. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/969 
3 septembre 2004 
 (04-3682) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide DCPA (chlorthal-diméthyl) et ses métabolites 
dans ou sur les aliments suivants:  basilic (feuilles sèches);  basilic (feuilles fraîches);  
céleri-rave;  chicorée (racines);  chicorée (feuilles) ;  ciboulette;  coriandre (feuilles);  aneth;  
ginseng;  marjolaine;  persil (feuilles);  persil (feuilles sèches);  radicchio;  et radis oriental 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DCPA; Pesticide Tolerance (DCPA.  
Limite maximale de résidus pour pesticid e) – Disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limit es maximales pour les résidus combinés de 
DCPA et de ses métabolites dans ou sur les a liments suivants:  basilic (feuilles sèches) 
(5,0 ppm);  basilic (feuilles fraîches) (20,0 ppm);   céleri-rave (2,0 ppm);  chicorée (racines) 
(2,0 ppm); chicorée (feuilles) (5,0 ppm);  ciboulette (5,0 ppm);  coriandre (feuilles) 
(5,0 ppm);  aneth (5,0 ppm);  ginseng (2,0 ppm);  marjolaine (5,0 ppm);  persil (feuilles) 
(5,0 ppm);  persil (feuilles sèches) (20 ppm);   radicchio (5,0ppm); et radis oriental 
(2,0 ppm).   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID: fr20au04-10.  Federal Register :  28 juillet 2004 (Volume 69, n°161, pages 51571 
à 51581).  (Disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/969 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 août 2004 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour  le 19 octobre 2004 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.
  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0200 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027 , Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov