. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/5
26 septembre 2001
(01-4582)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département des services électriques et mécaniques,
gouvernement de la RASHK
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules de tourisme à essence neufs destinés à la vente à Hong Kong, comportant au
maximum huit sièges en plus du siège du conducteur, et d'un poids maximal n'excédant pas3,5 tonnes.
(Codes du Système harmonisé de Hong Kong:  8703 21 40, 8703 22 40, 8703 23 40 et
8703 24 40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de programme de
Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des voitures de
tourisme (32 pages en anglais, annexes comprises)
6. Teneur:  Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du
rendement énergétique des voitures de tourisme.  Les constructeurs, intermédiaires ou
importateurs qui y participeront apposeront sur les véhicules agréés dans le cadre de ceprogramme une étiquette d'un modèle déterminé indiquant que les véhicules en question
satisfont à certaines exigences en matière de rendement énergétique et d'aptitude à la
fonction prescrites dans le document relatif au Programme de Hong Kong concernant
l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des voitures de tourisme.  La méthode
d'essai spécifiée dans ce document est conforme à la directive 70/220/CEE du Conseil desCommunautés européennes et la consommation de carburant est calculée conformément à la
directive 80/1268/CEE du Conseil.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique.
8. Documents pertinents:  AucunG/TBT/N/HKG/5
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Energy Efficiency Office
Electrical and Mechanical Services Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region11/F, 111 Leighton Road
Causeway Bay
Hong Kong
Téléphone: (852) 2881 1342
Téléfax: (852) 2890 6081
Courrier électronique: cklee@emsd.gov.hk