ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/NZL/13
15octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4459)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: NOUVELLE-ZELANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Autorité chargée delagestion desrisques pourl'environnement
(ERMA Nouvelle-Zélande)
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Organismes non
présents enNouvelle-Zélande lorsque lesarticles pertinents delaLoide1996 surles
substances dangereuses etlesnouveaux organismes sontentrés envigueur.
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet deméthodologie pourl'examen des
demandes concernant dessubstances dangereuses etdesnouveaux organismes autitrede
laLoiHSNO de1996 (23pages)
5. Teneur: LaLoide1996 surlessubstances dangereuses etlesnouveaux organismes
définit uncadre pourl'examen desdemandes d'introduction desubstances dangereuses et
denouveaux organismes enNouvelle-Zélande. Elleporte création del'Autorité chargée
delagestion desrisques pourl'environnement quiexerce lesfonctions prévues parlaLoi
etenparticulier établit uneméthodologie avant d'entamer l'examen desdemandes.
Cedocument décrit l'approche quel'Autorité chargée delagestion desrisques pour
l'environnement adoptera pourexaminer lesdemandes quiluisontprésentées concernant
l'introduction desubstances dangereuses etdenouveaux organismes enNouvelle-Zélande.
Ilexpose unprojet deméthodologie prévoyant uneévaluation descoûts etdesavantages
monétaires etnonmonétaires.
6. Objectif etjustification: Protection delavieetdelasanté despersonnes etdesanimaux,
préservation desvégétaux etprévention d'autres dommages provenant desrisques liésà
l'entrée, l'établissement ouladissémination deparasites.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
./.G/SPS/N/NZL/13
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8. Documents pertinents etlangue(s) danslaquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
Projet deméthodologie pour l'examen desdemandes concernant dessubstances
dangereuses etdenouveaux organismes autitredelaLoiHSNO de1996 (anglais,
23pages)
Examen desdemandes: projet deprocédures etdeprescriptions enmatière de
renseignements pourl'examen desdemandes d'introduction desubstances dangereuses et
denouveaux organismes autitredelaLoiHSNO de1996 (anglais, 42pages)
9. Dateprojetée pourl'adoption: Janvier 1998 (approximativement)
10. Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 1eravril1998
11. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladate limite fixée pour la
Nouvelle-Zélande estle15novembre 1997, mais lesobservations desMembres seront
acceptées jusqu'au10décembre 1997 siceux-ci fontsavoir avant ladatelimite fixée pour
lepaysqu'ilsontl'intention d'enprésenter.
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations: Autorité chargée dela
gestion desrisques pourl'environnement
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
Methodology Consultation
Environmental RiskManagement Authority
P.O.Box10-840
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléfax: (+64) 4-473-8433
Adresse électronique: method@ermanz.govt.nz