. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG78/M/2
21 janvier 2003
(03-0310)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trente-troisième session
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA POLOGNE
ET LES ÎLES FÉROÉ (GOUVERNEMENT DU DANEMARK)
Note sur la réunion du 12 novembre 2002
Président:  M. V. Notis (Grèce)
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1955.
2. Au titre du point B.VII de l'ordre du jour de sa trente-troisième session, le Comité des accords
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le Comité) a procédé à l'examen de l'Accord de
libre-échange (ALE) entre la Pologne et les Îles Féroé.
3. Le Président a dit qu'il s'agissait de la deuxième séance d'examen de l'Accord.  Le compte
rendu de la première séance, qui avait eu lieu lors de la vingt-neuvième session du Comité, était
reproduit dans le document WT/REG78/M/1.  Depuis lors, les parties avaient fourni des réponses auxquestions des délégations, qui avaient été distribuées dans le document WT/REG78/4 en juillet 2002.
Le Président a indiqué qu'il suivrait le modèle de présentation type (documents WT/REG78/3 et
WT/REG78/3/Add.1) pour mener le débat et il a invité les délégations qui souhaitaient faire des
observations ou poser des questions sur des points particuliers à indiquer la section pertinente du
modèle pour que l'on puisse s'y référer plus facilement.
4. La représentante de l'Australie a remercié les parties d'avoir répondu par écrit aux questions
que sa délégation avait posées lors de la première séance d'examen.  Elle a dit que sa délégation
examinait en ce moment même ces réponses et les autres précisions fournies, et qu'elle n'avait pour
l'instant pas d'autres observations à faire sur ces points.
5. Se référant à la section I:4 "Données commerciales" du document WT/REG78/4, le
représentant du Japon a demandé aux parties si elles pouvaient donner des chiffres plus explicites
pour préciser le sens de l'expression la "majeure partie" des échanges entre les parties soumis à un
régime d'admission en franchise.  Il souhaitait en particulier recevoir des indications sur la part des
produits exemptés de droits et la part des produits soumis à des contingents tarifaires par rapport à la
valeur globale des échanges commerciaux entre les parties, et des renseignements sur le nombre de
lignes tarifaires pour lesquelles les droits avaient été éliminés et pour lesquelles des contingents
tarifaires avaient été imposés par rapport au nombre total de lignes tarifaires.  Le représentant duDanemark a demandé que la question soit posée par écrit.
6. Le Président a proposé que le Comité considère l'examen factuel comme achevé.  Lorsque les
réponses aux questions posées avaient été distribuées, toute demande de renseignements additionnels
pouvait être traitée sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle séance d'examen.  Le
Secrétariat pouvait alors commencer à rédiger le rapport d'examen.WT/REG78/M/2
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7. La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation examinait encore les données
fournies et souhaiterait voir les réponses apportées aux questions du représentant du Japon, car ces
renseignements pouvaient influer sur ses éventuelles observations.  L'intervenante était d'avis que
certaines questions, comme celle des produits agricoles visés, étaient encore en suspens et qu'il ne
fallait pas mettre fin à l'examen factuel avant que les Membres n'aient eu le temps d'examiner ledocument contenant les questions et les réponses qui devait prochainement être distribué.  Le
Président a compris les préoccupations exprimées par la représentante des États-Unis, mais il a
réaffirmé que l'examen factuel de l'Accord pouvait être considéré comme achevé et que le Secrétariatpouvait commencer à rédiger son rapport d'examen.  Il a ajouté que rien n'empêchait le Comité de
rouvrir l'examen de l'Accord à une prochaine réunion si cela s'avérait nécessaire.
8. Le Comité a pris note des observations faites.
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