ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/NZL
17 août 1998
(98-3215)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présen té par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er janvier au 30 juin 1998.G/ADP/N/41/NZL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date
123 4 5 6 78 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine,Rép. pop.
deVerre
flotté
clair13.11.97
Ciment
Portland20.11.97 14.05.98
Grèce Pêches
en boîte11.09.97 09.03.98
 0% à 25%32 000$ CF 100% HM, OP
Indonésie Verre
flotté
clair13.11.97 12.05.98
Importations
négligeables
Thaïlande Verre
flotté
clair13.11.97
* L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping ou après qu'u n engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume
total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la valeur normale et le prix  à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant
pas de dommage et le prix à l'exportation.
CF = Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'AccordOP - Prix demandés par un autre producteur FA - Faits disponiblesG/ADP/N/41/NZL
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ANNEXE 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(Au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Afrique du Sud Pêches en boîte 02.08.96
Abricots en boîte 16.10.96
Allemagne Sucre raffiné 09.11.88 (03.11.93)
Belgique Sucre raffiné 07.06.89 (03.11.93)
Chine, Rép. pop. de Brosses et pinceaux à peindr e en soies de porc 31.05.88 (02.04.92) (19.09.97)
Certaines chaussures pour hommes 11.09.92 (30.07.96)
Chaussures pour femmes, autres qu'en cuir 07.09.92 (29.03.96)
Corée Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Disques et meules abrasifs 17.10.95
Danemark Sucre raffiné 09.11.88 (03.11.93)
États-Unis Filtres à huile 27.11.92 (08.04.96)
Grèce Pêches en boîte 09.03.98
Indonésie Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Certaines chaussures pour hommes 11.09.92 (30.07.96)
Malaisie Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Sucre raffiné 09.11.88 (03.11.93)
Pays-Bas Sucre raffiné 07.06.89 (03.11.93)
Royaume-Uni Serre-joints à coller 19.12.95
Singapour Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Taipei chinois Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Disques et meules abrasifs 17.10.95
Thaïlande Panneaux de plâtre de 10 mm 23.07.96
Certains autres panneaux de plâtre 29.03.96
Panneaux de plâtre 21.12.89 (26.02.96)
Certaines chaussures pour hommes 11.09.92 (30.07.96)
Sucre raffiné 09.11.88 (03.11.93)
Lait condensé sucré 28.04.95G/ADP/N/41/NZL
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ANNEXE 1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(Au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Néant
ANNEXE 2
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(Du 1er janvier au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Néant
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