. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/GTM/21/Add.1 
10 mai 2004 
 (04-2066) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
   
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala. 
 
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Disposiciones para Prevenir el Ingreso al T erritorio Nacional de la Enfermedad Encefalopatía 
Espongíforme bovina – EEB – o Mal de las Vacas Locas  (Dispositions visant à prévenir l'entrée sur le 
territoire national de l'encéphal opathie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle).  
Acuerdo Ministerial (Décisión ministérielle ) no 1100-2004   
 La présente a pour but de notifier la décision ministérielle no 1100-2004 du 24 mars 2004, 
portant modification des articles 1, 5 et 6 de la décision ministérielle no 693-2004 du 23 janvier 
(publiée sur le site Web de l'OMC sous la cote  G/SPS/N/GTM/21 le 13 février 2004), qui énonce les 
dispositions visant à prévenir l'entrée sur le te rritoire national de l'encé phalopathie spongiforme 
bovine (ESB) ou maladie de la vache folle.  La décision se lit comme suit: 
Article 1.   L'article 1 est modifié comme suit: 
 
"Article 1 .  La décision notifiée vise à établir les dispositions relatives à l'entrée sur le territoire 
national et au transit international via celui-ci d'animaux, de produits , de sous-produits et de matières 
premières pour l'élaboration d'intrants pour utili sation chez des animaux présentant un risque sanitaire 
et sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovi ne (ESB) ou maladie de la vache folle". 
 
Article 2. L'article 5 est modifié comme suit: 
 "Article 5 .  PRODUITS ET SOUS-PRODUITS SOUMIS À RESTRICTION .  L'importation et le 
transit international via le territoire national des produits suivants sont soumises à restriction:  
 
a) Farine de viande, de sang ou d' abats et plumes d'oiseaux. 
b) Os hydrolysé. 
c) Enzymes, hormones et excipients. 
d) Médicaments vétérinaires et excipients. 
e) Farine de poisson. 
f) Aliments transformés pour utilisation chez des animaux sensibles, selon l'OIE. 
  La restriction ne s'applique pas aux alinéas a), b), c), d), e) et f) quand l'autorité nationale 
compétente du pays exportateur certifie, selon le cas, que:  
1. L'usine transforme exclusivement le produit identifié;   
2. Les chaînes de fabrication de l'usine ne transf orment pas de produits issus de ruminants; et  G/SPS/N/GTM/21/Add.1 
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3. Le produit final ne contient pas de protéines issues de ruminants.  
 g) Produits biologiques (vaccins) et excipients.  
La restriction ne s'applique pas à l'alinéa g)  quand l'autorité nationale compétente du pays 
exportateur certifie que l'utilisation de ces produits doit être restreinte aux espèces animales qui ne 
sont pas sensibles à l'ESB." 
 
Article 3.  L'article 6 est modifié comme suit: 
 
 " Article 6 .  Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation, par l'intermédiaire 
du Service des normes et de la réglementation, doit notifier au Ministère de la santé publique et de l'aide sociale la liste actualisée des aliments naturels transformés représentant un risque sanitaire.  De plus, il doit fournir des conseils et assurer la coordination avec ledit ministère 
concernant l'importation de produ its et matériels issus de ruminants, qui relèvent de la 
compétence du Ministère de la santé publique et de l'aide sociale et qui représentent un risque 
pour la santé des animaux et des personnes.  
  
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