. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/22 
12 août 2004 
 (04-3407) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous aliments produits ou importés en Indonésie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays pratiquant le commerce de produits alimentair es avec l'Indonésie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Government Regulation of the 
Republic of Indonesia regarding Fo od Safety, Quality and Nutrition  (Règlement du 
gouvernement de la République d'I ndonésie sur la sécurité sanita ire des produits alimentaires, 
la qualité et la nutrition) – 36 pages, di sponible en indonésien, résumé en anglais 
6. Teneur:  Le règlement proposé vise à la mise en application de la Loi n°7 de 1996 sur les 
aliments.  Il couvre la sécurité sanitaire, la qualité et la nutr ition, les exigences à l'exportation 
et à l'importation, les contrôles, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Directives de la FAO pour le renforcement des systèmes nationa ux de contrôle  alimentaire 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  n.d. 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement G/SPS/N/IDN/22 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
Ragunan, Jakarta Sela tan 12550 (Indonésie) 
Téléphone:  62 21 781 6480   Téléfax:  62 21 781 6481, 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site web:  http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm  
Center for Standardiza tion and Accreditation 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 (Indonésie) 
Téléphone:  62 21 788 42042 
Téléfax:  62 21 788 42042 (ext. 116), 782 7737 Courrier électronique:  sps_ind@deptan.go.id
 
Site web:  http://organic-indonesia.deptan.go.id/psa/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Agency of Drug and Food Control, Republic of Indonesia 
Jl. Percetakan Negara No. 23, Jakarta Téléphone:  62-21-4250767, 4250765 Téléfax:  62-21-4253857, 4250765 Courrier électronique:  informasi@pom.go.id