ORGANISATION MONDIALE G/RO/N/15
13janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0087)
Comité desrègles d'origine
NOTIFICATIONS AUTITRE DEL'ARTICLE 5ETDUPARAGRAPHE 4
DEL'ANNEXE IIDEL'ACCORD SUR LESREGLES D'ORIGINE
1. Leparagraphe 4del'annexe IIdel'Accord surlesrègles d'origine dispose quelesMembres
communiqueront leursrègles d'origine préférentielles auSecrétariat danslesmoindres délais, ycompris
unelistedesarrangements préférentiels auxquels elless'appliquent, etlesdécisions judiciaires et
administratives d'application générale concernant leurs règles d'origine préférentielles applicables à
ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC pour leMembre concerné. LesMembres
communiqueront aussitôt quepossible auSecrétariat toutes modifications qu'ilsauront apportées àleurs
règles d'origine préférentielles oulesnouvelles règles d'origine préférentielles qu'ilsauront introduites.
Deslistes desinformations reçuesetpouvant êtreconsultées auSecrétariat seront distribuées aux
Membres parcelui-ci.
2. Lesnotifications reçuesprécédemment sonténumérées danslesdocuments delasérieG/RO/N-.
Lesnouvelles notifications ci-après ontétéreçues1:
ISLANDE
(Notification enanglais)
- Accord surl'Espace économique européen
(Journal officiel du20décembre 1993 -Loisn2/1993 et66/1993 -Entrée envigueur le
1erjanvier 1994)
- Convention instituant l'Association européenne delibre-échange
(Journal officiel du16mars 1970 -Entrée envigueur le1ermars 1970)
- Accord delibre-échange entre lesCommunautés européennes etl'Islande
(Journal officiel du5mars 1973 -Entrée envigueur le1eravril1973)
- Accord delibre-échange entre l'Islande etlesIlesFéroé
(Journal officiel du28juin1993 -Entrée envigueur le1erjuillet 1993)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaTurquie
(Journal officiel du28juillet 1992 -Entrée envigueur le1erseptembre 1992)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaRépublique tchèque
(Journal officiel du29janvier 1993 -Entrée envigueur le1erjanvier 1993)
1Lesnotifications peuvent êtreconsultées auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés).
./.G/RO/N/15
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- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaRépublique slovaque
(Journal officiel du29janvier 1993 -Entrée envigueur le1erjanvier 1993)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etIsraël -couvrant également
Gaza etlaCisjordanie
(Journal officiel du23juin1993 -Entrée envigueur le1erjuin1994)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaRoumanie
(Journal officiel du9juin1994 -Entrée envigueur le1erjuin1994)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaBulgarie
(Journal officiel du9juin1994 -Entrée envigueur le1erjuin1994)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaHongrie
(Journal officiel du9juin1994 -Entrée envigueur le1erjuin1994)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaPologne
(Journal officiel du9juin1994 -Entrée envigueur le1erjuin1994)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaSlovénie
(Journal officiel du12avril1996 -Entrée envigueur le1eravril1996)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etl'Estonie
(Entrée envigueur le1erjuin1996 -nonpublié)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaLettonie
(Entrée envigueur le1erjuin1996 -nonpublié)
- Accord delibre-échange entre lesEtats membres del'AELE etlaLituanie
(Entrée envigueur le1erjanvier 1997 -nonpublié)
ZAMBIE
(Notification enanglais)
- Marché commun pourl'Afrique del'Estetl'Afrique australe (COMESA)
- Quatrième Convention ACP-CEE