. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/POL/5/Add.1
19 octobre 2001
(01-5143)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord
POLOGNE
Addendum
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente de la Pologne la communication ci-après,
datée du 12 octobre 2001.
_______________
Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, j'ai
l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une notification concernant les changements apportés au
système de contrôle des importations d'animaux vivants et d'autres denrées et produits agricoles1 mis
en place par le Ministère de l'économie avec effet au 13 août 2001.
a) Liste des produits qui ne sont plus soumis à la procédure de licences:
- Voir l'Appendice.
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Ministère de l'économie, Département du commerce des marchandises et des services, Plac
Trzech Krzy ży 3/5, 00-507 Varsovie, Pologne.
c) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
Règlement du Ministre de l'économie du 3 juillet 2001, publié dans le Recueil des lois de la
République de Pologne ("Dziennick Ustaw Rzeczypospolitej Polskiej") n° 77 du
28 juillet 2001, page 826, portant modification du règlement du Ministre de l'économie du
20 décembre 2000, publié dans le Recueil des lois de la République de Pologne n° 121 du
30 décembre 2000, page 1303.
                                                     
1 Notifié dans le document G/LIC/N/2/POL/5, daté du 5 septembre 2001.G/LIC/N/2/PO L/5/Add.1
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APPENDICE
Code PCN Désignation des marchandises
3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés;
extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions;
héparine et ses sels;  autres substances  humaines ou animales préparées à des fins
thérapeutiques ou prophylactiques no n dénommées ni comprises ailleurs:
300110 - Glandes et autres organes, à l'état desséché, même pulvérisés:
300110100 -- Pulvérisés
300110900 -- Autres
300120 - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions:
300120100 -- D'origine humaine
300120900 -- Autres
300190 - Autres:
300190100 -- D'origine humaine
-- Autres:
300190910 --- Héparine et ses sels
300190990 --- Autres
3002 Sang humain;  sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de
diagnostic;  antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, mêmeobtenus par voie biotechnologique;  vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à
l'exclusion des levures) et produits similaires:
300210 - Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus
par voie biotechnologique:
300210100 -- Antisérums
-- Autres:
300210910 --- Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines
--- Autres:
300210950 ---- D'origine humaine
300210990 ---- Autres
300220000 - Vaccins pour la médecine humaine
300230000 - Vaccins pour la médecine vétérinaire
300290 - Autres:
300290100 -- Sang humain
300290300 -- Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic
300290500 -- Cultures de micro-organismes
300290900 -- Autres
__________