. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LVA/5
14 février 2002
(02-0757)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Machines à laver le linge domestiques, sèche-linge à tambour électriques et
lavantes-séchantes domestiques combinées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation relative à
l'étiquetage des machines à laver le linge domestiques, sèche-linge à tambour électriques et
lavantes-séchantes domestiques combinées (21 pages, disponible en letton)
6. Teneur:   La réglementation contient des prescriptions en matière d'étiquetage des machines
à laver le linge domestiques, sèche-linge à tambour électriques et lavantes-séchantes
domestiques combinées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Indication par voie d'étiquetage de la consommation énergétique des machines à laver le
linge domestique, sèche-linge à tambour électriques et lavantes-séchantes domestiques
combinées
8. Documents pertinents:   Directive n° 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992,
concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en
autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits;
Directive n° 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d'application
de la Directive n° 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation
d'énergie des machines à laver le linge domestiques;
Directive n° 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d'application
de la Directive n° 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommationd'énergie des sèche-linge à tambour électriques;G/TBT/N/LVA/5
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Directive n° 96/60/CE de la Commissi on, du 19 septembre 1996, portant modalités
d'application de la Directive n° 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la
consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées;
Directive n° 96/89/CE de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant la Directive
n° 95/12/CE portant modalités d'application de la Directive n° 92/75/CEE du Conseil en ce
qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge
domestiques.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 1er juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministry of Economy
55 Brivibas StreetRiga, LV 1519
Lettonie
Téléfax:  +371 7280882
Courrier électronique:  ApsitisA@lem.gov.lv