. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/485
6 août 2001
(01-3892)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticidedans ou sur des aliments – Famoxadone (6 pages).
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers produits
alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires , les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR),Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus pour la famoxadone dans ou sur
les produits agricoles à l'état brut raisin (2,0 partie par million ou ppm) et raisins secs (4 ppm).
L'EPA a déterminé que la demande pour 4 ppm renferme des données ou des renseignements
en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;
toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont
suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il n'existe pas
de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour la famoxadone.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 39762, 1er août 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/485
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande
à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov