ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/27/Rev.11
24 octobre 2003
(03-5624)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
MISE EN ŒUVRE, AU 23 OCTOBRE 2003, DES OBLIGATIONS
CONCERNANT LA TRANSPARENCE
Note du Secrétariat
Révision
Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 23 octobre 2003, et selon les
renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont notifié un point d'information conformément au
paragraphe 3 de l'annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et
2) ont désigné leur autorité nationale chargée des notifications conformément au paragraphe 10 de
l'annexe B de l'Accord.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur qui ont notifié un pointd'information national et/ou une autorité nationale chargée des notifications figurent également dans
ce tableau.
Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Afrique du Sud X X
Albanie XX
Allemagne X CE
Angola1XX
Antigua-et-Barbuda X X
Argentine X X
Arménie X X
Australie X
Autriche X CE
Bahreïn X X
Bangladesh1XX
Barbade X X
Belarus2XX
Belgique X CE
Belize X X
Bénin1XX
Bolivie X XG/SPS/GEN/27/Rev.11
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Botswana X X
Brésil X X
Brunéi Darussalam X X
Bulgarie X X
Burkina Faso1X
Burundi1
Cameroun X X
Canada X X
Chili X X
Chine, République populaire de X X
Chypre X X
Colombie X X
Communautés européennes X X
Congo, République du
Corée, République de X X
Costa Rica X X
Côte d'Ivoire X
Croatie X X
Cuba X X
Danemark X CE
Djibouti1XX
Dominique X X
Égypte X X
El Salvador X X
Émirats arabes unis X
Équateur X X
Espagne X CE
Estonie X X
États-Unis X X
Ex-République yougoslave de Macédoine X
Fidji X XG/SPS/GEN/27/Rev.11
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Finlande X CE
France X CE
Gabon X
Gambie1XX
Géorgie X X
Ghana X
Grèce X CE
Grenade X X
Guatemala X X
Guinée, République de1
Guinée-Bissau1
Guyana X X
Haïti1X X
Honduras X X
Hong Kong, Chine X X
Hongrie  X X
Îles Salomon1XX
Inde X X
Indonésie X X
Irlande X CE
Islande X X
Israël X X
Italie X CE
Jamaïque X X
Japon X X
Jordanie X X
Kenya X X
Koweït X
Lesotho1
Lettonie XX
Liechtenstein X XG/SPS/GEN/27/Rev.11
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Lituanie X X
Luxembourg X CE
Macao, Chine X X
Madagascar1X X
Malaisie X X
Malawi1XX
Maldives1X
Mali1XX
Malte X X
Maroc X X
Maurice X X
Mauritanie1XX
Mexique X X
Moldova
Mongolie X X
Mozambique1XX
Myanmar1XX
Namibie X
Népal2X
Nicaragua X X
Niger1X
Nigéria X X
Norvège X X
Nouvelle-Zélande X X
Oman X X
Ouganda1XX
Pakistan X X
Panama X X
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X
Paraguay X X
Pays-Bas X CEG/SPS/GEN/27/Rev.11
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X X
Portugal X CE
Qatar X X
République centrafricaine1
République démocratique du Congo1
République dominicaine X X
République kirghize XX
République slovaque  X X
République tchèque X X
Roumanie X X
Royaume-Uni X CE
Rwanda1
Sainte-Lucie X X
Saint-Kitts-et-Nevis X X
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sénégal1XX
Sierra Leone1
Singapour X X
Slovénie X X
Sri Lanka X X
Suède X CE
Suisse X X
Suriname
Swaziland X X
Tanzanie1XX
Tchad1
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et MatsuXX
Thaïlande X XG/SPS/GEN/27/Rev.11
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Togo1
Trinité-et-Tobago X X
Tunisie X X
Turquie X X
Uruguay X X
Venezuela X X
Zambie1X
Zimbabwe X X
NOMBRE TOTAL DES MEMBRES = 146 134 121
dont PMA:  31 9 4
* Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la
Commission des Communautés européennes ("CE").
1 Statut d'observateur.
2 Statut d'observateur.  Statut de Membre à part entière en attente de la ratification
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