ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/ARG
29 juillet 2002
(02-4186)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période du
1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/ARG
Page 2RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALESPays Produit Ouverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Australie Acier laminé à
chaud ou acierlaminé à froid,
galvanisé30.05.02
Afrique
du SudLaines de verre
agglomérées avec
des résines
phénoliquesthermo-
durcissables, avec
ou sansrevêtement18.10.00 05.10.01 18.04.02
(17)-- - - - - - -
Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 (7)
Acier laminé à
chaud30.10.00 30.07.01 30.04.02 (1)
Profilés en L, de
côtés égaux, enfer, laminés à
chaud11.07.00 17.07.01 11.01.02 (8)
Acier laminé à
chaud ou acierlaminé à froid,
galvanisé30.05.02
Brésil Lave-linge
ménagers
automatiques à
chargementfrontal, assemblés
ou non29.08.00 28.02.02
Grenailles d'acier
autres que d'acierinoxydable27.09.00 12.11.01 18.04.02
Panneaux en
contreplaquéstraités aux phénols08.11.00 13.08.01 09.05.02
Profilés en L, de
côtés égaux, enfer, laminés à
chaud11.07.00 17.07.01 11.01.02 (8) 11.01.02 (8)G/ADP/N/92/ARG
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Brésil (suite) Mèches de forage
hélicoïdales àextrémité
cylindrique
conformes auxnormes DIN30.11.00 03.04.02 30.05.02
(11)
Équipements declimatisation22.08.01
Accessoires de
tuyauterie10.10.01
Découpes
désosséesfraîches,
réfrigérées et
congelées deviande porcine06.11.01
Tubes en acier
austénitique21.11.01
Bouteilles 24.01.01
Chili Laines de verre
agglomérées avec
des résines
phénoliques
thermo-
durcissables, avecou sans
revêtement18.10.00 05.10.01 18.04.02
Tissus en
polypropylèneplats ou
cylindriques21.11.00 30.10.01 22.05.02
(10)
Seringues 04.06.01 15.04.02 (9)
Roulements àbilles radiaux04.06.01 30.04.02 (12)
Cartes à jouer 14.05.01 24.04.02 (13)
Crayons de
couleur et à minede plomb23.11.00 06.08.01 22.02.02
(14)
Pneumatiquespour bicyclettes21.09.01 30.04.02 (15)
Bicyclettes 16.08.00 24.05.02
(16)
Glyphosate et sesformulations18.04.02
Fours à
micro-ondes14.06.01 19.12.01
Équipements de
climatisation22.08.01Chine, Rép.
pop. de
Pesticides solides
fumigants à base
de phosphured'aluminium22.08.01G/ADP/N/92/ARG
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12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Robinetterie 10.01.01 Chine, Rép.
pop. de(suite)Accessoires de
tuyauterie10.10.01
Corée Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 (7)
Acier laminé à
froid ou acier
laminé à chaud,
galvanisé30.05.02
Seringues 04.06.01 15.04.02 (9)
Fibres
discontinues de
polyester noncardées ni
peignées ni
autrementtransformées pour
la filature21.05.01
Espagne Grenailles d'acier
autres que d'acierinoxydable27.09.00 12.11.01 18.04.02
Lave-linge
ménagersautomatiques à
chargement
frontal, assemblésou non29.08.00 28.02.02 (2)
États-Unis PVC suspension 18.04.02
Toluène-
diisocyanate21.06.01 24.04.02 (3)
Polyols de
polyéther14.05.01 24.04.02 (4)
Inde Pneumatiques
pour bicyclettes30.05.02
Acier laminé à
chaud ou acier
laminé à froid,galvanisé30.05.02
Indonésie Pneumatiques
pour bicyclettes37155
Italie Lave-linge
ménagers
automatiques à
chargementfrontal, assemblés
ou non29.08.00 28.02.02 (2)
Japon Éthyle de
quizalofop22.12.00 24.06.02 (6)
Kazakhstan Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 (7)
Acier laminé à
chaud30.10.00 30.07.01 (1) 30.04.02 (1)
Mexique PVC suspension 18.04.02G/ADP/N/92/ARG
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Nouvelle-
ZélandeLaines de verre 02.10.01
République
slovaqueAcier laminé à
chaud30.10.00 30.07.01 30.04.02 (1)
République
tchèqueProfilés en L, de
côtés égaux, enfer, laminés à
chaud11.07.00 17.07.01 11.01.02 (8)
Roumanie Acier laminé à
chaud30.10.00 30.07.01 30.04.02 (1)
Royaume-Uni Lames de scies à
main droites
constituées dedeux métaux26.02.01 15.04.02 (5)
Russie Acier laminé à
chaud ou acierlaminé à froid,
galvanisé30.05.02
Taipei chinois Bicyclettes 16.08.00 24.05.02
(16)
Acier laminé à
chaud ou acier
laminé à froid,galvanisé30.05.02
Tubes en acier
austénitique21.11.01
Thaïlande Pneumatiques
pour bicyclettes37155
Turquie Profilés en L, de
côtés égaux, enfer, laminés à
chaud11.07.00 17.07.01 11.01.02 (8)
Ukraine Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 (7)
NOTES EXPLICATIVES
1. Un droit antidumping ad valorem  a été fixé à 62,09 pour cent pour la Slovaquie, 40,48 pour cent pour la Roumanie, 39,91 pour cent pour le Kazakhstan et 55,26 pour cent pour l'Afrique du Sud.  Période
d'application:  cinq ans.
2. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée (annexe I).  Période d'application:  trois ans.
3. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée à 2 225,16 dollars EU la tonne.4. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée à 1 358 dollars EU la tonne.
5. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée à 0,45 dollar EU l'unité.
6. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 199,70 dollars EU le kg.  Période d'application:  trois a ns.
7. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée à 500 dollars EU la tonne pour l'Afrique du Sud,  350 dolla rs EU la tonne pour la République de Corée, 487,10 dollars EU pour le Kazakhstan
et 520,60 dollars EU pour l'Ukraine.
8. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée (annexe II).  Période d'application:  trois ans.9. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée (annexe III).
10. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 1,80 dollar EU le kg.  Période d'application:  trois ans .
11. Un engagement en matière de prix a été convenu (annexe IV).  Période d'application:  deux ans.
12. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée (annexe V).
13. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée (annexe VI).G/ADP/N/92/ARG
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14. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 9,69 dollars EU le kg pour les crayons de couleur et à 8 ,55 dollars EU le kg pour les crayons à mine de plomb.  Période d'application:  cinq ans.
15. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. provisoire a été fixée à 2,59 dollars EU le kg.16. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée (annexe VII).  Période d'application:  cinq ans.
17. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 1,82 dollar EU le kg pour les panneaux et à 2,11 dollars  EU le kg pour les rouleaux de laine de verre.  Période d'application:  trois ans.G/ADP/N/92/ARG
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire
douanierProduit Date
d'impositionDurée
Afrique du Sud Barres en acier non allié, simplement laminées à
chaud, de section rectangulaire (planchettes)23.10.01 3 ans
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
Laines de verre agglomérées avec des résines
phénoliques thermo-durcissables, avec ou sans
revêtement18.04.02 3 ans
Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
Autriche Papier et carton couché s spécifiques, d'un poids au m2
excédant 200 g23.11.00 2 ans
Javelots en acier au cuivre 26.06.00 3 ans Brésil
Lames de scies à main droites en acier rapide* 05.05.00 2 ans
Bouteilles en tôles d'acier126.01.98 3 ans
Poulets 24.07.00 3 ans
Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans
Acier laminé à froid 02.03.01 5 ans
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
Chili Plateaux en polystyrène expansé 15.08.01 3 ans
Câbles en cuivre émaillé 19.12.01 5 ans
Tissus en polypropylène 22.05.02 2 ans
Bicyclettes et leurs parties 24.05.02 5 ans Chine, Rép. pop. de
Lames de scies droites en acier allié 18.10.00 3 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudures bout à bout 12.10.00 2 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans
toutes les longueurs23.07.01 5 ans
Cintres anatomiques pour vêtements, en bois 07.08.00 2 ans
Mèches de forage hélicoïdales avec tige de cône
morse16.08.00 3 ans
Bouteilles isolantes 29.10.01 5 ans
Crayons 22.02.02 5 ans
Corée, Rép. de Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de ces
filaments, teints, et tissus de filaments de polyester
texturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins85 pour cent en poids de ces filaments teints22.06.00 3 ans
Tissus en filaments d'acétate, purs, teints 01.06.01 5 ans
Espagne Papier et carton couchés sp écifiques, d'un poids au m2
excédant 200 g23.11.00 2 ans
Disques en acier 30.07.01 5 ans
Lave-linge 28.02.02 3 ansG/ADP/N/92/ARG
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Pays/territoire
douanierProduit Date
d'impositionDurée
États-Unis Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension
(PVC suspension) (1)24.04.00 3 ans
Fédération de Russie Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans
Acier laminé à froid 02.03.01 5 ans
Italie Lave-linge 28.02.02 3 ans
Mèches de forage hélicoïdales avec tige de cône
morse10.09.01 3 ans
Japon Tubes 14.12.01 5 ans
Éthyle de quizalofop 24.06.02 3 ans
Kazakhstan Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
Mexique Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension
(PVC suspension) (1)24.04.00 3 ans
Paraguay Contreplaqués et stratifiés uréiques de cèdre* 22.01.99 3 ans
Pologne Papier et carton couché s spécifiques, d'un poids au m2
excédant 200 g23.11.00 2 ans
Carbure de calcium 21.11.01 5 ans
Suède Papier et carton couchés spécifiques, d'un poids au m2
excédant 200 g23.11.00 2 ans
République tchèque Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
République slovaque Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
Roumanie Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
Taipei chinois Accessoires de tuyauterie pour soudures bout à bout 12.10.00 2 ans
Bicyclettes et leurs parties 24.05.02 5 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans
toutes les longueurs23.07.01 5 ans
Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de ces
filaments, teints, et tissus de filaments de polyestertexturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins85 pour cent en poids de ces filaments, teints22.06.00 3 ans
Turquie Barres en acier non allié, simplement laminées à
chaud, de section rectangulaire (planchettes)23.10.01 3 ans
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
Ukraine Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés
à chaud …09.12.99 5 ans
*Pour les cas signalés par un astérisque, les droits antidumping ont expiré au cours du premier
semestre 2002.
1En vertu de la Résolution ME n° 61/02, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur jusqu'à
l'achèvement de la procédure de réexamen.G/ADP/N/92/ARG
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire doua nier Produit Date de
l'engagementDurée
Mèches de forage hélicoïdales 30.05.02 2 ans Brésil
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à
chaud11.01.02 3 ans
Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans
Acier laminé à froid 16.01.01 5 ans
Chili Plateaux en polystyrène expansé 17.07.01 3 ans
Mexique Lames de scies droites en acier rapide 01.03.01 3 ans
Suède Lames de scies droites constituées de deux métaux 17.05.99 5 ans
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er janvier au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
---
MESURES ANTIDUMPING PROVISOIRES
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire doua nier Produit Date
d'impositionDurée
Afrique du Sud Acier laminé à froid 30.04.02 4 mois
Seringues 15.04.02 4 mois
Cartes à jouer 24.04.02 4 mois
Roulements à billes 30.04.02 4 moisChine, Rép. pop. de
Pneumatiques pour bicyclettes 30.04.02 4 mois
Corée, Rép. de Seringues 15.04.02 4 mois
Acier laminé à froid 30.04.02 4 mois
États-Unis Toluène-diisocyanate 24.04.02 4 mois
Polyols de polyéther 24.04.02 4 mois
Kazakhstan Acier laminé à froid 30.04.02 4 mois
Royaume-Uni Lames de scies 15.04.02 4 mois
Ukraine Acier laminé à froid 30.04.02 4 moisG/ADP/N/92/ARG
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ANNEXE I
VALEUR MINIMALE À L'EXPORT ATION F.A.B. DÉFINITIVE
POUR LES LAVE-LINGE
ESPAGNE
Entreprise/origine SegmentValeur minimale f.a.b.
en dollars EU l'unité
FAGORELECTRODOMESTICOS S.
COOP. LTDA.
Lave-linge assemblésLave-linge ménagers automatiques à chargement
frontal, avec une vitesse d'essorage entre 500 et
800 tr/min, d'une capacité exprimée en poids de
linge sec inférieure ou égale à 7 kg, assemblés222,96
FAGOR
ELECTRODOMESTICOS S.COOP. LTDA.
Lave-linge non assemblésLave-linge ménagers automatiques à chargement
frontal, avec une vitesse d'essorage jusqu'à800 tr/min, d'une capacité exprimée en poids de
linge sec inférieure ou égale à 7 kg, non assemblés57,46
Autres
producteurs/exportateursespagnolsLave-linge ménagers automatiques à chargement
frontal, avec une vitesse d'essorage jusqu'à800 tr/min, d'une capacité exprimée en poids delinge sec inférieure ou égale à 7 kg, assemblés173,48
ITALIE
Entreprise/origine SegmentValeur minimale f.a.b.
en dollars EU l'unité
MERLONI
ELETTRODOMESTICI SPALave-linge ménagers automatiques à chargement
frontal, avec une vitesse d'essorage entre 500 et
800 tr/min, d'une capacité exprimée en poids delinge sec inférieure ou égale à 7 kg, assemblés166,66
Autres
producteurs /exportateursitaliensLave-linge ménagers automatiques à chargement
frontal, avec une vitesse d'essorage jusqu'à800 tr/min, d'une capacité exprimée en poids de
linge sec inférieure ou égale à 7 kg, assemblés173,92G/ADP/N/92/ARG
Page 11
ANNEXE II
VALEUR MINIMALE À L'EXPORTATIO N F.A.B DÉFINITIVE POUR LES
PROFILÉS EN L, DE CÔTÉS ÉG AUX, EN FER, LAMINÉS À CHAUD
AFRIQUE DU SUD
357 dollars EU la tonne
TURQUIE
298 dollars EU la tonne
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
291 dollars EU la tonne
BRÉSIL
POUR LE RESTE DES ENTREPRISES BRÉSILIENNES 438 dollars EU la tonne
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX À L'EXPORTATION DES ENTREPRISES
GERDAU S.A., COMPANHIA SIDERURGICA BELGO-MINEIRA
ET SIDERURGICA BARRA MANSA S/A
Fourchette Produit Prix coût et fret franco
déchargement
Dollars EU/tonnePrix DAF
Dollars EU/tonne
Profilés d'une épaisseur de
moins de 3,2 mm350 340 Jusqu'à 10 000 tonnes par
an
Profilés d'une épaisseur de
plus de 3,2 mm325 315
Quantités supérieures à
10 000 tonnes par anToutes dimensions 450 -G/ADP/N/92/ARG
Page 12
ANNEXE III
VALEUR MINIMALE À L'EXPORTATION F.A.B. PROVISOIRE
POUR LES SERINGUES
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Seringues, avec ou sans aiguillesValeur minimale à l'exportation f.a.b.
en dollars EU les 100 unités
1 à 5 cm3 avec aiguilles 3,89
1 à 5 cm3 sans aiguilles 3,13
10 cm3 avec aiguilles 5,84
10 cm3 sans aiguilles 5,07
20 cm3 avec aiguilles 19,48
20 cm3 sans aiguilles 18,07
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Seringues, avec ou sans aiguilles Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
en dollars EU les 100 unités
1 à 5 cm3, avec aiguilles 3,89
1 à 5 cm3, sans aiguilles 3,13
10 cm3, avec aiguilles 5,84
10 cm3, sans aiguilles 5,07
20 cm3, avec aiguilles 19,48
20 cm3, sans aiguilles 18,07G/ADP/N/92/ARG
Page 13
ANNEXE IV
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX DES ENTREPRISES INDUSTRIA E
COMERCIO TWILL LTDA, AMERICAN TOOL DO BRASIL LTDA.
ET DORMER TOOLS S.A.
INDUSTRIA E COMERCIO TWILL LTDA
Mèches de forage - Norme DIN 338
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
 en dollars EU le kg, ajusté
D<1 3 773,43
1<=D<2 644,47
2<=D<3 164,54
10<D<=13 25,46
13<D<=16 44,69
16<D<=20 38,44
Mèches de forage – Norme DIN 345
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
D<10 89,35
10<=D<=13 66,28
13<D<14,25 55,08
14,25<=D<=16 39,32
16<D<=21 39,45
21<D<=22 38,32
22<D<=23 39,62
23,25<=D<=26 30,55
26<D<=29 33,46
29<D<=31 35,83
31<D<32 35,90
32<=D<=33 28,33
33<D<=36 29,11
36<D<=39 31.74
39<D<=45 32,15
45<D<=50 35,01
50<D<=51 28,55
51<D<=52 33,87
52>D 37,42G/ADP/N/92/ARG
Page 14
Mèches de forage – Norme DIN 8039
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
4<=D<5 45,89
5<=D<6 31,72
6<=D<8 19,89
8<=D<10 17,22
AMERICAN TOOL DO BRASIL LTDA.
Mèches de forage – Norme DIN 338
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
D<1 3 578,98
1<=D<2 589,26
2<=D<3 147,49
13<D<=16 42,20
16<D<=20 36,01
Mèches de forage – Norme DIN 345
Fourchette, en mm. Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
13<D<14,25 58,15
14,25<=D<=16 40,97
16<D<=21 38,94
36<D<=39 32,71
Mèches de forage – Norme DIN 8039
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
3<=D<4 118,15
4<=D<5 46,72
5<=D<6 36,69
DORMER TOOLS S.A.
Mèches de forage – Norme DIN 338
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
D<1 6 318,44
1<=D<2 673,14
2<=D<3 164,57
3<=D<4 66,87
10<D<=13 23,53
13<D<=16 46,42
16<D<=20 39,67
D>20 52,88G/ADP/N/92/ARG
Page 15
Mèches de forage – Norme DIN 345
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
D<10 79,27
10<=D<=13 61,45
13<D<14,25 54,38
14,25<=D<=16 35,87
16<D<=21 37,89
21<D<=22 39,42
22<D<=23 36,69
23,25<=D<=26 29,43
26<D<=29 33,09
29<D<=31 34,79
31<D<32 38,06
32<=D<=33 26,82
33<D<=36 28,35
36<D<=39 29,61
39<D<=45 30,28
45<D<=50 32,92
52>D 30,76
Mèches de forage – Norme DIN 8039
Fourchette, en mm Prix f.a.b. offert
en dollars EU le kg, ajusté
3<=D<4 110,07
5<=D<6 31,66G/ADP/N/92/ARG
Page 16
ANNEXE V
VALEUR MINIMALE À L'EXPORATION F.A.B. PROVISOIRE
POUR LES ROULEMENTS
Segment – SériesValeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EU le kg
1. série 6201, de 0,025 kg l'unité à 0,040 kg l'unité 49,97
2. Série 6202 de 0,040 kg l'unité à 0,060 kg l'unité 43,64
3. Série 6004-6005-6203, de 0,060 kg l'unité à 0,100 kg l'unité 35,81
4. Série 6006-6007-6204-6205-6304, de 0,100 kg l'unité à 0,150 kg l'unité 26,23
5. Série 6008-6206-6305, de 0,150 kg l'unité à 0,250 kg l'unité 21,74
6. Série 6207-6208-6306-6307-6308, plus de 0,250 kg l'unité 17,66G/ADP/N/92/ARG
Page 17
ANNEXE VI
VALEUR MINIMALE À L'EXPORTATION F.A.B. PROVISOIRE
POUR LES CARTES À JOUER
Produits Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
en dollars EU le jeu de cartes à jouer
Jeux de cartes à jouer espagnols de 40 cartes 1,06
Jeux de cartes à jouer espagnols de 50 cartes 1,13
Jeux de cartes à jouer français de 52, 54 ou 55 cartes 1,00
Jeux de cartes à jouer anglais de 52, 54 ou 55 cartes 1,00G/ADP/N/92/ARG
Page 18
ANNEXE VII
VALEUR MINIMALE À L'EXPORTATIO N F.A.B DÉFINITIVE POUR LES
BICYCLETTES ET LEURS PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES
BICYCLETTES ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Largeur de section des pneus Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
en dollars EU l'unité
10 et 12 23,00
16 41,00
20 43,00
24, sans changements de vitesses 48,00
24, avec changements de vitesses, jusqu'à18 vitesses65,00
24, avec des changements de vitesses, plus de
18 vitesses65,00
26, sans changements de vitesses 48,00
26, avec changements de vitesses, jusqu'à
18 vitesses65,00
26, avec changements de vitesses, plus de
18 vitesses65,00
BICYCLETTES ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Largeur de section des pneus Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
en dollars EU l'unité
14 33,00G/ADP/N/92/ARG
Page 19
PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES DE BICYCLETTES D'UNE LARGEUR
DE SECTION DES PNEUS DE 10, 12, 16, 20, 24 SANS CHANGEMENTS DE
VITESSES, DE 24 AVEC CHANGEME NTS DE VITESSES, DE 26 SANS
CHANGEMENTS DE VITESSES ET DE 26 AVEC CHANGEMENTS
DE VITESSES
Originaires de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.99.00 Roues de bicyclettes des types
utilisés comme rouesstabilisatrices1,203 Par paire de roues
stabilisatrices
8714.94 Câbles de freins arrière 0,199 Par unité
8714.94 Câbles de freins avant 0,167 Par unité
8714.94 Gaines pour freins, le mètre 0,633 Par mètre
8714.99.00 Tiges de selle 0,598 Par unité
8714.99.00 Guidons 1,598 Par unité
8714.99.00 Poignées 0,439 Par paire
8714.95.00 Selles 1,223 Par unité
8714.96.00 Pédales 0,860 Par paire
8714.94.90 Entretoises 0,770 Par unité
8714.92.00 Jantes en acier 3,628 Par paire
8714.92.00 Jantes en aluminium 4,360 Par paire
8714.93.00 Moyeux, autres que les
moyeux à freins2,550 Par paire
8714.93.00 Moyeux avant, autres que les
moyeux à freins0,960 Par unité
8714.94.90 Jeux de freins 1,215 Par jeux
4013.20.00 Chambres à air 0,541 Par unité
8714.99.00 Potences de guidons 0,710 Par unité
8714.99.00 Béquilles 1,065 Par unitéG/ADP/N/92/ARG
Page 20
LARGEUR DE SECTION DES PNEUS DE 10 ET 12 - Originaires de la
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.91.00 Cadres et fourches 6,75 Par unité
8714.91.00 Cadres 5,06 Par unité
8714.91.00 Fourches 1,69 Par unité
8714.99.00 Roues en plastique 4,14 Par paire
LARGEUR DE SECTION DES PNEUS DE 16 - Originaires de la RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.91.00 Cadres et fourches 11,16 Par unité
8714.91.00 Cadres 8,37 Par unité
8714.91.00 Fourches 2,79 Par unité
8714.99.00 Roues entières (avec bandage) 9,11 Par paire
8714.99.00 Roues entières (avec bandage
et chambre à air)10,11 Par paire
4011.50.00 Pneus 1,40 Par unité
LARGEUR DE SECTION DES PNEUS DE 20 - Originaires de la RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.91.00 Cadres et fourches 12,42 Par unité
8714.91.00 Cadres 9,32 Par unité
8714.91.00 Fourches 3,11 Par unité
8714.99.00 Roues entières (avec bandage) 9,80 Par paire
8714.99.00 Roues entières (avec bandage
et chambre à air)10,80 Par paire
4011.50.00 Pneus 1,45 Par unitéG/ADP/N/92/ARG
Page 21
LARGEUR DE SECTION DES PNEUS DE 24 , SANS CHANGEMENTS
DE VITESSES - Originaires de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.91.00 Cadres et fourches 13,71 Par unité
8714.91.00 Cadres 10,28 Par unité
8714.91.00 Fourches 3,43 Par unité
8714.99.00 Roues entières (avec bandage) 10,49 Par paire
8714.99.00 Roues entières (avec bandage
et chambre à air)11,42 Par paire
4011.50.00 Pneus 1,51 Par unité
LARGEUR DE SECTION DES PNEUS DE 24 AVEC CHANGEMENTS DE
VITESSES - Originaires de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.91.00 Cadres et fourches 17,56 Par unité
8714.91.00 Cadres 13,17 Par unité
8714.91.00 Fourches 4,39 Par unité
8714.99.00 Roues entières (avec bandage) 14,73 Par paire
8714.99.00 Roues entières (avec bandage
et chambre à air)15,73 Par paire
4011.50.00 Pneus 2,06 Par unité
LARGEUR DE SECTION DES PNEUS DE 26 SANS CHANGEMENTS DE
VITESSES - Originaires de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.91.00 Cadres et fourches 14,06 Par unité
8714.91.00 Cadres 10,55 Par unité
8714.91.00 Fourches 3,52 Par unité
8714.99.00 Roues entières (avec bandage) 9,90 Par paire
8714.99.00 Roues entières (avec bandage
et chambre à air)10,92 Par paire
4011.50.00 Pneus 1,82 Par unitéG/ADP/N/92/ARG
Page 22
LARGEUR DE SECTION DES PN EUS DE 26 AVEC CHANGEMENTS
DE VITESSES - Originaires de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE ET DU TAIPEI CHINOIS
Position de la N.C.M. Parties et pièces
détachéesValeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.91.00 Cadres et fourches 17,52 Par unité
8714.91.00 Cadres 13,14 Par unité
8714.91.00 Fourches 4,38 Par unité
8714.99.00 Roues entières (avec
bandage)13,22 Par paire
8714.99.00 Roues entières (avec
bandage et chambre à air)14,70 Par paire
4011.50.00 Pneus 1,96 Par unité
PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES DE BICYCLETTES - LARGEUR DE SECTION
DES PNEUS DE 14 – Originaires de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Position de la
N.C.M.Parties et pièces détach ées Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.
en dollars EUUnité de mesure
8714.99.00 Roues de bicyclettes des types
utilisés comme rouesstabilisatrices1,203 Par paire de roues
stabilisatrices
8714.94. Câbles de freins arrière 0,199 Par unité
8714.94. Câbles de freins avant 0,167 Par unité
8714.94. Gaines pour freins, le mètre 0,633 Par mètre
8714.99.00 Tiges de selle 0,598 Par unité
8714.99.00 Guidons 1,598 Par unité
8714.99.00 Poignées 0,439 Par paire
8714.95.00 Selles 1,223 Par unité
8714.96.00 Pédales 0,860 Par paire
8714.94.90 Entretoises 0,770 Par unité
8714.92.00 Jantes en acier 3,628 Par paire
8714.92.00 Jantes en aluminium 4,360 Par paire
8714.93.00 Moyeux, autres que les
moyeux à freins2,550 Par paire
8714.93.00 Moyeux avant, autres que les
moyeux à freins0,960 Par unité
8714.94.90 Jeux de freins 1,215 Par jeux
4013.20.00 Chambres à air 0,541 Par unité
8714.99.00 Potences de guidons 0,710 Par unité
8714.99.00 Béquilles 1,065 Par unité
8714.91.00 Cadres et fourches 8,30 Par unité
8714.91.00 Cadres 6,23 Par unité
8714.91.00 Fourches 2,08 Par unité
8714.99.00 Roues entières (avec bandage) 6,96 Par paire
8714.99.00 Roues entières (avec bandage
et chambre à air)8,10 Par paire
4011.50.00 Pneus 2,05 Par unité
__________