. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/104
27 novembre 2000
(00-5088)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Céréales et produits céréaliers;  raisins secs  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers
exportant vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement de la Commission
modifiant le règlement (CE) n° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant
fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(4 pages).
5. Teneur:   Fixation des limites maximales ci-après pour la mycotoxine ochratoxine A:
• pour les céréales brutes en grains: 05 µg/kg;
• pour les produits céréaliers: 03 µg/kg;
• pour les raisins secs: 10 µg/kg.
Les dispositions relatives à l'ochratoxine A seront réexaminées avant le 31 décembre 2002.D'ici là, il est prévu d'établir des limites maximales pour l'ochratoxine dans le café (vert ou
torréfié et produits du café), le vin, la bière, le jus de raisin, le cacao et ses produits, et les
épices.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
À sa 32e session tenue à Pékin du 20 au 24 mars 2000, le Comité du Codex sur les additifs
alimentaires et les contaminants a décidé de renvoyer le projet de fixation d'une limite
maximale de 5 µg/kg pour l'ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers à
l'étape 3 aux fins de la formulation d'observations complémentaires.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0453/00 - Re v.4-1 de la Commission européenne (disponible dans
toutes les langues des Communautés)G/SPS/N/EEC/104
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9. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
L'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine sur l'ochratoxine A
(18 septembre 1998) est disponible (en angl ais) à l'adresse électronique ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/index_en.html