. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/103
14 novembre 2003
(03-6116)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électriques (chapitre 84 du SH, et autres)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments of the "Ordinance
Concerning Technical Requirements for Electrical Appliances and Materials (Ministerial
Ordinance No. 85, 1962)" and the Technical Requirements recognized by the Minister of
Economic, Trade and Industry in accordance wi th the provisions of Section 2 of the
Ordinance  (Modification de l'ordonnance relative aux prescriptions techniques applicables
aux appareils et aux matériels électriques (Ordonnance ministérielle n° 85, 1962) et
prescriptions techniques reconnues par le Ministre de l'économie, du commerce et de
l'industrie conformément aux disposit ions de la section 2 de l'ordonnance)
6. Teneur:   1) établissement des spécifications techniques concernant une résistance de
protection sous la section 1 de l'Ordonnance relative aux prescriptions techniquesapplicables aux appareils et aux matériels électriques en vue d'assurer la sécurité des
appareils électriques, en se fondant sur les accidents récents,  2) modification des
prescriptions techniques au titre de la section 2 de l'Ordonnance relative aux prescriptions
techniques applicables aux appareils et aux matériels électriques en vue de les rendre
conformes aux normes internationales (normes CEI) comme suit:  a) les normes CEI sontgénéralement adoptées,  b) toutefois, lorsque certains problèmes ne peuvent être résolus (par
exemple, facteurs climatiques ou géographiques déterminants et problèmes techniques
fondamentaux), les normes internationales seront modifiées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des appareils et des matériels électriques et conformité aux normes CEI
8. Documents pertinents:   Loi sur la sûreté des appareils et des matériels électriquesG/TBT/N/JPN/103
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9. Date projetée pour l'adoption:  Février 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Août 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 janvier 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point de contact:
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Electric Power Safety Division
Adresse: 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8986 JAPON
Téléphone: +81-3-3501-1742
Téléfax: +81-3-3580-8486
Courrier électronique: natsume-takeo@meti.go.jp