. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/POL/1
13 août 2001
(01-3988)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Règlement portant mise en application obligatoire de normes polonaises (PN).
Sous-groupes de l'ICS dont relèvent  ces normes:  13.040.40, 27.060.30 et 65.020.20.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement du Ministère de la
protection de l'environnement, des ressources naturelles et des forêts de septembre 1999
relatif à la mise en application obligatoire de certaines normes polonaises en rapport avec
la protection de l'environnement et les forêts (1 page, en polonais).
6. Teneur:   Les normes visées sont les suivantes:  PN-87/M-34129 - Appareils
de dépoussiérage pour chaudières à vapeur -- Exigences, construction et essais de réception(15 pages, en polonais);  PN-R-65700:1998 - Graines pour plantation -- Graines d'arbres,
d'arbrisseaux et d'arbustes forestiers (33 pa ges, en polonais);  PN-R-67025:1999 - Matériel
de plantation -- Jeunes plants d'arbres et d'arbrisseaux pour culture et plantation forestière
(30 pages, en polonais).
i) La norme polonaise PN-87/M-34129 énonce des exigences en matière de
performance pour les appareils de dépoussiérage pour chaudières fonctionnant au
charbon et décrit des procédures concernant leur construction et leurs essais deréception.  Sont obligatoires ses points 2.2.1, 2.2.2, 3.1.2.9, 3.1.2.10, 3.2.1.11,
3.2.1.13, 3.2.1.14, 3.2.1.17, 3.2.1.18 et 3.2.1.19 de même que son chapitre 6,
concernant la méthode d'essai permettant d'évaluer la performance des appareils de
dépoussiérage, et visant à la limitation des émissions de poussières des installations
alimentées au charbon.
ii) La norme polonaise PN-R-65700:1998 présente des termes et leurs définitions,
indique ce que sont des graines pour plantation conformes aux exigences
internationales et donne une classification par qualités.
iii) La norme polonaise PN-R-67025:1999 présente des termes et des définitions en
rapport avec les matériels de plantation produits en culture forestière, en tunnel eten serre ainsi que sur couche chaude, donne une classification et des désignations
pour les jeunes plants, énonce des exigences et indique les méthodes d'étiquetage,
d'entreposage, de conditionnement et d'expédition.G/TBT/N/POL/1
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Toutes les exigences énoncées visent à protéger l'environnement et les forêts.
La présente notification a été établie dans le contexte d'un processus général de passage
d'un système de normes obligatoires à des normes volontaires.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2002 (Date prévue pour
le changement de système).
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: