ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/385
14 avril 2003
(03-2039)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/385
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1903 mars 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEAnimaux vivants des espèces bovine, porcine,
ovine et caprine et leurs produits et sous-produits –Certificats vétérinairesSanté des animaux 60 jours après
distribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/191
3 mars 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés vers
les CEDenrées alimentaires et aliments pour animaux,
d'origine animale ou végétale – Contrôles officielsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Préservation desvégétauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites60 jours après
distribution de la
notification
Venezuela
G/SPS/N/VEN/112 mars 2003Tous les pays et
régions signalant laprésence del'organisme nuisibleou de la maladie enquestion sur leur
territoireVolailles vivantes, adultes, et poussins d'un jour –
Zone indemne de maladies avicoles dans l'État deNueva EspartaSanté des animaux
Protection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central desnotifications (26/02/03)
VenezuelaG/SPS/N/VEN/212 mars 2003Pays dans lesquels les
espèces concernéessont présentes etaffectées par lamaladie indiquéeVolailles et oiseaux vivants et œufs fécondés ou
destinés à la consommation, et leurs produits etsous-produits – Influenza aviaireSanté des animaux
Protection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central desnotifications (26/02/03)G/SPS/GEN/385
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
VenezuelaG/SPS/N/VEN/312 mars 2003Allemagne, Belgique,
Danemark, Espagne,France, Républiqued'Irlande, Italie,Liechtenstein,
Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal,Royaume-Uni etSuisse ainsi que tousles autres pays etrégions qui
détecteraient la
présence de lamaladie en questionsur leur territoireBovins, ovins, caprins et bubalins ainsi que leurs
ovules et embryons et produits et sous-produits –ESBSanté des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes
Protection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central desnotifications (26/02/03)
VenezuelaG/SPS/N/VEN/4
12 mars 2003Tous les pays et
régions signalant la
présence de certains
organismes nuisiblesou de certainesmaladies sur leurterritoirePorcs vivants, sperme de verrats et produits et
sous-produits du porc – Exigences sanitairesSanté des animaux
Protection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification au
répertoire central des
notifications (26/02/03)
VenezuelaG/SPS/N/VEN/5
12 mars 2003Pays dans lesquels
l'espèce concernée est
présente et affectée
par les organismesnuisibles indiquésPlantes complètes d'ail ( Allium sativum ) et leurs
parties, y compris les bulbes destinés à la
production de semence ou à la consommation –
Divers organismes nuisiblesPréservation des
végétaux
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification au
répertoire central des
notifications (26/02/03)
VenezuelaG/SPS/N/VEN/612 mars 2003Pays dans lesquels
l'espèce concernée estprésente et affectée
par les organismes
nuisibles indiquésPlantes complètes d'oignon ( Allium Cepa ) et leurs
parties, y compris les bulbes – Divers organismesnuisiblesPréservation des
végétauxProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central des
notifications (26/02/03)
Venezuela
G/SPS/N/VEN/712 mars 2003Tous pays Citrus Préservation des
végétauxProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central des
notifications (26/02/03)G/SPS/GEN/385
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
VenezuelaG/SPS/N/VEN/812 mars 2003Tous les pays avec
lesquels il existe destransports maritimesou aériens desproduits visésPotirons, courgettes, calebasses, christophines,
melons, pastèques, concombres, etc. – Mouche desfruits Anastrepha grandisPréservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central desnotifications (26/02/03)
VenezuelaG/SPS/N/VEN/912 mars 200342 pays indiqués dans
la notification etautres pays danslesquels la présencede l'organismenuisible en question
aurait été signaléeBlé, maïs, riz, sorgho, pois chiches, haricots,
tournesol, sésame, soja, arachides et lin et grainssimilaires, ainsi que farines de ces produits –Dermeste des grains ( Trogoderma granarium )Préservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central desnotifications (26/02/03)
VenezuelaG/SPS/N/VEN/1012 mars 2003Pays dans lesquels
l'espèce concernée estprésente et affectéepar les organismesnuisibles indiquésPlantes complètes de pomme de terre ( Solanum
spp.) et leurs parties (y compris les tubercules) –
Divers organismes nuisiblesProtection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central desnotifications (26/02/03)
VenezuelaG/SPS/N/VEN/1112 mars 2003Tous pays Graines d'espèces fourragères – Prescriptions à
l'importationProtection des
personnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites60 jours suivant l'envoi
de la notification aurépertoire central des
notifications (26/02/03)
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/192
3 mars 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés versles CEAnimaux vivants des espèces bovine, ovine ou
caprine et produits et sous-produits de ces animaux
– ESBSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours après
distribution de la
notification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1933 mars 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés vers
les CEViandes et sous-produits des animaux des espèces
bovine, ovine ou caprine– Matériels à risquespécifiés – ESTSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours après
distribution de lanotificationG/SPS/GEN/385
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Pays-BasG/SPS/N/NLD/594 mars 2003n.d. Croûtes de fromages, y compris les croûtes de
fromages de brebis et de fromages de chèvre –Acétoglycérides, mono- et diglycérides, huiles etgraisses naturelles hydrogénées, cires naturelles,matières plastiques et colorantsSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 avril 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/161 – URG.
4 mars 2003Kenya ou pays
exportant des
géraniums d'originekényenneGéraniums ( Pelargonium spp. ) – Ralstonia
solanacearum  race III, biovar 2Préservation des
végétaux
Singapour
G/SPS/N/SGP/21/Add.14 mars 2003État du Rio Grande
do Sul (Brésil)Produits du bœuf et du mouton – Fièvre aphteuse –
Retrait de la mesureSanté des animaux n.d.
Mexique
G/SPS/N/MEX/192
12 mars 2003Tout établissement
commercial mettant
sur le marché les
produits visésProduits chimiques, pharmaceutiques, biologiques
et alimentaires destinés à être administrés à des
animaux ou consommés par eux – Spécifications en
matière de production et de contrôle de la qualitéSanté des animaux 18 avril 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/69410 mars 2003Partenaires
commerciauxLait et produits laitiers – Prescriptions en matière
de transformation – Fièvre aphteuseSanté des animaux 13 avril 2003
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/59/Corr.1*
10 mars 2003
* En anglais seulementn.d. Croûtes de fromages, y compris les croûtes de
fromages de brebis et de fromages de chèvre –
Acétoglycérides, mono- et diglycérides, huiles et
graisses naturelles hydrogénées, cires naturelles,matières plastiques et colorantsSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
France
G/SPS/N/FRA/410 mars 2003Tous pays
commercialisant enFrance les produitsvisésMatières fertilisantes – Obligations d' auto-contrôle Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation des
végétauxTrois mois après
notification
FranceG/SPS/N/FRA/510 mars 2003Tous pays
commercialisant enFrance les produitsvisésAmendements minéraux basiques et supports de
culture – Mise en application obligatoire de normesPréservation des
végétauxTrois mois après
notification
États-UnisG/SPS/N/USA/84/Add.510 mars 2003n.d. Alcaloïdes d'éphédrine dans des compléments
alimentaires – Données scientifiques nouvellesSécurité sanitaire des
produits alimentaires4 avril 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/9512 mars 2003Tous pays Teneur en patuline des jus de pommes et des
ingrédients de jus de pommesSécurité sanitaire des
produits alimentaires23 mai 2003G/SPS/GEN/385
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
JaponG/SPS/N/JPN/9612 mars 2003Tous pays Additifs alimentaires (acide kojique et méthyl
hespéridine ( methyl hesperidin ))Sécurité sanitaire des
produits alimentaires23 mai 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/157/Rev.1 – URG.14 mars 2003Pays-Bas,
Allemagne, Espagne,Grande-Bretagne,
États-Unis
d'AmériqueMatériel de multiplication – Encre des chênes
rougesPréservation des
végétaux
CanadaG/SPS/N/CAN/97/Corr.1 – URG.14 mars 2003Allemagne, Pays-Bas
et sept comtés del'État de Californiedes États-Unisd'AmériqueMatériel de multiplication et matériel non destiné à
la multiplication de chêne, de lithocarpe, derhododendron et d'airelle, et terre – Prévention del’introduction de Phytophthora sp.  – Retrait de la
notification ( cf. G/SPS/N/CAN/157/Rev.1)Préservation des
végétaux
Canada
G/SPS/N/CAN/141/Corr.1 – URG.
14 mars 2003Royaume-Uni Matériel de pépinière, produits forestiers non
écorcés (billes ou grumes) et terre – Phytophthora
ramorum  associé à l'encre des chênes rouges –
Retrait de la notification ( cf. G/SPS/N/CAN/157/Rev.1)Préservation des
végétaux
Canada
G/SPS/N/CAN/16214 mars 2003n.d. Utilisation de la gomme adragante dans la sauce
aux anchoisSécurité sanitaire des
produits alimentairesUne période à cet effet
sera prévue dans unerévision de la
notification
Australie
G/SPS/N/AUS/112/Add.114 mars 2003État de l'Idaho
(États-Unisd'Amérique)Graines de maïs doux de semence ( Zea Mays  L.) –
Conditions d'importationPréservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasitesn.d.
Chili
G/SPS/N/CHL/125
17 mars 2003Tous pays et régions Animaux du sous-ordre des diprotodontes –
Exigences sanitairesSanté des animaux 14 avril 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/12617 mars 2003Tous pays et régions Espèces végétales considérées comme des
mauvaises herbes – Organismes de quarantainePréservation des
végétaux7 avril 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/12717 mars 2003Tous pays et régions Organismes de quarantaine pour le Chili – Critères
de régionalisation et liste d'organismes dequarantaine absents du paysPréservation des
végétaux7 avril 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/128 – URG.17 mars 2003État de Californie
(États-Unisd'Amérique)Oiseaux et volailles et produits d'origine avicole –
Maladie de NewcastleSanté des animauxG/SPS/GEN/385
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/12917 mars 2003Pérou Aulx et oignons destinés à la consommation –
Exigences phytosanitairesPréservation des
végétaux17 avril 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/13021 mars 2003Toutes origines Incorporation de modifications dans un décret dans
le but de l'adapter à de nouvelles normesSécurité sanitaire des
produits alimentaires14 avril 2003
Belgique
G/SPS/N/BEL/9
14 mars 2003Tous pays et régions Denrées alimentaires d'origine animale et végétale
– LMR pour résidus de pesticidesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Argentine
G/SPS/N/ARG/65/Add.1 – URG.18 mars 2003Pays exportant les
marchandises viséesvers l'ArgentineAnimaux vivants et leurs produits et sous-produits
– ESBSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/427/Add.218 mars 2003Île de Honshu
(Japon)Oranges Unshu  – Réglementation de l'importation –
Règle finalePréservation des
végétaux2 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/691/Corr.1
18 mars 2003Partenaires
commerciaux qui
importent desaliments en vue deleur consommationaux États-UnisAliments destinés à la consommation humaine ou
animale, exception faite des produits de viande et
de volaille et des ovoproduits – BioterrorismeSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/16318 mars 2003Tous pays ou régions,
à l'exception de lazone continentale desÉtats-UnisMatériaux d’emballage en bois utilisés pour
soutenir, protéger ou transporter des cargaisons –Traitement et certificationPréservation des
végétaux10 mai 2003
République de Corée
G/SPS/N/KOR/12418 mars 2003n.d. Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires15 mai 2003G/SPS/GEN/385
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
République tchèqueG/SPS/N/CZE/22/Rev.1/Add.1 – URG.20 mars 2003France, Portugal,
Pays-Bas, Danemark,Belgique, Espagne,Irlande, Luxembourget AllemagneBovins et certains produits animaux d'origine
bovine – ESB – Levée des mesuresSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes
République tchèqueG/SPS/N/CZE/23/Rev.1/Add.1 – URG.20 mars 2003États membres des
CECertains produits issus de mammifères – ESB –
Levée des mesuresSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
République tchèqueG/SPS/N/CZE/14/Rev.1/Add.1 – URG.
20 mars 2003Suisse Bovins et certains produits issus de mammifères –
ESB – Levée des mesuresSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/200
20 mars 2003Pays indiqués dans la
notificationGraines pour l'ensemencement importées en
Nouvelle-Zélande, soumises à quarantaine
post-entrée – Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux16 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/69520 mars 2003Tous partenaires
commerciauxCyprodinil – LMR dans les baies d'arbustes, les
mûres, le fruit de l'amélanchier à feuilles d'aulne, lacanneberge de montagne, les pistaches, le fruit dusalal et le cresson de fontaineSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes7 avril 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/69620 mars 2003Tous partenaires
commerciauxUrée utilisée comme pesticide – Exemption de
l'obligation d'appliquer des LMRSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes26 janvier 2003G/SPS/GEN/385
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
JaponG/SPS/N/JPN/9720 mars 2003Tous pays Aliments pour bétail, farine de poisson et farine de
volailleSanté des animaux 21 mai 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/16420 mars 2003n.d. Cellulose microcristalline dans la crème à fouetter Sécurité sanitaire des
produits alimentairesUne période à cet effet
sera prévue dans unerévision de la
notification
États-Unis
G/SPS/N/USA/697 – URG.20 mars 2003Régions ou pays
exportant les produitsvisésMatériels de multiplication de Pelargonium spp. et
Solanium spp. – Ralstonia solanacearum  race 3,
biovar 2Préservation des
végétaux
États-UnisG/SPS/N/USA/69821 mars 2003Partenaires
commerciauxAnimaux et produits animaux Santé des animaux 5 mai 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/194
21 mars 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés vers
les CEAcéphate, métalaxyl et parathion-méthyl – LMR
dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine
animale et certains produits d'origine végétale,
y compris les fruits et légumesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Préservation des
végétaux60 jours après
distribution de la
notification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/19521 mars 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEChlormequat, fenamiphos, lambdacyhalotrin,
krésoxim-methyl, azoxystrobin et mancozeb –LMR dans les céréales, les denrées alimentairesd'origine animale et certains produits d'origine
végétale, y compris les fruits et légumesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux60 jours après
distribution de lanotification
ArgentineG/SPS/N/ARG/7121 mars 2003Tous les pays
pratiquant lecommerce desproduits visés avecl'ArgentineMatériel apicole pour ruchers – Exigences
sanitairesSanté des animaux
Protection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites26 mai 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/98
26 mars 2003Pays exportant des
OVM vers le JaponOrganismes vivants modifiés (OVM) – Protocole
de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiquesSanté des animaux
Préservation des
végétaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites30 mai 2003G/SPS/GEN/385
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
PhilippinesG/SPS/N/PHL/47 – URG.26 mars 2003Pays-Bas Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme –Influenza aviaireSanté des animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/4725 mars 2003Pays-Bas Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés, œufs
destinés à la consommation, viande d'oiseaux ou devolailles et autres produits et sous-produits
d'origine aviaire – Influenza aviaireSanté des animaux n.d.
Pérou
G/SPS/N/PER/48 – URG.25 mars 2003Bolivie, Équateur et
ParaguayRuminants et porcins vivants et sperme et
embryons de ces espèces ainsi que leurs produits etsous-produits – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Colombie
G/SPS/N/COL/7125 mars 2003Pays touchés par
l'organisme nuisibleviséMatériel génétique et matériel de multiplication –
Fusarium oxysporum  forme spéciale cubense  race 4
ou TaiwanPréservation des
végétauxn.d.
République de Corée
G/SPS/N/KOR/98/Add.5
26 mars 2003Allemagne,
Pays-Bas, Angleterre
et États-Unis
d'Amérique (treizecomtés des États deCalifornie et del'Orégon) et EspagneMatériel de multiplication et matériel non destiné à
la multiplication – Mort subite du chênePréservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/699
26 mars 2003Partenaires
commerciaux des
États-UnisIngrédients et compléments alimentaires –
Bonnes pratiques de fabrication courantesSécurité sanitaire des
produits alimentaires11 juin 2003
n.d. = non disponible, non mentionné
_________