ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/298
23septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3871)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Communication duCanada
L'Organe desupervision destextiles areçuunecommunication duCanada enréponse àla
demande derenseignements additionnels qu'ilaformulée danslecadre delapréparation desonrapport
général surlamiseenoeuvre del'ATV pendant lapremière étape, conformément auparagraphe 11
del'article 8.
L'OSpT distribue cettecommunication auxMembres del'OMC pourinformation.
./.G/TMB/N/298
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Mission permanente duCanada auprès
del'Office desNations Unies àGenève
Le20juin1997
Monsieur l'Ambassadeur,
Leprésent courrier faitsuite àvotre lettre du12juindanslaquelle vous demandiez des
renseignements surlamiseenoeuvre parleCanada desdispositions del'article 1:4del'Accord sur
lestextiles etlesvêtements (ATV).
Comme l'exige l'ATV, leCanada anotifié àl'OSpT lesrestrictions envigueur au
31décembre 1994. Durant lapériode allant de1990 à1993, c'est-à-dire avant cettenotification,
leCanada aprocédé àdesconsultations approfondies aveclespaysexportateurs, entre autres choses,
pourprolonger ladurée deslimitations existantes jusqu'àlafinde1994 etconvertir lastructure des
limitationsenunestructurefondéesurlanomenclatureduSystèmeharmonisé.Lorsdecesconsultations,
lespaysexportateurs producteurs decoton ontlargement eulapossibilité desoulever lesquestions
quilespréoccupaient etd'indiquer leursintérêts particuliers. Alasuitedecesconsultations, uncertain
nombre d'améliorations ontétéapportées auxlimitations envigueur pourtenircompte desdemandes
desexportateurs.
Ilconvient denoter, àtitred'observation générale, qu'auCanada lastructure descatégories
delimitations applicables auxtextiles, àderaresexceptions près, n'établit pasdedistinction entreles
produits selon letypedefibres. Celadonne uneplusgrande latitude auxMembres exportateurs pour
diversifier leurs exportations enfonction desbesoins dumarché. Lamodification decettestructure
setraduirait paruneaugmentation dunombre decatégories, cequilimiterait artificiellement, parrapport
àlasituation actuelle, lacapacité desMembres àmaximiser l'utilisation descontingents.
Certaines catégories defibres textiles, detissus etd'articles confectionnés sontétablies d'après
letypedefibres, maislesproduits spécifiquement encoton sontpeunombreux àfairel'objetdetelles
limitations.Danslaplupartdescas,lesMembresaffectésnesemblentpasêtredesMembresexportateurs
producteurs decoton. Lesgants detravail encoton constituaient lamajeure partie desimportations
relevant delacatégorie desgants detravail quiaétéincorporée danslalistedesproduits àintégrer
pendant lapremière étape. LesMembres del'OMC quiontétéaffectés parcettemesure sontles
suivants: Hong Kong, laCorée, SriLanka, Macao, lePakistan etlaThaïlande.
Lesautorités canadiennes onttoujours étédisposées àconnaître etexaminer lesintérêts
particuliersdesMembresexportateursproducteursdecoton.SicertainsMembresdevaientfaireconnaître
leurs intérêts particuliers, nousserions disposés àengager desconsultations aveceuxàcesujet.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances demahaute considération.
(signé) JeanSaint-Jacques
Conseiller
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président del'Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Centre William Rappard
RuedeLausanne 154
1211 Genève