RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
29 janvier 2004 
 
 (04-0339) 
Groupe de travail de l'accession 
du Royaume d'Arabie saoudite Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 janvier 2004, est distribuée à la demande de 
délégation de l'Arabie saoudite.  
_______________ 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesure globale du soutien (MGS) totale 
(À partir de tableaux explicatifs ci-joints)  
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Année MGS totale 
(pourcentage) 
1999 1 876,66 
2000 2 013,20 
2001 2 177,85 
Moyenne 2 022,57 
 
Sources : 1. Agence monétaire saoudienne. 
 2. Ministère de l'agriculture. 
 3. Ministère de la planification. 
 4. Banque agricole saoudienne. 
 5. Organisation des silos à céréales et des minoteries (GSFMO).  
Note
: Les bases de calcul sont précisées dans la note méthodologique ci-jointe.  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général: Recherche :  
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus végétaux, 
fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche 
agricole et centres de télédétection 10,80 
9,14 
9,71 
 
9,88 Ministère de l'agriculture 
  
 Lutte contre les parasites et les maladies :   
1999 
2000 2001 
 
Moyenne Protection vétérinaire, pr oduction de vaccins, laboratoires vétérinaires, 
lutte contre les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et services vétérinaires 29,23 
29,15 28,26 
 
28,88 Ministère de l'agriculture 
 Services de formation :   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Coopération avec les États-Unis, coop ération avec la Chine, accord avec 
la FAO et centres de formation vétérinaire  20,69 
19,21 
18,79 
 
19,56 Ministère de l'agriculture 
 Services de vulgarisation :   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés 
sur les pépinières et le développement de l'apiculture 
 1,91 
1,36 
1,36 
 
1,54 Ministère de l'agriculture  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 4  
1 2 3 4 
 Services d'inspection :   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Fonctionnement des stations de triage et de nettoyage des grains et mise 
en place et installation de centr es de quarantaine vétérinaire 2,97 
2,97 
5,55 
 
3,83 Ministère de l'agriculture 
 Services d'infrastructure :   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Construction et entretien de barrages, systèmes d'irrigation et de drainage, 
stabilisation des sables mouvants et pl antation et développement de forêts 69,97 
46,66 
60,24 
 
58,96 Ministère de l'agriculture 
 Total services de caractère général :   
1999 
2000 2001 
 
Moyenne  135,57 
108,49 123,91 
 
122,66  
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire
1:  
1999 
2000 
2001  
 
Moyenne  La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le stockage et la distribution des céréales. 
25,15 
24,64 
24,75 
 
24,85 GSFMO 
Total Catégorie verte 147,51 
c) à l)  Néant  
 
                                                      
1 Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au paragraphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture.  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - Programmes de développement 
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) à c) 
  Néant  
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
(Millions de riyals saoudiens) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) à c) 
  Néant  
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
(Millions de riyals saoudiens) 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Blé 1 731,71  1 731,71 
Orge (d'origine nationale) 55,82  55,82 
Aliments pour bétail 235,04  235,04 
Aliments pour volaille 264,83  de minimis2 
Dattes 22,00  de minimis 
Palmiers 8,91  de minimis 
MGS autre que par produit 1 937,06  de minimis 
MGS totale courante   2 022,57 
 
 
  
                                                      
2 Le calcul du niveau de minimis  est expliqué dans la note méthodologique ci-jointe (annexe 3).  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
(Millions de riyals saoudiens) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(en riyals 
saoudiens/tonne)Prix de référence 
extérieur 
(en riyals 
saoudiens/tonne)3Production visée 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(en riyals 
saoudiens/tonne)Sources des données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Blé 1999 1 500 482,44 1 796 540,00  1 828,09 
 2000 1 500 547,50 1 760 000,00  1 676,40 
 2001 1 500 543,75 1 768 000,00  1 690,65 
       
 Moyenne Soutien des prix
du marché 
1 500 524,56 1 774 846,67  1 731,71 GSFMO 
         
Orge 1999  1 000 363,85 76 342,00  48,57 
 2000  1 000 469,20 100 000,00  53,08 
 2001  1 000 477,66 126 000,00  65,81 
        GSFMO 
 Moyenne  1 000 436,90 100,780,67  55,82  
 
                                                      
3 Cours mondial c.a.f. Djedda.  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Source des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5) *6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Dattes 1999 
2000 
2001 
 
Moyenne      28,78 
22,62 
14,59 
 
22,00  28,78 
22,62 
14,59 
 
22,00 Ministère de 
l'agriculture  
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
(Millions de riyals saoudiens) 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Élevage:  Subvention aux intrants4: 
1999     0,00*    a)     Orge d'origine 
nationale 
2000     6,92    
 2001     9,79    
          
 Moyenne     8,36    
a)    Orge importée 1999     0,00*    
 2000     276,80    
 2001     411,60    
          
 Moyenne     344,20      
   
Annexe 2
5 
  
1999     142,31   142,31 
2000     383,91   383,91 
2001     268,26   268,26 Aliments pour 
volaille (maïs et fèves de soja importés)
6          
 Moyenne     264,83   264,83 Ministère des 
finances et de 
l'économie 
nationale 
Palmiers 1999     6,57   6,57 
 2000     7,53   7,53 
 2001     12,73   12,73 
          
 Moyenne     8,91   8,91 Ministère de 
l'agriculture  
                                                      
4 La valeur négative du soutien est assimilée à zéro. 
5 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 2). 
6 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 7).  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 11Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
 
Néant 
 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesures globales du soutien autres que par produit 
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec 
détail des calculs) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
       
a) Subventions 
agricoles7 1999 
2000 2001 197,36 
228,96 249,88   197,36 
228,96 249,88 Banque agricole saoudienne 
       
b) Combustibles8 1999 
2000 2001 0,0 
1 742,90 1 861,42   0,0 
1 742,90 1 861,42 Ministère du pétrole et 
Ministère de l'agriculture 
       
c) Coût d'opportunité 
pour les prêts agricoles
9 1999 
2000 2001 42,92 
63,27 50,15   42,92 
63,27 50,15 Banque agricole saoudienne 
       
d) Créances douteuses 
pour les prêts agricoles
10 1999 
2000 2001 521,85 
500,64 507,08   521,85 
500,64 507,08 Banque agricole saoudienne 
       
Total, mesures du 
soutien autres que par produit 1999 
2000 2001 
 
Moyenne 607,76 
2 535,77 2 667,65 
 
1 937,06   607,76 
2 535,77 2 667,65 
 
1 937,06  
 
                                                      
 7 Subventions versées par l'intermédiaire de la Ban que agricole et du Ministère de l'agriculture.  
8 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 11). 
9 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 1). 
10 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 12).  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 13Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Néant 
 
   
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 14 NOTE MÉTHODOLOGIQUE  
 
BASES DE CALCUL DU SOUTIEN INTERNE POUR L'AGRICULTURE 
   La présente note explicative doit être lue conjointement avec la notification du Royaume d'Arab ie saoudite relative à son sout ien interne et à ses 
subventions à l'exportation dans l'agriculture, ai nsi qu'il est indiqué dans le document WT/ACC/4. 
 
1. Les chiffres sont exprimés en riyals saoudiens, le taux de change  indiqué est fixé à 3,75 riyals saoudiens pour 1 dollar EU dep uis 1986. 
2. Coopération avec la Chine:  dans le cadre de ces programmes, d es spécialistes de Chine sont recrutés sous contrat pour travaill er au Ministère de 
l'agriculture.  De même, des Saoudiens sont envoyés dans ces pays  pour y acquérir de l'expérience.  En outre, du matériel de la boratoire est fourni pour 
appuyer la mise en œuvre de ces programmes. 
3. Pour déterminer la production visée pour le blé et l'orge, l'Arab ie saoudite exclut de la produ ction totale 5 pour cent d'impur etés et 5 pour cent de zakat.  
Le taux de 5 pour cent d'impuretés représente une moyenne générale établie sur la base  d'analyses effectuées de manière aléatoi re sur des échantillons de 
blé et d'orge reçus par la GSFMO.  Le taux de 5 pour cent de  zakat est déterminé conforméme nt aux règles islamiques (ce pourcen tage de zakat ne vaut 
que pour les activités agricoles et diffère du pourcentage hab ituel de 2,5 pour cent pour tous les types de fonds). 
4. Le prix administré appliqué du blé a été fixé à 1 500 riyals sa oudiens la tonne (soit 400 dollars EU) à compter de 1995.  Penda nt la même période, le prix 
administré de l'orge a été fixé à 1 000 riya ls saoudiens la tonne (soit 266,67 dollars EU). 
5. Les prix de référence extérieurs du blé sont  des prix c.a.f. Djedda.  Les prix de ré férence sont calculés en additionnant les é léments suivants:  prix à 
l'exportation du blé des EU Hard Winter à teneur protéique normal e, f.a.b. ports des EU du golfe du Mexique + fret maritime jus qu'en Égypte 
(Alexandrie) + 3 dollars EU par tonne corr espondant au fret estimé d'Alexandrie à Djedda.  (Source:  Perspectives de l'alimenta tion, Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, n° 5, décembre 2002). 
6. Le prix de référence extérieur de l'orge  correspond à la moyenne annuelle des prix à l'importation effectifs payés pour l'orge importée par la GSFMO au 
cours de la période 1999-2001. 
7. La subvention relative aux aliments pour vol aille versée par le Ministère des finances et de l'économie nationale durant la pér iode 1999-2001 a été fixée à 
200 riyals saoudiens par tonne de tourteaux de maïs et de soja utilisée par les avic ulteurs.  Ces deux produits proviennent ess entiellement de l'importation 
car il n'y a pas de production locale. 
8. Les subventions agricoles figurant dans le tableau explicatif DS :9 visent tous les projets agricoles:  blé, orge, volailles, pr oduits laitiers, brebis, 
production sous serre de légumes et de fruits, etc.  Ces subventions sont les suivantes: 
 - 50 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'ag riculture pour les moteurs et les pompes d'irrigation; 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 15 - 45 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture pour les machines agricoles; 
 
 - 30 pour cent du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières. 
 9. Le soutien pour les palmiers est de 50 riyals saoudiens pour chaque  palmier sous réserve que le projet concerne au moins 30 pal miers et que certaines 
conditions de plantation soient respectées. 
10. Le coût d'opportunité pour les prêts agricoles représente le m ontant des prêts à moyen terme a ccordés par la Banque agricole sa oudienne multiplié par les 
taux d'intérêt commerciaux moyens car ladite banque ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (annexe 1). 
11. Les données relatives aux combustibles sont cal culées sur la base de la quantité estima tive de combustibles utilisée dans le se cteur agricole multipliée par 
la différence entre le cours mondial des combustibl es et leur prix de gros au niveau national. 
12. Les créances douteuses pour les prêts agricol es correspondent aux soldes débiteurs repor tés sur plusieurs exercices et divisés par dix.  Ces montants sont 
calculés sur une moyenne de dix ans parce que les prêts à moyen terme sont accordés pour une période de dix ans. 
13. Calcul de la subvention relative aux alimen ts pour bétail (annexe 2):  le  montant de la subvention pa r tonne d'orge d'origine n ationale et d'orge importée 
est la différence entre le prix de référence et le prix payé par les éleveurs saoudiens.  Cette subvention est calculée comme s uit: 
i) Pour l'orge d'origine nationale: 
  SONAB   =  (E - P) * D , où: 
 
  SONAB est la subvention pour l'orge d'orig ine nationale destinée à l'alimentation du bétail; 
E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda); P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; D est la production visée, égale à la production totale - (5 pour cent d'impuretés + 5 pour cent de zakat).  
ii) Pour l'orge importée: 
 
  SOIAB = (E - P) * I , où: 
   SOIAB est la subvention pour l'orge importée destinée à l'alimentation du bétail; 
  P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; 
  E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda); 
  I est la quantité d'orge importée.  Le montant total de la subvention relative aux aliments pour bétail est donc égal à la somme  SONAB + SOIAB .  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 16 ANNEXE 1  
 
Coût d'opportunité pour les prêts à moyen te rme accordés par la Banque agricole saoudienne 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
 
Année Montant des prêts à moyen terme  
(en millions de riyals saoudiens)  Taux d'intérêt moyen 
(en pourcentage) Coût d'opportunité  
(en millions de riyals saoudiens)  
1999 667,31 6,432 42,92 
2000 922,78 6,856 63,27 
2001 1 233,34 4,066 50,15 
    
Moyenne 941,14  52,11 
 
Sources : 1. Banque agricole saoudienne. 
 2. Agence monétaire saoudienne. 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7
 Page 17ANNEXE 2  
 
Calcul de la subvention relative aux aliments pour bétail 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix payé par  
les éleveurs 
(en riyals 
saoudiens/tonne)Prix de référence
(en riyals 
saoudiens/tonne)Quantité 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total* 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
1999  400 363,85 5 800 000  0,0* 
2000  400 469,20 4 000 000  276,8 
2001  400 477,66 5 300 000  411,6 
       Élevage:  
subvention aux 
intrants:  
a) Orge importée 
Moyenne  400 437,66 5 033 000  229,47 GSFMO 
b) Orge d'origine 1999  400 368,58 76 342  0,011 
 nationale 2000  400 469,20 100 000  6,92 
 2001  400 477,66 126 000  9,79 
        
 Moyenne  400 437,66 100 780,67  5,57 GSFMO 
 
 
                                                      
11 La valeur négative du soutien est assimilée à zéro.  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.7 
Page 18 ANNEXE 3 
 
Calcul du soutien de minimis  pour certains produits 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999-2001 
 
 
Désignation du produit Valeur du produit (1999 à 2001)
Moyenne  
(en millions de riyals saoudiens) Soutien par produit (1999 à 
2001) 
Moyenne  
(en millions de riyals saoudiens) MGS 
(en pourcentage) Observations 
Blé 2 963,44 1 731,71 58,4  
Orge 180,57 55,82 30,91  
Aliments pour bétail 1 765,01 164,23 9,4 de minimis 
Volailles 3 999,93 264,83 6,6 de minimis 
Dattes 4 876,18 22,00 0,5 de minimis 
Palmiers 4 876,18 8,91 0,2 de minimis 
Autre que par produit 35 041,33 1 937,06 5,5 de minimis 
 
 
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