. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/54
13 juin 2000
(00-2319)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Artiodactyles et leurs produits carnés  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  République populaire de Chine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du règlement d'application de
la Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux domestiques (disponible
en anglais, 1 page)
5. Teneur:  Réexamen du classement en catégories des zones visées par une interdiction
d'importation concernant les artiodactyles et leurs produits carnés.  Le Japon classait
précédemment les pays en quatre catégories, dont deux pour les pays non indemnes de
fièvre aphteuse en fonction du degré d'occurrence de cette maladie sur leur territoire.  Or ilest devenu évident que certains types de fièvre aphteuse ne se manifestent pas par
l'apparition des signes cliniques classiques, comme cela s'est produit dans plusieurs régions
d'Asie.  Le règlement d'application a donc été modifié de façon à fondre ces deux catégories
en une seule pour les pays non indemnes de fièvre aphteuse conformément au Code
zoo-sanitaire international de l'OIE.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Étant donné que le Japon a longtemps été
indemne de fièvre aphteuse, il n'y a aucun doute sur le fait que les cas détectés récemment
ont été causés par un virus importé.  Aussi le gouvernement japonais a-t-il décidé de réviser
sa réglementation de façon à préserver le pays d'une réintroduction de la fièvre aphteuse via
des importations d'artiodactyles et de produits carnés d'artiodactyles.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoo-sanitaire international de l'OIEG/SPS/N/JPN/54
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux
domestiques (disponible en japonais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  31 mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: