. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/92 
13 avril 2004 
 (04-1645) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry of the Environment (Ministère de l'environnement) 
Vrsovicka 65, 100 10 Prague 10 (République tchèque) 
Courrier électronique:  becvar@env.cz   
Téléphone:  +420 2 6712 2238   
Téléphone/téléfax:  +420 2 6731 0152 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Substances chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Ministry of 
the Environment that lays down Requisites on Keeping Record and Notification on 
Dangerous Chemical Substances  (Projet de décret du Ministère de l'environnement 
définissant les obligations en matière de conser vation d'archives et de notification pour les 
substances chimiques dangereuses) – 6 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Le projet de décret notifié met en œ uvre l'article 28 de la Loi n°356/2003 Coll. sur 
les substances et les préparations chimiqu es et couvre la conservation d'archives et la 
notification pour les substances chimiqu es dangereuses.  Les données d'archives sur les 
substances dangereuses portent sur les points su ivants:  identificati on de la substance, 
identification des impuretés, composition/inform ations sur les composants et classification 
de la substance, notification de la production ou de l'importation de s ubstances dangereuses 
et données de base sur le producteur ou l'importateur, propriétés physiques et chimiques d'une substance, devenir et transport dans l'environnement, informations écologiques et 
toxicologiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la protection des personn es, des animaux et de l'environnement G/TBT/N/CZE/92 
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 8. Documents pertinents:   Loi n°356/2003 Coll. sur les substances et les préparations 
chimiques, directive 91/155/CEE de la Commission et règlement (CE) n°304/2003 du Parlement européen et du Conseil 
9. Date projetée pour l'adoption:  avril 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  wto.tbt@unmz.cz