RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/OV/M/2
16 novembre 1999
(99-4910)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN ANNUEL DE L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME
COMMERCIAL INTERNATIONAL
Compte rendu de la réunion du 3 novembre 1999
1. L'Ambassadeur Jean-Marie Noirfalisse (Belgique), Président de l'Organe d'examen des
politiques commerciales (OEPC), a souhaité la bienvenue aux Membres de l'OEPC et au Directeur
général pour l'examen annuel de l'évolution du système commercial international.  Il a rappelé qu'en
vertu de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech l' OEPC devait procéder à un tour d'horizon annuel des
faits survenant dans l'environnement commercial  international qui avaient une incidence sur le
système commercial multilatéral.  Ce tour d' horizon devait s'appuyer sur un rapport annuel du
Directeur général décrivant les principales activités de l'OMC et mettant en lumière les problèmes
posés par les grandes orientations qui affectent le système commercial.  Le rapport du Directeur
général avait été distribué sous la cote WT/TPR/OV/5 et Corr.1;  le Directeur général a également fait
une déclaration1 à titre d'introduction au débat.
2. Les Membres de l'OEPC ont remercié le Directeur général pour sa déclaration et son rapport
sur l'évolution de l'environnement commercial international.  Ils ont estimé que ce rapport était
opportun et utile pour préparer la Conférence ministérielle de Seattle.
3. Le représentant de Cuba, faisant remarquer que la croissance de la production et du commerce
au niveau mondial avait fortement diminué en 1998, a dit que les pays en développement étaient plus
touchés que les pays développés.  De ce fait, la pauvreté et le sous-développement avaient augmenté.
Cuba était préoccupée par le fait que la part des pays en développement dans le commerce mondialavait baissé en 1998 et que près des deux tiers des économies mondiales avaient connu une
diminution de leurs recettes d'exportation.  En outre, l'incidence de la crise asiatique sur les prix des
marchandises avait réduit les recettes d'exportation d'un grand nombre de pays en développement,
aggravant ainsi leur situation.  L'intervenant a fait état du Rapport sur le commerce et le
développement de la CNUCED, qui soulignait certains points intéressants, comme la nécessité dereformuler non seulement les politiques de développement mais aussi les responsabilités implicites
des pays riches et des pays en développement.  La communauté internationale devait participer à
l'élaboration de solutions pour résoudre les problèmes externes de développement.  La priorité devait
être donnée aux exportations et non aux flux de capitaux spéculatifs.  À cet égard, il importait que les
points suivants soient inclus dans le programme de travail de l'OMC qui serait adopté à Seattle:nécessité de remédier aux déséquilibres et aux injustices hérités des Accords du Cycle d'Uruguay;
adoption des propositions faites par les pays en développement dans les domaines des textiles, de
l'agriculture et de la propriété intellectuelle;  et établissement de groupes de travail concernant les
problèmes commerciaux et financiers, le commerce et la dette, et le transfert de technologie.
4. Les prévisions de rétablissement économique mentionnées dans le rapport du Directeur
général étaient trop optimistes par rapport aux conclu sions du rapport de la CNUCED.  Il y avait juste
                                                     
1 La déclaration du Directeur général a été distribuée sous la cote WT/GC/29.WT/TPR/OV/M/2
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quelques signes de stabilisation dans les pays en développement, sans aucune manifestation évidente
de rétablissement.  Cuba était préoccupée par l'écart croissant entre les pays riches et les pays pauvres
et par la diminution de l'aide publique au développement.  Il était difficile de déceler dans le monde
industrialisé une quelconque volonté de résoudre les problèmes des pays en développement.
5. L'intervenant a souligné que certains Membres recouraient de plus en plus à des mesures
unilatérales et extraterritoriales.  Dans le passé, les États-Unis avaient approuvé plus de 40 lois et
décisions exécutives appliquant des sanctions économiques unilatérales à l'encontre de 75 pays qui
représentaient environ 42 pour cent de la populati on mondiale.  Le blocus économique, commercial et
financier contre Cuba durait depuis plus de 40 ans et avait coûté à l'économie plus de 60 milliards
de dollars EU.  La Loi Helms-Burton avait une portée extraterritoriale évidente qui touchait non
seulement Cuba mais aussi ses principaux partenaires commerciaux.  L'intervenant a estimé que la
Déclaration ministérielle de Seattle devrait contenir une prise de position vigoureuse contre cesmesures, qui étaient contraires aux principes et au x Accords de l'OMC, ainsi qu'au droit international
et aux résolutions des Nations Unies.
6. Le représentant de l'Australie a approuvé le message général contenu dans le rapport du
Directeur général.  La situation du système commercial mondial était généralement saine.  Il fallait
féliciter les pays les plus touchés par la crise financière d'avoir fermement refusé de réagir par desmesures protectionnistes.  Malgré d'importantes pressions internes visant à limiter la concurrence des
importations, la crise financière n'avait pas amoindri la politique d'ouverture de l'Australie et son
engagement en faveur de la réforme structurelle.  La croissance de l'Australie, associée au
fléchissement du commerce mondial, avait entraîné une augmentation de son déficit commercial et de
son déficit des opérations courantes.  Bien qu'il soit tout à fait possible de les gérer, ces déficitsavaient suscité des demandes pressantes visant à réintroduire des obstacles au commerce.  Il importait
de ne pas céder à ces demandes et de continuer à expliquer à l'opinion publique nationale les
avantages offerts par l'ouverture des marchés et la poursuite de la libéralisation des échanges.
7. L'Australie était favorable à une nouvelle série de négociations commerciales multilatérales,
avec un ordre du jour clair et tourné vers l'avenir.  Ces négociations pouvaient apporter d'importantsavantages aux pays en développement, notamment dans l'agriculture.  L'intervenant a approuvé le fait
que le rapport du Directeur général mette l'accent sur l'intégration des pays les moins avancés dans le
système commercial multilatéral.
8. Le représentant de Hong Kong, Chine, évoquant la crise financière asiatique, a fait remarquer
que le pire était passé et qu'une croissance raisonnable, sinon forte, était prévue pour l'an 2000.  La
reprise avait été plus rapide que prévu, en partie grâce à la prévisibilité et à la sécurité offertes par le
système commercial multilatéral et aux politiques avisées que les gouvernements avaient adoptées.Toutefois, il faudrait du temps pour surmonter les difficultés imposées à de nombreux pays et à leurs
citoyens les plus pauvres.  L'expérience de Hong Kong, Chine avait montré l'importance d'un régime
de réglementation financière ferme et d'un environnement libéral.  Hong Kong, Chine avait été
durement touchée par la crise;  le PIB avait baissé d'environ 5 pour cent en 1998, mais une légère
amélioration était prévue en 1999.  La crise s'était néanmoins révélée salutaire, car les hommesd'affaires s'étaient de nouveau concentrés sur leurs opérations de base et l'économie avait retrouvé sa
compétitivité.  Le principe de marchés libres et ouverts fermement établi par le gouvernement n'avait
jamais été remis en cause.
9. L'intervenant a fait observer que la prolifération des accords commerciaux régionaux était un
signe inquiétant pour le système commercial multilatéral et il est convenu que l'OMC devait trouverdes méthodes plus efficaces pour examiner et surveiller ces accords.  Il s'est dit préoccupé par le
recours à des mesures antidumping et a constaté que l'Accord sur les textiles et les vêtements avait eu
des incidences minimes en matière de libéralisation et que de nombreux Membres étaient très peu
satisfaits.WT/TPR/OV/M/2
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10. Hong Kong, Chine a accueilli favorablement le fait que le rapport du Directeur général
comporte une section importante sur les pays les moins avancés.  L'initiative de la "semaine de
Genève", à l'intention des représentants des Membres qui ne pouvaient entretenir un bureau à Genève,
était bien accueillie.  Il faudrait prendre des mesures concrètes à Seattle pour que ces pays puissent
bénéficier des avantages offerts par le système commercial multilatéral.
11. Il fallait aussi être pleinement conscient du fait que le rôle joué par l'OMC apparaissait de
plus en plus clairement au niveau mondial et da ns l'esprit des individus de tous les pays.  La
Conférence de Seattle devait avoir un ordre du jour large.  Toutefois, les Membres devaient éviter de
donner l'impression que l'OMC était la panacée à tous les problèmes;  il fallait mettre l'accent sur ce
qu'elle savait faire et ce pour quoi elle avait été conçue.
12. Le représentant de la Corée a rappelé que les discussions de l'année précédente avaient abouti
à la conclusion que la crise financière asiatique n'avait pas été causée par le commerce.  On ne
constatait ni d'importants revirements dans les politiques commerciales ni un retour du marché au
protectionnisme.  Deux facteurs avaient probablement tenu à l'écart les pressions protectionnistes:  les
pays touchés croyaient aux vertus de l'abaissement des obstacles au commerce, et la conjoncture
économique était favorable aux États-Unis et dans l'Union européenne.
13. L'intervenant a dit que les règles de l'OMC, même si elles étaient respectées, ne pourraient
peut-être pas éviter totalement l'apparition de nouveaux obstacles au commerce.  À cet égard, la Corée
estimait que les règles et les réglementations de l'OMC pouvaient être considérablement améliorées
dans des domaines comme les mesures antidumping et les mesures compensatoires.  Les règles
régissant les accords commerciaux régionaux étaient également préoccupantes;  ces accords pouvaient
entraîner des coûts plus élevés pour les pays qui n'y étaient pas parties.  La Corée était en généralsatisfaite du fonctionnement de l'Organe de règlement des différends;  il pourrait néanmoins être
amélioré, notamment en ce qui concernait la mise en œuvre des décisions et recommandations de
l'ORD.  La Corée estimait que le Mécanisme d'examen des politiques commerciales était un processus
important pour favoriser la transparence et le suivi, et un moyen de prévenir rapidement des risques de
protectionnisme.  Il fallait allouer davantage de ressources à cet effet, comme cela était demandé dansle rapport d'évaluation établi pour la Conférence ministérielle.
14. L'intervenant a accueilli avec satisfaction la section spéciale du rapport concernant les PMA.
Il était prioritaire de mieux intégrer ces pays dans le système commercial multilatéral, et il fallait non
seulement que leur accès aux marchés soit élargi mais aussi qu'ils procèdent à une réforme de leurs
politiques.  S'agissant des relations de l'OMC avec la société civile, il fallait s'efforcer constamment
de mieux faire comprendre les activités de l'OMC et d'élargir les moyens de dialogue avec les ONG.
15. La Corée estimait qu'un nouveau cycle de négociations était le forum qui convenait pour
mobiliser la volonté politique nécessaire afin de relever les nombreux défis auxquels l'OMC faisait
face.  Il fallait trouver les moyens de garantir l'équilibre des intérêts des différents Membres.
16. Le représentant du Bangladesh a souscrit à l'opinion selon laquelle le système commercial
multilatéral avait fonctionné en général en faveur d'un monde plus prospère.  Il s'est dit aussi
préoccupé par le fait que les avantages du système n'avaient pas été les mêmes pour tous.  Enparticulier, les problèmes des PMA s'étaient aggravés pendant cette période, ce que le système
commercial ne pouvait supporter à long terme.  Les dispositions spéciales et différenciées de l'OMC
n'avaient pas fonctionné correctement.
17. Le Bangladesh s'est félicité que le Directeur général et les Membres de l'OMC aient reconnu
la nécessité de faire davantage pour redresser la situation des PMA.  Le système multilatéral dunouveau millénaire devait en tenir compte.  À cet égard, le Bangladesh avait présenté des propositionsWT/TPR/OV/M/2
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pour la Conférence ministérielle de Seattle dans des domaines comme l'accès aux marchés, les
périodes de transition, l'assistance technique et l'accession.
18. Le représentant du Brésil, tout en se déclarant satisfait de la concision du rapport, a dit qu'il
pouvait parfois en résulter des simplifications excessives et des interprétations erronées.
Contrairement à ce que les informations figurant dans le rapport du Directeur général laissaientsupposer, les investisseurs étrangers n'avaient pas quitté le Brésil;  les dernières estimations pour
l'exercice 1998/99 montraient que l'investissement étranger direct au Brésil représenterait
environ 20 milliards de dollars EU.  L'intervenant a fait observer que le rapport aurait dû souligner le
fait que le Brésil avait aussi pris d'importantes mesures de libéralisation dans les domaines des
services financiers et des télécommunications.
19. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a signalé, à propos du rapport du Directeur général,
que l'on pouvait espérer que le ralentissement de la croissance du commerce à l'échelle mondiale était
terminé, et que l'on s'attendait clairement à un redressement de la production et des échanges au
niveau mondial pour l'année prochaine.  Le syst ème commercial multilatéral avait beaucoup contribué
à maintenir l'ouverture des marchés pendant les perturbations financières survenues récemment.  Les
dirigeants de l'APEC reconnaissaient que les stra tégies de croissance concertées et les politiques
macro-économiques judicieuses des pays-clés avaient contribué à restaurer la confiance et lacroissance.  L'intervenant a fait remarquer qu'il importait de ne pas faire preuve de suffisance quant
aux risques qui pourraient entraver la reprise et la croissance soutenue.  Les Membres de l'OMC
avaient la responsabilité commune de résister au protectionnisme, de poursuivre l'ouverture des
marchés et de remédier aux faiblesses en matière de structures et de réglementation qui avaient
contribué à la récession économique.  Le lancement d'un nouveau cycle de négociations à Seattlefaisait partie intégrante de ces objectifs.
20. À propos de la prétendue augmentation du nombre des enquêtes antidumping ouvertes par la
Nouvelle-Zélande en 1998, l'intervenant a dit qu'il s'agissait d'une erreur d'interprétation.  Selon les
statistiques, la Nouvelle-Zélande était l'un des pays qui avaient le moins recours à des mesures
antidumping;  une seule nouvelle enquête avait été ouverte en 1998, et les autres affaires étudiéescette année-là concernaient le réexamen de mesures en vigueur, qui avait entraîné la suppression des
droits.
21. La représentante des États-Unis a souligné le rôle important que le système commercial
multilatéral renforcé avait joué en atténuant les conséquences de la crise financière asiatique et en
contribuant de manière décisive au redressement.  Le s États-Unis félicitaient les pays d'Asie d'avoir
tenu avec détermination les engagements qu'ils avaient contractés dans le cadre de l'OMC et pris de
nouvelles mesures de libéralisation des échanges pendant la crise.  Elle s'est dite sensible au pointmentionné dans le rapport du Directeur général, selon lequel une économie forte aux États-Unis
rendait l'environnement extérieur propice à la reprise dans les autres parties du monde.
22. L'intervenante a dit que tous les partenaires commerciaux avaient la responsabilité de prendre
des mesures commerciales et économiques pour empêcher d'inutiles fluctuations financières ou en
limiter les conséquences éventuelles.  Le commerce ouvert contribuait de manière évidente à réalisercet objectif.  Les Membres devaient reconnaître l'importance d'avoir un système commercial
multilatéral qui soit fort, et confirmer qu'ils s'engageaient à renforcer l'OMC et à poursuivre la
libéralisation des échanges dans le cadre du nouveau cycle de négociations.
23. Le représentant du Canada est convenu que la libéralisation des échanges était généralement
une force très positive pour l'économie internationale et a reconnu que les préoccupations de la
communauté internationale étaient fondées.  Il fallait partager plus largement les avantages découlant
de la libéralisation des échanges, assortir cette libéralisation de politiques sociales, accroître la
transparence et renforcer les règles multilatérales.WT/TPR/OV/M/2
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24. Malgré les pressions protectionnistes suscitées par la crise asiatique et l'incidence de cette
crise sur les partenaires commerciaux de la région, les Membres de l'OMC avaient poursuivi en
grande partie leurs initiatives de libéralisation, ce qui avait facilité le redressement de la région et
enrayé le ralentissement de la croissance du commerce à l'échelle mondiale.  La libéralisation des
échanges n'était pas la seule réponse à la crise financière, mais c'était un moyen important pour rendrel'économie internationale plus prospère.  Les effets de la crise financière asiatique avaient clairement
montré la réalité de l'interdépendance au niveau mondial.  Un pays ne pouvait pas à lui seul orienter
les forces de la mondialisation.  Il fallait s'efforcer ensemble à l'OMC de veiller à ce que les règles
commerciales multilatérales continuent de répondre aux besoins de tous les Membres.  Il fallait aussi
mettre l'accent sur la cohérence et sur une meilleure coordination des efforts avec les institutions
de Bretton Woods et d'autres institutions, afin de promouvoir la bonne gestion des affaires publiques,
le développement durable, la protection de l'environnement, les droits de l'homme et la diversité despopulations humaines et des cultures.  Ces efforts, conjugués à une plus grande transparence au sein
de l'OMC, aideraient le public à se sentir plus à l'aise et plus confiant à l'égard du système
commercial.
25. Le système commercial donnait de bons résultats parce qu'il était régi par des règles et
renforcé par un mécanisme de règlement des différends qui était efficace et impartial.  Il favorisaitl'équité, empêchait l'unilatéralisme et inspirait confiance aux entreprises.  Les Membres devaient
convenir à Seattle d'une clarification du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Le
Canada reconnaissait qu'il existait des préoccupations légitimes concernant la mise en œuvre des
Accords du Cycle d'Uruguay;  on pouvait envisager de les aborder au cours des nouvelles
négociations.  L'engagement actif des pays en développement, y compris les Membres les moinsavancés, devait faire partie intégrante des résultats qui seraient obtenus à Seattle.  Le Canada estimait
que les disciplines économiques, l'ouverture des marchés et la transparence dues aux accords
commerciaux pouvaient aider les pays en développement à instaurer une croissance durable et à
relever leur niveau de vie.  Toutefois, le développement économique n'était pas un problème qui
concernait uniquement les pays en développement ou les pays les moins avancés.  Le renforcementdes marchés entraînait la croissance et la stabilité pour tous les citoyens.
26. Le Canada ne s'inquiétait pas de la prolifération des accords commerciaux régionaux, mais
estimait au contraire qu'ils étaient complémentaires au système commercial multilatéral et ne lui
faisaient pas concurrence.
27. Le représentant du Pakistan, notant que la croissance du commerce et de la production à
l'échelle mondiale avait fortement diminué en 1998, a regretté que le rapport du Directeur général n'ait
pas mentionné clairement que les pays en développement avaient été beaucoup plus touchés que lespays développés.  Il aurait été utile d'analyser de manière plus approfondie les causes du récent recul,
notamment le rôle de la libéralisation des échanges et des finances.  La question-clé était de savoir
pourquoi, malgré d'importants efforts de libéralisation, les gains escomptés par les pays en
développement au niveau de l'économie et du dével oppement ne s'étaient pas réalisés.  Dans un grand
nombre de pays en développement, les déficits commerciaux avaient augmenté plus rapidement queles revenus.  On constatait que la poursuite de la dégradation des termes de l'échange, la lenteur de la
croissance dans les pays industrialisés, l'accélération exagérée de la libéralisation des échanges et le
compte des opérations en capital dans les pays en développement avaient été des facteurs décisifs.
L'intervenant a souligné que la libéralisation devait être orientée et gérée de manière à tenir compte
des conditions variables de pays qui se trouvaient à différents niveaux de développement.  Il étaitinutile de répéter le lieu commun selon lequel une plus grande libéralisation apportait de plus grands
avantages à tous les pays.  Une analyse plus équilibrée des facteurs ayant provoqué la perte de
confiance dans les marchés asiatiques et les autres marchés émergents pouvait attribuer cette situation
à des pressions extérieures inconsidérées en faveur de la libéralisation.  Les pays en développement
émergents devaient pouvoir décider avec une certaine souplesse du rythme et de l'ordre de priorité desmesures de libéralisation.WT/TPR/OV/M/2
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28. La confiance des pays en développement dans le système commercial multilatéral serait
sérieusement mise à l'épreuve si l'on ne remédiait pas aux asymétries.  Parmi les sujets de
préoccupation figuraient le protectionnisme persistant des pays développés à l'encontre de produits
qui présentaient un intérêt déterminant pour les pays en développement, et les obligations
exagérément coûteuses qui étaient imposées aux pays en développement en raison de certaines règlescommerciales multilatérales;  dans certains cas, ces règles les empêchaient de poursuivre leurs
politiques de développement.  L'une des priorités de la Conférence ministérielle de Seattle devait être
d'agir en réponse aux propositions des pays en développement concernant les questions de mise en
œuvre.
29. L'intervenant a proposé que l'évaluation annuelle de l'évolution de l'environnement
commercial international soit effectuée à l'avenir après des travaux préparatoires plus approfondis.
Un rapport objectif et plus complet ainsi qu'un examen plus exhaustif aideraient beaucoup lesMembres à comprendre les questions complexes concernant le commerce international et à prendre
des mesures appropriées pour remédier aux déséquilibres et inégalités qui pourraient apparaître.
L'intervenant a également souligné que les questions sociales ne pouvaient pas être examinées à
l'OMC.  En essayant d'introduire des questions sociales, on risquait de nuire de manière irréparable à
la capacité de cette organisation d'apporter une contribution efficace dans le seul domaine où elle avaitle mandat et les compétences nécessaires pour agir:  l'abaissement des obstacles au commerce et la
promotion du libre-échange.
30. Le représentant du Japon a remarqué qu'il importait, afin de renforcer davantage la reprise
économique mondiale, d'entreprendre des réformes structurelles et de poursuivre la libéralisation des
échanges et de l'investissement.  Il était essentiel de réussir à lancer un nouveau cycle de négociationsà Seattle pour transmettre un message fort contre les mesures protectionnistes.  Ces négociations
devaient être globales et viser à obtenir des résultats équilibrés pour répondre aux intérêts divers de
tous les Membres de l'OMC et à la tendance de l'économie mondiale à la mondialisation.  Il importait
d'améliorer et de renforcer les règles et les disciplines de l'OMC en élaborant des règles en matière
d'investissement, en révisant les disciplines antidum ping et en réexaminant l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce.  Le Japon était d'accord pour que les négociations soient menées en vertu du
principe de l'engagement unique et achevées dans un délai de trois ans.  On a aussi souligné qu'il
importait de permettre à un plus grand nombre de pays d'accéder à l'OMC dès que possible.
31. Le Japon avait entrepris des efforts pour remettre son économie sur la voie d'une croissance
soutenue.  On constatait déjà des signes de croissance:  le PIB avait augmenté de 1,7 pour cent
pendant le premier semestre de 1999.  Malgré les difficultés économiques des années précédentes, le
Japon avait fourni une aide notable à d'autres pays d'Asie touchés par la crise financière;  le montanttotal de l'aide accordée par le Japon s'élevait à 80 milliards de dollars EU.
32. Le représentant de l'Union européenne a approuvé l'orientation générale du rapport du
Directeur général et souligné le rôle important que l'OMC et ses Membres avaient joué pour répondre
à la crise financière asiatique.
33. Notant que la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay suscitait de sérieuses
préoccupations chez de nombreux Membres, l'intervenant a indiqué que l'on étudiait actuellement ces
préoccupations et que la mise en œuvre avait aussi un côté positif.  Il a souligné le rôle de l'ORD dans
la gestion et le règlement des différends entre les Membres, et le fait que la libéralisation des échanges
avait été mise en œuvre sans délai et que les Membres réduisaient progressivement, dans les délais
prévus, leurs droits de douane, leurs subventions à l'exportation et les autres mesures d'aideapplicables aux produits agricoles.  La mise en œuvre progressait également dans d'autres domaines
comme l'Accord sur les textiles et les vêtements, l'ATI, les télécommunications et les services
financiers.  Des progrès avaient été réalisés dans le domaine des accessions, notamment depuis 1995.WT/TPR/OV/M/2
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34. S'agissant de la préparation de la Conférence ministérielle de Seattle, l'intervenant aurait
préféré que l'on se penche davantage, dans le débat actuel, sur l'ordre du jour des négociations.  Les
Membres commençaient à engager de véritables discussi ons sur le rôle et l'identité de l'OMC au cours
du prochain siècle.  L'intervenant a ajouté que la phrase du rapport:  "les Membres de l'OMC
reconnaissent aussi que le système commercial multilatéral doit s'adapter à de nouveaux défis pourcontinuer de jouer son rôle important dans l'économie mondiale" avait des conséquences très
profondes et fondamentales.
35. L'intervenant a souligné qu'il fallait continuer à améliorer la transparence et le dialogue avec
les représentants de la société civile.  Il ne fallait pas que les Membres déterminent le programme de
travail de l'OMC par crainte de ce que l'on pourrait penser de l'Organisation.  L'un des principaux
rôles de l'OMC était de poursuivre la libéralisation du commerce mondial.  Constatant que les accords
commerciaux régionaux avaient des effets bénéfiques, l'intervenant est convenu qu'il fallait mettre enplace des méthodes plus efficaces pour les analyser.
36. Une nouvelle zone monétaire, ou une zone de stabilité monétaire comme celle de l'euro, était
en elle-même très importante pour l'économie mondiale.  Elle favoriserait la concurrence au sein de
l'Union européenne entre les fournisseurs sur le marché unique;  elle supprimerait les risques de
change et les coûts associés aux opérations de change.  La nouvelle transparence conduirait à une plusgrande discipline en matière de prix à l'intérieur de l'Union européenne.  L'intervenant a souligné que
l'Union européenne ne comprenait pas seulement la zone de l'euro et les pays qui en faisaient partie;
en définitive, la politique sous-jacente appliquée par la Communauté des 15 États membres dans leur
ensemble contribuerait véritablement au fonctionnement et à la gestion de l'économie mondiale.
L'Union européenne était surtout caractérisée par un marché unique de plus de 360 millionsd'individus, basé sur l'ouverture et la concurrence interne, qui seraient renforcées de l'extérieur.
37. L'intervenant a noté avec satisfaction qu'une section importante du rapport était consacrée à la
question des pays les moins avancés.  Il a constaté le rôle positif que les droits de douane pouvaient
jouer pour faciliter l'accès aux marchés des produits des PMA.  Les considérations internes et les
considérations relatives à l'offre jouaient aussi un rôle essentiel, et l'OMC ne pouvait apporter dansces domaines qu'une contribution limitée.
38. La représentante de la Bolivie a fait observer que l'économie de son pays était libre et ouverte
par suite d'un processus engagé en 1986.  La Bolivie n'appliquait pas d'obstacles non tarifaires et ne
subventionnait pas l'agriculture ni aucun autre secteur.  Le gouvernement avait instauré des conditions
propices aux investissements pour attirer ces derniers sans devoir recourir à des mesures qui n'étaient
pas acceptables à l'OMC.  La politique commerciale ouverte de la Bolivie devait être reconnue et, en
contrepartie, ses principaux partenaires commerciaux devaient prendre des mesures similaires afind'assurer un meilleur accès aux marchés pour ses produits et services.
39. Malgré la crise asiatique, la Bolivie n'avait pris aucune mesure protectionniste.  Bien que la
crise n'ait pas touché directement le secteur financier bolivien, son incidence s'était néanmoins fait
sentir dans la balance commerciale.  La dégradation de la balance commerciale était due également à
l'ouverture du marché bolivien.  Cette situation mettait en relief la vulnérabilité des petits pays, quiétaient touchés de différentes manières par la perturbation du commerce international.  La Bolivie
avait contribué de manière positive au système commercial multilatéral et espérait que cette
contribution serait dûment reconnue lors des futures négociations commerciales.
40. Le représentant de la Jamaïque a noté le ralentissement de la croissance du commerce en 1998
et les signes évidents d'un arrêt en 1999, ainsi que les prévisions concernant la reprise de la production
et du commerce en l'an 2000.  En Amérique latine et aux Caraïbes, la tendance à instaurer un régime
de plus en plus ouvert en matière de commerce et  d'investissement s'était globalement poursuivie.
L'intervenant était lui aussi d'avis que les pays des Caraïbes, y compris la Jamaïque, avaient prisWT/TPR/OV/M/2
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d'importantes mesures de libéralisation dans le contexte de l'arrangement commercial régional
(CARICOM).  Cela montrait l'engagement des pays à l'égard de l'intégration régionale et de la
libéralisation des échanges de biens et de services comme moyens de promouvoir la répartition
efficace des ressources ainsi que la croissance économique et le développement.  Cet engagement
restait le même malgré les aléas de l'économie mondiale et les déficits commerciaux périodiques.La Jamaïque estimait qu'il s'agissait du contexte dans lequel il fallait examiner et évaluer les
préoccupations soulevées par des pays en développement petits et vulnérables, comme elle-même.  Le
processus de Seattle devait reconnaître la nécessité de réorienter certains domaines et certains
secteurs, en temps voulu et de manière progressive;  il devait aussi remédier aux déséquilibres
résultant des Accords du Cycle d'Uruguay et faire en sorte que les préoccupations relatives au
développement soient traitées correctement.  Il fallait renforcer la volonté et la capacité des pays en
développement de poursuivre la libéralisation au sein du système commercial multilatéral et d'enbénéficier.
41. La représentante de l'Inde a dit que les Membres s'occupaient activement d'établir le
programme de travail de l'OMC pour les quelques années à venir.  Elle ne pensait pas, contrairement
au Directeur général, que le commerce évoluerait de manière positive si les règles de l'OMC étaient
étendues à d'autres domaines et à d'autres quest ions.  L'Inde estimait dangereux de développer un
système dans lequel les avantages de la mondialisation revenaient uniquement aux sociétés
transnationales, sauf si les caractéristiques spécifiques des pays en développement étaient prises en
compte dans les règles commerciales multilatérales et les politiques nationales.  Il était important
d'attirer l'attention sur certaines asymétries touchant les avantages procurés par le commerce;  le
rapport de la CNUCED avait souligné clairement que la libéralisation des échanges ne résoudrait pasà elle seule les problèmes des pays en développement et n'empêcherait pas leur marginalisation de
s'aggraver.  L'Inde estimait que la solution des questions de mise en œuvre résultant des Accords de
l'OMC et les négociations prévues devaient régler le principal problème auquel l'OMC était
confrontée, à savoir garantir l'égalité des avantages découlant des règles commerciales et intégrer
davantage les pays en développement au système commercial multilatéral.
42. Le représentant de la Malaisie a dit que plusieurs pays de sa région avaient beaucoup souffert
en 1997 et 1998.  Il a désapprouvé les soi-disant analystes qui, selon le moment, parlaient d'un miracle
asiatique, d'un mythe, puis d'un autre miracle.  Il a estimé que le rapport du Directeur général ne
rendait pas vraiment compte de ce qui s'était réellement passé pendant la crise financière asiatique et
qu'il aurait pu être mieux équilibré.  La Malaisie pensait, comme d'autres Membres, qu'il était
important de préciser clairement que le ralentissement n'était pas dû au protectionnisme mais à la
tourmente monétaire soulevée par d'autres pays.  Comme les prix à l'importation avaient augmenté defaçon spectaculaire, la Malaisie ne pouvait continuer à importer les mêmes quantités qu'avant la crise.
Elle était reconnaissante aux pays développés qui avaient maintenu l'ouverture de leurs marchés au
cours des deux dernières années.  Les États-Unis avaient apporté une aide certaine et les CE avaient
au moins montré qu'elles étaient conscientes de leurs responsabilités.  Mais les actions antidumping
avaient malheureusement recommencé en 1999, lorsque la conjoncture s'était améliorée.
43. L'intervenant a blâmé les opérateurs de devises qui spéculaient sur les économies de la région.
Il a contesté l'idée selon laquelle la mondialisation signifiait que les flux de capitaux pouvaient entrer
et sortir librement lorsque les spéculateurs estimaient que c'était possible et nécessaire dans leur
propre intérêt.  Il a estimé que le rapport du Directeur général aurait dû insister davantage sur ce qui
s'était passé en dehors des économies asiatiques au lieu d'aborder surtout les problèmes internes.  Ilaurait fallu tenir dûment compte de pays comme la Malaisie, qui avaient essayé de recourir à des
mesures non conventionnelles.  Lorsque la Malaisie avait institué un contrôle des changes sélectif,
cela ne voulait pas dire qu'elle renonçait à la mondialisation, c'était un acte calculé de la part du
gouvernement pour que la monnaie malaisienne ne soit pas touchée par les spéculations.  Après avoir
critiqué sévèrement cette approche, les analystes étrangers l'avaient approuvée.  L'intervenant s'est diten total désaccord avec le point de vue selon lequel les problèmes de l'Asie étaient dus uniquement àWT/TPR/OV/M/2
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une mauvaise gestion des affaires publiques.  La Malaisie savait très bien ce qu'elle faisait et croyait
également en la bonne gestion des affaires publiques.
44. À Seattle, il fallait que les Membres accordent aux pays les moins avancés l'importance qui
leur était due.  L'intervenant a constaté que les pays en développement qui, comme la Malaisie,
avaient eu de très bons résultats dans le passé pouvaient être affectés par des problèmes extérieurs.Les pays développés devaient donc comprendre que les pays en développement "avancés" ne
pouvaient pas aider autant qu'eux les PMA.  La Malaisie ferait tout son possible dans la limite des
moyens modestes dont elle disposait, mais elle demanderait instamment aux pays développés de
considérer la détresse des pays en développement dans leur ensemble et de ne pas s'intéresser
uniquement à un certain groupe de pays.
45. Tout en respectant le point de vue et la visi on du Directeur général, l'intervenant a souligné
que l'OMC était une organisation dirigée par ses Membres, et que les Membres décideraient ce qu'ilsvoulaient à Seattle et pour Seattle.  La Malaisie avait exprimé à maintes reprises les difficultés
fondamentales que lui posaient certaines questions qu'il était proposé d'étudier plus avant, comme la
transparence dans les marchés publics, la facilitation des échanges et les politiques sociales.  Elle ne
pouvait accepter l'idée de demander à l'OMC de devenir une organisation sociale;  l'OMC ne devait
pas s'occuper des questions sociales.  Les Membres devaient considérer le point fort de l'OMC:l'établissement de règles commerciales pour veiller à ce que le commerce ne soit pas protégé dans des
domaines importants, comme l'agriculture;  c'était la question principale.  La Malaisie n'avait pas
renoncé à la mondialisation, même dans les pires moments, mais si on la pressait de traiter des
questions qu'il lui était difficile d'aborder à Seattle et si on insistait pour qu'elle prenne des
engagements en matière d'accès aux marchés alors qu'elle n'en avait pas les moyens, cela risquaitd'entraîner une réaction politique.
46. Le représentant de Maurice a noté que, pour la première fois depuis plus de dix ans, la part
des pays en développement dans le commerce mondial avait diminué, que près des deux tiers des pays
du monde enregistraient une baisse de leurs recettes d'exportation et que le commerce des produits
manufacturés affichait le taux de croissance le plus faible des années 90.  Les résultats obtenusen Afrique n'étaient pas encourageants;  les exportations avaient baissé de 5 pour cent et les
importations étaient restées stationnaires.  Ces faits et chiffres justifiaient les préoccupations de
plusieurs Membres qui risquaient d'être marginalisés et rencontraient des difficultés pour s'intégrer
avec succès au système commercial multilatéral.  Il fallait souligner les inquiétudes et les problèmes
des petits pays.  À propos du rapport du Directeur général, l'intervenant a dit que les informations
figurant au paragraphe 38 prêtaient à confusion, car elles étaient censées se rapporter uniquement à
l'Afrique continentale et semblaient donc ignorer les nombreux pays insulaires qui faisaient partieintégrante de l'Afrique.
47. Le représentant de l'Ouganda, mentionnant la mondialisation, a noté qu'on avait constaté
globalement des avantages, mais qu'il était clair qu'un certain nombre de pays n'en avaient pas
bénéficié et avaient même été marginalisés.  Les pays en développement, et notamment les PMA,
étaient ceux qui en avaient bénéficié le moins.  L'intervenant a constaté avec satisfaction que lerapport du Directeur général consacrait toute une section à la situation extrêmement difficile
des PMA.  Il a demandé comment les Membres pourraient se servir du processus d'examen des
politiques commerciales pour résoudre les problèmes mentionnés dans les rapports.  Les institutions
financières devaient pouvoir aider les pays, en particulier les PMA, à remédier aux problèmes de
politique et aux goulots d'étranglement mis en évidence dans les examens des politiquescommerciales.  Au sujet de la cohérence, les institutions financières internationales devaient aussi
examiner les questions de politique commerciale lorsqu'elles élaboraient leurs divers
documents-cadres concernant les problèmes de développement.  Signalant que tous les pays africains
avaient adopté des programmes d'ajustement structurel en réponse à la mondialisation, l'intervenant a
dit que le rapport aurait dû mentionner l'importance d'un environnement favorable assuré par laWT/TPR/OV/M/2
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communauté internationale.  L'Ouganda croyait à l'intégration régionale avec ses voisins, la Tanzanie
et le Kenya, et au renforcement de la coopération est-africaine;  les accords régionaux pouvaient être
un moteur de la croissance.  Dans la perspective de Seattle, la société civile, même en Ouganda, se
demandait si le système commercial multilatéral avait été avantageux pour tous.  L'intervenant a
souligné la nécessité d'examiner les questions de mise en œuvre avant d'engager de nouvellesnégociations.  L'Ouganda approuvait sans réserve la proposition du Directeur général concernant
les PMA.
48. Le représentant du Sénégal a fait observer que le rôle sans cesse croissant du commerce dans
le développement des pays et le rapprochement des individus, ainsi que la nécessité de supprimer les
obstacles au commerce, avaient été les principaux sujets sur lesquels l'OMC s'était penchée depuis la
célébration du cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral et la deuxième
Conférence ministérielle qui s'était tenue à Genève en mai 1998.  Ces deux événements avaient donnél'occasion de réaffirmer la force et l'énergie du système commercial multilatéral, ainsi que les
demandes et les besoins de ses Membres.  Tout au long de l'année 1999, les pays en développement
avaient eu une approche similaire qui traduisait leur profonde inquiétude au sujet de la manière dont il
fallait procéder pour que la libéralisation des échanges mène au développement et apporte des
avantages équitables à tous les Membres de l'OMC.  L'intervenant a constaté la marginalisation d'ungrand nombre de pays dont les attentes avaient été déçues et pour lesquels les perspectives d'accès aux
marchés et de croissance étaient incertaines;  cela limitait dans une large mesure leur possibilité de
s'engager dans les futures négociations commerciales multilatérales.  Le Sénégal estimait qu'à Seattle
les Membres devraient prendre une série de mesures afin de supprimer les distorsions figurant dans
plusieurs Accords de l'OMC.  Ils devaient donner un sens et un véritable contenu aux dispositionsconcernant le traitement spécial et différencié.  Il fallait se montrer plus attentif et plus solidaire.  Le
développement et le commerce devaient être libérés du poids de la dette extérieure, qui représentait
parfois quatre à cinq fois la valeur des exportations annuelles.  Le Sénégal accueillait avec satisfaction
les vues du Directeur général au sujet des PMA;  en raison de la dépendance excessive de ces pays
envers les marchés extérieurs, de la structure asymétrique de leurs recettes d'exportation et du coûtglobal de leurs importations, et compte tenu de la fragilité de leurs économies, il fallait prendre des
mesures concrètes dans les domaines présentant pour eux le plus d'intérêt.
49. L'intégration régionale était un lien essentiel qui, outre l'interdépendance qu'elle créait entre
les nations, pouvait permettre de développer un esprit d'entreprise dans les différents pays.  Le
renforcement du système commercial multilatéral grâce à la relance de l'intégration régionale était une
réalité en Afrique.  L'intervenant a fait remarquer qu'au cours des années passées plus
de 2 000 entreprises publiques avaient été privatisées et des marchés boursiers avaient été ouvertsdans plus de 15 pays d'Afrique.  Ces changements ét aient fondés sur la volonté politique de prendre le
train de l'économie mondiale et de respecter les engagements contractés dans le cadre de l'OMC.
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