. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/30
11 juin 2001
(01-2849)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oiseaux domestiques et oiseaux sauvages;  poussins et dindonneaux d'un jour et
autres oisillons;  œufs à couver;  sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages;  viande fraîche
d'oiseaux domestiques ou sauvages, et produits animaux (issus d'oiseaux).   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  République populaire de
Chine, y compris la Région administrative spéciale de Hong Kong.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 6, série 2001
du Département de l'agriculture (DA):  Interdiction temporaire de l'importation des oiseaux
domestiques ou sauvages, des poussins et dind onneaux d'un jour et autres oisillons, des
oeufs à couver, du sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages, de la viande fraîche
d'oiseaux domestiques ou sauvages, et des produits animaux (issus d'oiseaux), originaires deRépublique populaire de Chine, y compris la Région administrative spéciale de Hong Kong.
5. Teneur:  Restrictions à l'importation imposées dans le but de prévenir la contamination des
volailles locales par le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'existence d'un foyer d'influenza aviaire ( HSNI )
à la date du 16 mai 2001 a été confirmée par le Secrétaire à l'environnement età l'alimentation de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  19 mai 2001G/SPS/N/PHL/30
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Analysis Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590Courrier électronique:  policy@da.gov.ph