ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/18
12 octobre 2000
(00-4194)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 3 octobre 2000, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour 2000 .G/AG/N/ISR/18
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées02.04
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont accordées à tous les
participants au prorata.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Lait et crème de lait, concentrés, en poudre
ou en granulés, d'une teneur en poids de
matières grasses n'excédant pas 1,5 pourcent0402.1000
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont accordées:  a) sansrestrictions aux fabricants de chocolat et autres confiseries, d'aliments pour nourrissons et d'aliments pour
animaux;  b) le reste, à d'autres importateurs, au prorata et, si les demandes sont trop nombreuses, par tirage au
sort.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Lait et crème de lait, concentrés, en poudre
ou en granulés, d'une teneur en poids dematières grasses excédant 1,5 pour cent0402.2000
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont accordées:  a) sans
restrictions aux fabricants de chocolat et autres confiseries, d'aliments pour nourrissons et d'aliments pour
animaux;  b) le reste, à d'autres importateurs, au prorata et, si les demandes sont trop nombreuses, par tirage ausort.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Fromages fondus
Autres fromages0406.3000
0406.9000
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'agriculture;  ii) une quantité minimale est précisée.  Si les demandes
sont trop nombreuses, les attributions sont déterminées par tirage au sort;  iv) les licences sont valables jusqu'à
la fin de l'année civile.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  les contingents sont accordés tout d'abord pour des
importations visées par des accords instituant des zones de libre-échange (actuellement, États-Unis, au titre de
l'Accord de libre-échange).  Tous les pays fournisseurs ont accès au reste du contingent.Pruneaux 0813.2000
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont attribuées par tirage au sort.G/AG/N/ISR/18
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Noix communes 0802.3000 Le droit NPF appliqué est égal au droit applicable au contingent tarifaire, pour toutes les quantités.  I l n'est pas nécessaire
de fixer un contingent.
Froment (blé) et méteil a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent.   Le
contingent peut comprendre des importations visées par des accords instituant des zones de libre-échange.1001
b) Le Ministère de l'agriculture délivre les licences pour le blé fourrager à tous les importateurs, sur demande et
sans restrictions quantitatives.  Le Ministère de l'industrie et du commerce délivre les licences pour le blé nonfourrager à tous les importateurs qui répondent aux prescriptions nationales en matière d'achat.
Graisses et huiles alimentaires 1516 Le droit NPF appliqué est égal au droit appliqué au contingent tarifaire, pour toutes les qu antités.  Il n'est pas nécessaire
d'attribuer un contingent.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Maïs doux 2005.8000
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont attribuées au prorata.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Jus d'agrumes concentrés 2009.1000
2009.2000
2009.3000b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont accordées en fonction desimportations antérieures.
Contingent global:
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Reproducteurs de races pures de l'espèce
bovine0102.1000
b) Il n'est pas exigé de licence.  L'accès n'est pas limité.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Autres animaux vivants de l'espèce bovine 0102.9000
b) Des licences sont délivrées par le Ministère de l'agriculture aux éleveurs, pour des veaux ne pesant pas plus de
220 kg chacun.  Elles sont accordées pour 120 000 têtes dans l'ordre de présentation des demandes;  b) des
licences sont également délivrées par le Ministère de l'agriculture à tous ceux qui en font la demande, pour desveaux pesant plus de 220 kg chacun.  Elles sont accordées pour 15 000 têtes, au prorata.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Viandes des animaux de l'espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées0201
b) Les licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce dans l'ordre de présentation des
demandes.G/AG/N/ISR/18
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a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelées
Abats comestibles des animaux de l'espèce
bovine, frais ou réfrigérésAbats comestibles des animaux de l'espèce
bovine, congelés0202
0206.1000
0206.2000b) Il n'est pas exigé de licence.  L'accès n'est pas limité.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce
bovine
Préparations de viandes d'animaux del'espèce bovine
Autres produits obtenus à partir de viandes
d'animaux de l'espèce bovine1601
16021603b) Il n'est pas exigé de licence.  L'accès n'est pas limité.
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