RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/2
13septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3578)
Comité desengagements spécifiques
FAITS RECENTS CONCERNANT LESSYSTEMES INTERNATIONAUX DE
CLASSIFICATION DESSERVICES ETLEURS CONSEQUENCES
POUR LESNEGOCIATIONS AUTITRE DEL'ACCORD
GENERAL SUR LECOMMERCE DESSERVICES
Note duSecrétariat
Table desmatières
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I. CONTEXTE ETOBJET DELAPRESENTE NOTE .............. 2
II. POURQUOI LACLASSIFICATION DEL'AGCS ESTFONDEE
SUR LACPC ....................................... 3
A. Transactions internationales .......................... 3
B. Activités ..................................... 3
C. Produits ...................................... 4
III. VUE D'ENSEMBLE DESTRAVAUX VISANT AELABORER DES
CLASSIFICATIONS INTERNATIONALES DESSERVICES ........ 4
A. Classification enfonction destransactions ................. 5
B. Classification enfonction desactivités ................... 5
C. Nomenclature orientée surlaproduction .................. 6
D. Classification enfonction desproduits ................... 6
Niveau international: l'ONU etlaCPC ............. 6
Evolution auniveau régional: l'Europe etlaclassification
desproduits associée auxactivités (CPA) ............ 7
E. Problèmes declassification danslesaccords commerciaux ...... 8
ALENA ................................. 8
AGCS .................................. 9
IV. QUELQUES PROBLEMES SECTORIELS SOULEVES PAR
L'EVOLUTION RECENTE DESNOMENCLATURES ............ 9
Services fournis auxentreprises .................. 9
Services detélécommunication ................... 10
Services dedistribution ....................... 10
Services financiers .......................... 11
Services relatifs autourisme etauxvoyages .......... 11
Services detransport ......................... 11
Nouveaux services .......................... 12
V. CONCLUSIONS ETQUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
FUTURS .......................................... 12S/CSC/W/2
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1. Alapremière réunion duComité desengagements spécifiques quis'esttenue le24mai1996,
denombreux participants ontestimé quelestravaux visant àaméliorer l'exactitude technique etla
précision deslistes d'engagements spécifiques devraient démarrer, envueduprochain cycle de
négociations surlalibéralisation prévu pourl'an2000. Ilaégalement étéproposé des'attaquer en
premier auxquestions relatives àlaclassification sectorielle, etd'examiner notamment l'utilité dela
listeexistante établie parleSecrétariat1(ci-après dénommée laclassification del'AGCS) quelamajorité
desMembres avaitutilisée pourl'élaboration deleurs listes.
I. CONTEXTE ETOBJET DELAPRESENTE NOTE
2. Leslistes diffèrent beaucoup sil'onconsidère leniveau dedétail aveclequel ellesdéfinissent
lessecteurs visésparlesengagements quiysonténoncés. Certains Membres ontutilisé leurspropres
définitions; laplupart d'entre euxontappliqué laclassification del'AGCS maiss'ensontéloignés
àdesdegrés divers. LesMembres nesontbiensûrpastenus d'utiliser unelistecommune, maisil
estgénéralement estimé quelesdifférences dansladéfinition dessecteurs visés parlesengagements
peuvent compliquer inutilement lacomparaison etl'évaluation deslistes. Denombreux Membres
semblent favorables àl'idéedemettre aupointunsystème declassification sectorielle complet, détaillé
et,danslamesure dupossible, commun, quipermettrait auxMembres deformuler, decomparer et
deconsigner lesengagements d'unemanière pluscohérente.
3. Afind'établir unebaseanalytique préliminaire pourcestravaux etd'aider lesdélégations à
examiner lesquestions enjeu,leSecrétariat aétéchargé a)d'entreprendre uneétude desprincipaux
systèmes internationaux etrégionaux declassification desservices etb)dedéterminer enquoilestravaux
encours concernant lamiseaupoint etleperfectionnement decessystèmes pourraient donner des
indications surlesmoyens d'améliorer laclassification del'AGCS.
4. Leprésent document indique toutd'abord comment etpourquoi laclassification desservices
estfondée surlaClassification centrale deproduits (CPC) etexamine ensuite lesenseignements àtirer
del'utilisation decetteapproche pendant quelques années danslecontexte del'AGCS. Unetroisième
partie dresse lebilan destravaux actuellement réalisés dansdifférentes enceintes envued'améliorer
lessystèmes declassification internationaux etrégionaux existants, encequiconcerne lestroisgrands
types denomenclature -partransaction, paractivité, parproduit; l'accent estmisenparticulier sur
lesclassifications établies enfonction desproduits, telles quelaCPC, quidonnent desdescriptions
détaillées dessecteurs etsous-secteurs deservices. Donnant enexemple uncertain nombre desecteurs
deservices, laquatrième partie traite delamanière dontcesfaitsnouveaux peuvent êtreutiles pour
d'éventuelles révisions oumodifications delaclassification actuelle del'AGCS. Enfin, laprésente
noteviseàrécapituler certaines desquestions quelesMembres souhaiteront peut-être examiner au
moment dedéterminer leprogramme destravaux futurs.
5. L'accent étantmissurlesquestions declassification danslecadre desengagements négociés,
laprésente notenementionne quebrièvement lamiseaupoint desystèmes declassification améliorés
envued'obtenir desstatistiques plusexactes etplusdétaillées pourmesurer laproduction etlecommerce
desservices. Lestravaux intensifs àcourt, moyen etlongtermes entrepris danscedomaine auxniveaux
national,régionaletinternational,ainsiquelesproblèmessous-jacents,constituentunedespréoccupations
permanentes majeures duSecrétariat etontfaitl'objet récemment d'uneanalyse détaillée.2
1Classification sectorielle desservices -Note dusecrétariat, document MTN.GNS/W/120, 10juillet 1991.
2Voir L'AGCS etlesstatistiques ducommerce desservices ,document S/C/W/5, 17juillet 1995.S/CSC/W/2
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II. POURQUOI LACLASSIFICATION DEL'AGCS ESTFONDEE SUR LACPC
6. Lapremière tentative d'établir uneclassification sectorielle desservices àdesfinsdenégociation
résultait del'examen àmi-parcours desnégociations duCycle d'Uruguay quiaeulieuàl'échelon
ministériel endécembre 1988. Danslasection concernant lestravaux futurs, laDéclaration ministérielle
deMontréal3prévoyait quelesecrétariat duGATT établirait unelistederéférence indiquant lessecteurs.
Ilestalorsapparu qu'uncertain nombre desystèmes internationaux declassification sectorielle existants
ouencours d'élaboration pourraient servir debasepourl'élaboration d'unetelleliste.
7. Lechoix dusystème étaitfinalement conditionné parladécision queprendraient lesparticipants
d'axerlaclassification surlestransactions internationales deservices, surlesactivités deservices ou
surlesproduits. Lorsqu 'ilaformulé sesrecommandations concernant letypedesystème quiserait
adapté auxbesoins duGroupe denégociation surlesservices del'époque, leSecrétariat aévalué les
points fortsetlespoints faibles duprincipal système international declassification dechacune destrois
catégories: lesstatistiques delabalance despaiements duFMIpourlapremière; laClassification
internationale type,parindustrie, detoutes lesbranches d'activité économique (CITI) pourladeuxième
etlaClassification centrale deproduits provisoire (CPC) pourlatroisième.
8. Commel'analyseci-aprèslemontre,lapréférenceaétédonnéed'unemanièregénéraleàlaCPC
parce qu'ellecouvre implicitement touslesmodes defourniture deservices etparce quesoncaractère
extrêmement désagrégé permet unedescription détaillée dessecteurs etsous-secteurs deservices. Il
estutilederappeler brièvement lesraisonnements etlesarguments présentés enfaveur delaCPCparce
qu'ilsrestent pertinents auregard desprincipaux points soulevés dansleprésent document.4
A. Transactions internationales
9. Lesstatistiques delabalance despaiements duFMIsontcompilées auxfinsd'établissement
descomptes delabalance despaiements etconstituent laprincipale source dedonnées relatives aux
transactions internationales deservices. Cetypedeclassification estconçupoursuivre l'évolution
delabalance despaiements d'unpaysquicomporte deuxéléments: lecompte desopérations encapital
etlecompte desopérations courantes (c'est-à-dire marchandises etservices). Lecommerce desservices
estsouvent subdivisé en"services facteurs" (c'est-à-dire revenus desinvestissements directs etautres
revenus desinvestissements) et"services nonfacteurs" (c'est-à-dire expéditions etautres transports,
voyages etautres services). Après examen decesystème, laconclusion générale étaitqueles
classifications établies enfonction destransactions étaient axées surlestransactions transfrontières
etlaconsommation àl'étranger comportant desfluxdedevises etque,àladifférence dessystèmes
établis enfonction desactivités oudesproduits, ellesn'étaient pasdestinées àrendre compte detout
lespectre desservices fournis dansdesconditions commerciales.
B. Activités
10. Depuis sacréation en1968, laClassification internationale type, parindustrie, detoutes les
branchesd'activitééconomique(CITI)estlargementutiliséepourl'établissementdestatistiquesnationales
etinternationales concernant, parexemple, laproduction, lavaleur ajoutée etl'emploi dansdifférentes
catégories d'activités, ycompris lesservices. DanslaCITI, uneindustrie estconstituée parl'ensemble
desunités deproduction quiexercent essentiellement untypeidentique ousimilaire d'activités. Du
3Voir ledocument MTN.TNC/7(MIN).
4Voir lesconsidérations relatives àlaliste desecteurs proposée comme référence dans ledocument
MTN.GNS/W/50, avril 1989. Cedocument contient uneclassification quiaparlasuite, avec quelques
modifications, formé labasedudocument W/120 publié enjuillet 1991.S/CSC/W/2
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pointdevuedelalistederéférence proposée, uneclassification établie enfonction desactivités présente
deuxgrandes lacunes. Premièrement, lechamp statistique qu'ellecouvre estincomplet. Lesunités
classées dansunecatégorie donnée delaCITI peuvent comprendre desservices quinesontpas
caractéristiques del'activité économique principale qu'exerce l'unitédeproduction. Lesexportations
deservices depublicité, parexemple, sontassurées principalement parlesecteur delapublicité (relevant
delaCITI), maislesexportations depublicité peuvent également êtreeffectuées pardessecteurs autres
queceluidelapublicité (pouvant nepasrelever delaCITI). Parconséquent, lesactivités enregistrées
peuvent nepascorrespondre àlaproduction réelle deservices. Laseconde lacune tientaufaitque
cesontendernière analyse lesservices produits (l'objetdel'échange) etnonlesactivités quilesgénèrent
(l'agent quiréalise l'échange) quientrent danslecommerce international etfontl'objetd'engagements.
C. Produits
11. Lesclassifications enfonction desproduits, telles quelaCPC provisoire sontliées aux
classifications enfonction desactivités danslamesure oùlesproduits sontspécifiquement lerésultat
degenres d'activités déterminés. Ilyatoutefois d'importantes différences entre cesdeuxtypes de
classifications auxniveaux conceptuel etpratique. L'exemple suivant permettra peut-être d'illustrer
laprincipale différence conceptuelle àlaquelle iladéjàétéfaitallusion plushaut: danslaCITI, l'activité
d'uneunitéquifabrique unproduit déterminé etfournit aussidesservices d'entretien etderéparation
seraclassée danslesecteur quiconstitue l'activité principale decetteunité, c'est-à-dire lafabrication
duproduit; laCPC enrevanche prévoit descatégories distinctes pourchacune descomposantes,
permettant ainsid'avoir uneimage plusdétaillée etpluscomplète delavaleur delaproduction.
12. Celasignifie danslapratique queleniveau dedésagrégation delaCPC estpluspoussé que
celuidusystème delaCITIétabli enfonction desactivités parce qu'ilyaplusdeproduits identifiables
qued'activités. LaCPCdistingue prèsde600services produits contre 130activités deservices pour
laCITI, etpermet donc dedécrire avecplusdeprécision etdedétail lesengagements relatifs aux
services. Leprincipal avantage delaCPCparrapport àlaclassification enfonction destransactions
estqu'ellecouvre également implicitement lemouvement desfacteurs deproduction (c'est-à-dire le
déplacementdufournisseurversl'endroitoùsetrouveleconsommateur)danslamesureoùilsproduisent
effectivement unservice. Alasuitedeconsultations entre lesparticipants etleSecrétariat, laliste
préliminaire deréférence indiquant lessecteurs aétéajustée etaméliorée, puispubliée sousletitre
deClassification sectorielle desservices enjuillet 1991. Chaque secteur contenu danslalisteest
accompagné d'unnuméro quirenvoie àlapartie pertinente desnotes explicatives delaCPCdécrivant
cequidevrait êtrecouvert parlesservices visés.
III. VUE D'ENSEMBLE DESTRAVAUX VISANT AELABORER DESCLASSIFICATIONS
INTERNATIONALES DESSERVICES
13. Lesquestions conceptuelles etméthodologiques liéesàlaclassification desservices fontl'objet
d'importants travaux dansdiverses enceintes internationales. Vulasomme d'informations qu'ilfaudrait
donner pourrendre compte desactions menées auxniveaux régional etinternational envued'améliorer
lesnomenclatures deservices, onsebornera danslaprésente section àmettre enlumière lesfaits
nouveaux quisemblent présenter leplusd'intérêt pourlestravaux duComité etquiexigeront peut-être
desrecherches etuneanalyse plusapprofondies. Lesparagraphes ci-dessous donnent unaperçudes
travaux récents etencours surlestroistypes declassification examinés plushaut, uneimportance
particulière étanttoutefois accordée auxsystèmes quivisent àdécrire demanière relativement détaillée
lesactivités deservices oulaproduction deservices.S/CSC/W/2
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A. Classification enfonction destransactions
14. D'importants efforts ontétédéployés récemment pourparvenir àunedésagrégation pluspoussée
delaclassification destransactions internationales deservices. Al'origine, lesstatistiques delabalance
despaiements n'étaient pasdestinées àrépondre auxbesoins desutilisateurs dedonnées relatives aux
services. Lescatégories deservices yétaient donctrèspeudétaillées. Cependant, comme iln'existait
pasd'autres sources dedonnées comparables concernant lecommerce international desservices, ces
statistiques sontdevenues laprincipale référence enlamatière etlesutilisateurs ontcommencé à
demander desinformations plusdétaillées. Enconséquence, leposte desservices danslescomposantes
standard delabalance despaiements, telles qu'ellesfigurent danslacinquième édition duManuel de
labalance despaiements duFMIde1993(FMI-5) estbeaucoup plusdétaillé quelaclassification donnée
danslaquatrième édition.
15. Ilimporte denoter parailleurs quel'OCDE etEUROSTAT sesontmisd'accord surune
classification commune ducommerce desservices5quipeut être considérée comme une
sous-classification, plusfinement ventilée, delaclassification FMI-5. Cette classification commune
comporte descatégories deservices quicouvrent lestransactions detouslesrésidents avectousles
non-résidents. Elletientcompte del'AGCS dansunecertaine mesure etcomprend uncertain nombre
dedéfinitions, notamment desservices suivants: services detransport (couvrant différents modes de
transport ettypes deservices ycompris lesservices detransport devoyageurs etdemarchandises et
lesservices annexes etauxiliaires) voyages, divisés envoyages d'affaires etvoyages privés, services
decommunication (services postaux, services decourrier etservices detélécommunications), services
deconstruction, services financiers, services informatiques ettoute unegamme d'autres services
commerciaux. Onpeuttoutefois diredemanière générale que,même àceniveau plusélevé de
désagrégation, laclassification OCDE/EUROSTAT nereprend pastoutes lescomposantes détaillées
delaclassification del'AGCS.
B. Classification enfonction desactivités
16. Actuellement, laplupart dessystèmes decomptabilité nationale sontfondés suruneversion
ouuneautreduSystème decomptabilité nationale (SCN) del'ONU. Lesdonnées relatives auproduit
intérieur brutdansleSCNsontregroupées paractivité économique dansneufsecteurs d'après laCITI.
Lesunités deproduction sontclassées selon lescatégories spécifiques delaCITI enfonction deleur
activité économique principale. Larévision laplusrécente delaCITI(Rev.3)6identifie 138activités
deservices. Auniveau européen, laclassification desactivités fondées surlaCITI Rev.3 estla
NACE Rev.17quiestplusdétaillée quelaclassification internationale pertinente.
5Voir Classification commune du commerce des services OCDE-EUROSTAT (document
OCDE STD/SERV(96)12/rev.1, 8juillet 1996.
6VoirClassification internationale type, parindustrie, detoutes lesbranches d'activité économique ,Série M,
n4,Rev.3 (New York, Nations Unies 1990).
7Nomenclature générale desactivités économiques danslesCommunautés européennes .LaNACE révisée
estentréeenapplicationconformémen tauRèglementdesCommunautéseuropéennesn3037/90(Journalofficiel
nL293/33 du24octobre 1990) cequioblige lesEtats membres àutiliser cesystème pourclasser lesactivités
àdesfinsdecollecte etdeprésentation desstatistiques.S/CSC/W/2
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C. Nomenclature orientée surlaproduction
17. Uneinitiative trèsrécente qu'ilconvient designaler estlenouveau système declassification
industrielle nord-américain (NAICS)8quemettent actuellement aupoint conjointement lesorganismes
statistiques desEtats-Unis, duCanada etduMexique etquiaccorde uneattention particulière aux
services. Cesystème donne desdéfinitions communes desbranches d'activité pourlestroispaysafin
defaciliter l'analyse deséconomies nationales. Ilaétéconvenu queleNAICS serait élaboré selon,
notamment, lesprincipes suivants: premièrement, lenouveau système seraconforme àunconcept
économique orienté surlaproduction, c'est-à-dire quelesunités utilisant desprocédés identiques ou
similaires deproduction yseront regroupées. Deuxièmement, lestroispayss'efforceront demettre
aupointunsystème compatible aveclescatégories actuelles àdeuxchiffres delaCITI. Troisièmement,
uneattention particulière seraaccordée àl'élaboration declassifications orientées verslaproduction,
notamment pourlesindustries dehaute technologie etlesindustries nouvelles ainsiquepourlessecteurs
deservices engénéral. Lesconcepteurs duNAICS estiment queleconcept d'orientation surla
production peutêtreappliqué auxsecteurs deservices, mais ilsreconnaissent queceux-ci sont
particulièrement difficiles àclasser. Lasection IVdelaprésente notedonne unexemple delamanière
dontleclassement desservices estenvisagé dans leNAICS etlesMembres voudront peut-être
s'interroger surlanécessité d'examiner deplusprèscetteapproche.
D. Classifications enfonction desproduits
18. LaCPCconstitue labasedelaclassification del'AGCS et,àcetitre,seraaucentre desdébats
duComité concernant lesmoyens d'améliorer etdemettre àjourlesystème actuel. Laprésente section
viseàrésumer lestravaux encours àl'ONU surlarévision delaCPCprovisoire etellerendégalement
compte desefforts déployés auniveau européen pourmettre aupoint uneclassification enfonction
desproduits pourlaCommunauté européenne.
Niveau international: l'ONU etlaCPC
19. LeGroupe deVoorburg, constitué defonctionnaires desdifférents offices destatistiques
nationaux, aétécrééàlademande duBureau destatistique desNations Unies pour participer à
l'élaboration delaCPCpourlesservices. Sesconclusions etrecommandations ontétéincorporées
dansunprojet quiaétéexaminé etapprouvé parlaCommission destatistique desNations Unies à
savingt-cinquième session enfévrier 1989. Laclassification aparlasuiteétépubliée en1991 sous
letitredeClassification centrale desproduits provisoire9et,comme lesparticipants auCycle d'Uruguay
avaient besoin d'uneclassification détaillée desservices, elleaservidebaseàlaclassification del'AGCS
aucours desnégociations duCycle d'Uruguay etdesnégociations ultérieures. Dupoint devuedes
négociations, unecaractéristique trèsimportante delaCPC estquelesnotes explicatives qui
l'accompagnent décrivent unlarge éventail deproduits oude"services produits" dansdessecteurs
8Voirparexemple leFederal Register du28mai1996, Partie II,danslequel leService delagestion etdu
budget desEtats-Unis demande l'avisdupublic surlastructure parbranche envisagée pouruncertain nombre
desous-secteurs duNAICS. Voirégalement Economic Classification Policy Committee, Bureau ofEconomic
Analysis, USDepartment ofCommerce: Issues Paper no6,Services Classifications ,mars 1994.
9Etudes statistiques, Série M,n77,Classification centrale deproduits provisoire ,Département desaffaires
économiques etsociales internationales, Bureau destatistique desNations Unies, New York 1991. Ilestdit
danslapréface quel'appellation "Classification centrale deproduits" estdestinée àindiquer quelaCPC apour
objet defournir uncadre pourlacomparaison internationale dediverses catégories destatistiques relatives aux
biens, auxservices etauxactifs, telles quelesstatistiques del'industrie etlescomptes nationaux, lesstatistiques
desprix, lesstatistiques ducommerce extérieur, ycompris celui desservices, etlesstatistiques delabalance
despaiements.S/CSC/W/2
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deservices hétérogènes. L'avantage decesnotes explicatives estqu'ellesdonnent desdescriptions
suffisammentdétailléesdesservicespourdélimiteravecunecertaineprécisionlaportéed'unengagement
spécifique.
20. Depuis lapublication delaCPC, lesmembres duGroupe deVoorburg ont,danslecadre d'un
processus derévision permanent, examiné ettestécertains domaines delaclassification enutilisant
notamment latechnique del'enquête typepouruncertain nombre desecteurs deservices ycompris
lesservices informatiques, lesservices audiovisuels, lestélécommunications ainsiquelabanque et
l'assurance. LeGroupe aétabli unrapport d'activité10danslequel ilformulait desrecommandations
surlesmodifications àapporter àlapartie delaCPCrelative auxservices. Cerapport aétésoumis
àlavingt-sixième session delaCommission destatistique desNations Unies quis'esttenue en1995.
Lesauteurs durapport sontconscients dufaitquelaCPC, soussaforme provisoire, sertdebaseà
laclassification etauxnégociations concernant lecommerce international desservices etontfaitsavoir
quepourlaprochaine session delaCommission destatistique en1997, leGroupe serait peut-être en
mesure deprocéder àunerévision detoute lapartie delaCPC relative auxservices etdeproposer
desrecommandations concernant lastructure etleniveau dedétail nécessaire ainsiquederemanier
lesnotes explicatives.
21. Lesous-groupe delaclassification duGroupe deVoorburg regrouperait actuellement ses
conclusions etrecommandations concernant leschangements àapporter àlapartie delaCPCprovisoire
relative auxservices. Uneversion révisée delaCPC tenant compte del'expérience acquise etdes
recommandationsformuléesparleGroupedeVoorburgetd'autresutilisateursdelaclassificationdevrait
êtreprésentée pourapprobation àlavingt-septième session delaCommission destatistique en1997.
Lanouvelle version serait parlasuiteréexaminée etrévisée àdesintervalles relativement fréquents.11
Etantdonné qu'ellenepourra pasêtreconsultée, auxfinsd'observations, avant septembre/octobre 1996,
iln'estpaspossible àcestade d'effectuer uneanalyse complète desrévisions proposées. Ons'est
efforcé danslasection ci-après d'illustrer letypederecommandations quiontétéformulées dansles
rapports d'activité duGroupe deVoorburg encequiconcerne uncertain nombre desecteurs deservices.
Evolution auniveau régional: l'Europe etlaclassification desproduits associée auxactivités (CPA)
22. Ensefondant surlaCPCprovisoire del'ONU, EUROSTAT amisaupoint uneclassification
desproduits associée auxactivités (CPA) quiassure l'harmonisation entrelaCommunauté européenne
etlerestedumonde. LaCPAfaitl'objet d'unrèglement duConseil12quiapourobjet d'établir une
classification desproduits (ycompris desservices) associée auxactivités danslaCommunauté afin
degarantir lacomparabilité entreclassifications nationales etclassifications communautaires et,partant,
10Recommendations forChanges totheServices PartoftheProvisional Central Product Classification (CPC) ,
document établi parlesous-groupe delaclassification, Conférence duGroupe deVoorburg, Sydney (Australie),
octobre 1994.
11Ilconvient denoter quel'Equipe spéciale interorganisation surlesstatistiques concernant lesservices, qui
comprend desreprésentants del'OCDE, d'EUROSTAT, duFMI, del'ONU, delaCNUCED, delaBanque
mondiale etdel'OMC, s'efforce actuellement d'élaborer unmanuel international surlesstatistiques ducommerce
desservices quicontiendra unprojet declassification desservices. Cette classification devrait, premièrement,
assurer laconcordance aveclaCPC et,deuxièmement, êtreparfaitement compatible avec laclassification de
l'OCDE/EUROSTAT afindesatisfaire auxcritères delaclassification FMI-5. Deplus, lorsdel'élaboration
dumanuel, ilseratenucompte desbesoins découlant desnégociations surlesservices, telsqu'ilsapparaissent
dans laclassification actuelle del'AGCS.
12Règlement n3696/93 du29octobre 1993surlaclassification statistique desproduits associée auxactivités
dans laCommunauté européenne.S/CSC/W/2
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entrestatistiques nationales etstatistiques communautaires. Envertudecerèglement lesEtatsmembres
sonttenus d'utiliser laCPAcomme nomenclature tantpourlacollecte quepourlaprésentation uniforme
desstatistiques. LaCPA necomprend quedeséléments quipeuvent êtreconsidérés comme une
production, c'est-à-dire unproduit etellenerepend doncpasdeséléments delaCPCquinesontpas
desproduits, comme lesbiens fonciers. L'intérêt quelanomenclature delaCPApeutprésenter pour
leComité desengagements spécifiques tientàsastructure détaillée -ellecouvre beaucoup plusde
services quelaCPC -etaufaitqu'elleestaccompagnée denotes explicatives trèsprécises concernant
ungrand nombre deservices.13
E. Problèmes declassification danslesaccords commerciaux
23. Laprésentesectionmontrelamanièredontdifférentesnomenclaturesdeservicesontétéutilisées,
etdansunecertaine mesure adaptées, danslecadre denégociations commerciales régionales (ALENA)
etmultilatérales (AGCS). Lesaccords européens (conclus entre l'Union européenne etdivers pays
d'Europe del'Est),quisontdebonsexemples d'accords commerciaux régionaux visant lesservices,
sontcensés avoir uneportée universelle sousréserve d'uneapplication progressive àcertaines activités
deservices. Comme ilsnecomportent généralement pasdeclassification complète desservices, ils
neseront pasexaminés plusavant.
ALENA
24. Dans l'Accord delibre-échange nord-américain (ALENA), leschapitres relatifs auxservices
(chapitres 12:commerce transfrontières desservices; 13:télécommunications; 14:services financiers
et16:admission temporaire deshommes etdesfemmes d'affaires) contiennent desarticles surlaportée
etlechamp d'application duchapitre etlesdéfinitions pertinentes, quiconcordent plusoumoins avec
lesarticles correspondants del'AGCS. Desnomenclatures deservices semblent toutefois êtreutilisées
demanière détaillée danslesannexes quiénoncent lesréserves etexceptions formulées parlesparties
concernant dessecteurs, sous-secteurs ouactivités deservices (afindemaintenir desmesures, oud'en
adopter denouvelles, quinesontpasconformes auxobligations pertinentes découlant del'ALENA).
Enrèglegénérale, chaque réserve comporte leséléments declassification suivants: secteur :indication
dusecteur général viséparlaréserve; sous-secteur :indication dusecteur particulier viséparlaréserve;
etclassification del'industrie :indication, s'ilyalieu,del'activité viséeparlaréserve, selon lescodes
internationaux ounationaux declassification industrielle. Dans chaque cas,lenuméro decodeetle
secteur sontindiqués (parexemple, danslesecteur "Transport terrestre" ilpeutyavoir unerubrique
"SIC 4213 Camionnage, sauflecamionnage local"). Lesprincipaux codes utilisés sontlaCPC, la
CMAP14mexicaineetlesnomenclaturesdelaClassificationtypedesindustries(CTI/SIC)pourleCanada
etlesEtats-Unis.
25. Comme ilestindiqué plushautauparagraphe 17,lesnomenclatures dutypeCTI/SIC utilisées
dansl'ALENA sontactuellement remplacées parlenouveau système declassification industrielle
nord-américain (NAICS) misaupoint conjointement parlesorganismes statistiques duCanada, du
Mexique etdesEtats-Unis. Cenouveau système devrait permettre d'améliorer lacollecte dedonnées
etd'accroître lacomparabilité entrelesstatistiques industrielles destroispays. Ilestdevenu nécessaire
enpartie parce quelesystème SICaméricain étaitmaladapté àlacroissance rapide dessecteurs de
services etauxprofonds changements intervenus dansleurnature. Certains deschangements quirendent
difficile lacollecte dedonnées détaillées surlesservices sontlessuivants: évolution technique dans
13Ledernier projet denotes explicatives pour lapartie delaCPA concernant lesservices figure dans le
document EUROSTAT B6/94/21 du19juillet 1994.
14ClasificaciónMexicanadeActividadesyProductos,InstitutoNacionaldeEstadistica,GeografiaeInformatica,
1988.S/CSC/W/2
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lesdomaines del'informatique etdelacommunication, nombre croissant desservices quifontl'objet
d'échanges etaugmentation duvolume deceséchanges, recours accru àlasous-traitance desservices,
enparticulierdanslesecteurmanufacturier,etimportancecroissantedesinformations,desconnaissances
etdelaformation comme éléments debasedanslestransactions deservices.
AGCS
26. Laclassification del'AGCS donne uneindication pratique decequel'onconsidère actuellement
comme unservice pouronzegrands secteurs etelleestdivisée en140sous-secteurs. Auregard de
chaque sous-secteur delalistefigure unnuméro delaCPCetlesnotes explicatives correspondantes
delaCPCprovisoire décrivent lesservices couverts parlarubrique figurant danslalisteduSecrétariat.
27. Laclassification del'AGCS aétéétablie essentiellement pouraider lesMembres lorsdela
négociation desengagements spécifiques etdel'établissement deslistes correspondantes aucours du
Cycle d'Uruguay etlorsdesnégociations ultérieures. Leslignes directrices convenues pour
l'établissement deslistes reconnaissent quevulanature juridique decesdernières, lessecteurs et
sous-secteurs doivent êtredécrits leplusclairement possible etellesencouragent doncvivement les
Membres àutiliser laclassification del'AGCS. Mais l'expérience amontré quelesclassifications
nesontpasimmuables et,pourrépondre auxpréoccupations particulières desnégociateurs, certaines
parties delanomenclature del'AGCS ontétéconsidérablement modifiées. Celaaétélecasnotamment
danslessecteurs destélécommunications etdestransports maritimes. Cette évolution delaclassification
influencera probablement lesdébats surlesmoyens d'améliorer lanomenclature actuelle desservices
entantqu'outildenégociation.
IV. QUELQUES PROBLEMES SECTORIELS SOULEVES PARL'EVOLUTION RECENTE
DESNOMENCLATURES
28. Comme lasection précédente l'amontré ons'emploie activement àaméliorer lessystèmes de
classification industrielle pourmieux répondre auxbesoins desutilisateurs dedonnées enmatière de
mesure etd'analyse. Ilsemblerait quel'évolution destroistypes fondamentaux declassification -en
fonction destransactions, desactivités etdesproduits -auneincidence surladéfinition danslecadre
del'AGCS dessecteurs visés parlesengagements spécifiques. Lesmodifications apportées aux
nomenclatures sontsiimportantes etsinombreuses qu'iln'estpaspossible dansleprésent document
d'évaluer demanière systématique etcomplète leurs implications pourchacun deséléments dela
classification del'AGCS. Acetégard, leComité voudra peut-être examiner l'utilité d'unetelle
évaluation etlafaçondontellepourrait êtreconçueetréalisée. Ilsemblerait cependant utiled'illustrer
lesenseignements quipourraient êtretirésdecequiprécède encequiconcerne lesprincipaux secteurs
delaclassification del'AGCS.
Services fournis auxentreprises
29. Cette section couvre ungrand nombre deservices, dontlesservices professionnels, lesservices
informatiques, lesservices derecherche-développement, lesservices depublicité, lesservices d'études
demarché, lesservices deconseil engestion, divers services techniques, lesservices denettoyage,
lesservices d'impression etdepublication. Lesquestions soulevées parleNAICS pourraient aider
lesmembres duComité àexaminer laportée dusecteur desservices fournis auxentreprises dansson
ensemble. LeNAICS montre quelessecteurs deservices ontparfois étédéfinis demanière troplarge,
c'est-à-dire qu'untropgrand nombre d'activités disparates étaient regroupées sousunedéfinition unique,
etc'estunedesraisons pourlesquelles uneclassification prévoit notamment unerubrique Services
professionnels, scientifiques ettechniques fondée surleprincipe ducapital humain, desconnaissances
etdescompétences desemployés dusous-secteur.S/CSC/W/2
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30. Ilsepeutégalement quedesactivités quidevraient logiquement êtreregroupées dansunemême
catégorie nelesoient pas.Aucours desnégociations surlesservices, parexemple, ilestapparu qu'il
n'existait pasdecatégorie distincte danslaclassification del'AGCS pourcertaines activités importantes
etreconnues surleplanprofessionnel. C'estnotamment lecasdesservices deprospection etlelarge
éventail deservices fournis parcettebranche -levée etétablissement descartes, fonctionnement des
systèmesd'informationcadastraleetgéographique,évaluationdesinvestissementsimmobiliersetaspects
économiques delaconstruction -nesontpasregroupés maisrelèvent dedifférentes catégories dela
classification del'AGCS etdelaCPC.
31. Larapidité desprogrès techniques, danslesecteur del'informatique notamment, faitqueles
systèmes declassification, quels qu'ilssoient, sontvitedépassés encequiconcerne lestypes deservices
faisant l'objet d'unéchange. Dans lecadre delarévision delaCPC, uneenquête typeaétéréalisée
parleGroupe deVoorburg quiaensuite formulé uncertain nombre derecommandations concernant
desmodificationsàapporteràlastructureetàladescriptiondesrubriquespourlesservicesinformatiques
(CPC 84),ycompris parexemple l'introduction d'unedistinction entre logiciels prêts àl'emploi et
logiciels surmesure etunedéfinition plusprécise desservices detraitement dedonnées.
Services detélécommunication
32. Lalistedel'AGCS couvre àlafoislesservices detélécommunication debaseetlesservices
àvaleur ajoutée, sanslesdécrire comme tels. Compte tenudesprogrès techniques rapides dansce
secteur, lesparticipants auxnégociations ontdûs'efforcer d'actualiser lalisteetsesontalorsaperçus
qu'ilsdevaient inclure denombreux services danslarubrique "Autres services" dudocument W/120.
Ils'agitparexempledesservicessuivants:servicesmobilescellulairesanalogiques/numériques,services
mobiles pourdonnées, services deradiorecherche, services etréseaux desatellites etstations ausol,
services detéléconférence, services detransport vidéo, etc.Deplus, le"modèle deliste" utilisé par
lesparticipants aucours desnégociations bilatérales indique descatégories quipermettent dedéfinir
plusprécisément unservice faisant l'objet d'unengagement. Cescatégories établissent parexemple
desdistinctions entre: services local/longue distance/et international; assurés parcourants porteurs
oupardesmoyens radioélectriques; assurés parrevente ouparlamiseàdisposition d'installations;
àusage public ouàusage nonpublic c'est-à-dire réservés àdesgroupes fermés d'utilisateurs.
Généralement parlant, l'inscription d'unservice dansunecatégorie donnée dépend dutypedeservice
offert oudeslimitations existantes ducadre réglementaire.
33. Ilsembleprobablequel'expérienceacquiseaucoursdesnégociationssurlestélécommunications
debaseserapriseencompte parlesMembres lorsqu 'ilsexamineront l'adéquation delaclassification
del'AGCS. LeGroupe deVoorburg aégalement examiné lapartie delaCPC quiconcerne les
télécommunications,surlabasenotammentd'uneétudetype,etilrecommanderacertainesmodifications,
ycompris leregroupement decertaines activités sousunerubrique "services deréseau privé" ainsi
quelaséparation endeuxcatégories desservices demessage électronique etdesservices d'information.
LesMembres voudront peut-être aussi examiner l'approche adoptée danslaCPA européenne pour
cequiestdesservices annexes destélécommunications (CPC 754), parexemple pourlarubrique
"services delocation": l'argument estqu'autrefois lafourniture decesservices étaitpeut-être réservée
auxservices publics, maiscomme celan'estpluslecas,ilssontclassés souslarubrique àlaquelle
ilsappartiennent vraiment (lalocation dumatériel detélécommunication estclassée sous"location").
Services dedistribution
34. SilesMembres décident deréviser cettesection delaclassification del'AGCS, ilsvoudront
peut-être examiner l'approche adoptée parEUROSTAT pourtransformer leséléments pertinents de
laCPCencatégories etsous-catégories delaCPA. Unproblème semble êtrequelesnotes explicatives
delaCPCnesontpastoujours claires etquelesréférences auxbiens transportables sonttropvagues.S/CSC/W/2
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Lesnotes explicatives delaCPAvisent doncàdéfinir lesservices dedistribution enfaisant référence
demanière plusdétaillée auxcatégories delaCPA auxquelles appartiennent lesbiens transportables
concernés.
Services financiers
35. Lesquestions techniques ayant traitàlaclassification desservices financiers telsqu'ilssont
définis dansl'Annexe surlesservices financiers del'AGCS sontexaminées parleComité ducommerce
desservices financiers15plutôt queparleComité desengagements spécifiques. Ilestcependant clair
quelesproblèmes techniques queposelaclassification desservices financiers sonttrèssemblables
àceuxqu'examine leComité desengagements spécifiques àunniveau sectoriel pluslarge.
Services relatifs autourisme etauxvoyages
36. Letourisme n'estpasidentifié comme unservice danslaCPCet,lorsdel'élaboration dela
classification del'AGCS, lesparticipants auGNS ontenfaitcrééunenouvelle division regroupant
divers éléments delaCPC. Al'époque, lesparticipants ontenvisagé d'inclure lesservices relatifs
auxloisirs (services récréatifs, culturels etsportifs) dansunecatégorie pluslarge quiregrouperait les
services relatifs autourisme, auxvoyages etauxloisirs ,maisilsontfinalement décidé quecesderniers
devraient constituer unsecteur distinct. Ilnesemble pasquedesproblèmes spécifiques aientétésoulevés
aucours desnégociations encequiconcerne laclassification desservices relatifs autourisme etdes
services connexes, maislesMembres voudront peut-être néanmoins tenircompte d'uncertain nombre
defaitsnouveaux survenus danscedomaine. LeGroupe deVoorburg anotamment recommandé de
créer unesous-classe intitulée "services d'information auxtouristes" danslegroupe 747delaCPC
(services d'agences devoyages etd'organisateurs etguides touristiques) etderegrouper les"services
d'hébergement enmotel etenhôtel" dans ladivision 64delaCPC (services d'hôtellerie etde
restauration) enuneclasse unique. Plusgénéralement, lesMembres voudront peut-être prendre note
delaSICTA16danslaquelle lesactivités liéesautourisme sontclassées selon qu'ellessontconsacrées
ouenpartie associées autourisme.
Services detransport
37. Transport maritime :Lesnégociations étaient fondées surlestrois"piliers" decesecteur:
transports internationaux, services auxiliaires etaccès etrecours auxinstallations portuaires. Dans
certains cas,lesdéfinitions desservices utilisées dansleprojet demodèle delisteetdanslaclassification
del'AGCS/de laCPCn'étaient pasidentiques. Ainsi, lemodèle delistenecomprenait pasderubrique
intitulée location denavires avecéquipage pourlanavigation maritime (CPC 7213), tandis quela
classification del'AGCS necouvrait pascertains services auxiliaires (telsquelesservices de
dédouanement etlesservices descentres etdesdépôts deconteneurs )nicertains services portuaires.
Uneautre différence tientàcequedanslaclassification del'AGCS, ledeuxième pilier -services
auxiliaires -nefaitpaspartie dusecteur destransports maritimes ensoimaisentre danslacatégorie
générale desservices detransport intitulée services annexes etauxiliaires detouslesmodes detransport .
Lorsduréexamen delaclassification desservices decesecteur, lesMembres voudront peut-être se
demander sidenouveaux ajustements seraient nécessaires afind'établir unenomenclature complète
etdétaillée pourlaprochaine sériedenégociations.
15NoteduSecrétariatQuestionstechniquesrelativesauxlistesconcernantlesservicesfinanciers(S/FIN/W/9).
16Classification internationale typedesstatistiques dutourisme ,miseaupoint parl'Organisation mondiale
dutourisme. Elleestfondée surlaCITIetelleressemble àlaCPCsurlaquelle repose laclassification del'AGCS.S/CSC/W/2
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38. Transport aérien :L'Annexe del'AGCS surlesservices detransport aérien n'applique pas
lesdispositions del'AGCS auxdroits detrafic, quelle quesoitlafaçondontilsontétéaccordés, ni
auxservices directement liésàl'exercice decesdroits; l'AGCS nes'applique qu'auxservices de
réparation etdemaintenance desaéronefs, àlaventeouàlacommercialisation desservices detransport
aérien etauxservices desystèmes informatisés deréservation (SIR).Etant donné quecestroistypes
deservices sontdéfinis avecuneassez grande précision dansl'annexe, laquestion estdesavoir siles
Membres voudront essayer demettre aupoint desdéfinitions aussiprécises pourd'autres secteurs de
services.
Nouveaux services
39. Enfin,toutsystèmedeclassificationdevraitprévoirl'intégrationdenouveauxservicessusceptibles
d'apparaître àl'avenir. Danslaclassification del'AGCS, lacatégorie Autres services permet d'intégrer
lesservices noncompris ailleurs, maisilestimportant deréviser lesclassifications assez souvent pour
pouvoir mettre lesnouveaux services dansdescatégories plusdescriptives. Acetégard, lesMembres
devront peut-être examiner laquestion desservices quifontl'objetd'échanges maisquin'apparaissent
pasdanslaclassification del'AGCS nidanslapartie delaCPC provisoire consacrée auxservices,
telsquelesservices relatifs àl'énergie. Danslesrévisions qu'ilpropose d'apporter àlaCPC, leGroupe
deVoorburg semble inclure unerecommandation visant àcréer unenouvelle catégorie deservices
relatifs àl'énergie (services d'approvisionnement enélectricité, gazeteneau)quicouvrirait uncertain
nombre decatégories figurant auparavant parmi lesproduits danslaCPC.
V. CONCLUSIONS ETQUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX FUTURS
40. Dans laprésente note, onadécrit danslesgrandes lignes uncertain nombre defaitsnouveaux
importantsconcernantlarévisionetl'élaborationdesystèmesinternationauxetrégionauxdeclassification
desservices.L'analysepréliminairesemblesuggérerqu'unexamenplussystématiqueetplusapprofondi
duchamp global destravaux derévision s'impose. Ilfaudrait délimiter laportée decestravaux mais
ils'agirait, auminimum, d'évaluer lesrecommandations détaillées queleGroupe deVoorburg élabore
actuellement concernant laCPCprovisoire afind'êtremieux àmême detrancher laquestion desavoir
silesmodifications etlesaméliorations proposées pourraient servir debaseàunerévision dela
classification del'AGCS.
41. Ilfaudrait, danstoute tentative d'évaluation, garder présents àl'esprit lesobjectifs généraux
duComité, parmi lesquels figure enpremier lieulanécessité d'assurer laplusgrande clarté possible
dansladescription sectorielle desengagements inscrits surleslistes. Lesefforts visant àaméliorer
lemode declassification desservices -afindefaciliter lanégociation etl'enregistrement des
engagements-soulèventuncertainnombredequestionsquisemblentexigerdesdébatsplusapprofondis:
i) Lesservices sontactuellement classés surlabasedelaCPC. LesMembres estiment-ils
qu'ildoitcontinuer d'enêtreainsi? Dans l'affirmative, quelles améliorations sont
nécessaires pour assurer unemeilleure définition delaportée sectorielle des
engagements?
ii) Lesobjectifs àatteindre devraient-ils d'abord êtredéfinis parlesMembres (meilleure
couverture detouslesservices faisant l'objetd'échanges, désagrégation pluspoussée,
définitions plusdétaillées pourmieux différencier lesservices)?
iii) LesMembres sont-ils d'accord aumoins surlesprincipales lacunes dusystème actuel
quiconsiste àutiliser laliste duSecrétariat étayée parlaCPC (description
insuffisamment détaillée desservices, couverture inadéquate decertains services)?
Quelles sontlesconclusions àtirerdesentorses faites àcesystème pourcequiconcerneS/CSC/W/2
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lessecteurs destélécommunications etdutransport maritime? Pourrait-on convenir
dedéfinitions détaillées dessecteurs etsous-secteurs deservices comme dansl'annexe
surlestransports aériens?
iv) S'ilya,ous'ilpouvait yavoir, accord surlesprincipales lacunes delaméthode de
classificationactuellementemployée,lestravauxderévisiondevraient-ilsviseràcorriger
ceslacunes oudevraient-ils avoir uneportée plusvaste etviser àformuler des
recommandations pourtouslessecteurs deservices relevant dumandat duComité?
Quelles classifications devraient êtreétudiées outre laCPC? Lestravaux devraient-ils
êtreréalisés parleComité oufaudrait-il faireappel àdesexperts extérieurs?
v) Lorsdel'étude desaméliorations àapporter ausystème declassification del'AGCS,
serait-il souhaitable ouréalisable d'introduire desdistinctions enfonction desquatre
modes defourniture? L'établissement d'unedistinction selon lesmodes defourniture
neconstituait pasunsouci primordial lorsqu 'ilaétédécidé àl'origine quela
classification del'AGCS àdesfinsdenégociation serait basée surlaCPC, maisles
Membres pourraient souhaiter tenircompte desproblèmes queposeauxstatisticiens
l'élaboration d'uncadre statistique correspondant àladéfinition ducommerce dans
lecadre del'AGCS. (Encequiconcerne lamiseaupoint d'uncadre statistique qui
répondrait auxexigences del'AGCS, leSecrétariat reconnaît quelesdifférentes
classifications statistiques -balance despaiements, établissements étrangers,
investissementétrangerdirect,production-necorrespondentquedemanièreincomplète
auconcept desquatre modes defourniture etquedesaméliorations notables sont
nécessaires entermes deméthodologie etdesystèmes statistiques.)
vi) Enfin, silesMembres décident depoursuivre etderéviser lesystème actuel de
classification desservices, quefaudrait-il recommander encequiconcerne l'utilisation
delaclassification quienrésulterait? Actuellement, leslistes diffèrent beaucoup si
l'onconsidère leniveau dedétail aveclequel ellesdéfinissent lessecteurs visés par
lesengagements quiysonténoncés; laplupart d'entre ellesutilisent laclassification
del'AGCS etlaCPC alors qued'autres sontfondées surleurs propres définitions.
LeCycle d'Uruguay amontré enpratique quelaplupart desparticipants s'étaient
rapprochés delaclassification del'AGCS fondée surlaCPC, cequifacilitait la
comparabilité desdescriptions sectorielles figurant dansleslistes. Cependant, bien
quelesMembres soient encouragés àlefaire, ilsnesontpastenus d'utiliser la
classification del'AGCS/de laCPCetlaquestion seposedesavoir siuneclassification
nouvelle ourévisée devrait avoir unstatut différent quant àsonutilisation .End'autres
termes, lesMembres éprouvent-ils touslebesoin des'orienter versunsystème de
classification sectorielle harmonisé, etdansl'affirmative comme d'ailleurs danslecas
contraire,laquestiondevrait-elleêtreéclaircieavantd'entamertouterévisionouréforme
dusystème actuel declassification?