. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/69
26 mai 2000
(00-2141)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMMUNICATION DES MALDIVES CONCERNANT LE PARAGRAPHE 1
DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
La Mission permanente de la République des Maldives a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 21 mai 2000.
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Le gouvernement de la République des Maldives souhaite demander la prorogation, pour une
période de deux ans, du délai de mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
L'Administration des douanes des Maldives exécute actuellement un projet destiné à aligner selon
qu'il convient le mécanisme interne d'évaluation en douane.  Une justification détaillée de la demandede prorogation est jointe à la présente communication.
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Résumé des activités envisagées et programme actuellement prévu pour
la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
Pour assurer la pleine conformité avec les règles de l'OMC, l'Administration des douanes des
Maldives estime que les conditions suivantes doivent être réunies:
1. Mise en place d'un environnement automatisé permettant un traitement de la
documentation plus rapide et plus précis.
2. Bonne compréhension des modalités pratiques, opérationnelles et réglementaires, de
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
3. Élaboration d'une Loi douanière ainsi que des règles et réglementations connexes
pour assurer une mise en œuvre effective de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en
douane et des procédures y afférentes.
4. Création d'une base de données et d'un in strument d'analyse des prix pour lutter
efficacement contre la fraude liée à l'évaluation en douane et déceler dès le départ les
erreurs d'évaluation.
5. Mise en place d'un programme de sensibilisation du public pour bien faire
comprendre le concept et le fonctionnement de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en
douane.G/VAL/W/69
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Eu égard aux éléments énoncés ci-dessus, nous avons pris les mesures suivantes:
1. Grâce à un projet financé par le PNUD, le système SYDONIA ++ est mis en place
pour permettre un meilleur traitement des déclarations concernant les cargaisons etl'accès du public aux services EDI et DTI.  Ce projet devrait être achevé d'ici à la fin
de mai 2000.
2. En coordination avec l'Organisation mondiale des douanes, les agents des douanes
ont participé à plusieurs ateliers et séminaires destinés à les aider à mieux comprendre
les concepts liés au système d'évaluation du GATT.  À des fins d'actualisation des
connaissances et des aspects techniques de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMCsur l'évaluation en douane, l'OMD a organisé sur demande un atelier de cinq jours sur
l'évaluation en douane à l'intention de divers responsables et fonctionnaires de haut
niveau.  Cet atelier, qui a eu lieu du 23 au 27 avril 2000 à Male, a permis de dispenser
une formation efficace, qui a porté à la fois sur les principes et techniques de
l'évaluation en douane dans le cadre de l'OMC et sur les modalités du commerceinternational.
3. Au début d'avril 2000, nous avons, grâce à un financement de la Banque asiatique de
développement, mis sur pied un projet visant à élaborer une Loi douanière et les
règles et réglementations connexes, à créer un instrument d'analyse des prix et unsystème de gestion de base de données, et à améliorer les compétences théoriques et
pratiques du personnel.  Ce projet devrait être achevé d'ici à la fin de 2001.
4. Nous envisageons de mener une campagne médiatique de sensibilisation du public
aux avantages liés à la mise en conformité avec les règles de l'OMC.
C'est pourquoi, afin de mener à terme les activités préparatoires mentionnées ci-dessus, nous
souhaiterions une prorogation de deux ans du délai de mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation en douane.
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