RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/79
8septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3601)
Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE DUSECRETARIAT
DANS LEDOMAINE DESADPIC
Note duSecrétariat
1. Lesrenseignements surlesactivités decoopération technique duSecrétariat del'OMC dans
ledomaine desADPIC reproduits dansledocument IP/C/W/36, datédu10septembre 1996, sontmis
àjourdansleprésent document, quitraite desactivités entreprises depuis septembre 1996.
2. Desrenseignements généraux surlesactivités decoopération technique etdeformation du
Secrétariat figurent danslesdocuments ci-après. LesLignes directrices pourlacoopération technique
del'OMC, adoptées parleComité ducommerce etdudéveloppement le15octobre 1996, sont
reproduites dansledocument WT/COMTD/8, etlesmodalités demiseenoeuvre pourlagestion des
activités decoopération technique dansledocument WT/COMTD/W/29, datédu25juillet 1997. Un
rapport général surlesactivités decoopération technique etdeformation duSecrétariat aétédistribué
souslacoteWT/COMTD/W/21(21novembre1996),etuneévaluationdecesactivitésdansledocument
WT/COMTD/W/23 datédu3février 1997. Unplantriennal decoopération technique, élaboré par
leSecrétariat pourapprobation parleComité, figure dansledocument WT/COMTD/W/25 etson
addendum, datés respectivement du12maietdu1eraoût1997. Unmanuel decoopération technique
etdeformation, reproduit dansledocument WT/COMTD/W/26/Rev.1, datédu17juillet 1997, décrit
lesactivités decoopération technique etdeformation proposées parl'OMC, etexplique comment les
Membres peuvent bénéficier decetteassistance etdoivent présenter lesdemandes departicipation à
cesactivités.
3. Leprésent document apourobjet defournir uncomplément d'information surlesactivités
decoopération technique duSecrétariat quiconcernent spécifiquement lapropriété intellectuelle. Il
convient denoter toutefois quedenombreuses activités decoopération technique générale décrites dans
lesdocuments susmentionnés couvrent également lapropriété intellectuelle. Lesfonctionnaires du
Secrétariat chargés desquestions depropriété intellectuelle ontparticipé danslamesure dupossible
àcesactivités, quiontinclus desséminaires, desateliers etdesstages deformation, àGenève età
l'extérieur, visant àdonner unevued'ensemble desdispositions etmécanismes del'Accord surl'OMC.
Ilestànoter également quechaque stage depolitique commerciale del'OMC inclut unexposé d'une
journée surl'Accord surlesADPIC, etquelesparticipants ontpassé unedemi-journée àl'Organisation
mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI), oùilssesontinformés surcetteorganisation, ses
conventions etsesactivités.
4. Enoutre, lematériel deformation etlesautres documents élaborés parleSecrétariat contiennent
desrenseignements surl'Accord surlesADPIC. Envuedefaciliter ladiffusion, pardestechniques
depointe, d'informations surlesystème commercial multilatéral relevant del'OMC, unprogramme
d'assistance technique etdeformation informatisé interactif estenpréparation; ilpermettra deprésenter
l'OMC, etnotamment l'Accord surlesADPIC, delamême façonquelorsd'unséminaire général.IP/C/W/79
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Afind'aider lesMembres àmieux comprendre leurs obligations denotification autitredesAccords
etàs'enacquitter plusefficacement, leSecrétariat adistribué, enautomne 1996, unManuel de
coopération technique concernant lesprescriptions enmatière denotification. LesMembres disposent
ainsid'uninstrument unique recensant toutes lesobligations denotification quifigurent dansl'ensemble
desAccords, ainsiquelesmodèles quidoivent êtreutilisés pourprésenter lesnotifications. Lasection
concernant l'Accord surlesADPIC figure également dans undocument distinct portant lacote
WT/TC/NOTIF/TRIPS/1, datédu15octobre 1996. Lesnouvelles pages thématiques consacrées à
lapropriété intellectuelle dusiteWebofficiel del'OMC, situésurInternet àl'adresse www.wto.org ,
contiennent denombreux renseignements surl'Accord surlesADPIC, etdonnent accès, pardesliens
hypertextes, auxrenseignements figurant danslesiteWebofficiel del'OMPI. LesiteWebcontient,
entreautres rubriques, labasededonnées intitulée Accès enligneauxdocuments quipermet maintenant
auxutilisateursdetéléchargerlesdocumentsdel'OMC,ycomprislesdocumentsduConseildesADPIC,
misendistribution générale (c'est-à-dire publics) directement surleurordinateur.1
Principales orientations
5. Comme auparavant, lesactivités decoopération technique duSecrétariat concernant
spécifiquement lesADPIC ontprincipalement consisté àaider lesMembres àcomprendre lesdroits
etlesobligations quidécoulent del'Accord surlesADPIC. Cesactivités ontpourobjet delesaider
àdéfinir lesmodifications qu'ilsdoivent peut-être apporter àleurlégislation nationale, àdéterminer
lesaménagements institutionnels quipeuvent êtrenécessaires etàévaluer lesautres dispositions qu'ils
doivent prendre etquinécessitent unecertaine planification. Ils'agissait également d'aiderlesMembres
àparticiper pleinement àl'activité duConseil desADPIC, notamment àremplir leursobligations en
matière deprocédure découlant del'Accord, etauxautres mécanismes del'OMC enrapport avecles
ADPIC. Lacoopération technique estofferte essentiellement enréponse àdesdemandes, maiscelles-ci
n'ontpuêtresatisfaites quedanslalimite desressources disponibles. Lacomplémentarité etla
coopération avecd'autres organisations intergouvernementales, enparticulier l'OMPI, ontjouéunrôle
important. Lacoopération technique concernant spécifiquement l'Accord surlesADPIC aconsisté
principalement àfournir desrenseignements etdesconseils auxMembres àGenève, àorganiser des
séminaires etdesateliers àl'intention despaysendéveloppement et,dansunemoindre mesure, à
participer auxconférences desONG.
Renseignements etconseils donnés auxMembres àGenève
6. Lesfonctionnaires duSecrétariat chargés desquestions depropriété intellectuelle ontconsacré
unegrande partie deleurtemps àfournir desrenseignements enréponse auxquestions quileurétaient
poséesparlesreprésentantsdesgouvernementsMembres.Cesdemandesderenseignementssontvenues,
àpeuprèsàégalité, despaysendéveloppement etdesautres pays. Laplupart desquestions concernaient
lesensdedispositions spécifiques del'Accord surlesADPIC, lerespect desprescriptions enmatière
denotification prévues parl'Accord etlessujets examinés parleConseil desADPIC. Lesdemandes
adressées auSecrétariat émanaient nonseulement desdélégations locales maiségalement, dansungrand
nombre decas,defonctionnaires depassage spécialisés danslesquestions depropriété intellectuelle
etdefonctionnaires enposte dansleurpaysquiontcontacté leSecrétariat directement partéléphone
1Lestextes desloisetréglementations joints auxnotifications autitredel'article 63:2del'Accord nefigurent
pasdanslabasededonnées intitulée Accès enligne auxdocuments car,d'unemanière générale, leSecrétariat
del'OMC nelesapasadaptés pouruntraitement informatique. Toutefois, conformément auxdispositions de
l'article 24)del'Accord entre l'OMPI etl'OMC, leSecrétariat del'OMC transmet desexemplaires desdits
textesauBureauinternationaldel'OMPIquilesinclutdanssacollection.Desrenseignementssurcettecollection,
etnotamment surlestravaux envuedelacréation d'unebasededonnées contenant letexte intégral deslois
etrèglements, figurent auxparagraphes 1697 à1700 duRapport surlesactivités del'OMPI de1996 reproduit
dans ledocument IP/C/W/78/Add.1.IP/C/W/79
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ouparlettre. Lesquestions étaient souvent liéesàl'élaboration deprojets deloi.Desconseils et
desrenseignementsontégalementétéfournisàdesfonctionnairesdepaysaccédantsetàdesreprésentants
dusecteur privé.
Séminaires etateliers àl'intention despaysendéveloppement etdespaysaccédants
7. LeSecrétariataenvoyédesorateursàplusieursséminairesrégionauxetinternationauxconsacrés
entièrement ouengrande partie àl'Accord surlesADPIC ouàunaspect spécifique decetaccord
etdestinés àdesfonctionnaires directement concernés parsamiseenoeuvre. Parmi cesséminaires
figuraient uncertain nombre d'importants colloques régionaux surlamiseenoeuvre del'Accord sur
lesADPIC organisés parl'OMPI. Enoutre, lesfonctionnaires duSecrétariat ontparticipé àdes
séminaires nationaux surlapropriété intellectuelle eteffectué unpetitnombre demissions techniques.
Faute depersonnel, leSecrétariat n'apaspurépondre àtouslesbesoins enmatière deséminaires
nationaux etdemissions techniques. Toutefois, bonnombre deséminaires internationaux etrégionaux
ontpermis auSecrétariat d'apporter auxgouvernements despaysd'accueil uneassistance surdespoints
spécifiques. Certaines desconférences d'organisations nongouvernementales auxquelles ontassisté
desfonctionnaires duSecrétariat présentaient également unintérêt particulier pour lespays en
développement. Desfonctionnaires duSecrétariat del'OMC ontpuparticiper àdesréunions organisées
parl'OMPI àl'extérieur deGenève grâce àl'aidefinancière duBureau international del'OMPI. La
participation desfonctionnaires duSecrétariat àcertains autres séminaires aégalement étéfinancée
parlespaysd'accueil ouparlesorganisateurs. Unelistedesmissions decoopération technique menées
àl'extérieur deGenève dansledomaine desADPIC estannexée auprésent document. Enoutre, le
Secrétariat aenvoyé desorateurs àuncertain nombre deséminaires etdeprogrammes deformation
organisés àGenève pardestiers, dontl'OMPI.
8. LeSecrétariataorganiséàGenèvedeuxateliersconsacrésàl'AccordsurlesADPIC,àl'intention
defonctionnaires despayslesmoins développés etd'autres paysendéveloppement del'Afrique
subsaharienne, financés parlacontribution delaNorvège auFonds d'affectation spéciale del'OMC.
Cesateliersavaientpourobjetdefamiliarisercesfonctionnairesaveclesconcepts,principesetobligations
fondamentaux énoncés dansl'Accord surlesADPIC envuedefaciliter lamiseenoeuvre decelui-ci.
Lepremier atelier, enanglais, s'esttenuenoctobre 1996; lesecond enfrançaisaeulieuenjuin1997.
Quarante-sept fonctionnaires de33paysdel'Afrique subsaharienne yontparticipé. Lesexposés ont
étéprésentés pardesfonctionnaires del'OMC, desfonctionnaires d'EtatdepaysMembres, des
fonctionnaires duBureau international del'OMPI etdesexperts dusecteur privé.
9. LeSecrétariat aorganisé, conjointement avecleBureau international del'OMPI, deuxateliers
consacrés àdesaspects spécifiques delacoopération technique, quiontpermis unéchange devues
surlesbesoins enmatière decoopération technique etsurlesexpériences encequiconcerne lamise
enoeuvre del'Accord surlesADPIC. Lepremier, quis'esttenuenseptembre 1996, aétéconsacré
aurespect desdroits àlafrontière. Outre desfonctionnaires duSecrétariat del'OMC etduBureau
international del'OMPI, desexperts del'Egypte, deHong Kong-Chine, duJapon etdesEtats-Unis,
ainsiqueduSecrétariat del'Organisation mondiale desdouanes, yontfaitdesexposés. Lesecond
atelier, consacré àlacoopération technique visant àaméliorer lesressources humaines etlescapacités
institutionnellesnécessairespourmettreenoeuvrelesdispositionsdel'AccordsurlesADPICconcernant
lesmoyens defairerespecter lesdroits surleplaninterne, s'esttenuenjuillet 1997. Outre un
fonctionnaireduBureauinternationaldel'OMPI,desexpertsdelaCommissioneuropéenne,duMexique
etdelaThaïlande,ainsiquedesfonctionnairesduSecrétariatdelaFédérationinternationaledel'industrie
phonographique (IFPI) yontprésenté desexposés.IP/C/W/79
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Coopération avecl'OMPI etd'autres organisations intergouvernementales
10. Ilressort clairement decequiaétéditplushautqueleSecrétariat del'OMC etleBureau
international del'OMPI ontcoopéré étroitement. Acepropos, ilconvient derappeler quel'Accord
entre l'OMPI etl'OMC, quiestentré envigueur le1erjanvier 1996, prévoit unecoopération entre
lesdeuxorganisationsdanslesdomainesdel'assistancetechnico-juridiqueetdelacoopérationtechnique.
Envertu decetaccord, leBureau international del'OMPI doitoffrir auxpaysendéveloppement
Membres del'OMC quinesontpasmembres del'OMPI lamême assistance technico-juridique
concernant l'Accord surlesADPIC quecelledontbénéficient lespaysendéveloppement membres
del'OMPI. LeSecrétariat del'OMC esttenud'assurer laréciprocité. Cetaccord exige également
queleBureau international del'OMPI etleSecrétariat del'OMC renforcent leurcoopération dans
lecadre desactivités d'assistance technico-juridique etdecoopération technique liéesàl'Accord sur
lesADPIC destinées auxpaysendéveloppement, demanière àoptimiser l'utilité decesactivités et
àfaireensorte qu'ellesserenforcent mutuellement. LeSecrétariat del'OMC aégalement coopéré
avecuncertainnombred'autresorganisationsintergouvernementales,notammentl'Organisationafricaine
régionale delapropriété industrielle (ARIPO), l'Office européen desbrevets (OEB) etl'OMS.IP/C/W/79
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ANNEXE
Missions decoopération technique
dans ledomaine desADPIC
4-6septembre 1996 Maroc Réunion del'ATRIP (Association internationale
pour lapromotion del'enseignement etdela
recherche enmatière depropriété intellectuelle)
organisée parl'OMPI
10-14 septembre 1996 Suisse Premier forum international del'AIPPI
(Association internationale pour laprotection dela
propriété industrielle) consacré auxquestions
stratégiques delagestion delapropriété
industrielle etdelamondialisation del'économie
2-6octobre 1996 Emirats arabes unis Mission technique
4octobre 1996 Allemagne Séminaire del'HAI(Health Action International)
surleGATT, lespolitiques pharmaceutiques etles
médicaments essentiels
16octobre 1996 Singapour Séminaire consacré auxnouveaux droits de
propriété intellectuelle dans lecadre del'OMC età
leurs répercussions surlesentreprises locales,
organisé parl'Office ducommerce extérieur de
Singapour
21-23 octobre 1996 Cuba Séminaires del'OMPI consacrés àl'Accord surles
ADPIC
4novembre 1996 Honduras Séminaire surlesADPIC mené parallèlement àla
deuxième réunion duGroupe detravail surlesDPI
delazone delibre-échange desAmériques
10-13 novembre 1996 Bahreïn Conférence internationale desautorités de
réglementation pharmaceutique, organisée par
l'OMS
24novembre-
2décembre 1996Pakistan Séminaires del'OMPI consacrés auxincidences de
l'Accord surlesADPIC
9-13 décembre 1996 Zambie Atelier consacré àl'Accord surlesADPIC,
organisé parl'ARIPO (Organisation africaine
régionale delapropriété industrielle) etparle
Secrétariat duCommonwealth
15-17 janvier 1997 Singapour Table ronde régionale del'OMPI àl'intention des
pays asiatiques surlamise enoeuvre del'Accord
surlesADPIC
5-7mars 1997 Tanzanie Colloque régional del'OMPI àl'intention depays
africains anglophones surl'importance dela
propriété intellectuelle pour l'économie etsurles
moyens defaire respecter lesdroits depropriété
intellectuelle prévus parl'Accord surlesADPICIP/C/W/79
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11-12 mars 1997 Malaisie Colloque régional del'OMPI àl'intention depays
asiatiques consacré àl'Accord surlesADPIC
12-14 mars 1997 Colombie Colloque régional del'OMPI àl'intention depays
d'Amérique latine etdesCaraïbes surl'importance
desdroits depropriété intellectuelle pour
l'économie etsurlesmoyens defaire respecter les
droits prévus parl'Accord surlesADPIC
22-23 mars 1997 Egypte Mission technique
25-26 mars 1997 Liban Symposium surl'évolution desdroits depropriété
intellectuelle, organisé parlaChambre de
commerce franco-arabe
4avril 1997 Pays-Bas Cours destinés auxétudiants detroisième cycle (en
droit) despays d'Europe centrale etorientale,
organisés parl'Institut Asser
7-8avril 1997 Argentine Table ronde surlesADPIC organisée parl'Office
argentin desbrevets (INPI) àl'intention des
directeurs desoffices delapropriété industrielle
despays duMERCOSUR
22-24 avril 1997 Bénin Atelier régional del'OMPI àl'intention depays
africains surl'Accord surlesADPIC
9-11 juin1997 Hongrie Séminaire surlesADPIC, organisé parl'OEB
(Office européen desbrevets)
17-19 juin1997 Jordanie Colloque régional del'OMPI surl'Accord surles
ADPIC
1er-3 juillet 1997 Azerbaïdjan Séminaire surl'incidence del'Accord surles
ADPIC organisé parl'OMPI etl'OEB
18-19 juillet 1997 Taipei chinois Colloque del'APEC consacré aurespect desDPI,
organisé parl'Institut national delapropriété
industrielle duTaipei chinois etl'Institut mexicain
delapropriété industrielle