ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/77
7 avril 2003
(03-1903)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de brassage d'eau à moteur électrique pour baignoires domestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments of the Cabinet
Order of the Consumer Safety Law and the Ministerial Ordinance Concerning Safety
Standards of Specified Products under the Charge of the Ministry of Economy, Trade and
Industry  (Modification du décret interministériel se rapportant à la Loi sur la sûreté des
produits de consommation et du décret ministériel relatif aux normes de sécurité applicables
aux produits désignés relevant du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie)
6. Teneur:   Inclusion des systèmes de brassage d'eau à moteur électrique pour baignoires
domestiques dans les produits désignés au titre de la Loi sur la sûreté des produits deconsommation et établissement des règles techniques en rapport avec l'évaluation de leur
conformité
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La Loi sur la sûreté des produits de consommation vise à prévenir les dangers pour la vie ou
l'intégrité corporelle des consommateurs.  Il est prévu d'inclure les systèmes de brassage
d'eau à moteur électrique pour baignoires domestiques dans les produits désignés aux fins
de la prévention du risque d'aspiration des cheveux des utilisateurs dans leurs dispositifsd'aspiration, et d'établir des règles techniques concernant la sûreté de ces appareils.  Ceux-ci
devront respecter des exigences harmonisées avec les prescriptions relatives à l'aspiration
des cheveux de la norme JIS C 9335-2-60, fondée sur la publication CEI 60335-2-60 (1997)
8. Documents pertinents:
Loi sur la sûreté des produits de consommation
Décret interministériel et décret ministériel se rapportant à la Loi sur la sûreté des produits
de consommation
9. Date projetée pour l'adoption:  Mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: