ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/61
5 mai 1999
(99-1821)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
GROUPE D'ÉTUDE CONJOINT DU SECRÉTARIAT DU COMMONWEALTH
ET DE LA BANQUE MONDIALE SUR LES PETITS ÉTATS
ET SON CONSEIL CONSULTATIF
17-19 février 1999, Sainte-Lucie
Conclusions de la Conférence
La communication suivante nous a été envoyée par le Secrétariat du Commonwealth.
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I. INTRODUCTION
Cette Conférence constitue un élément-clé des travaux du Groupe d'étude conjoint
Commonwealth/Banque mondiale sur les petits États.  La rencontre visait avant tout à permettre des
consultations aussi larges que possible sur la vulnérabilité des petits États et les politiques qui
permettraient de résoudre leurs problèmes.  Plus de 125 personnes y ont participé, représentant
25 petits États, la communauté internationale des donateurs, un certain nombre d'organisations
régionales et le secteur privé.  Parmi les participants se trouvaient plusieurs Premiers Ministres,
Vice-Premiers Ministres et Ministres de haut rang de petits États.  M. Kenny Anthony, Premier
Ministre de Sainte-Lucie, a ouvert la Conférence.
II. QUESTIONS TRAITÉES
Les participants ont débattu de nombreuses questions qui concernent les petits États, en
s'appuyant sur une série de rapports préparés pour l'occasion par le Secrétariat du Commonwealth et
la Banque mondiale (voir annexe).  Les débats ont porté principalement sur les questions suivantes:
- les conséquences d'une plus forte volatilité de la croissance de la production (PIB)
pour le développement des petits États;
- le problème des économies d'échelle et les avantages découlant de l'ouverture du
commerce;
- le rôle des préférences commerciales dans la croissance de nombreux petits États;- les possibilités accrues créées par la mondialisation, mais aussi les coûts de transition
que représente l'intégration des petites économies à l'économie mondiale;
- la mise au point d'un indice de vulnérabilité susceptible d'être accepté par le plus
grand nombre qui viendra compléter les autres critères utilisés pour définir leWT/COMTD/W/61
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traitement spécial et différencié en faveur des petits États dans le système
international;
- le recours à l'assurance et à d'autres instruments financiers pour atténuer les effets
préjudiciables des catastrophes;
- la nécessité de pratiquer des politiques nationales saines pour assurer une croissance
économique durable;
- les politiques visant à encourager l'épargne intérieure et à attirer les investissements
étrangers directs et autres flux de capitaux privés;
- le soutien apporté par la communauté internationale des donateurs afin de régler les
problèmes de transition des petites économies;  et
- le problème de gradation/reclassement que connaissent de nombreux petits États en ce
qui concerne l'accès aux divers guichets d'aide des institutions financièresinternationales.
III. CONCLUSIONS
Les participants ont noté que le principal objectif du Groupe d'étude était de procéder à une
évaluation complète de la vulnérabilité et de recommander un traitement spécial et différencié enfaveur des petits États dans le système international afin de surmonter ce problème.  La Conférence de
Sainte-Lucie a permis de faire avancer ce processus et de clarifier certaines questions fondamentales.
Par exemple, elle a pu confirmer la plus forte volatilité de la production dans les petites économies et
leur plus grande vulnérabilité.  Les participants ont également noté que, compte tenu de la complexité
du concept de vulnérabilité, les analyses économétriques globales pouvaient donner lieu à desrésultats erronés.  Pour les besoins pratiques du Groupe d'étude, une analyse qualitative suffisait pour
soutenir la thèse de la vulnérabilité.
Les participants se sont réjouis de l'initiative de la Banque mondiale concernant les petits
États, présentée durant les délibérations, et que la Banque entend soumettre à son Conseil.  La
CNUCED a proposé une approche intégrée interorgan isations pour l'assistance technique aux petits
États.  Les participants estimaient qu'il serait utile que les autres principales organisations adoptent laméthode de la Banque mondiale en indiquant l'év entail de leurs programmes et les modifications qui
pourraient y être apportées afin de tenir compte des préoccupations et problèmes propres aux petits
États.  Les principaux éléments de l'initiative de la Banque étaient:
- Une évaluation stratégique des petits États qui comprendrait un examen de leur
expérience dans les autres domaines du développement social et économique, ainsi
que de leurs perspectives.  (Cette évaluation sera annexée au rapport du Groupe
d'étude.)
- La préparation d'une analyse approfondie de la mondialisation et de son incidence sur
les petits États.  Elle comprendrait des propositions visant à ménager aux petites
économies une période de transition suffisante pour leur intégration à l'économie
mondiale et la possibilité de mettre en place des régimes de sécurité sociale et des
mécanismes de financement adéquats pour couvrir les coûts de la transition.
- Les petits États frappés par des catastrophes naturelles devraient bénéficier de
mesures ex ante  (d'atténuation) et ex post .  Les propositions de la Banque concernantWT/COMTD/W/61
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le recours à l'assurance et à des instruments financiers pour atténuer les effets
préjudiciables de ces catastrophes ont été bien accueillies.
- La coordination de l'assistance fournie par les donateurs et les institutions financières
internationales aux petits États ferait l'objet d'une attention spéciale de la part de laBanque.  Celle-ci organiserait dans les meilleurs délais une rencontre de ces
institutions afin de discuter des modalités et de déterminer dans quel secteur
particulier chaque organisation pourrait fournir cette assistance, l'organisation ayant le
plus net avantage comparatif dans chaque domaine particulier étant désignée comme
chef de file.
- La Banque contribuerait à la création et au développement d'institutions visant à
promouvoir une plus grande intégration régionale.  Elle aiderait aussi à mettre en
place les régimes institutionnels nécessaires pour s'occuper des négociations dans le
cadre de l'OMC et des questions qui intéressent ces pays.
Les participants à la réunion sont également arrivés aux conclusions suivantes:i) À propos de l'indice de vulnérabilité, ils ont reconnu la solidité du travail en cours,
bien qu'il reste encore des questions à régler.  Malgré ces réserves, ils ont noté l'utilité
de l'indice en tant qu'instrument de travail.  Il reste maintenant au Groupe à en
déterminer l'application et à en faire largement accepter l'utilisation à l'échelle
internationale.
ii) En ce qui concerne l'application de l'indice, les participants ont noté son utilité, en
conjonction avec le PNB par habitant, pour déterminer si les pays sont admis à
bénéficier de l'assistance à des conditions de faveur et s'ils doivent être reclassés en cequi concerne l'accès aux guichets d'aide des institutions financières internationales.
L'OMC pourrait en outre utiliser l'index afin de définir le traitement spécial et
différencié en faveur des pays dans le cadre de ses diverses dispositions.
iii) D'autres consultations seraient nécessaires pour obtenir un accord sur l'opportunité de
prévoir un traitement spécial et différencié en faveur des petits États dans le système
commercial international.  Toutefois, il ne fallait pas considérer les règles de l'OMCcomme étant immuables.  On était en outre plus optimiste sur des questions telles la
simplification des procédures d'accession à l'OMC, une réduction des contributions
pour les petits États et la création d'un centre consultatif qui faciliterait l'utilisation du
mécanisme de règlement des différends.
iv) De nombreux petits États ne sont pas en mesure de participer effectivement aux
discussions de l'OMC.  Les participants ont demandé au Groupe d'étude d'examiner la
possibilité de mettre sur pied à Genève un organisme destiné aux petits États et de le
financer sur une base multilatérale.
v) Les participants ont souligné le rôle-clé que jouaient la connaissance et l'accès à
celle-ci, ainsi que le renforcement des ressources humaines pour promouvoir le
développement des petits États.  L'idée de promouvoir une approche régionale afin de
profiter des nouvelles technologies dans le domaine des communications ainsi que
pour développer d'autres infrastructures a recueilli un large consensus.
vi) Les participants ont noté la nécessité d'une plus grande justice sociale au niveau
international.  L'assistance que les institutions de prêts multilatérales continuent
d'accorder à des régimes militaires et aux puissances nucléaires en voie deWT/COMTD/W/61
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développement, tandis que des petits États plus vulnérables se voient refuser l'accès à
ces ressources, illustre bien le problème.
vii) Les participants ont estimé que de nouvelles études de cas analysant la diversité des
expériences des petits États seraient utiles aux travaux du Groupe d'étude.WT/COMTD/W/61
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ANNEXE
Liste des rapports
(en anglais seulement)
Banque mondiale
1. Aid, Risk and the Special Concerns of Small States (Paul Collier and David Dollar)
2. Small States Small Problems (William Easterly and Aart Kraay)3. Small States in World Politics; the International Political Position and Diplomatic Influence
of the World's Growing Number of Small Countries (Alan K Henrickson)
4. Economic Growth and Development Lessons from the Experience of Cyprus:  A Small Island
Economy (Symeon Matsis)
5. The Mauritian Experience (Nikbhil Treebhoohun)
6. Proposed Strategy for a World Bank role in a Small States Regional Catastrophe Insurance
Programme (John Pollner)
Secrétariat du Commonwealth
1. Small States:  a Composite Vulnerability Index (Jonathan P. Atkins and Sonia Mazzi)
2. Trade Implications for Vulnerable States of the Global Trade Regime (Roman Grynberg)3. After Lomé:  A Strategy for ACP-UE  Relations in the 21
st Century (Christopher Stevens,
Matthew McQueen and Jane Kennan)
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