ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/EEC/44
11 juin 2003
(03-3040)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des Communautés européennes , le 26 mai 2003, la
notification ci-après concernant les engageme nts en matière de subventions à l'exportation
(tableaux ES:1 à ES:3 ) pour la campagne de commercialisation 2001/02 .G/AG/N/EEC/44
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2001-2002
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Exportations subventionnées Aide alimentaire (1) Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de
commercialisation
commençant le …Dépenses
(en millions
d'écus) (2)Quantité
(en milliers
de tonnes)Quantité
(en milliers
de tonnes)Dépenses
(en millions
d'écus)Quantité
(en milliers
de tonnes)
(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Blé et farine de blé 1er juillet 2001 8,5 1 650,1
(équivalent blé)170,9
(équivalent blé)1 289,7 14 438,0
Céréales secondaires 1er juillet 2001 112,8 3 922,4 (3) 58,2 1 046,9 10 843,2
Riz 1er septembre 2001 30,3 132,2 (4) 51,5 36,8 133,4 (4)
Colza 1er juillet 2001 0,0 0,0 27,7 103,8
Huile d'olive 1er novembre 2001 0,0 0,0 54,3 115,0
Sucre (5) 1er octobre 2001 482,8 1 051,9 (6) 25,1 499,1 1 273,5 (6)
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2001 324,9 193,7 (7) 0,8 947,8 399,3 (7)
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2001 36,7 86,9 275,8 272,5
Fromages 1er juillet 2001 188,6 279,5 341,7 321,3
Autres produits laitiers 1er juillet 2001 402,2 763,8 697,7 958,1
Viande bovine 1er juillet 2001 388,4 483,5 (8) 19,2 1 253,6 821,7 (8)
Viande porcine 1er juillet 2001 20,0 71,6 (8) 191,3 443,5G/AG/N/EEC/44
Page 3Exportations subventionnées Aide alimentaire (1) Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de
commercialisation
commençant le …Dépenses
(en millions
d'écus) (2)Quantité
(en milliers
de tonnes)Quantité
(en milliers
de tonnes)Dépenses
(en millions
d'écus)Quantité
(en milliers
de tonnes)
(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Viande de volaille 1er juillet 2001 60,2 230,4 (8) 90,7 286,0 (8)
Œufs 1er juillet 2001 6,0 80,2 (9) 43,7 98,8 (9)
Vins 1er septembre 2001 22,9 2 283,1 (10) 39,2 2 304,7 (10)
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2001 20,8 704,4 0,5 52,8 753,4
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2001 3,6 78,7 8,3 143,3
Tabac brut 1er juillet 2001 0,0 0,0 40,2 110,8
Alcool 1er juillet 2001 52,8 500,0 (10) 96,1 1 147,4 (10)
Produits incorporés 16 octobre 2001 411,6 - 11,6 415,0 -
(1) Les Membres doivent fournir des données relatives à l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf i ndication contraire, les quantités figurant dans le tableau sont exprimées
en poids du produit pour la campagne de commercialisation en question.
(2) Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits in corporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal.
(3) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour lequel la quantité est exprimée en équivalent céréales.
(4) Équivalent riz blanchi.
(5) À l'exclusion des exportations de sucre provenant des pays ACP ou d'Inde, qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction .
(6) Équivalent sucre blanc.
(7) Équivalent beurre.
(8) Équivalent carcasse.(9) Équivalent "œufs en coquilles".
(10) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/44
Page 4Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2001-2002
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions directes
à l'exportation
(en millions
d'écus)Ventes de stocks
(en millions
d'écus)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
d'écus)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
d'écus)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
d'écus)Subventions à
l'exportation
totales par produit
(en millions
d'écus)Quantité d'exportations
subventionnées
(en milliers
de tonnes)Source
des données
(1)
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé et farine de blé 8,5 8,51 650,1
(équivalent blé)
Céréales secondaires 72,5 40,3 112,8 3 922,4 (2)
Riz 30,3 30,3 132,2 (3)
Colza 0,0 0,0 0,0
Huile d'olive 0,0 0,0 0,0
Sucre (4) 482,8 482,8 1 051,9 (5)
Beurre et huile de beurre 324,9 324,9 193,7 (6)
Lait écrémé en poudre 36,7 36,7 86,9
Fromages 188,6 188,6 279,5
Autres produits laitiers 402,2 402,2 763,8
Viande bovine 388,4 388,4 483,5 (7)
Viande porcine 20,0 20,0 71,6 (7)
Viande de volaille 60,2 60,2 230,4 (7)
Œufs 6,0 6,0 80,2 (8)
Vins 22,9 22,9 2 283,1 (9)
Fruits et légumes, frais 20,8 20,8 704,4G/AG/N/EEC/44
Page 5Désignation des produits Subventions directes
à l'exportation
(en millions
d'écus)Ventes de stocks
(en millions
d'écus)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
d'écus)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
d'écus)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
d'écus)Subventions à
l'exportation
totales par produit
(en millions
d'écus)Quantité d'exportations
subventionnées
(en milliers
de tonnes)Source
des données
(1)
12 3 4 5 6 7 8 9
Fruits et légumes, transformés 3,6 3,6 78,7
Tabac brut 0,0 0,0 0,0
Alcool 52,8 52,8 500,0 (9)
Produits incorporés 411,6 411,6 -
(1) Services de la Commission européenne.
(2) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour lequel la quantité est exprimée en équivalent céréales.
(3) Équivalent riz blanchi.
(4) À l'exclusion des exportations de sucre provenant des pays ACP ou d'Inde, qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction .
(5) Équivalent sucre blanc.
(6) Équivalent beurre.
(7) Équivalent carcasse.
(8) Équivalent "œufs en coquilles".
(9) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/44
Page 6Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2001-2002
Subventions à l'exportation:  Notifications des exportations totales
Désignation des produits 1er juillet 2001-30 juin 2002Quantité des exportations totales
(en milliers de tonnes poids du produit)
12 3
Blé et farine de blé 9 614,1
Céréales secondaires 9 161,0
Riz 1er septembre 2001-31 août 2002 242,9
Colza 254,2
Huile d'olive 1er novembre 2001-31 octobre 2002 333,0
Sucre 1er octobre 2001-30 septembre 2002 4 097,0
Beurre et huile de beurre 184,4
Lait écrémé en poudre 118,0
Fromages 424,2
Autres produits laitiers 1 126,4
Viande bovine 536,4
Viande porcine 970,4
Viande de volaille 1 105,3
Œufs 107,7
Vins 1er septembre 2001-31 août 2002 11 869,6 (1)
Fruits et légumes, frais 2 259,4
Fruits et légumes, transformés 401,4
Tabac brut 136,4
Alcool 1 029,0 (1)
(1) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/44
Page 7Tableau ES:3
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2001-2002
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1)
Désignation des produits Campagne de commercialisation
commençant le 1er juillet 2001Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires
(en milliers de tonnes)
(1) et (2)
12 3
Blé et farine de blé 209,3
(équivalent blé)
Céréales secondaires 375,9
Riz 128,8
Sucre 1,7
Huiles végétales 44,5 (3)
Légumes à cosses 33,2
Produits incorporés 10,2
(1) Sauf indication contraire, les quantités sont exprimées en poids du produit.
(2) Aide alimentaire achetée en dehors de la Communauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1.(3) Dont 26 700 tonnes achetées en dehors de la Communauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1.
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