. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/137
15 mars 2002
(02-1357)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU JAPON
Proposition de négociation pour les services d'éducation
La délégation japonaise a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
_______________
1. Le Japon soumet à l'examen des Membres la proposition ci-après relative aux services
d'éducation.  Il se réserve le droit de présenter des propositions additionnelles relatives à ces services
et à d'autres, ainsi qu'à d'autres aspects des négociations sur le commerce des services.
I. PROPOSITION DE BASE
2. Il est récemment devenu extrêmement important pour chaque pays d'améliorer la qualité de
l'éducation et de la recherche, afin de répondre avec souplesse à l'évolution rapide des besoins de la
société.  Le Japon reconnaît qu'afin de chercher à atteindre ces objectifs, il est utile de promouvoir un
certain niveau de libéralisation, tout en prenant diverses mesures gouvernementales.
3. De ce point de vue, le Japon encourage chaque Membre, dans le cadre des prochaines
négociations fondées sur la procédure de demandes et d'offres, à promouvoir la libéralisation dans le
secteur des services d'éducation grâce à un meilleur accès aux marchés, une meilleure assurance du
traitement national et la déréglementation intérieure y relative.
II. SUGGESTIONS POUR LES NÉGOCIATIONS
4. Le Japon reconnaît l'importance du rôle du gouvernement dans le secteur de l'éducation et
prend note en particulier du fait que de nombreux Membres réservent la responsabilité de
l'enseignement primaire et secondaire à l'État.  Dans le cadre de la libéralisation de ce secteur, il est
nécessaire de prendre en considération les aspects liés aux objectifs de la politique gouvernementaleet à la spécificité du secteur de l'éducation qui sont  indiqués ci-après et dont  certains ont déjà été
soulignés par d'autres Membres.
a) Toute mesure dans le secteur des services d'éducation devrait avoir pour objectif
principal le maintien et l'amélioration de la qualité du service.  Une attention
particulière doit être accordée aux points suivants, parmi d'autres:
i) maintien et amélioration de la qualité des activités d'éducation et de recherche
dans chaque Membre;S/CSS/W/137
Page 2
ii) protection des consommateurs (apprenants) – mesures visant à faire en sorte
que les consommateurs ne subissent pas de préjudice du fait de services de
faible qualité et filet de sécurité dans ces domaines;
iii) mesures visant à garantir l'équivalence internationale des diplômes, etc.
b) Le système éducatif (par exemple, autorisation d'établissements, évaluations par des
tiers et système d'octroi des diplômes) varie d'un pays à l'autre, parce que les
contextes sociaux et les niveaux de développement du système diffèrent.  Les rôles
des gouvernements centraux et locaux semblent également varier d'un pays à l'autre
en raison de différences dans les structures administratives.  Par conséquent, lors de la
libéralisation des services d'éducation, ces différences devraient être soigneusementprises en considération.
c) Le développement de la mondialisation et des technologies de l'information a soulevé
la question de la manière de maintenir la qualité des services d'enseignement
supérieur fournis au-delà des frontières.
Il arrive par exemple que la qualité d'un service fourni par une "université" d'un pays
ne soit pas nécessairement du même niveau que celui d'un service fourni par une
université d'un autre pays, à cause d'une différence entre les systèmes d'enseignement
supérieur des deux pays.  Il est également apparu que la qualité des servicesd'éducation ne peut être correctement évaluée quant il s'agit de services
d'enseignement en ligne fournis par une "fabrique à diplômes" d'un pays.
Du point de vue de la protection des consommateurs (apprenants), les Membres
devraient donc reconnaître l'importance et la nécessité de construire un réseaud'information sur les services d'enseignement supérieur fournis au-delà des frontières.
En outre, les Membres devraient s'employer activement à mener des travaux de
recherche en collaboration au sein d'organisations internationales telles que l'OCDE
ainsi qu'au sein de groupes internationaux composés d'organes d'évaluation
universitaire de chaque pays.
__________