. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/128
21 août 2003
(03-4377)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cuves de stockage souterraines (SH 7309.00)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel INMETRO
n°130 du 31 juillet 2003 ( Portaria no. 130 de 31 de julho de 2003 ) concernant les
procédures d'évaluation de la conformité applicables aux cuves de stockage souterraines
pour stations de distribution de carburant – 10 pages, en portugais
6. Teneur:   Arrêté ministériel et projet de règlement technique annexé établissant des
procédures d'évaluation de la conformité obligatoires pour les cuves de stockage
souterraines d'origine nationale et d'importation.  Prescriptions en matière de marquage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Décision n°273 du Conseil national de l'environnement du
29 novembre 2000 ( Resolução CONAMA no. 273 de 29 de novembro de 2000 );  norme
brésilienne NBR 13312 relative à la construction des cuves de stockage atmosphériques
souterraines en acier au carbone ( Posto de Serviço – Construção de tanque atmosférico
subterrâneo em aço carbono );  norme brésilienne NBR 13782 relative aux systèmes de
protection externes pour cuves de stockage atmosphériques souterraines en acier au carbone
(Posto de Serviço - Sistemas de proteção externa para tanque atmosférico subterrâneo em
aço carbono );  norme brésilienne NBR 13785 relative à la construction des cuves de
stockage atmosphériques souterraines en acier au carbone à double paroi métallique ou nonG/TBT/N/BRA/128
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métallique ( Construção de tanque atmosférico subterrâneo em aço-carbono com parede
dupla metálica ou não metálica );  norme brésilienne NBR 13212 relative aux cuves de
stockage atmosphériques souterraines en résine thermodurcissable renforcée à la fibre de
verre à simple ou double paroi ( Posto de Serviço - Tanque atmosférico subterrâneo em
resina termofixa, reforçada com fibra de vidro de parede simples ou dupla )
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Web:  www.inmetro.gov.br/regs_ext/docs/documentos/CD000557.pdf