ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/2/Rev.5
19 février 1999
(99-0657)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITE NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION
ET L'APPLICATION DES NORMES DEPUIS
LE 1ER JANVIER 1995
Révision
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
Code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent".
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.  Depuis le1
er janvier 1995, 106 organismes à activité normative de 76 Membres ont accepté le Code de pratique,
parmi lesquels on retrouve 49 organismes à activité normative du gouvernement central,
48 organismes à activité normative non gouvernementaux, deux organismes officiels, deux
organismes paraétatiques, trois organismes régionaux non gouvernementaux, un organisme non
gouvernemental/gouvernement centr al et un organisme autonome.G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 2
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Afrique du Sud South African Bureau of
Standards – Office sud-africain
de normalisationNon gouvernemental 14 avril 1995
Allemagne DIN Deutsches Institut für
Normung e.V. – Institutallemand de normalisationNon gouvernemental 14 mars 1995
Argentine IRAM Instituto Argentino De
Normalización - Institutargentin de normalisationNon gouvernemental 31 juillet 1997
Australie Standards Association of
Australia ou "StandardsAustralia" - Associationaustralienne de normalisationNon gouvernemental 20 novembre 1995
Australie Australian Communications
Authority – Office australien
des communicationsGouvernement central 17 octobre 1997
Australie Australia Communications
Industry Forum Limited –
Forum australien de l'industriedes communicationsNon gouvernemental 12 février 1998
Australie Australia Gas Association –
Association australienne du gazNon gouvernemental 28 mai 1998
Autriche ON Österreichisches
Normungsinstitut - Institutautrichien de normalisationNon gouvernemental 3 juin 1996
Autriche Österreichischer Verband für
Elektrotechnik (ÖVE) -Association électrotechnique
autrichienneNon gouvernemental 25 juillet 1996
Bahreïn Standards and Metrology
Directorate (BSMD) –
 Direction de la normalisation etde la métrologieGouvernement central 6 septembre 1997
Bangladesh Bangladesh Standards and
Testing Institution (BSTI)- Institut de normalisation etd'essais du BangladeshGouvernement central 8 janvier 1998G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 3
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Barbade Barbados National Standards
Institution (BNSI) - Institutnational de normalisation dela BarbadeNon gouvernemental 6 août 1997
Belgique Institut belge de normalisation Gouvernement central 14 juillet 1997
Brésil Associação Brasileira de
Normas Técnicas (ABNT) – Association brésilienne denormes techniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
Bulgarie Comité de normalisation et de
métrologie (BDS)Gouvernement central  30 décembre 1996
Chili Instituto Nacional de
Normalización (INN) - Institut
national de normalisationGouvernement central 20 septembre 1995
Colombie Instituto Colombiano de
Normas Técnicas (ICONTEC) -Institut colombien des normestechniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
Communautés
européennesInstitut européen des normes de
télécommunication (ETSI)Régional non
gouvernemental21 janvier 1996
Corée Korean National Institute of
Technology and quality –Institut national coréen de latechnologie et de la qualitéGouvernement central 24 décembre 1998
Costa Rica Instituto de Normas Técnicas de
Costa Rica (INTECO) Institut
des normes techniques du
Costa RicaNon gouvernemental 19 décembre 1997
Cuba Oficina Nacional de
Normalización (NC) - Officenational de normalisationGouvernement central 29 février 1996
Danemark Association danoise de
normalisationNon gouvernemental 18 mars 1996
Égypte Organisation égyptienne de
normalisation et de contrôle dela qualité  (EOS)Gouvernement central 12 juin 1995
El Salvador Consejo Nacional de Ciencia y
Tecnologia (CONACYT)- Conseil national de la science
et de la technologieGouvernement central 27 novembre 1996G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 4
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Équateur INEN - Instituto Ecuatoriano de
Normalización - Institutéquatorien de normalisationGouvernement central 24 juin 1996
Espagne Asociación Española de
Normalización y Certificación(AENOR) - Associationespagnole de normalisation et
de certificationNon gouvernemental 20 mai 1996
États-Unis  American National Standards
Institute, Inc. (ANSI) – Institut
national américain denormalisationNon gouvernemental 29 septembre 1997
Europe occidentale Comité européen de
normalisation électrotechnique(CENELEC)Régional non
gouvernemental10 juillet 1996
Pays d'Europe 
occidentale (pays de l'UEet de l'AELE)Comité européen de
normalisationRégional non
gouvernemental25 avril 1996
Finlande Association finlandaise de
normalisation SFSNon gouvernemental 3 novembre 1995
France AFNOR Non gouvernemental 25 octobre 1995
Grèce ELOT - Organisation hellénique
de normalisationNon gouvernemental 21 novembre 1997
Grenade Bureau de normalisation de la
Grenade (GDBS)Gouvernement central 15 août 1997
Guyana Guyana National Bureau of
Standards – Bureau national denormalisation du GuyanaGouvernement central 23 juillet 1997
Hong Kong, Chine Transport Department of the
Government of the HKSAR –
 Département des transports du
gouvernement de la RASHKGouvernement central 28 novembre 1997
Hong Kong, Chine Office of the
Telecommunications Authority– Direction destélécommunicationsGouvernement central 17 décembre 1997G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 5
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Hong Kong, Chine Highways Department of the
Government of the HKSAR – Département des ponts etchaussées du gouvernement dela RASHKGouvernement central 19 décembre 1997
Hong Kong, Chine Works Bureau of the
Government of HKSAR –
Bureau des travaux publics du
gouvernement de la RASHKGouvernement central 10 février 1998
Hong Kong, Chine Electrical and Mechanical
Services Department of theGovernement of the HKSAR –Département des servicesélectriques et mécaniques du
gouvernement de la RASHKGouvernement central 31 mars 1998
Hongrie Office hongrois de
normalisation (MSZH)Gouvernement central 4 août 1995
Inde Bureau of Indian Standards -
Institut indien de normalisationOfficiel 19 décembre 1995
Indonésie Dewan Standardisasi Nasional
(DSN) - Office national de
normalisationNon gouvernemental/
gouvernement central18 octobre 1995
Irlande National Standards Authority of
Ireland (NSAI) – Directionnationale de la normalisation del'IrlandeGouvernement central 3 juillet 1998
Islande (STRI) – Conseil islandais de
normalisationNon gouvernemental 11 juin 1997
Israël Institut israélien de
normalisation (SII)Non gouvernemental 14 mai 1997
Italie UNI Institut italien de
normalisationNon gouvernemental 7 septembre 1995
Italie CEI - Comité électrotechnique
italienNon gouvernemental 17 octobre 1995
Jamaïque Jamaica Bureau of Standards
(JBS) – Office jamaïcain denormalisationGouvernement central 12 avril 1996G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 6
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Japon Ministry of Agriculture,
Forestry and Fisheries –Ministère de l'agriculture, desforêts et de la pêcheGouvernement central 24 avril 1996
Japon Fair Trade Commission –
Commission des pratiquescommerciales loyalesGouvernement central 25 avril 1996
Japon Ministry of International Trade
and Industry – Ministère du
commerce international et de
l'industrieGouvernement central 7 mai 1996
Japon Japanese Industrial Standards
Committee (JISC) - Comitéjaponais des normesindustrielles (JISC)Gouvernement central 25 juin 1996
Japon Japan Environment Association
(JEA) – Association japonaisepour l'environnementNon gouvernemental 10 juillet 1997
Japon Japan Iron and Steel Federation
(JISF) – Fédération du fer et de
l'acier du JaponNon gouvernemental 2 décembre 1997
Japon Consumer Product Safety
Association (CPSA) –
Association des consommateurspour la sécurité des produitsNon gouvernemental 2 mars 1998
Japon Japan Construction
Mechanization Association –Association japonaise de laconstruction et de lamécanisationNon gouvernemental 16 décembre 1998
Kenya Kenya Bureau of Standards -
Office kényen de normalisationParaétatique 22 novembre 1995
Luxembourg Service de l'énergie de l'État
(SEE)Gouvernement central 29 juin 1998
Malaisie Standards and Industrial
Research Institute of Malaysia
(SIRIM) - Institut denormalisation et de rechercheindustrielle de MalaisieGouvernement central 25 juillet 1995G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 7
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Malawi Malawi Bureau of Standards -
Office malawien denormalisationParaétatique 25 novembre 1996
Maroc Service de normalisation
industrielle marocaine(SNIMA) Gouvernement central 21 juillet 1997
Mexique Direction générale de la
normalisation (DGN) duMinistère du commerce et du
développement industrielGouvernement central 30 mai 1997
Mongolie Centre national mongol de
normalisation et de métrologieGouvernement central Mars 1997
Mozambique Instituto Nacional de
Normalização e Qualidade
(INNOQ) - Institut national dela normalisation et de la qualitéNon  gouvernemental 27 juin 1997
Norvège Norges Standardiseringsforbund Non gouvernemental 7 mai 1996
Norvège Norsk Electroteknisk Komite
(NEK) - Comitéélectrotechnique norvégienNon gouvernemental 10 juillet 1997
Nouvelle-Zélande Standards New Zealand -
Normalisation néo-zélandaiseNon gouvernemental 20 juin 1995
Nouvelle-Zélande Environment Choice New
Zealand (pour le compte duMinistre de l'environnement)Gouvernement central 20 novembre 1997
Ouganda Uganda National Bureau of
Standards - Office national denormalisation de l'OugandaGouvernement central 30 juillet 1997
Pakistan Pakistan Standards Institute
(PSI) – Institut pakistanais de
normalisationOrgane autonome Février 1998
Panama Ministère du commerce et de
l'industrie (MICI), Direction
générale des normesindustrielles et de la technologie(DGNTI)Gouvernement central 27 mars 1998
Pays-Bas Institut néerlandais de
normalisationNon gouvernemental 1er février 1996G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 8
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Pérou Comisión de Reglamentos
Técnicos y Comerciales- Instituto de Defensa de laCompetencia y de la PropiedadIntelectual - Commission des
règlements techniques et
commerciaux - INDECOPIGouvernement central 8 juin 1995
Philippines Bureau of Product Standards -
Office de normalisation desproduitsGouvernement central 8 mars 1995
Pologne Polski Komitet Normalizacyjny
(PKN) - Comité polonais denormalisationNon gouvernemental 1
er août 1996
Portugal Instituto Portugues Da
QualidadeGouvernement central 19 juin 1998
République dominicaine Direccion General de Normas y
Sistemas de Calidad - Digenor -Direction générale des normes
et des systèmes de qualitéGouvernement central 18 décembre 1997
République slovaque Direction de la normalisation,
de la métrologie et des essais de
la République slovaque(UNMS SR)Gouvernement central 12 septembre 1995
République tchèque Czech Standards Institute
(CSNI) – Institut denormalisation de la RépubliquetchèqueGouvernement central Le CSNI a pris le
relais de la COSMT
en mars 1998 (la
COSMT avait accepté
le code le
3 juillet 1995)
Roumanie Institutul Roman de
Standardizare - Institut roumain
de normalisationGouvernement central 19 avril 1995
Royaume-Uni British Standards Institution
- Institut britannique denormalisationNon gouvernemental 11 mars 1997
Sénégal Institut Sénégalais de
Normalisation (ISN)
- Ministère de l'énergie, des
mines et de l'industrieGouvernement central 31 décembre 1995G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 9
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Singapour Singapore Institute of Standards
and Industrial Research (SISIR)- Institut singapourien denormalisation et de rechercheindustrielleGouvernement central 2 mars 1995
Slovénie Institut de normalisation et de
métrologie (SMIS)Gouvernement central 5 février 1996
Sri Lanka Sri Lanka Standards Institution
- Institut srilankais de
normalisationGouvernement central 15 juillet 1997
Suède BST -Byggstandardiseringen -
Institut suédois de
normalisation du secteur dubâtimentNon gouvernemental 3 juillet 1996
Suède Allamänna
Standardiseringensgruppen,STG - Institut suédois denormalisation généraleNon gouvernemental 5 juillet 1996
Suède ITS - Informationstekniska
standardiseringen - Institut
suédois de normalisation
informatiqueNon gouvernemental 19 juillet 1996
Suède MMS - Material- och
Mekanstandardiseringen -Institut suédois denormalisation des matériaux etde normalisation mécaniqueNon gouvernemental 19 août 1996
Suède HSS - Hälso- och
sjukvårdsstandardiseringen- Institut suédois de
normalisation du secteur de la
santéNon gouvernemental 19 août 1996
Suède Svenska Elektriska
Kommissionen - Commissionélectrotechnique suédoiseNon gouvernemental 9 septembre 1996
Suède TKS
- Tryckkärkstandardiseringen- Institut suédois denormalisation des appareils à
pressionNon gouvernemental 9 septembre 1996G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 10
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Suède IKH – Kran- och
Hisstandardiseringen - Institutsuédois de normalisation desgrues, ascenseurs etmonte-chargeNon gouvernemental 19 septembre 1996
Suède SIS – Institut suédois de
normalisationNon gouvernemental 30 septembre 1996
Suisse Comité électrotechnique suisse
(CES)Non gouvernemental 22 novembre 1995
Suisse Pro Telecom, Association suisse
des télécommunicationsNon gouvernemental 13 décembre 1995
Suisse Schweizerische Normen-
Vereinigung (SNV) –
Association suisse de
normalisationNon gouvernemental 12 février 1996
Tanzanie Tanzania Bureau of Standards -
Institut tanzanien denormalisationGouvernement central 11 août 1997
Thaïlande Thai Industrial Standards
Institute (TISI) – Institutthaïlandais de normalisationindustrielleGouvernement central 31 octobre 1995
Trinité-et-Tobago Trinidad and Tobago Bureau of
Standards - Office de
normalisation de la
Trinité- et-TobagoGouvernement central 25 mars 1996
Tunisie Institut national de la
normalisation et de la propriétéindustrielle (INNORPI)Gouvernement central 2 juin 1995
Turquie Türk Standardlari Enstitüsü
- Institut turc de normalisationNon gouvernemental 6 mars 1996
Uruguay Instituto Uruguayo de Normas
Técnicas (UNIT) - Instituturuguayen de normalisationtechniqueNon gouvernemental 12 septembre 1997
Venezuela Comisión Venezolana de
Normas Industriales
(COVENIN) – Commission
vénézuélienne des normesindustriellesGouvernement central 14 mai 1996G/TBT/CS/2/Rev.5
Page 11
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Zambie Zambia Bureau of Standards –
Office national de normalisationOrgane officiel 28 juillet 1998
Zimbabwe  Standards Association of
Zimbabwe – Associationzimbabwéenne de normalisationNon gouvernemental 10 janvier 1996
__________