RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/297
13 septembre 2001
(01-4307)
Conseil du commerce des marchandises
ATELIER DE L'OMC SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA CRÉATION
DE CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION
DU COMMERCE
10 et 11 mai 2001
Rapport du Secrétariat
_______________
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...2
II. ORDRE DU JO UR ............................................................................................................... ....3
III. RÉSUMÉ DES COMMUNICATIONS ET DES DÉBATS...................................................5
SÉANCE 1 .............................................................................................................................. ......6
SÉANCE 2 .............................................................................................................................. ....15
SÉANCE 3 .............................................................................................................................. ....26
SÉANCE 4 .............................................................................................................................. ....34
IV. COMMUNICATIONS  ET DÉ BATS ....................................................................................42
SÉANCE 1 .............................................................................................................................. ....44
SÉANCE 2 .............................................................................................................................. ..107
SÉANCE 3 .............................................................................................................................. ..139
SÉANCE 4 .............................................................................................................................. ..178
V. COMMUNICATIONS ADDITIONNELLES PRÉSENTÉES PAR LES
MEMBRES ET LES OBSERVATE URS ...........................................................................206
VI. DONNÉES BIOGRAPHIQUES  SUR LES O RATEURS .................................................228G/C/W/297
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I. INTRODUCTION
En réponse à une demande formulée par les Membres à la réunion informelle du Conseil du
commerce des marchandises du 12 février 2001, le Secrétariat de l'OMC a organisé les 10 et
11 mai 2001 un Atelier sur l'assistance technique et la création de capacités dans le domaine de la
facilitation du commerce .  L'objectif était d'offrir à toutes les parties intéressées la possibilité d'avoir
un échange de vues sur le rôle de l'assistance technique et de la création de capacités dans la
facilitation du commerce.  Les Membres ont eu l'occasion d'échanger des données d'expérience, de
faire le point sur les programmes d'assistance passés et en cours et d'évaluer les compétences
spécifiques des différents fournisseurs d'assistance technique.  L'atelier avait aussi pour objectif
d'aider à mieux comprendre les besoins des destinataires de l'assistance technique.
L'atelier a été subdivisé en quatre séances durant lesquelles 24 orateurs ont donné un aperçu
des programmes d'assistance technique et de création de capacités menés par leur organisation, de
l'expérience acquise par les donateurs et les bénéficiaires de ces programmes et des initiatives du
secteur privé dans ce domaine.
Parmi les orateurs figuraient des représentants d'organisations internationales (FMI, Banque
interaméricaine de développement, CNUCED, Ba nque mondiale et Union mondiale des douanes), de
pays donateurs (Canada, Communautés européennes, Japon, Pays-Bas et États-Unis) et de pays
bénéficiaires (Bangladesh, Bolivie, Costa Rica, Jordanie, Philippines, Sénégal et Turquie), ainsi que
du secteur privé (CrossStreet Trade, Gateway Services Ltd., ICC, CICE et NTT Communications
Corporation).
Le rapport se compose d'une introduction (I), de l'ordre du jour de l'atelier (II), d'un résumé
des communications et des débats (III), d'une synthèse de l'ensemble des exposés et d'une
transcription du débat général (IV), de communications supplémentaires de Membres et
d'observateurs qui avaient été distribuées aux participants au moment de l'atelier ou immédiatementaprès (V) et d'une brève notice biographique sur les orateurs (VI).G/C/W/297
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II. ORDRE DU JOUR
Allocution d'ouverture de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC
SÉANCE 1 Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les
organisations intergouvernementales
Intervenants 1.  M. Leonid Lozbenko, Sous-Secrétaire général de l'Organisation mondiale des
douanes
2.  M. Jean Gurunlian, Directeur de la Division de l'infrastructure des services pour
le développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED)
avec
3.  M. Maxence Orthlieb, Économiste, Division de l'infrastructure des services
pour le développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED)
4.  M. Peter Kalil, Chef de la Division de l'intégration, du commerce et des
questions concernant l'hémisphère occidental au Département de l'intégration de la
Banque interaméricaine de développement
5.  M. John S. Wilson, Économiste principal, Groupe de recherche sur le
développement de la Banque mondiale
6.  M. James T. Walsh, Économiste principal, Division de la coordination fiscale,
FMI
Débat général
SÉANCE 2 Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les Membres
donateurs
Intervenants 7.  M. Kunio Mikuriya, Directeur de la Division des affaires internationales et de la
recherche, Bureau des douanes du Japon
8.  M. John Clarke, Coordonnateur pour les questions liées à l'OMC à la Division
de l'OMC, DG commerce, Commission européenne
avec
9.  M. Johan Robert van Kuik, Administration fiscale et douanière du Ministère des
finances des Pays-Bas
10.  M. Mark Linscott, Attaché, Bureau du représentant des États-Unis pour les
questions commerciales internationales
11.  M. William A. Claypole, Directeur de la Division des partenariats stratégiques
internationaux et nationaux de l'Agence canadienne des douanes et du revenu
avec
12.  M. Pierre Trudel, responsable de la formation et de l'assistance technique à la
Division de l'origine et de la politique d'évaluation de l'Agence canadienne des
douanes et du revenu
Débat généralG/C/W/297
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SÉANCE 3 Vue d'ensemble des expériences des Membres bénéficiaires
Intervenants 13.  M. H. Cahit Soysal, Directeur général des douanes turques
14.  M. Georges M. Jereos, Vice-Commissaire des douanes philippines
15.  M. José E. Gutiérrez Ossio, Directeur du Programme de réforme et de
modernisation des douanes boliviennes
16.  M. Mahmoud Wafa, Directeur du Programme national, projet SYDONIA,
Département des douanes de Jordanie
17.  M. Mobarak A. Molla, Chef de projet, Projet de modernisation de
l'administration douanière, Office national des recettes du Bangladesh
18.  M. Ibrahima Diagne, Directeur du marke ting et de la coopération internationale
au Ministère du commerce du Sénégal
Débat général
SÉANCE 4 Contributions que le secteur privé pourrait apporter à l'assistance technique
et à la création de capacités
Intervenants 19.  M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto, Costa Rica
20.  M. Julian Oliver, Directeur général de la Conférence internationale des
courriers express (CICE)
21.  M. Michael J. Moffett, Directeur général de Gateway Services Limited (GSL)
avec
22.  Mme Comfort Boohene-Osafo, Vice-Commissaire de la recherche et du
contrôle du Service des douanes, des accises et de la prévention du Ghana
23.  Mlle Sue Welch, Directrice générale de CrossStreetTrade Inc., États-Unis
24.  M. Noriyoshi Osumi, Directeur exécutif de NTT Communications Corporation,
Japon
Débat généralG/C/W/297
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III. RÉSUMÉ DES COMMUNICATIONS ET DES DÉBATS
Allocution d'ouverture de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC
Dans son allocution de bienvenue, le Directeur général a dit que la demande formulée par les
Membres d'organiser un tel atelier soulignait l'importance que les délégations attachaient à la questionde la facilitation du commerce et montrait qu'on était de plus en plus conscient du fait qu'il fallait
promouvoir la facilitation du commerce en fournissant une assistance technique très complète et
renforcer et réformer les capacités administratives des pays en développement.
M. Moore a dit que les avantages de la facilitation du commerce étaient bien établis et que de
nombreux pays prenaient des mesures pour faciliter les transactions à l'importation et à l'exportation.
Les communications relatant l'expérience de différents pays en la matière montraient que les Membresétaient conscients du fait qu'une simplification et une transparence accrue des procédures
commerciales seraient dans l'intérêt des négociants, des consommateurs, des producteurs et des
administrations.  L'atelier offrirait la possibilité de comparer l'expérience des différents pays et
organisations à cet égard et de formuler des recommandations.
La réforme des procédures douanières forcerait les gouvernements à transformer leurs
douanes en un service.  Pour cela il faudra surmonter de nombreuses difficultés.
De nombreuses organisations intergouvernementales ou régionales, ainsi que des donateurs
bilatéraux, fournissaient déjà une assistance technique considérable, mais en dépit de leur travailacharné et des nombreux progrès déjà réalisés, il y avait encore des problèmes.
L'atelier offrirait aux représentants des donateurs, des bénéficiaires, des organisations
internationales et du secteur privé une occasion opportune d'échanger des données d'expérience sur les
projets d'assistance technique liés à la facilitation du commerce, d'évaluer les connaissances et lescompétences des fournisseurs d'assistance technique et de mieux comprendre les besoins des
bénéficiaires.  M. Moore a formulé l'espoir que cette information constituerait une base solide pour
définir le rôle et les complémentarités des différents intervenants et pour élaborer une approche plus
concertée et coordonnée de l'assistance technique pour l'avenir.G/C/W/297
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SÉANCE 1: Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les organisations
intergouvernementales
1.1 M. Leonid Lozbenko, Sous -Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes
M. Lozbenko a commencé par souligner l'importance de la facilitation du commerce et a fait
observer que le moment était venu d'examiner dans quelle mesure les administrations douanières
étaient prêtes à appuyer les efforts faits par leurs autorités pour faciliter le commerce international.
Pour faciliter le commerce, il fallait mettre en œuvre des méthodes d'échantillonnage efficaces et
appliquer les instruments et conventions internationaux susceptibles de simplifier et d'harmoniser les
procédures.
Les douanes avaient un rôle important à jouer à cet égard dans la mesure où les
gouvernements comptaient sur l'efficacité de l'administration douanière pour mettre en œuvre un large
éventail de mesures visant à faciliter le progrès socio-économique du pays et à améliorer sa situation
financière.  Il ne pouvait pas y avoir de commerce efficace sans douanes efficaces.  Il fallait faire en
sorte que les administrations douanières ne soient plus considérées comme des ennemis mais commedes partenaires.
M. Lozbenko a rappelé que c'étaient les gouvernements qui définissaient les priorités et que
les douanes étaient chargées d'exécuter les tâches qui leur étaient confiées.  Les organisations
internationales et les milieux d'affaires avaient aussi un rôle important à jouer dans la définition desobjectifs, raison pour laquelle il était essentiel d'associer tous les intéressés au processus de
facilitation du commerce.
Pour l'avenir, l'OMD avait l'intention d'agir sur trois fronts:  instruments et règles
commerciales, optimisation des procédures et création d'institutions et de pratiques administrativesappropriées.  Pour le premier aspect, M. Lozbenko  a évoqué la Convention sur le SH et les Accords
de l'OMC sur l'évaluation en douane et les règles d'origine.  Pour ce qui est de l'optimisation des
procédures douanières, il a appelé l'attention sur la nouvelle Convention de Kyoto qu'il a qualifiée de
Convention "100 pour cent douanière".  Au sujet de la création d'institutions, il a signalé que le
programme de réforme et de modernisation des douanes de l'OMD était désormais autonome.
M. Lozbenko a ensuite parlé des groupes cibles, des objectifs, des ressources financières, de
la répartition géographique et de la répartition thématique des activités d'assistance technique de
l'OMD.  Il a rappelé que la lutte contre la corruption était essentielle pour l'efficacité de tout
programme de facilitation du commerce.
Au chapitre des leçons tirées de l'expérience, M. Lozbenko a dit que les douanes devaient se
transformer, c'est-à-dire ne plus se considérer comme un simple percepteur de ressources et devenir
un acteur important dans le domaine de la facilitation du commerce.  Il fallait que les administrations
douanières se transforment en véritables services.
Pour terminer, M. Lozbenko a parlé de ce qui était à ses yeux les principaux problèmes à
régler à l'avenir:  renforcement des capacités de contrôle des frontières, harmonisation des éléments de
données, guichet unique et solutions centralisées.  Il a conclu en soulignant que les douanes avaient un
rôle important à jouer à l'appui des activités de facilitation du commerce.G/C/W/297
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1.2 M. Jean Gurunlian, Directeur de la Division de l'infrastructure des services pour le
développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED)
M. Gurunlian a souligné l'importance considérable que la CNUCED attachait à la facilitation
du commerce depuis une trentaine d'années.  La facilitation du commerce représentait aujourd'hui prèsde la moitié de ses activités d'assistance technique et elle était intervenue dans presque tous les pays
en développement et dans de nombreux pays en transition.
Après un bref exposé de M. Orthlieb concernant certaines des activités d'assistance technique
de la CNUCED dans ce domaine, M. Gurunlian a parlé des enseignements que l'on en avait tirés.  Les
premières tentatives d'introduire des normes internationales dans les pays en développement n'avaient
guère réussi, mais la nouvelle approche fondée sur la mise en œuvre d'outils spécifiques comme lesystème douanier S YDONIA avait été très bien reçue.
Toutefois, dans certains cas les progrès avaient été limités par la corruption et, à cet égard,
M. Gurunlian avait souligné la nécessité de réformer les procédures.  Il y avait bien eu certaines
modifications et on avait pu réduire la corruption des administrations douanières, mais il restait encorebeaucoup à faire.
La réforme exigeait une volonté politique au plus haut niveau, sans quoi les nouveaux
systèmes pourraient fonctionner sur le plan technique mais ne donneraient pas les résultats voulus.
Pour mettre en œuvre les transformations nécessaires, il fallait que toutes les organisationsinternationales concernées par la facilitation du commerce fassent un effort concerté.
M. Gurunlian a ensuite parlé des problèmes de transit et a rappelé que l'article V du GATT ne
garantissait pas totalement le libre transit.  Afin d'éliminer les divers obstacles administratifs, la
CNUCED avait élaboré un nouveau système de transit qu' elle était en train d'introduire dans plusieurs
pays.  M. Gurunlian a ensuite dit que l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane était extrêmement
difficile à appliquer et que de nombreux pays en  développement craignaient qu'une modification de
leurs pratiques douanières se traduise par une perte de recettes.  Pour répondre à ces préoccupations,
la CNUCED était en train d'élaborer, dans le cadre du système SYDONIA, des méthodes pour aider
les pays à appliquer l'Accord sur l'évaluation en douane sans pour autant sacrifier des recettes.
M. Gurunlian a dit qu'à son avis les nouvelles technologies et en particulier Internet
apporteraient des transformations considérables car elles offraient la possibilité de faire les choses
différemment.  Il a souligné la nécessité de renforcer les systèmes de télécommunication,
particulièrement dans les pays en développement, car les nouvelles technologies exigeaient un réseau
de télécommunication en parfait état de marche pour être efficaces.  Aujourd'hui, les pays en
développement ne pouvaient pas exploiter toutes les possibilités offertes par le commerceélectronique et ils avaient beaucoup de retard en matière de nouvelles technologies et de
télécommunications.  De façon générale, les pays qui avaient réussi à améliorer leurs
télécommunications étaient ceux qui avaient opté pour une certaine libéralisation et qui mettaient en
œuvre une politique de la concurrence judicieuse.  Il importait donc d'examiner aussi ces aspects pour
éviter que les pays en développement ne soient marginalisés dans l'évolution future de la facilitationdu commerce.G/C/W/297
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1.3 M. Maxence Orthlieb, Économiste, Division de l'infrastructure des services pour le
développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED)
M. Orthlieb a donné un aperçu des activités d'assistance technique de la CNUCED dans le
domaine de la facilitation du commerce.  Cette aide visait à réduire les coûts dus à l'inefficacité desprocédures de commerce international et des pratiques douanières et à sensibiliser les différents
intéressés aux possibilités qu'offraient l'informatique et la télématique.  Parmi les avantages attendus
de la facilitation du commerce, on pouvait prévoir une réduction globale du coût des importations, des
gains de compétitivité des exportations grâce à la baisse des coûts de transaction, de nouvelles
possibilités d'améliorer la logistique et un renforcement du recouvrement et du contrôle douaniers.
M. Orthlieb a présenté deux outils informatiques mis au point par la CNUCED:  le
SYDONIA et le SIAM.  Le SYDONIA (Système douanier automatisé) est un logiciel prévu pour
s'intégrer dans un programme de réforme et de modernisation des lois.  Il permet de mettre en œuvre
des procédures douanières plus modernes, accélérant le dédouanement, et d'améliorer l'évaluation des
importations et des exportations, d'accroître les recettes douanières, de renforcer le contrôle et de
produire des statistiques commerciales à jour.  Par ailleurs, on est en train d'adopter des normesinternationales pour l'échange informatique des données.  Le logiciel SYDONIA était fourni
gratuitement aux douanes et mis en œuvre sous la  supervision de la CNUCED, qui l'adaptait à la
situation locale.  Dans les pays où il avait été adopté, le SYDONIA faisait partie du programme de
modernisation et de réforme des douanes voulu par le gouvernement.
Le SIAM (Système d'information avancé sur les marchandises) était un ensemble
d'applications informatiques visant à fournir des informations de gestion et à gérer les problèmes que
posent le transport multimodal et la gestion des moyens de transport.  Il est composé d'applications
modulaires indépendantes (pour la gestion du trafic portuaire, du transport ferroviaire, du transport
routier et du transport sur voie navigable intérieure), qui échangent des données communiquéesconformément à des normes acceptées par les intervenants dans ces différents domaines.  Chaque
application est indépendante des autres mais conçue de façon à ce que toutes les opérations puissent
cohabiter et à ce que les données puissent être librement échangées entre les modules.  Le SIAM
permet aux utilisateurs (tels qu'une société de chemins de fer) de savoir où sont les goulots
d'étranglement de leurs réseaux et de prendre les mesures nécessaires pour les éliminer.  Il leur fournit
non seulement des informations en temps réel sur le cheminement de leurs cargaisons mais aussi des
statistiques mensuelles sur le trafic et des indicateurs de résultats pour la planification globale.  Cesystème favorise la transparence et les partenariats, ce qui contribue à modifier la culture dans le
secteur des transports.  L'assistance technique ap portée par la CNUCED pour la mise en œuvre du
SIAM comporte non seulement les programmes d'application et le matériel nécessaire mais aussi une
formation du personnel des clients et des exploitants de réseau et un soutien technique jusqu'au terme
du projet.
Pour ce qui est des mesures de facilitation du commerce en général, M. Orthlieb a dit que le
défi consistait à employer au mieux les infrastructures existantes en optimisant les aspects
institutionnels du commerce et du transport international (cadre juridique, pratiques des entreprises,
etc.), ainsi qu'en éliminant les procédures désuètes et en uniformisant les documents.  La facilitationdu commerce nécessite non seulement une harmonisation des lois et règlements mais aussi une
simplification des procédures et une normalisation des moyens disponibles.  La CNUCED s'emploie à
mettre en place un cadre juridique et institutionnel facilitant les transactions commerciales, à
promouvoir des réformes viables dans les secteurs du commerce et du transport, à créer des
mécanismes de consultation et à faire conclure des accords efficaces en matière de transit.
Pour conclure, M. Orthlieb a souligné que l'efficacité de l'assistance technique exigeait une
coopération entre les différents départements de l'ONU, les organisations internationales et régionales
et les administrations douanières nationales.G/C/W/297
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1.4 M. Peter Kalil, Chef de la Division de l'intégration, du commerce et des questions
concernant l'hémisphère occidental au Département de l'intégration de la Banque
interaméricaine de développement
M. Kalil a commencé par donner un aperçu des activités de facilitation du commerce de
la BID dans les domaines a) des douanes, b) de l'appui pour la mise en œuvre des accords
internationaux, et c) des infrastructures.  Il a brièvement présenté la BID, banque régionale de
développement, et souligné que les efforts à l'appui des entreprises nationales de réforme et de
modernisation des administrations douanières étaient un de ses domaines d'intervention prioritaires
dans les secteurs du commerce et de l'intégration.
Pour ce qui est des activités de facilitation du commerce concernant les douanes, M. Kalil a
dit que la BID finançait des projets de modernisation et de réforme à l'échelon national ou régional.
Actuellement, elle finance dans onze pays d'Amérique latine et des Caraïbes des projets de
renforcement des institutions pour faciliter le commerce et améliorer le contrôle douanier.  Tous ces
projets ont des composantes concernant les structures administratives, les procédures, les
infrastructures douanières, les ressources humaines et la formation.  Pour ce qui est des projetsrégionaux, M. Kalil a brièvement décrit trois des projets douaniers les plus importants.
En ce qui concerne la mise en œuvre d'accords internationaux, M. Kalil a souligné que la BID
appuyait le processus de création d'une zone de libre-échange des Amériques.  La facilitation du
commerce était un des grands axes du processus et s'appuyait sur la BID.  M. Kalil a signalé enparticulier l'adoption d'un ensemble de mesures de facilitation du commerce dont onze concernent la
transparence et huit les douanes.  La BID cofinançait avec l'OMC un programme de formation de
fonctionnaires d'Amérique latine concernant différen ts aspects des Accords de l'OMC.  Par ailleurs,
elle était en train de financer un mécanisme spécial de formation en matière de facilitation du
commerce et notamment de négociation d'accords commerciaux.
Pour ce qui est des infrastructures, M. Kalil a signalé deux initiatives particulièrement
pertinentes, l'initiative pour l'intégration des infrastructures d'Amérique du Sud et le Plan Puebla
Panama.  Dans le cadre de la première, la BID appuyait un processus d'intégration des réseaux de
transport, d'énergie et de télécommunications du co ntinent sud-américain, dans le but de promouvoir
le développement socio-économique, l'intégration et la compétitivité de la région.  Un des groupes de
travail créé dans ce cadre s'occuperait exclusivement de la facilitation du franchissement desfrontières.  Le Plan Puebla Panama avait des objectifs similaires mais il visait la région Mexique et
Amérique centrale.
Pour ce qui est des enseignements tirés de l'expérience, M. Kalil a souligné l'importance de la
coopération technique pour le renforcement des institutions et aussi en tant que moyen d'inciter lespays à adopter des mesures de facilitation du commerce.  Dans le cadre de la coopération technique, le
plus important pour une administration douanière était de mettre en place un bon système de gestion
des ressources humaines.  L'orateur a aussi souligné l'importance de l'appropriation, c'est-à-dire qu'il
fallait que les gouvernements aient la volonté politique de lancer des réformes et suivent ces réformes
jusqu'au bout.
Au chapitre des défis pour l'avenir, M. Kalil a dit que l'un des plus importants était l'aide aux
pays pour le renforcement de leurs capacités institutionnelles et pour l'amélioration de la coopération
entre les douanes et les fonctionnaires responsables du commerce extérieur.  La poursuite des
réformes institutionnelles à long terme, au-delà des échéances politiques, était aussi essentielle.  Pourterminer, M. Kalil a souligné l'importance de la coordination entre les donateurs.G/C/W/297
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1.5 M. John S. Wilson, Économiste principal, Groupe de recherche sur le développement de
la Banque mondiale
M. Wilson a donné un aperçu des activités récentes de la Banque mondiale en matière de
facilitation et de développement du commerce.  Il a exposé les missions et objectifs de la Banque,décrit ses activités de prêts liées au commerce extérieur, évoqué certains de ses projets dans le
domaine de la facilitation du commerce et fait part de quelques réflexions sur les leçons tirées de
l'expérience et les défis futurs.
Pour ce qui est des missions et objectifs de la Banque mondiale, M. Wilson a brièvement
rappelé l'histoire de l'institution et souligné que sa principale mission était le financement du
développement.  Elle avait l'intention de s'occuper de plus en plus en priorité des pays les moinsavancés, tout en continuant de prêter aux pays à revenus moyens et aux pays en développement les
plus avancés.  Ces dernières années, elle avait entrepris des activités visant directement à réduire les
obstacles non tarifaires au commerce.
Après avoir donné un bref aperçu du profil des prêts de la Banque, M. Wilson a parlé des
prêts liés au commerce, qui représentaient environ 25 pour cent du total des crédits accordés par la
Banque en 1999.  Ces prêts concernaient non seulement la réforme douanière mais aussi des activités
telles que la normalisation, l'aide pour l'adoption des normes et l'appui à la réforme des
réglementations.  La Banque considérait que tous ces éléments étaient des aspects essentiels de la
facilitation du commerce.
M. Wilson a ensuite parlé des projets de la Banque visant directement la facilitation du
commerce, s'appuyant sur trois exemples:  un programme conduit en Europe du Sud-Est dans le
domaine des douanes, un projet de modernisation des transports au Honduras et un programme de
réforme de la réglementation au Malawi.
Pour ce qui est des leçons tirées de l'expérience, M. Wilson a fait les observations suivantes:
a) il importe de se placer dans le long terme;
b) la modernisation est coûteuse et, à cet égard, la Banque doit maintenir un certain équilibre
entre ses activités de facilitation du commerce et d'autres programmes tout aussi coûteux dans
des domaines tels que l'appui à la recherche sur la lutte contre le SIDA ou l'amélioration de laqualité de l'eau;
c) l'appropriation par le gouvernement est essentielle car sans elle aucune activité ne peut
réussir;
d) le succès des réformes exige un cadre juridique transparent;
e) il y a des synergies entre les différentes réformes, raisons pour lesquelles il faut envisager de
façon globale les questions douanières, la normalisation et la réglementation;
f) il faut accumuler davantage de données empiriques pour prendre des décisions.  À cet égard,
M. Wilson a mentionné trois projets:  la création d'un fonds d'affectation spéciale par les
États-Unis pour financer un projet de facilitation du commerce et de normalisation en Afrique
subsaharienne, afin d'obtenir des données sur le coût des mesures de facilitation ducommerce;  la création d'une base de données sur les obstacles techniques au commerce dans
le monde, afin de déterminer le coût des mesures de réglementation nécessaires pour faciliter
l'accès aux marchés;  et enfin des travaux élargis concernant la facilitation du commerce dans
le cadre de l'APEC.G/C/W/297
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Pour terminer, M. Wilson a dit qu'à l'avenir il faudrait accorder une grande importance à la
mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay et ne plus se contenter d'organiser des séminaires.
Les principes de l'OMC dans ces domaines étaient valables, mais les prochaines étapes devraient
notamment viser à établir un programme complet dans le cadre d'un nouveau cycle.  M. Wilson a
souligné une fois de plus l'importance essentielle de la coordination entre les donateurs.  Pourconclure, il a recommandé qu'on crée un forum de la normalisation afin de coordonner l'assistance des
donateurs en matière de normes.G/C/W/297
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1.6 M. James T. Walsh, Économiste principal, Division de la coordination fiscale, FMI
M. Walsh a commencé par décrire brièvement le rôle du FMI, mettant l'accent sur ses trois
activités principales, à savoir:  a) la surveillance des politiques de taux de change des Membres,
b) l'aide financière aux pays ayant des difficultés de balance des paiements, et c) l'assistance techniquedans des domaines tels que la conception et l'exécution d'une politique budgétaire et d'une politique
monétaire, la création d'institutions, la collecte et le traitement des statistiques et la formation.
Les activités d'assistance technique s'étaient rapidement développées avec l'élargissement de
la composition du FMI et du fait que de nombreux pays avaient entrepris des réformes allant dans le
sens de l'économie de marché, ce qui avait contraint le Fonds à hiérarchiser ses initiatives.  Le Fonds
ne finançait pas de projets d'assistance technique mais fournissait une aide directement en détachantdes experts et en organisant des programmes de formation.  Alors que les projets d'assistance
technique avaient en général un objectif bien précis et une durée relativement brève, les récents
programmes du Fonds étaient devenus plus importants et complexes.  Le Fonds avait pris des
initiatives officielles pour coordonner sa politique d'assistance technique et coopérer avec différentes
organisations multilatérales et bilatérales afin d'éviter que les pays reçoivent des conseilscontradictoires et de limiter les doubles emplois.  Cela avait permis de mieux intégrer la planification
et l'exécution de l'assistance technique.
M. Walsh a dit que le Département des finances publiques allait fournir des conseils en
matière de politiques et des conseils techniques concernant les questions de finances publiques, tantindirectement en contribuant aux activités des départements régionaux que directement sous forme
d'assistance technique.
L'assistance visant la réforme des administrations douanières allait mettre l'accent sur la
mobilisation des recettes;  à cet effet on fournirait des conseils sur les modifications législatives et deprocédure requises pour optimiser le recouvrement.  Parmi les aspects les plus pertinents de cette
réforme, M. Walsh a souligné a) la transparence de la législation, b) la simplification et la
modernisation des procédures et l'instauration d'une stratégie de maîtrise des recettes fondée sur une
évaluation des risques et c) des contrôles sélectifs axés sur les produits et les entreprises les plus
suspects.  La mise en place d'un contrôle efficace après dédouanement devrait être un des axes de
toute stratégie de maîtrise des recettes et un moyen d'améliorer le recouvrement et d'accélérer le
dédouanement des marchandises (toutefois, il ne fallait pas oublier que le fonctionnement des douanesn'était pas le seul facteur déterminant le délai de mise sur le marché).  Il convenait que les pays
s'efforcent d'aligner leurs lois et procédures sur les normes internationales, de simplifier leurs lois
dans toute la mesure du possible, de réduire le niveau de leurs droits de douane et de rationaliser leur
tarif douanier.G/C/W/297
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Débat général au terme de la première séance
Le représentant de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU)
a décrit les activités d'assistance technique de la CEE.  Il a expliqué que ses travaux dans le domaine
de la facilitation du commerce étaient de façon générale axés sur les normes, mais qu'elle fournissaitaussi une aide dans deux autres domaines.
Le premier concernait la mise en place et les activités des organes nationaux de facilitation du
commerce dans les pays en transition et en développement, conformément à la Recommandation n° 4
de la CEE sur la facilitation du commerce.  Ces organes, appelés Comités PRO, étaient des entités
indépendantes composées de représentants des milieux d'affaires, d'ONG et d'administrations
publiques intéressées par la facilitation du commerce international.  Ils militeraient en faveur del'application de mesures de facilitation du commerce dans leurs pays respectifs.
Deuxièmement, la CEE fournirait une assistan ce technique par le biais de son conseiller
régional pour la facilitation du commerce.  Ce conseiller ferait un travail concret d'appui aux projets
liés à la facilitation du commerce et jouerait un rôle clé dans plusieurs initiatives régionales.
Le représentant de la CEE a présenté la version révisée du Recueil des recommandations
relatives à la facilitation du commerce et la Recommandation n° 18 de la CEE intitulée:  "Mesures
destinées à faciliter les procédures du commerce international."
À propos des communications des participants, le représentant du Mexique a souligné
l'importance de la cohérence de l'assistance technique et fait observer qu'on ne pourrait pas obtenir
cette cohérence dans le cadre du GATT à moins d'adopter un accord multilatéral sur la facilitation du
commerce.  L'article VIII du GATT fournirait une base pour l'élaboration d'un tel accord puisqu'il
traitait de tout ce qui concernait les procédures administratives et les instruments liés à la facilitationdu commerce.  Il convenait que l'OMC axe ses activ ités en matière de facilitation du commerce sur la
mise au point d'un tel accord.
L'intervenant a demandé à M. Gurunlian s'il pensait qu'il serait possible d'adopter un accord
multilatéral sur la facilitation du commerce compte tenu des obstacles existants et du manque de
ressources des pays en développement.
Il a demandé à M. Wilson pourquoi le récent manuel élaboré par la Banque mondiale ne
traitait pas de la facilitation du commerce et a suggéré que la Banque produise un manuel axé sur
l'assistance technique liée à la facilitation du commerce pour aider les pays en développement dans ce
domaine.
M. Gurunlian a dit que la CNUCED n'éta it pas une organisation à activité normative et
employait des normes mises au point par d'autres or ganisations comme l'OMC et la CEE.  Toutefois,
dans le cadre de la préparation du Sommet de 1994 sur l'efficacité commerciale, elle avait créé un
groupe de travail spécial qui avait essayé de faire une synthèse des recommandations de tous les
organismes s'occupant de la facilitation du commerce.   Certaines des lignes directrices formulées par
ce groupe avaient été adoptées par les ministres et les autres étaient restées au stade de
recommandations générales du Secrétariat de la CNUCED.
Quant à savoir si l'on pouvait aller plus loin, M. Gurunlian pensait que la réponse était
probablement oui.  Toutefois, s'il devait y avoir un accord de l'OMC, cela nécessiterait unecoopération avec les organisations à activités normatives, de façon à éviter de faire double emploi
avec les travaux déjà menés ailleurs.  Il serait utile d'envisager la facilitation du commerce sous un
angle plus large, en allant au-delà de l'aspect douanier et en incluant les questions concernant
l'administration des ports, les transports et peut-être même les télécommunications.  Toutefois, avant
d'engager un nouveau processus il fallait explorer ce qui existait déjà dans ce domaine.G/C/W/297
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M. Wilson a dit, en réponse à la question du représentant du Mexique, que le manuel à
l'intention des négociateurs commerciaux de la Banque mondiale était en révision.  La version
récemment publiée n'était qu'un avant-projet.  Plusieurs chapitres n'y avaient pas été inclus car ils
allaient être remaniés, notamment celui concernant les douanes et celui concernant la réforme de laréglementation.  M. Wilson a souligné l'importance de la facilitation du commerce et dit que la
Banque mondiale était disposée à produire davantage de documents sur ce thème.G/C/W/297
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SÉANCE 2: Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les Membres
donateurs
2.1 M. Kunio Mikuriya, Directeur de la Division des affaires internationales et de la
recherche, Bureau des douanes du Japon
M. Mikuriya a donné un aperçu des activités d'assistance technique liées à la facilitation du
commerce du Bureau des douanes du Japon et des enseignements qu'il en avait tirés.  Dans la
première partie de sa communication, il a décrit les objectifs de ces activités, qui étaient de
moderniser les administrations douanières dans leurs trois grands domaines d'activité, à savoir le
recouvrement des droits, la facilitation du commerce, pour promouvoir le commerce et
l'investissement, et la protection de la société contre le trafic de marchandises dangereuses.
Le Japon avait adopté pour méthode de faire part aux pays intéressés de son expérience en
matière de techniques douanières modernes.  La gestion du risque était un élément important à
prendre en compte pour trouver un compromis optimal entre facilitation, contrôle des frontières et
recouvrement.  Il fallait élargir les activités des douanes avant et après le dédouanement, car celapermettrait d'accélérer le transit des marchandises et faciliterait le contrôle et le recouvrement des
droits.  À cet égard, M. Mikuriya a souligné l'utilité de l'automatisation et les possibilités d'emploi de
l'informatique pour évaluer les risques liés à telle ou telle cargaison.  En outre, il était très utile de
créer une base de données pour stocker tous les renseignements pertinents.
La coordination entre les administrations était un autre aspect essentiel de la facilitation du
commerce.  À cet égard, M. Mikuriya a dit que l'administration douanière japonaise avait mis en place
une interface informatique avec d'autres administrations qui avait donné d'excellents résultats.  Il était
essentiel d'améliorer la circulation de l'information entre les différentes administrations douanières
pour accélérer le contrôle douanier, dans le but tant d'améliorer le recouvrement que de protéger lasociété.
Pour ce qui est de l'accélération du dédouanement, il ne fallait pas oublier que les douanes ne
pouvaient pas régler le problème à elles seules.  Il fallait la participation et la coopération d'autres
administrations.
Outre l'application de techniques douanières modernes, il fallait aligner les procédures
douanières sur les normes internationales, en particulier celles énoncées dans les Accords de l'OMC
sur l'évaluation en douane, sur les ADPIC et sur les règles d'origine, ainsi que dans la Convention de
Kyoto révisée.  Le Bureau des douanes du Japon allait axer ses interventions davantage sur la création
de capacités pour la mise en œuvre de ces Accords de l'OMC au cours des cinq années à venir.
M. Mikuriya a souligné qu'il fallait que l'assistance technique réponde à une demande.  Il
fallait aussi assurer un suivi des projets à long terme.  Enfin, un engagement politique au plus haut
niveau était indispensable.  Il convenait d'associer à cette entreprise d'autres administrations et le
secteur privé.
En ce qui concerne les enseignements que son organisation avait tirés de l'expérience et ce
qu'elle considérait être les principaux problèmes pour les années à venir, M. Mikuriya a dit que le fait
de réunir des stagiaires de différents pays facilitait l'échange de points de vue et de données
d'expérience, ce qui encourageait les pays concernés à devenir autonomes.  Il faudrait rendre plus
concrète la formation concernant les instruments de l'OMC et de l'OMD.  L'informatisation desdouanes était un des grands défis.  Il fallait absolument renforcer la confiance entre les
administrations douanières, même si cela était difficile.  Enfin, il fallait améliorer la coordination
entre les donateurs bilatéraux et les organisations internationales afin d'éviter les doubles emplois et
d'employer au mieux les ressources.G/C/W/297
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2.2 M. John Clarke, Coordonnateur pour les questions liées à l'OMC à la Division de
l'OMC, DG commerce, Commission européenne
Dans la première partie de sa communication, M. Clarke a décrit l'assistance technique liée à
la facilitation du commerce offerte par la Commission européenne, indiquant les caractéristiquesessentielles et le coût et la nature des programmes exécutés.  Les projets concernant les douanes
portaient en particulier sur des domaines tels que la modernisation des procédures douanières, la
formation des agents des douanes aux techniques douanières modernes, les programmes visant à
promouvoir l'intégrité des douanes, la simplification des documents douaniers et commerciaux et
l'amélioration des infrastructures de franchissement des frontières.
La Commission avait adopté une nouvelle approche pour ce qui est de la gestion et de
l'organisation de ses programmes d'assistance tech nique.  Une proportion accrue des programmes était
gérée directement, alors qu'auparavant la Commission allouait des ressources à des programmes
exécutés par d'autres organisations internationales.  Cela permettrait de mieux cibler les projets.  En
outre, la Commission avait réorganisé l'administrati on de l'assistance technique, de façon à permettre
une plus grande décentralisation dans certains domaines.  Ce qui n'avait pas changé, c'était que lesprogrammes répondaient aux demandes des destinataires et que leurs détails étaient négociés et
convenus avec eux.
M. Clarke a ensuite parlé des principales leçons tirées de l'expérience en matière de
programmes d'assistance technique.  Premièrement, il serait possible d'améliorer la coordination avecles autres donateurs et la cohérence.  Une plus grande transparence permettrait de mieux synchroniser
et planifier les programmes et de trouver des synergies.  Deuxièmement, pour sélectionner les
consultants, il ne fallait pas oublier qu'il y avait souvent des personnes très qualifiées dans les
administrations publiques.  Il convenait de recourir plus systématiquement à ces compétences,
d'autant que les experts appartenant à des administrations publiques permettaient d'établir un lien avecles personnes et les administrations qui devaient être mobilisées pour le suivi à long terme des
programmes.  Il fallait essayer de déterminer dans quelle mesure une approche plus intégrée serait
nécessaire.  Les pays bénéficiaires manquaient souvent de personnel à former ainsi que des
infrastructures essentielles pour la mise en œuvre des programmes, et il fallait donc adapter les
programmes en fonction du niveau de développement de chaque pays.  De plus, il fallait que les
gouvernements aient la volonté politique de mener des réformes et que les différents acteurs
concernés dans le pays destinataire soient associés à la planification et à l'exécution des programmes.Enfin, il convenait d'encourager le secteur privé à travailler directement avec les pouvoirs publics et
les donateurs à appuyer la création de capacités.
Pour conclure, M. Clarke a dit que la facilitation du commerce était un domaine dans lequel
l'aide aux pays en développement était indispensable.  Avec l'expansion du commerce international, ildeviendrait de plus en plus nécessaire que les États modernisent et rationalisent leurs procédures pour
éviter d'être marginalisés.  Par ailleurs, il y avait des progrès à faire, sur les plans tant qualitatif que
quantitatif, en matière d'assistance technique.  Si l'on décidait de chercher à élaborer un accord sur la
facilitation du commerce après la Conférence ministérielle de Doha, il faudrait élaborer en parallèle
un plan d'action très substantiel en matière d'aide à la création de capacités.  L'OMC pouvait faciliterla transparence et la coordination entre les différents organismes intéressés, les donateurs et les
bénéficiaires.  Pour terminer, M. Clarke a dit que l'intégration de quelques dispositions fondamentales
concernant la facilitation du commerce dans le dispositif de l'OMC pourrait apporter trois grands
avantages pour ce qui est de l'amélioration de l'assistance technique:  elle démontrerait la volonté
politique des gouvernements de simplifier les procédures, elle définirait des normes communes et desobjectifs convenus d'un commun accord qui permettraient de cibler les programmes de façon
cohérente et, enfin, elle inciterait le secteur privé à investir dans la création de capacités.G/C/W/297
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2.3 M. Johan Robert van Kuik, Administration fiscale et douanière du Ministère des
finances des Pays -Bas
M. van Kuik a axé son intervention sur l'expérience concrète acquise par les douanes des
Pays-Bas en matière d'assistance technique.  Il a rappelé que la facilitation du commerce n'était pasuniquement une question douanière et que, par conséquent, la libéralisation des échanges
internationaux ne se traduirait pas nécessairement par une facilitation du commerce.  Il a souligné
l'importance des autres règles et organismes officiels intervenant dans le commerce, tels que
l'inspection sanitaire ou le contrôle vétérinaire.  À son avis, les autres questions sur lesquelles il fallait
se pencher étaient celles des modalités de production et de commande, de l'assurance, des
prescriptions bancaires et du transport.  Toutes ces questions pouvaient avoir une incidence notable
sur la circulation internationale des marchandises.
M. van Kuik a rappelé aux auditeurs quelles étaient les deux grandes tâches des douanes:
d'une part, lever des recettes, et d'autre part faire respecter les interdictions et les réglementations
visant certaines marchandises.  La simplification des procédures douanières est relativement simple
pour ce qui concerne le recouvrement des droits, car il est possible de faire des contrôles et derecouvrer les droits après le dédouanement.  La seconde tâche pose des problèmes beaucoup plus
délicats, car de nombreuses interdictions ou restrictions à l'importation ne peuvent être appliquées qu'à
la frontière.
Aux Pays-Bas, les douanes sont avant tout un organisme de contrôle et de répression et non
un organisme de facilitation du commerce.  Elles font tout leur possible pour s'acquitter de leurs
tâches de contrôle de façon à entraver le moins possible le commerce.  Il fallait avoir un dialogue
constant avec les clients, en échangeant des mémorandums, en tenant des réunions et en créant des
postes de coordonnateur, ce qui permettait parfois de simplifier considérablement les procédures dans
le cas des clients fiables.
D'après l'expérience acquise dans le cadre de l'UE, M. van Kuik a dit qu'il importait en
particulier d'établir des liens directs entre les agents des douanes et les organismes officiels des pays
donateurs et bénéficiaires.  Les douanes néerlandaises avaient un nombre assez important de
programmes d'assistance technique.  M. van Kuik a donné quelques indications sur leur collaboration
avec la Chine, pays qui avait envoyé un assez grand nombre de cadres moyens aux Pays-Bas pour s'y
former.
Les douanes néerlandaises coopéraient avec l'OMD et le PNUDCI pour fournir une assistance
conjointe.  L'intervenant pensait que, pour les activités futures de l'OMC dans le domaine du
renforcement des capacités, il faudrait assurer une étroite coordination avec d'autres organisations
telles que la Banque mondiale, le FMI, l'OMD, la CNUCED et le CEFACT/ONU.
Se fondant sur l'expérience acquise ces dernières années, M. van Kuik a formulé quatre
recommandations en vue d'un éventuel engagement de l'OMC:
1) il fallait mettre en place une bonne organisation pour coordonner, suivre et évaluer
l'assistance;
2) il fallait définir des priorités en matière d'assistance et tenir compte du fait que la capacité
d'absorption de certains pays était limitée;
3) les activités de formation devaient s'adresser aux cadres intermédiaires des administrations,
car ceux-ci étaient généralement plus stables que les hauts fonctionnaires;
4) il importait de collaborer étroitement avec les autres organisations internationales concernées.G/C/W/297
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En conclusion, M. van Kuik a dit que le principe essentiel d'une intervention de l'OMC dans
le domaine de la facilitation du commerce était celui du guichet unique, c'est-à-dire qu'il fallait
charger un seul organisme de recueillir toutes les données pertinentes pour l'importation de
marchandises.  Le seul organisme pouvant logiquement jouer ce rôle était la douane.  Pour appliquer
ce principe à l'échelle mondiale, il fallait un engagement politique au plus haut niveau, et c'est là quel'OMC pouvait jouer un rôle essentiel.G/C/W/297
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2.4 M. Mark Linscott, Attaché, Bureau du représentant des États -Unis pour les questions
commerciales internationales
M. Linscott a dit que la facilitation du commerce était au fond une idée très simple;  il
s'agissait simplement de faciliter le franchissement des frontières à l'importation et à l'exportation.L'administration douanière était au cœur du dis positif et c'est pourquoi l'assistance technique aux
douanes était essentielle.  Outre qu'elle facilitait les mouvements transfrontières de marchandises, la
réforme des lois douanières permettait d'accroître la prospérité résultant du commerce international,
d'améliorer la transparence et de limiter les possibilités de corruption.
Les États-Unis avaient aidé plusieurs pays en développement et en transition du monde entier
à réformer et à moderniser leurs lois et pratiques douanières.  Ils avaient fourni une aide pourl'alignement des structures tarifaires et des pratiques douanières sur les prescriptions de l'OMC ainsi
que pour la mise en œuvre de mesures visant à rationaliser l'administration douanière de façon à
réduire les délais, à faciliter le franchissement des frontières et, de façon générale, à accroître
l'efficience.  L'intervenant a décrit les activités menées par les douanes des États-Unis pour
promouvoir le développement des administrations douanières d'autres pays afin de faciliter et denormaliser le commerce international.
Les douanes des États-Unis fournissaient une assistance technique concernant tous les aspects
des activités douanières, notamment les techniques de contrôle douanier, l'amélioration générale de la
gestion, l'automatisation et les procédures d'importation et d'exportation.  L'intervenant a ensuitedonné un bref aperçu de quelques projets conduits par les douanes des États-Unis dans le domaine de
la facilitation du commerce, insistant sur les activités menées à l'appui de pays en développement ou
en transition d'Asie, d'Amérique, d'Eu rope, d'Afrique et du Moyen-Orient.
Il a ensuite envisagé la question de la fourniture d'une assistance technique liée à la
facilitation du commerce sous l'angle de la politique commerciale.  Premièrement, il s'agissait de créer
des capacités et, pour cela, il fallait faire une évaluation des besoins.  Le recensement des lacunes et
des demandes devait être fait conjointement par les donateurs et les bénéficiaires.  Les bénéficiaires
avaient souvent besoin d'une aide pour définir leurs besoins.
Deuxièmement, il ne fallait pas que l'assistance technique soit un simple appendice, comme
cela avait souvent été le cas;  elle devait faire partie intégrante d'un éventuel programme de travail del'OMC concernant la facilitation du commerce.
Enfin, M. Linscott a souligné l'importance de la coordination, particulièrement entre les
donateurs.  À son avis, le manque de coordination était dû à l'insuffisance de la volonté politique en la
matière.  Il fallait améliorer la coordination non seulement entre les donateurs, mais aussi entre lesadministrations douanières et entre les spécialistes de la politique commerciale.G/C/W/297
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2.5 M. William A. Claypole, Directeur de la Division des partenariats stratégiques
internationaux et nationaux de l'Agence canadienne des douanes et du revenu
M. Claypole a commencé par faire quelques observations sur l'assistance technique fournie
par le Canada et son programme de facilitation du commerce.  Il avait été frappé par la similitude desdémarches et des conclusions présentées par les précédents intervenants et, à son avis, l'expérience du
Canada validait ces observations.  Le Canada fondait son assistance technique sur quatre grands
principes.
Premièrement, l'assistance technique devait être concrète et répondre à une demande.  Il fallait
qu'il y ait une demande adressée à l'Agence et émanant du bénéficiaire et des intervenants
internationaux.  En outre, il fallait évaluer l'assistance technique et faire des comparaisonsinternationales en la matière.
Deuxièmement, tout projet d'assistance technique devait être fondé sur un plan:  il fallait que
les deux parties, c'est-à-dire le donateur et le bénéficiaire, se mettent d'accord sur les objectifs, le
calendrier, le financement, les partenariats et les indicateurs d'évaluation.  Il fallait définir des prioritéset faire preuve de cohérence.
Troisièmement, il fallait qu'il y ait une coopération non seulement entre le donateur et le
bénéficiaire mais aussi entre les différentes administrations de l'État.
Quatrièmement, il fallait que les pays bénéficiaires s'approprient les projets d'assistance, faute
de quoi ceux-ci ne pourraient pas avoir d'effets durables.
L'Agence canadienne des douanes et du revenu abordait ses activités d'assistance technique
sur trois plans:  bilatéral, régional et international.  La collaboration avec l'OMD et les initiativesprises dans le cadre de groupements régionaux comme l'APEC ou l'ALEA étaient jugées comme de
grandes réussites.  Enfin, M. Claypole a mentionné plusieurs initiatives lancées ces dernières années,
avant de donner la parole à M. Trudel.G/C/W/297
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2.6 M. Pierre Trudel, Responsable de la formation et de l'assistance technique à la Division
de l'origine et de la politique d'évaluation de l'Agence canadienne des douanes et du
revenu
M. Trudel a fait un exposé des enseignements tirés de nombreux programmes d'assistance
technique exécutés par l'Agence canadienne des douanes et du revenu.
Une des premières choses qu'on avait apprises était qu'il fallait avoir des objectifs clairs et des
règles réalistes.  Deuxièmement, il fallait que les donateurs déterminent les moyens qu'ils entendaient
employer pour fournir leur aide et précisent qui ils avaient l'intention d'aider, quand et comment.
À cet égard, l'établissement d'un cadre stratégique international pour faciliter la prise de décisions
serait utile.  Troisièmement, il était indispensable d'obtenir un engagement et un appui aux plus hautséchelons, sur les plans politique et administratif.  L'Agence canadienne des douanes et du revenu
demandait aux pays bénéficiaires de l'assistance technique de charger un groupe de suivre l'exécution
des projets afin d'assurer une certaine durabilité.  En outre, il fallait associer au projet d'autres
administrations publiques et les milieux d'affaires afin d'assurer la concertation, de définir des
orientations et des priorités et d'obtenir le consensus nécessaire pour appuyer le changement.
Le Canada aidait aussi les destinataires à évaluer leurs besoins, leurs priorités et leurs cibles.
Les donateurs ne pouvaient pas avoir la réponse car ils ne connaissaient pas tous les aspects des
problèmes locaux, mais ils pouvaient aider les bénéficiaires à définir leurs besoins.
Il fallait chercher à transférer des connaissances de façon durable, raison pour laquelle
l'Agence canadienne des douanes et du revenu cherchait à former des groupes de formateurs.  Pour ce
qui est de l'approche à adopter, l'Agence préféra it avancer de façon progressive et modulaire.  La
théorie était certes importante, mais une méthode d'enseignement concrète, basée sur des études de
cas réalistes, était particulièrement efficace.  De toute façon, il était indispensable de prévoir uneévaluation, un suivi et des activités complémentaires.
Les approches bilatérales, régionales et internationales de la fourniture de l'aide étaient toutes
utiles et nécessaires.  Toutefois, d'après son expé rience le Canada pensait qu'une approche régionale
était particulièrement prometteuse.  Quoi qu'il en soit, l'assistance devait être souple et adaptée aux
besoins particuliers du pays bénéficiaire.G/C/W/297
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2.7 M. William A. Claypole, Directeur de la Division des partenariats stratégiques
internationaux et nationaux de l'Agence canadienne des douanes et du revenu (suite)
Reprenant la parole après M. Trudel, M. Claypole a développé quelques améliorations
envisageables.  Il pensait qu'il serait très utile d'intégrer l'assistance technique liée à la facilitation ducommerce dans un cadre international plus large qui permettrait de définir des priorités, d'établir des
normes et de se fonder sur des points de référence communs, car cela aiderait à canaliser les activités
et l'énergie des donateurs.  En ce qui concerne le cadre international, il souhaiterait une certaine
coordination qui permettrait d'éviter de donner des formations contradictoires.G/C/W/297
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Débat général à l'issue de la séance 2
Le représentant du Népal a parlé des besoins spécifiques des pays sans littoral en matière de
facilitation du commerce, en s'appuyant sur l'exemple de son propre pays et en évoquant
particulièrement les difficultés d'infrastructure.  Il a brièvement décrit les divers projets de transport etde facilitation du commerce entrepris par le gouvernement népalais et indiqué leurs principales
composantes.
Il a ensuite présenté les mesures de facilitation du transport et du commerce mises en œuvre
avec l'aide de différents donateurs, en particulier la CNUCED et la Banque mondiale.  Il a décrit les
réformes introduites par ces programmes et les améliorations obtenues.  Malheureusement, dans
certains cas l'utilité à long terme des réalisations était compromise par l'incertitude du financementultérieur.  Soulignant l'importance de la durabilité du processus de réforme, l'intervenant a invité les
donateurs à poursuivre leur effort et à faciliter la prolongation et la pérennité des projets de réforme
déjà entrepris.
Le représentant du Mexique a dit que les exposés faits dans le cadre de l'atelier étaient jusqu'à
présent axés sur les douanes et il se demandait donc si cela signifiait que la facilitation du commerce
ne devait s'envisager qu'en termes douaniers.  Si l'idée était d'élaborer un accord sur la facilitation du
commerce qui ne concernerait que les douanes, il se demandait comment cet accord pourrait être
compatible avec d'autres Accords de l'OMC comme ceux concernant l'évaluation en douane, les
licences d'importation, l'inspection avant expédition ou les règles d'origine, ainsi qu'avec lemécanisme de règlement des différends.
À son avis, il était essentiel de fournir une assistance technique et une aide à la création de
capacités dans le cadre de l'OMC.  S'il fallait mettre en place un cadre international, non seulement
pour l'assistance technique mais aussi pour l'ensemble des activités de facilitation du commerce, ilconvenait de se demander si l'on avait besoin d'un accord sur la facilitation du commerce dans le
cadre de l'OMC, accord qui serait lié au règlement des différends, et engloberait l'assistance
technique, ou si l'on pourrait se contenter d'un accord administratif parallèle visant à assurer la
coordination et la cohérence de l'assistance technique aux échelons bilatéral, régional ou multilatéral.
Si l'on envisageait l'assistance technique sous la forme d'un programme d'action sans qu'il soit appuyé
sur un accord sur la facilitation du commerce, il n'y aurait pas de cohérence.  À cet égard, l'intervenant
a demandé ce que l'APEC avait appris dans ce domaine.  Il a aussi demandé s'il ne faudrait pas incluredans la facilitation du commerce des aspects tels que les opérations bancaires, les télécommunications
ou les transports.
Répondant à la question concernant l'APEC, M. Claypole a dit qu'au début les efforts de
facilitation du commerce étaient axés sur les douanes, mais que par la suite les membres de l'APEC
s'étaient rendu compte qu'il fallait aller plus loin, raison pour laquelle la facilitation du commerce était
désormais approchée sous un angle plus général et englobait des questions telles que le commerce
électronique ou les normes.  À son avis, il ne fallait pas considérer la facilitation du commerce
uniquement sous l'angle douanier.  Les douanes étaien t certes un aspect important, mais pas le seul.
Le représentant des États-Unis a appelé l'attention sur le fait que certains des orateurs de
l'atelier étaient en même temps représentants de leur pays à la réunion informelle du Conseil du
commerce des marchandises qui devait se tenir aussitôt après.  Il a évoqué certaines des questions
abordées, comme le genre de mécanismes existant pour fournir l'assistance technique et la façon dont
on pourrait les améliorer, et a relevé que presque tous les orateurs insistaient sur la nécessité d'assurerla cohérence et la coordination entre les donateurs.  Dans le cadre du processus informel du Conseil
du commerce des marchandises, on avait envisagé la facilitation du commerce essentiellement sous
l'angle douanier, mais cela ne signifiait pas qu'on ne pouvait pas élargir la définition.  Quoi qu'il en
soit, le cadre dans lequel il convenait d'aborder ces questions était celui des réunions informelles du
Conseil du commerce des marchandises et non celui d'un atelier.G/C/W/297
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La représentante des Philippines s'est félicitée du fait que plusieurs orateurs avaient dit que la
facilitation du commerce ne se limitait pas aux aspects douaniers.  Évoquant la réorientation de la
stratégie d'assistance technique des CE, mentionnée par M. Clarke, qui consisterait à intervenir plus
directement dans la gestion des programmes plutôt que de distribuer des fonds pour des programmesexécutés par d'autres organisations, elle a demandé des précisions à cet égard, en particulier du point
de vue de l'amélioration de la coordination dont de nombreux orateurs avaient souligné l'importance
tout au long de l'atelier.
En réponse à la question de la représentante des Philippines, M. Clarke a dit que la
modification qu'il avait mentionnée dans son exposé avait été décidée par la Commission européenne,
et avait pour effet que la Communauté cesserait de confier à d'autres organisations des ressourcesassez importantes censées financer un large éventail de tâches et déciderait désormais, programme par
programme ou pays par pays, avec la région concernée, quels projets elle souhaitait appuyer.
L'exécution du programme lui-même pourrait toujours être confiée à une autre organisation
internationale.
Le représentant de l'Inde souscrit à la plupart des observations faites par les représentants du
Mexique et des Philippines.  Évoquant le fait que de nombreux donateurs constataient que la capacité
d'absorption de l'assistance technique et l'aptitude à aller de l'avant dans le domaine de la facilitation
du commerce variaient selon les pays, il souhaitait qu'on élabore un cadre international pour
l'assistance technique qui tiendrait compte de la disparité des pays.  Il a demandé aux donateurs si àleur avis un accord international sur la conformité pourrait être conclu dans un avenir relativement
rapproché et s'ils pensaient qu'un tel accord pourrait aider les pays en développement à régler les
questions de facilitation du commerce.
Le représentant du Sénégal pensait lui aussi que la facilitation du commerce ne devait pas se
limiter aux questions douanières et être envisagée dans une perspective plus large.  Il lui paraissait
nécessaire de préciser le mandat du Conseil du commerce des marchandises en matière de facilitation
du commerce et de se mettre d'accord sur sa portée.  Les pays en développement en particulier ne
pouvaient pas envisager la facilitation du commerce comme un processus consistant simplement à
rationaliser les procédures d'importation et d'exportation, car cela aurait pour effet de faciliter
uniquement leurs importations.  Ces pays se heurtaient à de nombreux autres obstacles, tels que les
difficultés d'accès aux infrastructures, qui entravaient leurs exportations, raison pour laquelle il fallaitadopter une approche globale de la facilitation du commerce, en particulier parmi les donateurs.
Évoquant les priorités mentionnées par le FMI dans le domaine de la facilitation du
commerce, l'intervenant a dit que la mission financière des administrations douanières devenait de
plus en plus importante dans le cas des pays en développement et que cela pourrait entrer en conflitavec l'objectif de facilitation du commerce.  Même si la facilitation du commerce en soi ne faisait pas
obstacle au bon fonctionnement des douanes en termes de recouvrement des recettes, s'ils
introduisaient des réformes pour faciliter le commerce, de nombreux pays en développement
rencontreraient des difficultés financières car les douanes ne rapportaient pas assez.  Il fallait donc une
approche qui concilie la réforme douanière avec la préservation des recettes.  Il faudrait libérer lesadministrations douanières de leur mission financière pour qu'elles puissent avoir un objectif
économique global facilitant le commerce.  Tant que les organisations internationales ne faisaient pas
de cet aspect le centre de leurs préoccupations, l'aide accordée aux pays en développement en matière
de facilitation du commerce ne serait pas vraiment efficace pour ces pays.
M. Walsh du FMI a dit que dans de nombreux pays en développement les recettes douanières
représentaient encore une grande proportion du total des recettes fiscales.  Par conséquent, le rôle
financier des douanes resterait très important pour les pays en développement, raison pour laquelle le
FMI cherchait à mettre en place des mécanismes qui permettraient de recouvrer les recettes
nécessaires.G/C/W/297
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M. Walsh a précisé que pour le FMI, les efforts visant à faciliter le commerce en rationalisant
le fonctionnement des douanes n'avaient rien de contradictoire avec le rôle financier des douanes.  Si
les douanes adoptaient une méthode fondée sur l'évaluation du risque et complétée par des inspections
après dédouanement, cela permettrait non seulement d'accélérer le dédouanement des marchandisesmais aussi d'accroître les recettes perçues, dans la mesure où il serait possible de contrôler les livres et
les documents des importateurs.G/C/W/297
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SÉANCE 3:  Vue d'ensemble des expériences des Membres bénéficiaires
3.1 M. H. Cahit Soysal, Directeur général des douanes turques
M. Soysal a donné des renseignements sur le projet de modernisation des douanes turques,
qui est une des trois composantes du projet de gestion des finances publiques convenu avec la Banque
mondiale.
M. Soysal a dit que les objectifs principaux de la modernisation des douanes turques étaient
a) de modifier la législation et les procédures douanières pour les aligner sur les normes
internationales, et b) de mettre au point et d'installer un système informatique et c) de réorganiser
l'administration des douanes.
Il fallait apporter à la législation douanière des modifications fondamentales dans le but de
trouver un bon compromis entre le contrôle douanier et la facilitation du commerce, tout en respectant
les obligations découlant des accords et conventions conclus par le pays.
La nouvelle loi simplifiait les procédures et le contrôle après dédouanement.  Le processus de
réforme avait été complété par un nouveau logiciel douanier.  L'introduction des nouvelles
technologies avait aplati l'organigramme.
Tout changement devait être réalisé avec précaution, compte tenu de ses répercussions sur les
Membres de l'Organisation.  La réussite exigeait un engagement de la haute direction durant tout le
processus de transition.  Il fallait désigner un chef de projet doté des pouvoirs nécessaires pour que le
changement se concrétise.
Pour répondre aux préoccupations soulevées par les nouvelles situations, la communication
était essentielle.  Il convenait d'expliquer dès le début, afin de limiter les incertitudes et les distorsions,
la nature et le motif du changement, ainsi que les avantages qu'on pouvait en attendre.  Une formation
intensive permettait de dissiper les craintes suscitées par l'introduction de nouvelles technologies.
Enfin, il était essentiel de suivre et de renforcer le processus de changement et de répondre
immédiatement aux difficultés qui pourraient apparaître.
Pour terminer, M. Soysal s'est tourné vers l'avenir et a dit que l'expansion du commerce
électronique serait une grande nouveauté qui ouvrirait de nouvelles possibilités mais créerait aussi
certains risques.  Il était essentiel d'être conscient des risques et de se préparer à y faire face.G/C/W/297
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3.2 M. Georges M. Jereos, Vice -Commissaire des douanes philippines
M. Jereos a commencé par décrire la mission et les objectifs des douanes philippines, à savoir
le recouvrement des droits, la lutte contre la contrebande, l'application de certaines lois et différentes
fonctions de supervision et de contrôle.
Après avoir brièvement décrit l'environnement dans lequel travaillaient les douanes, M. Jereos
a présenté le projet d'informatisation fiscale des Philippines, indiquant quels sont les principaux
facteurs qui ont contribué à son succès.  Il a développé les stratégies appliquées pour son exécution,
telles que la conclusion d'un accord avec le secteur privé pour la création d'un centre de saisie, la
création d'un groupe spécial de gestion des risques, l'expérimentation du système à une échelle pilote
dans un des principaux ports avant son application générale dans les autres ports et l'introduction d'unsystème de dédouanement ultrarapide.
Les facteurs qui avaient facilité la mise en œuvre du projet avaient été l'appui de la haute
direction, la souplesse de la stratégie, l'association de toutes les parties prenantes à toutes les phases
du projet, les compétences des principaux intéressés et la transformation des programmes de gestion,mais il y avait eu aussi des facteurs négatifs tels que le manque de souplesse du plan de travail, des
retards, le manque de ressources financières ou la lenteur de la comptabilisation et de l'établissement
des rapports financiers.
L'assistance technique fournie par la Banque mondiale avait été très efficace grâce à plusieurs
facteurs, par exemple le fait que les problèmes d'exécution étaient immédiatement décelés et réglés, et
que la Banque mondiale avait prêté une attention suffisante aux effets de l'intervention et avait fait
preuve d'une certaine souplesse en suggé rant ou en approuvant des modifications.
Pour ce qui est de l'évolution future de la facilitation du commerce, l'intervenant a évoqué la
nécessité de mettre en place un système de dédouanement efficace et rapide pour les importations en
règle, sans renoncer à l'efficacité du recouvrement.  Quant aux solutions, il a mentionné l'évaluation
des risques et les contrôles après dédouanement.
Pour terminer, M. Jereos a souligné l'utilité d'une relation bien coordonnée avec les donateurs,
la nécessité d'exécuter plus efficacement les projets d'assistance technique, d'éviter les doubles
emplois, de créer une relation de travail plus transparente entre les donateurs et de faciliter la mise enœuvre des programmes.G/C/W/297
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3.3 M. José E. Gutiérrez Ossio, Directeur du Programme de réforme et de modernisation
des douanes boliviennes
M. Gutiérrez Ossio a présenté le programme de réforme et de modernisation des douanes
boliviennes.  Il a fait un bref rappel de la situation des douanes en Bolivie avant les réformes,indiquant qu'au terme d'une dizaine d'années d'efforts très décevants, le gouvernement s'était adressé
au FMI en 1997 pour lui demander de l'aider à exécuter une réforme.  Le FMI avait recommandé une
stratégie fondée sur des lois modernes et des procédures simples.  Après quelques difficultés initiales,
le gouvernement bolivien avait appuyé le processus de réforme en promulguant une nouvelle Loi
générale sur les douanes en juillet 1999.
Sur la base des recommandations du FMI, on a élaboré le programme PROMA, dont les
principaux objectifs sont de faciliter le commerce, d'améliorer le recouvrement des droits et de lutter
contre la corruption.
Parmi les besoins en matière de création de capacités, M. Gutiérrez a mentionné en particulier
la mise en place de procédures douanières simples et transparentes, l'informatisation, un contrôleaprès dédouanement simple et le déploiement d'un personnel très compétent et bien équipé.
Pour ce qui est de la facilitation des procédures, l'objectif était de réduire la durée de
dédouanement et d'uniformiser les procédures ap pliquées à toutes les opérations douanières.  Le
nombre de cargaisons qui font l'objet d'une inspection physique a diminué et le contrôle estmaintenant aléatoire.
Les douanes boliviennes ont introduit des contrôles après dédouanement pour réprimer les
irrégularités et pour compléter l'évaluation du risque.  Pour ce qui est des questions de personnel, à
l'issue des réformes, les douanes ont licencié tout le personnel recruté sur recommandation etdésormais les postes sont pourvus sur la base de concours publics.  On a aussi amélioré les
infrastructures et les équipements.  Toutes ces mesures ont contribué à accroître la confiance envers
l'administration douanière.
Les principaux résultats du programme de réforme étaient les suivants:
• le produit des droits de douane a augmenté malgré la diminution des taux, ce qui montre qu'il
n'y a pas nécessairement incompatibilité entre la facilitation du commerce et l'accroissement
des recettes douanières et que c'est la qualité du contrôle qui compte;
• abrègement des procédures judiciaires;
• création d'une nouvelle police douanière plus fiable;
• formation des magistrats, des procureurs et des avocats à la nouvelle administration
douanière.
Pour conclure, M. Gutiérrez a tiré quelques enseignements du programme de réforme:
• les réformes institutionnelles prennent du temps;
• ces réformes nécessitent un appui constant des institutions publiques et privées;
• les réformes doivent être soutenues par une volonté politique, en particulier lorsqu'elles
remettent en question des rentes de situation;
• la crédibilité est une des conditions du succès d'une réforme et, à cet effet, la transparence est
essentielle.G/C/W/297
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3.4 M. Mahmoud Wafa, Directeur du Programme national, projet SYDONIA, Département
des douanes de Jordanie
M. Wafa a décrit la mise en œuvre du SYDONIA en Jordanie en tant que moyen de faciliter
le commerce.
Le SYDONIA avait été adopté pour renforcer les capacités de recouvrement des droits et
offrir aux négociants des services efficaces, afin de renforcer l'économie jordanienne.  Il s'agissait en
outre de simplifier et de moderniser le commerce international et les procédures douanières et
d'améliorer le cadre administratif et juridique afin de promouvoir l'investissement.
Le SYDONIA avait été mis en œuvre et institutionnalisé en deux étapes et avait donné
d'excellents résultats.  Les conditions de la réussite de ce projet avaient été les suivantes:
a) volonté politique au plus haut niveau;
b) appui de toutes les parties prenantes;
c) emploi d'un personnel très consciencieux à toutes les étapes du projet;d) contribution importante de l'État au financement du projet;
e) rationalisation des procédures d'autres administrations publiques qui s'occupent de commerce
international;
f) réalisation d'autres réformes dans le Département des douanes pour compléter l'assistance
technique.
M. Wafa a ajouté que la pérennité était un des aspects les plus critiques de ce genre de projets
et que le meilleur moyen de l'obtenir était d'intégrer les fonctions du projet dans le Département des
douanes.  De plus, la coordination entre les donateurs bilatéraux et les organisations internationales
pouvait être délicate, si bien qu'il était souhaitable que toutes les parties se mettent d'accord sur unensemble de règles dès le début.
Les objectifs de la phase II du programme comprenaient non seulement le renforcement de la
coopération sous-régionale pour la modernisation des douanes et la viabilité du projet, mais aussi une
amélioration de l'efficience de l'économie jordanienne, le SYDONIA devant accroître l'efficacité du
commerce extérieur dans les domaines a) de la coopération avec les négociants, b) du partenariat avec
les exploitants et c) de la poursuite des réformes.
Pour conclure, M. Wafa a dit que les pays en développement qui ne se dotaient pas de
services efficaces et transparents pour les opérations liées au transport international, tels que les
douanes, les transports, la banque, l'assurance et les télécommunications, risquaient de rester en marge
de l'économie mondiale.G/C/W/297
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3.5 M. Mobarak A. Molla, Chef de projet, Projet de modernisation de l'administration
douanière, Office national des recettes du Bangladesh
M. Molla a exposé les initiatives récentes du Bangladesh en matière de facilitation du
commerce.  Sa communication mettrait l'accent sur la réforme douanière, mais le Bangladesh avaitentrepris des réformes plus générales dans le cadre élargi de la diversification des exportations et de la
promotion de l'expansion et de la productivité du secteur commercial.
M. Molla a décrit les nombreux problèmes des douanes du Bangladesh, tels que procédures
désuètes, manque de transparence, harcèlement des importateurs ou encore insuffisance de
l'informatisation des fonctions douanières de base et absence de liens avec d'autres administrations.
De plus, les droits de douane étaient une source importante de recettes publiques.
Ayant donné ces indications, M. Molla a présenté les objectifs du Bangladesh dans le
domaine de la facilitation du commerce et les résultats déjà obtenus.  Pour ce qui est des mesures déjà
prises, il a mentionné l'introduction d'une inspection avant expédition, accompagnée d'une règle
limitant l'inspection physique des marchandises par les douanes à 5 pour cent du total des cargaisons,les cargaisons inspectées étant choisies de façon aléatoire par l'agent qui fait l'inspection, et la
réduction du délai de traitement des déclarations d'entrée.
Pour ce qui est des nouvelles réformes envisagées, M. Molla a mis l'accent sur le projet de
modernisation de l'administration douanière qui vise à appuyer la diversification des exportations etest complété par une réforme des douanes, une réforme de la politique douanière et tarifaire et une
aide aux entreprises souhaitant s'établir et élargir leurs débouchés.  Entre autres mesures, M. Molla a
mentionné la simplification des procédures douanières, la réduction des délais, l'introduction d'une
évaluation des risques et la mise en place de nouveaux systèmes pour accélérer le dédouanement.
M. Molla a aussi mentionné d'autres initiatives liées à la facilitation du commerce, telles que
la mise en œuvre d'un système de sélection dans le principal port de mer du Bangladesh, le
développement des capacités d'inspection après dédouanement, l'introduction d'un nouveau
connaissement basé sur le document administra tif unique et la mise  en œuvre du SYDONIA++.
Pour conclure, il a dit qu'à son avis le partenariat avec le secteur privé était la clé du succès.G/C/W/297
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3.6 M. Ibrahima Diagne, Directeur du marketin g et de la coopération internationale au
Ministère du commerce du Sénégal
M. Diagne a décrit le processus de facilitation du commerce entrepris par le Sénégal, qui avait
commencé par une évaluation de l'établissement du pôle commercial du Sénégal.  Les problèmes misau jour par une première évaluation découlaient essentiellement de la complexité du réseau
d'administrations interdépendantes et de la réglementation, qui exigeait beaucoup d'opérations
manuelles.  De plus, les autorités voulaient lever des recettes importantes.
Pour résoudre ces problèmes, on pouvait agir sur trois fronts:  simplifier les règles,
informatiser les procédures et former le personnel.
Les conditions premières du succès étaient la volonté politique et l'engagement de toutes les
parties intéressées, la clarté du projet, une stratégie solide et une bonne gestion du projet.  L'une des
difficultés était de trouver la structure appropriée et les personnes capables d'exécuter le projet.  En
outre, tout cela nécessitait des ressources financières.  Souvent, les donateurs ne s'intéressaient qu'à
certains aspects de la facilitation du commerce et ne saisissaient pas toute la complexité de la mise enœuvre des mesures nécessaires.
Le Sénégal avait abordé la facilitation du commerce sous deux angles:  simplification des
règles et procédures par le gouvernement d'une part et établissement d'un partenariat avec le secteur
privé d'autre part.  L'automatisation avait joué un rôle important dans le processus de facilitation etM. Diagne a souligné la nécessité d'avoir des systèmes extensibles et d'entretien facile.
Pour ce qui est des résultats, on avait pu réduire les délais et produire les statistiques plus
rapidement.  L'aspect négatif était l'informatisation, qui était difficile et coûteuse.  D'autre part, il
n'avait pas toujours été facile d'établir une relation de confiance mutuelle entre l'administrationdouanière et les autres agents économiques.  Le processus avait été perturbé par les élections et les
changements de gouvernement.
L'assistance technique avait selon M. Diagne plusieurs points faibles:
a) les programmes ne tenaient souvent pas compte de la dynamique locale;
b) les problèmes étaient souvent mal compris dans la haute administration;c) les bénéficiaires n'étaient pas associés à la mise en œuvre des programmes et les donateurs
avaient tendance à considérer que le travail était fini à la fin du programme et ne voulaient pas
s'engager plus loin;
d) les bénéficiaires ne s'appropriaient généralement pas les projets s'ils n'avaient pas l'impression
d'y participer vraiment et, pour l'éviter, il était essentiel d'avoir des ressources suffisantes;
e) le principal point faible était le processus d'évaluation, qui ne tenait pas suffisamment compte
de la portée, de la mise en œuvre et de l'impact réel des projets, car il était conduit pour
l'essentiel par des personnes qui n'avaient été associées au projet que de loin ou qui étaient
mal informées.
M. Diagne a conclu de tout cela qu'il fallait étroitement associer les intéressés aux projets,
préférer les échanges de données d'expérience aux formations abstraites assurées par des experts
extérieurs, et élaborer des programmes intégrés traitant les nombreux aspects de la facilitation du
commerce;  en outre, il fallait intégrer dans les programmes des mesures de communication et de
modélisation économique et les programmes devraient être plutôt régionaux que sectoriels.  Enfin, ilétait essentiel de se préoccuper de la motivation des personnes participant à la mise en œuvre des
projets.G/C/W/297
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Débat général à l'issue de la séance 3
Le représentant du Canada a remercié les orateurs d'avoir fait part des aspects tant positifs que
négatifs des programmes d'assistance technique auxquels ils avaient participé et d'avoir indiqué quels
seraient certains des obstacles à surmonter pour aller plus loin dans la facilitation du commerce.  Il ademandé aux participants de dire quel était le plus grand problème qu'ils avaient rencontré et quelle
serait à leur avis la chose la plus importante à faire pour obtenir les résultats qu'ils souhaitaient dans le
domaine de la facilitation du commerce.
Répondant à la question du représentant du Canada, le représentant du Chili a demandé aux
participants comment ils envisageaient l'avenir en termes de prévisibilité et de stabilité.
Le représentant des États-Unis a demandé aux orateurs si leur pays appliquait toujours une
inspection avant expédition et, dans l'affirmative, s'il s'agissait d'un dispositif temporaire, pendant que
des réformes se poursuivaient, et si l'inspection avant expédition n'avait pas parfois entravé un
processus de réforme.
Le représentant des Communautés européennes a dit que l'Union européenne était sur le point
de lancer un grand nombre de projets d'assistance technique avec plusieurs pays en développement et
a demandé aux participants de dire quels étaient leurs principaux besoins à court et à moyen terme en
la matière.
Il a demandé au représentant du Sénégal quels étaient les aspects de l'assistance technique liés
à la facilitation du commerce pour lesquels il était particulièrement difficile de trouver des donateurs
et des soutiens.
Répondant à la question posée par le représentant des CE, M. Diagne a mentionné deux
problèmes précis.  Premièrement, il y avait des difficultés lorsque les donateurs n'étaient pas associés
aux projets dès le départ, car dans la plupart des cas ils avaient une approche verticale si bien qu'il
était difficile au bénéficiaire d'imaginer lui-même des solutions.
Deuxièmement, il était fréquent que les donateurs ne sachent pas ce que les autres donateurs
faisaient et viennent proposer de résoudre tel ou tel problème, alors que le bénéficiaire aurait aimé en
résoudre un autre.  Il était fréquent que les donateurs et les bénéficiaires aient des priorités et desbesoins divergents.  De plus, les bénéficiaires préféraient parfois s'adresser directement à un pays
ayant des connaissances concrètes précises plutôt que de recevoir la visite d'un expert recruté par un
donateur qui leur dirait ce qui se faisait ailleurs, car l'apprentissage sur le tas était de loin le plus
efficace.
À propos de la question posée par les États-Unis sur l'inspection avant expédition, M. Diagne
a dit que le programme d'IAE de son pays était actuellement suspendu, mais serait réintroduit après un
nouvel appel d'offres.
Pour améliorer et préserver la facilitation du commerce, il était essentiel de maîtriser les
nouvelles technologies de l'information.  Il importait d'avoir un cadre harmonisé de normes
internationales, en particulier pour les organisations commerciales régionales.
M. Wafa a dit que pour les douanes jordaniennes, le plus difficile était de préserver la
confiance des négociants.  Au-delà de ce problème de confiance, il y avait aussi un problème
d'intégrité.
Pour l'avenir, il faudrait chercher à trouver un bon équilibre entre la facilitation et le contrôle
et cela exigerait une coopération plus étroite avec les négociants et le secteur privé en général.  Pour
ce qui est de la stabilité, il fallait renforcer la coopération entre les douanes et le secteur privé.G/C/W/297
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En réponse à la question posée par les États-Unis, M. Wafa a dit que la Jordanie ne faisait pas
d'IAE.  Elle avait préféré renforcer ses propres structures de façon à pouvoir faire l'inspection
elle-même.
Pour ce qui est des principaux besoins à court et à long terme, la Jordanie avait besoin d'une
aide accrue pour mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  D'autre part, il fallait
renforcer les méthodes et techniques d'inspection après dédouanement.  Là encore, la Jordanie
cherchait à trouver un compromis acceptable entre la facilitation du commerce et le renforcement du
contrôle.  En outre, elle aurait besoin d'aide pour appliquer certains accords concernant les douanes
tels que l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle.
M. Soysal a dit qu'il fallait aussi fournir une assistance technique à des entités autres que les
douanes (telles que les Ministères de l'agriculture, de la santé ou de l'environnement) pour les
familiariser avec l'approche de la facilitation du commerce adoptée par les organisations
internationales.  Il ne servait à rien de dédouaner les marchandises en quelques heures s'il fallait
ensuite attendre longtemps pour une analyse de laboratoire.  Il fallait donc inviter les administrationsconcernées à des réunions telles que le présent atelier.
M. Gutiérrez a dit que la mise en œuvre du SYDONIA était le grand projet actuel des douanes
boliviennes.  Pour ce qui est de la stabilité et de la prévisibilité de la facilitation du commerce, la
communication était un élément essentiel dont il fallait tenir compte.  La Bolivie allait appliquerl'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et, comme l'IAE n'était autorisée qu'au début, les
autorités examineraient si elle était appropriée, compte tenu en particulier des recettes sacrifiées.  Le
grand défi était la formation, car il était essentiel de motiver le personnel et de lui donner les
connaissances nécessaires pour s'acquitter de sa tâche.
M. Jereos a dit que l'informatisation de tous les processus essentiels était essentielle car elle
limiterait les possibilités de corruption et autres ir régularités.  Le renforcement de l'intégrité des
douanes ferait accepter les réformes et les nouveaux processus par toutes les parties prenantes.  Pour
ce qui est des difficultés à long terme, l'intervenant a souligné que la durée du dédouanement ne
dépendait pas seulement des douanes mais aussi d'autres entités telles que les compagnies maritimes
et aériennes, les banques, les transitaires, les autorités portuaires ou les autorités locales.  À long
terme, il faudrait sans doute envisager une approche intégrée de la facilitation du commerce avec laparticipation de ces entités.
En réponse à la question posée par les Communautés européennes, M. Jereos a dit qu'une
analyse indépendante des pratiques douanières et une comparaison avec les pratiques optimales
pourraient indiquer ce qu'il fallait conserver et offrir des solutions pour améliorer le système à moyenterme.  Compte tenu de la rapidité des progrès techniques, à long terme il fallait se préoccuper de la
modernisation du matériel.
En réponse à la question posée par les États-Unis, M. Jereos a dit que les Philippines
n'appliquaient plus d'inspection avant expédition et n'avaient pas l'intention de recourir à nouveau à cegenre de services, car les douanes philippines parvenaient à atteindre leur objectif de recouvrement
des taxes et droits de douane.G/C/W/297
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SÉANCE 4: Contributions que le secteur privé pourrait apporter à l'assistance technique et à
la création de capacités
4.1 M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto, Costa Rica
L'Ambassadeur Saborío Soto a exposé la position du Costa Rica en matière de facilitation du
commerce.  Après l'élimination progressive des obstacles traditionnels au commerce, d'autres
obstacles avaient persisté et avaient même, dans certains cas, rendu le commerce international encore
plus difficile.
L'élimination de ces autres obstacles (comme le nombre excessif des documents requis, la
lenteur et la lourdeur des procédures de transport, de transit et d'assurance) était donc devenue unepréoccupation de plus en plus importante pour les commerçants et pour les gouvernements.  Le
Costa Rica considérait que la facilitation du commerce était une des pierres angulaires de la politique
de développement d'un pays et un élément essentiel de l'ouverture de son marché.
Pour faciliter les échanges, il fallait un cadre clair définissant des principes et des obligations.
Dans le cas d'un petit pays en particulier, il était essentiel de simplifier et d'accélérer les procédures
d'importation et d'exportation pour améliorer la compétitivité des entreprises.  Une stratégie de
facilitation du commerce devait faire partie intégrante de la politique nationale de libéralisation et de
développement.
En conséquence, le Costa Rica attachait une grande importance à la facilitation du commerce,
qu'il souhaitait intégrer dans les négociations commerciales multilatérales et aborder dans la
négociation d'accords de libre-échange bilatéraux, comme celui récemment conclu avec le Canada.
La facilitation du commerce apportait de grands avantages, en particulier aux PME des pays
en développement.  Pour régler les problèmes, il fallait une concertation du secteur public et du
secteur privé, ce dernier devant être totalement associé au processus de réforme pour appuyer les
institutions publiques en leur fournissant les indications nécessaires pour procéder aux
transformations considérables qui s'imposaient.
Néanmoins, il ne fallait pas perdre de vue que les gouvernements devaient préparer le terrain
et devenir des agents du changement.  Pour réaliser ce changement, il fallait renforcer les capacités àtous les niveaux des institutions publiques et des entités privées.  Il importait de ne pas se préoccuper
uniquement de l'aspect matériel et des infrastructures et de ne pas oublier le facteur humain, car en
définitive c'étaient des agents des douanes qui seraient appelés à mettre en œuvre les nouveaux
systèmes.
L'assistance technique serait indispensable pour la mise en œuvre de mesures de facilitation
du commerce dans les pays en développement;  cette assistance devait tenir compte des spécificités
locales et ne pas consister simplement à calquer les méthodes appliquées par un autre pays.
Au Costa Rica, l'ouverture du pays à l'investissement étranger direct avait été un des
principaux moyens de facilitation du commerce car elle avait contribué à créer une nouvelle culture
tant dans les administrations publiques que dans le secteur privé.  La transparence et la coordination
étaient aussi essentielles.
Pour terminer, l'Ambassadeur Saborío Soto a dit qu'à son avis il fallait considérer la
modernisation, la réforme et l'adaptation de nouvelles procédures comme un processus dynamique et
non statique et que toute stratégie devait être périodiquement révisée.G/C/W/297
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4.2 M. Julian Oliver, Directeur général de la Conférence internationale des courriers
express (CICE)
M. Oliver a donné le point de vue d'une association professionnelle sur la facilitation du
commerce et la création de capacités.  Dans la première partie de son exposé, il a brièvement présentéla CICE et ses objectifs, à savoir obtenir la liberté de circulation des documents et des marchandises
dans le monde entier et promouvoir la facilitation et la libéralisation du commerce.
En particulier, les membres de la CICE souhaitaient une ratification rapide de la Convention
de Kyoto révisée, une libéralisation accrue des droits de trafic pour le fret aérien, compte tenu du fait
qu'aujourd'hui le fret représente la majeure partie du trafic aérien, davantage de possibilités de
dédouaner les marchandises immédiatement et de régler les droits de douane a posteriori , en
employant des moyens d'inspection modernes et informatisés, et enfin, le lancement d'un nouveau
cycle de négociations commerciales multilatérales sur un large programme.
M. Oliver a ensuite donné une description plus détaillée de l'industrie du courrier express et
expliqué pourquoi elle avait besoin de la facilitation du commerce.  Il a évoqué une prévision selonlaquelle en 2010, 80 pour cent des produits manufacturés vendus dans le monde auront franchi une
frontière.
Il a donné trois exemples concrets de projets de facilitation du commerce auxquels la CICE
était associée.  Le premier était un audit de la facilitation des transports élaboré en collaboration avecla Banque mondiale.  À cet égard, M. Oliver a dit que les efforts faits pour aider les pays en
développement à moderniser leurs ports, leurs routes et leurs aéroports devaient s'intégrer dans un
système moderne de facilitation du commerce et devaient en particulier être complétés par des
installations douanières modernes.  Le deuxième projet concernait l'accélération du dédouanement en
Malaisie.  Ce projet avait permis d'accroître les recettes douanières et de réduire la corruption.  Enfin,M. Oliver a décrit un projet de construire à Shanghai pour 2003 un aéroport international aux normes
les plus modernes.
Pour terminer, M. Oliver a parlé de travaux que la CICE avait conduits avec succès dans le
domaine de la facilitation du commerce, particulièrement dans le cadre de sa collaboration à la
révision de la Convention de Kyoto et à l'établissement de l'ensemble de certification de données
du G-7.  Il a aussi mentionné le travail de la CICE dans le cadre de la coalition des entreprises contrela contrebande (BASC).
M. Oliver a conclu en disant qu'à son avis on avait fait beaucoup de progrès ces dernières
années en matière de modernisation des douanes, et il a rendu hommage à cet égard à l'OMD.
Néanmoins, il préférerait qu'une partie du travail sur les douanes soit intégré dans le prochain cycle denégociations commerciales de l'OMC, car l'OMD n'avait aucun moyen de faire respecter ses règles.G/C/W/297
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4.3 M. Michael J. Moffett, Directeur général de Gateway Services Limited (GSL)
M. Moffett a commencé par faire une description générale de sa société, la GSL, dont
l'objectif était d'établir au Ghana un climat propice au commerce et à l'investissement et d'en faire un
pays de transit pour les pays d'Afrique occidentale voisins qui n'ont pas de littoral.
Pour cela, il fallait moderniser les services et l'infrastructure et mobiliser ceux qui sont en
première ligne.  L'approche était fondée sur le partenariat des entreprises privées et des
administrations publiques.
L'accord conclu entre GSL et le Ghana avait pour objectif de supprimer l'IAE et de la
remplacer par un nouveau système d'inspection à l'arrivée.  Cela devrait permettre d'accélérer leséchanges sans entraîner de perte de recettes.
Le système est financé par des investisseurs privés et se fonde sur une inspection à l'arrivée,
complétée par une gestion informatisée des risques et des appareils de radiographie.  Le système
informatisé de gestion des risques permet de sélectionner les cargaisons à inspecter, ce qui évite dedevoir inspecter physiquement toutes les cargaisons et permet d'employer plus efficacement les
ressources.  Il faciliterait les importations régulières et réduirait les coûts liés aux procédures
douanières.
La formation et le transfert de connaissances sont essentiels dans ce projet.  GSL formera un
noyau de personnes appelées à devenir elles-mêmes des formateurs.
Pour ce qui est des problèmes rencontrés, M. Moffett a dit que dans un premier temps le
nouveau système avait suscité des résistances, auxquelles GSL avait réagi en multipliant les
séminaires de formation et d'information.
Pour ce qui est des résultats, le nombre d'inspections physiques avait diminué de près de
50 pour cent, ce qui a considérablement réduit la durée du dédouanement et l'encombrement des ports.
Les recettes avaient augmenté.  L'effet dissuasif des appareils de radiographie avait fait diminuer le
nombre d'infractions.G/C/W/297
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4.4 Mme Comfort Boohene -Osafo, Vice -Commissaire de la recherche et du contrôle du
Service des douanes, des accises et de la prévention du Ghana
Mme Boohene-Osafo a décrit les activités du Ghana en matière de réforme et de
modernisation des douanes.  Le Ghana avait jugé nécessaire d'abandonner l'inspection avantexpédition au profit d'un système d'inspection à l'arrivée, qui avait permis d'accroître les recettes.
Les objectifs de la réforme étaient de ramener de dix à un jour ouvrable la durée du processus
de dédouanement d'ici à 2003, et de ramener le taux d'inspection des cargaisons à 20 pour cent pour
les marchandises soumises à des droits de douane et à 10 pour cent pour les marchandises admises en
franchise d'ici à 2002;  on avait déjà obtenu des résultats.
Le système d'inspection à l'arrivée avait apporté plusieurs avantages aux douanes ghanéennes.
Les agents des douanes avaient été formés, et le nouveau système comportait une base de données sur
toutes les transactions, qui faciliterait la vérification des valeurs aux fins douanières.  La détection des
irrégularités grâce à la radiographie ou à l'inspection après dédouanement avait permis d'accroître
sensiblement les recettes.  Les nouvelles technologies introduites dans le cadre du programme demodernisation faciliteraient l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
Enfin, le nouveau système d'inspection à destination avait amélioré les relations avec la
Direction des ports du Ghana, ce qui contribuait à accélérer le dédouanement des conteneurs.G/C/W/297
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4.5 Mlle Sue Welch, Directrice générale de CrossStreet Trade Inc., États -Unis
Mlle Welch a parlé de la construction d'une coalition commerciale réunissant les principaux
intéressés, c'est-à-dire les pays, les associations, les PME et Global 2 000, les plus grandes sociétés
commerciales du monde.
Les pays en développement essayaient de promouvoir leurs activités traditionnelles et des
industries nouvelles et cherchaient à éliminer les obstacles à leurs exportations en négociant des
accords commerciaux, ainsi qu'à attirer des investissements.  Tout cela nécessiterait une
modernisation de leur infrastructure de facilitation du commerce.
Les principales préoccupations des PME étaient la prévisibilité de la loi et de la
réglementation dans leur propre pays et l'obtention de renseignements sur les marchés extérieurs sur
lesquels elles voulaient vendre.  Pour ces entreprises, la recherche et l'édification de nouveaux
partenariats étaient une opération longue et coûteuse, et beaucoup d'entre elles manqueraient de
crédibilité.  L'information était donc particulièrement précieuse pour les PME.
À cet égard, il était essentiel de créer un processus de paiement transparent pour les droits de
douane et les redevances.  De plus, et en particulier pour les PME, il fallait que chaque pays établisse
une base de données centralisée et accessible par Internet, contenant divers renseignements tels que la
nomenclature SH.  Il fallait aussi créer un site central pour l'établissement des documents
internationaux.
La création de "pôles commerciaux virtuels" serait une bonne façon d'aller de l'avant.  Un
pôle regrouperait quatre fonctions:  ce serait un centre d'information permettant aux candidats à
l'exportation d'obtenir des renseignements essentiels, un centre de diagnostic pour évaluer dans quelle
mesure une entreprise était prête pour l'exportation et pour calculer des coûts mondiaux, un centreassociatif où l'exportateur pourrait s'enregistrer et se faire connaître et indiquer avec qui il souhaitait
faire des affaires, et enfin une infrastructure à la disposition des PME.  Un tel pôle commercial virtuel
serait dans l'intérêt de tout le monde:  les États pourraient fournir des services aux PME, attirer des
investisseurs et rassembler, normaliser et diffuser des renseignements;  les associations pourraient
offrir davantage de services à leurs membres et croître, et enfin, les PME pourraient s'intégrer dans
l'économie mondiale.
Pour l'avenir, Mlle Welch a dit que les pays et les associations devaient pour commencer se
fixer des objectifs modestes et réalistes, et développer leurs activités progressivement.  Enfin, elle a
rappelé que la compétitivité était essentielle.G/C/W/297
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4.6 M. Noriyoshi Osumi, Directeur exécutif de NTT Communications Corporation
M. Osumi a décrit la contribution que le groupe NTT apportait à la facilitation du commerce.
Il a commencé par présenter le groupe puis a mis en lumière ce qu'il faisait pour promouvoir le
commerce international.  Il a décrit en particulier trois activités:
1) Mandatée par l'Agence japonaise pour la coopération internationale, NTT offrait des
formations dans de nombreux domaines à divers pays en développement.  Elle envoyait des
spécialistes de l'assistance technique et des coopérants volontaires, accueillait des stagiaires et
proposait des cours d'informatique.
2) NTT DATA avait fait une étude des systèmes de dédouanement et des systèmes connexes de
l'Indonésie dans le cadre d'un projet d'aide publique au développement, avec les objectifs
suivants:  a) contribuer à la création d'un service douanier efficace et précis, b) améliorer la
qualité des services douaniers, c) améliorer le climat de l'investissement et d) formuler des
politiques industrielles appropriées, sur la base de données plus exactes concernant les
exportations et les importations.
3) Dans la perspective d'offrir, à terme, une intégration de bout en bout des services et des
systèmes, ce qui permettrait à toute entreprise, où qu'elle se trouve, de communiquer avec
toute autre entreprise du monde, le groupe NTT avait construit des systèmes de liaison entre
les entreprises et les pouvoirs publics pour la facilitation du commerce, ainsi que des réseauxmondiaux de commerce interentreprises, et offrait un lien entre ces deux systèmes au moyen
d'une traduction dans un langage compatible.  Ainsi, il avait participé au projet TEDI (Trade
Electronic Data Interchange), qui améliorait l'efficience de ces deux types de systèmes et
offrait des réseaux fiables et sécurisés, reliant différentes entreprises telles qu'entreprises
manufacturières, banques, compagnies maritimes ou compagnies d'assurances.  En outre, ceprojet permettrait de transposer les documents requis dans le format exigé.
Pour conclure, M. Osumi a dit que NTT tenait compte, dans son offre d'assistance technique
liée à la facilitation du commerce, des facteurs suivants:
- volonté politique des autorités concernées;
- participation d'experts locaux ayant des connaissances concrètes;- recrutement d'ingénieurs locaux ayant les compétences voulues;
- appui financier des pays industriels;  et
- efficacité du transfert de technologie, grâce à la participation d'entreprises privées
ayant l'expérience de projets similaires.G/C/W/297
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Débat général à l'issue de la séance 4
Le représentant du Mexique a demandé à M. Oliver si, à son avis, il fallait élaborer un accord
contraignant dans des domaines tels que l'inspection avant expédition, au sujet de laquelle il existait
déjà un accord de l'OMC, sans avoir analysé les répercussions que cela pourrait avoir dans le cadre del'OMC, ou s'il ne serait pas préférable d'avancer progressivement et de se mettre d'accord sur une
forme de coopération, ou encore de faire une analyse approfondie des perspectives de chacun des
accords actuels de l'OMC, ou de modifier ou d'améliorer les procédures, car il fallait préserver la
cohérence et la compatibilité avec les règles de l'OMC pour que les initiatives du secteur privé
puissent améliorer l'efficacité.
M. Oliver a répondu que l'OMC était la seule organisation internationale dotée d'un
mécanisme efficace de règlement des différends et que les autres organisations pouvaient faire un
travail utile en formulant des recommandations mais n'auraient pas les moyens de les faire respecter,
raison pour laquelle, à son avis, la bonne volonté ou les obligations de moyens étaient insuffisantes.
La certitude qu'apporterait l'État de droit constituerait une amélioration considérable par rapport à la
loi de la jungle.  Un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'OMC permettrait d'obtenir desrésultats plus vite que s'il fallait simplement compter sur la bonne volonté des différents pays.
M. Clarke a dit que manifestement il faudrait un jour ou l'autre prendre des engagements
clairs et qu'à cet égard l'OMC était préférable à toute autre organisation internationale.  Réagissant à
l'intervention de M. Oliver, il a dit qu'à son avis il ne fallait pas considérer l'OMC comme unorganisme de répression uniquement et que les règles élaborées dans le cadre de l'OMC devaient être
négociées dans la perspective du commerce et de la  politique commerciale.  La Convention de Kyoto
énonçait des objectifs et des normes intéressants, mais on ne pouvait pas simplement incorporer une
convention internationale telle quelle dans le cadre de l'OMC.  Il fallait adopter une approche
convenant à l'ensemble des Membres de l'OMC.
À propos de l'exposé de M. Moffett concernant le nouveau système d'inspection à l'arrivée
mis en place par le Ghana, M. Clarke a demandé si l'installation d'appareils de radiographie était
vraiment une solution à long terme pour améliorer le fonctionnement des douanes et a dit que certains
gouvernements craignaient que cette solution purement technique ne détourne les efforts de la tâche
beaucoup plus importante consistant à construire un système complet de gestion des douanes.
Évoquant la déclaration de M. Oliver selon laquelle l'OMC était l'organisation la mieux
outillée pour faire respecter des disciplines, le représentant de l'Inde a rappelé qu'il y avait de grandes
différences de niveau de développement même au sein d'une région et que, dans ces conditions, ilfallait se demander comment on pourrait justifier l'application d'un même ensemble de règles
contraignantes à des pays aussi différents.
Le représentant du Canada a souscrit à l'avis exprimé par le représentant des CE au sujet de
l'élaboration de règles formelles, par opposition à l'incorporation de conventions négociées en dehors
du cadre de l'OMC.  À son avis, on pouvait s'appuyer sur certains principes et idées de la Convention
de Kyoto, mais il ne serait pas possible de l'incorporer telle quelle dans le cadre de l'OMC.  L'OMCétait une organisation qui avait une façon très particulière de faire les choses.
À propos de l'utilité de la radiographie, M. Oliver a dit qu'il fallait se poser plusieurs autres
questions:  les pays devaient-ils ramener la proportion d'inspections physiques à presque zéro dans un
délai déterminé?  Était-il prévu de consulter les négociants et les transporteurs qui devaient payer laradiographie et s'y soumettre?  M. Oliver a aussi demandé si le système permettait un échange
électronique de données avec les négociants car, à son avis, l'échange électronique de données pouvait
détecter 99,99 pour cent de la contrebande, ce qui rendait la radiographie inutile.G/C/W/297
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À propos de la question posée par le représentant de l'Inde sur l'application de règles
identiques à des pays très différents, M. Oliver a dit que, dans la mesure où les pays opéraient dans un
même secteur, des règles identiques devraient s'appliquer.  La règle du jeu de la mondialisation
voulait que, si un pays décidait d'en exploiter les avantages il devait aussi accepter les règles du
marché mondial.
M. Osumi a fait une observation au sujet de la question soulevée par les représentants de
l'Inde et du Mexique concernant les moyens de faire respecter les règles, se plaçant du point de vue du
secteur privé.  À son avis, il était souvent difficile de faire respecter les règles par les partenaires
commerciaux, mais c'était indispensable car le non-respect des règles compromettait beaucoup
d'affaires.  À cet égard, il y avait un gros effort d'éducation à faire.  Compte tenu des enjeux
économiques considérables, tout le monde devait participer à la répression des fraudes.
La représentante des Philippines a demandé combien de temps il faudrait au secteur privé
pour atteindre son niveau actuel de développement technologique.  Elle était d'accord avec
Mlle Welch au sujet de la nécessité d'avancer pas à pas, de sélectionner un processus pour lequel les
probabilités de réussite étaient élevées puis de s'appuyer sur cette première réalisation.
Le représentant des États-Unis a soulevé plusieurs questions au sujet du nouveau système
d'inspection du Ghana.  Il a demandé pourquoi, compte tenu de la mise en place d'un nouveau système
informatisé de gestion des risques, le taux d'inspection physique était encore de 20 pour cent.  Il
voulait aussi qu'on lui confirme un renseignement selon lequel les redevances servant à couvrir lesfrais de GSL ou des activités d'inspection étaient payées par l'importateur et calculées ad valorem  et,
si tel était bien le cas, il se demandait si un tel principe était de nature à faciliter le commerce.
M. Moffett a dit que dans le cadre du précédent système d'IAE, les redevances perçues pour
l'inspection représentaient 1 pour cent de la valeur c.a.f. des produits importés.  Le montant du droit à
payer pour l'inspection à l'arrivée par radiographie était confidentiel, mais serait certainement moins
élevé.  Le nouveau système d'inspection avait un effet dissuasif et permettait en même temps
d'accélérer les opérations.
Le représentant du CCI (et du SITPRO) a dit qu'il était en faveur d'un système commercial
fondé sur des règles et considérait la Convention de Kyoto révisée comme une bonne base de
discussion pour la négociation d'un tel accord à l'OMC.  Il avait relevé certaines observations selonlesquelles la facilitation du commerce serait une tâche complexe, et a souligné que c'était une
entreprise d'une importance considérable pour l'économie de chaque pays et pour l'économie
mondiale.  Il s'inquiétait du fait que l'atelier n'avait pas encore permis de formuler une approche plus
cohérente de l'assistance technique et de la création de capacités dont les pays en développement
avaient besoin.
Le secteur privé ne pouvait pas s'engager sans réserve dans la création de capacités s'il ne
pouvait pas constater que les fonds publics étaient employés de façon efficace.  Il fallait que les
ressources soient mises au service des mêmes objectifs, raison pour laquelle la définition d'objectifs
clairs, acceptés par toutes les organisations qui intervenaient dans la formation et la création decapacités, serait un excellent début.  Pour conclure, l'intervenant a dit espérer que l'atelier permettrait
d'amorcer un tel processus, car il était urgent d'améliorer la cohérence de ces activités.G/C/W/297
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IV. COMMUNICATIONS1 ET DÉBATS
Allocution de bienvenue de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC
C'est un grand plaisir pour moi que de vous accueillir aujourd'hui à l'Atelier sur l'assistance
technique et la création de capacités dans le domaine de la facilitation du commerce.
Il y a trois mois, les Membres de l'OMC ont demandé au Secrétariat d'organiser une rencontre
qui permettrait à tous les intéressés d'échanger leurs vues sur le rôle de l'assistance technique et de la
création de capacités dans la facilitation du commerce.  Cette demande montre deux choses:
Premièrement, elle souligne l'importance que les Membres attachent à cette question.  Dans
un environnement multilatéral qui a radicalement été transformé, avec l'abaissement progressif desobstacles tarifaires, les gouvernements ont de plus en plus conscience de la nécessité d'éliminer les
obstacles non tarifaires au commerce mondial.  Les pays tant développés qu'en développement
attachent une importance croissante à la facilitation du commerce, car les obstacles non tarifaires
entravent considérablement le commerce et le développement économique.
Les avantages de la facilitation du commerce sont amplement démontrés, qu'il s'agisse de
simplifier et d'harmoniser les procédures et les documents requis ou d'informatiser les procédures
douanières dans le but de réduire les coûts et d'accélérer le franchissement des frontières par les
marchandises.
Plus important que toutes les études évaluant les avantages à attendre d'une simplification des
procédures commerciales est le fait que de nombreux pays prennent des mesures pour faciliter les
importations et les exportations.  Les nombreuses communications nationales que les Membres ont
examinées au Conseil du commerce des marchandises témoignent du fait que les Membres
considèrent que la simplification et la transparence des procédures douanières sont avantageuses pourles commerçants , car elles leur permettent d'économiser du temps et de l'argent, pour les producteurs ,
car elles leur permettent d'obtenir plus facilement et à moindre coût des biens intermédiaires, pour les
consommateurs , car elles réduisent les prix et, enfin, pour les administrations , car elles accroissent
l'efficience et renforcent l'efficacité du contrôle.
Le présent atelier offrira aux participants la possibilité de comparer leurs expériences à cet
égard.  De nombreux pays doivent relever des défis similaires pour réformer et moderniser leuradministration douanière et certains pourraient être en mesure de proposer des solutions ou de faire
des recommandations.
La demande d'organiser cet atelier montre aussi que les Membres sont de plus en plus
conscients de la nécessité d'appuyer la facilitation du commerce par une assistance technique trèscomplète et de réformer et de renforcer les capacités administratives des pays en développement.
Pour réformer les procédures douanières, il faut que le gouvernement décide de transformer
l'administration des douanes en un service des douanes.  La facilitation du commerce est un aspect
ingrat de la politique commerciale, mais elle est indispensable pour mettre en place les infrastructuresdont le commerce a besoin.  Comme les autres tâches de création d'infrastructure, la réforme des
administrations douanières soulève de nombreuses difficultés pour tout gouvernement.  En général,
elle implique des modifications législatives, des innovations techniques, des activités de formation et
un effort de communication avec les entreprises.  En même temps, les États ne peuvent pas renoncer à
leurs recettes et doivent réprimer la contrebande.
                                                     
1 Cette partie contient toutes les communications qui ont été présentées par les participants.  Lorsque le
Secrétariat n'a pas reçu le texte intégral de la communication, on a transcrit l'exposé de l'orateur.G/C/W/297
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Les organisations intergouvernementales, régionales ou nationales ont déjà fourni une
assistance technique considérable dans ce domaine.  Des organisations intergouvernementales comme
la Banque mondiale, la CNUCED, la CEE/ONU, le  FMI, la BID et l'OMD, pour n'en citer que
quelques-unes, ainsi que des organisations régionales et des donateurs agissant sur une base bilatérale,exécutent actuellement un grand nombre de projets d'aide dont le but est de réformer et de moderniser
l'administration du commerce international.
Malgré un travail acharné et de nombreuses améliorations visibles, tous les problèmes ne sont
pas résolus.  Prenons l'exemple de l'APEC, dans le cadre duquel les Membres cherchent à réaliser un
ensemble d'objectifs communs, avec une assistance technique ciblée, depuis un certain temps déjà.
Une récente enquête sur la facilitation du commerce a montré que pour les entreprises, la complexitéet l'opacité des procédures douanières restaient le principal obstacle au commerce dans la région
Asie-Pacifique.  Il n'y a aucune raison de penser que les entreprises portent un meilleur jugement sur
d'autres régions.
Cet atelier offre une excellente occasion aux donateurs, aux destinataires de l'aide, aux
organisations internationales et aux représentants du secteur privé d'échanger des données
d'expérience sur les projets d'assistance technique et de création de capacités dans le domaine de la
facilitation du commerce.  Il permettra aux Membres de faire un bilan des programmes d'aide passés
et actuels, d'évaluer les compétences des divers fournisseurs d'assistance technique et de mieux
comprendre les besoins des destinataires
Toutes ces informations pourraient être très utiles pour définir les rôles et la complémentarité
des différents intervenants et programmes et pour élaborer une approche plus concertée et mieux
coordonnée.
Je ne doute pas que les communications et le débat aideront à mieux comprendre les enjeux et
fourniront des bases utiles pour les travaux futurs.
Je vous souhaite un travail fructueux.Je vous remercie.G/C/W/297
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SÉANCE 1: Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les organisations
intergouvernementales
1.1 M. Leonid Lozbenko, Sous -Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes
La facilitation du commerce est très importante pour tout le monde.  Je représente ici l'OMD
et j'aimerais commencer par dire que l'OMD est une grande organisation internationale.  Je pense qu'il
est grand temps d'alerter tous les intéressés au sujet de l'importance de la facilitation du commerce et
de la préparation des administrations douanières en vue de faciliter le commerce mondial.  Pourquoi
l'OMD pense-t-elle que l'heure est venue?
La dernière enquête faite par l'OMD a montré clairement que la majorité des États et des
administrations membres pensent qu'il faut non seulement intégrer tous les outils qui permettent de
fonctionner plus efficacement, mais aussi commencer à les mettre en œuvre et à aider les pays les
moins développés et en transition à les employer.
L'OMD représente les intérêts de 156 membres, qui sont des pays de toutes les régions du
monde et qui se trouvent à tous les stades du développement socio-économique.  Tous les
gouvernements comptent sur l'efficacité et l'efficience de l'administration douanière pour mettre en
œuvre leurs politiques budgétaire, économique et sociale.  Ce n'est un secret pour personne que les
administrations douanières modernes s'acquittent de leur importante tâche de contrôle en concentrant
leurs ressources sur les cargaisons suspectes et, de notre point de vue, la facilitation du commerceimplique des méthodes de sélection efficaces et la mise en œuvre de conventions et autres instruments
internationaux visant à simplifier et à harmoniser les processus.
Je tiens à rappeler que dans toute transaction internationale, les douanes interviennent au
moins deux fois.  Il est donc évident qu'il ne peut pas y avoir de commerce efficient si les douaneselles-mêmes ne sont pas efficientes et efficaces.  C'est probablement la raison pour laquelle autant
d'organisations internationales, d'agences de coopération bilatérale et d'entreprises privées sont
associées à la modernisation des douanes et envisagent les douanes comme une solution.  À cet égard,
je tiens à souligner encore que les douanes ne veulent pas être considérées comme un obstacle mais
comme un allié.
Voyons ce que les douanes peuvent faire.  Lorsque nous rencontrons des hauts fonctionnaires
et des dirigeants politiques, ce sont eux qui définissent les politiques et priorités.  Nous devons
expliquer aux Premiers Ministres et aux Ministres des finances et du commerce extérieur ce que les
douanes peuvent faire.  C'est ce que nous appelons le "menu politique".  Afin de mieux cibler notre
assistance technique, nous devons transmettre ce message aux plus hauts dirigeants politiques et les
informer de ce qu'ils peuvent attendre de l'administration douanière.  Il est évident que les douanes nesont peut-être pas très visibles mais qu'elles interviennent dans presque tous les aspects de la vie
humaine.  Le transparent montre bien la diversité des domaines concernés par les douanes, ce qui
signifie que toutes ces institutions s'intéressent aussi à l'activité douanière.  C'est la raison pour
laquelle la réforme des douanes figure en bonne place au programme de plusieurs organisations
internationales.
Le prochain transparent illustre ce que nous appelons le triangle d'influence, et dans chaque
pays tous les problèmes sont encadrés par ce triangle.  Si vous regardez au sommet, c'est le
gouvernement qui décide tout et fixe les priori tés et l'administration douanière ne peut que répondre
"à vos ordres".
Toutefois, les entreprises et les négociants ont aussi beaucoup à dire au gouvernement pour
définir leurs propres priorités.  C'est la raison pour laquelle nous ne cessons de dire que tous les
problèmes et toutes les solutions entrent dans ce triangle et que nous sommes donc tous dans le même
bateau.  Cette situation se retrouve dans tous les pays.G/C/W/297
Page 45
Si vous regardez à l'extérieur de ce triangle, vous verrez que ce sont des institutions comme
l'OMC, la Banque mondiale, le FMI et quelques autres grandes organisations internationales qui
dialoguent en fait avec les dirigeants politiques, lesquels définissent les priorités en leurs propres
termes.  C'est l'OMD qui traite avec le Directeur général des douanes et ce sont surtout desassociations internationales comme la Chambre de commerce internationale qui dialoguent avec les
entreprises.  Tout cela nous donne une image très claire du genre de coopération que nous
recherchons.  Aujourd'hui le problème principal est de formuler un message clair à l'intention des
grandes organisations financières et politiques influentes telles que l'OMC, la Banque mondiale, le
FMI et la CNUCED.  Nous avons déjà élaboré ce me ssage au sein de l'OMD.  Nous avons rédigé un
document que nous sommes prêts à donner à quiconque a affaire à des dirigeants politiques, afin
d'informer ces personnes très brièvement de ce qu'est la réalité des douanes, de ce qu'elles peuventfaire, des problèmes qui existent et des possibilités qui s'offrent.
Selon nous, il convient d'agir sur trois fronts:  les instruments et les règles commerciaux, les
procédures et la création d'institutions et l'optimisation des organisations.  En ce qui concerne les
instruments et les règles commerciaux, nous parlons de choses qui sont très familières à toutes lespersonnes présentes, telles que le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises, connu sur le nom de SH.  Aujour d'hui, près de 97 pour cent des marchandises
échangées dans le monde obéissent à la nomenclature du SH.  Il convient aussi de mentionner
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et, à cet égard, je tiens à remercier l'OMC de la façon
dont elle a coopéré avec nous et en particulier le Président de l'aide qu'il nous a apportée.  Les règlesd'origine que les Membres de l'OMC sont en train de négocier constituent un autre volet important.
Parlons maintenant de l'optimisation des processus et procédures douaniers.  On nous
demande très souvent qui il faut prendre comme exemple en matière d'administration douanière.
Nous avons déjà rédigé de nombreux documents et certains d'entre vous ont probablement lu des
documents de l'OMC, du CCI et de divers symposiums.  Il y a deux ans, l'OMC a approuvé la
Convention de Kyoto, qui est à nos yeux un plan directeur pour les douanes du XXI
ème siècle.  C'est
une convention à 100 pour cent douanière.  Elle cont ient 600 dispositions et, si les administrations
douanières veulent que tous leurs processus soient compatibles avec ceux de leurs partenaires, elles
doivent s'appuyer sur les principes de cette convention.
En ce qui concerne la création d'institutions, l'OMD a élaboré un programme de réforme et de
modernisation des douanes qui suit son cours.  Nous constatons qu'un nombre croissant
d'organisations internationales, de pays donateurs et d'institutions du secteur privé se lancent dans ce
genre d'entreprise dans différentes parties du monde.
Quelle est notre cible?  Les deux colonnes de droite de ce transparent indiquent que cette
cible est constituée par les pays à bas revenu et à revenu intermédiaire pour ce qui est de l'assistance
technique et de la création de capacités.  Nous avons récemment reçu 337 demandes d'aide et vous
pouvez imaginer qu'il n'est pas facile de répondre à une telle avalanche de demandes.
Quels sont les objectifs de l'assistance technique?  Ils s'expliquent d'eux-mêmes.  Je voudrais
attirer votre attention sur deux derniers points mentionnés sur ce transparent.  Il faut renforcer
l'intégrité des douanes et pour cela il est indispensable de lutter contre la corruption.  Nous en sommes
très conscients et l'OMD a déjà élaboré un programme spécial à cet effet, qui désormais fait partie
intégrante de tous nos projets de réforme et de modernisation des douanes dans le monde.  Il s'agit
aussi de déterminer comment les pays peuvent évaluer leur propre situation et combattre la corruption.Nous avons testé ce programme à l'échelle pilote dans quatre régions du monde et, jusqu'à présent, la
réponse a été excellente.  Nous espérons que nos administrations douanières, les responsables
politiques et les entreprises l'emploieront dans leur travail quotidien.G/C/W/297
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Pour la promotion des principes fondamentaux du commerce international, nous marchons
main dans la main avec l'OMC.  Ces principes sont le respect des procédures, la non-discrimination,
l'emploi de mesures aussi peu restrictives que possible pour le commerce et la prévisibilité.
Comment envisageons-nous notre activité de formation et de création de capacités?  Le
présent transparent montre clairement ce que nous faisons et j'attire votre attention sur le dernier
point.  Chaque année, nous exécutons quelque 200 activités d'un coût total de 2 millions de
dollars EU.  Ce montant n'est financé qu'à hauteur de 400 000 dollars EU par le budget de l'OMD, au
titre d'un "fonds de coopération douanière", et le reste est fourni par nos partenaires.  Je saisis cette
occasion de remercier tous ceux qui sont représentés ici, en particulier nos amis japonais qui nous
apportent une grande aide en finançant des activités de formation et d'assistance technique.  La
répartition géographique de la formation et de l'assistance technique en 2000 et 2001 montre que nous
essayons de ne négliger aucune région, mais là encore nous nous trouvons face au problème du
manque de ressources.  Nous avons reçu 337 demandes d'aide, mais le transparent montre quel est le
maximum que nous pouvons faire.  Il peut paraître étonnant que l'Europe, qui compte
48 administrations membres, soit environ 31 pour cent du total, n'a reçu que 18,25 pour cent des
crédits d'assistance technique et de formation.  Toutefois, chacun sait que nos collègues des CE fontun excellent travail dans ce domaine, de même que les services de la CNUCED, et je tiens à les en
féliciter.  Pour nous, le principal problème c'est l'Afrique et en particulier la région de l'Afrique
occidentale et centrale.  C'est pourquoi nous demandons à nos homologues des institutions
internationales et des agences de coopération bilatérale de prêter une plus grande attention à cette
région.  Je sais que l'OMC leur attache une grande importance dans le Cadre intégré.
La deuxième partie de ce transparent montre comment nous allons redistribuer notre aide
l'année prochaine sur le plan sectoriel.  Actuellement, l'aide se fonde sur les priorités définies par les
administrations membres.  Il y en a six sur la première partie du transparent et sept sur la deuxième.
Cela est dû au fait qu'un nombre croissant d'administrations souhaitent informatiser ou automatiserleurs procédures.  Malheureusement, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour financer toutes
ces activités, mais je suis certain que les services de la CNUCED aborderont cette question et nous en
diront plus sur ce qui se passe dans ce domaine.
Pour ce qui est des enseignements tirés de l'expérience, je voudrais commencer par dissiper
un malentendu global concernant le rôle des douanes, qui nous pose un grand problème.  Nous
entendons très souvent dire que si le niveau global des droits de douane tend à diminuer, pours'approcher parfois de zéro, si le volume global du commerce électronique explose, quel est le rôle des
douanes?  Pourquoi avons-nous besoin d'une telle institution?  Je reviens sur le dernier transparent,
qui montre que pour bon nombre de nos membres, les recettes douanières restent très importantes.
Deuxièmement, il faut noter que le rôle des douanes évolue:  elles ne sont plus seulement un agent de
recouvrement de droits et doivent jouer un rôle majeur dans la facilitation du commerce, étantl'organisme chargé d'appliquer la loi pour le compte de toutes les administrations nationales
concernées par le commerce extérieur.  Il est extrêmement important que tous comprennent cela, qui
correspond exactement à ce qu'a dit le Directeur général de l'OMC dans son allocution de bienvenue:
l'administration des douanes ne doit plus être un simple exécutant et se transformer en un service des
douanes.  Tel est le rôle principal que l'OMD est appelée à jouer:  aider les administrations douanièresà se transformer dans ce sens.  C'est ainsi que nous concevons l'avenir de la facilitation du commerce.
Nous allons travailler sur l'harmonisation et la simplification des procédures et des processus, qui est
une de nos priorités et dont l'importance se passe d'explication.
Toutefois, il importe de mentionner encore une autre chose.  Travaillant de concert avec
l'OMC pour faire appliquer la loi, nous recevons de plus en plus de demandes d'entités régionales et
sous-régionales;  les administrations s'adressent à l'OMD pour apprendre à collaborer, apprendre
quelles sont les pratiques optimales en termes de transit, obtenir des documents uniques, mettre en
place des procédures, etc.  Cela pourrait être notre prochain défi et nous souhaiterions avoir davantage
de ressources pour les mettre à la disposition de nos membres dans ce domaine.  La créationG/C/W/297
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d'infrastructures et l'informatisation concernent surtout le renforcement des capacités de contrôle à la
frontière.  Il est évident que nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour construire des
postes de contrôle, mais nous pouvons donner des idées et des conseils en étroite coopération avec nos
collègues de la Banque mondiale, du FMI et de la CNUCED.
En ce qui concerne l'harmonisation des éléments de données et des règles, vous avez
probablement déjà entendu parler de l'initiative du G-7 visant à uniformiser les éléments de données
et les bases de données douanières.  Nous envisageons aujourd'hui d'intégrer cette initiative dans notre
programme.  Enfin, l'utilité des guichets uniques et de la centralisation des formalités va de soi.
Chacun sait de quoi il s'agit.  Le commerce électronique pourrait être notre prochain défi.
Pour conclure, je pense qu'il est grand temps que l'OMC donne le signal du départ et appelle
tous ceux qui participent à des activités de formation, d'assistance technique et de création de
capacités à se réunir pour définir les axes de leur action future.  Pour ce qui est de l'OMD, notre grand
objectif est de rencontrer tous les fournisseurs d'assistance technique et de faire comprendre aux
responsables politiques les plus hauts placés quel doit être le rôle des douanes dans une société
moderne en ce qui concerne l'appui à la facilitation du commerce.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 48
1.2 M. Jean Gurunlian, Directeur de la Division de l'infrastructure des services pour le
développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED)
Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour vous parler de la facilitation du
commerce, question à laquelle la CNUCED att ache une importance considérable depuis 30 ans.
Certains d'entre vous ont participé au Colloque sur l'efficience commerciale que nous avons organisé
en 1994 aux États-Unis, et à l'occasion duquel nous avons recensé de nombreux obstacles au
commerce.  Nous avions aussi adopté des lignes directrices à l'échelon ministériel pour la facilitation
du commerce.
La CNUCED a un vaste programme concernant la facilitation du commerce, qui représente
près de la moitié de ses activités d'assistance technique.  Au total, nous consacrons à l'assistancetechnique une dizaine de millions de dollars par an, et cela n'inclut pas les contributions directement
versées aux pays bénéficiaires.  Le montant affecté à la facilitation du commerce est de l'ordre de
20 millions de dollars par an.  Nous sommes intervenus dans presque tous les pays en développement
et, plus récemment, dans de nombreux pays en transition.
Je ne vous décrirai pas nos activités moi-même et M. Max Orthlieb, qui sera le chef de notre
section de facilitation du commerce à partir du mois prochain, s'en chargera.  Si nous avons
suffisamment de temps, après l'exposé de M. Orthlieb j'aimerais dire quelque chose au sujet des
enseignements que nous avons tirés de notre travail dans tous ces pays.  Bien entendu, cela pourrait
occuper toute la séance et c'est pourquoi je tâcherai d'être très bref et de dire quels sont à mon avis lesprincipaux points que les participants à cet atelier devraient examiner.  J'aimerais aussi évoquer une
ou deux questions qui concernent directement l'OMC et, si nous avons le temps, faire quelques
suggestions pour l'avenir.  M. Lozbenko a dit que le commerce électronique allait tout changer.  À
mon avis, ce qui va tout changer, ce sont les nouvelles technologies.  Il faut se demander quels effets
cela aura sur les pays en développement et sur la facilitation du commerce.  J'en dirai peut-êtrequelques mots après l'exposé de M. Orthlieb.
Je vous remercie.G/C/W/297
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1.3 M. Maxence Orthlieb, Économiste, Division de l'infrastructure des services pour le
développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED)
L'assistance technique de la CNCUED pour la facilitation du commerce
La présente communication décrit l'assistance technique apportée par la CNUCED dans le
domaine de la facilitation du commerce.  Ces activités concernent 1) le transport multimodal, la
facilitation du commerce et les questions de transit, 2) le système d'information avancée sur les
marchandises (SIAM), et 3) le système douanier automatisé (SYDONIA).
La communication est axée sur les principaux aspects de ces activités, sur leur exécution et
sur les avantages qu'on peut en attendre.
TRANSPORT MULTIMODAL ET FACILITATION DU COMMERCEHistorique
1. Le Symposium international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale (à l'échelon
ministériel) s'est tenu à Columbus dans l'Ohio (États-Unis) en octobre 1994.  Ses objectifs étaient de
définir les mesures propres à accroître l'efficacité des opérations de commerce international et à
mettre en place un environnement facilitant les transports internationaux et le commerce.  La
Déclaration ministérielle1 adoptée à l'issue du symposium a souligné que "l'adoption de mesures
d'efficacité commerciale peut sensiblement abaisser le coût des transactions commerciales.  D'après
les estimations, ce coût s'établit dans une fourchette de 7 à 10 pour cent de la valeur totale du
commerce mondial".  La Déclaration proposait plusieurs mesures pratiques et contenait des
recommandations et des lignes directrices à l'intention des gouvernements, des organisations
internationales et nationales et des entreprises.  Elle traite de six domaines dans lesquels lesparticipants pensaient qu'il serait possible d'obtenir rapidement des résultats concrets:  douanes,
transport, banque et assurance, information commerciale, pratiques commerciales et
télécommunications.
2. Ces mesures, recommandations et lignes directrices visent à promouvoir la transparence, la
prévisibilité et l'uniformité tout au long du processus des transactions commerciales.  Les principes
fondamentaux sont les suivants:
a) il faut harmoniser  les lois et réglementations;
b) il faut simplifier  les formalités administratives et commerciales, les procédures et les
documents;  et
c) il est essentiel de normaliser , aussi bien des objets concrets tels que les infrastructures
modales et les interfaces, les véhicules et autres moyens de transport (notamment en ce qui
concerne les charges unitaires et le matériel de manutention), les outils informatiques, etc.,que des aspects plus abstraits comme les pratiques commerciales et les services.
3. Les normes de référence pour cette harmonisation, cette simplification et cette normalisation
sont les recommandations adoptées au fil des ans par des organisations intergouvernementales ou non
gouvernementales, sous forme de conven tions (CNUCED, OMD, OMI, OACI, UNCITRAL,
ONU/CEE, GATT/OMC, etc.), de normes intern ationales (ISO, AEN, etc.) ou de pratiques
commerciales optimales (CCI, CMI, etc.).
                                                     
1 Déclaration ministérielle de Columbus sur l'efficacité commerciale, rapport du Symposium
international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale, TD/SYMP.TE/6, novembre 1994.G/C/W/297
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Principales caractéristiques
4. Le commerce international a besoin d'une chaîne logistique efficace de porte à porte et de
formalités, procédures et opérations simples.  Cela signifie que, pour accroître la qualité du transport
et de la logistique internationale, il faut aligner les pratiques commerciales sur les normesinternationales et éliminer les obstacles au commerce non nécessaires.
5. L'efficacité du fonctionnement des modes de transport et des interfaces – résultant d'une
réduction des obstacles matériels et des interventions institutionnelles et d'une simplification des
régimes juridiques – est une des conditions préalables d'une véritable facilitation des transactions
internationales.  Toutefois, il ne faut pas se contenter de créer des infrastructures de transport
suffisantes;  il ne faut pas négliger les mesures visant à améliorer l'efficacité des exploitants de
services de transport et des services annexes, de modifier le comportement commercial desutilisateurs et d'introduire de nouvelles relations entre les institutions publiques et les fournisseurs et
utilisateurs de services de transport.
6. Ce processus exige une vaste coordination à différents échelons, et notamment la création de
réseaux institutionnels et d'infrastructure, et une concertation entre le secteur privé et les
administrations publiques.  Il faut analyser sous l'angle de la facilitation du commerce les obstaclescommuns et les possibilités qu'on peut exploiter dans le secteur des transports et des activités liées au
commerce international.
7. En raison de la très grande diversité des questions politiques, économiques et techniques, la
concertation est essentielle pour élaborer une politique de transport et de commerce extérieur
appropriée.  La mondialisation de l'économie, la révolution de l'informatique et de la télématique quifacilite les échanges entre utilisateurs, transporteurs et organismes officiels de réglementation, et
l'intégration croissante de la gestion logistique et du transport multimodal ont révolutionné le secteur
des transports de marchandises et rendent la coordination plus nécessaire que jamais.  Pour cela, il
faut tenir dûment compte des rôles interdépendants des trois principaux acteurs qui interviennent dans
le secteur du commerce et du transport:
-l e  gouvernement  (Ministères des transports, du commerce extérieur et des finances,
douanes et institutions connexes), qui doit élaborer et appliquer des lois et règlements
nationaux concernant le commerce et le transport;
-l e s  fournisseurs de services  (transport unimodal, transitaires, transport multimodal,
établissements bancaires, compagnies d'assurance, etc.), qui doivent offrir des
solutions adaptées aux besoins du marché dans le cadre des pratiques nationales et
internationales de commerce extérieur et de transport;  et
-l e s  négociants , c'est-à-dire les importateurs et exportateurs qui utilisent les transports
et dont les transactions internationales pourraient être facilitées par la mise en œuvre
de solutions.
8. À cet effet, il faut créer un mécanisme de consultation approprié.  Ce mécanisme, comme le
préconise la Recommandation n° 4
2 de la CEE/CEFACT/ONU, pourrait être un forum national où les
intervenants commerciaux et les autorités publiques pourraient se rencontrer pour faire des
propositions, discuter, se consulter et forger un consensus au sujet des mesures de facilitation
nécessaires pour améliorer le commerce et le transport internationaux.  Ce forum devrait être le fruit
d'une initiative conjointe du secteur public et du secteur privé et viserait à offrir un environnement
                                                     
2 Recommandation CEFACT (CEE/ONU) n° 4 "National Trade facilitation Bodies"
(TRADE/CEFACT/1999/11), mars 1999, et document complémentaire intitulé:  "Creating an efficientenvironment for Trade and Transport" (TRADE/CEFACT/2000/8), mars 2000.G/C/W/297
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cohérent et harmonieux pour accroître la compétitivité et l'efficacité des systèmes de transport et de
commerce extérieur du pays.  Le secteur privé doit jouer un rôle moteur dans ce processus.
9. Pour créer une infrastructure de service et améliorer la compétitivité des pays en transition et
en développement sur le marché international (paragraphe 148 du Plan d'action3 de la Déclaration de
Bangkok4), on pourrait envisager les mesures suivantes:
a) évaluer l'écart entre les pratiques locales et les pratiques considérées comme optimales au
niveau international pour ce qui est du commerce extérieur et du transport, y compris dans les
domaines des infrastructures modales, des véhicules, de la gestion des flux et des opérations
de transport, du transport multimodal et de l'emploi de l'informatique lorsque c'est utile;
b) déterminer quel est l'ensemble de mesures le plus approprié en matière de simplification, de
normalisation et d'harmonisation à l'échelon national, afin d'aligner les pratiques locales sur
les pratiques optimales à l'échelon international, et de créer un cadre juridique et institutionnelapproprié, tout en menant des réformes et en élaborant des instruments viables pour faciliter
le commerce et promouvoir le développement de la logistique porte à porte;
c) promouvoir la création d'associations professionnelles dans les domaines du commerce
extérieur et du transport pour renforcer la capacité de négociation des professions dans le
cadre de la concertation nationale et leur permettre de participer aux activités desorganisations internationales qui définissent quelles sont les pratiques optimales;  et
d) préparer les divers intéressés du secteur public et du secteur privé à l'introduction de
modifications et à l'adoption de nouvelles pratiques, en mettant en œuvre des programmes de
formation appropriés concernant le commerce international et la logistique porte à porte.
10. Dans ce cadre, les projets d'assistance technique devraient promouvoir, à l'échelle mondiale,
une amélioration de l'utilisation des infrastructures de commerce et de transport qui existent et ils
compléteraient donc l'exécution des grands projets d'infrastructure de transport financés par l'aide
internationale.  En outre, ils sensibiliseraient les intéressés à la nécessité de prendre des mesures
commerciales concrètes pour promouvoir le commerce extérieur et les aideraient à trouver denouveaux débouchés.
Mise en œuvre
11. Dans le domaine du transport multimodal, de la facilitation du commerce et du transit, la
CNUCED a adopté, pour son assistance technique , une approche globale et transectorielle de
l'amélioration de l'efficacité du commerce international et des opérations de transport.
12. La stratégie d'exécution du programme d'assistance technique vise à un transfert complet des
savoir-faire, de façon à garantir la viabilité à long terme des modifications recommandées.  Il prévoit
une évaluation et une adaptation continues des projets.  Les activités sont menées en trois étapes:
étude préalable (étape I);  préparation (étape II);  et étape pilote (étape III).
ÉTAPE I – É
TUDE PRÉALABLE
13. Lorsque la CNUCED reçoit une demande d'assistance technique d'un pays, elle commence
par faire une évaluation préliminaire de la situation de ce pays en ce qui concerne la facilitation du
commerce, la logistique, les procédures douanières et le renseignement commercial.  Cette évaluation
comprend une analyse des règlements, documents et procédures existant en matière de commerce
                                                     
3 Plan d'action (TD/386), Ba ngkok, février 2000.
4 Déclaration de Bangkok:  Pour un dialogue mondial et un engagement dynamique (TD/387),
Bangkok, février 2000.G/C/W/297
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extérieur et de transport, l'établissement d'une liste des mesures envisageables et la détermination des
institutions concernées, ainsi que la définition du chemin critique à suivre pour obtenir une réforme
durable de l'administration.  Dans cette étape, on harmonise les diverses mesures concernant les
transports et le commerce extérieur déjà recommandées dans le cadre d'autres projets et on cherche à
obtenir un avis d'un organe consultatif national tel qu'un comité de facilitation du commerce au sujetdes moyens qui pourraient être employés pour les mettre en œuvre immédiatement.  On prépare en
outre l'introduction de technologies modernes dans le secteur des transports et du commerce extérieur
(EDI, SIAM, SYDONIA, etc.).
14. Ensuite, la CNUCED organise un atelier sur le commerce international et les transports
(Project Mobilization Workshop ou PMW) pour mieux faire connaître aux responsables et aux
dirigeants les atouts et les points faibles de l'économie locale et les possibilités et les risques liés à des
phénomènes tels que la mondialisation de la production et la libéralisation des services.  Cet atelier deréflexion libre permettra de déterminer quels sont les principaux domaines dans lesquels il faut
modifier les pratiques actuelles.  Il servira aussi de base pour la création d'un Comité national de la
facilitation.
15. Enfin, la CNUCED détermine le niveau d'engagement et les ressources que l'État et le secteur
privé pourront affecter à un éventuel projet.  Une esquisse des modifications proposées sera fourniedans un avant-projet qui décrira les activités de s étapes II et  III.  Après c onclusion d'un accord
définitif sur le projet entre le gouvernement, le donateur et la CNUCED, on établit un document de
projet complet qui sera présenté au gouvernement.
16. Cette étape dure environ trois mois entre l'approbation de l'avant-projet et la présentation du
projet révisé.  Elle exige la participation d' un fonctionnaire de la CNUCED et d'un consultant
international spécialisé dans les questions de commerce international et de transport, pour une période
de deux semaines.
ÉTAPE II – P
RÉPARATION
17. Une fois le document de projet approuvé et les fonds obtenus, la CNUCED passe à la
deuxième étape du projet.  Celle-ci vise à compléter l'évaluation faite dans l'étape I par une étude plus
détaillée des procédures, des activités et des dispositions légales et réglementaires pertinentes.  Elle
débouchera sur la définition de mesures spécifiques ou fondamentales visant à assurer la meilleure
utilisation possible des infrastructures existantes et à renforcer et à développer les services liés au
commerce, à condition que ces mesures aient des chances raisonnables de réussite dans le contexte
local.  La CNUCED fournira une aide pour l'él aboration et la rédaction de nouveaux règlements,
documents et procédures concernant le commerce international et le transport.  On proposera, pourintroduire les modifications administratives suggérées, d'employer les mécanismes existants ou de
mettre en place des mécanismes spéciaux.  L'aide comprendra aussi une analyse préliminaire et des
mesures en vue de l'installation de moyens technologiques modernes si cela est jugé nécessaire.
Enfin, on définira les programmes de valorisation des ressources humaines et de formation
nécessaires pour assurer l'efficacité des modifications introduites.
18. Les domaines visés sont notamment les suivants:  alignement du cadre institutionnel et
juridique sur les pratiques commerciales internationales modernes, adoption des codes internationaux,
rationalisation et simplification des procédures commerciales, analyse des procédures de
dédouanement et formulation de recommandations pour les améliorer et enfin, alignement des
formulaires sur la formule-cadre des Nations Unies.  On étudie aussi les relations entre les négociants,les intermédiaires de transport et les fournisseurs de services de transport, la modernisation de la
réglementation nationale du transport et de la loi douanière, sur la base des dernières conventions
concernant les transports, de la Convention de Kyoto et des autres conventions relatives aux douanes
et au transit, l'application commerciale concrète des progrès techniques et la mise en place d'outilsG/C/W/297
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modernes d'aide à la décision (comme le SIAM) pour les utilisateurs et fournisseurs de services
logistiques.
19. Certaines réformes pourront être réalisées au début du projet mais d'autres, qui nécessitent
une modification des lois, pourraient demander plus de temps.  Le suivi des réformes sera assuré
durant l'étape III.
20. Sous la supervision et avec l'appui technique du personnel de la CNCUED, l'étape II est
exécutée par des consultants internationaux spécialisés dans les domaines du transport, du transit de
marchandises, de la facilitation du commerce, du droit commercial et du droit du transport.  Sur place,
le travail des consultants internationaux est complété par celui de spécialistes nationaux recrutés par le
projet.  En se fondant sur les rapports des consultants internationaux et des spécialistes nationaux, la
CNUCED fait une synthèse des recommandations issu es de l'étape II.  Ces recommandations sont
présentées et examinées à l'occasion d'un séminaire, dont les conclusions serviront de base pourl'analyse et la mise au point définitive des activités à entreprendre durant la troisième et dernière
étape.  On élabore un plan de travail pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans la
deuxième étape, ainsi qu'une estimation des ressources re quises.  L'étape II peut durer cinq à six mois.
ÉTAPE III – É
TAPE PILOTE
21. L'étape pilote implique qu'il y ait un Comité national de la facilitation efficace.  Elle englobe
la mise en œuvre et l'exécution des propositions concernant le commerce extérieur et les transports
formulées durant la deuxième étape, y compris la mise en place du cadre institutionnel et juridique, la
formulation de procédures et règlements modernes et une aide aux négociants et aux fournisseurs de
services logistiques en matière de commerce international et de transport, ainsi que l'installation deséventuels matériels informatiques nécessaires, la mise en route de ces systèmes et le démarrage des
éventuelles activités de formation et de mise en valeur des ressources humaines.  Un important
programme de formation à l'intention des négociants et des intermédiaires et fournisseurs de services
de transport sera exécuté durant cette étape.
22. Ce n'est qu'à la fin de l'étape II qu'il sera possible de définir clairement les tâches requises
pour l'étape III et leur coût.  L'étape III peut durer neuf à 12 mois.  La nature exacte des compétences
requises est définie à la fin de l'étape II, mais on peut penser que ce sont plus ou moins les mêmes,
pour une durée à déterminer.
23. La durée totale des trois étapes est de 18 à 24 mois et le projet ne peut réussir que s'il y a une
volonté politique forte et un appui aux plus hauts échelons et si le pays bénéficiaire peut former une
équipe d'homologues nationaux disponibles à plein temps, compétents et motivés.
Résultats à attendre de l'assistance technique dans le domaine de la facilitation du commerce
24. La simplification des procédures commerciales peut permettre de faire une économie
considérable de temps, d'argent et de ressources humaines et autres, ce qui peut se traduire par des
gains substantiels pour tous les pays.  Cette économie peut représenter une proportion non négligeable
de la valeur des marchandises exportées ou importées, souvent supérieure au montant des droits dedouane et autres impositions.  Contrairement à ces derniers, les coûts dus à l'inefficacité des
transactions ne sont pas redistribués et constituent un poids mort pour l'économie.
25. La facilitation du commerce est dans l'intérêt de tous les agents économiques:  les
importateurs et exportateurs gagnent du temps et font des économies, les producteurs peuvent obtenir
à meilleur compte des produits intermédiaires, les consommateurs paient leurs produits moins cher,les administrations font des gains d'efficience, l'efficacité du contrôle est renforcée et la production de
statistiques précises aide les gouvernements à faire des prévisions économiques et à fonder leurs
politiques sur ces informations.G/C/W/297
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26. La rationalisation du cadre administratif des transactions commerciales internationales est
particulièrement utile aux PME, car celles-ci sont généralement en position de faiblesse face à des
procédures commerciales opaques, ce qui les dissuade souvent de s'aventurer hors de leur marché
traditionnel.  Par conséquent, les mesures de facilitation du commerce peuvent offrir aux PME de
nouveaux débouchés et les aider à accroître le nombre de leurs partenaires commerciaux.
27. La facilitation du commerce est un aspect critique du fonctionnement de l'économie d'un
pays.  À l'ère du commerce et de l'industrie en flux tendus, un cadre qui facilite les importations et les
exportations est propice non seulement à l'essor du commerce extérieur, mais aussi à l'investissement
du secteur privé.
28. La facilitation du commerce réduit le coût du processus commercial et ouvre de nouveaux
débouchés;  elle est donc dans l'intérêt de tous les pays.  C'est pourquoi ce n'est pas un projet qui
nécessiterait un échange de concessions mutuel, mais un jeu à somme positive dans lequel tous lespays sont gagnants.  De plus, la simplification des procédures commerciales améliorera le
fonctionnement du système commercial multilatéral dans son ensemble.
Projets d'assistance technique récents de la CNUCED concernant le transp ort multimodal et la
facilitation du commerce
29. Les deux derniers projets exécutés par la CNUCED dans le domaine du transport multimodal
et de la facilitation du commerce concernaient le Mozambique et le Népal.
30. Au Mozambique, la CNUCED a été mise à contribution dans le cadre d'un grand projet
d'infrastructure financé par la Banque mondiale, pour la construction de routes et le cabotage.
L'intervention de la CNUCED a été conduite en 199 4 et son coût était d'environ 200 000 dollars EU.
31. Au début de 1998, le gouvernement népalais a lancé un projet d'aménagement d'infrastructure
(construction de trois entrepôts de dédouanement à la frontière indo-népalaise).  Pour compléter ce
projet et garantir une exploitation optimale des futures installations, le gouvernement a demandé à la
CNUCED d'exécuter un projet d'assistance technique de 3 millions de dollars EU dans le but de
promouvoir le commerce extérieur et le transport.  La contribution de la CNUCED, qui s'achèvera à la
fin de 2001, concerne la mise en œuvre de mesures d'amélioration de l'efficacité du commerce
extérieur et des transports et l'installation des systèmes SIAM et SYDONIA.
Le cas particulier des pays en développement sans littoral
32. L'importance du transit pour les pays sans littoral a été soulignée dans de nombreuses études
et autres publications depuis une trentaine d'années.  De façon générale, on considère qu'en dépit de ce
qui a déjà été réalisé, il faudra continuer d'affecter des ressources internationales et nationales à cesecteur pour éliminer les goulots d'étranglement matériels tels que l'insuffisance des installations
portuaires ou des infrastructures routières ou ferroviaires, la mauvaise qualité des véhicules, ou les
carences des réseaux de télécommunication, ainsi que les obstacles immatériels qui continuent
d'entraver le commerce de transit.  En raison de ces  différentes entraves, le transport en transit est très
coûteux et long et les délais sont imprévisibles, ce qui sape la compétitivité des pays en transition ouen développement sans littoral.
33. Depuis le milieu des années 70, la CNUCED offre une assistance technique pour aider les
pays en développement sans littoral et les pays voisins par lesquels leur commerce transite à
intensifier leur coopération pour développer les infrastructures, institutions et services de transit afin
d'accélérer la circulation des marchandises.  La CNUCED insiste sur la nécessité d'une coopérationefficace et étroite entre les pays en développement sans littoral et leurs voisins aux niveaux régional,
sous-régional et bilatéral.  D'ailleurs, le fait que tout le monde est d'accord sur l'impossibilité
d'améliorer l'efficience du transport de transit sans une coopération entre les pays voisins a conduit àG/C/W/297
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élaborer un large éventail d'instruments internationaux concernant le transport.  Les pays qui ont pris
des mesures concrètes pour harmoniser leurs politiques de transport et adopter des normes techniques
et juridiques communes ont obtenu une réduction sensible du coût du transport.  En raison de la
complexité du transport en transit et du fait qu'il s'agit d'une question multilatérale, il faut mettre en
place des mécanismes intergouvernementaux chargés de suivre et d'évaluer les progrès de la mise enœuvre des accords et programmes internationaux.  De plus, l'entretien et l'amélioration de ces
programmes et accords exigent des ressources financières et des capacités techniques considérables,
ainsi qu'un engagement politique fort des gouvernements.
34. Parmi les domaines de travail prioritaires dans lesquels on a fait de grands progrès, on peut
mentionner l'aide à la négociation et/ou à la mise en œuvre d'accords et arrangements bilatéraux et
régionaux concernant le transit, la rationalisation et l'harmonisation des procédures administratives et
douanières et de la documentation, l'aide à la mise en œuvre de mesures visant à réduire les coûts detransit, l'aide à la création d'institutions et à la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur
du transit, et l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes d'information douanière et d'information
sur les transports.
35. Au début, la CNUCED concentrait son travail d'assistance technique sur l'Afrique mais,
depuis quelques années, elle s'intéresse davantage à d'autres régions et notamment aux pays entransition et aux autres pays en développement.  En Asie centrale, de concert avec l'Organisation de
coopération économique, elle a travaillé à un accord-cadre sur le transport en transit qui a été adopté
en 1998.  la République populaire de Chine, la Mongolie et la Russie négocient actuellement un
accord similaire avec l'aide de la CNUCED.  Cet accord formera la base d'un cadre réglementaire
sous-régional qui améliorerait considérablement l'efficacité des activités de transit dans le nord-est del'Asie et réduirait leur coût, ce qui devrait stimuler le commerce extérieur et la croissance de la
sous-région.  Il porte sur des questions techniques telles que les procédures douanières, les dimensions
des véhicules ou le poids maximum des véhicules.
36. La CNUCED continue de travailler en étro ite coopération avec des groupements d'intégration
régionale (CEDEAO, COMESA, SADC, ECO, etc.) qui jouent un rôle majeur dans la promotion, à
l'échelle régionale, de normes, procédures, documents et pratiques conçus pour accélérer la circulation
des marchandises en transit.
5
37. En Afrique australe par exemple, les six pays en développement sans littoral et leurs voisins,
travaillant sous les auspices du COMESA et de la  SADC, ont fait des progrès importants en matière
de facilitation du commerce:  harmonisation des limites de charge à l'essieu, adoption des règles
d'agrément des transporteurs de la COMESA et mise en place d'un régime régional d'assurance
responsabilité civile pour les véhicules automobiles.  La CNUCED apporte une aide à la Zambie et à
la République-Unie de Tanzanie pour la mise en œuvre d'un engagement pris dans le cadre de la
SADC au sujet de l'élaboration d'un système d'information sur le trafic routier dans les États
Membres.  La compatibilité des systèmes adoptés dans chaque pays facilite l'application de la loi.
                                                     
5 Pour plus de renseignements, voir les récentes études de la CNUCED sur les questions de transport en
transit en Afrique:  "Review of progress in the development of transit transport systems in West and Central
Africa" (UNCTAD/LDC/102) (15 juin 1999) et "Review of progress in the development of transit transportsystems in Eastern Africa" (UNCTAD/LDC/103) (15 juin 1999).G/C/W/297
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LE SYSTÈME D'INFORMATION AVANCÉE SUR LES MARCHANDISES
Historique
38. Au milieu des années 80, la CNUCED a étudié la situation des composantes du circuit
logistique de certains pays en développement et déterminé quels étaient les obstacles matériels et
autres qu'il fallait surmonter pour améliorer ces systèmes.  Une des grandes conclusions était qu'il
fallait mettre en œuvre un programme de suivi des mouvements des marchandises.
39. Ce programme d'action a débouché sur la création d'un système d'information logistique
appelé Système d'information avancée sur les marchandises (SIAM) .  Il s'agit d'un système
informatique qui suit les véhicules et autres moyens de transport et les marchandises, à l'aide d'un
logiciel puissant élaboré par la CNUCED et empl oyant des équipements informatiques et télématiques
conformes aux règlements des Nations Unies, et installés chez les fournisseurs de services de
transport.
Principales caractéristiques
40. Le SIAM est un nom générique qui désigne un ensemble d'applications informatiques conçu
pour produire des informations permettant de traiter toutes les questions liées aux marchandises, aux
moyens de transport et aux interfaces, quel que soit le mode.  Ces applications sont autonomes mais
modulaires, si bien qu'elles peuvent sans problème échanger des données d'un format type accepté par
les secteurs concernés.
41. Le SIAM comporte des compartiments correspondant aux différents modes et interfaces, qui
disposent chacun d'applications appelées modules;  leur objectif est de suivre le cheminement des
moyens de transport et des marchandises à l'entrée et à la sortie des ports (PortTracker), sur les
réseaux de chemin de fer (RailTracker), sur les voies navigables intérieures (Lake/RiverTracker) et,
éventuellement, sur les routes (RoadTracker).  Les m odules ports et chemins de fer sont déjà au point
et installés dans plusieurs pays d'Asie et d'Afrique.  Ils sont adaptés aux besoins de chaque pays etpeuvent être interconnectés par un réseau appelé Système central d'information.
42. Le SIAM est conçu pour mettre en place un réseau d'information reliant tous les points des
différents itinéraires de transport de surface auxquels des décisions sont prises.  Il emploie des
méthodes pratiques et éprouvées et des solutions simples et testées sur le terrain, et applicables dans
des environnements difficiles:  il peut se contenter des micro-ordinateurs couramment disponibles et
des infrastructures de télécommunications qui existent.
43. Le SIAM est un système en temps réel qui fournit aux exploitants de services de transport et
aux entreprises annexes des données fiables, utiles et à jour sur les activités de transport, ce qui
permet de savoir où se trouvent les marchandises et les véhicules ou navires et d'améliorer la gestion
et les décisions au jour le jour.  Il contribue donc à accroître la capacité réelle des axes de transport.
De plus, il produit régulièrement des statistiques et des indicateurs de résultats qui aident les
exploitants à remédier à leurs carences et les gouvernements à faire la planification économique auxniveaux national et sous-régional.
44. Le SIAM peut jouer un rôle important dans la promotion de relations commerciales, surtout
pour ce qui est de renforcer l'intégration sous-régionale, car tous les exploitants qui en font partie,
quel que soit le mode ou l'interface, peuvent communiquer à travers les frontières, les renseignements
essentiels requis pour améliorer l'efficacité des transports;  en conséquence, le coût du transport desmarchandises diminue car les exploitants de systèmes de transport peuvent employer au mieux les
infrastructures, véhicules et navires disponibles.  Ces données, à l'échelle sous-régionale, permettent
d'optimiser la planification macro-économique des transports de façon à optimiser la distribution
modale et de prévoir les investissements d'infrastructure nécessaires.G/C/W/297
Page 57
Mise en œuvre des projets SIAM
45. Les modules PortTracker et RailTracker ont déjà été installés dans 20 pays et sont en cours
d'installation dans cinq autres pays.  Des documen ts de projet sont en négociation avec plusieurs
autres pays (Sri Lanka, Mongolie, Viet Nam, Thaïlande, Pakistan, Nigéria, Brésil et divers paysd'Amérique centrale).  L'installation dans le port  de Bandar-Abbas, en République islamique d'Iran,
après une réunion internationale tenue à Téhéran, pourrait ouvrir la voie à une extension à l'ensemble
des pays membres de l'Organisation de coopération économique.
46. En 1999, la CNUCED avait sept projets en  cours, d'un montant total d'environ
800 000 dollars EU (auxquels il faut ajouter 1 mill ion de dollars EU pour le projet SIAM, SYDONIA
et facilitation du commerce au Népal).
Avantages résultant de la mise en œuvre du SIAM
47. Les observations ci-après sont extraites de plusieurs évaluations indépendantes faites par des
consultants désignés par les organismes de financement ou par les compagnies de chemin de fer
utilisatrices.
48. Le rapport d'évaluation du SIAM fait par TRANSMARK en novembre 1993, sur commande
de l'Union européenne, comportait les conclusions suivantes:
"Le SIAM est une technologie appropriée et valable;  il peut servir de base pour de nombreuses
autres applications plus perfectionnées …  Il est conçu pour transformer la culture des entreprises de
transport en encourageant un partenariat commercial entre les différents intervenants, qu'il s'agisse
des exploitants de services de transport ou de leurs clients, aux niveaux national et international.  Lesclients des entreprises de transport, le secteur privé et le secteur public pourront ainsi tous connaître
les raisons qui retardent l'acheminement des marchandises ou le rendent peu fiable.  Le SIAM est un
outil nécessaire pour avoir des renseignements sur l'acheminement des marchandises, qui
permettront aux forces du marché de remédier aux causes de retard et autres problèmes.
Aujourd'hui, en l'absence d'un tel système, bien trop d'exploitants de réseaux de transport tablent surl'opacité pour cacher leur inefficience ou leur dérive bureaucratique."
49. Dans le rapport final sur l'évaluation des besoins, l'étude de faisabilité et la conception d'un
système d'information sur le matériel roulant à l'a ttention des chemins de fer de la SADC, établi par
Morrison Knudsen Corporation en février 1996 à la demande de l'USAID, on peut lire que:
"Le SIAM est une base de données relationnelle.  On peut sélectionner les données au moyen de clés
et les employer pour traiter les dossiers de diverses façons.  Un des grands avantages de ce genred'architecture est qu'elle permet d'établir les liens entre différents types de données quelle que soit la
structure des fichiers, sans que l'utilisateur doive lui -même créer le lien.  Il est donc possible de créer
des liens très simples ou beaucoup plus complexes entre les données, à partir d'une saisie elle -même
très simple.  L'intégration d'un système d'interrogation en langue naturelle permet à l'utilisateur de
créer de nouvelles relations pour répondre à des questions formulées en termes courants, parexemple:  "Combien y a -t-il sur mon réseau de wagons transportant des produits chimiques? "
50. Un expert indépendant chargé par l'Union européenne d'évaluer les résultats de l'application
du système dans les pays d'Afrique de l'Est où il a été installé a fait diverses observations, d'ordre
général ou plus spécifiques, sur le fonctionnement du module RailTracker en Tanzanie, en Ouganda,en Zambie et au Kenya (mai 1997).
51. On peut lire dans l'évaluation générale les passages suivants:G/C/W/297
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a) Le système RailTracker est un outil parfait pour  améliorer l'efficacité des chemins de fer dans
un environnement concurrentiel.
b) Le SIAM fournit des données anticipées, en temps réel ou des données statistiques sur
l'acheminement des marchandises depuis le point de débarquement jusqu'à la destination finale.
c) Le logiciel RailTracker est très bien conçu et son efficacité et sa stabilité ont été démontrées
sur le terrain.  Quelques améliorations sont en cours.  La nouvelle version RailTraffic, qui est en
préparation, renforcera considérablement le module et offrira bon nombre des fonctions qu'offrent les
systèmes similaires existant en Europe.
d) RailTracker est un logiciel très facile d'emploi , qui peut établir d'excellents rapports et qui est
aisément accessible de l'extérieur.
e) Le module statistique est presque prêt et les résultats qu'il donne sont très satisfaisants.  Il
offre la possibilité de relier le module RailTracker avec le programme de calcul des coûts OSCAR.
f) Ce qui donne la possibilité aux chemins de fer d'alimenter celui -ci avec des données fiables.
g) Il est incontestable que la technologie choisie pour le SIAM dans les pays africains, fondée
sur l'utilisation de micro -ordinateurs, de réseaux locaux employant des logiciels éprouvés et d'une
architecture de transmission des données simple, es t adaptée et la stabilité du système informatique et
du réseau est remarquable.
h) Le module de consultation permet aux client s des chemins de fer d'accéder directement au
système RailTracker par modem.
52. Résultats quantitatifs:  Le système de RailTracker a apporté de nombreux avantages aux
chemins de fer, qui peuvent être directement quantifiés:
Les gérants de trafic et les autres responsables disposent maintenant de données complètes en
ligne, par exemple des renseignements sur la positi on des wagons sur le réseau, le nombre de wagons
en panne, les wagons qui restent chargés pendant plus de trois jours (wagons naufragés), les wagons
qui sont en atelier, les wagons étrangers circulant sur le réseau, etc., ainsi que des rapports
quotidiens.
Il est facile de produire des rapports hebdomadaires ou mensuels à l'intention des différents
échelons de l'encadrement.  Ces rapports contiennent des renseignements tels que le volume de
marchandises embarquées chaque semaine, la satisfaction des clients et les délais d'acheminement
des marchandises, l'offre et la demande, la cargaison moyenne par wagon, le kilométrage moyenparcouru par chaque locomotive, la quantité de carburant livrée, la durée de transit des trains, le
chargement des trains en transit ou en circulation sur le réseau intérieur, etc.
L'information des clients s'est aussi considérablement améliorée.  Autrefois, il fallait
quatre-cinq jours pour informer un client de l'endroit où se trouvaient ses wagons alorsqu'aujourd'hui cette information peut être donnée instantanément.  Les gros clients ont un accès
direct au système RailTracker, mais ne peuvent obtenir que des renseignements concernant leurs
marchandises.  Les clients sont très satisfaits du module RailTracker.  Le transport ferroviaire
redevient compétitif par rapport au transport routier.
Les rapports internes quotidiens, hebdomadaires et mensuels donnent les renseignements
nécessaires pour qu'une compagnie de chemin de fer puisse opérer efficacement dans un
environnement compétitif.G/C/W/297
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53. Pour ce qui est des renseignements détaillés, la Tanzania Railway Corporation a entrepris
en 1999 de mesurer l'utilité de RailTracker entre la date de son installation, en 1994, et 1999, ce qui
représente plus de cinq ans.  Les résultats sont réca pitulés ci-après et ils sont valables pour toutes les
compagnies de chemin de fer qui emploient le RailTracker aujourd'hui:
54. Réduction des délais (en jours):
a. Durée moyenne du déchargement/rechargement des wagons 18 à 13
b. Durée moyenne du transit 15 à 3
c. Durée moyenne du stationnement des wagons dans les terminaux 8 à 4
d. Durée moyenne de séjour des wagons étrangers 28 à 12
e) Solde moyen du nombre de wagons échangés 203 à 108
f) Durée moyenne du séjour des wagons dans les ateliers 150 à 80
55. Autres gains:
a. Utilisation moyenne des locomotives (km/jour) 280 à 380
b. Utilisation moyenne des wagons (km/jour) 73 à 120
c. Productivité moyenne des wagons (chargements/an) 20 à 28
56. L'amélioration du service et les avantages qu'en ont retirés les clients étaient donc les
suivants:
a. l'acheminement des wagons est suivi de près si bien que les marchandises sont livrées dans les
délais convenus avec les clients;
b. il est possible d'informer les clients sur l'état et l'emplacement de leurs marchandises en
direct;
c. il est possible de suivre les wagons et d'améliorer la fiabilité de l'offre de wagons aux clients;
d. il est possible de détecter les wagons qui n'ont pas été payés;
e. il est possible de calculer des recettes quotidiennes;
f. il est possible d'obtenir des statistiques quotidiennes sur le chargement des wagons.
Formation
57. La valorisation des ressources humaines est un élément majeur du programme SIAM.
58. Le SIAM ne peut fonctionner de façon fiable et efficace que si les données sont saisies avec
rigueur et précision aux principaux nœuds du réseau de transport.  Il faut que les cadres soient
capables d'interpréter les informations et les indicateurs produits par le SIAM et d'agir enconséquence.  Cela exige une main-d'œuvre compétente et formée.  L'installation du SIAM comprend
des activités de formation à tous les échelons de l'organisation utilisatrice.
59. Un des objectifs fondamentaux de la stratégie de formation associée au SIAM est que tout
utilisateur qui entre en rapport avec le système soit formé par un programme intégré et complet.
Grâce à cette approche globale, les membres du personnel, qu'il s'agisse des cadres, des agents demaîtrise, des techniciens ou du personnel de bureau, savent employer le système correctement et
efficacement.G/C/W/297
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Viabilité
60. On peut évaluer la viabilité d'un projet à plusieurs niveaux.  Au niveau du pays, le but est de
rentabiliser l'utilisation des infrastructures et du matériel roulant en fournissant des données
opérationnelles qui améliorent la gestion de toute la chaîne logistique par itinéraire principal.
61. Au niveau mondial, les activités liées aux projets seront appuyées par plusieurs mesures:
a) Promotion de l'emploi de normes pour les systèmes d'information, par l'utilisation d'une
méthode de conception uniforme et de sy stèmes d'exploitation et de langages de
programmation types, ainsi que des logiciels existant déjà sur le marché.  L'interaction entre
l'homme et le système se fait au moyen de données, messages, etc., formulés selon une
présentation type et prédéfinie pour tous les modules du SIAM.
b) Promotion de la normalisation de l'information sur les transports par l'utilisation, dans la
mesure du possible, des formats XML ou échange de données informatisées (EDI) ou
ONU/EDIFACT (échange d'informations électroniques pour l'administration, le commerce et
le transport).  La norme ONU/EDIFACT est de plus en plus acceptée dans le monde entier
pour le traitement électronique des données sur les transports et des données financières.
c) L'utilisation de procédures automatisées permet de surmonter les obstacles dus à
l'environnement et à la pénurie de personnel qualifié au départ, et permet aussi d'apporter une
aide à distance.  L'unification de méthodes de conception et de procédures automatisées
aidera les responsables locaux à exploiter et à entretenir le système à l'échelon national et
sous-régional, après la fin des projets.
d) Formation de formateurs dans le personnel des chemins de fer ou des ports pour assurer une
formation permanente après le projet.
62. Il importe que le personnel local puisse assurer le soutien du système une fois qu'il est mis en
œuvre.  Le renforcement des compétences locales ne se limite pas à un transfert de techniques.  On
cherchera à renforcer les compétences des spécialistes locaux par divers moyens et notamment parune formation sur le tas pertinente.  Le principe du renforcement des connaissances locales vise aussi
à donner un sens concret aux arrangements institutionnels décrits plus loin.
63. La viabilité est renforcée par des échanges suivis entre les différents utilisateurs et la
CNUCED.
Conclusions
64. Le SIAM est financé par des sources multilatérales ou bilatérales (Union européenne,
coopération française et allemande et Banque mondiale) et, de plus en plus, par les exploitants
nationaux eux-mêmes.  Il peut être installé dans tous les pays qui le demandent à condition qu'un
fonds d'affectation spéciale soit créé à la CNUCED .  Il permet d'échanger des renseignements entre
les différentes parties concernées par les différents modes de transport et devrait donc faciliter
l'introduction de réseaux logistiques et de la logistique multimodale.  Aujourd'hui, les difficultés decommunication entre les différents exploitants limitent l'élargissement des responsabilités nécessaire
pour offrir des chaînes logistiques efficientes et entraînent donc une segmentation du marché.  Le
SIAM, grâce à son uniformité, fournit les données nécessaires pour que les parties puissent suivre les
marchandises au cours de leur trajet et on peut donc élargir les responsabilités de chacun.  Cela
permet des économies importantes car lorsque tout est intégré, un exploitant de service multimodalcherchera à réaliser un bénéfice sur l'ensemble de la transaction alors qu'auparavant plusieurs
intervenants cherchaient à obtenir chacun une partie du gâteau.  Le SIAM peut fonctionner aussi bien
dans des réseaux de transport très développés que dans des pays en développement.  Par conséquent,
il répond non seulement aux besoins du jour mais aussi à ceux de l'avenir.G/C/W/297
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LE SYSTÈME DOUANIER AUTOMATISÉ (SYDONIA)
65. Pour améliorer la gestion des affaires publiques dans un pays, il est indispensable d'avoir une
administration douanière compétente et efficace.  Les douanes ont de vastes responsabilités en ce qui
concerne l'application de la politique commerciale définie par le gouvernement.  Leurs principalestâches sont le dédouanement des marchandises importées ou exportées, la perception des droits, la
lutte contre la contrebande et l'établissement des statistiques commerciales dont le gouvernement a
besoin pour faire des analyses et élaborer des plans.  Pour diverses raisons, de nombreuses
administrations sont incapables de s'acquitter de ces tâches et de nombreux domaines sont négligés ou
mal gérés.
66. Le système douanier informatisé (SYDONIA) vise avant tout à moderniser les douanes et
notamment à automatiser les processus et procédures douaniers.  Il s'agit de faciliter le commerce enaccélérant le processus de dédouanement grâce à l'informatisation.  Cela exige une simplification des
documents requis et des formalités.  Autre aspect essentiel, il faut que la loi soit appliquée de façon
uniforme sur tout le territoire douanier.  Le système vise à accroître les recettes en automatisant
l'évaluation des droits et autres redevances et notamment en informatisant le tarif douanier.  Enfin, il
produit les statistiques commerciales et financiè res exactes et à jour dont l'État a besoin.
67. Les projets d'assistance techni que SYDONIA sont conçus pour être mis en œuvre dans les
délais les plus courts, en tenant compte de la spécificité de chaque administration.  Les activités
d'exécution du projet sont notamment un module de formation complet qui permet de transférer au
personnel national les savoir-faire et compétences nécessaires pour l'exploitation du système, de façon
que le programme puisse être poursuivi par l'administration nationale après la fin du projet.
Principales caractéristiques
68. Le SYDONIA est un système automatisé de gestion des douanes qui couvre l'ensemble des
procédures d'importation et d'exportation, ainsi que différents régimes douaniers tels que le transit et
l'entreposage sous douane.  Il tient compte des codes et normes internationaux établis par l'ISO,l'OMD et l'ONU.
69. Ses fonctions centrales sont l'administration du système, la configuration nationale, l'entretien
des nomenclatures douanières et des tableaux de contrôle, le traitement des manifestes et le traitement
et la comptabilisation des déclarations.  En outre, il offre aujourd'hui aux utilisateurs plusieurs
nouvelles fonctions importantes comme le suivi du transit et un module de sélection pour le contrôle
automatisé des déclarations.
70. Le principe de la saisie directe par les négociants offre d'importants avantages, car les
transitaires peuvent transmettre directement leurs déclarations au serveur des douanes pour traitement.
La saisie directe par les chargeurs offre des avantages similaires aux chargeurs qui peuvent saisir les
données du manifeste dans leurs bureaux et les transmettre aux serveurs des douanes pour traitement.
71. Le SYDONIA peut échanger des données avec d' autres systèmes tels que ceux des banques
ou des transporteurs, au moyen de messages à la norme ONU/EDIFACT ou d'autres messages ad hoc .
72. On a élaboré un langage tarifaire moderne et facile d'emploi.  Il permet aux douanes de mettre
à jour les règles tarifaires et les algorithmes de calcul sans devoir faire de la programmation ou
restructurer le système.  Ce langage est très souple car il peut accéder à tous les éléments de données
des déclarations et les relier dans des formules en employant des opérateurs et des fonctions logiques
et mathématiques types.
73. Un module de sélection souple offre aux douanes un outil puissant pour accélérer
considérablement le processus de dédouanement tout en renforçant le contrôle.  Il est possible deG/C/W/297
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sélectionner les marchandises à inspecter au moyen de différents critères, y compris de façon
aléatoire, qui peuvent être décidés aux échelons national, régional et local.  La possibilité de faire un
audit complet des fichiers de transaction est un autre outil qui permet de renforcer la sécurité
fonctionnelle du système.
Un module pour traiter les procédures de transit
74. En mai 1997, la CNUCED a organisé une réunion d'experts sur l'emploi des technologies de
l'information dans le but de rendre les mécanismes de transit plus efficaces.  Les participants ont
recommandé que la CNUCED cherche à élaborer un module de transit dans le contexte du SYDONIA
et que ce module englobe toutes les fonctions de contrôle douanier et de suivi du cheminement des
marchandises en transit du début à la fin du transit, y compris en ce qui concerne la fourniture de
garanties lorsqu'il y a lieu .
75. Suite à la réunion d'experts, on a intégré dans le SYDONIA un nouveau  module de gestion du
transit (MODTRS).  Ce module traite trois documents de  transit, le T1, le carnet TIR et la procédure
de première identification.  Il peut être employé pour tous les types de transit définis par la
Convention de Kyoto, à savoir:
- du bureau d'entrée jusqu'à un bureau intérieur (transit à l'importation);
- du bureau d'entrée jusqu'à un bureau de sortie (transit de part en part);
- d'un bureau intérieur jusqu'à un bureau de sortie (transit à l'exportation);
- d'un bureau intérieur jusqu'à un autre bureau intérieur (transit interne).
76. Les trois documents sont différents et ont des caractéristiques spécifiques, mais se fondent
tous sur un principe commun.  Les données peuvent être saisies par les négociants au moyen du
module DTI et/ou par les agents des douanes.  Lorsque le document est validé, le système transmet
automatiquement un message au bureau de destination en employant le logiciel conçu à cet effet dans
le cadre du SYDONIA, c'est-à-dire le A++GATE (ASYCUDA Global Access to Trade Efficiency),
par l'intermédiaire du réseau national des télécommunications.  Ce message informe le bureau dedestination que la marchandise devrait arriver dans un délai donné.  Lorsque la marchandise parvient
au point de destination, on récupère le message de transit, on le ferme et le système transmet
automatiquement au bureau de départ un message de mise en libre pratique.  Cela donne aux douanes
une information complète et à jour sur toutes les opérations.
77. Le module fonctionne de façon satisfaisante à l'échelle nationale et on l'a récemment
perfectionné en mettant au point de nouvelles fonctions telles que le changement d'itinéraire
(modification du bureau de destination).  Comme les douanes reçoivent des renseignements completset précis sur toutes les opérations avant l'arrivée des marchandises, il n'est pas nécessaire de ressaisir
les données au bureau de destination, ce qui permet d'accélérer considérablement le franchissement
des frontières et facilite le commerce.
78. Sur le plan technique, le système est conçu de façon à pouvoir accueillir des extensions qui
permettront de traiter les opérations de transit international (échange de messages entre pays).
Mise en œuvre du SYDONIA
79. La stratégie de mise en œuvre du SYDONIA a été élaborée et affinée sur la base d'une dizaine
d'années d'expérience.  Elle a été conçue pour répondre aux besoins créés par les programmes
d'automatisation des douanes et elle est structurée en trois étapes de façon à limiter les risques et lescoûts et à obtenir les meilleures chances de viabilité à long terme.
80. La première étape, celle qui précède l'installation, exige une évaluation complète des
procédures douanières existantes, y compris leurs aspects juridiques, tarifaires et infrastructurels.G/C/W/297
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Dans la deuxième étape, le système est configuré en fonction de la réglementation du pays concerné et
installé dans un ou deux sites pilotes où la configuration et les procédures sont testées, en même
temps que des membres du personnel et des représentants des milieux d'affaires sont formés.  Dans la
troisième étape le système est déployé dans les autres bureaux des douanes, dans les ports, dans les
postes frontière et dans les zones franches.  L'utilisation sur l'ensemble des sites du système adoptédurant la deuxième étape permet de garantir le bon fonctionnement des échanges de données entre les
sites opérationnels et le siège et entre le siège et les utilisateurs finaux, tels que l'office de statistique
ou d'autres administrations publiques.
81. Les deux premières étapes durent environ 18 mois et la dernière entre six et 12 mois, en
fonction des ressources disponibles et du nombre de sites qu'il faut installer.
Migration vers SYDONIA++
82. Dans le cadre du programme visant à inciter les utilisateurs du SYDONIA à migrer vers
SYDONIA++, qui offre des fonctions supplémentaires et une architecture plus moderne, le personnel
responsable du programme a fait plusieurs études ad hoc , qui sont conformes au paragraphe 18 de la
Déclaration de Manille  concernant la nécessité de revoir à fond tout le processus de fonctionnement
des douanes et le lancement de réformes appropriées en vue de la mise en place du SYDONIA.  Sur labase des résultats de ces études, on a entrepris en 2000 plusieurs projets de migration vers
SYDONIA++ et on en prévoit d'autres qui commenceront en 2001 ou 2002.
83. Au Bangladesh, une étude sur la migration a été faite en mai 2000 et le pays a signé un
document de projet pour l'introduction du SYDONIA++.  Dans un premier temps, le nouveau système
sera installé sur cinq sites et le projet comportera des modules de formation et un soutien technique.  Il
est prévu d'achever la mise en place dans un délai de 15 mois.
Impact des projets SYDONIA
84. Pour évaluer l'impact des pr ojets SYDONIA, on peut s'appuy er sur divers indicateurs
institutionnels ou de facilitation du commerce, tels que les recettes, la durée du dédouanement et ladisponibilité de données commerciales fiables.  Certains projets ont mieux réussi que d'autres et, à cet
égard, un des facteurs importants est la volonté de changement et l'appui sans réserve du
gouvernement.  Certains projets déçoivent tout simplement à cause de la résistance à la réforme des
institutions et des procédures.
85. En 2000, SYDONIA était opérationnel dans 49 pays et l'on avait dépensé au total
6 737 000 dollars EU.  Le programme SYDONIA est le plus important programme de coopération
technique de la CNUCED et il concerne 80 pays et quatre projets régionaux.  En 2000, des documents
de projet ont été signés pour cinq nouveaux pays (Bangladesh, Bolivie, Bosnie-Herzégovine,
Cap-Vert et Venezuela) et l'exécution a commencé.  De plus, à la demande des pays et des donateurs,
la CNUCED a entrepris plusieurs études de faisabilité sur la préautomatisation.
Évaluation des projets
86. Dans le cadre des activités ordinaires de suivi des projets, les projets SYDONIA ont été
évalués en 1999/00 dans plusieurs pays, notamment la  Jordanie, la République islamique d'Iran et la
Roumanie.  Dans ces pays, SYDONIA avait été installé au siège des douanes et dans un ou deux sites
pilotes.  L'objectif des évaluations était de déterminer les résultats de la phase pilote et de formuler
des recommandations pour la deuxième phase, c'est-à-dire le déploiement du système dans les autresbureaux des douanes.G/C/W/297
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87. En Jordanie , la phase I du projet a démarré en septembre 1997 par l'informatisation de trois
sites, le siège des douanes à Amman, l'aéroport international Reine Alia et le poste de douane
d'Amman.  L'équipe d'évaluation a relevé plusieurs signes de succès:
- Durée du dédouanement:  la déclaration par le couloir vert prend en moyenne deux
heures.
- Recouvrement des droits:  les recettes n'ont pas diminué en dépit d'une baisse
importante des taux de droits.
- Statistiques commerciales:  les statistiques commerciales sont plus complètes,
précises et à jour.
- Procédures:  les procédures ont été simplifiées et rendues plus transparentes par
l'intégration du tarif douanier, l'introduction d'un document administratif unique,
l'emploi de techniques d'évaluation du ri sque et la transmission électronique des
déclarations.
88. L'évaluation a servi de base pour l'élaboration de la phase II du projet dans le cadre de
laquelle SYDONIA sera installé dans huit sites importants de Jordanie.
89. En République islamique d'Iran , le projet SYDONIA a été lancé en 1997 dans le but
d'informatiser les opérations de traitement des données douanières au siège des douanes nationales et
à l'aéroport international Mehrebad de Téhéran.  Cette informatisation a été achevée en 1999 et le
principal objectif de l'évaluation était de recenser les autres domaines dans lesquels il faudrait
moderniser les procédures douanières.  L'équipe d'évaluation a fait plusieurs propositions stratégiques
concernant l'organigramme, les procédures douanières et les systèmes informatiques.  Cespropositions ont été prises en compte pour le déploiement du système dans 12 bureaux des douanes
répartis dans tout le pays.
90. En Roumanie , le rapport d'évaluation a montré que le projet d'automatisation des douanes,
fondé sur le système SYDONIA++, avait été couronné de succès et que tous les objectifs étaient
atteints.  Le système avait été installé dans plus de 100 sites reliés en un réseau structuré.  L'équiped'évaluation a constaté des améliorations significatives en ce qui concerne la qualité et l'actualité des
statistiques et une réduction appréciable de la durée de dédouanement des marchandises.
91. L'équipe d'évaluation a considéré que ce projet fournissait un bon modèle pour des
interventions similaires dans d'autres pays, à condition que les hauts fonctionnaires des douanes et le
gouvernement s'engagent suffisamment.  Sur la base des constatations et des recommandations du
rapport, le donateur est disposé à financer la deuxième phase du projet pour compléter ce qui a déjà
été fait et permettre aux pays bénéficiaires de tirer le maximum du système.
L'appui de la CNUCED au SYDONIA
92. L'appui technique et l'appui douanier sont four nis par les équipes SYDONI A de Genève et les
centres régionaux d'appui.
Appui fourni par les équipes basées à la CNUCED à Genève
93. La CNUCED conserve la responsabilité globale de tous les aspects de la mise au point du
SYDONIA, qui est mis en œuvre par deux unités du siège de l'ONU à Genève:
ATDI - Technological Developm ent and Implementation Unit
Responsable de la conception et du développement du système ainsi que de l'applicationtechnique et de l'information.G/C/W/297
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PISA - Project Implementation and  Support for ASYCUDA
Responsable de la négociation et de la formulation des documents de projet, des activités de
mise en œuvre dans le cadre des douanes et du suivi et des rapports.
Les centres d'appui régionaux
94. Vu l'expansion du nombre de pays utilisateurs, la CNUCED a créé des centres d'appui
régionaux à Lomé (Togo), à Lusaka (Zambie) et à Kuala Lumpur (Malaisie).  Un autre centre régional
sera bientôt créé dans les Caraïbes.  Ces centres participent à l'analyse préalable des projets et à la
rédaction des documents préliminaires.  Ils peuvent fournir un appui technique en première ligne et
coordonner et fournir une assistance fonctionnelle et une formation technique.  Les centres régionaux
sont indispensables pour garantir la viabilité du projet car ils sont situés à proximité des paysutilisateurs et peuvent donc rapidement leur venir en aide.
95. Une des autres grandes tâches des centres d'appui régionaux est d'aider à élaborer et à
introduire des normes régionales, telles que des déclarations uniques de marchandises ou des
procédures de dédouanement communes.
Information sur le programme
96. Pour donner des renseignements sur le commerce électronique et les douanes , on a organisé
une série de réunions régionales de haut niveau en 2000.  La première, tenue à Abuja (Nigéria), était
destinée aux pays d'Afrique subsaharienne et plus de 25 pays y ont participé.  La deuxième a été
organisée à Kuala Lumpur à l'intention des pays du Moyen-Orient, de l'Asie et du Pacifique.  Cesdeux réunions ont été extrêmement bien accueillies et ont offert une excellente occasion d'informer les
participants et d'échanger des idées et des points de vue sur l'impact du commerce électronique sur les
douanes et sur les négociants.
97. En 2000, il y a eu un débat visant à définir les besoins et à déterminer s'il fallait renforcer la
présence du personnel d'appui technique de la CNUCED dans les différentes régions.  Comme unnombre croissant de pays migren t vers SYDONIA++ et que la de mande d'appui technique et de
formation augmente, on envisage des moyens de fournir à l'échelon régional un appui plus rapide et
plus économique.  On prévoit de créer de nouveaux centres régionaux en 2001 en Amérique latine,
pour les Caraïbes, ainsi qu'au Moyen-Orient.  Il est prévu de renforcer les centres régionaux qui
existent déjà en Afrique pour qu'ils puissent transférer des compétences et des savoir-faire pour
l'utilisation du S YDONIA++ par le pe rsonnel local.
La page d'accueil du SYDONIA
98. Le programme s'est doté de son propre site Web (www.asycuda.org) qui donne un aperçu
complet du SYDONIA++, de ses fonctionnalités et des avantages que les gouvernements peuvent en
retirer.  Il donne des nouvelles fraîches en ce qui concerne l'informatisation des douanes et une
description, avec textes et photos, des projets SYDONIA mis en œuvre dans le monde entier.  En
outre, il a des liens avec toutes les organisations concernées telles que l'OMD et l'OMC et il contient
une page sécurisée pour permettre aux pays  utilisateurs du SYDONIA d'accéder à la zone technique ,
laquelle contient des renseignements relatifs aux aspects techniques du système.
LA COOPÉRATION DE LA CNUCED AU SERVICE DE LA FACILITATION DU COMMERCE
99. La CNUCED coopère étroitement avec plusieurs organisations nationales et internationales à
des projets d'assistance technique dans le domaine de la facilitation du commerce.G/C/W/297
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Organisation mondiale des douanes
100. Le travail de facilitation du commerce de la CNUCED, qui remonte au début des années 70,
et le programme SYDONIA, sont exécutés depuis longtemps en étroite coopération avec le Conseil de
coordination des douanes devenu depuis OMD.  La conception fonctionnelle du SYDONIA est
fondée sur la Convention de Kyoto et SYDONIA est un outil efficace pour l'emploi du Système
harmonisé, qu'on recommande aux pays utilisateurs d'adopter pour leur tarif de base.
Banque mondiale et Fonds monétaire international
101. La Banque et le Fonds soutiennent la mise en œuvre de mesures de facilitation du commerce
et l'emploi du SYDONIA pour réformer et moderniser les douanes et automatiser les procédures de
dédouanement.  Des membres de la section de facilitation du commerce de la CNUCED participent àde nombreuses missions d'évaluation des crédits de la Banque mondiale pour traiter l'aspect douanes
et facilitation du commerce.  Dans plusieurs cas, cela a conduit à l'élaboration de projets communs.
On a aussi organisé des missions conjointes avec les départements des finances publiques et de la
statistique du FMI.  Dans de nombreux pays, la Banque et le Fonds peuvent désormais employer les
données produites par SYDONIA pour leurs analyses.
Banques régionales de développement
102. Les banques régionales de développement jouent un rôle majeur dans le financement des
projets SYDONIA à l'échelle nationale.  La plupart des projets conduits en Amérique centrale sont
cofinancés par la Banque interaméricaine de développement.  La Banque de développement desCaraïbes a contribué à des projets dans cette région et la Banque asiatique de développement, de
concert avec la Banque mondiale, finance un projet national de facilitation du commerce multimodal
et d'installation du SYDONIA, en même temps qu'un projet d'installation du système d'information
avancée sur les marchandises (SIAM) en Asie.  Enfin, la Banque islamique de développement a
manifesté de l'intérêt pour un grand projet conj oint CESAP-CNUCED concer nant la facilitation du
commerce et des transports.
Commission européenne
103. La Commission européenne (CE) soutient activement de nombreux projets SYDONIA dans le
monde.  Elle a déjà financé des activités régionales en Afrique de l'Ouest, en Afrique de l'Est, en
Afrique australe et dans les Caraïbes.  En Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, elle finance l'achat
du matériel, l'installation du logiciel et les services d'appui requis pour des projets de mise en place duSYDONIA, et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine l'intégralité du projet est financée par
elle.
104. La CNUCED a aussi des relations de travail étroites avec la Direction générale fiscalité de
la CE, car il faut faire en sorte que les systèmes SYDONIA installés dans les pays susceptibles
d'adhérer à l'UE soient totalement compatibles avec les prescriptions de l'UE pour tout ce quiconcerne les aspects juridiques, les procédures et les documents.
Autres organisations intergouvernementales régionales
105. La CNUCED coopère avec plusieurs organisations régionales comme la Communauté andine,
l'Association latino-américaine d'intégration (ALA DI) ou l'Association des nations d'Asie du Sud-Est
(ANASE).  Cette coopération est axée sur des questions de facilitation du commerce (notamment la
création de comités nationaux de facilitation du commerce et du transport et l'élaboration de plans
d'action pour la facilitation du commerce et du transport), sur l'harmonisation des lois et règlements
visant le transport multimodal et sur la formation dans le domaine des pratiques de commerce
extérieur et de transport.G/C/W/297
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Administrations douanières nationales
106. La CNUCED coopère étroitement avec plusieurs administrations douanières nationales,
lesquelles détachent des experts pour mettre en œuvre les projets nationaux et régionaux ou pour
collaborer avec l'équipe SYDONIA à Genève.  Un programme de formation vaste et de plus en plusambitieux fait partie intégrante de s projets SYDONIA, ce qui  renforce encore la coopération entre la
CNUCED et les douanes nationales.
FINANCEMENT DES PROJETS
1. Organisations internationales
107. Dans les années 80, la plupart des projets d'assistance technique, y compris les projets
SYDONIA, ont été en grande partie financés par le PNUD, dans le cadre des CIP nationaux ou
régionaux.  Les ressources dont le PNUD dispose se raréfiant, la CNUCED s'est de plus en plus
adressée à d'autres organisations internationales de  financement.  Aujourd'hui, un nombre croissant de
projets sont cofinancés ou financés intégralement par la Banque mondiale, le Fonds monétaire
international et les banques régionales de développement.  Le PNUD continue de participer à denombreux arrangements de partage des coûts.
2. Donateurs bilatéraux
108. Dès le début, les contributions de donateurs bilatéraux à la réalisation de projets SYDONIA à
l'échelle régionale et nationale, ainsi qu'aux activités centrales, ont joué un rôle important.  Dans la
plupart des cas, ces contributions étaient des contributions en nature, c'est-à-dire que les paysdonateurs détachaient des spécialistes des douanes ou fournissaient une partie du matériel ou des
formateurs par le biais de leurs agences nationales de coopération, qui appuyaient directement les
projets.  Il y a eu aussi un financement parallèle de ce genre de la CEE sous forme d'appels d'offres
PHARE et TACIS pour l'achat du matériel nécessaire pour le SYDONIA, l'achat de logiciels courants
et les services d'installation.
3. Contribution des gouvernements
109. Pour chaque projet national, le pays bénéficiaire fournit au minimum les locaux nécessaires et
une équipe nationale disponible à plein temps et prend en charge les frais de télécommunications et
l'entretien.  Il peut aussi financer ou cofinancer la rémunération de consultants internationaux, les
voyages, la formation, l'achat de matériel, etc.
110. Le financement de l'exécution de projets à l'échelle nationale est assuré par des ressources
nationales et au moyen des programmes d'aide dont bénéficie le pays.  En général, ce financement estdisponible dès que le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un programme de facilitation du
commerce et de réforme et de modernisation des douanes, y compris l'informatisation, en employant
SYDONIA pour la gestion des douanes.
111. Les centres d'appui régionaux sont financés par des contributions extrabudgétaires versées à
la CNUCED, qui peuvent être complétées par des contributions des pays utilisateurs lorsque les
financements sont insuffisants.G/C/W/297
Page 68
POUR TOUT RENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRE AU SUJET DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE DE LA CNUCED
Pour avoir plus de renseignements sur le transport multimodal et la facilitation du commerce ,
veuillez vous adresser à:
Maxence Orthlieb
Section de la facilitation du commerce, Groupe de la logistique commerciale, Division de
l'infrastructure des services pour le développement et de l'efficacité commerciale, CNUCED
Téléphone:  +41 22 907 20 01
Téléfax:  +41 22 907 00 50
Courrier électronique:  maxence.orthlieb@unctad.org
Pour avoir plus de renseignements sur la facilitation du transport en transit , veuillez vous adresser
à:
Ernest V. Mbuli,
Chef adjoint du Service de la facilitation du commerce, Division de l'infrastructure des services pour
le développement et de l'efficacité commerciale, CNUCED
Téléphone:  +41 22 917 59 05
Téléfax:  +41 22 907 00 46
Courrier électronique:  ernest.mbuli@unctad.org
Pour avoir plus de renseignements sur SIAM , veuillez vous adresser à:
Coll Hunter,
Coordinateur du SIAM au Service de la logisti que commerciale, Division de l'infrastructure des
services pour le développement et de l'efficacité commerciale, CNUCED
Téléphone: +41 22 907 20 44
Téléfax: +41 22 907 00 49
Courrier électronique:  coll.hunter@unctad.org
Pour avoir plus de renseignements sur SYDONIA , veuillez vous adresser à:
Fabrice Millet,
Coordonnateur SYDONIA, Division de l'infrastructu re des services pour le développement et de
l'efficacité commerciale, CNUCED
Téléphone: +41 22 907 44 65
Téléfax:  +41 22 917 04 32Courrier électronique:  fabrice.millet@unctad.org
ou
Robert Abrahams, Coordonnateur SYDONIA, PISA, CNUCED
Téléphone +41 22 907 55 15
Téléfax: +41 22 907 00 49Courrier électronique:  robert.abrahams@unctad.orgG/C/W/297
Page 69
1.2. (suite) M. Jean Gurunlian, Directeur de la Division de l'infrastructure des services pour
le développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED)
Je tâcherai d'être bref et de dire quelques mots des enseignements que nous devons tirer de
notre expérience.  Lorsque vous m'avez présenté, v ous avez indiqué que j'ai eu l'honneur d'être à la
tête du programme FALPRO il y a de nombreuses années.  Ce programme de facilitation du
commerce avait un objectif peu modeste.  Il s'agissait d'introduire les normes internationales dans les
pays en développement.  À cet effet, nous disposions de quelques experts extrêmement compétents
détachés par quelques-uns des pays les plus développés, qui se rendaient dans les pays en
développement pour y organiser des réunions nationa les et régionales et leur proposer d'adopter ces
normes internationales.  Je dois reconnaître que les résultats ont été très décevants.  Compte tenu du
nombre de missions et de réunions organisées, les résultats concrets étaient négligeables.  Lesintéressés participaient aux réunions, écoutaient, prenaient les documents et, une fois qu'ils étaient de
retour à leur poste, rien ne se passait.  Le changement est un processus difficile auquel de nombreuses
personnes résistent et le plus facile est de continuer de faire comme par le passé.
Nous avons alors décidé d'adopter une approche  différente.  Nous avons commencé à élaborer
des outils, à l'époque des débuts du micro-ordinateur.  Nous avons mis au point le système
d'informatisation des doua nes SYDONIA que mon collègue vient de  vous présenter.  Ce système
fonctionnait sur des micro-ordinateurs et pouvait être employé dans les pays en développement.  Alors
nous nous sommes aperçus que l'attitude des pays bénéficiaires avait complètement changé.  Nous
nous rendions dans les pays avec les outils et nous leur disions que nous allions leur donner desordinateurs et relier leurs différents sites en un réseau.  Aussitôt, nous avons constaté que ces pays
étaient disposés à introduire une grande partie, voire la totalité, des modifications que nous leur
proposions.  Par exemple, ces 20 dernières années nous avons réussi à faire adopter la plupart des
normes internationales dans les pays en développement.  Cela est dû au fait que, lorsqu'on introduit un
outil comme SYDONIA, tout doit changer:   les formulaires, les normes, etc.
Le logiciel lui-même, c'est-à-dire SYDONIA, est à l'évidence une grande réussite.  Je ne crois
pas manquer de modestie en disant cela.  Il a été adopté par 90 pays et certains des pays du G-8 ont dit
qu'il était supérieur à leurs propres systèmes.  Nous avons donc un bon outil, encore faut-il l'employer
de façon avisée.
Avons-nous vraiment atteint tous nos objectifs?  Certainement pas.  Bien entendu, l'idéal
serait d'obtenir un dédouanement extrêmement rapide et d'éliminer la corruption.  Nous avons
introduit SYDONIA dans un grand nombre de pays.  Du point de vue technique, le système
fonctionne bien partout, mais les résultats qu'il produit ne sont pas toujours ceux qu'on attendait.
Parfois, le système a été mis en place mais les processus n'ont pas été réformés.  M. Lozbenko a
mentionné le travail que l'OMD faisait, très souvent en coopération avec nous, pour introduire desréformes.  Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.  Les procédures et processus de
nombreux pays n'ont pas été réformés et cela signifie qu'en dépit de l'informatisation il y a toujours
des retards et des problèmes de corruption, même si la situation s'est grandement améliorée.  Nous
donnons aux gouvernements des outils qui leur permettent de détecter les problèmes, mais si ces
outils ne sont pas employés, rien ne change.
Par conséquent, la première leçon que j'aimerais tirer est que l'on ne peut rien faire sans la
volonté politique du pays bénéficiaire.  Il n'y aura  de changement que si ce changement est voulu à la
tête de l'État.  Il faut avoir l'appui des chefs d'État.  Cet appui, nous l'avons eu dans les pays où nous
avons réussi.  Le chef d'État voulait une réforme, suivait l'avancement du programme et veillait à ceque les modifications que nous recommandions soient faites.  Dans d'autres pays qui prétendaient
vouloir introduire le système mais n'en avaient pas la volonté politique, le système fonctionne, mais il
n'a pas changé grand-chose.  Il nous reste donc énormément à faire et cette tâche, nous aimerions
l'accomplir ou plutôt, nous devons l'accomplir ensemble.  Il faut travailler de concert avec l'OMC etG/C/W/297
Page 70
certainement avec l'OMD, la Banque mondiale et le FMI pour obtenir cette transformation radicale.
En matière douanière, pour les années à venir, la priorité doit être la transformation des procédures.
Lorsque j'ai proposé d'introduire des technologies aussi avancées dans les pays en
développement, de nombreux pays développés étaien t sceptiques, pensant que nous n'aurions pas le
personnel nécessaire pour entretenir le système et que celui-ci ne pourrait pas fonctionner.  Une autre
leçon importante que nous avons tirée de cette expérience est qu'ils avaient totalement tort:  il y a
d'excellents spécialistes dans tous les pays, y compris les PMA.  Il ne s'agit donc pas de compétences
mais uniquement de volonté.
J'aimerais mentionner deux éléments liés à l'OMC.  Le premier concerne l'article V du GATT,
en vertu duquel chaque pays doit accorder des facilités de transit à ses voisins.  Nous aimerions bienque cela soit une réalité.  Aujourd'hui, ces facilités ne sont pas toujours accordées et le problème est
généralement dû au fait que le pays voisin craint que si des marchandises pénètrent sur son territoire
elles n'en sortiront jamais.  Il y a toutes sortes d'obstacles administratifs qui expliquent en partie
pourquoi vous voyez de longues queues de camions a ux postes de douane.  Cela explique aussi une
partie de la contrebande, car les négociants préfèrent tout simplement éviter de perdre leur temps à ladouane.  C'est pourquoi la CNUCED a mis au po int un nouveau système de gestion du transit, qui
devrait être aussi efficace que SYDONIA et que nous avons entrepris d'introduire dans plusieurs pays.
Plusieurs pays d'Europe centrale commencent à l'employer et nous l'installerons dans plusieurs pays
d'Asie dans un proche avenir.  Cela pourrait être un grand progrès.
L'autre élément est l'article VII du GATT, selon lequel l'évaluation en douane doit se fonder
sur la valeur transactionnelle.  La plupart des pays en développement Membres de l'OMC ont signé
cet accord, mais il n'est pas appliqué.  M. Lozbenko a déjà mentionné une des raisons pour lesquelles
il est si difficile de l'appliquer.  Vous savez certainement que dans les pays en développement les
recettes douanières représentent plus de 50 pour cent des recettes de l'État.  Il est donc normal que leMinistère des finances craigne de modifier les habitudes des douanes, car cela risque de réduire les
recettes.  Nous avons cherché à mettre au point des méthodes permettant d'employer les fichiers
produits par SYDONIA pour établir des bases de données nationales sur les prix qui aideraient les
pays en développement à appliquer l'article VII et sans sacrifier de recettes.
Tels sont les deux grands aspects qu'il faut examiner lors de notre débat et sur lesquels il
faudrait à mon avis revenir ultérieurement.
M. Lozbenko a dit que le commerce électronique allait tout modifier.  Je suis d'accord avec
cela, mais ce qui doit vraiment tout modifier ce sont les nouvelles technologies informatiques et
télématiques, c'est-à-dire essentiellement Internet.  Lorsque nous avons créé le système SYDONIA, il
n'y avait que des réseaux nationaux.  Aujourd'hui, nous sommes dans un monde dans lequel toutes lesadministrations et toutes les entités du secteur privé sont reliées au réseau.  Cela permet d'envisager
une façon entièrement différente de faire les choses.  À l'évidence, il va falloir repenser à la façon
dont les transactions sont suivies.  Cela se fera et on voit déjà dans le secteur privé des entreprises qui
appliquent ces technologies pour accroître leur compétitivité.
La question est de savoir quel sera le rythme de ce processus et si les pays en développement
seront capables de suivre.  Malheureusement, pour le moment, selon moi la réponse est non.  J'ai
toujours été optimiste à propos de ce qu'on peut faire dans les pays en développement, mais Internet
est un réseau et cela signifie que l'utilisateur emploie des données qui se trouvent dans un endroit et
qui sont accessibles par tous les autres utilisateurs.  Aujourd'hui, SYDONIA ne fonctionne pas decette façon et il ne le peut pas, car dans les pays en développement les télécommunications sont
encore très insuffisantes et il est donc difficile d'avoir un système central.
Nous nous sommes rendus dans certains pays en développement, relativement avancés, qui
ont élaboré un nouveau système douanier fondé sur le langage Java.  Des entretiens avec desG/C/W/297
Page 71
entreprises nous ont appris que, lorsqu'elles employaient l'ancienne version du SYDONIA, elles
pouvaient saisir les données et dédouaner les marchandises en quelques minutes.  Aujourd'hui, elles
peuvent au maximum saisir cinq déclarations par jour:  le système a des pannes fréquentes et toutes
les données se perdent.  Cette technologie exige un réseau de télécommunication qui fonctionne à la
perfection.  La plupart des données ne sont pas dans l'ordinateur de l'utilisateur mais sont centraliséesdans un serveur et on ne peut y accéder qu'à condition de se connecter.  Cela exige que tous les
négociants et tous les postes de douane, même les plus isolés du pays, aient un raccordement à la base
de données centrale, ce qui est tout simplement impossible aujourd'hui dans la plupart des pays en
développement.  Il faut être très prudent sur ce point.  Nous devons suivre l'évolution des
infrastructures de télécommunication.
Aujourd'hui, nous sommes dans une situation caractérisée par une politique de la concurrence
judicieuse, une certaine libéralisation et de meilleures télécommunications.  Dans plusieurs pays, les
télécommunications restent une source importante de recettes publiques.  Il a été difficile d'obtenir
une libéralisation de ces pays, si bien que les prix sont très élevés et que la qualité laisse généralement
beaucoup à désirer.  On peut penser que ce problème ne nous intéresse pas directement, mais ce serait
une erreur.  Je pense que nous devrions aussi en parler.  Si les pays en développement ne veulent pasrester en marge des progrès futurs de la facilitation du commerce et de l'efficacité commerciale, ils
devront se doter de bons réseaux de télécommunication.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 72
1.4. M. Peter M. Kalil,  Chef de la Division de l'intégration, du commerce et des questions
concernant l'hémisphère occidental au Département de l'intégration (Banque
interaméricaine de développement)
Conformément à la demande que m'a adressée l'OMC, je vais axer mon exposé sur les
activités de facilitation du commerce de la BID dans trois domaines:  les douanes, l'appui à la mise en
œuvre des accords internationaux et l'infrastructure.  Je traiterai aussi des questions soulevées
directement par l'OMC.
La BID est une banque de développement régionale, ayant le statut d'organisation
internationale, qui est basée à Washington et  a pour mission de promouvoir le développement
socio-économique de l'Amérique latine et des Caraïb es.  À cet effet, elle accorde des prêts et fournit
une coopération technique pour des projets de développement dans cette région.  L'année dernière,
elle a approuvé pour 5,3 milliards de dollars EU de prêts et 180 millions de dollars EU de dons.
Une des particularités de la BID est qu'elle a un département chargé des programmes
d'intégration régionale.  Ce département doit aider la région de l'Amérique latine et des Caraïbes dansles domaines de l'intégration et du commerce, y compris pour ce qui concerne la facilitation du
commerce et la réforme douanière.  Selon la stratégie récemment approuvée, la BID a quatre axes
d'intervention prioritaires pour l'avenir.  Ce sont le commerce et l'intégration, le développement du
secteur social, la modernisation du secteur public et la promotion de la compétitivité.  La facilitation
du commerce est certainement un aspect essentiel de la modernisation du secteur privé et del'intégration régionale, et la BID s'est efforcée en priorité d'aider les pays à moderniser et à réformer
leur administration douanière;  elle fournit aussi une aide pour l'élaboration de l'Accord de
libre-échange des Amériques et pour l'adoption d'autres accords internationaux.
Je vais parler d'abord des questions douanières.  La BID finance des projets de modernisation
et de réforme des douanes à l'échelon national ou régional.  Pour ce qui est des projets nationaux, elle
apporte un concours sous la forme de prêts ou d'une assistance technique non remboursable à
onze pays d'Amérique latine et des Caraïbes, c'est-à-dire les cinq pays d'Amérique centrale et Panama,
ainsi que l'Argentine, la Bolivie, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay.  Le coût de ces projets va de
200 000 dollars EU à 5 millions de dollars EU en fonction des besoins.  Tous ces projets visent à
promouvoir la facilitation du commerce et le contrôle douanier en renforçant les institutions.  En
général, ils comportent différents volets concernant la structure de l'organisation, les procédures, lesinfrastructures douanières telles que les systèmes d'information et de gestion, les installations
frontalières, etc. et, ce qui est très important, la formation.  Voilà pour les programmes nationaux.
La BID finance aussi plusieurs projets douaniers régionaux, mais je me contenterai de parler
de trois des plus importants.  Le premier est un programme régional concernant les Caraïbes, exécutépar le biais du Caribbean Customs Law Enforcemen t Council (CCLEC), qui concerne l'évaluation en
douane et la facilitation du commerce.  Les douanes des États-Unis et du Canada ont apporté dans ce
cadre une assistance technique aux pays bénéficiaires.  La BID finance aussi un programme de
formation régional pour les agents des douanes, de concert avec l'agence espagnole de coopération
internationale.  Voilà pour les ateliers, l'évaluation en douane et la facilitation du commerce.  Pourterminer, j'aimerais parler d'un programme assez exceptionnel que nous finançons:  il s'agit d'un
programme de diffusion des pratiques optimales en Am érique latine et en Asie de l'Est, financé par
une contribution spéciale du Japon à la BID.  Il s'agit d'un concours:  les pays d'Amérique latine et
d'Asie sont invités à présenter des documents relatifs à l'optimisation des pratiques pour la
modernisation douanière, et un jury, qui comprendra des représentants de l'OMD, choisira lesmeilleurs de ces documents pour alimenter les travaux d'ateliers qui seront organisés au Japon et en
Amérique latine et les diffuser ultérieurement.  Voilà pour les douanes.
Parlons maintenant de la mise en œuvre d'accords internationaux.  Une des activités
spécifiques et je dirais novatrices de la BID dans son ensemble, et pas seulement dans le domaine duG/C/W/297
Page 73
commerce et de l'intégration, est l'appui au processus de création d'une zone de libre-échange des
Amériques (ZLEA) depuis 1997.  Dans ce processus,  34 pays de l'hémisphère occidental comptent
négocier un accord de libre-échange d'ici à 2005.  Vous avez probablement entendu parler de la
réunion des chefs d'État qui s'est tenue à Québec et à laquelle la création de cette zone de
libre-échange a été approuvée sans réserve.  Différents pays ont demandé une aide à la BID pour ceprocessus, et la BID a fourni un appui en association avec l'Organisation des États américains et la
Commission pour le développement économique et social des Nations Unies qui est basée au Chili.
La négociation de l'accord a été confiée à neuf groupes qui s'occupent de questions telles que l'accès
aux marchés, l'agriculture, l'investissement ou les services;  le groupe chargé de l'accès aux marchés a
un sous-groupe qui s'occupe des procédures douanières, ainsi que des mesures tarifaires et non
tarifaires, des obstacles techniques au commerce et des règles d'origine.
La BID a approuvé deux importants dons de coopération et d'assistance technique régionale
en faveur du secrétariat de la ZLEA, qui était à l'origine à Miami et se trouve aujourd'hui à Panama.
Cet appui concernait tant le soutien logistique du secrétariat que des études techniques et des analyses.
La facilitation du commerce est un des aspects traités dans le processus avec l'aide de la BID.  Les
Ministres du commerce extérieur ont décidé de se mettre d'accord sur un ensemble de mesures defacilitation pour obtenir des résultats rapides qui pourrait être montré aux milieux d'affaires à
mi-parcours, entre le début des négociations et leur fin prévue en 2005.  On emploie l'expression
"business facilitation", plutôt que l'expression plus courante "trade facilitation", mais il s'agit bien de
faciliter les opérations commerciales de toute nature.
Il a fallu un an pour se mettre d'accord sur cette mesure mais les ministres ont procédé de
façon très pragmatique.  Les vice-ministres du commerce extérieur on demandé à chacun des groupes
de négociation d'établir une liste des mesures de facilitation qui leur paraissaient les plus importantes
et, ensuite, tous les groupes se sont prononcés sur les propositions présentées par l'ensemble des
groupes de négociation.  En définitive, on a réduit le choix à deux aspects de la facilitation:  latransparence et les procédures douanières.  Ensuite, les négociations ont débouché sur onze mesures
de transparence et huit mesures douanières que tous les ministres ont décidé de mettre en œuvre.  Pour
les huit mesures douanières, les pays ont demandé à la BID une aide et, au milieu de l'année dernière,
celle-ci a approuvé l'octroi d'un don de coopération technique de 3 millions de dollars EU, par le biais
du Fonds d'investissement multilatéral dont la mi ssion est de promouvoir un environnement propice
au développement des affaires dans la région.  Ce projet est en cours d'exécution, sous la tutelle du
Centre interaméricain des administrations fiscales basé à Panama.
Le processus d'élaboration de l'Accord de libre-échange des Amériques a été un processus
assez direct, alors que l'OMC semble préférer se mettre d'accord d'abord sur des principes et après sur
des mesures.  Toutefois, dans le cas de la ZLEA, qui ne compte que 34 pays, il semble possible de
passer directement aux mesures.
En dehors de la ZLEA, la BID cofinance avec l'OMC un programme régional de formation de
fonctionnaires d'Amérique latine aux questions concernant l'OMC.  Ce programme est conduit par
l'Institut d'intégration de la BID basé à Buenos Aires, qui s'appelle INTAL.  Enfin, je voudrais
mentionner une dernière initiative, à savoir un mécanisme spécial que la BID a créé et qui est financéà hauteur de 5 millions de dollars pour aider les pays à renforcer l'élaboration et l'administration de la
politique commerciale, notamment en ce qui conc erne la négociation d'accords commerciaux et la
réalisation d'études d'impact.
J'en viens maintenant à la question des infrastructures.  Les infrastructures sont un aspect très
important du commerce et de l'intégration en général et c'est un des principaux secteurs dans lesquels
la BID prête.  Elle finance des projets d'infrastructure dans tous ses pays membres emprunteurs, dans
des domaines tels que les routes, les ponts, la production, le transport et la distribution d'électricité,
etc.  Mais deux nouvelles initiatives méritent particulièrement d'être signalées, l'initiative d'intégration
des infrastructures d'Amérique du Sud et le Plan Puebla Panama.G/C/W/297
Page 74
En ce qui concerne la première de ces initiatives, qui vise l'Amérique du Sud, la BID, de
concert avec la Coopération pour le développement des Andes et le FONPLATA, c'est-à-dire le Fonds
financier pour l'aménagement du bassin du Plata en Amérique du Sud, appuie un processus lancé par
les présidents des 12 pays d'Amérique du Sud au sommet qu'ils ont tenu au Brésil en septembre dansle but d'intégrer les infrastructures du continent dans trois secteurs, les transports, l'énergie et les
télécommunications.  Il s'agit non seulement de promouvoir le développement socio-économique,
mais aussi de faire avancer l'intégration et la compétitivité de la région.  Dans le cadre de ce
processus, on formera des groupes de travail pour chacun des 18 couloirs et processus d'intégration,
ces derniers étant des processus intersectoriels.  Tous les couloirs et processus ont été définis et
approuvés au niveau ministériel.
Chaque groupe de travail définira et élaborera des projets dans les trois secteurs (transport,
énergie et télécommunications), et je tiens à souligner qu'un des groupes se consacrera exclusivement
à la facilitation du franchissement des frontières.  Un des rôles importants de la BID consistera, en
coordination avec la Société andine de développ ement (CAF) et le FONPLATA, à embaucher les
coordonnateurs de chacun de ces groupes techniques.  Le Plan Puebla Panama est très similaire, maisil concerne le Mexique et l'Amérique centrale et sa mise en œuvre a commencé un peu plus tard.
Dans ces deux processus, il n'y a pas de mesure particulière dans l'intérêt des pays sans littoral
(la zone couverte par le Plan Puebla Panama ne compte aucun pays sans littoral), mais la Bolivie et le
Paraguay sont traversés par plusieurs des couloirs d'intégration étudiés.
Un dernier point en ce qui concerne les infrastructures.  Dans certains projets de construction
de routes destinés à faciliter l'exportation, que la BID finance (il y a de nombreux projets de ce type),
on prévoit la création d'infrastructures douanières pour faciliter le franchissement des frontières.  Cela
a été le cas pour le prêt à l'Argentine approuvé l'année dernière.
Passons maintenant aux questions posées par l'OMC:Les enseignements tirés de l'expérience.  La BID a appris que la coopération technique est
très importante à la fois pour renforcer les institutions et pour inciter les pays à adopter des mesures
de facilitation du commerce.  Toutefois, dans le cadre des projets de coopération technique visant à
renforcer les administrations douanières, les principaux facteurs de réussite sont les suivants.  Il fautque l'administration douanière mette en place un système moderne de gestion des ressources
humaines, que son directeur et son personnel soient choisis pour leurs compétences professionnelles,
non politisés et bien rémunérés.  Une solution adoptée à cet égard par certains pays consiste à
accorder aux douanes une autonomie financière et opérationnelle.  C'est ce qui a été fait au
Guatemala, au Nicaragua et au Pérou.  L'essentiel est d'avoir un personnel de qualité, qui est au cœurde toute organisation efficace.
Il y a deux autres facteurs essentiels:  1) il faut que les pays aient la volonté politique
d'entreprendre les réformes et 2) il faut veiller à suivre les projets au-delà de la première étape.
Pour ce qui est des principes de la facilitation du commerce qui nous ont été distribués et de
leur réalisme, j'ai noté qu'ils avaient tous un point commun, à savoir la transparence.  Les CE et la
Suisse semblent avoir une conception assez large de la facilitation du commerce tandis que le Canada
et le Costa Rica semblent la limiter aux douanes et aux questions frontalières.  Ces deux approches
sont valables, mais les demandes d'assistance adressées par les pays à la BID dans le cadre de laZLEA correspondent plutôt à la seconde.  Pour ce qui est des principes mentionnés par la Suisse, il est
vrai que l'adoption des normes internationales, l'harmonisation des règlements techniques, la
reconnaissance de la conformité et les procédures d'évaluation sont des éléments essentiels de la
facilitation du commerce, mais il pourrait être difficile à l'ensemble des pays, développés et en
développement, de commencer par se mettre d'accord sur une série de principes.  C'est pourquoi onG/C/W/297
Page 75
peut penser qu'il serait possible, dans le cadre d'accords régionaux, de commencer directement par les
mesures.  Du moins telle est l'expérience acquise par la BID dans le cadre de la ZLEA.
En même temps, il est vrai que la modernisation des procédures douanières et l'introduction
de technologies nouvelles sont indispensables pour stimuler le commerce.  Le suivi ultérieur desprojets est indispensable et c'est pourquoi la BID a créé dans chacun des pays membres emprunteurs
un bureau local doté d'un personnel assez important et, comme la Banque mondiale, fait des analyses
de portefeuille pour déterminer les probabilités de réalisation des objectifs des projets de
développement qu'elle finance.  Ainsi, lorsqu'on rencontre des problèmes on peut faire des
ajustements durant l'exécution.
Pour ce qui est des défis, le plus important est sans doute d'aider les pays à renforcer leurs
capacités institutionnelles, leur administration douanière et leur Ministère du commerce, ainsi que de
faciliter la collaboration entre les administrations douanières et les responsables du commerce
extérieur.  Il me paraît aussi indubitable que les pays doivent engager des réformes
politico-institutionnelles à long terme, sans se limiter à la durée des cycles politiques.
Un des autres défis majeurs est la mobilisation des ressources nécessaires pour appuyer les
réformes.  À cet égard, le rôle des organisations internationales est très important, mais il y a des
choses qu'elles ne peuvent pas faire ou financer.  L'une d'entre elles est l'appui budgétaire, pour
financer des dépenses telles que les salaires, et qui est un des facteurs déterminants de la réussite.
Cela m'amène à mon dernier point:  la coordination entre les donateurs.  Cette coordination
est très importante si l'on veut obtenir un impact maximal;  la BID a des accords-cadres avec l'OMC et
l'OMD et collabore avec diverses administrations douanières afin de fournir des services à d'autres
administrations douanières.  Il importe que des organisations internationales agissent de la sorte dans
ce domaine comme dans tous les autres.
Pour conclure, je dirais que le principal objectif de la BID en matière de facilitation du
commerce est d'aider les pays à renforcer leur administration douanière à l'échelle nationale ou
régionale, par le biais de programmes régionaux.  La BID soutient activement le processus de création
de la ZLEA et l'adoption des huit mesures de facilitation du commerce, et aide les pays à mettre en
œuvre certains Accords de l'OMC, comme celui qui porte sur l'évaluation en douane.  Elle appuie de
nombreux projets d'infrastructure, y compris dans le cadre de nouvelles initiatives régionales.  Lesprincipales leçons tirées de l'expérience concernent l'importance des ressources humaines, de
l'appropriation et du suivi.  Les grands défis sont d'aider les pays à renforcer leurs institutions pour
entreprendre des réformes à long terme, ne se limitant pas aux cycles politiques, et de mobiliser les
ressources nécessaires à cet effet.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 76
1.5. M. John S. Wilson, Économiste principal, Groupe de recherche sur le développement
(Banque mondiale)
LES PRÊTS DE LA BANQUE MONDIALE POUR LA FACILITATION
DU COMMERCE
ACTIVITÉS RÉCENTES, RECHERCHE ET INITIATIVES
DE CRÉATION DE CAPACITÉS
Projet de communication pour
l'Atelier sur l'assistance technique et la création de capacités dans le domaine
de la facilitation du commerce organisé à Genève
les 10 et 11 mai 2001
par l'Organisation mondiale du commerce
John S. Wilson
Banque mondiale6
INTRODUCTION
Le travail que fait la Banque mondiale dans le domaine du commerce international est un
aspect important de sa mission de promotion du développement et de lutte contre la pauvreté.  Le
commerce extérieur est un des principaux moteurs du développement économique depuis plusieurs
décennies.  La libéralisation des marchés internationaux a eu un effet positif considérable sur lacroissance, y compris dans les pays en développement.
7  Les efforts visant à intégrer les pays en
développement dans le système commercial multilatéral de l'OMC, à mesure que la libéralisation se
poursuit, doivent faire une place accrue à la facilitation du commerce.
À cet effet, la Banque mondiale appuie la réforme des politiques commerciales et la mise en
œuvre des engagements du Cycle d'Uruguay par les pays en développement dans plusieurs domaines
directement liés 1) à l'accroissement de la transparence et à la modernisation des douanes, 2) à laréforme des réglementations et à la normalisation, et 3) à l'amélioration des réseaux de transport et la
modernisation des infrastructures.  Dans son programme de travail concernant le commerce, la
Banque considère cela comme un objectif essentiel pour le développement.  Par exemple, elle accorde
des crédits pour financer des projets visant à appuyer la réforme des institutions publiques et à
renforcer les infrastructures, ainsi qu'à moderniser les équipements de santé, de sécurité ou encore àprotéger l'environnement.  De plus, elle a entrepris de mieux coordonner les objectifs de création de
capacités et de développement et les mesures d'intégration dans le système commercial mondial.
8
                                                     
6 Le présent document est un projet qui sera révisé.  Les conclusions et opinions sont celles de l'auteur
et n'engagent pas la Banque mondiale.  Les questions peuvent être adressées à John S. Wilson, Économisteprincipal, Groupe de recherche sur le développement (DECRG), Banque mondiale, 1818 H Street, N.W.,
Washington, D.C., téléphone:  (202) 473 -2065, téléfax:  (202) 522 -1159, courrier électronique:
jswilson@worldbank.org.  L'auteur remercie Marc Plotkin de son aide.
7 Pour un aperçu récent des relations entre commerce et développement et notamment des activités de
la Banque mondiale dans ce domaine, voir:  Promouvoir le commerce pour le développement:  le rôle de laBanque mondiale, rédigé pour le document du 3 avril 2001 du Comité du développement et "Global Economic
Prospects and Developing Countries, 2001", Banque mondiale.
8 Source:  Wilson, John S., L'enjeu du développement dans les échanges:  mesures sanitaires et
phytosanitaires , communication de la Banque mondiale à l'OMC, document G/SPS/GEN/195 (12 juillet 2000).G/C/W/297
Page 77
La présente communication donne un aperçu du programme de prêts de la Banque mondiale
liés à la facilitation du commerce.  Il ne s'agit pas d'une analyse détaillée de tous ces prêts, mais plutôt
d'exemples de la façon dont la Banque appuie la libéralisation au moyen de projets qui comportent des
mesures de facilitation.  Dans la première partie, nous énoncerons les principes fondamentaux de lafacilitation du commerce que l'OMC cherche à promouv oir.  Dans la deuxième partie, nous donnerons
un aperçu des prêts de la Banque à l'appui de la facilitation du commerce depuis une dizaine d'années.
La troisième partie tire les leçons des projets de facilitation du commerce antérieurs.  La quatrième
partie décrit en détail sept projets de facilitation du commerce que la Banque a entrepris depuis 1998
et qui sont tous en cours d'exécution aujourd'hui.  La cinquième partie résume brièvement les défis
que la Banque et les autres organisations devront relever dans les prochaines années.
CADRE GÉNÉRAL:  PRINCIPES FONDAMENTAUX ET ÉLÉMENTS DISPONIBLES
Il n'existe pas de définition unique de la facilitation du commerce.  Cette expression désigne
en général la simplification des procédures et formalités administratives qui entravent le commerce,
comme les procédures douanières ou les procédures de licence, les normes et les règlementstechniques et les obstacles à la mobilité des personnes.  Plusieurs principes fondamentaux ont été
définis:
- transparence
- respect de la loi- non-discrimination
- emploi des mesures les moins restrictives pour le commerce.
Ces principes sont issus du texte des Accords du Cycle d'Uruguay et en particulier des
articles VIII et X de l'Accord général sur les ta rifs douaniers et le commerce, de l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC) et de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS).
9  Ils sont les éléments fondamentaux d'une réforme et doivent être à la base de tout effort de
libéralisation durable.  Cela nécessitera un travail de longue haleine et la priorité est de donner effet
aux obligations actuelles concernant le commerce international.
L'article VIII traite des redevances et formal ités associées au commerce international.  Il
définit une obligation fondamentale pour tous les Membres de l'OMC, qui est de limiter le nombre etla diversité des mesures à la frontière susceptibles de restreindre ou de fausser le commerce.  Ces
mesures sont notamment les redevances (autres que les droits de douane ordinaires), les restrictions
quantitatives, les obligations de licence, les documents à présenter et les mesures quarantenaires.  En
vertu de l'article X, les Membres doivent publier tous leurs lois et règlements qui concernent
l'importation et l'exportation.
Deux Accords du Cycle d'Uruguay ont un rôle essentiel dans la facilitation du commerce et
doivent être analysés dans le contexte plus général des mesures de libéralisation futures.  En vertu de
l'Accord OTC, les États Membres ne doivent pas adopter des règlements techniques créant des
obstacles non nécessaires au commerce.  Cela signifie qu'aucun règlement technique adopté par unÉtat Membre ne doit restreindre le commerce plus qu'il n'est nécessaire pour atteindre un objectif
légitime, comme de protéger la sécurité nationale ou la santé publique.  L'article 4.1 dispose que les
États Membres doivent s'efforcer d'adopter des normes internationales.  L'Accord SPS exige que les
mesures sanitaires et phytosanitaires prises par les États Membres soient nécessaires pour protéger la
vie des plantes et des animaux, fondées sur des principes scientifiques et justifiées par des preuves
                                                     
9 Le texte des Accords de l'OMC peut être consulté à l'adresse http://www.wto.org.G/C/W/297
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scientifiques suffisantes, et qu'elles ne soient pas appliquées d'une façon qui constituerait une
restriction déguisée du commerce.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE DOMAINE DE
LA FACILITATION DU COMMERCE:  QUELQUES EXEMPLES
Introduction
Durant les six années qui se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur des Accords de l'OMC,
la Banque a continué de jouer un rôle très actif en matière de prêts liés au commerce.  Jusqu'au milieu
des années 90, ces prêts étaient axés sur la libéralisation de mesures à la frontière telles que
restrictions quantitatives, droits de douane, subventions, financement des exportations et mesuresdouanières.  Plus récemment, la Banque s'intéresse davantage aux mesures de facilitation du
commerce dites de la deuxième génération, telles que privatisation, restructuration des entreprises
publiques et réforme des réglementations.
10  Ces questions deviennent plus importantes à mesure que
les droits de douane baissent et que les circuits de production et de distribution se mondialisent.
Durant l'exercice 1999, 64 des 212 projets financés par des prêts de la Banque avaient des
éléments liés au commerce et 12 d'entre eux concernaient uniquement le commerce.  Ces projets
visaient des secteurs très divers, tels que la gestion du secteur public, l'agriculture, l'industrie, la
finance et l'urbanisation.11  Dans les prêts à l'ajustement, le volet facilitation du commerce concerne
essentiellement la réforme des douanes, du cadre réglementaire et des normes.  Durantl'exercice 1999, la Banque a accordé 15 prêts à l'ajustement comportant un volet réforme douanière,
17 avec un volet normatif et 14 avec un volet de réforme de la loi et de la réglementation.
12  Les prêts
de financement de projets ont été axés sur la promotion de l'exportation, la réforme juridique, le
renforcement des institutions publiques intervenant dans le commerce extérieur et l'appui à la mise au
point et à la commercialisation de nouveaux produits.13
Durant l'exercice 2000, la Banque a accordé 232 prêts d'un montant total de 15,3 milliards de
dollars EU (10,9 milliards pour la BIRD et 4,4 milliards pour l'IDA).  Les prêts finançant des projets
représentaient 59 pour cent du total des prêts de la BIRD et les prêts à l'ajustement 41 pour cent.  On
estime que 13 projets d'un montant total de 650 millions de dollars EU avaient des objectifs généraux
de promotion et de facilitation du commerce.  En outre, la Banque a appuyé des projets de
privatisation et de réforme des services d'utilité publique, des établissements financiers et d'autresentités publiques dont la privatisation favorise l'expansion du commerce.  Durant l'exercice 2000,
jusqu'à fin mars 2001, la Banque a financé 18 projets ayant pour axe essentiel la facilitation du
commerce et 16 autres projets comportant des mesures de facilitation du commerce.
14
La dynamique de la facilitation du commerce et du développement dans la région Asie-Pacifique
Pour promouvoir l'aspect développement de la facilitation du commerce et examiner ses
problèmes et ses perspectives dans le cadre de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), la
Banque, de concert avec le gouvernement canadien et la Fondation Asie-Pacifique du Canada, a
                                                     
10 Rapport de la Banque mondiale, Trends in World Bank Trade-Related Lending – Part I  (4 mai 2000).
11 Ibid.
12 Rapport de la Banque mondiale, Trends in World Bank Trade-Related Lending – Part II
(8 mai 2000).
13 Ibid.
14 Rapport de la Banque mondiale, Trade in World Bank Project Lending FY 00 and FY 01
(26 mars 2001).G/C/W/297
Page 79
organisé à Singapour en septembre 2000 un atelie r sur les nouvelles orientations et le défi du
développement du programme de facilitation du commerce de l'APEC.
Les procédures douanières et les normes et règlements techniques sont deux des quatre
domaines traités.15  L'atelier a mis en évidence 1) la nécessité de s'appuyer sur des complémentarités
et des synergies dans différents secteurs pour faciliter le commerce, qui milite en faveur d'une
approche horizontale des questions de facilitation au sein de l'APEC, 2) la nécessité d'associer le
secteur privé aux efforts de facilitation du commerce, l'impact de la facilitation du commerce sur le
développement, et enfin 3) le rôle fondamental de l'assistance technique pour aider les pays les moins
avancés à mettre en œuvre des mesures de facilitation.16  La Banque envisage de lancer des projets
pour compléter le travail entrepris dans la région APEC.
Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce
En juin 2001, la Banque accueillera une conférence parrainée par le Partenariat mondial pour
la facilitation du transport et du commerce (GFP).  Il s'agit d'une initiative de la Banque, réunissant
des organisations du secteur public et du secteur privé dont la mission collective est de réduire oud'éliminer les obstacles au transport transfrontières pour faciliter le commerce et lutter contre la
pauvreté.  Ses principaux objectifs sont les suivants:  élaboration d'un cadre complet pour l'évaluation
de la facilitation, combinant une évaluation qualitative avec une série d'indicateurs de l'efficacité du
commerce et des transports;  définition de méthodes systématiques de mesure, fondées sur un
ensemble d'indicateurs de facilitation des processus liés au transport et au franchissement desfrontières, à recueillir systématiquement;  suivi et publication régulière de données sur ces indicateurs
de facilitation;  et éventuelles initiatives décidées d'un commun accord pour promouvoir des
programmes de facilitation du commerce et des transports par des mesures telles que l'éducation, la
formation et des activités d'assistance technique ciblée.
17
Parmi les projets lancés par le GFP figure un projet de facilitation du commerce et des
transports qui est exécuté simultanément en Albanie, en Bosnie, en Bulgarie, en Croatie, en
Macédoine et en Roumanie.  Si ce projet aboutit, il améliorera sensiblement l'intégration des
infrastructures de transport de ces six pays d'Europe du Sud-Est.
                                                     
15 Pour plus de renseignements sur ce travail, sous l'angle du développement, voir:  "Facilitating Asia's
Trade:  A Role for Development Cooperation", Assanie, Nizar, Michel Hardy et Mariette Maillet, Agencecanadienne pour le développement international, documen t de travail rédigé pour l'Atelier de l'APEC sur la
facilitation du commerce, 6 sept embre 2000, Singapour, septembre 2000.
16 Pour plus de précisions, voir:  "Cutting Through Red Tape:  New Directions for APEC's Trade
Facilitation Agenda", Yuen Pau Woo et John S. Wilson, Fondation Asie -Pacifique du Canada.  On trouvera
aussi sur le site Web de la Banque mondiale (www .worldbank.org/standards) des communications et des
documents d'information générale.
17 Partenariat pour la facilitation du commerce, Protocole d'accord , disponible à l'adresse:
www.worldbank.org.G/C/W/297
Page 80
TABLEAU 1: Quelques projets de facilitation du commerce financés par des prêts de la Banque
mondiale18
Pays – Nom du projet
Composantes liées au commerceDates
Montant**
Transit
Pologne – Modernisation des portsModernisation des infrastructures physiques des ports et de leur gestion2001 –
38
Mozambique – Restructuration des chemins de fer et des ports
Accroissement de l'efficacité des ports et du réseau ferroviaire pour le traitement du fret2000 –
100
Honduras – Routes rurales et routes principales
Réparation et amélioration des itinéraires  commerciaux endommagés par les ouragans2001 –
66
Nicaragua – Réparation de routesAmélioration des infrastructures sur les itinéraires internationaux2001 –
75
Douanes
Six pays d'Europe du Sud-Est – Facilitation du transportRenforcement et modernisation de l'administration douanière1999 –
78,4
Tunisie – Promotion de l'exportationRationalisation et modernisation des procédures douanières1998 –
35
Normes
Turquie – Recherche agricole
Modernisation des laboratoires et du contrôle des résidus1992-1999
Pologne – Promotion de l'exportation des industries agroalimentaires
Modernisation des usines de transformation des produits alimentaires1990-1995
Madagascar – Développement rural
Vaccination des animaux d'élevage1980-1988
Guatemala – Compétitivité nationale
Programmes de certification et d'évaluation de la qualité des produits2001 –
20***
Hongrie – Eaux municipalesRéduction de la pollution du Danube pour respecter les normes de l'UE2000 –
88,9
                                                     
18 Sources:  rapport de la Banque mondiale, Trends in World Bank Trade-Related Lending – Part I
(4 mai 2000);  rapport de la Banque mondiale, Trends in World Bank Trade-Related Lending – Part II
(8 mai 2000);  rapport de la Banque mondiale, Trade in World Bank Project Lending FY 00 and FY 01
(26 mars 2001);  Wilson, John S. "L'enjeu du développement dans les échanges:  mesures sanitaires et
phytosanitaires", document présenté au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation
mondiale du commerce , Genève (21 juin 2000).G/C/W/297
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Pays – Nom du projet
Composantes liées au commerceDates
Montant**
Réforme des réglementations
Guatemala – Compétitivité nationaleRéforme de la réglementation dans le domaine de la politique de la concurrence2001 –
20***
Algérie – Aide à la privatisationRenforcement des capacités de réglementation pour faciliter le commerce2000 –
5
Inde – TélécommunicationsRenforcement du cadre réglementaire pour stimuler l'investissement privé2000 -
Malawi – Privatisation des services d'utilité publique
Renforcement du cadre réglementaire dans  le secteur des télécommunications et de
l'électricité2000 –
28,9
* Non disponible.
** En millions de dollars EU.
*** Montant total du prêt, y compris les autres composantes.
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE PROJETS ANTÉRIEURS DE LA BANQUE
Tous les projets financés par un prêt de la Banque ont des caractéristiques spécifiques et cela
est certainement vrai dans le domaine de la facilitation du commerce.  Il est difficile de tirer de ces
projets des enseignements universels, mais on peut dire que certains facteurs détermineront le succès
ou l'échec d'un projet dans un contexte donné.  La Banque a tiré certaines leçons des premiers projets
de facilitation du commerce qu'elle a lancés.
Projets très satisfaisants
Un prêt accordé à Sri Lanka pour une réforme des télécommunications a donné d'excellents
résultats.  Le prêt a été approuvé en 1991 et le projet a été terminé en 1998.  Un des principauxenseignements tirés de ce projet est qu'il faut associer les syndicats à la réforme dès le début et tenir
compte de leurs préoccupations pour réduire la résistance au changement.  Par ailleurs, on a constaté
que l'exploitation rentable de services de télécommunication à valeur ajoutée et autres services
annexes, par des entreprises privées, crée des emplois.  Cela peut réduire les craintes du personnel
face à la privatisation et rassurer les investisseurs éventuels qui voient que des entreprisescommerciales ont réussi et qu'il y a un cadre juridique et réglementaire efficace.  Troisièmement, la
transformation rapide des entreprises publiques en entreprises fonctionnant selon des règles
commerciales et gérées par des cadres du secteur privé, avec un accompagnement réglementaire
approprié, apporte l'autonomie nécessaire pour développer rapidement les services et faire en sorte
qu'ils répondent mieux aux besoins des consommateurs et soient plus compétitifs.
19  Un autre projet
de facilitation du transit, conduit en Macédoine de 1995 à 1999, a aussi été jugé très satisfaisant.
L'administration douanière de la Macédoine est prise en exemple dans toute la région pour son
processus de réforme.20
                                                     
19 Banque mondiale, Sri Lanka – Second Telecommunications Project , rapport de fin
d'exécution n° 18746 (23 décembre 1998).
20 Banque mondiale, Macedonia – Transit Facilitation Project , rapport de fin d'exécution n° 19408
(24 juin 1999).G/C/W/297
Page 82
Projets satisfaisants
Un projet financé par un prêt au Maroc entre 1991 et 1998 pour la revitalisation des ports a
été jugé satisfaisant.  L'une des leçons qu'on en a tirées est que la facilitation du commerce est une
entreprise trop complexe pour s'intégrer dans un seul projet sous-sectoriel;  il faut que le processussoit défini dès la préévaluation, que les responsabilités soient clairement réparties, que l'objectif
recueille l'adhésion de tous les principaux intéressés et que le secteur privé soit déjà favorable à la
réforme.
21  Un projet similaire de modernisation des ports au Pakistan exécuté à la même époque a
aussi été jugé satisfaisant.  Le principal enseignement qu'on en a tiré est que la facilitation du
commerce exige un appui au plus haut niveau.22
Projets moyennement satisfaisants
Un projet financé par un prêt à la Bolivie, exécuté entre 1990 et 1998, qui concernait le
développement des entreprises privées, a été jugé moyennement satisfaisant.  La composante
réglementation a été jugée partiellement satisfaisante et la composante privatisation très satisfaisante.
La création d'institutions est un processus long et complexe.  Il ne faut pas considérer les retardscomme des preuves d'échecs incontournables lorsqu'un projet permet d'obtenir des changements
institutionnels importants.  Des interventions ponctuelles dans le cadre de projets de création
d'institutions doivent s'intégrer dans un programme plus vaste.
23
Leçons tirées de ces projets
Les exemples cités ci-dessus ne sont pas très globaux ni concluants, mais ils donnent à penser
que certains facteurs peuvent contribuer à la réussite d'un projet de facilitation du commerce financé
par un prêt.  Les principales leçons sont les suivantes:
- il faut associer tous les intéressés au processus dès le début;
- il faut établir des institutions de réglementation indépendantes;  et
- il faut privatiser certains secteurs afin de permettre l'essor d'entreprises compétitives.
Compte tenu de ces facteurs, dans la section suivante nous examinerons plusieurs projets
financés par des prêts de la Banque dans le domaine de la facilitation du commerce, qui sont en cours
de réalisation.
                                                     
21 Banque mondiale, Morocco – Ports Sector Project , rapport de fin d'exécution n° 18764
(28 décembre 1998).
22 Banque mondiale, Pakistan – Karachi Port Modernization Project , rapport de fin
d'exécution n° 18766 (30 décembre 1998).
23 Banque mondiale, Bolivia – Private Enterprise Development Project , rapport de fin
d'exécution n° 19075 (20 mai 1999).G/C/W/297
Page 83
PROJETS DE FACILITATION DU COMMERCE EN COURS
PROJET 1:  PROMOTION DES EXPORTATIONS EN TUNISIE24
Objectif
Ce projet a été conçu pour remédier en partie aux carences des mécanismes de facilitation du
commerce de la Tunisie.  À l'époque où il a été élaboré, la Tunisie était exposée à une vive
concurrence en raison de son accession à l'Organisation mondiale du commerce et de la conclusion
d'un accord d'association avec l'Union européenne.  Ses entreprises de zone franche se défendaient
bien, mais les exportations traditionnelles avaient du mal à soutenir la concurrence.  Cela était dû en
grande partie à d'importantes déficiences des infrastructures.  Le plus grave des problèmes était leblocage des marchandises sur les quais.  En moyenne, il fallait huit jours à compter du débarquement
pour que les marchandises soient dédouanées et le délai pouvait atteindre dans certains cas 18 jours.
Ces retards sont coûteux et ils empêchent les exportateurs de répondre rapidement à des commandes
inattendues.
Le temps de réponse était aussi rallongé par le fait qu'il fallait beaucoup de temps pour que les
ordres soient exécutés, par l'inefficience de la chaîne d'approvisionnement, par la lourdeur des
procédures, par l'insuffisance des infrastructures du pays et par le manque de stocks dans le pays.
Même dans le cadre de relations commerciales de longue durée, les exportateurs tunisiens étaient
défavorisés car ils ne pouvaient pas respecter les délais très courts exigés par les acheteurs pourchaque commande.  Une entreprise important des matières premières pour les transformer en produits
finis destinés à l'exportation devait passer par 34 étapes.
Composantes pertinentes
La composante facilitation du commerce du projet prévoyait un appui pour des
investissements et une assistance en vue de réduire les coûts de transaction, particulièrement en ce qui
concerne les procédures douanières et l'échange électronique de documents commerciaux.  À cet effet,
on a créé un organe de coordination (Comité technique de la facilitation du commerce) composé de
représentants des principales administrations concernées.
Les procédures de commerce extérieur de la Tunisie exigent que les documents passent par le
Ministère du commerce, diverses banques, la direction du port et les douanes, sans parler des
intermédiaires professionnels tels que les transitaires, les agents de transport et les courtiers en
douane.  Le dédouanement des marchandises importées demandait beaucoup de temps.  Cette lenteur
était due notamment au temps qu'il fallait pour présenter et corriger les manifestes, au traitement
manuel des déclarations douanières, au manque de formation des agents des douanes, et au fait que lesdouanes ne possédaient pas les équipements et installations nécessaires pour le contrôle et l'analyse
des marchandises.
Avant la mise en œuvre du projet, les documents commerciaux étaient traités essentiellement
à la main.  Il fallait échanger des copies sur papier des documents douaniers.  Il fallait porter cesdocuments et, dans certains cas, revenir les chercher après plusieurs jours pour d'autres opérations.
Différents pays ont montré que l'informatisation peut beaucoup aider à réduire le coût et la durée du
traitement des documents commerciaux.  La conception du projet tient compte de l'expérience acquise
dans d'autres pays avec l'application de ces techniques.  L'exécution de cette composante devrait
simplifier le traitement des documents commerciaux.
                                                     
24 Banque mondiale, Project Appraisal Document on a Proposed Loan to the Republic of Tunisia for
an Export Development Project , rapport n° 18778-TUN (30 avril 1999).G/C/W/297
Page 84
Une fois le projet exécuté, en se branchant sur un serveur, chaque participant pourra échanger
des formulaires et des messages avec les autres participants.  Les manifestes et les déclarations
douanières seront transmis par le réseau, ce qui réduira la durée de traitement chez les agents.  La
modernisation du système informatique des douanes permettra d'employer les normes internationales
pour automatiser le traitement des manifestes et des déclarations douanières.  La formation est unaspect essentiel du processus de réforme et le centre de formation des douanes qu'il est prévu de créer
formera les agents des douanes et les autres professionnels des transports aux techniques modernes de
facilitation du commerce mises en place dans le cadre du projet.
Les mécanismes de simplification des transactions proposés dans le projet permettront
d'accroître l'efficience et la fiabilité de ces transactions.  La rationalisation de l'échange d'informations
entre ceux qui transportent et les douanes (par exemple dédouanement électronique préalable desimportations et des exportations, planification du transport, de l'utilisation des conteneurs et des ports,
etc.) contribuera à simplifier le processus de dédouanement et à réduire le temps nécessaire pour
transporter les marchandises dans les ports et les installations de manutention.  De plus, en simplifiant
et en rationalisant les procédures douanières et  les méthodes d'inspection, ce projet permettra
d'accélérer considérablement la rotation des conteneurs.
Enseignements tirés de l'expérience
Parmi les leçons tirées des projets précédents dont on a tenu compte dans ce projet, la plus
importante est que les problèmes de réglementation et les problèmes structurels limitent laparticipation du secteur privé et la concurrence dans de nombreux sous-secteurs des transports, ce qui
étouffe l'esprit d'entreprise et empêche les investisseurs privés d'investir dans la manutention et le
transport.  Il y a des problèmes connexes, notamment la présence de monopoles inefficaces dans le
secteur des transports, les pratiques restrictives de la main-d'œuvre portuaire, l'inefficacité de la
gestion du secteur et le sous-développement du secteur financier.  La justification fondamentale du
projet découle d'une analyse de ce qui s'est fait dans d'autres pays, et qui a montré que des mesures
simultanées propres à faciliter l'accès des petits et moyens exportateurs aux marchés et à simplifier les
procédures commerciales sont essentielles pour le développement de l'exportation.
PROJET 2:  AMÉLIORATION DES ROUTES EN ESTONIE25
Objectif
Le principal objectif de ce projet est d'accroître la compétitivité des infrastructures et des
services d'appui au commerce extérieur de l'Estonie.  Les exportations de biens et de marchandises
représentaient 83 pour cent du PIB en 1997 et les importations 97 pour cent, ce qui est considérable.
Les activités de transit, de transport et de commerce jouent un rôle important dans l'économie du pays,29 pour cent du PIB en 1997, contre 19 pour cent pour l'industrie manufacturière.  En 1998, le trafic
de transit correspondait à 70 pour cent du trafic portuaire et ferroviaire total et à quelque 50 pour cent
du chiffre d'affaires des entreprises de logistique et de transport.  Depuis 1990, le commerce extérieur
se réoriente de plus en plus vers l'Union européenne (UE).
L'Estonie a privatisé une partie de ses services de transport.  Le port de Tallinn est
propriétaire des installations qu'il loue à des exploitants privés.  Les autorités envisagent de concéder
un nouveau terminal pour conteneurs.  Les compagnies de chemin de fer sont en cours de privatisation
et l'industrie du camionnage est déjà privée.  La récente réorientation du commerce extérieur, dans
lequel la transformation d'intrants provenant de l'UE et destinés à la réexportation joue un rôlecroissant, permet à l'Estonie de trouver de nouveaux clients, plus exigeants sur la qualité mais aussi
                                                     
25 Banque mondiale, Project Appraisal Document on a Proposed Loan to the Republic of Estonia for a
Transport Project , rapport n° 19672-EE (23 février 2000).G/C/W/297
Page 85
plus rémunérateurs en termes de valeur ajoutée.  La qualité et la fiabilité de la logistique du commerce
extérieur sont des paramètres qui prendront de plus en plus d'importance pour l'évaluation des
entreprises estoniennes.
Les obstacles administratifs dus aux prescriptions douanières ou aux normes restent
importants.  Ils empêchent les entreprises estoni ennes de soutenir efficacement la concurrence et
réduisent l'attrait de l'Estonie pour les investisseurs étrangers directs.  Malgré les améliorations qui ont
été apportées à l'administration des douanes, selon les entreprises il y a des délais injustifiés et le fait
que les documents transmis par voie électronique ne sont pas acceptés comme documents officiels
entraîne un surcoût considérable.  Le manque de personnel des douanes, l'insuffisance de la qualité du
système de communication avec les banques et le refus des documents électroniques sont des
problèmes importants.  L'administration des douanes est en train d'introduire SYDONIA (Systèmed'information douanière informatisé, créé par la  CNUCED et installé dans 70 pays environ).
Composantes pertinentes
Les composantes pertinentes de ce projet sont notamment les mesures de facilitation du
commerce visant à développer le trafic de transit et les transports afin de favoriser l'expansion des
activités de transformation pour la réexportation, en améliorant les lois et règlements, en prônant la
coopération entre secteur public et secteur privé, en facilitant l'accès au capital, à l'éducation et à la
recherche concernant les activités d'appui au commerce, et en améliorant la communication avec les
marchés mondiaux, notamment par la création d'un site Web.  La partie de cette composante qui estfinancée par la Banque inclura le matériel et les logiciels nécessaires pour mettre en œuvre un système
pilote de transmission de données électroniques qui permettra de réaliser en un même point toutes les
formalités nécessaires pour le franchissement des frontières de l'Estonie.  Pour évaluer les résultats, on
se fondera sur l'évolution du trafic de transit et la mise en œuvre de certaines mesures administratives
de facilitation du commerce.  En particulier, la Banque estime que le trafic de transit autre que celuides marchandises pondéreuses augmentera de 10 pour cent par an entre 2000 et 2005 et pense que le
système pilote d'échange électronique de données sera mis en place d'ici à 2003.
Enseignements tirés de l'expérience
La Banque a une grande expérience de projets de transport réalisés dans le monde entier.  Les
enseignements qu'elle en a tirés sont qu'il importe de veiller au bon entretien des infrastructuresexistantes avant d'investir dans de nouveaux réseaux, et on en a tenu compte dans le projet concernant
les infrastructures routières de l'Estonie.  Le projet d'entretien des autoroutes montre que l'Estonie est
capable d'exécuter de tels projets et de gérer la passation des marchés et les autres aspects sans
difficulté majeure.  L'administration nationale des routes s'est familiarisée avec l'utilisation de
l'analyse économique pour prendre les décisions d'investir dans le réseau routier et avec lasous-traitance des travaux d'entretien ou de construction.
PROJET 3:  AMÉLIORATION DES DOUANES EN ALBANIE
26
Objectif
Ce projet fait partie d'un programme régional de facilitation du commerce et du transport dans
le Sud-Est de l'Europe qui vise à renforcer et à moderniser l'administration douanière et les autres
organismes de contrôle des frontières en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en
Macédoine et en Roumanie.  Les objectifs sont de réduire les obstacles réglementaires et de luttercontre la contrebande et la corruption aux frontières.  Le principal axe est la réforme des douanes,
                                                     
26 Banque mondiale, Project Appraisal Document on a Proposed Credit to Albania for the Trade and
Transport Facilitation in Southeast Europe , rapport n° 20828-ALB (5 octobre 2000).G/C/W/297
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avec un renforcement des échanges et de la coopération entre les entreprises privées et les
administrations publiques aux échelons régional, national et local, la diffusion d'informations et l'offre
de programmes de formation au secteur privé.  Il y a aussi une composante de financement des
infrastructures et équipements à certains postes frontière et une composante consistant à mettre en
place, sur certains sites pilotes, un ensemble intégré de procédures douanières nouvelles, de moyensinformatiques, de techniques de gestion des ressources humaines, d'infrastructures d'appui et de
mécanismes de coopération avec les agents aux frontières.  La lutte contre la contrebande et la
corruption devrait accroître les recettes publiques et permettre de réduire quelque peu les taux
effectifs des droits de douane sans sacrifier des recettes.
La Direction des douanes a commencé à mettre en œuvre des procédures visant à accroître le
recouvrement des droits et à transformer les douanes en un service autofinancé moderne.  En 1997,elle a mis en place un système de renseignements anticipés sur l'arrivée des marchandises et un
programme de modernisation et de développement qui comportait un fichier d'évaluation et de
référence et l'adoption d'un nouveau code douanier compatible avec la réglementation européenne qui
a été mis en place en 1999.  Malgré ces réformes, il faut améliorer encore les pratiques douanières
pour faciliter le transport et le commerce.
Les parties prenantes ont dit avoir des préoccupations à plusieurs sujets, notamment le fait
que les modifications de la réglementation et de la loi sont introduites sans préavis, le manque de
clarté et de transparence des règlements douaniers, l'application de la loi aux postes frontière, le
manque de coordination entre les agents qui opèrent à la frontière et les difficultés de concertationavec le gouvernement.  La direction des douanes a dit qu'à son avis il fallait revoir la répartition de
responsabilités entre les douanes et la police des frontières et que les agents des douanes et les
négociants avaient des lacunes en ce qui concerne la connaissance de la loi et des procédures.  Il y a
aussi d'autres problèmes, notamment l'insuffisan ce des infrastructures et équipements aux postes
frontière, les carences considérables des services de télécommunication et le fait que bon nombred'installations ont été rendues inutilisables par les récents bombardements.
Le projet s'attaquera à la fois à la modernisation des lois douanières et à la remise en état des
infrastructures.  On s'appuiera sur ce qui a déjà été fait et on tiendra compte de l'aide actuellement
fournie par l'UE à l'Albanie pour éviter des doubles  emplois.  Le projet combinera les ressources
apportées par le gouvernement albanais, la Banque et les États-Unis.  On cherchera à améliorer les
procédures de franchissement des frontières, les infrastructures et équipements frontaliers et le climatgénéral des affaires dans les secteurs du transport et du commerce extérieur.  En outre, on financera la
remise en état de certains segments de routes sur les principaux axes qui desservent les frontières
albanaises.
Composantes pertinentes
Le projet comporte les composantes suivantes:  une réforme des procédures douanières qui
implique un contrôle et une analyse des procédures actuelles et un renforcement de la communication
entre les intéressés, ainsi qu'un volet formation;  une composante facilitation du commerce qui prévoit
la fourniture d'une assistance technique et de conseils aux différents acteurs du commerce extérieur etdu transport international, par l'intermédiaire du Ministère de la coopération économique et du
commerce extérieur;  la création d'un espace virtuel pour améliorer la communication entre les
administrations responsables du contrôle des frontières et les négociants et, enfin, la fourniture des
équipements nécessaires pour améliorer l'accès à l'information et la communication.
Jusqu'à présent, l'exécution du projet se poursuit de façon satisfaisante, notamment en ce qui
concerne la réforme du secteur financier.  On a tenu compte de bon nombre des leçons tirées d'un
projet antérieur et renforcé les composantes les plus pertinentes.  Ces leçons sont notamment la
nécessité d'un engagement fort de l'emprunteur et d'une bonne coordination.  Les projets antérieursG/C/W/297
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ont aussi montré qu'il importait d'assurer la continuité du personnel, tant dans l'administration de l'État
bénéficiaire qu'à la Banque, pour favoriser une coopération plus étroite.
PROJET 4:  AMÉLIORATION DES CHEMINS DE FER EN MONGOLIE27
Objectif
Ce projet est un projet de développement des infrastructures à plusieurs composantes, qui vise
à améliorer les routes et chemins de fer de Mongolie, pays sans littoral.  Il a été lancé pour aider la
Mongolie à se doter des infrastructures nécessaires pour l'expansion du secteur privé, la création de
marchés, et la mise en place d'un climat propice à l'investissement étranger.
Un des objectifs est de stimuler le commerce en mettant au point et en installant un système
de comptabilité financière des chemins de fer mongoliens.  Les chemins de fer mongoliens sont en
transition:  c'était autrefois plutôt une entreprise de production qui s'oriente aujourd'hui vers le rôle de
fournisseur de services de transport.  L'infrastructure a été modernisée et un système d'information de
gestion a été mis en place, mais il subsiste des obstacles dus au fait que la direction des chemins de fern'arrive pas à comprendre l'ampleur des modifications structurelles qu'impliquent ces systèmes, et
qu'il n'y avait pas de système fiable permettant de déterminer la rentabilité des différents services
offerts par les chemins de fer dans des délais raisonnables.
Composantes pertinentes
Pour remédier à ces carences, la Banque fournira aux chemins de fer mongols une assistance
technique pour la mise au point et la mise en œuvre d'un système standard de comptabilité financière
très complet qui, une fois déployé parallèlement au système d'information de gestion déjà en place,
permettra aux chemins de fer de déterminer le coût et les recettes des différents services.  Ils pourrontainsi mettre au point des méthodes d'exploitation plus efficaces, mieux employer leurs ressources
humaines et financières, et améliorer la planification du matériel roulant.  En particulier, ce nouveau
système comptable donnera aux chemins de fer mongols les moyens de transporter davantage de fret,
notamment pour le trafic de transit ou d'exportation, qui est plus rentable, ce qui devrait contribuer au
développement du commerce extérieur et de l'économie en général.  La conception du système devrait
être achevée en avril 2002 et il sera testé et mis en place d'ici à avril 2004.
PROJET 6:  RÉFORME DE LA COMPTABILITÉ EN CHINE
28
Objectif
L'objectif ultime de ce projet est de moderniser la comptabilité en Chine.  La Banque a
commencé à aider la Chine à mettre en œuvre son programme de modernisation de la comptabilité
avec un projet antérieur, appelé assistance technique au secteur financier (prêt d'août 1992), dont un
des volets consistait à réformer la comptabilité.  Le projet actuel prolonge ce projet antérieur et est axé
sur l'élaboration de nouvelles normes comptables.  Il comporte une importante composante
supplémentaire qui consiste à créer un institut de formation continue des experts-comptables et autresprofessionnels de la finance.
                                                     
27 Source:  Banque mondiale, Project Appraisal Document on a Proposed Credit to Mongolia for a
Transport Development Project , rapport n° 21739-MOG (28 février 2001).
28 Source:  Banque mondiale, Project Appraisal Document on a Proposed Loan to the People's
Republic of China for an Accounti ng Reform and Development Project , rapport n° 18312-CHA
(1er février 1999).G/C/W/297
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Les principaux indicateurs qui seront employés pour évaluer la composante mise au point et
diffusion de normes comptables sont les suivants:  élaboration et publication de nouvelles normes
comptables;  organisation de séminaires pour diffuser les nouvelles normes;  création d'un site Web
pour diffuser et publier des normes et suivre leur application;  voyages d'études et formation des
membres du nouveau Comité des normes comptables.  Pour la composante renforcement descapacités des experts-comptables et autres professionnels de la finance, les indicateurs sont les
suivants:  établissement de l'Institut national de la comptabilité;  mise au point des programmes
d'enseignement de l'Institut;  nombre de professionnels de la comptabilité et de la finance assistant
aux cours de l'Institut national de comptabilité dans les premières années.
La réforme de la comptabilité concerne non seulement les établissements financiers mais
aussi les entreprises de tous les secteurs de l'économie.  Le manque de transparence des comptes et lescarences du plan comptable sont un problème récurrent dans les établissements financiers.  Le
gouvernement s'est intéressé de plus près à la réforme du secteur financier en raison de la crise
financière de la région et des craintes de contagion.  Les restrictions visant les flux de capitaux ont
mis les établissements financiers chinois à l'abri des chocs externes, mais la crise a alerté les autorités
au sujet de leur situation et de la nécessité de les renforcer.  On estime que la proportion de créancesimproductives, voire irrécouvrables, est importante.
Pour améliorer le fonctionnement des banques chinoises, il est essentiel d'introduire un plan
comptable plus transparent dans toutes les entreprises, ce qui permettra aux établissements financiers
de mieux évaluer la capacité de remboursement des emprunteurs.  Avec la suppression de laplanification du crédit, les banques devront enfin assumer leurs responsabilités et prendre des
décisions judicieuses.  La réforme de la comptabilité est aussi indispensable pour améliorer la
gouvernance des entreprises chinoises.
Composantes pertinentes
Le projet se compose de deux volets liés entre eux.  Le premier consiste à appuyer la
formation professionnelle permanente des experts-comptables et autres cadres et professionnels de la
finance et à les familiariser avec les nouveaux principes et pratiques de comptabilité, de vérification
des comptes et d'administration des entreprises généralement acceptés dans les pays à économie de
marché.  Pour cela, on projette de créer à Pékin un important institut national de la comptabilité, qui
offrira un large éventail de stages portant sur divers aspects de la comptabilité et de la gestiond'entreprise pour leur permettre de se tenir au courant.  Ces stages pourraient porter par exemple sur
les pratiques comptables, les techniques de vérification des comptes, la fiscalité, la déontologie,
l'informatique de gestion et divers autres aspects de la gestion.  L'institut pourra accueillir
1 500 personnes à la fois.  Si l'on table sur une durée moyenne des stages d'une semaine,
350 000 journées de formation pourraient être offertes chaque année.
Le second volet consiste à continuer d'appuyer les efforts faits par le gouvernement pour
élaborer et introduire des normes comptables conformes à la pratique internationale.  Pour cela, on
agira essentiellement par l'intermédiaire du Comité chinois des normes comptables.  La création de cet
organe a été approuvée par le Conseil d'État en février 1998 et il a été établi en septembre 1998.  Le6 octobre 1998, le Ministère des finances a distribué une circulaire à tous les établissements concernés
(circulaire MOF-K-(1998)34).  Le comité est un organe permanent, chargé de toute une série de
tâches telles que l'étude, la rédaction et l'évaluation des normes comptables, la coordination des
activités avec les organismes comptables internationaux et la responsabilité officielle de la mise en
œuvre du volet du projet proposé par la Banque mondiale.  La réforme de la comptabilité prévue dansle programme du gouvernement améliorera la transparence, la fiabilité, la cohérence et la
comparabilité des comptes, ce qui aidera les entreprises elles-mêmes, leurs banquiers, les
administrations et autres organes de réglementation et les investisseurs, particuliers ou institutionnels,
y compris les éventuels investisseurs étrangers.G/C/W/297
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Indicateurs employés pour l'évaluation du volet concernant les normes comptables:
• mise en place de normes comptables renforcées et conformes aux normes internationales;
• meilleure connaissance des nouvelles normes parmi les professionnels chinois et adoption
accélérée de ces normes;
• amélioration de l'accès à l'information sur les normes comptables et leur application;
• renforcement des capacités d'établissement de comptes conforme aux nouvelles normes et aux
pratiques internationales.
Les indicateurs employés pour mesurer l'impact de cette action sont la connaissance des
nouvelles normes par les cadres supérieurs de tout le pays, la modernisation des normes comptables
sur la base des normes internationales, l'accroissement de la transparence des établissements
financiers et des entreprises et l'amélioration de la rentabilité des entreprises et des banques, ainsi que
la réduction des risques.
Enseignements tirés de l'expérience
La Banque n'a financé qu'un seul projet similaire en Chine, il y a six ans.  Elle a financé deux
projets comportant des composantes similaires dans d'autres pays et en a tiré des enseignements utiles.
Dans ces trois projets, la composante comptabilité est une petite partie d'un projet plus important et,
par conséquent, l'évaluation du projet dans son ensemble ne vaut pas nécessairement pour le voletcomptabilité.  Les principales leçons qu'on a tirées de ces projets sont qu'il ne suffit pas de rédiger des
normes et qu'il faut donc intégrer dans le projet des mesures pour diffuser les nouvelles normes.  La
plupart des 25 projets de nouvelles normes comptables n'ont pas encore été officiellement publiés.  En
outre, pour que les nouvelles normes soient largement adoptées, il faut fournir des informations et des
directives publiques pour leur application, et offrir aux comptables et experts-comptables uneformation appropriée.
Dans le présent projet, nous avons tenu compte de ces leçons en prévoyant des mesures de
diffusion, au moyen de séminaires et d'une information publique pour la première composante et au
moyen de l'institut de formation qui doit être créé.  Deuxièmement, il est très utile de tenir compte del'expérience pratique d'autres pays pour élaborer des normes comptables.  C'est pourquoi le présent
projet prévoit une formation à l'étranger pour les membres du Comité chinois des normes comptables,
une fois celui-ci créé, et des échanges avec des organismes internationaux qui s'occupent de
comptabilité, ainsi que des conseils.  L'équipe du projet a fourni à l'emprunteur un exemplaire des
statuts des organes de normalisation de la comptabilité d'autres pays.  Pour la composante formationdes experts-comptables, la Banque a mis à la disposition de l'emprunteur des consultants
internationaux qui seront chargés de concevoir le centre de formation et ses programmes, et elle
prévoit aussi de faire appel à des consultants internationaux pour la conception des salles de cours.G/C/W/297
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PROJET 7:  LA NORMALISATION EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE, PROJET
COFINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS29
Historique
Ce projet de création de capacités et de recherche est un projet conjoint de la Banque, du
Consortium de recherche sur l'économie africaine et de plusieurs organisations privées de la région,
qui porte sur les effets des normes et règlements techniques visant les produits et les procédés sur le
commerce de l'Afrique subsaharienne.  Il est financé par un fonds d'affectation spéciale créé par le
gouvernement des États-Unis et par l'Agence des États-Unis pour le développement international
(USAID).  La Banque travaillera avec cinq pays de la région (Nigéria, Afrique du Sud, Ouganda,
Kenya et Mozambique).  Le projet a été inspiré par le fait que, à mesure que les droits de douane et lescontingents qui font obstacle au commerce des produits agricoles, alimentaires ou manufacturés
continuent de diminuer, les normes et règlements occuperont une grande place dans les débats
concernant la facilitation du commerce.  Si l'on trouve les ressources nécessaires, le projet sera étendu
à d'autres pays de la région au cours des prochaines années.
Les normes et règlements techniques servent à éviter les risques sanitaires et
environnementaux, à prévenir les fraudes et à réduire les coûts de transaction en fournissant aux
entreprises des étalons communs en matière de qualité, de sécurité, d'authenticité, de pratiques
optimales et de durabilité.  Toutefois, ils peuvent aussi être employés pour protéger la compétitivité
d'un pays ou de certaines entreprises.  Selon la branche de production ou l'état du marché, les normeset règlements techniques peuvent aussi bien réduire qu'accroître l'efficience, faciliter qu'entraver la
concurrence, promouvoir que limiter le commerce international et faciliter que limiter la participation
des pauvres aux activités rémunératrices.  Ces questions sont particulièrement importantes pour les
pays en développement qui cherchent à renforcer l'efficience de leurs industries, à accroître la
productivité et la compétitivité de leur agriculture et à mieux tirer parti du commerce international.
Un certain nombre de phénomènes ont des incidences importantes sur les pays en
développement.  Premièrement, l'importance croissante que le consommateur attache à la sécurité des
aliments et à la protection de l'environnement, ainsi que l'intensification de la concurrence
internationale, entraînent une prolifération de normes et de règlements techniques visant les produits
agricoles et les produits de l'industrie légère.  Deuxièmement, une proportion croissante de ces normes
ne sont plus déterminées au niveau national, mais dans le cadre de groupements régionaux ou àl'échelon international.  Troisièmement, les entreprises qui opèrent comme des intégrateurs fixent de
plus en plus de normes privées, qui sont extrêmement exigeantes, concernant les produits ou les
procédés, afin de différencier leurs produits et leurs services et de limiter leurs responsabilités légales.
Ces phénomènes ne sont pas très bien compris, mais ils auront un impact sensible sur les pays
en développement, en ce qui concerne aussi bien leur accès aux marchés internationaux que leurs
possibilités de diversification des produits et des marchés et que la vie de leurs citoyens, en tant que
consommateurs, salariés, agriculteurs ou entrepreneurs.  En même temps, ces pays ont souvent
beaucoup de mal à respecter les normes et règlements internationaux ou ceux qui sont déterminés par
des marchés extérieurs.  Cela concerne non seulement le respect des obligations découlant desAccords de l'OMC mais aussi l'aptitude des entreprises et agriculteurs à respecter les normes de
produits et de processus adoptées à l'étranger par des organismes officiels, nationaux ou régionaux,
et/ou par des entreprises privées.  Ces difficultés sont particulièrement grandes pour les petites
entreprises et les petits agriculteurs.
                                                     
29 Banque mondiale – Groupe de recherche sur le développement, Trade Facilitation and Standards
- Institution-Building in Sub-Saharan Africa , Statement of Project Overview and Goals (janvier 2001).G/C/W/297
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Objectifs
Le projet a été conçu pour aider les pays d'Afrique subsaharienne à relever ce défi.  La
Banque et ses partenaires entreprendront une recherche approfondie sur les incidences des normes et
réglementations techniques sur les perspectives commerciales de l'Afrique subsaharienne.
Les objectifs spécifiques sont les suivants:  sensibiliser les intéressés à la diversité et à
l'importance des normes et règlements techniques internationaux et à leur impact sur le commerce de
produits agricoles ou manufacturés;  analyser les systèmes de réglementation et de certification de
l'Afrique subsaharienne à la lumière de l'Accord SPS, de l'Accord OTC et des autres accords
internationaux pertinents;  proposer des pratiques optimales pour la réforme et la création de
capacités;  élaborer des plans de modernisation des infrastructures pour les cinq pays pilotes afin defaciliter leur accès aux normes internationales et l'application des normes;  établir une base de données
facile d'accès sur les normes et règlements techniques.  Outre les études par pays, on fera des études
de cas multipays portant sur des branches de production ayant un fort potentiel d'exportation comme
les textiles, le cuir, le bois, la viande, le poisson, les produits maraîchers, les boissons et les épices.
Ce projet pourrait offrir une base pour les débats futurs sur la politique de facilitation du commerce.Il comprendra aussi la mise au point d'un nouveau réseau appelé "Standards Access Africa" qui
servira à distribuer des renseignements sur les normes et règlements qui intéressent les pays africains
et complétera le réseau de téléenseignement de la Banque.
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L'EXPÉRIENCE
La facilitation du commerce est indispensable pour le développement et la lutte contre la
pauvreté.  On a fait des progrès importants en ce qui concerne l'élimination des obstacles à la frontière
tels que les droits de douane et contingents, mais la mise en œuvre des Accords de l'OMC a montré
que certains pays avaient du mal à satisfaire des obligations fondamentales.  Cela vaut en particulierpour les Accords SPS et OTC.  Toutefois, on peut résoudre ces problèmes en appliquant les
enseignements tirés du travail effectué par la Banque mondiale dans le domaine de la facilitation du
commerce, comme le montrent les projets décrits plus haut et d'innombrables autres projets.  Ces
enseignements peuvent se résumer ainsi:
• une réglementation trop tatillonne limite l'essor du secteur privé et la concurrence, étouffe
l'esprit d'entreprise et l'investissement privé;
• dans la mesure du possible, les pays doivent employer l'informatique pour rationaliser et
simplifier les procédures douanières et autres réglementations;
• il faut que les responsables de l'exécution des projets de facilitation du commerce soient
souples et prêts à adapter les activités en fonction de l'évolution des priorités;
• il faut éviter de se fixer des objectifs trop ambitieux et établir des calendriers réalistes pour la
mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce;
• il faut employer, pour évaluer les résultats, des indicateurs détaillés tels que la productivité,
les recettes publiques, les économies, la satisfaction des consommateurs, l'augmentation de la
production, la création d'emplois et l'amélioration de l'efficience des institutions publiques;
• la modernisation des infrastructures et la réforme de la réglementation permettent d'accroître
l'efficience économique globale du pays et donc d'attirer et de conserver des investissements
privés;
• dans le domaine de la création de capacités, il est essentiel, si l'on veut mettre en œuvre dans
les délais et efficacement les mesures de facilitation du commerce et de réforme, de faire
participer les bénéficiaires, d'assurer une supervision étroite et une organisation et unecoordination rigoureuses sur le terrain;
• l'appropriation par le pays et l'engagement politique sont indispensables pour obtenir une forte
motivation et des fonds de contrepartie et pour que les responsabilités des ministres soient
clairement définies;G/C/W/297
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• lorsqu'on élabore de nouvelles normes, il faut offrir une formation et prendre des mesures de
suivi pour que ceux qui seront amenés à les appliquer les comprennent et les acceptent.
CONCLUSIONS
Comme il ressort de l'exposé ci-dessus, la facilitation du commerce implique plusieurs défis
importants pour les années à venir.  L'analyse des différents projets financés par des prêts de la
Banque montre qu'il y a encore des obstacles importants à surmonter en ce qui concerne l'application
des engagements de réforme du commerce extérieur qui ont déjà été pris dans le cadre de l'OMC.
Financement de la modernisation et de la réforme
L'un des obstacles principaux est l'absence des installations modernes et la formation
nécessaires pour améliorer les opérations douanières et les autres activités de l'administration publique
propres à faciliter le commerce.  Il faut mobiliser des fonds d'aide au développement pour combler ces
lacunes.  Il ne suffit pas d'accorder aux pays les moins avancés des prêts ou des dons.  Il faut aussi que
le secteur privé aide le secteur public à s'acquitter de ses tâches.  Compte tenu des ressources
disponibles, il faut évidemment définir des priorités.
Importance des obstacles non tarifaires liés à la réglementation technique
Deuxièmement, à mesure que l'économie mondiale s'intègre et qu'un nombre croissant de
pays en développement participent au système commercial multilatéral, le risque de voir apparaîtredes obstacles au commerce dans des domaines nouveaux tels que la réglementation et les normes de
produits et de processus augmente.  Par conséquent, il faut prendre des mesures de réforme au-delà
des domaines traditionnels de la facilitation du commerce, c'est-à-dire qu'il ne faut pas se limiter aux
mesures à la frontière.  Il faut coordonner les prochaines étapes de la libéralisation dans le cadre de
l'OMC dans tous les domaines.
En particulier, les normes et les obstacles techniques au commerce sont de plus en plus
importants pour les pays en développement et ce pour plusieurs raisons.  La production et les
exportations d'articles manufacturés des pays en développement ont plus que doublé en 25 ans, et leur
proportion atteignait 73 pour cent en 1995.  On voit donc que les exportations de produits agricoles oude produits primaires ne sont plus prédominantes pour ces pays.  En même temps, les taux de droits et
les autres obstacles traditionnels au commerce ont beaucoup diminué.  Troisièmement, la production
tend de plus en plus à s'intégrer à l'échelle mondiale.  Ces différentes évolutions soulignent la
nécessité de répertorier et de réformer les normes et règlements techniques qui restreignent le
commerce et, pour l'avenir, de faire en sorte que les normes et règlements techniques adoptés pour des
motifs légitimes ne deviennent pas des obstacles au commerce.
30
Dans beaucoup de PMA Membres de l'OMC, le coût des modernisations et des infrastructures
nécessaires pour respecter les engagements pris dans le cadre de l'OMC, y compris les programmes de
facilitation de l'accès à l'information sur les normes internationales, dépasse le montant total du
budget de développement.31  Comme les règles du système commercial multilatéral ne concernent
plus que les mesures à la frontière mais aussi différents aspects des réglementations intérieures, il faut
                                                     
30 Voir Brian Rankin Staples, Trade Facilitation , (19 octobre 1998) (Projet de communication à la
Conférence 2000 de l'OMC, Genève, disponible à l'adresse www.worldbank.org/trade).
31 Finger, J. Michael;  et P. Schuler (2000), Implementation of Uruguay Round Commitments:  The
Development Challenge .  World Economy v23, n4:  511 -25.G/C/W/297
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trouver des moyens novateurs de codifier les normes internationales et de faciliter l'accès à ces
normes.32
Les avantages économiques de la réforme
Les droits de douane et autres recettes tirées de la réglementation appliquée à la frontière,
telles que droits de licence et autres, continuent de représenter une proportion importante des recettes
publiques dans les pays en développement.  Dans les pays les moins avancés, cette proportion peut
atteindre 30 pour cent.33  Dans les pays de l'OCDE, la part moyenne des droits de douane dans les
recettes publiques est de 0,5 pour cent alors que dans les pays à bas revenu elle est d'environ
25,9 pour cent.34  Il est essentiel, pour promouvoir la libéralisation, de montrer quels sont les
avantages économiques globaux de la facilitation du commerce, afin de mettre en évidence l'impactsystémique de cette réforme.  Les synergies des réformes concernant les différentes catégories de
mesures sont un domaine peu exploré dans la littérature économique fondée sur les données
empiriques et l'analyse.
35
Coordination entre les donateurs et appropriation nationale de la réforme
La coordination entre les donateurs est évidemment tout aussi importante dans ce domaine de
l'assistance technique que dans tout autre domaine de l'aide au développement et de la réforme.  Il faut
une coordination continue entre les programmes tels que le cadre intégré, l'élaboration des documents
de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) et les autres initiatives des institutions multilatérales.
Il faut aussi à l'évidence trouver des mécanismes pour mobiliser les fonds de donateurs bilatéraux.
Enfin, l'appropriation par le gouvernement du pays bénéficiaire et sa volonté de réforme sont
indispensables, de même que la mise en place d'un cadre institutionnel pour pérenniser les réformes.
                                                     
32 Wilson, John S. "Obstacles techniques au commerce et normes:  Difficultés et perspectives des pays
en développement", communication présentée au Comité des obstacles techniques au commerce del'Organisation mondiale du commerce, Genève (25 février 2000).
33 Rege, Vinod, "Customs Valuation and Customs Reform", in The World Bank Trade Handbook, à
paraître, Banque mondiale.
34 Kubota, Keiko, Fiscal Constraints, Collectio n Costs, and Trade Policies, World Bank Policy
Research Working Paper #2366, juin 2000.
35 La Banque mondiale est en train de lancer une enquête sur les obstacles techniques et réglementaires
au commerce dans 19 pays en 2001.  Elle établira une base de données mondiale sur les OTC qui comportera
des renseignements permettant de mieux évaluer l'impact des obstacles techniques liés aux mesures globales defacilitation sur le commerce international.G/C/W/297
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1.6 M. James T. Walsh, Économiste principal, Division de la coordination fiscale, FMI
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
Département des finances publiques
MODERNISATION DES ADMINISTRATIONS DOUANIÈRES:
LE RÔLE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication présentée à l'Atelier sur l'assistance technique et la création de capacités
dans le domaine de la facilitation du commerce
Organisation mondiale du commerce,
10 et 11 mai 2000
Par James T. Walsh, Économiste principal, Division de la coordination fiscale, FMI
Après un bref historique qui décrit le rôle du FMI, je soulignerai l'importance de l'assistance
technique dans les activités du Fonds.  Ensuite, nous parlerons plus longuement de l'assistance
technique dans le domaine de l'administration douani ère, et notamment des conseils du FMI qui visent
à améliorer l'efficacité du recouvrement des droits en même temps que celle des services d'appui au
commerce.
HISTORIQUE
Le FMI a été créé avec les objectifs suivants:  1) promouvoir la coopération monétaire
internationale;  2) faciliter l'expansion et une croissance équilibrée du commerce international;
3) promouvoir la stabilité des taux de change;  4) aider à mettre en place un système de paiement
multilatéral;  5) mettre des ressources temporaires à la disposition des membres ayant des difficultés
de balance des paiements;  6) abréger et atténuer les déséquilibres de la balance des paiements de ses
membres.  Pour s'acquitter de sa mission, le FMI a trois grands domaines d'activité.
La surveillance est le processus au moyen duquel le FMI évalue les politiques de taux de
change de ses membres dans le cadre d'une analyse complète de la situation économique générale et
des politiques.  Elle se fait au moyen de consultations bilatérales annuelles avec les différents pays, de
consultations multilatérales dans le cadre de la rédaction des "Perspectives de l'économie mondiale" et
d'un suivi renforcé dans le cas de certains membres.
L'aide financière  correspond aux crédits que le FMI accorde aux États membres ayant des
difficultés de paiement pour faciliter la mise en œuvre de politiques d'ajustement et de réforme.  Au
1er janvier 2001, le FMI avait des arrangements financiers avec 57 pays, pour un montant total
d'environ 44 milliards de dollars EU.
L'assistance technique  se compose des conseils et aides fournis aux pays membres dans
plusieurs grands domaines:  définition et exécution de la politique budgétaire et monétaire;  création
d'institutions (telles que Banque centrale et Trésor);  gestion et comptabilisation des transactions avec
le FMI;  collecte et traitement de statistiques;  et formation de fonctionnaires à l'Institut du FMI ainsique, de concert avec d'autres organisations, à l'Institut conjoint de Vienne, à l'Institut régional de
formation du FMI à Singapour et à l'Institut conjoint d'Afrique.G/C/W/297
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ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
En raison de l'élargissement du FMI et du fait qu'un grand nombre de pays de toutes les
régions du monde ont adopté des réformes allant dans le sens du marché, les activités d'assistance
technique du FMI ont connu une forte expansion entre 1990 et 1994.  Depuis, cette activité a atteintun palier qui correspond à quelque 300 années de travail de membres du personnel ou de consultants
par an, auxquelles il faut ajouter quelque 10 millions de dollars EU de bourses et formations.
L'assistance technique représente environ 15 pour cent du total des dépenses administratives du FMI.
L'apparition d'un consensus au sujet des conditions d'une croissance durable – stabilité
macro-économique, concurrence, libéralisation du régime de change et responsabilisation du
gouvernement – a permis d'établir un lien plus productif entre la politique macro-économique et lesobjectifs d'assistance technique.  Les pays membres et le FMI sont de plus en plus convaincus qu'il est
essentiel de fournir une assistance technique au bon moment pour appuyer les efforts d'ajustement et
de réforme institutionnelle.
Définition des priorités
La demande d'assistance technique adressée au FMI est supérieure à ses capacités.  Il faut
donc établir des priorités et répartir les ressources entre les pays et les régions.  Dans ce processus, les
départements du FMI chargés des différentes régions j ouent un rôle important en aidant à recenser et à
hiérarchiser les besoins d'assistance technique des pays, souvent de concert avec d'autres donateurs.Par exemple, une des priorités est de fournir une assistance technique aux pays susceptibles de
bénéficier de l'initiative conjointe du FMI et de la Banque mondiale en faveur des pays pauvres très
endettés (Initiative PPTE).
Depuis quelques années, le Conseil d'administra tion du FMI s'intéresse de plus en plus à
l'assistance technique.  Il souligne l'importance de l'assistance technique dans le cas de tel ou tel pays
et définit des lignes directrices pour son évaluation, ses mécanismes de financement et la définition de
ses domaines prioritaires.
Nature de l'assistance technique
Plusieurs départements du FMI fournissent une assistance technique.Le Département des affaires monétaires et de change s'occupe principalement de l'aide
concernant les activités des banques centrales et la gestion du régime de change, ainsi que de la mise
au point et de l'amélioration des instruments de la politique monétaire.
Le Département des finances publiques est principalement chargé de fournir des conseils
concernant l'administration fiscale et douanière, la gestion des dépenses publiques, l'élaboration du
budget, la politique fiscale, la réforme des retraites, la conception des dispositifs de sécurité sociale et
l'analyse des dépenses publiques.
Le Département de statistique  aide les membres à appliquer les normes internationales pour
l'établissement des statistiques.
Le Département juridique  aide les membres à rédiger des lois et forme les conseillers
juridiques du gouvernement, principalement dans les domaines de la banque centrale, de la banquecommerciale, des changes et des questions budgétaires.G/C/W/297
Page 96
Le Département de la trésorerie  fournit une assistance technique concernant l'organisation et
les activités financières du FMI, l'établissement et la tenue des comptes FMI et la comptabilisation des
transactions et des positions des membres envers le FMI.
Il y a aussi un important programme de formation qui couvre tous les domaines intéressant le
FMI;  cette formation se fait à Washington, dans les instituts régionaux et, de temps à autre, dans les
pays membres, avec du personnel détaché de l'Institut du FMI.
Fourniture de l'assistance technique
Les missions consultatives constituent un élément important des activités d'assistance
technique du FMI.  Elles donnent des conseils au sujet des problèmes monétaires, budgétaires etstatistiques qui sont souvent à l'origine des déséquilibres macro-économiques auxquels les pays
souhaitent remédier.  De plus, le FMI détache des spécialistes pour des périodes allant de six mois à
deux ans, qui sont chargés d'aider à mettre en œuvre les réformes recommandées.
Traditionnellement, l'assistance technique du FMI avait un objectif unique, bien délimité,
avec un horizon temporel relativement rapproché.  Toutefois, depuis quelques années, les projets
d'assistance technique sont devenus à la fois plus  ambitieux et plus complexes.  On a repoussé
l'horizon et on a dû trouver de nombreuses sources de financement pour couvrir le coût de ces projets.
Il est fréquent que les grands projets associent plusieurs départements du FMI et plusieurs donateurs.
Coopération extérieure et coordination
Depuis 1989, le FMI a pris des mesures officielles pour coordonner sa politique d'assistance
technique et collaborer avec d'autres organisations multilatérales et bilatérales afin d'éviter les conseils
contradictoires et les activités redondantes.  Il a aussi commencé à étudier des moyens de compléterses propres ressources en concluant divers arrangements de financement avec d'autres fournisseurs
d'assistance technique.  Cette coopération a débouché sur une approche plus intégrée de la
planification et de l'exécution de l'assistance t echnique.  Aujourd'hui, on établit des programmes
globaux et pluriannuels d'assistance technique qui sont mis en œuvre de concert avec le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et l'Union européenne.  Le
gouvernement japonais continue de verser chaque année une contribution aux programmes
d'assistance technique et de bourses du FMI.
DÉPARTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
Le Département des finances publiques donne des conseils techniques et stratégiques au sujet
des questions de finances publiques, soit indirectement par le biais d'une participation au travail desdépartements régionaux, soit directement sous la forme d'une assistance technique.  Ses services
examinent le volet budgétaire des conseils donnés par le FMI et des programmes d'ajustement
financés par le FMI.  Ses fonctionnaires et ses consultants offrent une assistance technique directe aux
pays membres dans le domaine des finances publiques.
Divisions de la coordination fiscale et de l'administration des recettes
Les principales tâches de ces divisions sont les suivantes:
1) aider les départements régionaux à élaborer et à mettre en œuvre les volets fiscaux et
douaniers des programmes du FMI;G/C/W/297
Page 97
2) offrir une assistance technique, en envoyant sur le terrain des fonctionnaires du Fonds et des
consultants engagés pour des durées variables, afin de participer à l'élaboration et à
l'exécution de réformes visant à améliorer l'organisation des administrations fiscales et
douanières, à moderniser les procédures d'évaluation et de recouvrement des droits et impôts
et à mettre au point des programmes efficaces d'audit et de répression des fraudes;
3) analyser les politiques afin de formuler des lignes directrices pour l'amélioration des
administrations fiscales et douanières, en se fondant sur l'expérience acquise dans les pays
membres;
4) former les hauts fonctionnaires au moyen de séminaires et d'ateliers ou de cours magistraux
donnés à l'Institut du FMI et ailleurs.
Assistance technique pour l'administration des douanes
La plupart des administrations douanières sont ch argées de percevoir des droits, d'administrer
la politique commerciale et de protéger la société contre les importations illégales.  Ces trois objectifssont tous importants, mais dans la majorité des pays qui reçoivent une assistance technique de la
Division des finances publiques, le recouvrement des droits est une tâche essentielle.  Par conséquent,
les conseils de la Division concernant la réforme de l'administration douanière mettent l'accent sur les
modifications des lois et procédures requises pour lever des recettes de la façon la plus efficace et
économique possible.
Les pays de l'OCDE comptent de moins en moins sur les recettes douanières, mais dans les
pays à revenu faible ou intermédiaire, ces recettes continuent de représenter une proportion
importante du PIB et de l'ensemble des recettes fiscales.  En conséquence, et d'autant plus que les
autres taxes perçues sur les produits importés et notamment la TVA représentent un montantimportant, il est évident que le rôle des administrations douanières dans la mobilisation des recettes
n'a pas diminué.  À notre avis, les modifications recommandées pour améliorer l'efficacité du
recouvrement aident à réaliser les autres objectifs que sont l'administration de la politique
commerciale et la protection contre les importations illégales.
Le tableau 1 récapitule les missions de membres du personnel du FMI et les détachements
d'experts dans le domaine de l'administration doua nière, par région, pour la période 1998-2000.  Il y a
eu durant cette période au total 73 missions et 218 mois de travail d'experts sur le terrain.
PRIORITÉS DE LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE
Pour la Division des finances publiques, une stratégie de modernisation de l'administration
douanière doit comporter trois éléments majeurs:  1) élaboration de lois adaptées et transparentes;
2) mise en place de procédures simples et modernes;  3) mise en œuvre d'une stratégie de contrôle
fondée sur l'évaluation du risque et des inspections sélectives visant les entreprises et les
marchandises les plus suspectes.  La clé de voûte de la stratégie de contrôle est un contrôle efficace
après dédouanement.G/C/W/297
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Tableau 1 – Fonds monétaire international
Département des finances publiques:  assistance technique dans le domaine de l'administration douanière
Région FMI 1998 1999 2000
Missions1Experts
(mois)2Missions1Experts
(mois)2Missions1Experts
(mois)2
Afrique 5 54 8 17 10 34
Asie-Pacifique 2 14 5 8 4 11
Europe centrale etorientale42 73 - - 21
Pays baltes, Russie
et autres31- -- -- -5 6
Moyen-Orient 2 12  7 12 3 10
Hémisphère
occidental2 - - 4 1 26- -
Total 16 107 27 49 30 62
1 En moyenne, les missions sont composées de trois fonctionnaires et durent deux semaines.  Dans
quelques cas, on organise des missions qui concernent à la fois les douanes et l'administration fiscale.
2 Les experts sont envoyés à long terme (plus de six mois), à court terme (moins de six mois) ou pour
plusieurs missions successives de courte durée.
3 Pays de la Communauté d'États indépendants autres que la Russie.
Le point de départ de la réforme de l'administration douanière doit être une décision délibérée
du pays d'aligner ses lois et procédures sur les normes et pratiques internationales.  Nous
encourageons les pays à suivre les conseils de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et del'Organisation mondiale des douanes (OMD).  L'adoption de normes internationales reconnues permet
d'aligner le système douanier sur les pratiques internationales et aide le pays à s'intégrer dans la
communauté commerciale mondiale.
Adaptation et transparence de la loi
Il peut être inévitable que le régime juridique d'un pays soit assez complexe en raison de ses
caractéristiques économiques et de ses relations commerciales internationales.  Par exemple, les
accords de commerce préférentiel ou les unions douanières rendent plus complexe l'administration
douanière puisqu'il faut appliquer des taux de droits différents et vérifier l'origine des produits.Toutefois, la plupart des complexités de l'administration douanière sont dues à une politique
commerciale restrictive et protectionniste, à une structure tarifaire irrationnelle et à des contradictions
entre les impôts indirects et le droit d'importation.
De nombreux tarifs douaniers sont caractérisés par des structures de droit complexes ou des
droits élevés, sans justification économique.  Les ta ux de droits excessifs encouragent l'évasion et la
fraude (sous-évaluation, désignation mensongère et contrebande pure et simple) et incitent les
entreprises à demander des exemptions.  La multiplication des taux facilite l'évasion puisque
l'importateur a la possibilité de tricher sur la position tarifaire, ce qui exige un surcroît de vigilance de
l'administration douanière.
Comme les lois sur le tarif douanier et le commerce extérieur, le Code des douanes peut
aggraver la complexité de l'administration.  L'expérience a montré que, dans de nombreuses
administrations douanières, l'inefficience était due à l'application de dispositions désuètes du codeG/C/W/297
Page 99
douanier.  Les lois douanières sont parmi les plus vieilles du monde, mais depuis quelques décennies
il a fallu les adapter aux bouleversements de la technologie, du commerce international et de
l'environnement économique en général.  Lorsqu'on n'adapte pas le code douanier à l'évolution de la
situation, cela entrave la réforme du système d' administration des douanes.  Les défauts les plus
fréquents des lois douanières sont les suivants:  1) l'obligation d'inspecter physiquement chaquecargaison;  2) la nécessité de présenter des documents sur papier, avec des signatures manuscrites;
3) l'inadaptation des dispositions relatives à la déclaration des marchandises par les entreprises de
transport;  4) le manque de clarté des différents régimes douaniers (tels que l'importation temporaire);
5) l'inadaptation des dispositions relatives à l'évaluation;  6) le fait que les administrations douanières
ne sont pas habilitées à inspecter les livres des commerçants, et 7) la désuétude des dispositions
relatives aux sanctions.
Simplification et modernisation des procédures
Il faut que les procédures de dédouanement des marchandises soient simples, transparentes et
faciles à comprendre par les commerçants.  Dans la plupart des pays développés, les douanes sont
bien conscientes du fait que le coût de l'inefficacité des procédures peut être plus élevé que le produitdes droits de douane perçu.  D'après une étude, avant l'élimination du contrôle à la frontière entre les
membres de l'UE, le coût de ce contrôle représentait entre 3 et 4 pour cent de la valeur totale du
commerce, alors que les États membres de l'UE ne percevaient aucun droit de douane sur les échanges
intracommunautaires.  Toutefois, dans les administrations douanières des pays en développement, on
a moins conscience de ces coûts.
Il convient de fonder les procédures douanières sur une évaluation du risque et un contrôle
sélectif visant les entreprises et marchandises les plus suspectes.  Les administrations qui n'ont pas
adopté une telle approche continuent de faire peser sur leurs importateurs et exportateurs des coûts
élevés et injustifiés, comme le montrent les conclusions de deux missions d'assistance technique de laDivision des finances publiques.
Dans un pays, le poivre noir doit être soumis à quatre analyses exigées respectivement par
les douanes, le Ministère de la santé, le Ministère de l'agriculture et la Commission de l'énergie
atomique …  Chacune de ces analyses doit être terminée avant que le produit puisse être dédouané.
Ailleurs, les méthodes de contrôle appliquées sont les mêmes quels que soient les antécédents
douaniers.  Une grande société pharmaceutique multinationale, qui fait quelque 2 500 déclarations
par an, doit donner des échantillons pour analyse avant le dédouanement de chaque cargaison.
Ailleurs encore, l'inspection physique par les douanes des marchandises exportées cause
tellement de retards et d'encombrements que les autorités ont placé des panneaux interdisant l'accèsaux ports des nouvelles cargaisons destinées à l'exportation, si bien que les navires ont dû repartir à
vide.
Le maintien de procédures dépassées comme celles décrites plus haut réduit la compétitivité
des industries concernées et donc la croissance du pays.  En même temps, il y a des raisons de penserque ce genre de contrôle est beaucoup moins efficace que les méthodes sélectives employées dans les
administrations douanières modernes.
Pour introduire des procédures simplifiées de dédouanement à l'importation, on peut
commencer par appliquer un contrôle allégé aux grandes entreprises importatrices qui se sont révéléesrespectueuses de la loi.
Une mission de la Division a constaté que neuf importateurs réalisaient 21 pour cent des
opérations d'importation.  Les effets de l'application de procédures plus modernes à ces importateurs,
procédures fondées sur une réduction de la proportion d'inspections physiques et un contrôle aprèsG/C/W/297
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dédouanement, étaient évidents:  les principales en treprises du pays avaient immédiatement bénéficié
d'une réduction des coûts liés aux interventions douanières;  les douanes auraient besoin de
beaucoup moins de personnel pour l'inspection physique et le contrôle des documents et pourraient
employer leurs ressources pour contrôler en priorité les marchandises et les commerçants à haut
risque.
Contrôle après dédouanement
Dans les administrations douanières modernes, l'approche du contrôle a totalement changé:  le
contrôle à 100 pour cent avant dédouanement a été abandonné au profit d'un contrôle après
dédouanement.  Cette évolution a été motivée par deux facteurs:  1) la très forte expansion du
commerce international (comme le montre le tableau 2, la valeur du commerce mondial a étémultipliée par 50 entre 1960 et 1999);  2) la complexité croissante du commerce international, en ce
qui concerne tant la nature des marchandises échangées que les conditions d'importation et
d'exportation (comme dans les cas des opérations entre parties liées).
Tableau 2
Valeur du commerce international, 1960-1999
En milliards de dollars EU
1960 1975 1985 1995 1999
Ensemble du monde 110 806 1 809 5 068 5 644
Pays industriels 77 543 1 263 3 302 3 836
Pays en développement 29 229 489 1 690 1 745
Source:  FMI, Direction of Trade Statistics.
De nombreuses administrations douanières ont aujourd'hui conçu des systèmes et procédures
qui prévoient certaines vérifications de base dans les locaux des douanes, complétées par des
contrôles par sondage après dédouanement.
Une mission de la Division a constaté qu'une unité ne comptant que 22 agents avait recouvré
70 millions de dollars EU de droits de douane en cinq ans sur la base de contrôles après
dédouanement.  Pendant la même période, des centaines d'agents faisaient des inspections avant
dédouanement, qui coûtaient des millions de dollars  à l'économie du pays, sans que cela permette de
détecter des infractions importantes.
Le contrôle avant dédouanement, y compris l'inspection physique, a bien un certain effet
dissuasif.  De plus, il est parfois nécessaire pour vérifier les quantités, s'assurer que la désignation des
marchandises correspond à la nomenclature tarifaire, détecter la contrebande et faire respecter des loisautres que celles qui visent à lever des recettes (protection phytosanitaire, drogues, droits de propriété
intellectuelle et protection des espèces menacées de disparition par exemple).  Toutefois, pour ce qui
est de la vérification de la position tarifaire, de l'origine, de l'évaluation, du drawback et des
exemptions, ces contrôles sont moins efficaces.
Les contrôles après dédouanement doivent être conçus de façon à détecter les irrégularités au
moment de la mise en libre pratique des marchandises et à y remédier.  En général, les douanes
choisissent un échantillon de déclaration afin de faire un examen approfondi, sur la base de critères
conçus pour détecter les transactions les plus suspectes.  Par exemple, lorsque le déclarant prétend
avoir droit à un taux nul, il est possible qu'il ait indiqué une position tarifaire mensongère;  les
demandes d'exemption de droits de douane et d'impôt exigent une attention particulière et les
demandes de restitution doivent être vérifiées.G/C/W/297
Page 101
RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ
Délais de dédouanement
Une des questions les plus importantes que nous examinons lorsque nous envoyons une
mission de diagnostic dans une administration douanière est le délai de dédouanement des
marchandises.  Bien entendu, il faut tenir compte de plusieurs aspects et il importe de ne pas oublier
que le délai ne dépend pas uniquement de l'administration douanière.  Par exemple, dans le cas des
marchandises transportées par mer, l'efficacité des opérations de déchargement, de manutention et
d'entreposage du port a une grande influence sur le temps nécessaire pour introduire les marchandises
dans l'économie.
De plus, il est très fréquent que l'administration douanière soit chargée d'administrer des lois
qui relèvent d'autres administrations.  Par exemple, c'est à elle qu'il incombe d'identifier les
marchandises qui doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire ou agricole.  Souvent,
l'application des règlements d'autres administrations est plus importante que le recouvrement d'undroit.  Par exemple, l'introduction de plantes malades peut causer des dommages considérables à
l'agriculture du pays si l'administration douanière n'est pas capable de déterminer que les plantes en
question doivent être inspectées par l'administration compétente.
Dans un des pays dans lesquels nous avons récemment travaillé, nous avons constaté que:Aujourd'hui, les déclarations douanières sont traitées par ordinateur et les douanes ont
introduit des techniques de sélection pour détecter les cargaisons à haut risque devant faire l'objet
d'une inspection physique.  La durée moyenne de traitement des déclarations a été ramenée de six
jours à moins d'un jour.  Plus de 70 pour cent des cargaisons sont dédouanées sans inspectionphysique et l'objectif est d'atteindre 85 pour cent.  Néanmoins, les marchandises passent encore en
moyenne dix jours dans le port, ce qui n'est pas dû à la durée des procédures douanières mais à
l'inefficacité du port et aux difficultés que les importateurs rencontrent lorsqu'ils demandent un crédit
aux banques locales.
L'exemple ci-après confirme la nécessité de tenir compte de tous les aspects de la question.
On a étudié les délais de dédouanement au port et dans un aéroport.  À l'aéroport, le délai
moyen était de dix jours, dont 1,5 jour pour le traitement de la déclaration (ce qui signifie que
8,5 jours s'écoulaient entre l'atterrissage de l'aéronef et la présentation de la déclaration).  Au port de
mer, le délai moyen était de 16 jours, dont cinq pour le traitement de la déclaration.  Aucune
cargaison ne pouvait être dédouanée en moins de cinq jours à compter de l'arrivée du navire.
Dans ce cas, nous avons pu trouver la plupart  des causes des retards.  Par exemple, la loi
exigeait que l'entreprise d'État qui gère les entrepôts offre 13 jours d'entreposage gratuit, ce qui
encourageait les importateurs à laisser leurs marchandises à l'aéroport ou au port (le délai
d'entreposage normal est de trois jours).  De plus, le manifeste devait être traduit dans la langue localeavant que la déclaration puisse être présentée.  Par conséquent, même si l'importateur était
extrêmement pressé de recevoir ses marchandises, il ne pouvait pas présenter la déclaration avant que
le manifeste ait été intégralement traduit, présenté et accepté (ce qui peut prendre un temps
considérable dans le cas d'un navire qui se présente avec 1 000 à 1 500 connaissements).
Autres observations
Notre travail d'assistance technique nous amène souvent à constater que d'autres activités ou
situations contribuent à limiter la compétitivit é des entreprises, comme l'illustrent les exemples
suivants.G/C/W/297
Page 102
L'administration douanière considérait que la présentation de documents justificatifs portant
des signatures était une obligation légale liée à la nécessité d'avoir des éléments de preuve dans les
rares affaires dont la justice était saisie.  Toutefois, à la même époque, presque tous les droits et taxes
payés sur les importateurs étaient réglés par transfert électronique, ce qui n'exigeait ni document surpapier ni signature.  En fait, la partie la plus importante du dédouanement s'effectuait sans support
papier.  Nous étions très étonnés que les douanes ne puissent pas traiter de façon électronique
l'ensemble de la transaction.
Lorsqu'on a informatisé les transactions à l'exportation dans le cadre d'un projet pilote, la
modification des procédures a mis en évidence une petite redevance que les exportateurs devaient
verser à l'Association des exportateurs avant que l'administration douanière traite la transaction.Avec les nouvelles procédures, les exportateurs auraient dû imprimer la déclaration dans les bureaux
des douanes, traverser la ville pour payer la redevance puis revenir au bureau des douanes pour faire
traiter la déclaration.  Cela impliquait un coût considérable vu l'immensité de la ville et les difficultés
de circulation.  Au lieu d'adopter la solution évi dente consistant à supprimer la redevance ou à la
faire percevoir par les douanes, l'Association des exportateurs a ouvert un bureau dans les locaux desdouanes pour toucher la redevance.  Il est difficile d'imaginer qu'il serait rationnel d'employer cette
solution au cas où l'on déciderait d'automatiser les 53 autres postes de douane.
Un exemple de modernisation réussie
En 1998, la Division des finances publiques a pu analyser les modifications qui avaient été
apportées à l'administration des douanes philippines.  La Division avait aidé cette administration au
début du processus de réforme, en 1993, mais elle n'était pas retournée aux Philippines pendant
cinq ans.  À notre avis, les modifications introduites par les Philippines sont remarquables et offrent
un excellent exemple de modernisation de l'administration douanière.
Les douanes philippines ont beaucoup investi dans l'informatique pour régler d'importants
problèmes d'administration.  Toutes les étapes majeures du processus de dédouanement des
importations ont été automatisées, ce qui a apporté des avantages considérables.
L'introduction d'un système électronique établissant automatiquement un lien entre les
paiements faits par l'intermédiaire des banques et les documents de dédouanement, qui a fait
disparaître toutes les transactions en espèces, a permis de régler deux problèmes majeurs, à savoir le
détournement des droits de douane et impôts pa yés par l'intermédiaire du système bancaire et la
disparition de caissiers des douanes avec la recette du jour.  En outre, grâce à ce système, toutes les
sommes versées aux banques sont créditées rapidement au compte du Trésor public.
Les procédures fondées sur des justificatifs physiques, qui exigeaient 90 étapes et
40 signatures ont été remplacées par la trans mission électronique de données, et il n'est plus
nécessaire que les agents des importateurs se rendent dans les bureaux des douanes.
Le pourcentage d'inspections physiques est tombé de 100 pour cent à quelque 15 pour cent
grâce à la mise en œuvre d'un système de sélect ion informatisé.  Désormais, les marchandises non
inspectées sont dédouanées en quelques heures alors qu'auparavant il fallait plusieurs jours.
La sécurité des marchandises sous douane a été améliorée car les exploitants d'entrepôts
reçoivent des messages électroniques indiquant que le dédouanement est terminé et que lesmarchandises peuvent être mises en libre pratique.
Les douanes philippines appliquent maintenant des normes rigoureuses et si les transactions
n'y sont pas conformes, elles sont tout simplement refusées par le système automatique.  La marge
d'arbitraire des agents des douanes a en grande partie disparu.G/C/W/297
Page 103
CONCLUSIONS
Bien que l'assistance technique apportée par la Division des finances publiques en matière
d'administration douanière ait pour principal objectif d'accroître les recettes douanières, on ne négligepas du tout la question de la compétitivité.  Il importe, pour la santé économique d'un pays, que les
services dont les commerçants ont besoin soient de bonne qualité et, à cet égard, l'administration
douanière a un rôle important à jouer, non seulement en améliorant ses services, mais aussi en veillant
à ce que les autres administrations publiques réduisent les coûts de transaction dus à des règlements et
une bureaucratie trop lourds.  Pour accroître la compétitivité, il faut moderniser les activités
douanières en introduisant un système de contrôle sélectif qui permet à la majorité des cargaisons
d'être dédouanées dans les meilleurs délais.  Ce système doit être complété par un contrôle aprèsdédouanement, fondé sur une vérification des documents et des livres des commerçants.  Ainsi, les
administrations pourront à la fois améliorer le rendement de l'impôt et mieux servir les entreprises.G/C/W/297
Page 104
Débat général à l'issue de la séance 1
Commission économique pour l'Europe
Dans le cadre des activités de l'ONU concernant la facilitation du commerce, la CNUCED et
le CCI se spécialisent dans l'assistance technique, tandis que la Commission économique pour
l'Europe (CEE) s'occupe des normes.  Toutefois, dans deux cas importants elle fournit aussi une
assistance technique.
Premièrement, conformément à la Recommandation n°  4 de la CEE, elle fournit une aide pour
la création d'organes de facilitation du commerce dans les pays en transition et en développement de
toutes les régions du monde.  Les organes de facilitation du commerce sont souvent des entitésindépendantes composées de représentants des entreprises, des ONG et des administrations publiques
concernées par la facilitation du commerce international.  Ces organes militent en faveur de
l'application de mesures de facilitation du commerce dans le pays.  La CEE leur fournit depuis
longtemps une assistance technique en s'appuyant sur l'expérience des comités de facilitation du
commerce et des administrations de pays développés ou par leur intermédiaire.  Actuellement, la CEEet la République tchèque exécutent un projet conjoint d'appui aux comités de facilitation du commerce
d'Ukraine, du Bélarus, de la Moldova, de la Lituanie et d'autres pays.
La seconde composante importante de l'assistance technique de la CEE est l'activité du
conseiller régional pour la facilitation commerciale, qui travaille sur le terrain pour aider les pays entransition d'Europe à mettre en œuvre des projets de facilitation du commerce et à créer des comités
de facilitation du commerce.  Le conseiller régional joue un rôle essentiel dans le cadre de certaines
initiatives régionales telles que le SECIPRO.  Comme tout autre bien public, la facilitation du
commerce pose deux grandes questions:  qui doit en payer le coût (entreprises privées, organisations
internationales ou État) et à qui doit appartenir le produit?  D'autre part, il faut éviter que l'assistancetechnique dans le domaine de la facilitation du commerce soit redondante.  Par le biais de son
conseiller régional, la CEE suit de près ce que d'autres organisations comme la Commission
européenne ou la Banque mondiale font dans la région pour éviter les doubles emplois.
Pour terminer, j'attire votre attention sur les documents que j'ai apportés.  Le premier est une
version plus détaillée de ma communication et le second est un recueil de recommandations pour la
facilitation du commerce.  J'ai vu ce matin à 10 heures que les 100 exemplaires que j'avais déposés à9 heures étaient déjà épuisés.  J'ai demandé au Secrétariat de l'OMC de nous fournir des exemplaires
supplémentaires.  Ce document est une sorte de guide qui permet de savoir quelles recommandations
pour la facilitation du commerce ont été élaborées par différentes organisations.  Le troisième
document est la Recommandation n° 18 de la CEE.  Il s'agit d'une nouvelle version qui contient une
liste succincte de mesures de facilitation du commerce que les gouvernements peuvent appliquer.
Je vous remercie.
Mexique
Une des choses que j'ai apprises de nos débats est que la cohérence est indispensable.  Il n'y
aura pas de cohérence dans le cadre de l'OMC s'il n'y a pas d'accord multilatéral sur la facilitation du
commerce.
M. Gurunlian a mentionné deux articles du GATT (V et VIII), mais à mon avis l'article
fondamental est l'article VIII.  Il doit servir de base pour l'élaboration d'un accord multilatéral sur la
facilitation du commerce car il traite de tous les aspects de la facilitation du commerce dans le cadre
des procédures administratives et il y a des instruments qui concernent la facilitation.  Je pense que les
activités de l'OMC devraient être axées sur ce point si l'on veut parvenir à un accord dans ce domaine.
Je voudrais poser une question à M. Gurunlian, compte tenu de sa grande expérience, et une autre àG/C/W/297
Page 105
M. Wilson.  La question adressée à M. Gurunlian est en rapport avec tout ce que nous avons appris de
la facilitation du commerce dans le cadre de la CNUCED, dans des domaines tels que le transport,
l'assurance, etc.  Malheureusement, alors que nous parlons de facilitation du commerce, l'OMC n'a
pas de norme applicable au transport, qui en est un aspect important.  Nous observons ce problème par
exemple en ce qui concerne le fonctionnement des ports ou le transport multimodal.  Commentpouvons-nous simplifier ces activités?  Il faut assurer une cohérence avec ce que font les autres
organisations.  Compte tenu de votre expérience dans ce domaine, pensez-vous qu'il soit possible
d'adopter un accord multilatéral sur la facilitation du commerce, vu les obstacles existants, le manque
de volonté politique et le manque de ressources des pays en développement et des PMA?
Ma seconde question est en rapport avec l'exposé fait par M. Wilson.  Récemment, la Banque
mondiale a produit un manuel sur la facilitation du commerce qui n'examine pas tous les aspects de laquestion.  La Banque mondiale pourrait produire un document sur la facilitation du commerce
envisagée sous l'angle de l'assistance technique, ce qui aiderait tous les pays en développement et en
particulier les PMA.  Un tel manuel rassemblerait tous les éléments dont on dispose et la Banque
pourrait inciter les pays à l'appliquer.  Bien entendu, elle apporterait une contribution financière, mais
elle devrait aussi suggérer une meilleure structuration des administrations nationales, car de nombreuxpays négligent la facilitation du commerce à l'échelon gouvernemental.
Je vous remercie.
M. Gurunlian, CNUCED
Votre question n'est pas facile.  Comme vous le savez, la CNUCED n'est pas une organisation
à activité normative.  Nous employons les normes élaborées par d'autres organisations telles que
l'OMD.  Par exemple, la Convention de Kyoto est un instrument très important qui n'a pas été ratifié
par un grand nombre de pays et qui contient beau coup de dispositions utiles.  La CEE/ONU est une
organisation à activité normative qui a défini un grand nombre de normes.  Néanmoins, nous avons
fait un effort.  J'ai indiqué dans ma première intervention qu'en 1994 nous avons organisé un sommet
de l'efficacité commerciale et que, pour préparer ce sommet, nous avons constitué un groupe spécial
dans lequel nous avons cherché à faire une synthèse des recommandations des différentes
organisations concernées.  Nous avons travaillé en coopération avec la CEE/ONU, l'OMD et d'autres
organisations pour essayer d'élaborer des lignes di rectrices communes et cohérentes.  Certaines d'entre
elles ont été adoptées par les ministres et d'autres sont restées à l'état de recommandations généralesdu Secrétariat de la CNUCED.
Pouvons-nous aller plus loin?  La réponse est probablement oui, mais pour élaborer un accord
dans le cadre de l'OMC il faudra collaborer avec les organisations à activité normative.  Ces
organisations devraient fournir le matériau pour que l'OMC ne produise pas un instrument qui ferait
double emploi avec ceux qui sont déjà élaborés par d' autres organisations.  Quant à savoir s'il serait
utile de ne pas envisager la facilitation du commerce sous un angle assez étroit, c'est-à-dire
uniquement dans le cadre douanier, mais dans une perspective plus large, englobant par exemple les
problèmes portuaires ou de transport, je suis certain que la réponse est oui et j'irai jusqu'à y englober
les télécommunications et d'autres secteurs essentiels pour la facilitation du commerce.  Ma réponseglobale est donc oui, mais je pense qu'il faut tenir soigneusement compte de ce qui existe déjà avant
de lancer un nouveau processus.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 106
M. Wilson, Banque mondiale
Cette question est relativement facile.  Comme vous le savez, la Banque a produit un manuel
à l'intention des négociateurs commerciaux, que nous commençons à diffuser dans plusieurs villes,
dont Genève, où nous avons distribué un avant-projet du document la semaine dernière.  La nuitdernière, j'ai eu un entretien avec le chef de ma division et nous avons parlé des modifications qu'il
faudrait apporter au manuel ainsi que de la possibilité d'introduire des éléments supplémentaires dans
le projet.  C'est une question importante et nous envisageons d'élargir ce travail.  Deux chapitres du
projet n'ont pas été distribués à Genève, dont un concerne la réforme de la réglementation.  Le
chapitre relatif aux douanes n'y a pas non plus été inclus, mais je pense que ces deux chapitres sont en
révision.  Nous avons l'intention de diffuser le manuel en plusieurs étapes et nous préparons une série
d'activités, par l'intermédiaire de l'Institut de la Banque mondiale et en coopération avec deux autresorganisations.  Je pense donc que nous pourrons élargir le contenu de ce manuel qui porte sur un
thème que nous jugeons très important.G/C/W/297
Page 107
SÉANCE 2: Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les organisations
intergouvernementales
2.1 M. Kunio Mikuriya, Directeur de la Division des affaires internationales et de la
recherche, Bureau des douanes du Japon
Dans la première partie de mon exposé je vous donnerai un aperçu des objectifs de nos
activités d'assistance technique.
Notre objectif est d'aider à moderniser les administrations douanières pour qu'elles puissent
accomplir leurs trois principales missions aux frontières nationales, c'est-à-dire a) le recouvrement des
droits, b) la facilitation du commerce, pour promouvoir le commerce et l'investissement, et c) laprotection de la société contre le trafic de marchandises dangereuses.
Le produit des droits de douane est encore une source importante de recettes publiques dans
de nombreux pays en développement.  Si nous prenons comme exemple de pays développé les
États-Unis, avant l'introduction de l'impôt sur le revenu en 1914, le gouvernement fédéral était financépresque entièrement par les recettes douanières.  Les douanes jouent aussi un rôle important dans
l'application de la politique commerciale.
Deuxièmement, nous avons constaté qu'en raison de l'abaissement généralisé des droits de
douane qui résulte des cycles de négociations tarifaires de l'OMC, les négociants et les autresintéressés accordent une importance croissante à la facilitation du commerce.
Troisièmement, le contrôle à la frontière est le moyen le plus efficace de protéger la société
contre le trafic de marchandises dangereuses et notamment de drogue.  Ainsi, au Japon, c'est aux
frontières que sont réalisés plus de 75 pour cent des saisies de drogue.
Pour ce qui est de l'assistance technique, notre méthode consiste à faire profiter les autres
pays de l'expérience acquise par le Japon en matière de techniques douanières modernes.  Si l'on veut
trouver un bon compromis entre la facilitation, le contrôle des frontières et le recouvrement, il faut
s'appuyer sur une méthode d'évaluation des risques.
L'évaluation des risques permet aux douanes de faciliter les transactions légitimes tout en
assurant un bon contrôle des frontières.  Il s'agit d'abandonner le principe de l'inspection complète des
documents et des marchandises au profit d'une inspection sélective fondée sur une évaluation du
risque.  Pour cela, le renseignement est essentiel.  Il faut aussi que les douanes puissent intervenir
après le dédouanement, en raison de l'augmentation du volume des échanges.  L'audit après
dédouanement est un instrument utile pour l'évaluation et évite de retarder le dédouanement.  Nousattachons une grande importance à la vérification de l'exactitude de la valeur déclarée par les
importateurs et essayons de transférer notre savoir-faire concernant le contrôle des contrats, des
factures, des livres comptables, etc., dans les locaux de l'importateur.  C'est cet exemple que nous
offrons aux pays en développement.
En matière d'automatisation, nous essayons de faire part de notre expérience car les nouveaux
venus sont bien placés pour tirer parti de l'expérience des pays développés qui ont déjà beaucoup
investi dans ce domaine.  Un système informatique peut automatiser toutes les procédures douanières,
de l'arrivée des marchandises jusqu'à leur mise en libre pratique.  Il faut employer l'informatique pour
évaluer le risque de chaque cargaison.  Lorsqu'une cargaison arrive au port, nous employons descritères pour la classer dans l'une des trois catégories suivantes:  inspection physique, examen des
documents ou dédouanement immédiat.  Grâce à ces critères, une grande partie des marchandises sont
dédouanées immédiatement.  Il est donc indispensable que les éléments dont on dispose soient exacts.
C'est pourquoi nous devons édifier une base de données dans laquelle nous stockons desG/C/W/297
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renseignements sur les importateurs et d'autres renseignements pertinents.  C'est ainsi que fonctionne
la gestion des risques informatisée.
Il faudrait aussi que les douanes interviennent avant l'arrivée des marchandises.  L'examen
anticipé d'une déclaration présentée avant l'arrivée des marchandises permet aux douanes de libérerles cargaisons dès leur arrivée, et donc d'accélérer encore les flux.
La coordination avec les autres administrations publiques est aussi essentielle pour faciliter le
commerce.  Au Japon, les systèmes informatiques des différentes administrations et autres entités
concernées sont reliés par une interface.  La façon dont on en est arrivé là offre un exemple
intéressant.  Nous faisions des enquêtes périodiques pour déterminer le délai de dédouanement et
avons constaté qu'il avait diminué considérablement.  D'après l'enquête sur la période 1991-1998, lesefforts de facilitation du commerce ont permis de réduire de plus de 70 pour cent le délai de
dédouanement.  Les douanes japonaises emploient toutes ces techniques qui se sont révélées très
positives en termes de facilitation du commerce.  En analysant le délai qui s'écoule entre l'arrivée
d'une marchandise et la présentation de la déclaration d'importation, nous voyons bien, comme l'a
souligné le représentant du FMI, que les douanes à elles seules ne peuvent pas régler tous lesproblèmes.  Nous faisons des progrès dans ce domaine:  les chiffres montrent que nous avons réussi à
réduire le délai de 40 pour cent sur la même période.  Toutefois, il nous faut une participation et une
coopération plus actives d'autres administrations publiques.
L'échange d'informations entre les différentes administrations douanières est indispensable
pour accélérer les opérations douanières, tant pour la perception des recettes que pour la protection de
la société.  Nous pouvons nous fonder sur des échanges d'informations bilatéraux, mais nous
aimerions aussi avoir un cadre régional et c'est à cet effet que les douanes de Kyoto ont ouvert un
bureau régional de liaison pour les Membres de la région Asie-Pacifique.  Ce bureau rassemble les
comptes rendus de saisie en cas de fraude commerciale communiqués par les administrationsdouanières des pays membres de la région et publie un rapport de synthèse qu'il distribue aux
24 membres.  Ce bureau de liaison n'est pas le seul et il en existe dix autres dans le monde, complétés
par un réseau mondial d'échange de renseignements.
Outre l'application de techniques douanières modernes, il faut intégrer les procédures
douanières et les normes internationales, notamment celles énoncées dans les Accords de l'OMC sur
l'évaluation en douane, sur les ADPIC ou sur les règles d'origine, dans le Système harmonisé del'OMD ou dans la Convention de Kyoto.  Nous recevons beaucoup de demandes de pays en
développement concernant l'évaluation ainsi que le contrôle après l'admission des marchandises.
Comme tous les Membres de l'OMC sont tenus d'accepter l'Accord sur l'évaluation en douane, de
nombreux pays en développement se préparent à l'appliquer et, pour l'appliquer efficacement, il faut
introduire un système d'inspection après dédouanement.
En ce qui concerne la Convention de Kyoto sur la simplification et l'harmonisation des
procédures douanières, la version révisée englobe toutes les techniques et tous les principes que j'ai
exposés précédemment, tels que l'automatisation et l'évaluation du risque.  C'est pourquoi les douanes
japonaises souhaitent que les États Membres la ratifient le plus vite possible afin de lui donner effet.
Pour ce qui est de notre stratégie d'assistance technique, nous intervenons principalement
auprès des administrations douanières de la région Asie-Pacifique.  Toutefois, nous donnons aussi une
assistance technique à des pays membres de l'OMD, sur une base régionale, et cette assistance est
orientée par les besoins ou la demande.  Nous organisons des stages de formation de six à huitsemaines au Japon et recevons de nombreux agents des douanes de différents pays, ce qui enrichit la
formation.  Lorsque je vais dans un pays en développement, je rends toujours visite aux instituts
douaniers pour faire un suivi de notre assistance technique et j'y rencontre de nombreux anciens
stagiaires qui sont devenus formateurs dans leur administration.  Nous envoyons aussi de nombreux
experts en mission d'assistance technique.  Nous avons des experts spécialisés dans la formationG/C/W/297
Page 109
détachés au Viet nam et d'autres spécialisés dans  l'inspection après dédouanement, qui sont détachés
auprès du Secrétariat de l'ANASE pour aider les pays membres de cette organisation à élaborer un
manuel de contrôle après dédouanement;  enfin, des experts détachés travaillent à l'informatisation des
douanes en Indonésie et à l'évaluation des risques aux Philippines.  De plus, nous envoyons des
experts en mission de courte durée dans de nombreuses régions du monde pour animer des séminairesconcernant différents domaines.
La coopération avec les organisations internationales est indispensable.  Le Japon verse une
contribution au Fonds de coopération douanière de l'OMD, qui est destinée à des activités d'assistance
technique, et nous envoyons aussi des experts, ce qui constitue une contribution en nature.  Nous
versons également une contribution financière au Fonds d'assistance technique de l'APEC, auquel
d'autres pays membres développés apportent une contribution en ressources humaines.
Aujourd'hui, on met l'accent sur le renforcement des capacités dans la perspective de
l'application des Accords de l'OMC au cours des cinq prochaines années, et notamment des Accords
concernant l'évaluation en douane, les ADPIC et les règles d'origine.  Vous pouvez voir que l'année
dernière nous avons reçu plus de 200 agents des douanes du monde entier.  Le nombre de missionsd'experts n'a cessé d'augmenter au cours des trois dernières années.
Chaque année, nous répertorions les besoins des pays bénéficiaires à des fins de planification.
Comme nous sommes le coordonnateur régional pour la formation dans la région Asie-Pacifique,
nous envoyons des questionnaires aux pays de cette région.  Ensuite, nous évaluons les réponses etnous consultons l'OMD pour la planification de l'assistance technique fournie par cette organisation.
Notre assistance technique bilatérale est aussi fondée sur cet inventaire.  Nous sommes heureux
d'apprendre que l'OMD a repris cette approc he élaborée dans la région Asie-Pacifique.
Si l'on compare les activités de formation menées l'année dernière et les besoins dans ce
domaine, on peut dire que les résultats sont à peu près à la hauteur des besoins.
Je vais en venir maintenant aux échecs et aux réussites.  Lorsque nous mettons l'accent sur
l'application concrète des Accords de l'OMC et de l'OMD plutôt que sur leur explication théorique,
nous constatons que l'assistance technique est efficace.  Lorsqu'on donne trop d'importance à l'aspect
théorique, les résultats sont décevants.  Il est très important de bien choisir les participants.  Nous
avons besoin de stagiaires capables de devenir des formateurs dans leur administration nationale.Pour obtenir un engagement des plus hauts responsables du pays bénéficiaire, nous organisons parfois
des séminaires à l'intention des grands commis de l'État.
La participation d'autres administrations publiques et du secteur privé est également
importante.  Les séminaires régionaux nous paraissent utiles.  Pour ces séminaires, nous réunissonsplusieurs pays de la même région.  Cela leur permet d'échanger des données d'expérience et de trouver
des exemples ou des encouragements.  Après tout, pour moderniser les douanes, il faut que les pays
bénéficiaires s'entraident.  Si nous parvenons à constituer un réseau d'hommes et de femmes couvrant
toute la région, nous considérerons cela comme un succès car ce réseau nous permettra d'adopter une
approche progressive, étant donné que l'assistance technique est un processus permanent.
Quelles sont les grands défis des années à venir?  Il nous faut davantage d'instruments
pratiques pour la formation concernant l'OMC et l'OMD, et, comme l'a souligné le représentant de
la CNUCED, l'informatisation des douanes est un des grands défis.
Les échanges de renseignements dépendent beaucoup de la confiance mutuelle entre les
administrations douanières.  Il faut offrir des occa sions de créer cette confiance, et des formations ou
des activités d'assistance technique organisées à l'échelle régionale pourraient être utiles à cet effet.
Notre objectif est bien de mettre en valeur les ressources humaines.  Quant à l'avenir immédiat, la
lutte contre la corruption est une des priorités.G/C/W/297
Page 110
Il faut aussi suivre et évaluer les projets.  Nous faisons une évaluation après chaque stage de
formation afin d'améliorer nos prestations, et nous envoyons des missions de suivi dans six à huit pays
par an;  nous avons aussi des entretiens avec d'anciens participants et des hauts fonctionnaires pour
comprendre leurs besoins et pour les aider à les hiérarchiser.
Enfin, la coordination entre les donateurs bilatéraux et les organisations internationales est
indispensable pour éviter les doubles emplois et  pour utiliser au mieux les ressources humaines
limitées dont on dispose.  Je pense que la cohérence et la synergie doivent être recherchées dès le
stade de la planification et qu'une amélioration de l'échange d'informations sur l'assistance technique
serait utile.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 111
2.2 M. John Clarke, Coordonnateur pour les questions liées à l'OMC à la Division de
l'OMC, DG commerce extérieur, Commission européenne
Introduction
Trois points principaux:
1. Description des activités d'assistance tech nique de la Commission européenne dans le
domaine de la facilitation du commerce.
2. Quelques observations au sujet des enseignements tirés de l'exécution de ces activités.
3. Liens entre l'assistance technique et la création de capacités d'une part et le programme de
l'OMC fondé sur la Déclaration ministérielle de Singapour d'autre part.
Deux observations générales:
• L'assistance technique et la création de capacités dans le domaine de la facilitation du
commerce est une de nos priorités, et nous y avons affecté des ressources considérables;  nous
pensons qu'elle doit jouer un rôle essentiel dans toute stratégie de développement car il estindispensable de promouvoir les échanges internationaux.
• Nous appuyons sans réserve le présent séminaire qui pourrait être une première étape vers une
amélioration de la transparence et de la coordination entre les Organisations et les Membres
de l'OMC en ce qui concerne l'assistance technique dans ce domaine.
1. Description
Quelques faits et chiffres concernant le coût et la nature des programmes:
Actuellement, le budget global d'aide au développement de la Communauté est de 7 milliards
d'euros par an.  Cela représente environ 8 pour cent du budget total de l'UE (96 milliards d'euros), et àtitre de comparaison, l'aide totale des États Membres vaut 23 milliards d'euros par an tandis que celles
des États-Unis et du Japon se montent à 9,5 milliards d'euros par an.  Sur ce montant, 700 millions
d'euros au moins sont affectés au commerce international.  Cette estimation est certainement très
basse car elle n'intègre pas les travaux dans des domaines tels que les infrastructures de transport, les
télécommunications, l'informatique, le développemen t agricole, les industries extractives et d'autres
projets industriels ou d'autres grands domaines des politiques publiques qui ont des liens étroits avec
le commerce extérieur ou l'amélioration des infrastructures commerciales, et si l'on en tenait compte il
faudrait sans doute tripler le chiffre.  Ce chiffre ne comprend pas non plus le financement du secteur
privé, tel que les prêts et prises de participation de la Banque européenne d'investissement.  De même,
il n'est pas facile de séparer du reste ce qui concerne le commerce dans les projets du programme
PHARE destiné aux pays en voie d'accession.  Par conséquent, l'enveloppe est considérablement plus
élevée que ces 700 millions d'euros.  On peut trouver plus de précisions sur le sitehttp//www.europa.eu.int/comm/europaid/evaluation/odi.
Les activités de création de capacités liées au commerce se répartissent comme suit:
a) il y a quelque 80 projets, la moitié à l'échelle nationale et l'autre moitié à l'échelle régionale;
b) 80 pour cent des projets concernant le commerce font partie de programmes de
développement plus généraux et seuls 20 pour cent concernent exclusivement le commerce;
c) les principales composantes du programme sont les suivantes:  intégration économique et
commerciale à l'échelle régionale, environ 34 pour cent;  questions douanières, environ
13 pour cent;  normes et réglementation, environ 17 pour cent;
d) seuls 4 pour cent des activités sont cofinancés par d'autres donateurs et seuls 6 pour cent sont
exécutés en coopération avec d'autres donateurs.G/C/W/297
Page 112
(voir graphiques joints)
Il est impossible de donner des chiffres précis pour les projets de facilitation du commerce, au
sens où cette activité est comprise par l'OMC, car les programmes sont intégrés et nous ne pouvons
pas toujours les décomposer pour extraire ce qui concerne par exemple la simplification des
procédures documentaires ou l'automatisation des formalités douanières.  Ces différentes questions
s'inscrivent généralement dans des programmes beaucoup plus larges de promotion du commerce
extérieur ou d'intégration commerciale régionale.  Ces programmes eux-mêmes font partie de
programmes encore plus ambitieux de réforme économique, d'amélioration des infrastructures et de
gouvernance.
Toutefois, on peut dire que les programmes qui ont une composante douanière concernent en
particulier la modernisation des administrations douanières, la formation des douaniers aux techniques
modernes telles que l'évaluation des risques, les procédures d'audit, le renforcement de l'intégrité des
douanes, la création de liens avec les chambres de commerce, les transitaires, etc., la simplification
des documents douaniers et commerciaux et l'introduction de formulaires ou de messagesélectroniques uniformes et enfin, surtout en Europe de l'Est et dans les pays de la CEI, l'amélioration
des infrastructures frontalières.
Pour ce qui est de la répartition géographique, un tiers environ des projets (en termes de
budget) sont destinés aux pays ACP et sont exécutés plutôt à l'échelle régionale.  Une autre proportionimportante vise à aider les pays candidats à l'accession à l'UE et les autres pays voisins avec lesquels
des accords globaux de coopération ont été conclus.  Dans l'ensemble, en termes relatifs (mais pas en
termes absolus), la part de l'Asie dans l'assistance technique liée au commerce a diminué tandis que
celle de l'Europe centrale et orientale et des pays issus de l'ex-Union soviétique a augmenté, en raison
de l'évolution de la situation politique ces dix dernières années.
Pour ce qui est de la gestion et de l'administration des programmes, une nouvelle approche
adoptée par la Commission actuelle vient d'être mise en œuvre.  Ses principaux éléments sont les
suivants:
Une proportion beaucoup plus élevée de nos programmes d'assistance et d'aide sera gérée
directement, alors qu'autrefois l'UE finançait des programmes exécutés par d'autres organisationsinternationales.  Cette nouvelle approche vise à obtenir des programmes mieux ciblés, élaborés
directement par la Commission et le pays bénéficiaire, et, dans certains cas, à réduire les frais
d'administration.  Dans le cycle de programma tion qui vient de commencer, on prévoit que quelque
65 pour cent des programmes seront gérés en direct.  Les autres programmes sont généralement des
programmes de secours humanitaire ou d'aide alimentaire exécutés pour le compte de la Commissioneuropéenne par des ONG ou par des organisations qui ont une présence sur le terrain.
La Commission a totalement réorganisé l'administration de l'assistance technique.
Premièrement, les directions qui s'occupent des relations internationales (commerce extérieur,
relations extérieures, élargissement, développement et aide humanitaire) définiront une politiqueglobale d'aide et des priorités de programmation dans leurs domaines de compétence et en fonction de
leur budget.  Deuxièmement, le Bureau de la coopération et de l'aide qui vient d'être créé (EuropAid)
est chargé de la gestion globale des programmes.  Troisièmement, on a donné beaucoup plus de
responsabilités aux agents présents sur le terrain pour l'exécution et la gestion au jour le jour des
projets.
Il y a une chose qui n'a pas changé:  les programmes sont déterminés par la demande,
c'est-à-dire qu'ils sont décidés sur demande des bénéficiaires et que leurs détails sont négociés et
convenus avec eux.  Si l'on veut que la création de capacités liées au commerce obtienne une part
équitable du gâteau, il faut faire en sorte que les Ministères du commerce, les douanes, les MinistèresG/C/W/297
Page 113
des finances et d'autres administrations des pays bénéficiaires aient davantage de poids dans la
répartition des projets de développement.
En ce qui concerne l'assistance technique liée au commerce, la DG commerce extérieur
préside un groupe composé de toutes les directions concernées pour s'assurer que les besoins decréation de capacités liées au commerce soient intégrés dans la conception des différents programmes.
Les programmes qui ont un rapport avec l'OMC sont notamment ceux qui visent à faciliter
l'application des accords en vigueur, ceux qui viennent en aide aux candidats à l'accession et ceux qui
visent à doter les pays des moyens de mieux participer aux négociations futures de l'OMC, comme la
facilitation du commerce.
2. Enseignements tirés de l'expérience
On a tiré cinq grandes leçons de l'expérience acquise dans l'exécution des programmes:
Premièrement:  il faut encore améliorer la coordination et la cohérence  avec les programmes
des autres donateurs.  La coordination et la cohérence sont encore l'exception plus que la règle.  Si
nous pouvions au moins avoir un minimum de transparence entre les donateurs nationaux et
multilatéraux et les bénéficiaires, cela réduirait les doubles emplois, améliorerait la synchronisation
des programmes et permettrait d'obtenir des synergies.
Deuxièmement:  le choix des consultants.  Les consultants privés ne sont pas toujours les
mieux placés pour la création de capacités dans le domaine de la facilitation du commerce.  Souvent,
les personnes les plus compétentes sont des fonctionnaires, comme ceux des douanes, du Ministère du
commerce ou du Ministère des finances, et il conviendrait de faire appel à eux plus systématiquement
pour l'exécution des projets.  Outre que les fonctionnaires ont les compétences voulues, le fait de faire
appel à eux assure une certaine continuité.  Par exemple, si l'on demande à des fonctionnaires desdouanes de former d'autres fonctionnaires des douanes, cela crée des liens entre les individus et les
administrations, qui sont très utiles pour la pérennisation des programmes et les relations
commerciales entre les pays concernés.
Troisièmement:  la portée des programmes.  Dans quelle mesure peut-on obtenir de bons
résultats en exécutant des programmes limités ou autonomes, portant sur des questions spécifiques?
Ne serait-il pas préférable d'adopter une approche plus intégrée?  Par exemple, il faut se demanderquelle peut être l'efficacité d'un programme consistant à former des douaniers aux techniques
d'évaluation des risques, par opposition à un programme de réforme de l'État, qui porte à la fois sur la
réforme des recettes et de l'impôt, l'amélioration des salaires et des conditions de travail des
fonctionnaires des douanes, la mise en place d'un encadrement durable et la promotion de l'intégrité
des douanes, la réorganisation des contrôles à la frontière et des infrastructures douanières enconcertation avec les douanes, les autres administrations concernées, les courtiers et les transitaires, et
la formation des agents des douanes à l'ensemble des techniques modernes, telles que l'évaluation des
risques et le dédouanement anticipé.
À l'évidence, il faut préférer les programmes plutôt globaux, traitant de plusieurs réformes
connexes.  Toutefois, ces programmes sont coûteux et cela ne signifie pas que des projets plus
spécifiques soient inutiles, bien au contraire.  Il est fréquent que des programmes bien ciblés puissent
éliminer certains goulots d'étranglement.  Les spécialistes de l'évaluation en douane soulignent qu'il
n'est pas nécessaire de lancer un programme complet de réforme des douanes pour mettre en œuvre
correctement l'Accord de l'OMC sur l'évaluation.  L'application des principes fondamentaux du GATT
que sont la transparence et la non-discrimination dans l'administration des frontières peut se faire sans
réforme globale.  Toutefois, je souhaiterais avoir des réactions à ce sujet et il serait utile de faire des
études pour déterminer quels sont les domaines qui se prêtent à des interventions ponctuelles et ceux
qui devraient s'inscrire dans un programme plus large de réforme et de modernisation.G/C/W/297
Page 114
Quatrièmement:  la capacité d'absorption.  Un des grands problèmes est que les pays
bénéficiaires, en particulier les PMA, n'ont pas assez de personnel à former, ni certaines des
infrastructures essentielles pour mettre en œuvre les programmes, que le personnel formé quitte
rapidement la fonction publique pour le secteur privé et qu'il n'y a pas de suivi des programmes.  En
d'autres termes, ce qui manque ce n'est pas l'aide, mais la capacité d'absorption.  Il existe dessolutions, mais elles ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre.  Il faut adapter la densité, la
composition et le calendrier des programmes au niveau de développement du pays.
Cinquièmement:  l'appropriation et l'engagement.  Il faut une volonté politique de réformer.
En son absence, les programmes sont négligés et ne sont pas intégrés dans les plans de réforme, si
bien qu'ils ne peuvent pas conduire à des améliorations durables.  La meilleure façon d'assurer
l'appropriation est de faire en sorte que le gouvernement a) s'engage de façon très visible sur laréforme et b) dans la mesure du possible, qu'il prenne en charge une partie du coût des programmes,
par exemple sous forme d'infrastructures ou de ressources humaines.  Cela n'est pas toujours possible
mais préférable.  Les engagements découlant de l'OMC, qui sont des engagements de haut niveau,
peuvent être considérés comme une volonté de réforme.  L'appropriation, cela signifie aussi que
divers acteurs du pays bénéficiaire, tels que les associations professionnelles, les groupes de défensedes consommateurs, les ONG, les chambres de commerce, les différents secteurs des services, soient
associés à la planification et à l'exécution des programmes, car cela améliore leur qualité et leur
acceptabilité.
Sixièmement:  le secteur privé.  La facilitation du commerce offre au secteur privé une grande
occasion de participer à la création d'infrastructures, à la formation, etc., car il est à la fois un des
bénéficiaires de ces mesures et un des interlocuteurs directs du gouvernement.  Le montant des
investissements que le secteur privé peut réaliser dans des domaines comme la construction de ports et
d'infrastructures de transport, la gestion de marchandises, etc., est considérablement plus élevé que le
montant des aides publiques disponibles.  Cela signifie qu'il faut encourager le secteur privé àtravailler directement avec les gouvernements et les donateurs à l'appui des programmes de création
de capacités, tandis qu'au niveau macro-économique il faut ouvrir le pays à l'investissement étranger
dans des domaines tels que le transport, l'administration portuaire, les services informatiques, ce qui
aura un impact majeur sur la facilitation du commerce au niveau micro-économique.
3. Conclusion
En quoi tout cela a-t-il un lien avec l'activité que nous menons dans le cadre de l'OMC
conformément à la Décision ministérielle de Singapour?  Le débat sur l'assistance technique nous
amène à formuler plusieurs conclusions:
• La facilitation est un domaine dans lequel il est indispensable de fournir une assistance
technique aux pays en développement pour renforcer leurs capacités.
• Avec l'expansion du commerce, les gouverneme nts seront de plus en plus forcés de
moderniser et de simplifier leurs procédures pour assurer l'intégration de leur pays dansl'économie mondiale et éviter la marginalisation.  Par conséquent, les pays en développement
auront un besoin durable et croissant d'aide.
• Il est possible d'améliorer tant la quantité que la qualité de l'assistance technique dans le
domaine de la facilitation du commerce et je pense que le présent atelier nous donne quelques
indications sur la manière dont il faut procéder pour accroître la qualité et la cohérence et surles personnes et organisations les plus compétentes pour tel ou tel aspect.
• Si l'OMC décide de s'attaquer à la facilitation du commerce après la Conférence ministérielle
de Doha, elle devra en parallèle élaborer un plan d'action très substantiel et bien conçu pour la
création de capacités.  Elle peut assurer un minimum de transparence, mais aussi améliorer la
coordination entre les organisations, donateurs et bénéficiaires intéressés.  Pour nous, le
présent atelier est le début d'un tel processus.G/C/W/297
Page 115
• L'adoption de quelques dispositions fondamentales en matière de facilitation du commerce
dans le cadre de l'OMC pourrait contribuer à l'amélioration de l'assistance technique de troisfaçons.  Premièrement, elle démontrerait que les gouvernements ont la volonté politique de
rationaliser les procédures et sont donc prêts à s'approprier les programmes.  Deuxièmement,
elle fixerait un certain nombre de normes et d'objectifs communs, adoptés à l'échelle
mondiale, qui permettront d'orienter les programmes d'assistance technique de façoncohérente.  Troisièmement, elle garantirait au secteur privé que les améliorations sont
durables, ce qui devrait lui fournir une incitation importante à investir dans la création de
capacités en partenariat avec les pouvoirs publics.
L'assistance technique liée au commerce – résumé
La présente section résume les résultats d'un bilan de l'assistance technique liée au commerce
fait par AIDCO/F/1, après consultation de la DG commerce extérieur le 7 février 2001.  Au 27 février,
on avait reçu 79 fiches complétées.
L'analyse qui suit se fonde sur les renseignements reçus par AIDCO/F/1.
Assistance technique liée au commerce
Le montant total des projets de développement du commerce signalés est de
709 530 421 euros, ce qui correspond à 79 projets et programmes au total, d'un budget moyen de près
de 9 millions d'euros chacun.  Il se peut que d'autr es programmes n'aient pas été signalés.  On n'a reçu
aucun chiffre des directions qui gèrent les programmes d'assistance technique liée au commerce en
Europe centrale et orientale, dont l'enveloppe globale est estimée à quelque 300 millions d'euros.
L'assistance technique liée au commerce offerte par la Commission s'inscrit presque toujours
dans un cadre de coopération plus large, et la création de capacités et l'assistance technique liée aucommerce n'étaient l'objectif unique que de 20 pour cent des projets signalés (17 projets).
Dans la plupart des projets, l'assistance technique liée au commerce s'inscrit dans un
programme d'appui plus large.  Il est donc difficile de déterminer exactement  le montant des fonds
alloués à cette activité.
Répartition géographique des projets d'assistance technique liée au commerce
Les projets purement nationaux et les initiatives régionales représentaient à peu près la moitié
chacune du total, un peu plus dans le cas des projets nationaux.  La plupart des projets régionaux
concernaient la région ACP.G/C/W/297
Page 116
Nature des programmes
On a pu distinguer trois types de projets:
1. Les projets d'assistance technique et de création de capacités dans les domaines de la politique
commerciale et de la réglementation du commerce.
2. Les projets de développement du commerce extérieur et de coopération économique.
3. Les activités de coopération dont le développement du commerce est un des objectifs
généraux.
La répartition des projets par type était la suivante:Type de projet
48%
52%Régional
National
Projets d'assistance technique liée au commerce à l'échelle régionale
02468101214
ACP ANDES ANASE ASIE CARAÏBES OCÉAN INDIEN MERCOSUR PACIFIQUE PALOP AFRIQUE
AUSTRALEAFRIQUE
OCCIDENTALE
régionNombre de projets
Domaines de coopération
30%
32%38%Création de capacités
Développement du commerce
CoopérationG/C/W/297
Page 117
Comme nous l'avons dit plus haut, les projets concernant uniquement la création de capacités
dans le domaine du commerce ne représentaient que 20 pour cent du total.  Les chiffres indiqués sur
les graphiques pour l'assistance technique liée au commerce sont plus élevés car ils englobent des
programmes qui comportaient un volet de création de capacités mais étaient plus larges.
On voit que la majorité des projets relevaient de la troisième catégorie, c'est-à-dire qu'il
s'agissait de projets dans lesquels l'assistance technique liée au commerce n'était qu'un objectif parmi
d'autres.  Il y a eu des projets visant spécialement à faciliter l'accès de différents pays à l'OMC, dont le
cas de la Chine, du Yémen et de l'Azerbaïdjan (ce sont les seuls projets de ce type mentionnés dans
l'enquête, mais d'autres programmes comportent des éléments visant à faciliter l'application de tel ou
tel accord de l'OMC).
La nature des programmes était très variée.  Il y avait des programmes sectoriels ou nationaux
mais aussi des programmes très larges, comme le PROINVEST, qui visent l'ensemble de la région
ACP et englobent le secteur privé.
Les différents domaines de l'assistance technique liée au commerce
Les réponses au questionnaire ne donnaient pas toutes des précisions sur les domaines
spécifiques visés par l'assistance technique liée au commerce (80 pour cent environ des fiches
mentionnaient cet aspect), mais la majorité des programmes traitent des questions liées à l'intégration
économique et commerciale régionale et aux normes, essais et règlements techniques.  Les questionsdouanières jouaient aussi un rôle important dans 13 pour cent des projets mentionnés.
Domaines de l'assistance technique liée au commerce
6. Autres questions 
liées à l'OMC
10%**1. Normes, essais et 
règlements techniques
17%
2. Mesures sanitaires et 
phytosanitaires
5%
3. Droits de propriété 
intellectuelle
8%
4. Questions 
douanières
13%5. Commerce des 
serv ices
13%7. Intégration 
économique et 
commerciale régionale
34%G/C/W/297
Page 118
Liste des programmes mentionnés – avril 2001
Pays Région Nom du projet
Azerbaïdjan Appui à l'Azerbaïdjan pour l'accession à l'OMC
Bangladesh TRACE – Coopération commerciale et réforme de la politique
économique en Asie du Sud-Est
Botswana Programme de développement du commerce extérieur
Bhoutan Programme de développement du commerce du Bhoutan
Chine Programme-cadre pour l'appui de l'UE à l'accession de la Chine à l'OMC
Chine Programme concernant les droits de propriété intellectuelle
Antilles
néerlandaisesPays-Bas – Promotion des Caraïbes en Europe
Antilles
néerlandaisesProgramme de développement des entreprises II
Égypte Projet de promotion du commerce extérieur
Haïti Assistance technique
Haïti CARICOM
Inde Programme concernant les droits de propriété intellectuelle
Jamaïque Projet de développement du commerce extérieur
Kenya Diversification du tourisme et développement durable
Macao Services financiers off-shore
Madagascar Réhabilitation du système douanier
Maurice Renforcement des capacités du port franc de Maurice
Maurice Appui au Centre de technologie du vêtement
Maurice Appui aux PME
Maurice Développement technologique des entreprises privées
Mozambique Programme de développement du secteur privé
Namibie Programme de développement du commerce extérieur et de
l'investissement
Fédération de
RussieEES5 Aide pour l'accession à l'OMC
Fédération de
RussieProtection des DPI
Seychelles Création de capacités touristiques
Seychelles Étude de stratégie macro-économique
Afrique du Sud Appui pour l'élaboration du Protocole du SADC concernant la finance et
l'investissement
Afrique du Sud Projet de recherche sur le secteur de la finance et de l'investissement
Afrique du Sud Appui au développement du commerce extérieur et à la politique
industrielle
Afrique du Sud Programme de recherche sur l'investissement et la finance FISCU-SADC
Afrique du Sud Programme de développement du commerce extérieur et de
l'investissement
Afrique du Sud Programme de développement du commerce et de l'investissement des
petites et micro-entreprises
Afrique du Sud Appui technologique aux PME
Swaziland Programme de développement du secteur privé
Ukraine UEPLAC – Centre ukrainien de conseil juridique sur la politique
européenne
Yémen Étude pour l'accession à l'OMC
Yémen Appui à l'accession à l'OMC
Zimbabwe Programme de développement des exportations
Zimbabwe Programme d'appui au commerce et aux entreprises
Zimbabwe Programme de développement des exportations
Zimbabwe Programme de diversification du secteur minier
Zimbabwe Programme de développement du secteur privéG/C/W/297
Page 119
Pays Région Nom du projet
ACP COLEACP
ACP Programme concernant les pesticides
ACP Création de capacités à l'appui de l'élaboration d'accords de partenariat
économique
ACP Appui à l'intégration des pays ACP dans le cadre de l'OMC
ACP Assistance technique du groupe ACP – négociations sur la coopération
économique et le commerce
ACP Réunion des Ministres du commerce extérieur des pays ACP
ACP DIAGNOS+EBAS
ACP Renforcement des capitaux à risque BEI
ACP PROINVEST
ACP Séminaires ACP à l'OMC
ACP Modernisation Eurotrace
ACP Étude sur l'impact économique des relations commerciales UE-ACP
Andes Harmonisation du droit de la concurrence dans la région andine 98/0099
Andes GRANADUA 96/126
Andes Programa de Cooperacion y Asistencia Tecnica
UE-Grupo Andino en Materia de Calidad SAR/B7-311/96/188
ANASE Programme concernant les droits de propriété intellectuelle
Asie Programme concernant les normes et la qualité
Asie EBIC (Centres européens d'info rmation commerciale en Malaisie, en
Inde, à Sri Lanka, en Thaïlande, aux Philippines et au Viet nam)
Asie ASIA Invest
Caraïbes Programme du Secrétariat du CARIFORUM
Caraïbes Programme de développement du tourisme régional
Caraïbes Développement du commerce extérieur
Caraïbes Programme concernant le secteur commercial des Caraïbes
Océan indien PRIDE Intégration économique des pays de la COI
Océan indien PRIDE Intégration économique des pays de la COI
Océan indien Assistance technique à la Commission de l'Océan indien
MED Promotion des instruments et mécanismes du marché Euro-Med
MERCOSUR Estadisticas MERCOSUR and Chile 996/0465+99/0127
MERCOSUR Normas Tecnicas MERCOSUR 93/15
Pacifique Assistance technique au Secrétariat des îles du Forum du Pacifique
(8 = RPA, 5 = partenariat économique)
Pacifique AseychellesUDA
PALOP Promotion du commerce extérieur et de l'investissement (RIP PALOP I)
Afrique australe Programme de promotion de l'investissement UE-SADC (ESIP)
Afrique australe Forum minier SADC-UE
Afrique australe AGRO-IND
AfriqueoccidentaleUEMOA Pari Secteur privé
Afrique
occidentaleProgramme d'appui à l'UEMOA
Afrique
occidentaleProgramme d'appui à l'intégration UEMOA (PARI II)G/C/W/297
Page 120
2.3 M. Johan Robert van Kuik, Administration fiscale et douanière du Ministère des
finances des Pays -Bas
L'expérience pratique de l'administration douanière d'un État membre de l'UE en matière d'assistance
technique
C'est un grand plaisir que d'intervenir après John Clarke, car ma communication s'inscrit à
l'évidence dans le cadre général de la sienne.  L'Union européenne n'a pas d'administration douanière
unique ou pas encore, mais toujours 15 administrations douanières nationales qui coopèrent de plus en
plus de façon à fonctionner comme si elles constituaient une administration unique.  Presque toutes
font un travail concret d'assistance technique.  Je parlerai essentiellement des programmes d'assistance
technique exécutés par les douanes des Pays-Bas et des leçons que nous en avons tirées.  Cela vousmontrera à quoi sert une partie des 23 milliards d'euros que les États membres consacrent à
l'assistance technique, en plus de 7 milliards d'euros que la Communauté y affecte.
Pour commencer, je me permets de dire que, ayant participé au cours des cinq dernières
années à la révision de la Convention de Kyot o (simplification et harmonisation des procédures
douanières), aux travaux de la CEFACT/ONU (qui s'occupe de la facilitation du commerce et du
commerce électronique), aux réunions informelles que l'OMC a tenues jusqu'à présent et, depuis deux
mois, à la préparation du deuxième Forum mondial sur la lutte contre la corruption et la préservation
de l'intégrité, qui se tiendra aux Pays-Bas dans trois semaines, ainsi qu'à certaines négociations
bilatérales concernant des accords d'assistance douanière mutuelle, je sais combien d'initiatives et detransformations radicales sont en cours dans l'univers des douanes.
Je suis agréablement surpris de rencontrer ici autant de collègues et amis d'autres
administrations douanières, mais cela est aussi un peu inquiétant, car la facilitation du commerce ne
concerne pas que les douanes.  Si l'on se focalise sur les douanes et qu'on ne parle que des initiativesremarquables de l'OMD et des différentes administrations douanières, on pourrait avoir l'impression
erronée, à l'OMC, que la facilitation du commerce se fera de toute façon, que l'on décide ou non
d'élaborer des règles.  Même si les douanes appre nnent à mieux employer l'évaluation du risque et à
mieux cibler leurs contrôles, à résoudre les problèmes de corruption, à réformer et à moderniser leur
administration, etc., il reste d'autres contrôles officiels qui constituent une partie importante du
problème.
En effet, après les douanes ou juste à côté d'elles, il y a toutes sortes de règles officielles
visant le commerce international et un certain nombre d'organismes d'inspection qui interviennent
dans le processus logistique aux frontières.  Les récents problèmes qu'a connus l'Europe montrent à
quel point l'inspection vétérinaire peut être importante, mais il est rare que ce genre d'inspections
soient faites par les douanes.  De même, le contrôle phytosanitaire est généralement fait par desservices spécialisés.  Enfin, il y a toutes sortes d'autres mesures officielles visant à protéger les
citoyens qui retardent le passage des marchandises importées ou exportées, car il faut les examiner
aux points d'entrée sur le territoire douanier ou à la sortie.  Toutefois, les inspections physiques sont
souvent faites par des services autres que ceux des douanes.
Par conséquent, nous pouvons passer deux jours à parler de tout ce qui se passe dans le
monde des douanes, mais il ne faut pas oublier les autres contrôles officiels, sans parler des obstacles
au commerce international qui existent toujours dans des domaines tels que les méthodes de
commande, la planification de la production, les services bancaires, l'assurance et les transports.
Je voudrais maintenant présenter brièvement mon administration et ses méthodes de travail.
Les douanes néerlandaises existent depuis plus de 400 ans.  Elles font partie de l'administration fiscale
et douanière.  Cette administration compte au total quelque 30 000 fonctionnaires et l'administration
douanière à proprement parler en emploie 5 600, nombre qui a tendance à augmenter légèrement.G/C/W/297
Page 121
L'économie des Pays-Bas est très tributaire du commerce international et il y a un énorme
trafic maritime qui passe par les grands ports de Rotterdam et d'Amsterdam, ainsi qu'un trafic de fret
aérien considérable à l'aéroport d'Amsterdam, dont une grande part est en transit.  Pour gérer un tel
volume de marchandises, il est essentiel d'avoir une logistique efficace fondée sur une évaluation des
risques et des contrôles ciblés.
Permettez-moi de vous rappeler que les douanes ont deux grandes tâches:
1. l'évaluation et la perception des droits de douane et autres droits et taxes à l'importation (tâche
fiscale);
2. l'application d'un large éventail d'interdictions, de restrictions et de mesures spéciales de
contrôle pour certaines marchandises importées ou exportées (tâche non fiscale).
La simplification des procédures douanières (qui peut consister par exemple à autoriser le
transport des marchandises jusqu'à destination même si toutes les formalités ne sont pas terminées) est
relativement simple pour le volet fiscal, car il est toujours possible de faire des audits après
dédouanement et de recouvrer les droits non payés.  Toutefois, la vie des agents des douanes a étérendue très compliquée par l'aspect non fiscal de leur travail.  On ne peut pas appliquer une méthode
de contrôle après dédouanement aux marchandises dont l'importation est interdite, car le dommage est
fait dès que ces marchandises pénètrent illégalement sur le territoire douanier.
Les douanes néerlandaises sont donc avant tout un service de contrôle et de répression.  Dans
certains pays, ces fonctions ont été séparées, les douanes ont un rôle de contrôle uniquement et il y a à
côté d'elles un autre organisme qui relève d'un ministère autre que celui des finances (qui a
généralement la tutelle des douanes), ce qui rend les choses encore plus compliquées.
Aux Pays-Bas, la facilitation du commerce n'est pas considérée comme une troisième tâche
douanière qui s'ajouterait à la tâche fiscale et à la tâche de contrôle;  notre mission n'est pas de
faciliter mais de recouvrer et de protéger.  Ce que nous avons fait au cours des quatre derniers siècles
et voulons continuer de faire, c'est jouer notre rôle d'organisme de contrôle et de répression en
entravant aussi peu que possible le commerce.  À cet effet, nous avons un dialogue permanent avec
nos "clients" et nous recueillons autant de renseignements que possible pour mieux les connaître et
pour comprendre leurs flux de marchandises.  Ai nsi, nous pouvons parfois appliquer des procédures
très simplifiées pour les clients les plus fiables.  Ces procédures simplifiées nous permettent de libérerdes ressources avec lesquelles nous pouvons mieux nous attaquer aux vrais risques.  En d'autres
termes, la rationalisation du contrôle et de la répression permet d'aller plus loin dans la facilitation.
Soit dit en passant, la simplification et la transparence des règles et des procédures facilitent non
seulement le commerce mais aussi le contrôle et la répression.
Nous cherchons donc à trouver un bon compromis entre facilitation et contrôle et à aider les
autres administrations douanières à faire de même.  C'est pourquoi nous attachons une grande
importance à l'assistance technique.
Depuis 1991, le volume de l'assistance technique a considérablement augmenté en raison de
la chute du mur de Berlin et du fait que les Communautés européennes ont décidé d'aider les pays
d'Europe centrale et orientale à se doter d'une administration douanière capable de fonctionner dans
une économie de marché.
Les 15 administrations douanières de l'UE ont jugé particulièrement important d'établir des
liens directs entre administrations douanières.  En raison des problèmes de confidentialité liés aux
tâches de répression et de contrôle, les douanes préfèrent établir des liens directs entre elles plutôt que
de faire intervenir des sociétés de conseil privées dans ce domaine.  Outre le problème de la
confidentialité, nous pensons qu'il est préférable que ce soient des douaniers en activité dans les pays
donateurs qui fassent profiter de leur expérience ceux des pays bénéficiaires.  De plus, certainesG/C/W/297
Page 122
administrations douanières de l'UE n'autorisent pas leurs fonctionnaires à travailler pour des
entreprises privées, même pour une période limitée ou une mission bien définie.
Pour pouvoir mener leur travail d'assistance technique dans cet esprit, les administrations
douanières de l'UE ont créé en 1991 une sorte de consortium appelé Eurocustoms, chargé de planifieret de coordonner l'assistance technique et de gérer son aspect financier.  Les activités d'Eurocustoms
ont été axées sur les programmes PHARE et TA CIS en Europe (PHARE pour les pays d'Europe
centrale et orientale et TACIS pour la Communauté d'États indépendants).  Les États membres et la
Commission ont obtenu des résultats très encourageants.  À l'échelon national également, il y a au
sein de l'administration fiscale et douanière une division entièrement spécialisée dans l'assistance
technique.
Les douanes néerlandaises font un gros travail d'assistance technique dans le cadre de l'UE
(complément concernant le thème de l'intervention de M. John Clarke).  L'assistance fournie par les
Pays-Bas représente 8 à 9 pour cent du total, proportion assez importante compte tenu du fait que les
Pays-Bas ne sont après tout que le plus grand des petits pays de l'UE.
Nous aidons aussi d'autres administrations douanières en dehors du cadre de l'UE.  Nous
avons plusieurs programmes bilatéraux et exécutons des missions avec ou pour des organisations
internationales.  Les principaux programmes bilatéraux sont ceux qui concernent les Antilles
néerlandaises, Aruba, le Suriname et la Chine.  Les Antilles néerlandaises et Aruba sont des pays
indépendants qui font partie du Royaume des Pays-Bas et il est donc logique de leur apporter une aideimportante.  Le Suriname faisait lui aussi partie du Royaume et, compte tenu de l'évolution politique
de ce pays, nous sommes très heureux de recommencer à lui fournir une assistance technique.  En
principe, ces programmes peuvent répondre à tous les besoins exprimés par les pays bénéficiaires.  Ils
conduisent fréquemment à des détachements de longue durée.
Je voudrais parler un peu plus longuement de notre relation avec la Chine, que nous venons
de prolonger pour six ans après neuf premières années de collaboration.
La coopération entre les douanes chinoises et les douanes néerlandaises a commencé en 1991,
sous la forme de quelques stages concernant le Système harmonisé et la surveillance douanière.  En
raison du succès de ces stages, les deux administrations ont décidé de conclure un accord à long
terme.  Le principal objectif a été d'aider les douanes chinoises à mettre en œuvre leur politiqued'organisation et de formation et à faciliter les échanges et la coopération économique entre les deux
pays (par exemple en simplifiant les procédures et en introduisant des moyens d'application de la loi
modernes).
Quelques chiffres (jusqu'en novembre 2000)
Stagiaires envoyés aux Pays-Bas 294 (20 groupes)
Détachement de fonctionnaires aux Pays-Bas 6 (3 missions)
Experts envoyés en Chine 27 (9 missions)
Délégation de hauts fonctionnaires 7
Il convient de souligner que la plupart des 300 fonctionnaires qui sont venus se former aux
Pays-Bas sont des cadres moyens.  Cela correspond à un choix délibéré, visant à introduire des
changements durables dans l'organisation, ce qui n'est pas toujours possible lorsque l'assistance
technique est destinée uniquement aux échelons supérieurs de la hiérarchie.  Les deux paysconsidèrent toujours que la coopération entre leurs administrations douanières est très fructueuse,
sentiment que partagent les entreprises néerlandaises qui prennent en charge une partie de ce projet.
Le nouvel accord récemment conclu pour la pé riode 2001-2006 a pour objectif de faciliter le
commerce bilatéral et la coopération économique en faisant mieux comprendre les lois et pratiquesG/C/W/297
Page 123
douanières de chaque partie à l'autre et en organisant des échanges techniques.  Le programme
comportera des missions d'experts qui se rendront en République populaire de Chine pour y donner
des conférences ou des conseils, des séminaires annuels de formation à la gestion stratégique ou
d'autres questions douanières d'intérêt commun.
Les douanes néerlandaises ont aussi fourni une assistance en coopération avec d'autres
organisations comme l'OMD et le PNUDCI.  Nous pensons que, pour pouvoir collaborer avec l'OMC
dans le domaine de la création de capacités, il faut assurer une étroite coordination avec les autres
organisations qui s'occupent de facilitation du commerce, comme la Banque mondiale, le FMI,
l'OMD, la CNUCED et la CEFACT/ONU.  Certaines de ces organisations ont une vaste expérience
technique dans ce domaine et disposent de produits standards, ce qui évite de devoir réinventer la
roue.
Au cours des dix dernières années, nous avons rencontré un certain nombre de difficultés dans
notre activité d'assistance technique, mais nous avons aussi trouvé les moyens de les surmonter.  Sur
cette base, je voudrais formuler quatre recommandations au cas où l'OMC se lancerait dans un
programme de création de capacités dans le domaine de la facilitation du commerce.
1. Il faut créer une organisation solide pour planifier, coordonner et évaluer l'assistance
technique et contrôler l'aspect financier.  Il importe de faire appel à des douaniers en activité
et non à des entreprises privées.  Eurocustoms peut fournir un exemple, de même que d'autres
institutions similaires à l'échelon national.
2. La capacité d'absorption des administrations douanières, en particulier dans les petits pays, est
limitée.  Pour éviter les doubles emplois, il faut hiérarchiser les aides et éviter de conduire
trop d'activités en même temps.
3. Les cadres moyens sont généralement plus stables que les hauts fonctionnaires.  À long terme,
il n'est pas toujours rentable d'investir tout dans les échelons supérieurs de la hiérarchie.
4. Si l'OMC se lance dans la création de capacités dans ce domaine, elle doit absolument assurer
une coordination étroite avec les autres organisations qui s'occupent des différents aspects de
la facilitation du commerce, telles que la Banque  mondiale, le FMI, l'OMD, la CNUCED et la
CEFACT/ONU.
J'ai commencé par dire que l'administration douanière n'est pas la seule qui entrave le
commerce international par des règles et contrôles officiels.  Il existe de nombreuses interdictions,restrictions et mesures de contrôle émanant de ministères autres que celui des finances (qui est
généralement responsable des douanes), et qui compliquent le contrôle douanier, ou, ce qui est pire
encore, sont appliquées par des organismes d'inspection spécialisés tels que l'inspection sanitaire et
phytosanitaire ou le contrôle vétérinaire.  Pour vraiment avancer dans la facilitation du commerce, il
faut s'attaquer à tout l'éventail des contrôles.
Pour terminer, je voudrais aborder très brièvement la question du guichet unique, que nous
avons créé à l'aéroport d'Amsterdam il y a quelques a nnées et que nous essayons d'introduire partout
aux Pays-Bas, et surtout à Rotterdam, qui est le plus grand port de mer du monde.  Ce concept a déjà
été évoqué dans d'autres communications de la Comm ission européenne et, pour nous aux Pays-Bas,
il paraît être une nécessité absolue si l'OMC veut s'engager dans la facilitation du commerce.  Ce
concept signifie que toutes les données relatives à une cargaison qui débarque dans un pays sont
présentées à un guichet unique.  À l'évidence, lorsqu'il s'agit de marchandises, la seule administration
qui peut centraliser toutes les formalités est la douane.  Il faut que les douanes soient en première
ligne pour la vérification des données et la réalisation des inspections nécessaires, sauf lorsque celaexige des compétences très particulières que seul un organisme spécialisé peut posséder.  En pareil
cas, les douanes devront coordonner les contrôles des organismes spécialisés avec leurs propres
contrôles et veiller à ce qu'ils soient faits le plus vite possible pour que les marchandises puissent être
dédouanées sans retard.G/C/W/297
Page 124
Pour mettre en œuvre ce concept de guichet unique, il faut un engagement politique au plus
haut niveau.  L'OMC pourrait beaucoup contribuer à le promouvoir et à obtenir cet engagement
politique.G/C/W/297
Page 125
2.4 M. Mark Linscott, Attaché du Bureau du représentant des États -Unis pour les questions
commerciales internationales
La facilitation du commerce est une idée au fond très simple, comme l'ont relevé tous les
intervenants.  Il s'agit essentiellement de simplifier la traversée des frontières pour les produitsimportés ou exportés.  En général, l'entité chargée d'appliquer cette idée est l'administration douanière,
mais plusieurs communications soulignent que les administrations douanières ont différentes
missions, telles que l'application de la réglementation commerciale, le recouvrement des droits ou la
répression, et toutes ces questions peuvent être très techniques et compliquées.  C'est pourquoi
l'assistance technique est indispensable pour les réformes douanières.  En réformant les lois et
procédures douanières, un pays peut faciliter le mouvement des marchandises, accroître la rentabilité
du commerce extérieur, améliorer la transparence et réduire les possibilités de corruption.
Depuis un certain temps déjà, le gouverne ment des États-Unis aide des pays en
développement et en transition du monde entier à réformer et à moderniser leurs lois et procédures
douanières.  En général, cette aide prend deux formes:  l'harmonisation des tarifs douaniers et des
pratiques douanières, qui doivent être conformes aux prescriptions de l'OMC, et les mesures visant àaméliorer l'administration des douanes pour accélérer le dédouanement, faciliter le franchissement des
frontières et accroître l'efficacité.  En 1999, le gouvernement des États-Unis a alloué quelque
10,9 millions de dollars EU aux activités de développement des douanes et, pour l'an 2000,
l'enveloppe budgétaire des activités d'assistance technique dans ces domaines était d'environ
18,9 millions de dollars EU.
Les douanes des États-Unis, qui font partie du Département du Trésor, s'efforcent d'aider les
administrations douanières étrangères à se moderniser durablement pour faciliter, améliorer et
normaliser le commerce international et l'application de la loi.  Pour encourager la coopération
internationale, elles négocient des accords bilatéraux d'assistance douanière mutuelle avec lesprincipaux partenaires du pays, de façon à faciliter la coopération en matière d'application de la loi à
l'échelle internationale.  Ces accords établissent un cadre juridique pour améliorer l'efficacité de
l'échange de renseignements sur le commerce, la réglementation et l'application de la loi.  La
coopération inclut une assistance technique.  Les programmes d'assistance technique des douanes des
États-Unis portent sur tous les aspects de l'activité douanière, tels que techniques de contrôle
douanier, amélioration générale de la gestion ou automatisation et rationalisation des procédures
d'importation et d'exportation.
J'aimerais donner un bref aperçu de quelques-uns de nos projets de facilitation du commerce.
Ce n'est pas un catalogue exhaustif et d'ailleurs, mon collègue du Département du commerce a
souligné qu'il y avait de nombreuses lacunes.  Toutefois, je pense que cela vous donnera une bonne
idée des activités que nous menons, en particulier sur le plan régional.  Ce n'est pas une listeparticulièrement remarquable, mais elle sera certainement intéressante pour les pays que je nommerai.
Dans le cadre de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), les douanes des
États-Unis ont fourni une assistance technique sur des questions douanières, telles que l'importation
temporaire, l'évaluation des risques, les envois express et l'évaluation en douane, à plusieurs membresde l'APEC (Brunéi, Chine, Taipei chinois, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Viet nam,
etc.).  Elles ont aussi apporté une assistance technique pour l'application des procédures à la frontière
concernant la protection des droits de propriété intellectuelle et pour l'administration de l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane.
Aux Philippines, l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) aide
le Bureau des douanes et le Département des finances à rédiger un projet de modification d'une loi
visant à aligner la loi concernant l'évaluation en douane sur les dispositions de l'OMC en la matière.
Il s'agit aussi d'aider le Bureau des douanes à appliquer efficacement le projet de loi et à introduire,
après son adoption, un système de contrôle après dédouanement.G/C/W/297
Page 126
En Amérique centrale, les États-Unis ont fait de gros efforts d'assistance technique, de
formation et de recherche pour aider les pays de la région à réformer le régime du commerce régional.
Cela a facilité l'adoption par ces pays d'un modèle d'intégration plus ouvert, caractérisé par une
réduction des droits de douane, une mise en œuvre accélérée des engagements découlant de l'OMC etune réduction des obstacles non tarifaires.  Par exemple, au Guatemala, on a récemment achevé une
étude des systèmes de contrôle douanier et de dédouanement.  On a examiné les mécanismes actuels,
les pratiques en matière d'assurance ainsi que quelques questions d'intérêt local.
À la Trinité-et-Tobago, les services des douanes des États-Unis ont aidé les douanes locales à
accélérer le dédouanement des marchandises régulières tout en luttant plus efficacement contre la
fraude et le trafic de drogue.  Elles ont aidé à construire deux postes qui permettent d'inspecter et detraiter les marchandises transportées par conteneurs, formé et équipé les patrouilles maritimes et
enseigné certaines techniques telles que l'emploi de chiens détecteurs de drogue.  En Chine, les
douanes des États-Unis aident à faire du port de Shanghai un modèle douanier d'ici à novembre 2001,
date à laquelle Shanghai accueillera la réunion des dirigeants des membres de l'APEC.  Elles ont
terminé une évaluation des pratiques douanières actuelles du port de Shanghai et mis au point unprogramme de formation d'avant-garde pour les agents des douanes de Shanghai.
En Europe du Sud-Est, les douanes des États-Unis aident la Bulgarie, la Croatie, la
Macédoine, la Moldova et la Roumanie à améliorer leurs pratiques aux frontières afin de promouvoir
la stabilité économique, le commerce international et l'investissement.  L'assistance technique a portésur les points suivants:
• automatisation des procédures à l'aéroport international de Roumanie pour simplifier le
processus d'importation;
• création dans le principal port maritime de Roumanie d'une équipe chargée de sélectionner les
cargaisons suspectes, de définir les priorités de l'inspection et de fournir des indices aux
services d'enquête;
• création d'un service de renseignements efficace au sein de l'administration douanière
roumaine;
• renforcement des capacités de l'unité mobile des douanes de Macédoine;
• mise en place d'un système de communication pour le poste frontière macédonien de Blace à
la frontière avec le Kosovo;
• aide à la Moldova pour le lancement d'opérations frontalières conjointes avec l'Ukraine;
• élaboration d'un plan pour réduire, en Moldova,  le nombre d'organismes officiels qui doivent
être présents aux frontières, de façon à accélérer le dédouanement;
• reconfiguration des procédures d'admission des envois diplomatiques en Moldova.
Au Moyen-Orient, les douanes des États-Unis ont mené un programme très complet
d'assistance technique aux douanes de Jordanie pour aligner les procédures et règlements douaniers de
ce pays sur les prescriptions de l'OMC, pour former les fonctionnaires des douanes, les transitaires et
le secteur privé aux nouvelles méthodes d'évaluation et procédures, pour créer le cadre institutionnel
dont les douanes avaient besoin, et pour informatiser les systèmes douaniers et installer les matériels
et logiciels nécessaires.  Elles ont aussi entrepris d'élaborer de nouvelles procédures et lois douanièrespour transformer le port d'Aqaba en port franc et de créer une unité douanière indépendante chargée
de cette zone franche.  En Cisjordanie et à Gaza, elles ont conçu un régime sous douane très moderne
pour le parc industriel de Gaza.  L'assistance technique de l'USAID comportait notamment
l'élaboration d'un manuel et une formation approfondie des douaniers.
En Afrique, l'assistance technique des États-Unis à la Tanzanie a permis de repérer les
procédures douanières qui posaient des problèmes et des conseillers américains ont aidé à mettre au
point des procédures simplifiées, telles que l'introduction d'une déclaration d'entrée unique, laG/C/W/297
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réduction du nombre de marchandises pour lesquelles l'inspection avant expédition est obligatoire,
l'introduction d'un système d'inspection aléato ire, la mise en place du logiciel SYDONIA et
l'informatisation de certaines opérations douanières.  J'ajouterai que, comme l'a dit John Wilson de la
Banque mondiale, d'autres ressources considérables ont été allouées à l'Afrique subsaharienne dans le
cadre du Fonds d'affectation spéciale créé par la Banque mondiale aux États-Unis.
J'aimerais maintenant jeter un éclairage de politique commerciale sur des aspects essentiels de
l'assistance technique dans le domaine de la facilitation du commerce.  Je ne suis pas douanier, et mon
point de vue est donc beaucoup plus celui d'un responsable de la politique commerciale, mais je crois
qu'il est partagé par les spécialistes des douanes ici présents et que les thèmes ne sont pas nouveaux.
Le premier concerne la création de capacités et la nécessité de faire une évaluation préalable
des besoins.  Il y a là une responsabilité commune, partagée par les donateurs et les bénéficiaires.  Il
faut que les bénéficiaires puissent dire quels sont leurs problèmes et leurs carences.  En même temps,
il faut souvent les aider à formuler leurs besoins.  L'assistance technique dans ce domaine doit être
adaptée à chaque situation.  Les donateurs ne peuvent pas se contenter de venir organiser des
séminaires ponctuels concernant tel ou tel aspect de la réforme.
Deuxième point très important, l'assistance technique dans le contexte de l'OMC ne doit pas
être un simple appendice.  Traditionnellement, hélas, c'est ainsi qu'on a considéré l'assistance
technique dans certains des domaines douaniers visés par les Accords de l'OMC, comme dans le cas
de l'évaluation en douane.  En fait, je pense que ces dernières années nous avons fait beaucoup deprogrès en ce qui concerne l'application de l'Accord  sur l'évaluation en douane.  D'après la CNUCED,
il y a quelques années cet accord était appliqué dans moins de 50 pour cent des Membres de l'OMC.
Je pense qu'il y a eu beaucoup de progrès ces dernières années et que cela est dû en partie au fait que
les pays donateurs ont mieux coordonné leur assistance technique.  Néanmoins, on est encore loin
d'une approche idéale.  Ce qui importe, c'est que le travail de facilitation du commerce et l'assistancetechnique procèdent en parallèle.  L'assistance technique ne doit pas être une arrière-pensée, elle doit
faire partie de tout programme de travail concernant la facilitation du commerce.
Le dernier thème a été évoqué par tous les participants, il s'agit de la coordination.  On a
souvent dit que le problème était le manque de coordination entre les donateurs.  À l'évidence, cette
coordination a été très insuffisante;  en fait elle est pratiquement inexistante.  À l'exception peut-être
(pour ce que j'en sais) de ce que l'APEC a fait en matière d'évaluation en douane en élaborant desmodules de formation et en répartissant les responsabilités entre ses membres, cette coordination a été
très limitée.  Je pense qu'un des problèmes essentiels est l'insuffisance, chez les donateurs, de la
volonté politique d'assurer une coordination.  Toutefois, il ne s'agit pas seulement de la coordination
entre les gouvernements donateurs, mais aussi de la coordination entre les administrations douanières,
les spécialistes de la politique commerciale et les fonctionnaires des Ministères du commerce.  Cettecoordination est indispensable si l'on veut fournir une assistance technique cohérente dans ce
domaine.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 128
2.5 M. William A. Claypole, Directeur de la Division des partenariats stratégiques
internationaux et nationaux de l'Agence canadienne des douanes et du revenu
Je vais commencer par faire quelques observations sur le Programme canadien d'assistance
technique et de facilitation du commerce, après quoi M. Trudel développera les leçons que nous enavons tirées et je reviendrai peut-être pour essayer de formuler quelques conclusions.  Je vous prie de
ne pas me reprocher les règles d'origine, car cela a été une évolution intéressante.
Ce matin, j'ai été particulièrement frappé par la similitude des approches, conclusions et
préoccupations évoquées par chacun des orateurs et je pense que ce que le Canada a appris tend à les
valider;  à cet égard, je voudrais juste ouvrir une parenthèse et dire que je ne sais pas combien de
personnes ont lu la communication de l'Australie, mais je pense qu'elle résume et explore très bien uncertain nombre des thèmes qui ont été abordés ce matin.  Nous avons donc un certain nombre de
thèmes qui commencent à se dessiner et une terminologie que nous sommes en train d'explorer.  Pour
ce qui est du Canada, je voudrais simplement décrire notre approche.  Nous avons subdivisé notre
assistance technique en quatre grands domaines.
Le premier est ce que nous avons appelé l'assistance concrète induite par la demande.  Ce que
nous entendons par là, c'est qu'il faut que le bénéficiaire s'approprie le projet.  Il faut que nos services
répondent à une demande, mais ce peut aussi être une demande internationale.  Il faut faire quelque
chose qui soit pertinent pour le bénéficiaire et pour la communauté internationale.  Il faut rester
concret, mais cela ne signifie pas que nous devons totalement laisser de côté la théorie, car elle estaussi importante.  Mais nous voulons avoir des objectifs, des objectifs quantifiables.  Nous voulons
offrir une assistance technique mesurable, comparable sur la base de normes internationales.  Il faut
donc rester concret.  La création de capacités est un des points de référence que nous employons.  Il
ne suffit pas d'organiser un séminaire d'une journée.  Il faut qu'après la fin de l'assistance technique, le
bénéficiaire soit capable de faire les choses lui-même.  La création de capacités est donc une notiontrès importante pour nous.
Le deuxième domaine de l'assistance technique correspond aux projets fondés sur un plan.
Comme dans le cas précédent, il s'agit de quelque chose de très concret, mais qui va plus loin.  À
notre avis, il faut que les deux parties, c'est-à-dire le donateur et le bénéficiaire, savent ce qu'ils
veulent obtenir et quels sont les objectifs, et se mettre d'accord sur des questions assez simples telles
que le calendrier.  Combien de temps le projet prendra-t-il?  Comment sera-t-il financé?  Ce sont desquestions qu'il faut régler.  Quels sont les partenariats, non seulement entre le donateur et le
bénéficiaire, mais aussi avec le secteur privé ou d'autres ministères ou administrations?  Il faut définir
des indicateurs pour évaluer le projet.  En définitive, il faut qu'il y ait un processus d'évaluation.  Il
faut définir des priorités.  En d'autres termes, on ne peut pas aborder l'assistance technique d'une autre
façon que tout autre projet conçu dans le cadre d'une administration publique.  Il ne suffit pas dedemander une assistance technique ou de la donner parce que les ressources nécessaires sont
disponibles.  En ce qui concerne la planification, nous pensons qu'une certaine cohérence serait dans
l'intérêt de tous, qu'il faudrait une approche internationale pour définir un ensemble commun de
règles, des normes communes, des points de référence, des priorités, et le genre d'accord que nous
cherchons à conclure.  Je pense que si nous abordons la question dans un cadre international, nouspouvons être beaucoup plus efficaces qu'en agissant isolément.
Pour ce qui est de l'élément partenariat de notre approche, comme je l'ai dit, il ne suffit pas de
forger un partenariat entre le donateur et le bénéficiaire, et pour que l'assistance technique soit
efficace, il faut aussi des partenariats avec d'autres administrations publiques, thème qui a déjà étéabordé ce matin.  Il y a aussi les partenariats avec les institutions de financement.  Il faut que chacun
comprenne ce qu'il peut attendre du partenariat, que le donateur comprenne ce que le pays bénéficiaire
espère recevoir et réciproquement.G/C/W/297
Page 129
Je reviens encore sur la communication de l'Australie à cet égard, car je pense que la section
consacrée à l'analyse des objectifs du partenariat entre donateurs et bénéficiaires est excellente.
L'objectif global est la création de capacités et l'appropriation de l'assistance technique par le
bénéficiaire, de sorte que les effets de l'assistance technique soient durables et que le pays puisse
poursuivre tout seul, et, bien entendu, dans la plupart des cas, que l'assistance technique facilite lecommerce.  Telle est donc en gros notre attitude lorsque nous examinons une initiative d'assistance
technique.
Nous sommes en train de rédiger un document détaillé sur les interventions auxquelles nous
participons, qui devrait être distribué demain et qui décrit ce que l'Agence canadienne des douanes et
du revenu a fait au cours des deux dernières années.  Pour cela, nous employons tous les moyens qui
sont nécessaires, qu'ils soient internationaux, régionaux ou bilatéraux.  Dans de nombreux cas, nouspréférons travailler par l'intermédiaire des organisations internationales et nous avons été
particulièrement actifs par le biais de l'Organisation mondiale des douanes;  toutefois, je pense que
notre plus grande réussite, et je pèse mes mots, nous l'avons obtenue en travaillant par le biais de
groupements régionaux comme l'APEC.  Nous avons constaté que l'APEC offre un cadre qui nous
aide à nous organiser, à nous focaliser, à nous répartir les tâches, à édifier des partenariats, etc.  Nousavons été particulièrement actifs dans les 13 plans d'action collectifs concernant les douanes et, de
façon plus générale, l'APEC est en train de coordonner plusieurs des initiatives de facilitation du
commerce.  Ce matin, nous avons un peu parlé de l'application de la loi douanière dans les Caraïbes,
initiative régionale qui a canalisé les financements et coordonné l'assistance technique en faveur d'une
grande diversité de pays ayant des niveaux de développement différents.  À propos de la ZLEA, dontnous avons parlé ce matin, il y a huit mesures de facilitation du commerce dont les douanes se sont
particulièrement occupées et sur lesquelles le Fonds d'investissement multilatéral et la Banque
interaméricaine de développement travaillent.  Ce qui importe, c'est que dans ce cadre 34 pays se
concentrent sur le continent américain.  L'Agence canadienne de développement international (ACDI)
conduit plusieurs programmes de vulgarisation dans des endroits où nous travaillons sur le planbilatéral par nécessité.
Je voudrais aussi parler de quelques initiatives pilotes.  L'une d'entre elles est le partenariat
conclu avec le groupe universitaire de recherche pour une approche globale de la création de
capacités.  Nous avons beaucoup parlé de la cohérence.  Nous travaillons aussi avec un groupe du
secteur privé ainsi qu'avec un groupe gouvernemental pour mettre au point des méthodes d'élaboration
des politiques commerciales et de réforme des douanes pour la facilitation du commerce dans quatrepays d'Amérique centrale.
Enfin, la plus récente de nos initiatives concerne le Bénin, et porte sur la création de
capacités, la politique fiscale, la gestion financière, le contrôle des comptes et la réforme douanière.
Comme vous le voyez, nos activités commencent à s'élargir.  Elles ne se limitent plus au domaine desdouanes et nous commençons à nous rendre compte que, souvent, avant de pouvoir réformer les
douanes, il faut réformer la fiscalité, si bien qu'il est assez naturel que nous coordonnions notre
assistance technique en matière de politique fiscale et de mesures douanières.  Voilà un bref aperçu
des initiatives auxquelles nous participons.  Je vais maintenant demander à M. Trudel de vous parler
des leçons que nous en avons tirées et de vous donner quelques précisions.G/C/W/297
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2.6 M. Pierre Trudel, Responsable de la formation et de l'assistance technique à la Division
de l'origine et de la politique d'évaluation de l'Agence canadienne des douanes et du
revenu
Qu'avons-nous appris?  Nous avons certainement appris quelque chose avec toutes les
missions que nous avons conduites dans de nombreuses régions du monde, en particulier pour la mise
en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane , notamment dans la zone de l'APEC.  Une des
premières choses que nous avons apprises, c'est qu'il faut avoir un cadre stratégique et un objectif
clair.  Nous avons constaté qu'il est indispensable d'avoir des objectifs et des règles bien définis.  À
cet égard, je pourrais souligner que la facilitation du commerce n'a pas de sens sans objectifs ou
règles.  Un des orateurs qui est intervenu ce matin évoquait les réussites obtenues dans le cadre de
l'APEC, notamment en matière d'évaluation en douane, et je pense que ces réussites sont dues engrande partie au fait que les objectifs sont clairs, qu'il y a des règles et qu'il y a des buts accessibles.
Voilà donc une des leçons importantes que nous avons apprises.
Deuxièmement, nous avons appris qu'en tant que donateurs, il nous faut définir
soigneusement les moyens que nous emploierons pour fournir l'assistance technique et l'aide à lacréation de capacités, que ces moyens soient bilatéraux, régionaux ou internationaux.  Le travail
réalisé par l'Agence canadienne des douanes et du revenu nous a appris qu'il est très utile d'avoir un
cadre stratégique international, car cela facilite les décisions lorsqu'il s'agit de choisir quand, où et
comment il convient de fournir une assistance technique.  Voilà la deuxième leçon importante que
nous avons apprise.
Nous avons aussi appris que nous devons obt enir un engagement et un appui aux échelons
politique et gouvernemental et parmi la haute fonction publique.  Sans cet engagement, les avantages
que peuvent apporter l'assistance technique et la création de capacités sont manifestement limités.
Une des choses que nous avons faites pour limiter ce risque consiste à signer avec les paysbénéficiaires des engagements, de façon à ce que chacun comprenne clairement ce qui est attendu et
ce qu'il doit fournir.  Deuxièmement, nous demandons que le pays bénéficiaire forme un groupe
responsable des questions liées à l'exécution ou du changement qu'on cherche à obtenir par
l'assistance technique.  Ce groupe doit être responsable du projet, de façon que l'initiative puisse
perdurer après notre départ.
Nous avons aussi appris que nous devons associer au projet d'autres administrations publiques
et les milieux d'affaires.  Il faut associer les autres administrations et les entreprises à toutes les
initiatives d'assistance technique pour obtenir le dialogue, l'orientation, la définition des priorités et le
consensus qui sont nécessaires pour soutenir et accompagner les changements qui résulteront de la
création de capacités.  Dans le cadre de l'initiative de l'APEC sur l'évaluation, nous avons tenu à
passer une journée avec les représentants des milieux d'affaires et un grand nombre de représentantsde la CCI et d'autres organisations ont eu l'obligeance de passer cette journée avec nous, dans le pays
bénéficiaire, et ont fait des exposés aux agents des douanes en expliquant de quoi nous avions besoin,
ce que nous voulions, ce que nous cherchions;  dans de nombreux pays, nous avons engagé un
processus de dialogue et de communication, de sorte qu'on s'est rapidement rendu compte
qu'ensemble nous pourrions atteindre les objectifs de la facilitation du commerce.  Nous avons donccommencé à établir un lien entre les milieux d'affaires et les pouvoirs publics;  ce lien a bien
fonctionné dans certains cas et moins bien dans d'autres, mais dans l'ensemble je pense qu'il est assez
utile.
Nous aidons aussi les pays bénéficiaires à déterminer leurs besoins, leurs priorités et leurs
buts.  S'il y a bien une chose que nous avons apprise, en tant que pays donateurs, c'est que nous
n'avons pas de réponse.  Nous ne pouvons certainement pas nous mettre à la place du pays
bénéficiaire et comprendre tous les facteurs locaux qui influeront sur sa décision.  Nous n'avons donc
pas de solution, mais nous pouvons par contre aider les bénéficiaires à déterminer leurs buts, leurs
priorités et leurs besoins.  C'est donc là assurément une autre leçon que vous avons tirée.G/C/W/297
Page 131
Nous avons aussi constaté que, quelle que soit la nature de l'assistance technique fournie, il
faut veiller à ce qu'il y a ait un transfert de connaissances durable.  Par exemple, nous ne proposons
pas de former tout le personnel, comme certains pays bénéficiaires nous l'ont demandé, et nous
préférons former un groupe qui sera responsable de la formation des autres.  En d'autres termes, il fautformer des formateurs qui connaissent les questions à fond et soient capables de transmettre les
connaissances et les compétences à d'autres citoyens du pays bénéficiaire.
Une des autres leçons que nous avons apprises, comme l'a indiqué M. Claypole, est qu'il faut
avoir un plan dès le départ.  Nous devons savoir clairement ce qui sera fourni.  Nous avons besoin de
fixer quelques objectifs, de façon à pouvoir savoir, à la fin du projet, si nous les avons atteints ou non.
Nous devons voir si les objectifs ont été vraiment réalisés, ce qui a changé, ce qui s'est amélioré.Deuxièmement, nous avons appris que les séminaires d'une journée ne sont pas très utiles.  Il est
préférable de concevoir de vrais projets, avec plusieurs étapes, dans le cadre desquels un série de
séminaires ou de réunions de deux jours permettron t de transmettre les connaissances techniques et
les compétences pratiques nécessaires.  Nous avons également appris que si la théorie est importante
et doit être comprise, il est plus efficace, pour enseigner des connaissances et des savoir-fairedurables, d'employer une méthode concrète fondée sur des études de cas réalistes.
Enfin, la dernière chose que nous avons apprise de nos activités d'assistance technique est
l'importance de l'évaluation et du suivi.  Nous devons faire des évaluations.  Comme je l'ai déjà dit,
ainsi que d'autres orateurs, nous devons vérifier  un certain nombre de choses.  Nous devons valider
l'analyse des besoins et évaluer l'efficacité de l'assistance technique, déterminer ce que nous avons
réussi à faire et là où nous avons failli, là où nous devons changer.  Nous devons aussi recenser et
éliminer les lacunes et les obstacles.  Nous devons nous demander pourquoi nous ne les avons pas
vus.  Tout cela a pour objectif d'améliorer le produit et la compréhension de nos clients.  Enfin, nous
devons aussi faire une évaluation équitable des résultats, et je pense qu'il est préférable de la confier àun tiers.  Si on me confiait l'évaluation de mon propre travail, il n'est pas certain que je serais objectif
et je préfère donc confier cette évaluation à un tiers qui nous dira où nous avons excellé et où nous
avons failli.  Sans une telle évaluation objective il est impossible d'améliorer notre produit et de
répondre aux besoins de nos clients.
Je pense que nous devons faire les évaluations à deux niveaux.  Premièrement, il faut
comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés au départ, c'est-à-dire qu'il faut se demander si nousavons répondu aux besoins et atteint les objectifs que le client souhaitait atteindre, et d'autre part nous
devons évaluer le processus, les moyens de formation employés, la documentation, l'assistance
technique et ses modalités.  Il faut se demander si le processus a été efficace, s'il aurait pu être
amélioré et s'il a débouché sur une réussite ou un échec.
Comme l'a dit M. Claypole, on peut fournir l'assistance technique à différents niveaux,
international, régional ou bilatéral.  D'après l'expérience acquise par le Canada, tous ces mécanismes
sont valables et nécessaires.  Toutefois, l'approche régionale semble la plus prometteuse, comme l'a
montré le Programme d'assistance technique pour l'application de l'Accord sur l'évaluation en douane
mené dans le cadre de l'APEC, sous la direction des États-Unis et avec l'aide de l'Australie et de laNouvelle-Zélande.  Dans ce programme, l'approche régionale présentait de nombreux avantages.  Il y
avait des points communs entre les pays bénéficiaires.  Nous avons pu définir clairement les besoins
et la nécessité d'un suivi.  Nous avons pu agir de façon efficace et réaliser des économies d'échelle.
Dans un cadre régional, l'appropriation est meilleure, et il est plus facile de forger des partenariats à
différents niveaux.  Nous avons créé des partenariats entre bénéficiaires et entre donateurs.  Il y a eudes partenariats entre les administrations publiques, entre le gouvernement et les milieux d'affaires et,
enfin, entre le gouvernement, les milieux universitaires et le secteur privé.  Pour toutes ces raisons,
l'approche régionale nous paraît très prometteuse.  Toutefois, elle n'est pas sans difficultés et, à
l'évidence, les questions de coordination sont toujours délicates et demandent beaucoup de temps.  IlG/C/W/297
Page 132
n'est jamais facile de rassembler un grand nombre de personnes dans une pièce.  Les pays
bénéficiaires ne sont pas tous au même niveau de développement.
Tous les documents ou autres outils que nous mettons au point pour l'assistance technique, de
même que les programmes d'assistance technique, doivent être souples et adaptables en fonction desbesoins du pays bénéficiaire.  La langue peut être un obstacle considérable et si la traduction n'est pas
faite par des professionnels, ou n'est pas faite du tout, on perd beaucoup de temps à essayer de se
comprendre.  La langue est donc un obstacle incontestable qu'il faut surmonter.  La différence des
systèmes juridiques est un autre obstacle.  La comparaison montre aux donateurs et aux pays
bénéficiaires à quel niveau des changements sont nécessaires.  Telles sont donc à mon avis les grandes
leçons que nous avons apprises de notre expérience.  Elles sont d'ordre plutôt général, mais si vous
voulez entrer dans les détails, M. Claypole et moi-même serons tout disposés à répondre à vosquestions après l'exposé ou même dans les couloirs si vous le préférez.  Je vais redonner la parole à
M. Claypole pour quelques observations en guise de conclusion.G/C/W/297
Page 133
2.5 M. William A. Claypole, Directeur de la Division des partenariats stratégiques
internationaux et nationaux de l'Agence canadienne des douanes et du revenu (suite)
Pour ce qui est des leçons que nous avons tirées de l'expérience ou de ce que nous pensons
qu'il faudrait améliorer, je crois que la priorité est de créer un cadre international pour l'assistancetechnique, comme je l'ai déjà dit ce matin.  Nous pensons, ayant travaillé sur un certain nombre de
projets régionaux, que si nous pouvions intégrer l'assistance technique liée à la facilitation du
commerce dans un cadre international plus large, qui nous permettrait de définir des priorités, des
normes et des indicateurs de résultats, ainsi que les règles et les accords sur lesquels nous nous
concentrerons, que cela aiderait à canaliser les activités et l'énergie des pays donateurs.  Il faudrait que
ce cadre international assure aussi une certaine coordination financière, de façon que nous ne fassions
pas tous les mêmes choses, que nous arrivions au bon moment, et que le bénéficiaire ne reçoive pas dedifférents pays donateurs des formations contradictoires, ce qui se produit souvent.  Nous pensons
donc qu'un cadre international pour l'assistance technique pourrait être assez utile.
Pour ce qui est de l'aide pratique et de la création de capacités, nous ne cessons de revenir sur
la nécessité d'être concret et de créer des capacités durables, en réponse à une demande réelle.  Cen'est qu'ainsi qu'on peut obtenir l'appropriation nécessaire pour que le pays s'engage durablement à
mettre en œuvre un programme de facilitation du commerce.  Il ne peut pas y avoir de projet sans
évaluation.  Il faut planifier les interventions.  Organiser un séminaire d'une journée, faire quelque
chose simplement parce qu'on dispose des fonds nécessaires ou parce qu'il fait froid au Canada et
chaud au Costa Rica, cela ne suffit pas.  Il faut prévoir et planifier les projets et les évaluations, ainsique le suivi.  Si l'on ne peut pas mesurer les résultats obtenus, il est difficile d'affirmer qu'on a fait
quelque chose d'utile qui a vraiment contribué à améliorer la situation dans une partie du monde.  La
cohérence est essentielle;  qu'on se place sur la plan bilatéral, régional ou international, il faut qu'à un
certain point chacun se mette d'accord sur le programme de facilitation du commerce.
La dernière conclusion est qu'il faut chercher à s'améliorer sans cesse.  Nous devons dire que
cela prend du temps et comprendre que le changeme nt ne se produit pas du jour au lendemain.  Le
changement ne peut pas être le résultat d'une, deux ou trois missions d'assistance technique.  Il est
progressif et, lorsque nous parlons d'assistance technique et de facilitation du commerce, il ne faut pas
oublier que c'est une entreprise de longue haleine.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 134
Débat général à l'issue de la séance 2
Népal
Comme vous le savez, le Népal est un petit pays sans littoral.  En raison du relief et de
l'insuffisance des infrastructures de transport, il est très coûteux d'y faire des affaires et, par
conséquent, nos produits ont peu de chances d'être très compétitifs sur le marché international.
C'est pourquoi le gouvernement népalais a lancé un projet de facilitation du transport et du
commerce qui comporte différentes composantes dont nous avons parlé ce matin.
Nous mettons en œuvre des mesures de facilitation du transport et du commerce avec
l'assistance technique de la CNUCED.  Le gouverne ment népalais a lancé ce projet en 1997.  Le projet
comprend d'une part des aménagements tels que:  entrepôts de dédouanement, voies ferrées et
construction d'une bretelle reliant la principale route du pays à l'entrepôt de dédouanement.  Ces
aménagements ont été financés par un prêt de la Banque mondiale.
En parallèle, nous appliquons les mesures de transport et de facilitation du commerce avec
une assistance technique de la CNUCED.  En particulier, nous allons publier un volume qui
contiendra de nombreux renseignements sur le transit, le transport et le commerce extérieur.  Nous
allons simplifier, harmoniser et normaliser les documents liés au transport et au commerce extérieur.
Nous allons aussi mettre en place le régime nécessaire pour le transport multimodal et nousparticipons à la gestion de plusieurs autres projets menés dans le pays.
Pour nous, le plus important est d'avoir pu créer un partenariat entre secteur public et secteur
privé, sous la forme d'un Comité national de la facilitation du transport et du commerce qui compte
des représentants des milieux d'affaires, des entreprises de négoce et du secteur public.  Voilà ce quenous avons fait depuis 1997.  En outre, nous avons entrepris un processus de réforme et de
modernisation des douanes.  Nous avons introduit un système automatisé d'échange de données
douanières et un système de suivi des marchandises.
Nous avons pu réaliser tout cela grâce à l' appui de la CNUCED.  Notre projet doit être
terminé à la fin de décembre 2001.  J'ai été très impressionné par ce qui a été dit au sujet de la
durabilité et de la transparence du processus de réforme, qui sont des questions essentielles pour lespays en développement.  Nous mettons en place un système, mais souvent nous n'allons pas plus loin
et le système s'écroule, ce qui est le grand problème.  Le projet est planifié sur une certaine période et
doit se terminer après quelques années.  Il faut que le gouvernement soutienne et adopte le processus
de réforme, et en fasse usage.  Cela est essentiel.  Notre projet, qui a amorcé un processus très
satisfaisant, prendra fin à la fin de décembre.  Il faut le prolonger pour améliorer le secteur destransports et du commerce extérieur du Népal.  Comme nous avons parmi nous de nombreux
membres de nos comités de donateurs, j'aimerais saisir cette occasion pour exhorter les pays qui
appuient le développement du Népal depuis longtemps à assurer la pérennité des réformes.  À cet
effet, nous avons besoin d'un appui de nos donateurs et je leur demande de s'associer avec la
CNUCED.  Nous avons des systèmes, nous avons réform é les transports et facilité le commerce.  Le
gouvernement népalais veut ces systèmes et veut qu'ils soient durables, et c'est pourquoi je demande à
nos amis et donateurs de nous aider.
Je vous remercie.
Mexique
Permettez-moi de faire une observation qui peut paraître absurde, mais à un certain moment
j'ai eu l'impression, entendant les orateurs et le urs communications, d'être à l'Organisation mondiale
des douanes, car la plupart des projets d'assistance technique dont nous avons entendu parlerG/C/W/297
Page 135
concernaient essentiellement l'administration douanière.  Je me demande donc si la facilitation du
commerce concerne uniquement les douanes?  Qu'en est-il de l'assistance technique dans les secteurs
des télécommunications, des transports, de l'assurance, du transport multimodal, de la banque, des
moyens de paiement, de la technologie, et en quoi cela nous aide-t-il à aborder l'assistance technique
dans le cadre d'un projet de développement?  Si nous cherchons uniquement à élaborer un accord surla facilitation du commerce qui ne vise que les douanes, comment cet accord, envisagé uniquement
d'un point de vue douanier, pourra-t-il être compatible avec des Accords de l'OMC comme ceux qui
portent sur l'évaluation en douane, les licences d'importation, l'inspection avant expédition et les
règles d'origine, voire avec le mécanisme de règlement des différends?  Je soulève cette question car
nous parlons essentiellement des douanes, ce qui relève plutôt de l'Organisation mondiale des douanes
et amène deux autres questions.
Premièrement, je pense que l'assistance technique est indispensable pour la création de
capacités de facilitation du commerce dans le cadre de l'OMC.  Compte tenu du fait qu'on a besoin
d'un cadre international non seulement pour l'assistance technique mais pour l'ensemble des activités
de facilitation du commerce, ma question est la suivante:  avons-nous besoin de conclure, dans le
cadre de l'OMC, un accord de facilitation du commerce liée au mécanisme de règlement desdifférends et comprenant des dispositions relatives à l'assistance technique?  N'avons-nous pas
simplement besoin d'un accord parallèle, de type administratif, permettant d'assurer la coordination et
la cohérence de toutes les activités d'assistance technique menées aux niveaux régional, bilatéral ou
multilatéral?  À mon avis, le problème se présente sous deux angles.  D'une part, il faut simplifier et
rationaliser le transport des marchandises en gros puis leur distribution dans les commerces de détail,et d'autre part, il faut se demander comment on peut aider les pays qui n'ont pas les capacités
nécessaires dans le cadre d'un accord et non en parallèle ou en dehors de cet accord.
Si nous envisageons l'assistance technique comme un programme d'action qui ne s'inscrit pas
dans un accord sur la facilitation du commerce, les choses ne se mettront pas en place d'elles-mêmes.Je ne vois pas de cohérence.  J'aimerais interroger M. Clarke au sujet de l'expérience acquise dans le
cadre de l'APEC à cet égard.  L'APEC a-t-elle envi sagé la question uniquement sous l'angle douanier?
Qu'a-t-elle fait en ce qui concerne l'assurance, les services bancaires, les télécommunications ou les
transports?
M. Claypole, Agence canadienne des douanes et du revenu
Je peux parler un peu de ce que nous avons fait dans le cadre de l'APEC;  nous avons
commencé par la facilitation du commerce en mettant l'accent, effectivement, sur les douanes.
Toutefois, nous nous sommes rendu compte qu'il fallait aller plus loin et maintenant nous avons créé
des groupes qui s'occupent par exemple du commerce électronique, non seulement sous l'angle de la
facilitation du commerce, mais de façon plus générale.  Nous avons un autre groupe qui s'occupe desnormes et, là encore, il ne se contente pas de ce que les douanes doivent administrer mais examine
aussi les tâches des autres ministères.  Je pense que nous savons que la facilitation du commerce ne
peut pas se limiter à l'aspect douanier.  L'aspect douanier est certes important, mais nous sommes
conscients, du moins dans certaines des organisations avec lesquelles je travaille, qu'il n'est pas le seul
à prendre en considération.
M. Linscott, Bureau du représentant des États-Unis pour les questions commerciales
En fait, durant ces deux journées je porte deux casquettes.  Il en va de même pour
John Clarke.  Aujourd'hui, nous sommes ici en tant que participants à un atelier sur la facilitation ducommerce, explorant les mécanismes d'assistance technique qui existent dans le domaine de la
facilitation du commerce et les moyens de les améliorer.  Il y a un thème qui revient constamment,
c'est celui de la cohérence et de la coordination entre les institutions donatrices.  La deuxième
casquette, c'est celle que John et moi-même porteront demain après-midi, de même que les autres
personnes présentes ici, c'est celle que nous porterons dans le cadre du processus informel du ConseilG/C/W/297
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du commerce des marchandises et je pense que nous avons traité le même genre de questions dans ce
cadre.  Ma délégation a son point de vue, que je ne vais pas exposer maintenant, mais dont nous
pourrons parler plus tard.
Sur un plan plus général, c'est-à-dire en ce qui concerne la définition de la facilitation du
commerce, on peut dire que, dans un certain sens, tous les Accords de l'OMC visent à faciliter le
commerce.  Vous avez évoqué quelques domaines, comme celui des services, mais il y a un Accord
général sur le commerce des services qui traite d'une grande partie de ce secteur, dans lequel il y a
beaucoup d'infrastructures.  L'AGCS régit aussi les négociations concernant l'accès aux marchés et le
traitement national.  Dans le débat informel du Conseil du commerce des marchandises, nous nous
sommes focalisés sur la facilitation du commerce envisagée sous l'angle douanier, et il existe déjà à
l'OMC des accords de facilitation des procédures douanières.  Je pense que le meilleur exemple en estl'Accord sur l'évaluation en douane.  Cela ne signifie pas qu'on ne puisse pas élargir le programme de
travail concernant la facilitation du commerce ni que la facilitation du commerce ne touche pas, du
moins indirectement, des questions autres que la seule administration douanière, mais là encore, je
pense que c'est dans le contexte des réunions informelles du Conseil du commerce des marchandises
qu'il faut en parler.
Philippines
Je tiens à intervenir car, depuis ce matin, j'ai été très satisfait des communications.  Les
orateurs qui sont intervenus ce matin et en particulier les donateurs nous parlent des choses dont nousavons cherché à parler, lorsque nous négociions ou examinions le programme de facilitation du
commerce.  Une des choses m'a frappé, c'est qu'un grand nombre d'orateurs ont dit que la facilitation
du commerce ne se limitait pas à la réforme douanière.  Là où nous avons des problèmes, c'est lorsque
nous commençons à examiner cette conception élargie de la facilitation du commerce.  J'ai eu
l'impression que nous nous focalisions sur les douanes et je suis content qu'on reconnaisse que lafacilitation du commerce ne se limite pas à la réforme douanière et qu'en fait, tout ce qui se fait ici
vise entre autres à faciliter le commerce.
J'ai une question à poser à John Clarke:  à propos du débat général que nous avons eu au sujet
de la cohérence et de la coordination, j'aimerais en apprendre un peu plus au sujet de l'action de la
Communauté européenne, car dans sa communication il a indiqué que la Communauté était en train
de modifier ses méthodes de gestion et d'organisati on du programme.  Si je me souviens bien, il a dit
que désormais la Commission gérait directement le programme plutôt que de distribuer des ressources
pour financer des programmes exécutés par d'autres organisations internationales.  Nous ne cessons de
dire qu'il faut plus de coordination, de cohérence et de liaison entre les différents fournisseurs
d'assistance technique et je peux comprendre pou rquoi la Communauté va dans ce sens, mais j'ai
l'impression que nous ne sommes pas écoutés lorsque nous essayons de souligner la nécessité d'unemeilleure coordination.
Je vous remercie.
M. Clarke, Commission européenne
Il y a peut-être ici une contradiction en apparence, mais pas en réalité.  Ce que j'ai essayé
d'expliquer dans ma communication, et je ne me suis peut-être pas très bien exprimé, c'est que par le
passé une grande partie des fonds étaient simplement alloués en bloc à une organisation internationale
chargée d'un mandat assez général consistant à dépenser cet argent dans ce domaine et à faire unrapport plus tard.  C'est ainsi que nous confiions des fonds importants à différents organismes et
programmes.
Ce qui a changé c'est que, désormais, nous dé ciderons plutôt programme par programme ou
pays par pays, avec la région concernée, quelles sont les activités que nous voulons financer.  Dans deG/C/W/297
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nombreux cas, l'exécution des projets sera toujours confiée à une organisation internationale.  Cela
dépend des compétences de chacun, mais il ne s'agira plus de fournir des ressources à une
organisation en lui disant d'aller les dépenser.  Désormais, nous dirons à cette organisation que nous
aimerions qu'elle gère pour nous tel programme sur telle question dans tel pays, et voici les fonds
nécessaires.
Inde
Je me demandais s'il était encore utile que je prenne la parole après les interventions des
représentants des Philippines et du Mexique.  Je souscris à la plupart des observations qu'ils ont faites.
Néanmoins, j'aimerais qu'on revienne sur la question posée par mon homologue mexicain, à laquelle
le Président a répondu d'une façon quelque peu évasive en disant que ce genre de question devait êtreposée aux Membres et que peut-être les participants ne pourraient pas y répondre.  Toutefois, il ressort
de la séance de ce matin et de la présente séance que la capacité d'absorber l'assistance technique et
d'aller de l'avant en matière de facilitation du commerce varie selon les pays.  Il y a de nombreux
aspects impalpables, tels que la culture politique et administrative, qui diffèrent beaucoup et nous
venons d'entendre que le Canada continue de se préoccuper de la flexibilité des programmes.  Nousespérons qu'on pourra élaborer un cadre international pour l'assistance technique en tenant compte de
la diversité des situations.  Je me demande si, compte tenu de l'expérience acquise en matière
d'assistance technique à un très grand nombre de pays, le Canada pense toujours qu'il faudra attendre
encore longtemps un accord international et que ce genre d'accord pourrait contribuer à accroître
l'assistance technique et aider les pays à traiter les problèmes de facilitation du commerce, ou s'il esttrop tôt.  J'aimerais entendre les réactions de ce pays, sans préjudice de la position des autres
Membres à ce sujet.
Je vous remercie.
Sénégal
Il ne fait pas de doute que cet atelier nous a permis de mieux saisir cette importante question
qu'est la facilitation du commerce.  Nous avons écouté soigneusement tout ce qui a été dit jusqu'à
présent, notamment par la délégation du Mexique en ce qui concerne la portée du travail de
facilitation du commerce.  Nous sommes d'accord avec le fait qu'il faut avoir une approche plus
globale et ne pas se limiter aux aspects douaniers, conformément au mandat donné au Conseil ducommerce des marchandises.
On pourrait avoir tendance à se limiter à ce que nous appellerons les formalités d'importation
et d'exportation, car il est clairement dit que le Conseil du commerce des marchandises a pour mandat
de faire un travail exploratoire et analytique, en s'appuyant sur ce qui est fait dans d'autresorganisations compétentes, au sujet de la simplific ation des procédures commerciales, et je souligne
l'expression procédures commerciales, pour déterminer dans quelle mesure il serait possible de
formuler des règles de l'OMC dans ce domaine.  Je pense que nous parlons bien des procédures
commerciales et qu'il faut être clair sur ce point et se mettre d'accord sur l'interprétation de ce mandat
avant de poursuivre.  Pour les pays en développement, la facilitation du commerce ne peut pas selimiter à une rationalisation des formalités d'importation ou autres formalités douanières.  Cette
rationalisation est certes très importante, mais nos pays se heurtent à de nombreux autres obstacles, et
il ne s'agit pas seulement de faciliter l'importation.  Nous avons parfois de réels problèmes d'accès aux
infrastructures et il y a de très nombreuses contraintes qui limitent notre offre et nos exportations;  je
pense donc que cette perspective globale doit être prise en compte, particulièrement par les paysdonateurs et les organisations qui nous aident dans notre effort de développement.
Je vais maintenant aborder un deuxième point qui concerne surtout le FMI.  Dans
l'intervention de ce matin, on a évoqué les priorités du Fonds dans le domaine de la facilitation du
commerce et on nous a dit que l'une de ces priorités était d'accroître les recettes fiscales des pays enG/C/W/297
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développement.  Nous savons bien que, dans les programmes d'ajustement conclus avec les
institutions de Bretton Woods, il y a un aspect qui revient toujours sur la table pour de nombreux pays
en développement, à savoir le recouvrement de l'impôt.  Très souvent, nous sommes obligés de faire
appel à des sociétés d'inspection avant expédition, ce qui est peut-être la façon la moins coûteuse
d'obtenir une certaine stabilité financière.  Compte tenu de cet objectif prépondérant, la missionfiscale de l'administration douanière devient de plus en plus importante.  Toutefois, à long terme, nous
voyons qu'il peut y avoir une certaine contradiction entre cette mission et celle de faciliter le
commerce.  La facilitation du commerce ne doit pas empêcher les douanes de recouvrer les droits,
mais il est vrai que les efforts nécessaires pour s'adapter ne peuvent porter leurs fruits, sur le plan
économique, qu'à long terme, et que pour certains pays en développement, ces réformes peuvent
causer des difficultés budgétaires car les recettes douanières diminuent.  Il faut donc une approche qui
concilie la réforme douanière et la préservation des recettes budgétaires.  L'administration douanière
doit être libérée de sa mission fiscale et mise au service d'un objectif économique global.  Il s'agira de
faciliter le commerce et de faire disparaître cette pression concernant les recettes.  Toutefois, tant que
les institutions internationales ne réorientent pas dans ce sens leurs efforts, l'assistance que nécessite
la facilitation du commerce ne sera pas vraiment efficace.  Nous devons approfondir la réflexion à ce
sujet pour que les stratégies des institutions de Bretton Woods intègrent cette dimension.  Bienentendu, il faut faciliter le commerce.  Bien entendu, il faut rationaliser les procédures et en particulier
les procédures douanières, mais aussi les méthodes de contrôle actuellement employées par les
douanes pour assurer le recouvrement des droits.  Nous devons donc chercher à collaborer avec ces
pays de telle façon qu'on puisse à la fois rationaliser les procédures douanières et soulager les douanes
de certaines contraintes fiscales.  Il faut que cette tâche soit transférée à l'administration fiscale despays concernés.
Je vous remercie.
M. Walsh, FMI
Je pense qu'une grande partie du travail que font le FMI et la Banque mondiale vise à réduire
les taux des droits de douane effectivement perçus.  Néanmoins, il ne faut pas oublier que dans la
plupart des pays en développement, les recettes perçues par l'administration douanière, qu'il s'agisse
des droits de douane ou de la TVA et des droits d'accise sur les importations, représentent jusqu'à
60 pour cent du total des recettes fiscales, et je ne pense pas que cela changera avant un certainnombre d'années.  Par conséquent, la mission fiscale des douanes des pays en développement restera
très importante et c'est pourquoi nous insistons sur la nécessité de mettre en place les mécanismes de
recouvrement nécessaires.
Deuxièmement, j'aimerais préciser quelque chose qui n'était peut-être pas très clair dans mon
exposé de ce matin:  à notre avis, la facilitation du commerce sur le plan douanier n'est pas
contradictoire avec la mission fiscale des douanes.  En fait, nous pensons qu'elles sont
complémentaires, ce qui signifie, comme je l'ai dit ce matin, que les douanes doivent faire des
contrôles sélectifs, fondés sur une évaluation des risques et complétés par des contrôles après
dédouanement.  En mettant en œuvre de telles procédures, on peut accélérer le dédouanement de lagrande majorité des marchandises, puisqu'il n'est plus nécessaire de les inspecter toutes, et on peut en
même temps accroître la capacité de recouvrement grâce à la possibilité de vérifier la comptabilité et
la documentation des importateurs.  Nous considérons donc que l'informatisation, l'emploi de
méthodes sélectives et le contrôle après dédouanement sont des moyens d'accélérer le dédouanement
des marchandises et simultanément d'assurer un meilleur recouvrement des droits;  ce sont desmesures complémentaires.
Je vous remercie.G/C/W/297
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SÉANCE 3:  Vue d'ensemble des expériences des Membres bénéficiaires
3.1 M. H. Cahit Soysal, Directeur général des douanes turques
Je m'appelle H. Cahit Soysal et je suis Directeur général des douanes turques.  Aujourd'hui, je
vais vous parler du projet de modernisation des douanes turques.
Comme nous le savons tous, en raison de facteurs tels que l'expansion du volume des
échanges, la libéralisation du commerce international, la chute du coût des transports et des
communications et l'intensification de la concurrence internationale, les administrations douanières de
tous les pays du monde sont obligées de modifier leurs procédures traditionnelles.  Ce qu'on attend
des douanes, c'est qu'elles accélèrent le dédouanement des marchandises, qu'elles rationalisent leprocessus et qu'elles simplifient les procédures, tout en renforçant le contrôle douanier et en
produisant des statistiques à jour et fiables.
Pour atteindre ces objectifs, les principaux moyens consistent à modifier les lois, à
informatiser les douanes, à développer les infrastructures de transport et de communications, àsimplifier et harmoniser les procédures et enfin à former et à mieux gérer les ressources humaines.  La
solution peut paraître claire, mais le rythme de l'adaptation des administrations douanières varie selon
la situation politico-économique de chaque pays.
Depuis le début des années 80, la Turquie a progressivement libéralisé son régime de
commerce extérieur et elle a conclu un accord d'union douanière avec l'UE à compter du
1
er janvier 1996.  Toutefois, l'évolution de l'administration et des procédures douanières a pris du
retard et il était devenu urgent de moderniser les douanes turques.
En 1995, la République de Turquie a signé un acco rd de prêt avec la Banque mondiale dans le
but de mener diverses réformes institutionnelles pour renforcer la gestion des finances publiques.  La
modernisation des douanes est une des trois composantes de ce projet de gestion des finances
publiques.
Parallèlement, la Turquie a aussi conclu un accord d'assistance technique avec le FMI, en
vertu duquel le FMI devait envoyer des consultants internationaux collaborer durablement avec les
douanes turques.  Entre juillet 1996 et mai 1999, six consultants détachés pour de courtes périodes etdeux consultants à long terme (spécialisés dans les douanes et l'informatisation), provenant du FMI ou
d'autres institutions, ont participé au projet.
Les principaux objectifs de la modernisation des douanes turques sont les suivants:
• alignement des lois et procédures douanières sur des normes internationales comme celles de
la Convention de Kyoto;
• mise au point et installation de systèmes informatiques;
• réorganisation de l'administration douanière.
La facilitation du commerce exige des modifications fondamentales des lois douanières.  Une
loi périmée qui ne répond pas aux besoins du commerce international contemporain fait perdre du
temps aux négociants et aux douanes.
Une loi moderne doit rechercher un équilibre entre le contrôle douanier et la facilitation du
commerce et doit être compatible avec les accords et conventions auxquels le pays est partie.
La nouvelle Loi douanière turque, qui compte 254 articles, a été adoptée par le Parlement en
novembre 1999.  Avec cette loi, le régime douanier turc est aligné sur les normes internationales et surG/C/W/297
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celles de l'UE.  De plus, un nouveau Règlement douanier de 891 articles et 81 appendices est entré en
vigueur le 5 février 2000.
La nouvelle Loi douanière turque comporte des dispositions relatives à la simplification des
procédures et au contrôle après dédouanement.  Dès le début du projet, on a considéré que le contrôleaprès dédouanement était un aspect très important de la modernisation.  La mise en place d'un
contrôle efficace après dédouanement s'est révélée être une des innovations les plus importantes
introduites dans l'administration des douanes ces dernières décennies, et les douanes turques
cherchent à en tirer le meilleur parti.  Actuellement, 181 entreprises turques bénéficient de ce
privilège.
L'informatisation est une des plus grandes révolutions qu'ont connues les administrations
douanières.  L'essor des nouvelles technologies et des infrastructures de télécommunication aide les
douanes à réduire le coût de la collecte et de la diffusion de l'information.  L'exécution des procédures
dans un environnement électronique contribue aussi à renforcer la coordination nationale et
internationale.  L'automatisation permet d'accroître l'efficacité du contrôle douanier et de simplifier les
procédures, ce qui facilite le commerce.
En mars 1997, les douanes turques ont acheté à l'État français un logiciel douanier appelé
SOFIX.  Ce logiciel a été mis au point et adapté aux besoins des douanes turques et rebaptisé B*LGE
(B*Lgisayarl*Gümrük Etkinlikleri – Informatisation des activités douanières).  Il s'agit d'informatiser
18 directions régionales des douanes et 47 postes de douane d'ici à octobre 2001.
La première phase du projet d'informatisation, c'est-à-dire l'application à l'échelle pilote du
logiciel B*LGE, a commencé à l'aéroport Atatürk en  août 1998.  Un an plus tard, en août 1999, les
négociants utilisant l'aéroport d'Atatürk ont comm encé à employer un logiciel d'échange de données
informatisées compatible avec le B*LGE.  Depuis mai 2000, nous sommes entrés dans la phase dedéploiement du projet.  En mai 2001, 35 postes de douane, par lesquels transitent 92 pour cent du
commerce extérieur de la Turquie, étaient déjà automatisés.
Il est clair que l'introduction de technologies nouvelles modifie la nature du travail des
administrations douanières et cela a de nombreuses conséquences cruciales sur les modalités de
supervision, de contrôle et de gestion.  L'informatisation des douanes turques a d'abord réduit la
nécessité d'un contrôle direct des activités quotidiennes et permis d'aplatir l'organigramme, puisqu'ona pu fusionner les directions de l'exportation et de l'importation en une direction commune des
douanes comportant moins de niveaux hiérarchiques.
Deuxièmement, l'informatisation a donné aux douanes turques la possibilité de démontrer aux
autorités politiques qu'il serait inefficace d'investir des montants considérables dans des petits postesde douane peu productifs.  On a donc fermé ou regroupé 120 postes de douane.  De plus, alors qu'au
début du projet il y avait au total 36 directions régionales des douanes (douanes et répression des
fraudes), le projet ramènera ce nombre à 16.  À l'heure où je vous parle, les fonctions de la direction
régionale des douanes et de la direction de la répression douanière de cinq directions régionales ont
été fusionnées pour accroître l'efficacité du service.
La transformation d'une organisation aussi vaste et complexe que les douanes turques peut
être une entreprise difficile et souvent frustrante.  La principale erreur est de considérer l'organisation
comme une grande machine composée de divers rouages qu'on pourrait démonter et rassembler
différemment chaque fois que le besoin s'en fait sentir.  Il est possible de transformer uneorganisation, mais il faut procéder avec prudence et tenir compte des répercussions du changement sur
les individus et groupes qui la composent.
Pour que le changement soit efficace, il faut que la direction y participe, appuie le processus
et donne l'exemple à l'ensemble de l'organisation.  Nous pensons qu'il est très important de créer unG/C/W/297
Page 141
comité de pilotage pour démontrer que la direction appuie le processus de transformation de
l'organisation.  Deuxièmement, il convient de désigner un chef de projet pour la transition.  Cette
personne doit avoir les compétences et le pouvoir nécessaires pour que le changement soit réel.
Dans notre cas, le comité, composé du sous-secrétaire, de ses trois adjoints et de quatre
directeurs généraux, a été chargé de piloter, de superviser et de suivre l'exécution du projet de
modernisation et il a montré à quel point les dirigeants des douanes étaient résolus à transformer
l'organisation.  La désignation d'un directeur général adjoint au poste de chef de projet a accéléré les
études menées en vue de la transition et apporté une contribution essentielle à la réussite du projet.
Sur ce transparent, vous pouvez voir un article d'un quotidien turc qui montre un ancien
ministre, responsable du sous-secrétariat des douanes, assis devant un micro-ordinateur pour saisir des
données dans le nouveau système informatique à l'occasion de l'inauguration du site pilote.  Cette
campagne de presse a bien montré la détermination des hauts responsables en ce qui concerne la
transformation des douanes turques.
En général, la transition de la situation actuelle à la situation future souhaitée n'est pas facile
et automatique et nécessite des activités soigneusement conçues.  Il faut que la gestion du changement
dispose de ressources suffisantes et ne soit pas interrompue par des activités routinières.  Il ne faut
jamais oublier que la gestion d'un processus de changement est une activité totalement différente de la
direction générale.  En conséquence, il peut être nécessaire de créer une structure parallèle à
l'organigramme ordinaire durant la période de transition.
De plus, il faut planifier le processus, c'est-à-dire formuler un plan d'action définissant qui
doit faire quoi, quand, où et comment.  Ce plan doit être aussi détaillé que possible et il doit envisager
toutes les difficultés et incertitudes, ainsi que des solutions de rechange.  De plus, il faut que le projet
s'inscrive dans un cadre chronologique bien défini.  Les projets pour lesquels on n'a pas fixé de datebutoir ont tendance à s'éterniser.
Avant la création d'un service permanent de gestion du projet, le travail de transition était
supervisé par un comité.  Toutefois, les membres du comité ne pouvaient pas consacrer toute leur
attention au projet en raison de leurs autres tâches et responsabilités.
On a aussi formé une équipe spéciale chargée de travailler à plein temps sur le projet.
Ensuite, il nous est devenu possible d'exécuter les différentes étapes du projet conformément au
calendrier.
Tout groupe ou individu forcé à changer peut résister pour de nombreuses raisons.  Les gens
ont besoin d'une certaine stabilité ou sécurité, et le changement comporte de nombreuses inconnuesqui peuvent causer une certaine inquiétude.
L'incertitude suscitée par le changement est une source d'ambiguïté, ce qui tend à accroître la
résistance.  Il est donc essentiel de communiquer pour expliquer la nature et les motifs du
changement.  Cette communication doit être faite le plus tôt possible, pour éviter qu'il y ait tropd'ambiguïtés, de rumeurs et de distorsions de la réalité, ce qui ne peut que rendre le processus plus
compliqué.  Il faut clairement expliquer les avantages du changement aux intéressés, c'est-à-dire tous
ceux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation, qui sont concernés par le processus ou son
résultat.
À cet égard, les douanes turques ont rédigé une déclaration stratégique expliquant les motifs
et les objectifs de la modernisation de l'organisation et ont transmis cette information aux parties
prenantes par divers moyens tels que distribution de documents en petites réunions ou grandes
séances d'information.G/C/W/297
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La création d'un comité consultatif des douanes a beaucoup facilité la participation des
associations professionnelles au processus de modernisation.  Ce comité regroupait des représentants
de professions tels que les transitaires, les entreprises de transport, etc.
Lorsqu'on introduit de nouvelles technologies dans une organisation, il peut être nécessaire de
modifier les politiques et procédures et d'inciter les individus et les groupes à accomplir leurs tâches
d'une manière entièrement nouvelle.  La crainte inspirée par les nouvelles technologies peut causer de
grands problèmes et, par conséquent, il faut aider ceux qui sont affectés par la mutation technologique
à l'accepter et à s'y adapter, au moyen d'un programme de formation intensive.
Sur cette photo, vous pouvez voir le bâtiment où quelque 800 douaniers et 2 000 importateurs
et exportateurs ont participé à un programme de formation intensive.  Des établissements de formationsimilaires ont été créés dans toutes les directions régionales du pays pour enseigner au personnel des
douanes et aux négociants l'emploi des nouveaux logiciels douaniers.
Pour que la transition aboutisse, il faut aussi avoir confiance en soi et ne pas reculer devant
l'obstacle.  Le changement implique que les individus ou les groupes devront trouver de nouvellesmanières de gérer leur propre environnement, lesquelles ne seront pas toujours aussi efficaces que les
méthodes actuelles.  De plus, ceux qui détie nnent un pouvoir aujourd'hui peuvent résister au
changement pensant qu'il menace ce pouvoir.
Cette diapositive reproduit un article au sujet d'une manifestation organisée par les transitaires
une semaine après le lancement du projet pilote.  Une partie des transitaires ont manifesté et refusé de
saisir les données lorsqu'ils ont dû renoncer à leurs anciens modes de travail et aux contacts
personnels.  Pendant deux jours il a été impossible d'importer ou d'exporter par l'aéroport Atatürk.
Toutefois, face à la résolution de l'équipe du projet et à notre volonté de ne rien lâcher sur la nouvelle
réglementation, cette résistance s'est épuisée.  Nous avons eu une réunion avec les manifestants pourleur expliquer nos objectifs et leur faire comprendre qu'ils pouvaient soit collaborer et continuer de
faire partie du système, soit renoncer à leur emploi.  Les manifestations se sont alors arrêtées et les
transitaires ont commencé à saisir leurs déclarations sur ordinateur.
La dernière étape de la gestion de la transition concerne le suivi et le renforcement du
changement.  Lorsqu'on a transformé une organisation, il est très important de vérifier, après un
certain temps, que l'organisation fonctionne bien et que le changement apporte bien les avantagesqu'on en escomptait.  Si l'on constate que quelque  chose ne marche pas, il faut immédiatement
apporter les modifications nécessaires.  En revanche, si la transformation se révèle efficace et qu'on
peut prouver qu'elle apporte des avantages, il faut employer cette information pour inciter chacun à
consolider le changement.
L'essor du commerce électronique est un des événements essentiels de ce siècle.  Le
commerce électronique exige une réorganisation totale des administrations douanières de tous les
pays.  Parfois, cette transition nécessite des ressources et des connaissances spécialisées que les
administrations ne possèdent pas.  C'est pourquoi elles doivent employer de nouvelles techniques de
gestion.
De plus, il est inévitable que le commerce électronique et la production en flux tendus
accroissent le nombre de transactions.  Tout en facilitant le commerce international, nous devons
lutter contre la contrebande, qui ne fait que croître.
Enfin, le commerce électronique crée de nouveaux risques, tels que la cybercriminalité, le
sabotage ou les pannes informatiques.  Il est donc essentiel d'en être conscient et d'être prêt à faire
face à ces risques.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 143
3.2 M. Georges M. Jereos, Commissaire adjoint des douanes philippines
Notre projet
Nous voulons créer un service douanier qui réponde mieux aux besoins des clients et appuie
les objectifs du gouvernement, en adoptant les meilleures pratiques mondiales;  nous voulons un
service douanier dont tous les Philippins puissent être fiers.
Notre mission et nos objectifs
Les principales fonctions du bureau des douanes, qui relève du Ministère des finances, sont
les suivantes:
• déterminer le montant des droits à percevoir sur les articles importés, ainsi que de toutes les
autres redevances, amendes et autres sanctions découlant de la Loi sur le tarif douanier et les
douanes, et recouvrer ce montant;
• prévenir et réprimer la contrebande et la fraude douanière;
• superviser et contrôler l'entrée et le séjour des navires et aéronefs qui transportent des
marchandises entrant dans le commerce international;
• appliquer la Loi sur le tarif douanier et les douanes et toutes les autres lois et réglementations
relatives à l'administration du tarif et des douanes;
• superviser et contrôler le traitement du courrier arrivant de l'étranger aux Philippines aux fins
du recouvrement des droits à percevoir sur les articles soumis à un droit de douane etempêcher que le courrier international serve à la contrebande;
• superviser et contrôler toutes les cargaisons à l'importation et à l'exportation, débarquées ou
entreposées sur des quais, dans des terminaux, dans des parcs à conteneurs ou des entrepôts;et
• procéder, à l'exclusion de toute autre administration, à la saisie et à la confiscation de
marchandises en vertu des lois relatives au tarif douanier et aux douanes.
Permettez-moi de décrire brièvement le travail du bureau des douanes.Aux Philippines, les douanes sont le principal agent de recouvrement après le fisc.  Elles
comptent recouvrer quelque 105 milliards de pesos philippins durant l'exercice en cours, ce quireprésente près de 19 pour cent des recettes publiques, dont le montant total est de 568 milliards
de pesos.
Les douanes emploient 5 258 agents au bureau central et dans les 14 bureaux de district.
En 2000, elles ont traité plus de 566 212 000 opérations  d'importation et plus de 6 millions de voyages
à l'arrivée ou au départ.  Malgré le ralentissement de l'économie, elles ont réussi à dépasser de
1 863 millions de pesos leur objectif de recouvrement fixé pour 2000, qui était de 93,742 milliards
de pesos, ce qui représente 2,0 pour cent de mieux.
Les douanes occupent une position essentielle dans le commerce extérieur des Philippines et
jouent donc un rôle important dans la gestion de l'économie nationale.  Nous nous sommes donc
efforcés de ne pas nous laisser dépasser par l'évolution du nouveau millénaire.  Une de nos priorités
est de nous préparer à exécuter nos fonctions traditionnelles ainsi que les nouvelles tâches qui nous
seront confiées, sans entraver le processus du commerce international.
Au début des années 90, notre problème était de savoir comment améliorer le service que
nous fournissions à nos clients et aux autres parties prenantes.  L'automatisation des procédures
douanières était (et est toujours) la réponse.  Mais quel système adopter?  Notre commissaire a optéG/C/W/297
Page 144
pour le système SYDONIA++, mis au point et admini stré par la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement.
Le 8 avril 1994, les douanes philippines et la CNUCED ont signé un accord pour la mise en
place d'un système douanier informatisé intégré, y compris la fourniture du matériel et de logiciels(SYDONIA++) et ensuite un marché a été passé avec UNISYS (adjudicataire) le 29 juin 1994 pour la
fourniture du matériel, du logiciel d'exploitation et des services (intégration des systèmes, gestion du
projet, formation, gestion des installations, appui technique et entretien).
L'expérience a été positive.Le projet a atteint ses objectifs.  À l'origine, il était prévu de mettre en œuvre le système sur
huit sites et aujourd'hui il est installé sur 21 sites.  Le système automatisé de gestion des douanes
(ACOS), dont le cœur est SYDONIA++, est opérationne l sur 19 sites, y compris le bureau central des
douanes, et sur deux autres sites les tâches administratives ont été automatisées, tandis que les
modules ACOS seront bientôt installés.  Tous les sites sont reliés à un réseau qui couvre presque tout
le pays.
Lorsque les procédures douanières ont été informatisées, le personnel des douanes, les
importateurs et les courtiers habitués à la méthode manuelle ont tous plus ou moins résisté.
A posteriori , on peut voir que la majorité de ceux qui résistaient à l'innovation craignaient pour la
sécurité de leur emploi et, de façon générale, avaient peur de l'inconnu.  Nous avons donc dû lancer unambitieux programme de gestion du changement pour calmer ces craintes.
Nous pensons que ces bons résultats sont dus:
• à la volonté politique et à l'engagement du Président de la République et du Commissaire des
douanes;
• à une bonne relation de travail entre la Banque mondiale, les douanes et les fournisseurs
(CNUCED et UNISYS);
• au dévouement et au sérieux avec lesquels le projet a été mis en œuvre pour le personnel des
douanes afin d'atteindre une qualité de service de niveau mondial;
• à un excellent partenariat et à de bonnes relations de travail entre les douanes, leurs clients,
les  autres intéressés et leurs alliés.
Quelques stratégies
Pour employer au mieux les fonds fournis par la Banque mondiale, les douanes philippines et
la Chambre de commerce et d'industrie des Philippines (PCCI) ont conclu un mémorandum d'accord
en vertu duquel la PCCI a construit et équipé le centre de saisie.  À ce centre, les PME, et même les
grandes entreprises, qui souhaitent éviter d'investir dans l'informatique pour avoir une liaison directeavec les douanes (par exemple parce qu'elles craignent que le programme ne soit pas opérationnel)
peuvent déposer leurs déclarations qui sont ensu ite saisies et acceptées par SYDONIA pour traitement
automatique.  Dans l'immédiat, ce mécanisme paraît répondre aux besoins des douanes, mais à plus
long terme, nous pensons qu'il ne sera plus efficace pour la majorité de nos clients et qu'il faudra donc
le remplacer par un système télématique (Internet ou EDI).
Comme le budget national ne prévoyait pas de groupe de gestion des risques, nous en avons
créé un composé de certains membres du Service de renseignement et d'enquête des douanes et du
Service de répression et de sécurité, dont les travaux sont supervisés par les directeurs de ces deux
services.  Le processus est assez lourd et les décisions ne sont pas prises aussi rapidement qu'il le
faudrait.  Par la suite, on a placé le groupe de gestion des risques directement sous la tutelle du
Commissaire adjoint aux renseignements et à la répression.  Cela a amélioré la situation, sans être uneG/C/W/297
Page 145
solution optimale en termes de rapidité et de fiabilité.  Aujourd'hui, nous sommes en train d'installer
un groupe national de gestion des risques qui sera appuyé par des groupes locaux, et dont la tâche sera
d'établir des critères nationaux de sélection pour déterminer, dans tout le pays, quelles marchandises
seront inspectées, sans que cela empêche le groupe local d'ajouter des critères spécifiques, compte
tenu des caractéristiques du port.
Pour ce qui est de la mise en œuvre, nous avons décidé d'appliquer ACOS sur un site pilote,
ce qui nous permet de vérifier et revérifier le système avant de le déployer dans d'autres ports.  Ainsi,
on peut rapidement remédier à tout problème ou er reur.  Après le troisième déploiement, nous étions
assez confiants.
Pour faciliter le commerce, nous avons créé un mécanisme de couloir vert amélioré, qui
permet de dédouaner les marchandises sans retard, c'est-à-dire que les importateurs agréés, ayant
démontré qu'ils étaient fiables, peuvent dédouaner leurs marchandises immédiatement, les utilisateurs
de SGL n'étant plus visés par la sélection.  Les importateurs agréés sont donc en fait exemptés du
système de sélection, même si les douanes peuvent toujours faire des inspections aléatoires dans les
locaux de l'importateur si elles le jugent nécessaire.
La principale leçon tirée de l'expérience est qu'un certain nombre de facteurs ont permis la
réussite du projet:
• un appui concret, visible et ferme de la haute direction;
• des stratégies souples et ingénieuses;
• la participation des utilisateurs et autres parties prenantes à toutes les étapes du projet;
• le travail assidu, le dévouement et les compétences des principaux intervenants;
• le programme de gestion du changement.
Les principales leçons négatives que nous avons apprises sont les suivantes:
• tout ce qui peut aller de travers ira de travers;
• il ne faut jamais être optimiste en matière de financement;
• il ne faut jamais être optimiste en matière de délais (en particulier pour la préparation des
sites);
• il ne faut pas appliquer un plan de travail trop rigide.
Comme nos ressources sont limitées, nous avons établi des priorités et des calendriers.
Catégories générales de systèmes d'application
Développement prioritaire
Traitement des importationsTraitement des exportations
Gestion des risques
Respect de la réglementation et de la législation commerciales
Évaluation en douane
Renseignement et information
Développement permanent
Contrôle des régimes suspensifs
Analyse et établissement des statistiques
Demande de renseignements d'ordre général ou particulierAutomatisation des tâches de bureau
Information tarifaireG/C/W/297
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Comptabilisation des recettes
Gestion des ressources humaines
Gestion des archives
À développer
Traitement des entrées de voyageurs
Suivi des indicateurs
Suivi des projets
Suivi des problèmes
Information juridique
Gestion financière
Gestion des services généraux
L'assistance technique fournie par la Banque mondiale a été jugée très satisfaisante, pour les
raisons suivantes:
• nous avons bien été tenus au courant des progrès de l'exécution du projet;
• les problèmes d'exécution ont été aussitôt identifiés, évalués et réglés;
• on a prêté suffisamment d'attention aux effets probables du changement, par exemple en ce
qui concerne les délais de traitement des documents et de dédouanement des marchandises;
• les conseils donnés aux douanes étaient judicieux et les décisions ont été appliquées de façon
cohérente;
• les conditions du prêt ont été appliquées et les recours exercés.  Ainsi, on a créé un groupe de
travail (Comité de préparation des sites), chargé de certaines des tâches auparavant confiées à
l'unité d'exécution du projet qui n'avait pas assez de personnel;
• les services de la Banque ont fait preuve de souplesse en suggérant ou en approuvant des
modifications nécessaires, par exemple en ce qui concerne le matériel autre qu'informatique et
la stratégie de déploiement;
• la relation de travail entre la Banque et les douanes était conviviale et efficace.
Tout cela montre à quel point le rôle des institutions créancières peut assurer le succès d'un
projet.
Le projet d'informatisation du fisc des Philippines s'est terminé le 31 décembre 1999 et, par
conséquent, la principale source de financement, c'est-à-dire le crédit de la Banque mondiale, s'est
tarie.  Depuis, le projet et toutes les autres initiatives d'informatisation des douanes, qui sont
maintenant intégrés dans le fonctionnement ordinaire de l'institution, doivent être financés par le
budget national.
Pour ce qui est des allocations budgétaires proposées, l'exécutif et le législatif ont fait des
déclarations encourageantes.
Pour 2000, l'enveloppe demandée par les douanes pour la maintenance et l'expansion du
programme a été considérablement réduite.  Faute d'autres sources de financement, nous craignonsune ou plusieurs des conséquences suivantes:
• fonctionnement du système informatique limité à six mois;
• fermeture progressive des sites informatisés et arrêt des activités;
• retour aux procédures manuelles;  et
• abandon du développement du système.G/C/W/297
Page 147
Heureusement, cette réduction des crédits a été compensée par un financement sur les fonds
spéciaux du Président.  C'est un exemple de problème de durabilité que nous espérons ne plus
rencontrer.
Aujourd'hui, tous nos efforts sont axés sur la durabilité.Le suivi des programmes et des mesures prises après la mise en place est indispensable pour
faire en sorte que les procédures douanières s'adaptent aux évolutions inévitables, de façon à rester
efficaces et à faciliter le dédouanement des marchandises.  L'amélioration du climat des affaires et la
mondialisation du commerce entraînent inévitablement une expansion du volume des transactions.
C'est pourquoi nous avons mis en place un programme de suivi qui nous avertira lorsque le système
ne pourra plus gérer ce volume.  En fait, un tel événement pourrait causer des retards et nous espéronsque ce suivi améliorera encore le système.
Pour les douanes philippines, le défi à relever au cours des prochaines années est de
dédouaner les importations et les exportations légitimes dans un délai d'une heure à partir du dépôt
des documents et si possible avant l'arrivée des marchandises.  À cet effet, il faut mettre en place unsystème d'évaluation des risques (sélection des marchandises à contrôler) et un système de contrôle
après dédouanement.
Nous avons déjà lancé notre programme d'évaluation des risques, appelé SELECTIVITY, qui
automatise l'évaluation des risques liés à chaque cargaison et détermine quelles marchandises doiventpasser par les couloirs rouge (inspection physique et examen des documents), orange (examen des
documents seulement) ou vert (aucun examen), mais nous savons que ce système est dynamique et
qu'il faut constamment l'adapter et introduire de nouveaux critères pour affiner la sélection.
La facilitation du commerce dépendra beaucoup de la fiabilité et de l'efficacité du système de
contrôle après dédouanement.  Ce système donnera aux douanes une sorte de filet de sécurité qui leur
permettra de recouvrer les droits non perçus aux frontières et dissuadera la contrebande.
La méthode fondée sur l'évaluation des risques doit être complétée par un système de contrôle
après dédouanement, ce qui signifie que la vérification des importations se fait après l'entrée des
marchandises.  Un contrôle sélectif ne peut pas garantir une fiabilité totale et il faut donc le compléter
par un système de contrôle après dédouanement très efficace et fiable.
En tant que pays en développement qui tient à exploiter les progrès réalisés dans le monde et
notamment à employer les technologies de l'info rmation et de la communication pour accélérer la
fourniture des services, les Philippines doivent, pour compléter leurs ressources propres, obtenir des
fonds extérieurs afin d'exécuter certains projets en collaboration avec des institutions multilatéralestelles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement, ou des partenaires bilatéraux
comme l'Agence japonaise pour la coopération internationale et l'Agence canadienne pour le
développement international (ACDI).
Il est évident qu'une meilleure coordination entre les donateurs bilatéraux, régionaux et
multilatéraux peut contribuer à accroître l'efficacité et à limiter le coût de l'exécution des projets
d'assistance technique.
La coordination peut aider à éviter les doubles emplois et au contraire favoriser les
complémentarités.  Nous espérons qu'elle permettra de tirer le meilleur parti des ressourcesdisponibles.
La coordination assurerait en outre une plus grande transparence de l'activité des donateurs.G/C/W/297
Page 148
3.3 M. José E. Gutiérrez Ossio, Directeur du Programme de réforme et de modernisation
des douanes boliviennes
Ma communication concerne le programme de réforme et de modernisation des douanes
boliviennes.  Je vais commencer par faire un bref historique de cette institution puis je parlerai de laréforme, de la coopération technique, de la création de capacités dans le domaine de la facilitation du
commerce et de ses principaux résultats, après quoi je passerai aux conclusions que nous avons tirées
de ce processus de modernisation.
Au cours des dix dernières années, les douanes boliviennes ont reçu 5,6 millions de dollars
pour financer cinq programmes de modernisation.  Toutefois, on n'a pas réalisé grand-chose et le
service douanier était considéré comme corrompu, politisé et inefficace.  En 1997, le gouvernementbolivien a demandé au FMI de l'aider à élaborer un programme de réforme.  La mission du FMI a
conclu que les douanes boliviennes n'étaient pas capables:
- d'améliorer leurs services de façon à faciliter le commerce;
- de contrôler suffisamment les entreprises privées concernées par les procédures
douanières;
- de limiter l'inspection physique des marchandises, qui se faisait essentiellement à la
discrétion des agents des douanes;
- d'éliminer le personnel honorifique, sans rémunération officielle et ne figurant pas sur
le tableau des effectifs officiels;
- d'améliorer l'équipement général;
- de moderniser le cadre juridique et réglementaire (la loi douanière datait de 1929);  et
- de se doter d'un système intégré d'information douanière.
Le FMI a recommandé une stratégie visant à améliorer l'administration douanière en se
fondant sur des lois modernes et des procédures simples.  Un programme conduit par des spécialistes
internationaux des douanes embauchés par le FMI a été lancé au début de 1999.  Ce nouvel effort n'a
en rien transformé l'administration douanière.  Ni les pouvoirs publics ni le secteur privé n'étaient
contents de la situation.  En juillet 1999, le gouvernement a décidé de relancer le processus de réforme
en promulguant une nouvelle Loi générale sur les douanes.  Cette loi est conforme aux normes
internationales concernant la facilitation du  commerce.  Elle donne aux douanes boliviennes une
autonomie financière par rapport au Ministère des finances.  Je crois que seule l'autonomie financièreest une véritable autonomie.
Dans ce contexte, et sur la base des recommandations du FMI, on a élaboré le programme
PROMA, dont les objectifs sont de faciliter le commerce, d'améliorer le recouvrement des droits et de
réduire la corruption.  Toujours en s'appuyant sur la recommandation du FMI, le PROMA acommencé par exécuter un plan d'urgence, financé à hauteur de 2,4 millions de dollars EU par l'ONU,
afin de créer une police douanière chargée de lutter contre la contrebande (1,8 million de dollars EU),
de créer une inspection spéciale qui a coûté 400 000 dollars, et d'améliorer le matériel de
l'administration douanière (200 000 dollars).  Nous avons élaboré un plan directeur sur cinq ans.
Ces tableaux donnent les différentes composantes du programme PROMA et indiquent son
importance.  Comme vous le voyez, la gestion de l'institution est une composante majeure.  Elle
englobe un programme de revalorisation de la rémunération des douaniers sur cinq ans, et est
principalement financée par la Banque mondiale.  Une autre composante importante est la mise en
place d'un système informatique pour pouvoir appliquer le logiciel SYDONIA.
La coopération technique fournie par le FMI, la Banque mondiale, la BID, le NDF, la
Coopération japonaise et la Coopération andine est consacrée essentiellement à l'application du
programme concernant la fonction publique dans l'administration douanière:  renforcement de
l'institution, automatisation des procédures douanières (SYDONIA), mise  en place d'un contrôleG/C/W/297
Page 149
a posteriori et application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Ce matin, on nous a
vanté les avantages du SYDONIA.  Les douanes boliviennes ont opté pour ce système car, après nous
être rendu dans quatre pays ayant différents systèmes d'informatisation des douanes et fait une
évaluation, nous avons considéré qu e SYDONIA était le mieux adapté à nos besoins.  Une fois le
processus de sélection du personnel achevé, les douanes boliviennes auront besoin d'une aide pourétablir un programme de formation continue afin de garantir la durabilité de la réforme.
Pour ce qui est des créations de capacités liées à la facilitation du commerce, nous avons
défini les conditions préalables avec une coopération internationale.  Nous pensons qu'il nous faut
mettre en place des procédures douanières simples et transparentes, un système de transaction
informatisé en ligne, un contrôle a posteriori simple, du personnel très qualifié et les équipements et
infrastructures nécessaires.
Pour ce qui est des procédures, les objectifs sont de réduire la durée du dédouanement,
d'uniformiser l'application des procédures dans toutes les opérations douanières et de fournir au
personnel des douanes et aux négociants un bon outil.  Parmi les principaux résultats obtenus, on peut
mentionner la nouvelle procédure d'importation en vertu de laquelle 20 pour cent au maximum desmarchandises peuvent faire l'objet d'une inspection physique, qui est maintenant fondée sur une
sélection aléatoire.  À l'avenir, une fois SYDONIA mis en place, la sélection se fondera sur une
évaluation du risque.  Nous avons défini 38 nouvelles procédures douanières dans la perspective de
l'introduction du SYDONIA, qui concernent les importa tions, les exportations, le transit, l'entreposage
et les zones franches, et cela est vraiment un résultat historique pour les douanes boliviennes.
En matière de contrôle a posteriori , nos objectifs sont de vérifier si le droit de douane,
l'origine et l'évaluation en douane sont conformes, de recommander des sanctions contre les auteurs
d'infractions, à des fins de dissuasion, et d'introduire un système d'évaluation des risques.  Le
principal résultat déjà obtenu est la mise en place du contrôle a posteriori , avec la coopération des
douanes espagnoles et un financement de la BID.
Pour ce qui est du personnel, les objectifs sont de former les fonctionnaires et d'améliorer la
gestion des ressources humaines.  Le principal résultat déjà obtenu est que nous avons supprimé tous
les postes honorifiques des douanes boliviennes.  Désormais, tous les postes sont pourvus sur la base
d'un concours ouvert au public.  Nous avons embauché 270 personnes sur un total de
10 000 candidats.  Tout le personnel sera embauché d'ici au milieu de 2001.  Ce chiffre de10 000 candidats ne signifie peut-être rien pour vous, mais il convient de se demander pourquoi autant
de personnes souhaitent travailler pour les douanes boliviennes.  La réponse est que nous sommes une
institution transparente et nous pensons que le programme de réforme des douanes boliviennes est très
crédible.  Nous avons amélioré les conditions de logement aux frontières.  Vous savez certainement
que la Bolivie est un pays pauvre et les conditions de logement aux postes frontière étaientlamentables.  Enfin, nous avons rédigé un projet de code déontologique et, avec la coopération de la
BID, nous sommes en train de le mettre en œuvre.
Pour ce qui est des infrastructures et équipements, les objectifs sont de faciliter les opérations
commerciales, d'améliorer le contrôle et d'aider les négociants.  Les principaux résultats sont laprivatisation des entrepôts sous douane, après amélioration des infrastructures d'ici à la fin de 2001, et
l'engagement d'une banque d'affaires pour de nouvelles privatisations.
Les principaux résultats du programme de modernisation sont les suivants:
• Le produit des droits de douane a augmenté de 11 pour cent en termes nominaux et de
25 pour cent si l'on tient compte de la baisse des taux de droits décidée en 2000.  Nouspensons donc qu'il n'y a pas de contradiction entre facilitation du commerce et amélioration
du recouvrement.  Je pense que tout dépend de la qualité du contrôle.G/C/W/297
Page 150
• Le module exportation du SYDONIA a été installé à la fin de mai 2001 – nous pensons que
100 pour cent des opérations commerciales seront saisies dans ce système à partir de la finde 2002.  Les modules transit et importation seront prêts pour mise en place au milieu de
l'année.
• L'accélération des procédures judiciaires a débouché sur 70 peines d'emprisonnement
(actuellement, aucun des condamnés n'est en prison en raison du système judiciaire, mais
20 personnes sont en détention préventive).
• La police douanière jouit d'un très grand crédit et a mené 1 710 opérations depuis
octobre 1999.  Une unité spéciale appelée UTISA a fait 18 inspections depuis août 1999, cequi a permis de récupérer quelque 12 millions de dollars EU.
• Une formation douanière est offerte aux juges, procureurs et avocats.
Pour terminer, j'aimerais dire quelques mots des leçons que nous avons apprises de cette
expérience:
• Les réformes institutionnelles ne portent leurs fruits qu'après un certain temps.
• Durant ce délai, il faut que la réforme soit appuyée sans relâche par différentes institutions
publiques et privées, car la réforme institutionnelle remet en cause de nombreuses positions
acquises.
• Le succès d'une réforme institutionnelle dépend du succès d'autres réformes institutionnelles.
• Malgré ces difficultés, il est possible de réformer les institutions.
• Il est difficile de mettre en œuvre une réforme institutionnelle sans un consensus et une
volonté politique suffisants.
• La crédibilité et la transparence sont essentielles pour le succès d'un programme de réforme.
• Les agents économiques ajustent leur comportement en fonction de l'évolution des règles,
mais cela dépend de la crédibilité du programme de réforme.
• Il faut analyser les conséquences de la criminalisation des infractions douanières, en
particulier lorsque le pouvoir judiciaire est faible, ce qui est le cas en Bolivie.
• Enfin, il est dangereux de laisser à un système judiciaire faible le dernier mot en ce qui
concerne la sanction des fraudeurs, car cela compromet la crédibilité de l'institution et le
programme de réforme.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 151
3.4 M. Mahmoud Wafa, Directeur du Programme national, projet SYDONIA, Département
des douanes de Jordanie
Mise en œuvre du système SYDONIA en Jordanie dans le but
de faciliter le commerce
Historique
La CNUCED a proposé aux douanes jordaniennes le Système douanier automatisé
(SYDONIA) pour la première fois en septembre 1987.  À l'époque, ce système servait essentiellement
à des fins statistiques.  Les propositions ont été renouvelées en 1988, le système étant alors présentécomme un outil permettant de réduire les frais administratifs et de faciliter les procédures douanières.
Néanmoins, les douanes ont préféré remettre à plus tard leur décision.  À l'époque, le Royaume
hashémite de Jordanie subissait une crise économique qui a entraîné une dévaluation du dinar.  Tous
les projets de modification des modes de fonctionnement des douanes ont été suspendus.  Comme les
recettes douanières représentaient plus de la moitié des recettes de l'État, on craignait que cesmodifications, et en particulier le remplacement des différentes déclarations par un document
administratif unique, ne réduisent le montant de ces recettes.
Les examens et évaluations entrepris entre 1992 et 1996 ont montré qu'il fallait absolument
réformer avant d'informatiser.  Il y avait aussi des problèmes concernant le financement et latraduction en arabe du SYDONIA.  Un spécialiste des douanes de la CNUCED a fait une étude
approfondie et a recommandé les réformes suivantes:
Emploi du document administratif unique
Légalisation des déclarations communiquées par EDIIdentification des déclarants et définition de leurs responsabilités
Mise en place d'un numéro de contribuable unique
Établissement de nomenclatures tarifaires intégrées
Emploi de techniques d'évaluation du risque
Mise en place d'un couloir vert
Séparation des procédures de traitement des manifestes de l'enregistrement des déclarations
Réorganisation de l'infrastructure douanièreEmploi des codes internationaux
Création d'un service de contrôle après dédouanement
Modernisation des procédures de transit.
Lorsque les douanes ont considéré que les conditions juridiques, techniques et administratives
pouvaient être satisfaites, elles ont adopté SYDONIA  pour renforcer la capacité  de recouvrement des
droits de douane et fournir un service efficace aux négociants, dans le but d'améliorer la situation
économique du pays.  Cela devrait aussi réduire la dépendance de la Jordanie à l'égard de l'aide
extérieure et de l'emprunt pour le financement du secteur public.  De plus, le projet devait contribuer à
simplifier et à moderniser le commerce international et les procédures douanières, ainsi qu'à améliorerle cadre administratif et juridique de la promotion de  l'investissement en Jordanie.  Le gouvernement a
considéré qu'il fallait en parallèle améliorer sensiblement les capacités institutionnelles et l'efficacité
des douanes pour renforcer le service de recouvrement.  Entre-temps, le système avait été mis à
l'épreuve dans de nombreux pays dont plusieurs sont à différents égards similaires à la Jordanie.G/C/W/297
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Le délai de dix ans qui s'est écoulé entre le moment où le système a été proposé pour la
première fois et la signature de l'accord en 1997 peut paraître trop long, mais ceux qui connaissent la
situation de la Jordanie en général et de son administration douanière en particulier ne devraient pas
s'en étonner.  Durant tout ce temps, différents programmes de modernisation se sont poursuivis.  En
réponse aux demandes du secteur privé qui souhaitait obtenir une facilitation des procédures et uneréduction des obstacles aux exportations et aux im portations, les douanes avaient entrepris notamment
les réformes suivantes:
• Adoption du Système harmonisé en 1994.
• Participation à des négociations bilatérales et multilatérales pour l'accession à l'OMC, la
Jordanie s'étant portée candidate en 1995.  Ces négociations ont entraîné d'importantes
réformes de la loi.
• Promulgation en 1996 de la Loi sur la consolidation des droits de douane et des redevances
douanières, en vertu de laquelle un taux unique a remplacé six droits et redevances différents.
• Introduction du document administratif unique européen en 1998 dans plusieurs postes
douaniers, ce qui a permis de remplacer huit anciennes déclarations par une seule.
• Promulgation en 1999 de la nouvelle loi douanière.  Les douanes ont veillé à ce que toutes les
réformes soient intégrées dans cette loi:  échange électronique des déclarations, contrôlesélectif, contrôle après dédouanement et, en particulier, définition de la valeur du GATT.
Qu'est-ce que SYDONIA++?
SYDONIA est un programme de modernisation de l'administration et des procédures
douanières.  Il a été mis au point par la CNUCED à Genève et fonctionne ou est en cours d'installation
dans 80 pays du monde.  Il vise à accélérer le dédouanement en simplifiant et en informatisant les
procédures, ce qui réduit le coût des opérations douanières pour les entreprises et l'économie du pays.
En même temps, ce système est conçu pour la lutte contre la fraude, au moyen de techniquesd'évaluation des risques et de ciblage.  De plus, il vise à accroître les recettes, qui représentent une
proportion considérable du budget national dans la plupart des pays, en faisant en sorte que toutes les
marchandises soient déclarées, que le calcul des droits et taxes soit correct et que les exemptions
soient convenablement appliquées.  Ce système doit aussi produire des statistiques commerciales et
fiscales fiables et à jour pour faciliter le processus annuel de planification économique.
1
Le logiciel SYDONIA fonctionne sur micro-ordinateur dans un environnement client-serveur,
sous UNIX ou DOS et au moyen des programmes  RDBMS.  Il emploie les codes et normes
internationaux mis au point par l'ISO (Organisation internationale de normalisation), l'OMD
(Organisation mondiale des douanes) et l'ONU.  Il permet un échange de données informatisées (EDI)entre les commerçants et les douanes, sur la base des règles EDIFACT.
36
Les principaux modules du SYDONIA++ concernent l'administration du système, la
configuration nationale, la maintenance du fichier tarifaire et du fichier principal, le traitement des
manifestes, le traitement des déclarations, l'évaluation du risque (sélection des marchandises àinspecter), la comptabilité et la saisie directe par les négociants.
                                                     
1 ASYCUDA Newsletter No.9 (Trade Facilitation and Multimodal Transport), Division de
l'infrastructure des services pour le développement et de l'efficacité commerciale (CNUCED) – mars 1997
(page 9).
36 À propos du SYDONIA, voir http:// www.asycuda .org/aboutas.htm -2/3/00.G/C/W/297
Page 153
SYDONIA++ offre plusieurs fonctions importantes:
Application intégrale du document administratif unique européen
Application du principe du dédouanement électronique
Emploi d'une langue tarifaire moderne et facileModule de sélection moderne
Possibilité de faire un audit complet des fichiers de transaction
Possibilité de formuler des demandes ad hoc , qui permettent aux douanes d'établir
efficacement des rapports concernant tous les aspects de leurs activités.
L'architecture du SYDONIA++ intègre les technique s les plus récentes en matière de logiciels
et de systèmes informatiques:
• Modèle client/serveur qui permet d'employer chaque équipement au mieux.
• Conception à plusieurs niveaux qui donne la souplesse nécessaire pour des évolutions futures
et pour une adaptation aux préférences de chaque pays.
• Emploi de langages orientés-objet, qui améliorent la qualité du système et accélèrent son
développement.
• Disponibilité de filtres optionnels pour l'impression, qui permettent aux pays utilisateurs de
maîtriser complètement la forme ou la présentation des différents imprimés produits par le
système.
• Emploi d'un système relationnel de gestion de base de données principale, qui garantit la
cohérence de la base de données grâce à une possibilité de remontée intégrée.
• Garantie de l'intégrité et de la sécurité des données à plusieurs niveaux.
• Plate-forme de développement en code source, qui permet au pays utilisateur de modifier et
de développer le système en fonction de ses besoins.
• Utilisation d'une architecture fondée sur un réseau local standard, qui permet d'employer le
même réseau physique pour d'autres applications telles que le courrier électronique, letraitement de texte, etc.
• Intégration du module A++ Gates qui offre une souplesse totale pour échanger tous objets
informatiques tels que données, fichiers et programmes.
• Possibilité d'employer plusieurs langues.  Des modules de traduction sont fournis avec le
système de base pour faciliter la traduction dans la langue nationale.
37
Phase I
Après la signature de l'accord, en juin 1997, on a entrepris la phase I du projet consistant à
installer SYDONIA sur deux sites pilotes, en coopération avec le PNUD et la GTZ.  Le projet a été
exécuté conformément aux règles administrative s et financières du PNUD.  On a créé une équipe
nationale de dix personnes, secondées par des conseillers de la CNUCED.  Les éléments du projet
étaient les suivants:
Arabisation:  Plus de 4 000 étiquettes, 140 rapports et 260 formulaires ont été arabisés au
moyen du module de traduction intégré dans le système.
Formation et publicité:  Outre la formation technique et fonctionnelle de l'équipe du projet, on
a organisé deux voyages d'études aux Philippines et au  Liban.  Au total, l'équipe du projet a organisé
plus de 160 stages de formation auxquels ont participé plus de 1 300 personnes.
                                                     
37 SYDONIA++.  Aperçu général – Lyon, novembre 1998 (page 11).G/C/W/297
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Reconfiguration des processus:  On a conçu et mis en œuvre un nouveau circuit pour le
traitement des déclarations.  On a fait une analyse détaillée de toutes les procédures pour déceler les
goulots d'étranglement et les éliminer.
Établissement de fichiers de référence:  On a établi deux types de fichiers de référence codés.
Le premier emploie des codes internationaux comme ceux qui désignent les monnaies, les modes de
transport, les emballages et les conditions de livra ison.  Pour cela, on a adopté les codes de l'ONU.  Le
second emploie des codes locaux, tels que ceux qui désignent les entreprises, les déclarants et les
bureaux de douane.
Construction d'une nomenclature tarifaire intégrée:  Malgré la complexité de cette tâche, les
douanes et l'équipe du projet ont réussi à établir une nomenclature tarifaire intégrée, indiquant non
seulement le taux du droit de douane unifié mais aussi les taux de la taxe générale sur les ventes et
tous les taux préférentiels inscrits dans plus de 17 accords bilatéraux et multilatéraux auxquels la
Jordanie est partie.  On a ajouté une colonne pour indiquer les documents requis, c'est-à-dire le
numéro de code des documents exigés par plus de 20 entités pour le dédouanement, lorsque la
position tarifaire du produit est déclarée.  En outre, il a fallu revoir la désignation des marchandises encombinant plusieurs positions, en abrégeant, en éliminant certaines positions et en remplaçant
certaines désignations.
Réorganisation et équipement des locaux:  Il  a fallu apporter quelques modifications aux
locaux du site pilote pour les adapter aux nouveaux circuits de traitement.  On a installé de nouveaux
réseaux électriques et informatiques ainsi que des équipements dont les dimensions et les
spécifications étaient définies en fonction des besoins.
Configuration du système:  Durant les deux ans et demi qu'a duré la première phase du projet,
on a dû installer quatre versions du système.  Il a fallu tester chaque version et régler les problèmes
techniques.  La CNUCED a approuvé un certain nombre de modifications que la Jordanie avait
demandées pour répondre en détail à tous les besoins de la mise en œuvre.
Introduction de techniques d'évaluation du risque:  Une unité d'évaluation du risque a été
créée en octobre 1998.  On a fait un inventaire de tous les risques possibles et programmé les critères
de sélection.  Le principe du contrôle sélectif est nouveau pour les douanes jordaniennes, mais il s'est
très rapidement révélé efficace.
Définition des interfaces avec les autres systèmes et entités:  On a réussi dans le cadre du
projet à créer un programme permettant de transférer les données du système douanier à plus de
20 autres applications informatiques qu'il fallait conserver car elles correspondaient à des éléments du
processus de dédouanement que S YDONIA ne couvre pas.  On a au ssi organisé des réunions avec
plusieurs administrations et ministères, tels que le Département de la statistique, le Département de
l'impôt sur le revenu et le Ministère de l'agriculture, pour se mettre d'accord dans des domaines
d'intérêt commun.
Enfin, le système a été installé au bureau des douanes de QAIA en juin 1999 et au bureau des
douanes d'Amman en octobre 1999.
Parallèlement aux activités ci-dessus, et pour assurer le succès du lancement du système, les
douanes ont dû prendre plusieurs mesures:
Octroi d'une exemption de l'inspection avant expédition
Fourniture d'un service d'avis sur la classification avant importation
Approbation des résultats antérieurs de l'analyse de certains produits faite par le laboratoire
des douanes sur la base d'un échantillonnage aléatoire et analyse de nouveaux lots de produits
similairesG/C/W/297
Page 155
Délégation de compétences du siège aux postes de douanes
Coopération avec le Département de l'impôt sur le revenu pour attribuer aux importateurs et
exportateurs qui n'ont pas de numéro permanent un numéro de contribuable temporaire
Exploitation des serveurs 24 heures sur 24 pour utiliser au mieux les avantages du système
Simplification des formulaires et réduction du nombre de signatures requises.
Résultats obtenus
Les responsables du projet ont fait une enquête au moyen de questionnaires distribués aux
personnels des douanes et aux déclarants trois mois après la mise en route du système au premier site
pilote.  Cette enquête a fourni les indications suivantes:
Déclarants:
82 pour cent pensent que les déclarations sont traitées plus vite et avec moins d'erreurs.
75 pour cent pensent que les procédures de mise en libre pratique sont simplifiées.
75 pour cent pensent que le système a contribué à renforcer le rôle des courtiers et a développé lemétier de transitaire.
85 pour cent pensent que l'adoption du système par les douanes, dans le but de faciliter le commerce,
était une décision positive.
79 pour cent ne recommandent pas de revenir au système antérieur.
Personnel des douanes:
73 pour cent pensent que les procédures de mise en libre pratique sont faciles à effectuer.
87 pour cent pensent que les courtiers ont très bien accepté le système et que les réactions des
importateurs et des exportateurs ont été positives.80 pour cent pensent qu'il faut développer le syst ème pour y intégrer davantage de procédures.
70 pour cent sont en faveur de la généralisation du système à tous les postes de douane.
De façon générale, on peut estimer que 5 à 10 pour cent des déclarants et 10 à15 pour cent des
douaniers n'étaient pas contents du système, ce qui est considéré comme normal compte tenu de
l'ampleur des changements.  De plus, si l'on refaisait cette enquête aujourd'hui, les résultats seraient
bien meilleurs.
Par ailleurs, une évaluation approfondie obligatoire a été faite en août 1999 par trois experts
indépendants représentant la CNUCED, le PNUD et les douanes.  Dans leur rapport final, ils ont dit
que l'exécution nationale du projet pourrait être considérée comme un exemple pour la Jordanie.
D'après l'équipe d'évaluation, le projet a produit tout ce que l'on attendait et a atteint en partie lesobjectifs énoncés dans le document.  Ces objectifs seront complètement atteints lorsque SYDONIA
aura été déployé dans tout le pays dans le cadre de la deuxième phase du projet.G/C/W/297
Page 156
Voici les indicateurs de réalisation des objectifs donnés par l'équipe d'évaluation:
Durée du dédouanement: deux heures en moyenne pour le couloir vert.
Recouvrement des droits: les recettes n'ont pas diminué malgré une baisse sensible
des taux de droits.
Statistiques commerciales: les statistiques sont plus complètes et à jour.
Simplification et transparence résultant des éléments suivants:
Nomenclature intégrée
Document administratif unique
Techniques d'évaluation des risques
Saisie directe par les commerçants.
Enseignements positifs et négatifs à tirer du projet
On peut tirer du projet les enseignements suivants:
• La volonté politique et l'engagement du Directeur général et des cadres supérieurs, ainsi que
l'appui de toutes les parties prenantes (CNUC ED, PNUD, Syndicat des courtiers, etc.) sont
essentiels pour la réussite d'un tel projet.
• Il est extrêmement important de constituer une équipe de projet composée d'un personnel
dévoué et nommé pour toutes les phases du projet.
• L'appropriation du projet par le gouvernement est d'autant plus grande qu'il participe à son
financement.
• Un démarrage dynamique est le meilleur moyen d'obtenir l'appui et l'acceptation des
utilisateurs.
• Le logiciel SYDONIA peut être amélioré autant que les douanes le souhaitent.
• Il aurait fallu simplifier les procédures des autres administrations publiques concernées par le
commerce extérieur pour exploiter au mieux SYDONIA.
• L'assistance technique reçue était très adaptée car elle concernait les principaux domaines de
préoccupation en matière de facilitation du commerce et complétait les autres réformesmenées au sein des douanes.
• La durabilité est le problème essentiel des projets de ce genre.  Le meilleur moyen d'assurer la
durabilité est d'institutionnaliser les différents aspects du projet au sein de l'administration.De plus, pour pérenniser le financement, moderniser l'équipement et obtenir un appui
technique, il faut percevoir des redevances d'utilisation.
• La coordination entre les donateurs bilatéraux et les organisations internationales peut être
très délicate.  Il est donc souhaitable que toutes les parties se mettent d'accord dès le début surun ensemble unique de règles et de principes directeurs, par exemple ceux du PNUD, et les
respectent scrupuleusement par la suite.
Phase II
Se fondant sur la réussite du système durant la phase I et sur les recommandations formulées
par la réunion tripartite de fin de phase I, tenue en novembre 1999, les douanes ont, de concert avec le
PNUD et la CNUCED, rédigé un document de projet pour la deuxième phase.  En avril 2000, les
parties se sont mises d'accord sur le lancement d'une deuxième phase de 30 mois qui vise à installer lesystème dans tous les postes de douane et à mettre en œuvre le module transit.  On a repris les
objectifs de la première phase en les complétant par deux objectifs supplémentaires:
Renforcer la coopération sous-régionale en matière de modernisation des douanes par des
activités de formation informatique et des échanges de vues sur d'autres questions d'intérêt régional.G/C/W/297
Page 157
Assurer la viabilité à long terme du projet SYDONIA en intégrant le logiciel dans les
fonctions quotidiennes des douanes.
Un an après le début de la phase II, le système était installé sur deux autres sites, au port
d'Aqaba, et était en cours d'installation sur deux sites de la zone franche de Zarka.  Pour obtenir cerésultat, on a procédé de la même façon que durant la phase I, c'est-à-dire qu'on a organisé 79 stages
auxquels ont participé plus de 600 douaniers, fonctionnaires et représentants du secteur privé.  Il y a
eu plus de 1 000 heures de formation.
De plus, les douanes pensent contribuer à la croissance de l'économie jordanienne en
employant SYDONIA pour accroître l'efficacité commerciale dans les domaines suivants:
Coopération avec les commerçants:  Si les commerçants veulent que les douanes facilitent les
procédures d'importation et d'exportation, ils doive nt eux-mêmes contribuer à la création d'un climat
de confiance et de coopération qui est indispensable pour cette facilitation.
Partenariat avec les différentes parties prenantes:  Les douanes jouent un rôle important, mais
la longueur du processus n'est pas seulement due à leurs procédures.  Une grande partie du travail des
douanes concernant le dédouanement des marchandises consiste à traiter des renseignements.  Les
douanes doivent veiller à ce que leurs partenaires, c'est-à-dire les agents de transport maritime, les
transitaires, les banques et les courtiers en douane, leur fournissent des renseignements complets et
exacts.  De plus, il faut que SYDONIA soit accessible à toutes les parties prenantes.
Nouvelles réformes:  L'expansion du volume du commerce extérieur et l'introduction de
nouvelles activités dans des domaines aussi divers que les droits de propriété intellectuelle, le contrôle
des déchets toxiques et la protection des espèces menacées constitueront de nouveaux défis pour les
douanes et, afin de les relever, elles devront s' appuyer sur les logiciels SYDONIA pour intégrer le
commerce électronique et faire de nouvelles réformes ayant des effets importants sur le
franchissement des frontières par les marchandises.  Cela est d'autant plus difficile que
l'administration a subi les effets de la mode générale du "moins d'État", si bien que les effectifs des
douanes sont limités.
Pour poursuivre la réforme des pratiques douanières, il faut adopter des méthodes modernes
de reconfiguration des processus afin de déceler quelles sont les activités inefficaces ou redondantesqu'il faut rationaliser ou supprimer.
38
Conclusion
Lorsque les douanes jordaniennes ont adopté SYDONIA, elles pensaient que le meilleur
moyen de répondre aux besoins du commerce international était d'employer un système international
fondé sur des pratiques normalisées.  En raison de la mondialisation et du libre-échange, le commerce
international peut devenir un moteur de croissance sans précédent et apporter une contribution
majeure à l'intégration des pays en développement et en transition dans l'économie mondiale.
                                                     
38 Recommandations et principes directeurs relatifs à l'efficacité commerciale, Symposium
international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale, New York et Genève, 1994.G/C/W/297
Page 158
Le manque d'efficacité et de transparence des services liés au commerce, tels que les douanes,
les transports, la banque, l'assurance et les télécommunications, risque de marginaliser les pays en
développement dans la nouvelle économie mondiale.39  La mise en place du SYDONIA, qui exige une
coopération entre les pays, les organisations et le secteur privé pour relever les nouveaux défis, offre
une excellente base à partir de laquelle les administrations douanières du monde entier pourronts'intégrer dans le marché électronique mondial.
40
                                                     
39 Facilitation du commerce – réforme douanière – SYDONIA et croissance.  CNUCED, avril 1997.
40 Sommet de Lyon– Getting from Here to There.  ASYCUDA Newsletter No. 3/November 1998
page 3).G/C/W/297
Page 159
3.5 M. Mobarak A. Molla, Directeur du Projet de modernisation de l'administration
douanière, Office national des recettes du Bangladesh
LE CAS DU BANGLADESH
Mobarak Ali Molla
Membre du Conseil national des recettes du Bangladesh et Directeur du projet
de modernisation de l'administration douanière
Mai 2001
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués
Le thème de cet atelier est la facilitation du commerce et je suis très heureux d'avoir cette
occasion de vous décrire ce que le Bangladesh a fait récemment et fait toujours à cet égard.
Je parlerai de réformes douanières, mais je tiens à souligner que celles-ci s'intègrent dans le
cadre plus général de la diversification des exportations et des encouragements prodigués par le
gouvernement au secteur commercial pour qu'il se développe, se diversifie et accroisse sa rentabilité.
Les douanes viennent seulement de commencer une longue entreprise de modernisation et
de simplification de leurs systèmes et procédures.  Nous nous sommes rendu compte, peut-être
tardivement, qu'il fallait prendre des mesures radicales, mais nous avons déjà pris certaines mesures
importantes et nous sommes en train d'en élaborer d'autres qui seront mises en œuvre au cours des
12 à 15 prochains mois.
Au Bangladesh , nous avons deux problèmes qui sont comme les deux côtés d'une même
médaille.  De nombreuses procédures douanières sont désuètes et lourdes mais il est très difficile de
les modifier.  Le manque de transparence et l'excès de complexité facilitent la corruption et incitent au
harcèlement des importateurs.  Le soutien informatique des fonctions douanières essentielles est
limité.  Il n'y a pas de lien avec d'autres administrations, comme la direction du port de Chittagong,
qui est le principal port maritime du Bangladesh.  Les ressources humaines et financières sont trèslimitées.
Bien entendu , pour le Bangladesh, en tant que pays en développement, la maximisation des
recettes publiques est une priorité.  Actuellement, le produit des droits de douane représente plus de
25 pour cent du total des recettes fiscales de l'État, et l'ensemble des droits, impôts et autres taxesperçus sur les importations représentent 60 pour cent du total.  Le gouvernement est résolu à élargir
l'assiette et à accroître le produit de l'impôt sur le revenu et de la TVA, ce qui est un volet important
du programme global de réforme des finances publiques dans lequel s'inscrit la réforme des douanes,
mais il est évident que le recouvrement, par les douanes, des droits et impôts sur les produits importés
conservera une grande importance.
Le revers de la médaille , c'est le secteur privé.  Il y a de nombreux importateurs honorables
et respectueux de la loi qui s'acquittent volontiers de leurs redevances, mais malheureusement il y a
aussi beaucoup de fraudeurs et de tricheurs.  Les procédures douanières, qui ont longtemps été
rudimentaires et souffraient du manque de soutien informatique, doivent détecter les infractions, enparticulier lorsqu'elles risquent de faire perdre des recettes.  Malheureusement, il est fréquent que
ceux qui respectent la loi souffrent autant que les fraudeurs des retards et des coûts dus aux
procédures douanières.G/C/W/297
Page 160
Cela dit , je tiens à mentionner les succès relativement modestes que les douanes du
Bangladesh ont réussi à obtenir en matière de facilitation du commerce et à esquisser les objectifs
beaucoup plus ambitieux que nous nous sommes fixés pour les 15 à 18 mois à venir et au-delà.
J'espère que ce que je décrirai aujourd'hui montrera l'importance que le Conseil national des
recettes et nos commissaires des douanes attachent à la simplification et à la modernisation des
procédures douanières.  Nous partageons les préoccupations et les frustrations du secteur privé
résultant de la façon de faire actuelle.  Nous sommes résolus à améliorer notre fonctionnement, de
façon que les douanes puissent apporter leur contribution à l'expansion du commerce et de l'économie,
et nous espérons opérer ce changement en partenariat avec les différents intéressés.
L'initiative la plus importante , ou en tout cas la première, a été l'introduction, en
février 2000, de l'inspection avant expédition (IAE).  Cette décision a été importante car elle a amorcé
tout le processus de changement.  Le gouvernement  a mandaté trois sociétés d'IAE qui sont chargées
d'inspecter les marchandises destinées à l'importation et de certifier les informations y relatives.  Une
quatrième société sera bientôt chargée de contrôler les activités des trois premières.
L'introduction de l'IAE a été accompagnée par une règle en vertu de laquelle les douanes ne
peuvent pas examiner physiquement plus de 5 pour cent des cargaisons.  Pour le reste, il y a
uniquement une vérification de la documentation avant le dédouanement et, sauf raison valable d'en
douter, les douanes se fondent sur la certification de la société d'IAE pour déterminer le montant des
droits et impôts.
Ces procédures sont très différentes de celles appliquées encore récemment, lorsque les
douanes inspectaient toutes les cargaisons.  Nous avons commencé, et comme je l'expliquerai bientôt
nous avons l'intention d'aller beaucoup plus loin avec l'aide de notre équipe de consultants, par cibler
avec précision les 5 pour cent des cargaisons qui doivent être examinées et par choisir de façonaléatoire l'agent qui sera chargé de l'évaluation.  Ainsi, une partie au moins des retards et du
harcèlement dus à l'ancien système a disparu.
Aujourd'hui , dans notre principal port maritime (Chittagong), nous traitons environ 40 pour
cent des déclarations d'entrée en deux jours ouvrables au maximum.  Nous espérons faire encore
mieux, mais ce qui est encourageant, c'est que le nombre moyen de déclarations d'entrée traitées en
deux jours ou moins augmente de près de 25 pour cent par mois.
De plus, nous avons pu ramener de 26 pour cent à quelque 21 pour cent la proportion de
déclarations d'entrée dont le traitement demande sept jours ou plus, ce qui est généralement dû à la
nécessité de faire des enquêtes.  Ces progrès sont modestes, mais nous ne voyons aucune raison qui
nous empêcherait, dans un avenir proche, de traiter en moins de deux jours ouvrables l'intégralité desdéclarations, sauf lorsqu'une inspection complète des marchandises à des fins douanières est
nécessaire.
À propos de consultants , j'en viens à notre deuxième grande initiative, le projet de
modernisation de l'administration douanière.  Je suis le chef de ce projet et je dispose d'une équipe deconsultants internationaux spécialisés dans les questions de politique commerciale et tarifaire ou dans
des questions techniques, complétée par des consultants locaux, d'une équipe de mise en œuvre
composée d'agents des douanes expérimentés en détachement, et d'une forte équipe
d'analystes-programmeurs et d'informaticiens.G/C/W/297
Page 161
Beaucoup , voire la totalité, des objectifs du projet sont liés à la facilitation du commerce.  Le
projet est financé par un prêt de l'Association in ternationale de développement (Banque mondiale) à
l'appui de la diversification des exportations , dont les éléments complémentaires sont la réforme des
douanes, la réforme de la politique tarifaire et commerciale et l'appui aux entreprises qui souhaitent
mettre au point des produits d'exportation et prospecter de nouveaux marchés.  Ce projet est aussi trèslié au plan à long terme de modernisation de l'administration fiscale élaboré par le Conseil national
des recettes.
Quelques précisions au sujet des transformations prochaines des douanes …
Au cours des 15 prochains mois , un grand nombre d'améliorations concernant les politiques,
les procédures, les systèmes et l'organisation se mettront en place.  Le commerce d'importation etd'exportation sera considérablement facilité.  Les procédures douanières seront beaucoup plus
transparentes et simples;  les retards et le harcèlement des importateurs diminueront;  les douanes
inspecteront en priorité les cargaisons les plus suspectes;  enfin, de nouveaux systèmes de
dédouanement permettront d'offrir un service plus rapide aux différents intéressés et d'améliorer la
qualité de l'information de gestion des douanes.
Comme tous les participants le savent fort bien , un des objectifs majeurs de la réforme des
douanes est d'encourager les négociants à respecter volontairement la loi.  Ceux qui peuvent apporter
la preuve de leur fiabilité seront avantagés, et vice-versa.  Ce changement de perspective radical ne
sera pas facile, que ce soit pour les négociants ou pour les douanes, mais nous pensons tous qu'il estindispensable pour que le Bangladesh puisse prospérer en s'intégrant dans le système commercial
mondial.
Le projet vise tant l'importation que l'exportation , mais il est particulièrement axé sur une
grande industrie d'exportation, celle du vêtement.  Pour les industriels du vêtement, le dédouanementsera beaucoup plus efficace, aussi bien pour les matières importées que pour les produits exportés.
Les douanes simplifieront le contrôle de ces activités et contrôleront en priorité les entrepreneurs ou
les cargaisons les plus suspects.  Cela permettra d'élargir le régime spécial d'entrepôts sous douane à
d'autres industries d'exportation.  Nous avons déjà créé un nouveau commissariat qui sera chargé de
gérer et de superviser ces entrepôts.
Je devrais peut-être mentionner aussi quelques modifications du régime de drawback, grâce
auquel les droits et impôts seront remboursés beaucoup plus rapidement qu'ils ne le sont aujourd'hui.
Cela représente une amélioration modeste mais importante pour plusieurs importateurs qui sont aussi
des exportateurs ou qui fournissent des industries d'exportation.
J'aimerais vous donner un aperçu des moyens grâce auxquels nous atteindrons nos objectifs,
et souligner aussi l'ampleur sans précédent du programme de réforme, qui transformera presque tous
les aspects de la gestion des affaires publiques.
Avant de conclure , Monsieur le Président, j'aimerais donner quelques précisions sur
quelques-unes des initiatives les plus importantes du point de vue de la facilitation du commerce.
À cet effet , je distinguerai ce qui a précédé l'in troduction du SYDONIA++ et ce qui l'a suivi,
parce que, même si notre projet de modernisation du logiciel SYDONIA, de concert avec la
CNUCED, ne fait que commencer, nous avons aussi introduit des modifications importantes
articulées autour du système actuel.  En fait, certaines de ces modifications ont été très utiles car,grâce à elles, nous avons acquis de l'expérience et avons plus confiance envers les nouvelles
techniques de sélection et d'évaluation du risque, avant même la mise en place de technologies et de
capacités encore plus perfectionnées.G/C/W/297
Page 162
Aujourd'hui déjà , nous appliquons un système sélectif dans le grand port de Chittagong.
Les cargaisons sont triées en fonction de critères prédéterminés et aiguillées vers le couloir approprié.
Dans le couloir vert , les cargaisons importées sont dédouanées après une inspection superficielle des
documents et sans inspection physique des marchandises.  Dans le couloir orange , les cargaisons, qui
représentent aujourd'hui la majorité des importations, font l'objet d'une vérification complète desdocuments et, si nécessaire, peuvent être aiguillées vers le couloir rouge.  Dans le couloir rouge , il y
a une inspection approfondie de la documentation et une inspection physique des marchandises, qui
représentent 10 à 12 pour cent du total des importations.
Parallèlement , nous sommes en train de créer un service de contrôle après dédouanement
pour vérifier l'exactitude des documents accompagnant les cargaisons passant par le couloir vert et
nous faisons des contrôles sur un échantillon de cargaisons passant par le couloir orange et, si besoinest, par le couloir rouge.  De plus, nous avons mis au point un sous-système secondaire mais
remarquable qui permet de contrôler les valeurs déclarées par les importateurs par rapport à des
critères préétablis (tels qu'une fourchette de valeurs pour certaines marchandises provenant de certains
pays), qui s'intègrent aussi bien dans le processus d'évaluation en douane que dans celui du contrôle
après dédouanement.
Pour l'avenir immédiat , nous avons l'intention de développer le système afin d'automatiser
aussi le traitement des exportations passant par le port de Chittagong, et d'installer l'intégralité du
système au poste douanier de Dhaka, qui est le second du pays, ainsi qu'au dépôt de dédouanement
des conteneurs de Dhaka.  Nous voulons réduire encore la durée du dédouanement.
La nouvelle déclaration d'entrée fondée sur le document administratif unique , qui a été
introduite il y a très peu de temps, et nous donnera des renseignements beaucoup plus complets et
précis sur les cargaisons et les produits, sera complétée par un système de collecte en ligne des
données dans plusieurs autres sites.  Jusqu' à l'entrée en service du SYDONIA++, un des grands
avantages pour ces sites sera l'amélioration de la qualité des renseignements disponibles et la mise en
réseau.
L'introduction du SYDONIA++ , planifiée sur les 15 prochains mois, permettra bien
entendu de créer une base de données élargie et intégrée sur les importations et les exportations, à
laquelle pourront accéder tous les grands postes de douane.  Le traitement des transactions sera encore
accéléré et plus précis.  Surtout, SYDONIA++ nous  donnera la plate-forme nécessaire pour l'ère du
commerce électronique, ce qui apportera des avantages encore plus importants en matière de
facilitation du commerce.
L'échange de données informatisées , l'accès direct des différents acteurs aux
renseignements essentiels, l'accélération et la précision des communications et le perfectionnementdes outils de gestion seront avantageux tant pour les douanes que pour leurs partenaires.
Monsieur le Président , pour conclure, je reviens sur ce que j'ai dit en commençant.  Comme
nous l'avons appris d'autres pays qui ont entrepris une telle réforme douanière, la clé du succès est le
partenariat avec le secteur privé.  L'environnement dans lequel le Bangladesh s'est lancé dans cevoyage comporte des obstacles importants qu'il faudra surmonter, mais il est aussi très prometteur.
Les douanes auront l'occasion de démontrer qu'il est plus profitable de respecter les lois
douanières, car cela réduit les coûts, accroît les ventes et les bénéfices, que de chercher à frauder ou à
tricher.
Le secteur privé aura l'occasion de démontrer qu'il est le véritable moteur de la croissance
économique du pays, avec l'aide d'un régime douanier qui sait faire la différence entre les bons et les
mauvais et n'intervient avec sévérité que lorsque c'est nécessaire.G/C/W/297
Page 163
Enfin, les douanes auront l'occasion de démontrer qu'elles savent quand et à qui il convient
d'appliquer un traitement rigoureux ou au contraire tolérant, apportant ainsi sa contribution modeste
mais importante au recouvrement des ressources dont l'État a besoin d'une part et à la facilitation du
commerce d'autre part, indispensables pour accélérer la croissance.
Je peux dire avec satisfaction que dans mon pays ce partenariat est bien engagé.
Je vous remercie .G/C/W/297
Page 164
3.6 M. Ibrahima Diagne, Directeur du marketin g et de la coopération internationale au
Ministère du commerce du Sénégal
PRÉSENTATION DE L'EXPÉRIENCE DU SÉNÉGAL
Par Ibrahima Nour Eddine Diagne
Directeur du marketing et de la coopération internationale
Chef du projet ORBUS 2000
TRADE POINT SÉNÉGAL
Mai 2001
CONTEXTE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SÉNÉGALAIS
Le Sénégal est un pays en développement situé à l'ouest du continent africain.  Ancienne
colonie française qui a accédé à l'indépendance en 1960, le Sénégal appartient à l'espace économique
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-afri caine) qui regroupe huit pays de l'Afrique de
l'Ouest (Mali, Guinée-Bissau, Burkina Faso, Niger, Bénin, Togo, Côte d'Ivoire et Sénégal).
L'économie du Sénégal est dominée par le secteur primaire, malgré les contraintes liées à la
sécheresse.  Les principaux produits d'exportation restent à faible valeur ajoutée (phosphates, produits
de la mer, produits agricoles et autres matières premières).  L'industrialisation reste faible.
L'urbanisation galopante favorise le développement d'une société de consommation.  La
balance commerciale est ainsi structurellement déficitaire.  Les gouvernements successifs ont mis enplace plusieurs politiques et instruments pour favoriser la promotion des exportations, mais le déficit
persiste.
Les agents économiques sont répartis autour de deux principales catégories:- Le secteur structuré:  il est constitué d'entreprises légalement enregistrées qui tiennent
une comptabilité régulière.
- Le secteur informel:  il est constitué d'opérateurs économiques qui ne respectent pas
la réglementation en matière d'établissement et fonctionnement d'entreprises.  Ce
secteur occupé pour l'essentiel par des personnes sans formation, tente
systématiquement de contourner tous les obstacles juridiques et administratifs audéveloppement de leurs affaires.
Pendant longtemps, les procédures et formalités du commerce extérieur ont été mises en place
et ont évolué avec pour seule optique le renforcement du contrôle (lutte contre la fraude) et l'atteinte
des objectifs budgétaires.
LA LOGIQUE DE FACILITATION DES ÉCHANGES
Depuis la fin des années 80 et surtout au milieu des années 90, la logique de facilitation
occupe une place importante dans toutes les initiatives réglementaires, notamment au niveau del'environnement des affaires.  En effet, les autorités publiques ont compris que le développement du
secteur privé et la promotion des investissements passent par un environnement des affaires stable,
transparent et efficace.G/C/W/297
Page 165
Au niveau des échanges, la facilitation se décline autour de deux axes:
- la simplification des procédures;
- la modernisation des traitements.
La Direction générale des douanes (DGD) joue un  rôle prépondérant dans la facilitation des
échanges car elle agit par rapport à ses prérogatives propres, mais aussi par délégation au nom d'autres
administrations qui sont impliquées dans les dispositifs de contrôle à l'importation comme à
l'exportation.
À côté de la douane, il existe le Trade Point Sénégal (TPS), qui s'est assigné pour mission de
promouvoir la facilitation des formalités à travers l'utilisation des nouvelles technologies del'information et de la communication (NTIC).  Part i d'une initiative de la CNUCED, le Trade Point
Sénégal a su adapter sa mission aux besoins spécifiques des opérateurs économiques et du
gouvernement sénégalais.
La composante concertation est également importante dans la mise en place des solutions de
facilitation dans la mesure où les utilisateurs doivent être impliqués dans toutes les initiatives de
facilitation.  Cela est nécessaire pour avoir une adhésion parfaite de ceux à qui la facilitation est
destinée.  Ainsi, qu'il s'agisse du gouvernement, de la Direction générale des douanes ou du Trade
Point, toutes les initiatives sont conduites en partenariat avec les utilisateurs à travers un cadre de
rencontre pérenne ou ad hoc .
La priorité dégagée par le Ministère de l'économie et des finances en matière de facilitation
est la modernisation de tous les systèmes d'information des régies financières de l'État en utilisant les
nouvelles technologies de l'information et de la communication.  Cette option traduit la volonté de
transparence dans les opérations et de maîtrise de l'information.
LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE POUR LA FACILITATION
A. A
U NIVEAU DE LA DGD:  GAINDE
la Direction générale des douanes a entrepris depuis 1990 la modernisation du traitement des
opérations douanières à travers le système GAINDE (Gestion automatisée de l'information douanière
et économique).  Ce système permet:
- l'enregistrement des manifestes;
- la saisie des déclarations en détail par les commissionnaires agréés;
- le traitement des déclarations au sein des bureaux de douane.
En plus de ses principales fonctionnalités, le système contient également des tables et des
règles de gestion qui permettent aux utilisateurs de s'assurer de la conformité de leur déclaration et à
l'administration des douanes de fonctionner selon les règles de son organisation.
La première version de GAINDE a surtout contribué à faciliter le travail interne des agents
des douanes.  Elle reposait sur une architecture "mainframe" avec beaucoup de faiblesses au niveau de
la stabilité.  La version a évolué jusqu'en 2000 en traînant les mêmes faiblesses, même si les temps de
réponse ont été considérablement améliorés.  La DGD a par la suite lancé un projet de modernisation
pour passer vers une architecture "client serveur" pour offrir beaucoup plus de services et de
fonctionnalité aux usagers.
En 2000, un nouveau serveur multiprise a été acquis pour assurer la stabilité du système
ancien, pendant qu'une équipe projet est en train de réaliser le nouveau système qui devra être
entièrement opérationnel au début de l'an 2002.G/C/W/297
Page 166
Le nouveau système est en cours de réalisation et les différents acteurs participent à la
définition des fonctionnalités.  À moyen terme, la DGD compte couvrir avec le nouveau système
informatique tous les bureaux et points de dédouanement du Sénégal.  Il faut noter qu'à l'heure
actuelle, seuls quelques bureaux (port, aéroport et bureaux spécialisés) sont connectés.
Au niveau de l'allégement des procédures, la DGD a intégré dans son organigramme depuis
août 2000 une Division de la facilitation et des régimes douaniers au sein de la Direction des études et
de la réglementation.  Cette division comprend un bureau conseils aux entreprises et facilitation
chargé de:
- fournir toutes les informations sur les procédures douanières;
- examiner les voies et moyens de faciliter les procédures de dédouanement,
notamment en proposant des réformes et des allégements des procédures en cours;
- informer les entreprises sur les avantages découlant des régimes économiques et
particuliers et sur les procédures et régimes douaniers les mieux adaptés à leurs
besoins;
- suivre les questions relatives aux zones franches industrielles, points francs et
entreprises franches d'exportation;
- fournir aux entreprises l'assistance et le conseil en matière douanière, de manière à
promouvoir leur compétitivité;
- représenter l'administration des douanes dans les salons, foires et manifestations
diverses;
- proposer des mesures propres à faciliter les opérations et procédures douanières.
Cette division traduit toute l'ambition de la DGD en matière de facilitation.
Il y a aussi une volonté de communiquer qui es t matérialisée dans l'organigramme de la DGD
à travers un bureau des relations publiques et de la communication, directement rattaché au
Directeur général.  Ce bureau est chargé:
- d'accueillir, de renseigner ou d'orienter les usagers vers les services compétents;
- d'assurer l'édition et la parution de la revue des douanes, ainsi que des plaquettes,
documents écrits ou audiovisuels et autres supports de communication destinés auxservices;
- d'assurer l'information correcte et régulière des populations sur l'action de
l'Administration des douanes;
- d'améliorer les relations du service avec l'usager, ainsi que de valoriser l'image de
marque de la douane;
- de gérer le numéro vert (appel gratuit) de la DGD;
- de recueillir les réclamations des usagers.
La communication est une composante très importante de la facilitation.
B. A
U NIVEAU DU TRADE POINT SÉNÉGAL :  ORBUS 2000
Le Trade point Sénégal qui est une fondation d'utilité publique regroupant l'État et le secteur
privé s'est engagé dans la facilitation des formalités qui précèdent le dédouanement et celles qui lui
succèdent.  En effet, l'opérateur économique rencontre beaucoup de tracasseries administratives entre
le moment où il décide de mener une opération de commerce extérieur et le passage en douane.  Demême, la sortie de la marchandise du cordon douanier implique quelques difficultés liées aux
différents acteurs auprès desquels il faut obtenir un quitus .G/C/W/297
Page 167
Conscient de tous ces désagréments liés à la dispersion des intervenants et à la redondance
des données à communiquer à chaque organisme, le Trade Point Sénégal a entrepris la mise en place
du réseau ORBUS 2000.
Il s'agit d'une infrastructure télématique qui interconnecte tous les acteurs du commerce
extérieur impliqués dans la délivrance d'autorisations ou de visas nécessaires aux opérations
d'importation et d'exportation.  Ce réseau devra permettre à l'usager:
- de ne fournir qu'une seule fois les renseignements relatifs à son opération;
- de ne plus faire le tour de plusieurs administrations pour une opération;
- de suivre l'état d'exécution de ses requêtes;
- d'avoir l'information sur les formalités obligatoires pour chaque opération.
Le réseau ORBUS 2000 dont le projet a démarré depuis 1995 a été finalisé en
novembre 1999.  Les applications ont été développées et le réseau installé.  Cependant, le système
n'est pas encore opérationnel car la jonction avec le système de la douane n'est pas encore faite.  En
effet, il fallait pour que cela soit possible dans les meilleures conditions, que le système GAINDEpasse sur un environnement Client/serveur.  La phase pilote d'intégration des deux systèmes est
prévue entre juin et décembre 2001.
La première version d'ORBUS 2000 va connecter plusieurs acteurs parmi lesquels:
- les banques;
- les assurances;
- le Trésor;
- les bureaux de douane;
- les agences gouvernementales de contrôle;- les commissionnaires agréés en douane.
C. A
U NIVEAU DU GOUVERNEMENT :  CASPA–FIAS
Au niveau gouvernemental, plusieurs mécanismes de concertation ont été mis en place pour
alléger les procédures afin d'améliorer l'environnement des affaires.
CASPA (Comité pour la simplification des procédures administratives
Ce comité qui regroupe plusieurs départements ministériels ainsi que d'autres acteurs publics
a pour vocation d'identifier les entraves au niveau des formalités et de proposer des mesures
d'allégement au gouvernement.  Ce comité était placé sous la coordination du Ministère de la
modernisation devenu Ministère de la fonction publique.
Rapport FIAS
Une étude financée en 1999 par l'USAID et réalisée par le FIAS (Foreign Investment
Advisory Service) a tenté d'identifier toutes les entraves administratives à l'investissement et aproposé au gouvernement du Sénégal des mesures concrètes pour les lever.  Plusieurs
recommandations portaient sur la facilitation du cadre des échanges et à cet égard, le Trade Point et
GAINDE ont été cités comme des initiatives à encourager.  La mise en œuvre des recommandations
du FIAS était pilotée depuis le cabinet du Premier Ministre, dans l'ancien gouvernement.
Actuellement, l'agence pour la promotion des investissements (APIX) s'emploie à la mise en œuvrerapide des recommandations du FIAS et bénéficie du soutien du gouvernement.
D'autres initiatives plus discrètes, mais tout aussi efficaces, s'emploient tous les jours à créer
un cadre favorable au développement des échanges.G/C/W/297
Page 168
BILAN DES EXPÉRIENCES
Les différentes expériences du Sénégal en matière de facilitation des échanges ont connu des
résultats mitigés.  Cela est en fait lié au contexte de la mise en œuvre.  Pour mettre en place une bonnepolitique de facilitation, il est exigé quatre conditions qui sont pratiquement impossibles à réunir:
- une volonté politique forte et sincère;
- une adhésion forte et sincère de tous les acteurs;
- une bonne vision, une bonne stratégie et un bon project management;
- la disponibilité de tous les moyens mis en œuvre.
D. L
ES RÉUSSITES
Au niveau de la DGD
À travers la mise en place du système GAINDE, la DGD a amélioré de façon notoire les
délais de traitement des déclarations (aujourd'hui, il faut environ deux heures pour le traitement d'unedéclaration normale).  Elle a aussi permis aux déclarants de pouvoir suivre à distance le traitement de
leur dossier.  Au niveau des bureaux de douane, les différents responsables ont la possibilité de
donner des autorisations et de contrôler leur exécution.  Pour mesurer à quel point le système
GAINDE a révolutionné la douane, il suffit juste d'observer une journée de panne du système;  les
recettes douanières chutent de manière vertigineuse.  La douane a réussi à travers le systèmeGAINDE à introduire la logique informatique au sein de son administration, mais également auprès
des utilisateurs.
Au niveau des statistiques, GAINDE a permis aux autorités de disposer, dans des délais
acceptables, de toutes les statistiques sur la balance commerciale du Sénégal.  La DGD elle-mêmedispose d'informations lui permettant de mieux anticiper sur les opérations et de faire un suivi
post-opération plus efficace.
Au-delà du système GAINDE, la douane a aussi réussi à transformer ses relations avec les
usagers.  Le rôle d'une douane répressive a tendance à céder la place à une douane partenaire de
l'entreprise.  Il reste encore beaucoup de choses à faire, mais il faut reconnaître que la douane
implique les usagers dans la quasi-totalité des initiatives de facilitation qu'elle entreprend.  Lesproblèmes sont posés ensemble et les solutions sont recherchées et trouvées dans les mêmes
conditions.  Ce dialogue permanent permet de trouver des solutions de simplification ponctuelle dans
certaines opérations douanières.  Cela contribue de manière significative à la facilitation des échanges.
Au niveau du Trade Point Sénégal
Trade Point Sénégal a su mettre en place la première dynamique de partenariat multipolaire
entre les différents intervenants du commerce extérieur.  En effet, la mise en place du projet ORBUS
s'est faite en association avec tous les acteurs sans considération à l'égard de l'importance de leur rôle.
Ainsi, ORBUS 2000 a été l'occasion pour la plupart des administrations publiques (Direction de laprotection des végétaux, Direction de l'élevage, Dir ection de l'océanographie et de la pêche maritime,
Direction de la pharmacie, Direction de la monnaie et du crédit, etc.) d'exprimer des besoins en
informatisation et de recevoir des équipements conséquents.  Le Trade Point a intégré dans son
programme d'investissement l'équipement de toutes les administrations publiques pour leur permettre
de participer au réseau.
Toutefois, l'impact de tous les efforts entrepris ne sera visible qu'une fois le système
ORBUS 2000 opérationnel, c'est-à-dire en juillet et décembre 2001.G/C/W/297
Page 169
Au niveau du gouvernement
Un pas important a été franchi depuis que le gouvernement a fait de la bonne gouvernance
son cheval de bataille.  La transparence exige la mise en place de systèmes qui réduisent l'intervention
de l'homme dans les processus de décision.  Ainsi, en termes de volonté politique, le gouvernementmarque son accord et soutient toute initiative de facilitation.  Ainsi, plus de 80 pour cent du budget de
mise en place du Trade Point Sénégal provient de l'effort public, 10 pour cent du secteur privé
national et 10 pour cent des partenaires au déve loppement (IDRC, USAID et Fonds francophone des
inforoutes).
E. L
ES ÉCHECS
Au niveau de la DGD
Si le système GAINDE a largement contribué à l'efficacité de l'Administration des douanes
dans le traitement des déclarations, il n'en demeure pas moins que son instabilité provoque souvent
des situations désagréables.  En effet, quand GAINDE est en panne, les opérations de dédouanement
sont paralysées car les procédures manuelles ne sont plus maîtrisées et présentent beaucoup defaiblesses qui laissent la porte ouverte à la fraude.  Chaque fois que GAINDE est en panne, les
recettes douanières journalières chutent de 60 à 90 pour cent, et l'effet de rattrapage ne permet pas de
compenser le manque à gagner fiscal.
Au niveau des usagers, une panne de GAINDE peut avoir des conséquences économiques très
préjudiciables, car les marchandises séjournent plus longtemps dans l'enceinte portuaire pendant que
les charges courent.
Quant au dialogue DGD/usagers, il est parfois re ndu difficile par le fait que la confiance n'est
pas entière entre les parties.  La douane reste assez vigilante et évite toutes mesures de simplificationqui ouvrent une brèche à la recrudescence de la fraude.
Ainsi, la concertation DGD/usager pourrait être nettement améliorée si les instruments
dissuasifs sont mis en place pour décourager les opérateurs économiques à emprunter le chemin de la
fraude.
Au niveau du Trade Point Sénégal
La réalisation d'ORBUS 2000 a buté sur deux principales contraintes:- La difficulté à mobiliser les ressources du budget:  le budget de mise en place du TPS
a été mobilisé graduellement sans aucune visibilité, ce qui a concouru à retarder lamise en place du projet et à augmenter les coûts de mise en œuvre.
- L'antagonisme de certains pôles:  ORBUS 2000, même s'il a fait l'objet d'un soutien
unanime en public a été combattu avec force dans l'ombre par des acteurs issus à la
fois du secteur public et du secteur privé.  Cet antagonisme a souvent amené l'autorité
publique et quelques partenaires au développement à retarder ou à annuler certainesactions de soutien qu'ils avaient envisagées.
Ces contraintes persistent encore, même si on peut dire qu'au niveau de la DGD l'adhésion est
parfaite et entière aujourd'hui.
Au niveau du gouvernement
L'alternance politique intervenue au Sénégal en mars 2000 et le changement de structure
gouvernementale qui s'en est suivi ont plus ou moins créé un gel des processus de facilitation quiG/C/W/297
Page 170
avaient été entrepris.  Les nouvelles autorités ont besoin d'une période d'adaptation pour relancer les
différentes initiatives à cet égard.
PORTÉE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
L'assistance technique est en principe une donne essentielle lorsqu'un pays en développement
comme le Sénégal entreprend des réformes pour d'améliorer l'environnement des échanges.  En effet,
l'assistance technique permet le partage d'expérience et le renforcement de capacités, deux facteurs
qui permettent de gagner du temps et de bien gérer le changement.
Aujourd'hui, le monde offre plusieurs modèles réussis de facilitation des échanges qui sont
transférables dans d'autres régions.  Au Sénégal, la portée de l'assistance technique dans les initiativesqui ont été mises en œuvre pour la facilitation des échanges reste faible.  La DGD s'est largement
inspirée des recommandations de l'OMD avec la Convention de Kyoto révisée et le Trade Point est
parti de la définition initiale du rôle des Trade Points donnée par la CNUCED.
Des programmes de la Banque mondiale, de l'ONUDI et d'autres donateurs (bilatéraux et
multilatéraux) intègrent souvent la facilitation des échanges, mais les approches ne répondent pas
rigoureusement aux attentes des pays et des acteurs, et cela à plusieurs niveaux.
F. D
ÉFINITION DES PROGRAMMES
La mise en place des programmes au niveau des donateurs repose souvent sur les conclusions
d'experts à qui échappent bien souvent les dynamiques locales.  De manière standard, les experts
limitent souvent leurs investigations aux hautes autorités du gouvernement, du secteur privé et des
professionnels du secteur concerné.  Ces derniers, ayant souvent une vision limitée des ambitions et
contraintes du programme à mettre en œuvre, ne touchent pas en profondeur les réelles
préoccupations.  En outre, le ciblage des acteurs à consulter ignore parfois des entités clés pour desraisons souvent subjectives.
De plus, il arrive souvent que la qualité de l'expert chargé de mener le processus de
consultation soit insuffisante pour cerner les vrais problèmes.  En effet, les experts locaux qui
pratiquent le métier sont bien souvent plus aptes à définir des programmes pertinents de facilitation.
Il est donc essentiel que les programmes partent des problèmes posés par les acteurs et qu'ils
soient fortement impliqués dans la mise en œuvre des programmes.  Les acteurs sont souvent réservés
lorsqu'ils ont l'impression que les programmes d'assistance technique leur tombent du ciel et qu'ils
doivent simplement s'y adapter.  Chaque pays rencontre des problèmes particuliers, dont il connaît
souvent les solutions.  Il peut donc paraître frustrant que des solutions différentes de celles qu'il
préconise lui soient imposées.
À ce niveau, il faut reconnaître que le meilleur moyen de mettre en œuvre une stratégie
nationale de facilitation est d'étudier directement les expériences qui ont réussi dans des circonstances
similaires.  Or, dans la quasi-totalité des programmes, les donateurs sont très réticents à ce type
d'approche.  Ils préfèrent envoyer leurs propres experts faire le travail exploratoire au lieu de faireappel à ceux qui sont effectivement confrontés aux problèmes.
G. D
ANS LA MISE EN ŒUVRE DES STRATÉGIES
Les faiblesses accumulées dans la définition des programmes se prolongent dans leur mise en
œuvre.  L'état d'esprit du bénéficiaire le conduit plus à avoir une attitude de non-échec plutôt qu'uneattitude de succès.  Cela se traduit par des comportements minimalistes et la simple recherche de
résultats conformes aux objectifs assignés par le donateur.  Le constat est très révélateur dans les
programmes de formation où il est plus important de dire "X personnes ont été formées", que de direG/C/W/297
Page 171
"nous avons acquis telles et telles compétences qui nous ont permis d'atteindre tels et tels objectifs".
Cet état d'esprit est autant vrai chez le bénéficiaire que chez le donateur.
L'appropriation est une condition essentielle à la réussite des programmes d'assistance
technique.  Seuls la détermination et l'engagement du bénéficiaire peuvent permettre la réussite d'unprogramme et sa pérennité.
Une autre contrainte dans la mise en œuvre des programmes réside dans l'insuffisance des
moyens et/ou dans la difficulté à les mobiliser.  Un programme sans moyen reste un vœu pieux.
Quand le calendrier de mobilisation des ressources n'est pas maîtrisé, le risque d'échec s'accroît
considérablement.  Les donateurs exigent souvent une contrepartie du bénéficiaire dans les
programmes d'assistance technique multilatérale.  Cela est pertinent comme approche mais représentesouvent des difficultés quand on sait que les pays en développement ont d'énormes difficultés à
mobiliser des ressources sur le budget national.
Il est recommandé que les donateurs se concertent entre eux pour mettre en œuvre des
programmes intégrés pour lesquels tous les moyens de mise en œuvre sont disponibles, lesbénéficiaires ayant pour seule obligation d'atteindre des résultats probants et viables.  Cela est
possible si le degré d'appropriation est fort.
Une autre condition de réussite et de pérennisation des programmes d'assistance technique
repose sur le renforcement des capacités des acteurs.  Un programme de facilitation implique denouveaux comportements qui doivent forcément être motivés.  Les opérationnels sont les vecteurs de
toues réformes.  Ils doivent comprendre et adhérer aux objectifs de facilitation.  La formation est un
instrument essentiel pour arriver à cela.  Le meilleur moyen de faire comprendre à un opérationnel les
enjeux d'une initiative de facilitation et de le motiver pour qu'il y adhère est de le mettre en immersion
dans un environnement où une expérience similaire est en place.
En matière de formation, les donateurs doivent mettre de plus en plus l'accent sur les
approches d'immersion qui ont l'avantage d'allier déconnexion de l'environnement local, apprentissage
pratique et capitalisation de l'expérience des autres.  Du côté des bénéficiaires, le défi résidera dans le
choix judicieux des effectifs ciblés pour bénéficier de la formation.
Autres aspects importants et souvent ignorés, la communication et les modèles économiques.
Pour être viable, une initiative de facilitation reposant sur l'utilisation de moyens informatiques doit
générer des ressources capables d'assurer l'entretien et l'évolution du système.  La communication
interne et externe est essentielle dans la mesure où elle raccourci la période d'adaptation et réduit les
risques de rejet.  Pour ces deux aspects, l'assistance technique doit être plus active en mettant à la
disposition des pays bénéficiaires des experts qualifiés et en favorisant le transfert des expériencesréussies entre pays.
H. D
ANS L 'ÉVALUATION DES STRATÉGIES
Les évaluations des programmes sont souvent inexploitées car les moyens nécessaires à la
mise en œuvre des recommandations ne sont pas disponibles.  De plus, lorsque le processusd'évaluation n'implique pas les acteurs, ils ne se sentent pas concernés par les recommandations et
préféreront s'en remettre à leur bon sens et au pragmatisme.
L'évaluation doit être un processus participatif et seules des recommandations précises et
faisables doivent être retenues.  Le rôle des experts du donateur doit se limiter à faciliter le recueil despoints de vue et à structurer dans un plan d' action cohérent et réaliste les recommandations.G/C/W/297
Page 172
Le donateur doit s'engager avec la même détermination à accompagner la phase
post-évaluation en mobilisant dans la mesure du possible les moyens nécessaires à la mise en œuvre
des recommandations.
VERS QUELLE FACILITATION?
I. ENJEUX DE LA FACILITATION
La libéralisation et la déréglementation conduiront inéluctablement à une économie
intégralement globalisée.  Les pays et régions économiques qui mettront en œuvre des politiques de
facilitation seront en mesure de profiter de cette situation, tandis que ceux qui seront en reste courront
le risque d'une marginalisation.
Au niveau des échanges, la facilitation doit se traduire par des formalités simples,
harmonisées (à l'échelle mondiale) et informatisées.
Des organismes comme l'OMD et l'OMC doivent mettre en œuvre un cadre harmonisé des
formalités douanières, alors que les donateurs tels que la Banque mondiale et l'Union européennedoivent mobiliser des moyens pour mettre en œuvre des programmes d'assistance pour la mise en
place de systèmes automatisés de traitement des formalités.
La simplification des procédures et leur automatisation apparaissent comme des facteurs de
compétitivité dans la mesure où, en plus d'accélérer le traitement des opérations, elles garantissent latransparence et encouragent ainsi l'investissement.
Pour un pays comme le Sénégal, la facilitation est un impératif pour un positionnement au
sein de l'UEMOA.  En effet, en faisant de Dakar une place qui remplit les standards d'efficacité
commerciale, le Sénégal peut prétendre à une part plus importante des investissements directsétrangers destinés à la région.
J. R
ÔLE ATTENDU DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE
Les pays en développement comme le Sénégal ont besoin de cette assistance pour être en
mesure de suivre le processus de mondialisation.
D'abord, il s'agit de mettre à niveau les décideurs publics pour qu'ils soient capables de
représenter correctement le Sénégal dans les réunions internationales et qu'ils soient en mesure d'en
tirer profit.  Les mêmes dispositions sont également nécessaires pour le secteur privé.  En effet, le
secteur privé est considéré comme un partenaire à part entière, impliqué dans toutes les réformes.  Le
problème, c'est que la représentation du secteur privé sénégalais n'est pas toujours à la hauteur par
rapport aux questions touchant la nouvelle économie et certains domaines très spécialisés.
Concernant les acteurs du commerce extérieur, ils ont besoin d'assistance en matière de
formation.  La formation est à la fois un instrument d'acquisition de connaissances, de savoir-faire,
mais surtout un prétexte psychologique pour créer le s conditions d'adhésion au changement.  En effet,
un agent qui reçoit une formation pratique dans un environnement où il est confronté à la réalité de lafacilitation est forcément dans de bonnes dispositions (mentales et intellectuelles) pour adhérer au
changement.  Il faut donc encourager l'approche de formation avec immersion, c'est-à-dire à une mise
en contexte réelle.
Enfin, l'assistance technique doit intégrer l'acquisition de capacités en matière de définition de
modèles économiques.  Mettre en place un système de facilitation est une œuvre difficile, mais le faire
vivre exige des ressources financières, particulièrement lorsque des moyens informatiques sont mis enG/C/W/297
Page 173
œuvre.  Il faut donc permettre aux concepteurs de la facilitation d'être en mesure d'élaborer des
modèles économiques propres à générer des ressources pour assurer la pérennité du système.
COORDINATION DES DONATEURS ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
K. AU NIVEAU RÉGIONAL
La facilitation des échanges n'a de portée que lorsque plusieurs pays, qui ont un fort volume
d'échange entre eux, s'emploient avec la même détermination à sa mise en œuvre.  Ainsi, les
donateurs doivent, autant que faire se peut, avoir des approches régionales.
Souvent, les donateurs ont des priorités secteurs différentes d'un pays à l'autre.  De plus, les
besoins spécifiques exprimés par les pays eux-mêmes sont très rarement soutenus, car necorrespondant pas aux exigences des programmes.  Les donateurs imposent souvent leur vision, leurs
approches et leurs experts, ce qui est de plus en plus mal vécu.
Pour une bonne coordination au niveau régional, il faut, d'une part que les donateurs mettent
en place des programmes conjoints (plusieurs donateurs ensemble pour un programme), d'autre partque les bénéficiaires disposent d'un cadre de concertations pour être en mesure de dire ce qu'ils
veulent.  Au niveau de la région d'Afrique de l'Ouest, l'UEMOA ou la CEDEAO peuvent jouer ce
rôle, mais faudrait-il qu'ils en aient les moyens.
L. A
U NIVEAU NATIONAL
Souvent, l'information sur les programmes des donateurs n'est pas largement diffusée et les
acteurs n'en profitent pas.  Les donateurs ne doivent pas faire des hautes instances du secteur privé et
public les uniques vecteurs de communication sur leurs actions.  Il faut encourager la mise en place
d'ONG locales dont la seule mission serait de diffuser vers toutes les cibles le contenu des
programmes des donateurs.  Parfois, l'administration publique et le secteur privé font de la rétentiond'information pour des raisons subjectives.  Il faut donc aller au-delà pour être sûr que l'information
sera portée partout où elle est nécessaire.
Sur un autre terrain, les programmes des donateurs doivent être en mesure d'accompagner des
initiatives déjà existantes.  En effet, beaucoup d'initiatives intéressantes voient le jour à partir de
réflexion interne.  Les donateurs doivent pouvoir accompagner ces initiatives, même s'ils n'en ont pas
été les promoteurs.  Les programmes doivent donc être flexibles et adaptables.
Au niveau de la phase post-évaluation, les donateurs doivent essayer de coordonner pour qu'il
y ait toujours un accompagnement.  En effet, un donateur peut s'impliquer dans la phase
post-évaluation d'une initiative qui ne vient pas de lui.G/C/W/297
Page 174
Débat général à l'issue de la séance 3
Canada
Pour commencer, je tiens à remercier les participants de leur franchise, de nous avoir fait
connaître non seulement les aspects positifs mais aussi les aspects négatifs de leur expérience, car il
importe de connaître les deux côtés de la médaille.  Je veux les remercier d'avoir attiré notre attention
sur certains des obstacles que nous devrons éliminer pour faire avancer la facilitation du commerce.
J'ai trouvé toutes les séances très intéressantes, mais celle-ci encore plus que les autres en raison de
cette franchise.  J'aimerais poser une question à laquelle il est peut-être impossible de répondre;  je
voudrais que chacun des participants, sur la base de sa propre expérience et de ce qu'il a entendu des
autres, nous dise quelle a été la plus grande difficulté qu'il a rencontrée et quelle est à son avis laprochaine étape essentielle pour accomplir ce qu'ils souhaitent en matière de facilitation du commerce
dans leurs pays.  Je sais bien que c'est une question impossible, mais j'aimerais avoir au moins une
brève réaction de chaque participant.
Chili
Me faisant l'écho de l'intervention du représentant du Canada, j'aimerais dire que les
communications que nous avons entendues au sujet des réalités que connaît chaque pays et des
différents aspects de la facilitation du commerce, notamment ses aspects économiques, étaient très
intéressantes, et j'aimerais reprendre sa question en la rendant encore un peu plus difficile.  Jevoudrais savoir dans quelle mesure les différents orateurs pensent que l'avenir est prévisible et stable.
Il me semble qu'un des intervenants a formulé des doutes au sujet de la viabilité à long terme des
mesures de facilitation du commerce et j'aimerais donc vous interroger sur cette viabilité.
États-Unis
Je veux moi aussi me faire l'écho des interventions des représentants du Canada et du Chili,
en disant à quel point j'ai trouvé intéressantes les communications présentées hier et ce matin.
J'ajouterai peut-être une autre question à celles qui ont déjà été posées.  J'ai relevé que plusieurs des
pays représentés ici ont toujours recours à l'IAE et je me demandais quelle était la nature de leur
régime:  s'agit-il de régimes transitoires qui prendront fin une fois les réformes menées à bien?  L'IAE
n'a-t-elle pas parfois entravé vos progrès?  Vous pourriez peut-être évoquer aussi ces questions dansvos réponses.
Communautés européennes
Comme ceux qui m'ont précédé, je tiens à remercier tous les orateurs de leurs
communications très intéressantes et stimulantes de  ce matin et d'hier.  Nous en avons certainement
appris beaucoup.  J'ai deux questions qui s'adressent à tous les participants.  Premièrement,
pourraient-ils nous dire quels seront à leur avis leurs principaux besoins d'assistance technique à court
et à moyen terme pour l'exécution de leurs programmes nationaux?  Je pose cette question parce que
la Communauté européenne se prépare à entreprendre un grand nombre de nouveaux programmesd'assistance technique, qui concernent beaucoup de  pays en développement, dont la plupart de ceux
qui sont représentés ici, et nous aimerions que ces pays nous indiquent leurs priorités pour l'assistance
technique liée à la facilitation du commerce, avec un horizon de un à quatre ans.
Deuxièmement, le représentant du Sénégal a fait une observation très intéressante, à savoir
que, souvent, les donateurs privilégient certains domaines ou programmes qui les intéressent
particulièrement, ce qui est difficilement compatible avec la nécessité d'avoir une approche beaucoup
plus intégrée de l'assistance technique dans un grand nombre de domaines.  J'aimerais lui demander
quels sont les aspects de l'assistance technique liés à la facilitation du commerce pour lesquels il lui
paraît particulièrement difficile d'attirer des donateurs et des fournisseurs d'aide.  Je pense qu'il seraitG/C/W/297
Page 175
intéressant pour chacun d'entre nous de savoir quels sont les domaines dans lesquels une assistance est
nécessaire mais rarement offerte.
M. Diagne, Ministre du commerce du Sénégal
La question des domaines de l'assistance technique dans lesquels nous rencontrons des
problèmes se pose à deux niveaux.  Premièrement, nous avons des problèmes lorsque nous élaborons
des solutions sans la participation des bailleurs de fonds;  nous avons assez de temps pour y réfléchir
et nous disposons des ressources humaines nécessaires, mais après il faut obtenir la participation des
donateurs pour la mise en œuvre et c'est là que nous avons de grandes difficultés car la plupart des
donateurs ont une approche très verticale;  s'ils ne sont pas associés à l'élaboration d'un programme
dès le début, il est difficile de les y intéresser par la suite.
Deuxièmement, en matière de facilitation, le besoin interne d'échange de données
d'expérience est très réel.  Nous avons reçu une trentaine de missions de donateurs qui sont venus
s'occuper de problèmes particuliers, par exemple plusieurs missions de la Banque mondiale,
provenant de différents départements qui ne sont même pas au courant des missions envoyées pard'autres organisations, et soulèvent des problèmes qu'ils doivent régler, mais lorsque nous leur
présentons les problèmes que nous  voulons régler, cela cause de grandes difficultés.  Il est très
difficile de se mettre d'accord car ils ont leurs programmes et leurs priorités et nous avons nos
besoins, qui ne correspondent généralement pas.  J'attache une très grande importance à l'échange de
données d'expérience.  Je pense que, pour apprendre à mettre en place un tel système d'information, lemieux est de se rendre aux Philippines, pour voir ce que font leurs spécialistes, comment ils abordent
tel ou tel problème, ou à Singapour, ou encore dans tout pays qui a une expérience pratique de ce
genre de choses.  Là encore, il est rare que les donateurs nous suivent.  Peut-être ont-ils parfois
l'impression de financer une série de voyages d'experts sans résultats tangibles, et il y a là un
problème à régler.  Nous aimerions que nos experts puissent aller dans les pays qui ont conduit desexpériences intéressantes, plutôt que d'avoir un expert recruté par le pays donateur qui vienne chez
nous nous raconter ce qui se passe ailleurs.  Ce qu'on voit soi-même ailleurs est beaucoup plus
instructif que ce qu'on peut entendre d'un expert qui vient chez nous.  Voilà donc la deuxième grande
difficulté.
Pour ce qui est de la question des États-Unis concernant l'IAE, au Sénégal le programme est
suspendu jusqu'à nouvel ordre, mais c'est dans le but de faire un appel d'offres pour le relancer;  il n'ya donc pas d'IAE à l'heure actuelle, mais en principe, une fois que nous aurons fait ce que nous avons
l'intention de faire, nous pourrons remettre en place ce système.
Quant à ce qu'il faut faire pour améliorer la facilitation, je pense qu'il y a deux façons de
réagir au processus de mondialisation qui nous est très familier, en particulier dans le cas des payscomme le mien qui se trouvent au bas de l'échelle.  On peut soit accompagner le mouvement avec
résolution, soit s'exposer à une marginalisation définitive.  Au Sénégal, nous avons décidé de suivre le
sens du mouvement, car je le rappelle, ce que j'ai raconté ici a commencé en 1995 et mon pays est très
résolu.  Nous devons rendre la facilitation possible, et pour cela nous devons maîtriser les nouvelles
technologies de l'information.
En ce qui concerne les liens entre les normes internationales et ce processus, nous pensons
que la réflexion à ce sujet sera approfondie et accélérée dans le cadre de l'OMC et de l'OMD, car nous
avons besoin d'un cadre harmonisé, en particulier pour les organisations commerciales régionales, à
savoir, dans le cas du Sénégal, l'UEMOA.  C'est un processus que nous avons déjà commencé, tousles pays de la région auront les mêmes droits de douane, procédures et formalités, et cela facilitera le
commerce de façon générale.G/C/W/297
Page 176
M. Wafa, Douanes jordaniennes
Je commencerai par réagir à l'observation du Canada.  À mon avis, la grande difficulté que la
Jordanie risque de rencontrer consistera à préserver la confiance des milieux d'affaires.  Les douanes
ont toujours eu un problème de manque de confiance.  Il y a aussi le problème de l'intégrité, qu'il fautabsolument préserver.  À mon avis, la prochaine étape doit être de trouver un bon compromis entre la
facilitation du commerce et le contrôle douanier.  Nous devons trouver cet équilibre et, pour cela, il
est indispensable de coopérer avec les milieux d'affaires et le secteur privé.  Je pense que cela répond
aussi à la question du représentant du Chili.  Pour obtenir la stabilité, il faut renforcer la coopération
entre les douanes et le secteur privé.
Pour répondre à la question des États-Unis, la Jordanie n'applique pas de régime d'IAE.  Elle
l'a envisagé un temps, mais elle a préféré renforcer ses propres structures pour pouvoir s'en passer.
Les principaux besoins de la Jordanie à court et à long terme sont d'une part ceux que crée
l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, pour laquelle nous avons besoin d'une
aide supplémentaire.  Deuxièmement, il faut renforcer les méthodes et techniques de contrôle aprèsdédouanement.  Là encore, nous cherchons à trouver un compromis entre facilitation du commerce et
renforcement du contrôle.  Troisièmement, nous avons aussi besoin d'une aide pour appliquer certains
accords qui concernent les douanes, par exemple l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle.
M. Soysal, Douanes turques
Je voudrais juste dire quelque chose au sujet de l'assistance technique.  Nos administrations
douanières connaissent la façon dont les organisations internationales conçoivent la facilitation du
commerce, mais je pense aussi que d'autres entités, comme le Ministère de l'agriculture, le Ministère
de la santé, le Ministère de l'environnement ou l'Institut national de normalisation, qui souhaitentfaciliter l'importation et l'exportation, ont besoin d'une assistance technique pour comprendre les
nouvelles approches adoptées dans ces domaines, car il ne sert à rien de dédouaner les marchandises
en deux heures s'il faut ensuite attendre plusieurs jours le résultat des analyses de laboratoire.  Je
pense qu'il importe d'inviter ces différentes entités aux réunions du genre de celle-ci et réfléchir à
notre approche.
M. Gutiérrez, Douanes boliviennes
Pour répondre à la question du Canada, notre grand défi est de mettre en œuvre SYDONIA,
car avec ce système nous allons harmoniser toutes les procédures douanières et fournir à l'utilisateur
des outils tels que la traduction en ligne.  Notre prochaine étape sera donc la mise en œuvre du
système.  Nous allons commencer par un module exportation, puis nous installerons les modules
transit et importation.
Pour répondre à la question posée par le Chili, nous pensons que la communication est un
aspect essentiel si l'on veut compléter la facilitation par une certaine stabilité et une bonne
prévisibilité.  Il faut faire connaître les procédures aux utilisateurs.
En réponse à la question posée par les États-Unis, je peux dire que nous allons appliquer
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Dans le cadre de cet accord, l'inspection avant
expédition n'est autorisée qu'à l'origine, et c'est pourquoi nous cherchons à évaluer si cette mesure
nous convient, compte tenu du risque de perte de recettes fiscales.
Enfin, pour répondre aux CE, la formation est notre principale préoccupation actuelle car
nous devons motiver notre personnel et lui transmettre toutes les connaissances liées à son nouveau
travail.G/C/W/297
Page 177
M. Jereos, Douanes philippines
Pour répondre aux préoccupations du Canada et du Chili, je dirai qu'aux Philippines, le grand
défi est d'informatiser tous les processus essentiels, tant à l'importation qu'à l'exportation, car une fois
les processus informatisés, les possibilités de corruption sont très limitées du fait qu'il n'y a plus derencontres face à face entre les douaniers et les importateurs ou exportateurs.  En fait, le renforcement
de l'intégrité des douanes devrait conduire les négociants et autres parties prenantes à mieux accepter
la réforme et donc tous les nouveaux processus.
À plus long terme, on dit souvent que lorsque les échanges internationaux sont retardés, la
douane est le principal coupable, mais il ne faut pas oublier que la douane n'est pas la seule entité qui
intervienne entre l'entrée sur le territoire douanier et la mise en libre pratique.  D'autres entitésinterviennent, telles que les compagnies aériennes ou maritimes, les autorités portuaires, les
importateurs ou exportateurs eux-mêmes, les banques, les collectivités locales.  Par exemple, dans
notre pays, à certaines heures les camions n'ont pas le droit d'emprunter les principales rues en raison
des problèmes de saturation du trafic.  Par conséquent, une approche intégrée de la facilitation
pourrait bien être le défi à relever à long terme.
Pour répondre à l'Union européenne, en ce qui c oncerne les possibilités à court, moyen et long
termes, nous pensons qu'une évaluation indépendante des pratiques douanières par rapport aux
pratiques optimales devrait pouvoir faire ressortir le meilleur de ce que nous avons déjà, tout en
offrant des possibilités d'amélioration du système à moyen terme.  À long terme, il faut moderniser lesystème et introduire des pratiques optimales, notamment en ce qui concerne le matériel disponible
sur le marché, ce qui pourrait être un point à soumettre aux donateurs.  Vu l'évolution très rapide de la
technologie, ce qu'on a acheté il y a deux ans peut être déjà dépassé, et pour améliorer ou du moins
préserver la facilitation, il faut avoir un matériel dernier cri.
Les États-Unis ont exprimé des préoccupations au sujet de l'IAE et je peux leur indiquer avec
satisfaction que les Philippines ont abandonné ce système depuis mars 2000 et n'ont aucun souhait d'y
revenir.  Nous avons pu faire la preuve que les douanes étaient capables de recouvrer les droits et les
impôts, étant donné qu'après l'abandon de l'IAE nous avons atteint nos objectifs sur l'ensemble de
l'année 2000.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 178
SÉANCE 4: Contributions que le secteur privé pourrait apporter à l'assistance technique et à
la création de capacités
4.1 M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto, Costa Rica
La position du Costa Rica au sujet de la facilitation du commerce
Avant de partager quelques idées avec vous au sujet du rôle du secteur privé dans la création
de capacités et l'assistance technique liées à la facilitation du commerce, j'aimerais évoquer la position
du gouvernement costaricien à ce sujet ces dernières années.
Les obstacles traditionnels au commerce ont été progressivement éliminés, mais d'autres types
d'obstacles subsistent.  Certains d' entre eux sont particulièrement gênants et continuent d'entraver et
de renchérir le commerce.  De nouveaux obstacles sont apparus, qui gênent beaucoup les exportateurs
et les importateurs dans leurs affaires quotidiennes.  Par exemple, les prescriptions relatives à la
présentation des documents d'importation et d'exportation sont trop lourdes et manquent de clarté, et
diffèrent selon les pays;  il y a aussi le fait que les procédures employées par les services douaniers etles autres entités concernées pour des questions telles que le transit, le transport, l'assurance et le
règlement des exportations et importations sont dépassées, lentes et inadaptées, ce qui est parfois
aggravé par la corruption.
Il y a tant d'obstacles au commerce qu'il est facile de comprendre pourquoi une très grande
partie des agents économiques privés ont appuyé les efforts de facilitation du commerce de l'OMC,
auxquels ont participé également l'ONU, l'OMD, la CCI et l'IATA.  Les exportateurs et importateurs
ont généralement bien accueilli les mesures de simplification des procédures et formalités du
commerce international.
Depuis le début des années 90, le gouvernement costaricien est conscient de l'intérêt de la
facilitation du commerce pour le secteur privé comme pour le secteur public, et du fait que la
facilitation accroît le volume du commerce international, ce qui contribue à augmenter le bien-être
général.  Il est donc résolu à continuer d'améliorer sans cesse ses mesures, lois, règlements et
procédures administratives pour promouvoir un commerce plus simple, libre, transparent et prévisible.
Le Costa Rica considère que la facilitation du commerce est un élément essentiel de sa
politique de développement, car il est convaincu qu'il existe une corrélation directe et inévitable entre
l'ouverture du marché et la facilitation du commerce.  Il est incontestable que la facilitation
progressive du commerce a été un des grands facteurs qui ont contribué à l'ouverture des marchés.
Toutefois, pour qu'un marché puisse fonctionner de façon vraiment ouverte et efficace, il faut
avoir un ensemble de principes et d'obligations clairs en vue de faciliter le commerce et de permettre à
toutes les entreprises d'exporter ou d'importer sans difficulté ni incertitude excessives.
Pour un petit pays comme le Costa Rica, qui aspire à l'ouverture et dont la croissance
économique dépend du commerce extérieur et de l'investissement étranger direct, il est essentield'accroître la compétitivité des entreprises, en simplifiant et en accélérant les procédures d'importation
et d'exportation, ce qui contribue à réduire le coût et la durée du franchissement des frontières.  Nous
pensons donc que, dans tous les pays, il faut que le secteur public et le secteur privé apprennent à
créer de nouvelles formes de communication et à élaborer de nouvelles stratégies commerciales
intégrant la composante essentielle qu'est la facilitation du commerce.  La facilitation du commercedoit donc faire partie intégrante de toute politique nationale de libéralisation et de développement
général.
C'est pour toutes ces raisons que le Costa Rica attache une grande importance à la question de
la facilitation du commerce et de son intégration dans les négociations multilatérales et régionalesG/C/W/297
Page 179
ainsi que dans les négociations visant à conclure des accords de libre-échange bilatéraux.  Il est
indubitable que la rationalisation et l'harmonisation des procédures douanières facilitent le commerce
international, quel que soit le niveau de libéralisation du commerce des biens et des services.
Le Costa Rica accueille avec satisfaction et appuie fermement les efforts faits dans ce
domaine par des organisations non gouvernementales  ou dans le contexte du système commercial
multilatéral, dont nous sommes convaincus qu'il débouchera sur l'établissement de disciplines.  De
même, il appuie le processus de facilitation du commerce entrepris dans le cadre de la ZLEA.
Il y a seulement trois semaines, le gouvernement costaricien a signé un accord de
libre-échange avec le Canada, dans lequel, pour la première fois, le Costa Rica et un partenaire
commercial important et développé se sont mis d'accord sur un cadre réglementaire qui contient desdispositions spécifiques concernant la facilitation du commerce.  Le but principal du chapitre relatif à
la facilitation du commerce est d'éliminer les obstacles et de libérer et d'accélérer les échanges de
biens et services, les investissements et les voyages d'affaires.
Nous sommes convaincus que les avantages que la facilitation du commerce apporte aux
PME, en réduisant le coût et la durée des opérations d'importation ou d'exportation et en simplifiant
les formalités et procédures y relatives, peuvent apporter une contribution très positive tant aux
importateurs qu'aux exportateurs des pays en développement.
Le rôle du secteur privé dans la création de capacités et l'assistance technique
Il faut que les différents intéressés considèrent la facilitation du commerce comme un
auxiliaire indispensable de la libéralisation des échanges.  Il devient de plus en plus urgent de donner
aux milieux d'affaires un cadre de principes et obligations qui garantira cette facilitation.  Toutefois,
c'est aux gouvernements qu'il incombe de lancer les processus nécessaires, en concertation avec lesecteur privé.
Les gouvernements, en particulier dans les pays en développement, ont toujours eu du mal à
trouver les ressources budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre des programmes visant à
moderniser, réformer et améliorer continuellement les processus d'importation et d'exportation.  En
conséquence, les douanes ont de sérieuses difficultés financières et manquent de personnel qualifié.
Dans le nouvel environnement commercial international, le secteur public et le secteur privé peuvents'allier pour résoudre ces problèmes.
Il faut que le secteur privé soit associé au processus de réforme et aide les organismes
officiels en lui fournissant les données nécessaires pour entreprendre des transformations radicales.  Il
faut avoir un dialogue continu pour préserver l'élan nécessaire si l'on veut pérenniser les
transformations sans lesquelles aucune facilitation du commerce n'est possible.
Nous ne devons pas oublier que, si le rôle des pouvoirs publics est de préparer le terrain et de
réunir les conditions requises pour que les entreprises puissent jouir d'un accès plus libre et plus sûr
aux marchés, ceux qui doivent exploiter les possibilités ainsi offertes et conduire les transactionscommerciales, et qui ont une expérience concrète de l'ensemble du processus, ce sont les entreprises.
Les gouvernements peuvent devenir les agents du changement dans ce domaine, avec l'appui du
secteur privé, dans la mesure où les règles d'intégrité et d'éthique qui régissent les relations entre
secteur public et secteur privé sont respectées.
Pour rendre effectives ces vastes transformations, il est nécessaire et urgent de créer un
processus permanent de création de capacités à tous les échelons des organisations publiques et
privées.G/C/W/297
Page 180
Le changement demande des adaptations et suscite toutes sortes de réactions.  Lorsqu'on
s'adapte aux nouveaux processus, il faut abandonner les modèles antérieurs, ce qui est une cause
d'instabilité.  C'est pourquoi la formation doit être considérée comme un des éléments essentiels de
toute action visant à obtenir des résultats durables.  Ce serait une erreur que de se concentrer
uniquement sur les aspects matériels ou les infrastructures, comme le développement d'un systèmeinformatique de pointe ou la définition très détaillée de procédures, et de laisser à l'arrière-plan les
fonctionnaires, c'est-à-dire les personnes qui en définitive devront gérer le système et appliquer les
procédures.
Néanmoins, les aspects matériels restent très importants, en particulier dans les pays en
développement, car sans appui matériel les activités et les réformes entreprises ne pourront pas
atteindre les objectifs de facilitation du commerce.
L'assistance technique est une autre question qui intéresse particulièrement les pays en
développement.  Beaucoup d'entre eux auront du mal à introduire les techniques d'avant-garde
appliquées par certains autres pays si l'on ne met pas en place des mécanismes d'assistance technique
efficaces pour transférer le savoir-faire nécessaire.  À ce propos, il ne faut pas oublier la nécessitéd'adapter les enseignements ou les processus avant de les transférer.
Les participants à cet atelier ne doivent pas oublier les énormes différences de taille et de
niveau de développement des économies nationales.  Par conséquent, il faut que l'assistance technique
aide non seulement à transformer les processus d'importation et d'exportation, mais aussi à adapter laréforme à l'environnement économique de chaque pays.
La construction d'infrastructures doit être accompagnée d'améliorations importantes des
processus, ce qui exige en particulier un renforcement des compétences des personnes concernées.
L'assistance technique fournie par les organisations internationales et les pays en développement doitaussi viser à atteindre ces objectifs.
L'évolution récente du Costa Rica
L'ouverture du Costa Rica à l'investissement étranger direct, en particulier dans les secteurs de
haute technologie, a beaucoup stimulé la facilitation du commerce.  Outre qu'elle a créé des emplois et
développé l'exportation, l'arrivée de grandes sociétés étrangères a contribué à créer une nouvelleculture de la facilitation du commerce et de l'entreprise en général, aussi bien dans le secteur privé
national que dans le secteur public.
Chacun sait que les multinationales sont très exigeantes, particulièrement pour ce qui
concerne les douanes et le commerce extérieur, et leurs exigences en matière de rapidité, de sécurité etde transparence ont eu une influence déterminante sur les transformations à l'échelon national.  Ces
entreprises ont aidé les douanes costariciennes et les autres organismes publics ainsi que les
entreprises privées concernées à atteindre un niveau d'efficience sans précédent.
Sans aller dans tous les détails, j'aimerais mentionner quelques-uns des aspects les plus
pertinents du processus de réforme dont je viens de parler.G/C/W/297
Page 181
Premièrement, et c'est tout récent, le Costa Rica a élaboré une loi douanière extrêmement
moderne qui, pour la première fois, aborde des questions telles que la facilitation et la rationalisation
des transactions extérieures.  Cette loi introduit aussi des concepts nouveaux tels que la transmission
électronique des données entre les entreprises, les intermédiaires et les autorités douanières, la
signature électronique, et le crime informatique.
Un des aspects les plus notables de cette nouvelle loi est qu'elle habilite les autorités
douanières à conclure des accords avec les auxiliaires des services douaniers (qui sont généralement
des entreprises privées), d'autres organismes publics ou d'autres entreprises privées dans le but
d'exécuter des projets visant à améliorer les services douaniers, notamment pour l'introduction de
nouvelles techniques, l'emploi des infrastructures et la formation.
Vu l'importance du secteur privé dans tous les pays du point de vue de la création de
capacités, un pays en développement comme le Costa Rica a pris les mesures juridiques nécessaires
pour promouvoir l'intégration et la participation des entreprises privées à l'effort visant à améliorer le
système douanier national.
Autre aspect important, les institutions publiques et en particulier les douanes ont su être
assez réceptives face aux besoins des entreprises de haute technologie.  Dans un monde où les
entreprises s'attendent à ce que les transactions soient rapides et le moins coûteuses possible, où
l'objectif est de travailler avec un minimum de stock et où les cycles des produits se raccourcissent
sans cesse, il faut que les services douaniers sachent s'adapter, faute de quoi ils saperont lacompétitivité des entreprises.  La capacité d'adaptation et l'élaboration d'une stratégie de changement
permanent sont essentielles.
Le Costa Rica a aussi fait de grands progrès dans des domaines cruciaux comme l'emploi de
moyens électroniques pour la transmission des déclarations douanières à l'importation et àl'exportation.  Les douanes virtuelles ne sont pas encore une réalité au Costa Rica, mais les décisions
déjà prises ont eu un impact considérable sur la façon de faire les choses et ont aidé à améliorer les
procédures douanières.
La transparence est essentielle dans la mise au point de nouveaux processus et c'est pourquoi
on a défini des procédures simples, claires et documentées, afin de donner aux entrepreneurs plus de
prévisibilité pour leurs opérations de commerce extérieur.  À cet égard, le secteur privé a joué un rôleextrêmement précieux.  Comme je l'ai déjà dit, il faut toujours insister sur la coordination, car des
procédures imposées sans concertation sont rarement optimales.
J'aimerais aussi parler d'une autre évolution qui pourrait intéresser les personnes ici présentes.
En raison de cette nouvelle relation et des modifications qui sont survenues, on a accordé à certainesentreprises privées, en particulier celles qui jouissent de régimes spéciaux, comme les entreprises
établies dans les zones franches ou celles qui font du perfectionnement passif, le statut d'auxiliaires
des services douaniers .  Ce statut, qui est une grande nouveauté pour le Costa Rica, met les
entreprises privées dans une situation très spéciale puisque, désormais, elles sont censées aider l'État à
s'acquitter de ses tâches douanières.  Il est certain que cela a été un moyen novateur d'associer plusdirectement le secteur privé aux opérations douanières, pour le compte des douanes nationales.
Autre innovation extrêmement importante, on a établi une procédure de dédouanement
simplifiée, en vertu de laquelle les marchandises sont inspectées directement dans les locaux de
l'entreprise.G/C/W/297
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Il faut rappeler que, dans le cas des marchandises de grande valeur, pour lesquelles il faut
assurer un maximum de sécurité et appliquer des droits de douane faibles qui incitent peu à la fraude,
la politique douanière du Costa Rica a évolué dans le sens de la souplesse et de la simplification, les
marchandises étant immédiatement libérées après dédouanement à l'importation ou à l'exportation.
Aujourd'hui, il ne s'agit plus de contrôler davantage, mais de contrôler intelligemment ce qui eststrictement nécessaire.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 183
4.2 M. Julian Oliver, Directeur général de la CICE
Je suis très heureux de me trouver parmi vous et j'essaierai de vous donner le point de vue
d'une entreprise sur la facilitation du commerce et la création de capacités.
Je porte en quelque sorte deux casquettes, car je travaille avec la Conférence internationale
des courriers express tout en participant activement aux commissions des douanes, du commerce
international et de l'investissement de la CCI.
Je voudrais faire quelques brefs commentaires sur la fin de la troisième séance et revenir sur
quelques-unes des observations qui ont été faites alors.  Je souscris totalement à l'avis du représentant
du Canada, selon lequel ce processus d'apprentissage a été très intéressant et utile;  il l'a certainementété pour moi et j'imagine pour la plupart des autres participants.  J'ai parfois l'impression que les pays
qu'on invite à s'exprimer depuis l'estrade sont les bons élèves et qu'on a tendance à prêcher des
convertis, mais quoi qu'il en soit les communications étaient remarquables par leur honnêteté et
certains des chiffres indiqués étaient très intéressants.  J'ai pensé aux questions posées par le
représentant du Sénégal dans le cas des donateurs qui font partie de l'industrie du courrier express;nous autres, entreprises de courrier express, nous travaillons dans tous les pays du monde et le
problème des voyages que ce représentant a évoqué ne se pose pas dans notre cas.  Pour ce qui est de
la question posée par les États-Unis au sujet de l'IAE, je dirais qu'en ce qui nous concerne, lorsque
l'IAE a été inventée il y a une trentaine d'années, elle  avait un rôle utile à jouer.  Aujourd'hui, elle n'est
plus d'actualité et peut en fait être aussi nocive que le problème qu'elle était censée régler.  C'estpourquoi nous considérons que l'IAE ne peut être utile que comme solution d'urgence très temporaire
et je repense à l'un des orateurs, sans doute le représentant de la Bolivie, qui a dit hier que son pays
avait en fait désigné quatre sociétés d'IAE, dont trois sont chargées de l'inspection elle-même et la
quatrième est chargée du contrôle des inspecteurs.  Je pense que c'était une façon nouvelle et moderne
de procéder, mais il ne faut pas oublier que l'IAE peut inciter à abandonner les réformes et il convientdonc de ne l'envisager que comme un palliatif.
J'ai beaucoup entendu parler du SYDONIA et du SYDONIA++ hier.  En ce qui nous
concerne, j'ai bien peur que SYDONIA soit un système a ssez dépassé, et même si beaucoup d'entre
vous font de gros efforts pour l'installer, je vous conseillerais en fait de parler avec notre ami ici
présent, Leonid Lozbenko, Directeur adjoint de l'Organisation mondiale des douanes, car je pense que
lui et moi sommes d'accord sur le fait qu'on peut considérablement améliorer ce logiciel.  Il ne fautdonc pas considérer l'installation du SYDONIA comm e un but ultime après quoi on pourra se reposer.
Maintenant, je vais revenir à ma communication.Je voudrais vous décrire ce qu'est la CICE et ce qu'elle veut.  Ensuite, nous parlerons de trois
partenariats dans lesquels le secteur du courrier express s'est lancé;  il s'agit de projets en cours sur
lesquels je donnerai des renseignements d'actualité.  Je parlerai ensuite un peu plus des partenariats
entre les pouvoirs publics et le secteur privé, auxquels est associée la CCI, et pour terminer je ferai
une importante recommandation.  J'espère aussi faire quelques observations à l'intention des
délégations et du Secrétariat de l'OMC au sujet de ce que nous pensons être les moyens d'améliorer lafacilitation du commerce.
Qu'est-ce que la CICE?Le secteur du courrier express est dominé par quatre intégrateurs mondiaux, DHS, TMT, UPS
et FedEx.  Ces entreprises ont créé cette industrie il y a 25 ou 30 ans, en se fondant sur le principe de
la livraison internationale porte à porte dans des délais réduits et garantis, et aujourd'hui elles assurent
quelque 85 pour cent du courrier international express.  Il existe en outre plusieurs associations
régionales et nationales et, aujourd'hui, je suis particulièrement content de mentionner le nom deG/C/W/297
Page 184
Sue Presti, qui dirige l'ACCA (Air Couriers Conference of America).  Elle est dans ce métier depuis
bien plus longtemps que moi et elle répondra à toutes les questions difficiles que vous me poserez.
Nous avons une grande aspiration, la liberté du mouvement des marchandises et des
documents dans le monde entier.  Tout à la fin de sa communication, l'Ambassadeur du Costa Rica amentionné ce que j'appellerais le dédouanement local, en évoquant la création d'auxiliaires privés des
douanes.  Le dédouanement local est une facilité qui est prévue par les dispositions de la Convention
de Kyoto révisée, c'est-à-dire que des partenaires locaux, fiables, des douanes peuvent dédouaner les
marchandises dans leurs propres locaux, sans la présence des douanes.  Ce système existe non
seulement au Costa Rica mais aussi en Irlande et au Royaume-Uni, et nous espérons qu'il s'imposera
dans tous les pays du monde.  Il y a donc ces trois pays, qui seront bientôt rejoints par la Belgique,
dans lesquels les importateurs privés peuvent dédouaner des marchandises et des documents sans laprésence des douanes.  Évidemment, cela implique certains perfectionnements et une certaine
confiance, et il va de soi que les douanes peuvent intervenir à tout moment.  Néanmoins, c'est un
modèle que nous aimerions voir beaucoup plus de pays adopter.
Notre mission est de promouvoir la facilitation et la libéralisation du commerce.  Tous nos
membres sont des intermédiaires travaillant pour des clients qui veulent acheminer leurs marchandises
au bon endroit et dans les délais.  Le courrier express est un service, mais ses principaux clients sont
des fabricants de produits.  Je crois qu'aujourd'hui 10 pour cent environ des produits manufacturés
traversent une frontière avant d'être vendus et demain ce pourcentage augmentera beaucoup.
Que veulent les membres de la CICE?  Ils ont quatre grands souhaits:
Premièrement, nous aimerions que la nouvelle Convention de Kyoto soit ratifiée.  La révision
de cette convention douanière visait à simplifier les procédures commerciales.  Nous avons publié une
brochure à son sujet et j'en ai déposé quelques exemplaires devant la salle.  Il est aussi possible de laconsulter sur notre site et sur celui de l'OMD.  Cette nouvelle convention est la conception moderne
de la facilitation douanière.  C'est pourquoi nous aimerions qu'elle soit ratifiée par 40 ou 41 des
60 signataires dans les meilleurs délais.
Deuxièmement, nous souhaiterions un assouplissement des droits de trafic.  Jusqu'à présent,
le trafic aérien est régi par la Convention de Chicago, négociée en 1944, qui concerne les droits de
trafic bilatéraux.  Lorsque cette convention a été négociée, le trafic de voyageurs représentaitl'essentiel du trafic aérien.  Aujourd'hui, c'est le fret qui domine.  Au cours des 20 prochaines années,
il est probable que le trafic de fret augmentera beaucoup plus vite que le trafic de voyageurs.
Lorsqu'on transporte des voyageurs, en général ils se rendent du point A au point B puis reviennent,
mais dans le cas des marchandises, nous devons avoir la possibilité d'aller de A à B, à C, à D, à E et
à F avant de retourner à A.  C'est dans ce sens que nous souhaitons une libéralisation des droits detrafic pour le fret aérien.
Troisièmement, nous souhaitons pouvoir dans beaucoup plus de cas sortir immédiatement les
marchandises de la zone douanière, le dédouanement fiscal étant fait a posteriori , avec des techniques
d'audit et des moyens électroniques modernes.
Quatrièmement, et cela s'adresse aux représentants et au Secrétariat de l'OMC, nous sommes
très favorables au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales mondiales fondées sur
un large programme.  À cet égard, nous n'avons pas de  réserves ni de conditions, nous n'excluons rien.
J'ai beaucoup travaillé sur le Cycle d'Uruguay, je sais qu'on n'a pas atteint tous les objectifs et que
certaines négociations se sont poursuivies après la signature de l'Accord de Marrakech, mais je pense
que le mieux est de commencer par élaborer le programme d'un cycle de négociations ambitieux dont
nous espérons qu'il pourra être lancé cette année.G/C/W/297
Page 185
Voici maintenant quelques chiffres au sujet du courrier express.  Nous opérons dans plus de
220 pays et territoires.  Nous employons directement environ 750 000 personnes et indirectement
quelque 2 millions de plus.  Nous sommes donc un employeur important dans chaque pays.  Nous
possédons 1 200 avions.  Contrairement aux lignes de transport de voyageurs, en général nous
achetons les avions plutôt que de les louer, mais nou s en louons beaucoup aussi.  Nous faisons 1 300 à
1 400 vols internationaux par jour et l'année dernière notre chiffre d'affaires a atteint quelque
55 milliards de dollars, et nous avons payé à peu près autant en droits de douane et impôts.  Pour
chaque franc de chiffre d'affaires, nous payons à peu près 90 centimes de droits et taxes.  Nous
sommes donc un contribuable important.  Enfin, un dernier chiffre qui me paraît remarquable:  nous
dédouanons quelque 10 millions d'articles par jour.  Je dis bien par jour et non par semaine ou par
mois.  Cela montre bien à quel point nous avons be soin de la facilitation du commerce et d'un service
douanier efficace pour pouvoir répondre aux besoins de nos consommateurs.
Notre association a moins de 20 ans.  Nous considérons que les douanes sont presque le plus
vieux métier du monde et nous sommes toujours prêts à faire des concessions car nous devons tenir
nos promesses envers nos clients.  Le secteur du courrier express a connu une expansion de plus de
10 pour cent par an au cours des vingt dernières années et il y a tout lieu de penser que cetteexpansion se poursuivra au même rythme pendant le s vingt prochaines années.  Airbus et Boeing sont
d'accord sur peu de choses, mais tous deux considèrent que le taux de croissance du fret aérien et du
fret express en particulier devrait atteindre quelque 18 pour cent par an au cours des 15 à
20 prochaines années.  Cette situation est assez saine.  D'après les prévisions de McKinsey, en 2010,
c'est-à-dire dans moins d'une décennie, 80 pour cent des produits manufacturés auront traversé unefrontière avant d'être vendus.  Il y a de bonnes raisons de croire cette prévision.  En outre, le
commerce électronique ne peut qu'accélérer cette cr oissance déjà remarquable.  Je pense donc qu'il
n'est pas exagéré de soutenir que le service du courrier express est un rouage essentiel du commerce
mondial.
Venons-en maintenant à la facilitation du commerce et à la façon dont nous dédouanons ces
10 millions de colis par jour.  Comme notre industrie est jeune, elle est difficile à classer et ne fait
partie d'aucune organisation intergouvernementale.  Nous avons des négociations avec l'IKEO, l'UPU,
l'OMD, la CNUCED, la CEE/ONU, etc. et nous appliq uons certaines de leurs réglementations.  Cette
industrie jeune n'est donc pas réglementée par une entité unique.  Nous ne sommes pas sûrs d'en
vouloir une, mais il est certain que, en raison de cette diversité, je passe beaucoup de temps à des
réunions comme celle-ci pour essayer d'obtenir de meilleures conditions.  Bien qu'étant Européend'origine et basé en Europe, et très enthousiaste à propos de la plupart des initiatives et expériences de
l'Union européenne, je dois dire qu'il est regrettable qu'elle continue de considérer l'industrie du
courrier express comme un segment du service postal et que nous sommes très opposés au document
qu'elle a publié, je crois en mars de cette année, qui allait dans ce sens.  C'est là méconnaître
totalement les réalités du courrier express contemporain.
Je vais parler de trois exemples de facilitation.  Premièrement, l'audit de la facilitation,
deuxièmement, un projet conduit en Malaisie, et troisièmement le projet de port modèle de Shanghai
en Chine.
La Banque mondiale a évoqué la question hier et, l'année dernière, nous avons, de concert
avec elle, publié une méthode d'audit pour la facilitation du commerce et j'en ai aussi déposé quelques
exemplaires à l'extérieur de cette salle.  Le grand objectif de la Banque mondiale est de lutter contre la
pauvreté et, à cet effet, elle encourage les pays les moins avancés à s'intégrer dans le système
commercial mondial, ce avec quoi nous sommes parfaitement d'accord.  Comme je l'ai déjà dit, onprévoit que 80 pour cent des produits vendus à l'avenir traversent des frontières, mais les frontières
sont des obstacles particulièrement gênants pour les pays les moins avancés, c'est-à-dire les 49 pays
qui ne reçoivent qu'à peu près 1 pour cent des investissements étrangers directs et sont ceux qui ont le
plus besoin d'une aide.  La Banque mondiale fina nce de nombreux projets.  Elle reçoit beaucoup de
demandes de pays en développement ou de pays émergents qui souhaitent construire des ports, desG/C/W/297
Page 186
routes ou des aéroports.  Il est presque inévitable que la plupart de ces ouvrages deviennent des
cathédrales dans le désert s'ils ne sont pas intégrés dans un système de facilitation du commerce, et en
particulier un système douanier, moderne.  C'est pourquoi nous avons donné cette méthode d'audit à la
Banque mondiale qui l'a employée l'année dernière dans le cadre de son projet de facilitation du
commerce dans les pays d'Europe du Sud-Est, dont certains sont parmi les plus pauvres du monde,notamment l'Albanie et quelques-uns des pays issus de l'ex-Yougoslavie, pour analyser la facilitation
du commerce dans cette région.
Un des chiffres produits par ce travail, qui est très impressionnant, concerne les échanges
commerciaux entre la Roumanie et l'Italie.  La Roumanie exporte davantage vers l'Italie que vers
l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis réunis.  On peut se demander quelle en est
la raison et en quoi consiste le commerce entre l'Italie et la Roumanie.  Je suis de très près la mode etj'achète souvent des chaussures italiennes, mais je ne m'étais pas encore rendu compte que ces
chaussures avaient traversé cinq ou six fois la frontière entre l'Italie et la Roumanie, ce qui signifie
que les douanes roumaines font bien leur travail, puisque les gens qui vendent des chaussures de prix
ne seraient pas prêts à tolérer des retards, à payer des frais de transport et à faire voyager leurs cuirs à
travers l'Adriatique cinq ou six fois s'ils n'ont pas un système efficace de transport et de facilitationdouanière.
Passons maintenant à l'Asie du Sud-Est.  Le représentant du Sénégal a déjà rendu hommage à
Singapour et j'aimerais me faire l'écho de cet hommage.  J'étais dans ce pays au début de l'année.  Les
normes appliquées par les douanes de Singapour sont les suivantes:  les voyageurs arrivés par mer etle fret aérien doivent pouvoir franchir les douanes dans un délai de 8 à 14 minutes, y compris le temps
d'attente, dans 95 pour cent des cas, et nous avons constaté que cette norme était bien appliquée, et
qu'il n'y avait absolument aucun problème pour les colis express à l'entrée ou à la sortie.  On peut
donc dire que Singapour est une sorte de référence pour la rapidité du dédouanement des
marchandises.  Bien entendu, l'ANASE ne se limite pas à Singapour.  Cette association réunitdix pays, dont deux ou trois sont parmi les plus pauvres du monde, et on peut donc dire qu'elle est très
hétérogène.  En 1997, les dix membres ont signé un accord douanier.  Il s'agit d'un véritable
partenariat entre les pays et les entreprises et nous nous sommes fixé pour objectif d'introduire dans la
région, d'ici à 2020, les procédures les plus rapides du monde.  Si Singapour est déjà la référence en la
matière, on peut se demander pourquoi il faudra 19 ans pour que les autres membres de l'ANASE la
rattrapent.  Il faut dire que le Myanmar, le Laos, le Cambodge et le Viet nam, dans lesquels je me suis
rendu, sont des pays très pauvres, dont les infrastructures sont très insuffisantes, et que 15 ou 20 ansne seront probablement pas de trop.
Aujourd'hui, la Malaisie, pays en développement à revenu moyen, s'est portée volontaire pour
être le pays pilote.  Tous les ans, les dix directeurs généraux des douanes de l'ANASE tiennent une
réunion d'examen et nous avons défini cinq pratiques optimales:  les cargaisons doivent être classéesen fonction du risque de fraude et non de leur taille ou de leur valeur;  le contrôle physique doit être
l'exception et non la règle;  dans la mesure du possible, il faut dédouaner les marchandises avant le
vol;  il faut distinguer le dédouanement physique du dédouanement fiscal;  enfin, il faut abandonner la
méthode traditionnelle d'évaluation des transactions au profit d'un processus consolidé d'évaluation du
risque.  Je suis allé visiter les douanes de Malaisie en février ou mars et elles m'ont indiqué que,jusqu'à présent, leurs recettes sont en hausse et la proportion de fraude est en baisse;  c'est donc une
situation dans laquelle chacun est gagnant, aussi bien en Malaisie que dans l'industrie du courrier
express, et nous sommes très contents d'être associés à cette expérience.G/C/W/297
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Il n'y a pas loin de l'ANASE à l'APEC et, en effet, plusieurs membres de l'ANASE sont aussi
membres de l'APEC.  Toutefois, lorsqu'on passe de la Malaisie à la Chine continentale, on change de
monde.  Le projet de port modèle de Shanghai a ét é sélectionné il y a trois ou quatre ans parce qu'en
août 2001 les dirigeants de l'APEC devaient tenir une conférence dans cette ville.  C'est pourquoi,
en 1999, une dizaine d'entreprises internationales, dont les quatre grandes sociétés de courrier express,GM, Ford, Microsoft, Proctor and Gamble, Applied Ma terials, Mattel, Oracle, GE et Hewlett Packard,
ont formé une coentreprise avec les douanes des États-Unis et les douanes chinoises pour construire à
Shanghai, d'ici à 2003, un port international d'avant-garde et parfaitement équipé.  Nous appliquons le
plan d'action du Sous-Comité des procédures douanièr es de l'APEC et il y a toutes sortes de choses
que nous voulons faire là-bas pour créer un centre de traitement du courrier express.  Nous faisons un
gros travail de formation et les entreprises du secteur de l'informatique fournissent beaucoup de
matériel et de logiciels, ainsi qu'un appui technique.  Le financement est toujours difficile, commevous pouvez l'imaginer pour un projet aussi ambitieux.  Le coût du matériel informatique semble
baisser de jour en jour, mais le coût des logiciels ne cesse d'augmenter.  L'enjeu est de permettre à la
ville de Shanghai d'ouvrir un aéroport et un port de mer égaux aux meilleurs du monde, et notre
objectif est de pouvoir reproduire ce modèle dans le reste de la Chine.  Un des plus grands problèmes
que rencontrent les entreprises de courrier express est la nécessité d'opérer dans des pays comme laChine, la Russie ou le Brésil, ainsi que quelques autres pays très vastes, dans lesquels l'administration
douanière est décentralisée, si bien que les procédures ou mesures de facilitation instaurées au niveau
national ne sont pas toujours fidèlement reprises sur tout le territoire.  En outre, comme vous pouvez
l'imaginer, lorsque nous avons un avion qui vole chaque nuit vers la Chine il peut y avoir du mauvais
temps, l'avion peut être dérouté par exemple de Sh anghai à Beijing, qui n'est pas très loin, et nous
nous retrouvons alors face à une réglementation totalement différente.  C'est pourquoi une des raisons
pour lesquelles nous voulons travailler avec la Chine continentale, au-delà de l'aide que nous
fournissons pour réaliser le projet de port modèle de Shanghai, est que nous souhaitons obtenir une
certaine cohérence des règles et procédures dans tout le pays.
Je voudrais parler maintenant de la Chambre de commerce internationale qui est en quelque
sorte l'organisation mondiale des entreprises.  Il y a des chambres de commerce dans tous les pays du
monde ou presque et elles ont une longue tradition d'él aboration de normes, de codes et de règles et de
relations étroites avec les pouvoirs publics, et leur travail couvre un vaste domaine.  La CCI a
beaucoup aidé à réviser la Convention de Kyoto et j'ai aussi déposé sur la table des exemplaires de ses
principes internationaux à l'intention des douanes, qui ont été beaucoup employés pour cette révision.
Elle a aussi beaucoup travaillé sur la certification des données du G-7 et elle est un allié importantdans la lutte pour la libéralisation du commerce.  En particulier, elle travaille dans le cadre de la
coalition des entreprises contre la contrebande, dite BASC.  Cette coalition a été créée aux États-Unis,
à l'initiative de la société Mattel, qui fabrique la poupée Barbie et dont les produits sont assemblés
dans différents pays;  son cauchemar est qu'un jour quelqu'un ouvrira une poupée Barbie et la trouvera
remplie d'héroïne ou de cocaïne, et il est donc évident qu'elle a tout intérêt à s'occuper du problème,mais aujourd'hui plus d'une douzaine d'autres sociétés multinationales, parmi lesquelles les
producteurs de logiciels qui se préoccupent surtout de la protection de la propriété intellectuelle, l'ont
rejointe, et aujourd'hui cette coalition a des antennes partout sur le continent américain, ce qui est une
excellente initiative.
Pour conclure, je tiens à dire qu'à notre avis on a fait énormément de progrès ces dix à
15 dernières années en matière de modernisation des douanes, et je veux rendre hommage en
particulier à l'OMD.  Il se passe rarement une semaine sans que les entreprises de courrier express ne
participent aux travaux d'un groupe ou comité qui s'occupe de cette modernisation.
Malheureusement, l'OMD, si elle est l'organisation mondiale spécialisée dans les douanes, n'a pas depouvoir coercitif et, malgré tous ses efforts, de nombreuses administrations douanières sont, n'ayons
pas peur des mots, corrompues et inefficaces.  Notre appui à la Convention révisée de Kyoto reste
intact, car cette convention comporte une annexe obligatoire qui concerne la facilitation du commerce,
mais nous pensons qu'il serait utile, lorsqu'elle sera ratifiée, de l'intégrer dans le prochain cycle de
négociations de l'OMC, de la même façon que, dans le cadre du Cycle d'Uruguay, l'OMPI a puG/C/W/297
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élaborer des dispositions importantes pour la protection des droits de propriété intellectuelle, qui sont
devenues l'Accord sur les ADPIC, sans que cela empiète sur ses compétences.  Je ne propose pas de
priver l'OMD d'une partie de ses compétences techniques, mais nous sommes tous très favorables à un
renforcement des moyens de faire respecter les règles.
Je vous remercie.G/C/W/297
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4.3 M. Michael J. Moffett, Directeur général de Gateway Services Limited (GSL)
Permettez-moi de commencer par un mot d'introduction à propos de GSL.  Notre approche est
celle du partenariat et j'aimerais vous indiquer quels sont nos objectifs et les investissements qu'ils
impliquent, et décrire nos méthodes, particulièrement en ce qui concerne le système informatisé degestion des risques basé sur la radiographie.  Nous pensons que c'est la voie de l'avenir.  Je parlerai
aussi de la création de capacités, puis je vous décrirai les résultats obtenus, avant de conclure.
Qu'est-ce que GSL?  Gateway Services Ltd. est une coentreprise de droit ghanéen.  Elle a été
créée dans le cadre du projet Trade and Investment Gateway, l'idée étant de faire du Ghana le portail
de l'Afrique de l'Ouest, d'où le nom de Gateway.  GSL agit sous la tutelle ou par l'intermédiaire du
Ministère du commerce et de l'industrie.  L'objectif général est de créer au Ghana un climat propice aucommerce et à l'investissement, ainsi que de faire transiter par le Ghana le commerce des pays voisins
sans littoral.  Pour cela, nous avons décidé de moderniser nos services et nos infrastructures, et de
mettre l'accent sur les institutions et organismes de première ligne, qui doivent faciliter le commerce.
Notre idée du partenariat intéresse beaucoup de gens.  Par exemple, nous avons eu la visite de
hauts fonctionnaires d'Afrique du Sud et ils étaient étonnés par cette forme de partenariat réunissant
une entreprise nationale privée, une entreprise étrangère, le gouvernement et les administrations
publiques.  La Cotecna Inspection SA, basée à Genève, possède 70 pour cent du capital, le Service des
douanes, des accises et de la prévention en possède 10 pour cent, la Direction des ports du Ghana en
possède 7 pour cent et le solde, soit 13 pour cent, appartient à des investisseurs privés.  GSL a210 salariés.
Quels sont les objectifs?  La GSL a été créée en novembre 1999, après un appel d'offres
ouvert à toutes les sociétés d'inspection, et est entrée en activité le 1
er avril 2000, sur la base de l'ACV.
L'accord conclu entre elle et le gouvernement ghanéen, qui est un contrat exécuté par l'intermédiairedu Ministère du commerce, a pour but de remplacer l'IAE.
Nous sommes en 2001, et dans ce nouveau millénaire nous disposons d'outils très complexes
et perfectionnés tels que la radiographie et d'autres outils de gestion du risque qui nous permettront de
faire des progrès, et c'est là que GSL entre en scène.  Nous avons décidé de mettre en œuvre un
nouveau système d'inspection à l'arrivée pour remplacer l'inspection avant expédition, le but essentiel
étant de faciliter le commerce, ce qui est justement le thème de notre atelier.  Avec mon amie etcollègue Mme Comfort Boohene-Osafo, nous collaborons pour faciliter et accélérer le commerce sans
sacrifier de recettes.
L'investissement de départ était d'origine privée.  Nous avons eu des concours importants de
la Banque mondiale et du FMI.  Il s'agit d'une entreprise privée, avec un capital social de 3,8 millionsde dollars et un emprunt de 6 millions de dollars, ce qui représente un investissement total d'environ
10 millions de dollars.  Le capital en numéraire a été apporté par la Cotecna.  La Direction ghanéenne
des ports a fait un apport en nature sous forme de terrains, où sont installés les appareils à
radiographier, et les douanes ont apporté leur savoir-faire et leurs connaissances, c'est-à-dire 26 agents
qui travaillent à la GSL et qui sont spécialisés dans l'évaluation ou la codification du SH, ou qui fontfonctionner les appareils à radiographier, le travail étant partagé par moitié entre les douanes et GSL.
La GSL est un engagement à long terme visant à moderniser la gestion du commerce
extérieur au Ghana.  Lorsqu'on achète un avion de ligne, on ne s'attend pas à le rentabiliser le
lendemain.  De la même manière, lorsqu'on achète un appareil à rayons X, on ne s'attend pas àl'amortir en quelques jours.  Il ne suffit pas de parler de la valeur transactionnelle et de réduire la
proportion de cargaisons inspectées, et nous devr ions peut-être approfondir un peu ce qu'implique la
radiographie.G/C/W/297
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Le modèle que nous avons créé et que nous avons mis en œuvre le 1er avril a suscité
énormément d'intérêt.  Nous avons reçu une mission des douanes du Royaume-Uni qui est restée chez
nous pendant deux semaines, après quoi le responsable de la lutte contre la contrebande a commandé
quatre appareils de radiographie mobiles, ce qui est exactement ce qu'il faut pour lutter contre la
contrebande.  L'Afrique du Sud a elle aussi envoyé une mission, qui a été très intéressée par l'idéed'une coentreprise associant le secteur privé et le secteur public et par le principe de l'inspection à
l'arrivée et de la radiographie.  La Tanzanie a aussi envoyé une délégation de haut niveau, qui a été
très intéressée, et tout récemment, nous avons reçu la visite de M. Munge, chef de la Direction des
impôts du Kenya, qui perçoit 84 pour cent des recettes fiscales de son pays, et qui a lui aussi été très
intéressé par le principe de l'inspection à l'arrivée conjugué avec l'évaluation informatisée du risque et
la radiographie.  Ces trois éléments sont complémentaires.
J'ai parlé d'un système informatisé de gestion du risque, qui est un aspect essentiel.  Il s'agit de
faire des inspections sélectives et d'employer différents outils statistiques pour évaluer les risques.
Cela permet de faire moins d'inspections physiques complètes et d'employer les ressources beaucoup
plus efficacement.  Toutefois, pour que le système fonctionne il faut un logiciel très perfectionné.
Nous avons actuellement dans le système quelque 500 000 entrées et il y a 18 paramètres par entrée,ou du moins il peut y en avoir jusqu'à 18:  vendeur, exportateur, pays d'exportation, pays d'expédition,
mode de transport, monnaie de règlement, etc., et je peux vous dire avec un grand plaisir que nous
avons récemment eu la visite de fonctionnaires de la Banque mondiale qui nous ont dit que le Ghana,
avec la GSL, était le seul pays d'Afrique disposant d'un système informatisé de gestion des risques
fondé sur un logiciel adapté, néanmoins, nous ne cessons d'essayer de l'améliorer.
Pour commencer, en juin, nous allons mettre en service un appareil à radiographier mobile
dont je vous montrerai une photo.  Cet appareil est monté sur un camion et on le passe au-dessus du
conteneur.  Ensuite, en décembre, nous allons installer un appareil fixe dont je vous montrerai
également une photo.  Il est indispensable de prévoir une formation et un transfert de connaissancessuffisants.  Nous travaillons main dans la main avec les douanes et nous assurons une formation en ce
qui concerne l'ACV et la gestion informatisée des risques, les bases de données sur les valeurs
transactionnelles et l'utilisation des appareils à radiographier, ainsi qu'une formation informatique et
technique.  Notre principe consiste à former des formateurs, ce qui a déjà été évoqué plusieurs fois
hier.  Les gens viennent, nous les formons, et ils nous enseignent aussi différents aspects de la vie
économique au Ghana.  Ce n'est pas une formation à sens unique.  Ensuite, les agents des douanes
retournent dans leur service et diffusent les connaissances qu'ils ont acquises.
La gestion informatisée des risques permet de sélectionner les cargaisons à inspecter en
fonction de la probabilité de fraude, ce qui réduit considérablement les inspections physiques (de près
de 50 pour cent), et facilite et accélère les importations en règle tout en réduisant le coût des
formalités.
La radiographie est un moyen d'examiner les marchandises sans intrusion.  Évidemment, elle
réduit la nécessité de faire des inspections physiques.  Auparavant, on contrôlait généralement tous les
conteneurs.  La radiographie accélère le processus de contrôle et de dédouanement et contribue à
décongestionner les ports.
Le système informatique de gestion des risques analyse les données pour déterminer le degré
de risque correspondant à chaque cargaison.  En fonction de cette évaluation du risque, une inspection
plus ou moins poussée est prescrite.  Chaque cargaison est aiguillée vers un couloir, vert, orange ou
rouge.
Quels sont les résultats?  Le nombre d'inspections physiques a diminué de près de 50 pour
cent et notre objectif est de descendre à 20 pour cent dans deux ans.  Nous voudrions que 80 pour cent
des cargaisons passent par le couloir vert.  Lorsque nous avons lancé ce programme, il y a eu
évidemment beaucoup de résistance, ce qui a déjà été évoqué hier.  Par nature, l'homme a horreur duG/C/W/297
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changement.  Mais la résistance a été encore plus vive de la part des importateurs qui, auparavant
pouvaient corrompre des agents des douanes.  Au moyen d'une série de séminaires, réunissant
150 participants chacun, nous avons fait tout notre pos sible pour éduquer les ge ns et, aujourd'hui, les
transitaires, les agents en douane, les chargeurs, les importateurs et les petits commerçants acceptent
beaucoup mieux le nouveau système, les ressources des douanes sont mieux employées, le commercelégitime est accéléré et les recettes sont protégées.
Hier, un des orateurs, je crois que c'était le représentant du Sénégal, nous a dit que tout cela
est bien beau, mais que l'Accord sur l'évaluation en douane allait réduire nos recettes.  Tout ce que je
peux dire, dans le cas du Ghana, c'est qu'en 1998, les recettes perçues par le Service des douanes, des
accises et de la prévention ont été inférieures de 8 pour cent à l'objectif.  En 1999, l'objectif a été tout
juste atteint.  L'année dernière, l'Accord a pris effet en avril seulement et on n'en a de résultatscomplets qu'à partir du milieu de l'année, mais avec la mise en œuvre de l'Accord et la création de la
GSL, l'objectif a été dépassé de 11 pour cent.  Je crois savoir que Mme Boohene-Osafo est très
satisfaite du niveau des recettes obtenues jusqu'à présent cette année.
Les appareils à radiographier permettent d'examiner jusqu'à 210 conteneurs par jour.  On en a
déjà radiographié près de 12 000.  Le conteneur passe à travers l'appareil et une équipe d'agents
examine l'image projetée sur un écran.  Si quelque chose lui paraît anormal, le conteneur est ouvert et
inspecté, mais cela n'arrive que dans 15 pour cent des cas, et sur ces 15 pour cent, on ne trouve
d'irrégularités que dans 9 à 10 pour cent du total.  Même ainsi, la durée de dédouanement a
considérablement diminué, de même que l'encombrement des ports.  Nous dépendons aussi beaucoupdes autorités portuaires.  C'est bien beau de traiter tous les documents et de dédouaner les conteneurs,
mais si le port est embouteillé, on ne peut pas faire grand-chose.
Je tiens à souligner que, pour les importateurs, le fait de savoir que leur conteneur va être
radiographié a un effet dissuasif puissant.  Voici l'illustration de l'appareil mobile.  Vous pouvezconstater qu'il y a un rail à droite et que l'appareil passe au-dessus du conteneur.  Voici maintenant
une photographie d'appareil fixe.  On peut voir que le camion qui transporte le conteneur est tiré par
une chaîne à travers le tunnel à radiographier.  Beaucoup de gens craignent, à tort, les rayons X.  Ce
système est d'une sécurité absolue.  La sécurité est contrôlée tous les trois mois mais le système est
protégé derrière des murs de béton.  Il s'agit d'un appareil très puissant, qui permet de voir à travers
330 mm d'acier.  Les seuls appareils à radiographier de puissance équivalente se trouvent au Havre, à
Hambourg, à Rotterdam, à Santiago et en Californie, et je crois que deux viennent d'être installés enIndonésie.  L'Afrique du Sud a un appareil dont la puissance n'est que de 25 pour cent de celle du
nôtre.  Evidemment, la radiographie est inutile si l'on ne peut pas examiner à travers la paroi d'acier du
conteneur, et notre appareil le peut.  Cette photo a été prise vendredi dernier.  Il s'agit d'un conteneur
de pièces de rechange importées de Hollande et vous pouvez voir au sommet des carrés rouges.  Il
s'agit de téléviseurs.  L'importateur pensait pouvoir passer en contrebande 14 téléviseurs en prétendantqu'il s'agissait de pièces de rechange.  La radiographie a permis de déceler la fraude immédiatement.
Nous avons fait ouvrir le conteneur et nous avons fait venir des journalistes de la presse écrite et de la
télévision pour montrer au public qu'il ne faut pas essayer de tricher.
Avant de terminer et de donner la parole à Mme Boohene-Osafo, je voudrais répondre à la
question concernant la facilitation du commerce.  En vertu de notre contrat, GSL doit produire un
certificat de dédouanement après inspection à l'arrivée, avec vérification de la position SH et du prix,
dans les dix jours qui suivent la réception des documents définitifs, c'est-à-dire le connaissement et la
facture définitive.  Comme le montre ce graphique, nous en sommes maintenant à quatre jours à
compter de la réception du connaissement.  En cas d'urgence justifiée, on peut produire le certificat dedédouanement en 24 heures.
Je vous remercie.G/C/W/297
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4.4 Mme Comfort Boohene -Osafo, Commissaire adjoint à la recherche et au contrôle du
Service des douanes, des accises et de la prévention (Ghana)
Je représente le gouvernement ghanéen, qui est aussi un actionnaire de Gateway Services Ltd.
Le gouvernement ghanéen a jugé nécessaire d'adapter les services d'inspection pour mettre en œuvrela facilitation du commerce prévue par le programme Gateway.  Il s'agissait à la fois de moderniser les
douanes, d'accroître les recettes et d'accélérer le dédouanement.  Cet objectif est essentiel car le Ghana
veut devenir un pôle d'investissement dans la sous-région.
Nous avons sept indicateurs quantitatifs.  Quand on veut faire quelque chose, il faut mesurer
un certain nombre de paramètres et il est devenu nécessaire d'examiner des indicateurs quantitatifs
avant de prendre toute décision.
La première chose que le Service des douanes, des accises et de la prévention voulait faire,
pour atteindre les objectifs du programme Gateway, était de ramener le délai de dédouanement de
dix jours ouvrables, soit deux semaines, à un seul jour d'ici à 2003.  À l'heure actuelle, grâce à GSL et
à d'autres sociétés d'inspection à l'arrivée, nous parvenons dans les meilleurs cas à dédouaner lesmarchandises en deux jours.  Le deuxième indicateur est le taux d'inspection physique des
marchandises, qui devrait tomber à 20 pour cent pour les produits soumis à des droits de douane et à
10 pour cent pour les produits admis en franchise d'ici à 2002.  Nous en sommes à 60 pour cent grâce
au programme d'inspection à l'arrivée.
Pour accroître les recettes et mieux faire respecter la réglementation, il faut former les agents
des douanes aux procédures et technologies modernes.  Nous avons entrepris ce processus de
formation en partenariat avec GSL.  Pour atteindre ces objectifs, entre autres, nous avons dû lancer
cette coentreprise avec la Cotecna, la Direction des ports du Ghana et d'autres organismes de première
ligne.  En tant qu'administration douanière, le Service des douanes, des accises et de la prévention atiré de grands avantages de l'inspection à l'arrivée, et, ayant une approche scientifique, nous pensons
que ces avantages doivent être démontrés par des éléments concrets.  Le système informatisé de
gestion des risques a été très utile pour les douanes et j'invite les administrations douanières des autres
pays en développement à l'examiner de près.
La base de données employée pour le système informatisé de gestion des risques mis en
œuvre par les douanes et la GSL se compose des paramètres que mon collègue vient de mentionner.Toutefois, les douanes ont ajouté un paramètre supplémentaire, indiquant si l'importateur est seul
déclarant ou si ce sont les douanes qui déclarent pour son compte.  Pour étudier nos paramètres et
ceux de la GSL, nous avons formé un comité qui se réunit chaque semaine et qui alimente le système.
Le profil de ces déclarants est très important car il nous a aidé à améliorer les autres paramètres.
Nous avons trois couloirs en fonction de la probabilité de fraude, un couloir vert (faible
probabilité), un couloir orange (probabilité moyenne) et un couloir rouge (forte probabilité).  Cela a
permis de réduire considérablement le taux d'inspection, puisqu'il n'y a inspection physique de toutes
les cargaisons que dans le couloir rouge.  Cela était indispensable pour les douanes.  Les produits
concernés sont les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques etcertains appareils électriques.  Nous savons tous que les entreprises des pays développés sont tentées
de se débarrasser des marchandises de second choix dans les pays en développement.  Nous avons
trouvé des conserves et des produits pharmaceutiques périmés ou des produits chimiques dangereux,
si bien que le Ministre du commerce et de l'industrie a dû établir cette liste de produits dont le
contrôle est obligatoire.  Nous nous employons à l'élaguer et nous espérons que la gestion des risquesnous permettra d'en retirer un certain nombre de produits, en particulier les appareils électriques.G/C/W/297
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Lorsque la probabilité de fraude est moyenne, les marchandises passent par le couloir orange
et sont toutes radiographiées.  Dans ce cas, les agents des douanes examinent de près tous les
documents.  Toutes les marchandises importées par conteneurs entiers sont radiographiées et l'on
vérifie qu'elles correspondent aux documents.  En ce qui concerne les cargaisons groupées, on fait soit
une inspection physique soit un examen de la documentation, en fonction du degré de suspicion.  Ladécision de faire l'inspection physique ou l'examen des documents ou les deux dépend entièrement des
douanes.
Les marchandises qui passent par le couloir vert ne sont pas du tout contrôlées, sauf dans
5 pour cent des cas, choisis au hasard par les douanes, dans le but de vérifier que le risque est
effectivement faible.  Toutefois, les données nous montrent que le taux est un peu élevé pour cette
année.  Nous pensions que 5 pour cent seraient l'objectif ultime, mais maintenant nous devrions êtreaux alentours de 50, car l'année prochaine le taux diminuera et en 2003 nous contrôlerons au hasard
5 pour cent des marchandises.  Le système informatisé de gestion des risques permet donc aux
douanes de ne contrôler que les marchandises suspectes et facilite le dédouanement en permettant le
libre passage des marchandises à faible risque.
Les douanes ont mis en place un autre mécanisme depuis l'entrée en vigueur des Accords de
l'OMC l'année dernière, à savoir l'unité de contrôle après dédouanement.  Ce mécanisme produit des
recettes importantes.  Lorsqu'il a donné effet à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, en
avril 2000, le Ghana a dû se doter des technologies et des réseaux nécessaires pour obtenir des
informations aux fins de l'évaluation des différentes transactions.  La Division de la coopérationtechnique a pu nous aider à cet égard.  Comme vous en conviendrez, pour mettre en œuvre l'Accord il
est essentiel d'avoir des prix de référence.  Parallèlement à l'application de l'Accord, les douanes ont
introduit le mécanisme d'inspection à l'arrivée.  Je dois reconnaître que c'était une décision
audacieuse, mais elle nous a permis d'accomplir beaucoup de choses.  L'objet de l'inspection à
l'arrivée est de vérifier les valeurs déclarées par les importateurs, de façon conforme à la notion del'évaluation retenue par l'OMC.
Actuellement, l'inspection à l'arrivée est faite par des agents des douanes qui connaissent bien
la classification et l'évaluation.  Néanmoins, les valeurs communiquées par ces agents à GSL n'ont
qu'une valeur indicative.  Les douanes ne sont pas tenues de les accepter si les informations dont les
douaniers expérimentés disposent ne les confirment pas.  C'est toujours aux douanes qu'appartient la
décision finale en matière d'évaluation en douane.
GSL fournit aux douanes des données informatisées sur toutes les transactions qu'elle a
traitées, avec tous les détails nécessaires pour la vérification de la valeur à des fins douanières et
fiscales.  La base de données sur les valeurs transactionnelles, comme je l'ai déjà dit, est un outil
indicatif fourni aux douanes.  Elle contient les éléments suivants:  désignation du produit, origine, prixunitaire, taux de fret, importateur et données transactionnelles.  La radiographie a aussi été très utile
aux douanes.  Comme l'a dit M. Moffett, nous pouvons radiographier les conteneurs entièrement
chargés de marchandises homogènes.  Ce système est complété par l'évaluation informatisée du
risque.  Les irrégularités détectées grâce à la radiographie ont permis d'accroître considérablement les
recettes perçues par les douanes, de l'ordre de plusieurs centaines de millions de cedis.  En cas dedéclaration mensongère, les douanes sont saisies et infligent des sanctions à l'importateur.
Du point de vue d'un douanier, le système a des limites.  Il est impossible de déterminer la
matière dont le produit est composé, sa qualité, etc., mais l'évaluation informatisée du risque sert à
sélectionner les déclarants susceptibles d'essayer de frauder les douanes, et nous permet de choisircertains conteneurs et de les inspecter à fond, en fonction de l'identité du déclarant ou de l'importateur.G/C/W/297
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Pour conclure, je rappelle que le gouvernement ghanéen a supprimé l'IAE et l'a remplacée par
un système d'inspection à l'arrivée qui, jusqu'à présent, a permis d'accroître considérablement les
recettes, d'accélérer la sortie des marchandises des ports et d'améliorer considérablement la
collaboration entre la Direction des ports du Ghana et les douanes, alors qu'auparavant il y avait
beaucoup de conflits.  Ce système a aussi accéléré le dédouanement des conteneurs.  Nous avons crééun Comité de l'inspection à l'arrivée, composé de représentants des compagnies maritimes, du Conseil
maritime, du Service des douanes, des accises et de la prévention, de GSL et de la Direction des ports
du Ghana, pour examiner les problèmes tous les 15 jours et y remédier.
Je vous remercie.G/C/W/297
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4.5 Mlle Sue Welch, Directrice de CrossStreetTrade Inc. (États -Unis)
Je vais vous parler de la construction de la plate-forme commerciale qui doit réunir les
principaux intéressés, à savoir les pays, les associations, vos PME et vos sociétés membres de
Global 2 000.
Les pays en développement cherchent à promouvoir des industries traditionnelles, mais aussi
des industries nouvelles, et souhaitent éliminer les obstacles au commerce et attirer des investisseurs
en négociant des accords.  Pour tout cela, ils doivent moderniser leur infrastructure de facilitation du
commerce.
Les associations professionnelles ont tendance à travailler en étroite coopération avec eux
pour promouvoir telle ou telle branche de production, et attirer de nouveaux membres.  Ce qui est
intéressant, dans le cas des associations, c'est qu'aujourd'hui elles commencent à explorer les
possibilités de création de capacités régionales, de façon que si, par exemple, le Costa Rica reçoit une
commande pour un produit qui peut être fabriqué moins cher dans un autre pays, cela soit possible.
Ce groupe est aussi une source essentielle de renseignements et de services pour ses membres.
Une récente étude a montré que la principale préoccupation des PME était la stabilité de la loi
dans leurs pays et l'obtention de renseignements sur les marchés des pays dans lesquels elles veulent
exporter.  Divers obstacles les empêchent de vendre sur le marché mondial.  Elles manquent
d'expérience et ne sont pas prêtes pour l'exportation.  Nous nous sommes récemment rendus dans unpays où une modification avait suscité tellement de problèmes dans une administration qu'il a fallu
six mois pour décider comment un document devait être rempli.  Pendant ces six mois, toutes les
cargaisons destinées à l'exportation sont parties en retard ou ont posé des problèmes dans le pays
importateur.
Pour forger de nouveaux partenariats sur les marchés des PME, il faut beaucoup de temps et
de ressources financières;  lorsque les PME arrivent sur un nouveau marché, elles n'ont aucune
réputation.  Cela est dû en partie au fait qu'il n'y a pas d'infrastructure normalisée pour la chaîne de
production.  Les membres de Global 2 000, qui sont vos plus grandes sociétés commerciales, ont
tendance à acheter à des fournisseurs qu'elles connaissent, ayant l'habitude de travailler avec eux et
ayant construit des systèmes pour eux.  Ce sont probablement les entreprises les plus paresseuses qui
soient.  Cependant, tout en achetant à des fournisseurs connus, elles cherchent aussi de nouveauxpartenaires.  Il leur faut environ trois à six mois pour trouver et certifier un nouveau fournisseur alors
qu'elles doivent en même temps raccourcir de 90 pour cent la durée du cycle.  Lorsque j'ai créé cette
entreprise, ce groupe se fixait un délai de 270 à 360 jours pour la fabrication des produits.
Aujourd'hui, nous essayons de livrer les mêmes produits sur le même marché en moins de 30 jours, la
pression est donc énorme.  Ces groupes essaient aussi de lancer des programmes régionaux decréation de capacités dans les pays en développement, avec des résultats plus ou moins satisfaisants.
Ce qu'il importe de noter, c'est que pour les entreprises de ce genre, l'information a autant de
valeur que les produits et les services.  Il y a toujours des plans de secours en cas de catastrophe.  Si
au début il me faut deux jours pour dédouaner des marchandises et ensuite huit jours, je serai obligéde régler mon système en me basant sur un délai de huit jours et le fournisseur perd donc une partie de
son avantage.  Les systèmes employés par les grandes entreprises sont de plus en plus des systèmes
d'appui à la décision, ce qui signifie qu'il y a de moins en moins d'intervention humaine, et les
entreprises fixent les règles du système qui décide ensuite à qui et comment acheter, c'est-à-dire qui
obtiendra la commande et où les ressources seront investies.
Voyons un peu quelle est la valeur de l'information.  L'Aberdeen Group a récemment fait une
étude selon laquelle 53 pour cent du temps était consacré à la recherche de fournisseurs de biens et
services qualifiés.  Pour commencer, il faut étudier les pays avec lesquels on fera des affaires;
80 pour cent du prix de revient d'un produit correspond aux étapes de la conception et de la mise auG/C/W/297
Page 196
point, qui interviennent avant la fabrication.  Toujours d'après l'Aberdeen Group, l'automatisation de
ces processus permettrait de réduire le cycle de 30 pour cent.  Cela signifie que si je veux faire des
affaires avec votre pays, je dois déjà passer 58 jours à étudier la situation et le coût de l'information
représente 24 pour cent du total.
L'information fait donc vraiment la différence.  De plus, Internet et d'autres technologies ont
vraiment transformé l'information en un produit négociable.  Les partenaires commerciaux sont très
interdépendants et il faut que chacun intègre les processus de base dans son organisation, de façon à
réduire les coûts et à livrer plus vite.  Si l'on ne fournit pas l'information nécessaire, les processus
s'interrompent et le fournisseur qui ne fournit pas da ns les délais est marginalisé.  Si je recherche un
fournisseur pour un nouveau produit et que je n'arrive pas à savoir quels droits de douane je devrais
payer parce que je n'ai accès qu'aux taux consolidés et non aux taux effectivement appliqués, lefournisseur peut paraître non compétitif, par exemple si le taux consolidé est de 20 pour cent, et si le
taux effectif est de 3 pour cent je ne le sais pas.  Si d'après mes informations il faut huit jours pour
dédouaner un produit alors qu'en réalité il n'en faut que deux;  comme je ne peux pas le savoir, le
fournisseur sera marginalisé.
D'après nous, les pouvoirs publics ont un rôle majeur à jouer dans la technologie, c'est-à-dire
qu'ils doivent mettre en place les infrastructures nécessaires pour informer et pour faciliter les
processus.  Il est extrêmement important que l'information soit accessible facilement et dans les
meilleurs délais.  Malheureusement, ce n'est pas le cas.  Il n'existe pas de base contenant les tarifs SH
de tous les pays du monde qui soit accessible à tous les autres pays du monde.  Cela représente unobstacle considérable lorsqu'une entreprise cherche des partenaires commerciaux.  De plus,
l'information et les décisions des administrations douanières sont incohérentes.  Une fois on paie un
droit de 8 pour cent et la fois d'après 12 pour cent, et la troisième fois le produit peut être admis en
franchise.  Dans tout cela, il faut toujours se souvenir que les grandes entreprises se fondent sur le
scénario le plus pessimiste.  L'information doit être complète et il faut que tous les droits, impôts etredevances effectivement perçus soient clairement indiqués.  Le secteur privé, devant l'impossibilité
d'obtenir les données, commence à créer des groupes tels que la Global Commerce Initiative;  il a créé
un réseau, alors qu'il espérait qu'un gouvernement montrerait la voie.
Les processus doivent être transparents.  Si l'on prend le cas d'une PME qui cherche à
exporter vers un nouveau pays, elle doit tout à coup se familiariser avec toutes sortes de formulaires
nouveaux, fournir de nouveaux renseignements et, si elle ne comprend pas ce qu'elle est censée faire,cela signifie que les processus ne sont pas transparents, et ils ne le seront pas pour l'autre partie.  Il
faut que l'information soit normalisée et regroupée à l'échelle mondiale.  On me demande souvent ce
que j'entends par là et je réponds ceci.  Si je vous parle de coton, tout le monde sait de quoi il s'agit.
Si je regarde votre nomenclature SH et que je vois  coton avec une faute d'orthographe, je ne peux pas
considérer que la désignation du produit est normalisée.  Une des choses que nous envisageons defaire, c'est de créer une nomenclature SH qui soit non seulement normalisée, mais qui comporte des
renvois aux tarifs de tous les principaux partenaires commerciaux.  Là encore, il faut éviter la
fragmentation en raison de l'intégration régionale.  Lorsque j'examine le commerce avec un pays,
j'examine aussi les pays voisins pour voir si je ne peux pas les inciter à se doter des mêmes processus.
Il faut évidemment que les processus accélèrent la livraison des marchandises, des matières premièreset des services.
Pour nous, c'est l'occasion de créer des ponts qui passeraient par dessus les obstacles au
commerce, en commençant par construire une plate-forme normalisée fournissant les outils, les
données, les infrastructures commerciales et les liens permettant aux administrations de communiqueravec les associations et les entreprises.  Autrefois, un fournisseur de logiciels pouvait fournir un
logiciel vide au client et celui-ci saisissait sa base de données, mais aujourd'hui cela n'est plus
acceptable car nous cherchons à tout normaliser et à communiquer de la même façon, de façon à bien
nous comprendre.  Il faut intégrer de plus en plus de contenu dans le logiciel qu'on fournit à
l'utilisateur et il faut que ce logiciel soit compatible avec ceux des différents partenaires commerciaux.G/C/W/297
Page 197
Il est essentiel de mettre en place un processus de paiement transparent pour le règlement des
droits de douane et redevances.  Lorsque nous ne pouvons pas faire dédouaner des marchandises, nous
nous adressons à différentes administrations et banques pour leur montrer que nous pouvons garantir
le paiement, de façon que les marchandises puissent être dédouanées et mises en libre pratique dansles meilleurs délais.  Dans certains pays, les garanties de bonne exécution sont reconnues, mais dans
d'autres elles sont rejetées.  Les entreprises évitent ces derniers car cela signifie que leurs
marchandises seront retenues.  C'est pourquoi nous explorons des solutions, telles qu'un pouvoir de
payer, qui serait l'équivalent d'une lettre de crédit pour le règlement des services et des droits et taxes.
Il faut que chaque pays ou région crée une base de données centralisée, accessible par
Internet, qui doit contenir un certain nombre de renseignements.  Il faut en particulier qu'ellecontienne le tarif SH, de même que les tarifs des transporteurs, pour que chacun ait accès à cette
information.  Il existe aujourd'hui des matériels et des logiciels peu coûteux;  récemment nous avons
rencontré une entreprise qui fournit un accès à Internet et les logiciels commerciaux de base pour
moins de 200 dollars.  Nous étudions la possibilité de faire passer des examens en ligne aux
exportateurs, nous nous sommes récemment rendus dans un pays qui a un excellent programme deformation, mais l'exportateur doit se rendre dans un institut deux jours par semaine.  Avec les
nouvelles technologies, cet enseignement peut se faire à distance, de même que les examens.
Il est aussi très important de créer un site centralisé pour la création de documents
internationaux.  Si nous repensons à ce pauvre exportateur qui avait dû passer six mois pourcomprendre comment remplir les documents, n'oub lions pas qu'aujourd'hui nous disposons des
moyens nécessaires pour obtenir les données de base et remplir tous les documents requis et qu'en
fournissant ce service aux exportateurs on faciliterait certainement le commerce.
Nous pensons qu'une des meilleures solutions serait de créer des pôles commerciaux virtuels,
dont un des grands avantages est qu'on peut procéder par étapes et commencer par le plus facile.  Ce
pôle virtuel comporterait quatre domaines.  Le premier est un centre d'information, c'est un endroit où
le candidat à l'exportation peut obtenir des renseignements de base, qui pourraient ressembler à
certaines des cartes d'analyse commerciale faites par le CCI.  Je fabrique tel objet, quel genre de pays
pourrait l'acheter, comment dois-je me positionner dans ce pays?  Il faudrait aussi que le pôle
commercial virtuel fournisse des renseignements tels que le tarif SH ou les tarifs des transporteurs.
Après être passé par le centre d'information, les candidats à l'exportation pourront se rendre
vers le centre d'outils commerciaux, pour évaluer dans quelle mesure ils sont prêts pour l'exportation.
Si je veux exporter tel objet du Costa Rica au Canada, suis-je vraiment prêt, que dois-je faire et que
dois-je savoir?  Il nous faut aussi un système de calcul des coûts mondiaux.  Les PME nous disent
qu'il est extrêmement frustrant de faire du commerce international car elles ne connaissent pas toutesles dépenses que cela implique et pensent gagner de l'argent alors qu'elles en perdent.  Aujourd'hui il
faudrait que les exportateurs puissent indiquer au système qu'ils veulent réaliser telle marge et que le
système leur indique à quel prix ils doivent vendre dans tel ou tel pays.  Ce centre d'outillage pourra
aussi créer les documents de commerce international nécessaires.
Après s'être rendu au centre d'information et au centre d'outillage, les exportateurs savent s'ils
sont prêts à exporter et quel prix demander, et ils doivent alors se rendre dans le centre associatif du
pôle commercial virtuel, afin de s'y enregistrer.  Ils donnent des renseignements sur leur entreprise et
sur leurs éventuels partenaires.  Ils pourraient aussi se rendre à une mission commerciale virtuelle.
Divers gouvernements ont créé de telles missions commerciales et elles sont très efficaces.  Lapremière fois que j'en ai fait connaissance, je me suis rendu dans cinq villes en cinq jours.  Dans
chacune de ces villes nous avons rencontré dix entreprises et chaque soir nous avions une réception.
À mon retour, j'avais rencontré 50 entreprises et ne savais plus du tout qui elles étaient si bien que je
n'avais pas appris grand-chose au sujet de la mission commerciale.  Toutefois, une mission
commerciale virtuelle peut préparer quelque chose 30 à 45 jours à l'avance pour faciliter la rencontreG/C/W/297
Page 198
des partenaires, les présenter, et grâce à la téléconférence ils peuvent même se voir.  Chaque
entreprise peut faire visiter sa salle d'exposition en ligne et montrer quels sont les produits qu'elle
vend.  Voici les personnes dont j'ai besoin pour renforcer les capacités de création de logiciels dans
mon pays, voici quelles sont les personnes dont nous disposons, vous pouvez avoir un entretien avec
eux en ligne.  Le profilage des partenaires et les liens électroniques avec les banques et les autoritésfacilitent le commerce.
Au centre associatif, je peux effectivement recevoir une commande et je me rends alors au
centre d'exécution, et c'est là où les PME disposent d'une infrastructure perfectionnée qui facilite
considérablement leurs transactions avec une grande société.  Elles peuvent acheter et créer
elles-mêmes des commandes, faire des choses essentielles comme le suivi, la facturation ou le
financement, indiquer si la compagnie de transport établira tous les documents d'exportation,transmettre ces données aux douanes, réserver le transport et rendre tout ce processus aussi
transparent que possible pour les PME.
Tout ce dont je parle ici peut être réalisé avec des technologies qui existent déjà.  Nous y
travaillons depuis plusieurs années et les grandes sociétés ont tellement pris l'habitude de travaillerainsi que si vous n'avez pas accès à ces données vous ne comptez pas.  Dans une des plus grandes
sociétés pour lesquelles nous avons travaillé, nous avons intégré dans leurs systèmes un certain
nombre de règles qui permettent par exemple d'annuler automatiquement les commandes si le cours
de change varie de plus de 5 pour cent.  Il peut y avoir 250 000 commandes en cours mais la société
ne veut pas nécessairement qu'elles soient toutes réalisées, si bien qu'il y a une autre règle selonlaquelle, lorsque pour tel ou tel produit provenant de tel ou tel pays le prix sort de la fourchette, un
groupe de commandes est supprimé.  Ensuite, le système notifie les banques et le système doit
chercher un autre fournisseur, mais il se peut que lorsqu'on avait placé la première commande, le délai
était de 50 jours, et qu'aujourd'hui on n'a plus que 25 jours.  Si le système emploie des renseignements
erronés et trouve un nouveau fournisseur qui ne répond pas aux exigences en matière de prix et autresconditions, telles que le délai, ce fournisseur est exclu de la sélection.  Le pôle commercial virtuel
nous permet d'aider les PME à fournir cette information en temps réel.
À qui cela profite-t-il?  Tout le monde a à y gagner, les États certainement car ils fournissent
un service à leurs PME, peuvent attirer davantage d'investisseurs et créer une plate-forme qui offre un
processus commercial transparent;  en outre, il leur est plus facile de rassembler, normaliser et
diffuser les données.  Les associations peuvent élargir les services qu'elles offrent à leurs membres etcroître.  Les PME peuvent plus facilement accéder à l'économie électronique et au marché mondial
avec de nouveaux produits.  Les sociétés faisant partie de la Global 2 000 ont accès à des entreprises
qu'elles n'auraient jamais pu trouver auparavant, car les systèmes qui existaient les laissaient de côté;
de même que les PME avaient beaucoup de mal à obtenir des renseignements sur les marchés, les
sociétés faisant partie de Global 2 000 avaient beaucoup de mal à entrer en contact avec des PME.
Quelles sont les prochaines étapes?  Nous pensons que les pays et associations doivent
commencer très progressivement, par construire une composante du pôle commercial virtuel, par
exemple uniquement pour fournir le tarif SH sous forme électronique.  Ensuite, il faut relier les
groupes les uns aux autres, s'adresser aux exportateurs, les former, puis les raccorder à Internet etmettre en place un téléenseignement.  Il existe des solutions qui permettent d'éviter les équipements
coûteux, il y a des organisations ou des entreprises qui peuvent fournir des logiciels et du matériel très
bon marché, et il ne faut jamais s'engager dans une étape trop ambitieuse.  Il est aussi extrêmement
important de concevoir un système configurable, car la pire erreur qu'on puisse faire dans ce domaine
est d'avoir un système rigide;  dès que les conditions changent, il est impossible de reconfigurer lesystème et il faut tout recodifier, ce qui est coût eux et prend du temps.  Il faut être compétitif et
partager l'information.
Je vous remercie.G/C/W/297
Page 199
4.6 M. Noriyoshi Osumi, Directeur exécutif de NTT Communications Corporation, Japon
Quelle est la contribution du Groupe NTT à la facilitation du commerce?
Présentation des mesures prises par le Groupe NTT pour promouvoir le commerce international
À l'orée du XXIème siècle, le monde se transforme radicalement à un rythme très rapide.  Pour
s'adapter à ces transformations, la Nippon Telegraph and Telephone Corporation (NTT), entreprise
qui fournit les télécommunications au Japon depuis plus de 100 ans, s'est réorganisée en juillet 1999
en formant le Groupe NTT.  La NTT Communications Corporation a commencé par fournir des
services de télécommunication interurbains et internationaux et, au milieu de 2000, elle s'est fixé pour
but de devenir une entreprise mondiale de traitement de l'information dans un délai de deux ans.
La coopération internationale du Groupe NTT
Depuis 1979, le Groupe NTT a détaché environ 900 spécialistes de la coopération pour
fournir une assistance technique à l'étranger, mais il reçoit des stagiaires étrangers depuis 45 ans.  Ilest intéressant de souligner qu'en 1985, l'Agence japonaise pour la coopération internationale (JICA)
l'a chargé d'organiser un stage de formation d'inform aticiens au Centre international d'Okinawa, dans
le cadre de l'aide publique au développement (APD) que le gouvernement japonais distribue par
l'intermédiaire des gouvernements des pays en développement.  Au total, 2 165 stagiaires de quelque
70 pays y ont participé.  Les anciens stagiaires jouent souvent un rôle essentiel dans les domaines liésà l'information dans leurs pays.  Ce stage est le seul de ce type qui soit parrainé par la JICA.
NTT DATA, qui est une des sociétés clés du Groupe NTT et a contribué pendant de
nombreuses années à la construction, à l'exploitation et à l'entretien du NACCS, c'est-à-dire le
système japonais de dédouanement, grâce à son savoir-faire, a étudié les systèmes de dédouanementet autres systèmes connexes de l'Indonésie dans le cadre d'un projet financé par l'APD.  NTT DATA a
travaillé avec la Direction générale des douanes et des accises de l'Indonésie et avec le Bureau des
douanes et du tarif du Ministère japonais des finances.  Cette étude a conclu qu'il serait parfaitement
possible de transférer les techniques, procédures  et savoir-faire de dédouanement, ainsi que les
technologies, à la Direction générale des douanes et des accises d'Indonésie, ainsi que de former des
consultants locaux pour la maintenance du système.  Le système de dédouanement proposé doit aider
à atteindre des objectifs très divers, tels que l'efficacité des opérations de dédouanement,l'amélioration de la qualité de service de dédouanement pour les commerçants et les organismes
publics, l'accroissement de l'investissement étranger  direct, la promotion des industries nationales et
de la division internationale du travail, l'expansion du volume des échanges, l'amélioration des
statistiques d'exportation et d'importation et la formulation de politiques industrielles appropriées,
fondées sur des statistiques précises.
Le rôle de NTT Communications en tant qu'entreprise mondiale
Comme la plupart des pays d'Asie connaissent  une croissance très rapide depuis quelques
années, et que les investissements directs du Japon dans toute l'Asie augmentent, les entreprisesjaponaises construisent des réseaux dans toute la région pour se procurer ou transformer des pièces et
des matériaux.  En parallèle, le commerce intra-asiatique est en plein essor.  Considérant que, pour
réussir cette transition, il est essentiel d'introduire des systèmes électroniques liant non seulement les
entreprises aux pouvoirs publics mais aussi les entreprises entre elles, NTT Communications
continuera d'appuyer l'échange interentreprises de données dans des domaines tels que les transactionscommerciales, ainsi que l'interconnexion des systèmes reliant les entreprises aux pouvoirs publics et
les entreprises entre elles, de façon à construire une infrastructure mondiale de communication entre
entreprises, en partenariat avec d'autres pays.G/C/W/297
Page 200
Exemples de travaux récents visant à faciliter les procédures commerciales
Dans le but d'améliorer l'efficacité de la communication entre entreprises et entre le secteur
public et le secteur privé, NTT Communications a entrepris un projet appelé Trade Electronic Data
Interchange (TEDI), qui est un projet d'ampleur nationale, financé par les crédits supplémentaires dubudget du Ministère du commerce international et de l'industrie pour l'exercice 1998.  Aujourd'hui, ce
projet a débouché sur une infrastructure qui améliore l'efficacité de toute la chaîne des opérations
commerciales, au moyen d'un réseau sécurisé et fiable, qui relie des entreprises telles que les
industries manufacturières, les entreprises commerciales, les banques, les transitaires, les compagnies
d'assurance et les compagnies maritimes.  En outre, le TEDI permet de transposer les documents
commerciaux de façon que ceux qui sont échangés entre les entreprises soient compatibles avec les
systèmes officiels.  En tant que membre du TEDI Club
*, de même que plus de 60 autres entreprises
qui commercent avec l'étranger, NTT Communications étudie la possibilité d'interconnecter les
systèmes de dédouanement de plusieurs pays d'Asie.
En outre, de concert avec des fournisseurs de services de télécommunications étrangers, NTT
Communications milite pour la création d'un consortium, appelé Global Trading Web, qui aurait pourobjectif de garantir la compatibilité des marchés électroniques du monde entier.
Conclusion
Pour NTT Communications, les conditions essentielles de l'efficacité de l'assistance technique
pour la facilitation du commerce sont les suivantes:
• forte volonté des administrations concernées;
• participation d'experts locaux ayant le savoir-faire nécessaire;
• recrutement d'ingénieurs locaux ayant des compétences suffisantes;
• participation d'une entreprise privée ayant l'expérience de projets similaires pour assurer
l'efficacité du transfert de technologie;
• appui financier des pays industriels.
Lorsqu'on introduit des systèmes de communication entre secteur privé et secteur public pour
faciliter le commerce, il faut s'assurer que ces systèmes soient compatibles avec les systèmes de
communication interentreprises.  Outre la construction d'un réseau secteur privé-secteur public,
NTT Communications aide à mettre en place un réseau reliant les systèmes interentreprises et à
améliorer l'efficacité globale du commerce international.
                                                     
* Le TEDI Club est une organisation qui supervise et révise les règles et les systèmes et encourage ses
membres, qui sont des entreprises, à normaliser leur s procédures, de façon à pouvoir introduire l'EDI pour le
financement du commerce (http://www.tediclub.com/).G/C/W/297
Page 201
Débat général à l'issue de la séance 4
Mexique
J'aimerais poser quelques questions à propos de trois aspects liés à ce qui a été mentionné par
M. Oliver en ce qui concerne les objectifs de la CICE, et en particulier la question de la libéralisation
du fret aérien et de la Convention de Kyoto, qui doit être à la fois un moyen de faciliter le commerce
des services et un moyen de permettre l'entrée immédiate et transparente des marchandises, ou en
d'autres termes de garantir la libre circulation des marchandises et d'accélérer le dédouanement.
J'ai été intéressé par l'idée de rendre la Convention de Kyoto contraignante, et je tiens à le
remercier d'avoir aussi mentionné l'exemple des droits de propriété intellectuelle, qui relèvent del'OMPI, et de leurs liens avec ce qui se passe avec l'OMC.
Cela m'a frappé, et c'est sur cette base que je vais poser ma première question.  Par exemple,
lorsque j'ai écouté l'orateur qui parlait de l'inspection avant expédition et du système d'évaluation des
risques qui s'est révélé beaucoup plus efficace et qui accélère le dédouanement, ce qui est un desobjectifs de la CICE, il nous a dit que son pays employait la radiographie et que cela était efficace;  j'y
avais déjà pensé, mais il nous a donné une vision beaucoup plus claire, et il nous a permis de mieux
comprendre l'importance du transfert de technologie et de la formation technique.
Ma question s'adresse donc directement à M. Oliver.  Si nous pensons aux systèmes liés à
l'inspection avant expédition, il ne faut pas oublier que cette question est traitée par un des Accords de
l'OMC.  Faut-il élaborer un accord contraignant qui , dans certains domaines, pourrait être un monstre
si l'on n'analyse pas toutes ses incidences sur le système de l'OMC, ou ne vaudrait-il pas mieux
avancer progressivement et forger un consensus sur une certaine forme de coopération?  Ne serait-il
pas encore mieux d'analyser à fond la situation sous l'angle de chacun des Accords de l'OMC, ou desimplement modifier et améliorer les procédures?  Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il faut une
cohérence interne entre ce qui existe déjà dans les Accords de l'OMC, afin d'aider les entreprises
privées à accroître leur efficacité et d'appuyer les initiatives privées dans le domaine de
l'automatisation des installations et des systèmes, comme ceux qu'a décrits M. Osumi.  Faut-il
conclure un accord pour obtenir ce genre d'aide?
M. Oliver, CICE
L'OMC dispose du seul mécanisme international de règlement des différends ayant fait les
preuves de son efficacité.  Si efficace que puisse être l'OMD pour diffuser ses recommandations, elle
n'a pas de pouvoir coercitif et il me semble que la certitude qu'apporte l'État de droit est une
amélioration considérable par rapport à la loi de la jungle.  Je suis bien conscient du fait que denombreux pays font des choses très utiles, mais nous sommes dans un monde en transformation
rapide et je ne pense pas qu'au cours des dix prochaines années on pourra se contenter de mesures
volontaires ou d'obligations de moyens.  Je sais que la mise en œuvre des résultats d'un nouveau cycle
prendra cinq, sept ou dix ans.  Je pense que certains pays pourraient décider de faire mieux
individuellement.
M. Clarke, Communautés européennes
Je vais faire quelques observations en réaction à la question du représentant du Mexique et à
la réponse de M. Oliver de la CICE.  Je pense que nous sommes tous d'accord que le travail de l'OMCconsiste à améliorer la prévisibilité et à offrir des garanties aux entreprises.  Il est évident qu'à un
certain point il faut un engagement clair et cet engagement clair c'est vraiment ce que l'OMC apporte
de plus que toute autre organisation internationale.  M. Oliver a employé l'exemple de l'Accord sur les
ADPIC comme modèle.  De notre point de vue, il semble y avoir d'autres moyens d'intégrer dans
l'OMC les normes ou instruments qui ont été élaborés da ns d'autres organisations.  Je ne considère pasG/C/W/297
Page 202
l'OMC comme une simple force de police ou de répression.  Nous devons, à l'OMC, trouver le moyen
de négocier le genre de règles que nous voulons avoir, qui doivent être négociées sous l'angle de la
politique commerciale, et nous devons ensuite voir comment les appuyer.  Je pense en effet que la
Convention de Kyoto contient de nombreux normes et objectifs qu'il serait utile d'essayer de reprendre
à l'OMC, mais je ne suis pas encore convaincu qu'il soit possible d'intégrer une conventioninternationale telle quelle dans cette organisation et de la faire appliquer par des moyens coercitifs.  Je
pense qu'il faut adopter une approche répondant aux besoins de tous les Membres de l'OMC.  C'est
une possibilité, mais il y en a d'autres.
J'ai été très intéressé par l'exposé de M. Moffett au sujet du travail que son entreprise a fait au
Ghana avec les douanes de ce pays.  Récemment, j'ai participé à une conférence en Afrique où la
Chambre de commerce ghanéenne a confirmé que la situation s'était améliorée en termes de délais dedédouanement et de facilitation, mais je reste un peu sceptique à propos de ces fameux systèmes de
radiographie de conteneurs.  D'après les entretiens que j'ai eus avec des représentants de l'État, du
secteur privé ou des douanes dans différents pays du monde, ces systèmes laissent sceptiques
beaucoup de gens, qui considèrent qu'ils ne sont qu'une solution de rechange et que le plus important
est de créer un système de gestion beaucoup plus complet dans le cadre douanier.  Je me demandedonc quelle est vraiment l'utilité à long terme de ce genre de technologie et ce n'est pas à vous,
M. Moffett, que je pose la question car vous nous avez dit ce que vous en pensiez.  Peut-être
M. Oliver, en tant que représentant d'une industrie qui fait beaucoup d'opérations douanières, ou
M. Osumi, pourraient-ils nous donner leur avis au sujet du rôle que ces technologies pourraient jouer
dans l'amélioration et la simplification des procédures douanières?
Inde
Ma question prolonge celle que notre collègue mexicain a déjà posée à M. Oliver.  La
communication de M. Oliver a peut-être donné l' impression qu'on voulait employer l'OMC comme un
policier pour faire respecter de très nombreuses disciplines et peut-être aussi que l'OMC était l'organe
le mieux placé pour faire appliquer efficacement les instruments commerciaux.  J'étais justement en
train d'appeler l'attention sur l'exemple fourni par M. Oliver lorsque, dans son exposé, il a comparé
Singapour aux autres membres de l'ANASE et a reconnu qu'il faudrait peut-être 20 ans avant que
certains des pays les plus pauvres de cette région puissent rattraper Singapour.  Étant donné qu'il peut
y avoir au sein d'une même association régionale des pays aussi divers, et qu'il existe de nombreux
groupements régionaux très différents dans le monde, comment peut-on justifier l'application d'unmême ensemble de règles contraignantes à des pays aussi disparates?
Canada
Je serai très bref.  Je souscris sans réserve à ce que le représentant de l'UE a dit à propos du
fait qu'il est préférable que l'OMC élabore ses propres règles plutôt que de reprendre ou d'incorporer
des conventions établies en dehors de son cadre.  Nous pouvons certainement nous inspirer de certains
principes et idées, mais je n'attends pas grand-chose d'une intégration de la Convention de Kyoto telle
quelle dans le cadre de l'OMC.  Je ne pense pas que cela soit faisable.  Je reconnais qu'il y a des
aspects utiles, des principes intéressants, certains éléments qui pourraient être repris, mais l'OMC a sapropre façon de faire les choses et, comme vous l'avez souligné, cette organisation est très spéciale car
nous voulons faire les choses que nous pouvons faire.G/C/W/297
Page 203
M. Oliver, CICE
J'aimerais aussi poser deux ou trois questions à propos de la radiographie.  Les pays qui ont
installé des systèmes de radiographie se sont-ils fixé des délais pour ramener à presque zéro la
proportion de cargaisons qui font l'objet d'une inspection physique, comme l'ont fait des pays tels queSingapour, l'Irlande et le Costa Rica?  Quels mécanismes ont été mis en place pour consulter les
commerçants et les transporteurs qui doivent se soumettre à l'IAE ou à la radiographie et en couvrir le
coût?  Le système permet-il un échange électronique de données avec les commerçants?  Selon nous,
l'échange électronique de données permet de détecter 99,99 pour cent des transactions illégales et la
radiographie n'est nécessaire que pour une très petite proportion des marchandises.
La question de l'Inde, concernant la nécessité d'avoir un ensemble de règles uniques, est très
intéressante.  Dans ma communication, j'ai souligné qu'une très grande proportion des produits
manufacturés traversaient des frontières avant d'être vendus.  Je pense que, dans la mesure où tous les
pays jouent sur le même terrain, si le Viet nam fabrique des T-shirts et des chaussures qui sont ensuite
terminés en Malaisie puis expédiés de Singapour, il faut que les mêmes règles finissent par s'appliquer
à tous.  C'est indissociable de la mondialisation et tous ceux qui veulent tirer parti du commerceinternational doivent s'aligner.  Je me suis rendu au Laos, qui est un pays désespérément pauvre, mais
qui a lancé un grand programme visant à encourager les paysans à abandonner la production de
drogue pour se lancer dans la production de soie.  Cette soie de grande qualité est achetée par des
personnalités du spectacle et expédiée dans le monde entier par courrier express.  Il ne s'agit donc pas
seulement d'importation mais aussi d'exportation et je pense donc que si un pays veut participer aumarché mondial il doit se soumettre à des règles mondiales.
M. Osumi, NTT Communications Corp.
J'aimerais faire quelques observations au sujet de la question de l'application des règles,
évoquée par les représentants du Mexique et de l'Inde, du point de vue du secteur privé.
J'ai beaucoup participé à une initiative conduite par les États-Unis et le Japon concernant
l'industrie électronique.  Le problème fondamental est que nous ne pouvons pas contraindre la plupart
de nos partenaires commerciaux, mais nous avons clai rement montré qu'il s'agissait d'un effort appuyé
par toute la branche et que les enjeux étaient considérables, si bien que tout le monde devait s'aligner.
Deuxièmement, il y a un énorme effort d'éducation à faire.  Nous avons aussi créé un comité chargéde vérifier la conformité des technologies.  Les considérations économiques sont essentielles:  celui
qui ne respecte pas les règles sera exclu de nombreuses affaires.  Par exemple, aux États-Unis et au
Japon, l'industrie électronique sous-traite beaucoup d'opérations à des pays en développement comme
la Chine.  Nous essayons d'intégrer d'autres fournisseurs à bas prix dans notre réseau, et par
conséquent les facteurs commerciaux et économiques sont déterminants.  Si l'on élabore une stratégiede ce genre, les chances de réussite devraient être plus grandes.
Philippines
Tous les orateurs nous ont donné une très bonne idée des techniques qu'ils emploient
actuellement pour faciliter le commerce et je me demandais seulement pourquoi il a fallu si longtemps
avant que le secteur privé exploite ce genre de progrès techniques.  Singapour est un exemple.  J'ai
demandé à ma voisine, la représentante de Singapour, combien il avait fallu de temps à son pays pour
atteindre le niveau d'efficacité commerciale actuel et elle m'a dit qu'il avait fallu dix ans.  Je pense que
cela confirme bien les observations de Mlle Welch, selon lesquelles il faut commencer modestement,choisir un processus qui peut facilement être modifié, puis partir de là.  C'est un aspect que nous ne
devons pas oublier.G/C/W/297
Page 204
États-Unis
J'ai été intrigué par la situation du Ghana.  D'abord, j'aimerais savoir comment il se fait que le
taux d'inspection physique soit encore aussi élevé, 20 pour cent, alors qu'il y a un système informatisé
de gestion des risques.  Quelles sont les relations entre ces deux dispositifs?  J'aurais cru qu'avec unsystème d'évaluation des risques, le taux d'inspection physique pourrait descendre beaucoup plus bas.
Deuxièmement, un des orateurs a dit que les redevances perçues pour couvrir le coût des
activités de la GSL ou de l'IAE au Ghana étaient payées par l'importateur et calculées ad valorem .
J'aimerais avoir confirmation de ce fait et je me demande si cela facilite le commerce.  Est-ce
vraiment un service qu'on offre à l'importateur et en quoi le coût de ce service est-il lié à la valeur de
la transaction?
M. Moffett, GSL
La radiographie semble susciter beaucoup d'intérêt.  Pendant plus de 20 ans, le Ghana a
pratiqué l'inspection avant expédition, qui couvrait ses frais.  La redevance était égale à 1 pour cent dela valeur c.a.f. déclarée par l'importateur.
Le montant de la redevance pour l'inspection à l'arrivée par radiographie est confidentiel, mais
il est moins élevé que cela.  On a aussi demandé quelle était vraiment l'utilité de la radiographie.  Une
délégation ghanéenne s'est rendue aux ports du Havre,  de Hambourg et de Rotterdam, qui ne sont pas
des petits ports – en fait, Rotterdam est le premier port du monde – et elle a pu constater les avantages
de la radiographie, qui l'ont convaincue, le gouverne ment a décidé d'installer un tel système au Ghana.
Les avantages de la radiographie sont notamment l'effet dissuasif et la rapidité.  On peut faire
passer un conteneur en dix minutes.  Laissez-moi vous raconter une histoire.  Le troisième jour aprèsla mise en œuvre de la machine, nous avions radiographié un chargement de cuirs et peaux de
Gambie.  Nous détectons une anomalie et nous inspectons la cargaison.  Que trouvons-nous?  Deux
bouteilles de lait, une miche de pain et une paire de chaussures, ce qui est simplement drôle, mais
lorsque les importateurs ont appris que nous étions capables de détecter ce genre de choses, l'effet
dissuasif a été énorme.  La radiographie est intéressante pour l'importateur car elle lui fait gagner du
temps et les transitaires ghanéens ont déclaré qu'ils étaient satisfaits de cette accélération du
processus.
Je vous remercie.
CCI
En fait, je représente le SITPRO, qui est un organisme financé par le Royaume-Uni et dont la
tâche unique consiste à simplifier le commerce international, mais qui fait aussi partie de la CCI.  Je
tiens à souligner que nous appuyons sans réserve un système fondé sur des règles.  La Convention de
Kyoto dans sa version révisée est compliquée, mais c'est certainement une bonne base pour
l'élaboration d'un accord fondé sur les règles de l'OMC.
Au début de cette conférence j'avais quelques craintes car certains disaient que le thème était
ennuyeux et complexe.  Il peut-être aussi ennuyeux et complexe qu'on le souhaite.  Toutefois, c'est
indéniablement une question vitale pour l'économie de tous les pays.  Au cours de ces deux jours, on
nous a présenté quelques exemples très stimulants  de simplification du commerce et des projets très
novateurs.
Je félicite les organisateurs de cet atelier, qui nous ont aidés à échanger nos données
d'expérience, mais je crains qu'on n'ait pas réussi à formuler une approche plus cohérente de
l'assistance technique et de la création de capacités dont les pays en développement ont besoin.G/C/W/297
Page 205
Pour que le secteur privé soit vraiment incité à financer et à appuyer la création de capacités,
il faut lui démontrer que les deniers publics sont employés efficacement.  Cela signifie notamment
qu'il faut que tous partagent les mêmes objectifs.  À l'évidence, il serait excellent, pour commencer,
que toutes les organisations internationales qui interviennent dans la formation et la création decapacités définissent clairement des objectifs communs.  J'espère que cet atelier est un bon début,
mais il est vraiment indispensable de faire des progrès en matière de cohérence dans ce domaine.G/C/W/297
Page 206
V. COMMUNICATIONS ADDITIONNELLES PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES ET
LES OBSERVATEURS
Outre les communications présentées par les participants, le Secrétariat a reçu des
communications de l'Australie, du Canada, du Costa Rica, de Maurice et de la CEE/ONU, qui ont été
distribuées pendant l'atelier ou aussitôt après.  À la demande de l'Australie et du Costa Rica, leurscommunications ont été publiées en tant que documents de l'OMC, sous la cote G/C/W/263 pour
l'Australie et G/C/W/265 pour le Costa Rica.  Les autres communications sont reproduites ci-après.
V.1. Canada
LES ACTIVITÉS DU CANADA EN MATIÈRE DE FACILITATION DU COMMERCE
DANS LE CADRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE
L'INVESTISSEMENT DE L'APEC
La facilitation du commerce est une des grandes priorités du Canada dans le cadre du Forum
de coopération Asie-Pacifique ou APEC.  Le Canada pense que l'APEC est particulièrement bien
placée pour ce travail, car dans ce domaine la réussite dépend beaucoup de la coopération, del'échange d'information, de la création de capacités et de l'assistance technique.  L'APEC s'est activée
sur le front de la facilitation du commerce ces dernières années et quelques-uns de ses organes
subsidiaires ont fait des progrès importants dans des domaines comme celui des douanes.
En septembre 2000, afin de mieux focaliser le travail de l'APEC en matière de facilitation du
commerce, le Canada a organisé, de concert avec la Banque mondiale et la Fondation (canadienne)
Asie-Pacifique, un atelier de l'APEC sur la facilitation du commerce, auquel ont participé plus de
100 experts de 20 des 21 pays qui font partie de l'APEC.  L'objectif était de revitaliser le programme
de facilitation du commerce de l'APEC et notamment d'explorer les obstacles qui gênent les pays en
développement membres ou les possibilités qui s'offrent à eux, et de définir les mesures les plusefficaces dans quatre domaines:  la réforme de la réglementation et la normalisation, les procédures
douanières, la mobilité des hommes et des femmes d'affaires et l'accréditation professionnelle, et
enfin, le commerce électronique en tant que mécanisme de facilitation.  Les principales conclusions
de l'atelier sont que l'APEC doit aborder la facilitation du commerce de façon coordonnée et devrait
intervenir davantage dans la création de capacités.  Un exemplaire d'un rapport indépendant sur
l'atelier, établi par la Fondation Asie-pacifique, est joint à la présente communication.
Pour donner suite aux recommandations de l'atelier, le Canada vient de recevoir un
financement de l'APEC afin de coordonner un grand projet de recherche qui aidera l'APEC à élaborer
une initiative concertée de création de capacités dans le domaine de la facilitation du commerce, afin
de réduire le coût des transactions dans la région.  Le rapport qui sera publié à la fin de cette étude
aidera l'APEC à:
• mieux comprendre les avantages économiques de la facilitation du commerce dans trois
domaines:  les douanes, les normes et la conformité, et la mobilité des hommes et des femmes
d'affaires;
• mieux comprendre l'impact de la facilitation du commerce sur le développement;
• mieux comprendre les synergies entre les différents aspects de la facilitation;
• faire une évaluation approfondie de l'utilité de son travail récent ou en cours dans le domaine
de la facilitation du commerce.
Grâce à cela, l'APEC pourra mieux définir quels sont les projets de création de capacités
auxquels il serait vraiment utile qu'elle apporte une contribution au travail d'autres organisations.  Le
rapport vise à recenser un certain nombre de projets éventuels.G/C/W/297
Page 207
AGENCE CANADIENNE DES DOUANES ET DU REVENU (CCRA)
COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE
DE LA FACILITATION DU COMMERCE
Introduction
Conformément à la tradition canadienne qui consiste à fournir une assistance technique
concrète et répondant à la demande, les projet s de facilitation du commerce auxquels la CCRA
s'intéresse concernent plus la création de capacités que l'assistance technique spécialisée.  L'objectif
global est d'aider les destinataires de l'assistance technique à devenir plus autonomes et de garantir la
durabilité des résultats après la fin de chaque projet.
Depuis le début des années 80, la CCRA s'efforce de partager avec d'autres pays ses
connaissances et son expérience, de façon concrète.  Cet effort a été intensifié depuis quelques années
en réponse aux nouveaux problèmes que soulèvent la mondialisation, le commerce électronique, les
paradis fiscaux, la libéralisation du commerce et le crime transnational et, en conséquence, à la
nécessité d'accroître la coopération internationale.  Récemment, la CCRA a adopté un cadrestratégique pour l'assistance technique internationale qui sert à orienter ses activités d'assistance
technique et à assurer leur cohérence et leur économie.  Ce cadre vise entre autres à définir quels sont
les domaines et les pays sur lesquels il faut concentrer nos efforts.
Une grande partie de l'assistance technique fournie par la CCRA a pour but de simplifier et
d'harmoniser les procédures fiscales et douanières.  Ces aspects sont certes très importants, mais la
facilitation du commerce ne concerne pas que les douanes;  il faut aussi agir dans les domaines de la
normalisation, de la réglementation, des infrastructures physiques et des instruments financiers.
La CCRA fournit une assistance technique à d'autres pays sous forme de diverses activités
concernant l'administration douanière et fiscale, telles que réformes pour la création de capacités,
consultations de courte durée, formations, voyages d'études et, lorsqu'il y a lieu, détachements de
conseillers à long terme.
Principaux projets et initiatives concernant la facilitation du commerce et la réforme douanière
1) Coopération économique Asie/Pacifique (APEC)
Sous -Comité des procédures douanières (SCCP)
La CCRA fournit une assistance technique très importante pour l'application de l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane.  Le Sous-Comité des procédures douanières de l'APEC a défini un
cadre global pour l'assistance technique et la formation, sur lequel est fondé le plan d'action collective.Celui-ci comporte actuellement 13 initiatives et le Canada en coordonne trois, à savoir celles qui
concernent l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, les voies de recours et les éléments de
données communs.  Ces deux ou trois dernières années, la CCRA a formé des fonctionnaires des pays
membres de l'APEC non seulement dans le cadre de ces trois initiatives, mais aussi dans le cadre
d'autres initiatives.  Voici la liste de ses activités:
Accord sur l'évaluation en douane (Thaïl ande, Chine, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Philippines, Malaisie, Indonésie, Brunéi, Viet nam, Chili, Pérou)
Voies de recours (Philippines, Indonésie)
Éléments de données communsAdoption des principes de la Convention sur le SH
Accord sur les ADPIC (Thaïlande et Indonésie)
Dédouanement des courriers express (Viet nam et Philippines)
Convention de Kyoto (OMD)G/C/W/297
Page 208
Importation temporaire
Évaluation du risque
2) Application de l'Accord de l'OMC sur l' évaluation en douane dans les Caraïbes
Nous avons aussi fourni une formation à l'évaluation aux douanes de la Barbade et de la
Jamaïque, sous les auspices du Carribean Customs Law Enforcement Council (avec un financement
de la BID).  Ainsi, nous avons organisé en janvier 2001 un stage dont le but était d'accroître les
capacités de la Jamaïque en matière de contrôle de l'évaluation après importation, et en mars 2001 un
autre stage concernant les problèmes d'infrastructure, pour compléter le programme relatif à
l'évaluation.
3) Projet d'assistance technique pour la préparation à l'exportation, en partenariat
avec un groupe de recherche universitaire
En partenariat avec le Centre de politique commerciale et de droit du commerce international
de l'Université de Carlton et d'Ottawa (CTPL), la CCRA aide six pays d'Amérique centrale à mettre
en œuvre les huit mesures de facilitation prévues dans le cadre de la ZLEA.  Ces pays sont les
suivants:  Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Nicaragua, Honduras et Panama.  Ce projet triennal
s'appuie sur une approche globale de la création de capacités dans les domaines de l'élaboration de la
politique commerciale, de la mise en œuvre d'instruments de facilitation du commerce et de la
réforme douanière.  Les résultats attendus sont les suivants:
• accroissement des capacités d'analyse des questions de politique commerciale et de
participation aux négociations commerciales internationales, et amélioration de
l'administration des accords commerciaux;
• capacité de respecter les obligations liées aux mesures de facilitation du commerce prévues
dans le cadre de la ZLEA et les obligations découlant des Accords de l'OMC sur l'évaluation
en douane et sur les règles d'origine;
• développement des pratiques de facilitation du commerce dans la région (codes douaniers
uniformes, simplification des procédures, Système harmonisé, etc.).
4) Facilitation de la réforme douanière et financière au Bénin
La CCRA reçoit aussi des financements de l'ACDI pour faciliter la réforme de l'Inspection
générale des finances et des douanes au Bénin.  Cette réforme fait partie d'une réforme globale des
institutions béninoises appuyée par la Commission de la fonction publique du Canada.  Il est
intéressant de noter que le Bénin est depuis peu un des pays qui participe au cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce géré par l'OMC et l'OMD.  Le principal but du projet sera
d'accroître les capacités de recouvrement des droits et impôts et de faciliter les importations et les
exportations, et une partie du projet sera exécutée en partenariat avec d'autres administrations
publiques du Canada pour compléter le développement des capacités dans les domaines de lapolitique fiscale, de la gestion financière et de la vérification indépendante des comptes.
5) Programme de réforme et de modernisation des douanes
Nous avons beaucoup participé au programme de réforme et de modernisation des douanes de
l'OMD.  La CCRA a déjà participé aux études diagnostiques conduites dans les pays suivants:
Pakistan, Chypre, Lettonie, Bahamas, Ouganda, Séné gal, Sri Lanka, Cuba, Maurice et Namibie.  Le
but des études diagnostiques, processus qui a été mis au point par l'OMD avec l'aide du Canada et des
Pays-Bas, est d'accroître l'efficacité et l'efficience des administrations fiscales et douanières en
matière de recouvrement, d'administration du commerce extérieur et d'application de la loi.  LaG/C/W/297
Page 209
méthode peut être appliquée à tout type d'organisation gouvernementale et pourrait donc intéresser
d'autres administrations qui ne sont pas concernées par le programme douanier.
L'étude diagnostique de l'OMD est un outil de gestion conçu pour aider les hauts
fonctionnaires des douanes à faire une autoévaluation de leur administration et à planifier samodernisation.  Une de ses particularités est qu'elle analyse non seulement le fonctionnement des
douanes mais aussi l'environnement dans lequel les douanes opèrent, et notamment les attentes des
différents intéressés (le public, les négociants, les autres administrations, les banques, etc.).  Les plans
établis sur cette base permettent de focaliser l'assistance technique et, par la suite, d'évaluer les
améliorations et la rentabilité des projets.
6) Organisation de coopération et de développement économiques
La CCRA travaille aussi avec l'OCDE pour four nir une assistance technique à des pays non
membres.  L'objectif est d'éliminer les mesures fisc ales qui faussent le commerce et l'investissement,
de prévenir la double imposition et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.  Cette action
contribue à la réalisation de l'objectif global de l'OCDE, qui est de promouvoir le développementéconomique par le libre-échange et la liberté des mouvements de capitaux et de main-d'œuvre.
Ce programme consiste notamment à donner une formation fiscale à des hauts fonctionnaires
du fisc des pays émergents et de la Fédération de Russie.  Compte tenu des résultats très intéressants
obtenus en Europe centrale et orientale, et afin d'encourager et d'aider les pays non membres à adopter
les normes de l'OCDE, on a élargi ce programme de formation fiscale pour y intégrer l'Afrique, le
Moyen-Orient, l'Asie et l'Amérique latine.  Le principal objectif est de transférer des compétences
techniques qui permettront aux administrations fiscales des pays concernés de renforcer leur arsenal
juridique et d'améliorer le recouvrement de l'impôt, ce qui a des effets bénéfiques sur la santé
économique globale des pays et régions visés.
7) Projet de renforcement des capacités de l'administration fiscale indienne
La CCRA aide le gouvernement indien à améliorer et à moderniser son administration
douanière et fiscale et elle aide aussi l'État du Rajasthan à améliorer l'administration de l'impôt sur les
sociétés.  Elle collabore avec des homologues du gouvernement indien dans le cadre de quatre
groupes de travail (douanes, droits d'accise, impôts directs, formation et informatique), afin de fournirles conseils nécessaires et de définir les sous-projets et activités qui devront être exécutés par chaque
participant.  Elle contribue aussi à l'élaboration d'une loi type sur la TVA et d'un manuel
d'administration qui seront employés par les différen ts États de l'Inde pour introduire la TVA.  Ce
projet, d'un coût de 8,5 millions de dollars, est financé par l'ACDI et doit se terminer en 2002.
8) Laboratoires douaniers – République tchèque et Thaïlande
Les services scientifiques et les laboratoires d'Ottawa sont parmi les premiers du monde en
matière de techniques de détection et ont formé des chercheurs de nombreuses régions à l'analyse des
marchandises qui franchissent les frontières.  Les pays bénéficiaires peuvent ainsi mieux recouvrer lesdroits et impôts dus et réprimer le trafic de marchandises telles que l'alcool, les armes et les
stupéfiants.  Par exemple, on a formé des techniciens des douanes tchèques à l'utilisation de
techniques de détection de la contrebande, et cela leur a permis de façon générale de mieux analyser
et classer les produits importés tels que les textiles, les matières plastiques, les céramiques et les
alcools.  Il y a aujourd'hui en République tchèque un réseau de laboratoires douaniers efficace,composé d'un laboratoire central à Prague et de six laboratoires régionaux.G/C/W/297
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9) Code douanier de l'Ukraine
À la demande de la Banque mondiale, deux experts de la CCRA ont analysé le Code douanier
de l'Ukraine pour déterminer si ce texte et les modifications qu'il était proposé d'y apporter allaient
dans le sens des réformes de la réglementation prônée par la Banque mondiale pour stimuler ledéveloppement économique et l'intégration dans l'économie mondiale.  Il s'agissait en particulier de
déterminer si:
- le Code, dans sa forme actuelle, est conforme aux normes de l'OMC et de l'OMD et
aux meilleures pratiques internationales;
- le Code parvient à uniformiser et à rationaliser les procédures douanières de façon
qu'elles soient transparentes pour les négociants;
- le Code réduit la possibilité d'application arbitraire des règles et procédures
douanières;
- les modifications proposées améliorent ou réduisent la qualité du Code;
- d'autres modifications sont nécessaires pour renforcer le Code et l'aligner sur les
normes internationales.
AGENCE CANADIENNE DES DOUANES ET DU REVENU (CCRA)
COOPÉRATION INTERNATIONALE
EXERCICE 1999 -2000
(Projets exécutés directement par le Canada ou par l'intermédiaire d'organisations régionales
ou internationales - *la CCRA fournit aussi une aide rémunérée)
Argentine – Administration fiscale
1. Évaluation des services de conseils téléphoniques dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie
de services à la clientèle, Buenos Aires (Argentine), du 17 au 21 mai 1999
Coopération économique Asie -Pacifique (APEC)
2. Détachement d'un expert au deuxième atelier de l'APEC pour fournir aux pays membres une
formation concernant les principes et processus de l'évaluation du risque, Melbourne
(Australie), du 8 au 20 novembre 1999
3. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Malacca (Malaisie),
du 14 au 18 mai 1999
4. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Bandar Seri
Bagawan, (Brunéi), du 7 au 12 juin 1999
5. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Vina del Mar
(Chili), du 2 au 11 juillet 1999
6. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (Chine), du 9 au
13 août 1999
7. Aide aux douanes chinoises pour l'établissement ou l'amélioration de mesures à la frontière
dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle, Kunming (Chine), du
8 au 12 novembre 1999
8. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Jakarta (Indonésie),
du 17 au 22 mai 1999
9. Aide pour la mise en place ou l'amélioration de mesures à la frontière dans le domaine de la
protection des droits de propriété intellectuelle (plan d'action collective de l'APEC sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)), Jakarta
(Indonésie), du 26 au 30 juillet 1999G/C/W/297
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10. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et exposé sur les prix
de cession interne, Port Moresby (Papouasie-Nouvelle Guinée), du 21 au 25 juin 1999
11. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Lima (Pérou), du
21 au 25 juin 1999
12. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Manille
(Philippines), du 24 au 28 mai 1999
13. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Bangkok
(Thaïlande), du 10 au 20 juin 1999
14. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, Hanoï (Viet nam),
du 2 au 5 août 1999
Azerbaïdjan
15. Mission d'évaluation des besoins en matière de recouvrement de l'impôt et des cotisations
sociales, pour le compte de la Banque mondiale, Bakou (Azerbaïdjan), du 17 au
27 février 2000
Bénin
16. Mission d'identification des besoins de l'administration des douanes du Bénin, Cotonou
(Bénin), du 15 au 24 novembre 1999
Bolivie
17. Évaluation des besoins – Système d'information pour l'évaluation du risque en matière de
recouvrement de l'impôt, La Paz (Bolivie), 16 juillet 1999
18. Projet de réforme du recouvrement de l'impôt en Bolivie (deuxième partie – Évaluation des
besoins), Ottawa (Canada), du 27 au 29 octobre 1999
19. Stage de formation au contrôle fiscal dans le secteur des hydrocarbures, La Paz (Bolivie), du
10 au 28 janvier 2000
20. Stage de formation pédagogique pour les participants au stage de contrôle fiscal, La Paz
(Bolivie), du 31 janvier au 2 avril 2000
Brésil
21. Séminaire de politique financière – Exemples d'emploi de la technologie pour le contrôle
fiscal, Victoria (Brésil), du 19 au 21 octobre 1999
Bulgarie
22. Transfert de technologie et de connaissances pour l'administration et le fonctionnement
technique d'un laboratoire douanier et fiscal, Sofia (Bulgarie)
Conférence douanière intercaraïbes (CCLEC)
23. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (Module 2:
Organisation de l'infrastructure du programme d'évaluation), La Barbade, du 28 octobre au
5 novembre 1999
24. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (Module 3:
Environnement après importation), Bridgetown (La Barbade), du 27 au 31 mars 2000
25. Réunion préparatoire pour l'atelier de forma tion à l'évaluation du CCLEC, Trinité-et-Tobago,
les 26 et 27 avril 1999
26. Programme de tutorat – Initiative régionale de lutte contre la contrebande aéroportuaire
(RAASI), La Barbade et Antigua, du 1er au 30 avril 1999G/C/W/297
Page 212
27. Projet de systèmes régionaux de dédouanement – Sensibilisation des hauts fonctionnaires des
douanes des Caraïbes à l'importance du renseignement, Castries (Sainte-Lucie), du 22 au
29 mai 1999
28. Stage de formation de cadres intermédiaires, Castries (Sainte-Lucie), du 3 au 18 juillet 1999
29. Aide pour l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (Module 1:  Les
subtilités de l'Accord), La Barbade (La Barbade), du 15 au 24 février 2000
30. Initiative régionale de lutte contre la contrebande aéroportuaire (RAASI), Phase 2 - Formation
aux techniques d'interrogation, d'enquête et d'examen dans l'environnement aéroportuaire,
Kingston, Sainte-Lucie, Jamaïque, Barbade, Grenade, Antigua, du 9 au 27 février 2000
31. Formation d'agents des douanes jamaïcaines à l'évaluation du risque, Kingston (Jamaïque), du
11 au 31 mars 2000
Cuba – Projet d'assistance fiscale
32. Ce projet est une initiative parrainée par l'ACDI et exécuté par la CCRA.  L'objectif global est
de renforcer les capacités d'administration fiscale de l'État cubain.
République tchèque
33. Exposé à l'Atelier sur les laboratoires douaniers, Prague (République tchèque), du 24 au
27 mai 1999
Dominique
34. Formation de chiens détecteurs pour les douanes de la Dominique, Centre de formation
Rigaud, Québec (Canada), du 6 avril au 11 juin 1999
Islande
35. Formation de deux agents des douanes islandaises à l'utilisation d'un détecteur de drogue
(Ionscan 400), Ottawa (Canada), les 6 et 7 décembre 1999
Inde
36. Projet de renforcement des capacités de l'administration fiscale – Aider le gouvernement
indien à améliorer et à moderniser les administrations des douanes, des droits d'accise et de
l'impôt sur le revenu, et aider l'État du Rajasthan à améliorer l'administration de l'impôt sur
les entreprises.  Des membres de la CCRA travaillent avec des homologues indiens dans
cinq groupes de coopération (douanes, accises, impôts directs, formation et informatique)pour fournir les conseils nécessaires et définir les sous-projets et activités à entreprendre dans
le cadre de chaque composante du projet.  En outre, la CCRA aide à élaborer une loi type sur
la TVA et un manuel d'administration à l'intention des États indiens pour la mise en place d'un
régime de TVA.
Centre interaméricain d'administrateurs de l'impôt (CIAT)
37. Séminaire sur le contrôle et les prix de cession interne à l'intention des pays du MERCOSUR,
Buenos Aires (Argentine), du 15 au 20 novembre 1999G/C/W/297
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Lettonie
38. Séminaire sur la Loi sur les mesures spéciales à l'importation, Ottawa (Canada),
2 novembre 1999
Lituanie  et Estonie
39. Participation de fonctionnaires lituaniens et estoniens au programme de formation à la gestion
économique dans la Baltique, Ottawa  (Canada), du 18 au 21 octobre 1999
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
40. Exposé sur l'application d'un impôt général sur les ventes à la Conférence internationale sur la
gestion de la réforme fiscale, Vienne (Autriche), les 6 et 7 juillet 1999
41. Stages de formation au recouvrement de l'impôt pour les administrations fiscales, Ankara
(Turquie), du 8 au 17 octobre 1999
42. Atelier sur la fuite des capitaux et la fraude et l'évasion fiscales, Santiago (Chili), du 25 au
29 octobre 1999
43. Stage sur les principes de la fiscalité internationale à l'intention de participants d'Amérique
latine, Mexico (Mexique), du 22 au 26 novembre 1999
44. Séminaire sur les droits et obligations des contribuables à l'intention de membres des
administrations fiscales, Ankara (Turquie), du 14 au 18 février 2000
45. Séminaire sur la fuite des capitaux et l'évasion et la fraude fiscales, Moscou (Russie), du
10 au 24 février 2000
46. Principes de la fiscalité internationale et des traités fiscaux, Mexico (Mexique),
novembre 2000
47. Participation à un séminaire sur la création et l'entretien d'instituts de formation pour
l'administration fiscale de l'État chinois, au Centre fiscal de Vienne (Autriche), du 12 au
23 avril 1999
48. Séminaire sur les principes de la fiscalité internationale et les traités fiscaux, Beijing (Chine),
du 6 au 11 mars 2000
Roumanie
49. Aide aux laboratoires douaniers roumains dans le cadre d'un programme de formation d'un an,
Bucarest (Roumanie), du 30 mai au 5 juin 1999
50. Aide aux laboratoires douaniers de la Rouman ie pour la détection de la contrebande, Ottawa
(Canada), du 27 septembre au 1er octobre 1999
Russie
51. Voyage d'étude de 14 représentants du gouvernement dans le cadre du programme Eltsine de
bourses pour la démocratie, Ottawa (Canada), du 31 mai au 2 juin 1999
Slovaquie
52. Assistance technique à la Direction des douanes slovaques pour la détection de la
contrebande, Bratislava (Slovaquie), du 30 mai au 5 juin 1999G/C/W/297
Page 214
Afrique du Sud
53. Exécution d'un projet du PNUDCI visant à renforcer les capacités de répression du trafic de
drogue dans les ports de mer d'Afrique australe et orientale, Durban (Afrique du Sud), du
3 septembre au 9 octobre 1999
Thaïlande
54. Voyage d'étude de 18 représentants de la Thaïlande pour examiner le projet canadien de
mélange d'alcool et d'essence et l'application du droit d'accise, Ottawa (Canada), les 6 et
7 juin 1999
Ouganda
55. Formation au contrôle dans l'industrie lourde, Kampala (Ouganda), du 28 février au
24 mars 2000
Ukraine
56. Révision du Code douanier de l'Ukraine, Ottawa (Canada), du 1er au 15 septembre 1999
Émirats arabes unis
57. Élaboration d'un guide de l'évaluation et entretiens pour déterminer les capacités et le
potentiel des hauts fonctionnaires des douanes de Dubaï, Dubaï (EAU), du 8 au 26 mai 1999
Uruguay
58. Séminaire sur les prix de cession interne et le contrôle fiscal international.  En coopération
avec le fisc français, Montevideo (Uruguay), du 13 au 17 mars 2000
Organisation mondiale des douanes (OMD)
59. Appui pour un autodiagnostic de l'administration vietnamienne des douanes, Hanoï
(Viet nam), du 15 au 26 février 2000
60. Analyse et révision des publications de l'OMD concernant l'application des règles douanières
et la répression, Bruxelles (Belgique), du 20 au 27 juin 1999
61. Mise au point, de concert avec des spécialistes de la formation de cadres de France, de
Grande-Bretagne et de Suisse, d'un manuel de fo rmation pour le cours de formation de cadres,
Liestal (Suisse), du 30 août au 3 septembre 1999
62. Cours de formation de cadres (anglais), Bruxelles (Belgique), du 11 au 22 octobre 1999
63. Cours de formation de cadres (français), Bruxelles (Belgique), du 21 février au 3 mars 2000G/C/W/297
Page 215
AGENCE CANADIENNE DES DOUANES ET DU REVENU
COOPÉRATION INTERNATIONALE
EXERCICE 2000 -2001
(Projets exécutés directement par le Canada ou par l'intermédiaire d'organisations régionales
ou internationales – *La CCRA fournit aussi une aide contre rémunération)
Coopération économique Asie -Pacifique (APEC)
1. Fourniture de services consultatifs aux douanes de Hong Kong pour la mise en œuvre d'un
système de gestion du risque (Chine), du 12 au 16 juin 2000
Cuba
2. Projet d'assistance fiscale parrainé par l'Agence canadienne pour le développement
international (ACDI) et dont la CCRA est agent d'exécution.  L'objectif global est de
renforcer les capacités d'administration de la politique fiscale du gouvernement cubain.  Cuba,avril 2000-mars 2001
Conférence douanière intercaraïbes (CCLEC)
3. Création de services de renseignements douaniers, Sainte-Lucie, les 7 et 8 juillet 2000
4. Stage de formation de cadres, Sainte-Lucie, du 18 au 29 septembre 2000
5. Aide pour une formation de base aux compétences aéroportuaires, Sainte-Lucie, du 8 octobre
au 3 novembre 2000
6. Participation à l'examen des activités du Bureau conjoint de renseignements de Porto Rico,
Sainte-Lucie, les 12 et 13 octobre 2000
7. Participation au premier atelier CCLEC/OMD sur l'intégrité, Castries (Sainte-Lucie), du 16 au
20 octobre 2000
8. Aide pour la mise en place de services de renseignements douaniers, Sainte-Lucie, du 21 au
27 octobre 2000
9. Application de l'Accord de l'OMC sur l'év aluation en douane – Missions exploratoires,
Jamaïque, du 14 au 16 novembre 2000
10. Application de l'Accord de l'OMC sur l'éval uation en douane – Les subtilités de l'Accord,
Jamaïque, du 3 au 12 janvier 2001
11. Application de l'Accord de l'OMC sur l' évaluation en douane – Environnement après
importation, Jamaïque, du 31 janvier au 9 février 2001
Francophonie
12. Séminaire sur le contrôle fiscal pour les pays francophones d'Afrique, Montréal, du 31 juillet
au 11 août 2000
Inde
13. Projet de renforcement des capacités de l'administration fiscale – Aider le gouvernement
indien à améliorer et à moderniser les administrations des douanes, des droits d'accise et de
l'impôt sur le revenu, et aider l'État du Rajasthan à améliorer l'administration de l'impôt sur
les entreprises.  Des membres de la CCRA travaillent avec des homologues indiens danscinq groupes de coopération (douanes, accises, impôts directs, formation et informatique)
pour fournir les conseils nécessaires et définir les sous-projets et activités à entreprendre dans
le cadre de chaque composante du projet.  En outre, la CCRA aide à élaborer une loi type sur
la TVA et un manuel d'administration à l'intention des États indiens pour la mise en place d'un
régime de TVA.  Inde, du 1
er avril 2000 au 31 mars 2001G/C/W/297
Page 216
Mexique
14. Conférence – Centième anniversaire de la  création du laboratoire douanier mexicain,
Mexique, du 22 au 26 novembre 2000
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
15. Atelier sur la fiscalité des ressources naturelles, Ankara (Turquie), du 8 au 12 mai 2000
16. Fiscalité internationale et traités fiscaux – Séminaire ISTAX-OCDE, Japon, du 10 au
13 octobre 2000
17. Atelier sur la création et l'entretien d'instituts de formation, Budapest (Hongrie) (à l'intention
de fonctionnaires du fisc chinois), du 13 au 24 novembre 2000
18. Les prix de cession interne (introduction), Tianjin (Chine), du 12 au 16 février 2001
19. Séminaire sur le règlement des différends fiscaux, Saint-Pétersbourg (Russie), du 19 au
23 février 2001
20. Réunion du groupe d'évaluation p our élaborer un questionnaire et un système de notation pour
la nouvelle stratégie d'évaluation de l'OCDE, Paris (France), les 27 et 28 février 2001
21. Séminaire sur les méthodes de taxation indirecte, Ankara (Turquie), du 12 au 16 mars 2001
22. Séminaire régional sur l'échange d'information et le secret bancaire, Yaoundé (Cameroun), du
26 au 30 mars 2001
Pérou
23. Mission sur la formation au dédouanement des envois express, Pérou, du 20 au 23 août 2000
24. Atelier sur l'évaluation pour des fonctionnaires des douanes péruviennes, Pérou, du 2 au
13 octobre 2000
Philippines
25. Réunion avec des responsables de programmes et de fonds de la Banque asiatique de
développement (BAsD) pour explorer les possibi lités de financement par la CCRA d'activités
d'assistance technique dans les pays prioritaires de la région Asie-Pacifique, Philippines, du
12 au 14 décembre 2000
Roumanie
26. Projet d'assistance technique en matière de laboratoires douaniers, Roumanie,
avril 2000-mars 2001
Russie
27. Élaboration d'un programme de coopération de qua tre ans entre le Canada et la Russie dans le
cadre de la composante règlement des différends fiscaux du programme de partenariatjudiciaire, Russie, du 19 mai au 19 juin 2000
28. Échange de données d'expérience fiscales et questions de gestion et de planification
stratégique, Russie, du 13 au 17 novembre 2000G/C/W/297
Page 217
Slovaquie
29. Fourniture d'une assistance technique aux laboratoires douaniers slovaques et exposé à la
Conférence européenne des chimistes des douanes tenue à Rome, Rome/Slovaquie, du 14 au
29 octobre 2000
Suriname - Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT)
30. Détachement d'une équipe d'audit et d'un spécialiste de l'organisation, juin 2000–juin 2001
Thaïlande
31. Projet d'assistance technique en matière de laboratoires douaniers, Thaïlande,
avril 2000-mars 2001
Organisation mondiale des douanes (OMD)
32. Stage de formation de cadres (pour les administrations anglophones), Bruxelles, du 9 au
20 octobre 2000
33. Séminaire international sur les hauts fonctionnaires responsables de l'évaluation (envoi de
deux conférenciers), Bruxelles, du 23 au 27 octobre 2000
34. Forum sur les nouvelles techniques de formation – Exposé sur l'utilisation du
téléenseignement pour réduire les coûts et toucher un plus large public, les 1er et 2 mars 2001
35. Stage de formation de cadres (pour les administrations francophones), Bruxelles, du 5 au
16 mars 2001
36. Atelier de l'OMD sur l'intégrité des douanes, Paraguay, printemps 2001
37. Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane – Organisation de
l'infrastructure du programme d'évaluation en douane, Jamaïque, du 2 au 16 mars 2001
AGENCE CANADIENNE DES DOUANES ET DU REVENU
COOPÉRATION INTERNATIONALE
EXERCICE 2001-2002
(Projets exécutés directement par le Canada ou par l'intermédiaire d'organisations régionales
ou internationales – *La CCRA fournit aussi une aide contre rémunération)
Azerbaïdjan
1. Mission d'évaluation des besoins en matière de recouvrement des impôts et des cotisations
sociales (phase 2), Azerbaïdjan, avril 2001 (prévision)
Bénin (Ministère des finances)
2. Projet de réforme des douanes et des finances publiques – Ce projet triennal
(avril 2001-mars 2004) vise à moderniser l'administration douanière et l'inspection des
finances du Bénin et à renforcer leurs capacités dans les domaines du recouvrement, de la
rationalisation des procédures douanières, du contrôle des dépenses et du suivi.
3. Projet de réforme des douanes et des finances publiques – Mission préparatoire, Bénin, du
30 avril au 11 mai 2001G/C/W/297
Page 218
Amérique centrale
4. Projet de renforcement des capacités en matière de politique commerciale, en partenariat avec
le Centre de politique et de droit du commerce international (agent d'exécution).  Ce projet
triennal (ou du moins son volet douanier) vise à aider six pays d'Amérique centrale(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) à s'acquitter de leurs
obligations découlant de la création de la Z LEA (facilitation du commerce) et des Accords de
l'OMC sur l'évaluation en douane et les règles d'origine, ainsi qu'à améliorer et diffuser les
pratiques de facilitation du commerce (uniformisation des codes douaniers, procédures,
Système harmonisé, etc.) dans la région.
Mission initiale:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
5. Réunion du Groupe consultatif de la coopération avec les pays non membres, Ankara
(Turquie), 25 janvier 2002
6. Réunion du Conseil de la coopération avec les pays non membres, Mexique, les 18 et
19 avril 2001
Suriname – Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT)
7. Envoi d'une mission d'audit et d'un spécialiste de l'organisation, juin 2000–juin 2001
Thaïlande
8. Programme de formation des cadres intermédiaires, Thaïlande, du 11 au 29 juin 2001
Organisation mondiale des douanes (OMD)
9. Formation internationale des fonctionnaires de la CCRA – Études diagnostiques et ateliers sur
l'intégrité, du 9 au 12 avril 2001
10. Stage de formation sur la répression des fraudes commerciales, Brésil, du 23 au 27 avril 2001
11. Réunion du Groupe de la formation et de l'assistance technique de l'OMD, les 21 et
22 mai 2001
12. Séminaire sur les règles d'origine, Brésil, mai 2001
13. Atelier de l'OMD sur l'intégrité, Paraguay, printemps 2001
14. Douzième session du Comité technique de l'évaluation en douane, présentation d'une
communication sur l'inspection après importation dans le but de faire respecter l'Accord del'OMC sur l'évaluation en douane, les 28 et 29 mai 2001
15. Séminaire sur le Système harmonisé – Bénin, juin 2001
16. Détachement de spécialistes du Centre d'études de la mer, Afrique du Sud, automne 2001
Timor oriental
17. Deux détachements d'un an proposés par le Service des recettes du Timor oriental dans le
cadre d'une initiative de l'ONU, D ili (Timor oriental), juin 2001G/C/W/297
Page 219
V.2. Maurice
SÉMINAIRE SUR LA FACILITATION DU COMMERCE
LE RÉSEAU MAURICIEN TRADENET
COMMUNICATION DE LA DÉLÉGATION DE MAURICE
Genève, 10 et 11 mai 2000
LE RÉSEAU TRADENET
1. Historique
Après que la Banque mondiale a recommandé, en 1992, de développer l'informatisation à
Maurice, on a lancé des études en novembre 1993, dans le but d'examiner la possibilité de mettre enplace et d'exploiter un réseau électronique pour faciliter l'échange de documents commerciaux.  Ce
système devrait permettre aux douanes de recevoir, de traiter et d'approuver des déclarations dans un
délai de 15 minutes (voir Harvard Business School Papers 191-009, 193-136).
Après des études détaillées et d'intenses consultations avec les utilisateurs éventuels, il est
apparu qu'il faudrait créer un système à valeur ajoutée, exploité par une entreprise capable d'offrir
d'autres services télématiques.  Le réseau à valeur ajoutée a été conçu comme une coentreprise,
réunissant le secteur public et le secteur privé, ainsi qu'un partenaire technique étranger.  Il devait
fonctionner de façon autonome et, ce qui est peut-être encore plus important, s'autofinancer à long
terme.  Après une analyse détaillée du coût et des avantages d'une telle proposition, les autorités ontdécidé de créer Mauritius Network Services Ltd.  Ensuite, la course contre le temps visant à installer
une infrastructure de communication informatique stratégique à Maurice a commencé.
Fiche descriptive
Mauritius Network Services Ltd.  a été constitué le 15 avril 1994.  Ses actionnaires sont les
suivants:
MauriNet Investment Ltd.  (60 pour cent) dont:
53 pour cent sont détenus par des organisations paraétatiques, à savoir:
The Cargo Handling Corporation Ltd.
The Mauritius Ports Authority
Mauritius Telecoms Ltd.
The State Investment Corporation Ltd.;  et
47 pour cent sont détenus par le secteur privé, par l'intermédiaire de la Chambre de commerce et
d'industrie (organisation de droit privé)
Singapour Network Services (Pte) Ltd.  (40 pour cent)
SNS est une entreprise qui gère un projet similaire à Singapour depuis 1989.G/C/W/297
Page 220
Le rôle de chacun des actionnaires est le suivant:
MauriNet  doit représenter le secteur public et l'économie mauricienne et les associer aux
activités et services de l'entreprise.
SNS doit investir dans le projet TradeNet et d'autres projets, mettre en place les réseaux,
transférer à Maurice les technologies d'EDI et participer aux essais dans le pays.
À l'heure actuelle, plus de 300 organisations publiques et entreprises privées de Maurice sont
reliées à TradeNet.
2. TradeNet
À condition d'être équipé d'un micro-ordinate ur et d'un modem, les commerçants peuvent
extraire du système les déclarations douanières, les manifestes et des fiches d'information sur la
situation portuaire appelées ShipLink.  Surtout, TradeNet  leur permet de présenter leurs déclarations
et d'obtenir l'autorisation sans se rendre en personne au Département des douanes.
Les cinq premières étapes du projet, décrites ci-dessous, ont été exécutées:
a. Étape 1 – En service depuis le 28 juillet 1994
Transmission aux ports des déclarations douanières approuvées sans vérification duDépartement des douanes pour la livraison des marchandises.  La mise en œuvre de l'étape 3 a
rendu cette étape inutile.
b. Étape 2 – En service depuis le 5 janvier 1995
Transmission aux douanes des manifestes émanant des agents de transport maritime et destransitaires.
c. CMS et étape 3 – En service depuis le 28 juillet 1997
Transmission au Département des douanes des déclarations des commerçants et transmission
de la décision des douanes y relative.
d. Étape 4 – En service depuis le 11 juillet 2000
Présentation des formulaires n° 28 pour le transfert de conteneurs.
e. Étape 5 – En service depuis le 11 décembre 2000
Présentation des autorisations d'importation et d'exportation aux douanes pour approbation.
L'étape 6 sera exécutée dès que la communication et l'approbation des certificats d'origine
(EUR 1, GSP) par des moyens électroniques se ront couramment pratiquées dans le monde.
Bases de données (ShipLink et Customs Online)
- la base de données ShipLink  est en service depuis janvier 1995, elle donne des
renseignements sur la situation portuaire et les horaires des compagnies de transport;
- Customs Online  a été mis en service en juillet 1997 dans le cadre de la troisième
étape;  c'est une base de données en ligne qui contient les numéros de déclaration, les
manifestes, le tarif et les autres dispositions du Code douanier.G/C/W/297
Page 221
Globalement, le réseau TradeNet doit apporter les avantages suivants:
a. Ramener la durée de traitement des déclarations de deux à trois jours à quelques minutes ou
quelques heures, ce qui permet d'accélérer la rotation et de développer les affaires.
b. Réduire au minimum les déplacements entre différentes administrations (jusqu'à sept
administrations différentes), de façon à économiser du temps et de l'argent et à accroître la
productivité.
c. Éliminer les doubles saisies d'information et les formalités inutiles faites par les différents
organismes de contrôle.
d. Permettre de consulter les données figurant dans la base du réseau pour obtenir des
renseignements tels que les taux de change ou les taux de droits, afin de calculer le montant
des droits dus (Customs Online).
3. Le système de gestion douanière (CMS)
Parallèlement au déploiement de TradeNet, on a mis au point un système automatisé de
traitement des déclarations douanières, appelé CMS, afin d'informatiser le processus et l'approbation
des déclarations.  Ce système a été conçu avec l'aide de consultants de réputation internationale.
Le CMS est adapté à la situation de Maurice et a été mis au point sur place.  Comme MNS
possède les codes sources et dispose des spécialistes nécessaires pour gérer le système, il est assez
facile d'assurer l'appui et de faire les modifications requises.  Cela permet donc non seulement de
gérer le système efficacement, mais aussi de s'adapter très vite aux besoins de l'économie mauricienne
qui évoluent sans cesse.
Campagnes de sensibilisation concernant TradeNet et CMS
Dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes et de la gestion du changement, on a organisé
des ateliers pour sensibiliser les intéressés et obtenir leur avis sur TradeNet et CMS.
4. Autres questions
- Commerçants occasionnels
Comme les déclarations doivent être transmises aux douanes par voie électronique, les
commerçants occasionnels doivent s'adresser à un courtier en douane ou à un transitaire.  On aenvisagé de créer des centres de services qui présenteraient des déclarations pour le compte des
commerçants, mais finalement on a décidé que les exploitants de ces centres devraient avoir une
licence d'agents en douane.
Les milieux d'affaires, dans le cadre de l'aspect commercial de TradeNet, ont décidé que les
utilisateurs paieraient une redevance à MNS et plus aux douanes, pour chaque déclaration
informatisée.
- Numéro de contribuable
On emploie un numéro de contribuable et une identité de déclarant pour identifier les
utilisateurs du réseau TradeNet.G/C/W/297
Page 222
- Équipement et information
Pour employer TradeNet , il faut disposer des équipements et données suivants:
• Un micro-ordinateur (voir spécifications du matériel)
• Un modem
• Une ligne téléphonique (directe ou individuelle)
• Une identification de déclarant (donnée par le Département des douanes)
5. Foire aux questions
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES AU SUJET DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
DES DÉCLARATIONS AUX DOUANES
Question Quel est le principal avantage de la  transmission électronique des déclarations?
Réponse Les principaux avantages sont l'accélération du traitement, la simplification des
procédures, la transparence et l'élimination des doubles emplois puisqu'il suffit de
transmettre un seul formulaire.
Toutefois, ce système, même s'il n'a pas d'incidence directe sur le processus de
facilitation du commerce à Maurice, a d'autres avantages considérables.  À ce sujet,voir la description détaillée du système de contribution créé à Maurice en 2000, pour
lequel TradeNet sert de réseau à valeur ajoutée (voir page suivante).
Question Où en est TradeNet/CMS?
Réponse L'étape 3 de TradeNet et le CMS ont été lancés le 28 juillet 1997 avec des utilisateurs
pilotes, qui sont généralement des transitaires.  L'étape 3 est en service depuis le
1er juillet 1998 et l'étape 5 est la dernière à avoir été exécutée.
Question Comment un utilisateur peut-il transmettre ses déclarations douanières par voie
électronique?
Réponse Premièrement, il faut remplir les formulaires d'inscription et les soumettre aux
douanes.  Une fois la demande approuvée, il faut s'inscrire auprès de Mauritius
Network Services Ltd., de façon à pouvoir transmettre la déclaration unique sous
forme électronique.  L'utilisateur recevra un logiciel, une boîte aux lettres
électronique et une formation.
Question Quel est le prix du logiciel de communication?
Réponse Le prix d'une licence pour utilisateur unique du logiciel de l'étape 3 de TradeNet est
actuellement de 1 300 dollars (à verser avant l'installation).  Ce montant comprend la
licence d'utilisation du logiciel TradeNet, une licence pour utilisateur unique dulogiciel Centura SQLBase, l'installation sur site et une formation pratique de deux
personnes.
Question Quelles sont les redevances dues pour chaque déclaration informatique?
Réponse MNS perçoit environ 5 dollars pour chaque déclaration transmise par TradeNet.
Question Faudra-t-il toujours envoyer une copie papier de la déclaration unique?
Réponse Oui, les douanes exigent une version imprimée de tous les formulaires de déclaration
unique envoyés sous forme électronique, avec les justificatifs, et le système indique
aux déclarants quand ils doivent envoyer ces documents.G/C/W/297
Page 223
Question Les marchandises des utilisateurs de TradeNet seront-elles retenues si le système
tombe en panne?
Réponse Pour tous les cas, on a prévu des procédures de rechange et la priorité est de faciliter
le dédouanement des marchandises déclarées par des moyens électroniques.
Pour en savoir plus au sujet de TradeNet
Prière de s'adresser à:
Mission permanente de Maurice à Genève
7, chemin Louis Dunant, 1202 Genève. Tél:  734 85 50
ou au
Bureau de la Chambre mauricienne de  commerce et d'industrie en Europe
1, rue de Cornavin, CP 2082, 1211 Genève 1.  Tél:  731 61 45
Le projet de réseau de recouvrement
Après la réussite de TradeNet, on a lancé le projet de réseau de recouvrement, qui est une
initiative du Ministère des finances visant à informatiser les déclarations et le paiement des impôts
(TVA, impôt sur le revenu prélevé à la source, impôt sur les bénéfices des sociétés), la transmission
d'information sur les entreprises et le règlement des redevances au registre des sociétés, ainsi que ladéclaration et le paiement des cotisations patronales à la Caisse nationale de retraite, au Fonds
national d'épargne et au Conseil de la formation industrielle et professionnelle.
Le projet a été élaboré en collaboration avec le Ministère de la sécurité sociale, la Division
des sociétés du Ministère de l'industrie, du commerce, des entreprises et des services financiers, leMinistère des télécommunications et de l'information pour ce qui est du secteur public, le Conseil
économique conjoint (organe faîtier du secteur privé) et la Fédération mauricienne des employeurs.
Les services consultatifs nécessaires, qui ont été financés par un prêt de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dans le cadre du projet d'assistance
technique pour renforcer la compétitivité, ont été terminés en février 1999.
Sur la base du rapport final présenté en février 1999 par des consultants, on a décidé de mettre
en œuvre le projet, qui a été mentionné par le Ministre des finances lors de la présentation du budget
1999-2000.  Il s'appuie sur des technologies d'EDI épr ouvées et comporte aussi une version accessible
par Internet, qui emploie le réseau de commerce électronique de TradeNet.
Réalisation par étapes
Le réseau de recouvrement sera créé en plusieurs étapes, la première consistant à informatiser
une déclaration unique pour la TVA et l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que le
paiement de ces deux impôts en un seul montant au receveur.G/C/W/297
Page 224
• La première étape a été lancée avec une trentaine d'utilisateurs en mai 2000.
• La deuxième étape consistera à informatiser la déclaration et le paiement des cotisations à la
Caisse nationale des retraites et au Fonds national d'épargne, ainsi que la redevance au
Conseil de la formation industrielle et professionnelle.
• La phase III consistera à informatiser la communication de renseignements sur les sociétés et
le paiement du droit d'enregistrement.
• La phase IV consistera à informatiser la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu des
sociétés.
• En fonction de l'évolution du projet, on pourra y intégrer d'autres impôts ou contributions tels
que le droit d'accise sur les produits d'origine nationale.
OBJECTIFS
Le projet de réseau de recouvrement devrait apporter les avantages  suivants:
a. Éliminer les déclarations sur papier et le paiement manuel et réduire les erreurs grâce à
l'emploi de logiciels standards.
b. Centralisation de la remise des déclarations et des paiements.
c. Harmonisation des délais pour les déclarations et paiements.d. Réduction du travail de saisie de données dans le différentes administrations, accélération du
traitement des déclarations, et donc amélioration du service fourni au public.
P
ARTICIPANTS
Le réseau de recouvrement reliera les contribuables, les administrations publiques qui
perçoivent des recettes et les banques, au moyen de l'EDI et d'Internet.G/C/W/297
Page 225
V.3. CEE/ONU
LE RÔLE DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE DE L'ONU
ET DES ORGANES NATIONAUX DE FACILITATION DU
COMMERCE (COMITÉS PRO)
Un regain d'intérêt pour la facilitation du commerce
Le libre-échange ne peut pas déployer tous ses effets si l'on ne simplifie pas les procédures
commerciales.  Les négociations commerciales multilatérales conduites sous les auspices de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont entr aîné une réduction importante de la protection
tarifaire partout dans le monde.  Toutefois, plus les droits de douane diminuent, plus on se rendcompte de la gêne que provoquent les procédures de dédouanement.  Si les droits sont abaissés mais
que les procédures commerciales restent complexes, il est peu probable qu'on puisse tirer le meilleur
parti de la libéralisation des échanges.  C'est pourquoi différentes organisations internationales, dont
l'OMC, s'intéressent de plus en plus à la réduction ou à l'élimination de ces obstacles de procédure
dans le but de simplifier et de stimuler le commerce international.  Un des grands problèmes querencontrent les gouvernements qui souhaitent faciliter le commerce est de concilier les objectifs
apparemment contradictoires que sont la répression du trafic et la réduction des obstacles au
commerce légitime.
La révolution technologique offre des possibilités sans précédent de réaliser des gains de
productivité et le succès économique dépend de l'acquisition rapide des compétences, de l'emploi
efficace de la technologie et de l'information et de leur exploitation par le biais des marchés.
Toutefois, si l'on veut éviter que se creuse un fossé technologique, il est indispensable de mettre les
technologies et les compétences à la disposition de tous les pays.
La Commission économique pour l'Europe et les recommandations de facilitation du commerce
Dans les années 60, alors que le commerce international était en forte expansion, il a été
convenu au sein de la Commission économique pour l'Europe de créer un groupe de travail (WP.4)
sur la facilitation des procédures commerciales internationales.  En 1996, ce groupe de travail a été
transformé en un Centre pour la facilitation des procédures et des pratiques dans l'administration, le
commerce et les transports (CEFACT).  Les pays membres ont élaboré, sous les auspices de la CEE,30 recommandations pour la facilitation du commerce qui s'adressent à tous les membres des
Nations Unies et aux organisations intergouverneme ntales et non gouvernementales, dans le but
d'élaborer des normes et recommandations dans  de très nombreux domaines, notamment ceux du
commerce et du transport.  On peut télécharger ces recommandations depuis le site de la CEFACT:
www.unece.org/cefact (cliquer sur "recommandations").
Il faut coordonner les activités de facilitation du commerce pour éviter que le fait de régler les
problèmes qui se posent dans un domaine ne fasse apparaître d'autres problèmes ailleurs.  Il faut tenir
compte de toutes les parties, privées et publiques, avant de prendre des décisions.  Pour cela, il faut un
cadre efficace dans lequel les dirigeants des entreprises privées, les administrateurs du secteur publicet les responsables politiques puissent collaborer pour mettre en œuvre les mesures de facilitation
convenues d'un commun accord.  C'est dans ce bu t que la CEE/ONU a adopté sa Recommandation
n° 4:  Organes nationaux de facilitation du commerce  (www.unece.org/cefact/rec/rec04en.htm).
Cette recommandation donne une liste des organes nationaux de facilitation du commerce, dont la
mission est de recenser les obstacles qui alourdissent le coût et réduisent l'efficacité du commerceextérieur de leur pays, de formuler des mesures visant à réduire le coût et à accroître l'efficacité du
commerce international, d'aider à mettre en œuvre ces mesures, de centraliser la collecte et la
diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques de facilitation du commerce et de participer
aux actions internationales visant à faciliter le commerce et à le rendre plus efficace.G/C/W/297
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LES ORGANES NATIONAUX DE FACILITATION DU COMMERCE
Les différents organes nationaux de facilitation du commerce jouent un rôle et accomplissent
des tâches qui répondent aux besoins spécifiques de leur pays.  Dans certains pays, ils s'occupent
surtout des formalités, procédures ou documents, ou de la promotion de la norme ONU/EDIFACT,qui est la seule norme mondiale pour l'échange de données informatisées (EDI).  Dans d'autres pays,
notamment les pays en développement ou en transition, ils coordonnent des politiques plus générales
liées au commerce qui concernent non seulement l'emploi des normes et recommandations, mais aussi
des réformes approfondies du secteur financier, de la banque, de l'assurance, du commerce et du
transport.  Il faut que les personnes qui font partie de ces organes représentent toutes les entreprises et
institutions qui interviennent dans les transactions commerciales internationales:  producteurs,
importateurs, exportateurs, transitaires, transporteurs, banques, compagnies d'assurance etadministrations publiques.
Pour éviter l'impression de conflit d'intérêts que pourrait créer l'expression "Organe national
de facilitation du commerce", certains pays ont opté pour une appellation plus neutre, "Comité PRO".
Le suffixe PRO est une abréviation de procédures commerciales, c'est-à-dire qu'il évoque l'idée de
simplifier ces procédures, mais aujourd'hui on a de plus en plus tendance à considérer qu'il s'agit de
promotion du commerce extérieur, comme en témoigne le nom de la plupart des comités nationaux de
facilitation:
SITPRO  The Simpler Trade Procedure Board au Royaume-Uni
AUSTRIA PRO Association pour la promotion de l'échange de données informatisées
ROM PRO Comité roumain de facilitation du commerce
JAST PRO Association japonaise pour la simplification des procédures
commerciales internationales
NITPRO Comité nigérian des procédures commerciales
La mission essentielle des comités PRO est de donner aux administrations et aux entreprises
des conseils au sujet des mesures de facilitation du commerce pertinentes, des pratiques optimales et
des obstacles non tarifaires.  Dans les pays en développement et en transition, ces comités peuvent
promouvoir le commerce extérieur, notamment en donnant des renseignements sur le régime de
commerce extérieur appliqué du pays, dans le but de stimuler l'exportation et d'attirer des
investissements étrangers.  Ces organisations représentent leurs pays au CEFACT, mais aussi dans lecadre d'activités de coopération régionale, telles  que l'EUROPRO, c'est-à-dire l'Association des
comités UE et AELE de facilitation du commerce, et le SECIPRO, le volet facilitation du commerce
de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud- Est.  En outre, la CEE/ONU a élaboré un projet
conjoint d'assistance technique avec la République tchèque pour faciliter le commerce dans certains
pays en transition.  On s'appuie sur l'expérience acquise par le Comité PRO de la République tchèque(FITPRO) pour créer de nouveaux comités PRO et accompagner leurs premiers pas.  Les pays qui en
bénéficient ou devraient en bénéficier sont le Bélarus, le Kazakhstan, la Lituanie, la Moldova et
l'Ukraine.
Le conseiller régional CEE/ONU pour la facilitation du commerce
La principale mission du conseiller régional pour la facilitation du commerce est de
sensibiliser les intéressés aux questions de facilitation du commerce et de susciter des initiatives de
facilitation dans les pays en transition.  Le conseiller régional a pris beaucoup d'initiatives pour
appuyer la création d'organes nationaux de facilitation du commerce.  Il participe à divers séminaireset ateliers et produit des documents d'information et de formation.
Récemment, le conseiller régional a joué un rôle majeur dans la promotion d'initiatives de
facilitation du commerce dans les pays en transition, notamment en Europe du Sud-Est, en Asie
centrale et dans les autres pays de la CEI.  Il  coordonne le volet facilitation du commerce (SECIPRO)G/C/W/297
Page 227
de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est.41  Par l'intermédiaire d'un conseiller régional,
la CEE/ONU assure le secrétariat du Comité régional de pilotage du projet de facilitation du
commerce et du transport pour l'Europe du Sud-Est,  lequel est exécuté dans le cadre de l'initiative de
coopération et appuyé par la Banque mondiale.42  Elle continue en outre de promouvoir la facilitation
du commerce dans le cadre du volet II (Questions économiques et commerciales) du Pacte de stabilitépour l'Europe du Sud-Est.  En outre, par l'intermédiaire de son conseiller régional pour la facilitation
du commerce, elle suit de près les travaux d'autres organisations comme la Commission européenne et
la Banque mondiale, en ce qui concerne la facilitation du commerce dans la région de la CEE, afin
d'éviter les doubles emplois dans le domaine de l'assistance technique.
Correspondants:
Hans Hansell
Division du commerce (ONU/CEE)
Palais des Nations
1211 Genève 10, Suisse
Téléphone:  +41-22- 917 2457Téléfax:  +41-22- 917 0037
Courrier électronique:  hans.hansell@unece.org
Mario Apostolov
Division du commerce (ONU/CEE)Palais des Nations
1211 Genève 10, Suisse
Téléphone:  +41-22- 917 1134
Téléfax:  +41-22- 917 0037
Courrier électronique:  mario.apostolov@unece.org
                                                     
41 L'adresse Web du SECIPRO est:  http://www.unece.org/secipro.
42 Voir:  http://www.seerecon.org/index.html.G/C/W/297
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VI. DONNÉES BIOGRAPHIQUES SUR LES ORATEURS
SÉANCE 1 (9h.15):  VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
MENÉES PAR LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
• M. Leonid Lozbenko, Secrétaire général adjo int de l'Organisation mondiale des douanes
M. Lozbenko est Secrétaire général adjoint de l'OMD.  En tant que chef du service de mise en
valeur des ressources humaines, il a lancé plusieurs initiatives visant à renforcer la coopération entre
les administrations douanières des différents pays du monde.  Il était auparavant premier
Sous-Directeur général du Service des douanes de l'Union soviétique.  Dans les années 80, il a été un
des architectes de la modernisation des douanes des pays de l'ex-URSS durant la transition.
Coordonnées:  Rue du Marché 30, B-1210 Bruxelles, téléphone:  0032 2 209 9408,
téléfax:  0032 2 209 9292, courrier électroni que:  leonid.lozbenko@wcoomd.org, Internet:
http://www.wcoomd.org
• M. Jean Gurunlian, Directeur de la Division de l'infrastructure des services pour le
développement et de l'efficacité commerciale, CNUCED
M. Gurunlian est Directeur de la Division de l'infrastructure des services pour le
développement et de l'efficacité commerciale de la  CNUCED.  Auparavant, il dirigeait le Programme
spécial de facilitation du commerce et le Progra mme pour l'efficacité commerciale de la CNUCED.
En 1981, il a lancé le programme SYDONIA de réforme mondiale des administrations douanières.
Coordonnées:  Avenue de la Paix, CH–1211 Genève, téléphone:  (0041 22) 907 5544, téléfax:
(0041 22) 907 0052, courrier électronique:  Jean.Gurunlian@unctad.org, Internet:
http://www.unctad.org
• M. Maxence Orthlieb, Économiste, Division de l'infrastructure des services pour le
développement et de l'efficacité commerciale, CNUCED
M. Orthlieb travaille pour la CNUCED dans les domaines de la facilitation du commerce et
du transport multimodal depuis 1985.  Ses principales tâches sont de faire des études et de rédiger des
documents de fond sur la promotion du transport multimodal et de la logistique, d'animer des
séminaires et ateliers sur les transports internationaux et de gérer des projets d'assistance techniquedans les domaines du commerce international et de la facilitation du commerce.  Auparavant, il
travaillait pour le gouvernement vénézuélien dans le domaine de la planification nationale et des
transports.
Coordonnées:  Avenue de la Paix, CH–1211 Genève, téléphone:  (0041 22) 907 2001,
téléfax:  (0041 22) 907 0052, courrier électronique:  Maxence.Orthlieb@unctad.org, Internet:
http://www.unctad.org
• M. Peter M. Kalil, Chef de la Division de l'intégration, du commerce et des questions
concernant l'hémisphère occidental au Département de l'intégration (Banque
interaméricaine de développement)
M. Kalil est Chef de la Division de l'intégration, du commerce et des questions concernant
l'hémisphère occidental, qui fait partie du Département des programmes d'intégration et des
programmes régionaux à la Banque interaméricaine de  développement.  Il travaille à la BID depuis
20 ans, et auparavant il a été chargé de prêts pour l'Amérique centrale, Conseiller du Président du
Comité de crédits et Chef de la Division des finances publiques.G/C/W/297
Page 229
Coordonnées:  1300 New York Avenue, N.W., Washington, D.C. 20577, téléphone:  (202) 623-2554,
téléfax:  (202) 623-2169, courrier électronique:  peterk@iadb.org
• M. John S. Wilson, Économiste principal, Groupe de recherche sur le développement,
Banque mondiale
M. John Wilson est Économiste principal du Groupe de la recherche sur l'économie du
développement de la Banque mondiale.  Il gère actuellement des projets de facilitation du commerce,
de normalisation et d'élaboration de politiques comme rciales.  Il était auparavant Vice-Président pour
la politique technologique à l'Information Technology Industry Council de Washington (États-Unis),
et administrateur du National Research Council of the National Academies of Sciences and
Engineering.  Il a été assistant du Président du Comité du développement économique et professeurassocié de relations internationales à l'Université de Georgetown.
Coordonnées:  1818 H Street, NW Washington, D. C. 20433, États-Unis, téléphone:  202-473-2065,
téléfax:  202-522-1159, courrier électronique:  jswilson@worldbank.org, www.worldbank.org
• M. James T. Walsh, Économiste principal, Division de la coordination fiscale, Fonds
monétaire international
M. Walsh est Économiste principal à la Division de la coordination fiscale du FMI.
Auparavant, il a travaillé pendant quelque 25 ans au Service canadien des douanes, des accises et du
revenu.  Depuis qu'il travaille pour le FMI, il a fourni une assistance technique en matièred'administration fiscale et douanière à plus de 25 pays.  Il a notamment dirigé des missions de
diagnostic et recommandé des solutions, et embauché  et aidé des conseillers qui ont été envoyés dans
certains de ces pays.
Coordonnées:  700 19th Street, N.W. Washington, D.C. 2 0431, États-Unis, téléphone:  202-623-6394,
téléfax:  202-623-8171, courrier électronique:  jwalsh@imf.org
SÉANCE 2 (11h.30):  VUE D'ENSEMBLE DE S ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
MENÉES PAR LES MEMBRES DONATEURS
• M. Kunio Mikuriya, Directeur de la Division des affaires internationales et de la
recherche, Bureau des douanes du Japon
M. Mikuriya est Directeur de la Division des affaires internationales et de la recherche au
Ministère japonais des finances.  Il a une vaste expérience des politiques douanières et tarifaires.
Entre 1990 et 1993, il a travaillé à la Mission du Japon pour les négociations du Cycle d'Uruguay,
puis il a fait partie de l'équipe de négociation des droits de douane.  À son poste actuel, il aconsidérablement élargi le programme d'assistance technique des douanes japonaises pour répondre
aux besoins croissants des pays bénéficiaires.
Coordonnées:  3-1-1 Kasumigaseki Chiyoda-ku, Tokyo 100-8940, Japon, téléphone:
0081-3-3581-2852, téléfax:  0081-3-5251-2175, courrier électronique:  kunio.mikuriya@mof.go.jpG/C/W/297
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• M. John Clarke, Coordonnateur des questions concernant l'OMC à la DG Commerce
extérieur, Commission des Communautés européennes
M. Clarke travaille à la Division de l'OMC de la Commission européenne, où il est chargé de
la stratégie et de la coordination concernant le nouveau cycle ainsi que de plusieurs dossiers
spécifiques et notamment celui de la facilitation du commerce.  Avant de travailler pour laCommission, c'est-à-dire avant 1993, il était fonctionnaire du gouvernement de Hong Kong et a fait
partie de l'équipe de négociation de Hong Kong pendant le Cycle d'Uruguay.  En 1992, il a présidé le
Comité des obstacles techniques au commerce du GATT.
Coordonnées:  Rue de la Loi/Wetstraat 170, B-1040 Bruxelles, téléphone:  0032 2 299-01-64,
téléfax:  0032 2 229-09-00, courrier électronique:  John.Clarke@cec.eu.int
• M. J. Rob van Kuik, Ministère des finances des Pays-Bas
M. Van Kuik travaille pour l'administration fiscale et douanière des Pays-Bas depuis 20 ans, à
différents postes.  Actuellement, il est haut conseiller à la Direction de la politique et de la législation
douanières et ses tâches concernent notamment les relations internationales des douanes
néerlandaises, la négociation de la révision de plusieurs conventions internationales et la négociationde traités bilatéraux d'assistance douanière mutuelle.  Il a participé au programme d'assistance
technique dans le cadre de l'UE depuis plusieurs ann ées, soit au niveau de l'élaboration des politiques
soit à un niveau plus concret.
Coordonnées:  Korte Voorhout 7 P.O. Box 20201, 2500 EE La Haye, Pays-Bas, téléphone:
0031 70 342-82-67, téléfax:  0031 70 342 79 38, courrier électronique:  j.r.kuik@minfin.nl
• M. Mark Linscott, Attaché à la Mission des États-Unis auprès de l'OMC
M. Linscott travaille à la Mission des États-Unis auprès de l'OMC depuis plus de quatre ans.
Outre la facilitation du commerce, il s'est occupé des questions de l'évaluation en douane, des marchéspublics, des obstacles techniques au commerce, des mesures antidumping, des subventions, des
problèmes de balance des paiements et des règles d'origine, mais aujourd'hui il travaille
essentiellement sur les services et l'AGCS.  Auparavant, il travaillait pour le Service du Représentant
des États-Unis pour les questions commerciales internationales qui était chargé de l'OMC et des
questions multilatérales et il a fait partie de l'équipe de négociation des États-Unis dans le domainedes marchés publics.
Coordonnées:  1-3 Avenue de la Paix, 1202 Genève, téléphone:  (41-22) 749-5332, téléfax:
(41-22) 749-5308.
• M. William A. Claypole, Directeur de la Division des partenariats internationaux et
intérieurs stratégiques, Agence canadienne des douanes et du revenu
M. Claypole est actuellement Directeur de la Division des partenariats internationaux et
intérieurs stratégiques à l'Agence canadienne des douanes et du revenu.  En sa qualité de membre de
la Direction de l'équipe des douanes canadiennes, il a participé à la réalisation de nombreux projets
internationaux ainsi qu'à des missions d'assistance technique en Asie, en Afrique, dans les Caraïbes,
en Amérique centrale et en Amérique du Sud.  Il  préside plusieurs comités internationaux chargés des
questions douanières tels que le Comité des règles d'origine de l'OMD, le Groupe spécial de la
réforme de l'OMD, le Groupe de travail de l'évaluation en douane de l'APEC et le Sous-Groupe des
douanes de l'ALENA.G/C/W/297
Page 231
Coordonnées:  Canada Customs and Revenue Agency, 191 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario,
Canada, téléphone:  613 954 6980, téléfax:  613 954 2224;  courrier électronique:
William.Claypole@ccra-adrc.gc.ca
• M. Pierre Trudel, responsable de la formation et de l'assistance technique à la Division
de l'origine et de la politique d'évaluation de l'Agence canadienne des douanes et du
revenu
M. Pierre Trudel est actuellement responsable de la formation et de l'assistance technique à la
Division de l'origine et de la politique d'évaluation de l'Agence canadienne des douanes et du revenu.  Il
travaille depuis plus de 25 ans dans cette agence ou au Département du revenu national, des douanes et
des accises.  Depuis qu'il est fonctionnaire des douanes, il a occupé plusieurs postes, principalement dans
le domaine de l'assistance technique, ainsi que le poste de Directeur de l'unité de planification et decoordination.
Coordonnées:  Canada Customs and Revenue Agency, 191 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario,
Canada, téléphone:  613 954 0630, téléfax:  613 954 5500, courrier électronique:
Pierre.Trudel@ccra-adrc.gc.ca
SÉANCE 3 (15h.00):  VUE D'ENSEMB LE DES EXPÉRIENCES DES MEMBRES
BÉNÉFICIAIRES
• M. H. Cahit Soysal, Directeur général des douanes turques
M. Soysal est Directeur général des douanes turques.  Il a commencé à travailler pour cette
administration en qualité d'inspecteur adjoint en 1977, après avoir obtenu un diplôme de la Faculté de
sciences politiques de l'Université d'Ankara.  Il a travaillé pour les douanes turques dans différents
postes tels qu'Inspecteur, Chef de département, Directeur général adjoint et Chef du Comité
d'inspection.  Depuis 1997, il fait fonction de Chef de projet aux douanes turques.
Coordonnées:  Hükümet Meydani Ulus, Ankara, téléphone:  (0312) 311 30 04 -.311 28 77,
téléfax:  (0312) 311 13 45, courrier électronique:  csoysal@gumruk.gov.tr
• M. Georges M. Jereos, Commissaire adjoint, douanes philippines
M. Jereos est Commissaire adjoint des douanes philippines pour le Groupe de l'évaluation et
de la coordination des opérations.  En même temps, il est Commissaire adjoint pour les exportations.
Il a dirigé la délégation philippine au Sous-Comité des procédures douanières de l'APEC et a
représenté les Philippines au Groupe de trava il de l'ANASE concernant les questions douanières.
Coordonnées:  Port of Manila Building, Room 305, Port Area, Manille, téléphone:  527 9473,
téléfax:  527 4602
• M. José E. Gutiérrez Ossio, Directeur du programme de réforme et de modernisation
des douanes boliviennes
M. Gutiérrez est Directeur du programme de réforme et de modernisation des douanes
boliviennes.  Auparavant, il a travaillé comme consultant pour la Banque mondiale, la Banqueinteraméricaine de développement, la Société andi ne de développement et le gouvernement bolivien.
Son principal domaine de compétence est celui de la réforme des institutions.  Il a aussi enseigné la
théorie macro-économique et micro-économique dans plusieurs universités de La Paz (Bolivie).G/C/W/297
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Coordonnées:  téléphone:  00 59 12 406 220, téléfax:  00 59 12 406 340, courrier électronique:
jeduardo@aduana.gov.bo
• M. Mahmoud Wafa, Chef du projet SYDONIA aux douanes jordaniennes
M. Mahmoud Wafa est Directeur national du pr ojet SYDONIA++ aux doua nes jordaniennes.
Il a été auparavant Directeur de la planification et du développement, conseiller au Bureau du
Directeur général et Chef de la section d'évaluation des douanes.  Ses tâches actuelles consistent
notamment à gérer le personnel national rattaché à l'équipe du projet SYDONIA++, à superviser le
programme de modernisation et à coordonner les programmes de formation de l'équipe SYDONIA++.
Coordonnées:  P.O. Box (926429) Amman (11110) Jordanie, téléphone:  462 3186 Ext.:  2453,
Mobile:  079-580516, téléfax:  4610697, courrier électronique:  asycuda.@customs.gov.jo
• M. Mobarak A. Molla, Conseiller national des recettes, Bangladesh
M. Molla est membre de l'administration douanière au Conseil national des recettes et
Directeur du projet de modernisation de l'administration douanière du Bangladesh.  Il travaille au
Service des douanes et des accises depuis 1997.  Il a été Commissaire des douanes pendant neuf anspuis est devenu membre du Conseil national des recettes en 1999.  Cet organisme est responsable de
la mise en œuvre de la politique budgétaire du gouvernement et de la formulation de la politique
fiscale.  En outre, M. Molla fait fonction de Directeur du projet de modernisation de l'administration
douanière financé par un prêt de la Banque mondiale.
Coordonnées:  National Board of Revenue, Segun Bagicha, Dhaka, Bangladesh, téléphone:
880 2 831 6048 ou 880 2 811 8799, téléfax:  880 2 831 61 43, courrier électronique:
mobarak@nbr-bd.org
• M. Ibrahima Diagne, Directeur du marketing et de la coopération internationale au
Ministère du commerce du Sénégal
M. Diagne est Directeur du marketing et de la coopération internationale au Trade Point
Sénégal.  Il est en outre Chef du projet ORBUS 2000 et du projet Web "incubateur".  Il a une vaste
expérience de l'élaboration de modèles pour la simplification et l'automatisation des procédures
commerciales.  Il est en outre formateur dans le domaine du commerce électronique.
Coordonnées:  Trade Point Sénégal, Km G5 Route de Rufisque, téléphone:  0221 639 3091, courrier
électronique:  idiagne@tpsnet.org
SÉANCE 4 (9h.15):  CONTRIBUTIONS QUE LE SECTEUR PRIVÉ POURRAIT
APPORTER À LA CRÉATION DE CAPACITÉS ET À L'ASSISTANCE TECHNIQUE
• M. Ronald Saborío Soto, Ambassadeur du Costa Rica
M. Saborío est actuellement Ambassadeur et Représentant permanent du Costa Rica à l'OMC.
Il est affecté à la Mission du Costa Rica auprès de l'OMC depuis 1990.  Durant cette période, il a été
responsable des négociations du Cycle d'Uruguay et a dirigé les processus de règlement des différends
dans son pays, entre autres tâches.  Il a présidé le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC etpréside actuellement le Groupe de travail de la transparence des marchés publics de l'OMC.
Coordonnées:  Mission permanente du Costa Rica auprès de l'Organisation mondiale du commerce,
rue de Lausanne 145, CH–1202 Genève, téléphone:  (0041 22) 715 00 90, téléfax:
(0041 22) 715 00 99, courrier électronique:  mission.costa-rica-wto@ties.itu.intG/C/W/297
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• M. Julian Oliver, Directeur général de la  Conférence internationale des courriers
express
M. Oliver est Directeur général de la Conférence internationale des courriers express.  En
outre, il est conseiller supérieur à l'European Policy Center, qui est un organe de réflexion de hautniveau à Bruxelles.  Il a beaucoup participé à la libéralisation des services financiers dans l'Union
européenne et aux négociations du Cycle d'Uruguay au GATT.  Il est administrateur de plusieurs
organisations sans but lucratif.  Enfin, il enseigne ou supervise des cours sur les affaires publiques et
la gouvernance mondiale.
Coordonnées:  3 Rue Joseph II, 1000 Bruxelles, téléphone:  0032 2 230 99 86 (Direct), téléphone:
0032 2 230 47 14, téléfax:  0032 2 230 99 19, courrier électronique:  julian.oliver@IECC.CH
• M. Michael J. Moffett, Directeur général de Gateway Services Limited (GSL)
M. Moffett, qui a fait ses études au Trinity College à Dublin, a une grande expérience
d'homme d'affaires dans de nombreux pays du monde.  Il a travaillé à l'entreprise de pneumatiques
Dunlop, puis en tant que conseiller en gestion indépendant et, depuis dix ans, il travaille pour unesociété privée d'inspection appelée Cotecna S.A., à Genève.  Il est actuellement Directeur général de
Gateway Services Limited, coentreprise réunissant la Cotecna et le Ghana (douanes, autorités
portuaires et investisseurs privés), dont le but est de mettre en place une inspection des marchandises
à l'arrivée de façon à faciliter le commerce.
Coordonnées:  Amaane House-Motorway Ext., P.O. Box C2212 Cantonments, Accra-Ghana,
téléphone:  00233 21 7012012-5, téléfax:  00233 21 506826, courrier électronique:
michael@gsl.com.gh
• Mme Comfort Boohene-Osafo, Commissaire adjoint du Service ghanéen des douanes,
des accises et de la prévention
Mme Boohene-Osafo est Commissaire adjoint ch argée de la recherche et du contrôle au
Service des douanes, des accises et de la prévention.  Elle est aussi Chef de département du
programme SYDONIA.  Elle a une connaissance approfondie de la pratique douanière et de
l'inspection avant expédition et a été étroitement associée à la mise en place du nouveau systèmed'inspection à l'arrivée dans le cadre du projet Gateway.
Coordonnées:  P.O. Box 68, Accra, téléphone:  662935 (Direct), Téléphone:  666 841-5 Ext.:  40111,
Mobile:  024-31 62 76
• Mlle Sue Welch, Directrice générale de CrossStreetTrade Inc.
Mlle Welch est Directrice générale de CossStreetTrade Inc.  Elle a une grande expérience de
l'aide aux PME pour faciliter leur participation à l'économie électronique mondiale.  Elle construit
actuellement des pôles commerciaux virtuels qui offrent des outils, des points de contact, des services
associatifs et une infrastructure réunissant les administrations publiques, les associations, les PME et
les sociétés membres de Global 2 000.
Coordonnées:  2 Main Street, Gloucester MA 01930, téléphone:  1-978-281-3723, téléfax:
1-978-281-0673, courrier électronique:  swelch@CrossStreetTrade.comG/C/W/297
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• M. Noriyoshi Osumi, Directeur exécutif de NTT Communications Corporation
M. Osumi est Directeur exécutif de NTT Communications.  Il est aussi administrateur de
Commerce One, entreprise des États-Unis qui a pour projet de mettre en place un marché
électronique.  Il a travaillé depuis 1980 comme chercheur aux laboratoires de recherche fondamentalede NTT.  Il a été Vice-Président de NTT America Inc. et administrateur de la recherche.  Il a aussi
passé un certain temps à l'Université de Californie à Berkeley en qualité de boursier étranger.
Coordonnées:  Yamato Seimei Building 11F, 1-1-7 Uchisaiwai-cho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0011
Japon, téléphone:  0081 3 3504 2503, téléfax:  0081 3 3504 2487, courrier électronique:
n.osumi@ntt.com
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