. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/22
11 février 2000
(00-0514)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande et produits à base de viande (ICS:  67.120.10)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 189 B.E.2542(1999) du
Ministère de la santé publique.  Interdiction de certains produits alimentaires à l'importationou à la vente en Thaïlande (1 page, disponible en thaï).
5. Teneur:  Les autorités thaïlandaises ont décidé de permettre l'importation ou la vente de
produits alimentaires provenant de Belgique, des Pays-Bas et de France.  À cet égard, la
notification n° 187 B.E.2542(1999) du Ministèr e de la santé publique modifiant la
notification n° 186 B.E.2542(1999) du Ministère de la santé publique, et la notification
n° 188 B.E.2542(1999) du Ministère de la santé publique modifiant la notification
n° 185 B.E.2542(1999) du Ministère de la santé public sont retirées.  Toutefois,l'importation ou la vente de viande et d'abats et de produits contenant de la viande et des
abats en provenance de Belgique est interdite, à moins que les produits ne soient
accompagnés de certificats délivrés par les autorités belges attestant qu'ils peuvent être
consommés sans danger et qu'ils ne sont pas contaminés par de la dioxine.  En outre, les
matières premières utilisées pour leur élaboration ne doivent pas être d'origine animale, niêtre des produits provenant d'animaux nourris avec des aliments contaminés par de la
dioxine et élevés dans des exploitations mises en quarantaine.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/THA/22
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1. Notification n° 187, B.E.2542(1999) du Ministère de la santé publique (disponible
en anglais)
2. Notification n° 188, B.E.2542(1999) du Ministère de la santé publique (disponible
en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  21 septembre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  28 septembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: