ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/58
28 octobre 1998
(98-4202)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA CNUCED
On trouvera ci-après les conclusions concertées de la troisième session de la Commission de
l'investissement, de la technologie et des questio ns financières connexes de la CNUCED, qui s'est
tenue du 14 au 18 septembre 1998.
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CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
Commission de l'investissement, de la technologieet des questions financières connexes
Troisième session
Genève, 14 septembre 1998
Points 3 et 4 de l'ordre du jour
ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT
ET DES POLITIQUES DANS CE DOMAINE
EXAMEN DES ACCORDS D'INVESTISSEMENT EXISTANTS EN VUE DE
DÉTERMINER LEURS INCIDENCES SUR LE DÉVELOPPEMENT,
CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 89 B) D'"UN PARTENARIAT
POUR LA CROISSANCE ET LE DÉVELOPPEMENT"
Conclusions concertées
*
Point 3:       Évolution récente de l'investisseme nt étranger direct et des politiques dans ce domaine
1. La Commission reconnaît que la politique d'investissement est aujourd'hui un élément
fondamental des stratégies nationales de développement, et elle reconnaît aussi le rôle que joue l'IED
dans l'intégration des pays dans l'économie mondiale.  Dans ces conditions, elle souligne l'importance
de l'assistance technique destinée à aider les pays à renforcer leur capacité d'élaborer et d'appliquerdes politiques d'investissement, ainsi que l'importance d'un échange d'expériences et d'un examen de
ces politiques.  La Commission constate également que presque tous les pays appliquent des
politiques visant à attirer les IED.  Des efforts devraient être faits pour aider, concernant notamment
les techniques de négociation et de promotion des investissements, les pays en développement et plus
particulièrement les PMA à renforcer leurs capacités et à se doter de mécanismes pour pouvoirréellement valoriser leur potentiel d'investissement.
                                                     
* Adoptées à la quatrième séance plénière (séance de clôture) le vendredi 18 septembre 1998.WT/WGTI/W/58
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2. La Commission reconnaît que de nombreux pays africains ont fait de considérables efforts
pour attirer les IED en améliorant leurs conditions d'investissement.  Elle souligne qu'un
accroissement des IED en Afrique est possible et que l'application de politiques cohérentes à cet égardest utile, comme le serait un changement de l'image uniformément négative du continent. À ce sujet,
la Commission demande que la note de synthèse établie par le secrétariat intitulée "Foreign direct
investment in Africa:  performance and potential", soit actualisée et largement diffusée, notamment
sur le réseau Internet, et qu'elle soit disponible dans d'autres langues.  Elle demande à la communauté
internationale d'aider les pays africains dans leurs efforts pour créer des conditions d'investissement
saines, notamment par le biais d'activités d'assistance technique suivies et d'autres mesures
appropriées.
3. La Commission constate la résilience des flux d'IED vers l'Asie, en dépit de l'instabilité
financière dans cette région, où la volatilité des flux financiers à court terme a joué un rôle.  Elle note
également l'accroissement des flux d'IED en 1997 vers l'Amérique latine et les Caraïbes.
Parallèlement, elle observe que l'instabilité financière accroît les incertitudes quant aux conditions
d'investissement.  Elle demande donc à la CNUC ED de continuer d'analyser les incidences de
l'instabilité financière sur les flux d'IED, y compris les facteurs qui pèsent sur l'évolution de ces flux.
Elle lui demande également d'établir et de diffuser des notes de synthèse sur les IED dans les pays en
développement d'Asie, ainsi que dans les pays latino-américains et caraïbes.
4. La Commission réaffirme le rôle important des IED, eu égard aux relations complexes qui
existent entre diverses catégories de flux financiers, en particulier entre les flux d'investissementsétrangers de portefeuille et les flux d'investissements étrangers directs, et elle demande que l'on
continue d'étudier leurs caractéristiques, leurs similarités, leurs complémentarités et leurs différences,
ainsi que leurs incidences sur le développement et les conséquences qui en découlent.  L'étude en
question devrait porter sur toutes les régions.  Dans ce contexte, il est important que la CNUCED
coopère avec les institutions bancaires et financières internationales et autres organisationscompétentes, de façon à bénéficier de plus grands effets de synergie.
5. La Commission reconnaît que des institutions et des marchés financiers stables et
correctement supervisés ainsi que la transparence financière, avec notamment des règles de
comptabilité et de publication de rapports appropriées, sont nécessaires dans le contexte de politiques
macro-économiques équilibrées visant à attirer des flux d'investissements stables dans les pays en
développement, et plus particulièrement dans les secteurs de développement prioritaires.  Une
mobilisation efficace de l'épargne extérieure peut beaucoup contribuer à réduire la vulnérabilité auxmouvements extérieurs de capitaux.
À cet égard, la Commission invite la CNUCED à poursuivre ses activités d'assistance
technique visant à renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des politiques
relatives aux flux de capitaux privés.
6. La Commission a examiné le rapport de la Réunion d'experts sur la croissance des marchés
financiers nationaux, en particulier dans les pays en développement, et ses liens avec les
investissements étrangers de portefeuille, et a repris à son compte dans les présentes conclusions
concertées certaines recommandations de la Réunion.
7. La Commission demande en outre que les ouvrages, documents et résumés de publications
établis par le secrétariat, y compris la documentation destinée à la Commission et à ses réunionsd'experts, soient diffusés en temps opportun sur le réseau Internet, conformément aux règles et
réglementations en vigueur.WT/WGTI/W/58
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8. Les activités d'assistance technique de la CNUCED dans ce domaine devraient être réalisées
dans les limites des ressources existantes et conformément aux plans convenus d'assistance technique.
Parallèlement, la CNUCED invite les pays donateurs  potentiels à verser des contributions en vue de
renforcer ces activités.
Point 4: Examen des accords d'investissement existants en vue de déterminer leurs incidences
sur le développement, conformément au paragraphe 89 b) d'"Un partenariat pour la
croissance et le développement"
9. La Commission reconnaît l'importance des questi ons relatives aux IED et au développement,
en particulier des questions concernant les accords internationaux d'investissement à tous les niveaux,
ainsi que la nécessité d'étudier la contribution que ces accords peuvent apporter à un accroissementdes flux d'IED et à la promotion de l'objectif de développement.
10. Elle souligne la complexité des questions en jeu dans les accords internationaux
d'investissement, en particulier pour ce qui est de la promotion des investissements, de la croissance
économique et des incidences sur le développement.
11. Dans ce contexte, la Commission prend note du rapport de la Réunion d'experts sur les
accords régionaux et multilatéraux existant en matière d'investissement et leurs incidences sur le
développement, se félicite des travaux de recherche et d'analyse actuellement réalisés par le secrétariat
en tenant compte des intérêts des pays en développement et eu égard aux travaux entrepris par d'autres
organisations sur les incidences sur le développement des questions concernant un éventuel cadre
multilatéral pour l'investissement, conformément au mandat défini à Midrand, et remercie les pays quiont versé des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale pour le programme de travail
sur un éventuel cadre multilatéral pour l'investissement, contributions qui ont rendu possible
l'exécution de ce programme.
12. La Commission reconnaît enfin que la CNUCED peut contribuer à une meilleure
compréhension des incidences sur le développement des accords internationaux d'investissement,tâche qui impose de poursuivre les travaux d'analyse et de renforcement des capacités.  À cet égard,
elle attend notamment avec intérêt la publication de la série d'études thématiques sur laquelle le
secrétariat travaille dans le cadre de son programme sur un éventuel cadre multilatéral pour
l'investissement.WT/WGTI/W/58
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RÉUNIONS D'EXPERTS EN 1999
1. Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et
de publication
2. Groupe intergouvernemental d'experts du droit et de la politique de la concurrence
3. Réunion d'experts sur les concepts tels que les exceptions et autres mécanismes qui autorisent
une certaine flexibilité, y compris dans le domaine du renforcement des capacités
technologiques, dans l'intérêt de la promotion de la croissance et du développement
permettant à des pays se situant à différents stades de développement de tirer profit desaccords internationaux d'investissement
4. Réunion d'experts sur les flux d'investissement de portefeuille et les investissements étrangers
et directs:  caractéristiques, similarités, complémentarités et différences, conséquences
générales et incidences sur le développementWT/WGTI/W/58
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUATRIÈME SESSION
DE LA COMMISSION
Ordre du jour provisoire
1. Élection du Bureau
2. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux
3 Tendances de l'IED et moyens de renforcer les flux d'IED vers et entre les pays en
développement, en particulier les PMA et les pays ne recevant que de relativement faibles
apports d'IED, en vue d'accroître les bienfaits de ces flux d'investissement, et en tenant
compte des facteurs qui jouent un rôle dans les choix par les entreprises privées du lieu de
leurs investissements
4. Examens des politiques d'investissement et des politiques de la science, de la technologie et
de l'innovation:  méthodologie et expériences
5. Rapports des organes subsidiaires de la Commission
6. Rapport intérimaire sur l'application des conclusions concertées et des recommandations de la
Commission
7. Questions diverses8. Adoption du rapport de la Commission
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