ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/78/TUR
10 août 2001
(01-3969)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2001.
_______________G/ADP/N/78/TUR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TURQUIE
ANNEXE I
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 45 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Chine,
Rép. pop.
deTissus de fibres
synthétiques et
artificielles
discontinues30.09.2000 15.02.2001
(DM:  87%)METC EP
Pendules et
horlogesmurales (à pile
ou à
accumulateurou fonctionnant
sur secteur)26.01.2001
Abréviations:
(DM): Marge de dumping
METC EP: Prix à l'exportation dans un pays tiers à économie de marchéG/ADP/N/78/TUR
Page 3
ANNEXE II
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(1er janvier-30 juin 2001)
1. Mesures définitives
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Tissus de fibres synthétiques et
artificielles discontinues15.02.2001
ANNEXE III
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Mesure Date d'imposition
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 29.05.98
Brésil Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29.05.98
Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Tissus de fibres synthétiques et
artificielles discontinuesDroit antidumping 15.02.01
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit antidumping 30.11.99
Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 06.05.95
Inde Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Moldova Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 06.05.95
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Vis autoperceuses Droit antidumping 10.11.00
Ukraine Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 06.05.95G/ADP/N/78/TUR
Page 4
ANNEXE IV
ENQUÊTES EN COURS
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Chine, Rép. pop. de Pendules et horloges murales
(à pile ou à accumulateur ou
fonctionnant sur secteur)26.01.01
Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Corée, Rép. de Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Fédération de Russie* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de lacoulée continue27.04.00
Malaisie Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Moldova* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de lacoulée continue27.04.00
Taipei chinois Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Thaïlande Tissus de fils de filaments
synthétiques01.11.00
Ukraine* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la
coulée continue27.04.00
* Enquête dans le cadre d'un réexamen au titre de la clause d'extinction.
__________