. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/39
11 avril 2002
(02-2002)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Intrants pour l'agriculture et l'élevage
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento para el Registro y
Fiscalización de Insumos para Uso Agropecuario  (Projet de Règlement relatif à
l'enregistrement et au contrôle des intrants pour l'agriculture et l'élevage) – 23 pages
5. Teneur:  Établissement des procédures en rapport avec l'enregistrement, l'importation,
la fabrication, la formulation, le transport, l'entreposage, la vente, l'utilisation,
la manipulation et l'exportation d'intrants pour l'agriculture et l'élevage, et en rapport avec
l'enregistrement des établisssements qui produisent, distribuent, importent, exportent ou
appliquent les produits en question.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides,
Lignes directrices de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes etdes animaux (OIRSA) relatives à l'enregistreme nt des pesticides et Instrument juridique
harmonisé concernant l'enregistrement des pesticides et substances apparentées dans les
pays de la région centraméricaine.  Norme de l'OIE concernant l'enregistrement des produits
vétérinaires
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  8 mai 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 mai 2002G/SPS/N/SLV/39
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11. Date limite pour la présentation des observations:  29 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Ganadería, Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal,
División de Registro y Fiscalizaci ón.  Téléfax (503) 228-9029 et (503) 228-2862.
Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Ganadería, Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal,
División de Registro y Fiscalizaci ón.  Téléfax (503) 228-9029 et (503) 228-2862.
Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net