RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/PSI/WP/W/8
2juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2752)
Groupe detravail del'inspection avant expédition
DONNEES RELATIVES AL'INSPECTION AVANT EXPEDITION
Enquête proposée parlePrésident
LePrésident duGroupe detravail del'inspection avant expédition adistribué lalettre ci-après
àtouslesMembres.
_______________
"Jevousécrisenmaqualité dePrésident duGroupe detravail del'inspection avant expédition
pourvous demander debienvouloir prier leministère/département technique compétent devotre
gouvernement deremplir lequestionnaire ci-joint. Unefoisrempli, lequestionnaire devrait êtrerenvoyé
àMme Janet Chakarian, Division del'accès auxmarchés, Organisation mondiale ducommerce, pour
le31août1997.
Comme vouslesavez, leGroupe detravail aétéétabli le13novembre 1996 parleConseil
général pourprocéder àl'examen del'Accord del'OMC surl'inspection avant expédition prévu à
l'article 6decetaccord. Sonmandat estlesuivant:
"Procéder àl'examen prévu àl'article 6del'Accord surl'inspection avant expédition; faire
rapport auConseil général parl'intermédiaire duConseil ducommerce desmarchandises en
décembre 1997."
Alapremière réunion duGroupe detravail, enfévrier 1997, j'aidemandé auxdélégations
deprésenter descommunications indiquant leurexpérience nationale concernant l'Accord IAE. Depuis
lors,seules quatre communications ontétéreçues.Pourprocéder àunexamen crédible etfondé sur
desdonnées, jepense queleGroupe detravail doitdisposer dedonnées précises, uniformes et,etc'est
trèsimportant, vérifiables pour pouvoir évaluer l'Accord IAEetsonfonctionnement. Vules
susceptibilités desMembres dans cedomaine delapolitique commerciale etlenombre limité
d'expériences nationales communiquées, ainsiquelemanque dedonnées factuelles surlaquestion de
l'IAE, leGroupe detravail m'aautorisé àeffectuer cetteenquête auprès detouslesgouvernements
Membres.
Enconclusion, ilconvient denoter quelesrésultats del'examen del'Accord quiseront soumis
auConseil général endécembre seront fondés surl'approche àquatre voies duGroupe detravail:
i)discussions formelles auGroupe detravail; ii)consultations informelles avectoutes lesparties
intéressées; iii)communications nationales desMembres; etiv)réponses auquestionnaire ci-joint."
./.G/PSI/WP/W/8
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Questionnaire: Enquête surl'inspection avant expédition (IAE)
Prière dedonner desréponses auxpoints suivants etdecommuniquer desdonnées lecaséchéant:
1. Valeur totale desimportations effectuées chaque année (cinq dernières années pourlesquelles
desdonnées sontdisponibles)
a) Valeur totale desimportations soumises àinspection avant expédition effectuées chaque
année (cinq dernières années pourlesquelles desdonnées sontdisponibles)
b) Pourcentage desimportations soumises àinspection avant expédition utilisées comme
basederémunération desentités d'IAE
2. Présence surplace del'entité d'IAEdanslepaysimportateur (répondre parouiouparnon)
3. Indiquer laméthode d'évaluation endouane utilisée (définition delavaleur endouane de
Bruxelles, valeur transactionnelle, autre)
4. Indiquer quels sontlesdépartements/ministères nationaux quis'occupent d'inspection avant
expédition etquitraitent aveclesentités d'IAE
5. a) Nombre totaldeplaintes soumises parleMembre utilisateur àl'entité d'IAE
b) Nombre totaldeplaintes soumises parlesexportateurs àl'entité d'IAE
6. a) Durée moyenne dudédouanement avant IAE
b) Durée moyenne dudédouanement après IAE
7. Nombre totald'erreurs declassification quiontfaitl'objet d'unereclassification parl'entité
d'IAE
8. a) Produit desdroits dedouane avant IAE(cinq dernières années pourlesquelles des
données sontdisponibles)
b) Produits desdroits dedouane après IAE(cinq dernières années pourlesquelles des
données sontdisponibles)
9. Types d'assistance technique fournie parl'entité d'IAE(établissement debases dedonnées,
formation, respect desrèglements techniques etnormes, etc.)