ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/17
19 juin 2002
(02-3411)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MAI 2002
Note du Secrétariat
Lors du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé auSecrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en mai 2002, soit 61 notifications au total, émanant de
23 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/17
Page 2
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/CAN/33
07/05/022.9.2 Substances toxiques (ICS:  13.020) Protection de la santé humaine et de
l'environnement26/06/02
G/TBT/N/CAN/34
07/05/022.9.2 Plasma humain (ICS:  11.120) Protection de la santé humaine 26/06/02
G/TBT/N/CAN/35
07/05/022.9.2 Précurseurs (ICS:  11.120) Protection de la santé et sécurité humaine 11/07/02
G/TBT/N/CAN/36
28/05/022.9.2 Colorants à être employés dans les drogues
(ICS:  11.120)Meilleur accès au marché 10/06/02Canada
G/TBT/N/CAN/37
28/05/022.9.2 Marchandises dangereuses (ICS:  13.300) Accroître la sécurité publique 10/06/02
G/TBT/N/CHL/30
16/05/022.9.2 Câbles et fils isolés par des thermoplastiques Sécurité 20/07/02
G/TBT/N/CHL/31
16/05/022.9.2 Conducteurs électriques - Cordons souples et fils
pour enginsSécurité 20/07/02Chili
G/TBT/N/CHL/32
16/05/022.9.2 Conducteurs électriques en cuivre et en
aluminiumSécurité 20/07/02
Chine G/TBT/N/CHN/1
22/05/022.9.2 Chaudières (SH  8402, 8403, 8404);  récipients
sous pression (cylindres inclus) (SH 7309, 7310,7311, 7613, 8405, 8414, 8418, 8419, 8420, 8421,8422, 8438, 8439, 8444, 8445, 8446, 8451, 8477,8479, 8606, 8704, 8716, 9019, 9032);  accessoires
de sécurité, y compris valves de sécurité et
disques de rupture (cylindres inclus) et soupapes(SH 8481);  sont également inclus les chaudières,récipients sous pression (cylindres inclus), valvesde sécurité, disques de rupture et soupapesrelevant d'autres positions du SH, qui sont visées
par les réglementations chinoises pertinentesGarantir la sécurité des chaudières et des
récipients sous pression et protéger les vieshumaines et les biens, de manière à remplir lesengagements pertinents pris par la Chine dans
le cadre de son accession à l'OMC30/06/02
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/40
15/05/022.9.2 Polluants atmosphériques Réduction des émissions de polluants
atmosphériques à l'origine de l'acidification et
de l'eutrophisation et de la formation d'ozone
au sol, afin d'améliorer la qualité del'environnement et la santé humaine12/06/02G/TBT/GEN/N/17
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
République
tchèque (suite)G/TBT/N/CZE/41
15/05/022.9.2 Carburants, charbon, coke de houille, minerai
sulfuré, métaux, fer, acier, métaux non ferreux,minéraux, substances organiques et inorganiquesde base, pâte à papier, divers revêtements deprotection à base de métaux fondus, déchets,
polluants atmosphériquesProtection de l'environnement et de la santé
des personnes12/06/02
G/TBT/N/CZE/42
15/05/022.9.2 Biomasse (les produits composés de la totalité ou
d'une partie d'une matière végétale agricole ouforestière, de déchets végétaux fibreux issus de la
production de pâte, de la production de papier et
de l'utilisation de bois, susceptibles d'être utiliséscomme combustible en vue de reconstituer soncontenu énergétique)Protection de l'environnement 12/06/02
G/TBT/N/CZE/43
24/05/022.9.2 Carburants Aligner la législation tchèque sur la législation
communautaire dans le domaine de laprotection de l'environnement12/06/02
G/TBT/N/CZE/44
24/05/022.9.2 Combustibles solides, houille noire et brune,
briquettes, bois, combustibles liquides et gazeuxAligner la législation tchèque sur la législation
communautaire dans le domaine de laprotection de l'environnement12/06/02
G/TBT/N/CZE/45
24/05/022.9.2 Gaz à effet de serre Aligner la législation tchèque sur la législation
communautaire dans le domaine de laprotection de l'environnement12/06/02
G/TBT/N/CZE/46
24/05/022.9.2 Déchets solides ou liquides, déchets municipaux Aligner la législation tchèque sur la législation
communautaire dans le domaine de la
protection de l'environnement12/06/02
G/TBT/N/CZE/47
24/05/022.9.2 Aligner la législation tchèque sur la législation
communautaire dans le domaine de la
protection de l'environnement12/06/02
G/TBT/N/CZE/48
24/05/022.9.2 Pétrole, substances organiques, solvants
organiquesAligner la législation tchèque sur la législation
communautaire dans le domaine de la
protection de l'environnement12/06/02
G/TBT/N/CZE/49
24/05/022.9.2 Chlorofluorocarbures (CFC), bromure de méthyle Aligner la législation tchèque sur la législation
communautaire dans le domaine de la
protection de l'environnement12/06/02G/TBT/GEN/N/17
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
République
tchèque (suite)G/TBT/N/CZE/50
29/05/022.9.2 Produits sélectionnés 30/07/02
Danemark G/TBT/N/DNK/10
03/05/022.9.2 Système d'alarme de quart à la passerelle sur les
navires de charge, les navires pour le transport de
passagers effectuant des voyages internationaux
et les navires de pêcheÉviter les incidents 01/07/02
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/13
22/05/022.9.2 1) Aliments contenant de la quinine et/ou de la
caféine comme aromatisants;  2) boissons
contenant plus de 150 mg/l de caféine, lorsqueleur nom commercial n'inclut pas le terme "café"ou "thé"Informer les consommateurs 30/06/02
Finlande G/TBT/N/FIN/4
15/05/022.9.2 Polluants organiques persistants Mise en œuvre de la Convention de
Stockholm sur les polluants organiquespersistants et du Protocole sur les polluantsorganiques persistants (POP) dans le cadre dela Convention de la CEE-ONU sur la
pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance31/07/02
G/TBT/N/HUN/1
15/05/022.9.2
5.6.2Tous les produits de construction conformément à
la NCCD (chapitres 25, 32, 38, 44, 46, 68, 69, 70,
et chapitres 72 à 80)Aligner la législation sur certaines directives
des CE dans le domaine des produits de
construction dans le cadre du Programmed'harmonisation juridique de la Hongrie24/05/02
Hongrie
G/TBT/N/HUN/2
15/05/022.9.2 9503, 3922 Alignement sur la Décision de la Commission
1999/815/CE01/06/02
Inde G/TBT/N/IND/1
28/05/022.10.1 Tous les produits de consommation préemballés
sont visés par les prescriptions en matière
d'emballage
La liste des 133 produits figure dans la
notification n° 44 datée du 24 novembre 2000 et
la notification n° 7 datée du 31 mars 2001Protection des consommateurs et conformité
avec la législation applicable aux produits
nationaux27/07/02
Israël G/TBT/N/ISR/1
17/05/025.6.2 Seringues et aiguilles médicales (ICS:  11.040.20
SH:  9012)Protection de la santé humaine 16/07/02
G/TBT/N/ISR/2
21/05/025.6.2 ICS:  67.140.20  SH:  2101 Protection des consommateurs 20/07/02G/TBT/GEN/N/17
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Japon G/TBT/N/JPN/47
22/05/022.9.2 Équipement radioélectrique pour systèmes d'accès
sans fil fonctionnant dans la bande 5 GHzPermettre l'introduction de systèmes d'accès
sans fil fonctionnant dans la bande 5 GHz23/07/02
Corée G/TBT/N/KOR/36
31/05/022.9.2 Campagne publicitaire pour les produits agricoles
et les produits alimentaires comprenant des OGM
(organismes génétiquement modifiés)Diffuser des informations concernant les
OGM de manière à protéger les
consommateurs contre les tromperiesNon spécifié
G/TBT/N/MEX/24
31/05/022.10.1 Protection des animaux Sécurité Sans objet Mexique
G/TBT/N/MEX/25
31/05/022.9.2 Produits et services - Pâte à pain, galettes, pain
grillé et farinesSécurité 06/07/02
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/44
24/05/022.9.2 L'emballage, tel que décrit à l'article 3 1) de la
Directive 94/62/CE du Parlement européen et duConseil, du 20 décembre 1994, relative auxemballages et aux déchets d'emballage (JO L 365)(ci-après la "Directive emballages"), ainsi que le
papier et le cartonL'objectif de la consigne est d'encourager la
réutilisation et d'empêcher la production dedéchets01/08/02
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/7
15/05/022.9.2 Tous les produits alimentaires Établissement d'une série de normes
alimentaires communes pour la
Nouvelle-Zélande et l'Australie31/05/02
Les observations
tardives seront prises
en compte jusqu'au28 juin 2002 s'il est faitpart de l'intention d'enformuler d'ici au
31 mai 2002
G/TBT/N/NZL/822/05/022.9.2 Brassica napus var. oleifera (colza) pour
l'ensemencementFaire en sorte que des graines de  Brassica
napus var. oleifera  génétiquement modifiées
non agréées au titre de la Loi sur les
substances dangereuses et les nouveaux
organismes ne soient pas disséminées dansl'environnement néo-zélandais par le biaisd'importations de graines de colza
conventionnelles15/07/02G/TBT/GEN/N/17
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Nouvelle-Zélande
(suite)G/TBT/N/NZL/9
22/05/022.9.2 Zea mays  (maïs doux, pop corn et maïs) pour
l'ensemencementFaire en sorte que des graines de Zea mays
génétiquement modifiées non agréées au titrede la Loi sur les substances dangereuses et lesnouveaux organismes ne soient pasdisséminées dans l'environnementnéo-zélandais par le biais d'importations de
graines de maïs traditionnelles15/07/02
Pérou G/TBT/N/PER/1
31/05/022.9.2 SH 64.01:  chaussures étanches à semelles
extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la
semelle extérieure par couture ou par des rivets,des clous, des vis, des tétons ou des dispositifssimilaires, ni formé de différentes partiesassemblées par ces mêmes procédés;  SH 64.02:autres chaussures à semelles extérieures et dessus
en caoutchouc ou en matière plastique;
SH 64.03:  chaussures à semelles extérieures encaoutchouc, matière plastique, cuir naturel oureconstitué et dessus en cuir naturel;  SH 64.04:chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et
dessus en matières textiles;  et SH 64.05:  autres
chaussuresPrévention de pratiques pouvant induire en
erreur et information des consommateurs14/06/02
Slovénie G/TBT/N/SVN/10
22/05/022.9.2 Engrais (SH:  31.02, ICS:  65.08) Libre circulation des marchandises 20/06/02
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/13
16/05/022.9.2 ICS:  65.160;  97.180, SH:  96.13 Sauvegarder la sécurité du public;  alignement
des normes nationales sur les prescriptions
européennes en matière de sécurité26/06/02
Espagne G/TBT/N/ESP/14
30/05/022.9.2 Réfrigérants pour installations de refroidissement Les nouveaux réfrigérants qui ont été
introduits ont dû être inclus, de manière à êtreautorisés, dans les instructions techniques
complémentaires, celles-ci étant exhaustives
et devant être expressément modifiées10/06/02
G/TBT/N/ESP/15
30/05/022.9.2 Équipements, matériaux et composants des
installations de chauffage, de climatisation et
d'eau chaude sanitaire dans les bâtimentsAdaptation aux nouvelles avancées
technologiques15/06/02G/TBT/GEN/N/17
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Espagne (suite) G/TBT/N/ESP/16
30/05/022.9.2 Aucun produit de façon directe puisque la norme
concerne les installations.  De façon indirecte leséquipements, éléments et composants quiconstituent ce type d'installationsMise à jour de la norme existante en vigueur
et nécessité d'inclure les nouveaux servicesqui sont apparus depuis la publication de lanorme qu'elle remplace (télévision numérique
terrestre)29/06/02
G/TBT/N/ESP/17
31/05/022.9.2 Aucun produit de façon directe puisque la norme
concerne les installations.  De façon indirecte leséquipements, éléments et composants qui
constituent ce type d'installationsMise à jour de la norme existante en vigueur
et nécessité d'inclure les nouveaux servicesqui sont apparus depuis la publication de lanorme qu'elle remplace (service d'accès fixe
sans fil)29/06/02
G/TBT/N/ESP/18
30/05/022.9.2 Aucun produit de façon directe puisque la norme
concerne les installations.  De façon indirecte leséquipements, éléments et composants qui
constituent ce type d'installationsMise à jour de la norme existante en vigueur
et opportunité de mettre à profit l'expérienceacquise pour adapter certains paramètres à
l'état de l'art en la matière29/06/02
G/TBT/N/ESP/19
31/05/022.9.2 Aucun produit de façon directe puisque la norme
concerne les installations.  De façon indirecte les
équipements, éléments et composants qui
constituent ce type d'installationsMise à jour de la norme existante en vigueur
et opportunité de mettre à profit l'expérience
acquise pour adapter certains paramètres à
l'état de l'art en la matière29/06/02
Suisse G/TBT/N/CHE/21
30/05/022.9.2 Agni casti fructus  (fruits de gattilier) Protection de la santé publique par
l'établissement de normes de qualité pour une
plante médicinale utilisée en tant qu'ingrédientpour des spécialités médicinalesNon spécifié
Territoire
douanier distinct
de Taiwan,Penghu, Kinmen
et Matsu (TPKM)G/TBT/N/TPKM/1
21/05/022.9.2
5.6.2Bouteilles de gaz remplies de gaz de pétrole
liquéfié et d'un type utilisé pour les appareils de
cuisson portatifs, les torches ou les allumeursrechargeablesProtection des consommateurs 20/07/02
G/TBT/N/USA/19
15/05/022.9.2 Mèches de bougies (ICS 13) Sécurité 08/07/02 États-Unis
G/TBT/N/USA/20
17/05/022.9.2 Systèmes de retenue pour enfants (ICS:  43)
(position du SH 8703)Améliorer la sécurité des systèmes de retenue
pour enfants01/07/02G/TBT/GEN/N/17
Page 8
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Venezuela G/TBT/N/VEN/2
07/05/022.9.2 Équipements de levage Sécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/3
07/05/022.9.2 Équipements de levage Sécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/4
07/05/022.9.2 Cylindres d'acier soudés Sécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/5
07/05/022.9.2 Centres de conversion et de maintenance pour gaz
naturel pour véhicules (GNV)Sécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/6
07/05/022.9.2 Gants de protection pour la lutte contre les
incendies de bâtiments (4203.29.00)Sécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/7
07/05/022.9.2 Matériels de fixation en acier inoxydable et allié
destinés à des utilisations à haute température
(7318.18.90)Sécurité et vie des personnes et protection de
l'environnement15/07/02
G/TBT/N/VEN/8
07/05/022.9.2 Accumulateurs au plomb acide (8507.20.00) Sécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/9
07/05/022.9.2 Aliments Santé humaine 15/07/02
G/TBT/N/VEN/10
07/05/022.9.2 Matières dangereuses Sécurité et vie des personnes et protection de
l'environnement15/07/02
G/TBT/N/VEN/11
07/05/022.9.2 Fils et câbles monopolaires isolés par du
thermoplastique pour tension de 600 VSécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/12
8/05/022.9.2 8507.10.90 Sécurité et vie des personnes 15/07/02
G/TBT/N/VEN/13
08/05/022.9.2 3306.10.00 Santé humaine 15/07/02
__________