ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/349
24 octobre 2002
(02-5862)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ÉTABLISSEMENT D'UN POINT D'INFORMATION NATIONAL
OTC/SPS POUR L'OMC
Proposition de projet
Communication du Malawi
I. JUSTIFICATION DU PROJET
1. Le Malawi est l'un des pays signataires de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du
commerce issu du Cycle d'Uruguay de négociations commerciales multilatérales.  Dans le cadre deses obligations découlant des Accords de l'OMC, le gouvernement malawien a désigné, en
janvier 1996, l'Office malawien de normalisation (M BS) comme point d'inform ation pour l'Accord de
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC).  Cette mesure a été prise
conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 10 de l'Accord OTC, qui requièrent
l'établissement de points d'information dans les pays Membres.
2. Dans le cadre des attributions qui sont les siennes en tant que point d'information, le MBS a
organisé en juin 1996, conjointement avec le Centre du commerce international (CCI), de Genève, et
la Confédération des chambres de commerce et d'industrie du Malawi, un atelier d'une journée sur la
mise en œuvre des Accords OTC et SPS.  Les participants à l'atelier du Malawi, ont estimé que les
installations actuelles du MBS avaient besoin d'être renforcées pour que ce dernier puisse exercer sa
fonction additionnelle de point d'information et ont fait une recommandation dans ce sens au
gouvernement malawien.  En tant que point d'information, le MBS sera le dépositaire d'un ensemblede documents et de renseignements sur les règlements techniques, les normes et les procédures
d'évaluation de la conformité concernant le Malawi , ainsi que d'autres renseignements provenant des
États Membres de l'OMC.  Il devra aussi avoir les moyens de répondre aux demandes d'autres
Membres de l'OMC concernant l'Accord OTC, ainsi que de donner, sur place, des renseignements
pertinents sur le même sujet.
3. À l'heure actuelle, le MBS dispose d'une petite bibliothèque technique, où sont déposés des
documents sur papier relatifs aux normes nationales, étrangères, régionales et internationales, ainsi
que d'autres publications.  La bibliothèque reçoit plus de 10 000 documents par an.  L'espace dont elle
dispose est toutefois limité.  Outre les documents sur papier de la bibliothèque, certains documents,
pour l'essentiel des normes nationales, sont archivés sur trois vieux ordinateurs IBM obsolètes.  Lestrois ordinateurs posent des problèmes en raison de pannes fréquentes et du manque de pièces
détachées.  Dans certains cas, des renseignements ont été perdus ou sont devenus inaccessibles.  En
raison de l'extension des activités du MBS, notamment de son nouveau rôle en tant que point
d'information de l'OMC sur les OTC, les trois ordinateurs sont inadéquats.  De plus, le traitement des
données par ces ordinateurs est lent, ce qui rend leur utilisation inefficace.
4. Pour rendre le point d'information fonctionnel et opérationnel, il est nécessaire d'acquérir,
outre un plus grand espace pour la bibliothèque, deux ordinateurs connectés au courrier électronique
(E-mail), ainsi qu'un fax.  Cet équipement facilitera le stockage et la restitution de l'information etG/SPS/GEN/349
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permettra de répondre plus rapidement aux demandes concernant les OTC.  Le personnel en charge du
point d'information a besoin d'une expérience et d'une formation qu'il pourrait probablement acquérir
auprès des points d'information déjà en activité d'autres Membres de l'OMC.  Les services d'un
consultant seront également nécessaires à la création du mécanisme de notification dans le cadre du
point d'information et à la mise en place de services d'information destinés à diffuser, auprès declients tels que des exportateurs locaux, des renseignements liés à l'Accord OTC concernant les
normes, les règlements techniques et d'autres renseignements pertinents sur les marchés cibles.
5. Si l'on ne parvient pas à établir un point d'information opérationnel et efficace, le pays risque
d'être privé des avantages du commerce mondial faute de pouvoir communiquer efficacement avec les
autres Membres l'OMC.  Les conséquences seraient négatives pour l'économie du pays.
IDENTIFICATION DU PROJET
Intitulé du projet : Établissement d'un point d'information national OTC/SPS
pour l'OMC
Numéro : PP/S/2/04Date : 2001-01-10Ministère responsable : Ministère du commerce et de l'industrie
Fonctionnaire chargé du projet : Directeur général de l'Office malawien de normalisation
II. OBJECTIFS
Les objectifs de la proposition de projet sont les suivants:
1. Créer un point d'information de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce qui dispose
d'un équipement permettant le stockage et la restitution de l'information relative aux règlements
techniques, aux normes, aux procédures d'évaluation de la conformité et de renseignements connexes.
2. Créer, dans la bibliothèque et sur les ordinateurs, une banque de données concernant les
règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité.
3. Créer un mécanisme de notification et former le personnel du MBS pour assurer le
fonctionnement effectif et efficace du point d'information.
4. Sensibiliser les ministères et les services de l'État, les organisations et le grand public, au
moyen d'ateliers nationaux et de campagnes d'information, à l'existence du point d'information et les
encourager à l'utiliser.
III. DURÉE DU PROJET
Deux ans.
IV. RÉSULTATS DU PROJET
Les résultats ci-après devraient être obtenus pendant et à la fin du projet:G/SPS/GEN/349
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1. Un point d'information sur les OTC fonctionnel et opérationnel.
2. Un recueil des règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité
existants compilés sous des formes appropriées (c'est-à-dire des documents sur papier et données
informatiques).
3. Un personnel qualifié et bien orienté et formé pour gérer le point d'information.
4. Une prise de conscience effective du grand public, des organisations, des ministères et des
services de l'État en ce qui concerne les avantages de l'utilisation du point d'information.
V. ACTIVITÉS PRÉVUES DANS LE CADRE DU PROJET
1. Acheter, réceptionner et installer les ordinateurs et leurs accessoires, destinés au point
d'information.
2. Agrandir la bibliothèque pour recevoir les documents sur papier.
3. Assurer la formation du personnel pour ce qui est de stocker et restituer l'information et
répondre aux demandes de renseignements.
4. Saisir l'information concernant les règlements techniques, les normes, etc., sur les ordinateurs.
5. Classer et ranger les documents sur papier concernant les règlements techniques, les normes,
etc., dans la bibliothèque.
6. Prévoir, pour le personnel concerné par le projet, des bourses et des voyages d'étude auprès
d'autres points d'information nationaux.
7. Organiser et conduire des ateliers nationaux et des campagnes d'information concernant
l'Accord de l'OMC sur les OTC.
VI. VIABILITÉ
Les activités du point d'information seront soutenues financièrement après la période d'exécution du
projet selon les modalités suivantes:
1. Le gouvernement prendra le relais en incorporant ces activités au budget annuel de l'Office
malawien de normalisation.
2. Les ressources générées par les activités existantes de l'Office malawien de normalisation
seront utilisées.
VII. COÛT DU PROJET (EN DOLLARS EU)
Apport extérieur Année 1 Année 2 Total
1. Ordinateurs, fax et accessoires 5 000 - 5 000
2. Bourses et voyages d'étude 10 000 - 10 000
3. Consultant technique 8 000 4 000 12 000G/SPS/GEN/349
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4. Ateliers nationaux 3 000 4 000 7 000
5. Campagnes d'information 2 000 2 000 4 000
6. Bibliothèque 10 000 - 10 000
7. Divers 2 000 2 000 4 000
Total apport extérieur 40 000 12 000 52 000
A. APPORT LOCAL
1. Personnel
Un administrateur chargé de 2 000 3 000 5 000
l'information
Un assistant bibliothécaire 1 000 2 000 3 000
2. Dépenses courantes de transport 2 000 2 000 4 000
pour ateliers et autres activités
3. Matériel et fournitures de bureau 5 000 6 000 11 0004. Divers 2 000 2 000 4 000
Total apport local 12 000 15 000 27 000
COÛT TOTAL DU PROJET 52 000 27 000 79 000
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