. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LKA/27 
18 novembre 2004 
 
 (04-5001) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Sri Lanka Standards Institution (Institut sri-lankais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes autoballastées (lampes fluorescentes compactes à ballast intégré) pour l'éclairage 
général 
SH 8504.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   
Specification for self ballasted lamps fo r general lighting services – SLS 1231:2002 
 
Part 1:  Performance Requirements 
Part 2:  Safety Requirements 
 
SLS 1231:2002 - Spécification concernant les la mpes autoballastées pour l'éclairage général 
 
Partie 1:  Prescriptions de performances 
Partie 2:  Prescriptions de sécurité 
(18 pages, en anglais) 
6. Teneur:   La partie 1 spécifie les prescriptions de performances et les méthodes d'essai 
applicables aux lampes tubulaires à fluorescence  et autres lampes à décharge à dispositif 
intégré d'amorçage et de stabilisation du fonc tionnement (lampes autoballastées) destinées à 
l'éclairage domestique et éclairage général similaire, et ayant: 
a) une puissance nominale inférieure ou égale à 60 W; 
b) une tension nominale de 100 V à 250 V;  et 
c) un culot à vis Edison ou un culot à baïonnette. 
 G/TBT/N/LKA/27 
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La partie 2 définit les prescriptions de sécu rité et de d'interchangeabilité, ainsi que les 
méthodes et les conditions d'essais prescrits pour démontrer la conformité des lampes 
tubulaires à fluorescence et autres lampes à déch arge à dispositif intégré d'amorçage et de 
stabilisation du fonctionnement (lampes autoballast ées) destinées à l'éclairage domestique et 
éclairage général similaire, et ayant une pui ssance nominale inférieure ou égale à 60 W, une 
tension nominale de 100 V à 250 V et un culot à vis Edison ou un culot à baïonnette.  Les 
prescriptions couvrent uniquement les essais de type. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Il sera publié au Journal officiel ( Gazette Extraordinary of the 
Democratic Socialist Re public of Sri Lanka ), au titre du Règlement sur les importations 
(normalisation et contrôle de la qualité),  un règlement disposant que l'importation à 
Sri Lanka de lampes autoballastées (lampes fluorescentes compactes à ballast intégré) pour 
l'éclairage général ne sera pas autorisée, à moins que le produit ne soit conforme à la 
spécification SLS 1231. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 Sri Lanka Standards Institution 
 17 Victoria Place  Elvitigala Mawatha 
 Colombo 08 (Sri Lanka) 
 Téléfax:  94 112 671579  Courrier électronique:  ddi@slsi.slt.lk