. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/IG/W/45
14 juin 2002
(02-3312)
Comité des pratiques antidumping
Groupe informel de l'anticontournementOriginal:  anglais
Question posée par la NOUVELLE-ZÉLANDE au sujet de
la communication présentée par le PÉROU1
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 11 juin 2002.
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À la récente réunion du Groupe informel de l'anticontournement du Comité des pratiques
antidumping, le Pérou a présenté une communica tion (G/ADP/IG/W/43) dans laquelle il a donné une
liste d'exemples d'importations qu'il considérait comme constituant un contournement de la
détermination antidumping initiale.
Au cours de l'échange de vues concernant ladite communication, la Nouvelle-Zélande a
sollicité un éclaircissement sur les circonstances dans lesquelles s'effectuent les importations.  Le
représentant du Pérou a demandé que la question soit présentée par écrit, afin de pouvoir en référer à
sa capitale et obtenir une réponse par écrit.  Les réponses seront communiquées à la prochaine réunion
du Groupe informel.
En conséquence de quoi, la Nouvelle-Zélande a l'honneur de formuler par écrit ci-après la
question qu'elle a posée à la dernière réunion du Groupe informel:
Dans sa communication du 18 février (G/ADP/IG/W/43), au paragraphe III.2 relatif à des
exemples de situations pouvant constituer un contournement, le Pérou s'est référé à l'ouverture de
procédures d'enquête au sujet de pratiques de dumping visant l'importation de chaussures de laRépublique populaire de Chine, de Taiwan et de la République d'Indonésie.  Le Pérou a précisé que
les enquêtes visant Taiwan et l'Indonésie avaient été ouvertes après l'imposition de droits sur les
chaussures originaires de Chine et une augmentation substantielle des importations de chaussures en
provenance de Taiwan et de l'Indonésie.
Le Pérou a noté que des pays autres que la Chine étant concernés, il jugeait nécessaire
d'ouvrir de nouvelles enquêtes.  Dans le cas de Taiwan, l'enquête avait été ouverte sur demande
émanant de la branche de production nationale. Dans le cas de l'Indonésie, l'enquête avait été ouverte
d'office, en se fondant sur les dispositions  de l'article 5.6 de l'Accord antidumping.
L'article 5.6 dispose que dans des "circonstances spéciales" si les autorités décident d'ouvrir
une enquête sans être saisies d'une demande présentée par écrit à cette fin par une branche de
production nationale ou en son nom, elles n'y procéderont que si elles sont en possession d'éléments
de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un lien de causalité pour justifier
l'ouverture d'une enquête.
                                                     
1 G/ADP/IG/W/43.G/ADP/IG/W/45
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La Nouvelle-Zélande souhaiterait que le Pérou expose les "circonstances spéciales" qui l'ont
conduit à ouvrir l'enquête visant les chaussures indonésiennes en l'absence d'une demande écrite de la
branche de production nationale et indique quels sont les éléments de preuve suffisants en sa
possession quant à l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un lien de causalité pour justifierl'ouverture d'une enquête.
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