. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/40
1er mai 2002
(02-2488)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux et produits et sous-produits d'origine animale.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Uruguay
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Levantan suspensión a importación de
rumiantes vivos así como de productos y subproductos procedentes de Uruguay.
Resolución Jefatural Nº 089-2002-AG-SENASA  (Levée de la suspension de l'importation de
ruminants vivants et de produits et sous-produits de ces animaux en provenance d'Uruguay.
Décision n° 089-2002-AG-SENASA)
5. Teneur:  Levée de la suspension de l'importation de ruminants vivants et de produits et
sous-produits de ces animaux en provenance d'Uruguay.
La suspension d'importation est maintenue pour les autres pays indiqués dans la Décision
nº 108-2001-AG-SENASA, leur situation sanitaire au regard de la fièvre aphteuse
n'ayant pas connu d'évolution favorable.
Afin de prévenir l'entrée et la dissémination du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire
national, les produits et les sous-produits en question de ruminants ou de porcins peuvent
être importés pour autant qu'ils satisfassent aux exigences zoosanitaires du SENASA.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision nº 089-2002-AG-SENASA (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non indiquéeG/SPS/N/PER/40
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Date de publication au Diario Oficial
(Journal officiel), soit à partir du 17 avril 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima - 11
Pérou
Téléfax:  (+511) 431 4478/423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.minag.gob.pe