ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/8/Add.8
15 octobre 2001
(01-5037)
Comité de l'évaluation en douane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité
technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une
meilleure transparence de ces activités conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre
de l'article VII du GATT de 1994.
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique déjà
réalisées par l'OMD qui sont repris du document de l'OMD VT0172 du 4 mai 2001 et du document
VT0205 du 11 septembre 2001.  Ce document comporte en outre une évaluation des activités
d'assistance technique du secrétariat de l'OMD;  on trouvera cette évaluation à l'annexe I.  Il actualisele document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les doc uments de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 ainsi
que les Add.1 à 7.
_______________
I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance
technique à l'intention des pays en développement.  Il poursuit en indiquant que cette assistance
technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en
matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord.Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord,
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans
un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au
fonctionnement du Code.  Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, la formation du
personnel occupe donc un rang prioritaire.
2. Comme indiqué à l'annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de
coopération douanière (actuellement l'Organisation mondiale des douanes (OMD)), par l'intermédiaire
de son Secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un programme d'assistance technique encollaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres
organisations internationales.  Le programme du Conseil pour la décennie 90 attache également une
importance considérable à l'organisation de séminaires et de cours de formation portant sur le Code du
GATT.G/VAL/8/Add.8
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3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document 31.808 qui fournit
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane,
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives duComité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement
ces renseignements.  Le présent document contient les renseignements fournis par le secrétariat de
l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.
ACTIVITÉS
Séminaires
Membre bénéficiaire Éthiopie
Durée: Du 25 au 29 septembre 2000
Lieu: Addis-Abeba, Éthiopie
Thème: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Séminaire nationalObjectif: Examiner les dispositions juridiques de l'Accord et les aspects
administratifs liés à sa mise en œuvre
Participants: Vingt-neuf participants de la douane, d'autres ministères du
gouvernement et d'associations professionnelles
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur
Membre bénéficiaire Thaïlande
Durée: Du 12 au 15 décembre 2000
Lieu: Bangkok, Thaïlande
Thème: Mise en œuvre et application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluationType: Séminaire régional conjoint
Objectif: Examiner les dispositions juridiques de l'Accord, fournir des
renseignements concernant les procédures et systèmes destinés à
appuyer la mise en œuvre de l'Accord ainsi que des connaissances au
sujet de la détection de la fraude en matière d'évaluation grâce à
l'évaluation des risques et aux audits a posteriori
Participants: Vingt-cinq fonctionnaires de l'administration royale thaïlandaise chargés
de l'évaluation, des vérifications et des enquêtes.
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur, un fonctionnaire de
la Sous-Direction du contrôle et deux fonctionnaires de la douane
japonaise
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire Mozambique
Durée: Du 15 au 19 janvier 2001
Lieu: Maputo, Mozambique
Thème: L'Accord de l'OMC sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluationType: Séminaire régional conjoint
Objectif: Planification de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
et assistance administrative en la matièreG/VAL/8/Add.8
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Participants: Vingt-neuf au total:  21 formateurs et cadres moyens et supérieurs de
l'administration centrale et des bureaux régionaux de la douane, trois
consultants du gouvernement, un consultant de l'UTRA (Unité
technique chargée de la restructuration de la douane), deux cadres
supérieurs du Ministère du commerce et de l'industrie et deux cadressupérieurs de la Direction nationale des impôts et des audits
Animateurs: Un attaché de la Sous-Direction de la valeur, un fonctionnaire de la
Sous-Direction du contrôle et un expert en évaluation et audit
a posteriori  de l'administration des douanes japonaises
Donateur: Japon
Observations particulières: L'Administration des douanes brésiliennes a aidé le Secrétariat en
particulières en fournissant une version portugaise de l'Accord del'OMC sur l'évaluation et des instruments du Comité technique de
l'évaluation en douane.  Ces versions électroniques ont été fournies à
l'Administration des douanes mozambicaines
Membre bénéficiaire Azerbaïdjan
Durée: Du 5 au 9 février 2001
Lieu: Bakou, Azerbaïdjan
Thème: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Séminaire national
Objectif: Examiner les dispositions juridiques de l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation, fournir des renseignements au sujet des procédures et
systèmes destinés à appuyer la mise en œuvre de l'Accord
Participants: Vingt-six inspecteurs des services des finances/du tarif et du contrôle du
fret de l'administration centrale et des bureaux régionaux de la douane
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur
Membre bénéficiaire Népal
Durée: Du 5 au 9 février 2001
Lieu: Katmandou, Népal
Thème: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Séminaire national
Objectif: Planification de la mise en œuvre et examen du système national
d'évaluation reposant sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Participants: Trente-deux cadres moyens et supérieurs de l'administration centrale et
des bureaux régionaux de la douane
Animateurs: Un attaché de la Sous-Direction de la valeur et un expert en évaluation
de l'Administration des douanes japonaises
Donateur: Japon
Observations particulières: Réunion organi sée avec la Chambre de commerce du Népal
Membres bénéficiaires: Bangladesh;  Chine;  Corée;  Fidji;  Hong Kong, Chine;  Inde;
Indonésie;  Iran;  Malaisie;  Maldives;  Mongolie;  Myanmar;Népal;  Pakistan;  Philippines;  Sri Lanka;  Thaïlande;  Viet Nam
Durée: Du 12 au 16 février 2001
Lieu: Bangkok, Thaïlande
Thème: L'Accord de l'OMC sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation
Type: Séminaire régionalObjectif: Fournir une assistance technique sur l'évaluation à l'échelon régional
aux pays de la région Asie/Pacifique
Participants: Au total 31 délégués représentant les pays invités et le pays hôteG/VAL/8/Add.8
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Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur et un administrateur
technique principal de la Sous-Direction du contrôle.  Deux experts en
évaluation et audit a posteriori de l'Administration des douanes
japonaises
Donateur: JaponObservations particulières: Un exposé sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et présentation du
partenariat entre la douane et les entreprises à l'ICC à Bangkok.  Étaient
présents 40 représentants du secteur privé
Membre bénéficiaire Soudan
Durée: Du 19 au 23 février 2001
Lieu: Khartoum, SoudanThème: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Séminaire national
Objectif: Planification de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
et assistance administrative en la matière
Participants: Au total 41:  35 cadres moyens et supérieurs de l'administration centrale
et des bureaux régionaux de la douane, deux du Ministère de la justice,
un du Ministère de l'industrie et trois de l'Association des déclarants
Animateurs: Un attaché de la Sous-Direction de la valeur et un expert en évaluation
et audit a posteriori  de l'Administration des douanes japonaises
Donateur: Japon
Cours de formation
Membre bénéficiaire Myanmar
Durée: Du 5 au 9 mars 2001
Lieu: Yangon, Myanmar
Thème: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Formation à l'échelon national
Objectif: Formation en matière d'évaluation et examen du projet de législation
nationale sur l'évaluation reposant sur l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation
Participants: Vingt-sept cadres moyens et supérieurs de l'administration centrale et
des bureaux régionaux de la douane
Animateurs: Un attaché de la Sous-Direction de la valeur et un expert en évaluation
de l'Administration des douanes japonaises
Donateur: Japon
Observations particulières: La réunion a été organisée avec la Fédération des Chambres de
commerce et d'industrie, le Ministère du commerce et l'Association des
agents en douane du Myanmar
Membre bénéficiaire Jamaïque
Durée: Du 12 au 16 mars 2001
Lieu: Kingston, Jamaïque
Thème: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Formation à l'échelon national
Objectif: Formation en matière d'évaluation et examen des procédures et
processus nécessaires pour mettre en œuvre l'Accord de l'OMC surl'évaluationG/VAL/8/Add.8
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Participants: Vingt et un cadres moyens et supérieurs de l'administration centrale et
des bureaux régionaux de la douane, chargés de la mise en œuvre de
l'Accord
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur et un expert en
évaluation de l'Administration des douanes canadiennes
Membre bénéficiaire Estonie
Durée: Du 2 au 6 avril 2001
Lieu: Tallinn, Estonie
Thème: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Formation à l'échelon nationalObjectif: Fournir des connaissances et des renseignements détaillés concernant
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et son application dans le contexte
de l'Estonie
Participants: Vingt-deux représentants de l'administration centrale et des régions
représentant les fonctions politique générale, audit et enquêtes
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur et un expert en audit
a posteriori  de l'Administration des douanes japonaises
Donateur: Japon
Ateliers
Membre bénéficiaire Tanzanie
Durée: Du 16 septembre au 1er octobre 2000
Lieu: Dar Es Salaam, Tanzanie
Thème: Mise en œuvre et application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluationType: Atelier (première semaine) et formation (deuxième semaine)
Objectif: Fournir des renseignements actifs et pratiques concernant l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation, montrer comment résoudre les problèmes et
élaborer des principes généraux, et former les formateurs
Participants: Vingt-quatre participants représentant tout le personnel des services de
l'évaluation, du tarif et des audits de l'administration centrale
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeurDonateurs: OMC et FCD (partage)
Observations particulières: Une réunion a été organisée avec 18 représentants des milieux du
commerce et de l'industrie locale
Membre bénéficiaire Madagascar
Durée: Du 2 au 6 octobre 2000
Lieu: Antananarivo, Madagascar
Thème: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier national
Objectif: Vulgariser les différentes dispositions de l'Accord, assister à la
finalisation de l'élaboration de la législation et informer les représentants
du secteur privé de leurs droits et obligations en mettant l'accent sur
l'esprit de partenariat comme facteur de réussite de la mise en œuvre de
l'Accord
Participants: Trente-quatre fonctionnairesAnimateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeurG/VAL/8/Add.8
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Membres bénéficiaires Bangladesh, Chine, Corée, Fidji, Iran, Malaisie, Maldives,
Mongolie, Myanmar, Népal, Ouzbékistan, Pakistan,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande
Durée: Du 9 au 15 novembre 2000
Lieu: Gwachon, CoréeThème: Programme régional de formation Corée/OMD concernant l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier régional
Objectif: Fournir une assistance technique sur l'évaluation à l'échelon régional à
un certain nombre d'administrations des douanes de pays peu
développés et en développement en collaboration avec la douane
coréenne
Participants: Dix-neuf fonctionnaires des douanes de tous niveaux
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur
Donateur: Les participants ont été pris en charge par l'Administration des douanes
coréennes
Membre bénéficiaire Colombie
Durée: Du 20 au 24 novembre 2000
Lieu: Bogota, Colombie
Thème: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier nationalObjectif: Examen et analyse des procédures utilisées pour déterminer la valeur en
douane dans les cas difficiles, rechercher si possible des solutions et des
conclusions
Participants: Treize représentants du service d'établissement de la politique générale
en matière d'évaluation de l'administration centrale chargé de déterminerla valeur en douane en cas de recours ou lorsqu'il est estimé que le cas
ne peut être réglé en dehors de l'administration centrale.  Deux
représentants travaillant à mi-temps au service du contentieux
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur
Observations particulières: Des cas actuellement examinés par le service de l'évaluation ont été
présentés en ce qui concerne les éléments de fait, le traitement à
appliquer et la détermination de la valeur dans le cadre de l'Accord.Chaque cas a été examiné en détail
Membre bénéficiaire Venezuela
Durée: Du 11 au 15 décembre 2000
Lieu: Caracas, VenezuelaThème: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier national
Objectif: Planification de la mise en œuvre et examen du système national
d'évaluation qui repose sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Participants: Vingt-huit participants représentant tous les fonctionnaires du service de
la valeur et du tarif de l'administration centrale
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur
Donateur: Japon
Observations particulières: Une réunion a été organisée avec les fonctionnaires de l'ICC et de la
Chambre de commerce du Venezuela.  Tous les cadres supérieurs de cesdeux organisations ont assisté à la réunion afin d'examiner l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation et sa mise en œuvre par l'administration des
douanesG/VAL/8/Add.8
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Membre bénéficiaire Chine
Durée: Du 15 au 19 janvier 2001
Lieu: Kunming, Chine
Thème: Élaboration de la législation nationale sur l'évaluation
Type: Atelier nationalObjectif: Procéder à un examen technique du projet de Règlement de la Chine sur
l'évaluation aux fins de la mise en œuvre de l'Accord et étudier d'autres
questions d'évaluation particulières présentant un intérêt
Participants: Dix fonctionnaires de l'Administration centrale et des bureaux
régionaux de la douane
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur et un fonctionnaire
de l'Administration des douanes japonaises
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire Bolivie
Durée: Du 29 janvier au 2 février 2001
Lieu: La Paz, BolivieThème: Interprétation et application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier national
Objectif: Procéder à un examen des dispositions juridiques liées à la valeur en
douane de la Bolivie et des règlements et procédures connexes, et
formuler à ce sujet des recommandations pertinentes; renforcer leniveau de compréhension et de connaissances en matière d'évaluation du
personnel compétent de l'Administration des douanes boliviennes;
organiser un séminaire en vue d'aider le secteur privé bolivien à mieux
comprendre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation, les règles et
méthodologies connexes applicables, ainsi que son rôle et sesobligations vis-à-vis de l'Administration des douanes boliviennes, grâce
à l'application des lois et règlements nationaux en matière d'évaluation
Participants: Ont assisté à ce séminaire 31 participants représentant le personnel de
l'administration centrale et des bureaux régionaux.  Le niveau des
fonctionnaires présents allait d'inspecteur à Chef du service de
l'évaluation, ainsi que consultant/juristes responsables de l'élaboration
du dossier des règlements et procédures en matière d'évaluation
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur
Observations particulières: Un certain nombre de recommandations ont été formulées au sujet du
dossier législatif.  Les importateurs, l'ICC locale et les agents en douane
boliviens ont assisté nombreux au séminaire destiné au secteur privé
Membres bénéficiaires Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie,
Sénégal
Durée: Du 12 au 16 février 2001
Lieu: Cotonou, Bénin
Thème: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluationType: Séminaire régional conjoint
Objectif: Présentation de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en insistant sur les
mesures à prendre pour l'appliquer et les contrôles à exercer pour une
mise en œuvre réussie.  Une rencontre avec les représentants du secteur
privé de la République du Bénin a permis de mettre en relief les droits etobligations de l'importateur et de la douane en insistant sur l'importance
du partenariat qui désormais doit régir les relations entre les deux partiesG/VAL/8/Add.8
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Participants: Trente-neuf (20 du Bénin, quatre du Burkina Faso, quatre de la
Côte d'Ivoire, deux de la Guinée, quatre du Mali, un de la Mauritanie et
quatre du Sénégal)
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction du contrôle et un fonctionnaire de
la Sous-Direction de la valeur
Membre bénéficiaire Viet Nam
Durée: Du 12 au 23 mars 2001
Lieu: Hanoi et Ho Chi Minh Ville, Viet Nam
Thème: Interprétation et application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier nationalObjectifs: Développer un niveau satisfaisant de compréhension de l'évaluation et
de sensibilisation à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et à ses règles
connexes chez les fonctionnaires de rang moyen (et supérieur) ayant une
expérience limitée, voire nulle, de l'Accord.  Élargir également le niveau
de compréhension et de connaissance de l'évaluation aux fonctionnairesqui ont déjà reçu une certaine formation.  Le troisième objectif était de
consulter l'association professionnelle du secteur privé vietnamien au
sujet de son niveau de compréhension de l'Accord et de ses règles
connexes, ainsi que de son rôle et de ses obligations dans le cadre de la
législation de l'Administration des douanes vietnamiennes.  L'Ateliervisait également à déterminer le rôle du secteur privé en ce qui concerne
la formation en matière d'évaluation et sa gestion au Viet Nam
Participants: Quarante participants ont assisté à l'Atelier organisé à Hanoi, 42 à celui
d'Ho Chi Minh Ville.  Le niveau des participants allait de celui
d'inspecteur/fonctionnaire chargé des taxes à Chef de bureau
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur et le représentant
d'un Membre
Observations particulières: Un certain nombre de recommandations ont été formulées au sujet des
besoins de l'Administration des douanes vietnamiennes en matière
d'évaluation
Membre bénéficiaire Indonésie
Durée: Du 2 au 6 avril 2001
Lieu: Jakarta, Indonésie
Thème: Phase postérieure à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation
Type: Atelier nationalObjectif: Examiner l'expérience acquise en matière de mise en œuvre et résoudre
diverses questions concernant les contrôles et l'application technique de
l'Accord
Participants: Trente-sept fonctionnaires de l'administration centrale et des bureaux
régionaux de la douane
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur et un auditeur
principal de l'Administration des douanes japonaises
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire Rwanda
Durée: Du 9 au 13 avril 2001
Lieu: Kigali, Rwanda
Thème: Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier nationalG/VAL/8/Add.8
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Objectif: Présentation de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation avec accent sur les
mesures à prendre pour sa mise en œuvre.  Une rencontre avec les
représentants du secteur privé local a été organisée en marge de l'atelier
Participants: Trente et un participants des douanes rwandaises
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur
Membre bénéficiaire Pakistan
Durée: Du 23 au 27 avril 2001
Lieu: Karachi, Pakistan
Thème: Accord de l'OMC sur l'évaluation et fraude en matière d'évaluation
Type: Atelier national
Objectif: Assistance technique portant essentiellement sur l'application pratique
de l'Accord et sur les mesures destinées à lutter contre la fraude en
matière d'évaluation
Participants: Quarante et un participants choisis parmi des cadres supérieurs et
moyens de l'administration centrale des douanes et des douanes
régionales
Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation et un
fonctionnaire de la Sous-Direction de la facilitation, un expert japonais
Donateur: Japon
Membres bénéficiaires Brésil, Bolivie, Chili, Pérou, Uruguay, Panama, Argentine,
Venezuela, Équateur
Durée: Du 7 au 11 mai 2001
Lieu: Rio de Janeiro, Brésil
Thème: Accord de l'OMC sur l'évaluation et fraude en matière d'évaluation
Type: Atelier régional conjointObjectif: Apport d'assistance technique à l'échelon régional aux administrations
des douanes des pays en développement en matière d'évaluation et de
fraude en matière d'évaluation et amélioration des connaissances et de
l'expérience du personnel concerné des administrations des douanes
participantes dans ces deux domaines
Participants: Vingt-six participants représentant neuf administrations des douanes de
pays en développement: Bolivie (deux), Chili (deux), Pérou (deux),
Uruguay (deux), Argentine (un), Venezuela (deux), Équateur (un),
Panama (deux), Brésil (12)
Animateurs: Deux représentants de l'OMD et des Sous-Directions de l'évaluation et
de la lutte contre la fraude.  Un représentant de l'Administration des
douanes et du bureau du tarif du Japon
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire Chili
Durée: Du 14 au 18 mai 2001
Lieu: Viña del Mar, ChiliThèmes: Accords de l'OMC sur l'évaluation et fraude en matière d'évaluation
Type: Atelier national
Objectif: Assistance technique portant essentiellement sur l'application pratique
de l'Accord et sur les mesures destinées à lutter contre la fraude en
matière d'évaluation
Participants: Trente et un participants.  Vingt-neuf fonctionnaires choisis parmi les
cadres supérieurs et moyens de l'administration centrale des douanes et
des bureaux de douane régionaux.  Deux fonctionnaires des douanes de
l'Équateur ont été invités par l'administration chilienne des douanesG/VAL/8/Add.8
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Animateurs: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation et un
fonctionnaire de la Sous-Direction de la facilitation.  Deux experts
japonais
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire Îles Fidji
Durée: Du 11 au 15 juin 2001
Lieu: Suva, Fidji
Thème: Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier national. Partie 1 d'un programme d'assistance technique en deux
parties
Objectifs: Assistance technique en matière d'évaluation au sujet des méthodes
d'évaluation successives applicables, articles 2 à 7 inclus et articles
connexes de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation.  Amélioration des
capacités et des compétences du personnel clé de l'administration des
douanes des îles Fidji en ce qui concerne l'application de l'Accord et
examen des mécanismes de gestion de l'Accord sur l'évaluation dont cesfonctionnaires disposent.
Participants: Vingt et un fonctionnaires représentant plusieurs domaines d'activité
responsables de la gestion et des décisions en matière d'évaluation.
Niveau des fonctionnaires allant de cadres supérieurs à agents des
douanes.  Neuf fonctionnaires qui ont participé à la partie 1 duprogramme ont également participé
Animateurs: Un représentant de la Sous-Direction de l'évaluation et un de
l'Administration japonaise des douanes et du bureau du tarif
Donateur: Japon
Membre bénéficiaire Afrique du Sud
Durée: Du 27 au 31 août 2001
Lieu: Pretoria, Afrique du Sud
Thème: Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Atelier nationalObjectif: Révision et analyse des procédures visant à déterminer la valeur en
douane dans les cas difficiles afin de rechercher des solutions et de
parvenir si possible à des conclusions
Participants: Dix-huit représentants de l'un ité responsable de la politique en matière
d'évaluation de l'administration centrale et des bureaux régionaux
responsables de la détermination de la valeur en douane dans les cas
faisant l'objet d'un recours ou considérés comme ne pouvant être réglésen dehors de l'administration centrale
Animateur: Un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluationG/VAL/8/Add.8
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Annexe I
ÉVALUATION DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ENTREPRISES
PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMD
La présente évaluation porte sur les missions d'assistance technique entreprises par les pays
membres en développement et par le Secrétariat depuis juin 2000.  Comme le montre partiellement
l'annexe I du présent document, ces missions ont été organisées tant à l'échelon national que régional
et suivant différentes formules (cours de formation, séminaires, ateliers, etc.).  Des missions d'experts
en matière d'évaluation ont été organisées ainsi que des missions conjointes en matière d'évaluation/de
fraude en matière d'évaluation.  Certaines missions ont été effectuées par les membres du Secrétariaten coopération et en coordination avec la Sous-Direction de l'évaluation et la Sous-Direction de la
lutte contre la fraude pour ce qui est des missions conjointes.  D'autres ont été effectuées par le
Secrétariat avec l'aide de représentants d'administrations Membres.
D'ordinaire, la sélection des administrations bénéficiaires s'est faite en réponse à des
demandes formulées par les Membres et conformément au plan général de l'OMD en matière
d'assistance technique.  Les programmes de mission ont été préparés d'une manière souple en
consultation avec les administrations bénéficiaires de manière à répondre aux besoins effectifs de ces
dernières.  Dans l'ensemble, ces missions ont permis d'aborder une large gamme de questions ayant
trait à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation et, notamment, 1) la révision desdispositions légales de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation, 2) l'assistance pour ce qui concerne les
systèmes de soutien et les procédures administratives nécessaires pour cette mise en œuvre,
3) l'expérience et les compétences nécessaires aux fins de la détection des cas de fraude en matière
d'évaluation par le biais d'enquêtes, d'une évaluation des risques et d'audits a posteriori , 4) les
programmes de formation des formateurs et 5) la révision des projets nationaux en matière delégislation sur l'évaluation et les systèmes d'évaluation.  Ces questions ont été traitées par le biais
d'exposés qui ont été présentés à la fois par les formateurs et par les participants, de débats ouverts,
d'études de cas, d'études sur le terrain, etc.  Pour toutes les missions, une évaluation a été effectuée par
les participants et des renseignements quant aux besoins futurs en matière d'assistance technique ont
été demandés.
Des représentants des entreprises locales ont également participé à un certain nombre
d'activités.  Plusieurs sessions de formation et de dialogue ont été organisées avec les milieux
commerciaux locaux.
Observations d'ordre général
Dans l'ensemble, les participants qui ont suivi nos programmes d'assistance technique se sont
déclarés satisfaits des divers programmes proposés par le Secrétariat.  Les participants ont indiqué que
les missions avaient été couronnées de succès du fait que les objectifs fixés pour chacune d'entre elles
avait été atteints et qu'elles avaient ouvert la voie à de futures améliorations des systèmes d'évaluation
des administrations hôtes.  Les formulaires d'évaluation ont montré que la plupart des participantsavaient appris beaucoup des programmes proposés.  Les participants ont également indiqué que les
missions avaient permis d'étudier l'Accord de  manière approfondie et qu'un grand nombre de
questions concernant sa mise en œuvre avaient pu être précisées.  L'assistance apportée a été
considérée comme d'ordre pratique et pertinente pour les administrations concernées.  Toutes les
missions ont débouché sur des recommandations concrètes concernant les améliorations à apporter àl'avenir au système d'évaluation des administrations hôtes.
Les administrations hôtes ont apporté de leur côté une assistance entière qui a grandement
facilité la tâche des représentants du Secrétariat et des Membres donateurs.  Les Membres sont de plusG/VAL/8/Add.8
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en plus conscients de ce que sont leurs responsabilités lorsqu'elles demandent une assistance
technique et elles travaillent avec le Secrétariat de manière plus positive afin d'arriver à ce que les
problèmes constatés soient traités au mieux et de sélectionner pour participer au programme de
formation le personnel adéquat.  La possibilité qui a été donnée aux formateurs de rencontrer des
Directeurs généraux dans le cadre de leur mission leur a permis d'obtenir l'appui permanent des cadressupérieurs s'agissant des modifications nécessaires à apporter à la politique suivie par les
administrations hôtes pour améliorer leur système d'évaluation.
De ce fait, le Secrétariat a affiné sa perception des problèmes régionaux et locaux des
Membres et a adapté ses programmes en conséquence.  Le Secrétariat a mieux saisi les problèmes qui
préoccupent les Membres et est maintenant à même de se servir de ce qu'il a appris pour en faire
bénéficier les autres Membres ainsi que lui-même.  II a donc, en conséquence, été en mesure deconfirmer la situation actuelle concernant l'application de l'Accord telle que rapportée par les
Membres au Comité technique et de déterminer les faiblesses ou les lacunes en matière d'expérience
et de compétences et de mettre au point des programmes d'assistance utiles.
Dans certains pays, il semble que la mise en œuvre et l'application de l'Accord soient
envisagées de manière plus positive et que le personnel soit ouvert en ce qui concerne les problèmes
susceptibles de se poser et la manière de les aborder et de les régler.  Le personnel semble également
plus désireux de débattre de ses propres lacunes.
Certains participants ont indiqué, ce qui n'est pas surprenant, que le contenu des programmes
n'était pas couvert de manière suffisamment détaillée et que les études de cas, les exercices et le temps
alloué (une semaine) n'étaient pas suffisants pour aborder toutes les questions importantes.  Un grand
nombre de demandes ont notamment été présentées visant à ce qu'une assistance technique continue
soit apportée à l'avenir.  À cet égard, le Secrétariat souhaiterait souligner que les missions d'une
semaine ne sont manifestement pas aussi efficaces que des missions de plus longue durée mais queses ressources ne lui permettent pas d'exécuter des programmes plus longs.  Pour parler franchement,
une semaine vaut mieux que rien.
La plupart des participants étaient des fonctionnaires qui avaient été parfaitement sélectionnés
et qui travaillaient dans des domaines correspondant au programme.  Ces fonctionnaires ont montré
un profond intérêt pour les programmes dispensés et leur participation a été très active.  En revanche,
d'autres participants ont semblé découvrir le sujet pour la première fois.  S'agissant de la sélection desparticipants, le Secrétariat a encore rencontré des choix contestables, s'agissant notamment des
missions régionales d'assistance technique.
Besoins futurs
Mise en œuvre totale
Pour diverses raisons, certains Membres n'ont pas mis en œuvre l'Accord à temps pour
remplir les obligations qui sont les leurs à l'égard de l'OMC.  II semble que dans certains pays, le délai
accordé pour la mise en œuvre n'a pas été utilisé pleinement pour préparer l'administration.  La raisonprincipale constatée est la crainte d'une perte éventuelle de recettes et les difficultés entrevues pour
s'attaquer à certaines questions complexes.  Le Secrétariat estime que les questions de mise en œuvre
sont souvent des questions qui ne sont pas uniquement d'ordre technique et que, dans ces conditions,
une assistance technique aurait des effets limités s'agissant d'aborder par exemple la question de la
volonté politique des gouvernements.G/VAL/8/Add.8
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Application de l'article premier
Bien que certains des pays que nous avons visités aient mis en œuvre et appliqué l'Accord, ces
pays tendent à laisser de côté les dispositions de l'article premier trop facilement.  Le mélange de
systèmes d'évaluation hybrides dans certains pays, et notamment l'utilisation de certaines bases dedonnées en matière d'évaluation comme moyen de déterminer la valeur en douane aux fins de la
liquidation des droits ont été, pour le Secrétariat et pour les participants, la cause de difficultés à se
concentrer sur les dispositions de l'Accord.  L'accent mis sur cet aspect de la mise en œuvre de
l'Accord constitue une partie importante de tout programme d'assistance technique.  Il convient donc
dès lors de consacrer, dans le cadre de chaque programme, un temps suffisant à rechercher un
équilibre entre facilitation et contrôle en replaçant l'Accord de l'OMC sur l'évaluation dans son
contexte.  Cette manière de procéder permet de mettre en évidence les mesures de facilitationaccordées aux entreprises de bonne foi et de souligner l'importance de l'application de mesures de
contrôle telles que les audits a posteriori , les enquêtes, la gestion des risques et la réglementation
antidumping.
Nous avons également remarqué un certain manque de confiance dans le maniement de
certaines notions telles que celles de conditions et prestations aux fins de l'application de l'article
premier, de transactions entre parties liées, d'importation par agents exclusifs, distributeurs exclusifs
et concessionnaires exclusifs, de transactions entre et parmi les sociétés multinationales, de
redevances et droits de licence, etc.  À cet égard, l'examen d'études de cas et de procédures pour
rétablir la confiance a été un aspect important de la manière dont chaque programme de formation aété dispensé.
Systèmes de soutien
Dans le cadre de nombreuses missions, il a été constaté que la structure administrative de
l'administration hôte aurait besoin d'être revue afin d'améliorer les capacités de contrôle en ce qui
concerne les problèmes de sous-évaluation.  En particulier, il a été conseillé aux administrations de
mettre en place des systèmes d'évaluation des risques et d'audits a posteriori  ou de les améliorer afin
qu'ils fonctionnent de manière efficace.  Ces questions sont, naturellement, étroitement liées à
l'assistance qu'apporte l'OMD en matière de réforme et de modernisation douanières.
Assistance technique
Les demandes d'assistance technique de dernière minute que certains Membres ont fait
parvenir n'ont pas permis, dans certains cas, de dispenser une assistance aussi efficace qu'elle aurait
pu l'être.  Les Membres doivent présenter leurs demandes d'assistance technique suffisamment à
l'avance pour que des programmes de mise en œuvre puissent être installés en temps voulu.  LesMembres peuvent également tirer parti de la diversité des programmes d'assistance technique que le
Secrétariat peut dispenser comme par exemple la révision des lois et règlements nationaux en matière
d'évaluation.
II est également nécessaire de contrôler, par le biais des travaux du Comité technique et du
Secrétariat, les mesures de suivi prises par les Membres qui ont reçu une assistance technique.
Besoins futurs spécifiques
Conformément aux observations demandées par le Secrétariat à l'issue des missions que les
administrations ont fournies au sujet du programme d'assistance technique de l'OMD, les activités en
matière d'assistance technique pourraient, à l'avenir, porter plus particulièrement sur certains
domaines prioritaires, à savoir:G/VAL/8/Add.8
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i) Domaine général
- Mise au point de programmes permanents de contrôle et d'évaluation.
ii) Domaine des connaissances
- D'ordre législatif:  élaboration plus poussée des procédures administratives visant à
faciliter la mise en œuvre de l'Accord;  autres procédures et conditions d'ordre
législatif couvrant la gestion des risques, les pratiques recommandées générales, les
besoins en matière d'automatisation et les systèmes.
- En matière de formation:  mise au point de programmes de formation pour le
personnel de la douane, d'autres services publics et des clients extérieurs;  études de
cas pratiques, notamment en ce qui concerne l'application de l'article 8 (l'expérience
de deux ou trois Membres pourrait être précieuse dans ce domaine);  programmes de
formation des formateurs, vérification du dédouanement, audit et méthodes pour
lutter contre la fraude en matière d'évaluation.
iii) Infrastructure matérielle
- Révision de l'infrastructure administrative aux fins de l'application optimale de
l'Accord;  automatisation des procédures relatives à l'évaluation.
iv) Système de gestion
- Type de procédures de contrôle nécessaires pour gérer l'Accord;  procédures de
vérification et procédures de dédouanement mettant l'accent sur la gestion du respectde la loi.
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