. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/61
16 mai 2003
(03-2651)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Nacional de Información (Punto de Contacto de la Dirección General de Normas
de la Secretaría de Economía ) (Service national d'information – Centre d'information de la
Direction générale des normes du Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz naturel
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-001-SECRE-2003  "aracterísticas y especificaciones del gas
natural" (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-001-SECRE-2003
- "Caractéristiques et spécifications du gaz naturel") - 11 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des caractéristiques et des spécifications du gaz naturel qui doit être
injecté dans les systèmes de transport, de stockage et de distribution, afin d'avoir un
combustible propre qui ne cause pas de dommage aux installations ni à l'environnement.
Cette norme s'applique au gaz naturel provenant des usines de traitement, des points
d'importation ou des usines de gaz naturel liquéfié et qui est injecté dans les systèmes detransport, de stockage et de distribution du gaz naturel, étant entendu que ce gaz est de la
même qualité que celui qui est fourni par le producteur ou l'importateur.  La norme exclut le
gaz naturel acheminé directement des sources de production aux usines de traitement et le
gaz naturel transporté par les navires-citernes jusqu'aux usines de gaz naturel liquéfié.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'objectif de ce projet est d'établir les caractéristiques et les spécifications du gaz naturel,
afin de garantir un combustible propre qui ne cause pas de dommage aux installations ni àl'environnement.G/TBT/N/MEX/61
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8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération, 29 avril 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web: www.economia.gob.mx/?P=85 (Catalogue des normes)
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx