ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG141/4 
22 juin 2004 
 
 (04-2699) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD EUROMÉDITERRANÉEN ENTRE LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LA JORDANIE 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 juin 2004, est distribuée à la demande des délégations des Communautés européennes et de la Jordanie.   Le présent document reproduit les questions adr essées aux Parties et les réponses que celles-ci 
ont communiquées.  Les questions et réponses ci-apr ès suivent l'ordre des points traités dans le 
document WT/REG141/3.  
_______________ 
 
 I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des membres et dates de signature,  de ratification et d'entrée en vigueur 
 
1. Pourquoi la notification a-t-e lle été adressée à l'OMC sept mois après  que l'accord est 
entré en vigueur? 
 
 Les Parties à l'Accord prennent note des préo ccupations du Japon concerna nt le délai existant 
entre la date d'entrée en vigueur de l'accord et celle  de la notification.  Ce pendant, elles rappellent que 
l'article XXIV du GATT relatif à l'application territori ale, au trafic frontalier, à l'union douanière et 
aux zones de libre-échange ne pré voit pas de délai explicite pour la notification.  La question de la 
définition d'un tel délai devrait êt re examinée dans les négociations  sur les Règles menées dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). 
 
3. Champ d'application 
 2. Quel est le pourcentage de produits visés par l'accord du point de vue de la valeur des 
échanges et des lignes tarifai res?  En particulier, nous souhaiterions connaître les lignes 
tarifaires correspondant à des produits indus triels qui ne sont PAS visées par l'accord. 
 
 L'Accord d'association prévoit le démantèlement des droits de douane pour une grande partie 
des échanges entre la Jordanie et l'UE.  Depuis 1978, conformément à l'Accord de coopération passé 
entre la Jordanie et les CE, toutes les exportations de produits industriels de la Jordanie vers l'UE 
bénéficient de l'accès en franchise de droits.  WT/REG141/4 
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 II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
 
 1.1 Droits et impositions 
 
3. L'élimination progressive des droits de doua ne et des impositions ne s'applique pas aux 
produits énumérés à l'annexe 4.  Les disposit ions concernant ces produits seront réexaminées 
après quatre ans. 
 
 En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe 4, les dispositions à appliquer sont 
réexaminées par le Conseil d'association quatre ans ap rès l'entrée en vigueur de l'Accord.  Au moment 
du réexamen, le Conseil d'association établit un cal endrier de démantèlement des droits pour les 
produits de l'annexe 4 (comme le pré voit le paragraphe 5 de l'article 11). 
 
4. Veuillez décrire les produits répertoriés à l'annexe 4, et indiquer la valeur des échanges 
qu'ils représentent dans le commer ce bilatéral entre les CE et la  Jordanie et les raisons pour 
lesquelles aucun calendrier précis n'a été fixé pour ces produits. 
 
 Veuillez vous référer à l'annexe 1 ci-jointe.  Source pour les chiffres du commerce mondial en 
2002 fournis dans l'annexe:  Eurostat (Comext).  3. Règles d'origine 
 
5. S'agissant des règles d'origine, veuillez fo urnir des précisions concernant la notion de 
"produits originaires" énoncée dans le protocole n°  3, ainsi que le cumul de l'origine prévu par 
l'Accord. 
 
 La notion de "produits originaires" et les mé thodes de coopération administrative y relatives 
sont définies dans le protocole n° 3.  Les rè gles se rapportant à l'origine énoncent les critères 
minimaux concernant les travaux d'ouvraison ou de transformation devant être effectués sur des 
matières "non originaires" afin de le ur conférer le caractère originaire. 
 
 Les produits suivants sont considérés comme or iginaires de la Communauté ou de la Jordanie: 
  a) les produits entièrement fabriqués dans la Communauté ou en Jordanie;  et/ou   b) les produits fabriqués dans la Communaut é ou en Jordanie contenant des éléments qui 
n'ont pas été entièrement fabriqués dans ces zones, à condition que ces éléments aient 
subi une transformation ou un traitement  suffisants dans la Communauté ou en 
Jordanie, conformément aux conditions énon cées dans la liste figurant à l'annexe II du 
protocole n° 3. 
  L'Accord d'association entre l'UE et la Jord anie prévoit un système de cumul bilatéral de 
l'origine entre ces deux zones.  En vertu de ce sy stème, les matières originaires de la Communauté 
sont considérées comme des matières originaires de  Jordanie si elles sont incorporées dans des 
produits fabriqués sur son territoire et vice versa.  Il  n'est pas indispensable que ces matières aient subi 
un traitement ou une transformation suffisants, à condition que ceux-ci soie nt plus poussés qu'un 
certain nombre d'opérations jugées insuffisantes. 
  WT/REG141/4 
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 5. Sauvegardes 
 
6. Dans la présentation de l'Accord eu roméditerranéen entre les Communautés 
européennes et la Jordanie suivant le modè le (WT/REG141/3), la partie relative aux 
sauvegardes décrit deux sauvegardes, l'une ne pouvant être appliquée que par la Jordanie, 
l'autre pouvant être appliquée par les deux parties. 
  a) Quelle différence existe-t-il entre le s deux sauvegardes en ce qui concerne les 
critères utilisés pour déterminer l'existence d'un dommage? 
  Les critères sont décrits dans les dispositions pertinentes de l'Accord, respectivement 
l'article 13 et l'article 24.   Conformément à l'article 13, la Jordanie peut appliquer des mesures exceptionnelles pour 
faire face à des situations concernant des industr ies naissantes ou certains secteurs en cours de 
restructuration ou en proie à de graves difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent 
d'importants problèmes sociaux.  Le recours à l'ar ticle 13 est limité à des situations très spécifiques 
d'ajustement structurel ou de déve loppement d'industries naissantes. 
  L'article 24 prévoit l'appli cation de mesures de sauvegarde lorsqu'un accroissement des 
importations cause ou menace de causer: 
 
 - un dommage grave aux producteurs nationa ux de produits similaires ou directement 
concurrents sur la totalité ou une partie  du territoire de l'une des parties, ou 
  - des perturbations graves dans un secteur économique quel qu'il soit. 
 
 Contrairement à l'article 13, le recours à l' article 24 ne se limite pas à des situations 
d'ajustement structurel ou de développement d'i ndustries naissantes.  Il peut s'appliquer à toute 
situation entraînant un dommage, à condition que  l'un des deux critères, "dommage grave" ou 
"perturbation grave", soit rempli.  Cependant, l'article 24 énonce une condition supplémentaire, à 
savoir que les produits doivent avoir été importés "en quantités tellement accrues et à des conditions 
telles ...". 
 
 b) Quelle différence existe-t-il entre les deux sauvegardes pour ce qui est des 
mesures correctives pouvant être prises? 
  L'article 13 prévoit que les mesures correc tives ne peuvent prendre la forme que d'une 
majoration ou d'un rétablissement des droits de douan e et que leur champ d'application est limité au 
commerce préférentiel.   L'article 24 ne précise pas le type de mesu res correctives qui peuvent être prises mais 
l'article 26 dispose que "les mesures qui causent le  moins de perturbations au fonctionnement de 
l'accord doivent être choisies en  priorité" et que "ces mesures ne  doivent pas excéder la portée 
nécessaire pour remédier aux difficultés qui se sont manifestées".   Il convient de souligner que depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, aucune des parties n'a eu 
recours aux mesures prévues par ces articles. 
 WT/REG141/4 
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 8. Dispositions sectorielles spécifiques  
 
 Produits agricoles
 
 
7. Au point 8 du chapitre II du document WT/REG 141/3, intitulé "Dispositions sectorielles 
spécifiques", "Produits agricoles", il est indiqué que " pour plus de 250 lignes tarifaires (lignes 
tarifaires à huit chiffres, notamment fruits et lé gumes) originaires de la Jordanie, les droits de 
douane sont éliminés ou réduits " tandis que  "les produits agricoles originaires de la Communauté 
bénéficient à l'importation en Jor danie des dispositions énoncées dans le Protocole n° 2.  La 
Jordanie applique à la Communauté des droits  de douane réduits pour 105 lignes tarifaires ".  On 
peut y lire également:  " l'Accord précise que la CE et la Jor danie mettront en œuvre de manière 
progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles ".  
Nous voudrions savoir dans quel délai les deux pa rties entendent procéder  à cette "plus grande 
libéralisation".  Le document indique que la p ériode de transition pourrait durer au maximum 
12 ans.  Cela signifie-t-il qu'au terme de cette p ériode de 12 ans, les échanges de presque tous les 
produits, y compris les produits agricoles, seront libéralisés?  
 L'article 6 de l'Accord d'asso ciation entre l'UE et la Jordan ie énonce les principes de base 
concernant le rythme de libéralisation des échang es, tant pour ce qui est des produits industriels que 
des produits agricoles.  Il spécifie que la zone de libre-échange devrait être créée au terme d'une période de transition d'une durée maximale de 12 an s à compter de la date d'entrée en vigueur de 
l'Accord (à savoir jusqu'au 30 avril 2014) et, ce, dans le respect des dispositions du GATT. 
 
"Article 6 
 
 La Communauté et la Jordanie établissent pr ogressivement une zone de libre-échange au 
cours d'une période de transition de 12 ans à co mpter de la date d'entrée en vigueur du présent 
accord, en conformité avec les dispositions de ce d ernier et avec celles de l'Accord général sur les 
tarifs douaniers et le commerce de 1994, ci-après dénommé "GATT "." 
  Pour ce qui est des produits agricoles, la libéralisation des échanges devrait s'effectuer progressivement, au moyen de cycles successifs de négociation comme indiqué à l'article 17. 
 
"Article 17 
 
1. À partir du 1
er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examineront la situation en vue 
de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir 
du 1er janvier 2003 conformément à l' objectif inscrit à l'article 15. 
 
2. Sans préjudice des dispositions prévues au paragra phe 1 et en tenant compte des courants 
d'échange pour les produits  agricoles entre les parties, ainsi que de la sensibilité particulière 
de ces produits, la Communauté et la Jordanie exa mineront régulièrement au sein du Conseil 
d'association, produit par produit, et sur une  base réciproque, la possi bilité de s'accorder 
d'autres concessions. " 
  Compte tenu de l'entrée en vigueur tardive de  l'Accord, on s'attend maintenant à ce que la 
première révision du chapitre de l'Accord relatif a ux produits agricoles, prévue à l'origine pour 2002, 
ait lieu dans le courant de 2004 et prenne effet le 1
er janvier 2005. 
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 III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
4. Rapport avec d'autres accords commerciaux 
 
8. Comment la CE a-t-elle l'intention de promouvoir/encourager la libéralisation des 
échanges et une plus grande intégration ent re ses partenaires bilatéraux, comme, par exemple, 
entre la Jordanie et le Maroc, dans le cad re des accords euroméditerranéens?  Dans quelle 
mesure cette intégration a-t-elle lieu? 
 
 En 1995, l'UE et ses partenaires méditerranéen s sont entrés dans une nouvelle phase de leurs 
relations en mettant en place le "Partenariat eu roméditerranéen" ou Processus de Barcelone.  L'un des 
principaux objectifs de ce processus est de construire  une zone de prospérité partagée par la mise en 
place progressive d'une zone de libre-échange entre l'UE et ses partenaires mais aussi entre les 
Partenaires méditerranéens eux-mêmes, accompagnée d' un appui financier important de l'UE destiné à 
favoriser la transition économique et à faire fa ce aux répercussions sociales et économiques du 
processus de réforme.  Outre la dimension bilatérale  (UE-Méditerranée) du Partenariat, les Partenaires 
méditerranéens se sont engagés à pratiquer entr e eux le libre-échange (intégration Sud-Sud). 
  Exemple du renforcement de l'intégration Sud- Sud, un nouveau protocole relatif aux règles 
d'origine a été approuvé par les Partenaires euroméd iterranéens, qui étend le système paneuropéen de 
cumul de l'origine aux pays méditerranéens.  L' harmonisation des règles d' origine dans la zone 
euroméditerranéenne représente un grand pas en avant, qui contribuera beaucoup à faciliter les 
échanges dans la région et à mettre en place une zone de libre-échange. 
  En outre, l'Accord sur la Zone araboméditerra néenne de libre-échange  (MAFTA) conclu entre 
l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, ég alement appelé "Accord d'Agadir", a été signé le 
25 février 2004 à Agadir par les Ministres des affa ires étrangères des quatre pays concernés.  Cet 
accord donnera naissance à un marché intégré de plus d'une centaine de millions de personnes issues 
de ces quatre pays, qui ont tous signé un accord d' association avec l'UE.  Il s'agit là d'un progrès 
essentiel vers la réalisation du projet de création d' une zone euroméditerranéenne de libre-échange et 
la mise en place du futur système paneurom éditerranéen de cumul de l'origine. 
  Par ailleurs, cette initiative bénéficie de l'appui  politique de l'UE depuis la signature de la 
Déclaration d'Agadir en mai 2001, et un programme d' assistance de 4 millions d'euros financé par le 
MEDA est prévu.   En outre, les initiatives et programmes régionaux jouent un rôle essentiel dans le renforcement et la promotion des liens existant  entre les partenaires méditerranéens.  L'UE a 
principalement recours au programme MEDA pour  financer la mise en place du Partenariat 
euroméditerranéen.  La dimension bilatérale du programme MEDA est complétée et renforcée par un 
certain nombre de programmes régionaux.  Ainsi,  le programme "Marché Euromed" a pour objectifs 
de faciliter la mise en place de la zone euromé diterranéenne de libre-éch ange et de promouvoir une 
plus grande coopération économique en tre les Partenaires méditerranéens. 
 IV. AUTRES DISPOSITIONS 
9. Veuillez fournir des détails sur les disposit ions de l'Accord relatives aux services et leur 
rapport avec les obligations qui incombent aux parties en vertu de l'Accord général sur le 
commerce des services (AGCS). 
  L'Accord d'association confirme que le tra itement accordé par l'une quelconque des parties à 
l'autre partie en matière de commerce de services ne doit en aucun cas être plus favorable que celui WT/REG141/4 
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 qui est accordé par l'une quelconque des parties au  titre des dispositions de l'AGCS et, ce, pour 
chaque secteur, sous-secteur et mode de fourniture de services (article 44).   La CE et la Jordanie s'engagent à envisager de faire évoluer les dispositions pertinentes de 
l'Accord d'association (en particulier de l'artic le 37) en vue de mettre en œuvre un "accord 
d'intégration économique" tel que dé fini à l'Article V de l'AGCS. 
  L'Accord précise également que le Conseil d'association fait les recommandations nécessaires pour la réalisation de cet objectif et que celle-ci fe ra l'objet d'un premier examen par le Conseil au 
plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de l'Accord. 
 
10. Quelles mesures ont été prises par les parties en ce qui concerne leurs politiques 
respectives en matière de marchés publics? 
 
 L'Accord fixe comme objectif commun une libéralisation réciproque et progressive des 
marchés publics et prévoit que le Conseil d'associati on prendra les mesures néce ssaires à la réalisation 
de cet objectif.   Par ailleurs, la Jordanie mène actuellement des négociations en vue de devenir partie à 
l'Accord sur les marchés publics (AMP) dans le cadre  des engagements contractés à l'égard de l'OMC. 
  WT/REG141/4 
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 ANNEXE 1 (question 4) 
 
 
 Exportations 
UE Importations 
UE Total des 
échanges 
 Échanges UE-Jordanie en 2002 (total)  
(en milliers d'euros) 1 724 799 223 365 1 948 164 
     
 Produits de l'annexe IV  Exportations 
UE Importations 
UE Total des 
échanges 
  13 350 196 13 546 
Code NC Désignation Produits de l'annexe IV en 
% du total des échanges 0,77%  0,70% 
     
21032000 Tomato-ketchup et autres sauces tomates  
22030010 Bière de malt dans des récipients de plus de 10 litres 
24021000 Cigares (y compris à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac 
57021000 Tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires 
tissés à la main, confectionnés ou non 
57023100 Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, de 
velours, non confectionnés (à l'exception des tapi s dits "Kilim", "Soumak", "Karamanie" et tapis 
similaires tissés à la main) 
57024100 Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, de 
velours, confectionnés (à l'exception des tapis dits "Kilim", "Soumak", "Karamanie" et tapis 
similaires tissés à la main, ainsi que des tapis Axminster et Wilton) 
57025100 Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, 
autres qu'en velours, non confectionnés (à l'exception des tapis dits "Kilim", "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main) 
57025900 Tapis et autres revêtements de sol, de fibres végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés 
ni floqués, autres qu'en velours, non confec tionnés (à l'exception des tapis dits "Kilim", 
"Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main, ainsi que des revêtements de sol en 
fibres de coco) 
57029900 Tapis et autres revêtements de sol, de fibres végétales ou de poils grossiers, tissés, non touffetés 
ni floqués, autres qu'en velours, confectionnés (à l'exception des tapis dits "Kilim", "Soumak", 
"Karamanie" et tapis similaires tissés à la main, ainsi que des revêtements de sol en fibres de 
coco) 
57031000 Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, touffetés à l'aiguille, même 
confectionnés 
61032200 Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton (à l'exception des ensembles de 
ski et des maillots, culottes et slips de bain) 
61032300 Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques  (à l'exception des 
ensembles de ski et des maillots, culottes et slips de bain) 
61032900 Ensembles pour hommes ou garçonnets d'autres matières textiles (à l'exception des ensembles de 
laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, et des ensembles de ski et des maillots, culottes et slips de bain) 
61041200 Costumes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton (à l'exception des combinaisons de 
ski et des maillots de bain) 
61041300 Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, en bo nneterie, de fibres sy nthétiques (à l'exception 
des combinaisons de ski et des maillots de bain) WT/REG141/4 
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 61042300 Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques (à l'exception des 
ensembles de ski et des maillots de bain) 
61043100 Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins (à l'exception des 
coupe-vent et articles similaires) 
61043900 Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de matières textiles (à l'exception des vestes de 
laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, et des coupe-vent et articles similaires) 
61044400 Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres artificielles (à l'exception des jupons) 
61044900 Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de matières textiles (à l'exception des robes de 
laine, de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, et des fonds de robe) 
61045900 Jupes et jupes-culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de matières textiles (à l'exception 
des articles de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, et des fonds de robe) 
61061000 Chemisiers, blouses et blouses-chemisiers pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton (à 
l'exception des T-shirts et des chemises de jour) 
61081100 Combinaisons fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles (à l'exceptio n des T-shirts et chemises de jour) 
61082900 Jupons et slips pour femmes ou fillettes, en bo nneterie, de matières textiles (à l'exception des 
articles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles) 
61119000 Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés,  en bonneterie, d'autres matières textiles (à 
l'exception des articles de laine, de poils fins, de coton et de fibres synthétiques, et des chapeaux) 
61122000 Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie 
61149000 Vêtements spéciaux en bonneterie, d'autres matières textiles, nsa, utilisés à des fins 
professionnelles, sportives ou autres (à l'exception des articles de laine, de poils fins, de coton et 
fibres synthétiques et artificielles) 
61169100 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de laine ou de poils fins (à l'exception des gants pour 
bébés) 
61169300 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de fibres synthétiques (à l'exception des gants de 
matière imprégnée, enduite ou recouverte de matière plastique ou de caoutchouc, et des articles 
pour bébés) 
61171000 Châles, écharpes, cache-nez, mantilles, voiles et articles similaires, en bonneterie 
61172000 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, en bonneterie 
61179000 Parties de vêtements ou d'accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, nsa 
62011900 Manteaux, imperméables, cabans, capes et article s similaires pour hommes ou garçonnets, de 
matières textiles, autres qu'en bonneterie (à l'ex ception des articles de laine et de poils fins, de 
coton et de fibres synthétiques ou artificielles) 
62019900 Anoraks, y compris les blousons, et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, de matières 
textiles, autres qu'en bonneterie (à l'exception des articles de laine, de poils fins, de coton et de 
fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que des costumes, ensembles, vestes et pantalons) 
62021900 Manteaux, imperméables, cabans et capes et articles similaires, pour femmes ou fillettes, de 
matières textiles, autres qu'en bonneterie (à l'ex ception des articles de laine ou de poils fins, de 
coton et de fibres synthétiques ou artificielles) 
62029100 Anoraks, y compris les blousons, et articles sim ilaires, pour femmes ou fillettes, de laine ou de 
poils fins, autres qu'en bonneterie (à l'exception des costumes, ensembles, vestes et pantalons) 
62029900 Anoraks, y compris les blousons, et articles similaires, pour femmes ou fillettes, d'autres 
matières textiles, autres qu'en bonneterie (à l'ex ception des articles de laine ou de poils fins, de 
coton et de fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que des costumes, ensembles, vestes et 
pantalons) 
62061000 Chemisiers, blouses et blouses-chemisiers, pour femmes ou fillettes, de soie ou de déchets de 
soie, autres qu'en bonneterie (à l'exception des chem ises de jour)   WT/REG141/4 
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 62064000 Chemisiers, blouses et blouses-chemisiers, pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou 
artificielles, autres qu'en bonneterie (à l'exception des chemises de jour) 
62071100 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie  
62082100 Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fille ttes, de coton, autres qu'en bonneterie (à 
l'exception des chemises de jour et déshabillés) 
62082200 Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fille ttes, de fibres synthétiques ou artificielles, 
autres qu'en bonneterie (à l'exception de s chemises de jour et déshabillés) 
62082900 Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fille ttes, d'autres matières textiles, autres qu'en 
bonneterie (à l'exception des articles de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, et des 
chemises de jour et déshabillés)  
62089200 Gilets de corps et chemises de jour, jupons, slips,  déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre 
et articles similaires, pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie (à l'exception des combinaisons ou fonds de robes, chemises de nuit et pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires)   
62089900 Gilets de corps et chemises de jour, jupons, slips,  déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre 
et articles similaires, pour femmes ou fillettes, de matières textiles, autres qu'en bonneterie (à l'exception des articles de coton et de fibres sy nthétiques ou artificielles, et des  combinaisons ou 
fonds de robes, chemises de nuit et pyjamas, sou tiens-gorge, gaines, corsets et articles similaires)  
62091000 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de laine ou de poils fins, autres qu'en 
bonneterie (à l'ex ception des chapeaux) 
62099000 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébé s, d'autres matières te xtiles, autres qu'en 
bonneterie (à l'exception des articles de laine ou de poils fins, de coton et de fibres synthétiques, et des chapeaux)  
62104000 Vêtements pour hommes ou garçonnets, en tissés imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 
avec des matières plastiques ou du caoutchouc (à l'exception des types d'articles décrits aux 
sous-rubriques 6201 .11 à 6201.19 et des vêtements et acce ssoires du vêtement pour bébés) 
62105000 Vêtements pour femmes ou fillettes, en textiles im prégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec 
des matières plastiques ou d'autres matières (à l'exception des types d'articles décrits aux 
sous-rubriques 6202 .11 à 6202.19 et des vêtements et acce ssoires du vêtement pour bébés) 
62111100 Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie 
62111200 Maillots, culottes et slips de bain pour  femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 
62113100 Survêtements et vêtements pour hommes ou garçonnets, nsa, de laine ou de poils fins, autres 
qu'en bonneterie 
62113900 Survêtements de sport et autres vêtements pour hommes ou garçonnets,nsa, de matières textiles, 
autres qu'en bonneterie (à l'exception des vêtements de laine, de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles) 
62114100 Survêtements de sport et autres vêtements pour fe mmes et fillettes,nsa, de laine ou de poils fins, 
autres qu'en bonneterie 
62114900 Survêtements de sport et autres vêtements pour  femmes et fillettes, nsa, de matières textiles, 
autres qu'en bonneterie (à l'exception des vêtements de laine, de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles) 
62122000 Gaines et gaines-culottes pour femmes et fillettes, de tous types de matièr es textiles, élastiques ou 
non, même en bonneterie (à l'exception des ceintures et combinés entièrement en caoutchouc) 
62123000 Combinés, de tous types de matières textiles, élastiques ou non, même en bonneterie 
62129000 Corsets, bretelles, jarretières et articles simila ires et leurs parties, y compris les parties de 
soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et combinés, de tous types de matières textiles, même en bonneterie, élastiques ou non (à l'exception des soutiens-gorge, gaines, gaines-culottes et des 
combinaisons)  WT/REG141/4 
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 62139000 Mouchoirs et pochettes, dont aucun des côtés ne dépasse 60 cm, de matières textiles, nsa, autres 
qu'en bonneterie (à l'exception des articles de  soie, de déchets de soie et de coton) 
62160000 Gants, mitaines et moufles de tous types de matières textiles, autres qu'en bonneterie (à 
l'exception des articles pour bébés) 
62179000 Parties de vêtement ou d'accessoires du vêtement, de tous types de matières textiles, autres qu'en 
bonneterie, nsa 
63090000 Articles de friperie et accessoires, couvertures , linge de maison et articles d'ameublement 
intérieur, de tous types de matières textiles, y compris tous les types de chaussures et coiffures, qui ont, à l'évidence, été utilisés, conditionnés en vrac ou en balles, dans des sacs ou dans des emballages similaires (à l'exception des tapis,  autres revêtements de sol et tapisseries) 
64021900 Chaussures de sport à semelles extérieures et de ssus en caoutchouc ou en matière plastique (à 
l'exception des chaussures étanches  et autres articles figurant à la rubrique 6401, des chaussures 
de ski et chaussures pour le surf des neiges et des chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes) 
64022000 Chaussures avec semelles extérieures et dessus  en caoutchouc ou en matière plastique, avec 
lanières ou brides fixées à la semelle par de s tétons (à l'exception des chaussures ayant le 
caractère de jouets) 
64023000 Chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de  protection en métal, avec semelles extérieures 
et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (à l'exception des chaussures étanches figurant à 
la rubrique 6401, des chaussures de sport et des chaussures orthopédiques)  
64029100 Chaussures couvrant la cheville, avec semelles ex térieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique (à l'exception des chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal, 
des chaussures étanches figurant à la rubrique 6401, des chaussures de sport, des chaussures orthopédiques et des chaussures ayant le caractère de jouets) 
94012000 Sièges pour véhicules automobiles 
94015000 Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 
94016100 Sièges, avec bâti en bois, rembourrés (à l'exception des sièges transformables en lit) 
94016900 Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés 
94017100 Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (à l'ex ception des sièges pour véhicules aériens et 
automobiles, des sièges pivotants ajustables en hauteur et du mobilier pour la médecine, la chirurgie et l'art dentaire) 
94017900 Sièges, avec bâti en métal, non rembourrés (à l'exce ption des sièges pivotants ajustables en hauteur 
et du mobilier pour la médecine, la chirurgie et l'art dentaire) 
94018000 Sièges, nsa 
94035000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher (à l'exception des sièges) 
94038000 Meubles en rotin, osier, bambou ou matières similaires (à l'exception du métal, du bois et du 
plastique) 
 Source
: COMEXT EUROSTAT. 
 
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