. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/51
3 avril 2002
(02-1676)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  1) Animaux et plantes et leurs produits et autres marchandises de quarantaine
entrant ou sortant à des fins de transit;  2) Contenants, emballages et matériaux
de remplissage/rembourrage utilisés pour le transport d'animaux ou de plantes et de produits
d'animaux ou de plantes, ou d'autres marchandises de quarantaine;  3) Moyens de transport
utilisés depuis des zones d'épizootie ou d'épiphytie ou depuis des zones autrement touchées;
4) Navires anciens et désarmés entrant dans le pays aux fins de leur démontage, et
5) Autres marchandises ou objets justiciables de la quarantaine zoosanitaire ou
phytosanitaire à l'entrée et à la sortie conformément aux lois, aux règles et règlementsadministratifs et aux traités internationaux pertinents, ou aux dispositions de contrats
commerciaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Regulations for the implementation of the
Law of the People’s Republic of China on the Entry and Exit Animal and Plant Quarantine
(Règlement d'application de la Loi de la République populaire de Chine relative à
la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie du territoire chinois)
5. Teneur:  Les marchandises susvisées sont soumises à inspection sanitaire en application
des dispositions de la Loi relative à la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée
et à la sortie du territoire chinois et de son règlement d'application.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement d'application de la Loi de la République populaire de Chine relative à la
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie du territoire chinois
(disponible en chinois et en anglais)
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/5
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQNo. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn