. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/510
20 octobre 2000
(00-4369)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 94.05:  Émission (ICS:  33.100.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1955-2542(1999) - Appareils
d'éclairage et appareils similaires:  limites en matière de perturbations radioélectriques (43
pages, en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1955-2542(1999) en tant que norme obligatoire.  Ce texte traite des limitesconcernant les perturbations des fréquences radioélectriques générées par:
- tous les appareils d'éclairage ayant pour fonction principale de produire
et/ou de fournir de la lumière à des fins d'éclairage, et conçus pour être
raccordés à une source d'alimentation en électricité basse tension ou pour
fonctionner sur piles;
- la partie éclairante des appareils multifonctions dont l'une des principales
fonctions est l'éclairage;
- les accessoires indépendants utilisés exclusivement avec des appareils
d'éclairage;
- le matériel de rayonnement UV et IR;
- les enseignes publicitaires au néon;
- les réverbères/projecteurs utilisés en extérieur;- l'éclairage des transports (à bord des autobus et des trains).G/TBT/Notif.00/510
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Sont exclus du champ d'application de cette norme:
- les appareils d'éclairage destinés aux aéronefs et aux aéroports;
- les appareils pour lesquels des exigences en matière de compatibilité
électromagnétique dans la gamme des radiofréquences sont clairement
définies dans des normes CEI ou CISPR.
Note – Exemples d'appareils:
- dispositifs d'éclairage intégrés dans d'autres appareils, par exemple
éclairage de graduations ou dispositifs fonctionnant au néon;
- photocopieurs;
- projecteurs de diapositives;
- appareils d'éclairage pour les véhicules routiers.
Les appareils multifonctions qui sont visés simultanément par différentes dispositions de
cette norme et/ou par d'autres normes doivent satisfaire, lors de l'utilisation des différentes
fonctions, à chacune des dispositions/normes correspondantes.
Les limites fixées par cette norme ont fait l'objet d'une détermination probabiliste afin de
conserver à la suppression des perturbations un caractère économiquement raisonnable tout
en offrant un niveau satisfaisant de protection radioélectrique et de compatibilitéélectromagnétique.  Dans des cas exceptionnels, des dispositions additionnelles peuvent être
requises.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des dommages qui pourraient être causés aux personnes et à l'économie.
8. Documents pertinents:   Publication pour parution après adoption:  Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution à l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: