. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/188
2 juillet 2002
(02-3708)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Agave tequilana  Weber variété bleue et ses produits et sous-produits,
et agents responsables de problèmes phytosanitaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays pratiquant avec le Mexique le commerce d'agave de l'espèce tequilana  Weber
variété bleue et de ses produits et sous-produits
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana de
Emergencia NOM-EM-037-FITO-2002, Especifi caciones fitosanitarias para la producción
y movilización de agave tequilana Weber variedad azul  (Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-037-FITO-2002 établissant les spécifications phytosanitaires régissant
la production et le transport d'agave  tequilana  Weber variété bleue) – 10 pages
6. Teneur:  La norme officielle mexicaine notifiée définit les mesures phytosanitaires
applicables en relation avec la multiplication, la production et le transport d'agave de
l'espèce  tequilana  Weber variété bleue, aux fins de la préservation et de l'amélioration de
l'état phytosanitaire de ce produit dans la zone d'appellation d'origine de la tequila (DOT).
Ce texte est d'application obligatoire sur tout le territoire national, pour les personnes
physiques ou morales qui produisent du matériel de multiplication d'agave en pépinière, en
laboratoire ou en serre, ainsi que pour celles qui se consacrent à la production, à la
commercialisation ou à la transformation industrielle d'agave.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:
Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de
l'alimentation a pour fonctions, entre autres, de prévenir la dissémination d'organismesnuisibles affectant les végétaux et d'exercer un contrôle phytosanitaire sur les transports devégétaux, de 
produits et sous-produits de végétaux et d'agents responsables de problèmes
phytosanitaires.
Il s'occupe aussi des aspects phytosanitaires des activités de production, de transformation
industrielle, de commercialisation et de transport des végétaux et de leurs pr oduits et
sous-produits.G/SPS/N/MEX/188
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Des foyers d'un ensemble d'organismes nuisibles touchant des plantations d'agave sont
apparus dans plusieurs communes de l'État du Jalisco.  Le Centro Nacional de Referencia
Fitosanitaria de la Dirección General de Sanidad Vegetal  (Centre national de
documentation phytosanitaire de la Direction générale des affaires phytosanitaires)a identifié les organismes nuisibles en question comme étant Erwinia carotovora et
Fusarium oxysporum .
Ces organismes nuisibles se transmettent via le matériel végétal de multiplication de
l'agave, et peuvent passer inaperçus lors du transport et de l'établissement de nouvellesplantations d'agave à l'intérieur de la zone d'appellation d'origine de la tequila (DOT),
d'où la nécessité d'appliquer des mesures phytosanitaires d'une manière appropriée durant
le processus de production et de commercialisation de ce végétal.
L'état et la qualité phytosanitaires du matériel de multiplication de l'agave sont
déterminants pour l'état sanitaire des cultures à leurs différents stades phénologiques, ce qui
impose la mise en place d'un programme d'enregistrement et de certification de l'agave
qui soit garant des caractéristiques sanitaires et de l'origine de ce produit et vise
principalement à développer et à encourager la production et l'utilisation de matériel de
multiplication d'agave exempt de problèmes phytosanitaires.
Seuls l'effort conjoint et la participation des producteurs, laboratoires, pépiniéristes,
transporteurs et commerçants, mais aussi des autorités fédérales, des États et des
municipalités ainsi que de l'ensemble de la population permettront un contrôle
phytosanitaire effectif des organismes nuisibles touchant l'agave, et donc aussi uneprévention de leur dissémination.  Aussi le Ministère a-t-il adopté à titre urgent la norme
officielle mexicaine NOM-EM-037-FIT O-2002 établissant les spécifications
phytosanitaires régissant la production et le transport d'agave tequilana  Weber variété
bleue.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 19 juin 2002 (disponible en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Entrée en vigueur le jour
suivant celui de la publication au journal officiel
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx (Catálogo de normas )
Dirección General de Normas:
Téléphone:  (52+525) 729 93 00 Poste 4156
Téléfax:  (52+525) 729 94 84