. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/42
16 mai 2002
(02-2707)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indi quer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Bovins vivants, sperme de taureaux, viande de boeuf, produits et sous-produits
du boeuf, porcins vivants, sperme de porcins, vi ande de porc, produits et sous-produits du porc,
et autres animaux sensibles à la fièvre aphteuse et leurs produits et sous-produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
Corée du Sud, à l'exception de l'ìle de Cheju
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 3,
Series of 2002, Temporary Ban on the Importation of FMD-susceptible animals, their products
and by-products originating from main land South Korea except Cheju Island  (Arrêté (MO) n° 3,
série 2002 du Département de l'agriculture (DA):  Interdiction temporaire de l'importation
d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que de leurs produits et sous-produits, originairesde Corée du Sud péninsulaire, à l'exception de l'ìle de Cheju)
6. Teneur:  La présence d'un foyer de fièvre aptheuse en Corée du Sud péninsulaire depuis
le 2 mai 2002 a été confirmée par le Ministère de  l'agriculture et des forêts.  Les Philippines
important de Corée du Sud des animaux et des viandes, produits carnés et sous-produits de ces
animaux, il convient de manière urgente de prévenir l'entrée de la fièvre aptheuse dans le pays.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du terri toire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Restrictions à l'importation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que de leurs
produits et sous-produits, dans le but de prévenir l'entrée et la dissémination de cette maladiedans le pays.G/SPS/N/PHL/42
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  6 mai 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com