. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ROM/4
7 mai 2003
(03-2438)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROUMANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence nationale des affaires sanitaires et vétérinaires –
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Ovoproduits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Decision No. 356 of 5 August 2002
implementing the Sanitary Veterinary Norms on  hygienic and health conditions for the
production and placing on the market of egg products  (Décision n°356 du 5 août 2002
portant mise en application des normes zoosanitaires concernant les critères d'ordre
hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits) –
Disponible en anglais, 14 pages
6. Teneur:  Transposition dans le droit roumain, au  titre de l'acquis communautaire, de la
directive 89/437/CEE du Conseil concernant le s problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire
relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n°356 du 5 août 2002 publiée au Journal officiel n°852 du 26 novembre 2002
(disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   26 novembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   L'annexe relative au certificat sanitaire
nécessaire pour l'importation d'ovoproduits en Roumanie entrera en vigueur au1
er juillet 2003G/SPS/N/ROM/4
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12. Date limite pour la présentation des observations:  16 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Foodstuff and Forests, National Sanitary and Veterinary Agency
Téléfax:  (4021) 312 49 67, (4021) 314 85 47
Courrier électronique:  ansv.disp@maa.ro
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Foodstuff and Forests, National Sanitary and Veterinary Agency
Téléfax:  (4021) 312 49 67, (4021) 314 85 47
Courrier électronique:  ansv.disp@maa.ro