RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/12
10 février 1999
(99-0493)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 OCTOBRE 1998
Président:  M. M. Harvey (Nouvelle-Zélande)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Demande du statut d'observateur présentée par l'OCDE ......................................... 1
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle
sur le commerce des produits des technologies de l'information
(G/IT/1/Rev.7) ....................................................................................................... 2
3. Examen des produits visés....................................................................................... 2
4. Consultations sur les obstacles non tarifaires (G/IT/4, G/IT/SPEC/Q1/1-21)......... 5
5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies
de l'information (G/IT/2, G/ IT/2/Corr.1, G/IT/2/Add.1) ......................................... 5
6. Nouveaux participants ............................................................................................. 6
7. Autres questions. ..................................................................................................... 6
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Introduction
Le Président a signalé que l'ordre du jour propo sé pour cette réunion était distribué dans le
document publié sous la cote WTO/AIR/950, en date du 19 octobre 1998.  Il a demandé s'il y avait
d'autres sujets à examiner sous le point "Autres questions", et a proposé d'y inscrire la date de laprochaine réunion du Comité.  L'ordre du jour ainsi complété a été adopté.
1. Demande de statut d'observateur présentée par l'OCDE
1.1 Le Président a rappelé que le Comité avait, avant sa réunion précédente, reçu de l'OCDE la
demande de statut d'observateur.  Les participants ayant fait savoir qu'il leur fallait plus de temps pour
examiner cette demande, il soumettait de nouveau la question au Comité en demandant aux
participants s'ils étaient en mesure d'approuver cette demande.
N'ayant entendu aucune observation de la part des participants, le Président a déclaré la
demande approuvée.G/IT/M/12
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2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de  l'information (G/IT/1/Rev.7)
2.1 Le Président a signalé aux participants qu'ils trouveraient un aperçu de la mise en œuvre de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des pro duits des technologies de l'information dans le
document G/IT/1/Rev.7.  Il ressortait de ce document que la mise en œuvre semblait se déroulercomme prévu dans la Déclaration ministérielle.  Le  Président a également rappelé que l'Estonie avait
soumis, le 26 mars 1998, une liste relative à l'ATI révisée dans le cadre de la mise en œuvre des
modifications apportées à la nomenclature.  Bien que l'Estonie ne soit pas encore Membre de l'OMC,
le Comité a accepté de distribuer le document et de suivre une procédure analogue à la procédure
officielle de rectification ou de modification des listes tarifaires.  Il a de plus noté qu'aucun participant
n'avait soulevé de question au cours des trois mois qui avaient suivi la distribution;  cette liste révisée
devait donc remplacer la liste initiale de l'Estonie et devenir la liste officielle relative à l'ATI de cepays.
En l'absence d'objection de la part des participants, la liste révisée de l'Estonie a été
approuvée.
3. Examen des produits visés
3.1 Le Président a rappelé qu'à la fin de la dernière réunion du Comité, il avait été convenu qu'il
consulterait les délégations avant la fin du mois de septembre pour faire le point de la situation.
Le 30 septembre, il avait fait distribuer une lettre informant les participants qu'il ressortait de ces
consultations que certaines questions délicates encore à régler étaient toujours en cours de discussion.Il engageait toutes les parties concernées à poursuivre leur dialogue constructif en vue de débloquer la
situation sur les principaux points avant de reprendre les négociations à Genève.  Il proposait en outre
de tenir une réunion officielle le 23 octobre 1998.
Depuis l'envoi de cette lettre, le Président avait poursuivi ses consultations avec plusieurs
délégations.  Il en était venu à penser qu'un arrangement pouvait être trouvé, mais plusieurs problèmes
restaient encore à résoudre.  Il trouvait encourageant que les délégations discutent entre elles et
échangent points de vue et propositions, estimant que c'était la seule façon de procéder.  S'il pensait
que ce processus devait se poursuivre de manière à ce qu'une solution convenant à tous puisse être
trouvée, il estimait qu'il ne fallait cependant pas que les discussions s'éternisent.  Il n'y avait pas, à son
avis, besoin de délais supplémentaires considérables;  il fallait plutôt faire preuve de détermination et
de souplesse pour pouvoir ajouter quelques modestes éléments à l'ATI I.  Ainsi proposait-il que leComité se réunisse à nouveau les 19 et 20 novembre 1998, ce qui laisserait quelques semaines de plus
pour régler les questions en suspens et définir des solutions possibles.  Une réunion formelle serait
fixée au vendredi 20 novembre pour évaluer les résultats de l'examen des produits visés et les
délégations étaient priées de faire connaître leur point de vue sur ce sujet, que ce soit sur l'évaluation
de la situation ou sur la manière de procéder.
3.2 Le représentant des Communautés européennes, évoquant les consultations tenues sur cette
question depuis la réunion précédente de juillet, a remercié le Président pour ses efforts.
Présentement, sa délégation n'était pas très optimiste mais elle reconnaissait qu'il ne serait pas
judicieux de rouvrir le débat ce jour-là.  Les Communautés européennes restaient attachées à l'objectiffixé et étaient bien résolues à poursuivre les contacts à tous les niveaux avec les principales parties
intéressées afin de parvenir à un résultat satisfaisant.  Les paramètres de l'exercice étaient bien connus,
tout comme les exigences et les préoccupations des participants.  Les Communautés européennes
avaient toujours clairement fait savoir quelles étaient pour elles les limites dans les négociations, eu
égard notamment à la définition donnée des produits des technologies de l'information.  Elles avaientécouté attentivement la position des autres participants et étaient disposées à considérer, dans un esprit
constructif, un ensemble de produits qui soient aussi conformes que possible à la définition.  EllesG/IT/M/12
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espéraient qu'un dernier effort permettrait de faire aboutir les négociations, comme le laissait entendre
le Président.
3.3 Le représentant du Canada a remercié le Président de ses consultations et de son rapport.  Sa
délégation aussi était prête à revenir en novembre à la table de négociation pour voir s'il était possible
de parvenir à un ensemble définitif pour l'ATI II.  Elle était disposée à œuvrer à cette fin dans un
esprit constructif et positif et à essayer de contribuer à ce processus en donnant plus de détails sur les
deux domaines présentant pour elle un intérêt particulier, à savoir les équipements radar et les
panneaux de contrôle (proposition 132).  La délégation canadienne était prête à faire preuve de
souplesse pour ce qui concernait les produits figurant dans l'analyse du 31 juillet 1998, mais attendrait
en contrepartie la même attitude de la part des autres participants.  Elle n'excluait pas la possibilité
d'ajouter des produits proposés par d'autres participants si cela pouvait permettre de parvenir à unensemble final.  Elle présenterait prochainement ses listes révisées.
3.4 Le représentant de la Malaisie a remercié le Président pour ses consultations et souligné que
la Malaisie avait fait preuve d'une grande souplesse.  En ce qui concernait les produits énumérés dans
la liste A-1, elle s'était déclarée disposée à retirer les haut-parleurs, les téléviseurs en couleurs et lestubes cathodiques pour images en noir et blanc.  Tous les autres produits figurant dans la demande
initiale restaient en négociation.  La Malaisie avait aussi fait preuve de beaucoup de souplesse en ce
qui concernait les PCB, à propos desquels elle pouvait faire un effort à condition d'obtenir un délai de
mise en œuvre suffisant pour les besoins de son développement.  Elle ne voyait pas d'objection à ce
que l'on fasse un nouvel essai et attendait de ses partenaires commerciaux qu'ils montrent unesouplesse comparable.  L'intervenant a rappelé les déclarations formulées lors de la session
extraordinaire du Conseil général en ce qui concernait la crise financière asiatique et, plus
particulièrement, les déclarations faites par les partenaires commerciaux sur la nécessité d'offrir un
accès aux marchés et de maintenir l'ouverture des marchés.  Si ses partenaires commerciaux ne
montraient aucune souplesse, la Malaisie ne voyait aucune chance d'aboutir.  Elle avait donné despreuves suffisantes de sa souplesse et ne pouvait pas faire davantage.  Il fallait que les autres
participants fassent preuve d'une souplesse égale pour que ces négociations puissent être menées à
bien.
3.5 La représentante de l'Inde a remercié le Président de ce qu'il avait fait pour amener les
négociations au point où elles en étaient.  Sa délégation était convaincue de la sincérité avec laquelle
le Président avait mené son action à cette fin.  Sans vouloir revenir sur les préoccupations de l'Indedans ce domaine, que tout le monde connaissait, l'intervenante a rappelé brièvement que le mandat des
Ministres à la Conférence ministérielle de Singapour était ouvert sur l'avenir en ce qui concernait les
produits directement liés aux technologies de l'information.  L'Inde estimait que, à bien y regarder,
l'appendice A section 1 contenait bon nombre de produits qui ne faisaient pas partie des technologies
de l'information et qui pouvaient être considérés comme des produits à usages multiples ou à doubleusage.  Il importait pour la délégation indienne que soient exclus, par une définition appropriée, les
éléments à usages multiples ou à double usage, de sorte que seuls les produits des technologies de
l'information soient compris dans l'Accord.  Toutefois, elle était disposée à coopérer avec ses
partenaires dans un esprit très constructif lors des consultations de novembre.
3.6 Le représentant du Japon a aussi remercié le Président pour ses efforts qui avaient permis
d'arriver où on en était.  Vu le rôle-clé que jouait le commerce des produits des technologies de
l'information dans le développement du secteur de l'information et dans l'expansion dynamique de
l'économie mondiale, il importait de faire aboutir les négociations en cours sur l'élargissement des
produits visés.  La délégation japonaise estimait que les négociations avaient permis de se rapprocherd'un accord, comme le soulignait la lettre du Président, et elle encourageait toutes les délégations à
poursuivre les discussions en vue de trouver des solutions pour lever les principaux blocages.
Toutefois, pour parvenir rapidement à une conclusion, il était indispensable que les parties concernées
fassent preuve de toute la souplesse voulue.  Le Japon s'était toujours montré très souple tant en ce quiG/IT/M/12
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concernait les produits visés que le calendrier.  Sa délégation lançait un appel pressant à toutes les
délégations pour qu'elles redoublent d'efforts afin de parvenir à une conclusion satisfaisante dans les
plus brefs délais.
3.7 Le représentant des États-Unis a indiqué que, depuis la réunion précédente du Comité, sa
délégation avait mené des consultations avec les entreprises et avec d'autres participants à l'ATI, à
titre bilatéral, en vue de faire avancer le processus.  Des contacts qu'elle avait eus, il ressortait
clairement que, pour les participants, il était important que les négociations trouvent une issue
satisfaisante et que tout le monde avait tout à y gagner.  La délégation américaine examinait
attentivement l'ensemble des résultats qui s'étaient dessinés en juillet et les questions que les
délégations soulevaient à propos des produits visés.  Elle pensait que l'on avait fait des progrès en
repérant les problèmes et en cherchant des solutions qui appelleraient la tenue de nouvellesconsultations pendant tout le mois précédant la réunion de la mi-novembre.  Les chances de parvenir à
un accord étaient bonnes et elle était déterminée à entreprendre de nouvelles discussions bilatérales
pour obtenir des résultats qui puissent faire l'objet d'un consensus.  La liste de propositions consolidée
et révisée du 31 juillet contenait déjà un nombre important de solutions, par exemple en ce qui
concernait les photocopieurs et les pièces de connexion.  Ces résultats, obtenus au cours de la sessionprécédente du Comité, permettaient de répondre à certaines préoccupations des délégations et
pouvaient conduire à un ensemble final.  Pendant le mois de novembre, avant la date proposée pour la
réunion, d'autres réunions étaient prévues, notamment  dans le cadre du Dialogue transatlantique entre
entreprises et de l'APEC, qui étaient susceptibles de conduire à une issue concluante de ces
négociations.  Les États-Unis étaient prêts à œuvrer pour qu'elles aboutissent avant les dates suggéréespar le Président.
3.8 Le représentant de la Norvège, après avoir témoigné au Président sa reconnaissance pour ses
efforts afin de mener les négociations à bonne fin, a indiqué que la Norvège restait déterminée à
parvenir à un résultat satisfaisant des négociations sur l'Accord ATI II.  Elle estimait avoir investi tropde temps et d'efforts dans ses négociations pour permettre un échec.  Elle partageait l'analyse du
Président selon laquelle il était possible, à l'issue des négociations, de parvenir à un ensemble limité
mais équilibré.  Les préoccupations de la délégation norvégienne étaient bien connues des
participants;  elle était disposée à coopérer avec d'autres pour parvenir à un résultat satisfaisant pour
les uns et les autres.
3.9 Le représentant de la Suisse a remercié le Président de la manière dont il avait conduit ce
processus qui atteignait maintenant une phase critique.  Certains partenaires avaient défini des
domaines qu'ils estimaient être essentiels pour la réussite de l'ATI II et qui étaient bien connus de
tous.  La délégation suisse était convaincue que les divergences qui s'étaient manifestées pouvaient
être surmontées si les participants concernés faisaient preuve de la souplesse nécessaire.  Jusque-là, la
Suisse et d'autres partenaires s'étaient montrés souples.  La Suisse trouvait acceptable l'analyse duPrésident, y compris la liste des PCB, et, si tous les participants à l'ATI se montraient suffisamment
souples, cela pouvait constituer la base d'un consensus, tant en ce qui concernait les produits visés que
le calendrier.  Toutefois, si on ne parvenait pas avant la fin du mois de novembre à trouver un
arrangement, il serait difficile de rapprocher les points de désaccord en prenant davantage de temps.
3.10 Le représentant de l'Australie, félicitant le Président pour le travail accompli, a déclaré que
son pays restait favorable à la recherche de résultats moins ambitieux mais équilibrés pour ce qui était
de l'ATI II.  Sa délégation poursuivrait activement le dialogue avec ses partenaires, dans un esprit
aussi constructif et souple que possible.
3.11 Le Président a trouvé encourageantes les observations formulées ce jour-là et a indiqué que
les derniers éléments sur lesquels il restait à s'entendre pour parvenir à un accord sur l'ATI II avaient
été circonscrits.  Les participants avaient clairement défini leurs attentes et exposé les contraintes
auxquelles ils se heurtaient.  Pour sa part, il ne voyait aucune raison que le Comité ne puisse parvenirG/IT/M/12
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à élargir l'Accord ATI de façon modeste mais équilibrée avant le 20 novembre, pour peu que tous les
participants s'y efforcent avec la détermination qu'il fallait.
4. Consultations sur les obstacles non tarifaires (G/IT/4, G/IT/SPEC/Q1/1-21)
4.1 Le Président a indiqué qu'il avait mis ce point à l'ordre du jour pour rappeler aux délégations
où en étaient les choses puisque les sessions formelles précédentes avaient été exclusivement
consacrées à l'examen des produits visés.  Il a noté que plusieurs propositions avaient été avancées
lors de réunions précédentes en ce qui concernait les obstacles non tarifaires.  Elles se rapportaient
aux questions ayant trait aux normes et aux pratiques en matière de licences d'importation, en
particulier pour les produits des technologies de l'information.  Le Comité était convenu de lancer une
enquête sur les questions liées aux normes qui avait été présentée officiellement le 19 février 1998,
dans le document publié sous la cote G/IT/4.  Le délai de réponse était fixé au 15 avril 1998, et lePrésident a signalé que le Secrétariat avait reçu 21 réponses officielles de la part des pays suivants:
Australie;  Canada;  Communautés européennes;  Co rée;  Estonie;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;
Islande;  Israël;  Japon;  Macao;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  Pologne;  République
slovaque;  République tchèque;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois et Turquie.  Le délai étant passé
depuis plusieurs mois, il espérait que les participants qui n'avaient pas encore remis leur notification leferaient sans tarder, car cette enquête constituait un aspect important des travaux à mener dans ce
domaine.  En outre, il a indiqué que les réponses à l'enquête avaient été distribuées sous les cotes de la
série G/IT/SPEC/Q1.
4.2 Le représentant de la Thaïlande a informé le Comité que sa notification serait communiquée
prochainement.4.3 Le représentant de l'Australie a remercié les délégations qui avaient répondu à l'enquête et  a
fait observer que l'annexe à la Déclaration accordait la même importance aux discussions portant sur
les obstacles non tarifaires qu'au champ des produits visés.
4.4 Le représentant du Canada a également remercié les délégations qui avaient présenté des
réponses.  Il considérait qu'il s'agissait d'un domaine de travail important.  Sa délégation avait déjà
indiqué qu'elle élaborait un document sur les licences d'importation et qu'elle espérait le présenter
sous peu.
4.5 Le représentant des Communautés européennes a encouragé les délégations qui n'avaient pas
encore répondu à l'enquête à faire diligence.  La délégation attendait avec intérêt la poursuite du débat
à une prochaine réunion.
4.6 Le Président a remercié les délégations pour leurs observations et a noté que le Comité restait
soucieux de voir progresser les travaux sur ce point.
5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1, G/IT/2/Add.1)
5.1 Le Président a rappelé que le Comité avait traité, lors de réunions antérieures, des divergences
relatives à la classification des produits des technologies de l'information.  Des progrès avaient été
réalisés sur cette question, particulièrement dans le cadre des travaux portant sur le matériel de
fabrication et d'essai des semi-conducteurs.  L'intérêt de nombreuses délégations ayant été accaparé
par l'examen des produits visés, cette partie des travaux du Comité avait été reléguée durant les
sessions de négociation de l'été.  Il était bon maintenant de rappeler aux délégations que des travaux
utiles avaient déjà été accomplis et de souligner l'importance qu'il y avait à poursuivre.  Si la sessionen cours n'offrait peut-être pas le moment le plus opportun pour aborder cette question, on pouvaitG/IT/M/12
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espérer que le Comité décide de s'en saisir lors de sa prochaine réunion formelle, une fois terminées
les négociations sur l'examen des produits visés.
5.2 Le représentant des Communautés européennes a remercié le Président d'avoir rappelé au
Comité l'existence de cette question que sa délégation trouvait fort intéressante et sur laquelle elle
espérait pouvoir revenir.
5.3 Le Président a déclaré que le Comité se saisirait de la question dès que possible, une fois
achevé l'examen des produits visés.
6. Nouveaux participants
6.1 Le Président a signalé qu'aucune liste nouvelle ou révisée n'avait été présentée au Comité
depuis la réunion précédente.  Il n'y avait eu aucun changement dans le statut des listes de la Chine, de
la Lettonie et de la République kirghize qui restaien t soumises au Comité.  Il a toutefois noté que des
changements étaient intervenus dans le processus d'accession de la Lettonie et de la République
kirghize et a demandé aux délégations de ces pays si elles avaient des précisions à donner quant à la
date à laquelle elles seraient en mesure de devenir participants de l'ATI.
6.2 Le représentant de la Lettonie a rappelé que son pays, du fait de ses procédures de droit
interne, appliquerait sa liste ATI lors de son accession à l'OMC, de même que les autres engagements
et concessions conclus pour les marchandises durant le processus d'accession.  C'était la raison pour
laquelle la liste de la Lettonie relative à l'ATI était incorporée à la liste des engagements pour lesmarchandises.  Le 14 octobre, le Conseil général avait adopté le Protocole d'accession de la Lettonie à
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC auquel était annexée la liste des concessions concernant les
marchandises.  En vertu des procédures de droit interne de la Lettonie, le Protocole d'accession et les
listes qui y étaient annexées se trouvaient soumis à ratification par le Parlement.  Conformément aux
procédures de l'OMC, le Protocole entrerait en vigueur le trentième jour qui suivrait l'acceptation parla Lettonie, et au plus tard le 1
er mai 1999.  De ce fait, la liste relative à l'ATI entrerait en vigueur le
même jour.  Les autorités lettones étaient disposées à aviser au préalable le Comité de la date à
laquelle les procédures de droit interne seraient achevées pour qu'on puisse prendre la décision qui
convenait concernant la participation du pays à l'ATI.
6.3 Le Président s'est félicité de la déclaration de la Lettonie et a déclaré que le Comité se
réjouissait d'avance d'être informé de l'approbation de la liste de la Lettonie et de son entrée en
vigueur.  À ce stade, il prévoyait que les participants accepteraient formellement de compter la
Lettonie parmi les membres de l'ATI.
6.4 Le représentant de la République kirghize a déclaré que le Protocole d'accession de la
République kirghize était aussi soumis au Parlement et en attente de l'approbation de celui-ci.  Il
s'attendait à ce que cette approbation intervienne vers la mi-novembre et à ce que la République
kirghize prenne début décembre les dispositions nécessaires concernant l'ATI.
7. Autres questions
7.1 Le Président a proposé que le Comité se réunisse en session formelle le 20 novembre 1998
pour poursuivre les négociations sur l'examen des produits visés.  Il a également suggéré que, si les
délégations se réunissaient à titre bilatéral et plurilatéral, il pourrait s'avérer nécessaire d'organiser une
réunion informelle le 19 ou le 20 novembre.  Il informerait les délégations de la tenue de toute réunion
informelle au fur et à mesure de l'évolution de la situation.  En l'absence d'objections, il en a été ainsi
convenu.
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