. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/257
8 septembre 2003
(03-4687)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Graines de Beta (betterave sucrière), Capsicum  (piment), Lens (lentille),
Lycopersicon  (tomate), Malus  (pomme), Medicago  (luzerne), Prunus  (prune), Pyrus
(poire), Secale  (seigle) et Vaccinium (myrtille) pour l'ensemencement
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of seed for sowing –
measures for "high impact pests" (MAF standard 155.02.05 Importation of Seed for
Sowing)  (Importation de graines pour l'ensemencement – Mesures visant des organismes
nuisibles à fort impact (Norme du MAF 155.02.05 relative à l'importation de graines pour
l'ensemencement)) – En anglais, 18 pages
6. Teneur:   
Le MAF a récemment recensé un certain nombre d'organismes nuisibles à fort impact,
transmis par les graines et associés à plusieurs cultures importantes.  Ces organismesnuisibles sont Clavibacter michiganensis  subsp. sepedonicus sur la betterave sucrière, le
virus du rabougrissement de la tomate sur le piment, Trogoderma granarium  sur la lentille,
le virus de la mosaïque du pépino  et le virus du rabougrissement de la tomate sur la tomate,
le virus du rabougrissement de la tomate sur la pomme, Trogoderma granarium  sur la
luzerne, le virus du rabougrissement de la tomate et le virus de la variole du prunier sur la
prune, le virus du rabougrissement de la tomate sur la poire, Tilletia indica  sur le seigle et
Monilinia fructigena sur la myrtille.  Le MAF considère qu'il n'est pas appliqué de mesures
appropriées pour prévenir l'importation de ces organismes nuisibles et propose donc de
mettre en place des mesures phytosanitaires appropriées dès que possible.  L'importation
des graines des genres mentionnés ci-dessus est actuellement régie par les prescriptions de
la norme du MAF 155.02.05 relative à l'importation de graines pour l'ensemencement, en
particulier les listes donnés pour chaque genre.
Le document notifié vise à modifier la liste des conditions d'entrée pour les graines de
Beta, Capsicum , Lens , Lycopersicon , Malus,  Medicago , Prunus , Pyrus , Secale  et
Vaccinium .  Les mesures proposées comportent des déclarations additionnelles sur les
certificats phytosanitaires, l'importation de graines en provenance de zones indemnes
d'organismes nuisibles et une obligation de quarantaine post-entrée
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/257
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   10 novembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 novembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Consultation on Beta (sugar beet), etc. seed for sowing
Plants Biosecurity
Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4140
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm