ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/150
29 juin 2000
(00-2667)
Comité du commerce et de l'environnement
INFORMATION DEVANT SERVIR À L'EXAMEN DES EFFETS
DES PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'ÉCOÉTIQUETAGE
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
La présente note a été établie à la demande du Comité du commerce et de l'environnement
(CCE), qui souhaitait une version actualisée des précédentes Notes du Secrétariat sur les effets des
prescriptions en matière d'écoétiquetage sur l'accès aux marchés.1  Depuis la dernière note du Secrétariat
intitulée  Obstacles techniques à l'accès des pays en développement aux marchés  (WT/CTE/W/101),
de janvier 1999, peu d'élément d'information nouveaux sont venus s'ajouter sur la question.  Aussi le
Secrétariat se propose-t-il d'enrichir les connaissances des délégations à cet égard en incorporant dans
la présente note: 1) un exposé des éléments d'information nouveaux, quoique peu nombreux, mais
aussi 2) des renseignements factuels sur les principales écoétiquettes qui se trouvent sur le marché(notamment sur leur distribution géographique et le ur nombre) et 3) une compilation des notifications
en manière d'étiquetage et de marquage environnementaux présentées au titre de l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC).  Les renseignements factuels et la compilation des
notifications fourniront au CCE certains des outils qui pourraient lui être nécessaires pour tirer des
conclusions sur les tendances en matière d'écoétiquetage et sur l'incidence que cette solution pourrait
avoir sur les échanges.  Le Secrétariat continuera de lui-même à mettre la présente note à jour à
mesure qu'il disposera de nouveaux renseignements.
                                                     
1 Au nombre des notes que le Secrétariat a récemme nt établies sur la question figurent les suivantes:
Écoétiquetage:  Tour d'horizon des travaux en cours dans diverses instances internationales  (WT/CTE/W/45);
Effets de restriction des échanges des normes, règlem ents techniques et procédures d'évaluation de la
conformité  (G/TBT/W/42);  Impact des prescriptions en matière d'écoétiquetage  (WT/CTE/W/79); et Obstacles
techniques à l'accès des pays en  développement aux marchés  (WT/CTE/W/101).WT/CTE/W/150
Page 2
II. DOCUMENTATION RÉCENTE CONCERNANT L'INCIDENCE DES
ÉCOÉTIQUETTES SUR LE MARCHÉ2
A. POUR DES MARCHÉS VERTS : ÉTIQUETAGE , CERTIFICATION ET ACQUISITION ÉCOLOGIQUES AU
CANADA , AU MEXIQUE ET AUX ÉTATS -UNIS, PAR LA COMMISSION NORD -AMÉRICAINE DE
COOPÉRATION ENVIRONNEMENTALE3
Ce rapport de la Commission nord-américaine de coopération environnementale fait la
synthèse de trois études distinctes effectuées par des bureaux de consultants du Canada, du Mexique
et des États-Unis sur l'étiquetage, la certification et l'acquisition écologiques.  Il s'appuie surtout sur
l'argument selon lequel, même si les populations de ces trois pays membres de l'Accord de
libre-échange de l'Amérique du Nord (ALENA) se préoccupent beaucoup de protéger
l'environnement, l'écoétiquetage semblent se concentrer dans un "créneau", ou dans un segment
spécialisé du marché.  En même temps, l'écocertification et les achats écologiques paraissent en pleineexpansion.  Le rapport explique que l'étiquetage et la certification se chevauchent considérablement,
étant donné qu'ils font appel à des critères et à des indicateurs similaires.  Toutefois, ces deux
instruments de protection environnementale diffèrent en ce sens que les étiquettes concernent des
produits particuliers (et des services dans une moindre mesure), tandis que les certificats visent des
systèmes de gestion environnementale et ciblent souvent un groupe différent, formé notamment desgrands détaillants ou des grands acheteurs.  Le rapport signale que le fait que nombre d'entreprises
orientent de plus en plus leurs programmes environnementaux vers la prévention plutôt que vers la
lutte contre la pollution explique en partie l'importance croissante de la certification et de l'acquisition
institutionnelle.
Au sujet des différentes prescriptions en matière d'étiquetage en vigueur aux États-Unis, au
Canada et au Mexique, ainsi que du succès des programmes sur le marché, le rapport explique qu'il
existe au moins 25 systèmes d'étiquetage écologique aux États-Unis et qu'ils visent quelque
310 produits différents.  Ce grand nombre de programmes a donné lieu à une diversité de choix
déconcertante pour le consommateur et empêché qu'une ou deux étiquettes ne s'approprient une placedominante sur le marché.  Les auteurs du rapport prévoient que la fragmentation continue des
initiatives en matière d'écoétiquetage aux États-Unis se soldera par des résultats décevants.  Par
contre, les auteurs expliquent qu'au Canada, un seul programme d'écoétiquetage domine le marché:  il
s'agit de "Choix environnemental".  Institué par le gouvernement fédéral, il est exploité par un
organisme indépendant, Terra Choice Inc.  Envir on 2 000 produits et services (fournis par quelque
200 entreprises) sont considérés écologiques dans le cadre du programme Choix environnemental.
C'est ainsi que Choix environnemental (programme unique d'écoétiquetage) a réussi à s'imposercomme le programme d'écoétiquetage prédominant au Canada.  Au Mexique, les autorités ont
entrepris d'introduire sur le marché des étocétiquettes qui concernent par exemple le papier et les
appareils ménagers recyclés.
Les auteurs du rapport avancent que si le problème du changement climatique n'a pas encore
occasionné de changement dans les habitudes d'achat  des consommateurs, le Protocole de Kyoto fera
probablement du rendement énergétique et la conservation de l'énergie une priorité dans les cinq
                                                     
2 Pour établir la présente note, le Secrétar iat a consulté un certain nombre d'organisations
internationales sur leurs récents travaux sur les effets des programmes d'éco-étiquetage sur les marchés.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Réseau mondial d'éco-étiquetage
(RNE), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), et le Centre du commerce international(CCI) ont tous signalé qu'ils n'avaient pas poussé leur s travaux au-delà de ceux dont le Secrétariat de l'OMC
avait déjà rendu compte au Comité du commerce et de l'environnement.
3 Publication du Département des communications de la CCE, Québec, 1999.WT/CTE/W/150
Page 3
prochaines années.  Il est à l'origine de nombreux programmes et initiatives financés par les pouvoirs
publics qui encouragent la conservation de l'énergie, le rendement énergétique et la conception de
bâtiments plus écologiques.  Les gestionnaires du programme Choix environnemental font état d'une
forte demande pour l'électricité certifiée écologique et ils s'attendent que cette demande augmente à
mesure que les entreprises chercheront de plus en plus à réduire leurs émissions totales de gaz à effetde serre et à acheter des crédits d'émission.
Les auteurs du rapport prétendent que l'approv isionnement écologique peut considérablement
contribuer à l'accroissement des ventes de produits sous écoétiquettes.  Les gouvernements des pays
membres de l'ALENA ont tous dû composer avec la nécessité de déléguer les décisions d'achat à un
nombre accru de gestionnaires, et ont dû ainsi habiliter différents départements gouvernementaux à se
doter de leurs propres politiques d'approvisionnement écologique.  Divers programmes de formationdestinés aux fonctionnaires fédéraux ont été mis sur pied pour tenir compte de cet état de choses.
Quant à la mesure dans laquelle les écoétiquettes pourraient entraver les échanges entre pays
de l'ALENA, les auteurs du rapport préconisent d'harm oniser les critères servant à la certification et à
la vérification des produits portant une écoétiquette.  Pareille harmonisation pourrait non seulementfavoriser une expansion du commerce, mais aurait sur l'environnement des retombées positives plus
grandes que si les pays appliquaient chacun leurs propres normes, d'autant plus que les
consommateurs ne seraient plus en butte à une variété déconcertante d'étiquettes.
B. É
TIQUETTES ÉCOLOGIQUES :  INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS ET TENSIONS COMMERCIALES
TRANSATLANTIQUES CRÉES PAR L 'ÉCOÉTIQUETAGE , PAR CONSUMERS INTERNATIONAL4
Cette étude s'appuie surtout sur l'argument que, bien que les programmes d'écoétiquetage
visent à habiliter les consommateurs à prendre des décisions qui soient respectueuses de
l'environnement, certains procèdent de situations et de préoccupations environnementales nationales
particulières qui ne débordent pas les frontières.  Ainsi, les différentes préoccupations ont donné lieu àune multitude de façons d'aborder l'écoétiquetage, créant des tensions commerciales dans leur foulée.
Les auteurs de l'étude avancent qu'un différend commercial entourant l'utilisation des écoétiquettes
devrait être évité en raison du coût inexorablement élevé que seraient obligés d'assumer les
consommateurs.  Ils ne recommandent toutefois pas l'établissement de disciplines de l'OMC en
matière d'écoétiquetage et signalent qu'il n'est pas nécessaire de soumettre les écoétiquettes aux règles
de l'OMC et aux principes commerciaux établis dans le cadre du système commercial multilatéral du
GATT ou de l'OMC.  Ils préconisent plutôt une harmonisation internationale ou une stratégied'harmonisation partielle qui améliorerait la compatibilité des divers programmes nationaux
d'écoétiquetage.
Consumers International explique que la plupart des programmes d'écoétiquetage que
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) considérerait comme des programmes du Type I
5
sont souvent établis au niveau national, plutôt qu'au niveau régional ou multilatéral, et ce, pour deux
raisons:  1) malgré la volonté généralisée de protéger l'environnement dont fait preuve la communauté
                                                     
4 Étude publiée par l'Office for Developed and Transition Economies, de Consumers International,
sous le titre "Green Labels: consumer Interests and Tr ansatlantic Trade Tensions in Eco-Labelling", Londres,
1999.  Organisation non gouvernementale (ONG) fondée en 1960, Consumers International compte parmi sesmembres plus de 260 groupements de consommateurs de  plus de 112 pays développés et en développement.
5 Les programmes d'éco-étiquetage de Type I sont des programmes appliqués volontairement et gérés
par des organismes tiers indépendants, qui classent les produits dans une catégorie particulière en fonction deleur incidence comparative ou relative sur l'environnement à la lumière de critères établis.  Pour plus derenseignements sur la classification ISO des programmes d'écoétiquetage, se reporter au documentWT/CTE/W/79.WT/CTE/W/150
Page 4
internationale, les préoccupations environnementales spécifiques divergent grandement. Différents
pays font face à différents types de problèmes environnementaux et sont portés à chercher des
solutions adaptées à leurs propres besoins;  2) tandis que nombre de programmes d'écoétiquetage de
Type I sont gérés par le secteur privé, la plupart sont financés et administrés par des organismes
publics, ce qui, par le fait même, en limite le champ d'action à l'échelle nationale.   Les auteursexpliquent aussi qu'en participant aux programmes d'écoétiquetage, les pouvoirs publics cherchent
généralement à concilier les intérêts des consommateurs et ceux des branches de production
nationales en veillant à préserver l'environnement et à instaurer une plus grande responsabilité
publique et une meilleur cohérence dans le choix des produits, l'élaboration des critères et les
évaluations de conformité.  Les écarts entre les diverses préoccupations environnementales et la
participation du public aux programmes d'écoétiquetage se sont toutefois conjugués pour limiter
l'utilisation des écoétiquettes aux frontières nationales.  Et, d'après cette étude, c'est la divergence desdivers programmes qui susciterait des tensions commerciales.
Les auteurs de l'étude comparent les programmes d'écoétiquetage nord-américains et
européens et prétendent que ces derniers bénéficient d'une plus grande faveur, et ce, pour les raisons
suivantes:  1) les politiques en matière d'approvisionnement écologique en vigueur dans l'Unioneuropéenne ont incité les producteurs à utiliser l'écoétiquetage.  Par contre, aux États-Unis, malgré un
décret présidentiel
6 sur les politiques en matière de marchés publics, les organismes publics n'ont
exercé sur le marché de la consommation qu'un pouvoir relativement faible par rapport à l'Europe.
Les politiques américaines en matière de marchés publics ont souffert de la faible volonté qu'ont
manifesté divers départements et organismes gouvernementaux aux mandats différents d'exécuter ledécret. En outre, la Coalition for Truth in Environmental Marketing, basée aux États-Unis, coalition
d'associations professionnelles créée en réaction au programme d'écoétiquetage de l'Union
européenne, a tout fait pour que le gouvernement fédéral ne favorise pas les produits portant les
étiquettes de Type I dans ses marchés publics.  Par ailleurs, les auteurs de l'étude signalent que, à ce
jour, plusieurs des dates butoir prévues pour l'exécu tion du décret ont été dépassées et que l'avenir de
ce décret en tant que cadre de la politique américaine en matière de marchés publics est incertain; et
2) la crédibilité vouée par les consommateurs européens au processus d'accréditation par des tiers a
encouragé les producteurs à adopter des étiquettes de Type I.
L'étude fait écho à la conclusion du CCE voulant que la prolifération des prétentions sur le
caractère écologique d'un produit sème la confusion et empêche les consommateurs de distinguer les
déclarations de Type I et les autres.  Elle signale qu'il existe aux États-Unis beaucoup plus deprogrammes d'écoétiquetage qu'en Europe et que c'est ce qui empêche les écoétiquettes d'atteindre les
objectifs visés.
S'agissant de la façon de réduire les obstacles potentiels au commerce, les auteurs de l'étude
avancent que l'écoétiquetage ne devrait pas être perçu comme un problème d'ordre commercial.  Quoiqu'il en soit, ils déclarent qu'il y va de l'intérêt de tous d'harmoniser les critères sur lesquels ces
programmes se fondent car un différend commercial risque de mettre en cause le rôle des
écoétiquettes dans la protection de l'environnement.  Ils expriment toutefois une mise en garde en
soulignant que le fait de rendre les divers programmes nationaux d'écoétiquetage plus compatibles
dans le cadre de du GATT ou de l'OMC ne servirait pas les intérêts des consommateurs, l'OMC nepossédant pas l'expertise nécessaire dans le domaine de l'environnement.  Pour être totale,
l'harmonisation internationale doit s'opérer sous l'égide d'une institution internationale crédible,
laquelle verra alors à établir des objectifs par ordre de priorité pour le compte de ses membres.  À
l'heure actuelle, aucune institution internationale ne semble apte à assumer ce rôle.  Quant à la
possibilité que l'ISO soit retenue à cette fin, les auteurs de l'étude font valoir que l'expertise techniquede l'ISO n'est pas du domaine de l'environnement et que sa structure administrative entraverait la
                                                     
6 Ouvrage portant la référence "EO 12873, amended 1310" de Consumers International.WT/CTE/W/150
Page 5
participation de groupes de consommateurs et de défenseurs de l'environnement au processus
d'élaboration de normes.
Le rapport recommande par conséquent l'adoption d'une stratégie d'harmonisation partielle
qui serait établie dans le cadre d'accords bilatéraux entre les autorités responsables des diversprogrammes nationaux d'écoétiquetage.  Les auteurs estiment que  cette stratégie devrait d'abord
cibler les biens de consommation couramment étiquetés comme des produits écologiques, tels que les
détergents et les produits du papier, pour ensuite seulement viser les produits revêtant une certaine
importance dans la production industrielle, tels les produits chimiques (engrais et pesticides compris).
C. T
IRER PARTI DU CONSUMÉRISME ÉCOLOGIQUE EN ALLEMAGNE - DÉBOUCHÉS POUR LES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT DANS TROIS SECTEURS :  LES ARTICLES EN CUIR ET LA CHAUSSURE , LES
TEXTILES ET LES VÊTEMENTS , ET LES MEUBLES , PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES
SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)7
Cette étude cerne les tendances au virage écologique qui se manifestent sur le marché
allemand, et s'attache à la popularité auprès des consommateurs des produits arborant des
écoétiquettes.  Elle examine trois secteurs distincts, à savoir 1) les articles en cuir et la chaussure;2) les textiles et les vêtements;  3) le bois d'œu vre et les meubles.  L'étude repose sur l'argument selon
lequel le "nettoyage" des produits et des procédés de production ne semble pas être un phénomène
passager en Allemagne, et que les pays en développement doivent trouver des moyens volontaristes
d'adapter leurs exportations aux prescriptions environnementales du marché allemand.
D'après l'étude, le phénomène du consumérisme vert en Allemagne est en pleine expansion et
les stratégies d'écoétiquetage se sont intensifiées au fil des ans.  Depuis l'instauration en 1978 du
programme d'écoétiquetage Ange bleu, les écoétiquettes ont joué un rôle prédominant dans la
politique de commercialisation des sociétés à vocation écologique.  Ils ont été considérés comme un
autre moyen d'attirer l'attention des consommateurs sur un marché où ils doivent être de plus en plusavertis pour différencier les produits qui leur sont offerts.  Quant aux textiles et aux vêtements, les
auteurs de l'étude expliquent que de 80 à 90 pour cent des vêtements vendus en Allemagne sont
importés, principalement des pays en développement.  En 1993, il avait été estimé que les textiles
portant des écoétiquettes avaient capté 0,2 pour cent de la part totale du marché.  Toutefois, les
auteurs estiment que le "créneau" du marché vert occupé par les textiles et les vêtements pourrait bien
représenter de 1 à 2 pour cent du marché total de l'industrie des textiles aujourd'hui.
Quatre-vingt pour cent de toutes les chaussures vendues en Allemagne sont importées.  Entre 1 et
3 pour cent de ces chaussures sont fabriquées en cuir ayant fait l'objet d'une certification.  En ce qui
concerne le bois d'œuvre, 80 pour cent de la consommation totale est satisfaite par les forêts
allemandes, les importations de bois tropicaux ne représentant qu'une petite proportion de cette
consommation, et proviennent surtout du Cameroun, du Congo, du Ghana et de la Malaisie.  À ce
jour, on ne trouve en Allemagne qu'un petit nombre d'articles en bois arborant une écoétiquette.  Maisla demande de bois d'œuvre tropical portant certification devrait croître considérablement dans
l'avenir.
Selon l'étude, les secteurs à vocation exportatrice des pays en développement devraient avoir
la possibilité d'anticiper les tendances de la réglementation environnementale et d'identifier aussi bienles marchés en expansion que les marchés en décroissance aussi tôt que possible.  Les auteurs
recommandent d'améliorer les échanges d'informations sur les questions liées à l'environnement et au
commerce loyal qui concernent les marchés d'exportation, et de mettre en réseau les producteurs,
                                                     
7 Étude analytique sur le commerce, l'environnement et le développement publiée par la CNUCED sous
le titre "Profiting from Green Consumerism in Germany - Opportunities for Developing Countries in ThreeSectors:  Leather and Footwear, Textiles and Clothing, and Furniture", Genève, 1999.WT/CTE/W/150
Page 6
détaillants, associations professionnelles et organismes publics.  Ils estiment que les réunions de
travail bilatérales sectorielles (entre un pays en développement et un pays développé) portant sur les
prescriptions environnementales applicables aux importations sont propices à l'échange
d'informations.
III. TOUR D'HORIZON DES PRINCI PAUX LABELS ÉCOLOGIQUES
L'information la plus complète sur les principaux labels écologiques que l'on trouve
aujourd'hui sur le marché et que le Secrétariat a pu obtenir a été rassemblée dans le cadre d'une
enquête effectuée par la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sous le titre
Environmental Labelling Issues, Policies and Practices World-wide .8  Le rapport en a été élaboré en
décembre 1998 et porte sur les labels visés par les programmes d'écoétiquetage et de certification
environnementale.
L'extrait qui suit est tiré d'un grand tableau du rapport et fournit de l'information sur tous les
aspects suivants:  1) le nom des pays qui se sont dotés d'un label écologique;  2) le nom du label ou du
logo écologique;  3) la nature obligatoire ou volontaire du label;  4) la nature gouvernementale ou non
gouvernementale du programme;  5) l'année de sa fondation;  6) le nombre de catégories de produitsvisées
9;  7) le nombre de licences délivrées à des étrangers (c'est-à-dire le nombre de licences
d'utilisation du label écologique qui ont été délivrées à des fournisseurs étrangers dudit produit10;
8) les stades d'élaboration du label auxquels prennent part les actionnaires.  Pour certains labels, les
actionnaires interviennent dès les premiers stades du processus (la sélection du produit par exemple),
tandis que pour d'autres, ils n'interviennent que plus tard, voire pas du tout;  9) l'utilisation qu'en fontles pouvoirs publics ou les grandes organisations dans le cadre de leurs marchés publics;  10) son
application à des produits vendus au détail.  Cette donnée indique si le label écologique est attribué à
des produits destinés à la vente au détail et à des produits distribués par des points de vente au détail;
11) son utilisation par les branches de production nationale, avant la vente au détail.  Les labels sont
parfois utilisés lors de transactions antérieures à la vente au détail, par exemple entre fournisseurs dematières premières, fabricants du produit, formulateurs ou conditionneurs, et grossistes;  et 12) la
mesure dans laquelle le label suscite ou a suscité des problèmes commerciaux.
S'agissant du point 12), les auteurs du rapport expliquent, par exemple, que l'Allemagne exige
des sociétés qui ne participent pas à son programme "Point vert" de récupérer leur emballage et
d'assumer le coût du recyclage ou de l'emballage.  Les entreprises étrangères ne font pas exception.
Le fardeau de la récupération est par conséquent plus lourd pour les entreprises qui expédient leurs
                                                     
8 EPA 742-R-98-009, document publié à Washington, D.C., décembre 1998.
9 Par exemple les produits du papier (dont les serviettes, le papier hygiénique, le papier de bureau), les
détergents, l'équipement de bureau, les lave-vaisselle, etc.
10 Le Secrétariat tient à faire une mise en garde en signalant que le nombre total des fournisseurs
étrangers ayant obtenu un label écologique risque d'être sous-estimé, étant donné que les importateurs (qui sont
souvent ressortissants du pays importateur) sont parfois les auteurs de la demande de label.WT/CTE/W/150
Page 7
produits vers l'Allemagne depuis un point éloigné car elle doivent ou assumer les coûts de l'expédition
de l'emballage jusqu'au pays d'origine ou prendre les dispositions nécessaires pour effectuer la
transformation en Allemagne.  Les auteurs du rapport signalent que bon nombre de fabricants qui
exportent leurs produits vers l'Allemagne depuis les États-Unis ou d'ailleurs prétendent que la
demande allemande pour des produits identifiés par le point vert place les produits importés dans uneposition concurrentielle désavantageuse.  L'information figurant au point 12) indique si les problèmes
commerciaux ont été résolus.  Elle tient également compte des situations où des labels ont été conçus
pour stimuler les exportations (par exemple pour atténuer les préoccupations environnementales des
marchés d'exportation).  L'enquête révèle également que l'Inde a récemment ajouté les textiles à la
liste des catégories de produits visées par son programme Ecomark, pour se conformer aux nouveaux
règlements de l'Allemagne et de l'Union européenne interdisant l'emploi de certaines teintures textiles.WT/CTE/W/150
Page 8
Pays Label Obligatoire/
VolontaireGouv./
Non gouv.Année de
fondationNombre de
catégories
de
produitsLicences
exploitées à
l'étrangerStade où intervient
l'actionnaire11Utilisé dans
les marchés
publicsUtilisé dans
la vente au
détailUtilisé par une
branche de
production
nationale, par
exemple la
prévente au
détailProblèmes
d'ordre
commercial
Programmes en
vigueur
Autriche Eco-Label V Gouv. 1991 35 10 Établissement des
critèresOui, non
spécifiéOui Indéterminé Oui
Canada Choix
environnementalV Quasi 1988 49 10 Sélection du produit,
établissement des
critèresNon officiel Oui Non Non
Chine - V Gouvern. 1994 12 0 Sélection du produit,
établissement des
critèresIndéterminé Oui Non Oui
Croatie Label écologique V Gouv. Indéterminé 33 Indéterminé Établissement des
critèresNon officiel Oui Indéterminé Indéterminé
Rép. tchèque - V Gouv. 1994 17 0,41 % Établissement des
critèresOui Non
Danemark Cygne nordique V Quasi 1989 42 20 % Sélection des
catégories deproduits,
établissement des
critèresOfficiel Oui Non Non
Union européenne Système d'attribution
de l'Ecolabel de l'UEV Gouv. 1992 11 n.d. Sélection des
catégories de
produits,établissement des
critèresNon officiel Oui Non Oui
                                                     
11 Le terme "établissement" est parfois abrégé par "Établisse ment", "sélection" par "sélect.", et "catégorie" par "cat.".WT/CTE/W/150
Page 9Pays Label Obligatoire/
VolontaireGouv./
Non gouv.Année de
fondationNombre de
catégories
de
produitsLicences
exploitées à
l'étrangerStade où intervient
l'actionnaire11Utilisé dans
les marchés
publicsUtilisé dans
la vente au
détailUtilisé par une
branche de
production
nationale, par
exemple la
prévente au
détailProblèmes
d'ordre
commercial
Finlande Cygne nordique V Quasi 1989 42 20% Sélection  des
catégories de
produits,établissement des
critèresOfficiel Oui Non Non
France NF-Environnement V Gouv. 1992 6 0 Établissement des
critèresNon officiel Oui Non Oui
Allemagne Ange bleu V Gouv. 1977 88 17 % Sélection des
catégories de
produits, mise aupoint des critèresNon officiel Oui Non Non
Allemagne Point vert V Quasi 1990 7 Indéterminé Établissement des
critèresOfficiel Oui Non Oui
Islande Cygne nordique V Quasi 1989 42 20 % Sélection des
catégories de
produits,
établissement descritèresOfficiel Oui Non Non
Inde Eco-Mark V Gouv. 1991 16 0 Aucun Non Oui Non Oui
Japon Ecomark V Quasi 1989 69 Indéterminé Établissement des
critèresNon officiel Oui Non Non
Corée Ecomark V Gouv. 1992 36 Indéterminé Établissement des
critèresIndéterminé Oui Non Indéterminé
Luxembourg Système d'attribution
de l'écolabel de
l'Union européenneV Gouv. 1992 11 n.d. Sélection des
catégories de
produits,
établissement descritèresNon officiel Oui Non Oui
Malaisie Programme de
certification des
produitsV Gouv. 1996 1 0 Sélection des
produits,
établissement descritèresNon Oui Non OuiWT/CTE/W/150
Page 10
Pays Label Obligatoire/
VolontaireGouv./
Non gouv.Année de
fondationNombre de
catégories
de
produitsLicences
exploitées à
l'étrangerStade où intervient
l'actionnaire11Utilisé dans
les marchés
publicsUtilisé dans
la vente au
détailUtilisé par une
branche de
production
nationale, par
exemple la
prévente au
détailProblèmes
d'ordre
commercial
Pays-Bas Stichting Milieukeur V Quasi 1992 32 - Sélection des
produits,
établissement descritèresNon officiel Oui Non Non
Nouvelle-Zélande Choix
environnementalV Quasi 1990 17 0 Sélection des
produits,établissement des
critèresNon Oui Non Non
Norvège Cygne nordique V Quasi 1989 42 20 % Sélection des
catégories deproduits,
établissement des
critèresOfficiel Oui Non Non
Singapour Label vert V Gouv. 1992 21 Indéterminé Sélection des
catégories de
produits,établissement des
critèresOui, non
spécifiéOui Non Non
Espagne AENOR Medio
AmbienteV Non gouv. 1993 3 - - Non Oui Non Non
Suède SIS-Cygne nordique V Quasi 1989 42 20 % Sélection des
catégories de
produits,établissement des
critèresOfficiel Oui Non Non
Suède Bon choix
environnementalV Non gouv. 1990 17 Indéterminé Sélection des
catégories de
produits,
établissement descritèresNon officiel Oui Non NonWT/CTE/W/150
Page 11Pays Label Obligatoire/
VolontaireGouv./
Non gouv.Année de
fondationNombre de
catégories
de
produitsLicences
exploitées à
l'étrangerStade où intervient
l'actionnaire11Utilisé dans
les marchés
publicsUtilisé dans
la vente au
détailUtilisé par une
branche de
production
nationale, par
exemple la
prévente au
détailProblèmes
d'ordre
commercial
Taiwan Logo vert V Non gouv. 1992 35 4 Sélection des
catégories de
produits,établissement des
critèresDeviendra
officiel dans
l'avenirOui Oui Non
Thaïlande Programme label vert V Quasi 1993 6 Non Sélection des
catégories de
produits,
établissement descritères de sélection-O u i N o n -
Royaume-Uni Système d'attribution
de l'écolabel de
l'Union européenneV Gouv. 1992 11 n.d. Sélection des
catégories de
produits,établissement des
critèresNon officiel Oui Non Oui
États-Unis Étiquetage des piles O Gouv. 1996 3 n.d. Pressions exercées
par les fabricants en
vue de l'adoption
d'une loiNon Oui Non Non
États-Unis Chlorine Free Products
AssociationV Non gouv. 1997 2 Indéterminé Adhésion des
membres
(associationprofessionnelle)Indéterminé Oui Oui Non
États-Unis ECO-O.K. V Non gouv. 1987 5 - Oui Non officiel Oui Oui Non
États-Unis Ecotel V Non gouv. 1994 1 Oui Non Non Oui Non Non
États-Unis Guide de
consommationénergétiqueO Gouv. 1975 19 n.d. Non Non Oui Non Non
États-Unis Energy Star V Gouv. 1992 26 0 Oui Officiel Oui Oui Non
États-Unis Programme
d'information sur leséconomies d'énergieO Gouv. 1975 1 n.d. Non Non Oui Non n.d.WT/CTE/W/150
Page 12
Pays Label Obligatoire/
VolontaireGouv./
Non gouv.Année de
fondationNombre de
catégories
de
produitsLicences
exploitées à
l'étrangerStade où intervient
l'actionnaire11Utilisé dans
les marchés
publicsUtilisé dans
la vente au
détailUtilisé par une
branche de
production
nationale, par
exemple la
prévente au
détailProblèmes
d'ordre
commercial
États-Unis Green Seal V Privé - Sans
but lucratif1989 88 5 Du début à la fin Non officiel Oui Non Non
États-Unis Substances
dangereuses pour
l'ozone – OzoneO Gouv. 1990 Non défini n.d. Non Non Oui Oui Non
États-Unis Programme sur les
pesticides (FIFRA)O Gouv. 1947 - Non - - Oui - -
États-Unis Proposition 65 O Gouv. 1986 Non défini n.d. Formation Non Oui Oui n.d.
États-Unis SCS –Certification des
prétentionsV Non gouv. 1991 4 Oui Du début à la fin Non Oui Oui Non
États-Unis SCS – Eco-Profile V Non gouv. 1989 Tous Oui Du début à la fin Non officiel Oui Oui Non
États-Unis SCS – Sylviculture V Non gouv. 1991 2 Oui Du début à la fin Non Oui Oui Non
États-Unis SCS – NutriClean V Non gouv. 1984 1 Oui Du début à la fin Non Oui Oui Non
États-Unis Smart Wood Program V - - - Oui - -
États-Unis TSCA O Gouv. 1976 - Non - - Oui - -
États-Unis Vermont O Gouv. 1991 35 n.d. Indéterminé Non Oui Non n.d.
États-Unis WAVE V Gouv. 1992 1 Non Non Non Oui Non n.d.
États-Unis Greening the
Government
(guide d'achat)n.d. Gouv. 1997 n.d. n.d. n.d. Oui n.d. n.d. n.d.
États-Unis The Green Pages
(guide d'achat)n.d. Gouv. 1993 n.d. n.d. n.d. Oui n.d. n.d. n.d.WT/CTE/W/150
Page 13Pays Label Obligatoire/
VolontaireGouv./
Non gouv.Année de
fondationNombre de
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produitsLicences
exploitées à
l'étrangerStade où intervient
l'actionnaire11Utilisé dans
les marchés
publicsUtilisé dans
la vente au
détailUtilisé par une
branche de
production
nationale, par
exemple la
prévente au
détailProblèmes
d'ordre
commercial
États-Unis US EPA Contaminants
organiques volatils -
Normes relatives auxémissions d'enduits
pour bâtimentsO Gouv. 1998 50 n.d. n.d. Non Oui Oui n.d.
Programmes en
cours
d'élaboration
Brésil ABNT – Qualité de
l'environnementV Quasi 1993 2 En cours Sélection des
catégories de
produits,
établissement descritèresEn cours En cours En cours Non
États-Unis Étiquetage destiné aux
consommateursEn cours En cours En cours En cours En cours En cours En cours En cours En cours En cours
États-Unis Étiquetage des services
d'électricitéEn cours Quasi En cours En cours En cours Oui Non En cours Non n.d.
États-Unis Petits moteurs à
allumage par étincellesV Gouv. En cours En cours En cours Oui En cours Oui Non n.d.
Finlande Type III - Gouv. - - - - - Oui - -
Indonésie BAPEDAL V Gouv. 1995 En cours En cours En cours En cours Oui En cours Oui
Indonésie Ministère du
commerceV Gouv. Indéterminé En cours En cours En cours En cours Oui En cours Oui
Indonésie Groupe de travail
indonésien de
l'écoétiquetageV Non gouv. 1994 1 Indéterminé En cours En cours Oui En cours Oui
Allemagne Type III Non encore
établi
Hong Kong Écoétiquetage Non encore
établiWT/CTE/W/150
Page 14
Pays Label Obligatoire/
VolontaireGouv./
Non gouv.Année de
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de
produitsLicences
exploitées à
l'étrangerStade où intervient
l'actionnaire11Utilisé dans
les marchés
publicsUtilisé dans
la vente au
détailUtilisé par une
branche de
production
nationale, par
exemple la
prévente au
détailProblèmes
d'ordre
commercial
Non encore
exécutés
Australie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
États-Unis Labels OAQPS/
Programme CAn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Argentine - n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Chili - n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Aucune
information
disponible
Grèce -
Italie -
Nouvelle-Zélande Projet 98 – Étiquetage
de produitsalimentaires
États-Unis Flipper
Suède Type suédois III
Allemagne Passeport vert, Ange
bleu – secteur privé
Note: L'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a expliqué au Secrétariat de l'OMC que "n.d." (non disponible) dési gne les cas où l'EPA s'est fait dire que l'information voulue n'était pas disponible.
Les codes "Indéterminé", "?" et "-" désignent les cas où l'EPA n'a pu obtenir de réponse à la question posée.WT/CTE/W/150
Page 15
IV. ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE – NOTIFICATIONS EN MATIÈRE DE MARQUAGE
A. ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)
Suit un tableau de tous les règlements techniques se rapportant à l'étiquetage écologique et
aux prescriptions en matière de marquage notifiés au titre de l'Accord OTC12 entre 1995 et 1999.  Le
tableau a été dressé à la lumière des notifications communiquées par les Membres ainsi que des basesde données annuelles sur l'environnement établies par le Secrétariat de l'OMC.
13  Ce tableau sera mis
à jour pour refléter les données sur l'environnement qui seront fournies ultérieurement.
Étiquetage écologique et notifications de marquage au titre de
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
Cote de la
notificationPays Produit Objectif14
G/TBT/Notif.95.51 Canada Appareils fonctionnant à
l'électricité ou auxhydrocarburesProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.95.84 Singapour Substances dangereuses:
Peintures contenant descomposés du plombInformation sur la teneur
en plomb des peintures
G/TBT/Notif.95.107 États-Unis Lampes à incandescence Rendement énergétique
G/TBT/Notif.95.120 Hong Kong Réfrigérateurs pour usages
domestiquesRendement énergétique
G/TBT/Notif.95.142 Singapour Garnitures de freins et
d'embrayage renfermant de
l'amianteRéduction des risques
d'exposition à l'amiante
G/TBT/Notif.95.241 Thaïlande Véhicules légers à moteur
dieselProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.95.242 Thaïlande Véhicules à moteur à essence Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.95.320 Communauté
européenneCombinés lave-linge
sèche-linge électriques à usage
domestiqueRendement énergétique
                                                     
12 Au titre de l'Accord OTC, les Membres présentent des notifications "chaque fois qu'il n'existera pas
de normes nationales pertinentes, ou que la teneur technique d'un règlement technique projeté ne sera pasconforme à celle des normes internationales pertinentes, et si le règlement technique peut avoir un effet notablesur le commerce d'autres Membres […]" (article 2.9).   Bien que l'Accord dispose qu'un règlement technique estun "document qui énonce les caractéristiques d'un produit ou les procédés et méthodes de production s'yrapportant […] dont le respect est obligatoire" (annexe I), certaines prescriptions volontaires en matière
d'étiquetage et de marquage ont été notifiées en tant que règlement technique et figurent dans le tableau
ci-dessus.
13 Les données sur l'environnement les plus récentes se trouvent dans le document WT/CTE/W/143
(juin 2000).
14 Lorsque l'objectif de la mesure est lié à la "protection de l'environnement",  cela signifie que la
protection de l'environnement est la raison donnée à la rubrique Intitulé  du texte notifié (point 5 de la
Notification OTC), ou Objectif  (point 7) ou Teneur  (point 6).  Lorsque des objectifs environnementaux plus
spécifiques sont décrits dans la Notification, du genre "rendement énergétique" ou "gestion des déchets", ils sontprécisés dans le tableau.  Il ne faut pas oublier que nombre de notifications visent plus d'un objectif.WT/CTE/W/150
Page 16
Cote de la
notificationPays Produit Objectif14
G/TBT/Notif.96.37 Suisse Substances, préparations, et
pesticidesHarmonisation avec les
normes de l'Union
européenne concernant
les substances toxiques
G/TBT/Notif.96.57 Hong Kong Blocs refroidisseurs de pièce Rendement énergétique
G/TBT/Notif.96.87 Suède Moteurs marins Réduction des émissions
et du bruit
G/TBT/Notif.96.178 Thaïlande Cycles à moteur Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.96.179 Thaïlande Véhicules lourds à moteur
dieselProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.96.181 Thaïlande Véhicules légers à moteur
dieselProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.96.182 Thaïlande Véhicules à moteur à essence Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.96.197 Corée Produits chimiques Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.96.235 Communauté
européenneLampes à usage domestique Rendement énergétique
G/TBT/Notif.96.239 Communauté
européenneLave-vaisselle à usage
domestiqueRendement énergétique
G/TBT/Notif.96.289 Mexique Climatiseurs Économie d'énergie
G/TBT/Notif.96.409 Communauté
européennePréparations dangereuses et
certaines préparations nondangereusesProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.96.424 États-Unis Moteurs électriques Rendement énergétique
G/TBT/Notif.96.460 Pays-Bas Sels inorganiques de
cuivre-chrome-arsenic pour la
conservation des boisProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.62 Mexique Réfrigérateurs et congélateurs Rendement énergétique
G/TBT/Notif.97.89 Jamaïque Gros appareils électroménagers Rendement énergétique
G/TBT/Notif.97.157 Colombie Produits chimiques
CyclohexanoneProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.160 Colombie Détergents liquides Protection de la santé des
personnes et desanimaux et préservationdes végétaux
G/TBT/Notif.97.161 Colombie Savon de toilette Protection de la santé des
personnes et desanimaux et préservation
des végétaux
G/TBT/Notif.97.163 Colombie Détergents synthétiques en
poudre pour le lavageProtection de la santé des
personnes et desanimaux et préservation
des végétauxWT/CTE/W/150
Page 17
Cote de la
notificationPays Produit Objectif14
G/TBT/Notif.97.164 Colombie Poudres de nettoyage abrasives
à usage domestiqueProtection de la santé des
personnes et des
animaux et préservation
des végétaux
G/TBT/Notif.97.215 Mexique Réfrigérateurs Rendement énergétique
G/TBT/Notif.97.218 Suisse Substances et préparations
chimiquesHarmonisation avec les
normes de l'Union
européenne relatives aux
substances toxiques etdangereuses
G/TBT/Notif.97.219 République slovaque Chaussures Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.243 Norvège Produits microbiologiques
destinés à des applications
pouvant impliquer leur rejetdans l'environnementProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.277 Costa Rica Engrais, matériel technique et
substances apparentéesProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.280 Costa Rica Pesticides agricoles biologiques
et biochimiquesProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.382 Communauté
européenneProduits renfermant des
organismes génétiquement
modifiésProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.419 France Séparateurs d'amalgame Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.687 Hong Kong, Chine Machine à laver Rendement énergétique
G/TBT/Notif.97.704 Norvège Tous organismes
génétiquement modifiés, àl'exception des OGM agréésaux fins de leur mise sur le
marchéProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.748 Espagne Instruments destinés à mesurer
les émissions de gaz
d'échappement des véhicules à
moteurRéduction des gaz
d'échappement des
voitures
G/TBT/Notif.97.767 Thaïlande Huile lubrifiante pour moteurs
à essence à deux tempsProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.785 El Salvador Urée utilisée comme engrais ou
fertilisantProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.786 El Salvador Sulfate d'ammonium utilisé
comme engrais ou fertilisantProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.787 El Salvador Nitrate d'ammonium utilisé
comme engrais ou fertilisantProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.788 El Salvador Chlorure de potassium utilisé
comme engrais ou fertilisantProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.97.789 El Salvador Sulfate de potassium utilisé
comme engrais ou fertilisantProtection de
l'environnementWT/CTE/W/150
Page 18
Cote de la
notificationPays Produit Objectif14
G/TBT/Notif.97.790 El Salvador Engrais dénommé sulfate
double de potassium et de
magnésiumProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.68 Thaïlande Véhicules à moteur à essence Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.69 Thaïlande Véhicules légers à moteur
dieselProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.79 République tchèque Produits, composés et
préparations chimiquesProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.102 Belgique Écotaxes Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.141 Thaïlande Véhicules lourds à moteur
dieselProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.156 Belgique Pesticides à usage agricole Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.329 Pays-Bas Fosses à boues, séparateurs de
graisses et séparateurs d'huilesProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.331 États-Unis Moteurs électriques Rendement énergétique
G/TBT/Notif.98.382 Corée Préparations alimentaires,
boissons, alcools, confiseries,aliments de santé, etc., fruits etlégumes, cosmétiques (y
compris les détergents), jouets
et poupées, articles depapeterie, accessoirespersonnels tels queportefeuilles et ceintures,
produits parapharmaceutiques,
chemises habillées etsous-vêtementsProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.388 Thaïlande Cycles à moteur Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.98.448  Pays-Bas Bois d'œuvre Réduction de la
déforestation
G/TBT/Notif.98.452 Hong Kong, Chine Lampes fluorescentes
compactesRendement énergétique
G/TBT/Notif.98.488 Pologne Déchets Gestion des déchets
G/TBT/Notif.98.545 Danemark Fenêtres, portes extérieures Rendement énergétique
G/TBT/Notif.98.546 Danemark Vitrages isolants Rendement énergétique
G/TBT/Notif.98.591 États-Unis Appareils électroménagers et
autres produits à usage
domestiqueÉconomie d'énergie
G/TBT/Notif.99.83 Pays-Bas Déchets de construction et de
démolitionProtection de
l'environnement et
gestion des déchets
G/TBT/Notif.99.90 Thaïlande Cycles à moteur et
cyclomoteursProtection de
l'environnementWT/CTE/W/150
Page 19
Cote de la
notificationPays Produit Objectif14
G/TBT/Notif.99.204 Corée Produits de l'agriculture et de
la pêche et produits issus de
leur transformationProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.250 Suisse Médicaments renfermant des
organismes génétiquement
modifiés ou composés de telsorganismes et médicamentsfabriqués à l'aide destechniques de l'ADN
recombinantProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.259 Jamaïque Produits et équipements
renfermant ou fabriqués avecdes substances appauvrissant
la couche d'ozoneProtection de la couche
d'ozone
G/TBT/Notif.99.324 Thaïlande Produits industriels Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.326 Thaïlande Produits industriels Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.376 Hong Kong, Chine Sèche-linge Rendement énergétique
G/TBT/Notif.99.400 Thaïlande Moteurs à combustion interne,
émissions de gazd'échappementProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.401 Thaïlande Moteurs à combustion interne,
émissions de gazd'échappementProtection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.445 Philippines Appareils électroménagers,
climatiseurs non raccordésRendement énergétique
G/TBT/Notif.99.446 Philippines Appareils électroménagers Rendement énergétique
G/TBT/Notif.99.455 Australie Tous véhicules automobiles
pour le transport de personnesAugmentation du
rendement du carburant
en vue de la réduction
des émissions de gaz àeffet de serre
G/TBT/Notif.99.457 États-Unis Isolation des habitations Rendement énergétique
G/TBT/Notif.99.498 Argentine Appareils électriques à usage
domestiqueRendement énergétique
G/TBT/Notif.99.508 Suisse Engrais Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.532 France Déchets d'emballages
ménagersÉlimination et
récupération des déchets
G/TBT/Notif.99.546 États-Unis Conteneurs à pesticides Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.568 Canada Véhicules à faible vitesse Protection de
l'environnement
G/TBT/Notif.99.619 Trinité-et-Tobago Produits et équipements
utilisant des substancesappauvrissant la couched'ozoneInformation du
consommateur sur lessubstances appauvrissantla couche d'ozoneWT/CTE/W/150
Page 20
Cote de la
notificationPays Produit Objectif14
G/TBT/Notif.99.653 États-Unis Équipements commerciaux et
industrielsRendement énergétique
G/TBT/Notif.99.655 Mexique Substances nutritives végétales Protection de
l'environnement
__________