ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/HUN/37
3 juin 2004
(04-2382)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 30 avril 2004, est distribuée à la demande de la
délégation de la Hongrie .La notification concerne les engagements en matière de soutien interne
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2001 et 2002 .G/AG/N/HUN/37
Page2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
33 808* En millions de forint 158 663
* Engagement concernant la MGS totale pour 2001 corrigé pour tenir compte des effets de l'hyperinflation: 192 029 millions de forint (pour les détails, voir l'annexe).G/AG/N/HUN/37
Page3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
En millions de forintSources des données
1 2 3 4
a) "services de caractère général" Aide destinée à réduire certains coûts sanitaires et
phytosanitaires.4 168Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
i) "aide à l'ajustement des structures fournie au
moyen d'aides à l'investissement"Aide à la création de vignobles et de vergers12 643"
Aide destinée à encourager l'intégration coopérative1 189"
Aide à l'élevage1 084"
Aide au développement dans le domaine de la génétique1 002"
Aide au passage à la production biologique66"
Aides pour les investissements consacrés à l'amendement des sols ou
à l'irrigation1 938"
Aide à la restructuration du secteur agricole77"
Programmes de prêts avec garantie de l'État, pour 2001 et aide à
l'investissement en matière de logistique agricole, pour 2001 et 20022 640"
Programme de prêts pour le développement agricole12 250"
j) "programmes de protection de l'environnement" Aide à la protection des terres arables2 011"
k) "programmes d'aide régionale" Aide supplémentaire à certains comtés situés dans des zones
défavorisées1 294"G/AG/N/HUN/37
Page41 2 3 4
l) "autres" Aide au recours aux services de consultation et de vulgarisation 1 028 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Aide aux jeunes agriculteurs524"
Aide en faveur d'une commercialisation commune1 508"
Aide à la mise en place du système de gestion de la qualité HACCP141"
Aide à la régénération et à la culture des forêts et à la préservation de
leur qualité4 682"
Aide à la gestion du gibier543"
Aide au contrôle de la qualité de certains produits alimentaires801"
Aide au réseau d'information agricole203"
Aide aux programmes de formation à l'étranger65"
Aide aux activités de recherche-développement agricole
d'organisations à but non lucratif1 263"
Aide à l'achat de matériel technique de pointe destiné aux
établissements de recherche-développement agricole1 300"
Aide à l'enseignement agricole pratique1 070"G/AG/N/HUN/37
Page5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
En millions de forintMesures du soutien par produit (d'après
le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
En millions de forint
1 2 3 4
Lait de vache 8 368 8 368
Lait de brebis 21 21 ( de minimis )
Lait de chèvre 16 16 ( de minimis )
Céréales 51 51 ( de minimis )
Blé 0 0
Maïs 0 0
Maïs destiné à la consommation humaine 304 304 ( de minimis )
Tabacs 605 605
Sucre 30 944 30 944
Betteraves à sucre 0 0
Bovins de boucherie 0 0
Porcins de boucherie 13 662 13 662
Volailles 3 001 3 001 ( de minimis )
Œufs 15 15 ( de minimis )
Viande de gibier 197 197 ( de minimis )
Moûts de raisin 33 33 ( de minimis )
Tomates 0 0
Oignons 0 0G/AG/N/HUN/37
Page61 2 3 4
Piment de Cayenne 0 0
Pommes de terre 41 41 ( de minimis )
Vins 0 0
Cultures* 21 911 21 911
Total MGS par produit 79 16975 490
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)83 173
MGS totale courante158 663
* Blé, blé dur, orge, seigle, avoine, triticale, riz, maïs, pois secs, fèves de soja, haricots, lentilles, pois chiches, lupin blanc, colza, tabacs, pommes de terre, graines pour prairies, courges (huile),
chanvre, lin (huile), sorgho à balais, graines de tournesol, légumes de pleine terre.
Valeur de la production En millions de forint
Lait de vache 142 028
Lait de brebis 534
Lait de chèvre 2 175
Céréales 272 942
Blé 112 859
Maïs 128 263
Maïs destiné à la consommation
humaine 8 475
Tabacs 2 977
Sucre 62 695
Betteraves à sucre 24 108
Bovins de boucherie 25 382
Porcins de boucherie 249 177
Volailles 150 867
Œufs 59 810
Viande de gibier 4 041
Moûts de raisin 55 782
Tomates 11 210
Oignons 5 001
Piment de Cayenne 2 810
Pommes de terre 29 570
Vins 59 658
Valeur totale de la production agricole au prix courant: 1 479 077 millions de forintG/AG/N/HUN/37
Page7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
2001Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
Ft/tonne
Ft/1 000 lPrix de
référence
extérieur (en
général d'après
les documents
de la série
AGST/…)
Ft/tonne
Ft/1 000 lPrix de référence
extérieur corrigé
pour tenir compte
des effets de
l'inflation
Ft/tonne
Ft/1 000 lProduction visée
Tonnes
1 000 lRede-
vances/
prélève-
ments
connexesSoutien total des
prix du marché
En millions
de forintSources des données
1 2 3 4 5 6 7 8
(4-5)*6-79
Maïs Soutien des
prix14 000 4 679,7 26 580,7 4 025 600 -50 645 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Bovins de boucherie Soutien des
prix42 035,1 238 759,4 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
I* 220 000 3 266 -61
II* 200 000 3 967 -154
III* 160 000 117 -9
IV* 150 000 575 -51
Total bovins de boucherie -275
Porcins de
boucherieSoutien des
prix31 695,9 180 032,7 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
E et S* 238 000 115 299 6 684
U* 216 000 128 338 4 616
R* 199 000 49 909 947
Total porcins de boucherie 12 247
G/AG/N/HUN/37
Page81 2 3 4 5 6 7 8
(4-5)*6-79
Betteraves à sucre Soutien des
prix7 300 1 453,5 8 255,7 2 902 998 -2 774 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Sucre Soutien des
prix120 000 8 841,5 50 219,7 443 447 30 944 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Vins Soutien des
prix56 000 25 525 144 982 540 622,2 -48 106 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Tomates Soutien des
prix15 000 12 340,6 70 094,6 8 000 -441 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
18 500 12 000 -619
Total tomates -1 060
Oignons Soutien des
prix32 000 8 500,7 48 284 30 000 -488 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Piment de Cayenne Soutien des
prix60 000 77 616,2 440 860 25 000 -9 522 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Blé Soutien des
prix17 000 5 737,6 32 589,6 2 894 400 -45 122 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
* Normes de qualité.G/AG/N/HUN/37
Page9Tableau DS:6
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
2001Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieur (en
général
d'après les
documents
de la série
AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
En millions
de forintRede-
vances/
prélève-
ments
connexesVersements
directs
totaux
En millions
de forintSources des données
1 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6)8 9 10
(7+8-9)11
Céréales Aide directe,
bonification
d'intérêts51 51 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Tabacs Aide directe 605 605 "
Pommes de terre Aide directe 41 41 "
Blé Aide directe,
bonification
d'intérêts233 233 "
Maïs Aide directe,
bonification
d'intérêts307 307 "
Oeufs Aide directe 15 15 "
Viande de gibier Aide directe 197 197 "
Betteraves à sucre Aide directe 330 330 "
Volailles Aide directe 3 001 3 001 "
Cultures Aide directe 21 911 21 911 "
Tomates Aide directe 45 45 "
Maïs destiné à la
consommation
humaineAide directe 304 304 "
Total 27 040 27 040G/AG/N/HUN/37
Page10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
2001Type(s) de mesure(s) Autres
dépenses
budgétair
es par
produit
En
millions
de forintAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produit
En millions
de forintSoutien des
prix
du marché
(tableau
explicatif
DS:5)
En millions
de forintVersements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
En millions
de forintMGS totale
En millions
de forintSources des données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Lait de vache Aide directe 8 368 8 368 8 368 Ministère de
l'agriculture et du
développement
régional
Lait de brebis Aide directe 21 21 21 "
Lait de chèvre Aide directe 16 16 16 "
Porcins de
boucherieAide directe 1 415 1 415 12 247 13 662 "
Bovins de
boucherieAide directe 70 70 -275 0 (-205) "
Moûts de raisin Aide directe 33 33 33 "
Maïs -50 645 307 0 (-50 338) "
Sucre 30 944 30 944 "
Blé -45 122 233 0 (-44 889) "
Betteraves à
sucre-2 774 330 0 (-2 444) "
Céréales 51 51 "
Œufs 15 15 "G/AG/N/HUN/37
Page111 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Viande de gibier 197 197 Ministère de
l'agriculture et du
développement
régional
Volailles 3 001 3 001 "
Cultures 21 911 21 911 "
Maïs destiné à la
consommation
humaine304 304 "
Vins -48 106 0 (-48 106) "
Tomates -1 060 45 0 (-1 015) "
Oignons -488 0 (-488) "
Piment de
Cayenne-9 522 0 (-9 522) "
Tabacs 605 605 "
Pommes de terre 41 41 "
Total 79 169G/AG/N/HUN/37
Page12Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile 2001 Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur
des produits
déterminés
En millions de
forintAutre soutien ne
visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits
déterminés
En millions de
forintSources des données
1 2 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aide à la modernisation de
certaines machines agricoles164 164 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Aide à l'achat et au
financement de machines
agricoles par crédit-bail25 286 25 286 "
Remboursement de la taxe de
consommation frappant le
carburant pour diesel17 100 17 100 "
Aide aux communautés
agricoles socialement
défavorisées41 41 "
Aide à la participation à des
programmes d'assurance4 439 4 439 "
Bonification d'intérêts pour
des emprunts d'actifs
réalisables20 523 20 523 "
Aide à la production de
semences132 132 "G/AG/N/HUN/37
Page131 2 3 4 5 6
(3+4-5)7
Versements à titre d'aide en
cas de catastrophes naturelles
non couvertes par les polices
d'assurance26 26 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Aide à l'achat et au
renouvellement des animaux
reproducteurs5 108 5 108 "
Aide aux investissements
dans la technologie dans
l'industrie alimentaire2 057 2 057 "
Aide pour la réparation des
dommages causés par les
crues des eaux intérieures et
aide à la culture des terres
accordée aux producteurs
ayant subi des dommages en
raison de la sécheresse en
2000453 453 "
Aide pour la réparation des
dommages causés par les
conditions météorologiques
extraordinaires de juin et
juillet 1999179 179 "
Aide à la modernisation et à
la construction de bâtiments
pour la sylviculture, la
gestion du gibier, la pêche et
l'horticulture6 387 6 387 "
Aide pour la réparation des
dommages causés par les
crues des eaux intérieures
dans le comitat de Szabolcs-
Szatmár-Bereg et dans la
région de Bereg en 20011 082 1 082 "G/AG/N/HUN/37
Page141 2 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aide à la protection
phytosanitaire contre les
dommages causés par les
maladies non indigènes196 196 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Total 83 173 83 173G/AG/N/HUN/37
Page15Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
33 808* En millions de forint 169 301
* Engagement concernant la MGS totale pour 2002 corrigé pour tenir compte des effets de l'hyperinflation: 173 097 millions de forint (pour les détails, voir l'annexe).G/AG/N/HUN/37
Page16Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
En millions de forintSources des données
1 2 3 4
a) "services de caractère général" Aide destinée à réduire les coûts sanitaires et phytosanitaires 8 549 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
i) " aide à l'ajustement des structures fournie au
moyen d'aides à l'investissement "Aide à la création de vignobles et de vergers 11 580 "
Aide destinée à encourager l'intégration coopérative 1 500 "
Aide à l'élevage 1 098 "
Aide au développement dans le domaine de la génétique 1 208 "
Aide au passage à la production biologique 73 "
Aides pour les investissements consacrés à l'amendement des sols ou
à l'irrigation2 948 "
Aide à la restructuration du secteur agricole 22 "
Programme de prêts pour le développement agricole 7 700 "
Programmes de prêts avec garantie de l'État, pour 2001 et aide à
l'investissement en matière de logistique agricole, pour 2001 et 200227 "
j) "programmes de protection de l'environnement" Aide à la protection des terres arables 2 291 "
Aide à la mise en œuvre du Programme national de protection de
l'environnement dans le secteur agricole1 116
k) "programmes d'aide régionale" Aide supplémentaire à certains comtés situés dans des zones
défavorisées6 "
l) "autres" Aide au recours aux services de consultation et de vulgarisation 964 "
Aide aux jeunes agriculteurs 385 "
Aide en faveur d'une commercialisation commune 1 597 "
Aide à la mise en place du système de gestion de la qualité HACCP 133 "G/AG/N/HUN/37
Page171 2 3 4
Aide à la régénération et à la culture des forêts et à la préservation de
leur qualité5 624 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Aide à la gestion du gibier 856 "
Aide au contrôle de la qualité de certains produits alimentaires 667 "
Aide au réseau d'information agricole et aux programmes de
formation à l'étranger233 "
Aide aux activités de recherche-développement agricole
d'organisations à but non lucratif570 "
Aide à l'achat de matériel technique de pointe destiné aux
établissements de recherche-développement agricole993 "
Aide à l'enseignement agricole pratique 730 "G/AG/N/HUN/37
Page18Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
En millions de forintMesures du soutien par produit (d'après
le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
En millions de forint
1 2 3 4
Lait de vache 10 923 10 923
Lait de brebis 35 35
Lait de chèvre 24 24 (de minimis)
Céréales 51 51 (de minimis)
Blé 701 701 (de minimis)
Maïs 439 439 (de minimis)
Maïs destiné à la consommation humaine 2 348 2 348
Tabacs 277 277
Sucre 30 547 30 547
Betteraves à sucre 1 352 1 352
Bovins de boucherie 0 0
Porcins de boucherie 7 358 7 358 (de minimis)
Volailles 4 630 4 630 (de minimis)
Cultures* 19 851 19 851
Œufs 115 115 (de minimis)
Pommes en vrac 1 130 1 130
Viande de gibier 105 105 (de minimis)
Vins 0 0
Moûts de raisin 8 8 (de minimis)
Tomates 1 794 1 794G/AG/N/HUN/37
Page191 2 3 4
Pommes de terre 299 299 (de minimis)
Piment de Cayenne 515 515
Oignons 446 446
Cerises, griottes 1 575 1 575
Framboises 94 94 (de minimis)
Pois verts 602 602
Concombres 1 252 1 252
Total MGS par produit 86 47172 647
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)96 654
MGS totale courante169 301
* Blé, blé dur, orge, seigle, avoine, triticale, riz, maïs, pois secs, fèves de soja, haricots, lentilles, pois chiches, lupin blanc, colza, tabac, pommes de terre, graines pour prairies, courges (huile),
chanvre, lin (huile), sorgho à balais, graines de tournesol, légumes de pleine terre.
Valeur de la production En millions de forint Valeur de la production En millions de forint
Lait de vache 146 436 Pommes en vrac 16 301
Lait de brebis 466 Viande de gibier 3 295
Lait de chèvre 1 004 Vins 71 817
Céréales 271 040 Moûts de raisin 48 041
Blé 97 412 Tomates 16 194
Maïs 148 312 Pommes de terre 27 400
Maïs destiné à la consommation Piment de Cayenne 2 935
humaine 10 115 Oignons 4 112
Tabacs 4 209 Griottes 3 332
Sucre 55 968 Cerises 975
Betteraves à sucre 20 369 Framboises 1 917
Bovins de boucherie 24 564 Pois verts 5 369
Porcins de boucherie 229 621 Concombres 4 675
Volailles 160 094
Œufs 58 203
Valeur totale de la production agricole au prix courant: 1 476 374 millions de forintG/AG/N/HUN/37
Page20Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
2002Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
Ft/tonne
Ft/1 000 lPrix de
référence
extérieur (en
général d'après
les documents
de la série
AGST/…)
Ft/tonne
Ft/1 000 lPrix de référence
extérieur corrigé
pour tenir compte
des effets de
l'inflation
Ft/tonne
Ft/1 000 lProduction visée
Tonnes
1 000 lRede-
vances/
prélève-
ments
connexesSoutien total des
prix du marché
En millions
de forintSources des données
1 2 3 4 5 6 7 8
(4-5)*6-79
Maïs Soutien des
prix15 000 4 679,7 23 960,1 100 000 -896 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Blé Soutien des
prix17 500 5 737,6 29 376,5 100 000 -1 188 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Bovins de boucherie Soutien des
prix42 035,1 215 219,7 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
I* 231 000 4 000 63
II* 214 000 4 000 -5
III* 170 000 1 000 -45
IV* 160 000 1 000 -55
Total bovins de boucherie -42
Porcins de
boucherieSoutien des
prix31 695,9 162 283 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
E et S* 252 000 12 000 1 077
U* 233 000 14 000 990
R* 210 000 7 000 334
Total porcins de boucherie 2 401
G/AG/N/HUN/37
Page211 2 3 4 5 6 7 8
(4-5)*6-79
Vins Soutien des
prix56 000 25 525 130 688 333 297 -24 893 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Betteraves à sucre Soutien des
prix7 900 1 453,47 7 441,8 2 273 845 1 042 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
Sucre Soutien des
prix132 000 8 841,5 45 268,5 352 201 30 547 Ministère de
l'agriculture et du
développement régional
* Normes de qualité.G/AG/N/HUN/37
Page22Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
2002Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieur (en
général
d'après les
documents
de la série
AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
En millions
de forintRede-
vances/
prélève-
ments
connexesVersements
directs
totaux
En millions
de forintSources des données
1 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6)8 9 10
(7+8-9)11
Céréales Aide directe,
bonification
d'intérêts51 51 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Tabacs Aide directe 277 277 "
Pommes de terre Aide directe 299 299 "
Blé Aide directe,
bonification
d'intérêts1 889 1 889 "
Maïs Aide directe,
bonification
d'intérêts1 335 1 335 "
Œufs Aide directe 115 115 "
Betteraves à sucre Aide directe 310 310 "
Viande de gibier Aide directe 105 105 "
Cultures Aide directe 19 851 19 851 "
Volailles Aide directe 4 630 4 630 "
Pommes en vrac Aide directe 1 130 1 130 "
Maïs destiné à la
consommation
humaineAide directe 2 348 2 348 "
Tomates Aide directe 1 794 1 794 "G/AG/N/HUN/37
Page23Désignation des
produits initiauxAnnée civile
2002Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieur (en
général
d'après les
documents
de la série
AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
En millions
de forintRede-
vances/
prélève-
ments
connexesVersements
directs
totaux
En millions
de forintSources des données
1 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6)8 9 10
(7+8-9)11
Piment de
CayenneAide directe 515 515 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Oignons Aide directe 446 446 "
Pois verts Aide directe 602 602 "
Concombres Aide directe 1 252 1 252 "
Cerises, griottes Aide directe 1 575 1 575 "
Framboises Aide directe 94 94 "
Total 38 618 38 618G/AG/N/HUN/37
Page24Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
2002Type(s) de mesure(s) Autres
dépenses
budgétaires
par produit
En millions
de forintAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produit
En millions
de forintSoutien des
prix
du marché
(tableau
explicatif
DS:5)
En millions
de forintVersements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
En millions
de forintMGS totale
En millions
de forintSources des données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Lait de vache Aide directe 10 923 10 923 10 923 Ministère de
l'agriculture et du
développement
régional
Lait de brebis Aide directe 35 35 35 "
Lait de chèvre Aide directe 24 24 24 "
Porcins de
boucherieAide directe 4 957 4 957 2 401 7 358 "
Bovins de
boucherieAide directe 40 40 -42 0 (-2) "
Moûts de raisin Aide directe 8 8 8 "
Blé -1 188 1 889 701 "
Maïs -896 1 335 439 "
Céréales 51 51 "
Pommes en vrac 1 130 1 130 "
Vins -24 893 0 (-24 893) "G/AG/N/HUN/37
Page251 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Tomates 1 794 1 794 Ministère de
l'agriculture et du
développement
régional
Volailles 4 630 4 630 "
Pommes de terre 299 299 "
Maïs destiné à la
consommation
humaine2 348 2 348 "
Piment de
Cayenne515 515 "
Oignons 446 446 "
Pois verts 602 602 "
Concombres 1 252 1 252 "
Cerises, griottes 1 575 1 575 "
Framboises 94 94 "
Sucre 30 547 30 547 "
Betteraves à
sucre1 042 310 1 352 "
Tabacs 277 277 "
Œufs 115 115 "
Cultures 19 851 19 851 "
Viande de gibier 105 105 "
Total 86 471G/AG/N/HUN/37
Page26Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile 2002 Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur
des produits
déterminés
En millions de
forintAutre soutien ne
visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits
déterminés
En millions de
forintSources des données
1 2 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aide à l'achat et au
financement de machines
agricoles par crédit-bail32 291 32 291 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Remboursement de la taxe de
consommation frappant le
carburant pour diesel18 300 18 300 "
Aide aux communautés
agricoles socialement
défavorisées56 56 "
Aide à la participation à des
programmes d'assurance3 354 3 354 "
Bonification d'intérêts pour
des emprunts d'actifs
réalisables12 283 12 283 "
Aide à la production de
semences90 90 "
Aide à l'achat et au
renouvellement des animaux
reproducteurs5 770 5 770 "G/AG/N/HUN/37
Page271 2 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aide aux investissements
dans la technologie dans
l'industrie alimentaire1 612 1 612 Ministère de l'agriculture
et du développement
régional
Aide à la modernisation et à
la construction de bâtiments
et de machines pour la
sylviculture, la gestion du
gibier, la pêche et
l'horticulture12 333 12 333 "
Aide pour la réparation des
dommages causés par les
crues des eaux intérieures
dans le comitat de Szabolcs-
Szatmár-Bereg et dans la
région de Bereg en 20014 4 "
Aide pour la réparation des
dommages causés dans les
vignobles et les vergers par
les gelées de l'hiver 2001 et
du printemps 20022 493 2 493 "
Aide à la protection
phytosanitaire contre les
dommages causés par les
maladies non indigènes76 76 "
Aide supplémentaire aux
exploitations familiales7 992 7 992 "
Total 96 654 96 654G/AG/N/HUN/37
Page 28
ANNEXE
Depuis la période 1986-88 prise comme base pour déterminer la MGS totale de base et les
niveaux d'engagement annuels en matière de soutien interne, la Hongrie a connu des niveaux
d'inflation assez élevés, que l'on peut qualifier d'excessifs par rapport à ceux de nos principaux
partenaires commerciaux. Afin de permettre aux Membres d'évaluer avec réalisme et exactitude le
respect par la Hongrie de ses engagements de réduction du soutien interne, nous jugeons nécessaire
d'indiquer les niveaux d'engagement concernant la MGS totale pour 2001 et 2002 corrigés pour tenir
compte des effets de l'inflation:
Montant en 2001: 192 029 millions de forint
2002: 173 097 millions de forint
Taux de dépréciation
du forint par rapport au dollar des États-Unis
(taux de change indiqué entre
parenthèses)
1988 100 (50,42)
1989 117 (59,10)
1990 125 (63,20)
1991 148 (74,81)
1992 157 (78,98)
1993 182 (92,03)
1994 208 (105,13)
1995 249 (125,69)
1996 302 (152,57)
1997 370 (186,75)
1998 425 (214,45)
1999 471 (237,31)
2000 560 (282,27)
2001 568 (286,54)
2002 512 (257,92)
__________