RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.6
24 septembre 1998
(98-3682)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publics
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
Addendum
À sa réunion  du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au Secrétariat de
communiquer des renseignements sur les programmes de coopération technique des organisations
intergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, de manière
à permettre au Groupe d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique
disponible dans ce domaine.
Le présent document reproduit les renseignements qui ont été reçus du Centre de commerce
international CNUCED/OMC et distribués sous le n° de job 667 du 5 février 1998.
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Présentation générale et mission
 Le CCI est l'institution qui sert de pivot dans le système des Nations Unies pour la fourniture
aux pays en développement et aux économies en transition de services de coopération technique dans
les domaines de la promotion des exportations et du développement des échanges.  Le Programme
d'aide du CCI à la gestion des achats et approv isionnements internationaux (anciennement dénommé
opérations et techniques d'importation) est axé sur l'amélioration du rapport coût-efficacité des
systèmes d'achat de biens et de services destinés à satisfaire les besoins des pays.  Les marchés
publics représentent l'un des principaux domaines de travail couverts par ce programme.
Depuis 1979, les projets d'assistance du CCI dans le domaine des marchés publics ont mis
l'accent sur les stratégies que les pays pourraient suivre pour réduire leurs dépenses d'importation de
façon à rééquilibrer leurs échanges internationaux.  L'aide du CCI a permis de concevoir et de mettre
en œuvre des projets financés par d'importants bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux comme le
PNUD, l'Agence suédoise de développement international, le gouvernement de la Suisse, etc.
Certains des bénéficiaires de cet ancien type d'assistance visant à améliorer les opérationsd'importation ont été l'Angola, le Burundi, Djibouti, l'Égypte, l'Éthiopie, le Ghana, Haïti, le
Mozambique, le Niger, le Rwanda, des pays du Pacifique Sud, le Soudan, la Tanzanie et la Tunisie.
Pour appuyer ces projets - et aussi pour assurer une coopération technique en dehors de
projets de ce genre - le CCI a mis au point un ensemble de matériels techniques et de formation
couvrant divers aspects de la gestion de la passation de marchés et de la gestion des matériels.  La
plupart de ces documents sont disponibles gratui tement pour les pays en développement et lesWT/WGTGP/W/20/Add.6
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économies en transition.  A ce jour, ces matériels comprennent 24 guides pratiques, 19 études de cas
et exercices, 12 manuels et répertoires, un cours complet d'anglais commercial à trois niveaux pour
importateurs, huit coffrets vidéo sur la gestion des importations et deux exercices informatisés de
simulation d'importations.  Le CCI a aussi préparé, en collaboration avec la Banque mondiale et
l'Organisation internationale du travail, un Guide des marchés publics internationaux puis, plusrécemment, une série de Manuels de formation professionnelle sur les marchés publics.
Le CCI s'emploie à conseiller et à aider des pays cherchant à améliorer leur système de
passation de marchés publics.  Or, la méthode traditionnelle consistant à fournir des conseils au cas
par cas dans le cadre de missions et de projets d'assistance individualisés coûte relativement cher à
cause des analyses indépendantes que requiert chaque nouveau projet.  Afin de relever le défi de la
fourniture d'une aide de qualité qui soit à la fois ciblée et financièrement supportable, le CCI aentrepris de changer de pratique.  Depuis quelque temps, les travaux du CCI prennent en compte de
nouvelles priorités stratégiques et de nouvelles conceptions en matière de coopération avec les pays
partenaires.  Cette nouvelle pratique implique la mise au point d'un jeu d'outils universels et de
services connexes aux fins de la constitution et de l'exploitation de moyens nationaux de formation,
d'appui consultatif et d'information dans le domaine de la passation des marchés à l'intention desorganisations acheteuses.  Cette approche plus intégrée permettra d'améliorer notablement le temps de
réponse à l'aide fournie par le CCI dans le domaine des opérations de gestion des achats et des
approvisionnements, de même que le rapport coût-efficacité de cette aide.  Les travaux seront axés sur
des matériels en cours d'élaboration au CCI, dont certains sont actuellement mis au point en
collaboration avec le Chartered Institute of Purchasing and Supply du Royaume-Uni.  Ces matérielscomprennent:
-l e s  Outils diagnostiques , qui seront utilisés pour évaluer les capacités et diagnostiquer
les problèmes dans le processus de passation des marchés au niveau d'une
organisation.  Des versions différentes de ces outils diagnostiques traiteront desbesoins des petites et moyennes entreprises et de ceux des organismes d'achat du
secteur public.  Le CCI et les organisations locales mettront au point sur la base des
impératifs collectifs ainsi recensés des programmes d'assistance technique fortement
ciblés pour répondre aux besoins identifiés, par la formation, l'appui consultatif et
l'information.  Il sera également possible de mesurer ultérieurement l'efficacité de ces
programmes;
-l e  Système modulaire de formation , en cours d'élaboration, qui doit former la base de
tous les travaux futurs du CCI pour la constitution dans les pays partenaires de
moyens de formation couvrant tous les stades du processus d'achat et
d'approvisionnement.  Des versions différ entes du système seront préparées pour les
petites et moyennes entreprises et pour les organismes d'achat du secteur public.  Cesystème sera utilisé pour des travaux de formation en groupe ou pour un
apprentissage individuel ouvert et comprendra un volet facultatif d'appui dans le
domaine des technologies de l'information.  Le système modulaire de formation
englobera à terme l'éventail complet des nombreux matériels techniques didactiques
du CCI en rapport avec la passation de marchés.  On pourra se procurer ces matérielspar les canaux de diffusion habituels du CCI, y compris Internet;
-l e  Recueil de systèmes de marchés publics , qui utilisera des données existantes pour
établir une base de comparaison des champs couverts par les systèmes de marchés
publics de différents pays.  Les renseignements seront donnés pour chacun des stadesdu processus de passation de marchés, comme définis dans les outils diagnostiques et
didactiques, à des fins d'analyse et de formation.  Les renseignements figurant dans le
recueil constitueront un point de repère permettant à un pays de comparer ses
procédures à celles d'autres pays (par exemple méthodes d'appel d'offres ouWT/WGTGP/W/20/Add.6
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conceptions en matière de gestion sous contrat).  Les renseignements seront soumis
pour examen aux pays concernés au cours du premier trimestre 1998.  Cet examen
devrait être terminé au troisième trimestre 1998.  Le recueil sera mis à jour par les
différents pays selon qu'il sera nécessaire, mais le CCI procédera lui-même à des
révisions périodiques afin de maintenir les informations à jour;
-d e s  matériels spéciaux pour associations de gestion des achats et des
approvisionnements .  Les associations de gestion des achats et des
approvisionnements jouent un rôle-clé dans les efforts déployés au plan national pour
accroître les compétences, le niveau de reconnaissance et l'efficacité des responsables
de la gestion des opérations d'achat et d'approvisionnement.  En 1996, le CCI a
produit un manuel sur l'établissement et le fonctionnement des associations de gestiondes achats et des approvisionnements.  En collaboration avec la Fédération
internationale de l'approvisionnement et de l'achat (IFPMM), le CCI est en train de
préparer un répertoire mondial des associations de gestion des achats et des
approvisionnements en vue de faciliter le développement de celles-ci.  Une assistance
directe a été fournie à des associations de gestion des achats et desapprovisionnements en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en Tanzanie, en Tunisie
et en Ouganda, principalement dans le cadre de projets nationaux et régionaux.
Projets spécifiques engagés
Le CCI a notablement intensifié ses efforts d'aide à la réforme des systèmes de passation de
marchés publics et de soutien aux institutions dirigeant la passation de marchés publics au niveau
national.  Cette assistance est fournie dans le cadre de divers projets - et implique habituellement la
préparation de directives nationales en matière de passation de marchés, de documents types et
d'autres éléments du système, dans le but de consolider la mise en oeuvre de nouvelles législationsnationales dans ce domaine.  La formation des personnels actifs dans la passation de marchés publics
à l'application de ces directives et documents est souvent un élément-clé de ces projets, financés dans
certains cas par des dons de la Banque mondiale aux pays concernés (Albanie, République kirghize et
République slovaque par exemple).  D'autres pays ayant bénéficié d'une aide à la réforme de leurs
systèmes de passation de marchés publics et/ou au développement de moyens sont le Bélarus, le
Brésil, la Namibie, l'Ouganda, l'Ukraine, le Viet Nam et la Zambie.
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