. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/447
5 mars 2002
(02-1098)
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES
Cadre et procédures
À sa réunion du 1er mars, le Conseil général a pris note du cadre et des procédures ci-après
pour le déroulement du Programme de travail sur les petites économies.  Comme le Président l'a
annoncé à cette réunion, les travaux de fond du Programme de travail sur les petites économies
commenceront donc dès que possible dans le cadre des sessions spécifiques du CCD.
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1. Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1) indique ce
qui suit:
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces travaux ont
pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour
intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral,
et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Le Conseil général réexaminera le
programme de travail et fera des recommandations en vue d'une action à la cinquième session
de la Conférence ministérielle."
2. Conformément à ce mandat, le programme de travail sera entrepris suivant les procédures et
modalités ci-après:
a) Le programme de travail restera sous la responsabilité générale du Conseil général.
b) Le Conseil général inscrira à titre permanent le Programme de travail sur les petites
économies à son ordre du jour.
c) Ces travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au
commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans
le système commercial multilatéral.
d) Le Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du
développement de prévoir un programme de travail sur les petites économies qui se
déroulera dans le cadre de sessions spécifiques du CCD.
e) Le CCD fera régulièrement rapport au C onseil général sur l'avancement des travaux
effectués pendant les sessions spécifiques.
f) Le Président des sessions ordinaires du CCD assurera aussi la présidence des sessions
spécifiques du Comité.WT/L/447
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g) Il y aura, pour les sessions spécifiques du CCD, un calendrier de réunions convenu lui
permettant d'achever les travaux prévus par son mandat.
h) Le CCD tiendra des réunions informelles, selon qu'il sera nécessaire, pour faciliter le
processus formel de ses sessions spécifiques.
i) Conformément aux résultats du programme de travail dans le cadre du CCD, le
Conseil général, selon qu'il sera approprié, chargera les organes subsidiaires
pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le
CCD en vue de faire des recommandations en vue d'une action à la cinquième session
de la Conférence ministérielle ainsi qu'il est prescrit.  Cela est sans préjudice du droitdes Membres de présenter pour examen aux organes pertinents de l'OMC des
propositions se rapportant aux préoccupations des petites économies.
j) Selon qu'il conviendra, le CCD réuni en session spécifique travaillera en
collaboration avec les organes subsidiaires pertinents.
k) Les Membres sont instamment invités à apporter leurs propres contributions aux
travaux du CCD dans le cadre de son programme de travail.  Le Conseil général
donnera pour instruction au Secrétariat de l'OMC de fournir les informations et les
analyses factuelles pertinentes, entre autres choses,
i) sur l'incidence des règles de l'OMC sur les petites économies;
ii) sur les contraintes auxquelles les petites économies doivent faire face ainsi
que les insuffisances de leurs capacités institutionnelles et administratives, ycompris dans le domaine des ressources humaines;
iii) sur les effets de la libéralisation du commerce sur les petites économies.
Le CCD demandera aussi des informations et des analyses aux autres institutions et
organismes effectuant des travaux sur les petites économies.
3. Conformément aux instructions des Ministres à Doha, l'objectif global du Programme de
travail sera de mener à bonne fin dans les délais l'exécution du mandat énoncé au paragraphe 35 de la
Déclaration de Doha.
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