. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PER/1
31 mai 2002
(02-3021)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie, du tourisme, de l'intégration et des
négociations commerciales internationales ( Ministerio de Industria, Turismo, Integración y
Negociaciones Comerciales Internacionales )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 64.01:  Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en
matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par
des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
parties assemblées par ces mêmes procédés (tarif douanier national:  64.01.10.00.00,
64.01.91.00.00, 64.01.92.00.00, 64.01.99.00.00);  SH 64.02:  Autres chaussures à semellesextérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (tarif douanier national:
64.02.12.00.00, 64.02.19.00.00, 64.02.20.00.00, 64.02.30.00.00, 64.02.91.00.00,
64.02.99.00.00);  SH 64.03:  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (tarif douanier national:
64.03.12.00.00, 64.03.19.00.00, 64.03.20.00.00, 64.03.30.00.00, 64.03.40.00.00,64.03.51.00.00, 64.03.59.00.00, 64.03.91.00.00, 64.03.99.00.00);  SH 64.04:  Chaussures à
semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus
en matières textiles (tarif douanier national:  64.04.11.00.00, 64.04.19.00.00,
64.04.20.00.00);  et SH 64.05:  Autres chaussures (tarif douanier national:  64.05.10.00.00,
64.05.20.00.00, 64.05.90.00.00).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto Supremo
mediante el cual se aprueba el Reglamento Técnico sobre Etiquetado de Calzado  (Projet de
décret suprême portant approbation du Règlement technique sur l'étiquetage des chaussures)
- 9 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Projet de décret suprême établissant les informations relatives aux principales
matières composant les chaussures que doivent comporter les étiquettes de celles-ci;  pays
d'origine, nom et domicile légal du fabricant, de l'importateur ou du distributeur;  registre
unique des contribuables;  marque le cas échéant;  modalités d'étiquetage, entre autres.G/TBT/N/PER/1
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur et information des consommateurs
8. Documents pertinents:
1. Publication dans laquelle paraît l'avis:  non communiqué.
2. Proposition et document de base:  non communiqué.
3. Publication dans laquelle paraîtra la proposition après adoption:  Journal officiel
("El Peruano" ).
4. Normes internationales correspondantes:  non communiqué.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Vice Ministerio de Industria
Calle Uno Oeste No. 50
Urb. Corpac
San IsidroLima 27
Pérou
Téléphone: +(511) 224 32 89
Téléfax: +(511) 224 3264Courrier électronique:  mrosas@mitinci.gob.pe