ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/661
18 novembre 2003
(03-6163)
RAPPORT (2003) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES MESURES
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
1. Le rapport ci-après est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité.  Il contient un résumé des activités etdes décisions du Comité jusqu'au 31 octobre 2003.
2. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions
ordinaires en 2003:  les 2 et 3 avril, les 24 et 25 juin et les 29 et 30 octobre.
1  À la réunion d'avril,
M. Paul Martin (Canada) a été désigné Président pour la période 2003-2004.
3. Conformément à la directive donnée par la Conférence ministérielle à sa quatrième Session2,
le Comité a poursuivi son programme de travail futur concernant la mise en œuvre de l'article 4 de
l'Accord (équivalence).3 Le Comité est convenu de clarifications en ce qui concerne les paragraphes 5,
6 et 7 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord.4  Les discussions se poursuivent
sur la nouvelle clarification proposée du paragraphe 5 de la Décision.5  En outre, ainsi qu'il a été
décidé au titre du programme de travail futur, les Membres et les organisations ayant le statutd'observateur ont communiqué des renseignements sur leur expérience concernant l'équivalence au
cours de chacune des réunions du Comité.
4. Le Comité a également poursuivi son examen de la mise en œuvre de l'Accord SPS et des
préoccupations des pays en développement.  À la réunion d'avril, le Comité a adopté, en principe, une
proposition du Canada visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié, étant
entendu qu'il conviendrait de préciser la procédure à suivre.
6  Les discussions sur ce point se
poursuivent.7  Lors des réunions qu'il a tenues au cours de l'année, le Comité a aussi examiné d'autres
suggestions visant à prendre en considération les besoins spéciaux des pays en développement, parmi
lesquelles des propositions de l'Égypte et du Mexique.8  En juin, le Comité a étudié les diverses
                                                     
1 Le rapport de la réunion d'avril est reproduit dans le document G/SPS/R/29 et son corrigendum, celui
de la réunion de juin dans le document G/SPS/R/30 et son corrigendum, et celui de la réunion d'octobre seradistribué sous la cote G/SPS/R/31.
2 WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.3.
3 G/SPS/20.
4 La Décision figure dans le document G/SPS/19 et les clarifications convenues, dans les
documents G/SPS/19/Add.1 et Add.2.
5 G/SPS/W/142.
6 G/SPS/W/127.
7 G/SPS/W/132/Rev.1 et G/SPS/W/141.
8 G/SPS/GEN/358, G/SPS/W/143 et G/SPS/W/136.G/L/661
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propositions concernant le traitement spécial et différencié que le Conseil général lui avait renvoyées
le 20 mai 20039 et a adopté un plan de travail pour l'examen ultérieur de ces propositions.10  À la suite
des réunions de juin et d'octobre du Comité, le Président a fait rapport au Conseil général sur les
progrès réalisés par le Comité SPS pour traiter les questions relatives au traitement spécial et
différencié et à la mise en œuvre de l'Accord.11
5. À ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes
commerciaux spécifiques, dont beaucoup concernaient des notifications particulières.  Parmi les
questions débattues figuraient, entre autres, les mesures prises en réponse aux poussées épidémiques
de fièvre aphteuse, les mesures relatives à diverses maladies des volailles, les préoccupations
concernant la teneur maximale en résidus de pesticides ou en contaminants, et les mesures affectant le
commerce de la viande bovine, du poisson, des fruits frais et des produits génétiquement modifiés.  Le
Comité a également examiné un certain nombre de questions et préoccupations relatives à la mise enœuvre de la Loi des États-Unis sur le bioterrorisme et de la norme phytosanitaire internationale
applicable aux matériaux d'emballage en bois.  Les problèmes commerciaux spécifiques évoqués au
Comité en 2003 seront résumés dans la quatrième version révisée du document G/SPS/GEN/204.
6. Plus de 650 notifications ont été présentées conformément à l'Accord SPS au cours de la
période allant du 1
er janvier au 1er octobre 2003, ce qui porte à plus de 3 600 le nombre total de
notifications SPS présentées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord.  Parallèlement à sa réunion
ordinaire d'octobre, le Comité a tenu une réunion extraordinaire sur le fonctionnement des points
d'information.  Au cours de cette réunion, les discussions ont porté essentiellement sur les problèmes
auxquels les Membres étaient confrontés pour assurer le fonctionnement effectif de leurs points
d'information nationaux et sur les moyens de surmonter ces difficultés.12  Les renseignements fournis
lors de la réunion extraordinaire, les réponses au questionnaire distribué avant la réunion concernant
le fonctionnement des points d'information et des autorités nationales responsables des notifications13,
ainsi que les documents communiqués par plusieurs Membres14, seront utilisés par le Secrétariat pour
définir quelques modèles de meilleures pratiques qui pourront aider les pays en développement.
7. Le Comité a commencé à étudier les difficultés découlant de la mise en œuvre de l'article 6 de
l'Accord SPS, ce qui nécessite un examen de la situ ation des zones exportatrices et importatrices en
matière de parasites ou de maladies.  Il est convenu de poursuivre l'examen de cette question en 2004.
8. Conformément à la procédure provisoire qu'il avait adoptée en octobre 1997, le Comité SPS a
continué à surveiller l'utilisation des normes internationales.15  Le cinquième rapport annuel sur la
procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale a été adopté par le Comité
                                                     
9 JOB(03)/100.
10 G/SPS/26.
11 G/SPS/27 et G/SPS/30 (sera distribué prochainement).
12 Le programme de la réunion et les exposés présentés figurent dans les documents G/SPS/GEN/458,
G/SPS/GEN/441 et G/SPS/GEN/450.
13 G/SPS/W/103/Rev.1.
14 Chine:  G/SPS/GEN/378, Argentine:  G/SPS/GEN/425 et corrigendum, Australie:  G/SPS/GEN/429,
Canada et Nouvelle-Zélande:  G/SPS/GEN/430, Pakistan:  G/SPS/GEN/436, Panama:  G/SPS/GEN/438,Sénégal:  G/SPS/GEN/441, Venezuela:  G/SPS/GEN/442, Thaïlande:  G/SPS/GEN/450 et Mexique:G/SPS/GEN/451.
15 G/SPS/11.G/L/661
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en juin.16  Le Comité a également réexaminé le fonctionnement de la procédure provisoire et est
convenu de prolonger la procédure pour une période de 36 mois.17
9. Les Membres, le Secrétariat et les organisations ayant le statut d'observateur ont communiqué
des renseignements concernant leurs activités d'assistance technique à chacune des réunions du
Comité SPS.  Au moment de la réunion d'octobre du Comité, 32 Membres avaient fait parvenir desréponses au questionnaire au sujet de leurs besoins en matière d'assistance technique.
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10. À sa réunion d'octobre, le Comité a procédé à l'examen transitoire au titre de la section 18 du
Protocole d'accession de la République populaire de Chine.  Plusieurs Membres ont présenté des
questions par écrit concernant la mise en œuvre par la Chine de ses obligations, et la Chine a répondu
à ces questions ainsi qu'à d'autres questions soulevées au cours de la réunion.19
11. Le Comité SPS a continué d'accorder le statut d'observateur ad hoc , réunion par réunion, à
l'Association européenne de libre-échange (AELE), au Système économique latino-américain(SELA), à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), à l'Organisme
international régional contre les maladies des plan tes et des animaux (OIRSA), au Groupe ACP et à
l'OCDE.  Il a poursuivi l'examen des demandes de statut d'observateur présentées par la Communauté
de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (APCC), par le secrétariat de la Convention sur la
diversité biologique (CDB) et du Protocole de Cartagena sur la prévention des risquesbiotechnologiques et par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).
12. Le Comité SPS a continué d'entretenir des relations de travail étroites avec le secrétariat de la
CIPV, l'OIE et le secrétariat du Codex et a reçu des mises à jour régulières sur leurs activités.
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D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont également communiqué des renseignementssur leurs activités, y compris leurs activités d'assistance technique.
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13. Le Comité est convenu du calendrier provisoire suivant pour les réunions ordinaires en 2004:
17 et 18 mars, 23 et 24 juin et 13 et 14 octobre.
__________
                                                     
16 G/SPS/28.
17 G/SPS/25.
18 Le questionnaire figure dans le document G/SPS/W/113, et les réponses à ce questionnaire ont été
distribuées sous la forme d'addenda au document G/SPS/GEN/295.
19 Le rapport du Président au Conseil du commerce des marchandises figure dans le
document G/SPS/29.
20 G/SPS/GEN/439, G/SPS/GEN/449, G/SPS/GEN/380, G/SPS/GEN/406, G/SPS/GEN/407,
G/SPS/GEN/437, G/SPS/GEN/393, G/SPS/GEN/404, G/SPS/GEN/447.
21 G/SPS/GEN/376, G/SPS/GEN/427, G/SPS/GEN/431, G/SPS/GEN/395 et G/SPS/GEN/408.