. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/79
25 juin 2003
(03-3395)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasilia-DFTéléphone:  +(5561) 218 2314/15 Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Ruminants vivants, embryons et produits issus d'animaux de ces espèces, y
compris la viande et les abats, les sous-produits du sang, la farine de sang, la farine de
viande, la farine d'os, les os traités en autoclave, la farine de déchets d'abattage, les viandes
dérivées de viscères de volailles, la farine de plumes de volailles, la farine de déchetsd'abattage de volailles ou tout ingrédient ou matière première contenant des viscères
d'animaux alimentés avec des protéines ou des graisses de ruminants.  Sont exclus le lait,
les produits laitiers, le collagène obtenu à partir des peaux et la farine d'os ayant subi un
traitement thermique.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instrução Normativa  (Instruction)
n° 31 du 28 mai 2003, publiée au Diário Oficial da União ( Journal officiel fédéral) daté du
29 mai 2003, section 1, page 39 (disponible en portugais)
6. Teneur:  Les produits susmentionnés originaires du Canada ne peuvent pas être importés
au Brésil.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Détection de l'ESB chez une vache au Canada.  Fermeture des marchés
d'exportation pour la viande de bœuf brésilienne en cas d'introduction de l'ESB sur le
territoire brésilien.G/SPS/N/BRA/79
Page 2
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Office international des épizooties, [   ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code
zoosanitaire de l'OIE
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Instrução Normativa  (Instruction) n° 31 du 28 mai 2003, publiée au Diário Oficial da
União ( Journal officiel fédéral) daté du 29 mai 2003, section 1, page 39 (disponible en
portugais)
11. Date d'entrée en vigueur/périod e d'application (le cas échéant):   28 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDA)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasilia-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2701
Courrier électronique:  dda@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Secretaria de Defesa Agropecuária
Divisão de Assuntos Sanitários junto à OMC
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 - 4º andar
70843-900 – Brasilia-DF
Téléfax:  +(5561) 224-3995Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br