ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/78/BRA
13 août 2001
(01-3984)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2001.G/ADP/N/78/BRA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Date
d'ouverture
de l'enquêteMesures
provisoiresDroit définitif Enga-
gement en
matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Allemagne Méthacrylate de
méthyle14.09.99 14.03.01
(8,1%)08.09.001
Argentine Lait 25.08.99 23.02.01 21.08.001
Australie Lait 25.08.99 23.02.01 21.08.001
Récipients
hématologiques
sous vide, en verre
ou en plastique01.09.00 20.06.01 Autriche
Réactifs de
laboratoires sur un
support en verre
ou en plastique01.09.00 20.06.01
Chili Planches 15.05.00 03.05.011
Ventilateurs de
table à moteur
électrique (R)14.08.00 Chine, Rép.
pop. de
Cadenas (R) 20.12.00
Aulx, à l'état frais
ou réfrigéré (R)09.01.01
Grillage à mailles
hexagonales
galvanisé04.06.01
Communautés
européennesLait 25.08.99 23.02.01
(14,8%)23.02.01321.08.001
Phénol 19.04.01
Fils de nylon 6 12.01.00 28.06.01
(5,2%-52,2%)11.12.001Corée, Rép. de
Tubes et tuyaux
en acier, soudés16.06.00 18.05.01G/ADP/N/78/BRA
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Danemark Produits contenant
de l'insuline10.08.99 12.02.01
(76,1%)03.08.001
Espagne Méthacrylate de
méthyle14.09.99 14.03.01
(11,5%)08.09.001
États-Unis Produits contenant
de l'insuline10.08.99 12.02.01 03.08.001
Méthacrylate de
méthyle14.09.99 14.03.01 08.09.001
Récipients
hématologiquesous vide, en verre
ou en plastique
201.09.00 20.06.01
Réactifs de
laboratoire sur unsupport en verre
ou en plastique
201.09.00 20.06.01
Phénol 19.04.01
Produits contenant
de l'insuline10.08.99 12.02.01 03.08.001France
Méthacrylate de
méthyle14.09.99 14.03.01
(4,9%-5%)08.09.001
Grèce Pêches en boîte 27.10.00
Nouvelle-
ZélandeLait 25.08.99 23.02.01
(3,9%)21.08.001
Méthacrylate de
méthyle14.09.99 14.03.01
(8,8%-12,3%)08.09.001
Récipients
hématologiques
sous vide, en verre
ou en plastique01.09.00 20.06.01Royaume-Uni
Réactifs de
laboratoire sur unsupport en verre
ou en plastique01.09.00 20.06.01G/ADP/N/78/BRA
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Taipei chinois Tubes et tuyaux
en acier, soudés16.06.00 18.05.01
Uruguay Lait 25.08.99 23.02.01-
03.04.01
(16,9%)04.04.01 21.08.001
1 L'enquête a été prolongée de 180 jours.
2 L'enquête porte uniquement sur Becton Dickinson and Company.
3 L'engagement en matière de prix porte uniquement sur Arla Foods Ingredients amba.
(R) = RéexamenG/ADP/N/78/BRA
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DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
en vigueur au 30 juin 2001
Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone 21.10.98
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone121.10.98Afrique du Sud
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.00
Allemagne Résines de polycarbonate 26.07.99
Méthacrylate de méthyle 14.03.01
Bangladesh Sacs de jute 24.09.98
Chili Boulets de broyage de minerai en acier 08.06.98
Ventilateurs de table à moteur électrique 21.08.95
Cadenas (R) 29.12.95
Aulx, frais ou réfrigérés 18.01.96
Crayons noirs et crayons de couleur 26.02.97
Champignons provisoirement conservés et préparés ou
conservés02.01.98
Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents 08.06.98
Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Carbonate de baryum 06 07.98
Forets hélicoïdaux en acier à coupe rapide (d'un
diamètre allant jusqu'à 1 pouce ou 25,4 mm)24.12.98
Bouteilles isolantes 21.07.99Chine, Rép. pop. de
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 21.07.99
Corée Fils de nylon 6 28.06.01
Danemark Produits contenant de l'insuline 12.02.01
Communautés européennes Lait223.02.01
Espagne Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.00
Méthacrylate de méthyle 14.03.01
Récipients hématologiques sous vide, en verre ou en
plastique16.10.98
Réactifs de laboratoire sur un support en verre ou en
plastique16.10.98
Polychlorure de vinyle 22.12.98
Résines de polycarbonate 26.07.99États-Unis
Hydroxyéthylcellulose 19.04.00
Fédération de Russie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 21.10.98G/ADP/N/78/BRA
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Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
France Acier inoxydable plat laminé 26.05.00
Méthacrylate de méthyle 14.03.01
Inde Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Sacs de jute 24.09.98
Japon Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.00
Kazakhstan Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 21.10.98
Polychlorure de vinyle 22.12.98
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.00Mexique
Ciments Portland 27.07.00
Nouvelle-Zélande Lait 23.02.01
Pays-Bas Hydroxyéthylcellulose 19.04.00
Matériel de pompage 24.12.98 Roumanie
Tubes de canalisation jusqu'à 5 pouces 20.10.99
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium 05.08.97
Méthacrylate de méthyle 14.03.01
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Venezuela Ciments Portland 27.07.00
1 L'enquête porte uniquement sur Consolidated Metallurgical Industries Limited - CMI.
2 À l'exclusion de Arla Foods Ingredients amba du Danemark.
(R) = Réexamen.
MESURES ARRIVÉES À EXPIRATION
Pays/territoire douanier Produit Date
Bosnie-Herzégovine Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.01
Croatie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.01
Ex-République yougoslave
de MacédoineFerrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.01
Slovénie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.01
Yougoslavie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.01G/ADP/N/78/BRA
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ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX EN VIGUEUR
Pays/territoire douanier Produit Date
Argentine Lait 23.02.01
Danemark* Lait 23.02.01
France Produits contenant de l'insuline 12.02.01
États-Unis Produits contenant de l'insuline 12.02.01
Uruguay Lait 04.04.01
* Porte uniquement sur Arla Foods Ingredients amba.
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