RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SPEC/LTU/3
14octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4229)
Original: anglais
ACCESSION DELALITUANIE
Offre initiale pourlesnégociations surl'accès auxmarchés
concernant lesmarchandises
Ontrouvera ci-joint l'offreinitiale pourlesnégociations surl'accès auxmarchés concernant
lesmarchandises, présentée parleMinistère desaffaires étrangères delaRépublique deLituanie au
nomdugouvernement.
_______________
GOUVERNEMENT DELAREPUBLIQUE DELITUANIE
Résolution n1114
Surl'approbation desdroits dedouane àdestauxconsolidés
pourlesmarchandises importées
Vilnius, 26septembre 1996
S'efforçantdepoursuivre lamise enoeuvre desréformes économiques etd'intensifier la
libéralisation ducommerce extérieur, ainsiquedecréer desconditions favorables àl'intégration de
laLituanie auxstructures économiques mondiale etrégionales, legouvernement delaRépublique de
Lituanie décide:
1. D'approuverdesdroitsdedouaneàdestauxconsolidéspourlesmarchandisesimportées(indiqués
ci-après).
2. D'établir quelesdroits dedouane àdestauxconsolidés pour lesmarchandises importées
approuvés parlaprésente Résolution nepourront pasêtrerelevés, saufdanslescasprévus dansles
traités internationaux etlesinstruments juridiques del'Organisation mondiale ducommerce, etdoivent
êtreconsidérés comme l'offreinitiale delaRépublique deLituanie auxEtatsMembres del'Organisation
mondiale ducommerce pourlesnégociations surl'établissement destauxconsolidés desdroits dedouane
pourlesmarchandises importées.
Premier Ministre Mindaugas Stankevic ius
(sceau)
Ministre del'économie Antanas KaminskasWT/ACC/SPEC/LTU/3
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OFFRE INITIALE POUR LESNEGOCIATIONS SUR L'ACCES AUX MARCHES
CONCERNANT LESMARCHANDISES
Position initiale pour lesnégociations bilatérales
Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
Section I. Animaux vivants etproduits durègne animal
0101 Chevaux, ânes, mulets etbardots, vivants 40
0102 Animaux vivants del'espèce bovine 40+7000LTL/t
0103 Animaux vivants del'espèce porcine 40,avec minimum de
6000LTL/t
0104 Animaux vivants desespèces ovine oucaprine 40
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes etpintades,
vivants, desespèces domestiques40
0106 Autres animaux vivants 40
0201 Viandes desanimaux del'espèce bovine, fraîches ouréfrigérées 60+21000LTL/t
0202 Viandes desanimaux del'espèce bovine, congelées 60+21000LTL/t
0203 Viandes desanimaux del'espèce porcine, fraîches, réfrigérées
oucongelées60+6000LTL/t
0204 Viandes desanimaux desespèces ovine oucaprine, fraîches,
réfrigérées oucongelées60+21000LTL/t
0205.00 Viandes desanimaux desespèces chevaline, asine oumulassière,
fraîches, réfrigérées oucongelées60
0206 Abats comestibles desanimaux desespèces bovine, porcine,
ovine, caprine, chevaline, asine oumulassière, frais, réfrigérés
oucongelés50,avec minimum de
20000LTL/t
0207 Viandes etabats comestibles, frais, réfrigérés oucongelés, des
volailles dun010550,avec minimum de
9000LTL/t
0208 Autres viandes etabats comestibles, frais, réfrigérés oucongelés 60
0209.00 Lard sansparties maigres, graisse deporc etgraisse devolailles
nonfondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ouensaumure,
séchés oufumés60,avec minimum de
5000LTL/t
0210 Viandes etabats comestibles, salés ouensaumure, séchés ou
fumés; farines etpoudres, comestibles, deviandes oud'abats20250LTL/t ou
60+20000LTL/t
0301 Poissons vivants 35
0302 Poissons fraisouréfrigérés, àl'exception desfilets depoissons
etautre chair depoissons dun030430
0303 Poissons congelés, àl'exception desfilets depoissons etautre
chair depoissons dun030430
0304 Filets depoissons etautre chair depoissons (même hachée),
frais, réfrigérés oucongelés30
0305 Poissons séchés, salés ouensaumure; poissons fumés, même
cuits avant oupendant lefumage; farine depoisson propre à
l'alimentation humaine60WT/ACC/SPEC/LTU/3
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Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ouensaumure; crustacés non
décortiqués, cuits àl'eauouàlavapeur, même réfrigérés,
congelés, séchés, salés ouensaumure; farines, poudres et
agglomérés sousforme depellets decrustacés propres à
l'alimentation humaine30
0307 Mollusques, même séparés deleurcoquille, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ouensaumure; invertébrés
aquatiques autres quelescrustacés etmollusques, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ouensaumure; farines,
poudres etagglomérés sousforme depellets d'invertébrés
aquatiques autres quelescrustacés propres àl'alimentation
humaine10
0401 Laitetcrème delait,nonconcentrés niadditionnés desucre ou
d'autres édulcorants40,avec minimum de
12000LTL/t
0402 Laitetcrème delait,concentrés ouadditionnés desucre ou
d'autres édulcorants40,avec minimum de
12000LTL/t
0403 Babeurre, laitetcrème caillés, yoghourt, képhir etautres laitset
crèmes fermentés ouacidifiés, même concentrés ouadditionnés
desucre oud'autres édulcorants ouaromatisés ouadditionnés de
fruits oudecacao40+11000LTL/t
0404 Lactosérum, même concentré ouadditionné desucre oud'autres
édulcorants; produits consistant encomposants naturels dulait,
même additionnés desucre oud'autres édulcorants, non
dénommés nicompris ailleurs40,avec minimum de
12000LTL/t
0405 Beurre etautres matières grasses dulait 90,avec minimum de
16000LTL/t
0406 Fromages etcaillebotte 60,avec minimum de
15000LTL/t
0407.00 Oeufs d'oiseaux, encoquilles, frais, conservés oucuits 60,avec minimum de
0,5LTL/unité
0408 Oeufs d'oiseaux, dépourvus deleurs coquilles etjaunes d'oeufs,
frais, séchés, cuits àl'eauouàlavapeur, moulés, congelés ou
autrement conservés, même additionnés desucre oud'autres
édulcorants60,avec minimum de
9000LTL/t
0409.00.00 Miel naturel 70,avec minimum de
10LTL/kg
0410.00.00 Produits comestibles, d'origine animale, nondénommés ni
compris ailleurs10
0501.00.00 Cheveux bruts, même lavés oudégraissés; déchets decheveux 10
0502 Soies deporcoudesanglier; poils deblaireau etautres poils
pour labrosserie; déchets decessoies oupoils10
0503.00.00 Crins etdéchets decrins, même ennappes avec ousanssupport 10
0504.00.00 Boyaux, vessies etestomacs d'animaux, entiers ouenmorceaux,
autres queceux depoissons20WT/ACC/SPEC/LTU/3
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Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
0505 Peaux etautres parties d'oiseaux revêtues deleurs plumes oude
leurduvet, plumes etparties deplumes (même rognées), duvet,
bruts ousimplement nettoyés, désinfectés outraités envuede
leurconservation; poudres etdéchets deplumes oudeparties
deplumes10
0506 Osetcornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais
nondécoupés enforme), acidulés oudégélatinés; poudres et
déchets decesmatières10
0507 Ivoire, écaille detortue, fanons (ycompris lesbarbes) debaleine
oud'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles,
griffes etbecs, bruts ousimplement préparés mais nondécoupés
enforme; poudres etdéchets decesmatières10
0508.00.00 Corail etmatières similaires, bruts ousimplement préparés, mais
nonautrement travaillés; coquilles etcarapaces demollusques,
decrustacés oud'échinodermes etosdeseiches, bruts ou
simplement préparés, mais nondécoupés enforme, leurs
poudres etleurs déchets10
0509.00 Eponges naturelles d'origine animale 10
0510.00 Ambre gris, castoréum, civette etmusc; cantharides; bile,
même séchée; glandes etautres substances d'origine animale
utilisées pour lapréparation deproduits pharmaceutiques,
fraîches, réfrigérées, congelées ouautrement conservées de
façonprovisoire10
0511 Produits d'origine animale, nondénommés nicompris ailleurs;
animaux morts deschapitres 1ou3,impropres àl'alimentation
humaine10
Section II. Produits durègne végétal
0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, enrepos végétatif, envégétation ouenfleur; plants,
plantes etracines dechicorée autres quelesracines dun121210
0602 Autres plantes vivantes (ycompris leurs racines), boutures et
greffons; blanc dechampignons10
0603 Fleurs etboutons defleurs, coupés, pour bouquets oupour
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou
autrement préparés100
0604 Feuillages, feuilles, rameaux etautres parties deplantes, sans
fleurs niboutons defleurs, etherbes, mousses etlichens, pour
bouquets oupour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,
imprégnés ouautrement préparés30
0701 Pommes deterre, àl'étatfrais ouréfrigéré 40,avec minimum de
400LTL/t
0702.00 Tomates, àl'étatfrais ouréfrigéré 80
0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux etautres légumes alliacés, à
l'étatfraisouréfrigéré100
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves etproduits
comestibles similaires dugenre Brassica, àl'étatfrais ou
réfrigéréWT/ACC/SPEC/LTU/3
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Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
0704.10 Choux-fleurs etchoux-fleurs brocolis 30,avec minimum de
13LTL/100 kgnet
0704.20.00 Choux deBruxelles 10,avec minimum de
13LTL/100 kgnet
0704.90.10 Choux blancs etchoux rouges 50,avec minimum de
13LTL/100 kgnet
0704.90.90 Autres 20,avec minimum de
13LTL/100 kgnet
0705 Laitues (Lactuca sativa) etchicorées (Cichorium spp.), àl'état
fraisouréfrigéré30,avec minimum de
15LTL/100 kgnet
0706 Carottes, navets, betteraves àsalade, salsifis, céleris-raves, radis
etracines comestibles similaires, àl'étatfrais ouréfrigéré60
0707.00 Concombres etcornichons, àl'étatfrais ouréfrigéré 100
0708 Légumes àcosses, écossés ounon, àl'étatfrais ouréfrigérés 10
0709 Autres légumes, àl'étatfraisouréfrigéré 50,avec minimum de
1500LTL/t
0710 Légumes, noncuits oucuits àl'eauouàlavapeur, congelés 10+600LTL/t
0711 Légumes conservés provisoirement (aumoyen degazsulfureux
oudans del'eausalée, soufrée ouadditionnée d'autres
substances servant àassurer provisoirement leurconservation,
parexemple), mais impropres àl'alimentation enl'état10+1500LTL/t
0712 Légumes secs, même coupés enmorceaux ouentranches ou
bienbroyés oupulvérisés, mais nonautrement préparés20,avec minimum de
600LTL/t
0713 Légumes àcosse secs, écossés, même décortiqués oucassés 10
0714 Racines demanioc, d'arrow-root oudesalep, topinambours,
patates douces etracines ettubercules similaires àhaute teneur
enfécule oueninuline, frais ouséchés, même débités en
morceaux ouagglomérés sousforme depellets; moelle de
sagoutier10
0801 Noix decoco, noixduBrésil etnoixdecajou, fraîches ou
sèches, même sansleurs coques oudécortiquées10
0802 Autres fruits àcoques, frais ousecs, même sansleurs coques ou
décortiqués10
0803.00 Bananes, ycompris lesplantains, fraîches ousèches 30
0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et
mangoustans, fraisousecs10
0805 Agrumes, fraisousecs 30
0806 Raisins, fraisousecs 30
0807 Melons (ycompris lespastèques) etpapayes, frais 20
0808 Pommes, poires etcoings, frais 50
0809 Abricots, cerises, pêches (ycompris lesbrugnons etnectarines),
prunes etprunelles, frais20
0810 Autres fruits frais 30WT/ACC/SPEC/LTU/3
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Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
0811 Fruits, noncuits oucuits àl'eauouàlavapeur, congelés, même
additionnés desucre oud'autres édulcorants10
0812 Fruits conservés provisoirement (aumoyen degazsulfureux ou
dans l'eausalée, soufrée ouadditionnée d'autres substances
servant àassurer provisoirement leurconservation, par
exemple), mais impropres àl'alimentation enl'état10
0813 Fruits séchés autres queceux desn0801 à0806 inclus;
mélanges defruits séchés oudefruits àcoques duprésent
chapitre20
0814.00.00 Ecorces d'agrumes oudemelons (ycompris depastèques),
fraîches, congelées, présentées dans l'eausalée, soufrée ou
additionnée d'autres substances servant àassurer provisoirement
leurconservation oubienséchées10
0901 Café, même torréfié oudécaféiné; coques etpellicules decafé;
succédanés ducafécontenant ducafé, quelles quesoient les
proportions dumélange10
0902 Thé, même aromatisé 10
0903.00.00 Maté 10
0904 Poivre (dugenre Piper); piments dugenre Capsicum oudu
genre Pimenta, séchés oubroyés oupulvérisés10
0905.00.00 Vanille 10
0906 Cannelle etfleurs decannelier 10
0907.00.00 Girofles (antofles, clous etgriffes) 10
0908 Noix muscades, macis, amomes etcardamomes 10
0909 Graines d'anis, debadiane, defenouil, decoriandre, decumin,
decarvi oudegenièvre20
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles delaurier, curry et
autres épices10
1001 Froment (blé) etméteil 60,avec minimum de
1000LTL/t
1002.00.00 Seigle 60,avec minimum de
600LTL/t
1003.00.00 Orge 60,avec minimum de
600LTL/t
1004.00.00 Avoine 60,avec minimum de
600LTL/t
1005 Maïs 10
1006 Riz 3000LTL/t
1007.00 Sorgho àgrains 600LTL/t
1008 Sarrasin, millet etalpiste; autres céréales 600LTL/t
1101.00 Farines defroment (blé) oudeméteil 60,avec minimum de
1200LTL/tWT/ACC/SPEC/LTU/3
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Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
1102 Farines decéréales autres quedefroment (blé) oudeméteil 60,avec minimum de
1200LTL/t
1103 Gruaux, semoules etagglomérés sousforme depellets, de
céréales100, avec minimum
de2000LTL/t
1104 Grains decéréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en
flocons, perlés, tranchés ouconcassés, parexemple), à
l'exception durizdun1006; germes decéréales, entiers,
aplatis enflocons oumoulus60,avec minimum de
2000LTL/t
1105 Farine, semoule etflocons depommes deterre 20
1106 Farines etsemoules deslégumes àcosse secsdun0713, de
sagou oudesracines outubercules dun0714; farines,
semoules etpoudres desproduits repris auchapitre 81400LTL/t
1107 Malt, même torréfié 60,avec minimum de
1500LTL/t
1108 Amidons etfécules; inuline 100
1109.00.00 Gluten defroment (blé), même àl'étatsec 3500LTL/t
1201-1207 Graines etfruits oléagineux, même concassés 10
1208 Farines degraines oudefruits oléagineux, autres quelafarine
demoutarde10
1209 Graines, fruits etspores àensemencer 10
1210 Cônes dehoublon fraisousecs, même broyés, moulus ousous
forme depellets; lupuline10
1211 Plantes, parties deplantes, graines etfruits desespèces utilisées
principalement enparfumerie, enmédecine ouàusages
insecticides, parasiticides ousimilaires, frais ousecs, même
coupés, concassés oupulvérisés10
1212 Caroubes, algues, betteraves àsucre etcannes àsucre, fraîches
ousèches, même pulvérisées; noyaux etamandes defruits et
autres produits végétaux (ycompris lesracines dechicorée non
torréfiées delavariété Cichorium intybus sativum), servant
principalement àl'alimentation humaine, nondénommés ni
compris ailleurs10
1213.00.00 Pailles etballes decéréales brutes, même hachées, moulues,
pressées ouagglomérées sousforme depellets10
1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin,
luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et
produits fourragers similaires, même agglomérés sousforme de
pellets60,avec minimum de
1500LTL/t
13 Gommes, résines etautres sucsetextraits végétaux 10
14 Matières àtresser etautres produits d'origine végétale, non
dénommés nicompris ailleurs10WT/ACC/SPEC/LTU/3
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Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
Section III. Graisses ethuiles animales ouvégétales; produits deleurdissociation; graisses
alimentaires élaborées; cires d'origine animale ouvégétale
1501.00 Saindoux; autres graisses deporcetgraisses devolailles,
fondues, même pressées ouextraites àl'aidedesolvants, à
l'exception decelles desn0209 et150310,avec minimum de
1500LTL/t
1502.00 Graisses desanimaux desespèces bovine, ovine oucaprine,
brutes oufondues, même pressées ouextraites àl'aidede
solvants, àl'exception decelles dun150310
1503.00 Stéarine solaire, huile desaindoux, oléostéarine, oléomargarine
ethuile desuif, nonémulsionnées, nimélangées niautrement
préparées10
1504 Graisses ethuiles etleurs fractions, depoissons oude
mammifères marins, même raffinées, mais nonchimiquement
modifiées10
1505 Graisses desuint etsubstances grasses dérivées, ycompris la
lanoline10
1506.00 Autres graisses ethuiles animales etleurs fractions, même
raffinées, mais nonchimiquement modifiées10
1507 Huile desojaetsesfractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées10
1508 Huile d'arachide etsesfractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées10
1509 Huile d'olive etsesfractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées9000LTL/t
1510.00 Autres huiles etleurs fractions, obtenues exclusivement àpartir
d'olives, même raffinées, mais nonchimiquement modifiées et
mélanges deceshuiles oufractions avec deshuiles oufractions
dun150911000LTL/t
1511 Huile depalme etsesfractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées20
1512 Huiles detournesol, decarthame oudecoton etleurs fractions,
même raffinées, mais nonchimiquement modifiées20
1513 Huile decoco (huile decoprah), depalmiste oudebabassu et
leurs fractions, même raffinées, mais nonchimiquement
modifiées20
1514 Huiles denavette, decolza oudemoutarde etleurs fractions,
même raffinées, mais nonchimiquement modifiées50
1515 Autres graisses ethuiles végétales (ycompris l'huile dejojoba)
etleurs fractions, fixes, même raffinées, mais nonchimiquement
modifiées20
1516 Graisses ethuiles animales ouvégétales etleurs fractions,
partiellement outotalement hydrogénées, interestérifiées,
réestérifiées ouélaïdinisées, même raffinées, mais nonautrement
préparées50WT/ACC/SPEC/LTU/3
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Code duSH Désignation desmarchandises Taux consolidé
proposé*
1517 Margarine; mélanges oupréparations alimentaires degraisses ou
d'huiles animales ouvégétales oudefractions dedifférentes
graisses ouhuiles duprésent chapitre, autres quelesgraisses et
huiles alimentaires etleurs fractions dun151640+2000LTL/t
1518.00 Graisses ethuiles animales ouvégétales etleurs fractions, cuites,
oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou
autrement modifiées chimiquement, àl'exclusion decelles du
n1516; mélanges oupréparations nonalimentaires degraisses
oud'huiles animales ouvégétales oudefractions dedifférentes
graisses ouhuiles duprésent chapitre, nondénommés nicompris
ailleurs10
1519 Acides etalcools gras 10
1520.00.00 Glycérine, même pure; eaux etlessives glycérineuses 10
1521 Cires végétales (autres quelestriglycérides), cires d'abeilles ou
d'autres insectes etspermaceti, même raffinés oucolorés10
1522.00 Dégras; résidus provenant dutraitement descorps grasoudes
cires animales ouvégétales10
Section IV. Produits desindustries alimentaires; boissons, liquides alcooliques etvinaigres;
tabacs etsuccédanés detabac fabriqués
1601.00 Saucisses, saucissons etproduits similaires, deviande, d'abats
oudesang; préparations alimentaires àbasedecesproduits50,avec minimum de
10000LTL/t
1602 Autres préparations etconserves deviandes, d'abats oudesang 80,avec minimum de
20000LTL/t
1603.00 Extraits etjusdeviande, depoissons oudecrustacés, de
mollusques oud'autres invertébrés aquatiques30
1604 Préparations etconserves depoissons; caviar etsessuccédanés
préparés àpartir d'oeufs depoisson70
1605 Crustacés, mollusques etautres invertébrés aquatiques, préparés
ouconservés20
1701 Sucres decanne oudebetterave etsaccharose chimiquement
pur,àl'étatsolide100, avec minimum
de3000LTL/t
1702 Autres sucres, ycompris lelactose, lemaltose, leglucose etle
fructose (levulose) chimiquement purs, àl'étatsolide; sirop de
sucres sansaddition d'aromatisants oudecolorants; succédanés
dumiel, même mélangés demielnaturel; sucres etmélasses
caramélisés70,avec minimum de
3500LTL/t
1703 Mélasses résultant del'extraction etduraffinage dusucre 3LTL/100 kgde
masse sèche
1704 Sucreries sanscacao (ycompris lechocolat blanc) 50+3000LTL/t
1801.00.00 Cacao enfèves etbrisures defèves, bruts outorréfiés 10
1802.00.00 Coques, pellicules (pelures) etautres déchets decacao 10
1803 Pâtedecacao, même dégraissée 20
1804.00.00 Beurre, graisse ethuile decacao 10
1805.00.00 Poudre decacao, sansaddition desucre oud'autres édulcorants 10WT/ACC/SPEC/LTU/3
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proposé*
1806 Chocolat etautres préparations alimentaires contenant ducacao 60+3000LTL/t
1901 Extraits demalt; préparations alimentaires defarines, semoules,
amidons, fécules ouextraits demalt, necontenant pasdepoudre
decacao ouencontenant dans uneproportion inférieure à40%
enpoids, nondénommées nicomprises ailleurs; préparations
alimentaires deproduits desn0401 à0404, necontenant pasde
poudre decacao ouencontenant dans uneproportion inférieure
à5%enpoids, nondénommées nicomprises ailleurs10+2000LTL/t
1902 Pâtes alimentaires, même cuites oufarcies (deviande ou
d'autres substances) oubienautrement préparées, telles que
spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
cannelloni; couscous, même préparé10+2000LTL/t,
avec minimum de
3800LTL/t
1903.00.00 Tapioca etsessuccédanés préparés àpartir defécules, sous
forme deflocons, grumeaux, grains perlés, criblures ouformes
similaires10
1904 Produits àbasedecéréales obtenus parsoufflage ougrillage
(corn flakes, parexemple); céréales autres quelemaïs, en
grains, précuites ouautrement préparées10+3000LTL/t
1905 Produits delaboulangerie, delapâtisserie oudelabiscuiterie,
même additionnés decacao; hosties, cachets vides destypes
utilisés pour médicaments, pains àcacheter, pâtes séchées de
farine, d'amidon oudefécule enfeuilles etproduits similaires60+4000LTL/t
2001 Légumes, fruits etautres parties comestibles deplantes, préparés
ouconservés auvinaigre ouàl'acide acétique80
2002 Tomates préparées ouconservées autrement qu'auvinaigre ouà
l'acide acétique10
2003 Champignons ettruffes, préparés ouconservés autrement qu'au
vinaigre oul'acide acétique10+1500LTL/t
2004 Autres légumes préparés ouconservés autrement qu'auvinaigre
ouàl'acide acétique, congelés, àl'exclusion deceux dun200610+700LTL/t
2005 Autres légumes préparés ouconservés autrement qu'auvinaigre
ouàl'acide acétique, noncongelés, àl'exclusion deceux du
n200610+700LTL/t
2006.00 Fruits, écorces defruits etautres parties deplantes, confits au
sucre (égouttés, glacés oucristallisés)10+2000LTL/t
2007 Confitures, gelées, marmelades, purées etpâtes defruits,
obtenues parcuisson, avec ousansaddition desucre oud'autres
édulcorants40+1500LTL/t
2008 Fruits etautres parties comestibles deplantes, autrement
préparés ouconservés, avec ousansaddition desucre ou
d'autres édulcorants oud'alcool, nondénommés nicompris
ailleurs10WT/ACC/SPEC/LTU/3
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2009 Jusdefruit(ycompris lesmoûts deraisins) oudelégumes, non
fermentés, sansaddition d'alcool, avec ousansaddition desucre
oud'autres édulcorants40+1500LTL/t
2101 Extraits, essences etconcentrés decafé, dethéoudematé et
préparations àbasedecesproduits ouàbasedecafé, théou
maté; chicorée torréfiée etautres succédanés torréfiés ducaféet
leurs extraits, essences etconcentrés10
2102 Levures (vivantes oumortes); autres micro-organismes
monocellulaires morts (àl'exclusion desvaccins dun3002);
poudres àlever préparées50
2103 Préparations pour sauces etsauces préparées; condiments et
assaisonnements, composés; farine demoutarde etmoutarde
préparée50
2104 Préparations pour soupes, potages oubouillons; soupes, potages
oubouillons préparés; préparations alimentaires composites
homogénéisées10
2105.00 Glaces deconsommation, même contenant ducacao 60+4000LTL/t
2106 Préparations alimentaires nondénommées nicomprises ailleurs 10
2201 Eaux, ycompris leseaux minérales naturelles ouartificielles et
leseaux gazéifiées, nonadditionnées desucre oud'autres
édulcorants niaromatisées; glace etneige10
2202 Eaux, ycompris leseaux minérales etleseaux gazéifiées,
additionnées desucre oud'autres édulcorants ouaromatisées, et
autres boissons nonalcooliques, àl'exclusion desjusdefruits ou
delégumes dun200950+1500LTL/t
2203.00 Bières demalt 70,avec minimum de
3LTL/litre
2204 Vins deraisins frais, ycompris lesvinsenrichis enalcool;
moûts deraisins; autres queceux dun2009100+8LTL/litre +
1500LTL/t
2205 Vermouths etautres vinsderaisins frais préparés àl'aidede
plantes oudesubstances aromatiques40,avec minimum de
4LTL/litre
2206.00 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par
exemple); mélanges deboissons fermentées etmélanges de
boissons fermentées etdeboissons nonalcooliques, non
dénommés nicompris ailleurs40,avec minimum de
4LTL/litre
2207 Alcool éthylique nondénaturé d'untitrealcoométrique
volumique de80% vol.ouplus; alcool éthylique eteaux-de-vie
dénaturés detoustitres100, avec minimum
de0,6LTL/1% vol./
litre
2208 Alcool éthylique nondénaturé d'untitrealcoométrique
volumique demoins de80% vol.; eaux-de-vie, liqueurs et
autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées
destypes utilisés pour lafabrication desboissons
2208.20-
2208.90.1950,avec minimum de
0,6TL/1% vol./
litreWT/ACC/SPEC/LTU/3
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2208.90.33-
2208.90.99100, avec minimum
de0,6LTL/1% vol./
litre
2209.00 Vinaigres comestibles etsuccédanés devinaigre comestibles
obtenus àpartir d'acide acétique30,avec minimum de
1LTL/litre
2301 Farines, poudres etagglomérés sousforme depellets, de
viandes, d'abats, depoissons oudecrustacés, demollusques ou
d'autres invertébrés aquatiques, impropres àl'alimentation
humaine; cretons10
2302 Sons, remoulages etautres résidus, même agglomérés sous
forme depellets, ducriblage, delamouture oud'autres
traitements descéréales oudeslégumineuses10
2303 Résidus d'amidonnerie etrésidus similaires, pulpes de
betteraves, bagasses decannes àsucre etautres déchets de
sucrerie, drêches etdéchets debrasserie oudedistillerie, même
agglomérés sousforme depellets10
2304.00.00 Tourteaux etautres résidus solides, même broyés ouagglomérés
sousforme depellets, del'extraction del'huile desoja10
2305.00.00 Tourteaux etautres résidus solides, même broyés ouagglomérés
sousforme depellets, del'extraction del'huile d'arachide10
2306 Tourteaux etautres résidus solides, même broyés ouagglomérés
sousforme depellets, del'extraction degraisses ouhuiles
végétales autres queceux desn2304 ou230510
2307.00 Liesdevin; tartre brut 10LTL/kg alc.tot.
2308 Matières végétales etdéchets végétaux, résidus etsous-produits
végétaux, même agglomérés sousforme depellets, destypes
utilisés pour l'alimentation desanimaux, nondénommés ni
compris ailleurs10LTL/kg alc.tot.
2309 Préparations destypes utilisés pour l'alimentation desanimaux 40,avec minimum de
6500LTL/t
2401 Tabacs bruts ounonfabriqués; déchets detabac min. 150LTL/100 kg
max. 350LTL/100 kg
2402 Cigares (ycompris ceux àbouts coupés), cigarillos etcigarettes,
entabac ouensuccédanés detabac60,avec minimum de
30LTL/
1000unités
2403 Autres tabacs etsuccédanés detabac, fabriqués; tabacs
"homogénéisés" ou"reconstitués"; extraits etsauces detabac100
Section V. Produits minéraux
25 Sel; soufre; terres etpierres; plâtres, chaux etciments 30
26 Minerais, scories etcendres 30
27 Combustibles minéraux, huiles minérales etproduits deleur
distillation; matières bitumineuses; cires minérales30WT/ACC/SPEC/LTU/3
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Section VI. Produits desindustries chimiques oudesindustries connexes
28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou
organiques demétaux précieux, d'éléments radioactifs, de
métaux desterres rares oud'isotopes30
29 Produits chimiques organiques 30
30 Produits pharmaceutiques 30
31 Engrais 30
32 Extraits tannants outinctoriaux; tanins etleurs dérivés;
pigments etautres matières colorantes; peintures etvernis;
mastics; encres30
33 Huiles essentielles etrésinoïdes; produits deparfumerie oude
toilette préparés etpréparations cosmétiques30
34 Savons, agents desurface organiques, préparations pour lessives,
préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées,
produits d'entretien, bougies etarticles similaires, pâtes à
modeler, "cires pour l'artdentaire" etcompositions pour l'art
dentaire àbasedeplâtre30
35 Matières albuminoïdes; produits àbased'amidons oudefécules
modifiés; colles; enzymes30
36 Poudres etexplosifs; articles depyrotechnie; allumettes;
alliages pyrophoriques; matières inflammables30
37 Produits photographiques oucinématographiques 30
38 Produits divers desindustries chimiques 30
Section VII. Matières plastiques etouvrages encesmatières; caoutchouc etouvrages en
caoutchouc
39 Matières plastiques etouvrages encesmatières 30
40 Caoutchouc etouvrages encaoutchouc 30
Section VIII. Peaux, cuirs, pelleteries etouvrages encesmatières; articles debourrellerie ou
sellerie; articles devoyage, sacsàmain etcontenants similaires; ouvrages en
boyaux
41 Peaux (autres quelespelleteries) etcuirs 30
42 Ouvrages encuir; articles debourrellerie oudesellerie;
articles devoyage, sacsàmain etcontenants similaires;
ouvrages enboyaux30
43 Pelleteries etfourrures; pelleteries factices 30
Section IX. Bois, charbon deboisetouvrages enbois; liège etouvrages enliège; ouvrages de
sparterie oudevannerie
44 Bois, charbon deboisetouvrages enbois 30
45 Liège etouvrages enliège 30
46 Ouvrages desparterie oudevannerie 30WT/ACC/SPEC/LTU/3
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Section X. Pâtes deboisoud'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets etrebuts de
papier oudecarton; papier etsesapplications
47 Pâtes deboisoud'autres matières fibreuses cellulosiques;
déchets etrebuts depapier oudecarton30
48 Papiers etcartons; ouvrages enpâtedecellulose, enpapier ou
encarton30
49 Produits del'édition, delapresse oudesautres industries
graphiques; textes manuscrits oudactylographiés etplans30
Section XI. Matières textiles etouvrages encesmatières
50 Soie 30
51 Laine, poils finsougrossis; filsettissus decrin 30
52 Coton 30
53 Autres fibres textiles végétales; filsdepapier ettissus defilsde
papier30
54 Filaments synthétiques ouartificiels 30
55 Fibres synthétiques ouartificielles discontinues 30
56 Ouates, feutres etnontissés; filsspéciaux; ficelles, cordes et
cordages; articles decorderie30
57 Tapis etautres revêtements desolenmatières textiles 50
58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles;
tapisseries; passementeries; broderies30
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés; articles
techniques enmatières textiles30
60 Etoffes debonneterie 30
61 Vêtements etaccessoires duvêtement, enbonneterie 30
62 Vêtements etaccessoires duvêtement, autres qu'enbonneterie 30
63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et
chiffons30
Section XII. Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches etleurs
parties; plumes apprêtées etarticles enplumes; fleurs artificielles; ouvrages en
cheveux
64 Chaussures, guêtres etarticles analogues; parties decesobjets 35
65 Coiffures etparties decoiffures 30
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches etleurs parties30
67 Plumes etduvet apprêtés etarticles enplumes ouenduvet;
fleurs artificielles; ouvrages encheveux30
Section XIII. Ouvrages enpierres, plâtre, ciment, amiante, mica oumatières analogues; produits
céramiques; verre etouvrages enverre
68 Ouvrages enpierres, plâtre, ciment, amiante, mica oumatières
analogues30
69 Produits céramiques 30WT/ACC/SPEC/LTU/3
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70 Verre etouvrages enverre 30
Section XIV. Perles fines oudeculture, pierres gemmes ousimilaires, métaux précieux, plaqués
oudoublés demétaux précieux etouvrages encesmatières; bijouterie defantaisie;
monnaies
71 -"- 30
Section XV. Métaux communs etouvrages encesmétaux
72 Fonte, feretacier 30
73 Ouvrages enfonte, ferouacier 30
74 Cuivre etouvrages encuivre 30
75 Nickel etouvrages ennickel 30
76 Aluminium etouvrages enaluminium 30
78 Plomb etouvrages enplomb 30
79 Zinc etouvrages enzinc 30
80 Etain etouvrages enétain 30
81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages encesmatières 30
82 Outils etoutillage, articles decoutellerie etcouverts detable, en
métaux communs; parties decesarticles, enmétaux communs30
83 Ouvrages divers enmétaux communs 30
Section XVI. Machines etappareils, matériel électrique etleurs parties; appareils
d'enregistrement oudereproduction duson,appareils d'enregistrement oude
reproduction desimages etdusonentélévision, etparties etaccessoires deces
appareils
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils etengins
mécaniques; parties decesmachines ouappareils30
85 Machines, appareils etmatériels électriques etleurs parties;
appareils d'enregistrement oudereproduction duson,appareils
d'enregistrement oudereproduction desimages etdusonen
télévision, etparties etaccessoires decesappareils30
Section XVII. Matériel detransport
86 Véhicules etmatériel pour voies ferrées ousimilaires etleurs
parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de
signalisation pour voies decommunications30
ex87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles etautres véhicules
terrestres, leurs parties etaccessoires30
8703.21.90.5,
8703.22.90.5,
8703.23.90.5,
8703.24.90.5,
8703.31.90.5,
8703.32.90.5,
8703.33.90.5Voitures automobiles, fabriquées depuis plusdeseptans,mais
pasplusdedixans5,avec minimum de
0,2LTL/1 cm3de
cylindréeWT/ACC/SPEC/LTU/3
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8703.21.90.9,
8703.22.90.9,
8703.23.90.9,
8703.24.90.9,
8703.31.90.9,
8703.32.90.9,
8703.33.90.9Voitures automobiles fabriquées depuis plusdedixans 10,avec minimum de
0,8LTL/1 cm3de
cylindrée
88 Navigation aérienne ouspatiale 30
89 Navigation maritime oufluviale 30
Section XVIII. Instruments etappareils d'optique, dephotographie oudecinématographie, de
mesure, decontrôle oudeprécision; instruments etappareils médico-chirurgicaux;
horlogerie; instruments demusique; parties etaccessoires decesinstruments ou
appareils
90 Instruments etappareils d'optique, dephotographie oude
cinématographie, demesure, decontrôle oudeprécision;
instruments etappareils médico-chirurgicaux; parties et
accessoires decesinstruments ouappareils30
91 Horlogerie 30
92 Instruments demusique; parties etaccessoires deces
instruments30
Section XIX. Armes, munitions etleurs parties etaccessoires
93 -"- 30
Section XX. Marchandises etproduits divers
94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles deliterie et
similaires; appareils d'éclairage nondénommés nicompris
ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses etarticles similaires; constructions
préfabriquées50
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements oupour sports; leurs
parties etaccessoires30
96 Ouvrages divers 30
Section XXI. Objets d'art,decollection oud'antiquité
97 -"- 0
*Lestauxdesdroits dedouane spéciaux sontexprimés danslamonnaie nationale delaLituanie, lelitas
(LTL), autauxde1litaspour 0,25 dollar EU.