RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/M/10
16décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5519)
Sous-Comité despayslesmoins avancés
NOTE SUR LAREUNION DU1ERDECEMBRE 1997
Présidente: Mme l'Ambassadeur E.L.Herfkens (Pays-Bas)
1. LeSous-Comité aadopté l'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/736.
A. Suite donnée àlaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
2. LaPrésidente adéclaré quelaRéunion dehautniveau surledéveloppement commercial des
payslesmoins avancés avaitétéfructueuse. Elleavaitpermis deplacer lesproblèmes despaysles
moins avancés àl'avant-scène despréoccupations internationales etduprogramme detravail des
institutions concernées. D'unepart,desoffres avaient étéformulées dansledomaine del'accès aux
marchés, etcelles despaysendéveloppement étaient particulièrement intéressantes. Certaines offres
étaient encore ensuspens etl'intervenante arappelé àcetégard quelesCommunautés européennes
envisageaient demodifier leursrègles d'origine. D'autre part,onavaitavalisé leCadre intégré. Les
tables rondes parpaysavaient étédifférentes lesunesdesautres puisqu 'ellesétaient destinées àrépondre
auxbesoins dechacun. Enfin, lesdeuxtables rondes thématiques avaient abouti àdesrecommandations
ayant suscité unlarge consensus surlesquestions dudéveloppement delacapacité d'échanges etdes
investissements danslespayslesmoins avancés. Lesuccès delaRéunion dehautniveau s'expliquait
notamment parl'absence desessions plénières, quil'avaitrendue plusvivante. Parailleurs, lestables
rondes thématiques surlacapacité institutionnelle etinfrastructurelle etsurlesinvestissements avaient
fourni l'occasion d'examiner laquestion descontraintes s'exerçantducôtédel'offre. L'ensemble
del'opération avaitétéaxésurlesbesoins despayslesmoins avancés etilsenavaient assuré lepilotage.
Lestables rondes parpaysyavaient beaucoup contribué. LaRéunion dehautniveau nedevait pas
êtreunévénement sanslendemain, maisledébut d'unprocessus; ilimportait doncquelesorganes
directeurs desinstitutions concernées sepenchent surlessuites àluidonner.
3. LaPrésidente aditqu'avant d'aborder lessuites àdonner àcetteréunion danslecontexte de
l'OMC, elleallaitinformer lesdélégations desmesures desuiviprises parlesautres institutions. Elle
arappelé quedenombreux Membres del'OMC étaient également membres desorganes directeurs
ouactionnaires descinqautres institutions concernées, etqu'àcetitreilssedevaient depréconiser
desmesures desuividanslessixorganisations. Lorsd'unerécente réunion, leConseil desministres
desCommunautés européennes chargé delacoopération audéveloppement avaitexaminé lessuites
àdonner àlaRéunion dehautniveau. Ils'étaitnotamment penché surlamanière demobiliser
durablement lesdonateurs bilatéraux etl'intervenante espérait quecelainciterait leComité d'aideau
développement (CAD) del'Organisation decoopération etdedéveloppement économiques (OCDE)
às'intéresser àsontouràlaquestion. LeComité directeur duConseil desGouverneurs delaBanque
mondiale étudierait le8décembre lessuites quelaBanque entendait donner àlaRéunion dehautniveau.
LaPrésidente espérait qu'àl'issuedecetexamen, laBanque mondiale reconfirmerait saparticipation
au"Cadre intégré pourl'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pourlerenforcement des
capacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider lespayslesmoins avancés dansleursactivitésWT/COMTD/LLDC/M/10
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commerciales etliéesaucommerce" (leCadre intégré)1ets'engagerait àfairefigurer laquestion de
l'aidetechnique liéeaucommerce pourlespayslesmoins avancés àl'ordre dujourdesesréunions
degroupes consultatifs. Elleavaitbonespoir queleConseil d'administration delaBanque mondiale
serait disposé àétudier lesrecommandations destables rondes thématiques etàdéterminer dansquelle
mesure celle-ci pourrait lesmettre enoeuvre. L'organe directeur duPNUD, leConseil d'administration,
devait poursapartseréunir enjanvier 1998. Sonordre dujourcomportait déjàunequestion concernant
lefonctionnement destables rondes duPNUD, quiétablissait unrapport entre celles-ci etleCadre
intégré. L'intervenante souhaitait quelePNUD examine lesrecommandations destables rondes
thématiques, ainsiquesapropre participation auCadre intégré. DucôtédelaCNUCED, lePrésident
duConseil ducommerce etdudéveloppement avaitprocédé le27novembre àdesconsultations ouvertes
aveclescoordonnateurs régionaux; ilavait étédécidé dedemander àl'Ambassadeur deFrance
M.Daniel Bernard, quiavaitanimé ledébat surlespayslesmoins avancés àladernière session du
Conseil ducommerce etdudéveloppement, demener desconsultations auseindelaCNUCED sur
lessuites àdonner àlaRéunion dehautniveau. LeConseil ducommerce etdudéveloppement prendrait
ensuite unedécision àcesujetenjanvier 1998. LeSecrétaire général delaCNUCED avaitconfirmé
quel'ensemble dusuividelaRéunion dehautniveau, ycompris lamiseenoeuvre desrecommandations
destables rondes thématiques etduCadre intégré, pourrait facilement s'insérer dansleprogramme
detravail delaCNUCED, quiaccordait déjàunetrèshaute priorité auxpayslesmoins avancés.
4. LaPrésidente aensuite abordé laquestion dessuites àdonner àlaRéunion dehautniveau
danslecadre del'OMC. Lerapport decetteréunion, distribué souslacoteWT/COMTD/12, contenait
uncertain nombre depropositions quidevaient êtreexaminées parleSous-Comité. Lespropositions
qu'elles'apprêtait àfaireauSous-Comité étaient d'ailleurs fondées surcedocument.
i) Rapport àlaConférence ministérielle concernant notamment lessuites àdonner àla
Réunion dehautniveau
5. LaPrésidente aditqu'onpourrait demander auSecrétariat d'établir, àl'intention delaprochaine
Conférence ministérielle, unrapport concernant nonseulement lesengagements enmatière d'accès
auxmarchés, maisaussi lessuites àdonner auCadre intégré etauxtables rondes thématiques. Elle
souhaitait qu'uneversion préliminaire decerapport soitsoumise auSous-Comité afinquecelui-ci puisse
décider s'ilconvenait derecommander soninscription àl'ordre dujourdelaConférence ministérielle.
Toutefois, laversion définitive durapport devrait êtrerédigée àunedateplusproche delaConférence
ministérielle, afinqu'ellepuisse faireétat,danstoute lamesure dupossible, dessuites données àla
réunion. Auxtermes durapport delaRéunion dehautniveau,
"lesparticipants àlaRéunion ontrecommandé qu'unrapport complet surlesrésultats
delaRéunion, lasuitequiyseradonnée etlesannonces concernant lamiseenoeuvre
desmesures etdesengagements autonomes enmatière d'accès auxmarchés enfaveur
despayslesmoins avancés soitétabli parleDirecteur général del'OMC etprésenté
àlaConférence ministérielle decetteorganisation enmai1998".
L'intervenante adoncsuggéré qu'oncharge leSecrétariat d'établir lerapport etd'ensoumettre une
version préliminaire auSous-Comité, laprocédure àappliquer parlasuite pouvant êtrefixée
ultérieurement. Elleaévoqué enoutre lepoint d)figurant enpage3durapport delaRéunion dehaut
niveau, danslequel lePrésident delaréunion indiquait quelesuividuCadre intégré devait êtreinscrit
àl'ordre dujourdelaprochaine Conférence ministérielle del'OMC.
1LeCadre intégré estdéfini dans ledocument WT/LDC/HL/1.WT/COMTD/LLDC/M/10
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6. Selon lereprésentant desEtats-Unis, ilétaitentendu quelerapport devait traiter dequestions
telles quelesengagements enmatière d'accès auxmarchés etlesuivi destables rondes parpays;
toutefois, ilétaitpeut-être préférable denepasyinclure certaines autres questions. L'intervenant a
doncproposé queleSecrétariat soitinvité àétablir unplangénéral desonrapport etàlesoumettre
auSous-Comité pourexamen.
7. Lereprésentant desCommunautés européennes arappelé lelibellé durapport delaRéunion
dehautniveau etafaitvaloir quec'étaitauDirecteur général, etnonauxMembres, desoumettre ce
rapport. LeSous-Comité nedevait doncpasavoir undébat détaillé surleplangénéral oulaversion
préliminaire decerapport. Ilconvenait dedifférer larédaction durapport pourpouvoir yinclure
davantage d'éléments surlesactions entreprises depuis laRéunion dehautniveau.
8. Lereprésentant duMaroc aditqu'ilconvenait dedéterminer clairement sileSous-Comité
entendait voiruneversion préliminaire durapport ous'ilfallait confier auSecrétariat latâche derédiger
etdesoumettre lerapport. Personnellement, l'intervenant préférait queleConseil général charge,
directement ouparl'intermédiaire duSous-Comité, leSecrétariat d'établir unrapport soussapropre
responsabilité; ilétaitdoncd'accord aveclereprésentant desCommunautés européennes surlefait
quelerapport devait êtreunrapport duDirecteur général. Celui-ci présenterait àlaprochaine
Conférence ministérielle unrapport surlesactivités del'OMC etpourrait yinclure unchapitre consacré
auxrésultats etausuividelaRéunion dehautniveau, ouchoisir detraiter cesujetséparément. La
Présidente duSous-Comité pourrait débattre delaquestion avecleDirecteur général; leSous-Comité
pourrait ensuite approuver unerecommandation chargeant leDirecteur général defairerapport àla
prochaine Conférence ministérielle etdemander auConseil général defairedemême.
9. Lereprésentant delaTanzanie aditquesadélégation appuyait ladéclaration dureprésentant
desCommunautés européennes selon laquelle lerapport devait êtreétabli parleDirecteur général.
Cependant, cerapport nepourrait êtreutilequesilesMembres ayant contracté desengagements en
matière d'accès auxmarchés aucours delaRéunion dehautniveau lesnotifiaient àl'OMC etàla
CNUCED.
ii) Recommandations a,betcformulées parlePrésident delaRéunion dehautniveau
auxpaysetauxinstitutions mettant enoeuvre leCadre intégré2
10. LaPrésidente adéclaré quesaseconde proposition serapportait àtroispoints ressortant des
débats tenus àpropos duCadre intégré lorsdelaRéunion dehautniveau. Lesidées surlesquelles
cestroispoints reposaient n'étaient pasnouvelles; ellesavaient vulejourdèsledébut duprocessus
ayant conduit àcetteréunion, pourêtreensuite formulées parlePrésident delaréunion àtitrede
recommandation auxpaysetinstitutions mettant enoeuvre leCadre intégré. Etant donné quecespoints
avaient étéexprimés defaçontrèsclaire, l'intervenante ademandé auSous-Comité debienvouloir
charger leSecrétariat delesprendre encompte danslamiseenoeuvre ultérieure duCadre intégré.
11. Lereprésentant del'Egypte aditquecestroispoints étaient liésàlaquestion d'unmécanisme
desuivi, puisque lesMembres devaient êtretenus informés duprocessus. Ilconvenait doncdeles
garder àl'esprit aucours desdébats surlesuivi.
12. Lereprésentant duSecrétariat aditqueleCadre intégré contenait lui-même certains paragraphes
consacrés àcesujet. Ainsi, lesparagraphes 5e)et5f)prévoyaient laparticipation departenaires
bilatéraux dedéveloppement etd'institutions multilatérales autres quelessixorganisations lesplus
directement concernées parlestravaux préliminaires delaRéunion dehautniveau. S'agissant des
2Voir lehautdelapage 3durapport delaRéunion dehautniveau (document WT/COMTD/12).WT/COMTD/LLDC/M/10
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priorités, leparagraphe 5k),quitraitait delamiseenoeuvre, disposait quechacune dessixorganisations
devait fixeraveclegouvernement dechacun despayslesmoins avancés lesmodalités spécifiques et
l'échéancier desesactivités d'assistance technique liéesaucommerce. C'estdanscecadre etaucours
decettemiseenoeuvre queseraient établies lespriorités. Parlasuite, lorsque d'autres organisations
seraientassociéesauprocessus,chacuned'ellesétabliraitséparémentsespropresprioritésenendiscutant
aveclespayslesmoins avancés concernés.
13. Lereprésentant duMaroc aestimé quel'intention duSous-Comité étaitsimplement derenforcer
lemessage émanant duCadre intégré. Cemessage serait répété devant leConseil général etausein
d'autres organisations, afinquelesinstitutions nepuissent l'oublier. Iln'étaitpasfacile d'amener
sixorganisations àcoopérer etàfaireexactement cequelesMembres attendaient d'elles. Aussi un
message politique decegenre était-il toujours lebienvenu.
iii) Notificationd'offresautonomesfaitesenmatièred'accèsauxmarchéslorsdelaRéunion
dehautniveau
14. LaPrésidente aditquechaque délégation ayant formulé desoffres autonomes enmatière d'accès
auxmarchés lorsdelaRéunion dehautniveau sedevait denotifier cesoffres danslesmeilleurs délais;
elleespérait quetouslesMembres conviendraient del'importance decettedémarche. Silesdélégations
luiendonnaient l'accord, elledemanderait auxMembres, conjointement aveclePrésident duComité
ducommerce etdudéveloppement, debienvouloir notifier leurs offres danscedomaine.
15. Lereprésentant duMaroc aditqu'ilimportait quelesdélégations honorent leursengagements
etcommencent ànotifier lesoffres enmatière d'accès auxmarchés qu'ellesavaient formulées aucours
delaRéunion dehautniveau. Sadélégation s'efforcerait d'êtreparmi lespremières àlefaire.
16. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquesadélégation avaitentrepris d'intégrer
sesoffres danslaréglementation communautaire etquelesoffres seraient notifiées dèsquecetravail
serait achevé.
17. Lereprésentant delaTanzanie aremercié, aunomdesadélégation, toutes lesdélégations ayant
faitdesoffres enmatière d'accès auxmarchés àl'occasion delaRéunion dehautniveau. Sadélégation
demandait àcelles quin'avaient pasencore annoncé leurs offres debienvouloir lefaire.
iv) Demandes d'examen depolitiques commerciales émanant depayslesmoins avancés
18. LaPrésidente adéclaré qu'auxtermes del'unedesrecommandations émanant delatableronde
surledéveloppement delacapacité d'échanges, leSecrétariat devait accorder lapriorité auxexamens
despolitiques commerciales despayslesmoins avancés lorsque l'undecespaysenfaisait lademande.
Elleespérait doncquelesdélégations conviendraient derendre hommage, parlavoixduSous-Comité,
àl'Organe d'examen despolitiques commerciales pouravoir déjàétudié, danssonrapport de1997,
laquestion desdemandes d'examen émanant depayslesmoins avancés. LeSous-Comité nepouvait
queféliciter l'Organe d'examen d'avoir déjàintégré lesrésultats delaRéunion dehautniveau dans
sespropres travaux.
v) Aideauxpayslesmoins avancés dansleurprocessus d'accession àl'OMC
19. LaPrésidente aditquel'unedesrecommandations découlant delaRéunion dehautniveau
mentionnait lanécessité, pourleSecrétariat del'OMC, d'aider lespayslesmoins avancés dansleur
processus d'accession. Ellecroyait savoir quedanslecasdel'accession duVanuatu, leSecrétariat
avaittrouvé, encoopération avecleprésident duGroupe detravail, desmoyens defaciliter etd'abréger
leprocessus. Lamême méthode pourrait êtreappliquée àd'autres pays lesmoins avancés.WT/COMTD/LLDC/M/10
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L'intervenante aproposé queleSecrétariat soitchargé desoumettre auSous-Comité dessuggestions
surlamanière defaciliter leprocessus d'accession despayslesmoins avancés.
20. Lereprésentant duMaroc estconvenu quecetteinitiative étaitlouable, maisilaestimé que
lademande devait conserver uncaractère informel etpragmatique. Sil'oncherchait àofficialiser un
processus plussimple, onrisquait deseretrouver avecdeuxprocédures d'accession différentes. Tout
cequeleSous-Comité pouvait faire, pourautant qu'ilsoitsatisfait decequiavaitétéaccompli dans
lecasduVanuatu, c'étaitd'insister pourqueleSecrétariat continue, conjointement avecleprésident
dugroupe detravail concerné, àemployer lesmoyens dontildisposait déjàpourfaciliter leprocessus
d'accession despayslesmoins avancés. Enrevanche, ilnefallait pasdemander larédaction d'un
rapport, caronrisquait dedonner naissance àuneprocédure permettant decourt-circuiter l'accession.
Lesystème del'OMC reposait surlaprééminence dudroitetdevait continuer àêtreéquitable pour
toutes lesparties. Iln'étaitpasindispensable deprendre desdispositions spéciales puisque lesactivités
d'assistance technique faisaient l'objetd'unprocessus d'examen permanent etquel'onavaitdéjàétabli
danscedomaine deslignes directrices etdesmodalités demiseenoeuvre.
21. LaPrésidente areformulé sasuggestion: ils'agirait dedemander auSecrétariat d'examiner
laquestion etdesoumettre despropositions auprésident dechaque groupe detravail surl'accession
d'unPMA. Cette formule éviterait l'instauration deconditions spéciales. Lespayslesmoins avancés
candidats àl'accession étaient tousdifférents lesunsdesautres, etlaprocédure àsuivre devrait tenir
compte desparticularités dechacun d'eux,sanspourautant instaurer deconditions spéciales pourun
groupe quelconque depays.
22. Lereprésentant desEtats-Unis aditquesadélégation nevoyait pasd'objections àcequele
Secrétariat étudie lesdifférents moyens d'améliorer l'aideàl'accession. Toutefois, onnesaurait trop
insister surlefaitquecelanedevait pasconduire àl'instauration deconditions spéciales d'accession.
Leprocessus d'accession duVanuatu s'étaitcaractérisé nonpaspardesconditions spéciales, maispar
l'aidedontilavaitbénéficié. Ilfallait doncsecontenter d'examiner lesdivers moyens dontleSecrétariat
disposaitpouraméliorersonassistancetechnique,parexempleenaméliorantsesservicesdansledomaine
deladocumentation.LadélégationdesEtats-UnisneseraitpasfavorableàdessuggestionsduSecrétariat
-même exprimées dansunesimple note-quitendraient àmettre enplace desconditions particulières.
23. Lereprésentant del'Egypte étaitd'accord aveclesprécédents intervenants surlefaitqu'ilne
fallait pasenvisager decréer desconditions spéciales. Néanmoins, laformulation proposée parla
Présidente étaitquelque peurestrictive. Ilconvenait deconsidérer laquestion entermes plusgénéraux,
etnotamment d'évoquer l'assistance technique ainsiqued'autres éléments telsqueladocumentation.
L'intervenant arappelé auSous-Comité quel'Egypte avaitproposé, lorsdelaRéunion dehautniveau,
d'accueillir unséminaire réunissant leCCI, laCNUCED etl'OMC quiserait consacré auxdifficultés
rencontrées dansleprocessus d'accession, enparticulier parlespayslesmoins avancés.
24. LaPrésidente aproposé queleSous-Comité poursuive sonexamen duprocessus d'accession
sansenvisager decréer desconditions spéciales d'accession pourungroupe quelconque depays. Il
pourrait débattre, àsaprochaine réunion, del'assistance technique etdesdiverses procédures permettant
defaciliter l'accession despayslesmoins avancés. Ilincomberait ensuite auxmembres duSous-Comité
dedécider sileurstravaux devaient déboucher surdesconclusions oudesrecommandations convenues.
vi) Rattachement auCadre intégré duProgramme commun intégré d'assistance technique
danscertains despayslesmoins avancés etd'autres paysafricains
25. Evoquantle"Programmeintégréd'assistancetechniquedanscertainsdespayslesmoinsavancés
etd'autres paysafricains", conjointement mené parleCCI, laCNUCED etl'OMC, laPrésidente a
rappelé qu'auxtermes duparagraphe 3duCadre intégré, ceprogramme devait êtrerattaché auCadreWT/COMTD/LLDC/M/10
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intégré. Cette question devait, pourcequiconcernait lespayslesmoins avancés, êtretraitée en
coopération aveclaCNUCED etleCCI, sousladirection decedernier. Unedécision avaitdéjàété
prise àcetégard etilincombait àprésent auxsecrétariats delamettre enoeuvre.
vii) Affectation d'unepartie del'excédent budgétaire auxactivités desuividelaRéunion
dehautniveau
26. LaPrésidente aditqueleComité dubudget avaitrecommandé auConseil général d'affecter
unesomme d'environ 7millions defrancs suisses, prélevée surl'excédent de1996, aufinancement
d'uneséried'activités comprenant notamment lesuividelaRéunion dehautniveau. Aucune décision
n'avaitétéprise quant aumontant àconsacrer àcesuivi, niquant auxactivités précises quidevaient
êtremenées àcetitre,maisonavaitprévu deprocéder àdesconsultations informelles. LaPrésidente
asuggéré queleSecrétariat envisage deconsacrer unepartie del'excédent budgétaire aufinancement
dusuividelaRéunion dehautniveau. L'Ambassadeur Morjane, quiprésidait leComité dubudget,
desfinances etdel'administration, ainsiqueM.Hoda, Directeur général adjoint, etl'intervenante
elle-même organiseraient uneréunion préalablement àlaréunion duComité dubudget, prévue en
janvier 1998, pourinformer lesMembres del'OMC desactivités précises quiseraient menées autitre
dusuivi. Unenoteserait rédigée afinquelesdélégations puissent prendre connaissance desprojets
auxquels l'argent serait consacré. LeComité dubudget serait alors enmesure defaire des
recommandationsauConseilgénéral.SilaPrésidenteavaitabordécettequestiondevantleSous-Comité,
c'étaitparce qu'elleavaitconscience dufaitquelesdélégations despayslesmoins avancés disposaient
deressources limitées; comme ellesavait quecertaines d'entre ellesassistaient auxréunions du
Sous-Comité, elleavaittrouvé làuneoccasion delesinformer delasituation budgétaire.
27. Selon lereprésentant duMaroc, ilimportait quelesdélégations, etenparticulier celles des
payslesmoins avancés, assistent auxréunions duComité dubudget, caraucun despayslesmoins
avancés n'étaitreprésenté àcesréunions; leurprésence étaitnécessaire puisqu 'onydébattait deleurs
intérêts. LeComité dubudget examinait presque toutes lesquestions demiseenoeuvre auseinde
l'OMC; l'intervenant engageait doncvivement lespayslesmoins avancés quienavaient lesmoyens
financiers àprendre partàcesréunions etàydéfendre leurs intérêts. Lebudget del'OMC étant
excédentaire, laDivision delacoopération technique etdelaformation pourrait semontrer plus
dynamique etproposer denouveaux programmes decoopération technique. Sil'onvoulait proposer
qu'unepartie desexcédents soitaffectée auxactivités decoopération technique ouausuividelaRéunion
dehautniveau, ilfallait établir undocument reprenant lespropositions deprogrammes etdeprojets
afinquelesdélégations puissent savoir dequelle manière l'argent allait êtredépensé. Ladélégation
del'intervenant seféliciterait quelesexcédents budgétaires soient consacrés àdesactivités comme
lacoopération technique etlesuivi delaRéunion dehautniveau, maisellesouhaitait disposer de
renseignements plusprécis afindes'assurer quel'argent soitconsacré auxdomaines qu'ellejugeait
prioritaires. Iladoncinstamment demandé auDirecteur delaDivision delacoopération technique
etdelaformation deprésenter undocument systématique etdétaillé auxdélégations avant laprochaine
réunion duComité dubudget, afinqu'unepartie desexcédents budgétaires puisse êtreaffectée àdes
activités d'assistance technique.
viii) Arriérés despayslesmoins avancés
28. LaPrésidente adéclaré qu'elleabordait laquestion desarriérés dansl'esprit quil'avaitconduite
àporter àlaconnaissance duSous-Comité lesdébats surl'emploi desexcédents budgétaires: elle
souhaitait simplement informer lesdélégations despayslesmoins avancés, etnonsuggérer desmesures
quelconques enlamatière. Ilavaitdéjàétédécidé quelessanctions auxquelles s'exposaient lespays
lesmoins avancés ayant desarriérés, telles quel'impossibilité departiciper àdescours oudebénéficier
d'uneassistance technique, neleurseraient plusappliquées. Onavaitégalement adopté unepolitique
visant àeffacer lesarriérés despayslesmoins avancés, maisonn'étaitpasparvenu às'entendre surWT/COMTD/LLDC/M/10
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l'emploi deressources del'OMC àcettefin.Toutefois, aumoins undonateur potentiel avaitdéclaré
qu'ilétaitdisposéàfinancerl'effacementdesarriérésdespayslesmoinsavancés.L'intervenanteespérait
quel'onferait bientôt connaître lanouvelle politique enmatière d'arriérés, afinqueceproblème puisse
êtreréglé. L'unedesquestions quiseposaient àcetégard étaitdesavoir silacontribution minimale,
quiétaitactuellement de0,3pourcentdubudget del'OMC, pouvait êtreréduite afindemieux refléter
lapartréelle despayslesmoins avancés danslecommerce mondial.
ix) Mécanisme desuivi
29. LaPrésidente arappelé quelessecrétariats desorganisations concernées devant assurer un
suividelaRéunion dehautniveau, onavaitexaminé aumoisdejuinlesdiverses manières dontles
membres decesorganisations pourraient observer lamiseenoeuvre desrésultats delaréunion. Elle
souhaitait entendre d'autres avisouidéesàcepropos, etelleétaitconvaincue delanécessité deprocéder
àdenouvelles consultations. Fondamentalement, lesmembres duSous-Comité disposaient dedeux
moyens d'observer lamiseenoeuvre delaRéunion dehautniveau, dumoins pourcequiconcernait
lestroisinstitutions situées àGenève. Lepremier consistait àorganiser desconsultations communes
entre lesmembres delaCNUCED etceuxdel'OMC. Lesecond étaitdecréer uncomité directeur
composé dedixà12ambassadeurs représentant despaysdonateurs, despayslesmoins avancés et
lesautres paysendéveloppement. Cecomité directeur tiendrait àintervalles réguliers desréunions
aveclessecrétariatsdesorganisationsconcernéesafindes'assurerd'associerlesdélégationsauprocessus
etd'assurer satransparence. L'intervenante étaitouverte àtoutes lessuggestions etprocéderait àdes
consultations supplémentaires àcesujet.
30. Lereprésentant duSecrétariat aditquelessixorganisations étaient déterminées àpoursuivre
leprocessus commun d'examen desévaluations desbesoins despaysquiavaient souhaité participer
àceprocessus maisn'avaient pasétéreprésentés àlaRéunion dehautniveau. Lecalendrier dela
suitedestravaux avaitétéfixélorsd'uneréunion entre lesorganisations convoquée immédiatement
après laRéunion dehautniveau. Lesorganisations seréuniraient ànouveau du2au4décembre pour
formuler leurs réponses intégrées (conformément auparagraphe 5d)duCadre intégré) auxfinsde
l'évaluation desbesoins despays suivants: Angola, Bénin, Burundi, République centrafricaine,
République démocratique duCongo, Guinée équatoriale, Ethiopie, Gambie, Lesotho, Maldives et
Mauritanie.Ellesavaientenprincipeprévud'élaboreràlafindumoisdejanvierleursréponsesintégrées
pourlespayssuivants:Laos,Samoa,Niger,Soudan,Guinée-Bissau,BurkinaFaso,Comores,Cap-Vert,
Togo, IlesSalomon etMozambique. Ilétaitnaturellement possible qu'outre ces22pays, d'autres
payslesmoins avancés souhaitent participer auprocessus etsoumettent uneévaluation complète de
leurs besoins. Lesorganisations décideraient quand etcomment ellesexamineraient cesévaluations
lorsque celles-ci leurparviendraient.
31. Lereprésentant duMaroc asuggéré queleprocessus débute demanière informelle pardes
réunions ouvertes àtouslesmembres destroisinstitutions situées àGenève. Ilfallait permettre au
plusgrand nombre possible dedélégations departiciper audébut duprocessus afinderendre celui-ci
aussi transparent quepossible. Lenombre dedélégations participant auxréunions seréduirait très
probablement defaçonnaturelle. S'ildevenait nécessaire parlasuitedeformaliser leprocessus, un
groupe dedélégations intéressées seserait ainsidégagé delui-même.
32. Lereprésentant duBrésil aappuyé l'idéedeprocéder àdesconsultations ouvertes et
transparentes.
33. Lereprésentant delaTanzanie aditqu'ilpréférait l'idéed'uncomité directeur ouunesynthèse
desdeuxidées proposées. Lemélange desdeuxpouvait eneffetdonner naissance àunprocessus qui
serait àlafoistransparent etbienciblé.WT/COMTD/LLDC/M/10
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34. Lereprésentant desCommunautés européennes adéclaré quesadélégation préférait commencer
parlapremière suggestion, carilserait utiled'associer auprocessus leplusgrand nombre possible
demembres destroisorganisations, lestroissecrétariats etdesreprésentants despayslesmoins avancés.
Ilétaitsouhaitable quel'ensemble desmembres soittenuinformé etoncontribuerait ainsi àla
transparence duprocessus.
35. Lereprésentant desEtats-Unis aestimé quesilapremière suggestion revenait àorganiser des
réunions mixtes entre lestroisinstitutions, ilétaitpréférable decréer uncomité directeur. Eneffet,
quelecadre desréunions mixtes entrelesmembres destroisorganisations situées àGenève soitformel
ouinformel, lesorganisations risquaient deseheurter aumême typedeproblèmes queceuxauxquels
ellesavaient dûfairefacelorsdestravaux préliminaires delaRéunion dehautniveau. Ilfallait l'éviter
etlasolution d'uncomité directeur étaitdonclaseule envisageable compte tenudescirconstances.
36. Lereprésentant del'Egypte aditquesadélégation accordait également del'importance àla
transparence duprocessus etsoutenait lesdéclarations desreprésentants duMaroc etduBrésil.
37. Lereprésentant deDjibouti aditqu'ilétaitnécessaire decréer unorgane responsable dela
suitedonnée parlesorganisations situées àGenève àlaRéunion dehautniveau.
38. LaPrésidente adéclaré qu'elleprocéderait àdenouvelles consultations àcesujet.
x) Suivi pourlespayslesmoins avancés quin'étaient pasreprésentés àlaRéunion de
hautniveau
39. LaPrésidenteaditqueleSecrétariatavaitdéjàcommuniquéuncertainnombrederenseignements
surlaquestion dessuites àdonner concernant lespayslesmoins avancés quin'étaient pasreprésentés
àlaRéunion dehautniveau. Ilserait néanmoins utilequeleSous-Comité détermine dansquelle mesure
cetaspect avaitdéjàétéintégré danslestravaux destables rondes duPNUD oudesréunions degroupes
consultatifs delaBanque mondiale. Lesdélégations dontlesautorités nationales donneraient des
instructions auxdélégations participant auxréunions desorganes directeurs desautres institutions
devraient peut-être sedemander s'ilconvenait d'encourager laBanque mondiale etlePNUD àintégrer
lesuivi delaRéunion dehautniveau danslestables rondes oulesréunions degroupes consultatifs
régulièrement organisées parcesinstitutions.
40. Lereprésentant del'Egypte asouhaité savoir comment lesrenseignements fournis etexaminés
aucours delaréunion pouvaient êtretransmis auxcinqautres organisations. Toutes lesorganisations
concernées devaient eneffetavoir connaissance desdifférents débats danslamesure oùl'onaurait
prisdesdécisions surdesquestions susceptibles d'avoir aussi uneincidence surleurs travaux.
41. LaPrésidente arépondu quelesdélégations présentes auxréunions duSous-Comité étaient
également actionnaires delaBanque mondiale etmembres duPNUD. Sileurs autorités nationales
accordaient unecertaine importance ausuivi delaRéunion dehautniveau, cesdélégations nese
contenteraient pasdelefairesavoir auxréunions del'OMC; ellesenferaient également partauxorganes
compétents desautres organisations lorsque cette question serait inscrite àl'ordre dujour. Les
organisations avaient tendance àprêter uneoreille plusattentive àleurpropre organe directeur qu'aux
autres institutions. Ilserait doncutilequeleplusgrand nombre possible dedélégations soulèvent les
mêmes questions auseindesautres organisations. C'estpourquoi laPrésidente avaitcommuniqué,
audébut delaréunion, lesdatesauxquelles lesquestions seraient inscrites àl'ordre dujourdesorganes
directeursdesautresorganisations.Elleespéraitquelesdélégationsprésentestransmettraientlesrésultats
delaréunion duSous-Comité àleurs autorités nationales, quiàleurtourenferaient partàleurs
représentants auprès desorganes directeurs desautres institutions.WT/COMTD/LLDC/M/10
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42. Lereprésentant desCommunautés européennes nevoyait paspourquoi leSecrétariat del'OMC
n'informerait paslui-même lesautres organisations desconclusions desdébats tenus auSous-Comité.
Ils'agissait avant toutd'uneffort decoordination entrelessecrétariats decesorganisations. Lemeilleur
moyen defairepression surcelles-ci étaitd'annoncer quel'OMC avaitdéjàentrepris detravailler au
suivi delaRéunion dehautniveau: celainciterait lesautres organisations àl'imiter. Quant aux
délégations, ellesdevaient secoordonner entre ellesauniveau national.
43. LaPrésidente adéclaré queleSecrétariat del'OMC adresserait unexemplaire durapport de
laréunion duSous-Comité auxautres organisations.
44. Lereprésentant duMaroc aproposé queleSecrétariat fixeladatedesréunions duSous-Comité
en1998 etqu'illesintègre aucalendrier desréunions de1998.