ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/S/6
22 mars 2002
(02-1484)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
MÉTHODES D'ADMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
ET UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Note d'information du Secrétariat
1. À la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture, les 23 et 24 mars 2000, il a
été convenu que le Secrétariat fournirait, entre autres, une note d'information sur les méthodes
d'administration des contingents tarifaires et l'utilisation des contingents tarifaires, sur la base des
notifications présentées à ce sujet (voir le paragraphe 7 a) du document G/AG/NG/1).1  La présente
note constitue une révision et une mise à jour des renseignements tirés des Listes et des notificationsdes Membres, qui avaient été présentées sous couvert des documents G/AG/NG/S/8 du 26 mai 2000
et G/AG/NG/S/ 8/Rev.1 du 18 mai 2001.  Elle tient compte des notifications reçues par le Secrétariat
jusqu'au 8 mars 2002 ainsi que des renseignements communiqués dans le cadre du processus
d'examen entrepris par le Comité de l'agriculture.
2. La présente note porte sur les méthodes d'administration des contingents tarifaires et
l'utilisation des contingents tarifaires.  Sont utilisés comme point de référence principal les
contingents tarifaires mentionnés dans la Partie I, section I-B des Listes des Membres (ou, dans le cas
du Brésil et des États-Unis, dans la Partie I, section I-A).  Toutefois, le document tient compte
également des modifications apportées par le biais de rectifications techniques et des négociations au
titre de l'article XXVIII ou de l'article XXIV:6.  Dans le cas des Communautés européennes, le projet
de Liste pour la CE des 15 est utilisé comme point de référence car c'est sur cette base que les
Communautés européennes ont présenté leurs noti fications selon les tableaux MA:1 et MA:2 au
Comité de l'agriculture.
2  Les renseignements présentés portent sur les années de mise en œuvre 1995
à 2001.3
3. Aux fins de la présente note, les contingents tarifaires ont été classés par catégorie selon les
principales méthodes d'administration et les conditions additionnelles.  Dans la partie principale du
document, on trouvera des renseignements sur les taux d'utilisation des contingents tarifaires pour lesannées de mise en œuvre 1995 à 2001 en fonction i) des principales méthodes d'administration et
ii) des conditions additionnelles.  L'annexe A énumère les catégories de produits utilisées dans la
compilation des renseignements, tandis que l'annexe B présente un ensemble de tableaux détaillés.
Enfin, une liste complète des contingents tarifaires des Membres, ainsi que leurs méthodes
d'administration respectives et les taux correspondants d'utilisation des contingents pour les années demise en œuvre 1995 à 2001 figurent dans l'Appendice de la présente note.
                                                     
1 Aux fins de la présente note, y compris dans les rubriques des tableaux, l'expression "contingents
tarifaires" doit être prise au sens de  "contingents tarifaires et autres".
2 Pour de plus amples renseignements concernant les aspects techniques des contingents tarifaires, voir
la note du Secrétariat TN/AG/S/5 du 21 mars 2002.
3 L'expression "année de mise en œuvre" désigne sous une forme abrégée l'année civile, l'exercice
financier ou la campagne de commercialisation (voir le document G/AG/W/2/Rev.4).TN/AG/S/6
Page 2
4. Dans toute la présente note, l'abréviation "n.d." signifie "non disponible", c'est-à-dire
i) qu'aucune notification n'était parvenue au Secrétariat au 8 mars 2002, ou ii) que les importations
assujetties aux taux de droits généralement appliqués dans le cadre des contingents n'étaient pas
notifiées ou iii) que les données relatives au contingent tarifaire étaient regroupées avec celles
relatives à un autre contingent tarifaire, ou iv) que le pays concerné n'était pas Membre pendant lapériode considérée.  Le signe "-" signifie "zéro".
4  Les blancs indiquent que l'élément en question n'a
pas été notifié.
Classification des méthodes d'administration des contingents tarifaires
5. Afin de faciliter l'analyse des méthodes d'administration des contingents tarifaires, le
Secrétariat, après avoir examiné les notifications selon le tableau MA:1 et les rapports succincts du
Comité de l'agriculture, a classé les principales méthodes d'administration (tableau 1) et les conditionsadditionnelles (tableau 2) par catégorie.
Tableau 1:  Classification des principales méthodes d'administration
Code Description
AT - "droits appliqués":  les importateurs ne se voient pas attribuer des parts du contingent.  Les produits
considérés peuvent être importés sur le territoire du Membre en quantités illimitées au taux de droit applicable
dans le cadre du contingent ou à un taux inférieur.
FC  - "ordre de présentation des demandes":  les importateurs ne se voient pas attribuer de parts du contingent.
Les importations sont autorisées au taux de droit applicable dans le cadre du contingent tant que le contingent
tarifaire n'est pas intégralement utilisé;  ensuite, le taux supérieur est automatiquement appliqué.L'importation effective des marchandises détermine l'ordre et par conséquent le droit applicable.
LD - "licences sur demande":  les parts prévues pour les importateurs sont généralement attribuées, ou les licences
délivrées, en fonction des quantités demandées et souvent avant le commencement de la période pendantlaquelle l'importation effective doit avoir lieu.  Il s'agit notamment des méthodes de délivrance des licencesdans l'ordre de présentation des demandes et des systèmes selon lesquels les demandes de licences sontréduites au prorata lorsque les quantités disponibles sont dépassées.
AU - "adjudication":  les parts prévues pour les importateurs sont généralement attribuées, ou les licences
délivrées, sur la base d'un système d'adjudication ou par voie d'appel d'offres.
HI - "importateurs traditionnels":  les parts prévues pour les importateurs sont attribuées, ou les licences
délivrées, principalement en fonction des importations antérieures du produit considéré.
ST - "importations effectuées par des entités commerciales d'État":  les parts des contingents d'importation sont
attribuées entièrement ou principalement à une entité co mmerciale d'État qui importe le produit considéré (ou
qui contrôle directement les importations effectuées par des intermédiaires).
PG - "groupes ou associations de producteurs":  les parts des contingents d'importation sont attribuées entièrement
ou principalement à un groupe ou à une association de producteurs qui importe le produit considéré (ou qui
contrôle directement les importations effectuées par le Membre concerné).
OT - "autres":  méthodes d'administration qui ne rentrent pas clairement dans l'une des catégories ci-dessus.
MX - "méthodes d'attribution mixtes":  méthodes d'administration faisant intervenir une combinaison des
méthodes décrites ci-dessus, aucune méthode n'étant dominante.
NS - "non spécifié":  contingents tarifaires pour lesquels aucune méthode d'administration n'a été notifiée.
                                                     
4 Voir les Notes concernant les pays dans l'annexe A du document TN/AG/S/5 pour des détails
techniques additionnels, y compris les pratiques en matière d'agrégation appliquées par certains Membres.TN/AG/S/6
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Tableau 2:  Classification des conditions additionnelles
Code Description
d - "prescription relative aux achats sur le marché intéri eur":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité
d'obtenir une part du contingent tarifaire est soumise à l'achat ou à l'écoulement de la production nationale du
produit considéré.
l - "limitations des parts de contingent par attribution":  condition additionnelle prévoyant l'indication d'une part
ou d'un montant maximal du contingent tarifaire pour chaque importateur ou chaque expédition.
x - "certificats d'exportation":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir une part de
contingent est subordonnée à la présentation d'un certificat d'exportation, d'un certificat d'authenticité, d'uncertificat d'origine ou d'une licence d'exportation de quelque type que ce soit délivrée par le pays exportateurconcerné.
h - "résultats commerciaux antérieurs":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir une part du
contingent tarifaire est limitée aux importateurs établis du produit considéré bien que les attributions ne soient
pas proportionnelles aux parts des échanges antérieurs.
o - "aucune autre condition":  aucune des conditions ci-dessus n'a été observée.
6. Une fois ces catégories établies, le Secrétariat a, dans un premier temps, classé chaque
contingent tarifaire en fonction de la principale méthode d'administration.  Dans un deuxième temps,
il a affiné cette classification des contingents tarifaires en utilisant, lorsque cela ressortait de manière
évidente des notifications, les conditions additionnelles énumérées dans le tableau 2.  Cette liste de
conditions additionnelles n'est pas exhaustive, et elle ne signifie pas que celles-ci constituent
nécessairement un obstacle aux échanges ou à l'utilisation des contingents tarifaires.  Il s'agit deconditions faciles à déceler dont certaines ont déjà fait l'objet de discussions approfondies au Comité.
Ces conditions additionnelles ont trait aux limitations concernant l'admissibilité, c'est-à-dire la
possibilité pour les entités de participer à la principale méthode d'attribution pertinente visée au
tableau 1 (ainsi, bien que des licences puissent être délivrées sur demande, seules certaines entités
telles que les importateurs traditionnels des produits considérés sont habilitées à présenter desdemandes), et aux autres conditions à remplir (concernant notamment l'achat ou l'écoulement de la
production nationale, la présentation d'une licence d'exportation délivrée par le pays exportateur, ou
les limitations concernant la part maximale du contingent tarifaire fixé pour chaque attribution).  Dans
certains cas, plusieurs conditions sont applicables et dans d'autres cas aucune condition n'a été
identifiée.
7. Après classification de chaque contingent tarifaire dans le cadre de ce processus en deux
temps, le Secrétariat a reçu un certain nombre de suggestions de modification dont la plupart ont étéintégrées au présent document.  Dans certains cas, toutefois, des suggestions spécifiques n'ont pas été
incluses afin d'assurer un traitement cohérent entre les Membres.  Il faut d'une manière générale
considérer que les méthodes d'administration et le s conditions additionnelles retenues sont purement
indicatives et il est possible qu'elles ne correspondent pas parfaitement à la description de la catégorie
en question.
8. Comme il ressort de l'Appendice, les Membres qui ont inscrit des contingents tarifaires dans
leurs listes sont actuellement au nombre de 43, pour un total de 1 425 contingents tarifaires (à
l'exclusion de quatre contingents tarifaires pour lesquels il est spécifié que les montants initiaux et
finals sont nuls).
5 Le nombre de contingents tarifaires applicables varie au cours de la période de mise
en œuvre pour les raisons exposées au paragraphe 16 du document TN/AG/S/5.  Le tableau 4 dudocument TN/AG/S/5 indique aussi le nombre de contingents tarifaires qui sont inclus ou exclus de
l'analyse.
                                                     
5 Pour les contingents tarifaires dont les montants init iaux et finals sont nuls, voir les Listes du Maroc
et du Venezuela.TN/AG/S/6
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9. Pendant la période 1995-2001, la principale méthode d'administration de la moitié environ de
tous les contingents tarifaires applicables était celle des "droits appliqués" (tableau 3).  Les systèmes
de "licences sur demande" représentaient un quart des contingents.  La catégorie "autres" englobe
essentiellement cinq méthodes d'administration pour  lesquelles aucune catégorie distincte n'a été
établie du fait qu'elles ne sont pas souvent utilisées:  i) le Canada  attribue les contingents relatifs auxœufs d'incubation et aux poussins à griller aux couvoirs agréés par le gouvernement fédéral sur la base
du nombre de poussins qui y sont nés pendant la période de 12 mois précédant l'attribution (système
de la part du marché);  ii) en Colombie, le Comité des importations de l'INCOMEX délivre des
licences d'importation pour les morceaux de volailles en appliquant le "critère de protection de la
production nationale";  iii) Israël applique un système de tirage au sort à certains contingents
tarifaires;  iv) le système japonais d'importation applicable au lait concentré et au lait en poudre
consommés à bord de navires et d'avions de lignes internationales;  et  v) six des contingents tarifairesdes Philippines sont administrés sur la base du "système de la part de marché en 1995 et 1996".
6  Ce
système a été remplacé en 1997.
10. À plusieurs reprises, il a été difficile de déterminer quelle était la principale méthode
d'administration parce que plusieurs méthodes étaien t utilisées.  Ainsi, la plupart des contingents
tarifaires laitiers des États-Unis sont administrés comme suit:  une large part du contingent tarifaire enquestion est attribuée aux importateurs traditionnels, mais des parts significatives sont également
attribuées par tirage au sort ou selon une méthode de "désignation de l'exportateur", qui rentrent tous
deux dans la catégorie "autres".  Ces contingents tarifaires, et les cas similaires, ont été classés dans la
catégorie des "méthodes mixtes" puisque les méthodes d'administration sont une combinaison des
catégories "importateurs traditionnels" et "autres".
Tableau 3:  Contingents tarifaires par principale méthode d'administration, 1995-2001
Nombre de contingents tarifaires
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Droits appliqués 654 642 673 665 656 639 631
Ordre de présentation des demandes 101 103 147 147 146 153 153
Licences sur demande 290 299 302 298 310 297 324
Adjudication 41 39 59 59 59 52 52
Importateurs traditionnels 68 82 88 97 97 119 100
Importations effectuées par des entreprises
commerciales d'État22 22 20 19 20 20 21
Groupes ou associations de producteurs 8877798
Autres 1 2 1 377798
Méthodes d'attribution mixtes 54 55 58 59 60 60 60
Non spécifié 9 1 066 1 47 2 0
Nombre total de contingents tarifaires applicables 1 259 1 273 1 367 1 364 1 376 1 365 1 377
                                                     
6 Dans une observation adressée au Secrétariat, les Philippines ont indiqué que les contingents tarifaires
en question étaient attribués proportionnellement aux parts traditionnelles du marché intérieur et non sur la base
des parts d'importation traditionnelles, étant donné qu'au paravant les importations étaient soit interdites soit
minimes.TN/AG/S/6
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11. Le tableau 4 indique l'importance des conditions additionnelles en rapport avec les principales
méthodes d'administration.  Pour la plupart des contingents tarifaires, les notifications ne font état
d'aucune des conditions additionnelles visées au tableau 2.  Sur l'ensemble des Membres, seuls 19 ont
eu recours à de telles conditions additionnelles.  Pendant la période 1995-2001, le cinquième environ
de l'ensemble des contingents tarifaires applicables était soumis à une ou à plusieurs des septconditions additionnelles spécifiées dans le tableau 5.  La condition additionnelle la plus fréquemment
utilisée est celle des "limitations des parts de contingent par attribution".
7  Dans un petit nombre de
cas, une combinaison des "prescriptions relatives aux achats sur le marché intérieur" et des
"limitations des parts de contingent" (un cas) ou des "résultats commerciaux antérieurs" (deux cas) a
été appliquée.  Dans cinq cas, des "certificats d'exportation" et des "résultats commerciaux antérieurs
ont été appliqués conjointement.
Tableau 4:  Conditions additionnelles en rapport avec les principales méthodes d'administration, 1995-2001
Conditions additionnellesNombre de contingents tarifaires Nombre de Membres
95 96 97 98 99 00 01 95 96 97 98 99 00 01
Prescription relative aux achats sur le
marché intérieur50 50 50 49 47 48 48 5 5 5 5 5 6 6
Limitations des parts de contingent 106 116 122 114 111 106 106 6 7 7 7 7 7 7
Certificats d'exportation 26 26 25 25 25 24 25 2 3 2 2 2 2 3
Résultats commerciaux antérieurs 60 58 58 57 62 63 92 8 8 8 8 8 9 9
Prescription relative aux achats sur le
marché intérieur, plus limitations desparts de contingent---- 1 1 1---- 1 1 1
Prescription relative aux achats sur le
marché intérieur plus résultatscommerciaux antérieurs---- - - 2------ 1
Certificats d'exportation plus résultats
commerciaux antérieurs3333345222222 2
Total 245 253 258 248 249 246 279 16 17 17 17 17 19 19
12. Les tableaux B.1 à B.6 de l'annexe B récapitulent par Membre , pour chacune des années de
1995 à 2000, le nombre de contingents tarifaires correspondant à chacune des principales méthodes
d'administration.  Les tableaux B.7 à B.12 donnent une ventilation des principales méthodes
d'administration par catégorie de produits  pour les années 1995 à 2000.  Les catégories de produits
utilisées, les mêmes que celles qui figurent à l'a nnexe A du document TN/AG/S/5, sont reproduites à
l'annexe A du présent document.
                                                     
7 La Hongrie a informé le Secrétariat que, selon sa  méthode d'administration des contingents tarifaires,
le montant qu'un demandeur de licence peut se voir octroyer par demande est limité, mais pas la part globale du
contingent tarifaire attribuée à un même demandeur.  À ce stade, l'utilisation de cette condition additionnelle
vise à tenir compte de toute  limitation quantitative imposée aux demandeurs de licences et les notifications ne
font pas toujours apparaître clairement la nature de la limitation;  c'est pourquoi la classification de la Hongrien'a pas, pour le moment, été modifiée.TN/AG/S/6
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Utilisation des contingents tarifaires en  fonction des méthodes d'administration
13. Sur un total de 1 425 contingents tarifaires inscrits dans les listes, les taux d'utilisation sont
calculés pour 1 028, 1 081, 1 166, 1 134, et 849 contingents tarifaires respectivement pour les années
1995 à 2000.
14. Pour des raisons de cohérence entre les Membres, les taux d'utilisation figurant dans le
présent document sont calculés dans la limite de 100 pour cent, c'est-à-dire qu'ils ne tiennent pas
compte des contingents tarifaires qui ont été dépassés.  Le taux d'utilisation est calculé en fonction des
importations exprimées en pourcentage du volume notifié du contingent tarifaire (tableau MA:2).  Il
convient de noter, toutefois, que dans certains cas le volume notifié diffère de la quantité inscrite sur
la liste (comme le montre l'appendice du document TN/AG/S/5).
15. Toutes les moyennes des taux d'utilisation des contingents tarifaires sont calculées sous la
forme de moyennes simples.  Il est évident que les moyennes simples présentent des faiblesses;  elles
masquent notamment des différences dans la quantité et la valeur commerciale des produits auxquels
s'applique un contingent tarifaire.
16. Le tableau 5 présente les taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple, en
fonction des principales méthodes d'administration, ainsi que le nombre de contingents tarifairesinclus dans le calcul des moyennes pour chaque catégorie.  Les taux d'utilisation en moyenne simple
figurant à la dernière ligne du tableau 5 représentent la moyenne des taux d'utilisation de tous les
contingents tarifaires pour lesquels des données étaient disponibles.
17. Dans les tableaux B.13 à B.18 de l'annexe B, les taux d'utilisation en moyenne simple sont
ventilés par principale méthode d'administration et présentés en fonction du nombre de contingentstarifaires par taux d'utilisation, pour chacune des années 1995 à 2000, respectivement.  Pour chacune
des principales méthodes d'administration, le nombre de contingents tarifaires est réparti en cinq
tranches spécifiques de taux d'utilisation des contingents tarifaires, en moyenne simple (par exemple
zéro-20 pour cent, etc.).
Tableau 5: Contingents tarifaires - Taux d'utilisation, en moyenne simple, par principale méthode
d'administration, 1995-2000
Taux d'utilisation, en moyenne simple
(pourcentage)Nombre de contingents
tarifaires inclus Principale méthode
d'administration1995 1996 1997 1998 1999 2000 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Droits appliqués 71 65 65 70 70 68 489 489 525 502 383 310
Ordre de présentation des
demandes56 61 47 51 64 60 87 95 144 144 76 51
Licences sur demande 58 57 54 54 51 51 266 289 277 273 251 236
Adjudication 26 32 51 34 23 32 39 36 55 43 35 11
Importateurs traditionnels 91 77 73 69 63 58 62 79 84 93 60 66
Importations effectuées par
des entreprises commercialesd'État81 83 90 91 71 72 22 22 20 19 8 8
Groupes ou associations de
producteurs74 53 85 78 86 83 8 8 7 7 4 6
Autres 56 61 93 91 99 95 10 11 5 5 4 6
Méthodes d'attribution mixtes 74 83 84 84 73 44 44 45 43 43 23 5
Non spécifié 100 44 57 44 41 86 1 7 6 5 5 1
Taux d'utilisation en
moyenne simple66 63 62 63 62 60 1 028 1 081 1 166 1 134 849 700TN/AG/S/6
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18. Un résumé plus détaillé des taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple,
ventilés selon la principale méthode d'administration, figure à l'annexe B du présent document:  dans
les tableaux B.19 à B.24 de cette annexe, les renseignements sont résumés par Membre , et dans les
tableaux B.25 à B.30, les taux d'utilisation en moyenne simple sont indiqués par catégorie de
produits , pour chaque année de 1995 à 2000, respectivement.
19. Le tableau 6 présente une comparaison, en termes de taux d'utilisation en moyenne simple par
principale méthode d'administration, entre les contingents tarifaires pour lesquels, selon les listes, les
quantités doivent rester inchangées pendant la période de mise en œuvre pertinente pour le Membre
concerné, et les contingents tarifaires pour lesquels les quantités doivent augmenter.8  Il y a cinq
contingents tarifaires dont les quantités doivent diminuer pendant la période de mise en œuvre.9  Ils
sont inclus dans le calcul des taux d'utilisation en moyenne simple pour les contingents tarifaires
"constants".
Tableau 6: Contingents tarifaires représentant des quantités constantes ou des quantités croissantes – Taux
d'utilisation, en moyenne simple, par principale méthode d'administration, 1995-2000
Taux d'utilisation en moyenne simple (pourcentage)
Quantités constantes Quantités croissantesPrincipale méthode
d'administration
1995 1996 1997 1998 1999 2000 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Droits appliqués 73 66 67 71 69 67 64 58 56 68 74 70
Ordre de présentation des
demandes67 70 49 54 70 67 37 42 40 45 53 48
Licences sur demande 69 65 66 66 63 59 47 49 43 41 40 42
Adjudication 46 93 85 46 15 65 22 22 46 32 24 28
Importateurs traditionnels 96 84 84 74 68 68 85 68 58 62 56 45
Importations effectuées par des
entreprises commerciales d'État100 100 99 100 100 100 76 79 88 88 61 63
Groupes ou associations de
producteurs74 53 85 78 86 83
Autres 100 80 100 100 100 100 27 50 84 77 99 91
Méthodes d'attribution mixtes 74 84 80 82 65 73 74 82 87 86 78 1
Non spécifiés 100 51 57 44 41 86 -
Taux d'utilisation en moyenne
simple73 68 66 68 67 65 55 54 53 55 51 51
Nombre de contingents tarifaires
inclus650 680 750 744 556 449 378 401 416 390 293 251
Note: Se reporter au tableau B.43 de l'annexe B pour la ventilation du nombre de contingents tarifaires inclus, par
principale méthode d'attribution.
                                                     
8 Les contingents tarifaires qui doivent augmenter pendant la période de mise en œuvre pertinente sont
signalés par un astérisque dans le document du Secrétariat TN/AG/S/5 (Appendice, section 1).
9 Les diminutions correspondent à l'élimination progressive de trois contingents tarifaires en Corée et à
deux contingents tarifaires suisses soumis à des rectifications techniques.TN/AG/S/6
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20. Les tableaux 7 à 12 indiquent les taux d'utilisation, en moyenne simple, en fonction des
principales méthodes d'administration combinées aux conditions additionnelles au cours des années de
mise en œuvre 1995 à 2000.  Étant donné le peu de notifications reçues pour l'année de mise en
œuvre 2001, il n'y a pas de tableau correspondant.  Dans les colonnes de droite sont indiqués les taux
d'utilisation en moyenne simple de l'ensemble des méthodes d'administration des contingents tarifairespour lesquelles la condition additionnelle pertinente est spécifiée (par exemple, le taux d'utilisation
des contingents tarifaires, en moyenne simple, pour les méthodes d'administration faisant appel à une
prescription en matière d'achats sur le marché intérieur est de 85 pour cent pour 1996).
Tableau 7: Contingents tarifaires - Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1995, par principale méthode d'administration et
par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives auxachats sur le marché
intérieur100 83 100 100 87
Limitations des parts de
contingent par attribution100 100 53 6 n.d. 50
Certificats d'exportation 63 76 96 75
Résultats commerciaux
antérieurs62 100 100 67 66
Certificats d'exportation
plus résultats commerciaux
antérieurs100 100
A u c u n e  a u t r e  c o n d i t i o n 7 1 5 44 83 29 1 7 5 7 45 66 8 1 0 0 67
Taux d'utilisation en
moyenne simple par
principale méthode
d'administration71 56 58 26 91 81 74 56 74 100 66TN/AG/S/6
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Tableau 8: Contingents tarifaires - Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1996, par principale méthode d'administration et
par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives aux
achats sur le marché
intérieur100 80 100 99 85
Limitations des parts de
contingent par attribution100 100 53 16 21 51
Certificats d'exportation 69 76 100 76
Résultats commerciaux
antérieurs53 100 97 58
Certificats d'exportation
plus résultats commerciauxantérieurs50 100 67
A u c u n e  a u t r e  c o n d i t i o n 6 4 5 95 23 87 6 7 8 5 36 18 04 4 63
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthode
d'administration65 61 57 32 77 83 53 61 83 44 63
Tableau 9: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1997, par principale méthode d'administration
et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives aux
achats sur le marché
intérieur100 78 100 99 83
Limitations des parts de
contingent par attributionn.d. 71 48 15 - 45
Certificats d'exportation 57 78 100 75
Résultats commerciaux
antérieurs45 100 89 51
Certificats d'exportation
plus résultats commerciauxantérieurs100 100 100
Aucune autre condition 65 46 51 59 72 87 85 93 82 57 62
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthoded'administration65 47 54 51 73 90 85 93 84 57 62TN/AG/S/6
Page 10
Tableau 10: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1998, par principale méthode d'administration
et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives aux
achats sur le marché
intérieur100 73 100 97 79
Limitations des parts de
contingent par attributionn.d. 82 47 44 - 47
Certificats d'exportation 61 72 100 71
Résultats commerciaux
antérieurs52 100 81 57
Certificats d'exportation
plus résultats commerciaux
antérieurs100 100 100
A u c u n e  a u t r e  c o n d i t i o n 7 0 5 05 03 26 8 8 8 7 89 18 44 4 65
Taux d'utilisation en
moyenne simple par
principale méthode
d'administration70 51 54 34 69 91 78 91 84 44 63TN/AG/S/6
Page 11
Tableau 11: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1999, par principale méthode d'administration
et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives aux
achats sur le marché
intérieurn.d. 75 100 100 77
Limitations des parts de
contingent par attributionn.d. n.d. 46 30 2 42
Certificats d'exportation 23 74 100 68
Résultats commerciaux
antérieurs44 100 66 49
Achats sur le marché
intérieur plus limitations
des parts de contingentn.d. n.d.
Certificats d'exportation
plus résultats commerciaux
antérieurs100 n.d. 100
A u c u n e  a u t r e  c o n d i t i o n 7 0 6 64 62 16 2 2 2 8 69 98 54 1 65
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthode
d'administration70 64 51 23 63 71 86 99 73 41 62TN/AG/S/6
Page 12
Tableau 12: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 2000, par principale méthode d'administration
et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives aux
achats sur le marché
intérieurn.d. 72 n.d. 100 100 73
Limitations des parts de
contingent par attributionn.d. 50 28 - 47
Certificats d'exportation 33 74 100 69
Résultats commerciaux
antérieurs71 48 100 10 53
Achats sur le marché
intérieur plus limitations
des parts de contingentn.d. n.d.
Certificats d'exportation
plus résultats commerciaux
antérieurs85 n.d. 85
Aucune autre condition 68 60 38 65 57 26 83 95 100 86 62
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthode
d'administration68 60 51 32 58 72 83 95 44 86 60
21. Dans les tableaux B.31 à B.36 de l'annexe, le nombre de contingents tarifaires  de chaque
catégorie de conditions additionnelles est présenté par Membre.  Les tableaux B.37 à B.42 de l'annexe
donnent un résumé des taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple  pour chaque
catégorie de conditions additionnelles, par Membre.TN/AG/S/6
Page 13
Annexe A
Catégories de produits et indications concernant leur composition
Code Grandes catégories
de produitsIndications concernan t la composition
CE Céréales Blé et farine de blé, avoine, or ge, maïs, riz, autres céréales, contingents
tarifaires globaux pour les céréales (p ar exemple, blé et orge), céréales
transformées (y compris pâtes alimentaires, aliments pour animaux,etc.)
OI Produits oléagineux Oléagineux, huiles végétales, tourteaux, contingents tarifaires globaux
pour les oléagineux
SG Sucre et produits à base de
sucreSucre, produits transformés contenan t du sucre, contingents tarifaires
globaux pour le sucre et les produits à base de sucre
DA Produits laitiers Lait et crème de lait (non concentrés), lait en poudre, beurre et huile de
beurre, fromages, autres produits lai tiers, contingents tarifaires globaux
pour les produits laitiers
ME Produits à base de viande Viande bovine, viande porcine, viande de volaille, viande ovine,
animaux vivants, contingents tarifaires globaux pour la viande (parexemple, viandes bovine et ovine), produits animaux transformés
EG Œufs et produits à base
d'œufsŒufs, autres produits à base d'œufs, contingents tarifaires globaux pour
les œufs et les produits à base d'œufs
BV Boissons Vin, boissons non alcooliques (par exemple, eau), autres boissons
alcooliques, contingents tarifaires globaux de boissons (à l'exclusion
des jus de fruits)
FV Fruits et légumes Fruits à pépins, agrumes, autres fruits, contingents tarifaires globaux
pour les fruits, fruits transformés (y compris jus, confitures, etc.),pommes de terre, autres légumes, contingents globaux pour leslégumes, légumes transformés
TB Tabac Tabac, autres produits du tabac, contingents tarifaires globaux pour le
tabac
FI Fibres d'origine agricole Coton, soie, autres fibres
CO Café, thé, épices et produits
agricoles transformés àpartir de divers ingrédientsCafé, thé, cacao, épices, miel, autres épices, etc. (y compris les produits
transformés tels que les préparations pour l'alimentation des enfants etles produits alimentaires reconstitués, les sauces, les soupes, etc.)
OA Autres produits agricoles Autres produits agri coles (par exemple, chapitre 5 du Système
harmonisé) et la plupart des produits autres que ceux des chapitres 1à 24 tels que les dextrines, les fourrures, etc.TN/AG/S/6
Page 14
Annexe B
Tableaux détaillés
Note: Dans les tableaux ci-après, "Ensemble" correspond aux taux d'utilisation, en moyenne simple, de
chaque contingent tarifaire faisant l'objet de l'analyse.
Page
Tableau B.1 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199516
Tableau B.2 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199617
Tableau B.3 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199718
Tableau B.4 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199819
Tableau B.5 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199920
Tableau B.6 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 200021
Tableau B.7 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199522
Tableau B.8 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199622
Tableau B.9 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199723
Tableau B.10 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199823
Tableau B.11 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199924
Tableau B.12 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 200024
Tableau B.13 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode d'administration – Nombre de
contingents tarifaires, 199525
Tableau B.14 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode d'administration – Nombre de
contingents tarifaires, 199625
Tableau B.15 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode d'administration – Nombre de
contingents tarifaires, 199726
Tableau B.16 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode d'administration – Nombre de
contingents tarifaires, 199826
Tableau B.17 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode d'administration – Nombre de
contingents tarifaires, 199927
Tableau B.18 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode d'administration – Nombre de
contingents tarifaires, 200027
Tableau B.19 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
(pourcentage)28
Tableau B.20 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
(pourcentage)29
Tableau B.21 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997
(pourcentage)30
Tableau B.22 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998
(pourcentage)31
Tableau B.23 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999
(pourcentage)32
Tableau B.24 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000
(pourcentage)33TN/AG/S/6
Page 15
Page
Tableau B.25 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1995 (pourcentage)34
Tableau B.26 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1996 (pourcentage)34
Tableau B.27 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1997 (pourcentage)35
Tableau B.28 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1998 (pourcentage)35
Tableau B.29 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1999 (pourcentage)36
Tableau B.30 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
2000 (pourcentage)36
Tableau B.31 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199537
Tableau B.32 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199638
Tableau B.33 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199739
Tableau B.34 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199840
Tableau B.35 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199941
Tableau B.36 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 200042
Tableau B.37 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995 (pourcentage) 43
Tableau B.38 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996 (pourcentage) 44
Tableau B.39 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997 (pourcentage) 45
Tableau B.40 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998 (pourcentage) 46
Tableau B.41 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999 (pourcentage) 47
Tableau B.42 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000 (pourcentage) 48
Tableau B.43 Principales méthodes d'administration – Nombre de contingents tarifaires représentant des quantités
constantes ou des quantités croissantes, 1995-200049TN/AG/S/6
Page 16
Tableau B.1: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1995
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 31 - 16 - 6 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
B a r b a d e 3 6-- - - --- - - 36
B r é s i l 1 - --- - - - -1 2
C a n a d a 146 - 6 1 -1 2- 21
CE-15 - 19 44 - 22 - - - - - 85
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 20 7 17 10 3 - 10 - 67
C o s t a  R i c a 1 9-- 8 - --- - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
É t a t s - U n i s - 3 2- - - --- 1 7 5 54
Guatemala 22 - - - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 66 - - - - - - 2 70
I n d o n é s i e -- 1 - - 1-- - - 2
I s l a n d e 7 8-- 1 2 - --- - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 13 - - 4 - 2 1 - 20
Malaisie - - 18 - 1 - - - - - 19
M a r o c - 1 6- - - --- - - 16
M e x i q u e 1 0-- - 1 --- - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 11 7 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Philippines 5 - - - 3 1 - 5 - - 14
Pologne 88 - 11 - - - - - 10 - 109
République
tchèque- 2 4- - - --- - - 24
Roumanie 7 - 4 - - - - - - 1 12
S l o v a q u i e -- 2 4 - - --- - - 24
Slovénie 4 - 16 - - - - - - - 20
Suisse 5 6 6 2 - - - - 9 - 28
Thaïlande - - 7 1 2 5 5 - 3 - 23
Tunisie 13 - - - - - - - - - 13
Venezuela 61 - - - - - - - - - 61
TOTAL 654 101 290 41 68 22 8 12 54 9 1 259TN/AG/S/6
Page 17
Tableau B.2: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1996
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 32 - 14 - 7 - - - - - 53
A u s t r a l i e 1 - -- 1 - -- -- 2
B a r b a d e 3 6 - -- - - -- -- 36
B r é s i l 1 - -- - - -- - 1 2
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 19 44 - 22 - - - - - 85
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 21 6 17 10 3 - 10 - 67
Costa Rica 19 - - 8 - - - - - - 27
E l  S a l v a d o r 1 1-- -- -- -- - 11
É q u a t e u r 1 4-- -- -- -- - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 16 - 6 - - - - - - - 22
H o n g r i e 2- 6 7 -- -- -- 1 70
Indonésie - - 1 - - 1 - - - - 2
Islande 78 - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 13 - - 4 - 2 1 - 20
Malaisie - - 19 - - - - - - - 19
M a r o c -1 6 -- - - -- -- 16
M e x i q u e 1 0 - -- 1 - -- -- 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 11 7 - - - - - 232
N o u v e l l e - Z é l a n d e 3 - -- - - -- -- 3
Philippines 1 - - - 6 1 - 6 - - 14
Pologne 85 - 13 - - - - - 11 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 5 - 4 - - - - - - 3 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie 5 - 15 - - - - - - - 20
Suisse 5 8 4 2 - - - - 9 - 28
T h a ï l a n d e - -1 0- 1 5 5- 2- 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
V e n e z u e l a 6 1 - -- - - -- -- 61
TOTAL 642 103 299 39 82 22 8 13 55 10 1 273TN/AG/S/6
Page 18
Tableau B.3: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1997
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou
associations de
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 33 - 12 - 8 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
C a n a d a 146- 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 20 45 - 22 - - - - - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 21 6 17 10 3 - 10 - 67
Costa Rica 19 - - 8 - - - - - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur 14 - - - - - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 16 - 6 - - - - - - - 22
Hongrie 3 - 67 - - - - - - - 70
Indonésie - - 1 - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 13 - - 4 - 2 1 - 20
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 11 7 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Panama 1 - - 18 - - - - - - 19
Philippines 5 - - - 8 1 - - - - 14
Pologne 78 - 15 - - - - - 16 - 109
République
tchèque-2 4 - - - - - - - - 24
Roumanie 8 - 4 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie 4 - 16 - - - - - - - 20
Suisse 5 6 4 4 - - - - 9 - 28
Thaïlande 2 - 13 - 1 3 4 - - - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
Venezuela 59 - - - 2 - - - - - 61
TOTAL 673 147 302 59 88 20 7 7 58 6 1 367TN/AG/S/6
Page 19
Tableau B.4: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1998
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 30 - 12 - 11 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 20 45 - 22 - - - - - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - 8 - - - - - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur - - - 8 6 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 15 - 7 - - - - - - - 22
Hongrie 3 - 67 - - - - - - - 70
Indonésie 1 - - - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 13 - - 4 - 2 1 - 20
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 11 7 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
P a n a m a 7- - 1 2- - - - - - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 78 - 14 - - - - - 17 - 109
République
tchèque-2 4 - - - - - - - - 24
Roumanie 11 - 1 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie 5 - 15 - - - - - - - 20
Suisse 5 6 4 4 - - - - 9 - 28
Thaïlande 2 - 14 - - 2 4 - 1 - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
Venezuela 59 - - - 2 - - - - - 61
TOTAL 665 147 298 59 97 19 7 7 59 6 1 364TN/AG/S/6
Page 20
Tableau B.5: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1999
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 28 - 14 - 11 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 20 45 - 22 - - - - - 87
Colombie 33 - 33 - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - 8 - - - - - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur - - - 8 6 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 13 - 9 - - - - - - - 22
Hongrie 5 - 64 - - - - - 1 - 70
Indonésie 1 - - - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 13 - - 4 - 2 1 - 20
Lettonie - - 4 - - - - - - - 4
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 11 7 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Panama 7 - - 12 - - - - - - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 74 - 18 - - - - - 17 - 109
République
dominicaine--- - - - - - - 8 8
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 11 - 1 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 7 5 2 4 - - - - 10 - 28
Thaïlande 2 - 14 - - 3 4 - - - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
Venezuela 59 - - - 2 - - - - - 61
TOTAL 656 146 310 59 97 20 7 7 60 14 1 376TN/AG/S/6
Page 21
Tableau B.6: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 2000
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 29 - 13 - 10 - - - 1 - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 1 20 44 - 22 - - - - - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - 8 - - - - - - 27
El Salvador 10 - - 1 - - - - - - 11
Équateur - - - - 14 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 12 - 10 - - - - - - - 22
Hongrie - - 59 - - - - - - - 59
I n d o n é s i e 1 - - -- 1 --- - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 2 - 1 - - 5 2 - 12
Japon - - 13 - - 4 - 2 1 - 20
L e t t o n i e - - 4 -- - --- - 4
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 11 7 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Panama 7 - - 12 - - - - - - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 73 - 19 - - - - - 17 - 109
République
dominicaine-7 - - - - - - - 1 8
République
tchèque- 2 4 - -- - --- - 24
Roumanie 11 - 1 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie 6 - 14 - - - - - - - 20
Suisse 7 5 2 4 - - - - 10 - 28
Thaïlande - - 14 - - 3 6 - - - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
Venezuela 44 - - - 17 - - - - - 61
TOTAL 639 153 297 52 119 20 9 9 60 7 1 365TN/AG/S/6
Page 22
Tableau B.7: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1995
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 118 71 24 56 86 8 9 209 5 6 22 40 654
Ordre de présentation
des demandes1 51 3 91 21 2 - 51 8 1 7 7 2 101
Licences sur demande 5 02 5 63 56 8 1 0 1 35 9 3 2 1 1 8 290
Adjudication - - 11 21 9 2 - 7 - - - - 41
Importateurs
traditionnels6 2 22 02 0 - 11 3 1 1 2 - 68
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'État72 -3 - - -7 1 - 2 - 22
Groupes ou
associations deproducteurs-2 1 - - - -3 - - 11 8
Autres - - -45 - -2 - - 1 - 12
Méthodes d'attribution
mixtes45 - 2 17 1 - 1 0 -2 22 54
Non spécifié 1 - - - - -1 6 - -1 - 9
TOTAL 201 120 43 163 217 21 29 334 11 18 49 53 1 259
Tableau B.8: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1996
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 118 72 26 54 79 7 8 206 5 6 22 39 642
Ordre de présentation
des demandes1 51 3 91 21 2 - 71 8 1 7 7 2 103
Licences sur demande 53 27 7 36 70 11 11 59 4 2 11 8 299
Adjudication - - - 12 19 2 - 6 - - - - 39
Importateurs
traditionnels8 1 32 32 6 - 11 7 - 1 2 - 82
Importations
effectuées par des
entités commerciales
d'État73 -2 - - -7 1 - 2 - 22
Groupes ou
associations de
producteurs-1 11 - - -3 - - 11 8
A u t r e s 1 - -45 - -2 - - 1 - 13
Méthodes
d'attribution mixtes45 - 2 08 1 - 1 0 -2 23 55
N o n  s p é c i f i é 1 - - - - -2 6 - -1 - 10
TOTAL 207 122 46 164 219 21 29 334 11 18 49 53 1 273TN/AG/S/6
Page 23
Tableau B.9: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1997
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 121 77 25 56 94 7 10 211 7 6 21 38 673
Ordre de présentation
des demandes19 13 13 16 25 - 11 26 1 7 14 2 147
Licences sur demande 5 12 7 83 77 01 1 1 16 1 3 2 1 3 8 302
Adjudication 1- - 2 3 2 1 2 2 1 0 -- -- 59
Importateurs
traditionnels11 - 3 23 27 - 1 18 1 1 3 - 88
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État72 -2 - - -7 1 - 1 - 20
Groupes ou associations
de producteurs- 2 ---- - 3 -- 1 1 7
Autres - - -42 - -1 - - - - 7
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 081 - 1 2 -2 34 58
Non spécifié 1- ---- - 5 -- -- 6
TOTAL 215 124 50 181 247 21 35 354 13 18 56 53 1 367
Tableau B.10: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1998
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 112 76 22 55 96 7 10 214 7 7 21 38 665
Ordre de présentation
des demandes19 13 13 16 25 - 11 26 1 7 14 2 147
Licences sur demande 5 32 6 83 56 61 1 1 06 2 3 2 1 4 8 298
Adjudication 3 - 3 2 4 1 92 26 - - - - 59
Importateurs
traditionnels15 2 3 25 29 - 2 17 1 1 2 - 97
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État72 -2 - - -6 1 - 1 - 19
Groupes ou
associations de
producteurs1 1 ---- - 3 -- 1 1 7
Autres - - -42 - -1 - - - - 7
Méthodes d'attribution
mixtes44 1 2 081 - 1 3 -1 34 59
Non spécifié 1- ---- - 5 -- -- 6
TOTAL 215 124 50 181 245 21 35 353 13 18 56 53 1 364TN/AG/S/6
Page 24
Tableau B.11: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1999
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 108 74 23 55 91 7 10 215 7 7 21 38 656
Ordre de présentation
des demandes18 13 13 16 25 - 11 26 1 7 14 2 146
Licences sur demande 6 12 8 83 57 11 1 1 05 9 3 2 1 4 8 310
Adjudication 3 - 3 2 4 1 92 26 - - - - 59
Importateurs
traditionnels15 2 3 25 29 - 2 17 1 1 2 - 97
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État73 -2 - - -6 1 - 1 - 20
Groupes ou associations
de producteurs1 1 ---- - 3 -- 1 1 7
Autres - - -42 - -1 - - - - 7
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 081 - 1 5 -1 34 60
Non spécifié 3- 1 1 1- - 8 -- -- 14
TOTAL 220 124 52 182 246 21 35 356 13 18 56 53 1 376
Tableau B.12: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 2000
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 109 63 20 51 93 7 10 214 7 7 20 38 639
Ordre de présentation
des demandes20 13 14 16 26 - 11 29 1 7 14 2 153
Licences sur demande 5 82 7 93 36 81 0 1 05 6 3 2 1 3 8 297
Adjudication 1 - - 2 4 1 72 26 - - - - 52
Importateurs
traditionnels17 11 7 29 32 - 2 17 1 1 2 - 119
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État73 -2 - - -6 1 - 1 - 20
Groupes ou associations
de producteurs1 3 ---- - 3 -- 1 1 9
Autres - - -62 - -1 - - - - 9
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 082 - 1 4 -1 3 -4 60
Non spécifié 1 - -1 - - -5 - - - - 7
TOTAL 218 123 51 182 246 21 35 351 13 18 54 53 1 365TN/AG/S/6
Page 25
Tableau B.13: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1995
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 92 36 29 37 295 489
Ordre de présentation des
demandes26 11 6 8 36 87
Licences sur demande 74 21 34 24 113 266
Adjudication 2 81118 39
Importateurs traditionnels 3122 5 4 62
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État4-- 1 1 7 22
Groupes ou associations de
producteurs2--- 6 8
Autres 41 - -5 10
Méthodes d'attribution mixtes 83 - - 3 3 44
Non spécifié ---- 1 1
TOTAL 241 74 72 73 568 1 028
Tableau B.14: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1996
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 129 26 35 33 266 489
Ordre de présentation des
demandes26 10 6 7 46 95
Licences sur demande 87 26 20 31 125 289
Adjudication 2 31219 36
Importateurs traditionnels 7963 5 4 79
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État31 - - 1 8 22
Groupes ou associations de
producteurs31 - -4 8
Autres 32 - -6 11
Méthodes d'attribution mixtes 42 -2 3 7 45
Non spécifié 221 -2 7
TOTAL 287 80 70 77 567 1 081TN/AG/S/6
Page 26
Tableau B.15: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1997
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 138 34 31 28 294 525
Ordre de présentation des
demandes58 15 10 10 51 144
Licences sur demande 90 22 29 25 111 277
Adjudication 25 2 1 2 25 55
Importateurs traditionnels 15 6 3 6 54 84
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État11 -1 1 7 20
Groupes ou associations de
producteurs1--- 6 7
Autres --- 1 4 5
Méthodes d'attribution mixtes 3- 3 7 3 0 43
Non spécifié 12 - -3 6
TOTAL 332 82 77 80 595 1 166
Tableau B.16: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1998
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 110 27 26 32 307 502
Ordre de présentation des
demandes58 8 7 15 56 144
Licences sur demande 92 26 22 24 109 273
Adjudication 23 6 2 - 12 43
Importateurs traditionnels 22 5 3 6 57 93
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État11 - - 1 7 19
Groupes ou associations de
producteurs1- 1- 5 7
Autres -- 1- 4 5
Méthodes d'attribution mixtes 2331 3 4 43
Non spécifié 112 -1 5
TOTAL 310 77 67 78 602 1 134TN/AG/S/6
Page 27
Tableau B.17: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1999
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 87 20 18 23 235 383
Ordre de présentation des
demandes21 4 5 3 43 76
Licences sur demande 86 29 24 21 91 251
Adjudication 23 4 3 - 5 35
Importateurs traditionnels 13 7 4 3 33 60
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État2-- 1 5 8
Groupes ou associations de
producteurs-- 1- 3 4
Autres ---- 4 4
Méthodes d'attribution mixtes 3311 1 5 23
Non spécifié 121 -1 5
TOTAL 236 69 57 52 435 849
Tableau B.18: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 2000
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 77 21 11 18 183 310
Ordre de présentation des
demandes14 5 5 3 24 51
Licences sur demande 86 22 26 13 89 236
Adjudication 62 -12 11
Importateurs traditionnels 22 6 - 4 34 66
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État2-- 1 5 8
Groupes ou associations de
producteurs1--- 5 6
Autres --- 1 5 6
Méthodes d'attribution mixtes 3--- 2 5
Non spécifié ---- 1 1
TOTAL 211 56 42 41 350 700TN/AG/S/6
Page 28
Tableau B.19: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 72 78 83 75
Australie 100 98 99
Barbade 68 68
Brésil 100 100 100
Canada 100 49 65 93 100 100 99 78
CE-15 69 68 92 76
Colombie 88 82 100 85
Corée 53 69 96 87 100 91 78
Costa Rica n.d. 14 14
El Salvador n.d. n.d.
États-Unis 42 51 n.d. 45
Guatemala 69 69
Hongrie n.d. 55 n.d. 55
Indonésie 100 100 100
Islande 71 25 65
Israël 50 100 100 78 100 86
Japon 58 100 n.d. 100 69
Malaisie 24 100 28
Maroc 81 81
Mexique 78 100 80
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 71 23 6 99 68
Nouvelle-Zélande 62 62
Philippines 66 67 100 26 54
Pologne n.d. 47 n.d. 47
République tchèque 44 44
Roumanie n.d. 47 n.d. 47
Slovaquie 37 37
Slovénie n.d. 68 68
Suisse 98 98 87 50 98 92
Thaïlande 29 - 57 40 58 33 40
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela 66 66
ENSEMBLE DES
MEMBRES71 56 58 26 91 81 74 56 74 100 66TN/AG/S/6
Page 29
Tableau B.20: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 70 48 54 62
Australie 100 95 98
Barbade 78 78
Brésil 100 100 100
Canada 100 63 74 97 100 100 98 85
CE-15 72 69 78 72
Colombie 78 80 100 80
Corée 55 61 94 82 66 98 76
Costa Rica n.d. 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur - -
États-Unis 42 75 41 53
Guatemala 68 65 67
Hongrie n.d. 52 - 51
Indonésie 100 100 100
Islande 71 34 67
Israël 50 76 100 79 100 78
Japon 61 100 n.d. 100 71
Malaisie 54 54
Maroc 88 88
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 66 10 21 92 64
Nouvelle-Zélande 40 40
Philippines 100 62 100 39 58
Pologne n.d. 55 21 52
République tchèque 50 50
Roumanie n.d. 48 n.d. 48
Slovaquie 47 47
Slovénie 45 24 29
Suisse 92 96 65 98 98 92
Thaïlande 44 30 60 45 - 43
Tunisie 57 57
Venezuela 49 49
ENSEMBLE DES
MEMBRES65 61 57 32 77 83 53 61 83 44 63TN/AG/S/6
Page 30
Tableau B.21: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 79 65 77 76
Australie 100 79 90
Barbade 69 69
Brésil 100 100 100
Bulgarie 59 20 35
Canada n.d. 49 75 98 100 100 100 82
CE-15 76 68 70 71
Colombie 80 78 100 80
Corée 50 61 88 91 100 96 76
Costa Rica n.d. 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 3 3
États-Unis 48 70 49 55
Guatemala 58 87 66
Hongrie 88 45 46
Indonésie 100 100 100
Islande 74 39 70
Israël 50 100 100 89 100 89
Japon 61 100 n.d. 67 70
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 75 75
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 64 40 13 95 62
Nouvelle-Zélande 33 33
Panama 100 89 89
Philippines 40 41 100 45
Pologne n.d. 60 - 56
République tchèque 47 47
Roumanie 1 11 6
Slovaquie 46 46
Slovénie 68 16 26
Suisse 94 83 65 99 99 89
Thaïlande 100 26 15 67 74 45
Tunisie 58 58
Venezuela 58 50 58
ENSEMBLE DES
M E M B R E S 6 54 75 4 5 1 7 3 9 0 8 5 9 3 8 4 5 7 6 2TN/AG/S/6
Page 31
Tableau B.22: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 79 59 61 71
Australie 100 82 91
Barbade 77 77
Brésil 100 n.d. 100
Bulgarie 66 23 40
Canada n.d. 53 82 100 100 100 100 85
CE-15 72 68 66 69
Colombie 84 73 100 79
Corée 49 49 33 83 93 81 83 70
Costa Rica n.d. 15 15
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 13 100 50
États-Unis 62 80 44 66
Guatemala 83 86 84
Hongrie n.d. 43 43
Indonésie 100 100 100
Islande 74 40 71
Israël 50 100 100 85 100 88
Japon 59 100 n.d. 45 67
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 85 85
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 65 98 43 93 65
Nouvelle-Zélande 27 27
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines 70 39 100 50
Pologne n.d. 44 - 41
République tchèque 45 45
Roumanie 3 - 1
Slovaquie 43 43
Slovénie 61 33 40
Suisse 96 85 70 97 97 90
Thaïlande 100 28 50 75 100 48
Tunisie 46 46
Venezuela 68 50 67
ENSEMBLE DES
MEMBRES70 51 54 34 69 91 78 91 84 44 63TN/AG/S/6
Page 32
Tableau B.23: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 75 59 64 69
Australie 100 78 89
Barbade 81 81
Brésil n.d. n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 71 73 63 70
Colombie 79 74 100 77
Corée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Costa Rica 52 13 18
El Salvador n.d. n.d.
Équateur - 33 14
États-Unis 71 85 41 73
Guatemala n.d. 91 91
Hongrie n.d. 41 7 41
Indonésie 100 100 100
Islande 74 41 71
Israël 50 100 100 99 100 91
Japon 64 100 n.d. 34 70
Lettonie n.d. n.d.
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 76 76
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 64 26 32 92 63
Nouvelle-Zélande 50 50
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d. n.d. n.d.
Pologne n.d. 37 - 34
République
dominicainen.d. n.d.
République tchèque 46 46
Roumanie - - -
Slovaquie 44 44
Slovénie 10 10
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande 100 24 22 86 41
Tunisie 58 58
Venezuela n.d. n.d. n.d.
ENSEMBLE DES
MEMBRES70 64 51 23 63 71 86 99 73 41 62TN/AG/S/6
Page 33
Tableau B.24: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 73 63 91 2 73
Australie 100 83 92
Barbade 80 80
Brésil n.d. n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 - 64 67 52 62
Colombie 77 71 100 74
Corée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Costa Rica n.d. n.d. n.d.
El Salvador n.d. n.d. n.d.
Équateur
États-Unis n.d. n.d. n.d. n.d.
Guatemala n.d. 75 75
Hongrie 45 45
Indonésie 100 100 100
Islande n.d. n.d. n.d.
Israël 50 100 100 94 100 89
Japon 64 100 18 69
Lettonie 25 25
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc n.d. n.d.
Mexique n.d. n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 64 49 32 94 63
Nouvelle-Zélande 57 57
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d. n.d. n.d.
Pologne n.d. 44 - 41
République
dominicaine71 86 73
République tchèque 54 54
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 27 27
Slovénie 65 26 38
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande 25 26 83 40
Tunisie 44 44
Venezuela n.d. n.d. n.d.
ENSEMBLE DES
MEMBRES68 60 51 32 58 72 83 95 44 86 60TN/AG/S/6
Page 34
Tableau  B.25: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1995 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 60 71 93 81 70 53 74 74 100 100 71 75 71
Ordre de présentation
des demandes68 64 68 39 56 54 69 n.d. 14 47 67 56
Licences sur demande 64 55 59 56 60 27 51 65 65 50 52 41 58
Adjudication -3 7 1 6 5 0 2 9 26
Importateurs
traditionnels100 100 100 92 83 100 99 100 60 57 91
Importations
effectuées par desentités commercialesd'État100 100 67 68 100 48 81
Groupes ou
associations de
producteurs96 - 66 100 100 74
Autres 67 43 57 100 56
Méthodes d'attribution
mixtes71 50 60 99 98 100 100 100 100 74
Non spécifié 100 n.d. n.d. n.d. 100
ENSEMBLE 65 67 77 65 61 41 58 72 85 45 61 69 66
Tableau  B.26: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1996 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 55 65 68 68 52 48 87 75 100 100 80 49 65
Ordre de présentation
des demandes68 71 68 45 64 59 73 77 2 44 100 61
Licences sur demande 64 52 56 57 60 29 53 56 65 50 58 49 57
Adjudication 19 31 57 50 32
Importateurs
traditionnels92 100 100 83 64 98 79 34 65 77
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'État100 100 100 69 100 18 83
Groupes ou
associations deproducteurs27 - - 99 1 100 53
Autres 100 69 43 100 21 61
Méthodes d'attribution
mixtes100 50 77 100 95 98 100 59 100 83
Non spécifié 100 n.a. 41 - 44
ENSEMBLE 63 63 67 63 57 41 63 71 79 40 56 54 63TN/AG/S/6
Page 35
Tableau  B.27: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1997 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 53 71 66 62 53 35 40 75 75 100 87 65 65
Ordre de présentation des
demandes43 63 66 46 50 24 56 52 - 34 76 47
Licences sur demande 68 41 48 56 61 26 34 51 48 50 55 53 54
Adjudication 100 60 31 60 99 58 51
Importateurs traditionnels 83 96 86 57 100 72 n.d. 16 65 73
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État100 98 100 73 100 100 90
Groupes ou associations de
producteurs50 99 100 100 85
Autres 84 100 100 93
Méthodes d'attribution
mixtes100 100 n.d. 73 99 100 98 82 50 100 84
Non spécifié 100 49 57
ENSEMBLE 61 64 65 65 55 38 36 68 66 32 59 65 62
Tableau  B.28: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1998 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
D r o i t s  a p p l i q u é s 6 18 27 97 45 98 25 67 67 27 4 9 05 3 70
Ordre de présentation
des demandes44 70 75 54 50 23 60 49 33 33 100 51
Licences sur demande 69 40 54 56 64 20 33 46 57 50 51 51 54
Adjudication - - 18 36 95 98 61 34
Importateurs
traditionnels9 0 1 0 06 77 44 3 8 78 2 n . d .1 4 9 4 69
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'État100 99 100 73 100 90 91
Groupes ou
associations deproducteurs100 - 100 43 100 78
Autres 77 100 100 91
Méthodes d'attribution
mixtes100 79 n.d. 81 91 100 95 45 50 100 84
Non spécifié n.d. 44 44
ENSEMBLE 65 72 67 64 57 54 39 69 67 42 57 57 63TN/AG/S/6
Page 36
Tableau  B.29: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1999 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
D r o i t s  a p p l i q u é s 5 68 19 16 26 44 47 57 5 1 0 0 1 0 0 8 75 7 70
Ordre de présentation
des demandes58 64 83 70 47 39 70 n.d. n.d. 66 100 64
Licences sur demande 66 46 75 58 50 28 21 44 53 50 50 61 51
Adjudication - - 25 28 53 n.d. 5 23
Importateurs
traditionnels75 - 100 62 53 100 81 n.d. n.d. n.d
.63
Importations
effectuées par des
entités commerciales
d'État100 - 100 - 65 n.d
.71
Groupes ou asso-
ciations de producteurs97 45 100 n.d
.100 86
Autres 99 100 100 99
Méthodes d'attribution
mixtes100 n.d. - 85 100 n.d. 7 34 - n.d. 73
Non spécifié n.d. n.d. n.d. n.d. 41 41
ENSEMBLE 62 65 74 63 52 37 40 67 65 58 64 59 62
Tableau  B.30: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  2000 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 53 79 74 74 66 22 100 73 100 100 85 47 68
Ordre de présentation
des demandes59 62 80 53 36 40 69 n.d. n.d. n.d
.100 60
Licences sur demande 59 50 57 53 50 35 14 53 54 50 47 26 51
Adjudication n.d. 39 43 8 n.d. - 32
Importateurs
traditionnels66 50 25 67 49 100 60 n.d. n.d. n.d
.58
Importations
effectuées par desentités commerciales
d'État100 - 100 - 78 n.d
.72
Groupes ou asso-
ciations de producteurs95 68 99 n.d
.100 83
Autres 93 100 100 95
Méthodes d'attribution
mixtes100 n.d. n.d. n.d. 100 2 - 18 n.d
.n.d. 44
Non spécifié n.d. 86 n.d. 86
ENSEMBLE 59 61 61 65 54 25 38 67 71 55 58 48 60TN/AG/S/6
Page 37
Tableau B.31: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 1995
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportation plus
résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 1 - 51 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Canada - 2 - 1 1 17 21
CE-15 - - 24 16 2 43 85
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - - - - - 22 22
Hongrie - 66 - - - 4 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 21 - - - 88 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 16 - 4 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 6 - 17 23
Tunisie --- - - 1 3 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 50 106 26 60 3 1 014 1 259TN/AG/S/6
Page 38
Tableau B.32: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 1996
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportation plus
résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 1 - 51 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Canada - 2 1 1 1 16 21
CE-15 - - 23 16 2 44 85
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
Équateur - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - 6 - - - 16 22
Hongrie - 67 - - - 3 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 24 - - - 85 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 15 - 5 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 5 - 18 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 50 116 26 58 3 1 020 1 273TN/AG/S/6
Page 39
Tableau B.33: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1997
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportation plus
résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 1 - 51 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - 73 73
Canada - 2 - 1 1 17 21
CE-15 - - 23 16 2 46 87
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
Équateur - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - 6 - - - 16 22
Hongrie - 66 - - - 4 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Panama - - - - - 19 19
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 31 - - - 78 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 16 - 4 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 4 - 19 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 50 122 25 58 3 1 109 1 367TN/AG/S/6
Page 40
Tableau B.34: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1998
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription
relative aux
achats sur le
marché intérieur
Limitations des
parts de
contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportationplus résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 1 - 51 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - 73 73
Canada - 2 - 1 1 17 21
CE-15 - - 23 16 2 46 87
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 63 64
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
Équateur - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - 6 - - - 16 22
Hongrie - 62 - - - 8 70
Indonésie 1 - - - - 1 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Panama - - - - - 19 19
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 30 - - - 79 109
République
tchèque--- - - 2 4 24
Roumanie - 1 - - - 11 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 15 - 5 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 4 - 19 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 49 114 25 57 3 1 116 1 364TN/AG/S/6
Page 41
Tableau B.35: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1999
dl x h d l x h oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieu r
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
contingent
Certificats
d'exportationplus résultats
commerciaux
extérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 1 - - 51 53
A u s t r a l i e -- -- - - 2 2
Barbade - - - - - - 36 36
B r é s i l -- -- - - 2 2
Bulgarie - - - - - - 73 73
Canada - 2 - 1 - 1 17 21
CE-15 - - 23 16 - 2 46 87
Colombie 33 - - - - - 34 67
Corée - - - 1 - - 63 64
Costa Rica - - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - - 11 11
Équateur - - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - - 51 54
Guatemala - 6 - - - - 16 22
Hongrie - 59 - - - - 11 70
Indonésie 1 - - - - - 1 2
Islande - - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - - 11 12
Japon - - - 18 - - 2 20
Lettonie - - - - - - 4 4
Malaisie - - - - - - 19 19
Maroc - - - - - - 16 16
Mexique - - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - - 222 232
Nouvelle-
Zélande-- ----3 3
P a n a m a -- -- - - 1 9 19
Philippines - - - - - - 14 14
Pologne - 30 - - - - 79 109
République
dominicaine-- ----8 8
République
tchèque-- ----2 4 24
Roumanie - 1 - - - - 11 12
Slovaquie - - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - - 20
Suisse 11 3 - - 1 - 13 28
Thaïlande - - - 4 - - 19 23
Tunisie - - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - - 61 61
TOTAL 47 111 25 62 1 3 1 127 1 376TN/AG/S/6
Page 42
Tableau B.36: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 2000
dl x h d l x h oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
contingent
Certificats
d'exportationplus résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - 1 - - 51 53
Australie - - - - - - 2 2
Barbade - - - - - - 36 36
Brésil - - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - - 73 73
Canada - 1 - 2 - 1 17 21
CE-15 - - 22 15 - 3 47 87
Colombie 33 - - - - - 34 67
Corée - - - 1 - - 63 64
Costa Rica - - - - - - 27 27
El Salvador 1 - - - - - 10 11
Équateur - - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - - 51 54
Guatemala - 6 - - - - 16 22
Hongrie - 54 - - - - 5 59
Indonésie 1 - - - - - 1 2
Islande - - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - - 11 12
Japon - - - 18 - - 2 20
Lettonie - - - - - - 4 4
Malaisie - - - - - - 19 19
Maroc - - - - - - 16 16
Mexique - - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - - 3 3
Panama - - - - - - 19 19
Philippines - - - - - - 14 14
Pologne - 31 - - - - 78 109
République
dominicaine-- - 7--1 8
République tchèque - - - - - - 24 24
Roumanie - 1 - - - - 11 12
Slovaquie - - - - - - 24 24
Slovénie - - - 14 - - 6 20
Suisse 11 3 - - 1 - 13 28
Thaïlande - - - 4 - - 19 23
Tunisie - - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - - 61 61
TOTAL 48 106 24 63 1 4 1 119 1 365TN/AG/S/6
Page 43
Tableau B.37: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995 (pourcentage)
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportation plus
résultats commerciaux
antérieurs
Aucune autre conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 3 76 75
Australie 99 99
Barbade 68 68
Brésil 100 100
Canada 51 100 100 79 78
CE-15 74 73 n.d. 79 76
Colombie 82 88 85
Corée 100 78 78
Costa Rica 14 14
El Salvador n.d. n.d.
États-Unis 100 - 45 45
Guatemala 69 69
Hongrie 55 n.d. 55
Indonésie 100 100
Islande 65 65
Israël 100 85 86
Japon 69 n.d. 69
Malaisie 28 28
Maroc 81 81
Mexique 80 80
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 6 71 68
Nouvelle-Zélande 62 62
Philippines 54 54
Pologne 47 n.d. 47
République tchèque 44 44
Roumanie 47 n.d. 47
Slovaquie 37 37
Slovénie 68 n.d. 68
Suisse 94 100 89 92
Thaïlande 50 36 40
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela 66 66
TOTAL 87 50 75 66 100 67 66TN/AG/S/6
Page 44
Tableau B.38: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996 (pourcentage)
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportation plus
résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 - 63 62
Australie 98 98
Barbade 78 78
Brésil 100 100
Canada 51 97 100 100 86 85
CE-15 74 75 50 72 72
Colombie 80 79 80
Corée 100 76 76
Costa Rica 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur - -
États-Unis 88 90 50 53
Guatemala 65 68 67
Hongrie 52 - 51
Indonésie 100 100
Islande 67 67
Israël 100 76 78
Japon 71 n.d. 71
Malaisie 54 54
Maroc 88 88
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 16 66 64
Nouvelle-Zélande 40 40
Philippines 58 58
Pologne 52 n.d. 52
République
tchèque50 50
Roumanie 48 n.d. 48
Slovaquie 47 47
Slovénie 24 45 29
Suisse 89 100 93 92
Thaïlande 48 42 43
Tunisie 57 57
Venezuela 49 49
TOTAL 85 51 76 58 67 63 63TN/AG/S/6
Page 45
Tableau B.39: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997 (pourcentage)
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription
achats sur le
marché intérieur
relative aux
Limitations des
parts de
contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportationplus résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 - 77 76
Australie 90 90
Barbade 69 69
Brésil 100 100
Bulgarie 35 35
Canada 2 100 100 84 82
CE-15 75 61 100 71 71
Colombie 78 81 80
Corée 100 76 76
Costa Rica 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 3 3
États-Unis 76 100 53 55
Guatemala 87 58 66
Hongrie 45 66 46
Indonésie 100 100
Islande 70 70
Israël 100 88 89
Japon 70 n.d. 70
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 75 75
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 15 65 62
Nouvelle-Zélande 33 33
Panama 89 89
Philippines 45 45
Pologne 56 n.d. 56
République
tchèque47 47
Roumanie 11 1 6
Slovaquie 46 46
Slovénie 16 68 26
Suisse 88 71 96 89
Thaïlande 38 47 45
Tunisie 58 58
Venezuela 58 58
TOTAL 83 45 75 51 100 62 62TN/AG/S/6
Page 46
Tableau B. 40: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998 (pourcentage)
dl x h x hoConditions
additionnelles
Prescription
relative aux
achats sur le
marché intérieur
Limitations des
parts de
contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Certificats
d'exportationplus résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 - 71 71
Australie 91 91
Barbade 77 77
Brésil 100 100
Bulgarie 40 40
Canada 6 100 100 88 85
CE-15 50 50
Colombie 73 84 79
Corée 95 69 70
Costa Rica 15 15
El Salvador 71 70 100 65 69
Équateur n.d. n.d.
États-Unis 73 98 65 66
Guatemala 83 84 84
Hongrie 45 23 43
Indonésie 100 100 100
Islande 71 71
Israël 100 87 88
Japon 67 n.d. 67
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 85 85
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 44 66 65
Nouvelle-Zélande 27 27
Panama n.d. n.d.
Philippines 50 50
Pologne 41 n.d. 41
République tchèque 45 45
Roumanie - 3 1
Slovaquie 43 43
Slovénie 33 61 40
Suisse 89 82 94 90
Thaïlande 30 51 48
Tunisie 46 46
Venezuela 67 67
TOTAL 79 47 71 57 100 65 63TN/AG/S/6
Page 47
Tableau B.41: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999 (pourcentage)
dl x h d l x h oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieu r
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
contingent
Certificats
d'exportationplus résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 4 69 69
Australie 89 89
Barbade 81 81
Brésil n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 68 80 100 66 70
Colombie 74 80 77
Corée n.d. n.d. n.d.
Costa Rica 18 18
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 14 14
États-Unis n.d. 99 73 73
Guatemala 88 100 91
Hongrie 44 10 41
Indonésie 100 100 100
Islande 71 71
Israël 100 91 91
Japon 70 n.d. 70
Lettonie n.d. n.d.
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 76 76
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 30 65 63
Nouvelle-Zélande 50 50
Panama n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d.
Pologne 32 50 34
République
dominicainen.d. n.d.
République tchèque 46 46
Roumanie - - -
Slovaquie 44 44
Slovénie 10 10
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande 17 46 41
Tunisie 58 58
Venezuela n.d. n.d.
TOTAL 77 42 68 49 n.d. 100 65 62TN/AG/S/6
Page 48
Tableau B.42: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000 (pourcentage)
dl x h d l x h oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux
achats sur le
marché intérieur
Limitations des
parts de
contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
Certificats
d'exportationplus résultats
commerciaux
antérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 2 n.d. 74 73
Australie 92 92
Barbade 80 80
Brésil n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 69 63 85 57 62
Colombie 71 78 74
Corée n.d. n.d. n.d.
Costa Rica n.d. n.d.
El Salvador n.d. n.d. n.d.
Équateur 38 38
États-Unis n.d. n.d. n.d. n.d.
Guatemala 80 67 75
Hongrie 49 2 45
Indonésie 100 100 100
Islande n.d. n.d.
Israël 100 88 89
Japon 69 n.d. 69
Lettonie 25 25
Malaisie n.d. n.d.
Maroc n.d. n.d.
Mexique n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 28 64 63
Nouvelle-Zélande 57 57
Panama n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d.
Pologne 42 35 41
République
dominicaine71 86 73
République
tchèque54 54
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 27 27
Slovénie 26 65 38
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande 14 46 40
Tunisie 44 44
Venezuela n.d. n.d.
TOTAL 73 47 69 53 n.d. 85 62 60TN/AG/S/6
Page 49
Tableau B.43: Principales méthodes d'administration  – Nombre de contingents tarifaires représentant
des quantités constantes ou des quantités croissantes, 1995-2000
Nombre de contingents tarifaires
Quantités constantes Quantités croissantesPrincipale méthode
d'administration
1995 1996 1997 1998 1999 2000 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Droits appliqués 393 389 414 404 325 250 96 100 111 98 58 60
Ordre de présentation des
demandes55 63 109 109 52 32 32 32 35 35 24 19
Licences sur demande 132 144 140 141 123 120 134 145 137 132 128 116
Adjudication 6 5 7 7 4 1 33 31 48 36 31 10
Importateurs traditionnels 36 45 47 52 35 37 26 34 37 41 25 29
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État4 4 4 4 2 2 18 18 16 15 6 6
Groupes ou associations
de producteurs- - - - - - 887746
A u t r e s 443323 672223
Méthodes d'attribution
mixtes19 20 20 19 8 3 25 25 23 24 15 2
N o n  s p é c i f i é 166551 -1----
TOTAL 650 680 750 744 556 449 378 401 416 390 293 251
Note: Les renseignements figurant dans ce tableau se rapportent au tableau 7 du présent document et
indiquent le nombre de contingents tarifaires "constants" et de contingents tarifaires "croissants" pour
lesquels des taux d'utilisation en moyenne simple sont disponibles.TN/AG/S/6
Page 50
APPENDICE
LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES, DES TAUX D'UTILISATION
ET DE LEURS MÉTHODES D'ADMINISTRATION RESPECTIVES10
Les renseignements ci-après présentent les contingents tarifaires dans le même ordre que dans
le document TN/AG/S/5.  Les abréviations suivantes sont utilisées pour les titres de colonnes:
REF11COLONNE 1:  numéro de référence allant de 1 (premier contingent tarifaire pour
l'Australie) à 1 425 (dernier contingent tarifaire pour le Venezuela);
MENO COLONNE 2:  numéro indiquant le contingent tarifaire pour chaque Membre.  Les
contingents tarifaires suivent le même ordre que dans les listes pertinentes.  Cenuméro permet de voir le nombre de contingents tarifaires de chaque Membre,lequel varie de 1 au Chili à 232 en Norvège;
DESCRIPTION COLONNE 3:  désignation des produits faisant l'objet du contingent tarifaire
reprise des listes (dans la langue originale).  Certaines désignations ont étéabrégées;
PRO COLONNE 5:  code indiquant les grandes catégories de produits pour lesquelles
chaque contingent tarifaire a été attribué (voir l'annexe A pour le détail descatégories);
REG COLONNES 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18:  code indiquant la principale méthode
d'administration pour chaque année de mise en œuvre de 1995 à 2001 (pour lescodes, voir le tableau 1  du présent document);
ADC COLONNES 7, 9, 11, 13, 15, 17 et 19:  code indiquant toute condition
additionnelle pour l'année de mise en œuvre considérée (pour les codes, voir letableau 2  du présent document);
FILL RATES COLONNES 20 à 26:  taux d'utilisation des contingents tarifaires (en pourcentage)
pour chaque année de mise en œuvre.  Afin de placer les Membres sur un piedd'égalité pour le calcul des taux d'utilisation des contingents tarifaires (mesurésuniformément en pourcentage), on a ajusté les taux d'utilisation pour tenir comptedes cas où les importations notifiées étaient supérieures aux quantités des
contingents tarifaires, en fixant un taux maximal d'utilisation des contingents
tarifaires de 100 pour cent.  C'est cette mesure qui est utilisée dans le présentdocument.
                                                     
10 Dans la langue originale seulement.
11 Dans le cas des pays accédants, les contingents tarifaires pertinents ont été inclus en tant que
"contingents tarifaires applicables" à compter de l'année indiquée dans la Liste pertinente, indépendamment de
la date précise de mise en œuvre spécifiée pour l'année en question, et du fait que le nouveau Membre acommuniqué ou non une notification selon le tableau MA:1.  Cette procédure ne préjuge pas du statut juridiquedes contingents tarifaires et des obligations connexes des Membres concernés;  la seule raison d'être de cetteprocédure est l'utilisation d'une méthode systématique aux fins de la présente note.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
AUSTRALIA
1 1 Cheese DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 98 95 79 82 78 83 n.a.
2 2 Unmanufactured tobacco TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
BARBADOS
3 1 Animal/vegetable fats and oils and cleavage products;  ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
4 2 Live poultry, meat and edible offal, ... chilled or frozen ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 100 100 100 100 n.a.
5 3 Meat of swine, fresh, chilled or frozen ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
6 4 Milk and cream, not concentrated nor containing added
sugar …DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 70 61 55 60 48 n.a.
7 5 Milk and cream concentrated or containing added sugar
or …DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
8 6 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 30 2 2 100 12 0 n.a.
9 7 Tomatoes, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
10 8 Onions, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 80 74 94 74 70 97 n.a.
11 9 Shallot (eschallots) FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 44 77 30 10 100 100 n.a.
12 10 Cabbages, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
13 11 Cauliflowers, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
14 12 Lettuce, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
15 13 Carrots FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 77 100 100 100 100 n.a.
16 14 Beets, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 21 81 40 100 15 90 n.a.
17 15 Cucumbers, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 16 3 13 96 100 n.a.
18 16 String beans, shelled or  unshelled,  fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 1 1 0 3 n.a.
19 17 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 12 7 4 n.a.
20 18 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 28 7 85 100 38 n.a.
21 19 Okras FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 2 2 1 4 12 0 n.a.
22 20 Pumpkins, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 100 100 100 100 100 n.a.
23 21 Sweet corn (corn-on-the-cob),  fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
24 22 Sweet peppers FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
25 23 Other fruits of the genus Capsicum or pimenta (hot
peppers)FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 25 100 100 100 n.a.
26 24 Sweet potatoes, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 0 1 26 1 n.a.
27 25 Melons (including water melons) FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 100 100 100 100 100 n.a.
28 26 Paw-paw FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 20 10 42 43 7 n.a.
29 27 Wheat or meslin flour CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
30 28 Sausages and similar products, of meat offal or blood; … ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 78 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
31 29 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
32 30 Beet sugar and cane sugar, in solid form SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
33 31 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 84 100 100 n.a.
34 32 Orange juice concentrated FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
35 33 Other orange juice FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
36 34 Grapefruit juice concentrated FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
37 35 Other grapefruit juice FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 93 80 77 100 n.a.
38 36 Aerated beverages BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 47 32 22 100 100 n.a.
BRAZIL
39 1 Pommes, Poires FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
40 2 Froment (blé) dur,  froment à l'exclusion du froment (blé)
durCE NS o NS o NS o NS o NS o NS o NS o 100 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
BULGARIA
41 1 Bovine carcases exceeding 240 kg and half-carcases
exceeding …ME FC o FC o FC o FC o FC o 22 23 n.a. n.a. n.a.
42 2 Other high quality boneless beef cuts … ME FC o FC o FC o FC o FC o 22 100 n.a. n.a. n.a.
43 3 "High quality beef" … from steers (novilhos)/heifers
(novilhas)...ME FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 n.a. n.a. n.a.
44 4 Bovine carcasses exceeding 240 kg and half-carcasses … ME FC o FC o FC o FC o FC o 100 44 n.a. n.a. n.a.
45 5 Other bone-in beef cuts, frozen ME FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 n.a. n.a. n.a.
46 6 Other bone-in beef cuts, frozen ME FC o FC o FC o FC o FC o 20 19 n.a. n.a. n.a.
47 7 Boneless beef cuts, frozen ME FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 n.a. n.a. n.a.
48 8 Other frozen swine carcasses and half-carcasses ME AT o AT o AT o AT o AT o 47 7 n.a. n.a. n.a.
49 9 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, bone in,
with fatME AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 n.a. n.a. n.a.
50 10 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, with bone
inME AT o AT o AT o AT o AT o 71 100 n.a. n.a. n.a.
51 11 Other frozen swine meat, with fat ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
52 12 Other frozen swine meat ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
53 13 Carcasses or half carcasses of sheep, frozen... ME AT o AT o AT o AT o AT o 33 3 n.a. n.a. n.a.
54 14 Fowls, ... Gallus domesticus, not cut, frozen ME FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
55 15 Turkey, not cut in pieces, frozen ME AT o AT o AT o AT o AT o 18 83 n.a. n.a. n.a.
56 16 Frozen chicken parts and offal, other than livers ME FC o FC o FC o FC o FC o 23 13 n.a. n.a. n.a.
57 17 Edible turkey cuts/offal, frozen ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
58 18 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine,
…MEAccession:
1 December 1996
FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
59 19 Bellies (streaky) and cuts thereof, of swine, … ME FC o FC o FC o FC o FC o 1 8 n.a. n.a. n.a.
60 20 Other meat and edible meat offal, of swine, … ME FC o FC o FC o FC o FC o 2 9 n.a. n.a. n.a.
61 21 Milk and cream in powder, ... solid forms (fat < 1.5%) DA FC o FC o FC o FC o FC o 47 100 n.a. n.a. n.a.
62 22 Yogurt DA AT o AT o AT o AT o AT o 4 48 n.a. n.a. n.a.
63 23 Whey and modified whey ... DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
64 24 Butter and other fats and oils derived from milk DA FC o FC o FC o FC o FC o 7 41 n.a. n.a. n.a.
65 25 Fresh (unriped/uncured) cheese, incl. whey cheese ... DA FC o FC o FC o FC o FC o 0 34 n.a. n.a. n.a.
66 26 Cheese … White cheese in brine and kashkaval DA FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
67 27 Seed potatoes FV FC o FC o FC o FC o FC o 28 61 n.a. n.a. n.a.
68 28 Onions and shallots FV FC o FC o FC o FC o FC o 13 17 n.a. n.a. n.a.
69 29 Dried peas FV FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 n.a. n.a. n.a.
70 30 Dried chickpeas (garbanzos) FV FC o FC o FC o FC o FC o 0 3 n.a. n.a. n.a.
71 31 Dried kidney beans FV FC o FC o FC o FC o FC o 0 6 n.a. n.a. n.a.
72 32 Other dried beans FV FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
73 33 Dried broad beans and horse beans FV FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
74 34 Oranges FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
75 35 Mandarins (including tangerines and satsumas) FV AT o AT o AT o AT o AT o 95 100 n.a. n.a. n.a.
76 36 Wheat and meslin other than durum wheat CE FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
77 37 Barley for the brewing industry CE FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
78 38 Barley for forage CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 n.a. n.a. n.a.
79 39 Maize for forage CE FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
80 40 Semi-milled or wholly milled rice CE FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
81 41 Wheat or meslin flour CE AT o AT o AT o AT o AT o 28 12 n.a. n.a. n.a.
82 42 Oil sunflower seed, black, not for sowing... OI AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 n.a. n.a. n.a.
83 43 Lard ME AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 n.a. n.a. n.a.
84 44 Other sunflower seed or safflower oil OI AT o AT o AT o AT o AT o 25 12 n.a. n.a. n.a.
85 45 Sausages and similar products of meat, … ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
86 46 Prepared liver ME AT o AT o AT o AT o AT o 29 51 n.a. n.a. n.a.
87 47 Prepared swine hams and cuts thereof ME AT o AT o AT o AT o AT o 1 65 n.a. n.a. n.a.
88 48 Prepared swine shoulders and cuts thereof ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
89 49 Other prepared meat of swine,  … and of bovine animals ME FC o FC o FC o FC o FC o 0 2 n.a. n.a. n.a.
90 50 Raw cane sugar,  not containing ... SG FC o FC o FC o FC o FC o 93 100 n.a. n.a. n.a.
91 51 Chewing gum, whether or not sugar coated SG FC o FC o FC o FC o FC o 0 3 n.a. n.a. n.a.
92 52 Liquorice extract and bonbons SG FC o FC o FC o FC o FC o 3 2 n.a. n.a. n.a.
93 53 Other sugar confectionery, not containing cocoa SGAccession:
1 December 1996
FC o FC o FC o FC o FC o 0 9 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
94 54 Chocolate blocks, slabs or bars > 2 kg CO FC o FC o FC o FC o FC o 1 0 n.a. n.a. n.a.
95 55 Chocolate bars filled, < 2 kg CO FC o FC o FC o FC o FC o 0 2 n.a. n.a. n.a.
96 56 Chocolate bars not filled, < 2 kg CO FC o FC o FC o FC o FC o 14 1 n.a. n.a. n.a.
97 57 Other chocolate preparations (1) CO FC o FC o FC o FC o FC o 0 13 n.a. n.a. n.a.
98 58 Other chocolate preparations (2) CO FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
99 59 Other food preparations, containing cocoa CO FC o FC o FC o FC o FC o 0 1 n.a. n.a. n.a.
100 60 Sweet biscuits; waffles and wafers CO FC o FC o FC o FC o FC o 100 32 n.a. n.a. n.a.
101 61 Frozen prepared potatoes, packs >=1.5 kg, not retail FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
102 62 Potatoes, preserved, not in vinegar, not frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
103 63 Other vegetables and mixtures of vegetables FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
104 64 Jams, jellies - homogenized preparations FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 85 n.a. n.a. n.a.
105 65 Jams, jellies - other FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
106 66 Tomato ketchup FV FC o FC o FC o FC o FC o 0 3 n.a. n.a. n.a.
107 67 Distilling grape wine or grape marc spirits BV FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
108 68 Rum and tafia BV FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
109 69 Gin and Geneva BV FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
110 70 Tequila and mescal BV FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 n.a. n.a. n.a.
111 71 Other distilled spirits, exc. vodka BV FC o FC o FC o FC o FC o 0 10 n.a. n.a. n.a.
112 72 Flue cured Virginia/Kentucky tobacco,  not stemmed... TB AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 n.a. n.a. n.a.
113 73 Stemmed/stripped Virginia/Kentucky flue cured
tobacco…TBAccession:
1 December 1996
AT o AT o AT o AT o AT o 100 87 n.a. n.a. n.a.
CANADA
114 1 Broiler hatching eggs and chicks ME OT o OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
115 2 Chicken, live, meat and products ME HI o MX h MX h MX h MX h MX h MX h 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
116 3 Turkey, live, meat and products ME MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 99 100 100 n.a. n.a. n.a.
117 4 Beef and veal ME LD xh LD x LD o LD o LD o LD o LD o 100 97 100 100 n.a. n.a. n.a.
118 5 Fluid milk DA AT l AT l AT l AT l AT l AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
119 6 Cream DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 77 80 63 83 n.a. n.a. n.a.
120 7 Concentrated/condensed milk/cream DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
121 8 Yogurt DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 72 86 88 100 n.a. n.a. n.a.
122 9 Powdered buttermilk DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
123 10 Dry whey DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 66 100 83 100 n.a. n.a. n.a.
124 11 Other products of milk constituents DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 46 67 100 100 n.a. n.a. n.a.
125 12 Butter and dairy spreads DA ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
126 13 Cheese DA HI h HI xh HI xh HI xh HI xh HI xh HI xh 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
127 14 Other dairy DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
128 15 Ice cream DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 89 99 100 100 n.a. n.a. n.a.
129 16 Eggs and egg products EG MX o MX o MX o MX o MX o MX h MX h 98 95 100 100 n.a. n.a. n.a.
130 17 Wheat CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 18 74 27 33 n.a. n.a. n.a.
131 18 Barley CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 5 7 12 18 n.a. n.a. n.a.
132 19 Wheat products CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
133 20 Barley products CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 75 70 58 60 n.a. n.a. n.a.
134 21 Margarine OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 2 1 2 6 n.a. n.a. n.a.
CHILE
135 1 Los demás, azúcar de caña o remolacha y sacarosa … SG See Country Notes to TN/AG/S/5
CHINA
136 1 Wheat CE
137 2 Corn CE
138 3 Rice, short and medium grain CE
139 4 Rice, long grain CE
140 5 Soybean oil OI
141 6 Palm oil OI
142 7 Rape-seed oil OI
143 8 Sugar SG
144 9 Wool FI
145 10 Cotton FIAccession:
11 December 2001
CHINESE TAIPEI
146 1 Pork belly ME
147 2 Chicken meat ME
148 3 Pork meat offals ME
149 4 Poultry offals ME
150 5 Deer velvet ME
151 6 Liquid milk DA
152 7 Peanuts OI
153 8 Red beans FV
154 9 Garlic bulbs FV
155 10 Dried Shiitake (forest mushrooms) FVAccession:
1 January 2002TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
156 11 Dried Day Lily FV
157 12 Young coconut FV
158 13 Betel nuts FV
159 14 Bananas FV
160 15 Pineapples FV
161 16 Mangoes FV
162 17 Shaddocks FV
163 18 Fresh pears (excluding European pears) FV
164 19 Persimmons FV
165 20 Dried longans and longan pulp FV
166 21 Sugar SG
167 22 Rice - ST Annex 5 CEAccession:
1 January 2002
COLOMBIA
168 1 Carne de bovino fresca ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
169 2 Carne de bovino congelada ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
170 3 Carne de porcino ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
171 4 Carnes de aves sin trocear ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
172 5 Carne de aves en trozos ME OT o OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
173 6 Carne y despojos comestibles ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
174 7 Leche y nata (crema), sin concentrar … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 8 100 100 100 n.a.
175 8 Leche y nata (crema), concentradas … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
176 9 Lactosueros DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
177 10 Mantequilla DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 55 30 100 100 56 40 n.a.
178 11 Quesos DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
179 12 Frijol seco FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
180 13 Trigo y morcajo y tranquillón CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
181 14 Cebada CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
182 15 Maiz CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
183 16 Arroz CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
184 17 Sorgo para grano CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
185 18 Harina de trigo o morcajo CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
186 19 Harina de cereales, excepto de trigo/morcajo CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
187 20 Grañones y semolas de cereales CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
188 21 Malta, incluso tostada CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 58 67 73 31 70 22 n.a.
189 22 Almidón y fécula; inulina FV LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.TN/AG/S/6
Page 571995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
190 23 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya) OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 88 100 100 100 100 100 n.a.
191 24 Maníes (cacahuetes, cacahuates) sin tostar ni cocer de
otro modoOI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
192 25 Semilla de lino OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
193 26 Semilla de nabo y colza OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 8 8 11 11 9 16 n.a.
194 27 Semillas de girasol OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
195 28 Las demás semillas y frutos oleaginosos OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
196 29 Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la de
mostazaOI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
197 30 Grasa/manteca de cerdo/ave, excepto de partidas 0209 ó
1503ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 29 57 27 9 22 n.a.
198 31 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina
…ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 33 95 68 100 100 45 n.a.
199 32 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo,
oleoestearina, ...ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 11 6 0 11 7 6 n.a.
200 33 Grasa y aceite de pescado o de mamíferos marinos … ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 19 28 2 21 32 n.a.
201 34 Las demás grasas y aceites de animales ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 67 87 24 0 0 n.a.
202 35 Aceite de soya y sus fracciones, … OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
203 36 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones
…OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 2 2 5 77 0 0 n.a.
204 37 Aceite de palma y sus fracciones … OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 36 34 100 100 n.a.
205 38 Aceites de girasol, cártamo o algodón, y sus fracciones
…OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
206 39 Aceites de coco (copra), palmiste o de babasú y sus
fracciones …OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 0 1 9 0 33 35 n.a.
207 40 Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus
fracciones …OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 0 7 0 0 7 n.a.
208 41 Las demás grasas y aceites vegetales fijos, … OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 73 94 n.a.
209 42 Grasas y aceites, animales o vegetales, … ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
210 43 Margarina, mezclas o preparaciones alimenticias … OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
211 44 Las demás grasas y aceites animales o vegetales OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
212 45 Acidos grasos monocarboxílicos industriales … OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
213 46 Azúcar de caña o remolacha y sacarosa …sólido SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
214 47 Los demas azucares, incl. Lactosa, maltosa, glucosa, … SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
215 48 Melazas de la extracción o del refinado del azúcar SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
216 49 Jugo de naranja FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
217 50 Harina, polvo y pellets de carne, … ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 98 33 n.a.
218 51 Salvados y moyuelos de maiz y trigo CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.TN/AG/S/6
Page 581995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
219 52 Tortas y demás residuos solidos de extraccion de aceite
de soya, …OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
220 53 Tortas y demás residuos solidos de grasas o aceites
vegetalesOI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
221 54 Materias vegetales, desperdicios … de grasas/aceites
vegetales, …OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 21 15 0 2 n.a.
222 55 Preparaciones … para alimentación de los animales ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
223 56 Dextrina y demás almidones y feculas modificadas, … OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
224 57 Algodon sin cardar ni peinar FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
225 58 Carne de animales de la especie bovina, fresca o
refrigerada.ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 2 9 10 12 4 0 n.a.
226 59 Carne de animales de la especie porcina ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 95 100 100 100 100 n.a.
227 60 Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 0105
...ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 98 18 31 55 n.a.
228 61 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) especies Vigna
mungo …FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 100 100 n.a.
229 62 Maiz CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. 100 100 n.a.
230 63 Arroz CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 54 81 n.a.
231 64 Sorgo para grano CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. 100 11 n.a.
232 65 Las demás semillas y frutos oleaginosos OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 2 9 7 10 2 3 n.a.
233 66 Azúcar de caña o de remolacha y sacarosa químicamente
pura, sólidoSG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 9 22 12 34 34 n.a.
234 67 Algodón sin cardar ni peinar FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
COSTA RICA
235 1 Carne de cerdo ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
236 2 Aves y sus productos, … trozos … ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 37 36 0 n.a. n.a.
237 3 Aves sin trocear y grasa de ave ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
238 4 Leche y crema sin concentrar, … DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 0 4 n.a. n.a.
239 5 Leche y crema concentrada, … DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 30 2 23 7 n.a. n.a.
240 6 Leche evaporada DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
241 7 Leche condensada DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
242 8 Suero de mantequilla, ..., cuajada,  ..., fermentada … DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
243 9 Lactosuero, incl. concentrado, ... DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
244 10 Mantequilla y demás materias grasas de la leche DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 0 0 0 34 n.a. n.a.
245 11 Quesos y requesón, excl. … DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 11 2 41 n.a. n.a. n.a.
246 12 Quesos tipo cheddar, deshidratado DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. 52 n.a. n.a.
247 13 Otros quesos DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
248 14 Queso de pasta verde o azulada DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
249 15 Los demás quesos DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
250 16 Huevos EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
251 17 Frijoles comunes … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
252 18 Maiz amarillo CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
253 19 Maiz blanco CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
254 20 Arroz CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
255 21 Manteca de cerdo ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
256 22 Embutidos y productos similares, … ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
257 23 Preparaciones, … ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
258 24 Azúcar SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
259 25 Helados DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 11 0 0 23 46 n.a. n.a.
260 26 Tabaco TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
261 27 Tejidos de yute y demás fibras textiles … FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
CROATIA
262 1 Meat of bovine animals, fresh, chilled, frozen ME NS o n.a.
263 2 High quality meat of bovine animals, boneless ME NS o n.a.
264 3 Meat of swine, fresh, chilled, frozen ME NS o n.a.
265 4 Wheat and meslin, other CE NS o n.a.
266 5 Raw sugar SG NS o n.a.
267 6 Raw cane sugar SG NS o n.a.
268 7 Refined cane or beet sugar SG NS o n.a.
269 8 Filled, chocolate and other food preparations ... CO NS o n.a.
270 9 Not filled, chocolate and other food preparations ... COAccession:
30 November 2000
NS o n.a.
CZECH REPUBLIC
271 1 Live bovine animals, meat of bovine animals ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 19 52 11 61 49 48 n.a.
272 2 Live swine, meat of swine ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 29 34 9 11 14 13 n.a.
273 3 Live sheep, meat of sheep ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 43 93 33 63 46 52 n.a.
274 4 Meat of poultry ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 83 85 100 100 100 100 n.a.
275 5 Meat offal, salted, in brine,dried ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 1 0 88 1 0 0 n.a.
276 6 Milk and cream DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 2 3 100 0 1 0 n.a.
277 7 Yogurt DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 50 52 50 98 100 100 n.a.
278 8 Butter DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 11 16 27 9 6 10 n.a.
279 9 Potatoes FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 0 29 0 53 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
280 10 Grapes, fresh FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 2 4 20 19 6 2 n.a.
281 11 Wheat starch, corn starch, potato starch CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 97 5 8 7 16 24 n.a.
282 12 Rape seeds OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 15 0 17 0 0 0 n.a.
283 13 Sunflower seeds OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 20 100 100 100 100 100 n.a.
284 14 Sunflower oil OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 42 76 62 68 86 100 n.a.
285 15 Rape oil OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 13 1 0 1 0 78 n.a.
286 16 Margarine, edible mixtures of fats or oils OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 16 15 16 13 19 30 n.a.
287 17 Glucose and glucose syrup SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 82 63 100 100 n.a.
288 18 Pasta CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 74 95 100 100 n.a.
289 19 Ice cream DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 100 n.a.
290 20 Waters containing added sweetening matters BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 26 13 6 7 6 14 n.a.
291 21 Wine of grapes BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 100 n.a.
292 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 0 0 1 n.a.
293 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 47 51 63 42 46 71 n.a.
294 24 Dextrines and other modified starches OA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 35 100 51 100 100 100 n.a.
DOMINICAN REPUBLIC
295 1 Carne de pollo ME NS o FC h FC h n.a. 1 n.a.
296 2 Cebollas FV NS o FC h FC h n.a. 64 n.a.
297 3 Ajo FV NS o FC h FC h n.a. 99 n.a.
298 4 Frijoles secos FV NS o FC h FC h n.a. 91 n.a.
299 5 Maíz CE NS o FC h FC h n.a. 100 n.a.
300 6 Arroz CE NS o FC h FC h n.a. 100 n.a.
301 7 Azúcar SG NS o FC h FC h n.a. 40 n.a.
302 8 Leche en polvo entera o descremada DASee Country Notes to TN/AG/S/5
NS o NS o NS o n.a. 86 n.a.
ECUADOR
303 1 Pavos enteros frescos o refrigerados ME AT o AT o AU o AU o HI o HI o 0 0 100 0 100 n.a.
304 2 Trozos y despojos congelados ME AT o AT o AU o AU o HI o HI o 0 0 0 0 0 n.a.
305 3 Trigo (todas las partidas) CE AT o AT o HI o HI o HI o HI o 0 47 100 100 25 n.a.
306 4 Las demás, cebada, excepto para siembra y malta sin
tostarCE AT o AT o HI o HI o HI o HI o 0 0 100 100 100 n.a.
307 5 Maiz, los demás (duro) CE AT o AT o HI o HI o HI o HI o 0 0 100 0 100 n.a.
308 6 Sorgo CEAccession:
21 January
1996
AT o AT o HI o HI o HI o HI o 0 0 100 0 100 n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
309 7 Almidon de trigo CE AT o AT o AU o AU o HI o HI o 0 0 0 0 0 n.a.
310 8 Almidon de maiz CE AT o AT o AU o AU o HI o HI o 0 0 0 0 0 n.a.
311 9 Torta de soya OI AT o AT o HI o HI o HI o HI o 0 0 100 0 100 n.a.
312 10 Torta de colza OI AT o AT o HI o HI o HI o HI o 0 0 100 0 0 n.a.
313 11 Leche en polvo DA AT o AT o AU o AU o HI o HI o 0 0 0 0 0 n.a.
3 1 4 1 2 G l u c o s a S G A T o A T o A U o A U o H I o H I o 00000 n . a .
315 13 Glucosa con fructosa SG AT o AT o AU o AU o HI o HI o 0 0 0 0 0 n.a.
316 14 Glucosa syrup SGAccession:
21 January
1996
A T o A T o A U o A U o H I o H I o 00000 n . a .
EL SALVADOR
317 1 Carnes … bovina, fresca o refrigerada ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
318 2 Carnes … bovina, congelada ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
319 3 Carnes y despojos comestibles de aves, … ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
320 4 Leche y nata, frescas, sin concentrar ni … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
321 5 Leche y nata, conservadas, … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
322 6 Suero de mantequilla, … cuajadas, yogur, kefir … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
323 7 Quesos y requesón DA AT o AT o AT o AT o AT o AU d AU d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
324 8 Maiz amarillo CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
325 9 Grasas y aceites animales o vegetales, … ceras … ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
326 10 Azucares y artículos de confetería SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
327 11 Tabaco y sucedaneos …elaborados TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
EC-15
328 1 Live bovine animals (Heifers and cows of mountain
breeds) …ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI h 100 100 100 100 100 99 n.a.
329 2 Live bovine animals (Bulls, cows and heifers of
mountain breeds) …ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI h 100 100 100 100 100 95 n.a.
330 3 Live bovine animals ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI h 100 100 100 100 100 100 n.a.
331 4 Meat of bovine animals, fresh or chilled (high quality)... ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 93 88 88 89 72 59 n.a.
332 5 Meat of bovine animals,  frozen (thick and thin skirt) ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI h 100 100 100 100 100 100 n.a.
333 6 Meat of bovine animals,  frozen (buffalo) ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 3 1 1 4 3 2 n.a.
334 7 Meat of bovine animals,  frozen … high quality ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 66 100 100 100 60 56 n.a.
335 8 Edible offal (thin skirt (whole)) ME LD x LD x LD x LD x LD x LD xh LD xh 100 100 100 67 64 57 n.a.
336 9 Live sheep, other than pure-bred ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 64 64 29 33 78 n.a.
337 10 Live sheep, goats, other than pure-bred... Meat of sheep... ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
338 11 Meat of sheep or goats, fresh, chilled, frozen ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 80 90 88 81 79 87 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
339 12 Butter DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
340 13 Cheese for processing DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 89 54 100 98 100 94 n.a.
341 14 Whole Cheddar cheeses … DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 96 80 93 100 100 100 n.a.
342 15 Cheddar … unpasteurised milk, fat content 50 % or
more.DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 84 100 77 100 100 n.a.
343 16 Cucumbers, fresh or chilled (1.11 to 15.5) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 70 100 100 85 94 n.a.
344 17 Manioc (casava) FV LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 56 57 61 52 74 64 n.a.
345 18 Manioc (casava), other than pellets... FV LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 13 27 11 3 3 2 n.a.
346 19 Sweet potatoes, other than for human consumption (not
China)FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 3 1 1 0 0 0 n.a.
347 20 Sweet potatoes, other than for human consumption
(China)FV LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 6 0 0 0 0 0 n.a.
348 21 Fresh bananas, other than plantains FV HI x HI x HI x HI x HI x HI x HI x 100 100 100 100 100 100 n.a.
349 22 Oranges FV FC x FC x FC x FC x FC x FC x FC x 66 n.a. 69 69 35 44 n.a.
350 23 Other citrus hybrids FV FC x FC x FC x FC x FC x FC x FC x 53 n.a. 35 65 15 38 n.a.
351 24 Lemons FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 99 n.a. 100 54 98 38 n.a.
352 25 Table grapes, fresh (21.7 to 31.10) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
353 26 Apples, fresh (1.4 to 31.7) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
354 27 Pears, fresh, other than ... in bulk (1.8 to 31.12) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
355 28 Apricots, fresh (1.8 to 31.5) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 57 100 100 100 100 n.a.
356 29 Apricots, fresh (other than 1.8 to 31.5) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 0 0 7 3 2 n.a.
357 30 Cherries, fresh, other than sour cherries (21.5 to 15.7) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
358 31 Maize, other CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 78 69 69 79 67 66 n.a.
359 32 Grain sorghum, other CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 71 100 69 87 67 54 n.a.
360 33 Broken rice, for production of foodstuff HS 1901.10. CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 50 50 32 50 83 n.a.
361 34 Millet CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
362 35 Manioc starch (manufacture of food preparations) FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 33 71 78 63 86 100 n.a.
363 36 Manioc starch (manufacture of medicaments) FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
364 37 Cane or beet sugar SG LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 100 100 n.a.
365 38 Raw cane sugar, for refining SG LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
366 39 Chemically pure fructose SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 100 n.a.
367 40 Mushrooms, prepared or preserved FV HI x HI o HI o HI o HI o HI o HI xh 93 61 57 63 66 65 n.a.
368 41 Bran, sharps and other residues,  … CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 18 10 8 10 14 11 n.a.
369 42 Preparation ... mixture of malt sprouts... >15.5%
protein...CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 70 39 61 12 33 29 n.a.
370 43 Preparation ... mixture of malt sprouts... >12.5%
protein...CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 28 47 0 0 0 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
371 44 Preparation ... animal feeding... containing no milk... CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 27 100 100 100 100 n.a.
372 45 Potatoes, fresh or chilled: new: (1.1 to 15.5) FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
373 46 Carrots and turnips, fresh or chilled FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 32 67 100 100 3 n.a.
374 47 Other vegetables,... sweet peppers FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
375 48 Dried onions FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 100 n.a.
376 49 Almonds, other than bitter FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 100 n.a.
377 50 Frozen concentrated orange juice FV FC x FC x FC x FC x FC x FC x FC x 34 30 31 27 21 18 n.a.
378 51 Boneless, bovine, fresh "Special or good-quality cuts" ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 100 72 n.a.
379 52 "High quality beef"… boneless, fresh or chilled... ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 98 99 n.a.
380 53 Boneless meat, bovine, fresh... "High quality"... ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 100 100 n.a.
381 54 Boneless meat, bovine, fresh..."High quality".. 325 kg ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x LD x 96 100 100 100 100 100 n.a.
382 55 Meat of swine, ... (carcases and half carcases) ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h n.a. 0 0 0 0 0 n.a.
383 56 Cuts of domestic swine, fresh, (excluding tenderloin...) ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h n.a. 22 14 3 3 0 n.a.
384 57 Meat of swine, ... loins and cuts and bellies ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 37 91 72 47 48 29 n.a.
385 58 Boneless loins and hams, fresh, chilled or frozen. ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 41 39 31 17 22 11 n.a.
386 59 Tenderloins, fresh, chilled, frozen ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 100 31 28 31 18 n.a.
387 60 Sausages, dry or for spreading, uncooked ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h n.a. 13 21 12 9 8 n.a.
388 61 Preserved meat of domestic swine ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h n.a. 5 7 2 0 0 n.a.
389 62 Chicken carcass, fresh, chilled or frozen ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 75 5 20 23 17 n.a.
390 63 Chicken cuts, fresh, chilled or frozen ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 75 99 63 30 n.a.
391 64 Frozen poultry cuts and offal, other than… ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 100 100 100 n.a.
392 65 Poultry cuts and offal other than...bone out ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
393 66 Turkey meat, fresh, chilled or frozen ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 100 42 100 100 n.a.
394 67 Frozen turkey cuts ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 100 100 100 n.a.
395 68 Poultry eggs for consumption, in shell EG LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 1 0 0 2 2 n.a.
396 69 Eggs yolks EG LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 89 43 100 100 n.a.
397 70 Egg albumin EG LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 32 46 40 37 62 14 n.a.
398 71 Skimmed milk powder DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 99 99 98 97 73 n.a.
399 72 Butter DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h n.a. 100 99 98 96 92 n.a.
400 73 Emmental, including processed DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 100 99 72 55 12 n.a.
401 74 Gruyere, Sbrinz, including processed DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 99 100 100 76 40 25 n.a.
402 75 Cheddar DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 99 99 99 98 98 n.a.
403 76 Cheese for processing DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 100 99 96 95 93 n.a.
404 77 Pizza cheese,  fresh DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 100 100 56 34 30 n.a.
405 78 Other cheeses DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 99 99 94 89 83 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
406 79 Quality wheat CE HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 100 21 100 100 19 n.a.
407 80 Durum wheat CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 86 0 100 100 0 n.a.
4 0 8 8 1 O a t s C EL DhL DhL DhL DhL DhA To S e e
Country
Notes to
TN/AG/S/5n.a. 5 10 24 100 0
409 82 Other maize CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 98 100 100 100 n.a.
410 83 Husked (brown) rice CE LD xh LD xh LD xh LD xh LD xh LD xh LD xh n.a. 62 100 100 100 98 n.a.
411 84 Semi-milled or wholly milled rice CE LD xh LD xh LD xh LD xh LD xh LD xh LD xh n.a. 39 100 100 100 99 n.a.
412 85 Worked oats, other than kibbled CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 18 26 87 100 59 n.a.
413 86 Grape juice (including grape must) FV LD o LD o LD o LD o LD o 12 4 6 20 n.a.
414 87 Rum and taffia BVSee Country Notes to
TN/AG/S/5 FC o FC o FC o FC o FC o 4 2 41 16 n.a.
GUATEMALA
415 1 Carne ... bovina, fresca o refrigerada ME AT o AT o AT o AT o LD o LD o LD o 35 63 34 100 100 100 n.a.
416 2 Carne ... porcina, fresca, refrigerada, congelada ME AT o AT o AT o AT o LD o LD o LD o 100 88 100 100 n.a. n.a. n.a.
417 3 Carne y despojos comestibles de aves … ME AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l 77 53 100 100 100 100 n.a.
418 4 Leche y crema (nata), sin concentrar, … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 26 13 65 n.a. n.a. n.a.
419 5 Legumbres secas desvainadas FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 57 86 65 80 n.a. n.a. n.a.
420 6 Uvas y pasas FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
421 7 Manzanas, peras y membrillos, frescos FV AT o AT o AT o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100 100 n.a.
422 8 Trigo y mocajo o tranquillón CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 36 100 100 100 n.a. n.a.
423 9 Los demás, trigo … CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100 100 n.a.
424 10 Maiz CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100 100 n.a.
425 11 Arroz CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100 100 n.a.
426 12 Sorgo para grano CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 3 3 5 n.a. n.a. n.a.
427 13 Harina de trigo y morcajo o tranquillón CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l 1 4 24 0 29 0 n.a.
428 14 Habas de soya, incluso quebrantadas OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 22 20 7 100 n.a. n.a. n.a.
429 15 Harina de semilla o frutos oleaginosos, … OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 13 3 2 100 n.a. n.a. n.a.
430 16 Aceite de soja y fracciones, … OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
431 17 Aceite de palma y sus fracciones, … OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
432 18 Aceite de girasol, cartamo, girasol, … OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
433 19 Aceite de maiz OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
434 20 Azucar de caña o remolacha, saccarosa ... SG AT o AT o AT o AT o AT o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. 0 n.a.
435 21 Tortas y demás residuos solidos … aceite de soja, …
pelletsOI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 1 100 n.a. n.a. n.a.
436 22 Tabaco en rama o sin elaborar, desperdicios … TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
HUNGARY
437 1 Live horses, asses, mules and hinnies ME LD l LD l LD l LD o LD o LD o LD o 0 3 50 16 56 10 0
438 2 Bovine animals and meat ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 13 93 86 23 23 15
439 3 Swine ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 7 40 100 100 54 54 64
440 4 Sheep and goats ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 100 94 100 100 100 82
441 5 Poultry ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 4 6 17 54 8 7 4
442 6 Edible offal of bovine animals, swine ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 93 99 100 100 97 81
443 7 Milk and cream DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 5 20 2 3 3 2 2
444 8 Sour cream, yogurt, kephir DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 50 0 5 29 83 95
445 9 Butter DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 25 84 72 99 99 79
446 10 Cheese and curd DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 51 18 14 74 42 70
4 4 7 1 1 E g g s  n o t  i n  s h e l l E G L D l L D l L D l L D o L D o L D o L D o5 0000000
448 12 Honey CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 1 0 1 0 0 0 0
4 4 9 1 3 P o t a t o e s ,  f r e s h  o r  c h i l l e d F V L D l L D l L D l L D l L D l L D l L D l 1 0 03 91 94 31 12 49 1
450 14 Tomatoes FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 91 46 96 100 77 96
451 15 Onions FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 47 15 99 92 16 100 91
4 5 2 1 6 C a b b a g e s F V L D l L D l L D l L D l L D l L D l L D l 1 0 09 57 58 57 19 67 4
453 17 Lettuce and chicory FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 85 58 63 57 100 59
454 18 Carrots, celeriac FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 93 100 48 48 98 93
455 19 Cucumbers FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 92 100 96 96 59 99
456 20 Leguminous vegetables FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 10 1 4 0 2 0 0
457 21 Other vegetables, fresh or chilled FV LD l LD l LD l LD l AT o See Country Notes to
TN/AG/S/51 0 09 89 67 8 n . a .
458 22 Vegetables, preserved FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 5 0 0 4 2 0 0
459 23 Dried vegetables FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 41 31 43 37 35 42 41
460 24 Dried leguminous vegetables FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 61 68 31 13 12 26 15
461 25 Coconuts, cashew nuts FV LD l LD l LD l LD l MX l See Country Notes to
TN/AG/S/552 56 14 17 7
462 26 Almonds, hazelnuts, walnuts, chestnuts FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 58 47 2 15 4 4
463 27 Bananas FV LD l LD l LD l LD l LD l 95 95 100 100 97
464 28 Dates, figs, pineappels FV LD l LD l LD l LD l LD l 78 89 68 32 21
465 29 Citrus fruit FV LD l LD l LD l LD l LD lSee Country Notes to
TN/AG/S/5
65 93 6 5 4
4 6 6 3 0 G r a p e s F V L D l L D l L D l L D l L D l L D l L D l 1 0 09 85 04 68 58 58 0
467 31 Melons FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 69 58 87 63 89 100 82
468 32 Apples, pears FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 93 98 75 66 75 53 28TN/AG/S/6
Page 661995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
469 33 Peaches, cherries FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 95 58 47 49 41 96
470 34 Berries FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 97 89 75 83 99 24
471 35 Fruits, provisionally preserved FV LD l LD l LD l LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0 0
472 36 Fruit, dried FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 74 19 40 55 71 48 92
473 37 Pepper CO AT o AT o AT o AT o AT o See Country Notes to
TN/AG/S/5n.a. n.a. 65 n.a. n.a.
474 38 Wheat CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 29 13 0 0 0 0
475 39 Rye CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 26 2 0 0 3 40
476 40 Barley CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 47 13 0 6 7 6
477 41 Maize (corn) CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 2 17 6 2 0 0 1
478 42 Rice CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 96 98 99 99 11 78
479 43 Cereal grains CE LD l LD l AT o AT o AT o 2 2 100 n.a. n.a.
480 44 Malt CE LD l LD l LD l LD l LD l 49 14 41 18 2
481 45 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar cane, … CO NS o NS o LD o LD o LD oSee Country Notes to
TN/AG/S/5
n . a .0000
482 46 Sunflower-seed oil OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 29 28 29 100 87 88
483 47 Rape and mustard oil OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 52 51 47 51 100 98 100
484 48 Animal or vegetable fats and oils OI AT o AT o AT o AT o AT o See Country Notes to
TN/AG/S/5n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
485 49 Margarine OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 41 41 19 26 28 44 48
4 8 6 5 0 S a u s a g e s  a n d  s i m i l a r  p r o d u c t s M E L D l L D l L D l L D l L D l L D l L D l 0100000
487 51 Prepared or preserved meat, liver, ham ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 40 11 38 27 26 11 10
488 52 Other sugars SG LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 54 76 37 100 93 100 97
489 53 Sugar confectionery SG LD l LD l LD l LD l AT o See Country Notes to
TN/AG/S/5100 15 2 6 n.a.
490 54 Chocolate CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 92 57 13 58 0 0
491 55 Paste CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 97 90 100 77 93 91
492 56 Vegetables preserved by vinegar FV NS o LD l LD l LD l LD l LD l LD l n.a. 100 100 95 31 100 98
493 57 Tomatoes, preserved (tomato purée) FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 98 97 100 100 100 99
494 58 Mushrooms, preserved FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 53 78 65 26 23 8 4
495 59 Vegetables, frozen FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 93 72 59 100 100 100 100
496 60 Other preserved vegetables FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 71 69 50 34 46 92 99
497 61 Fruit preserved by sugar FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 13 3 1 8 9 9 17
498 62 Jams, fruit jellies FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 52 88 19 30 9 14 17
499 63 Other preserved fruits FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 92 93 62 47 50 93 97
500 64 Fruit juices FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 32 26 48 80 30 38 25
501 65 Extracts, essences and concentrates of coffee, tea CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 46 31 36 37 28 25 23TN/AG/S/6
Page 671995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
502 66 Mineral water BV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 47 98 53 19 5 4 0
503 67 Beer BV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 16 0 1 1 1 1 1
5 0 4 6 8 W i n e ,  c h a m p a g n e B V L D l L D l L D l L D l L D o L D o L D o 9720200
505 69 Vermouth BV LD l LD l LD l LD o LD o LD o LD o 100 83 0 100 0 0 100
506 70 Unmanufactured tobacco TB LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 62 50 44 45 26 19 23
ICELAND
507 1 Bones and horn-cones, unworked, … powder and waste OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
508 2 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns ... OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 0 0 n.a. n.a.
509 3 Other live plants (incl. their roots), ...; mushroom... OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 90 76 100 100 100 n.a. n.a.
510 4 Cut flowers and flower buds of kind suitable for ... OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 70 71 82 89 99 n.a. n.a.
511 5 Foliage, branches and other parts of plants, ... OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 97 100 100 100 100 n.a. n.a.
512 6 Potatoes, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 79 52 51 47 48 n.a. n.a.
513 7 Tomatoes, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
514 8 Onions, shallots, garlic, leeks and other allaceous ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
515 9 Cabbages, cauliflower, kohlrabi, kale and similar … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 85 100 78 94 n.a. n.a.
516 10 Lettuce (Lactuca satuva) and chicory (Chicroium spp.), ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
517 11 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 79 51 81 52 76 n.a. n.a.
518 12 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 76 100 n.a. n.a.
519 13 Other vegetables, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 45 100 100 100 100 n.a. n.a.
520 14 Vegetables, uncooked or cooked by steaming or ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
521 15 Vegetables,  provisionally preserved .. FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 14 0 14 86 29 n.a. n.a.
522 16 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 86 64 83 86 98 n.a. n.a.
523 17 Wheat and meslin CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
524 18 Rye CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 1 n.a. n.a.
525 19 Barley CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
526 20 Oats CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 22 100 100 79 n.a. n.a.
527 21 Maize CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 100 100 n.a. n.a.
528 22 Rice CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 100 100 100 n.a. n.a.
529 23 Buckweat, millet and CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
530 24 Wheat or meslin flower CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 71 59 81 96 n.a. n.a.
531 25 Cereal flours, other than of wheat or meslin CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 49 46 54 38 77 n.a. n.a.
532 26 Cereal groats. meal and pellets groats and meal CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 7 11 24 31 25 n.a. n.a.
533 27 Cereal grains otherwise worked, .... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 8 7 23 14 n.a. n.a.
534 28 Flour, flake, granules and pellets FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 74 44 77 100 n.a. n.a.
535 29 Flour and meal of dried leguminous vegetables .... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
536 30 Starches; inulin CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 21 23 20 20 16 n.a. n.a.
537 31 Soya beans, whether or not broken OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 46 100 100 100 n.a. n.a.
538 32 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 38 33 24 26 24 n.a. n.a.
539 33 Linseed, whether or not broken OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
540 34 Sunflower seeds, whether or not broken OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
541 35 Other oil seeds and oleaginous fruits, … OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
542 36 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
543 37 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar... OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 25 50 25 100 n.a. n.a.
544 38 Lard; other than pig fat and poultry fat, rendered, ... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 36 0 0 0 1 n.a. n.a.
545 39 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or .... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
546 40 Wool grease and fatty substances .... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 50 38 25 19 n.a. n.a.
547 41 Other animal fats and oils and their fractions,  ... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
548 42 Soya-bean oil and its fractions,   ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
549 43 Ground-nut oil and its fractions, ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 45 48 46 57 n.a. n.a.
550 44 Olive oil and its fractions,  ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
551 45 Other oils and their fractions, ... solely from olives etc. OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
552 46 Palm oil and its fractions, .... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
553 47 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and
fractions ...OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 56 48 35 60 41 n.a. n.a.
554 48 Coconut (cobra), palm kernel or babassu oil and fractions
...OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 53 52 49 90 n.a. n.a.
555 49 Rape, colza or mustard oil and fraction thereof, ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
556 50 Other fixed vegetable fats and oils, ... jojoba oil ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
557 51 Animal or vegetable fats and oils and their fractions,  ... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
558 52 Margarine; edible mixtures or preparations … OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
559 53 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 92 86 100 100 100 n.a. n.a.
560 54 Industrial monocarboxylic fatty acids; ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 13 0 0 100 0 n.a. n.a.
561 55 Glycerol (glycerine), whether or not pure glycerol waters
...OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 47 99 83 72 66 n.a. n.a.
562 56 Vegetable waxes …, besswax,... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 100 100 100 100 n.a. n.a.
563 57 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
564 58 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, solid SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
565 59 Other sugars, ... chemically pure lactose, maltose,
glucose...SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
566 60 Molasses resulting from extraction or refining of sugar SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 62 100 n.a. n.a.
567 61 Chocolate and other food preparations containing cocoa CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
568 62 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or
other ...CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 15 29 n.a. n.a.
569 63 Prepared foods ... swelling or roasting of cereals  ... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
570 64 Vegetables, fruits, nuts and other edible parts of plants, ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
571 65 Tomatoes prepared or preserved ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
572 66 Mushrooms and truffles, prepared or preserved  ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
573 67 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 62 49 32 26 19 n.a. n.a.
574 68 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
575 69 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-
organisms...,CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
576 70 Sauces and preparations; mixed condiments ... CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 100 100 n.a. n.a.
577 71 Soups and broths and preparations ... homogenised... CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 63 41 56 70 69 n.a. n.a.
578 72 Food preparations, nes or included CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 52 37 80 100 100 n.a. n.a.
579 73 Waters, including mineral waters and aerated waters, ... BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 34 100 100 100 100 n.a. n.a.
580 74 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or
...CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
581 75 Bran, sharps and other residues, ... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 6 2 0 4 0 n.a. n.a.
582 76 Oil-cake and other solid residues, ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 100 100 n.a. n.a.
583 77 Oil-cake and other solid residues,  ... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
584 78 Preparations of a kind used in animal feeding CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 40 37 31 34 34 n.a. n.a.
585 79 Casein, caseinates ... derivatives ... glues DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 95 100 n.a. n.a.
586 80 Bovine: meat and edible offal ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 19 22 n.a. n.a.
587 81 Swine: meat and edible offal ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 3 4 0 0 n.a. n.a.
588 82 Sheep (02): meat and edible offal ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 13 0 0 0 0 n.a. n.a.
589 83 Sheep (15 + 16): meat and edible offal ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 32 100 86 100 100 n.a. n.a.
590 84 Poultry: meat and edible offal ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 1 8 61 44 44 n.a. n.a.
591 85 Horse: meat and edible offal ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
592 86 Horse: meat and edible offal ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
593 87 Eggs EG AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
594 88 Butter DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 0 0 n.a. n.a.
595 89 Cheese DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
596 90 Cheese 1905 DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
INDONESIA
597 1 Milk and cream of fat and its products DA LD d LD d LD d AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
598 2 Rice CE ST d ST d ST d ST d ST d ST d ST d 100 100 100 100 100 100 n.a.TN/AG/S/6
Page 701995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
ISRAEL
599 1 Sheep and goats, fresh, chilled or frozen - ST Annex 5 ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100 100 100
600 2 Milk and cream concentrated … , fat < 1.5% DA LD o LD o LD o LD o LD o OT o OT o 100 35 100 100 100 100 100
601 3 Milk and cream concentrated ..., fat > 1.5% - ST Annex 5 DA LD o LD o LD o LD o LD o OT o OT o 100 100 100 100 100 100 100
602 4 Processed cheese - ST Annex 5 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100 100 81
603 5 Other cheeses - ST Annex 5 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o LD o 34 37 67 55 97 72 100
604 6 Prunes FV OT o OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100 100 98
605 7 Walnuts FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 100
606 8 Wheat and meslin CE MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 100 100 100
6 0 7 9 E d i b l e  f a t s  a n d  o i l s M E A T o A T o A T o A T o A T o A T o A T o 0000000
608 10 Sweet corn FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 68 100 100 100 100 51
609 11 Citrus juices, concentrated FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 100 100
610 12 Total bovine (live, meat, offals, etc.) ME MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 100 100 100
JAPAN
611 1 Skimmed milk powder (school lunch) DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD o 58 64 56 52 52 49 n.a.
612 2 Skimmed milk powder (other purposes) DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD o 49 40 44 38 39 39 n.a.
613 3 Milk powder DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o OT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
614 4 Evaporated milk DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 42 49 52 90 92 93 n.a.
615 5 Condensed milk DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o OT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
616 6 Whey and modified whey (feeding purposes) DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD o 45 50 54 46 48 53 n.a.
617 7 Prepared whey (infant formula) DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD o 29 35 40 34 41 42 n.a.
618 8 Butter and butteroil DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD x 27 20 23 20 19 18 n.a.
619 9 Mineral concentrated whey DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD o 14 10 11 16 33 25 n.a.
620 10 Prepared edible fat DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD o 100 99 99 98 99 99 n.a.
621 11 Other dairy products for general use DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD dh 92 93 99 93 98 98 n.a.
622 12 Designated dairy products for general use DA ST h ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 100 n.a.
623 13 Dried leguminous vegetables FV LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 96 95 87 94 95 96 n.a.
624 14 Wheat, meslin, triticale and their processed products CE ST h ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 100 n.a.
625 15 Barley and its processed products CE ST h ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 100 n.a.
626 16 Rice and its worked/prepared products - ST Annex 5 CE ST h ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 100 n.a.
627 17 Starches, inulin, and their preparations CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 70 78 76 69 72 98 n.a.
628 18 Groundnuts OI LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 55 55 57 57 58 60 n.a.
629 19 Tubers of konnyaku OA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD o 73 99 88 58 82 59 n.a.
630 20 Silk-worm cocoons and Raw silk FI MX h MX h MX h MX h MX h MX h MX dh 100 100 67 45 34 18 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
KOREA
631 1 Milk cows (Pure-bred breeding) ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 69 98 7 0 n.a. n.a. n.a.
632 2 Swine (Pure-bred breeding) ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 24 n.a. n.a. n.a.
633 3 Fowls of the species Gallus domesticus  … ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
634 4 Meat of bovine animals ...Carcasses and half-carcasses ME MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 91 47 n.a. n.a. n.a.
635 5 Meat of swine, frozen, … Carcasses and half-carcasses ME AU o AU o AU o 100 100 100
636 6 Meat of fowls ... gallus domesticus, not cut, frozen ME AU o AU o AU oSee Country Notes to TN/AG/S/5
75 95 100
637 7 Skim milk powder ... fat content not exceeding 1.5% DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 97 100 100 n.a. n.a. n.a.
638 8 Whole milk powder ... fat content exceeding 1.5% DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 4 100 19 n.a. n.a. n.a.
639 9 Other milk and cream, (Evaporated ...) DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 60 0 0 n.a. n.a. n.a.
640 10 Whey powder DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 97 87 78 71 n.a. n.a. n.a.
641 11 Butter DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
642 12 Birds' eggs (Not in shell/Not dried) EG LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
643 13 Natural honey CO MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 98 100 100 n.a. n.a. n.a.
644 14 Powder of bones OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 60 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
645 15 Silkworm eggs OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
646 16 Apple trees, pear trees, peach tees, citrus trees OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 7 9 0 n.a. n.a. n.a.
647 17 Mulberry trees OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
648 18 Seed potatoes FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 9 15 17 0 n.a. n.a. n.a.
649 19 Potatoes (Excluding seed potatoes) FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 0 6 37 39 n.a. n.a. n.a.
650 20 Onions (Fresh or chilled)... FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 97 100 n.a. n.a. n.a.
651 21 Garlic (Fresh or chilled)... FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 77 82 100 100 n.a. n.a. n.a.
652 22 Fruits of the genus capsicum (Fresh or chilled)... FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 99 97 76 99 n.a. n.a. n.a.
653 23 Beans (Dried /Seeds)... FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
654 24 Manioc (Fresh)... FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
655 25 Manioc pellets (Dried) FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 43 38 22 n.a. n.a. n.a.
656 26 Sweet potatoes (Fresh)... FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 79 77 25 0 n.a. n.a. n.a.
657 27 Roots and tubers (Excl. manioc, sweet potatoes, and
arrowroots)FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 52 24 64 19 n.a. n.a. n.a.
658 28 Chestnuts  (In shell /Fresh or dried)... FV AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 7 5 8 13 n.a. n.a. n.a.
659 29 Pine-nuts  (In shell /Fresh or dried)... FV PG o PG o PG o PG o PG o PG o PG o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
660 30 Oranges (Fresh or dried) FV MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 97 94 n.a. n.a. n.a.
661 31 Korean citrus (Fresh or dried)... FV PG o PG o PG o PG o PG o PG o PG o 99 98 100 100 n.a. n.a. n.a.
662 32 Jujubes (Fresh or dried) FV AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 98 100 59 100 n.a. n.a. n.a.
663 33 Green tea, not fermented … packings < 3 Kg CO HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 81 88 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
664 34 Ginger CO ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 96 36 100 90 n.a. n.a. n.a.
665 35 Rye (For seed) CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
666 36 Malting barley CE HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
667 37 Unhulled barley... CE MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
668 38 Oats (For seed) CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 96 100 n.a. n.a. n.a.
669 39 Maize (Corn /For seed)... CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
670 40 Maize (Corn /For feeding)... CE HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
671 41 Rice in the husk - ST-Annex 5 CE ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
672 42 Grain sorghum (For seeds) CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 16 100 n.a. n.a. n.a.
673 43 Buckwheat... CE ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 99 100 100 n.a. n.a. n.a.
674 44 Foxtail millet (For seed) CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
675 45 Other cereal flours (Excl. rice, rye, maize, wheat, and
meslin flour)...CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 95 n.a. n.a. n.a.
676 46 Potatoes (Flour and meal)... FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
677 47 Malt (Not roasted)... CE HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
678 48 Wheat Starch... CE MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 15 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
679 49 Potato Starch... FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
680 50 Manioc (Cassava ) starch FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 99 n.a. n.a. n.a.
681 51 Sweet potatoes starch FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
682 52 Soya beans (Whether or not broken) OI MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
683 53 Groundnuts ... OI ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 99 95 98 n.a. n.a. n.a.
684 54 Sesamum seeds OI ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
685 55 Raw ginseng... CO PG o PG o PG o PG o PG o PG o PG o 100 1 100 43 n.a. n.a. n.a.
686 56 Forage products (Fodder roots)... OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 92 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
687 57 Sesame oil and its fractions OI MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 38 n.a. n.a. n.a.
688 58 Lactose SG HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
689 59 Artificial honey SG AU o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
690 60 Orange juice (Frozen /Concentrated)... FV HI o HI o HI o See Country Notes to TN/AG/S/5 99 76 99
691 61 Undenatured ethyl alcohol, excl. … BV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 98 100 100 n.a. n.a. n.a.
692 62 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal (Not
edible)ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
693 63 Oil-cake and other solid residues of sesamum seeds OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
694 64 Other mixed feeds (Milk substitute ...or more dairy
product)CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 72 88 84 99 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
Page 731995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
695 65 Supplementary feeds (... inorganic substances or
minerals) ...CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
696 66 Silk-worm cocoons suitable for reeling FI HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 60 34 16 14 n.a. n.a. n.a.
697 67 White silk FI MX o MX o MX o AT o AT o AT o AT o 100 100 97 49 n.a. n.a. n.a.
LATVIA
698 1 Wheat and meslin, other CE LD o LD o LD o n.a. 0 n.a.
699 2 Barley CE LD o LD o LD o n.a. 76 n.a.
700 3 Oats CE LD o LD o LD o n.a. 24 n.a.
701 4 Raw cane sugar for further processing SGAccession:
10 February 1999
LD o LD o LD o n.a. 0 n.a.
LITHUANIA
702 1 High quality beef ME NS o n.a.
703 2 Pig and poultry fat … ME NS o n.a.
704 3 Other rape, colza, mustard oil and fractions … OI NS o n.a.
705 4 Raw sugar cane SGAccession:
31 May 2001
NS o n.a.
MALAYSIA
706 1 Live swine ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 1 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
707 2 Meat of swine, fresh, chilled or frozen ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
708 3 Meat and edible offal, salted, dried or smoked ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 2 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
709 4 Meat and edible offal, salted, dried or smoked ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
710 5 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 95 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
711 6 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 9 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
712 7 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozenME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 52 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
713 8 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozenME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
714 9 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozenME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 46 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
715 10 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozenME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
716 11 Milk and cream not concentrated nor... DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 10 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
717 12 Milk and cream not concentrated nor… DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
718 13 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved/cooked EG LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
719 14 Hens eggs EG LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 4 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
720 15 Round cabbages FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
721 16 Coffee beans, unroasted CO LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
722 17 Wheat or meslin flour CE LD o LD o AT o AT o AT o AT o AT o 19 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
723 18 Cane or beet sugar, in solid form SG LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 13 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
724 19 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse TB HI o LD o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
MEXICO
725 1 Carnes y despojos comestibles de ave ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
726 2 Grasas animales … ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
727 3 Leche en polvo DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
728 4 Quesos duros y semi-duros … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 35 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
729 5 Los demás (papa excepto para siembra) FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
730 6 Frijoles, excepto para siembra FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 44 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
731 7 Trigo … CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
732 8 Cebada … CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
733 9 Maíz, excepto palomero y para siembra CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
734 10 Café tostado sin descafeinar... CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 16 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
735 11 Azúcar y productos con alto contenido de azúcar SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 82 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
MOROCCO
736 1 Viande bovine ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
737 2 Viande ovine ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 9 26 86 4 2 n.a. n.a.
738 3 Viande blanche ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 24 18 48 68 41 n.a. n.a.
739 4 Lait DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
740 5 Blé CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
741 6 Orge CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
742 7 Mais CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
743 8 Riz CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 25 25 24 n.a. n.a.
744 9 Sorgho CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 100 0 100 100 n.a. n.a.
745 10 Graine de soja OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
746 11 Graine de colza OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 0 100 0 n.a. n.a.
747 12 Huile OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
748 13 Sucre SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
749 14 Tourteau de colza OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
750 15 Tourteau de coton OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
751 16 Tourteau de tournesol OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 92 95 94 100 n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
NEW ZEALAND
752 1 Fresh apples FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 8 3 4 3 1 n.a.
753 2 Fresh pears FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 95 57 100 100 n.a.
754 3 Hop cones OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 79 11 0 19 47 71 n.a.
NICARAGUA
755 1 Maíz CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
756 2 Carne bovina ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
757 3 Pollo ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o H I o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
758 4 Leche DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
759 5 Frijol FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
760 6 Arroz CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
761 7 Sorgo CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
762 8 Aceite OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
763 9 Azúcar SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
NORWAY
764 1 Horses: purebred breeding animals ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
765 2 Horses: geldings, more than 6 months ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
766 3 Horses: other, more than 6 months ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
767 4 Horses: other ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
768 5 Reindeer ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
769 6 Meat of bovine animals, frozen... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 6 21 100 100 n.a.
770 7 Meat for promotional fairs quota ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 23 10 40 98 26 49 n.a.
771 8 Meat of swine, fresh, chilled or frozen... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 43 40 52 46 57 n.a.
772 9 Sheepmeat quota (incl. bones) ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 13 18 38 79 100 n.a.
773 10 Edible offal of bovine animals, swine, etc. ...tongues ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 0 3 3 0 0 n.a.
774 11 Edible swine livers, frozen ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 55 81 n.a.
775 12 Meat/edible offal of poultry ...not cut in pieces..., frozen
…ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 1 0 1 0 0 n.a.
776 13 Meat and edible offal... not cut,  frozen... turkeys ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 68 45 25 25 100 8 n.a.
777 14 Meat and edible offal... not cut, frozen... guinea fowls ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 10 11 11 13 50 30 n.a.
778 15 Other meat and edible meat offal,... of deer ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 96 100 100 100 n.a.
779 16 Other meat and edible meat offal,... of elk ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 98 100 100 87 n.a.
780 17 Game quota except elk and deer  (including bones) ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 90 84 92 90 87 90 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
781 18 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not melted out),
…ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 86 100 100 100 100 n.a.
782 19 Meat and edible meat offal ... flours of meat ... bovine
animalsME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 0 100 n.a.
783 20 Milk and cream, ...fat by weight <= 1 % DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 0 100 n.a.
784 21 Milk and cream, …(6%  > fat > 1%) DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 0 100 n.a.
785 22 Milk and cream,  … (fat > 6%) DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 75 50 100 n.a.
786 23 Milk and cream,  concentrated ... (fat content < =1.5 %) DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 10 17 5 5 13 2 n.a.
787 24 Milk and cream, concentrated... (fat > 1.5 %) … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 0 0 n.a.
788 25 Other milk and cream,  concentrated... (fat > 1.5%) DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 33 0 0 0 0 n.a.
789 26 Milk and cream,  concentrated... in powder,  … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 82 9 27 36 27 64 n.a.
790 27 Other milk and cream concentrated... in powder ... -
OtherDA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
791 28 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt etc.,  ... DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 33 67 67 n.a.
792 29 Whey, … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
793 30 Whey...other DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 75 100 100 100 100 100 n.a.
794 31 Butter and other fats and oils derived from milk DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 9 100 100 0 100 n.a.
795 32 Total cheese quota DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 95 100 100 100 100 100 n.a.
796 33 Birds' eggs - hens' eggs EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 30 78 0 100 100 65 n.a.
797 34 Birds' eggs - other EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 10 0 0 10 20 0 n.a.
798 35 Natural honey CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 97 100 100 100 100 n.a.
799 36 Other live plants-  for horticultural purposes OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 23 21 44 37 16 5 n.a.
800 37 Other live plants - azalea indica OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
801 38 Other live plants - roses, grafted or not OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
802 39 Other live plants - other OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 36 n.a.
803 40 Potatoes - seed FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 7 0 0 0 n.a.
804 41 Potatoes - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
805 42 Onions FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 57 96 100 100 100 100 n.a.
806 43 Shallots FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
807 44 Leeks FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
808 45 Other alliaceous vegetables FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 60 36 88 67 83 95 n.a.
809 46 Cabbages, cauliflowers, ... and similar ... - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
810 47 Lettuce... cabbage lettuce... iceberg lettuce FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
811 48 Lettuce... cabbage lettuce...other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 67 100 100 100 100 100 n.a.
812 49 Lettuce...other... from 1 April to 30 November FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
813 50 Lettuce...other ...from 1 December to 31 March FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 60 34 22 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
814 51 Chicory except witloaf chikory 1.4-30.11 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 34 100 100 100 100 98 n.a.
815 52 Chikory except witloaf chikory - chicory - 1.12 to 31.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
816 53 Chikory except witloaf chikory - other - 1.12 to 31.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
817 54 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, …  and similar … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 85 100 76 n.a.
818 55 Turnips FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
819 56 Celeriac FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 69 100 100 n.a.
820 57 Radishes 1.4-30.11 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 89 n.a.
821 58 Radishes 1.10-31.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
822 59 Salad beetroot FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 39 100 100 100 3 n.a.
823 60 Carrots, turnips, ..., fresh or chilled - Other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
824 61 Cucumbers and gherkins, ... - 1.4-30.11 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 64 100 100 100 n.a.
825 62 Cucumbers and gherkins, ... - 1.12-31.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
826 63 Peas (Pisum sativum) FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 43 60 79 100 100 100 n.a.
827 64 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 77 100 100 100 100 100 n.a.
828 65 Celery other than celeriac FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
829 66 Curled parsley FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 55 85 100 100 100 100 n.a.
830 67 Other vegetables, fresh or chilled - Other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
831 68 Potatoes  ..., frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 58 5 4 5 n.a.
832 69 Peas, frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 35 99 100 18 n.a.
833 70 Beans, frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 79 16 100 74 8 n.a.
834 71 Spinach, frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
835 72 Cauliflowers, frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 23 3 3 4 3 n.a.
836 73 Carrots, frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
837 74 Onions, frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
838 75 Celery, frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 48 100 100 100 100 n.a.
839 76 Vegetables ..., frozen: - Other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 26 96 20 34 20 n.a.
840 77 Mixtures of vegetables ..., frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
841 78 Vegetables provisionally preserved ... - Onions FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 0 0 100 n.a.
842 79 Vegetables provisionally preserved ... - Other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 3 6 49 91 25 n.a.
843 80 Dried potatoes FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 63 100 100 100 n.a.
844 81 Dried onions FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
845 82 Dried vegetables, ...-  Potatoes, broken or in powder FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
846 83 Dried vegetables, ...-  Other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 74 93 100 100 100 100 n.a.
847 84 Dried peas FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 90 99 91 85 87 n.a.
848 85 Dried beans FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 81 94 79 85 73 68 n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
849 86 Dried, small red, beans FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
8 5 0 8 7 D r i e d  k i d n e y  b e a n s F V A T o A T o A T o A T o A T o A T o A T o 85 24 95 35 34 7 n . a .
851 88 Other dried beans FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
852 89 Other dried vegetables FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 73 100 100 62 100 100 n.a.
853 90 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, ... -
OtherFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
854 91 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.8-30.11 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
855 92 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.11-30.11 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
856 93 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.5-31.7 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 92 96 90 89 93 n.a.
857 94  Pears - 11.8-30.11 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 86 94 85 82 100 n.a.
858 95  Cheeries - from 15 April to 30 June FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 90 100 100 99 100 100 n.a.
859 96  Cheeries - from 1 July to 31 October FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
860 97  Cherries - from 1 November to 14 April FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
861 98  Strawberries - from 1 July to 31 October FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
862 99  Raspberries FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 35 41 41 53 100 59 n.a.
863 100  Blackcurrants FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 0 n.a.
864 101  White or red currants FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 71 57 57 71 100 100 n.a.
865 102 Strawberries with sugar FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 44 58 28 0 0 0 n.a.
866 103 Strawberries - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 96 100 100 100 100 100 n.a.
867 104 Raspberries... with sugar FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 18 13 58 76 0 0 n.a.
868 105 Raspberries... other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
869 106 Cranberries with sugar FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
870 107 Cloudberries with sugar FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 100 n.a.
871 108 Cranberries and cloudberries - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
872 109 Other fruit and nuts... frozen, ... with sugar FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
873 110 Other fruit and nuts... frozen, ... - Other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
874 111 Cherries, provisionally preserved … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 29 0 0 0 0 0 n.a.
875 112 Strawberries,  provisionally preserved... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 0 n.a.
876 113 Other fruits and nuts, provisionally preserved… FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 6 3 0 3 0 0 n.a.
877 114 Fruits, dried, ... - apples FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 75 75 65 70 n.a.
878 115 Fruits, dried, ... - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 64 93 100 100 78 59 n.a.
879 116 Fruits, dried, ... - mixtures - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 63 100 71 63 81 95 n.a.
880 117 Wheat and meslin - durum wheat CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 92 100 88 n.a.
881 118 Wheat and meslin - other CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 41 51 84 66 100 81 n.a.
882 119 Rye CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 50 55 77 85 49 n.a.
883 120 Barley CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 48 100 28 11 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
884 121 Oats CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
885 122 Maize - seed CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 0 n.a.
886 123 Maize - other CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 97 n.a.
887 124 Grain sorghum CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 94 32 100 100 100 n.a.
888 125 Other cereals CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 56 94 15 31 100 n.a.
889 126 Wheat or meslin flour CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
890 127 Cereal flours, ... - rye CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 71 55 65 67 25 39 n.a.
891 128 Cereal flours, ... - maize CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 16 11 13 50 36 n.a.
892 129 Cereal flours, ... -other CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 52 39 6 11 11 17 n.a.
893 130 Cereal groats ... - wheat CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
894 131 Cereal groats ... - oats CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 0 0 n.a.
895 132 Cereal groats ... - maize CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 53 19 16 5 7 n.a.
896 133 Cereal groats ... - other CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 25 22 22 28 28 19 n.a.
897 134 Cereal pellets ... - wheat CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 0 n.a.
898 135 Cereal pellets ... - other CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 6 1 100 100 35 n.a.
899 136 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - barley CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 0 n.a.
900 137 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - oats CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 55 100 28 17 13 17 n.a.
901 138 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - other CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 1 1 1 1 0 n.a.
902 139 Cereal grains otherwise worked ... - barley CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 50 100 0 n.a.
903 140 Cereal grains otherwise worked ... - oats CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 60 7 13 0 20 n.a.
904 141 Cereal grains otherwise worked ... - other CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 68 56 56 48 100 n.a.
905 142 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
906 143 Flour, flake, granules and pellets - flours CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 3 3 4 3 6 n.a.
907 144 Flour, flake, granules and pellets - flakes, granules... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 27 1 1 0 0 0 n.a.
908 145 Flour/meal of sago, roots or tubers of heading 0714 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 0 0 n.a.
909 146 Malt - not roasted CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 88 100 100 100 100 100 n.a.
910 147 Malt - roasted CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 83 72 81 100 66 49 n.a.
911 148 Wheat starch -  cont. potato starch CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 8 1 0 0 0 n.a.
912 149 Potato starch FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 67 9 2 7 n.a.
913 150 Other starches -  cont. potato starch FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 20 0 0 0 0 0 n.a.
914 151 Rape or colza seeds, whether or not broken OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 100 66 n.a.
915 152 Seeds-  turnips and Sweedish turnips OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 50 n.a.
916 153 Seeds -  fodder beet seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 100 0 100 0 n.a.
917 154 Seeds -  other OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 100 100 n.a.
918 155 Seeds -  lucerne (alfalfa) seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 22 44 22 22 67 22 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
919 156 Seeds -  red clover seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 75 0 0 13 19 n.a.
920 157 Seeds -  other clover OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 37 100 100 100 20 n.a.
921 158 Seeds -  fescue seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 75 100 100 100 100 n.a.
922 159 Seeds -  kentucky blue grass (Poa pratensis) seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 64 100 100 93 74 n.a.
923 160 Rye grass ... seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 100 100 94 84 n.a.
924 161 Timothy grass seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 80 0 40 n.a.
925 162 Bent grass (agrostis) seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 9 64 14 45 32 n.a.
926 163 Orchard grass, .. meadow/foxtail grass seed OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 7 0 0 0 0 n.a.
927 164 Seeds -  other seeds of foliage plants OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 44 93 35 5 6 n.a.
928 165 Cereal straw and husks, … or in the for of pellets OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 16 4 52 20 0 1 n.a.
929 166 Lucerne (alfalfa),meal and pellets OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 34 4 6 100 100 100 n.a.
930 167 Swedes OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 50 53 35 15 n.a.
931 168 Hay OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 67 62 66 61 39 39 n.a.
932 169 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,... other OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 17 3 62 n.a.
933 170 Lard; other than pig fat and poultry fat,... - lard ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 38 41 9 0 100 16 n.a.
934 171 Lard; other than pig fat and poultry fat...,- other ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 39 9 25 20 8 8 n.a.
935 172 Sausages and similar products, of meat, ... preparations
…ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 60 54 49 32 41 78 n.a.
936 173 Other preserved meat - of turkeys ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 3 73 0 32 60 65 n.a.
937 174 Other preserved meat - of bovine animals ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 54 54 62 68 75 93 n.a.
938 175 Extracts and juices of meat, ... - other ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
939 176 Glucose and glucose syrup, … SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 94 100 100 n.a.
940 177 Glucose and syrup, ... at least 20% but less than 50 %
fructoseSG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 75 100 100 13 n.a.
941 178 Malt extract CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
942 179 Stuffed pasta, … CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 33 33 100 0 67 n.a.
943 180 Cucumbers in airtight containers..., prepared FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
944 181 Other cucumbers, ... prepared or preserved FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 5 5 0 47 5 16 n.a.
945 182 Onions in airtight containers..., prepared FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 0 0 n.a.
946 183 Other onions,  ... prepared or preserved FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 0 0 n.a.
947 184 Other vegetables,... prepared or preserved FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
948 185 Other vegetables,... prepared or preserved - Other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
949 186 Tomatoes, whole or in pieces - in airtight containers FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
950 187 Tomatoes, whole or in pieces - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 7 43 86 64 79 93 n.a.
951 188 Tomatoes, other - in airtight containers FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
952 189 Tomatoes, other - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 9 0 19 3 12 6 n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
953 190  Potatoes proepared or preserved - other than … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
954 191 Other vegetables and mixtures prepared FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 78 100 100 100 100 n.a.
955 192 Homogenised vegetables FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 6 3 3 3 3 n.a.
956 193 Other vegetables, composed of flour, meal or potatoe
flakes …FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
957 194 Sauerkraut - Prepared or preserved otherwise... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
958 195 Peas - Prepared or preserved otherwise... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 23 13 16 16 n.a. 100 n.a.
959 196 Shelled beans, prepared or preserved otherwise ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 89 86 n.a.
960 197 Other beans, prepared or preserved otherwise ... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 100 100 100 100 100 n.a.
961 198 Other vegetables and mixes prepared or preserved FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
962 199 Fruit, nuts, fruitpeel ..., preserved by sugar FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 97 100 50 64 n.a. 70 n.a.
963 200 Jams, fruit jellies, marmalades,... - with sugar FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 53 12 6 0 3 3 n.a.
964 201 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 67 67 33 33 100 n.a.
965 202 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus, with
sugarFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
966 203 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus -
otherFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 99 100 100 100 100 n.a.
967 204 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- nuts and
mixturesFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
968 205 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- pears FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 80 81 82 69 71 69 n.a.
969 206 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - cherries FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 83 65 57 59 57 44 n.a.
970 207 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...-
strwberriesFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 56 0 0 11 0 100 n.a.
971 208 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - other
mixturesFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 63 100 68 77 64 74 n.a.
972 209 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
973 210 Apple juice FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 68 75 99 100 100 100 n.a.
974 211 Blackberry juice  ... added sugar or sweetening matter FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 0 0 20 0 10 n.a.
975 212 Blackberry juice -  other FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 65 62 78 48 81 91 n.a.
976 213 Other juices FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 84 90 91 91 n.a.
977 214 Mixtures of juices FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 76 91 100 100 100 n.a.
978 215 Homogenised composite food preparations CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 29 57 71 57 43 29 n.a.
979 216 Other preparations for the manufacture of beverages CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 96 43 67 58 61 95 n.a.
980 217 Undenatured ethyl alcohol  (vol. Alc >= 80%) BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 3 100 100 100 n.a.
981 218 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 16 26 10 6 14 n.a.
982 219 Bran, sharps and other residues, ... - of maize CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 11 51 0 0 0 0 n.a.
983 220 Bran, sharps and other residues, ... - of wheat CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 100 100 24 n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
984 221 Bran, sharps and other residues, ... - of other cereals CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 23 5 5 100 14 86 n.a.
985 222 Protein feeds for feed purposes (total quota) OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 46 100 100 96 100 n.a. n.a.
986 223 Meat and edible offal of bovine animals, frozen:... ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 46 56 80 81 27 28 n.a.
987 224 Meat and edible offal of swine, frozen ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 15 0 11 95 100 82 n.a.
988 225 Meat and edible offal of sheep and goats... ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 90 2 93 97 100 n.a.
989 226 Meat and edible offal of .. fowls ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 0 2 3 15 n.a.
990 227 Meat and edible offal of ... turkeys ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 0 0 0 0 n.a.
991 228 Meat and edible offal of ducks, geese and guinea fowls ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 1 4 5 19 10 n.a.
992 229 Butter and other fats and oils derived from milk DA AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 1 14 13 34 39 n.a.
993 230 Hens' eggs EG AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 13 20 91 7 8 n.a.
994 231 White cabbages FV AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 7 34 0 0 n.a.
995 232 Red cabbages FV AU l AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 7 25 10 0 n.a.
PANAMA
996 1 Carne de cerdo ME AU o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
997 2 Carne de gallo o gallinas ME AU o AT o AT o AT o AT o 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
998 3 LECHE...- Materias grasas <= 1% en peso. DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
999 4 Leche (fluída), envases asépticos, larga duración, … DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1000 5 LECHE - Los demás DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1001 6 LECHE - -Los demás (<1.5%) DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1002 7 LECHE ---- Las demás (>1.5%) DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1003 8 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1004 9 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1005 10 LECHE --- Cuajada DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1006 11 LECHE -- Los demás DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1007 12 LECHE -- Los demás DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1008 13 Queso fundido, excepto el rayado o en polvo DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1009 14 Papas FV AU o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1010 15 Porotos FV AU o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1011 16 Maiz CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1012 17 Arroz CE AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1013 18 Tomates FV AU o AT o AT o AT o AT o 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
1014 19 Tomates, los demás FVAccession:
6 September 1997
AU o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
PHILIPPINES
1015 1 Horses ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 11 n.a. n.a. n.a.
1016 2 Cattle ME AT o HI o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1017 3 Live swine ME AT o HI o AT o HI o HI o HI o HI o 95 89 0 39 n.a. n.a. n.a.
1 0 1 8 4 L i v e  g o a t M E A T oH IoA T oH IoH IoH IoH Io 0 0 0 0 n . a . n . a . n . a .
1019 5 Live poultry ME AT o HI o AT o HI o HI o HI o HI o 36 29 0 14 n.a. n.a. n.a.
1020 6 Beef ME HI o HI o HI o AT o AT o AT o AT o 1 52 9 100 n.a. n.a. n.a.
1021 7 Pork ME OT o OT o HI o HI o HI o HI o HI o 3 8 21 16 n.a. n.a. n.a.
1022 8 Goat meat ME OT o OT o HI o HI o HI o HI o HI o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1023 9 Poultry meat ME OT o OT o HI o HI o HI o HI o HI o 10 6 10 16 n.a. n.a. n.a.
1024 10 Potatoes FV OT o OT o HI o HI o HI o HI o HI o 15 100 2 7 n.a. n.a. n.a.
1025 11 Coffee CO OT o OT o HI o HI o HI o HI o HI o 100 21 100 100 n.a. n.a. n.a.
1026 12 Corn CE HI o OT o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 99 100 n.a. n.a. n.a.
1027 13 Rice - ST- Annex 5 CE ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1028 14 Sugar SG HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 88 100 n.a. n.a. n.a.
POLAND
1029 1 Live bovine animals (domestic species); bovine meat
(fresh or chilled)ME MX l MX l MX l MX l MX o MX o MX o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1030 2 Bovine meat, frozen ME LD l LD l LD l LD l LD o LD o LD o 100 4 46 0 0 0 n.a.
1031 3 Other prepared bovine meat ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1032 4 Edible offal of bovine meat ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1033 5 Live swine (domestic species) ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1034 6 Meat of swine, fresh, chilled or frozen ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 62 70 100 69 39 n.a.
1035 7 Edible offal of  swine ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1036 8 Sausages and similar products, of meat/meat offal/blood;
food preparations based on these productsME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1037 9 Pig fat free of lean meat and poultry fat; lard; other
pig/poultry fat ...ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1038 10 Live poultry ( ducks, geese, turkeys and guinea fowls) ME AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l n.a. 100 85 68 58 n.a. n.a.
1039 11 Meat and edible offal of poultry (heading 0105) ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 89 99 65 30 62 n.a.
1040 12 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1041 13 Live sheep and goats:... Horses... Rabbits.... Edible meat
offal … Extracts/juices of meat, fish or crustaceans …ME MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1042 14 Milk and cream, not concentrated nor … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1043 15 Milk and cream, concentrated  … DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 6 0 0 0 7 0 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1044 16 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1045 17 Whey, whether or not concentrated or  … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1046 18 Ice cream and other edible ice, … DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1047 19 Casein, caseinates and other derivatives; ... glues DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1048 20 Butter and other fats and oils derived from milk. DA AT o AT o AT o AT o LD l LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 51 73 n.a.
1049 21 Cheese and curd. DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1050 22 Birds' eggs, hatching. EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1051 23 Bird's eggs, not in shell; egg yolks,  … EG LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 61 8 8 0 59 n.a.
1052 24 Bird's eggs … egg yolks … albumins … and derivatives EG AT o LD l LD l LD l LD l LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1053 25 Natural honey CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 22 88 100 73 100 75 n.a.
1054 26 Potatoes, fresh/chilled…; flour, meal, flakes, pellets
thereofFV AT o AT o MX l MX o MX o MX o MX o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1055 27 Tomatoes, fresh or chilled. FV AT o AT o MX l MX l MX l MX l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1056 28 Onions, shallots, garlic, leeks and other … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1057 29 Cabbages, cauliflowers, and similar ..., fresh or chilled. FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1058 30 Lettuce and chicory, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1059 31 Carrots, turnips, salad beetroot, and similar, fresh or
chilledFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1060 32 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled FV MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1061 33 Leguminous vegetables, fresh or chilled FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1062 34 Vegetables ..., frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1063 35 Vegetables provisionally preserved … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1064 36 Dried vegetables, whole, cut, sliced, ... but not further
prepared.FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1065 37 Dried leguminous vegetables, shelled, … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1066 38 Vegetables, fruits, nuts … prepared, or preserved by
vinegarFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1067 39 Tomatoes prepared/preserved otherwise than by vinegar FV MX l MX l LD l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. 99 n.a. n.a. n.a. n.a.
1068 40 Other vegetables, fresh or chilled:... mushrooms FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1069 41 Other nuts, fresh or dried, … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1070 42 Bananas, including plantains, fresh or dried. FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1071 43 Citrus fruit, fresh or dried. FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1072 44 Grapes, fresh or dried FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1073 45 Melons (including watermelons) and papaws (papayas)
fresh.FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1074 46 Apples, pears and quinces, fresh FV AT o AT o MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a.TN/AG/S/6
Page 851995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1075 47 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums
and sloes, freshFV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1076 48 Other fruit, fresh: strawberries, raspberries, blackberries,
mulberries, loganberriesFV MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1077 49 Kiwi FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1078 50 Fruit and nuts, uncooked or … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1079 51 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1080 52 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1081 53 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit
or nut pastes …FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1082 54 Fruit juices (including grape must) FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1083 55 Fruit juices (including grape must) FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1084 56 Wheat and meslin: durum wheat CE AT o AT o AT o AT o LD l LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 13 34 n.a.
1085 57 Rye CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1086 58 Barley CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1087 59 Oats CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1088 60 Buckwheat, millet and canary seed; other .…Cereal
flours … Groats, meal, pellets, grains …Wheat gluten
…Malt extract …CE MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1089 61 Maize (corn) CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1090 62 Rice CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1091 63 Starches; inulin. CE AT o AT o LD l LD l LD l LD l LD l n.a. n.a. 89 99 100 97 n.a.
1092 64 Linseed ...Rape/colza seeds … Other oilseeds/oleaginous
fruits… Oilcake and other solid residuesOI AT o AT o AT o AT o LD l LD l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a. n.a.
1093 65 Hop cones, fresh or dried, ... Lupulin OA AT o MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1094 66 Soya-bean oil and its fractions OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1095 67 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and
fractionsOI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1096 68 Other oils: rape, colza, mustard … margarine, edible
mixtures …other residues …OI MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1097 69 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and
sugar cane ..; fruit stones and kernels and …SG AT o AT o MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a. n.a.
1098 70 Sugar confectionery ..., not containing cocoa SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1099 71 Chocolate and other food preparations containing cocoa CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1100 72 Soups and broths and preparations … CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1101 73 Food preparations nes CO AT o AT o MX l MX l MX o MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1102 74 Beer made from malt BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
Page 861995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 FILL RATES
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1103 75 Wine of fresh grapes, incl. fortified wines; grape must
(other than 2009) ...Vermouth …BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1104 76 Undenatured ethyl alcohol... other spirits …liqueurs/other
spirituous beveragesBV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 6 3 3 2 1 n.a. n.a.
1105 77 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic
acid.CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1106 78 Unmanufactured/manufactured tobacco/tobacco
substitutes/refuse....Cigars, cheroots, cigarillos/cigarettes
...; "homogenized" or "reconstituted"; ... Extracts,
essencesTB LD l LD l LD l LD l LD l LD l MX l 45 14 29 25 34 n.a. n.a.
1107 79 Wool, not carded or combed, of a nominal thickness 24
microns and moreFI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1108 80 Cut flowers and flower buds,  suitable for
bouquets/ornamental purposes …OA AT o AT o MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1109 81 Foliage, branches and other parts of plants,  … OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1110 82 Fruit and nuts, provisionally preserved  … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1111 83 Seeds of anise, badian, fennel, coriander, … CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1112 84 Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves,
curry …CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 66 75 62 65 43 n.a.
1113 85 Flour and meal of the dried leguminous vegetables … FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1114 86 Malt, whether or not roasted CE AT o AT o AT o AT o LD o LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. 100 100 n.a.
1115 87 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing OA MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1116 88 Plants and parts of plants  ... perfumery, pharmacy, … OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1117 89 Vegetable soaps and extracts; pectic substances, … FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l n.a. 97 45 16 11 10 n.a.
1118 90 Other vegetables prepared or preserved ..., frozen FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1119 91 Other vegetables prepared or preserved ..., not frozen. FV MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1120 92 Fruit, nuts, fruit-peel ... preserved by suga r FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1121 93 Fruit, nuts ..., otherwise prepared or preserved,  nes FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1122 94 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate
…CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1123 95 Sauces and preparations … CO MX l MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. 21 0 0 0 n.a. n.a.
1124 96 Waters, including natural or artificial mineral waters … BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1125 97 Waters, including mineral waters and aerated waters … BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1126 98 Flours, meals of meat, fish, ... unfit for human
consumptionME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1127 99 Bran, sharps and other residues, ... from cereals or
leguminous …CE AT o AT o AT o AT o AT o LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 4 n.a.
1128 100 Residues of starch manufacture  …beet-pulp, bagasse and
other waste of sugar manufacture, brewing orCE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1129 101 Preparations of a kind used in animal feeding CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1130 102 Mannitol, D-glucitol (sorbitol) OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1131 103 Essential oils … OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1132 104 Gelatin (including gelatin in rectangular sheets), … OA LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 94 69 100 50 0 15 n.a.
1133 105 Finishing agents, dye carriers and other … OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1134 106 Raw skins of sheep or lambs CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1135 107 Raw furskins... of fox CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1136 108 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1137 109 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed  … FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
ROMANIA
1138 1 Meat and edible offals, bovine and pork, … ME LD l LD l LD l AT o AT o AT o AT o 5 10 3 n.a. n.a. n.a. n.a.
1139 2 Powder milk DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1140 3 Cheese DA LD l LD l LD l AT o AT o AT o AT o 63 65 3 n.a. n.a. n.a. n.a.
1141 4 Potatoes for seeding FV AT o NS o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
1142 5 Chocolate CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1143 6 Other pasta CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1144 7 Ice-cream DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1145 8 Beer BV LD l LD l LD l LD l LD l LD l LD l 22 17 5 0 0 n.a. n.a.
1146 9 Vermouth BV NS o NS o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 3 3 0 n.a. n.a.
1147 10 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) BV AT o NS o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
1148 11 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) BV LD l LD l LD l AT o AT o AT o AT o 100 100 32 n.a. n.a. n.a. n.a.
1149 12 Cigarettes TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
SLOVAK REPUBLIC
1150 1 Live bovine animals and bovine meat ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 74 18 32 67 52 30 n.a.
1151 2 Live swine, meat of swine ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 26 6 10 68 100 19 n.a.
1152 3 Live sheep, meat of sheep ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 95 94 59 0 n.a.
1153 4 Meat of poultry ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 11 64 88 18 33 39 n.a.
1154 5 Meat offal, salted, in brine, dried ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 28 1 0 0 n.a.
1155 6 Milk and cream DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 27 22 15 4 1 0 n.a.
1156 7 Yogurt DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 53 61 44 91 100 17 n.a.
1157 8 Butter DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 87 4 9 4 15 11 n.a.
1158 9 Potatoes FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 5 69 14 100 n.a.
1159 10 Grapes, fresh FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 1 0 0 53 44 n.a.
1160 11 Starches, inulin CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 10 9 25 0 2 10 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1161 12 Rape seeds OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 2 2 0 0 0 n.a.
1162 13 Sunflower seeds OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 12 8 1 15 13 3 n.a.
1163 14 Sunflower-seed oil OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 20 96 99 46 17 2 n.a.
1164 15 Rape oil OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 1 14 5 0 0 0 n.a.
1165 16 Margarine OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 36 49 28 15 15 7 n.a.
1166 17 Other sugars SG LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 40 91 99 75 80 100 n.a.
1167 18 Pasta CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 97 100 100 61 85 59 n.a.
1168 19 Ice cream DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 13 100 100 100 100 100 n.a.
1169 20 Waters containing added sweetening matters BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 21 62 65 28 56 8 n.a.
1170 21 Wine of grapes BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 92 100 100 100 n.a.
1171 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 3 12 34 20 0 0 n.a.
1172 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 38 95 92 57 48 1 n.a.
1173 24 Dextrines and other modified starches OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 12 14 29 100 100 3 n.a.
SLOVENIA
1174 1 Fresh beef carcasses ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 89 65 0 0 4 0 n.a.
1175 2 Other fresh beef cuts with bone in … ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 73 49 0 0 4 4 n.a.
1176 3 Frozen beef carcasses ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 0 0 0 0 0 n.a.
1177 4 Other frozen beef cuts, ... (boneless) ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 20 11 16 0 5 n.a.
1178 5 Ex "High Quality" beef ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 39 31 0 43 2 0 n.a.
1179 6 Fresh pork carcasses, Fresh pork hams... ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 81 64 57 89 1 73 n.a.
1180 7 Frozen pork carcasses, hams and meat ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 89 96 60 54 5 76 n.a.
1181 8 Fresh beef offal ME LD h AT o LD h AT o LD h LD h LD h 18 10 0 5 0 0 n.a.
1182 9 Other frozen beef offal ME LD h AT o LD h AT o LD h AT o LD h 70 5 0 1 0 24 n.a.
1183 10 Pork hams with bone in, pork bellies... ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 69 33 24 68 41 33 n.a.
1 1 8 4 1 1 S a l t e d  b e e f M EA ToL DhL DhL DhL DhA ToL Dh n . a . 0 0 2 7 0 0n . a .
1185 12 Whole milk powder DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 63 0 100 34 0 24 n.a.
1186 13 Butter DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 53 0 0 7 24 23 n.a.
1187 14 Apples FV LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 91 0 0 19 21 22 n.a.
1188 15 Milling wheat CE LD h LD h AT o LD h LD h LD h LD h 88 0 100 95 26 81 n.a.
1189 16 Feed barley CE AT o AT o AT o AT o LD h AT o LD h n.a. 100 59 100 1 66 n.a.
1190 17 Yellow corn CE LD h AT o AT o LD h LD h AT o LD h 58 100 100 20 29 100 n.a.
1191 18 Wheat flour CE LD h AT o AT o LD h LD h LD h LD h 36 11 12 18 12 23 n.a.
1192 19 Rape and colza oil OI AT o LD h LD h AT o LD h AT o LD h n.a. 0 0 100 0 100 n.a.
1193 20 Prepared beef ME AT o LD h LD h AT o LD h AT o LD h n.a. 0 0 100 34 100 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
SOUTH AFRICA
1194 1 Meat of bovine animals ME LD o LD o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 96 93 90 88 n.a.
1195 2 Meat of swine ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1196 3 Meat of sheep ME LD o LD o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 94 97 89 100 n.a.
1197 4 Edible offal ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1198 5 Meat and edible offal of poultry ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1199 6 Milk and cream,fresh DA HI o HI o HI o HI o HI o AT o AT o 10 0 3 0 0 0 n.a.
1200 7 Milk powder DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 91 43 61 18 41 92 n.a.
1201 8 Buttermilk and yoghurt DA AT o AT o AT o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1202 9 Whey DA AT o AT o AT o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 0 3 100 n.a.
1203 10 Butter DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 59 100 41 30 98 n.a.
1204 11 Cheese DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o LD h 100 58 75 81 78 74 n.a.
1205 12 Eggs EG LD h LD h LD h LD h LD h MX h LD h 3 0 0 0 4 2 n.a.
1206 13 Potatoes FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 0 0 1 3 n.a.
1207 14 Chicory, fresh FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 0 25 100 0 75 n.a.
1208 15 Peas and beans, fresh FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 100 66 79 100 100 92 n.a.
1209 16 Vegetables frozen FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 100 21 48 10 15 41 n.a.
1210 17 Dried vegetables FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 100 3 100 100 2 7 n.a.
1211 18 Dried peas FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 34 0 16 19 23 16 n.a.
1212 19 Dried beans FV LD o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 62 99 83 92 79 n.a.
1213 20 Lentils FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1214 21 Grapes, dried FV LD o AT o AT o AT o AT o AT o LD h 0 0 47 11 0 14 n.a.
1215 22 Dried fruit FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 100 0 100 0 0 9 n.a.
1216 23 Coffee CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1217 24 Tea CO LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 100 n.a.
1218 25 Wheat or wheat equivalent CE AT o AT o AT o AT o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1219 26 Rye CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 61 0 0 100 100 n.a.
1220 27 Barley CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 100 100 n.a.
1221 28 Oats or oats equivalent CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1222 29 Maize or maize equivalent CE AT o AT o AT o AT o LD o LD o LD o 100 100 100 68 100 92 n.a.
1223 30 Grain Sorghum CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 63 73 12 100 50 n.a.
1224 31 Other cereals CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 100 70 91 100 100 100 n.a.
1225 32 Barley equivalent CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 90 n.a.
1226 33 Soya beans OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 92 n.a.
1227 34 Groundnuts OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 56 100 60 100 n.a.TN/AG/S/6
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REFME
NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1228 35 Linseed OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 74 100 100 100 100 100 n.a.
1229 36 Rapeseed OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 8 12 12 9 6 n.a.
1230 37 Sunflowerseed OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 27 18 100 100 31 30 n.a.
1231 38 Lucerneseed OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 30 100 44 31 19 n.a.
1232 39 Vegetable oils OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1233 40 Sugar SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1234 41 Other sugars SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1 2 3 5 4 2 M o l a s s e s S G A T o A T o A T o A T o A T o A T o A T o1 0 08 46 68 96 32 0 n . a .
1236 43 Malt extracts CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 21 0 4 7 0 1 n.a.
1237 44 Pasta CE HI o HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 56 91 87 82 81 n.a.
1238 45 Tapioca FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 17 9 31 22 17 18 n.a.
1239 46 Preserved fruit and nuts FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 70 100 100 100 100 n.a.
1240 47 Food  preparations CO LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 100 24 71 73 79 77 n.a.
1241 48 Wine and spirits BV AT o AT o AT o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 75 100 100 n.a.
1242 49 Vinegar CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1243 50 Corn gluten feed CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 2 100 100 100 n.a.
1244 51 Oilcake OI HI o HI o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1245 52 Tobacco TB LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 88 94 73 100 100 88 n.a.
1246 53 Cotton FI LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD h 100 100 100 100 100 100 n.a.
SWITZERLAND
1247 1 Chevaux, ânes, mulets et bardots … ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 92 84 80 81 n.a. n.a. n.a.
1248 2 Bovins vivants ME FC l FC l FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1249 3 Porcs vivants ME FC l FC l FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 14 46 n.a. n.a. n.a.
1250 4 Animaux vivants, … ovins ou caprins ME FC l FC l FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1251 5 Animaux boucherie; viandes ... fourrages grossiers ME MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1252 6 Animaux boucherie; viandes ... fourrages concentrés ME MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 97 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1253 7 Produits laitiers (équivalent lait) DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 86 94 100 97 n.a. n.a. n.a.
1254 8 Caseïnes DA LD d LD d LD d LD d AT o AT o AT o 48 23 16 26 n.a. n.a. n.a.
1255 9 Œufs en coquille EG LD d LD d LD d LD d LD d LD d LD d 80 82 72 72 n.a. n.a. n.a.
1256 10 Produits d'œufs séchés EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 96 62 73 100 n.a. n.a. n.a.
1257 11 Produits d'œufs, autrement que séchés EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1258 12 Produits d'origine animale OA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1259 13 Fleurs coupées OA MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1260 14 Pommes de terre, semence et ... (équivalents pdt) FV LD d LD d LD d LD d MX dl MX dl MX dl 100 72 91 100 n.a. n.a. n.a.
1261 15 Légumes soumis au système des 3 phases FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1262 16 Légumes congelés FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1263 17 Trois phases - Pommes, poires et coings frais … FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1264 18 Trois phases - Abricots, cerises, prunes, ... frais … FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 82 n.a. n.a. n.a.
1265 19 Trois phases - Autres fruits frais … FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 91 90 92 n.a. n.a. n.a.
1266 20 Fruits à cidre … FV AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 1 96 99 93 n.a. n.a. n.a.
1267 21 Produits de fruits à pépins (équivalents fàp) FV AU o AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1268 22 Raisin pour pressurage et jus de raisin FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 99 100 n.a. n.a. n.a.
1269 23 Vin blanc en bouteilles BV LD o FC o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 99 98 n.a. n.a. n.a.
1270 24 Vin rouge BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 96 92 96 97 n.a. n.a. n.a.
1271 25 Vin blanc en vrac BV LD o FC o AU o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1272 26 Blé dur non dénaturé CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 78 n.a. n.a. n.a.
1273 27 Céréales panifiables ...  (alimentation humaine) CE AT d AT d AT d AT d AT d AT d AT d 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1274 28 Céréales secondaires ... alimentation humaine CE FC o FC o FC o FC o AT o AT o AT o 92 82 85 68 n.a. n.a. n.a.
THAILAND
1275 1 Milk and cream, not concentrated,... DA ST o PG o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0 n.a.
1276 2 Milk and cream, concentrated ..., fat <= 1.5% DA MX h LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 91 97 100 n.a.
1277 3 Potatoes, fresh or chilled FV ST o ST o ST o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1278 4 Onions, fresh, chilled, dried, ... FV PG o PG o PG o PG o PG o PG o PG o 0 99 98 100 100 99 n.a.
1279 5 Garlic, fresh or chilled, ... FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 0 0 0 0 0 0 n.a.
1280 6 Coconut, fresh or dried ... FV LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 3 4 3 2 3 3 n.a.
1281 7 Longans, dried FV AU o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0 n.a.
1282 8 Coffee, ... husks and skins; substitutes … CO ST o ST o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 78 31 74 63 n.a.
1 2 8 3 9 T e a C O H I o H I o H I o L D h L D h L D h L D h 1 53 01 51 92 01 4 n . a .
1284 10 Pepper, dried, … CO LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 50 1 33 n.a.
1285 11 Maize, feedstuff CE LD h LD h LD h PG o PG o PG o ST o 100 100 100 100 97 95 n.a.
1286 12 Rice (including paddy, broken) CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0 n.a.
1287 13 Soya beans, edible and inedible, … OI HI o LD o AT o AT o AT o PG o PG o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1288 14 Copra OI MX o MX o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0 n.a.
1289 15 Onion seeds OA PG o PG o PG o PG o PG o PG o PG o 100 100 100 100 100 100 n.a.
1290 16 Soya bean oil and its fraction,  ... OI PG o PG o PG o PG o PG o PG o PG o 92 27 0 0 45 3 n.a.
1291 17 Palm oil and its fractions, ... OI PG o ST o PG o MX o ST o ST o ST o 100 100 100 100 0 0 n.a.
1292 18 Cocount oil and its fractions, … OI MX o MX o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0 n.a.
1293 19 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, ... SG PG o PG o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0 n.a.
1294 20 Instant coffee and other extracts, ... preparations CO LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 36 50 100 45 38 n.a.
1295 21 Soya bean cake OI LD h LD h AT o AT o AT o PG o PG o 100 100 100 100 100 100 n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1296 22 Unmanufactured tobacco; tobacco leaves TB ST o ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 65 78 n.a.
1297 23 Raw silk FI LD h LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 0 0 0 n.a.
TUNISIA
1298 1 Veaux et taurillons ME AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 22 42 0 0 0 n.a.
1299 2 Viandes bovines ME AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 26 74 0 27 16 n.a.
1300 3 Viandes ovines ME AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 34 77 0 0 0 n.a.
1301 4 Lait en poudre DA AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 48 43 29 25 25 n.a.
1302 5 Beurre DA AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 20 25 24 25 25 n.a.
1303 6 Fromage DA AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 75 93 100 n.a.
1304 7 Haricots des espèces Vigna FV AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 0 0 0 0 n.a.
1305 8 Blé dur CE AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 83 100 100 91 100 n.a.
1306 9 Blé tendre CE AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 100 100 100 n.a.
1307 10 Orge CE AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 97 100 70 100 100 n.a.
1308 11 Sucres de canne ou de betterave SG AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 0 100 100 n.a.
1309 12 Amandes décortiquées FV AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 9 0 99 99 0 n.a.
1310 13 Tomates concentrées FV AT o HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 0 0 99 99 0 n.a.
UNITED STATES
1311 1 Ch 2.3 - Beef ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 66 59 69 71 74 n.a. n.a.
1312 2 Ch 4.3 - Milk and cream, fluid or frozen, …  fat > 6 %  ... DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 57 74 53 98 97 n.a. n.a.
1313 3 Ch 4.3 - (Mexico) Milk and cream, ... (butterfat > 6 %) DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 4 6 33 41 100 n.a. n.a.
1314 4 Ch 4.4 - Butter (butterfat > 45 %) DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 6 88 97 99 98 n.a. n.a.
1315 5 Ch 4.4 -  (Mexico) Butter, fresh or sour cream (butterfat
> 45 %)DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 0 0 0 100 100 n.a. n.a.
1316 6 Ch 4.5 - Dried milk, … DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 27 94 77 96 98 n.a. n.a.
1317 7 Ch 4.5 - (Mexico aggregate) Dried milk DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 4 31 55 58 70 n.a. n.a.
1318 8 Ch 4.6 - Dried milk ("Dried whole milk") DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 22 75 100 98 98 n.a. n.a.
1319 9 Ch 4.7 - Dried cream DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 1 0 n.a. n.a.
1320 10 Ch 4.9 - Dairy mixtures (Add N8/Ch 4) DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 26 53 68 68 85 n.a. n.a.
1321 11 Ch 4.9 - (Mexico) Dairy products (Add N8/Ch 4) DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
1322 12 Ch 4.10 - Evaporated, condensed milk and cream DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 19 36 46 71 86 n.a. n.a.
1323 13 Ch 4.11 - Dried whey/buttermilk DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 20 99 43 39 39 n.a. n.a.
1324 14 Ch 4.12 - Butter oil substitutes (butterfat > 45 %) DA MX h MX h MX h MX h MX h MX h MX h 0 90 100 98 99 n.a. n.a.
1325 15 Ch4.13 - (Mexico) Cheese DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 0 1 1 11 29 n.a. n.a.
1326 16 Ch 4.14 - NES cheeses and substitutes for cheese DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 90 94 75 86 98 n.a. n.a.TN/AG/S/6
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1327 17 Ch 4.15 - Blue-mold cheese (except Stilton produced in
UK)DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 91 93 93 94 97 n.a. n.a.
1328 18 Ch 4.16 - Cheddar cheese DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 91 96 87 98 96 n.a. n.a.
1329 19 Ch 4.17 - American-type cheese DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 84 94 87 92 96 n.a. n.a.
1330 20 Ch 4.18 - Edam and Gouda cheeses DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 95 88 77 86 96 n.a. n.a.
1331 21 Ch 4.19 - Italian-type cheeses (from cow's milk) DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 85 85 94 96 98 n.a. n.a.
1332 22 Ch 4.20 - Swiss Gruyere process cheese DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 89 82 71 87 90 n.a. n.a.
1333 23 Ch 4.21 - Lowfat Cheese (butterfat <= 0.5 percent) DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 87 74 56 38 50 n.a. n.a.
1334 24 Ch 4.23 - Swiss/Emmentaler cheese with eye formation DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o MX o 82 85 74 81 95 n.a. n.a.
1335 25 Ch 7.5  - Green whole olives FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 26 26 25 25 n.a. n.a.
1336 26 Ch 12.2 - Peanuts OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 95 100 100 100 100 n.a. n.a.
1337 27 Ch 12.2-  (Mexico) Peanuts OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a. n.a.
1338 28 Ch 17.2 - Sugars, syrups and molasses SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 93 92 92 100 n.a. n.a. n.a.
1339 29 Ch 17.4 - (Mexico) Articles (> 65% dry weight of sugars) SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 77 100 100 n.a. n.a.
1340 30 Ch 17.6 - Articles (> 10% dry weight of sugars) ... SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1341 31 Ch 17.6 - (Mexico) Articles (> 10% dry weight of sugars)
…SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 23 23 100 100 100 n.a. n.a.
1342 32 Ch 17.7 - (Mexico) Blended syrups, w/ sugars … SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 8 100 0 n.a. n.a.
1343 33 Ch 17   - Raw cane sugar SG FC x FC x FC x FC x FC x FC x FC x 100 100 100 98 n.a. n.a. n.a.
1344 34 Ch 18.1 - Cocoa powder > 10% dry weight of sugars … CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 98 98 58 6 n.a. n.a. n.a.
1345 35 Ch 18.2 - "Chocolate crumb" (butterfat >  5.5%) CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 26 26 78 77 78 n.a. n.a.
1346 36 Ch 18.3 - Lowfat "Chocolate crumb" (5.5% or less) CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 22 0 0 0 0 n.a. n.a.
1347 37 Ch 19.1 - Infant formula containing oligosaccharides, ... CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 6 3 100 100 n.a. n.a.
1348 38 Ch 19.3 - Mixes and doughs CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 72 62 100 100 n.a. n.a. n.a.
1349 39 Ch 20.5 - Peanut butter and paste CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 74 94 98 92 87 n.a. n.a.
1350 40 Ch 20 a - Green olives, not pitted, ripe FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 0 0 0 0 n.a. n.a.
1351 41 Ch 20 b - Green olives, place-packed, stuffed FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 30 37 43 37 n.a. n.a.
1352 42 Ch 20 c - Green olives, other FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 49 82 52 42 n.a. n.a.
1353 43 Ch 20 d - Satsumas in airtight containers FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 100 100 100 100 n.a. n.a.
1354 44 Ch 21.4 - Mixed condiments or mixed seasonings ... CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 39 24 25 32 n.a. n.a. n.a.
1355 45 Ch 21.5 - Ice cream DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 1 1 1 1 69 n.a. n.a.
1356 46 Ch 23.2 - Animal feed containing milk/milk derivatives CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 65 18 21 14 8 n.a. n.a.
1357 47 Ch 24.4 - Tobacco TB FC x FC x FC x FC x FC x FC x FC x n.a. 77 52 49 n.a. n.a. n.a.
1358 48 Ch 52.5 - (Mexico) Cotton FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1359 49 Ch 52.6 - "Short Staple" cotton, ..., under 28.575 mm FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 2 0 0 78 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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1360 50 Ch 52.7 - Harsh or rough cotton, ..., staple length
29.36875 mm...FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1361 51 Ch 52.8 - "Medium Staple" cotton, ...,  length 28.575 mm FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 n.a. 0 17 n.a. n.a. n.a.
1362 52 Ch 52.9 -  "Long Staple" cotton, ..., length 34.925 mm FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 10 n.a. n.a. n.a.
1363 53 Ch 52.10 - "Cotton waste" - Card strips,  length <
30.1625 mmFI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 1 1 0 0 n.a. n.a. n.a.
1364 54 Ch 52.11 - Fibers of cotton processed but not spun FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o FC o 80 9 0 95 n.a. n.a. n.a.
VENEZUELA
1365 1 Carne de porcino ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 23 100 100 n.a. n.a. n.a.
1366 2 Despojos comestibles ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 41 28 32 78 n.a. n.a. n.a.
1367 3 Carnes de aves sin trocear ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 0 6 3 n.a. n.a. n.a.
1368 4 Carne y despojos ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 1 3 n.a. n.a. n.a.
1369 5 Leche y nata (crema) sin concentrar DA AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 8 9 10 22 n.a. n.a. n.a.
1370 6 Leche en polvo (grasa <= 1.5%) DA AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 74 100 100 n.a. n.a. n.a.
1371 7 Leche completa 26% DA AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 79 90 67 100 n.a. n.a. n.a.
1372 8 Lactosuero DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 3 100 100 n.a. n.a. n.a.
1373 9 Mantequilla y demás materias grasas de la leche DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 30 5 39 56 n.a. n.a. n.a.
1374 10 Quesos DA AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 100 19 100 n.a. n.a. n.a.
1375 11 Trigo para siembra CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 0 n.a. n.a. n.a.
1376 12 Trigo con un 10% o más de granos dañados CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1377 13 Los demás CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 57 81 75 91 n.a. n.a. n.a.
1378 14 Cebada CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 100 5 6 n.a. n.a. n.a.
1379 15 Maíz para siembra CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1380 16 Híbrido de maíz para cotufas CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 0 n.a. n.a. n.a.
1381 17 Maíz amarillo CE AT o AT o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1382 18 Los demás CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 1 0 100 n.a. n.a. n.a.
1383 19 Arroz CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1384 20 Sorgo CE AT o AT o HI o HI o HI o HI o HI o 0 7 0 0 n.a. n.a. n.a.
1385 21 Mijo CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 28 100 100 n.a. n.a. n.a.
1386 22 Harina de trigo CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 100 n.a. n.a. n.a.
1387 23 Harina de cereales CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 17 1 3 16 n.a. n.a. n.a.
1388 24 Grañones y semolas cereales CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 2 12 100 n.a. n.a. n.a.
1389 25 Granos mondados CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 14 100 n.a. n.a. n.a.
1390 26 Malta CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 72 91 92 100 n.a. n.a. n.a.
1391 27 Almidones y feculas CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.TN/AG/S/6
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NODESCRIPTION PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1392 28 Habas de soja (soya) OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 86 100 89 n.a. n.a. n.a.
1393 29 Cacahuete OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1394 30 Semilla de lino OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1395 31 Semilla de nabo o de colza OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 4 100 100 n.a. n.a. n.a.
1396 32 Semilla de girasol OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 74 100 100 n.a. n.a. n.a.
1397 33 Nuez y almendra de palma OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 17 0 0 13 n.a. n.a. n.a.
1398 34 Manteca de cerdo ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 1 25 n.a. n.a. n.a.
1399 35 Grasa de animales ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 77 73 94 n.a. n.a. n.a.
1400 36 Estearina solar ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 11 100 0 0 n.a. n.a. n.a.
1401 37 Grasa de lana ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 29 100 100 n.a. n.a. n.a.
1402 38 Las demás grasas y aceites ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 100 100 n.a. n.a. n.a.
1403 39 Aceite de soya OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 73 100 100 n.a. n.a. n.a.
1404 40 Aceite de cacahuete o maní OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 13 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1405 41 Aceite de oliva OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 100 100 n.a. n.a. n.a.
1406 42 Los demás aceites OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 4 0 1 100 n.a. n.a. n.a.
1407 43 Aceite de palma OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1408 44 Aceite de girasol o de cártamo OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 39 20 20 20 n.a. n.a. n.a.
1409 45 Aceite de coco (copra) OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 0 16 25 n.a. n.a. n.a.
1410 46 Las demás grasas y aceites vegetales OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 2 100 100 n.a. n.a. n.a.
1411 47 Margarina OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1412 48 Grasas y aceites animales y vegetales ME AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 1 0 3 1 n.a. n.a. n.a.
1413 49 Acido esteárico OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1414 50 Azúcar de caña SG AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1415 51 Los demás azucares SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1416 52 Melazas SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a. n.a. n.a.
1417 53 Pastas alimenticias CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 50 25 36 n.a. n.a. n.a.
1418 54 Preparaciones para salsas CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1419 55 Salvados … moyuelos etc… CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1420 56 Torta de soya OI AT o AT o AT o AT o AT o HI o HI o 70 59 53 100 n.a. n.a. n.a.
1421 57 Tortas de maní OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 100 0 0 n.a. n.a. n.a.
1422 58 Tortas de otras oleaginosas OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 34 0 n.a. n.a. n.a.
1423 59 Materias vegetales y demás residuos OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 62 11 100 100 n.a. n.a. n.a.
1424 60 Preparaciones para animales CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
1425 61 Dextrina y demás almidones OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o AT o 47 0 80 68 n.a. n.a. n.a.
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