ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/33
8 avril 1998
(98-1447)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance techniqueliée au commerceOriginal:  anglais
ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE
AU COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LE SOUDAN
RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
1
SOUDAN
                                                     
1 Document publié conformément à l'alinéa e) du paragraphe 5 du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/33
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ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AU COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LE SOUDAN
A. Politique commerciale
a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
Les secteurs ci-après sont inexploités ou sous-exploités:
i) Agriculture:
- arachides et produits à base d'arachide;
- bétail et viande;
- cuir et articles en cuir.  Le Soudan dispose d'un cheptel immense: ovins,
bovins, caprins et camélidés, estimé à plus de 120 millions de têtes;
- fruits et légumes: mangues, pamplemousses, citrons, oignons, gambas,
tomates et haricots verts;
- poisson de mer et d'eau douce.
ii) Services:
Tourisme, plongée sous-marine dans la mer Rouge, récifs de corail et poissons
exotiques, gibier et réserves naturelles;  musées d'histoire ancienne et antiquités.
iii) Ressources minières:
- or;
- mica;
- chrome;
- pétrole.
Pétrole:1. Prospection et production des hydrocarbures au Soudan
Le Ministère de l'énergie et des mines a adopté le système de concessions depuis
1992.  Ainsi, les bassins miniers ont été divisés en de nombreuses concessions, dont la plupartsont à concéder à toute compagnie ou groupe de compagnies intéressées.
2. Octroi de permis d'exploitation
Les compagnies pétrolières internationales exerçant des activités au Soudan sont les
suivantes:
- La Greater Nile Petroleum Operating Company (GNPOC);
- La Chinese National Petroleum Company (CNPC);
- L'International Petroleum Company (IPC);- La Gulf Petroleum Company (GPC).WT/COMTD/IF/33
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iv) Produits manufacturés:
- Filés de coton.  Le Soudan est l'un des principaux producteurs de coton
longue, moyenne et courte soies;
- huiles comestibles, à savoir l'huile d'arachide, de sésame, de tournesol et de
coton.
b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la stru cture et l'orientation des courants d'échanges
(exportations et importations)?
- Exportations:
Conséquence des politiques de libéralisation/privatisation, mises en œuvre depuis
février 1992, de nouveaux produits tels que l'or, la viande et le sucre figurent sur la
liste des produits d'exportation.
- Importations:
Une politique analogue de libéralisation a été mise en œuvre dans le secteur des
importations.  Le régime de licences d'importation a été aboli et le contrôle des prix
supprimé.  La liste négative de libération ne comporte plus que quelques produits tels
que:  alcool, vin, stupéfiants, matériel de jeux d'argent et armes à feu.  Aussi les
importations ont-elles augmenté de 12 pour cent au cours de la période 1991-1996.
c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale, par rapport à ce
qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années?
Les objectifs de la politique commerciale sont comme suit:
- Exportations:
Dans le secteur des exportations, l'objectif est de réduire l'intervention de l'État,
renforcer le rôle du secteur privé, simplifier les procédures d'exportation, améliorer
les activités de promotion et diversifier les échanges grâce à la production de
nouveaux produits d'exportation.
- Importations:
Comme indiqué plus haut, la longue liste négative de libération qui s'est traduite
souvent par le passé par des pénuries de certains produits de base a été sensiblement
réduite du fait de cette politique de libéralisation.
d) Quels sont les ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l'élaboration, la mise en œuvre, les moyens d'application et la surveillance?  Comment se fait la
coordination?  Quels sont les rôles respectifs des ministères compétents (en particulier pour ce
qui est des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et les
importations de marchandises et de services)?
Plusieurs ministères et départements sont chargés du commerce et des questions relatives à la
politique commerciale.  Le Comité ministériel des affaires économiques en assure la coordination
toutes les semaines.  Les politiques économiques, quant à elles, sont approuvées tous les ans par le
cabinet et l'Assemblée législative.WT/COMTD/IF/33
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1. Le Ministère du commerce extérieur est l'organe gouvernemental chargé de l'élaboration, de
l'application et du suivi de la politique commerciale.
2. Le Ministère des finances et de l'économie est chargé de l'élaboration des politiques
budgétaires et monétaires.
3. La Banque du Soudan, qui est la banque centrale, est chargée de l'élaboration et de
l'application de la politique monétaire et de crédit, de la supervision des banques commerciales, des
recettes du commerce extérieur, de la collecte et de la publication des statistiques commerciales.
4. Le Ministère de l'industrie est chargé du développement industriel et de l'application de la Loi
sur l'encouragement à l'investissement dans ce secteur.
5. Le Ministère de l'agriculture est chargé du déve loppement agricole et de l'application de la
Loi sur l'encouragement à l'investissement dans ce secteur.
6. Le Ministère des ressources animales est chargé du développement agricole et de l'application
de la Loi sur l'encouragement à l'investissement dans ce secteur.
7. Le Ministère des transports est chargé de l'élaboration et de l'application des mesures en
matière de construction et de remise en état du réseau routier et de l'exploitation et de l'entretien des
voies fluviales et ferroviaires.
8. Le Ministère de la justice est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques
législatives ainsi que de l'application de la loi.
9. Le Ministère de la santé est chargé de l'élaboration des politiques concernant la santé
publique, les produits pharmaceutiques, les services médicaux, ainsi que le contrôle de l'industrie
pharmaceutique et l'administration de la santé publique, les normes sanitaires et l'environnement.
10. Le Département des normes et de la métrologie est chargé de l'élaboration et de la supervision
des normes applicables aux produits d'importation et d'exportation et aux produits fabriqués sur place.
11. L'Administration des douanes est chargée de l'application du régime douanier.  Ce régime est
révisé en consultation avec le Ministère des finances et de l'économie, le Ministère de l'industrie et le
Ministère du commerce extérieur.
e) Comment le secteur privé et les établissements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale?
Dans le cadre des réformes en cours, des établissements universitaires, notamment l'Institute
of Horticulture Export Products, l'Université de  Gezeera, le Food Research Centre, le CRA sont
associés à l'élaboration et la conduite de la politique commerciale, et ce, par l'intermédiaire des
comités consultatifs sur les questions de politique commerciale mis périodiquement en place par le
Ministère du commerce extérieur, des chambres de commerce et des conseils des produits
d'exportation.  Ces derniers, composés essentiellement d'exportateurs privés, sont assistés par leMinistère du commerce extérieur pour ce qui est de l'organisation du secteur des exportations et des
mesures de promotion des produits d'exportation et des produits manufacturés.
f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
œuvre d'un projet lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.WT/COMTD/IF/33
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- Les Ministères des finances et du développement économique relevant des
administrations locales des 26 États.  Leur rôle est le suivant:
- l'établissement et l'exécution des budgets locaux;
- la gestion du commerce frontalier;- la gestion des marchés des produits de base;
- la délivrance des patentes locales;
- la promotion et l'organisation des échanges au sein de leurs États respectifs.
- Les Chambres de commerce régionales et fédérales, qui sont chargées de:
- la collecte et la diffusion de l'information commerciale;
- la coopération avec les administrations locales dans l'organisation et le
développement du commerce dans leurs États respectifs.
g) Quelles sont les principales lois et réglemen tations en matière de politique commerciale
- à l'exportation et à l'importation?  Veuillez donner une brève description de chacune.
- Loi sur les sociétés, 1995;
- Loi sur les raisons sociales, 1931;
- Loi sur l'association, 1933;
- Loi sur l'octroi de licences aux représentants et leur contrôle, 1972;
- Loi sur l'immatriculation des importateurs/exportateurs, 1984;
- Loi relative à la Banque du Soudan, 1959;- Loi sur la réglementation des pratiques bancaires, 1991;
- Loi réglementant l'organisation des agents non bancaires, 1995;
- Législation douanière, 1986;
- Loi sur les marques de fabrique et de commerce, 1969;
- Loi sur les brevets, 1971;- Loi sur les modèles industriels, 1974;
- Loi sur l'Organisation soudanaise des normes et de la métrologie, 1992;
- Loi sur l'encouragement à l'investissement, 1996;
- Loi sur l'aliénation des entreprises publiques, 1990;
- Loi réglementant les activités portant sur les devises, 1981;
- Réglementation concernant les devises de 1979, modifiée en 1983;
- Loi sur la réglementation des échanges, 1992;- Loi sur le contrôle des produits agricoles, 1972;
- Loi sur la bourse des valeurs de Khartoum, 1994;
- Loi sur les règles comptables et financières;
- Loi sur les droits d'auteur et droits voisins, 1996.
h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale - à l'exportation et à
l'importation?  Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l'importation, les
questions pourraient être les suivantes: Quels so nt les produits assujettis à des interdictions
d'importer?  Quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à l'importation?
Quelles sont les prescriptions en matière de licences?  etc.;  Quel est le taux de droit le plus élevé
actuellement en vigueur?  Existe-t-il des droits d'accise, d'autres taxes "intérieures" dont le
taux est différent pour les produits importés, ou pour des types de produits principalement
importés?).
- Les exportateurs et les importateurs sont tenus de se faire inscrire au Registre des
importateurs/exportateurs du Ministère du commerce extérieur.WT/COMTD/IF/33
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- Il existe une interdiction d'exportation frappant quatre produits, à savoir le charbon, le
bois de feu, les cuirs et peaux non apprêtés et le sorgho (provisoire).
- Il existe une interdiction d'importation touchant les stupéfiants, le vin, le matériel de
jeux d'argent, les armes à feu et les munitions.
- Le taux de droit le plus élevé en vigueur (250 pour cent) est celui applicable aux
cigarettes.
- Des droits d'accise sont perçus sur les produits fabriqués localement.
i) Si vous êtes Membre de l'OMC ou si vous avez engagé la procédure d'accession, quelles
sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'OMC ?
Le Soudan jouit du statut d'observateur auprès de l'OMC.  Les autorités gouvernementales
compétentes parachèvent actuellement le mémorandum  sur le régime du commerce extérieur, en vue
de le présenter à l'OMC.  Avant de demander son accession à l'OMC, le Soudan avait entrepris desréformes économiques, dont des mesures de libéralisation et de privatisation.  En prévision de son
accession à l'OMC, le Soudan a effectué une étude sur l'évaluation en douane.  Une fois devenu
Membre de l'OMC, le Soudan demanderait une assistance technique, afin de pouvoir se conformer
aux Accords de l'OMC.
j) Le cadre de l'OMC est-il familier:
- aux institutions gouvernemen tales et paragouvernementales?
- au secteur privé?
Seuls quelques responsables connaissent ce cadre, lequel demeure par ailleurs mal connu du
secteur privé et des établissements universitaires.
k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l'OMC?
Le Soudan aura besoin d'une assistance technique dans les principaux domaines couverts par
les Accords du Cycle d'Uruguay, en particulier ceux ayant trait aux réformes législatives et au
renforcement des capacités humaines et institutionnelles grâce à la formation locale et externe, ainsi
que pour l'équipement du centre de liaison de l'OMC récemment créé.
l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiques
antidumping, subventions, licences d'importation,  règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC
et SPS, services, ADPIC)?
N'étant pas partie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le Soudan n'avait
pas participé aux négociations d'Uruguay.  Aussi a-t-il besoin d'une assistance technique dans les
principaux domaines visés par lesdits accords, à savoir:
- obligation de notification;
- règles d'origine, subventions, sauvegardes et dumping;- les accords sur les obstacles techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, pour assurer la conformité avec les Accords du Cycle d'Uruguay et
les normes des principaux pays importateurs;WT/COMTD/IF/33
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- évaluation en douane, pour familiariser les agents des douanes avec les nouvelles
procédures et réglementations se rapportant au code de l'évaluation en douane de
l'OMC et au système harmonisé;
- renforcement des capacités des institutions qui s'occupent des questions relatives aux
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
- une meilleure information des autorités concernées à propos des mesures
d'investissement liées au commerce;
- sensibilisation à l'Accord général sur le commerce des services;
- amélioration des capacités de négociation, pour participer pleinement aux
négociations sur les nouvelles questions du programme incorporé.
m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d’analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par lesAccords de l’OMC et dans d’autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de
concurrence et le commerce et l’environnement?
Les capacités sont très peu développées, en raison du manque de formation et de la
participation limitée aux grandes conférences mondiales et régionales.
B. Obstacles à l'expansion du commerce
Les obstacles au commerce, y compris les problèmes sur les marchés d'exportation,
l'infrastructure, les capacités humaines, les blocages institutionnels, les problèmes de financement du
commerce et les lacunes en matière d'information commerciale, peuvent empêcher un PMA de tirerpleinement parti des possibilités commerciales.
Contraintes au plan de l'offre, y compris les blocages institutionnels
a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité
soutenue d'exportation de marchandises et de services (par exemple facilitation du passage en
douane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques etadministratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de production
importés à des prix internationaux, ou insuffi sance des services de télécommunication ou de
transport, des installations portuaires, etc.) ?
- Les pays sans littoral peuvent être confrontés à des problèmes additionnels, par
exemple s'ils doivent utiliser pour exporter leurs produits des systèmes de transport et desservices portuaires coûteux ou peu fiables.  Si tel est le cas pour votre pays, veuillez indiquer
quels sont ces problèmes.  De quel type d'assistance technique auriez-vous besoin pour les
régler?
Les principaux facteurs qui bloquent le développement d'une capacité soutenue d'exportation
de marchandises et de services sont les suivants:
- un nombre limité de produits d'exportation (coton, graines oléagineuses, bétail,
gomme arabique) représente 70 pour cent des recettes d'exportation;
- à l'exception du coton, ces articles sont produits dans des régions non irriguées et
dépendent ainsi des caprices du climat;WT/COMTD/IF/33
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- une infrastructure matérielle peu développée, en particulier un réseau routier
insuffisant et une faible capacité du réseau ferroviaire.  Les longues distances entre
les zones de production et les ports principaux (Port-Soudan) ne font qu'aggraver ces
problèmes;
- manque de centres de calibrage, d'abattoirs et d'installations de stockage, notamment
d'installations frigorifiques;
- faiblesse des mécanismes de financement et de crédit;- insuffisance des informations transmises en temps voulu sur les cours mondiaux en
vigueur et les spécifications des produits;
- manque d'installations adéquates pour l'emballage et la gestion de la qualité;- problèmes posés par l'indisponibilité des moyens de production nécessaires à
l'agriculture et aux produits d'exportation manufacturés, en raison de la pénurie dedevises;
- problème d'approvisionnement en énergie, en eau et en électricité;- manque d'expérience chez les exportateurs privés;- pénurie de cadres qualifiés dans le secteur public capables de fournir des services
efficaces aux exportateurs.
b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays ?  Veuillez donner des détails .  Par exemple, quels sont les
problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, les
fournisseurs de services (banques, compagnies d'assurance, services de contrôle de la qualité,
transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères ?  Ces problèmes
paraissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion de l'institution
iii) ressources financières et matériellesiv) communication
- Manque de personnel qualifié du fait que les possibilités de formation sont limitées;
- absence d'un plan de promotion des exportations en plus de la faiblesse des
institutions de promotion des exportations;
- pénurie des ressources financières et matérielles;- insuffisance des services de soutien tels que ports, télécommunications, routes, voies
ferroviaires et services bancaires.
c) Quels sont les principaux  éléments qui bloquent la diversification des exportations ?
- Coûts élevés et insuffisance des ressources d'investissement;WT/COMTD/IF/33
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- insuffisance des capacités de recherche;
- faiblesse des infrastructures matérielles et institutionnelles pour la promotion des
produits et la diversification des marchés;
- réticence des milieux d'affaires à prospecter et à exploiter de nouveaux marchés, faute
d'information et d'expérience;
- insuffisance des informations sur les marchés, en particulier les nouveaux débouchés;- méconnaissance de la part des milieux d'affaires des systèmes de préférences
régionaux et internationaux tels que le système généralisé de préférences, le système
global de préférences commerciales, les préférences des Conventions de Lomé, ainsi
que les facilités de crédit à l'exportation accordées par les institutions régionales et les
institutions spécialisées;
- faible utilisation et coûts élevés des nouvelles technologies.
d) Si l'investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons ?  Veuillez préciser (par exemple contraintes structurelles,
difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité des entreprises,
financement, manque de techniques appropriées, etc.) .
- Contraintes d'ordre infrastructurel:  eau, énergie et transport;
- insuffisance des investissements, tant locaux qu'étrangers, dans la production des
biens et des services, en raison des contraintes susmentionnées;
- inconvénients liés à l'emplacement:  la concentration dans la capitale et les grandes
villes des services destinés à attirer les investisseurs a créé des distorsions dont pâtit
le reste du pays;
- faible participation du secteur financier dans la production des biens et des services;
- insuffisance des fonds destinés à promouvoir les conditions favorables à
l'investissement dans le pays;
- faible rendement des investissements en raison des coûts élevés de la production.
e) Existe-t-il une politique nationale visant à en courager les possibilités d'investissement lié
à l'exportation ?  Veuillez préciser .  Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer
et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers ?
La Loi de 1996 sur l'encouragement à l'investissement prévoit:
- des mesures d'incitation additionnelles et supplémentaires en faveur des
investissements à vocation exportatrice;
- la priorité au financement des projets à vocation exportatrice;
- la mise en place d'un régime de drawback prévoyant le remboursement de l'accise
payée au titre des produits manufacturés au moment de leur exportation;WT/COMTD/IF/33
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- la mise en place de systèmes de non-rétrocession permettant d'affecter une partie des
recettes d'exportation.
f) Quels sont les principaux obstacles au transf ert, au développement et à l'acquisition de
technologies ?  Existe-t-il une politique/stratégie nationale dans ce domaine ?  Veuillez préciser.
- Manque de données et développement limité dans ce domaine;
- insuffisance des ressources financières nécessaires à l'acquisition de la technologie
requise;
- pénurie de personnel qualifié dans ce domaine.
g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l'offre?
- Mise en valeur des ressources humaines;
- amélioration de l'efficacité des institutions de soutien au commerce grâce à la
formation et à la fourniture d'équipement en matériel et en logiciels;
- rationalisation de l'utilisation des infrastructures matérielles, en particulier dans le
secteur des transports;
- soutien à la promotion et à la diversification des exportations;
- facilitation de l'accès du secteur privé au financement et à la technologie;- amélioration du rendement des ports et renforcement de la participation du Soudan au
transport multimodal;
- amélioration de la productivité des entreprises.
Promotion des échanges commerciaux et services de soutien
La promotion des échanges commerciaux comprend un ensemble intégré de services
techniques et financiers destinés à renforcer la compétitivité globale des entreprises et à faciliter ainsi
leur accès et leur participation accrue au commerce international.
h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer
leurs exportations ?  Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d'exportation?
- Manque de ressources financières accordées à des conditions de faveur;
- médiocrité des infrastructures matérielles;
- coûts élevés des frais de transport et de manutention;
- insuffisance des informations sur les marchés.
i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu'elles veulent obtenir des
informations fiables et actualisées sur les possibilités d'exportation/importation ?
- Méconnaissance des sources d'information;
- inadéquation et insuffisance du matériel de communication.WT/COMTD/IF/33
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j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement  sont acceptables au plan international ?  D a n s  l a
négative, quels sont les problèmes qui se posent ?
Actuellement, la plupart des entreprises ne sont pas en mesure de fournir des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement sont conformes aux normes acceptables sur le planinternational.   Cela est dû essentiellement à l'utilisation d'une technologie obsolète, à un manque de
main-d'œuvre qualifiée et au coût élevé qu'il faut payer pour obtenir les matières premières
appropriées.
k) À quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale,
pensez-vous être confronté si vous envisagez de développer vos exportations de services (par
exemple logiciels, tourisme) ?
Plusieurs problèmes existent dans ce domaine, à savoir:
- manque de personnel expérimenté;
- faiblesse des infrastructures matérielles et institutionnelles;
- pénurie des ressources financières tant nationales qu'étrangères;- pénurie de technologies de pointe.
l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de
soutien aux échanges (par exemple le consei l de promotion des échanges commerciaux, la
chambre de commerce, 1'association des exportateurs, etc.) de votre pays pour fournir leurs
services à des entreprises d'exportation/importation ?
- Absence d'une base de données solide;
- absence de chambres de commerce actives au niveau régional;
- pénurie de personnel technique d'appui;
- insuffisance des moyens de communication.
m) Quels problèmes et quels inconvénients les entreprises rencontrent-elles dans leurs
achats internationaux et la gestion de leurs stocks ?
- Insuffisance de données sur les marchés internationaux;
- manque de formation et utilisation très limitée de la technologie moderne;
- méconnaissance des méthodes et techniques modernes en matière d'achats
internationaux et de gestion des stocks.
n) Quels sont les disponibilités et arrang ements actuels en matière de facilités de
financement des échanges (par exemple garanties de crédit à l'exportation, etc.) ?  Des carences
ont-elles été signalées dans ce domaine ?
Il n'existe pas de système national de garantie de crédit à l'exportation.   La méconnaissance
des systèmes régionaux de crédit à l'exportation et l'insuffisance des ressources qui leur sont
consacrées font que le secteur privé n'y a guère recours.
o) Quels sont les principaux  problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du
personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprises
commerciales ?  Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays ?  Quelles sont les
carences ?
Il n'existe pas de programmes nationaux de formation dans ce domaine.WT/COMTD/IF/33
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p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre
commerce ?  Quelles sont les insuffisances ?
Le Soudan n'a que quatre représentants commerciaux résidents qui s'emploient, dans la limite
des ressources dont ils disposent, à promouvoir le commerce grâce à l'échange d'informations, à des
missions commerciales, à la participation à des foires-expositions et des contacts avec les milieuxd'affaires.
q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d'assistance technique en matière de promotion
des échanges commerciaux et de services de soutien.
- Mise à disposition en temps utile d'informations adéquates sur les normes, la qualité,
les prix, etc. intéressant les principaux produits d'exportation soudanais;
- mise en valeur des ressources humaines grâce à la formation sur place et à l'étranger;
- fourniture d'équipement en matériel et en logiciels pour permettre aux autorités
concernées de suivre l'évolution des échanges internationaux;
- renforcer et appuyer le centre d'information commerciale du Ministère du commerce
extérieur;
- formation des exportateurs privés pour qu'ils soient informés des possibilités
qu'offrent les Accords du Cycle d'Uruguay.
Accès aux marchés
r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés ?
- Subventions des exportations par des pays tiers dans les principaux marchés
d'exportation:  produits agricoles et bétail notamment;
- manque d'informations sur les conditions des marchés et les réseaux de distribution
dans les pays importateurs;
- manque d'informations sur les ONT et les OTC.
s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
pays les rencontrent-ils ?
Les ONT et les OTC sont les problèmes dont  souffrent les exportations du Soudan, en
particulier dans les marchés de l'UE et de l'Arabie saoudite.
t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux: veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe .  Êtes-vous satisfait de la façon dont ils
fonctionnent ?  Veuillez signaler les problèmes inhérents à chacun d'eux .  Avez-vous des
suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes ?
Le Soudan est membre du Marché commun des pays de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique
australe (COMESA) et est partie à l'Accord sur le développement et la facilitation du commerce entre
les pays arabes.   Le volume des échanges régionaux demeure très faible en raison de l'insuffisance des
moyens de transport, de la pénurie des ressources en devises, du manque d'informations et du nombre
limité des produits d'exportation.WT/COMTD/IF/33
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La solution des problèmes susmentionnés nécessiterait:
- la modernisation des réseaux de transport et de communication;
- la diversification des produits d'exportation;
- l'échange d'informations entre les milieux d'affaires des pays membres;- le financement adéquat des exportations.
u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière
d'accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC ?  Veuillez indiquer la nature des problèmes
inhérents à chacun d'eux.
La méconnaissance par les milieux d'affaires et les autorités gouvernementales des systèmes
de préférences existant en matière d'accès aux marchés, et le nombre limité de produits d'exportationsoudanais qui bénéficient de ces systèmes.
v) Quels sont vos besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés ?
- Renforcement des capacités de l'État et du secteur privé en matière d'analyse des
moyens d'action possibles, d'élaboration et de mise en œuvre des politiquescommerciales, ainsi qu'en matière d'élaboration de stratégies rationnelles d'accès aux
marchés et de participation efficace aux négociations commerciales;
- nécessité de mieux informer les milieux d'affaires sur les possibilités offertes par les
Accords du Cycle d'Uruguay;
- amélioration de la conception, de l'emballage et de la qualité des produits;- assistance dans l'élaboration d'une politique visant à promouvoir la compétitivité et
amélioration de la législation et des procédures concernant les pratiquescommerciales restrictives;
- meilleure information sur les possibilités d'expansion des échanges grâce aux SGP,
aux SGPC et aux Conventions de Lomé;
- aide à la création de points focaux au Soudan en vue d'utiliser davantage les
possibilités offertes par les SGP et de fournir des informations sur les mesures deréglementation liées au commerce et les conditions d'accès aux marchés dans les pays
donneurs de préférences;
- création de centres de liaison commerciaux en vue d'une meilleure sensibilisation et
d'une application efficace des technologies de l'information dans le domaine ducommerce;
- ONT, SPS, antidumping, subventions et sauvegardes.
C. Assistance technique
Une assistance technique est normalement offerte aux pays en développement et aux pays les
moins avancés pour constituer ou renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles, leur fournir
des renseignements commerciaux et un soutien juridique lié au commerce, et améliorer leur capacité
d'offre afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif dans le domaine des échanges multilatéraux.
a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinqWT/COMTD/IF/33
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dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont
actuellement envisagés dans ce domaine ?
Assistance technique reçue au cours des cinq dernières années:
- le Soudan a reçu de la part de la CNUCED une assistance en matière de réformes
douanières et d'informatisation (ASYCUDA);
- projet du CCI relatif à la gestion des importations;- projet du CCI relatif à la promotion des exportations (en cours);- assistance technique du PNUD/CNUCED au titre de l'engagement de l'OMC et de
l'accession du Soudan à l'OMC;
- projet du CCI au profit du secteur privé (en cours);- projet du PNUD relatif à la promotion des exportations (à l'étude);- le volume de l'assistance technique reçue est généralement très modeste.
b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions .  Veuillez les classer par ordre de priorité.
1. Développement des capacités humaines et institutionnelles, grâce à une efficacité
accrue des institutions de soutien au commerce, à savoir les services des douanes, les
chambres de commerce, les conseils des exportations, etc. et à l'organisation de
programmes de formation et à la fourniture de matériel et de logiciels;
2. étude et analyse des marchés pour les produits d'exportation;
3. assistance technique pour aider le Soudan à être en mesure de se conformer aux
Accords de l'OMC;
4. soutien à la promotion des exportations;
5. soutien à la diversification grâce au développement des capacités de recherche
locales;
6. amélioration de la conception, de l'emballage et de la qualité des produits;
7. renforcement des capacités en matière de négociations commerciales;
8. création de centres de documentation commerciale pour la collecte, la conservation et
la diffusion de l'information commerciale et l'application de la technologie de
l'information;
9. appui au centre de liaison de l'OMC du Ministère du commerce extérieur grâce à la
formation et à la fourniture de l'équipement nécessaire;
10. meilleure connaissance par les secteurs public et privé des principales questions
couvertes par l'OMC/ACU grâce à l'organisation d'ateliers/séminaires.WT/COMTD/IF/33
Page 15
c) Si vous considérez les renseignements que vou s avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent
manquer encore ou peuvent être affinés ?  Auriez-vous besoin d'une assistance technique pour
fournir les renseignements manquants ?
d) Votre pays dispose-t -il de la capacité technologique et des ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des technologies de l'information/de la
communication tels que le CD-Rom, Internet, etc. ?  De quelle assistance auriez-vous besoin pour
que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et, sur un plan plus
général, dans celui du développement des échanges commerciaux ?
Étant donné l'importance accrue de la technologie de l'information et le rôle appréciable
qu'elle joue, en particulier dans la facilitation et la rationalisation des échanges, le Soudan a besoin
d'une assistance technique sous forme de matériel et de logiciels et de mise en valeur des ressourceshumaines grâce à l'organisation d'ateliers/séminaires en vue de la promotion des échanges.WT/COMTD/IF/33
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RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
SOUDAN
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Assistance technique requise pour pouvoir se
conformer aux Accords de l'OMC
Assistance technique dans les principaux
domaines couverts par les Accords du Cycled'Uruguay, en particulier ceux relatifs auxréformes législatives.  Renforcement des
capacités humaines et institutionnelles grâce à la
formation locale et externe.   Équipement du
centre de liaison de l'OMC nouvellement créé.PNUD Grâce à un microprojet financé dans le
cadre du projet régional RAB/96/001, lePNUD entend fournir une assistancetechnique au gouvernement soudanais(et notamment au Ministère du
commerce extérieur) pour préparer le
Soudan à accéder à l'OMC.
OMC Voir les réponses A 1) et A m).
CNUCED/PNUDIl est prévu qu'une conférence nationale
ayant pour thème les incidences de lamondialisation et de la libéralisation surl'économie soudanaise, ainsi que
l'accession du Soudan à l'OMC, se
tiendra en 1998.  (Le financement est
encore en discussion avec la Banque
islamique de développement.)
Le PNUD se propose de prendre à sa
charge une partie des coûts del'organisation de la conférence.WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Assistance technique requise pour ce qui est des
Accords spécifiques de l'OMC
1. Obligation de notification OMC Une assistance pourrait être fournie à la
demande, après que le Soudan aura
accédé à l'OMC.
2. Règles d'origine, subventions, sauvegardes
et antidumpingOMC Organisation en 1998 et 1999 d'un stage
de politique commerciale de troissemaines à l'intention des pays les moins
avancés d'expression anglaise.
Des séminaires et/ou ateliers spécialisés
sur les dispositions de l'OMC seront
organisés en 1998 ou 1999 à l'intention
des pays les moins avancés d'expressionanglaise.
3. OTC et SPS pour assurer la conformité
avec les prescriptions de l'OMC et lesnormes des principaux importateurs
4. Évaluation en douane pour familiariser les
fonctionnaires des douanes avec lesnouvelles procédures et réglementations serapportant au Code de l'évaluation en
douane de l'OMC et au système harmoniséFMI Assistance pour améliorer l'efficacité de
l'évaluation en douane et de laperception des recettes et portant enparticulier sur la réforme tarifaire.
Accord de principe en 1988.
CNUCED Un projet de modernisation des services
des douanes financé par le PNUD a étéachevé.  Un examen des opérations
douanières, dont l'évaluation, peut être
entrepris en vue d'améliorer l'efficacitédes fonctions douanières.
*
OMC Voir la réponse A 1) 2.
5. Renforcement de la capacité des
institutions chargées des questions
relatives aux ADPICOMC Voir la réponse A 1) 2.
6. Meilleure sensibilisation des autorités
compétentes aux mesures en faveur des
investissements liés au commerceCNUCED Possibilité d'envoyer sur le terrain une
mission consultative, sous réserve de
plus de précisions sur la nature exacte dela demande.
*
OMC Voir la réponse A l) 2.
7. Sensibilisation à l'Accord général sur le
commerce des servicesCNUCED Possibilité d'envoyer sur le terrain une
mission consultative sous réserve de
plus de précisions sur la nature exacte dela demande.
*
OMC Voir la réponse A l) 2.
8. Amélioration des capacités de façon à
pouvoir participer pleinement aux
négociations sur les questions relatives auprogramme incorporéCNUCED Possibilité d'envoyer sur le terrain une
mission consultative, sous réserve de
plus de précisions sur la nature exacte dela demande.*
                                                     
* Des fonds sont demandés.WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A m):
Évaluation des capacités actuelles en matière
d'analyse commerciale et de négociations
Les capacités actuelles en matière d'analyse
commerciale et de négociations sont très peudéveloppées, en raison du manque de formationet de la participation limitée aux grandes
conférences mondiales et régionales.OMC L'organisation d'un stage de trois
semaines sur les politiquescommerciales permettra de renforcerdavantage les capacités .  Il portera sur
les capacités de négociation etcomportera un élément de formation en
vue d'une meilleure participation aux
négociations commercialesmultilatérales.
CCI/CNUCED/PNUDAu cours de la période 1997-2000, le
Soudan bénéficiera du programmerégional de renforcement des capacitésen matière de commerce et dedéveloppement (RAF/96/001) destiné àrenforcer les capacités des institutions
chargées de l'élaboration des politiques
commerciales, y compris les étudessectorielles nationales etsous-régionales, afin de développer lescapacités du Soudan en matière
d'analyse et de négociations
commerciales.
En outre, il sera organisé un stage de
formation en matière de diplomatiecommerciale.WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d'assistance technique pour atténuer les
contraintes au plan de l'offre
1. Mise en valeur des ressources humaines CCI/PNUD Voir la réponse A m).
2. Renforcement de l'efficacité des
institutions de soutien au commerce grâce
à la formation et à la fourniture de logiciels
et de matériel d'équipementCCI/PNUD Dans le cadre du projet de
développement et de promotion des
exportations (1998-1999), le CCI
renforcera le rôle du Ministère ducommerce, de la coopération et del'équipement en matière de soutien aucommerce grâce à une formation directeet à la fourniture de matériel au titre de
ce projet.
3. Rationalisation des infrastructures
matérielles, notamment celles du secteur
des transports
4. Promotion des exportations et leur
diversificationCCI/PNUD Dans le cadre du projet susmentionné,
le CCI fournira une aide en matière depromotion de l'exportation de certains
produits agricoles.
En outre, dans le cadre des projets en
cours, Potentiel du marché pour lesproduits d'origine biologique et
Convention sur les cuirs d'Afrique, des
manifestations commerciales et desséminaires seront organisés pouraméliorer les résultats à l'exportation etla diversification des produits à base
agricole et des articles en cuir.
5. Facilitation de l'accès du secteur privé au
financement et à la technologie
6. Amélioration du rendement des
installations portuaires et renforcement dela participation du Soudan au transport
multimodalCNUCED Possibilité d'entreprendre une mission
pour évaluer la situation actuelle etformuler les recommandationspertinentes sur l'amélioration du
rendement des ports.
*
7. Amélioration de l'efficacité des entreprises Banque mondiale Le portefeuille du Soudan n'est pas
actuellement actif avec la Banque.Cependant il existe des possibilités pour
une assistance technique sans octroi de
crédits grâce aux activités économiqueset sectorielles et au mécanisme derenforcement des institutions, assistancedont les modalités doivent être arrêtéespar le gouvernement et la direction de la
Banque.
                                                     
* Des fonds sont demandés.WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoin d'assistance technique en matière de
promotion des échanges commerciaux et de
services de soutien
1. Fourniture en temps utile d'informations
pertinentes sur les normes, la qualité, lesprix, etc.  convenant aux principaux
produits d'exportation du SoudanCCI Des informations seront fournies en
temps utile sur les cours mondiaux et lestendances du marché des produitsagricoles et des cuirs et peaux, et ce
grâce au service des informations sur le
marché.
2. Mise en valeur des ressources humaines
grâce à la formation interne et à l'étrangerOMC Voir les réponses A l) et A m).
CCI/PNUD Voir la réponse A m).   En outre, une
formation directe au développement desentreprises sera assurée dans le cadre du
projet de développement et de
promotion des exportations.
3. Équipement en matériel et en logiciels
pour permettre aux autorités concernées de
suivre l'évolution de la situation ducommerce internationalCNUCED Le Centre d'information commerciale du
Ministère du commerce extérieur est le
centre de liaison pour le logicielTRAINS, et à ce titre, recevrarégulièrement les CD-Rom et les
manuels pertinents.
OMC Voir la réponse C d).
CCI/PNUD Le matériel concernant le Projet de
développement des exportations est en
distribution dans le cadre de ce projet.
4. Renforcement et appui au Centre
d'information commerciale du Ministère
du commerce extérieurCNUCED Voir la réponse 3 ci-dessus.
CCI/PNUD L'objectif principal du Projet de
développement des exportations est
d'aider le Ministère du commerce, de la
coopération et de l'équipement àrenforcer les services d'informationcommerciale de Khartoum et dePort-Soudan, de façon qu'ils puissent
fournir les renseignements nécessaires
aux exportateurs.   Ce projet permettra de
relier le service d'informationcommerciale de Khartoum aux bases dedonnées internationales et régionales
liées au commerce.WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q) (suite):
5. Formation des exportateurs du secteur
privé destinée à mieux faire connaître les
possibilités qu'offrent les Accords du
Cycle d'UruguayPNUD Dans le cadre de son projet national
"Appui à la Chambre de commerce du
Soudan", le PNUD satisfera en partie à
cette demande.
OMC Voir les réponses A l) et A m).
CCI/PNUD Voir les réponses B q) 2.WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Besoin d'assistance technique en matière d'accès
aux marchés
1. Renforcement des capacités de l'État et du
secteur privé en matière d'analyse desactions envisageables d'élaboration et demise en œuvre des politiquescommerciales, d'élaboration de stratégiesrationnelles d'accès aux marchés et
d'amélioration de la participation du
Soudan aux négociations commercialesCCI/PNUD Voir la réponse A m).
CNUCED/
PNUDVoir la réponse A k).
2. Nécessité de mieux informer les milieux
d'affaires sur les possibilités offertes par
les Accords du Cycle d'UruguayCCI/PNUD Voir les réponses B q) 2 et B q) 5.
3. Amélioration de la conception, de
l'emballage et de la qualité des produitsCCI/PNUD Voir la réponse B g) 4.
4. Assistance en matière d'élaboration d'une
politique visant à promouvoir lacompétitivité et d'amélioration de lalégislation et des procédures relatives aux
pratiques commerciales restrictivesCNUCED Le Soudan sera invité à participer au
séminaire sur les politiques decompétitivité qui se tiendra au Caire aucours du premier semestre de 1998.   La
CNUCED peut entreprendre une
mission consultative et d'identification.
*
5. Meilleure information sur les possibilités
d'expansion des échanges, grâce au SGP,
au SGPC et aux Conventions de LoméCNUCED Un atelier national sur les règles du SGP
et des Conventions de Lomé et les
possibilités qu'ils offrent en matièred'expansion du commerce pourra êtreorganisé en 1999 (sous réserve de sa
confirmation par le donateur).
6. Création de centres focaux locaux pour
faciliter et améliorer l'utilisation du SGP etfournir les informations nécessaires sur lesréglementations liées au commerce et les
conditions d'accès aux marchés dans les
pays donneurs de préférencesCNUCED Une mission consultative qui aidera à
créer des centres focaux locaux en vued'utiliser davantage le SGP seraentreprise en 1999 (sous réserve de la
confirmation des fonds nécessaires).
7. Création de centres de liaison commerciale
pour une meilleure information sur les
technologies de l'information et leur
meilleure application dans le domaine ducommerceCCI/PNUD Voir les réponses B g) 2 et B q) 4.
                                                     
* Des fonds sont demandés.WT/COMTD/IF/33
Page 23
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v) (suite):
8. Accords sur les obstacles techniques au
commerce, mesures sanitaires et
phytosanitaires, antidumping, subventions
et sauvegardesCNUCED Possibilité de fournir des services
consultatifs sur les implications de ces
mesures pour les orientations de
politique générale.*
OMC Voir les réponses A l) et A m).
                                                     
* Des fonds sont demandés.WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Résumé des besoins d'assistance technique par
ordre de priorité
1. Mise en valeur des ressources humaines et
renforcement des institutions, améliorationde l'efficacité des institutions de soutien aucommerce, par exemple le département desdouanes, les chambres de commerce, lesconseils des exportations etc.;  formation et
équipement en matériel et en logicielsFMI Voir la réponse A l).
CNUCED Voir la réponse A l) 4.
Possibilité d'appliquer le système
ASYCUDA++ amélioré qui est d'unemeilleure fonctionnalité dans le
traitement des données relatives aux
importations/exportations.
*
OMC Voir les réponses A l) et A m).
CCI/PNUD Voir les réponses A m), B g) 2, B q) 2,
B q) 3, B q) 4.
2. Études et analyses de marchés pour les
produits d'exportationCCI Voir la réponse B g) 4.
3. Assistance technique pour préparer le
Soudan à se conformer aux Accords del'OMCCNUCED Voir les réponses A k) et A l).
OMC Voir la réponse A l).
4. Soutien à la promotion des exportations CCI/PNUD Voir les réponses B g) et B q).
5. Soutien aux mesures de diversification
grâce au développement des capacitéslocales de recherche
6. Amélioration de la conception, de
l'emballage et de la qualité des produitsCCI/PNUD Voir la réponse B g) 4 relative à
l'amélioration de la qualité.
7.Renforcement des capacités dans le
domaine des négociations commercialesCNUCED Voir la réponse A m).
OMC Voir la réponse A m).
CCI/PNUD Voir la réponse A m).
8. Création de centres de documentation
commerciale pour la collecte, la
conservation et la diffusion des
informations ainsi que pour l'applicationde la technologie de l'informationCCI/PNUD Voir la réponse B q) 4.WT/COMTD/IF/33
Page 25
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b) (suite):
9. Soutien au centre de liaison de l'OMC du
Ministère du commerce extérieur grâce à
la formation et à la fourniture de
l'équipement nécessaireCNUCED Voir les réponses A k), A l) et A m).
PNUD Voir la réponse A k) (RAB/96/001).
OMC Voir la réponse C d).
10. Meilleure connaissance de la part des
secteurs public et privé des principalesquestions relevant de l'OMC, grâce à
l'organisation d'ateliers/séminairesOMC Voir les réponses A l) et A m).
CNUCED/PNUD Voir les réponses A k) et A m).WT/COMTD/IF/33
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Assistance technique requise dans le secteur des
technologies de l'information, y compris en
matière de formation des ressources humaines
Il y a un besoin d'équipement en matériel et en
logiciels ainsi que de mise en valeur desressources humaines grâce à l'organisationd'ateliers et de séminaires de formation en vue
de la promotion des échangesOMC Possibilité de fournir à la demande un
ordinateur au Département ducommerce, de l'industrie et de l'emploi.Cette offre comporterait une connexionà Internet.  Une formation à l'accès à
Internet et à l'utilisation de ses
ressources et des CD-Rom seraitégalement assurée.
CCI/PNUD Voir les réponses B g) et B q).
__________