RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/3
19 juillet 2000
(00-2987)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport de la vingtième réunion du Groupe de travail interorganisations,
New York, 21-22 juin 2000
Président:  M. Chiedu Osakwe (OMC)
1. La vingtième réunion du Groupe de travail interorganisations a eu lieu les 21 et 22 juin 2000
dans les bureaux du PNUD, à New York.  L'ordre du jour provisoire distribué (voir annexe 1) a été
révisé et adopté. Il a été convenu lors de la révision que les points b) et c) seraient examinés à la
prochaine réunion du Groupe de travail.  Il a également été convenu d'ajouter dans un point d) un
rapport sur l'état d'avancement du Cadre intégré, qui serait soumis au Comité préparatoire de la
troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.
I. RÉEXAMEN PRESCRIT DU CADRE INTÉGRÉ:  PRÉSENTATION ET EXAMEN
DU PROJET
A. DÉBAT RELATIF AU RAPPORT DES CONSULTANTS SUR LE CADRE INTÉGRÉ
2. Le rapport sur le Cadre intégré pour l'assistance technique en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés a été présenté par l'équipe chargée du réexamen et placée sous
la direction de M. Sarath Rajapathirana.  L'exposé comportait un historique du réexamen du Cadre
intégré et a abordé les principaux problèmes et conclusions, ainsi que les recommandations figurant
dans le rapport en vue de l'amélioration du Cadre intégré.
3. À la suite de cet exposé, des représentants du Groupe de travail interorganisations ont fait des
observations, exprimé le point de vue et la position des différentes organisations, demandé des
éclaircissements sur des questions précises et posé plusieurs questions.
a) Le rapport a été salué comme constituant une importante contribution au processus de
réexamen.  Les participants ont estimé qu'il avait réussi à cerner l'essentiel des lacunes
du Cadre intégré.
b) La recommandation relative à la nécessité d'intégrer le commerce dans le système de
développement actuel a été considérée comme l'une des plus importantes pouraméliorer le Cadre intégré.  Elle répondait en effet à la critique selon laquelle le Cadre
intégré n'était qu'un projet et non pas une orientation concrète et que les activités qu'il
prévoyait avaient été conçues sans qu'il soit tenu compte du système et des activités
de développement existantes.
c) Des éclaircissements ont été demandés sur la recommandation visant à établir un
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, ainsi que sur les méthodesWT/LDC/SWG/IF/3
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appliquées par l'équipe pour procéder au réexamen, notamment sur l'interprétation des
réponses aux questionnaires.
d) Certains membres du Groupe s'interrogeaient sur la distinction établie dans le rapport
entre l'assistance technique liée au commerce en rapport avec les questions de mise enœuvre d'une part, et l'assistance technique liée au commerce de type infrastructure
(moyens matériels), d'autre part.  Ils estimaient en effet que le développement des
infrastructures et une assistance technique revêtant la forme d'un soutien au commerce
faisaient partie intégrante des objectifs initiaux du Cadre intégré.
e) Il a été dit par ailleurs que la recommandation selon laquelle le Cadre intégré devrait
être davantage "organisé en fonction de la demande" des PMA ne tenait pas comptedu fait que le manque de capacités des PMA ne leur permettait pas d'assurer la prise
en charge du processus et nécessitait souvent l'intervention des organisations.
f) Il a été signalé enfin que le rapport était silencieux sur le fait que l'absence
d'engagements de la part des organisations participantes était l'une des principalesraisons de la faiblesse du Cadre intégré.
4. M. Rajapathirana a répondu aux questions qui avaient été soulevées.  Il a expliqué tout
d'abord que l'intégration du commerce dans le processus d'élaboration des stratégies de
développement nationales permettrait aux PMA de donner vie aux principes d'une "organisation enfonction de la demande" et d'une "prise en charge" du Cadre intégré.  En fait, les PMA ne pouvaient
actuellement ni organiser le Cadre intégré, ni le prendre en charge parce qu'ils ne disposaient pas des
ressources nécessaires pour le faire.  Or, l'intégration permettrait de mettre en place des éléments de
politique (et de réforme) commerciale dans le Cadre intégré qui, pour l'instant, n'accordait pas la
même importance à la promotion du commerce et à la libéralisation des importations.  L'intégrationaiderait les PMA à comprendre que la réforme du commerce constituait effectivement un instrument
essentiel pour s'intégrer à l'économie mondiale.  En outre, elle permettrait un financement de projets
d'infrastructure liés au commerce grâce au processus des Groupes consultatifs de la Banque mondiale.
L'intervenant a souligné que, jusqu'à présent, les organisations participantes ne s'étaient que très peu
engagées à coordonner leurs activités.  L'application des principes de l'"organisation en fonction de la
demande" et de la "prise en charge" du Cadre intégré par les PMA s'était aussi heurtée au manque de
ressources.  Il a mis par ailleurs l'accent sur la recommandation figurant dans le rapport selon laquellele Cadre intégré ne devait pas demeurer un mandat sans financement, à moins que les ressources
indispensables ne soient mises à disposition grâce à la création d'un fonds d'affectation spéciale.
5. Répondant aux critiques formulées par certains, les représentants du Groupe de travail
interorganisations ont conclu que le rapport avait été rédigé en toute indépendance.  Ils ont décidé que
des corrections factuelles seraient apportées pour tenir compte de l'état d'avancement du Cadre intégréet qu'un addendum serait ajouté au rapport.  Ils ont aussi décidé que le Groupe ne tirerait pas de
conclusions du rapport;  toutefois, les recommandations qu'il contenait seraient considérées comme
des contributions à l'exercice de réexamen du Cadre intégré par les six organisations participantes.
Enfin, ils ont remercié l'équipe chargée du réexamen pour son travail, ainsi que la Banque mondiale
qui avait octroyé des ressources pour que ce réexamen puisse être effectué de façon indépendante.
B. D
ÉBAT RELATIF AU RÉEXAMEN PRESCRI T ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES SIX
ORGANISATIONS PARTICIPANTES
6. Le Groupe de travail interorganisations est convenu d'axer le réexamen du cadre intégré sur
trois thèmes:  i) intégration;  ii) financement;  et iii) structure.WT/LDC/SWG/IF/3
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a) Intégration
7. Les représentants ont été unanimes à reconnaître qu'il était indispensable d'intégrer le
commerce dans les stratégies globales de développement des PMA, comme ils l'avaient indiqué dans
le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).  Bien que l'idée d'intégration ne soit pasnouvelle (les tables rondes du Cadre intégré organisées en Tanzanie et en Ouganda, par exemple,
avaient eu lieu parallèlement aux réunions des groupes consultatifs de la Banque mondiale), il était
urgent de rendre le processus d'intégration plus rationnel, plus efficace, et de l'inscrire dans le cadre
d'un processus concerté.  L'intégration était également considérée comme un mécanisme important
pour rassembler toutes les parties prenantes au développement, les organisations, les donateurs et les
PMA (y compris les ministères du commerce avec les ministères des finances, ou les ministères du
développement et de la planification avec le secteur privé).
8. Les représentants ont déclaré que le processus d'intégration pourrait se dérouler en deux
étapes:  premièrement, l'étape de l'élaboration de stratégies d'intégration des pays  dans le Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP);  et deuxièmement, l'étape des opérations , lorsque les
stratégies de développement des pays (et les cadres politiques à moyen terme), telles que formulées
dans le CSLP, ainsi que les besoins en financement seraient présentés aux réunions des Groupesconsultatifs ou aux tables rondes du PNUD.
Élaboration des stratégies d'intégration des pays dans le contexte du CSLP
9. Le représentant de la Banque mondiale a précisé que le CSLP était un document qui émanait
des pays eux-mêmes et non pas de la Banque, et qu'il nécessitait souvent une longue préparation.  Unchapitre sur le commerce, comportant une partie consacrée au Cadre intégré, était en cours de
rédaction en vue d'être inséré dans le Guide d'information sur le CSLP, qui servirait à l'élaboration
d'un CSLP.  Ce chapitre sur le commerce recenserait les instruments commerciaux utilisés dans la
stratégie d'intégration de chaque pays et fournirait  également des méthodes d'évaluation de l'impact de
la réforme commerciale.  Il a été reconnu que pour élaborer une stratégie d'intégration, il étaitnécessaire d'effectuer une analyse personnalisée des contraintes auxquelles se heurtaient les PMA
pour s'intégrer dans l'économie mondiale.  L'analyse de la politique commerciale porterait donc non
seulement sur les instruments de politique commerciale traditionnels tels que les droits de douane,
mais aussi sur les contraintes du côté de l'offre, notamment les ports, les transports, les douanes, les
télécommunications ou la paperasserie dans la bureaucratie.  Le représentant de la Banque a précisé
que l'élaboration d'une stratégie d'intégration impliquerait probablement la réalisation de plusieurs
rapports et études évaluant les divers aspects de l'intégration, qui deviendraient ensuite un cadrestratégique d'intégration propre à un pays.
10. Les participants ont reconnu que la Banque mondiale jouait un rôle central dans l'exercice du
CSLP dans la mesure où sa présence sur le terrain était indispensable pour mettre au point une
stratégie d'intégration adaptée à la situation de chaque pays.  Il a été proposé que le Cadre intégré ait
pour fonction, au stade de l'élaboration des straté gies, d'animer, de coordonner et de financer la
stratégie.  Il pourrait rassembler toutes les parties prenantes (les différents acteurs dans les PMA, les
donateurs et les organisations) et permettre ainsi une interaction dynamique entre ces personnes.  Ce
faisant, les évaluations des besoins déjà effectuées pourraient être affinées puis, le cas échéant,
incorporées dans la stratégie d'intégration du pays considéré.  Au cours des discussions, le Groupe a
reconnu qu'un fonds ouvert était nécessaire pour financer l'élaboration des stratégies.
11. S'agissant des PMA qui n'étaient pas visés par le CSLP, il a été proposé de fonder les
stratégies d'intégration de ces pays sur d'autres cadres de développement tels que le Cadre de
développement intégré ou le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement.WT/LDC/SWG/IF/3
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Étape des opérations aux réunions des Groupes consultatifs et aux tables rondes
12. Les représentants du Groupe de travail interorganisations ont estimé que l'un des objectifs de
l'intégration était de mobiliser davantage de ressources pour l'assistance technique liée au commerce
lors des réunions des groupes consultatifs ou aux tables rondes, où les donateurs répondraient à unappel lancé par un PMA en faveur de ressources destinées à des objectifs prioritaires de
développement par des engagements financiers.  Si le commerce était intégré dans le processus du
CSLP, les projets relevant de l'assistance technique liée au commerce et tout autre projet lié au
commerce, y compris les projets d'infrastructures, pourraient être présentés aux réunions des groupes
consultatifs et aux tables rondes.  Il a été proposé de créer, pendant les réunions des groupes
consultatifs et les tables rondes, un groupe spécial chargé d'examiner les questions commerciales (ou
les questions liées au commerce et au développement), parallèlement aux groupes spéciaux chargésd'autres questions, de sorte que les projets liés au commerce recevraient une aussi grande attention
que d'autres projets prioritaires en matière de développement.
13. Certains ont laissé entendre que dans la mesure où le processus des réunions des groupes
consultatifs et des tables rondes était parfois mû par des considérations politiques, il était nécessaire
d'instaurer une certaine automaticité pour veiller à ce que l'assistance technique liée au commerce nedevienne pas l'otage du processus politique.  D'autres ont dit qu'en l'absence de réunions des groupes
consultatifs ou de tables rondes, en cas d'urgence ou de guerre dans un PMA, par exemple, il
convenait de prévoir une autre enceinte de discussion.  En pareils cas, les organisations devraient
veiller à ce que les besoins en matière d'assistance technique liée au commerce soient pris en
considération.
Sensibilisation
14. Les participants ont souligné que le Cadre intégré pourrait jouer un rôle important en matière
de sensibilisation à toutes les étapes du processus d'intégration.  Il a été reconnu que la libéralisation
et la réforme du commerce étaient souvent des processus douloureux.  Qui plus est, la politiquecommerciale ne faisait pas naturellement partie intégrante de la stratégie de développement d'un
PMA.  Le fait qu'aucune mesure d'incitation politique ne pousse les gouvernements des PMA et la
communauté des donateurs à mettre en œuvre une réforme commerciale justifierait donc une
intervention de la communauté internationale et de ses organisations, par exemple par le biais du
Cadre intégré.  Dans l'élaboration d'un CSLP, le Cadre intégré a pour mission de veiller à ce que
toute stratégie d'intégration soit une composante indispensable de la stratégie de lutte contre la
pauvreté mise en œuvre par un PMA.
15. Les participants ont également admis que ce rôle que pourrait jouer le Cadre intégré en
matière de sensibilisation était important à l'étape des opérations.  La création d'un groupe spécial
chargé d'examiner les questions commerciales permettrait de veiller à ce que l'assistance technique
liée au commerce et les projets dans ce domaine puissent être présentés aux réunions des groupes
consultatifs et aux tables rondes, habituellement organisées par le Ministre des finances ou de laplanification économique, sans la participation du Ministre du commerce.
Participation des organisations
16. Les représentants du Groupe de travail interorganisations ont souligné l'importance de la
participation au processus d'intégration de toutes les organisations participantes.  Bien que l'exercicedu CSLP soit mené sous l'égide de la Banque mondiale, ils estimaient qu'il était nécessaire de mettre
au point un mécanisme garantissant la participation de toutes les organisations, en particulier par le
biais du Groupe de travail interorganisations auquel la Banque mondiale présenterait un rapport sur
les progrès réalisés dans le processus d'intégration.  Il a été reconnu que chaque organisation était
dotée de compétences distinctes et particulières pour contribuer au processus du CSLP.  Certains ontWT/LDC/SWG/IF/3
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déclaré que la participation de toutes les organisations permettrait d'éviter que des conditions soient
imposées, risque qui surviendrait si le processus d'intégration était dirigé par une seule organisation.
17. S'agissant de l'étape des opérations, n'assistaient actuellement aux réunions des groupes
consultatifs et aux tables rondes que la Banqu e mondiale, le FMI et le PNUD (au nom des autres
institutions des Nations unies), et aucune autre or ganisation.  Il a été dit que la création d'un groupe
spécial chargé d'examiner les questions commerciales, qui se réunirait juste après les groupes
consultatifs ou les tables rondes, permettrait de garantir la participation de toutes les organisations.
b) Financement
18. Les membres du Groupe de travail interorganisations ont été unanimes à reconnaître que si
aucune ressource n'était mise à la disposition du Cadre intégré, il n'incombait pas pour autant aux
organisations participantes de le prendre en charge.  La proposition visant à créer un Fondsd'affectation spéciale destiné au Cadre intégré a donc été appuyée à l'unanimité.  Les participants ont
estimé que l'engagement et les ressources des donateurs étaient indispensables pour améliorer le
fonctionnement du Cadre intégré.
19. Les représentants ont énuméré les activités qui pourraient être financées par le Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, à savoir:  i) l'élaboration de stratégies d'intégration parpays, ii) l'élaboration de programmes (notamment de sensibilisation au Cadre intégré ou de suivi de la
mise en œuvre du Cadre intégré dans le cadre des réunions des groupes consultatifs), iii) l'élaboration
de programmes et de projets, et l'organisation de ta bles rondes dans les PMA qui ne sont pas visés par
le CSLP ou de réunions des groupes consultatifs ou de tables rondes du PNUD, iv) la préparation de
programmes régionaux n'entrant pas dans le cadre des groupes consultatifs et des tables rondes, v) lefinancement des coûts administratifs associés au Cadre intégré;  vi) des activités relatives à
l'assistance technique liée au commerce, notamment en ce qui concerne la conformité aux règles de
l'OMC, les services de soutien au commerce et le soutien aux négociations.
20. Il a été souligné que l'accès au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré revêtait
une importance particulière pour les pays qui n'étaient pas dotés d'un CSLP ou dans lesquels il n'yavait pas de réunions de groupes consultatifs ou de tables rondes pour des raisons politiques ou autres.
En outre, le financement de l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités,
dans des domaines tels que la conformité aux règles de l'OMC, les services de soutien au commerce
ou le soutien aux négociations commerciales, ne devrait pas être assujetti au CSLP ou aux groupes
consultatifs et aux tables rondes.
21. Certains représentants se sont demandé si le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré pourrait servir à financer la participation de personnel des organisations à l'organe decoordination ou au secrétariat du Cadre intégré, par le détachement, par exemple, de fonctionnaires
venant des organisations participantes.  La majorité des participants ont cependant admis que chaque
organisation devrait financer elle-même sa participation au Cadre intégré et, en particulier, à l'organe
de coordination.  Il a été souligné à nouveau que chaque organisation était responsable de l'affectation
ou de la réaffectation de ses ressources en vue de sa participation au Cadre intégré.
22. S'agissant de la répartition des ressources provenant du Fonds d'affectation spéciale destiné au
Cadre intégré qui était proposé, il a été convenu que le Groupe de travail interorganisations devrait
déterminer à une date ultérieure les critères régissant le fonctionnement du fonds ainsi que les
décaissements.
23. Deux options possibles concernant le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré
proposé ont été dégagées, l'une portant sur un montant de 20 millions de dollars EU, et l'autre sur unWT/LDC/SWG/IF/3
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montant de 50 millions de dollars EU sur trois ans (2001-2003).  La proposition est présentée dans
l'annexe II.
c) Gestion et administration du Cadre intégré
24. Les questions de gestion et d'administration liées au fonctionnement du Cadre intégré ont fait
l'objet d'un examen.  Les participants ont reconnu que l'un des problèmes qui avaient nui au bon
fonctionnement du Cadre intégré résidait dans l'absence de définition claire des responsabilités et de
participation de toutes les parties prenantes.  La gestion et l'administration du Cadre intégré devaient
être renforcées et améliorées.  Il a été proposé d'apporter ces améliorations à deux niveaux:  celui du
suivi politique et celui de la coordination et de l'administration.  Les participants étaient cependant
d'accord sur le fait que toute nouvelle structure de gestion devrait être légère, ne pas surcharger la
bureaucratie existante, et elle devrait tirer le meilleur parti possible de la structure déjà en place.
25. Certains représentants ont émis des doutes quant à la capacité de l'OMC de jouer un rôle de
chef de file dans la gestion du Cadre intégré, comme le suggérait le rapport de l'équipe chargée du
réexamen.  Si l'OMC présentait l'avantage d'être tout à fait prête à jouer un rôle de pilote par rapport
au Cadre intégré, elle n'était toutefois pas dotée des capacités opérationnelles suffisantes pour fournir
une assistance technique liée au commerce, son action se limitant généralement aux domaines durespect et de la mise en œuvre des règles de l'OMC et de la diffusion de renseignements sur le système
commercial multilatéral.
i) Surveillance
26. Le PNUD a proposé la création d'un organe de surveillance qui pourrait porter le nom de
conseil de gestion, comité directeur, groupe consultatif ou comité consultatif.  Ce mécanisme
représenterait un groupe important de parties prenantes au Cadre intégré.  Cette proposition a
bénéficié d'un certain soutien car un tel organe permettrait d'accroître la transparence et la
responsabilité du Cadre intégré et constituerait un forum où les problèmes découlant du Cadre intégré
pourraient être rapidement cernés et  trouver une solution.  Certains ont également avancé que si unorgane de surveillance efficace était créé, il ne serait plus indispensable de trouver un chef de file ou
un coordonnateur parmi les organisations participantes.
27. Certains représentants se sont dits préoccupés par le fait que la création de l'organe de
surveillance puisse être perçue comme un excès de bureaucratisation du Cadre intégré.  Il était
entendu, cependant, que l'organe proposé constituerait un simple élargissement de l'actuel organe,
rassemblant les chefs de secrétariat des organisations, aux autres parties prenantes du Cadre intégré, à
savoir les donateurs et les PMA.  Cet organe se réunirait régulièrement.  Les donateurs et les PMApourraient être représentés selon un système de rotati on.  La proposition visant à associer le secteur
privé et la société civile à l'organe de surveillance n'a été en revanche que faiblement appuyée par les
participants.
28. Le Groupe de travail interorganisations est convenu de mettre au point ultérieurement les
détails de la structure et du fonctionnement de l'organe de surveillance.
ii) Administration et coordination
29. S'agissant de la création d'un organe d'admini stration et de coordination du Cadre intégré, le
Groupe de travail interorganisations a étudié les deux options possibles:  l'établissement d'un
secrétariat indépendant, employant du personnel détaché par les organisations participantes, oul'utilisation du Secrétariat de l'OMC.  À cet égard, l'OMC serait responsable de la coordination
administrative, l'actuelle unité administrative étant intégrée dans le Secrétariat de l'OMC, et des
fonctionnaires seraient détachés à son Secrétariat par d'autres organisations.  Lors de l'examen de cesWT/LDC/SWG/IF/3
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deux possibilités, l'accent a été mis sur le fait qu'il était préférable de tirer parti au mieux de la
structure existante plutôt que de créer un nouvel organe.  Les représentants se sont donc déclarés
favorables à ce que l'OMC, dans la mesure où elle continuerait de présider le Groupe de travail
interorganisations1, prenne en charge la coordination du Cadre intégré en absorbant les fonctions de
l'unité administrative actuellement implantée au CCI.
30. Les participants ont ensuite procédé à un échange de vues sur les fonctions que pourrait
remplir le Secrétariat de l'OMC, à savoir:  i) assurer le secrétariat du Groupe de travail
interorganisations et préparer les documents;  ii) garantir l'échange de renseignements entre les six
organisations, les donateurs et les PMA;  iii) promouvoir le Cadre intégré;  iv) présenter des rapports
périodiques à l'organe de surveillance proposé;  v) contrôler la répartition des ressources dans le
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré;  vi) suivre et mettre en œuvre les activités
découlant du CSLP ainsi que des réunions des groupes consultatifs et des tables rondes; vii) soutenirla conception de programmes;  viii) mobiliser des ressources.
2  S'agissant des fonctions mentionnées
aux points vii) et viii) des représentants ont dit que l'élaboration des projets serait mieux assurée par
des organisations dotées d'une présence sur le terrain, et que la mobilisation des ressources devrait
plutôt incomber à l'organe de surveillance proposé, au sein duquel les donateurs étaient représentés.  Il
a été souligné que le rôle du Secrétariat de l'OMC devait se limiter essentiellement à un rôle decoordination.
31. Les participants ont reconnu que, outre son rôle d'organe de coordination, le Groupe de travail
interorganisations devait être doté d'une capacité administrative en vue d'intervenir dans le processus
du CSLP pour veiller à ce que le commerce soit intégré dans les stratégies de développement des
PMA.  Cette fonction a été définie par le Groupe de travail lui-même comme une "porte" permettantd'accéder au processus du CSLP, et elle devait être dirigée et coordonnée par la Banque mondiale.  Le
rôle du Groupe de travail interorganisations a été jugé particulièrement important dans les PMA qui
n'entraient pas dans le cadre du processus du CSLP.  Dans ces cas-là, le Groupe de travail devrait
lancer l'élaboration de stratégies d'intégration.  Il a été dit également que, d'ici à la mise au point
définitive du Guide d'information sur le CSLP, le Groupe de travail interorganisations serait peut-êtreamené à jouer un rôle plus actif à l'étape de l'élaboration des stratégies.  À cet égard, il a été souligné
qu'il devait avoir accès au Fonds d'affectation spéciale destiné au cadre intégré qui était proposé afin
de lancer le CSLP ou un autre processus d'élaboration des stratégies.
32. Pour préserver une certaine cohérence dans la coordination interorganisations du processus
d'intégration, les représentants se sont déclarés favorables à ce que les organisations détachent, à titre
volontaire, du personnel auprès du Secrétariat de l'OMC.  Ils sont convenus que cet arrangement
devrait être souple.  Le personnel pourrait être soit détaché directement auprès du Secrétariat del'OMC à temps plein ou à temps partiel, soit no mmé auprès du bureau à Genève d'une organisation
pour s'occuper spécifiquement de questions liées au Cadre intégré.  Il était entendu que deux ou trois
personnes au total devraient être détachées en permanence auprès du Secrétariat de l'OMC.  La
Banque mondiale et le PNUD se sont dits disposés à commencer de détacher du personnel auprès du
Secrétariat de l'OMC.
                                                     
1 Les représentants ont reconnu que la représentation du Groupe de travail interorganisations devait être
marquée par la continuité et que, dans la mesure du po ssible, les réunions du Groupe devraient être suivies par
les mêmes personnes.
2 L'unité administrative, implantée actuellement au CCI, a déclaré avoir pour rôle i) de promouvoir le
Cadre intégré, ii) de diffuser des renseignements, y compris de gérer le site Web du Cadre intégré, iii) d'apporterson concours à la préparation des tables rondes, notamment de la documentation, iv) d'aider à l'élaboration desprogrammes.  Elle a ajouté qu'elle avait joué récemmen t un rôle plus actif, participant notamment à l'initiative
visant à obtenir des ressources en faveur des PMA francophones.WT/LDC/SWG/IF/3
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33. Le Groupe de travail interorganisations a décidé qu'il établirait son mandat ainsi que celui du
Secrétariat de l'OMC en tant qu'organe de coordination à une date ultérieure.
iii) Administration du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré
34. Les représentants sont convenus que les critères de décaissement des fonds dans le cadre du
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré qui était proposé seraient arrêtés par le Groupe
de travail interorganisations à une date ultérieure.  Ils estimaient cependant que le fonds devrait être
administré par une ou des organisations dotées d'une capacité et d'une expérience substantielles en
matière de gestion de fonds.  Ils ont examiné les trois options suivantes:  i) administration par la
Banque mondiale, ii) administration par le PNUD, et iii) administration conjointe par ces deux
organisations.  Étant donné qu'il a été jugé plus efficace de confier la responsabilité à une seule
organisation, il a été convenu que le PNUD administ rerait le Fonds d'affect ation spéciale destiné au
Cadre intégré au nom des autres organisations, sur la base de conditions à définir.
d) Autres questions
35. Le représentant du CCI a présenté brièvement le Programme d'assistance technique intégré
conjoint (JITAP), géré actuellement conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC, qui fournissaitune assistance technique liée au commerce à huit pays d'Afrique (quatre d'entre eux étant des PMA).
Le Groupe de travail interorganisations est convenu de tirer parti pour ses opérations dans les PMA
des activités menées par le JITAP susceptibles d'être reprises dans le Cadre intégré.
36. S'agissant de l'élargissement du Cadre intégré à d'autres pays en développement, le Groupe de
travail interorganisations a décidé que le Cadre intégré devrait se limiter pour l'heure aux PMA, et quela question de l'élargissement devrait être réexaminée lorsque la nouvelle structure du Cadre intégré
aurait fait ses preuves.  Certains ont fait observer que le classement de tel ou tel pays dans la catégorie
des PMA était artificiel et revêtait un caractère quelque peu politique, et que la question de
l'élargissement pourrait être examinée au cas par cas.
37. Pour ce qui est de l'élargissement du groupe des organisations participantes, le Groupe de
travail interorganisations est convenu de maintenir le statu quo.  Les représentants étaient toutefois
d'accord sur le fait qu'une certaine souplesse était nécessaire pour collaborer avec d'autres
organisations régionales et multilatérales au processus d'intégration par le biais du CSLP.
C. D
IVERS
38. Le représentant de la CNUCED a demandé au Groupe de travail interorganisations de
contribuer aux travaux du Comité préparatoire de la troisième Conférence des Nations Unies sur les
pays les moins avancés, où un rapport sur l'état d'avancement du Cadre intégré devait être soumis.  LeGroupe de travail est convenu de présenter tout document ayant fait l'objet d'un accord qui découlerait
de la réunion des chefs de secrétariat des organisations le 6 juillet 2000.
39. Le Groupe est convenu de se réunir de façon in formelle à New York, le 5 juillet 2000, juste
avant la réunion des chefs de secrétariat des organisations, prévue pour le 6 juillet 2000.WT/LDC/SWG/IF/3
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ANNEXE I
Ordre du jour provisoire de la 20ème réunion du Groupe de travail interorganisations
Bureau du PNUD à New York, les 21 et 22 juin 2000
40. Les points qu'il est proposé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire sont les suivants:
a) Réexamen prescrit du Cadre intégré:  présentation et examen du projet;
b) Processus des tables rondes sur le Cadre intégré:
- évaluation des tables rondes ayant eu lieu depuis la 19ème réunion;
- ateliers de lancement et réunions informelles préalables aux tables rondes
organisés depuis la 19ème réunion;
- liste des agents de liaison nationaux;- intervalles entre les différentes tables rondes et cycles budgétaires des
partenaires donateurs;
- rapport concernant l'avancement des travaux de préparation des tables rondes,
y compris la proposition portant sur une Table ronde régionale pour le
Pacifique (Kiribati, Samoa, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu);
c) Mise en œuvre des réponses intégrées (WT/COMTD/IF/1-40);  et
d) Autres questions.WT/LDC/SWG/IF/3
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ANNEXE 2
Proposition relative à un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré
Option 1
Le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré s'élèverait à 20 millions de
dollars EU, qui devraient être décaissés sur trois ans, et viserait à favoriser l'intégration du commerce
dans le cadre de 25 stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et à aider tous les PMA à s'intégrer
dans l'économie mondiale et le système commercial multilatéral.
Répartition proposée:
1. Analyse préparatoire et élaboration d'une stratégie d'intégration spécifique à un pays destinée
à être intégrée dans le CSLP:
25 pays à hauteur de 275 000 dollars EU chacun = 6 875 000 dollars EU
Hypothèses:
Une équipe de cinq personnes pendant 12 semaines
(trois experts internationaux et deux experts locaux) 200 000 dollars EU
Deux ateliers en vue de consulter les parties prenantes
(lancement et examen du projet d'analyse ou de stratégie)   45 000 dollars EU
Frais de voyage et indemnités de subsistance pour les
consultants internationaux pendant quatre semaines   30 000 dollars EU
2. Financement de la préparation des projets – Rédaction de trois à cinq documents d'orientation
correspondant aux domaines d'action prioritaires recensés par la stratégie, si le CSLP considère que
l'intégration du commerce est un domaine d'action prioritaire:
25 pays à hauteur de 70 000 dollars EU chacun ( quatre propositions d'orientation) = 7 millions
de dollars EU
Hypothèses:
Un expert international par projet ainsi que des équipes nationales
représentant les parties prenantes/les bénéficiaires   40 000 dollars EU
Missions de trois semaines, frais de voyage et indemnités de subsistance
pour chaque proposition devant être élaborée(avec l'aide/sous la direction d'organisations compétentes dans des
domaines spécifiques si ceux-ci sont consid érés comme prioritaires)   10 000 dollars EU
Financement d'activités menées par d'éventuelles "unités de mise
en œuvre des projets" si le projet est accepté par lesgroupes consultatifs – frais généraux, équipement de bureau, etc.   20 000 dollars EU
Note: Si le commerce n'est pas considéré comme une priorité à l'issue du processus du CSLP, l'étape
de l'élaboration des projets n'interviendra pas.WT/LDC/SWG/IF/3
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3. Autres initiatives en matière de renforcement des capacités, notamment lorsque les PMA ne
sont pas visés par le CSLP, lorsque les réunions des groupes consultatifs ou les tables rondes du
PNUD n'ont pas lieu (notamment dans un délai approprié), ou lorsque certaines activités de
renforcement des capacités (telles que celles qui ont lieu à l'échelon régional) n'entrent pas
naturellement dans le cadre du processus des gr oupes consultatifs et des tables rondes du PNUD:
Il s'agit par exemple d'activités de renforcement des capacités en vue de l'élaboration et de la
mise en œuvre de politiques commerciales;  d'aide à l'élaboration, de politiques commerciales et à la
mise en place d'infrastructures, à l'échelon régional, en faveur de pays qui sont parties à des accords
d'intégration régionaux;  de formation à la négociation commerciale et de la mise au point de positions
communes possibles;  d'échange de personnel et de voyages d'études à l'intention des parties prenanteset des organismes responsables dans les PMA (c ommerce, finances, télécommunications, transport,
industrie, agriculture, santé, chambres de commerce, etc.);  ou d'activités visant à dégager des
approches régionales en matière de mise en œuvre des règles et principes de l'OMC (par exemple,
possibilités de mise en œuvre des accords qui correspondent à la situation prévalant dans des PMA
voisins ou dans des groupes particuliers de PMA et qui tiennent compte du contexte spécifique à cespays).
48 pays;  2 millions de dollars EU par an = 6 millions de dollars EU
Option 2
Le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré s'élèverait à 50 millions de
dollars EU, qui seraient décaissés sur trois ans.  Vi ngt millions de dollars EU seraient utilisés de la
façon indiquée dans l'option 1 ci-dessus.
Les 30 millions de dollars EU supplémentaires serviraient à élargir les travaux d'élaboration
de stratégies et de préparation de projets aux pays entrant "presque" dans la catégorie des PMA, étant
entendu que la délimitation entre les PMA et les pays autres que les PMA est peu pertinente.  Si le
programme était élargi à 25 autres pays, 13 millions de dollars EU  supplémentaires seraient
nécessaires.
Des montants beaucoup plus importants pourraient être utilisés efficacement à des
programmes de renforcement des capacités et des activités de formation, notamment des voyages
d'études, des bourses et des détachements de personnel ( 8 millions de dollars EU ).
Davantage de fonds pourraient aussi être utilement consacrés à la recherche et à l'analyse des
obstacles à l'accès aux marchés auxquels se heurtent les exportations des PMA, notamment à
l'évaluation de leur compatibilité avec les règles de l'OMC;  ils pourraient servir aussi à consigner les
cas de réussite, les enseignements tirés, etc. ( 2 millions de dollars EU ).
Les ressources du Fonds pourraient également permettre aux organisations participant au
Cadre intégré d'organiser, en coopération avec des entités partenaires de PMA, un Forum annuel du
commerce et du développement qui rassemblerait les milieux politiques liés au commerce et le secteur
privé, la société civile, ainsi que des cellules de réflexion afin de favoriser l'interaction et
l'apprentissage, de recevoir des échos des programmes relevant du Cadre intégré et de renforcer les
réseaux.  Un Forum annuel du commerce et du développement coûterait au moins750 000 dollars EU, et l'organisation de trois de ces forums nécessiterait un montant de 2,25 millions
de dollars EU .WT/LDC/SWG/IF/3
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Des ressources pourraient également être consacrées à la mise au point d'un mécanisme
international de "transparence" qui offrirait des services d'analyse aux PMA dans les domaines dans
lesquels ils n'ont pas de connaissances spécialisées et dans lesquels il existe, ou pourrait exister, un
problème ou un différend lié à l'accès aux marchés-OGM, étiquetage, questions liées à l'élaboration de
normes pour les produits, procédures d'évaluation de la conformité, etc. ( 5 millions de dollars EU ).
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