RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/328
24 octobre 2001
(01-5207)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC
Nouveaux arrangements tarifaires spéciaux des CE pour lutter
contre la production et le trafic de stupéfiants
La Délégation permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 23 octobre 2001.
_______________
Les Communautés européennes souhaiteraient soumettre au Conseil du commerce des
marchandises pour examen une demande de dérogation à l'article premier du GATT, en ce qui
concerne les nouveaux arrangements tarifaires spéciaux des CE pour lutter contre la production et le
trafic de stupéfiants, dont le texte et les deux annexes figurent ci-après.
1. Objet de la demande
Depuis 1971, la Communauté européenne (ci-après dénommée la "CE") applique des
préférences tarifaires autonomes dans le cadre d'un Système généralisé de préférences.  L'instrument
juridique actuellement utilisé par la CE, le Règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du
21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées,arrivera à expiration le 30 décembre 2001.
Un nouveau règlement du Conseil établira un régime révisé à compter du début de 2002 et
jusqu'à la fin de 2004.  Dans le cadre de ce régime révisé, des arrangements tarifaires autonomes
spéciaux seront mis en place pour certains Membres qui luttent contre la production et le trafic destupéfiants.
Ces arrangements doivent être considérés dans le contexte de la politique commerciale de la
CE destinée à encourager le développement durable, à promouvoir le partage des responsabilités et à
améliorer les conditions dans lesquelles les pays tributaires du commerce des stupéfiants peuventdévelopper d'autres cultures licites et de nouvelles industries capables d'être compétitives sur le
marché mondial.  Ils renforcent les avantages que la région retire du Système généralisé de
préférences, ainsi que les efforts des autres nations visant à promouvoir le développement
économique et commercial de la région.
La CE demande à pouvoir déroger aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du
GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour lui permettre d'octroyer un traitement préférentiel aux
produits remplissant les conditions requises originaires des pays bénéficiant des arrangements SGP
spéciaux pour lutter contre la production et le trafic de stupéfiants, comme le prévoient les
dispositions pertinentes du régime SGP révisé de la CE jusqu'au 31 décembre 2004, sans être tenue
d'étendre le traitement préférentiel en question aux produits similaires originaires de tout autre
Membre.G/C/W/328
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2. Description des mesures pour lesquelles la dérogation est demandée
Les arrangements spéciaux révisés pour lutter contre la production et le trafic de stupéfiants
seront applicables, à compter du 1er janvier 2002, aux produits remplissant les conditions requises,
énumérés à l'annexe I et originaires de la Bolivie, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Équateur,
d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Ni caragua, du Pakistan, du Panama, du Pérou et du
Venezuela.
Parce que les arrangements spéciaux ne sont applicables qu'aux importations originaires de
ces Membres, une dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994
apparaît nécessaire pour qu'ils puissent effectivement entrer en vigueur, et ce pour des raisons desécurité juridique.
En vertu des arrangements,- les droits ad valorem  appliqués par la CE dans le cadre de son tarif douanier commun
sont entièrement suspendus pour les produits remplissant les conditions requises, à l'exception des
crevettes relevant du code NC 0306 13, pour lesquelles le droit applicable est de 3,6 pour cent,
et
- les droits spécifiques appliqués par la CE dans le cadre de son tarif douanier commun
sont entièrement suspendus pour les produits remplissant les conditions requises, à l'exception des
produits pour lesquels les droits du tarif douanier commun comprennent aussi des droits ad valorem ,
et des sucreries sans cacao relevant des codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, pour lesquelles le droit
spécifique est limité à 16 pour cent de la valeur en douane.
La suspension est cependant sans préjudice du droit de la CE de retirer temporairement les
arrangements à certaines conditions (par exemple, en cas de contrôles douaniers insuffisants en ce qui
concerne l'exportation ou le transit des stupéfiants, ou de non-respect des conventions internationales
sur le blanchiment d'argent) ou d'appliquer des mesures de sauvegarde.
En outre, les arrangements feront l'objet d'une surveillance appropriée et leurs effets seront évalués.3. Circonstances justifiant la dérogation
Les Membres bénéficiant des arrangements spéciaux sont engagés dans une lutte contre la
production et le trafic de stupéfiants.
Des préférences tarifaires spéciales visant une large gamme de produits et allant au-delà des
avantages SGP habituels sont nécessaires pour aider ces pays à stimuler la croissance économique et
améliorer les possibilités commerciales, ce qui permettrait réellement aux habitants des régions
considérées d'abandonner la production de drogues illicites au profit de produits licites.
Les préférences tarifaires prévues par les arrangements spéciaux ne créent aucun obstacle à la
réduction ou à l'élimination des droits de douane ou autres restrictions au commerce sur la base de la
nation la plus favorisée.  Elles n'affecteront pas les avantages dont bénéficient les autres pays en
développement dans le cadre du programme SGP de la CE.G/C/W/328
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4. Conclusion
En se fondant sur l'article IX:3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'Organisation mondiale
du commerce, la CE demande une dérogation relevant les Communautés européennes de leurs
obligations au titre de l'article I: 1 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994,
concernant l'octroi d'un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de certains Membres,
ainsi que le prévoient les arrangements spéciaux révisés pour lutter contre la production et le trafic de
stupéfiants.
La CE demande que le Conseil du commerce des marchandises réserve à sa demande de
dérogation un traitement rapide et favorable.  Dans l'intervalle, elle est disposée à prendre pleinement
en considération les représentations que pourraient lui adresser les autres Membres de l'OMC et àentrer, si nécessaire, en consultation avec ceux-ci.G/C/W/328
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ANNEXE I
Liste des produits visés par les arrangements spéciaux pour lutter
contre la production et le trafic de stupéfiants
Code NC:  Pour des raisons de simplification, les produits sont énumérés par groupes.
Ceux-ci peuvent comprendre des produits exemptés des droits du Tarif douanier commun ou pour
lesquels ces droits ont été suspendus.  Dans les cas où certains arrangements comprennent un groupe
de produits tandis que d'autres arrangements ne comprennent que certains produits du même groupe,
les produits en question sont aussi énumérés individuellement.  Les produits énumérés
individuellement qui appartiennent à un groupe de produits compris dans certains arrangements sontalors également mentionnés comme étant compris dans ces arrangements.
Désignation:  Nonobstant les règles pour l'interprétation de la Nomenclature combinée, la
désignation des produits doit être considérée comme indicative, les préférences tarifaires étant
déterminées par les codes NC.  Dans les cas où des codes NC ex sont indiqués, les préférencestarifaires doivent être déterminées d'après le code NC et la désignation.
Code NC Désignation des marchandises
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure:
0101 19 90 Autres que destinés à la boucherie
0104 20 10 Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure
0106 00 10 Lapins domestiques vivants
0106 00 20 Pigeons vivants
0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou
congelées
0206 80 91 Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou
réfrigérés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
0206 90 91 Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelés, autres
que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0208 10 De lapins ou de lièvres
0208 90 Autres, à l'exclusion des produits du n° 0208 90 50
Chapitre 3 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS
AQUATIQUES
Poissons vivants:
0301 91 90 Autres truites
ex 0301 99 90 Poissons de mer:  squales ( Squalus spp.), requins-taupes communs ( Lamna cornubica;
Isurus nasus ), flétans noirs ( Rheinhardtius hippoglossoides ), flétans atlantiques
(Hippoglossus hippoglossus )
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du
n° 0304:
0302 11 90 Autres truites
Poissons plats ( Pleuronectidés , Bothidés , Cynoglossidés , Soléidés , Scophthalmidés  et
Citharidés ), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 21 10 Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )
0302 21 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0302 22 00 Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
0302 62 00 Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0302 63 00 Lieus noirs ( Pollachius virens )
0302 65 Squales
0302 69 33 Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres que de l'espèce Sebastes marinus
0302 69 41 Merlans ( Merlangius merlangus )G/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
0302 69 45 Lingues ( Molva spp.)
0302 69 51 Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes ( Pollachius pollachius )
0302 69 85 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou Gadus poutassou )
0302 69 86 Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )
0302 69 92 Abadèches roses ( Genypterus blacodes )
Ex 0302 69 98 Autres
0302 70 00 Foies, œufs et laitances, frais ou réfrigérés
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304:
0303 21 90 Autres truites
Poissons plats ( Pleuronectidés , Bothidés , Cynoglossidés , Soléidés , Scophthalmidés et
Citharidés ), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0303 31 10 Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )
0303 31 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0303 33 00 Soles ( Solea spp.)
0303 39 10 Flets communs ( Platichthys flesus )
0303 72 00 Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0303 73 00 Lieus noirs ( Pollachius virens )
0303 75 Squales
0303 79 37 Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres que de l'espèce Sebastes marinus
0303 79 45 Merlans ( Merlangius merlangus )
0303 79 51 Lingues ( Molva spp.)
0303 79 58 Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
0303 79 83 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou Gadus poutassou )
0303 79 85 Merlans bleus australs ( Micromesistius australis )
0303 79 87 Espadons ( Xiphias gladius )
0303 79 88 Légines ( Dissostichus spp.)
0303 79 92 Grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )
0303 79 93 Abadèches roses ( Genypterus blacodes )
0303 79 94 Poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus  et Peltorhamphus novaezealandiae
0303 79 98 Autres
0303 80 90 Autres foies, œufs et laitances
Filets de poissons et autre chair de poissons:
0304 10 11 Filets de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss , Oncorhynchus clarki ,
Oncorhynchus aguabonita  et Oncorhynchus gilae
ex 0304 10 98 Filets autres que flancs de harengs:  de squales ( Squalus spp.), de requins-taupes communs
(Lamna cornubica, Isurus nasus ), de flétans noirs (Rheinhardtius hippoglossoides ), de
flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus )
Filets congelés de poissons d'eau douce:
0304 20 11 De truites des espèces Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhynchus clarki ,
Oncorhynchus aguabonita  et Oncorhynchus gilae
0304 20 21 De morues de l'espèce Gadus macrocephalus
0304 20 29 D'autres morues et de poissons de l'espèce Boreogadus saida
0304 20 31 De lieus noirs ( Pollachius virens )
0304 20 33 D'églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0304 20 37 De rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp.), autres que de l'espèce Sebastes marinus
0304 20 41 De merlans ( Merlangius merlangus )
0304 20 43 De lingues ( Molva spp.)
0304 20 55
0304 20 56
0304 20 58
0304 20 59De merlus ( Merluccius spp., Urophycis  spp.)
0304 20 61
0304 20 69D'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias  et Scyliorhinus spp.)
D'autres squales
0304 20 71 De plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )G/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
0304 20 73 De flets communs ( Platichthys flesus )
0304 20 87 D'espadons ( Xiphias gladius )
0304 20 91 De grenadiers bleus ( Macruronus novaezealandiae )
Ex 0304 20 95 Autres:  de flétans ( Rheinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus,
Hippoglossus stenolepsis)
0304 90 39 D'autres morues
0304 90 41 De lieus noirs ( Pollachius virens )
0304 90 45 D'églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
0304 90 47
0304 90 49De merlus ( Merluccius  et Urophycis )
0304 90 57 De baudroies ( Lophius  spp.)
0304 90 59 De merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou Gadus poutassou )
0304 90 97 D'autres poissons de mer
Poissons séchés, salés ou en saumure;  poissons fumés, même cuits avant ou pendant le
fumage;  farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres àl'alimentation humaine:
ex 0305 30 90 Poissons séchés  de l'espèce  Clupea ilisha , en saumure
0305 59 70 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0305 69 30 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )
0305 69 50 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus gorbuscha , Oncorhynchus
keta, Oncorhynchus tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou  et
Oncorhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube
(Hucho hucho ), salés ou en saumure
ex 0305 69 90 Poissons salés de l'espèce Clupea ilisha , en saumure
Crustacés, congelés:
0306 11 Langoustes ( Palinurus  spp., Panulirus  spp., Jasus  spp.)
0306 12 Homards ( Homarus  spp.)
0306 13 Crevettes, à l'exclusion des produits du n° 0306 13 30
0306 14 Crabes
0306 19 10 Écrevisses
0306 19 90 Autres crustacés, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de
crustacés, propres à l'alimentation humaine
Crustacés, non congelés:
0306 21 00 Langoustes ( Palinurus  spp., Panulirus  spp., Jasus  spp.)
0306 22 Homards ( Homarus  spp.)
Crevettes:
0306 23 10 Crevettes  de la famille Pandalidae
0306 23 90 Autres
0306 24 Crabes
Autres crustacés, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets:
0306 29 10 Écrevisses
ex 0306 29 90 Puerullus  spp.
Mollusques, même séparés de leur coquille et invertébrés aquatiques autres que les
crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;
farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que lescrustacés, propres à l'alimentation humaine:
0307 10 90 Huîtres
0307 21 00 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, vivants, frais ou réfrigérés
0307 29 Autres coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux
0307 31 Moules ( Mytilus  spp., Perna  spp.), vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307 39 Autres moules
0307 41 Seiches, calmars et encornets, vivants, frais ou réfrigérés
0307 49 Autres seiches, calmars et encornets, à l'exclusion des produits du n° 0307 49 59
0307 51 00 Poulpes ou pieuvres ( Octopus  spp.), vivants, frais ou réfrigérésG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
0307 59 Autres poulpes ou pieuvres
Autres mollusques, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets
d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
0307 91 00 Vivants, frais ou réfrigérés
Congelés:
0307 99 13 Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae
0307 99 18 Autres invertébrés aquatiques
0307 99 90 Autres que congelés
0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, autres que de volailles de basse-cour
0409 00 00 Miel naturel
0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Chapitre 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
AILLEURS
0509 00 90 Éponges naturelles d'origine animale, autres que brutes
Chapitre 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes;  plants, plantes etracines de chicorée autres que les racines du n° 1212:
0601 10 En repos végétatif
0601 20 Plants, plantes et racines de chicorée, autres que les racines du n° 1212
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons;  blanc dechampignons:
0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres que de vigne
0602 20 90 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, autres que les plants de
vigne, greffés ou racinés
0602 30 00 Rhododendrons et azalées, greffés ou non
0602 40 Rosiers, greffés ou non
0602 90 Autres
0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou ornements, frais, séchés, blanchis,
teints, imprégnés ou autrement préparés
0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs, ni boutons de fleurs, et
herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrementpréparés, à l'exclusion des produits du n° 0604 91 41
0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
0706 90 30 Raifort ( Cochleria armoricia ), à l'état frais ou réfrigéré
ex 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
ex 0709 20 00 Asperges, du 1er octobre au 31 janvier
0709 30 00 Aubergines
0709 40 00 Céleris autres que les céleris-raves
0709 51 30 Chanterelles
0709 60 10 Piments doux ou poivrons
0709 60 99 Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , autres que les piments doux ou poivrons
0709 90 70 Courgettes
0709 90 90 Autres
ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l'exclusion des produits des
n° 0710 80 10, 0710 80 70 et 0710 80 85
0710 80 70 Tomates
0710 80 85 Asperges
ex 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,
soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leurconservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des
produits des n° 0711 20 10 et 0711 20 90G/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
ex 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés,
mais non autrement préparés, à l'exclusion des olives et des produits des n° 0712 90 11et 0712 90 19
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 50 00 Fèves ( Vicia faba  var. major ) et féveroles (Vicia faba var. equina , Vicia faba  var. minor )
0713 90 Autres
0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches
0804 10 00 Dattes, fraîches ou sèches
0804 30 00 Ananas, frais ou secs
0804 40 00 Avocats, frais ou secs
Agrumes, frais ou secs:
ex 0805 20 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  clémentines, wilkings et hybrides
similaires d'agrumes, du 15 mai au 15 septembre
0805 30 90 Limes ( Citrus aurantifolia ), fraîches ou sèches
0805 90 00 Autres
0807 11 00 Pastèques
0807 19 00 Autres melons
0809 20 05 Cerises acides ( Prunus cerasus ), fraîches
0809 40 90 Prunelles
0810 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0810 30 Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau
0810 40 30 Myr tilles (fruits du Vaccinium myrtillus )
0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon  et du Vaccinium corymbosum
0810 40 90 Autres airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
0810 50 00 Kiwis
0810 90 85 Autres
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants:
0811 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à
maquereau
ex 0811 90 Autres, à l'exclusion des produits du n° 0811 90 75
ex 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des produits desn° 0812 90 30 et 0812 90 95
0812 90 95 Autres
Fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806;  mélanges de fruits séchés ou de fruits àcoques du présent chapitre:
0813 10 00 Abricots
0813 20 00 Pruneaux
0813 30 00 Pommes
0813 40 10 Pêches, y compris les brugnons et nectarines
0813 40 30 Poires, séchées
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques, autres que ceux des n° 0801 à 0806:
0813 50 12 Contenant des papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des
singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
0813 50 15 Autres
0813 50 19 Avec pruneaux
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des n° 0801 et 0802
ex 0813 50 31 Mélanges constitués exclusivement de noix de coco, de noix du Brésil, de noix de cajou, de
noix d'arec (ou de bétel) ou de noix de cola
ex 0813 50 91 Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits
du jaquier (pain des singes), litchis ou sapotilles, séchés
0901 12 00 Café non torréfié, décaféinéG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
0901 21 00 Café torréfié, non décaféiné
0901 22 00 Café torréfié, décaféiné
0901 90 90 Succédanés du café contenant du café
0904 20 10 Piments doux ou poivrons, séchés, non broyés ni pulvérisés:
0910 40 Thym, feuilles de laurier
0910 91 90 Mélanges d'épices, broyés ou pulvérisés
0910 99 99 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que les mélanges
ex 1008 90 90 Quinoa
1105 Farine, semoule, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
Farines et semoules:
1106 10 00 Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713
1106 30 Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8
ex Chapitre 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX;   GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS;
PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES;  PAILLES ET FOURRAGES, àl'exclusion des produits des n° 1212 91 et 1212 92
1208 10 00 Farines de fèves de soja
1209 11 00 Graines de betteraves à sucre, à ensemencer
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets;  lupuline
1212 10 Caroubes, y compris les graines de caroubes
1214 90 10 Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
Chapitre 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
1302 13 00 Sucs et extraits végétaux de houblon
1302 20 Matières pectiques, pectinates et pectates
1503 00 19 Stéarine solaire et oléostéarine, autres que destinées à des usages industriels
1503 00 90 Autres
ex 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, à l'exclusion des produits du n° ex 1504 30 00 (fractions
solides de baleine ou de cachalot)
1504 10 10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure
à 2 500 unités internationales par gramme
1504 20 10 Fractions solides de poissons, autres que les huiles de foies
ex 1504 30 10 Fractions solides de mammifères marins, autres que de baleine ou de cachalot
1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine)
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1508 Huile d'arachide et ses fractions, non chimiquement modifiées
1511 10 90 Huile brute, autre que destinée à des usages techniques ou industriels autres que la
fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1511 90 Autres
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, non chimiquement
modifiées
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1513 11 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
1513 19 Autres que l'huile brute
Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
1513 21 Huiles brutes
1513 29 Autres que les huiles brutes
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, non chimiquement modifiées
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes,
même raffinées mais non chimiquement modifiées
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non
autrement préparées, à l'exclusion des produits du n° 1516 20 10G/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
1517 Margarine;  mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
végétales
1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées,
sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion decelles du n° 1516;  mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huilesanimales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre,non dénommés ni compris ailleurs
1522 00 10 Dégras
1522 00 91 Lies ou fèces d'huiles;  pâtes de neutralisation ( soap-stocks )
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:
1602 20 11
1602 20 19De foies d'oie ou de canard
De l'espèce porcine:
1602 41 90 Jambons et leurs morceaux, autres que de l'espèce porcine domestique
1602 42 90 Épaules et leurs morceaux, autres que de l'espèce porcine domestique
1602 49 90 Autres, y compris les mélanges, autres que de l'espèce porcine domestique
1602 50 31
1602 50 391602 50 80De l'espèce bovine:
Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
1602 90 31 De gibier ou de lapin
1602 90 41 De rennes
1602 90 69
1602 90 721602 90 741602 90 76
1602 90 78
1602 90 98Autres
1603 00 10 Extraits et jus de viande, de poissons ou de  crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
aquatiques, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
1604 Préparations et conserves de poissons;  caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de
poisson
Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissonshachés
1604 11 00 Saumons
1604 13 11 Sardines à l'huile d'olive
1604 13 90 Autres que les sardines
1604 15 Maquereaux
1604 19 10 Salmonidés, autres que les saumons
1604 19 50 Poisson de l'espèce Orcynopsis  unicolor
1604 19 91
1604 19 92
1604 19 931604 19 941604 19 95
1604 19 98Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans
l'huile, congelésMorues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus )
Lieus noirs ( Pollachius virens )
Merlus ( Merluccius  spp., Urophycis  spp.)
Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes ( Pollachius pollachius )
Autres
1604 20 05 Préparations de surimi
1604 20 10 Préparations de saumons
1604 20 30 Préparations de salmonidés, autres que les saumons
ex 1604 20 50 Préparations de maquereaux autres que des espèces Scomber scombrus  et Scomber
japonicus , et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
ex 1604 20 90 Préparations de lieus noirs fumés, de sprats ou d'esprots ( Sprattus sprattus ), de maquereaux
(Scomber australasicus ) et de lamproies, hachésG/C/W/328
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1604 30 Caviar et ses succédanés
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
1702 50 00 Fructose chimiquement pur
1702 90 10 Maltose chimiquement pur
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
Chapitre 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS
1803 Pâte de cacao, même dégraissée
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
ex Chapitre 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉ ALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES
OU DE LAIT;  PÂTISSERIES, à l'exclusion des produits des n° 1901 20 00, 1901 90 91,1902 20 30, 1904 20 95 et 1904 20 99
1902 20 30 Pâtes alimentaires farcies, contenant en poids plus de 20% de saucisses, saucissons et
similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ouorigine
1904 20 95 Préparations alimentaires à base de riz
1904 20 99 Autres
Chapitre 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre
ou à l'acide acétique:
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
congelés, autres que les produits du n° 2006
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
congelés, autres que les produits du n° 2006
2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
glacés ou cristallisés)
2007 10 Préparations homogénéisées de confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcolrants
2007 91 Agrumes
Fruits et autres parties comestibles de plan tes, autrement préparés ou conservés, avec ou
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni comprisailleurs:
2008 11 Arachides
2008 19 Fruits à coques et autres graines, autres que les arachides
2008 20 512008 20 592008 20 712008 20 792008 20 91
2008 20 99Ananas sans addition d'alcool
2008 30 11
2008 30 312008 30 39Agrumes avec addition d'alcool
2008 30 51
2008 30 552008 30 592008 30 71
2008 30 75
2008 30 792008 30 912008 30 99Agrumes sans addition d'alcoolG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
2008 40 11
2008 40 212008 40 292008 40 39Poires avec addition d'alcool
2008 60 11
2008 60 312008 60 39Cerises avec addition d'alcool
2008 60 59
2008 60 69
2008 60 79
2008 60 99Cerises sans addition d'alcool
2008 70 11
2008 70 312008 70 392008 70 59Pêches avec addition d'alcool
ex 2008 80 Fraises, à l'exclusion des produits du n° 2008 80 19
2008 91 00 Cœurs de palmier
ex 2008 92 Mélanges, à l'exclusion des produits des n° 2008 92 16 et 2008 92 18
2008 99 11
2008 99 192008 99 232008 99 25
2008 99 26
2008 99 282008 99 362008 99 382008 99 40Autres mélanges avec addition d'alcool
2008 99 43
2008 99 45
2008 99 46
2008 99 472008 99 492008 99 532008 99 552008 99 61
2008 99 62
2008 99 682008 99 722008 99 742008 99 79
2008 99 85
2008 99 912008 99 99Autres mélanges sans addition d'alcool
2009 11 19
2009 11 912009 11 99Jus d'orange congelés
2009 19 19
2009 19 912009 19 99Jus d'orange, autres que congelés
2009 20 19
2009 20 91
2009 20 99Jus de pamplemousse ou de poméloG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
2009 30 19
2009 30 312009 30 392009 30 512009 30 552009 30 59
2009 30 91
2009 30 952009 30 99Jus de tout autre agrume
2009 40 19
2009 40 302009 40 912009 40 93
2009 40 99Jus d'ananas
2009 70 19
2009 70 30
2009 70 912009 70 932009 70 99Jus de pommes
2009 80 19
2009 80 362009 80 38
2009 80 50
2009 80 612009 80 632009 80 692009 80 71
2009 80 73
2009 80 832009 80 842009 80 862009 80 882009 80 89
2009 80 95
2009 80 962009 80 972009 80 99Jus de tout autre fruit ou légume
2009 90 19
2009 90 292009 90 39
2009 90 41
2009 90 492009 90 512009 90 592009 90 712009 90 73
2009 90 79
2009 90 922009 90 942009 90 952009 90 962009 90 97
2009 90 98Mélanges de jus
ex Chapitre 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, à l'exclusion des produits des
n° 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59
2101 11 Extraits, essences et concentrés de caféG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
2101 12 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés, ou à base de café
2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
concentrés
2102 10 Levures vivantes
2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2102 30 00 Poudres à lever préparées
2103 Préparations pour sauces et sauces préparées;  condiments et assaisonnements, composés;
farine de moutarde et moutarde préparée
2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons;  soupes, potages ou bouillons préparés;
préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00 Glaces de consommation
2106 90 10 Préparations dites "fondues"
2106 90 20 Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes,
des types utilisés pour la fabrication des boissons
2106 90 922106 90 98Autres que sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
ex Chapitre 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET  VINAIGRES, à l'exclusion des produits des
n° 2204 10 11 à 2204 30 10, 2206 00 10 et 2208 40
2202 10 00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
édulcorants ou aromatisées
2202 90 Autres boissons non alcooliques
2205 Vermouths et autres vins de raisins, frais, préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques
2206 Autres boissons fermentées;  mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons
fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus;
alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208 90 912208 90 99Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol.
2209 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
acétique
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de
la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:
2302 50 00 De légumineuses
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, des types utiliséspour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, autres que contenant de
l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du siropde maltodextrine relevant des n° 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et2106 90 55 ou des produits laitiers
Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
2309 90 91 Pulpes de betteraves mélassées
2309 90 93 Prémélanges
2309 90 952309 90 97Autres
Chapitre 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique);  hydroxyde de potassium (potasse caustique);
peroxydes de sodium et de potassium
2817 00 00 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc
2818 10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome
2820 Oxydes de manganèseG/C/W/328
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2823 00 00 Oxydes de titane
2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
2825 80 00 Oxydes d'antimoine
2827 10 00 - Chlorure d'ammonium
2827 32 00 - Chlorure d'aluminium
2834 10 00 Nitrites
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates
2836 20 00 - Carbonate de disodium
2836 40 00 - Carbonates de potassium
2836 60 00 - Carbonate de baryum
2841 61 00 Permanganate de potassium
2849 20 00 Carbures de silicium
2849 90 30 Carbures de tungstène
2850 00 70 Siliciures
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures
2904 20 00 Dérivés des hydrocarbures, seulement nitrés ou seulement nitrosés
ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des
produits des n° 2905 43 00, 2904 44 et 2905 45 00
2907 15 90 Naphtols et leurs sels, autres que 1-Naphtol:
2907 22 10 Hydroquinone
2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools,
peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2912 41 00 Vanilline (aldéhyde, méthylprotocatéchique)
2914 11 00 Acétone
2914 21 00 Camphre
2914 22 00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2916 11 10 Acide acrylique
2916 12 Esters de l'acide acrylique
2916 14 Esters de l'acide méthacrylique
2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters
2917 12 10 Acide adipique et ses sels
2917 14 00 Anhydride maléique
2917 32 00 Orthophthalates de dioctyle
2917 35 00 Anhydride phtalique
2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels
2918 14 00 Acide citrique
2918 15 00 Sels et esters de l'acide citrique
2918 21 00 Acide salicylique et ses sels
2918 22 00 Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphthoïques, leurs sels et leurs esters
2921 Composés à fonction amine
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées
2924 10 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés;  sels de ces produits
2924 21 Uréines et leurs dérivés;  sels de ces produits
2924 29 30 Paracétamol (DCI)
2924 29 90 Autres composés à fonction carboxyamide
2926 10 00 Acrylonitrile
2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
2929 10 IsocyanatesG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
2930 40 90
2930 90 122930 90 142930 90 162930 90 202930 90 70Thiocomposés organiques
2932 12 00 2-Furaldéhyde (furfural)
2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
2932 21 00 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
2933 61 00 Mélamine
2935 00 90 Sulfonamides
2940 00 90 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose
et du fructose (lévulose);  éthers et esters de sucres, et leurs sels, autres que les produits desn° 2937, 2938 ou 2939, autres que le rahmnose, le raffinose et le mannose
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés
3103 10 Superphosphates
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:  azote,
phosphore et potassium;  autres engrais;  produits du présent chapitre présentés soit entablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie;
préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de produits organiques
synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou commeluminophores, même de constitution chimique définie
3206 Autres matières colorantes;  préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que
celles des n° 3203, 3204 ou 3205;  produits inorganiques des types utilisés commeluminophores, même de constitution chimique définie
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;  colles de caséine
3507 Enzymes;  enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
3802 Charbons activés;  matières minérales naturelles activées;  noirs d'origine animale, y
compris le noir animal épuisé
3817 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n° 2707
ou 2902
3823 Acides gras monocarboxyliques industriels;  huiles acides de raffinage;  alcools gras
industriels
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénés, sous formes primaires
3906 10 00 Polyméthacrylate de méthyle
3907 10 00 Polyacétals
3907 60 00 Polyéthylène téréphtalate
3907 99 Autres polyesters, autres que non saturés
3908 Polyamides sous formes primaires
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires,
non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support
3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, autres que les
produits alvéolaires, en polyesters, autres que les feuilles et plaques ondulées
3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
ex 4104 Cuirs et peaux épilées de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux des
n° 4108 ou 4109, à l'exclusion du n° 4104 10 91
4105 20 00 Peaux épilées d'ovins, parcheminées ou préparées après tannage, préparées, autres que
celles des n° 4108 ou 4109
4106 20 00 Parcheminées ou préparées après tannageG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
4108 00 Cuirs et peaux chamoisés
4109 00 00 Cuirs et peaux vernis ou plaqués;  cuirs et peaux métallisés
4111 00 00 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même
enroulées
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes
porte-documents, serviettes, cartables, étui s à lunettes, étuis pour jumelles, appareils
photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires;  sacsde voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sac à provisions, portefeuilles,porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pourarticles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et
contenants similaires, en cuir naturel ou r econstitué, en feuilles de matières plastiques, en
matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeurepartie, de ces mêmes matières ou de papier
4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses,
même agglomérés, avec des résines ou d'autres liants organiques
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérés avec des
résines ou d'autres liants organiques
4412 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
4418 104418 20 104418 30 10Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux
cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ( shingles  et shakes ), en bois
4420 10 11
ex 4420 90 104420 90 91Bois marquetés et bois incrustés;  coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et
ouvrages similaires, en bois;  statuettes et autres objets d'ornement, en bois;  articlesd'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4503 Ouvrages en liège naturel
Chapitre 46 OUVRAGES DE SP ARTERIE OU DE VANNERIE
4820 10 30 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums
4903 00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants
4905 10 00 Globes
4908 Décalcomanies de tous genres
4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées;  cartes imprimées comportant des vœux ou des
messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
Chapitre 50 SOIE
ex Chapitre 51 LAINES, POILS FINS OU GROSSIERS;  FILS ET TISSUS DE CRIN, à l'exclusion des
produits du n° 5105
Chapitre 52 COTON
Chapitre 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES;  FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS
DE PAPIER
Chapitre 54 FILAMENTS S YNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS
Chapitre 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES
Chapitre 56 OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS;  FILS SPÉCIAUX;  FICELLES, CORDES ET
CORDAGES;  ARTICLES DE CORDERIE
Chapitre 57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES
Chapitre 58 TISSUS SPÉCIAUX;  SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES;  DENTELLES;
TAPISSERIES;  PASSEMENTERIES;  BRODERIES
Chapitre 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS;  ARTICLES
TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
Chapitre 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE
Chapitre 61 VÊTEMENTS ET ACCESSOI RES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE
Chapitre 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE
Chapitre 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES C ONFECTIONNÉS;  ASSORTIMENTS;  FRIPERIEG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
Chapitre 64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICL ES ANALOGUES;  PARTIES DE CES OBJETS
Chapitre 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS,
CRAVACHES, ET LEURS PARTIES
Chapitre 69 PRODUITS CÉRAMIQUES
Chapitre 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
7117 Bijouterie de fantaisie
7202 Ferro-alliages
Chapitre 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIR
ex Chapitre 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM, à l'exclusion des produits du n° 7601
ex Chapitre 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB, à l'exclusion des produits du n° 7801
ex Chapitre 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC, à l'exclusion des produits des n° 7901 et 7903
ex Chapitre 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS;  CERMETS;  OUVRAGES EN CES MATIÈRES, à
l'exclusion des produits des n° 8101 10 00, 8101 91 10, 8102 10 00, 8102 91 10,8104 11 00, 8104 19 00, 8107 10 10, 8108 10, 8109 10 10, 8110 00 11, 8112 20 31,8112 30 20, 8112 91 et 8113 00 20
Chapitre 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE
TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS;  PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX
COMMUNS
Chapitre 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
8401 10 00 Réacteurs nucléaires
8407 21 10 Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord, d'une cylindrée n'excédant pas
325 cm3
8516 50 00 Fours à micro-ondes
8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du
son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
8520 32 99 Numériques, autres qu'à cassettes
8520 39 90 Magnétophones et autres appareils d'enregi strement du son, autres que ceux utilisant des
bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son,soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s estassociée exclusivement à des vitesses inférieures
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un
récepteur de signaux vidéophoniques
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la
télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement oude reproduction du son;  caméras de télévisi on;  appareils de prise de vues fixes vidéo et
autres caméscopes
8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la  radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même
combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction duson ou à un appareil d'horlogerie
ex 8528 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de
radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, àl'exclusion des produits du n° 8528 13 00;  moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
appareils des n° 8525 à 8528
8540 118540 12Tubes cathodiques pour récepteurs de télévisi on, y compris les tubes pour moniteurs vidéo
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le
transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type break  et
les voitures de courseG/C/W/328
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Code NC Désignation des marchandises
8704 21
8704 228704 238704 318704 328704 90 00Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le
transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte
contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses,voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
8706 00 Châssis des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, équipés de leur moteur
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, y compris les cabines
8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705
8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines,
les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtesdistances;  chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares;  leurs parties
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou
sans side-cars;  side-cars
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
8714 Parties et accessoires des véhicules des n° 8711 à 8713
Chapitre 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE
CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION;
INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX;  PARTIES ETACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
Chapitre 91 HORLOGERIE
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris
ailleurs;  lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles
similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non
dénommées ni comprises ailleurs
9503 Autres jouets;  modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non;
puzzles de tout genreG/C/W/328
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ANNEXE II
Projet de décision du [date de la décision]
Le Conseil général,
EU ÉGARD aux paragraphes 1 et 3 de l'article  IX de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"), aux Directives concernant l'examen
des demandes de dérogation, adoptées le 1er novembre 1956 (IBDD, S5/25), au Mémorandum
d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994, au paragraphe 3 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC et auxProcédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par
le Conseil général (WT/L/93);
EXERÇANT les fonctions de la Conférence ministérielle dans l'intervalle entre les réunions
de celle-ci, conformément au paragraphe 2 de l'article IV de l'Accord sur l'OMC;
PRENANT ACTE de la demande présentée pa r la Communauté européenne (CE) en vue
d'obtenir une dérogation relevant la CE de ses obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier
de l'Accord général, en ce qui concerne l'octroi d'un traitement préférentiel aux produits remplissant
les conditions requises originaires de certains Membres comme le requièrent les arrangements SGPspéciaux pour lutter contre la production et le trafic de stupéfiants (ci-après dénommé aussi "les
arrangements spéciaux");
CONSIDÉRANT la situation exceptionnelle des pays en développement bénéficiaires des
arrangements spéciaux et que ces arrangements ont pour objectif de favoriser le développementéconomique et commercial des pays en développement bénéficiaires, en encourageant l'expansion du
commerce de produits licites en remplacement de la production et du trafic de plantes narcotiques
illicites;
CONSIDÉRANT également que l'octroi d'un traitement préférentiel au titre des arrangements
spéciaux vise à promouvoir l'expansion des échanges commerciaux et le développement économique
des bénéficiaires d'une manière conforme aux objectifs du GATT de 1994 ainsi qu'aux besoins ducommerce, des finances et du développement des pays bénéficiaires, et non à élever des obstacles ou à
créer des difficultés au commerce des autres Membres.
NOTANT les assurances données par la CE qu'elle engagera dans les moindres délais des
consultations avec tout Membre intéressé qui lui en fera la demande au sujet de toute difficulté ouquestion qui pourrait surgir du fait de la mise en œuvre des arrangements spéciaux;
NOTANT que, compte tenu de ce qui précède, les circonstances exceptionnelles justifiant une
dérogation au paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord général sont réunies;
DÉCIDE ce qui suit:
1. Sous réserve des conditions et modalités énoncées ci-après, il sera dérogé à l'article premier,
paragraphe 1, de l'Accord général jusqu'au 31 décembre 2004, dans la mesure nécessaire pour
permettre à la CE d'accorder un traitement préférentiel aux produits remplissant les conditionsrequises originaires de certains Membres d'Amérique latine comme le prévoient les
arrangements SGP spéciaux pour lutter contre la production et le trafic de stupéfiants, sans
être tenue d'accorder le même traitement préférentiel aux produits similaires de tout autre
Membre.G/C/W/328
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2. La CE notifiera dans les moindres délais au Conseil général toute modification du traitement
préférentiel accordé aux produits remplissant les conditions requises originaires des pays
bénéficiaires des arrangements spéciaux.
3. La CE engagera dans les moindres délais des consultations avec tout Membre intéressé qui lui
en fera la demande au sujet de toute difficulté ou question qui pourrait surgir du fait de la
mise en œuvre des arrangements spéciaux visés par la présente dérogation;  lorsqu'un Membre
considérera qu'un avantage résultant pour lui de l'Accord général risque d'être ou est indûment
compromis du fait de cette mise en œuvre, ces consultations porteront sur les mesures qu'il
serait possible de prendre en vue de régler la question de manière satisfaisante.
4. Tout Membre qui considère que les arrangements spéciaux visés par la présente dérogation
sont appliqués d'une manière incompatible avec la présente dérogation ou que tout avantage
résultant pour lui de l'Accord général risque d'être ou est indûment compromis du fait de la
mise en œuvre des arrangements spéciaux visés par la présente dérogation et que les
consultations ne se sont pas révélées satisfaisantes peut porter la question devant le Conseilgénéral, qui l'examinera dans les moindres délais et formulera toutes recommandations qu'il
jugera appropriées.
5. La CE soumettra au Conseil général un rapport annuel sur la mise en œuvre des arrangements
spéciaux visés par la présente dérogation.
6. La présente dérogation ne portera pas atteinte au droit des Membres affectés de recourir aux
articles XXII et XXIII de l'Accord général.
__________