ORGANISATION MONDIALE G/L/188
24septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3980)
Original: anglais Conseil ducommerce desmarchandises
6octobre 1997
SRILANKA -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE VI
Demande deprorogation dedélai
LaMission permanente deSriLanka afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du19septembre 1997.
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J'ail'honneur derappeler àvotre attention lefaxdu16septembre 1997 quevousnousavez
adressé ausujet delaquestion susmentionnée. Jevous priedebienvouloir trouver ci-après les
renseignements factuels nécessaires pourl'examen delademande deprorogation deladérogation
accordée àSriLanka:
1. Datedeladérogation initiale: 8novembre 1988.1
2. Date delaprésentation desdocuments enrapport avec lamise enapplication duSH:
12janvier 1990.2
3. Nombre deprorogations accordées etdatedesdécisions correspondantes: 15,àsavoir
24juillet 1989, 16juillet 1990, 7décembre 1990, 1erjuillet 1991, 4décembre 1991,
20juillet 1992, 3décembre 1992, 19juillet 1993, 17janvier 1994, 21juillet 1994,
9décembre 1994, 31août1995, 13décembre 1995, 18juillet 1996 et16juillet 1997.
4. Nombre depaysaveclesquels desnégociations autitredel'article XXVIII ontétéengagées:
quatre (Australie, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande etUnion européenne).
5. Nombre depaysaveclesquels desnégociations autitredel'article XXVIII ontétéachevées:
aucun.
6. Etatd'avancement desnégociations encours autitredel'article XXVIII etdescription générale
deséventuels problèmes:
Deux paysaveclesquels SriLanka adéjàengagé desnégociations autitredel'article XXVIII
luiontprésenté descontre-propositions, quisontactuellement examinées parlesautorités sri-lankaises
1IBDD, S35/23.
2SECRET/HS/26.
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compétentes;ildevraittoutefoisêtrenécessairedepoursuivrelesnégociationspourarriveràunesolution
acceptable. Pour cequiestdesnégociations aveclespartenaires commerciaux restants, SriLanka
espère engager rapidement desconsultations avecl'und'euxausujetdelaproposition qu'elleareçue
ilyaquelque temps, etcontactera prochainement l'autrepourluidemander deprésenter, lecaséchéant,
despropositions spécifiques afinqu'ellelesexamine. Tout estmisenoeuvre pour terminer les
négociations auplustôt,maisilestpeuprobable qu'ellesaboutissent d'iciau31octobre 1997.
7. Perspectives d'aboutissement delaprocédure:
Comme celaadéjàétéindiqué précédemment, SriLanka al'intention d'achever lesnégociations
autitredel'article XXVIII dans lesplus brefs délais. Jusqu 'ici,toutefois, sesefforts ont
malheureusement étécompromis pardivers problèmes, leprincipal restant l'insécurité quirègne dans
lepaysetoblige cedernier àmobiliser d'importantes ressources humaines etfinancières pourprotéger
sonintégritéterritoriale.Parailleurs,certainesdespropositionsqueSriLankaareçuesdesespartenaires
commerciaux neluisontpasparticulièrement utiles carleurnature lesrendextrêmement sensibles
dupoint devuepolitique, d'autant plusquelepaysconnaît encemoment degrandes difficultés
économiques duesauconflit ethnique. Enoutre, lesautorités sri-lankaises pensent qu'ellesauront
également besoin deplusdetemps pourengager desconsultations avectouslesorganismes compétents
ausujetdesdernières propositions qu'ellesontreçuesàl'issue desconsultations menées àcejour.
Dans cecontexte, ilconvient deprendre notedelacréation récente delaCommission ducommerce
etdutarifdouanier sri-lankaise, quiestchargée d'examiner lesanomalies etlesmodifications concernant
lesquestions tarifaires etdevra donc êtreconsultée pour toute recommandation surlesfutures
modifications delastructure dutarifdouanier national quidécouleraient desnégociations.
Compte tenudecequiprécède, SriLanka demandera unenouvelle prorogation desixmois
pourconclure cesnégociations.
SriLanka tientàremercier lespaysconcernés delacompréhension dontilsfontpreuve et
lesassure que,danscedélai, lesnégociations seront achevées àlasatisfaction detoutes lesparties
intéressées.