RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/M/34
20 juin 2003
(03-3323)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trente-quatrième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 3 ET 4 AVRIL 2003
Présidents:  M. Clemens Boonekamp (Secrétariat) et M. J. Meetoo (Maurice)
1. Le Président a informé le Comité que M. V. Notis, qui, à ce moment, était le seul membre du
bureau par intérim du Comité des accords co mmerciaux régionaux (CACR ou Comité), avait
demandé au Secrétariat d'ouvrir la session en cours du Comité en son absence car il était retenu à une
autre réunion.
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
2. La trente-quatrième session du CACR a été convoquée par l'aérogramme
WTO/AIR/2056/Rev.1, daté du 27 mars.  Un ordre du jour annoté avait été distribué en janvier 2003.
3. La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation soulèverait au titre des "Autres
questions" des problèmes concernant les délais fixés pour la présentation de la documentation et le
nombre d'accords à examiner aux réunions du Comité.  Le Président a indiqué que le prochain
président informerait les délégations des dates prévues pour la session suivante et informerait leComité des nouvelles fonctions ajoutées par le Secrétariat sur le site Web de l'OMC.
4. L'ordre du jour ci-après a été adopté:
A. Adoption de l'ordre du jour
B. Élection du bureauC. Examen des accords commerciaux régionaux:
I. Accord de libre-échange entre les Communautés européennes et le Mexique,
services
II. Accord de libre-échange entre les États membres de l'AELE et le Mexique,
marchandises et services
III. Accord de libre-échange entre le Chili et le Mexique, marchandises et
services
IV. Union douanière entre la République kirghize, la Fédération de Russie, le
Bélarus, le Kazakhstan et le Tadjikistan
V. Accord de libre-échange entre la République kirghize et la Fédération de
RussieWT/REG/M/34
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VI. Accord de libre-échange entre la République kirghize et l'Ukraine
V. Accord de libre-échange entre la République kirghize et l'Ouzbékistan
VI. Accord de libre-échange entre la République kirghize et le Kazakhstan
VII. Accord de libre-échange entre la République kirghize et l'Arménie
VIII. Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarus, la
Géorgie, la Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine,
l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République kirghize
IX. Accord de libre-échange entre la Géorgie et la Fédération de Russie
X. Accord de libre-échange entre la Géorgie et l'Arménie
XI. Accord de libre-échange entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan
XII. Accord de libre-échange entre la Géorgie et l'Ukraine
XIII. Accord de libre-échange entre la Géorgie et le Turkménistan
XIV. Accord de libre-échange entre la Géorgie et le Kazakhstan
XV. Accord de libre-échange entre Israël et le Mexique
XVI. Accord de libre-échange entre la Turquie et la Slovénie
XVII.  Accord de libre-échange entre la Hongrie et l'Estonie
XVIII.  Communautés européennes – Accord européen avec la Lettonie, services
XIX. Communautés européennes – Accord européen avec l'Estonie, services
VII. Communautés européennes – Accord européen avec la Lituanie, services
VIII. Communautés européennes – Accord européen avec la Slovénie, services
D. Autres questions
5. Le Président a rappelé que l'Association lati no-américaine d'intégration (ALADI) avait obtenu
le statut d'observateur au CACR à titre ad hoc  et a demandé au Comité de confirmer qu'il pouvait
inviter l'ALADI à assister à sa réunion suivante.  Il en a été ainsi convenu.
B. ÉLECTION DU BUREAU
6. Le Comité a élu M. l'Ambassadeur Jaynarain Meetoo (Maurice) Président du CACR par
acclamation.
7. Le Président nouvellement élu a remercié toutes les délégations de lui avoir confié la
responsabilité de présider le Comité et a déclaré qu'il ferait de son mieux pour répondre à leurs
attentes.  Il a remercié son prédécesseur, M. l'Ambassadeur Chiyausiku, pour le travail énorme
entrepris par le Comité l'année précédente, dont l'examen factuel de 23 ACR durant les trois sessionsdu Comité.  Il a ensuite rappelé que le CACR avait commencé ses travaux en 2003 avec un seulWT/REG/M/34
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Vice-Président par intérim, M. Notis, et que les coordonnateurs régionaux avaient été vivement
incités, à titre informel, à proposer des noms pour pourvoir les postes laissés vacants par
Mme Margaret Liang et M. Alberto Dumont.  Indiquant que ces consultations informelles avaient été
couronnées de succès, il a proposé que le Comité élise par acclamation M. l'Ambassadeur B. Weston
(Trinité-et-Tobago) et M. S. Dalela (Inde) nouveaux Vice-Présidents.  Il en a ainsi été convenu.
8. Le Président a remercié les trois Vice-Présidents d'avoir aimablement accepté de l'aider dans
sa tâche, et le Secrétariat, pour son appui constant.  Il a indiqué qu'il aimerait faire part de certaines de
ses réflexions au Comité dans l'espoir de l'aider à avancer dans ses travaux car il avait entendu dire à
maintes reprises que le CACR ne fonctionnait pas bien.  Il était convaincu qu'avec l'appui des
délégations, ils parviendraient à améliorer les choses.  Il a rappelé que l'OMC se trouvait à un moment
critique et que la Réunion ministérielle de Cancún approchait rapidement.  La tâche qui attendait leComité n'était pas facile et les délégations devraient faire preuve d'une patience et d'une diligence
considérables dans leur entreprise.  Se déclarant convaincu que les délégations le soutiendraient dans
l'exercice de ses fonctions de Président, il a rappelé qu'il maintenait sa "politique de la porte ouverte"
si quiconque souhaitait le consulter sur n'importe quelle question relative aux travaux du Comité.  Il a
rappelé que le paragraphe 29 de la Déclaration de Doha prescrivait des négociations visant à clarifieret à améliorer les disciplines et procédures prévues par les dispositions existantes de l'OMC qui
s'appliquaient aux ACR.  Cette question avait été examinée au Groupe de négociation sur les règles;
son Président attachait une extrême importance aux travaux de ce groupe et ne ménageait aucun effort
pour les faire progresser.  L'intervenant estimait que les travaux du CACR et ceux du Groupe de
négociation sur les règles étaient complémentaires;  il ne manquerait donc pas d'avoir des relationsrégulières avec le Président de ce groupe pour échanger des vues sur les travaux des deux organes.
Rappelant qu'aucun rapport d'examen n'avait été finalisé par le CACR depuis 1996 faute de
consensus, il s'est demandé pourquoi le mécanisme d'examen des ACR ne fonctionnait pas et quel
était la source de ce blocage, et si cela était dû en particulier à un manque de volonté politique d'aller
de l'avant ou à des procédures trop pesantes.  Cette situation lui semblait très préoccupante, d'autantplus que le débat entre le multilatéralisme et le régionalisme prenait de plus en plus d'ampleur.  Il s'est
demandé si les Membres assumaient les responsabilités qui leur incombaient et si la conclusion
d'ARC deviendrait incontrôlable.  Bien qu'il ne soit pas facile de trouver des réponses à ces questions,
il espérait que le Groupe de négociation sur les règles parviendrait à fournir une contribution positive
aux travaux du CACR.  Il a cité l'extrait ci-après du Rapport annuel 2002 de l'OMC qui méritait de
retenir l'attention:  "La quasi-totalité des Membres de l'OMC étant partie à au moins un accord
commercial régional (ACR) et nombreux étant ceux qui participent à deux de ces accords ou plus, lesACR sont devenus de loin la plus importante except ion au principe NPF, qui constitue le fondement
de l'OMC."  Précisant qu'il était un ardent défenseur de l'idée que le régionalisme complétait le
multilatéralisme dans la recherche d'un commerce plus ouvert, on ne pouvait nier le fait que les ACR
proliféraient à un rythme rapide aux quatre coins de la planète et prévoyaient des mécanismes de
politique commerciale en plus des préférences tarifaires.  Il était intéressant de constater lamultiplication d'accords préférentiels régionaux établissant des liens entre les pays à travers le monde.
On estimait à 290 environ le nombre d'ACR existant aujourd'hui dans le monde.  Mais quels que
puissent être les avantages présentés par ces accords, cela ne devait réduire en rien la nécessité de les
soumettre à un certain contrôle et à un examen approfondi.  Selon lui, c'était là le principal but du
Comité:  examiner chaque ACR afin d'assurer la transparence tout en permettant aux Membresd'évaluer sa conformité avec les règles de l'OMC.  Si les ACR détournaient les échanges et
accroissaient les obstacles au commerce à l'encontre des pays tiers, il ne fallait pas les considérer
comme des éléments constitutifs du multilatéralisme mais plutôt comme des pierres d'achoppement;
ces accords pourraient compromettre l'évolution vers un commerce plus libre à l'échelle mondiale.
Enfin, le Président a souligné la nécessité pour les Membres d'adopter une approche cohérente durégionalisme et a déclaré que le Comité avait un rôle très important à jouer en veillant à ce que la
légitimité des ACR en tant qu'instruments de libéralisation des échanges ne soit pas menacée.WT/REG/M/34
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C. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
9. (Le compte rendu de l'examen des accords énumérés aux points B.I-VIII de l'ordre du jour est
distribué séparément.)
D. AUTRES QUESTIONS
10. La représentante des États-Unis, se référant au nombre élevé d'ACR dont l'examen était prévu
à la session en cours du CACR et aux délais fixés pour la présentation des documents, a fait part de
ses préoccupations concernant l'organisation des travaux et des réunions futures du Comité.  Elle a dit
que le CACR ne devait pas devenir une sorte de chambre d'enregistrement se bornant à prendre acte
des accords sans les soumettre à un véritable examen.  À cet égard, elle a fait observer que même pour
une administration publique dotée de vastes ressources comme celle de son pays, il était impossible de
procéder à un examen valable avec autant d'accords à l'ordre du jour.  Répondant au Président qui
avait demandé comment remédier à cette situation, elle a reconnu qu'elle n'avait pas de réponses
claires et qu'il faudrait peut-être tenir des consultations informelles.  Toutefois, elle a appelé l'attention
des Membres sur certaines mesures qui aideraient peut-être à améliorer la situation actuelle.
S'agissant de la documentation nécessaire aux examens, elle a suggéré plusieurs mesures, par exemple
reporter l'examen des accords pour lesquels la documentation avait été soumise après la date indiquée
dans l'ordre du jour annoté;  avancer la date limite fixée pour la présentation de la documentation en laportant à un mois avant la réunion du Comité, et envoyer des rappels aux parties aux accords pour
lesquels la documentation n'avait pas encore été reçue.  Elle a souligné toutefois que la
communication tardive de la documentation n'était qu'un aspect du problème et que la véritable
difficulté était le nombre élevé d'accords à examiner.  Elle a indiqué que l'une des mesures qui
auraient un effet immédiat sur le volume de travail du Comité consisterait à donner la plus faiblepriorité aux ACR entre Membres et non-Membres.  Ces accords, a-t-elle souligné, étaient non
seulement nombreux, comme en témoignait la session en cours du CACR, mais aussi difficiles à
examiner, comme le Comité en avait déjà débattu par le passé.  En outre, on pouvait se demander si
ces accords relevaient réellement du mandat du Comité.  On pouvait aussi établir un ordre de priorité
selon le type d'accord à l'examen.  À cet égard, elle a mentionné les consultations que le Président duComité allait tenir sur le point de savoir s'il convenait ou non d'examiner ce qui semblait être un
accord-cadre sur le commerce des services et qui avait été inscrit à l'ordre du jour de la session en
cours du CACR.  L'intervenante a dit que la date de la convocation des réunions du CACR était un
autre aspect pouvant être amélioré.  Lorsque le Comité avait connu une situation ingérable de ce type
quelques années auparavant, il avait été décidé de publier un ordre du jour annoté avant chaque
réunion.  Sans contester l'intérêt de cette pratique, elle a constaté que pour la réunion en cours, l'ordre
du jour annoté avait été distribué en janvier pour une réunion se tenant en avril, ce qui, selon elle, étaitun peu trop tôt pour maintenir l'attention des Membres.  Elle se demandait donc s'il serait possible que
le CACR envoie l'aérogramme 20 jours avant la réunion plutôt que dix comme cela était actuellement
le cas.  Selon elle, cela permettrait de retenir davantage l'attention des Membres.  Elle a ajouté que
contrairement à ce qui se passait pour d'autres comités de l'OMC, les administrations publiques
n'avaient pas ordinairement de service séparé s'occupant spécifiquement des questions relatives auCACR, et celles-ci relevaient de différents services techniques.  De ce fait, les contributions au sujet
des ACR exigeaient souvent deux fois plus de coordination avec les administrations nationales que les
demandes ordinaires émanant de Genève.  La représentante de l'Australie partageait les
préoccupations exprimées par la représentante des États-Unis et jugeait également rédhibitoire d'avoirtant d'accords inscrits à l'ordre du jour.  Elle a indiqué par ailleurs que des consultations informellesentre les Membres seraient peut-être nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se répète.
Répondant aux questions soulevées par la représentante des États-Unis, une représentante du
Secrétariat a signalé que s'il y avait autant d'ACR inscrits à l'ordre du jour, c'est que les accords en
souffrance ne cessaient de s'accumuler.  Elle a rappelé que si, par le passé, l'examen d'un ACR avaittendance à se poursuivre d'une session à l'autre du Comité, ce n'était plus le cas puisque les travauxWT/REG/M/34
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pouvaient s'interrompre le temps d'une ou de plusieurs sessions.  Il y avait donc manifestement un
équilibre à trouver entre concentrer l'examen des accords et retarder l'ensemble du processus.
11. Passant à d'autres sujets, le Président a annoncé que la trente-cinquième session du Comité se
tiendrait les 9 et 10 octobre 2003 et que l'ordre du jour  annoté pour cette réunion serait distribué en
juillet.  Il a également informé les Membres que le site Web de l'OMC sur les accords commerciauxrégionaux avait récemment été mis à jour.  Il a précisé que ce site contenait des dossiers d'information
sur les ACR en vigueur notifiés à l'OMC, lesquels pouvaient être téléchargés sous forme de tableaux
Excel.  Ces listes comprenaient aussi des liens avec des sites Web contenant le texte de l'accord
pertinent accompagné des annexes et protocoles correspondants s'ils étaient disponibles.  Le Président
a donné l'exemple de l'ACR CE-Mexique pour lequel, en cliquant sur le titre de l'accord, on pouvait
accéder au site Web des Communautés européennes, à la page reproduisant le texte de l'accord y
compris ses annexes et ses protocoles.  Il a ajouté que si le Secrétariat allait s'efforcer de tenir cesdonnées à jour, il serait bon que les parties indiquent dans leurs modèles de présentation types le site
Web où l'on pouvait trouver le texte de l'accord, ainsi que ses annexes et protocoles.  Le représentant
de la Corée a demandé si le Secrétariat fournirait des traductions en cas de renvoi à des sites Web
contenant des documents dans une langue autre que les langues officielles de l'OMC.  Unereprésentante du Secrétariat a expliqué que conformément aux règles en vigueur, les ACR devaient
être notifiés à l'OMC dans l'une des langues officielles de l'Organisation et le Secrétariat assurait la
traduction dans les deux autres langues.  Dans le cas du site Web d'un pays dont la langue n'était pas
une langue officielle de l'OMC, le lien avec un ACR pertinent et les documents connexes ne pouvait
être établi que si ce site Web pouvait également être consulté dans l'une des langues de l'OMC.
L'intervenante a ajouté que la mise à jour du site Web de l'OMC sur les ACR avait pour objet demettre en ligne toutes les données sur les ACR qui avaient été fournies à l'OMC.  Elle a souligné qu'il
s'agissait d'un exercice continu.
12. La représentante des États-Unis s'est félicitée des efforts menés par le Secrétariat pour rendre
les accords plus accessibles et plus transparents car cela serait utile à la fois aux Membres et au
public.  Elle a fait observer par exemple que les milieux d'affaires et les milieux universitaires desÉtats-Unis étaient très intéressés par le sujet.  À cet égard, elle s'est demandé si le site Web de l'OMC
faisait mention de la mise à jour du site sur les ACR, afin que le public y ait plus facilement accès.
Une représentante du Secrétariat a reconnu la nécessité de mieux faire apparaître la page du site Web
consacrée aux ACR sur le site Web de l'OMC, car actuellement les utilisateurs devaient sélectionner"domaines" puis chercher parmi les "autres sujets" avant de pouvoir accéder à la page "Accords
commerciaux régionaux".  En même temps, elle a indiqué que modifier le site Web principal de
l'OMC prenait un certain temps, ce qui était l'une des raisons pour lesquelles les changementsapportés au site Web sur les ACR étaient annoncés à la session en cours du Comité.  Elle a ajouté que
les efforts se poursuivraient pour rendre le site Web sur les ACR plus visible et plus accessible.  Sur
ce point, le Président a indiqué que comme dans le cas des questions et des réponses sur les ACR, les
Membres souhaiteraient peut-être communiquer par écrit au Secrétariat des observations et dessuggestions sur tous les aspects des travaux du Comité, par exemple le site Web sur les ACR.  Selonlui, cela aiderait sans aucun doute le Secrétariat à mieux répondre aux besoins des Membres.
13. Le Comité a pris note des observations formulées.
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