. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/19 
3 août 2004 
 (04-3303) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de la Direction des télécommunications (OFTA), 
Gouvernement de la Région administra tive spéciale de Hong Kong (RASHK) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements terminaux de télécommunicati on (position 8517 1100 du SH de Hong Kong) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Issue 1 of HKTA 2041 Network 
Connection Specification for Connection of FLS MS CPE to the PTN in Hong Kong Using 
ETSI ES 201 912  (Première édition de la spécification de raccordement au réseau 
HKTA 2041 relative au raccordement au r éseau téléphonique public de Hong Kong 
d'équipement d'abonné pour le service de me ssage court en téléphonie fixe, fondée sur la 
norme ETSI ES 201 912) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences techniques applicables à l'équi pement d'abonné destiné à être raccordé 
aux lignes individuelles des réseaux téléphoniques publics avec commutation (RTPC) de 
Hong Kong aux fins de la f ourniture du service de message court en téléphonie fixe 
(FLSMS) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La spécification notifiée fournit une base tec hnique pour la certification de l'équipement 
téléphonique pour le service de message court en téléphonie fixe (FLSMS) destiné à être 
utilisé à Hong Kong.   Le texte proposé est fondé sur le Protocole 2 de la norme ETSI 
ES 201 912.  Le texte chinois est issu d'une ad aptation de cette norme ETSI.   Une valeur de 
paramètre additionnelle pour le système de codage de données a été adoptée. 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Dès que possible G/TBT/N/HKG/19 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   8 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 
(a)  Téléchargement à partir de :  
 http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta2041.pdf
 
 (b)  Standards Section,  
 Office of the Telecommunications Authority,   29/F, Wu Chung House,   213 Queen’s Road East,  
 Wan Chai (Hong Kong) 
  Téléphone: (852) 2961 6636     Téléfax: (852) 2838 5004        Courrier électronique: standards@ofta.gov.hk