ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/27/Rev.12 
12 mars 2004 
 (04-1086) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
MISE EN ŒUVRE, AU 10 MARS 2004, DES OBLIGATIONS  
CONCERNANT LA TRANSPARENCE  
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
   Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 10 mars 2004, et selon les 
renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont  notifié un point d'information conformément au 
paragraphe 3 de l'annexe B de l' Accord sur l'application des mesur es sanitaires et phytosanitaires et 
2) ont désigné leur autorité nationale chargée d es notifications conforméme nt au paragraphe 10 de 
l'annexe B de l'Accord.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur qui ont notifié un point 
d'information national et/ou une au torité nationale chargée des notif ications figurent également dans 
ce tableau. 
 
Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Afrique du Sud X X 
Albanie  X X 
Allemagne  X CE 
Angola1 X X 
Antigua-et-Barbuda X X 
Argentine X X 
Arménie X X 
Australie X X 
Autriche X CE 
Bahreïn X X 
Bangladesh1 X X 
Barbade X X 
Belarus2
 X X 
Belgique X CE 
Belize X X G/SPS/GEN/27/Rev.12 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Bénin1 X X 
Bolivie X X 
Botswana X X 
Brésil X X 
Brunéi Darussalam X X 
Bulgarie X X 
Burkina Faso1 X  
Burundi1  
Cameroun X X 
Canada X X 
Chili X X 
Chine  X X 
Chypre X X 
Colombie X X 
Communautés européennes X X 
Congo  
Corée, République de X X 
Costa Rica X X 
Côte d'Ivoire X  
Croatie X X 
Cuba X X 
Danemark X CE 
Djibouti1 X X 
Dominique X X 
Égypte X X 
El Salvador X X 
Émirats arabes unis X X 
Équateur X X 
Espagne X CE 
Estonie  X X  G/SPS/GEN/27/Rev.12 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
États-Unis X X 
Ex-République yougoslave de Macédoine X  
Fidji X X 
Finlande X CE 
France X CE 
Gabon X X 
Gambie1 X X 
Géorgie  X 
Ghana X  
Grèce X CE 
Grenade X X 
Guatemala X X 
Guinée1  
Guinée-Bissau1  
Guyana X X 
Haïti1 X X 
Honduras X X 
Hong Kong, Chine X X 
Hongrie X X 
Îles Salomon1 X X 
Inde X X 
Indonésie X X 
Irlande X CE 
Islande X X 
Israël X X 
Italie X CE 
Jamaïque X X 
Japon X X 
Jordanie X X 
Kenya X X G/SPS/GEN/27/Rev.12 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Koweït X  
Lesotho1  
Lettonie X X 
Liechtenstein X X 
Lituanie X X 
Luxembourg X CE 
Macao, Chine X X 
Madagascar1 X X 
Malaisie X X 
Malawi1 X X 
Maldives1 X  
Mali1 X X 
Malte X X 
Maroc X X 
Maurice X X 
Mauritanie1 X X 
Mexique X X 
Moldova X X 
Mongolie X X 
Mozambique1 X X 
Myanmar1 X X 
Namibie X  
Népal2 X  
Nicaragua X X 
Niger1 X  
Nigéria X X 
Norvège X X 
Nouvelle-Zélande X X 
Oman X X 
Ouganda1 X X  G/SPS/GEN/27/Rev.12 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Pakistan X X 
Panama X X 
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X 
Paraguay X X 
Pays-Bas X CE 
Pérou X X 
Philippines X X 
Pologne X X 
Portugal X CE 
Qatar X X 
République centrafricaine1  
République démocratique du Congo1   
République dominicaine X X 
République kirghize X X 
République slovaque  X X 
République tchèque X X 
Roumanie X X 
Royaume-Uni X CE 
Rwanda1 
Sainte-Lucie X X 
Saint-Kitts-et-Nevis X X 
Saint-Vincent-et-les Grenadines X X 
Sénégal1 X X 
Sierra Leone1  
Singapour X X 
Slovénie X X 
Sri Lanka X X 
Suède X CE 
Suisse X X 
Suriname  G/SPS/GEN/27/Rev.12 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Swaziland X X 
Taipei chinois X X 
Tanzanie1 X X 
Tchad1  
Thaïlande X X 
Togo1  
Trinité-et-Tobago X X 
Tunisie X X 
Turquie X X 
Uruguay X X 
Venezuela X X 
Viet Nam2 X  
Zambie1 X X 
Zimbabwe X X 
NOMBRE TOTAL DES MEMBRES = 146 136 127 
 
 * Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la 
Commission des Communautés européennes ("CE"). 
 1 Statut d'observateur. 
 2 Statut d'observateur.  Statut de Membre à part entière en attente de la ratification. 
 
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