ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HUN/28 
23 avril 2002 
 (02-2296) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Hongrie , le 25 mars 2002, la notification ci-jointe 
concernant les engagements en matière de soutien interne ( Tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
correspondants) pour les années civiles 1996, 1997 et 1998 . 
   G/AG/N/HUN/28 
Page 2 
 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1996  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
39 443* 
  
En millions de forint 
  
10 701 
 
* Engagement concernant la MGS totale pour 1996 corrigé pour tenir compte des effets  de l'hyper-inflation:  119 354 millions de  forint (pour les détails, voir l'annexe).  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en millions de forint)  Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général" Programmes de recherche agricole 96 Mini stère de l'agriculture 
    
f) "versements à titre d'aide en cas de  catastrophes naturelles" Versements à tit re d'aide en cas de feu bactérien 281 " 
 Versements à titre d'aide en cas de  catastrophes naturelle s ayant affecté la 
culture des végétaux en 1995 460 " 
    
Aide à la construction et à la  rénovation de bâtiments 10 068 " i) "aide à l'ajustement des stru ctures fournie au moyen d'aides 
à l'investissement" Aide à la création de vignobles et de vergers 1 600 " 
 Aide aux membres des coopératives pour  l'achat de parts individuelles 402 " 
 Aide destinée à encourager l'intégration coopérative  * "  Aide à la restructuration du secteur agricole 11 000 "  Aide à l'élevage  941 " 
 Aide au développement dans le  domaine de la génétique 211 " 
 Aides pour les investissements cons acrés à l'amendement des sols ou à 
l'irrigation  1 300 " 
    
j) "programmes de protection de  l'environnement" Aide à la pr otection des terres arables  849 " 
    
k) "programmes d'aide régionale" Programme d'aide régionale * " 
 Aide à la région de "Borsod-Abaúj-Zemplén"  600 "     
l) "autres" Aide au recours aux services  de consultation et de vulgarisation  183 " 
 Aide à la réalisation de certains objectifs de la politique agricole 606 " 
* Les versements effectués au titre de ce pr ogramme relèvent du programme "Aide à la construction et à la rénovation de bâtimen ts".  G/AG/N/HUN/28 
Page 4 
 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1996 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de forint) Mesures équivalentes du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(en millions de forint) 
1 2 3 4 
Lait de vache 
Céréales 
Froment (blé) Maïs 
Bovins, porcins, ovins 
Bovins de boucherie Porcins de boucherie 
Tabac 2 800 
2 100 
0 0 
174 
1 214 9 313 
99  2 800 ( de minimis ) 
2 100 ( de minimis ) 
0 0 
174 
1 214 9 313 
99 (de minimis ) 
MGS totale par produit  15 700  10 701 
MGS totale autre que par produit (d'après le tableau explicatif  DS:9)  30 512 ( de minimis ) 
MGS totale courante   10 701 
 
Valeur de la production  En millions de forint 
Lait 66 657 
Céréales 255 232 
Bovins, porcins, ovins 168 520 
Bovins 21 744 Porcins 147 499 
Ovins 6 325 
Tabac 2 026  
Valeur totale de la production agricole au prix courant: 1 014 360 millions de forint. 
 Source
: Bureau central hongrois des statistiques. 
  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 5 
Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1996 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur corrigé pour 
tenir compte des effets 
de l'inflation 
 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Production visée 
 
 
  
(Tonnes 
1000 l) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
 
  
(Millions de 
forint) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Lait de vache 1996 Soutien des prix  9 563,2 28 938    Ministère de 
l'agriculture 
 " Extra* 30 000   1 091 622  1 159 " 
 " I* 28 000   180 567  -169 " 
Total lait de vache        990  
Froment (blé) " Soutien des prix 9 800 5 737,6 17 362 82 488  -624 " 
Maïs " Soutien des prix 12 500 4 679,7 14 161 16 176  -27 " 
Bovins de boucherie " Soutien des prix  42 035,1 127 197     
 " I* 160 000   24 000  787 " 
 " II* 145 000   24 000  427 " 
Total bovins de boucherie        1 214  
Porcins de boucherie " Soutien des prix  31 695,9 95 911    " 
 " E* 155 000   34 173  2 019 " 
 " U* 143 000   91 487  4 308 "  " R* 132 000   82 742  2,986 " 
Total porcins de boucherie        9 313  
 
* Normes de qualité. 
   G/AG/N/HUN/28 
Page 6 
 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit: Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) Production 
visée 
 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
forint) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux liés 
au marché 
(en millions de 
forint) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales 1996 Aide directe      2 100  2 100 Ministère de 
l'agriculture 
Bovins, porcins, ovins " Aide directe     174  174 " 
Tabac " Aide directe     99  99 " 
Total       2 373  2 373  
  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions  
de forint) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
(en millions  
de forint) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions  
de forint) Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions  
de forint) MGS totale  
 
 
(en millions  
de forint) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait de vache 1996 Aide directe  1 810   1 810 990  2 800 Ministère de 
l'agriculture 
Céréales "       2 100 2 100 " 
Froment (blé) "      -624  0 " 
Maïs "      -27  0 " 
Bovins, porcins, 
ovins "       174 174 " 
Bovins de 
boucherie "      1 214  1 214 " 
Porcins de 
boucherie  "      9 313  9 313 " 
Tabac "       99 99 " 
Total         15 700  
  G/AG/N/HUN/28 
Page 8 
 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1996 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s)  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … . Dépenses budgétaires ne portant pas  
sur des produits déterminés 
(en millions de forint) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas  
des produits déterminés  
(en millions de forint) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aide au développement des activités 
agricoles (bonification d'intérêts) 1996 9 500   9 500 Ministère de 
l'agriculture 
Aide à l'achat et au financement de machines agricoles par crédit-bail " 7 200   7 200 " 
Remboursement de la taxe de 
consommation frappant le carburant 
pour diesel  " 6 100   6 100 " 
Aide aux membres des coopératives 
pour l'obtention de crédits  " 1 300   1 300 " 
Aide à l'exploitation des terres arables 
dans les zones de production 
défavorisées  " 6 000   6 000 " 
Aide à la participation à des 
programmes d'assurance-récolte " 412   412 " 
Total  30 512   30 512  
  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 9Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1997 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
38 034* 
  
En millions de forint 
  
11 579 
 
* Engagement concernant la MGS totale pour 1997 corrigé pour tenir compte des effe ts de l'hyperinflation:  140 874 millions de forint (pour les détails, voir l'annexe).  G/AG/N/HUN/28 
Page 10 
 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1997 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  
(en millions de forint) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général" Programmes de recherche agricole 497 Ministère de l'agriculture 
    
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles" Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles ayant affecté la 
culture des végétaux en 1995  500 " 
    
Aide à la construction et à la  rénovation de bâtiments 6 600 " i) "aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement" Aide à la création de vignobles et de vergers 630 " 
 Aide aux membres des coopératives pour  l'achat de parts individuelles  284 " 
 Aide destinée à encourager l'intégration coopérative * "  Aide à la restructuration du secteur agricole 4 400 "  Aide à l'élevage  640 " 
 Aide au développement dans le  domaine de la génétique 479 " 
 Aides pour les investissements consacrés à l' amendement des sols ou à l'irrigation  1 800 " 
 Aide au passage à la production biologique 64 " 
    
j) "programmes de protection de l'environnement" Aide à la prot ection des terres arables  1 300 " 
 Aide à la création de structures permettant une culture écologique 245 " 
    
k) "programmes d'aide régionale " Programme d'aide régionale 208 " 
    
l) "autres" Aide au recours aux services  de consultation et de vulgarisation  300 " 
 Aide à la réalisation de certains objectifs de la politique agricole 830 "  Aide au cofinancement des frais médicaux des apiculteurs 7 "  Aide en faveur d'une co mmercialisation commune 478 " 
* Les versements effectués au titre de ce pr ogramme relèvent du programme "Aide à la construction et à la rénovation de bâtimen ts".  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1997 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de forint) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(en millions de forint) 
1 2 3 4 
Lait de vache 
Céréales 
Froment (blé) Maïs Bovins, porcins, ovins  Bovins de boucherie Porcins de boucherie Tabac Lait de brebis Pommes de terre Œufs  Pommes 
Vin 2 688 
138 
0 0 
1 700 
684 
9 879 
9 
40 
9 
83 
0 
0  2 688 ( de minimis ) 
138 ( de minimis ) 
0 0 
1 700 
684 ( de minimis ) 
9 879 
9 (de minimis ) 
40 (de minimis ) 
9 (de minimis ) 
83 (de minimis ) 
0 
0 
MGS totale par produit  15 229  11 579 
MGS totale autre que par produit (d'après  le tableau explicatif DS:9)  38 100 ( de minimis ) 
MGS totale courante    11 579 
 
Valeur de la production               En millions de forint 
 
Lait de vache 90 159 Porcins 162 205 
Lait de brebis  1 987 Tabac 2 900 Céréales  253 241 Pommes de terre 20 029 
Froment (blé)  110 076 Œufs   46 093 
Maïs  109 385 Pommes 12 308 Bovins   19 067 Vin 32 813 
 
Valeur totale de la production agricole au prix courant:  994 251 millions de forint. 
 
Source
: Bureau central hongrois des statistiques.  G/AG/N/HUN/28 
Page 12 
 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1997 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
 
  
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur corrigé pour 
tenir compte des effets 
de l'inflation 
 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Production 
visée 
 
  
(Tonnes 
1000 l) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
  
(Millions  
de forint) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Lait de vache 1997 Soutien des prix  9 563,2 35 421    Ministère de 
l'agriculture 
 " Extra* 37 000   1 120 648  1 769 " 
 " I* 34 000   165 515  -235 " 
Total lait de vache        1 534  
Froment (blé) " Soutien des prix 15 000 5 737,6 21 251 53 777  -336 " 
Maïs " Soutien des prix 15 000 4 679,7 17 333 63 834  -149 " 
Bovins de boucherie " Soutien des prix  42 035,1 155 693     
 " I* 190 000   22 800  782 " 
 " II* 170 000   22 800  326 "  " III* 154 000   34 200  -58 "  " IV* 145 000   34 200  -366 " 
Total bovins de 
boucherie        684  
 
  G/AG/N/HUN/28
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur corrigé pour 
tenir compte des effets 
de l'inflation 
 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Production 
visée 
 
 
 
(Tonnes 
1000 l) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
 
(Millions  
de forint) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Porcins de boucherie 1997 Soutien des prix   31 695,9 117 398    Ministère de 
l'agriculture 
 " E* 190 000   33 918  2 463 " 
 " U* 176 000   75 497  4 424 " 
 " R* 160 000   57 967  2 470 " 
Total porcins de 
boucherie        9 357  
Pommes " Soutien des prix 20 000 6 426 23 801 54 400  -207 " 
 " Soutien des prix 21 000 6 426 23 801 210 000  -588 " 
Total pommes        -795  
Vin " Soutien des prix 55 000 25 525 94 541 15 425  -610 " 
 
* Normes de qualité. G/AG/N/HUN/28 
Page 14 
 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1997 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
visée Versements 
directs  totaux liés 
aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
forint) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs  totaux liés 
au marché 
(en millions de 
forint) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales 1997 Aide directe, 
bonification 
d'intérêts     138  138 Ministère de 
l'agriculture 
Froment (blé) " Aide directe     109  109 " 
Bovins, porcins, 
ovins " "     1 700  1 700 " 
Tabac " "     9  9 " 
Pommes de 
terre " "     9  9 " 
Œufs   " "     83  83 " 
Total       2 048  2 048  
  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1997 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant…Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions  
de forint) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien par 
produit 
 
(en millions  
de forint) Soutien des prix du 
marché 
(tableau explicatif DS:5)
(en millions  
de forint) Versements direct non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions  
de forint) MGS totale  
 
 
(en millions  
de forint) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait de vache 1997 Aide directe 1 154   1 154 1 534  2 688 Ministère de 
l'agriculture 
Céréales "       138 138 " 
Froment (blé) "      -336 109 0 (-227) " 
Maïs "      -149  0 " 
Bovins, 
porcins, ovins "       1 700 1 700 " 
Bovins de 
boucherie "      684  684 " 
Porcins de 
boucherie "  522   522 9 357  9 879 " 
Tabac "       9 9 " 
Lait de brebis "  40   40   40 " Pommes de 
terre "       9 9 " 
Œufs   "       83 83 " 
Pommes "      -795  0 " 
Vin "      -610  0 " 
Total         15 229  
  G/AG/N/HUN/28 
Page 16 
 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1997 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en millions de forint) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  
 
(en millions de forint) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aide au développement des 
activités agricoles (bonification d'intérêts)  1997 12 000   12 000 Ministère de l'agriculture 
Aide à l'achat et au 
financement de machines 
agricoles par crédit-bail " 11 000   11 000 " 
Remboursement de la taxe de 
consommation frappant le 
carburant pour diesel " 6 600   6 600 " 
Aide aux membres des 
coopératives pour l'obtention 
de crédits " 800   800 " 
Aide à l'exploitation des terres 
arables dans les zones de production défavorisées " 6 100   6 100 " 
Aide à la participation à des 
programmes d'assurance-récolte " 1 600   1 600 " 
Total  38 100   38 100  
  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 17Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1998 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période en question Monna ie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
36 625* 
  
En millions de forint 
  
97 744 
 
* Engagement concernant la MGS totale pour 1998 corrigé pour tenir compte des effe ts de l'hyperinflation:  155 776 millions de forint (pour les détails, voir l'annexe).  G/AG/N/HUN/28 
Page 18 
 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en millions de forint) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général" Programmes de rech erche agricole 316 Ministère de l'agriculture et du 
développement régional 
 Aide en faveur des routes rurales  200 " 
 Aide à l'accomplissement du service des gardes forestiers 237 "  Aide destinée à couvrir les coûts sa nitaires de certains animaux 1 860 " 
    
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles" Versements à titre d'aide en cas de  catastrophes naturelles ayant affecté 
la culture des végétaux en 1995  2 670 " 
    
Aide à la construction et à la  rénovation de bâtiments 18 700 " i) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement" Aide à la création de vignobles et de vergers 762 " 
 Aide aux membres des coopératives pour  l'achat de parts individuelles 230 " 
 Aide destinée à encourager l'intégration coopérative * "  Aide à la restructuration du secteur agricole 3 000 "  Aide à l'élevage  888 " 
 Aide au développement dans le  domaine de la génétique 749 " 
 Aides pour les investissements cons acrés à l'amendement des sols ou à 
l'irrigation 2 117 " 
 Aide au passage à la production biologique 59 " 
    
j) "programmes de protection de  l'environnement" Aide à la pr otection des terres arables 1 506 " 
 Aide à la création de structures permettant une culture écologique 441 " 
    
k) "programmes d'aide régionale" Aide  supplémentaire en faveur du dével oppement des zones défavorisées 163 " 
 Aide à certains comtés situés dans des zones défavorisées (Szabolcs-
Szatmár-Bereg et Nógrád) 80 " 
     
  G/AG/N/HUN/28
 Page 19Type de mesure  Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en millions de forint) Sources des données 
1 2 3 4 
l) "autres" Aide au recours aux services  de consultation et de vulgarisation 641  
 Aide au cofinancement des frais médicaux des apiculteurs 194 Ministère de l'agriculture et du 
développement régional 
 Aide destinée à réduire les coûts sa nitaires de certains animaux 1 350  
 Aide aux jeunes agriculteurs 192   Aide à la réalisation de certains objectifs de la politique agricole 1 251 " 
 Aide en faveur d'une comm ercialisation commune  1 191 " 
 Aide à la réduction des coûts liés au loyer des terres agricoles 1 507  
 Aide à la mise en place du système de gestion de la qualité HACCP  2  
* Les versements effectués au titre de ce pr ogramme relèvent du programme "Aide à la construction et à la rénovation de bâtimen ts".  G/AG/N/HUN/28 
Page 20 
 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1998 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux e xplicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)  
(en millions de forint) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(en millions de forint) 
1 2 3 4 
Lait de vache 12 784  12 784 
Lait de brebis 38  38 ( de minimis ) 
Céréales 6 730  6 730 ( de minimis ) 
Froment (blé) 0  0 Maïs 0  0 
Orge, seigle, triticale 0  0 Tabac 51  51 ( de minimis ) 
Bovins, porcins, ovins 2 787  2 787 Bovins de boucherie 395  395 ( de minimis ) 
Porcins de boucherie 28 668  28 668 Volailles 1 748  1 748 ( de minimis ) 
Canards 50  50 
Œufs   3  3 ( de minimis ) 
Pommes en vrac 0  0 Poules pondeuses 161  161 Vin 0  0 
Raisin 0,17  0,17 
MGS totale par produit  53 415  44 450 
MGS totale autre que par produit  53 294 
MGS totale courante   97 744 
 
Valeur de la production En millions de forint 
 
Lait de vache 112 787 Bovins 21 595 
Lait de brebis 2 785  Porcins 170 670 
Céréales 184 692  Volailles 111 510 
Froment (blé) 86 512  Pommes 11 894 Maïs 97 346  Œufs   42 432 
Tabac 3 422  
 Valeur totale de la production agricole au prix courant:  1 071 100 millions de forint. 
 
Source
: Bureau central hongrois des statistiques.  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 21Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1998 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué 
  
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Prix de référence 
extérieur corrigé 
pour tenir compte 
des effets de 
l'inflation 
(Ft/tonne 
Ft/1000 l) Production 
visée 
 
  
(Tonne 
1000 l) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
 
  
(Millions  
de forint) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Lait de vache 1998 Soutien des 
prix  9 563,2 40 675    Ministère de l'agriculture et 
du développement régional  
 " extra* 47 000   1 268 837  8 025 " 
 " I* 43 000   192 520  448 " 
Total lait de vache        8 473  
Froment (blé) " Soutien des 
prix 18 000 5 737,6 24 404 337 846  -2 164 " 
 " Soutien des 
prix 18 000      " 
 "  16 000 5 737,6 24 404 484 900  -4 075 " 
 "  13 000      " 
Total froment (blé)        -6 239  
Maïs " Soutien des 
prix 16 500 4 679,7 19 904 1 938 166  -6 598 " 
 " Soutien des 
prix 14 000 4 679,7 19 904 300 000  -1 771 " 
Total maïs "       -8 369  
Orge  seigle  triticale 1998 Soutien des 
prix 10 000 6 871 29 224 24 603  -473 Ministère de l'agriculture et 
du développement régional  
    7 727 32 865 24 603  -562 " 
    9 900 42 107 24 603  -790 " 
Total orge  seigle  
triticale        -1 825  
 G/AG/N/HUN/28 
Page 22 
 1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7 9 
Bovins de boucherie " Soutien des 
prix  42 035,1 178 787     
 " I* 230 000   22 400  1 147 " 
 " II* 200 000   22 400  475 "  " III* 170 000   33 600  -295 " 
 " IV* 150 000   33 600  -967 " 
Total bovins de 
boucherie        360  
Porcins de boucherie " Soutien des 
prix  31 695,9 134 811     
 " E* 270 000   54 181  7 325 " 
 " U* 250 000   104 220  12 005 "  " R* 228 000   63 154  5 885 " 
Total porcins de 
boucherie        25 215  
Pommes " Soutien des 
prix 21 000 6 426 27 332 270 000  -1 710 " 
 " Soutien des 
prix 18 000 6 426 27 332 350 000  -3 266 " 
Total pommes        -4 976  
Vin " Soutien des 
prix  25 525 108 565    " 
 " Soutien des 
prix 55 000   3 550  -190 " 
 " Soutien des 
prix 50 000   4 100  -240 " 
Total vin        -430  
 
 * Normes de qualité. 
  G/AG/N/HUN/28
 Page 23Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1998 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
visée Versements 
directs  totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(en millions 
de forint) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux liés 
au marché 
 
(en millions  
de forint) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales 1998 Aide directe  
bonification d'intérêts 
et subvention à l'achat 
d'intrants     6 730  6 730 Ministère de l'agriculture 
et du développement 
régional 
Tabac " Aide directe     51  51 " 
Bovins, porcins, 
ovins " "     2 787  2 787 " 
Froment (blé) " "     143  143 " 
Maïs " Aide directe  
bonification d'intérêts     316  316 " 
Canards " Aide directe     50  50 " 
Œufs  " "     3  3 " 
Poules pondeuses " "     161  161 " 
Pommes en vrac " Aide directe  
bonification d'intérêts     580  580 " 
Raisin " Bonification d'intérêts     0,17  0,17 " 
Volailles " Aide directe     1 748  1 748 " 
Total       12 569  12 569  
  G/AG/N/HUN/28 
Page 24 
 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1998 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant… Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions  
de forint) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
(en millions  
de forint) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(en millions  
de forint) MGS totale  
 
 
 
(en millions  
de forint) Sources  
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait de vache 1998 Aide directe 4 311   4 311 8 473  12 784 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
régional 
Lait de brebis " Aide directe 38   38   38 " 
Froment (blé) "      -6 239 143 0 (-6 096) " Maïs "      -8 369 316 0 (-8 053) " Céréales "       6 730 6 730 " Pommes "      -4 976 580 0 (-4 396) " Bovins, porcins  
ovins "       2 787 2 787 " 
Vin "      -430  0 (-430) " 
Porcins de 
boucherie " Aide directe 3 453   3 453 25 215  28 668 " 
Bovins de 
boucherie " Aide directe 35   35 360  395 " 
Tabac "       51 51 " 
Volailles "       1 748 1 748 " Canards "       50 50 " Œufs   "       3 3 " Raisin "       0.17 0.17 " Poules pondeuses "       161 161  Orge, seigle, 
triticale "      -1 825  0 (-1 825) " 
Total         53 415  
  
  G/AG/N/HUN/28
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  1998 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s)  Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en millions de forint) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas  
des produits déterminés 
 
(en millions de forint) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aide au développement des activités 
agricoles  1998 13 000   13 000 Ministère de l'agriculture 
et du développement 
régional 
Aide à l'achat et au financement de machines agricoles par crédit-bail " 15 168   15 168 " 
Rembboursement de la taxe de 
consommation frappant le carburant pour diesel " 6 100   6 100 " 
Aide aux membres des coopératives pour 
l'obtention de crédits " 800   800 " 
Aide à l'exploitation des terres arables dans 
les zones de production défavorisées " 4 425   4 425 " 
Aide aux communautés agricoles 
socialement défavorisées  " 9   9 " 
Aide à la participation à des programmes 
d'assurance-récolte " 3 000   3 000 " 
Bonification d'intérêts pour des emprunts 
d'actifs réalisables " 5 173   5 173 " 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles " 2 050   2 050 " 
Aide à la production de semences " 69   69 " 
Aide à l'emploi agricole " 3 500   3 500 " 
Total  53 294   53 294  G/AG/N/HUN/28 
Page 26  
 
ANNEXE
 
 
 
Depuis la période 1986-88  prise comme base pour déterminer la MGS totale de base et les 
niveaux d'engagement annuels en matière de s outien interne, la Hongrie a connu des niveaux 
d'inflation assez élevés, que l'on peut qualifier d' excessifs par rapport à ceux de nos principaux 
partenaires commerciaux.  Afin de permettre aux Membres d'évaluer avec réalisme et exactitude le respect par la Hongrie de ses engagements de réduc tion du soutien interne, nous jugeons nécessaire 
d'indiquer les niveaux d'engagement concernant la MGS totale pour 1996, 1997 et 1998 corrigés
 pour 
tenir compte des effets de l'inflation:  
 
 Montant en 1996: 119 354 millions de forint        1997: 140 874 millions de forint        1998: 155 776 millions de forint  
 
Taux de dépréciation 
du forint par rapport au dollar des États-Unis 
(taux de change indiqué entre parenthèses) 
 
1988 100 (50,42) 
1989 117 (59,10) 
1990 125 (63,20) 1991 148 (74,81) 1992 157 (78,98) 1993 182 (92,03) 
1994 208 (105,13) 
1995 249 (125,69) 1996 302 (152,57) 1997 370 (186,75) 1998 425 (214,45) 
 
 
__________