ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TTO/4
1er mai 2003
(03-2346)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Trinité-et-Tobago, le
10 février 2003, la notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période de janvier 1998 à septembre 1998
et pour les exercices financiers d' octobre 1998 à septembre 1999  et d' octobre 1999 à
septembre 2000 .G/AG/N/TTO/4
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  janvier 1998-septembre 1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles.G/AG/N/TTO/4
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  janvier 1998-septembre 19981
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$2)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 6,26 TT$)
12 3 4
a) Services de caractère général
i) recherche, lutte contre les parasiteset la maladie, services de vulgarisationet de consultation et servicesd'inspectionDépenses courantes
3:
Production et santé animales
Centre de la canne à sucre fourragèreHorticulture
Agriculture
Service de recherche sur le cacaoInstitut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale
Service de vulgarisation8 094 222,00
2 392 500,004 372 692,00
29 918 123,00
795 060,00
4 795 569,54
675 389,00
Dépenses courantes totales 51 043 555,54
Dépenses d'équipement:
Centre de la canne à sucre fourragère
Projet relatif au maïs et au sorgho
Programme d'amélioration du cheptelGestion intégrée des parasites – Cochenille de l'hibiscusProgramme de recherche de la Station expérimentale centrale
Enquêtes sur les coûts de production
Programme d'assistance technique pour le secteur agricoleInstitut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale150 000,00
155 000,00
100 000,00200 000,00
65 000,00
40 000,00
1 821 000,00
378 000,00
Dépenses d'équipement totales 2 909 000,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 53 952 555,54 8 618 619,10G/AG/N/TTO/4
Page 4Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$2)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 6,26 TT$)
12 3 4
ii) services de commercialisation et depromotionDépenses courantes:
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation
des produits agricoles6 843 583,00
Dépenses courantes totales 6 843 583,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 6 843 583,00 1 093 224,12
Dépenses courantes: -
Dépenses courantes totales -(iii) services d'infrastructure
– services d'irrigation et de drainage,
routes d'accès, infrastructure des
marchés
Dépenses d'équipement:
Drainage et irrigation
Voies d'accès agricolesPetits marchés de vente au détail421 000,00
9 000 000,00
200 000,00
Dépenses d'équipement totales 9 621 000,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 9 621 000,00 1 536 900,96
TOTAL GÉNÉRAL 70 417 138,54 11 248 744,18
1 En 1998, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a modifié la période considérée qui n'est plus l'année civile mais l'exercice fi nancier.  La présente notification porte donc sur la
période allant de janvier à septembre.
2 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Expenditure for the Year 1999/2000 .  Tous les postes de dépenses
d'équipement sont tirés de Estimates of Development Programme for the Financial Year 1999/2000 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 1998.  Tous les postes de dépenses sont tirés de la
rubrique 1998 Actual Expenditure Jan – Sept,  qui indique les dépenses effectives de janvier à septembre 1998.
3 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrentes des divisions indiquées ci-après ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé
animales, agriculture, horticulture et vulgarisation.G/AG/N/TTO/4
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  janvier 1998-septembre 1998
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction –Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture", de " subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de "soutien destiné à enco urager le remplacement des cultures de
plantes narcotiques illicites".G/AG/N/TTO/4
Page 6Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  janvier 1998-septembre 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesures eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production".G/AG/N/TTO/4
Page 7Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1998 à septembre 1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles.G/AG/N/TTO/4
Page 8Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1998 à septembre 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 6,30 TT$)
12 3 4
a) Services de caractère général
i) recherche, lutte contre lesparasites et les maladies,services de vulgarisation et deconsultation et services
d'inspectionDépenses courantes
2:
Production et santé animales
Centre de la canne à sucre fourragèreOffice de l'élevage et des produits de l'élevage
3
HorticultureAgricultureService de recherche sur le cacaoInstitut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale
Service de vulgarisation10 977 668,00
4 036 384,00
518 975,00
6 403 479,00
42 112 179,00
1 038 510,008 135 781,00
896 765,00
Dépenses courantes totales 74 119 741,00
Dépenses d'équipement:
Services de vulgarisation
Centre de la canne à sucre fourragèreCapacités des services de reproduction artificielleProjet relatif au maïs et au sorgho
Programme d'amélioration du cheptel
Laboratoire de diagnostic vétérinaireManutention après récolteGestion intégrée des parasites:  Cochenille de l'hibiscusProgramme de recherche de la Station expérimentale centrale
Base de données sur l'élevage
Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladiesEnquêtes sur les coûts de productionÉradication des tiques
Programme d'assistance technique pour le secteur agricole100 000,00
470 000,00500 000,00500 000,00
400 000,00
200 000,00150 000,00400 000,00150 000,00
110 000,00
1 000 000,00
270 000,00120 000,00
3 780 000,00
Dépenses d'équipement totales 8 150 000,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 82 269 741,00 13 058 689,05G/AG/N/TTO/4
Page 9Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 6,30 TT$)
12 3 4
(ii) services decommercialisation et de
promotionDépenses courantes:
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des
produits agricoles6 647 000,00
Dépenses courantes totales 6 647 000,00
Dépenses d'équipement:
Établissement d'un Service d'information sur la production 392 000,00
Dépenses d'équipement totales 392 000,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 7 039 000,00 1 119 077,90
Dépenses courantes: -
Dépenses courantes totales -iii) services d'infrastructure
– services de drainage et
d'irrigation, routes d'accès,
infrastructure des marchés
Dépenses d'équipement:
Drainage et irrigation
Installation de conditionnement pour les produits frais10 000 000,00
500 000,00
Dépenses d'équipement totales 10 500 000,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 10 500 000,00 1 669 316,38
TOTAL GÉNÉRAL 99 808 741,00 15 842 657,30
1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Recurrent Expenditure for the Year 2001 .  Tous les postes de dépenses d'équipement sont tirés de:
Estimates of Development Programme for the Year 2001 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 1998.
2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrentes des divisions indiquées ci-après ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité  pour le coût de la vie:  production et santé
animales, agriculture, horticulture et vulgarisation.
3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé, d'une manière générale, de planifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en administrant, au nom du
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en cons eillant et influençant les décideurs au mieux des intérêts du s ecteur, en suivant de près les problèmes qui affectent la
production et la commercialisation et en formulant les observations appropriées.G/AG/N/TTO/4
Page 10Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1998 à septembre 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investissement généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de
ressources limitées", de "subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de
"soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites".G/AG/N/TTO/4
Page 11Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1998 à septembre 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production".G/AG/N/TTO/4
Page 12Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1999 à septembre 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles.G/AG/N/TTO/4
Page 13Tableau explicatif DS:1
Soutien interne: Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1999 à septembre 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU =  6,30 TT$)
12 3 4
a) Services de caractère général
i) recherche, lutte contre lesparasites et les maladies,
services de vulgarisation et de
consultation et servicesd'inspectionDépenses courantes
2:
Production et santé animales
Centre de la canne à sucre fourragèreOffice de l'élevage et des produits de l'élevage
3
Horticulture
Agriculture
Service de recherche sur le cacaoService de vulgarisation8 338 697,00
3 239 000,00
494 000,00
6 518 103,00
45 901 790,00
1 106 900,00
893 435,68
Dépenses courantes totales 66 491 925,68
Dépenses d'équipement:
Centre de la canne à sucre fourragère
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle
Projet relatif au maïs et au sorghoProgramme d'amélioration du cheptelLaboratoire de diagnostic vétérinaire
Manutention après récolte
Gestion intégrée des parasites:  Cochenille de l'hibiscusProgramme de recherche de la Station expérimentale centraleGestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies
Enquêtes sur les coûts de production
Mise en place d'un programme communautaire d'aquacultureLutte contre les tiques/éradication des tiquesProgramme de mise à jour du registre des exploitants agricolesInstitut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale135 000,00
150 000,00
207 000,00188 000,00100 000,00
115 000,00
400 000,00120 000,00260 000,00
173 000,00
303 000,00
50 000,00
168 000,00500 000,00
Dépenses d'équipement totales 2 869 000,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 69 360 925,68 11 009 670,74G/AG/N/TTO/4
Page 14Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU =  6,30 TT$)
12 3 4
ii) services decommercialisation et depromotionDépenses courantes:
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des
produits agricoles5 927 000,00
Dépenses courantes totales 5 927 000,00
Dépenses d'équipement:
Établissement d'un Service d'information sur la production
Établissement de petits marchés de vente au détailCréation d'un marché de grosRéorganisation d'un marché de gros245 000,00
1 500 000,003 849 465,00
150 000,00
Dépenses d'équipement totales 5 744 465,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 11 671 465,00 1 855 558,82
Dépenses courantes: -
Dépenses courantes totales -iii) services d'infrastructure
– services de drainage et
d'irrigation, routes d'accès,
infrastructure du marché
Dépenses d'équipement:
Drainage et irrigation
Installation de conditionnement pour les produits frais7 000 000,00
500 000,00
Dépenses d'équipement totales 7 500 000,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 7 500 000,00 1 192 368,84
TOTAL GÉNÉRAL 88 532 390,68 14 052 760,43
1 Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés de Draft Estimates:  Details of Estimates of Recu rrent Expenditure for the Financial Year 2001 .  Tous les postes de dépenses
d'équipement sont tirés de Estimates of Development Programme for the Year 2001 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 1998.  Les chiffres utilisés sont des estimations révisées.  Tous
les postes de dépenses sont tirés de la rubrique  1999/2000 Revised Estimate .  Comme il s'agit de chiffres révisés, il se peut qu'ils ne représentent pas les dépenses effectives au cours de cet
exercice.
2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrentes des divisions indiquées ci-après ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité  pour le coût de la vie:  production et santé
animales, agriculture, horticulture et vulgarisation.
3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé, d'une manière générale, de planifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en administrant, au nom du
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en cons eillant et influençant les décideurs au mieux des intérêts du s ecteur, en suivant de près les problèmes qui affectent la
production et la commercialisation et en formulant des observations appropriées.G/AG/N/TTO/4
Page 15Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1999 à septembre 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investissement généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de
ressources limitées", de "subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de
"soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites".G/AG/N/TTO/4
Page 16Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier d'octobre 1999 à septembre 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production".
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