. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/391
29 janvier 2001
(01-0456)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lignes directrices concernant les pesticides;
Demande de renseignements aux fins de l'actualisation du Tableau des produits végétaux
(3 pages plus documents complémentaires).
5. Teneur:  L'EPA prévoit d'actualiser ses lignes directrices concernant les prescriptions
relatives aux données en rapport avec les résidus à fournir aux fins de l'homologation de
pesticides au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides
(FIFRA) et de l'établissement de limites maximales de résidus au titre de la Loi fédérale sur
les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), utilisées lors de laréalisation d'évaluations de risque pour la santé des personnes.  L'EPA souhaite actualiser la
Série 860 de lignes directrices, qui porte sur les essais en rapport avec la chimie des résidus,
en révisant le Tableau 1 de la ligne directrice OPPTS 860.1000 décrivant les produits
agricoles à l'état brut (RAC), les aliments transformés et les aliments pour animaux
d'élevage, en raison de changements intervenus dans les méthodes de transformation
commerciale des produits pour l'alimentation humaine ou animale, dans les pratiques en
matière d'alimentation des animaux d'élevage et dans les habitudes de consommation.L'EPA demande que les parties intéressées lui communiquent des renseignements sur les
produits agricoles à l'état brut, les aliments transformés et les aliments pour animaux
d'élevage actuellement inscrits dans le Tableau 1, de même que sur d'autres produits entrant
dans ces catégories et dont l'inclusion dans le Tableau 1 devrait être étudiée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 7648, 24 janvier 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/391
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  24 avril 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov