RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/28
13 juin 2000
(00-2355)
Comité du commerce et du développement
Vingt-huitième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 MARS 2000
Présidente:  S.E.  Mme Absa Claude Diallo (Sénégal)
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR
1. La Présidente a indiqué que le projet d'ordre du jour de la réunion faisait l'objet de
l'aérogramme WTO/AIR/1248 du 21 février 2000.  Comme aucun point ne devait être ajouté à l'ordre
du jour, elle a proposé d'adopter celui-ci.
2. Il en a ainsi été convenu.
B. PRÉSENCE D 'OBSERVATEURS AD HOC
3. La Présidente a rappelé que, à sa 25ème session, le Comité du commerce et du développement
(CCD) avait décidé d'inviter onze organisations intergouvernementales sur une base ad hoc , réunion
par réunion.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb Arabe (UMA),
Communauté économique des États de l'Afrique occi dentale (CEDEAO), Organisation de coopération
économique (OCE), Société interarabe de garantie des investissements, Banque islamique de
développement (BID), Organisation de l'Unité africaine (OUA), Organisation de la Conférence
islamique (OCI), Centre du Sud, Forum du Pacifi que Sud (FPS), Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA) et Orga nisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  La
Présidente a proposé que ces organisations soient invitées à la prochaine réunion officielle du CCD.
4. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation était d'accord pour que l'on invite
les onze organisations à la prochaine réunion du CCD.  Elle a ajouté que sa délégation continuerait
d'étudier les questions relatives au statut d' observateur cas par cas et réunion par réunion.
5. La Présidente a dit que les onze organisations intergouvernementales seraient donc invitées à
la prochaine session officielle du CCD et que celui-ci avait pris note de l'observation faite par les
États-Unis.
6. Il en a ainsi été convenu.
7. La Présidente a rappelé que, à la 27ème session du CCD, la Ligue des États arabes avait
présenté une demande de statut d'observateur et que l'étude de cette demande avait été reportée à la
28ème session du CCD.  Elle souhaitait savoir si le Comité était en mesure d'examiner la demande.
8. La représentante des États-Unis a dit n'avoir reçu aucune instruction de sa capitale et a
demandé que l'étude de cette demande soit remise à la 29ème session.WT/COMTD/M/28
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9. Le représentant de l'Égypte a déclaré que sa délégation prenait note de l'intervention des
États-Unis et exprimé le vœu que le CCD soit à même, à sa 29ème session, de statuer sur l'octroi du
statut d'observateur à la Ligue des États arabes.
10. La Présidente a rappelé que c'était la deuxième fois que l'on remettait à plus tard l'examen de
la demande de statut d'observateur présentée au CCD par la Ligue des États arabes et ajouté que cette
question serait maintenue à l'ordre du jour de la 29ème session du CCD.
11. Il en a ainsi été convenu.
C. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ :  R APPORT DE LA PRÉSIDENTE SUR LE SÉMINAIRE
TENU LE 7 MARS 2000
12. La Présidente a rappelé qu'il avait été décidé à la 27ème session de tenir, sous les auspices
du CCD, un séminaire sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement.  Ce
séminaire, qui avait eu lieu le mardi 7 mars 2000, a suscité un grand intérêt et des débats fructueux.La Présidente en avait établi un bref rapport (Job n° 1554).  Par ailleurs, un document du Secrétariat
intitulé "Préoccupations concernant les dispositions des Accords et Décisions de l'OMC relatives au
traitement spécial et différencié" (WT/COMTD/W/66, 16 février 2000) avait été rédigé en prévision
du séminaire.
13. La Présidente a souligné le fait que le Séminaire avait été bien suivi tout au long de la
journée, ce qui témoignait de l'intérêt des Membres pour la question, ainsi que de la qualité des
communications faites par les divers experts invités à participer aux six séances dont se composait le
Séminaire.  Elle a remercié le Directeur général adjoint, M. A. Ouedraogo, des interventions qu'il
avait faites, au nom du Directeur général, au début et en clôture.  Les séminaires comme celui-ci
offraient l'occasion d'avoir des discussions qui étaient d'une nature moins formelle qu'au sein du CCD,mais qui avaient pour but d'étayer le travail accompli dans le cadre du CCD.  À son avis, le Séminaire
sur le traitement spécial et différencié avait parfaitement rempli cette fonction.  Il était seulement
dommage que les échanges de vue aient été limités par le manque de temps.
14. La Présidente a indiqué que son rapport présentait la même structure que le Séminaire, en ce
sens qu'il était divisé en six parties.  La première partie consistait en un aperçu historique dutraitement spécial et différencié;  la deuxième traitait du SGP et la troisième de la coopération
technique;  la quatrième partie portait sur l'application des dispositions relatives au traitement spécial
et différencié;  la cinquième avait trait aux liens existant entre le traitement spécial et différencié et les
réformes économiques;  la dernière partie avait pour thème l'avenir du traitement spécial et
différencié.  La Présidente a aussi informé les Membres que le Directeur général adjoint avait
demandé que le texte de ses observations de clôture soit distribué aux Membres du CCD.  Elle a
ajouté que M. Ouedraogo, parti en mission à Addis-Abeba, lui avait demandé de dire combien il avaitregretté d'être absent.
15. La Présidente a invité le Directeur de la Division du développement à présenter le document
du Secrétariat reproduit sous la cote WT/COMTD/W/66.
16. Le Directeur de la Division du développement a expliqué que le document avait été établi en
réponse à une demande du CCD qui souhaitait obtenir des informations sur le traitement spécial et
différencié et sur les difficultés que posait aux Membres la mise en œuvre des dispositions prévues.
Le document avait pour objet de recenser les préoccupations concrètes exprimées par les pays en
développement à propos de la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Le document était fondé sur
deux éléments: premièrement, un questionnaire rempli par les Membres et, deuxièmement, les
informations dont disposait le Secrétariat.  Il était divisé en deux parties.  Il commençait par unecompilation des réponses, très peu nombreuses, fournies par les Membres.  Six d'entre eux avaientWT/COMTD/M/28
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répondu directement au questionnaire, et deux autres avaient renvoyé le Secrétariat aux
communications qu'ils avaient adressées au CCD ou au Conseil général, communications dont les
principales conclusions étaient reprises dans la Note.  Suivait un recueil des déclarations et des
communications faites par les Membres dans différents organes de l'OMC au sujet du traitement
spécial et différencié, et plus particulièrement sur son application.  La seconde partie du document seprésentait comme un résumé, accord par accord, des préoccupations exprimées au sein de divers
organes de l'OMC à propos de la mise en œuvre des dispositions du traitement spécial et différencié.
17. La Présidente a déclaré le débat ouvert.
18. La représentante du Japon a déclaré que les divers points de vue exprimés par les Membres,
notamment par les pays en développement, au cours du Séminaire sur le traitement spécial et
différencié devraient avoir leur utilité et être pris en compte lorsque l'OMC reviendrait sur la question.
Concernant l'amélioration du traitement spécial et différencié, elle a dit que le documentWT/COMTD/W/66 permettait de classer en cinq catégories les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié, en ajoutant que, de l'avis du Japon, il convenait de revoir, cas par cas, ces
dispositions, éventuellement pour les améliorer.  Elle a rappelé que le CCD avait conçu en 1998 un
questionnaire sur la mise en œuvre des dispositions du traitement spécial et différencié et que les
réponses faites à ce questionnaire constituaient une indispensable base de discussion sur lesaméliorations à apporter à ces dispositions dans l'avenir.  Sa délégation engageait les Membres qui
n'avaient pas encore répondu au questionnaire à le faire rapidement.
19. La représentante de la Bolivie a souligné combien des manifestations comme le Séminaire
aidaient à mieux comprendre les dispositions relatives au traitement spécial et différencié.    Revenant
sur la déclaration du Japon, elle a voulu savoir si , par analyse "cas par cas" des dispositions du
traitement spécial et différencié, il fallait entendre une analyse "accord par accord".
20. Le représentant de la Norvège a dit que ce tableau général des points de vue exprimés pendant
le Séminaire sur le traitement spécial et différencié était très utile.  Concernant le document du
Secrétariat WT/COMTD/W/66 consacré aux difficultés que l'application du traitement spécial et
différencié avait pu poser aux Membres, il a réaffirmé que son utilité souffrait du fait que seulsquelques Membres avaient répondu au questionnaire.  Il s'est reporté au paragraphe 3 du document, en
rappelant qu'un certain nombre de propositions concerna nt le traitement spécial et différencié avaient
été présentées pendant les préparatifs de Seattle.  Il serait bon d'engager des discussions approfondies
sur ces propositions, ainsi que sur d'autres points de vue, commentaires et préoccupations exprimés
par les pays en développement.
21. Le représentant de la Suisse a indiqué que plusieurs déclarations politiques avaient été faites
pendant le Séminaire, ce qui montrait combien le traitement spécial et différencié était une question
sensible et combien les dispositions qu'il mettait en jeu jouaient un rôle important dans le
fonctionnement de l'OMC.  Selon lui, la priorité était désormais de dépolitiser le débat et d'examiner
méthodiquement la situation, en suivant l'exemple du document du Secrétariat, ainsi que d'analyser en
particulier les dispositions du traitement spécial et différencié qui faisaient espérer un renforcement de
l'intégration au système commercial multilatéral des Membres de l'OMC visés.  Beaucoup seraientprobablement d'accord pour dire que le traitement spécial et différencié n'avait pas pour but de tenir la
plupart des Membres à l'écart des règles fixées par l'OMC.  Il était nécessaire de reconnaître
l'existence de problèmes qui dépassaient le cadre du traitement spécial et différencié et dont la
solution exigeait autre chose que ces dispositions.  Ce dont on avait besoin maintenant, c'était une
structure efficace qui permette d'aborder la question du traitement spécial et différencié sans crainte
de voir le débat s'embourber dans des déclarations politiques contradictoires.
22. La représentante des Communautés européennes a trouvé que le document
WT/COMTD/W/66 permettait de faire utilement le point sur la situation.  Le séminaire avait étéWT/COMTD/M/28
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extrêmement intéressant, le traitement spécial et différencié constituant un élément très important du
système commercial multilatéral.  Le moment était venu de s'interroger sur son rôle futur au sein de ce
système.  La délégation des Communautés européennes s'était réjouie de la présence d'universitaires
et d'autres spécialistes, qui avait permis d'élargir le débat à des problèmes systémiques à long terme.
L'intervenante a mis le doigt sur deux questions qui étaient liées, à savoir la valeur du mécanismed'accès préférentiel en tant que forme de traitement spécial et différencié et le rôle de l'assistance
technique puis souligné la complémentarité de ces deux formes de traitement spécial et différencié.
L'assistance technique faisait partie intégrante du traitement spécial et différencié, comme en
témoignait le fait que plusieurs accords spécifiques se rapportaient à la fourniture d'une telle
assistance.  Il n'était pas très fructueux d'établir un ordre de priorité entre différents types de
traitement spécial et différencié, et il semblait ressortir clairement du débat que tel ou tel pays en
développement mettrait à profit tel ou tel type de traitement spécial et différencié en fonction de sonniveau de développement, de la composition de ses exportations, etc.  En conclusion, toutes les
formes de traitement spécial et différencié avaient leur importance, mais il fallait s'attendre à ce
qu'elles n'aient pas les mêmes retombées ou qu'elles ne fonctionnent pas de la même façon dans tous
les pays.  Un autre problème s'était posé lors des débats qui avaient trait au degré de différenciation
entre pays en développement.  Si la création de nouvelles catégories engendrerait plus de problèmesqu'elle n'en règlerait, il était cependant nécessaire de prendre en compte le fait que des disparités
existaient et donc, sans aller jusqu'à instituer méthodiquement des catégories, de considérer chaque
pays en fonction de ses atouts, ainsi qu'on le faisait pour l'évaluation des besoins dans le Cadre intégré
et, dans le cas de l'assistance technique, pour la mise en œuvre.  L'intervenante a rappelé l'approche
proposée par les CE concernant le renforcement des capacités, à savoir que, pour que celui-ci soiteffectif, il convenait de travailler "à la carte", par exemple quand de nouvelles obligations se faisaient
jour, et de progresser pas à pas.  Enfin, s'il était vrai que toutes les formes de traitement spécial et
différencié étaient possibles et que la différenciation constituait un élément à prendre en
considération, il restait à établir s'il fallait voir là une situation immuable.  Ainsi que la représentante
des CE l'avait souligné pendant le Séminaire, le traitement spécial et différencié avait pour objet derenforcer l'intégration de Membres au système commercial;  par conséquent, pour que le mécanisme
de traitement spécial et différencié porte ses fruits, il importait qu'il soit institué pour une durée
limitée, de façon que l'on ne se retrouve pas avec un système de règles à deux vitesses.
23. Le représentant de l'Inde a déclaré que le document du Secrétariat WT/COMTD/W/66
alimentait utilement le débat sur le traitement spécial et différencié, parlant des préoccupations
suscitées par la rareté des réponses au questionnaire, il a rappelé que, au moment de la diffusion de
celui-ci, beaucoup de pays en développement étaient en train de mettre au point leurs vues sur unlarge éventail de problèmes de mise en œuvre dans le cadre des travaux préparatoires du Conseil
général à la Conférence de Seattle.  Il a indiqué qu'il serait utile d'exploiter les idées formulées
pendant les préparatifs lorsque le CCD discuterait du traitement spécial et différencié.  Selon lui, le
Séminaire sur le traitement spécial et différencié avait été très fructueux, surtout parce que, ne se
limitant pas à des considérations théoriques, le débat avait porté sur des points pratiques.  Concernantles observations des CE sur l'assistance technique et la différenciation, il a dit que, si aucun des
participants au Séminaire n'avait remis en question l'importance de l'assistance technique pour le
renforcement des capacités, beaucoup avaient affirmé que les activités d'assistance technique devaient
être menées parallèlement, et non se substituer, aux autres solutions adoptées pour remédier aux
problèmes que la mise en œuvre des Accords de l'OMC posait dans les pays en développement.S'agissant de la différenciation et de l'adopti on d'une démarche cas par cas, il a déclaré que cette
approche pouvait être valable dans le cas d'une assistance technique bilatérale, mais qu'elle ne pouvait
être intégrée à la gamme de mesures de traitement spécial et différencié, parce que les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié avaient été reconnues comme universelles, et qu'elles
devaient le rester, ainsi qu'on l'avait dit clairement.  Le Séminaire avait permis de mettre l'accent surles trois principaux aspects des dispositions du traitement spécial et différencié, à savoir leur
applicabilité, leur force exécutoire et leur util ité.  Il était nécessaire de maintenir la question du
traitement spécial et différencié à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCD, afin de poursuivreWT/COMTD/M/28
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le travail entamé pendant le Séminaire et d'apporter de nouveaux éléments au débat plus large sur la
mise en œuvre qui avait actuellement cours à l'OMC.
24. Le représentant de l'Égypte a déclaré que, au vu du document du Secrétariat
WT/COMTD/W/66, la communication transmise par l'Égypte en réponse au questionnaire
(WT/COMTD/W/49) avait servi et que les contributions apportées par plusieurs autres délégationsdans le cadre du CCD auraient aussi leur utilité.  Sa délégation encourageait d'autres pays à fournir
une réponse écrite au questionnaire.  Le Séminaire sur le traitement spécial et différencié avait été
l'occasion d'un échange de vues intéressant et la délégation égyptienne regrettait avec la Présidente le
manque de temps.  Le programme des séances était trop serré pour permettre un dialogue suffisant
entre l'assemblée et les intervenants.  Il faudrait en tenir compte pour les séminaires futurs.  Il faudrait
consacrer davantage de réflexion aux points de vue exprimés et la question du traitement spécial et
différencié devait figurer à l'ordre du jour de la prochaine réunion.  Pour la délégation égyptienne, leprincipal problème concernant les dispositions du traitement spécial et différencié tenait au fait
qu'elles demeuraient simplement l'expression d'une "noble intention" et que, en conséquence, on avait
été incapable de déterminer l'étendue des avantages que les pays en développement pourraient retirer
des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  L'un des aspects qu'il faudrait examiner
était de savoir comment donner force de loi à ces dispositions et l'intervenant a rappelé qu'il avait étédit au Séminaire que, dans l'hypothèse de dispositions exécutoires, les avantages que retireraient les
pays en développement devraient être négociés pour que l'on puisse établir exactement quels étaient
ceux qui découlaient des dispositions.  L'Égypte, a-t-il ajouté, n'estimait pas que les activités de
coopération technique relevaient du traitement spécial et différencié, puisqu'elles étaient censées
remédier aux obstacles rencontrés par les pays en développement en matière de renforcement descapacités et de ressources humaines.
25. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation avait tiré profit des différentes
communications présentées pendant le Séminaire, notamment de celle de M. Kessie.  L'opinion émise
dans cette communication, selon laquelle les dispositions relatives au traitement spécial et différencié
présentaient une force exécutoire limitée, ajoutait une dimension au débat.  De l'avis des pays lesmoins avancés, a déclaré l'intervenant, les divers éléments du traitement spécial et différencié, dont
certains demandaient certes à être précisés, discutés et négociés plus avant, formaient un tout, lequel
était une composante de la coopération internationale pour le développement.  Les pays les moins
avancés accordaient une très grande importance à l'accès aux marchés et à l'assistance technique pour
renforcer leurs capacités.  Tandis que l'on débattait des questions concernant la période de transition,
l'assouplissement des engagements pris et le prin cipe de la non-réciprocité, c'est une action rapide
menée par la communauté internationale dans les domaines de l'accès aux marchés et de l'assistancetechnique que les pays les moins avancés auraient le plus à gagner.  Concernant l'accès aux marchés,
l'instauration d'un accès illimité, à droits nuls consolidés, en franchise et non contingenté pour tous les
produits originaires des pays les moins avancés apporterait des avantages non négligeables à ces pays,
sans porter vraiment préjudice au commerce des autres pays.  La délégation bangladaise approuvait
l'annonce faite par les CE pendant le Séminaire, selon laquelle elles accepteraient en franchise 99 pourcent des produits, et elle a engagé les autres Membres à leur emboîter le pas pour faciliter l'accès des
pays les moins avancés aux marchés.  Enfin, s'agissa nt de l'assistance technique fournie pour renforcer
les capacités, le Bangladesh était d'avis que le Cadre intégré constituait le nœud de la question.  Le
Cadre intégré, qui résultait d'un engagement pris à la Conférence ministérielle de Singapour et
renouvelé à la Conférence ministérielle de Genève, visait à apporter une solution aux problèmescruciaux que posait la capacité de commercer.  Il avait conduit plusieurs pays parmi les moins avancés
à prendre diverses mesures, comme la préparation de documents d'évaluation de leurs besoins et, dans
certains cas, la tenue de tables rondes et l'élaboration de programmes d'assistance technique
pluriannuels.  Il appartenait maintenant à la communauté internationale de concrétiser l'engagement
pris à Singapour.WT/COMTD/M/28
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26. Le représentant du Sénégal a déclaré que sa délégation partageait l'opinion exprimée par la
Présidente dans son rapport sur le Séminaire concernant le manque de temps.  Une solution consistait
à réduire le nombre d'orateurs et de sujets traités.  Sa délégation était d'avis qu'il faudrait apporter un
plus grand soin à la sélection des intervenants;  la décision qui avait été prise d'inviter en même temps
MM. Benjelloun-Touimi, Narayanan, Abbot et Akram n'était peut-être pas – malgré tout le respect quileur était dû – la meilleure.  En revanche, la présence de représentants de la CNUCED et du Centre du
Sud, ainsi que les communications qu'ils avaient présentées, avaient été appréciées.  Concernant
l'intervention d'orateurs et d'animateurs extérieurs, il serait peut-être bon de dresser une liste de
spécialistes que l'on pourrait mettre à jour tous les ans.  Selon la délégation sénégalaise, si le
Séminaire avait pour but de permettre à divers points de vue de s'exprimer, ce but il l'avait bien
atteint.  Les points de vue exprimés avaient aussi permis de mieux cerner la question du traitement
spécial et différencié, mais il était dommage que l'on n'ait pu entendre l'avis des délégations quiavaient présenté des propositions lors des préparatifs de Seattle.  La délégation trouvait que les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié présentaient un intérêt pour les pays en
développement, même si elles manquaient globalement  de précision et n'étaient pas contraignantes.
Maintenant que le principe du traitement spécial et différencié était entré dans sa phase d'application,
il fallait faire en sorte qu'il devienne plus précis, moins vague.  Il restait beaucoup à accomplir pourfaire converger les points de vue des Membres sur le traitement spécial et différencié et la délégation
sénégalaise n'était pas d'accord avec ceux qui estimaient que tous les Membres avaient les mêmes
obligations et que les différences de moyens devaient être comblées par une assistance technique.  Le
traitement spécial et différencié allait de pair avec une différenciation des responsabilités.
27. La représentante du Canada a trouvé judicieux que, dans le document WT/COMTD/W/66, le
Secrétariat ait recensé les difficultés posées par la mise en œuvre des dispositions concernant le
traitement spécial et différencié.  Elle a encouragé le Secrétariat à poursuivre dans la même voie, sur
la base des communications présentées par les délégations pour la préparation du document et à
s'inspirer des mesures prises par les Membres pour se conformer à ces dispositions.  Sa délégation
estimait que le traitement spécial et différencié pourrait être davantage axé sur l'accélération dudéveloppement et elle se posait, entre autres, la question de savoir si l'on pouvait faire du traitement
spécial et différencié un instrument de développement par le commerce en ouvrant les marchés, en
renforçant les capacités et en adaptant les règles aux situations locales.  La délégation canadienne
trouvait que le Séminaire avait donné beaucoup à réfléchir et elle pensait, comme la Présidente, qu'il
faudrait se pencher sur le problème de l'organisation du temps.
28. La représentante de Cuba a déclaré que le Séminaire sur le traitement spécial et différencié
avait constitué un précieux apport aux travaux de l'Organisation.  À elle seule l'assistance technique
ne suffisait pas à régler les problèmes structurels rencontrés par les pays en développement et le
traitement spécial et différencié était un pilier fondamental des relations économiques internationales,
compte tenu du fossé séparant les pays développés et en développement.  Comme l'avait souligné la
représentante du Canada, le traitement spécial et différencié et l'amélioration de l'accès aux marchés
pouvaient renforcer l'intégration des pays en développement à l'économie mondiale.  Il convenaitdonc de donner un caractère contraignant au traitement spécial et différencié dans les Accords de
l'OMC et, pour certaines dispositions, il était nécessaire de clarifier la terminologie employée et les
objectifs énoncés.  Comme l'avait déclaré la délégation de l'Inde, les recommandations formulées
pendant le Séminaire devaient faire l'objet d'un suivi et être prises en compte dans le travail de
direction accompli par l'OMC.
29. Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation avait apprécié que le Séminaire ait
fourni à différentes opinions l'occasion de s'exprimer , même si elle n'était pas d'accord avec tous les
points de vue présentés.  Le Séminaire avait effectivement permis de relever des lacunes et de
proposer des solutions qui pourraient être prises en considération dans les travaux futurs sur le
traitement spécial et différencié.  À l'avenir, il serait bon que les participants et les délégués puissentavoir des conversations et des échanges plus nourris.WT/COMTD/M/28
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30. Le représentant des Philippines a dit avoir noté que plusieurs suggestions avaient été avancées
pour mettre à profit les propositions formulées pendant le processus préparatoire de Seattle et les
délibérations du Séminaire.  Sa délégation se voulait un peu plus ambitieuse en proposant, comme
l'avait laissé entendre la législation suisse, l'instauration d'un mécanisme de travail sur le traitement
spécial et différencié.  Ce mécanisme aurait pour objet de traiter l'information, de poser des balises etde définir les priorités.  Les questions traitées dans le cadre de ce mécanisme seraient l'applicabilité et
la force exécutoire du traitement spécial et différencié, la distinction entre l'assistance technique et le
traitement spécial et différencié et les caractéristiques de l'assistance technique comme du traitement
spécial et différencié.  La spécificité des dispositions relatives aux pays les moins avancés avait été
reconnue lors du Séminaire, mais il importait de garantir l'universalité, l'applicabilité et la force
exécutoire de toutes les dispositions du traitement spécial et différencié visant tous les autres pays en
développement.  Il était aussi nécessaire de revoir la stratégie suivie par l'OMC en matière d'assistancetechnique, plus précisément le mode de prestation de l'assistance technique et sa viabilité financière.
La diversité et le nombre des demandes d'assistan ce technique reçues par l'OMC montraient toute
l'importance d'une bonne planification.
31. Le représentant du Pakistan a trouvé le Séminaire utile et a dit espérer que l'on tiendrait
compte, dans le futur programme de travail de l'OMC, des points de vue qui s'y étaient exprimés
concernant l'applicabilité, la force exécutoire et l'utilité des dispositions du traitement spécial et
différencié.  Pour sa délégation, le document WT/COMTD/W/66 était extrêmement intéressant, en
raison des réponses recueillies auprès des délégations et des difficultés qui étaient recensées.  Lu en
parallèle avec les propositions formulées pendant les préparatifs de Seattle et les travaux du Conseil
général sur la mise en œuvre, il pouvait servir de base au règlement de plusieurs difficultés posées parle traitement spécial et différencié et par le problème plus large de la mise en œuvre.    La délégation
pakistanaise était d'avis que l'assistance technique d'une part et le traitement spécial et différencié
d'autre part constituaient deux aspects distincts que l'on ne devait pas confondre, même s'ils se
complétaient.  Elle souhaitait que la question du traitement spécial et différencié soit maintenue à
l'ordre du jour de la prochaine réunion, car il fallait l'étudier plus en profondeur.
32. La représentante des États-Unis a affirmé que sa délégation partageait les points de vue
exprimés par la Présidente et par d'autres délégations concernant le Séminaire sur le traitement spécial
et différencié, notamment sur le fait que celui-ci avait offert l'occasion d'entendre diverses opinions;
mais elle avait pensé que l'on donnerait davantage la parole à l'assistance et elle s'était préparée à
intervenir, ce qu'elle n'avait pas fait pour ne pas interrompre le cours des débats.  Elle pensait que tous
les Membres auraient avantage à ce que l'on procède à un examen constructif plus complet du
traitement spécial et différencié, notamment des dispositions à cet effet contenues dans chaque accord,et eu égard aux demandes particulières de certains pays.  La délégation des États-Unis souscrivait aux
observations faites par les CE concernant la nature du traitement spécial et différencié, qui avaient été
étayées par certaines des communications présentées au Séminaire.  Elle convenait que, dans certains
cas, le renforcement des capacités et l'assistance technique allaient de pair avec les dispositions du
traitement spécial et différencié.  L'intervenante a expliqué que le traitement spécial et différenciérevêtait différentes formes selon l'accord qu'on examinait sous cet angle:  période de transition,
situation particulière ouvrant la voie à une mesure de sauvegarde, coopération technique ou
renforcement des capacités.  Selon sa délégation, le  renforcement des capacités proprement dit allait
plus loin qu'une simple assistance technique.  Certaines idées lancées avant et pendant la Conférence
de Seattle avaient permis de mieux saisir ce qu'était le renforcement des capacités.  Celui-cin'équivalait pas à une assistance technique et, tel qu'il devait être compris au sein du CCD, le
renforcement des capacités exigeait que l'on détermine, dans le contexte des Accords de l'OMC,
comment traiter la question des capacités compte tenu des engagements pris par les pays intéressés
ainsi que de la nécessité d'améliorer l'intégration de ces pays au système commercial multilatéral.
Lors des préparatifs de Seattle, les CE avaient présenté un document dans lequel elles demandaientque l'on s'attaque sans tarder au problème du renforcement des capacités.  Les négociations sur
l'agriculture et les services étant en cours, la délégation des États-Unis s'employait à déterminerWT/COMTD/M/28
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comment le renforcement des capacités pouvait entrer en ligne de compte dans un premier temps.  Les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié, quelles qu'elles soient, devaient être
considérées comme des mécanismes permettant d'exécuter les engagements pris.
33. La représentante du Panama a estimé que le Séminaire avait été le reflet des divers points de
vue défendus par les Membres, développés et en développement.  Sa délégation était d'accord avec
d'autres pour que l'on continue d'étudier la question, en exploitant l'information déjà disponible.  Le
questionnaire n'était toujours pas complet, et il convenait de se demander s'il posait des difficultés, s'il
s'était présenté des complications et si le Secrétariat devait se pencher sur le sujet.  Il ressortait
clairement des conclusions du Séminaire que le traitement spécial et différencié était un facteur
d'intégration des pays en développement au système commercial multilatéral et que de meilleurs
mécanismes s'imposaient pour en optimiser les effets.  La délégation panaméenne a suggéré au
Secrétariat d'imaginer une stratégie pour améliorer les mécanismes du traitement spécial et différenciéaccord par accord, afin de faciliter l'intégration des pays en développement au système commercial
multilatéral.
34. L'intervenante a trouvé utile le document du Secrétariat WT/COMTD/W/66 car il contenait
les réponses données au questionnaire et offrait un tableau des difficultés posées par la mise en œuvre
des Accords de l'OMC.  Selon sa délégation, le Séminaire avait été très fructueux et il avait servi àsouligner l'intérêt de l'ensemble des dispositions du traitement spécial et différencié.  Beaucoup de
leçons méritaient que l'on y réfléchisse, à la suite des contributions faites par l'assistance et les
orateurs, et la délégation panaméenne était d'accord, comme d'autres, pour que l'on garde le sujet à
l'ordre du jour.  Tous ceux qui suivaient ce débat convenaient que le traitement spécial et différencié
avait pour objet primordial la pleine intégration des Membres au système commercial multilatéral.Malheureusement, il semblait à la délégation panaméenne que l'on s'écartait de cet objectif et la
situation actuelle présentait plutôt un système de participation à deux niveaux.  Les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié nécessitaient une application plus dynamique et devaient
mieux répondre aux besoins, généraux et précis, des pays en développement.
35. Le représentant du Kenya a déclaré que le Séminaire présentait entre autres défauts qu'on y
avait consacré peu de temps aux échanges entre les intervenants et l'auditoire.  Le représentant du
Sénégal avait proposé une solution à ce problème.  Un examen de la liste d'orateurs faisait apparaître
un nombre disproportionné de personnes travaillant à Genève, surtout par rapport au nombre
d'universitaires et de représentants d'organisations internationales qui avaient des preuves empiriques
à présenter à l'appui de leurs idées.  Un séminaire devait d'abord servir à l'expression de points de vue
indépendants, qui puissent aider les Membres à prendre des décisions, et non à permettre aux
ambassadeurs de tel et tel pays de ressasser des propositions connues de tout le monde.  Cette critiquedevrait être prise en compte dans l'organisation des séminaires à venir.  Concernant les questions du
traitement spécial et différencié et de l'assistance technique, l'intervenant a rappelé que, avant Seattle,
de longues discussions avaient eu lieu sur la coop ération technique et, notamment, sur le financement
de l'assistance technique au moyen du budget ordinaire.  Selon lui, si l'assistance technique devait être
considérée comme faisant partie du traitement spécial et différencié, le coût devait en être supportépar ceux qui la fournissaient.
36. La représentante du Japon, en réponse à la question posée par la représentante de la Bolivie, a
déclaré que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pouvaient être classées dans
des catégories différentes, ainsi qu'il était dit dans le document WT/COMTD/W/66.  Elle a précisé
qu'en parlant d'approche "cas par cas", elle avait voulu dire que les améliorations apportées à cesdispositions pouvaient être gérées à l'intérieur de ces catégories.  Elle a ajouté que, dans n'importe
quel accord, il existait beaucoup de catégories de traitement spécial et différencié.
37. La représentante de Sainte-Lucie a dit que, de l'avis de sa délégation, il était important de
revoir les dispositions sur le traitement spécial et différencié.  Elle était d'accord avec les orateursWT/COMTD/M/28
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précédents, notamment avec la Suisse, concernant la nécessité de dépolitiser la question du traitement
spécial et différencié et de traiter les problèmes d'une manière méthodique.  Peu de choses
permettaient de dire que les dispositions sur le traitement spécial et différencié avaient été abordées
d'une manière méthodique dans les Accords du Cy cle d'Uruguay, qu'il s'agisse des périodes de
transition, des dispositions relatives à la flexibilité, des clauses de l'effort maximal ou des seuils fixés,et on manquait de preuves pour affirmer que les règles avaient été conçues d'une manière logique et
après mûre réflexion.  Pour Sainte-Lucie, le traitement différencié n'était pas une question politique
mais un problème bien réel.  Les petites dimensions du pays, sa vulnérabilité, sa dépendance à l'égard
des exportations de produits de base, ses capacités limitées et la nécessité d'un recyclage pour
promouvoir la diversification économique voulaient que les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié y soient appliquées avec souplesse et d'une façon suffisamment respectueuse des
besoins nationaux.  Reprenant la définition de la justice selon Aristote, l'intervenante a affirmé que lesconcepts de NPF et de traitement national signifiaient que les pays égaux recevaient un traitement
égal, et les pays inégaux un traitement inégal.  L'OMC ne devait pas reculer devant l'instauration d'un
système commercial multilatéral qui ait quelque chose à offrir à tous ses Membres.  Pour déboucher
sur des résultats tangibles, le Séminaire devait donc contribuer à la réalisation d'autres travaux et
recherches sur le sujet du traitement spécial et différencié.
38. Le représentant de Maurice a dit que sa délégation trouvait, comme la Présidente, que le
manque de temps avait nui aux échanges entre les délégués et les participants et qu'elle demandait au
Secrétariat d'en tenir compte lorsqu'il organiserait d'autres séminaires.  Les idées et les points de vue
formulés avaient permis de mieux saisir le concept de traitement spécial et différencié.  Il faudrait
pouvoir s'en servir pour examiner l'applicabilité, la force exécutoire et l'utilité des dispositions sur letraitement spécial et différencié, en gardant à l'esprit la spécificité des pays Membres de petite taille et
vulnérables.  Pour la délégation de Maurice, les contributions présentées par les Membres pendant les
préparatifs de Seattle, ainsi que toutes les nouvelles contributions éventuelles, devaient être prises en
compte dans les travaux ultérieurs.  Comme la délégation l'avait expliqué, aucun accord multilatéral
ne pouvait être statique;  les dispositions adoptées devaient être de caractère dynamique et s'adapter auchangement.  La question du traitement spécial et différencié devait assurément être dépolitisée, mais
il était clair que, concernant la force exécutoire des dispositions, une volonté politique était nécessaire
si l'on voulait parvenir à une issue satisfaisante pour tout le monde.
39. Le représentant du Chili a dit que, pour sa délégation, le Séminaire avait constitué un exercice
utile, mais que le temps imparti n'avait pas été à la hauteur de l'importance des sujets abordés.  La
question du traitement spécial et différencié demandait un examen plus poussé et il faudrait consacrer
suffisamment de temps à l'étude de chaque sujet abordé pendant le Séminaire.  Revenant sur unedéclaration faite par une délégation au cours du Séminaire, l'intervenant a affirmé que les dispositions
du traitement spécial et différencié concernant l'accès aux marchés pouvaient contribuer dans une
grande mesure à renforcer l'intégration de tous les Membres au système commercial multilatéral.
40. Le représentant de l'Équateur a déclaré que le Séminaire avait été très fructueux et qu'il
faudrait mettre à profit le travail accompli à cette occasion.  Il faudrait, a-t-il ajouté, que les
manifestations de cette nature organisées à l'avenir permettent des échanges plus importants entre les
Membres.  Sa délégation souhaitait que les prochaines discussions sur le sujet ne tournent pas à la
déclaration politique.  Il convenait néanmoins de reconnaître que la question du traitement spécial et
différencié avait beaucoup de connotations politiques, comme l'avaient signalé d'autres délégations
qui avaient souligné la nécessité d'une volonté politique pour que de telles dispositions aient forceexécutoire, et que l'on ne pouvait dissocier l'analyse technique des facteurs politiques.
41. Le représentant du Guatemala pensait, lui aussi, qu'à l'avenir, il faudrait qu'il y ait plus
d'échanges entre les animateurs et les participants, d'autant plus que deux séminaires très importants
étaient encore inscrits au programme de travail du CCD pour l'année 2000.  Pendant le Séminaire,
plusieurs questions importantes avaient été soulevées qui touchaient au travail que le CCDWT/COMTD/M/28
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consacrerait au traitement spécial et différencié.  L'assistance technique constituait une priorité;  c'était
un instrument de développement non négligeable pour  un pays comme le Guatemala, mais ce n'était
pas la seule question sensible.  L'assistance technique allait de pair avec l'œuvre à mener pour
accélérer le développement.  Il existait des disparités de développement entre les pays:  le Guatemala
était un petit pays en développement qui rencontrait des obstacles pour bien s'intégrer au systèmecommercial multilatéral et pour profiter pleinement de ses avantages.  Sa délégation se joignait à
celles qui trouvaient que le sujet du traitement spécial et différencié devait rester inscrit à l'ordre du
jour du CCD.
42. Le représentant de l'Argentine a déclaré que les travaux du Séminaire et le document
WT/COMTD/W/66 devraient servir de base à l'important travail réalisé par le CCD concernant le
traitement spécial et différencié.  Sa délégation demandait avec d'autres que davantage de temps soit
laissé aux Membres pour s'exprimer sur les idées des orateurs.  Elle était particulièrement frappée parles déclarations entendues pendant le Séminaire et qui montraient que les domaines dans lesquels les
pays en développement bénéficiaient d'un avantage comparatif, en particulier les textiles et
l'agriculture, étaient justement ceux qui avaient été difficilement intégrés au système commercial
multilatéral au cours de ses 50 années d'histoire.  La délégation argentine souscrivait aux opinions
émises par les délégations de l'Uruguay et du Chili à propos de l'importance de l'accès aux marchés;et, lorsqu'on abordait ce sujet, il fallait non seulement penser à l'accès aux marchés des pays
développés, mais aussi à la concurrence créée par les exportations subventionnées sur les marchés
traditionnels.  Il faudrait tenir compte de tels éléments lorsqu'on prendrait des mesures pour que tous
les Membres puissent participer au système commercial multilatéral dans des conditions d'égalité
garantissant un accès aux produits de tous les pays selon les mêmes règles et les mêmes disciplines.
43. Le représentant de l'Inde, revenant sur les commentaires concernant la nécessité de
différencier les pays en développement et l'intérêt d'une approche cas par cas, a déclaré que, lorsque
l'on considérait la Partie IV du GATT et l'origine du traitement spécial et différencié, deux choses
sautaient aux yeux.  Premièrement, le traitement spécial et différencié était fondé sur le principe de la
non-réciprocité, ce qui signifiait que les pays en développement n'étaient pas tenus d'en payer le prix;et, deuxièmement, il était non discriminatoire, ce qui voulait dire qu'aucune différence ne devait être
faite entre les pays en développement, sauf dans le cas des pays les moins avancés.  Il convenait de
garder ces points à l'esprit lorsqu'on parlait du concept de traitement spécial et différencié tel qu'il
existait.  Il en allait différemment si l'on souhaitait revoir ce concept.  La question de savoir si
l'assistance technique faisait partie ou non du traitement spécial et différencié avait sans doute un côté
quelque peu théorique.  Selon l'article 12 de l'Accord OTC, l'assistance technique relevait clairement
du traitement spécial et différencié.  Cependant, si tel était le cas, on pouvait trouver un peu curieuxque certains militent pour un financement de l'assistance technique au moyen du budget général, tout
en avançant qu'elle faisait partie du traitement spécial et différencié.  Imputer au budget général le
financement de l'assistance technique signifiait que celle-ci serait prise en charge par tous les
Membres, bien que dans des proportions différentes, ce qui n'était pas dans l'esprit du traitement
spécial et différencié.
44. Selon la représentante de la Guinée, les orateurs entendus au Séminaire sur le traitement
spécial et différencié avaient tous fait valoir que les dispositions contenues à cet égard dans les
Accords de l'OMC n'avaient pas permis d'améliorer sensiblement la situation des pays en
développement et que ces derniers présentaient de grandes disparités de développement.  Le
Séminaire avait été utile et il fallait poursuivre les travaux sur le sujet du traitement spécial etdifférencié.
45. Pour le représentant de la Thaïlande, le sujet du traitement spécial et différencié devait rester
inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCD.  Sa délégation était d'avis que, si tous les
Membres en assuraient le financement, l'assistance technique devrait être distinguée du traitement
spécial et différencié.WT/COMTD/M/28
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46. Le représentant de l'Ouganda a déclaré que le Séminaire avait permis de réfléchir utilement et
en profondeur au traitement spécial et différencié, encore qu'il eût été souhaitable de prévoir plus de
temps pour les échanges avec les orateurs.  Sa délégation avait noté l'intervention des CE concernant
l'extension de l'accès en franchise de droits à "pratiquement tous les produits" et elle espérait que,
dans les consultations ultérieures, on préciserait si cette formulation couvrait effectivement l'accès auxnouveaux marchés.  Elle avait aussi remarqué la communication du représentant du FMI, qui avait
déclaré que l'expression "pratiquement tous les produits" ne prêtait sans doute guère à conséquence.
L'intervenant a indiqué que l'assistance technique et le renforcement des capacités revêtaient une
grande importance pour les pays les moins avancés.  Dans l'esprit de sa délégation, le financement de
l'assistance technique au moyen du budget général s'ajouterait, et ne se substituerait pas, aux
contributions volontaires des donateurs.  Il fallait espérer que personne ne s'opposerait à ce que le plus
gros des contributions volontaires soit consacré aux besoins particuliers des pays les moins avancés.Par ailleurs, le renforcement des capacités n'interdisait pas une amélioration de l'accès aux marchés.
47. Le représentant de la Norvège a signalé que sa délégation contestait l'idée selon laquelle
l'assistance technique ne faisait pas partie du traitement spécial et différencié et il s'est reporté aux
dispositions pertinentes de l'Accord OTC mentionnées  par le représentant de l'Inde lui-même.  Selon
lui, le fait que l'assistance technique fasse partie du traitement spécial et différencié ne remettaitnullement en question la proposition d'augmenter le budget ordinaire pour l'assistance technique.
Cela devait être une responsabilité collective.  Sa délégation considérait que les dispositions relatives
au traitement spécial et différencié faisaient partie intégrante des dispositions de tous les Accords de
l'OMC, que l'assistance technique en était une composante à part entière, et que les Membres avaient
pour responsabilité collective de financer l'assistance technique au moyen du budget ordinaire, sansque cela exclue les contributions volontaires.
48. La représentante du Canada a dit que ce serait faire erreur que de prêter trop d'attention à la
question de savoir si l'assistance technique faisait ou non partie du traitement spécial et différencié,
question essentiellement théorique.  Il valait beaucoup mieux se concentrer sur l'objet des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié.  Ces dispositions – en particulier celles concernant lespériodes de transition – avaient pour but de donner le temps nécessaire à l'acquisition des capacités
voulues pour remplir les engagements pris aux termes des différents accords et c'était dans ce contexte
que s'inscrivait le renforcement des capacités.  Rappelant les remarques faites pendant le Séminaire
par le représentant de la Banque mondiale, la représentante du Canada a affirmé que l'on ne pouvait
considérer isolément le traitement spécial et différencié.  La cohérence entre la politique et les
programmes des divers acteurs multilatéraux sur la scène internationale avait son importance et il
convenait tout particulièrement de veiller à ce que l'OMC, la Banque mondiale, les banques régionaleset les donateurs travaillent ensemble d'une manière plus concrète pour assurer la complémentarité de
leurs politiques et programmes et pour éviter que ceux-ci ne se contredisent ou fassent double emploi.
Revenant sur les observations du représentant de l'Inde concernant le caractère non discriminatoire du
traitement spécial et différencié, l'intervenante a dit douter que les différences de niveaux de
développement observées entre les pays en développement Membres puissent être un jour entièrementprises en compte dans une organisation comme l'OMC, fondée sur des règles.  De telles questions
seraient mieux traitées dans d'autres instances, comme la Banque mondiale, et en fonction des
activités entreprises par les donateurs.  Cela signifiait que les travaux concernant les échanges
commerciaux et l'optique dans laquelle ils se poursuivaient, devaient être rapprochés des efforts de
développement accomplis ailleurs, parce que l'OMC n'était pas une organisation de développement etqu'elle n'avait pas à l'être.  Les Membres rendraient un mauvais service à l'OMC en se focalisant sur la
question de savoir si l'assistance technique faisait ou non partie du traitement spécial et différencié.
Les Membres négociaient tous les mécanismes de traitement spécial et différencié jugés nécessaires et
il appartenait à d'autres organisations que l'OMC de s'assurer de l'efficacité des dispositions arrêtées à
cet égard.WT/COMTD/M/28
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49. Le représentant du Ghana a déclaré que, maintenant que les problèmes étaient connus, il
fallait chercher à les résoudre.  La question devrait être inscrite à l'ordre du jour des prochaines
sessions du CCD.  Selon lui, les Membres ne devaient pas s'enliser dans des débats sur la question de
savoir si les dispositions du traitement spécial et différencié devaient ou non avoir force de loi.  Il leur
fallait s'employer à régler les problèmes recensés en ce qui concernait le traitement spécial etdifférencié.
50. Selon le représentant des Philippines, s'il fallait en croire la délégation du Canada, il était
impossible de dire a priori  qu'il ne pouvait y avoir de règles différentes pour les pays développés et en
développement;  les règles devaient, par conséquent, être toujours les mêmes.  La délégation
canadienne avait aussi avancé que l'OMC n'était pas une organisation de développement mais une
organisation fondée sur des règles.  Le représentant des Philippines a dit que ces déclarations
inquiétaient sérieusement sa délégation car elles témoignaient manifestement d'un grave malentendusur la raison d'être de l'OMC.  La Note explicative à l'Accord de Marrakech n'était pas une note vide
de sens:  l'Organe d'appel avait en effet expliqué que cette note "éclaire, ordonne et nuance" les règles
formulées.  Il était dit dans l'Accord de Marrakech que l'un des objectifs des Accords de l'OMC était
de garantir aux pays en développement, et en particulier aux moins avancés d'entre eux, une part
équitable de la croissance du commerce mondial.  On ne pouvait donc pas décréter a priori  que les
règles devaient être les mêmes pour tous ou non.  Il fallait s'assurer que les règles, quelle que soit leur
formulation, soient appliquées, s'attacher à la tâche de garantir à tous les Membres une part équitable
de la croissance du commerce mondial;  et, s'il fallait pour cela envisager un traitement différencié, il
convenait de le mettre en place pour atteindre l'objectif qu'on s'était fixé.  Les Philippines étaient donc
d'avis que le traitement spécial et différencié ne faisait qu'aller dans le sens de la Note explicative àl'Accord de Marrakech.
51. La Présidente a noté qu'il y avait eu 33 interventions, dans lesquelles s'étaient exprimés
plusieurs points de vue.  Elle a assuré qu'il en serait tenu compte dans les processus en cours au sein
d'autres organes de l'OMC.  Il ne faisait en tout cas aucun doute que ce débat nourri sur le traitement
spécial et différencié n'était pas terminé et que le CCD devrait y revenir dans des réunions formellesou informelles.  Elle a donc invité le Secrétariat à formuler des propositions de suivi qui soient
pratiques et concrètes, concernant notamment l'établissement d'un mécanisme de travail sur le
traitement spécial et différencié.  Elle a suggéré que l'on continue de réfléchir à la façon d'aborder le
sujet dans le cadre du point E du programme de travail de l'année en cours.
52. Il en a ainsi été convenu.
D. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE MONDIAL :  E XAMEN DE LA
NOTE WT/COMTD/W/65 DU SECRÉTARIAT
53. La Présidente a demandé au Secrétariat de présenter le document de travail préparé pour
faciliter les discussions du CCD.
54. Le Directeur de la Division du développement a indiqué que celle-ci avait produit un nouveau
document sur la participation des pays en développement au commerce mondial, y compris sur
l'évolution récente du commerce des PMA.  La dernière fois que la question avait été examinéeremontait à 1997, lorsque le Secrétariat avait élaboré un document (WT/COMTD/W/31) juste avant
que n'éclate la crise financière, asiatique puis mondiale.  Ce document décrivait l'évolution du seul
commerce des marchandises dans les pays en développement au cours des années 90 et, plus
précisément, de 1991 à 1996.  Alors qu'on était rentré dans une phase de reprise, les auteurs avaient
adopté une approche plus large et à plus long terme pour étudier la question, en s'inscrivant dans troisperspectives différentes:  celle de la période très longue s'étendant sur 50 ans, entre 1948, date de la
fondation du GATT, et 1998, dernière année pour laquelle on possédait des chiffres complets;  celle
des années 90, entre 1990 et 1998;   et, enfin, celle des effets, examinés de plus près, de la criseWT/COMTD/M/28
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financière sur le commerce des pays en développement.   Une section distincte traitait de l'évolution du
commerce dans les pays les moins avancés.  Il restait à espérer que ce document présente d'une façon
raisonnablement claire les différentes tendances observées pendant ces périodes dans le commerce des
marchandises des pays en développement.  Le document ne traitait pas du commerce des services.  Il
montrait, par exemple, que le développement du commerce était inégal entre les régions et que lesproducteurs de produits de base obtenaient, de manière générale, des résultats médiocres par rapport à
des pays qui avaient réussi à se transformer en des économies exportatrices de produits manufacturés.
Le Secrétariat avait aussi examiné les effets de la crise financière sur le commerce et ceux du
processus de reprise, lequel s'était amorcé, pour autant que les auteurs avaient pu l'observer, au cours
du premier semestre de 1999.  La reprise se poursuivait et il faudrait faire un nouveau bilan dans un
an pour en discerner les retombées sur le commerce des pays en développement et dégager les
perspectives d'avenir.
55. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation, qui avait examiné le document,
l'avait jugé très utile.  Il montrait clairement que la situation de chaque pays Membre était unique.
Divers facteurs influaient sur l'économie des Membres, comme la politique intérieure, les ressources
naturelles, le degré de libéralisation des échanges, la capacité de réforme et de diversification et la
conjoncture économique mondiale.  Tout aussi important, il ressortait du document que, dans le passé,les économies devenues les plus intégrées avaient amélioré leur accès aux marchés à l'échelle tant
régionale que mondiale et avaient fait les bons choix en matière commerciale et dans d'autres
domaines.  Le document soulignait également le fait que, pour les pays en développement, et en
particulier pour les moins avancés d'entre eux, il était capital de renforcer les capacités, d'éliminer les
obstacles au développement et d'améliorer la confiance des investisseurs.  Ces conditions, dont la listen'était pas limitative, valaient aussi pour plusieurs autres pays.  Il convenait de prendre en
considération, dans les futures études, d'autres changements survenus sur la scène internationale – sur
les marchés de l'emploi et dans les industries manuf acturières ou dans d'autres secteurs, par exemple –
pour faire ressortir les facteurs qui contribuaient au développement et qui pourraient aider les pays en
développement à se tailler une part plus équitable par rapport aux pays développés.  Le commerceélectronique, entre autres, était un domaine dans lequel un important travail avait été réalisé et qui
présentait des liens étroits entre le commerce et le développement, l'accès à la technologie de
l'information et à la formation;  mais il fallait mieux cibler l'action.  Dans la mesure où les pays en
développement avaient accès aux outils nécessaires, ils pouvaient s'engager dans cette branche
particulière du commerce sans avoir à passer par tous les stades traditionnels du développement.  Ils
avaient pris note de la remarque faite par le représentant du Secrétariat, selon laquelle le commerce
des services n'avait pas été abordé dans l'étude, mais il était primordial que les pays en développementcomprennent que les nouveaux secteurs d'activité leur permettraient de consolider leur base
industrielle, par exemple, et présentaient pour eux d'autres avantages.
56. Le représentant de l'Inde a déclaré qu'il n'y avait pas grand chose à ajouter au document car il
était fondé sur des faits indiscutables.  Il espérait qu'un plus grand nombre de délégations
participeraient au débat.  Selon le document, la part des exportations de marchandises internationalesqui revenait aux pays en développement, était passée de 20 pour cent en 1973 à 28 pour cent en 1997,
soit en l'espace de 24 ans;  mais c'est en 1948 que la part des pays en développement - 33 pour cent -
avait été la plus élevée.  Il serait intéressant d'examiner les causes de cette évolution décevante.  On
pouvait considérer que l'objectif des pays en développement était encore de retrouver la part du
commerce des marchandises qu'ils détenaient en 1948.  L'une des raisons du rétrécissement de leurpart tenait au fait que, dans une grande mesure, les industries du savoir et la technologie de
l'information, qui avaient sensiblement contribué à la croissance dans certains pays, avaient rarement
profité aux pays en développement.  Deuxièmement, les marchés des pays développés ne s'étaient pas
beaucoup ouverts dans les secteurs précis où les pays en développement possédaient un avantage
concurrentiel.  L'agriculture et les textiles constituaient des exemples patents, mais on pouvait entrouver d'autres.  La troisième raison, qui avait été relevée à la fois par les auteurs du rapport et par la
représentante des États-Unis, était que certains pays n'avaient pas mené la politique qui convenait etWT/COMTD/M/28
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n'avaient pas assez poussé leurs efforts de libéralisation ou d'intégration.  En outre, les pays en
développement, de la Chine aux PMA en passant par l'Inde, avaient connu des taux de croissance très
différents.  La question était de savoir pourquoi certains pays en développement avaient mieux tiré
leur épingle du jeu que d'autres.  Plusieurs facteurs externes expliquaient aussi les mauvais résultats
enregistrés.  Une très nette amélioration avait été observée dans certains pays en développement mais,globalement, les statistiques étaient inquiétantes.  La délégation indienne trouvait le rapport
extrêmement utile.
57. Le représentant du Bangladesh a déclaré que le rapport du Secrétariat était précieux.
S'exprimant au nom des PMA et faisant référence au paragraphe 14 du rapport sur l'évolution des
échanges des pays les moins avancés, il s'est dit extrêmement reconnaissant envers le Secrétariat
d'avoir présenté des observations très importantes en se fondant sur des statistiques fiables et solides.
Le rapport indiquait que, par définition, les PMA étaient, dans leur structure économique, les pays lesplus faibles et les plus vulnérables, et il abondait dans le sens de ce que les PMA ne cessaient de
répéter.  Plus important, il y était dit que les PMA avaient vu leur part du commerce mondial diminuer
continuellement entre 1980 et 1997 et qu'ils n'avaient pas profité de la reprise, contrairement à d'autres
pays en développement.  Cette raison militait en faveur de l'application d'un traitement différencié aux
PMA.  La délégation bangladaise aurait souhaité trouver dans le même paragraphe un commentairesur la façon dont les PMA remplissaient les obligations qu'ils avaient contractées dans le cadre de
l'OMC.  Au vu de l'expérience du Bangladesh et d'autres PMA, ces pays assumaient globalement bien
leurs obligations à cet égard, compte tenu des dérogations qui leur étaient accordées collectivement.
Le rapport aurait eu plus de poids si ce fait avait été pris en compte.  En conclusion, si les résultats
relativement bons obtenus par le Bangladesh avaient été particulièrement appréciés, la situationd'ensemble n'en demeurait pas moins préoccupante.  Il serait indigne de la communauté internationale
de laisser certains pays se marginaliser et de les abandonner à eux-mêmes alors qu'elle s'était engagée
à les aider en cas de besoin.
58. Le représentant de la Suisse a déclaré que le représentant de l'Inde avait soulevé plusieurs
questions très importantes et qu'il essaierait de répondre à l'une d'entre elles.  L'étude avait pris 1948
pour année de référence, ce qui n'était peut-être pas le meilleur choix car, à l'époque, les échanges
commerciaux dans le monde ne suivaient pas leur cours normal et étaient particulièrement perturbés.
L'étude faisait apparaître l'importance croissante prise par le commerce Sud-Sud, malheureusement
mal illustrée par la diminution de la part des échanges;  mais on pouvait aussi considérer le côté
positif de la situation en mettant en évidence le potentiel de croissance du commerce Sud-Sud.
59. La représentante des Communautés européennes a dit souscrire à la plupart des déclarations
faites.  Elle appréciait les questions soulevées et l'analyse pertinente effectuée par l'Inde.  Elle a aussi
insisté sur le fait que, par définition, les pays les moins avancés étaient les plus défavorisés.  Elle
trouvait néanmoins qu'une tendance positive se dessinait depuis 25 ans.  Ce qui était intéressant,
c'était le changement constaté dans la composition des échanges internationaux.  En 1974-1975, le
pétrole avait été un élément important des exportations des pays en développement, alors qu'on
observait aujourd'hui une augmentation des exportations de produits manufacturés.
60. Le représentant de l'Ouganda a déclaré qu'il ressortait très clairement des statistiques que la
part du commerce mondial revenant aux PMA, notam ment à ceux d'Afrique, était en baisse.  Comme
le montraient les paragraphes 7 et 63, l'autre problème touchant spécialement les PMA d'Afrique
tenait à la prédominance des produits de base dans les exportations.  Un autre facteur, mentionné au
paragraphe 59, était le fait que les exportations de l'Afrique allaient majoritairement vers les pays del'Union européenne, ce qui mettait en évidence la nécessité d'une dérogation aux accords conclus
entre les CE et les pays ACP.  La tendance était à une augmentation des exportations de l'Afrique en
direction des pays en développement d'Asie.  C' était un exemple de la coopération Sud-Sud, qu'il
souhaitait voir renforcée et étendue.WT/COMTD/M/28
Page 15
61. De l'avis du représentant de la Jamaïque, l'une des statistiques les plus importantes à retenir
était celle indiquant une progression des exportations de marchandises au cours des 50 dernières
années, progression qui avait atteint 69 pour cent dans les pays en développement et 100 pour cent
dans les pays développés.  On voyait en fait que, au fil du temps, les exportations de marchandises
augmentaient plus vite dans les pays développés que dans les pays en développement.  Au vu de lamasse de données disponibles, une seule conclusion s'imposait donc, qui avait son importance, et
c'était que le fossé entre pays développés et pays en développement se creusait au lieu de diminuer.
L'intervenant a remercié le Secrétariat de son document complet et instructif.  La part prise par les
produits manufacturés dans les exportations des pays en développement était passée de 4 pour cent à
24 pour cent entre 1963 et 1998, ce qui était positif.  Si une corrélation devait être établie, c'était entre,
d'une part, l'augmentation de la proportion de produits manufacturés dans les exportations et la hausse
des revenus et, d'autre part, une meilleure intégration à l'économie mondiale.  Encore fallait-il lareplacer dans le bon contexte.  Un petit nombre de pays, dont la Chine, qui n'était toujours pas
Membre de l'OMC, comptaient pour presque 70 pour cent des exportations de produits manufacturés
provenant des pays en développement.  Autre point positif, la tendance à une plus forte intégration des
échanges Sud-Sud.  Cela était particulièrement vrai  de l'Amérique latine, où le taux de croissance du
commerce intrarégional dans le MERCOSUR et dans le Marché commun andin avait atteint jusqu'à26 pour cent par an entre 1990 et 1997.  Le représentant de la Jamaïque ne pensait pas que d'autres
arrangements régionaux en vigueur en Amérique latine et dans les Caraïbes, dont le CARICOM, aient
donné des résultats comparables.  C'était cependant une évolution encourageante qui témoignait des
efforts menés pour intensifier la coopération Sud-Sud.  Les données faisaient aussi apparaître des
tendances positives quant à la croissance des importations provenant de pays développés.  Lesmarchés ouverts aux pays en développement s'avéraient tout à fait accessibles aux pays développés.
En conclusion, on observait certaines tendances positives mais, en dépit des efforts certains déployés
par tous les intéressés, le fossé continuait en fait de se creuser.
62. Le représentant de Maurice a déclaré qu'il partageait les points de vue exprimés par les
représentants de l'Inde et de la Jamaïque et qu'il était aussi d'accord avec le représentant de l'Ouganda
sur la question des produits de base.  Dans les très petits États, tributaires des exportations de
marchandises ou de produits traditionnels, la diversification avait pu être empêchée par les
dimensions du territoire et le climat.  D'un autre cô té, ces mêmes produits avaient aidé certains pays à
se diversifier dans d'autres secteurs comme le tourisme et les textiles, et cela s'était réalisé avant la
signature de l'Accord de Marrakech.
63. La représentante du Japon a remercié le Secrétariat d'avoir rédigé une note particulièrement
intéressante et complète.  Sa délégation y avait surtout relevé le fait que la part des échanges
mondiaux revenant aux PMA était tombée de 0,9 pour cent en 1980 à 0,5 pour cent en 1997.  Ce recul
s'expliquait en partie par la dépendance des PMA à l'égard des produits de base.  Parmi ces pays, le
fossé s'était élargi entre ceux qui exportaient des produits manufacturés et les autres.  La délégation
japonaise craignait, avec la mondialisation, une marginalisation croissante des PMA.  C'est pourquoi
elle trouvait important de prendre des mesures et d'apporter une aide, y compris une assistancetechnique, aux pays en déve loppement, notamment aux PMA.
64. Le représentant de Cuba a déclaré que la participation des pays en développement aux
échanges mondiaux devait être au centre des discussions du CCD et que ce sujet revêtait la plus haute
importance pour sa délégation.  Il s'agissait de vérifier si la participation des pays en développement
au commerce mondial progressait dans les faits.  Malheureusement, l'intervenant avait reçu le
document du Secrétariat le jour même et uniquement en anglais;  le document ne lui était donc pas
d'une grande utilité puisque sa délégation travaillait en espagnol.  Il partageait les points de vue
exprimés par l'Inde, le Bangladesh et d'autres à propos du fait que, comme le montrait le graphique 1
de la page 4, la part des pays en développement dans les exportations de produits manufacturés était
restée la même entre 1948 et 1998, ce qui signifiait l'absence de tout progrès.  Il se demandait ce qu'ilfaudrait faire pour que les choses changent.  Le paragraphe 4 indiquait que les pays qui réussissaient àWT/COMTD/M/28
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diversifier leur économie étaient ceux dont la participation aux échanges régionaux ou internationaux
s'était améliorée.  Le représentant de Cuba pensait que, pour l'avenir, il serait bon d'examiner cette
question plus en détail.  Il était dit au paragraphe 11 que les pays en développement qui avaient pu
profiter de la libéralisation dans les années 80 et 90 étaient aussi ceux qui s'étaient développés
rapidement.  Cette question méritait également que l'on s'y attarde, mais l'intervenant attendait descommentaires de sa capitale.  Il souhaitait, comme le représentant de l'Ouganda, que l'on revienne sur
le sujet et il appuyait la recommandation formulée par une délégation pour que l'étude traite de la
participation des pays en développement au commerce international des services, qui représentait un
secteur très important pour certaines économies.
65. La représentante de Hong Kong, Chine a remercié le Secrétariat de son document intéressant
et complet, qui aiderait sa délégation à examiner la question.  Selon elle, ce document était une mise à
jour d'une note antérieure dont on avait déjà discuté.  Sa délégation avait déclaré à l'époque qu'il seraitutile d'analyser les effets des accords commerciaux régionaux sur les échanges des pays en
développement.  L'effritement des préférences accordées aux pays en développement, provoqué par
l'élimination de droits de douane entre les parties à des accords commerciaux régionaux, pesait
lourdement, sans aucun doute, sur les échanges des pays en développement.  L'intervenante a pris note
de l'explication fournie par le représentant du Secrétariat, selon laquelle le nouveau document étaitdavantage centré sur la crise financière asiatique.  La délégation de Hong Kong espérait que ses
observations seraient prises en compte lorsque la note serait de nouveau mise à jour.
66. Le représentant du Kenya a signalé que ses observations porteraient surtout sur les résultats
de l'Afrique en matière de commerce international.  Il a d'abord noté que l'Europe occidentale
demeurait un marché important pour les exportations africaines, même si sa part des exportationsavait diminué.  Il espérait que la ratification, aux États-Unis, de la Loi sur la croissance et les
débouchés de l'Afrique permettrait d'ouvrir des marchés aux exportations africaines.  Il a indiqué
ensuite qu'il existait peut-être une contradiction entre les paragraphes 12 et 59 concernant les effets de
la crise financière sur le commerce des pays en développement.  D'un côté, on disait que l'Afrique et
le Moyen-Orient étaient particulièrement touchés par la baisse des prix des marchandises;  d'un autrecôté, que la part des exportations africaines qui allait vers l'Asie était en augmentation.  L'explication,
à son sens, était peut-être que les exportations africaines étaient destinées à des pays qui n'étaient pas
touchés par la crise, notamment l'Inde et la Chine.  Troisièmement, les échanges intra-africains
connaissaient une progression, qui était peut-être attribuable à l'intensification des efforts consacrés
aux accords d'intégration régionaux.  Les statistiques manquaient de clarté parce que l'Afrique du Sud
n'y figurait pas, tant du côté des importations que des exportations.  Or, l'Afrique du Sud était un
acteur puissant et essentiel en Afrique, sur le plan des investissements comme des échanges.  Leschiffres gagneraient en exactitude si l'Afrique du Sud était prise en compte dans le commerce du
continent.  Enfin, concernant la prédominance des produits de base dans les exportations africaines,
qui avait été signalée par l'Ambassadeur de l'Ouganda, le représentant du Kenya ne pouvait dire avec
certitude si elle pouvait s'expliquer par une faiblesse de l'offre ou par la progressivité des droits de
douane et les crêtes tarifaires.
67. L'observateur de l'Organisation de l'Unité africaine a indiqué que son organisation avait aussi
examiné de près les données sur le commerce et d'autres variables économiques de l'Afrique.  Les
résultats présentés dans la Note étaient parfaitement conformes à ce que l'Organisation avait observé,
à savoir le tassement, en volume et en valeur, des exportations africaines, l'invariabilité de leur
composition et de leur destination, et la dépendance à l'égard des produits de base.  En revanche, laNote ne montrait pas – mais cela n'entrait peut -être pas dans son propos – qu'aucun renversement de
tendance n'était vraiment constaté malgré l'amélioration du climat politique dans les années 90.  Les
réformes économiques s'étaient traduites par des taux de croissance positifs dans les pays africains,
mais la structure des échanges ne s'était pas modifiée.  Ces observations soulignaient une fois encore
l'urgente nécessité d'une plus grande cohérence des politiques suivies par les partenaires commerciauxWT/COMTD/M/28
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extérieurs à l'égard de l'Afrique, face à des problèmes comme la timidité des investissements ou les
contraintes pesant sur l'offre et les capacités.
68. Le représentant du Sénégal a dit qu'il n'avait pas encore fini d'étudier le document, reçu
uniquement en anglais.  Concernant la question soulevée par l'Inde, il se demandait pourquoi, malgré
les efforts accomplis, les retombées de la libéralisation étaient aussi limitées.  Il fallait qu'elle profite àtous les Membres.  Le représentant de l'Inde avait raison de demander pourquoi certains en avaient
profité plus que d'autres, bien que tout le monde ait fait sa part à l'OMC.  La question se posait
d'autant plus que beaucoup de pays étaient marginalisés, ce qui réduisait leur capacité de mettre en
œuvre les Accords de l'OMC, et encore plus d'assumer de nouvelles obligations.  En plus de tous les
problèmes soulevés par l'Inde, il se posait à l'OMC un problème de crédibilité.  Il convenait donc que
le CCD continue d'étudier le document à sa prochaine réunion.
69. La représentante de l'Australie a remercié le Secrétariat de son analyse, qui présentait
notamment l'intérêt de recenser les principaux facteurs et tendances.  Les économies qui s'étaient
diversifiées avaient augmenté leur part du commerce international, tandis que la plupart des
économies qui étaient restées assujetties aux exportations de matières premières et de produits
agricoles avaient pris du retard.  Il était à noter que la crise financière avait eu des répercussions
proportionnellement plus marquées sur les échanges entre pays en développement que sur lecommerce entre pays en développement et pays développés.  Cela mettait en lumière
l'interdépendance des pays en développement et les avantages qu'ils pouvaient retirer d'initiatives et
d'actions conjointes.  La délégation australienne se félicitait que le Secrétariat poursuive ses travaux
pour tirer des leçons instructives de la situation ou pour répertorier les meilleures pratiques suivies.
70. Le Directeur de la Division du développement a remercié toutes les délégations pour leurs
commentaires.  Il s'est excusé auprès des Membres francophones et hispanophones pour les
documents qui n'avaient pas été traduits.  Revenant sur les remarques du représentant de la Suisse
concernant le commerce Sud-Sud, il a précisé que, si l'introduction n'insistait pas là-dessus, les
sections consacrées à la structure des échanges des pays en développement et aux évolutions
régionales, contenaient en revanche beaucoup d'informations sur le profil et les tendances deséchanges Sud-Sud, en Asie, en Amérique latine et en Afrique.  Ceux-ci pourraient évidemment être
analysés plus en profondeur la prochaine fois.  Se reportant au commentaire fait par le représentant du
Kenya au sujet du manque apparent de cohérence entre les paragraphes 12 et 59, il a répondu que,
quant à lui, il ne voyait aucune contradiction.  Le paragraphe 59 traitait abondamment de
l'augmentation de la part des exportations africaines destinées aux pays en développement d'Asie
pendant la période antérieure à la crise financière, c'est-à-dire jusqu'à 1997.  En Afrique, la crise
financière avait essentiellement entraîné une baisse des prix des produits de base, baisse qui avait euun effet négatif sur les échanges du continent.
71. La Présidente a estimé que, au terme de cette discussion, le CCD comprenait mieux
l'évolution récente de la participation des pays en développement au commerce mondial.  Il ressortait
clairement des commentaires et des questions que ce sujet devait rester à l'ordre du jour des
discussions du CCD.  Celui-ci serait bien avisé d'attendre un peu avant de renouveler son analysestatistique et de reprendre l'étude de la question l'année suivante, sur la base des nouvelles données.
Si des événements importants et inattendus venaient à se produire, il serait toujours possible de
revenir sur le sujet plus tôt.
72. Le Comité en est ainsi convenu.
E. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCD POUR L 'ANNÉE 2000
73. La Présidente a signalé aux Membres qu'ils avaient en leur possession un document du
Secrétariat intitulé "Programme de travail du CCD proposé pour 2000" (Job n° 1003 duWT/COMTD/M/28
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17 février 2000) et une communication de la Zambie ayant pour titre "Programme de travail proposé
pour l'année 2000" (WT/COMTD/W/67 du 22 février).  Elle a rappelé que, l'année précédente, le
CCD avait eu plusieurs discussions, formelles et informelles, sur son programme de travail.  La
dernière discussion, qui s'était tenue au cours de sa session informelle du 21 janvier 2000, avait porté
sur une note informelle du Secrétariat intitulée "Liste exemplative d'éléments d'un programme detravail possible".  Cette note avait pour objet de regrouper en quatre rubriques diverses questions qui
avaient été posées par les Membres et qui entraient dans le cadre du mandat actuel du Comité.  Ces
quatre grandes rubriques étaient les suivantes:  traitement spécial et différencié;  coopération
technique;  participation des pays en développement au système commercial multilatéral;  expérience
vécue par les pays en développement en rapport avec la mise en œuvre des Accords de l'OMC par
eux-mêmes et par leurs partenaires.  À propos de la Liste exemplative, les Membres avaient dit qu'ils
la trouvaient relativement complète et ambitieuse et qu'il faudrait établir des priorités pour leprogramme de travail de l'année 2000, sans pour autant exclure de point intéressant les Membres.  La
Présidente a ajouté que, lors de l'établissement du projet de programme de travail, on avait tenu
compte des points sur lesquels le Comité avait déjà pris des engagements pour 2000 ou dont on avait
demandé l'étude.
74. La Présidente a rappelé que, sans parler des sujets inscrits à l'ordre du jour de la 28
ème session,
le CCD avait déjà pris l'engagement d'évaluer les programmes d'assistance technique du Secrétariat.
Ce travail avait déjà commencé, par la rédaction de deux rapports.  Le premier, qui contenait
davantage de données chiffrées et qui ressemblait à celui de l'an passé, résumait les activités menées
en 1999 et celles qui étaient envisagées pour 2000;  le second rapport, qui serait présenté au même
moment, traitait d'une méthode qui permettrait d'effectuer une évaluation plus qualitative de lacoopération technique, y compris de la formation.  Il était prévu d'examiner ces deux rapports à la
29
ème session du CCD, que l'on proposait de tenir dans la semaine du 26 juin 2000.  On espérait aussi
que le rapport d'examen du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
pays les moins avancés serait présenté au Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés et
que le rapport contenant les conclusions du Sous-Comité serait ensuite remis au CCD dans le courantde l'année, si possible à sa 30
ème session, pour laquelle la date du 27 octobre 2000 était proposée.
75. La Présidente a indiqué que, avant la réunion de juin du CCD, il serait peut-être aussi utile de
tenir un séminaire pour discuter des problèmes des petites économies, sujet qui figurait également sur
la Liste exemplative.  Le Secrétariat du Commonwealth et la Banque mondiale avaient beaucoup
travaillé sur ce sujet et, avant juin, il pourrait être opportun d'examiner les aspects de cette question
liés au commerce.  Ce séminaire pourrait être organisé sous les auspices du CCD dans la semaine du
26 juin et un rapport pourrait être remis au Comité à sa 29ème session, pour qu'il en discute.  En outre, à
la lumière des débats du CCD et d'autres organes de l'OMC, les problèmes en rapport avec la mise en
œuvre des Accords de l'OMC suscitaient manifestement un très grand intérêt.  Si on le jugeait utile, on
pourrait organiser un séminaire sur ce thème pendant le second semestre 2000, à la suite duquel un
rapport serait soumis à la 30ème session du CCD, afin qu'il en discute d'une façon officielle.  L'idée
était de réfléchir à des points précis de la mise en œuvre dans l'ensemble des domaines visés et à larecherche de solutions possibles aux problèmes relevés.  Ce séminaire avait été en principe
programmé pour le 23 octobre 2000.  Si les Membres le souhaitaient, on pourrait également se
pencher sur d'autres aspects de la participation des pays en développement au commerce mondial et
même sur le renforcement des capacités, comme l'indiquait la Liste exemplative.  Le CCD devrait
aussi adopter son rapport d'activité annuel à sa dernière réunion officielle de l'année.  Le projet derapport pourrait être discuté à une réunion informelle proposée pour le 24 octobre 2000, juste avant la
réunion officielle.  Bien que cela ne fasse pas officiellement partie du travail du CCD, le Directeur
général souhaitait tenir une autre "Semaine de Genève" pour les Membres non résidents afin de les
informer de ce qui se passait à l'OMC et de faciliter leur intégration au système multilatéral.  Cette
semaine était en principe programmée pour la période allant du 16 au 20 octobre 2000, de sorte queles non-résidents qui le souhaitaient puissent rester  aux réunions du CCD et au Séminaire sur la mise
en œuvre dans la semaine du 23 octobre 2000.  (Les préparatifs de la Semaine de Genève seraientWT/COMTD/M/28
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confiés au personnel de la Division du développement et de la Division de la coopération technique.)
Les autres sujets inclus dans la Liste exemplative pourraient être traités sur le point "Autres
questions", si l'urgence l'imposait, ou dans le cadre du programme de travail des périodes suivantes.
76. La Présidente a suggéré que, pour l'étude de cette question, la réunion sorte de son cadre
officiel afin que, entre eux, les Membres puissent se livrer à des échanges de vues en toute franchise.
Au terme de leurs délibérations, ils pourraient demander au Secrétariat d'apporter quelques
modifications au projet de programme pour que celui-ci puisse être adopté dans le courant de la
journée, si possible.  Cependant, avant que les Membres n'entament leur discussion à bâtons rompus,
la Présidente a cédé la parole au représentant de la Zambie pour qu'il présente sa communication.
77. Le représentant de la Zambie a rappelé que, sous le point précédent de l'ordre du jour, les
Membres avaient débattu du traitement spécial et différencié, ainsi que de son évolution ou de ses
retombées s'il était appliqué correctement.  Dans son rapport sur la participation des pays endéveloppement au commerce international, le Secrétariat avait expliqué qu'il était primordial de
renforcer les capacités pour améliorer les échanges, notamment dans les PMA, et les Membres avaient
compati à la situation des pays en développement et des PMA.  Il restait à savoir comment
transformer cette manifestation de sympathie en des actions concrètes et tangibles pour que ces pays
voient s'améliorer, sur le plan qualitatif et quantitatif, leurs perspectives commerciales et leursconditions de vie.  L'intervenant a ajouté que la proposition présentée par la Zambie amenait les
Membres à passer du stade des déclarations à l'annonce de mesures concrètes.  Elle avait
essentiellement pour but de lancer le processus de mise en œuvre des dispositions concernant le
transfert de technologie aux pays en développement (et en particulier aux PMA), dont tous les
Membres reconnaissaient qu'il était au cœur de l'intégration grâce au maintien d'un avantageconcurrentiel.  Pour être véritablement compétitifs, les produits des pays en développement devaient
comporter un contenu technologique.  Le transfert de technologie ne pouvait cependant à lui seul
régler les problèmes à cet égard et il devait se conjuguer à des mesures de renforcement des capacités.
Les questions relatives au traitement spécial et différencié abordées pendant le Séminaire revêtaient
de nombreuses facettes, dont le transfert de technologie, et touchaient à tous les aspects du travail del'OMC.  C'est pour toutes ces raisons que la Zambie souhaitait placer le transfert de technologie au
centre des activités de l'OMC.  Il était dit dans la proposition que l'OMC devrait s'associer à des
organisations comme celles qui étaient mentionnées dans le document distribué.  Il était aussi indiqué
dans la proposition que la mise en œuvre devrait se faire en plusieurs étapes:  comprendre ce qui
motivait les propriétaires de technologie à en faire le transfert, arrêter des méthodes de transfert,
instaurer des moyens d'incitation, etc.  La mise en œuvre ne pouvait s'effectuer en un tournemain;
chacune des organisations énumérées pouvait apporter sa part et ces organisations pouvaient s'associerpour élaborer et mettre en œuvre un mécanisme qui établisse un pont entre les propriétaires de
technologie et les acteurs du secteur privé.  Quant à savoir quelle procédure employer pour donner
suite à la proposition, le représentant de la Zambie a estimé que le CCD constituait une bonne tribune
et qu'il était particulièrement bien placé pour donner l'élan politique nécessaire à l'opération.
Cependant, l'organe de dernier recours et le plus compétent en la matière était peut-être le Conseil desADPIC, et le délégué a informé les Membres qu'il transmettait la même communication – avec de
légères modifications – au Conseil des ADPIC.
78. Après avoir remercié le représentant de la Zambie, la Présidente a sorti la réunion de son
cadre officiel.
79. Au terme des discussions à bâtons rompus, la Présidente a préconisé la reprise de la réunion
proprement dite et proposé que le CCD adopte le projet de programme de travail, avec les
modifications suggérées pendant les débats non officiels.
80. La représentante des États-Unis a annoncé que sa délégation avait étudié le plan de travail
soumis aux Membres en janvier et que sa principale crainte était celle d'un programme trop chargé.WT/COMTD/M/28
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Le Secrétariat disposait de ressources limitées et il fallait que l'on puisse faire un travail de qualité, au
bon moment.  Il importait que le programme adopté et les fruits du travail réalisé se prêtent à une
large application et aillent dans le sens des discussions permanentes plus larges qui se déroulaient au
sein de l'Organisation.  La délégation américaine pensait par exemple que, si des questions étaient
soulevées en rapport avec des catégories précises de pays en développement, les autres pays endéveloppement devaient être pris en compte de la même façon et que le CCD devait leur accorder la
même attention qu'aux pays concernés et aux propositions que ceux-ci présentaient.  S'agissant du
commerce électronique, le plan de travail était l'œuvre du Conseil général, dont on attendait encore les
réactions aux rapports qui lui avaient été soumis par le CCD et d'autres organes.  Si la délégation
américaine était favorable à ce que le CCD poursuive ses travaux sur le commerce électronique, les
Membres devaient cependant être attentifs aux propositions formulées par le Conseil général sur ce
sujet, afin de s'assurer que le travail accompli au CCD facilite la mise en marche du programme detravail sur le commerce électronique prévue pour mai.  Concernant le calendrier de séminaires
proposé, la délégation des États-Unis devait en référer à sa capitale, surtout à propos des points
inscrits en juin et à des dates ultérieures, et la représentante espérait que la réponse arriverait
rapidement.  Par conséquent, dans l'immédiat, la délégation américaine ne pouvait pas donner son aval
au calendrier proposé pour les divers séminaires, mais elle ne voyait en principe aucun inconvénient àce que l'on tienne des séminaires pour traiter des questions figurant dans le programme de travail.
Elle n'y voyait aucune objection, à condition que l'on traite les questions en tenant compte des
ressources du Secrétariat et en leur accordant l'attention qu'elles méritaient.  L'intervenante ne
souhaitait pas que l'on revienne à la situation que l'on avait connue lors du Séminaire sur le traitement
spécial et différencié, pendant lequel elle avait eu les mains liées en attendant la réaction de sacapitale;  ce qu'elle voulait, c'était transmettre le projet de programme de travail à sa capitale pour
savoir ce que celle-ci pensait des dates et du contenu des divers séminaires.
81. La Présidente a invité le Directeur de la Division du développement à fournir des
éclaircissements sur les dates de la 30ème session.
82. Le Directeur de la Division du développement est revenu sur les questions soulevées par
certaines délégations concernant la date de la 30ème session et d'autres manifestations prévues pour
octobre, comme la Semaine de Genève.  Il a signalé que le mois d'octobre était chargé parce que
devaient notamment s'y tenir une session du Conseil du commerce et du développement de la
CNUCED et la dernière réunion du Conseil général de l'OMC, au cours de laquelle devaient être
présentés des rapports annuels.  C'est pourquoi il demandait, tout en ajoutant que les dates fixées
étaient relativement justes, que la date du 27 octobre 2000 pour la 30ème session soit arrêtée à titre
indicatif.  Il a aussi dit que bonne note avait été prise de la demande faite par le Gabon concernant leSommet social.
83. La Présidente a déclaré que les discussions avaient permis d'avancer, même s'il restait des
détails à préciser.  Elle a demandé au CCD d'accepter et de noter les dates proposées pour les 29ème et
30ème sessions du Comité, respectivement les 29 juin et 27 octobre 2000.  S'agissant des autres aspects
du programme de travail, le Secrétariat tiendrait compte des commentaires formulés par les Membres.Au sujet des séminaires, la Présidente a demandé à la délégation qui attendait des instructions de sa
capitale de presser le pas pour permettre au CCD d'arrêter les dates des séminaires avant la fin du
mois de mars 2000 et d'adopter au complet son programme de travail pour l'année 2000.
84. Le Comité en est ainsi convenu.
F. SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES :  NOTIFICATION DE LA NORVÈGE
85. La Présidente a rappelé que la notification de la Norvège faisait l'objet du document
WT/COMTD/N/6/Add.1, avant d'inviter le représenta nt de la Norvège à présenter sa communication.WT/COMTD/M/28
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86. Le représentant de la Norvège a signalé que son pays avait annoncé le 29 août 1995 son
schéma de préférences et que sa notification, reproduit sous la cote WT/COMTD/N/6, énonçait tous
les règlements relatifs au schéma de préférences norvégien, y compris les dispositions concernant les
règles d'origine, les listes de produits et une liste des pays visés.  La présente notification
(WT/COMTD/N/6/Add.1) faisait simplement état de  nouveaux règlements concernant l'origine des
marchandises, et ne comprenait aucune liste de pays ni de produits visés.  L'intervenant a renvoyé les
Membres au paragraphe 59 c) du document WT/COMTD/W/66, traité sous le point C de l'ordre du
jour, qui résumait brièvement le schéma de préférence s de la Norvège et qui montrait que celui-ci était
relativement libéral.  Il a ajouté que, peu auparavant, le Parlement norvégien avait apporté au schéma
de préférences quelques améliorations supplémentaires qui ne figuraient pas dans l'actuelle
notification, parce qu'elles étaient survenues après sa parution en décembre 1999.  Ces modifications,
qui allaient toutes dans le sens d'une amélioration, seraient présentées dans un nouvel addendum quela délégation adresserait au CCD.  La première de ces améliorations consistait en une diminution
importante des exceptions appliquées à des produits comme les textiles, les vêtements et les
chaussures.  Deuxièmement, les exceptions conc ernant précisément Hong Kong, Chine;  Macao,
Chine et la Corée du Sud avaient été levées.  La troisième amélioration intéressait les pays
admissibles au traitement SGP, avec la réintégration de l'Iran, dont l'admission avait été suspendueplusieurs années durant.  Le représentant de la Norvège a déclaré que le second addendum au
document WT/COMTD/N/6, qui serait distribué aux Membres, traiterait de tous les règlements
relatifs au schéma de préférences norvégien, et comporterait des listes de produits et de pays.
87. Le représentant des Philippines a remercié la Norvège, au nom de son pays, d'avoir institué un
mécanisme d'accès préférentiel aux marchés dans le cadre du SGP.  Il souhaitait obtenir des
éclaircissements sur la définition du "pays visé pa r le SGP" ("GSP Country"), selon les termes du
paragraphe 12 du chapitre 1, qui disait qu'étaient ainsi dénommés "les pays et territoires en
développement bénéficiaires, y compris, à tel ou tel moment donné, les pays dont la liste était publiée
par l'administration des douanes norvégienne".  Il voulait savoir si tous les pays en développement
Membres de l'OMC étaient automatiquement inclus dans la liste et, dans la négative, quels étaient lescritères d'inclusion ou d'exclusion en vigueur.
88. Le représentant du Mexique a remercié la délégation norvégienne de sa notification.  Il a
ajouté qu'il était bon que tous les Membres élaborent un schéma de préférences pour informer le CCD
de leur système SGP respectif et des modifications qui y étaient apportées.  Pour plus de cohérence et
d'uniformité, il faudrait examiner au début de chaque année les changements apportés aux schémas de
préférences.  L'intervenant a demandé qu'une copie de la notification de la Norvège soit envoyée à la
CNUCED.
89. La représentante de Sri Lanka a remercié la délégation norvégienne de ses notifications, en
soulignant que sa délégation avait apprécié la transparence découlant de cet exercice.  Sa délégation
avait quelques questions préliminaires à poser.  L'intervenante a rappelé que le schéma norvégien
notifié en 1995 ne reconnaissait pas le principe de la règle de la teneur en éléments provenant du pays
donneur de préférences, alors qu'il apparaissait que la section 2 du chapitre 2 en faisait mention.  Deséclaircissements étaient nécessaires quant à la façon dont la règle serait appliquée, car on savait que
d'autres pays s'en tenaient à une liste restreinte lorsqu'ils mettaient en œuvre ladite règle.  Concernant
la section 4, qui portait sur les produits suffisamment ouvrés ou transformés, elle a signalé qu'une
erreur typographique s'était apparemment glissée dans la deuxième phrase du troisième paragraphe,
qui indiquait un chiffre de 5 pour cent, chiffre qui était très faible, et qu'il fallait probablement lire 35ou 50 pour cent.  S'agissant des produits non obtenus en totalité, la délégation sri-lankaise avait
quelques réserves concernant la rigidité des règles d'origine, notamment en ce qui concernait les
chapitres 50 à 63, selon lesquels beaucoup de pays en développement bénéficiaient d'avantages
comparatifs.  Concernant la section 6 sur le cumul régional d'origine, la représentante de Sri Lanka a
demandé quels groupements régionaux avaient été reconnus au titre de cette section.  À la section 11portant sur les dérogations, elle souhaitait souligner que le fait de dispenser certains groupes de paysWT/COMTD/M/28
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des règles d'origine, même s'il se justifiait en partie, pouvait aussi donner lieu à des pratiques telles
que l'anticontournement.
90. Le représentant de la Norvège, en réponse à la question posée par les Philippines concernant
les critères d'inclusion ou d'exclusion des pays bénéficiaires, a affirmé que, à de très rares exceptions,
tous les pays en développement et les PMA figuraient sur la liste, quel que soit leur statut au sein del'OMC.  Il existait certaines exceptions – comme l'Iran qui, ainsi qu'il l'avait indiqué, venait d'être
réintégré sur la liste – mais il n'y en avait qu'une ou deux.  Concernant la question soulevée par le
Mexique, l'intervenant a précisé que l'actuelle notification avait aussi été adressée à la CNUCED.
S'agissant des questions de Sri Lanka, il en avait pris bonne note et il y reviendrait ultérieurement.
91. Le CCD a pris note de la notification.
G. TRAITÉ DE L 'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST -AFRICAINE (UEMOA):
NOTIFICATION DU SÉNÉGAL
92. La Présidente a signalé que la notification faisait l'objet du document WT/COMTD/N/11 et
que le texte complet du traité avait été reproduit sous la cote WT/COMTD/23;  puis elle a invité le
représentant du Sénégal à présenter le point.
93. Le représentant du Sénégal a déclaré que le Conseil de l'UEMOA l'avait chargé de présenter
en son nom le texte du traité à l'OMC.  Dans son exposé, il a insisté sur les points suivants, qui étaient
traités en détail dans le document distribué aux Membres: composition de l'UEMOA, structure
institutionnelle de l'UEMOA, programme de libéralisation des échanges intra-UEMOA, programme
de convergence pour un tarif extérieur commun, conformité avec les Accords de l'OMC, volonté
d'ouverture manifestée par l'UEMOA.
94. Le CCD a pris acte de la notification.
H. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
95. La Présidente a rappelé que, en vertu des règles régissant le fonctionnement du CCD, la
présidence devait changer chaque année, au terme de la présente réunion officielle.  Elle a annoncé
que, après consultations, le Conseil général avait retenu, pour le poste, le nom de l'Ambassadeur
Ransford Smith de la Jamaïque, et elle a proposé que le CCD élise l'Ambassadeur Smith paracclamation.
96. Il en a ainsi été convenu.
97. L'Ambassadeur Ransford Smith a remercié, en son nom, ainsi qu'au nom de sa délégation et
de tous, la Présidente sortante de son travail.  Il s'est dit très sensible à la confiance que les Membres
lui accordaient, ajoutant qu'il ne la tenait pas pour acquise et qu'il s'emploierait sans cesse à la mériter.
Il a déclaré que le développement était un enjeu qui exigeait une action collective et un effort de
collaboration, à la poursuite de buts et d'objectifs communs.  Il a noté que le programme de travail quese proposait le CCD témoignait de la nécessité de donner la priorité à des questions cruciales comme
l'assistance technique et la mise en œuvre des accords, outre la nécessité d'améliorer les possibilités de
développement et la participation au commerce mondial en répondant aux problèmes particuliers des
pays en développement.  Il a émis l'espoir que l'on s'entende sur le programme de travail du CCD dans
les plus brefs délais.  Il s'est engagé à travailler avec les Membres au cours de réunions tant formellesqu'informelles pour réduire les disparités existantes et pour œuvrer à une meilleure communauté de
vues sur des sujets importants.WT/COMTD/M/28
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98. La représentante des États-Unis a transmis les remerciements de sa délégation à la Présidente
sortante, en déclarant que cette dernière avait dirigé le CCD avec efficacité et élégance, et que sa
délégation souhaitait la voir tenir d'autres rôles de premier plan, à l'OMC ou à l'extérieur.  Sa
délégation se réjouissait que le relais soit pris par l'Ambassadeur Smith et elle serait heureuse de
travailler avec lui.
99. La représentante du Costa Rica, s'exprimant au nom du GRULAC, a remercié la Présidente
du travail qu'elle avait accompli dans le cadre de son mandat pendant une année très difficile.  Elle a
souhaité la bienvenue à l'Ambassadeur Smith, heureuse de voir un membre de sa région accéder à la
présidence.
100. Le représentant de Maurice, s'exprimant au nom du Groupe africain, a souhaité la bienvenue à
l'Ambassadeur Smith.  Puis il a remercié la Présidente sortante de la façon dont elle avait dirigé les
travaux du CCD.
101. Le représentant de Sainte-Lucie, après avoir remercié la Présidente sortante de son travail, a
souhaité la bienvenue à l'Ambassadeur Smith et l'a assuré que Sainte-Lucie et les autres pays du
CARICOM collaboreraient sans réserve avec lui, tout en défendant leurs intérêts.
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
102. La Présidente a rappelé que, selon le règlement de l'OMC, la présidence du Sous-Comité du
commerce des pays les moins avancés devait normalement changer chaque année au terme de la
première réunion officielle.  Cependant, après consultations, il était apparu que les Membres
souhaitaient voir l'Ambassadeur Benedikt Jonsson de l'Islande reconduit à la présidence.  La
Présidente proposait que l'Ambassadeur Jonsson soit élu Président du Sous-Comité.
103. Il en a ainsi été convenu.
104. L'Ambassadeur Jonsson s'est joint aux autres orateurs pour remercier la Présidente sortante de
son travail au CCD et il a souhaité la bienvenue à l'Ambassadeur Smith qui prenait la présidence du
CCD.  Il s'est déclaré à la fois touché et honoré de la confiance que les Membres mettaient en lui en
l'élisant président du Sous-Comité.  Il a déclaré que les nombreux défis à relever exigeraient
l'établissement d'un ordre de priorité et l'adoption de solutions appropriées, ajoutant que l'un de cesdéfis consistait à améliorer le fonctionnement du Cadre intégré.
J. A
UTRES QUESTIONS
105. La Présidente a rappelé que la session suivante du CCD se tiendrait le 28 juin 2000.
106. La Présidente a remercié sincèrement les Membres de lui avoir fait confiance en la nommant
à la tête du CCD.  Elle a rappelé les activités menées pendant son mandat et consignées dans le
rapport remis au Conseil général le 4 novembre 1999: traitement spécial et différencié;
préoccupations et problèmes des petites économies;  dimension développement de la facilitation deséchanges;  dimension développement du commerce électronique;  coopération technique et formation;
projet de clause dérogatoire portant sur les préférences tarifaires accordées aux PMA par les pays en
développement;  contribution du CCD à la Conférence ministérielle de Seattle et travaux futurs du
Comité.  Le CCD avait aussi invité plusieurs intervenants à lui faire part de ce que leurs institutions
savaient en matière de commerce et de développement.  Parallèlement à ces activités, une grandeattention avait été apportée au travail du Sous-Comité du commerce des PMA, qui avait
essentiellement consisté à mettre en œuvre le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce.  Le travail réalisé par le CCD avait permis aux Membres de faire des progrès malgré unWT/COMTD/M/28
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contexte difficile.  En conclusion, la Présidente a remercié le Secrétariat, ainsi que les interprètes et
les techniciens qui avaient participé aux travaux du CCD au cours de l'année écoulée.
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