RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/109
26 juin 2001
(01-3192)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Projet de troisième rapport annuel
A. INTRODUCTION
1. À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire
pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de l'Accord
SPS.1  À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, il a déci dé de prolonger la procédure provisoire de
surveillance pour une période d'au moins deux ans, afin de réexaminer le fonctionnement de la
procédure provisoire d'ici à juillet 2001 et de déterminer alors s'il convient de poursuivre cette
procédure provisoire, de la modifier ou d'en élaborer une autre.2
B. QUESTIONS
2. À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, le Comité a adopté le Premier rapport annuel.3  L e
Deuxième rapport annuel4 a été approuvé ad referendum  après la réunion des 21 et 22 juin 2000.  Ces
rapports faisaient la synthèse de plusieurs questions concernant les normes qui avaient été examinées
par le Comité, ainsi que des questions reçues des organisations de normalisation compétentes.
3. Depuis l'adoption du Premier rapport annuel, aucune nouvelle question n'a été soulevée par
les Membres.
C. RÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMPÉTENTES
4. Aux réunions du Comité de novembre 2000 et de mars 2001, ainsi que dans des
communications, les trois organisations de normalisation ont présenté au Comité SPS des
renseignements actualisés concernant les travaux qu'elles mènent sur les questions répertoriées
touchant à la normalisation.  Les renseignements communiqués au sujet des questions pertinentesdepuis la distribution du Deuxième rapport annuel sont résumés ci-dessous.
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1 G/SPS/11.
2 G/SPS/14.
3 G/SPS/13.
4 G/SPS/16.
5 Les réponses de la Commission du Codex sont reproduites sous les cotes suivantes:  G/SPS/R/17,
paragraphe 42, G/SPS/R/18, paragraphe 58 et G/SPS/R/ 20, paragraphe 70;  les réponses de la CIPV sont
reproduites sous les cotes suivantes:  G/SPS/R/17, paragraphe 43, G/SPS/GEN/146 et G/SPS/GEN/183;  et les
réponses de l'OIE sont reproduites sous les cotes suivantes:  G/SPS/R/17, paragraphe 44, G/SPS/R/18,G/SPS/W/109
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Prescriptions en matière de lutte contre la bursite infectieuse dans la viande de poulet cuite
- Réponse de l'OIE
5. Le Bureau de la Commission du Code a constaté que le chapitre 3.6.1 du Code zoosanitaire
international  (le Code) fournissait des recommandations sur les échanges internationaux d'oiseaux
domestiques, d'oiseaux d'un jour et d'œufs à c ouver issus d'oiseaux domestiques, mais restait
silencieux quant aux produits issus d'oiseaux, et en particulier quant à la viande de volaille.  Pour
décider de l'opportunité d'ajouter des dispositions au chapitre précité à propos de la viande de volaille,
il a demandé à un groupe ad hoc  d'experts des informations concernant, notamment, la probabilité de
trouver le virus causal dans la viande fraîche obtenue de poulets en bonne santé au moment de
l'abattage, l'effet de la réfrigération et de la congélation sur la survie du virus dans la viande de poulet,
etc.  Il a également demandé à ces experts d'identifier les domaines-clés dans lesquels des recherchessupplémentaires étaient nécessaires.
6. À sa réunion qui s'est tenue à la fin de janvier 2001, la Commission du Code à pris acte du
rapport établi par le groupe ad hoc  et demandé au Directeur général de l'OIE de communiquer au
Comité SPS de l'OMC les réponses données par les experts aux questions qu'elle leur avait posées
(G/SPS/GEN/145/Add.3, annexe 1) et de lui indiquer dans quels domaines ils estimaient que des
recherches supplémentaires étaient nécessaires ( idem , annexe 2).  Ces réponses ont confirmé que le
virus était extrêmement résistant à la chaleur et au froid, qu'il existait plusieurs souches différant par
leur virulence, que la maladie pouvait se manifester sous plusieurs formes (allant d'un effet
immunosuppresseur à une mortalité élevée), et que différentes stratégies de vaccination étaient
possibles.  Il est apparu clairement que des informations scientifiques indispensables à la mise aupoint de recommandations relatives au commerce de la viande de volaille font encore défaut.
7. Étant donné que les experts avaient également établi un nouveau projet de chapitre sur la
bursite infectieuse aviaire au cours de leur réunion, la Commission du Code a décidé de présenter ce
projet aux délégués des pays membres de l'OIE pour observations.  Le nouveau projet comporte un
article sur les prescriptions relatives aux échanges internationaux de viande de volaille fraîche.  Ce
projet sera encore revu en cours d'année, avant d'être présenté au Comité international pour adoption,compte étant tenu des observations et des demandes de modifications qui auront été reçues des pays
membres dans l'intervalle.  En outre, étant donné que l'OIE n'a pas pour fonction de mener elle-même
des recherches, il est à espérer que les pays fourniront l'appui nécessaire pour que des recherchessoient effectivement entreprises.
Définition de l'"organisme de quarantaine"
6 - Réponse de la CIPV
8. Les travaux entrepris à la suite de la recommandation du Comité SPS afin d'élaborer une
définition de l'expression "lutte officielle" ont abouti à un projet de définition et à un projet de lignes
directrices pour l'interprétation et l'application de cette notion.  Ces projets ont été approuvés par le
Comité intérimaire des normes de la CIPV en mai 2000 et ont par la suite été distribués auxgouvernements pour qu'ils donnent leur avis.  Le document a ensuite été réexaminé par le Comité
intérimaire des normes à la lumière des observations reçues des gouvernements et a été présenté à la
Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP).  Celle-ci a adopté la définition et leslignes directrices à sa troisième session, en avril 2001.
                                                                                                                                                                    
paragraphe 51, G/SPS/R/20, paragraphe 71, G/SPS/R/21, paragraphes 72 à 74, G/SPS/GEN/145 et Add.1, 2
et 3.
6 Cette définition contient l'expression "lutte officielle", source de préoccupation pour certains
Membres.G/SPS/W/109
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Résidus de chlortétracycline (CTC) dans la viande de porc et les produits du porc -  Réponse de
la Commission du Codex
9. À ce jour, la seule concentration finale établie pour le groupe
chlortétracycline/oxytétracycline/tétracycline est la limite maximale de résidus (LMR) de
100 microgrammes par kilogramme pour l'oxytétracycline présente dans les crevettes géantes, qui a
été adoptée par la Commission en1997.  Toutes les autres LMR concernant ce groupe en sont
actuellement à l'étape 7 et feront l'objet d'un examen à la treizième session du Comité des résidus de
médicaments vétérinaires dans les aliments, qui se tiendra en Caroline du Sud (États-Unis) du 4 au7 décembre 2001.
Fréquence des contrôles auxquels les taureaux doivent être soumis dans les centres de
prélèvement de la semence (brucellose, tuberculose, leucose, RIB) -  Réponse de l'OIE
10. Les contrôles sanitaires auxquels doivent être soumis les taureaux maintenus dans les centres
d'insémination artificielle sont décrits à la fois dans les chapitres du Code  zoosanitaire international
portant sur les maladies transmissibles par la semence et dans les annexes concernant l'insémination
artificielle dans l'espèce bovine.  Le Bureau de la Commission du Code zoosanitaire international a
pris acte des conclusions formulées aux deux réunions de spécialistes internationaux de la
reproduction, qui ont permis l'élaboration de projets d'annexes révisées portant sur les taureaux et lescentres d'insémination artificielle, ainsi que sur la collecte et le traitement hygiéniques de la semence
de taureaux.  Ces projets d'annexes ont été soumis pour observations aux membres de l'OIE.  Les
participants à la réunion de la Commission du Code zoosanitaire international de janvier 2001 ont
examiné ces projets et décidé de les regrouper en une seule annexe.  La Commission a apporté des
éclaircissements sur les conditions sanitaires à remplir par les taureaux appelés à être introduits dansles centres d'insémination artificielle ainsi que sur l'organisation générale de ces centres en différents
secteurs.  Le nouveau projet d'annexe a été soumis au Comité international de l'OIE, qui l'a adopté en
mai 2001.  La Commission du Code a souligné que les travaux d'harmonisation devaient se poursuivre
pour assurer la cohérence entre les dispositions de l'annexe et les articles relatifs à la semence de
taureaux figurant dans les chapitres du Code zoosanitaire international  qui traitent des zoonoses.
Utilisation de l'acide benzoïque comme conservateur dans les sauces -  Réponse de la Commission
du Codex
11. Les seuils d'innocuité en ce qui concerne l'acide benzoïque sont actuellement à l'étude au
Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC).  À sa réunion demars 2000, à Beijing, le CCFAC a élaboré un projet de norme autorisant l'utilisation de
1 000 milligrammes d'acide benzoïque par kilogramme dans les sauces et produits similaires.  Le
projet révisé de norme générale pour les additifs alimentaires a été distribué en novembre 1999 et il a
été demandé aux gouvernements de présenter leurs observations avant la réunion de mars 2000.  À sa
session de mars 2001, le CCFAC a renvoyé l'examen de plusieurs avant-projets de niveauxmaximums pour le groupe des benzoates à la réunion de juillet 2001 de la Commission en vue de leur
adoption préliminaire à l'étape 5.  D'autres pr ojets de niveaux maximums pour le groupe des
benzoates, y compris un projet de limite de 1 000 milligrammes par kilogramme pour les benzoatesutilisés dans les sauces et produits similaires, en sont à l'étape 6 pour observations.
Certificats d'origine des animaux -  Réponse de l'OIE
12. La Commission du Code zoosanitaire international compte s'appuyer sur les articles
scientifiques relatifs à la traçabilité des animaux et des produits d'origine animale, qui doivent être
publiés dans le numéro 2 du volume 20 de la Revue scientifique et technique de l'OIE en août 2001,
pour approfondir sa réflexion sur le sujet.
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