. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/R/109 
25 juin 2004 
 
 (04-2749) 
Organe de supervision des textiles  
  
 
RAPPORT DE LA CENT DIXIÈME RÉUNION  
 
 1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa cent dixième réunion les 17 et 18 mai 2004. 
2. Étaient présents à cette réunion les membre s et suppléants suivants:  M. Crippa;  
MM. Farahat/Dalela;  Mme Huber/M. Yaman; MM. Lee/Kim;  Samosir;  Seppey;  Sorensen; 
Tagliani;  Mme Zhang/M. Khan/Mme Lu. 
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa cent neuvième réunion (G/TMB/R/108). 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) 
 
4. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de 
l'article 2:8 c) et 2:11 par la Norvège (G/TMB/N/ 470), le Taipei chinois (G/TMB/N/473) et le Brésil 
(G/TMB/N/475).  La Norvège a notifié que, "le 1
er janvier 2005, [elle] intégrera[it], dans le cadre du 
GATT de 1994, tous les produits textiles et les vêteme nts dont la liste figur[ait] à l'Annexe de l'ATV, 
qui n'[avaient] pas été intégrés au cours des tr ois premières étapes de l'intégration.  Au 
1er janvier 2005, la Norvège aura[it] ainsi intégré,  dans le cadre du GATT de 1994, tous les produits 
énumérés à l'Annexe de l'ATV."  Dans sa notifi cation, le Taipei chinois a indiqué que le 
1er janvier 2005, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu intégrerait, dans 
le cadre du GATT de 1994, tous les produits textil es et les vêtements auxquels l'ATV s'appliquait, 
dont la liste figurait à l'Annexe de l'ATV et qui n' avaient pas été intégrés au cours des trois premières 
étapes de l'intégration prévues par l'ATV.  À cette date, le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu éliminerait toutes les rest rictions restantes appliquées au titre de l'ATV à 
ces produits et aurait intégré ainsi, dans le cadre  du GATT de 1994, tous les produits énumérés dans 
ladite liste.  Une liste détaillée des produits concernés était jointe à la notification.  Pour sa part, le 
Brésil a indiqué, dans sa notification, "[c]onformément à l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements, […] que, le 1er janvier 2005, le Brésil intégrera[it], dans le cadre du GATT de 1994, tous 
les produits textiles et les vêtements non couverts par ses premier, deuxième et troisième programmes 
d'intégration." 
5. En examinant les notifications susmentionnées, conformément à l'article 2:21, l'OSpT a fait 
observer que les trois Membres avaient confirmé que, le premier jour du cent vingt et unième mois après l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, le urs secteurs respectifs des textiles et des vêtements 
seraient intégrés dans le cadre du GATT de 1994.  L'OSpT a réitéré l'observation qu'il avait faite 
antérieurement, à savoir que, pour assurer la transparen ce requise dans la mise en œuvre de l'ATV, il 
serait utile de fournir une liste détaillée des produits devant être intégrés le 1
er janvier 2005.  En 
conséquence, l'OSpT avait déjà invité tous  les Membres concernés à fournir cette liste.1  S'agissant de 
la notification présentée par la Norvège, l'OSpT a rappelé que ce pays avait déjà éliminé en quatre 
étapes, conformément à l'article 2:15, toutes les re strictions qu'elle avait notifiées par référence à 
l'article 2:1.  La Norvège n'appliquait donc plus, depuis le 1er janvier 2001, aucune restriction aux 
                                                      
1 Voir le paragraphe 12 du document G/TMB/R/106. 
 G/TMB/R/109 
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 produits relevant du champ d'applica tion de l'ATV.  En ce qui concerne la notification présentée par le 
Taipei chinois, l'OSpT a rappelé que lorsqu'il avai t commencé à examiner les notifications présentées 
par le Taipei chinois conformément à l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11, il lui avait demandé 
des précisions sur ses notifications (y compris l es renseignements additionnels communiqués par le 
Taipei chinois en réponse à une première série de questions posées par l'OSpT).
2  Comme il n'avait 
pas reçu de précisions, l'OSpT n'avait pas été en mesure d'achever l'examen et de prendre note des 
notifications des programmes d'intégration du Taipei  chinois pour les première, deuxième et troisième 
étapes.  Toutefois, l'OSpT a observé que confor mément à l'article 9, l'ATV ainsi que toutes les 
restrictions qui en relevaient devraient avoir été abrogés le 1er janvier 2005, date à laquelle le secteur 
des textiles et des vêtements ser ait pleinement intégré dans le  cadre du GATT de 1994.  C'est 
pourquoi le fait que l'OSpT n'ait pas achevé l'exam en des programmes d'intégration du Taipei chinois 
pour les trois premières étapes ne l'empêchait pas de prendre note de la notification de ce Membre 
concernant l'étape finale de l'intégration.  L'OS pT a également noté que suivant la notification, le 
Taipei chinois "éliminera[it] toutes les restric tions restantes appliquées au titre de l'ATV [aux] 
produits [relevant du champ d'application de l'Accord]" .  Il a observé à cet égard que le Taipei chinois 
n'avait notifié aucune restriction appliquée au titre de l'une quelconque des dispositions de l'ATV. 
Communication reçue par l'OSpT  
6. Au titre de l'article 2:21, l'OSpT a commen cé à examiner une communication adressée par un 
certain nombre de ses membres conformément au paragraphe 3 de ses procédures de travail.3  Dans 
cette communication, il était demandé à l'OSpT d'ex aminer, au titre de l'article 2:21, l'"[i]ntroduction 
par l'Union européenne de restrictions conti ngentaires sur les marchés des dix nouveaux pays 
adhérents, Membres de l'OMC".  Les textes du Règl ement (CE) n° 260/2004 de la Commission et du 
Règlement (CE) n° 487/2004 du Conseil étaient joints à la communication.  Pour que l'OSpT s'acquitte de ses fonctions conformément à l'article 2:21 et afin qu'une contribution utile soit apportée 
dans le cadre de la préparation du rapport général à présenter au Conseil du commerce des 
marchandises, conformément à l' article 8:11 de l'ATV, l'OSpT a décidé de demander aux 
Communautés européennes de présenter, en temp s voulu pour qu'il puisse l'examiner à sa réunion 
suivante, toute notification en la matière et, le  cas échéant, des renseignements au sujet des 
restrictions qu'elles avaient introduites le 1
er mai 2004. 
Préparation du rapport général 2004 de l'OSpT  conformément à l'article 8:11 de l'ATV  
 
7. L'OSpT a commencé à examiner certaines par ties d'un projet de son rapport général sur la 
mise en œuvre de l'ATV pendant sa troisième étape, qui devait être transmis au Conseil du commerce 
des marchandises dans le cadre de l'examen majeur prévu à l'article 8:11.  Il a également commencé à 
examiner les réponses de plusieurs Membres à la demande de notifications et de renseignements 
adressée dans ce contexte aux Membres de l'OMC.4  Il a décidé de poser des questions à plusieurs 
Membres et de les inviter à formul er des observations sur certains él éments figurant dans les réponses 
reçues.  Il a également décidé de demander à certains Membres de transmettre des clarifications et des 
renseignements pertinents concernant différentes questions spécifiques qui devaient être abordées 
dans le rapport général. 
__________ 
 
                                                      
2 Voir le paragraphe 19 du document G/TMB/R/87. 
 
3 Le paragraphe 3 des procédures de travail dispose,  entre autres choses, que "[t]out Membre de l'OMC 
et tout membre de l'OSpT auront la faculté de proposer l'inscription de questions à l'ordre du jour provisoire jusqu'au jour, non compris, où l'avis annonçant la réunion devra paraître". 
 
4 Voir le document G/TMB/30.