. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/18
17 novembre 1998
(98-4615)
Comité des engagements spécifiques
PROJET DE
RAPPORT DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Le Comité des engagements spécifiques a tenu trois réunions formelles en 1998.  À sa
première réunion formelle, le 2 avril 1998, il a élu M. Juan A. Marchetti (Argentine) Président.  Par
ailleurs, le Président du Comité a procédé à des consultations informelles sur l'achèvement des
procédures pour la mise en œuvre de l'article XXI (Modification des Listes) de l'AGCS, en vue de lesterminer avant la fin de 1998.  Les débats formels du Comité ont porté sur trois points:  questions de
classification, établissement d'un système de listes récapitulatives et mises à jour par des moyens
électroniques, et révision éventuelle des lignes directrices pour l'établissement des listes.
2. Pour ce qui est des questions de classification, les activités du Comité ont été menées sur trois
fronts.  Premièrement, le Comité a examiné la structure de la révision en cours de la Classificationcentrale de produits (CPC), qui est la nomenclature établie par la Commission de statistique de l'ONU,
afin d'évaluer son éventuelle pertinence pour ses travaux futurs.  Le Secrétariat a effectué des études
structurelles et qualitatives détaillées sur les modifications résultant de la CPC révisée en ce qui
concerne un certain nombre de secteurs de services:  énergie, construction, distribution, tourisme,
transports, recherche-développement, immobilier, crédit-bail et location, services fournis aux
entreprises, services informatiques et services connexes, services professionnels et autres services
fournis aux entreprises comme les services annexes à l'agriculture, aux industries extractives et auxindustries manufacturières.  Le Comité a aussi entendu les déclarations de la Division de statistique de
l'ONU et du Groupe de Voorburg, coauteurs de cette nouvelle classification.
3. Compte tenu de ces éléments, le Comité a conclu qu'il ne serait pas approprié, à ce stade,
d'opter pour une conversion globale à cette nouvelle classification, mais que cette dernière pourrait
être utile pour résoudre les problèmes spécifiques de classification qui pourraient, à l'avenir, êtreidentifiés par les délégations.  Il a également été convenu que la question des classifications ad hoc ,
c'est-à-dire des classifications convenues collectivement qui s'écartent de la CPC, comme dans les
secteurs des services financiers, des télécommunications de base et des transports maritimes, resterait
inscrite à l'ordre du jour, car cette approche pouvait peut-être permettre de résoudre certains
problèmes de classification.
4. Deuxièmement, le Comité a commencé à examiner la question de la définition et du
traitement des nouveaux services.  Il a été largement admis qu'il s'agissait davantage d'une question de
classification que de portée et qu'il était nécessaire d'adopter une approche pragmatique, s'appuyant
sur des éléments concrets identifiés grâce au programme d'échange de renseignements établi par le
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5. Troisièmement, pour s'acquitter de l'une des tâches que lui a confiées le Conseil du commerce
des services, le Comité a commencé à examiner les questions de classification soulevées dans le cadre
du programme d'échange de renseignements, utilisant pour ce faire une liste récapitulative de ces
questions établie par le Secrétariat et des documents de travail communiqués par des délégations.
6. Le Comité a approuvé en principe l'établissement d'un système de listes d'engagements
récapitulatives et mises à jour par des moyens électroniques.  Il a été convenu que ces listes
électroniques n'auraient pas de valeur légale, étant donné que leur mode de présentation différerait de
celui des textes sur papier de traité, en dépit du fait que leur teneur de fond serait la même.  Le Comité
a également examiné le calendrier, le budget, le mode de présentation, la distribution, les prix et la
procédure de vérification applicable à ce projet.  En particulier, il est convenu que les résultats de ces
travaux devraient être publiés et vendus au public sous forme de CD-Rom et que l'élaboration de la
version sur CD-Rom était prioritaire par rapport à l'établissement d'une version en ligne.
7. Le Comité a également étudié s'il serait nécessaire de revoir les lignes directrices pour
l'établissement des listes et a examiné les communications de plusieurs Membres sur ce sujet.  Le
Président a invité les délégations à faire part des problèmes et des questions qu'elles souhaiteraient
soulever à cet égard.
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