ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/33
28novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5328)
Comité dubudget, desfinances
etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LES 21ET27NOVEMBRE 1997
Introduction
1. LeComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC s'estréuni les21
et27novembre 1997 souslaprésidence deM.l'Ambassadeur K.Morjane (Tunisie) etaadopté l'ordre
dujour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/732. Lemandat etlacomposition duComité sont
indiqués dans ledocument WT/L/44/Rev.1.
I. MISES AJOUR ADMINISTRATIVES ETRAPPORTS DESITUATION
A. Etat delatrésorerie etarriérés decontributions au31octobre 1997 (CRP(97)25,
WT/BFA/SPEC/14)
B. Paiements partranche desarriérés decontributions (contributions pour 1987 etlesannées
antérieures) -Rapport desituation au31octobre 1997 (CRP(97)26)
C. Contribution despays ayant lestatut d'observateur aucoût desservices fournis parle
Secrétariat -Rapport desituation au31octobre 1997 (CRP(97)27)
2. LeSecrétariat aprésenté desrapports surl'étatdelatrésorerie etlesarriérés decontributions
au31octobre 1997, lespaiements partranche desarriérés decontributions etlacontribution despays
ayant lestatut d'observateur aucoût desservices fournis parleSecrétariat. Lemontant total des
contributions reçuesétaitde96959101FSetleFonds deroulement s'élevait à7272532FS.Depuis
laréunion duComité d'octobre 1997, leMalawi avait versé descontributions etnefigurait donc plus
dans laCatégorie IV,nidans aucune autre catégorie desmesures administratives. Unautre Membre,
leSénégal, avait également versé unecontribution etnefigurait plusdans laCatégorie IIdesmesures
administratives. Depuis le31octobre 1997, leBrunéi Darussalam, leChili, l'Equateur, leNicaragua,
lePakistan etSaint-Vincent-et-les Grenadines avaient versé descontributions. Dans lecadre durégime
depaiement partranche desarriérés decontributions (contributions pour 1987 etlesannées antérieures),
lasituation desMembres del'OMC n'avait paschangé depuis ladernière réunion duComité. Iln'y
avait paseunonplusdechangements, depuis ladernière réunion, encequiconcerne lasituation des
arriérés decontributions despays ayant lestatut d'observateur auprès del'OMC.
3. Enréponse àunequestion, leSecrétariat aprécisé quelaquestion dusolde final desFonds
d'affectation spéciale étaittraitée aucasparcas.Desconsultations étaient engagées aveclepaysdonateur
concerné. Lesolde était soitrestitué aupays enquestion, soitutilisé pour financer uneautre activité.
4. LeComité aprisnote desrapports.WT/BFA/33
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II. UTILISATION DEL'EXCEDENT DE1996
5. LeComité aexaminé ledocument CRP(97)24 etleprojet derecommandation élaboré parle
Secrétariat surl'utilisation del'excédent de1996. Ledébat aessentiellement porté surl'affectation
desfonds auxpostes éventuels suivants: i)correction delasurévaluation descomptes de1996;
ii)réajustement duniveau duFonds deroulement; iii)financement desfutures Conférences
ministérielles; iv)réapprovisionnement duFonds defonctionnement del'Organe d'appel pour 1998;
v)financement d'uneétude actuarielle enrelation aveclaproposition concernant lesconditions d'emploi
dupersonnel del'OMC; vi)financement desactivités d'assistance technique; etvii)financement du
suivi delaRéunion dehautniveau surlespays lesmoins avancés. Laplupart desMembres considéraient
qu'ilétait important d'augmenter leFonds deroulement. UnMembre, toutefois, aindiqué qu'àce
stade ilnepouvait passejoindre àunconsensus enlamatière. Certains Membres considéraient que
seule laConférence ministérielle de1998 devrait êtrefinancée àcestade, etnoncelle de1999/2000.
S'agissant duFonds defonctionnement del'Organe d'appel, certains Membres ontdemandé quelétait
lemontant requis pour leréapprovisionnement de1998, alors qued'autres ontestimé queleFonds
devrait êtreaugmenté pour prendre encompte lesbesoins desannées àvenir. D'autres Membres ont
insisté surlanécessité d'accroître l'assistance technique del'OMC auxpays endéveloppement. Il
aégalement étéproposé qu'unecertaine partie del'excédent de1996 soitrestituée auxMembres.
6. Prenant encompte lesdivers points devueetpositions exprimés, lePrésident aformulé un
projet derecommandation decompromis. Alalumière delaproposition, leComité recommande au
Conseil général d'utiliser l'excédent de1996, quis'élève à10127456FS,comme suit:
i) 195000FSpour corriger lasurévaluation descomptes de1996 (cf.WT/BFA/W/19,
paragraphes 4et5duRapport duvérificateur extérieur descomptes);
ii) 982000FSpour financer laConférence ministérielle de1998 etlacélébration du
50ème anniversaire àGenève;
iii) 1500000FSpour réapprovisionner leFonds defonctionnement del'Organe d'appel;
iv) 450000FSpour financer uneétude actuarielle1;
v) l'utilisation dusolde de7000456FSsera examinée parleComité dubudget, des
financesetdel'administration,quiferaunerecommandationauConseilgénéralen1998.
Cette recommandation pourrait comprendre: a)leréajustement duniveau duFonds
deroulement; b)lefinancement delaConférence ministérielle de1999/2000; c)le
financement desactivités dans lecadre dusuivi delaRéunion dehaut niveau surles
pays lesmoins avancés; d)lefinancement desactivités d'assistance technique enfaveur
despays endéveloppement; et/ou e)toute autre finjugée appropriée.
7. LesMembres duComité sont convenus quelarecommandation dont ilestfaitmention au
paragraphe6v)ci-dessusdevraitêtrefaiteaussitôtquepossibleen1998,afinqu'ellepuisseêtreprésentée
àlapremière réunion duConseil général. Ilaéténoté quelesMembres pourraient soulever toute
question quelle qu'elle soitautitre dupoint 6v)e),ycompris celles quiavaient étéexaminées
précédemment dans cecontexte, mais qui n'étaient pas mentionnées expressément dans la
recommandation. Ilaétédemandé auSecrétariat d'établir desdocuments pertinents surlesdifférents
points indiqués auparagraphe 6v),ycompris l'assistance juridique encequiconcerne l'ensemble
duprocessus derèglement desdifférends.
1Acondition i)qu'àsaprochaine réunion, leConseil général accepte laproposition concernant lesconditions
d'emploi dupersonnel del'OMC etii)quelebesoin d'unetelle étude seconfirme.WT/BFA/33
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III. MESURES POSSIBLES ENFAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES
8. LeComité aexaminé ledocument CRP(97)21/Rev.1. LesMembres sont convenus quedes
mesures destinées àencourager lespays lesmoins avancés àparticiper davantage auxactivités del'OMC
devraient êtredéfinies. Lefinancement desprogrammes dans lecadre desactivités del'OMC aumoyen
decontributions volontaires afaitl'objet d'unaccord deprincipe. LePrésident atoutefois indiqué
queleniveau delacontribution minimale ferait l'objet dedébats en1998, dans lecadre del'examen
dufonctionnement dusystème concernant labase decalcul descontributions aubudget del'OMC,
commeenavaitdécidéleConseilgénéral(WT/BFA/6,WT/GC/M/8).LeComitéestconvenud'étudier,
aucours del'examen susmentionné, lapossibilité decalculer lescontributions aubudget del'OMC
ensefondant plus étroitement surlapartdechaque Membre dans lecommerce.
IV. COOPERATION ONU/OMC AU SUJET DES ARRANGEMENTS BUDGETAIRES
CONCERNANT LECCI
9. Unmembre duSecrétariat aprésenté ledocument CRP(97)22 surlasituation del'arrangement
budgétaire duCCIencequiconcerne l'OMC etl'ONU. Ilaindiqué queleCCIétaittenudeprésenter
sonbudget enrespectant àlafoislesprescriptions del'ONU etcelles del'OMC, cequiengendrait
desdifficultéstechniquesconsidérablesetaboutissaitàuneutilisationinefficacedesressourcesexistantes.
Ilaéténoté quelaseule solution àceproblème résidait dans l'acceptation parlesorganes directeurs
del'ONU etdel'OMC d'unmode deprésentation dubudget unique.
10. LeComité anotéquelaquestion neconcernait plusleSecrétariat del'OMC etcelui del'ONU,
mais devrait plutôt êtreabordée parlesorganes directeurs decesdeux organisations. Cela comprendrait
i)desdébats entre lePrésident duComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC
etlesPrésidentsdelaCinquièmeCommissionetduComitéconsultatifpourlesquestionsadministratives
etbudgétaires desNations Unies, etii)lacoordination desapproches desreprésentants desMembres
del'OMC àGenève etNew York enlamatière.
V. CALENDRIER DES REUNIONS PROPOSE POUR 1998
11. LeComité aprisnoteducalendrier desréunions proposé pour 1998 (CRP(97)23), enrelevant
quesi,dans lecourant de1998, d'autres réunions étaient nécessaires oudesquestions additionnelles
devaient êtredébattues ouexaminées, elles seraient ajoutées aucalendrier proposé. Dans cecontexte,
lePrésident aindiqué qu'ilconsulterait lePrésident duConseil général quant àlapossibilité d'une
réunionsupplémentaireduditconseilenmars,afind'étudierunerecommandationconcernantl'utilisation
ultérieure del'excédent de1996 (voir leparagraphe 6ci-dessus).
VI. AUTRES QUESTIONS
12. UnmembreduComitéaprésentédeuxdocuments,l'untraitantdelaclassificationdesdocuments
del'OMC(utilisationdesnumérosdejob),etl'autredesfraisd'administrationpourlesactivitésfinancées
pardesfonds d'affectation spéciale. Iladitqu'ilprésentait cesquestions àcette réunion dans l'espoir
qu'elles seraient inscrites àl'ordre dujourd'uneréunion future duComité. Cedernier estconvenu
d'yrevenir prochainement.
13. Certains Membres ontindiqué qu'ilserait utile deprocéder àunexamen plus systématique
descoûts del'Organe d'appel. Ilaétédemandé auSecrétariat d'élaborer divers scénarios decoûts
surcepoint.WT/BFA/33
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14. Alafindelaréunion, lePrésident aremercié lesmembres duComité pour leurparticipation
active aucours del'année passée. Iladitquelesrésultats desréunions auraient étémoins satisfaisants
s'iln'yavait paseuunecoopération aussi fructueuse entre lesMembres.
POINT APPELANT UNE DECISION: paragraphe 6