ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/8
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5179)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
BRESIL
Déclaration deS.E.M.LuizFelipe Lampreia
Ministre desrelations extérieures
Jetienstoutd'abord àvousféliciter, Monsieur lePrésident, etàexprimer notre profonde
gratitude augouvernement etaupeuple delaRépublique deSingapour quin'ontépargné aucun effort
pourfournir d'excellentes conditions detravail auxparticipants delaConférence.
Jetienségalement àféliciter M.Renato Ruggiero pourletravail qu'ilaaccompli entantque
Directeur général del'Organisation mondiale ducommerce. Ilaeulatâche difficile deveiller au
fonctionnement efficace denotrenouvelle Organisation, dontlemandat estbienplusvastequenel'était
celuiduGATT.
Laprésence detroisMinistres dansnotre délégation, ainsiquedemembres éminents denotre
Congrès national etd'importants représentants dusecteur privétémoignent dupoids queleBrésil attache
àcettepremière Conférence ministérielle.
Aucours destravaux préparatoires, nousavons constamment insisté surlefaitquelaConférence
ministérielle deSingapour devrait êtreaxée, enpriorité, surl'évaluation delamiseenoeuvre desaccords
duCycle d'Uruguay etdufonctionnement del'OMC.
PourleBrésil, lesdeuxpremières années defonctionnement del'Organisation mondiale du
commerce ontétépositives. Nous avons parfaitement intégré lesaccords duCycle d'Uruguay dans
notrelégislationnationaleetnousavonségalementadoptédestextesd'applicationdansuncertainnombre
dedomaines. Afin d'améliorer lacoordination auniveau gouvernemental, lePrésident
Fernando Henrique Cardoso adécidé decréerleConseil ducommerce extérieur quidépend directement
duBureau duPrésident etestcomposé desMinistres etdesprincipaux responsables ducommerce
extérieur.
Nous avons pleinement respecté nosengagements enmatière deréduction desdroits dedouane
surunebaseNPF. Lorsque nousavons étéobligés d'adopter desmesures correctives oudesauvegarde,
nousavons scrupuleusement suivi lesrègles énoncées danslesAccords del'OMC.
Del'avisduBrésil, lebonfonctionnement dumécanisme derèglement desdifférends constitue
undesacquis lesplusimportants del'Organisation mondiale ducommerce. Nous sommes convaincus
quelefonctionnement del'ORD, etdel'Organe d'appel, représente unprogrès notable parrapport
auxprocédures derèglement desdifférends duGATT. Lemécanisme misenplace parl'OMC combine
lapossibilité decréer unejurisprudence aveclarecherche desolutions créatives entre lesparties au
différend. LefaitqueleMémorandum d'accord prévoit presque automatiquement lacréation d'un
groupe spécial contribue beaucoup àinciter lesparties àundifférend àexaminer toutes lespossibilités
derégler celui-ci parvoiedeconsultation. Ilfautinsister surl'application prompte ettotale desdécisions
prises envertu duMémorandum d'accord.WT/MIN(96)/ST/8
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Pourcequiestdesquestions nonréglées danslecadre duCycle d'Uruguay, leBrésil réitère
sonattachement àlamodernisation etàlalibéralisation detouslessecteurs faisant actuellement l'objet
denégociations. Nous avons ainsiprésenté desoffres valables dansledomaine destransports maritimes
etdestélécommunications debase. Dans cesdeux secteurs, demême quedanscelui desservices
financiers, nouspoursuivons lamiseenplaced'uneréforme législative complète etcohérente auniveau
national. Lesrésultats obtenus jusqu'àprésent auniveau multilatéral montrent bienl'importance du
concept delalibéralisation progressive. Etant donné quetouslespaysnesontpaspartis dumême
point dedépart, ilsnepeuvent pastousarriver immédiatement aumême niveau d'engagement. En
fixant desobjectifs tropambitieux nousnepouvons quecompromettre leschances desuccès.
AMarrakech, nousavons adopté unedécision surlecommerce etl'environnement quiacréé
uneinstance pourexaminer lesliensdecomplémentarité entre ladéfense d'unsystème decommerce
multilatéral, ouvert, nondiscriminatoire etéquitable d'unepartetlesmesures deprotection de
l'environnement etlapromotion dudéveloppement durable d'autrepart. Peudetemps après, aucours
desréunions quej'aieul'honneur deprésider, alorsquenousenétions encore austade delacréation
del'OMC, undébat intéressant aétélancé, àpartir del'ordre dujourdéfini danslaDécision de
Marrakech.
Lestravaux duComité ducommerce etdel'environnement, présidé parM.l'Ambassadeur
Sanchez Arnau, ontpermis defairemieux comprendre lasynergie existant entre lalibéralisation des
échanges etlapromotion dudéveloppement durable. L'OMC aainsicommencé àjouer sonrôleen
oeuvrant àlaréalisation desobjectifs dudéveloppement durable consacrés parlaDéclaration deRio.
Ellepourra notamment ycontribuer enéliminant lesrestrictions quiaffectent leséchanges despays
endéveloppement. Nous espérons quedesprogrès pourront rapidement êtreenregistrés danscesens.
Jevoudrais maintenant passer àcertains points spécifiques quiintéressent particulièrement
leBrésil.
Entantqueparticipant aucommerce mondial, dontlesexportations sontaxées surlesproduits
agricoles, leBrésil prieinstamment touslesMembres derespecter pleinement etdanslesdélais prévus
lesengagements prisdansl'Accord surl'agriculture. Acepropos, noustenons beaucoup àceque
lestravaux préparatoires commencent en1997auseinduComité del'agriculture pourpermettre aux
Membres deprocéder àl'échange d'informations nécessaire pourengager lesnégociations prévues
àl'article 20decetaccord. Après êtreparvenu àréaliser latâche, politiquement difficile, desoumettre
lesecteur agricole auxrègles del'Organisation, ilnousfautindiquer clairement àl'opinion publique
denospaysquel'agricultureconstitueuneprioritédanslestravauxfuturs.Unprocessusdelibéralisation
deséchanges, afind'êtrevéritablement utile, passe nécessairement parl'adoption dedisciplines plus
strictes pourréduire lessubventions ainsiquepardesengagements efficaces etaméliorés enmatière
d'accès auxmarchés. Nous constatons malheureusement quelavolonté politique nécessaire faitde
toute évidence défaut surcespoints.
Iln'estdetoute évidence pasconcevable qu'unedéclaration ministérielle publiée àl'issue de
cetteConférence nefasse passpécifiquement référence auxtravaux futurs danscesecteur.
L'inscriptionproposéedecertainesnouvellesquestionsdansleprogrammedetravaildéjàchargé
del'Organisation mondiale ducommerce mérite réflexion.
Nous avons déjàindiqué quenousétions prêts àaccepter lacréation d'ungroupe detravail
auseindel'OMC pourexaminer laquestion ducommerce etdel'investissement. Cegroupe detravail
devrait permettre auxMembres debiensaisir toutes lesimplications desrapports entre commerce et
investissement. Nous sommes prêts àparticiper àdevéritables négociations concernant unaccord
surlesinvestissements etnouspensons quecesnégociations devraient avoir lieudanslecadre d'une
organisation véritablement multilatérale tellequel'OMC. Quant aurôlequelaCNUCED pourraitWT/MIN(96)/ST/8
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jouer dansceprocessus, jesuisconvaincu quelacoopération entrelesdeuxorganisations contribuerait
certainement àunemeilleure compréhension desimplications d'unaccord négocié auseindel'OMC,
cequipermettrait auxMembres decettedernière deprendre entouteconnaissance decause unedécision
quant àlamanière d'aborder cettequestion àl'avenir.
PourleBrésil, lestravaux proposés surlapolitique enmatière deconcurrence constituent un
complément nécessaire àceuxréalisés dansledomaine desinvestissements. Nous sommes d'ailleurs
favorables àlacréation d'ungroupe detravail pourexaminer lesrègles existantes del'OMC enmatière
decommerce etdeconcurrence etpourvoirs'ilestnécessaire derenforcer lesdisciplines enmatière
depratiques commerciales restrictives.
Surlechapitre desmarchés publics, leBrésil pourrait s'associer àlaproposition visant àcréer
ungroupe detravail pourexaminer etnégocier unensemble deprocédures etdeprincipes relatifs à
latransparence despratiques enmatière desoumissions etd'avisd'ouverture d'appels d'offres par
desgouvernements fédéraux (oucentraux). LeGroupe detravail devrait présenter sesconclusions
àladeuxième Conférence ministérielle del'OMC en1998.
Laquestion durespect desnormes dutravail fondamentales nenousposeaucun problème.
Nous avons signé uncertain nombre deconventions del'Organisation internationale dutravail portant
surcesquestions. Legouvernement brésilien atoujours respecté fidèlement leslibertés fondamentales,
notamment pourcequiestdesnormes dutravail. Iln'existe pasauBrésil delimitations nid'obstacles
àlalibrenégociation entreemployeurs etemployés niàlacréation desyndicats. Lalégislation nationale
n'autorise pasletravail forcé nil'exploitation desenfants etlescasisolés d'atteinte àcesloisontfait
l'objet d'enquêtes etdepoursuites. Néanmoins, nousnevoyons pasbiencomment uneorganisation
orientée versdesrègles tellequel'OMC pourrait s'attaquer àlaquestion del'observation desnormes
dutravail. LeBrésil redoute quelaprotection desnormes dutravail fondamentales, quiconstitue en
soiunobjectif louable, nedevienne unesortede"bouc émissaire" afinderégler leproblème duchômage
structurel danslespaysdéveloppés.
Nous sommes convaincus quel'Organisation internationale dutravail estl'instance appropriée
pourrégler laquestion del'observation desnormes dutravail fondamentales etqu'unedéclaration
delaConférence ministérielle surcepoint nedevrait pasprévoir desuivi auseindel'OMC.
Enfin, jevoudrais parler delaquestion durégionalisme danslecontexte dusystème commercial
multilatéral. Compte tenudesonexpérience enlamatière, leBrésil soutient lestravaux encours à
l'OMC pouranalyser lesimplications desaccords commerciaux régionaux surlesystème commercial
multilatéral. Nous sommes convaincus quecelaservira àeffacer lesdoutes soulevés parl'adoption
d'accords commerciaux régionaux, plusambitieux pardéfinition quetoute initiative multilatérale.
Nous avons constaté quelesaccords régionaux multilatéraux peuvent renforcer lesystème
commercial multilatéral etluiêtrebénéfique. Lecréation duMERCOSUR représente nonseulement
unengagement enfaveur d'uneplusgrande libéralisation deséchanges, maisdémontre également,
cequiestplusimportant, lavolonté derenforcer ledialogue politique etlacoordination rendus possibles
parladémocratisation delarégion. Lanécessité d'intégrer nospaysdansl'économie mondiale nous
aconduits àadopter uneforme derégionalisme ouvert, comme lemontre l'accroissement important
deséchanges aveclesnon-Membres depuis lacréation del'Union douanière. Ceséchanges sonten
effetpassés de25à55milliards dedollars encinqans,cequiprouve demanière indiscutable l'ouverture
duMERCOSUR. D'unpoint devuepolitique, leMERCOSUR nereprésente qu'unepartie d'un
processus comportant d'autres composantes démocratiques telles quelerespect desdroits del'homme,
laprotection del'environnement etdesinitiatives enmatière depaixetdesécurité. Nous renforcerons
etapprofondirons leMERCOSUR, toutenveillant àcequ'ilresteparfaitement compatible avecl'OMC
quiconstitue lapierre angulaire dusystème commercial multilatéral.