ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/PAN/2
19 octobre 1998
(98-4015)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Panama, le 22 juillet 1998, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires (tableau MA:1) pour la période allant du
6 septembre au 31 décembre 1997.G/AG/N/PAN/2
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Période du 6 septembre au 31 décembre 1997
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
(L'accession officielle du Panama date du 7 septembre 1997)
Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viande de porc (20)
- En carcasses 0203.11.10
- En demi-carcasses 0203.11.20- Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés0203.12.00
- Côtelettes désossées ou non désossées 0203.13.00
- Autres 0203.19.00- En carcasses 0203.21.10- En demi-carcasses 0203.21.20
- Jambons, épaules et leurs morceaux, non 
désossés0203.22.00
- Côtelettes désossées ou non désossées 0203.23.00
 - Autres 0203.29.00- Jambons, épaules et leurs morceaux, non
désossés0210.11.10a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale, à l'exception
du Costa Rica qui a pour l'année un contingent de 70 tonnes par suite des
négociations relatives à l'accession à l'OMC.
 b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises parles institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlementrégissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à descontingents tarifaires".  Documents explicatifs ci-joints.
c) Sans objet.
 d) Voir les documents ci-joints.  Tous les détails administratifs concernant les
contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.
- Autres 0210.11.90
- Côtes de porc 0210.19.10- Jambons désossés 0210.19.20- Autres 0210.19.90
- En récipients hermétiquement clos ou
sous vide1602.41.10G/AG/N/PAN/2
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- En récipients hermétiquement clos ou
sous vide1602.42.10
- Autres 1602.42.90
- Préparations à base de jambon en
récipients de plus de 1 kg1602.49.13
- Autres 1602.49.19
Viandes de coqs et de poules (2)
- De coqs ou de poules, poitrine exceptée
(morceaux)0207.39.11
- Autres morceaux 0207.41.30a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises parles institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlementrégissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à des
contingents tarifaires".  Documents explicatifs ci -joints.
c) Sans objet.
d) Voir les documents ci-joints.  Tous les détails administratifs concernant les
contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.
Produits laitiers (22)
- D'une teneur en poids de matières grasses
n'excédant  pas 1 pour cent0401.10.00
- Lait (liquide), en emballages aseptisés,
pour une longue conservation sansréfrigération0401.20.10
- Autres 0401.20.90
- En emballages d'un contenu net
n'excédant pas 1 kg  (à usageexclusivement domestique)0402.10.91
- Autres 0402.10.99*
- Autres 0402.21.90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale.
 b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III
"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises par
les institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlementrégissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à des
contingents tarifaires".  Documents explicatifs ci - joints.
c) Sans objet.
d) Voir les documents ci-joints.  Tous les détails administratifs concernant les
contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.G/AG/N/PAN/2
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- Autres 0402.29.90
- Évaporés, d'une teneur en poids de
matières grasses inférieure ou égale à
1,5 pour cent0402.91.91
- Évaporés, d'une teneur en poids de
matières grasses supérieure à 1,5 pour
cent0402.91.92
- Autres 0402.91.99
- Évaporés, d'une teneur en poids de
matières grasses inférieure ou égale à
1,5 pour cent0402.99.91
- Évaporés, d'une teneur en poids de
matières grasses supérieure ou égale à1,5 pour cent0402.99.92
- Autres 0402.99.99
- Lait caillé 0403.90.13
- En poudre, en granulés ou sous d'autres
formes solides, en emballages d'un
contenu net excédant 1 kg, d'une teneur enpoids de matières grasses égale ouinférieure à 1,5 pour cent0403.90.22
- En poudre, en granulés ou sous d'autres
formes solides, d'une teneur en poids de
matières grasses excédant 1,5 pour cent0403.90.23
- Autres 0403.90.90
- En poudre, en granulés ou sous d'autres
formes solides, y compris le laitadditionné de sucre ou d'autres
édulcorants0404.90.10
- Autres 0404.90.90
- Autres 0406.10.90
- Fromages fondus, autres que râpés ou en
poudre0406.30.00G/AG/N/PAN/2
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- À usage industriel, sans séparation, en
emballages de 20 kg ou plus0406.90.11
Pommes de terre (1)
- Autres 0701.90.00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises parles institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlementrégissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à des
contingents tarifaires".  Documents explicatifs ci-joints.
c) Sans objet.
d) Voir les documents ci-joints.  Tous les détails administratifs concernant les
contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.G/AG/N/PAN/2
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Tomates (3)
- Purées
- Pâte crue ou pulpe-A u t r e s2002.90.11
2002.90.122002.90.19 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale.
 b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises parles institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlementrégissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à des
contingents tarifaires".  Documents explicatifs ci-joints.
c) Sans objet.
 d) Voir les documents ci-joints en annexe.  Tous les détails administratifs concernant
les contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.
Haricots (1)
- Haricots (phaseolus) 0713.33.30 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale
 b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises parles institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlementrégissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à des
contingents tarifaires".  Documents explicatifs ci-joints.
 c) Sans objet.
 d) Voir les documents ci-joints.  Tous les détails administratifs concernant les
contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.G/AG/N/PAN/2
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Maïs (3)
-A u t r e s
- Autres grains, tranchés ou concassés
-A u t r e s1005.90.90
1104.23.20
1104.23.90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III
"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises parles institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlementrégissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à descontingents  tarifaires".  Documents explicatifs ci-joints.
c) En vertu du Décret du Cabinet n° 57 du 19 septembre 1997, le droit de douane est
abaissé à 3 pour cent du 1
er octobre au 30 septembre 1998.  Ce droit est inférieur à
l'engagement négocié dans le cadre de l'OMC, qui est un droit  allant jusqu'à 15 pourcent.  À partir du 1
er octobre 1998, le droit de 50 pour cent est rétabli;  c'est pourquoi
il n'est pas jugé nécessaire d'ouvrir un contingent tarifaire tant que le droit actuel de
3 pour cent est en vigueur.
d) Voir les documents ci-joints.  Tous les détails administratifs concernant les
contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.
Riz  (4)
- Autres 1006.10.90
- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.20.00- Riz semi-blanchi, même poli 1006.30.00- Riz en brisures 1006.40.00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  attribution globale, à l'exception
du Costa Rica.
 b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents
entre les importateurs:  soumise à la Loi n° 23 du 15 juillet 1997, Titre III"Dispositions générales régissant les procédures de licences d'importation émises parles institutions de l'État" et à la Résolution n° 2 du 19 septembre 1997 "Règlement
régissant la délivrance de licences pour l'importation de produits assujettis à des
contingents tarifaires".  Documents explicatifs ci-joints.
c) En vertu du Décret du Cabinet n° 47 du 27 août 1997, un contingent tarifaire
extraordinaire de 99 336 tonnes a été établi pour la position tarifaire 1006.10.90 –
Autres, avec un droit de 3 pour cent;  ce montant sera admis par  lots de
16 556 tonnes par mois à partir de novembre 1997.  Pendant l'année, deux lots de16 556 tonnes chacun ont été importés.
d) Voir les documents ci-joints.  Tous les détails administratifs concernant les
contingents tarifaires sont publiés dans les journaux 26 jours avant l'avis.
* Suite à l'adoption de la nomenclature du Système harmonisé de 1996, cette position tarifaire inclut le n° 0402.10.20.
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