. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/80
4 mai 2000
(00-1821)
Groupe de travail de
l'accession de l'UkraineOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'UKRAINE
Projet de notification concernant l'Accord OTC
La Commission gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine à l'OMC a fait parvenir au
Secrétariat le projet de notification ci-après concernant l'Accord OTC.
_______________
1. Pays ayant rempli le formulaire:  UKRAINE
2. Organisme responsable:  Comité de la normalisation, de la métrologie et de la certification
de l'Ukraine (Derzhstandart de l'Ukraine)
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ],  5.6.2 [X], 5.7.1 [   ].
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- commutateurs pour instruments, connecteurs, y compris ceux pour les instruments
et l'équipement automatique pour le contrôle des appareils électroménagers;
- commutateurs pour usages ménagers et pour les installations de chaudières fixes, y
compris les commutateurs d'emploi général, les boutons de sonnette de porte, lesinterrupteurs à retardement;
- minuteries électroniques ménagères, horloges, appareils de contrôle électroniques,
relais et compteurs de temps d'utilisation;
- ensembles conceptualisés pour l'assemblage d'un poste de TSF électronique pour les
enfants et les adultes (à inspecter en tant qu'unité);
- pâtes de nettoyage;- lampes éclair, séparées et installées;- blocs d'alimentation pour microcalculateurs;
- filtres à huile et éléments;
- pompes pour circuit de lubrification de moteur de véhicule automobile;- attelages;- arbres à joints de cardan;
- pare-chocs;
- ressorts de suspension;- valves de pneus;WT/ACC/UKR/80
Page 2
- éléments de fixation des roues;  enjoliveurs (y compris les enjoliveurs décoratifs)
pour les roues;
- appareillage de connexion (pour les appareils d'éclairage extérieur, de signalisation
lumineuse ou sonore, d'allumage, de contrôle de l'alimentation en électricité et de
contrôle des réserves de carburant);
- poignées et boutons extérieurs pour les portières et le coffre à bagages, charnières;
- déchaumeuses à disques;- engins de ramassage mécanique;- radiateurs d'escalier;- asphalte friable au contact de l'huile, émollients à point de fusion élevé pour les
mastics de remplissage des accumulateurs;
- tuiles et autres produits faits de pierre naturelle;
- briques d'argile pour les cheminées;
- tuiles de céramique et tuiles glacées pour le revêtement mural intérieur;- meubles-exposition, vitraux et ensembles complémentaires;  (codes de la
Nomenclature des produits faisant l'objet d'activités économiques extérieures
4016 93 000, 4016 99 900, 4418 90 000, 4421 90 990, 7004 90 900, 7005 10 300,7005 29 000, 7016 90 000).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté no 241 du 27 mars 2000 du
Derzhstandart de l'Ukraine sur les modifications apportées aux listes de produits soumis àl'obligation de certification en Ukraine (rédigé en ukrainien, 2 pages).
6. Teneur:  L'Arrêté du Derzhstandart de l'Ukraine dispose que certains produits (cf. article 4)
sont exclus de la liste de produits soumis à l'obligation de certification.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Réduire
la liste des produits soumis à l'obligation de certification.
8. Documents pertinents:  L'Arrêté a été adopté aux termes de l'article 14 du Décret n° 46-93
du 10 mai 1993 du Conseil des ministres de l'Ukraine sur la normalisation et la certification,
en application du Décret n° 89/2000 du 22 janvier 2000 du Président de l'Ukraine, et il a été
enregistré sous le n° 223/4444 auprès du Ministère de la justice le 11 avril 2000, au titre du
mandat n° 1090/1 du 26 janvier 2000 du Conseil des ministres de l'Ukraine.
9. Date projetée pour l'adoption et l'entrée en vigueur:  L'Arrêté du Derzhstandart de l'Ukraine
sur les modifications apportées aux listes de produits soumis à l'obligation de certification
en Ukraine entre en vigueur le 12 mai 2000.
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Institut de recherche ukrainien pour la normalisation, la certification et l'informatique
174, Gorkiy Street, 03680,
Kiev 150, MSP,
UkraineTéléphone: +380 44 268 90 12
Téléfax: +380 44 268 70 60
Courrier électronique:  dstu@naifs.ukrpack.net
__________