ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/39
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2041)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
TURQUIE
Déclaration distribuée parM.IþýnÇelebi,
Ministre d'Etat
Permettez-moi toutd'abord deremercier lesautorités suisses, lesreprésentants desMissions
àGenève etleSecrétariat del'OMC pourcetteexcellente organisation.
Ladeuxième Conférence ministérielle del'OMC, coïncidant aveclecinquantième anniversaire
delacréation dusystème commercial multilatéral, auneimportance quivabienau-delà dece
qu'implique sonordre dujour.
Depuis 50ans,lacommunauté mondiale estletémoin desefforts remarquables déployés pour
libéraliser lecommerce mondial souslesauspices duGATT etdel'OMC.
LaTurquie soutient sansréserve l'OMC etcequ'ellereprésente. Nous sommes convaincus
qu'unsystème commercial international libéral, fondé surlesprincipes delalibreconcurrence, de
lanon-discrimination etdel'élimination desobstacles aucommerce estdansl'intérêt delacommunauté
mondiale. Lespolitiques commerciales appliquées parlaTurquie depuis lesannées 80ontprouvé
lajustesse decetteapproche.
Etant donné quel'unité entre toutes leséconomies -développées, endéveloppement, moins
avancées etentransition -constitue lavaleur laplusprécieuse del'OMC, uneapproche équilibrée,
respectant lesintérêts detouslesMembres del'Organisation, doitêtreassurée.
Deplus,ilconviendrait d'accorder l'attention voulue auxbesoins particuliers etauxexigences
dudéveloppement deséconomies endéveloppement etdeséconomies lesmoins avancées, notamment
auxdifficultés rencontrées pourmettre enoeuvre lesrésultats duCycle d'Uruguay.
Nous voudrions rappeler iciqu'envueduprincipal objectif desaccords issus duCycle
d'Uruguay, l'intégration aucommerce international deséconomies lesmoins avancées estimportante
nonseulement pourledéveloppement économique despaysenquestion, maisaussipourl'expansion
ducommerce mondial.
Jevoudrais, danscecontexte, exprimer masatisfaction devant lesrésultats desmesures prises
enfaveur despayslesmoins avancés depuis lapremière Conférence ministérielle. Nous, Ministres,
avions adopté unPland'action visant àobtenir demeilleures conditions d'accès auxmarchés pour
lespayslesmoinsavancésetàrenforcerleurspossibilitéscommerciales.Conformémentàcettedécision,
laTurquie amisenplace, surunebaseautonome, unrégime tarifaire préférentiel trèscomplet enfaveur
desproduits originaires despayslesmoins avancés, envigueur depuis le1erjanvier 1998.WT/MIN(98)/ST/39
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J'espère quecesefforts seront poursuivis, étantdonné notre conviction commune quelesuccès
dusystème commercial multilatéral nepeutêtreobtenu quesilaparticipation detouslespaysestassurée
elleaussi. Jevoudrais souligner icicombien ilimporte d'accorder uneassistance technique etdemettre
enoeuvre desprogrammes derenforcement descapacités àl'intention despaysendéveloppement et
despayslesmoins avancés. Amonavis, cesactivités devraient aussi comporter lafourniture de
renseignements techniques concernant lesprescriptions del'OMC enmatière denotification, question
directement liéeaubonfonctionnement del'Organisation.
Depuis sacréation, l'OMC aprouvé combien elleétaitindispensable aux132paysquiensont
Membres ainsiqu'àbeaucoup d'autres quiattendent d'yaccéder. LaTurquie atoujours prêté son
appui auxcandidats àl'accession, attendant dedevenir Membres del'OMC. Nous somme certains
queleuraccession contribuera beaucoup àlaprospérité mondiale.
Gardant celaàl'esprit, nousespérons sincèrement quelesnégociations encours, relatives à
l'accession despaysquienontfaitlademande, seront achevées d'iciàlaprochaine Conférence
ministérielle, en1999.
Parailleurs,étantdonnél'importancequelegouvernementturcattacheauxaccordscommerciaux
régionaux, enraison deleurseffets créateurs decourants d'échanges etdeladimension complémentaire
qu'ilsapportent ausystème commercial mondial, nousnousfélicitons del'augmentation appréciable
dunombre decesaccords depuis 1990. Defait,69accords régionaux ontéténotifiés auGATT/à
l'OMC, dont50depuis 1990.
C'estdanscecontexte spécifique quejevoudrais faireréférence àl'expérience acquise par
laTurquie àl'occasion desonunion douanière avecl'Union européenne: ilenestrésulté unfort
abaissement desdroits dedouane et,parvoiedeconséquence, unmeilleur accès auxmarchés pour
lesproduits industriels despaystiers.
Jevoudrais aussi exprimer masatisfaction concernant lesrésultats obtenus danslecadre de
l'Accord surlestechnologies del'information. Partie àcetAccord dèsl'origine, laTurquie considère
quecetteinitiative sectorielle estunautrejalonimportant surlavoied'unelibéralisation ducommerce.
Ladécision enfaveur del'élimination desdroits dedouane dansledomaine destechnologies
del'information estpeut-être l'undesrésultats lesplusimportants delaConférence ministérielle de
Singapour. J'espère queleseffets positifs s'enferont sentir dansuntrèsbrefdélai, nonseulement
danslesecteur destechnologies del'information, mais, plusgénéralement, entermes deprospérité
globale. Acesujet, jevoudrais exprimer maconviction quelesinitiatives sectorielles decegenre
constituentdesinstrumentscomplémentairesenfaveurdelalibéralisationmondialedesdroitsdedouane.
Attachant beaucoup d'importance auxefforts déployés pourélargir ledomaine desproduits
visésparl'Accordsurlestechnologiesdel'information,legouvernementturcobservedeprèslestravaux
duComité del'ATIetyparticipe activement.
Demême, nous considérons l'heureuse conclusion desnégociations relatives auxservices
financiers comme unautre résultat important danslalibéralisation deséchanges. Jesuiscertain que
ladétermination dontontfaitpreuve lespaysparticipant auxnégociations estlapreuve évidente d'un
engagement àl'égard delaliberté ducommerce, delastabilité économique, delacroissance etdu
développement. Enconséquence decesnégociations, plusde95pourcentdeséchanges mondiaux
relevant dusecteur financier seront couverts parlesrègles etdisciplines del'OMC.
Laconclusion desnégociations aaussi coïncidé aveclestroubles financiers quecertains des
paysdel'ANASE ontrécemment connus.WT/MIN(98)/ST/39
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Nous pensons quel'Accord surlesservices financiers devrait aussi êtreévalué decepoint
devue.
Parailleurs, nous nous félicitons del'heureuse conclusion desnégociations relatives aux
télécommunications debase, intervenue entemps utile, le15février 1997.
Nous escomptons quelescalendriers indiqués, pourlesnégociations etlesexamens, dansles
autres Accords del'OMC, seront, pareillement, respectés enchaque cas.
L'OMC nousdonne aussi uneinstance danslaquelle négocier desquestions commerciales ou
liéesaucommerce, dansdesdomaines auxquels lesAccords del'OMC nes'étendent pas. Dans ce
contexte, jevoudrais noter avecsatisfaction lesefforts encours auseindesgroupes detravail qui
s'occupent del'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence, ainsiquedesliensentre
commerce etinvestissement.
Cesdeuxgroupes detravail, dontlestravaux seront riches d'enseignement, auront peut-être
besoin d'unpeuplusdetemps pourmettre ladernière mainàcestravaux. Nous croyons, néanmoins,
qu'àl'avenir, lesnégociations portant surdetels"thèmes nouveaux" nedevraient êtreabordées qu'une
foisobtenu unconsensus entreMembres del'OMC surlabased'uneanalyse complète etapprofondie.
Dans ledomaine delaconcurrence, l'analyse effectuée parleGroupe detravail serasûrement
utile, enparticulier pourlespaysquin'ontpasdepolitique nationale delaconcurrence. Compte tenu
del'importance despolitiques delaconcurrence danslesefforts tendant àlamondialisation, puisqu 'elles
facilitent leséchanges, nousnousfélicitons destravaux entrepris parleGroupe detravail del'interaction
ducommerce etdelapolitique delaconcurrence. Nous estimons quedespolitiques delaconcurrence
saines etacceptées àl'échelon multilatéral contribueront davantage encore àlibéraliser lecommerce
mondial enouvrant lesmarchés surlabasedesmêmes critères.
Lecommerce électronique estunautre domaine quiarécemment prisdel'importance. Ce
sujet pourrait êtrel'unedesquestions lesplusimportantes inscrites àl'ordre dujourdesfutures
négociations multilatérales.
LaTurquie attache doncuneimportance etunepriorité toute particulières àcettequestion,
etneménage aucun effort pourêtrepréparée envuedel'adoption d'uncadre réglementaire.
Toutefois, nousdevons aussi garder àl'esprit lanécessité toujours pluspressante d'établir,
encedomaine, uneinfrastructure appropriée, enparticulier pourlespaysendéveloppement.
Permettez-moi dementionner certaines desdispositions prises parlegouvernement turcen
cequiconcerne l'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
(ADPIC). Grâce auxmodifications structurelles quenousavons apportées aurégime delapropriété
intellectuelle, nousnoussommes dotés d'uncadre législatif complet. Lesnouvelles loisrelatives aux
brevets, marques defabrique oudecommerce, dessins etmodèles industriels, indications géographiques
etdroits d'auteur renforceront encore cettestructure législative.
Jevoudrais souligner l'importance quenousattachons àlamiseenoeuvre pleine etentière
del'Accord surlesADPIC. Acetégard, jevoudrais souligner lanécessité d'étendre laprotection
desindicationsgéographiques,au-delàdesvinsetspiritueux,auxdenréesalimentaires,produitsagricoles
etindustriels etproduits del'artisanat, ycompris lestapis.WT/MIN(98)/ST/39
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Jevoudrais conclure enréaffirmant maconviction quecetteConférence ministérielle marquera
uneétapeimportante danslerenforcement desengagements quenousavons prisenfaveur delacohésion
etdelaprospérité quidoivent régner danslemonde.
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