RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/O/GAB 
15 octobre 2004 
 (04-4349) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   français 
 
 
 
GABON 
 
Offre initiale  
 
 
 La délégation du Gabon a fait parvenir au Secrétariat 1er octobre 2004 l'offre initiale ci-après, en 
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
_______________ 
 
 
 Par la présente, le Gabon soumet  son offre conditionnelle initiale  sur les services aux autres 
membres de l’OMC. Cette offre est conditionnelle à la soumission par les autres partenaires de 
négociation d’engagement s jugés satisfaisants. 
 
 Le Gabon se réserve le droit de retirer, de modi fier ou de réduire son o ffre conditionnelle initiale 
sur les services ainsi que toute autre offre conditionne lle qui pourrait suivre, en entier ou en partie, en 
tout temps pendant les négociations sur les service s ou avant la conclusion de celles-ci, si des offres 
considérées satisfaisantes par le Gabon ne sont p as présentées par ses partenaires de négociation. 
  Le Gabon se réserve également le droit d’apporte r des changements techniques ou des corrections 
à cette offre conditionnelle initiale et à toute autre offre conditionnelle qui pourrait suivre.  
  TN/S/O/GAB
 Page 3GABON – LISTE D’ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES  
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements 
additionnels 
1. SERVICES FOURNIS 
AUX ENTREPRISES    
F. Autres services fournis  aux 
entreprises     
e) Services d'essais et 
d'analyses techniques 
 (CPC 8676) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Non consolidé  
 S'applique aux activités 
relevant des secteurs 
suivants: 
 
- recherche, extraction ou 
transformation de 
substances naturelles destinées aux industries 
pharmaceutiques; 
- recherche fondamentale 
liée à la pharmacologie. 3) Agrément préalable des ministères concernés.  
La procédure est discrétionnaire. 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes physiques - employées par une société et 
transférées dans une société constituée au 
Gabon appartenant, contrô lée ou filiale de la 
première - des catégories suivantes: 
 - directeurs 
 - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 
 3) Aucune 
 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les catégories de personnes physiques indiquées dans la co lonne de l'accès aux 
marchés    
 TN/S/O/GAB 
Page 4 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements 
additionnels 
2.  SERVICES DE 
COMMUNICATION    
C. Services de 
télécommunications     
Les engagements concernent 
uniquement les services ci-
dessous, compris dans CPC 7523**: 
b. Services de transmission de 
données avec commutation 
par paquets 
c. Services de transmission de 
données avec commutation 
de circuits   1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Agréments préalables des Ministères 
concernés (Commerce, Communication & 
TI, Finances, Intérieur et Défense 
nationale) 1) Non consolidé  
2) Néant 3) Non consolidé, dispositions réglementaires 
en cours d'étude  
 
  
d. Services de télex 
g. Services par circuits loués 
privés  
h. Services de  courrier 
électronique  
i. Services d'audiomessagerie 
électronique  
j. Services directs de 
recherche d'information 
permanente et de serveur de bases de données 4) Non consolidé, sauf pour les mesures 
affectant l'entrée et le séjour temporaire de personnes physiques – employées par une 
société et transférées dans une société 
constituée appartenant, contrôlée ou filiale de la première – des catégories suivantes:  
 - directeurs 
 - cadres supérieurs  - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
 4) Non consolidé, sauf pour les mesures 
affectant l'entrée et le séjour temporaire de personnes physiques – employées par une 
société et transférées dans une société 
constituée appartenant, contrôlée ou filiale de la première – des catégories suivantes:  
 - directeurs 
 - cadres supérieurs  - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
k. Services d'échange 
électronique de données 
l. Services à valeur 
ajoutée/améliorés de 
télécopie, y compris 
enregistrement et 
retransmission et enregistrement et 
recherche.       
  TN/S/O/GAB
 Page 5Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements 
additionnels 
 3. SERVICES DE 
CONSTRUCTION ET SERVICES 
D'INGENIERIE 
CONNEXES    
C. Travaux de pose 
d'installations et de 
montage  
 (CPC 514 + 516) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Agrément préalable des ministères concernés.  
La procédure est discrétionnaire. 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Aucune  
 S'applique aux services de 
montage de maisons et 
bâtiments préfabriqués. 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
physiques - employées par une société et transférées dans une société constituée au 
Gabon appartenant, contrô lée ou filiale de la 
première - des catégories suivantes: 
 - directeurs 
 - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 
 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les catégories de personnes physiques 
indiquées dans la co lonne de l'accès aux 
marchés   
7. SERVICES FINANCIERS    
A. Tous les services 
d'assurance et relatifs à 
l'assurance-vie  
 (CPC 8121-8129-81299- 
 8140) 1) Aucune 
2) Aucune 
3) Agrément préalable des ministères concernés.  
La procédure est discrétionnaire. 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes physiques - employées par une société et 
transférées dans une société constituée au 
Gabon appartenant, contrô lée ou filiale de la 
première - des catégories suivantes: 
 1) Aucune 
2) Aucune 
3) Aucune  
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les catégories de personnes physiques indiquées dans la co lonne de l'accès aux 
marchés    
 TN/S/O/GAB 
Page 6 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements 
additionnels 
  - directeurs 
 - cadres supérieurs  - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 
   
B. Services bancaires et 
autres services financiers  
 S'applique aux positions 
suivantes: 
- prêts de tout type 
(CPC 8113); 
- valeurs mobilières 
négociables 
(CPC 812321); 
- autres instruments et actifs 
financiers négociables, y 
compris métal (CPC 81339); 
- gestion d'actifs 
(CPC 8119); 
- services de conseil et 
autres activités auxiliaires 
(CPC 8133); 
- fournitures et transfert 
d'informations financières 
et traitement de données financières (CPC 8131). 
 1) Aucune 
2) Aucune 
3) Agrément préalable des ministères concernés 
et de celui de la BCEAC et COBAC.  La 
procédure est discrétionnaire. 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
physiques - employées par une société et 
transférées dans une société constituée au Gabon appartenant, contrô lée ou filiale de la 
première - des catégories suivantes: 
 - directeurs  - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 1) Aucune 
2) Aucune 
3) Aucune 
 
 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les catégories de personnes physiques 
indiquées dans la co lonne de l'accès aux 
marchés    
  TN/S/O/GAB
 Page 7Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements 
additionnels 
9. SERVICES RELATIFS 
AU TOURISME ET AUX VOYAGES    
A. Services d'hôtellerie et de 
restauration  (y compris les 
services de traiteur) 
 (CPC 641-643) 1) Non consolidé* sauf pour les services de 
traiteur: aucune 
2) Aucune 3) Agrément préalable des ministères concernés.  
La procédure est discrétionnaire. 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
physiques - employées par une société et transférées dans une société constituée au 
Gabon appartenant, contrô lée ou filiale de la 
première - des catégories suivantes: 
 - directeurs 
 - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 1) Non consolidé
* sauf pour les services de 
traiteur: aucune 
2) Aucune 3) Aucune 
 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les catégories de personnes physiques 
indiquées dans la co lonne de l'accès aux 
marchés   
B. Services d'agences de 
voyages et d'organisateurs 
touristiques** 
 (CPC 7471) 1) Aucune 
2) Aucune 3) Agrément préalable des ministères concernés.  
La procédure est discrétionnaire. 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
physiques - employées par une société et 
transférées dans une société constituée au Gabon appartenant, contrô lée ou filiale de la 
première - des catégories suivantes: 
 - directeurs 
 - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 1) Aucune 
2) Aucune 3) Aucune 
 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les catégories de personnes physiques 
indiquées dans la co lonne de l'accès aux 
marchés   
_______________
                                                      
* Non consolidé parce que techniquement impraticable 
** Réservé aux compagnies se spécialisant dans le tourisme dit "écologique" uniquement.  
 TN/S/O/GAB 
Page 8 GABON - LISTE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF) 
 
Secteur ou  
sous-secteur Description de la mesure, y 
compris les raisons pour 
lesquelles elle est incompatible 
avec l'article II Pays auxquels la mesure 
s'applique Durée projetée Conditions qui rendent l'exemption 
nécessaire  
Transport Maritime:  
Échanges commerciaux par cabotage Lois, Décrets et Décisions 
futures basées sur des accords bilatéraux ou multilatéraux qui 
accordent des droits de cabotage 
aux partenaires commerciaux sur une base réciproque 
 25 pays Avenir proche en attendant 
que l'objectif visé prenne racine Stimuler le commerce inter-états et 
promouvoir l'intégration économique régionale 
Transport Maritime Lois , Décrets et décisions 
basées sur des accords bilatéraux et/ou multilatéraux.  
Résolutions de la CMEAOC 
adoptées en vue de la mise en oeuvre des dispositions 
pertinentes de la Convention des 
Nations Unies relative à un 
Code de Conduite qui prévoient 
la répartition de 80 pour cent des échanges commerciaux de 
ligne avec la Compagnie 
 Non spécifiés Illimitée La nécessité de veiller à ce que la 
Compagnie de navigation maritime transporte au moins 40 pour cent du 
trafic de ligne. Promouvoir le 
développement de la flotte nationale afin de soutenir le développement 
économique et social au niveau 
national.  Veiller à la compétitivité de 
nos produits d'exploitation et réduire 
 Nationale de navigation 
Maritime de l'Etat situé à l'autre 
bout d'un trafic particulier.  L'exemption s'applique aux 
mesures existantes et futures 
jusqu'à développement de services maritimes auxiliaires et 
de services portuaires.   les coûts des produits importés dans 
le cadre du commerce intérieur.  
Assurer des services maritimes auxiliaires et portuaires efficaces.  
Promouvoir l'industrie naissante.  
Mesures à renforcer si les partenaires commerciaux continuent de barrer 
l'accès aux cargaisons et pratiquent le 
dumping  
  TN/S/O/GAB
 Page 9Secteur ou  
sous-secteur Description de la mesure, y 
compris les raisons pour 
lesquelles elle est incompatible 
avec l'article II Pays auxquels la mesure 
s'applique Durée projetée Conditions qui rendent l'exemption 
nécessaire  
Transport Maritime:  
Vracs et cargaisons 
spécialisées Lois, Décrets, Ordonnances et 
Décisions, existantes ou futures, 
basées sur des accords bilatéraux et/ou multilatéraux 
qui prévoient la répartition de 
toutes cargaisons:  vracs et spécialisées entre compagnies 
maritimes d'Etats aux deux 
bouts d'un trafic particulier 
 Non spécifiés Illimitée Nécessité d'assurer aux compagnies 
maritimes nationales et/ou 
sous-régionales 50 pour cent des cargaisons.  Dispositions à renforcer 
si les partenaires commerciaux 
continuent de barrer l'accès aux cargaisons et pratiquent le dumping 
Transport Maritime Lois, Décrets, Ordonnances et 
Décisions, existantes ou futures 
 Non spécifiés Illimitée Nécess ité de promouvoir l'industrie 
naissante 
 
 
__________