. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/978 
8 septembre 2004 
 (04-3752) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant l'ingrédient actif d'herbic ide oxadiazon, tels que le gazon et les 
plantes ornementales. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Oxadiazon; Availability of  
Reregistration Eligibility Decision Document for Comment  (Avis: Oxadiazon; 
Disponibilité d'un document de décision d'aptit ude à la réhomologation aux fins de la 
présentation d'observations) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'un docum ent de décision d'aptitude à la 
réhomologation ( RED ) pour l'ingrédient actif d'herbicide oxadiazon, et de l'ouverture d'une 
période de 60 jours pendant la quelle le public pourra formuler des observations au sujet de 
ce document. L'oxadiazon est homologué comme herbicide utilisé sur le gazon et les plantes ornementales en traitement de prélevée.  Ce RED constitue l'évaluation réglementaire officielle de l'EPA concernant  la base de données sur la santé des personnes 
et l'environnement se rapportant à la s ubstance chimique visée, et renferme la 
détermination de l'Agence concernant les usag es à titre d'herbicide pouvant faire l'objet 
d'une réhomologation.  Les mesures d'atténuati on du risque lié à l'oxadiazon incluaient la 
réduction des taux et l'adoption de prescripti ons en matière d'emballage.  En outre, 
l'épandage aérien a été éliminé. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/978 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr30au04-52.  Federal Register :  30 août 2004 (Volume 69, n°167, pages 52889 à 
52891)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-30/p19711.htm
 (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Special Review and 
ReRegistration Division (7508C), Office of  Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à 
citer en objet:  OPP-2003-0401 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-
4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov