98-4263 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/86
2 novembre 1998
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
JAMAÏQUE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 29 et 30 octobre 1998, l'Organe d'exam en des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au premier examen de la politique commerciale
de la Jamaïque.  On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Président, résumant les points essentiels
qui se sont dégagés des débats.  L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière,toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de
suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de
commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspect s de la politique commerciale du pays, y compris les
lois et les réglementations nationales, le cadre in stitutionnel, les accords bilaté raux et régionaux et les
autres accords préférentiels, les besoins généraux de l' économie et l'environnement extérieur.  Un compte
rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen
complet de la politique commerciale de la Jamaïque qui  sera publié en temps voulu et pourra être obtenu
auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue
 de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et
1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1 997), Bolivie (1993), Bots wana (1998), Brésil (1992
et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et
1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égyp te (1992), El Salvador (1996), États-Unis (1989,
1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Gh ana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie
(1991 et 1998), Îles  Salomon (1998) , Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël
(1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994),
Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Ma urice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998),
Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994) , Philippines (1993), Pol ogne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995), Rép ublique tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal
(1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996),
Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisi e (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/86
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Jamaïque
Remarques finales du Président
Le premier examen de la politque commerciale de la Jamaïque a été effectué par l'Organe
d'examen des politiques commerciales les 29 et 30 octobre 1998.  Les présentes observations, rédigées
sous ma responsabilité, sont destinées à résumer les principaux points du débat;   elles ne prétendent
pas constituer un rapport complet. Le débat sera rélaté en détail dans le compte rendu.
Le débat s’est déroulé autour de trois thèmes principaux:  i) l’environnement économique;   ii)
les mesures de politique commerciale;   et iii) les politiques sectorielles.
Environnement économique
Les Membres ont félicité la Jamaïque pour ses réformes structurelles, soutenues par une
gestion macro-économique prudente.  En conséquence, l’inflation avait été maîtrisée et l’économie
était devenue plus efficiente et extravertie.  Les Membres ont relevé cependant que des problèmesdemeuraient, notamment un chômage élevé et une dette intérieure importante;  vu le niveau du déficit
commercial, ils se sont aussi interrogés sur la compétitivité des exportations jamaïquaines, en raison
notamment de la hausse des coûts salariaux unitaires et de la récente appréciation réelle de la
monnaie.  Les Membres ont voulu être rassurés sur les mesures envisagées par la Jamaïque,
notamment quant au climat de l’investissement.
Les Membres ont salué le ferme engagement de la Jamaïque envers le système commercial
multilatéral et ont souligné que l'intégration régionale ne devait pas compromettre la contribution dupays à ce système.  Ils se sont informés de la coordination des politiques commerciales dans le cadre
de la CARICOM et des effets de l’érosion des préférences sur les exportations jamaïquaines;  à ce
sujet, ils ont demandé quelles mesures étaient prises pour diversifier les produits et marchés
d’exportation.
Le représentant de la Jamaïque a réitéré l’engagement de son pays envers un système
commercial multilatéral ouvert.  Selon lui, les re tombées du système n’étaient pas toujours également
réparties, et c’était là un aspect qu’il convenait d’examiner, car autrement il pourrait être difficile pour
le système de conserver un large appui.  S’agissant de la politique commerciale régionale, il a indiqué
les mesures prises par la CARICOM pour accroître son intégration économique et a fait observer que
la Jamaïque augmentait progressivement la coordination avec la CARICOM, dans le dessein
d'instaurer un marché unique.
À propos des points soulevés par les Membres, le représentant de la Jamaïque a dit que la
politique gouvernementale visait à réaliser la stabilité macro-économique, notamment par la maîtrise
de l’inflation et par la réduction des fluctuations du taux de change;  étant donné la part élevée des
importations dans la production et la consommation jamaïquaines, il n’était pas certain que lacompétitivité des exportations serait améliorée par une dépréciation de la monnaie.  S’agissant de la
diversification des produits et marchés d’exportation, plusieurs initiatives étaient prises, notamment la
prospection de certains créneaux et l’amélioration des techniques axées sur l’innovation et la mise au
point de produits.  L’accumulation de déséquilibres internes était certes préoccupante, mais il y serait
remédié par l'application suivie de politiques macro-économiques rigoureuses, par l’amélioration de laproductivité et par la coopération entre les partenaires sociaux.PRESS/TPRB/86
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À SUIVREMesures de politique commerciale
Les Membres ont salué les nombreuses mesures de libéralisation des échanges prises par la
Jamaïque ces dernières années:  abaissement des droits de douane, élimination des restrictions
quantitatives et réduction du champ d’application des licences d’importation.  Ces mesures, qui
faisaient partie intégrante de la libéralisation de l'économie, comprenaient aussi la suppression ducontrôle des prix, des privatisations et une réforme du secteur financier.  Encourageant la Jamaïque à
poursuivre sur cette voie, les Membres ont soulevé plusieurs points se rapportant en particulier au
niveau élevé des droits d’entrée, y compris les droits additionnels, à l'évaluation en douane, aux
licences d’importation et d’exportation, aux procédures antidumping, au régime des marchés publics,
à la mise à jour des normes et, enfin, aux mesures d’incitation, en particulier les subventions et les
dégrèvements fiscaux.  Des questions ont aussi été posées sur les droits de propriété intellectuelle et
sur la politique de la concurrence, ainsi que sur les efforts faits par la Jamaïque pour modifier salégislation afin de donner effet aux obligations découlant de l’OMC.
En réponse, le représentant de la Jamaïque a déclaré que son pays continuerait d’appliquer des
mesures d’ouverture des échanges.  La Jamaïque passerait à l’étape IV du tarif extérieur commun
(TEC) révisé et adopterait en janvier 1999 la structure tarifaire à six chiffres du SH96.  Il a donné desprécisions sur l’application d’autres prélèvements et redevances, notamment de droits additionnels,
aux importations;  pour l’instant, on n’avait pas l’intention de les réduire, mais un examen de la
fiscalité avait été entrepris en vue de simplifier le système fiscal et d’accroître le respect des
obligations fiscales.  Le tarif douanier de la Jamaïque serait prochainement communiqué pour
inclusion dans la base de données intégrée de l’OMC.  Pour l’évaluation en douane, le représentant dela Jamaïque reconnaissait que la publication des prix de référence améliorerait la transparence, et il a
précisé certains aspects de la Loi sur la concurrence loyale.
La Jamaïque s’employait à modifier ses lo is et procédures dans plusieurs domaines,
notamment les ADPIC, les droits antidumping, les normes, les marchés publics et l’évaluation endouane.  Le représentant de la Jamaïque a insisté sur la nécessité d’une assistance technique pour
renforcer la capacité des petits partenaires commerciaux de s'acquitter des obligations de notification
prévues par l’OMC et d’exercer pleinement leurs droits.
Questions sectorielles et structurelles
Les Membres ont reconnu les difficultés rencontrées par la Jamaïque, petit pays insulaire, et
ont salué sa volonté d’encourager une allocation sectorielle plus efficiente de ses ressources.
Plusieurs questions ont été posées, qui se rapportaient surtout à l’agriculture, aux textiles et aux
vêtements, ainsi qu’aux services.  Pour l’agriculture, les Membres ont abordé des points tels que le
niveau élevé des droits de douane, les régimes de bonification des taux d’intérêt et autres subventions,
ainsi que les mesures destinées à accroître le rôle du secteur privé.  Pour les textiles, les questions ontporté notamment sur la structure des prix de revient de l’industrie, en particulier le coût de la
main-d’œuvre, et sur l’accès au marché des États-Unis.  Pour les services, les Membres ont salué les
engagements pris par la Jamaïque dans le cadre de l’AGCS et ont préconisé de les élargir, en
particulier dans les services financiers.  Plusieurs questions ont été posées sur des aspects précis,
notamment à propos des dispositions conférant des droits exclusifs dans les télécommunications et del’exemption NPF dans le transport maritime.PRESS/TPRB/86
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Le représentant de la Jamaïque a répondu que les politiques agricoles devraient refléter les
préoccupations portant sur le développement rural, l’allégement de la pauvreté et la compétitivité,
ainsi que les engagements de la Jamaïque découlant de l’OMC.  Il a fourni une information détaillée
concernant les programmes de production laitière et les entreprises commerciales d’État du secteur.  Il
a souligné que la Jamaïque ne versait pas de subventions à l’exportation de produits agricoles.  Pour
les textiles, il a donné des détails sur le régime préférentiel de l’Initiative concernant le Bassin desCaraïbes.
Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation communiquerait d’autres réponses
écrites pour certains aspects, notamment les licences, les droits additionnels, les services financiers,
les télécommunications et le tourisme.
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Conclusions
En conclusion, les Membres ont rendu hommage à la Jamaïque pour sa participation active et
sa contribution aux travaux de l’OMC.  J’ai aussi le sentiment que les Membres ont accueilli avec
grande satisfaction les nombreuses mesures que la Jamaïque a déjà prises pour devenir une économieplus ouverte et plus extravertie véritablement intégrée dans le système multilatéral;  ils ont pris en
considération les problèmes rencontrés par la Jamaïque du fait de l'étroitesse de son économie.
L’impression générale était que la poursuite des efforts d'ouverture de la Jamaïque raffermirait la base
d’une croissance soutenue et durable;  à cet égard, le soutien des partenaires commerciaux de la
Jamaïque serait également important.
FIN