./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/63
6 octobre 1999
(99-4173)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification :  REPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification et établissement du Code des
produits alimentaires (415 pages, en coréen)
5. Teneur:
Révision du Code des produits alimentaires par l'Office coréen de contrôle des médicaments
et des produits alimentaires, comme suit:
• Modification des méthodes d'échantillonnage et de manipulation des échantillons dans le
but de rationaliser le travail des inspecteurs
• Modification des exigences relatives aux produits alimentaires de base non préparés
− Adjonction de plus de 240 produits nouv eaux, par exemple des plantes médicinales,
pour utilisation comme ingrédients alimentaires
• Suppression de critères régissant l'exportation de produits alimentaires
• Assouplissement des exigences relatives à la durée de conservation
− Assouplissement des règles relatives à la durée de conservation de 20 produits
[produits à base de tofu (12 produits), pâtes alimentaires (4 produits), lund
conditionné (3 produits) et produits frits]
• Simplification des exigences en matière de fabrication et/ou de transformation de tous
produits alimentaires
• Modification de spécifications concernant des constituants
− Déréglementation concernant des spécifications en matière de qualité non
directement liées à l'innocuité, portant par exemple sur la teneur en humidité ou
l'indice de saponification
− Etablissement, sur la base de résultats d'études d'évaluation des risques effectuées par
l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires, de
nouvelles limites maximales pour les résidus de plomb dans le poisson d'eau douce(2,0 mg/kg), les produits à base de chitosane (2,0 mg/kg), les produits extraits de la
propolis (5,0 mg/kg) et les produits renfermant du calcium (3,0 mg/kg), de mercure
dans le poisson d'eau douce (0,5 mg/kg), de cadmium dans les fruits de mer
(2,0 mg/kg) et le riz (0,2 mg/kg) et d'a nhydride sulfureux dans les produits sucrés
(30,0 mg/kg).G/SPS/N/KOR/63
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• Reclassification des types d'aliments à des fins d'harmonisation avec des normes
internationales
• Adjonction de nouvelles méthodes d'analyse
− Introduction de nouvelles méthodes d'analyse (HMF ou choline, par exemple) sur la
base des méthodes reconnues au plan international comme celles de l'Association des
chimistes analytiques officiels
6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme
générale du Codex concernant les produits alimentaires
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis
au public n° 1999-34 de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA) du 30 août 1999 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 octobre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  KFDA
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Evaluation/KFDA
5 Nokbyun-dong, Eunpyung-gu, Séoul, Corée, 122-704
Téléphone:  82-2-380-1664
Téléfax:  82-2-382-4892