. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/1381
19 avril 2002
(02-2212)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
1. Animaux, plantes et micro-organismes géné tiquement modifiés (notamment graines,
animaux (volailles comprises) destinés à la reproduction, alevins et graines aquatiques);
2. Produits d'animaux, de plantes et de mi cro-organismes génétiquement modifiés;
3. Produits directement issus de la transformation de produits agricoles génétiquement
modifiés;
4. Graines, animaux (volailles comprises) destinés à la reproduction, alevins et graines
aquatiques, pesticides, médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire,
engrais, additifs et autres produits renfermant des substances issues d'animauxgénétiquement modifiés ou des plantes ou mi cro-organismes génétiquement modifiés,
ou leurs produits.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays ou régions
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Implementation Regulations on Safety of
Import of Agricultural Genetically Modified Organisms  (Règlement d'application
concernant la sécurité sanitaire des importations d'organismes agricoles génétiquementmodifiés)
5. Teneur:  Sur la base d'une évaluation de sécurité sanitaire, le règlement d'application notifié
classe les importations d'organismes agricoles génétiquement modifiés en trois catégories
en fonction des utilisations prévues, et établit pour chacune de ces trois catégories des
prescriptions pour l'évaluation de la sécurité sanitaire, des procédures de demande et des
procédures d'inspection douanière.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/138
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 9 [2002] du Ministère de l'agriculture (disponible en chinois)
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: