ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/85
16 juin 2000
(00-2422)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA CNUCED
On trouvera ci-après la déclaration faite le 8 juin par le représentant de la CNUCED à la
réunion du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement.
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INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT:
RAPPORT SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CNUCED
EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL
CONSÉCUTIF À LA CNUCED X
1. Je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point devant vous sur la poursuite des
programmes de travail de la CNUCED relatifs aux politiques d'investissement et aux accords
internationaux d'investissement.  Depuis votre dernière session, en septembre 1999, nous avons
poursuivi, conformément à notre mission, nos activités en faveur du renforcement des capacités dans
les pays en développement (et dans les pays d'économie en transition), pour répondre aux questions
qui se posent à l'occasion des discussions ou négociations sur les politiques d'investissement, qu'elles
soient nationales ou internationales.  En ce qui concerne nos travaux à l'échelon international, unrapport d'activité détaillé vous a été fourni sous le titre UNCTAD's Work Programme on International
Investment Agreements:  From  UNCTAD IX, Midrand (1996) to UNCTAD X, Bangkok (2000) .
2. Aujourd'hui, je vous parlerai brièvement des événements intervenus depuis votre dernière
session et qui pourraient présenter de l'intérêt pour votre groupe de travail.  Le premier de ces
événements est la quatrième session de la Commission de l'investissement, de la technologie et desquestions financières connexes, qui s'est tenue en octobre 1999.
3. Les délibérations de la Commission s'appuyaient sur le Rapport sur l'investissement dans le
monde, qui avait pour thème, l'an dernier, l'investi ssement étranger direct (IED) et le développement.
Au cours des délibérations, une politique d'investissement bien conçue a été largement reconnue
comme étant un facteur d'attraction de l'IED, complémentaire d'autres facteurs tels que les politiquesmacro-économiques et macro-organisationnelles, la taille des marchés et l'accès aux marchés
régionaux, la politique commerciale et la fiscalité.  Cela n'est pas incompatible avec l'observation faite
dans le rapport de 1999 du Groupe de travail selon laquelle la présence de ressources naturelles, la
taille des marchés, l'existence d'une infrastructure appropriée pour les exportations, la solidité des
institutions locales, la qualité de l'infrastructure locale et de la main-d'œuvre et une certaine stabilitémacroéconomique sont des facteurs qui concourent tous un rôle à attirer l'IED.
4. La Commission a procédé, pour la première fois, à un examen des politiques nationales
d'investissement.  Les pays qui ont présenté un rappo rt sont l'Égypte et l'Ouganda.  La Commission a
reconnu l'utilité des publications de la CNUCED intitulées Investment Policy Reviews  pour favoriserWT/WGTI/W/85
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une forme originale de réflexion intergouvernementale visant à comprendre la diversité des
expériences de développement et contribuer au débat sur les pratiques optimales en matière de
politique d'investissement et la diffusion de ces pr atiques.  À la prochaine session de la Commission,
les gouvernements du Pérou, de l'Équateur, de Maurice et du Zimbabwe présenteront leur politique
d'investissement.  Cette activité nous a permis d'entrer en rapport avec le Secrétariat de l'OMC pouréchanger des informations et comparer les données d'expérience avec les données acquises au cours
des examens de la politique commerciale.
5.  En ce qui concerne le contexte des investissements internationaux, la Commission a souligné
l'importance de la dimension du développement dans les accords internationaux d'investissement, et
elle a reconnu l'utilité de la publication de la CNUCED intitulée Collection de documents thématiques
sur les accords internationaux d'investissement pour aider à mieux comprendre les problèmes
d'investissement international.  À ce sujet, depuis notre dernière réunion, nous avons publié desrapports sur la souplesse qu'exige le développement, les leçons à tirer des négociations sur l'AMI,
l'acquisition de biens, l'emploi et la fiscalité.  En  tout, 14 rapports ont été publiés ou sont sous presse;
ils sont énumérés dans l'annexe jointe au texte de mon exposé.  Des travaux sont en cours sur des
études traitant des mesures pratiques prises par les pays d'accueil, des mesures prises par les pays
d'origine, de l'environnement, de la responsabilité sociale, du règlement des différends entre États etdes différends entre investisseur et État.
6. La dimension du développement est une question qui a été débattue par votre Groupe.  À
mesure que notre travail sur la Collection de documents thématiques progresse, nous allons au-delà
des éléments qui constituent l'armature des accords internationaux d'investissement pour aborder les
questions de développement liées à la relation entre l'investissement et des secteurs comme l'emploi,l'environnement et la responsabilité sociale.  Nous essayons d'axer notre analyse sur la manière dont,
dans ce contexte, on peut intégrer efficacement la dimension du développement dans les règles
d'investissement.  La Commission a noté qu'il convient de s'occuper d'un autre élément de la
dimension du développement, à savoir l'absence des ressources humaines nécessaires pour négocier et
mettre en œuvre  les accords internationaux d'investissement, notamment dans les pays endéveloppement d'Afrique et dans les PMA.  À ce su jet, il y a lieu de signaler que la CNUCED a
élaboré un programme de dix jours de formation intensive à la négociation d'accords de ce genre.
L'objectif premier du programme est de permettre aux négociateurs d'approfondir le plus possible les
questions-clés liées à la négociation de ces accords.  Les cours répondent au besoin de renforcement
des capacités, tant en termes de ressources humaines que d'institutions.
7. La CNUCED mène aussi d'autres activités de coopération technique en matière
d'investissement, en réponse à la demande des capitales des pays en développement.  Nous travaillonssouvent en collaboration avec d'autres institutions, notamment l'ONUDI.  En ce qui concerne les
accords internationaux d'investissement, nous avons mené depuis notre dernière réunion les activités
suivantes:
• Un colloque interrégional qui s'est tenu en septembre à Xiamen, en Chine.  Ce colloque a
permis de mettre en commun l'expérience d'experts gouvernementaux de plus de 30 pays.
Les débats ont porté sur la dimension de développement des accords internationauxd'investissement.  Le colloque s'est conclu sur l'adoption du "Message de Xiamen",
déclaration où il est dit notamment:
"la clé d'un contexte équilibré de négociations internationales réside dans des
règles qui associent de façon judicieuse la prévisibilité, la stabilité et latransparence d'une part, d'autre part des dispositions prévoyant un espace
approprié pour des politiques de développement national qui soient
compatibles avec les accords internationaux".WT/WGTI/W/85
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• Cette manifestation a été suivie en octobre 1999 par un colloque à l'intention des pays les
moins avancés, relatif aux incidences des accords internationaux d'investissement sur le
développement, qui s'est tenu à Genève.
• En décembre, un séminaire a été organisé à Caracas (Venezuela) pour les pays d'Amérique
latine et des Caraïbes, et un autre à Guatemala (Guatemala) pour les pays d'Amérique
centrale.
• Nous avons clôturé l'année 1999 avec un colloque sous-régional pour les pays d'Asie du Sud
qui s'est tenu à Colombo (Sri Lanka).
8. En tout, les colloques régionaux organisés jusqu'en décembre 1999 ont réuni quelque
300 participants venus de 104 pays.  Nous apprenons avec plaisir en écoutant les orateurs qui nous ont
précédés que ces colloques ont été jugés utiles.
9. Par ailleurs, le secrétariat de la CNUCED a continué à fournir une assistance technique aux
pays en développement.  En décembre 1999. à la demande du G-15, nous avons organisé à Colombo
(Sri Lanka), en coopération avec le Département du développement économique et social de l'ONU et
le gouvernement sri-lankais, série de négociations de traités de double imposition au cours de laquelle
six pays membres du G-15 ont négocié un certain nom bre de traités de ce genre.  Nous avons fourni
une assistance au secrétariat du Groupe andin pour la modernisation de ses structures régionales
d'IED.  À la demande du gouvernement thaïlandais, la CNUCED a organisé, en janvier 2000, ici à
Genève, une série de négociations de traités bilatéraux d'investissement.
***
10. La CNUCED X a été l'occasion de faire un bilan général de nos activités, à la suite duquel
notre programme de travail, en matière d'investissement a été approfondi et à certains égards étendu.
En rapport avec les activités de votre Groupe, il faut citer tout particulièrement la mission qu'a reçue
la CNUCED de faire mieux comprendre les éléments suivants:  relation entre le commerce etl'investissement;  principes essentiels, notamment dimension du développement, des accords
internationaux d'investissement;  rôle des arrangements internationaux d'investissement dans le
processus de développement et manière dont ces arrangements peuvent contribuer à ce processus,
notamment en facilitant le progrès de la technique et de l'entreprise.  Des arrangements spécifiques
ont été définis en vue d'examen, notamment les traités bilatéraux d'investissement entre pays endéveloppement et les accords régionaux traitant de questions d'investissement.  À ce sujet, je dois
indiquer qu'à la demande du gouvernement bolivie n, nous avons organisé après la CNUCED X une
série de négociations de traités de ce genre à Lima (Pérou), en mars 2000.  D'autres négociations sont
prévues pour cette année, la première devant s'ouvrir le 19 juin à Sapporo, sous les auspices du
gouvernement japonais.
11. Ainsi qu'il ressort de la Conférence de Bangkok, le développement est au centre des
préoccupations de la communauté internationale.  En ce qui concerne l'investissement, on observe que
les courants d'IED vers les pays en développement ont sensiblement augmenté mais qu'ils restent
concentrés pour l'essentiel dans quelques pays.  On a répété à Bangkok que l'IED représente un tout
qui englobe non seulement le capital, mais aussi la technologie, les méthodes d'organisation et de
gestion, le savoir-faire et l'accès aux marchés internationaux, et que les pays qui n'obtiennent pas
assez d'IED sont aussi privés de ces autres ressources importantes, tangibles et intangibles, qui sont aucœur du développement.  Il convient donc de ne négliger aucune des nombreuses dimensionsWT/WGTI/W/85
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inhérentes aux investissements ni la façon dont chacune peut contribuer à la réalisation des objectifs
nationaux de développement, et de les étudier.
12. En ce qui concerne la dimension technologique, on a reconnu que l'apport de technologie
accompagne souvent l'investissement dans les activités de haute technicité et l'expansion de ces
activités.  Pourtant, on a fait valoir qu'il était nécessaire de mieux comprendre les différentes filièresdu transfert de technologie, par exemple l'IED et le commerce, car la technologie ne va pas toujours
automatiquement des pays développés vers les pays en développement par le biais de l'IED et du
commerce.  Il convient de noter à ce sujet que l'investissement fait intervenir un ensemble complexe
et multiforme de questions et de possibilités et qu'on aurait donc peut-être intérêt à l'étudier dans un
certain nombres d'instances internationales et de l'envisager par le biais de différents instruments
internationaux.  Il faudrait pour ce faire instaurer une coordination entre ces instances et ces
instruments.
13. Le Plan d'action qui est issu de la CNUC ED X comprend des activités qui pourraient
présenter un intérêt pour votre Groupe de travail:
i) faire mieux comprendre le rôle de l'IED, du renforcement des capacités
technologiques et de l'internationalisation des entreprises;
ii) renforcer la capacité nationale des pays en développement d'élaborer et de mettre en
œuvre des politiques pour attirer l'IED et en tirer profit, accroître les capacités
technologiques et promouvoir le développement des entreprises;
iii) faire mieux comprendre les questions nouvelles, notamment comment les accords
internationaux peuvent aider à attirer l'IED et à en tirer profit, à renforcer les
capacités technologiques et à promouvoir le  développement des entreprises dans une
économie mondialisée.
14. Pour conclure, je voudrais appeler l'attention des membres du Groupe de travail sur la
Réunion d'experts de la CNUCED sur les fusions-acqui sitions qui doit se tenir du 19 au 21 juin 2000.
Les participants examineront de plus près les caractéristiques, les similitudes et les différences – dans
l'optique du développement – des courants d'investissement étranger direct nouveau et des courants
liés aux fusions-acquisitions;  ils vont donc se pencher sur une question qui suscite un intérêt
considérable dans un nombre croissant de pays.
15. Nous préparons pour novembre 2000 une réunion sur les mesures prises par les pays
d'origine, au cours de laquelle des experts nationaux examineront les moyens par lesquels ces payspourraient encourager l'apport d'investissement et de technologie aux pays en développement.
16. En ce qui concerne votre Groupe de travail, je voudrais souligner, Monsieur le Président, que
nous serons heureux de continuer à partager avec vous les fruits de notre expérience et à mettre nos
connaissances à votre disposition, si vous nous le demandez.WT/WGTI/W/85
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ANNEXE
Titres prévus pour la Collection de documents thématiques sur les accords internationaux
d'investissement :
Investissement étranger direct et développement
Objet et définitions
Admission et établissement
Mesures commerciales liées à l'investissement
Traitement de la nation la plus favorisée
Tarification de cession interneTraitement national
Traitement juste et équitable
Tendances des accords internationaux d'investissement:  Vue d'ensemble
Leçons.de l'AMI.
Acquisition de biensAccords internationaux d'investissement:  Souplesse en vue du développement
Fiscalité
Emploi
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