. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/137
14 septembre 1999
(99-3760)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
SURVEILLANCE DU PROCESSUS D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Réponses reçues des organismes de normalisation
Note du Secrétariat
Comme convenu par le Comité à sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, le Président a remis à la
Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex ), à la Commission intérimaire des mesures
phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de la FAO et à
l'Office international des épizooti es (OIE) un exemplaire du premier rapport annuel du Comité sur la
procédure pour la surveillance du processus d'harmoni sation internationale (G/SPS/13).  Le Président
a en particulier attiré l'attention sur les parties du rapport relatives aux normes, directives ou
recommandations intéressant directement chacun de ces organismes et a indiqué que le Comité SPS
souhaiterait être tenu informé de l'examen dont faisaient l'objet, le cas échéant, les questions
recensées.  Les organismes de normalisation ont fait parvenir les réponses suivantes.
De M. Jean Blancou, Directeur général de l'OIE:
"...  J'ai l'honneur de vous informer que le Bureau de la Commission du Code zoosanitaire
international de l'OIE s'est réuni au siège de l'OIE, à Paris, peu après la dernière réunion du
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS), dont vous êtes le Président.
Durant leur réunion, les membres de la Commission du Code zoosanitaire
international ont pris note de la version provisoire du document susmentionné et ont décidé
d'un certain nombre d'initiatives visant à déterminer jusqu'à quel point des solutions pouvaient
être proposées concernant les problèmes évoqués dans le document qui relèvent de la
compétence de l'OIE.
Une étude du document G/SPS/13 sera égal ement inscrite à l'ordre du jour de la
prochaine réunion du Bureau de la Commission du Code zoosanitaire international, qui doit
se tenir en septembre prochain.  Les membres du Bureau auront ainsi l'occasion d'étudier le
document plus en détail, de décider jusqu'à quel point le programme de travail de laCommission doit être révisé en conséquence, et d'évaluer, le cas échéant, les résultats des
initiatives déjà prises.
Le représentant de l'OIE aux réunions du Comité SPS informera en temps utile ledit
Comité du résultat des délibérations de la Commission du Code zoosanitaire international surles problèmes évoqués dans le document G/SPS/13 et de l'état d'avancement des travaux
entrepris à cet égard."G/SPS/GEN/137
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De M. John Hedley, Président de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires:
"Il sera débattu de l'expression "lutte officielle" telle qu'elle apparaît dans la définition
des organismes de quarantaine, à la deuxième réunion de la Commission intérimaire des
mesures phytosanitaires (CIMP).
À la dernière réunion du Comité des normes de la CIMP (Comité d'experts sur les
mesures phytosanitaires), qui s'est tenue en mai 1999, il a été suggéré que la CIMP envisage
d'élaborer une norme succincte pour donner une  description exhaustive de l'application de
l'expression.  La suggestion faite par les États-Unis à la réunion du Comité SPS coïncide avec
celle du Comité d'experts.  Il sera de toute façon débattu de cette question en octobre, à la
prochaine réunion de la CIMP, lorsque nous examinerons le glossaire des termes
phytosanitaires .
Je veillerai à ce que le Comité SPS soit informé, probablement avec le concours de
M. R. Griffin, Coordinateur du Secrétariat de la CIPV, du résultat des délibérations de
la CIMP."
De M. G.D. Orriss, Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, en consultation avec
M. Thomas Billy, Président de la Commission du Codex Alimentarius:
"Le fait que le Comité SPS nous ait demandé d'examiner ces questions et de le tenir
informé de nos travaux est, à notre sens, un aspect très positif des relations entre le Codex et
le Comité.  Le Comité SPS a appelé l'attention du Codex sur quatre questions précises:
chlortétracycline dans la viande de porc et les produits du porc;  Bacilli et autres organismes
dans les produits en boîte ou en bocal;  utilisation de l'acide benzoïque comme conservateur
dans les sauces;  et certification relative à l'absence d'organismes pathogènes dans les produitscarnés crus.  Ces questions seront signalées à l'attention des Présidents des Comités du Codex
pertinents en demandant qu'elles soient examinées au niveau de ces Comités afin de nous
permettre de répondre de la manière la plus positive possible aux demandes de vos Membres.
Néanmoins, les conséquences de la demande du Comité SPS varient d'un cas à l'autre.
L'établissement de limites maximales de résidus pour la chlortétracycline dans la viande de
porc et les produits du porc et la fixation de niv eaux d'utilisation de l'acide benzoïque dans les
sauces et d'autres produits font l'objet d'un examen attentif de la part des Comités du Codexpertinents et nous espérons arriver à une décision définitive à la prochaine session (24
ème) de
la Commission en 2001.  Les autres questions sont entièrement nouvelles pour le Codex et
rien n'indique clairement qu'elles puissent donner lieu à l'établissement de normes ou que des
normes soient vraiment nécessaires;  un avis sera demandé aux Comités du Codex pertinents.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution des travaux dans ces quatre domaines,
tant par écrit que lors des réunions du Comité SPS, selon que l'occasion le justifiera."
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