RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/W/504
20 mars 2002
(02-1438)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
DIFFICULTÉS ÉPROUVÉES PAR LES MEMBRES LORSQU'IL S'AGIT DE
FAIRE DES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS
ET SÉMINAIRE PRÉVU SUR LES NOTIFICATIONS
CONCERNANT LES SUBVENTIONS
Réponses aux questions posées dans le document G/SCM/W/473
du 18 décembre 2001
Document présenté par la Suisse
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 mars 2002.
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B. QUESTIONS CONCERNANT LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION
Question n° 1
L'administration de votre pays manque-t-elle de ressources lorsqu'il s'agit de faire les
notifications concernant les subventions?  Dans l'affirmative, quels sont les principauxobstacles?  La difficulté tient-elle principalement au nombre insuffisant de fonctionnaires
chargés des notifications ou tient-elle davantage au fait qu'ils manquent de formation ?
Réponse
La Suisse n'éprouve pas de difficultés majeures à présenter ses notifications.  La principale
difficulté, lorsqu'il s'agit d'établir les notifications, tient à la nécessité de coordonner tous les
organismes d'État concernés.  Les organismes ch argés des programmes de subventions notifiés sont
responsables de la teneur de la notification, c'est-à-dire qu'ils devront répondre aux questions que les
Membres pourraient poser par la suite.  Cette approche assure leur participation active.  Laresponsabilité générale de la présentation de la notification selon le modèle correct et en temps voulu
incombe à la division chargée des questions relatives à l'OMC, qui aide les organismes concernés
lorsqu'ils rencontrent des difficultés d'ordre technique.
Question n° 2
Compte tenu de votre réponse à la question précédente, si le modèle de questionnaire
pour les notifications pouvait être simplifié, l'adm inistration de votre pays serait-elle mieux en
mesure de faire les notifications requises concernant les subventions?G/SCM/W/504
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Réponse
Non.
Question n° 3
Lorsque vous mettez en balance l'utilité pour l'administration de votre pays de disposer
du modèle le plus simple possible et la nécessité d'être en mesure de comprendre les
notifications des autres Membres lorsque vous les examinez, dans quelle mesure pourrait-on
simplifier le modèle sans nuire à la transparence?
Réponse
La Suisse est disposée à débattre de toute suggestion susceptible de faciliter la présentation de
la notification demandée à condition que les prescriptions en matière de transparence énoncées à
l'article 25 de l'Accord SMC soient respectées.  En outre, la Suisse se féliciterait de tout effort visant à
éviter le chevauchement des notifications qui doivent être présentées aux différents organes de l'OMC(le Comité des subventions et le Comité de l'agriculture, en l'occurrence).
Question n° 4
S'agissant du modèle de notification en tant que tel et des notions sur lesquelles il repose,
telles qu'elles sont énoncées dans les trois premiers articles de l'Accord SMC, d'après
l'expérience de l'administration de votre pays, les personnes chargées de faire les notifications
éprouvent-elles des difficultés à comprendre les prescriptions en raison des termes employés
dans l'Accord pour définir "subvention", "sp écificité", etc.?  Par exemple, ces personnes
pensent-elles que les subventions revêtent uniquement la forme de dons en espèces et qu'elles necomprennent pas le manque à gagner attribuable à des incitations fiscales ou tarifaires?
Pourrait-on donner des explications dans le modèle de questionnaire pour définir plus
clairement la portée des mesures qui doivent faire l'objet d'une notification?  Comment ces
explications pourraient-elles être libellées?
Réponse
Non.  En ce qui concerne la possibilité de donner des explications additionnelles dans le
questionnaire, la Suisse est ouverte à toute suggestion.  Il suffirait peut-être d'y inclure des références
à des explications fournies ailleurs (sur le site Web de l'OMC, etc.) pour aider les personnes chargées
de faire les notifications, ce qui éviterait de surcharger le questionnaire avec un texte beaucoup trop
long.
Question n° 5
L'administration de votre pays éprouve-t-elle des difficultés de manière générale en
raison des prescriptions de forme du questionnaire pour les notifications?  En particulier,l'administration de votre pays dispose-t-elle déjà de renseignements qui permettraient de
répondre au questionnaire pour les notifications sur le fond, mais qui ne correspondent pas au
modèle?  Dans l'affirmative, quelles sont les difficultés particulières auxquelles se heurte
l'administration de votre pays lorsqu'elle ch erche à présenter les renseignements suivant le
modèle prévu?  Si les renseignements étaient notifiés dans leur forme actuelle, pourraient-ilsnéanmoins être rapprochés des éléments de données figurant dans le questionnaire concernant
les subventions?G/SCM/W/504
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Réponse
Non.
Question n° 6
Lorsqu'elle examine les notifications d'autres Membres, l'administration de votre pays
serait-elle gênée si elle devait examiner des renseignements qui ne sont pas présentés de la
manière prévue dans le questionnaire concernant les subventions, mais qui correspondent de
manière générale aux éléments de fond du questionnaire?  Dans quelle mesure est-il important
que ces renseignements soient présentés suivant le modèle prévu?
Réponse
La Suisse estime utile qu'il y ait un modèle de présentation unique pour rechercher des
renseignements spécifiques dans la notification d'un autre Membre.  Si des modifications étaient
apportées au modèle, elles devraient être applicables à toutes les notifications présentées.  Cela étant,nous sommes disposés à accepter toutes modifications qui amélioreraient le modèle de questionnaire,
à condition qu'elles reflètent toujours dans leur totalité les éléments de fond.
Question n° 7
L'administration de votre pays fournit-elle des renseignements sur ses programmes de
subventions ou d'incitations sur des sites Web offi ciels?  Dans quelle mesure la notification des
subventions serait-elle simplifiée si les renseignements pouvaient être communiqués dans leur
forme actuelle?  En tant que personne chargée d'examiner les notifications, de quelle manière
devrait-on limiter à votre avis le remplacement des questionnaires concernant les notificationscomplètes par des renseignements provenant de sites Web?  La référence à des sites Web
compléterait-elle utilement les renseignements de fond communiqués dans une notification?
Réponse
Les références à des sites Web sont sans doute utiles en tant que moyen d'information
additionnel mais, de l'avis de la Suisse, ne sont pas suffisantes pour satisfaire entièrement auxprescriptions en matière de notification.
Question n° 8
S'agissant de la règle générale 6, qui dispose que la notification de subventions accordées
"pour des produits ou secteurs spécifiques" se ra structurée par produit ou secteur, celle-ci
pose-t-elle des difficultés à l'administration de votre pays lorsqu'elle notifie des subventions qui
sont accordées de manière horizontale, plutôt que pour des produits ou secteurs spécifiques?
Quelles sont les étapes et les difficultés particulières liées à la préparation de renseignements
par produit ou secteur pour des subventions accordées de manière horizontale?
Question n° 9
Cette règle pose-t-elle des problèmes lorsqu'il s'agit de notifier des subventions qui sont
ciblées sur un produit ou un secteur spécifique (exemple:  certaines subventions agricoles)?
Réponse
Non, la règle générale 6 ne pose pas de problèmes particuliers à la Suisse.G/SCM/W/504
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Question n° 10
Si la règle générale 6 était reformulée de manière à se rapporter aux subventions
"accordées en fonction de produits ou secteurs spécifiques", cela contribuerait-il à résoudre
cette difficulté?  (L'idée consisterait à préciser qu'il faut fournir des renseignements sur les
programmes, plutôt que des renseignements sur un produit ou un secteur spécifique, lorsque les
subventions sont accordées de manière horizontale, tandis que les subventions accordées pour
des produits ou secteurs spécifiques continueraient à être notifiées en tant que telles.)
Réponse
La Suisse fournit des notifications concernant les programmes dans les cas où la subvention a
un caractère horizontal.  Nous serions disposés à étudier la possibilité mentionnée dans cette question.
Question n° 11
Cette reformulation poserait-elle des difficultés en ce qui concerne l'examen des
notifications concernant les subventions et, dans l'affirmative, quelles seraient ces difficultés?
Réponse
La Suisse estime que dans la mesure où ces renseignements sur des produits ou secteurs
spécifiques sont rassemblés, ils devraient être communiqués.  À notre sens, la règle générale 6 telle
qu'elle est offre suffisamment de flexibilité.
Question n° 12
Dans quelle mesure l'obligation générale de fournir des données statistiques sur les
effets des subventions notifiées sur le commerce (première phrase du point 9) entrave-t-elle ou
retarde-t-elle la présentation des notifications concernant les subventions?
Réponse
D'une manière générale, cette obligation ne retarde pas la présentation des notifications
concernant les subventions, bien qu'il soit considéré que les données à fournir constituent la principale
difficulté de la notification.
Question n° 13
Dans quelle mesure la nécessité de rassembler le genre de données statistiques dont il est
question aux points 9 a) et 9 b) entrave-t-elle ou retarde-t-elle la présentation des notifications
concernant les subventions?
Réponse
Même réponse que ci-dessus.
Question n° 14
Dans quelle mesure les données statistiques relatives aux subventions des autres
Membres sont-elles importantes aux fins de l'examen, par l'administration de votre pays, des
notifications concernant les subventions?  Ces prescriptions en matière de notificationG/SCM/W/504
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pourraient-elles être assouplies d'une manière ou d'une autre?  Dans l'affirmative, de quelle
manière?
Réponse
La Suisse estime que les données statistiques sont un élément essentiel de toute notification
qui est examinée.  Si un Membre a des difficultés à fournir ces données statistiques, il devrait faire
tout ce qui est en son pouvoir, comme l'évoque l'expression "dans la mesure du possible" qui figure
dans la première phrase du point 9 du document G/SCM/6.
Question n° 15
L'administration de votre pays a-t-elle constaté, en préparant les notifications
concernant les subventions, qu'il existe un che vauchement ou une redondance notionnels en ce
qui concerne certains des éléments d'information dans leur forme actuelle?
Réponse
Non.
Question n° 16
Si l'administration de votre pays estime  qu'il y a chevauchement, comment celui-ci
pourrait-il être supprimé?  Quelles sont les améliorations d'ordre rédactionnel qui pourraient
être apportées pour préciser la marche à suivre da ns ce genre de situation, tout en maintenant
les prescriptions de fond de l'article 25 sur lesquelles s'appuie le questionnaire?
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Question n° 17
L'obligation de fournir des renseignements sur l'objectif général ou l'objet de la
subvention, son fondement et la législation en vertu de laquelle elle est accordée, ainsi que sur
les bénéficiaires et les modalités suivant lesquelles elle est accordée, soulève-t-elle des difficultésimportantes pour l'administration de votre pays lorsque celle-ci prépare ses notifications
concernant les subventions?  Comment ces pres criptions pourraient-elles être simplifiées?
Réponse
Non, cela ne soulève pas de difficultés.
Question n° 18
L'obligation de fournir des explications lorsqu'un élément d'information particulier ne
peut être communiqué pose-t-elle des difficultés particulières à l'administration de votre pays
lorsque celle-ci prépare ses notifications?  Dans  l'affirmative, existe-t-il un moyen de simplifier
cette prescription tout en en préservant la teneur?
Réponse
Non.  De l'avis de la Suisse, il est tout à fait approprié que des explications soient fournies si
un renseignement particulier ne peut être communiqué.G/SCM/W/504
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Question n° 19
Le point 7 du questionnaire concernant les subventions (renseignements sur le montant
des subventions accordées) laisse-t-il à l'administration de votre pays une marge de manœuvre
suffisante pour que celle-ci soit en mesure de no tifier ces renseignements sans difficulté indue?
Dans la négative, existe-t-il un moyen de simp lifier cette prescription tout en en préservant la
teneur?
Réponse
Le problème se pose lorsqu'il s'agit de notifier des programmes qui ont de par leur nature un
caractère horizontal.  Toutefois, le point 7 permet la notification du montant total de la subvention, cequi laisse une marge de manœuvre suffisante.
C. Q
UESTIONS RELATIVES AU SÉMINAIRE SUR LES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES
SUBVENTIONS
Question n° 1
En ce qui concerne le nombre et le caractère des participants au séminaire, combien de
personnes au sein de votre administration nati onale sont-elles chargées au jour le jour de
recueillir des renseignements sur les subvention s ainsi que de préparer et de présenter des
notifications concernant les subventions à partir de ces renseignements?  Si elles sont plus deune, prière de décrire leurs différentes attributions.
Réponse
Une personne en assume la responsabilité générale à temps partiel.
Question n° 2
L'administration de votre pays se satisferait-elle de pouvoir envoyer deux participants à
ce séminaire?  Dans la négative, pourquoi pas, et quel serait le nombre optimal de participants
du point de vue de l'administration de votre pays?
Réponse
Une personne suffirait probablement.  Toutefois, aucune décision n'a encore été prise à cet
égard.
Question n° 3
Si le séminaire durait deux jours, cela serait-il suffisant/approprié?  Dans la négative,
qu'est-ce qui serait plus convenable?
Réponse
La Suisse estime qu'une durée de deux jours serait suffisante, à condition que la tenue du
séminaire coïncide avec la réunion ordinaire du Comité en automne.  Les personnes représentant les
administrations centrales pourront ainsi tirer profit à la fois du séminaire et de la réunion ordinaire.G/SCM/W/504
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Question n° 4
Le programme ci-après vous conviendrait-il?  Première séance:  Exposé détaillé des
définitions fondamentales énoncées dans les trois premiers articles de l'Accord SMC et exposé
des obligations concernant la notification des s ubventions au vu de ces définitions.  Deuxième
séance:  Exposé par les Membres des difficultés particulières qu'ils rencontrent dans la
préparation des notifications concernant les subventions.  Troisième séance:  Échange
d'informations et remue-méninges entre les Me mbres afin de trouver des solutions réalisables
dans la pratique aux problèmes qui auront été définis (moyens de coordonner et de rationaliser
la collecte et la présentation des renseigne ments concernant les subventions).  Quatrième
séance:  Mesures de suivi pour faire en sorte que les informations qui auront été échangées et les
leçons qui auront été apprises soient retenues et mises en pratique.  (On a insisté sur le fait que
ce suivi devrait être immédiat et intensif pour être efficace.)  Parmi les idées avancées à ce jour,
mentionnons l'établissement d'un réseau informel entre les fonctionnaires des administrations
centrales, la planification d'activité s d'assistance technique ciblées, etc.
Réponse
La Suisse approuve le programme proposé.
Question n° 5
Normalement, votre pays envoie-t-il des représentants de l'administration centrale aux
réunions ordinaires du Comité?  Dans la négative, pourquoi pas?
Réponse
Oui.
Question n° 6
De l'avis du gouvernement de votre pays, le séminaire sur les notifications concernant
les subventions est-il important pour améliorer la compréhension des règles sur les subventions
et faire en sorte que les notifications concernan t les subventions soient complètes et présentées
en temps voulu?  (En d'autres termes, le gouve rnement estime-t-il qu'il est prioritaire que votre
pays participe à ce séminaire?)  Le gouvern ement de votre pays entend-il envoyer des
participants de l'administration centrale à ce séminaire?  Dans l'affirmative, combien seront-ils
et quelles sont leurs attributions?  Dans la négative, pourquoi pas?
Réponse
La Suisse considère comme primordiale la participation de représentants des Membres qui
éprouvent des difficultés à présenter les notifications.
Question n° 7
De l'avis du gouvernement de votre pays, s erait-il opportun de parrainer financièrement
uniquement les participants en provenance de s pays les moins avancés Membres?  Dans la
négative, pourquoi pas?  Quels sont les autres critères objectifs qui pourraient être élaborés etqui pourraient être plus opportuns en ce qui concerne la possibilité de bénéficier d'un
parrainage financier?G/SCM/W/504
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Réponse
Ce critère serait acceptable pour la Suisse.
Question n° 8
Si le gouvernement de votre pays n'était pas en mesure d'envoyer des participants au
séminaire en raison de contraintes financières, quel est le niveau minimal de parrainage
financier qui rendrait possible l'envoi de participants (exemple:  billets d'avion uniquement,
billets d'avion et indemnités de subsista nce pour la durée du séjour à Genève, etc.)?
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Question n° 9
En supposant qu'il ne soit pas possible de financer le séminaire à l'aide des fonds
d'affectation spéciale dont dispose actuellement l'OMC (éventualité qu'on ne saurait écarter) eten supposant que le budget total s'élève à environ 225 000 francs suisses, le gouvernement de
votre pays envisagerait-il de faire un don pour financer l'événement?  Dans l'affirmative, quel
montant le gouvernement de votre pays serait-il en mesure d'accorder?
Réponse
Étant donné qu'il semble que le séminaire sera financé par le Fonds d'affectation spéciale de
Doha, la question est désormais sans objet.
Question n° 10
Si le séminaire était financé par des contributions affectées à des fins particulières par
différents Membres et que le budget prévu pour le séminaire était excédentaire (en raison d'une
participation moins grande que prévu des Membres pouvant bénéficier d'un parrainage
financier, quels que soient les critères retenus), que devrait-on faire de cet excédent?  Deux
options ont été examinées:  i) rendre l'excédent au x pays donateurs au prorata;  ou ii) mettre
l'excédent à la disposition des autres pays en développement Membres, dans l'ordre des
demandes.  Existe-t-il d'autres options plus judicieuses?
Réponse
La Suisse pourrait accepter l'option ii).
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