ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/5/Rev.2
14 septembre 2001
(01-4335)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
La délégation de la République de Slovénie  a fait parvenir au Secrétariat, le
10 septembre 2001, la révision ci-après de la notification concernant les engagements en matière de
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile 1996 .
_______________
Les données contenues dans les tableaux présentés sont préparées conformément à
l'engagement pris par la République de Slovénie à la réunion du Comité de l'agriculture des 29 et
30 mars 2001, qui figure dans le document G/AG/R/26.G/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en question
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)Monnaie
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)
en milliers d'écus*MGS totale courante
12 3
72 153,28 Tableau DS:5 30 670,94
Tableau DS:6 13 732,21
Tableau DS:7 7 034,55Tableau DS:9 14 325,97
TOTAL 65 763,67
* (1 écu = 169,5098 SLT.)G/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés dans l'annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
en milliers d'écus*Sources des données
12 3 4
a) Services de caractères général Budget:
a) 1 Services de recherche Aide publique à la recherche dans le domaine de la culture fruitière,
aux centres de recherche vinicole, aux projets nationaux de
recherche sur les forêts domaniales6 355,01 État collect. locales
a) 2 Services de lutte contre les
parasites et les maladiesRéglementation de la santé, mesures préventives, équipement des
installations vétérinaires et autres installations sanitaires12 577,41 État collect. locales
a) 3 Services de formation Formation et enseignement dans les domaines agricole et
scientifique2 755,20 État collect. locales
a) 4 Services de vulgarisation et de
consultationServices de vulgarisation, de consultation et de contrôle 27 564,23 État collect. locales
a) 5 Services d'inspection Quarantaine phytosanitaire et inspections vétérinaires 71,30 État
a) 6 Services de commercialisation et
de promotionActivités internationales de promotion, foires, mesures
d'organisation du marché et aide à la promotion9 781,06 État collect. locales
a) 7 Services d'infrastructure Services d'infrastructure, construction de routes forestières,
aménagement hydrologique et agricole des sites8 548,44 État collect. locales
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaireCoût de la détention de stocks publics 14,07 Collect. locales
f) Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturellesIndemnisation pour les pertes à la production dues à des
catastrophes naturelles comme la sécheresse ou la grêle2 347,84 État collect. localesG/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 4 12 3 4
i) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen d'aides à
l'investissementDéveloppement durable du paysage rural, développement
écosociologique en milieu rura l, préparation d'analyses,
documentation technique, introduction et exécution de
programmes, compensation des désavantages structurels1 194,72 État collect. locales
j) Programmes de protection de
l'environnementRéduction des dommages importants causés à l'environnement et
lutte contre les sources d'atteinte, soutien de projetsenvironnementaux110,60 État
l) Autres Systèmes et projets de gestion directe de l'eau, dépenses en rapport
avec les services professionnels connexes300,32 État
TOTAL 71 620,20
* (1 écu = 169,5098 SLT.)G/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit
(d'après les tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)
en milliers d'écus*Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante
(globale)
en milliers d'écus*
12 3 4
Lait 7 026,23 7 026,23
Blé 26 002,44 26 002,44
Maïs 751,87 751,87
Betterave à sucre 6 598,26 6 598,26
Viandes de bœuf et de veau 8 166,58 8 166,58
Viande de cheval 226,12 226,12
Viande de mouton 397,76 397,76
Viande de porc 1 320,90 1 320,90
Reines d'abeilles 22,64 22,64
Arbres greffés, fruits 505,91 505,91
Houblon 254,81 254,81
Pommes de terre 164,18 164,18
MGS autre que par produit 14 325,97
TOTAL 65 763,67
* (1 écu = 169,5098 SLT.)G/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
1996Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
en milliers
d'écus*Prix de
référence
extérieur
en milliers
d'écus*Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marché
en milliers
d'écus*Sources des
donnéesObservations
12 3 4 5 6 7 8
(4-5*6)-791 0
Blé SPM 0,1723 0,1027 160 747 11 187,99 1,2
Farine de
fromentSPM 0,3082 0,1977 123 697 13 668,52 1,2
Betterave à
sucreSPM 0,0461 0,0272 307 642 5 814,43 1,2
TOTAL 30 670,94
* (1 écu = 169,5098 SLT.)
Légende:1 = Bureau des statistiques de la République de Slovénie.
2 = Journal officiel de la République de Slovénie.G/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1996Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieurProduction visée Versements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
en milliers
d'écus*Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
en milliers
d'écus*Sources des
données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait Prime à la
production235 230 843 litres 7 026,23 7 026,23 État, collect.
locales
Viande de bœuf " 36 406 883 kg/
poids corporel4 267,16 4 267,16 État, collect.
locales
Viande de
cheval" 1 162 394 kg/
poids corporel195,41 195,41 État
Viande de
mouton" 1 018 189 kg/
poids corporel297,22 297,22 État
Animaux
reproducteurs:
Bovins " 12 122 1 026,52 1 026,52 État, collect.
locales
Porcs " 14 344 765,78 765,78 État, collect.
locales
Chevaux " 190 30,71 30,71 Collect. localesMoutons " 6 484 100,54 100,54 État, collect.
locales
Reines
d'abeilles" 7 431 22,64 22,64 État
TOTAL 13 732,21
* (1 écu = 169,5098 SLT.)G/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1996Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
en milliers
d'écus*Autre
soutien par
produit
(avec détails
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produit
en milliers
d'écus*Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
en milliers
d'écus*Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
en milliers
d'écus*MGS totale
en milliers
d'écus*Sources des
données
12 3 456 7
(4+5-6)89 10
(7+8+9)11
Budget:
Viandes de bœuf et
de veaua 2 872,90 2 872,90 4 267,16 7 140,06 État, collect.
locales
Viande de porc a 555,12 555,12 - 555,12 État, collect.
locales
Maïs a, b 751,87 751,87 751,87 État, collect.
locales
Semences de
pommes de terrea, b 164,18 164,18 164,18 État, collect.
locales
Plants de houblon b 254,81 254,81 254,81 ÉtatOliviers, arbres
greffésb 490,69 490,69 490,69 État, collect.
locales
Semences de blé a, b 1 145,93 1 145,93 1 145,93 État, collect.
locales
Betterave à sucre a, b 783,83 783,83 783,83 État
Fruits a 15,22 15,22 15,22 État
TOTAL 7 034,55
* (1 écu = 169,5098 SLT.)
Légende:
a = Crédits bonifiés.
b = Subventions à l'achat d'intrants.G/AG/N/SVN/5/Rev.2
Page 9Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année
civile 1996Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits déterminés
en milliers d'écus*Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
en milliers d'écus*Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Budget:
Subventions à l'achat
d'intrants autres que
par produit582,54 582,54 Collect. locales
Activités
supplémentaires229,05 229,05 Collect. locales
Investissements dans
les petites
exploitations
agricoles et les petitesentreprises13 239,46 13 239,46 État, collect. locales
Subventionnement
des frais de transport274,92 274,92 Collect. locales
TOTAL 14 325,97
* (1 écu = 169,5098 SLT.)
__________