ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/21
8 septembre 1998
(98-3414)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne, le 14 août 1998, la notification ci-après
concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres pour l'année
civile 1998 (tableau MA:1).G/AG/N/POL/21
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  POLOGNE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré:
du 1er mars au 30 avril 0707 00 05 3 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".*.
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter de la
date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingents publiés dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré:
du 1er au 15 mai 0707 00 05 5 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter ladate de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingents publiés dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.G/AG/N/POL/21
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Concombres, à l'état frais ou réfrigéré:
du 16 mai au 31 octobre 0707 00 05 7 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi"..*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables 90 jours à
compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes de la variété Golden Delicious:du 1
er janvier au 31 mars 0808 10 20 1 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter de la
date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes de la variété Golden Delicious:
du 1er avril au 30 juin 0808 10 20 3 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".
*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter de ladate de délivrance.G/AG/N/POL/21
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c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes de la variété Golden Delicious:du 1
er août au 31 décembre 0808 10 20 7 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables 90 jours à
compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes de la variété Granny Smith:du 1
er janvier  au 31 mars 0808 10 50 1 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter de la
date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes de la variété Granny Smith:
du 1er avril au 30 juin 0808 10 50 3 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".
*G/AG/N/POL/21
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iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter de la
date de délivrance
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes de la variété Granny Smith:du 1
er août au 31 décembre 0808 10 50 7 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables 90 jours à
compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes, autres:du 1
er janvier au 31 mars 0808 10 90 1 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter de la
date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.G/AG/N/POL/21
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Pommes, autres:
du 1er avril au 30 juin 0808 10 90 3 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits;  les
licences sont valables pour la période indiquée dans la désignation des produits et seulement à compter de la
date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
Pommes, autres:
du 1er août au 31 décembre 0808 10 90 7 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la réglementation du commerce extérieur, section de l'agriculture.
ii) Néant.iii) Les licences d'importation sont délivrées suivant le principe "premier arrivé, premier servi".
*
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables 90 jours à
compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Contingent publié dans le Dziennik Ustaw n° 159/1997, point 1063, amendement
n° 65/1998, point 423.
* Du 1er janvier 1998 au 28 mai 1998, les contingents tarifaires étaient répartis entre les importateurs traditionnels au prorata .
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