. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/44
28 juin 1999
(99-2658)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (Groupe d'élaboration de textes
réglementaires)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires désignés renfermant de la viande de porc, de volaille ou de
bœuf et des matières grasses laitières ou des ovoproduits en provenance de Belgique, de
France et des Pays-Bas
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme alimentaire néo-zélandaise
(d'urgence) 1999 (2 pages)
5. Teneur:  Par suite de la distribution en Belgique, en France et aux Pays-Bas d'aliments pour
animaux contaminés par de la dioxine, des produits alimentaires importés de Belgique, de
France et des Pays-Bas seront soumis à contrôle afin de déterminer s'ils ont été fabriqués
pendant la période de contamination probable, de vérifier la viande de porc, de volaille oude bœuf, les produits laitiers, les matières grasses ou les œufs qu'ils renferment ou d'établir
que leurs ingrédients n'ont pas été touchés par cette contamination ou que les aliments en
question ont été analysés.
6. Objectif et raison d'être: [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Un contrôle des produits susmentionnés est
requis afin d'empêcher que des produits alimentaires contaminés par de la dioxine n'entrenten Nouvelle-Zélande.  Ce travail d'inspection de produits importés de Belgique, de France et
des Pays-Bas est effectué par le Ministère de la santé avec le concours du Ministère de
l'agriculture et des forêts (MAF).
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Les
normes alimentaires néo-zélandaises (d'urgence) sont établies au titre de la Loi de 1981 sur
les produits alimentaires.G/SPS/N/NZL/44
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur le
jour de la signature par le Directeur général de la santé et de notification et dans tous les
autres cas à la date de notification dans le Journal officiel ( Gazette ) (15 juin 1999);  durée
d'application n'excédant pas six mois, sauf révocation avant cette échéance.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
New Zealand WTO TBT Enquiry Point
Standards New Zealand
Private Bag 2439
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléfax:  +(64) 4 498 5994
Site Internet:  http://www.moh.govt.nz/dioxin.html