. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/344
28 juin 1999
(99-2656)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de la Colombie
L'Organe de supervision des textiles a reçu la communication ci-après de la Colombie et la
distribue aux Membres de l'OMC pour information.
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Je souhaite porter à votre connaissance que le gouvernement colombien a achevé l'analyse du
rapport et des recommandations de l'Organe de supe rvision des textiles (OSpT) concernant la mesure
de sauvegarde appliquée à l'importation des filaments simples de polyesters en provenance de
Thaïlande et de Corée du Sud.1
Les autorités colombiennes ont étudié attentivement les dispositions de l'article 6 de l'Accord
sur les textiles et les vêtements (ATV) ainsi que la  façon dont l'OSpT a abordé les questions relatives
à la représentativité, la définition du produit et la méthodologie de présentation des renseignements
concernant le préjudice grave.
S'agissant de la première question, la représentativité , l'OSpT a estimé que des
renseignements n'ont pas été fournis au sujet d'une partie importante de la branche de productionnationale de filaments simples de polyesters, ce qui a été une source d'incertitudes et a empêché
l'OSpT d'évaluer la situation de la branche de production colombienne du produit en question.
Mon gouvernement estime que, comme il n'existe pas de définition de la branche de
production nationale dans l'ATV, l'autorité chargée de l'enquête a tenu compte des définitions de ceconcept qui sont données dans l'Accord sur les sauvegardes et l'Accord antidumping.  C'est en
fonction de ces paramètres que l'autorité chargée de l'enquête a conclu qu'un pourcentage de 62 pour
cent était représentatif de la production nationale.
S'agissant de la définition du produit , mon gouvernement rappelle ce qu'il a fait observer en
d'autres occasions, à savoir que le produit faisant l'objet de la mesure de sauvegarde (SH 54.02.43)
figure sur la liste de l'Annexe de l'ATV et est iden tifié en tant que "produit", conformément à l'article
1:7 de l'ATV, et qu'il peut donc faire l'objet de mesures de sauvegarde conformément aux dispositions
de l'article 6:1.
La méthodologie  de présentation des renseignements pour la détermination du préjudice
grave n'est pas non plus définie dans l'ATV.  C'est pourquoi mon gouvernement estime qu'il n'y a pas
lieu de rejeter, comme l'a fait l'OSpT, la détermination du préjudice du simple fait que la
                                                     
1 L'examen par l'OSpT de cette mesure de sauvegarde figure dans le document G/TMB/R/51.G/TMB/N/344
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méthodologie se fonde sur des moyennes mensuelles.  Dès lors que le traitement des renseignements
est valable du point de vue statistique, la méthodologie ne saurait être remise en question.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement colombien considère que la mesure en question est
conforme aux dispositions de l'article 6 de l'ATV et que, par conséquent, la mesure de sauvegardeappliquée à l'importation des filaments simples de polyesters en provenance de Thaïlande et de Corée
du Sud est justifiée.  Le gouvernement maintiendra donc la mesure telle qu'il l'a notifiée à l'OSpT.
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