ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/408/Add.4
14 novembre 2003
(03-6110)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
SUISSE
Addendum
La communication ci-après, datée du 6 novemb re 2003, est distribuée à la demande de la
délégation suisse.
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Faisant suite aux documents IP/C/W/12/ Add.3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2
du 17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du
4 septembre 1998, IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobre 1999, IP/C/W/203/Add.1 du 13 septembre 2000,
IP/C/W/306/Add.3 du 18 septembre 2001 et IP/C/W/377/Add.9 du 24 janvier 2003, qui restent en
grande partie pertinents en ce qui concerne la description des objectifs et des aspects organisationnels
de la coopération technique, le présent rapport décrit les activités de l'Institut fédéral de la propriété
intellectuelle ("l'Institut") en matière de coopération technique du 1er septembre 2002 au
31 août 2003.1  Rédigé selon la même structure que les précédents rapports, le présent document fait
une distinction entre les activités menées sur le plan multilatéral et celles menées au niveau purementbilatéral.  Il convient de rappeler que le souci des autorités suisses est d'assurer la coordination
optimale des ressources disponibles, tant au niveau multilatéral que bilatéral, tout en évitant la
duplication ou le chevauchement des programmes.
I. ACTIVITÉS SUR LE PLAN MULTILATÉRAL
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI)
a) Programme annuel de formation de base à l'OMPI
Du 4 juin au 4 juillet 2003, deux experts, l'un venant du Bhoutan et l'autre du Viet Nam , ont
pu bénéficier d'un cours de formation qui a été dispensé au siège de l'OMPI à Genève et à l'Institut à
Berne.  À l'OMPI, ces experts ont participé au Séminaire interrégional sur la propriété industrielle qui
s'est tenu du 4 au 6 juin 2003.  Le programme de formation à l'Institut, qui s'est déroulé du 10 juin au
4 juillet 2003, portait sur la totalité du domaine de la propriété intellectuelle, et en particulier sur les
brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins et modèles industriels et le droitd'auteur.  L'accent a été mis sur les aspects pratiques, administratifs et organisationnels.  Comme par
le passé, la Direction du développement et de la coopération du Département fédéral des affaires
                                                     
1 (sauf indication contraire).IP/C/W/408/Add.4
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étrangères a financé le programme dans son intégralité.  Les frais d'enseignement et d'encadrement
des experts à Berne ont été pris en charge par l'Institut.
b) Visites d'information et/ou cours de formation
À la demande de l'OMPI, l'Institut a reçu la visite de délégations des pays suivants:
1. Pays d'Afrique (ARIPO), pays d'Asie, PECO, CEI, pays arabes:  Le 3 octobre 2002,
des représentants des membres de l'Union de Madrid se sont rendus à l'Institut, parmi
lesquels des représentants de l'Algérie, d'Antigua-et-Barbuda, de l'Azerbaïdjan, du
Bélarus, de la Chine, de la Croatie, de Cuba, de l'Estonie, de l'ex-République
yougoslave de Macédoine, de la Géorgie, de la Hongrie, du Kenya, du Lesotho, de la
Lettonie, du Libéria, de la Lituanie, de Moldova, de la Mongolie, du Mozambique, del'Ouzbékistan, de la République démocratique populaire de Corée, de la République
tchèque, de la Roumanie, de la Russie, de Serbie-et-Monténégro, du Sierra Leone, de
la Slovaquie, du Soudan, du Swaziland, du Tadjikistan, de la Turquie, du
Turkménistan et de la Zambie.  Lors de cette visite, un exposé a été présenté sur
l'organisation et l'administration de l'Institut, sur ses procédures concernantl'enregistrement de marques de fabrique ou de commerce internationales (examen et
administration) et sur l'échange de données avec l'OMPI.
2. Pays arabes, ANASE, PECO, CEI, OAPI:  Le 17 décembre 2002, une visite a été
organisée dans le cadre de l'Atelier de l'OMPI sur les services de promotion de
l'innovation et leur gestion, à laquelle ont participé des représentants de l'Algérie, du
Bénin, de la Bulgarie, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, de la
Guinée, du Mali, du Maroc, du Niger, de Moldova, de la Roumanie, du Tchad, du
Togo, de la Tunisie et du Viet Nam.  L'Atelier, qui comportait plusieurs exposés sur
la promotion de l'innovation et sa gestion, s'est tenu à l'OMPI (Genève), à l'Écolepolytechnique fédérale de Lausanne, à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
(Berne) et à l'École polytechnique fédérale de Zurich.
3. Éthiopie:  Le 5 mai 2003, des hauts fonctionnaires de l'Éthiopie se sont rendus à
l'Institut pour assister à un exposé sur l'organisation et l'administration de l'Institut et
pour étudier certains aspects des moyens de faire respecter le droit de la propriété
intellectuelle ainsi que le système de demande et d'octroi de droits de propriétéintellectuelle.
4. Inde:  Le 20 mai 2003, le Directeur du Département de politique et promotion
industrielles relevant du Ministre du commerce et de l'industrie de l'Inde s'est rendu à
l'Institut pour assister à un exposé sur l'organisation de ce dernier en tant que nouvelorganisme d'État de  gestion publique.
c) Recherches gratuites sur l'état de la technique pour les demandes de brevets déposées à
l'OMPI par des ressortissants de pays en développement
Entre le 1
er septembre 2002 et le 31 août 2003, l'Institut a effectué, à la demande de l'OMPI,
des recherches gratuites sur l'état de la technique pour des demandes de brevets déposées par des
ressortissants des pays suivants (le financement de ces recherches a été imputé sur le budget ordinaire
de l'Institut):IP/C/W/408/Add.4
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Pays Nombre de recherches effectuées
Argentine 2
Chili 30
Guinée 1Guinée-Bissau 1
Jamaïque 4
Maroc 1
République démocratique populaire de Corée 11
Trinité-et-Tobago 3
Venezuela 2
Total
55 recherches
d) Autres séminaires de l'OMPI
Séminaire de l'OMPI à l'intention de l'administration libanaise (économie, consommateurs et
marques de fabrique ou de commerce), tenu du 17 au 19 mars 2003 à Beyrouth (Liban):  Un
intervenant de l'Office fédéral suisse de l'agriculture a présenté deux exposés sur les thèmes suivants:
"Use of Trademarks and Geographical Indications in Commerce" et "Geographical Indications and
Trademarks:  Harmony or Conflict" ("L'utilisation des marques de fabrique ou de commerce et desindications géographiques dans le commerce" et "Les indications géographiques et les marques de
fabrique ou de commerce:  harmonie ou conflit").  Le séminaire a été financé par l'OMPI.
Séminaire de l'OMPI à l'intention de 15 pays arabes (représentants des offices de la propriété
intellectuelle ainsi que des ministères marocains de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce), tenudu 30 juin au 2 juillet 2003 à Casablanca (Maroc):  Un intervenant de l'Office fédéral suisse de
l'agriculture a présenté deux exposés sur les thèmes suivants:  "L'importance d'une administration
nationale pour la protection des indications géographiques" et "L'utilisation des indications
géographiques dans la stratégie de commercialisation collective".  Le séminaire a été financé par
l'OMPI.
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES
République socialiste du Viet Nam:  Le Programme spécial de coopération, fondé sur
l'Accord sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine entre la
Suisse et la République socialiste du Viet Nam, s'est poursuivi cette année avec la mise en œuvre de
plusieurs tâches et programmes importants.
En décembre 2002, une délégation officielle vietnamienne de haut niveau s'est rendue à
l'Institut afin de mieux comprendre le système suisse de protection des renseignements non divulgués,
des noms commerciaux, des indications géographiques, des obtentions végétales et des topographies
de circuits intégrés ainsi que les règles sur la concurrence déloyale.
En janvier 2003, une mission d'experts a été menée à bien afin d'évaluer comment accélérer le
processus d'adhésion du Viet Nam à divers traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
En avril 2003, une formation a été dispensée à des représentants du pouvoir judiciaire, en
collaboration avec le Queen Mary and Westfield Coll ege de Londres;  des réunions ont notamment été
organisées avec des magistrats du tribunal des brev ets du Royaume-Uni.  Un cours de formation en
droit fondamental de la propriété intellectuelle, d'une durée d'un mois, a ensuite été organisé en juilletIP/C/W/408/Add.4
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à l'Institut à l'intention des fonctionnaires des principales provinces vietnamiennes ayant des
responsabilités dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
De nouvelles lois vietnamiennes sur la propriété intellectuelle ont été traduites en anglais en
vue d'être publiées en temps utile.
L'élaboration de documents relatifs à la propriété intellectuelle pour les universités,
l'organisation de cours d'anglais ainsi que la mise sur pied d'une base de données vietnamienne pour la
protection des savoirs traditionnels font également partie des activités menées cette année.
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