ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/5
1er décembre 1999
(99-5243)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
BRÉSIL
Déclaration de M. Luiz Felipe Lampreia
Ministre des relations extérieures
En 1993 et 1994, après sept années de dur labeur, ceux d'entre nous qui ont participé aux
négociations qui ont conduit à la création de l'Organisation mondiale du commerce ont partagé un
sentiment de réussite mais beaucoup n'ont pu s'empêcher de ne pas être pleinement satisfaits desrésultats que nous avions obtenus.
Il semblait alors – comme il semble encore maintenant – que le système commercial
multilatéral ne procurait aux pays en développement que des avantages très limités.  Six ans plus tard,
cela ne paraît pas avoir été perçu dans de nombreux secteurs des pays développés qui participent àcette Conférence pour demander l'application de mécanismes protectionnistes, anciens et nouveaux,
dirigés essentiellement, pour la plupart d'entre eux, contre les exportations des pays en
développement.
Si l'on écoute suffisamment longtemps leurs doléances, on en arrive à croire que les
exportations en provenance des pays en développement – qui représentent moins du tiers des
exportations mondiales et consistent essentiellement en matières premières – sont devenues unemenace majeure pour le bien-être social et économique des nations riches.  Des vues aussi fausses
- reposant sur des bruits sans fondement - seraient simplement pathétiques si elles n'avaient pas autant
d'incidence sur le climat politique des pays développés, comme nous pouvons le voir ici à Seattle.
Les nations en développement sont accusées de façon absurde – par tous les protectionnistes,
nouveaux et anciens – de tirer parti de l'avantage douteux que leur confère leur pauvreté.  Recourant à
des images déformantes comme le "dumping social", ils souhaitent faire pencher le système
commercial multilatéral encore davantage, jusqu'au point où les intérêts des pays en développement
seront projetés par-dessus bord.
Ces fausses doléances – et les perspectives à courte vue dont elles se font l'écho – doivent être
rejetées.  Je suis convaincu qu'elles le seront.  Nous devons en effet aller dans une direction
diamétralement opposée:  achever les travaux qui avaient fait de l'OMC un succès et éliminer les
déséquilibres qui font que, pour beaucoup d'entre nous, cette organisation n'est pas encore un succès
total.
Permettez-moi de citer l'homme qui a aidé, plus que n'importe qui, à créer l'OMC,
Peter Sutherland:  "Les risques de compromettre la crédibilité de l'OMC, d'affaiblir son autorité et de
réduire son efficacité sont tout à fait réels.  Le monde a beaucoup à perdre si l'OMC ne peut pas
fonctionner comme elle le devrait."
Le Brésil a été l'un des premiers pays à se déclarer favorable à un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales.WT/MIN(99)/ST/5
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Un nouveau cycle est nécessaire non seulement pour régler les questions laissées en suspens
lors du Cycle d'Uruguay mais aussi pour équilibrer un système commercial multilatéral qui favorise
certains secteurs.
Un nouveau cycle est nécessaire pour faire en sorte que les pays en développement soient
pleinement intégrés au cadre de l'OMC et profitent des droits et des avantages qu'elle assure, de même
qu'ils acceptent les charges et les obligations qu'elle impose.
Le Brésil estime que la tâche principale de cette Conférence, et l'essentiel du mandat qu'il lui
faut définir, consistent à s'attaquer aux distorsions les plus graves qui persistent dans le commerce
international, en particulier le commerce des produits agricoles.  Il n'est plus acceptable que certains
pays - d'ailleurs parmi les plus riches du monde - soient autorisés à refuser un accès raisonnable à leurmarché des produits agricoles alors même qu'ils demandent à d'autres d'ouvrir encore davantage leur
propre marché pour des produits pour lesquels ils peuvent soutenir la concurrence sans aucun risque.
Il est encore plus inacceptable que ces mêmes pays soient autorisés à subventionner à coups
de dizaines de milliards de dollars leurs propres exportations de produits agricoles vers les marchés depays tiers et à déplacer injustement les exportations en provenance d'autres pays.  Dans le secteur de
l'agriculture, les droits de douane appliqués par la plupart des pays riches sont quatre fois plus élevés
que ceux qui sont appliqués par les pays en développement aux articles manufacturés.
Les subventions à l'exportation sont interdites pour les articles manufacturés mais largement
autorisées pour permettre aux pays riches de vendre leurs produits agricoles et de triompher à
n'importe quel prix de la concurrence loyale.  De même, contrairement à ce qui se passe dans le
commerce des articles manufacturés, aucune limite n'est imposée aux crédits à l'exportation pour les
produits agricoles, de sorte que la concurrence devient à peu près impossible pour ceux qui n'ont pas
le soutien généreux du Trésor.
Ce jeu s'appelle discrimination.  Discrimination intolérable entre certains types de produits et
d'autres, entre des produits pour lesquels les pays riches sont concurrentiels et ceux pour lesquels ils
ne le sont pas, discrimination entre pays qui ont les fonds nécessaires pour subventionner et ceux qui
ne les ont pas.  Le commerce des produits agricoles, sous sa forme actuelle, constitue le seul
traitement réellement spécial et différencié qui existe dans le cadre de l'OMC mais malheureusement,
il profite à ceux qui n'en n'ont pas besoin.
Le Brésil demande le même degré d'accès aux marchés et les mêmes disciplines pour les
produits que nous exportons que ceux sur lesquels les pays développés en sont venus à compter pour
leurs propres exportations sur notre marché.
Tous les secteurs doivent non seulement être assujettis aux mêmes règles et disciplines mais
ils doivent aussi offrir les mêmes possibilités de recours dans le cadre du mécanisme de règlement des
différends.
Pour avoir un système qui soit efficace, équitable et accessible, nous devons nous attaquer
aux limitations contenues dans certains accords qui affaiblissent gravement l'utilité du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends, par exemple dans la lutte contre le dumping.
Il nous suffit d'examiner cet exemple pour voir comment un instrument conçu initialement
pour encourager un commerce loyal peut être détourné par des intérêts particuliers et n'être plus en finde compte rien d'autre qu'un protectionnisme légalisé.  Après cinq années de mise en œuvre, certains
des accords conclus à Marrakech nécessitent un réexamen approfondi et probablement des
amendements.WT/MIN(99)/ST/5
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Dans des pays développés, le protectionnisme gagne des points.  Ici et là, les légitimes
préoccupations et la bonne foi des populations sont utilisées pour masquer la réalité.  Les normes de
l'environnement et du travail - pour lesquelles la communauté internationale a énoncé des règles
spécifiques et qu'elle a confiées à des institutions spécialisées - sont deux de ces nouveaux problèmes
que l'on voudrait, d'une manière qui prête à se poser des questions, introduire dans le programmeconcernant le commerce.  Nous ne sommes pas convaincus de la nécessité d'apporter des
modifications aux Accords de l'OMC à cet effet.
Le Brésil a connu de profondes transformations de puis la fin du Cycle d'Uruguay.  Au cours
de ces six dernières années, notre pays a évolué très rapidement dans le sens d'une intégration plus
poussée dans l'économie mondiale.  Deux chiffres suffisent à le montrer:  nos importations se sont
considérablement accrues, passant de 25 milliards de dollars en 1993 à 57 milliards de dollars l'andernier;  le flux annuel net de l'investissement étranger direct est passé de 700 millions de dollars en
1993 à 26 milliards de dollars en 1998 et dépassera 30 milliards de dollars pour les 12 derniers mois.
Parmi les économies émergentes, le Brésil figure parmi les principaux bénéficiaires de ce
qu'on appelle la mondialisation.  Mais nous avons aussi souffert des conséquences de l'un des mauxde la mondialisation:  l'extrême volatilité des mouvements de capitaux et le comportement grégaire
des marchés financiers qui, selon la théorie économique, devraient fonctionner de manière
parfaitement rationnelle.
Si l'environnement commercial international avait été moins déséquilibré, peut-être que le
Brésil aurait pu mieux se défendre contre les effets contagieux de crises survenues dans d'autres
régions.  Après tout, une partie du scepticisme des marchés financiers durant ces crises peut être
attribuée à leur manque de confiance dans notre capacité d'accroître les exportations face au regain de
protectionnisme de certains de nos grands marchés.
À aucun moment, cependant, nous ne sommes revenus sur nos engagements envers l'OMC.
Au contraire, nous avons poussé à la libéralisation des échanges, à la dérégulation et à la privatisation
car nous pensons qu'il y va de l'intérêt même du Brésil.
Si c'est bien la question du commerce libre et équitable qui est en jeu - et la plupart d'entre
nous pensent qu'il doit en être ainsi - nous avons encore beaucoup à faire pour améliorer les règles du
jeu.
Nous savons tous que le monde n'est pas un terrain de jeu, mais il est impératif que, à tout le
moins, tous les joueurs aient la certitude qu'il existe des règles qui s'appliquent à tous de la même
manière, des règles qui ne sont pas écrites pour protéger les forts contre leurs propres faiblesses et
pour empêcher les faibles de tirer profit de leurs propres points forts.
C'est ce que nous avons à faire ici et que nous aurons à faire dans les prochaines années.
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