. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/160 
3 septembre 2004 
 (04-3670) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement 
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
Courrier électronique: civ@agricultura.gov.br, lfilho@agricultura.gov.br  Site web:  www.agricultura.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Télécopie:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alc oométrique volumique de moins de 80 % vol 
(SH 2208) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet d'arrêté ministériel 
(Portaria ) sur les normes d'identité et les exigences en matière de qualité concernant les 
boissons spiritueuses (cachaça et aguardente  de cana)  (6 pages, en portugais) 
6. Teneur:   Projet de règlement technique énonçant les exigences minimales en matière de 
qualité applicables aux boissons spiritueuses (cach aça et aguardente de cana), y compris les 
prescriptions en matière d'étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs, prescriptions en matière d'étiquetage et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/BRA/160 
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 8. Documents pertinents:   1) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
17 août 2004, page 10;  2) Arrêté  ministériel n° 59 du 13 août 2004 ( Portaria Nº 59, de 
13 de agosto de 2004 ), publié par le Ministère de l'agri culture, de l'élevage et du 
ravitaillement;  3) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União );  4) non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://oc4j.agricultura.gov.br/agrolegis/d o/consultaLei?op=vi ewTextual&codigo=8709