. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/9
3 avril 2001
(01-1657)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Gouvernement du Guatemala
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage – Service des normes
et de la réglementation – Secteur phytozoosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:   01.02;  01.04;  02.01;  02.04;  02.02;  1601.00.10;  1602.10.10;  16.01;  16.02;
0510.00.00;  0510.00.00;  0210.90;  03.06;  15.03;  15.21;  1501.00.00;  05.11;  0511.99;1602.01;  29.37;  29.41;  23.09;  23.01;  1602.10 10;  1602.10 30;  1602.10 80;  2106.90 10;
3504.00 00;  3507.90 00;  2309.90 90;  2835.31 00;  41.01.10 00;  1901.10 10;  3004.90 90;
3002.20 00;  3002.30 00;  3822.00 00;  0510.00 00;  3001.00 00;  3304.10 00;  3304.20 00;
3304.30 00;  3304.91 00;  3305.10 00;  3305.20 00;  3305.30 00;  3507.90 00;  3004.10 00;
3004.20 00;  3004.31 00;  3004.32 00;  3004.90 10;  3004.90 20;  3004.90 90.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision administrative UNR-002-001-2001
(4 pages)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation et du transit d'animaux d'espèces sensibles à
l'encéphalopathie spongiforme bovine et de leurs produits et sous-produits pouvant être desvecteurs de cette maladie ou véhiculer celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Apparition de cas et de foyers d'encéphalopathie
spongiforme bovine dans différents pays.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'Office International des Épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
En espagnol
- Compte rendu et recommandations de la réunion extraordinaire de directeurs de la santé
animale tenue dans la ville de Panamá le 30 janvier 2001, délégués de la Commission
technique de l'OIRSA.
- Office international des épizooties:  Nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme
bovine signalés dans le monde.  Dernière mise à jour:  25.01.2001.
- Décision administrative UNR-002-001-2001.G/SPS/N/GTM/9
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  2 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación
Unidad de Normas y Regulaciones, Area Fitozoosanitaria7ª. Ave. 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca
Téléfax:  475-3058-68-74
Courrier électronique:  unr@terra.com.gt