ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.360
30 juillet 1999
(99-3231)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département des transports et des services régionaux
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous véhicules à moteur, à l'exception de ceux à deux ou à trois roues
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Norme transtasmanienne concernant les véhicules n° 30/01:  limitation des émissions de
fumée des véhicules à moteur diesel (2 pages, en anglais)
Norme transtasmanienne concernant les véhicules n° 79/00:  limitation des émissions des
véhicules légers (3 pages, en anglais)
Norme transtasmanienne concernant les véhicules n° 79/01:  limitation des émissions des
véhicules légers (2 pages, en anglais)
Norme transtasmanienne concernant les véhicules n° 80/00:  limitation des émissions des
véhicules lourds (7 pages, en anglais)
Norme transtasmanienne concernant les véhicules n° 80/01:  limitation des émissions des
véhicules lourds (7 pages, en anglais)
Note: Il est fait référence dans les normes ci-dessus à des règlements de la Commission
économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (CEE (ONU)) et à
des directives des Communautés européennes.  La présente notification ne couvre
pas ces règlements et directives.G/TBT/Notif.99.360
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6. Teneur:   Les règles australiennes de conception proposées visent à une harmonisation avec
les textes ci-après au cours de la période 2002-2007:
- règlement CEE (ONU) n° 24/03;
- règlement CEE (ONU) n° 83/04;
- directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la
directive 70/220/CEE du Conseil;  et
- directive du Parlement européen et du Conseil établie après le 1er juillet 1999,
modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil (les normes US98 et US04 relatives
aux véhicules lourds sont acceptées comme textes de remplacement).
Les règles notifiées renferment des exigences concernant la limitation des émissions
de fumée des véhicules à moteur diesel et la limitation des émissions des véhicules lourds
ou légers à moteur diesel, à essence, à gaz naturel et à gaz de pétrole liquéfié.  Ces règlesvisent à réduire les émissions des véhicules à moteur.
Les règles proposées sont conformes à la Loi de 1999 relative au programme de
subventions en faveur du carburant diesel et des carburants de remplacement.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction des effets nocifs sur la santé de la pollution de l'air provoquée par les émissions
des véhicules à moteur, facilitation du commerce et amélioration de l'efficacité
administrative par une harmonisation plus poussée avec des normes internationales, à savoir
des règlements de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des
Nations Unies (CEE (ONU)).
8. Documents pertinents:
- Règlement CEE (ONU) n° 24/03 (ADR 30/01)
- Règlement CEE (ONU) n° 83/04 (ADR 79/00)- Directive européenne 98/69/CE modifiant la directive européenne 70/220/CEE
(ADR 79/01)
- Directive européenne établie après le 1
er juillet 1999, modifiant la directive
européenne 88/77/CEE ( ADR 80/00 et 80/01)
- Normes US98 et US04 relatives aux véhi cules lourds (ADR 80/00 et 80/01)G/TBT/Notif.99.360
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
ADR 30/01: Date projetée pour l'adoption: 1er décembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2002
ADR 79/00: Date projetée pour l'adoption: 1er décembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2002
ADR 79/01: Date projetée pour l'adoption: 1er décembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2005
ADR 80/00: Date projetée pour l'adoption: Début 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2002
ADR 80/01: Date projetée pour l'adoption: Début 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2005
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Environment Section
Land Transport
Department of Transport and Regional Services
GPO Box 594
CANBERRA ACT 2601
Australie
Téléphone: 61 2 6274 7381
Téléfax: 61 2 6274 7281
Courrier électronique:  Ros.Pyett@dotrs.gov.au
Texte également disponible sur Internet, à l'adresse ci-après:
http://www. dotrs.gov.au/land/environment/index/htm