. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/115
17 juin 1999
(99-2455)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Communication des États-Unis
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
15 juin 1999, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Comité.
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1. Les États-Unis souhaitent appeler l'attention du Comité sur les notifications concernant les
produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés.  Par le passé, nous nous sommes dits
intéressés à veiller à la transparence dans l'élaboration, l'adoption et l'application de règlements
techniques, et préoccupés par un règlement spécifique adopté par un Membre.  À la présente réunion,nous souhaitons simplement appeler l'attention du Comité sur des questions de plus vaste portée, sans
faire pour le moment des observations précises sur telle ou telle notification.
2. Notre examen des notifications présentées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce (Accord OTC) montre que onze d'entre elles traitent de la question des produits agricoles
ou alimentaires génétiquement modifiés.  Nous notons également que d'autres notifications ont aussi
été présentées au titre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  On
trouvera dans le tableau ci-après le numéro de la notification présentée au titre de l'Accord OTC, leMembre qui l'a présentée, la date de la notification et une brève description de la proposition notifiée
au titre dudit accord.
N° N° de la
notificationPays Date de la
présentationDescription
1 95.266 Canada 12.9.95 Nouveaux aliments
2 97.151 Union européenne 21.4.97 Aliments et ingrédients alimentaires
obtenus à partir de soja et de maïsgénétiquement modifiés
3 97.382 Union européenne 6.8.97 Produits contenant des OGM
4 97.383 Norvège 6.8.97 Denrées et ingrédients alimentaires
préemballés, à l'exception des additifs, desaromatisants et des solvants d'extraction
5 97.766 Union européenne 12.12.97 Étiquetage d'aliments/d'ingrédients
alimentaires obtenus à partir de soja et de
maïs génétiquement modifiés
6 98.442 Allemagne 28.8.98 Denrées alimentairesG/TBT/W/115
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N° N° de la
notificationPays Date de la
présentationDescription
7 99.095 Suisse 23.3.99 Produits renfermant des organismes vivants
génétiquement modifiés ou des organismespathogènes, tels que graines, pesticides,engrais, aliments, produits pourl'alimentation animale et vaccins vivants
8 99.204 République de
Corée3.5.99 Produits de l'agriculture et de la pêche et
produits issus de leur transformation
9 99.134 Australie 26.3.99 Aliments issus de la technologie génétique
10 99.244 Nouvelle-Zélande 19.5.99 Aliments issus de la technologie génétique
11 99.250 Suisse 21.5.99 Médicaments renfermant des organismes
génétiquement modifiés ou composés de
tels organismes et médicaments fabriqués à
l'aide des techniques de l'ADN recombinant
3. Il convient de noter qu'au cours des deux premières années (1995-1996) seule une notification
a été présentée.  Au cours des deux années suivantes (1997-1998), les Membres ont notifié cinq
nouvelles propositions couvrant cette nouvelle technologie.  Au cours des cinq premiers mois de
1999, cinq autres propositions ont été notifiées aux Membres pour examen et observations.
4. À l'évidence, il y a une forte augmentation du nombre de nouveaux règlements techniques
projetés concernant les produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés, ce qui dénote un
débat national plus intense sur la nécessité de ces règlements techniques.  Même si le nombre des
notifications concernant des produits agricoles et alimentaires dérivés de techniques modernes de
transfert génétique englobe une partie relativement petite du champ beaucoup plus vaste des produits
couverts par l'Accord OTC, nous tenons à souligner que d'importants échanges internationaux portantsur une large gamme de produits agricoles et alimentaires sont en jeu.
5. Les États-Unis notent également que les normes internationales applicables à l'étiquetage et à
d'autres aspects relatifs aux produits agricoles et alimentaires découlant des techniques modernes de
transfert génétique sont généralement inexistantes, ou que ce n'est que récemment que des travaux ont
été sérieusement entrepris pour traiter la question des directives et normes internationales, qui
pourraient être utiles aux Membres qui élaborent des processus réglementaires fondés sur la science
en vue des examens concernant l'innocuité des produits alimentaires.  Nous demandons instammentaux Membres de prendre part aux travaux du Codex Alimentarius pour faire progresser l'accord sur
les normes internationales pertinentes.
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