ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/533
15 août 2003
(03-4265)
Original:  anglais
DÉCLARATION DE MAPUTO SUR LA CINQUIÈME CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC
Communication du Mozambique
La Mission permanente du Mozambique a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 11 août 2003.
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Nous avons l'honneur de vous envoyer ci-joint la Déclaration de Maputo sur la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC, adoptée par le s chefs d'État et de gouvernement de l'Union
africaine à leur réunion tenue récemment à Maputo (Mozambique).
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir, conformément aux instructions de l'Union
africaine, distribuer la Déclaration en tant que document officiel.
Nous espérons vivement que, outre qu'elle sera distribuée, la Déclaration de Maputo recevra,
grâce à vos bons offices, un examen attentif dans les délibérations de l'OMC au cours du processus
conduisant à la Ministérielle de Cancún et au cours de cette dernière.
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DÉCLARATION SUR LA CINQUIÈME CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC
Nous , chefs d'État et de gouvernement de l'Un ion africaine, réunis en notre deuxième session
ordinaire à Maputo (Mozambique),
Ayant  examiné le Rapport de la Conférence des Ministres du commerce des États membres de
l'Union africaine organisée à Maurice en juin 2003, la Déclaration de Maurice sur la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC et son annexe la "Position africaine commune" sur la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Canc ún au Mexique du 10 au 14 septembre 2003;  ainsi
que le Rapport de la troisième session ordinaire du Conseil exécutif sur cette question;
Rappelant les nombreux espoirs suscités par l'adoption du Programme de Doha pour le
développement (PDD) et les programmes de travail subséquents;
Conscients des efforts déployés par les négociateurs de nos États membres auprès des divers
organes de l'OMC;WT/L/533
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Notant que la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC est prévue du 10 au
14 septembre 2003 à Cancún au Mexique;
Vivement préoccupés par le manque de progrès durant le cycle en cours des négociations
commerciales multilatérales comme le montre le non-respect du délai sur les questions qui revêtentune importance pour les pays africains,
1. APPROUVONS  la Déclaration de Maurice sur la cinquième Conférence de l'OMC et son
annexe:  la Position africaine commune sur les questions de l'OMC;
2. DÉPLORONS  l'absence de progrès dans les négociations concernant l'agriculture, les ADPIC
et la santé publique, le traitement spécial et différencié, et les questions se rapportant à la mise enœuvre;
3. DEMANDONS  INSTAMMENT  aux Membres de l'OMC de respecter les engagements pris à
Doha, tels que stipulés par le mandat pour les négociations agricoles, y compris une réciprocité qui ne
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction tarifaire, en tenant compte du principe dutraitement spécial et différencié;
4. EXPRIMONS  notre solidarité totale aux États membres touchés par les subventions sur le
coton accordées par les pays développés et APPUYONS  FERMEMENT  les actions initiées par
certains d'entre eux auprès de l'OMC afin de faire face aux conséquences négatives de ces subventionsqui touchent des millions de fermiers africains;
5. SALUONS  les propositions sur les préférences telles que contenues dans le texte Harbinson
et EXHORTONS  les Membres de l'OMC à traiter la question de l'érosion des préférences;
6. AFFIRMONS  que l'objectif des négociations sur l'accès aux marchés non agricoles est de
faciliter le processus de développement et d'industrialisation dans nos pays;  à cette fin, les modalités
des négociations en cours doivent s'articuler autour de ces objectifs en traitant des pics tarifaires et de
la progressivité des droits en tenant dûment compte des besoins et intérêts spécifiques des pays en
développement et des pays les moins avancés;
7. RÉITÉRONS  que nos organisations d'intégration régionale et sous-régionale sont les piliers
de la communauté économique africaine (AEC), qu'elles sont essentielles à la promotion du
développement socioéconomique de l'Afrique et qu'elles constituent un instrument dynamique pour
l'intégration effective de nos pays dans le système commercial multilatéral (SCM);
8. APPELONS  à la mise en place de disciplines axées sur le développement au sein de l'OMC,
découlant du Programme de travail de Doha notamment la clarification et l'amélioration des
disciplines de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux;
9. EXPRIMONS  NOTRE PROFONDE PRÉOCCUPATION concernant l'absence de
transparence et le caractère non inclusif des négociations et des processus de prise de décisions del'OMC.  À cet égard, nous DEMANDONS que des mesures soient prises pour assurer la participation
effective de nos pays dans les processus avant et après la cinquième Conférence ministérielle de
l'OMC tenue à Cancún;
10. DÉPLORONS  l'impasse dans laquelle se trouve la question de l'octroi à l'Union africaine du
statut d'observateur à l'OMC et DEMANDONS  à tous les autres États Membres de l'OMC de soutenir
nos efforts pour que l'Union africaine obtienne le statut d'observateur;WT/L/533
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11. DONNONS  MANDAT  au Président de la Conférence de constituer, en consultation avec la
Commission et en tenant dûment compte de la représentation régionale, une équipe de négociation
dirigée par une personne ayant de l'expérience;  de négocier au nom des États membres les questions
fondamentales en cours à l'OMC;
12. LANÇONS  UN APPEL  aux organisations internationales pertinentes de la société civile pour
qu'ils apportent l'appui nécessaire pour sensibiliser l'opinion publique sur les préoccupations de
l'Afrique en vue d'un système global de préférences commerciales juste et équitable.
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