ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/305/Add.1
18 septembre 2001
(01-4417)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Le présent document reproduit les renseignements que l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), par une communication datée du 28 août 2001, a fait parvenir
concernant les activités de coopération technique et financière afférentes à la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC.
_______________
Le présent document reproduit la communication envoyée par la FAO le 28 août 2001 et les
pièces qui y étaient jointes (note et annexes y relatives).IP/C/W/305/Add.1
Page 2
Communication adressée par M. Giuliano Pucci, Conseiller juridique,
au Président du Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Rome, le 28 août 2001
Monsieur l'Ambassadeur,
Je me réfère à votre lettre du 10 juillet 2001 au Directeur du Bureau de liaison de la FAO à
Genève demandant des renseignements à jour sur les programmes de coopération technique etfinancière mis en œuvre par l'Organisation dans le domaine de la propriété intellectuelle et afférents à
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la note et les annexes y relatives établies par mon
Service avec la collaboration du Service de soutien aux politiques agricoles, la Division de l'assistanceaux politiques et le Département de la coopération technique de la FAO.  Des donateurs extérieurs ont
financé les activités décrites.
Vous voudrez peut-être bien noter aussi que, dans le cadre de son propre Programme de
coopération technique, l'Organisation a conçu et mis en  œuvre, aux Seychelles et en Syrie, les deux
projets ci-après:
- TCP/SEY/8922 – Ce projet avait pour principal objectif de renforcer les programmes de
conservation et d'exploitation des ressources phytogénétiques et de sauvegarder ces
ressources dans le pays.  Le Bureau juridique de la FAO a élaboré un projet de législation etdes réglementations qui régiront la conservation, l'utilisation et l'échange des ressources
phytogénétiques.
- TCP/SYR/0166 – Ce projet a pour but de développer un cadre juridique propre à protéger et à
réglementer l'utilisation et l'échange des ressources phytogénétiques disponibles dans le pays.
Il veillera aussi à assurer une protection satisfaisante des ressources phytogénétiques
nationales et à donner au pays les moyens de faire face à ses obligations internationales dansce domaine.
J'espère que ces renseignements permettront au Conseil des ADPIC que vous présidez de se
faire une idée aussi complète que possible de l'assistance technique disponible dans ce domaine.IP/C/W/305/Add.1
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Programmes de coopération technique de la FAO dans le domaine de la propriété
intellectuelle afférents à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
1. Objectifs
Dans le cadre de son mandat d'assistance aux pays en développement dans le domaine du
commerce des produits agricoles, la FAO s'est engagée en 1999 dans un programme-cadre de
formation sur le suivi du Cycle d'Uruguay et les négociations commerciales multilatérales sur
l'agriculture.
Le but du programme est de permettre aux responsables appelés à conduire les négociations
de mieux comprendre le contenu et les obligations découlant des Accords de l'OMC, notamment en ce
qu'ils affectent l'agriculture, les pêches et les forêts, et en particulier l'Accord sur les ADPIC.
À cet effet, a été préparé un manuel de référence intitulé Les négociations commerciales
multilatérales sur l'agriculture .  Il a servi de matériel didactique de base pour les 14 ateliers
sous-régionaux qui ont été organi sés en 1999-2001 et auxquels ont assisté 800 experts provenant de
140 pays.  Ce manuel a été publié en anglais, arabe, espagnol et français, et les ateliers ont été
conduits en anglais, en espagnol et en français.
Le programme comporte en particulier une introduction sur l'Accord sur les ADPIC, ainsi
qu'une présentation détaillée et des analyses des dispositions se rapportant à l'agriculture.
Une fois ce considérable programme achevé, une analyse a été rédigée sur la base des
évaluations et recommandations faites par les participants.  Elle est disponible sous:
http://www.fao.org/ur/umbrella.htm
2. Séminaires sur les ADPIC
La structure et les sujets analysés lors des séminaires dédiés à l'Accord sur les ADPIC
peuvent être résumés comme suit:
Introduction générale
- Concepts de base des droits de propriété intellectuelle;- Droits de propriété intellectuelle et relations avec le commerce;
- Droits de propriété intellectuelle et relation avec la préservation durable de la
biodiversité.
Présentation de l'Accord sur les ADPIC
- Annexe 1.C de l'Accord de Marrakech;- Principes de base, objectifs et dispositions provisoires et finales;- Normes concernant le champ et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle:
droit d'auteur, marques de commerce, conceptions industrielles, conception des plans
de circuits intégrés, secrets de fabrication, contrôle des pratiques non concurrentielles
dans les licences contractuelles.IP/C/W/305/Add.1
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Dispositions de l'Accord sur les ADPIC concernant l'agriculture
- Indications géographiques (articles 22-24);
- Brevets pour les produits chimiques agricoles (article 70.8 et 70.9);- Brevets (articles 27-34).
Application de l'article 27.3 b)
- Reconnaissance des innovations "formelles" et "informelles";
- Droits des agriculteurs.
Article 27.3 b) et autres accords internationaux pertinents
- Engagement international de la FAO sur les ressources phytogénétiques et
Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
- Code international de conduite pour la collecte et le transfert de matériel
phytogénétique;
- Déclaration de Leipzig et Plan d'action global pour la conservation durable et
l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
- Convention sur la biodiversité;
- Agenda 21;
- Conventions de l'UPOV.
mise en œuvre de l'article 27.3 b)
- Formulation et adoption des législations nationales (système sui generis );
- Aspects institutionnels pertinents.
Recommandations et stratégies pour remplir les obligations actuelles et préparer les futures
négociations
- Questions régionales, besoins et priorités touchant l'application de l'Accord sur les
ADPIC;  Assistance technique associée;
- Examen 1999 des dispositions de l'article 27.3 b);- Examen 2000 de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC;- Élaboration d'une position régionale.
3. Évaluation et recommandations
Parmi les recommandations générales formulées par les participants, certaines l'ont été à
chaque séminaire:IP/C/W/305/Add.1
Page 5
3.1 Recommandations générales
Recommandations adressées à la FAO, à l'OM C et aux autres organismes internationaux
- Renforcer la capacité d'analyse des institutions nationales afin de permettre aux pays
de mieux comprendre quelles sont les implications des accords, d'analyser diverses
propositions et de participer efficacement aux travaux de l'OMC et d'autres
arrangements multilatéraux;
- Prendre en compte les demandes et besoins spécifiques des pays en développement
qui accèdent à l'OMC, et en particulier les PMA, afin qu'ils jouissent des mêmes
droits que les autres Membres de l'OMC;
- Appliquer efficacement la procédure accélérée suggérée par certains Membres de
l'OMC;
- Aider les pays à conduire des études régionales et nationales portant sur la vision et la
stratégie à long terme du développement agricole et tenant compte de leurs problèmes
de sécurité alimentaire et de l'évolution du contexte mondial;
- Identifier dans chaque pays un centre de liaison permettant de suivre la mise en
œuvre des recommandations des ateliers de l'OMC.
Recommandations adressées aux États me mbres et aux institutions régionales
- S'assurer que les accords qu'ils négocient avec des institutions telles que le FMI ou la
Banque mondiale n'ont pas d'effets contraires sur les efforts qu'ils font pour appliquer
les mesures de la catégorie verte;
- Former des comités nationaux chargés de préparer et de conduire des négociations
multilatérales, avec le concours des différents ministères concernés et d'intervenants
de la société civile (entrepreneurs, producteurs, associations de travailleurs et ONG);
- À l'occasion des négociations et de la mise en œuvre des accords multilatéraux, faire
en sorte d'associer étroitement les considérations commerciales et les nécessités du
développement économique et social et, en particulier, de la sécurité alimentaire, du
développement rural et de la lutte contre la pauvreté;
- Identifier clairement les problèmes et les intérêts par rapport aux textes signés
en 1994 à Marrakech.  Dans la mesure du possible, cela devrait conduire à
l'élaboration de positions régionales harmonisées en vue des prochaines négociations
multilatérales;
- Renforcer les groupements commerciaux régionaux et sous-régionaux et s'appuyer
sur eux pour développer des positions communes dans les négociations multilatérales.IP/C/W/305/Add.1
Page 6
3.2 Recommandations spécifiques concernant le s droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce
Recommandations adressées à la FAO, à l'OMC et aux autres institutions internationales
- Apporter une assistance technique à l'élaboration des législations nationales et
contribuer à l'organisation de cours de formation et de programmes de sensibilisation
du public;
- Apporter une assistance technique à l'élaboration des éléments d'un système sui
generis , ou d'autres systèmes.
Recommandations adressées aux gouvernem ents et aux institutions régionales
- Renforcer les capacités et prendre part aux négociations de l'OMC;
- Informer le public de l'importance des questions liées aux ADPIC et encourager le
secteur privé dans son ensemble à participer à la formulation d'une position nationale
aux différents stades des négociations multilatérales;
- Au niveau régional, rationaliser et coordonner les positions de négociation, se
consulter sur l'élaboration d'un système de protection des innovations informelles etdes droits des agriculteurs;
- Adopter une législation sui generis  appropriée pour satisfaire aux engagements
souscris au titre de l'Accord sur les ADPIC et protéger les innovations formelles et
informelles;
- Analyser le recours au concept d'"indications géographiques" à propos des droits de
propriété intellectuelle liés aux innovations informelles et aux connaissances
traditionnelles;
- Adopter une législation régulant et encourageant le recours sans danger aux
biotechnologies (OGM) ainsi que l'accès aux ressources biologiques afin de prévenirune exploitation hasardeuse de la biodiversité;
- Chercher à renforcer leurs positions de négociation lors des réunions d'examen à
l'OMC, notamment en soumettant des propositions au Conseil des ADPIC.IP/C/W/305/Add.1
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Annexe 1
LISTE DES ATELIERS ET DES PAYS PARTICIPANTS
Lieu et date Pays participants
AFRIQUE
Dakar, Sénégal
(4-8 octobre 1999)Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée,
Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo(11)
Yaoundé, Cameroun
(4-8 décembre 2000)Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Gabon, Guinée
Équatoriale, Madagascar, République centrafricaine, Républiquedémocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Tchad(12)
Addis-Abeba, Éthiopie
(15-19 janvier 2001)Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Liberia, Nigeria, Seychelles,
Sierra Leone, Ouganda, Soudan(10)
Lusaka, Zambie
(8-12 janvier 2001)Afrique du Sud, Angola, Botswana, Érythrée, Lesotho, Malawi,
Maurice, Mozambique, Namibie, République Unie de Tanzanie,Swaziland, Zambie, Zimbabwe(13)
ASIE ET PACIFIQUE
Los Baños, Philippines
(4-8 décembre 2000)Cambodge, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Philippines,
République de Corée, République démocratique populaire lao,Thaïlande, Viet Nam(9)
Kathmandou, Népal
(27 novembre-1
er décembre
2000)Bangladesh, Bhoutan, Chine, Inde, Maldives, Myanmar, Népal,
Pakistan, Sri Lanka(9)
Nuku'alofa, Tonga1
(9-13 juillet 2001)Fidji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Niue,
Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Vanuatu(11)
EUROPE2
Prague 1, République tchèque
(4-8 octobre 1999)Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,
Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie,
Turquie(13)
Prague 2, République tchèque
(10-14 janvier 2000)Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Croatie,
Ex-République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Kazakhstan,Kirghizistan, République de Moldova, Tadjikistan, Turkménistan(11)
                                                     
1 Pays invités au séminaire qui se tiendra en juillet 2001.
2 Prague 1:  pays en transition dont les réformes sont les plus avancées, déjà Membres de l'OMC et qui
ont initié la procédure d'adhésion à l'UE.  Prague 2:  pays candidats à l'adhésion à l'OMC ou pays Membres del'OMC qui ne sont pas encore candidats à l'adhésion à l'UE, et pays de la Communauté des États indépendants(CEI).IP/C/W/305/Add.1
Page 8
Lieu et date Pays participants
AMÉRIQUE LATINE ET
CARAÏBES
Tegucigalpa, Honduras(7-11 juin 1999)Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras,
Nicaragua, Panama, République dominicaine(8)
Santa Cruz, Bolivie
(29 mai-2 juin 2000)Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Mexique,
Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela(11)
Kingston, Jamaïque
(23-27 octobre 2000)Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade,
Guyana, Haïti, Iles Caïmans, Iles Vierges britanniques,Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago(16)
PROCHE ORIENT/
AFRIQUE DU NORD
Le Caire, Égypte
(26-30 septembre 1999)Algérie, Égypte, Iran, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie,
Liban, Maroc, République arabe syrienne, Tunisie, Yémen(11)
Mascate, Oman
(16-20 septembre 2000)Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman,
Qatar(6)IP/C/W/305/Add.1
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Annexe 2
ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ET PROFESSIONNELLE DES PARTICIPANTS
AFRIQUE
Total pour l'Afrique
Origine professionnelle Dakar Yaoundé Addis-Abeba Lusaka Nombre %
Ministère de l'agriculture
-  Politique/commerce/
    rel. inter.12 15 17 16 60 22,30
-  Secteurs techniques 27 23 15 32 97 36,06
Ministère du commerce, etc.* 17 20 30 17 84 31,23
Univ./Recherche/Secteur
privé33 1 0 6 2 2 8 , 1 8
Ministère de la santé 3 1 4 1,49
Ministère des affaires
étrangères11 2 0 , 7 4
TOTAL 62 61 73 73 269 100,00
* Intègre les ministères ou départements traitant du commerce, de l'économie, de l'industrie ou des normes.
ASIE
Total pour l'Asie
Origine professionnelle Los Baños Kathmandou Nombre %
Ministère de l'agriculture
-  Politique/commerce/rel. inter. 18 11 29 29,59
-  Secteurs techniques 22 21 43 43,88
Ministère du commerce, etc.* 8 10 18 18,37
Univ./Recherche/Secteur privé 2 5 7 7,14
Ministère de la santé 1 0 1 1,02
Ministère des affaires étrangères 0 0 0 -
TOTAL 51 47 98 100,00
* Intègre les ministères ou départements traitant du commerce, de l'économie, de l'industrie ou des normes.IP/C/W/305/Add.1
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EUROPE
Total pour l'Europe
Origine professionnelle Prague 1
(PECO)Prague 2
(CEI+Balkans)Nombre %
Ministère de l'agriculture
-  Politique/commerce/rel. inter. 26 9 35 24,48
-  Secteurs techniques 36 21 57 39,86
Ministère du commerce, etc.* 7 16 23 16,08
Univ./Recherche/Secteur privé 14 6 20 13,99
Ministère de la santé 1 2 3 2,10
Ministère des affaires étrangères 4 1 5 -
TOTAL 88 55 143 100,00
* Intègre les ministères ou départements traitant du commerce, de l'économie, de l'industrie ou des normes.
Prague 1 - pays dont les processus de transition sont les plus avancées, déjà Membres de l'OMC et qui ont initiéle processus d'adhésion à l'UE (octobre 1999).Prague 2 - pays souhaitant adhérer à l'OMC ou Membres de l'OMC qui ne sont pas encore candidats à l'adhésion
à l'UE, et pays de la Communauté des États indépendants (CEI) (janvier 2000).
PROCHE-ORIENT
Total pour le Proche-Orient
Origine professionnelle Le Caire Mascate Nombre %
Ministère de l'agriculture
-  Politique/commerce/rel. inter. 23 15 38 28,79
-  Secteurs techniques 20 42 62 46,97
Ministère du commerce, etc.* 6 9 15 11,36
Univ./Recherche/Secteur privé 10 10 7,58
Ministère de la santé 2 2 1,52
Ministère des affaires étrangères 2 3 5 3,79
TOTAL 51 81 132 100,00
* Intègre les ministères ou départements traitant du commerce, de l'économie, de l'industrie ou des normes.IP/C/W/305/Add.1
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AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
Total pour l'ALC
Origine professionnelle Tegucigalpa Santa Cruz Kingston Nombre %
Ministère de l'agriculture
-  Politique/commerce/rel. inter. 13 16 17 46 27,06
-  Secteurs techniques 8 15 26 49 28,82
Ministère du commerce, etc.* 11 11 12 34 20,00
Univ,/Recherche/Secteur privé 2 9 11 22 12,94
Ministère de la santé 3 1 4 2,35
Ministère des affaires étrangères 3 7 5 15 8,82
TOTAL 40 59 59 170 100,00
* Intègre les ministères ou départements traitant du commerce, de l'économie, de l'industrie ou des normes.IP/C/W/305/Add.1
Page 12
Annexe 3
STRUCTURE-TYPE ET CONTENU DE FORMATION DES ATELIERS
1ER JOUR:  PLÉNIÈRE
"Introduction et sujets généraux"
/g167 Ouverture
/g167 Présentation du programme de l'atelier
Session 1: 1.1 Rôle du commerce agricole dans le développement économique:  théorie et
expériences
1.2 Le commerce agricole dans la région/sous-région:  principales tendances et
nouveaux enjeux
Session 2: Le commerce agricole et le système GATT/OMC
2.1 Principes de base du GATT/de l'OMC sur le commerce international
2.2 Les problématiques du commerce agricole traitées par le Cycle d'Uruguay
2.3 À quels résultats le Cycle d'Uruguay est-il parvenu pour le commerce
agricole?
2.4 Mécanisme de règlement des différends
2.5 Que pourrait-il se passer lors des prochaines négociations?
Session 3: Introduction aux accords clés
3.1 Accord sur l'agriculture
3.2 Accords SPS et OTC
3.3 Accord sur les ADPIC
3.4 Autres accords
Session 4: Les nouveaux enjeux essentiels pour la région
2ÈME, 3ÈME ET 4ÈME JOURS:  ATELIERS PARALLÈLES
Atelier 1:  L'Accord sur l'agriculture
2ÈME JOUR
Session 1: Mesures de soutien interne
1.1 Qu'est ce qui a été fait dans l'Accord sur l'agriculture?
1.2 Les problèmes soulevés et ce qu'il pourrait arriver
1.3 Les problématiques concernant les PVD
Session 2: Mesures de soutien interne – Suite
Session 3: Subventions aux exportations
3.1 Le GATT de 1994 et les règles de l'Accord sur l'agriculture sur les
subventions aux exportationsIP/C/W/305/Add.1
Page 13
3.2 Que s'est-il passé?
3.3 Que pourrait-il arriver?
3.4 Les problématiques concernant les PVD
Session 4: Établir les niveaux de tarification
4.1 Comment les tarifs douaniers consolidés ont-ils été établis dans l'Accord sur
l'agriculture?
4.2 Que pourrait-il se passer dans le futur?
4.3 Les enjeux pour les PVD
3ÈME JOUR
Session 1: Accès aux marchés
1.1 L'accès aux marchés – l'accès selon le principe NPF, l'accès préférentiel et les
contingents tarifaires
1.2 Panorama général de la situation après le Cycle d'Uruguay
1.3 Que pourrait-il se passer dans le futur?
1.4 Les enjeux pour les PVD
Session 2: Les mesures de protection conj oncturelles dans le Cycle d'Uruguay
2.1 Pourquoi les mesures de circonstances sont-elles importantes?
2.2 Quelles sont-elles dans le GATT de 1994 et dans l'Accord sur l'agriculture?
2.3 Quelles sont les questions clés?
2.4 Que pourrait-il se passer dans le futur?2.5 Les enjeux pour les PVD
Session 3: La poursuite du processus de réforme dans l'agriculture:  les questions soulevées par
l'article 20
3.1 Les diverses questions abordées par l'article 20
3.2 Articulation des intérêts dans ces secteurs3.3 Qu'est-ce qui pourrait être fait lors du prochain cycle?
Session 4: Décision relative aux mesures spéciales pour les PMA et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA)
4.1 Présentation de la Décision
4.2 La situation alimentaire des PMA et des PDINPA
4.3 Qu'est-ce qui a été fait à l'OMC suite à la Décision ?
4.4 Comment rendre la Décision plus opérationnelle?
4
ÈME JOUR
Session 1: Le traitement spécial et différencié pour les PVD et les PMA
1.1 Les mesures de TSD dans le Cycle d'Uruguay – où sont-elles?
1.2 Signification pratique des mesures de TSD
1.3 L'expérience des PVD sur les mesures de TSD
1.4 Que pourrait-on rajouter aux mesures de TSD?IP/C/W/305/Add.1
Page 14
Session 2: Le GATT de 1994, les autres accords et mémorandums et l'Accord sur l'agriculture
2.1 Autres accords/mémorandums ayant une incidence sur le commerce agricole,
qui revêtent une importance particulière pour l'agriculture
2.2 Que pourrait-il se passer lors du prochain cycle?
Session 3: Préserver la sécurité alimentaire
3.1 Le concept de sécurité alimentaire
3.2 Quelle est la relation entre la sécurité alimentaire et le Cycle d'Uruguay?
3.3 Dispositions actuelles et flexibilité du Cycle d'Uruguay vis-à-vis de la sécurité
alimentaire
3.4 Que pourrait-il arriver à cette flexibilité?
3.5 Y a-t-il besoin de plus de flexibilité?
Session 4: Préparation des futures négociations et les besoins d'assistance technique dans la
région
4.1 Préparer la prochaine négociation – enjeux et stratégies
4.2 Besoins d'assistance technique
Atelier 2:  Les Accords SPS et OTC
2ÈME JOUR
Session 1: Une vue d'ensemble des Accords SPS et OTC
1.1 Examen de l'Accord SPS
Historique
Dispositions, droits fondamentaux et obligations
1.2 Examen de l'Accord OTC
Session 2: Harmonisation avec les normes internationales, lignes directrices et recommandations
2.1 Présentation de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)
2.2 Présentation de la Convention internationale de la protection des végétaux
(CIPV)
2.3 Présentation de l'Office international des épizooties (OIE)
Session 3: Composantes nécessaires au niveau national
3.1 Législation appropriée
3.2 Capacités de contrôle nécessaires
- capacités administratives- capacités d'inspection
- capacités analytiques
- capacités en matière de contrôle et de certification des importations
/exportations (exposés sur la qualité et la salubrité des aliments, la
protection des végétaux et la santé animale)
Session 4: Composantes nécessaires au niveau national (suite)IP/C/W/305/Add.1
Page 15
3ÈME JOUR
Session 1: Analyse de risque
1.1 Évaluation du risque et détermination des niveaux appropriés de protection
sanitaire et phytosanitaire – Article 5 de l'Accord SPS
1.2 L'analyse de risque et le Codex
Session 2: Analyse de risque (suite)
2.1 L'analyse de risque et la CIPV
2.2 L'analyse de risque et l'OIE
Session 3: Les implications des Accords SPS et OTC pour la foresterie et la pêche
3.1 La foresterie
3.2 La pêche
Session 4: Problèmes régionaux liés aux Accords SPS et OTC
4.1 Panorama général des problèmes
4.2 Contrôle des aliments4.3 Protection des végétaux
4.4 Santé animale
4
ÈME JOUR
Session 1: Discussion sur les enjeux régionaux
(Sur la base des problèmes identifiés par les participants et par les Bureaux régionaux
de la FAO)
Session 2: L'assistance technique de la FAO en ce qui concerne les Accords SPS et OTC
(Préparé par ESN, AGP, AGA, FII, FOP)
Session 3: Les besoins d'assistance technique dans la région
Session 4: Élaboration de stratégies et de recommandations pour satisfaire aux obligations
découlant des Accords SPS et OTC et se préparer aux futures négociations
Atelier 3:  Accord sur les ADPIC
2ÈME JOUR
Session 1: Introduction
1.1 Les concepts de base des droits de propriété intellectuelle
1.2 Les droits de propriété intellectuelle et leurs relations avec le commerce
1.3 Les droits de propriété intellectuelle et leurs relations avec la préservation
durable de la diversité biologique
Session 2: Présentation de l'Accord sur les ADPIC
2.1 L'Annexe 1.C de l'Accord de MarrakechIP/C/W/305/Add.1
Page 16
2.2 Principes de base, objectifs et dispositions provisoires et finales
2.3 Normes concernant le champ et l'utilisation des droits de propriété
intellectuelle:  droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels,
conception des plans de circuits intégrés, secrets de fabrication, contrôle des
pratiques non concurrentielles dans les licences contractuelles
Session 3: Dispositions de l'Accord sur les ADPIC concernant l'agriculture (partie I)
3.1 Indications géographiques (articles 22-24)
3.2 Brevets pour les produits chimiques agricoles (article 70.8 et 70.9)
Session 4: Dispositions de l'Accord sur les ADPIC concernant l'agriculture (partie II)
4.1 Brevets (articles 27-34)
3ÈME JOUR
Session 1: Application de l'article 27.3 b) de l'Accord (partie I)
1.1 Reconnaissance des innovations "formelles" et "informelles"
1.2 Droits des agriculteurs
Session 2: Application de l'article 27.3 b) de l'Accord (partie II:  Autres accords internationaux
pertinents)
2.1 Engagement international de la FAO sur les ressources phytogénétiques et
Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation etl'agriculture
Session 3: Application de l'article 27.3 b) de l'Accord (partie II:  Autres accords internationaux
pertinents)
3.1 Code international de conduite pour la collecte et le transfert de matériel
phytogénétique
3.2 Déclaration de Leipzig et Plan d'action global pour la conservation durable et
l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Session 4: Application de l'article 27.3 b) de l'Accord (partie II:  Autres accords internationaux
pertinents)
4.1 Convention sur la biodiversité
4.2 Agenda 21
4
ÈME JOUR
Session 1: Application de l'article 27.3 b) de l'Accord (partie II:  Autres accords internationaux
pertinents)
1.1 Convention UPOV
Session 2: Application de l'article 27.3 b) de l'Accord (partie II)
2.1 Élaboration et adoption de législations nationales ("systèmes sui generis ").IP/C/W/305/Add.1
Page 17
Session 3: Recommandations et stratégies pour satisfaire aux obligations actuelles liées à
l'Accord sur les ADPIC et préparer les futures négociations (partie I)
3.1 Problèmes régionaux, besoins et priorités concernant l'application de l'Accord
sur les ADPIC.  Assistance technique associée
Session 4: Recommandations et stratégies pour satisfaire aux engagements actuels et préparer les
futures négociations (partie II)
4.1 Réexamen de 1999 des dispositions de l'article 27.3 b)
4.2 Examen de 2000 de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC4.3 Élaboration d'une position régionale
5
ÈME JOUR:  SÉANCES PLÉNIÈRES
Problématiques transversales
Session 1: Compte rendu des conclusions de l'atelier 1 (Accord sur l'agriculture, suivi d'une
discussion libre sur:
1.1 L'identification des problématiques et positions communes
1.2 La préparation au niveau national et régional
1.3 L'assistance technique
Session 2: Compte rendu des conclusions de l'atelier 2 (SPS et OTC), suivi d'une discussion
libre sur:
2.1 L'identification des problématiques et positions communes
2.2 La préparation au niveau national et régional
2.3 L'assistance technique
Session 3: Compte rendu des conclusions de l'atelier 3 (ADPIC), suivi d'une discussion libre sur:
3.1 L'identification des problématiques et positions communes
3.2 La préparation au niveau national et régional
3.3 L'assistance technique
Session 4: Évaluation de l'atelierIP/C/W/305/Add.1
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Annexe 4
LISTE DES PRINCIPALES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET
RÉGIONALES AYANT COLLABORÉ AU PROGRAMME
ATELIERS D'AFRIQUE
- Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
- Conseil phytosanitaire interafricain – OUA
- Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
- Organisation mondiale du commerce (OMC) – Di vision de l'agriculture et des produits de
base
- Commission européenne (CE)
- Secrétariat général pour l'ACP
- Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (ECA)
- Organisation de l'unité africaine (OUA)
- Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA)- Marché commun de l'Afrique de  l'Est et australe (MCAEA)
ATELIERS D'ASIE
- OMC – Division de l'agriculture et des produits de base
- Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC)
- Organisation intergouvernementale d'information et de conseils techniques sur la
commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique (INFOFISH)
ATELIERS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
- Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)ATELIERS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES
- Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
- Commission des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL)- OMC – Division de l'agriculture et des produits de base (Affaires économiques)
- Association latino-américaine d'intégration (ALADI)
- Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
- Commission européenne (CE)
- Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)- Dispositif de négociation de la région des Caraïbes (CNM)
- Organisation des producteurs des Caraïbes (volaille et banane)
ATELIERS DU PROCHE-ORIENT ET D'AFRIQUE DU NORD
- Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
- Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays
islamiques (CRSESPPI)
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