ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/COL
25 septembre 2000
(00-3858)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
COLOMBIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2000.
_______________G/ADP/N/65/COL
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Colombie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date *
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Kazakstan Acier
laminé à
chaud122.03.00219993
827,36 TN19994
9,14%19995
0,43%TM
Brésil
Russie Acier
laminé à
chaud122.03.00219993
9 080,40 TN19994
9,14%19995
4,71%TM
Brésil
Ukraine Acier
laminé à
chaud122.03.00219993
11 783,55 TN19994
9,14%19995
6,12%TM
Brésil
* Le volume des échanges, dans la colonne 11, concerne le total des importations effectives du pays faisant l'objet de l'enquêt e.
1 Les sous-positions tarifaires faisant l'objet d'une enquête sont les suivantes:  72.08.10.20.00;  72.08.10.30.00;  72.08.10.40. 00;  72.08.37.00.10;  72.08.37.00.90;  72.08.38.00.10;  72.08.38.00.90;
72.08.39.00.10;  72.08.39.00.90;  72.08.40.10.10;  72.08.40.20.00;  72.08.40.30.00;  72.08.40.40.00;  72.08.51.10.00;  72.08.51 .20.00;  72.08.52.00.90;  72.08.53.00.00;  72.08.54.00.00.
2 La détermination préliminaire n'a pas abouti à l'imposition de mesures provisoires;  il a été décidé de clore l'enquête pour le s produits originaires du Kazakstan qui relèvent de toutes les sous-positions et
de la poursuivre pour les produits provenant de Russie et d'Ukraine qui relèvent des sous-positions 72.08.51.10.00;  72.08.51.2 0.00.00;  72.08.52.00.90 et 72.08.53.00.00.
3 Il s'agit de tonnes nettes.
4 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és pour l'ensemble des sous-positions.
5 Le pourcentage du volume du commerce a été calculé pour l'ensemble des sous-positions, par pays exportateur.G/ADP/N/65/COL
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MESURES EN VIGUEUR
Au 30 juin 2000
Pays Produit Date d'imposition du droit
définitif
Belgique Acide orthophosphorique 13.07.98
Engrais catégorie plant. café 06.10.99
États-Unis Acide orthophosphorique 13.07.98
Polychlorure de vinyle obtenu parsuspension05.03.99
Polypropylène homopolymère 22.12.99
Kazakstan Acier laminé à froid 24.03.99
Pays-Bas Tôle 03.12.99
République populaire de Chine Acide orthophosphorique 21.10.96
Russie Acier laminé à froid 24.03.99
Fil machine en fer ou en acier non allié 08.11.99
Trinité-et-Tobago Fil machine à faible teneur en carbone 26.12.97
Ukraine Acier laminé à froid 24.03.99
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