ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/376/Add.4
18 novembre 2002
(02-6378)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)
Addendum
Le présent document contient les renseignements que l'Union internationale pour la protection
des obtentions végétales (UPOV) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du4 septembre 2002.  Il a été distribué en avant-tirage à la réunion du Conseil des ADPIC du
17 septembre 2002.
_______________
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'UNION INTERNATIONALE
POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)
EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Introduction
1. L'inclusion de l'article 27:3 b) dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) a vivement incité un grand nombre
de pays en développement à adopter une loi en matière de protection des obtentions végétales.  De ce
fait, le nombre de membres de l'UPOV s'est élargi à l'échelle mondiale, de nombreux pays endéveloppement ayant joint ses rangs.  Le 31 août 2002, l'UPOV comptait 51 États membres.  En
outre, 16 pays et deux organisations régionales
1 ont engagé auprès du Conseil de l'UPOV une
procédure pour devenir membres de l'Union.  Par ailleurs, 39 autres pays ont pris contact avec le
Bureau de l'Union en vue d'élaborer une législa tion conforme à la Convention UPOV.  De plus, de
nombreux autres États non membres ont actuellement des lois ou des projets de lois qui visent àprotéger les obtentions végétales.  Les renseignements dont dispose le Bureau de l'UPOV indiquent
qu'une centaine d'États sont susceptibles d'avoir à court terme des lois fondées sur la Convention
UPOV.
2. En conséquence, les pays en développement ont présenté un nombre accru de demandes
d'assistance juridique et technique pour préparer et mettre en œuvre leur législation en matière de
                                                     
1 L'Azerbaïdjan, le Bélarus, le Costa Rica, l'Égypte, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la
Géorgie, le Honduras, l'Inde, le Kazakhstan, la Lituanie, le Maroc, le Tadjikistan, la Tunisie, le Venezuela, laYougoslavie, le Zimbabwe, la Communauté européenne ainsi que l'Organisation africaine de la propriétéintellectuelle (OAPI) et ses membres:  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée,
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Nige r, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.IP/C/W/376/Add.4
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protection des obtentions végétales.  Compte tenu de ces nouveaux besoins, l'UPOV accorde une
grande importance aux activités d'assistance juridique et technique, sous réserve des ressources
financières et humaines limitées dont elle  dispose.  Dans son budget-programme pour
l'exercice 2002/2003, le Conseil de l'UPOV a mis sur pied le sous-programme UV.02, avec les
objectifs suivants:
• Maintenir et améliorer la qualité de la protection assurée par le système de l'UPOV.
• Jeter et développer les bases juridiques et techniques de la coopération internationale
en fonction d'une conception harmonisée de la protection des obtentions végétales
selon l'Acte de 1991 de la Convention.
3. Il est nécessaire d'aider, à leur demande, les Parties contractantes qui ont récemment adhéré à
l'Union à mettre en place leur propre système de protection des obtentions végétales, conformément
aux dispositions de la Convention UPOV.  L'objectif est de leur permettre de tirer pleinement parti
des avantages et des incitations économiques que le système est susceptible de créer.  En sa qualité deprincipal organisme chargé des questions relatives à la protection des obtentions végétales, l'UPOV a
l'obligation de leur apporter son aide et ses cons eils.  À cette fin, dans le programme et budget pour
l'exercice 2002/2003, le Conseil de l'UPOV a ét abli le sous-programme UV.03, avec les objectifs
suivants:
• Aider les gouvernements à mettre en place des systèmes efficaces de protection du
droit d'obtenteur.
• Aider les gouvernements, en particulier ceux des pays en développement et des pays
en transition vers l'économie de marché, à élaborer et à adopter une législation
conforme à l'Acte de 1991 de la Convention UPOV.
4. Il y a eu une augmentation de la demande d'assistance et de formation.  L'UPOV a organisé
plusieurs activités d'assistance, certaines en collaboration avec ses États membres et d'autres
organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).Ces activités ont été menées en faveur des pays en développement mais aussi d'autres pays, puisque
l'idée est de fournir une aide dans les pays où il importe le plus de protéger efficacement les
obtentions végétales.
Conseils et renseignements d'ordre législatif et technique5. L'UPOV a conseillé les États sur les lois en matière de protection des obtentions végétales, a
formulé des observations sur les projets de textes et a aidé, sur demande, à établir des projets de lois et
de règlement nationaux.  Ces dernières années, elle a fourni une assistance ou des conseils sur ces
questions à de nombreux pays en développement.
6. Du 1
er janvier 2001 au 31 juillet 2002, le Bureau de l'UPOV a fourni des renseignements, des
conseils ou une assistance aux États suivants, et dans certains cas y a envoyé des missions
consultatives:IP/C/W/376/Add.4
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Afrique Asie/Pacifique Amérique latine/
CaraïbesPays en transition vers
une économie de marché
Algérie Bangladesh Argentine Albanie
Burundi Cambodge Barbade Arménie
Cameroun Chine Bolivie Azerbaïdjan
Comores Fidji Brésil Bélarus
Côte d'Ivoire Inde Colombie Bosnie-Herzégovine
Djibouti Indonésie Costa Rica Bulgarie
Égypte Jordanie Cuba Croatie
Éthiopie Liban Dominique Estonie
Ghana Malaisie El Salvador Ex-République yougoslave
de Macédoine
Kenya Mongolie Équateur Fédération de Russie
Madagascar Myanmar Guyana Géorgie
Maurice Oman Honduras Hongrie
Rwanda Pakistan Jamaïque Kazakhstan
Seychelles Philippines Nicaragua Kirghizistan
Tunisie République de Corée Panama Lettonie
Zimbabwe République démocratique
populaire laoPérou Lituanie
Singapour République dominicaine Ouzbékistan
Sri Lanka Suriname Pologne
Thaïlande Venezuela République de Moldova
Turquie République tchèque
Viet Nam Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Tadjikistan
Turkménistan
Ukraine
Yougoslavie
Séminaires, ateliers et cours de formation
7. Dans les limites de ses ressources budgétaires, le Bureau de l'UPOV a organisé et collaboré à
l'organisation de séminaires et de colloques nationaux sur la protection des obtentions végétales.
Lorsque des ressources extrabudgétaires ont pu être obtenues, l'UPOV a organisé des séminaires
internationaux et des cours spécialisés pour les pays en développement sur des questions relatives à la
protection des obtentions végétales.
8. L'UPOV a également envoyé des orateurs et des conférenciers à des séminaires, des colloques
et des ateliers tenus par d'autres organisations ou gouvernements dans le cadre des efforts nationaux
visant à préparer et à mettre en œuvre des lois en matière de protection des obtentions végétales et à
promouvoir la compréhension à l'échelle internationale de la protection des obtentions végétales.  Les
réunions organisées ou soutenues par l' UPOV sont énumérées dans l'annexe.
9. Les États membres de l'UPOV se sont déclarés disposés à coopérer avec le bureau de l'UPOV
pour organiser des stages de formation en cours d'emploi, individuels ou collectifs, à condition que
des fonds soient trouvés pour financer les frais de déplacement et de séjour des stagiaires.IP/C/W/376/Add.4
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Autre assistance
10. L'UPOV est en principe disposée, sous réserve de la disponibilité des fonds et des ressources
humaines nécessaires, à participer à des projets de développement concernant le secteur des semences
ou la propriété intellectuelle et qui visent à mettre en place des régimes nationaux de protection desobtentions végétales, ou à exécuter certains éléments de ces projets.  Plusieurs projets de ce type ont
été proposés.
[Annexe 1 ci-après]IP/C/W/376/Add.4
Page 5ANNEXE
Séminaires, ateliers, colloques et cours de formation organisés ou soutenus par l'UPOV
du 1er janvier 2001 au 31 juillet 2002
Date Lieu Coorganisateurs/responsables Activités Participants
a)  Réunions organisées/coorganisées par l'UPOV
2001
18 février au 1er mars New Delhi, Cuttak,
Hyderabad, Pune, IndeGouvernement indien Séminaires nationaux sur la protection
des obtentions végétales en vertu de laConvention UPOV, tenus en IndeFonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs
26 et 27 avril Panama Ministère de l'industrie et du
commerce, DIGERPI, SIECASéminaire national sur la protection des
obtentions végétalesFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
2 et 3 juillet Sénégal Gouvernement du Sénégal, OAPI
2,
Ministère de l'agriculture et despêches, FranceSéminaire régional sur le système
commun d'examen technique desobtentions végétales en Afrique en
vertu de la Convention UPOV16 États membres de l'OAPI,
France, Union européenne
16 juillet Paramaribo,
SurinameGouvernement du Suriname,
Université Anton de KomSéminaire national sur la protection des
obtentions végétales en vertu de laConvention UPOVFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
19 juillet Georgetown, Guyana Ministère guyanien du commerce
extérieur et de la coopération
internationaleSéminaire national sur la protection des
obtentions végétales en vertu de la
Convention UPOVFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
                                                     
2 Organisation africaine de la propriété intellectuelle.IP/C/W/376/Add.4
Page 6Date Lieu Coorganisateurs/responsables Activités Participants
23 au 26 juillet Pékin, Chine Ministère de l'agriculture,
Administration nationale des forêts,Office national de la propriétéintellectuelle, Chine; MAFF
3 - JaponRéunion technique régionale pour les
systèmes asiatiques de protection desobtentions végétales et atelier sur lesprincipes de l'examen technique et sur
l'élaboration de lignes directrices
nationales pour les essaisChine, Inde, Indonésie,
Malaisie, Pakistan,Philippines, République deCorée, Sri Lanka, Thaïlande,
Viet Nam, IRRI
4
13 et 14 septembre Asunción, Paraguay Direction des semences du Ministère
paraguayen de l'agricultureSéminaire national sur les droits des
obtenteurs en vertu de la ConventionUPOVFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
17 et 18 septembre La Havane, Cuba Office cubain de la propriété
industrielleSéminaire national sur les droits des
obtenteurs en vertu de la ConventionUPOVFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
4 et 5 décembre Zagreb, Croatie Gouvernement cr oate Séminaire national sur la protection des
obtentions végétalesFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
2002
20 au 22 mai Port of Spain,
Trinité-et-TobagoMinistère des affaires juridiques de
Trinité-et-TobagoSéminaire régional sur la protection des
obtentions végétales en vertu de laConvention UPOVFonctionnaires du
gouvernement et du secteurjudiciaire, chercheurs,obtenteurs, représentants despays suivants:
Antigua-et-Barbuda,
Dominique, Grenade, Haïti,Jamaïque,Saint Kitts-et-Nevis, ainsi qued'autres pays de la région desCaraïbes.
                                                     
3 Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches.
4 Institut international de recherche sur le riz.IP/C/W/376/Add.4
Page 7Date Lieu Coorganisateurs/responsables Activités Participants
10 et 11 juin Tepic, Mexique Université de Colima, Université
autonome de Nayarit, Institut detechnologie de TepicCinquième atelier sur les droits de
propriété intellectuelle:  droits desobtenteurs, enseignement, recherche,commercialisation et protection
juridiqueFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
12 et 13 juin Ukraine OMPI, Département de la propriété
intellectuelle, Ministère ukrainien del'éducation et des sciences,République autonome de CriméeSéminaire national sur la protection de
la propriété intellectuelle dans ledomaine de la biotechnologieFonctionnaires, scientifiques,
obtenteurs et juristes
12 au 14 juin Texcoco, Mexique SNICS
5Atelier sur le traitement des données Experts des pays suivants:
Mexique, Bolivie, Guatemala,Kenya, Nicaragua etCosta Rica
14 juin Ukraine Service national ukrainien de
protection des obtentions végétalesAtelier national sur la protection des
obtentions végétalesFonctionnaires, scientifiques,
obtenteurs et juristes
2 au 5 juillet Séoul, République de
CoréeMinistère de l'agriculture et des forêts
de la République de Corée, MAFF –
JaponTroisième réunion régionale de l'Asie
sur la protection des obtentions
végétalesBangladesh, Cambodge,
Chine, Inde, Indonésie,
Malaisie, Myanmar, Pakistan,
Philippines, Républiquedémocratique populaire lao,Sri Lanka, Thaïlande etVietnam. États membres del'UPOV (Chine, Espagne,
Japon, Pologne, République
de Corée, IRRI)
8 au 10 juillet Suva, Fidji Ministère fidjien de l'agriculture, du
sucre et de la réinstallationSéminaire national sur la protection des
obtentions végétales en vertu de laConvention UPOVFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
                                                     
5 Service national d'inspection et de certification des semences ( Servicio Nacional de Inspección y Certificación de Semillas ).IP/C/W/376/Add.4
Page 8Date Lieu Coorganisateurs/responsables Activités Participants
b) Réunions auxquelles l'UPOV a envoyé des orateurs
6 au 8 mars Budapest, Hongrie Institut de recherche agricole de
l'Académie hongroise des sciences,FAO
6Réunion technique régionale sur lespolitiques et les programmes desPECO
7, de la CEI et d'autres pays en
transition en ce qui concerne les
semencesFonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs
24 au 27 mars Le Caire, Égypte AFSTA Exposé lors du premier congrès annuel
de l'AFSTA8Fonctionnaires, obtenteurs etjuristes
24 avril Bologne, Italie CE
9Atelier sur l'utilisation de marqueurs
moléculaires appliqués aux variétés
essentiellement dérivéesFonctionnaires, scientifiques,
obtenteurs et juristes
17 et 18 juillet Bangkok, Thaïlande IRRI, SWIFFT10Atelier de formation du Réseau
international d'évaluation génétique duriz (INGER) sur les droits de propriétéintellectuelle, les contrats et l'échange
de germoplasmes, et réunion du
Comité technique consultatif del'INGER15 pays membres de l'INGER
(Bangladesh, Cambodge,Chine, Égypte, Inde,Indonésie, Malaisie,
Myanmar, Pakistan,
Philippines, République deCorée, Républiquedémocratique populaire lao,Sri Lanka, Thaïlande,Viet Nam), ADRAO
11, IRRI
et SWIFFT
                                                     
6 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
7 Pays d'Europe centrale et orientale.
8 Association africaine du commerce des semences.
9 Communauté européenne.
10 Initiative stratégique pour le transfert de technologie, Université Cornell.
11 Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'Ouest.IP/C/W/376/Add.4
Page 9Date Lieu Coorganisateurs/responsables Activités Participants
17 au 20 septembre Chiba, Japon APSA12Séminaire de 2001:  Les semences en
Asie (et séminaire de Keygene:  Larévolution génétique)Fonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs
11 et 12 octobre Tokyo, Japon AJCI
13Cours de formation de l'AJCI sur la
protection des droits des obtenteursExperts des pays suivants:
Bangladesh, Bolivie,
Indonésie, Kenya, Malaisie,Philippines, Thaïlande,Viet Nam, Zimbabwe
15 au 17 octobre Gaborone, Botswana ARIPO
14, OEB15, UKPO16Atelier sur la modernisation des offices
des brevets et sur les défis posés par le
système de propriété industrielle dansla régionFonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs
26 au 28 novembre Beijing, Chine Industrie chinoise des semences Forum international sur la
mondialisation de l'industrie chinoisedes semencesFonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs
26 au 29 novembre Almaty, Kazakhstan CIMMYT
17, GTZ18, TACIS19Réunion régionale sur les essais
concernant les variétés végétales et laprotection des obtentions dans les Étatsd'Asie centrale, et séminairekazahk-kirghiz-tadjik sur l'améliorationet la culture du bléFonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs
                                                     
12 Asia and Pacific Seed Association.
13 Agence japonaise de coopération internationale.
14 Organisation régionale africaine de la propriété industrielle.
15 Office européen des brevets.
16 Office des brevets du Royaume-Uni.
17 Centre international d'amélioration du maïs et du blé.
18 Organisme allemand de coopération technique.
19 Relations de l'UE avec l'Europe orientale et l'Asie centrale.IP/C/W/376/Add.4
Page 10Date Lieu Coorganisateurs/responsables Activités Participants
27 novembre Buenos Aires,
ArgentineAssociation argentine de protection
des obtentions végétalesLa Loi UPOV de 1991, outil pour le
développement de l'agricultureFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
27 et 28 novembre Vilnius, Lituanie OMPI Exposé à l'occasion du séminaire
sous-régional sur la biotechnologie et
la propriété intellectuelleFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
3 et 4 décembre Santiago, Chili Association chilienne de la propriété
industrielleSéminaire sur les traités de l'OMPI et
de l'UPOVFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
3 au 6 décembre Beijing, Chine SWIFFT Séminaire à l'intention des
professionnels, enregistrement, gestion
et protection des obtentions végétales
en ChineFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
7 décembre Anyang City,
République de CoréeOffice national de gestion des
semences, République de CoréeAtelier national sur l'appartenance à
l'UPOVFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
2002
8 au 10 avril Abidjan, Côte d'Ivoire Ministre de l'industrie et de la
promotion du secteur privé, OIPI20Colloque régional / OMPI/OAPI sur lapropriété intellectuelle et la protectiondes expressions du folklore, des savoirstraditionnels et des ressourcesgénétiquesFonctionnaires, obtenteurs et
juristes
8 au 10 mai Lusaka, Zambie OMPI, gouvernement zambien,
Institut national zambien de la
recherche scientifique et industrielleRéunion régionale de l'OMPI sur la
propriété intellectuelle et la protection
des expressions du folklore et dessavoirs traditionnelsFonctionnaires, scientifiques,
obtenteurs et juristes
20 et 21 mai Belgrade et Lake Palic,
YougoslavieMinistère fédéral de l'économie et du
commerce intérieur de la
Yougoslavie, Bureau de la protectiondes obtentions végétales duDépartement de l'agriculture desÉtats-UnisSymposium et atelier intitulé
"Protection des obtentions végétales en
République de Yougoslavie"Fonctionnaires, obtenteurs et
juristes
                                                     
20 Office ivoirien de la propriété industrielle.IP/C/W/376/Add.4
Page 11Date Lieu Coorganisateurs/responsables Activités Participants
11 juin Wageningen, Pays-Bas PRI21PRI:  Sixième cours sur la protection
des obtentions végétalesExperts des pays suivants:
Afrique du Sud, Chili, Chine,Chypre, Hongrie, Inde,Indonésie, Iran, Israël,
République de Corée, Soudan
et Thaïlande
26 juin Rome, Italie Université de Rome-Tor Vergata, FAO Recherche publique dans le domaine de
l'agriculture:  l'impact des droits depropriété intellectuelle sur la
biotechnologie dans les pays en
développementFonctionnaires et scientifiques
30 juin Oulan Bator, Mongolie UNU/IAS
22En quête de biosécurité:  meilleures
pratiques, sensibilisation etrenforcement des capacités en ce quiconcerne l'accès aux ressources
génétiques, partage des avantages et
biosécurité dans les pays d'Asiecentrale et en MongolieFonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs
1
er au 3 juillet Santa Cruz de la Sierra,
BolivieFédération latino-américaine des
associations de producteurs desemences et Bureau régional des
semences de Santa Cruz de la SierraXVIII
ème séminaire pan-américain sur
les semences:  "Variétés transgéniques:l'avenir"Fonctionnaires, obtenteurs et
juristes
1
er au 5 juillet Egoryevskay,
Fédération de RussieCommission d'État de la Fédération
de Russie sur les obtentions, lesessais et la protection, CIMMYT,GTZSéminaire international "Tests
concernant les distinctions,l'homogénéité et la stabilité des variétésde céréales"Fonctionnaires, scientifiques
et obtenteurs de Russie et dequatre pays d'Asie centrale
9 au 11 septembre Manaus, Brésil Institut national de la propriété
industrielle et CommissioneuropéenneSéminaire international sur le rôle de la
protection de la propriété intellectuelledans le domaine de la biodiversité etdes savoirs traditionnelsFonctionnaires, scientifiques
et écologistes
__________
                                                     
21 Plant Research International.
22 Université des Nations Unies / Institut des hautes études.