. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TTO/2
1er mai 2003
(03-2324)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Division des productions et de la santé animales, Ministère de
l'agriculture, des terres et des ressources marines
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris les
oisillons d'un jour, les œufs et les ovoproduits, la viande et les produits à base de viande, le
sperme, et les produits d'origine animale (aviaire) destinés à l’alimentation animale ou àl’usage agricole ou industriel (par exemple plumes/duvet, etc.)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États de Californie et du Nevada (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Restrictions on Importation of
Birds and Bird products from California and Nevada, USA  (Restrictions à l'importation
d'oiseaux et de produits d'origine aviaire en provenance de Californie et du Nevada
(États-Unis d'Amérique)), Trinidad and Tobago Gazette Extraordinary  (édition spéciale du
Journal Officiel), Item (point) n°325, Volume 42, n°36 daté du 28 février 2003
(disponible en anglais, 1 page)
6. Teneur:   Le Ministère de l'agriculture, des terres et des ressources marines a cessé de
délivrer des permis pour l'importation ou le transit sur son territoire d'oiseaux et de produits
aviaires originaires des États de Californie et du Nevada (États-Unis d'Amérique) en raison
de la présence en ce moment de la maladie de Newcastle dans ce pays
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Suspension de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de produits
d'origine aviaire, y compris les oisillons d'un jour, les œufs, la viande et les produits à base
de viande et le sperme, dans le but de prévenir l'entrée et la dissémination de la maladie deNewcastle dans le paysG/SPS/N/TTO/2
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE (2002) – Chapitre 2.1.15, article 2.1.15.4
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
a) Loi de Trinité-et-Tobago sur les animaux (Maladies et importation), chapitre 67:02
(1980, Rev), Réglementation du contrôle des animaux (Importation), Législationsubsidiaire # 15 (1-3)
b) Point n°325 de Trinidad and Tobago Gazette Extraordinary , Volume 42, n°36 daté
du 28 février 2003
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Land and Marine Resources
Central Experimentation Station
via Arima
Post OfficeCenteno
Trinité-et-Tobago
Téléphone:  (868) 646 2149
Téléfax:  (868) 646 2149
Courrier électronique:  mfpmrenquirypoint@tstt.net.tt
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Land and Marine Resources
Central Experimentation Station
via Arima
Post OfficeCenteno
Trinité-et-Tobago
Téléphone:  (868) 646 2149
Téléfax:  (868) 646 2149
Courrier électronique: mfpmrenquirypoint@tstt.net.tt