. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/30 
19 avril 2004 
 (04-1737) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bois et articles de bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the "Table of 
Commodities Subject to Legal Animal & Plant Quarantine" (Projet de modification du 
tableau des produits soumis à la quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire légale) 
- Disponible en chinois et en anglais, 15 pages 
6. Teneur:  Révision du chapitre 44 (bois et articles de bois) du tableau des produits soumis à 
la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire légale   
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/30 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone: +886 2 2343 1401  Téléfax: +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan 
 Téléphone: +886 2 2343 1401  Téléfax: +886 2 2343 1400  Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw