. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/349
11 octobre 1999
(99-4256)
Conseil général Original:  anglais/
français
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Le commerce et le développement
Communication du Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 1er octobre 1999.
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1. Le Canada a soigneusement examiné les préoccupations soulevées l'an dernier par les pays en
développement.  Nous partageons leur point de vue quant à l'importance de la pleine participation detous les pays, en développement et industrialisés, aux avantages et aux obligations de l'OMC.  Nous
reconnaissons également qu'il faudra, au cours des prochaines négociations, examiner les défis
auxquels feront face les pays en développement pour s'adapter au système amélioré commercial
multilatéral.  Les intérêts des pays en développement devront certes occuper une place particulière
dans le programme de Seattle.
2. Nous comptons déposer une proposition sur la cohérence qui soulignera les stratégies
institutionnelles internationales élaborées en réponse à certaines préoccupations des pays endéveloppement.  Nous mentionnons ci-dessous d'autr es suggestions de mesures nationales, régionales
et internationales.
3. Le Canada reconnaît la nécessité de trouver, pour les pays en développement, une solution
positive aux problèmes d'accès aux marchés - en ce qui concerne les marchandises industrielles,
l'agriculture et les services - pour que ces pays considèrent la ronde comme une réussite.  Parconséquent, les questions d'accès aux marchés doivent être ouvertes à la négociation, notamment
celles qui revêtent une importance particulière pour les pays en développement.  L'accès élargi aux
marchés pour les produits des pays les moins développés mérite un examen urgent, comme l'ont déjà
réclamé d'autres pays.  Nous encourageons tous les Membres de l'OMC, notamment les pays les plus
industrialisés, à faire leur part en ce qui concerne l'accès aux marchés des exportations des pays lesmoins développés.
4. Le Canada est d'avis que la facilitation du commerce devrait servir de complément aux
négociations relatives à l'élargissement de l'accès aux marchés.  Les dispositions de l'OMC visant à
simplifier et à clarifier les procédures commerciales peuvent être profitables à tous les Membres, en
particulier aux pays en développement.  Elles facilitent l'accès aux marchés mondiaux, surtout pourles petites et moyennes entreprises et pour les petits pays et les pays de taille moyenne.  De plus, elles
permettent aux importateurs et aux exportateurs de réaliser des économies directes, favorisent la
croissance des investissements, contribuent au renforcement des capacités et permettent aux
gouvernements de réaliser des économies de coûts et de générer des revenus accrus. Enfin, elles sontWT/GC/W/349
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avantageuses pour les consommateurs de tous les pays.  Le Canada croit que le programme de
facilitation du commerce de l'OMC devrait s'appuyer sur l'aide technique et sur le renforcement des
capacités.
5. De longues discussions ont eu lieu relativement aux mesures spéciales et différentielles et aux
nécessités et circonstances spéciales qui peuvent susciter de telles mesures.  Le Canada considère quel'enjeu crucial consiste à parvenir à une compréhension commune de la façon dont elles pourront se
traduire pour promouvoir le développement.  Il est de plus en plus évident que des mesures spéciales
et différentielles seront les plus utiles dans la mesure où elles permettront aux pays de s'ajuster au
commerce international et de connaître la croissance économique.  Pour les Membres de l'OMC, la
meilleure façon de parvenir à un avantage mutuel est de s'engager tous au même niveau;  les chemins
peuvent diverger dans certains cas, mais tous devraient avoir le même objectif final, soit une seule
catégorie de Membres.  Entre-temps, des mesures différentielles devraient être examinées dans lecontexte du renforcement des capacités et de la facilitation de la mise en œuvre.
6. L'assistance technique en matière commerciale (ATC) est un outil essentiel de l'aide fournie
aux pays en développement afin de leur permettre d'atteindre leur objectif de pleine intégration dans le
système commercial multilatéral.  Le Canada continue d'accorder la priorité à la mise en œuvre du
cadre intégré (CI), en tant qu'approche intégrée et axée sur la demande, et donc d'aider à financerl'organisation de certaines tables rondes dans le cadre de ce système.  Le Canada croit que le
processus du cadre intégré commence à donner des résultats et que sa mise en œuvre dans d'autres
parties du globe aiderait les pays en développement à satisfaire à leurs obligations envers l'OMC.  Le
Canada reconnaît qu'il existe des lacunes dans le financement de l'assistance technique de l'OMC;
c'est pourquoi il a coparrainé une proposition consistant à accroître le budget du Secrétariat de l'ATC.Nous reconnaissons également la nécessité de déterminer plus exactement les exigences de l'ATC et, à
ce sujet, nous notons la proposition du Kenya de doubler le budget de l'OMC dans ce domaine.  De
plus, le Canada estime particulièrement valable l'établissement du Centre consultatif sur la
réglementation de l'OMC qui aidera les pays en dé veloppement à promouvoir leurs droits en vertu des
ententes de l'OMC.
7. Les préoccupations légitimes des pays en développement ne pourront trouver de réponse
satisfaisante dans une seule mesure ou un seul mécanisme.  Cependant, le Canada est d'avis qu'une
approche équilibrée englobant les questions d'accès aux marchés, les mesures spéciales contribuant au
renforcement des capacités et à la promotion de la croissance économique, et l'application ciblée de la
facilitation du commerce comme de l'ATC, permettra d'aider les pays en développement à participer
plus pleinement aux avantages que comporte l'appartenance à l'OMC.
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