ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/98
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2115)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DETAIWAN,
PENGHU, KINMEN ETMATSU
Déclaration distribuée parM.Chih-kang Wang,
Ministre desaffaires économiques
(enqualité d'observateur)
Cette année, quiestcelle ducinquantième anniversaire del'Accord général surlestarifs
douaniers etlecommerce (GATT), leprédécesseur del'Organisation mondiale ducommerce (OMC),
estimportante pourlecommerce mondial. Ellecoïncide également avecladeuxième Conférence
ministérielle del'OMC, occasion àlaquelle lesMinistres seréunissent pourpréparer lesdiscussions
duprochain millénaire.
C'estavecsuccès quel'OMC aprislasuiteduGATT pourmettre enplaceuncadre multilatéral
solide pourlecommerce, étayéparunensemble derègles biennégociées etunprogramme élargi traitant
dequestions quivontbienau-delà del'abaissement desdroits dedouane applicables aucommerce des
marchandises. Lamise enoeuvre complète etrapide desengagements estunélément-clé de
l'accomplissement dumandat del'OMC. Sil'onconsidère lestroisdernières années d'efforts déployés
collectivement parlesMembres, l'OMC acontribué pour unelarge partàfixer lerythme dela
libéralisation ducommerce. Celaétant, l'environnement commercial n'estpasstatique etlestâches
délicates àaccomplir nemanquent pas.L'interdépendance croissante despayscommer çantsaentraîné
l'apparition decertaines questions liées aucommerce. L'étendue decette interdépendance est
malheureusement démontrée parlarécente crisefinancière enAsie.
Acesujet, nousavons lachance d'êtremoins touchés qued'autres paysémergents depuis qu'est
survenue cettecrisequienasecoué beaucoup d'autres durant lesderniers mois. Nous nesommes
pascomplètement épargnés, maisnousavons continué defairelepoint etdetirerlesleçonsdelacrise
financière. Cette dernière amontré unenouvelle foisl'efficacité delapolitique delibéralisation
progressive menée parmongouvernement.
AuxMembres, noustenons àaffirmer avecforce quecen'estlemoment nideprendre des
mesures protectionnistes nidesuspendre ouderetarder indûment leprocessus deréforme. Enfait,
ilestplusimportant quejamais demaintenir ladynamique duprocessus delibéralisation deséchanges
quelacommunauté commerciale mondiale amisundemi-siècle àréaliser. Decettecrise, noustirerons
desenseignements nouspermettant deréexaminer notre approche etdeprocéder auxmodifications
nécessaires alorsquenousallons franchir lesportes duprochain millénaire. Acetégard, nousaimerions
quelesinstitutions concernées renforcent lacoordination etl'intégration lorsqu 'ellesproposent des
solutions àlacrise. Celapourrait commencer parunecoordination plusétroite entreleFMIetl'OMC
envuedemettre enplace unestructure viable pourquelespaysoeuvrent ensemble.WT/MIN(98)/ST/98
Page2
Accession àl'OMC
Lapolitique delibéralisation menée parnotre gouvernement correspond également ànotre
demanded'accéderàl'OMC. Plusdehuitannéesontpassédepuisquenousavonssoumisnotredemande
d'accession auGATT, puisàl'OMC lorsdel'institution decettedernière en1995. Nous voudrions
saisir cetteoccasion pourremercier lesMembres del'OMC quiontparticipé auprocessus d'accession
denotre payspourleursoutien etleurcoopération.
Nous avons faitdesprogrès trèsimportants danslesnégociations bilatérales relatives àl'accès
aumarché; ilnerestequedeuxMembres aveclesquels nousdevons poursuivre lesconsultations et
lesquestions ensuspens sonttrèslimitées. Notre objectif estd'achever trèsprochainement toutes les
négociations bilatérales. Pourcela,nouscontinuerons derechercher lacoopération etl'assistance de
nospartenaires commerciaux.
Parallèlement auxprogrès accomplis danslesnégociations bilatérales, nousavons continué
d'améliorer l'ensemble desmodalités denotre accession. Cetexercice estcomplété parunerévision
denosloisetréglementations nationales pourfaireensortequ'ellessoient compatibles aveclesrègles
del'OMC.
Enoutre, nousavons participé auxnégociations surl'ATIetmisenoeuvre lesprescriptions
decetinstrument surunebaseNPF; etàprésent, nousparticipons activement auxnégociations sur
l'ATI-II. Lesrésultats del'ATI-I etdel'ATI-II seront inclus dansnotre listed'engagements prisdans
lecadre del'accession, etferont partie desobligations découlant pournousdel'OMC aumoment de
notre accession.
Nousavonsprisbeaucoupdedécisionsdifficilesetfaitdenombreuxsacrificesauniveaunational
dansnoseffortspouraméliorerlesmodalitésdenotreaccession,avecpourrésultatquenousprésenterons
unensemble d'engagements sansprécédent. C'estlàlapreuve denotredétermination àdevenir Membre
del'OMC etdenotre engagement enfaveur dusystème commercial multilatéral.
Mise enoeuvre desAccords etdesDécisions ministérielles del'OMC
LesAccords del'OMC sontlesrésultats d'unesériedenégociations longues etdifficiles; ils
sontaussideséléments importants d'unplandelibéralisation global etambitieux élaboré collectivement
parlesMembres. Ilestcapital delesmettre intégralement enoeuvre danslesdélais fixéspourfaire
progresser encore lalibéralisation ducommerce. Ilconvient denoter quelesdébats postérieurs au
Cycle d'Uruguay surlamiseenoeuvre desAccords del'OMC, notamment danslesdomaines de
l'administration desimportations deproduits agricoles etdelatransparence desdivers systèmes et
politiques intérieurs quiontuneincidence surlecommerce, ontdéjàétéprisencompte dansnotre
processus d'accession. Nous sommes certains que,aumoment denotre accession, nousserons prêts
àmettre intégralement enoeuvre lesprescriptions desAccords del'OMC etcapables delefaire, à
uneoudeuxexceptions près, pourlesquelles despériodes detransition sontprévues.
Nous appuyons également lesinitiatives prises àlaConférence ministérielle deSingapour et
postérieurement àcelle-ci envuederenforcer lesystème commercial multilatéral etdepoursuivre les
objectifs del'OMC. Enparticulier, nousvoudrions formuler lesobservations suivantes:
- Nous nousfélicitons desrésultats delaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins
avancés, nous étudierons lapossibilité d'apporter notre appui auxprogrammes
d'assistance technique etnousparticiperons audébat surl'amélioration del'accès aux
marchés pourlespayslesmoins avancés.WT/MIN(98)/ST/98
Page3
- Nous souhaitons quesepoursuivent lesdébats surlecommerce etlaconcurrence, le
commerce etl'environnement, lecommerce etl'investissement, etlatransparence des
marchés publics, carlesquestions enjeusontessentielles pourétendre etrenforcer
lalibéralisation ducommerce. Ilimporte cependant demaintenir unéquilibre des
intérêts desdifférents participants afinquecesefforts bénéficient dusoutien maximum.
Activités futures del'OMC
LesAccords,AccordsplurilatérauxetDécisionsetDéclarationsconnexesdel'OMCcontiennent
deséléments concernant leréexamen desdispositions existantes etlestravaux etnégociations futurs.
C'estàceséléments qu'ilfautaccorder lapriorité lorsqu 'onexamine lesactivités futures del'OMC.
Encequiconcerne lesnégociations déjàprévues, ilserait important quelesMembres examinent
etarrêtent unprogramme detravail pourfaciliter lecommencement desnégociations. Nous aimerions
participer àdetelsdébats ainsiqu'auxnégociations quis'ensuivront. Sinousnesommes pasMembre
del'OMC lorsque lesnégociations commenceront, noussouhaiterions quand même yparticiper, les
résultats étantmisenoeuvre avant l'accession surunebaseautonome et,après l'accession, entant
qu'obligation découlant del'OMC.
Conclusion
Ilestcapital quelesdécideurs maintiennent ladynamique delarecherche duconsensus pour
relever lesnouveaux défis àmesure quenousavançonsdanslenouveau millénaire versunrégime
commercial quidevient sanscesse pluscomplexe etplusdivers. Entantquemembre responsable
delacommunauté commerciale internationale, nousparticiperons auxnouveaux débats surl'agriculture,
lecommerce desservices, lesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
etd'autres questions, lorsqu 'onseraparvenu auconsensus nécessaire.
__________