ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/196
IP/C/W/297
21 juin 2001
(01-3096)
Comité du commerce et de l'environnement
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce*Original:  anglais
LE COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX
SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE
PREMIÈRE SESSION, GENÈVE, 30 AVRIL-3 MAI 2001
Communication de l'Organisa tion mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
I. INTRODUCTION
1. Depuis 1998, l'OMPI s'est attachée à rechercher de nouvelles solutions pour résoudre les
problèmes de propriété intellectuelle liés au commerce et à l'environnement.  Plus précisément, le
programme principal 11 du programme et budget de l'OMPI, intitulé "Questions mondiales de
propriété intellectuelle", est consacré aux liens entre la protection effective des droits de propriétéintellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore.  Un aperçu des
activités menées dans le cadre de ce programme en 1998-1999 et pendant l'exercice biennal
2000-2001 a été présenté à la réunion du Comité du commerce et de l'environnement des 13 et
14 février 2001 (WT/CTE/W/182-IP/C/W/242).
2. Suite aux débats tenus par les États membres de l'OMPI sur le thème de la propriété
intellectuelle relative aux ressources génétiques depuis septembre 1999, l'Assemblée générale de
l'OMPI, à sa vingt-sixième session qui a eu lieu du 26 septembre au 3 octobre 2000, a décidé que soitcréé un organe distinct au sein de l'OMPI pour faciliter les discussions entre les États membres sur les
questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et
aux expressions du folklore.  À cette fin, les États membres ont décidé de créer un Comité
intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs
traditionnels et au folklore.
3. Le Comité intergouvernemental constitue un cadre où poursuivre les échanges de vues sur
trois thèmes principaux, à savoir les questions de propriété intellectuelle que soulèvent i) l'accès aux
ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent;  ii) la protection des savoirs
traditionnels, associée ou non à ces ressources;  et iii) la protection des expressions du folklore.
4. Le Comité intergouvernemental est ouvert à tous les États membres de l'OMPI.  Comme il est
d'usage dans les organes de l'OMPI, il est proposé que les organisations intergouvernementales
compétentes ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales
régionales accréditées soient invitées à y participer en qualité d'observateurs.
                                                     
* À sa réunion des 21 et 22 septembre 2000, le Conseil des ADPIC est convenu que les documents qui
seraient distribués à l'avenir au Comité du commerce et de l'environnement en rapport avec le point 8 duprogramme de travail de ce Comité portant sur les dis positions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC seraient
distribués en même temps au Conseil des ADPIC (document IP/C/M/28, paragraphe 138).WT/CTE/W/196
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II. LE COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX
SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE
5. Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources
génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI a tenu sa première session du 30 avril au
3 mai 2001.  Ont participé à cette session 102 États membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris pour la
protection de la propriété industrielle, 18 organisations intergouvernementales et secrétariats et
15 organisations gouvernementales non accréditées aupr ès de l'OMPI.  Les documents de travail de la
session peuvent être obtenus auprès du Secrétariat ou sur le site http://www.wipo.int/.  Quatre
documents de travail avaient été présentés par des États membres et des organismes d'intégrationrégionale.
6. À la première session du Comité intergouvernemental, les États membres de l'OMPI ont
approuvé un programme de travail visant à faire avancer le débat sur les trois thèmes, conçu comme
suit:
1. Ressources génétiques
• Envisager d'élaborer des "pratiques contractuelles recommandées", des principes directeurs et
des clauses types de propriété intellectuelle pour les arrangements contractuels concernant
l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent, en prenant en
considération la nature spécifique et les besoins des différentes parties prenantes, les
différentes ressources génétiques et les différents modes de transfert dans les différents
secteurs couverts par la politique en matière de ressources génétiques.
2. Savoirs traditionnels
• Délimiter le champ d'application de l'objet à propos duquel les États Membres souhaitent
examiner s'il convient ou non de prévoir une protection en matière de propriété intellectuelle,afin qu'il existe une définition du terme "savoirs traditionnels".
• Rassembler, comparer et analyser les informations  sur l'existence et l'étendue de la protection
par la propriété intellectuelle accordée aux savoirs traditionnels entrant dans le cadre de l'objetdélimité à propos du terme "savoirs traditionnels" au titre du point ci-dessus et identifier les
éléments de l'objet convenu qui nécessiteraient une protection supplémentaire.
• Réexaminer les critères en vigueur et élaborer de nouveaux critères qui permettraient
l'intégration effective de la documentation en matière de savoirs traditionnels dans l'état de latechnique consultable.
• Étudier les moyens d'aider les détenteurs de savoirs traditionnels en matière de sanction des
droits de propriété intellectuelle, en s'employant notamment à renforcer leurs capacités dansce domaine.
3. Expressions du folklore
• Entreprendre le rassemblement et l'analyse de données d'expérience nationale en ce qui
concerne la protection du folklore.
Le Comité intergouvernemental devrait tenir sa deuxième session à Genève du 10 au
14 décembre 2001.WT/CTE/W/196
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III. CONCLUSION
7. L'OMPI reconnaît que les droits de propriété intellectuelle peuvent présenter un intérêt dans
les domaines du commerce et des politiques environnementales.  Au centre des débats sur ces aspects
des droits de propriété intellectuelle, l'OMPI a axé ses travaux sur les questions de propriétéintellectuelle relatives aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.  En sa
qualité d'institution des Nations Unies chargée de la protection de la propriété intellectuelle, elle vise à
faciliter le débat entre toutes les parties intéressées sur ces questions.  La création du Comité
intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs
traditionnels et au folklore, qui vient de tenir sa première session, est un cadre dans lequel les
discussions pourront se poursuivre sur ces trois thèmes.
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