. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/17
20 mai 2003
(03-2696)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits alimentaires renfermant des métaux, comme indiqué
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays depuis lesquels l'Afrique du Sud importe des produits alimentaires
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulation Relating to Maximum
Levels for Metals in Foodstuffs:  Amendment (Government Notice R.358)  (Règlement
relatif aux limites maximales pour certains métaux dans des aliments:  Modification
(Avis gouvernemental R.358)) – 3 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Fixation de limites maximales pour certains métaux dans des aliments
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes/directives du Codex:  CS 19-1981(rev.1999), CS 161-1989, CS 87-1981,
CS 108-1981(rev. 2001), CAC/GL 39-2001, CS 164–1989, CS 230-2001, CAC/GL 7-1991
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Government Gazette  (Journal officiel) n°25015 daté du 14 mars 2003 (disponible en
anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication des modifications finales du règlement
au Journal officiel, soit vraisemblablement pas avant novembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication du texte final tel que paru au
Journal officielG/SPS/N/ZAF/17
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12. Date limite pour la présentation des observations:  14 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Directorate:  Food Control
Department of Health
Private Bag X828
Pretoria 0001 (Afrique du Sud)
Téléphone:  +27-12-3120167
Téléfax:  +27-12-3264374
Courrier électronique:  carolv@health.gov.za
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms V. Carolissen-Mackay, Directorate: Food Co ntrol (coordonnées idem point 12), ou:  
http://www.doh.gov.za/docs/misc-f.html  (Legislation , puis Regulations )