. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/11/Rev.2
31 octobre 2002
(02-5996)
Groupe de travail de
l'accession du Viet NamOriginal:  anglais
ACCESSION DU VIET NAM
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Révision
Le gouvernement de la République socialiste du Viet Nam a communiqué le plan d'action
suivant pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires etphytosanitaires (SPS) portant sur la période 2003-2004, en demandant qu'il soit distribué aux
membres du Groupe de travail.
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Conformément aux observations faites par les membres du Groupe de travail, le Viet Nam
souhaiterait également apporter des modifications au plan d'action pour la mise en œuvre de
l'Accord SPS portant sur la période 2002-2003 (WT/ACC/VNM/11/Rev.1), comme suit:
- les obligations de transparence figurant dans les cases 3 et 10 doivent être déplacées à
la case 2;
- le contenu de la case 3 devrait être reformulé de la façon suivante:  "Les mesures
d'inspection ne sont appliquées au Viet Nam que dans la mesure nécessaire pour
protéger les personnes, les animaux et les végétaux".WT/ACC/VNM/11/Rev.2
Page 2Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord SPS (mis à jour)
N° Situation actuelle 2003-2004
1. Mesures sanitaires
Achèvement de la modification de l'Ordonnance sur les activités vétérinaires qui attend d'être approuvée.
Signature du Mémorandum d' accord sur la coopération concernant les activités vétérinaires avec la Ré publique de
Corée et le Canada.
Résumé du programme de lutte contre la rage.  Mise en œuvre du programme de lutte contre la fièvre aphteuse.
Désignation de représentants pour participer aux séminaires et cours de formation internationaux sur la sécurité
sanitaire et alimentaire des produits d'origine animale.Incorporation de l'Ordonnance révisée sur les activités
vétérinaires dans le programme législatif de
l'Assemblée nationale en 2003 et publication d'autresdocuments juridiques servant de lignes directrices.
Poursuite de la signature d'accords de coopération
concernant les activités vétérinaires avec la
Nouvelle-Zélande, le Chili et d'autres pays del'ANASE.
Poursuite du programme de sensibilisation à la fièvre
aphteuse.
Augmentation des installations et renforcement des
capacités des vétérinaires chargés des travaux
sanitaires.
2. Mesures phytosanitaires
L'Ordonnance sur la protection et la quarantaine phytosanitaires ainsi que les Règlements sur la quarantaine
phytosanitaire (modifiés) ont déjà été publiés le 25 juillet 2001.  Le Viet Nam réexamine tous les documents
juridiques pour les modifier ou les amender en vue de les rendre conformes à l'Ordonnance et aux Règlements.
Formation des responsables phytosanitaires pour l'application des normes internationales relatives aux mesures
phytosanitaires, spécialement l'analyse des risques liés aux parasites.Publication des spécifications et normes relatives aux
questions phytosanitaires pour l'application correcte de
la nouvelle ordonnance et des nouveaux règlementsconformément à l'Accord SPS.  Collaboration avec lesministères compétents pour établir des points
d'information destinés à fournir des renseignements sur
les questions SPS.
Poursuite du renforcement des capacités des
responsables de la protection phytosanitaire pour
répondre à la demande en matière de travauxphytosanitaires.
Signature d'accords de coopération bilatéraux sur des
questions phytosanitaires avec la République de Corée,le Chili et la Mongolie.
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