ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/110
2 décembre 1999
(99-5346)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Déclaration de M. Hartwig de Haen
Sous-Directeur général, Département économique et social
(En qualité d'observateur)
Environ 800 millions de personnes souffrent encore de la faim.  Le nombre des personnes
sous-alimentées dans les pays en développement a quelque peu diminué ces dernières années mais
beaucoup trop lentement.  La semaine dernière encore, la Conférence de la FAO à Rome a réitéré
l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation de 1996, à savoir réduire de moitié le nombre des
personnes sous-alimentées d'ici à 2015.  Pour atteindre cet objectif, il est urgent de prendre des
mesures dans les plus brefs délais.
L'accès à des quantités suffisantes d'aliments salubres et nutritifs est essentiel pour une vie
saine et active.  Le commerce est vital pour la sécurité alimentaire tant des pays pauvres que des pays
riches.  Le commerce des produits agricoles, se montant à quelque 450 milliards de dollars EU par an,
a presque doublé depuis 1980.
La principale préoccupation de la FAO durant le prochain cycle de négociations est de faire
en sorte que la réforme du cadre réglementaire régi ssant le commerce agricole international conduise
à la sécurité alimentaire pour tous.  Dans cette optique, j'aimerais faire sept brèves remarques.
Problèmes de fond
1. Les marchés agricoles mondiaux sont encore très faussés
Le Cycle d'Uruguay a ouvert un processus visant à réduire les distorsions dans le secteur
agricole.  Mais la persistance de niveaux élevés de soutien et de protection dans certains pays à revenu
supérieur a des effets négatifs sur l'agriculture d'autres pays en faisant baisser les prix des denréesalimentaires, réduisant ainsi les investissements dans le secteur.  Les agriculteurs des pays en
développement en particulier pâtissent de ces distorsions.  Les consommateurs des pays importateurs
ont parfois bénéficié des excédents en résultant mais, à long terme, les prix plus bas ont conduit un
certain nombre de pays importateurs nets de produits alimentaires à négliger leur propre agriculture
dans les politiques gouvernementales.
De nombreux pays en développement, pour leur  part, ont déjà pris d'importantes mesures
d'ajustement structurel internes.  Elles ont contribué à réduire non seulement les distorsions dans les
marchés internationaux, mais aussi les désincitations antérieures défavorables à leur propre
agriculture.  Il est clair que leurs efforts seraient moins efficaces s'ils n'étaient soutenus par des
réductions correspondantes des distorsions dans les pays à revenu supérieur.WT/MIN(99)/ST/110
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2. Le processus de réforme doit tenir compte de la nécessité pour les pays en
développement de donner la priorité à leur propre agriculture
L'agriculture, en particulier la production vivrière, est naturellement la plus vitale des activités
humaines.  Jusqu'ici, très peu de pays sont parv enus à une croissance économique rapide et ont réduit
la pauvreté sans développer leur secteur agricole.  Malgré un potentiel important, l'agriculture dans denombreux pays en développement, notamment dans les zones rurales où vivent la majorité des
affamés du monde, reste peu développée.  Pour maints pays à faible revenu et à déficit vivrier, donner
la priorité au développement agricole est le moyen le plus sûr et le plus rapide d'associer croissance
économique soutenue et atténuation de la pauvreté avec la production vivrière intérieure.
Pour les pays en développement, par conséquent, le principal enjeu au cours du prochain
processus de réforme est de faire en sorte que le cadre réglementaire international régissant le
commerce agricole contribue à leur développement agricole et à leur sécurité alimentaire.
3. L'agriculture des pays en développement doit devenir plus compétitive pour ralentir la
tendance à la dépendance croissante vis-à-vis des importations alimentaires et à la
stagnation de la croissance des exportations
En général, le secteur agricole des pays en développement peut renforcer la sécurité
alimentaire de deux manières - en augmentant les exportations en tant que source de devises et endéveloppant la production vivrière.  Cette dernière a une importance primordiale pour les pays les
moins avancés importateurs nets de produits alimentaires dont les factures d'importation ont
régulièrement augmenté durant les années 90.
Pour que l'agriculture remplisse cette double fonction, le processus de réforme doit permettre
aux pays de poursuivre les mesures visant à renforcer la productivité agricole, et devenir ainsi pluscompétitifs sur les marchés intérieurs et les marchés d'exportation.
4. Les pays en développement doivent faire preuve de plus de souplesse dans leurs
politiques agricoles intérieures et dans la protection des frontières
Reconnaissant l'importance du secteur dans le monde en développement et son incapacité à
s'adapter aux conditions changeantes, l'Accord sur l'agriculture comprend plusieurs dispositionsportant sur le traitement spécial et diff érencié réservé aux pays en développement.
La souplesse fournie par ces dispositions doit être maintenue, voire renforcée.  Par exemple,
certains pays en développement pourraient être autorisés à rééquilibrer leurs mesures de soutien
appliquées aux frontières et à l'intérieur pour des produits-clés déterminants pour leur sécurité
alimentaire.  En outre, la plupart des pays en développement ne peuvent bénéficier de la clause
spéciale de sauvegarde et ne sont pas protégés contre d'éventuelles poussées soudaines des
importations ni contre la baisse des cours mondiaux.
5. Des efforts sont également nécessaires pour faciliter encore l'accès aux marchés dans les
pays développés
ll reste encore des crêtes tarifaires pour un certain nombre de produits intéressants à exporter
pour les pays en développement;  ceux-ci bénéficier aient d'une diminution de ces crêtes, par exemple
l'horticulture en zones tempérées, le sucre, les céréales et la viande.  De plus, la réduction de laprogressivité des droits de douane leur permettrait d'exporter des produits transformés de plus grande
valeur.
Les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce continuent
de poser des problèmes concernant l'accès aux marchés pour les pays en développement.  Ils ontWT/MIN(99)/ST/110
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besoin de temps, de ressources et de compétences techniques pour établir leur propre législation et
mettre en place de nouvelles capacités pour satisfaire aux normes du marché mondial.  Tous ont
intérêt à harmoniser leurs normes nationales avec les normes internationales fondées sur la science.
Cela permettrait non seulement de saisir plus rapidement les nouveaux créneaux sur les marchés
d'exportation, mais cela profiterait aux consommateurs dans les pays et protégerait la santé desanimaux et des végétaux.
6. Tribunes et conseils juridiques sont encore nécessaires pour les pays en développement
qui abordent la question des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de
l'alimentation et de l'agriculture
Les droits de propriété intellectuelle liés aux intrants et aux technologies agricoles - y
compris les brevets et la protection sui generis  des obtentions végétales - pèsent lourdement sur
l'évolution future du secteur agricole, sur les rapports entre pays développés et pays en développementet entre secteur public et secteur privé.  La FAO tient surtout à ce que les droits de propriété
intellectuelle soutiennent dans la pratique la croissance régulière de l'agriculture dans les pays pauvres
et tiennent compte de leurs besoins spécifiques et de ceux de leurs petits exploitants agricoles.
De nombreux pays en développement ne disposent pas encore d'une "masse critique"
minimale de spécialistes techniques et juridiques capables de participer aux négociations futures surdes questions liées aux droits de propriété intellectuelle et à l'agriculture, et de faire en sorte que leurs
intérêts soient pris en compte.  Nous estimons qu'il est important de développer rapidement cette
capacité.
7. Mise en application effective de la Décision de Marrakech
La FAO partage l'inquiétude des pays en déve loppement les moins avancés et importateurs
nets de produits alimentaires au sujet de la lenteur des progrès faits depuis Marrakech pour ce qui
concerne l'application de la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur ces pays.  La FAO estime qu'il est essentiel que les
négociations conduisent à l'application intégrale de la Décision, comme l'a vivement recommandé le
Sommet mondial de l'alimentation.
Rôle de la FAO concernant la promotion de la sécurité alimentaire par le biais des réformes
commerciales
La FAO fournit à ses États membres, développés et en développement, une gamme de
services sur des questions liées au commerce agricole.  Ceux-ci comprennent la surveillance des
marchés des produits agricoles, les perspectives de l'alimentation et des évaluations de la sécurité
alimentaire aux niveaux mondial, régional et national;  des avis et une formation sur des questions de
commerce agricole;  et la fourniture de tribunes intergouvernementales pour l'établissement de normessanitaires et phytosanitaires.
Le Plan d'action du Sommet mondial de l'a limentation de 1996 a chargé la FAO d'aider les
pays en développement à préparer des négociations commerciales multilatérales dans les secteurs de
l'agriculture, des pêches et des forêts.  L'objectif est qu'ils deviennent des partenaires bien informés et
égaux.
À cet égard, les activités de la FAO se divisent en trois grands volets:
Premièrement, la FAO conduit des études analytiques sur le commerce agricole et la sécurité
alimentaire.  Nous venons de publier une première évaluation détaillée des effets du Cycle
d'Uruguay sur les marchés agricoles et la sécurité alimentaire, et sommes en train de mettre laWT/MIN(99)/ST/110
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dernière main à un volume sur l'expérience des pays en développement concernant
l'application de l'Accord sur l'agriculture.
Deuxièmement, la FAO fournit une tribune intergouvernementale pour que les États membres
établissent des normes pour le commerce agricole et des instruments internationaux
pertinents.  Il s'agit notamment de la Commission du Codex Alimentarius (conjointementavec l'OMS) pour des normes de qualité et de salubrité, la Commission de la Convention
internationale pour la protection des végétaux pour des normes phytosanitaires.  En outre, la
Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO négocie
actuellement la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques qui
devrait réglementer l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
et le partage des avantages.  Un autre accord international, qui a trait au rapport entre le
commerce et la gestion des ressources naturelles, est le Code de conduite pour une pêcheresponsable.
Troisièmement, la FAO fournit des avis techniques et une assistance à ses États membres qui
se préparent à devenir Membres de l'OMC et qui adaptent leurs politiques alimentaires et
agricoles nationales.  Elle les aide également à créer des systèmes de réglementation
nationaux conformes aux Accords SPS et OTC.  Elle donne également des conseils juridiquessur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
L'Organisation a lancé récemment un programme de formation pour préparer des spécialistes
du commerce provenant de pays en développement et de pays en transition à la prochaine série de
négociations.  Le programme englobe tous les Accords de l'OMC liés à l'alimentation et à
l'agriculture.
Enfin, j'aimerais faire remarquer que, parmi les autres activités d'assistance technique de la
FAO dans les domaines de l'agriculture, des pêches et des forêts, nombreuses sont celles qui visent à
relever la production et la productivité alimentaires et agricoles et à augmenter la compétitivité dans
ces secteurs.  On s'attache également à améliorer l'efficacité des mécanismes du marché en mettant
l'accent sur la participation du secteur privé.
Pour conclure, l'objectif principal de la FAO est de réduire la sous-alimentation partout dans
le monde et de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous.  La poursuite du processus de réforme du
commerce agricole et l'établissement de normes fondées sur la science pour orienter et faciliter ce
commerce sont décisifs pour atteindre cet objectif.
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