ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/216
30 juin 2003
(03-3453)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
SUIVI DE L'ATELIER SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AUX
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
PROPOSITION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE CONCERNANT UN
MÉCANISME DE COORDINATION DES RENSEIGNEMENTS
Communication de la Nouvelle-Zélande
1. La communication parallèle de la Nouvelle-Z élande sur l'assistance technique soulève un
certain nombre de questions concernant l'objectif visant à combler les lacunes dans les
renseignements relatifs à l'assistance technique liée aux OTC.  Combler ces lacunes peut contribuer à
la réalisation de l'objectif visant à accroître la coordination et la transparence dans la fourniture del'assistance technique.  Ce point a été identifié comme étant une question importante lors de l'atelier
sur l'assistance technique organisé par le Comité au début de l'année.
2. La Nouvelle-Zélande a constaté qu'une grande quantité de renseignements sur les activités
d'assistance dans le domaine des OTC était déjà disponible.  Cependant, l'existence de différents
modes de présentation des renseignements et de différentes bases de données fait que les Membres del'OMC peuvent avoir de la peine à utiliser au mieux les sources de renseignements disponibles
lorsqu'ils cherchent à accroître la coordination et la transparence dans la fourniture et la réception de
l'assistance.
3. En conséquence, la Nouvelle-Zélande soutiendrait toute initiative du Comité en vue d'étudier
quel rôle il pourrait jouer pour favoriser un meilleur usage des sources de renseignements.  Nous
sommes notamment intéressés par l'idée d'aider des donateurs et des bénéficiaires compatibles à
"entrer en contact" les uns avec les autres.  Cela permettrait aux parties intéressées d'explorer lespossibilités d'assistance technique de manière à ce que l'assistance puisse être apportée là où elle est le
plus nécessaire.  Nous espérons que cet objectif puisse être réalisé sans qu'il y ait répétition des
renseignements et des travaux d'autres entités opérant dans le domaine des OTC.
4. La Nouvelle-Zélande a acquis une certaine expérience avec un mécanisme intitulé le Centre
d'échanges sur la coopération économique et techni que de l'APEC.  D'autres Membres de l'OMC qui
sont membres de l'APEC connaissent également ce mécanisme.  Certaines des approches adoptées par
ce centre d'échanges pourraient présenter un intérêt pour le Comité lorsqu'il poursuivra ses travaux sur
l'assistance technique.
5. Le concept fondamental sur lequel repose le mécanisme est qu'il utilise Internet et offre aux
pays en développement ayant des besoins et des demandes particuliers une plate-forme qui leurpermet d'entrer en contact avec les donateurs possédant les ressources et les capacités adaptées.  Il
importe de souligner qu'il appartient toujours aux donateurs et aux bénéficiaires d'utiliser le système
pour "entrer en contact" les uns avec les autres afin d'explorer les différentes possibilités, au lieu de
recourir à un intermédiaire qui rapprocherait physiquement les demandes et les offres.  En d'autres
termes, il s'agit d'un mécanisme actionné par les utilisateurs.  Cela présente l'avantage de ne pasnécessiter un soutien constant important en termes de ressources de la part de l'administrateur, mais
cela signifie également que les Membres doivent assumer eux-mêmes la responsabilité de notifier les
renseignements et de faire fonctionner le système.G/TBT/W/216
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6. Ce type de système présente l'avantage de ne pas contenir énormément de données sur les
activités passées d'assistance technique/de renforcement des capacités, et d'être plutôt axé sur l'avenir
et uniquement sur l'assistance technique disponible et requise à l'instant.  Cependant, afin de
contribuer également à dresser un tableau plus coordonné des activités d'assistance technique, le
mécanisme pourrait aussi établir des liens entre plusieurs bases de données pertinentes, de sorte queles Membres de l'OMC aient facilement accès aux renseignements déjà disponibles.
7. Sur l'expérience de l'APEC, un mécanisme de coordination des renseignements à l'OMC
pourrait présenter les caractéristiques suivantes:
• Les Membres bénéficiaires présenteraient des notifications concernant leurs besoins
d'assistance technique/de renforcement des capacités.
• Les pays/organisations donateurs présenteraient des notifications concernant leur
capacité de fournir une assistance – experts disponibles et expérience dans desdomaines clés.  Les organisations administrant actuellement leurs propres bases de
données pourraient également être invitées à notifier parallèlement à l'OMC leurs
possibilités d'assistance.
• Les notifications des donateurs et des bénéficiaires pourraient être structurées de
manière à faire apparaître les éléments ou les catégories de données communs.  Parexemple, la structure des notifications des bénéficiaires pourrait être déterminée par
les travaux menés par le Comité sur l'identification des besoins et des priorités.
• Les personnes responsables pour les donateurs et les bénéficiaires s'inscriraient en
tant qu'"utilisateurs" du Centre d'échanges et définiraient leurs domaines d'intérêt
essentiels – par exemple, en en indiquant s'ils sont donateurs ou bénéficiaires, quellessont leurs priorités, etc.  De cette manière, lorsqu'un avis contenant ces domaines
d'intérêt serait posté, l'utilisateur recevrait un courrier électronique lui résumant
brièvement l'avis posté et lui donnant d'autres détails sur la personne à contacter.  S'il
était intéressé, l'utilisateur pourrait ensuite  se rendre sur le site du Centre d'échanges
pour prendre connaissance de la totalité du message.
• Les utilisateurs pourraient ensuite répondre directement à la personne ayant posté
l'avis.
• Le mécanisme disposerait d'une fonction de recherche.
• Le mécanisme pourrait également proposer des liens Internet vers d'autres bases de
données pertinentes concernant les OTC.
8. Tel qu'il est décrit, ce mécanisme pourrait constituer un moyen simple, efficace et pratique
d'aider à rapprocher l'offre et la demande en matière d'assistance technique.  Grâce à l'expérience duCentre d'échanges de l'APEC, nous savons que ce type de mécanisme peut être mis sur pied et peut
fonctionner.  Il serait toutefois nécessaire de tenir compte des aspects techniques et autres propres à
l'OMC et à ses Membres.G/TBT/W/216
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9. Ensuite, le Comité pourrait chercher à obtenir des renseignements plus détaillés sur le
fonctionnement d'un tel mécanisme, notamment auprès des mécanismes de ce type qui fonctionnent
actuellement dans le domaine général de l'assistance technique, comme le Centre d'échanges sur la
coopération économique et technique de l'APEC.
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