ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/296
23septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3857)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Communication duPakistan
L'Organe desupervision destextiles areçuunecommunication duPakistan enréponse àla
demande derenseignements additionnels1qu'ilaformulée danslecadre delapréparation desonrapport
général surlamiseenoeuvre del'ATV pendant lapremière étape, conformément auparagraphe 11
del'article 8.
L'OSpT distribue cettecommunication auxMembres del'OMC pourinformation.
1Voir ledocument G/TMB/11, distribué le14février 1997.G/TMB/N/296
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Mission permanente duPakistan
àGenève
27mai1997
Monsieur l'Ambassadeur,
D'ordre demesautorités, j'ail'honneur devousfaireparvenir ci-joint lescommentaires qui
suivent concernant lesrenseignements demandés parl'Organe desupervision destextiles danslecadre
del'examen majeur delamiseenoeuvre del'ATV:
Article 1:2
L'ATV n'apasétémisenoeuvre defaçonàaccorder untraitement préférentiel aux
petits fournisseurs. Même lorsque lescontingents notifiés le1erjanvier 1995àl'OSpT étaient
trèsfaibles, lespays importateurs n'ontpasprévu dedérogation particulière pour ces
fournisseurs, quecesoitaudébut delamiseenoeuvre desdispositions del'ATV, oudans
lecadre, ultérieurement, desprogrammes d'intégration notifiés àl'OSpT. Ladéfinition des
petits fournisseurs devrait englober lespaysquiontunaccès marginal auxmarchés despays
importateurs dansdescatégories spécifiques.
Article 1:4
Entantquepaysproducteur decoton, lePakistan estparticulièrement intéressé par
l'exportation detextiles àvaleur ajoutée. Or,lesprincipaux paysimportateurs n'ontaccordé
aucune concession spéciale auxpaysproducteurs etexportateurs decoton comme lePakistan,
cequiaurait pourtant étéconforme àl'esprit etàlalettre del'ATV. Aucontraire, certains
paysnonproducteurs decoton sesontvuaccorder unaccès libreauxmarchés depaystels
queceuxdel'Union européenne pourdescatégories danslesquelles ilssontenconcurrence
aveclePakistan. Ilsbénéficient parconséquent d'unaccès pluslarge auxpaysimportateurs
quelespaysquisontsoumis àdesrestrictions quantitatives. Siunteltraitement sejustifie
parl'appartenance decespaysaugroupe desPMA, lemaintien derestrictions quantitatives
àlaconcurrence aussi strictes doit,lui,êtrerevu.
Article 3:3
LePakistan seconformera àcettedisposition quand ilyauralieu.
Article 3:4
LePakistan présentera sibesoin estlesnotifications nécessaires.G/TMB/N/296
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Article 4
Lesmodifications desRègles d'origine notifiées etmises enoeuvre parlesEtats-Unis
en1995ontpoureffetdefausser leséchanges. Contrairement àcequeprévoient lesdispositions
del'article4,lespaysexportateurssesonttrouvésdéfavorisés.Danscertainscas,lesEtats-Unis
ontmême offert unecompensation pourl'acceptation partielle desRègles d'origine (c'estle
casduPakistan pourlelingedelit).Lespaysexportateurs n'ontalorspasd'autre choix que
deperdre unmarché pourunecatégorie particulière enraison deceschangements administratifs,
oubiendedemander unecompensation danslecadre deconsultations bilatérales. Pourtoutes
cesraisons, lespaysexportateurs sontdeplusenplusconvaincus quel'OSpT devrait examiner
sérieusement cettequestion.
Article 7:1
Lesprogrammes d'intégration desétapes 1et2,annoncés parlesprincipaux pays
importateurs, sontbienendeçàdesattentes depaysexportateurs detextiles telsquelePakistan.
Cespayssontdeplusenplusnombreux àpenser quelesprogrammes annoncés jusqu'àprésent
n'ontpaseupoureffetd'améliorer leuraccès auxmarchés. Ilscraignent deplusenplusque
lefaitderepousser leprocessus d'intégration necréedesdifficultés lorsdesdernières phases
del'élimination progressive desrestrictions. L'OSpT devrait sepencher surceproblème et
trouver desmoyens d'assurer uneintégration plussignificative destextiles etdesvêtements
danslecadre duGATT.
Enregrettant denepasavoir fourni plustôtlesrenseignements ci-dessus, jevouspried'agréer,
Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances dematrèshaute considération.
(signé) M.Mumtaz Malik
S.E.Monsieur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Genève