. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/S/78/Corr.1
4 décembre 2000
(00-5233)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CANADA
Rapport du Secrétariat
Corrigendum
Il convient de remplacer le paragraphe 30  par le paragraphe suivant:
Le Canada a participé aux négociations visant à la conclusion du Protocole de Carthagène sur
la prévention des risques biotechnologiques annexé à la Convention sur la diversité biologique et,
après ratification, il sera soumis au cadre de règles et d'obligations en résultant.  À l'issue des
négociations sur le Protocole, qui ont pris fin à Montréal le 29 janvier, le Ministre de l'environnement
a déclaré:  "Cette entente relève plusieurs défis, soit de créer des modes d'évaluation scientifique des
risques et des régimes de réglementation efficaces, tout en tenant compte des préoccupations dumonde en développement.  Le Canada reconnaît à toutes les nations le droit de contrôler l'importation
d'OVM qui pourraient nuire à leur biodiversité.  Voilà pourquoi le Canada appuie l'approche de
précaution qui permet aux pays de prendre des mesures, même en l'absence d'une certitude
scientifique entière."  Toutefois, il n'a pas encore signé ni ratifié le Protocole, et n'a donc assumé
aucune des obligations qu'il prévoit.
Il convient de remplacer le paragraphe 89  par le paragraphe suivant:
En 1999, à mi-chemin de la période transitoire de dix ans prévue pour la mise en œuvre de
l'ATV, des importations de vêtements d'environ 2,2 milliards de dollars canadiens ont été admises
dans le cadre de contingents, ce qui représente 52 pour cent des importations totales de vêtements,
contre 61 pour cent en 1994.  Entre 1994 et 1999, les importations de vêtements de toutesprovenances ont augmenté de 48 pour cent.  La valeur des importations de vêtements contingentées
en 1994 et en 1999 a augmenté de 42 pour cent, ce qui atteste la sous-utilisation des contingents
en 1994 et l'augmentation du volume des contingents (graphique III.4).  Les exportations de produits
pour lesquels les contingents avaient été supprimés (par exemple les chemises à col tailleur et les
gants de travail) se sont accrues de 24 pour cent.  Les importations en provenance de partenairesbénéficiant d'un traitement préférentiel dans le cadre de l'ALENA ont elles aussi augmenté
considérablement:  elles ont progressé de 56 pour cent dans le cas des fournisseurs américains et ont
été multipliées par sept dans le cas du Mexique.  Enfin, les importations de produits qui n'ont jamais
été contingentés se sont accrues de 44 pour cent;  cela comprend des vêtements jamais soumis à
restrictions en provenance de fournisseurs faisant l'objet de restrictions, tels que la Chine, parexemple, dont les exportations de vêtements ont augmenté de près de 110 pour cent.
Il convient de remplacer le graphique III.4  par le graphique suivant:WT/TPR/S/78/Corr.1
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Graphique III.4                                            
Importations de vêtements, 1994 et 1999
0.00.51.01.52.02.5Milliards de dollars canadiens
Produits contingentés 
en 1994 et en 1999Produits soumis en 1994 à des contingents 
qui avaient été supprimés en 1999Autres produits non 
contingentés
 en 1994-1999aImportations en provenance des
Etats-Unis
a
 
Source :Importations en provenance de fournisseurs ne faisant pas l'objet de restrictions, à l'exclusion des Etats-Unis et du Mexique, e t de produits non soumis à restrictions 
en provenance de fournisseurs faisant l'objet de restrictions.
Secrétariat de l 'OMC d 'après des données communiquées par les autorités canadiennes1994
1999
Importations en 
provenance du Mexique(évolution 1994-1999)(+42%)
(+24%)(+56%)
(+660%)(+44%)
Dans le paragraphe 131 , il convient de remplacer les deux dernières phrases par les deux
phrases suivantes:
Par suite d'augmentations récentes, les dépenses publiques globales en faveur de l'ensemble
du secteur agroalimentaire se chiffrent à environ 5 milliards de dollars canadiens pour 1999-2000 et2000-2001 (graphique IV.3).  Ces augmentations résultent des versements effectués en 1998 et 1999
au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).
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