ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/340
5 août 2002
(02-4300)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2002
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été préparé sous la respon sabilité du Secrétariat, sans préjudice des positions
des Membres ou de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/340
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Chili
G/SPS/N/CHL/109/Add.11
er juillet 2002Tous les pays ou
régions exportant lesproduits visés vers leChiliMatériel végétal produit par culture de tissu in vitro
– Actualisation d'exigences – Prolongation du délaipour la présentation d'observationsPréservation des
végétaux26 juin 2002
Brésil
G/SPS/N/BRA/66
1er juillet 2002Pays exportant les
produits visés vers le
BrésilDivers produits – Révision de règles harmonisées
du MercosurPréservation des
végétauxÀ déterminer
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/41
er juillet 2002Régions et pays
touchés par l'ESB oupar la maladie deNewcastleAnimaux et produits animaux – ESB et maladie de
NewcastleSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux1
er juillet 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/160/Corr.1
1er juillet 2002Communauté
européenne (CE) et
pays exportant vers laCEDiméthoate et oxydéméton-méthyl – TMR dans les
céréales et certains produits d'origine végétaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Préservation desvégétauxn.d.
Afrique du Sud
G/SPS/N/ZAF/121
er juillet 2002Tous pays depuis
lesquels l'Afrique duSud importe desproduits alimentairesTous produits alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires26 juillet 2002
Chine
G/SPS/N/CHN/11 – URG.
1er juillet 2002République de Corée Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantesn.d.
République de Corée
G/SPS/N/KOR/80/Add.11
er juillet 2002États membres des
CE, Japon et IsraëlBovins, ovins, caprins et autres ruminants vivants –
ESB – Adjonction de paysSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesn.d.G/SPS/GEN/340
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
République de Corée
G/SPS/N/KOR/85/Add.11
er juillet 2002Pays dont la liste est
donnée dans lanotification, Japon etIsraëlRuminants vivants et produits carnés et
sous-produits issus de ces animaux (à l'exceptiondes cuirs, des peaux, du lait et des produits laitiers)– ESB – Adjonction de paysSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
République de Corée
G/SPS/N/KOR/87/Rev.1/Add.1
1er juillet 2002Pays dont la liste est
donnée dans la
notification, Japon et
IsraëlViandes, abats et produits carnés issus de
ruminants;  protéines animales fondues
(à l'exception du lait, des produits laitiers, des cuirs
et des peaux) – ESB – Adjonction de paysSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
République de Corée
G/SPS/N/KOR/81/Add.1
1er juillet 2002Pays dont la liste est
donnée dans la
notification, Japon etIsraëlProduits alimentaires et additifs alimentaires issus
de ruminants – ESB – Adjonction de paysSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
République de Corée
G/SPS/N/KOR/83/Add.11
er juillet 2002Pays dont la liste est
donnée dans lanotification, Japon etIsraëlProduits alimentaires et additifs alimentaires issus
de ruminants – ESB – Adjonction de paysSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
République de Corée
G/SPS/N/KOR/88/Add.1
1er juillet 2002Pays dont la liste est
donnée dans la
notification, Japon etIsraëlProduits alimentaires transformés et additifs
alimentaires issus de ruminants – ESB – Adjonction
de paysSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Philippines
G/SPS/N/PHL/43 – URG.1
er juillet 2002État de Victoria
(Australie)Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits
– Maladie de NewcastleSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.G/SPS/GEN/340
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Philippines
G/SPS/N/PHL/42/Corr.11
er juillet 2002Corée du Sud
(à l'exception de l'îlede Cheju)Bovins vivants, sperme de taureaux, viande de
boeuf, produits et sous-produits du boeuf, porcinsvivants, sperme de porcins, viande de porc, produitset sous-produits du porc, et autres animaux
sensibles à la fièvre aphteuse et leurs produits et
sous-produits – Fièvre aphteuseSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantesProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasitesObservations à tout
moment
États-UnisG/SPS/N/USA/6091
er juillet 2002Tous partenaires
commerciauxCargaisons importées Préservation des
végétaux19 août 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/610
1er juillet 2002Tous partenaires
commerciauxPesticides du type organophosphate – Disponibilité
d'une évaluation de risqueSécurité sanitaire des
produits alimentaires22 juillet 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/511/Add.1/Corr.11
er juillet 2002n.d. Pesticide biochimique peroxyde d'hydrogène sur les
produits agricoles à usage alimentaire après récolte– Exemption de l'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/123/Add.11
er juillet 2002n.d. Cloransulame-méthyl – LMR dans le soja Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/NLD/581
er juillet 2002n.d. Biongulés vivants et véhicules pour le transport de
biongulés, de fumier, de lait cru, d'aliments pouranimaux et de matières d'équarissageSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/611
1er juillet 2002Tous partenaires
commerciauxCopolymère diméthylamine-épichlorhydrine et
résine acrylamide-acide acrylique dans des alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 juillet 2002
Afrique du Sud
G/SPS/N/ZAF/131
er juillet 2002Tous pays exportant
les produits visés versl'Afrique du SudBoissons appelées honey bush tea  et rooibos tea
et eau en bouteille – CaractéristiquesmicrobiologiquesSécurité sanitaire des
produits alimentaires26 juin 2002G/SPS/GEN/340
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Colombie
G/SPS/N/COL/582 juillet 2002Tous les pays
exportant les produitsvisés vers laColombieCanne pour cassonade, arbres fruitiers, café, etc. –
EmballageSanté des animaux
Préservation desvégétauxProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasites31 juillet 2002
Colombie
G/SPS/N/COL/592 juillet 2002Pays depuis lesquels
des produits del'agriculture et de
l'élevage sont
importésHuiles et graisses de poisson, de mammifères
marins, de crustacés, etc. – CertificatsSanté des animaux n.d.
Colombie
G/SPS/N/COL/60 – URG.2 juillet 2002Équateur Bovins et porcins et produits sensibles à la fièvre
aphteuse des types O et ASanté des animaux n.d.
Colombie
G/SPS/N/COL/61 – URG.2 juillet 2002État de Zulia
(Venezuela)Poussins d'un jour, volailles adultes – Maladie de
NewcastleSanté des animaux n.d.
Colombie
G/SPS/N/COL/62 – URG.
2 juillet 2002Chili Poussins d'un jour, volailles adultes – Influenza
aviaireSanté des animaux n.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/1753 juillet 2002Australie Tomates fraîches – Mouche des fruits du
QueenslandPréservation des
végétaux31 août 2002
Argentine
G/SPS/N/ARG/68, 3 juillet 2002
NOTIFICATION ANNULÉE
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/1673 juillet 2002États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CE.Matériaux et objets pour contact alimentaire Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/1683 juillet 2002États membres des
CE et pays exportantles produits visés vers
les CE.Additifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorantsSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours à compter de
la mise endistribution de la
notificationG/SPS/GEN/340
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/1693 juillet 2002États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CE.Azoxystrobine – TMR dans les céréales et certains
produits d'origine végétale, y compris les fruits etles légumesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
Bolivie
G/SPS/N/BOL/2 – URG.
3 juin 2002Chili Oeufs, volailles, produits et sous-produits d'origine
avicole et aliments destinés à la consommation
humaine ou animale renfermant des ingrédientsd'origine avicole – Influenza aviaireSanté des animaux n.d.
Mexique
G/SPS/N/MEX/188 – URG.2 juillet 2002Tous les pays
pratiquant avec leMexique le
commerce du produit
viséAgave tequilana  Weber variété bleue et ses
produits et sous-produitsPréservation des
végétauxn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/1768 juillet 2002Italie Raisin de table ( Vitis vinifera ) Préservation des
végétaux31 août 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/568/Add.18 juillet 2002Grèce Viandes et produits carnés – Fièvre aphteuse –
Adjonction d'un pays – Règle finaleSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/614 – URG.
9 juillet 2002Pologne Ruminants et viande, produits carnés et certains
autres produits issus de ruminants – ESBSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/6159 juillet 2002Partenaires
commerciauxChevaux importés – Installations de quarantaine Santé des animaux 30 août 2002
Australie
G/SPS/N/AUS/141
8 juillet 2002Philippines Bananes fraîches – Risques quarantenaires Préservation des
végétaux30 août 2002
Chine
G/SPS/N/CHN/12 – URG.8 juillet 2002France Porcs et sangliers et leurs produits – Peste porcine
classiqueSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/6139 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxThiamethoxam – LMR dans le maïs Sécurité sanitaire des
produits alimentaires29 juillet 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/577/Add.1
9 juillet 2002n.d. Astaxanthine issue de l'algue Haematococcus
utilisée comme complément nutritionnel –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.G/SPS/GEN/340
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
République de Corée
G/SPS/N/KOR/1128 juillet 2002Tous pays exportant
les marchandisesvisées vers la Coréeet tous pays dans
lesquels Mayetiola
destructor  S est
présent.Graines d'arbres fruitiers ( Rosa  spp.) et tiges,
feuilles, etc. de Hordeum  spp., Triticum  spp. et
Triticosecale  spp. – Hôtes de Mayetiola
destructor  S.Préservation des
végétaux13 septembre 2002
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/58 juillet 2002Aliments importés
(ou de productionlocale) vendus au
Taipei chinoisSélénite de sodium sur les aliments Sécurité sanitaire des
produits alimentaires20 août 2002
Argentine
G/SPS/N/ARG/67/Corr.110 juillet 2002EN ESPAGNOL ET EN ANGLAISSEULEMENT – SANS OBJET ENFRANÇAIS
Singapour
G/SPS/N/SGP/16/Add.1
9 juillet 2002Argentine Viandes et produits carnés d'origines bovine et ovine
– Fièvre aphteuse – Levée de la mesureSanté des animaux n.d.
Singapour
G/SPS/N/SGP/12/Add.29 juillet 2002Afrique du Sud Viande de porc et produits du porc – Fièvre
aphteuse – Levée de la mesureSanté des animaux n.d.
Bélarus
G/SPS/N/BLR/19 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxProduits du poisson – Prescriptions sanitaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires5 septembre 2002
Bélarus
G/SPS/N/BLR/29 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxLait et produits laitiers – Prescriptio ns sanitaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires5 septembre 2002
Bélarus
G/SPS/N/BLR/310 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxPain, produits de boulangerie et confiseries –
Prescriptions sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires5 septembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/612
9 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxLinuron – Décision de réévaluation de LMR Sécurité sanitaire des
produits alimentaires26 juillet 2002G/SPS/GEN/340
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/171/Rev.1/Add.110 juillet 2002Communautés
européennesPorcs et produits du porc – Peste porcine classique
– Disponibilité d'une analyse de risque –Réouverture et prolongation du délai pour laprésentation d'observationsSanté des animaux 17 juillet 2002
Slovénie
G/SPS/N/SVN/17 – URG.
23 juillet 2002n.d. Tissus animaux et protéines et graisses animales
transformées – ESBSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/61616 juillet 2002Partenaires
commerciauxNéotame utilisé comme édulcorant non nutritionnel
dans l'alimentationSécurité sanitaire des
produits alimentaires8 août 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/550/Add.116 juillet 2002n.d. Oxadixyl – Suppression de LMR Sécurité sanitaire des
produits alimentaires9 septembre 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/177
16 juillet 2002Tous pays Cefquinome, marbofloxacine, hydrazide maléique,
spinosad, acide phosphoreux et diphénylamine dans
des alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires16 août 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/178 – URG.16 juillet 2002Chili Graines de Pseudotsuga menziesii  pour
l'ensemencement – Chancre du pin(Fusarium circinatum )Préservation des
végétauxn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/179 – URG.
16 juillet 2002Chili Graines de l'espèce Pinus  pour l'ensemencement –
Chancre du pin ( Fusarium circinatum )Préservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/61716 juillet 2002Espagne Clémentines – Mouche méditerranéenne des fruits Préservation des
végétaux9 septembre 2002
Argentine
G/SPS/N/ARG/68/Corr.116 juillet 2002EN ESPAGNOL ET EN ANGLAIS
SEULEMENT – SANS OBJET EN
FRANÇAISG/SPS/GEN/340
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/565/Add.116 juillet 2002Finlande Ruminants et leurs viandes et produits – ESB –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/566/Add.1
16 juillet 2002Autriche Ruminants et leurs viandes et produits – ESB –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxn.d.
Chine
G/SPS/N/CHN/13 – URG.23 juillet 2002État de Victoria
(Australie)Oiseaux et leurs produits – Maladie de Newcastle Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes
ChineG/SPS/N/CHN/14 – URG.23 juillet 2002États membres des
CEProduits d'emballage en bois – Divers organismes
nuisibles pour les forêtsPréservation des
végétaux
JaponG/SPS/N/JPN/84 – URG.
18 juillet 2002Tous pays Aliments et additifs alimentaires et appareils et
contenants/conditionnements pour aliments et
additifs alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
JaponG/SPS/N/JPN/85 – URG.18 juillet 2002Tous pays Produits à base de légumes transformés et miel et
produits à base de mielSécurité sanitaire des
produits alimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/405/Add.218 juillet 2002Grande-Bretagne Ruminants, porcins, viandes fraîches, etc. –
Fièvre aphteuseSanté des animaux 16 septembre 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/157/Corr.1
23 juillet 2002États membres des
CE et pays exportant
les produits visés versles CETout déchet alimentaire, y compris les huiles et les
graisses, traité ou non traité (déchets de cuisine) –
Changement de datesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes60 jours à compter de
la mise en
distribution de lanotificationG/SPS/GEN/340
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/94/Rev.123 juillet 2002États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CE.Denrées alimentaires d'origine animale (viandes
fraîches, mollusques, produits de la pêche et lait etproduits laitiers) – Contrôles officielsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantes31 octobre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/618
23 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxDisulfoton – Disponibilité d'un document de
décision relative à la gestion des risquesSécurité sanitaire des
produits alimentaires16 août 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/61923 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxPesticides du type organophosphate – Réévaluation
de certaines LMR non contributricesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/62023 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxLindane – Demandes de modifications visant à la
suppression d'utilisationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesExamen des
demandes jusqu'au13 janvier 2003
États-UnisG/SPS/N/USA/621
23 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxCyromazine – LMR dans des haricots Sécurité sanitaire des
produits alimentaires16 août 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/62223 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxClomazone – LMR dans les sommités de menthe
poivrée et les sommités de menthe verteSécurité sanitaire des
produits alimentaires16 août 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/623 – URG.23 juillet 2002Israël Ruminants et viande, produits carnés et autres
produits issus de ruminants – ESBSanté des animaux Les observations
reçues d'ici au16 septembre 2002
seront examinées par
l'APHIS
États-UnisG/SPS/N/USA/482/Add.123 juillet 2002n.d. Divers pesticides – Suppression de LMR –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le16 septembre 2002G/SPS/GEN/340
Page 11Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/542/Add.123 juillet 2002n.d. Bénomyl – Suppression de LMR – Règle finale Sécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le
16 septembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/546/Add.123 juillet 2002n.d. Indoxacarb – LMR dans divers produits –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le16 septembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/575/Add.1
23 juillet 2002n.d. Méthoxychlore – Suppression de LMR –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'audition
doivent être reçuespour le16 septembre 2002
États-UnisG/SPS/N/USA/582/Add.123 juillet 2002n.d. Clethodime – LMR dans divers produits –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçues
pour le
16 septembre 2002
Costa RicaG/SPS/N/CRI/28 – URG.23 juillet 2002État de Floride
(États-Unisd'Amérique)Matériel de multiplication asexué et fruits et
légumes destinés à la consommationPréservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/610/Add.125 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxPesticides du type organophosphate – Prolongation
du délai pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesDate limite pour les
observations:21 août 2002
ChineG/SPS/N/CHN/1525 juillet 2002Pays ou régions
exportant desproduits contenantdes OGM en ChineOrganismes génétiquement modifiés Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux8 septembre 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/180
25 juillet 2002Tous pays Produits de ruche et matériel d'apiculture usagé –
Diverses maladiesSanté des animaux 17 septembre 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/18125 juillet 2002Australie, Canada,
Chine et États-Unisd'AmériqueGrains destinés à la transformation – Norme du
Ministère de l'agriculture et des forêtsPréservation des
végétaux16 septembre 2002G/SPS/GEN/340
Page 12Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/18225 juillet 2002Argentine, Australie,
Canada, Chine etÉtats-Unisd'AmériqueGrains destinés à la transformation – Projet de
norme de la Direction de la biosécurité du Ministèrede l'agriculture et des forêtsPréservation des
végétaux9 septembre 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/170
25 juillet 2002États membres des
CE et pays exportant
les produits visés versles CECollagène destiné à la consommation humaine et
matières premières destinées à sa productionSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours à compter de
la mise en
distribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/171 – URG.25 juillet 2002Australie Volailles vivantes et leurs œufs à couver, ratites
vivants et leurs œufs à couver, viandes fraîches devolaille, etc., et produits et préparations à base de
viande de volaille – Maladie de NewcastleSanté des animaux n.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/172 – URG.25 juillet 2002Chili Volailles vivantes et leurs œufs à couver, ratites
vivants et leurs œufs à couver, viandes fraîches devolaille, etc., et produits et préparations à base deviande de volaille – Influenza aviaireSanté des animaux n.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/141 – URG.26 juillet 2002Royaume-Uni Matériel de pépinière, produits forestiers non
écorcés (billes ou grumes) et terre – Phytophthora
ramorum  (encre des chênes rouges)Préservation des
végétauxn.d.
Australie
G/SPS/N/AUS/142
26 juillet 2002NOTIFICATION ANNULÉE
États-UnisG/SPS/N/USA/624 – URG.29 juillet 2002Régions ou pays où la
moucheméditerranéenne des
fruits est présenteMatériels hôtes de la mouche méditerranéenne des
fruits ( Medfly ), tels les agrumesPréservation des
végétauxDélai pour la
présentationd'observations précisé
à la publication de la
règle provisoire
États-UnisG/SPS/N/USA/62529 juillet 2002Tous partenaires
commerciauxGlufosinate-ammonium et métabolites – LMR dans
du rizSécurité sanitaire des
produits alimentaires23 août 2002
Pologne
G/SPS/N/POL/24/Rev.131 juillet 2002États Membres des
CE (à l'exception dela Suède), Suisse,
République tchèque,
République slovaqueet JaponAnimaux vivants de l'espèce bovine, viande de
boeuf, produits du bœuf et sous-produits de bovins– ESBSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.G/SPS/GEN/340
Page 13Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Uruguay
G/SPS/N/URY/5 – URG.31 juillet 2002Pays classés aux
niveaux III et IV(voir notification)Animaux des espèces sensibles et leurs produits et
sous-produits – Encéphalopathies spongiformestransmissibles (EST)Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantesProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasites
États-UnisG/SPS/N/USA/299/Add.130 juillet 2002n.d. 1-méthylcyclopropène (1-MCP) – Exemption de
l'obligation d'appliquer une LMR – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le
24 septembre 2002
n.d. = non disponible, non mentionné
_________