RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/4
29mai1997
DUCOMMERCE(97-2316)
Comité desengagements spécifiques
ORDRE DUJOUR PROVISOIRE ANNOTE DELATROISIEME REUNION
DUCOMITE DESENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Comme ilestindiqué dansl'aérogramme WTO/AIR/600, ilestproposé d'examiner lespoints
ci-aprèsàlatroisièmeréunionduComitédesengagementsspécifiquesquidoitavoirlieule16juin1997.
A. Participation d'observateurs
1. Lesquatreorganisations(OrganisationdesNationsUnies,Fondsmonétaireinternational,Banque
mondiale etCNUCED) quiavaient bénéficié dustatut d'observateur auComité àtitreprovisoire auront
désormais lestatut d'observateur permanent. LeSecrétariat n'areçuaucune nouvelle demande d'octroi
dustatut d'observateur depuis ladernière réunion.
B. Questions declassification
I. Deuxième examen dudocument S/CSC/W/2
2. Asadernière réunion, leComité avaitprocédé àunpremier examen dudocument S/CSC/W/2
intitulé "Faits récents concernant lessystèmes internationaux declassification desservices etleurs
conséquences pourlesnégociations autitredel'Accord général surlecommerce desservices". Les
vuesexprimées parlesdélégations surcedocument étaient denature toutàfaitpréliminaire. Ilest
suggéré queleComité procède àundeuxième examen decedocument, quiserait centré surlesquestions
posées danslapartie Vdudocument (paragraphes 39à41),etétudie cesquestions uneparune.
3. Questiondesnouveauxservices(paragraphe39,page12):Commentunsystèmedeclassification
peut-il prévoir l'intégration denouveaux services susceptibles d'apparaître àl'avenir?
Laquestion essentielle quiseposeiciconsiste àdifférencier lesnouveaux services deservices
connexes (quipeuvent relever d'unemême position delaCPC, pourlaquelle desengagements ont
étépris). Cette question présente àlafoisdesaspects techniques etprocéduraux.
4. Question 41i):"LesMembres estiment-ils quelesservices doivent continuer d'êtreclassés
surlabasedelaCPC? Dans l'affirmative, quelles améliorations sontnécessaires pourassurer
unemeilleure définition delaportée sectorielle desengagements?"
Laprincipale question iciestdesavoir sileslistes d'engagements doivent êtreétablies surla
basedelaCPC.Lesmembresvoudrontpeut-êtreattendred'avoiruneanalysecomplètedelaCPCRev.1
avant derépondre àcettequestion. Toutefois, leurexpérience pratique enmatière d'établissement
delistes leuraurapeut-être permis dedécouvrir deslacunes danscesystème oudevoircomment il
serait possible del'améliorer. Ilpourrait êtreutilederassembler etd'examiner desrenseignements
surceslacunes etcespossibilités d'amélioration.S/CSC/W/4
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5. Question 41ii):"Lesobjectifs àatteindre devraient-ils d'abord êtredéfinis parlesMembres
(meilleure couverture detouslesservices visés, désagrégation pluspoussée, définitions plus
détaillées pourmieux différencier lesservices)?"
Lesmembres voudront peut-être donner leuravisausujetdesobjectifs àatteindre, aussibien
encequiconcerne laclassification quel'élaboration deslistes.
6. Question 41iii):"LesMembres sont-ils d'accord surlesprincipales lacunes dusystème actuel
quiconsiste àutiliser lalisteduSecrétariat étayée parlaCPC (description insuffisamment
détaillée desservices, couverture inadéquate decertains services)? Quelles sontlesconclusions
àtirerdesentorses faites àcesystème pourcequiconcerne lessecteurs destélécommunications
etdutransport maritime? Pourrait-on convenir dedéfinitions détaillées dessecteurs et
sous-secteurs deservices comme dansl'annexe surlestransports aériens?"
Encequiconcerne leslacunes, lesmembres voudront peut-être examiner l'utilité dedéfinir
etderecenser lesproblèmes rencontrés. Quant àlaquestion des"entorses faites ausystème
MTN.GNS/W/120-CPC", ilfautreconnaître quedanslaplupart desnégociations sectorielles quiont
eulieudepuis leCycle d'Uruguay, onautilisé pourl'établissement deslistes diverses classifications
techniques définies casparcasselon lesbesoins etque,lorsduCycle d'Uruguay lui-même, certains
secteurs avaient étéjugés suffisamment spécifiques pourqueleslistes lesconcernant soient établies
selon desmodalités particulières.
7. Question 41iv):"S'ilya,ous'ilpouvait yavoir, accord surlesprincipales lacunes dela
méthode declassification actuellement employée, lestravaux derévision devraient-ils viser
àcorriger ceslacunes oudevraient-ils avoir uneportée plusvaste etviser àformuler des
recommandations pourtouslessecteurs deservices relevant dumandat duComité? Quelle
classification devrait êtreétudiée outre laCPC? Lestravaux devraient-ils êtreréalisés par
leComité oufaudrait-il faireappel àdesexperts extérieurs?"
Laquestion principale estdesavoir sinousdevrions continuer àtravailler surlabaseduW/120,
lui-même fondé surlaCPCous'ilfaudrait mettre surpiedunsystème declassification plusélaboré.
8. Question 41v):"Lors del'étude desaméliorations àapporter ausystème declassification
del'AGCS, serait-il souhaitable ouréalisable d'introduire desdistinctions enfonction desquatre
modes defourniture? (Encequiconcerne lamiseaupointd'uncadre statistique quirépondrait
auxexigences del'AGCS, leSecrétariat reconnaît quelesdifférentes classifications
statistiques -balance despaiements, établissements étrangers, investissement étranger direct,
production -necorrespondent quedemanière incomplète auconcept desquatre modes de
fourniture etquedesaméliorations notables sontnécessaires entermes deméthodologie etde
systèmes statistiques.)"
Cette question estliéeàcelledestravaux surlesstatistiques (voirci-dessous). Desstatistiques
surlecommerce correspondant auxdifférents modes defourniture seraient certainement utiles mais
ilneserapasétabli destatistiques decetypedansunavenir proche. Uneclassification desservices
selonlesmodes defourniture pourrait êtreconsidérée comme incompatible aveclastructure del'Accord.
9. Question 41vi):"Enfin, silesMembres décident depoursuivre etderéviser lesystème actuel
declassification desservices, quefaudrait-il recommander encequiconcerne l'utilisation de
laclassification quienrésulterait?"S/CSC/W/4
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Laquestion estdesavoir sil'utilisation d'unsystème declassification convenu etamélioré
serait obligatoire oufacultative. Sil'objectif convenu estuneplusgrande clarté etuneplusgrande
comparabilité deslistes àlongterme, uneutilisation obligatoire aiderait-elle àl'atteindre?
II. Rapport intérimaire surl'analyse détaillée desmodifications résultant delarévision dela
Classification centrale deproduits, CPC Rev.1
10. Cerapport figure danslesdocuments S/CSC/W/6 etS/CSC/W/6/Add.1 à5duSecrétariat.
Ilyestindiqué quebienquelaCPC Rev.1 aitétéadoptée enfévrier 1997 parlaCommission de
statistique del'ONU, larévision n'estpasachevée. Certaines modifications seront apportées aux
définitions etelleneseradéfinitive qu'après publication. Celle-ci estprévue pourseptembre 1997.
Parconséquent, l'analyse figurant danslesdocuments S/CSC/W/6/Add.1 à5estprovisoire puisque
lesdéfinitions décrites sontsusceptibles d'êtremodifiées etquel'ensemble desconcordances indiquées
seraànouveau vérifié parleGroupe deVoorburg.
11. Lesaddenda décrivent pourchaque secteur déjàanalysé parleSecrétariat (transport, énergie,
construction, hôtellerie ettourisme, distribution) comment lesecteur aétéréorganisé danslanouvelle
nomenclature. Comme cettedescription estdecaractère technique etdétaillée, lesdélégations ne
voudront peut-être pasexaminer cesdocuments defaçonapprofondie. Ellesvoudront peut-être donner
leuravissurl'utilité decertaines modifications résultant delarévision etfournir auSecrétariat des
indications supplémentaires concernant lafaçond'étudier etdeprésenter cesmodifications.
C. Incidences formelles etfinancières delamiseaupoint d'unsystème surfeuillets mobiles ayant
oun'ayant pasvaleur légale
12. Cesincidences ontétéévaluées danslanoteduSecrétariat S/CSC/W/5. Ilsemble qu'unsystème
decetypepourrait êtremisaupoint ensixmois environ sansquecelan'entraîne decoûts
supplémentaires importants pourlesMembres.
13. Quant àsavoir sicesystème doitounonavoir valeur légale, ils'agitd'unedécision politique
qu'ilappartient auxMembres deprendre; lesincidences formelles seront différentes selon ladécision
quiauraétéadoptée.
D. Lignes directrices pourl'établissement deslistes
Ilaétéconvenu àladernière réunion queleslignes directrices pourl'établissement deslistes
devaient fairel'objet d'unexamen plusapprofondi.
LePrésidental'intentiondeproposerauxdélégationsdeprésenterparécrit,sielleslesouhaitent,
unexposé desquestions etdesproblèmes rencontrés dansl'établissement deslistes; cesexposés
pourraient servir debaseàundébat général surcesquestions.
E. Statistiques
LeSecrétariat présentera oralement unrapport intérimaire surlestravaux dugroupe detravail
interinstitutions surlesstatistiques.
F. Autres questions
Lesmembres quiveulent soulever d'autres questions qu'ilsjugent pertinentes pourlestravaux
duComité sontinvités àeninformer leSecrétariat, quipourra lesnotifier auxautres délégations avant
laréunion.