ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/73
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5248)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
EGYPTE
Déclaration deS.E.M.Ahmed Goueli
Ministre ducommerce etdesapprovisionnements
J'aimerais toutd'abord exprimer mesremerciements etmagratitude augouvernement età
lapopulation deSingapour pourleurgénéreuse hospitalité etpourlestrèsgrandes facilités qu'ilsnous
ontfournies ainsiquepourlaConférence ministérielle del'OMC, lapremière àsetenirdepuis l'entrée
enfonctions del'Organisation mondiale ducommerce enjanvier 1995.
NoussommesvenusàSingapoursansidéespréconçuesenespérantquecetteéminenteConférence
soitcouronnée desuccès etpermette d'arriver àdesconclusions équilibrées susceptibles decontribuer
aubien-être etàlaprospérité dumonde.
Ilestcapital d'assurer lacrédibilité denotre Organisation enencourageant lamiseenoeuvre
desAccords del'OMC etenincitant lesMembres àseconformer auxrègles etengagements quiy
sonténoncés.
Acettefin,cetteConférence ministérielle estprincipalement consacrée àl'examen delamise
enoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay, ycompris lesproblèmes quisesontposés aucours du
processus demiseenoeuvre, enparticulier ceuxaffectant lesintérêts despaysendéveloppement.
C'estlapremière occasion quinousestofferte defairelebilan etdeprocéder àl'examen des
activités menées parl'Organisation mondiale ducommerce aucours des24moisécoulés, etdedécider
destravaux futurs decetteOrganisation pourlesannées àvenir.
Depuis quenousavons signé l'Actefinalreprenant lesAccords duCycle d'Uruguay, laplupart
despaysendéveloppement, dontl'Egypte, n'ontménagé aucun effort pours'acquitter detoutes leurs
obligations découlant decesaccords.
Aucours duprocessus demiseenoeuvre, l'Egypte ainsiqued'autres paysendéveloppement
ontrencontré desdifficultés, quej'illustrerai pardeuxexemples:
Premièrement: Encequiconcerne laDécision ministérielle surlesmesures concernant les
effets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespaysen
développement importateurs netsdeproduits alimentaires, lesdébats etdélibérations quenousavons
menés pendant deuxanssurlamanière d'enmettre enoeuvre lesdispositions ontabouti àdesrésultats
limités, sanscompter lesobstacles quiontétédressés pourempêcher quenesoitétablie lavéritable
raison delahausse desprixdesproduits alimentaires importés.
Deuxièmement: L'Accord surlesADPIC semblait êtrel'undeceux quisoulevaient les
problèmes lesplusdélicats pourl'économie égyptienne. Nous avons néanmoins procédé àsamise
enoeuvre selon lesmodalités convenues àMarrakech.WT/MIN(96)/ST/73
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Cependant, nouscomptons toujours obtenir l'aidefinancière ettechnique queprévoit l'Accord
surlesADPIC entantqu'élément d'équilibre important.
L'équilibre quenousavons négocié danslecadre duCycle d'Uruguay estfragile. Ilpourrait
facilementêtreperturbéparl'usageabusifdesdroitsdécoulantdesdifférentsinstruments.Enparticulier,
danslesdomaines despratiques antidumping etdesmesures sanitaires etphytosanitaires, nousavons
constaté untelusage abusif dedroits. L'effetperturbateur surlescourants d'échanges danscesdomaines
pourrait avoir degraves conséquences pourunpaysendéveloppement comme l'Egypte.
Pourcequiestdesquestions nouvelles, nouspartageons lesvuesexprimées quant àl'importance
qu'ellesrevêtent. Toutefois, nouspensons qu'ilfauttoutd'abord examiner etanalyser àfondces
questions, enfairelepoint etarriver àunconsensus àleursujet. Ilconviendrait quecestravaux soient
fondés surlerapport decesquestions aveclecommerce etsurl'adéquation del'OMC comme cadre
dediscussion, compte étanttenudufaitquetantlesressources financières del'OMC quelacapacité
desdélégations àrépondre auxexigences desnouveaux engagements proposés sontlimitées.
Acesujet, nousaimerions réaffirmer notre position quelePrésident del'Egypte, M.Mubarak,
aexposée dansladéclaration qu'ilafaitelorsduSommet duG15àHarare ennovembre dernier et
dontilétaitfaitétatdansle"communiqué commun" duSommet.
Encequiconcerne laquestion del'investissement, l'Egypte considère quel'investissement
étranger direct estunélément vitaletimportant quicontribue àlaréalisation desobjectifs de
développement etdecroissance. Dans cedomaine, noustenons àcertifier quenousencourageons
l'investissement étranger direct partoutunensemble d'incitations, deprivilèges etdegaranties.
Parailleurs,nousréaffirmonslaconclusionformuléelorsdelaneuvièmesessiondelaCNUCED,
selon laquelle unexamen etuneanalyse enprofondeur devraient êtreréalisés àlaCNUCED, etqui
peutêtreconsidérée comme constituant unebasepourlestravaux futurs del'OMC.
Pourcequiestdelaquestion despolitiques enmatière deconcurrence, elleestconsidérée
comme étant unélément trèsimportant denostravaux futurs, ainsiqu'ileststipulé dansl'Accord
surlesMIC quidevrait fairel'objet d'unexamen enl'an2000. Acesujet, nous reconnaissons
l'importance destravaux effectués parlaCNUCED, travaux qu'ilconviendrait depoursuivre, ycompris
ceuxportant surlespratiques commerciales restrictives, jusqu'àcequecettequestion soitexaminée
enl'an2000 danslecadre duprogramme incorporé figurant dansl'Accord surlesMIC.
S'agissant dulienentrelecommerce etlesnormes dutravail, nousreconnaissons l'importance
delaquestion desnormes dutravail fondamentales. Nous estimons cependant quecettequestion relève
àl'évidence dumandat etdelacompétence spécifique del'Organisation internationale dutravail, et
noussoulignons lerôlefondamental etessentiel quecetteorganisation joueàcetégard.
Ilrestedeux grandes questions quirevêtent beaucoup d'importance pourlestravaux futurs
del'OMC:
Premièrement: Lelienentre leconcept demultilatéralisme etlatendance croissante au
régionalisme. Nous pensons quelacrédibilité dusystème commercial multilatéral fondé surdesrègles,
prévisible etnondiscriminatoire nedevrait passeulement êtreleprincipal objectif del'OMC, mais
devrait aussi êtresoutenue etrenforcée parl'intégration économique régionale. Celle-ci doitêtre
organisée demanière àassurer laréalisation decetobjectif danslescasoùcelaserévèle nécessaire.WT/MIN(96)/ST/73
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Deuxièmement: Afindecontribuer àl'universalité del'Organisation mondiale ducommerce
etd'accélérer laréalisation decetobjectif, nous confirmons l'importance qu'ilyaàfaciliter età
améliorer lesprocédures d'accession, cequipermettrait d'accroître lerôledespaysendéveloppement
danslesystème commercial international. Acesujet, uneassistance technique devrait êtrefournie
surdemande auxpaysconcernés, afinqueleurintégration danslesystème commercial multilatéral
sefasse sansheurts.
Enfin, j'aimerais direenconclusion quependant notre brefséjour àSingapour, nousdevrions
nousemployer àoeuvrer ensemble etàcoopérer entoute sincérité afind'arriver àunedéclaration
équilibréeetàunprogrammemutuellementacceptablepourlestravauxfutursdel'Organisationmondiale
ducommerce.
Nous tenons àajouter quenous apprécions àsajuste valeur etsoutenons lerôlequejoue
l'Organisation mondiale ducommerce souslaconduite compétente deM.Ruggiero etdesonpersonnel.
L'Egypte confirme savolonté decoopérer sincèrement avecl'OMC, quiestungarant fondamental
dusystème commercial multilatéral.
C'estavecbiendesespoirs etdesattentes quejeprésente mescompliments àtouslesparticipants
àlaConférence, ensouhaitant quenotre réunion soitcouronnée desuccès.