ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVK/17
12 juillet 1999
(99-2868)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République slovaque , le 28 juin 1999, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation
(tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ), pour l'année civile 1998 .
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Les renseignements figurant dans le tableau ES:1 ne concernent que les produits ayant
bénéficié de subventions à l'exportation en 1998.  Les autres produits énumérés à la Section II de la
Partie IV de la Liste de la République slovaque n'ont pas bénéficié de subventions à l'exportation
en 1998.  Le tableau ES:2 (exportations totales) reprend tous les produits énumérés à la Section II dela Partie IV.G/AG/N/SVK/17
Page 2 Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile 1998 Exportations subventionnées Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels
Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité
(millions de Sk) (milliers de tonnes) (millions de Sk) (milliers de tonnes)
1 23456 7
Lait en poudre 130,0 9,9 - 320,0 16,3
Autres produits laitiers1163,2 8,5 - 287,3 7,7
Malt 43,2 55,0 - 282,7 115,3Viande de boeuf 80,3 5,0 - 216,6 31,0Céréales, produits de la
minoterie1,0 4,7 - 218,9 118,7
Sucre 14,8 4,3 - 60,8 4,3
1 Le détail du poste "Autres produits laitiers" figure dans le tableau explicatif ES:1.G/AG/N/SVK/17
Page 3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des
produitsSubventions
directes à
l'exportationVentes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de
réduction des
coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation totales
par produitQuantité
d'exportations
subventionnéesSource des
données
(millions de Sk) (millions de Sk) (milliers de tonnes)
12 3 4 5 6 7 8 9
Lait en poudre 130,0 130,0 9,9 SFMR*
Autres produits
laitiers163,2 163,2 8,5 SFMR*
Malt 43,2 43,2 55,0 SFMR*
Viande de boeuf 80,3 80,3 5,0 SFMR*
Céréales, produits
de la minoterie1,0 1,0 4,7 SFMR*
Sucre 14,8 14,8 4,3 SFMR*
* SFMR = Fonds public de régulation du marché.
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe i)), les détails concernant l'utili sation de la flexibilité en aval pour les
autres produits laitiers sont les suivants:
Année Niveau d'engagement annuel en quantité
(milliers de tonnes)Exportations subventionnées
(milliers de tonnes)Cumul des quantités inutilisées – Article 9.2 b)
(milliers de tonnes)
1995 8,7 6,5 2,2
1996 8,4 8,0 0,4
1997 8,0 7,9 0,1G/AG/N/SVK/17
Page 4 Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 1998 Quantité des exportations totales
(milliers de tonnes)
12 3
Lait en poudre 11,2
Autres produits laitiers 20,5
Sucre 161,1
Malt 87,3
Viande de boeuf 12,2
Volailles, oeufs 1,8
Viande de porc 0,4
Viande de mouton 1,2
Fruits, légumes et leurs produits 95,7
Semences, houblon 84,0
Huiles et graisses végétales 37,5
Levure 0,5
Bières 40,2
Vins 9,0
Boissons alcooliques 17,9
Amidons et fécules 27,6
Céréales, produits de la minoterie 480,3G/AG/N/SVK/17
Page 5Tableau ES:3 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile 1998 Quantité de l'aide alimentaire à destination
de tous les pays bénéficiaires
12 3
La République slovaque n'a accordé aucune subven tion à l'exportation pour l'aide alimentaire en 1998.
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