ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/32
30 avril 2003
(03-2289)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
RÉPONSES AUX QUESTIONS DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE
NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS (JOB(03)/27)
Communication de la Lettonie
La Mission permanente de la Lettonie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 15 avril 2003.
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1. Produits visés
La Déclaration de Doha dispose que "la gamme de produits visés sera complète et sans
exclusion a priori ".  Les Membres conviendraient-ils que, dans l'attente d'un accord sur les modalités,
l'expression "sans exclusion a priori " devrait constituer la base de travail?
Oui.
2. Élimination des droits de douane
Les Membres seraient-ils disposés à envisager l'élimination des droits dans une perspective à
long terme?
Non.
Sinon, préféreraient-ils procéder à une nouvelle réduction des droits (sans exclure
l'élimination des droits dans certains secteurs ou pour certains produits)?
Oui.
3. Modalités de base
Si les Membres devaient se prononcer sur une nouvelle réduction, seraient-ils favorables à
une réduction tarifaire moyenne ou à une réduction s'appliquant ligne par ligne et fondée sur une
formule?
Réduction ligne par ligne fondée sur une formule.
Dans l'affirmative, comment les Membres proposeraient-ils de prendre en compte les
éléments "Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction"?
Périodes différentes d'échelonnement/de mise en œuvre.TN/MA/W/32
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4. Approches complémentaires
Les Membres conviennent-ils qu'il serait mieux d'aborder les approches complémentaires
(harmonisation/zéro pour zéro, demande/offre) une fois que la position du Groupe au sujet de
l'approche de base aura été précisée?
Oui, mais en tant qu'alternative à la formule générale.
Entre-temps, les Membres seraient-ils disposés à préciser les secteurs/produits qui pourraient
être visés par les approches complémentaires ainsi que les éléments du traitement spécial et
différencié à prendre en compte à cet égard?
Cela dépend des résultats de l'utilisation de la formule générale.
5. Élimination des droits faibles/de nuisance
 Que faudrait-il entendre par "droits faibles/de nuisance"?
Comme la plupart des droits imposés par la Lettonie sont faibles, nous n'envisageons
pas une telle terminologie.  Mais nous sommes en faveur de la formule qui traitera de manière
différente les différents niveaux tarifaires.
Si les Membres devaient travailler sur une approche fondée sur une formule, seraient-ils
disposés à différer l'examen de la question de l'élimination des droits faibles/de nuisance jusqu'à ce
que les résultats de l'application d'une telle formule soient plus clairs?
Oui.
6. Crêtes tarifaires, progressivité des droits et droits élevés
Les Membres pourraient-ils préciser ce qu'ils entendent par crêtes tarifaires et droits élevés?
Notre position initiale est qu'aucun droi t ne devrait être supérieur à 15 pour cent.
De l'avis des Membres, les crêtes tarifaires et les droits élevés peuvent-ils être abordés sur la
base d'une formule ou doivent-ils faire l'objet d'un traitement spécifique?
Sur la base de la formule générale.
Les crêtes tarifaires et les droits élevés devraient-ils être traités différemment selon les
produits/secteurs considérés?
Non.
Comment devrait-on traiter la progressivité des droits?
En abaissant les droits d'une manière générale, on peut véritablement réduire l'impact
de la progressivité des droits.  Il faudrait égaliser les droits en les abaissant au niveau le plus
faible possible.
7. Consolidations/portée des consolidations
Les Membres devraient-ils viser à consolider tous les produits non agricoles ou à accroître la
portée des consolidations concernant ces produits?TN/MA/W/32
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Ils devraient viser à consolider tous les produits non-agricoles.
Quel type de flexibilité pourrait être envisagé en termes de traitement spécial et différencié en
ce qui concerne les consolidations (niveau des taux consolidés, exceptions, etc.)?
Des périodes d'échelonnement/de mise en œuvre différentes.
8. Excédent de consolidation
Les Membres seraient-ils disposés à envisager de réduire l'écart entre les taux consolidés et
les taux appliqués en abaissant le taux consolidé au maximum jusqu'à concurrence d'un certain
pourcentage entre les taux consolidés et les taux appliqués?
Oui.
Quels éléments de flexibilité pourraient être conservés pour les pays en développement à cet
égard?
Des périodes d'échelonnement/de mise en œuvre différentes.
9. Taux de base
Les Membres seraient-ils disposés à envisager de travailler sur la base de taux consolidés?
Oui.
Quelle serait la base de travail pour les lignes tarifaires non consolidées?
Cela dépend de ce que sera la formule générale.
10. Année de base
Les Membres partagent-ils le point de vue selon lequel l'année de base devrait être celle pour
laquelle des données sont disponibles pour la majorité des Membres?
2001 et, pour les droits effectivement appliqués, celle du lancement du PDD.
11. Nomenclature
Les Membres seraient-ils disposés à mener les négociations en utilisant le SH96 en partant de
l'idée que les résultats des négociations seraient publiés suivant le SH2002?
Oui.
12. Mise en œuvre et échelonnement
Les Membres seraient-ils disposés à envisager une période de mise en œuvre de base de cinq
ans?
Cela dépend de la portée des demandes.
Les réductions devraient-elles être mises en œuvre par tranches annuelles égales ou variables?TN/MA/W/32
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Par tranches égales, mais nous envisage ons également la possibilité de tranches
variables, en particulier dans le cas du traitement spécial et différencié.
La mise en œuvre de la réduction pourrait-elle varier selon les Membres et/ou les produits?
La mise en œuvre de la réduction ne peut varier que selon les Membres – le traitement
spécial et différencié.
13. Crédit accordé pour la libéralisation autonome
De l'avis des Membres, quelles sont les caractéristiques d'une mesure de libéralisation
autonome qui doivent être prises en considération pour l'octroi d'un crédit:  mesure consolidée/non
consolidée, date à laquelle la mesure a été prise, etc.?
D'une manière générale, pas de commentaire, mais la libéralisation résultant d'une
libéralisation autonome ne devrait pas être inférieure à celle qui résulterait de l'application de
la formule générale.
14. Droits non ad valorem
Le Groupe a-t-il un avis quant à la méthode de calcul de ces taux?
Cela dépend du résultat de l'application de la formule générale.
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?
Oui.
15. Simplification des structures tarifaires
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?
Oui.
16. Taxes à l'exportation
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?
Oui.
17. Droits de négociateur primitif (DNP)
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?
Oui.
18. Érosion des marges de préférence
Quelles sont les vues des Membres au sujet de l'érosion des marges de préférence?TN/MA/W/32
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Il est nécessaire de discuter de cette question plus avant.
19. Membres ayant accédé récemment à l'OMC
Les Membres seraient-ils prêts à envisager que les Membres ayant accédé récemment à
l'OMC n'apportent des contributions que de leur propre initiative?
Non.
Les Membres ayant accédé récemment à l'OMC pourraient-ils préciser la portée possible de
ces contributions?
Pas de commentaire.
Les Membres seraient-ils disposés à envisager des crédits et des périodes de mise en œuvre
plus longues pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC?
Non.
20. Pays les moins avancés
Les Membres seraient-ils disposés à exempter partiellement ou totalement les PMA des
engagements de réduction tarifaire?
Oui.
Quelle contribution les Membres attendraient-ils des PMA pour une telle exemption, par
exemple en matière de consolidation?
Pas de commentaire.
Quelle mesure les Membres industrialisés seraient-ils disposés à envisager en faveur des
PMA?
Pas de commentaire.
Quelles mesures les autres Membres en développement seraient-ils disposés à envisager en
faveur des PMA?
Pas de commentaire.
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