. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/3
2 décembre 1998
(98-4869)
Comité des engagements spécifiques
RAPPORT DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Le Comité des engagements spécifiques a tenu trois réunions formelles en 1998.  Les comptes
rendus de ces réunions figurent dans les documents S/CSC/M/5, 6 et 7.  À sa première réunionformelle, le 2 avril 1998, le Comité a élu M. Juan A. Marchetti (Argentine) Président.  Par ailleurs, le
Président du Comité a procédé à six consultations informelles sur l'achèvement des procédures pour la
mise en œuvre de l'article XXI (Modification des Listes) de l'AGCS.  Les débats formels du Comité
ont porté sur trois points:  questions de classification, établissement d'un système de listes
récapitulatives et mises à jour par des moyens électroniques, et révision éventuelle des lignesdirectrices pour l'établissement des listes.
2. Pour ce qui est des questions de classification, les activités du Comité ont été menées sur deux
fronts.  Premièrement, le Comité a examiné la structure de la révision en cours de la Classification
centrale de produits (CPC), qui est la nomenclature établie par la Commission de statistique de l'ONU,
afin d'évaluer son éventuelle pertinence pour ses travaux futurs.  Le Secrétariat a effectué des étudesstructurelles et qualitatives détaillées sur les modifications résultant de la CPC révisée en ce qui
concerne un certain nombre de secteurs de services:  énergie, construction, distribution, tourisme,
transports, recherche-développement, immobilier, crédit-bail et location, services fournis aux
entreprises, services informatiques et services connexes, services professionnels et autres services
fournis aux entreprises comme les services annexes à l'agriculture, aux industries extractives et aux
industries manufacturières.  Le Comité a aussi entendu les déclarations de la Division de statistique de
l'ONU et du Groupe de Voorburg, coauteurs de cette nouvelle classification.
3. Compte tenu de ces éléments, le Comité a conclu qu'il serait difficile, à ce stade, d'opter pour
une conversion globale à cette nouvelle classification, mais que cette dernière pourrait être utile pour
résoudre les problèmes spécifiques de classification qui pourraient, à l'avenir, être identifiés par les
délégations.  Il a également été convenu que la question des classifications ad hoc , c'est-à-dire des
classifications convenues collectivement qui s'écartent de la CPC, comme dans les secteurs desservices financiers, des télécommunications de base et des transports maritimes, resterait inscrite à
l'ordre du jour, car cette approche pouvait peut-être permettre de résoudre certains problèmes de
classification.
4. Ensuite, pour s'acquitter de l'une des tâches que lui a confiées le Conseil du commerce des
services, le Comité a commencé à examiner les questions de classification soulevées dans le cadre duprogramme d'échange de renseignements, utilisant pour ce faire une liste récapitulative de ces
questions établie par le Secrétariat et des documents de travail communiqués par des délégations.  Il a
été convenu qu'à chaque réunion que le Comité consacrerait aux questions de classification, le
Secrétariat présenterait un document informel énumérant et actualisant les suggestions et solutions
proposées par les Membres pour les différents secteurs.
5. Deuxièmement, le Comité a commencé à examiner la question de la définition et du
traitement des nouveaux services.  Il a été largement admis qu'il s'agissait davantage d'une question de
classification que de portée et qu'il était nécessaire d'adopter une approche pragmatique, s'appuyantS/CSC/3
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sur des exemples concrets identifiés grâce au programme d'échange de renseignements établi par le
Conseil.
6.  Le Comité a approuvé en principe l'établissement d'un système de listes d'engagements
récapitulatives et mises à jour par des moyens électroniques.  Il a été convenu que ces listes
électroniques n'auraient pas de valeur légale.  Le Comité a également examiné le calendrier, le budget,le mode de présentation, la distribution, les prix et la procédure de vérification applicable à ce projet
et la possibilité de fixer des dates pour ces engagements.  En particulier, il est convenu que les
résultats de ces travaux devraient être publiés et vendus au public sous forme de CD-ROM et que,
compte tenu des contraintes budgétaires, l'élaboration de la version sur CD-ROM était prioritaire par
rapport à l'établissement d'une version en ligne.
7. Concernant les lignes directrices pour l'établissement des listes, le Comité a demandé au
Secrétariat d'établir, pour servir de base à un futur examen collectif de ces lignes directrices, undocument technique informel traitant des problèmes posés au niveau de l'établissement des listes par
ces lignes directrices et par leur mise en oeuvre.
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