. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/65
29 août 2000
(00-3400)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (Direction de la
biosécurité)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Véhicules usagés en provenance de tous les pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme sanitaire en rapport avec
l'importation d'automobiles, de minibus et de véhicules utilitaires usagés en provenance de
tous les pays (5 pages)
5. Teneur:  Le projet de texte notifié a pour objet d'actualiser et de remplacer l'actuelle norme
sanitaire en rapport avec l'importation d'automobiles, de minibus et de véhicules utilitaires enprovenance de tous les pays (3 décembre 1997).  Il y est proposé que tous les véhicules usagés
destinés à être exportés vers la Nouvelle-Zélande soient obligatoirement soumis à une
inspection externe et interne.  De plus, tous les véhicules usagés arrivant en Nouvelle-Zélande
devront être accompagnés d'un certificat phytosan itaire délivré par l'organisation nationale de
protection des végétaux du pays d'exportation at testant qu'il a été satisfait aux prescriptions
d'importation énoncées dans la norme sanitaire d'importation.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Protection de la flore indigène  et non indigène de la Nouvelle-Zélande contre l'entrée,
l'établissement et la dissémination du bombyx di sparate et d'animaux d'espèces apparentées.
Protection de la population néo- zélandaise contre l'entrée et l'établissement de moustiques
exotiques potentiellement vecteurs de maladies.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  1er décembre 2000G/SPS/N/NZL/65
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  25 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
MAF Forest Biosecurity
PO Box 2526Wellington, Nouvelle-Zélande
Attn:  Anna Cardno
Téléfax:  (+64) 4 498 9888
Courrier électronique:  cardnoa@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte également disponible sur le site web du Ministère de l'agriculture et des forêts:
http://www.maf.govt.nz/Standards/plants/forest/imports/usedcarsdraft.htm