. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/185
19 mai 1999
(99-2056)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Accès aux marchés des produits industriels, y compris
le poisson et les produits dérivés
Communication de la Norvège
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 19 mai 1999.
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1. Bien que les taux de droits aient été sensiblement abaissés au cours des cycles de négociations
précédents, il y a encore amplement matière à amélioration.  Le cycle à venir devrait par conséquent
inclure des négociations traditionnelles sur l'accès aux marchés.  Ces négociations devraient porter sur
toutes les lignes tarifaires dont relèvent les produits industriels, y compris le poisson et les produits
dérivés.  Pour que les négociations aboutissent à une amélioration effective de l'accès aux marchés, il
convient de traiter aussi les obstacles non tarifaires et la facilitation des échanges.  Dans le cadre des
négociations, il conviendrait d'examiner les effets sur le développement durable d'une libéralisation
plus poussée.
2. Les négociations en vue d'une libéralisation plus poussée des échanges de produits industriels,
y compris le poisson et les produits dérivés, devraient reposer sur une approche mondiale et globale,
impliquant des améliorations importantes de l'accès aux marchés au moyen de réductions
substantielles des taux de droits comme celles qui sont issues du Cycle d'Uruguay.  En outre, il
faudrait s'efforcer d'accroître le nombre de produits visés par des droits consolidés, et traiter de façonappropriée le problème de la progressivité des droits.  Il conviendrait de prendre en compte la
nécessité d'un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les
PMA.
Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, les crêtes tarifaires, définies comme les taux supérieurs à
15 pour cent, ont été considérablement réduites.  Il faudrait s'employer à obtenir de nouvellesréductions.
Au cours des cycles précédents de négociatio ns, de nombreux taux ont été réduits à un niveau
très bas sans être toutefois éliminés.  Un droit d'environ 2 pour cent, ou moins, est considéré
généralement comme un droit de nuisance.  Les droits de nuisance entraînent parfois des frais derecouvrement supérieurs aux recettes effectives qu'ils rapportent, et c'est pourquoi il convient de les
éliminer.
Il convient d'envisager la conversion dans des conditions appropriées des droits non
ad valorem  en droits ad valorem .WT/GC/W/185
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Les droits ont souvent été consolidés à des niveaux supérieurs aux taux effectivement
appliqués.  Il conviendrait d'étudier la question de la marge entre les taux consolidés et les taux
effectivement appliqués.
3. La question des obstacles non tarifaires a été abordée lors des négociations passées et devra à
nouveau être incluse dans le prochain cycle de négociations sur l'accès aux marchés, sans aller à
l'encontre des réglementations intérieures légitimes en matière notamment d'environnement, de santé
publique et de protection des consommateurs.  Il conviendrait de porter une attention particulière à la
clarification et à l'interprétation des accords existants dans le cadre de l'OMC.  Le but devrait être
d'éliminer les mesures non tarifaires qui entravent indûment l'accès effectif aux marchés à la suite des
réductions tarifaires.
Un grand nombre d'obstacles liés au contrôle à la frontière ont été mis en évidence.  Ce type
d'obstacles de nature procédurale s'est multiplié, ce qui a entraîné une augmentation du coût des
transactions commerciales internationales.  Cela montre à quel point il est nécessaire d'évaluer les
formalités douanières existantes en vue d'harmoniser et de simplifier les prescriptions et procédures enmatière de documentation afin de faciliter les échanges.
4. De nombreux accords sectoriels ont été propos és au cours du Cycle d'Uruguay.  Lorsque de
tels accords ont été conclus, ils ont conduit à des accords zéro pour zéro entre les participants.  Des
initiatives portant sur des arrangements similaires en rapport avec le cycle à venir ont déjà étéprésentées, et la négociation devrait ouvrir la voie à de tels accords sectoriels zéro pour zéro pour des
produits déterminés.
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