ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/98
8 juillet 2003
(03-3686)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS OBJECTIFS ET LEURS DEPENSES
2002WT/BFA/W/98
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TABLE DES MATIERES
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DIRECTION GENERAL E ............................................................................................................. ......3
BUREAU DU DIRECTE UR GENERAL ............................................................................................4
DIVISION DE L'ADMIN ISTRATION ET DES SE RVICES GENE RAUX ...................................5
DEPENSES COMMUNE S DE L'OMC...............................................................................................9
DIVISION DE S ACCESSI ONS........................................................................................................ ..10
DIVISION DE L'AGRI CULTURE ET DES PRO DUITS DE BASE.............................................13
DIVISION DU CONS EIL ET DU CNC ............................................................................................18
DIVISION DU DEVELOPPEME NT ET DE LA RECH ERCHE ECONOMIQUE .....................21
DIVISION DU DE VELOPPEME NT.................................................................................................21
DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANALYSE EC ONOMIQUES.................................22
DIVISION DES RELATI ONS EXTERIE URES ..............................................................................25
DIVISION DE L' INFORMATIQUE .................................................................................................29
DIVISION DE L'INFORM ATION ET DES RELATION S AVEC LES MEDIAS.......................31
DIVISION DE LA PROP RIETE INTELLEC TUELLE..................................................................35
DIVISION DES SERVICES LINGUISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION .....................40
DIVISION DES AFFAIR ES JURIDIQUES......................................................................................43
DIVISION DE L' ACCES AUX M ARCHES .....................................................................................48
DIVISION DE S REGL ES............................................................................................................ .......58
DIVISION DES STATISTI QUES...................................................................................................... 64
DIVISION DE LA COOP ERATION TEC HNIQUE .......................................................................68
AUDIT DE LA COOPERAT ION TECHNI QUE .............................................................................71
DIVISION DE S TEXT ILES .......................................................................................................... .....73
ORGANE DE SUPERVISI ON DES TE XTILES .............................................................................76
DIVISION DU COMMERCE ET DE L'ENVIRO NNEMENT .......................................................78
DIVISION DU COMMERCE  ET DES FI NANCES ........................................................................81
CENTRE D'INFORMATION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET
BIBLIOTHEQUE ................................................................................................................... .............84
DIVISION DU COMMERCE  DES SERVI CES...............................................................................87
DIVISION DE L'EXAM EN DES POLITIQUES  COMMERCI ALES ..........................................90
INSTITUT DE FORMATION.......................................................................................................... ..93
ORGANE D'APPEL ET SON SECRET ARIAT...............................................................................98WT/BFA/W/98
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Direction générale
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 780 700 1 694 218 86 482
Personnel temporaire 159 000 19 314 139 686
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 322 800 290 074 32 726
Missions de coopération
technique115 000 114 861 139
Frais de représentation et de
réception202 600 190 771 11 829
Total 2 580 100 2 309 238 270 862
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Bureau du Directeur général
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 314 100 1 211 314 102 786
Personnel temporaire 38 000 237 436 (199 436)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 911 (911)
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel2 500 2 500
Missions
Missions officielles 155 000 135 591 19 409
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et deréception
Total 1 509 600 1 587 753 (78 153)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Division de l'administration et des services généraux
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 8 489 600 8 107 652 381 948
Personnel temporaire 1 451 100 3 622 528 (2 171 428)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 948 000 984 753 (36 753)
Matériel non durable - 16 903 (16 903)
Services contractuels
Bureautique215 000 213 563 1 437
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel464 500 497 504 (33 004)
Missions
Missions officielles 49 000 48 586 414
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception1 200 789 411
Divers
Formation
Assurance
Organes des
Nations Unies
Total 11 618 400 13 492 278 (1 873 878)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Division de l'administration et des services généraux
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
i) Assurer le fonctionnement efficace des services pour a) toutes les questions financières, y
compris l'élaboration du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les états de paie,
b) les questions liées aux ressources humaines, c) les questions logistiques en rapport avec les
installations matérielles, et d) les missions et l'organisation des autres voyages.  La Division a:
• mis en œuvre et contrôlé les flux de trésorerie de l'Organisation, notamment en
procédant à l'enregistrement de toutes les opérations financières sur une basequotidienne et en assurant le revenu des placements.  Procédé au paiement mensuel
des traitements des quelque 800 fonctionnaires (réguliers et temporaires), ainsi quedes allocations de subsistance des fonctionnaires en mission.  Les pensions et les
primes d'assurance maladie ont été perçues et traitées pour le Régime des pensions de
l'OMC et Van Breda & Co.  International, respectivement;
• assuré et entretenu le Centre William Rappard comme il se doit et remplacé les
équipements, le mobilier et les fournitures de bureau lorsque cela a été nécessaire;
• reçu et traité:  a) les contributions des pays Membres au budget de fonctionnement de
l'OMC de 2001 s'élevant à un total de 135 442 702 FS, b) les contributions mises à la
charge des pays observateurs en fonction des services reçus du Secrétariat en 2002
s'élevant au total à 509 997 FS;
• reçu et traité les fonds extrabudgétaires;
• préparé i) le rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 2001, ii) le
rapport de la Division sur les objectifs et les dépenses pour 2001, et iii) le rapport sur
les fonds extrabudgétaires pour 2001;
• aidé les vérificateurs extérieurs des comptes de l'OMC à s'acquitter de leur tâche;
• préparé les prévisions budgétaires pour 2003 sur la base des données fournies par les
diverses divisions;
• géré de manière efficace les ressources humaines de l'Organisation:  elle a a) pourvu
50 postes vacants externes et deux postes vacants internes, b) élaboré, révisé et mis enœuvre les politiques en matière de personnel comme le système de primes liées au
comportement professionnel, les procédures po ur le traitement des plaintes et recours
des fonctionnaires, le travail à temps partiel et un projet pilote concernant le travail à
domicile, c) organisé et mis en œuvre des programmes de formation à l'intention du
personnel de l'OMC, d) administré un effectif régulier d'environ 800 personnes
engagées pour une durée déterminée ou pour de courtes durées et un effectif de
25 stagiaires, et cela, de façon suivie – contrats, rémunération, développement decarrière, droits à prestations, sécurité sociale, cessation de service et conseils, et
e) géré un régime de pensions propre à l'OMC, notamment en organisant les réunions
du Comité de gestion et du Comité des placements du Régime des pensions de l'OMC
et en assurant leur secrétariat.WT/BFA/W/98
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ii) Surveiller le budget décentralisé ainsi que les fonds extrabudgétaires et fournir en temps
opportun des renseignements aux divisions.  La Division a:
• veillé à ce que les dépenses du Secrétariat de l'OMC ainsi que de l'Organe d'appel et
de son secrétariat soient effectuées conformément au budget approuvé par lesMembres de l'OMC;
• fait en sorte que les fonds extrabudgétaires soient administrés de la même façon que
les fonds ordinaires;
• établi chaque trimestre un rapport sur la situation budgétaire qui a été remis à toutes
les divisions, et donné des précisions à celles qui en ont fait la demande.
iii) Assurer le bon fonctionnement administratif du Comité du budget, des finances et de
l'administration.  La Division a:
• organisé 13 réunions formelles et deux réunions informelles du Comité du budget,
des finances et de l'administration, y compris l'élaboration des ordres du jour et des
documents connexes à distribuer aux réunions, ainsi que les comptes rendus desdites
réunions.
iv) Fournir des informations à la direction générale afin de garantir un fonctionnement efficace et
harmonieux de l'Organisation.  La Division a:
• fourni des informations à la direction générale, comme et lorsque celle-ci en avait fait
la demande.
v) Procurer le soutien administratif et logistique des activités régionales de coopération
technique.
• Compte tenu de la très forte augmentation du nombre des activités régionales
d'assistance technique menées entre 2001 et 2002 – qui sont passées de 25 à 112 en
raison principalement de la mise en œuvre officielle du programme d'assistance
technique établi dans le cadre du Programme de Doha pour le développement –, il a
été nécessaire de veiller à ce que la coordination au niveau administratif et logistiquesoit administrée de la même manière que les années précédentes.  Des réunions ont
été organisées chaque mois afin de mieux coordonner les services à fournir, d'assurer
le suivi administratif et financier de chaque activité et de chaque cas particulier, ainsi
que de tenir le personnel informé aussi bien des questions générales que des questions
particulières concernant l'administration et la logistique.
• Il a été indispensable de mettre en place un réseau interne au sein de l'Unité de
logistique pour stocker tous les fichiers concernant les activités d'assistance technique
programmées mois par mois afin d'améliorer la gestion interne et le suivi de chacune
des activités à préparer et à exécuter.  La mise en place et l'amélioration continue dece réseau interne nous ont permis d'assurer une gestion quotidienne efficace des
données et de faire en sorte que toute personne de l'Unité de logistique puisse
s'occuper de n'importe quelle activité et ce, à tout moment.
• Les ressources humaines mises à la disposition de l'Unité de logistique en 2002, soit
deux personnes supplémentaires, ont permis d'assurer toutes les activités d'assistance
technique programmées et entreprises pendant l'année et de maintenir une étroiteWT/BFA/W/98
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coopération avec la Division de la coopération technique ainsi qu'avec toutes les
autres divisions de l'OMC et les institutions, secrétariats et/ou organisations extérieurs
participant directement à la mise en œuvre du programme d'assistance technique
établi dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
• • L'Unité de logistique pourrait assurer le fonctionnement efficace des services
pour toutes les questions administratives et  financières;  l'élaboration des budgets
afférents à l'assistance technique;  la préparation, le contrôle et le suivi nécessaire de
chacune des activités régionales;  l'établissement et l'envoi de la documentation et des
publications pour chaque activité;  et elle pourrait s'occuper des questions logistiques
en rapport principalement avec les moyens matériels comme les questions bancaireset les indemnités journalières de subsistance et indemnités au titre des frais de voyage
à remettre directement aux participants sur le terrain qui sont envoyés en mission.WT/BFA/W/98
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Dépenses communes de l'OMC
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 22 980 100 23 511 033 (530 933)
Personnel temporaire 134 550 0 134 550
B. Dépenses
d'administration
Communications 2 166 000 2 235 785 (69 785)
Bâtiments 3 819 100 3 549 448 269 652
Matériel durable 876 200 1 309 710 (433 510)
Matériel non durable 561 030 514 615 46 415
Services contractuels
a) Reproduction 95 000 75 351 19 649
b) Bureautique 0 2 550 (2 550)
c) Autres 244 000 245 882 (1 882)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel1 661 000 1 840 286 (179 286)
Missions
Missions officielles 900 0 900
Missions de
coopération technique
Cours de politiquecommerciale662 600 460 193 202 407
Frais de représentation et de
réception21 200 19 412 1 788
Vérification extérieure des
comptes50 000 18 909 31 091
Bibliothèque 0 6 000 (6 000)
Conférence ministérielle 400 000 400 000 0
Dépenses imprévues 100 000 48 000 52 000
CCI 15 113 850 14 654 857 458 993
Groupe d'experts permanent 30 000 12 824 17 176
Autres 73 000 65 788 7 212
Total 48 988 530 48 970 645 17 885
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Division des accessions
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 126 500 1 180 136 (53 636)
Personnel temporaire 36 300 - 36 300
B. Dépenses 
d'administration
Matériel durable 1 500 1 299 201
Matériel non durable
Services contractuels 1 500 989 511
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 5 000 4 378 622
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 386 414
Divers
Total 1 171 600 1 187 188 (15 588)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Division des accessions
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
i) Organiser et faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui
demandent leur accession à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers dans lesystème commercial multilatéral grâce à la libéralisation effective de leurs régimes de
commerce des biens et des services:
1. Groupes de travail d'accession
• Quarante et une réunions de groupes de travail ont eu lieu et 16 séries de négociations
bilatérales ont été organisées par le Secrétariat à Genève.
• Les processus d'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de
l'Arménie ont été achevés.  Des négociations intensives ont été menées avec
l'Arménie et la Turquie avant de mener à terme le processus d'accession de l'Arméniepour résoudre le problème avec l'Azerbaïdjan et assurer une accession sans heurts.
• Des efforts particuliers ont été faits pour accélérer le processus d'accession des PMA
et ont contribué ainsi à la mise en œuvre effective des paragraphes 9 et 42 de la
Déclaration de Doha.  Les processus d'accession du Cambodge, du Népal, du Samoa
et des Tonga sont sur le point d'être achevés, l'objectif étant de les mener à terme ou
quasiment à terme avant la Conférence ministérielle de Cancún.
• Les travaux de groupes de travail nouveaux pour l'Azerbaïdjan, le Bhoutan, la
Bosnie-Herzégovine, l'Ouzbékistan, la République fédérale de Yougoslavie, la
République libanaise, le Tadjikistan et le Yémen ont commencé.
• Les travaux des groupes de travail pour l'Algérie, la Fédération de Russie, le
Kazakhstan, l'Ukraine et le Viet Nam ont progressé.  D'importants efforts ont été faits
notamment pour relancer le processus d'accession de la Russie.  Un plan ambitieux
comprenant un calendrier détaillé des réunions pour 2003 a été élaboré en
coopération avec les Membres de l'OMC et approuvé à la réunion de décembre.
• Des missions concernant l'accession se sont rendues dans les 14 pays suivants:
Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-H erzégovine, ex-République yougoslave de
Macédoine, Kazakhstan, Libye, Ouzbékistan, Samoa, Soudan, Tadjikistan,Taipei chinois, Tonga et Viet Nam.  Ces missions ont généralement été consacrées à
des séances d'information sur le processus d'accession, à l'élaboration des documents
nécessaires pour les réunions des groupes de travail et à des visites des Présidents
pour stimuler le processus d'accession au plan politique.  Elles ne comprennent pas
les missions effectuées dans des pays accédants par la Division de la coopération
technique et ne reflètent pas la demande d'assistance technique pour les questions
touchant à l'accession.
• La Division a également participé à des missions dans le cadre du séminaire régional
de la CESAP, du séminaire régional organisé en Géorgie, de la Conférence de l'OMCen Finlande, de la Conférence organisée en Arabie saoudite et des conférences sur la
Fédération de Russie et l'accession à l'OMC.WT/BFA/W/98
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2. Activités générales relatives aux accessions
• Un séminaire sur les accessions a été organisé en juillet 2002 en coordination avec la
Division de la coopération technique.
• Des travaux relatifs à la Déclaration de Doha, menés en coordination avec le
Sous-Comité des PMA, ont débouché sur l'adoption de lignes directrices visant à
faciliter l'accession des PMA.
• Parallèlement aux discussions tenues au Sous-Comité des PMA, une nouvelle
stratégie a été mise en place, en coopération avec les Membres, pour accélérer de
manière effective le processus d'accession des PMA.  Une plus large place a été faite
aux consultations informelles pour réduire le nombre de réunions des groupes de
travail et il a été convenu que des plans d'action décrivant les besoins en matièred'assistance technique de manière claire et détaillée figureraient dans le projet de
rapport des groupes de travail.
• Une nouvelle approche a également été mise au point pour tenter de débloquer le
processus d'accession de certains pays comme le Bélarus et le Kazakhstan.  Des listesdes questions en suspens seraient établies par le Secrétariat préalablement à la
rédaction d'un résumé factuel pour donner un aperçu de l'état d'avancement des
discussions et guider aussi bien les Membres que le pays accédant dans le processus
de négociation.
• À leur demande, une assistance technique directe a été fournie depuis Genève à
plusieurs pays accédants (comme le Tadjikistan et le Bhoutan) pour les aider à établir
la documentation nécessaire et à améliorer la qualité des documents présentés au
Groupe de travail.
ii) Faire fonction de point central dans les efforts déployés collectivement par les Membres de
l'OMC pour mettre en place un système commercial multilatéral ouvert et libéral, doté d'un
champ et d'une portée plus étendus
.
• Le Groupe informel des accessions a tenu six réunions afin de préparer les réunions
des groupes de travail .  Un calendrier unifié des réunions en matière d'accessions a été
soumis aux Membres pour approbation et il leur a été donné la possibilité de discuter
de manière informelle des stratégies à suivre en ce qui concerne certaines accessions .
La préparation de ce processus a nécessité des consultations avec les Membres et les
gouvernements de pays accédants de façon quasi quotidienne.
• Les Membres de l'OMC ont continué à exprimer leur satisfaction au sujet de la
coordination et de l'organisation des travaux en matière d'accessions, ainsi qu'au sujetdes progrès accomplis dans les processus individuels d'accession.WT/BFA/W/98
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Division de l'agriculture et des produits de base
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 2 043 300 1 944 853 98 447
Personnel temporaire 11 000 20 846 (9 846)
B. Dépenses 
d'administration
Matériel durable 12 700 10 793 1 907
Matériel non durable - - -
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 35 000 34 065 935
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 290 510
Total 2 102 800 2 010 847 91 953
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Division de l'agriculture et des produits de base
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
i) Fournir une assistance effective, si besoin est et selon qu'il conviendra, pour toutes les
questions relatives aux négociations sur la poursuite du processus de réforme de l'agriculture:
• Les négociations sur l'agriculture sont menées sous la conduite du Comité de
l'agriculture réuni en session extraordinaire.  En 2002, la Division a assuré le
secrétariat de six sessions extraordinaires formelles et informelles et d'un grandnombre de consultations techniques.  Les activités connexes ont été nombreuses et
variées:  conseils fréquents au Président et aux délégations sur des questions de
procédure et de fond;  élaboration du programme de travail pour
mars 2002-mars 2003;  conception et établissement de documents complets pour
guider dans l'élaboration technique de modalités détaillées possibles pour lesnouveaux engagements, y compris des éléments liés aux règles, dans les domaines de
l'accès aux marchés, de la concurrence à l'exportation et du soutien interne;
traitement et distribution de 66 documents portant un numéro de job élaborés par les
Membres;  établissement de six rapports de sessions extraordinaires et élaboration des
rapports du Président aux sessions extraordinaires formelles et au Comité desnégociations commerciales;  participation à de nombreuses consultations informelles,
etc.  En outre, la Division a élaboré plusieurs documents techniques détaillés et donne
un aperçu des règles et modalités possibles dans un certain nombre de domaines tels
que l'administration des contingents tarifaires, les crédits à l'exportation et l'aide
alimentaire.  Elle a par ailleurs établi la note récapitulative du Président concernant
les  négociations sur l'agriculture, qui a été distribuée le 18 décembre.
ii) Contribuer activement à la mise en œuvre effective des règles et des engagements en vigueur
découlant des instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, aider à améliorer la
qualité de leur mise en œuvre, faire en sorte que les travaux du Comité de l'agriculture dans
tous les domaines, y compris en particulier le processus d'examen multilatéral des
engagements, soient organisés et réalisés de manière efficace:
• En 2002, la Division a assuré, en coopération étroite avec le Président, le secrétariat
de quatre réunions ordinaires du Comité de l'agriculture.  Elle a notamment mené les
activités suivantes:  conseils au Président et aux délégations au sujet de tous les
aspects des travaux du Comité;  élaboration de la version révisée d'une noted'information du Secrétariat aux fins des consultations au titre de l'article 18.5;
traitement et publication de 193 notifications en matière d'agriculture présentées par
les Membres;  préparation de documents de séance et d'autres documents concernant
le Comité ainsi que de quatre rapports succincts des réunions du Comité;  rédaction
de déclarations du Président;  élaboration du rapport annuel du Comité ainsi que durapport au Conseil du commerce des marchandises dans le contexte du Mécanisme
d'examen transitoire concernant la Chine.  La Division a participé et contribué à une
série de consultations informelles sur la mise en œuvre menées sous les auspices du
Conseil général, y compris à l'élaboration d'un rapport à l'intention de ce dernier sur
la suite donnée aux recommandations pertinentes approuvées à Doha concernant lesquestions liées à la mise en œuvre.WT/BFA/W/98
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iii) Contribuer activement à la mise en œuvre effe ctive de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires, en s'attaquant en particulier aux difficultés rencontrées par les
pays en développement:
• En 2002, la Division a assuré le secrétariat de trois réunions ordinaires du
Comité SPS et de quatre réunions informelles.  Conformément à la directive émise àla Conférence ministérielle de Doha, elle a élaboré un programme de travail futur
concernant la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord (équivalence), qui a été adopté
par le Comité SPS en mars 2002.  La Division a également établi plusieurs notes
portant sur la clarification de différents paragraphes de la Décision sur la mise en
œuvre de l'article 4.
• La Division a révisé son document résumant tous les problèmes commerciaux
spécifiques soulevés au Comité, document de fond très apprécié qui illustre
l'utilisation du Comité comme moyen pratique de résoudre des problèmes
commerciaux.  Parmi les autres documents établis par le Secrétariat, on peut citer unmode de présentation proposé pour la notification des accords d'équivalence (adopté
par le Comité SPS);  une note sur l'assistance technique et le renforcement des
capacités dans le contexte de l'Accord SPS;  660 notifications SPS (y compris des
corrigenda, addenda et révisions);  et plusieurs autres documents du Comité.
iv) Soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:
• La Division a contribué à l'exercice annuel de surveillance de la mise en œuvre de la
Décision par le Comité de l'agriculture, notamment en produisant une mise à jour des
mesures prises en vue de mettre en œuvre la Décision.  À plusieurs reprises, la
Division a donné des conseils aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires au sujet de la mise en œuvre de la Décision.
• La Division a assuré le secrétariat de quatre réunions du Groupe interinstitutions
composé d'experts en matière de financement et de produits de base établi par la
Conférence ministérielle de Doha, avec la participation de la Banque mondiale, duFMI, de la FAO, du Conseil internationa l des céréales et de la CNUCED, "afin
d'étudier les moyens d'améliorer l'accès des pays les moins avancés et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC aux
programmes et facilités multilatéraux visant à faire face aux difficultés à court terme
de financement de niveaux normaux d'importations commerciales de produits
alimentaires de base, ainsi que le principe et la faisabilité de la proposition concernant
la création d'un fonds autorenouvelable qui figure dans les documents G/AG/W/49 etAdd.1 et Corr.1".  Les travaux ont consisté notamment à donner les conseils au
Président et aux membres du Groupe interinstitutions ainsi qu'à établir le rapport
dudit groupe.
• Dans le cadre de la suite donnée aux recommandations du Groupe interinstitutions
relevant du Conseil général, la Division a apporté son concours pour l'organisation et
la conduite d'une série de consultations informelles du Président du Comité de
l'agriculture, y compris pour l'établissement des rapports de situation du Président auConseil général.WT/BFA/W/98
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v) Fournir des services efficaces et efficients en ce qui concerne le règlement des différends dans
le domaine de l'agriculture:
• La Division a fourni le secrétariat et une assistance aux groupes spéciaux dans les
affaires suivantes:  Canada – Produits laitiers (deuxième recours par la
Nouvelle-Zélande et les États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends) et Japon – Pommes (plainte des États-Unis).  Elle a
également fourni une assistance au Groupe spécial dans l'affaire États-Unis – Sociétés
de ventes à l'étranger (recours par les CE à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord) et
au Groupe spécial dans l'affaire Chili – Système des fourchettes de prix (plainte de
l'Argentine).
vi) Apporter une assistance et une coopération techniques:
• La Division s'est conformée au Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2002.
1
Elle a par ailleurs répondu à de nombreuses demandes spécifiques émanant de
délégations à Genève et d'administrations centrales en matière d'assistance technique,
portant notamment sur les questions de transparence dans le cadre de l'Accord sur
l'agriculture et de l'Accord SPS et sur des problèmes de mise en œuvre spécifiques
dans les domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne, de la concurrence à
l'exportation et des mesures SPS.  La Division a également répondu à des demandesd'assistance technique pour des questions concernant les pêcheries.  Elle a fait une
série d'exposés dans le cadre des cours de politique commerciale de l'OMC et de la
"Semaine de Genève".  La Division a aussi organisé un séminaire à Genève sur le
renforcement des capacités dans le domaine SPS avant la réunion qu'a tenue le
Comité SPS en novembre 2002.
• S'appuyant sur la Déclaration de Doha, la Division a redoublé d'efforts pour améliorer
la coordination des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités
entre la FAO, l'OIE, l'OMS, la Banque mondiale et l'OMC.  En particulier, elle a
élaboré, en étroite coordination avec ces organisations, une note conceptuelle et deslignes directrices pour la sélection et l'évaluation des projets et la définition des
critères concernant le nouveau Mécanis me pour l'élaboration de normes et le
développement du commerce.  L'objectif général de ce Mécanisme est de renforcer la
capacité des pays en développement de se conformer aux normes internationales.
vii) Soutenir la direction générale et les autres divisions pour les questions relatives au commerce
dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche:
• Comme chaque année, d'importantes ressources ont dû être consacrées au soutien
apporté à la direction générale et aux travaux des autres divisions (nombreux exposés,contributions de fond aux documents établis par les autres divisions et commentaires
sur ces documents, participation à des réunions internes, questions
administratives, etc.).
viii) Coopérer, selon qu'il conviendra, avec les organisations internationales compétentes, le
secteur privé et les organisations non gouvernementales:
                                                     
1 WT/COMTD/W/95/Rev.3.WT/BFA/W/98
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• Tout au long de l'année, la Division a reçu de nombreux visiteurs et répondu à des
demandes d'exposés, d'information, etc. émanant d'autres organisations
intergouvernementales, de parlementaires, d'organisations non gouvernementales, de
représentants des communautés agricole et halieutique et du secteur agroalimentaire
et d'autres entités du secteur privé.  Elle a participé à 28 réunions, conférences ou
ateliers internationaux, au cours desquels elle a fait des interventions (environ95 invitations ont dû être déclinées, souvent en raison d'un manque de personnel ou
de contraintes financières plutôt qu'en raison d'un manque d'intérêt).WT/BFA/W/98
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Division du Conseil et du CNC
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 413 000 1 400 344 12 656
Personnel temporaire 4 600 114 162 (109 562)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 6 000 3 738 2 263
Matériel non durable - - -
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Missions officielles 10 000 9 429 571
Frais de représentation etde réception800 218 582
Total 1 434 400 1 527 891 (93 491)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur .WT/BFA/W/98
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Division du Conseil et du CNC
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
La Division a été créée en janvier 2002 par la fusion des anciennes Divisions du Conseil et
des sessions ministérielles.  La présente évaluation concerne donc les objectifs pour 2002 fixés
en 2001 pour les deux divisions distinctes.
i) Assurer la gestion efficace du Conseil général dans l'accomplissement de ses fonctions à
l'OMC et des autres tâches spécifiques qui lui incombent en vertu des Accords de l'OMC.
• Cet objectif a été pleinement réalisé, le Conseil général ayant non seulement
fonctionné de manière efficace mais étant également parvenu à des décisions sur un
certain nombre de questions difficiles en suspens.  En particulier, un accord s'était
dégagé sur la structure des organes relevant du CNC et les principes et pratiques à
suivre dans leurs travaux, sur un programme de travail concernant les petites
économies, sur la mise en distribution générale des documents et sur les procédures
de sélection des directeurs généraux et de désignation des présidents des organes del'OMC.  Ces décisions étaient le fruit de nombreuses heures de consultations
informelles au cours desquelles la Division avait travaillé en étroite collaboration
avec le Président du Conseil général.  En outre, la Division a mis en œuvre l'initiative
prise par le Président d'organiser en octobre, pour la première fois, une journée de
retraite pour les représentants permanents.
ii) Assurer la gestion efficace de l'Organe de règlement des différends (ORD) pour que celui-ci
s'acquitte des responsabilités qui lui incombent au titre du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
• Cet objectif a été pleinement réalisé, 23 réunions (ordinaires ou extraordinaires) de
l'ORD ayant été organisées, soit deux de plus qu'en 2001.  Ces réunions, dont laDivision a assuré la préparation et la gest ion, se sont déroulées rapidement et d'une
manière entièrement conforme aux prescriptions du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.  En outre, un certain nombre de consultations informelles
ont été organisées et ont abouti à la décision de l'ORD de guider le processus deconsultations entre le Président de l'ORD et les Membres de l'OMC en rapport avec
les amendements des Procédures de travail pour l'examen en appel.
• La Division a également participé, avec la Division des affaires juridiques, au
processus des négociations relatives au Mémorandum d'accord.  Cela a consisté à
assurer le secrétariat des sessions extraordinaires formelles de l'ORD (deux ou troisjours par mois), à établir les documents pertinents et à participer à diverses réunions
informelles avec différents groupes de délégations.
iii) Instaurer une plus grande transparence inte rne et accroître la participation effective des
Membres en ce qui concerne l'évolution de l'OMC, tant au Conseil général qu'à l'ORD, y
compris au moyen de consultations informelles aux niveaux plurilatéral et multilatéral.
• Le fait que les travaux menés par les deux organes aient donné de bons résultats et,
dans le cas du Conseil général, qu'un consensus se soit dégagé sur un nombre sansprécédent de décisions importantes montre que les processus de consultation ont bien
fonctionné en 2002.  Les initiatives du Président du Conseil général, mises en œuvreWT/BFA/W/98
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par la Division et destinées à assurer une plus grande transparence et la participation
de tous, visaient notamment à améliorer l'utilisation des nouvelles technologies et à
mieux utiliser la "Semaine de Genève" pour faire participer les Membres n'ayant pas
de représentation à Genève aux travaux du Conseil (et du CNC).
iv) Entreprendre et coordonner, selon les besoins, le suivi assuré par le Secrétariat des décisions
et du programme de travail issus de la quatrième session de la Conférence ministérielle (y
compris l'examen des objectifs de la prochaine ministérielle).
v) En particulier, coordonner la création et le fonctionnement des structures de négociations ou
d'autres mécanismes dont pourront convenir les Ministres.
vi) Promouvoir la poursuite de ces objectifs par la communication et le travail d'équipe au sein du
Secrétariat.
• Ces objectifs ont été réalisés, le Comité des négociations commerciales et les organes
relevant de lui ayant été établis dans les meilleurs délais (en respectant les échéancesfixées par les Ministres) et leurs travaux s'étant bien déroulés pendant le reste de
l'année.  En 2002, la Division a organisé  cinq réunions du CNC ainsi qu'un nombre
important de consultations informelles avec les délégations et avec des collègues du
Secrétariat pour préparer ces réunions ou assurer leur suivi.
vii) Conseiller et épauler la direction générale et le Président du Conseil général (ou d'autres
fonctionnaires compétents de l'OMC) relativement à leurs attributions dans ces domaines.
• Outre sa fonction consistant à épauler les Présidents du Conseil général et de l'ORD
(dont il est fait état plus haut), la Division a accepté une nouvelle attribution en 2002
consistant à conseiller et à épauler le Directeur général dans son rôle de Président
du CNC.  À ce titre, elle a fourni des notes d'information et des conseils, rédigé des
notes de présentation et des discours et organisé des consultations informelles, en plusde l'organisation et du secr étariat des réunions du CNC.WT/BFA/W/98
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Division du développement et de la recherche économique
Division du développement
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 890 000 1 742 612 147 388
Personnel temporaire 27 000 149 045 (122 045)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de personnel
Missions
Missions officielles 26 700 26 676 24
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et deréception800 433 367
Divers
GTAP/Opérations de
parrainage
Autres
Total 1 944 500 1 918 766 25 734
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Division de la recherche et de l'analyse économiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements
Personnel temporaire
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Missions officielles
Frais de représentation et deréception
Total
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 23
Division du développement et de la recherche économique
Division de la recherche économique
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Objectifs:
i) Effectuer des travaux d'analyse économique concernant l'évolution du commerce mondial au
sein du Secrétariat, à l'intention des Membres de l'OMC et du grand public.  L'analyse
commerciale comprend à la fois les flux commerciaux actuels ainsi que l'évolution de la
politique commerciale.
ii) Maintenir et développer les liens avec la communauté des chercheurs internationaux afin de
rester au courant des recherches en cours.  Fournir en temps voulu des renseignements précis
concernant l'OMC et le système commercial aux milieux internationaux de la recherche.
L'une des fonctions de la Division consiste à faire le lien entre le Secrétariat de l'OMC et lesuniversités, les groupes de réflexion et les chercheurs dans d'autres organisations
internationales.
Réalisation des objectifs et du programme de travail pour 2002:
• La Division de la recherche économique (p artie de la Division du développement et
de la recherche économique en 2002) s'est pleinement acquittée des diverses tâches
décrites dans son programme de travail.  Outre sa fonction consistant à élaborer des
parties importantes du rapport annuel, elle a également achevé l'élaboration d'une
étude spéciale sur l'ajustement économique et d'un document de travail sur l'accès auxmarchés.  La Division a par ailleurs été associée à la rédaction, avec Cambridge
University Press, d'une revue spécialisée, intitulée "World Trade Review".  Cette
revue a été bien accueillie dans les milieux universitaires et les milieux définissant les
politiques.
• La Division a fait plus – sous la forme d'un travail de soutien pour les services
opérationnels du Secrétariat – que ce qui avait été prévu initialement.  Il a été
entrepris une analyse de caractère général sur le commerce et le transfert de
technologie, les petites économies, les questions relatives à l'accès aux marchés et le
commerce et l'environnement.  La Division a également réalisé des travauxanalytiques de fond pour trois différends.  Elle a aussi continué à fournir des données
à la direction générale et à effectuer des travaux d'analyse à son intention.
• La Division a continué à maintenir les liens dans le domaine de la recherche avec les
universités et les chercheurs dans d'autres organisations, parfois en entreprenant des
activités de recherche conjointes.WT/BFA/W/98
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Division du développement
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Objectifs:
i) Intensifier les travaux portant sur les questions commerciales liées au développement;
organiser des séminaires et des réunions sur ces questions à la demande du Comité du
commerce et du développement;  améliorer le service fourni aux Membres sans représentation
ou disposant de petites délégations à Genève;  veiller à ce que les travaux de l'OMC dans le
domaine du développement couvrent tous les continents;  et intensifier la coopération avec les
autres organisations internationales compétentes, y compris les entités régionales.
ii) Donner un nouvel élan aux travaux sur les accords commerciaux régionaux et leur incidence
sur le système commercial multilatéral.
Réalisation du programme de travail et des objectifs pour 2002:
• La Division du développement (partie de  la Division du développement et de la
recherche économique en 2002) a eu une année très remplie.  Le Comité ducommerce et du développement a poursuivi ses efforts pour faire mieux comprendre
les liens entre le commerce et le développement et contribuer à assurer la
participation effective des pays en développement au système commercial.  La
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement a mené un
programme de travail très intensif concernant le traitement spécial et différencié, avec
pas moins de 15 réunions formelles et un nombre encore plus important de réunions
informelles.  La Session spécifique du Comité du commerce et du développement surles petites économies s'est par ailleurs réunie plusieurs fois pour traiter de cet aspect
du Programme de Doha pour le développement.  La Division est également chargée
d'assurer le secrétariat du Groupe de travail de la relation entre commerce et transfert
de technologie.  Bien que ces multiples tâches aient largement dépassé le cadre des
activités prévues, la Division s'est pleinement acquittée des fonctions qui lui avaientété confiées.  Les activités concernant les arrangements commerciaux régionaux ont
par ailleurs été transférées à la Division de l'examen des politiques commerciales au
début de 2002.WT/BFA/W/98
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Division des relations extérieures
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 050 400 928 538 121 862
Personnel temporaire 72 200 70 227 1 973
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 1 500 1 299 201
Matériel non durable
Services contractuels 1 500 989 511
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 25 000 22 242 2 758
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 800 -
ONU et autres organes et
organisations
Total 1 151 400 1 024 096 127 304
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Division des relations extérieures
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
1. Relations avec les organisations intergouvernementales (OIG)
• La Division demeure le point central du Secrétariat pour la coordination de la
participation de l'OMC aux conférences internationales et aux réunions d'autres
organisations.  Elle a organisé et coordonné les visites à l'OMC des chefs de
secrétariat de différentes institutions des Nations Unies et d'autres organisationsintergouvernementales.  La Division a contribué à des rapports élaborés par l'ONU et
d'autres OIG et/ou assuré la coordinati on des contributions d'autres divisions.
• La Division a organisé la réunion des chefs de secrétariat de l'OMC, de la CNUCED
et du CCI qui s'est tenue à l'OMC le 30 octobre 2002 pour faire le point sur lacoopération entre ces organisations et, lorsque cela était possible, la renforcer.  Les
chefs de secrétariat se sont félicités de l'organisation de ce type de réunion et sont
convenus de se réunir deux fois par an.  La prochaine réunion sera organisée sous les
auspices de la CNUCED.
• La Division a apporté son concours au Directeur général pour sa participation à
diverses réunions intergouvernementales, notamment la Conférence des
Nations Unies sur le financement du développement tenue à Monterrey (Mexique), le
Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg, la Conférence
ministérielle de l'OCDE tenue à Paris en mai, la Réunion des Ministres du commercedes pays de l'APEC tenue à Puerto Vallarta en mai, le Forum exécutif du CCI tenu à
Montreux en septembre et la session de novembre du Conseil des chefs de secrétariat
des organismes des Nations Unies tenue à New York.
• La Division a participé et/ou assisté en qualité d'observateur aux réunions de divers
organes et institutions spécialisées des Nations Unies, dont le Comité de haut niveau
chargé des programmes du Conseil des chefs de secrétariat, le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels et le réseau informel de chargés de liaison avec lesONG d'institutions multilatérales s'occupant du développement.  Elle a également
assisté aux réunions ordinaires du Comité des échanges de l'OCDE.
2. Relations avec les organisations non gouvernementales (ONG)
• Symposium public:  un important symposium de trois jours, qui a réuni quelque
700 participants, a eu lieu à l'OMC du 29 avril au 1er mai.  Intitulé "Le Programme de
Doha pour le développement et au-delà", ce symposium comportait des séances de
travail organisées par l'OMC ainsi que des séances organisées par les ONG sur des
questions de leur choix.
• La Division a préparé de nombreuses réunions tenues entre le Directeur général et les
ONG, tant à Genève qu'à l'étranger, ou y a participé.
• Organisation de visites et/ou réunions de représentants et de groupes d'ONG à l'OMC:
80 à 100 visites environ, auxquelles ont parfois participé d'autres fonctionnaires du
Secrétariat, ont été organisées.  Ce chiffre ne prend pas en compte la plupart des
contacts avec d'autres divisions du Secrétariat et/ou des visites à ces autres divisions.WT/BFA/W/98
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• Séances d'information à l'intention des ONG:  sept séances d'information à l'intention
des ONG ont été organisées régulièrement sur les réunions du CNC, du Conseil
général et du Comité du commerce et de l'environnement.
• Journées d'introduction à l'OMC:  les ONG locales ont pour la première fois été
invitées à participer aux cours dits "d'introduction à l'OMC".  Plus de la moitié des
participants à ces cours étaient des représentants d'ONG.
• La Division a participé à 35 séminaires/ateliers/symposiums externes organisés à
l'extérieur.  Ce chiffre ne prend pas en compte la participation d'autres collègues du
Secrétariat à des manifestations externes du même type.
• Des renseignements sont communiqués dans le cadre des activités susmentionnées, en
particulier lors des visites et par le biais du bulletin à l'intention des ONG.  Le site
Web de l'OMC a par ailleurs été remanié, y compris les pages concernant les
renseignements destinés aux ONG.  Il permet désormais, entre autres choses, de
télécharger des notes d'information émanant d'ONG et de discuter en ligne grâce à un
système interactif.
• Nombreux contacts quotidiens:  flux d'information en provenance et à destination
d'ONG par courrier électronique, téléphone et fax.
3. Relations avec les parlements et les parlementaires
• La Division a préparé des réunions (organisées tant à Genève que dans les
administrations nationales) auxquelles participaient le Directeur général, ses adjointset des parlementaires, et/ou y a participé;  contribué à l'élaboration du discours
prononcé par le Directeur général devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe en janvier;  apporté son concours au Directeur général pour sa participation à
la troisième Conférence annuelle du réseau parlementaire de la Banque mondiale
tenue à Berne en mai;  aidé à organiser en septembre et octobre, pour le nouveauDirecteur général, des réunions avec les chefs de secrétariat de l'Association
parlementaire du Commonwealth et de l'Union interparlementaire (UIP);  organisé le
dialogue du Directeur général à Bruxelles, en septembre, avec le Parlement européen
(PE).
• La Division a organisé et coordonné les visites de nombreuses délégations et
commissions parlementaires à l'OMC;  participé à des réunions et séminaires
internationaux avec des parlementaires, notamment à une réunion du Groupe d'étude
de l'Association parlementaire du Commonwealth sur les parlements et le système
commercial international tenue à Sainte-Lucie en février, à un séminaire organisé parle Centre européen de recherche parlementaire à Prague en avril et aux sessions
ordinaire et extraordinaire du Conseil de l'UIP qui ont eu lieu à Genève en septembre.
• La Division a assisté aux réunions du Comité de pilotage UIP/PE tenues à Bruxelles
en mai et à Genève en octobre et a contribué à la préparation de leur Conférenceparlementaire sur l'OMC (qui se tiendra en février 2003);  fourni des conseils et de la
documentation au Comité de pilotage;  et assuré des travaux d'organisation pour les
orateurs de l'OMC.  Dans le cadre du Symposium de l'OMC qui s'est tenu à Genève
en avril, la Division a organisé une séance spéciale intitulée "L'OMC – Quel rôle pour
les parlementaires?".WT/BFA/W/98
Page 28
4. Service de la correspondance et des dossiers
• La première phase de la mise en place de la numérisation (de la correspondance
sortante) dans le Système d'automatisation du service a été achevée en 2002.  Le
système de consultation en ligne de la correspondance officielle de l'OMC sortante, àl'intention des directeurs, a été mis en place avec succès.
• La Division a continué à planifier et à prévoir des améliorations liées aux
technologies de l'information en ce qui concerne le Système d'automatisation du
service de façon que les moyens technologiques les plus appropriés soient utilisés
pour élaborer des procédures relatives à la numérisation et à la transmission
électronique de la correspondance adaptées aux besoins du Secrétariat, ainsi que pour
définir des attributions et faciliter la réalisation de l'étude entreprise avec la Division
de l'informatique et des consultants extérieurs.  Du fait de la préoccupation de plus en
plus grande concernant la situation de l'archivage au sein de l'Organisation, laDivision a poursuivi sa collaboration avec l'équipe de Stanford chargée du projet
concernant la numérisation des archives du GATT, en vue de mettre ces archives (et
par la suite celles de l'OMC) sous forme numérique et de les organiser.
5. Protocole
• La Division s'occupe des relations officielles avec les Membres, y compris le pays
hôte, et reçoit à ce titre tous les renseignements concernant les mouvements dans les
missions.  Elle a publié en 2002 trois éditions (dont deux complètes) du répertoire
(mars, septembre et octobre).  Un consultant extérieur a été engagé pour élaborer laversion du répertoire compatible avec Internet, mais il n'a pas eu le temps de
l'achever.WT/BFA/W/98
Page 29
Division de l'informatique
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 2 181 900 2 114 852 67 048
Personnel temporaire 1 400 300 1 694 153 (293 853)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 1 285 825 580 417 705 408
Matériel non durable 162 670 199 122 (36 452)
Services contractuels 1 770 380 1 747 059 23 321
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel13 000 - 13 000
Missions
Missions officielles 13 800 13 112 688
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 - 800
Divers
Total 6 828 675 6 348 714 479 961
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 30
Division de l'informatique
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Objectifs:
i) Remplir les fonctions essentielles de la Division:  fonctionnement, gestion et amélioration de
l'infrastructure et des systèmes informatiques, et fournir aux utilisateurs la meilleure aide et la
meilleure formation possibles.
ii) Maintenir un environnement informatique sécurisé et mettre en place des systèmes de
cryptage et de signature numérique.
iii) Mettre en place les nouvelles installations et les nouveaux services informatiques nécessaires.iv) Étudier, évaluer et quantifier les besoins informatiques pour le télétravail.
v) Achever le passage à Windows 2000 et Office XP.
vi) Fournir des services supplémentaires aux Membres, au personnel et au grand public grâce au
système informatique de l'OMC.
Réalisation des objectifs:
• L'infrastructure a été régulièrement et activement améliorée et entretenue.  Il en a
résulté un taux très élevé (proche de 100 pour cent) de disponibilité des services du
réseau.  La maintenance a été assurée en quasi-totalité en dehors des heures de travail.La Division a été sollicitée au total 8 058 fois pour fournir une aide.
• Après l'allocation finale des crédits budgétaires pour l'informatique et l'établissement
d'un ordre de priorité pour les projets, ceux-ci ont tous été menés à bien.  Une base de
données sur l'assistance technique liée au commerce avec accès à Internet a été créée.
Le réseau des nouveaux locaux a été élaboré et mis en place, y compris la connexion
avec le CWR.  Les attributions de la Division pour répondre aux besoins
informatiques de la Conférence ministérielle de Cancún ont été arrêtées
définitivement.
• De nouvelles méthodes de travail ont été élaborées dans le cadre du passage au
nouvel environnement fondé sur Windows 2000 et Office XP.  La première phase du
transfert a été menée à bien.  Toutefois, il n'a pu être procédé au transfert pourl'ensemble du personnel qu'à partir de décembre 2002 du fait que des problèmes qui
bloquaient le processus devaient être résolus par Microsoft.  À l'heure actuelle,
200 fonctionnaires ont reçu une formation et sont passés au nouvel environnement et
ce processus se poursuit au rythme de 16 personnes par semaine.
• Un projet pilote concernant le télétravail a été mené à bien avec des membres du
personnel de la Division des services linguistiques et de la documentation.
• Le poste de spécialiste de la sécurité informatique a été pourvu en septembre 2002 et
les mesures dans ce domaine sont actuellement renforcées.WT/BFA/W/98
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Division de l'information et des relations avec les médias
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 2 146 900 2 127 020 19 880
Personnel temporaire 185 200 224 255 (39 055)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 10 000 14 857 (4 857)
Matériel non durable
Services contractuels 10 000 1 041 8 960
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 23 800 23 129 671
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception5 000 4 276 724
Divers
Bibliothèque - -
Publications 193 000 199 076 (6 076)
Information 210 000 209 268 732
Total 2 783 900 2 802 921 (19 021)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 32
Division de l'information et des relations avec les médias
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Objectifs:
i) S'acquitter du mandat confié par les gouvernements Membres et employer tous les moyens à
disposition pour mieux informer le public sur l'OMC grâce à des contacts réguliers avec la
presse, des activités de sensibilisation du public, un éventail de publications d'information et
de référence ainsi qu'un site Internet de plus en plus performant.
ii) Expliquer clairement ce que fait l'OMC, comment elle fonctionne et quelle est sa mission
pour l'avenir, en s'attachant plus particulièrement cette année au suivi de la Conférence
ministérielle de Doha et du Programme de Doha pour le développement.
Résultats escomptés:
• Une meilleure compréhension de l'OMC par le public et une attitude plus ouverte à
l'égard du commerce.  Un plus large soutien en faveur de l'aboutissement du
Programme de Doha pour le développement.
Évaluation:
• La manière dont le public perçoit l'OMC a beaucoup changé depuis le lancement à
Doha (Qatar) du Cycle du développement de Doha.  La Division a utilisé tous lesmoyens de communication dont elle disposait pour mieux informer le public et
susciter en lui cette perception positive.  Les activités de relations avec les médias, le
programme des publications et les outils qu'offre Internet sont autant de moyens qui
ont été utilisés essentiellement pour transmettre les messages de l'Organisation à un
public plus large et plus réceptif.  L'efficacité de notre action est confirméenotamment par les faits suivants:
- la plus grande attention portée par les médias aux activités de l'OMC.  Face à
ce phénomène, qui est directement lié au lancement des négociations à Doha
et à une série de différends commerciaux ayant eu un grand retentissement, la
Division a organisé un plus grand nombre de séances d'information, accordé
un plus grand nombre d'entretiens par téléphone et davantage utilisé lecourrier électronique pour envoyer des notes d'information;
- l'importante participation des journalistes, en particulier dans le monde en
développement, aux séminaires de l'OMC organisés par la Division à leur
intention et qui se tiennent chaque année en anglais, espagnol et français;
- le vif intérêt manifesté à l'égard de l'arrivée de M. Supachai en qualité de
Directeur général, auquel la Divi sion a répondu en organisant plus d'une
cinquantaine d'entretiens en tête-à-tête avec le Directeur général, plus d'une
douzaine de conférences de presse et plus d'une vingtaine d'entretiensradiodiffusés;WT/BFA/W/98
Page 33
- le plus grand nombre de contacts réguliers avec le public grâce à
l'organisation à l'OMC de 159 séances d'information qui ont réuni quelque
5 000 participants;
- la réception chaque mois en moyenne, par courrier électronique, de
5 000 demandes de renseignements qui ont toutes fait l'objet d'une réponse;
- la réalisation d'un sondage d'opinion en ligne auquel ont répondu plus de
2 000 personnes qui ont confirmé l'intérêt qu'elles portaient aux nouvelles et
informations concernant l'OMC;
- l'inscription de plus de 600 journalistes du monde entier dans notre base de
données de contacts avec la presse;
- l'auto-inscription de plus de 35 000 particuliers dans notre base de données de
contacts par courrier électronique;
- le téléchargement par des étudiants et d'autres personnes du monde entier de
publications de l'OMC, dont plus de 100 000 exemplaires du rapport intitulé
"Statistiques du commerce international", 80 000 exemplaires du rapport
annuel et 72 000 exemplaires de la publication intitulée "Un commerce
ouvert sur l'avenir".
iii) Accroître l'efficacité de la distribution de l'information relative à l'OMC par l'utilisation de
moyens électroniques, notamment Internet, les CD-ROM et les émissions en continu sur le
Web.
iv) Poursuivre l'amélioration du site Internet afin de permettre à un nombre croissant
d'utilisateurs d'y accéder aisément, grâce à l'utilisation des technologies les plus récentes pour
la maintenance et la gestion de sites.
Résultats escomptés:
• Une amélioration de l'efficacité du site Web en tant que moyen de diffusion des
messages de l'OMC et des données la concernant, avec une augmentation permanente
du nombre d'utilisateurs de par le monde.
Évaluation:
• Le nombre d'utilisateurs du site Web de l'OMC a continué d'augmenter au rythme
d'environ 10 pour cent par mois.  Il y a eu plus de 6 millions de visiteurs sur le site en
2002, ce qui représente une moyenne de 500 000 visiteurs par mois et près de
200 millions de consultations au total pour l'année.  Le nombre de publications et dedocuments de l'OMC ainsi que d'articles concernant l'Organisation qui ont été
téléchargés pendant l'année correspond à des centaines de millions de pages.
• Les améliorations apportées à la conception et à la structure technique du site ont
recueilli l'approbation des utilisateurs d'Internet car elles leur permettent de trouver
exactement les renseignements dont ils ont besoin avec une grande facilité.
L'utilisation de la base de données Contacts nous a permis de communiquer
quotidiennement par courrier électronique av ec plus de 35 000 utilisateurs inscrits quiWT/BFA/W/98
Page 34
nous ont indiqué les domaines qui les intéressent.  Les visiteurs du site sont dispersés
dans quelque 170 pays.
• Afin de faciliter l'accès aux renseignements sur l'OMC des personnes ayant peu accès
à Internet, la Division a élaboré trois nouveaux modules de formation sur support
informatique disponibles sur CD-ROM ainsi qu'un CD-ROM du site Web de l'OMC.Plus de 3 000 de ces CD-ROM ont été distri bués pendant l'année dans le cadre des
activités de coopération technique et d'information.
v) Développer et mettre à profit les accords de coédition existants afin d'élargir la diffusion des
publications sur papier et électroniques de l'OMC, améliorer le contrôle et la qualitérédactionnels, réduire les coûts liés à l'impression et à la production.
Résultats escomptés:
• Un nombre croissant de publications d'information et de référence ainsi que de
publications sur des travaux de recherche répondant à des critères élevés en matière
de contenu rédactionnel, de style et de présentation.
• Une réduction supplémentaire des coûts liés à la production et à la distribution des
publications imprimées et électroniques de l'OMC, principalement grâce à un recours
plus fréquent à des accords de coédition.
Évaluation:
• Le Groupe des publications a produit envi ron 120 ouvrages, brochures et CD-ROM
en anglais, espagnol et français pendant l'année.  Un total de 30 647 ouvrages et CD
ont été distribués gratuitement dans le cadre des activités de coopération technique et
d'information.  En outre, quelque 16 500 ouvrages et CD de l'OMC, au total, ont étévendus en 2002.
• L'OMC a économisé quelque 800 000 FS en coûts de production qui ont été pris en
charge par les coéditeurs.  Environ 500 000 versions numériques de publications de
l'OMC ont été téléchargées gratuitement depuis la librairie en ligne de l'Organisation.WT/BFA/W/98
Page 35
Division de la propriété intellectuelle
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 815 700 1 602 477 213 223
Personnel temporaire 53 900 53 766 134
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 8 000 3 007 4 993
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 35 000 31 933 3 067
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 691 109
Total 1 913 400 1 691 873 221 527
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 36
Division de la propriété intellectuelle
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
1. Propriété intellectuelle
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Cons eil des ADPIC et de tout groupe spécial chargé
du règlement des différends qui pourrait être établi.
• Les activités du Conseil des ADPIC se sont considérablement intensifiées en 2002,
avec l'organisation de quatre réunions form elles et d'un grand nombre de réunions
informelles.  Les travaux ont notamment été consacrés à la mise en œuvre de la
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  L'examen de
cette question a abouti à une Décision du Conseil des ADPIC prorogeant les périodes
de transition dont bénéficient les pays les moins avancés et à une dérogation accordéepar le Conseil général concernant les questions connexes.  Pendant la dernière partie
de l'année, les travaux ont été axés sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la
Déclaration.  Les autres activités du Conseil des ADPIC ont porté pour une large part
sur la mise en œuvre du paragraphe 12 de la Déclaration de Doha pour ce qui est des
questions de mise en œuvre en suspens, en particulier en ce qui concerne l'extensionde la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 pour les vins et
spiritueux à d'autres produits et les questions relatives à la biotechnologie, à la
biodiversité et aux savoirs traditionnels.  Le Conseil a également poursuivi les
travaux s'inscrivant dans le prolongement des décisions prises à Doha en matière de
mise en œuvre en ce qui concerne les plaintes en situation de non-violation et la mise
en œuvre de l'article 66:2 relatif au transfert de technologie vers les pays les moins
avancés.  Au cours de l'année, il a entrepris l'examen de la législation en matière demise en œuvre de six autres Membres et achevé celui de 20 Membres.
ii) Assurer le secrétariat de tous les travaux en matière de propriété intellectuelle qui pourraient
résulter de la Conférence ministérielle de Doha.
• La Division a assuré le secrétariat des Sessions extraordinaires tenues par le Conseil
des ADPIC pour négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux avant la
Réunion ministérielle de Cancún, conformément au paragraphe 18 de la Déclaration
de Doha.  La Session extraordinaire s'est réunie quatre fois pendant l'année.
iii) Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC sous la forme
d'une coopération technique, en particulier en collaboration avec l'OMPI, et plus
généralement de renseignements/avis.
• Au cours de l'année, la Division a participé à 25 séminaires de coopération technique
ou événements similaires en dehors de Genève, dont deux grands ateliers régionaux, à
l'intention des pays les moins avancés, organisés en collaboration avec l'OMPI dansle cadre de l'Initiative conjointe lancée par le Directeur général de l'OMPI et le
Directeur général de l'OMC en juillet 2001.  Des membres de la Division ont
également participé à d'autres activités de coopération technique à Genève même,
comme les cours de formation de l'OMC, l'information des groupes de visiteurs
venant de pays en développement et les entretiens habituels avec les délégués ou
représentants officiels de passage ainsi que la correspondance écrite.WT/BFA/W/98
Page 37
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété intellectuelle
et le monde de l'enseignement, de manière qu'ils comprennent bien l'Accord sur les ADPIC et
les mécanismes de l'OMC.
• En 2002, les autres OIG et ONG ont à nouveau considérablement intensifié leurs
activités dans les domaines liés à l'Accord  sur les ADPIC, notamme nt au sujet du lien
entre l'Accord et la santé publique et entre l'Accord et le développement.  La Division
entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales, y compris l'OMPI, l'OMS, l'ONU/SIDA, le HCR, laCEE/ONU, l'OMD, l'UPOV, le Secrétariat de la CDB, la FAO, l'OIV et un certain
nombre de bureaux régionaux de la propriété industrielle, comme l'ARIPO, l'OEB,
l'OAPI et l'OHMI.  La Division est en re lation avec de nombreuses organisations non
gouvernementales, tant à Genève qu'ailleurs, y compris des organisations de
spécialistes, des associations du secteur industriel, des groupements deconsommateurs et d'intérêt public et le monde de l'enseignement.
v) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les droits de propriété
intellectuelle, y compris le mécanisme de mise en œuvre du Conseil général et la préparation
de la prochaine réunion ministérielle.
• Outre les activités décrites plus haut, la Division a fourni assistance et conseils en ce
qui concerne l'examen des questions relatives à l'Accord sur les ADPIC et à la santé
publique au Conseil général et la façon d'aborder les questions de mise en œuvre en
suspens et les négociations sur le système de notification et d'enregistrement desindications géographiques pour les vins et  spiritueux au CNC.  La Division fournit
assistance et conseils pour les questions liées aux droits de propriété intellectuelle aux
autres services du Secrétariat, notamment la direction générale, ainsi qu'en ce qui
concerne les questions relatives à l'environnement, les accessions, le développement,
le commerce électronique et l'examen des politiques commerciales.
2. Politique de la concurrence
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de
la politique de la concurrence ou de tous les autres travaux qui pourraient résulter de décisions
prises à Doha.
• En 2002, le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence a tenu une réunion informelle et quatre réunions formelles pour faire
progresser l'exécution du programme de travail dont il a été convenu dans laDéclaration de Doha.  Afin de faciliter ces travaux, le Secrétariat a établi un certain
nombre d'études ainsi que des comptes rendus et des rapports détaillés.
ii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération technique,
au besoin en collaboration avec la CNUCED et d'autres organisations intergouvernementales,et plus généralement de renseignements/avis.
• En 2002, la Division a considérablement intensifié ses activités de coopération
technique et de renforcement des capacités, eu égard aux dispositions du
paragraphe 24 de la Déclaration de Doha.  Elle a organisé trois ateliers régionaux surle commerce et la politique de la concurrence ainsi qu'un symposium, à Genève, surWT/BFA/W/98
Page 38
ce thème.  La Division a par ailleurs participé à six ateliers ou séminaires régionaux
sur la politique de la concurrence organisés par la CNUCED au cours de l'année.  Elle
a pris part à dix autres activités de coopération technique menées en dehors de
Genève, dont certaines assurées en coopération avec d'autres organisations
intergouvernementales, y compris la CNUC ED, l'OCDE et l'OEA.  La Division a
également contribué aux activités de coopération technique à Genève, notammentpour les cours de formation de l'OMC, les visites de groupes venant de pays en
développement, les activités organisées pa r des ONG et les entret iens habituels avec
les délégués ou les représentants officiels de passage, ainsi que pour la
correspondance écrite.
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde del'enseignement, etc.
• La Division entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales s'intéressant à la politique de la concurrence, y compris la
CNUCED, la Banque mondiale et l'OCDE , et communique régulièrement avec
certaines organisations non gouvernementales qui s'intéressent également à cette
question.  Des membres du personnel ont aussi entretenu des contacts directs avec des
universitaires et des spécialistes.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les questions relatives à la
politique de la concurrence, y compris la préparation de la prochaine réunion ministérielle.
• La Division a contribué à la préparation de  la Conférence ministérielle de Doha pour
les questions relatives à la politique de la concurrence et a continué de fournir
conseils et assistance à la direction générale et à d'autres services du Secrétariat pour
ces questions.
3. Marchés publics
i) Assurer avec efficacité le secrétariat pour les travaux du Groupe de travail de la transparence
des marchés publics et tous les autres travaux qui pourraient résulter de décisions prises à
Doha.
• En 2002, le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a tenu une
réunion informelle et trois réunions formelles pour faire progresser l'exécution du
programme de travail dont il a été convenu dans la Déclaration de Doha.  Afin de
faciliter ces travaux, le Secrétariat a établi un certain nombre d'études ainsi que des
comptes rendus détaillés.
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les
marchés publics et de tout groupe spécial chargé du règlement des différends qui pourrait être
constitué.
• La Division a assuré le secrétariat des trois réunions formelles et des trois réunions
informelles tenues en 2002 par le Comité des marchés publics.  Il convenait de
mentionner l'intensification des activités menées dans le cadre des négociations visant
à améliorer et à élargir l'Accord conformément à l'article XXIV:7 de l'Accord et pour
lesquelles le Secrétariat a établi et tenu à jour une abondante documentation détaillée,WT/BFA/W/98
Page 39
ainsi que les discussions menées avec 15 Membres de l'OMC en passe de devenir
parties à l'Accord.
iii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération technique,
et plus généralement de renseignements/avis.
• En 2002, la Division a considérablement intensifié ses activités de coopération
technique et de renforcement des capacités, eu égard aux dispositions du
paragraphe 26 de la Déclaration de Doha.  Elle a organisé deux ateliers régionaux sur
les marchés publics ainsi qu'un symposium, à Genève, sur ce thème.  La Division a
participé à dix autres activités de coopération technique menées en dehors de Genève.Elle a également contribué aux activités de coopération technique à Genève,
notamment pour les cours de formation de l'OMC, les visites de groupes venant de
pays en développement, les activités organisées par des ONG et les entretiens
habituels avec les délégués ou les représentants officiels de passage, ainsi que pour la
correspondance écrite.
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.
• La Division entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales, y compris la Banque mondiale, l'OCDE, la BAD, la
BID/l'INTAL et l'APEC.  Elle reste également en contact avec les entités passant des
marchés publics, des organisations non gouvernementales, des associations de
juristes, des syndicats et le monde de l'enseignement.
v) Coopérer avec d'autres services du Secrétariat au sujet des questions en rapport avec les
marchés publics.
• La Division aide et conseille d'autres services du Secrétariat, notamment la direction
générale, au sujet des questions en rapport avec les marchés publics, les activités du
Groupe de travail sur les règles de l'AGCS et l'examen des politiques commerciales.WT/BFA/W/98
Page 40
Division des services linguistiques et de la documentation
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 14 747 600 13 633 380 1 114 220
Personnel temporaire 8 440 450 12 001 490 (3 561 040)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable 356 500 170 471 186 029
Services contractuels 635 000 571 698 63 302
Reproduction
Bureautique1 326 000
83 5001 028 759
72 191297 241
11 309
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 15 000 14 896 104
Missions decoopération technique
Frais de représentation etde réception800 800 -
Total 25 604 850 27 493 685 (1 888 835)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 41
Division des services linguistiques et de la documentation
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Services de traduction:
i) Objectifs:  Rester à jour dans le travail et éviter tout nouveau retard accumulé au stade de la
traduction, en vue d'assurer en temps voulu la distribution simultanée des documents dans les
trois langues de travail;  fournir aux traducteurs et aux opérateurs de traitement de texte
délocalisés des services et un accès comparables à ceux dont dispose le personnel sur place.
• Ces objectifs ont été pleinement réalisés.  Il a été fait en sorte qu'il n'y ait aucun retard
structurel dans le travail et les documents ont généralement été distribués en temps
voulu;  il est d'usage d'assurer la distribution simultanée des documents dans les trois
langues de travail sauf lorsqu'il a été expressément demandé que l'original soitdistribué dès qu'il est disponible.  Dans le cadre de son programme visant à renforcer
la décentralisation des opérations, la Division a inauguré au cours du premier
semestre de 2002 la page d'accueil à l'intention des personnes travaillant à distance
figurant sur Internet (<<http://telework.wto.org/>>
).  Par ce portail, les traducteurs et
les opérateurs de traitement de texte délocalisés ont désormais accès à un certain
nombre de moyens informatiques dont seuls leurs homologues au siège disposaient
jusqu'ici.  Les principaux exemples de ces nouveaux moyens informatiques sont:
a) "WTO Term" (une nouvelle base de données terminologique trilingue en ligne
contenant près de 9 000 termes et mise à jour chaque mois);  b) les manuels, règles et
conseils rédactionnels pour l'élaboration des documents de l'OMC;  c) les ressources
linguistiques contenant les mises à jour de la terminologie;  d) les ressources
destinées aux utilisateurs du système de traduction assistée par ordinateur;  et e) latechnique de synchronisation des textes grâce à une version améliorée de la base de
données "Documents en ligne pour les traducteurs".
Services de documentation:
ii) Objectif:  Améliorer les services fournis aux Membres, aux observateurs et au grand public,
en mettant l'accent sur les petites délégations et celles n'ayant pas de représentation à Genève.
• Le 30 avril 2002, le document WT/L/449 a été distribué pour informer les Membres
de la création d'un nouveau site Web:  la page d'accueil sur Internet à l'intention desMembres (<<http://members.wto.org/>>
).  Ce nouveau site, qui contient des
renseignements et/ou des compilations de données qui ne sont pas disponibles sur lesite Web de l'Organisation, offre un plus large choix de services aux Membres et aux
observateurs.  Il comprend de nouvelles sections concernant les informations
générales sur l'OMC, les Membres, les observateurs ainsi que les dénominationsofficielles et les noms des présidents actuels des organes, comités et groupes de
travail de l'OMC, accompagnés de l'indication des séries de documents associées.  Il
permet également d'accéder à une version améliorée de "Documents en ligne" ainsi
qu'à plusieurs bases de données concernant les questions relatives à l'accès aux
marchés, les listes relatives aux services, la terminologie, etc.  La création d'unesection consacrée aux réunions de l'OMC (voir ci-dessous) constitue une innovation.WT/BFA/W/98
Page 42
Services de conférence:
iii) Objectifs:  Améliorer la planification des réunions;  rationaliser et faciliter les procédures
d'inscription.
• En 2002, les travaux concernant l'amélioration des services de conférence se sont
poursuivis.  Le site Web destiné aux Membres donne accès au programme des
réunions officielles de l'OMC de chaque semaine et sert aussi de point de diffusion
des documents divers concernant les conférences, séminaires, symposiums et ateliers
futurs organisés par le Secrétariat de l'OMC.  Au plan interne, des études ont étéréalisées sur le lien entre les documents et les réunions et sur la possibilité deprocéder à une inscription en ligne.  Des visites ont par ailleurs été effectuées dans
des organisations sœurs pour obtenir des informations de première main sur le
fonctionnement de ce système d'inscription.  Compte tenu des contraintes
budgétaires, la mise en œuvre des résultats de ce travail préparatoire s'échelonnera sur
2003 et 2004.  Le nouveau service "Documents pour les réunions" deviendraopérationnel au début de 2003.
Réalisations imprévues:
• La Décision des Membres du 14 mai 2002 sur les "Procédures de distribution et de
mise en distribution générale des documents de l'OMC" (WT/L/452) a obligé la
Division à réaffecter les ressources et à redéfinir les priorités et, partant, à modifier
son plan de travail.  La décision dénommée "Décision sur la mise en distribution
générale" s'est traduite par la modification imprévue de deux applications, à savoir le
Système de gestion des documents et "Documents en ligne", ainsi que par lamodification et l'amélioration du module de communication entre les deux.  Ces
travaux, qui ont été réalisés en 2002, permettent d'assurer la mise en distribution
générale semi-automatique des documents sur la base des cinq critères différents
définis par les Membres.  En outre, les documents mis en distribution générale sont
ainsi aujourd'hui automatiquement transférés du site Web des Membres vers le siteWeb de l'OMC destiné au public.
Activités/Projets:
• En dehors de la poursuite des travaux concernant plusieurs projets en cours en 2002,
il convient de mentionner en particulier deux points ayant trait au matériel.  Le
premier et le plus important est le renouvellement complet du matériel de
reproduction des documents effectué en 2002 et le second l'introduction du
numérique pour l'enregistrement vocal (tra ducteurs et opérateurs de traitement de
texte).WT/BFA/W/98
Page 43
Division des affaires juridiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 2 040 800 1 704 203 336 597
Personnel temporaire 52 100 169 184 (117 084)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 5 000 2 715 2 285
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 15 000 6 786 8 214
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 652 148
Divers
Groupes spéciaux 1 337 000 1 169 586 167 414
Bibliothèque - 6 248 (6 248)
Total 3 450 700 3 059 374 391 326
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 44
Division des affaires juridiques
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Considérations d'ordre général:
• Comme lors des évaluations annuelles précédentes, il convient de faire deux
observations générales au sujet de l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés
pour la Division des affaires juridiques.  Premièrement, le travail que la Division
est appelée à effectuer est presque totalement un travail en fonction des
demandes , c'est-à-dire que nous sommes prêts à répondre aux demandes de
renseignements, de conseils et de formation dans le domaine juridique émanant de
diverses sources, et notamment des groupes spéciaux chargés du règlement des
différends, de l'ORD et de son Président, des délégations des Membres, du
Directeur général et du Secrétariat, ainsi que du grand public.  Il serait doncdifficile de dire que nous avons fixé nos propres objectifs ou de dire que ceux-ci
changent considérablement avec le temps.  Deuxièmement, il reste extrêmement
difficile, étant donné la nature même de notre travail, de quantifier  réellement la
réalisation de nos objectifs.
• Pour résumer notre évaluation, nous avons pleinement réalisé les "Objectifs
pour 2002", tels qu'ils sont énoncés aux pages 94 et 95 des "Prévisions budgétaires
2002" (WT/BFA/SPEC/63, Volume  2).  Plus précisément, le personnel de la
Division des affaires juridiques s'est acquitté fidèlement des fonctions relatives
aux affaires juridiques et des fonctions de dépositaire énoncées dans ces objectifs.Comme les années précédentes, nous n'avons parfois pas été en mesure de
respecter les dates limites fixées dans le Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends pour ce qui est de la distribution des rapports définitifs des groupes
spéciaux chargés du règlement des différends;  cependant, lorsque cela s'est
produit, cela était dû, comme par le passé, à la longueur excessive des partiesdescriptives de ces rapports et à l'accumulation importante du travail de traduction
qui en découlait pour la Division des services linguistiques et de la documentation,
ou à la complexité de certaines affaires pour lesquelles les groupes spéciaux ont
décidé de prolonger leurs délibérations.
• On trouvera ci-après une évaluation plus détaillée.
Fonctions relatives aux affaires juridiques:
i) Fournir des avis juridiques aux groupes spéciaux et assurer en général, et de façon
appropriée et rapide, un soutien pour l'établissement des rapports des groupes spéciaux
• En 2002, la Division a assuré le secrétariat de neuf groupes spéciaux ordinaires,
dont quatre ont achevé leurs travaux.
• En 2002, la Division a assuré le secrétariat d'un groupe spécial de la mise en
conformité au titre de l'article 21:5 qui a achevé ses travaux.
• En 2002, la Division a assuré le secrétariat de deux procédures d'arbitrage au titre
de l'article 22:6.WT/BFA/W/98
Page 45
• En 2002, la Division a coordonné le processus de composition par accord entre
parties au différend de cinq groupes spéciaux.
• En 2002, la Division a conseillé le Directeur général pour la composition de trois
groupes spéciaux.
• La Division a assuré le secrétariat d'une médiation au cours de l'année.
• Au début de 2002, la Division a mis en place un nouveau Greffe du règlement des
différends pour régler toutes les questions liées au dépôt des communications
auprès des groupes spéciaux de règlement des différends et pour accomplir bon
nombre des fonctions administratives associées aux groupes spéciaux.  Après une
phase initiale d'essai, le Greffe du règlement des différends est devenu pleinement
opérationnel.
ii) Fournir des avis juridiques au Bureau du Directeur général, aux organes de l'OMC et aux
autres divisions, y compris en ce qui concerne les services à fournir au Secrétariat de la
CPR
• La Division a fréquemment fourni des avis juridiques au Secrétariat, y compris
des notes d'information et avis informels au Directeur général, à la direction
générale et, plus généralement, au Secrétariat;  une part importante de ces avisétait liée au suivi de la mise en œuvre des décisions de la Conférence ministérielle
de Doha ou était donnée dans le cadre de la conduite des négociations
multilatérales.
• La Division a fourni, sur une base intensive, des conseils détaillés et de
l'assistance au Président de la Session extraordinaire de l'ORD et aux Membres de
l'OMC concernant les négociations prescrites par le Programme de Doha pour le
développement sur les améliorations et les clarifications du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends.
• Nous avons régulièrement été sollicités pour fournir des avis juridiques importants
à l'ORD et à son Président;  nous avons également fourni des avis juridiques aux
divers comités dont le secrétariat est assuré par la Division de l'accès aux marchés,
et en particulier au Conseil du commerce des marchandises et au Comité de l'accès
aux marchés et à leurs Présidents, ainsi qu'au Comité de l'Accord relatif auxmarchés publics et à son Président.
• Outre les avis juridiques pour des questions relatives aux Accords de l'OMC, nous
avons de plus en plus souvent été sollicités pour des avis sur d'autres questions
juridiques, par exemple, des questions concernant le personnel, ou sur des accords
de coopération, des contrats de fourniture, des accords d'assistance technique, etc.
• La Division a conseillé le Secrétariat et les Membres de l'OMC pour les questions
juridiques liées à la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de
l'OMC et à la création d'un cadre juridique pour les négociations multilatérales sur
l'agriculture, les services et d'autres questions.
• Un membre de la Division a continué de remplir les fonctions de secrétaire de la
CPR (quatre procédures, toutes menées à bien);  un autre membre de la Division a
continué d'être membre de la CPR;  un autre membre a fourni des avis juridiques àWT/BFA/W/98
Page 46
des membres du personnel qui contestaient des décisions administratives du
Directeur général;  et un membre de la Division a conseillé le Directeur général
pour des recours de membres du personnel devant la CPR.  Ce même membre a
également conseillé le Directeur général pour trois recours devant le Tribunal
administratif de l'OIT.  Ainsi, la Division a consacré une partie importante de ses
ressources aux questions administratives relatives à des recours.
iii) Participer aux activités d'assistance technique, surtout en ce qui concerne la formation, et
de façon plus générale, aider le Secrétariat à remplir le mandat qui lui incombe en matière
de formation au titre de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends
• Le personnel de la Division a participé de façon importante aux cours spéciaux sur
le règlement des différends, aux cours ordinaires de formation de l'OMC, aux
missions de coopération technique de l' OMC ainsi qu'à d'autres séminaires et
ateliers de formation, par exemple à Banjul, Bangkok, Beijing, Bogota, Brasilia,Casablanca, Dakar, Jakarta, La Havane, La Paz, Manille, Montevideo, Moscou,
Nairobi, Pretoria, Séoul, Stellenbosch, Suva, Sydney, Taipei, Tegucigalpa, Tunis,
Vienne et Washington.
• Des membres de la Division ont également présenté des exposés à des réunions
d'autres organisations dont les activités ont un rapport avec l'OMC:  Université de
Clermont-Ferrand, Centre de recherche Lauterpacht, Sorbonne (Paris I), Agence
japonaise de coopération internationale (JICA), Centre pour le droit international
du développement durable (Montréal), atelier de la Banque mondiale sur la
réforme des politiques et la réduction de la pauvreté en Chine (Beijing), Institutuniversitaire européen (Florence), Processus de Kimberley (Interlaken), le Conseil
des ADPIC (Milan) et le Groupe consultatif de la protection des DPI de la
CEE-ONU (Moscou).
• La Division a recruté en octobre 2002 un juriste supplémentaire ayant
essentiellement pour mission de mener à bien les activités d'assistance technique
et de formation prescrites par la Déclaration ministérielle de Doha.
iv) Établir et publier l'Index analytique des Accords de l'OMC et d'autres publications
• La Division a terminé, en juillet 2002, l'élaboration de la première édition de
l'Index analytique de l'OMC, portant sur la période de janvier 1995 à la fin de
juin 2001.  La publication de ce document important est prévue en mars 2003.
L'OMC le publiera également sur CD-ROM et il sera accessible gratuitement "en
ligne".  L'élaboration de la première mise à jour est en cours.
• Pour gérer et faciliter les tâches de mise en forme des textes juridiques et les
activités de publication connexes, la Division a recruté un assistant/éditeur juriste.
• La Division s'est chargée comme précédemment de la préparation et de la
publication des documents de la série DS.
• La Division a élaboré et distribué sept mises à jour de l'État d'avancement des
différends soumis à l'OMC.WT/BFA/W/98
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• En coopération avec la Division de l'informatique et un consultant externe, elle a
continué d'œuvrer en vue de rendre la Base de données sur le règlement des
différends accessible sur le site Web de l'OMC.
• La Division a continué d'assurer en partie les travaux de mise en forme et de
correction des rapports de règlement des différends dans les trois langues de
l'OMC.  La Division a aussi contribué régulièrement à la préparation de la série
des IBDD.
Fonctions de dépositaire:
v) Assurer les fonctions de dépositaire du Directeur général
• Le personnel de la Division a continué à assurer les fonctions de dépositaire du
Directeur général, en préparant tous les textes sur papier traité des protocoles,
certifications, procès-verbaux, etc., en enregistrant et en notifiant aux Membres
toutes les mesures prises au sujet d'instruments juridiques;  en mettant à jour la
Situation des instruments juridiques;  en enregistrant tous les instruments
juridiques auprès de l'Organisation des Nations Unies;  en tenant à jour la liste desMembres;  et en fournissant des documents à la Division chargée d'inclure ces
informations dans la série des IBDD.WT/BFA/W/98
Page 48
Division de l'accès aux marchés
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 665 000 1 565 571 99 429
Personnel temporaire 25 000 108 697 (83 697)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 14 500 12 078 2 422
Matériel non durable
Services contractuels 1 500 - 1 500
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 28 000 22 335 5 665
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 800 -
Total 1 734 800 1 709 481 25 319
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 49
Division de l'accès aux marchés
Évaluation de la réalisation des objectifs pour 2002
Assurer avec efficacité le secrétariat des organes de l'OMC ci-après:
i) Conseil du commerce des marchandises
• La réalisation des objectifs du Conseil du commerce des marchandises (CCM)
était étroitement liée aux activités de ses organes subsidiaires.  Le CCM asupervisé les accords commerciaux multilatéraux relatifs au secteur des
marchandises et il a pris, au besoin, des mesures sur les questions soulevées par
ces instances.  À cet effet, il a notamment examiné et approuvé des demandes de
dérogation et de prorogation de dérogation, adopté le mandat en vertu duquel les
accords de libre-échange doivent être examinés au CACR, et a pris note de lasituation concernant le respect des obligati ons de notification.  En outre, le CCM a
poursuivi le réexamen du fonctionnement de l'Accord sur les MIC au titre de
l'article 9, effectué l'examen transitoire de la Chine et l'examen approfondi de la
mise en œuvre de l'ATV au cours de la deuxième étape du processus d'intégration.
Les questions et les préoccupations liées à la mise en œuvre concernant les MIC etles textiles ont également été examinées au Conseil.
• La Division a également assuré le secrétariat du Conseil dans le cadre de ses
travaux sur la facilitation des échanges.  Le Conseil a entamé un programme de
travail sur la facilitation des échanges adopté en mars 2002, qui a été mis en œuvredans le cadre de quatre sessions formelles, consacrées i) aux articles V, VIII et X
du GATT, ii) à l'identification des besoins et des priorités en matière de
facilitation des échanges, et iii) à l'assistance technique et au renforcement des
capacités.  Vingt et une communications de Membres, cinq notes d'information du
Secrétariat et sept contributions écrites d'autres organisationsintergouvernementales ont servi de base aux discussions.  Les travaux ont aussi
porté sur la fourniture d'information et de conseils aux délégations, aux
particuliers et à d'autres Divisions sur les questions liées à la facilitation des
échanges.
ii) Comité des licences d'importation
Recevoir, traiter et examiner les notifications présentées en vertu de diverses dispositions
de l'Accord sur les procédures de licences d'importation.
• En 2002, la Division a préparé deux réunions formelles du Comité.  Les activités
ont porté sur les conseils au Président et aux délégations sur tous les aspects des
travaux du Comité;  la préparation d'une note d'information du Secrétariat aux fins
de l'examen de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord au titre de
l'article 7:1;  le traitement et la distribution de 106 notifications de régimes delicences et de 32 autres documents liés au Comité;  une série de consultations
informelles avec les délégations;  la préparation du rapport annuel du Comité;  et
les préparatifs du premier examen de la mise en œuvre des engagements de la
Chine dans le domaine des licences d'im portation conformément à son Protocole
d'accession.WT/BFA/W/98
Page 50
Donner des renseignements et des avis aux pays accédants, aux délégations, à des particuliers
et aux autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux licences d'importation.
• La Division a répondu à de nombreuses demandes spécifiques d'explications et
d'informations factuelles des délégations représentées à Genève et des
administrations centrales, d'autres organisations intergouvernementales, du secteurprivé et d'autres divisions, par exemple, concernant la préparation des notifications
au titre de l'Accord, sur des problèmes spécifiques de mise en œuvre dans le
domaine des licences d'importation, sur les explications de dispositions pertinentes
de l'OMC, etc.  Un atelier national organisé par la Division en 2002 a aussi porté
sur les règles de l'OMC dans le domaine des licences d'importation.  La Division aprésenté plusieurs exposés dans le cadre des cours de politique commerciale de
l'OMC.
iii) Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information
• En 2002, le Comité a tenu quatre réunions formelles et deux réunions informelles:
État d'exécution du Programme de travail sur les mesures non tarifaires:
• Le Comité a continué de s'atteler à cet aspect important de ses travaux au cours
des réunions formelles tenues en 2002.
• Le Comité a poursuivi l'analyse des mesures non tarifaires et de leurs incidences.
À cet égard, une enquête a été lancée sur la CEM et le brouillage
électromagnétique, un atelier sur les projets pilotes a été organisé et une
bibliographie succincte a été préparée.
• D'autres communications ont été présentées sur les mesures non tarifaires et de
nouvelles propositions sur la manière d'examiner les incidences des mesures non
tarifaires sur l'économie et le développement.  Le Comité a poursuivi l'examen de
ces communications.
Examen des produits visés:
• L'"examen des produits visés" a été traité à chacune des réunions formelles du
Comité au titre du point de l'ordre du jour "Autres questions", mais il n'y a pas eu
de conclusion formelle de ces travaux de la part du Comité, ni de décision dans le
cadre du programme de travail formel.  Il a été noté que les consultations se
poursuivaient.
Examen des questions de classification:
• Les travaux se sont poursuivis sur ce point lors des réunions formelles tenues au
cours de l'année.
• Une réunion informelle des experts des questions douanières s'est tenue en mai
pour poursuivre les travaux dans ce domaine.WT/BFA/W/98
Page 51
Accroître la participation grâce à l'accession de nouveaux Membres:
• Une liste a été proposée à l'examen du Comité au cours de l'année.  Le Comité a
examiné la proposition, mais en raison de certaines préoccupations concernant la
mise en œuvre des engagements, la participation proposée est restée en suspens
pendant toute l'année.  En 2003, le Comité reprendra l'examen de la questionrestée en suspens.
Surveiller et examiner la mise en œuvre:
• Le Comité a examiné la mise en œuvre de l'ATI à chacune de ses réunions
formelles tenues au cours de l'année.
• Quatre documents concernant l'état de la mise en œuvre ont été élaborés et
distribués de manière à permettre aux participants de poursuivre l'examen de la
question.
Examiner d'autres questions relatives au commerce des produits des technologies de
l'information:
• Le Comité a été le cadre dans lequel les participants ont pu soulever toute question
concernant la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information.
Organiser un atelier sur la compatibilité électromagnétique/le brouillage
électromagnétique
• L'atelier était initialement prévu en octobre 2002, mais étant donné que les
participants voulaient une plus large participation des pays en développement, ilfallait financer l'assistance technique.  Dans la mesure où ce financement n'était
pas prévu lors de l'élaboration du Plan d'AT de 2002, l'assistance technique n'a pu
être financée en 2002.  L'atelier a donc été reporté en 2003 afin que le financement
puisse être obtenu.  Le séminaire est à présent prévu en avril 2003.
iv) Règles d'origine
Exécuter le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles:
• Le Comité des règles d'origine a tenu trois sessions de négociation afin d'exécuter
le Programme de travail pour l'harmonisation et a résolu 19 questions en suspens.
• Le texte intégré de négociation a été mis à jour après chaque session de
négociation.
• Le Conseil général a tenu deux réunions informelles et le Président et le
Vice-Président du Comité ont tenu, à la demande du Président du Conseil général,cinq sessions de consultations informelles avec les Membres concernés.WT/BFA/W/98
Page 52
Assurer le secrétariat du Comité des règles d'origine:
• Les trois sessions du Comité ont été préparées comme il se doit et ont été menées
à bien.
• Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/RO/M/40 à 42.
• Les consultations informelles sous les auspices du Conseil général ont été menées
à bien.
Donner des renseignements et des avis aux délégations, aux particuliers, au secteur privé
et aux autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine:
• Un atelier national a été mené à bien en 2002.
• Des renseignements pertinents ont été fournis en réponse aux demandes émanant
de diverses parties.
Assister aux réunions tenues deux fois l'an par le Comité technique des règles d'origine de
l'OMD à Bruxelles:
• Un membre de la Division a assisté à une réunion du Comité technique des règles
d'origine de l'OMD.
• En 2002, le Comité technique n'a tenu qu'une seule réunion au lieu des deux
prévues.
v) Comité de l'évaluation en douane
Examiner les législations des Membres et surveiller la mise en œuvre de l'Accord
• Au cours de l'année, le Comité a reçu 24 notifications concernant les législations
et la mise en œuvre de l'Accord.  Deux décisions accordant des prorogations de
dates de mise en œuvre ont été négociées et adoptées.
• Dans le cadre du mandat donné par les Ministres à l'article 12 de la Déclaration
ministérielle de Doha, le Comité s'est réuni à sept reprises au cours de l'année pour
examiner les questions de mise en œuvre en suspens et du mandat donné au
paragraphe 8.3 de la Décision relative à la mise en œuvre.  Il a transmis au Comité
des négociations commerciales un rapport sur le premier (G/VAL/49) et auConseil général un rapport sur le second (G/VAL/50).  Dans le contexte du rapport
au Conseil général, le Comité a rédigé des termes de référence pour un examen
technique des questions spécifiques connexes par le Comité technique de
l'évaluation en douane.
• Le Comité a terminé l'examen transitoire de la Chine conformément à la
section 18 du Protocole d'accession de la Chine.  Il a présenté, dans le document
G/VAL/48, son rapport sur cet examen au Conseil du commerce des
marchandises.WT/BFA/W/98
Page 53
Examiner les besoins d'assistance technique de s pays en développement qui ont demandé à
bénéficier des délais prévus à l'article 20 et à l'Annexe III de l'Accord;  et déterminer le
rôle de l'OMC dans l'octroi de cette assistance:
• Le Comité a poursuivi ses activités au titre du programme de travail adopté en
2001.  Il a tenu en novembre 2002 un séminaire sur l'assistance technique.  L'undes principaux objectifs du séminaire était de partager les données d'expérience
nationales en tant que donateurs ou bénéficiaires en matière de mise en œuvre de
l'Accord.  Les pays qui avaient bénéficié de l'assistance technique et les pays qui
avaient des besoins spécifiques pouvaient présenter leurs points de vue qui
seraient pris en compte.
Participer aux missions de coopération technique pour accélérer la mise en œuvre et
cogérer un programme d'assistance technique sur l'évaluation en douane:
• En 2002, les membres de la Division ont organisé 17 activités nationales ou
régionales d'assistance technique en matière d'évaluation en douane et y ont pris
part.
Participer aux réunions du Comité technique de l'évaluation en douane de l'Organisation
mondiale des douanes (OMD):
• En 2002, la Division a participé aux deux réunions du Comité technique de
l'évaluation en douane et à deux réunions du Groupe de travail du renforcement
des capacités de haut niveau de l'OMD.  La Division a en outre participé au
symposium de l'OMD sur l'assistance technique.
Recevoir et traiter les notifications de législations:
• Voir le premier paragraphe ci-dessus.  La Division a consacré beaucoup de temps
en novembre à la négociation d'une solution à un problème politique entre la
Chine et le Taipei chinois concernant la notification de ce dernier.
Superviser et gérer les aspects liés à l'Accord sur l'inspection avant expédition:
• Il a été rappelé aux Membres qu'un examen de l'article 6 de l'Accord n'avait que
trop tardé.  Toutefois, les Membres n'ont pas encore convenu d'entreprendre cet
examen.  Aucune mesure n'a été prise en 2002 au titre de l'entité indépendante.
vi) Comité de l'accès aux marchés
Superviser la mise en œuvre des concessions résultant du Cycle d'Uruguay relatives aux
mesures tarifaires et non tarifaires, ainsi que des concessions offertes par les pays
accédants:
• Au cours des trois réunions formelles et onze réunions informelles qu'il a tenues,
le Comité de l'accès aux marchés a fourni aux Membres un cadre pour soulever
des questions concernant la mise en œuvre des concessions résultant du Cycle
d'Uruguay relatives aux mesures tarifaires et non tarifaires, ainsi que desconcessions offertes par les pays accédants.WT/BFA/W/98
Page 54
Améliorer l'efficacité de ses travaux en veillant a) à ce que les Membres communiquent en
temps voulu les notifications concernant les restrictions quantitatives et les renseignements
commerciaux et tarifaires;  b) à ce que la décision concernant l'établissement sur feuillets
mobiles des listes concernant les marchandises soit appliquée et qu'un processus de
vérification électronique soit mis en place, moyennant quoi les Membres disposeront des
renseignements nécessaires à cette supervision:
• En ce qui concerne la communication en temps voulu par les Membres de
renseignements commerciaux et tarifaires, le Comité a été régulièrement informé
de l'état de cette communication.  Le Secrétariat s'est efforcé d'améliorer la
situation.  Par exemple, une mesure prise a consisté à mettre en place des points decoordination de la BDI à Genève et dans les administrations centrales.  De ce fait,
en mars 2002, le Secrétariat était en mesure d'établir un contact direct avec les
compilateurs dans 60 administrations centrales afin de régler des problèmes
techniques à mesure qu'ils se présentaient.  En outre, le Secrétariat a mené de
nombreuses activités d'assistance afin d'améliorer davantage la situation de cesnotifications et le Comité a été tenu au courant des initiatives du Secrétariat dans
ce domaine.
• Aucune communication n'a été faite en application de la Décision sur
l'établissement des listes tarifaires codifiées sur feuillets mobiles.  Cependant, lestravaux concernant la base de données relative aux listes tarifaires codifiées ont
bien progressé, à tel point que le Comité est convenu, en juin 2002, de mettre la
base de données à la disposition de tous les Membres.
• De même, en juin 2002, le Comité est convenu de la politique de diffusion de la
BDI et de la base de données sur les listes tarifaires codifiées.
• En ce qui concerne la notification des restrictions quantitatives en 2002, le
Secrétariat a reçu 16 notifications dont onze contenaient des renseignements sur
les restrictions quantitatives qui ont été intégrés dans la base de données sur les
restrictions quantitatives (format PC dans ACCESS).  Les cinq notifications
restantes précisaient que les Membres concernés ne maintenaient pas de
restrictions quantitatives.  Des lettres ont aussi été envoyées à quatre Membrespour leur demander des clarifications et des renseignements complémentaires sur
leur notification.
Achever la transposition des listes de concessions dans le Système harmonisé (SH):
• En 2002, la liste de concessions d'un Membre a été transposée.
Achever l'introduction des modifications du SH approuvées par l'Organisation mondiale
des douanes dans les listes tarifaires de l'OMC ainsi que leur vérification:
• Poursuivant la pratique établie, le Comité est convenu de tenir des réunions
informelles consacrées à l'examen de la situation en ce qui concerne le SH96 sur la
base de la liste informelle établie par le Secrétariat.  Trois réunions de ce genre ont
été tenues en 2002.  Ce processus a permis de réduire de 19 à dix le nombre de
listes soumises à l'examen.
• En outre, le Comité a entamé le processus de vérification multilatérale pour
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.WT/BFA/W/98
Page 55
Vingt-quatre Membres ont présenté des documentations concernant le SH2002
dont cinq ont été vérifiées par le Secrétariat.  Un examen multilatéral a été
effectué en 2002.
Examiner les questions de procédure concernant les modifications et les rectifications des
listes:
• Le Comité n'a pas examiné ces questions en 2002.
Réexaminer la situation des dérogations accordées pour l'introduction du Système
harmonisé et l'introduction des modifications du Système harmonisé dans les listes:
• Le Comité a suivi la situation des dérogations.  À cet égard, le Comité a, en
mars 2002, accordé 15 dérogations concernant la transposition des listes dans le
Système harmonisé et l'introduction des modifications du SH96 dans les listes des
concessions.  Le Comité est aussi convenu d'une décision collective concernantl'introduction des modifications du SH2002 dans les listes des concessions et sa
prorogation jusqu'en décembre 2002.
Poursuivre ses rapports de travail étroits avec l'Organisation mondiale des douanes,
notamment dans le cadre de l'introduction des modifications futures du SH:
• Le Secrétariat a assisté à la réunion du Comité du Système harmonisé tenue en
mai 2002 au cours de laquelle il a rendu compte des activités du Comité de l'accès
aux marchés.
Mettre en œuvre des modifications apportées à la Base de données intégrée pour mettre au
point une base de données qui facilitera les processus de collecte et de diffusion de
renseignements, améliorant ainsi les outils d'analyse dont disposent l'OMC et ses
Membres:
• Le Secrétariat a poursuivi les travaux en ce sens.  La deuxième version du
prototype de la fonction d'analyse via Internet de la BDI a été mise à la disposition
des Membres au second semestre de 2002.  Cette nouvelle version comprend troisrapports additionnels (profils tarifaires et commerciaux, produits principaux et
fournisseurs principaux) et des foncti ons de téléchargement pour deux rapports
(détails de lignes tarifaires et profils tarifaires et commerciaux).  L'application a
également été transformée pour améliorer le temps de réponse.
Continuer de surveiller les travaux consacrés aux bases de données sur les listes tarifaires
codifiées:
• Le Comité a convenu de mettre en service la base de données sur le CCS le
12 juin 2002.  Le Comité a été tenu régulièrement au courant de la situation de labase de données du CCS.
S'occuper des questions et préoccupations liées à la mise en œuvre:
• Bien que cela ne fasse pas partie des objectifs du Comité pour 2002, il convient de
noter que le Comité s'est intéressé, en 2002, à deux questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre.  La conclusion des travaux du Comité figure dans lesWT/BFA/W/98
Page 56
rapports présentés au Comité des négociations commerciales et au Conseil général
dans les documents G/MA/118 et G/MA/119, respectivement.
vii) Groupe de négociation de l'accès aux marchés
Le Groupe de négociation de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles a été
établi au début de 2002 pour exécuter le mandat énoncé au paragraphe 16 de la Déclaration de
Doha.  Il a tenu cinq réunions formelles en 2002.  En outre, un séminaire sur les questions de
l'accès aux marchés s'est tenu sous ses auspices.  Le Groupe de négociation a également convenu
d'un programme de travail et d'un calendrier des réunions jusqu'à la fin de mai 2003.
viii) Activités d'assistance technique
Outre les activités indiquées plus haut, et pour contribuer aux travaux  des comités
pertinents, la Division de l'accès aux marchés a également effectué les activités d'assistance
technique suivantes en 2002:
MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MENÉES EN 2002
Objet Région Type de séminaire Date Durée
Évaluation en douane
Lituanie National Janvier 1 semaine
Haïti National Janvier 4 jours
Tunisie National Février 3 jours
Côte d'Ivoire National Février/mars 1 semaine
Ghana National Mars 1 semaine
Mauritanie National Avril 5 jours
Gabon National Mai 5 jours
Turquie Conférence régionale
de l'OCIMai 2 jours
Jordanie Régional-pays
arabophonesJuin 2 semaines
Kirghizistan National Juillet 5 jours
Albanie National Septembre 3 jours
Bahamas National Décembre 1 semaine
Évaluation en douane et
facilitation du commerce
Géorgie National Septembre 1 semaine
Bahreïn National Octobre 4 jours
Afrique du Sud Régional-pays africains
anglophonesNovembre 2 semaines
Accès aux marchés et
facilitation du commerce
Maroc National-cours de
politique commerciale
de l'OMCAvril 1 jourWT/BFA/W/98
Page 57
Objet Région Type de séminaire Date Durée
Kenya Régional-cours de
politique commerciale
de l'OMCJuillet 4 jours
Ex-République
yougoslave de
MacédoineRégional-pays de la
CEIAoût 5 jours
Moscou Régional-pays de la
CEISeptembre 1 semaine
Sri Lanka National Octobre 1 semaine
Inde National Octobre 1 semaine
Sainte-Lucie Régional-pays des
CaraïbesNovembre 3 jours
Maurice National Décembre 3 jours
Règles d'origine &
licences d'importation
Maurice National Juillet 3 jours
Autres/questionsgénérales de l'accès aux
marchés
Éthiopie Régional-cours de
politique commerciale
de l'OMCJuin 3 jours
Vienne (deux
fois)Régional Octobre 2 jours chacun
Sydney Séminaire régional
Asie-PacifiqueOctobre 1 semaineWT/BFA/W/98
Page 58
Division des règles
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 905 600 1 870 328 35 272
Personnel temporaire 18 000 37 437 (19 437)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 8 000 1 769 6 231
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 6 000 5 968 32
Missions decoopération technique
Frais de représentation etde réception800 695 105
Divers
Groupes spéciaux
Total 1 938 400 1 916 197 22 203
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 59
Division des règles
Réalisation des objectifs fixés pour 2002
Objectifs 1, 7 et 8 (WT/BFA/SPEC/63)
i) Assurer le bon fonctionnement des organes de l'OMC dont la Division assure le secrétariat, et
faciliter les discussions et consultations en cours au sein de ces organes.
ii) Assister la direction générale et les autres divisions pour toutes les questions relevant du
domaine des règles.
iii) Entreprendre toute tâche pouvant découler de la Réunion ministérielle de Doha.
• En 2002, le personnel de la Division des règles a organisé quelque 50 réunions
formelles et informelles des dix organes principaux et subsidiaires relevant de sa
compétence2, et en a assuré le secrétariat.  Plusieurs de ces réunions ont duré plus
d'une journée et toutes ont consisté en l'élaboration et la distribution de documents de
base et l'établissement de notes d'information à l'usage du Président ainsi que de
comptes rendus ou rapports de réunions.
• Les travaux ordinaires de ces organes relevant de la Division des règles consistent à
assurer la conduite des négociations sur les mesures antidumping, les subventions (y
compris les subventions aux pêcheries) et les mesures compensatoires et à examiner
les notifications des Membres concernant la législation nationale et les mesurescorrectives commerciales contingentes, les notifications de fond relatives aux
subventions et les notifications concernant les entreprises commerciales d'État.
En 2002, il a été procédé à l'examen d'environ 27 nouvelles notifications de
législations et de 40 nouvelles notifications complètes et 141 notifications de mise à
jour relatives aux subventions.  Les comités respectifs ont également étudié73 rapports semestriels présentés par quelque 38 Membres concernant des actions en
matière de droits antidumping et de droits compensateurs et 142 notifications
relatives à des mesures de sauvegarde (chaque enquête en matière de sauvegardes
donnant lieu à de multiples notifications).  Cinquante notifications concernant les
entreprises commerciales d'État ont par ailleurs été examinées au cours de l'année.
• Outre leurs travaux ordinaires, plusieurs des organes ayant compétence dans le
domaine des règles avaient d'autres questions importantes à examiner en 2002, dont
un certain nombre de questions relatives à la mise en œuvre qui ont été étudiées dans
le cadre d'environ 77 sessions de consultations informelles entre les Membres, avec laparticipation des Présidents et le concours du Secrétariat.  De nombreuses
consultations et discussions se sont tenues au sujet des demandes de prorogation de la
période de transition prévue à l'article 27.4 pour la suppression progressive des
subventions à l'exportation, activités à l'issue desquelles le Comité des subventions et
                                                     
2 Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont:  le Groupe de négociation sur les
règles, le Comité des pratiques antidumping, le Com ité des subventions et des mesures compensatoires, le
Comité des sauvegardes, le Comité du commerce des aéronefs civils, le Groupe de travail des entreprisescommerciales d'État, le Groupe d'experts permanent, le Groupe informel de l'anticontournement, le Groupe detravail de la mise en œuvre de l'Accord antidumping et le Groupe de travail des notifications concernant lessubventions.WT/BFA/W/98
Page 60
des mesures compensatoires (SMC) a pris 53 décisions accordant les prorogations
demandées.  Le Comité SMC a également achevé son examen des dispositions de
l'Accord SMC relatives aux mesures compensatoires, prescrit dans la Décision
ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le Comité
des pratiques antidumping a pour sa part mené à bonne fin l'examen des trois
questions de mise en œuvre qui lui avaient été renvoyées par les Ministres, examenqui a débouché sur l'adoption de deux recommandations.  Le Comité des sauvegardes
a quant à lui entrepris l'examen d'une question de mise en œuvre sur laquelle les
participants ne sont pas parvenus à un consensus.
• Le personnel de la Division a établi un certain nombre de notes et de documents
d'information à l'intention de la direction générale sur des questions relevant du
domaine des règles.
Objectifs 2, 3, 4, 5 et 7 (WT/BFA/SPEC/63)
iv) Surveiller la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les domaines suivants:  pratiques
antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes, commerce d'État et
aéronefs civils;  et aider activement à leur mise en œuvre.
v) Fournir aux Membres toute l'assistance, tous les conseils et tous les avis autorisés nécessaires
pour ce qui est de la mise en œuvre des accords ci-dessus.
vi) Fournir des compétences et une assistance technique pratiques aux autorités chargées des
enquêtes en matière de mesures correctives commerciales dans les pays en développement.
vii) Prendre une part active au programme d'assistance technique de l'OMC.
viii) Assister les autres divisions pour toutes les questions relevant du domaine des règles.
• La Division a poursuivi activement son programme d'aide à la mise en œuvre et
d'assistance technique et a continué à donner des avis autorisés aux délégations et aux
administrations nationales dans le domaine des mesures correctives commerciales
contingentes.  Le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des
différends ayant continué à représenter une part importante de sa charge de travail,
elle n'a pas pu répondre à toutes les demandes adressées par les Membres et a été
contrainte de limiter le nombre et la portée de ses projets spécifiques dans ce
domaine.  Cela étant:
• Les membres de la Division ont effectué 29 missions au cours de l'année dans les
domaines de l'assistance technique et de la formation.  Treize de ces activitésrevêtaient la forme de séminaires régionaux, organisés à l'intention des pays Membres
d'Afrique (4), d'Amérique latine (3), d'Asie (1), d'Europe centrale et orientale (4) ainsi
que des Caraïbes et du Pacifique (1), qui portaient sur les thèmes suivants:
disciplines multilatérales relatives aux subventions, mesures correctives
commerciales contingentes, obligations en matière de notification, négociationscommerciales et règlement des différends.  Une autre de ces activités a consisté en un
séminaire spécialisé sur la notification des subventions, organisé à Genève à
l'intention des fonctionnaires des Membres en développement en poste dans les
administrations nationales.  Enfin, 15 missions de formation adaptées aux besoins des
différents pays ont été effectuées en Afrique (5), en Amérique latine (3), en Asie (3),
en Europe centrale et orientale (1), au Moyen-Orient (1) et dans la région desWT/BFA/W/98
Page 61
Caraïbes et du Pacifique (2).  Ces missions ont porté sur les disciplines multilatérales
relatives aux subventions, la conduite à un niveau avancé des enquêtes en matière de
mesures correctives commerciales contingentes, les obligations en matière de
notification et l'élaboration de la législation nationale.  Sans compter le temps pris par
les voyages et la préparation, qui était considérable, le personnel de la Division a
consacré 115 jours de travail aux missions concernant l'assistance technique.
• En ce qui concerne l'assistance en matière de mise en œuvre fournie à différents pays,
le personnel de la Division a aidé à élaborer et/ou examiné les projets de législation
de quatre Membres dans le domaine des mesures correctives commerciales
contingentes.
• Le personnel de la Division a traité chaque mois environ 30 demandes d'avis
spécifiques et détaillés sur des questions découlant de la mise en œuvre et de
l'administration des mécanismes en matière de droits antidumping, de droits
compensateurs et de mesures de sauvegarde, des demandes de conseils concernantl'exécution des obligations en matière de notification, ayant trait à la fois à des
questions de procédure et de fond en rapport avec la notification des programmes de
subventions, des entreprises commerciales d'État et des mesures correctives
commerciales contingentes, ainsi que des demandes de conseils émanant de pays en
voie d'accession au sujet des obligations que leur confèrent les accords relevant de lacompétence de la Division, y compris en ce qui concerne le processus d'accession
distinct à l'Accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils.
• Des membres de la Division ont fait des exposés sur la lutte contre le dumping, les
subventions et les mesures compensatoires et les sauvegardes, ainsi que sur lesentreprises commerciales d'État et l'évolution des négociations sur les règles dans le
cadre des cours de politique commerciale organisés à Genève pendant l'année
(18 présentations d'exposés environ).
• À la demande de la Division de la coopération technique, des fonctionnaires de la
Division ont également fait des exposés sur ces thèmes et sur les obligations en
matière de notification devant des délégations envoyées à Genève par les
administrations nationales de pays Membres ou par des pays en voie d'accession, etdes représentants de pays Membres.
• Des Membres de la Division ont participé à la réunion d'experts de la CNUCED de
trois jours sur le financement de la technologie pour les petites et moyennes
entreprises des pays en développement.
• Le personnel de la Division a achevé les travaux concernant le manuel sur les
enquêtes antidumping en vue de sa publication par Cambridge University Press
prévue en mai 2003.
• Le personnel de la Division a entrepris l'élaboration d'une loi type relative aux
enquêtes en matière de droits compensateurs qui devrait être achevée au plus tard en
avril 2003, ainsi que des travaux concernant un manuel sur lesdites enquêtes qu'il estprévu d'achever la même année.WT/BFA/W/98
Page 62
• Le personnel de la Division a continué de mettre à jour et d'améliorer les bases de
données de la Division consacrées aux mesures antidumping et aux mesures
compensatoires et a ainsi répondu en moyenne à deux demandes par semaine de
données statistiques concernant ces mesures.
• Le personnel de la Division a entrepris la révision et la mise à jour de tout le matériel
didactique utilisé pour fournir l'assistance technique.  Il a par ailleurs participé au
programme de formation des formateurs afin d'améliorer ses compétences en ce qui
concerne la préparation et la fourniture de cette dernière.
• Des fonctionnaires de la Division ont également assisté à des réunions du Groupe des
participants de l'OCDE à l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits
à l'exportation bénéficiant d'un soutien public afin de suivre l'évolution de la situation
compte tenu des actions de l'OMC et de donner des avis autorisés lorsque demande enest faite.  Ils ont aussi participé à des réunions du Groupe d'étude des disciplines et du
Groupe à haut niveau sur l'acier dont les travaux se rapportent aux négociations des
Membres sur les règles, ainsi qu'à un séminaire du PNUE sur les subventions aux
pêcheries.
Objectifs 6 et 7 (WT/BFA/SPEC/63)
ix) Fournir des juristes et des secrétaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des
différends de l'OMC qui ont à connaître de questions relevant des Accords dans le domaine
des règles.
x) Assister les autres divisions pour toutes les questions relevant du domaine des règles.
Une part toujours importante des activités de la Division a trait au règlement des différends.
Globalement, au moins la moitié de l'ensemble des groupes spéciaux chargés du règlement des
différends de l'OMC relève du domaine des règles .  Le personnel de la Division a assumé les
fonctions de secrétaire et de juriste pour 13 groupes spéciaux établis ou en exercice en 2002, assuréles fonctions de secrétaire pour un groupe spécial ( États-Unis – FSC, Arbitrage au titre de
l'article 22:6 ) et aidé ou conseillé d'autres divisions pour des questions relevant de sa compétence
pour six groupes spéciaux ( Chili – Fourchettes de prix, Canada – Produits laitiers, États-Unis
- § 129 c) de la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay, États-Unis – Certains produits en acier,
États-Unis – Sauvegarde concernant l'acier et Argentine – Pêches ) et un arbitrage ( Canada –
Aéronefs, arbitrage au titre de l'article 22:6 ).  Les travaux de ces groupes spéciaux ont donné lieu à
plus de 40 réunions avec les membres des groupes spéciaux et en présence des parties, dont la plupart
ont duré plusieurs jours, et, à la demande des membres des groupes spéciaux, ont aussi consisté à
élaborer de nombreux documents de travail concernant diverses questions à examiner et à régler, ainsi
qu'à rédiger et à préparer des parties descriptives et des rapports.  Ces travaux ont également donnélieu à des réunions internes, en particulier lorsque le personnel de la Division prêtait son concours à
d'autres divisions.  Des rapports ont été établis pour les groupes spéciaux chargés d'examiner les
affaires suivantes:  Canada – Crédits à l'exportation;  Canada – Crédits à l'exportation, Arbitrage au
titre de l'article 22.6;  Égypte – Barres d'armature en provenance de la Turquie;  États-Unis – Tôles
en acier en provenance de l'Inde;  États-Unis – Droits compensateurs sur certains produits en aciertraité contre la corrosion en provenance d'Allemagne;  États-Unis – FSC, Arbitrage au titre de
l'article 22:6;  États-Unis – Amendement Byrd ;  États-Unis – Déterminations préliminaires
concernant certains bois d'œuvre résineux;   et CE – Linge de lit, article 21:5.   Les travaux avaient
commencé ou étaient en cours pour les groupes spéciaux examinant les affaires suivantes:  CE –
 Accessoires de tuyauterie en fonte malléable;  Argentine – Viande de volaille;  États-Unis –
Réexamen à l'extinction des droits appliqués aux produits en acier en provenance du Japon;WT/BFA/W/98
Page 63
CE – Sauvegarde provisoire concernant l'acier ;  et États-Unis – Détermination finale en matière de
droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux.   Le personnel de la Division a
également aidé les Membres à déterminer la composition de cinq groupes spéciaux en 2002, ce qui a
nécessité la tenue de trois à cinq réunions dans chaque cas, et il a été recouru dans trois cas à la
procédure de désignation par le Directeur général, ce qui a entraîné des réunions et des travaux
préparatoires supplémentaires.WT/BFA/W/98
Page 64
Division des statistiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 3 381 700 3 179 768 201 932
Personnel temporaire 197 600 226 233 (28 633)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 58 275 42 443 15 832
Matériel non durable - 859 (859)
Services contractuels
Bureautique 51 300 30 035 21 265
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 20 000 17 606 2 394
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et deréception800 703 97
Divers
Organe des Nations Unies
Total 3 709 675 3 497 648 212 027
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 65
Division des statistiques
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Les objectifs généraux de la Division pour 2002 ét aient a) de fournir des conseils techniques,
une assistance et un soutien aux Membres, au Secrétariat et au grand public;  b) d'assurer la fourniture
en temps opportun de statistiques commerciales et liées au commerce efficaces et de qualité;  et c) de
jouer un rôle actif dans les initiatives interinstitutions visant à améliorer la coordination, la
coopération et la collaboration dans le domaine des statistiques.
Réalisation des objectifs
a) Conseils techniques, assistance et soutien aux Membres, au Secrétariat et au grand
public
• La Division a répondu à de nombreuses demandes de statistiques de comités et de
Membres de l'OMC, d'autres divisions de l'Organisation et du public.  Par exemple,
pour soutenir les travaux du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, elle a
élaboré plusieurs documents relatifs aux droits de douane, comme les profils tarifaires
des Membres de l'OMC, les données et logiciels disponibles ainsi que les statistiquesdétaillées concernant les biens environnementaux, et aidé activement le Président
pour les questions statistiques.  S'agissant des négociations sur l'agriculture, la
Division a participé à l'élaboration de deux documents, l'un sur les données tarifaires
et autres renseignements disponibles pour les produits agricoles et l'autre sur les types
de rapports concernant ces produits qui pourraient être établis à partir des
renseignements figurant dans la Base de données intégrée (BDI) et la base de données
sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  Elle a également fait des exposés lors duSymposium de l'OMC sur l'évaluat ion du commerce des services placé sous les
auspices du Conseil du commerce des services et de la réunion consacrée à
l'Évaluation de l'OMS concernant l'AGCS et  le commerce des services de santé .  Un
appui en matière de statistiques pour les travaux des comités a également été fourni à
la Division des règles, à la Division de l'administration et des services généraux et àl'Organe d'appel.
• En ce qui concerne la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour les
négociations tarifaires, le nombre de Membres participant à la BDI a encore
augmenté du fait que les activités d'assistance technique se sont intensifiées et que lesMembres ont davantage conscience de l'importance que revêt la base de données pour
ces négociations.  La maintenance, la mise à jour et la diffusion de la base de données
LTC sont autant d'activités qui ont été incorporées dans le programme de travail
ordinaire.  Les fichiers de cette base de données ont été communiqués aux Membres
pour la première fois via Internet et sous forme de CD-ROM.  Tous les fichiers LTCindividuels ayant été normalisés, ils ont pu être intégrés dans un seul serveur de base
de données SQL.  Les travaux sur la connexion BDI/LTC ont débuté.
• S'agissant des logiciels, la Division a élaboré, et communiqué aux Membres et au
Secrétariat, trois versions incrémentielles du prototype de logiciel pour la fonction
d'analyse via Internet de la BDI.  Plusieurs démonstrations de la fonction d'analyse
via Internet ont été organisées à Genève et dans le cadre des missions de coopération
technique afin de présenter cette fonction et d'obtenir des informations en retour sur
les besoins.  Des applications pour la vérification des listes tarifaires codifiées, la baseWT/BFA/W/98
Page 66
de données SQL et le chargement sur Internet ainsi que pour la connexion BDI/LTC
ont également été mises au point.
• En ce qui concerne l'assistance technique liée à la BDI/aux listes tarifaires codifiées,
huit ateliers nationaux et quatre ateliers régionaux ont été organisés en 2002 contre
seulement trois ateliers nationaux et trois ateliers régionaux en 2001.  En outre, lesdélégations à Genève ont bénéficié d'une aide à maintes reprises pour l'organisation
d'ateliers.  La Division a également participé au Séminaire sur les questions tarifaires
qui s'est tenu à Genève, au premier cours sur le Programme de Doha pour le
développement organisé à Vienne et à un atelier régional sur les compétences en
matière de négociations commerciales qui a eu lieu en Malaisie.
b) Statistiques
• En 2002, la Division a continué à fournir des statistiques commerciales de qualité en
temps opportun pour divers rapports, documents et publications de l'OMC.  S'agissantdes publications de l'Organisation, le rapport de la Division intitulé Statistiques du
commerce international  a été publié par voie électronique six semaines avant la
publication imprimée.  De nouvelles données concernant les politiques (par exemple
le commerce des pays les moins avancés ainsi que le commerce des marchandises et
les principaux secteurs de services de la Chine et du Taipei chinois) y ont étéintroduites.  La Division a également fourni une analyse des répercussions sur le
commerce des attentats du 11 septembre.
• Pour la première fois, des statistiques récapitulatives sur les droits consolidés des
Membres et les droits appliqués par ceux-ci ont été publiées sous la forme dudocument intitulé "Profils tarifaires des Membres de l'OMC".
• Le site Web externe de la Division a été remanié pour faire mieux connaître au public
les données statistiques de l'OMC concernant les politiques.  D'autres améliorations
sont prévues.
c) Coordination, coopération et collaboration interinstitutions
• La Division a participé activement aux réunions du Sous-Comité des activités
statistiques du CAC, de l'Équipe spéciale interinstitutions chargée des statistiques du
commerce international, de l'Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des
services, de la Conférence des statisticiens européens, à la réunion de l'OCDE sur les
statistiques du commerce, aux réunions du Groupe de travail de l'OCDE sur lamondialisation, ainsi qu'à la réunion d'experts conjointe OCDE/Eurostat sur les
statistiques du commerce des services.
• La Division a coordonné les travaux interinstitutions visant à établir un ensemble
commun de données sur le commerce total des marchandises par pays.  Un telensemble a pour objet d'éliminer tout chevauchement des travaux entre les
institutions, de réduire la charge que représente pour les organismes de statistique
nationaux la communication de données et de fournir à l'ensemble des utilisateurs des
données cohérentes et homogènes.WT/BFA/W/98
Page 67
• Le "Manuel sur les statistiques du commerce international des services" a été achevé
en coopération avec d'autres organisations internationales et est aujourd'hui
disponible sur le Web.
• La Division a coordonné les travaux interinstitutions concernant la compilation des
indicateurs commerciaux établie pour surveiller la mise en œuvre des objectifs fixés
dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.WT/BFA/W/98
Page 68
Division de la coopération technique
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 2 326 300 2 293 517 32 783
Personnel temporaire 201 900 223 309 (21 409)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 12 500 15 810 (3 310)
Matériel non durable - - -
Services contractuels
Bureautique - 1 343 (1 343)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles - - -
Missions decoopération technique1 000 000 997 500 2 500
Frais de représentation et
de réception1 800 1 602 198
Total 3 542 500 3 533 080 9 420
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 69
Division de la coopération technique
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Les objectifs fixés pour la Division de la  coopération technique en 2002 peuvent être
regroupés en quatre grandes catégories.  La première concerne les activités distinctes figurant dans le
Plan coordonné d'assistance technique du Secrétar iat de l'OMC pour 2002.  La deuxième catégorie a
trait au financement des activités de l'Organisation concernant la coopération technique et le
renforcement des capacités.  La troisième recouvre les activités menées et/ou les mesures prises dans
le cadre des efforts plus diffus déployés pour contribuer à assurer une plus large participation des pays
en développement et des pays les moins avancés ainsi que des économies en transition au système
commercial multilatéral par la mise en valeur des ressources humaines, le renforcement des capacitésinstitutionnelles et une meilleure sensibilisation du public au système commercial multilatéral.  Enfin,
la quatrième catégorie concerne la mise en œuvre de la Nouvelle stratégie de coopération technique.
i) Mise en œuvre des Plans annuels d'assistance technique de l'OMC
• La Division a réussi à faire en sorte que le premier Plan annuel d'assistance technique
de l'OMC (WT/COMTD/W/95/Rev.3) soit adopté et approuvé par les Membres.  Il
s'agissait là d'un résultat remarquable de l'après-Doha, compte tenu en particulier desengagements de vaste portée concernant la coopération technique et le renforcement
des capacités énoncés dans le Programme de Doha pour le développement (PDD).
Cela jetait les bases d'un rapport du Directeur général susceptible d'être accepté,
conformément au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.
• Cinq cent quatorze activités ont été convenues par les Membres dans le Plan
d'assistance technique de l'OMC pour 2002 et 481 activités d'assistance technique
(soit 94 pour cent) ont été entreprises dans l'année.
• Les activités mises en œuvre ont répondu spécifiquement aux objectifs particuliers
fixés pour 2002.  Il s'agissait d'activités aussi diverses et variées que celles menées au
titre du Cadre intégré et du JITAP, celles organisées à l'intention des délégations sans
représentation et les ateliers, séminaires et missions techniques organisés aux niveaux
régional et national (on trouvera des précisions dans le document
WT/COMTD/W/101/Add.4).
• Le Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 a été approuvé par le Comité du
commerce et du développement en novembre 2002 (documents
WT/COMTD/104/Rev.2, Add.1/Rev.2 et Add.2).
ii) Financement des activités de coopération technique et de renforcement des capacités de
l'OMC
• Les activités de coopération technique de l'OMC ont pâti d'un financement inadapté
pendant plusieurs années.  Il s'agissait d'un financement ad hoc , imprévisible et
insuffisant.  L'un des principaux objectifs en 2002 était de résoudre ce problème pour
que les engagements puissent être exécutés de manière appropriée et dans les délais
impartis conformément au PDD.
• À la suite de la Conférence d'annonce de contributions organisée par la Division le
11 mars 2002, une contribution d'un montant de 30 millions de francs suisses,WT/BFA/W/98
Page 70
échelonnée sur plusieurs années, dont 25 millions pour 2002, a été annoncée pour les
activités de coopération technique et de renforcement des capacités de l'OMC.
L'Organisation doit avoir pour futur objectif de prendre des mesures pour assurer la
prévisibilité et l'adéquation du financement.  Il s'agit là d'un objectif important.
iii) Mesures visant à assurer l'intégration dans le système commercial multilatéral des pays en
développement et des pays les moins avancés ainsi que des économies en transition
• Le principal résultat obtenu en 2002 a été la conclusion de deux accords/décisions, à
savoir i) l'adoption, conformément au  paragraphe 42 du PDD, du programme de
travail en faveur des PMA par le Sous-Comité des PMA le 12 février 2002(WT/COMTD/LDC/11) et ii) les lignes directrices relatives à l'accession des PMA
adoptées par le Conseil général le 10 décembre 2002 (WT/L/508).  Ces deux
décisions ont beaucoup favorisé l'intégration des PMA dans le système commercial
multilatéral.
• À la suite de consultations, dont celles menées avec le concours du Secrétariat, quatre
pays développés ont annoncé, dans le cadre du Sous-Comité des PMA, qu'ils
ménageraient des possibilités d'accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent pour la totalité ou la quasi-totalité des produits exportés par les PMA.
• La Division a accru son niveau de responsabilité et d'engagement en assurant le
secrétariat des groupes informels, à savoir i) le Groupe africain de l'OMC, ii) le
Groupe consultatif des PMA à l'OMC et iii) le Groupe ACP.
• En 2002, 14 Centres de référence de l'OMC ont été mis en place.  À la fin de l'année,
plus de 80 pays en développement, pays moins avancés et économies en transition et
18 secrétariats d'intégration régionale disposaient au moins d'un Centre de référence.
Il convenait également de noter l'arrangement mis en place avec le réseau SITA pourassurer un accès plus fiable aux ressources en ligne de l'OMC par le biais d'Internet
sans qu'il n'en coûte rien aux PMA bénéficiaires.
• Pour la première fois, deux réunions s'inscrivant dans le cadre de la "Semaine de
Genève" ont été organisées immédiatement avant et après des réunions de fondd'organes permanents de l'OMC.
• Afin de faciliter l'intégration des économies en transition dans le système commercial
multilatéral, la Division a organisé en 2002 deux Conférences ministérielles sur le
commerce, la première à Tbilissi (Géorgie), du 21 au 22 mai, à l'intention des pays
d'Asie centrale et du Caucase (WT/COMTD/42), et la seconde à Zagreb (Croatie), du
11 au 12 juin, à l'intention de l'Europe  centrale et du Sud-Est (WT/COMTD/41 et
Corr.1).
iv) Mise en œuvre de la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC
• En raison de la pression et de l'intensité des activités en 2002, le Secrétariat n'a pas
été en mesure de procéder à l'examen de la Nouvelle stratégie de coopérationtechnique de l'OMC prescrit au paragraphe 20 de ladite stratégie.WT/BFA/W/98
Page 71
Audit de la coopération technique
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 193 300 193 204 96
Personnel temporaire 19 200 27 678 (8 478)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 4 000 1 996 2 004
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 1 000 - 1 000
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles
Missions decoopération technique60 000 60 479 (479)
Frais de représentation et
de réception800 216 584
Total 278 300 283 572 (5 272)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 72
Audit de la coopération technique
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
• L'Audit de la coopération technique (ACT ) a fourni aux Membres des informations
en retour sur l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la durabilité du programme
d'assistance technique de l'OMC, principalement au moyen du rapport annuel
pour 2001 (WT/COMTD/W/97).
• La méthodologie pour l'évaluation de l'assistance technique a continué à être affinée
et des lignes directrices à cette fin ont été communiquées au Secrétariat.
• Des informations en retour sur les moyens d'améliorer la qualité ont été fournies aux
fournisseurs de l'assistance technique au sein du Secrétariat.WT/BFA/W/98
Page 73
Division des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 654 200 654 180 20
Personnel temporaire 11 400 14 193 (2 793)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 1 000 820 180
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 16 300 16 268 32
Missions decoopération technique
Frais de représentation etde réception800 - 800
Divers
Total 683 700 685 462 (1 762)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 74
Division des textiles
Réalisation des objectifs de la Division des textiles fixés pour 2002
i) Donner des conseils et des avis techniques sur les questions relatives aux textiles et sur la
mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements aux Membres de l'OMC et aux
pays en cours d'accession.
• Des entretiens ont eu lieu avec un certain nombre de pays en développement
Membres intéressés et des renseignements techniques leur ont été fournis concernantles dispositions et le fonctionnement de l'ATV.  Cette assistance a porté également
sur des activités relevant d'autres accords (par exemple, règles d'origine, antidumping,
etc.) en relation avec:
a) l'examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape
(1998-2001), qui a été achevé par le Conseil du commerce des marchandises
en juillet 2002;
b) un certain nombre de questions en rapport avec les progrès accomplis dans le
processus d'intégration au titre de l'ATV;  ce que l'on pouvait escompter pourles années restantes (2002-2004);  et, à plus long terme, l'incidence possible
sur la structure des échanges après 2004.
• Des entretiens ont également eu lieu avec des pays en voie d'accession concernant
leurs obligations au titre de l'ATV et les avantages résultant pour eux de lalibéralisation de l'accès aux marchés dans le cadre de l'ATV.
ii) Assurer le secrétariat de l'Organe de supervision des textiles.
• Le Secrétaire de l'OSpT est un fonctionnaire de la Division des textiles;  d'autres
fonctionnaires de la Division apportent également un soutien à cet organe.  L'OSpT
s'est réuni dix fois en 2002, parfois pendant plusieurs jours.
iii) Fournir les services nécessaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends, en
coopération avec la Division des affaires juridiques.
• En 2002, aucune procédure de groupe spécial directement liée à l'ATV n'a été
engagée.  La Division a continué à suivre de près les travaux des groupes spéciaux
concernant des textiles et des vêtements auxquels des mesures de politique
commerciale étaient appliquées au titre d'autres accords.
iv) Maintenir des contacts étroits avec les autres divisions de l'OMC et participer aux activités de
formation et de coopération technique de l'OMC.
• La Division a maintenu des relations avec les autres divisions dans un certain nombre
de domaines concernant les textiles.  Des contacts particulièrement étroits ont
continué à être maintenus avec la Division de l'accès aux marchés (règles d'origine
visant les textiles, droits de douane, Groupe de négociation sur l'accès aux marchéspour les produits non agricoles et achèvement par le Conseil du commerce des
marchandises de l'examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV) et la Division des
règles (antidumping, subventions et sauvegardes visant les textiles).WT/BFA/W/98
Page 75
• La Division des textiles a participé aux cours de politique commerciale organisés par
l'Institut de formation en faisant des exposés sur les dispositions et le fonctionnement
de l'ATV, ainsi que sur l'évolution du commerce international des textiles et des
vêtements.
• Dans le domaine de la coopération technique, en 2002 la Division des textiles a
organisé des séminaires régionaux qui se sont tenus au Costa Rica, au Sénégal, en
Afrique du Sud et en Thaïlande et participé à des conférences intergouvernementalesau Cambodge, en Égypte, au Lesotho et au Viet Nam ainsi qu'à deux conférences non
gouvernementales en Inde et au Royaume-Uni.  Elle a également fait des exposés lors
du cours régional de politique commerciale organisé au Kenya.
v) Maintenir une vaste base de connaissances sur l'évolution du commerce mondial des textiles
et des vêtements et des politiques et mesures adoptées par les gouvernements dans ce
domaine.
• Outre ses responsabilités particulières liées à la mise en œuvre de l'ATV, la Division
des textiles maintient une vaste base de connaissances sur les politiques commercialeset les politiques économiques et sociales nationales des pays qui pratiquent le
commerce des textiles à partir d'informations recueillies dans diverses publications et
auprès de sources Internet.  Les statistiques commerciales ont été compilées et
interprétées de manière à faire apparaître les modifications de la structure des
échanges ayant une incidence pour les Membres et sont destinées à être utilisées dans
l'ensemble des activités susmentionnées de la Division.
vi) Donner des renseignements et des avis aux organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, aux associations professionnelles et aux milieux universitaires.
• En 2002, la Division a collaboré avec des organisations intergouvernementales (CCI,
CNUCED, CESAP, BITV, CCIA) à la fois pour traiter des questions relatives au
commerce des textiles en général et pour participer à des activités de coopération
technique.  Elle a également collaboré étroitement avec des organisations du secteur
privé, en particulier avec des associations professionnelles régionales etinternationales, afin de les informer de l'évaluation de la mise en œuvre de l'ATV et
des activités générales de l'OMC.  La Division a entretenu des contacts avec des
universitaires, en présentant ses observations sur les documents qu'ils élaboraient et
en échangeant des points de vue sur l'évolution dans le cadre de l'ATV.WT/BFA/W/98
Page 76
Organe de supervision des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 314 500 314 485 15
Personnel temporaire 8 000 6 747 1 253
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable - - -
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 8 000 7 876 124
Missions de
coopération technique3 200 - 3 200
Frais de représentation et
de réception17 000 12 789 4 211
Total 350 700 341 896 8 804
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 77
Organe de supervision des textiles
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
i) Objectifs: Veiller à ce que l'Organe de supervision des textiles (OSpT) fonctionne de
manière efficace en lui accordant une assistance complète pour l'aider à
s'acquitter des tâches qui lui incombent au  titre de l'Accord sur les textiles et
les vêtements (ATV).
Évaluation: L'OSpT a tenu dix réunions formelles en 2002 et examiné un nombre
important de questions (comme les programmes d'intégration, les restrictions
maintenues à l'égard des importations des nouveaux Membres, les
arrangements administratifs connexes, etc.).  Il a procédé à un examenapprofondi et détaillé de chacune de ces questions, souvent en demandant
des précisions et des renseignements complémentaires aux Membres
concernés qui ont permis de clarifier des aspects importants des questions
considérées.  Afin de l'aider à s'acquitter de ses fonctions, l'OSpT a bénéficié
en permanence du soutien du Président et du Secrétariat tant pour lesquestions de fond que pour les questions administratives, de sorte qu'il a pu
satisfaire aux prescriptions pertinentes de l'ATV dans les délais impartis.
2) Objectifs:
Apporter son aide à l'OSpT, notamment pour l'examen de tout différend dont
il serait saisi par les Membres de l'OMC.
Évaluation: En 2002, l'OSpT n'a été saisi d'aucun différend formel.  Dans le cadre de la
surveillance d'une recommandation adoptée dans une affaire à la fin de 2001,
il a obtenu du Membre concerné des indications selon lesquelles celui-ci
mettrait en œuvre la recommandation en question.  Par ailleurs, un certain
nombre de questions controversées du fait des divergences de vues et de
perceptions des Membres directement concernés ont également étéexaminées par l'OSpT, même si ces questions ne pouvaient être assimilées à
un différend au regard des dispositions applicables de l'ATV.  Grâce à
nouveau au concours du Président et du Secrétariat, l'OSpT a pu examiner
toutes ces questions, formuler les constatations et les observations
nécessaires et arriver à des conclusions lorsque de telles conclusions étaientjustifiées.
3) Objectifs:
Aider l'OSpT à préserver la transparence pour toutes les questions relatives à
ses activités.
Évaluation: L'aide fournie aux membres de l'OSpT et à leurs suppléants pour la
préparation et la conduite des réunions de l'OSpT a consisté notamment à
établir les projets des différents rapports de ces réunions.  Ces projets, qui
contenaient une description détaillée de l'examen par l'OSpT de chacune desquestions étudiées ainsi que des constatations, observations et conclusions
formulées par ce dernier concernant ces questions, constituaient une base
fiable pour l'adoption par l'OSpT de ses rapports par consensus.  Le
Secrétariat a également fait en sorte que les rapports ainsi que toutes les
autres notifications et communications adressés à l'OSpT soient traités etdistribués à chacun des Membres de l'OMC pour information en temps utile.
Tout a donc été mis en œuvre pour assurer et préserver la transparence pour
toutes les questions relatives aux activités de l'OSpT.WT/BFA/W/98
Page 78
Division du commerce et de l'environnement
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 283 400 1 297 752 (14 352)
Personnel temporaire 32 500 58 462 (25 962)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 9 800 5 739 4 061
Matériel non durable
Services contractuels - 498 (498)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 50 800 51 007 (207)
Missions de
coopération technique
Frais de représentation etde réception800 622 178
Divers
Autres/ISO 58 900 44 148 14 752
Total 1 436 200 1 458 228 (22 028)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 79
Division du commerce et de l'environnement
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
1. Commerce et environnement
Objectifs:
i) Fournir les meilleurs services possibles au Comité du commerce et de l'environnement (CCE)
pour exécuter le programme de travail convenu par les Ministres.
ii) Favoriser une meilleure compréhension des règles de l'OMC parmi les responsables de
l'environnement ainsi que dans la "société civile".  Cela vaut également pour les règles de
l'OMC dans la mesure où elles se rapportent à des questions visées par les accords
environnementaux multilatéraux (AEM) ou en cours de négociation dans le cadre de tels
accords.
iii) Fournir une assistance technique.
Réalisation
• Depuis la Conférence ministérielle de Doha, les travaux du Comité ont été scindés en
deux volets distincts:  i) le volet de négociation (paragraphe 313) traité dans le cadre
de la Session extraordinaire du CCE et ii) les travaux ordinaires du CCE
(paragraphes 32 et 33) menés dans le cadre de la Session ordinaire du Comité.
• En 2002, les travaux de la Session extraordinaire du CCE, qui se sont répartis sur
quatre réunions, ont été guidés par le paragraphe 32 de la Déclaration ministérielle de
Doha.  La dernière de ces réunions a consisté en une séance d'information organisée
avec la participation des secrétariats d'accords environnementaux multilatéraux(AEM).
• La Session ordinaire du CCE a réorganisé ses travaux de façon à mieux tenir compte
du mandat énoncé dans la Déclaration de Doha et s'est réunie trois fois en 2002.
• Les objectifs énoncés aux alinéas 2 et 3 ont été réalisés par la mise en place d'un
programme d'assistance technique dans le cadre duquel sept séminaires régionaux ont
été organisés à l'intention des pays en développement.  Le Secrétariat de l'OMC a
invité deux responsables gouvernementaux venant des pays de leur région, un
fonctionnaire du Ministère chargé des questions touchant à l'OMC et un autrefonctionnaire du Ministère ou de l'organisme chargé de l'environnement.  Cette
pratique visait principalement à favoriser une meilleure compréhension des règles de
l'OMC parmi les responsables de l'environnement, ainsi qu'à informer les
responsables du commerce des pays concernés qui ne peuvent pas suivre les travaux
du Comité à Genève.
• La Division a également participé à l'organisation du Symposium à l'intention des
ONG qui s'est tenu en mai 2002.
                                                     
3 Sauf indication contraire, les numéros de paragraphe  renvoient à la Déclaration ministérielle de Doha.WT/BFA/W/98
Page 80
• Le personnel de la Division a aussi participé à une série d'activités d'assistance
technique menées en coordination avec la CNUCED et le PNUE.
2. Obstacles techniques au commerce
Objectifs:
i) Fournir les meilleurs services possibles au Comité des obstacles techniques au commerce.ii) Fournir une assistance technique.Réalisation
• Le Comité des obstacles techniques au commerce a tenu trois réunions du Comité
en 2002.
• Le Secrétariat a contribué à l'élaboration d'un programme d'assistance technique liée
aux OTC établi en fonction de la demande, ainsi que les Ministres à Doha l'ontconfirmé et prescrit.  Il a été établi un questionnaire visant à aider les pays en
développement à identifier leurs besoins dans le domaine des obstacles techniques au
commerce et à les classer par ordre de priorité et 50 réponses ont été reçues et ont fait
l'objet d'une compilation.
• Le Secrétariat a aidé à assurer l'exécution du mandat confié par les Ministres
consistant à traiter les questions de mise en œuvre en suspens ainsi que la réalisation
de l'examen transitoire annuel prescrit dans le Protocole d'accession de la République
populaire de Chine.
• Il a aidé à assurer l'exécution du programme de travail du Comité découlant du
deuxième examen triennal.
• Comme suite au mandat confié au Directeur général par les Ministres, qui consiste à
poursuivre ses efforts de coopération avec les organisations pertinentes pour favoriser
la participation effective des pays en développement aux activités de normalisation
internationale, cinq ateliers régionaux ont été organisés.
• En 2002, 24 séminaires, ateliers et missions techniques concernant des questions
relatives aux obstacles techniques au commerce ont été organisés au niveau régional
ou national.
• Trente-quatre documents de travail et 616 notifications OTC de plusieurs types ont
été élaborés et publiés.WT/BFA/W/98
Page 81
Division du commerce et des finances
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 961 600 888 169 73 431
Personnel temporaire 5 300 4 137 1 163
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Missions
Missions officielles 53 200 52 264 936
Frais de représentation etde réception800 478 322
Total 1 020 900 945 048 75 852
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 82
Division du commerce et des finances
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Les objectifs de la Division du commerce et des finances pour 2002 ont été réalisés d'une
manière tout à fait satisfaisante comme suit:
• En assurant le secrétariat des organes de l'OMC s'occupant de domaines relevant de
sa compétence et en tenant la direction informée de l'évolution de la situation:
- Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce
(trois réunions formelles et deux réunions informelles);
- Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (cinq
réunions formelles et une réunion informelle);
- Groupe de travail des liens entre commerce et investissement (quatre
réunions formelles et une réunion informelle);
- Groupe de travail de la relation entre commerce, dette et finances (quatre
réunions formelles et quatre réunions informelles).
• En fournissant, lorsque demande lui en a été faite, des notes d'information spécifiques
au Directeur général et à la direction générale sur l'état d'avancement des différentes
questions relevant de la compétence de la Division.  Cela a consisté notamment àfournir régulièrement des notes de synthèse au Directeur général avant son départ en
mission et à lui remettre chaque mois des notes d'information économique établies en
collaboration avec les Divisions de la recherche et de l'examen des politiques
commerciales.  La Division a par ailleurs aussi été chargée de fournir au Directeur
général adjoint des notes pour ses interventions dans le cadre de diverses réunionstenues en dehors  de l'OMC.
• En fournissant la documentation nécessaire (note du Président, note pour les
interventions et compte rendu) au Conseil du commerce des marchandises et en
assurant le secrétariat de ses réunions formelles et informelles.  Une grande partie destravaux sur les MIC (périodes de transition et mécanisme de mise en œuvre) a été
réalisée en son sein à la suite des décisions prises par le Conseil général.
• En fournissant une assistance technique aux délégations, y compris dans le domaine
du commerce et de l'investissement, ainsi qu'il est prévu dans le programmed'activités découlant du Programme de Doha pour le développement.  À cet égard, et
en collaboration avec la CNUCED, la Division a organisé six séminaires nationaux,
quatre séminaires régionaux et quatre ateliers à Genève, un des ateliers étant
également organisé en coopération avec l'Agence japonaise de coopération
internationale (JICA), et a participé à ces activités.  Elle a aussi participé à quatrestages de formation dans le domaine de l'assistance technique organisés par la
CNUCED.
• En continuant à développer la coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque
mondiale, y compris par l'échange de renseignements et de conseils, l'organisation de
séminaires conjoints dans le cadre du mandat "concernant la cohérence" et laWT/BFA/W/98
Page 83
participation aux réunions de la Banque mondiale et du FMI présentant de l'intérêt et
de l'importance pour l'OMC (notamment aux réunions de printemps et aux réunions
annuelles du Comité monétaire et financier international et du Comité du
développement;  à des réunions du Comité de liaison OMC-FMI;  à des réunions du
Conseil d'administration du FMI sur le thème "Perspectives de l'économie mondiale";
et à des réunions de la Banque mondiale sur les thèmes "Mettre le commerce auservice du développement" et "Perspectives économiques mondiales et pays en
développement").  Une grande partie des travaux menés par le FMI/la Banque
mondiale concernait le Programme de travail de Doha et s'est déroulée sous les
auspices du Groupe de travail de la relation entre commerce, dette et finances.
• En participant à plusieurs autres réunions (séminaires/ateliers) sur le thème du
commerce et de l'investissement organisées par des organisations non
gouvernementales et le secteur privé.WT/BFA/W/98
Page 84
Centre d'information sur le commerce international et Bibliothèque
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 057 800 1 054 907 2 893
Personnel temporaire 70 800 168 945 (98 145)
B. Dépenses 
d'administration
Matériel durable 9 500 30 456 (20 956)
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 21 800 10 687 11 113
C. Autres dépenses Missions
Missions officielles 10 000 2 360 7 640
Frais de représentation etde réception800 53 747
Bibliothèque 583 500 579 942 3 559
Total 1 754 200 1 847 349 (93 149)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 85
Centre d'information sur le commerce international et Bibliothèque
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
A. Centre d'information sur le commerce international
Objectif:
i) Améliorer les flux d'informations entre l'OMC et ses Membres, les observateurs et d'autres
pays désireux de faire partie de l'Organisation, garantissant ainsi leur pleine participation au
système commercial multilatéral, par l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles stratégies
de l'information reposant sur l'application de technologies de pointe.
Évaluation:
• Conformément à l'objectif susmentionné, un projet sur la connectivité à Internet, dont
la Division de l'informatique assure la coordination, a été lancé.  Des contacts ont été
établis avec quelque 71 missions de pays répondant à la définition de pays Membres
et observateurs moins avancés, dont les capacités sont plus limitées et sans
représentation.  Dans le cadre de ce projet, l'OMC assume les coûts d'installation etles redevances mensuelles liées à l'utilisation d'une ligne RNIS pendant une période
de 36 mois à compter de la mise en fonctionnement de la ligne à haut débit.  Nombre
des missions en question utilisant déjà le réseau GDCNet - en cours de
démantèlement - fourni par l'UIT, la plus haute priorité était d'assurer la connexion
des missions n'ayant pas accès à Internet.
• Un deuxième projet, mis au point en étroite collaboration avec la Division des
services linguistiques et de la documentation, concernait le nouveau site Web destiné
aux Membres.  Le site initial a été créé il y a quelques années pour fournir aux
Membres des renseignements auxquels il n'était pas possible d'accéder sur le site Webde l'OMC destiné au public, c'est-à-dire les documents faisant l'objet d'une
distribution restreinte, les documents internes, les données spécifiques, etc.  Le
nouveau site comprend des sections qui correspondent aux différentes bases de
données accessibles aux Membres (par exemple Documents en ligne, Base de
données intégrée, Listes concernant l'accès aux marchés), donne des renseignements
sur les publications, les notifications et la terminologie de l'OMC, fournit un
programme des réunions officielles de l'OMC et sert aussi de point de diffusion desdocuments divers concernant les conférences, séminaires, symposiums et ateliers à
venir organisés par le Secrétariat de l'OMC.
• La mise au point d'un ensemble intégré de services et de produits devant être fournis
par l'OMC, y compris ses différentes bases de données, a tout d'abord consisté à
établir un Groupe interne d'experts sur la coordination des services et leur contenu.
Afin de faciliter les discussions, une matrice identifiant les différents éléments
(services et produits fournis par l'OMC) classés par catégorie en fonction de leurdegré d'accessibilité (c'est-à-dire via Intranet, le site des Membres de l'OMC, le site
consacré au télétravail et le forum public) a été élaborée.
• En ce qui concerne la proposition visant à élaborer, au moyen d'une technologie de
diffusion sélective, un ensemble de données qui contienne des renseignementsWT/BFA/W/98
Page 86
spécialisés correspondant étroitement aux besoins et priorités de certains groupes
cibles, le projet a dû être reporté en raison des contraintes budgétaires.
• Enfin, l'établissement d'un centre pour aider principalement les pays les moins
avancés et les missions à Genève dont les moyens sont limités a également été reporté
en raison du manque d'espace disponible au Centre William Rappard.
B. Bibliothèque
Objectif:
i) Donner accès au public au catalogue et aux services de la Bibliothèque de l'OMC par
l'intermédiaire du site Web de l'Organisation, ce qui permettrait de mieux faire connaître la
Bibliothèque en lui donnant un rôle plus efficace dans les relations entre l'OMC et les
gouvernements, en particulier ceux des pays en développement et des pays en transition, ainsi
que la société civile, y compris les universités et autres établissements d'enseignementsupérieur.
Évaluation:
• Il n'a pour le moment pas été possible de donner accès aux gouvernements et au grand
public, via Internet, au catalogue et aux services de la Bibliothèque en raison de
problèmes techniques liés aux règles de sécurité régissant l'accès au site Web de
l'OMC qui auraient entraîné d'importantes dépenses qui n'étaient pas prévues dans le
budget de l'Organisation.  Toutefois, la mise  à jour, le catalogage et l'informatisation
des collections de la Bibliothèque sont autant d'activités qui ont été menées à biencomme prévu.
• Pour donner suite au rapport de 2001 sur le fonctionnement de la Bibliothèque et les
services qu'elle assure, des fonds ont été dégagés pour entreprendre des rénovations
de la Bibliothèque, les dernières remontant à 1977.  Il a été élaboré un plan détailléprévoyant ce qui suit:  le changement du système d'éclairage, de la peinture et de la
moquette, l'extension du réseau de l'OMC pour installer des dispositifs électroniques
supplémentaires et aménager un nouveau cyberespace doté de six ordinateurs, ainsi
que le doublement de l'espace de travail réservé aux visiteurs grâce à une nouvelle
répartition des collections de livres.  Une fois ces travaux achevés, les conditions detravail s'en trouveront considérablement améliorées.WT/BFA/W/98
Page 87
Division du commerce des services
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 904 900 1 749 194 155 706
Personnel temporaire 106 900 85 069 21 831
B. Dépenses 
d'administration
Matériel durable 18 000 11 944 6 056
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 35 600 34 732 868
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et deréception800 800 -
Total 2 066 200 1 881 739 184 461
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 88
Division du commerce des services
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Les objectifs de la Division ont été pleinement réalisés en 2002.  Ils étaient essentiellement
les mêmes qu'en 2001.  L'année 2002 a marqué la troisième année du nouveau cycle de négociations
sur les services qui a notamment nécessité la mise en œuvre d'un programme d'assistance technique
intensif mobilisant tous les membres de la Division.   Au total, 90 missions ont été effectuées en 2002,
dont 58 aux fins de l'assistance technique.  La plupart des missions d'assistance technique sont
assurées par deux membres du personnel.  La Division a par ailleurs organisé quatre séminaires à
Genève sur l'AGCS et les négociations en cours, l'évaluation du commerce des services, le
mouvement des personnes physiques (mode 4), ainsi qu'un atelier sur l'établissement des listesd'engagements et l'élaboration des offres initiales.
Les négociations portent sur de nouveaux engagements dans tous les secteurs de services ainsi
que sur de nouvelles disciplines au titre de l'AGCS, y compris sur la clarification de certains aspects
de l'Accord lui-même.  Elles ont lieu dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil ducommerce des services et chacun des quatre organes subsidiaires y participe.  La Division des services
a prêté son concours à chacun d'eux et, au total, 41 réunions formelles et 23 réunions informelles ont
été organisées en 2002.  Elle apporte également un s outien au Secrétariat et donne des avis juridiques
aux groupes spéciaux traitant des différends concernant les services.  En 2002, un groupe spécial a été
établi pour le différend opposant les États-Unis et le Mexique dans le secteur des télécommunications.
Le Conseil du commerce des services, la Session extraordinaire dudit conseil et les autres
organes subsidiaires établis dans le cadre de l'AGCS ont tenu les réunions suivantes:
• Conseil du commerce des services (Session ordinaire):  six réunions formelles et deux
réunions informelles;
• Session extraordinaire du Conseil du commerce des services:  six réunions formelles
et sept réunions informelles;
• Comité des services financiers:  cinq réunions formelles et une réunion informelle;
• Comité des engagements spécifiques:  cinq réunions formelles et trois réunions
informelles;
• Groupe de travail de la réglementation intérieure (pour l'élaboration des disciplines
prévues à l'article VI:4):  six réunions formelles et deux réunions informelles;
• Groupe de travail des règles de l'AGCS (pour l'élaboration des disciplines relatives
aux subventions et aux marchés publics de services, et aux sauvegardes si les
négociations en la matière n'étaient pas achevées en décembre 2000):  huit réunionsformelles et neuf réunions informelles.
La Division a par ailleurs:
• fourni un soutien aux Groupes de travail de l'accession de nouveaux Membres en ce
qui concerne les services;WT/BFA/W/98
Page 89
• participé en 2002 à six cours de formation dont chacun comportait un volet de trois
jours et demi consacré aux services;
• mené d'autres activités visant à expliquer l'AGCS au public et fourni des avis et une
assistance aux délégations à Genève ainsi qu'aux experts en poste dans les
administrations nationales;
• surveillé la mise en œuvre de l'AGCS en ce qui concerne les notifications et la mise
en œuvre des engagements existants et nouveaux;
• codifié les listes d'engagements, issues de chacune des séries de négociations
antérieures sur les services, de tous les Membres de l'OMC (à l'exception des
États-Unis, des CE et de l'Inde) et les a converties en fichiers Word de façon que les
délégations puissent les utiliser pour la présentation des offres initiales d'ici au31 mars 2003;
• fourni un soutien à la direction générale et l'a renseignée pour toutes les questions
relatives aux services;
• maintenu et élargi les contacts avec les organisations du secteur privé.
Les travaux de la Division se sont traduits principalement par des progrès significatifs,
essentiellement par un travail technique visant à contribuer à la réalisation de l'objectif énoncé à
l'article XIX, à savoir élever progressivement le niveau de libéralisation.  Toutefois, dans certains
domaines de l'élaboration des règles, qui sont considérés par les Membres comme facilitant la
négociation des engagements spécifiques, le délai pour les négociations sur les mesures de sauvegarde
a été prorogé jusqu'au 15 mars 2004.  La date d'achèvement de l'examen de l'Annexe sur les servicesde transport aérien n'a pas encore été arrêtée par les Membres.
Les travaux effectués dans le domaine de l'assistance technique ont conduit à une plus grande
participation des pays en développement, en particulier des plus petits et des moins avancés d'entre
eux, aux négociations et à tous les aspects du commerce des services.WT/BFA/W/98
Page 90
Division de l'examen des politiques commerciales
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 4 034 300 3 447 727 586 573
Personnel temporaire 17 000 269 432 (252 432)
B. Dépenses 
d'administration
Matériel durable 20 000 15 034 4 966
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 5 000 640 4 360
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 281 200 281 287 (87)
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et deréception800 108 692
Total 4 358 300 4 014 228 344 072
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 91
Division de l'examen des politiques commerciales
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
Comme il est indiqué dans le document WT/BFA/SPEC/03, les objectifs de la Division sont
les suivants:  établir des rapports pour les réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales
(OEPC), y compris les rapports du Secrétariat sur les Membres concernés et le tour d'horizon annuel
du Directeur général concernant l'évolution des politiques commerciales, et assurer le secrétariat des
réunions de l'OEPC;  participer à l'élaboration du  Rapport annuel de l'OMC;  et participer aux
activités de coopération technique, notamment celles visant à intégrer le commerce dans l'élaboration
de la politique économique, en particulier pour ce qui est du Cadre intégré.  À la suite de la
publication du document WT/BFA/SPEC/63, la Division est également devenue le point central pourles questions concernant les relations entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux (ACR),
l'objectif étant d'assurer le secrétariat du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et,
s'agissant des négociations sur les disciplines et procédures concernant les ACR prescrites dans la
Déclaration ministérielle de Doha, celui du Groupe de négociation sur les règles.
À ces fins, en coopération avec les Membres, un programme d'examens a été établi pour
l'OEPC;  il est également prévu que la Division travaille à la mise en œuvre du programme de cet
organe pour 2003 (avec les Membres concernés dont la liste figure dans le documentWT/BFA/SPEC/63);  le tour d'horizon annuel du Direct eur général a été établi pour être examiné par
l'OEPC au début de décembre et pour être ensuite incorporé dans le Rapport annuel de l'OMCpour 2003;  enfin, les détails d'un plan de coopérati on technique (pour, dans l'ordre chronologique, le
Malawi, la Mauritanie, la Zambie, les Maldives, le Honduras, le Burundi, les pays de l'Union
douanière d'Afrique australe (Afrique du Sud, Bostwa na, Lesotho, Namibie et Swaziland), le Niger et
le Sénégal) ont été établis conjointement avec la Divi sion de la coopération technique.  S'agissant des
ACR, un programme de travail a été élaboré, en consultation avec le Président, pour le CACR, ainsi
qu'en ce qui concerne les questions liées aux ACR dont s'occupe le Groupe de négociation sur les
règles, également en consultation avec le Président et les Membres;  un séminaire sur le régionalisme
et l'OMC, ouvert à tous les Membres, a été organisé en avril 2002;  et un programme de coopération
technique a été établi en collaboration avec la Division de la coopération technique.
Le résultat escompté de ce plan de travail était l'achèvement en temps opportun et de manière
efficace des programmes tant en ce qui concerne les examens des politiques commerciales que les
travaux de la Division relatifs aux ACR.
Résultats
i) Le programme de l'OEPC a été mené à bien comme prévu, à l'exception de l'examen d'Haïti.
Ce dernier a été parfaitement préparé mais, au dernier moment, malgré toutes les dispositions
prises, la délégation haïtienne n'a pas été en mesure d'assister à l'examen.  Aussi, en 2002,
15 examens ont été menés à bonne fin et l'examen de la politique commerciale d'Haïti a été
préparé mais pas achevé.  Ces examens ont nécessité 30 réunions et leur préparation, y
compris celle des examens prévus en 2003, 28 missions.
ii) Le tour d'horizon annuel du Directeur général concernant l'évolution de l'environnement
commercial international a été achevé comme prévu.  Les observations formulées par les
autres divisions concernées ont été utiles à son élaboration.  Le tour d'horizon a été examiné
par l'OEPC, comme prévu, le 11 décembre 2002.
iii) Les séminaires sur l'intégration/les examens des politiques commerciales, organisés en
collaboration avec la Division de la coopération technique dans les pays Membres mentionnésWT/BFA/W/98
Page 92
plus haut, se sont tenus comme prévu.  Le séminaire organisé au Sénégal a été marqué par le
fait que la Banque centrale de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
finançait la participation des pays membres de l'UEMOA autres que le Niger et le Sénégal, la
participation de ces deux pays étant financée par l'OMC du fait qu'ils devaient être soumis à
examen en 2003.  La Division a par ailleurs organisé un séminaire sur les examens des
politiques commerciales/l'intégration, coïncidant avec la "Semaine de Genève", enoctobre 2002.
iv) En ce qui concerne les aspects des travaux de la Division relatifs aux ACR, il a été organisé
trois réunions du CACR qui se sont tenues co mme prévu.  Dans ce cadre, la Division a établi
et publié trois notes sur des questions systémiques (WT/REG/W/44 à 46) pour examen par le
CACR.  Trois réunions formelles et cinq réunions informelles ont par ailleurs été consacrées
aux travaux du Groupe de négociation sur les règles relatifs aux ACR dans le cadre duProgramme de Doha pour le développement.  La Division a élaboré un document de synthèse
("Inventaire des questions relatives aux accords commerciaux régionaux, TN/RL/W/8 et
Rev.1) à l'intention du Groupe qui a par la suite servi de base aux travaux complémentaires de
ce dernier sur les ACR.
v) Le Séminaire prévu sur "Le régionalisme et l'OMC", tenu le 26 avril 2002, a été un succès.
En vue de ce séminaire, la Division a établi une note intitulée "État de la situation:
l'intégration commerciale régionale en voie de transformation".
vi) En collaboration avec la Division de la coopération technique, la Division a également
effectué neuf missions sur des questions concernant les ACR (notamment séminaires
nationaux en Chine et au Kirghizistan et réunions ministérielles sur le Pacte de stabilité en
Bulgarie et en Croatie).WT/BFA/W/98
Page 93
Institut de formation
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 063 600 914 642 148 958
Personnel temporaire 425 800 345 943 79 857
B. Dépenses 
d'administration
Bâtiments et installations
Matériel durable 35 000 33 627 1 373
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 76 320 110 385 (34 065)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions de coopérationtechnique20 000 20 000
Cours de politique
commerciale2 717 400 2 475 551 241 849
Frais de représentation et de
réception19 000 11 473 7 527
Total 4 357 120 3 891 621 465 499
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
Page 94
Institut de formation
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
1. Objectifs généraux:
• Les activités de l'OMC en matière de formation ont pour but d'aider les pays
bénéficiaires à comprendre et appliquer les règles commerciales internationales
convenues et de contribuer à la mise en valeur des ressources humaines.  Cet objectif
est atteint par l'organisation, le plus souvent à Genève, de plusieurs cours de politiquecommerciale ou activités de formation de durée et de portée variables qui s'adressent
à des fonctionnaires venant principalement des pays en développement.
• Ces cours visent à donner aux participants une compréhension plus large du système
commercial multilatéral et du droit commercial international, ainsi que des activités,du champ d'action et de la structure de l'OMC, pour leur permettre d'être plus
efficaces dans leur travail au sein de leur propre administration.
• Parmi les objectifs de la Division pour 2002 figuraient aussi la poursuite des
nombreux programmes lancés depuis la création de l'Institut en juin 2001, tels que les
projets de téléenseignement, de formation des formateurs et de réseau universitaire,
ainsi que ces dernières années, comme le constant perfectionnement des processus
d'évaluation interne et externe de toutes les activités de l'Institut et de son matériel
didactique.
• Un autre objectif important de l'Institut était de s'efforcer de maintenir et, lorsque cela
était possible, d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé eu égard à l'expansion
considérable de ses activités intervenue depuis juin 2001.  Cette expansion résultait,d'une part, du regroupement, sous l'égide de l'Institut, d'activités qui étaient
auparavant menées par d'autres divisions et, d'autre part, de la décision des Membres
de décembre 2001 de doubler le nombre de cours de politique commerciale ordinaires
déjà dispensés par l'Institut.
2. Introduction:
• À l'époque où les objectifs de l'Institut de formation ont été définis, à savoir au milieu
de l'année 2001, tous les éléments de son programme n'étaient pas connus.  Des
objectifs plus détaillés avaient été fixés pour 2002 sur la base du programme detravail établi eu égard au mandat élargi de l'ancienne Division de la formation,
indépendamment du fait que les fonds nécessaires pour toutes les activités planifiées
soient ou non obtenus.  Toutefois, il n'avait pas été prévu que les Membres
décideraient, en décembre 2001, de doubler le nombre de cours de politique
commerciale ordinaires de trois mois dispensés à Genève, ni que le Directeur généraldéciderait, en avril 2002, que deux de ces cours seraient organisés en Afrique.  Il
convient de faire observer que l'Institut a dû faire face à un mandat qui changeait
constamment tout au long de l'année 2002 et que le programme a dû être ajusté
périodiquement à plusieurs reprises.
• On trouvera donc ci-après les résultats et les évaluations des activités qui ont été
menées une fois qu'il en a été convenu et que leur financement a été assuré à
différentes dates de l'année 2002.WT/BFA/W/98
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3. Résultats obtenus:
En 2002, l'Institut a organisé et dirigé:
• quatre cours de politique commerciale ordinaires de trois mois, à Genève, à l'intention
de 115 participants;
• deux cours analogues en Afrique, à Nairobi et à Casablanca, à l'intention de
51 participants;
• deux cours d'introduction s'adressant spécifiquement aux PMA, à l'intention de
45 participants;
• trois cours spécialisés sur les règles et procédures concernant le règlement des
différends, à l'intention de 85 participants dont 20 fonctionnaires venant de PMA;
• un nouveau type de cours sur les compétences en matière de négociations
commerciales, à l'intention de 23 participants, pour répondre aux demandes de
formation dans ce domaine;
• trois journées d'introduction à l'OMC, ouvertes à tous, qui ont eu lieu périodiquement
et ont attiré plus de 100 participants;  et
• un cours pilote, via Internet, d'introduction à l'OMC de six semaines, à l'intention de
64 participants, dans le cadre de l'actuelle mise en place de services de
téléenseignement.
• Pour tous les cours susmentionnés, l'Institut de formation a effectué les tâches
suivantes:
• préparer le cours du point de vue administratif:  sélectionner les
participants, organiser leur voyage, obtenir les visas dont ils ont
besoin et s'occuper de leur hébergement;
• administrer le cours proprement dit:  exécuter et administrer le
programme (établir le calendrier des exposés, coordonner les travaux
pratiques, organiser les exercices de simulation, etc.);  et
• assurer le suivi du cours:  évaluer le cours et établir les rapports de
cours, et maintenir les contacts avec les stagiaires après leur départ de
Genève dans le cadre de programmes d'évaluation a posteriori  et de
programmes de suivi.
En 2002 également, l'Institut a en outre:
• organisé des cours de formation des formateurs de trois jours à l'intention de quelque
170 membres du personnel de l'OMC s'occupant de l'exécution des activitésd'assistance technique ou de formation à Genè ve ou sur le terrain.  Ces cours, ont été
dispensés au "Master Training Institute" de Ferney-Voltaire pour des groupes de dix
fonctionnaires;WT/BFA/W/98
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• engagé un processus de coopération avec plusieurs universités et autres
établissements d'enseignement pour l'élabor ation de programmes d'enseignement sur
l'OMC et les questions liées au commerce;
• poursuivi son objectif consistant à améliorer et à moderniser le matériel didactique
ainsi qu'à perfectionner les techniques de formation en vue d'accroître l'efficacité
globale de la formation dispensée.
Note:
• Ni le Comité consultatif conjoint de la formation ni l'Association des anciens
participants aux cours de politique commerciale du GATT/de l'OMC ne s'étant réunis
en 2002, l'Institut n'a pas eu à assurer le secrétariat de ces organes.
4. Évaluation:
• À n'en pas douter, l'Institut a dépassé ses objectifs, malgré la très forte pression à
laquelle ont été soumises les ressources humaines, grâce à l'entier dévouement de son
personnel.  Sur les trois postes supplémentaires qui avaient été accordés par lesMembres dans le cadre du budget, deux ont été pourvus dans les derniers mois de
l'année et l'autre n'a pu l'être qu'à la fin de 2002.  Cet état de choses expliquait en
partie le grand nombre d'heures supplémentaires effectuées par le personnel en poste.
En septembre 2002 également, le temps d'adaptation initial aux deux nouvelles salles
de formation ultramodernes financées par les Membres a d'abord compliqué leschoses, mais ces difficultés ont depuis lors été surmontées.
• Ainsi qu'il ressort des chiffres donnés plus haut, près de 300 personnes ont reçu une
formation, pense-t-on, satisfaisante dans le cadre de différents cours de politique
commerciale et ce, sans compter celles qui ont participé aux trois journéesd'introduction à l'OMC.
• L'Institut a réussi à incorporer dans son programme les deux cours de courte durée
organisés à Genève à l'intention des PMA.  Il en est de même pour les trois ateliers
organisés à Genève sur le règlement des différends.  Ces deux types d'activités étaient
auparavant menées par d'autres divisions.
• Le cours de formation des formateurs à l'intention des fonctionnaires de l'OMC a
attiré un très grand nombre de participants et fait l'objet de commentaires
unanimement très positifs.  Grâce à la mise en œuvre progressive par les participants
de l'enseignement tiré de ces cours, on constate que la qualité de la formation
dispensée, tant à Genève que sur le terrain, s'améliore petit à petit.
• Le cours sur les compétences en matière de négociations commerciales, dispensé en
anglais, qui s'adressait aux négociateurs actuels - retenus dans l'ordre d'arrivée des
demandes - a suscité un vif intérêt dans toutes les parties du monde, y compris dans
les pays francophones et hispanophones.  Compte tenu de son succès, il est envisagé
de renouveler l'expérience en 2003.
• En ce qui concerne l'élaboration d'autres projets de téléenseignement, le cours pilote
via Internet en est encore au stade de l'évaluation et fait l'objet d'un examenapprofondi eu égard à l'expérience acquise et aux observations reçues.  L'accueil deWT/BFA/W/98
Page 97
ce projet a été mitigé et d'importants efforts sont faits pour améliorer son contenu et
sa présentation (convivialité).
• S'agissant du développement, de la coordination et de la rationalisation des relations
de l'OMC avec les universités et d'autres établissements d'enseignement, l'absence de
tout financement spécifiquement affecté à cette activité a fortement limité la réponsede l'Institut à des partenaires potentiels concernant des projets concrets.  Toutefois,
une base de données des établissements d'enseignement supérieur a été élaborée et est
aujourd'hui opérationnelle et les travaux concernant la mise à jour de la Liste
d'experts extérieurs de l'OMC - établie antérieurement par la Division de la
coopération technique - se poursuivent en parallèle.  En outre, les nombreux contactsétablis devraient faciliter la mise en œuvre d'activités en 2003 et au-delà.  Il convient
de mentionner que, même s'il s'agissait de projets sui generis , les deux cours qui ont
eu lieu en Afrique et le cours spécial sur les compétences en matière de négociations
ont été organisés conjointement avec des universités et d'autres établissements
d'enseignement supérieur.
• En ce qui concerne l'élaboration d'un jeu harmonisé de matériels de formation sur
l'OMC, l'Institut n'a pas eu le temps de se pencher sur ce projet en 2002 mais s'y
consacre aujourd'hui activement.WT/BFA/W/98
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Organe d'appel et son secrétariat
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 2 041 000 1 983 079 57 921
Personnel temporaire 36 000 52 254 (16 254)
B. Dépenses
d'administration
Communications 6 500 6 712 (212)
Bâtiments et installations 13 000 13 790 (790)
Matériel durable 47 200 26 871 20 329
Matériel non durable 17 700 9 043 8 657
Services contractuels 15 000 17 414 (2 414)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel7 000 8 006 (1 006)
Missions
Missions officielles 10 000 3 586 6 414
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et deréception1 000 632 638
Divers
Membres de l'Organe
d'appel
Bibliothèque 3 400 6 961 (3 561)
Information du public
Autres 618 200 638 860 (20 660)
Total 2 816 000 2 766 939 49 061
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/98
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Organe d'appel et son secrétariat
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2002
i) Permettre à l'Organe d'appel de connaître des appels concernant des rapports de groupes
spéciaux et de statuer à leur sujet conformément aux dispositions du Mémorandum d'accord
sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
Au cours de l'année 2002, le secrétariat de l'Organe d'appel a aidé ledit organe à examiner les
dix appels suivants:
Appels :
Reportés de 2001:
• États-Unis – Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits;
• États-Unis – Traitement fiscal des "sociétés de ventes à l'étranger", Recours des
Communautés européennes à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends ;  et
• États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de
qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée.
Formés en 2002:
• Inde – Mesures concernant le secteur automobile;
• Chili – Système de fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains
produits agricoles;
• Communautés européennes – Désignation commerciale des sardines;
• États-Unis – Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone
traité contre la corrosion en provenance d'Allemagne ;
• États-Unis – Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance
des Communautés européennes;  et
• Canada – Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers,
Deuxième recours des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande à l'article 21:5 du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Formés en 2002 et reportés en 2003:
• États-Unis – Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et
maintien de la subvention.
ii) Continuer à assurer de façon efficace et indépendante des services de secrétariat et d'appui
pour aider l'Organe d'appel dans l'accomplissement de sa tâche.WT/BFA/W/98
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• Alors qu'un grand nombre d'appels  et d'arbitrages sont de plus en plus complexes, le
Secrétariat a continué de fournir un appui administratif et juridique à la fois efficace
et indépendant à l'Organe d'appel pour l'examen des appels concernant des rapports
de groupes spéciaux.
• Trois nouveaux postes de juristes ont été ajoutés aux effectifs du Secrétariat pour lui
permettre de continuer de fournir un appui administratif et juridique à la fois efficace
et indépendant à l'Organe d'appel.
• Le Secrétariat a aidé trois nouveaux membres de l'Organe d'appel à s'intégrer au sein
dudit organe.
• Le Secrétariat a établi de nombreux documents d'étude et aidé les membres de
l'Organe d'appel pour la rédaction de discours et l'élaboration de publications.
iii) Gérer de manière efficace et efficiente un volume de travail en augmentation, tout en
maintenant un niveau de qualité élevé dans les rapports de l'Organe d'appel.
Voir les points i) et ii) ci-dessus.
iv) Exécuter de façon efficace et efficiente les autres tâches (par exemple les arbitrages au titre de
l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord) que les Membres de l'OMC ont confiées à
l'Organe d'appel ou à ses membres.
• Le Secrétariat a prêté son concours aux membres de l'Organe d'appel pour l'examen
de certains amendements des Procédures de travail pour l'examen en appel  et les
consultations avec les Membres de l'OMC au sujet de ces amendements.
• Le Secrétariat a aidé les membres de l'Organe d'appel qui ont été désignés pour les
trois arbitrages suivants au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord:
Arbitrages :
Reportés de 2001:
• États-Unis – Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à
chaud en provenance du Japon.
Désignation d'un arbitre en 2002:
• États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de
qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée4;  et
• Chili – Système de fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains
produits agricoles  (reporté en 2003).
                                                     
4 Cet arbitrage est allé jusqu'au stade de l'audition, mais l'affaire a été réglée la veille du jour où la
décision devait être rendue.WT/BFA/W/98
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Missions de coopération technique:
En 2002, le personnel du secrétariat de l'Organe d'appel a effectué les missions de coopération
technique suivantes:
• Beijing (Chine):  Conséquences en matière de santé de l'accession de la Chine à
l'OMC;
• Asunción (Paraguay):  Cours de politique commerciale de courte durée sur les
Accords de l'OMC;
• Bangkok (Thaïlande):  Quatre missions ont été effectuées à Bangkok pendant l'année
(cours de politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC et le système commercial
multilatéral organisé à l'intention de pays en développement;  séminaire régional surle règlement des différends;  Accords de l'OMC et Programme de Doha pour le
développement);
• Rabat (Maroc):  Cours de politique commerciale sur le règlement des différends;
Dimension développement du Programme de Doha;
• Montevideo (Uruguay):  Séminaire régional sur les négociations commerciales
multilatérales sur l'agriculture;
• Kingston (Jamaïque):  Séminaire régional sur les procédures et pratiques de l'OMC
concernant le règlement des différends et les négociations sur la réforme du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends;
• La Paz (Bolivie):  Séminaire de politique commerciale sur les Accords de l'OMC et
Séminaire régional sur les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture;
• Tegucigalpa (Honduras):  Séminaire sur le règlement des différends;
• Vienne (Autriche):  Séminaire régional sur le règlement des différends;
• Pretoria (Afrique du Sud):  Séminaire régional sur le règlement des différends;
• Addis Abeba (Éthiopie):  Premier cours de politique commerciale organisé par
l'OMC, la CEA et la BAD à l'intention des pays africains sur le règlement desdifférends;
• Dalian (Chine):  Séminaire sur les questions de politique et de réglementation dans le
cadre de l'OMC;
• Port of Spain (Trinité-et-Tobago):  Séminaire national sur l'OMC et les Accords de
l'OMC;
• Paramaribo (Suriname):  Séminaire national sur l'OMC et les Accords de l'OMC;
• Bridgetown (Barbade):  Séminaire sur les notifications dans le cadre du système de
l'OMC;  etWT/BFA/W/98
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• Nairobi (Kenya):  Cours sur le règlement des différends.
Discours/Publications :
• "Arbitration within the WTO " (European Union Institute, Florence, "Improvements
and Clarifications of the WTO Dispute Settlement Understanding");  et
• "WTO Dispute Settlement:  An Overview " (sixième Conférence annuelle de la World
Trade Law Association, Londres:  " The WTO at the Crossroads:  A year after
Doha ").
Conférences :
En 2002, le personnel du secrétariat de l'Organe d'appel a assisté aux conférences suivantes:
• Salzbourg (Autriche):  "Global Economic Institutions:  Change, Dialogue, and Public
Policy";
• Londres (Angleterre):  deux missions ont été effectuées à Londres (deuxième
Conférence annuelle de l'OMC:  "Dispute Resolution and the WTO Constitution" et
sixième Conférence annuelle de la World Trade Law Association:  "The WTO at the
Crossroads:  A year after Doha");
• Florence (Italie):  European Union Institute, "Improvements and Clarifications of the
WTO Dispute Settlement Understanding".
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