./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/IG/W/16
19 novembre 1998
(98-4642)
Comité des pratiques antidumping
Groupe informel de l'anticontournementOriginal:  anglais
THÈME 1 – QU'EST-CE QUE LE CONTOURNEMENT?
Questions posées par les ÉTATS-UNIS à HONG KONG, CHINE
et au JAPON
Le Secrétariat a reçu le 27 octobre 1998 la communication ci-après de la Mission permanente
des États-Unis.
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QUESTIONS ADRESSÉES À HONG KONG, CHINE
Exemple concernant le nickel
1. Sur quels critères se fonderait-on pour déterminer si le nouvel alliage est un "nouveau
produit"?  Quelle importance y aurait-il à déterminer que le nouvel alliage est un "nouveau produit"?
2. S'il était établi que le nouvel alliage était un produit de remplacement parfait du nickel, et que
ce nouvel alliage était vendu aux mêmes clients qu'avant la publication de l'ordonnance, sous couvert
des mêmes contrats et aux mêmes prix, et que les clients étaient prêts à accepter le produit deremplacement parce qu'ils jugeaient infime la modification du métal, serait-on davantage fondé à
considérer que les exportations du nouvel alliage étaient un moyen de tourner l'ordonnance?
3. Hong Kong, Chine aurait-elle une position différente au sujet de cet exemple si, au lieu
d'ajouter 0,5 pour cent d'argent au nickel le producteur y ajoutait 0,5 pour cent d'acier, ce qui
diminuerait la valeur du nouvel alliage?  Serait-on davantage fondé à considérer qu'il y acontournement si la totalité des exportations de nickel initiales était vendue à un producteur d'acier
inoxydable et servait à la production d'acier inoxydable et que la totalité des importations de l'alliage
de nickel et d'acier était vendue aux mê mes producteurs et destinée aux mêmes fins?
Exemple concernant les charnières
4. S'il était établi que le montage des charnières constituait une "modification marginale"
serait-on davantage fondé à considérer qu'il y a contournement?
5. Si le producteur étranger admettait sans ambages que le transfert des opérations de montage
dans un autre pays avait pour seul but de tourner l'ordonnance et reconnaissait que par ailleurs le
transfert des opérations de montage était désavantageux sur le plan commercial, serait-on davantageen droit de considérer que l'importation des pièces de la charnière était une manière de tourner
l'ordonnance?G/ADP/IG/W/16
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Exemple concernant le sel
6. Si les coûts de production et de transport de la solution saline étaient à peine un peu plus
élevés (de 5 pour cent par exemple) serait-on davantage fondé à considérer qu'il y a contournement?
QUESTIONS ADRESSÉES AU JAPON
Exemple concernant le nickel
1. Si l'examen complet des faits montrait que le nouvel alliage était un produit de remplacement
parfait du nickel pur à 99 pour cent, serait-on davantage en droit de dire que le nouvel alliage était un
moyen de tourner l'ordonnance?
2. Serait-on davantage fondé à considérer qu'il y a contournement si le nouvel alliage était vendu
aux mêmes clients qu'avant la publication de l'ordonnance, sous couvert du même contrat et au même
prix, et que les clients avaient adopté le produit de remplacement parce que la modification de la
composition du métal était infime?
3. Aurait-on davantage de raisons de considérer qu'il y a contournement si, au lieu d'ajouter
0,5 pour cent d'argent au nickel, le producteur ajou tait 0,5 pour cent d'acier ce qui diminuerait la
valeur du nouvel alliage et le rendrait inutilisable à d'autres fins que la fabrication d'acier inoxydable?
4. Il est dit dans la communication du Japon qu'"il existe toujours la possibilité de définir avec
précision les produits visés de façon que l'enquête initiale englobe des produits comportant des
modifications mineures".  Faut-il en conclure que chaque modification possible doit être mentionnée
et précisée, ou pourrait-on indiquer en termes généraux que des modifications mineures sont aussivisées?
Exemple concernant les charnières
5. Si le producteur étranger admettait sans ambages que le transfert des opérations de montage
dans un pays tiers avait pour seul but de tourner l'ordonnance et que par ailleurs ce transfert étaitdésavantageux sur le plan commercial, y aurait-il davantage de raisons de considérer que les
exportations de pièces de charnières étaient une manière de tourner l'ordonnance?
Exemple concernant le sel
6. S'il était démontré que les circuits de distribution, les clients et les utilisations de solution
d'eau salée étaient les mêmes que pour le sel, serait-on davantage fondé à considérer qu'il y a
contournement?
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