RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/M/3
15 octobre 2002
(02-5579)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE 2002
1. Le Groupe de travail a tenu sa troisième réunion le 30 septembre 2002 sous la présidence de
l'Ambassadeur Hernando José Gómez (Colombie).  Il a adopté l'ordre du jour contenu dans le
document WTO/AIR/1895.
2. Le Président a dit que, comme convenu à la réunion précédente, les travaux de la réunion en
cours porteraient sur le point II du programme de tr avail:  "Relation entre commerce et dette".  À cet
égard, il a fait référence au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha qui invitait les
Membres à étudier la relation entre commerce, dette et finances ainsi que "toutes recommandationséventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la sphère de
compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du système commercial multilatéral de contribuer à
une solution durable du problème de l'endettement extérieur des pays en développement et des pays
les moins avancés".
3. Le Président a dit qu'il suivrait la pratique convenue consistant à inviter des représentants des
organisations internationales à venir partager avec l'OMC leurs analyses et leurs perspectives sur les
sujets à l'étude.  Dans cette optique, il a invité des représentants des trois organisations
intergouvernementales suivantes, c'est-à-dire la Commission économique pour l'Amérique latine et les
Caraïbes-ONU (CEPALC), la Commission économi que pour l'Afrique-ONU (CEA) et la Banque
mondiale, à présenter des exposés à la réunion en cours.  Après chaque exposé, il donnerait la parole
aux délégations pour qu'elles formulent des observations et des questions.  Le Président a proposé que
dans leurs observations les délégations identifient les thèmes clés qu'elles estimaient se rapporter auxpoints II.A et II.B du programme de travail.  Il a aussi attiré l'attention des Membres sur une Note du
Secrétariat sur les ouvrages spécialisés traitant de la relation entre le commerce et la dette
(WT/WGTDF/W/9).
4. Le Président a aussi suggéré qu'il pouvait être utile d'avoir un échange de vues, à la suite des
exposés, sur des thèmes dont le Groupe de travail pourrait souhaiter discuter dans le cadre de cettepartie du programme.  Il a rappelé aux Membres qu'avant juillet de l'année suivante, le Groupe de
travail devrait adopter son rapport qui serait présenté à la cinquième Conférence ministérielle.  Il
serait utile, dans un premier temps, d'identifier les thèmes et les questions à inclure dans le rapport et
il a dit que cela pourrait se faire progressivement, à mesure que le Groupe de travail avancerait dans
son programme de travail.
Exposé du représentant de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes-ONU
(CEPALC)
5. Le représentant de la CEPALC a fait un exposé sur les mécanismes pour gérer le
surendettement (WT/WGTDF/W/10).  Sa conclusion mettait en exergue cinq points que les Membres
devaient prendre en considération dans le cadre du Groupe de travail:  i) l'accroissement de l'accès aux
marchés est crucial pour les pays en butte au surendettement;  ii) une certaine flexibilité dans
l'utilisation des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements devrait être autorisée pourWT/WGTDF/M/3
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les pays fortement endettés;  iii) il existe un lien évident entre le commerce et le financement en
période de crise d'endettement, ce qui devrait impliquer une coopération entre l'OMC et les
institutions financières internationales pour accroître les possibilités de financement du commerce et
de financement compensatoire;  iv) un traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement fortement endettés ne se justifie pas étant donné les distorsions qu'il peut engendrer audétriment des pays en développement qui ne sont pas concernés par la dette, mais la question est de
savoir s'il existe une possibilité, dans le cadre de l'OMC, de prévoir des mécanismes qui limiteraient
l'utilisation de mesures contingentes par les pays tiers contre les exportations de pays en
surendettement;  et v) les pays endettés devraient être autorisés à faire usage de restrictions concernant
les opérations en capital.
6. Le représentant de Cuba a dit que, comme d'autres pays d'Amérique latine, la dette extérieure
avait été l'un des principaux freins au développement de Cuba au cours des deux dernières décennies.
Le problème n'était pas encore résolu malgré les nombreuses initiatives lancées par la communauté
internationale pour y remédier.  L'Amérique latine  devait aujourd'hui le double de ce qu'elle devait en
1990, soit une progression de 5 pour cent par année.  Pour cette raison, l'analyse et les conclusions de
la CEPALC devaient être prises en considération par le Groupe de travail dans son examen de la
relation entre le commerce et la dette;  le Groupe devait mettre l'accent, en particulier, sur la questionde l'accès aux marchés, qu'elle considérait comme étant le principal moyen de remédier à
l'endettement extérieur.
7. La représentante de la Colombie a aussi estimé qu'il faudrait tenir compte de l'exposé de la
CEPALC dans les conclusions du Groupe de trava il.  Elle a souligné l'importance du financement
extérieur pour le développement de la capacité de production des pays qui, à son tour, aidait à générersuffisamment de croissance et de ressources financières pour rembourser la dette.  À cet égard, elle a
souligné le rôle des systèmes financiers nationaux dans l'allocation adéquate des sources de
financement privées et publiques.  Là était l'origine du problème de la dette, car les entreprises privées
n'avaient pas les fonds nécessaires pour investir et se développer, d'où des effets préjudiciables sur les
bilans bancaires et la viabilité de la balance des paiements.  Pour éviter une mauvaise allocation ducapital et une gestion défaillante des risques de la part des banques, une solution consistait à renforcer
le cadre réglementaire des systèmes financiers nationaux.  À cet égard, la représentante a demandé à
la CEPALC si elle avait réalisé des études sur les défaillances dans le contrôle du financement et
l'utilisation de normes appropriées dans ce domaine.
8. La représentante de l'Équateur a indiqué que la crise d'endettement que traversait son pays
avait conduit à la dollarisation de son économie, ce qui semblait nuire à la compétitivité des
exportations équatoriennes.  Eu égard aux difficultés que l'Équateur avait à obtenir des sources definancement supplémentaires, elle a demandé au repr ésentant de la CEPALC d'exprimer son point de
vue sur la relation entre le fort endettement de son pays, les stratégies monétaires d'alignement sur le
dollar et le commerce.
9. Le représentant du Mexique a commenté la déclaration de la CEPALC selon laquelle la forte
croissance des exportations de l'Amérique latine dans les années 90 ne s'était pas pleinement traduite
par des augmentations proportionnelles du PIB.  Il a dit que cette corrélation  n'était pas aussi évidente
qu'elle en avait l'air et qu'il ne fallait pas en tirer des conclusions erronées.  L'analyse de la CEPALC
comprenait une large gamme de pays différents en ce qui concerne le poids économique, le niveau
d'ouverture ainsi que le degré de libéralisation du commerce et d'exposition aux problèmes financiers,
certains exportant essentiellement des produits agricoles et d'autres principalement des biensindustriels.  Les conditions macro-économiques et le rythme des réformes intérieures variaient aussi
considérablement d'un pays à l'autre.  En ce qui concerne le Mexique, la comparaison des deux crises
financières survenues au cours des 20 dernières années conduisait à penser que la reprise plus rapide
après la deuxième crise (celle de 1995, qui fut d'une très large ampleur) par rapport à la première
(1982) était due au rôle des exportations et à leurs effets bénéfiques sur le revenu national et l'emploi.WT/WGTDF/M/3
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En moyenne, les salaires du secteur exportateur étaient supérieurs de 50 pour cent à ceux du secteur
manufacturier intérieur.
10. Le Président a dit que le rythme des réformes était un facteur très important aussi bien pour
l'ouverture des économies que pour l'impact qu'il pouvait avoir sur le règlement des problèmes
d'endettement.  Il a ajouté que la capacité institutionnelle et d'autres conditions intérieures étaient deséléments déterminants du succès de ces réformes.
11. Le représentant de la Corée a dit que, contrairement à ce qu'avait déclaré la CEPALC, à
savoir qu'un niveau d'endettement élevé entravait le développement des exportations, l'expérience
coréenne pendant la crise asiatique avait démontré qu'une expansion rapide de la dette extérieure
n'empêchait pas une forte croissance des exportations.  La dette avait affecté essentiellement les
importations, non les exportations.  La forte croissance des exportations avait quant à elle aidé à
rembourser la dette.  Le problème de l'endettement était étroitement lié à celui de l'allocation adéquatedes ressources (la dette étant investie dans des secteurs liés aux exportations) et à l'existence de
bonnes politiques macro-économiques.  Une bonne réglementation financière était aussi essentielle
pour résoudre le problème de la dette, que la Corée avait surmonté en peu de temps.  Il estimait que
l'ouverture du marché des capitaux devait être assortie de règles prudentielles adéquates, sans quoi
elle contribuerait à précipiter l'effondrement des structures économiques en cas de crise financière.
12. Le représentant du Venezuela a accueilli avec satisfaction les exposés de la CEPALC et
demandé que les documents pertinents soient distribués aux Membres par le Secrétariat.  Il a dit que le
souci de l'OMC devait être de porter le PIB au maximum.  Cependant, en Amérique latine, comme
l'avait souligné la CEPALC, l'accroissement des exportations ne semble pas s'être traduit par une
croissance proportionnelle du PIB.  L'investissement étranger direct (IED) n'avait pas servi à stimulerla réduction de la dette privée dans les pays concernés.  Le surendettement avait exercé un effet
négatif sur les exportations rendant le service de la dette encore plus difficile.  Étant donné que la
croissance des exportations était normalement un autre moyen de réduire la dette, cela mettait en
évidence l'importance de l'accès aux marchés qui devait être accordée par les pays développés dans le
cadre du cycle actuel de négociations.  Il a rappelé aux délégations les priorités accordées par lenouveau Directeur général de l'OMC à un programme véritablement axé sur le développement et le
besoin d'une plus grande synergie entre l'OMC et les institutions de Bretton Woods.  Le programme
pour le développement échouerait si on n'arrivait pas à une plus grande cohérence.  Il a considéré que
le Mexique, par exemple, malgré ses bons résultats à l'exportation, avait bénéficié d'un niveau de
solidarité élevé de la part des pays développés dans le traitement de sa crise d'endettement.  Si le
Venezuela n'avait reçu ne serait-ce qu'une partie de l'aide financière accordée au Mexique, ses
résultats à l'exportation n'auraient pas été inférieurs.
13. Se référant aux conclusions tirées par la CEPALC, le représentant de l'Argentine a dit que
deux des points concernaient la collaboration (le financement du commerce, et le contrôle éventuel
des flux de capitaux) et qu'ils devaient être abordés avec d'autres organisations.  Deux autres points
étaient de nature plus "défensive" (flexibilité aux fins de la balance des paiements et non-application
de mesures antidumping).  Le cinquième point, qui aux yeux de l'Argentine devrait faire l'objet de laplus grande attention de la part de l'OMC, était l'accès aux marchés pour les pays en situation
d'endettement.  Sa délégation prenait note de la réticence du représentant de la CEPALC à
recommander un traitement spécial et différencié pour les pays endettés compte tenu des effets
négatifs éventuels sur les autres pays en développement, non endettés.  Il estimait que le commerce en
tant qu'issue au problème de sa dette nécessitait des changements systématiques dans le systèmeéconomique international ainsi que la volonté de certains pays de jouer le rôle de "locomotive" de
l'économie mondiale.
14. Le représentant du Brésil a félicité la CEPALC pour son exposé centré sur la question
commerce et dette, compte tenu en particulier du mandat énoncé au paragraphe 36 de la DéclarationWT/WGTDF/M/3
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ministérielle de Doha.  Il a souligné certaines des conclusions de la CEPALC, qui étaient directement
pertinentes pour l'OMC.  L'accès aux marchés était pour les pays en développement le moyen le plus
important d'obtenir un niveau d'endettement tolérable et la capacité d'en assurer le service.  À cet
égard, il a fait référence au paragraphe 5 de la Note du Secrétariat (WT/WGTDF/W/9) et a souligné
que l'avantage comparatif des pays en développement était compromis par les subventions et le niveaude protection élevé des pays développés.  Il a fait observer que le montant total de l'aide publique au
développement (APD) ne représentait que la moitié du total des subventions à l'agriculture, y compris
les subventions à l'exportation.  En plus de l'accès aux marchés, les pays en développement (crise
d'endettement ou pas) avaient besoin de disposer de bonnes conditions pour financer leurs
exportations.  Le financement des exportations était de plus en plus important, à mesure que les pays
en développement essayaient de s'orienter vers une production et des exportations à plus forte valeur
ajoutée.  À des réunions précédentes du Groupe de travail, le Brésil avait déjà donné son avis sur ledéséquilibre entre pays développés et pays en développement sur ce point et sur le rôle de l'Accord de
l'OCDE en la matière.  Il estimait que le point rela tif à l'adoption de mesures contingentes à l'encontre
des pays endettés méritait une attention plus spécifique du Groupe de travail.
15. Le représentant des Communautés européennes a dit que l'exposé de la CEPALC avait montré
combien les relations entre commerce, dette et finances étaient complexes.  L'exposé avait mis
l'accent sur le fait que l'accroissement des exportations était une condition nécessaire mais non
suffisante pour résoudre les déséquilibres financiers, avec les exemples de pays ayant réussi à
accroître leurs exportations mais pas à surmonter leur surendettement.  Un second point était que,
exception faite de l'investissement étranger direct (IED), les flux financiers en Amérique latine
avaient généré un transfert négatif des ressources (vers le monde extérieur) depuis la crise asiatique.Un autre élément de complémentarité entre le programme de travail du Groupe et l'exposé de la
CEPALC était l'importance croissante de l'IED.  À cet égard, les discussions en vue d'établir un cadre
multilatéral qui pourrait régir l'investissement afin d'assurer des conditions transparentes, stables et
prévisibles pour attirer l'IED étaient importantes.  C'était un élément qui pourrait aider les pays à
résoudre leur problème de surendettement.  Le Groupe devait donc se pencher sur les conditions quiaidaient certains pays à attirer plus d'IED que d'autres.  Il a soutenu le point de vue de la CEPALC
selon lequel il n'était pas nécessaire de prévoir un traitement spécial et différencié général concernant
le commerce et la dette.  Au contraire, l'idée d'une approche au cas par cas, préconisant notamment la
modération dans l'utilisation des instruments de défense commerciale, pourrait être explorée.  À cet
égard, il a rappelé aux Membres que le Groupe de négociation sur les règles aborderait dans son ordre
du jour l'article 15 de l'Accord antidumping, qui devrait donner un sens à ces dispositions concernant
ce qui pourrait être fait en faveur des pays en développement.  Les contributions écrites intéressantesqui avaient déjà circulé parmi les membres du Groupe de négociation devraient être portées à
l'attention du Groupe de travail.  Il a conclu que, parmi les cinq points mis en évidence par la
CEPALC, au moins deux appelaient directement à une plus grande cohérence de la part des
organisations internationales concernées.
16. Le représentant du Paraguay a dit que les questions à l'étude présentaient un intérêt pour
beaucoup d'autres instances de l'OMC, y compris celles qui s'occupaient de l'investissement, du
traitement spécial et différencié, des mesures antidumping et compensatoires et de l'accès aux
marchés.  Parmi les cinq points à l'étude, deux semblaient particulièrement importants pour sa
délégation, à savoir l'accès aux marchés et le financement du commerce.  Au sujet de l'accès aux
marchés, il estimait que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur despays endettés pouvaient être utiles pour autant qu'elles ne portent pas préjudice aux exportations des
autres pays en développement.  L'accès au financement du commerce était un autre élément de
compétitivité des pays en développement et le Groupe de travail devait donc examiner cet aspect de
plus près.
17. Le représentant de l'Égypte a insisté sur l'importance de l'IED comme mode de financement
du développement.  D'après lui, un autre moyen serait de fournir des montants adéquats deWT/WGTDF/M/3
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financement officiel aux économies touchées par la crise, ce qui nécessiterait une refonte des
structures financières internationales.  À cet égard, une question importante pour les pays en
développement était de savoir comment accéder aux marchés financiers internationaux.  Comme cela
exigeait une bonne solvabilité de la part de ces pays, la question se posait de savoir ce qui était
prioritaire:  l'allégement de la dette, de sorte que la solvabilité du pays atteigne le niveau requis pourattirer l'IED et les crédits des institutions financières internationales, ou l'accès direct à ces institutions
internationales pour surmonter les problèmes liés au surendettement.  Il a aussi souligné l'importance
de l'accès aux marchés pour les pays en développement dans les secteurs présentant un intérêt pour
leurs exportations et a appuyé les observations faites par d'autres délégations quant au besoin d'un
degré de cohérence accru entre les diverses organisations internationales sur ces questions.
18. Le représentant du Canada a souligné tout d'abord l'importance de l'Initiative en faveur des
pays pauvres très endettés (PPTE) pour alléger la dette de ces pays.  Puis il a fait référence aux quatre
pays d'Amérique latine mentionnés par le représentant de la CEPALC (Mexique, EL Salvador,
Costa Rica et République dominicaine) qui avaient enregistré une forte augmentation de leurs
exportations et de leur PIB, et a demandé quels facteurs différencient les résultats de ces pays par
rapport à d'autres.  Comme les Communautés européennes, le Canada a souligné l'importance de
l'IED en tant qu'élément possible d'une solution au surendettement, et a à son tour lancé un appel enfaveur d'une plus grande cohérence entre les organisations internationales concernant la relation entre
commerce, dette et finances.
19. Le représentant des États-Unis a dit, à titre de remarque générale sur le lien entre commerce,
dette et finances, que des marchés plus ouverts aux frontières associés à des réformes intérieures
favorables à la concurrence aidaient à assurer que les flux d'investissements étrangers contribuentautant que possible au développement économique.  Le service de la dette s'en trouvait facilité, le
risque de troubles financiers réduit et l'ajustement nécessaire de la balance des paiements moins
difficile.  Plus précisément, la libéralisation du commerce ainsi que des marchés plus ouverts
représentaient une possibilité de croissance et de développement économiques soutenus et rapides.
Afin de préserver les chances d'obtenir des résultats économiques positifs, la libéralisation ducommerce devait être complétée par des réformes macro-économiques, structurelles et
institutionnelles favorables à la concurrence.  Lorsque de telles réformes étaient combinées à une
ouverture aux frontières, l'investissement intéri eur était encouragé et l'on augmentait les chances
d'affecter plus efficacement les nouveaux investissements (intérieurs ou étrangers) et donc de
diversifier davantage la production.  Quand les emprunts sur le marché international ou les entrées
nettes de capitaux importantes se faisaient dans des conditions de marchés ouverts et de politiques
macro-économiques saines, les chances de contribuer à un développement économique soutenu et àune situation tolérable du service de la dette étaient accrues.  Concernant l'exposé du représentant de
la CEPALC, il a rappelé que des négociations sur les règles étaient en cours et qu'elles seraient le
cadre approprié pour faire des suggestions au sujet des mesures contingentes.  Concernant les
suggestions de mesures relatives à la balance des paiements, l'intervenant a rappelé que les questions
de balance des paiements étaient déjà couvertes par l'article XVIII:B du GATT de 1994 et leMémorandum d'accord s'y rapportant.  Il a de nouveau insisté sur le fait que les mécanismes
concernant les politiques internationales en matière de dette en tant que telles sortaient du cadre de
l'OMC, et que par conséquent le FMI et la Banque mondiale étaient les instances les plus appropriées
pour traiter de ces politiques.
20. Le représentant du Pakistan a attiré l'attention sur le paragraphe 5 de l'étude documentaire du
Secrétariat qui indiquait que les gains qui peuvent être tirés d'une élimination des obstacles au
commerce dépassent largement les flux annuels officiels d'aide publique au développement (APD) et
l'allégement de la dette.  Il se demandait en quoi consistaient réellement les flux annuels d'APD
lorsqu'on tenait compte des dépenses qui relevaient plus de la promotion des exportations que de
l'aide au développement à proprement parler.  L' APD était parfois utilisée par des pays développés
pour financer les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire, cette dernière n'étant qu'un moyen deWT/WGTDF/M/3
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réduire les excédents de matières premières agricoles subventionnées, ce qui non seulement donnait
une vision exagérée du véritable impact budgétaire de l'APD mais portait préjudice à la production
intérieure et aux exportations de ces matières premières dans les pays en développement bénéficiaires.
Par conséquent, la composition de l'APD s'était écartée du but initial, à savoir fournir des capitaux à
long terme pour le développement à des conditions favorables.
21. En réponse aux questions posées et aux observations faites par les Membres, le représentant
de la CEPALC a identifié trois groupes de sujets:  le premier ne relevait pas du domaine de
compétence de l'OMC (financement du développement, régimes de taux de change et restrictions auxmouvements de capitaux);  le deuxième avait un rapport avec les compétences de l'OMC (accès aux
marchés et IED comme source alternative de financement);  et le troisième relevait des compétences
de l'OMC mais n'était pas directement lié à la dette (aide alimentaire et ordre des réformes).
Concernant le premier groupe, l'intervenant a mis l'accent sur le besoin d'établir des mécanismes d'uneportée et d'une ampleur qui n'existaient pas encore pour vaincre le surendettement, ainsi que sur la
nécessité d'obtenir des flux de financement suffisants des institutions financières internationales.  Il a
réagi à la déclaration de l'Équateur en déclarant qu'il estimait que les pays devraient pouvoir maintenir
une flexibilité dans la gestion de leur taux de change et que l'expérience régionale à cet égard ne
permettait pas de tirer des conclusions définitives sur la meilleure stratégie pour le commerce.  En cequi concernait le deuxième groupe de sujets, il a relevé la remarque du Brésil selon laquelle les
conditions pour les crédits à l'exportation pouvaient entraîner des distorsions au niveau des taux
d'intérêt sur les marchés intérieurs.  Il a également insisté sur le besoin d'attirer des investissements
étrangers directs comme source vitale de capitaux pour les pays confrontés à des difficultés d'accès
aux marchés et au surendettement.  L'IED permettait aux pays d'éviter de recourir à des restrictionsdes mouvements de capitaux, puisqu'il générait des entrées de capitaux sur le compte financier de la
balance des paiements.  Toutefois, les pays endettés devraient, en général, avoir la liberté de réguler
leur compte de capital d'une manière qui ne pénalise pas leur commerce.  En dernier lieu, il a insisté
sur le fait que généraliser le mécanisme du traitement spécial et différencié n'était pas la bonne
manière de traiter le problème des pays endettés;  au contraire, un mécanisme plus souple devrait êtreétudié pour ces pays.  En ce qui concernait le dernier groupe de sujets, il a admis que l'aide
alimentaire (à l'exception de l'aide d'urgence) pouvait bénéficier aux pays en développement à court
terme mais leur coûter à long terme, et il a affirmé que les économies à vocation exportatrice, à la
longue, devraient adopter des politiques d'importation ouvertes tout en autorisant un niveau
raisonnable de protection à court terme.
Exposé du représentant de la Commission économique pour l'Afrique-ONU (CEA)
22. Le représentant de la Commission économique pour l'Afrique-ONU (CEA) a présenté un
document d'information intitulé "Le lien entre le commerce et la dette:  l'expérience africaine"
(WT/WGTDF/W/11).  En résumé, son exposé mettait en lumière les points suivants:  la relation entre
commerce, dette et finances devrait être considérée comme étant indissociable de la question de savoir
comment mobiliser des ressources financières et autres pour le développement des pays endéveloppement.  La question de la dette ne pouvait pas être considérée de manière isolée, mais à la
lumière des politiques commerciales poursuivies aussi bien par les pays développés que par les pays
en développement.  À cet égard, les questions de l'accès aux marchés, de la baisse des produits de
base et de l'allégement de la dette devaient être prises en considération de manière coordonnée.  Il
s'est félicité des efforts déployés pour offrir un allégement de la dette aux pays d'Afrique à travers lesInitiatives PPTE et PPTE renforcée, mais cela n'avait pas encore donné à ces pays un moyen de sortir
du piège de l'endettement.  Il y avait aussi la question connexe de la neutralité des mécanismes
d'arbitrage concernant la dette (comme le Club de Londres) et la question de la participation
éventuelle de l'OMC, avec toute son expérience des groupes spéciaux et de l'interdépendance.  Enfin,
il a rappelé aux Membres que la communauté internationale n'avait pas été aussi efficace face à labaisse des prix des produits de base qu'elle ne l'avait été s'agissant de la libéralisation des flux
physiques de marchandises.  Il a donc encouragé la poursuite des travaux dans le cadre de l'OMC etWT/WGTDF/M/3
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dit que la CEA était disposée à mettre des études à disposition et à offrir son aide au Groupe de travail
sur plusieurs de ces points.
23. Le représentant des Communautés européennes  a salué l'exposé et le document d'information
de la CEA pour son caractère objectif, équilibré et raisonnable.  Il a centré ses remarques sur les
points de convergence des vues de la CEA et de l'UE, à savoir l'accès aux marchés, le besoin de traiterces liens de manière globale et le rôle de l'IED.  En ce qui concernait l'accès aux marchés, il a admis
que la CEA n'avait probablement pas tort mais il appréciait le fait que, dans le même paragraphe, la
CEA évoquait aussi la question de "la capacité d'offre" des pays en développement.  Le Groupe de
travail devait réfléchir davantage aux réformes nécessaires conduisant à une meilleure réponse du côté
de l'offre, en particulier dans les pays les moins avancés.  À cet égard, il a demandé à la CEA si elle
avait des idées sur la manière d'améliorer les efforts d'assistance technique dans ce domaine.  En ce
qui concernait l'"approche globale" de la relation entre commerce, dette et finances que l'UEapprouvait totalement, le Groupe de travail devrait non seulement se centrer sur l'analyse purement
financière des institutions financières internationales mais aussi intégrer tous les autres aspects de la
problématique de la dette (commerce, réduction de la pauvreté, etc.) et encourager une meilleure
cohérence entre les organisations internationales dans cette optique.  Enfin, il a précisé que la CEA,
comme la CEPALC, avait souligné le rôle essentiel et positif de l'IED dans le règlement du problèmede l'endettement en Afrique.
24. Le représentant de l'Argentine a encouragé les Membres à utiliser pleinement le mandat
confié par les Ministres au Groupe de travail.  L'intérêt de l'Argentine pour le Groupe de travail était
double:  d'abord l'Argentine était elle-même un pays fortement endetté, ensuite, elle s'inquiétait à
l'idée que d'autres pays puissent se trouver dans une situation semblable.  L'Argentine reconnaissaitque le mandat du Groupe de travail était double:  il consistait d'une part à examiner les questions en
les évaluant, en les étudiant et en les débattant et, d'autre part, à recommander des mesures qui
pourraient être prises dans le cadre de l'OMC.  Toutefois, l'Argentine serait moins intéressée par les
débats si le Groupe de travail se limitait à un simple examen des questions et évitait de formuler des
recommandations, puisque ce n'était qu'à travers des recommandations – et en fin de compte desdécisions – que l'OMC pouvait contribuer substantiellement à aider les pays Membres.  En ce sens, le
Groupe devait travailler comme une "assemblée de gouvernements" et non comme un "séminaire".
25. Du point de vue de l'Argentine, la question était donc de savoir sur quelles questions le
Groupe de travail devait axer ses travaux:  les finances en soi n'étaient pas un problème, la dette en
était un.  Le Groupe devait se concentrer sur le commerce et la dette.  Ce faisant, il devait s'abstenir
d'analyser trop en profondeur certains domaines an alysés par d'autres instances, comme par exemple
les initiatives d'allégement de la dette, les défaillances de débiteurs souverains et d'autres thèmesspécifiques qui ne relevaient pas des attributions de l'OMC.  Parmi les cinq points à l'étude (six si
celui de l'IED y est inclus), le plus important dans le cadre du mandat donné au paragraphe 36 de la
Déclaration ministérielle de Doha était celui de l'accès aux marchés.  L'Argentine considérait que les
pays avaient deux sources principales de devises:  les flux commerciaux et les flux financiers, les
premiers étant la meilleure.  À un certain niveau d'endettement, les conditions d'obtention dufinancement extérieur, de sources privées ou publiques étaient prohibitives, et ce du fait des primes de
risque très élevées ou des limites fixées à l'emprunt par les politiques des 
institutions financières
internationales.  Par conséquent, dans certaines circonstances, des conditions spéciales ou plusfavorables d'accès aux marchés devaient être concevables (ne serait-ce que pour un certain temps ou
pour certains produits) pour les pays en développeme nt très endettés.  L'examen de questions de ce
type, a insisté l'Argentine, relevait du mandat du Groupe de travail.
26. Le Président a indiqué que le Groupe de travail en était encore au stade de l'information, le
but étant d'amener tous les Membres au même niveau de compréhension et de connaissance
concernant les liens entre le commerce, la dette et les finances de manière à pouvoir en fin de compte
s'occuper de la question des recommandations éventuelles à inclure dans son rapport aux Ministres àWT/WGTDF/M/3
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Cancún.  En sa qualité de Président, il a demandé l'aide des Membres pour dresser cette liste de
recommandations, en discuter et obtenir le consensus requis pour les soumettre aux Ministres lors de
la prochaine Conférence ministérielle.
27. Le représentant du Maroc s'est interrogé sur l'avenir de l'Initiative PPTE.  Seuls cinq pays
avaient pu atteindre le "point d'achèvement".  Il se demandait si l'Initiative PPTE ne contribuait pas à
long terme au problème d'endettement du continent af ricain.  Le dernier rapport de la CNUCED sur la
pauvreté en Afrique suggérait d'explorer de nouvelles voies puisque les mesures existantes
n'abordaient pas les questions connexes telles que la détérioration des termes de l'échange:  à ce sujet,
la production, la commercialisation et la fixation des prix sur les marchés internationaux faisaient
partie intégrante d'un problème général qui devait être considéré globalement, sinon la dette
continuerait de croître à un rythme exponentiel.
28. Le représentant de la Malaisie s'est demandé s'il existait une solution simple au problème de
l'endettement des pays en développement et des pays les moins avancés.  Il a dit que la dette absorbait
une telle quantité de capitaux et moyens financiers productifs qu'elle affectait le commerce (aussi bien
les importations que les exportations), ainsi que les opportunités d'investissement.  Il a mentionné le
cercle vicieux qui faisait que si un pays était fortement endetté, il n'y avait généralement pas de
ressources suffisantes pour appliquer les réformes économiques qui s'imposaient comme conditionpréalable pour le commerce et pour attirer l'IED.  À cet égard, il a fait référence au point soulevé par
les CE concernant le besoin de disposer d'un cadre multilatéral régissant l'investissement et il a ajouté
qu'un tel cadre ne serait pas la panacée pour promouvoir l'afflux d'IED:  aucun investisseur ne serait
prêt à s'installer dans un pays ne disposant pas de l'infrastructure appropriée.  Par conséquent, un
accord sur les investissements n'aurait aucun sens à moins qu'une telle infrastructure existe déjà.  Laquestion de la promotion des investissements devait donc être analysée sous un autre jour;  les règles
ne résoudraient pas tous les problèmes de la dette.
29. Il a ensuite évoqué l'expérience que 
la Malaisie avait eue de la crise financière et a souligné
que pendant la crise l'accès aux marchés avait été de la plus grande importance car la demande
intérieure avait chuté et le besoin d'exporter avait donc été plus fort que d'habitude.  Des pays commela Malaisie disposaient de l'infrastructure et des capacités d'exportation pour absorber une demande
étrangère accrue, mais il était difficile de déterminer si l'accès aux marchés à lui seul résoudrait les
problèmes d'endettement des pays les plus pauvres qui n'avaient pas ces infrastructures et cette
capacité d'exportation.  Toutefois, dans le cas de la Malaisie, si l'accès aux marchés n'avait pas été
possible au moment voulu, sortir de la crise aurait été plus difficile.  En tout cas, l'accès aux marchés
devait être accordé sur une base NPF.  Il a souligné qu'avant la crise la Malaisie avait souvent été
l'objet d'enquêtes antidumping, mais que peut-être grâce à la bonne volonté de ses partenaires, cettetendance s'était interrompue pendant les deux années les plus difficiles, ce qui l'avait grandement
aidée.  Il a aussi mis l'accent sur l'efficacité avec laqu elle la Malaisie attirait l'IED avant la crise, mais
même avec la meilleure des réglementations, elle n'avait pu empêcher la tourmente financière d'avoir
des effets négatifs sur cette tendance.  Il s'est joint aux autres orateurs concernant le besoin d'une
coordination accrue entre les organisations internationales, mais il a mis l'accent sur le fait que cettecoordination devait être plus créative car la Malaisie n'avait pas besoin du type de conseils qui avait
été donné par les institutions financières internationales au moment de la crise.  Une approche
flexible, intégrant totalement le commerce, devait être prise en considération.
30. Le représentant du Nigéria a dit qu'il estimait que l'Initiative PPTE n'avait pas apporté de
solution au problème de la dette en Afrique et a demandé si l'actuelle Initiative PPTE ne devait pas
être remaniée ou si une nouvelle initiative devait être introduite pour avoir plus de succès.
31. Le représentant du Canada a salué la référence faite au Nouveau partenariat pour le
développement de l'Afrique (NEPAD) dans l'exposé de  la CEA et a dit que le Canada soutenait sansWT/WGTDF/M/3
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réserve cette initiative et se réjouissait par conséquent d'entendre un commentaire positif à son sujet
au cours du débat du Groupe de travail.
32. En réponse aux questions soulevées et aux observations formulées, le représentant de la CEA
a indiqué qu'il avait pris note des remarques concernant la priorité à accorder à l'accès aux marchés
ainsi que le besoin de traiter ce sujet de manière globale, en le plaçant dans le contexte plus large de ladette et du développement.  Quant à la question de savoir si la communauté internationale avait besoin
ou non d'un cadre multilatéral concernant l'investissement, il a précisé qu'il fallait encore travailler
là-dessus et que la question était apparemment en  cours d'examen dans l'instance appropriée de
l'OMC.  De son point de vue, les remarques de l'Argentine sur la manière de procéder à l'avenir dans
le cadre du Groupe de travail s'adressaient davantage aux Membres qu'à la CEA.  Il approuvait l'idée
directrice de la question soulevée par le Maroc de savoir si l'Initiative PPTE devait être remaniée,
mais il se demandait jusqu'à quel point l'OMC et la CNUCED devaient intervenir dans une telleréforme.  La question plus générale était de savoir ce que le Groupe de travail pouvait faire dans le
cadre de son mandat étant donné la complexité des questions en jeu et les compétences limitées de
l'OMC.  Il a affirmé qu'aussi bien son exposé que celui de la CEPALC avaient tenté de donner une
idée de ce qui pourrait être fait du côté de l'OMC.  Il n'était pas en train de dire que le Groupe de
travail ne devrait pas pouvoir donner son point de vue à l'organisation compétente sur la nécessité deréformer l'Initiative PPTE.  Étant donné la lenteur de sa mise en application et la situation particulière
des pays bénéficiaires (pour la plupart des PMA), c'était le minimum que l'on pouvait attendre.  Au
sujet de la question soulevée par la Malaisie, il a dit que l'Afrique était divisée en deux groupes:  les
pays à revenu moyen et les pays pauvres.  Les pays à revenu moyen avaient des problèmes similaires
à ceux de la Malaisie et il se demandait donc si certaines des mesures prises par la Malaisie pour faireface à la crise asiatique seraient applicables aux pays africains à revenu moyen.  Il considérait que la
question de la dette et de la gestion internationale de la dette devait être placée dans le cadre plus large
de l'accès aux marchés, de la baisse des prix des produits de base et autres problèmes auxquels étaient
confrontés les pays en développement.  La meilleure preuve en était que l'Initiative PPTE était en
vigueur depuis de nombreuses années et que seul s quelques pays avaient été débarrassés de leur
surendettement.
Exposé du représentant de la Banque mondiale
33. Le représentant de la Banque mondiale a brièvement résumé son exposé (WT/WGTDF/W/12
et WT/WGTDF/W/12/Add.1).  Il a indiqué que des progrès substantiels avaient été accomplis dans le
cadre de l'Initiative PPTE, 26 des 38 pays éventuellement admissibles ayant atteint le "point de
décision" - la plupart d'entre eux recevant déjà une aide par le biais du mécanisme d'"assistancetransitoire".  Six pays avaient atteint les points de décision et d'achèvement, avec un impact
significatif sur le montant et le service de leur dette (entre la moitié et les deux tiers du total).  Il était
possible d'améliorer l'Initiative (en particulier concernant les projections des exportations), mais un
lien évident entre l'Initiative PPTE et l'OMC résidait dans les négociations en cours qui pouvaient
améliorer sensiblement l'accès aux marchés pour les pays pauvres dans des domaines de leur intérêt.Au sujet de la Note du Secrétariat, l'intervenant a admis que les gains tirés du commerce dépasseraient
de loin le montant total de  l'APD et de l'allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative PPTE.  Il a
aussi insisté sur le besoin de maintenir de bonnes politiques intérieures pour pouvoir récolter les
bénéfices des possibilités d'exportation accrues, en particulier des politiques macro-économiques
saines, de bonnes infrastructures et une bonne gouvernance.
34. Le Président a noté avec intérêt la façon dont l'Initiative PPTE et le 
processus CSLP étaient
liés dans une approche globale de réduction de la pauvreté.  Toutefois, l'accent mis sur l'allégement de
la dette et une bonne politique intérieure le laissait perplexe.  De son point de vue, la réforme de la
politique intérieure devait être accompagnée d'une aide au développement et d'une aide extérieure.  En
outre, les pays en développement étaient touchés par des crises financières qui échappaient souvent àleur contrôle.WT/WGTDF/M/3
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35. Le représentant du Paraguay a insisté sur le fait que son pays, comme d'autres, avait besoin
d'obtenir l'assistance technique requise pour appliquer avec succès les réformes intérieures
nécessaires.  Pour ce qui était de l'accès aux marchés, comme la Banque mondiale avait souligné le
lien entre le caractère supportable de la dette et l'accès aux marchés internationaux, il se demandait
comment l'OMC pouvait guider l'action pour contribuer à une dette plus supportable.
36. Se référant aux questions soulevées au sujet du mandat du Groupe de travail, le représentant
de l'Inde a dit que si le Groupe voulait apporter une contribution vraiment utile, il devait concentrer
ses débats sur le besoin d'améliorer l'accès aux marchés pour les exportations présentant un intérêtpour les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi que sur le besoin d'accroître les
ressources consacrées au développement.  L'accès accru aux marchés des produits agricoles était une
partie de la solution au problème de la dette pour les pays tributaires des produits de base.  On devait
également veiller à ce que les pays développés aient moins recours aux mesures de protectioncontingente contre les pays en développement qui réduisent le soutien interne à leurs agriculteurs et
abaissent le nombre des crêtes tarifaires parmi les produits sensibles.  Les Membres devraient être
attentifs à tous ces aspects lorsqu'il serait question de l'allégement de la dette à l'OMC.  L'examen des
contraintes du côté de l'offre était aussi une condition importante mais pas suffisante.  L'intervenant a
ensuite évoqué la Note du Secrétariat, posant des questions sur le paragraphe 4 (qui dit que les gainsqui peuvent être tirés d'une élimination des obstacles au commerce dépassent les flux d'APD et
l'allégement de la dette), sur le paragraphe 7 (concernant les gains que les pays tirent de la levée de
leurs propres obstacles), sur le paragraphe 8 (concernant le montant total des gains résultant d'un cycle
de négociations commerciales), sur le paragraphe 11 (concernant la détérioration des termes de
l'échange) et sur le paragraphe 15 (concernant le canal budgétaire et ses incidences sur les recettesfiscales).  S'agissant du rôle de l'IED dans la gest ion du déficit, auquel certaines délégations avaient
fait allusion et mentionné également dans l'exposé, l'intervenant a souligné que les flux
d'investissements avaient des effets positifs et des effets négatifs sur la balance des paiements.  Les
effets positifs étaient l'afflux de capitaux étrangers, l'augmentation des recettes d'exportation et des
économies du fait de la réduction des importations.  Les effets négatifs étaient la fuite des bénéfices,redevances, recettes et revenus, et l'accroissement des importations de biens d'équipement, de biens
intermédiaires et de biens de consommation.  Tant que les flux entrants d'investissement étranger
dépasseraient les flux sortants, les effets sur la balance des paiements seraient positifs.  À mesure que
le stock de capital étranger augmentait, la tendance à la décapitalisation s'accentuait.  Il a noté que le
lien entre l'IED et la gestion du déficit n'était pas simple et requérait un examen attentif.  Enfin, il a dit
que l'Inde avait essayé d'aborder les dispositions de l'OMC concernant la balance des paiements du
point de vue du développement, en particulier l'article XVIII:B du GATT.
37. Le représentant de Cuba, faisant également référence à l'accès aux marchés, a dit que celui-ci
était décisif pour l'expansion des exportations dans les pays fortement endettés.  Les initiatives
récentes destinées à offrir un traitement préférentiel aux pays les moins avancés n'avaient pas eu les
résultats appropriés parce qu'elles ne portaient que sur les droits de douane et ne prenaient pas en
compte les obstacles non tarifaires qui constituaient les principaux obstacles auxquels se heurtaient lespays en développement (mesures SPS, droits antidumping et subventions).  Sa délégation estimait que
le Groupe de travail devait insister, comme l'avait fait la Banque mondiale, sur le récent accroissement
des subventions à l'agriculture dans les pays développés.  Cuba s'associait à la Malaisie et à l'Inde au
sujet d'un cadre multilatéral relatif à l'IED, idée qu'il fallait examiner plus attentivement avant de
prendre une décision.
38. Le représentant du Canada a noté que l'accès aux marchés avait été l'élément central des trois
exposés, qui avaient tous souligné que le véritable avantage d'un accès aux marchés amélioré se
matérialiserait si tous les Membres, aussi bien développés qu'en développement, jouaient le jeu de la
libéralisation.  Il lui semblait évident aussi qu'une réduction des droits de douane n'était peut-être pas
suffisante, en particulier s'il y avait des contrainte s internes dans le pays exportateur, et il a cité
l'exemple du Cambodge.WT/WGTDF/M/3
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39. Le représentant de l'Égypte a aussi mentionné l'accès aux marchés comme étant l'élément
central des trois exposés et la source de la solution au problème de l'endettement élevé.  L'accès aux
marchés englobait les droits de douane et toute la panoplie des obstacles non tarifaires (mesures
antidumping, obstacles techniques au commerce et mesures SPS).  Or, tous ces obstacles empêchaient
les pays en développement de récolter les véritables avantages des réductions tarifaires.  Il fallaitexaminer en premier lieu les initiatives visant à rendre la dette supportable, telles que
l'Initiative PPTE.  En outre, il avait toutefois été impressionné par les chiffres cités par la Banque
mondiale selon lesquels la moitié des avantages d'un nouveau cycle de négociations irait aux pays en
développement.  Il se demandait si ces chiffres dépassaient les ratios d'endettement.  Il a souligné que
la priorité de son pays était la réduction de la pauvreté, qui devait être assurée par une vaste gamme de
mesures, y compris l'allégement de la dette, l'accès aux marchés et une assistance technique bien
ciblée.
40. Le représentant de l'Argentine a demandé, au vu de l'intérêt manifesté par les Membres, que
le document conjoint Banque mondiale/FMI intitulé:  "Accès aux marchés pour les exportations des
pays en développement – Questions diverses" soit publié en tant que document officiel.1
41. En réponse à d'autres questions, le représentant de la Banque mondiale a admis que des
politiques intérieures appropriées ne se limitaient pas à de bonnes politiques macro-économiques.  La
Banque mondiale faisait tout ce qui était en son pouvoir pour atteindre les objectifs de réduction de la
pauvreté, notamment en fournissant davantage de ressources pour le capital humain, l'éducation et
l'infrastructure.  L'étape suivante serait la stratégie d'allégement de la dette.  L'allégement de la dette
n'était, du point de vue de la Banque, qu'une étape de l'effort plus large visant à créer un
environnement propice qui offrirait des possibilités de  croissance et de développement accrus.  Il était
donc important dans cette optique de créer un environnement approprié propre à attirer l'IED.  La
raison pour laquelle il fallait associer l'Initiative PPTE à celle de l'allégement de la dette faisait
évidemment partie de cet effort plus large de cohérence et d'approche globale.  Pour atteindre des
résultats significatifs, la lutte contre la pauvreté requérait une combinaison de politiques, y compris
l'allégement de la dette, l'investissement en infrastructure et en éducation, la création d'unenvironnement favorable à l'activité commerciale et économique et des conditions
macro-économiques stables.  Quant à l'accès aux marchés, ce n'était pas une coïncidence si les trois
orateurs avaient insisté sur ce point puisqu'il constituait l'élément central des difficultés auxquelles
était actuellement confronté le système mondial.  L'accès aux marchés était un problème à multiples
facettes qui incluait notamment la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires dans les pays
développés et en développement.  Comme on l'avait déjà signalé dans le Cadre intégré, il existait une
série de liens entre l'accès aux marchés et la pauvreté que la communauté commerciale ne considéraitmême pas comme des questions de politique commerciale.  Quant à la portée de l'Initiative PPTE, il
fallait admettre la nécessité de fixer des lignes de conduite au début du programme;  il était prévu que
tous les pays atteignent le point de décision dès la fin de 2002.  Malheureusement, certains cas
s'étaient avérés plus difficiles que prévu et le délai avait été reporté de deux ans.  Enfin, il y avait de
nombreux problèmes concernant les questions liées au commerce sur lesquels la Banque seconcentrait, l'un des plus importants étant le point de savoir comment établir un meilleur lien entre la
réduction de la pauvreté et les questions liées au commerce, point qui devrait figurer dans l
es Cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté, mais qui n'avait pas encore démontré toute son efficacité.
42. Le représentant des États-Unis a rappelé que les Accords de l'OMC ne contenaient pas de
dispositions relatives à la dette, parce que l'OMC n'était pas l'instance appropriée pour traiter des
politiques concernant l'endettement international sous l'angle de la dette proprement dite.  Le FMI et
la Banque mondiale étaient les instances appropriées.  En fait, le lien entre l'OMC et la dette n'était
qu'un lien indirect.  La libéralisation du commerce poursuivie par l'OMC, lorsqu'elle était combinée à
                                                     
1 Publié par la suite sous la cote WT/WGTDF/W/14.WT/WGTDF/M/3
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des réformes intérieures favorables à la concurrence, allégeait les problèmes des pays en
développement.  Ces politiques favorables à la concurrence augmentaient la probabilité d'un
investissement efficace de capitaux étrangers dans les pays bénéficiaires, d'où la production de biens
et de services concurrentiels tant sur le marché intérieur qu'international.  Un mandat pour la
négociation de règles existait au paragraphe 28 de la Déclaration de Doha, mais pas dans ce groupe detravail.  Si des Membres souhaitaient faire des propositions sur des sujets relatifs aux règles, 
le
Groupe de négociation sur les règles était le cadre approprié pour cela et sa délégation écouterait avecattention ces propositions dans cette instance.  L'intervenant a aussi annoncé que les États-Unis
présenteraient probablement un document - à temps pour la réunion suivante lorsque le point pertinent
serait à l'ordre du jour - pour aider le Groupe de travail dans ses réflexions sur les débats menés
jusqu'ici et sur l'orientation du travail à venir.
43. Résumant les discussions sur la relation entre commerce et dette, le Président a, sous sa
propre responsabilité, dit qu'il en ressortait les thèmes suivants:
• les restrictions de l'accès aux marchés étrangers empêchaient les pays endettés de se
procurer les devises dont ils avaient besoin pour assurer le service de leur dette
extérieure et ne pas avoir à recourir à de nouveaux emprunts impossibles à
rembourser.  D'après des études pertinentes, les gains pouvant être tirés d'une
élimination des obstacles auxquels se heurtaient les exportations de ces paysdépassaient largement les flux annuels reçus par ces pays au titre de l'APD et
l'allégement de la dette – flux dont l'augmentation avait été préconisée à la
Conférence des Nations Unies sur le financement du développement tenue à
Monterrey;
• une réduction globale non discriminatoire des obstacles au commerce dans le cadre
des négociations en cours à l'OMC, en particulier dans les domaines où lesexportations des différents pays en développement Membres étaient faussées, pourrait
beaucoup aider à résoudre durablement les problèmes d'endettement extérieur des
pays en développement et des pays les moins avancés;
• parallèlement, les différents pays endettés pourraient améliorer leur capacité d'assurer
le service de la dette en libéralisant de façon appropriée leurs propres régimes decommerce.  Cela pourrait contribuer à stimuler leur croissance intérieure, leur
productivité et leurs exportations.  Il fallait accorder une attention particulière au
calendrier et à l'échelonnement de la réforme du commerce dans ce contexte, ainsi
qu'au coût de l'ajustement entraîné par une telle libéralisation et à l'aide nécessairepour faire face à ce coût;
• la réforme de la politique commerciale dans les pays endettés devait être soutenue par
des mesures favorisant la croissance, qui pourraient inclure, entre autres choses,l'augmentation de l'épargne privée intérieure et la stimulation de l'investissement
étranger direct;
• la question de la dégradation des termes de l'échange devait être examinée plus avant,
car elle limitait la capacité des pays, malgré les importantes réformes internes en
cours, d'assurer le service de leur dette et d'aller au-delà des exportations de produits
de base.
44. Il était entendu pour les Membres qu'il s'agissait là d'un résumé des discussions - non d'une
liste - et qu'il pourrait aider le Groupe de travail à cibler ses travaux en vue de l'élaboration de sonrapport à la cinquième Conférence ministérielle.WT/WGTDF/M/3
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45. Revenant au point II.C du programme de travail, le Président a rappelé aux Membres que le
document du Secrétariat de l'OMC sur les dispositions pertinentes de l'OMC (WT/WGTDF/W/3)
n'avait identifié aucune disposition de l'OMC considérée comme se rapportant directement à la
question commerce et dette.
46. Il a également précisé aux Membres que le Fonds monétaire international avait soumis deux
documents extraits directement de la dernière édition de sa publication "Perspectives de l'économie
mondiale".  Ces documents avaient été mis à la disposition des délégations.  Il a proposé, étant donné
le programme serré de la réunion en cours, que l'on donne la possibilité au FMI d'exposer le contenu
de ces documents à la réunion suivante du Groupe.
47. Le Groupe de travail a examiné le point II.D qui traitait d'une proposition écrite soumise par
les Communautés européennes (WT/WGTDF/W/8).  La proposition contenait plusieurs idées sur le
déroulement des travaux du Groupe de travail, des propositions sur la façon de passer à une phaseplus fondamentale des travaux, et des suggestions concernant les domaines concrets dans lesquels la
cohérence entre l'OMC et d'autres enceintes internationales pourrait être améliorée.
48. Le représentant du Japon a dit que sa délégation appréciait la proposition des Communautés
européennes, d'un point de vue méthodologique et parce qu'elle clarifiait les questions à étudier et à
analyser de manière efficace.  Il espérait que la proposition pourrait être adoptée et qu'elle seraitutilisée en combinaison avec le programme du Groupe de travail.  Le Japon admettait que le Groupe
de travail devait examiner toutes les composantes de la relation entre commerce, dette et finances,
mais il fallait en même temps éviter le chevauchem ent avec d'autres instances de l'OMC, comme par
exemple le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement, le Comité de l'agriculture, et
d'autres encore.  Le Japon partageait le point de vue des CE selon lequel les questions liées aucommerce, à la dette et aux finances recouvraient plusieurs domaines relevant du mandat de
différentes institutions internationales, et qu'il fa llait continuer à inviter ces institutions, de même que
les banques régionales de développement, à échanger leurs points de vue avec le Groupe de travail,
comme cela avait été le cas jusque-là.  Il était important que la réforme de la politique commerciale
des pays en développement soit intégrée dans le cadre de leurs réformes politiques et stratégies dedéveloppement globales, afin de vaincre la pauvreté et d'assurer un développement durable.  C'est
pourquoi il serait utile que le Groupe approfondisse ses travaux dans cette optique.  Enfin, il a fait
référence aux Accords de l'OMC et aux Statuts du FMI, qui soulignaient l'importance de l'élaboration
d'un ensemble cohérent de règles et de discipline pour la coopération mutuelle, afin de pouvoir
poursuivre des politiques coordonnées.  Par conséquent, il espérait que le travail entrepris par le
Groupe pourrait profiter aux Membres et aux institutions concernées en attirant l'attention sur
l'importance de la cohérence des politiques.
49. Au sujet de la contribution des CE, le représentant de l'Inde a dit qu'à la lecture attentive de
cette proposition, sa délégation constatait que l'examen proposé du lien entre le commerce, la dette et
les finances allait au-delà du mandat de l'OMC.  Il a rappelé les termes du mandat donné par les
Ministres au paragraphe 36 de la Déclaration de Doha et, à cet égard, a demandé des éclaircissements
pour savoir si les propositions des CE n'allaient pas au-delà des limites de ce mandat précis.  De sonpoint de vue, le Groupe de travail devait faire porter son examen et formuler des recommandations
uniquement sur les questions qui relevaient strictement de son mandat.  La communication des CE
faisait également référence au mandat de cohérence.  Il a ajouté que le travail sur la cohérence ne
devait pas aller au-delà de ce qui avait déjà été approuvé dans le cadre de la Déclaration de Marrakech
sur la cohérence.  Le fait d'aborder la question de la cohérence ne devait en aucun cas limiter la margede manœuvre des pays en développement dans la défense de ce qu'ils considéraient comme leur
intérêt national, ni donner lieu à une conditionnalité croisée, au sujet de laquelle la Déclaration de
Marrakech était claire.  Quant à la question du protectionnisme commercial, les pays en
développement avaient beaucoup de difficultés à développer leur agriculture et à atteindre leurs
objectifs, à savoir améliorer la sécurité alimentaire et accroître les recettes d'exportation.  En ce quiWT/WGTDF/M/3
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concernait l'idée des CE selon laquelle la transparence dans la passation des marchés publics et une
réglementation intérieure adéquate de la concurrence étaient des éléments clés d'une bonne
gouvernance, et leur suggestion sur les moyens d'intégrer au mieux le commerce dans les programmes
de réforme économique et d'assurer la conformité de l'OMC avec l'objectif du développement durable,
il a noté que la CNUCED dans son Rapport de 2001 sur le commerce et le développement avait
souligné que "les efforts de ces dernières années ont avant tout été axés sur des mesures visant à
discipliner les débiteurs et à mettre en place de coûteux mécanismes d'autodéfense.  Les pays ont été
vivement encouragés à mieux gérer les risques en adoptant de strictes normes financières, en
améliorant la transparence, en appliquant des régimes de change appropriés, en se constituant
d'amples réserves et en prenant des mesures pour associer les créanciers privés au règlement des
crises.  Si quelques-unes de ces réformes ne sont assurément pas sans mérite, elles partent néanmoins
du principe que la cause des crises tient essentiellement à des faiblesses politiques et institutionnellesdans les pays débiteurs, qui doivent donc prendre les mesures de réforme qui s'imposent.  En
revanche, très peu d'attention est accordée au rôle joué par les institutions et les politiques des pays
créanciers dans le déclenchement des crises financières internationales".  Il était donc important que le
Groupe de travail aborde tout d'abord ces questions qui n'avaient pratiquement pas été effleurées.  Le
Groupe de travail devait axer ses travaux sur l'amélioration de l'accès aux marchés pour les pays endéveloppement car c'était le principal moyen de résoudre le problème du surendettement, en
particulier pour les pays tributaires des produits de base.
50. Le représentant du Canada a relevé des suggestions utiles dans le document des CE, telles que
l'intérêt de travailler sur l'ordre des réformes intérieures ainsi que sur la gestion des problèmes de
recettes fiscales en relation avec la libéralisation du commerce.  Il a appuyé l'idée que le Groupe detravail se concentre sur l'amélioration et l'approfondissement de la cohérence là où les activités des
différentes organisations internationales convergeaient.  Comme l'avaient noté les CE, le Groupe
pourrait tirer parti de l'expérience acquise dans le cadre du mandat concernant la cohérence.
51. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation avait trouvé intéressantes plusieurs
idées contenues dans le document des CE et en analysait d'autres.  Sa délégation reviendrait sur ce
point lors des réunions ultérieures du Groupe de travail.
52. Le Président a informé les Membres qu'il avait l'intention de tenir des consultations
informelles avec les délégations avant la réunion suivante pour établir les grandes lignes du
programme de travail du premier semestre 2003 en vu e d'élaborer le rapport du Groupe à la cinquième
Conférence ministérielle.  Il espérait également pouvoir consulter les délégations sur le nombre de
réunions – probablement deux – que celles-ci souhaitaient tenir l'année suivante avant la Conférence
ministérielle.  Il a proposé que le Groupe, à sa réunion suivante le 17 décembre, aborde le troisièmepoint de l'ordre du jour convenu, à savoir "Vers une plus grande cohérence", sur la base  d'une Note
du Secrétariat, demandée par le Groupe de travail, décrivant ce qui avait été réalisé au titre du mandat
de Marrakech sur la cohérence et dans le cadre des accords de coopération qui existaient entre l'OMC,
le FMI et la Banque mondiale.  Il a également encouragé les délégations à présenter leurs propres
communications écrites et leurs idées sur les domaines dans lesquels on pourrait améliorer lacohérence – générale ou spécifique – au vu des sujets qui avaient été examinés par le Groupe de
travail.  Il espérait en particulier que les pays en développement seraient en mesure de présenter de
telles communications.
53. La réunion a été déclarée close.
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