RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/W/20
5septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3611)
Comité dubudget, desfinances
etdel'administration
1998
PREVISIONS BUDGETAIRES
_______________
Propositions duDirecteur généralWT/BFA/W/20
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TABLE DESMATIERES
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AVANT-PROPOS DUDIRECTEUR GENERAL ........................ 3/4
INTRODUCTION ............................................ 5
Titre I Prévisions budgétaires pour1998 -LeSecrétariat del'OMC ....... 10
Titre II Prévisions budgétaires pour1998 -L'Organe d'appel etsonsecrétariat 25
Titre III Prévisions derecettes pour1998 ........................ 30
Titre IV Activités extrabudgétaires en1998 ....................... 32
ANNEXE A-1Budget duSecrétariat del'OMC proposé pour1998 ........... 34
ANNEXE A-2Budget del'Organe d'appel etdesonsecrétariat proposé pour1998 .. 35
ANNEXE B Evolution del'Organisation depuis 1985 .................. 36
ANNEXE C Postes permanents ................................. 37
ANNEXE D Etatdupersonnel temporaire ......................... 38
ANNEXE E Barème descontributions proposé pour1998 ................ 39
ANNEXE F Budget fonctionnel etbudget-programme: Objectifs et
budget parDivision ................................ 42
ANNEXE G Activités actuelles financées pardesfonds d'affectation spéciale .... 109WT/BFA/W/20
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AVANT-PROPOS DUDIRECTEUR GENERAL
L'année prochaine marquera lecinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral.
Ils'agitd'uneétape essentielle del'histoire économique moderne, quidevrait êtrecélébrée en
conséquence.Nousdevrionssaisircetteoccasionpourentreprendreuneréflexioncritiquesurlesrésultats
quenousavonsobtenusetladirectiondanslaquellenousvoudrionsvoirlesystèmecommercials'engager
àmoyen etàlongterme. Lacélébration ducinquantième anniversaire etlaConférence ministérielle
deGenève constitueront uncadre approprié pourcetexercice en1998.
Denombreux défisnousattendent. Lesexcellents travaux accomplis àcejourdanslesdifférents
conseils, organes etcomités del'OMC doivent sepoursuivre. L'OMC aassumé sesfonctions avec
énergie etestparvenue àdesrésultats d'uneimportance considérable, lesplusremarquables étant
l'organisation delapremière Conférence ministérielle àSingapour etlaconclusion desaccords sur
lesservices detélécommunication etlestechnologies del'information. Cesréalisations sontlefruit
d'uneffort énorme delapartduSecrétariat etdesMembres del'OMC.
L'importance del'OMC nefaitplusaucun doute. Avec lestravaux quiontétéengagés dans
ledomaine ducommerce etdel'investissement etceluidel'interaction ducommerce etdelapolitique
enmatière deconcurrence, etcompte tenuduprogramme "incorporé" danslesAccords del'OMC,
l'Organisation estbienplacée pourfaireprogresser encore davantage lalibéralisation ducommerce
etrenforcer laprimauté dudroitdansuneéconomie mondiale enévolution.
Envousprésentant lebudget defonctionnement del'OMC pour1998, j'appelle votre attention
surcertainsbesoinsimmédiats.L'unconcernelerèglementdesdifférends;l'autre,l'assistancetechnique
enmatière commerciale àfournir auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins avancés afinqu'ils
puissent tirerdeplusgrands avantages dusystème commercial mondial.
L'OMC n'apasencore troisansetpourtant, finjuillet 1997, 96notifications distinctes avaient
étéprésentéesàl'Organederèglementdesdifférendsenvuedel'ouverturedeconsultations.Lademande
derèglement dedifférends iraprobablement ens'accroissant cesprochaines années, demême quela
charge detravail quiincombera àl'Organe d'appel.
Encequiconcernel'assistancetechnique,lestravauxsepoursuivrontrésolumentdanscedomaine
en1998. Laréunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés quidoitavoir lieufin1997 ne
seraquelepoint dedépart d'unprogramme intégré d'assistance globale etnouspouvons nousattendre
àcequelademande continue d'augmenter.
Celadit,lebudget de1998duSecrétariat del'OMC repose surlapratique del'automodération.
Ilestmodesteetbienéquilibréettientcompteavecexactitudedesdépensesdefonctionnementdel'OMC.
Silebudget pourl'année àvenir représente unlégeraccroissement entermes réels-0,4pourcent-par
rapport àceluide1997, essentiellement enraison desnouvelles activités envisagées, l'OMC resteune
institution nonseulement trèsefficace etéconome, maisaussiuneinstitution quiaclairement montré
qu'ellepouvait répondre auxbesoins desesMembres ens'adaptant àl'évolution rapide de
l'environnement commercial mondial.
Renato Ruggiero
Directeur généralWT/BFA/W/20
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INTRODUCTION
1. LeDirecteur général présente ci-après sesprévisions concernant lebudget desdépenses etdes
recettes del'Organisation mondiale ducommerce (OMC) pour1998.
2. Suivant lapratique instaurée l'andernier, lesprévisions budgétaires pour1998concernant le
Secrétariat del'OMC etlescoûts permanents del'Organe d'appel etdesonsecrétariat sontprésentées
endeuxparties, afindemontrer plusclairement l'évolution desbesoins. Enoutre, lescontributions
pour1998 seront fondées surletotaldecesdeuxbudgets.
3. Lesprévisions budgétaires pour1998 sontlessuivantes:
Prévisions budgétaires pour 1998 FS
Secrétariat del'OMC
Coûts permanents del'Organe d'appel etdesonsecrétariat116124900
1604600
TOTAL 117729500
Paramètres
4. Lesparamètres etleshypothèses surlesquels reposent lesestimations budgétaires pour1998
sontlessuivants:
i) Letauxd'inflation général enSuisse pour1998 estestimé à1,7pourcent.
ii) Letauxdechange utilisé estde1,40FSpour1dollar EU.
iii) Lescoûts standard pourlepersonnel delacatégorie desadministrateurs s'élèvent à
175800FS.
iv) Lescoûts standard pourlepersonnel delacatégorie desservices généraux s'élèvent
à118000FS.
5. LeDirecteur général adonné pourinstruction, àpropos duprojet debudget pour1998, de
n'inscrire aucune demande d'augmentation desressources enpersonnel etd'établir despropositions
quisoient aussiproches quepossible d'unecroissance réelle zérosansavoir deconséquence négative
surlacapacité duSecrétariat des'acquitter desesresponsabilités.
I. SECRETARIAT DEL'OMC1
A. Maintien en1998 duniveau d'activité de1997
6. Trois éléments sontàprendre encompte pourassurer lemaintien en1998duniveau d'activité
de1997. Ilscorrespondent autotalàunaccroissement de1,36pour centparrapport aubudget de
1997. Ils'agitdeséléments suivants:
a) l'effetdel'inflation prévue pour1998;
1Noncompris l'Organe d'appel etsonsecrétariat.WT/BFA/W/20
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b) l'effetdel'évolution dutauxdechange dollar EU/franc suisse; et
c) toutes augmentations oudiminutions statutaires.
a) Effet del'inflation prévue pour1998
7. Surlabasederenseignements fournis parlesbanques suisses etderenseignements publiés
parTheEconomist ,onaestimé à1,7pourcentletauxd'inflation enSuisse pour1998. Selon lapratique
suivie dans lepassé, l'effet del'inflation n'aétéprisencompte quedefaçonsélective pour
l'établissement duprojet debudget. Enconséquence, cetélément nereprésente que0,12pour cent
del'augmentation totale desprévisions budgétaires concernant l'OMC pour1998.
b) Effet del'évolution dutauxdechange dollar EU/franc suisse
8. Lebudget de1997 étaitfondé suruntauxdechange de1,19FSpour1dollar EU. Lorsde
l'élaboration desprévisions budgétaires pour1998, letauxdechange moyen aucours des12mois
précédents étaitde1,40FSpour1dollar EU.Etant donné queledollar EUrestesensiblement plus
fortqu'àlapériode correspondante del'année dernière, letauxdechange moyen serarecalculé quand
lesprévisions budgétaires pour 1998 seront examinées etlespropositions seront alors ajustées.
L'évolution dutauxdechange asurtout uneincidence surlescotisations àlaCaisse commune des
pensions dupersonnel desNations Unies pourlesadministrateurs2,lestraitements desadministrateurs
et,àunmoindre degré, l'assurance etlesactivités communes aveclesNations Unies. L'évolution
dutauxdechange représente unaccroissement de1,11pour centparrapport aubudget de1997.
c) Augmentations etdiminutions statutaires
9. Cetélément comprend lesmodifications prévues danslecadre duRégime commun en1998
etleschangements delacomposition globale dupersonnel admis àbénéficier d'avantages statutaires.
Laseule modification àl'échelle duRégime commun prévue àl'heure actuelle estunrelèvement de
3,5pour centenviron duniveau delarémunération considérée auxfinsdelapension pour les
administrateurs.Cerelèvementdoitêtreeffectuéennovembre1998.D'autresaugmentationsstatutaires
telles quelesaugmentations annuelles ontétécompensées parlefaitquelesadministrateurs recrutés
l'année dernière bénéficient demoins d'avantages queprévu (ilssontcélibataires plutôt quemariés,
ilstouchent moins d'allocations familiales, d'indemnités pourfraisd'études, etc.). Lesaugmentations
etdiminutions statutaires ontuneffetnetnul,saufpourcequiconcerne lacontribution auCentre du
commerce international CNUCED/OMC (CCI), pourlaquelle unmontant netde155550FSestinscrit,
cequicorrespond àuneaugmentation de0,13pour cent.
B. Ressources enpersonnel
10. Conformément auxinstructions duDirecteur général, leprojet debudget pour1998necontient
aucune demande d'augmentation desressources enpersonnel, quecesoitsousforme depostes oude
crédits pourlepersonnel temporaire, bienquedesdirecteurs aientprésenté desdemandes encesens
ensefondantsurleurévaluationdesprogrammesdetravailactuelsetprévusetdesressourcesnécessaires
pourlesmener àbiendefaçonappropriée. LeDirecteur général aindiqué quelaquestion serait
examinée etqu'ilserait répondu auxbesoins lesplusurgents paruneréaffectation desressources (postes
etpersonnel temporaire). Etant donné queceréexamen n'apasencore étéachevé, lestableaux d'effectifs
présentés danslapartie decedocument relative aubudget fonctionnel/de chaque division correspondent
àlasituation actuelle. Demême, lescrédits pour lepersonnel temporaire, delacatégorie des
2Saufindication contraire, quand ilestquestion dansleprésent document desadministrateurs, cettecatégorie
comprend aussi lesfonctionnaires derang supérieur.WT/BFA/W/20
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administrateurs comme decelledesservices généraux, sontprésentés àl'échelle globale; lesmontants
sontidentiques àceuxde1997, aucune augmentation n'étantdemandée pour1998.
C. Autres augmentations etdiminutions
a) Activités nouvelles
11. Danslebudgetproposépour1998,desressourcessontdemandéespourdeuxactivitésnouvelles:
i)financement d'uncolloque d'organisations nongouvernementales (ONG), etii)misesurpiedd'un
troisième stagedepolitique commerciale. Lecolloque d'ONG viseàpoursuivre ledialogue constructif
entre l'OMC etlesreprésentants delasociété civile surl'interdépendance entre lecommerce,
l'environnementetledéveloppementdurable.Letroisièmestagedepolitiquecommercialeseraitorganisé
pourrépondre auxsuggestions concernant lanécessité detrouver lesmoyens d'accroître lespossibilités
deformation offertes parl'OMC auxpaysendéveloppement. Cesdeuxactivités nouvelles représentent
autotalunaccroissement de0,33pour centparrapport aubudget de1997.
b) Autres augmentations etdiminutions diverses
12. D'autresaugmentationsetdiminutionsdiversessontindiquéesendétaildansleTitreIduprésent
documentetconcernentnotammentlescommunications,lesbâtimentsetinstallations,lematérieldurable
etnondurable, etc. L'effetglobal decesautres augmentations etdiminutions correspond àun
accroissement de0,07pour centparrapport aubudget de1997.
13. L'effetnetdecesactivités nouvelles etautres augmentations etdiminutions représente laseule
croissance réelle danslebudget del'OMC proposé pour1998 etcorrespond àunaccroissement de
0,40pour centparrapport aubudget de1997.
D. Analyse dubudget proposé pour1998
14. Lebudget proposé pourleSecrétariat del'OMC seventile comme suit:
Secrétariat del'OMC FS %3
Budget approuvé de1997 114111750
Maintien duniveau d'activité de1997:
-Inflation 135650 0,12
-Effet dutauxdechange 1263300 1,11
-Augmentations/diminutions
statutaires155550 0,13
1554500 1,36
115666250
Augmentation desressources en
personnel0 0,00
Activités nouvelles 376000 0,33
Autres augmentations/diminutions 82650 0,07
458650 0,40
458650
TOTAL 116124900 1,76
3Parrapport aubudget de1997.WT/BFA/W/20
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II. COUTS PERMANENTS DEL'ORGANE D'APPEL ETDESON SECRETARIAT
15. Onsesouviendra quelescoûts permanents del'Organe d'appel etdesonsecrétariat avaient
étéséparés l'année dernière descoûts variables del'Organe d'appel, cesderniers dépendant dunombre
etdeladurée desaffaires portées devant l'Organe. Lespropositions pour1998 maintiennent cette
séparation, lescoûts permanents étant financés parlescontributions globales àl'OMC etlescoûts
variablespardessourcesextrabudgétaires.Lescoûtsvariablesserontexaminésplusloindanslaprésente
introduction.
16. Lebudget proposé pourlescoûts permanents del'Organe d'appel etdesonsecrétariat en1998
estde1604600FS,cequicorrespond àunaccroissement de1,49pour centparrapport aubudget
correspondant de1997. Leséléments àprendre encompte pourlemaintien en1998duniveau d'activité
de1997, décrits auxparagraphes 6à9,sontd'application etreprésentent 0,95pour cent.Les
augmentations etdiminutions diverses représentent unaccroissement global de0,54pour centpar
rapport aubudget de1997.
III. BUDGET FONCTIONNEL
17. L'annexe Fcontient desrenseignements concernant lebudget proposé pour1998 auniveau
fonctionnel/de chaque division. Cette présentation donne, pourchaque division, desrenseignements
surleseffectifs actuels, lesobjectifs etleplandetravail ainsiqu'uneestimation desheures detravail
consacrées auxactivités d'assistance technique.
IV. ACTIVITES EXTRABUDGETAIRES
A. Coûts variables del'Organe d'appel etdesonsecrétariat
18. Lescoûts variables del'Organe d'appel etdesonsecrétariat correspondent auxdépenses qui
sontfonction dunombre d'appels etdeladurée delaprocédure (60ou90jours). En1997, unedépense
extraordinaire de2,5millions deFSfinancée surlescrédits de1996 avaitpermis d'établir leFonds
defonctionnement del'Organe d'appel (FFOA). Lesdépenses imputées surleFFOA couvrent les
fraisdevoyage, l'indemnité journalière desubsistance etleshonoraires journaliers desseptmembres
del'Organe d'appel. Elles couvrent aussilerecrutement desténographes judiciaires quitranscrivent
lesdébats d'audience officiels etdepersonnel temporaire delacatégorie desservices généraux, ainsi
quelesservices postaux.
19. Pour lessixpremiers mois de1997, lesdépenses imputées surleFFOA sesontélevées à
651500FSetontcouvert lecoûtdesixprocédures d'appel. Pour1998, ilaétésupposé qu'ilyaurait
12appels, dontsixprocédures de60jours etsixde90jours, etque,pourunquart d'entre elles, les
procédures sedérouleraient enmême temps. Lescoûts variables estimés surcettebasepourl'Organe
d'appel etsonsecrétariat en1998 s'élèvent à2260000FS.
20. Uneproposition concernant lefinancement descoûts variables seraprésentée auComité du
budget, desfinances etdel'administration enseptembre; elleseraétablie surlabasedusolde escompté
duFFAO àlafindel'année etdescoûts prévus pour1998.
B. Conférence ministérielle de1998 àGenève
21. LaConférence ministérielle prévue pourmai1998seralapremière conférence decetteampleur
convoquée parl'Organisation àGenève depuis 1982. Lescoûts decetteconférence sontestimés à
l'heure actuelle à2,2millions deFSenviron. Comme danslecasduFFAO, ilspourraient êtrefinancés
pardessources autres quelebudget ordinaire del'OMC.WT/BFA/W/20
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C. Financement desactivités mentionnées ci-dessus
22. Onsesouviendra quelescomptes del'OMC pour1996 faisaient apparaître unexcédent de
10,1millionsdeFS.Conformémentàl'article26durèglementfinancierdel'OMC,leDirecteurgénéral
feradespropositions auComité dubudget, desfinances etdel'administration ausujetdel'utilisation
decetexcédent, quipourrait servir notamment auréapprovisionnement duFFAO etaufinancement
delaConférence ministérielle de1998 àGenève.
D. Fonds d'affectation spéciale
23. Euégard àunedécision duConseil général (WT/GC/M/13) agissant surrecommandation du
Comité dubudget, desfinances etdel'administration (WT/BFA/26, paragraphe 8),l'annexe Gcontient
desrenseignements surlesactivités actuelles quisontfinancées pardesfonds d'affectation spéciale.WT/BFA/W/20
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TITRE I
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 1998
LeSecrétariat del'OMC4
Partie A-Administrateurs5
LesParties AetBdespropositions budgétaires couvrent l'ensemble destraitements, pensions et
dépenses communes depersonnel pour lesfonctionnaires permanents etlesfonctionnaires
temporaires. Pour lepersonnel permanent, laméthode descoûts standard aétéutilisée. Ces
coûts standard sontcomposés deplusieurs éléments autitredestraitements etdesdépenses
communes depersonnel; ilspeuvent varier d'uneannée àl'autre, selon l'évolution ducoûtde
lavie,desconditions d'emploi, deslieux derecrutement, dunombre dedéparts àlaretraite
prévus etdescongés danslesfoyers (autorisés touslesdeuxans).
Chapitre 1-Années detravail 43590500FS
Budget de1997 42435500FS
Prévisions dedépenses pour1997 41452800FS
Dépenses de1996 36855830FS
1. Lescoûts standard pour lesadministrateurs secomposent detrois éléments: traitement
(comprenant letraitement debaseetl'indemnité deposte), cotisation àlaCaisse commune despensions
dupersonnel desNations Unies etautres dépenses communes depersonnel.
Coûts standard
2. Lescoûts standard concernant lacatégorie desadministrateurs pour1998seventilent comme
suit:
4Noncompris l'Organe d'appel etsonsecrétariat etlaConférence ministérielle..
5Saufindication contraire, quand ilestquestion dansleprésent document desadministrateurs, cettecatégorie
comprend lesfonctionnaires derangsupérieur.WT/BFA/W/20
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Coûts standard concernant lacatégorie desadministrateurs FS
a)Traitement (traitement debaseetajustement deposte) 133300
b)Cotisation àlaCaisse commune despensions dupersonnel des
Nations Unies 23100
c)Autres dépenses communes depersonnel:
- assurances maladie etperte desalaire 4700
- allocation-logement 1500
- fraisdevoyage etdedéménagement 1000
- allocations familiales 2100
- indemnités pour frais d'études 5400
- fraisdevoyage pour lescongés dans lesfoyers 2600
- diverses autres dépenses depersonnel (indemnités de
cessation deservice, primes d'affectation etderapatriement,
etindemnités d'installation 2100
19400
TOTAL 175800
3. Lescoûts standard pour1998concernant letraitement (traitement debaseetindemnité deposte)
ainsiquelesautres dépenses communes depersonnel sontsupérieurs de3300FSàceuxutilisés pour
1997. Ladifférence estdue: i)aufaitqueletauxdudollar n'estpaslemême pourlesprévisions
budgétaires de1997 etde1998, etii)àl'évolution duprofil dupersonnel, enparticulier encequi
concerne lesfonctionnaires recrutés cesdernières années, dontbeaucoup sontcélibataires etbénéficient
doncdemoins d'avantages. Lecoûtdespensions àluiseulenregistre unaccroissement de3800FS
qui,enplusdel'effetdutauxdechange, tientcompte del'augmentation delarémunération considérée
auxfinsdelapension prévue pournovembre 1998.
a) Traitements 33046500FS
Budget de1997 32824500FS
Prévisions dedépenses pour1997 31100000FS
Dépenses de1996 28770751FS
4. Lecrédit demandé correspond aucoûtdestraitements etindemnités deposte pour248années
detravail d'administrateurs affectés auSecrétariat del'OMC.6Ilaétédéterminé surlabasedela
structure destraitements duRégime commun desNations Unies. Sonaccroissement netde222000FS
parrapport aubudget de1997estdûengrande partie àl'évolution dutauxdechange dudollar utilisé
en1997 etauxaugmentations d'échelons annuelles, quisontenpartie compensées pard'autres
ajustements statutaires, résultant parexemple dufaitqueparmi lesfonctionnaires nouvellement recrutés,
ceuxquiontdespersonnes àcharge sontmoins nombreux.
6Alasuite del'exercice declassement desemplois, letableau d'effectifs actuel duSecrétariat del'OMC
contient deux postes deplusdanslacatégorie desadministrateurs etdeux postes demoins danslacatégorie des
services généraux queletableau quifigurait dans lesprévisions budgétaires pour 1997.WT/BFA/W/20
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b) Cotisations àlaCaisse commune despensions dupersonnel desNations Unies
5736000FS
Budget de1997 4754000FS
Prévisions dedépenses pour1997 5375900FS
Dépenses de1996 4082347FS
5. Lecrédit demandé pour 1998 estcalculé enconsidération delaRésolution n44/199 de
l'Assemblée générale desNations Unies quifixeletauxdelacotisation d'uneorganisation àlaCaisse
commune despensions dupersonnel desNations Unies à15,8pourcentetceluidelacotisation des
participants à7,9pourcentàcompter du1erjanvier 1990. L'accroissement de982000FSparrapport
aubudget de1997estdûessentiellement àlafluctuation dutauxdechange, àl'augmentation de3,5pour
centdelarémunération considérée auxfinsdelapension prévue pour novembre 1998 etaux
augmentations d'échelons annuelles.
c) Autres dépenses communes depersonnel 4808000FS
Budget de1997 4857000FS
Prévisions dedépenses pour1997 4976900FS
Dépenses de1996 4002732FS
6. Lecrédit demandé autitredesdépenses communes depersonnel estdestiné àcouvrir l'assurance
maladie, lesallocations familiales, lesindemnités pourfraisd'études, lesfraisdevoyage pourlescongés
danslesfoyers, lesindemnités d'installation, lesfraisdevoyage etdedéménagement etautres dépenses
communes depersonnel telles quelesprimes d'affectation, lesprimes derapatriement etles
allocations-logement.Cesdépensesontétécalculéesenfonctiondesmontantsauxquelslesfonctionnaires
ontdroitconformément auStatut dupersonnel desNations Unies. Elles sontfondées surlasituation
effective encequiconcerne lesadministrateurs, ycompris lesdéparts àlaretraite prévus etles
mouvements depersonnel. Lesdépenses communes depersonnel pour 1998 sontinférieures de
49000FSaubudget de1997. Cette évolution estlerésultat netdel'accroissement ducoûtde
l'assurance maladie, dûaufaitquelesprimes devraient augmenter de15pourcentenviron, desfrais
devoyage liésauxentretiens concernant despostes vacants, descoûts statutaires relatifs audépart de
fonctionnaires, ainsiquedesfraisdedéménagement etindemnités d'installation pourlesfonctionnaires
nouvellement recrutés. Cesaccroissements sontcompensés parunediminution desbesoins encequi
concerne lesallocations familiales, lesindemnités pourfraisd'études etlesallocations-logement (voir
paragraphe 4).
Chapitre 2-Personnel temporaire 6098000FS
Budget de1997 6098000FS
Prévisions dedépenses pour1997 6873900FS
Dépenses de1996 6305500FS
7. Lepersonnel temporaire duniveau desadministrateurs sontlesinterprètes etlestraducteurs
temporaires, lesconsultants eninformatique etautres fonctionnaires temporaires delacatégorie des
administrateurs. Comme celaestindiqué dansl'introduction, lasituation estàl'étude et,plutôt que
dedemander descrédits supplémentaires enfonction desdemandes, ilestprévu derépondre auxbesoins
urgents aumoyen d'uneréaffectation desressources. Ilestdoncproposé demaintenir lemontant des
crédits demandés en1998 aumême niveau qu'en1997.WT/BFA/W/20
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Partie B-Agents desservices généraux
Chapitre 3-Années detravail 30581500FS
Budget de1997 30581500FS
Prévisions dedépenses pour1997 30257800FS
Dépenses de1996 29069970FS
8. Lescoûts standard pourlesagents desservices généraux secomposent detroiséléments:
traitement, cotisation àlaCaisse commune despensions dupersonnel desNations Unies etautres
dépenses communes depersonnel.
Coûts standard
9. Lescoûts standard concernant lacatégorie desservices généraux pour1998seventilent comme
suit:
Coûts standard concernant lacatégorie
desservices générauxFS
a) Traitement 85800
b) Cotisation àlaCaisse commune despensions dupersonnel des
Nations Unies 18600
c) Autres dépenses communes depersonnel
- assurances maladie etperte desalaire 5000
- allocations familiales 4800
- primes deconnaissances linguistiques 1300
- indemnités pour fraisd'études 1500
- fraisdevoyage pour lescongés dans lesfoyers 200
- diverses autres dépenses depersonnel (indemnités de
cessation deservice, primes d'affectation etderapatriement,
etallocation-logement) 800
13600
TOTAL 118000
10. Lescoûts standard pour1998 fontapparaître unehausse de800FS.Bienqu'unrelèvement
de1,6pourcentdubarème destraitements soitprévu en1998pourlesmembres dupersonnel recrutés
après août1995, puisque laquasi-totalité desfonctionnaires del'Organisation appartenant àlacatégorie
desservices généraux ontétérecrutés avant cettedateetquepoureux,lestraitements restent gelés,
l'effetdecerelèvement estminime. Lecoûtdescotisations àlacaisse depensions etdiverses autres
dépenses depersonnel sontrevus àlabaisse alorsquelesprévisions concernant l'assurance maladie,
lesallocations familiales etlesindemnités pourfraisd'études sontlégèrement plusélevées quepour
1997.
a) Traitements 22238000FS
Budget de1997 22238000FS
Prévisions dedépenses pour1997 21739100FS
Dépenses de1996 20789835FSWT/BFA/W/20
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11. Lecrédit demandé couvre 259années detravail en1998 pourleSecrétariat del'OMC.7Il
estdestiné àpayer lestraitements auxquels lesfonctionnaires ontdroitconformément aubarème des
traitements locaux pourGenève envigueur danslecadre duRégime commun desNations Unies. Le
montant prévu pour1998 estlemême queceluiquiétaitinscrit aubudget de1997.
b) Cotisations àlaCaisse commune despensions dupersonnel desNations Unies
4821000FS
Budget de1997 4961500FS
Prévisions dedépenses pour1997 4802300FS
Dépenses de1996 4615458FS
12. Lecrédit demandé pour1998estcalculé enconsidération delamême résolution del'Assemblée
générale queceluiquiestdemandé pourlespensions desadministrateurs, laquelle prévoit queletaux
delacotisation d'uneorganisation estde15,8pourcentetceluidelacotisation d'unparticipant de
7,9pourcent. Ilestinférieur de140500FSaubudget de1997etrésulte d'unensemble d'éléments,
notamment d'uneévaluation desbesoins actuels etdesbesoins prévus pour1998et,dansunemoindre
mesure, del'effetdunouveau barème destraitements appliqué auxfonctionnaires recrutés après
août1995.
c) Autres dépenses communes depersonnel 3522500FS
Budget de1997 3382000FS
Prévisions dedépenses pour1997 3716400FS
Dépenses de1996 3664677FS
13. Lesdépenses communes depersonnel pour lesagents desservices généraux sontprévues
conformément auxdispositions pertinentes duStatut dupersonnel desNations Unies. Lecrédit demandé
estcalculé enfonction delacomposition effective dupersonnel del'OMC, compte tenudesfraisde
voyage etdedéménagement, desprimes derapatriement, desallocations familiales, desindemnités
pourfraisd'études, del'assurance maladie, desallocations-logement, desprimes deconnaissances
linguistiques, desindemnités denon-résident, etc.,auxquels lepersonnel localetnonlocaladroit.
Commedanslecasdesadministrateurs,lesprimesàverserpourl'assurancemaladiedevraientaugmenter
de15pourcent. Enoutre, lesallocations familiales etlesindemnités pourfraisd'études devraient
progresser légèrement.
Chapitre 4-Personnel temporaire 2723000FS
Budget de1997 2723000FS
Prévisions dedépenses pour1997 3133800FS
Dépenses de1996 2728430FS
14. Lepersonnel temporaire estutilisé pourrenforcer leseffectifs enpériode depointe, fairedes
heures supplémentaires etremplacer desfonctionnaires encongé demaladie delongue durée ouen
congé dematernité. Lecrédit demandé autitredupersonnel temporaire delacatégorie desservices
généraux couvre lesservices desecrétaires, decommis etdedactylographes, principalement àlaSection
dutraitement destextes. Ilcouvre également lesservices defonctionnaires temporaires delaSection
delareprographie etdeladistribution desdocuments, demessagers, dechauffeurs etdegardes. Comme
pourlacatégoriedesadministrateurs,lesbesoinssupplémentairesdepersonneltemporairedelacatégorie
7Voir lanotefigurant enbasdelapage 6.WT/BFA/W/20
Page15
desservices généraux danscertains domaines sontactuellement examinés envued'uneréaffectation
desressources. Lecrédit demandé pourlepersonnel temporaire delacatégorie desservices généraux
en1998 restedoncaumême niveau quedanslebudget de1997.
Partie C-Dépenses d'administration
Lesdépenses d'administration comprennent l'entretien etl'assurance dubâtiment etdes
installations connexes, lematériel durable etnondurable, lesfraisdecommunication, lescoûts
liésautirage desdocuments etlescoûts afférents àl'informatique/la bureautique.
Chapitre 5-Communications 1640000FS
Budget de1997 1746500FS
Prévisions dedépenses pour1997 2037300FS
Dépenses de1996 2101155FS
a) Télécommunications 533000FS
Budget de1997 835000FS
Prévisions dedépenses pour1997 835700FS
Dépenses de1996 908061FS
15. Lecrédit demandé, quiestfondé surlesdépenses courantes, estdestiné àcouvrir leprixde
lalocation dumatériel téléphonique etlecoûtdescommunications locales etinternationales par
télégraphe, télécopie, télexettéléphone. Ladiminution de302000FSparrapport aubudget de1997
s'explique principalement parlafindelalocation dustandard actuel. Ilestprévu d'installer unnouveau
standard fin1997 danslecadre d'uncontrat decrédit-bail (voir paragraphe 20).
b) Services postaux 1107000FS
Budget de1997 911500FS
Prévisions dedépenses pour1997 1201600FS
Dépenses de1996 1193094FS
16. Cecrédit estdestiné àcouvrir lecoûtdesservices postaux, lecoûtdesservices devalise
diplomatique(parl'intermédiairedel'ONU)ainsiquelesfraisd'expédition,defactageetdecamionnage.
Ilestenaugmentation de195550FSparrapport aubudget de1997, essentiellement enraison de
l'accroissement ducoûtdesservices postaux etduvolume desenvois. Leniveau desdépenses actuelles
relatives auxservices postaux justifierait normalement uneproposition d'augmentation plusélevée,
maisonespère queladistribution électronique deladocumentation permettra deréduire lesdépenses
globales en1998.
Chapitre 6-Bâtiments etinstallations 2435500FS
Budget de1997 2523600FS
Prévisions dedépenses pour1997 2494700FS
Dépenses de1996 2296226FSWT/BFA/W/20
Page16
a) Loyer deslocaux 26500FS
Budget de1997 19600FS
Prévisions dedépenses pour1997 36000FS
Dépenses de1996 144213FS
17. Cecrédit estdestiné àcouvrir leprixdelalocation delocaux d'entreposage. L'accroissement
de6900FSparrapport aubudget de1997estdûessentiellement àl'inflation etàlalocation delocaux
d'entreposage supplémentaires. Etant donné quelaconstruction delanouvelle salledeconférence
doitêtreachevée fin1997, aucun crédit n'estprévu pourlalocation desalles deconférence en1998.
b) Eclairage, chauffage eteau1374000FS
Budget de1997 1280000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1350800FS
Dépenses de1996 1210669FS
18. Lecrédit demandé estdestiné àcouvrir lafourniture d'électricité, l'alimentation eneauetl'achat
demazout ainsi quelecoût dunettoyage sous contrat del'ensemble deslocaux duCentre
William Rappard (CWR). L'accroissement de94000FSparrapport aubudget de1997 estdû
essentiellement: i)àl'inflation, quiauneincidence surdespostes comme celui dunettoyage sous
contrat, etii)aufaitquel'expérience delagestion del'ensemble deslocaux duCWR permet defaire
desestimations plusprécises del'utilisation d'électricité etd'eau.
c) Entretien etassurance 1035000FS
Budget de1997 1224000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1107900FS
Dépenses de1996 941344FS
19. Cecrédit couvre l'entretien dubâtiment, lematériel deluttecontre l'incendie, ledéblaiement
delaneige, lesrénovations mineures, l'assurance dubâtiment ainsiquelematériel etlesfournitures
sanitaires. Ilcouvre aussi lesmesures visant àaméliorer lasécurité, àlafoisdansl'immédiat età
pluslongterme, résultant d'uneétude defaisabilité entreprise en1997. Auxtermes del'Accord de
siège, lesautorités suisses assurent l'entretien debasealors quel'OMC estchargée destravaux
d'entretien courant duCWR. Ladiminution de189000FSparrapport aubudget de1997s'explique
principalement parl'élimination descrédits demandés pourdestravaux quidevaient êtrefinancés sur
labased'uncrédit-bail, conformément àcequeprévoit l'Accord desiègesignéaveclesautorités suisses.
Chapitre 7-Matériel durable 2619000FS
Budget de1997 2642300FS
Prévisions dedépenses pour1997 2853600FS
Dépenses de1996 3221197FS
20. Lecrédit demandé estdestiné àcouvrir lecoûtdumatériel durable (articles d'unevaleur
supérieure à5000FSoud'unedurée utiledeplusdecinqans). Ilcouvre àlafoislescoûts d'achat
etdecrédit-bail. Unmontant de354000FSestprévu pour leprogramme deréparation etde
remplacement réguliers dumobilier après usure normale. Lecoûtdel'achat etducrédit-bail pour
lematérielinformatique:machines,ycomprisordinateurs,imprimantes,scanners,lecteursdeCD-ROM,
etleslogiciels, s'élève à1364000FS.Cemontant comprend lescoûts relatifs àlamiseàniveau
indispensable pour l'utilisation delaplate-forme Windows NTainsi qu'aucontrat decrédit-bailWT/BFA/W/20
Page17
concernantlesmachinesutiliséesdanslecadred'unnouveauprogrammed'informatiquerendunécessaire
parl'adoption d'unbudget décentralisé etledéveloppement desactivités financées parlesfonds
d'affectation spéciale. Lecoûtdumatériel audiovisuel estde96000FSetunmontant de20000FS
estprévu pourledernier versement autitreducrédit-bail (valeur résiduelle) concernant lematériel
d'interprétation simultanée. Unmontant de433000FSestprévu pourlecrédit-bail, approuvé au
budget de1997, concernant unstandard (voir paragraphe 15)etuncrédit de119000FSpour le
crédit-bail concernant lesphotocopieuses. D'autres coûts, parexemple pourleremplacement d'une
voiture automobile, unsystème antivol pourlabibliothèque etlematériel dereproduction s'élèvent
à233000FS.Lecrédit totalproposé pour1998autitredumatériel durable estabaissé de23300FS.
Cecrédit seventile comme suit:
Matériel durable FS
Mobilier debureau
-remplacement 354000
Ordinateurs etmatériel informatique
-achat 1159000
-crédit-bail 205000 1364000
Matériel audiovisuel 96000
Matériel d'interprétation simultanée (crédit-bail) 20000
Standard (crédit-bail) 433000
Photocopieuses debureau (crédit-bail) 119000
Divers (ycompris véhicule deservice, système desécurité et
matériel dereproduction) 233000
TOTAL 2619000
Chapitre 8-Matériel nondurable 1159500FS
Budget de1997 1068250FS
Prévisions dedépenses pour1997 1068100FS
Dépenses de1996 1179433FS
21. Lecréditdemandépourlematérielnondurableestdestinéàcouvrirl'achatd'articlesdepapeterie
etautres fournitures générales debureau, defournitures informatiques (encre pour imprimantes,
fournitures pourlamaintenance deslogiciels), dupapier etautres fournitures pourlematériel detirage,
desoutils électriques etautres pourl'entretien dubâtiment etdesuniformes pourlesgardes etchauffeurs.
Lecrédit proposé pour1998estsupérieur de91250FSaucrédit inscrit aubudget de1997enraison
essentiellement: i)del'inflation, ii)d'uneaugmentation desbesoins defournitures informatiques et
iii)d'unaccroissement descoûts dereproduction. Ilseventile comme suit:
Matériel nondurable FS
Fournitures debureau 198000
Fournitures informatiques (encre etautres) 175000
Frais detirage (papier etfournitures) 690000
Autres fournitures 96500
TOTAL 1159500
Chapitre 9-Services contractuels 3180600FS
Budget de1997 3213000FS
Prévisions dedépenses pour1997 3074200FS
Dépenses de1996 2640566FSWT/BFA/W/20
Page18
a) Tirage desdocuments 1300000FS
Budget de1997 1279000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1274000FS
Dépenses de1996 1120543FS
22. Lecrédit demandé pourletirage desdocuments estdestiné àcouvrir lesfraisliésàtoutes les
principales machines detirage, lecoûtdescopies faites surcesmachines etlalocation dephotocopieuses
degrande capacité àlaSection delareprographie etdeladistribution desdocuments. Parrapport
aubudget de1997, lemontant prévu pour1998 faitapparaître unaccroissement de21000FSqui
tientessentiellement àl'inflation.
Tirage desdocuments FS
Coût descopies 497000
Frais delocation dumatériel detirage 630000
Entretien 83000
Autres coûts (ycompris laproduction de
documents surmicrofiches) 90000
TOTAL 1300000
b) Bureautique/informatique 1653600FS
Budget de1997 1721000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1583100FS
Dépenses de1996 1350852FS
23. Cecrédit estdestiné àcouvrir: i)lesfraisd'utilisation d'ordinateurs auCentre international
decalcul, quis'élèvent à700000FS,ii)l'assurance desordinateurs personnels portables, quisechiffre
à14000FS,etiii)lesfraisd'entretien etdeperfectionnement dumatériel informatique, l'achat de
logiciels etlecoûtdeslicences, quis'élèvent à939600FS.Parrapport aubudget de1997, lecrédit
proposé pour1998 représente unediminution de67400FS.
c) Autres 227000FS
Budget de1997 213000FS
Prévisions dedépenses pour1997 217100FS
Dépenses de1996 169171FS
24. Cecrédit estdestiné àcouvrir lesfraisd'entretien etderéparation desvéhicules deservice,
l'achat d'essence etd'huileetlesfraisd'assurance connexes, ainsiquelesfraisd'entretien dusystème
d'interprétation simultanée etdumatériel debureau.
Partie D-Autres dépenses
Lesautres dépenses comprennent lesdépenses suivantes: dépenses générales depersonnel
(formation, assurance etdépenses autitredesservices communs interorganisations), missions,
fraisdereprésentation, groupes spéciaux chargés durèglement desdifférends, Groupe d'experts
permanent, stages depolitique commerciale, information dupublic, vérification extérieure des
comptes, contribution auCentre ducommerce international etdépenses imprévues.WT/BFA/W/20
Page19
Chapitre 10-Dépenses générales depersonnel 1699200FS
Budget de1997 1421200FS
Prévisions dedépenses pour1997 1469200FS
Dépenses de1996 1311049FS
a) Formation 404000FS
Budget de1997 272000FS
Prévisions dedépenses pour1997 290500FS
Dépenses de1996 212132FS
25. Cecrédit estdestiné àcouvrir lecoûtdescours delangues organisés parlesNations Unies,
delaformation auxprogrammes informatiques etdelaformation àlagestion destinée aux
administrateurs. L'augmentation de132000FSparrapport aubudget de1997 s'explique parle
programmedestagesdeformationàl'informatiquequ'ilestenvisagéd'organiser,comptetenunotamment
delamiseàniveau nécessaire pourl'utilisation delaplate-forme Windows NTetdesmodifications
connexes.
b) Assurance 859000FS
Budget de1997 756000FS
Prévisions dedépenses pour1997 789100FS
Dépenses de1996 719584FS
26. Lecrédit demandé couvre lecoûtdel'assurance contractée enapplication desdispositions de
l'Appendice DduRèglement dupersonnel desNations Unies pourlesfonctionnaires duSecrétariat
etduCentre ducommerce international. Ilenglobe aussi uneassurance destinée àcouvrir lesfrais
derapatriement consécutifs àdesaccidents survenus àdesfonctionnaires aucours demissions ainsi
quelecoûtd'uneassurancemaladiepourlesfonctionnairesretraités.L'augmentationattenduede15pour
centdelaprime d'assurance maladie mentionnée plushautdansleprésent titrevautaussi pour
l'assurance maladie desfonctionnaires retraités. L'accroissement de103000FSestdûengrande partie
àlafluctuation dutauxdechange, étantdonné quecertaines primes sontcalculées surlabasedumontant
endollars delarémunération considérée auxfinsdelapension. Ilestprévu delancer unnouvel appel
d'offreen1998pourlesservices d'assurance mentionnés àl'Appendice DduRèglement dupersonnel
desNations Unies.
c) Services communs 403200FS
Budget de1997 360200FS
Prévisions dedépenses pour1997 357000FS
Dépenses de1996 321507FS
27. Cecrédit estdestiné àcouvrir lacontribution del'OMC auxfraisdefonctionnement duTribunal
administratif del'Organisation internationale duTravail, duComité consultatif pourlesquestions
administratives, delaCommission delafonction publique internationale etduservice médical commun.
L'accroissement de43000FSparrapport aubudget de1997estessentiellement dû:i)àlafluctuation
dutauxdechange, étantdonné quelescontributions àdifférents services communs desNations Unies
sontfixées endollars desEtats-Unis, etii)aufaitquelacontribution del'OMC auxfrais de
fonctionnement delaCommission delafonction publique internationale etduservice médical commun
devrait êtreplusélevée. Lecrédit demandé comprend unesomme de30000FSdestinée auFonds
d'assistance mutuelle dupersonnel. LeFonds apourbutdevenir enaide,pardesversements àtitreWT/BFA/W/20
Page20
gracieux, auxfonctionnaires enactivité ouàlaretraite ouauxsurvivants defonctionnaires décédés
quisetrouvent dansunesituation financière difficile.
d) Divers 33000FS
Budget de1997 33000FS
Prévisions dedépenses pour1997 32600FS
Dépenses de1996 57826FS
28. Cecrédit estdestiné àcouvrir desdépenses d'administration liéesparexemple àladélivrance
delaissez-passer etdepasseports etestfondé surlesdépenses effectives de1997.
Chapitre 11-Missions 1835000FS
Budget de1997 1685000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1786800FS
Dépenses de1996 1543946FS
29. Ilfautsignaler quelebesoin global demissions, qu'ils'agisse delaparticipation àdes
consultations avecdesgouvernements ouàdesréunions d'autres organisations internationales (Banque
mondiale, Fonds monétaire international, OCDE), oubiendelafourniture d'uneassistance technique
àdespaysendéveloppement, aaugmenté considérablement cesdernières années compte tenude
l'importance etdurôlecroissants del'OMC. Ilexiste deuxsources definancement pourlesactivités
decoopération technique aveclespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement: i)lebudget
annueldel'OMC,etii)lesfondsd'affectationspéciale,quisesontconsidérablementaccruscesdernières
années. Lesmissions officielles, quant àelles, sontfinancées exclusivement surlebudget del'OMC.
a) Missions officielles 1094000FS
Budget de1997 944000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1046000FS
Dépenses de1996 799514FS
30. Cecrédit estdestiné àcouvrir lesfraisdevoyage, indemnités desubsistance etautres frais
accessoires découlant demissions officielles. Ilestproposé, pour1998, d'accroître de150000FS
lecrédit concernant lesmissions officielles afinderépondre auxbesoins minimaux etcompte tenu
dufaitquelebudget del'OMC estlaseule source definancement desmissions officielles, ainsiqu'il
aétéexpliqué ci-dessus.
b) Missions decoopération technique 741000FS
Budget de1997 741000FS
Prévisions dedépenses pour1997 740800FS
Dépenses de1996 744432FS
31. Cecréditestmaintenuaumêmeniveauqu'en1997etcorrespondauxfraisdevoyage,indemnités
desubsistance etautres fraisaccessoires relatifs auxfonctionnaires envoyés enmission decoopération
technique. Comme ilaétéindiqué ci-dessus, ilexiste deuxsources definancement pourlesmissions
decoopération technique: lebudget del'OMC etlesfonds d'affectation spéciale. Enplusdesprévisions
dedépenses pour1997 indiquées ci-dessus, lesprévisions dedépenses autitredefonds d'affectation
spécialeen1997pourlesmissionsdecoopérationtechniques'élevaient,au31juillet1997,à767000FS.WT/BFA/W/20
Page21
Chapitre 12-Stages depolitique commerciale 1530000FS
Budget de1997 1232000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1128900FS
Dépenses de1996 1027728FS
32. Cecrédit doitpermettre d'organiser troisstages ordinaires depolitique commerciale en1998
àGenève.8Cesstages s'adressent àdesfonctionnaires detouslespaysendéveloppement quisont,
oupourraient êtreàl'avenir, appelés àexercer desresponsabilités dansl'élaboration etlamiseenoeuvre
delapolitique deleurpaysenmatière decommerce extérieur. Lenombre desparticipants estfixé
à24pourchacun decesstages. Iln'estpasprévu defraisd'interprétation pour1998. Comme ilest
indiqué dansl'introduction, l'unedesnouvelles activités proposées pour1998concerne l'organisation
d'untroisième stage. Celapermettrait d'augmenter de50pour centchaque année lenombre de
fonctionnaires depaysendéveloppement quiauraient lapossibilité d'établir desrelations directes avec
l'OMC. Chaque stage durerait troismoisetnontroismoisetdemi, comme c'estlecaspourlesdeux
stages organisés danslecadre dusystème actuel. Lescoûts estimés desstages pour1998seventilent
comme suit:
Stages depolitique commerciale7ème stage
del'OMC
(français)
FS8ème stage
del'OMC
(anglais)
FS9ème stage
del'OMC
(anglais)
FSTotal
FS
Logement (Genève) 144000 144000 144000 432000
Indemnités desubsistance (Genève) 194000 194000 194000 582000
Voyage d'étude (logement et
déplacements) 92000 92000 92000 276000
Déplacements (àGenève etretour) 75000 75000 75000 225000
Divers 5000 5000 5000 15000
TOTAL 510000 510000 510000 1530000
Chapitre 13-Contribution auCCI 14196400FS
Budget de1997 14060500FS
Prévisions dedépenses pour1997 14060500FS
Dépenses de1996 14206058FS
33. LecréditdemandécouvrelacontributionaufonctionnementduCentreducommerceinternational
CNUCED/OMC crééconformément àlaDécision desPARTIES CONTRACTANTES endatedu
22novembre 1967 (SR.24/14) etàlaRésolution 2297 (XXII) adoptée le12décembre 1967 par
l'Assemblée générale desNations Unies etentrée envigueur le1erjanvier 1968, prévoyant quele
CCIserait géréconjointement enpermanence parlaCNUCED etleGATT entantqu'associés égaux.
L'OMC assume désormais lesresponsabilités duGATT àcetégard (WT/GC/M/3, point 6).
34. Ilconvient derappeler quelapartdubudget duCCIde1997 àlacharge del'OMC s'élevait
à14310500FS.Lemontant inscrit aubudget del'OMC àtitredecontribution auCCIpour1997
quitenait compte dufaitqu'ilétaitprévu deréaliser deséconomies de250000FS,adoncétéfixé
8Enoutre, desstages spéciaux sontorganisés àlademande desgouvernements quilesparrainent dans le
cadre defonds d'affectation spéciale (voir annexe G).WT/BFA/W/20
Page22
à14060500FS. Pour 1998, ilestproposé d'inclure unmontant de14196400FSàtitrede
contribution auCentre. Ilestcalculé enconsidération d'augmentations de41450FScorrespondant
àl'inflation, de40300FScorrespondant àl'évolution dutauxdechange dollar EU/franc suisse et
desmouvementsstatutairesnetsde155550FS(ycomprislaréinscriptiondeséconomiesnonrécurrentes
de250000FSprévues pour1996), ainsiquedediverses diminutions sechiffrant à101100FS.Les
propositions concernant lebudget duCCIsontdécrites endétail dansledocument ITC/BUD/19.
Chapitre 14-Divers 2536700FS
Budget de1997 2381400FS
Prévisions dedépenses pour1997 2413200FS
Dépenses de1996 2475415FS
a) Frais dereprésentation etderéception 258000FS
Budget de1997 258000FS
Prévisions dedépenses pour1997 256300FS
Dépenses de1996 241779FS
35. Lecrédit demandé estmaintenu aumême niveau qu'en1997 etcouvre lesindemnités de
représentationallouéesauDirecteurgénéral,auxDirecteursgénérauxadjointsetauPrésidentdel'Organe
desupervision destextiles. Lesfraisderéception -déjeuners etdîners detravail pourlaplupart -
sontautorisés àl'avance danschaque casparleDirecteur général, ouensonnom, etremboursés suivant
lebarème etlesrègles etprocédures desNations Unies.
b) Groupes spéciaux chargés durèglement desdifférends 305000FS
Budget de1997 305000FS
Prévisions dedépenses pour1997 418200FS
Dépenses de1996 292760FS
36. Lecrédit proposé estmaintenu aumême niveau qu'en1997etcouvre lesfraisdevoyage, les
indemnités journalières desubsistance etleshonoraires desmembres desgroupes spéciaux chargés
durèglement desdifférends.
c) Groupe d'experts permanent 137400FS
Budget de1997 137400FS
Prévisions dedépenses pour1997 70000FS
Dépenses de1996 45507FS
37. L'article 24del'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires ,quifaitpartie de
l'Annexe 1Adel'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce ,prévoit que
leComitédessubventionsetdesmesurescompensatoiresétabliraunGrouped'expertspermanent(GEP).
Lecrédit demandé estmaintenu aumême niveau qu'en1997etcouvre lesfraisdevoyage, lesindemnités
journalières desubsistance etleshonoraires, selon lesmêmes conditions quepourlesmembres des
groupes spéciaux chargés durèglement desdifférends.
d) Organe d'appel
38. Encequiconcerne l'Organe d'appel, voirleTitre IIpourlescoûts permanents etleTitre IV
pourlescoûts variables.WT/BFA/W/20
Page23
e) Bibliothèque 559000FS
Budget de1997 502000FS
Prévisions dedépenses pour1997 499000FS
Dépenses de1996 397680FS
39. Cecrédit doitpermettre l'achat delivres, l'abonnement àdespériodiques etjournaux et
l'acquisition dedocumentation surmicrofiches, etcouvrir lesfraisdereliure despublications de
référence. L'augmentation dececrédit, de57000FSparrapport à1997, s'explique parlahausse
attendue ducoûtdeslivres etpériodiques etdesquantités considérables.
f) Publications 768000FS
Budget de1997 645000FS
Prévisions dedépenses pour1997 644900FS
Dépenses de1996 894811FS
40. Lecrédit demandé estdestiné àcouvrir lescoûts d'impression ainsi quedupapier. Les
publications sontproduites surlabase desprixlesplusbasdemandés parlesimprimeurs.
L'accroissement de123000FSparrapport aubudget de1997 estdûprincipalement àunehausse
attendue desbesoins d'impression attribuable notamment auxrapports desgroupes spéciaux chargés
durèglement desdifférends etauxexamens despolitiques commerciales, quiparaissent toussousforme
imprimée etsousforme électronique.
g) Information dupublic 246000FS
Budget de1997 331000FS
Prévisions dedépenses pour1997 329500FS
Dépenses de1996 252718FS
41. Cecrédit couvre lecoûtdesactivités depromotion, comme leprogramme multimédia exécuté
conjointement aveclaBanque mondiale pourlamiseaupoint deCD-ROM présentant lesAccords
del'OMC etenexpliquant lecontexte économique etl'importance, quipourront êtreutilisés pourla
coopération technique etcomme référence defondpourlesgouvernements, lesspécialistes etlepublic
engénéral. Ilcouvre aussilecoûtdel'impression dubulletin Focus, dumatériel d'information destiné
àlapresse etd'autres coûts divers. Ildiminue de85000FSparrapport aubudget de1997, étant
donné qu'aucun crédit n'estprévu pourlaproduction defilms.
h) Vérification extérieure descomptes 40000FS
Budget de1997 40000FS
Prévisions dedépenses pour1997 36500FS
Dépenses de1996 32106FS
42. Cecrédit estmaintenu aumême niveau quedanslebudget de1997; ilestdestiné àcouvrir
lesfraisdevoyage etindemnités desubsistance desvérificateurs descomptes.
i) Réunion ministérielle
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 125159FSWT/BFA/W/20
Page24
43. PourlaRéunion ministérielle, voirleTitre IV.
j) Organisation internationale denormalisation (ISO) 86300FS
Budget de1997 120000FS
Prévisions dedépenses pour1997 119800FS
Dépenses de1996 162200FS
44. Onsesouviendra quelaDécision ministérielle adoptée le15décembre 1993 parleComité
desnégociations commerciales stipulait quel'OMC devait conclure unMémorandum d'accord avec
l'ISOpourmettre enplace unsystème d'information concernant lesnotifications desorganismes à
activité normative quiacceptent leCode depratique. Lecrédit de1997 estamputé de33700FS,
l'OMC estimant quelescoûts devraient êtreréduits après lespremières années dedémarrage. Il
représente lescoûts desoutien pourpublier l'Annuaire ISO/OMC desorganismes àactivité normative
acceptant leCode OMC,pourfaireparaître dansleBulletin del'ISOdesrenseignements surles
organismes àactivité normative acceptant leCode OMC, etd'autres fraisadministratifs.
k) Autres 137000FS
Budget de1997 43000FS
Prévisions dedépenses pour1997 39000FS
Dépenses de1996 30695FS
45. Cecrédit comprend unmontant de9000FSdestiné àcouvrir lesfraisdebanque etautres
fraisaccessoires etunmontant de23000FSpourlesdépenses liéesauconsortium duGlobal Trade
Analysis Project. Enoutre, ilestproposé demaintenir uncrédit de15000FSafindeparrainer
individuellement, ouconjointement avecd'autres institutions àGenève, desvisites d'unoudeuxjours
effectuées àl'OMC pardesspécialistes extérieurs quirésident enEurope occidentale ouquisontde
passage danslecadre d'autres activités. Comme ilestindiqué dansl'introduction, unmontant de
90000FSestprévu pourcouvrir lecoûtducolloque d'ONG en1998.
Chapitre 15-Dépenses imprévues 300000FS
Budget de1997 300000FS
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 Néant
46. Ilestproposé demaintenir lecrédit pourlesdépenses imprévues aumême niveau quedans
lebudget de1997. L'utilisation dececrédit estsoumise àl'approbation préalable duConseil général,
surlabased'unerecommandation duComité dubudget, desfinances etdel'administration.
Chapitre 16-Comblement dudéficit del'année précédente Néant
Budget de1997 Néant
Dépenses de1996 67803FS
47. Aucun crédit n'estnécessaire pour1998.
Chapitre 17-AilesudduCWR Néant
Budget de1997 Néant
Dépenses de1996 531774FS
48. Aucun crédit n'estnécessaire pour1998.WT/BFA/W/20
Page25
TITRE II
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 1998
L'Organe d'appel etsonsecrétariat
Coûts permanents9
Partie A-Administrateurs
Chapitre 1-Années detravail 703200FS
Budget de1997 689800FS
Prévisions dedépenses pour1997 645000FS
Dépenses de1996 472672FS
49. Lescoûts standard pour lesadministrateurs secomposent detrois éléments: traitement
(comprenant letraitement debaseetl'indemnité deposte), cotisation àlaCaisse commune despensions
dupersonnel desNations Unies etautres dépenses communes depersonnel. Lescoûts standard utilisés
sontlesmêmes quepourleSecrétariat del'OMC (voirleTitre I,paragraphe 2).Lesfacteurs influen çant
lesdivers éléments queconstituent letraitement, lacotisation àlaCaisse despensions etlesdépenses
communes depersonnel sontlesmêmes queceuxquisontdécrits auTitre I.
a) Traitements 533200FS
Budget de1997 533600FS
Prévisions dedépenses pour1997 462000FS
Dépenses de1996 364090FS
b) CotisationsàlaCaissecommunedespensionsdupersonneldesNationsUnies92400FS
Budget de1997 77200FS
Prévisions dedépenses pour1997 77000FS
Dépenses de1996 45064FS
c) Dépenses communes depersonnel 77600FS
Budget de1997 79000FS
Prévisions dedépenses pour1997 106000FS
Dépenses de1996 63518FS
50. Lescrédits demandés indiqués ci-dessus sontdestinés àcouvrir quatre années detravail
d'administrateurs. Parrapport à1997, lecoûtglobal estenaugmentation de13400FS,cequirésulte
engrande partie desmodifications dutauxdechange.
9Laprésentationdespropositionsbudgétairespourlescoûtspermanentsdel'Organed'appeletdesonsecrétariat
suitlemême plangénéral encequiconcerne lesParties etlesChapitres quepour leSecrétariat del'OMC.
Toutefois, danscertains cas,lescoûts n'ontpasétéidentifiés. Enconséquence, ilestseulement faitmention
desChapitres pour lesquels lescoûts ontétéidentifiés.WT/BFA/W/20
Page26
Partie B-Agents desservices généraux
Chapitre 3-Années detravail 236000FS
Budget de1997 234400FS
Prévisions dedépenses pour1997 191000FS
Dépenses de1996 177048FS
51. Lescoûts standard pour lesagents desservices généraux secomposent detroiséléments:
traitement, cotisation àlaCaisse commune despensions dupersonnel desNations Unies etautres
dépenses communes depersonnel. Comme danslecasdescoûts standard pourlesadministrateurs,
ceuxconcernant lesagents desservices généraux faisant partie del'Organe d'appel etdesonsecrétariat
sontlesmêmes quepourleSecrétariat del'OMC.
a) Traitements 171600FS
Budget de1997 170400FS
Prévisions dedépenses pour1997 143000FS
Dépenses de1996 127715FS
b) CotisationsàlaCaissecommunedespensionsdupersonneldesNationsUnies37200FS
Budget de1997 38000FS
Prévisions dedépenses pour1997 30000FS
Dépenses de1996 30818FS
c) Dépenses communes depersonnel 27200FS
Budget de1997 26000FS
Prévisions dedépenses pour1997 18000FS
Dépenses de1996 18515FS
52. Lescrédits demandés indiqués ci-dessus sontdestinés àcouvrir deuxannées detravail d'agents
desservices généraux etaugmentent légèrement, de2400FS,parrapport aubudget de1997.
Chapitre 4-Personnel temporaire 4500FS
Budget de1997 4500FS
Prévisions dedépenses pour1997 4500FS
Dépenses de1996 5332FS
53. Lecrédit pourlepersonnel temporaire couvre lecoûtdusoutien additionnel pourletravail
debureau/administratif etresteaumême niveau qu'en1997.
Partie C-Dépenses d'administration
Chapitre 5-Communications 4000FS
Budget de1997 4000FS
Prévisions dedépenses pour1997 4000FS
Dépenses de1996 5362FSWT/BFA/W/20
Page27
a) Télécommunications 4000FS
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 4000FS
Dépenses de1996 5362FS
54. Unmontant de4000FSestproposé pourcouvrir lesfraisdetélécommunication del'Organe
d'appel etdesonsecrétariat en1998.
b) Services postaux Néant
Budget de1997 4000FS
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 Néant
55. Etant donné lescontraintes detemps auxquelles estsoumise laprocédure d'appel etafinque
lesdocuments concernant lesappels parviennent auxmembres del'Organe d'appel aussi rapidement
quepossible, cesdocuments doivent souvent êtreexpédiés parcourrier exprès. Uncrédit aétéinscrit
auFonds defonctionnement del'Organe d'appel (FFOA) pourcouvrir cescoûts qui,comme lesautres
coûts imputés surleFFOA, dépendent dunombre, delacomplexité etdeladurée desaffaires.
Chapitre 6-Bâtiments etinstallations Néant
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 25466FS
b) Electricité, chauffage, eauNéant
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 14327FS
c) Entretien etassurance Néant
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 11139FS
Chapitre 7-Matériel durable 10200FS
Budget de1997 19200FS
Prévisions dedépenses pour1997 19200FS
Dépenses de1996 33307FS
56. Unmontant de1000FSestprévu pourlesfournitures etlematériel debureau. Enoutre,
unmontant de9200FSestprévu pourlematériel informatique. Lecrédit demandé estinférieur de
9000FSaubudget de1997.WT/BFA/W/20
Page28
Chapitre 8-Matériel nondurable 2000FS
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 900FS
Dépenses de1996 Néant
57. Lecrédit demandé couvre essentiellement lesfournitures informatiques; unmontant totalde
2000FSestprévu pour1998.
Chapitre 9-Services contractuels 500FS
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 Néant
b) Bureautique/informatique 500FS
Budget de1997 Néant
Prévisions dedépenses pour1997 Néant
Dépenses de1996 Néant
58. Lecrédit demandé couvre lesfraisd'entretien dumatériel informatique, estimés à500FS.
Partie D-Autres dépenses
Chapitre 11-Missions 25000FS
Budget de1997 10000FS
Prévisions dedépenses pour1997 10000FS
Dépenses de1996 7579FS
59. Lecrédit proposé couvre lesfraisdesmissions, dontlenombre estestimé àsix,quelepersonnel
del'Organe d'appel etdesonsecrétariat effectuera en1998. Unaccroissement de15000FSestproposé
pour1998.
Chapitre 14-Divers 619200FS
Budget de1997 619200FS
Prévisions dedépenses pour1997 617700FS
Dépenses de1996 3762789FS
a) Frais dereprésentation etderéception 1000FS
Budget de1997 1000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1000FS
Dépenses de1996 800FS
60. Lecrédit proposé, quiresteaumême niveau qu'en1997, couvre lesfraisdereprésentation,
quisontgérés conformément auxrègles etprocédures desNations Unies.WT/BFA/W/20
Page29
d) Organe d'appel 615200FS
Budget de1997 615200FS
Prévisions dedépenses pour1997 615200FS
Dépenses de1996 3761989FS10
61. Lesconditions d'emploi générales desmembres del'Organe d'appel sonténoncées dansla
décision del'Organe derèglement desdifférends relative àl'établissement del'Organe d'appel
(WT/DSB/1) ainsiquedanslescontrats desmembres del'Organe d'appel. Lecrédit proposé pour
1998 estaumême niveau qu'en1997.
k) Autres 3000FS
Budget de1997 3000FS
Prévisions dedépenses pour1997 1500FS
Dépenses de1996 Néant
62. Lecrédit proposé estdestiné àcouvrir desdépenses diverses mineures autitredel'Organe
d'appel etdesonsecrétariat en1998.
10Lesdépenses de1996 sesontchiffrées autotalà3761989FS,dont2500000FSontservi àfinancer
leFonds defonctionnement.WT/BFA/W/20
Page30
TITRE III
PREVISIONS DERECETTES POUR 1998
63. Ilestproposé decouvrir lesdépenses dubudget totalpour1998encequiconcerne leSecrétariat
del'OMC (116124900FS)ainsiquelescoûts permanents del'Organe d'appel etsonsecrétariat
(1604600FS),soitautotal117729500FS,parlesrecettes suivantes:
FS
Contributions mises àlacharge desMembres del'OMC 116200000
Recettes diverses 1529500
TOTAL 117729500
64. Lesrecettes diverses sontventilées comme suit:
Recettes diverses Chiffres réels
de1996
FSBudget de
1997
FSPrévisions
pour 1998
FS
Vente depublications 517707 600000 700000
Profits (oupertes) surlesopérations dechange (51729) 50000 -
Economie surliquidation d'obligations del'année
précédente703118
100000 100000
Contribution auxfraisd'administration desfonds
d'affectation spéciale13539 100000 100000
Location àdestiersdesalles deréunion, debureaux
etdeplace destationnement auCentre
William Rappard 105950 125000 125000
Contributions despays ayant lestatut d'observateur 402845 380000 423000
Autres:
-Intérêts surcompte courant 24274 50000 37000
-Divers 108576 87850 44500
TOTAL 1824280 1492850 1529500WT/BFA/W/20
Page31
65. Surlabasedubudget desdépenses proposé pour1998, lescontributions mises àlacharge
desMembress'élèventà116200000FS.Lebarèmedescontributionsproposé,quifigureàl'annexeE,
prévoit unecontribution minimale de0,03pourcentpourlesMembres dontlapartdanslecommerce
totaldetouslesMembres estinférieure à0,03pourcent. Conformément àunerecommandation du
Comité dubudget, desfinances etdel'administration (WT/BFA/5, L/7631), approuvée parleConseil
général (WT/GC/M/5), lebarème descontributions proposé pour1998estfondé surlecommerce des
marchandises, desservices etdesdroits depropriété intellectuelle pourlestroisdernières années pour
lesquelles desdonnées sontdisponibles. Lebarème descontributions proposé tientcompte desmontants
àdéduire descontributions pertinentes pour1998envertu dusystème d'incitation aupaiement rapide
descontributions.WT/BFA/W/20
Page32
TITRE IV
ACTIVITES EXTRABUDGETAIRES EN1998
Coûts variables imputés surleFonds defonctionnement del'Organe d'appel
66. Ilestrappelé queleConseil général aapprouvé, le26novembre 1996, unerecommandation
duComité dubudget, desfinances etdel'administration selon laquelle lescoûts variables del'Organe
d'appel etdesonsecrétariat en1997 devraient êtrefinancés parun"fonds defonctionnement". Le
Fonds defonctionnement del'Organe d'appel aétéétabli aumoyen d'unedépense extraordinaire de
2500000FSinscrite aubudget de1996.
67. Lescoûts variables del'Organe d'appel comprennent leséléments suivants: i)interprètes;
ii)sténographes judiciaires; iii)personnel temporaire; iv)services postaux; v)publication derapports;
vi)fraisdevoyage etindemnités journalières desubsistance; etvii)honoraires. Leshonoraires
journaliers desmembres del'Organe d'appel travaillant suruneaffaire sontfixésà600FS.Lescoûts
ontétéestimés enpartant del'hypothèse qu'ilyaurait sixprocédures d'appel de60jours etsixde
90jours en1998.
68. Lesdivers éléments constituant lecoûttotalestimé pour1998 seventilent comme suit:
FS
Interprètes 29000
Sténographes judiciaires 79000
Personnel temporaire 49000
Services postaux 6000
Publication derapports 80000
Frais devoyage etindemnités journalières desubsistance 897000
Honoraires 1120000
TOTAL 2260000
69. Comme ilestindiqué dansl'introduction, lesdépenses imputées surleFFOA au31juillet 1997
s'élevaient à651500FS.Lorsdel'examen duprojet debudget pour1998, ondisposera d'unemise
àjourdeschiffres correspondant auxdépenses de1997, quipermettra defaireuneestimation plus
précise dumontant desressources quiseront nécessaires afinderéapprovisionner leFonds pour1998.
LaquestiondufinancementduréapprovisionnementseraexaminéeparleComitédubudget,desfinances
etdel'administration enseptembre.
Conférence ministérielle
70. Conformément àl'article IVdel'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale du
commerceetàladécisionduConseilgénéraldes30juinet1erjuillet1997,uneConférenceministérielle
composée dereprésentants detouslesMembres seréunira àGenève du18au20mai1998.WT/BFA/W/20
Page33
71. Lescrédits demandés pourlaConférence ministérielle de1998 couvrent lescoûts suivants:
i)personnel temporaire, notamment recrutement d'interprètes etdetraducteurs; ii)heures
supplémentaires; iii)location desalles deconférence etdebureaux supplémentaires; iv)fraisde
réception; v)location dematériel debureau etautres matériels; vi)fournitures; vii)autres services,
notamment fraisdeparticipation dereprésentants etdejournalistes venant despayslesmoins avancés;
viii)dépenses diverses; etix)dépenses imprévues. Al'heure actuelle, ilestestimé qu'unmontant
de2,2millions deFSenviron seranécessaire pourcouvrir cescoûts.
72. UnbudgetetunepropositionconcernantlesmoyensdefinancementdelaConférenceministérielle
seront présentés auComité dubudget, desfinances etdel'administration enseptembre.WT/BFA/W/20
Page34
ANNEXE A-1
BUDGET DUSECRETARIAT DEL'OMC PROPOSE POUR 1998(Francs suisses)
P
A
R
T
I
ECHAPITRE Budget
de19971998 Prévisions
pour
1998Dépenses
prévues pour
1997 au
30.06.97 Inflation
1,7%Dollar EU
1,19-
1,40Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
totales
A1.Administrateurs (années de
travail)
a)Traitements 32824500 357000 (135000) 222000 33046500 31100000
b)Cotisations àlaCaisse des
pensions4754000 798000 184000 982000 5736000 5375900
c)Autres dépenses communes de
personnel4857000 (49000) (49000) 4808000 4976900
2.Personnel temporaire 6098000 06098000 6873900
B3.Services généraux (années de
travail)
a)Traitements 22238000 022238000 21739100
b)Cotisations àlaCaisse des
pensions4961500 (140500) (140500) 4821000 4802300
c)Autres dépenses communes de
personnel3382000 140500 140500 3522500 3716400
4.Personnel temporaire 2723000 02723000 3133800
C5.Communications
a)Télécommunications 835000 (302000) (302000) 533000 835700
b)Services postaux 911500 195500 195500 1107000 1201600
6.Bâtiments etinstallations
a)Loyers 19600 500 6400 6900 26500 36000
b)Electricité, chauffage, eau 1280000 9000 85000 94000 1374000 1350800
c)Entretien etassurance 1224000 10000 (199000) (189000) 1035000 1107900
7.Matériel durable 2642300 10000 (33300) (23300) 2619000 2853600
8.Matériel nondurable 1068250 13000 78250 91250 1159500 1068100
9.Services contractuels
a)Tirage desdocuments 1279000 15000 6000 21000 1300000 1274000
b)Bureautique/informatique 1721000 (67400) (67400) 1653600 1583100
c)Autres 213000 3000 11000 14000 227000 217100
D10.Dépenses générales de
personnel
a)Formation 272000 132000 132000 404000 290500
b)Assurance 756000 5000 46000 52000 103000 859000 789100
c)ONU etautres institutions 360200 22000 21000 43000 403200 357000
d)Divers 33000 0 33000 32600
11.Missions
a)Missions officielles 944000 150000 150000 1094000 1046000
b)Missions decoopération
technique741000 0 741000 740800
12.Stages depolitique commerciale 1232000 12000 286000 298000 1530000 1128900
13.Contribution auCCI 14060500 41150 40300 155550 (101100) 135900 14196400 14060500
14.Divers
a)Frais dereprésentation etde
réception258000 0 258000 256300
b)Groupes spéciaux chargés du
règlement desdifférends305000 0 305000 418200
c)Groupe d'experts permanent 137400 0 137400 70000
d)Organe d'appel
e)Bibliothèque 502000 13000 44000 57000 559000 499000
f)Publications 645000 4000 119000 123000 768000 644900
g)Information dupublic 331000 (85000) (85000) 246000 329500
h)Vérification extérieure des
comptes40000 0 40000 36500
i)Réunion ministérielle
j)ISO 120000 (33700) (33700) 86300 119800
k)Autres 43000 94000 94000 137000 39000
15.Dépenses imprévues 300000 0 300000 0
1141117501356501263300 155550 0 4586502013150116124900 114104800
Pourcentage parrapport aubudget de1997 0,12% 1,11% 0,13% 0,00% 0,40% 1,76%WT/BFA/W/20
Page35
ANNEXE A-2
BUDGET DEL'ORGANE D'APPEL ETDESON SECRETARIAT PROPOSE POUR 1998
(Francs suisses)
P
A
R
T
I
ECHAPITRE Budget de
19971998 Prévisions
pour1998Dépenses
prévues
pour1997
au
30.06.97Inflation
1,7%Dollar
EU
1,19-
1,40Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
totales
A1.Administrateurs (années detravail)
a)Traitements 533600 5800 (6200) (400) 533200 462000
b)Cotisations àlaCaisse des
pensions77200 12900 (2300) 15200 92400 77000
c)Autres dépenses communes de
personnel79000 (1400) (1400) 77600 106000
2.Personnel temporaire 0 0 0 0
B3.Services généraux (années detravail)
a)Traitements 170400 1200 1200 171600 143000
b)Cotisations àlaCaisse des
pensions38000 (800) (800) 37200 30000
c)Autres dépenses communes de
personnel26000 1200 1200 27200 18000
4.Personnel temporaire 4500 0 4500 4500
C5.Communications
a)Télécommunications 0 4000 4000 4000 4000
b)Services postaux 4000 (4000) (4000) 0 0
6.Bâtiments etinstallations
a)Loyers 0 0 0 0
b)Electricité, chauffage, eau 0 0 0 0
c)Entretien etassurance 0 0 0 0
7.Matériel durable 19200 (9000) (9000) 10200 19200
8.Matériel nondurable 0 2000 2000 2000 900
9.Services contractuels
a)Tirage desdocuments 0 0 0 0
b)Bureautique/informatique 0 500 500 500 0
c)Autres 0 0 0 0
D10.Dépenses générales depersonnel 0 0 0
a)Formation 0 0 0 0
b)Assurance 0 0 0 0
c)ONU etautres institutions 0 0 0 0
d)Divers 0 0 0 0
11.Missions 0 0 0
a)Missions officielles 10000 15000 15000 25000 10000
b)Missions decoopération technique 0 0 0 0
12.Stages depolitique commerciale 0 0 0 0
13.Contributions auCCI 0 0 0 0
14.Divers
a)Frais dereprésentation etde
réception1000 0 1000 1000
b)Groupes spéciaux chargés du
règlement desdifférends0 0 0 0
c)Groupe d'experts permanent 0 0 0 0
d)Membres del'Organe d'appel 615200 0615200 615200
e)Bibliothèque 0 0 0 0
f)Publications 0 0 0 0
g)Information dupublic 0 0 0 0
h)Vérification extérieure descomptes 0 0 0 0
i)Réunion ministérielle 0 0 0 0
j)ISO 0 0 0 0
k)Autres 3000 0 3000 1500
15.Dépenses imprévues 0 0 0 0
1581100 018700 (3700) 08500 2350016046001492300
Pourcentage parrapport aubudget de1997 0,00% 1,18% (0,23%) 0,00% 0,54% 1,49%WT/BFA/W/20
Page36
ANNEXE B
EVOLUTION DEL'ORGANISATION DEPUIS 1985
GATT
Exercice Budget des
dépenses
approuvé
FSDépenses
réelles
FSNombre depostes
Permanents Temporaires Cycle d'Uruguay MEPC Total
Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurGAdministrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurGAdministrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurG
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
199457540000
59592580
61122300
61439000
65186802
74571000
78724802
85973327
89850075
9784600054834089
55063889
56970229
61395855
65186802
74832327
78720410
83452619
89850075
97132961134
134
141
143
144
144
144
144
145
145166
169
170
169
168
168
168
168
168
16826
22
20
20
23
23
23
23
24
42,545
41
40
40
41
41
41
41
45
51-
-
12
15
15
20
20
20
20
17-
-
15,5
19,5
21
30
30
30
30
28-
-
-
-
4
9
9
10
10
10-
-
-
-
2
6
6
8
8
8371
366
398,5
406,5
418
441
441
444
450
469,5
OMC
ExerciceBudget desdépenses
approuvé
FSRessources humaines
Années detravail Personnel temporaire
Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieur
FSG
FS
1995 a/ 105389500 200 245 5647500 2307000
1996 115693503 250 263 4720000 2323000
1997 114111750 b/ 246 261 6098000 2723000
1581000 c/ 4 2 - 4500
1998 116124900 d/ 248 259 6098000 2723000
1604600 e/ 4 2 - 4500
a/OMC/GATT
b/Secrétariat del'OMC
c/Organe d'appel (coûts permanents)
d/Budget proposé del'OMC
e/Budget proposé del'Organe d'appel (coûts permanents)WT/BFA/W/20
Page37
ANNEXE C
POSTES PERMANENTS
(Années detravail)
Division UG* D* P* G* Total
Direction générale 5 1 7 13
Bureau duDirecteur général 2 4½ 5 11½
Information etrelations avec lesmédias 1 7 11 19
Organe desupervision destextiles 1 1 2
Finances etservices généraux 1 10 60 71
Propriété intellectuelle etinvestissements 1 7 3 11
Affaires juridiques 1 8 3 12
Commerce desservices 1 10 4 15
Personnel 1 2 9½ 12½
Agriculture etproduits debase 1 10 5 16
Accès auxmarchés 1 7 6 14
Règles 1 8 3 12
Développement 1 7 2 10
Coopération technique etformation 1 14 12 27
Examen despolitiques commerciales 1 17 10½ 28½
Recherche etanalyse économiques 1 9 3½ 13½
Relations extérieures 1 3 4 8
Statistiques etsystèmes d'information 1 31 11 43
Accessions 1 4 3 8
Commerce etenvironnement 1 7 3 11
Textiles 1 2 1½ 4½
Traduction etdocumentation 1 40 87 128
Conseil 1 11½ 4 16½
SOUS-TOTAL 6 23 219 259 507
Organe d'appel 1 3 2 6
TOTAL 6 24 222 261 513
*UGPersonnel horsclasse
DDirecteurs
PAdministrateurs
GServices générauxWT/BFA/W/20
Page38
ANNEXE D
ETAT DUPERSONNEL TEMPORAIRE *
(Francs suisses)
Budget de1997 Prévisions pour
1998
ADMINISTRATEURS
-Interprètes 636000
-Traducteurs 3293000
-Autres administrateurs** 418000
-Consultants eninformatique 1527000
-Dépenses communes depersonnel 224000
TOTAL 6098000 6098000
SERVICES GENERAUX
-Secrétaires/commis 180000
-Correcteurs d'épreuves 35000
-Traitement destextes 455000
-Huissiers/chauffeurs/gardes/travailleurs manuels 270000
-Ronéo 479000
-Opérateurs duson 25000
-Personnel affecté auxsalles deconférence 175000
-Remplacements 280000
-Heures supplémentaires 550000
-Stages 80000
-Dépenses communes depersonnel 194000
TOTAL 2723000 2723000
*Voir Introduction, paragraphe 10.
**Ycompris lesconsultants, àl'exception desconsultants eninformatique.WT/BFA/W/20
Page39
ANNEXE E
BAREME DESCONTRIBUTIONS PROPOSE POUR 1998
(Contribution minimale de0,03%)
MEMBRES CONTRIBUTION
1997CONTRIBUTION
1998INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE
1998
FS % FS FS FS
Afrique duSud 685200 0,55 639100 (4032) 635068
Allemagne 11956740 9,80 11387600 (41930) 11345670
Angola 79940 0,07 81340 - 81340
Antigua-et-Barbuda 34260 0,03 34860 - 34860
Argentine 376860 0,47 546140 (654) 545486
Australie 1518860 1,37 1591940 (9356) 1582584
Autriche 1907140 1,74 2021880 (11288) 2010592
Bahreïn 114200 0,09 104580 (244) 104336
Bangladesh 91360 0,09 104580 (117) 104463
Barbade 34260 0,03 34860 (145) 34715
Belgique 3311800 3,23 3753260 (18756) 3734504
Belize 34260 0,03 34860 (107) 34753
Bénin 34260 0,03 34860 (15) 34845
Bolivie 34260 0,03 34860 - 34860
Botswana 45680 0,04 46480 (198) 46282
Brésil 1142000 0,92 1069040 (79) 1068961
Brunei Darussalam 57100 0,04 46480 (279) 46201
Bulgarie 125620 0,11 127820 - 127820
Burkina Faso 34260 0,03 34860 - 34860
Burundi 34260 0,03 34860 - 34860
Cameroun 45680 0,04 46480 - 46480
Canada 4396700 3,85 4473700 (28510) 4445190
Chili 354020 0,29 336980 (251) 336729
Chypre 79940 0,07 81340 (479) 80861
Colombie 239820 0,25 290500 (1022) 289478
Communautés européennes - - - - 0
Congo 26188 0,03 34860 - 34860
Costa Rica 79940 0,07 81340 - 81340
Côted'Ivoire 68520 0,07 81340 (484) 80856
Cuba 114200 0,04 46480 (556) 45924
Danemark 1256200 1,10 1278200 (8181) 1270019
Djibouti 34260 0,03 34860 - 34860
Dominique 34260 0,03 34860 - 34860
Egypte 308340 0,26 302120 (411) 301709
ElSalvador 45680 0,04 46480 (16) 46464
Emirats arabes unis 571000 0,52 604240 - 604240
Equateur 91360 0,09 104580 (265) 104315
Espagne 2672280 2,45 2846900 (14377) 2832523
Etats-Unis d'Amérique 17872300 15,62 18150440 (4626) 18145814
Fidji 34260 0,03 34860 (139) 34721
Finlande 810820 0,76 883120 (3473) 879647
France 7388740 6,40 7436800 (43682) 7393118WT/BFA/W/20
Page40
MEMBRES CONTRIBUTION
1997CONTRIBUTION
1998INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE
1998
FS % FS FS FS
Gabon 57100 0,04 46480 - 46480
Gambie 34260 0,03 34860 - 34860
Ghana 34260 0,03 34860 - 34860
Grèce 422540 0,34 395080 (1366) 393714
Grenade 34260 0,03 34860 (51) 34809
Guatemala 57100 0,05 58100 (123) 57977
Guinée 34260 0,03 34860 - 34860
Guinée-Bissau 34260 0,03 34860 - 34860
Guyana 34260 0,03 34860 (186) 34674
Haïti 34260 0,03 34860 - 34860
Honduras 34260 0,03 34860 (11) 34849
Hong Kong, Chine 3859960 3,54 4113480 (24179) 4089301
Hongrie 308340 0,32 371840 (2029) 369811
IlesSalomon 34260 0,03 34860 - 34860
Inde 616680 0,57 662340 (1370) 660970
Indonésie 947860 0,87 1010940 (1421) 1009519
Irlande 753720 0,70 813400 (4859) 808541
Islande 45680 0,04 46480 (366) 46114
Israël 662360 0,59 685580 (3470) 682110
Italie 5778520 4,54 5275480 (32806) 5242674
Jamaïque 57100 0,06 69720 (82) 69638
Japon 9695580 8,38 9737560 (31562) 9705998
Kenya 45680 0,05 58100 (33) 58067
Koweït 274080 0,24 278880 (294) 278586
Lesotho 34260 0,03 34860 (60) 34800
Liechtenstein 34260 0,03 34860 (216) 34644
Luxembourg 285500 0,22 255640 (1255) 254385
Macao 79940 0,07 81340 (472) 80868
Madagascar 34260 0,03 34860 - 34860
Malaisie 1279040 1,31 1522220 (4818) 1517402
Malawi 34260 0,03 34860 - 34860
Maldives 34260 0,03 34860 (42) 34818
Mali 34260 0,03 34860 - 34860
Malte 57100 0,05 58100 (336) 57764
Maroc 182720 0,16 185920 (332) 185588
Maurice 45680 0,04 46480 (345) 46135
Mauritanie 34260 0,03 34680 - 34680
Mexique 1884300 1,51 1754620 (540) 1754080
Mongolie231538 0,03 34860 - 34860
Mozambique 34260 0,03 34860 (2) 34858
Myanmar, Union du 34260 0,03 34860 (204) 34656
Namibie 34260 0,03 34860 (128) 34732
Nicaragua 34260 0,03 34860 - 34860
Niger 34260 0,03 34860 - 34860
Nigéria 251240 0,20 232400 (433) 231967
Norvège 1039220 0,84 976080 (4935) 971145
Nouvelle-Zélande 365440 0,29 336980 (2063) 334917
Ouganda 34260 0,03 34860 - 34860WT/BFA/W/20
Page41
MEMBRES CONTRIBUTION
1997CONTRIBUTION
1998INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE
1998
FS % FS FS FS
Pakistan 228400 0,19 220780 (500) 220280
Panama2- 0,14 162680 - 162680
Papouasie-Nouvelle-Guinée 57100 0,05 58100 - 58100
Paraguay 68520 0,05 58100 (14) 58086
Pays-Bas 4339600 3,53 4101860 (19605) 4082255
Pérou 125620 0,12 139440 - 139440
Philippines 456800 0,46 534520 (2291) 532229
Pologne 479640 0,48 557760 (3102) 554658
Portugal 650940 0,58 673960 (1928) 672032
Qatar 68520 0,06 69720 (22) 69698
République centrafricaine 34260 0,03 34860 - 34860
République deCorée 2900680 2,32 2695840 (7354) 2688486
République démocratique duCongo 56944 0,04 46480 - 46480
République dominicaine 57100 0,10 116200 - 116200
République slovaque 216980 0,17 197540 (1404) 196136
République tchèque 491060 0,51 592620 (2310) 590310
Roumanie 159880 0,15 174300 (515) 173785
Royaume-Uni deGrande-Bretagne
etd'Irlande duNord 6612180 5,93 6890660 (33813) 6856847
Rwanda 34260 0,03 34860 - 34860
Saint-Kitts-et-Nevis 34260 0,03 34860 (118) 34742
Saint-Vincent-et-les Grenadines 34260 0,03 34860 - 34860
Sainte-Lucie 34260 0,03 34860 (159) 34701
Sénégal 34260 0,03 34860 - 34860
Sierra Leone 34260 0,03 34860 - 34860
Singapour 2318260 2,25 2614500 (9786) 2604714
Slovénie 205560 0,19 220780 (1338) 219442
SriLanka 91360 0,09 104580 (557) 104023
Suède 1724420 1,60 1859200 (11414) 1847786
Suisse 1998500 1,73 2010260 (11464) 1998796
Suriname 34260 0,03 34860 (90) 34770
Swaziland 34260 0,03 34860 (214) 34646
Tanzanie 34260 0,03 34860 (195) 34665
Tchad 34260 0,03 34860 - 34860
Thaïlande 1233360 1,19 1382780 (6704) 1376076
Togo 34260 0,03 34860 - 34860
Trinité-et-Tobago 45680 0,04 46480 (212) 46268
Tunisie 159880 0,14 162680 (610) 162070
Turquie 650940 0,60 697200 (3136) 694064
Uruguay 68520 0,06 69720 (284) 69436
Venezuela 376860 0,32 371840 - 371840
Zambie 34260 0,03 34860 - 34860
Zimbabwe 45680 0,04 46480 (267) 46213
TOTAL 114348930 100,00 116200000 (433467) 115766533
1Intérêts crédités en1996 danslecadre duSystème d'incitation aupaiement rapide descontributions (L/6384) etàdéduire de
lacontribution pour1998.
2Contribution calculée pour1997 devant êtreapprouvée parleConseil général.WT/BFA/W/20
Page42
ANNEXE F
BUDGET FONCTIONNEL
ETBUDGET-PROGRAMME
Note: Lestableaux relatifs aubudget figurant dans l'Annexe F
ontétéétablis àpartir desprévisions budgétaires pour1998:
i)lestraitements sontfondés surlescoûts standard; et
ii)lesmontants affectés aupersonnel temporaire etaux
missions neseront déterminés qu'après qu'uneétude desbesoins
auraétéréalisée.WT/BFA/W/20
Page43
Direction générale
Effectif
Personnel horsclasse 5
Directeur 1
Agents desservices généraux 7
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 799800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 600600
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 94400
Matériel durable 102000
Matériel nondurable 0
Services contractuels* 99000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions** 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 196150
-Autres 0
TOTAL 1891950
*Lemontant affecté àl'informatique àtitrederéserve estgéréparleComité directeur del'informatique.
**Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page44
Bureau duDirecteur général
Effectif
Directeurs 2
Administrateurs 4,5
Agents desservices généraux 5
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 866450
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 429000
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 21000
Matériel durable 3000
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 0
-Autres 0
TOTAL 1319450
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page45
Division del'information etdesrelations aveclesmédias
Objectifs pour 1998:
i) Fourniraupublicuneinformationclaireetconcisepardescontactsfréquentsetréguliers
aveclapresse etunlargeéventail depublications enrapport aveclesquestions traitées.
ii) Expliquer demanière compréhensible cequefaitl'OMC etcomment ellefonctionne
etexposer samission pourl'avenir.
iii) Accroître l'efficacité deladistribution del'information parl'utilisation demoyens
électroniques, notamment l'Internet etlesproduits CD-Rom.
iv) Déterminer lesméthodes lesplusefficientes etlesplusrentables pourl'impression
etladiffusion del'information, parlesmécanismes existants oudenouvelles méthodes,
ycompris desopérations enassociation aveclesecteur privé.
v) Fournir auxdélégations etaupublic lespublications qu'ilsjugent nécessaires pour
comprendre cequesontlecommerce etl'OMC. Celaenglobe souvent despublications
quinesontpasécrites niproduites parl'OMC, maisquiprésentent unintérêt pour
lesMembres etlepublic.
Programme detravail pour 1998:
LaDivision del'information etdesrelations aveclesmédias s'emploie àaccroître sesefforts
decommunication aveclepublic àlafoispardesmeilleurs contacts aveclesmédias etunemeilleure
diffusion despublications del'OMC.
Lesattachés depresse continueront àdévelopper leurs liens avec lesjournalistes qu'ils
connaissent, mais, enoutre, ilsintensifieront leursefforts defaçonàatteindre ceuxquineconnaîtraient
pasbienletravail del'Organisation. Enplusdesséances d'information normales surlestravaux des
comités etdesgroupes detravail, laDivision prévoit depoursuivre laréalisation deprogrammes destinés
auxjournalistes quin'auraient pasd'expérience danslesdomaines couverts parl'OMC.
L'Internet continuera d'êtreunmoyen important dediffusion del'information. Larubrique
"Salle dePresse" dusiteWebdel'OMC estbeaucoup consultée parlesjournalistes etlaDivision la
développera defaçonàpouvoir diffuser plusd'informations parcecanal. Aucours del'année écoulée
lepublic aconsulté environ dixfoispluslesiteInternet del'OMC quel'année antérieure et,s'ilest
possible quecerythme decroissance ralentisse, nousnousattendons àcequelademande d'information
électronique surl'OMC continue d'augmenter.
LesiteWebconjoint OMC-Banque mondiale, dévoilé enjuin1997, estappelé àdevenir un
important instrument dedéveloppement. Enétroite collaboration aveclaDivision delacoopération
technique, laDIRM compte, àtravers cesiteWeb, mettre àladisposition desresponsables dumonde
endéveloppement unlarge éventail d'outils dedéveloppement etdeformation.
LaDIRM s'occupera, encollaboration aveclesautres divisions, parl'intermédiaire duComité
despublications, dedéterminer lagamme complète deslivres pouvant êtreproduits parl'OMC. En
plusduprogramme detravail existant, quicomprend lerapport annuel, l'index analytique etlesexamens
despolitiques commerciales, laDivision seraprobablement appelée àparticiper àlapublication età
ladiffusion d'autres documents enrapport avecletravail del'Organisation.WT/BFA/W/20
Page46
LaDivision acommencé àétudier lapossibilité d'engager desopérations enassociation avec
lesecteur privé pourlapublication etladistribution desdocuments del'OMC, sousforme électronique
ousurpapier. Ilestprobable quecetteforme departenariat prendra plusd'importance àl'avenir.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 2000WT/BFA/W/20
Page47
Division del'information etdesrelations aveclesmédias
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 11
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1066400
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 943800
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 16300
Matériel durable 33700
Matériel nondurable 0
Services contractuels 21000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 5000
-Publications 768000
-Information dupublic 246000
-Autres 0
TOTAL 3100200
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page48
Organe desupervision destextiles
Objectifs pour 1998:
LeSecrétariat del'Organe desupervision destextiles:
- apportera sonconcours àl'OSpT pourlasupervision delamiseenoeuvre del'Accord
surlestextiles etlesvêtements (ATV) etl'examen detoutes lesmesures prises autitre
del'ATV ainsiquedeleurconformité àcelui-ci;
- aidera l'OSpT àaccroître encore latransparence enrelation avecsesactivités.
Programme detravail pour 1998:
- organiser etpréparer lesréunions del'OSpT qui,entantqu'organe permanent, devra
peut-être seréunir aumoins unefoisparmois;
- accorder uneassistance complète auxmembres del'OSpT ainsiqu'àleurssuppléants
etauxobservateurs dans lapréparation etlaconduite desréunions del'OSpT
(élaboration deprojets d'ordre dujouretderapports, communication desnotes
d'information demandées, etc.);
- aider lesmembres del'OSpT nouvellement nommés etleurssuppléants às'acquitter
deleurs fonctions, notamment enleurfournissant desexposés détaillés;
- assurer entemps opportun ladistribution desnotifications adressées àl'OSpT etdes
rapports adoptés parluiauxMembres del'OMC pourinformation;
- aider lesMembres del'OMC às'acquitter deleurs obligations, enparticulier ence
quiconcerne lesnotifications, autitredel'ATV;
- fournir l'assistance technique demandée.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 250WT/BFA/W/20
Page49
Organe desupervision destextiles
Effectif
Personnel horsclasse 1
Agent desservices généraux 1
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 133300
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 85800
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 1600
Matériel durable 1200
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 22000
-Autres 0
TOTAL 243900
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page50
Division desfinances etdesservices généraux
Objectifs pour 1998:
i) Assurer lefonctionnement efficace desservices poura)toutes lesquestions financières,
ycompris l'élaboration dubudget etlecontrôle financier, lacomptabilité etlesétats
depaie,b)lesquestions logistiques enrapport aveclesinstallations matérielles, etc)les
missions etl'organisation desautres voyages.
ii) Surveiller lebudget décentralisé etfournir entemps opportun desrenseignements aux
divisions étantdonné quedesresponsabilités budgétaires sontmaintenant confiées aux
Directeurs dedivision afind'accroître leurrôledegestionnaires.
iii) Assurer lesecrétariat duComité dubudget, desfinances etdel'administration afin
defaciliter satâche.
iv) Assurer lesecrétariat delaDirection générale afindegarantir lebonfonctionnement
del'Organisation.
Programme detravail pour 1998:
LaDivision s'occupera delatrésorerie del'Organisation etenassurera lesuivi. Elle
enregistrera aujourlejourtoutes lesopérations financières etprocédera aupaiement mensuel des
traitements ainsi quedesallocations desubsistance desfonctionnaires enmission. Deplus, elle
remplaceradeséquipements,dumobilierainsiquedesfournituresdebureaulorsquecelaseranécessaire,
danslalimite desmontants affectés. Leslocaux seront assurés etentretenus comme ilsedoittout
aulongdel'année.
LaDivision élaborera ledocument surlasituation budgétaire àlaclôture del'exercice 1997,
lerapport financier duDirecteur général surlescomptes de1997 etlesprévisions budgétaires pour
1998surlabasedesdonnées fournies parlesdifférentes divisions. Deplus,elleaidera lesvérificateurs
extérieurs descomptes às'acquitter deleurtâche devérification.
LaDivision établira chaque trimestre unrapport surlasituation budgétaire quiseraremis
àtoutes lesdivisions, etdonnera desprécisions àcelles quienferont lademande.
LaDivision organisera approximativement sixréunions duComité dubudget, desfinances
etdel'administration etélaborera lesprojets d'ordre dujouretlesdocuments connexes àdistribuer
dixjoursouvrables avant lesréunions. Lesmembres delaDivision travailleront enétroite consultation
aveclePrésidentsurlesquestionsintéressantleComitéousurdesquestionsquipourraientêtresoulevées
etdevraient êtreportées àl'attention duComité. Elleorganisera demême desgroupes detravail dans
lecadre duComité afindes'occuper dequestions spécifiques àlademande duComité et/ou dela
Direction générale.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 120WT/BFA/W/20
Page51
Division desfinances etdesservices généraux
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 60
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1466300
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 5148000
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 46500
Matériel durable 40650
Matériel durable (crédit-bail) 205000
Matériel nondurable 15000
Services contractuels 215000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 7137450
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page52
Dépenses communes
Lesdépensescommunescorrespondenti)auxdépensesengagéespourl'OMCdanssonensemble,
ii)auxdépenses quinesontpasfacilement attribuables àunedivision donnée etiii)auxdépenses qui
seront ventilées ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page53
Dépenses communes
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 10532100
Personnel temporaire* 6098000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 8359300
Personnel temporaire 2723000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 3525500
Matériel durable 346000
Matériel durable (crédit-bail) 572000
Matériel nondurable 344500
Services contractuels 164000
D.AUTRES DEPENSES Missions*
-Officielles 1094000
-Coopération technique 741000
Contribution auCCI 14196400
Divers
-Organes desNations Unies 30000
-Frais dereprésentation etderéception 6850
-Vérification extérieure descomptes 40000
-Autres 9000
Dépenses imprévues 300000
TOTAL 49081650
*Arépartir ultérieurement entre lesdivisions.WT/BFA/W/20
Page54
Division delapropriété intellectuelle etdesinvestissements
Objectifs pour 1998:
1. Propriété intellectuelle
i) Assurer avecefficacité lesecrétariat duConseil desADPIC etdetoutgroupe spécial
chargé durèglement desdifférends quipourrait êtreétabli.
ii) Maintenir et,sipossible, accroître l'assistance offerte auxMembres del'OMC sous
laforme d'unecoopération technique, enparticulier encollaboration avecl'OMPI,
etplusgénéralement derenseignements/conseils.
iii) Etablir etdévelopper unsystème decommunication avecd'autres organisations
intergouvernementales, lacommunauté desONG, lesspécialistes delapropriété
intellectuelle etlemonde del'enseignement, demanière àcequ'ilscomprennent
bienl'Accord surlesADPIC etlesmécanismes del'OMC.
iv) Contribuer àd'autres activités duSecrétariat enrapport aveclesdroits depropriété
intellectuelle, ycompris lecommerce etl'environnement etlesaccessions.
2. Investissement
i) Assurer avecefficacité lesecrétariat duGroupe detravail desliensentre commerce
etinvestissement.
ii) Assurer avecefficacité lesecrétariat duComité desMICetdetoutgroupe spécial
chargé durèglement desdifférends quipourrait êtreétabli.
iii) Apporter auxMembres del'OMC uneassistance souslaforme d'unecoopération
technique, aubesoin encollaboration aveclaCNUCED, etplusgénéralement de
renseignements/conseils.
iv) Etablir etdévelopper unsystème decommunication avecd'autres organisations
intergouvernementales, lesmilieux d'affaires, lacommunauté desONG, lemonde
del'enseignement, etc.
v) Coopérer avec d'autres services duSecrétariat ausujet desquestions liées à
l'investissement.
3. Politique enmatière deconcurrence
i) Assurer avecefficacité, avecl'aidedelaDivision desrègles, lesecrétariat duGroupe
detravail del'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence.
ii) Apporter auxMembres del'OMC uneassistance souslaforme d'unecoopération
technique, aubesoin encollaboration aveclaCNUCED, etplusgénéralement de
renseignements/conseils.
iii) Etablir etdévelopper unsystème decommunication avecd'autres organisations
intergouvernementales, lesmilieux d'affaires, lacommunauté desONG, lemonde
del'enseignement, etc.WT/BFA/W/20
Page55
iv) Coopérer avecd'autres services duSecrétariat ausujet desquestions liées aux
politiques enmatière deconcurrence.
4. Marchés publics
i) Assurer avecefficacité lesecrétariat duGroupe detravail delatransparence des
marchés publics.
ii) Assurer avecefficacité lesecrétariat duComité établi envertudel'Accord plurilatéral
surlesmarchés publics etdetoutgroupe spécial chargé durèglement desdifférends
quipourrait êtreconstitué.
iii) Apporter auxMembres del'OMC uneassistance souslaforme d'unecoopération
technique, etplusgénéralement derenseignements/conseils.
iv) Etablir etdévelopper unsystème decommunication avecd'autres organisations
intergouvernementales, lesmilieux d'affaires, lacommunauté desONG, lemonde
del'enseignement, etc.
v) Coopérer avecd'autres services duSecrétariat ausujetdesquestions enrapport avec
lesmarchés publics (parexemple services etMEPC).
Programme detravail pour 1998:
Propriété intellectuelle
LeConseil desADPIC seréunit habituellement cinqousixfoisparan.Unegrande partie
dutravail desecrétariat pourleConseil estliéeautraitement desnotifications, enparticulier celles
concernant leslégislations nationales (ycompris lafourniture decopies àl'OMPI conformément à
l'accord decoopération aveccetteorganisation), àleurexamen parleConseil etautraitement des
comptes rendus d'examen. Cestravaux sepoursuivront en1998. Enplusducontrôle durespect des
obligations,leConseildesADPICpoursuivraprobablementsestravauxliésàsonprogrammeincorporé,
parexemplelanégociationd'unsystèmedenotificationetd'enregistrementdesindicationsgéographiques
pourlesvinsetpeut-être aussi pourlesspiritueux.
Uneautre priorité pourlaDivision estd'assurer lesecrétariat desgroupes spéciaux chargés
durèglement desdifférends. Lerèglement desdifférends dansledomaine desADPIC représente une
activité assez importante (neuf plaintes serapportant àseptaffaires distinctes, même siseulungroupe
spécial aétécrééjusqu'ici).
Lademande decoopération technique esttrèsfortedansledomaine desADPIC. LaDivision
travaille enétroite collaboration avecl'OMPI, d'autres organisations intergouvernementales etles
gouvernementsMembresenvuedetireraumaximumpartidesressourcesdontelledisposepourrépondre
auxdemandes quiluisontadressées. Celaveutdireparticiper àdesséminaires etàdesateliers à
l'intention depaysendéveloppement et,danscertains cas,organiser detelsséminaires etateliers,
danslesrégions concernées comme àGenève, examiner lesprojets delégislations d'application et
répondre auxdemandes orales ouécrites derenseignements/conseils. Afin demaximiser la
complémentarité entre sespropres activités decoopération technique etd'autres, leSecrétariat se
concentre surlesdomaines danslesquels ilpeutoffrir une"valeur ajoutée", enparticulier enaidant
lesMembres àcomprendre l'Accord surlesADPIC etlesmécanismes del'OMC (notifications, Conseil
desADPIC, règlement desdifférends).WT/BFA/W/20
Page56
Investissement
LeGroupe detravail desliensentre commerce etinvestissement pourrait seréunir environ
cinqfoispendant l'année 1998, àlafindelaquelle ildevra présenter unrapport auConseil général.
Etant donné quesonprogramme detravail comporte laréalisation d'études, onpeuts'attendre que
letravail desecrétariat pourcegroupe comprenne enparticulier l'élaboration denotes d'information
àlademande duGroupe, ainsiquelesautres activités liéesautravail desecrétariat effectué pourles
organes del'OMC. LeComité desMICseréunira probablement aumoins deuxfois. LaDivision
devra aussi contribuer àassurer lesecrétariat desgroupes spéciaux chargés d'affaires danslesquelles
lesMICoccupent uneplace importante.
IlestditdanslaDéclaration deSingapour quepourpouvoir participer plusfacilement aux
travaux dunouveau groupe, lespaysendéveloppement etlespayslesmoins avancés pourront utiliser
leprogramme decoopération technique duSecrétariat. Compte tenuquelesressources internes du
Secrétariat sontlimitées, laDivision envisage d'organiser, encollaboration aveclaCNUCED etavec
d'autresinstancesintergouvernementalesappropriéesainsiqu'avecl'aided'expertsextérieurs,desateliers
etdessymposiums, àGenève pourlesdélégués quisontsurplace etdanslesrégions concernées.
LeSecrétariat répondra danslamesure dupossible auxdemandes departicipation d'autres organisations
etdegouvernements nationaux.
Lescontacts aveclesautres organisations intergouvernementales quiseront poursuivis en
1998 ontpourobjet ledéveloppement delacoopération aveclaCNUCED etlesuiviparl'OMC, en
qualité d'observateur, desnégociations concernant unaccord multilatéral surl'investissement encours
àl'OCDE.
Politique enmatière deconcurrence
LaDivision assure lesecrétariat duGroupe detravail del'interaction ducommerce etde
lapolitique delaconcurrence avecl'aidedelaDivision desrègles. Lestâches àeffectuer seront
probablement similaires àcelles quisontindiquées aupremier paragraphe delapartie concernant
l'investissement. LaDivision envisage également uneapproche similaire enmatière decoopération
technique. Etant donné legrand intérêt quesuscite cetravail, ilfaudra aussiaccorder plusd'importance
auxcontacts aveclesautres organisations intergouvernementales, lesmilieux d'affaires, lacommunauté
desONG, lemonde del'enseignement, etc.
Marchés publics
LeGroupe detravail delatransparence desmarchés publics enestactuellement àlaphase
Etude desonprogramme detravail, maisilvadevoir passer àl'élaboration d'éléments àinclure dans
unaccord approprié. Lestâches delaDivision enrelation aveccegroupe detravail seront probablement
similaires àcelles quisontindiquées aupremier paragraphe delapartie concernant l'investissement.
Pourcequiestdelacoopération technique, leSecrétariat prévoit aussidecollaborer étroitement avec
lesautres organisations intergouvernementales ayant uneexpérience etmenant desactivités dansce
domaine.
Lesprincipales tâches desecrétariat àeffectuer enrapport avecl'accord plurilatéral seront
probablement liéesàl'examen préliminaire decetexte, actuellement enpréparation, àlamiseenplace
etàl'actualisationdusystèmed'enregistrementdeslistesnationalessurfeuilletsmobiles,auxnégociations
envuedel'accession, àladistribution etàl'examen deslégislations d'application nationales etautravail
desecrétariat pourd'éventuels groupes chargés derégler desdifférends.WT/BFA/W/20
Page57
Comme danslesautres domaines, laDivision saitcombien ilestimportant defournir des
renseignements àtoutes lesparties intéressées delasociété civile etdemaintenir avecellesunréseau
decommunications.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 4160WT/BFA/W/20
Page58
Division delapropriété intellectuelle etdesinvestissements
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1066400
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 257400
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 9400
Matériel durable 19150
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 1353350
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page59
Division desaffaires juridiques
Objectifs pour 1998:
Fonctions relatives auxaffaires juridiques
i) Fournir entemps opportun unsoutien etuneassistance techniques encequiconcerne
lesaspects juridiques, historiques etprocéduraux desdifférends auxgroupes spéciaux
del'OMC chargés durèglement desdifférends etenassurer lesecrétariat.
ii) Fournir régulièrement desavisjuridiques auSecrétariat, etenparticulier àl'Organe
derèglement desdifférends etàsonPrésident, surl'interprétation duMémorandum
d'accord surlerèglement desdifférends (leMémorandum d'accord) etdesAccords
del'OMC, etsurd'autres questions juridiques.
iii) Fournir desrenseignements juridiques auxMembres del'OMC surleMémorandum
d'accord etsurlesAccords del'OMC.
iv) Offrir unsoutien juridique pourcequiestdesaccessions àl'OMC, enparticulier celle
delaChine.
v) Assurer uneformation concernant lesprocédures derèglement desdifférends etles
questions juridiques relatives àl'OMC aumoyen decours spéciaux surlerèglement
desdifférends, desstages deformation ordinaires del'OMC etdesmissions de
coopération technique del'OMC.
vi) Etablir lesdocuments delasérieconcernant lerèglement desdifférends.
vii) Gérer labasededonnées surlerèglement desdifférends del'OMC etensuperviser
ledéveloppement, etfournir lesdonnées etanalyses obtenues auSecrétariat etaux
Membres; préparer desindex analytiques surleMémorandum d'accord, leGATT
de1994etl'Accord surl'OMC; mettre àjourla"Situation desinstruments juridiques"
et
Fonctions dedépositaire
viii) Assurer lesfonctions dedépositaire duDirecteur général.
Programme detravail pour 1998:
Lamission principale delaDivision desaffaires juridiques estdefournir desavisjuridiques
etdesrenseignements auxgroupes spéciaux del'OMC chargés durèglement desdifférends, auxautres
organes del'OMC, auxMembres, auSecrétariat etaupublic. Lestravaux delaDivision sontpresque
entièrement fonction desdemandes, c'estpourquoi sonprogramme detravail pour1998 consistera,
pourl'essentiel, àrépondre auxdemandes d'avisetderenseignements, ainsiqu'ilestexposé eni),
ii)etiii)ci-dessus.
Aucours del'année, laDivision établira lesdocuments delasérieconcernant lerèglement
desdifférends etgérera labasededonnées surlerèglement desdifférends etellepréparera et/oumettra
àjourdesindex analytiques encequiconcerne leMémorandum d'accord, l'Accord surl'OMC et
leGATT de1994 etlaSituation desinstruments juridiques.WT/BFA/W/20
Page60
Enfonction delademande, laDivision participera àdesstages deformation etàdesmissions
decoopération technique.
LaDivision continuera àapporter sonsoutien auGroupe detravail d'accession delaChine.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 800WT/BFA/W/20
Page61
Division desaffaires juridiques
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 8
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1199700
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 257400
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 10800
Matériel durable 10000
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Groupes spéciaux chargés durèglement
desdifférends 305000
-Autres 0
TOTAL 1783900
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page62
Division ducommerce desservices
Objectifs pour 1998:
i) Apporter unsoutien régulier degrande qualité auConseil ducommerce desservices
etautres organes établis danslecadre del'AGCS:
- leComité ducommerce desservices financiers;
- leGroupe detravail desservices professionnels;
- leGroupe detravail desrègles del'AGCS;
- leComité desengagements spécifiques;
- tousorganes additionnels établis sousl'autorité duConseil;
- toutgroupe spécial chargé derégler undifférend ayant unrapport avecles
services.
ii) Apporter unsoutien auComité desaccords commerciaux régionaux danssestravaux
relatifs àl'article Vdel'AGCS etauGroupe detravail d'accession denouveaux
Membres pourcequiestdesservices.
iii) Faciliter lamiseenoeuvre desrésultats desnégociations surlesservices financiers,
lesservices professionnels etlessauvegardes, etfaciliter l'obtention deprogrès dans
lesnégociations surlesmarchés publics etlessubventions.
iv) Continuer àparticiper activement àlacoopération technique etauxautres activités
visant àexpliquer l'AGCS aupublic, etfournir defaçonsuivie desconseils etune
assistance auxdélégations àGenève.
v) Surveiller lamise enoeuvre del'AGCS encequiconcerne lesnotifications et
l'exécution desengagements existants etnouveaux.
vi) Renforcer laconnaissance quelaDivision adecertains secteurs deservices etmettre
àdisposition labasededonnées surlesservices encours d'élaboration.
vii) Entreprendre lesactivités résultant desdécisions quipeuvent êtreprises parla
Conférence ministérielle ouparleConseil desservices encequiconcerne lecommerce
desservices.
viii) Aider etinformer ladirection générale encequiconcerne toutes lesquestions relatives
auxservices.
ix) Maintenir lecontact aveclesorganisations dusecteur privé.
Programme detravail pour 1998:
Atteindre lesobjectifs définis ci-dessus demanière efficace etponctuelle, danslerespect des
délais etdesautres conditions établis parlesMembres.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 1040WT/BFA/W/20
Page63
Division ducommerce desservices
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 4
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1466300
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 343200
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 16700
Matériel durable 12200
Matériel nondurable 0
Services contractuels 23250
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 1862650
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page64
Division dupersonnel
Objectifs pour 1998:
Lesobjectifs delaDivision dupersonnel demeurent defournir unservice desoutien global
àladirection etauxmembres duSecrétariat del'OMC, engérant demanière efficace lesressources
humaines del'Organisation.
Programme detravail pour 1998:
i) Pourvoir lespostes devenus vacants.
ii) Poursuivre l'élaboration etassurer lamiseenoeuvre delapolitique enmatière de
personnel.
iii) Organiser etmettre enoeuvre desprogrammes deformation àl'intention dupersonnel
del'OMC (formation enmatière degestion etautres types deformation -traitement
électronique desdonnées, langues).
iv) Administrer uneffectif de500personnes defaçonsuivie -contrats, rémunération,
développement decarrière, droits àprestations, sécurité sociale, cessation deservice.
v) Donner desconseils aupersonnel.
vi) Etablir etgérer unrégime detraitements etdepensions propre àl'OMC sicelle-ci
nedevait plusappliquer leSystème commun desNations Unies.
OU
Assurer l'application appropriée duSystème commun àl'OMC.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 200WT/BFA/W/20
Page65
Division dupersonnel
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 2
Agents desservices généraux 9,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 399900
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 815100
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 12800
Matériel durable 6350
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 1660800
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 2895950
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page66
Division del'agriculture etdesproduits debase
Objectifs pour 1998:
i) Contribuer activement àlamiseenoeuvre effective desengagements découlant des
instruments del'OMC encequiconcerne l'agriculture, aider àaméliorer laqualité
deleurmiseenoeuvre, faireensortequelestravaux duComité del'agriculture dans
touslesdomaines, ycompris enparticulier leprocessus d'examen multilatéral deces
engagements etleprocessus d'analyse etd'échange derenseignements, soient organisés
etréalisés demanière efficace.
ii) Contribuer activement àlamiseenoeuvre effective del'Accord surl'application des
mesures sanitaires etphytosanitaires.
iii) Soutenir, lecaséchéant, lamiseenoeuvre delaDécision ministérielle surlesmesures
concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins
avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires.
iv) Fournir desservices efficaces encequiconcerne lerèglement desdifférends dansle
domaine del'agriculture.
v) Apporter uneassistance etunecoopération techniques.
vi) Soutenir ladirection générale etlesautres divisions pourlesquestions relatives à
l'agriculture, àlaforesterie etàlapêche.
vii) Coopérer, selon qu'ilconviendra, avecd'autres organisations internationales etavec
lesecteur privé.
Programme detravail pour 1998:
1) Accord surlesquestions relatives àl'agriculture
LaDivision assurera lesecrétariat, enétroite coopération aveclePrésident, detroisàquatre
réunions ordinaires duComité del'agriculture demême quedesréunions informelles duComité et
desconsultations informelles entre lesMembres, ycompris lestravaux préparatoires etlesuivi. Elle
veillera àcequelesnombreuses diverses notifications devant êtreprésentées danslesdomaines de
l'accès auxmarchés, dusoutien interne etdessubventions àl'exportation puissent êtreexaminées d'une
manière efficace surleplanopérationnel. LaDivision aidera leComité etlesdifférents Membres
àrégler demanière systématique etapprofondie lesproblèmes généraux etparticuliers demiseenoeuvre
quivontprobablement seposer aucours duprocessus d'examen suivi parleComité. Ellefournira
toutedocumentation, notes d'information ouautreforme d'aidequelesMembres pourront demander,
ycompris danslecadre duprocessus d'analyse etd'échange derenseignements.
2) Questions relatives àl'Accord SPS
LaDivision fournira unsoutien approprié poursurveiller lamiseenoeuvre del'Accord et
aiderleComité SPSetsonPrésident àrégler lesproblèmes généraux, techniques etautres quepourrait
poser cettemiseenoeuvre. Ellefournira touslesservices nécessaires pourl'organisation detrois
àquatre réunions ordinaires duComité plusunesérie deréunions informelles etdeconsultations
informelles, etétablira, danscecontexte, desnotes factuelles, desprojets delignes directrices, des
projets dedécisions, etc.,sibesoin est.Enoutre, laDivision apportera sonconcours, selon qu'ilseraWT/BFA/W/20
Page67
nécessaire, auxtravaux d'examen del'Accord SPSquiseferont en1998surlabasedesrésultats qu'aura
donnés samiseenoeuvre.
3) Questions relatives àlaDécision concernant lespaysimportateurs netsdeproduits alimentaires
LaDivision soutiendra lesefforts déployés encequiconcerne lesobjectifs decettedécision
etlesrecommandations adoptées parlesMinistres àSingapour, àl'aidedesprocédures pertinentes
desuivi etd'examen.
4) Accord international surlesecteur laitier
En1997, lestravaux danscedomaine ontconsisté notamment àassurer lesecrétariat d'une
réunion duConseil international desproduits laitiers, àrassembler etdistribuer desrenseignements
relatifs auxmarchés etauxgrandes orientations, àdresser unétatdelasituation etdesperspectives
dumarché mondial desproduits laitiers etàélaborer etpublier lerapport intitulé "Lemarché mondial
desproduits laitiers". LesParties tiennent actuellement desconsultations surl'avenir decetaccord.
LaDivision tiendra compte deséventuels résultats decesconsultations.
5) Accord international surlaviande bovine
En1997, lestravaux danscedomaine ontconsisté notamment àassurer lesecrétariat d'une
réunion duConseil international delaviande, àrassembler etàdistribuer desrenseignements relatifs
auxmarchés etauxgrandes orientations, àdresser unétatdelasituation etdesperspectives desmarchés
internationaux delaviande etàélaborer etpublier lerapport intitulé "Lesmarchés internationaux de
laviande". LesParties tiennent actuellement desconsultations surl'avenir decetaccord. LaDivision
tiendra compte deséventuels résultats decesconsultations.
6) Autres activités
Outre lapoursuite destravaux relatifs auxrésultats delaConférence ministérielle deSingapour,
laDivision assurera, sibesoin est,lesuivi del'issue d'autres réunions dehautniveau telles quela
Réunion ministérielle de1997despayslesmoins avancés. Elleapportera sacontribution, selon qu'il
seranécessaire, àlaConférence ministérielle deGenève etentreprendra lesuivieffectif deséventuelles
recommandations oudécisions relatives auxquestions donts'occupent laDivision etlescomités qui
enrelèvent.
LaDivision devra setenir prête àfournir desmoyens importants pour lerèglement des
différends. Elleferaensorte quelesecrétariat desgroupes spéciaux etlesservices nécessaires aux
activités connexes quisontdesonressort soient assurés d'unemanière professionnelle etefficace.
Leprogramme detravail delaDivision pour1998encequiconcerne lacoopération technique
nécessitera également d'importants apports. Selon lacharge detravail qu'elleaurapourassurer le
secrétariat descomités etgroupes spéciaux, laDivision consacrera unepartsubstantielle desesactivités
principales àlafourniture d'uneassistance technique etdeconseils généraux auxMembres en
développement etàd'autres Membres, ainsiqu'auxpaysaccédants, surlesnombreuses questions visées
parl'Accord SPSetl'Accord surl'agriculture etlesobligations etengagements yrelatifs, demême
qued'autres questions desonressort. Toutenprenant elle-même desinitiatives, ycompris enétablissant
ladocumentation pertinente etdenouveaux instruments deprésentation, elleencouragera uneconception
delacoopération technique fondée surlademande. Elleprévoit deconsacrer en1998 environ
6000heures/homme auxactivités d'assistance technique.WT/BFA/W/20
Page68
Enfin, leprogramme detravail delaDivision inclut, sibesoin est,lafourniture deconseils
techniques etgénéraux àl'intention deladirection générale duSecrétariat etunecontribution concrète
auxtravaux desautres divisions, demême quelaliaison etlacoopération, lecaséchéant, avecd'autres
organisations internationales etaveclesecteur privé, ycompris parlaparticipation àdesréunions et
conférences, pardesexposés etdesinterventions etparlafourniture derenseignements àl'aidedes
moyens detélécommunication.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 6000WT/BFA/W/20
Page69
Division del'agriculture etdesproduits debase
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1466300
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 429000
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 12900
Matériel durable 13850
Matériel nondurable 0
Services contractuels 2500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 1925550
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page70
Division del'accès auxmarchés
Objectifs pour 1998:
1. Conseil ducommerce desmarchandises
i) Assurer lesecrétariat duConseil ducommerce desmarchandises.
2. Comité del'accès auxmarchés
i) Assurer lesecrétariat duComité del'accès auxmarchés.
ii) Fournir uneassistance technique auxMembres pourlatransposition dansleSHetla
renégociation desconcessions antérieures auCycle d'Uruguay.
iii) Fournir uneassistance technique auxMembres pour l'établissement dela
documentation SH96 surfeuillets mobiles.
iv) Elaborer uneméthode devérification électronique pour l'examen deslistes de
concessions surfeuillets mobiles.
v) Surveiller l'adaptation delaBasededonnées intégrée àunenvironnement PCpour
veiller àcequ'ellefonctionne correctement.
3. Comité del'évaluation endouane
i) Surveiller etexaminer chaque année lamiseenoeuvre del'Accord surl'évaluation
endouane.
ii) Assurer lesecrétariat duComité del'évaluation endouane.
iii) Assister auxréunions tenues deuxfoisparanparleComité technique del'évaluation
endouane del'OMD àBruxelles.
iv) Collaborer, sinécessaire, aveclesecrétariat del'OMD afindefournir uneassistance
technique auxpaysendéveloppement ayant demandé undélaidecinqanspourlamise
enoeuvre del'Accord.
4. Comité desrègles d'origine
i) Achever leProgramme detravail pour l'harmonisation desrègles d'origine non
préférentielles auComité desrègles d'origine.
ii) Surveiller etexaminer chaque année lamise enoeuvre del'Accord surlesrègles
d'origine.
iii) Assurer lesecrétariat duComité desrègles d'origine.
iv) Assister auxréunions tenues quatre foisparanparleComité technique desrègles
d'origine del'OMD àBruxelles.WT/BFA/W/20
Page71
v) Fournir desrenseignements etdesconseils auxdélégations, ausecteur privé etaux
autres divisions duSecrétariat surlesquestions relatives auxrègles d'origine.
5. Comité deslicences d'importation
i) Surveiller etexaminer lamise enoeuvre etlefonctionnement del'Accord surles
procédures delicences d'importation.
ii) Donner desrenseignements etdesconseils auxpaysaccédants, auxdélégations, au
secteur privé etauxautres divisions duSecrétariat surtoutcequitouche leslicences
d'importation.
iii) Assurer lesecrétariat duComité deslicences d'importation.
6. Comité destechnologies del'information
i) Assurer lesecrétariat duComité.
ii) Fournir uneassistance technique etdesrenseignements auxparticipants envoie
d'accession.
iii) Vérifier électroniquement leslistes.
7. Accord surl'inspection avant expédition
i) Surveiller lamiseenoeuvre del'Accord surl'inspection avant expédition.
ii) Assurer lefonctionnement efficace del'entité indépendante d'examen viséeàl'article 4
del'Accord, encollaboration aveclaChambre decommerce internationale etla
Fédération internationale dessociétés d'inspection (IFIA).
iii) Assurer lesecrétariat duGroupe detravail del'inspection avant expédition.
8. Facilitation deséchanges
Exécuter lestravaux résultant desdébats encours auConseil ducommerce desmarchandises
quifontsuiteaumandat surcesujeténoncé danslaDéclaration ministérielle deSingapour.
Programme detravail pour 1998:
1. Conseil ducommerce desmarchandises
LaDivision organisera environ dixréunions duConseil ducommerce desmarchandises
(c'est-à-dire qu'elleétablira desprojets d'ordre dujour,desnotes pourlesinterventions, desrapports
deréunion, desdocuments informels, desrapports auConseil général, etc.,etcoordonnera lesactivités
desorganes subsidiaires duConseil ducommerce desmarchandises). Elledevra également tenirdes
consultations informelles avant lesréunions pourrésoudre lesquestions sensibles. Elleauraaussi à
établir unemiseàjourdelasituation enmatière denotification detouslesorganes subsidiaires du
Conseil ducommerce desmarchandises, dontlacharge detravail augmentera inéluctablement dufait
delaprochaine Conférence ministérielle prévue pourmai1998.WT/BFA/W/20
Page72
IlsepeutquelaDivision aitàassurer lesecrétariat degroupes spéciaux, etàfournir une
assistance technique, soitsurplace soitàl'extérieur.
2. Comité del'accès auxmarchés
LeComité s'attachera essentiellement à:
- poursuivre lasupervision delamiseenoeuvre desconcessions relatives auxmesures
tarifaires etnontarifaires issues duCycle d'Uruguay, etdesconcessions despays
accédants;
- améliorer l'efficacité desestravaux enveillant àcequea)lesMembres présentent
lesnotifications desrestrictions quantitatives etfournissent lesrenseignements
commerciaux ettarifaires entemps voulu; b)leslistes deconcessions surfeuillets
mobilesrelativesauxmarchandisessoientcomplétéesetmisesenoeuvre,etunprocessus
devérification électronique soitélaboré, moyennant quoilesMembres disposeront des
renseignements nécessaires pourcettesupervision;
- achever lamiseenplace etlavérification desmodifications duSystème harmonisé
approuvées parl'Organisation mondiale desdouanes;
- examiner lesquestions deprocédure mises enévidence encequiconcerne les
modifications deslistes;
- mettre enplace desrelations detravail plusétroites avecl'Organisation mondiale des
douanes, notamment encequiconcerne l'introduction desfutures modifications du
Système harmonisé;
- mettre enoeuvre lesmodifications delaBasededonnées intégrée defaçonàélaborer
unebase dedonnées quifacilite lesprocessus decollecte etdediffusion des
renseignements, améliorant ainsilesoutils analytiques àladisposition del'OMC et
desesMembres.
3. Comité del'évaluation endouane
- LaDivision assurera avecefficacité lesecrétariat duComité del'évaluation endouane.
- LeComité continuera àsurveiller leslégislations desMembres etlamiseenoeuvre
del'Accord.
- LeComité continuera àexaminer lesbesoins d'assistance technique despays en
développement quiontdemandé àbénéficier desdélais prévus àl'article 20età
l'Annexe IIIdel'Accord, etàdéterminer lerôledel'OMC danslafourniture decette
assistance.
- LaDivision continuera àapporter sonassistance auxmissions decoopération technique
pouraccélérer lamiseenoeuvre.
- LaDivision continuera àparticiper auxréunions duComité technique del'évaluation
endouane del'OMD.
- LaDivision continuera àtraiter etàrecevoir lesnotifications delégislation.WT/BFA/W/20
Page73
4. Comité desrègles d'origine
LaDivision assurera avecefficacité lesecrétariat duComité desrègles d'origine, dontl'objectif
essentiel estdemener àbienleProgramme detravail d'harmonisation d'iciàjuillet 1998. Lesréunions
formelles etinformelles duComité setiendront surunepériode d'environ 50jours, jusqu'àladate
limite. Lesmembres delaDivision travailleront enétroite collaboration aveclePrésident surcertaines
questions quicomportent deséléments techniquement trèscomplexes.
LaDivision surveillera etexaminera chaque année lamiseenoeuvre del'Accord surlesrègles
d'origine àlalumière desdisciplines qu'ilprescrit.
Ellefournira desrenseignements etdesconseils auxdélégations, auxautres organisations
internationales intergouvernementales, ausecteur privé etauxautres divisions duSecrétariat surles
questions relatives auxrègles d'origine.
Lesmembres delaDivision participeront auxréunions tenues quatre foisparanparleComité
techniquedesrèglesd'originedel'OMDàBruxelles,quiestchargédesaspectstechniquesduProgramme
detravail d'harmonisation.
5. Comité deslicences d'importation
LaDivision organisera environ deuxréunions duComité deslicences d'importation etétablira
lesprojets d'ordre dujouretlesdocuments connexes (c'est-à-dire, lesnotes pourlesinterventions,
lesrapportsderéunion,lesdocumentsinformels,lesnotificationsetlesrapportsauConseilducommerce
desmarchandises). Elletravaillera enétroite collaboration aveclePrésident surlesquestions qui
concernent leComité ousurcelles quipeuvent seprésenter etqu'ilconvient deporter àl'attention
duComité. Elleorganisera également desconsultations informelles avant lesréunions s'ilyades
questions sensibles àrésoudre.
LaDivision fournira desrenseignements etdesconseils auxpaysenvoied'accession, aux
délégations, auxautres organisations internationales intergouvernementales, ausecteur privé etaux
autres divisions duSecrétariat surlesquestions relatives auxlicences d'importation.
6. Comité destechnologies del'information
LeComité s'occupera essentiellement desquestions suivantes:
i) Examen delagamme deproduits visés.
ii) Examen desquestions declassification.
iii) Surveillance etexamen delamiseenoeuvre.
iv) Examen d'autres questions relatives aucommerce desproduits destechnologies de
l'information.
7. Accord surl'inspection avant expédition
- LaDivision continuera àadministrer l'entité indépendante.
- Ellecontinuera àrecevoir lesnotifications delégislation etàlestraiter.WT/BFA/W/20
Page74
- Elleassurera lesecrétariat duGroupe detravail del'inspection avant expédition qui
procède àl'examen del'Accord autitredel'article 6,etaidera àmettre enoeuvre
lestravaux desuivi et/ou lesrecommandations.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 560WT/BFA/W/20
Page75
Division del'accès auxmarchés
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 6
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1066400
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 514800
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 9900
Matériel durable 2950
Matériel nondurable 0
Services contractuels 6700
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 1601750
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page76
Division desrègles
Objectifs pour 1998:
i) Veilleràcequelesnégociationsetlesconsultationsencoursdanslesorganesprincipaux
etsubsidiaires del'OMC dontlaDivision assure lesecrétariat fonctionnent efficacement
etsoient facilitées.
ii) Surveiller lamise enoeuvre desAccords del'OMC danslesdomaines suivants:
pratiquesantidumping,subventionsetmesurescompensatoires,sauvegardes,commerce
d'Etatetaéronefs civils.
iii) Fournir auxMembres toute l'assistance ettouslesconseils nécessaires pourcequi
estdelamiseenoeuvre desAccords ci-dessus.
iv) Assurerdesservicesdesecrétariatetd'assistancejuridiqueauxgroupesspéciauxchargés
durèglement desdifférends del'OMC quiontàconnaître desquestions relevant des
Accords dansledomaine desrègles.
Programme detravail pour 1998:
LaDivision organisera lesréunions ordinaires etextraordinaires desorganes del'OMC dans
ledomaine desrègles, ycompris l'établissement desdocuments, desprojets d'ordre dujouretdes
comptes rendus desréunions, demême quelesconsultations régulières aveclesprésidents etles
délégations surdesquestions concernant lestravaux decesorganes. Ellefacilitera lesnégociations
etlesdiscussions encours danscesorganes surlespoints suivants: 1)élaboration etmodification
desmodes deprésentation desnotifications; 2)adoption delignes directrices concernant lecalcul
dessubventions auxfinsdel'article 6.1a);3)élaboration deprocédures d'arbitrage enmatière de
subventionsauxfinsdel'article8.5;4)anticontournement,et5)intégrationdel'Accordsurlecommerce
desaéronefs civils danslecadre del'OMC. Lesorganes dontlaDivision desrègles assure lesecrétariat
sontlessuivants: Comité despratiques antidumping, Comité dessubventions etdesmesures
compensatoires, Comité dessauvegardes, Comité ducommerce desaéronefs civils, Groupe detravail
desentreprises commerciales d'Etat,Groupe d'experts informel concernant lecalcul dessubventions
auxfinsdel'article 6.1del'Accord surlessubventions, Groupe d'experts permanent, Groupe informel
del'anticontournement, Groupe detravail spécial delamiseenoeuvre del'Accord, Groupe detravail
desnotifications concernant lessubventions, groupes spéciaux chargés durèglement desdifférends
dansledomaine desrègles, organes d'arbitrage établis envertu del'article 8.5del'Accord surles
subventions etGroupe detravail del'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence
(secrétariat partagé).
LaDivision poursuivra sesprogrammes poursurveiller lamiseenoeuvre desaccords dans
ledomaine desrègles etaider lesMembres àcettefin.Cesprogrammes comprennent leséléments
suivants: 1)étude desprojets delégislation présentés demanière informelle parlesMembres del'OMC
etlespaysenvoied'accession; 2)élaboration demodèles delégislation destinés àêtreutilisés par
lespaysendéveloppement etd'autres Membres désireux d'établir dessystèmes derecours adhocen
matière commerciale (législation relative auxsauvegardes en1998). Ceprogramme comporte l'octroi
d'uneaideindividuelle auxMembres pouradapter lesmodèles delégislation auxbesoins particuliers;
3)organisation decours deformation détaillés etpratiques surlamanière dontlesenquêtes enmatière
demesurescorrectivescontingentesdoiventêtremenéespourêtreconformesauxprescriptionsdel'OMC;
4)achèvement delabasededonnées concernant toutes lesmesures correctives contingentes enmatière
commerciale appliquées depuis 1980 (ladeuxième étape duprogramme acommencé en1996/97);
5)assistance auxMembres del'OMC bénéficiant depériodes detransition encequiconcerne lesWT/BFA/W/20
Page77
disciplines relatives auxsubventions pouridentifier lesprogrammes desubvention susceptibles d'être
prohibés àlafindelapériode detransition etpour élaborer desstratégies envued'éliminer
progressivementoudemodifiercesprogrammes;6)coopérationavecd'autresinstitutionsinternationales
(enparticulier desinstitutions régionales telles quelaBAD etlaBID) pourorganiser uneassistance
technique régionale portant surdesquestions dansledomaine desrègles.
LaDivisionentreprendratoutenouvelletâcheet/ouaideralesMembresàcesfins,et,parailleurs,
traitera,lecaséchéant,desproblèmesquipourrontseprésenterdansledomainedessubventions/mesures
compensatoires, delaluttecontre ledumping, dessauvegardes, ducommerce d'Etatetdesaéronefs
civils.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 5500WT/BFA/W/20
Page78
Division desrègles
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 8
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1199700
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 257400
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 16900
Matériel durable 15200
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Groupe d'experts permanent 137400
-Autres 0
TOTAL 1627600
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page79
Division dudéveloppement
Objectifs pour 1998:
i) Assurer d'unemanière efficace lesecrétariat duComité ducommerce etdu
développement etdesonsous-comité etduComité desaccords commerciaux régionaux;
ii) Contribuer demanière efficace auxactivités deladirection etduSecrétariat engénéral
quitouchent auxdomaines visés parlaDivision;
iii) Elaborer unebasededonnées globale etaccessible surlesaccords commerciaux
régionaux etlesinitiatives enlamatière;
iv) Renforcer lacoopération avecd'autres organisations intergouvernementales dontles
travaux portent surlesdomaines visés parlaDivision, telles quelaCNUCED.
Programme detravail pour 1998:
i) Fourniture dedocuments d'information etdecomptes rendus deréunions auxcomités
dontlaDivision assure lesecrétariat;
ii) Participation auxactivités d'assistance technique conjointement aveclaDivision de
lacoopération technique etdelaformation;
iii) Services desecrétariat desgroupes spéciaux chargés durèglement desdifférends, le
caséchéant, assurés conjointement aveclaDivision desaffaires juridiques;
iv) Contribution, lecaséchéant, àlapréparation delaConférence ministérielle de1998;
v) Contacts etconsultations aveclesdélégations;
vi) Etablissement derapports àl'intention deladirection, activités internes auSecrétariat,
collecte etanalyse dedonnées;
vii) Coopération avecd'autres organisations intergouvernementales, contacts aveclesecteur
nongouvernemental.
Estimation dunombre d'heures consacrées chaque année auxactivités d'assistance technique: 120WT/BFA/W/20
Page80
Division dudéveloppement
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 2
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1066400
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 171600
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 9700
Matériel durable 11350
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 1260050
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page81
Division delacoopération technique etdelaformation
i) Coopération technique
Objectifs pour 1998:
Aider lespays endéveloppement àparticiper pluspleinement ausystème decommerce
multilatéral moyennant lamise envaleur desressources humaines etlerenforcement des
capacitésinstitutionnelles,notammentencoordinationavecd'autresorganisationsinternationales,
principalement laCNUCED etleCCI,envued'obtenir desrésultats notables etdurables ainsi
quedessynergies grâce àuneutilisation optimale desressources.
Programme detravail pour 1998:
- fournir unecoopération technique sousforme d'activités deformation, demissions
consultatives, denotes techniques surdesquestions intéressant lespaysbénéficiaires
pourleurpermettre demieux comprendre lesrègles del'OMC, departiciper davantage
auprocessus multilatéral deprisedesdécisions, etd'identifier denouvelles possibilités
commerciales pourlesproduits etsecteurs présentant unintérêt;
- fournir unecoopération technique eninvitant lespaysbénéficiaires àparticiper aux
activités générales duSecrétariat del'OMC enmatière decoopération technique et
deformation, ouenélaborant unensemble intégré d'activités auniveau national ou
régional notamment pour: a)sensibiliser l'opinion publique auxquestions relatives
ausystème decommerce multilatéral, endiffusant desrenseignements debasesurles
résultats duCycle d'Uruguay etlesactivités del'OMC etenorganisant desséminaires
nationaux aveclaparticipation dusecteur public etdusecteur privé; etb)mettre
l'accent surlaformation demoniteurs locaux etrenforcer lesinstitutions locales,
notamment danslecadre deséminaires surl'OMC organisés àGenève etcomportant
unexamen approfondi desAccords, desinstruments, desmodalités d'application, et
desaspects législatifs etrelatifs àlamiseenoeuvre; àcetégard, lesstages depolitique
commerciale quiontlieurégulièrement àGenève seront complétés pardesstages
intensifs etdecourte durée surlamême question, missurpiedconjointement auniveau
régional ousous-régional, aveclesinstitutions régionales;
- exécuter desactivités desuivi pour: a)d'abord etsurtout, informer régulièrement
lesmilieux commerciaux etlesecteur public despaysparticipants surlespossibilités
offertes parlenouveau système commercial, b)maintenir unréseau decoopération
durable enétablissant despoints decontact locaux, defaçonàcequelesconnaissances
techniques soient disponibles enpermanence selon lesbesoins, etc)évaluer lesprogrès
accomplis etlesautres activités consécutives nécessaires;
- lesactivités mentionnées ci-dessus visent àassurer lesaspects importants ci-après:
a)uneapproche souple associée àunengagement àlongterme enfaveur despays
bénéficiaires; b)uneparticipation plusdirecte dusecteur privéauxactivités concernant
lesystème decommerce multilatéral; etc)uneperspective régionale ousous-régionale.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 56200WT/BFA/W/20
Page82
ii) Formation
Objectifs pour 1998:
Lesactivités del'OMC enmatière deformation ontpourbutd'aider lespaysbénéficiaires
àcomprendre etmettre enoeuvre lesrègles commerciales internationales convenues etdecontribuer
audéveloppement desressources humaines. Cetobjectif estatteint parl'organisation destages de
politique commerciale àGenève àl'intention desfonctionnaires despaysendéveloppement (stages
ordinaires) etdespaysentransition (stages spéciaux).
Lesstages depolitique commerciale ordinaires visent àdonner auxfonctionnaires participants
unecompréhension plusapprofondie dusystème commercial multilatéral etdudroit commercial
international, ainsiquedesactivités, duchamp d'action etdelastructure del'OMC, pourleurpermettre
d'accroître l'efficacité deleurtravail dansleurs propres administrations.
Lesstages depolitique commerciale spéciaux sontorganisés depuis 1991 àl'intention des
fonctionnaires despaysentransition pouraider àconsolider laréforme économique decespayset
leurparticipation effective ausystème commercial mondial.
Programme detravail pour 1998:
LaSection delaformation seraresponsable delaplanification, del'organisation etdelamise
enoeuvre d'unmaximum decinqstages depolitique commerciale. Deux outroisstages ordinaires
d'unedurée de12semaines seront assurés, l'unenespagnol etl'(les)autre(s) enanglais etl'OMC
mettra àladisposition desstagiaires 24bourses d'études pourchaque stage. Ilyauradeux stages
spéciaux quiseront financés parlescontributions dedifférents gouvernements; laparticipation est
limitée auxfonctionnaires despaysexpressément invités. Leprogramme desstages comprend des
exposés complétés pardestravaux pratiques.
Pourtouslesstages, laSection delaformation s'occupe destâches suivantes: i)préparer le
stage, c'est-à-dire sélectionner lesparticipants, organiser leurvoyage etobtenir lesvisas; ii)administrer
lestage, c'est-à-dire s'occuper del'hébergement desparticipants etexécuter leprogramme (établir
l'emploi dutemps desexposés, coordonner lestravaux pratiques etl'organisation devoyages d'études);
etiii)assurer lesuividustage, c'est-à-dire établir lesrapports destage etmaintenir lescontacts avec
lesstagiaires après leurdépart deGenève.WT/BFA/W/20
Page83
Division delacoopération technique etdelaformation
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 14
Agents desservices généraux 12
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1999500
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 1029600
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 21900
Matériel durable 46150
Matériel nondurable 0
Services contractuels 2500
D.AUTRES DEPENSES Stages depolitique commerciale 1530000
Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 10000
-Autres 0
TOTAL 4639650
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page84
Division del'examen despolitiques commerciales
Objectifs pour 1998:
Latâche principale delaDivision EPCconsiste, conformément àl'Annexe 3del'Accord sur
l'OMC, àétablir desrapports pourlesréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales
(OEPC), aucours desquelles ilestprocédé àl'examen delapolitique desMembres, etàenassurer
lesecrétariat. LaDivision établit également desdocuments àl'intention duComité desrestrictions
appliquées àdesfinsdebalance despaiements, etenassure lesecrétariat.
Programme detravail pour 1998:
En1998, laDivision travaillera auxexamens depolitique commerciale desMembres suivants,
séparément ouconjointement:
a) Hongrie, Inde, Nigéria, etTrinité-et-Tobago enmême temps queJamaïque (examens
reportés de1997)
b) Argentine, Australie, Canada, Egypte, Ghana, Hong Kong Chine, IlesSalomon,
Indonésie, Malienmême temps queTogo, Burkina Fasoenmême temps queGuinée,
Turquie, etUruguay (examens àeffectuer en1998)
c) Emirats arabes unis,Etats-Unis, Israël, etRoumanie (examens àcommencer en1998
etàachever en1999).
Ilestenvisagé defaireappel, comme pourlesexamens desmembres del'Union douanière
d'Afrique australe en1997, àdesconsultants quiélaboreront lesrapports concernant leMali/le Togo,
leBurkina Faso/la Guinée, etlesIlesSalomon souslasupervision delaDivision. Lefinancement
destravaux desconsultants estassuré pardesfonds d'affection spéciale extrabudgétaires.
LeprogrammeencoursduComitédesrestrictionsappliquéesàdesfinsdebalancedespaiements
pour1998comportera probablement desconsultations approfondies avecleBangladesh etlaBulgarie.
Ceprogramme peuttoutefois êtreélargi enfonction desrésultats desconsultations avecleNigéria
etlePakistan quidoivent êtremenées enjuillet etenoctobre 1997.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: NéantWT/BFA/W/20
Page85
Division del'examen despolitiques commerciales
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 17
Agents desservices généraux 10,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 2399400
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 900900
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 20300
Matériel durable 42900
Matériel nondurable 0
Services contractuels 1000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 3365500
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page86
Division delarecherche etdel'analyse économiques
Objectifs pour 1998:
1) Produire despublications annuelles périodiques, ycompris desparties-clés durapport
annuel.
2) Effectuer destravaux derecherche etd'analyse économiques àl'appui desactivités
opérationnelles del'OMC, etnotamment suivre l'actualité économique etenrendre
compte.
3) Réaliser desactivités liéesàlacoopération avecd'autres organisations internationales
etaveclesmilieux universitaires.
4) Préparer desprojets spéciaux derecherche surlesgrandes questions depolitique
générale dansledomaine ducommerce international.
Programme detravail pour 1998:
1. Publications annuelles etdocuments périodiques
i) Rédiger: a)lecommuniqué depresse dumois demars, b)encoopération avecles
autres divisions, lerapport annuel del'OMC, etc)lapartie "économique" desrapports
rédigés parleSecrétariat pourlesconsultations duComité desrestrictions appliquées
àdesfinsdebalance despaiements.
2. Soutien opérationnel
i) Rédiger, àl'intention duDirecteur général etdesDirecteurs généraux adjoints, des
notes d'information pourdesmissions officielles ouconcernant: a)lespublications
importantes traitant dequestions relatives aucommerce quiontétépubliées récemment
pard'autres organisations internationales, desadministrations nationales etdes
chercheurs dusecteur privé, b)lesrésultats desprincipaux conférences, séminaires
etateliers, etc)d'autres faitsnouveaux relatifs aucommerce.
ii) Rédiger desdocuments surdesthèmes spécifiques auxfinsdesnégociations outravaux
préparatoires quiauront lieuconformément auxdécisions prises àMarrakech ouàla
Conférence ministérielle del'OMC tenue endécembre 1996 àSingapour.
3. Organisations internationales etpersonnes del'extérieur
i) Participeràl'exécutiondeplansenvued'unecoopérationplusétroiteentreleSecrétariat
del'OMC etlessecrétariats desautres organisations économiques internationales, en
particulier laBanque mondiale, leFMI, laCNUCED etleCCI.
ii) Poursuivre lesactivités visant àrenforcer lesliensentre leSecrétariat del'OMC et
lesmilieux universitaires.WT/BFA/W/20
Page87
4. Projets spéciaux
i) Effectuer destravaux derecherche économique surlesgrandes questions depolitique
générale enrelation avecleprogramme detravail del'OMC quiprésentent unintérêt
pour lesdélégations euégard àl'intégration actuelle del'économie mondiale, à
l'expansion desréformes privilégiant lerôledumarché etàl'importance accrue des
problèmes économiques danslesrelations entre lespays.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 120WT/BFA/W/20
Page88
Division delarecherche etdel'analyse économiques
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 9
Agents desservices généraux 3,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1333000
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 300300
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 14200
Matériel durable 13300
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 38000
TOTAL 1699800
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page89
Division desrelations extérieures
Objectifs etprogramme detravail pour 1998:
1. Préparation delaConférence ministérielle etcélébration du50ème anniversaire
Comme en1996, laDivision jouera unrôleactifconcernant lesarrangements àeffectuer pour
lesorganisations intergouvernementales etlesONG.
2. Relations aveclesorganisations internationales intergouvernementales
i) Maintenir lesliensaveclesystème desNations Unies, enparticulier avecleSiège de
l'ONU etlaCNUCED etnotamment: a)faire fonction decentre deliaison au
Secrétariat pourcoordonner laparticipation auxréunions etrépondre auxdemandes
derenseignements etdecommunications, b)participer auxréunions.
ii) Maintenir lesliensavecleCCI, notamment participer auxréunions duCentre etdu
Groupe consultatif commun.
iii) Maintenir lesliensavecl'OCDE, enparticulier aveclaDirection deséchanges ausujet
dequestionsdefond,notammenta)participerauxréunions,etb)assurerlacoordination
entre l'OCDE etl'OMC.
3. Relations aveclesorganisations nongouvernementales
Surlabasedesdirectives adoptées parleConseil général.
i) Organiser lesvisites desorganisations nongouvernementales (ONG) ycompris des
groupes d'hommes d'affaires, auSecrétariat.
ii) Maintenir lescontacts etfournir desinformations.
iii) Entantquecentre deliaison duSecrétariat, coordonner laparticipation auxréunions,
participer auxréunions, aunomdel'OMC, présenter desexposés etprononcer des
allocutions.
4. Relations aveclesparlements etlesparlementaires
Maintenir lescontacts, organiser lesvisites etfournir desinformations.
5. Activités internes
i) Améliorer l'administration descommunications relatives auxpouvoirs.
ii) Tenir àjourlerépertoire etpublier régulièrement lesversions révisées.
iii) Assumer laresponsabilité duService delacorrespondance etdesdossiers.
iv) Développer l'automatisation duService delacorrespondance etdesdossiers.WT/BFA/W/20
Page90
6. Protocole
S'occuper desrelations officielles aveclesMembres, ycompris lepayshôte, etdesquestions
protocolaires encollaboration étroite avecleBureau duDirecteur général.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance technique:
NéantWT/BFA/W/20
Page91
Division desrelations extérieures
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 3
Agents desservices généraux 4
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 533200
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 343200
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 8100
Matériel durable 19500
Matériel nondurable 0
Services contractuels 5500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 910500
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page92
Division desstatistiques etdessystèmes d'information
I. STATISTIQUES
Objectifs pour 1998:
Constituer uncentre statistique pourlesMembres del'OMC etleSecrétariat ens'attachant
à:
i) Assurer unchamp suffisant etproduire etdiffuser danslesdélais voulus lesstatistiques
ducommerce desmarchandises etdesservices ainsiquelabasededonnées intégrée
(BDI) pourordinateur personnel.
ii) Collaborer étroitement avecd'autres organisations internationales pouraméliorer la
qualité etlacomparabilité desdonnées relatives aucommerce desmarchandises etdes
services etréduire lacharge desgouvernements enmatière defourniture dedonnées.
iii) Collaborer étroitement avecd'autres organisations internationales dansledomaine du
commerce desservices etleurfaire intégrer dans leurprogramme detravail les
prescriptions del'AGCS.
iv) Effectuer destravaux derecherche concernant l'incidence delamondialisation surles
statistiquescommerciales,enparticulierdévelopperlanotiondepropriétécommecritère
d'évaluation ducommerce outre lanotion derésidence.
Programme detravail pour 1998:
i) Améliorer lechamp etlateneur desséries statistiques surlesservices, delamatrice
desdonnées historiques surlecommerce desmarchandises, etdelacomparaison entre
commerce etproduction demarchandises.
ii) Réaliser desétudes sectorielles additionnelles surlesstatistiques ducommerce des
services.
iii) Contribuer àlapréparation duguide decompilation desdonnées ducommerce
international desmarchandises.
iv) Mettre aupoint lemanuel international surlesstatistiques ducommerce desservices
encoopération avecd'autres organisations internationales.
v) EtendrelechampetlateneurdelaBDI-PCencoopérationaveclesMembresdel'OMC.
vi) Améliorer ladiffusion desstatistiques sursupport informatique.
vii) Améliorer lesoutils detravail grâce àlamise enplace d'unnouveau système
d'extraction desdonnées etd'unenouvelle basededonnées statistiques COMTRADE.
viii) Rationaliser encore leprocessus d'élaboration durapport annuel (statistiques).WT/BFA/W/20
Page93
2. INFORMATIQUE
Objectifs pour 1998:
Mettre aupointetdévelopper constamment destechniques d'information répondant auxbesoins
desMembres del'OMC etduSecrétariat:
i) Maintenir lesapplications pourordinateurs personnels etlematériel actuels, etintégrer
denouvelles technologies, avecuneformation adéquate pouraméliorer laproductivité
duSecrétariat.
ii) Poursuivre ladécentralisation delaBDIetélaborer uneversion informatisée deslistes
surfeuillets mobiles.
iii) Elaborer unplandesécurité adéquat dessystèmes d'information.
iv) Coordonner etexécuter lesprojets informatiques desdivisions, notamment renforcer
l'infrastructure desserveurs etdessystèmes degestion desbases dedonnées.
Programme detravail pour 1998:
i) Engager lepassage ausystème d'exploitation Windows NTetà"Microsoft Suite".
ii) Entreprendre lamiseenplace del'application Groupware pourcréer parlasuitedes
Intranets.
iii) Etudier l'intégration d'unsystème voie-donnée-télécopie-vidéo fiable.
iv) Mettre aupoint desapplications pourlaBDIàarchitecture réduite.
v) Mettre aupoint desapplications pourvérifier leslistes surfeuillets mobiles etpour
intégrer cettefonction danslaBDI-PC.
vi) Faire ensortederépondre auxbesoins technologiques futurs avecunesprit d'équipe
enélaborant desprogrammes deformation interne adéquats.
vii) Continuer àexternaliser lesactivités lesmoins importantes pourlefonctionnement
del'OMC.
viii) Analyser lesincidences dupassage àl'an2000 surlesapplications actuelles.
ix) Entreprendre uneétude surlaréorganisation duréseau, compte tenudel'évolution
dumarché etdunombre accru desutilisateurs etdeservices duLAN.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 100.WT/BFA/W/20
Page94
Division desstatistiques etdessystèmes d'information
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 31
Agents desservices généraux 11
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 4265600
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 943800
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 31100
Matériel durable 664600
Matériel nondurable 160000
Services contractuels 1369600
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 8400
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 7444100
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page95
Division desaccessions
Objectifs pour 1998:
i) Organiser etfaciliter lesnégociations entrelesMembres del'OMC etlesEtatsetentités
quidemandent leuraccession àl'OMC enencourageant l'intégration decesderniers
ausystème decommerce multilatéral grâce àlalibéralisation effective deleursrégimes
decommerce desbiens etdesservices.
ii) Fairefonction depointcentral danslesefforts déployés collectivement parlesMembres
del'OMC pourmettre enplace unsystème decommerce multilatéral ouvert etlibéral,
dotéd'unchamp etd'uneportée plusétendus.
Programme detravail pour 1998:
Ilexiste actuellement 28groupes detravail chargés d'examiner desdemandes d'accession et
d'autres groupes sontprévus. Leurs travaux ensontàdesstades divers etuneassistance technique
estnécessaire auxdifférents niveaux duprocessus d'accession -delacollecte d'informations àla
facilitation desnégociations surl'accès auxmarchés concernant lesmarchandises, l'agriculture etles
services.
D'aprèsl'expériencedesannéesprécédentes,ilestprévudeprogrammerenvironquatreréunions
degroupes detravail parmois en1998.
LaDivision entreprendra desmissions officielles etdesmissions techniques en1998.
L'année 1998devrait êtreparticulièrement chargée pourlaDivision carlesnégociations vont
probablement s'accélérer pouunbonnombre depays: Russie, Chine, Taipei chinois, VietNam, Arabie
saoudite,Ukraine, Oman, Kazakstan, République kirghize, République deMoldova, etc.,etquelques
groupes importants vontcommencer leurs travaux: Géorgie, Cambodge, etc.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 6000WT/BFA/W/20
Page96
Division desaccessions
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 4
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 666500
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 257400
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 8300
Matériel durable 6800
Matériel nondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 940500
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page97
Division ducommerce etdel'environnement
Objectifs pour 1998:
1. Obstacles techniques aucommerce
i) Assurer lesecrétariat duComité desobstacles techniques aucommerce (Comité OTC).
ii) Assurer lesecrétariat duGroupe detravail technique duComité OTC.
iii) Fournir uneassistance technique auxMembres del'OMC.
iv) Assurer lesecrétariat desgroupes spéciaux chargés durèglement desdifférends etdes
groupes detravail chargés d'examiner lesdemandes d'accession quiexaminent des
aspects del'Accord OTC.
v) Suivre lesdébats organisés dansd'autres organisations intergouvernementales surdes
thèmes quiontunrapport avecl'Accord OTC, enrendre compte àladirection générale
et,surdemande, yapporter unecontribution, etmaintenir descontacts aveclesecteur
privé encequiconcerne lesquestions d'intérêt mutuel danscedomaine.
2. Commerce etenvironnement
i) Assurer avecefficacité lesecrétariat duComité ducommerce etdel'environnement
(CCE).
ii) Fournir, surdemande, uneassistance technique auxMembres del'OMC.
iii) Rendre compte àladirection générale etauxMembres del'OMC desdébats quiont
lieudansd'autres organisations intergouvernementales, ycompris lanégociation et
lamise enoeuvre demesures liées aucommerce dans lecadre desaccords
environnementaux multilatéraux.
iv) Maintenir etintensifier lescontacts etledialogue aveclesONG etlesecteur privé
encequiconcerne lesquestions d'intérêt mutuel dansledomaine ducommerce etde
l'environnement.
v) Aider àlamiseenoeuvre, parleCCE, desrecommandations durapport duCCE à
laConférence ministérielle deSingapour etduprogramme detravail quienarésulté.
vi) Renforcer lacoopération avec lessecrétariats desaccords environnementaux
multilatéraux.
vii) Assurer lesecrétariat desgroupe spéciaux chargés durèglement desdifférends.
3. Divers
i) Maintenir etintensifier lescontacts etledialogue avec lesorganisations
intergouvernementales etenrendre compte àladirection générale etauxMembres
del'OMC.WT/BFA/W/20
Page98
ii) Maintenir etintensifier lesrelations avecl'OITetenrendre compte régulièrement à
ladirection générale.
Programme detravail pour 1998:
1. Etablir lescomptes rendus, ladocumentation debase, etc.,pour leComité desobstacles
techniques aucommerce (OTC) etsonGroupe detravail technique. Fournir uneassistance technique
auxMembres del'OMC ainsiqu'unappui auxgroupes spéciaux chargés durèglement desdifférends
etauxgroupes detravail chargés d'examiner lesdemandes d'accession. LaDivision ferarapport à
ladirection générale surlesquestions relatives auxobstacles techniques aucommerce danslecadre
del'OMC, ainsiqued'autres organisations intergouvernementales. Ellemaintiendra lescontacts avec
lesecteur privé encequiconcerne lesquestions d'intérêt mutuel danscedomaine.
2. Etablir lescomptes rendus, lesnotes duPrésident, ladocumentation générale, etc.,pourle
Comité ducommerce etdel'environnement (CCE). Fournir uneassistance technique auxMembres
del'OMC etrendre compte àladirection générale etauxMembres del'OMC desdébats quiontlieu
dansd'autres organisations intergouvernementales, ycompris lanégociation etlamiseenoeuvre de
mesures liéesaucommerce danslecadre desaccords environnementaux multilatéraux. Maintenir et
intensifier lescontacts etledialogue aveclesONG etlesecteur privé encequiconcerne lesquestions
d'intérêt mutuel dansledomaine ducommerce etdel'environnement, ycompris organiser uncolloque
desONG en1997. LaDivision assurera également lesecrétariat desgroupes spéciaux chargés du
règlement desdifférends.
3. LaDivisionmaintiendrasesrelationsavecl'OITetenrendracompterégulièrementàladirection
générale.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 700WT/BFA/W/20
Page99
Division ducommerce etdel'environnement
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1066400
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 257400
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 9900
Matériel durable 2800
Matériel nondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-ISO 86300
-Autres 90000
TOTAL 1513800
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page100
Division destextiles
Objectifs pour 1998:
i) Fournir uneassistance technique etdesconseils concernant lestextiles etlamiseen
oeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements auxMembres del'OMC etaux
payscandidats àl'accession.
ii) Assurer lesecrétariat del'Organe desupervision destextiles.
iii) Fournir lesservices nécessaires auxgroupes spéciaux chargés durèglement des
différends, encoopération aveclaDivision desaffaires juridiques.
iv) Maintenir descontacts étroits aveclesautres divisions del'OMC etparticiper aux
activités deformation etdecoopération technique del'OMC.
v) Maintenir unevaste basedeconnaissances surlesfaitsnouveaux survenant dansle
commerce destextiles etdesvêtements etlespolitiques etmesures adoptées parles
gouvernements danscedomaine.
vi) Fournir desinformations etdesconseils auxorganisations intergouvernementales et
nongouvernementales, auxassociations professionnelles etauxmilieux universitaires.
Programme detravail pour 1998:
a) LaDivision fournira desconseils etuneassistance technique concernant l'interprétation
etl'application desdispositions del'Accord del'OMC surlestextiles etlesvêtements:
i)auxMembres del'OMC etauxpayscandidats àl'accession; etii)àunvaste
éventail d'organisations etd'individus.
b) LaDivision assurera lesecrétariat del'Organe desupervision destextiles: elle
organisera environ 15réunions aucours del'année, établira etdistribuera ungrand
nombre denotifications etrédigera desrapports etd'autres documents, enfonction
desbesoins.
c) LaDivision assurera lesecrétariat desgroupes spéciaux chargés durèglement des
différends danslesecteur destextiles etpourcequiestdelamiseenoeuvre del'Accord
surlestextiles etlesvêtements conformément auMémorandum d'accord surle
règlement desdifférends. Ellepréparera lesréunions, traitera lescommunications,
fournira desinformations etdesconseils àlaDivision desaffaires juridiques del'OMC,
auxreprésentants desMembres concernés etauxmembres desgroupes spéciaux, y
compris pourlarédaction desrapports àl'ORD.
d) LaDivisioninformeralesorganisationsintergouvernementalesetnongouvernementales,
lesassociations professionnelles etlesmilieux universitaires surlastructure, les
politiques etlesprogrammes del'OMC, plusparticulièrement danslesecteur des
textiles, etfournira àcesorganisations etàcespersonnes desrenseignements sur
l'Accord surlestextiles etsonincidence économique possible ainsi quedes
renseignements etuneanalyse concernant lesfaitsnouveaux etlestendances quise
manifestent danslecommerce mondial destextiles etdesvêtements, etlesperspectives
d'avenir.WT/BFA/W/20
Page101
e) LaDivision restera encontact aveclesautres Divisions del'OMC enfournissant des
informations concernant lesdispositions del'Accord surlestextiles, lecommerce
mondial etrégional destextiles etl'évolution économique danscedomaine, ainsique
lesobligations enmatière denotification etlerespect decesobligations danslecontexte
destravaux définis parleGroupe detravail desobligations etprocédures denotification;
etellepréparera etprésentera desexposés détaillés surlesaspects économiques,
commerciaux etpolitiques ducommerce destextiles pourlaDivision delaformation,
pour lesséminaires delaDivision delacoopération technique, pour d'autres
organisations etàdenombreuses sessions organisées aveclesdélégations despays
Membres etdespayscandidats àl'accession envisite àGenève.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 360WT/BFA/W/20
Page102
Division destextiles
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 2
Agents desservices généraux 1,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 399900
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 128700
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 3100
Matériel durable 1150
Matériel nondurable 0
Services contractuels 800
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 534650
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page103
Division destraductions etdeladocumentation
Objectifs pour 1998:
1. Assurer ladistribution desdocuments danslesdélais et,sipossible, simultanément dansles
troislangues detravail.
2. Maintenir l'efficacité etlaqualité desservices detraduction malgré l'alourdissement constant
delacharge detravail.
3. Dans cebut,mettre aupoint denouvelles aides électroniques àlatraduction ettirertousles
avantages possibles delaTAO.
4. Développer etaméliorer lesservices enligne offerts auxMembres afinqueleservice dela
documentation del'OMC resteàlapointe duprogrès.
5. Enconséquence,réduirel'impressionetladistributiondecopiespapiertantauseinduSecrétariat
quepourlesMembres.
6. Créer, danslabibliothèque del'OMC, unesection juridique afinderépondre àlademande
croissante dedocuments deréférence spécifiques.
Programme detravail pour 1998:
Afinquelesdocuments puissent êtredistribués simultanément danslestroislangues detravail,
ilserafaitappel àlacoopération desdélégations etdesdivisions quiélaborent lesdocuments, la
présentation desoriginaux danslesdélais voulus étant indispensable àladistribution rapide des
traductions.
Pour cequiestdelatraduction, laDivision s'efforcera demaximiser lessynergies grâce à
undosage optimal depersonnel permanent, depersonnel temporaire etdetraduction extérieure
contractuelle. Celaseraégalement applicable pourlesservices detraitement detexte.
Pourcequiestdeladocumentation, lapriorité seradonnée àl'amélioration desservices en
lignequisontdevenus opérationnels l'année dernière. LeMécanisme dediffusion dedocuments (MDF)
surINTERNET seraperfectionné etdéveloppé demanière àcontenir touslesdocuments del'OMC
publiés depuis le1erjanvier 1995. Tous lesdocuments duGATT existant sursupport électronique
(c'est-à-dire touslesdocuments duCycle d'Uruguay ettoutes lesautres séries publiées depuis 1988)
seront misàladisposition desMembres surCD-ROM. LeRépertoire central desnotifications sera
amélioré etrendu plusfonctionnel.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance technique:
NéantWT/BFA/W/20
Page104
Division destraductions etdeladocumentation
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 40
Agents desservices généraux 87
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 5465300
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 7464600
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 144400
Matériel durable 350850
Matériel nondurable 640000
Services contractuels 1266650
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Bibliothèque 559000
-Autres 0
TOTAL 15891800
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page105
Division duConseil
Objectifs pour 1998:
1. Préparer etorganiser laConférence ministérielle etlacélébration du50ème anniversaire du
système commercial multilatéral en1998.
2. Assurer lagestion efficace duConseil général etdel'Organe derèglement desdifférends,
notamment:
i) aider etconseiller lePrésident, selon qu'ilconviendra, ycompris enélaborant
régulièrement desnotes àsonintention pourlesréunions;
ii) établir l'ordre dujourdesréunions, encoordination aveclePrésident, lesdélégations
etlesdivisions concernées duSecrétariat;
iii) suivre touslesfaitsnouveaux observés danslecadre del'OMC quiprésentent unintérêt
pourleConseil général oul'ORD;
iv) coordonner etmener desconsultations informelles surdesquestions précises selon
qu'ilconviendra;
v) rendre compte desréunions etdesconsultations informelles etassurer leursuivi, selon
qu'ilconviendra;
vi) coordonner lesprocédures deprésentation derapports auConseil général etàla
Conférence ministérielle.
3. Fournir desconseils etuneassistance technique auxdélégations quiledemandent surdespoints
précis relevant delacompétence duConseil général oudel'ORD.
4. Assurer l'application durèglement intérieur etfournir desinformations etdesprécisions sur
cerèglement auConseil général etàl'ORD et,parleurintermédiaire, auxautres organes del'OMC.
5. Etablir etmaintenir àjourunelisteindicative depersonnes ayant ounondesattaches avec
desadministrations nationales appelées àfairepartie degroupes spéciaux pourl'ORD.
6. Coordonner lamiseendistribution générale desdocuments del'OMC.
7. Assembler lesvolumes annuels delasériedesIBDD (Instruments debaseetdocuments divers).
8. Organiser lecalendrier desréunions del'OMC etsuperviser etpréparer laprogrammation
deréunions spécifiques.
9. Fournir desservices d'interprétation auxréunions.
Programme detravail pour 1998:
Lestravaux seront organisés enfonction desréunions delaConférence ministérielle, duConseil
général etdel'ORD en1998, surlabasedesobjectifs définis ci-dessus.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance technique:
NéantWT/BFA/W/20
Page106
Division duConseil
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 11,5
Agents desservices généraux 4
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1666250
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 343200
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 9800
Matériel durable 76350
Matériel nondurable 0
Services contractuels 2600
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Autres 0
TOTAL 2099200
*Lemontant affecté auxmissions seradéterminé ultérieurement.WT/BFA/W/20
Page107
Organe d'appel
1. L'Organe d'appel aétéétabli conformément auMémorandum d'accord surlesrègles et
procédures régissant lerèglement desdifférends (LeMémorandum d'accord), quifigure àl'Annexe 2
del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce .Ilapourtâchedeconnaître
desappels concernant desrapports degroupes spéciaux présentés conformément àl'article 17du
Mémorandum d'accord. Ilsecompose deseptmembres, experts éminents endroitetencommerce
internationaletconnaissantbienl'Accordsurl'OMCd'unemanièregénérale,quirésidentdansdifférentes
régions dumonde etquisonttenus d'êtredisponibles àtoutmoment etdanslesmeilleurs délais pour
connaître desappels.
Objectifs pour 1998:
i) permettre àl'Organe d'appel deconnaître desappels concernant desrapports degroupes
spéciaux etdestatuer àleursujetconformément auxdispositions duMémorandum
d'accord ;
ii) continuer àassurer defaçonefficace etindépendante desservices desecrétariat et
d'appui pourl'Organe d'appel;
iii) participer àlaformation enmatière derèglement desdifférends danslecadre des
activités d'assistance technique del'OMC.
Programme detravail pour 1998:
Levolume detravail attendu en1998 estd'environ dixà12cas.Cette estimation estfondée
surlenombre desaffaires actuellement examinées parlesgroupes spéciaux etsurlenombre degroupes
spéciaux quiseront probablement établis avant lafinde1997parl'Organe derèglement desdifférends.
Lesecrétariat del'Organe d'appel fournira sesservices àcelui-ci etl'aidera pourtouslesappels qu'il
connaîtra en1998.
Estimation dunombre d'heures detravail consacrées chaque année auxactivités d'assistance
technique: 10WT/BFA/W/20
Page108
Organe d'appel
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 3
Agents desservices généraux 2
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 703200
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 236000
Personnel temporaire 4500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications etbâtiments 4000
Matériel durable 10200
Matériel nondurable 2000
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 25000
Divers
-Frais dereprésentation etderéception 1000
-Organe d'appel 615200
-Autres 3000
TOTAL 1604600WT/BFA/W/20
Page109
ANNEXE G
ACTIVITES ACTUELLES FINANCEES PAR DES FONDS D'AFFECTATION SPECIALE
Bailleur defonds Objet Francs suisses Observations
Suisse 6ateliers surlestechniques de
négociation36000 3ème et4ème ateliers en1996 àGenève
5ème et6ème ateliers en1997 àGenève
Suisse 6ème stage depolitique
commerciale destiné auxpays
d'Europe orientale etcentrale et
auxpays d'Asie centrale346400 Ce6ème stage s'esttenudu20maiau
19juillet 1996 àGenève
Banque mondiale
(BIRD)Projet deformation destiné àdes
fonctionnaires égyptiens380820
(276 000$EU)Ceprojet acommencé en1994
Finlande,
Norvège etSuède
Fonds de
formation des
pays nordiquesAteliers surlesmesures
antidumping etlesmesures
compensatoires destinés auxpays
endéveloppement43421 Encours -ceprojet acommencé en1979
Agence des
Etats-Unis pour
ledéveloppement
international3ème stage spécial destiné au
Kazakstan etàlaRépublique
kirghize544788
(148 700$EU)Ce3ème stage spécial s'esttenudu9au
29avril 1996 àGenève
Japon Séminaire régional surl'OMC et
lesrésultats duCycle d'Uruguay
destiné àdespays asiatiques en
développement121000 Ceséminaire s'esttenudu12au
15mars 1996 àManille
Norvège Fonds del'OMC pour l'assistance
technique enfaveur despays les
moins avancés del'Afrique
subsaharienne2893750
(2500000$EU)Encours:
1996 -Ateliers àPrétoria etàGenève;
diverses missions d'assistance technique;
réunion d'information àGenève pour les
Ambassadeurs despays lesmoins
avancés surlesrésultats duCycle
d'Uruguay; programmes techniques
intégrés CCI/CNUCED/OMC pour
l'Afrique; etuncontrat detechnologie
del'information.
1997 -Stage deformation àZurich;
séminaire régional àAbidjan; ateliers à
Genève; séminaire régional àDakar;
stage spécial enSuisse; etatelier en
Suisse.
Union
européenne8séminaires régionaux destinés
auxpays ACP(1,1million
d'écus)Contribution annoncée ennovembre 1995
Nouvelle-Zélande Programmes d'assistance technique
del'OMC dans larégion
Asie/Pacifique(200 000$NZ) Contribution annoncée en1996 pour
deux ans
Italie Programmes d'assistance technique
destinés auxpays lesmoins
avancés(150 millions de
lires)Contribution annoncée enaoût1996
Corée, Norvège,
République
tchèqueRéunion préparatoire pour lespays
lesmoins avancés participant àla
Conférence ministérielle de
Singapour403000 Cette réunion s'esttenue du13au
15novembre 1996WT/BFA/W/20
Page110
ACTIVITES ACTUELLES FINANCEES PAR DES FONDS D'AFFECTATION SPECIALE
Bailleur defonds Objet Francs suisses Observations
Australie,
Belgique,
Danemark,
Finlande,
Irlande,
Islande,
Pays-BasParticipation despays lesmoins
avancés àlaConférence
ministérielle del'OMC360729 Cette réunion s'esttenue du9au
13décembre 1996 àSingapour
Banque asiatique
dedéveloppement
(BAsD)2ème atelier deformation
BAsD/OMC surlesmesures
antidumping destiné auxpays en
développement d'Asie72000
(60000$EU)Cetatelier s'esttenudu6au
12octobre 1996 enThaïlande
Commission
européenneSéminaire del'OMC surl'Accord
antidumping(100 000écus) Ceséminaire s'esttenudu11au
13novembre 1996 enThaïlande (autres
séminaires àsuivre)
Pays-Bas Activités decoopération technique
dans lespays endéveloppement et
leséconomies entransition(4millions de
florins)Lesséminaires sesonttenus du8au
10juillet 1997 enIndonésie etdu29au
30juillet 1997 auSriLanka
Japon Séminaire surleCycle d'Uruguay
destiné auxpays endéveloppement
d'Asie121000 Ceséminaire setiendra àDjakarta
Suisse 7ème stage spécial depolitique
commerciale destiné auxpays
d'Europe centrale etorientale et
auxpays d'Asie centrale381500 Cestage s'esttenudu20maiau
11juillet 1997 àGenève
Agence des
Etats-Unis pour
ledéveloppement
internationalStage depolitique commerciale
destiné àdesfonctionnaires
géorgiens, russes etukrainiens(164 600$EU) Cestage s'esttenudu14avril au
7mai1997 àGenève
Danemark Etude despolitiques commerciales
dans quatre PMA d'Afrique469900 Contribution annoncée enavril 1997
Suisse Deux ateliers surlestechniques de
négociation12000 5ème atelier organisé àGenève du
27janvier au2mai1997 etdu6aoûtau
28novembre (prévu)
Australie,
Canada,
Pays-BasColloque del'OMC sur
l'environnement etle
développement durable33711
(plus 43000
florins)Contribution annoncée en1997
Suède etd'autres
contributeurs
éventuelsRéunion dehautniveau surles
pays lesmoins avancés1813650 Contribution annoncée en1997