. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/90
24 septembre 1998
(98-3692)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
PROPOSITIONS SOUMISES PAR LES ÉTATS-UNIS À L'EXAMEN DU
COMITÉ EN CE QUI CONCERNE LE DOCUMENT G/TBT/1/REV.5
Communication des États-Unis
1. Afin d'améliorer et de clarifier le règlement intérieur ainsi que l'interprétation, la mise en
œuvre et l'administration de l'Accord, les États-Unis proposent aux responsables des points
d'information d'examiner les éclaircissements suivants concernant le document G/TBT/1/Rev.5,
"Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995", et, le cas échéant,
d'adresser des recommandations au Comité des obstacles techniques au commerce.
I. PROCÉDURES DE NOTIFICATION
A. POINT  1:  D ÉCISIONS CONCERNANT LE MODE DE PRÉSENTATION ET LES DIRECTIVES
(G/TBT/1/R EV.5, PAGES  12 ET 13)
2. Il règne une certaine confusion parmi les Membres de l'OMC à propos du type de règlements
techniques devant être communiqués au titre des procédures de notification.
3. Nous proposons de remplacer l'expression "règlement technique adopté" par l'expression
"règlement technique adopté en raison de problèmes urgents ", dans les articles 2.10.1 et 3.2;  et
l'expression "procédures d'évaluation de la conformité adoptées" par l'expression " procédures
d'évaluation de la conformité adoptées en raison de problèmes urgents " dans les articles 5.7.1 et 7.2
figurant dans la partie descriptive du modèle de présentation de la notification (Titre de la
rubrique iii):  Article au titre duquel est faite la notification).
4. Ces modifications permettront de faire en sorte que seuls soient notifiés les règlements
techniques et les procédures d'évaluation de la conformité adoptés par suite de problèmes urgents de
sécurité, de santé, de protection de l'environnement ou de sécurité nationale.
B. POINT  4:  R ECOMMANDATION CONCERNANT LA TRADUCTION DE DOCUMENTS RELATIFS AUX
NOTIFICATIONS ET L 'ADRESSE DE L 'ORGANISME CHARGÉ DE LES FOURNIR (G/TBT/1/R EV.5,
PAGE  17)
5. Nous proposons d'ajouter une phrase à la fin du paragraphe de la recommandation:
Les Membres peuvent effectuer de leur propre initiative des traductions non officielles des
règles proposées disponibles (qu'il s'agisse des traductions de leurs propres propositions ou
de celles d'un autre Membre) et pourraient informer le Secrétariat de l'existence, de la langue
et de l'emplacement de la traduction sur Internet.  L'OMC pourrait fournir tous ces
renseignements (notification, existence, l angue et emplacement) aux Membres de l'OMC en
général au moyen des systèmes électroniques accessibles depuis la page d'accueil du site de
l'OMC.G/TBT/W/90
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C. POINT  5:  R ECOMMANDATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE
DOCUMENTATION (G/TBT/1/R EV.5, PAGE  17)
6. Nous suggérons que les points suivants soient ajoutés sous la rubrique Recommandations afin
d'améliorer l'échange de documentation concernant les règlements techniques et les procédures
d'évaluation de la conformité qui ont été notifiés:
c) les demandes de documentation par courrier électronique devraient comprendre le
nom, l'organisation, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse
électronique;
d) il est recommandé d'envoyer la documentation par courrier électronique et il est
souhaitable d'indiquer dans les demandes si l'on désire recevoir une version
électronique de la documentation.
D. POINT  7:  R ECOMMANDATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES COMMENTAIRES RELATIFS
AUX NOTIFICATIONS (G/TBT/1/R EV.5, PAGE  18)
7. Nous suggérons d'ajouter sous la rubri que Recommandations le paragraphe suivant:
c) Pour faciliter la compréhension de la portée des projets de règlement, les Membres
peuvent souhaiter envoyer sur Internet leurs commentaires sur ces projets et
communiquer leur adresse sur Internet aux autres Membres de la liste des points
d'information nationaux.
II. PROCÉDURES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
A. POINT  2:  R ECOMMANDATIONS CONCERNANT LES BROCHURES RELATIVES AUX POINTS
D'INFORMATION (G/TBT/1/R EV.5, PAGE  19)
8. Nous proposons de modifier l'alinéa b) i) des Recommandations comme suit:
Objectif, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique et
adresse sur Internet du (des) point(s) d'information OMC sur les obstacles techniques aucommerce.
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