. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/82
9 décembre 1998
(98-4969)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Services de publicité
La communication ci-après que le Secrétariat a reçue de la délégation des États-Unis, a été
distribuée à titre informel, le 22 juillet 1998, aux membres du Conseil du commerce des services pour
faciliter le débat sur les services de publicité dans le contexte du programme d'échange de
renseignements.
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I. PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET AVANTAGES DE LA LIBÉRALISATION
1. Les avantages de la libéralisation du commerce sont les mêmes pour les services de publicité
que pour les autres services aux entreprises.  Elle élargit la gamme et accroît le volume des services depublicité disponibles et elle permet d'en abaisser le coût pour les entreprises qui les utilisent.  De plus,
des marchés de la publicité ouverts renforcent les nouveaux médias, et notamment le multimédia.
2. Comme le Secrétariat le relève dans sa note, la publicité est un secteur d'avenir, qui a de
belles perspectives d'expansion dans de nombreux pays, et en particulier ceux où le revenu par
habitant est en hausse.  Le Secrétariat met aussi en relief le rôle spécial que jouent les services de
publicité, services auxiliaires aux entreprises qui stimulent la demande d'autres produits et services.
Avec l'intégration de plus en plus poussée de l'économie mondiale, il y a davantage de payssusceptibles d'être intéressés à l'ouverture ou à une plus grande ouverture des marchés de la publicité.
3. Selon les statistiques commerciales officielles des États-Unis, les ventes transfrontières de
services de publicité des sociétés américaines à des acheteurs étrangers sont passées de 130 millions
de dollars en 1990 à 597 millions en 1996.  Dans le même temps, les importations américaines de ces
services étaient portées de 243 à 971 millions de dollars. Sur cette période, par conséquent, lesexportations de services de publicité ont progressé de 400 pour cent et les importations, de 300 pour
cent.  De plus, les filiales de sociétés de publicité américaines ont aussi vendu des services à
l'étranger.  Ces ventes ont atteint 4,9 milliards de dollars en 1995, année la plus récente pour laquelle
on dispose de données.
II. SUJETS ENVISAGEABLES POUR LA SUITE DES DISCUSSIONS ET DES
TRAVAUX
a) Le Secrétariat indique que les engagements pris dans le secteur des services de
publicité couvrent un champ fort étendu, soit plus de 80 pour cent du commerce
mondial, sans être assortis de limitations notables de l'accès aux marchés ou du
traitement national, sauf en ce qui concerne le mode 4 (présence de personnesphysiques).  Forts de cet acquis, les Membres pourraient, semble-t-il, passer à d'autres
problèmes qui risquent d'être préjudiciables à l'accès aux marchés dans ce secteur, etS/C/W/82
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notamment les réglementations internes, en vue d'améliorer les conditions de la
concurrence.
b) Les Membres de l'OMC qui ne l'ont pas fait devraient envisager de prendre des
engagements pour les services de publicité;  quelles préoccupations les ont empêchésde le faire?
c) Tous les Membres de l'OMC devraient s'efforcer d'assurer le maximum de
transparence dans ce secteur, notamment en ce qui concerne les réglementations
internes.
d) Les Membres qui maintiendraient des obstacles à la fourniture de services suivant le
mode 3 (présence commerciale), y compris par des limitations concernant les
investissements aux fins de la création de filiales pour offrir des services de publicité,
devraient en réexaminer la raison d'être.
e) La note du Secrétariat désigne la diversité des réglementations comme un problème
qui risque d'entraver la poursuite de l'expansion du secteur.  Les Membres de l'OMC
devraient étudier l'équilibre qu'il convient d'assurer entre les disciplines du type de
l'article VI et l'autoréglementation de la profession et voir s'ils peuvent adopter les
lignes directrices internationales existantes ou les utiliser comme base de discussion
pour la suite de leurs travaux.
f) Étant donné l'importance croissante de la fourniture transfrontières des services de
publicité, notamment à travers le commerce électronique mondial, les Membres de
l'OMC devraient réexaminer la raison d'être de toutes restrictions qui demeureraient
en vigueur en la matière.
III. RÉGIME DES ÉTATS-UNIS
4. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, les États- Unis ont contracté un engagement substantiel
dans le secteur de la publicité, sauf pour la publicité aérienne.  Ils ont pris des engagements complets
("Néant") en matière d'accès aux marchés comme de traitement national, sauf dans le cas du mode  4
d'accès aux marchés, où leur engagement est "non consolidé, sauf comme indiqué dans la partie
horizontale".
5. Aux États-Unis, la profession applique un régime d'autoréglementation d'application
volontaire pour la plupart des questions qui ont trait à la publicité.  La réglementation fédérale de la
publicité, comme celles des États, ne vise que la publicité mensongère ou trompeuse et certains
produits, au premier rang desquels le tabac.  La Commission fédérale du commerce, organe de l'État
fédéral investi du pouvoir réglementaire, est compétente pour assurer la protection desconsommateurs contre la publicité mensongère ou trompeuse.
IV. REMARQUES SUR LA NOTE DU SECRÉTARIAT/QUESTIONS À DISCUTER
6. Au sujet de l'encadré 1 (page 2):  Nous sommes également d'avis qu'il faudra réfléchir encore
au classement approprié de certains types de services de publicité liés aux services audiovisuels pour
s'assurer qu'ils sont classés correctement et correspondent à la nature de l'activité des entreprises.
7. À la liste des points de contact de la profession (page 11), prière d'ajouter:  American
Association of Advertising Agencies, 1899 L Street, NW, Suite 700, Washington, D.C. 20036.
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