ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/KAZ/53 
7 septembre 2004 
 (04-3730) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original: anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Plan d'action 2004-2006 de la République du Kazakhstan pour la mise en conformité du 
système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires 
et de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur  
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
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 WT/ACC/KAZ/53 
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d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
2004 
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
1 1er trimestre  Création du Point d'information 
OTC/SPS  Article 7 et Annexe B MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce), MS (Ministère 
de la santé), MA 
(Ministère de l'agriculture)Ordonnance conjointe du Ministère 
de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan n° 145 
du 16 juin 2004, du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan n° 327 du 
23 juin 2004, et du Ministère de la 
santé de la République du Kazakhstan n° 528 du 
7 juillet 2004 portant création du 
Point d'information unique pour les relations avec les Membres de 
l'Organisation mondiale du 
commerce en matière d'obstacles techniques au commerce et de 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires 
II. PROTECTION SANITAIR E ET ÉPIDÉMIOLOGIQUE  
2.1 Harmonisation de la législation, des norm es, des méthodes et des règles avec l'Accord SPS  
2 4ème trimestre  Modifications et addenda apportés à la 
Loi de la République du Kazakhstan sur la protection sanitaire et 
épidémiologique Articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 MS Pr ésentation au Parlement du projet 
de loi modifiant et complétant la Loi de la République du 
Kazakhstan sur la protection 
sanitaire et épidémiologique   
3 4ème trimestre Établissement de la liste des questions 
prioritaires réclamant la modernisation 
des instruments et du matériel Articles 2, 3 et 5 MS, MA, MIC Liste des questions et dates 
d'ouverture des laboratoires 
sectoriels agréés au niveau 
international Établissement de la liste et des dates d'ouverture des laboratoires sectoriels nécessitant des règlements sanitaires  
  WT/ACC/KAZ/53
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d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
4 3ème et 4ème trimestres  Systématisation des documents relatifs 
aux normes de protection sanitaire et 
épidémiologique réglementant la qualité 
et la sécurité sanitaire des produits agricoles Articles 2, 3, 5 et Annexe C MS Rapport.  Établissement de la liste 
des questions et de l'échéancier 
pour l'harmonisation des 
documents prioritaires concernant le système des normes de 
protection sanitaire et 
épidémiologique de la République du Kazakhstan 
2.2 Équipement des laboratoires, formation et a mélioration des compétences de leur personnel 
5 4ème trimestre Évaluation du niveau technique du 
service sanitaire et épidémiologique 
existant Articles 2, 3 et 5 MS Rapport.  Établissement de la liste 
du matériel nécessaire pour la 
modernisation des ressources 
matérielles et techniques des laboratoires 
6 Dans le courant de 
l'année Formation des spécialistes des services 
sanitaires et épidémiologiques dans les 
domaines suivants: 
- contrôle sanitaire et épidémiologique 
de l'État sur la circulation des 
marchandises; 
- organisation et réalisation du contrôle 
épidémiologique afin de déterminer 
le risque de maladies de nature infectieuse, parasitaire ou somatique 
et d'intoxications; 
- pratiques internationales dans le 
domaine de la normalisation, de la 
certification et de la métrologie; 
- organisation des recherches des 
laboratoires sectoriels et généraux. Articles 5, 6 et Annexe C, 
paragraphe 1, alinéa a), de 
l'Accord MS, assistance technique   
 WT/ACC/KAZ/53 
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d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
III. SERVICES VÉTÉRINAIRES 
3.1 Équipement des laboratoires, fo rmation et amélioration des compétences de leur personnel  
7 Dans le courant de 
l'année Équipement technique de l'établissement 
public du Centre national de diagnostic et de méthodologie des laboratoires de 
référence en matière de contrôle 
vétérinaire  Articles 3 et 5 MS Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les autorisations de programmes 
budgétaires 
8 Dans le courant de 
l'année Formation des spécialistes de 
l'établissement public du Centre national 
de diagnostic et de méthodologie des 
laboratoires de référence en matière de contrôle vétérinaire (ville d'Astana) Articles 3 et 5 MS Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les 
autorisations de programmes 
budgétaires 
9 Dans le courant de 
l'année Formation des spécialistes à l'Institut 
russe de recherche en matière de 
certification et de normalisation des 
spécimens vétérinaires (Moscou) Articles 3 et 5 MS  
IV. PHYTOQUARANTAINE 
4.1 Arrangements 
10 1er trimestre Adhésion à l'Organisation européenne et 
méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), arrangement conclu à 
Paris le 18 avril 1951 Article 3  MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan n° 263 du 3 mars 2004 concernant 
l'adhésion de la République du 
Kazakhstan à la Convention de l'Organisation européenne et 
méditerranéenne pour la protection 
des plantes 
11 Dans le courant de 
l'année Élaboration des documents et mise en 
œuvre des procédures concernant 
l'adhésion à la Convention internationale 
sur la protection des plantes Article 3  MA   
  WT/ACC/KAZ/53
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d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
4.2 Équipement des laboratoires, fo rmation et amélioration des compétences de leur personnel  
12 Dans le courant de 
l'année Entretien et soutien matériel et technique 
à l'égard: 
- des laboratoires de quarantaine 
nationaux; 
- des infirmeries d'introduction et de 
mise en quarantaine.  Articles 3 et 5 MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les autorisations de programmes 
budgétaires 
13 Dans le courant de 
l'année Formation des inspecteurs de 
phytoquarantaine du laboratoire national 
de quarantaine (ville d'Almaty)  Articles 3 et 5 MA  
2005 
I. PROTECTION SANITAIR E ET ÉPIDÉMIOLOGIQUE  
1.1 Harmonisation de la législation, des normes , des méthodes et des règles avec l'Accord SPS   
14 Dans le courant de 
l'année Harmonisation des documents 
prioritaires du système des normes de 
protection sanitaire et épidémiologique avec les normes internationales Articles 2, 3, 5 et Annexe C MS Ordonnances du Ministère de la 
santé de la République du 
Kazakhstan  
1.2 Équipement des laboratoires, formation et a mélioration des compétences de leur personnel 
15 Dans le courant de 
l'année Harmonisation par étapes des méthodes 
de contrôle en laboratoire avec la liste 
des produits prioritaires   Articles 2, 3, 5, 8 et Annexe C MS Ordonnances du Ministère de la 
santé de la République du 
Kazakhstan 
16 Dans le courant de 
l'année Modernisation des laboratoires de 
services sanitaires et épidémiologiques Articles 3 et 5 MS, oblast, Akims 
(gouverneurs) d'Astana et d'Almaty Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les autorisations de programmes 
budgétaires  
 WT/ACC/KAZ/53 
Page 6 N° 
d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
17 Dans le courant de 
l'année Création de laboratoires de référence sur 
la base du Centre national de protection 
sanitaire et épidémiologique: 
- pour la détection des concentrations 
seuils de substances dangereuses 
dans les produits alimentaires; 
- pour le diagnostic des infections 
bactériennes et virales, notamment 
des infections extrêmement 
dangereuses ou nouvelles. Articles 3 et 5 MS Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les 
autorisations de programmes 
budgétaires 
18 2ème et 3ème trimestres  Création des points de contrôle sanitaire 
et de mise en quarantaine aux frontières 
de la République du Kazakhstan Article 6 et paragraphe 1, alinéa a), 
de l'Annexe C MS, oblast, Akims 
(gouverneurs) d'Astana et 
d'Almaty Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les 
autorisations de programmes 
budgétaires 
19 Dans le courant de 
l'année Formation des spécialistes des services 
sanitaires et épidémiologiques dans le domaine: 
- du contrôle sanitaire et 
épidémiologique de la circulation des 
marchandises; 
- de l'organisation et de la mise en 
œuvre du contrôle épidémiologique 
pour évaluer le risque de maladies de 
nature infectieuse, parasitaire et somatique et d'intoxications; 
- des pratiques internationales dans le 
domaine de la normalisation, de la certification et de la métrologie; 
- organisation des recherches de profils 
et des recherches complexes en laboratoire.   Article 6 et paragraphe 1, alinéa a), 
de l'Annexe C MS, assistance technique   
  WT/ACC/KAZ/53
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d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
II. SERVICES VÉTÉRINAIRES 
2.1 Harmonisation de la législation, des norm es, des méthodes et des règles avec l'Accord SPS 
20 Dans le courant de 
l'année Harmonisation avec  les prescriptions 
internationales: 
- prescription des méthodes de 
diagnostic des maladies infectieuses 
des animaux; 
- réglementation relative à 
l'identification des marchés des 
organisations de production et de commercialisation des produits et 
matières brutes pour animaux; 
- méthodes d'examen entomologique. Article 3  MA  Ordonnances du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan 
21 Dans le courant de 
l'année Élaboration des normes vétérinaires pour 
l'évaluation du risque en matière de 
sécurité sanitaire des produits pour 
animaux, conformément aux prescriptions internationales: 
- normes vétérinaires concernant la 
teneur en phosphore organique, en pesticides organochlorés et en sels de 
métaux lourds dans les produits pour 
animaux; 
- normes vétérinaires concernant la 
teneur en nucléides radioactifs dans 
les produits pour animaux; 
- normes vétérinaires concernant la 
teneur en antibiotiques, 
biostimulants, et agents hormonaux 
dans les produits pour animaux. Articles 2, 3, 5, 8 et Annexe C MA  Ordonnances du Ministère de 
l'agriculture de la République du 
Kazakhstan  
 WT/ACC/KAZ/53 
Page 8 N° 
d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
2.2 Équipement des laboratoires, formation et a mélioration des compétences de leur personnel 
22 Dans le courant de 
l'année Équipement technique de l'établissement 
public du Centre national de diagnostic et de méthodologie des laboratoires de 
référence en matière de contrôle 
vétérinaire  Articles 3 et 5 MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les autorisations de programmes 
budgétaires 
III. PHYTOQUARANTAINE 
3.1 Arrangements 
23 Dans le courant de 
l'année Élaboration des documents et mise en 
œuvre des procédures relatifs à l'adhésion à la Convention internationale 
sur la protection des végétaux   Article 3 MA  
3.2 Harmonisation de la législation, des normes , des méthodes et des règles avec l'Accord SPS   
24 Dans le courant de 
l'année Harmonisation des méthodes 
d'échantillonnage pour décider de la 
mise en quarantaine, avec les prescriptions internationales Articles 2, 3, 5, 8 et Annexe C MA Ordonnances du Ministère de 
l'agriculture de la République du 
Kazakhstan 
3.3 Équipement des laboratoires, formation et a mélioration des compétences de leur personnel 
25 Dans le courant de 
l'année Augmentation du nombre des 
inspecteurs nationaux en matière de 
phytoquarantaine (274 inspecteurs supplémentaires) Article 6 et paragraphe 1, 
alinéa a), de l'Annexe C de 
l'Accord MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les 
autorisations de programmes budgétaires 
26 Dans le courant de 
l'année Entretien et soutien matériel et technique 
à l'égard: 
- des laboratoires de quarantaine 
nationaux; 
- des infirmeries d'introduction et de 
mise en quarantaine. Articles 3 et 5 MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les 
autorisations de programmes 
budgétaires 
27 Dans le courant de 
l'année Nouvelle formation des inspecteurs 
nationaux en matière de phytoquarantaine dans les instituts de la 
Fédération de Russie Article 6 et paragraphe 1, 
alinéa a), de l'Annexe C de l'Accord MA   
  WT/ACC/KAZ/53
 Page 9N° 
d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
28 Dans le courant de 
l'année Formation d'inspecteurs en matière de 
phytoquarantaine dans le laboratoire 
national de quarantaine (ville d'Almaty) Article 6 et paragraphe 1, 
alinéa a), de l'Annexe C de 
l'Accord MA  
2006 
I. PROTECTION SANITAIR E ET ÉPIDÉMIOLOGIQUE  
1.1 Harmonisation de la législation, des normes , des méthodes et des règles avec l'Accord SPS   
29 Dans le courant de 
l'année Harmonisation des documents essentiels 
relatifs au système des normes sanitaires 
et épidémiologiques avec les normes 
internationales Article 3  MS Ordonnances du Ministère de la 
santé de la République du 
Kazakhstan 
1.2 Équipement des laboratoires, formation et a mélioration des compétences de leur personnel 
30 Dans le courant de 
l'année Harmonisation par étapes des méthodes 
de contrôle en laboratoire avec la liste prioritaire des produits mis en circulationArticles 2, 3, 5, 8 et Annexe C MS Ordonnances du Ministère de la 
santé de la République du Kazakhstan 
31 Dans le courant de 
l'année Modernisation des laboratoires des 
services sanitaires et épidémiologiques   Articles 3 et 5 MS, oblast, Akims 
(gouverneurs) d'Astana et 
d'Almaty Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les 
autorisations de programmes budgétaires 
32 Dans le courant de 
l'année Création de laboratoires de référence sur 
la base du Centre national de protection 
sanitaire et épidémiologique: 
- pour la détection des concentrations 
seuils en substances dangereuses 
dans les produits alimentaires; 
- pour le diagnostic des infections 
bactériennes et virales, notamment 
des infections extrêmement dangereuses ou nouvelles. Articles 3 et 5 MS, assistance technique Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les 
autorisations de programmes budgétaires  
 WT/ACC/KAZ/53 
Page 10 N° 
d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
II. SERVICES VÉTÉRINAIRES 
2.1 Harmonisation de la législation, des normes , des méthodes et des règles avec l'Accord SPS   
33 Dans le courant de 
l'année Harmonisation avec les prescriptions 
internationales: 
- de la réglementation vétérinaire 
concernant le contrôle vétérinaire au 
niveau national dans l'organisation de la production et de la 
commercialisation des produits et 
matières brutes destinés aux animaux; 
 - de la réglementation vétérinaire 
concernant le transport des animaux et des produits et matières brutes 
destinés aux animaux; 
- des méthodes d'examen 
entomologique des produits. Articles 2, 3, 5, 8 et Annexe C MA Ordonnances du Ministère de 
l'agriculture.  Ordonnances du 
Comité de la normalisation, de la 
métrologie et de la certification du 
Ministère de l'industrie et du commerce 
34 Dans le courant de 
l'année Élaboration des normes vétérinaires pour 
l'évaluation du risque en matière de 
sécurité sanitaire des produits pour animaux, conformément aux 
prescriptions internationales: 
- normes vétérinaires concernant la 
teneur en phosphore organique, en 
pesticides organochlorés et en sels de 
métaux lourds dans les produits pour animaux; 
- normes vétérinaires concernant la 
teneur en nucléides radioactifs dans 
les produits pour animaux; 
- normes vétérinaires concernant la 
teneur en antibiotiques, 
biostimulants, et agents hormonaux 
dans les produits pour animaux. Articles 2, 3, 5, 8 et Annexe C MA Ordonnances du Ministère de 
l'agriculture de la République du 
Kazakhstan   
  WT/ACC/KAZ/53
 Page 11N° 
d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
2.2 Équipement des laboratoires, formation et a mélioration des compétences de leur personnel 
35 Dans le courant de 
l'année Modernisation de l'équipement des 
laboratoires vétérinaires (au total, cinq laboratoires vétérinaires régionaux, 
13 laboratoires dans les oblasts, et 193 
au niveau des "rayons") Articles 3 et 5 MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les autorisations de programmes 
budgétaires 
36 Dans le courant de 
l'année Formation des spécialistes de 
l'établissement public du Centre national 
de diagnostic et de méthodologie des 
laboratoires de référence en matière de contrôle vétérinaire (ville d'Astana) Article 6 et paragraphe 1, 
alinéa a), de l'Annexe C de 
l'Accord MA  
37 Dans le courant de 
l'année Formation des spécialistes à l'Institut 
russe de recherche en matière de 
certification et de normalisation des spécimens vétérinaires (Moscou) Article 6 et paragraphe 1, 
alinéa a), de l'Annexe C de 
l'Accord MA  
III. PHYTOQUARANTAINE 
3.1 Arrangements 
38 Dans le courant de 
l'année Adhésion à la Convention internationale 
pour la protection des plantes  MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan  
3.2 Harmonisation de la législation, des normes , des méthodes et des règles avec l'Accord SPS   
39 Dans le courant de 
l'année Harmonisation des examens des 
psychopathologies avec les prescriptions 
internationales Articles 2, 3, 5, 8 et Annexe C MA Ordonnances du Comité de la 
normalisation, de la métrologie et 
de la certification du Ministère de 
l'industrie et du commerce 
3.2 Équipement des laboratoires, formation et a mélioration des compétences de leur personnel 
40 Dans le courant de 
l'année Financement et aide matérielle et 
technique en faveur: 
- des laboratoires de quarantaine 
nationaux; 
- des infirmeries d'introduction et de 
mise en quarantaine. Articles 3 et 5 MA Résolution du gouvernement de la 
République du Kazakhstan sur les autorisations de programmes 
budgétaires  
 WT/ACC/KAZ/53 
Page 12 N° 
d'ordre Période d'exécution Type de mesure Dispositions pertinentes  
de l'Accord SPS Autorité compétente Modalités de la mise en œuvre 
41 Dans le courant de 
l'année Nouvelle formation des inspecteurs 
nationaux en matière de 
phytoquarantaine dans les instituts de la 
Fédération de Russie Article 6 et paragraphe 1, 
alinéa a), de l'Annexe C de 
l'Accord MA  
42 Dans le courant de 
l'année Formation d'inspecteurs en matière de 
phytoquarantaine dans le laboratoire national de quarantaine (ville d'Almaty)  Article 6 et paragraphe 1, 
alinéa a), de l'Annexe C de l'Accord MA  
 
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