ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/51 
19 novembre 2003 
 (03-6187) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 19 novembre 2003, la notification 
ci-jointe au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets 
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets  de produits alimentaires pour l'exercice financier 2002/03  
(tableau NF:1 ). 
 
_______________ 
 
  Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), la 
notification ci-après fournit des détails sur les progr ammes australiens en relation avec cette décision. G/AG/N/AUS/51 
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 Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de  l'Accord:  Surveillance de la suite donnée 
à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles 
du programme de réforme sur les pays les moins avancés 
et les pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2002-2003 
(dollars australiens) 
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
  L'Australie a fourni 213 847 tonnes (équivalent  blé) d'aide alimentaire, dont 59 276 tonnes 
(15,9 millions de dollars australiens) d'aide alimen taire d'urgence (voir l'Appendice A), soit au total 
56,6 millions de dollars australiens en 2002-2 003.  Sur l'aide totale accordée, 115 977 tonnes 
(équivalent blé), soit 54 pour cent, sont  allées aux pays les moins avancés (PMA)
1 et aux pays en 
développement importateurs ne ts de produits alimentaires2 (Appendice B). 
 2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées 
 
 Toute l'aide alimentaire accordée par l'Aust ralie est fournie intégralement à titre de don. 
 3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision 
 
 Le principal organisme chargé d'administrer le  programme d'aide de l'Australie est l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID).  Celle-ci  a pour objectif de réduire la 
pauvreté et d'assurer un développement durable dans  les pays en développement, non seulement en 
améliorant l'agriculture et le développement rural, ma is aussi en orientant ses efforts vers divers autres 
secteurs.  Le Centre australien de recherche agronom ique internationale (ACIAR) aide aussi les pays 
en développement au moyen de projets, tant bila téraux que multilatéraux, principalement axés sur la 
mise en place d'une agriculture plus rentable et plus viable en vue d'accroître la sécurité alimentaire et 
les revenus ruraux.  L'ACIAR administre des progr ammes de recherche agronomique en collaboration 
avec des instituts de recherche australiens et leur s équivalents dans les pays en développement.   
 
 Au cours de l'exercice financier 2002-2003, l'Australie a fourni un montant total de 285,3 millions de dollars australiens pour des prog rammes entrant dans le cadre de la Décision 
concernant l'amélioration de la sécurité alimenta ire dans certains pays.  Sur ce total, plus de 
145,5 millions de dollars australiens  sont allés aux PMA et aux pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires.  Ces fonds ont été di stribués par le biais de divers types de programmes, 
dont l'aide humanitaire d'urgence bilatérale, régionale, multilatérale, pa r des organisations non 
                                                     
 
1 Selon la classification des pays les moins avancé s reconnue par le Conseil économique et social des 
Nations Unies. 
 
2 Les PMA ainsi que la Barbade, le Botswana, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, le Honduras, la 
Jamaïque, le Kenya, le Maroc, Maurice, la Namibie, le Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, Sainte-Lucie, le Sénégal, Sri Lanka, la Trinit é-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela.   
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 gouvernementales (ONG), l'ACIAR et, pour un montan t peu élevé, par l'intermédiaire d'autres 
services gouvernementaux.  
Dépenses directement liées à la sécurité alimentaire  
(chiffres provisoires) par programme, 2002-2003  
 
Programme Aide à tous les pays 
(dollars australiens) Aide aux PMA et PDINPA 
(dollars australiens) 
ACIAR 46 832 967 3 472 142 
Aide par pays et régionale 91 014 225 36 145 668 
Aide humanitaire et d'urgence 32 839 308 13 134 621 
Aide multilatérale 95 015 577 81 469 851 ONG 3 447 295 3 447 295 
Autres services gouvernementaux 6 880 679 5 724 725 
Bourses d'études 9 240 000 2 113 023 
Total 285 270 052 145 507 325 
 
Source :  Bases de données d'AusAID. 
 
  Toute l'aide financière accordée par l'interm édiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie 
intégralement à titre de don.  Des renseign ements complémentaires figurent ci-après. 
 i) Agence australienne pour le déve loppement international (AusAID) 
 
Programmes bilatéraux et régionaux
 
  La majorité de l'aide accordée par l'Australie est fournie par le biais de programmes bilatéraux 
(ou par pays) et régionaux.  Les stratégies bilatéra les par pays reflètent les priorités des pouvoirs 
publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la  capacité de l'Australie à fournir une aide.  Des 
activités spécifiques sont réalisées avec des pays partenaires afin d'apporter une aide technique et 
financière.  L'Australie soutient également plus ieurs programmes régionaux, qui sont souvent la 
réponse la plus efficace aux défis que re présente le développement des régions. 
 
 En ce qui concerne la sécurité alimentaire, l'assistance technique et financière bilatérale et 
régionale fournie aux PMA et aux PDINPA en 2002- 2003 s'est chiffrée à 36,1 millions de dollars 
australiens.  Elle a porté essentiellement sur la produc tivité et la viabilité de l'agriculture, le stockage 
des récoltes, la sylviculture et la pêche, la g estion de l'environnement, la gestion des ressources en 
eau, la fourniture d'infrastructures en relation avec la  sécurité alimentaire et était destinée à aider les 
pays à s'adapter au nouvel environnement commercial.   
 Secours humanitaire et d'urgence
 
  En 2002-2003, l'Australie a soutenu un certa in nombre de projets relatifs au secours 
humanitaire et d'urgence (en plus de l'aide alim entaire) aux PMA et aux PDINPA, pour un montant 
évalué à 13,1 millions de dollars australiens.  G/AG/N/AUS/51 
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 Financement de base multilatéral
 
  Une partie des contributions de base versée s par l'Australie aux banques de développement 
multilatérales et aux autres organi sations multilatérales compétentes est utilisée pour des activités de 
développement liées à la sécurité alimentaire.  En 2002-2003, les dépenses provisoires liées à la 
sécurité alimentaire du programme d'aide de l' Australie aux organisations multilatérales (dont 
l'Association internationale de développement, le Fonds asiatique de développement, le Fonds 
international de développement agricole et le Programme alimentaire mondial) se sont montées à 
95 millions de dollars australiens, dont 81,5 milli ons ont été versés aux PMA et aux PDINPA. 
 
Autres
 
  Le programme d'aide de l'Australie contribue également à la sécurité alimentaire dans un 
certain nombre d'autres domaines.  En 2002- 2003, l'Australie a financé les bourses d'études 
d'étudiants originaires de PMA et de PDINPA dans le s domaines de l'agriculture, de la sylviculture et 
de la pêche, pour un montant de 2,1 millions de dollars australiens.  Un certain nombre 
d'organisations non gouvernementales australienne s reçoivent pour leurs programmes d'aide un 
financement qui a une incidence directe sur l'améliora tion de la sécurité alimentaire dans les pays en 
développement.  En 2002-2003, le pr ogramme d'aide a contribué à haut eur de 3,4 millions de dollars 
australiens au financement d'activités d'ONG allant de l'amélioration de la prod uction vivrière et de sa 
transformation à des projets de développemen t rural et de vulgarisation agricole.   
 ii) Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR)  
 En 2002-2003, le Centre australien de rech erche agronomique internationale a déboursé 
46,8 millions de dollars australiens, dont 3,5 mill ions pour soutenir des activités de recherche 
bilatérales et multilatérales directement liées à la  productivité agricole des PMA et des PDINPA. 
 Programmes multilatéraux
 
  En 2002-2003, l'ACIAR a attribué 9,8 milli ons de dollars australiens à des centres 
internationaux de recherche agricole, dont le mandat est d'accroître la sécurité alimentaire mondiale.  
Sur ce total, quelque 0,3 million de dollars australiens ont pu être a lloués à des activités de recherche-
développement entreprises par ces centres dans des PMA et des PDINPA.  Le principal critère sur 
lequel l'ACIAR se fonde pour allouer les fonds à ces centres est celui de l'avantage comparatif d'un 
centre pour ce qui est d'effectuer de s recherches applicables aux prior ités régionales de l'Australie et 
qui favorisent une sécurité alimentaire, une productiv ité agricole et une création de revenus durables 
(voir l'Appendice C). 
 Programmes bilatéraux
 
  La majorité des contributions de l'ACIAR sont versées de manière bilatérale dans le cadre de 
projets de recherche spécifiques.  En 2002-2003, d'après les estimations, l'ACIAR a versé un montant 
de 3,1 millions de dollars australiens aux PMA et aux PDINPA.  Les projets financés dans le cadre 
des programmes bilatéraux auxquels le  Centre participe incluent des activités de recherche dans les 
domaines suivants liés à la sécurité alimentaire et  à la lutte contre la pauvreté: politique de 
développement agricole et gestion et économie d es systèmes agricoles, zootechnie, phytotechnie, 
pêche, foresterie, ressources en terres et en eau , techniques d'entreposage et de transformation. 
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 4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision  
 
 En dehors du programme d'aide, un certai n nombre d'organismes publics des États ou du 
Commonwealth d'Australie parrainent des échanges officiels entre l'Australie et les pays en 
développement dans les domaines de l'agriculture et  de la sécurité alimentaire.  En 2002-2003, le 
montant des autres aides accord ées par des services gouvernementaux aux PMA et aux PDINPA dans 
ces domaines était de 5,7 millions de dollars australiens. G/AG/N/AUS/51 
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 APPENDICE A 
 
Secours humanitaire et secours d'urgence, par pays, 2002-2003 
(dépenses provisoires) 
 
 
Pays Dépenses  
(dollars australiens) 
Afrique australe 3 824 275 
Cambodge 2 402 249 
Érythrée 919 245 
Éthiopie 1 345 320 
Indonésie 4 176 263 République populaire démocratique de Corée 1 787 347  
Territoires palestiniens 1 487 171 
TOTAL 15 941 870 
 
 
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 APPENDICE B 
 
Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA):   Ventilation par produit 
et par pays bénéficiaire 
 
 
Pays bénéficiaire Type de 
produit Quantité 
(tonnes) Équivalent blé  
au titre de la Convention 
relative à l'aide alimentaire Dépenses totales
(dollars 
australiens) 
Développement bilatéral     
Bangladesh Blé 49 500 49 500 13 387 275 
Total partiel  49 500 49 500  13 387 275 
     
Secours d'urgence     
Cambodge Riz 5 847 9 940 2 402 249 
Érythrée Blé 1 695 1 695 366 120 
Érythrée Lentilles 1 338 3 144 553 125 
Éthiopie Blé 2 324 2 324 552 285 
Éthiopie Lentilles 1 187 2 789 793 035 
Total partiel  12 391 19 892 4 666 814 
     
Développement multilatéral (PAM)  
Afghanistan Blé 8 783 8 783 2 375 362 
Bangladesh Blé 26 000 26 000 6 949 020 
Sri Lanka Riz 3 139 5 336 1 478 469 
Sri Lanka Riz 3 804 6 466 1 789 667 
Total partiel  41 726 46 585 12 592 518 
TOTAL  115 977 30 646 607 
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 APPENDICE C 
 
Centre australien de recherche agrono mique internationale (ACIAR):  Détail des fonds 
octroyés aux centres internationaux de recherche agricole en 2002-2003 
(chiffres provisoires) 
 
 
Sigle Nom complet et pays où est implanté l'organisme 2002-2003 
(dollars australiens) 
CABI Centre international pour l'ag riculture et les biosciences, 
Royaume-Uni  562 003 
CIAT Centre international d'agriculture tropicale, Colombie 55 000 
CIFOR Centre pour la recherche internationale en matière de 
foresterie, Indonésie 418 257 
CIMMYT Centre international pour l'amélioration du maïs et du 
blé, Mexique  1 885 731 
CIP Centre international de la pomme de terre, Pérou 571 574 
ICARDA Centre international de recherche agricole dans les zones 
arides, Syrie 555 250 
Centre piscicole 
mondial Centre piscicole mondial (anciennement Centre 
international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes), Malaisie 764 521 
Centre d'agroforesterie 
mondial Centre d'agroforesterie mondial (anciennement Centre 
international de recherche agroforestière), Kenya 686 277 
ICRISAT Institut international de recherche sur les cultures en 
zone tropicale semi-aride, Inde 681 754 
IFPRI Institut de recherche sur les politiques alimentaires, 
États-Unis  600 000 
IITA Institut international d'agriculture tropicale, Nigéria 111 619 
ILRI Institut international de recherche en matière d'élevage, 
Kenya 406 150 
IPGRI Institut international des ressources génétiques végétales, 
Italie  639 195 
IRRI Institut international de recherche sur le riz, Philippines 1 045 917 
IWMI Institut international de gestion de l'irrigation, Sri Lanka 741 014 
 TOTAL 9 724 262 
 
 
__________