. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/39 
16 avril 2004 
 (04-1725) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département national de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Food Safety and Quality Assurance,  
Private bag x258 Pretoria 
0001 Afrique du Sud  
 
Téléphone: +27 12 319 6028 
Téléfax: +27 12 319 6055 Courrier électronique: madibaw@nda.agric.za  
Site web:  www.nda.agric.za/ docs/plantquality/default.htm 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
SH: 1202 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft regulations relating to the 
grading, packing and marking of groundnuts intende d for sale in the Republic of South 
Africa  (Projet de Règlement relatif au classement , au conditionnement et au marquage des 
arachides destinées à la vente en République sud- africaine) - 36 pages, en afrikaans et en 
anglais 
6. Teneur:   Interdiction de la vente d'arachides non c onformes aux normes et établissement de 
normes de qualité pour les différentes classes ainsi que de prescriptions concernant le 
marquage et le conditionnement des arachides destinées à la vente.  Le règlement notifié 
doit remplacer les règles en matière de classement appliquées par l'Office des graines 
oléagineuses ( Oilseeds Board ) conformément à la Loi sur l es normes relatives aux produits 
agricoles (Loi n° 119 de 1990) 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement notifié vise à faciliter l'écoulemen t des arachides destinées à la vente en 
République sud-africaine par l'établissement de  critères techniques normalisés concernant la G/TBT/N/ZAF/39 
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 qualité, le classement, le conditionnement  et le marquage de ces arachides 
8. Documents pertinents:   Projet de Règlement relatif au  classement, au conditionnement et 
au marquage des arachides destinées à la vente en République sud-africaine 
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sept jours à compter de la date de publication au 
Journal officiel de la République sud-africaine 
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la date de 
publication par l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Food Safety and Quality Assurance Private Bag X258 
Pretoria 
0001 Afrique du Sud  
 
Téléphone: +27 12 319 6028  Téléfax: +27 12 319 6055  
Courrier électronique: Madibaw@nda.agric.za 
Site web:  www.nda.agric.za/ docs/plantquality/default.htm