RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/2
28 août 2001
(01-4126)
Comité directeur du Cadre intégré
Deuxième session
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 MAI 2001
Président:  M. l'Ambassadeur Henrik Reé Iversen (Danemark)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a souhaité la bienvenue à tous les membres du Comité directeur et en particulier
à ceux qui y participaient pour la première fois.  Il avait invité à la réunion tous les intéressés
susceptibles d'y participer en qualité de membres ou d'observateurs,  afin d'assurer la plus grande
transparence, conformément à la décision prise par le Sous-Comité des pays les moins avancés del'OMC.
2. Le Comité directeur a adopté le projet d'ordre du jour reproduit à l'annexe 1.
B. INDICATIONS DES DONATEURS CONCERNANT DES ANNONCES DE CONTRIBUTIONS AU FONDS
D'AFFECTATION SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ
3. Le Président a dit qu'à la précédente session du Comité directeur, tenue le 15 mars 2001, neuf
donateurs, dont le PNUD et la Banque mondiale, avaient annoncé des contributions au Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré d'un montant total d'environ 4,55 millions de dollars EU.
4. Le représentant du Japon a dit que son pays jugeait le commerce extérieur essentiel pour le
développement économique des PMA et leur avait fourni une assistance technique, dans un cadre
bilatéral ou multilatéral, afin d'accroître leurs capacités dans ce domaine.  Le Japon appuyait le Cadre
intégré rénové qui devrait être un mécanisme efficace pour aider les PMA à tirer le meilleur parti des
possibilités offertes par la libéralisation multilatérale du commerce international.  Le gouvernement
japonais était en train de prendre une décision au sujet de sa contribution au Fonds d'affectation
spéciale du Cadre intégré.  Cette contribution se monterait à quelque 500 000 dollars EU et seraittransférée par le biais du mécanisme financier déjà créé au PNUD.  Elle devrait être confirmée sous
peu.  Ensuite, le Japon l'annoncerait officiellement à la troisième Conférence des Nations Unies sur
les pays les moins avancés qui devait se tenir à Bruxelles.  Par ailleurs, il continuerait d'appuyer la
réalisation des objectifs du Cadre intégré par le biais de son assistance technique bilatérale en faveur
des PMA.
5. Le représentant de la Finlande a dit que son pays avait toujours été déterminé à faire en sorte
que le Cadre intégré soit opérationnel.  Il considérait que la création d'un Fonds d'affectation spéciale
était une décision constructive.  Toutefois, ce Fonds à lui seul ne suffirait pas à financer le processus
d'intégration des considérations commerciales dans les stratégies de développement.  Il importaitd'assurer une coordination avec d'autres mécanismes, comme les fonds d'affectation spéciale
mondiaux de l'OMC et du CCI.  À l'issue de consulta tions internes au sujet de la contribution de la
Finlande aux activités d'assistance technique liée au commerce, le Ministère des affaires étrangères
avait décidé d'annoncer une contribution de 1 million de markkaa finlandais, ce qui correspondrait à
quelque 150 000 à 170 000 dollars EU, en 2001.  Désormais, toutes les contributions au FondsWT/IFSC/M/2
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d'affectation spéciale étant annoncées, il était temps que l'on aille de l'avant avec la mise en œuvre du
Programme pilote du Cadre intégré.
6. Le représentant du Népal s'est félicité des derniers événements touchant au Cadre intégré
rénové, après avoir été longtemps déçu par la lenteur des progrès accomplis depuis la Conférence
ministérielle de Singapour de 1996.  Il se félicitait en particulier des annonces de contributions faites
par les donateurs à la présente session et à la précédente.  Il les a remerciés au nom de tous les PMA.
Le Cadre intégré était devenu un outil important pour l'intégration des PMA dans le système
commercial multilatéral et le Programme pilote était la première phase de sa mise en œuvre.
7. Le Président, au nom du Comité directeur, a remercié les donateurs des contributions
annoncées au Fonds d'affectation spéciale, qui se montaient désormais à plus de 5 millions de
dollars EU.  Cela montrait que le Cadre intégré allait dans la bonne direction.
C. COMPTE RENDU DES  25ÈME ET 26ÈME RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL INTERORGANISATIONS
8. Le Président a rappelé les débats que le Comité directeur avait eus au sujet du Programme de
travail de la phase pilote à la précédente session.  À cette première session, le Groupe de travail
interorganisations avait été invité à se prononcer sur plusieurs questions importantes, dont celle du
choix des pays pilotes.  Il s'était réuni le 29 mars 2001 au siège du PNUD à New York et le
17 avril 2001 en vidéoconférence.  L'intervenant a invité le Président du Groupe de travail à rendre
compte de ces deux réunions.
9. Le Président du Groupe de travail interorganisations a dit que le Groupe s'était réuni le
29 mars 2001 à New York parallèlement à la réunion préparatoire de la troisième Conférence sur les
PMA.  La réunion avait rassemblé des représentants de toutes les organisations participantes ainsi que
deux représentants des donateurs et deux représentants des PMA.  Les donateurs avaient été
représentés par le Royaume-Uni et les États-Unis et les PMA par la Tanzanie.  L'autre représentantdes PMA, c'est-à-dire celui du Népal, n'avait pas pu assister pour des raisons d'emploi du temps.
10. À ses 25
ème et 26ème réunions, le Groupe de travail interorganisations avait pris quatre grandes
décisions.  Premièrement, l'Éthiopie avait été inscrite sur la liste des éventuels pays pilotes et son nom
avait été ajouté au paragraphe 19 du Programme de travail révisé de la phase pilote.  Deuxièmement,
le Groupe de travail s'était mis d'accord sur les critères de sélection des pays pilotes:  i) manifestation
d'une forte volonté du gouvernement d'intégrer les considérations commerciales dans sa stratégienationale de développement et dans son document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP);
ii) avancement de l'élaboration du DSRP;  iii) avancement des préparatifs d'une prochaine réunion de
groupe consultatif de la Banque mondiale ou d'une table ronde du PNUD et date de cette réunion;
iv) existence dans le pays d'un contexte favorable (infrastructures, présence de la Banque mondiale,
du FMI et du PNUD, réponses des donateurs et progrès des réformes internes).
11. Troisièmement, le Groupe de travail avait demandé à la Banque mondiale de sélectionner des
PMA candidats pour la phase pilote et d'établir un rapport technique sur ces pays, pour lui permettre
de choisir les trois premiers pays pilotes.  Se fondant sur le rapport de la Banque, à sa 26
ème session le
Groupe avait choisi les trois pays pilotes, à savoir le Cambodge, Madagascar et la Mauritanie.Quatrièmement,  le Groupe avait examiné la situation des cinq pays qui avaient déjà tenu une table
ronde dans le contexte du Cadre intégré (Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie).  À l'issue
de cet examen, il avait recommandé que le Président du Comité directeur du Cadre intégré écrive une
lettre à ces cinq pays pour leur faire part de la décision prise par le Comité directeur à sa première
session.  Cette lettre avait été signée par le Président et envoyée aux cinq pays.
12. Pour terminer, le Président du Groupe de travail interorganisations s'est félicité du
mémorandum adopté par la Banque mondiale et le FM I à leur réunion de printemps, qui appuyaitWT/IFSC/M/2
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expressément la revitalisation du Cadre intégré, et réaffirmait que le commerce international était une
de leurs priorités stratégiques.
13. Le Comité directeur a pris note de la déclaration du Président du Groupe de travail
interorganisations.D. P
ROGRAMME DE TRAVAIL RÉVISÉ DE LA PHASE PILOTE
14. Le Président a dit que le Programme de travail de la phase pilote était la base opérationnelle
de la mise en œuvre du Programme pilote du Cadre intégré.  Il a rappelé qu'à la précédente session, les
membres du Comité directeur s'étaient dans l'ensemble dits satisfaits du Programme de travail
présenté par la Banque mondiale au nom des six organisations participantes, tout en faisant plusieurs
observations ou suggestions afin de l'améliorer.  La dernière version du Programme de travailintégrait ces observations et suggestions.
15. La représentante du Canada a dit que son pays souscrivait au Programme de travail mais
voulait encore faire quelques observations et suggestions de caractère général.  Premièrement, il
importait de faire en sorte que le Cadre intégré concilie les points de vue de Genève et de Washingtonau sujet de la libéralisation du commerce.  À cet égard, la mise en œuvre des principaux Accords de
l'OMC et la compatibilité du travail de création de capacités liées au commerce avec les règles de
l'OMC étaient un élément important du processus d'intégration des considérations commerciales et il
fallait en tenir compte dans les analyses et la programmation du Cadre intégré.  Les analyses faites
dans le contexte du Cadre intégré devraient s'appuyer sur les évaluations déjà faites par l'OMC, parexemple dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) et des
négociations d'accession, ainsi que sur les programmes qui en résultaient.  Elles devraient aussi tenir
compte des tentatives de faire une synthèse entre les Accords de l'OMC et les résultats du Cadre
intégré pour la programmation du développement.  Deuxièmement, il fallait que la mise en œuvre du
Programme pilote tienne compte du fait que le Cadre intégré avait été conçu pour coordonner lesactivités de création de capacités des donateurs à l'échelon des pays.  Le Canada souhaitait que le
document cadre insiste davantage sur un processus au moyen duquel les six organisations
participantes et tous les donateurs bilatéraux seraient associés à la planification et à l'exécution au
niveau des pays.  Troisièmement, le Cadre intégré était conçu comme un outil participatif, et le
Canada tenait à souligner qu'il fallait bien veiller à ce que le Programme pilote soit mis en œuvre dans
cet esprit.
16. Le représentant de la Banque mondiale, répondant aux observations du Canada, a dit que,
premièrement, il était difficile de mentionner tous les éléments nécessaires dans le Programme de
travail, lequel ne définissait qu'un cadre global pour les études sur l'intégration du commerce.  Il
faudrait avoir un mandat assez souple pour chacun des pays pilotes, en tenant compte de leurs
spécificités.  La disponibilité de renseignements sur ces pays, par exemple ceux qu'on pouvait trouverdans les examens de politique commerciale de l'OMC, pourrait aussi avoir une influence sur la
définition des études d'intégration du commerce.  Ces études devaient s'appuyer sur les données
existantes et il ne s'agissait pas de refaire ce qui avait déjà été fait.  Deuxièmement, la Banque
mondiale était favorable à une participation des donateurs au niveau des pays, qu'il faudrait
promouvoir activement dans la phase pilote et mentionner clairement dans le Programme de travail.Troisièmement, les études d'intégration du commerce pourraient aussi évaluer l'impact des accords
d'intégration régionale, ce qui n'était pas précisé dans le Programme de travail.  Quoi qu'il en soit, cela
serait fait s'il y avait lieu.
17. Le Président a dit que le Programme de travail de la phase pilote était un document évolutif,
qui serait réexaminé à la fin de la phase pilote.  Le Comité directeur avait pris note des préoccupations
formulées par le Canada, dont on tiendrait compte pour le réexamen.  L'intervenant a proposé que le
Comité directeur adopte le Programme de travail de la phase pilote.WT/IFSC/M/2
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18. Il en a été ainsi convenu.
E. EXPOSÉ DE LA BANQUE MONDIALE :  I) LES TROIS PMA CHOISIS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
INTERORGANISATIONS ;  ET II) LES INDICATEURS D 'ÉVALUATION ET DE SUIVI DES PROGRÈS
ACCOMPLIS DURANT LA PHASE PILOTE
1. Les trois PMA sélectionnés par le Groupe de travail interorganisations
19. Le représentant de la Banque mondiale, rendant compte des faits nouveaux survenus à la
Banque mondiale, a informé le Comité directeur qu'un document intitulé "Leveraging Trade for
Development" avait été présenté au Conseil d'administration.  Ce document exposait une stratégie
pour l'action de la Banque dans le domaine du commerce international, qui était devenu un de ses
domaines prioritaires.  Trois niveaux d'intervention étaient envisagés:  premièrement, à l'échelonmondial et multilatéral, l'action serait axée sur certaines questions liées au développement;
deuxièmement, à l'échelon régional, on s'intéresserait aux accords d'intégration régionale et à leurs
effets sur la croissance et le développement;  troisièmement, à l'échelon national, on mettrait l'accent
sur une approche du type cadre intégré, c'est-à-dire l'emploi du commerce pour promouvoir la
croissance et le développement.  Le document était complété par des programmes de rechercheconcernant les questions d'accès aux marchés, notamment dans les secteurs dans lesquels subsistait un
certain protectionnisme dans les pays de l'OCDE et dans les pays en développement, questions qui
seraient envisagées sous l'angle du développement.
20. L'intervenant a dit que les départements de pays de la Banque avaient manifesté un grand
intérêt pour les activités liées au commerce, notamment dans le contexte du Cadre intégré.  Il y avait
un effort concerté d'appui au processus du Cadre intégré au sein de la Banque mondiale, et des
ressources internes avaient été mobilisées à cet effet.  En particulier, la Banque s'intéressait beaucoup
aux activités de promotion du commerce dans la région Afrique.
21. En ce qui concerne la sélection des pays pilotes, le représentant de la Banque mondiale a dit
que le Groupe de travail interorganisations s'était réuni en mars 2001 pour arrêter une première liste et
préciser les critères de choix.  Les participants s'étaient mis d'accord sur six pays qui leur paraissaient
être de bons candidats, sur la base des activités actuelles concernant le commerce menées par des
organisations bilatérales ou multilatérales dans ces pays.  Pour évaluer ces six pays afin de
sélectionner les trois premiers pays pilotes, on avait employé trois critères.  Le premier était la volonté
du gouvernement d'employer le commerce comme in strument de développement et d'intégrer une
stratégie d'intégration des considérations commerci ales dans son plan national de développement ou
dans un document tel que le DSRP.  Le deuxième était l'existence d'un processus d'élaboration d'un
DSRP et d'un projet de réunion de groupe consultatif devant se tenir après l'achèvement du DSRP.  Le
calendrier d'établissement du DSRP et de la réunion de groupe consultatif était très important car l'un
des objectifs des études sur l'intégration du commerce, menées dans le contexte du Cadre intégré etqui seraient incorporés dans les DSRP, était de mobiliser des financements pour des projets liés au
commerce à l'occasion des réunions de groupe consultatif ou des tables rondes du PNUD.  Le
troisième critère était la probabilité de réussite de l'expérience, car il était prévu que le Programme
pilote se termine en novembre 2001, ce qui laissait peu de temps.  Il importait donc de choisir des
pays dont l'environnement, et notamment les capacités institutionnelles et les réformes internes, soientpropices à la réussite du projet.
22. Pour déterminer quels pays répondaient à ces critères, la Banque mondiale avait tenu une
série de réunions avec ses équipes de pays ainsi qu'avec les équipes du PNUD qui opéraient dans
lesdits pays.  Les données techniques employées pour l'évaluation des six pays étaient récapituléesdans un document intitulé "Selection of the Initial Three Pilot Countries under the Integrated
Framework Pilot Scheme".  Les six pays avaient été choisis parmi les 15 candidats potentiels figurantWT/IFSC/M/2
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dans la liste du Programme de travail de la phase pilote.  Il importait de ne pas oublier que les données
devaient constamment être actualisées, en particulier pour les pays autres que les six retenus.
23. À sa 26ème réunion, le Groupe de travail interorganisations avait choisi trois pays pilotes, le
Cambodge, Madagascar et la Mauritanie.  Dans ces trois pays, il y avait une forte appropriation par legouvernement, une réelle volonté d'intégrer les considérations commerciales dans le DSRP et un
appui solide des départements de pays du FMI, de la Banque mondiale et du PNUD au processus du
Cadre intégré.  Il y avait donc de fortes chances qu'on parvienne à mener à terme le processus pilote
avant novembre 2001.  De plus, ces trois pays étaient en train de rédiger leur DSRP, dans lequel les
résultats des études d'intégration du commerce seraient incorporés.  La Mauritanie avait déjà terminé
son DSRP complet, mais celui-ci serait mis à jour à la fin de 2001, et la date d'une réunion de groupe
consultatif avait été fixée.  Les trois pays choisis avaient en outre été très actifs dans le contexte del'ancien Cadre intégré.  Dans le cas du Cambodge par exemple, un consultant rémunéré par une des
organisations participantes travaillait déjà au processus du Cadre intégré et un atelier sur le DSRP
s'était tenu la semaine précédente.
24. Les trois autres pays mentionnés et décrits dans le document (Mali, Mozambique et Népal)
pourraient être des candidats pour la prochaine série d'études sur l'intégration du commerce.  Les
organisations et en particulier la Banque mondiale souhaitaient vivement poursuivre ce travail.  Les
récentes consultations tenues par la Banque avec les équipes de pays et les gouvernements avaient
montré que l'Éthiopie et l'Érythrée pourraient au ssi être de bons candidats pour des études sur
l'intégration du commerce.  Enfin, l'Ouganda et la Tanzanie, qui étaient deux des cinq pays ayant tenuune table ronde dans le contexte de l'ancien Cadre intégré, avaient aussi manifesté un vif intérêt.  En
raison de l'intérêt croissant suscité par le travail d'intégration du commerce, il était essentiel que
l'expérience menée avec les trois premiers pays pilotes soit couronnée de succès, de façon qu'on
puisse en tirer des leçons pour les études qui seraient entreprises ultérieurement.  L'intervenant a
réinsisté sur la nécessité de mener à terme le travail concernant les trois pays pilotes avant laquatrième Conférence ministérielle de l'OMC.
2. Indicateurs d'évaluation et de suivi des progrès accomplis durant la phase pilote
25. Le représentant de la Banque mondiale a aussi fait un exposé concernant le deuxième alinéa
du point D de l'ordre du jour, commentant le document intitulé "Monitoring Progress under the IF
Pilot Scheme".  Il a suggéré divers repères qu'on pourrait employer pour suivre et évaluer les progrès
accomplis dans la mise en œuvre du Programme pilote:
a) Création du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré et transfert de ressources
engagées par les donateurs;
b) Accord sur le choix des pays pilotes;c) Synthèse des documents disponibles et des analyses antérieures concernant les trois
pays pilotes par le Groupe de travail interorganisations;
d) Définition des priorités et des compétences requises pour faire le diagnostic et
élaborer les plans d'action sectoriels;
e) Rédaction du mandat de l'équipe du Cadre intégré;f) Définition, par le gouvernement, de l'équipe d'homologues nationaux travaillant sur le
DSRP ou en parallèle;WT/IFSC/M/2
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g) Désignation des consultants et choix d'experts locaux et de représentants du secteur
privé;
h) Mobilisation de la communauté des donateurs locaux par les représentants et équipes
de pays de la Banque et du PNUD;
i) Passation de contrats avec l'agent d'exécution;j) Achèvement de la première mission, y compris un atelier consultatif;k) Achèvement d'un projet de rapport sur la stratégie à mettre en œuvre et distribution du
texte au Groupe de travail interorganisations et à l'équipe nationale responsable duDSRP, pour observations;
l) Révision du projet de rapport;m) Deuxième mission de consultation et deuxième atelier d'examen du projet de
stratégie;
n) Élaboration de plans d'action sectoriels répondant aux priorités définies par l'équipe;o) Présentation des propositions de projets au groupe consultatif ou à un autre
mécanisme;  et
p) Financement des projets prioritaires par les donateurs.
26. À propos du point c) ("synthèse des documents disponibles et des analyses antérieures
concernant les trois pays pilotes par le Groupe de travail interorganisations"), l'intervenant a dit qu'on
ferait une synthèse des rapports d'examen des politiques commerciales, des travaux du FMI, du
PNUD, de la Banque mondiale et d'autres organisations, et des évaluations des besoins, pour évaluer
la situation de chacun des pays en matière de politique commerciale et d'intégration des
considérations commerciales dans la stratégie de développement.  En ce qui concerne le point e)
("rédaction du mandat de l'équipe du Cadre intégré"), les mandats seraient adaptés en fonction des
priorités de chaque pays et des données disponibles sur le commerce extérieur.  En ce qui concerne lepoint f) ("définition, par le gouvernement, de l'é quipe d'homologues nationaux travaillant sur le DSRP
ou en parallèle"), l'objectif était que l'équipe du Cadre intégré collabore avec les équipes
d'homologues nationaux.  L'objectif du point g) ("désignation des consultants et choix d'experts
locaux et de représentants du secteur privé") était d'obtenir accès à des données récentes sur les
priorités et les problèmes de chaque pays pilote.  Le point h) ("mobilisation de la communauté desdonateurs locaux par les représentants et équipes de pays de la Banque et du PNUD") était conçu pour
assurer une participation des donateurs dès le début du processus du Cadre intégré, de façon à pouvoir
mobiliser des financements pour des projets liés au commerce à l'occasion des réunions de groupe
consultatif.  Le point j) ("achèvement de la première mission, y compris un atelier consultatif") visait
à faire en sorte que le processus soit vraiment participatif, c'est-à-dire que les premières conclusionsde l'étude sur l'intégration du commerce soient examinées et que les priorités du pays soient définies.
Les autres indicateurs se passaient d'explications.
27. Le représentant de la Banque mondiale a précisé que si l'incorporation d'une stratégie
d'intégration du commerce dans le DSRP ne figurait pas parmi les indicateurs mentionnés dans ledocument, c'était parce que le DSRP était un docum ent qui appartenait aux pays.  Néanmoins, il ne
doutait pas que cette stratégie serait incorporée dans les DSRP des pays pilotes.  En outre, la Banque
mondiale présenterait au Comité directeur, à sa prochaine session, un rapport sur les progrès
accomplis dans la mise en œuvre du Programme pilote.WT/IFSC/M/2
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28. La représentante des États-Unis a dit que son pays attendait avec intérêt de voir les différents
programmes de travail concernant les trois pays et attachait la plus grande importance à la réussite du
Programme pilote.
29. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation s'associait aux observations faites par le
Canada.  Il a souligné qu'il importait de s'appuyer sur les données existantes pour les études relatives à
l'intégration du commerce et d'assurer la coordination à l'échelon des pays.  La Norvège approuvait les
critères employés pour la sélection des pays pilotes et en particulier celui concernant les chances de
succès.  Elle attendait avec intérêt l'établissement de la deuxième liste des pays pour lesquels on ferait
des études sur l'intégration du commerce.
30. La représentante du Canada a approuvé le choix des pays pilotes et le processus de sélection.
En ce qui concerne les indicateurs des progrès accomplis, elle pensait que l'incorporation d'un chapitre
relatif au commerce dans le DSRP devrait en faire partie pour le Programme pilote.  En outre, il
faudrait aussi, dans le cadre du processus pilote, suivre les indications relatives au financement des
plans d'action données aux réunions de groupe consultatif.
31. La représentante de la Suisse, approuvant les observations du Canada et de la Norvège, a
réaffirmé l'importance de la coordination entre les donateurs et les organisations à l'échelon des pays.
Elle a aussi souligné la nécessité d'associer les gouvernements au processus du Cadre intégré, ce qui
était le seul moyen d'obtenir des effets durables dans les pays bénéficiaires.
32. Le représentant du Japon a dit que son pays approuvait le choix des trois pays retenus pour le
Programme pilote.  Il souhaitait jouer un rôle actif au Cambodge, dont il avait beaucoup appuyé la
reconstruction.  À propos du choix des pays de la deuxième vague, il a souligné la nécessité de bien
tenir compte de l'expérience acquise avec les trois premiers pays pilotes, comme le soulignait leparagraphe 19 du Programme de travail de la phase pilote.
33. Le représentant des Communautés européennes a approuvé le choix des pays pilotes et le
processus de sélection, ainsi que les prochaines étapes indiquées par la Banque mondiale.  S'agissant
des indicateurs à employer pour suivre les progrès accomplis, il importait d'établir un lien entre le
Cadre intégré et le processus d'élaboration des DSRP, tout en tenant compte du fait que le DSRP
devait appartenir au pays.  Il a rappelé que l'une des conditions de la sélection des pays pilotes étaitque le gouvernement soit résolu à intégrer un chapitre sur le commerce dans son DSRP et, par
conséquent, cela devrait être mentionné parmi les indicateurs.  On pourrait aussi mentionner parmi ces
indicateurs la position des donateurs bilatéraux.
34. Le représentant de la Zambie a dit que son pays, ayant joué un rôle actif dans le processus,
espérait figurer parmi les six candidats pour le Programme pilote.  Néanmoins, il comprenait que pour
le processus de sélection on avait dû tenir compte aussi d'activités qui ne se déroulaient pas à Genève.
Il a appuyé le choix des trois pays.  La Zambie aimerait savoir comment on sélectionnerait la
prochaine vague de pays et tenait beaucoup à en faire partie.
35. Le représentant de la Mauritanie s'est dit satisfait que le Cadre intégré entre dans sa phase
opérationnelle, avec la création du Fonds d'affectation spéciale, et devienne un instrument qui aiderait
les PMA à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Son pays était très content d'avoir été
choisi parmi les pays pilotes et pensait que cela était dû à ses efforts persévérants de réforme
économique, menés avec l'appui du FMI et de la Ba nque mondiale dans le cadre de l'élaboration du
DSRP.
36. Pour le DSRP, les quatre objectifs du gouvernement étaient les suivants:  i) réduire la
pauvreté sous toutes ses formes, améliorer l'efficience économique et réduire la dépendance à l'égardWT/IFSC/M/2
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de facteurs externes;  ii) accroître la productivité;  iii) valoriser les ressources humaines;  iv) améliorer
la gestion des affaires publiques en y faisant participer tous les intéressés.  Le DSRP serait mis en
œuvre progressivement au cours des 15 prochaines années.  Ce processus permettrait au
gouvernement d'acquérir de l'expérience en matière de lutte contre la pauvreté et de gestion de
l'économie nationale et de tirer des leçons de l'évaluation du programme.  Pour la première étape de lamise en œuvre, c'est-à-dire la période 2001-2004, on avait fixé d'ambitieux objectifs de réduction de
la pauvreté, pour lesquels on allait mobiliser tous les intervenants.  L'État serait amené à réduire son
rôle dans l'économie et à se limiter à certains domaines comme la fourniture de services de santé et
d'éducation de base, et à créer un climat favorable propre à attirer les investissements étrangers.  En
outre, il chercherait à affecter les ressources de la façon la plus efficace possible pour lutter contre la
pauvreté.  Il faudrait renforcer le rôle du secteur privé dans différents secteurs et en particulier dans
celui du commerce extérieur, au moyen de mesures de promotion de l'investissement étranger.  Laréforme du secteur privé serait axée sur le cadre juridique et le régime fiscal, ainsi que sur la
promotion de la concurrence.  En outre, la société civile serait appelée à jouer un rôle essentiel dans la
lutte contre la pauvreté.  Les problèmes de pauvreté étant très souvent des problèmes de proximité, les
ONG opérant sur le terrain étaient mieux placées pour les résoudre.  L'intervenant a dit que, pour son
pays, le fait d'avoir été choisi parmi les pays pilotes aiderait à consolider le processus de lutte contrela pauvreté.
37. Pour terminer, l'intervenant a informé le Comité directeur que la Mauritanie n'était plus
membre de l'Union douanière de l'UEMOA.  Il faudrait donc corriger le document intitulé "Selection
of the Initial Three Pilot Countries under the Integrated Framework Pilot Scheme".
38. Le représentant de la Banque mondiale, répondant aux observations faites par le Canada et les
CE, a dit que l'intégration d'un chapitre sur le commerce dans les DSRP pourrait faire partie des
indicateurs d'évaluation et de suivi des progrès accomplis durant la phase pilote.  En réponse aux
observations formulées par le représentant de la Zambie au sujet du choix des pays pilotes, il a dit quele processus du Cadre intégré n'était qu'un des critères sur la base desquels les pays pilotes avaient été
choisis.  Il fallait aussi que le gouvernement consulte les responsables de pays à la Banque mondiale,
au FMI et au PNUD pour confirmer que la promotion du commerce extérieur était une des priorités de
l'aide de ces organisations à leur pays.  Par le passé, on n'avait souvent pas considéré la promotion du
commerce extérieur comme un domaine d'assistance prioritaire.  Aujourd'hui, on s'intéressait
beaucoup plus à ces questions, notamment dans les départements de pays de la Banque et en
particulier dans ceux qui s'occupaient de la région Afrique.  L'intervenant ne doutait donc pas qu'aucours des prochaines années son organisation apporterait une aide accrue dans ce domaine.  Il a pris
note de l'erreur concernant l'appartenance de la Mauritanie à l'UEMOA, qui serait corrigée dans la
prochaine révision du document.
39. Le Président a dit qu'à l'évidence le Comité directeur appuyait pleinement le choix des pays
pilotes recommandés par le Groupe de travail interorganisations.  En ce qui concerne les indicateurs
d'évaluation et de suivi des progrès accomplis durant la phase pilote, le Comité directeur avait
approuvé la liste proposée par la Banque mondiale au nom des six organisations et l'adjonction d'un
indicateur supplémentaire concernant l'incorporation d'un chapitre sur le commerce dans des DSRP.
Il fallait aussi consulter les donateurs au sujet des plans d'action à l'occasion des ateliers surl'intégration du commerce.  Enfin, le Comité directeur avait pris note de la nécessité de tirer les leçons
des trois premières études pilotes avant de choisir la prochaine vague de pays pour lesquels on ferait
une étude sur l'intégration du commerce.
40. Le Président a proposé que le Comité directeur prenne note des observations.41. Il en a été ainsi convenu.WT/IFSC/M/2
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F. LES CINQ PAYS AYANT TENU UNE TABLE RONDE DANS LE CONTEXTE DU CADRE INTÉGRÉ
42. Le Président a rappelé que le Comité directeur, à sa précédente réunion, avait décidé que les
projets d'assistance technique et de création de capacités liées au commerce présentés aux tables
rondes de l'ancien Cadre intégré par le Bangladesh, la Gambie, Haïti, l'Ouganda et la Tanzanie
seraient examinés en vue d'un financement par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, unefois qu'ils auraient été hiérarchisés et planifiés, et à condition qu'ils favorisent l'intégration du
commerce.  Le Comité directeur s'était aussi mi s d'accord sur le fait que le financement serait
plafonné à 300 000 dollars EU pour chacun des cinq PMA en question.  En sa qualité de Président,
l'intervenant avait écrit une lettre aux cinq PMA pour leur faire part de la décision et de l'accord du
Comité.
43. Le Président du Groupe de travail interorganisations, évoquant le paragraphe 3 d) du
Programme de travail de la phase pilote, a dit que le Comité directeur avait chargé le Groupe de
travail de tenir des consultations avec les cinq PMA pour définir leurs priorités, examiner les projets
d'assistance technique liée au commerce issus des tables rondes et faire un choix sur la base des
priorités, afin de présenter au Comité directeur des projets susceptibles d'être financés par le Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré à hauteur de 300 000 dollars EU au maximum.  D'autresprojets ne répondant pas au critère de l'intégration du commerce pourraient être présentés séparément
aux réunions de groupe consultatif ou aux tables rondes du PNUD pour financement.
44. L'intervenant a dit que le CCI avait engagé des consultations avec les cinq PMA au nom des
organisations participantes, sur la base de la lettre adressée par le Président du Comité directeur auxchargés de liaison du Cadre intégré dans ces pays.  En même temps, la Banque mondiale était en
liaison avec eux dans le cadre de sa responsabilité globale concernant le Programme de travail de la
phase pilote, afin de faire en sorte que l'ensemble du processus, y compris l'élaboration du DSRP et le
travail d'intégration du commerce, soit cohérent.  Tandis que ces consultations se poursuivaient, les
organisations avaient déjà entrepris d'approfondir certains des projets issus des cinq tables rondes duCadre intégré.  Par exemple, l'OMC avait fait, à ses propres frais, un examen de la politique
commerciale d'Haïti, qui était un des projets prioritaires définis par le gouvernement.  L'intervenant a
dit que les organisations communiqueraient au Comité directeur un rapport actualisé sur cette question
à sa prochaine session.
45. La représentante du Canada a approuvé les activités de suivi des tables rondes du Cadre
intégré lancées par le CCI en ce qui concerne la définition des projets prioritaires.  Le Canada aimerait
avoir la liste des projets prioritaires et sa délégation pourrait en transmettre quelques-uns à
l'administration nationale pour examen.
46. Le représentant du Lesotho a demandé quel était le travail préparatoire minimum requis pour
qu'un pays puisse tenir une table ronde dans le contexte du Cadre intégré.47. La représentante des États-Unis s'est félicitée que le CCI ait entrepris des consultations avec
les cinq pays qui avaient tenu une table ronde pour définir et hiérarchiser des projets d'assistance
technique liée au commerce et attendait avec intérêt d'entendre les résultats de ces consultations.
48. Le représentant des Communautés européennes a dit que, selon le paragraphe 3 d) du
Programme de travail de la phase pilote, les projets d'assistance technique liée au commerce devaient
être présentés au Comité directeur à sa deuxième session, et que ce délai n'avait pas été respecté.  Il
espérait que le Groupe de travail interorganisations pourrait faire rapport au Comité directeur à sa
prochaine session.
49. Le représentant du CCI a dit que le CCI avait engagé des consultations avec les cinq PMA
peu après la première session du Comité directeur et avait déjà obtenu une indication préliminaire deWT/IFSC/M/2
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leurs priorités.  La lettre officielle du Président faciliterait ce processus de consultation, visant à
définir des interventions concrètes qui faciliteraient l'intégration du commerce dans la stratégie de
développement des pays.
50. Le représentant de l'Ouganda a confirmé que la lettre du Président avait été transmise aux
autorités de son pays pour examen et décision, et son pays répondrait dès que possible.  Il se félicitait
du fait que les projets liés au commerce issus des tables rondes seraient incorporés dans le Programme
pilote du Cadre intégré.
51. Le représentant de la Zambie a demandé aux donateurs l'assurance qu'il y aurait un
financement pour les projets définis comme prioritaires dans les cinq pays concernés.
52. Le Président du Groupe de travail interorganisations, répondant au représentant du Lesotho, a
dit que les tables rondes tenues auparavant dans le contexte du Cadre intégré n'avaient pas permis de
mobiliser les financements nécessaires pour les projets d'assistance technique liée au commerce parce
qu'elles avaient été conçues comme des actions isolées et n'étaient pas intégrées dans les cadres de
développement tels que l'UNDAF, le DSRP, les tables rondes du PNUD et les groupes consultatifs.Avec le nouveau Cadre intégré, des plans d'action et des priorités définis par les études sur
l'intégration du commerce conduites sous l'égide de la Banque mondiale seraient présentés aux
réunions de groupe consultatif ou aux tables rondes du PNUD.  Il y aurait donc une coordination entre
les tables rondes du Cadre intégré et celle du PNUD, ainsi que les réunions de groupe consultatif, à
l'occasion desquelles on examinerait les questions commerciales en même temps que les autrespriorités du développement.  Pour ce qui est du travail préparatoire minimum nécessaire pour
organiser une réunion de groupe consultatif ou une table ronde, il fallait commencer par élaborer une
stratégie d'intégration du commerce, coordonnée par la Banque mondiale, puis un plan d'action qui
comprendrait des projets d'assistance technique liée au commerce, hiérarchisés, pouvant être présentés
aux donateurs pour examen.
53. En réponse à la question posée par le représentant de la Zambie, l'intervenant a rappelé que le
Comité directeur s'était mis d'accord sur le fait que des projets liés au commerce pourraient être
financés à hauteur de 300 000 dollars EU par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré pour
chacun des cinq pays ayant tenu une table ronde.
54. Le Président a demandé au Groupe de travail interorganisations de poursuivre ses
consultations avec les cinq pays en question et de faire rapport au Comité directeur à sa prochaine
session, avec une liste hiérarchisée de projets susceptibles d'être financés par le Fonds d'affectation
spéciale du Cadre intégré.
55. Il en a été ainsi décidé.
G. DÉCLARATION DU PNUD AU SUJET DE LA QUESTION DES FRAIS GÉNÉRAUX PERÇUS POUR LA
GESTION DU FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ
56. Le Président a rappelé qu'à sa précédente session le Comité directeur avait eu un échange de
vues sur la question des commissions de gestion et des frais généraux à percevoir pour l'exécution des
projets financés par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré et que le PNUD avait eu desconsultations avec les autres organisations et avec les donateurs à ce sujet.
57. Le représentant du PNUD a dit que le PNUD avait établi le Fonds d'affectation spéciale pour
le compte des six organisations, en se conformant aux règles qu'il appliquait généralement, et
notamment aux décisions de son conseil d'admini stration concernant le remboursement des frais
généraux, ainsi qu'à des accords spécifiques signés avec certains pays donateurs.  Après consultation
des autres organisations, il avait été convenu que le montant global des frais de gestion et fraisWT/IFSC/M/2
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généraux ne dépasserait en aucun cas 13 pour cent.  Cela serait donc mentionné dans le projet de
statuts du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.  L'intervenant a instamment demandé aux
donateurs qui avaient annoncé une contribution de la transférer au Fonds d'affectation spéciale dans
les meilleurs délais pour que les organisations puissent entreprendre l'exécution du Programme pilote
du Cadre intégré dans les trois pays pilotes et celle des projets concernant les cinq pays qui avaienttenu une table ronde.  L'exécution de ces différents projets nécessiterait un financement de
2,4 millions de dollars EU au plus tôt.  Le P NUD devait signer la semaine prochaine un premier
Mémorandum d'accord avec le Royaume-Uni au sujet du transfert de sa contribution.
58. Le représentant des Pays-Bas s'est félicité  que le PNUD propose de plafonner le montant
global des frais généraux à 13 pour cent.  Les Pays-Bas avaient eu des réserves à ce sujet,
particulièrement en ce qui concerne la commission de gestion de 3 pour cent que le PNUD voulaitpercevoir.  Toutefois, ayant consulté d'autres donateurs, ils avaient eu l'impression qu'il fallait prendre
une décision positive concernant les modalités de fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale pour
permettre au processus du Cadre intégré d'avancer.  Dans cet esprit, ils proposaient les modalités
suivantes.  Premièrement, les donateurs seraient disposés à accepter une commission de 13 pour cent,
qui était la norme dans le système des Nations Unies.  Deuxièmement, ces 13 pour cent devraientcouvrir tous les coûts administratifs liés à l'exécution du programme, et le solde, soit 87 pour cent,
devrait être affecté exclusivement aux dépenses du programme.  Troisièmement, les organisations
décideraient entre elles la façon dont elles répartiraient les frais généraux de 13 pour cent.  Les statuts
du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré ne devraient contenir aucune mention d'une
commission de gestion de 3 pour cent et indiquer  uniquement le plafonnement des frais généraux à
13 pour cent.  Quatrièmement, il n'y aurait aucune dérogation aux accords de financement bilatéraux
existants conclus entre le PNUD et les donateurs concernés.  Enfin, le projet de statuts du Fonds
d'affectation spéciale serait corrigé dans le sens que l'intervenant venait d'indiquer.
59. La représentante du Royaume-Uni, rappelant que le Programme pilote du Cadre intégré était
soumis à une contrainte de temps très rigoureuse puisqu'il fallait faire un examen avant
novembre 2001, a souligné qu'il importait de libérer les fonds nécessaires au plus vite pour que les
organisations puissent entreprendre le travail requis.  Elle a encouragé les autres donateurs à transférer
leurs contributions dans les meilleurs délais, comme l'avait fait son pays.
60. Le représentant du PNUD a dit que le montant que le PNUD percevrait pour les frais
généraux du Fonds d'affectation spéciale serait plafo nné à 13 pour cent et que ce montant serait réparti
entre les organisations.  Les statuts ne contiendraient aucune mention d'une commission de gestion.
De toute façon, ni la Banque mondiale ni le PNUD ne demanderaient 13 pour cent.
61. Le Président a proposé que le Comité directeur convienne que la commission d'administration
du Fonds d'affectation spéciale ne devrait pas dépasser 13 pour cent, montant qui devrait couvrir tous
les frais administratifs et serait réparti entre les organisations, et que cet arrangement serait réexaminé
au moment de l'évaluation du Programme pilote du Cadre intégré.
62. Il en a été ainsi convenu.
63. Le Président a dit que le paragraphe 10 du projet de statuts du Fonds d'affectation spéciale
serait révisé conformément à ce qui avait été convenu.
H. COORDINATION DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE :  EXPOSÉ DU SECRÉTARIAT
DU CAD/OCDE
64. Le Président a dit que la coordination de l'assistance technique liée au commerce était un des
objectifs centraux du Cadre intégré.  Le Comité d' aide au développement (CAD) de l'OCDE appuyait
fermement le Cadre intégré, comme en témoignait sa participation active aux réunions du ComitéWT/IFSC/M/2
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directeur et du Groupe de travail interorganisations.  Il avait formulé des lignes directrices pour
assurer l'efficacité de la coordination et de la fourniture de l'assistance technique dans le domaine du
renforcement des capacités liées au commerce, lignes directrices qui avaient été approuvées à la
réunion de haut niveau la semaine précédente.
65. La représentante du CAD a dit que l'OCDE et ses Membres étaient pleinement conscients de
l'importance de l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale et des avantages
que chacun pourrait en retirer.  Elle a souligné la nécessité de répondre efficacement aux
préoccupations de ces pays dans le nouveau cycle de  négociations commercial es.  Le CAD collaborait
plus étroitement que jamais avec le Comité du commerce de l'OCDE.  Leur effort commun visait à
rassembler les spécialistes du commerce international et ceux du développement, tant au Secrétariat
qu'à l'échelon du Comité, et à élaborer une approche plus cohérente pour répondre aux besoins despays en développement.  En conséquence, le CAD se félicitait de la participation du Directeur général
de l'OMC à la première réunion d'échange d'idées qui avait rassemblé les représentants du Comité du
commerce et ceux du CAD le 24 avril 2001.
66. Le CAD avait demandé à son Secrétariat d'analyser les carences des capacités des pays en
développement dans le domaine du commerce et le s moyens d'y remédier.  Ses lignes directrices
n'étaient pas normatives, mais devaient fournir un point de référence commun, afin de faciliter le
dialogue entre les décideurs et les principales parties prenantes.  Pour les définir, il avait consulté les
pays en développement, les organisations participant au Cadre intégré et des agences bilatérales.  En
outre, ces lignes directrices tenaient compte des enseignements tirés du Cadre intégré, du JITAP etd'autres activités bilatérales contribuant au renforcement des capacités liées au commerce.
67. Les lignes directrices du CAD définissaient trois principes essentiels.  Le premier était
d'adopter des approches globales.  La coopération pour le développement avait montré que des
approches parcellaires de l'assistance technique liée au commerce ne pouvaient pas être efficaces.Pour renforcer les capacités liées au commerce, il fallait chercher à desserrer les contraintes à tous les
niveaux:  politique macroéconomique, politique commerciale, contraintes de l'offre, mise en œuvre
des règles et accords de l'OMC, facilitation du commerce, accès aux marchés. C'était aussi la raison
pour laquelle il était essentiel d'intégrer le commerce dans la stratégie nationale de développement.
68. Le deuxième principe était d'appuyer l'appropriation par les pays concernés et leur
participation, ce qui était au fond l'essence même du renforcement des capacités.  Par le passé, lacoopération technique avait trop souvent consisté à envoyer des spécialistes étrangers faire un bref
séjour dans un pays, et généralement ils ne laissaient derrière eux pas grand-chose en termes
d'acquisition de connaissances et de capacités.  Au jourd'hui, on constatait une évolution et désormais
toutes les parties prenantes, y compris les décideurs, le secteur privé et la société civile, travaillaient
ensemble sur le terrain, se consultaient, créaient des réseaux et avaient plus d'échanges.  Une approcheparticipative de l'élaboration des politiques commerciales aiderait à renforcer les capacités locales, car
les parties prenantes apprendraient sur le tas et s'enrichiraient mutuellement.
69. Le troisième principe était d'améliorer la co ordination et l'échange d'information entre les
donateurs, tant au siège que sur le terrain.  Les problèmes des pays en développement étaientgigantesques et aucun donateur n'avait les moyens d'y répondre à lui seul.  Si elle voulait réussir à
aider les pays en développement à mieux s'approprier leur processus de promotion du commerce
extérieur et à préserver la vitalité de ce processus, et garantir le succès du Cadre intégré et du
processus d'intégration, la communauté des donateurs devait collaborer plus étroitement sur le terrain
dans les pays bénéficiaires.  La coordination entre les différentes activités bilatérales et multilatéraleset une division du travail efficace permettraient d'éviter les doubles emplois, d'optimiser l'utilisation
des ressources et de ne pas surcharger les pays partenaires.  À cet effet, il fallait satisfaire plusieurs
conditions.  Premièrement, il fallait que la communauté des donateurs s'unisse derrière les efforts
menés par la Banque mondiale et le FMI pour intégrer les considérations commerciales dans lesWT/IFSC/M/2
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stratégies de développement globales articulées autour du processus d'élaboration du DSRP.
L'existence d'une multiplicité de cadres de développement était source de confusion et d'incohérence.
Deuxièmement, il fallait renforcer et améliorer la participation coordonnée des agences bilatérales et
des autres organisations multilatérales au processus d'élaboration des DSRP.  Certes, la coordination
de l'élaboration du DSRP relevait en dernière analyse du pays concerné, mais il fallait que tous lesintéressés, y compris la Banque et le Fonds, contribuent à la réalisation de cet objectif de façon
constructive et transparente, notamment en partageant l'information.  Troisièmement, il fallait
multiplier les consultations à mesure que les projets de DSRP évoluaient.  Il fallait y associer les
agences bilatérales et les autres organisations multilatérales, la société civile et le système des Nations
Unies, dès le début.  Quatrièmement, il fallait que les donateurs bilatéraux prennent davantage
d'initiatives dans le processus.  Ce processus ne dépendait pas seulement de la Banque mondiale et du
FMI.  Cinquièmement, il fallait améliorer la communication et la coordination entre les sièges et lesbureaux extérieurs.  Il fallait mobiliser les responsables de l'aide au niveau des pays au service du
développement du commerce et leur fournir un appui institutionnel suffisant pour qu'ils puissent
entreprendre des activités de création de capacités dans ce domaine, en accroissant les ressources, en
leur donnant des incitations et en les aidant à mieux comprendre les enjeux.  Enfin, il fallait améliorer
la communication entre Genève et Washington.
70. Le représentant de la Zambie a dit qu'il faudrait éviter que la répartition des ressources
défavorise l'une ou l'autre des six organisations participant au Cadre intégré, car leurs rôles et
compétences étaient complémentaires.  Le manque de coordination avait été un des défauts de l'ancien
Cadre intégré et il convenait donc d'améliorer la coopération entre les organisations et les donateursdans l'intérêt des PMA.
71. Le représentant de l'Ouganda s'est félicité de l'initiative prise par l'OCDE d'organiser des
séminaires régionaux sur des questions liées au commerce, notamment celui qui allait se tenir à
Santiago, et a formulé l'espoir qu'elle organiserait un séminaire axé sur les problèmes des PMA.  Ence qui concerne la coordination, il importait que les représentants de la Banque mondiale et du PNUD
dans les pays tiennent compte de la nécessité d'intégrer les considérations commerciales dans les
DSRP et de traduire cette intégration dans les faits au niveau des pays bénéficiaires.  Une des raisons
qui avaient empêché par le passé les PMA d'intégrer le commerce dans leurs stratégies nationales était
que ces deux institutions n'y attachaient pas une grande importance.
72. Le Président a proposé que le Comité directeur prenne note des observations et continue de
revenir sur cette question.73. Il en a été ainsi convenu.
I. ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES :  RÉUNION DES PARTIES PRENANTES DE ZAMBIE ORGANISÉE À
LUSAKA LE 11 AVRIL  2001
74. Le Président a dit qu'à la première session du Comité directeur quelques Membres avaient
souligné qu'il fallait coordonner les activités complémentaires à l'échelon des pays autour du Cadre
intégré.  À cet effet, on avait organisé en Zambie une réunion des parties prenantes, à laquelle avaient
assisté des donateurs et certaines des organisations participant au Cadre intégré, dont l'OMC.
75. Le représentant de l'OMC a dit qu'une cinquantaine de personnes, représentant le
gouvernement, le secteur privé et les donateurs, avaient participé à la réunion des parties prenantes
tenue le 11 avril 2001.  L'objectif de cette réunion avait été d'examiner la vision commune du
commerce esquissée dans le rapport rédigé au préalable avec l'appui de l'USAID.  Ce projet, qui
prévoyait un triplement du volume du commerce avant la fin de la décennie, avait facilité laconcertation, particulièrement entre le secteur privé et les représentants du gouvernement.  En ce qui
concerne la façon de faire avancer le processus du Cadre intégré en Zambie, il y avait eu plusieursWT/IFSC/M/2
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exposés, notamment un, présenté par le Coordonnateur de l'élaboration du DSRP, au sujet de
l'avancement du DSRP, qui devait être terminé en septembre 2001.  Il avait été convenu que, dans le
DSRP, les questions commerciales seraient traitées de façon horizontale, et que le travail serait
conduit et coordonné par le Ministre du commerce.  La date de la prochaine réunion de groupe
consultatif serait fixée après l'élection prévue en novembre 2001, peut-être au début de l'annéeprochaine.  Le Ministre du commerce avait pleinement participé à la réunion, avec l'appui des
donateurs bilatéraux et notamment de l'USAID.
76. Le représentant de la Zambie souhaitait faire connaître aux participants le point de vue de son
gouvernement.  Le Ministre responsable du commerce et de la mise en œuvre du Cadre intégré avait
parrainé, de concert avec l'USAID, une réunion des parties prenantes qui s'était tenue à Lusaka le
11 avril 2001.  Cinquante-cinq représentants du gouvernement, du secteur privé et des donateurs yavaient participé.  Dans l'ensemble, cette réunion, présidée par le Secrétaire permanent du Ministère
du commerce, avait atteint l'objectif consistant à intégrer les considérations commerciales dans la
stratégie du pays et à examiner les questions de stratégie et de mise en œuvre dans le domaine du
commerce.  Différentes communications avaient été présentées, notamment celle de M. Jim Fox,
Consultant de l'USAID pour le Cadre intégré, et celle du Coordonnateur de l'élaboration du DSRP de
la Zambie au sujet de l'avancement de ce processus, qui devait être achevé à l'été 2001.
77. Selon les participants, la promotion de l'exportation était essentielle pour la croissance et la
réduction de la pauvreté.  M. van Blarcom, consultant de l'USAID, en association avec un
fonctionnaire du Ministère du commerce, avait dressé l'arrière-plan du Cadre intégré en Zambie etnotamment donné un exposé du travail analytique qui avait été fait.  M. Fox, consultant de l'USAID,
avait présenté la stratégie esquissée dans un rapport financé par l'USAID, visant à tripler les
exportations de la Zambie d'ici à 2010.  On espérait que cela permettrait de retrouver le chemin d'une
croissance rapide, de ramener l'endettement de la Zambie à un niveau supportable et de réduire la
pauvreté.  En même temps, le rapport signalait un certain nombre de contraintes qui pourraient faireobstacle à la réalisation de cette stratégie.
78. Le Secrétaire permanent avait appuyé sans réserve la stratégie d'exportation et dit que le
gouvernement était résolu à la mettre en œuvre.  Il s'était proposé pour présider le Comité directeur de
la promotion de l'exportation, au cas où les autres parties prenantes jugeraient utile de créer un tel
comité.  Il avait fait observer que dans le rapport, la description des efforts faits par le gouvernement
en matière de privatisation et de promotion des exportations était assez pessimiste.  Il avait rappelé lesactivités menées par le gouvernement pour promouvoir le commerce, par exemple l'inclusion des
services dans les activités de promotion du Conseil des exportations et la révision des affectations et
des tâches des attachés commerciaux.
79. Les participants dans leur ensemble avaient fermement appuyé la stratégie d'exportation.  Les
consultants de l'USAID avaient donné un aperçu des questions liées à la mise en œuvre du Cadre
intégré et à l'intégration du commerce dans le programme de développement du pays.  Les
représentants du secteur privé avaient formulé le souhait de voir le gouvernement s'engager davantage
sur le front du commerce et appelé à une amélioration de la communication et de la coordination entre
les principaux ministères, ainsi qu'à une coopération plus étroite avec le secteur privé.  L'idée de créerun comité directeur réunissant des représentants du secteur public et du secteur privé avait recueilli un
appui unanime.  En outre, certains orateurs avaient demandé que le Ministère désigne un haut
fonctionnaire pour coordonner la concertation avec le secteur privé et les autres ministères concernés,
qui serait chargé de ce travail à plein temps.  Ils avaient demandé aux donateurs de financer la
rémunération de cette personne si l'on pouvait trouver un candidat approprié.  Le comité directeurpublic-privé devrait comprendre des représentants des principales associations professionnelles, des
ministères et organismes officiels ayant des res ponsabilités économiques et des donateurs.  Son rôle
serait de renforcer la collaboration entre secteur public, secteur privé et donateurs afin de réaliser le
potentiel d'exportation de la Zambie.  Il serait aussi chargé d'examiner les projets de chapitres duWT/IFSC/M/2
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DSRP concernant la politique macroéconomique, l'agriculture, l'industrie, le tourisme et les industries
extractives, pour veiller à ce que les considérations commerciales soient dûment prises en compte.
Les participants avaient été invités à formuler des observations sur le projet de DSRP à l'intention du
Comité directeur, qui rencontrerait ensuite le Coordonnateur du DSRP le 7 mai 2001 afin de les
examiner.
80. En définitive, le gouvernement, le secteur privé et les donateurs étaient satisfaits des résultats
de la réunion, qui avait permis de forger un consensus sur la nécessité d'intégrer les considérations
commerciales dans le DSRP et d'améliorer la coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé
afin de mettre en œuvre la stratégie d'exportation.
81. La représentante des États-Unis a dit, à propos des activités complémentaires, que la
proposition adoptée en ce qui concerne le Programme pilote du Cadre intégré invitait les donateurs à
sélectionner un certain nombre de PMA dans lesquels il y avait une forte présence sur le terrain et qui
avaient déjà un programme d'assistance technique liée au commerce et étaient résolus à intégrer les
considérations commerciales dans leur stratégie de développement.  Les États-Unis étaient en train de
sélectionner les pays dans lesquels des activités complémentaires pourraient être lancées et attendaientavec intérêt de collaborer avec les organisations participantes, les autres donateurs et les PMA pour
exécuter ces activités.
82. La représentante du Royaume-Uni, se faisant l'écho des interventions du CAD, du Canada, de
la Norvège et du Japon, a réaffirmé la nécessité d'une amélioration de la collaboration entre les
organisations bilatérales et multilatérales.  Les donateurs continueraient de travailler avec leurs pays
partenaires, mais il importait aussi d'améliorer la coordination entre donateurs, et notamment entre
donateurs bilatéraux et multilatéraux, dans l'esprit du Cadre intégré.
83. La représentante du Canada a souscrit aux observations du Royaume-Uni.  Elle a suggéré que
le CCI établisse une liste d'activités liées au commerce menées par différents donateurs dans les cinq
pays qui avaient tenu une table ronde dans le contexte de l'ancien Cadre intégré.  Il conviendrait aussi
d'établir une telle liste pour les trois pays pilotes dans lesquels la Banque mondiale allait entreprendre
des études sur l'intégration du commerce.
84. Le Président a dit que le Comité directeur était bien conscient de la nécessité d'une meilleure
coordination entre les donateurs, tant à l'échelon du Comité directeur lui-même qu'à celui des pays,
ainsi que de la nécessité d'un équilibre entre ces deux niveaux de coordination.  Il a suggéré que le
Comité directeur prenne note des observations qui avaient été faites.
85. Il en a été ainsi convenu.
J. AUTRES QUESTIONS
86. Le Président du Groupe de travail interorganisations, intervenant au nom des six
organisations, a remercié les PMA de leur appui aux processus de consultations concernant diverses
questions.  Il a aussi remercié les pays donateurs de leurs contributions au Fonds d'affectation
spéciale, qui rendaient le Cadre intégré opérationnel et assuraient son financement.  Il a ajouté que les
organisations participantes étaient très satisfaites du fonctionnement du Comité directeur, où lesdonateurs, les PMA et les organisations étaient représentés sur un pied d'égalité.
87. Le Président a dit que le Cadre intégré était un des résultats intéressants qui pourraient être
présentés à la prochaine Conférence des Nations Unies sur les PMA, et qu'il était le fruit d'une
coopération entre les donateurs, les PMA et les organisations.  Il a félicité le Comité directeur desefforts qu'il avait faits pour en assurer l'efficacité.  Le Président du Sous-Comité des pays les moinsWT/IFSC/M/2
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avancés et le Directeur général de l'OMC rendraient compte des progrès accomplis en ce qui concerne
le Cadre intégré à la prochaine réunion du Conseil général de l'OMC.
88. Le Président a proposé que la troisième session du Comité directeur se tienne le
3 octobre 2001, soit environ un mois avant la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC de Doha.À cette réunion, le Comité directeur ferait le point sur les progrès accomplis dans le cadre du
Programme pilote et sur le suivi des tables rondes dans les cinq pays concernés.
89. Il en a été ainsi convenu.
90. En l'absence d'autres questions, la réunion a été levée.WT/IFSC/M/2
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ANNEXE 1
Ordre du jour provisoire de la deuxième session du Comité directeur du Cadre intégré
Jeudi 3 mai 2001, 10 heures
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa deuxième session le 3 mai 2001, à 10 heures,
au Centre William Rappard.
2. Les points proposés pour l'ordre du jour provisoire sont les suivants:
a) Adoption de l'ordre du jourb) Indications des donateurs concernant les annonces de contributions au Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré
c) Compte rendu des 25
ème et 26ème réunions du Groupe de travail interorganisations
d) Programme de travail révisé de la phase pilote (job n° 2423)e) Exposé de la Banque mondiale:
- Les trois PMA choisis par le Groupe de travail interorganisations
- Les indicateurs d'évaluation et de suivi des progrès accomplis durant la phase
pilote
f) Les cinq pays ayant tenu une table ronde dans le contexte du Cadre intégré (à savoir:
Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie):  rapport du CCI
g) Déclaration du PNUD au sujet de la que stion des frais généraux perçus pour la
gestion du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré
h) Coordination de l'assistance technique liée au commerce:  exposé du secrétariat du
CAD/OCDE
i) Activités complémentaires
- Réunion des parties prenantes de Zambie organisée à Lusaka le 11 avril 2001
j) Autres questions
__________