ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.749
9décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5400)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ESPAGNE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Direction générale deschemins deferetdestransports routiers du
Ministère chargé delaconstruction etdestravaux publics, suruneproposition delaCommission
deDirecteurs généraux del'EtatetdesCommunautés autonomes établie autitredelaLOTT, qui
aadopté leprojet decahier descharges enplénière
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [],2.10.1 [X],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
(Texte visant àactualiser desnormes anciennes etàgarantir uneentrée envigueur simultanée du
nouveau texte pour toutes lesadministrations compétentes)
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Téléphériques et
funiculaires
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Cahier descharges technique relatif àla
construction etàl'exploitation desinstallations detéléphériques etdefuniculaires pourletransport
depersonnes -72pages
6. Teneur:
- Terminologie etclassification desinstallations
- Exigences relatives auxprojets, àlaconstruction etàlamise enservice
- Prescriptions générales concernant letracé, legabarit, lavitesse, lacapacité, lessupports, les
croisements, l'évacuation, l'éclairage etlasignalisation
- Dispositions relatives auxcâbles, auxtypes decâbles, auxdimensions, auxpoulies, aux
raccordements, etc.
- Dispositions relatives auxgares etàleurconception, leurs dimensions, leurs accès etleurs
sorties, auxéquipements demotorisation etdefreinage, auxdispositifs detension et
d'ancrage descâbles, etc.
- Dispositions relatives auxsupports delignes etauxcoefficients desécurité
- Dispositions relatives auxvéhicules, àleurtype, àleurs caractéristiques etauxéléments
d'accrochage etdefreinage
- Dispositions relatives auxdispositifs desécurité etdecommunication etauraccordement à
desréseaux decommunication
- Dispositions relatives aupersonnel etauxrèglements d'exploitation, auxréclamations etaux
responsabilités
./.G/TBT/Notif.97.749
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Actualisation
descritères techniques applicables auxinstallations detransport parcâble énoncé danslecahier des
charges adopté parleDécret ministériel du30mars 1979 etadaptation decescritères auxprogrès
technologiques touchant enprofondeur laconception etlafabrication deséléments constitutifs
desdites installations, ainsi quelaconstruction decelles-ci.
Accessoirement, élaboration d'unenorme qui,ayant dèsl'origine faitl'objet d'unaccord entre
toutes lesadministrations compétentes enlamatière, puisse êtreutilisée comme norme unique
applicable àtoutes lesinstallations d'Espagne, entantquetexte supplétoire oudirectement
applicable, selon lecas,enfonction delasituation statutaire etjuridique, etdontlasimultanéité de
l'entrée envigueur serait garantie.
8. Documents pertinents:
- Normes duCEN relatives auxinstallations detransport depersonnes parcâble (encours
d'élaboration)
- Directive européenne concernant lesinstallations detransport depersonnes parcâble (en
suspens)
- Recommandations del'OITAF
- Normes relatives auxtransports parcâble etnormes DIN, AENOR, AFNOR, etc.
applicables dans lepays deconstruction del'installation
9. Date projetée pour l'adoption: 10février 1998
Date projetée pour l'entrée envigueur: 3mars 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 7janvier 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Ministerio deFomento
Dirección General deFerrocarriles yTransportes porCarretera
Transporte porcable-Despacho A-496
Paseo delaCastellana, 67
28071 -MADRID
Téléphone: 5977100
Téléfax: 5978581