. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/92
29 octobre 2002
(02-5953)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Animaux vivants et produits du règne animal (chapitre 1 du SH;
ICS 65.020.30)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Announcement of the Department of
Livestock Development on the Requirements fo r the Importation of Animals or Animal
Carcasses into the Kingdom of Thailand  (Annonce du Département du développement des
productions animales concernant les exigen ces régissant l'importation d'animaux ou de
carcasses d'animaux dans le Royaume de Th aïlande) – 49 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Exigences régissant l'importation d'animaux ou de carcasses d'animaux dans le
Royaume de Thaïlande:
1. Renseignements sur la santé des animaux et sur les produits d'origine animale du pays
exportateur devant être fournis au Dé partement du développement des productions
animales;
2. Consultation bilatérale pour l'accréditation d'établissements d'origine d'animaux et de
produits animaux;
3. Procédures d'importation;4. Protocoles de certification sanitaire;
5. Exigences régissant l'importation de certains animaux ou produits d'origine animale ou de
certaines carcasses.
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/THA/92
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte de base:  Règlement ministériel relatif  à l'importation, à l'exportation et au transit via le
Royaume de Thaïlande d'animaux ou de carcasses d'animaux (consultation possible dans le
Journal officiel, Vol. 118, Partie 30 kor., 17 mai 2001, ainsi qu'à l'adresse
http://www.dld.go.th/inform/law/lawksen.html)
10. Date projetée pour l'adoption:   10 avril 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 avril 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: