. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/430
14 octobre 2003
(03-5446)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
QUESTIONS SOUMISES À L'EXAMEN – RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU
COMITÉ SPS SUR LE FONCTIONNEMENT DES POINTS
D'INFORMATION NATIONAUX – 31 OCTOBRE 2003
Note du Secrétariat1
1. À sa réunion des 24 et 25 juin 2003, le Comité SPS a demandé au Secrétariat d'organiser une
réunion extraordinaire sur le fonctionnement des points d'information nationaux qui se tiendra en
même temps que la réunion ordinaire d'octobre du Comité.  Le Secrétariat a informé tous les
Membres, dans une lettre datée du 28 août, que cette réunion se tiendrait le 31 octobre 2003.  Il aégalement envoyé cette lettre à tous les points d'information et aux autorités nationales responsables
des notifications en utilisant les adresses électroniques et postales qui lui avaient été fournies.  Dans
cette lettre, il invitait les Membres à recenser les problèmes particuliers qu'ils pouvaient rencontrer et
qui faisaient obstacle au fonctionnement efficace de leur point d'information SPS, afin d'orienter les
discussions lors de la réunion extraordinaire.
2. En réponse à la demande du Secrétariat, plusieurs Membres ont identifié des questions
spécifiques qu'ils souhaiteraient voir examiner à la réunion extraordinaire.  Les observations soumises
par l'Argentine et l'Australie ont été diff usées dans les documents G/SPS/GEN/425 et
G/SPS/GEN/429, respectivement.  Des observations ont également été reçues sous forme électronique
du Canada et de la Nouvelle-Zélande.
3. La Nouvelle-Zélande a identifié deux questions particulières qu'elle souhaiterait voir
examiner dans le contexte de la réunion extraordinaire sur le fonctionnement des points d'information:
a) Comment aider et soutenir des systèmes meilleurs et plus efficaces pour garantir que
les pays en développement Membres répondent aux demandes qui leur sont faites de
fournir le texte intégral des mesures notifiées.
b) Comment éviter ou réduire les retards dans la traduction des notifications.
4. Le Canada a identifié trois questions particulières concernant son point d'information
national, dont il propose l'examen à la réunion extraordinaire:
a) Comment garantir que le délai fixé pour répondre aux demandes de fourniture de
documents soit respecté.  Le Comité est convenu que les documents devraientnormalement être fournis dans un délai de cinq  jours ouvrables et que, si cela n'était
pas possible, il faudrait accuser réception de la demande de documentation ou de
renseignements dans ce délai et donner une idée du temps nécessaire pour
communiquer les documents demandés.  Selon l'expérience du Canada, un certain
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/430
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nombre de pays ne fournissent ni les documents demandés ni un accusé de réception
dans le délai des cinq jours.
b) Comment garantir qu'il soit accusé réception des observations.  Le Comité est
convenu qu'un Membre recevant des observations par l'intermédiaire de l'organismedésigné devrait, sans attendre qu'il le lui soit demandé, accuser réception desdites
observations.  Cependant, le Canada a observé que ce n'était pas toujours le cas.  Le
point d'information du Canada n'est parfois pas en mesure de dire si les observations
qu'il a fournies ont été reçues et à fortiori prises en compte.
c) Éclaircissements supplémentaires sur le rôle de l'autorité nationale responsable des
notifications concernant l'Annexe B, paragraphe 5 d) à propos de l'obligation qu'ontles Membres de discuter de ces observations si demande leur en est faite et de tenir
compte de ces observations et des résultats des discussions.
5. Un certain nombre de préoccupations ont été exprimées par plusieurs des Membres ayant
fourni des observations.  Ces préoccupations communes concernent notamment les point suivants:
a) la charge de travail pour les points d'information SPS est croissante et pèse sur les
ressources;
b) lorsqu'un texte intégral est demandé à un Membre auteur d'une notification, il n'est
pas toujours fourni dans le délai recommandé de cinq jours;
c) certaines demandes de texte intégral restent sans réponse;d) le Membre auteur d'une notification n'accuse pas réception des observations
formulées au sujet d'une notification.
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