. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/477 
16 mars 2004 
 
 (04-1139) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉGIONALISATION 
 
Communication des États-Unis
 
  
 La communication ci-après, datée du 15 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
_______________ 
 
1. Les États-Unis appliquent le concept de régionalisation à la fois pour établir les 
déterminations concernant les impor tations et pour faciliter les expor tations de produits animaux et 
végétaux.  L'application de ce c oncept de régionalisation est en réalité antérieure à l'Accord SPS de 
l'OMC.  En 1987, le Service d'inspection z oosanitaire et phytosanitaire du Département de 
l'agriculture (USDA-APHIS) a modifié sa réglementa tion pour établir des critères en vertu desquels 
l'importation de fruits et légumes en provenance de  "zones ou districts définis" serait autorisée.  
Depuis lors, l'USDA-APHIS a reconnu de nombreuses zones indemnes de parasites ou à faible prévalence de parasites, facilitant ainsi les im portations de plantes ou de produits végétaux. 
2. En 1997, l'APHIS a publié une déclaration e xposant sa politique en matière de reconnaissance 
du statut indemne des zones d'après des facteurs autr es que les frontières nationales.  Cette déclaration 
recensait les facteurs spécifiques ayant trait au ris que de maladie dans une région que l'APHIS prend 
en compte dans son évaluation, comme des données démographiques sur le bétail, les capacités des 
laboratoires de diagnostic et le statut sanitaire des régions adjacentes.  Ces facteurs ont été incorporés 
dans la réglementation de l'APHIS (http://www.a ccess.gpo.gov/nara/cfr/wa isidx_03/9cfr92_03.html). 
1. Expérience et observations 
3. S'appuyant sur leur expérience de la régionalisa tion, les États-Unis voudraient faire part des 
observations suivantes: 
 • Toute décision en matière de régionalisation doit tenir compte de la solidité et de la 
crédibilité de l'infrastructure vétérinaire ou phytosanitaire de la (des) région(s) 
exportatrice(s).  Les autorités vétérinair es ou phytosanitaires doivent démontrer leur 
capacité de maintenir le statut indemne de  parasites ou maladies spécifiés pour créer 
le climat de confiance nécessaire pour le pays importateur.  Un élément clé à cet égard 
est la crédibilité, ainsi que des rapports opport uns, cohérents et exacts sur les maladies 
et les parasites, comme l'exigent l'OIE et la CIPV. 
 • Les décisions en matière de régionalisation doivent être fondées sur des données 
scientifiques et une évaluation des risqu es qui tienne compte des caractéristiques 
biologiques du parasite ou de la maladi e en cause et sur une évaluation de 
l'infrastructure vétérinaire ou phytosanitaire dans la région exportatrice.  En outre, le 
fait qu'il existe des options appropriées en ma tière de gestion des risques influera sur 
la détermination en matiè re de régionalisation. G/SPS/GEN/477 
Page 2  
 
  • L'existence de renseignements scientifiqu es et leur qualité détermineront dans une 
large mesure la durée et la complexité de l'évaluation des risques.  Dans certains cas, il est nécessaire de réunir des renseignements appropriés dans le cadre de la 
surveillance ou d'autres renseignements à l'a ppui de la demande de régionalisation.  
La volonté du pays exportateur de rassembl er et de transmettre ces renseignements 
peut influer considérablement sur le délai requis. 
 • Le processus aboutissant aux décisions en matière de régionalisation doit être ouvert 
et transparent, et donner à toutes les par ties intéressées la possibilité de faire des 
contributions pertinentes. 
 • Les poussées épidémiques de maladies ou une pullulation de pa rasites peuvent se 
produire dans des zones qui ont le statut de zone indemne.  Les États-Unis ont 
récemment proposé de modifier leur approc he en matière de régionalisation pour 
couvrir les cas dans lesque ls une zone, précédemment reconnue comme indemne de 
maladie, a connu une poussée épidémique mais retrouvé son statut indemne 
(G/SPS/N/USA/763).  Bien qu'il soit nécessaire d'évaluer comment la poussée 
épidémique s'est produite et a ensuite été éradiquée, de nombreux éléments comme la solidité de l'infrastructure peuvent déjà être connus. 
2. Activités des organismes internationaux à activité normative 
4. Les États-Unis considèrent que les organismes internationaux à activité normative pertinents, 
l'OIE et la CIPV, sont les orga nismes appropriés pour élaborer des lignes directrices permettant 
d'arriver à des décisions en matière de régionali sation.  L'OIE et la CIPV ont les connaissances 
techniques nécessaires pour examiner les multiples facteu rs qui doivent être pris en compte, tels que 
la nature biologique des parasites ou des maladies, l' inefficacité de l'échange de données pertinentes et 
la capacité du pays exportateur de démontrer l'effica cité de ses programmes d' éradication et de lutte 
contre les maladies. 
5. Sur demande, et dans le cadre de ses normes, l'OIE évalue le statut sanitaire de ses membres 
au regard de la fièvre aphteuse, de la peste bovine et de l'encéphalopa thie spongiforme bovine.  
Toutefois, la CIPV ne procède pas à des évaluati ons du statut phytosanitaire de ses membres.  Une 
modification des fonctions de l'OIE et de la CIPV  doit être décidée par les mécanismes appropriés de 
ces organismes. 
6. Pour les pays exportateurs
:  Il ressort des normes pertinent es de l'OIE et de la CIPV que 
l'établissement de zones indemnes de parasites ou de maladies est un effort ou une procédure mené 
par un pays exportateur aux fins du commerce international.  Ces normes sont très utiles pour montrer 
aux pays exportateurs comment établir et mainteni r des zones indemnes de maladies ou de parasites 
d'une manière qui donnera aux pays importateurs les assurances qu'ils ch erchent.  La participation aux 
travaux de l'OIE et de la CIPV, et des rapports  opportuns sur les poussées épidémiques de maladies ou 
les pullulations de parasites, contribuent largem ent à instaurer la crédib ilité nécessaire aux pays 
importateurs pour prendre des décisions  en matière de régionalisation. 
7. Pour les pays importateurs :  Les États-Unis estiment que les normes existantes de l'OIE et de 
la CIPV se rapportant à l'évaluation des risques sont le  point de départ d'orient ations plus spécifiques 
pour les pays importateurs évaluant des demandes de  régionalisation.  Ces orientations pourraient 
aider les Membres à améliorer la transparence et la cohérence des évaluations scientifiques se rapportant aux déterminations en matière de ré gionalisation.  L'OIE et la CIPV possèdent les 
compétences techniques nécessaires pour élaborer de telles orientations et constituent l'instance 
appropriée pour ces travaux. 
__________