ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/34
2 mars 2000
(00-0793)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 17 février 2000, la notification
ci-après concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres
pour l'année civile 2000  (tableau MA:1 ).G/AG/N/POL/34
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viandes des animaux de l'espèce porcine, 0203 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
fraîches, réfrigérées ou congelées 0203 11 10 0 b) Attribution aux importateurs:
0203 12 11 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
0203 12 19 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.0203 19 11 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
0203 19 13 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
0203 19 15 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;  les0203 19 55 0 licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
0203 19 59 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
0203 21 10 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.0203 22 11 0
0203 22 19 0
0203 29 11 00203 29 13 0
0203 29 15 0
0203 29 55 00203 29 59 0
Viandes et abats comestibles, frais, 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
réfrigérés ou congelés, des volailles 0207 11 10 0 b) Attribution aux importateurs:
du n° 0105 0207 11 30 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
0207 11 90 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
0207 12 10 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
0207 12 90 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".0207 13 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;  les
0207 13 20 0 licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
0207 13 30 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.0207 13 40 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
0207 13 50 0
0207 13 60 00207 13 70 0
0207 13 91 0
0207 13 99 00207 14 10 0
0207 14 20 0
0207 14 30 00207 14 40 0
0207 14 50 0
0207 14 60 0G/AG/N/POL/34
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0207 14 70 0
0207 14 91 0
0207 14 99 0
0207 24 10 00207 24 90 0
0207 25 10 0
0207 25 90 00207 26 10 0
0207 26 20 0
0207 26 30 00207 26 40 0
0207 26 50 0
0207 26 60 00207 26 70 0
0207 26 80 0
0207 26 91 00207 26 99 0
0207 27 10 0
0207 27 20 00207 27 30 0
0207 27 40 0
0207 27 50 00207 27 60 0
0207 27 70 0
0207 27 80 00207 27 91 0
0207 27 99 0
0207 32 11 00207 32 15 0
0207 32 19 0
0207 32 51 00207 32 59 0
0207 32 90 0
0207 33 11 00207 33 19 0
0207 33 51 0
0207 33 59 0
0207 33 90 0
0207 34 10 00207 34 90 0
0207 35 11 0
0207 35 15 00207 35 21 0
0207 35 23 0
0207 35 25 00207 35 31 0
0207 35 41 0
0207 35 51 00207 35 53 0
0207 35 61 0
0207 35 63 0G/AG/N/POL/34
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0207 35 71 0
0207 35 79 0
0207 35 91 0
0207 35 99 00207 36 11 0
0207 36 15 0
0207 36 21 00207 36 23 0
0207 36 25 0
0207 36 31 00207 36 41 0
0207 36 51 0
0207 36 53 00207 36 61 0
0207 36 63 0
0207 36 71 00207 36 79 0
0207 36 81 0
0207 36 85 00207 36 89 0
0207 36 90 0
Beurre et autres matières grasses 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
provenant du lait;  pâtes à tartiner 0405 10 11 0 b) Attribution aux importateurs:
laitières 0405 10 19 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
0405 10 30 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
0405 10 50 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.0405 10 90 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
0405 20 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
0405 20 30 0 maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.0405 20 90 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
0405 90 10 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
0405 90 90 0
Froment (blé) et méteil 1001 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
1001 10 00 0 b) Attribution aux importateurs:
1001 90 10 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le1001 90 91 1 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
1001 90 91 9 ii) 1 500 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.
1001 90 99 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;  les
licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.G/AG/N/POL/34
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Farines de céréales autres que de 1102 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
froment (blé) ou de méteil 1102 20 10 0 b) Attribution aux importateurs:
1102 20 90 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
1102 90 10 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.1102 90 30 0 ii) Néant.
1102 90 90 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
Amidons et fécules;  inuline 1108 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
1108 11 00 0 b) Attribution aux importateurs:
1108 12 00 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
1108 13 00 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.1108 14 00 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
1108 19 10 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
1108 19 90 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un1108 20 00 0 maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
Sucre de canne ou de betterave et 1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
saccharose chimiquement pur, à l'état 1701 11 10 0 b) Attribution aux importateurs:
solide 1701 11 90 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
1701 12 10 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.1701 12 90 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
1701 91 00 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
1701 99 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;  les1701 99 90 0 licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
Autres sucres, y compris le lactose, le 1702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
maltose, le glucose et le fructose 1702 30 10 0 b) Attribution aux importateurs:
(lévulose) chimiquement purs à l'état 1702 30 51 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
solide;  sirops de sucres sans addition 1702 30 59 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
d'aromatisants ou de colorants; 1702 30 91 0 ii) 20 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
succédanés du miel, même mélangés de 1702 30 99 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
miel naturel:  sucres et mélasses 1702 40 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
caramélisés 1702 40 90 0 maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
1702 90 50 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.1702 90 71 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
1702 90 75 0
1702 90 79 0G/AG/N/POL/34
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Préparations alimentaires non 2106 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
dénommées ni comprises ailleurs 2106 90 98 0 b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
ii) 20 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
Sons, remoulages et autres résidus, 2302 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
même agglomérés sous forme de pellets, 2302 10 10 0 b) Attribution aux importateurs:
du criblage, de la mouture ou d'autres 2302 10 90 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
traitements des céréales ou des 2302 30 10 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
légumineuses 2302 30 90 0 ii) Néant.
2302 40 10 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
2302 40 90 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 107/1999, point 1218.
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