ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/20
23octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4667)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
payslesmoins avancés
COMMUNICATION DEL'INDE
Mesures prises parl'Indepourlerenforcement descapacités
humaines etinstitutionnelles etlamiseenvaleur des
ressources humaines despayslesmoins avancés
Note d'information
1. L'Indeestfermement décidée àoeuvrer enfaveur delacoopération Sud-Sud etdurelèvement
despays lesmoins avancés (PMA). Elle aactivement collaboré avec d'autres pays en
développement -PMA enparticulier -pour leurpermettre debénéficier desonexpérience etde
progresser surlavoiedel'autosuffisance. Acettefin,legouvernement indien utilise desprogrammes
etdesplans telsqueleProgramme indien decoopération technique etéconomique (PICTE), lePlan
spécial duCommonwealth pourl'assistance àl'Afrique etleProgramme decoopération technique du
PlandeColombo. L'Indeapporte également uneassistance technique àsespaysvoisins lesmoins
avancés et,parlepassé, elleaaidéaurenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles. Elle
soumet laprésente communication àl'OMC afindecontribuer ausuccès delaRéunion dehautniveau
surlesPMA, quidoitseteniràGenève enoctobre 1997. Ainsi qu'ilestindiqué danslaprésente
communication, etendépitdesproblèmes deressources qu'elleconnaît, l'Indeaactivement contribué
àfaciliter lamiseenoeuvre desprogrammes d'assistance technique destinés àrenforcer lescapacités
humaines etinstitutionnelles etvisant, entreautres, àaiderlesPMA dansleursactivités commerciales
etliéesaucommerce.
2. LaCNUCED aétabli unFonds d'affectation spéciale pourlespayslesmoins avancés afin
d'aider cesderniers às'intégrer dansl'économie mondiale. Lesactivités techniques devant être
entreprises danscecontexte seront axées surlerenforcement descapacités d'offreàl'exportation grâce
àlamisesurpieddeprogrammes intégrés auniveau national. Cesprogrammes pourront inclure
notamment uneaideàlaréforme delapolitique commerciale etàladiversification deséchanges, ainsi
qu'auxréformes dusecteur financier etdelafiscalité. Malgré sesproblèmes deressources, l'Inde
apporte unecontribution de100000dollars EUauFonds d'affectation spéciale pourlesPMA dela
CNUCED.
3. LePICTE viseàpromouvoir lacoopération avecdespaysendéveloppement autres queles
voisins immédiats aveclesquels l'Indecollabore dans lecadre dedivers programmes bilatéraux
d'assistance technique. Ilestadministré surunebaseintergouvernementale etbilatérale etconcerne
quelque 110paysd'Asie, d'Afrique, d'Europe orientale etd'Amérique latine. Bonnombre deces
payssontdesPMA. Leprogramme apour objet derechercher dessolutions auxproblèmes de
développement communs etsertàl'Indedevecteur pourpartager avecd'autres payspartenaires son
expérience etsesconnaissances enmatière dedéveloppement. Lebudget del'exercice financier en
cours pourleprogramme estd'environ 150millions deroupies. [LesMembres intéressés pourront
obtenir, pourconsultation, desexemplaires delabrochure d'information surlePICTE auprès dela
Division ducommerce etdudéveloppement duSecrétariat del'OMC.]WT/LDC/HL/20
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4. LePICTE comporte cinqgrands volets:
a) Formation: Desstages sontofferts auxressortissants d'autres paysendéveloppement
-dePMA enparticulier -dansdesinstitutions indiennes renommées quidispensent
uneformation technique dans divers domaines, comme ledéveloppement de
l'infrastructure institutionnelle, latechnologie industrielle appliquée, lestechniques
depointe etd'autres domaines particuliers. Plusde20000ressortissants étrangers
ontétéformés enIndedepuis ledémarrage duprogramme. Uneproportion élevée
desbénéficiaires viennent desPMA.
b) Etudes defaisabilité etservices deconsultation: Lespayspartenaires reçoivent une
assistance pourdéterminer silesprojets emvisagés sontviables etpourassurer une
meilleure gestion desressources.
c) Assistance parvoiedeprojets: Grâce àcesprojets, l'Indeessaie departager ses
connaissances techniques avec sespays partenaires etderenforcer lescapacités
scientifiques ettechnologiques decesderniers. Lesprincipaux projets concernent
notamment laconstruction d'hôpitaux, lacréation deparcs industriels etl'établissement
d'universités, d'institutions derecherche, delaboratoires etdecentres deformation
professionnelle. Plusieurs PMA onttiréparti, cesderniers temps, decetteforme
d'assistance.
d) Détachement d'experts indiens àl'étranger: Desexperts indiens sontdétachés auprès
depays partenaires pour aider cesderniers dans leurs activités enmatière de
développement, etceenréponse àdesdemandes spécifiques concernant desdomaines
aussidivers quel'agriculture, laplanification, lecommerce, lestélécommunications,
lesressources hydriques, l'enseignement, l'ingénierie, etc.Plusieurs PMA bénéficient
decetteaide.
e) Voyages d'études dedécideurs étrangers enInde: Desdélégations depayspartenaires
sontinvitées àserendre enIndepouravoir unaperçudescapacités économiques et
techniques dupays. Cesvisites favorisent letransfert detechnologie etl'établissement
derelations techniques etéconomiques entre l'Indeetlespayspartenaires.
5. Alors quelePICTE estdeportée mondiale, leprogramme duPlanspécial duCommonwealth
pourl'assistanceàl'Afriqueestexclusivementdestinéaux15paysafricainsduCommonwealthetdispose
d'unbudget annuel dequelque 50millions deroupies. Pour apporter sacoopération technique et
économique autitredeceprogramme, l'Indedispense uneformation auxressortissants despaysafricains
duCommonwealth. Quelque 400stagiaires serendent chaque année enIndedanslecadre dece
programme. Comme bonnombre depaysafricains duCommonwealth, àl'instar del'Inde, sontdotés
d'unsystème parlementaire etdesystèmes d'administration similaires, desprogrammes spéciaux en
matière d'administration dudéveloppement etd'études delaConstitution etduParlement sontégalement
organisés àl'intention desressortissants decespays. Enoutre, desexperts indiens sontdétachés auprès
d'institutions deformation situées dansdespayscouverts parleprogramme. Lesconditions etmodalités
deceprogramme sontidentiques àcelles quirégissent lePICTE.
6. Danslecadre duprogramme decoopération technique duPlandeColombo, plusde400stages
deformation prolongée enIndesontofferts chaque année àdespaysdelarégion d'AsieetduPacifique.
L'Indeaégalement versé descontributions financières auFonds duCommonwealth pourlacoopération
technique.WT/LDC/HL/20
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7. L'Indecompte surunréseau solide d'institutions d'enseignement, deformation technique et
derecherche quiontjouéunrôleclédanslaconstitution d'unemain-d 'oeuvre hautement qualifiée
etspécialisée. Elleconsidère qu'elledoitpartager lescapacités decesinstitutions aveclespaysles
moins avancés etavecd'autres paysendéveloppement afindeleurtransmettre desconnaissances qui
leurpermettront derésoudre leursproblèmes dedéveloppement. Enannexe figure unelistedequelques
institutions deformation depointe quipourraient aider àlamiseenvaleur desressources humaines
despayslesmoins avancés dansdivers domaines. Demême, lescompétences dontdispose l'Inde
dansdivers domaines pourraient êtreefficacement utilisées àdesfinsdeformation/consultation dans
lespayslesmoins avancés.
Expansion despossibilités commerciales offertes auxPMA:
8. Autitredel'article 10del'Arrangement commercial préférentiel del'ASACR, untraitement
spécial estaccordé auxEtats contractants lesmoins avancés. Toutes lesparties àl'Arrangement sont
tenues d'octroyer, danstoute lamesure dupossible, untraitement spécial etplusfavorable auxPMA
exclusivement, souslesformes suivantes:
i) accès enfranchise dedroits, préférences tarifaires exclusives oupréférences tarifaires
plusimportantes pourlesproduits d'exportation;
ii) suppression d'obstacles nontarifaires;
iii) élimination, s'ilyalieu,d'obstacles paratarifaires;
iv) négociation decontrats àlongterme envued'aider lesEtats contractants lesmoins
avancés àatteindre desniveaux d'exportation raisonnables pourqueleurs ventes de
produits àl'étranger soient durables;
v) traitement spécial desexportations desEtats contractants lesmoins avancés dans
l'application demesures desauvegarde;
vi) plusgrande souplesse dansl'adoption etlemaintien derestrictions quantitatives ou
autres, àtitreprovisoire etsansdiscrimination, dansdescirconstances critiques, par
lesEtats contractants lesmoins avancés àl'égard desimportations enprovenance
d'autres Etats contractants.
L'Indearespecté lalettre etl'esprit del'article ci-dessus. Despréférences tarifaires allant jusqu'à
100pourcentontétéaccordées auxPMA membres del'ASACR pourdesproduits dontl'exportation
lesintéresse. Acejour, l'Indeaoctroyé desconcessions concernant 574lignes tarifaires auxPMA
membres exclusivement.
9. AutitreduSystème global depréférences commerciales (SGPC), unaccès préférentiel aété
accordé àseptPMA: Bangladesh, Tanzanie, Bénin, Guinée, Haïti, Mozambique etSoudan. Demême,
autitredel'Accord deBangkok, leBangladesh bénéficie, entantquePMA, d'unaccès préférentiel.
Parailleurs, lesimportations enprovenance duMyanmar etduNépal ontégalement unaccès préférentiel
aumarché indien danslecadre dedifférents accords bilatéraux.WT/LDC/HL/20
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ANNEX*
Some oftheLeading Training Institutions inIndia
Institute Area ofSpecialization
1. Administrative Staff College ofIndia,
HyderabadManagement
2. Advanced Level Telecommunication
Training Centre, GhaziabadTelecommunication
3. Bureau ofIndian Standards, New Delhi Quality Management &
Standardization
4. Bureau ofParliamentary Studies &
Training, New DelhiParliamentary Studies
5. Central Scientific Instruments
Organization, New DelhiInstrumentation
6. CMC Ltd,New Delhi Computer Software/Hardware
7. Comptroller &Auditor General ofIndia,
New DelhiAuditing &Accounts
8. Central Fertilizer Quality Control &
Training Institute, Faridabad, HaryanaFertilizer Quality Control
9. Central Sericulture Research &Training
Institute, Mysore, KarnatakaSericulture
10. Central Poultry Training Institute,
Bangalore, KarnatakaPoultry Management &Farm
Economics
11. Central Food Technological Research
Institute, MysoreFood Technology
12. Central Institute ofTool Design, Hyderabad Tool designing
13. Electronics Trade andTechnology
Development Corporation Limited,
Technology &Applications, New DelhiComputer Software
14. Fluid Control Research Institute,
Palghat, KeralaFluid Flow Measurement &Control
Techniques
15. TheGandhigram Institute ofRural Health
andFamily welfare Trust, TamilnaduPublic Health, Nutrition &Dietetics
16. Foreign Service Institute, New Delhi Diplomacy
17. Human Settlement Management Institute,
New DelhiUrban Development Management
18. Institute ofGovernment Accounts &
Public Expenditure Finance, New DelhiManagement
*Anglais seulement.WT/LDC/HL/20
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Institute Area ofSpecialization
19. International Management Institute, New
DelhiManagement
20. Institute forFinancial Management &
Financial Research, Chennai, TamilnaduManagement
21. Indian Institute ofProduction Management,
OrissaProduction Management
22. Indian Institute ofPackaging, Mumbai Packaging
23. Institute ofApplied Manpower Research,
New DelhiManpower Planning
24. Indian Institute ofMass Communication,
New DelhiMass Communication
25. Indian Institute ofForeign Trade, New
DelhiInternational Trade
26. National Crime Records Bureau,
New DelhiAdvanced Crime Records
Management
27. National Institute ofBank Management,
PuneBanking Management
28. National Institute ofRural Development,
HyderabadRural Development
29. National Institute ofSmall Industry
Extension Training, HyderabadSmall Industry management
30. National Institute forEntrepreneurship &
Small Business Development, New DelhiEntrepreneurship development
andSmall Business Development
31. National Informatics Centre, New Delhi Information Technology
32. National Institute ofEducational Planning
&Administration, New DelhiEducation Planning &
Administration
33. South India Textile Research Association,
Coimbatore, TamilnaduTextile Industry Management
34. Technical Teachers ’Training Institute,
Chennai, TamilnaduTeachers ’Training