. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/171
15 mai 2002
(02-2692)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Tous produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revoking New Zealand’s Food
Regulatory Measures to be Covered by the Australia New Zealand Food Standards Code:
A Discussion Document  (Suppression des mesures réglementaires concernant les aliments
adoptées par la Nouvelle-Zélande devant entrer dans le champ d'application du Code
australo-néozélandais des normes alimentaires:  Document de travail) – Disponible en
anglais, 47 pages
6. Teneur:  Ce document de travail comporte un double objectif:  premièrement, procéder
à des consultations sur la date proposée pour la pleine entrée en vigueur du Code
australo-néozélandais des normes alimentaires (cette date marquera également la fin de la
période transitoire durant laquelle d'autres normes et réglementations peuvent être utilisées
dans l'industrie alimentaire), et deuxièmement, inviter à formuler des observations
concernant les mesures réglementaires sur les aliments dont la suppression,le remplacement ou le maintien est proposé.
Le Code, qui devrait entrer pleinement en vigueur à la fin 2002, comprend la seule série de
normes alimentaires valable pour la composition, l'étiquetage et d'autres questions
couvertes par le système commun de normes alimentaires.  Toutefois, pour que le Codeentre pleinement en vigueur, il conviendra de supprimer les normes adoptées au titre du
Règlement de 1984 concernant les produits alimentaires et la Norme alimentaire
néo-zélandaise de 2001 qui entrent dans le champ d'application du Code.  Parallèlement,
les questions de réglementation dans le domaine alimentaire qui sortent du champ
d'application du système commun de normes alimentaires (par exemple, les prescriptionsen matière de transformation et les questions de santé publique et de sécurité) continueront
d'être régies par la législation néo-zélandaise relative aux produits alimentaires.
Ce document a été notifié aussi au titre de l'accord OTC.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/171
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:  Fin 2002/début 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin 2002/début 2003
12. Date limite pour la présen tation des observations:  31 mai 2002.  Date limite d'examen
fixée au 28 juin 2002 pour les observations tardives annoncées avant le 31 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Health, PO Box 5013, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4.496 2094
Téléfax:  +64 4 496 2340
Courrier électronique:  jacquilyn_bird@moh.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526,
101-103 The Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm