À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
BULLETIN SUR LE COMMERCE ET
L'ENVIRONNEMENT
PRESS/TE/037
16 octobre 2001
(01-5053)
LE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OMC
EXAMINE LES SERVICES ET DEUX GROUPES DE QUESTIONS,
ET ADOPTE LE RAPPORT 2001 ET LE CALENDRIER
DES RÉUNIONS POUR 2002
À la réunion du Comité du commerce et de  l'environnement (CCE) de l'OMC du
4 octobre 2001, les Membres ont adopté le rapport annuel (2001) du CCE (voir l'annexe).  Le
Président, M. l'Ambassadeur Alejandro Jara (Chili), présentera ce rapport au Conseil général à sa
réunion du 23 octobre 2001.  Les Membres ont également adopté le programme de travail et lecalendrier des réunions du CCE pour 2002.
À cette réunion, les Membres ont examiné les services et l'environnement, ainsi que les deux
groupes de questions relatives à l'accès aux marchés et à l'interdépendance des activités multilatérales
concernant l'environnement et des activités multilatérales concernant le commerce.  La réunion a étébrève car les Membres étaient activement engagés dans la préparation de la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC devant avoir lie u à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre 2001.
1  À la réunion, il
a été demandé au Secrétariat de dresser un inventaire des écrits portant sur les effets sur
l'environnement de la libéralisation des services dans certains secteurs de services.  Plusieurs
Membres ont fait des déclarations sur les avantages environnementaux de l'élimination des restrictionset distorsions des échanges dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et des services concernant
l'environnement.
On trouvera ci-après un rapport détaillé de la réunion d'octobre.  Les documents qui sont
mentionnés dans le présent bulletin peuvent être consultés sur le site Web de l'OMC (http, ou obtenusauprès de la Division du commerce et de l'environnement).
                                                     
1 Certaines des questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion n'ont pas été débattues, comme le
point 10 concernant les relations de l'OMC avec les organisations intergouvernementales et nongouvernementales.PRESS/TE/037
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À SUIVREPoint 9 Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement
La Décision sur le commerce des services et l'environnement invitait le CCE à examiner les
relations entre le commerce des services et l'en vironnement, y compris le développement durable,
pour déterminer s'il serait nécessaire de modifier l'article XIV de l'Accord  général sur le commerce
des services (AGCS).  Le paragraphe b) de l'article XIV de l'AGCS, intitulé Exceptions générales ,
prévoit une exception pour les mesures "nécessaires à la protection de la santé et de la vie des
personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux".  S'agissant de la Décision sur le
commerce des services, la Suisse a demandé au Secrétariat de l'OMC de dresser un inventaire des
écrits portant sur les effets sur l'environnement de la libéralisation des services, en mettant l'accent sur
les secteurs suivants:  1) tourisme, 2) transports, 3) énergie et 4) services concernant l'environnement.
La Suisse a indiqué que, puisque les négociations sur la libéralisation du commerce des servicesétaient déjà en cours au Conseil du commerce des services, il était important que le CCE commence à
en étudier les répercussions sur l'environnement.  Dans cette optique, elle a demandé au Secrétariat
d'examiner les études réalisées aux niveaux national et international, ainsi que de passer en revue les
travaux pertinents effectués par les organisations non gouvernementales (ONG).  Les études réalisées
par l'Organisation mondiale du tourisme et le Fonds mondial pour la nature ont été expressémentmentionnées.
Les Communautés européennes (CE) ont appuyé la demande de la Suisse et ont demandé que
soit mise à jour une note du Secrétariat intitulée Environnement et services  (1995), qui retraçait la
négociation de l'article XIV de l'AGCS et passait en revue les travaux pertinents en cours dansd'autres organisations internationales.
2  Le Japon, les États-Unis, la République tchèque, le Canada et
la Norvège ont exprimé leur soutien à la demande de la Suisse et le Président a conclu qu'il serait
donné suite aux demandes des CE et de la Suisse dans une seule étude.
ACCÈS AUX MARCHÉS
Point 4 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la
transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de
l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des
effets notables sur le commerce
Au titre de ce point, le Secrétariat a distribué la base de données sur l'environnement (BDE)
pour l'année 2000 (WT/CTE/W/195), qui regroupait les notifications relatives à l'environnement
présentées au titre des Accords de l'OMC.  Le Secrétariat actualisera la BDE pour l'année 2001.  Le
Canada a informé les Membres qu'il avait signé le Protocole sur la prévention des risques
biotechnologiques le 19 avril 2001.
                                                     
2 WT/CTE/W/9.PRESS/TE/037
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À SUIVREPoint 6 Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour
les pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et
avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des
échanges
Analyse sectorielleAgriculture
Le Costa Rica a présenté un document sur l' Agriculture biologique  et expliqué l'importance
de plus en plus grande du secteur de l'agriculture biologique pour l'économie du Costa Rica.
3  D e
petits producteurs se tournaient vers l'agriculture biologique en raison des coûts élevés des produits
agrochimiques et de leur efficacité moindre, des pr oblèmes de santé et d'ordre environnemental liés à
l'agriculture traditionnelle et de la recherche de nouveaux créneaux.  Il y avait actuellement quelque
4 000 producteurs dans le secteur de l'agriculture biologique au Costa Rica et la superficie totale
consacrée à la production biologique était supérieure à 9 400 hectares.
Le Costa Rica espérait que ses produits issus de  l'agriculture biologique seraient reconnus par
l'Union européenne dans un proche avenir en vue d'un accroissement des échanges.  Des systèmes
d'inspection et de certification des produits issus de  l'agriculture biologique avaient également été mis
en place au Costa Rica.  Toutefois, en dépit de l'essor que connaissait ce secteur, les coûts de
certification élevés, le manque d'informations sur les débouchés et l'insuffisance des travaux de
recherche et du transfert de technologie, faisaient problème.  Le Costa Rica se félicitait de l'appuiapporté par les pays développés à ce secteur en expansion, ainsi que du projet de la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) intitulé Renforcement des capacités
de recherche et d'élaboration des politiques des pays en développement en matière de commerce et
d'environnement , qui s'intéressait, entre autres questions, à la promotion de l'agriculture biologique.
Le Paraguay a dit que l'expérience du Costa Rica était intéressante pour les secteurs agricoles
de nombreux pays en développement.  Il a souligné qu'il était important d'élaborer des programmes de
soutien public pour ce secteur, afin de mettre en place des systèmes de certification pour l'agriculture
biologique ainsi que des stratégies de commercialisation.  Le Chili a dit qu'il avait lui aussi un secteur
de l'agriculture biologique en plein essor (production de  thé, de miel et de vin biologiques).  Il a mis
l'accent sur le rôle important joué par le secteur privé dans le passage à l'agriculture biologique,
indiquant que de nombreux consommateurs étaient prêts à payer davantage pour se procurer des
produits biologiques.  Il a souligné qu'il était important qu'il y ait une plus grande coopération
internationale dans ce domaine, ainsi qu'une coopération avec les ONG et les groupes de
consommateurs.  Les CE ont dit qu'elles étaient heureuses que l'agriculture biologique soit un secteur
en expansion dans les pays en développement et estimaient que c'était un exemple des synergies qui
pouvaient exister entre le commerce, le développement et l'environnement.  Elles ont insisté sur lanécessité d'une plus grande transparence en ce qui concerne la certification pour permettre un meilleur
accès aux marchés.
L'Inde a dit que les pays en développement avaient fait inscrire à l'ordre du jour des réunions
du CCE le point 6 parce qu'ils voulaient améliorer leur accès aux marchés dans des secteurs commel'agriculture et les textiles, qui avaient un long passé protectionniste.  Ce protectionnisme les
empêchait d'obtenir, grâce au commerce, les ressources financières nécessaires à la protection de
l'environnement.  L'Inde estimait que le point 6 avait été progressivement circonscrit pour ne plus
inclure que les débouchés susceptibles de conduire à des situations mutuellement avantageuses (pour
                                                     
3 WT/CTE/W/202 (8 octobre 2001).PRESS/TE/037
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À SUIVREle commerce et l'environnement).  Même s'il n'était pas mauvais de privilégier les situations
mutuellement avantageuses et si c'était une bonne chose que les pays en développement puissent
exporter des produits ménageant l'environnement (comme ceux qui étaient issus de l'agriculture
biologique), l'Inde a dit que l'objet initial du point 6 était d'accorder aux pays en développement un
meilleur accès aux marchés dans tous les domaines où ceux-ci possédaient un avantage comparatif,
puisque les ressources financières nécessaires à la protection de l'environnement pouvaient êtreobtenues au moyen d'échanges de toutes sortes.
Énergie
Les débats ont porté sur une étude établie par le Secrétariat de l'OMC qui s'intitule Avantages
environnementaux de l'élimination des restricti ons et distorsions des échanges:  le secteur de
l'énergie .
4  La République tchèque a informé le Comité de sa politique énergétique.  Les CE ont
formulé des observations préliminaires sur l'étude du Secrétariat, indiquant que le secteur de l'énergie
était particulièrement important du point de vue du commerce et de l'environnement à cause de la
question des changements climatiques.  Elles ont dit que le Comité devait distinguer les bonnes
subventions des mauvaises, qu'il fallait définir soigneusement les subventions et que la réforme des
subventions pouvait être utile en faisant en sorte que les prix de l'énergie soient représentatifs descoûts pour l'environnement.  La Norvège a souscrit à un certain nombre d'observations faites dans
l'étude, à savoir qu'il y avait de bonnes et de mauvaises subventions, que la réforme des subventions
ne constituait pas l'élimination des subventions, que les subventions devaient être soigneusement
ciblées pour être efficaces, que certaines taxes et subventions étaient importantes pour la réalisation
d'objectifs sociaux et d'objectifs en matière de développement et que des politiques environnementalessoigneusement élaborées seraient toujours nécessaires.
Le Canada a dit que même s'il était donné à entendre dans le document que les taxes sur le
carbone étaient une mesure utile pour remédier aux problèmes environnementaux liés à la
consommation d'énergie, il était important de garder à l'esprit qu'elles n'étaient pas le seul instrument.
Des travaux récents menés par l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) l'avaient montré.  L'Égypte a évoqué la question
du transfert de technologie, qu'elle jugeait cruciale pour les pays en développement dans le secteur de
l'énergie.  L'Inde a souscrit à ce point, affirmant qu'il fallait accorder une plus grande attention à toute
la question de la consommation d'énergie, par opposition à la production d'énergie, puisque laconsommation d'énergie pouvait également nuire à l'environnement.  Enfin, le représentant de
l'OCDE a présenté une récente étude de l'OCDE intitulée Environmental Effects of Liberalizing Fossil
Fuels Trade:  Results from the OECD Green Model
5, et a mis en garde contre la classification
simpliste des subventions – les "bonnes" et les "mauvaises" –, puisque les subventions qui étaient
bonnes dans certaines situations pouvaient être mauvaises dans d'autres.
Services concernant l'environnement
Une représentante de la Division du commerce des services de l'OMC a fait un bref exposé
sur la situation des services concernant l'environnement et l'énergie dans les négociations au titre de
l'AGCS, et expliqué que différentes propositions avaient été présentées sur la façon dont la
libéralisation des échanges pourrait s'effectuer dans ces deux secteurs.  Elle a indiqué que laclassification des services concernant l'environnement et l'énergie était l'une des principales questions
débattues par les Membres.  L'Inde a dit que nul ne devrait être étonné d'apprendre que les pays en
                                                     
4 WT/CTE/W/200 (18 septembre 2001).
5 COM/TD/ENV(2000)38/FINAL (septembre 2001).PRESS/TE/037
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À SUIVREdéveloppement n'avaient pas présenté une seule proposition sur les services concernant
l'environnement, puisque les pays développés étaient les principaux fournisseurs de ces services et
seraient les principaux pays avantagés sur le plan commercial.  Elle reconnaissait toutefois que les
avantages sur le plan de l'environnement pourraient se répercuter tant sur les pays développés que sur
les pays en développement.
INTERDÉPENDANCE DES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT ET DES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES CONCERNANT LE
COMMERCE
Points 1 et 5 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les
mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y
compris celles qui relèvent d'AEM; et rapports entre les mécanismes derèglement des différends du système commercial multilatéral et ceux qui sont
prévus dans les AEM
Un représentant du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a informé le
CCE des travaux récents du PNUE concernant le commerce et l'environnement.  Il a indiqué que leprogramme de travail du PNUE comportait trois grands éléments:  renforcer la complémentarité des
accords environnementaux multilatéraux (AEM) et l'OMC, évaluer les avantages environnementaux
des mesures liées au commerce et renforcer les capacités en ce qui concerne les liens entre les
politiques commerciales et environnementales.  Il a dit qu'à la quatrième Conférence ministérielle de
l'OMC le PNUE présenterait les résultats de ses travaux sur l'évaluation environnementale dans lecadre d'une activité parallèle qui se déroulerait dans la matinée du 11 novembre.  De plus, un
deuxième rapport de synthèse portant sur les résultats de cinq réunions consacrées aux liens entre les
AEM et l'OMC, organisées par le PNUE depuis juin 1999, serait également rendu public avant la
Conférence ministérielle.  Ce document décrirait les étapes suivantes de l'amélioration des synergies
entre l'OMC et les AEM.  Le PNUE a annoncé qu'il organiserait un deuxième atelier sur lessubventions et la gestion durable des pêches avant la première réunion du CCE en 2002.  Il
continuerait de compléter les travaux du CCE et de participer aux séminaires régionaux de l'OMC sur
le commerce et l'environnement.
Point 8 Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Le Brésil a informé le CCE de deux activités récentes se rapportant au point 8:  1) une
rencontre coparrainée par le gouvernement brésilien et les CE ayant pour thème La protection de la
biodiversité, des savoirs traditionnels et de la propriété intellectuelle , qui avait eu lieu au Brésil du 9
au 11 septembre 2001;  2) un séminaire organisé pa r la CNUCED et la Foundation for International
environmental Law and Development (FIELD) intitulé Renforcement des capacités de recherche et
d'élaboration des politiques des pays en développement en matière de commerce et d'environnement ,
qui avait eu lieu en Tanzanie du 4 au 6 avril 2001.  Au Brésil, il y avait des discussions utiles sur la
façon dont les pays en développement pouvaient donner accès à leurs ressources génétiques d'une
manière durable et propice à la réalisation de leurs objectifs en matière de développement.  Il avait été
noté que les brevets pouvaient être un outil important pour favoriser un accès durable aux ressourcesgénétiques.  Toutefois, la réunion avait fait ressortir qu'il était important de veiller à ce que l'Accord
sur les ADPIC et la Convention sur la diversité bi ologique (CDB) soient mis en œuvre de manière
complémentaire.  La CDB faisait référence à l'Accord sur les ADPIC, mais celui-ci ne faisait pas
référence à la CDB.  Il avait été indiqué à la réunion qu'il fallait incorporer certains éléments de la
CDB dans l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC.PRESS/TE/037
Page 6
À SUIVREEn Tanzanie, un groupe de travail sur la biodiversité avait eu des discussions sur des
questions se rapportant au point 8.  Le groupe de travail avait souligné la nécessité de conserver la
flexibilité ménagée à l'article 27:3 b), mais avait indiqué que cette disposition devait être adaptée aux
besoins en matière de développement et d'environnement.  Il avait noté qu'il fallait se pencher sur la
question de l'ambiguïté de certains termes employés dans cette disposition (comme le terme
"micro-organismes").  Il avait appelé l'attention sur le fait qu'il était important de protéger les savoirstraditionnels et d'empêcher la biopiraterie, ainsi que de coopérer au niveau international en ce qui
concerne ces questions.  L'Inde a exprimé le souhait que les Ministres présents à la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC donneraient au  CCE et au Conseil des ADPIC des orientations
dans ce domaine.
Rapport du CCE pour 2001
Les Membres ont adopté le rapport sur les travaux du CCE en 2001 (WT/CTE/6), que le
Président a transmis au Conseil général pour sa réunion du 23 octobre.  Le CCE est convenu de tenir
trois réunions l'an prochain, à savoir les 21 et 22 mars, les 12 et 13 juin et les 9 et 10 octobre.PRESS/TE/037
Page 7
À SUIVREANNEXE
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DU COMM ERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT
(WT/CTE/6)
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a poursuivi l'examen des points du
programme de travail énoncés dans la Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et
l'environnement en procédant par groupes de questions, sur les thèmes de l'accès aux marchés et de
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce.  Les débats se sont déroulés sous la présidence de
Mme l'Ambassadeur Yolande Biké (Gabon), puis sous la présidence de M. l'Ambassadeur
Alejandro Jara (Chili).
2. Le CCE a tenu trois réunions en 2001 (voir l'annexe).  La réunion des 13 et 14 février  a porté
sur les points du programme de travail en rapport avec la question de l'accès aux marchés, à savoir les
points 2, 3, 4 et 6.  Au titre du point 2, les débats ont porté sur un document présenté par les
Communautés européennes concernant la "Résolution du Conseil européen sur le principe de
précaution", adoptée à Nice en décembre 2000.  Au titre du point 3, le Président du Groupe de travail
technique nordique sur les critères en matière d'éco-étiquetage dans le secteur de la pêche a présentéle système de certification volontaire que ce groupe de travail a mis au point en ce qui concerne les
produits provenant de pêcheries exploitées de manière rationnelle, et un débat sur l'éco-étiquetage a eu
lieu.  La base de données sur l'environnement pour l'année 1999 a été présentée aux Membres au titre
du point 4.
3. En outre, le Comité a élargi et approfondi son examen par secteurs au titre du point 6, en
particulier pour ce qui concerne les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de la pêche et des métaux
non ferreux.  L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
l'Organisation de coopération et de développeme nt économiques (OCDE) et le Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont informé le Comité des progrès effectués dans leurs
travaux relatifs au secteur de la pêche.  Au titre du point 6, les débats ont également porté sur l'effetdes mesures environnementales sur l'accès aux marchés pour les pays en développement, sur la base
d'un document distribué par l'Inde.  Les Membres ont aussi débattu des avantages d'examiner les
initiatives en faveur de la libéralisation des échanges, de la protection de l'environnement et du
développement.
4. La réunion des 27 et 28 juin  a été centrée sur les points relatifs aux activités multilatérales
concernant l'environnement et aux activités multilatérales concernant le commerce, ce qui comprend
les points 1 et 5, le point 7 et le point 8.  Le 27 juin, le CCE a organisé une séance d'information, avec
les secrétariats d'accords environnementaux multilatéraux (AEM), dans le but d'améliorer la
compréhension des dispositions des Accords de l'OMC et des accords environnementaux
multilatéraux relatives au respect des obligations et au règlement des différends.  Les Secrétariats de
l'OMC et du PNUE, en coopération étroite avec les secrétariats des AEM, ont élaboré un document
d'information en vue de cette réunion (WT/CTE/W/191).  Des représentants des secrétariats des AEMci-après ont participé à la réunion:
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination;
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable;
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;PRESS/TE/037
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À SUIVRE- Convention sur la diversité biologique et Protocole de Carthagène sur la prévention
des risques biotechnologiques;
- Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons;  et
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction.
5. Bien que n'ayant pu participer à la réunion, la Commission internationale pour la conservation
des thonidés de l'Atlantique et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines
de l'Antarctique ont apporté leur contribution au document d'information et coopéré étroitement avec
les Secrétariats de l'OMC et du PNUE.  Les Membres ont noté que les séances d'information sur les
AEM contribuent grandement à une meilleure compréhension mutuelle des rapports entre l'OMC et
les AEM, notamment en permettant d'identifier des synergies entre l'OMC, le PNUE et les AEM.
Elles sont aussi une excellente occasion de forger des liens institutionnels concrets entre l'OMC, lePNUE et les secrétariats des AEM.
6. Afin d'améliorer leur compréhension du point 7, les Membres ont invité le Secrétariat des
Nations Unies à présenter la Liste récapitulative des Nations Unies des produits dont la consommation
et/ou la vente sont interdites ou rigoureusement réglementées ou qui ont été retirés du marché ou n'ont
pas été approuvés par les gouvernements.  Cette présentation a stimulé le débat sur la question desexportations de produits interdits sur le marché intérieur, et a démontré que l'information existante sur
ces produits était déjà considérable.  Il était nécessaire que la liste en question soit davantage diffusée,
y compris au moyen d'Internet, et qu'elle soit mieux utilisée par les pays qui ont besoin de cette
information.  Les pays en développement ont déclaré avoir besoin d'assistance technique et d'un
renforcement de leurs capacités afin de pouvoir contrôler effectivement les importations de produitsinterdits sur le marché intérieur.
7. Au titre du point 8, les débats ont porté sur un document présenté par le Brésil concernant le
réexamen de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC).  Le représentant de  la Convention sur la diversité biologique (CDB)
a informé le Comité d'une décision adoptée dans le cadre de cette convention, qui invite les Membresde l'OMC à reconnaître les dispositions pertinentes de la CDB et à prendre en compte les liens qui
existent entre les dispositions de l'Accord sur les ADPIC et ladite convention.  Cette intervention a été
suivie d'un exposé, par le représentant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), sur les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
8. À la réunion du 4 octobre , les participants ont examiné les points 9 et 10, ainsi que les deux
grands groupes de questions déjà examinés au cours de l'année, et adopté le présent rapport du CCE
au Conseil général.  Outre les points 9 et 10, les débats ont porté sur le point 6, en particulier sur les
secteurs de l'agriculture et de l'énergie.
9. La base de données sur l'environnement a été actualisée par le Secrétariat pour l'année 2000
sous couvert du document WT/CTE/W/195.  Cette base de données a été établie en 1998
conformément à la recommandation formulée dans  le rapport (1996) du CCE à la Conférence
ministérielle de Singapour (WT/CTE/1), qui demandait que toutes les notifications relatives à
l'environnement communiquées à l'OMC soient rassemblées et mises à jour chaque année.  La liste
des documents distribués au CCE depuis 1995 figure sous la cote WT/CTE/INF/4.
10. Dans le cadre de la poursuite des activités d'assistance technique dans le domaine du
commerce et de l'environnement, le Secrétariat a organisé un séminaire régional sur le commerce etl'environnement à l'intention de fonctionnaires de pays en développement et de PMA, qui s'est tenu enPRESS/TE/037
Page 9
À SUIVREThaïlande en mars 2001, et organisera un autre séminaire du même type dans la région des Caraïbes
en décembre de cette année.  Ces séminaires ont pour but de sensibiliser les participants quant aux
liens qui existent entre commerce, environnement et développement durable, et de renforcer le
dialogue entre les décideurs politiques des Mi nistères du commerce et ceux des Ministères de
l'environnement dans les pays en déve loppement et les PMA Membres de l'OMC.
11. Dans l'attente des résultats de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC et du
programme de travail futur de l'Organisation, le CCE est convenu de tenir trois réunions en 2002 et de
continuer d'approfondir l'examen de tous les points du programme de travail en procédant par grands
groupes de questions.  Le Comité est également convenu d'œuvrer en vue du Sommet mondial sur le
développement durable (connu aussi sous la désignation "Rio+10"), qui se tiendra à Johannesburg
(Afrique du Sud) du 2 au 11 septembre 2002.  Les autres questions sur lesquelles les Membres
souhaiteraient que le Comité se penche afin de s'acquitter de son mandat seront également prises en
considération.PRESS/TE/037
Page 10
À SUIVREANNEXE DU RAPPORT ANNUEL
Programme de travail et calendrier des réunions pour 2001
1. Dans le Rapport 2000 du Comité du commerce et de l'environnement (WT/CTE/5), il est dit
que le CCE poursuivra l'examen de tous les points de son programme de travail en procédant par
groupes de questions, sur les thèmes de l'accès aux marchés et de l'interdépendance des activités
multilatérales concernant l'environnement et des activités multilatérales concernant le commerce.
Dans l'attente du programme de travail futur de l'OMC et compte tenu de la contribution des Membres
au titre des différents points du programme de travail, notamment, le cas échéant, de leur expérience
nationale, le calendrier des réunions ci-après est proposé à titre provisoire.  À chaque réunion, lesMembres disposeront de temps pour revenir, s'ils le souhaitent, sur les points examinés à la réunion
précédente.
2. À sa réunion des 13 et 14 février, le CCE examinera les points du programme de travail en
rapport avec la question de l'accès aux marchés, notamment:
Point 2: rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les
dispositions du système commercial multilatéral;
Point 3: rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et:
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de
l'environnement;b) les prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement,
relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques et les
prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage;
Point 4: dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement etdes mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le
commerce;
Point 6: effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les
pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages
environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges.
3. À sa réunion des 27 et 28 juin, le CCE examinera les points du programme de travail relatifs à
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce, notamment:
Séance d'information sur les AEM;
Point 1: rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux;
Point 5: rapports entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords environnementaux multilatéraux;
Point 7: question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;Point 8: dispositions pertinentes de l'Accord  sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce.PRESS/TE/037
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4. Les 3 et 4 octobre, le CCE examinera les points suivants:
Point 9: programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement;
Point 10: contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC.
Examen des deux groupes de questions relatives à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6) et à
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8) et adoption du Rapport (2001) du CCE.
FIN