./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/47
2 septembre 1999
(99-3636)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZELANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture et des
forêts
2. Organisme responsable:  Direction de la biosécurité du Ministère de l'agriculture et des
forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits répulsifs pour animaux, renfermant de la farine de sang d'origine
bovine/porcine en provenance de Suède
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation régissant
l'importation en Nouvelle-Zélande de produits ré pulsifs pour animaux, renfermant de la farine
de sang d'origine bovine/porcine en provenance de Suède – 7 pages
5. Teneur: Cette norme sanitaire d'importation autorise l'importation de farine de sang de bovins
et de porcins en provenance de Suède si les conditions ci-après sont respectées:
− la farine de sang en question a été obtenue à partir de bovins et de porcins ayant subi un
contrôle ante mortem  et post mortem  au moment de l'abattage;
− il a été constaté que les animaux étaient en bonne santé et qu'ils ne présentaient aucun
signe de peste porcine africaine, d'anthrax, de peste porcine classique, de fièvre aphteuse,
de peste bovine ou de maladie vésiculeuse du porc;
− la farine de sang en question a été obtenue à partir d'animaux d'origine suédoise sacrifiés
dans des établissements titulaires d'une licence délivrée par les pouvoirs publics, abattant
des animaux aux fins de l'alimentation humaine et fonctionnant sous le contrôle des
services vétérinaires de l'Etat.
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  8 novembre 1999G/SPS/N/NZL/47
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 novembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Barbara Christensen
National Adviser, International Trade, Biosecurity AuthorityMinistry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone: (+64) 4 498 9807
Téléfax:  (+64) 4 474 4133
Courrier électronique: christensenb@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information [   ] ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: