. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/395
13 février 2001
(01-0680)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et porcins et leurs produits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Afrique du Sud.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de la
République sud-africaine en relation avec la fièvre aphteuse (3 pages)
5. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation régissant l'importation de certains animaux,
viandes et autres produits d'origine animale en retirant la République sud-africaine de la
liste des régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.  Cette
mesure est prise par suite de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse dans deux
provinces de ce pays.  Elle a pour effet d'interdire ou de restreindre l'importation aux
États-Unis des ruminants et des porcins ainsi que des viandes à l'état frais, réfrigéré oucongelé et autres produits de ruminants ou de porcins en provenance de la République
sud-africaine.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de la fièvre aphteuse
aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément aux articles 2.1.1 et 2.1.4 du
Code zoo-sanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 9641, 9 février 2000 (disponible en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Cette règle provisoire
est entrée en vigueur le 6 novembre 2000.G/SPS/N/USA/395
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 10 avril 2001 serontexaminées.  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov