. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/22 
28 août 2003 
 (03-4489) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'insp ection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques et leurs produits (non compris les animaux 
aquatiques vivants et leur matériel de re production) destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays et régions exportant vers la Ch ine des animaux aquatiques et leurs produits 
(non compris les animaux aquatiques vivants et leur matériel de reproduction) destinés à la 
consommation humaine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Inspection and quarantine 
administrative measures for entry and exit of aquatic products  (Mesures administratives 
d'inspection et de contrôle sanitaire pour l'en trée et la sortie de produits aquatiques) – 
Disponible en chinois, 13 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié , fondé sur les lois et règl ements pertinents existants 
déjà notifiés à l'OMC, notamment la Loi su r l'inspection des produits d'importation et 
d'exportation, la Loi relative à la  quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la 
sortie du territoire chinois, la Loi relative aux mesures sanitaires et quarantenaires à la frontière et la Loi relative à l'hygiène alimentair e, vise à harmoniser l'inspection, le contrôle 
sanitaire et la supervision des produits aquatiqu es à l'entrée et à la sortie du territoire 
chinois, à garantir la sécurité sanitaire, l' hygiène et la qualité des produits aquatiques 
d'importation et d'exportation et à protéger la san té des personnes et la sécurité sanitaire de 
la production halieutique en Chine.  Le te xte notifié énonce les prescriptions régissant 
l'importation en Chine et l'exportation de pr oduits aquatiques destinés à la consommation 
(prescriptions concernant la certification sanitaire et le conditionnement, les permis 
d'importation, les points d'entrée, etc.).  Il couvre aussi le système d'alerte en cas de risque 
pour les produits aquatiques à l'entrée et à la sortie du territoire chinois 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/CHN/22 
Page 2  
 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Mesures administratives d'inspection et de cont rôle sanitaire pour l'entrée et la sortie de 
produits aquatiques (disponible en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption:   6 novembre 2002 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 décembre 2002 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
60 jours après distribution par le Secrétariat 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Adresse:   No. 9, Madian East Road, Haidian District, Beijing (Rép. populaire de Chine) 
Téléfax:    0086-10-82262449 Courrier électronique:  sps@aqsiq.gov.cn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Adresse:   No. 9, Madian East Road, Haidian District, Beijing (Rép. populaire de Chine) 
Téléfax:    0086-10-82262449 Courrier électronique:  sps@aqsiq.gov.cn