ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/431/Add.1
24 juillet 2002
(02-4096)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
VENEZUELA
Addendum
Le Venezuela a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification
additionnelle au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC
pour information.G/TMB/N/431/Add.1
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Mission permanente de la
République bolivarienne du Venezuela
auprès de l'Office des Nations Unies
et des autres organisations internationales
à Genève
Genève, le 15 juillet 2002
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textilesOrganisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 10
Monsieur le Président,
Je me réfère à votre lettre n° TMB/100 datée du 17 avril 2002 dans laquelle vous demandez
des précisions concernant l'identification de divers produits et la méthode utilisée pour calculer les
pourcentages figurant dans la notification présentée par le Venezuela (document G/TMB/N/431) au
titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).
Le Venezuela confirme qu'il existe bien une différence entre le volume total des importations
pour 1990 qui figure dans les notifications correspondant aux première et deuxième étapes et le
chiffre indiqué dans la notification mentionnée dans le paragraphe ci-dessus, qui correspond à la
troisième étape du processus d'intégration prévu par l'ATV.  À cet égard, le Venezuela tient à préciser
que, suite aux examens auxquels a procédé son organisme national chargé de calculer les statistiques
commerciales, le volume total des importations de 1990 s'élève à 43 789 469 kg.  C'est donc le chiffre
que le Venezuela utilisera comme base pour calculer les pourcentages correspondants.
Le Venezuela note également que, si ce chiffre est utilisé comme base pour calculer les
pourcentages, 0,16 pour cent devront encore être intégrés pour que la part du volume des importations
de 1990 atteigne 18 pour cent, comme l'exige la troisième étape du processus d'intégration prévu par
l'ATV.
Pour ce qui est de votre question concernant l'identification des produits relevant des lignes
du SH, dont une partie seulement est visée par l'ATV, je tiens à vous informer que le système
vénézuélien de statistiques ne fournit des données qu'au niveau des sous-positions tarifaires et qu'il est
impossible d'obtenir une ventilation de la gamme de marchandises susceptibles d'être classées sous lamême sous-position.  À cet égard, nous concluons que le pourcentage notifié pour ces sous-positions
ne correspond pas nécessairement à celui qui est indiqué dans l'Annexe de l'ATV.G/TMB/N/431/Add.1
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Afin de remédier aux situations ci-dessus, le Venezuela souhaite inclure la position tarifaire
ci-après dans la liste figurant dans sa notification correspondant à la troisième étape du processus
d'intégration prévu par l'ATV:
Ligne du SH: 5503.40
Désignation: Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées
Volume des importations pour 1990 (kg): 1 149 312
Part en pourcentage: 2,62 pour cent
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Alfredo Michelena Rodríguez
Ministre conseiller
Chargé d'affaires a.i.
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