À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/231
14 juin 2001
(01-3048)
L'OMPI ET L'OMC LANCENT UNE NOUVELLE INITIATIVE POUR AIDER
LES PAYS LES PLUS DÉMUNIS
L'Organisation mondiale de la propriété intell ectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) ont lancé une nouvelle initiative aujourd'hui, 14 juin 2001, afin d'aider les pays les
moins avancés à tirer le meilleur parti de la protection de la propriété intellectuelle.
À la cérémonie qui s'est tenue aujourd'hui pour marquer le lancement de cette initiative,
M. Kamil Idris, Directeur général de l'OMPI, a déclaré que cette initiative conjointe était simplement
l'expression d'un engagement en faveur des pays les moins avancés.  Pour aider ces pays, il est
essentiel, a-t-il souligné, de passer de l'intégration à la participation, et de leur donner les moyens de
prendre en charge la protection de la propriété intellectuelle au niveau national.  Il a aussi souligné
que la propriété intellectuelle était un instrument de progrès technologique, de croissance économiqueet de création de richesse pour toutes les nations, en particulier pour les pays les moins avancés.
Ces pays ont jusqu'au 1
er janvier 2006 pour se conformer aux dispositions de l'Accord de
l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur
les ADPIC).  Leurs législations concernant le droit d'auteur, les brevets, les marques et d'autresdomaines de la propriété intellectuelle doivent être mises en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.
Ils doivent aussi se doter des moyens de faire respecter ces lois de manière efficace, afin de lutter
contre la piraterie, la contrefaçon et les autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
"L'exécution de ces obligations représente aussi une occasion pour les pays les plus démunis
de tirer profit de la propriété intellectuelle afin d'accélérer leur développement économique, social et
culturel", a déclaré le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore.  "Notre initiative conjointe, qui
propose diverses formes d'assistance technique, aidera les pays les moins avancés à promouvoir les
objectifs qu'ils se sont fixés en matière de développement."
Les ambassadeurs représentant les pays les moins avancés se sont félicités de l'initiative, qui
est une nouvelle preuve que les deux organisations sont de plus en plus résolues à œuvrer en faveur
des pays les plus démunis.
L'initiative conjointe fait fond sur la coopération qui existe déjà entre l'OMPI et l'OMC et sur
les programmes d'assistance technique de chaque organisation.  Elle s'apparente au projet conjoint
OMPI-OMC qui avait été lancé en 1998 afin d'aider tous les pays en développement, notamment ceuxqui ne figurent pas parmi les moins avancés, qui devaient se conformer aux dispositions de l'Accord
sur les ADPIC avant 2000.PRESS/231
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À SUIVREL'assistance technique qui sera offerte dans le cadre de l'initiative conjointe prévoit une
coopération concernant l'élaboration des lois, la formation, le renforcement des institutions, la
modernisation des systèmes de propriété intellectuelle et les moyens de faire respecter les droits.  Des
49 pays que les Nations Unies définissent comme faisant partie des pays les moins avancés, 30 sont
Membres de l'OMC (six autres négocient leur accession à l'Organisation) et 41 sont membres de
l'OMPI.  L'ensemble des pays les moins avancés peuvent participer au programme d'assistancetechnique proposé;  il n'est pas nécessaire qu'ils soient membres de l'OMPI ou de l'OMC.
L'initiative conjointe comporte deux étapes.
• Au cours de la première étape, deux ateliers régionaux seront organisés en 2002, l'un pour
l'Afrique subsaharienne et Haïti, et l'autre pour la région Asie-Pacifique.  Les fonctionnaires
de ces pays recevront une formation portant sur les notions, principes et obligations
fondamentaux de l'Accord sur les ADPIC.  Les enjeux que représente la mise en œuvre de
l'Accord leur seront aussi exposés.
• Au cours de la deuxième étape, l'assistance sera axée sur des plans d'action propres à chaque
pays.
Les besoins d'assistance des pays les moins avancés dans le domaine de la propriété
intellectuelle sont considérables.  Cette nouvelle initiative permettra une utilisation optimale desressources disponibles.  Elle fera également en sorte que les activités d'assistance technique soient
planifiées de manière efficace et fassent l'objet d'une concertation étroite entre les deux organisations.
Au cours de la cérémonie de lancement de l'initiative qui s'est tenue ce jour, et à laquelle ont
aussi participé des représentants des pays les moins avancés, les deux directeurs généraux ont signéune missive commune destinée à tous les gouvernements des pays les moins avancés, les informant de
l'initiative conjointe et les invitant à y participer activement.  Il y est souligné que les deux
organisations se sont engagées à aider les pays les moins avancés à se conformer aux dispositions de
l'Accord sur les ADPIC en temps voulu et à uti liser le système de propriété intellectuelle pour
promouvoir leur développement.
Le présent communiqué de presse est diff usé simultanément par l'OMPI et l'OMC.
Pour de plus amples renseignements, visitez les sites Web suivants:
OMPI:   http://www.wipo.int
OMC:   http://www.wto.org  (pour obtenir des renseignements sur la propriété intellectuelle, utilisez
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm).
Notes d'information:
Les États membres de l'OMPI sont au nombre de 177.  L'Organisation a son siège à Genève et est
chargée de toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle, y compris la promotion de laprotection de la propriété intellectuelle à travers le monde.  Elle administre diverses conventions
internationales, parmi lesquelles la Convention de Paris pour la protection de la propriété
industrielle et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, deux
conventions internationales fondamentales dans le domaine de la propriété intellectuelle.
L'OMC compte 141 Membres.  Elle a son siège à Genève et est l'organisation internationale qui
s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.  Sa principale fonction est de favoriser
autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.  Elle l'exerce enPRESS/231
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administrant des accords commerciaux multilatéraux , jouant le rôle de forum pour les négociations
commerciales et le règlement des différends commerciaux.
L'Accord sur les ADPIC est entré en vigueur le 1er janvier 1995, au moment même où l'OMC voyait le
jour.  C'est l'un des résultats du Cycle d'Uruguay.  L'Accord établit des normes minimales pour la
protection de chacune des grandes catégories de propriété intellectuelle, en s'appuyant sur lesprincipales conventions de l'OMPI.  Il prévoit également des moyens de faire respecter effectivement
les droits de propriété intellectuelle.  Les pays développés avaient jusqu'au 1
er janvier 1996 pour se
conformer aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  Les pays en développement disposaient de
quatre années de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2000.  Quant aux pays les moins avancés, ils
sont tenus de se conformer aux dispositions de l'Accord d'ici au 1er janvier 2006 (avec possibilité de
prorogation du délai).
FIN