. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/122
17 décembre 1998
(98-5091)
Conseil général
9-11 décembre 1998Original:  anglais
SITUATION DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DES ACCESSIONS
– DÉCLARATION DE L'ÉGYPTE À LA RÉUNION DU CONSEIL
GÉNÉRAL TENUE DU 9 AU 11 DÉCEMBRE 1998
La déclaration ci-après, prononcée par l'Égypte à la réunion du Conseil général, est distribuée
aux Membres à la demande de la délégation égyptienne.
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L'Égypte a demandé que ce point soit inscrit à l'ordre du jour afin que soit traitée une des
questions pour lesquelles on s'est récemment quelque peu écarté de ce qui avait été décidé dans le
cadre de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.
En vertu de l'Accord sur l'OMC, l'accession devrait être régie par un processus non
discriminatoire, transparent et prévisible.  Or, après avoir examiné le processus d'accession
actuellement mené par 32 candidats, dont la majorité sont des pays en développement, nous concluons
que ce processus présente d'énormes difficultés pour la plupart d'entre eux, en particulier les pays en
développement.
Au vu des renseignements que nous ont fournis plusieurs candidats par voie bilatérale lors des
réunions informelles des pays en développement ou dans les groupes de travail, nous avons pris
conscience que des conditions déraisonnables sont imposées à la plupart des candidats.  Certains
Membres demandent aux pays accédants, dans les groupes de travail de l'accession, d'accepter des
conditions plus strictes et des niveaux d'engageme nt plus élevés que ceux qui ont été exigés des
Membres actuels de l'OMC, y compris l'obligation préalable d'accéder à certains accords
plurilatéraux.  En outre, il est demandé aux pays en développement accédants de renoncer aux
dispositions sur le traitement spécial et différencié dont ils seraient normalement en droit de se
prévaloir.
À cet égard, la délégation égyptienne souligne que tout candidat à l'accession à l'Accord sur
l'OMC ne devrait être lié que par les accords multilatéraux issus du Cycle d'Uruguay qui font partie de
l'engagement unique.  La seule différence devrait concerner les engagements en matière d'accès aux
marchés qui sont régis par les négociations bilatérales.
En outre, les pays en développement candidats devraient pouvoir tirer avantage de toutes les
dispositions réservées aux pays en développement dans les divers Accords de l'OMC, y compris les
périodes de transition.
Par ailleurs, il est rappelé que l'article XII:3 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC
dispose que, je cite,  "[l']accession à un accord commercial plurilatéral sera régie par les dispositions
dudit accord".  Cela indique clairement que l'accession aux accords plurilatéraux de l'OMC n'est pasWT/GC/W/122
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une condition préalable à l'accession à l'Accord sur l'OMC.  Les délégations qui continuent à
demander aux pays accédants de devenir parties à ces accords devraient y renoncer.  Cela représente
un traitement non discriminatoire conforme à un des principes fondamentaux du système commercial
multilatéral.
Si l'on regarde le paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle de Singapour, dans lequel les
Membres de l'OMC disaient qu'ils s'efforceraient d'intégrer promptement au système de l'OMC les
pays souhaitant accéder à l'Organisation, et le paragraphe 7 de la Déclaration adoptée à la deuxième
Conférence ministérielle à Genève en mai 1998, dans lequel les Membres se réjouissaient des progrès
faits par les candidats en train de négocier leur accession et recommandaient que le processus
d'accession se déroule aussi rapidement que possible, il apparaît que les Membres de l'OMC devraient
assumer leurs responsabilités pour atteindre cet objectif.  Les régimes commerciaux des payscandidats à l'accession à l'Accord sur l'OMC devraient être examinés selon les mêmes critères.  Il ne
faudrait pas que des exigences excessives soient imposées, ni que des obstacles soient dressés, qui
entraveraient la réalisation de cet objectif.  Les travaux de tous les groupes de travail devraient être
accélérés de manière cohérente, non discriminatoire et loyale, ce qui contribuerait à donner un
caractère universel au système commercial multilatéral et à accroître la crédibilité de l'OMC.  Celle-cidevrait offrir une assistance technique additionnelle aux pays en développement ayant engagé le
processus d'accession afin de leur permettre de mener rapidement à bien les négociations et de devenir
Membres à part entière de l'OMC.
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