ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/23
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5199)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
COLOMBIE
Déclaration deM.Felipe Jaramillo
Vice-Ministre ducommerce extérieur
Enprenant laparole, aunomdelaColombie, àcettepremière Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale ducommerce, jetiensàremercier vivement lepeuple etlegouvernement
deSingapour. Jesouhaite aussiféliciter M.YeoCheow Tong, Ministre ducommerce etdel'industrie,
desonélection àlaprésidence delaConférence.
Lesérieux etl'efficacité aveclesquels lesautorités deSingapour ontpréparé cetévénement
montrent bienledynamisme etl'esprit d'entreprise decepays, quisedistingue comme l'undes
principaux participants aucommerce international etl'undespartisans lesplusconvaincus du
multilatéralisme.
Personnellement,jesuisaussitrèsheureuxdeprésiderladélégationdemonpaysàcettepremière
Conférence ministérielle del'OMC.
Eneffet, j'aipuparticiper àl'ensemble desnégociations, depuis laConférence ministérielle
de1982, aucours delaquelle leprogramme detravail duGATT pourlesannées 80aétéétabli.
Ceprocessus, quiaculminé aveclaDéclaration ministérielle dePunta delEste, étaitfondé
surundocument présenté parlaSuisse etlaColombie aveclaparticipation active d'ungroupe depays,
parmi lesquels, ilfautlerappeler, Singapour ajouéunrôledepremier plan.
Cequenousavions semé alors commence àporter fruitaujourd 'hui.
Ilyadeux ansetdemi, lesgouvernements ontsigné lesAccords deMarrakech etcréé
l'Organisationmondialeducommerce,événementquiaprofondémentmarquélesrelationséconomiques
internationales.
Cette courte période d'application desaccords administrés parl'OMC adéjàpermis deconstater
lesavantages dunouveau système multilatéral, dontlesrègles garantissent auxMembres certitude et
transparence pourleursactivités commerciales. L'élément fondamental dusystème del'OMC estla
procédure derèglement desdifférends, quiplacetouslespayssurunpiedd'égalité devant lemécanisme
juridique convenu etconstitue unmoyen approprié decombattre lespratiques discriminatoires
unilatérales.
Pourcetteraison, laColombie estconvaincue qu'ilimporte quelesMembres aient recours
auxmécanismes institutionnels encasdeconflit dans leurs relations commerciales etqueles
recommandations desgroupes spéciaux etdel'Organe d'appel soient mises enoeuvre correctement
etentemps opportun. Cecomportement estessentiel àlacrédibilité dusystème decommerce
multilatéral.WT/MIN(96)/ST/23
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LeCycle d'Uruguay aétéunprocessus denégociation longetcomplexe qui,malgré lesrésultats
positifs obtenus pourl'ensemble delacommunauté internationale, n'apasrépondu àtoutes lesattentes,
enparticulier parmi lespaysendéveloppement, etaabouti àdesengagements quiexigent detrèsgros
efforts delapartdecespays.
Detouteévidence, tandis quelespaysdéveloppés ontpuélargir l'accès auxmarchés pourleurs
marchandises etservices, adapter àleurs propres besoins lespolitiques multilatérales enmatière de
subventions agricoles etélever substantiellement lesniveaux deprotection deleursdroits depropriété
intellectuelle, lespaysendéveloppement seheurtent toujours àdegraves restrictions del'accès aux
marchés extérieurs, s'agissant desproduits pourlesquels ilspossèdent unavantage compétitif naturel.
Cefaitestnotoire dansl'agriculture etlessecteurs destextiles etdesproduits delapêche.
Deplus, nosexportations continuent àseheurter àdesobstacles quirésultent durecours à
desmécanismesdesauvegarde,mesuresantidumping,restrictionssanitairesetautresmesuresunilatérales,
apparemment justifiés pardesmotifs incontestables comme laprotection del'environnement.
Parailleurs,noussommespréoccupésdufaitque,dansquelquesannées,letraitementdifférencié
dontbénéficientaujourd'huilespaysendéveloppementpourappliquercertainesdesdisciplinesenvisagées
àl'OMC serasupprimé ousubstantiellement réduit sansqu'ilaitétéremédié enmême temps aux
circonstances quisontàl'origine decetraitement.
Ilconvient detenircompte decesconsidérations lorsqu 'ils'agitd'analyser etd'évaluer lamise
enoeuvre desaccords, principale tâche decetteConférence.
Dans lecasdelaColombie, afindecompléter lapolitique d'ouverture autonome, le
gouvernement n'aépargné aucun effort pourmettre correctement enoeuvre lesaccords multilatéraux,
comme onapuleconstater lorsdel'examen récent delapolitique commerciale denotre pays.
Aucours delapréparation decetteConférence ministérielle, denouvelles idéesetpropositions
ontétéavancées envued'élargir lechamp d'application desrègles existantes et,danscertains cas,
lemandat del'OMC.
Cesinitiatives ontdonné lieuàdescontroverses, d'autant plusqu'ilexiste dansletextedes
accords unordre dujourincorporé quiexige déjàdesengagements nouveaux etdesefforts additionnels,
surtout delapartdespaysendéveloppement.
Ilestindéniable queledéveloppement ducommerce international présente unedynamique et
desréalités faceauxquelles nousnepouvons rester inactifs. Laprudence s'impose néanmoins lorsqu 'il
s'agitdecréerdenouvelles charges etobligations, auxquelles beaucoup depaysnesontpassuffisamment
préparés.
C'estdanscecontexte queseposent deuxquestions étroitement liéesaucommerce etprésentant
unegrande importance àcetégard, àsavoir l'investissement etlaconcurrence, thèmes quinesont
passansrapport avecnospolitiques etnosaccords étantdonné leurincidence surledéveloppement
etsurl'accès auxmarchés. LaColombie jugedonc opportun d'engager unprocessus deréflexion
surcesujetpouridentifier leséléments d'uneéventuelle négociation multilatérale.
Unequestion particulièrement controversée aétécelledesnormes detravail etlapossibilité
delesinscrire dansleprogramme detravail del'OMC. Pour beaucoup d'entre nous, iln'yapas
d'élément juridique ouinstitutionnel justifiant l'inclusion decethème danslesdisciplines etrègles
commerciales del'OMC.WT/MIN(96)/ST/23
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Outre lerisque qu'iln'enrésulte desconditions faisant obstacle aucommerce quiaboutiraient
àdenouvelles formes deprotectionnisme et,parconséquent, àunamoindrissement denotre capacité
decréer desemplois, laColombie estime qu'iln'estpaspossible delierlesdroits destravailleurs et
lesprogrammes delibéralisation ducommerce.
Leliendontilfauttenircompte estceluiquiexiste entreliberté deséchanges etdéveloppement.
Ainsi, dans lamesure oùlespays plus avancés ouvriront leurs marchés, àdesconditions
commercialement intéressantes, auxpaysendéveloppement, cesderniers accroîtront leursressources,
amélioreront leurniveau devieetpourront decefaitpromouvoir lesmodifications àapporter aumonde
dutravail etfavoriser uneplusgrande justice sociale danslepays.
LaColombie partage l'avisselon lequel ilfautpréserver etaméliorer lesdroits etlesconditions
deviedestravailleurs, maiselleestime quel'analyse etladiscussion decethème nerelèvent pasdu
mandat del'OMC maisdelacompétence exclusive del'Organisation internationale dutravail, qui
estl'institution spécialisée pourlesquestions relatives auxdroits destravailleurs.
Avantdeconclure,jevoudraisremercieretféliciterpubliquementleDirecteurgénéraldel'OMC,
M.RenatoRuggiero,ainsiquel'ensembleduSecrétariat,del'excellenttravailquiaétéaccomplipendant
lesdeux années d'activité del'Organisation. Nous avons iciuneéquipe internationale detrèshaut
niveau, quimérite certainement d'êtrereconnue etd'avoir notre appui surleplaninstitutionnel.
Lamondialisationetlalibéralisationducommerceontouvertdespossibilitésnouvellesetsuscité
deplusgrandes attentes quant audéveloppement despays, àl'accroissement desrichesses età
l'amélioration desconditions devie.
Lesdifférences restent grandes etnousdevons, entantqu'acteurs duchangement, nousengager
àréduire lefossé entre riches etpauvres pourquelaprospérité soitéquitable.
ASingapour, oùs'estaccomplie l'unedestransformations économiques lesplusextraordinaires
decesiècle, laColombie confirme savolonté departiciper activement etavecdétermination àceteffort
multilatéral envuedeconstruire unmonde meilleur etplusjuste.