ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/11
11 décembre 2001
(01-6268)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en novembre 2001, soit 53 notifications au total, émanantde 15 Membres.G/TBT/GEN/N/11
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/AUS/702/11/20012.9.2 Tous les produits renfermant de l'amiante
chrysotileRéduire le nombre de maladies et de décès
futurs liés à l'exposition à des fibresd'amiante02/11/2001
Australie
G/TBT/N/AUS/8
12/11/20012.9.2 Trotteurs
(Chapitre 96 du SH)Sécurité 31/01/2002
G/TBT/N/BEL/23
20/11/20012.9.2 Systèmes de sécurité, espaces sécurisés
et zones sécurisées en rapport avec lestransports de fondsPromouvoir la sécurité et sécuriser de
façon optimale les transports de fonds lorsde l'opération de conversion en eurosNon spécifiée
G/TBT/N/BEL/24
16/11/20012.9.2 Rétroviseur anti-angle mort Diminuer le nombre d'accidents
consécutifs à une visibilité insuffisante
pour les chauffeurs des camions et des
autocarsNon spécifiée
G/TBT/N/BEL/25
20/11/20012.9.2 Installations non permanentes destinées
au divertissement ou à la distraction,permettant la locomotion de personnes,entraînées par une source d'énergie nonhumaineExplication des exigences générales
imposées par la Loi du 9 février 1994relative à la sécurité des consommateursNon spécifiée
G/TBT/N/BEL/26
20/11/20012.9.2 Électricité Ouverture du marché belge de l'électricité;
établissement des divers moyens et
obligations;  permettre la constitution d'un
marché européen de l'électricitéNon spécifiéeBelgique
G/TBT/N/BEL/27
14/11/20012.9.2 Contenants pour boissons qui seront,
dans certains cas, soumis à une cotisationd'emballage.Insérer dans la loi actuelle le concept des
écoréductions;  faire prendre conscienceau consommateur final qu'il est nécessaired'utiliser des boissons produisant le moinsde déchets d'emballages possible.Non spécifiée
Brésil G/TBT/N/BRA/27
23/11/20012.9.2 Produits alimentaires emballés destinés à
la consommation humaineProtection de l'environnement, de la santé
et des consommateurs15/12/2001
Canada G/TBT/N/CAN/18
02/11/20015.6.2 Matériel terminal Faciliter le commerce 26/12/2001G/TBT/GEN/N/11
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Chili G/TBT/N/CHL/24
01/11/20012.9.2 Autobus Réduction des émissions polluantes 20/12/2001
G/TBT/N/CUB/1
13/11/2001Non
spécifiéMachines et appareils pour le
conditionnement de l'air relevant dessous-positions 8415.1000 (du type muralou pour fenêtres) et 8415.8200 et8415.8300 (du type à deux blocs) du SHRéduction des effets de l'environnement
sur les produits visés et établissement descaractéristiques de ceux-ci en matière derendement énergétiqueSans objet
G/TBT/N/CUB/2
13/11/2001Non
spécifiéProduits de parfumerie et cosmétiques
(matières premières, produits
cosmétiques, parfums crème et produits
pour jeunes enfants, susceptibles d'êtrecontaminés par des micro-organismes)Adaptation aux nouvelles exigences
microbiologiques internationalesSans objet
G/TBT/N/CUB/3
13/11/2001Non
spécifiéExtincteurs d'incendie portatifs Garantir l'état de fonctionnement des
extincteurs d'incendie portatifsSans objetCuba
G/TBT/N/CUB/4
13/11/2001Non
spécifiéProduits curatifs, mobilier clinique,
montures métalliques de lunettes/miroirsd'examen et instruments médicaux
métalliquesNormes en rapport avec la santé des
personnesSans objet
G/TBT/N/DNK/3
14/11/20012.9.2 Navires de toutes tailles destinés au
transport de passagers effectuant des
voyages internationaux, et navires decharge d'une longueur de 15 mètres ouplus ou d'un numéro d'échantillonnagede 100 ou plus effectuant des voyagesnationaux ou internationauxMise en application des modifications de
la Convention SOLAS et harmonisation de
la réglementation danoise concernant lespetits bâtiments01/01/2002
G/TBT/N/DNK/4
15/11/20012.9.2 Crèmes glacées, fromages (fromages à la
crème)Abrogation de la norme actuelle en vue de
laisser le marché évoluer par lui-même01/01/2002Danemark
G/TBT/N/DNK/5
15/11/20012.9.2 Matériel de plongée Clarification du paragraphe 30, deuxième
partie, du Décret n° 823 du 5 novembre1999 sur le matériel de plongée07/12/2001G/TBT/GEN/N/11
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Danemark G/TBT/N/DNK/6
15/11/20012.9.2 Équipement pour le Système mondial de
détresse et de sécurité en mer (SMDSM)Introduction de modifications mineures
dans le chapitre IV de la Réglementationtechnique relative à la construction et àl'équipement, etc. des navires01/02/2002
France G/TBT/N/FRA/9
14/11/20012.9.2 Navires français professionnels Actualisation des prescriptions existantes 01/12/2001
Japon G/TBT/N/JPN/26
05/11/20012.9.2 Aliments transformés. Protection des consommateurs 09/01/2002
G/TBT/N/KOR/26
01/11/20012.9.2 Coupe-circuits miniatures, dispositifs de
commande électrique automatiques,
appareils électriques, etc.Sécurité 20/12/2001 République de
Corée
G/TBT/N/KOR/27
29/11/20012.9.2 Appareils électriques Sécurité 10/01/2002
Lettonie G/TBT/N/LVA/1
29/11/20012.9.2 Bières
(SH 2203 et 2206)Protection des intérêts économiques et
sociaux de l'ÉtatNon spécifiée
G/TBT/N/NLD/33
01/11/20012.9.2 Cartouches renfermant des projectiles de
plomb, cartouches renfermant desprojectiles de zinc et pigeons d'argileProtection de l'environnement 24/12/2001
G/TBT/N/NLD/34
01/11/20012.9.2 Bagues et autres marquages pour oiseaux
d'élevage d'espèces animales indigènesprotégées et oiseaux d'élevage d'espècesanimales exotiques protégéesRespect de l'obligation énoncée à
l'article 36 du Règlement d'application dela CITES11/12/2001
G/TBT/N/NLD/35
01/11/20012.9.2 Animaux et plantes d'espèces indigènes
ou exotiques protégées, et leurs produitsProtection des espèces en question 11/12/2001
G/TBT/N/NLD/36
01/11/20012.9.2 Animaux et plantes d'espèces indigènes
ou exotiques protégées, et leurs produitsContrôle du respect de la Loi sur la flore et
la faune et de textes en rapport avec la
CITES11/12/2001Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/37
01/11/20012.9.2 Animaux et plantes et leurs produits Protection des animaux et des plantes
sauvages11/12/2001G/TBT/GEN/N/11
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/38
20/11/20012.9.2 Décéléromètres de freinage et bancs
d'essai de freinage à rouleaux pour lesessais prescrits par le Ministère destransports.Gains de temps lors des essais de freinage
prescrits par le Ministère des transports etsimplification de ces essais, etstandardisation des diverses méthodes deréalisation d'essais de freinage faisantappel aux bancs d'essai de freinage à
rouleaux04/01/2002
Suède G/TBT/N/SWE/6
15/11/20012.9.2 Marchandises dangereuses au sens de la
Loi sur le transport des marchandisesdangereuses (SFS 1982:821), etconditionnement de ces marchandisesIncorporation du 30
ème amendement du
Code maritime international desmarchandises dangereuses dans lalégislation14/01/2002
G/TBT/N/THA/54
09/11/20012.9.2 Chimie minérale en général
(SH 2840, ICS 71.060.01)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/55
09/11/20012.9.2 Aciers
(SH 7208, ICS 77.080.20)Sécurité 10/12/2001
G/TBT/N/THA/56
09/11/20012.9.2 Aciers
(SH 7208, ICS 77.080.20)Sécurité 10/12/2001
G/TBT/N/THA/57
12/11/20012.9.2 Aciers
(SH 7208, ICS  77.080.20)Sécurité 11/01/2002
G/TBT/N/THA/58
23/11/20012.9.2 Interrupteurs
(SH 8535, ICS 29.120.40)Sécurité 22/01/2002
G/TBT/N/THA/59
23/11/20012.9.2 Fusibles et autres dispositifs de
protection contre les surintensités
(SH 8535.10, ICS 29.120.50)Sécurité 22/01/2002
G/TBT/N/THA/60
23/11/20012.9.2 Appareils électrodomestiques en général
(SH 8516, ICS 97.030)Sécurité 22/01/2002
G/TBT/N/THA/61
23/11/20012.9.2 Autres produits d'origine animale
(SH 0410, ICS 67.120.99)Protection des consommateurs Non spécifiéeThaïlande
G/TBT/N/THA/62
23/11/20012.9.2 Légumes et produits dérivés
(SH 0703, ICS 67.080.20)Protection des consommateurs Non spécifiéeG/TBT/GEN/N/11
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/6323/11/20012.9.2 Viande et produits à base de viande
(SH 1601, ICS 67.120.10)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/64
23/11/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 2106, ICS 67.040)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/65
23/11/20012.9.2 Légumes et produits dérivés
(SH 2008, ICS 67.080.20)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/66
29/11/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 2106, ICS 67.040)Protection des consommateurs 28/01/2002
G/TBT/N/THA/67
28/11/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 2106, ICS 67.040)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/68
28/11/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 2106, ICS 67.040)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/69
28/11/20012.9.2 Sucre et produits sucrés
(SH 1704, ICS 67.180)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/70
28/11/20012.9.2 Fruits, légumes (SH 0710, 0811;
ICS 67.080)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/71
28/11/20012.9.2 Légumes et produits dérivés
(SH 2103, ICS 67.080.20)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/72
28/11/20012.9.2 Graines oléagineuses
(SH 1508, ICS 67.200.20)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/73
28/11/20012.9.2 Graines oléagineuses
(SH 1511, ICS 67.200.20)Protection des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/THA/74
28/11/20012.9.2 Graines oléagineuses
(SH 1513, ICS 67.200.20)Protection des consommateurs Non spécifiéeThaïlande
G/TBT/N/THA/75
28/11/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 2106, ICS 67.040)Protection des consommateurs Non spécifiée
États-Unis G/TBT/N/USA/14
23/11/20012.9.2 Dispositifs de retenue pour enfants
(domaine 43 de l'ICS, SH 8703)Sécurité 02/01/2002
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