ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.10/Rev.1
20 septembre 2001
(01-4478)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 68 À 70 (PRODUITS CÉRAMIQUES ET OUVRAGES EN VERRE)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texteintégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194
*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 68 à 70 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en juillet 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.10/Rev.1
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION;  CHAPITRES 68 À 70
QUESTION APPELANT UNE DECISION N° 11.
FABRICATION DES OUVRAGES VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS DU N ° 69.08 À PARTIR DES OUVRAGES
NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS DU N ° 69.07
OPTION A: Oui2. Les opérations de vernissage ou d'émaillage des carreaux et dalles de pavement, etc., en
céramique, sont réputées conférer l'origine. Ces opérations complexes font notamment appel à un
traitement thermique prolongé et contrôlé des produits intrants.  Elles confèrent aux produits finauxdes nouvelles propriétés et donc de nouveaux usages.  La règle d'origine applicable aux produits
céramiques vernissés ou émaillés du n° 69.08 obtenus à partir de produits céramiques non vernissés ni
émaillés du n° 69.07 est donc la suivante:  "CP".  (AUS) (CH) (CHI) (DOM.REP) (JPN) (KOR)
(PHI)
OPTION B: Non
3. Les opérations de vernissage ou d'émaillage n'entraînent aucune transformation substantielle.
Elles ne modifient pas de manière significative les caractéristiques des produits intrants.  En effet, une
dalle de revêtement en céramique, même vernissée ou émaillée, demeure une dalle de revêtement en
céramique.  Bien que les produits en céramique du n° 69.07 subissent un changement de classification
vers le n° 69.08 lorsqu'ils sont vernis ou émaillés, ce passage ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 69.08 doit donc être la suivante:  "CP,
sauf à partir du n° 69.07". (CAN) (EC) (US) (EGY) (MEX)
Codes du SH concernés
4. N° 69.08:  carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en
céramique;  cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique,
même sur support.
5. N° 69.07:  carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en
céramique;  cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique,
même sur support.
Documents de référence
6. Doc. 40.245 (Annexes F/1 et F/2), doc. 41.491.QUESTION APPELANT UNE DECISION N° 2
7. F
ABRICATION DES VERRES DOUCIS OU POLIS DU N ° 70.05 À PARTIR DES VERRES NON DOUCIS
NI POLIS DES N ° 70.03 ET 70.04.
OPTION A:        Oui
8.          Le doucissage ou le polissage du verre est réputé conférer l'origine.   Ces opérations confèrent
aux produits finaux de nouvelles caractéristiques et de nouveaux usages.   Une règle de CP est donc à
même d'indiquer que le passage aux verres doucis ou polis du n° 70.05 à partir des verres non doucis
ni polis des n° 70.03 et 70.04 entraîne une transformation substantielle.  (CAN) (CH) (CHI)
(DOM.REP) (JPN)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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OPTION B: Non
9. Le passage aux verres doucis ou polis du n° 70.05 à partir des verres non doucis ni polis des
n° 70.03 et 70.04 ne constitue pas une transformation substantielle.  Nonobstant les opérations de
doucissage ou de polissage effectuées, les caractéristiques fondamentales du verre demeurentinchangées.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 70.05 doit donc être la suivante:  "CP,
sauf à partir des n° 70.03 et 70.04" en vue d'indiquer que les verres doucis ou polis de cette position
proviennent de produits classés dans d'autres positions que les n° 70.03 ou 70.04.  (AUS) (EC) (KOR)
(PHI) (US) (EGY) (MEX)
Codes du SH concernés
10. N° 70.05:  glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en
feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement
travaillée.
11. N° 70.03:  verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non
réfléchissante, mais non autrement travaillé.  N° 7 0.04:  verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou
profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.
Documents de référence
Doc. 40.245 (Annexes F/1 et F/2), doc. 4 1.491
QUESTION N ° 3: FABRICATION DE CORDES ET DE CORDONS, TRESSÉS OU NON
(N° 6812.30) À PARTIR DE TOUTE AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:       Oui
12.        La fabrication des cordes et cordons en amiante du n° 6812.30 à partir de toute matière
initiale, à savoir les fils en amiante du n° 6812.20, entraîne des opérations de transformation
suffisantes pour conclure que les produits finaux ont subi une transformation substantielle.   La règle
proposée est "CSP".   (CH) (CHI) (DOM.REP) (IND) (KOR) (PHI)
OPTION B:       Non
13.        La fabrication des cordes et cordons en amiante à partir de tout produit en amiante, à savoir
les fibres d'amiante brutes ou celles simplement triées (assorties de longueur), battues ou nettoyées du
n° 25.24, constitue une transformation substantielle.   La règle proposée est "CP".  (PHI)
OPTION C: Non14. Le passage aux cordes et cordons en amiante à partir de fibres d'amiante ayant subi une main-
d'œuvre supérieure au triage, au battage et au nettoyage (classées dans les n° 6812.10 ou 6812.90)
peut conférer l'origine.
Par contre, la transformation des fils d'amiante du n° 6812.20 en cordes et cordons du
n° 6812.30 requiert des opérations simples qui ne peuvent résulter en une transformation substantielle
des produits initiaux.
La règle d'origine applicable doit être établie comme suit:  "CSP, sauf à partir du n° 6812.20".
(CAN) (EC) (JPN) (NOR) (US)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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Codes du SH concernés
6812.30
QUESTION N° 4: FABRICATION DE FILS DE FIBRES DE VERRE À PARTIR DE
MÈCHES ET DE FILS COUPÉS DE FIBRES DE VERRE, D'UNE LONGUEUR SUPÉRIEURE À
50 mm
OPTION A:       Oui
15.        Les fils de fibres de verre, ainsi que les mèches et fils coupés de fibres de verre d'une
longueur supérieure à 50 mm sont  tous classés dans le n° 7019.19.
             La fabrication de fils de fibres de verre à partir de mèches et de fils coupés en fibres de verre
fait intervenir des traitements suffisants pour entraîner une transformation substantielle des produits
initiaux.   La règle proposée est "CSPF"   (AUS) (CAN) (CH) (CHI) (DOM.REP) (NOR) (HK)
(IND) (KOR) (PHI) (US)
OPTION B:       Non
16.        La fabrication de fils de fibres de verre à partir de mèches et de fils coupés en fibres de verre
ne peut être considérée comme étant une transformation substantielle.   Seule la fabrication des
produits du n° 7019.19 directement à partir de matières initiales (calcin, verre en masse, par exemple)
classées dans d'autres positions entraîne une transformation substantielle.   La règle d'origine proposée
en ce qui concerne les produits de cette sous-position est "CP".  (EC)
Codes du SH concernés  
ex 7019.19 a)
QUESTION N° 5: FABRICATION DES TISSUS EN FIBRES DE VERRE DES N° 7019.51 À
7019.59 À PARTIR DES FIBRES DE VERRE CL ASSÉES DANS D'AUTRES SOUS-POSITIONS
OPTION A:  Oui17.        
La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir de
produits relevant d'autres sous-positions, tels que des fils de fibres de verre du n° 7019.19, constitue
une transformation substantielle puisqu'elle fait intervenir une confection complète qui transforme de
façon substantielle les matières initiales en un produit nouveau et différent.   La règle proposée en vue
de traduire cette transformation est "CSP".   (JPN) (US) (CAN) (MEX) (HK) (KOR) (IND) (FIJ)
(PHI) (CH) (AUS) (CHI) (DOM.REP)
OPTION B:       Oui, pour autant que
18.        La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir des
fibres de verre des n° 7019.19 et 7019.90 est réputée constituer une transformation substantielle.   Tel
n'est pas le cas en ce qui concerne la fabrication de tissus à partir des produits relevant des autres
sous-positions.   La règle d'origine proposée est donc "CSP à partir des fibres des n° 7019.19 et
7019.90".   (EC)
OPTION C:       Non
19.        La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir de
matières classées dans toute autre position (le calcin et le verre en masse du n° 70.01, par exemple )G/RO/45/Add.10/Rev.1
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constitue une transformation substantielle.   Par contre, la fabrication des produits en question à partir
de produits classés dans les autres sous-positions du n° 70.19 n'entraîne pas une transformation
substantielle.   La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
7019.51, 7019.52, 7019.59
QUESTION N° 6:          FABRICATION DES OUVRAGES EN FIBRES DE VERRE DU
N° 7019.90 À PARTIR DE PRODUITS CLA SSÉS DANS UNE AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:       Oui
20.        Le n° 7019.90 couvre une gamme d'ouvrages en fibres de verr e non dénommés dans les autres
sous-positions.   La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90 à partir de produits
classés dans toute autre sous-position constitue une transformation substantielle puisque les produits
obtenus possèdent des caractéristiques et une utilisation différentes de celles de matières initiales.   La
règle proposée pour ces ouvrages est "CSP".   (JPN) (US) (MEX) (HK) (KOR) (PHI) (CHI) (IND)
(FIJ) (CH) (DOM.REP)
OPTION B:       Oui, pour autant que
21.        La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90 à partir des tissus en fibres de
verre des n° 7019.40, 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 n'est pas considérée comme étant une
transformation substantielle car ce passage peut s'obtenir par le biais d'opérations minimes.   Par
contre, un changement intervenant à partir de nontissés classés dans d'autres sous-positions peut
entraîner une transformation substantielle.   La règle d'origine proposée pour cette sous-position est
donc "CSP, sauf à partir des n° 7019.40, 7019.51, 7019 .52 ou 7019.59".   (CAN)
OPTION C:       Oui, pour autant que
22.        Les produits relevant du n° 7019.90 peuvent se diviser en a) ouvrages en fibres de verre et
b) autres.   S'agissant des premiers, la règle proposée est "changement à partir des fibres de verre ou
des fils de fibres de verre de toute autre sous-position"; pour ce qui est des "autres", la règle proposée
est "CP".   (EC)
Codes du SH concernés
ex 7019.90 a), ex 7019.90 b)
OPTION D:       Non
23.        La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90  à partir de produits classés dans
toute autre position constitue une transformation substantielle puisque les produits obtenus diffèrent
de manière significative des matières initiales utilisées, le calcin ou le verre en masse du n° 70.01, par
exemple.   La règle proposée en ce qui concerne les ouvrages de cette sous-position est "CP".
QUESTION N ° 7: OBTENTION DES ARTICLES DU N° 68.13 POUR FREINS,
EMBRAYAGES OU TOUS ORGANES DE FROTTEMENT  À PARTIR DE GARNITURES DE
FRICTION CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.10/Rev.1
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24. Le n° 68.13 couvre aussi bien les garnitures de friction sous formes primaires (plaques,
rouleaux, bandes, disques, anneaux, plaquettes, etc.) que les articles en ces matières destinés à revêtir
les segments de freins, les disques ou cônes d'embrayage ou autres organes de frottement pour
véhicules ou autres machines. L'obtention de ces articles à partir de garnitures de friction sous formes
primaires fait appel à un traitement suffisant pour être considéré comme une transformationsubstantielle.
25. La règle d'origine proposée est "CPF".  (US) (CAN) (CHI) (KOR) (PHI)
OPTION B:  Non
26. L'obtention des articles du n° 68.13 à partir de garnitures de friction pour freins, embrayages
ou tous organes de frottements classés dans la même position ne constitue pas une transformation
substantielle. La fabrication de ces articles à partir de matière classées dans d'autres positions peutleur conférer une origine.
27. La règle d'origine proposée est "CP" . (AUS) (COL) (CH) (JPN) (MEX) (EC) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
ex 68.13 a)
QUESTION N° 8:  TRANSFORMATION DES OUVRAGES EN PORCELAINE EN PRODUITS
GLACÉS
OPTION A:   Oui
28.        La fabrication d'ouvrages céramiques ou en porcelaine à partir de porcelaine non vernissée ni
émaillée fait appel aux opérations ci-après.   On applique en premier lieu quatre couches de produits
sur la porcelaine non vernissée ni émaillée, à savoir la glaçure, la dextrine, les couleurs et le vernis.   Si
la glaçure est déjà appliquée sur la porcelaine, sa composition exacte doit être connue.   On place
ensuite l'ouvrage dans un four où les quatre revêtements fondent ou brûlent (en ce qui concerne la
dextrine) et pénètrent la structure de l'ouvrage.  La température du four doit être adaptée aux matières
utilisées pour les couleurs.   En effet, la coloration requiert un processus et un contrôle de la cuisson
précis afin de ne pas compromettre l'intensité des couleurs et, par conséquent, la qualité de l'ouvrage
dans son ensemble.   Les pigments de coloration, les oxydes de métaux et les additifs doivent être
sélectionnés en tenant compte des éventuelles réactions que chacun peut avoir sur les autres ainsi que
sur le glaçage.   L'ouvrage peint doit résister à un lavage quotidien et posséder des propriétés de
résistance à la corrosion thermique, mécanique ou chimique.   La savoir-faire particulier d'un fabricant
rassemble tous les facteurs nécessaires pour atteindre ces objectifs.
29.        Après l'application des peintures, de la glaçure, de la dextrine et du vernis selon un modèle
déterminé et un savoir-faire particulier, l'ouvrage en porcelaine a subi une transformation substantielle
pour devenir un produit nouveau et différent destiné à des usages spécifiques.
30.        La règle proposée est la suivante:
CP ou changement au sein de cette position, résultant de la cuisson de couleurs et de vernis
faisant partie intégrante de l'ouvrage en  porcelaine. (CH) (JPN) (CAN) (KOR) (PHI)
OPTION B:  Non
31. Les opérations consistant à appliquer sur les ouvrages en porcelaine une peinture, une couleur
ou une décoration, puis à opérer un glaçage, un vernissage/émaillage et une cuisson n'apportent pas deG/RO/45/Add.10/Rev.1
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modifications significatives aux caractéristiques et aux usages fondamentaux des articles céramiques
ou en porcelaine des n° 69.11 et 69.12.
32. En réalité, la fonctionnalité d'un article se détermine lorsqu'il se trouve à l'état d'ouvrage en
porcelaine.  Le processus de fabrication se compose du moulage de l'ouvrage à partir d'argile, de la
cuisson du biscuit, puis d'une suite d'opérations deglaçage/coloration/décoration/vernissage/émaillage/cuisson destinées à faciliter sa commercialisation.
La cuisson du biscuit constitue l'étape essentielle conférant à l'article sa fonctionnalité:  elle permet de
réaliser l'article.  En effet, tant que cette cuisson n'est pas effectuée, le moulage de l'argile peut être
modifié pour lui donner une autre forme.  Après elle, la fonctionnalité de l'article est définitive.  Seuls
sa couleur et d'autres éléments décoratifs peuvent être modifiés, et par conséquent sa valeur n'est que
très peu affectée.  Les opérations de décoration n'entraînent pas une transformation substantielle de
l'article.
33. La règle d'origine proposée pour les articles des n° 69.11 et 69.12 est la suivante:
CTH (EC) (MEX) (US) (TH) (AUS) (CHI) (NOR) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
69.11 et 69.12
Documents de référence
41.711, 42.566
QUESTION N° 9:   OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS DU N° 70.10  À PARTIR
D'OUVRAGES EN VERRE (NON DÉCOUPÉS, GRAVÉS, SCULPTÉS, POLIS, ETC.) DE LA
MÊME POSITION
OPTION A:  Oui, pour autant que
34.        La taille des ouvrages en verre non taillés peut, selon l'étendue et la complexité de l'opération
effectuée, entraîner ou non une transformation substantielle.   D'une manière générale, les ébauches en
verre présentent des bords rugueux et n'ont pas encore subi de taille, de polissage ou d'autre
traitement.   Il s'agit de produits intermédiaires non commercialisables en l'état.   La taille des ébauches
en verre transforme les ébauches en produits finaux et leur confère leurs propriétés essentielles ainsi
qu'une valeur accrue.   Toutefois, certains ouvrages en verre ne subissent que de simples opérations de
finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue du moulage ou bien à améliorer l'aspect
du verre.  Ces opérations ne revêtent pas le caractère de transformations substantielles conférant
l'origine.
35.        De plus, le terme "taille" n'a pas de définition normalisée dans l'industrie.   Il couvre de
nombreuses opérations telles que le découpage au sens large, le sculptage, la gravure, le polissage,
etc.  Afin de pouvoir opérer une distinction entre les traitements simples et ceux de nature
substantielle réalisés sur les ouvrages en verre, la règle d'origine applicable aux ouvrages en verre du
n° 70.10 ayant subi une taille devrait s'établir comme suit:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 % du prix sortie usine du produit.   (EC)
(TH) (KOR) (US)
OPTION B:  NonG/RO/45/Add.10/Rev.1
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36.        L'obtention des ouvrages en verre taillés du n° 70.10 à partir d'ouvrages non taillés de la
même position ne constitue pas une transformation substantielle.  Les opérations de taille et de
polissage sont des étapes normales dans la production d'ouvrages en verre.   Elles se déroulent là où
l'ébauche est fabriquée, sauf dans le cas d'une fabrication de nature artisanale ou artistique.   Toutefois,
une origine peut être conférée aux ouvrages en verre taillés de cette position lorsqu'ils sont fabriqués à
partir de matières initiales classées dans d'autres positions.
37.        La règle proposée est la suivante:
CTH  (AUS) (CHI) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
ex 70 .10 a)
Documents de référence
41.646
QUESTION N° 10:   OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS DU N° 70.13  À PARTIR
D'OUVRAGES EN VERRE (NON DÉCOUPÉS, GRAVÉS, SCULPTÉS, POLIS, ETC.) DE LA
MÊME POSITION
OPTION A:   Oui, pour autant que
38.        La taille des ouvrages en verre non taillés peut, selon l'étendue et la complexité de l'opération
effectuée, entraîner ou non une transformation substantielle.   D'une manière générale, les ébauches en
verre présentent des bords rugueux et n'ont pas encore subi de taille, de polissage ou d'autre
traitement.   Il s'agit de produits intermédiaires non commercialisables en l'état.   La taille des ébauches
en verre transforme les ébauches en produits finaux et leur confère leurs propriétés essentielles ainsi
qu'une valeur accrue.   Toutefois, certains ouvrages en verre ne subissent que de simples opérations de
finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue du moulage ou bien à améliorer l'aspect
du verre.  Ces opérations ne revêtent pas le caractère de transformations substantielles conférant
l'origine.
39.        De plus, le terme "taille" n'a pas de définition normalisée dans l'industrie.   Il couvre de
nombreuses opérations telles que le découpage au sens large, le sculptage, la gravure, le polissage,
etc.  Afin de pouvoir opérer une distinction entre les traitements simples et ceux de nature
substantielle réalisés sur les ouvrages en verre, la règle d'origine applicable aux ouvrages en verre du
n° 70.13 ayant subi une taille devrait s'établir comme suit:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 % du prix s ortie usine du produit.   (EC)
(KOR)
OPTION B:  Non
40.        L'obtention des ouvrages en verre taillés du n° 70.13 à partir d'ouvrages non taillés (non
découpés, gravés, sculptés, polis, etc.) de la même position ne constitue pas une transformation
substantielle.
41.        La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Add.10/Rev.1
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CP ou
la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le même pays, d'ébauches en verre non
taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine.  (US) (TH)
OPTION C:   Non
42.        Les opérations de taille et de polissage sont des étapes normales dans la production
d'ouvrages en verre.   L'obtention des ouvrages en verre taillés de cette position à partir d'ouvrages non
taillés de la même position ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante:
CTH  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
ex 70.13 a)
Documents de référence
41.646
QUESTION N° 11:   OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS ET POLIS DU N° 70.13
À PARTIR D'ÉBAUCHES EN VERRE NON TAILLÉES NI POLIES DE LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
43.        L'obtention d'ouvrages en verre taillés et polis du n° 70.13 à partir d'ébauches en verre non
taillées ni polies de la même position, par taille et polissage substantiels, est réputée constituer une
transformation substantielle.
44.        La règle proposée est la suivante:
CP ou    la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le même pays, d'ébauches en verre
non taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine  (US) (TH)
Option B:   Oui, pour autant que
45.        La taille des ébauches en verre transforme les ébauches en produits finaux et leur confère
leurs propriétés essentielles ainsi qu'une valeur accrue.   Toutefois, certains ouvrages en verre ne
subissent que de simples opérations de finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue
du moulage ou bien à améliorer l'aspect du verre.   Ces opérations ne revêtent pas le caractère de
transformations substantielles conférant l'origine.   Par conséquent, la taille réalisée seule peut ne pas
suffire à conférer l'origine, mais une vérification de la valeur ajoutée s'avère nécessaire.
46.        La règle proposée est la suivante:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 % du prix sortie usine du produit.   (EC)
(KOR)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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OPTION C:   Non
47.        Pour ce qui est des ouvrages en verre du n° 70.13, ni la taille, ni la taille combinée au
polissage ne peuvent entraîner une transformation substantielle du produit initial.  Toutefois, une
origine peut être conférée aux ouvrages en verre taillés de cette position lorsqu'ils sont fabriqués à
partir de matières initiales classées dans d'autres positions.
48.        La règle proposée est la suivante:
CTH  (AUS) (CAN) (MEX) (DOM.REP) (PHI)
Codes du SH concernés
ex 70.13 b)
Documents de référence
41.646
QUESTIONS N° 9, 10 et 11:  OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS (ET POLIS) À
PARTIR D'OUVRAGES EN VERRE NON TAILLÉS (NI POLIS) DE LA MÊME POSITION
OPTION A: Oui, pour autant que:
La règle proposée est la suivante:  CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage
résulte de la taille d'objets en verre non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la
valeur ajoutée par la taille et l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 % du prix
sortie usine du produit. (EC) (KOR)
OPTION B: Oui, pour autant que:
La règle proposée est la suivante:  CP ou la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le
même pays, d'ébauches en verre non taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine. (US)
(THA) (DOM)
OPTION C: Non
La règle proposée est "CP".  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)
Codes du SH concernés
Ex 70.10 a), ex 70.13 a) et b)Documents de référence
41.646
QUESTION N ° 12: L'ÉBARBAGE OU LE DÉCOUPAGE DES TISSUS OU DES OUVRAGES
EN FIBRES DE VERRE NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES
TRANSFORMATIONS SUBSTANTIELLES, MÊME S'IL Y A UN CHANGEMENT DE
SOUS-POSITIONG/RO/45/Add.10/Rev.1
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Note de chapitre proposée
1.          "En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles mentionnant un
changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant exclusivement d'un
ébarbage ou d'une découpe."
OPTION A:  OUI
2.          Cette note de chapitre est acceptable parce que l'ébarbage, qui consiste à supprimer les
aspérités, et le découpage des tissus ou des ouvrages en fibres de verre sont des opérations simples qui
ne peuvent pas conférer l'origine, même s'il y a un changement de sous-position. (US) (CAN) (CHI)
(JPN) (MEX) (EC)
OPTION B:   NON
3.          Cette note de chapitre n'est pas acceptable parce que l'ébarbage et le découpage des tissus ou
des ouvrages en fibres de verre confèrent l'origine lorsqu'il y a un changement de sous-position.   Elle
n'est pas nécessaire;  les règles d'origine qu i figurent dans les tableaux suffisent. (IND)
OPTION C:   NON
4.          Cette note de chapitre n'est pas nécessaire parce que la question de l'ébarbage et du découpage
est traitée au niveau de la sous-position.  (EC)
Codes du SH concernés
7019.51, 7019.52, 7019.59, 7019.90.G/RO/45/Add.10/Rev.1
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CHAPITRE 68
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre,
ciment, amiante, mica oumatières analogues
68.01 Pavés, bordures de trottoirs et
dalles de pavage, en pierresnaturelles (autres quel'ardoise).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.02 Pierres de taille ou de
construction (autres que
l'ardoise) travaillées et
ouvrages en ces pierres, àl'exclusion de ceux du no68.01;  cubes, dés et articlessimilaires pour mosaïques, enpierres naturelles (y compris
l'ardoise), même sur support;
granules, éclats et poudres depierres naturelles (y comprisl'ardoise), colorésartificiellement.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
6802.10 - Carreaux, cubes, dés et
articles similaires, même de
forme autre que carrée ou
rectangulaire, dont la plusgrande surface peut être inscritedans un carré dont le côté estinférieur à 7 cm;  granulés,
éclats et poudres, colorés
artificiellementPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 6802.10 a) -- Granulés, éclats et
poudres, colorés
artificiellement, de pierres
naturelles (y compris l'ardoise)CP, sauf à partir des granulés, éclats etpoudres d'ardoise des n° 25.14, 2517.41 ou2517.49Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 13Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 6802.10 b) -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pierres de taille
ou de construction et ouvragesen ces pierres, simplementtaillés ou sciés et à surface plane
ou unie:
6802.21 -- Marbre, travertin et
albâtreCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.22 -- Autres pierres calcaires CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.23 -- Granit CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.29 -- Autres pierres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-A u t r e s :
6802.91 -- Marbre, travertin et
albâtreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.92 -- Autres pierres calcaires CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.93 -- Granit CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.99 -- Autres pierres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.03 Ardoise naturelle travaillée et
ouvrages en ardoise naturelleou agglomérée (ardoisine).Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 68.03 a) - Ouvrages en ardoise
naturelleCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 68.03 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.04 Meules et articles similaires,
sans bâtis, à moudre, à
défibrer, à broyer, à aiguiser,
à polir, à rectifier, à trancherou à tronçonner, pierres àaiguiser ou à polir à la main,et leurs parties, en pierres
naturelles, en abrasifs
naturels ou artificielsagglomérés ou en céramique,même avec parties en autresmatières.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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6804.10 -  Meules à moudre ou à
défibrerPropositions indiquées au niveau de la
position
- Autres meules etarticles similaires:
6804.21 -- En diamant naturel ou
synthétique, aggloméré
6804.22 -- En autres abrasifs
agglomérés ou en céramique
6804.23 -- En pierres naturelles
6804.30 - Pierres à aiguiser ou à
polir à la main
68.05 Abrasifs naturels ou artificiels
en poudre ou en grains,
appliqués sur produitstextiles, papier, carton ouautres matières, mêmedécoupés, cousus ouautrement assemblés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6805.10 - Appliqués sur tissus en
matières textiles seulementPropositions indiquées au niveau de la
position
6805.20 - Appliqués sur papier
ou carton seulement
6805.30 - Appliqués sur d'autres
matièresG/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 15Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
68.06 Laines de laitier, de scories, de
roche et laines minéralessimilaires;  vermiculite
expansée, argiles expansées,
mousse de scories et produitsminéraux similaires expansés;mélanges et ouvrages enmatières minérales à usagesd'isolants thermiques ou
sonores ou pour l'absorption
du son, à l'exclusion de ceuxdes n° 68.11, 68.12 ou duchapitre 69.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6806.10 - Laines de laitier, de
scories, de roche et lainesminérales similaires, même
mélangées entre elles, en
masses, feuilles ou rouleauxPropositions indiquées au niveau de la
position
6806.20 - Vermiculite expansée,
argiles expansées, mousse descories et produits minérauxsimilaires expansés, mêmemélangés entre eux
6806.90 - Autres
68.07 Ouvrages en asphalte, ou en
produits similaires (poix de
pétrole, brais, par exemple).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6807.10 - En rouleaux Propositions indiquées au niveau de la
position
6807.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.1
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Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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68.08 Panneaux, planches, carreaux,
blocs et articles similaires enfibres végétales, en paille ou
en copeaux, plaquettes,
particules, sciures ou autresdéchets de bois, agglomérésavec du ciment, du plâtre oud'autres liants minéraux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.09 Ouvrages en plâtre ou en
compositions à base de plâtre.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Planches, plaques,
panneaux, carreaux et articles
similaires, non ornementés:Propositions indiquées au niveau de la
position
6809.11 -- Revêtus ou renforcés
de papier ou de cartonuniquement
6809.19 -- Autres
6809.90 - Autres ouvrages
68.10 Ouvrages en ciment, en béton
ou en pierre artificielle, même
armés.Propositions indiquées au niveau des sous-
positions
- Tuiles, carreaux,
dalles, briques et articlessimilaires:
6810.11 -- Blocs et briques pour la
constructionCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6810.19 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres ouvrages:
6810.91 -- Éléments préfabriqués
pour le bâtiment ou le génie
civilCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6810.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.11 Ouvrages en amiante-ciment,
cellulose-ciment ou similaires.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 17Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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6811.10 - Plaques ondulées Propositions indiquées au niveau de la
position
6811.20 - Autres plaques,
panneaux, carreaux, tuiles etarticles similaires
6811.30 - Tubes, tuyaux et
accessoires de tuyauterie
6811.90 - Autres ouvrages Propositions indiquées au niveau de la
position
68.12 Amiante (asbeste) travaillé, en
fibres;  mélanges à based'amiante ou à base d'amiante
et de carbonate de
magnésium;  ouvrages en cesmélanges ou en amiante (fils,tissus, vêtements, coiffures,chaussures, joints, parexemple), même armés, autres
que ceux des n° 68.11 ou
68.13.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
6812.10 - Amiante travaillé, en
fibres;  mélanges à based'amiante ou à base d'amiante etde carbonate de magnésiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.20 - Fils CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.30 - Cordes et cordons,
tressés ou non[CP] (PHI)
[CSP]
[CSP, sauf à partir du n° 6812.20]
(JPN) (US)Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 42.269)
Question n° 3
6812.40 - Tissus et étoffes de
bonneterieCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.50 - Vêtements, accessoires
du vêtement, chaussures etcoiffuresCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.60 - Papiers, cartons et
feutresCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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6812.70 - Feuilles en amiante et
élastomères comprimés, pourjoints, même présentées en
rouleauxCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.13 Garnitures de friction
(plaques, rouleaux, bandes,
segments, disques, rondelles,plaquettes, par exemple), nonmontées, pour freins, pourembrayages ou pour tousorganes de frottement, à base
d'amiante (asbeste), d'autres
substances minérales ou decellulose, même combinés avecdes textiles ou d'autresmatières.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 68.13 a) - Articles pour freins,
embrayages ou pour tous
organes de frottement[CPF]  (US) (CAN)
[CP]  (COL) (CH) (EC) (JPN) (MEX) (AUS)Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 42.583)
Question n° 7
ex 68.13 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6813.10 - Garnitures de freins: Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
6813.90 - Autres
68.14 Mica travaillé et ouvrages en
mica, y compris le micaaggloméré ou reconstitué,même sur support en papier,
en carton ou  en autres
matières.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 68.14 a) - Ouvrages en mica CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 68.14 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 19Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6814.10 - Plaques, feuilles et
bandes en mica aggloméré oureconstitué, même sur supportPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
6814.90 - Autres
68.15 Ouvrages en pierre ou en
autres matières minérales (y
compris les fibres de carbone,les ouvrages en ces matières eten tourbe), non dénommés nicompris ailleurs.Propositions indiquées aux niveaux de la
sous-position et de la sous-position
fractionnée
6815.10 - Ouvrages en graphite
ou en autre carbone, pour
usages autres qu'électriquesPropositions indiquées au niveau de la sous-
position fractionnée
ex 6815.10 a) -- Fibres de carbone CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 6815.10 b) -- Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6815.20 - Ouvrages en tourbe CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres ouvrages
6815.91 -- Contenant de la
magnésite, de la dolomie ou de
la chromiteCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6815.99 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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CHAPITRE 69
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 69 Produits céramiques
69.01 Briques, dalles, carreaux et
autres pièces céramiques en
farines siliceuses fossiles(kieselguhr, tripolite,diatomite, par exemple) ou enterres siliceuses analogues.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
69.02 Briques, dalles, carreaux et
pièces céramiques analogues
de construction, réfractaires,
autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terressiliceuses analogues.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6902.10 - Contenant en poids
plus de 50% des éléments Mg,Ca ou Cr, pris isolément ou
ensemble, exprimés en MgO,
CaO ou Cr
2 O3Propositions indiquées au niveau de la position
6902.20 -- Contenant en poids
plus de 50% d'alumine (Al 2O3),
de silice (SiO 3), ou d'un
mélange ou combinaison de cesproduits
6902.90 - Autres
69.03 Autres articles céramiques
réfractaires (cornues, creusets,moufles, busettes, tampons,supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par
exemple), autres que ceux en
farines siliceuses fossiles ou enterres siliceuses analogues.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 21Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6903.10 - Contenant en poids
plus de 50% de graphite oud'autre carbone ou d'un mélange
de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la position
6903.20 - Contenant en poids
plus de 50% d'alumine (Al 2O3),
ou d'un mélange oucombinaison d'alumine et desilice (SiO
3)
6903.90 - Autres
69.04 Briques de construction,
hourdis, cache-poutrelles etarticles similaires, encéramique.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6904.10 - Briques de construction Propositions indiquées au niveau de la position
6904.90 - Autres
69.05 Tuiles, éléments de cheminée,
conduits de fumée, ornementsarchitectoniques, en
céramique, et autres poteries
de bâtiment.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6905.10 - Tuiles Propositions indiquées au niveau de la position
6905.90 - Autres
69.06 Tuyaux, gouttières et
accessoires de tuyauterie, encéramique.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
69.07 Carreaux et dalles de
pavement ou de revêtement,non vernissés ni émaillés, en
céramique;  cubes, dés et
articles similaires pourmosaïques, non vernissés niémaillés, en céramique, mêmesur support.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6907.10 - Carreaux, cubes, dés et
articles similaires, même deforme autre que carrée ou
rectangulaire, dont la plus
grande surface peut être inscritedans un carré dont le côté estinférieur à 7 cmPropositions indiquées au niveau de la position
6907.90 - Autres
69.08 Carreaux et dalles de
pavement ou de revêtement,
vernissés ou émaillés, en
céramique;  cubes, dés etarticles similaires pourmosaïques, vernissés ouémaillés, en céramique, mêmesur support.[CP]
[CP, sauf à partir du n° 69.07]Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 41.824)
Question n° 1
6908.10 - Carreaux, cubes, dés et
articles similaires, même de
forme autre que carrée ou
rectangulaire, dont la plusgrande surface peut être inscritedans un carré dont le côté estinférieur à 7 cmPropositions indiquées au niveau de la position
6908.90 - Autres
69.09 Appareils et articles pour
usages chimiques ou autres
usages techniques, encéramique;  auges, bacs etrécipients similaires pourl'économie rurale, en
céramique;  cruchons et
récipients similaires detransport ou d'emballage, encéramique.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Appareils et articles
pour usages chimiques ou autresusages techniques:Propositions indiquées au niveau de la position
6909.11 -- En porcelaine
6909.12 -- Articles ayant une
dureté équivalente à 9 ou
davantage sur l'échelle de Mohs
6909.19 -- Autres
6909.90 - Autres
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de
lavabos, baignoires, bidets,
cuvettes d'aisance, réservoirsde chasse, urinoirs etappareils fixes similaires pourusages sanitaires, encéramique.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6910.10 - En porcelaine Propositions indiquées au niveau de la position
6910.90 - Autres
69.11 Vaisselle, autres articles de
ménage ou d'économiedomestique et articlesd'hygiène ou de toilette, enporcelaine.[CP] (EC) (MEX) (US) (PHI) (TH) (AUS) Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 42.583)Question n° 8
[CP ou changement au sein de cette position par
cuisson de couleurs et de vernis faisant partie
intégrante de l'ouvrage en porcelaine]  (CH)
(JPN) (CAN)
6911.10 - Articles pour le service
de la table ou de la cuisinePropositions indiquées au niveau de la position
6911.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.1
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Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
69.12 Vaisselle, autres articles de
ménage ou d'économiedomestique et articles
d'hygiène ou de toilette, en
céramique, autres qu'enporcelaine.[CP] (EC) (MEX) (US) (PHI) (TH) (AUS) Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.583)
Question n° 8
[CP ou changement au sein de cette position par
cuisson de couleurs et de vernis faisant partie
intégrante de l'ouvrage en porcelaine]  (CH)
(JPN) (CAN)
69.13 Statuettes et autres objets
d'ornementation encéramique.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6913.10 - En porcelaine Propositions indiquées au niveau de la position
6913.90 - Autres
69.14 Autres ouvrages en
céramique.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6914.10 - En porcelaine Propositions indiquées au niveau de la position
6914.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 25CHAPITRE 70
Notes de chapitre:
En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles mentionnant un changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant
exclusivement d'un ébarbage ou d'une découpe.  Renvoyé devant le CRO pour décision (doc. OC0012, question n° 13)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre
70.01 Calcin et autres déchets et
débris de verre;  verre en massePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex  70.01 a) - Calcin et autres déchets
et débris de verreLe pays d'origine du calcin et autres déchets etdébris de verre est celui dans lequel les
marchandises proviennent ou sont rassemblées àl'issue d'opérations de fabrication ou detransformation ou résultent d'uneconsommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 70.01 b) - Verre en masse CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.02 Verre en billes (autres que les
microsphères du n° 70.18),
barres, baguettes ou tubes, non
travaillé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7002.10 - Billes Propositions indiquées au niveau de la position
7002.20 - Barres ou baguettes
-T u b e s :
7002.31 -- En quartz ou en autre
silice fondus
7002.32 -- En autre verre d'un
coefficient de dilatation linéaire
n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin
entre 00 C et 3000 CPropositions indiquées au niveau de la position
7002.39 -- AutresG/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 26
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.03 Verre dit "coulé", en plaques,
feuilles ou profilés, même àcouche absorbante,
réfléchissante ou non
réfléchissante, mais nonautrement travaillé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Plaques et feuilles, non
armées:Propositions indiquées au niveau de la position
7003.12 -- Colorées dans la masse,
opacifiées, plaquées (doublées) ouà couche absorbante,réfléchissante ou non
réfléchissante
7003.19 -- Autres
7003.20 - Plaques et feuilles,
armées
7003.30 - Profilés
70.04 Verre étiré ou soufflé, en
feuilles, même à couche
absorbante, réf léchissante ou
non réfléchissante, mais nonautrement travaillé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7004.20 - Verre coloré dans la
masse, opacifié, plaqué (doublé)ou à couche absorbante,
réfléchissante ou non
réfléchissante.Propositions indiquées au niveau de la position
7004.90 - Autre verre
70.05 Glace (verre flotté et verre
douci ou poli sur une ou deuxfaces) en plaques ou en feuilles,même à couche absorbante,
réfléchissante ou non
réfléchissante, mais nonautrement travaillée.[CP]
[CP, sauf à partir des n° 70.03 et 70.04]Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 41.824)
Question n° 2G/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
7005.10 - Glace non armée, à
couche absorbante, réfléchissanteou non réfléchissantePropositions indiquées au niveau de la position
- Autre glace non armée:
7005.21 -- Colorée dans la masse,
opacifiée, plaquée (doublée) ou
simplement doucie
7005.29 -- Autres
7005.30 - Glace armée
70.06 Verre des n° 70.03, 70.04 ou
70.05, courbé, biseauté, gravé,
percé, émaillé ou autrementtravaillé, mais non encadré niassocié à d'autres matières.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 70.06 a) - Verre plat enduit d'une
fine pellicule diélectrique ou
métallique*CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 70.06 b) - Autres CP, sauf à partir des n° 70.03, 70.04 ou 70.05 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.07 Verre de sécurité, consistant en
verres trempés ou formés de
feuilles contre-collées.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Verres trempés: Propositions indiquées au niveau de la position
7007.11 -- De dimensions et
formats permettant leur emploidans les automobiles, aérodynes,bateaux ou autres véhicules
7007.19 -- Autres
- Verres formés de feuilles
contre-collées:
                                                     
* Le verre de cette position fractionnée consiste en un substrat de verre recouvert de revêtements multiples appliqués conformé ment à l'une des techniques ci-après:
  - dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique,  - pulvérisation cathodique,
  - dépôt en phase vapeur par procédé chimique.G/RO/45/Add.10/Rev.1
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Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
7007.21 -- De dimensions et
formats permettant leur emploidans les automobiles, aérodynes,
bateaux ou autres véhicules
7007.29 -- Autres
70.08 Vitrages isolants à parois
multiples.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.09 Miroirs en verre, même
encadrés, y compris les miroirsrétroviseurs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7009.10 - Miroirs rétroviseurs pour
véhiculesPropositions indiquées au niveau de la position
- Autres
7009.91 -- Non encadrés
7009.92 -- Encadrés
70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons,
bocaux, pots, emballagestubulaires, ampoules et autresrécipients de transport oud'emballage, en verre;  bocaux
à conserves en v erre;  bouchons,
couvercles et autres dispositifsde fermeture, en verre.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 70.10 a) - Taillés [CP]  (AUS) (PHI) Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 42.583)
[CP oupassage à cette position fractionnée si cepassage résulte de la taille d'ouvrages en verrenon taillés (non découpés, gravés, sculptés,
polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originairesreprésente au moins 50 % du prix sortie usinedu produit] (EC) (TH)Question n° 9
ex 70.10 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7010.10 - Ampoules Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 29Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
7010.20 - Bouchons, couvercles et
autres dispositifs de fermeture
-A u t r e s ,  d ' u n econtenance:
7010.91 -- Excédant 1 l (litre) Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
7010.92 -- Excédant 0,33 l mais
n'excédant pas 1 l
7010.93 -- Excédant 0,15 l mais
n'excédant pas 0,33 l
7010.94 -- N'excédant pas 0,15 l
70.11 Ampoules et enveloppes
tubulaires, ouvertes, et leurs
parties, en verre, sans
garnitures, pour lampesélectriques, tubes cathodiquesou similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7011.10 - Pour l'éclairage
électriquePropositions indiquées au niveau de la position
7011.20 - Pour tubes cathodiques
7011.90 - Autres
70.12 Ampoules en verre pour
bouteilles isolantes ou pour
autres récipients isothermiques,dont l'isolation est assurée parle vide.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.13 Objets en verre pour le service
de la table, pour la cuisine, latoilette, le bureau,
l'ornementation des
appartements ou usagessimilaires, autres que ceux desn° 70.10 ou 70.18.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.10/Rev.1
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ex 70.13 a) - Taillés [CP ou
passage à cette position fractionnée si cepassage résulte de la taille d'ouvrages en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés,
polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille etl'incorporation de matières originairesreprésente au moins 50 % du prix sortie usinedu produit] (EC)Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 42.583)
Question n° 10
[CP oula taille et le polissage substantiels, réalisés dans
le même pays, d'ouvrages en verre non taillés ni
polis du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine](US) (TH)
[CP]  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)
ex 70.13 b) - Ouvrages en verre taillés
et polis[CP oula taille et le polissage substantiels, réalisés dansle même pays, d'ouvrages en verre non taillés nipolis du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine]
(US) (TH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 42.583)
Question n° 11
[CP oupassage à cette position fractionnée si cepassage résulte de la taille d'ouvrages en verrenon taillés (non découpés, gravés, sculptés,polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille etl'incorporation de matières originaires
représente au moins 50 % du prix sortie usine
du produit] (EC)
[CP]  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)
ex 70.13 c) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7013.10 - Objets en vitrocérame Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
- Verres à boire, autres
qu'en vitrocérame:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
7013.21 -- En cristal au plomb
7013.29 -- AutresG/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 31Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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Objets pour le service de la table
(autres que les verres à boire) oupour la cuisine, autres qu'en
vitrocérame:
7013.31 -- En cristal au plomb
7013.32 -- En verre d'un coefficient
de dilatation linéaire n'excédantpas 5 x 10
-6 par Kelvin entre 0° C
et 300° C
7013.39 -- Autres
- Autres objets:
7013.91 -- En cristal au plomb
7013.99 -- Autres
70.14 Verrerie de signalisation et
éléments d'optique en verre(autres que ceux du n° 70.15),non travaillés optiquement.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.15 Verres d'horlogerie et verres
analogues, verres de lunetterie
commune ou médicale, bombés,
cintrés, creusés ou similaires,non travaillés optiquement;sphères (boules) creuses et leurssegments, en verre, pour lafabrication de ces verres.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7015.10 - Verres de lunetterie
médicalePropositions indiquées au niveau de la position
7015.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.1
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70.16 Pavés, dalles, briques, carreaux,
tuiles et autres articles, en verrepressé ou moulé, même armé,
pour le bâtiment ou la
construction;  cubes, dés etautre verrerie, même sursupport, pour mosaïques oudécorations similaires;  verresassemblés en vitraux;  verre dit
"multicellulaire" ou verre
"mousse" en blocs, panneaux,plaques, coquilles ou formessimilaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7016.10 - Cubes, dés et autre
verrerie, même sur support, pourmosaïques ou décorations
similairesPropositions indiquées au niveau de la position
7016.90 - Autres
70.17 Verrerie de laboratoire,
d'hygiène ou de pharmacie,même graduée ou jaugée.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7017.10 - En quartz ou en autre
silice fondusPropositions indiquées au niveau de la position
7017.20 - En autre verre d'un
coefficient de dilatation linéairen'excédant pas 5 x 10
-6 par Kelvin
entre 0° C et 300° C
7017.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.1
Page 33Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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70.18 Perles de verre, imitations de
perles fines ou de culture,imitations de pierres gemmes et
articles similaires de verroterie,
et leurs ouvrages autres que labijouterie de fantaisie;  yeux enverre autres que de prothèse;statuettes et autres objetsd'ornementation, en verre
travaillé au chalumeau (verre
filé), autres que la bijouterie defantaisie;  microsphères deverre d'un diamètre n'excédantpas 1 mm.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7018.10 - Perles de verre,
imitations de perles fines ou de
culture, imitations de pierres
gemmes et articles similaires deverroterie:Propositions indiquées au niveau de la position
7018.20 - Microsphères de verre
d'un diamètre n'excédant pas1 mm
7018.90 - Autres
70.19 Fibres de verre (y compris la
laine de verre) et ouvrages ences matières (fils, tissus, parexemple).Propositions indiquées au niveau des sous-
positions
- Mèches, stratifils(rovings) et fils, coupés ou non:
7019.11 -- Fils coupés,
d'une longueur n'excédant pas50 mmCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.12 -- Stratifils (rovings) CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.1
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7019.19 -- Autres Propositions indiquées au niveau de la sous-
position fractionnée
ex 7019.19 a) --- Fils [CP] Renvoyé devant le CRO pour décision(doc. 42.269)
[CSPF] Question n° 4
ex 7019.19 b) --- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Voiles, nappes, mâts,
matelas, panneaux et produits
similaires non-tissés:
7019.31 -- Mâts CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.32 -- Voiles CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.39 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.40 - Tissus de stratifils
(rovings)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres tissus:
7019.51 -- D'une largeur n'excédant
pas 30 cmCSP à partir des n° 7019.52 ou 7019.59 Approuvé par le CRO
7019.52 -- D'une largeur excédant
30 cm, à armure toile, d'un poids
inférieur à 250 g/m², de filamentstitrant par fils simples 136 tex oumoinsCSP à partir des n° 7019.51 ou 7019.59 Approuvé par le CRO
7019.59 -- Autres CSP à partir des n° 7019.51 ou 7019.52 Approuvé par le CRO
7019.90 - Autres CSP Approuvé par le CRO
70.20 Autres ouvrages en verre. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
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