ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.22
30 juillet 2002
(02-4216)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication du Guatemala
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.22
Page 2
Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Droits,
obligations et
fonctionnementpratique del'Accord SPS• Diffusion des
engagements nationaux
dans le cadre de l'OMC,au plus haut niveaupolitique
• Renforcement du
système électronique
d'intercommunication
national et international• Mise en œuvre de
l'Accord SPS de l'OMC
• Engagements pris dans
le cadre de l'Accord etétapes à mettre enœuvre
• Système d'information
et de notification et
annexes B et C del'Accord SPS• Développement logiciel et
matériel du système
électroniqued'intercommunication• Mise en œuvre d'un
réseau national
interconnecté de soutienentre le Ministère del'agriculture, de l'élevageet de l'alimentation, leMinistère de la santé
publique et de la
protection sociale et leMinistère de l'économie,permettant de développerle système nationald'information sur les
mesures sanitaires et
phytosanitaires• Formation de ressources
humaines aux
négociationscommerciales sur lesmesures sanitaires etphytosanitaires
• Assistance et
mécanismes de
participation auComité SPS de l'OMC
• Mise en œuvre et
administration des
mesures sanitaires et
phytosanitaires sur leterritoire de l'UniondouanièreG/SPS/GEN/295/Add.22
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Sécurité
sanitaire des
produitsalimentaires• L'Accord SPS et les
obligations
internationales enmatière de sécuritésanitaire
• Fonctionnement des
notifications
internationales dans le
cadre de l'OMC
• Système d'information
et de notification
• Inventaire des
notifications nationales
en matière de sécuritésanitaire• Mise en œuvre de
l'Accord SPS de l'OMC
• Engagements pris dans
le cadre de l'Accord etétapes à mettre enœuvre
• Système d'information
et de notification et
annexes B et C del'Accord SPS• Développement et mise
en œuvre du programme
national de protection desproduits alimentairesétabli dans le Code de lasanté
• Développement et mise
en œuvre du système de
protection quarantenairepour la sécurité sanitairedes produits alimentairestransformés
• Système d'alerte nationale
rapide
• Mise en œuvre du réseau
national de laboratoirespour la sécurité sanitairedes produits alimentaires• Assistance et formation
en matière de
réglementation et denormalisation technique,en particulier sur lesannexes B et C del'Accord SPS de l'OMC
• Formation sur les
systèmes et procéduresd'inspection, de contrôleet de certification enmatière de sécurité
sanitaire des produits
alimentaires, del'exploitation auconsommateur(BPM-HACCP)
• Formation et qualification
de personnel technique et
professionnel en matièred'analyse des risquesG/SPS/GEN/295/Add.22
Page 4
Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Santé des
animaux• Établissement de
systèmes d'information
électronique spécifiquespour l'analyse desrisques (exemples:A Risk, Epi Info)
• Documentation
spécialisée sur la santé
des animaux et leszoonoses• Mise en œuvre du
système d'information
zoosanitairehebdomadaire
• Régionalisation des
maladies dans le cadredu concept de régions et
de zones exemptes ou à
faible prévalence
• Contrôle de la mobilité
intérieure
• Techniques d'inspection
et d'échantillonnage
• Maladies endémiques
ayant une importanceéconomique
• Techniques de
laboratoire par
immunoperoxidase,
immunofluorescence etTSL pour l'ESB
• Systèmes de
surveillance
épidémiologique en
matière de santé desanimaux, dans les autrespays
• Sécurité sanitaire
aquacole
• Utilisation et utilité
des GPS• Établissement de
quarantenaires intérieurs
et du réseau du systèmede laboratoires nationauxde diagnostic en matièrede santé des animaux
• Mise en œuvre d'une
réglementation relative à
la mobilité des animauxentre différentes régions
• Registre des exploitations
d'élevage
• Élaboration de manuels
illustrés servant àreconnaître les maladiesdes animaux
• Assistance technique pour
la mise en œuvre du
système d'échantillonnage
sur le terrain et d'analysede laboratoire, pour lediagnostic des maladiesaquacoles, dans le cadredu système de
surveillance en matière de
santé aquacole
• 12 unités GPS• Établissement du cadastre
national de l'élevage
• Réglementation relative à
la mise en œuvre dequarantaines intérieures
• Mise en œuvre du
système d'analyse des
risques liés aux
importations d'animauxd'élevage
• Établissement de
programmes pour le
contrôle et/ou
l'éradication des maladiesendémiques
• Établissement du système
de surveillanceépidémiologique en
matière de santé des
animauxG/SPS/GEN/295/Add.22
Page 5Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Préservation
des végétaux• Accessibilité à
l'information, bases de
données
• Compilation, analyse et
interprétation desrenseignementsphytosanitaires
• Guide pour l'élaboration
de plans de gestion surla base desexigences SPS
• Élaboration de
documents de
notification sur laprésence ou l'absenced'un parasite ou d'unemaladie, endémique ouexotique, sur la base des
normes internationales
(Établissement desformats de base et desexigences nécessaires)• Adaptation de la
méthodologie pour les
rapports et lesnotificationsphytosanitaireshebdomadaires
• Incidence et virulence
des parasites
endémiques et suivigéographique
• Améliorations des
quarantaines intérieures
et extérieures grâce à
des solutions fondéessur les ressourcesdisponibles
• Techniques d'inspection
et d'échantillonnage
préalables pour les
divers produits d'originevégétale
• Méthodologie de base
pour la surveillance desparasites exotiques au
Guatemala
• Formation aux
techniques delaboratoires PCR etELISA• Installation de lieux
adaptés à la réalisation
des différentes activités
• Évaluation et récupération
de laboratoires régionauxen vue d'un usage intensif
• Établissement et contrôle
de réglementations
relatives à la mobilité desvégétaux, des produits etsous-produits, aussi bienintérieure qu'extérieure au
pays
• Maintenance de
l'équipement desurveillancephytosanitaire
• Maintenance des intrants
et réactifs nécessaires
pour mener les différentsessais en laboratoires
• Établissement de
laboratoires
phytosanitaires mobiles• Réalisation de
recensements agricoles
dans différents domaines
• Établissement de
réglementationsspécifiques relatives auxparasites exotiques
• Analyse des risques
phytosanitaires
• Supervision et suivi des
projets de surveillanceépidémiologique
• 
Cours de formation à la
méthodologie et auxtechniquesd'échantillonnage, sur leterrain et en laboratoire
• Formation destinée aux
professionnels sur le
processus demondialisation et lesengagements nationauxdans le cadre des traités
commerciaux
internationauxG/SPS/GEN/295/Add.22
Page 6
Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Coordonnées
de la personne
à contacter1. Marco Tulio Cueva López, Conseiller chargé de négociations sur le s mesures sanitaires et phytosan itaires.  Coordinateur du Comi té national des
mesures sanitaires et phytosanitaires;  courrier électronique.  Mcueva@mail.mineco.gob.gt ;  téléphone:  (502) 253 – 3895;
téléfax:  (502) 251 – 6708.  8ª.  Avenida 10 – 43 Zona 1.
2. Fernando Arceyúz Madriz, Chef des Départements de la réglementation et du contrôle des produits alimentaires, Ministère de la s anté publique et
de la protection sociale;  courrier électronique:  Drca@intelnet.net.gt ;  téléfax:  (502) 440 – 9500;  adresse:  11 Avenida "A" 11 – 57 zona 7.
La Verbena.
3. Guillermo Calzia Solórzano, Chef du Bureau des normes et des pro cédures.  Unité des normes et des règlements.  Ministère de l'a griculture, de
l'élevage et de l'alimentation;  courrier électronique:  gcalzia@unr.gob.gt ;  téléphone PBX:  (502) 475 – 3054 y 58.  7ª.  Avenida 12 – 90
zona 13.G/SPS/GEN/295/Add.22
Page 7
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses , une description plus détaillée de l'assistance technique
requise, tout renseigneme nt général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité d'adopter une approche
régionale pour l'octroi de l'assistance demandée et  la possibilité d' une approche coordonnée entre les
organisations internationales pertinentes.)
Le Guatemala est situé au nord de l'Amérique centrale; il est entièrement limité au nord par la
République du Mexique, sur environ 1 000 kilomètres de frontière.  Un traité bilatéral de libre-échange a
été signé avec le Mexique, conjointement avec le Honduras et El Salvador, pays qui bordent le
Guatemala à l'est.  Ceux-ci se servent du territoire national comme voie de communication entre leMexique et leurs pays.  Le Guatemala a donc une responsabilité majeure dans le système de protection
agricole et de sécurité sanitaire des produits alimentaires, raison pour laquelle il a adapté les structures
organiques du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation ainsi que du Ministère de la
santé publique et de la protection sociale, faisant tout ce qui est possible pour mettre en œuvre l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.  Depuis 1996, les structuresadministratives desdits ministères ont été réformées, dans le but de faciliter le commerce, mais sans
oublier la protection de la santé des personnes et des animaux, ni la préservation des végétaux.  Il reste
beaucoup à faire, et nous exprimons d'avance nos remerciements pour tout type d'assistance technique et
de coopération en vue de la mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC.  Cette assistance et cette
coopération pourraient de préférence passer par la formation de ressources humaines et le développementd'infrastructures sanitaires et phytosanitaires, tels que les systèmes modernes de protection agricole et de
sécurité sanitaire, en plus des systèmes électroniques de surveillance épidémiologique et de diagnostic de
laboratoires.
__________