. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.218
23 avril 1998
(98-1659)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Ministère des transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchandises dangereuses
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification proposée au Règlement
sur le transport des marchandises dangereuses (n° 23) (pages 819-835)
6. Teneur:  La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses  (la Loi) et le
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses  (le RTMD) visent à accroître la
sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses au Canada.  Laprésente annexe de modifications permet la mise à jour des renvois du RTMD relatifs à
plusieurs normes qui ont été révisées.
Les normes révisées sont:Norme nationale du Canada (CAN/CSA-B339-96 de l'Association canadienne de
normalisation (ACNOR) intitulée Bouteilles et tubes pour le transport des marchandises
dangereuses , publiée en juillet 1996 et citée comme CSA-B339;
Norme CSA-B340-97 de l'ACNOR intitulée Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et
autres récipients pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 , publiée en
décembre 1997 et citée comme CSA-B340;
Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.150- 97 de l'Office des normes générales du
Canada (ONGC) intitulée Exigences de rendement des emballages destinés au transport des
marchandises dangereuses , publiée en décembre 1997 et citée comme CGSB-43.150;G/TBT/Notif.98.218
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- Modification n° 2, publiée en juin 1997, de la norme nationale du Canada
CAN/CGSB-43.146-94 de l'ONGC intitulée Grands récipients pour vrac destinés au
transport des marchandises dangereuses , publiée en décembre 1994 et citée comme
CGSB-43.146;
Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.151-97 de l'ONGC intitulée Conditionnement
des explosifs (Classe 1) aux fins de transport  , publiée en décembre 1997 et citée comme
CGSB-43.151;
Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.147-97 de l'ONGC intitulée Construction et
entretien des citernes de wagon-citerne et choix et utilisation des citernes de wagon-citerne,
des citernes portables et des véhicules ferroviaires pour le transport des marchandisesdangereuses par chemin de fer , publiée en août 1997 et citée comme CGSB-43.147.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Accroître la sécurité publique
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie I, 11 avril 1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 mai 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: