. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/15
4 février 2003
(03-0707)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Foie, graisse, chair et/ou lait d'ovins, de bovins, de porcins et/ou de poulets
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays depuis lesquels l'Afrique du Sud importe des produits alimentaires
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulations governing the
maximum limits for veterinary medicine and stock remedy residues that may be present in
foodstuffs (amendment)  (Modification du Règlement relatif aux limites maximales de
résidus de médicaments vétérinaires et de remèdes administrés aux animaux d'élevagepouvant être présents dans les denrées alimentaires)
6. Teneur:   Il est proposé d'autoriser de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) et de
modifier des LMR existantes, comme suit:
1. adjonction de nouvelles LMR pour:
- l'abamectine;
- le ceftiofur;
2. modification des LMR existantes pour:
- l'azaperone;
- la danofloxacine.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Dernière liste en date des limites maximales de résidus Codex de médicaments vétérinaires
de la Commission du Codex Alimentarius ou directives de la Communauté européenne
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Government Gazette  (Journal officiel) n°24154 daté du 13 décembre 2002 (disponible en
anglais)G/SPS/N/ZAF/15
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10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication des modifications finales du règlement
au Journal officiel, soit pas avant juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication du texte final au Journal officiel
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 mars 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Directorate:  Food Control
Department of Health
Private Bag X828
Pretoria
0001
AFRIQUE DU SUD
Téléphone:  +27-12-3120167
Téléfax:  +27-12-3264374
Courrier électronique:  carolv@health.gov.za
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms V Carolissen-Mackay
Directorate:  Food control
Coordonnées idem point 12, ou:
www.doh.gov.za/department/dir_foodcontri-f.html