RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/18
2 août 1999
(99-3251)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 6 JUILLET 1999
Président:  M. Y. Shiran (Israël)
Ordre du jour Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.10) ........................1
2. Consultations sur les obstacles no n tarifaires (G/IT/SPEC/Q1/25)......................................1
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/2, G/IT/2/Corr.1, G/IT/2/Add.1)............................................................2
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......3
5. Symposium sur les technol ogies de l'in formation ..................................................................4
6. Examen des produits visés .................................................................................................... ...5
7. Autres questions............................................................................................................. ...........5
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Introduction
Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour cette réunion avait été distribué sous
la cote WTO/AIR/1123, le 25 juin 1999.  Il a demandé si les participants avaient des observations à
formuler au titre des "Autres questions".  Personne n'ayant demandé la parole, il a dit que la date de la
réunion suivante du Comité serait fixée sous ce point.  L'ordre du jour a été adopté.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.10)
1.1 Le Président a dit que le document G/IT/1/Rev.10 donnait un aperçu de l'état de la mise en
œuvre de la Déclaration ministérielle sur les produits des technologies de l'information et montrait que
la mise en œuvre semblait progresser comme prévu dans la Déclaration.  Il a demandé si lesdélégations avaient des informations à communiquer ou des observations à faire.  En l'absence
d'interventions dans ce sens, le Comité a pris note de la déclaration du Président.
2. Consultations sur les obstacles non tarifaires (G/IT/SPEC/Q1/25)
2.1 Le Président a rappelé que, à la réunion précédente, plusieurs délégations avaient dit souhaiter
que le travail sur les mesures non tarifaires se poursuive.  Il a signalé par ailleurs qu'une propositionG/IT/M/18
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de l'Australie, un document sur la situation en Australie, et un document du Secrétariat résumant les
résultats de l'enquête (G/IT/SPEC/Q1/25) avaient été distribués à l'appui de ce travail.
2.2 Le délégué de l'Australie a fait part de son intérêt pour la poursuite de ce travail.  En outre, il
a invité tous les participants à consulter leurs autorités nationales au sujet d'un programme de travail
relatif aux mesures non tarifaires.  Pour commencer, il les a encouragés à partager leur expérience en
présentant des documents sur la situation nationale.   Il a fait observer que ces documents pouvaient
s'appuyer sur l'expérience des organismes de réglementation et des entreprises, et promouvoir un
partage d'information.  Il a également fait valoir  qu'il importait de disposer d'informations bien
équilibrées, c'est-à-dire couvrant la situation des pays développés et des pays en développement, les
mesures non tarifaires concernant tous les pays.  À cette fin, il invitait les participants à se reporter au
cadre établi par l'Australie afin de faire avancer la procédure en vue de l'adoption d'un programme detravail final.
2.3 Le Comité a pris note de cette déclaration.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1, G/IT/2/Add.1)
3.1 Le Président a rappelé qu'il avait été convenu, à la réunion précédente, de procéder à des
consultations informelles sur les divergences observées en matière de classification.  Lors de ces
consultations, plusieurs délégations avaient souhaité poursuivre le travail engagé dans ce domaine.  Il
avait en outre été proposé de mettre à jour la séri e de documents G/IT/2 et de demander aux experts
nationaux de se réunir à Genève pendant une semaine, en automne, afin de poursuivre les travaux et
les débats sur les divergences relatives à la classification.  Le Président a signalé que des salles de
réunion étaient libres pendant la semaine du 20 au 24 septembre.
3.2 Le délégué des Communautés européennes a indiqué que les progrès réalisés jusque-là en ce
qui concernait les divergences relatives à la classification envisagées dans l'ATI avaient été limités.
Pour faire avancer les choses, sa délégation proposait différentes mesures.  Premièrement, le Comité
devrait demander au Secrétariat d'établir une version révisée du document G/IT/2/Add.1.  Celle-ci
devrait tenir compte du fait que certains numéros de référence couvraient les mêmes produits, comme
indiqué dans la note informelle des Communautés européennes de l'année précédente;  ces produits
devaient être rassemblés sous un seul numéro de référence.  La nouvelle version du document devrait
aussi inclure les informations communiquées récemment sur la classification, par exemple par denouveaux participants à l'ATI.  Ce nouveau document pourrait servir de base pour de nouvelles
consultations bilatérales et multilatérales sur les divergences relatives à la classification.  L'intervenant
a suggéré que de telles consultations se tiennent à l'automne 1999, de préférence en présence d'experts
de la classification douanière.  Il a proposé que les participants se consultent au sujet des dates.  Il
fallait d'après lui consacrer de trois à cinq jours à ces travaux.
3.3 Il faudrait axer la réflexion sur deux sujets principaux, les divergences relatives à la
classification de certains types de matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs visés à
l'Appendice A, section 2, et des produits visés à l'Appendice B.  Ces consultations auraient pour objet
de déterminer:  1) si les participants à l'ATI pouvaient s'entendre sur la classification de certainsproduits visés dans les Appendices;  2) s'il convenait d'utiliser des classifications multiples, la
description donnée dans l'Appendice pouvant correspondre à différents types de produits;  et 3) si des
désaccords subsistaient au sujet de la classification.
3.4 Le délégué des États-Unis s'est déclaré favorable à l'organisation de réunions d'experts, à
l'automne.G/IT/M/18
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3.5 Le Président a demandé si les Communautés européennes souhaitaient que les deux
documents, G/IT/2 et G/IT/2/Add.1, soient mis à jour.
3.6 Le délégué des Communautés européennes a expliqué que seul le document G/IT/2/Add.1
devait être mis à jour, les deux documents contenant des informations similaires.  Le représentant du
Canada a appuyé la demande des Communautés européennes.
3.7 La déléguée de la Suisse a déclaré qu'il était important de poursuivre les travaux sur les
divergences relatives à la classification.  Elle s'est ralliée à l'idée d'organiser des réunions à ce sujet enseptembre.
3.8 Le Président a fait observer que les délégations s'accordaient à demander que le Secrétariat
mette à jour le document G/IT/2/Add.1 et indiqué qu'elles resteraient en contact avec le Secrétariat
afin de fixer, pour l'automne, des dates de réunion qui conviennent à tous.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a signalé que trois nouvelles listes avaient été présentées au Comité depuis la
réunion précédente, celles de la Géorgie, de la Lituanie et de Maurice.  Le Secrétariat avait procédé à
la vérification électronique des listes et n'avait constaté aucune anomalie.  Le Président a demandé à la
délégation de la Géorgie de fournir des informations sur les engagements que se proposait de prendre
son pays dans le cadre de sa liste ATI.
4.2 Le délégué de la Géorgie a répondu que son pays avait présenté sa liste d'engagements pour
les produits visés par l'ATI, que celle-ci serait intégrée à sa liste OMC et annexée au Protocole
d'accession.  Concernant l'accession de la Géorgie à l'OMC, il a précisé que son pays avait mené à
bien les négociations bilatérales prévues avec ses partenaires commerciaux, sauf avec les États-Unis,
avec lesquels quelques points restaient à régler.  Il pensait que les négociations bilatérales seraientachevées très prochainement.  Des réunions informelles devaient se dérouler le 13 juillet 1999 et les
négociations multilatérales seraient vraisemblablement achevées le 23 juillet 1999.  L'intervenant
pensait en outre que le Conseil général examinerait à la mi-septembre l'accession de la Géorgie à
l'OMC.  Le gouvernement géorgien avait à cet effet envoyé au Secrétariat une notification sur la
conditionnalité des engagements de la Géorgie concernant les produits des technologies de
l'information.  L'intervenant a demandé au Comité d'examiner la liste d'engagements de la Géorgie
relative aux produits des technologies de l'information, telle qu'elle avait été distribuée initialement.Son pays assumerait toutes ses responsabilités et tous ses engagements de mise en œuvre à partir de
l'an 2000 et commencerait à réduire les droits de douane à partir de 2001.  La durée d'échelonnement
serait de cinq ans et, au 1
er janvier 2005, la Géorgie aurait ramené tous les droits de douane à zéro.
4.3 Le délégué des États-Unis a fait remarquer que le Comité avait en de précédentes occasions
jugé qu'il n'était pas nécessaire d'être Membre de l'OMC pour participer à l'ATI.  D'ailleurs, si un pays
souhaitait lier au processus d'accession la mise en œuvre de ses engagements au titre de l'ATI, rien ne
s'y opposait.  En pareil cas toutefois, la participation à l'ATI devait être reportée jusqu'à ce que les
formalités d'accession aient été accomplies.  Il était aussi possible aux pays, possibilité que l'OMC
n'offrait que dans ce domaine, de participer à l'ATI en tant que membres à part entière avant que lesformalités d'accession à l'OMC ne soient remplies.  Il  semblait à l'intervenant, d'après la déclaration
du représentant de la Géorgie, que la préférence de son pays allait à la première solution.  Les
formalités liées à l'accession de la Géorgie s'achèveraient sans doute bientôt et les engagements pris
au titre de l'ATI prendraient alors effet.  La Géorgie ne serait donc pas membre à part entière dès
maintenant, mais serait invitée à la prochaine réunion du Comité en tant que participant à part entièresi le processus d'accession progressait comme prévu.G/IT/M/18
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4.4 Le délégué de la Géorgie a répété que son pays ne lierait pas son accession à ses engagements
au titre de la liste ATI.  Ces engagements seraient mis en œuvre sans conditions à partir du
1er janvier 2000.
4.5 Le délégué des Communautés européennes s'est rangé à l'avis des États-Unis sur la question
de principe concernant les nouveaux participants.  Il souhaitait cependant que le représentant de la
Géorgie explique l'apparente divergence entre ses deux déclarations, l'une posant que les engagements
au titre de l'ATI seraient mis en œuvre sans conditions au 1er janvier 2000 et l'autre que les premières
réductions de droits de douane auraient lieu à compter du 1er janvier 2001.
4.6 Le délégué de la Géorgie a répondu que, conformément à la liste présentée, les engagements
de la Géorgie commenceraient en l'an 2000 et qu'il serait procédé en 2001 aux premières réductions
de droits de douane.  Au début de l'an 2000, les taux en vigueur prendraient effet aux fins de l'OMC,
mais les premières réductions de droits de douane seraient mises en place au début de 2001.
4.7 Le délégué des États-Unis s'est félicité que le représentant de la Géorgie ait précédemment
fait valoir que la participation de son pays à l'ATI était inconditionnelle, et a demandé à ce qu'on
l'assure que cela même était spécifié dans la communication écrite échangée entre la Géorgie et le
Secrétariat.  Il regrettait qu'il ne soit procédé aux premières réductions que 18 mois après l'entrée de la
Géorgie dans l'ATI, ce délai étant beaucoup plus long que prévu originellement.  C'est pourquoi il se
réservait de faire part ultérieurement de la position du gouvernement américain.
4.8 Le Président a reconnu qu'il fallait demander des éclaircissements sur la situation de la
Géorgie et a suggéré de reprendre ce point à la réunion suivante du Comité.  Concernant les listes de
la Lituanie et de Maurice, il lui semblait que le Comité était en mesure de les approuver.
4.9 Le délégué de la Lituanie a indiqué que la liste de son pays avait été distribuée au Comité.  Il
a rappelé que la Lituanie n'était pas encore Membre de l'OMC mais qu'elle mettrait en œuvre et
honorerait les engagements prévus dans la liste ATI à partir du 1er janvier 2000, quelle que soit sa
situation au regard de l'accession à l'OMC.
4.10 Le Comité a approuvé la liste de la Lituanie.
4.11 Le délégué de Maurice a dit que son pays avait progressivement renforcé sa participation au
système commercial multilatéral et ratifié depuis son adhésion à l'Organisation tous les grands
Accords de l'OMC.  Il estimait que Maurice, en présentant sa liste ATI, adressait à l'OMC un message
positif, en particulier dans le domaine des technologies de l'information.  Maurice n'avait jusqu'à
présent pas tiré grand profit de sa participation au système de l'OMC et constatait depuis plusieurs
années, y compris au cours des derniers mois, une baisse de l'investissement étranger direct.  Ils'agissait d'un petit pays qui avait ses caractéristiques propres.  C'est donc avec intérêt que Maurice
attendait les répercussions positives que devrait avoir le message qu'il adressait aujourd'hui en
adhérant à l'ATI.
4.12 Le Comité a approuvé la liste de Maurice.
5. Symposium sur les technologies de l'information
5.1 Le Président a rappelé que les participants à la réunion précédente du Comité étaient
convenus de tenir un Symposium sur les technologie s de l'information le 16 juillet 1999.  Le Comité
avait été informé de la situation en ce qui concernait les préparatifs de la manifestation lors d'uneréunion informelle tenue le 25 juin 1999.  La liste des intervenants était maintenant établie et avait été
distribuée dans la salle.  Elle comportait jusque-là 23 délégués des Membres et dix représentants de
l'industrie.  Les préparatifs du symposium se déroulaient comme prévu.G/IT/M/18
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5.2 Le délégué de l'Australie a remercié le Secrétariat d'avoir établi l'ordre du jour du symposium
et a fait observer que la liste des intervenants lui paraissait équilibrée sur le plan géographique.
5.3 Le délégué du Canada a remercié le Secrétariat et le Président pour l'organisation du
symposium et invité tous les Membres de l'OMC, y compris ceux qui ne participaient pas à l'ATI, à
assister à cette manifestation et à demander d'y venir aux représentants nationaux de l'industrie et des
organismes de réglementation.
5.4 Le délégué du Panama a remercié le Secrétariat pour son travail de préparation du
symposium, qui se révélait bien équilibré et couvrait un large champ.  Comme l'Australie, il souhaitait
avoir des éclaircissements sur le processus d'inscription.  Il constatait que le programme prévoyait
plusieurs séances, toutes suivies d'une discussion générale, et se demandait si l'on s'était penché sur laquestion des modérateurs.
5.5 Le délégué des États-Unis, qui a lui aussi remercié le Président et le Secrétariat pour le travail
de préparation accompli, s'est dit très en faveur de la participation aux travaux de représentants des
pouvoirs publics, de l'industrie et des organismes de réglementation.
5.6 Le Secrétariat a expliqué au Comité la procédure d'inscription et indiqué que, vu le peu de
temps disponible, il avait été envisagé de demander au Président du symposium d'animer également
les séances de discussion.
5.7 Le délégué du Panama a remercié le Secrétariat de ces explications et jugé que ces
arrangements étaient satisfaisants.
5.8 Le délégué de la Corée a demandé s'il serait possible de recevoir les documents du
symposium quelques jours à l'avance.5.9 Le Secrétariat a répondu que les intervenants devaient en principe faire parvenir le texte de
leur communication une semaine à l'avance, pour qu'il puisse être reproduit et distribué.  Il restait en
effet peu de temps, et tout dépendait de la date de réception des documents.
5.10 Le Président a invité les délégations à se mettre en contact avec le Secrétariat pour
l'inscription.
6. Examen des produits visés
6.1 Le Président a constaté que le Comité avait consacré beaucoup de temps et d'efforts l'année
précédente à essayer de parvenir à un accord sur un ensemble de produits plus large que celui des
produits visés présentement.  Il a signalé que les consultations se poursuivaient à ce sujet et aencouragé les délégations à soutenir leur effort.  Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
7. Autres questions
7.1 Le Président a proposé que la réunion du Comité ait lieu le 28 septembre 1999, sous réserve
de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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