. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/283
24 mai 2000
(00-2112)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides du type organophosphate:
Disponibilité d'évaluations préliminaires de ri sque – Diazinon (3 pages + document renfermant
l'évaluation de risque)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus
engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'autorisation de réenregistrement pour les
pesticides du type organophosphate et pour les réévaluations de limites maximales de résidus
conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires(FQPA).  Les documents disponibles sont les évaluations préliminaires des risques pour la
santé des personnes et des risques écologiques et les documents connexes concernant le
diazinon.  L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le
public pourra formuler des observations au sujet des évaluations préliminaires de risque.  Les
observations et données communiquées devront porter uniquement sur des questions en
rapport direct avec le pesticide du type organophosphate diazinon et les évaluations
préliminaires de risque s'y rapportant.  En permettant l'accès aux évaluations préliminaires derisque et la formulation d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement les
parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient
transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.  Le processus de
réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis de
continuer de bénéficier de l'approvisionnement en nourriture le plus sûr et le plus abondant.L'EPA précise que ces évaluations de risque ne sont que des documents préliminaires et qu'il
est possible qu'elles doivent être affinées.  Ces documents reflètent l'état des travaux et des
analyses au moment de leur élaboration et il est entendu que les conclusions qui y sont
formulées pourront évoluer au fur et à mesure que des données nouvelles deviendront
disponibles et/ou que des analyses additionnelles seront réalisées.
6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des animaux,
[   ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/283
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe actuellement
des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides du type organophosphate et
les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius.  La divulgation à ce stade desdocuments notifiés est destinée à rendre plus transparent le processus de réévaluation des
limites maximales de résidus pour les pesticides du type organophosphate aux États-Unis et à
permettre une plus grande participation du public à ce processus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 31902, 19 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande àl'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov