00-2513 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/183
20 juin 2000
MESURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS
ALIMENTAIRES:  DES FONCTIONNAIRES SE PENCHENT
 SUR LA QUESTION DE L'ANALYSE DES RISQUES
Comment les pays d'Amérique centrale, Madagascar, l'Australie et les États-Unis ont-ils réagi
face aux risques liés à la maladie de la vache folle, à la peste porcine africaine, aux poires chinoises et
à la présence de salmonelles dans les œufs, respectivement?  Cette question, parmi d'autres, a été
examinée au cours d'un atelier de deux jours organisé par l'OMC, qui s'est achevé le 20 juin.
Parmi les 150 et quelques participants, il y avait notamment des fonctionnaires en poste dans
les administrations nationales de différents Membres de l'OMC et dont les fonctions consistent, entre
autres, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité sanitaire des
produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux
(mesures sanitaires et phytosanitaires – SPS).
Cet atelier était axé sur la question de savoir comment analyser les risques pour la santé en
vue de décider des mesures nécessaires, comme le prévoit l'Accord de l'OMC sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires (l'"Accord SPS").  Il a donné à des fonctionnaires du monde
entier l'occasion de partager leur expérience et était présidé par M. Alejandro Thiermann, ancienprésident du Comité SPS de l'OMC.
"Cet atelier a pour objet d'apporter des éclaircissements sur les rapports complexes entre
l'analyse des risques et les disciplines prévues par l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires" a dit M. Frank Wolter, Directeur de la Division de l'agriculture du Secrétariat del'OMC.
Lorsqu'il a inauguré cet atelier de deux jours, M. Wolter a souligné le droit fondamental
qu'avaient tous les Membres de l'OMC de fournir à leurs consommateurs des produits alimentaires
importés qui soient sans danger ainsi que de protéger la santé de leurs animaux et préserver leursvégétaux contre les risques sanitaires liés à l'importation;  ce droit était devenu prioritaire par rapport
au commerce.PRESS/183
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Toutefois, a-t-il ajouté, pour assurer que ce droit ne soit pas exercé de façon abusive à des fins
protectionnistes, l'une des obligations fondamentales découlant de l'Accord SPS est que les mesures
destinées à protéger la santé devraient être fondées sur des principes scientifiques.  Elles ne devraient
pas être maintenues sans preuves scientifiques suff isantes, même si l'Accord  permet aussi l'adoption
de mesures provisoires dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes sont insuffisantes.  C'est
pourquoi l'évaluation des risques sanitaires et la référence à des normes sanitaires établies au niveauinternational sont des éléments essentiels de l'Accord SPS.
M. Wolter a fait observer que la façon de procéder pour apporter une justification scientifique
dans la pratique constituait un problème de mise en œuvre majeur pour des Membres de l'OMC, en
particulier pour de nombreux pays en développement.
Le deuxième objectif de l'atelier était de faire venir à Genève des fonctionnaires de pays en
développement en poste dans les administrations nationales et travaillant dans les domaines de la
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale et de la préservation des végétaux, de
façon à leur permettre de participer également à la réunion ordinaire du Comité SPS prévue pour les
21 et 22 juin.  Le Département de l'agriculture des États-Unis a apporté un soutien financier qui a
permis à l'OMC de parrainer la participation de six experts originaires de PMA.
Au cours de cet atelier, les participants se sont penchés sur la question de savoir comment la
notion de science avait été intégrée  dans l'Accord SPS au cours des négociations, y compris lors des
premiers contacts avec les trois organisations à activité normative compétentes (la Commission
FAO/OMS du Codex Alimentarius, l'Office internat ional des épizooties (OIE) et la Convention
internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)).  Il y a également eu des exposés
sur les principes de base de l'analyse des risques, et des explications détaillées ont été données
concernant les dispositions de l'Accord SPS ayant un rapport direct avec la justification scientifique.
Tout au long de l'atelier, des experts de gouvernements Membres et d'organisations ayant le
statut d'observateur ont présenté des études de cas sur des évaluations de risques réels  réalisées par
certains pays et ont expliqué comment ces évaluations avaient débouché, dans la réalité, sur des
mesures spécifiques liées à la santé et destinées à assurer la sécurité sanitaire des produits
alimentaires, la protection de la santé des animaux ou la préservation des végétaux.  Les questions
concernant la santé examinées dans le cadre de cet atelier sont le type de préoccupationscommerciales spécifiques que les Membres de l'OMC ont également soulevées à l'occasion des
réunions ordinaires du Comité SPS.
Un rapport succinct sur l'atelier et les exposés présentés par les experts seront mis sur le site
Internet de l'OMC en juillet 2000.
FIN