ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/510
14 août 2003
(03-4224)
Original:  anglais
PROPOSITIONS POUR INCLUSION DANS LE PROJET DE TEXTE POUR CANCÚN
Communication du Bénin, du Botswana, du Kenya, de Maurice, du Nigéria, de l'Ouganda,
du Sénégal, de la Sierra Leone, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 13 août 2003.
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J'ai le plaisir de présenter deux propositions, l'une sur les questions de Singapour et l'autre sur
la transparence interne, pour inclusion dans le projet de texte pour Cancún.
La présente communication est présentée au nom des délégations suivantes:  Bénin,
Botswana, Kenya, Maurice, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie et
Zimbabwe.
Nous vous prions donc de faire distribuer la communication en tant que document officiel de
l'OMC et de nous ménager la possibilité de présenter le document à la prochaine réunion.
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PROPOSITION EN VUE D'UNE DÉCISION SUR LES QUESTIONS DE SINGAPOUR
Communication des Membres ci-après:  Béni n, Botswana, Kenya, Maurice, Nigéria,
Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe
1. À la cinquième Conférence ministérielle, les Ministres devront prendre une décision, fondée
sur un consensus explicite, concernant les questions de Singapour.
2. Nous proposons que le texte ci-après soit inséré dans le projet de texte ministériel, dans la
section concernant les questions de Singapour.
LES QUESTIONS DE SINGAPOUR
Les Ministres prennent note des discussions qui ont eu lieu depuis la quatrième Conférence
ministérielle sur les questions des liens entre commerce et investissement, de l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence, de la transparence des marchés publics et de la
facilitation des échanges.WT/GC/W/510
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Nous notons en outre que chacune de ces questions a ses propres aspects particuliers et
complexités et que les Membres de l'OMC ne sont pas arrivés à un contexte multilatéral commun.
Nous reconnaissons les préoccupations de nombreux pays en développement Membres concernant les
incidences sérieuses que ces questions pourraient avoir sur leur économie et reconnaissons que lesavantages de la négociation d'un cadre multilatéral pour chacune de ces questions ne sont pas
manifestes pour eux.
Par ailleurs, de nombreux pays en développement ont peu de ressources et une capacité
limitée de négocier véritablement ces questions, surtout à un moment où ils doivent surmonter les
difficultés que leur posent la mise en œuvre des règles existantes de l'OMC et le programme de travail
élargi après la Conférence ministérielle de Doha.
Cette situation n'offre pas les conditions qui permettraient d'engager des négociations dans ces
domaines.  Nous décidons que la clarification de ces questions se poursuivra dans les groupes de
travail respectifs (liens entre commerce et investissement, interaction du commerce et de la politique
de la concurrence, transparence des marchés publics) et au Conseil du commerce des marchandises(facilitation des échanges).
3. Le texte proposé ci-dessus va dans le sens des décisions prises sur ces questions dans la
Déclaration des pays ACP sur la cinquième Conféren ce ministérielle de l'OMC, adoptée à la sixième
réunion des Ministres du commerce des pays ACP (Bruxelles 31 juillet-1
er août 2003), dans la
Déclaration ministérielle de Maurice sur la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, adoptée à
la réunion des Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine (Grand Baie, Maurice,
19-20 juin 2003), et dans la Déclaration de Dhaka adoptée à la deuxième réunion des Ministres du
commerce des PMA (Dhaka, Bangladesh, 31 mai-2 juin 2003).
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PROPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER LE PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS À
L'OMC AVANT ET À LA CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Communication des Membres ci-après:  Béni n, Botswana, Kenya, Maurice, Nigéria,
Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe
1. Nous sommes maintenant à un stade crucial du processus préparatoire de la cinquième
Conférence ministérielle.  Il est donc vital que les Membres abordent la question du processus de prisede décisions et des procédures pour le reste du processus préparatoire à Genève et pour la Conférence
ministérielle.
2. Dans ce contexte, nous réaffirmons l'importance cruciale de créer un processus de prise de
décisions à l'OMC qui soit transparent, démocratique, favorable à la participation de tous et fondé surles consultations, car cela est vital pour renforcer la crédibilité de l'OMC et du système commercial
multilatéral.
3. Nous réaffirmons qu'il importe que les décisions soient prises par consensus, conformément
au paragraphe 1 de l'article 9 de l'Accord sur l' OMC, surtout dans le contexte de la Conférence
ministérielle et de sa phase préparatoire.
4. Nous demandons instamment à tous les Membres de l'OMC, avec l'aide du Secrétariat de
l'OMC, de faire en sorte que le processus de prise de décisions à la cinquième ConférenceWT/GC/W/510
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ministérielle et pendant le reste du processus préparatoire soit transparent et permette une large
participation, grâce à l'adoption de règles de procédure.
5. Ces règles devraient prévoir, entre autres choses, ce qui suit:
a) Les propositions des divers Membres ou groupes de Membres sont reflétées de
manière adéquate dans les projets de textes qui constituent la base des négociations.
b) Des mécanismes et procédures transparents et permettant une large participation
doivent être établis afin que tous les Membres participent effectivement à la rédaction, à la révision et
à l'adoption des projets de textes ministériels pendant le processus préparatoire.  En particulier, il
faudrait donner à tous les Membres de manière adéquate la possibilité et le temps d'examiner et deréviser les projets de textes ministériels, lesquels doivent être approuvés par tous les Membres dans le
cadre du Conseil général et n'être transmis par aucun fonctionnaire sous sa propre responsabilité.
c) À la Conférence ministérielle, un comité plénier officiel ou une instance plénière
devrait être établi et devrait servir pendant toute la durée de la Conférence de principal organe de prisede décisions.  Ce comité devrait prendre des décisions sur certains points, y compris:  l'ordre du jour,
la désignation des fonctionnaires, l'établissement de tous groupes de travail ou groupes de
consultation, la présidence de ces groupes et les procédures transparentes et permettant une large
participation pour la rédaction, la révision et l'adoption des textes ministériels.
d) Toutes consultations et discussions à la Conférence ministérielle devraient être
ouvertes à tous et permettre une large participation et ces réunions devraient être annoncées et rendues
publiques en temps voulu y compris au cours des sessions plénières, au moyen de bulletins, par
affichage électronique, etc.
e) Si des réunions ou des consultations restreintes sur des questions particulières sont
jugées utiles, elles devraient être régies par leurs propres règles.  Toutes les réunions ainsi proposées
devraient être approuvées par la séance plénière ou le comité plénier et être ouvertes à tous les
Membres intéressés, et des rapports sur ces réunions devraient être faits à la séance plénière ou au
comité plénier pour que tous les Membres soient informés et prennent une décision.
f) Les Ministres sont habilités à choisir tous fonctionnaires, et en nombre suffisant, dont
ils peuvent avoir besoin pour les accompagner à toutes les réunions de fond pendant la Conférence
ministérielle.  Le nombre de fonctionnaires ne devrait pas être limité étant donné que les Ministres
peuvent avoir besoin de l'avis autorisé de divers fonctionnaires s'occupant des questions à l'étude.
g) Il devrait y avoir des procédures équitables surtout le dernier jour et aux dernières
heures de la Conférence ministérielle.  Ces procédures sont entre autres les suivantes:  1) Toute
proposition visant à prolonger la Conférence devrait faire l'objet d'une décision qui serait prise par
tous les Membres et ceux-ci devraient être dûment avisés.  2) Il ne devrait pas y avoir de réunion
exclusive du type "salon vert" la dernière nuit ou le dernier jour.  3) Les projets de textes révisés
devraient être disponibles dans toutes les langues officielles 24 heures avant la conclusion de laConférence afin que les Membres aient suffisamment de temps pour y réfléchir et proposer les
modifications qu'ils jugent nécessaires.
h) Toutes les questions importantes, y compris l'examen d'une proposition visant à
prolonger la durée de la Conférence, devraient être soumises à tous les Membres de l'OMC pourdécision.
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