. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/137
30 septembre 1998
(98-3779)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits d'emballage
en bois massif
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Produits d'emballage en bois massif en
provenance de Chine
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a entrepris de
modifier la réglementation relative à l'importation des grumes, bois de sciage et autres
ouvrages en bois non manufacturés en y ajoutant des dispositions concernant les traitements
à appliquer aux produits d'emballage en bois massif importés de Chine et les documents enrapport avec ces produits.  Par suite de cette modification, les palettes, caisses, lattes
d'arrimage et autres produits d'emballage en bois importés de Chine devront être traités
thermiquement, traités par fumigation ou traités avec des produits de préservation du bois
avant leur expédition de Chine.  Cette mesure s'appliquera à quiconque utilise des produits
d'emballage en bois massif en relation avec l'exportation de marchandises de Chine vers les
États-Unis.  Cette mesure est nécessaire pour maîtriser le risque d'introduction aux
États-Unis d'organismes nuisi bles dangereux, y compris pour les forêts, par des produits
d'emballage en bois massif importés de Chine:  l'existence de ce risque a été démontrée avec
la découverte récente et répétée d'organismes nuisibles exotiques dans des produits
d'emballage en bois massif importés de Chine.
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Cette mesure est prise par l'APHIS conformément à
l'article 6, paragraphe 1 de la Convention internationale pour la protection des végétaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 50100, 18 septembre 1998 (disponible en anglais, 12 pages);  7 CFR Parties 319
et 354G/SPS/N/USA/137
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  17 décembre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 novembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis )
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-22 39
Téléfax:  (202) 690-06 77
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov