RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/25
12mai1997
DUCOMMERCE(97-1992)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Seizième session
PROGRAMME DECOOPERATION TECHNIQUE DEL'OMC
Plantriennal (1997-1999)
Note duSecrétariat
1. Leslignes directrices pourlacoopération technique del'OMC adoptées parleComité du
commerce etdudéveloppement le15octobre 1996 prévoient queleComité ducommerce etdu
développement doitapprouver unplantriennal decoopération technique. Leplanquiestreproduit
ci-après adoncétéélaboré pourlapériode allant de1997 à1999.
2. Ilconvient denoter queleSecrétariat del'OMC monopolise desressources trèsimportantes
pouroffrir desservices d'assistance etdecoopération techniques depuis lesiège del'Organisation,
enétablissant: i)descontacts aveclesdélégations etlesreprésentants desadministrations centrales
àGenève (également souslaforme deséminaires), ycompris parfois auniveau ministériel etii)des
contacts directs avec lesfonctionnaires desadministrations centrales grâce auxmoyens de
télécommunication. Cesactivités sontenprincipe organisées enfonction desdemandes d'assistance
présentées parcertains Membres pourrésoudre desquestions etdesproblèmes spécifiques. Onen
trouve desexemples danslestravaux effectués pardiverses divisions comme laDivision del'agriculture,
laDivision desrègles, laDivision desaccessions etlaDivision delacoopération technique etdela
formation. Leplanci-joint nerépertorie pastoutes lesactivités duSecrétariat, maisseulement celles
quisupposent l'organisation demissions danslescapitales etcelles quiimpliquent, comme dansle
casdel'atelier surlesADPIC, quedesfonds ontétédébloqués pourpermettre auxexperts nationaux
deserendre àGenève. Lesactivités deformation, quiconstituent unvolet important desactivités
decoopération technique del'OMC, sontabordées dansuneannexe àlaprésente note.
3. S'agissant duplanpour1997, ontrouvera ci-après desrenseignements surlesdiverses activités
déployées, lessources definancement, ladivision oulesdivisions chargées delamiseenoeuvre ainsi
quedesobservations pertinentes. Pour lesannées 1998 et1999, leSecrétariat nepeut, àcestade,
quedonner uneidéegénérale duprogramme enindiquant danslamesure dupossible lesthèmes et
lesrégions concernés. Ilcompte présenter unprogramme plusdétaillé pourlesannées àvenir entemps
opportun, c'est-à-dire àladernière réunion tenue parleCCD l'année précédente.
4. Denombreux acteurs ontparticipé àchacune desactivités répertoriées dansleplande1997:
laDivision delacoopération technique etdelaformation, principal agent d'exécution, organisateur
etcoordinateur général desactivités; d'autres divisions organiques dontlaparticipation estnécessaire
enraison deleurcompétence technique dansledomaine concerné; lepayshôte; lesbailleurs defonds
etlespaysbénéficiaires. Ilestimportant quecesdifférents acteurs soient enrapport lesunsavecles
autres pourarrêter lesdates exactes etdéfinir lechamp desactivités ainsi quepourconvenir des
participants concernés etdeladocumentation nécessaire.WT/COMTD/W/25
Page2
5. Acetégard, ilconvient depréciser que,pour1997, desprogrammes spécifiques ontété
énumérés, maisqueladateexacte desactivités prévues pourlafindel'année n'estpastoujours connue.
Ilfautprévoir unecertaine marge pourtenircompte dedivers facteurs comme savoir cequiconvient
lemieux augouvernement hôte.
6. Unevued'ensemble duplanpour1997 (quicomprend plusde148activités) montre qu'un
peuplusdes18pourcentdesactivités (27)reflètent l'intérêt desMembres pourunediffusion générale
derenseignements surl'OMC etsurlesystème commercial multilatéral etque16autres pourcent
desactivités (24)sontorganisées, àleurdemande, àl'intention despaysengagés dansunprocessus
d'accession. Lesdomaines, visés par27pourcentdesactivités (40)sontlapropriété intellectuelle,
l'investissement, lapolitique deconcurrence, lesmarchés publics etdifférentes questions ayant trait
àl'AGCS. Parailleurs, prèsde30pourcentdesactivités (44)prévues parleplanportent surdes
questions spécialisées comme lesrègles, l'agriculture etlesmesures SPS,lesobstacles techniques au
commerce, l'accès auxmarchés etlerèglement desdifférends. Plusde13pourcentdesactivités (20)
concernent directement lesPMA -etcenombre devrait encore progresser d'iciàlafindel'année -
et5pourcentdesactivités (8)prévues dansleplansontàl'heure actuelle organisées danslecadre
duProgramme intégré d'assistance technique danscertains despayslesmoins avancés etdansd'autres
paysafricains.Lesdotationsbudgétairesquicorrespondentapproximativementàcesdifférentesactivités
sontlessuivantes: diffusion générale 557000FS;accessions 175000FS;ADPIC, investissement
etpolitique delaconcurrence 300000FS;AGCS 585000FS;questions spécialisées 1120000FS;
ensemble desactivités concernant lesPMA 680000FS.
7. Toutserafaitpourquetouslesprogrammes répertoriés soient misenoeuvre, maiscetobjectif
serapeut-être difficile àatteindre danscertains casenraison desréponses tardives despaysbénéficiaires
oudel'existenced'autresimpératifscommel'attentiondevantêtreaccordéeàungrandnombred'affaires
portées devant desgroupes spéciaux danslecadre dumécanisme derèglement desdifférends.
8. Lesprogrammes decoopération technique sontfinancés parlescrédits pourlacoopération
technique ouverts danslecadre dubudget del'OMC etpardescontributions extrabudgétaires. C'est
grâce àlagénérosité depaysdonateurs qu'untrèsgrand nombre d'activités ontétémenées etsont
programmées pour1997etlesannées àvenir. Dans certains cas,lesfonds netransitent pasparl'OMC
etlesgouvernements etinstitutions quiparrainent unprojet ensupportent directement lesdépenses.
9. Ontrouvera àlafinduplanannuel pour1997unrécapitulatif desdépenses engagées parchaque
source. Lesdépenses imputées aubudget del'OMC pourlacoopération technique s'élèvent dansle
cadre duplanactuel àuntotalde611057FS,alors queladotation budgétaire estde741000FS.
Ladifférence estgardée enréserve.WT/COMTD/W/25
Page3
TABLEAU
PROGRAMME TRIENNAL DECOOPERATION TECHNIQUE
1997-1999
Notes explicatives dutableau pour 1997
1. Letableau contient desrenseignements détaillés surtoutes lesactivités decoopération technique
duSecrétariat del'OMC pourlapériode allant du1erjanvier au31décembre 1997. Ces
renseignements sontrévisés enpermanence pourtenircompte deséléments nouveaux comme
laconfirmation dedates spécifiques, laprésentation denouvelles demandes decoopération
technique etleretrait oulareformulation éventuels d'autres demandes.
2. Letableau seprésente delafaçonsuivante:
- danslapremière colonne, ontrouve unesuitedenombres, chacun correspondant à
uneactivité;
- dansladeuxième colonne, ontrouve unelistechronologique avecunedescription de
chaque activité;
- latroisième colonne donne desrenseignements surlasource definancement, budget
ordinaire del'OMC oudiverses ressources extrabudgétaires; lesindications figurant
danscettecolonne ontlasignification suivante:
OMC/CT .Crédit budgétaire alloué parl'OMC auxmissions decoopération technique,
servantuniquementàpayerlesfraisdedéplacementdesfonctionnaires/expertsdel'OMC
et/ou deconsultants extérieurs.
Fonds norvégien. Contribution extrabudgétaire volontaire dugouvernement norvégien
destinée àfinancer desactivités decoopération technique enfaveur, principalement,
despayslesmoins avancés etégalement d'autres paysdel'Afrique subsaharienne.
Fonds delaCEpour lesrecours commerciaux .Contribution extrabudgétaire
volontaire delaCommission européenne destinée àfinancer desactivités decoopération
technique dansledomaine desrecours commerciaux.
Fonds néo-zélandais .Contribution extrabudgétaire volontaire dugouvernement
néo-zélandais destinée àfinancer desactivités deformation etdecoopération technique
àl'intention despetits paysinsulaires duPacifique.
Fonds néerlandais. Contribution extrabudgétaire volontaire dugouvernement
néerlandais destinée àfinancer desactivités decoopération technique enfaveur des
paysendéveloppement, ycompris lespayslesmoins avancés, etdeséconomies en
transition.
Gouvernement ...Indique quelegouvernement enquestion s'estengagé àorganiser
etàfinancer l'activité correspondante. Placée àcôtédel'abréviation OMC/CT, cetteWT/COMTD/W/25
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mention indique quelestravaux desfonctionnaires/experts/conférenciers del'OMC
ontétéfinancés àl'aidedubudget del'OMC alloué auxmissions decoopération
technique.
Payshôte/hôtes/organisateurs .Lamention d'unedecesentités signifie quelesfrais
dedéplacement desfonctionnaires/experts del'OMC ontététotalement prisencharge
parl'institution enquestion. Lorsque cestermes sontplacés àcôtédelamention
OMC/CT, lescoûts ontétépartagés.
- laquatrième colonne sertàindiquer laoulesdivision(s) duSecrétariat principalement
concernée(s) parl'activité enquestion;
- ladernière colonne contient desobservations, lorsqu 'ilyalieu.
3. Uncertain nombre d'expressions etd'abréviations sontutilisées dansletableau. Envoiciune
brève explication:
Programme intégré .Programme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI dans
certains despayslesmoins avancés etdansd'autres paysafricains.
Ceprogramme,quiaétéélaboréconjointementparlestroisorganisationsetadoptéenmai1996,
apourobjectif derépondre auxbesoins urgents despayslesmoins avancés etd'autres pays
africains, ainsiqu'auxsouhaits exprimés encequiconcerne unrenforcement delacoordination
etdelacoopération entre lesorganisations internationales. Lespaysvisés sontlessuivants:
Bénin, Burkina Faso, Côted'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie etTunisie.
BISD: Banque islamique dedéveloppement
BID: Banque interaméricaine dedéveloppement
BAsD: Banque asiatique dedéveloppement
IICA: Institut interaméricain decoopération pourl'agriculture
CCI: Centre ducommerce international CNUCED/OMC
TCTD Division delacoopération technique etdelaformation
AgD Division del'agriculture etdesproduits debase
RD Division desrègles
IPID Division delapropriété intellectuelle etdesinvestissements
AccD Division desaccessions
LegD Division desaffaires juridiques
MAcc Division del'accès auxmarchés
ERAD Division delarecherche etdel'analyse économiques
TSD Division ducommerce desservices
TED Division ducommerce etdel'environnement
DD Division dudéveloppement
Textiles Division destextilesWT/COMTD/W/25
Page5Programme triennal decoopération technique -1997
Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
1 8-10 janvier 1997 Sénégal Atelier régional delaBanque islamique de
développement àl'intention depays africainsBISD OMC/CT TCTD
2 15-17 janvier 1997 Singapour Table ronde régionale del'OMPI à
l'intention despays asiatiques surlamise enoeuvre
del'Accord surlesADPICOMPI IPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
3 20-21 janvier 1997 Panama Guide àl'intention desentreprises, avec le
CCICCI TCTD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
4 21-23 janvier 1997 Zimbabwe Séminaire régional surl'Accord sur
l'agriculture (12pays d'Afrique australe, ycompris
desPMA)OMC/CT AgD Organisé parlaFAO
5 23-24 janvier 1997 ElSalvador Guide àl'intention desentreprises,
avec leCCICCI TCTD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
6 3-7février 1997 Haïti Séminaire national del'OMC Fonds norvégien TCTD
7 4février 1997 Etats-Unis Zone delibre-échange desAmériques
-Atelier surlesmarchés publicsOMC/CT IPID
8 4-5février 1997 Brésil Deuxième atelier surlesrègles multilatérales
concernant l'investissement organisé parl'OCDE et
coparrainé parleBrésil, leCanada etl'OEAOMC/CT IPID
9 18-21 février 1997 Taiwan Atelier surlaluttecontre ledumping à
l'intention desautorités taïwanaises chargées des
enquêtesPays hôte RD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
10 24-28 février 1997 Mali Séminaire national del'OMC Fonds norvégien TCTD Aspects liésàlamise àjour
deslistes tarifaires, y
compris latransposition
dans leSHWT/COMTD/W/25
Page6Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
11 2-6mars 1997 Autorité palestinienne Atelier CNUCED/PNUD
surlenouveau système decommerce international
etsesconséquences pour l'économie palestinienneOMC/CT LegD
12 3-7mars 1997 Niger Séminaire national del'OMC Fonds norvégien TCTD Aspects liésàlamise àjour
deslistes tarifaires, y
compris latransposition
dans leSH
13 3-7mars 1997 Côte d'Ivoire Première réunion préparatoire du
premier symposium francophone surl'efficacité
commercialeOMC/CT ERAD
14 3-7mars 1997 Argentine Atelier del'OMC surlalutte contre le
dumping àl'intention desorganismes chargés des
enquêtesFonds delaCEpour
lesrecours
commerciaux
OMC/CTRD
15 5-7mars 1997 Tanzanie Colloque régional del'OMPI à
l'intention depays africains anglophones sur
l'importance delapropriété intellectuelle pour
l'économie etsurlesmoyens defaire respecter les
droits depropriété intellectuelle prévus par
l'Accord surlesADPICOMPI IPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
16 9-13 mars 1997 Tunisie Mission concernant ledescriptif duprojet
conjoint OMC/CNUCED/CCIOMC/CT TCTD Programme intégré.
Mission destinée àétablir la
version définitive du
descriptif duprojet adopté
conjointement parl'OMC,
laCNUCED, leCCI, le
PNUD etlegouvernement
tunisien.
17 10-12 mars 1997 Brésil Séminaire national del'OMC surlecalcul
desmarges dedumpingOMC/CT RDWT/COMTD/W/25
Page7Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
18 10-11 mars 1997 Venezuela Séminaire national surl'Accord sur
l'agricultureOMC/CT AgD Séminaire portant surle
projet deloisurl'agriculture
duVenezuela, intitulé
"Projet deloisurle
développement dusecteur
agricole"
19 11-13 mars 1997 Malaisie Colloque régional del'OMPI àl'intention
depays asiatiques consacré àl'Accord surles
aspects desdroits depropriété intellectuelle qui
touchent aucommerceOMPI IPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
20 12-14 mars 1997 Colombie Colloque régional del'OMPI à
l'intention depays d'Amérique latine etdes
Caraïbes surl'importance desdroits depropriété
intellectuelle pour l'économie etsurlesmoyens de
faire respecter lesdroits prévus parl'Accord surles
ADPICOMPI IPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
21 17-21 mars 1997 Maurice Assistance technique pour l'élaboration
deslégislations enmatière dedroits antidumping et
dedroits compensateursOMC/CT RD
22 17-21 mars 1997 Brésil Atelier surlesdroits antidumping etles
droits compensateurs àl'intention despays
d'Amérique latine quicommencent àprendre des
dispositions enmatière delutte contre ledumpingBID OMC/CT RD
23 17-22 mars 1997 Chine Mission technique enrapport avec
l'accession delaChine àl'OMCOMC/CT RDAgD LegD Principalement axée surles
subventions etlesmesures
compensatoires
24 17-22 mars 1997 Antilles néerlandaises etAruba Séminaire national
del'OMC etconférence desassociations
commercialesOMC/CT TCTD TSD
25 18-20 mars 1997 Cuba Séminaire surlesservices OMC/CT DDWT/COMTD/W/25
Page8Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
26 18-21 mars 1997 Indonésie Séminaire régional àl'intention depays
endéveloppement asiatiquesGouvernement
japonais
OMC/CTTCTD TSD RD
LegDTroisième séminaire
régional annuel destiné aux
pays endéveloppement
asiatiques
27 22-23 mars 1997 Egypte Discussions surlamise enoeuvre de
l'Accord surlesADPIC avec legouvernement
égyptienOMC/CT IPID
28 25-26 mars 1997 Liban Chambre decommerce franco-arabe
-Symposium surl'évolution desdroits depropriété
intellectuellePays hôte OMC/CT IPID
29 31mars-
1eravril 1997Taipei chinois Séminaire surlapassation des
marchés publics dans l'APEC consacré ausystème
derecours et/ou auxprocédures decontestation des
adjudications, organisé parlegouvernement du
Taipei dans lecadre del'APECAPEC IPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
30 Mars 1997 Inde(Goa) OMD, Séminaire régional surleSHà
l'intention despays asiatiquesOMC/CT MAcc
31 3-4avril 1997 Colombie Séminaire international surl'Accord sur
l'agriculture -orateurs desAmériquesOMC/CT AgD Organisé parleMinistère du
commerce colombien en
collaboration avec l'Institut
interaméricain de
coopération pour
l'agriculture
32 7-8avril 1997 Argentine Table ronde surlesADPIC organisée
parl'Office argentin desbrevets (INPI) àl'intention
desdirecteurs desbureaux delapropriété
industrielle despays duMERCOSUROMC/CT IPIDWT/COMTD/W/25
Page9Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
33 7-12 avril 1997 Burkina Faso Séminaire national del'OMC.
Séminaire surleGuide àl'intention desentreprises,
avec leCCIFonds norvégien
CCITCTD MAcc Programme intégré. Cette
mission aenglobé un
séminaire national de
l'OMC, desséminaires
organisés dans deux villes
surleGuide àl'intention
desentreprises duCCIet
unemission technique surla
mise àjourdeslistes
tarifaires ycompris la
transposition dans le
Système harmonisé.
34 13-15 avril 1997 Sénégal Séminaire delaBanque mondiale surle
thème: leGATT/l 'OMC etsonincidence surla
politique commerciale surl'Afrique del'OuestFonds norvégien DD Participation d'un
conférencier del'OMC
35 18-19 avril 1997 Venezuela Mission technique surlesservices
financiers organisée pour laBanque centraleOMC/CT TSD
36 21-22 avril 1997 Pérou Mission technique: conseils auxmembres
duPacte andin ausujet del'Accord cadre de
l'AGCSOMC/CT TSD
37 22-24 avril 1997 Bénin Atelier régional del'OMPI àl'intention de
pays africains surl'Accord surlesADPICOMPI IPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
38 23-24 avril 1997 Singapour Mission technique surlerèglement des
différendsAPEC LegD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
39 28-29 avril 1997 Brésil Atelier surlesaccords commerciaux
régionauxHôtes TCTD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
40 28avril-2 mai1997 Ghana Séminaire régional del'OMD surleSHà
l'intention depays africainsFonds norvégien MAccWT/COMTD/W/25
Page10Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
41 17-18 avril 1997 Tanzanie Coopération technique: élaboration
d'unelistesurlestélécommunications debaseFonds norvégien TSD
42 22-24 avril 1997 Zimbabwe Séminaire surledéveloppement des
télécommunications dans l'Afrique subsaharienneFonds norvégien
OrganisateursTSD Ceséminaire, organisé par
uncertain nombre
d'organismes publics et
privés (UIT, Telecom
Malaysia, Banque
mondiale, etc.), aété
consacré àl'examen du
développement des
télécommunications etaux
stratégies relatives àce
secteur enAfrique
subsaharienne. Les
organismes ayant parrainé le
séminaire ontprisencharge
touslesfrais liésàla
participation d'unexpert de
l'OMC.
43 Avril 1997 Guatemala Séminaire surlesobstacles techniques
aucommerce organisé parl'OEA àl'intention des
pays d'Amérique centraleOMC/CT TED
44 21avril-2 mai1997 Fidji Séminaire régional deformation surl'OMC
etlesystème commercial multilatéral àl'intention
despays insulaires delarégion Asie-PacifiqueFonds néo-zélandais TCTD AccD
45 5-6mai 1997 Arabie saoudite Mission technique surl'accès aux
marchés organisée dans lecadre duprocessus
d'accessionOMC/CT MAccWT/COMTD/W/25
Page11Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
46 6-9mai1997 Sénégal Mission d'enquête technique (subventions,
antidumping, évaluation endouane etaccès aux
marchés)Fonds norvégien TCTD RDMAcc LeMinistre del'industrie a
demandé quecette mission
soitorganisée lorsdela
visite qu'ilarendue au
Directeur général enmars.
47 13-16 mai1997 Sénégal Premier séminaire surlesinstruments de
politique commerciale organisé àl'intention de
fonctionnaires dePMA etd'autres pays en
développement africains (enfrançais)
-(antidumping, subventions etmesures
compensatoires, sauvegardes)Fonds norvégien RD Pour compléter ce
séminaire, desmissions
seront organisées dans
certains pays.
48 12-16 mai1997 Cambodge Séminaire national surl'OMC etle
système commercial multilatéralFonds norvégien TCTD
49 14-16 mai1997 Maroc Ledéveloppement àl'èredel'information:
atelier surlaparticipation dusecteur privé dans les
télécommunicationsOMC/TC TSD
50 21-23 mai1997 Ukraine Coopération économique delamerNoire;
Séminaire surl'OMC etlesAccords duCycle
d'Uruguay (lesMembres decette organisation sont
lessuivants: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan,
Bulgarie, Fédération deRussie, Géorgie, Grèce,
Moldova, Turquie etUkraine)OMC/TC AccD TCTD DD
51 26-28 mai1997 Venezuela Séminaire régional surlamise en
oeuvre del'Accord surl'agriculture -Groupe andin
(Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou etVenezuela)OMC/TC AgD
52 Mai1997 Kenya Troisième mission consacrée àl'élaboration
deslégislations enmatière dedroits antidumping et
dedroits compensateursFMI RDWT/COMTD/W/25
Page12Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
53 Mai1997 Uruguay Séminaire national dehautniveau sur
l'OMC etlesystème commercial multilatéralOMC/TC Areconsidérer enfonction
despriorités globales
54 Mai-juin 1997 Israël Séminaire national del'OMC surl'AGCS et
lesservices financiersOMC/TC TSD
55 Mai-juin 1997 Botswana Séminaire national surl'OMC etle
Guide àl'intention desentreprises avec leCCIFonds norvégien TCTD LeBotswana ademandé
l'organisation decette
mission lorsdelaRéunion
ministérielle deSingapour
56 2-4juin1997 République dominicaine Mission technique surle
Système harmonisé etsurlesrenégociations autitre
del'article XXVIIIFonds néerlandais MAcc Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
57 2-6juin1997 Colombie Atelier régional duSELA surl'accès
auxmarchés etcertaines questions douanièresFonds BID/SELA
OMC/CTTCTD MAcc
58 2-21 juin1997 République deCorée Stage surcertains accords de
l'OMCGouvernement coréen
OMC/CTRDconsultants
extérieurs
59 3-5juin1997 Népal Séminaire national surl'OMC etsurle
système commercial multilatéralFonds norvégien TCTD
60 5-6juin1997 Kazakstan Conférence régionale surlestendances
actuelles dans lesecteur destélécommunicationsOMC/CT TSD
61 6-9juin1997 Suriname Mission technique surleSystème
harmonisé etleslistesFonds néerlandais MAcc Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas.
Suite delamission en
République dominicaine.
62 7-10 juin1997 Arabie saoudite Séminaire surl'assistance fournie
auxpays membres delaBanque islamique de
développement dans lecadre del'accession à
l'OMC etdelamise enoeuvre desAccords du
Cycle d'UruguayOMC/CT AccD TCTD Parmi lespays membres de
laBISD, 31sontégalement
Membres del'OMC ethuit
sontengagés dans un
processus d'accession à
l'OMCWT/COMTD/W/25
Page13Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
63 9-12 juin1997 Malaisie Participation àlaconférence parrainée
parleSecrétariat duCommonwealth surlapolitique
commerciale, notamment encequiconcerne le
secteur destélécommunicationsOMC/CT TSD
64 Semaine du
16juin1997Bénin Atelier technique surlamise enoeuvre des
Accords duCycle d'Uruguay (questions douanières
etcommerce desservices)Fonds norvégien MAcc TSD Programme intégré
65 17-19 juin1997 Jordanie Colloque régional del'OMPI sur
l'Accord surlesADPICOMPI IPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
66 17-20 juin1997 Ouzbékistan Stage deformation pour les
économies entransition organisé parlaCESAPOMC/CT Consultant
67 19-20 juin1997 Maroc Atelier régional surl'investissement
organisé àl'intention depays africainsOMC/CT IPID
68 23-27 juin1997 Genève Atelier surlesADPIC àl'intention des
PMA etd'autres pays endéveloppement de
l'Afrique subsaharienne (pour pays francophones)Fonds norvégien TCTD IPID
69 23-27 juin1997 Uruguay Séminaire surlesnégociations
internationales dans uncadre multilatéralInstitut européen
d'administration
publique/Centre de
formation pour
l'intégration
régionaleTCTD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
70 26-27 juin1997 Côte d'Ivoire Atelier technique surlamise en
oeuvre (questions douanières etcommerce des
services)Fonds norvégien MAcc TSD Programme intégréWT/COMTD/W/25
Page14Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
71 Juin1997 Tunisie Séminaires surleGuide àl'intention des
entreprises, avec leCCICCI TCTD Cesséminaires seront
organisés dans lecadre du
programme intégré dans
troisvilles différentes.
Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
72 9-12 juin1997 Ghana Atelier technique surlamise enoeuvre des
Accords duCycle d'Uruguay douanes/services/OTCFonds norvégien TED TSD MAcc Lesactivités menées dans le
cadre duprogramme intégré
dans cesdeux pays, ainsi
qu'enOuganda eten
Tanzanie (voir points 77
et81ci-dessous), ensontau
stade del'organisation de
séminaires consacrés à
l'examen approfondi de
sujets spécifiques.
73 Juin1997 Kenya Atelier technique surlamise enoeuvre des
Accords duCycle d'Uruguay douanes/services/OTCOMC/CT TexD TSD MAcc
74 Juin1997 Nouvelle-Zélande Atelier surlesAccords duCycle
d'Uruguay organisé parleSecrétariat du
Commonwealth àl'intention despays insulaires du
Forum duPacifique sudOMC/CT TCTD
75 Juin1997 Colombie Séminaire régional surlesmesures SPS
(OMC) -pays andinsFonds néerlandais AgD Financement devant être
approuvé parlesPays-Bas
76 Juin1997 Bélarus Mission d'assistance technique organisée
dans lecadre duprocessus d'accessionOMC/CT MAcc
77 7-10 juillet 1997 Ouganda Atelier technique surlamise enoeuvre
desAccords duCycle d'UruguayFonds norvégien TCTD MAcc Programme intégréWT/COMTD/W/25
Page15Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
78 Semaine du
13juillet 1997Côte d'Ivoire Premier séminaire surdesquestions
d'accès auxmarchés, notamment l'évaluation en
douane etlesrègles d'origine, àl'intention de
fonctionnaires dePMA etd'autres pays en
développement africains (enfrançais)Fonds norvégien MAcc TCTD Autotal, 38participants
provenant de20PMA et
autres pays africains
assisteront àceséminaire.
79 14-18 juillet 1997 République démocratique populaire laoSéminaire
national surl'OMC etlesystème commercial
multilatéralFonds norvégien TCTD
80 21-25 juillet 1997 Allemagne Séminaire surlesobstacles techniques
aucommerce organisé conjointement avec l'ISOet
leCCIàBerlin àl'intention despays d'Europe
orientaleOMC/CT TED
81 28-30 juillet 1997 Tanzanie Atelier technique surlamise enoeuvre
desAccords duCycle d'UruguayFonds norvégien TCTD MAcc Programme intégré
82 Juillet 1997 Thaïlande Stage deformation surlerèglement des
différendsOMC/CT
Gouvernement
thaïlandaisLegD
83 Juillet 1997 Fédération deRussie Atelier surlesdroits
antidumping etlesdroits compensateurs à
l'intention desfonctionnaires dugouvernement dela
Fédération deRussieFonds delaCEpour
lesrecours
commerciaux
OMC/CTRD
84 Août 1997 Indonésie Atelier surlesdroits antidumping etles
droits compensateurs àl'intention desautorités
indonésiennes chargées desenquêtesFonds delaCEpour
lesrecours
commerciauxRD
85 Août 1997 Caraïbes Atelier del'Union des
télécommunications desCaraïbes -Dernières offres
surlestélécommunications debase, amélioration
desoffres, etc.Fonds néerlandais TSD Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
86 Août-
septembre 1997Caraïbes Séminaire régional surlesmesures SPS
-entre 25et28paysFonds néerlandais AgD Sous réserve de
l'approbation desPays-BasWT/COMTD/W/25
Page16Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
87 Août-
septembre 1997Cuba Séminaire technique surlamise enoeuvre de
l'Accord surl'agriculture etdel'Accord OTC ainsi
quesurlesprescriptions enmatière denotificationFond néerlandais AgD Séminaire d'abord
programmé pour 1996 quia
étérepoussé. Pourrait être
donné enmême temps que
lamission mentionnée
précédemment. Sous
réserve del'approbation des
Pays-Bas.
88 Août-
septembre 1997Inde Séminaire régional surlesmesures SPS
(Codex/OIE/CIPV) -huitpays (dont: Bangladesh,
Myanmar, Pakistan, SriLanka)OMC/CT AgD Lapossibilité definancer la
participation des
représentants dePMA au
moyen dufonds norvégien
estàl'étude.
89 Septembre 1997 Koweït Séminaire national surlamise enoeuvre
desAccords del'OMCOMC/CT TCTD
90 Septembre 1997 Tunisie Atelier national del'OMC surlesservices
financiersOMC/CT TSD Programme intégré
91 Septembre 1997 Zimbabwe Séminaire surlesrègles del'OMC à
l'intention despays anglophones del'Afrique de
l'estFonds norvégien RD Ils'agitdudeuxième
séminaire régional surles
règles (enanglais) organisé
dans lecadre duFonds
norvégien àl'intention de
fonctionnaires decertains
despays lesmoins avancés
etd'autres pays africains.
Serasuivi en1998 de
missions organisées dans
certains pays.WT/COMTD/W/25
Page17Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
92 Septembre-
octobre 1997Uruguay Séminaire régional surlesmesures SPS
(OMC) -entre quatre etsixpaysFonds néerlandais AgD Séminaire demandé par
plusieurs pays delarégion;
doitêtreorganisé par
l'IICA; sousréserve de
l'approbation desPays-Bas.
93 6-9octobre 1997 Brésil Nouveaux services etnouvelles technologies
dans lesecteur destélécommunicationsMilieux des
télécommunications
duBrésilTSD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC
94 20-21 octobre 1997 Genève Conférence conjointe CEE/CESAP/OMC
surl'application desaccords commerciaux
multilatéraux del'OMC etleurs incidences pour les
économies entransitionCette réunion estorganisée à
Genève parlaCommission
économique pour l'Europe.
Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
95 21-23 octobre 1997 Egypte Symposium surlethème "lesenjeux dela
protection delapropriété intellectuelle:
perspectives pour laCommunauté internationale et
lemonde arabe"OMC/CT IPID
96 Semaine du
20octobre 1997Tunisie Séminaire surlesobstacles techniques au
commerce organisé conjointement avec l'ISOetle
CCIàl'intention despays duMoyen-OrientOMC/CT TED
97 Automne 1997
(2jours)Pacifique Sud/Asie Séminaire régional surles
mesures SPS(Codex/OIE/CIPV) -entre sixethuit
paysOMC/CT
Fonds néerlandaisAgD Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
98 Octobre 1997 Afrique Séminaire régional enfrançaissurlamise
enoeuvre del'Accord surl'agriculture organisé
conjointement parl'OMC etlaBanque mondialeFonds norvégien AgD
99 Novembre 1997 Afrique Séminaire régional OMC/Banque mondiale
surlamise enoeuvre del'Accord surl'agriculture.
Organisé encollaboration avec laBanque mondiale.Fonds norvégien AgDWT/COMTD/W/25
Page18Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
100 Octobre/
novembre 1997Afrique Séminaire régional surl'accès aux
marchés, ycompris l'évaluation endouane etles
règles d'origine (enanglais)Fonds norvégien TCTD MAcc
101 Novembre 1997 Nigéria Séminaire del'OMC surl'Accord SPS OMC/CT AgD
102 Novembre 1997 Atelier surlesdroits antidumping etlesdroits
compensateurs àl'intention despays d'Asie del'estBanque asiatique de
développementRD
103 Novembre 1997 Thaïlande Cours deperfectionnement surle
règlement desdifférends (cinq jours)Fonds néerlandais
gouvernement
thaïlandaisLegD Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
104 Semaine du
1erdécembre 1997Inde Séminaire régional surlesobstacles
techniques aucommerce organisé conjointement
avec l'ISOetleCCIàl'intention despays d'Asie
duSudFonds néerlandais TED Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
105 2ème semestre
de1997Maurice Atelier technique surlamise enoeuvre
desAccords duCycle d'UruguayOMC/CT TCTD
Textiles
106 2ème semestre
de1997Atelier surlesenquêtes antidumping etlesenquêtes
enmatière dedroits compensateurs àl'intention des
fonctionnaires despays d'Europe centrale et
orientaleFonds néerlandais RD Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
Pays hôteàdéterminer
107 2ème semestre
de1997Uncertain nombre d'autres activités devraient être
organisées dans lecadre duProgramme intégré à
l'intention deseptpaysFond norvégien Différentes
divisions del'OMCProgramme intégré
Lesdates exactes desactivités ci-après doivent être
convenues audeuxième semestre de1997:
108 Finoctobre 1997 Thaïlande Séminaire àl'intention desmilieux des
télécommunications delarégion Asie-PacifiqueOMC/CT TSD
109 Bahreïn Mission technique surlamise enoeuvre OMC/CT
110 Qatar Mission technique surlamise enoeuvre OMC/CTWT/COMTD/W/25
Page19Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
111 Atelier thématique organisé conjointement par
l'OMPI etl'OMC surlacoopération technique dans
ledomaine desADPICOMPI/OMC IPID
112 Automne 1997 Séminaire régional surl'investissement CNUCED/Fonds
néerlandaisIPID Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
113 Automne 1997 Pérou Mission technique nationale surles
subventions dans lesecteur agricoleOMC/CT AgD
114 Automne 1997 Séminaire régional surl'investissement CNUCED/Fonds
néerlandaisIPID Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
115 Automne 1997 Région genevoise Séminaire surl'investissement à
l'intention desdélégués enposte àGenèveCNUCED/Fonds
néerlandaisIPID Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
116 Automne 1997 Région genevoise Séminaire surlapolitique dela
concurrence àl'intention desdélégués enposte à
GenèveCNUCED/Fonds
néerlandaisIPID Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
117 Egypte Mission technique surlamise enoeuvre OMC/CT TCTD MAcc
118 Malte Séminaire sous-régional OMC/CT TCTD
119 Koweït Séminaire national surl'OMC etles
Accords duCycle d'UruguayOMC/CT TCTD
120 Bulgarie Mission technique surlamise enoeuvre Fonds néerlandais TCTD MAcc TSD
121 Séminaire régional àl'intention despays ACP des
Caraïbes, ycompris lesAntilles néerlandaises etle
SurinameFonds néerlandais TCTD Sous réserve de
l'approbation desPays-BasWT/COMTD/W/25
Page20Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
122 Séminaire régional deportée générale àl'intention
desmembres del'Organisation decoopération
économique delamerNoireFonds néerlandais TCTD Sous réserve de
l'approbation desPays-Bas
Lamise enoeuvre entre lafinjuinetlafinseptembre 1997 d'unprogramme
deséminaires régionaux surlethème "Négociations encours dans lecadre
del'AGCS -Participation despays endéveloppement" estenvisagée; ce
programme quiserait financé aumoyen dufonds néerlandais, sousréserve
del'approbation dugouvernement desPays-Bas, etorganisé delafaçon
suivante:
123 Côte d'Ivoire Séminaire régional surles
négociations encours dans lecadre del'AGCS à
l'intention despays africains francophonesFonds néerlandais TSD TCTD L'OMC etlegouvernement
hôteenvisagé doivent tenir
desconsultations.
124 Egypte Séminaire régional surlesnégociations en
cours dans lecadre del'AGCS àl'intention de
certains pays duMoyen-Orient etdecertains pays
africainsFonds néerlandais TSD TCTD L'OMC etlegouvernement
hôteenvisagé doivent tenir
desconsultations.
125 Tanzanie Séminaire régional surlesnégociations en
cours dans lecadre del'AGCS àl'intention des
pays africains anglophonesFonds néerlandais TSD TCTD L'OMC etlegouvernement
hôteenvisagé doivent tenir
desconsultations.
126 Indonésie Séminaire régional surlesnégociations
encours dans lecadre del'AGCS àl'intention de
pays endéveloppement asiatiquesFonds néerlandais TSD TCTD L'OMC etlegouvernement
hôteenvisagé doivent tenir
desconsultations.
127 SriLanka Séminaire régional surlesnégociations
encours dans lecadre del'AGCS àl'intention de
pays endéveloppement asiatiquesFonds néerlandais TSD TCTD L'OMC etlegouvernement
hôteenvisagé doivent tenir
desconsultations.
128 Trinité-et-Tobago Séminaire régional surles
négociations encours dans lecadre del'AGCS à
l'intention despays desCaraïbesFonds néerlandais TSD TCTD L'OMC etlegouvernement
hôteenvisagé doivent tenir
desconsultations.WT/COMTD/W/25
Page21Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
129 Venezuela Séminaire régional surlesnégociations
encours dans lecadre del'AGCS àl'intention des
pays latino-américainsFonds néerlandais TSD TCTD L'OMC etlegouvernement
hôteenvisagé doivent tenir
desconsultations.
Uncertain nombre depays engagés dans unprocessus d'accession àl'OMC ontdemandé quesoient organisées, defaçon
urgente, desactivités decoopération etd'assistance technique surdifférentes questions, quidépendent principalement de
l'étatd'avancement desprocessus d'accession. Desdispositions ontdûêtreprises pour répondre auplusgrand nombre de
demandes possible avant lafinde1997. Ilestprévu d'organiser desmissions dedeux àquatre jours, quiseront confiées à
unmembre dupersonnel delaDivision desaccessions etàunmembre dupersonnel d'unedivision s'occupant d'un
domaine plusspécifique, dans lespays suivants:
130 Chine OMC/CT AccD LegD Mission surlesobstacles
techniques aucommerce
131 Jordanie OMC/CT AccD MAcc Assistance pour la
préparation dela
documentation requise et
l'élaboration desoffres
initiales enmatière d'accès
auxmarchés pour les
marchandises etlesservices
132 Népal OMC/CT AccD Assistance pour
l'élaboration de
l'aide-mémoire surle
régime decommerce
extérieur
133 Oman OMC/CT AccD Consultations ausujet de
l'étape suivante du
processus d'accession
134 Arabie saoudite OMC/CT AccD Assistance pour la
préparation dela
documentation restant à
présenterWT/COMTD/W/25
Page22Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
135 Taipei chinois OMC/CT AccD MAcc Assistance pour lamise au
point duprojet derapport et
lapréparation deslistes
d'engagements enmatière
d'accès auxmarchés pour
lesmarchandises etles
services
136 Vanuatu OMC/CT AccD Assistance pour larédaction
desréponses auxquestions
etl'élaboration desoffres
initiales enmatière d'accès
auxmarchés pour les
marchandises etlesservices
137 VietNam OMC/CT AccD Assistance pour la
préparation delapremière
réunion duGroupe de
travail
138 Géorgie Fonds néerlandais AccD Consultations surle
processus d'accession et
préparation delapremière
réunion duGroupe de
travail
Lesmissions ci-après quisontliées auprocessus d'accession constituent unprojet d'aideàl'accession deséconomies entransitionWT/COMTD/W/25
Page23Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
139 Arménie OMC/CT AccD MAcc Aider àlamise aupoint du
projet derapport età
l'élaboration deslistes
d'engagements enmatière
d'accès auxmarchés pour
lesmarchandises etles
services. L'objectif est
d'achever lesnégociations
en1997.
140 Croatie OMC/CT AccD Aider àlapréparation dela
documentation requise
141 Estonie OMC/CT AccD MAcc Aider àl'élaboration des
listes d'engagements en
matière d'accès auxmarchés
pour lesmarchandises etles
services
142 Kazakstan OMC/CT AccD Aider àlapréparation dela
documentation requise età
l'élaboration desoffres en
matière d'accès auxmarchés
143 République kirghize OMC/CT AccD Aider àlapréparation dela
documentation requise
144 Lettonie OMC/CT AccD MAcc Aider àl'élaboration des
listes d'engagements en
matière d'accès auxmarchés
pour lesmarchandises etles
servicesWT/COMTD/W/25
Page24Missions decoopération technique Financement Exécution Observations
145 Lituanie OMC/CT AccD AgD Aider àl'élaboration des
listes d'engagements en
matière d'accès auxmarchés
pour lesmarchandises,
notamment dans lesecteur
agricole, etpour lesservices
146 Fédération deRussie OMC/CT AccD Consultations surle
processus d'accession avec
lenouveau gouvernement
147 Ukraine OMC/CT AccD MAcc Aider àlapréparation dela
documentation requise età
l'élaboration deslistes
d'engagements enmatière
d'accès pour lesmarchés
desmarchandises etles
services
148 OMC/Banque mondiale Projet surlestechnologies
del'information auservice dudéveloppement. Site
Web surlecommerce etledéveloppementFonds norvégien
Fonds néerlandaisTCTD
Division de
l'information etdes
relations avec les
médias
ESTIMATION DES DEPENSES TOTALES 3481031
dont: Fonds norvégien
Fonds delaCEpour lesrecours commerciaux
Fonds néo-zélandais
Fonds néerlandais
OMC/CT1544518
15832
165295
1181674
611057WT/COMTD/W/25
Page25
1998
1. Accord surl'agriculture etAccord SPS
1.1 Accord surl'agriculture -Activités connexes
Dans lecadre desactivités d'assistance technique qu'ilorganise enrapport avecl'Accord sur
l'agriculture, leSecrétariat s'attachera encore en1998 àaider lesMembres àmettre enoeuvre leurs
engagements spécifiques enmatière d'accès auxmarchés, desoutien interne etdeconcurrence à
l'exportationetàdonnerdesconseilstechniques,juridiquesetpolitiqueslorsquedesMembresapporteront
desmodifications àleurs politiques agricoles ayant uneincidence surlecommerce.
Ilestprévu defournir uneassistance ciblée souslaforme demissions organisées dansles
capitales decinqousixMembres quiauront présenté unedemande. En1998, lapréférence seradonnée
auxdemandes émanant despaysafricains etasiatiques. LeSecrétariat compte enoutre organiser deux
séminairesrégionaux,ouparticiperàdeuxséminairesrégionauxconsacrésauxrèglesetauxengagements
relatifsàl'agriculture(l'unenAfriqueetl'autredansunpaysd'Europecentraleouorientale)àl'intention
desMembres etdespaysaccédants. Unaumoins decesséminaires régionaux seraorganisé en
coopération avecd'autres organisations internationales, notamment laBanque mondiale et/ou laFAO.
L'OMC devra parrainer laparticipation decertains Membres àcesséminaires.
1.2 Accord SPS-Activités connexes
De1995à1997, lesactivités d'assistance technique menées parleSecrétariat dansledomaine
desmesures SPSontprincipalement consisté endesséminaires etdesateliers régionaux. Pour1998,
leSecrétariat souhaite passer àune"deuxième étape" etaxerdavantage sesactivités surlesproblèmes
spécifiques deteloutelpays. Ilfaudra pourcefaireeffectuer davantage devisites danscertains pays
etplusprécisément danscinqousixpaysdontlesdemandes auront étéretenues. En1998, lapréférence
seraaccordée auxdemandes émanant despaysafricains etasiatiques. LeSecrétariat compte enoutre
organiser deuxséminaires régionaux (l'undanslazoneMoyen-Orient/mer Noire etl'autre enAsie)
àl'intention desMembres etdespaysaccédants. Cesséminaires régionaux seront ensuite complétés
parunatelier national organisé danslespayshôtes respectifs. Lesecteur privé seraencouragé à
participer àcesactivités.
Dans lecadre del'assistance technique, l'OMC devrait également parrainer laparticipation
desesMembres àdesstages d'analyse desrisques donnés pardesorganismes scientifiques compétents
(Codex, OIE, CIPV).
2. Questions concernant l'accès auxmarchés
2.1 Listes tarifaires
En1998, leSecrétariat devra aider uncertain nombre depaysendéveloppement (entre huit
etdix)àtransposer leurslistes antérieures auCycle d'Uruguay dansleSystème harmonisé, entenant
compte desmodifications quiontétéapportées en1996(SH96). Ildevra avant touts'occuper decertains
despayslesmoinsavancésd'Afriquefrancophone,maisdesdemandesd'assistancepourraientégalement
luiêtreprésentées parunpetitnombre depaysasiatiques.WT/COMTD/W/25
Page26
2.2 Accord surl'évaluation endouane
Plusde50paysendéveloppementontinvoquél'article20del'Accordquileurpermetdedifférer
l'application desdispositions dudit accord pendant unepériode decinqans.Pour27decespays, ce
délaiarrive àexpiration àlafinde1999. Ilsemble cependant quelaplupart decespaysnesesoucient
guère delaquestion etqu'ilsn'aient pascommencé lestravaux préparatoires nécessaires pourêtre
enmesure demettre enoeuvre l'Accord àlafindudélaiimparti. LeSecrétariat devra élaborer un
planpourréglerceproblème.Ildevraprobablementorganiserdeuxséminairesrégionauxprincipalement
consacrés àl'évaluation endouane, l'undanslarégion desCaraïbes etdel'Amérique latine etl'autre
danslazoneAsie-Pacifique (deux séminaires decetype, l'unenanglais, l'autre enfrançais,doivent
avoir lieuenAfrique en1997). Ildevra enoutre fournir uneassistance, sipossible individuelle, aux
paysquienferont lademande entravaillant encoordination etencoopération avecl'Organisation
mondiale desdouanes (OMD), etprobablement aussi avecdesconsultants oudesexperts extérieurs
depaysMembres.
3. Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
Lestroisprochainesannéesvontêtretrèsimportantespourlespaysendéveloppementquidoivent
sepréparer àmettre enoeuvre l'Accord surlesADPIC, puisque lapériode detransition dontils
bénéficient s'achève enl'an2000.
Lesactivités decoopération technique exécutées parleSecrétariat dansledomaine desADPIC
consisteront encore essentiellement àaider lesMembres àcomprendre lesdroits etlesobligations
découlant del'Accord surlesADPIC afindeleurpermettre dedéterminer lesmodifications qu'ils
devraient peut-être apporter àleurlégislation nationale, lesaménagements desinstitutions quipourraient
êtrenécessaires etlesautres prescriptions auxquelles ilsdevraient envisager desatisfaire. Ilfaudrait
également aider lesMembres àparticiper pleinement aufonctionnement duConseil desADPIC -et
notamment àrespecter lesobligations deprocédures quileurincombent auxtermes del'Accord -et
auxautres mécanismes del'OMC liésauxADPIC. LeSecrétariat s'attachera encore àtravailler en
complémentarité etencoopération avecd'autres organisations intergouvernementales, enparticulier
l'OMPI.Lesprincipalesformesdecoopérationtechniqueresterontlesrenseignementsetconseilsfournis
auxMembres àGenève, lesséminaires etateliers organisés àl'intention despaysendéveloppement,
etdansunemoindre mesure, lesconférences données parlesONG.
4. Accord surlesobstacles techniques aucommerce
Cesdernières années, lesactivités d'assistance technique enrapport avecl'Accord OTC ont
essentiellementconcernédesquestionsdemiseenoeuvreetlesprescriptionsjuridiquesetinstitutionnelles
pertinentes despays. Comme laparticipation àl'accord antérieur duTokyo Round n'avaitpasdépassé
46parties contractantes, ilafallus'occuper desdifficultés etdesproblèmes d'ajustement rencontrés
parlesnouveaux Membres.
En1998eten1999, ilfaudra développer lesactivités decoopération technique danscedomaine
etprobablement lesréorienter àlalumière desrésultats del'examen triennal del'Accord OTC qui
auralieuàlafinde1997. Acejour,lesprincipaux thèmes proposés pourl'examen sontlessuivants:
i)promouvoirl'utilisationaccruedesnormesinternationales;ii)faciliterl'acceptationcommeéquivalents
desrèglements techniques étrangers; etiii)encourager lareconnaissance mutuelle desprocédures
d'évaluation delaconformité.
Danscesconditions, leSecrétariat aidera lespaysendéveloppement àparticiper plusactivement
àl'élaboration desnormes internationales etàlesappliquer surleurterritoire national. Sesséminaires
régionaux etsous-régionaux seront complétés pardesmissions organisées danslespays. CesmissionsWT/COMTD/W/25
Page27
aurontégalementpourobjectifdedéterminerlesdomainesdanslesquelsdesaménagementsinstitutionnels
permettraient d'améliorer laqualité desessais enlaboratoire etdelacertification delaconformité et
doncégalement lesconditions delareconnaissance étrangère. Ilserait ainsipossible deréduire les
coûtsd'accèsauxmarchés quirésultent desprescriptions enmatière d'essais etdecertification multiples.
Cesactivités devront êtremenées enétroite collaboration avecl'ISO.
5. Règles
a) Ateliers régionaux deformation: En1998 eten1999, leSecrétariat compte poursuivre son
programme d'assistance auxMembres quisouhaitent mettre enplace dessystèmes derecours
commerciaux. Ils'agitprincipalement dedonner auxfonctionnaires desautorités chargés desenquêtes
lesconnaissances techniques nécessaires pourmener uneenquête conformément auxrègles del'OMC,
envued'appliquer desmesures antidumping, desmesures compensatoires oudessauvegardes. Le
Secrétariat prévoit d'organiser, surdemande etavecl'aided'institutions financières régionales (Banque
asiatiquededéveloppement,Banqueinteraméricainededéveloppement),troisateliersrégionauxen1998
ettroisautres en1999 (deux àl'intention despayslatino-américains etunpourlespaysasiatiques),
ainsiqu'unatelier destiné auxéconomies entransition (quidoitêtrefinancé aumoyen deressources
extrabudgétaires).
b) Ateliers nationaux: Ceprogramme permet defournir uneassistance plusspécialisée aux
Membres. Lesquestions devant êtreabordées danschaque atelier sontdéterminées conjointement avec
lesservices gouvernementaux bénéficiaires del'assistance, demanière àrépondre àleurs besoins
spécifiques. Ceprogramme aeubeaucoup desuccès etiln'apasétépossible en1997 derépondre
auxdemandes d'assistance présentées parcertains pays, carlesinstructeurs n'étaient pasdisponibles.
Cesdemandes seront satisfaites en1998 eten1999. Sixateliers decetypesontprévus pour1998
etsixautres seront organisés en1999.
c) Autres activités d'assistance: L'assistance offerte auxMembres pourlamiseenoeuvre des
Accords del'OMC concerne également l'élaboration etl'examen desprojets deloisetderèglements
surlesrecours commerciaux adhoc.Cetyped'assistance estfourni uniquement àlademande des
Membres quidésirent adopter unelégislation demiseenoeuvre etnécessite parfois l'envoi d'aumoins
unemission dansleMembre concerné. Comme cesactivités dépendent uniquement delademande,
ilestdifficile deprévoir lenombre deprogrammes decetypequiseront missurpieddanslesdeux
prochaines années.
d) Séminaires surlesrègles: Afin d'accroître etderenforcer laparticipation despays en
développement auxactivités desdifférents comités établis danslecadre desaccords concernant les
règles (antidumping, subventions etmesures compensatoires, sauvegardes), leSecrétariat poursuivra
sesactivités d'assistance consistant àorganiser desséminaires régionaux surlesrègles del'OMC.
Cesséminaires auront pourobjectif defairemieux comprendre auxMembres leursdroits etobligations
dansledomaine desrègles etd'assurer unplusgrand respect desdifférentes obligations denotifications.
Unséminaire régional devrait avoir lieudanschacune desrégions suivantes: Afrique, Amérique latine
etAsie.
e) Séminairessurlessubventions:LeSecrétariatorganisedesatelierspourmieuxfairecomprendre
auxMembresleursobligationss'agissantdelanotificationdessubventionsetdesdisciplinesmultilatérales
applicables àl'octroi desubventions. Cesateliers permettront dedonner auxMembres lesconnaissances
etlesoutils analytiques quileursontnécessaires pourdresser uninventaire deleurs programmes de
subvention etévaluer lesobligations qu'ilsdoivent satisfaire danslecadre del'OMC encequiconcerne
cesprogrammes. Ilestprévu d'organiser deuxséminaires surlessubventions en1998etunen1999.WT/COMTD/W/25
Page28
f) Séminaires surlecommerce d'Etat: Lesséminaires consacrés aucommerce d'Etatauront
essentiellement pourobjetd'améliorer leniveau desatisfaction desobligations denotification découlant
duMémorandumd'accordsurl'interprétationdel'articleXVIIduGATTde1994.Cesactivitésviseront
également àfavoriser laparticipation despaysendéveloppement auxtravaux duGroupe detravail
desentreprises commerciales d'Etat. Unséminaire seraorganisé chaque année pour lapériode
1998-1999, auniveau régional.
g) Missionsconcernantlesaccessions:LeSecrétariatprévoitdepoursuivresesactivitésd'assistance
enfaveur despaysaccédants. Ils'agitdepréciser lesdroits etobligations relatifs auxrègles qui
reviennent auxpaysaccédants aumoment deleuraccession àl'OMC. Ilestdifficile d'estimer lenombre
demissions quiseront réalisées danscedomaine, carellesnesontorganisées qu'àlademande dugroupe
detravail del'accession d'unpaysdéterminé ouàlademande dupaysaccédant.
6. Accord général surlecommerce desservices
Lesactivités menées dans cecadre auront pour principal objectif d'aider lespays en
développement àmettre enoeuvre leurs engagements surlestélécommunications debase, lesquels
devront entrer envigueur le1erjanvier 1998. Destravaux similaires devront êtreréalisés siles
négociations surlesservices financiers aboutissent d'iciàlafinde1997.
LeSecrétariat poursuivra lesactivités qu'ilaentreprises en1997pouraccroître laparticipation
despaysendéveloppement auxnégociations encours dansdesdomaines cléstelsquelessubventions,
lesmarchés publics etlessauvegardes, etpour assurer quelesdispositions internes, comme les
prescriptions enmatière dequalifications, lesnormes techniques etlesformalités delicences, ne
constituent pasdesobstacles nonnécessaires aucommerce desservices.
7. Programme intégré d'assistance technique dans certains despays lesmoins avancés et
dans d'autres paysafricains
Audébut de1996, l'OMC alancé, encollaboration aveclaCNUCED etleCentre ducommerce
international, unprogramme intégré d'assistance technique danscertains despayslesmoins avancés
etdansd'autres paysafricains. L'objectif estd'aiderlespayslesmoins avancés etd'autres paysafricains
àdévelopper etdiversifier leurcommerce etàaméliorer leurintégration ausystème commercial
multilatéral. Dans lecadre deceprogramme, desprojets concernant despaysparticuliers -leBénin,
leBurkina Faso, laCôted'Ivoire, leGhana, leKenya, l'Ouganda etlaTanzanie -seront misaupoint
pourlami-mai 1997, détaillant lesactivités quidevront êtreorganisées àl'intention decespaysjusqu'au
milieu de1999.
S'agissant delamiseenoeuvre decesprojets, l'OMC devrait jouerunrôleetorganiser en1998
desactivités danslesdomaines suivants:
- envoyer desconférenciers participer auxstages deperfectionnement pourinstructeurs;
- aider àlacréation decentres nationaux deréférence surlesystème commercial
multilatéral (c'est-à-dire descentres oùlepublic, lesmilieux d'affaires etles
universitaires peuvent consulter desdocuments etobtenir desrenseignements);
- organiser desateliers pourfairemieux connaître etcomprendre lesAccords duCycle
d'Uruguay;WT/COMTD/W/25
Page29
- fournir uneassistance juridique auxpaysquiélaborent ourévisent leurs législations
poursemettre enconformité aveclesAccords del'OMC, etuneassistance pource
quiconcerne lesprocédures etlesobligations enmatière denotification;
- offrir uneassistance auxautorités douanières;
- examiner l'incidence desAccords del'OMC surleséconomies desdifférents PMA.
8. Pays lesmoins avancés
LaRéuniondehautniveauconsacréeauxpayslesmoinsavancésquidoitsetenirenoctobre1997
conformément àlaDéclaration ministérielle deSingapour aboutira peut-être àl'adoption deprojets
etdemesures quidevront êtremisenoeuvre en1998 eten1999.
9. Accessions
En1998, leprocessus d'accession d'ungrand nombre depays, dontcertains ontuneimportance
économique indéniable, vas'accélérer. C'estpourquoi leSecrétariat s'attachera toutparticulièrement
àfournir àcespaysuneassistance technique danslesdomaines quisontaucentre desnégociations
etquirecouvrent aussibiendesquestions systémiques quedesquestions bilatérales concernant l'accès
auxmarchés. Cegroupe depayscomprend notamment laRussie, l'Ukraine, l'Arabie saoudite, la
Croatie etlaJordanie.
En1998, leSecrétariat devra également fournir uneassistance technique auxgouvernements
quiontdemandé uneaidepouraccélérer etachever leurprocessus d'accession. Cespayssontles
suivants:VietNam,Népal,Soudan,Cambodge,Ouzbékistan,Algérie,Moldova,Kazakstan,République
kirghize, Géorgie, Oman, Seychelles, Tonga etVanuatu.
10. Autres questions
10.1 Commerce etenvironnement
Lesdébats surlecommerce etl'environnement quionteulieuauseinduComité ducommerce
etdel'environnement (CCE) portent surunensemble trèsdivers dequestions quisontsouvent
complexes. Uncertain nombre d'entreellesconcerne directement lespaysendéveloppement; ils'agit,
parexemple, desmesures prises enapplication d'accords environnementaux multilatéraux, del'effet
desmesures environnementales surl'accès auxmarchés, desaspects desréglementations régissant
l'éco-étiquetageetl'emballagequitouchentaucommerceoudesquestionsrelativesauxproduitsinterdits
surlemarché intérieur.
Aussi troisséminaires régionaux (Asie, Amérique latine etAfrique) devraient êtreorganisés
en1998 comme en1999 afindesensibiliser lespaysendéveloppement àlaquestion ducommerce
etdel'environnement et,plusprécisément, auxtravaux duComité ducommerce etdel'environnement.
10.2 Procédures etobligations enmatière denotification
LeSecrétariat continuera d'accorder unelargeplace etderépondre auxdemandes d'assistance
concernant lesprocédures etlesobligations enmatière denotification. En1998, unoudeuxateliers
seront missurpiedàGenève pourlesdélégations établies danscetteville. Deplus, unmodule sur
cesquestions serainclus, lorsqu 'ilconviendra, danslesséminaires etateliers del'OMC quiseront
organisés auxniveaux national, sous-régional etrégional.WT/COMTD/W/25
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10.3 Règlement desdifférends
a) LeSecrétariat continuera d'organiser ausiège del'OMC desstages spéciaux de
formation surlesprocédures derèglement desdifférends àl'intention desdélégations
basées àGenève. Deux decesstages sontprévus pour1998. Desstages peuvent
également êtreorganisés, surdemande, endehors dusiège del'Organisation.
b) LeSecrétariat continuera defournir uneaidejuridique spécialisée auxpays en
développement etauxpays lesmoins avancés, conformément àl'article 27:2 du
Mémorandumd'accordsurlesrèglesetprocéduresrégissantlerèglementdesdifférends.
10.4 SiteWebsurlecommerce etledéveloppement
Lesactivités visant àdévelopper etàperfectionner lesiteWebdel'OMC etdelaBanque
mondiale surlecommerce etledéveloppement sepoursuivront en1998.
10.5 Investissements, politique delaconcurrence etpassation desmarchés publics
Leparagraphe 22delaDéclaration ministérielle deSingapour dispose quelespays en
développement Membres, etenparticulier lesmoins avancés d'entreeux,pourront utiliser leprogramme
decoopérationtechniqueduSecrétariatpourpouvoirparticiperplusfacilementauxtravauxdesnouveaux
groupes chargés d'examiner lesliensentre commerce etinvestissement, l'interaction ducommerce
etdelapolitique enmatière deconcurrence etlatransparence despratiques depassation demarchés
publics. Leprogramme decoopération technique duSecrétariat devra doncaccorder unepluslarge
place àcesquestions, l'objectif étant defournir desrenseignements quipermettront auxpaysen
développement etauxpayslesmoins avancés departiciper davantage àcestravaux. Comme le
Secrétariatadesressourceslimitées,ildevracoopéreravecd'autresorganisationsintergouvernementales,
enparticulierlaCNUCED,etfaireappelauxservicesd'expertsextérieurs.Cettecoopérations'adressera
nonseulement auxfonctionnaires descapitales quipourront assister àdessymposiums, maiségalement
auxdélégations basées àGenève pourlesquelles desactivités seront organisées danslarégion genevoise.WT/COMTD/W/25
Page31
1999
1. Accord surl'agriculture etAccord SPS
1.1 Accord surl'agriculture -Activités connexes
En1999, leSecrétariat continuera d'aider lesMembres àmettre enoeuvre lesengagements
spécifiques qu'ilsontprisdanslecadre del'Accord surl'agriculture etàdonner desconseils lorsque
desMembres apporteront desmodifications àleurs politiques agricoles ayant uneincidence surle
commerce. Lesactivités seront organisées enfonction delademande; ilestprévu demettre surpied
cinqousixmissions, lapréférence étant donnée auxdemandes émanant despays africains et
latino-américains. Deux ateliers régionaux, consacrés auxrègles multilatérales ayant uneincidence
surlecommerce desproduits agricoles etauxtravaux duComité del'agriculture, devraient également
êtreorganisés (l'unenAfrique etl'autre danslarégion Amérique centrale/Caraïbes), àl'intention des
Membres ainsiquedespaysaccédants. L'OMC devra parrainer laparticipation decertains Membres
àcesséminaires.
1.2 Accord SPS-Activités connexes
En1999, leSecrétariat poursuivra lamise enoeuvre deladeuxième étape duprogramme
d'assistancetechniqueliéàl'AccordSPSs'attachantessentiellementàrésoudrelesproblèmesspécifiques
deteloutelpays. Iladenouveau prévu decibler sesactivités surcinqousixpaysquiauront demandé
àbénéficier d'uneassistance, lapréférence étantdonnée auxpaysafricains etauxpaysduBassin des
Caraïbes (ycompris l'Amérique centrale). Ilenvisage enoutre d'organiser deuxateliers régionaux
(l'unenEurope centrale etorientale etl'autre enAfrique) àl'intention desMembres etdespays
accédants. Cesateliers régionaux seront complétés parunatelier national quiseraorganisé dansles
payshôtes respectifs. Lesecteur privé seraencouragé àparticiper àcesactivités.
Dans lecadre del'assistance technique, l'OMC devrait également parrainer laparticipation
desesMembres àdesstages d'analyse desrisques donnés pardesorganismes scientifiques compétents
(Codex, OIE, CIPV).
2. Questions concernant l'accès auxmarchés
2.1 Listes tarifaires
LeSecrétariat devra continuer d'aideruncertain nombre depaysendéveloppement d'Afrique,
delarégion Asie-Pacifique etdesCaraïbes àtransposer leurs listes antérieures auCycle d'Uruguay
dans leSystème harmonisé etnotamment àintroduire lesmodifications duSH96. Lesbesoins
d'assistance seront probablement dumême ordre qu'en1998.
2.2 Accord surl'évaluation endouane
Lapériode pendant laquelle 25autres paysendéveloppement ontétéautorisés àdifférer
l'application desdispositions del'Accord arrivera àexpiration en2000 ouaudébut de2001. Pour
aidercespays, leSecrétariat devra prendre desmesures similaires àcelles quisontprévues pour1998
àl'échelon régional oudanslecadre d'uneaction individuelle. En1999, etenparticulier pendant
lepremier semestre del'année, desdispositions devront êtreprises pourpréparer danslamesure du
possible lespaysendéveloppement quiauront demandé uneassistance auxaspects juridiques etpratiques
delamiseenoeuvre del'Accord.WT/COMTD/W/25
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2.3 Accord surlesrègles d'origine
L'Accord prévoit queleprogramme detravail pourl'harmonisation desrègles d'origine non
préférentielles doitêtreachevé enjuillet 1998. Sicettedatelimite estrespectée, ilfaudra aider un
grand nombre depaysendéveloppement àélaborer lesdispositions nationales requises etàprendre
lesautres mesures nécessaires pourmettre enoeuvre lanouvelle Annexe àl'Accord surlesrègles
d'origine.
3. Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
Poursuite desactivités indiquées pour1998.
4. Accord surlesobstacles techniques aucommerce
Poursuite desactivités indiquées pour1998.
5. Règles
Poursuite desactivités indiquées pour1998.
6. Accord général surlecommerce desservices
En1999, lesactivités decoopération technique auront pourprincipal objectif dedonner aux
paysendéveloppement lesmoyens departiciper plusactivement àlaprochaine sériedenégociations
globales surlesservices, quicommencera auplustardenl'an2000. L'article XIX:3 del'AGCS indique
lesdomaines surlesquels devront porter cesactivités:
Pour chacune decesséries denégociations, deslignes directrices etdes
procédures seront établies. Auxfinsd'établissement deceslignes directrices, leConseil
ducommerce desservices procédera àuneévaluation ducommerce desservices d'une
manière globale etsurunebasesectorielle enseréférant auxobjectifs duprésent accord,
ycompris ceuxquisonténoncés auparagraphe 1del'article IV.Leslignes directrices
établiront lesmodalités dutraitement delalibéralisation entreprise defaçonautonome
parlesMembres depuis lesnégociations précédentes, ainsiquedutraitement spécial
enfaveurdespayslesmoinsavancésMembresenvertudesdispositionsduparagraphe3
del'article IV.
Ilconvient également denoter quedanslerapport qu'ilaprésenté auConseil général pour
préparer laConférence ministérielle deSingapour, leConseil ducommerce desservices aindiqué ce
quisuit:
LeConseil ducommerce desservices élaborera unprogramme d'échange de
renseignements. Leprogramme viseàfaciliter l'accès detouslesMembres, enparticulier
lespaysendéveloppement Membres, auxrenseignements concernant leslois,réglementations,
directives etmesures administratives affectant lecommerce desservices afindecontribuer
àl'évaluation dececourant d'échanges quiservirait debaseauxnégociations futures dansle
secteur desservices.WT/COMTD/W/25
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LeSecrétariat aidera lespaysendéveloppement danstroisdomaines:
A. Leprogramme d'échange derenseignements.
B. L'évaluation ducommerce desservices d'unemanière globale etsurunebase
sectorielle.
C. L'établissement delignes directrices etdeprocédures.
7. Programme intégré d'assistance technique dans certains despays lesmoins avancés et
dans d'autres paysafricains
Lesprogrammes décrits danslapartie consacrée à1998 continueront d'êtremisenoeuvre
en1999. Ilsdevraient comprendre lesactivités suivantes: séminaires, ateliers techniques etspécialisés,
rédaction juridique ouremaniement delégislations nationales etassistance visant àaméliorer labase
d'exportations etlacompétitivité desentreprises.
8. Pays lesmoins avancés
Laréunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés quidoitsetenirenoctobre 1997
conformément àlaDéclaration ministérielle deSingapour devrait aboutir àl'adoption deprojets et
d'activités quiseront misenoeuvre en1998 eten1999.
9. Accessions
Ilestd'oresetdéjàévident qu'unegrande partie destravaux prévus pour1998seront effectués
danslecadre desactivités d'assistance technique prévues pour1999. Leprogramme detravail dans
ledomainedesaccessionsseraparticulièrementchargéen1999etlesdemandesdecoopérationtechnique
seront encore plusnombreuses, carlaplupart despaysaccédants souhaitent devenir Membres del'OMC
avant letournant dusiècle. Enoutre, leSecrétariat pense qu'en1999ildevra s'occuper denouvelles
demandes d'accession quiseront présentées pardesgouvernements quisontentraind'examiner la
question, parexemple leLiban, leYémen, l'Ethiopie, l'Azerbaïdjan, leTurkménistan, leTadjikistan
etleSamoa occidental.
10. Autres questions
10.1 Commerce etenvironnement
Voirlapartie correspondante pour1998.
10.2 Procédures etobligations enmatière denotification
LeSecrétariat continuera d'attacher del'importance etderépondre auxdemandes d'assistance
concernant lesprocédures etlesobligations enmatière denotification. En1999, unoudeuxateliers
auront lieuàGenève pourlesdélégations basées danscetteville. Deplus,unmodule surcesquestions
seradenouveau inclus, lorsqu 'ilconviendra, danslesséminaires etateliers del'OMC quiseront
organisés auxniveaux national, sous-régional etrégional.WT/COMTD/W/25
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10.3 Règlement desdifférends
a) LeSecrétariat continuera d'organiser ausiège del'OMC desstages spéciaux de
formation surlesprocédures derèglement desdifférends àl'intention desdélégations
basées àGenève. Deux decesstages sontprévus pour1999. Desstages peuvent en
outre êtreorganisés, surdemande, endehors dusiège del'organisation.
b) LeSecrétariat continuera defournir uneaidejuridique spécialisée auxpays en
développement etauxpays lesmoins avancés, conformément àl'article 27:2 du
Mémorandumd'accordsurlesrèglesetprocéduresrégissantlerèglementdesdifférends.
10.4 SiteWebsurlecommerce etledéveloppement
Lesactivités visant àdévelopper etàperfectionner lesiteWebdel'OMC etdelaBanque
mondiale surlecommerce etledéveloppement sepoursuivront en1999.
10.5 Investissement, politique delaconcurrence etpassation desmarchés publics
Lestravaux indiqués pour1998 sepoursuivront en1999.WT/COMTD/W/25
Page35
ANNEXE
STAGES DEPOLITIQUE COMMERCIALE ORGANISES
PAR L'OMC AGENEVE
Planpour 1997
Stages réguliers depolitique commerciale àl'intention despaysendéveloppement
Chaque année, leSecrétariat del'OMC finance etmetsurpieddeuxstages réguliers depolitique
commerciale àl'intention defonctionnaires depaysendéveloppement. Cesstages, organisés tour
àtourenanglais, enfrançaisetenespagnol, ontlieuàGenève etdurent 14semaines; lenombre des
participants estde24parstage.
Lesstages réguliers ontétéprogrammés pourlesdates suivantes:
- cinquième stagedepolitique commerciale (enfrançais):du27janvier au2mai1997;
- sixième stagedepolitique commerciale (enanglais): du29aoûtau28novembre 1997.
Cesstages sontdestinés auxfonctionnaires depaysMembres etnonMembres del'OMC qui
participent àl'élaboration etàlamiseenoeuvre delapolitique commerciale. Ilsontpourobjectif
depermettre auxparticipants demieux comprendre lesquestions depolitique commerciale, lesystème
commercial multilatéral, ledroit ducommerce international etlefonctionnement del'OMC. Les
connaissances ainsi acquises devraient permettre auxstagiaires d'accomplir leurtâche avecplus
d'efficacité auseindeleuradministration etfavoriser uneparticipation plusactive deleurpaysaux
travaux del'OMC.
Stages spéciaux àl'intention deséconomies entransition
LeSecrétariat del'OMC aenoutreprévu d'organiser en1997deuxstages spéciaux depolitique
commerciale depluscourte durée quelesstages réguliers, chacun destiné à24fonctionnaires depays
entransition:
- unstage dequatre semaines àl'intention defonctionnaires deGéorgie, deRussie et
d'Ukraine financé parlegouvernement desEtats-Unis (depuis 1994), quiauralieu
du14avrilau7mai1997;
- unstagedehuitsemaines àl'intention defonctionnaires de(20)paysd'Europe orientale
etcentrale etd'Asiecentrale financé parlegouvernement suisse (depuis 1991), qui
sedéroulera du20maiau11juillet 1997.
Lesprogrammes deformation desstages spéciaux depolitique commerciale ontpourobjet
derépondre auxbesoins deformation despaysentransition, dontcertains sesontengagés dansun
processus d'accession àl'OMC. Leprogramme decesstages ressemble àbiendeségards àceluides
stages réguliers depolitique commerciale, puisqu 'ilviseégalement àpermettre auxparticipants de
sefamiliariser aveclefonctionnement dusystème commercial multilatéral. L'accent esttoutefois mis
surdesquestions présentant unintérêt particulier pourlespaysparticipants, comme laréforme dela
politique commerciale danslespaysentransition, lesconditions d'accession àl'OMC, lestatut, au
regard del'OMC decertains arrangements régionaux bilatéraux, l'agriculture etlesservices. Lesstages
ontlieuenanglais avec, parfois, uneinterprétation simultanée enrusse.WT/COMTD/W/25
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UnMémorandumd'accordconcluentreSingapouretl'OMCprévoitquedescoursdeformation,
d'unedurée nedépassant généralement pasquatre semaines, devraient êtreorganisés enprincipe à
Singapour àl'intention despaysendéveloppement. Lesmodalités précises, notamment celles qui
concernent lefinancement, fontencore l'objet deconsultations. Selon leMémorandum d'accord, le
programme deformation commencera en1997 etseratoutd'abord misenoeuvre pourunepériode
dedeuxans.
Budget pour 1997 (enmilliers defrancs suisses)
Deux stages réguliers depolitique commerciale (OMC) 1232
Stage spécial depolitique commerciale financé parlaSuisse 381
Stage spécial depolitique commerciale financé parlesEtats-Unis 246
Planpour 1998 et1999
Ilestpourl'instant impossible dedonner uneidéeprécise desstages depolitique commerciale
quiserontorganisésàGenèveen1998eten1999.S'agissantdesstagesréguliers,leSecrétariatenvisage
demettre enplace untroisième stage régulier silasituation financière lepermet. Ilorganisera de
toute façonaumoins deuxstages réguliers comme illefaitdepuis denombreuses années.
S'agissant desstages spéciaux àl'intention desfonctionnaires depaysentransition, laSuisse
etlesEtats-Unis n'ontpasencore indiqué s'ilscomptaient apporter leursoutien financier l'année
prochaine.
Sousréserve del'approbation dugouvernement néerlandais, lefonds néerlandais pourrait être
utilisépourfinancerl'organisationd'unstagespécialdepolitiquecommercialeàl'intentiondeséconomies
entransition en1998.