00-4869 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/147
14 novembre 2000
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PÉROU
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 30 et 31 mai 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au deuxième examen de la politique
commerciale du Pérou.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les
points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formerontavec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Pérou qui sera publié en
temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue
de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie
(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992,
1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1 995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996),
États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée(1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie ( 1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et
1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), JamaïquePRESS/TPRB/147
Page 2
À SUIVRE(1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie
(1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996) , Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),
Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995) , Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée
(1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000),
République dominicaine (1996), République slov aque (1995), République tchèque (1996), Roumanie
(1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et
1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998) , Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/147
Page 3
À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PÉROU
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu des débats très francs et très constructifs.  Les membres ont loué le Pérou pour
la consolidation du programme de libéralisation et de stabilisation économiques qu'il applique depuis
le début des années 90.  Malgré des chocs exogènes, dont le phénomène El Niño et la crise financière
internationale, le Pérou a atteint une croissance significative, a réduit de façon marquée l'inflation et a
attiré beaucoup de capitaux étrangers. Des politiques macro-économiques saines, la libéralisation
soutenue des régimes de commerce et d'investisseme nt du Pérou, le processus de privatisation et les
efforts déployés pour élaborer un cadre réglementaire fiable avaient sans doute contribué à ces
résultats.
Les membres jugeaient les régimes de commerce et d'investissement du Pérou relativement
ouverts.  Ils ont constaté que le taux moyen des droits de douane effectivement appliqué avait étéréduit depuis le dernier examen et que le recours aux obstacles non tarifaires demeurait restreint.  La
libéralisation des règles régissant l'investissement et l'établissement d'un cadre juridique favorable à la
promotion et à la protection de l'investissement avaient produit des résultats impressionnants,
l'investissement étranger direct ayant quintuplé depuis 1993.  Les membres se sont félicités du fort
attachement du Pérou au système commercial multilatéral.  En particulier, ils ont relevé la mise enœuvre intégrale par le Pérou de l'Accord sur l'éval uation en douane en avril 2000.  Ils ont également
salué les efforts faits par le Pérou pour libéraliser les activités de services, notamment le secteur des
services financiers et le secteur des télécommunications.
En opposition à cette évaluation positive, des membres ont exprimé un certain nombre de
préoccupations.  Ils ont fait remarquer que l'application de surtaxes tarifaires et de droits spécifiques
variables à plusieurs produits agricoles découragea it le commerce.  Les membres ont également invité
le Pérou à envisager de prendre de nouveaux engagements multilatéraux pour réduire le large écart
entre les taux des droits de douane effectivement appliqués et les taux des droits de douane
consolidés.  Certains ont exhorté le Pérou à signer l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.  En cequi concerne ce dernier point, les membres ont noté que, malgré l'adoption récente d'un nouveau cadre
juridique, certaines dispositions s'écartaient du principe du traitement national.
Le Pérou a donné oralement et par écrit des précisions sur un certain nombre d'autres
caractéristiques de son régime de commerce et d'investissement, dont sur les suivantes:
• importance des concessions accordées dans le cadre des régimes préférentiels comme
le Système généralisé de préférences de l'UE et la Loi des États-Unis sur les
préférences commerciales en faveur des pays andins;
• évaluation en douane et régime d'inspection avant expédition;
• révision des droits antidumping définitifs et certificats d'origine non préférentiels
pour les produits assujettis à ces mesures;PRESS/TPRB/147
Page 4
• avantages fiscaux, notamment dans le cadre du régime des nouvelles zones franches;
• baisse des droits d'accise sur les véhicules d'occasion importés passant par les
nouvelles zones franches;
• teneur en éléments d’origine nationale et mesures concernant l'investissement et liées
au commerce;
• responsabilités de l'INDECOPI, y compris la Commission des règlements techniques
et commerciaux;
• pratiques liées à la politique de la concurrence, en particulier en ce qui concerne les
taux d'interconnexion pour les services de téléphonie fixe;
• participation aux forums régionaux;
• régime de la propriété intellectuelle;
• problèmes éprouvés par l'industrie de la pêche;
• suspension des importations de riz;
• liste d'engagements annexée à l'AGCS;  et
• conditions applicables aux services professionnels fournis par les étrangers.
Les Membres se sont dits satisfaits des réponses et des précisions données par la délégation
du Pérou.
Pour conclure, j'estime que ce deuxième examen de la politique commerciale du Pérou a été
très réussi.  La réforme économique a porté fruits, ayant donné lieu à une croissance du PIB, des
échanges commerciaux et de l'investissement.  Néanmoins, cette croissance a à peine permis de
ramener le PIB réel par habitant à son niveau relativement modeste du milieu des années 60.  Je crois
que le Pérou doit tenir compte de l'avis des membres selon lequel il faut améliorer encore plus la
qualité de vie de la population péruvienne.  Je remarque avec plaisir que la délégation péruvienne est
d'accord avec cette idée.  C'est à cette fin et dans le but de se donner la souplesse nécessaire pour
résister aux chocs exogènes futurs et y survivre que les membres ont encouragé le Pérou à poursuivreses réformes intérieures, dont une libéralisation encore plus poussée du commerce.  Pendant que le
Pérou applique ces politiques, j'espère que les autres membres pourront l'appuyer dans ses efforts en
ouvrant leurs marchés à ses exportations.
FIN