. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/4/BOL/1
6 avril 2001
(01-1753)
Comité de l'évaluation en douane Original:  espagnol
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE III
DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII
DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
BOLIVIE
La Mission permanente de la République de Bolivie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 2 avril 2001.
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En application du programme de travail présenté au Comité de l'évaluation en douane de
l'OMC et publié en tant qu'annexe au document  G/VAL/37 daté du 18 janvier 2001, le Service
national des douanes de Bolivie a réalisé, de janvier 2001 à ce jour, les travaux suivants:
1. Législation bolivienne sur l'évaluation
La rédaction du projet de règlement pour la détermination de la valeur en douane, qui
incorpore dans la législation bolivienne l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, a été
achevée.  Ce texte a été examiné par Mme Lee Deegan, fonctionnaire de l'Organisationmondiale des douanes, afin d'en assurer la conformité avec l'Accord sur l'évaluation en
douane.  Les propositions formulées ayant été intégrées au projet de règlement, l'examen et
l'amélioration de celui-ci ont débuté au sein du Service des douanes;  ce processus se trouve
actuellement à mi-chemin.  Une fois cet examen terminé, les organismes publics et privés
intéressés seront invités à formuler leurs observations.
2. Procédures pour la détermination de la valeur en douane
L'élaboration de la "Procédure de vérification de la valeur en douane" a été achevée.  Il s'agit
d'un guide détaillé pour la vérification de la valeur des marchandises en douane, fondé sur laméthode établie dans l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
3. Ressources humaines et formation
Le Service national des douanes de Bolivie a confié le recrutement du personnel non
hiérarchique à la société Price Waterhouse & Coopers.  Parmi ce personnel seront recrutées
quelques-unes des équipes qui, à partir du 1
er janvier 2002, seront chargées de l'évaluation des
marchandises en douane, conformément à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  En
ce qui concerne la formation, et dans le cadre de l'assistance technique fournie par
l'Organisation mondiale des douanes à la Bolivie, un atelier sur l'évaluation en douane a été
animé par Mme Lee Deegan du 31 janvier au 2 février 2001, atelier auquel ont participé lesG/VAL/N/4/BOL/1
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fonctionnaires du Service des douanes qui seront chargés de la mise en œuvre de l'Accord à
partir du 1er janvier 2002.
De même, plusieurs séminaires ont eu lieu, à titre complémentaire, sur des sujets connexes à
l'évaluation en douane.
En outre, des cours pratiques sur l'évaluation en douane sont prévus du 26 au 4 avril 2001.
Ces cours auront chacun une durée de 30 plages horaires et seront donnés par une spécialiste
argentine.
Ces cours auront lieu dans les villes de La Paz, Cochabamba et Santa Cruz et seront destinés
aux fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de l'Accord.
4. Analyse des prix et logiciels
Le projet de base de données pour l'évaluation et sa configuration préalable se trouvent en
cours d'élaboration après avoir fait l'objet d'une discussion avec les responsables pourl'informatique du Programme de modernisation et de réforme douanière.
De même, l'étude des coûts de la mise en œuvre du système d'évaluation a été réalisée, en
tenant compte des coûts additionnels liés à l'engagement de personnel, à la mise à jour de la
base de données, ainsi qu'à la maintenance et à l'acquisition de l'équipement nécessaire.
Le projet a également été présenté au consultant international engagé pour conseiller le
Service des douanes quant à la viabilité du Programme de modernisation et de réforme
douanière, ainsi qu'à l'Administration des impôt s et à la Direction nationale des douanes.
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