. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/687
16 janvier 2003
(03-0230)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Mangues
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Mexique ou Amérique centrale
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hot Water Dip for Mangoes
(Traitement des mangues par bain d'eau chaude), disponible en anglais, pages 69 à 71,7 CFR Partie 300, Federal Register , 2 janvier 2003, Volume 68, n°1
Web:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webreport.html
6. Teneur:   L'APHIS propose de modifier le Plant Protection and Quarantine Treatment
Manual  (Manuel sur la protection des végétaux et les traitements phytosanitaires), qui est
incorporé par référence dans le Code des règlements fédéraux (CFR), en révisant la listerelative au traitement par bain d'eau chaude en ce qui concerne les variétés arrondies de
mangues importées du Mexique ou d'Amérique centrale, de façon à prescrire le traitement
des mangues d'un poids compris entre 701 et 900 grammes.  Actuellement, cette liste
relative au traitement par bain d'eau chaude prévoit seulement le traitement des mangues
d'un poids inférieur ou égal à 700 grammes.  La mesure notifiée rendrait possible
l'importation aux États-Unis de variétés plus grosses et arrondies de mangues en
provenance du Mexique ou d'Amérique cent rale.  L'APHIS propose aussi d'apporter des
modifications au traitement lui-même, avec notamment un allongement de la durée du
traitement si les mangues doivent être hydrorefroidies dans les 30 minutes suivant le
traitement
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/687
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   18 février 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202 720 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202 720 0677Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov