. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/167 
14 septembre 2004 
 (04-3832) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed draft amendment of 
Animal Health Requirements for the impor tation of horse into the Republic of Korea  
(Projet de modification proposé des prescripti ons zoosanitaires régissant l'importation de 
chevaux en République de Corée) – Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  Le MAF propose de modifier comme suit les prescriptions zoosanitaires régissant 
l'importation de chevaux: 
 - clarification de la portée des prescriptions zoosanitaires pour les 
importations de chevaux; 
 - ajout de prescriptions sanitaires concernant le virus du Nil occidental;  - modification des prescriptions sanitaires concernant l'artérite virale équine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   D'une 
manière générale, ce document est conforme  au Code zoosanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, avec quelques exceptions dans les cas où il n'existe pas de normes, 
directives ou recommandations internationales 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis au 
public n° 2004-101 du MAF du 1er septembre 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/KOR/167 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Animal Health Division 
Ministry of Agriculture and Forestry  
No.1 Choongang-dong, Kwachon-shi 
Kyunggi-do, 427-719 (République de Corée) Téléphone:  82-2-500-1936 Téléfax:   82-2-504-0908 
Courrier électronique: cvo@maf.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] National notification authority, 
[X] National enquiry point, or address, fax number and E-mail address (if available) of 
other body:  
Animal Health Division 
Ministry of Agriculture and Forestry  
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi 
Kyunggi-do, 427-719 (République de Corée) Téléphone:  82-2-500-1936 Téléfax:   82-2-504-0908 Courrier électronique: cvo@maf.go.kr