. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/161
4 mars 2003
(03-1252)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Géraniums ( Pelargonium spp. ) (060210 et 060290)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Kenya ou pays exportant des géraniums d'origine kényenne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Directive D-02-02:  Exigences
phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties devégétaux et de végétaux en culture in vitro  destinés à la plantation (15 pages en français,
13 pages en anglais)
Loi sur la protection des végétaux et Règlement sur la protection des végétaux (31 pages
en français, 30 pages en anglais)
6. Teneur:   L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'importation
de géraniums ( Pelargonium  spp.) en provenance du Kenya en raison de la présence de
Ralstonia solanacearum  race III,  biovar 2 dans des serres kéniennes produisant pour
l'exportation.
Ralstonia solanacearum  race III est inclus dans la liste des organismes justiciables de
quarantaine au Canada dans la directive D-02-02
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'importation
de géraniums ( Pelargonium  spp.) en provenance du Kenya en raison de la présence de
Ralstonia solanacearum  race III, biovar 2 dans des serres kényennes produisant pour
l'exportation.  R. solanacearum  est un organisme nuisible sérieux pour les plantes, qui
cause la pourriture brune chez les pommes de terre et le flétrissement bactérien chez les
tomates.
Le 14 février 2003, l'ACIA a été avertie de la présence de R. solanacearum  race III, biovar 2
sur des géraniums importés d'origine kényenne distribués au Canada.  L'ACIA a bloqué
toutes les expéditions et s'emploie à prévenir  une propagation de la maladie, notamment par
la suspension de l'importation de géraniums du Kenya.  Cette mesure sera maintenue jusqu'à
la mise en place de mesures appropriées de réduction du risque.G/SPS/N/CAN/161
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De plus, l'ACIA réexamine son évaluation du ri sque phytosanitaire pour cette maladie afin de
déterminer si d'autres mesures devraient être prises pour prévenir la propagation de
R. solanacearum  race III,  biovar 2 depuis d'autres pays où la maladie en question est présente
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1) Directive D-02-02:  Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux
avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro
destinés à la plantation
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-02-02f.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-02-02e.shtml  (anglais)
2) Loi sur la protection des végétaux et Règlement sur la protection des végétaux
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/reg/rege.shtml  (anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   18 février 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: