. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/302
7 juillet 2000
(00-2791)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides - Disponibilité d'évaluations de
risque:  oxamyl, terrazole, triallate (2 pages plus documents)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'évaluations de risque élaborées dans le cadre du
processus engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'autorisation de réenregistrement
(RED) pour les pesticides et pour les réévaluations de limites maximales de résidus conformes
à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA)
(évaluation des risques pour la santé des personnes et évaluation des risques écologiques et
documents connexes pour l'oxamyl, le terrazole et le triallate).  Ces évaluations de risque sont
communiquées au public dans le cadre de l'initiative conjointe de l'EPA et du Département de
l'agriculture (USDA) visant à impliquer plus fortement les parties intéressées et à faire en sorte
que les décisions prises au titre de la FQPA soient transparentes et fondées sur les meilleurs
renseignements disponibles.  Le processus de réévaluation des limites maximales de résidusest destiné à permettre aux États-Unis de continuer de bénéficier d'un approvisionnement en
nourriture des plus sûr et des plus abondant.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La Commission du Codex Alimentarius a établi des limites maximales de résidus (LMR) pour
l'oxamyl sur 21 produits et groupes de produits différents.  Il n'a pas été établi de LMR du
Codex pour les résidus de terrazole et de triallate.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 39898, 28 juin 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/302
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à
l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov