ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/89
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5284)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
CROATIE
Déclaration deS.E.M.Davor Štern
Ministre del'économie
(enqualité d'observateur)
Permettez-moi pour commencer, aunomdugouvernement delaRépublique deCroatie,
d'exprimer magratitude augouvernement etaupeuple delaRépublique deSingapour pour leur
chaleureuse hospitalité etl'organisation remarquable decetteconférence.
Jetienségalement àremercier leDirecteur général etleSecrétariat del'OMC pourlesefforts
qu'ilsontconsacrés àlapréparation decetteconférence.
Laconclusion duCycle d'Uruguay arenforcé lesystème commercial multilatéral fondé sur
desrèglesetainstitutionnalisél'Organisationmondialeducommerce,quiouvredenouvellesperspectives
pourqueleséchanges deviennent l'instrument principal delacroissance etdudéveloppement àl'échelle
mondiale.
Nous pensons quelalibéralisation internationale contribuera sansaucun doute àuneintégration
économique àgrande échelle etàl'accroissement dubien-être mondial. Cenouvel environnement
suppose uneresponsabilité encore plusgrande desgouvernements quidoivent créer lesconditions
politiques etéconomiques nécessaires àlacroissance etauprogrès.
Toutefois, ilfautêtreconscient aussi dufaitquechaque pays abesoin d'unajustement
économique etsocial quiluiestpropre lorsqu 'ilintègre lesystème commercial international. Ausein
del'OMC, latâche quiconsiste àcréer denouvelles conditions pourundéveloppement durable n'est
pasfacile, compte tenudesdifficultés auxquelles fontfacedenombreux paysentransition, lespays
endéveloppement etlespayslesmoins avancés.
LaRépublique deCroatie comprend lespréoccupations denombreux paysquisontconfrontés
àdenouveaux défis. Leprocessus d'accession àl'Organisation mondiale ducommerce estl'undes
principaux défis quedoitrelever legouvernement deCroatie etl'unedesesgrandes priorités. Ce
processus adébuté enoctobre 1993 parunedemande d'accession auGATT, quiaétésuivie d'une
demande d'accession àl'OMC.
Acejour,laCroatie aprésenté unaide-mémoire sursonrégime decommerce extérieur ainsi
quedesdocuments concernant soncommerce deservices etsonrégime depropriété intellectuelle.
Deplus,ellearépondu àplusde350questions posées parlespaysMembres del'OMC. LaRépublique
deCroatie attend doncladeuxième réunion duGroupe detravail chargé desonaccession, quidevrait
avoir lieuaupremier trimestre de1997.
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Parallèlement auprocessus d'accession, laCroatie aintensifié leprocessus d'aménagement
desalégislation etdesapolitique commerciale enfonction desrègles etdesaccords issusduCycle
d'Uruguay. Aceteffet, ellealibéralisé sonrégime decommerce, notamment parl'élimination des
restrictions quantitatives etd'autres mesures nontarifaires. Unenouvelle loisurletarifdouanier a
étémise enoeuvre récemment; letauxmoyen applicable auxproduits industriels estdésormais
de11pourcent. Encequiconcerne lesservices, denouvelles loiss'appliquent ausecteur bancaire,
autourisme etaumarché descapitaux, danslebutdefaciliter l'accès aumarché.
Endépit delaguerre, laCroatie asupréserver sonenvironnement macro-économique avec
unemonnaie nationale stable etconvertible, untauxd'inflation annuel d'environ 3pourcent, une
progression constante desesréserves endevises etunsecteur privé représentant jusqu'à60pourcent
duPIB.
Compte tenudecettesituation économique, l'accession àl'OMC etlaparticipation ausystème
decommerce international estlogiquement laprochaine étape surlavoiedelacroissance etdu
développement.
Comme 28payssontentraindenégocier leuraccession, nousespérons sincèrement quele
processus d'accession seraaccéléré demanière àcequecespaysdeviennent Membres avant ledébut
d'unnouveau cycle denégociations multilatérales.
Nous sommes persuadés quel'accélération etlasimplification duprocessus d'accession
donneraient uneplusgrande cohérence àl'OMC etjetteraient lesbases d'unefuture libéralisation des
échanges mondiaux.
Legouvernement deCroatie estime queleprocessus d'accession estàdouble sens. Certes,
lesnouveaux candidats doivent accepter toutes lesrègles etobligations dusystème juridique del'OMC,
mais chaque pays devrait êtreévalué àtitreindividuel enfonction duniveau dedéveloppement
économique etsocial quilecaractérise.
Même silaCroatie n'estpasencore Membre del'OMC, permettez-moi d'indiquer brièvement
cequedevrait êtreànosyeuxl'objectif principal decetteréunion delaplushaute importance. Ilnous
semble quecetteconférence devrait êtreaxéesurunemiseenoeuvre pluspoussée desaccords duCycle
d'Uruguay etdesdécisions ministérielles adoptées àlaConférence deMarrakech, ainsiquesurles
modifications quipourraient éventuellement êtreapportées pourlarendre plusefficace.
Nous estimons quependant cetteconférence, lesnouvelles questions quifontl'objetd'unaccord
entretouslesMembres devraient êtretraitées enpremier sinousvoulons obtenir desrésultats tangibles,
quiconsolideront lamiseenoeuvre desaccords existants etquiassoiront surdesbases solides lesfutures
politiques del'Organisation mondiale ducommerce.
Enconclusion, noussommes convaincus quecetteconférence constitue uneétape importante
verslaréalisation denotre objectif commun quiestdelibéraliser etd'intégrer leséconomies nationales
dansunsystème decommerce mondial. Lesrésultats decetteconférence seront tangibles etpermettront
defavoriser lacroissance mondiale etledéveloppement àlacondition quelesobjectifs fixésicisoient
réalistes.
Nous nedoutons pasquelesrésultats decetteconférence apporteront uneplusgrande prospérité
etdesavantages àtouslespays.