. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/14
24 octobre 2002
(02-5851)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Tous produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays depuis lesquels l'Afrique du Sud importe des produits alimentaires
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations Relating to Labelling
and Advertising of Foodstuffs.  Government Notice No. R.1055 dated 8 August 2002
(Règlement relatif à l'étiquetage des aliments et à la publicité pour les aliments.
Avis gouvernemental R.1055 daté du 8 août 2002) – 86 pages
6. Teneur:   Certaines parties du règlement énoncent des prescriptions en matière d'étiquetage
pour les aliments pouvant renfermer des allergènes, des additifs ou des conservateurs.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
− Codex Alimentarius, Food Labelling Complete Texts , version révisée 1999.
− Les glucides en nutrition humaine.  Rapport d'une consultation conjointe d'experts
FAO/OMS (Manuel n°66 de la FAO sur les aliments et la nutrition).
− L'évaluation de la qualité des protéines.  Rapport de la consultation conjointe d'experts
FAO/OMS (Manuel n°51 de la FAO sur les aliments et la nutrition).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Government Gazette  (Journal officiel) n°23714, 8 août 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication des amendements finaux du règlement
dans le Government Gazette , soit pas avant mars 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication du texte final dans le
Government GazetteG/SPS/N/ZAF/14
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12. Date limite pour la présentation des observations:  8 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Directorate:  Food control
Department of Health
Private Bag X828
Pretoria
0001
AFRIQUE DU SUD
Téléphone:  +27-12-3120167
Téléfax:  +27-12-3264374
Courrier électronique:  carolv@health.gov.za
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms V Carolissen-Mackay
Directorate:  Food controlCoordonnées idem point 12, ou:  www.doh.gov.za/department/dir_foodcontri-f.html