. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/120
13 septembre 2001
(01-4302)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable: Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable: Tribenuron-méhyl (ICS: 65.100.20)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1254-tribenuron-méthyl) (pages 3329-3332)
5.Teneur: L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modification de l’homologation du tribenuron-méthyl
afin de permettre son utilisation pour lutter contre les latifoliées et les graminées dans
l’avoine, le colza (canola) et le lin en traitement de post-levée. La présente modificationproposée au Règlement établirait une LMR pour le tribenuron-méthyl résultant de cette
utilisation dans l’avoine, le colza (canola) et le lin de manière à permettre la vente
d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des
LMR de 0,05 p.p.m. dans l’avoine et de 0,02 p.p.m . pour le tribenuron-méthyl dans le colza
(canola) et le lin ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.Cette modification réglementaire proposée modifierait aussi l’appellation chimique courante
française et les noms chimique anglais et français du tribenuron-méthyl pour le rendre
conforme aux conventions internationales de nomenclature.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Le
Canada a aligné sur ceux des États-Unis ses seuils de tolérance pour l’orge, l’avoine et le
blé.  Il en a établi d’autres pour les bleuets (myrtilles) et la viande et ses sous-produits. Il
n’existe jusqu’à présent aucun niveau de Codex pour le tribénuron-méthyl.G/SPS/N/CAN/120
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 1 septembre 2001; anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non cité
11. Date limite pour la présentation des observations:  1 otobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13535.pdf