RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/W/7
16mai1997
DUCOMMERCE(97-2059)
Original: français Sous-Comité despayslesmoins avancés
Cinquième session
PROPOSITION DEDJIBOUTI DANS LECADRE DELA
PREPARATION DELAREUNION DEHAUT NIVEAU
SUR LESPAYS LESMOINS AVANCES
I. APPROCHE GLOBALE
1. Uneapproche globale, intégrant lesactions nationales etcelles delacommunauté internationale,
estnécessaire pourassurer lacroissance danslespayslesmoins avancés aumoyen depolitiques
macro-économiques appropriées, demesure axées surl'offreetdel'amélioration del'accèsauxmarchés.
2. Lespayslesmoins avancés souhaitant tirerpartidespossibilités offertes parcertains Accords
del'OMC pourattirer l'investissement étranger direct devraient bénéficier d'uneaide.
II. LEPLAN D'ACTION
3. Leprésentpland'actionconstitueraituneapprocheglobaleetcomprendraitdesmesuresrelatives
àlamiseenoeuvre delaDécision enfaveur despayslesmoins avancés, ainsiquedesmesures dans
lesdomaines durenforcement descapacités etdel'accès auxmarchés danslecontexte del'OMC.
4. Ilenvisagerait unecoopération plusétroite entrel'OMC etlesautres organismes multilatéraux
quiaident lespayslesmoins avancés.
5. Celaserait également conforme àlaDéclaration surlacontribution del'OMC àuneplusgrande
cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques auniveau mondial adoptée àMarrakech, dont
unobjectif central estdecontribuer àl'expansion ducommerce, àlacroissance etaudéveloppement
durables despaysendéveloppement, ycompris lespayslesmoins avancés, grâce àlacoopération
plusétroite del'OMC aveclaBanque mondiale etleFMI.
III. L'ACTION DEL'OMC
6. Lepland'action del'OMC serait appliqué auxpayslesmoins avancés désignés comme tels
parlesNations Unies quisontMembres del'OMC.
A. Mise enoeuvre deladécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés
a) LesMembres del'OMC pourraient intensifier leursefforts pouraméliorer lacapacité
despayslesmoins avancés àremplir leurs obligations denotification.WT/COMTD/LLDC/W/7
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b) Unexamen périodique
LeComité ducommerce etdudéveloppement devrait procéder touslesdeux ansà
unexamen effectif (conformément àsonmandat) surlabasederapports desPrésidents
desorganes compétents del'OMC etd'autres renseignements disponibles concernant
lamiseenoeuvre desmesures enfaveur despayslesmoins avancés. Cetexamen
coïnciderait aveclesConférences ministérielles del'OMC.
c) Lesengagements pris
Lesorganes del'OMC devraient renforcer leurcapacité d'aider lespayslesmoins
avancés àmettre enoeuvre lesengagements qu'ilsontprisdanslecadre del'OMC.
d) L'information surlesAccords del'OMC
LeComité duCommerce etduDéveloppement étudierait lesmoyens d'assurer une
meilleuredivisiondel'informationconcernantl'applicationdesdispositionsdesAccords
duCycle d'Uruguay enfaveur despayslesmoins avancés, afindemieux faireconnaître
lesdispositions elles-mêmes.
B. Renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles
a) Dansleslignes directrices pourlacoopération technique del'OMC, lespayslesmoins
avancés devraient êtrelesbénéficiaires prioritaires.
LesMembres del'OMC feraient ensortequecettepriorité soitaccordée auxpaysles
moins avancés et,conformément auxlignes directrices, l'efficacité delacoopération
technique devrait êtreévaluée enpermanence compte tenudecettepriorité.
b) Afindecontribuer aurenforcement descapacités institutionnelles dansledomaine du
commerce, unecollaboration del'OMC serait utile avec lesautres organismes
compétents pourélaborer uneapproche globale etdéfinir unerépartition destâches,
enparticulier aveclaCNUCED etleCCI,ainsiqu'aveclePNUD, laBanque mondiale,
leFMIetlesBanques régionales.
LeComité d'aideaudéveloppement (CAD) del'OCDE s'associerait également au
processus.
Encequiconcerne lescontraintes ducôtédel'offre, lapriorité serait donnée àla
diversification desexportations etàlafacilitation delamiseenoeuvre desengagements
pourpermettre auxpayslesmoins avancés detirerpartidesnouvelles possibilités
commerciales résultant duCycle d'Uruguay.
L'OMC aurait unrôleàjouer encoopérant avecd'autres institutions compétentes,
afindefavoriser unclimat propice àl'investissement.
c) Desstages deformation conjoints OMC/CCI devraient êtreorganisés àl'intention des
fonctionnaires dusecteur public etdusecteur privé.WT/COMTD/LLDC/W/7
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d) Lesdisponibilités deressources
L'OMC étudierait lapossibilité deressources pour lafourniture d'uneassistance
technique auxpayslesmoins avancés parlespaysendéveloppement ayant obtenu des
bonsrésultats dansledomaine ducommerce.
e) Lesfonctionnaires desPMA
Laparticipation desfonctionnaires desPMA auxréunions del'OMC serait financée
pardescontributions volontaires.
C. Accès auxmarchés
a) Lespaysdéveloppés Membres, etlespaysendéveloppement Membres agissant de
manière autonome, étudieraient lespossibilités d'accorder unaccès enfranchise
préférentiel pourlesexportations despayslesmoins avancés. Dans lesdeuxcas,des
exceptions pourraient êtreprévues.
b) LesMembres del'OMC s'efforceraient d'utiliser, lorsque quec'estpossible, les
dispositions pertinentes del'Accord surlestextiles etlesvêtements pouraccroître les
possibilités d'accès auxmarchés pourlespayslesmoins avancés.
c) Selon cequeprévoient lesAccords del'OMC, lesMembres pourraient décider
d'accorder unilatéralement etdemanière autonome certains avantages auxfournisseurs
despayslesmoins avancés.
d) LesMembres del'OMC appliqueraient, demanière autonome, despolitiques
préférentielles etdesengagements delibéralisation afindefaciliter encore l'accès à
leursmarchés pourlesexportations despayslesmoins avancés, parexemple enmettant
enoeuvre rapidement lesengagements prisdanslecadre duCycle del'Uruguay.
D. Payscandidats
7. LeSecrétariat fournira desrenseignements factuels etjuridiques pouraiderlespayslesmoins
avancés candidats àl'accession àélaborer leuraide-mémoire surlerégime decommerce extérieur,
ainsiqueleurslistesdeconcessionsconcernantlesmarchandisesetleurslistesd'engagementsconcernant
lesservices.
IV. AUTRES INSTITUTIONS
8. Conformément àsonmandat, l'OMC s'efforcerait decollaborer aveclesautres institutions
multilatéralesetrégionalescompétentespourencouragerl'investissementdanslespayslesmoinsavancés
grâce àdenouvelles possibilités commerciales.
V. TAUX DESDROITS PREFERENTIELS
9. LesMembres pourraient étudier lapossibilité deconsolider destauxdedroits préférentiels
danslecadre d'unsystème préférentiel del'OMC, quiserait uniquement applicable auxpayslesmoins
avancés.WT/COMTD/LLDC/W/7
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V. ENRESUME:
1. Pournotre délégation, l'objectif etlasuitedelarencontre dehautniveau devraient permettre
delancer desidéesconstructives etdeprendre desmesures quipourraient aideràrésoudre lesproblèmes
pratiques etrépondre auxbesoins réels desPMA, dansleurvolonté des'intégrer ausystème du
Commerce multilatéral etentenant compte deleurcapacité dedéveloppement etdeleurs capacités
institutionnelles.
2. Cette préparation servirait debasepourévaluer lesbesoins etdevrait êtreeffectuée parchaque
PMA enétroite collaboration aveclestroisorganisations quiontdéjàmisaupointleprogramme intégré
pourl'Afrique, c'est-à-dire l'OMC, laCNUCED etleCCI, enfonction despriorités decespayset
deleursituation relative auxmarchés extérieurs.
3. Ilserait essentiel deprendre comme exemple l'expérience decestroisagences etdes'eninspirer
pourlancer unprogramme cohérent, élargi àtouslesPMA, enincluant laparticipation desdeux
institutions deBRETTON WOODS etduPNUD.
4. Lepoint devuedemadélégation estlesuivant:
- sil'onprocède decettemanière àl'identification préalable desbesoins desPMA et
descapacités deréponse desagences internationales, cetteréunion serait enmesure
d'aboutir àl'adoption d'unprogramme intégré etcohérent pourcespays.
5. Enfin, lorsdecette rencontre, lesPMA auront l'occasion d'informer lacommunauté
internationale desproblèmes rencontrés concernant lasituation économique danslamondialisation et
deleurs difficultés àsatisfaire auxexigences desrègles del'OMC.