ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/114 
16 août 2004 
 
 (04-3428) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
POUR 2003 
 
ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
 
 WT/BFA/W/114 
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 TABLE DES MATIÈRES
 
 
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I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
II. DÉPENSES GLOBALES DE L'OMC EN 2003 ....................................................................3  
III. BUDGET ORDINAIRE DE 2003............................................................................................3  
IV. RECETTES ....................................................................................................................... ......12  
V. COMPTE D'EXCÉDENT......................................................................................................13  
VI. ACTIF ET PASSIF................................................................................................................ .14 
VII. FONDS DE ROULEMENT ...................................................................................................15  
VIII.  SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT  RAPIDE DES CONTRIBUTIONS.........16  
IX. FONDS EXTRABUDGÉTAIRES.........................................................................................16  
X. NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC ...............................................................................17  
XI. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT LES COMPTES  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE  
CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2003...........................................................................................17  
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIE UR CONCERNANT LES COMPTES DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2003 ............................................................................................................... ...........20
 
État n° 1a: Secrétariat de l'OMC ............................................................................................... ...........21 
État n° 1b: Organe d'appel et son Secrétariat .................................................................................. .....22 
État n° 2: Compte des recettes et dépenses pour l'exercice clos au 31 décembre 2003......................23 État n° 3: Situation du compte d'excédent pour l'exercice clos au 31 décembre 2003.......................24 
État n° 4: Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2003 - Fonds général...............................25 
État n° 5. Situation de l'actif et du passi f au 31 décembre 2003 - Fonds de roulement......................26 
TABLEAU A 2003 - Système d'incitation au paiement rapide des contributions .............................27 
TABLEAU B État des arriérés de contributions au 31 décembre 2003.............................................31 TABLEAU C Placements au 31 décembre 2003 (Dollars EU) .........................................................36 TABLEAU D Placements au 31 décembre 2003 (Euros)..................................................................37 TABLEAU E Placements au 31 décembre 2003 (Livres sterling) ....................................................38 TABLEAU F Placements au 31 décembre 2003 - Fonds de roulement............................................39 
TABLEAU G État des arriérés de contributions au 31 décembre 2003.............................................40 
Annexe Définition des principes comptables importants.........................................................41 
  WT/BFA/W/114 
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 I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux articles 24, 26 et 29 du Règl ement financier de l'Organisation mondiale 
du commerce (WT/L/156), le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport budgétaire et 
financier de l'Organisation mondiale du commerce (O MC) pour l'exercice financier qui s'est terminé 
le 31 décembre 2003.  Les comptes annuels sont présentés en francs suisses. 
2. À sa réunion des 14, 16 et 23 octobre 1998, le C onseil général a adopté la décision reproduite 
dans le document WT/GC/W/102/Rev.1, qui énonce l es conditions d'emploi applicables au personnel 
du Secrétariat de l'OMC.  Ces conditions ont été appliquées au Secrétariat de l'OMC avec effet au 
1er janvier 1999. 
3. Le Règlement financier et les Règles de gesti on financière de l'OMC ont été approuvés par le 
Conseil général en novembre 1995 (WT/GC/M/8 ).  Ils sont appliqués depuis le 1er janvier 1996. 
II. DÉPENSES GLOBALES  DE L'OMC EN 2003 
4. Au cours de l'année 2003, des dépenses ont ét é engagées dans le cadre du budget annuel de 
l'OMC ainsi que des fonds extrabudgétaires, qui co mprennent des fonds d'affectation spéciale et 
d'autres fonds.  Les dépenses globales de l'Organisation en 2003 se sont élevées au total à 
174 486 843 FS, dont 88,3 pour cent, soit 154 078 369 FS, ont été imputés sur le budget annuel de 
l'Organisation.  Les dépenses dans le cadre des divers fonds d'affectation spéciale ont représenté 
11,7 pour cent, soit 20 408 474 FS (frais généraux non compris). 
5. On se rappellera que le Comité du budget, des finances et de l'administration a recommandé 
au Conseil général en février 2003 (WT/BFA/65) le transfert de 24 postes pourvus au moyen de 
contrats de durée déterminée du pos te prévu dans le budget de l'OM C pour le personnel temporaire à 
celui qui est prévu pour les dépenses de personnel régulier.1  Les conditions applicables à un tel 
transfert étaient que la personne concernée ait ex ercé les mêmes fonctions durant au minimum quatre 
années.  Ce transfert, qui représente cinq mois de  dépenses, est pris en compte dans les crédits 
budgétaires et consigné dans l'état n° 1.   
III. BUDGET ORDINAIRE DE 2003 
6. Conformément aux recommandations du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (document WT/BFA/62), les Membres de l'OMC ont ouvert des crédits d'un montant de 154 954 350 FS pour l'exercice financier 2003, dont  151 983 150 FS pour le Secrétariat de l'OMC 
et 2 971 200 FS pour les dépenses ordinaires de l'Or gane d'appel et de son secrétariat (document 
WT/GC/M/77). 
                                                     
 
1 Recommandation approuvée par le Conseil général (document WT/GC/M/81). 
 WT/BFA/W/114 
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 DÉPENSES:  OMC 
 Situation budgétaire en 2003
 
 
7. Les dépenses pour le Secrétariat de l'OMC et le  secrétariat de l'Organe d'appel pour 2003 se 
sont élevées à 154 078 369 FS2, ce qui équivaut à une économi e budgétaire de 875 981 FS.  Cette 
économie budgétaire est le résultat net d'une économi e de 1 538 600 FS pour le budget ordinaire de 
l'OMC et d'un déficit budgétaire de 662 619 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat. 
8. Étant donné que la proposition faite par le Direct eur général dans les prévisions budgétaires 
pour 2003 concernant la reconstitution du Fonds de  fonctionnement de l'Or gane d'appel (FFOA) 
n'avait pas été retenue, le Secrétariat a indiqué dans le document WT/BFA/W/110, compte tenu d'un 
excédent du budget ordinaire et des vues exprimée s par les membres du Comité du budget, des 
finances et de l'administration (WT/BFA/68, paragr aphe 30), que le déficit du FFOA serait considéré 
comme une dépense extraordinaire en 2003.  De ce fait, l'économie budgétaire de 157 155 FS réalisée 
par l'Organe d'appel et son secrétariat a été ramené e à un déficit budgétaire de 662 619 FS, une fois le 
montant du déficit de 819 774 FS du FFOA en 2003 imputé.   
Budget ordinaire de l'OMC  
 
DÉPENSES DE PERSONNEL  
 9. Ces chapitres (1 et 2) comprennent les traitement s, les cotisations au titre des pensions et les 
dépenses communes de personnel liées aux postes permanents et au personnel temporaire, 
respectivement. 
10. La sous-utilisation de crédits de 151 608 FS au  titre des dépenses de personnel correspond au 
résultat net de divers dépassements et sous-utilisa tions de crédits au titre d'un certain nombre de 
postes.  Les économies réalisées au chapitre 1 (Années de travail du personnel) ont suffi à couvrir les 
dépassements de crédits au titre du chapitre 2 (Personnel temporaire): 
 FS
 
  
Chapitre 1 – Années de trav ail du personne l 5 971 333 
Chapitre 2 – Personnel temporaire (5 819 725 ) 
  
Total 151 608  
 11. Au chapitre 1
 (Années de travail du personnel), l'éco nomie correspond à des sous-utilisations 
des crédits de 3 650 019 FS au titre des traitements,  de 1 313 069 FS au titre des pensions et de 
1 008 246 FS au titre des dépen ses communes de personnel (à l'ex clusion des pensions).  Des 
économies ont été réalisées sur les traitements et les pensions en raison principalement des postes 
laissés vacants, y compris les six nouveaux postes, qui avaient été créés le 1er janvier 2003 et n'avaient 
pas été immédiatement pourvus.  De plus, ainsi qu' il est indiqué au paragraphe 5, un crédit d'un 
montant de 1 032 000 FS3 a été transféré du chapitre 2 – Personnel temporaire au chapitre 1 – Années 
de travail du personnel pour financer  les 24 postes intégrés (cinq mois de  dépenses).  Dans l'intervalle, 
                                                      
2 Comprend le remboursement des frais généraux en gagés pour des activités financées par le biais du 
Fonds de soutien aux programmes, soit 314 803 FS, répartis comme suit:  Traduction – 62 961 FS;  
Documentation (copies) – 62 961 FS;  Reproduction de la documentation – 62 960 FS et Télécommunications - 125 921 FS. 
 
3 768 000 FS au titre des traitements et 264 000 FS au titre des pensions.  WT/BFA/W/114 
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 les besoins en personnel ont été en partie co mblés par le personnel temporaire.  L'économie 
correspondante réalisée au titre des pe nsions s'élevait à 1 313 069 FS. 
12. L'économie de 1 008 246 FS au titre des dépe nses communes de personnel est due à la 
rotation du personnel, à des changements dans le prof il de l'effectif par rapport à celui qui était prévu 
et à des variations en fonction de l'année où il est fait usage d'un droit à prestations, ainsi qu'au 
nombre imprévu de fonctionnaires ayant décidé de mettre fin à leurs contrats avec l'OMC en 2003. 
 Les économies se répartissent comme suit: 
  a) Assurance maladie – 517 611 FS:  en par tie du fait que, dans le contrat d'assurance 
renégocié, l'élément "perte de gain" de la couverture d'assurance ne pouvait être 
dissocié de la couverture contre les accide nts valable 24 heures sur 24.  Cet élément 
des dépenses a donc été transféré et comp tabilisé au chapitre 8 (Frais généraux de 
personnel – Assurance
4).  En outre, l'élément "assurance maladie" associé aux postes 
vacants n'a pas été utilisé.   
 
 b) Cessations de service – 193 307 FS;  jo urs de congés accumulés au moment de la fin 
du service – 189 310 FS;  et  indemnités d'in stallation – 18 835 FS, tous ces montants 
étant liés à la rotation du personnel.   
  c) Allocations familiales – 149 437 FS et  indemnités pour frais d'études - 181 106 FS, 
en raison dans les deux cas de va riations du profil de l'effectif. 
 
 d) Primes de connaissances linguistiques – 32 600 FS et indemnités de non-résident 
- 3 960 FS.  Étant donné que ces deux prest ations ne peuvent être versées qu'au 
personnel recruté avant 1998, les dépen ses diminuent, comme prévu, avec les 
cessations de service.   
 
 e) Primes de rapatriement – 183 042 FS.   Les économies ont été absorbées par des dépasse ments de crédits au titre des postes suivants: 
  f) Allocations-logement – 66 862 FS. 
 
 g) Frais de voyage et frais de démé nagement – 324 708 FS:  166 937 FS pour les 
départs;  19 247 FS pour les frais de voyage  de candidats convoqués à des entretiens;  
138 525 FS pour le voyage d'installation des personnes dont la candidature a été 
retenue. 
 
 h) Congé dans les foyers – 69 393 FS:  l'augmentation de l'exercice du droit à 
prestations en 2003 a influé sur ce montant.   
 13. Chapitre 2
 (Personnel temporaire):  le dépassement de  crédits au titre de ce chapitre s'est élevé 
à 5 819 725 FS5, en raison principalement de deux des activités de l'OMC qui ont continué de se 
développer et/ou pour lesquelles les ressources ne suffisaient pas à répondre aux besoins.  Pour ces 
                                                      
4 Mentionné dans le document WT/BFA/SPEC100. 
 
5 Comprend les dépassements de crédits se rapportan t à l'élaboration du module de téléenseignement 
- 6 950 FS, à deux cours spéciaux de politique commerciale - 7 766 FS et 3 666 FS, et au programme 
d'information à l'intention des universités - 24 100 FS, toutes ces activités relevant de l'Institut de formation de 
l'OMC. WT/BFA/W/114 
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 activités, liées au volume de la documentation produite et au nombre de réunions tenues, les 
dépassements de crédits ont attein t 1 212 440 FS;  (Traducteurs – 484 257 FS;  Traitement de texte 
- 39 830 FS, Reproduction des documents – 24 266 FS et Interprètes – 664 087 FS).  De plus, les 
divisions ayant des postes vacants ont fait appel à davantage de personnel temporaire pour compléter 
leurs effectifs.  Des dépassements de crédits ont ég alement été enregistrés au titre des postes suivants:  
Remplacement de fonctionnaires en congé de mate rnité ou en congé de maladie de longue durée 
- 372 583 FS;  Messagers/Chauffeurs/Gardes/Trava illeurs manuels – 492 409 FS;  Personnel de 
bureau et de secrétariat – 2 257 217 FS;  Heures supplémentaires – 214 166 FS;  Consultants en 
informatique - 47 848 FS;  Huissiers de conférence – 7 971 FS;  Stages – 188 440 FS et Dépenses communes de personnel temporaire – 1 285 442 FS.  C es dépassements de crédits ont été compensés 
par une économie de 258 791 FS réalisée au titre de  la rubrique "Autres professionnels".   
D
ÉPENSES D 'ADMINISTRATION  
 14. Ce chapitre du budget couvre des postes liés aux locaux, au matériel durable, aux fournitures 
courantes et aux services contractuels comme les coûts de reproduction, les logiciels 
informatiques, etc.  Pour la partie B, une économie budgétaire nette de 706 987 FS a été réalisée 
en 2003.  D'une manière générale, les divisions n'ont  pas dépassé les crédits qui leur étaient alloués 
dans le budget pour ce qui est de leurs besoins pr opres;  cependant les variations par rapport aux 
crédits approuvés sont dues essentiellement à des changements de priorités dans les projets et à des activités imprévues, par exemple les dépenses liées au renforcement des mesures de sécurité à l'OMC 
pendant le sommet du G-8 à Évian (France), ains i que la réaffectation des crédits alloués à 
l'informatique en vue de prendre en compte la re définition des priorités des projets en fonction des 
crédits budgétaires approuvés.   
15. Les économies budgétaires totales au titre des dé penses d'administration, qui s'élèvent à 
706 987 FS, correspondent au résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de crédits au 
titre d'un certain nombre de postes. 
Des économies budgétaires ont été réalisées en ce qui concerne les chapitres suivants: 
    FS
 
    Chapitre 3 –  Communications 397 265 Chapitre 5 – Matériel durable 301 724 
Chapitre 6 – Matériel non durable 258 184 
 Elles ont été réduites par des dépassement s de crédits pour les chapitres suivants: 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations (99 153) 
Chapitre 7 – Services contractuels 
 (151 033
) 
Total   706 987  
     16. Au chapitre 3
 (Communications), l'économie budgéta ire globale de 397 265 FS correspond à 
des sous-utilisations de crédits de 156 840 FS en ce  qui concerne les télé communications (appels 
téléphoniques et fax) et de 240 425 FS en ce qui concerne les services postaux.  Une baisse des 
dépenses a été enregistrée pour les services postaux grâce à l'utilisation croissante du service Documents en ligne pour les demandes de documents  et à une concurrence encourageante entre les 
fournisseurs de services.  Il faut aussi me ntionner le chapitre 6 (Fournitures courantes 
- Reproduction), où le papier plus  léger utilisé pour la reproduction des documents a aussi permis 
d'économiser sur les frais postaux.  Cette économ ie budgétaire comprend également le remboursement  WT/BFA/W/114 
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 de 126 921 FS provenant du Fonds de soutien aux programmes en ce qui concerne les frais de 
communication engagés pour les activités menées dans  le cadre du Fonds d'affectation spéciale.   
17. Chapitre 5  (Matériel durable):  le montant to tal d'économie budgétaire, soit 301 724 FS, 
comprend un montant de 286 451 FS au titre de l'acha t de matériel et un autre de 15 273 FS au titre 
d'achats en crédit-bail.  Les économies ont été princi palement réalisées sur l es achats de matériel 
informatique, le Comité directeur interne de l'in formatique ayant classé les demandes par ordre de 
priorité et redistribué les crédits alloués à l'in formatique.  Cette économie a servi à couvrir les 
dépassements de crédits au titre d'autres crédits spécifiques pour l'informatique liés aux projets 
retenus.  En outre, le renforcement de la sécu rité ayant exigé certaines dépenses d'équipement, 
celles-ci ont été couvertes en partie par ces économies  réalisées sur le matériel  informatique, ainsi que 
par des économies sur d'autres postes, certain es acquisitions ayant été reportées à 2004.   
18. Le chapitre 6  (Matériel non durable) se rapporte aux achats en ce qui concerne les fournitures 
pour les bureaux, les bâtiments et la reproduction des documents.  Les dépenses ont été inférieures de 
258 184 FS aux crédits alloués et sont principaleme nt imputables à la reproduc tion des documents.  Il 
est estimé que la reconfiguration de la Section de reprographie, qui a fait passer le processus 
d'impression d'un système offset à une configuration d'imprimantes "à  grande vitesse" (documents sur 
demande), a permis d'économiser 5 millions de c opies en réduisant les stocks de documents au 
minimum.  En outre, après un appel d'offres, le papier utilisé pour les documents est passé du grammage de 80g/m
2 à celui de 70g/m2, ce qui a permis d'économiser sur le coût par rame de papier et 
sur les frais postaux, comme il est indiqué au paragraphe 16.   
Ces économies ont servi à compenser les dépasseme nts de crédits au titre des postes suivants:  
 
19. Au chapitre 4  (Bâtiments et installations), le mont ant global des dépassements de crédits, 
99 153 FS, correspond au résultat net des dépasseme nts de crédits au titre des postes ci-après:  
i) Loyer des locaux – 4 130 FS, des places de sta tionnement et des locaux d'entreposage additionnels 
ayant été nécessaires et ii) Entretien et assurance – 163 452 FS, des dépenses additionnelles ayant été 
nécessaires pour mettre en œuvre les dispositifs de sécurité renforcée dans les locaux de l'OMC avant 
la réunion du G-8 en juin 2003 à Évian (France) .  Ces dépassements ont été réduits grâce à des 
économies réalisées au titre du poste "Élect ricité, chauffage, eau" – 68 429 FS.   
20. Au chapitre 7  (Services contractuels), les dépens es ont dépassé de 151 033 FS le crédit 
budgétaire alloué.  Les économie s budgétaires réalisées au titre des postes "Reproduction des 
documents" – 223 731 FS et "Autres" – 20 647 FS, on t entièrement servi à compenser un dépassement 
de crédits de 395 410 FS au titre du poste "Bureautique ".  Ce dépassement a été, comme il est indiqué 
au paragraphe 17, entièrement financé par les économies budgétaires réalisées sur le matériel 
informatique durable relevant du chapitre 5.  Pour les mêmes raisons que celles qui sont indiquées au 
sujet du chapitre 6, des économies ont également été réalisées sur le poste "Reproduction de 
documents" du présent chapitre du budget.   
AUTRES  
 21. L'économie budgétaire totale de 680 005 FS réalisée au titre de la Partie C est le résultat net 
de sous-utilisations et de dépassements de crédits  pour un certain nombre de postes.  Ces économies 
ont été enregistrées pour les chapitres suivants: 
 WT/BFA/W/114 
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    FS
 
    Chapitre 9 – Missions 212 292 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 1 301 303 Chapitre 11 – Contribution au CCI 150 000 
Chapitre 13 – Dépenses imprévues 100 000 
 Elles ont été réduites par des dépassements de crédits au titre des chapitres ci-après: 
 Chapitre 8 – Dépenses généra les de personnel (539 053) 
Chapitre 12 – Divers (544 537
) 
    Total   680 005
 
 22. La sous-utilisation globale de crédits au titre du chapitre 9
 (Missions) s'est élevée à 
212 292 FS et comprend les missions officielles – 94 979 FS et les missions techniques – 117 313 FS.  
L'économie réalisée au titre du poste "Missions techniques" co mprend l'économie budgétaire de 
101 588 FS réalisée sur le programme d'information à l'intention des universités, qui n'a pas pu être 
pleinement mis en œuvre, ce crédit étant réservé aux voyages du personnel.   
23. En ce qui concerne le chapitre 10  (Cours de politique commerciale), conformément à la 
Déclaration ministérielle (document WT/MIN(01)/DEC /1), le Conseil général, en adoptant le budget 
pour 2002, a approuvé le financement des activités su ivantes sur le budget ordinaire:  i) Semaine de 
Genève;  ii) deux cours de courte durée à l'intention des PMA;  et iii) un cours spécial de politique 
commerciale.  En 2003, ce programme a été prolon gé et complété par un cours spécial de politique 
commerciale, l'introduction du programme d'informa tion à l'intention des universités et un cinquième 
cours ordinaire de politique commerciale.  Bien  que les budgets globaux pour les activités 
susmentionnées prévoient dans certains cas des crédits dans divers autres chapitres, la majorité des 
dépenses et donc des économies y affére ntes figurent dans cette rubrique. 
L'économie globale de 1 301 303 FS se décompose comme suit: 
  a) le cinquième cours ordinaire de politique commerciale n'a pu avoir lieu en raison de la 
pénurie de logements à Genève.  Le m ontant total du crédit alloué à ce cours 
(558 700 FS) est resté inutilisé.  En ce qui concerne les quatre autres cours, une 
économie additionnelle de 317 580 FS a été réalisée;   
  b) une économie budgétaire de 147 124 FS a été réalisée sur les de ux cours de courte 
durée à l'intention des PMA;   
 
 c) une économie budgétaire de 105 911 FS a ét é réalisée sur les deux  cours spéciaux de 
politique commerciale de courte durée; 
  d) Semaine de Genève:  sur un budget gl obal initial de 742 600 FS, la sous-utilisation 
globale de crédits a été de 242 961 FS, dont  176 141 FS sont comptabilisés dans ce 
chapitre;   
  e) les dépenses diverses se sont élevées à 4 153 FS.    24. Au chapitre 11
 (Contribution au Centre du commerce in ternational (CCI)), les contributions 
ont été versées par l'OMC en fonction du budget auto risé pour le CCI en 2003.  La sous-utilisation de 
crédits s'élevant à 150 000 FS reflète la part de l'OMC dans les économies réalisées sur les coûts  WT/BFA/W/114 
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 en 2003 et tient principalement au fait que l'augm entation des traitements du personnel n'avait pas été 
accordée par l'Assemblée générale des Nations Unies.   
25. En ce qui concerne le chapitre 13 (Dépenses im prévues), aucune dépense n'a été enregistrée 
au titre de ce chapitre, d'où l'économie de la to talité du crédit alloué, à savoir 100 000 FS.   
Ces économies ont été réduites par des dépassement s de crédits au titre des chapitres ci-après: 
 
26. Au chapitre 8  (Frais généraux de pers onnel), le dépassement de crédits s'est élevé à 
539 053 FS et se décompose comme suit: 
 i) Assurance – 497 696 FS:  pour couvrir les obligations statutaires de l'OMC, les 
compagnies d'assurance ont augmenté leur s primes au-delà du montant des crédits 
budgétaires en raison des incertitudes géopolitiqu es.  De plus, les dépenses relatives à 
la prime d'assurance perte de gain, init ialement couvertes par un crédit figurant au 
chapitre 1 – Années de travail – (Dépen ses communes de personnel) –, ont été 
enregistrées6 dans le présent chapitre du budget.   
 
 ii) Organismes financés conjointement – 224 333 FS, comprenant les impôts 
- 137 565 FS, le service médical commun – 49 716 FS;  les contributions au Tribunal 
de l'OIT – 27 320 FS et les contributions à la SIO/OCDE – 15 040 FS.  Ces montants ont été compensés par une économie budgétaire de 5 308 FS réalisée au titre du Service d'achats conjoint.   
 
Le dépassement de crédits a été réduit par des économies réalisées au titre des postes ci-après:  
  iii) Formation – 123 556 FS:  cette économ ie budgétaire comprend une économie de 
157 659 FS réalisée sur le poste "Formation en  informatique" et des dépassements de 
crédits de 33 427 FS au titre du poste "Cours linguistiques" et de 676 FS au titre du 
poste "Formation à la gestion".   
  iv) Divers – 59 421 FS, dont 56 500 FS corr espondent à des économies sur la publication 
des avis de vacance de poste dans les j ournaux, grâce à une plus grande utilisation du 
site Web de l'OMC.   
 
27. Au chapitre 12
 (Divers), des économies ont été réalisées sur certains postes, tandis que des 
dépassements de crédits ont été enregistrés pour d' autres, comme le dépassement total de 544 537 FS 
pour le présent chapitre.  Les dépassements de cr édits concernaient les postes ci-après:  Groupe 
d'experts permanent – 24 600 FS;  Publications  – 123 930 FS et Fonds de fonctionnement des 
conférences ministérielles – 790 981 FS.  Ils ont été ré duits par des économies réa lisées sur les postes:  
Frais de représentation et de réception – 17 345 FS;  Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends – 299 478 FS;  Bibliothèque – 17 55 2 FS;  Information du public – 34 482 FS;  
Organisation internationale de normalisation (ISO)  – 132 FS;  Vérification extérieure des comptes 
- 22 621 FS et Autres – 3 364 FS.   
28. Pour éviter les fluctuations budgétaires  en ce qui concerne les dépenses liées aux conférences 
ministérielles, le Comité du budget, des fina nces et de l'administration a décidé en 1999 
(WT/BFA/44) d'inscrire au budget ordinaire pour cette manifestation un crédit devant être reporté les 
années où il n'y aurait pas de conférence ministérielle.  Les dépenses au titre de ce poste concernent tout type de dépenses que l'Organisation aurait eu à engager si la Conférence s'était tenue au siège et 
excluent toutes les dépenses liées au fait qu'elle se tient dans un autre lieu.   
                                                     
 
6 Voir le paragraphe 10a.   WT/BFA/W/114 
Page 10  
 
 29. Le montant global prévu, comme pour chaque conférence ministérielle, est de 800 000 FS et 
comprend un montant de 400 000 FS reporté de  2002 et un crédit budgétaire de 400 000 FS 
pour 2003.  En 2002, une fois les dépenses relatives à la préparation de la conférence enregistrées, le 
solde de ce crédit, s'élevant à 312 098 FS, a été reporté sur 2003, ramenant le montant des fonds disponibles à 712 098 FS.  Les dépenses relatives à la Conférence ministérielle en 2003 se sont 
élevées à 1 503 079 FS,  dépassant de 790 981 FS les fonds disponibles.   
30. Conformément à l'article 24 du Règlement fina ncier de l'OMC et à la Règle de gestion 
financière 4.4 de l'OMC, des virements d'un mont ant de 7 153 501 FS entre les chapitres du budget de 
l'OMC sont nécessaires  pour couvrir le dépassement des cr édits approuvés à l'aide des économies 
réalisées (pour de plus amples détails, voir les pa ragraphes 9 à 29).  Une autorisation est demandée 
pour majorer en conséquence les crédits a pprouvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après:  
    de   à  
    FS  FS  
Chapitre 1 –  Années de trava il du personnel (5 819 725) 
Chapitre 3 – Communications (99 153) 
Chapitre 6  – Matériel non durable (151 033) 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale (1 083 590)  Chapitre 2 – Personnel temporaire  5 819 725 Chapitre 4 – Bâtiments et installations  99 153 Chapitre 7 – Services contractuels  151 033 
Chapitre 8 – Dépenses géné rales de personnel  539 053 
Chapitre 12 – Divers  544 537     __________ ________      (7 153 501
)7 153 501  
 
DÉPENSES:  ORGANE D'APPEL 
 
31. Conformément à la recommandation formulée par le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/51), le Conseil généra l a approuvé (WT/GC/M/61) la ventilation du 
financement de l'Organe d'appel en deux catégories:  i) coûts permanents et ii) coûts variables.  Les 
coûts permanents relèvent de la  procédure budgétaire ordinaire et  sont imputés sur les crédits 
correspondants conformément au Règlement financier et aux Règles de gesti on financière, dans les 
limites établies par les Membres de l'OMC.  À cet égard, pour l'exercice financier 2003, les Membres 
de l'OMC ont affecté un montant de 2 971 200 FS pour  les coûts permanents de l'Organe d'appel.   
32. Le Conseil général a également entériné la recommandation du Comité du budget, des 
finances et de l'administration selon laquelle les coûts variables seraient imputés sur le Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA).  En  2001, un montant de 1 800 000 FS a été prélevé sur 
l'excédent de 2000 (WT/BFA/56) pour reconstituer le FFOA.  Pour 2003, aucun excédent n'était 
disponible et, comme aucun montant supplémentaire n'a été versé au FFOA, les dépenses ont donc 
dépassé de 819 774 FS les fonds disponibles.  Par con séquent, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration a entériné l'avis du Secrétariat sel on lequel, compte tenu d'un excédent budgétaire, ce 
dépassement de crédit serait considéré, en 2003, comme une dépense extraordinaire et serait imputé 
sur le budget ordinaire.   
33. Les dépenses engagées au titre des coûts permanen ts de l'Organe d'appel dans le cadre du 
budget de 2003 approuvé se sont élevées à 3 633 819 FS, y compris la dépense extraordinaire 
susmentionnée, ce qui représente un déficit budgéta ire de 662 619 FS (états n° 1b, 2 et 3).  WT/BFA/W/114 
 Page 11 
 
 
 34. Le coût global de l'Organe d'appel, soit l es coûts permanents (au titre du budget de 2003) et 
les coûts variables (au titre du FFOA – voir le  paragraphe 67) a été de 4 121 888 FS. 
DÉPENSES DE PERSONNEL  
 35. Les économies budgétaires de 168 972 FS sur les dépe nses de personnel sont le résultat net de 
sous-utilisations de crédits de 180 969 FS au titre du chapitre 1 et de dépassements de crédit de 
11 997 FS au titre du chapitre 2.  Au chapitre 1
 (Années de travail du person nel), l'économie réalisée a 
résulté de la rotation du personnel.  Au chapitre 2  (Personnel temporaire), le dépassement de crédit 
était  principalement dû aux stages supplémentaires. 
DÉPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES  
 
36. Le dépassement de crédit de 831 591 FS au titre des dépenses d'administration et autres 
correspond au résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de crédits pour un certain 
nombre de postes. 
Des dépassements de crédit ont été enregistr és en ce qui concerne les chapitres suivants: 
 
     FS     
 Chapitre 8 – Dépenses généra les de personnel  (21 968) 
Chapitre 12 – Divers  (838 989)  
Ils ont été compensés par des économies réalisées au titre des chapitres suivants: 
 Chapitre 3 – Communications  1 406 Chapitre 4 – Bâtiments et installations  3 000 Chapitre 5 – Matériel durable  11 886 
Chapitre 6 – Matériel non durable  7 772 
Chapitre 7 – Services contractuels  2 685 Chapitre 9 – Missions  2 617
 
 Total     (831 591)  
37. Au chapitre 8 (Dépenses générales de pers onnel), les dépenses s'élèvent à 28 968 FS et 
dépassent de 21 968 FS le crédit budgétaire alloué.  Le  personnel du Secrétariat de l'Organe d'appel 
bénéficie de la même couverture que celle du Secr étariat de l'OMC et la renégociation de la police 
d'assurance a été le principal facteur ayant contribué à ce dépassement.   
38. Au chapitre 12 (Divers), le dépassement de crédit de 838 989 FS correspond au résultat net de 
dépassements de crédit pour certains postes et d'éc onomies pour d'autres.  Des dépassements de crédit 
ont été enregistrés pour les postes ci-après:  Frais de réception – 41 FS;  Publications – 14 110 FS et Honoraires des membres – 5 955 FS, étant donné qu'il y a eu chevauchement entre les membres 
parvenus au terme de leur mandat et leurs rempl açants pour assurer la continuité de la procédure 
d'appel.  De plus, ainsi qu'il est indiqué au para graphe 32, une dépense extraordinaire de 819 775 FS a 
été imputée sur le budget ordinaire du Secrétariat de l'Organe d'appel pour  couvrir le déficit enregistré 
en 2003 par le Fonds de fonctionnement de l'Orga ne d'appel (voir le document WT/BFA/W/110).  Ce 
dépassement de crédit a été compensé par une économie de 892 FS réalisée sur le poste 
"Bibliothèque".   
39. Au chapitre 3
 (Communications), une économie budgétai re de 1 406 FS a été réalisée sur les 
frais de téléphone.   WT/BFA/W/114 
Page 12  
 
 40. Au chapitre 4
 (Bâtiments et installations), une éc onomie budgétaire de 3 000 FS a été réalisée 
après imputation du  montant calculé pour la particip ation du Secrétariat de l' Organe d'appel aux frais 
d'électricité, de chauffage et  de fourniture d'eau.   
41. Aux chapitre 5  (Matériel durable), chapitre 6 (Matériel non durable), chapitre 7 (Services 
contractuels) et chapitre 9 (Missions), des économ ies s'élevant respectivement à 11 886 FS, 7 772 FS, 
2 685 FS et 2 617 FS ont été réalisées.   
42. Conformément à l'article 24 du Règlement fina ncier de l'OMC et à la Règle de gestion 
financière 4.4, des virements d'un montant de  210 335 FS entre les chapitres du budget sont 
nécessaires  pour couvrir le dépassement des crédits appr ouvés à l'aide des économies réalisées (pour 
de plus amples détails, voir les paragraphes 31 à 41) .  Une autorisation est demandée pour majorer en 
conséquence les crédits approuvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après: 
  de  à  
    FS  FS  
Chapitre 1 – Années de trav ail du personnel (180 969) 
Chapitre 3 – Communications (1 406) 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations (3 000) 
Chapitre 5 – Matériel durable (11 886) Chapitre 6  – Matériel non durable  (7 772) Chapitre 7 – Services contractuels (2 685) Chapitre 9 – Missions (2 617)   
Chapitre 2 – Personnel temporaire  11 997 
Chapitre 8 – Dépenses géné rales de personnel  21 968 
Chapitre 12 – Divers  176 370     _________ _______  
Total    (210 335
) 210 335  
  
IV. RECETTES 
43. Les dépenses de 2003 devaient être couvertes pa r des fonds provenant de deux sources:  i) les 
contributions mises à la charge des Membres;  et ii) les recettes diverses. 
44. Lors de l'adoption du budget des recettes, le to tal des contributions mises à la charge des 
Membres pour 2003 a été fixé à 153 800 000 FS (état n°  2).  Par la suite, des contributions de 
20 858 FS et de 31 919 FS ont été mises à la charge de  l'Arménie et de l'ex–République yougoslave de 
Macédoine respectivement, en tant que nouveaux Membres de l'OMC.  Les sommes encaissées au 
31 décembre 2003 au titre des contributions de 200 3 s'élevaient à 153 852 777 FS (y compris les 
intérêts de 903 116 FS perçus par les Membres en 2001 dans le cadre du Système d'incitation au 
paiement rapide des contributions). 
45. On trouvera ci–après des précisions sur les recettes diverses:  i) une comparaison avec les 
chiffres de 2002 et ii) des détails sur l'excédent de 384 931 FS des recettes diverses effectives de 2003 
par rapport aux prévisions  (états n° 2 et 3):  WT/BFA/W/114 
 Page 13 
 
 
  2002 
Recettes  
effectives  
FS 2003 
Prévisions  
 
FS 2003 
Recettes  
effectives  
FS 2003 
Solde  
 
FS 
     
Vente de publications/souvenirs et 
 redevances 68 813 100 000 301 0987 201 098 
Gains (ou pertes) de change  (96 378) – (124 785) (124 785) 
Économies au titre des 
engagements de dépenses non 
réglés de l'exercice précédent 358 683 105 000 198 533 93 533 
Location de salles de réunion  
 et de bureaux du Centre 
William Rappard 161 695 130 000 125 345 (4 655) 
Contributions des pays observateurs 674 372 680 000 700 022 20 022 
Intérêts sur compte courant 18 323 35 000 20 042 (14 958) 
Divers (4 872)  104 350  319 026  214 676  
     Total 1 180 636
 1 154 350  1 539 281  384 931  
 46. Les autres recettes de 2003 se ventilent comme suit: 
  FS
 
   Remboursement de dépenses au titre de l'exercice précédent  107 809 Remises sur les factures des fournisseurs  15 191 Recettes diverses (photos d'identité, vente d'ordinateurs usagés, 
commissions sur les voyages, etc.)  196 026
 
   
Total  319 026  
 
V. COMPTE D'EXCÉDENT 
47. Le compte d'excédent (état n° 3) s'est soldé au 31 décembre 2003 par un déficit de 
6 587 883 FS attribuable: 
 a) à un solde d'ouverture déficitaire de 1 000 789 FS au 1er janvier 2003; 
  b) à l'augmentation  de 6 900 783 FS de la  provision pour arriérés de contributions.
8 
 
Ce déficit a été compensé par: 
  c) l'excédent budgétaire global de 875 981 FS en 2003 pour le Secrétariat de l'OMC et le 
Secrétariat de l'Organe d'appel; 
 
                                                     
 
7 Comprend des redevances d'un montant de 53 043 FS au titre de la vente de publications. 
 
8 Les contributions à recevoir des Membres de l'OMC atteignaient 31 453 248 FS au 31 décembre 2003 
contre 24 552 465 FS à la fin de 2002, ce qui représen te une augmentation de 6 900 783  FS des arriérés de 
contributions. 
 WT/BFA/W/114 
Page 14  
 
  d) une contribution s'élevant à 52 777 FS mise  à la charge de deux nouveaux Membres à 
la suite de l'adoption du barème des contributions de 2003; 
  e) un excédent des recettes diverses effectives par rapport aux prévisions de 380 138 FS 
(Secrétariat de l'OMC) et de 4 793 FS (Secrétariat de l'Organe d'appel). 
 
48. Compte tenu du solde d'ouverture déficitair e de 1 000 789 FS du compte d'excédent au 
1
er janvier 2003, les mouvements exposés au paragraphe  47 ci-dessus ont eu pour effet net d'entraîner 
un déficit cumulé de 6 587 883 FS à la fin de 2003.  Ce  déficit a été couvert pa r le Fonds de roulement 
conformément au paragraphe 4 de l'artic le 26 du Règlement financier de l'OMC. 
VI. ACTIF ET PASSIF 
Actif  
 49. Au 31 décembre 2003, les avoirs en numéraire s'élevaient à 10 000 FS et le disponible en 
banque et sur le compte chèque postal à 14 820 220 FS.  Les placements détenus au 
31 décembre 2003 se montaient à 1 300 000 FS pour les placements en dollars (tableau C), à 
4 323 200 FS pour les placements en euros (tableau  D) et à 886 000 FS pour les placements en livres 
sterling (tableau E).   
50. Les fonds déposés auprès du PNUD, d'un mont ant de 95 566 FS (soit l'équivalent de 
73 513 dollars EU), ont été transférés du F onds extrabudgétaire au Fonds général.   
51. Les contributions à recevoir des Membres atteignaient 31 453 248 FS au 31 décembre 2003 
comme l'indique le tableau B.  Le montan t correspondant au 31 décembre 2002 était de 
24 552 465 FS. 
52. Sur la recommandation des vérificateurs extérieurs
9, les contributions à recevoir des 
observateurs auprès de l'OMC sont enregistrées depuis  2000 en tant qu'actif à recevoir et s'élèvent à 
667 357 FS9 au 31 décembre 2003.   
53. Un montant de 344 618 FS est à recevoir au titre de la Conférence ministérielle de Cancún 
en 2003. 
54. Les dépenses de 2004 réglées par anticipation s'élèvent à 70 915 FS.  Au 31 décembre 2003, 
les montants à recevoir de débiteurs divers s' élevaient au total à 4 324 927 FS.  Cette somme 
comprenait 1 603 549 FS d'avances faites au personnel sur salaire, sur frais de voyage et sur indemnités pour frais d'étude, dont 11 700 FS pour l'Or gane d'appel et son Secrétariat.  Les autorités 
des États-Unis sont débitrices d'une partie d'un montant de 354 326 FS au titre des impôts perçus par 
ce pays.  Les impôts suisses remboursables se montent à 116 255 FS, somme qui comprend les remboursements de la TVA et de l'impôt anticip é sur les intérêts.  Les intérêts courus sur 
investissements s'élèvent à 6 406 FS.  Un total de 1 363 067 FS enregistré comme montant à recevoir correspond à la valeur du stock des publications de l'OMC, des publications conjointes et des 
souvenirs.  Divers autres montants à encaisser totalisent 881 324 FS, dont des factures dues sur la 
vente de publications d'un montant de 102 258 FS, des avances faites à des fournisseurs d'un montant de 582 911 FS et d'autres sommes à recevoir d'un montant de 143 702 FS, ce qui laisse un solde de 52 453 FS pour les factures à recouvrer par l'OMC au  titre de la location de bureaux et de salles de 
réunion, ainsi que des frais de voyage financés par des entités extérieures. 
                                                     
 
9 Document WT/BFA/W/42, paragraphe 77. 
  WT/BFA/W/114 
 Page 15 
 
 
  Passif  
 55. Au 31 décembre 2003, les montants dus à des cr éanciers divers s'élevaient à 4 570 010 FS et 
se ventilaient comme suit:  i) montants dus à des fournisseurs:  3 457 159 FS;  ii) montants dus aux membres du personnel de l'OMC (par exemple demand es de remboursement de frais de voyage) et 
montants restant à payer aux consultants au titre de  leurs contrats:  584 041 FS, et autres montants 
dus:  528 810 FS. 
56. Les intérêts produits en 2003, soit 128 493 FS (tableau A), seront déduits des contributions 
de 2005 conformément aux conditions  prévues par le Système d'inc itation au paiement rapide des 
contributions (voir le paragraphe 66).  Les intérê ts d'un montant de 181 224 FS produits en 2002 ont 
été répartis et déduits des contributions mise s à la charge des Membres concernés pour 2004. 
57. Les versements anticipés au titre des cont ributions de 2004 et de 2005 se sont élevés à 
5 401 235 FS et 66 398 FS, respectivement.  Les versements anticipés des observateurs auprès de 
l'OMC ont atteint 24 937 FS. 
58. Au total, les engagements non réglés s'élèvent à 1 850 527 FS pour le Secrétariat de l'OMC. 
59. Un montant de 31 453 248 FS couvrait la totalité des arriérés de contributions au 
31 décembre 2003 (état n° 4 et tableau B). 
60. Conformément à la décision du Conseil généra l (WT/GC/M/72), un crédit de 1 000 000 FS a 
été ouvert afin d'être utilisé comme compte régulat eur pour le "Fonds d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement". 
61. Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) présentait un solde nul au  
31 décembre 2003.   
62. Le solde global de tous les autres fonds ex trabudgétaires était de 20 181 800 FS à la même 
date (voir le document WT/BFA/W/116). 
63. Le montant de 26 062 FS correspondant au ve rsement anticipé reçu de l'ex–République 
yougoslave de Macédoine était co mptabilisé dans le Fonds géné ral au 31 décembre 2003 et a été 
transféré au Fonds de roulement en janvier 2004 (états n°4 et 5). 
64. Comme il est indiqué au paragraphe 47, le  déficit de 2003 a atteint 6 587 883 FS. 
VII. FONDS DE ROULEMENT 
65. Au 31 décembre 2003, le principal du Fonds était de 9 013 253 FS.  Sur ce montant, une 
somme de 3 646 971 FS correspondait aux avances fait es par les Membres au 31 décembre 2003.  Des 
intérêts s'élevant à 22 169 FS
10 ont été portés au crédit du Fonds de roulement.  Un montant de 
223 538 FS a été comptabilisé comme étant dû par les Membres au 31 décembre 2003, ainsi qu'un 
montant de 7 842 FS au titre de l'impôt anticipé sur l es intérêts à recouvrer (état n° 5).  Le solde du 
compte courant du Fonds de roulement s'élevait à 5 811 FS.  Conformément au paragraphe 4 de 
l'article 26 du Règlement financier de l'OMC, le déficit cumulé de 2003, qui s'élevait à 6 587 883 FS, 
a été couvert par le Fonds de r oulement (voir le paragraphe 48). 
                                                      
10 Comprend les intérêts d'un montant de 1 511 FS produits par le compte courant du Fonds de 
roulement. 
 WT/BFA/W/114 
Page 16  
 
 VIII.  SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS 
66. Par suite de l'approbation par le Conseil (C/M/226) de la recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration (L/6384)  visant à instituer un système d'incitation au 
paiement des contributions, l'intérêt produit par les c ontributions de l'exercice en cours est rétrocédé 
aux Membres sur la base d'un calcul qui fait interven ir le montant et la date du versement.  On 
trouvera dans le tableau A la ventilation du montant de 128 493 FS produit au titre de ces intérêts 
en 2003 (tableau A/état n° 4).  Les sommes ainsi ré parties seront déduites des contributions mises à la 
charge des Membres concernés pour 2005. 
IX. FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA
) 
 
67. Les dépenses au titre des coûts permanents de l' Organe d'appel et de son Secrétariat ont été 
présentées au chapitre précédent.  Le  présent chapitre traite des dépe nses au titre des coûts variables 
de l'Organe d'appel qui dépendent du nombre et de la durée des affair es portées devant l'Organe.  Au 
1er janvier 2003, le solde du Fonds de fonctionnem ent de l'Organe d'appel (FFOA) s'élevait à 
476 805 FS (document WT/BFA/W/97).  Les dépenses,  à l'exclusion des engagements, se sont 
élevées à 1 307 843 FS pour 2003. 
68. Au cours du premier trimestre de 2003, le sold e créditeur du FFOA a produit des intérêts d'un 
montant de 11 264 FS.   
69. Conformément à la proposition présentée dans le  document WT/BFA/W/110, le déficit de 
819 774 FS enregistré en 2003 a été couvert par l'im putation d'une dépense ex traordinaire sur le 
budget ordinaire.  Par conséquent, aucun solde n'est reporté sur 2004.   
Situation du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  
au 31 décembre 2003  
 
         F S             FS  
 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2003  476 805 
Dépenses au 31 décembre 2003 Interprètes 10 224 
Sténographes 25 885 
Personnel temporaire 191 577 Frais de voyage des membres   561 153 Honoraires des membres 502 800 Divers  6 774 Services postaux 9 430
 
Moins:  dépenses totales (1 307 843) 
Intérêts perçus durant l'année 11 264  
Solde au 31 décembre 2003  (819 774) Transfert du budget ordinaire de l'OMC  819 774
 
Solde de clôture au 31 décembre 2003   Néant   WT/BFA/W/114 
 Page 17 
 
 
  
Décision:  70. Conformément à la proposition présentée dans le document WT/BFA/110, le Comité du 
budget, des finances et de l'administration recomma nde que le déficit de 819 774 FS enregistré en 
2003 pour le Fonds de fonctionnement de l'Orga ne d'appel soit consid éré comme une dépense 
extraordinaire en 2003 et imputé sur le budget ordinaire .  
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle  
 
71. En 1999 (WT/BFA/44), le Comité du budget, des fi nances et de l'administration a décidé de 
réduire la charge que représentent les dépenses liées à la Conférence ministérielle en les répartissant 
sur deux années, un crédit budgétaire de 400 000 FS ét ant ouvert chaque année sur le budget ordinaire 
de l'OMC. 
72. Conformément à cette décision, la totalité des dépenses engagées pour la Conférence 
ministérielle tenue à Cancún (Mexiq ue) en 2003, déduction faite du so lde de la provision constituée 
en 2002, a été imputée sur le budget ordinaire de l'OMC (voir les paragraphes 28 et 29).  Par 
conséquent, aucun solde n'est reporté sur 2004.   
X. NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC11 
73. Conformément à l'accord conclu entre l'OMC et les autorités suisses au sujet des modalités de 
financement exposées dans le document WT/B FA/SPEC/67, la Confédération suisse, par 
l'intermédiaire de la Fondation pour les immeubles d es organisations internationales (FIPOI), a mis à 
la disposition de l'OMC une ligne de crédit sans inté rêt d'un montant de 5 millions de FS.  Cette ligne 
de crédit, considérée comme faisant partie du prêt  initial, sera utilisée en rapport avec la construction 
des nouveaux locaux.   
74. Au 31 décembre 2003, aucune demande n'a été faite  au sujet de cette ligne de crédit.   
XI. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT LES COMPTES DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS AU 
31 DÉCEMBRE 2003 
OBSERVATIONS GÉNÉRALES  
 75. Le Règlement financier et les Règles de ges tion financière de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) sont entrés en vigueur le 1
er janvier 1996 et ont été appliqués à la gestion financière 
du Secrétariat de l'OMC à compter de cette date.  L'examen auquel il a été procédé a été effectué en 
conformité avec ce règlement et ces règles ainsi qu'avec les résolutions et décisions de caractère financier de l'OMC. 
76. La vérification des comptes de 2003 a été e ffectuée en partant de l'hypothèse que les 
virements entre les chapitres du budget propo sés dans le document WT/BFA/W/114, aux 
paragraphes 30 et 42, conformément à l'article 24 du  Règlement financier et à la Règle de gestion 
financière 4.4 de l'OMC, seront appro uvés par le Conseil général de l'OMC. 
                                                     
 
11 WT/BFA/SPEC/104. WT/BFA/W/114 
Page 18  
 
 NOTES EXPLICATIVES RELATIVES AUX COMPTES
 
 Exécution du budget en 2003
 
 77. Les crédits autorisés par les Membres de l'OMC pour 2003 s'établissaient à 151 983 150 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC (état n° 1a), et à 2 971 200 FS pour l'Or gane d'appel et son Secrétariat 
(état n° 1b).  Le budget total de 154 954 350 FS (S ecrétariat de l'OMC et Organe d'appel et son 
Secrétariat) devait être financé par des contribut ions se montant à 153 800 000 FS et par des recettes 
diverses estimées à 1 154 350 FS (WT/BFA/62). 
78. Les dépenses du Secrétariat de l'OMC en 2003 se sont élevées à 150 444 550 FS, ce qui s'est 
traduit par un excédent budgétaire de 1 538 600 FS.  En ce qui concerne l'Organe d'appel et son 
Secrétariat, les dépenses de 2003 se sont chiffrées à 3 633 819 FS, ce qui a entraîné un déficit budgétaire de 662 619 FS.  L'excédent total des recettes par rapport aux dépenses s'est chiffré 
à 1 313 689 FS (état n° 2). 
Arriérés de contributions
 
 
79. Au 31 décembre 2003, les arriérés de contribu tions des Membres de l'OMC s'élevaient 
à 31 453 248 FS (tableau B), soit  6 900 783 FS de plus qu'au 31 décembre 2002.  La provision pour arriérés de contributions a été augmentée en conséque nce (état n° 3).  Elle ne tient pas compte de la 
mesure dans laquelle les arriérés de contributions pe uvent être recouvrés;  elle est maintenue pour la 
totalité de ces arriérés.  Le pourcentage du montant global des arriérés (état n° 4) qui concernait les 
contributions pour 2003 s'élevait à 47,4 pour cent. 
Engagements non réglés de l'OMC au 31 décembre 2003
 
 80. À la fin de 2003, le montant total de la  provision pour engagements non réglés était 
de 1 850 527 FS.  Ce chiffre comprend un montant de 1 821 726 FS relevant du budget ordinaire de 
l'OMC: 
Chapitre FS 
Chapitre 1 Années de travail du personnel 91 000 
Chapitre 2 Personnel temporaire 351 985 
Chapitre 4 Bâtiments et installations 76 447 
Chapitre 5 Matériel durable 627 512 
Chapitre 6 Matériel non durable 94 621 
Chapitre 7 Services contractuels 456 819 
Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 56 223 
Chapitre 12 Divers 67 120 
Total 1 821 726 
 
et 
 81. Un montant additionnel de 28 801 FS a été co mptabilisé comme engagement non réglé dans 
les comptes financiers.  
Engagements non réglés du Secrétariat de  l'Organe d'appel au 31 décembre 2003
 
 
82. Aucune provision pour enga gements non réglés n'a été maintenue pour 2003 en ce qui 
concerne l'Organe d'appel et son Secrétariat.  WT/BFA/W/114 
 Page 19 
 
 
 83. Le Fonds général comportait un montant de 20 181 800 FS qui est demeuré disponible au titre 
des fonds extrabudgétaires.  En outre, à la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2003, le Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d' appel présentait un solde nul. 
Procédures  
 
84. S'agissant d'une question relative à la fiscalité, le s vérificateurs ont été d'avis que, quand bien 
même cela n'aurait fait aucune différe nce dans les résultats financiers finals, il aurait été préférable de 
recourir à la procédure énoncée à l'article 44 du Règlement financier de l'OMC pour mettre fin à une situation qui perdure.  Dans ce contexte, les vé rificateurs faisaient référence au fait qu'un pays 
considérait comme imposable le revenu de ses resso rtissants travaillant dans les organisations 
internationales.  Lorsque les autorités fiscales  de ce pays ont modifié en 1988 le système de 
remboursement de l'impôt sur les revenus provenant d'organisations, la direction est convenue que les 
membres du personnel qui avaient été régis par les di spositions initiales ne devraient donc pas pâtir à 
cet égard d'un changement de leurs conditions de ser vice.  La haute direction a décidé en 1990 que la 
différence entre les impôts dont le remboursement pouvait être réclamé au pays en question et le 
régime qui avait été initialement appliqué aux membres du personnel en service avant la date du 
changement devrait être prise en charge par l'OMC.   Un exercice effectué en 2003 eu égard à cette 
décision a finalement permis d'établir que le mont ant cumulé en souffrance était de 147 564,64 FS, 
montant qui a été imputé sur le budget de l'OMC afin de mettre fin à cette situation qui perdurait.  
Yougoslavie
: 
 
85. Nous recommandons que la question des arriérés  de contributions pour 1991 et 1992 de 
l'ex-Yougoslavie soit examinée en vue soit d'un rec ouvrement, soit d'une passation par profits et 
pertes.  
 
 
 
 
 
_____________________________________ 
Josef Moser 
 
Président de la Cour des comptes autrichienne WT/BFA/W/114 
Page 20  
 
 OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT  
LES COMPTES DE L'ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS  
AU 31 DÉCEMBRE 2003 
  
86. Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers 
reproduits dans le document WT/BFA/W /114 (états n° 1 à 5, tableaux A, B, C, D, E, F et G et annexe) 
de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exerci ce clos au 31 décembre 2003.  Leur examen a 
consisté à procéder à une analyse générale des procédures comptables et aux vérifications par sondage 
des états comptables et autres pièces justificatives qu' ils ont jugées nécessaires en la circonstance.  À 
la suite de cet examen, ils estiment que ces états, qui  ont été établis en conformité avec les principes 
comptables définis dans l'annexe du document WT/BFA/W/114 et appliqués pour l'exercice 
précédent, rendent compte correctement de la s ituation financière au 31 décembre 2003 et des 
opérations réalisées pendant 2003.  Ces états refl ètent comme il convient les transactions financières 
effectuées pendant l'exercice financier, transactions qui étaient conformes au Règlement financier et 
aux Règles de gestion financière en vigueur, aux au torisations ainsi qu'aux résolutions et décisions de 
caractère financier des Membres de l'Organisation mondiale du commerce. 
Disponible en banque et placements
 
 
87. Les vérificateurs ont été informés que, comme il n'y avait aucun placement en francs suisses 
au 31 décembre 2003, le compte courant utilisé pour  le virement des fonds (tableau C du rapport 
financier de l'année dernière) a été reclassé co mme disponible en banque pour être présenté de 
manière plus appropriée dans les états financiers. 
Système de comptabilité informatisé  
 88. En ce qui concerne la recommandation faite l'année dernière par les vérificateurs extérieurs au 
sujet du Manuel administratif de l'OMC, les vérifi cateurs suggèrent d'établir  une procédure écrite pour 
la tenue des comptes dans le système de comptabilité informatisé actuel. 
 
      
_____________________________________ 
Josef Moser 
 
Président de la Cour des comptes autrichienne  
  WT/BFA/W/114
 Page 21État n° 1a  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Secrétariat de l'OMC  
 
État des dépenses budgétaires de 2003  
(Francs suisses) 
 
  Crédits initiaux 
(WT/GC/M/77) Virements proposés 
  Crédits finals 
  Dépenses Solde 
  
PARTIE A .      
 1. Années de travail 94 332 400  (5 819 725)  88 512 675  88 361 067  151 608  
 2. Personnel temporaire 15 472 580  5 819 725  21 292 305  21 292 305  0  
            
PARTIE B.  DÉPENSES D'ADMINISTRATION            
 3. Communications 2 335 000  (99 153)  2 235 847  1 937 735  298 112  
 4. Bâtiments et installations 2 974 900  99 153  3 074 053  3 074 053  0  
 5. Matériel durable 3 653 600  0  3 653 600  3 351 876  301 724  
 6. Matériel non durable 1 394 670  (151 033)  1 243 637  1 136 486  107 151  
 7. Services contractuels  3 997 600  151 033  4 148 633  4 148 633  0  
            
PARTIE C.  AUTRES DÉPENSES            
 8. Dépenses générales de personnel 2 304 200  539 053  2 843 253  2 843 253  0  
 9. Missions 2 564 300    2 564 300  2 352 008  212 292  
 10. Cours de politique commerciale 4 297 500  (1 083 590)  3 213 910  2 996 197  217 713  
 11. Contributions au CCI 15 374 000    15 374 000  15 224 000  150 000  
 12. Divers 3 182 400  544 537  3 726 937  3 726 937  0  
 13. Dépenses imprévues 100 000    100 000  0  100 000  
            
  151 983 150  0  151 983 150  150 444 550  1 538 600  
 
 
 
 
  _____________________________________ __________________________________________ 
  Supachai Panitchpakdi Jacques E. Chabert 
  Directeur général Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux  
 WT/BFA/W/114 
Page 22 État n° 1b  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Organe d'appel et son Secrétariat  
 
État des dépenses budgétaires de 2003  
(Francs suisses) 
 
  Crédits initiaux 
(WT/GC/M/77) Virements proposés  Crédits finals  Dépenses Solde 
        
PARTIE A .       
 1. Années de travail 2 192 800  (180 969)  2 011 831  2 011 831  0  
 2. Personnel temporaire 36 000  11 997  47 997  47 997  0  
            
PARTIE B.  DÉPENSES D'ADMINISTRATION            
 3. Communications 6 500  (1 406)  5 094  5 094  0  
 4. Bâtiments et installations 18 000  (3 000)  15 000  15 000  0  
 5. Matériel durable 44 000  (11 886)  32 114  32 114  0  
 6. Matériel non durable 17 700  (7 772)  9 928  9 928  0  
 7. Services contractuels 15 000  (2 685)  12 315  12 315  0  
            
PARTIE C.  AUTRES DÉPENSES            
 8. Dépenses générales de personnel 7 000  21 968  28 968  28 968  0  
 9. Missions 10 000  (2 617)  7 383  7 383  0  
 10. Cours de politique commerciale     0    0  
 11. Contributions au CCI     0    0  
 12. Divers 624 200  176 370  800 570  1 463 189  (662 619)  
 13. Dépenses imprévues         0  
            
  2 971 200  0  2 971 200  3 633 819  (662 619)  
 
 
  
  _____________________________________ __________________________________________ 
  Supachai Panitchpakdi Jacques E. Chabert 
  Directeur général Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux  
  WT/BFA/W/114
 Page 23État n° 2  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Compte des recettes et dépenses pour l'exercice clos au 31 décembre 2003  
(Francs suisses) 
 
DÉPENSES RECETTES 
                  
Dépenses en 2003       Contributions mises à la charge des Membres  153 800 000 
  Secrétariat de l'OMC (état n° 1a) 150 444 550              
  Organe d'appel et son Secrét ariat (état n° 1b) 3 633 819  154 078 369  Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 
après l'adoption du barème des contributions pour 2003     
       Arménie   20 858  
Excédent des recettes par rapport aux dépenses        Ex-République yougoslave de Macédoine 31 919  52 777  
  Secrétariat de l'OMC 1 971 515   Recettes diverses:       
Vente de publications et de souvenirs  248 055   
Excédent des dépenses par rapport aux recettes    
  Redevances sur la vente de publications 53 043  
 Organe d'appel et son Secrétariat (657 826 )  1 313 689   Pertes de change   (124 785)   
   
   Économies au titre des engagements non réglés 
de l'exercice précédent    
            Secrétariat de l'OMC 193 740    
            Organe d'appel et son Secrétariat 4 793  198 533   
          Location à des tiers de salles de réunion, de 
bureaux et de places de stationnement au Centre William Rappard  125 345   
          Contributions des observateurs   700 022   
          Intérêts sur le compte courant   20 042   
          Divers   319 026   1 539 281 
               
          155 392 058                 155 392 058 
 
 
 
 
  _____________________________________ __________________________________________ 
  Supachai Panitchpakdi Jacques E. Chabert 
  Directeur général Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux  
 WT/BFA/W/114 
Page 24 État n° 3  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Situation du compte d'excédent pour l'exercice clos au 31 décembre 2003  
(Francs suisses) 
 
PASSIF ACTIF 
                  
Solde au 1er janvier 2003   1 000 789 Excédent des recettes par rapport aux dépenses:  
          Contributions mises à la charge des nouveaux Membres après     
Augmentation de la provision pour arriér és de contributions  6 900 783  l'adoption du barème des contributions pour 2003   
           Arménie 20 858   
         Ex-République yougoslave de Macédoine 31 919  52 777
                
       Excédents des recettes diverses effectives     
    par rapport aux prévisions  384 931 437 708  
             
             
                  
        Excédent budgétaire global pour 2003   
           Secrétariat de l'OMC (excédent) 1 538 600  
           Organe d'appel et son Secrétaria t (déficit) (662 619)  875 981 
            
            
                  
        Déficit cumulé au 31 décembre 2003  6 587 883 
                  
                  
          7 901 572               7 901 572 
 
 
 
 
  _____________________________________ __________________________________________ 
  Supachai Panitchpakdi Jacques E. Chabert 
  Directeur général Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux 
 
  
  WT/BFA/W/114
 Page 25État n° 4  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2003  
 
FONDS GÉNÉRAL  
(Francs suisses) 
 
ACTIF PASSIF 
Avoirs en numéraire    10 000 Montants dus    
           Créanciers divers 528 810   
Disponible en banque et sur le compte chèque postal 14 820 220     Fournisseurs 3 457 159   
            Personnel/Accords de services spéciaux 584 041 4 570 010  
Placements en dollars EU (tableau C)  1 300 000         
          Intérêts produits en 2002 et 2003 à répartir entre les Membres   
Placements en euros (tableau D)   4 323 200     2002 181 224   
            2003 128 493 309 717  
Placements en livres sterling (tableau E)  886 000 21 329 420       
               
Dépôt à recevoir – PNUD    95 566 Contributions des Membres versées par anticipation    
               
Montants à recevoir:        2004 5 401 235   
  Contributions des Membres (tableau B)   31 453 248   2005 66 398 5 467 633  
               
  Contributions des observateurs (tableau G)  667 357 Contributions des observateurs versées par anticipation  24 937  
               
         Réserve pour les engagements de 2003 non réglés au 31 décembre 2003   
           Secrétariat de l'OMC 1 850 527   
           Organe d'appel et son Secrétariat 0 1 850 527  
               
         Provision pour arriérés de contributions  31 453 248  
               
         Provision pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 1 000 000  
               
         Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (WT/BFA/W/114) 0  
               
Montant à recevoir – Conférence ministérielle de Cancún, 2003  344 618 Fonds extrabudgétaires (WT/BFA/W/116)  20 181 800  
               
Montant à recevoir de débiteurs divers      À verser au Fonds de roulement    
  Secrétariat de l'OMC   4 313 227     Avance versée par l'ex-République yougoslave de Macédoine 26 062  
  Organe d'appel et son Secrétariat  11 700 4 324 927       
               
Dépenses réglées par anticipation    70 915       
               
Déficit cumulé au 31 décembre 2003   6 587 883       
(couvert par le Fonds de roulement)           
            64 883 934      64 883 934  
Notes : 1. La valeur du Centre William Rappard dont les autorités suisses ont fait don en application de l'Accord de siège a été esti mée à 56 000 000 FS. 
 2. Le mobilier, le matériel et les véhicules sont imputés sur le budget au moment de l'acquisition;  la valeur au prix coûtant  des articles figurant encore à l'inventaire au 31 décembre 2003 était de 20 648 152 FS (y compris le 
matériel en location). 
 3. Des publications à vendre ou à distribuer gratuitement ainsi que des fournitures diverses étaient en stock. 
 Supachai Panitchpakdi  Jacques E. Chabert  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administrati on et des services généraux   
 WT/BFA/W/114 
Page 26 État n° 5  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2003  
 
FONDS DE ROULEMENT  
(Francs suisses) 
 
ACTIF PASSIF 
                
Placements (tableau F)      Principal du Fonds:    
  Avance pour couvrir le déficit cumulé pour 2003 6 587 883     Sommes portées au crédit de l'OMC:    
  Solde disponible 2 162 117 8 750 000     Solde au 1er janvier 2003 5 344 113   
            Intérêts des placements durant 2003 20 658   
Sommes à recevoir de Membres   223 538     Intérêts du compte courant durant 2003 1 511 5 366 282  
                
"Impôt anticipé" à recouvrer   7 842   Avances faites par les Membres au 1er janvier 2003 3 557 652   
           Nouveaux Membres:    
Compte courant du Fonds de roulement  5 811     Arménie 44 529  
            Ex-République yougoslave de Macédoine 44 790 3 646 971 
À recevoir du Fonds général           
  Avance versée par l'ex-République yougoslave de Macédoine 26 062        
              
                
                
                
                
                
          9 013 253           9 013 253  
 
  
 
 Supachai Panitchpakdi  Jacques E. Chabert  
 Directeur général  Directeur  
   Division de l'administrati on et des services généraux  
  WT/BFA/W/114 
 Page 27 
 
 
 TABLEAU A 
2003 - Système d'incitation au paiement rapide des contributions  
Intérêts à répartir 
Membres FS 
Afrique du Sud 814 
Albanie 20 
Allemagne 8 783 
Angola 122 
Australie 2 374 
Autriche 2 793 
Bahreïn 71 
Bangladesh 72 
Barbade 29 
Belgique 4 902 
Bénin 6 
Botswana 51 
Brunéi Darussalam 60 
Bulgarie 190 
Burkina Faso 15 
Cameroun 45 
Canada 7 616 
Chili 224 
Chine 441 
Chypre 79 
Corée 4 818 
Costa Rica 169 
Croatie 125 
Cuba 159 WT/BFA/W/114 
Page 28  
 
 Membres FS 
Danemark 2 068 
Égypte 197 
Émirats arabes unis 425 
Équateur 86 
Espagne 3 705 
Estonie 145 
États-Unis 3 011 
Fidji 26 
Finlande 1 425 
France 10 097 
Grèce 448 
Grenade 29 
Guatemala 87 
Honduras 44 
Hong Kong, Chine 7 171 
Hongrie 594 
Inde 578 
Indonésie 610 
Irlande 2 729 
Islande 98 
Israël 1 062 
Italie 6 162 
Jamaïque 39 
Japon 7 693 
Jordanie 65 
Kenya 80  WT/BFA/W/114 
 Page 29 
 
 
 Membres FS 
Koweït 56 
Lesotho 31 
Lettonie 100 
Liechtenstein 56 
Lituanie 133 
Luxembourg 712 
Macao, Chine 128 
Malaisie 2 555 
Maldives 12 
Mali 16 
Malte 62 
Maroc 154 
Maurice 78 
Mexique 2 204 
Moldova 22 
Mongolie 20 
Mozambique 3 
Myanmar 32 
Namibie 38 
Nicaragua 45 
Norvège 1 787 
Nouvelle-Zélande 490 
Oman 120 
Ouganda 12 
Pakistan 236 
Panama 130 WT/BFA/W/114 
Page 30  
 
 Membres FS 
Pays-Bas 6 543 
Pologne 1 493 
Portugal 965 
Qatar 123 
République kirghize 2 
République slovaque 416 
République tchèque 999 
Roumanie 306 
Royaume-Uni 12 260 
Sainte-Lucie 7 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 
Sénégal 50 
Singapour 3 179 
Slovénie 328 
Sri Lanka 55 
Suède 2 505 
Suisse 3 207 
Swaziland  30 
Taipei chinois 1 201 
Thaïlande 1 903 
Trinité-et-Tobago 80 
Tunisie 231 
Turquie 680 
Total général 128 493  
  WT/BFA/W/114
 Page 31SCHEDULE B/TABLEAU B/CUADRO B 
 
 
ADMINISTRATIVE MEASURES 2003 
CURRENT YEAR SITUATION 
MESURES ADMINISTRATIVES 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2003/ ÉTAT DES ARRI ÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2003/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2003 
(see/voir/véase p.  6) SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE 
SITUACIÓN DEL AÑ0 EN CURSO 2004 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos  CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORÍA Swiss Francs /Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
  1969- 1989-             IV Assessm ent Interest Payments Outstanding Advance 
  1988  1999 2000  2001  2002  2003  TOTAL I II III INACTIVE/ Contribution Intérêts Paie ments Arriérés Avance 
Members / Membres / Miembros                     INACTIVA Contribución Intere ses Pagos Pendiente Adelantado 
Albania/Albanie/Albania 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (165)  (22 905)  0    
Angola  0  0  0  0  0  0  0          106 122  (323)  (105 799)  0  202  
Antigua and Barbuda/Antigua-et-Barbuda/ 
  Antigua y Barbuda 119 131  314 169  18 990  19 935  21 315  23 070  516 610        1  23 070  - 0  23 070  - 
Argentina/Argent ine/Argentina 0  0  0  0  0  713 388  713 388          713 632  (244)  0  713 388  - 
Armenia/Arménie/Armenia           20 858  20 858          20 858    0  20 858    
Australia/Australie 0  0  0  0  0  0  0          1 757 934  (18 200)  (1 739 734)  0  - 
Austria/Autriche 0  0  0  0  0  0  0          2 111 674  (20 830)  (2 090 844)  0  - 
Bahrain/Bahreïn 0  0  0  0  0  0  0          106 122  (987)  (105 135)  0  - 
Bangladesh 0  0  0  0  0  0  0          163 028  - (163 028)  0  - 
Barbados/Barbade 0  0  0  0  0  0  0          30 760  (190)  (30 570)  0  - 
Belgium/Belgique/Bélgica 0  0  0  0  0  0  0          4 107 998  (34 283)  (4 073 715)  0  - 
Belize/Belice 0  0  0  0  0  22 852  22 852          23 070  (218)  0  22 852  - 
Benin/Bénin 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (91) (22 979)  0  - 
Bolivia/Bolivie 0  0  0  0  201  38 234  38 435          38 450  (216)  0  38 234  - 
Botswana 0  0  0  0  0  0  0          58 444  (362)  (58 082)  0  - 
Brazil/Brésil/Brasil 0  0  0  0  0  1 413 207  1 413 207          1 424 188  (10 981)  0  1 413 207  - 
Brunei Darussalam/Brunéi Darussalam 0  0  0  0  0  0  0          63 058  (552)  (62 506)  0  - 
Bulgaria/Bulgarie 0  0  0  0  0  0  0          144 572  (591)  (143 981)  0  - 
Burkina Faso 0  0  0  0  0  0  0          23 070  - (23 070)  0  21 380  
Burundi 666 623  314 169  18 990  19 935  21 315  23 070  1 064 102        1  23 070  - 0  23 070  - 
Cameroon/Cameroun/Camerún 0  0  0  0  0  7 611  7 611          38 450  (426)  (30 413)  7 611  - 
Canada/Canadá 0  0  0  0  0  0  0          6 067 410  (49 028)  (6 018 382)  0  - 
Central African Republic/République centrafricaine/ 
    República Centroafricana 550 128  314 169  18 990  19 935  21 315  23 070  947 607        1  23 070  - 0  23 070  - 
Chad/Tchad 813 684  286 977  18 990  19 935  21 315  23 070  1 183 971        1  23 070  - 0  23 070  - 
Chile/Chili 0  0  0  0  0  70 351  70 351          446 020  (368)  (375 301)  70 351  - 
China, People's Republic of/Chine, République 
populaire de/ China, República Popular de   0    0  0  0  0          4 852 390    (4 852 390)  0  - 
Colombia/Colombie 0  0  0  0  109 352  324 133  433 485          324 518  (385)  0  324 133  - 
Congo 570 280  295 136  32 916  34 554  34 104  35 374  1 002 364        1  35 374  - 0  35 374  - 
Costa Rica   0  0  0  0  0  0  0          149 186  (1 303)  (147 883)  0  29 481  
Côte d'Ivoire 0  0  0  13 553  96 610  96 894  207 057    1      96 894  - 0  96 894  - 
Croatia/Croatie/Croacia   0  0  0  0  0  0          204 554  (1 824)  (202 730)  0  - 
Cuba 0  0  0  0  0  0  0          107 660  (620)  (107 040)  0  - 
Cyprus/Chypre/Chipre 0  0  0  0  0  0  0          93 818  (575)  (93 243)  0  - 
Czech Republic/République tchèque/República Checa 0  0  0  0  0  0  0          767 462  (7 817)  (759 645)  0  - 
Democratic Republic of  the Congo/République 
démocratique du Congo/Re pública Democrática del 
Congo 496 277  373 402  25 320  33 225  34 104  24 608  986 936        1  24 608  - 0  24 608  -  
 WT/BFA/W/114 
Page 32  
 
ADMINISTRATIVE MEASURES 2003 
CURRENT YEAR SITUATION 
MESURES ADMINISTRATIVES 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2003/ ÉTAT DES ARRI ÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2003/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2003 
(see/voir/véase p.  6) SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE 
SITUACIÓN DEL AÑ0 EN CURSO 2004 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos  CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORÍA Swiss Francs /Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
  1969- 1989-             IV Assessm ent Interest Payments Outstanding Advance 
  1988  1999 2000  2001  2002  2003  TOTAL I II III INACTIVE/ Contribution Intérêts Paie ments Arriérés Avance 
Members / Membres / Miembros                     INACTIVA Contribución Intere ses Pagos Pendiente Adelantado 
Denmark/Danemark/Dinamarca 0  0  0  0  0  0  0          1 462 638  (13 013)  (1 449 625)  0  - 
Djibouti 0  198 090  18 990  19 935  21 315  23 070  281 400        1  23 070  - 0  23 070  - 
Dominica/Dominique 0  0  0  19 853  21 237  23 070  64 160      1    23 070  - - 23 070  - 
Dominican Republic/République dominicaine/ 
    República Dominicana 673 388  0  129 587  159 480  177 625  196 864  1 336 944      1    196 864  - 0  196 864  - 
Ecuador/Équateur 0  0  0  0  0  1 370  1 370          118 426  (382)  (116 674)  1 370  - 
Egypt/Égypte/Egipto 0  0  0  0  0  0  0          398 342  (3 873)  (394 469)  0  - 
El Salvador 0  0  0  0  129  90 352  90 481          90 742  (390)  0  90 352  - 
Estonia/Estonie/Estonia 0  0  0  0  0  0  0          98 432  (888)  (97 544)  0  102 566  
European Communities/Communautés européennes/ 
Comunidades Europeas  (a) 0  0  0  0  0  0  0          0       - 
Fiji/Fidji 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (256)  (22 814)  0  - 
Finland/Finlande/Finlandia 0  0  0  0  0  0  0          987 396  (8 730)  (978 666)  0  - 
Former Yugoslav Republic of Macedonia/Ex-
République yougoslave de Macédoine/Ex República 
Yugoslava De Macedonia 0  0  0  0  0  31 919  31 919          31 919      31 919    
France/Francia 0  0  0  0  0  0  0          8 108 336  (49 907)  (8 058 429)  0  - 
Gabon/Gabón 0  0  0  11 712  47 995  52 292  111 999    1      52 292  - 0  52 292  - 
Gambia/Gambie 590 173  242 237  18 990  19 935  21 315  23 070  915 720        1  23 070  - 0  23 070  - 
Georgia/Géorgie   0  0  2 274  21 315  22 940  46 529    1      23 070  (130)  0  22 940  - 
Germany/Allemagne/Alemania 0  0  0  0  0  0  0          13 718 960  (81 533)  (13 637 427)  0  - 
Ghana 0  0  0  46 396  59 448  66 134  171 978      1    66 134  - - 66 134  - 
Greece/Grèce/Grecia 0  0  0  0  0  0  0          632 118  (1 685)  (630 433)  0  1 685  
Grenada/Grenade/Granada 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (175)  (22 895)  0  - 
Guatemala 0  0  0  0  0  0  0          96 894  (795)  (96 099)  0  - 
Guinea/Guinée 0  198 090  18 990  19 935  21 315  23 070  281 400        1  23 070  - 0  23 070  - 
Guinea-Bissau/Guinée-Bissau 0  198 090  18 990  19 935  21 315  23 070  281 400        1  23 070  - 0  23 070  - 
Guyana 0  0  0  0  4 056  23 070  27 126          23 070  - 0  23 070  - 
Haiti/Haïti/Haití 0  0  0  0  0  22 928  22 928          23 070  (142)  0  22 928  - 
Honduras 0  0  0  0  0  0  0          59 982  (139)  (59 843)  0  30 483  
Hong Kong, China/Hong Kong, Chine 0  0  0  0  0  0  0          4 869 308  (52 655)  (4 816 653)  0  5 121 415  
Hungary/Hongrie/Hungría 0  0  0  0  0  0  0          641 346  (5 487)  (635 859)  0  - 
Iceland/Islande/Islandia 0  0  0  0  0  0  0          69 210  (643)  (68 567)  0  - 
India/Inde 0  0  0  0  0  0  0          1 307 300  (2 975)  (1 304 325)  0  - 
Indonesia/Indonésie 0  0  0  0  0  0  0          1 190 412  - (1 190 412)  0  8 153  
Ireland/Irlande/Irlanda 0  0  0  0  0  0  0          1 847 138  (13 993)  (1 833 145)  0  - 
Israel/Israël 0  0  0  0  0  0  0          873 584  (6 900)  (866 684)  0  - 
Italy/Italie/Italia 0  0  0  0  0  0  0          6 361 168  (47 290)  (6 313 878)  0  - 
Jamaica/Jamaïque 0  0  0  0  0  0  0          83 052  (659)  (82 393)  0  - 
Japan/Japon/Japón 0  0  0  0  0  0  0          9 780 142  (72 459)  (9 707 683)  0  - 
Jordan/Jordanie/Jordania 0  0  0  0  0  0  0          93 818  (823)  (92 995)  0  -  
  WT/BFA/W/114
 Page 33 
 
ADMINISTRATIVE MEASURES 2003 
CURRENT YEAR SITUATION 
MESURES ADMINISTRATIVES 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2003/ ÉTAT DES ARRI ÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2003/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2003 
(see/voir/véase p.  6) SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE 
SITUACIÓN DEL AÑ0 EN CURSO 2004 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos  CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORÍA Swiss Francs /Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
  1969- 1989-             IV Assessm ent Interest Payments Outstanding Advance 
  1988  1999 2000  2001  2002  2003  TOTAL I II III INACTIVE/ Contribution Intérêts Paie ments Arriérés Avance 
Members / Membres / Miembros                     INACTIVA Contribución Intere ses Pagos Pendiente Adelantado 
Kenya 0  0  0  0  0  0  0          67 672  (507)  (67 165)  0  - 
Korea, Republic of/Corée, République de/Corea, 
República de  0  0  0  0  0  0  0          3 640 446  (32 981)  (3 607 465)  0  - 
Kuwait/Koweït 0  0  0  0  0  0  0          292 220  (1 634)  (290 586)  0  - 
Kyrgyz Republic/République kirghize/República 
Kirguisa 0  0  0  0  0  0  0          23 070  - (23 070)  0  13 922  
Latvia/Lettonie/Letonia 0  0  0  0  0  0  0          75 362  (621)  (74 741)  0  - 
Lesotho 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (173)  (22 897)  0  - 
Liechtenstein 0  0  0  0  0  0  0          38 450  (409)  (38 041)  0  - 
Lithuania/Lituanie/Lituania   0    0  0  0  0          116 888  (224)  (116 664)  0    
Luxembourg/Luxemburgo 0  0  0  0  0  0  0          530 610  (2 598)  (528 012)  0  - 
Macao, China/Macao, Chine 0  0  0  0  0  0  0          95 356  (843)  (94 513)  0  - 
Madagascar 0  0  0  0  0  1 639  1 639          23 070  (202)  (21 229)  1 639    
Malawi 2 755  102 150  18 990  19 935  21 315  23 070  188 215        1  23 070  - 0  23 070  - 
Malaysia/Malaisie/Malasia 0  0  0  0  0  0  0          1 948 646  (17 601)  (1 931 045)  0  - 
Maldives/Maldivas 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (163)  (22 907)  0  - 
Mali/Malí 0  0  0  0  0  0  0          23 070  - (23 070)  0  5 446  
Malta/Malte 0  0  0  0  0  0  0          75 362  (644)  (74 718)  0  - 
Mauritania/Mauritanie 708 847  314 169  18 990  19 935  21 315  23 070  1 106 326        1  23 070  - 0  23 070  - 
Mauritius/Maurice/Mauricio 0  0  0  0  0  0  0          58 444  (604)  (57 840)  0  - 
Mexico/Mexique/México 0  0  0  0  0  1 037 041  1 037 041          3 486 646  (5 066)  (2 444 539)  1 037 041  - 
Moldova/Moldova   0    0  0  0  0          23 070  (37) (23 033)  0    
Mongolia/Mongolie 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (147)  (22 923)  0  - 
Morocco/Maroc/Marruecos 0  0  0  0  0  45 000  45 000          239 928  (1 504)  (193 424)  45 000  - 
Mozambique 0  0  0  0  0  18 990  18 990          23 070  (9) (4 071)  18 990  - 
Myanmar, Union of/Myanmar, Union du/ 
  Myanmar, Unión de 0  0  0  0  0  0  0          49 216  (383)  (48 833)  0  - 
Namibia/Namibie 0  0  0  0  0  0  0          41 526  (250)  (41 276)  0  - 
Netherlands, Kingdom of/Pays-Bas, Royaume des/ 
    Países Bajos, Reino de los 0  0  0  0  0  0  0          5 353 778  (44 608)  (5 309 170)  0  - 
New Zealand/Nouvelle-Zélande/Nueva Zelandia 0  0  0  0  0  0  0          373 734  (3 677)  (370 057)  0  - 
Nicaragua 0  0  0  0  0  0  0          30 760  (265)  (30 495)  0  72 138  
Niger/Níger 342 864  281 855  18 990  19 935  21 315  23 070  708 029        1  23 070  - 0  23 070  - 
Nigeria/Nigéria 0  0  0  234 616  289 884  291 941  816 441    1      292 220  (279)  0  291 941  - 
Norway/Norvège/Noruega 0  0  0  0  0  0  0          1 261 160  (12 014)  (1 249 146)  0  - 
Oman/Oman/Omán   0  0  0  0  0  0          161 490  (1 089)  (160 401)  0  - 
Pakistan/Pakistán 0  0  0  0  0  0  0          235 314  (285)  (235 029)  0  - 
Panama/Panamá 0  0  0  0  0  7 992  7 992          175 332  (1 674)  (165 666)  7 992  - 
Papua New Guinea/Papou asie-Nouvelle-Guinée/ 
    Papua Nueva Guinea 0  0  0  0  0  47 175  47 175          47 678  (503)  0  47 175  - 
Paraguay 0  0  0  37 170  90 944  79 711  207 825    1      79 976  (265)  0  79 711  -  
 WT/BFA/W/114 
Page 34  
 
ADMINISTRATIVE MEASURES 2003 
CURRENT YEAR SITUATION 
MESURES ADMINISTRATIVES 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2003/ ÉTAT DES ARRI ÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2003/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2003 
(see/voir/véase p.  6) SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE 
SITUACIÓN DEL AÑ0 EN CURSO 2004 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos  CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORÍA Swiss Francs /Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
  1969- 1989-             IV Assessm ent Interest Payments Outstanding Advance 
  1988  1999 2000  2001  2002  2003  TOTAL I II III INACTIVE/ Contribution Intérêts Paie ments Arriérés Avance 
Members / Membres / Miembros                     INACTIVA Contribución Intere ses Pagos Pendiente Adelantado 
Peru/Pérou/Perú 0  0  0  108 417  194 180  193 759  496 356    1      193 788  (29) 0  193 759  - 
Philippines/Filipinas 0  0  0  0  448 513  850 514  1 299 027          850 514  - 0  850 514  - 
Poland/Pologne/Polonia 0  0  0  0  0  0  0          1 068 910  (10 194)  (1 058 716)  0  - 
Portugal 0  0  0  0  0  0  0          879 736  (5 762)  (873 974)  0  - 
Qatar 0  0  0  0  0  0  0          127 654  (569)  (127 085)  0  - 
Romania/Roumanie/Rumania 0  0  0  0  0  0  0          256 846  (1 730)  (255 116)  0  - 
Rwanda 0  266 210  18 990  19 935  21 315  23 070  349 520        1  23 070  - 0  23 070  - 
Saint Kitts and Nevis/Saint-Kitts-et-Nevis/ 
  Saint Kitts y Nevis 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (205)  (22 865)  0  - 
Saint Lucia/Sainte-Lucie/Santa Lucía 0  0  0  0  0  0  0          23 070  (36) (23 034)  0  - 
St.  Vincent and the Grenadines/Saint-Vincent-et-les 
    Grenadines/San Vicen te y las Granadinas   0  0  0  0  0  0  0          23 070  - (23 070)  0  808  
Senegal/Sénégal 0  0  0  0  0  0  0          33 836  (352)  (33 484)  0  59 954  
Sierra Leone/Sierra Leona 724 091  314 169  18 990  19 935  21 315  23 070  1 121 570        1  23 070  - 0  23 070  - 
Singapore/Singapour/Singapur 0  0  0  0  0  0  0          3 034 474  (20 030)  (3 014 444)  0  - 
Slovak Republic/Ré publique slovaque/ 
  República Eslovaca 0  0  0  0  0  0  0          304 524  (3 112)  (301 412)  0  - 
Slovenia/Slovénie/Eslovenia 0  0  0  0  0  0  0          246 080  (1 482)  (244 598)  0  - 
Solomon Islands/Îles Salomon/Islas Salomón 0  0  18 990  19 854  21 315  23 070  83 229        1  23 070  - 0  23 070  - 
South Africa/Afrique du Sud/Sudáfrica 0  0  0  0  0  9 873  9 873          739 778  (8 288)  (721 617)  9 873  - 
Spain/Espagne/España 0  0  0  0  0  0  0          3 740 416  (23 153)  (3 717 263)  0  - 
Sri Lanka 0  0  0  0  0  82 870  82 870          144 572  (832)  (60 870)  82 870  - 
Suriname 0  0  9 050  19 935  21 315  23 070  73 370      1    23 070  - 0  23 070  - 
Swaziland/Swazilandia 0  0  0  0  0  0  0          24 608  (237)  (24 371)  0  - 
Sweden/Suède/Suecia 0  0  0  0  0  0  0          2 208 568  (21 671)  (2 186 897)  0  - 
Switzerland/Suisse/Suiza 0  0  0  0  0  0  0          2 251 632  (22 906)  (2 228 726)  0  - 
Chinese Taipei/Taipei chinois/Taipei Chino   0      0  0  0          3 123 678  - (3 123 678)  0    
Tanzania/Tanzanie/Tanzanía 437 059  0  0  26 707  35 525  36 912  536 203    1      36 912  - 0  36 912  - 
Thailand/Thaïlande/Tailandia 0  0  0  0  0  0  0          1 461 100  (14 204)  (1 446 896)  0  - 
Togo 111 427  272 538  18 990  19 935  21 315  23 070  467 275        1  23 070  - 0  23 070  - 
Trinidad and Tobago/Trinité-et-Tobago/ 
  Trinidad y Tabago 0  0  0  0  0  0  0          63 058  (487)  (62 571)  0  - 
Tunisia/Tunisie/Túnez 0  0  0  0  0  2 611  2 611          195 326  (1 306)  (191 409)  2 611  - 
Turkey/Turquie/Turquía 0  0  0  0  0  0  0          1 150 424  - (1 150 424)  0  - 
Uganda/Ouganda 0  0  0  0  0  8 737  8 737          27 684  (224)  (18 723)  8 737  - 
United Arab Emirates/Émirats arabes unis/ 
    Emiratos Árabes Unidos 0  0  0  0  0  0  0          855 128  (6 291)  (848 837)  0  - 
United Kingdom of Great Britain and Northern 
Ireland/Royaume-Uni de  Grande-Bretagne et 
d'Irlande du Nord/Reino Unido de Gran Bretaña e 
Irlanda del Norte 0  0  0  0  0  0  0          8 800 436  (80 330)  (8 720 106)  0  -  
  WT/BFA/W/114
 Page 35 
 
ADMINISTRATIVE MEASURES 2003 
CURRENT YEAR SITUATION 
MESURES ADMINISTRATIVES 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2003/ ÉTAT DES ARRI ÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
AU 31 DÉCEMBRE 2003/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2003 
(see/voir/véase p.  6) SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE 
SITUACIÓN DEL AÑ0 EN CURSO 2004 
 Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos  CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORÍA Swiss Francs /Francs suisses/Francos suizos CHF/FS 
  1969- 1989-             IV Assessm ent Interest Payments Outstanding Advance 
  1988  1999 2000  2001  2002  2003  TOTAL I II III INACTIVE/ Contribution Intérêts Paie ments Arriérés Avance 
Members / Membres / Miembros                     INACTIVA Contribución Intere ses Pagos Pendiente Adelantado 
United States of America/ États-Unis d'Amérique/  
Estados Unidos de América 0  0  0  0  0  7 874 118  7 874 118          24 452 662  (31 786)  (16 546 758)  7 874 118  - 
Uruguay 0  0  0  0  81 845  89 199  171 044          89 204  (5) 0  89 199  - 
Venezuela 0  0  0  433 013  446 166  485 873  1 365 052    1      486 008  (135)  0  485 873  - 
Zambia/Zambie 0  23 882  27 852  29 238  29 841  23 070  133 883        1  23 070  - 0  23 070  - 
Zimbabwe 0  0  0  0  0  69 210  69 210          69 210  - 0  69 210  - 
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 6 806 727  4 309 502  509 575  1 509 087  2 564 114  14 923 804  30 622 809  0  8  4  18  153 852 777  (903 116)  (138 025 857)  14 923 804  5 467 633  
                 
                 
Former Contracting Parties to GATT 1947 which are not WTO Members /Anciennes partie s contractantes au GATT de 1947 qui ne sont p as  Membres de l’OMC/Antiguas Partes Contratant es del GATT de 1947 que no son Miembros de la OMC   
Yugoslavia/Yougoslavie* 0  830 439  - -   830 439           
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 0  830 439  0  0    830 439           
             
GRAND TOTAL / TOTAL GÉNÉRAL 6 806 727  5 139 941  509 575  1 509 087  2 564 114 14 923 804 31 453 248 0  8  4  18  153 852 777  (903 116)  (138 025 857)  14 923 804  5 467 633  
* Voir le paragraphe 51. 
  
 2003: Summary /Résumé /Resumen  
CHF/FS % 
        
Contributions assessed on Members       
Contributions mises à la charge des Membres 153 800 000      
Contribuciones señaladas a los Miembros       
(1) New Members       
(1) Nouveaux Membres 52 777      
(1) Nuevos Miembros   153 852 777    
Less interest returned       
Moins intérêts ristournés (903 116)      
Menos intereses devengados       
Less payments for 2003       
Moins paiements pour l'année 2003 (138 025 857)      
Menos montos pagados para 2003   (138 928 973)  90,30%  
2003 Contributions outstanding       
Arriérés pour 2003       
Contribuciones pendiente s para 2003   14 923 804  9,70%  
     100,00%  
       
(1) Armenia/Arménie/Armenia     20 858  
 Former Yugoslav Republic of Macedonia/Ex-
République Yougosla ve de Macédoine/       
 Ex Répública Yugoslava de macedonia     31 919  
        
      52 777  WT/BFA/W/114 
Page 36  
 
 TABLEAU C 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2003
 
(Dollars EU) 
 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage ) Date d'échéance  
    
    UBS SA, Genève 1 000 000 1,05 12 janvier 2004         
TOTAL EN DOLLARS EU 1 000 000
1   
 
1 1 000 000 dollars EU au taux de 1,30 = 1 300 000 FS. 
     
 
    
 
   
Supachai Panitchpakdi  Jacques E. Chabert 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux
  WT/BFA/W/114 
 Page 37 
 
 
 TABLEAU D 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2003  
(Euros) 
 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage ) Date d'échéance  
    
    UBS SA, Genève 2 800 000 2,05 12 janvier 2004         
TOTAL EN EUROS 2 800 000
1   
             
 
1 2 800 000 euros au taux de 1,544 = 4 323,200 FS. 
 
    
 
     
 
    
Supachai Panitchpakdi  Jacques E. Chabert 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux
 
 WT/BFA/W/114 
Page 38  
 
 TABLEAU E 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2003
 
(Livres sterling) 
 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage ) Date d'échéance  
    
    UBS SA, Genève 400 000 3,82 12 janvier 2004         
TOTAL EN LIVRES STERLING 400 000
1   
             
 
1 400 000 livres sterling au taux de 2,215 = 886 000 FS. 
 
    
 
     
 
    
Supachai Panitchpakdi  Jacques E. Chabert 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux
 
  WT/BFA/W/114 
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 TABLEAU F 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2003  
FONDS DE ROULEMENT  
(Francs suisses) 
 
 
Comptes de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage ) Date d'échéance  
    
    UBS SA, Genève 8 750 000 0,15 23 juin 2004     UBS SA, Genève 5 391 0,125      Crédit Suisse 420 0,125          
TOTAL EN FS 8 755 811
   
        
 
 
    
 
    
Supachai Panitchpakdi  Jacques E. Chabert 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux
 
 WT/BFA/W/114 
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 TABLEAU G 
 
État des arriérés de contributions au 31 décembre 2003
 
(Francs suisses ) 
 
  1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002  2003  Total Advance/ 
                   Avances/ OBSERVER GOVERNMENTS/ 
GOUVERNEMENTS OBSERVATEURS/ 
GOBIERNOS OBSERVADORES                    Anticipos 
para 
                      2004 
Algeria/Algérie/Argelia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 084 
Andorra/Andorre/Andorra 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Azerbaijan/Azerbaïdjan/Azerbaiyán 0 0 0 0 0 0 4 844 21 315 23 070 49 229   
Bahamas/Bahamas/Bahamas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Belarus/Bélarus/Belarús 0 0 0 0 0 0 0 0 8 833 8 833   
Bhutan/Bhoutan/Bhután 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Bosnia and Herzegovina/ 
Bosnie-Herzégovine/Bosnia y Herzegovina         0 0 0 0 0 0   
Cambodia/Cambodge/Camboya 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Cap Verde/Cap-Vert/Cabo Verde 0 0 0 0 0 12 953 19 935 21 315 23 070 77 273   
Equatorial Guinea/Guinée équatoriale/ 0 0 0 0 0 0 0 13 607 23 070 36 677   
Ethiopia/Éthiopie/Etiopía 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Holy See/Saint-Siège/Santa Sede 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Kazakhstan/Kazakhstan/Kazajstán 0 0 0 0 0 0   0 188 188   
Lao People's Democratic Republic/ 
République démocratique populaire lao/         0 0           
República Democrática Popular Lao 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Lebanon/Liban/Líbano 0 0 0 0 0 0 0 0 23 070 23 070   
Nepal/Népal/Nepal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Russian Federation/Fédération de Russie/ 
Federación de Rusia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Samoa/Samoa/Samoa 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Sao Tome And Principe/ 
Sao Tomé-et-Principe/ 
Santo Tomé y Príncipe 0 0 0 0 0 0 17 860 21 315 23 070 62 245   
Saudi Arabia/Arabie saoudite/ 
Arabia Saudita 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Serbia and Montenegro/ 
Serbie-et-Monténégro/Serbia y Montenegro            0 0 0 0   
Seychelles/Seychelles/Seychelles       17 160 18 165 18 990 19 935 21 315 23 070 118 635   
Sudan/Soudan/Sudán 0 0 4 152 17 160 18 165 18 990 19 935 21 315 23 070 122 787   
Tajikistan/Tadjikistan/Tayikistán 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853 
Tonga/Tonga/Tonga 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Ukraine/Ukraine/Ucrania 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Uzbekistan/Ouzbékistan/Uzbekistán 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
Vanuatu/Vanuatu/Vanuatu 15 660 16 995 17 130 17 160 18 165 18 990 19 935 21 315 23 070 168 420   
Viet Nam/Viet Nam/Viet Nam             0 0 0 0   
Yemen/Yémen/Yemen 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   
TOTAL  15 660 16 995 21 282 51 480 54 495 69 923 102 444 141 497 193 581 667 357 24 937 
  WT/BFA/W/114 
 Page 41 
 
 
 ANNEXE 
 
DÉFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS 
 
 
1. À la suite de décisions de l'Organisation mondiale du commerce, les comptes de l'OMC ont 
été tenus en conformité avec le Règlement financie r et les Règles de gestion financière de l'OMC, 
adoptés par le Conseil général (WT/GC/M/8).   2. Les comptes sont établis par fonds.  Un Fonds général et un Fonds de roulement, complétés, 
quand il y a lieu, par des fonds d'affectation spéciale, ont été créés conformément aux chapitres V, VI 
et VII du Règlement financier de l'OMC.   3. L'exercice financier correspond à l'année civile.  
4. Les comptes sont établis et les contributions  calculées en francs suisses.  Les avoirs ou les 
engagements en autres monnaies sont convertis en francs suisses au taux de change officiel des 
Nations Unies à la date de la transaction.  5. Les gains ou les pertes de change sont aj outés aux recettes diverses ou en sont déduits. 
 
6. Les recettes, y compris les contributions mis es à la charge des Membres de l'OMC, et les 
dépenses sont calculées sur la base des valeurs échues.  7. Tout excédent réalisé sur l'exercice fi nancier est à la disposition des Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce. 
 
8. Des provisions sont faites pour la totalité des contributions à recevoir des Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce et pour les pertes et retours d'invendus correspondant aux 
ventes de publications.  Une réserve est main tenue pour tous les engagements de dépenses non 
exécutés en fin d'exercice.  
9. L'équipement fixe acheté en cours d'exercice est imputé sur le budget au moment de 
l'acquisition.  La valeur au prix coûtant des article s figurant à l'inventaire est consignée dans une note 
accompagnant la situation de l'actif et du passif.   
 
     
 
 Supachai Panitchpakdi 
Directeur général  Jacques E. Chabert 
Directeur 
Division de l'administration et des services généraux 
  
__________