. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/248
13 juillet 1999
(99-2882)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Points de vue sur le paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle de Genève
Communication de la Turquie
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 juillet 1999.
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Portée
1. La Turquie préconise des négociations complètes.  À notre avis, un programme complet
inclut, outre les négociations prescrites, de nouvelles questions telles que la facilitation des échanges
et la concurrence.  Nous estimons de plus que les questions relatives à la mise en œuvre en général, etles préoccupations particulières des pays en développement Membres à cet égard, doivent être
abordées de façon concrète dans la Déclaration de Seattle.  De plus, il conviendrait d'attacher une
importance particulière au renforcement des mesures visant à ce que les PMA soient vraiment intégrés
au système multilatéral.
2. La Turquie estime qu'il est important que la portée et le contenu de chaque sujet de
négociation, au-delà des sujets prescrits, soient  définis sans ambiguïté et mentionnés expressément
dans la Déclaration ministérielle.  Ainsi, avant le début des négociations, chaque Membre de l'OMCsaura précisément quel est le contenu de chaque sujet de négociation et quels sont les points précis qui
seront négociés.  En d'autres termes, après l'ouverture formelle des négociations, aucune question
additionnelle, complémentaire ou secondaire, autre que celles qui auront été clairement définies dans
la Déclaration ministérielle, ne devrait être incluse dans la négociation d'un sujet.
Calendrier
3. La durée des prochaines négociations dépendra dans une large mesure de la portée de leur
programme.  Afin d'obtenir des résultats rapides et équilibrés dans l'intérêt de toutes les parties, nous
pensons qu'il est important de ne pas être trop ambitieux en voulant englober d'autres questions
additionnelles dans les négociations.  Au vu de l'expérience d'un certain nombre de cycles denégociations commerciales multilatérales par le passé, nous espérons qu'un délai de trois ans pour
l'achèvement du prochain cycle n'est pas irréaliste.
Structure des travaux
4. S'agissant de l'organisation des travaux, nous estimons que l'établissement d'un Comité des
négociations commerciales doté d'une autorité unique pour surveiller l'ensemble du processus de
négociation constituera un cadre pratique et fi able.  Il nous semble que ce type d'organisation
permettra d'obtenir plus de résultats et facilitera les négociations à venir.  Nous pensons que cetteWT/GC/W/248
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pratique a fait ses preuves lors du Cycle d'Uruguay.  Le Comité des négociations commerciales peut
déléguer des travaux aux divers comités existants lorsqu'il le juge approprié, ou peut instituer de
nouveaux comités le cas échéant, en fonction de leurs connaissances et de leurs compétences dans les
domaines concernés.
Principe de négociation
5. Nous estimons que les négociations devraient aboutir à un engagement unique.  Des accords
individuels ne devraient pas être adoptés pour la mise en œuvre tant que tous les accords n'auront pas
été ratifiés dans le cadre d'un engagement unique .  Nous pensons que la méthode de l'engagement
unique se prête à une approche équilibrée et à un processus de compromis plus efficace entre secteurs,
étant donné que les Membres de l'OMC doivent parvenir à un accord dans tous les domaines inscrits
au programme des négociations avant la mise en œuvre.  Par conséquent, la Turquie est favorable àune formule d'engagement unique qui prenne dûment en compte les intérêts divergents et prévoie des
sauvegardes raisonnables pour protéger les intérêts de tous les Membres.
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