ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/82
12 septembre 2003
(03-4856)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
LESOTHO
Déclaration de S.E. M. Mpho Meli Malie
Ministre du commerce, de l'industrie et de la commercialisation
Permettez-moi, au nom du gouvernement et  du peuple du Royaume du Lesotho, et en mon
nom propre, de dire à quel point nous apprécions l'aimable hospitalité que nous a généreusement
offerte le gouvernement de la République du Mexique.  Il est certain que les installations mises à ladisposition des délégations facilitent certainement immensément nos délibérations sur les questions de
fond.
Compte tenu des dispositions de l'article IV:2 de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui dit, et  j'en cite une partie, "Dans l'intervalle entre
les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci seront exercées par le Conseil
général", nous souhaitons souligner l'importance que revêtent pour nous les instructions de la
Conférence ministérielle.  À la quatrième session de la Conférence ministérielle tenue à Doha, au
Qatar, des travaux précis ont été prescrits à divers organes de l'OMC et des délais spécifiques fixés
pour l'achèvement de ces travaux.  À notre grande déception, les délais n'ont pas été respectés.  Cela
est inacceptable.
Nous nous félicitons de la décision prise par le Conseil général, sur recommandation du
Conseil des ADPIC, le 30 août 2003, conformément au mandat énoncé au paragraphe 6 de la
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et  la santé publique.  Nous nous félicitons également
de la déclaration du Président du Conseil général qui accompagne la décision.  Pour les pays
potentiellement bénéficiaires comme le mien, cette décision historique n'a que trop tardé, enparticulier parce que les travaux qui étaient prescrits au Conseil des ADPIC dans la déclaration
auraient dû être achevés avant la fin de décembre 2002.
Cette décision contribuera considérablement à résoudre nos problèmes de santé publique, en
particulier les pandémies telles que le VIH et le SIDA, la tuberculose et la paludisme.  Toutefois, il estprudent de mentionner que la décision est de natu re temporaire.  Conformément à son paragraphe 11,
le Conseil des ADPIC devrait d'ici à la fin de 2003 engager des travaux sur la préparation d'un
amendement à l'Accord sur les ADPIC, en vue de  son adoption dans un délai de six mois.  Nous
espérons sincèrement que les délais fixés dans cette décision seront respectés.
Le Programme de Doha pour le développement représente un cycle de négociations
commerciales multilatérales visant avant tout à encourager le développement économique et la lutte
contre la pauvreté dans les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC.
De ce fait, la négociation des modalités de négociation pour l'agriculture revêt une importance capitale
pour nous car l'agriculture est l'élément fondamental de notre développement économique.  Les
négociations menées conformément au mandat de Doha, tel qu'il est énoncé dans la Déclaration
ministérielle de Doha, devraient viser à obtenir des améliorations substantielles de l'accès auxmarchés, des réductions, en vue de leur retrait progressif, de toutes les formes de subventions àWT/MIN(03)/ST/82
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l'exportation et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des
échanges.  Ces modalités pour de nouveaux engagements, y compris les dispositions concernant le
traitement spécial et différencié, devaient être établies au plus tard le 31 mars 2003.
À ce jour, ces modalités n'ont pas été arrêtées.  Nous avons trouvé, joint à la version révisée
du projet de texte ministériel pour Cancún, ce qui est intitulé un cadre pour l'établissement de
modalités concernant l'agriculture.  Le niveau d'ambition, en ce qui concerne le titre du texte, est bien
inférieur à ce qui était prévu dans le mandat de Doha.  Il serait aussi nécessaire de relever le niveau
d'ambition pour ce qui est de la teneur du texte.  Toutefois, nous souhaitons saluer les efforts des
divers groupes de délégations qui ont élaboré des documents pour faire avancer le processus.
Enfin, s'agissant de l'agriculture, M. le Président, le paragraphe 4 de l'annexe susmentionnée
est une version allégée de ce qui figurait dans le texte révisé de M. Harbinson en faveur des pays les
moins avancés (PMA) Membres.  Cela nous surprend car nous avions l'impression que le texte révisé
de M. Harbinson était acceptable dans la mesure où il faisait référence aux PMA.
Le mandat de Doha concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles entendait
démarrer des négociations, d'après des modalités convenues, en vue de réduire ou, s'il y avait lieu,
d'éliminer les tarifs, y compris les crêtes tarifaires, les tarifs élevés et la progressivité des tarifs, ainsi
que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits présentant un intérêt à l'exportation
pour les pays en développement.  Ce domaine revêt une importance particulière pour mon pays, car
nous avons un secteur industriel naissant, en particulier dans le secteur des textiles et des vêtements.Nous sommes impressionnés par les progrès réalisés dans l'élaboration des modalités de négociation
concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  L'Annexe B du projet révisé de texte
ministériel pour Cancún est dans une large mesure acceptable.
Dans ce contexte, nous aimerions également saluer les initiatives unilatérales prises en
matière d'accès aux marchés telles que celles offertes par les États-Unis, l'Union européenne, le
Canada et l'Australie, en particulier en ce qui concerne les PMA.
Le mandat défini à Doha pour les services prévoyait que les négociations devaient être
menées en vue d'encourager la croissance économique de tous les partenaires commerciaux et le
développement des pays en développement et des PMA.  Ces négociations ont bien progressé, sauf
que les dates butoirs pour les demandes initiales d'engagements spécifiques et pour les offres initiales,à savoir le 30 juin 2002 et le 31 mars 2003 respectivement, n'ont pas été rigoureusement respectées.
Nous attendons avec impatience que des modalités soient convenues pour le traitement spécial et
différencié en faveur des PMA.
Le mandat défini à Doha pour le traitement spécial et différencié prévoyait que toutes les
dispositions relatives à ce traitement seraient réexaminées en vue de les rendre plus précises, plus
effectives et plus opérationnelles.  Le mandat défini au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, lu
avec le paragraphe 12 de la Déclaration de Doha relative aux questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre, relève directement du Comité du commerce et du développement.  Le travail sur ce
thème s'étend à divers organes de l'OMC.  C'est là une question qui préoccupe les délégations qui,comme la nôtre, ont peu de Membres à Genève.  Nous ne sommes pas en mesure de suivre ces
questions dans tous les organes mais aimerions pouvoir suivre les travaux de la Session extraordinaire
du Comité du commerce et du développement.
Nous sommes déçus car les propositions sur lesquelles semble se dégager une convergence de
vues n'ont guère de valeur économique, voire aucune, pour les pays bénéficiaires visés.
Nous accueillons avec intérêt le rapport du Directeur général sur les questions concernant les
PMA.  L'intégration des PMA au système commercial multilatéral est importante pour le succès de ce
dernier et pour que les PMA puissent tirer des avantages de leur participation.  La simplification desWT/MIN(03)/ST/82
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procédures d'accession pour les PMA est étroitement liée à cette question et nous saluons à cet égard
la décision prise par le Conseil général le 10 décembre 2002.
Nous félicitons le Secrétariat de l'OMC pour les efforts qu'il a déployés en matière
d'assistance technique liée au commerce.  Mon pays  a bénéficié, et bénéficie toujours, de cette
assistance technique.  Nous saluons également la création par le Directeur général du Fonds
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement et exhortons les Membres à
continuer d'y contribuer, et de pl us en plus.  L'observation générale que nous aurions à formuler est
qu'il faudrait assurer une coordination étroite avec les pays bénéficiaires pour définir les domaines et
la forme de l'assistance qui sera fournie.  Pour accroître la pertinence de la coopération technique, il
faut encourager les consultations locales et la participation accrue des organisations commerciales
régionales.
Alors que nous nous remémorons avec une profonde tristesse les tristes événements du
11 septembre 2001, permettez-moi de réaffirmer l'engagement du gouvernement du Royaume du
Lesotho à la lutte contre le terrorisme.
En conclusion, je souhaite réaffirmer le soutien inaltérable de mon gouvernement au système
commercial multilatéral fondé sur des règles et à l'aboutissement du Cycle de Doha avant le
1er janvier 2005.
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