ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/10
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2009)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
DANEMARK
Déclaration distribuée parM.Niels Helveg Petersen
Ministre desaffaires étrangères
Perspective globale etgrandes priorités
L'impact extrêmement positif dusystème commercial multilatéral surlacroissance, l'emploi
etlastabilité aétécrucial pourl'économie mondiale aucours des50dernières années. Ladeuxième
Conférence ministérielle del'OMC etlecinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral
sontl'occasion defairelebilan decequipeutêtreporté ànotre actif. Mais lesMembres del'OMC
sedoivent enmême temps derelever lesdéfis delacoopération future enmatière decommerce
international. Cette tâche revêt uneimportance capitale, notamment pourleDanemark quiestune
petite économie, etuneéconomie ouverte. Notre attachement ausystème commercial multilatéral est
plusfortquejamais.
LeDanemark sefélicite vivement devoircomment l'OMC estdevenue unorgane fortetefficace
s'occupant delapolitique commerciale internationale etdesquestions connexes. Lapoursuite de
l'abaissement desobstacles aucommerce, l'élargissement duprogramme detravail del'OMC, demême
quel'élargissement desacomposition pourenfaireuneorganisation véritablement mondiale, dénotent
l'importance etlaforce del'organisation àl'approche dudeuxième millénaire. Lesuccès dusystème
derèglement desdifférends, dontlesuccès nes'estpasfaitattendre, atteste luiaussi del'efficacité
del'Organisation.
Cedéveloppement rapide, étroitement liéàlaglobalisation del'économie mondiale, impose
denouveaux impératifs àl'OMC. Ilvaluifalloir enparticulier, c'estlàunpoint crucial, continuer
dejouirdusoutien del'opinion publique. Elledevra pourcelarelever desdéfisdifficiles résultant
del'interaction ducommerce etdesproblèmes quitouchent àl'environnement, auxquestions sociales
etàundéveloppementéquitable.Ilestimpératif,notammentdansl'intérêtmêmedusystèmecommercial
multilatéral, defaireavancer sensiblement leprogramme detravail del'OMC surl'environnement,
lesnormes fondamentales dutravail, l'intégration despaysendéveloppement etl'ouverture.
Telles sont, pourleDanemark, lespriorités absolues quant àl'évolution future dusystème
commercial multilatéral, auxquelles ilfautajouter l'intensification delalibéralisation danstousles
domaines duprogramme detravail del'OMC àlaquelle noussommes fortement attachés. Nous pensons
qu'unprogramme detravail vaste etéquilibré estnécessaire pourpréserver lesintérêts detousles
Membres del'OMC. Dans cesconditions, lelancement denouvelles négociations complètes dotées
d'unample ordre dujournousparaît êtrelemeilleur moyen depréserver l'efficacité etlacrédibilité
del'OMC.WT/MIN(98)/ST/10
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- Faire avancer leprogramme detravail surlecommerce etl'environnement ...
Laquestion ducommerce etdel'environnement prend deplusenplusd'importance dansles
affaires internationales. L'opinion publique estdeplusenplussensibilisée auproblème delaprotection
del'environnement danstoutes lesparties dumonde etsoninquiétude vacroissant.
Danscesconditions,onvoitmalcommentunprogrammeimportantdelibéralisationéconomique
pourrait êtreconvenu etmisenoeuvre àl'échelle mondiale danslesdixannées quiviennent sansle
soutien exprès del'opinion publique despaysdéveloppés etdespaysendéveloppement. Ilestdonc
nécessaire d'insuffler unnouvel élanauxtravaux surlecommerce etl'environnement àl'OMC en
vuedefavoriser desrésultats concrets etdedonner àlaquestion uneplace depremier plandansde
futures négociations complètes.
LeDanemark estl'undespartisans lesplusconvaincus delapoursuite delalibéralisation des
échanges dans uncadre multilatéral. Ilestfarouchement opposé àl'exploitation desquestions
environnementales àdesfinsprotectionnistes. Lecasparticulier despaysendéveloppement doitêtre
intégralement prisencompte dansl'élaboration d'unprogramme detravail pluspoussé enmatière
decommerce etd'environnement.
Parailleurs, lesrègles del'OMC nedoivent pasêtreunobstacle aurelèvement duniveau des
normes environnementales àl'échelon national, régional oumondial. Celasignifie quel'OMC doit
reconnaître lapossibilité deprévoir desmesures concernant lecommerce danslesaccords multilatéraux
surl'environnement lorsque c'estnécessaire pouratteindre desobjectifs environnementaux convenus
àl'échelle mondiale.
Enbref, l'OMC doittenter demieux intégrer lesconsidérations etprincipes liésà
l'environnement afindemaximiser lesavantages mutuels ducommerce etdel'environnement dans
laperspective dudéveloppement durable.
- Respecter lesnormes fondamentales dutravail ...
LeDanemark attache unegrande importance àladéfense etaurespect desnormes fondamentales
dutravail. Nous sommes, certes, fermement convaincus quel'OMC aunrôleimportant àjouer, mais
nousrefusons catégoriquement lerecours auxnormes dutravail àdesfinsprotectionnistes. L'avantage
comparatif despays, etnotamment despaysendéveloppement àbassalaires, nedoitpasêtremisen
cause.
Cesprincipes étant posés, lesnormes fondamentales dutravail devraient figurer dansle
programme detravail del'OMC. LaDéclaration deSingapour aconfirmé quel'OMC avaitunrôle
àjouer dansladéfense desnormes dutravail. Nous espérons queledébat serapoussé plusavant afin
quelapopulation dumonde entier puisse bénéficier d'uneprotection sociale etdeconditions devie
meilleures.
- Intégrer davantage lespaysendéveloppement ...
Lapoursuite desefforts envued'unelibéralisation accrue ducommerce multilatéral doitêtre
axéesuruneintégrationetuneparticipationtotalesdespaysendéveloppement.L'OMCdevraitaccorder
unepriorité élevée auxmoyens d'augmenter lespossibilités commerciales despaysendéveloppement,
enmettant l'accent enparticulier surlesproblèmes despayslesmoins avancés.
Lesrésultats delaRéunion dehautniveau de1997 consacrée auxproblèmes commerciaux
despayslesmoins avancés estunepremière étape importante pourcequitouche àl'accès aumarchéWT/MIN(98)/ST/10
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etàl'assistance technique liéeaucommerce. Ilimporte d'accorder unepriorité élevée auxinitiatives
quienontdécoulé, ainsiqu'auxefforts detouslesMembres del'OMC pourydonner suite.
D'autres initiatives sontnécessaires enmatière d'accès aumarché etd'assistance. Lestravaux
del'OMC, etdesdivers Membres, doivent êtresuivis d'effets concrets afinderenforcer lerôledes
payslesmoins avancés danslecommerce international. LeDanemark appuiera toutcequipourra
êtrefaitencesens.
- Accroître l'ouverture etlatransparence del'OMC ...
L'opinion publique étantdeplusenplussensible àlapolitique commerciale internationale,
lescritiques concernant latransparence, l'ouverture etladémocratie sontdeplusenplusvives. L'OMC
doitabsolument trouver lemoyen detenircompte decetintérêt accru dupublic poursesdécisions
etsonprocessus d'élaboration desdécisions. L'accroissement delatransparence nonseulement mettrait
l'OMC àl'abridescritiques maispourrait êtreunmoyen important defaireconnaître lesavantages
delalibéralisation deséchanges et,dumême coup, derenforcer lapopularité del'OMC.
LeDanemark estdoncpartisan d'uneOrganisation mondiale ducommerce plustransparente
etplusouverte. Iltientcependant àsouligner qu'aucune initiative enmatière d'ouverture nedoitmettre
enpérill'efficacité del'OMC. Nous estimons qu'ouverture etefficacité nesontpasincompatibles.
Sansminimiser lesmesures déjàprises parl'OMC, leDanemark pense qu'ilserait bondefaire
uneplusgrande place àlaquestion del'ouverture àl'OMC. Pourdisposer d'unprocessus continu
pourl'examen decettequestion importante, onpourrait créer ungroupe detravail del'ouverture et
delatransparence.
- Relever lesdéfisdelamondialisation ...
Lamondialisation aimposé denouveaux impératifs àl'OMC. C'estainsiquelesaspects du
commerce international quitouchent auxinvestissements etàlaconcurrence prennent deplusenplus
d'importance. Lespratiques enmatière deconcurrence etd'investissement sontpeut-être aujourd 'hui
plusimportantes pourlescourants internationaux debiens etdeservices quelesobstacles tarifaires
àproprement parler. LeDanemark appuie sansréserve lestravaux encours surcesquestions àl'OMC.
L'investissement etlaconcurrence doivent fairepartie intégrante duprogramme futur dusystème
commercial multilatéral, ycompris defutures négociations.
Lecommerce électronique estunautre sujetactuel quidoitêtreprisencompte parl'OMC.
Lestravaux danscedomaine devraient êtreaccélérés etinscrits formellement àl'ordre dujourde
l'Organisation.
Parailleurs, lamondialisation etleprogrès technique ontaccru lanécessité etélargi laportée
delafacilitationdeséchanges.L'OMCdoitconduirelamodernisationetlasimplificationdesprocédures
douanières etcommerciales. Sachant lesimmenses avantages potentiels querecèle lafacilitation des
échanges, l'OMC devrait accélérer lestravaux danscedomaine.
- Continuer d'avancer danstouslesdomaines ...
Uncertain nombre d'autres questions etdomaines duprogramme detravail del'OMC doivent
avancerselonlecalendrierconvenu.LeDanemarkparticiperadansunespritconstructifauxnégociations
prévues dansleprogramme "incorporé" concernant l'agriculture etlesservices, etnotamment lesecteur
maritime danslequel unelibéralisation substantielle estcapitale. L'Accord surl'application desmesures
sanitaires etphytosanitaires etl'Accord surlesobstacles techniques aucommerce sontd'autres domainesWT/MIN(98)/ST/10
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importants duprogramme del'OMC, demême quelarévision del'Accord surlesmarchés publics
etdel'Accord surlesmesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce.
Parailleurs, leDanemark sefélicite desrésultats obtenus depuis laConférence deSingapour,
notamment lesaccords prévoyant lalibéralisation desproduits destechnologies del'information, des
services financiers etdesservices detélécommunication. L'élargissement delaportée del'Accord
surlestechnologies del'information estunetâche importante àlaquelle nousdevons nousattaquer.
Autre défid'envergure pourl'OMC: l'élargissement delacomposition del'Organisation.
LeDanemark estime qu'ilestimportant quel'accession despayscandidats sefassedemanière souple
etrapide, étantdonné enparticulier l'enjeu politique etéconomique quel'accession représente pour
lescandidats. Iln'enrestepasmoins quel'accession àl'OMC doitêtrefondée surlerespect desnormes
del'Organisation relatives àlapolitique commerciale etdesengagements substantiels etnon
discriminatoires enmatière d'accès auxmarchés.
- Mise enoeuvre desengagements existants ...
LeCycle d'Uruguay etlaConférence ministérielle deSingapour ontabouti àdesaccords et
desengagements delibéralisation d'envergure. Lamiseenoeuvre intégrale decesengagements par
touslesMembres del'OMC danslerespect descalendriers fixésestprimordiale.
Ilsepeutquelespaysendéveloppement seheurtent àdesproblèmes particuliers àcetégard.
LeDanemark appuiera lesinitiatives visant àaider cespayspendant lapériode detransition enleur
accordant uneaidetechnique, financière ouautre.
- Lancement denouvelles négociations complètes ...
Ilvadesoiquerelever touslesdéfisquiviennent d'êtreénumérés estuneénorme tâche. Cette
tâche nepeutselon nous êtreaccomplie qu'enarrêtant unprogramme vaste etéquilibré pourdes
négociations futures danslesquelles lesintérêts detouslespaysMembres del'OMC seront représentés.
LeDanemark estunpartisan convaincu dulancement denégociations mondiales complètes,
depréférence souslaforme d'unnouveau cycle denégociations, en1999. LaConférence ministérielle
àlaquelle nousparticipons aujourd 'huiestcapitale pourpréparer lavoieàcesnégociations. Prendre
unedécision surdesnégociations futures serait unmoyen destimuler l'approfondissement et
l'élargissement delacoopération auniveau delapolitique commerciale àl'OMC.
Prendre desengagements conjoints envued'uneintensification delalibéralisation deséchanges
auniveau multilatéral serait aussi lamanière laplusconvaincante defairepreuve dedétermination
faceauprotectionnisme. Aucun engagement nesaurait êtreplusconstructif etpluscrédible pour
l'économie mondiale queceluidelancer denouvelles négociations commerciales complètes dansle
cadre del'OMC.
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