ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TMB/N/471 
3 mai 2004 
 (04-1947) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VETEMENTS 
 
Communication de la Turquie 
  
 La communication ci-après, datée du 28 avril 2004 et  adressée par la délégation de la Turquie, 
est distribuée aux Membres de l'OMC pour information. G/TMB/N/471 
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 Mission permanente de la Turquie auprès de 
l'Organisation mondiale du commerce 
 
Genève, le 28 avril 2004 
  
Monsieur le Président, 
  Vous trouverez ci-joint les renseignements demandés par l'OSpT dans le document G/TMB/30:  
 Au sujet des faits nouveaux intervenus pour ce qui est de permettre un ajustement industriel 
continu et autonome, ainsi qu'une concurrence accrue sur les marchés des Membres (article 1:5), les producteurs turcs de textiles et de vêtements ont dû faire face à une concurrence intense des importations en ce qui concerne les articles ayant fait l'objet d'une libéralisation pendant la troisième étape du processus 
d'intégration dans le cadre de l'ATV.  En 2002, en particulier les secteurs de la bonneterie, de la 
préparation et de la filature des fibres textiles, des cu irs, des fourrures, des fils, et des tissus et l'industrie 
des vêtements dans son ensemble ont subi les consé quences négatives de l'accroissement spectaculaire des 
importations engendré par la troisième étape du proc essus d'intégration dans le cadre de l'ATV. 
 
 Dans le contexte de l'article 2:1 de l'ATV, la liste précédemment publiée sous la cote 
G/TMB/364/Add.1 et réorganisée sous le titre d'Anne xe 1, énumère les produits intégrés pendant la 
troisième étape et les Membres visés.  La République populaire de Chine et le Taipei chinois ayant accédé 
à l'OMC, ils ont aussi été inclus dans la mise en œuvr e de la troisième étape du processus d'intégration.  
Cette question a été notifiée à l'OSpT et a fait l'objet du document de l'OMC G/TMB/N/444.  S'agissant de 
l'article 3:3 de l'ATV, aucun autre changement  n'est intervenu pendant la troisième étape. 
  En ce qui concerne l'article 7:1, et en particulier l'article 7:2, à partir de 1996, date de la création 
de l'Union douanière entre la Turquie et l'Union européenne pour les produits industriels, la Turquie a 
commencé à appliquer des droits très faibles, très inférieurs au niveau prévu par le tarif légal et aux droits consolidés.   La Turquie a aussi mis en œuvre ses politiques en matière de droits antidumping et de droits 
compensateurs conformément aux règles du GATT de 1994 et à l'article 7:1 b) de l'ATV.  Le tableau de 
l'Annexe 2 indique les mesures antidumping appliquées aux textiles et aux vêtements et le stade où elles en sont.  
 En ce qui concerne l'article 4 de l'ATV, le Conseil des ministres de la Turquie a pris les mesures 
nécessaires et publié les règlements voulus (Décision du Conseil des ministres n°  95/6815) pour protéger 
les intérêts des pays fournisseurs dans le contexte des modifications apportées au classement par catégorie des textiles et des vêtements.  
 
 Je vous prie d'agréer, Monsieur  le Président, les assurances de  ma très haute considération. 
  
 
 (Signé)   Mehmet Görkay   Ambassadeur   Représentant permanent 
 
S.E. M. András Szepesi Ambassadeur Président de l'Organe de supervision des textiles 
Organisation mondiale du commerce 
Genève  G/TMB/N/471 
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 Annexe 1 
 
RESTRICTIONS QUANTITATIVES VISEES PAR LA TROISIEME 
ETAPE DU PROCESSUS D'INTEGRATION DE LA TURQUIE 
 
 
Catégorie 
 Désignation du produit Membres de l'OMC visés 
10 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie Hong Kong, Chine;  
Philippines;  Corée;  Thaïlande 
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemines de nuit, pyjamas, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie.  Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds 
de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie Hong Kong, Chine;  Macao, 
Chine;  Pakistan;  Corée 
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires autres qu'en 
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles;  parties supérieures de survêtements de sport 
(trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 
ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Hong Kong, Chine;  Indonésie; 
Macao, Chine;  Philippines; 
Corée;  Sri Lanka;  Thaïlande 
24 Chemises de nuits, pyjamas, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets. Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, robes de chambre 
et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie Hong Kong, Chine;  Inde; 
Macao, Chine;  Corée;  
Thaïlande  
27 Jupes, y compris jupes-culottes, pour femmes ou fillettes Hong Kong, Chine;  Inde; 
Macao, Chine;  Corée 
32 Velours et peluches tissés et tissus de chenille (autres que 
tissus bouclés du genre éponge, en coton, ou de la 
rubannerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles Hong Kong, Chine;  Corée 
33 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de 
lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m.  Sacs et 
sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à 
partir de ces lames ou formes similaires Indonésie;  Corée 
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour 
pneumatiques de la catégorie 114 Corée 
37 Tissus de fibres artificielles discontinues Corée 
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à 
l'exclusion des gants, mitaines et moufles pour bébés des catégories 10 et 87, et des bas, chaussettes et socquettes 
pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 Hong Kong, Chine;  Corée 
73 Survêtements de sport (trainings), en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Hong Kong, Chine;   Macao, 
Chine;  Philippines;  Corée; 
Thaïlande 
124 (sauf 
5505.10) Fibres textiles synthét iques discontinues Chine 
 G/TMB/N/471 
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 Annexe 2 
 
PRODUITS SOUMIS A DES DROITS ANTIDUMPING 
 
 
Code NC Produit Pays/territoire N° du 
communiqué Mesure finale 
date/n° du  
Journal officiel Droit antidumping 
5503.20.00.00.00 Fibres synthétiques 
discontinues de polyester (non 
transformées) Bélarus 
(Réexamen) 
Corée, Rép. de  
Indonésie 98/3 
 
 
2000/2 29.05.1998/23356 
 
13.03.2000/23992 19% 
 
11,9%-24,6% 
6,2%-37,4% 
5402.43 Fils plats de polyester  
Corée, Rép. de 
  
99/7  30.11.1999/23892m  
0%-21,2% 
5402.33 Fils texturés de 
polyester Inde 
Taipei chinois 
Corée, Rép. de 2000/7 
2000/7 27.06.2000/24092 
28.06.2000/24093 6,8%-20,3% 
9,9%-28,6% 
33,70% 
55.13 
55.14 
55.15 
55.16 Tissus de fibres 
synthétiques ou 
artificielles discontinues  
 
Chine  
 
2001/2  
 
15.02.2001/24319  
 
87% 
5407.** Tissus de fils de 
filaments synthétiques Chine 
Taipei chinois Corée, Rép. de Malaisie 
Thaïlande  
  
2002/2    13.02.2002/24670 70,44% 
13,91%-30,84% 3,51%-40% 63,23%-15,93% 
8,67%-30,93% 
6301.40 
6301.90 Couverture en vison 
acrylique  
Chine 
  
2002/14  08.12.2002/24957  
4 $/kg 
5806.32.90.00.00 Crochets et boucles Chine 
Taipei chinois  
2002/15  13.12.2002/24962 3,86 $/kg 
1,83 $/kg 
5503.20 Fibres synthétiques 
discontinues de polyester Inde 
Taipei chinois Thaïlande  
2003/14 
 29.07.2003/25183 16,5%-23,9% 
6,4%-20,1% 15,8%-22,0% 
*   Réexamen à l'expiration. **  Les codes NC complets sont indiqués dans le communiqué pertinent. 
 
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