. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/305 
18 août 2004 
 (04-3449) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
Exemption de l'application des normes alim entaires néo-zélandaises de 2004 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles. 
Exemption de l'application des norm es alimentaires relatives aux LMR: 
• acides gras de composés C8 et leurs sels; 
• thiopental sodium; 
• iode (organique et inorganique); 
• isoxsuprine et ses esters; 
• acétate de médroxy-progestérone; 
• 17β-oestradiol et ses ester ou conjugués, et 
• etamiphylline camsilate. 
 
Établissement de LMR comme suit: 
• cyprodinil utilisé comme fongicide:  0,2 mg/kg sur les raisins;  0,02 mg/kg sur 
les pêches;  0,02 mg/kg sur les nectarines  et 0,01 mg/kg sur les fruits à pépins; 
• perméthrine utilisée comme insecticide:  1,0 mg/kg sur le kumera 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2004.  Explanatory discussion 
paper (Proposition de normes alimentaires néo- zélandaises de 2004 relatives aux limites 
maximales de résidus de compos és agricoles.  Document de travail explicatif) – Disponible 
en anglais, 19 pages 
6. Teneur:  Le document de travail propose des modifications des normes alimentaires 
néo-zélandaises de 2004 relatives aux limites maxi males de résidus de composés agricoles 
comme indiqué au point 3 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/305 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
New Zealand (Maximum Residue Limits of Ag ricultural Compounds) Food Standards 2004 
(Normes alimentaires néo-zéla ndaises de 2004 relatives aux li mites maximales de résidus 
de composés agricoles) – En anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   15 octobre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 novembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
‘MRL Food Standard 2004 ’ 
Policy Group New Zealand Food Safety Authority (NZFSA) PO Box 2835 
WELLINGTON (Nouvelle-Zélande) 
Téléfax:  +64 4 463 2583 Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Z ealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone:  +64 4 474 4140 Téléfax:  +64 4 470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm