ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/94
22 juillet 1998
(98-2913)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
DÉCLARATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR
L'ENVIRONNEMENT (PNUE) AU COMITÉ DE L'OMC
SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT
Communication du Secrétariat du PNUE
Le Secrétariat du PNUE a fait, à la réunion d'information tenue le 23 juillet 1998 par le
Comité du commerce et de l'environnement avec les secrétariats des accords environnementaux
multilatéraux, la déclaration reproduite ci-après.
_______________
M. Président, nous sommes très honorés de rencontrer votre Comité et nous vous sommes
reconnaissants, ainsi qu'aux membres du Comité, de nous offrir cette occasion de discuter desrelations qui existent entre les accords environnementaux multilatéraux et l'OMC.
Le PNUE pense qu'il est de la plus haute importance de faire en sorte d'accroître la cohérence
des accords internationaux concernant l'environnement et de poursuivre concrètement l'intégration des
politiques commerciales et environnementales.  C'est pourquoi la présente déclaration a été rédigée,
après des consultations soutenues, en liaison étroite avec les conventions et institutions administrées
par le PNUE:  la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchetsdangereux et de leur élimination;  la Convention sur la diversité biologique;  la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);  la
Convention de Vienne;  le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone;  le Fonds multilatéral;  la Convention sur les espèces migratrices;  les 12 conventions et
programmes sur les mers régionales administrés par le PNUE
1, ainsi que sur les substances chimiques,
sur lesquels s'appuient le travail effectué par les gouvernements pour mettre au point la Convention
sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause récemment conclue, ainsi que
les négociations récemment engagées en vue d'élaborer une convention sur les polluants organiques
rémanents.
I. DÉFINIR DES PRINCIPES ENVIRONNEMENTAUX ESSENTIELS
L'élaboration des politiques d'environnement constitue un défi extrêmement complexe.  Elle
fait intervenir la constante progression des sciences de l'environnement - chimie, biologie, physique,
modélisation mathématique, imagerie satellitaire - ainsi que des méthodes permettant de tester et
d'évaluer l'évolution des conditions écologiques et d'y répondre.  La concordance des donnéesenvironnementales avec des réponses politiques efficaces reste un problème majeur.  Plusieurs pays
                                                     
1 Parmi les programmes concernant les mers régionales pour lesquels le PNUE assure les fonctions de
secrétariat, citons le Plan d'action pour la Méditerranée, le Plan d'action pour l'Afrique occidentale et centrale, le
Plan d'action pour les Caraïbes, le Plan d'action pour la mer Noire et le Plan d'action pour le
Pacifique Nord-Ouest.WT/CTE/W/94
Page 2
- l'Inde, par exemple - sont des modèles de la façon dont on peut, à l'échelon national, élaborer des
réponses politiques appropriées en fonction du suivi de l'environnement et des évaluations d'impact.
Quand on passe au niveau des politiques internationales, le problème devient encore plus ardu
compte tenu du caractère extrêmement dynamique des écosystèmes, mais aussi de la complexité desrelations qui existent entre les symptômes  de dégradation de l'environnement - les effets de la
pollution ou les signes de raréfaction des ressources - et leurs causes  sous-jacentes.  Il est possible,
néanmoins, de formuler deux observations de caractère général.  La première c'est que, trop souvent,
les causes sous-jacentes de la dégradation de l'environnement sont liées à des activités économiques,
et notamment à la persistance de dysfonctionnements des marchés et des prix.  Deuxièmement, nous
n'avons qu'une connaissance scientifique incomplète de l'état de l'environnement.  Cela dit, compte
tenu des données scientifiques actuellement disponibles, une connaissance imparfaite ne sauraitjustifier l'inaction politique.
Quand on examine les politiques internationales en matière d'environnement, on note que
plusieurs instances ont tendance à considérer les accords environnementaux multilatéraux, c'est-à-dire
les AEM, comme des éléments fragmentaires et dissociés.  Il n'en est rien.  De manière pragmatique,les AEM mettent à profit, jour après jour, l'expérience et les enseignements concrets tirés de leurs
prédécesseurs.  Les accords environnementaux multilatéraux s'enchaînent étroitement.  Ils partagent la
même recherche scientifique.  Et leur élaboration repose sur un système cohérent d'approches
théoriques.
Cette cohérence est l'effet d'un ensemble de principes environnementaux essentiels qui sont
au cœur des AEM.  Le temps dont je dispose ce matin ne me permet pas de décrire tous ces principes.
On les retrouvera aisément dans les Principes issus de la Conférence de Rio  organisée par la
CNUCED.
Au centre de notre action se trouve un engagement permanent envers la probité scientifique et
l'amélioration constante des sciences de l'environnement.  Le PNUE coordonne plusieurs des organes
scientifiques et techniques internationaux qui appuient les AEM, ainsi que le Groupe d'experts de
l'évaluation scientifique placé auprès du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).  Le budget
triennal du FEM est d'approximativement 2 milliards de dollars;  il fournit une aide technique aux
pays en développement pour abaisser les coûts supplémentaires qu'implique le renforcement de la
gestion de l'environnement.  D'autres exemples concernent le travail que nous menons en partenariatavec l'OMM pour créer et appuyer le Groupe intergouv ernemental sur l'évolution du climat, l'action
menée pour améliorer les indicateurs cumulatifs sur l'état de l'environnement, pour renforcer
l'évaluation des risques chimiques, etc.
Ces activités relèvent de principes environnementaux essentiels tels que la coopération
internationale dans le domaine de la recherche scientifique, les évaluations d'impact sur
l'environnement et le principe de précaution.
On retrouve aussi des principes communs dans la lutte intégrée contre la pollution et les
approches intégrées fondées sur le cycle de vie, les méthodes de gestion dites "de bout en bout", lesprocédures de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) utilisées pour mieux
coordonner et répartir au plan international les compétences nationales en matière de gestion de
l'environnement.  Divers accords environnementaux multilatéraux, dont la CITES, la Convention de
Bâle, le projet de Convention PIC et le Protocole de Montréal, appliquent différentes variantes de ces
procédures, qui ressemblent assez aux procédures de notification utilisées dans le domaine ducommerce international.
Les principes environnementaux essentiels s'appliquent aussi aux efforts faits pour traduire
des responsabilités communes mais différenciées en mesures concrètes et faire en sorte que la chargeWT/CTE/W/94
Page 3
à supporter pour répondre aux besoins réels des pays en développement en matière de renforcement
de la protection de l'environnement soit équitablement partagée.  Le FEM, entre autres, illustre ce
principe, mais il y en a beaucoup d'autres.  Parmi ces principes communs, on peut citer aussi la
traduction de la règle "pollueur-payeur" en mesures pratiques visant à internaliser les coûts
environnementaux.
Les principes communs préconisent aussi un engagement en faveur de la participation du
public.  Cela fait 30 ans que l'on s'occupe des questions d'environnement et force est de constater que
l'initiative de lancer et de renforcer les politiques d'environnement a souvent eu pour origine le
dévouement d'organisations non gouvernementales et d'individus concernés, aussi bien dans les pays
en développement que dans les pays développés.  Les annales montrent aussi que la véritable mise en
œuvre de ces politiques sur le terrain repose sur un partenariat étroit entre les gouvernements, lesONG, les industries, les scientifiques et le public.
Enfin, nos principes se fondent sur l'objectif, qui en est comme la clé de voûte, du
développement durable.  Cette expression est entrée dans le langage politique avec un succès rare.
Elle est devenue le point focal de nombre d'activités.  Malheureusement, elle est désormais sigalvaudée qu'elle court le risque de devenir une formule passe-partout, sans grand contenu du point de
vue des engagements concrets et opérationnels.  Pourtant, le travail que nous menons avec les accords
environnementaux multilatéraux, ainsi qu'auprès de différents secteurs et branches d'activité pour
promouvoir une production plus propre et une plus grande efficacité écologique, démontre que le
développement durable reste notre meilleure stratégie pour intégrer les politiques économiques etenvironnementales.
II. CONCEPTION DES POLITIQUES À PARTIR DE LA BASE
Il importe, quand on examine la cohérence des accords environnementaux multilatéraux, il
importe de ne pas confondre l'absence de prise centralisée de décisions venant d'en haut avecl'absence de cohérence politique ou de coordination institutionnelle.  Les politiques
environnementales ne reposent que rarement sur des méthodes exclusivement conçues au sommet, et
cela pour plusieurs raisons.  Tout d'abord, de par sa nature même, la recherche scientifique et, ce qui
est plus important encore, le consensus scientifique n'ont jamais reposé sur un arbitrage hiérarchique
sans appel.  Au contraire, le consensus concernant les implications que les apports de la science ont
pour la formulation des politiques s'est fondé sur le discernement - et l'action conjuguée - des
scientifiques, des ingénieurs, des techniciens et des juristes des pays en développement et des paysdéveloppés.
La place ainsi faite aux décisions consensuelles permet d'expliquer pourquoi nombre
d'accords environnementaux multilatéraux se distinguent par la relative absence de formes d'arbitrage
des différends.  On constate à propos de plusieurs accords, par exemple du Protocole de Montréal, queles cas de non-observation des engagements se règlent au moyen de solutions informelles et
collectives, et non sur des arbitrages plus formels de type punitif.  Les AEM ne fonctionnent
généralement pas suivant l'hypothèse que les mesures punitives sont la meilleure réponse possible aux
cas de non-observation car il découle de la nature même de l'interdépendance écologique que les
politiques internationales sont le résultat d'efforts concertés.
En second lieu, ces politiques, compte tenu de la nature pluridisciplinaire des mesures
d'environnement, ne reposent pas, comme on l'a dit, sur la seule action des États mais sur un
partenariat réel avec de nombreux intervenants - chercheurs, gouvernements, industries, ONG, centres
de recherche et organisations internationales.  L'accent mis sur des instruments axés sur les marchésest un exemple de l'efficacité avec laquelle les politiques environnementales agissent par le biais
d'actions décentralisées, de plus en plus souvent construites autour de cadres ou de regroupements
internationaux qui, conjointement, s'a ttaquent aux problèmes d'environnement.WT/CTE/W/94
Page 4
III. CADRES POLITIQUES INTERNATIONAUX
A titre d'exemple, prenons la CITES qui a pour objet de s'attaquer à la perte d'espèces induite
par le commerce.  Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages est une
importante source de risques pour les espèces et de perte de diversité biologique.  Il n'est pas,
cependant, la seule cause ni même la cause principale de l'extinction de ces espèces.  D'autrespressions - notamment la destruction d'habitats, l'évolution de l'aménagement du territoire,
l'urbanisation et la pollution - ont toutes un rôle dans la perte de diversité biologique.
Pour comprendre l'influence que la CITES a sur la conservation des espèces, il faut donc
comprendre quelle est sa place dans le cadre plus large des intervenants internationaux, nationaux et
locaux.  Ce réseau met en jeu des relations de partenariat avec l'UICN, avec les autorités douanières
nationales, avec les ONG et les communautés locales, avec le travail fait pour coordonner lasurveillance internationale destinée à mettre fin au trafic illégal des espèces de faune et de flore
sauvages, dont le commerce rapporte quelque 5 milliards de dollars par an.  Le cadre international
comprend aussi la coopération avec d'autres initiativ es internationales, comme la Convention sur la
diversité biologique - dont le représentant s'exprimera plus tard dans la journée - la Convention sur les
espèces migratrices, la Convention RAMSAR, les engagements pris par les États dans le cadre
d'environ 16 accords concernant les mers régionales et couvrant des domaines tels que la conservation
des mammifères marins, l'action du Forum intergouvernemental sur les forêts - qui prendra également
la parole aujourd'hui - ainsi que l'impact des efforts faits au titre de la Convention sur la lutte contre la
désertification et de bien d'autres initiatives.
D'autres cadres internationaux similaires sont apparus et œuvrent dans le domaine des
substances chimiques et des déchets dangereux, la  protection des ressources marines, la protection de
l'atmosphère et dans d'autres secteurs encore.
IV. DES APPROCHES GÉNÉRALES ÉQUILIBRÉES
Il est un point sur lequel je voudrais appeler tout spécialement l'attention du Comité, à savoir
qu'il est important de comprendre le contexte dans lequel s'inscrit chaque accord environnemental
multilatéral par rapport à ces cadres internationaux plus amples.
Un autre point encore, il faut se souvenir du contexte dans lequel les différentes mesures sont
appliquées dans un AEM particulier.  Les accords comprennent un ensemble, ou menu,
soigneusement dosé d'approches générales visant à réduire et à éliminer des risquesenvironnementaux spécifiquement définis.  Cet ensemble de mesures et le contexte dans lequel les
politiques sont appliquées ont été soigneusement pensés.  Les États les revoient et les amendent
- souvent chaque année - pour faire en sorte que l'ensemble de ces mesures réalise un juste équilibre
entre efficacité, honnêteté scientifique, rentabilité et équité internationale.
Le Protocole de Montréal est un exemple de ce type de méthode équilibrée.  Depuis 1991, le
Fonds multilatéral du Protocole a financé plus de 2 000 projets dans 111 pays en développement, pour
un total de plus de 750 millions de dollars, afin d'éliminer dans les pays en développement
l'équivalent de presque 100 000 tonnes de substances destructrices de l'ozone.
Comme autres exemples, on peut citer les procédures de notification - notamment les permis
d'exportation et d'importation au titre de la CITES, les licences d'exportation et d'importation au titre
du Protocole de Montréal, et les procédures de consentement préalable en connaissance de cause
relevant de la Convention de Bâle - qui ont pour objet de répartir des compétences et des
responsabilités de gestion à peu près comparables entre pays importateurs et pays exportateurs pourcontrôler le commerce de groupes de produits bien définis tels que les déchets dangereux, les espèces
de faune et de flore sauvages et les substances qui détruisent l'ozone.  On mentionnera aussi la mise enWT/CTE/W/94
Page 5
place de capacités législatives nationales dans les pays en développement;  le renforcement de la
coopération avec les autorités douanières nationales, quand cela est nécessaire;  et la mise en place de
compétences, de moyens de formation et la coopération technique.
Les accords environnementaux multilatéraux contiennent aussi ce que le présent Comité
appelle des mesures commerciales.  Les AEM et les politiques internationales en matière
d'environnement n'utilisent généralement pas cette terminologie.  D'après ce que nous savons de
l'utilisation que vous faites de cette expression, il importe de souligner que diverses mesures - comme
les quotas ou l'interdiction de commercer un groupe bien défini de produits réglementés par le biais de
l'AEM avec des partenaires qui n'y sont pas parties - sont conçues à des fins spécifiques, pour traiter
de problèmes d'environnement clairement définis.  Elles sont utilisées avec modération, en tant que
solutions proportionnellement adaptées pour atténuer un risque environnemental bien précis identifiédans le cadre d'un AEM déterminé.  Tous les accords ne contiennent pas des mesures commerciales.
Mais quand ils en comportent, elles ont été adoptées à l'issue d'un processus décisionnel multilatéral et
transparent.
En nous penchant sur cette question, nous avons noté avec quelque préoccupation que le
présent Comité tend à diviser les AEM en deux moitiés:  les mesures commerciales d'une part, et les
mesures dites "positives" d'autre part.  Cette terminologie a peut-être son utilité pour vos
délibérations, mais elle n'a pas grand-chose à voir avec la façon dont les accords environnementaux
multilatéraux sont en fait conçus, mis en œuvre ou amendés.  À vrai dire, nous considérons cette
classification comme quelque peu régressive;  elle déforme le contexte général des AEM.
L'utilisation de cette terminologie traduit aussi une préoccupation plus générale.  J'ai
brièvement noté quelques-unes des variables qui, conjointement, façonnent la politique de
l'environnement.  Il s'agit d'un processus extrêmement complexe.  Certes, le présent Comité a pour
mandat d'examiner un aspect particulier des AEM - à savoir les implications juridiques des mesurescommerciales - mais nous avons rarement eu le sentiment que ces délibérations s'inspiraient d'une
compréhension scientifique et technique suffisamment claire de la façon dont les accords
environnementaux multilatéraux sont conçus et fonctionnent en réalité.
2
C'est pour cela que des questions ont été posées et que des doutes ont été exprimés à propos
de certaines des méthodes utilisées dans les AEM.  Les secrétariats des AEM se voient parfois
officieusement demander, par les mêmes gouvernements représentés à l'OMC, de deviner quellespourraient être les réactions du Comité à l'égard de différentes mesures.  C'est arrivé il y a tout juste
deux semaines lors d'une réunion informelle, ouverte à tous, du Protocole de Montréal à propos d'une
proposition avancée par quelques pays en développement tendant à interdire le transfert de
technologies obsolètes produisant du CFC des pays dé veloppés vers les pays en développement.  Il y a
d'autres exemples dans lesquels une ambiguïté politique similaire est apparue et n'est toujours pasrésolue.
Soyons très clairs.  Le PNUE et les conventions qu'il administre s'emploient à instaurer une
meilleure coordination avec la politique du commerce international.  Nous sommes convaincus que le
débat sur le commerce et l'environnement a eu pour conséquence pratique d'améliorer la coordinationau plan national entre les responsables du commerce et ceux qui traitent de l'environnement.  Une
meilleure coordination conduit à de meilleures politiques environnementales et à un renforcement de
ces politiques.  Nous continuerons d'inviter le Secrétariat de l'OMC aux négociations d'accords
environnementaux multilatéraux.  Nous continuerons de répondre aux invitations du présent Comité
                                                     
2 Pour favoriser cette compréhension, le PNUE publiera le mois prochain un rapport sur l'efficacité
politique de trois accords environnementaux multilatéraux:  la Convention de Bâle, la CITES et le Protocole de
Montréal, dans le contexte des discussions consacrées au commerce et à l'environnement.WT/CTE/W/94
Page 6
pour présenter de manière informelle nos récentes activités.  Cela dit, nous posons la question de
savoir si ces mises au courant informelles constituent la meilleure solution possible.
V. NECESSITÉ D'UNE ACTION
Avant de passer à cette question, permettez-moi de rappeler que la science nous dit que nous
devons faire face à la montée des problèmes environnementaux avec plus de détermination et plus
d'initiative.  Nous n'avons pas besoin d'ambiguïté politique, juridique ou institutionnelle.
À l'évidence, la science ne peut résoudre tous les problèmes d'environnement.  Les politiques
internationales sont le résultat de compromis complexes entre ce que la science réclame et ce que les
États et l'opinion publique sont prêts à accepter sur la base de considérations de viabilité politique et
économique.
En même temps, la science ne laisse aucun doute sur le fait qu'il nous faut trouver des
solutions plus novatrices pour renforcer les politiques existantes et formuler de nouvelles approches
pour coordonner de manière réaliste et tangible les politiques internationales du commerce et de
l'environnement.
Car la science ne nous permet pas de douter qu e nous nous trouvons devant une liste de plus
en plus longue de problèmes d'environnement aigus, d'une ampleur sans précédent et qui, en
s'accélérant, ont pris des dimensions planétaires.
Ces problèmes vont de la perte alarmante de terres productives sous l'effet de la
désertification et de la dégradation des sols aux taux d'extinction des espèces les plus élevés jamais
enregistrés.  Des estimations prudentes laissent à penser qu'un animal sur cinq est menacé et que, pour
les oiseaux et les végétaux, la proportion est de 10 pour cent.  La science nous dit que la progression
alarmante des cas de cancer, de malformations congénitales, qu'un affaiblissement des défenses
immunitaires chez l'homme et que d'autres effets écogènes sur la santé humaine ont un lien avec uneexposition prolongée à de faibles doses de substances chimiques, de pesticides, de polluants et
d'autres risques environnementaux.  La science nous dit que près de 70 pour cent des pêcheries
mondiales sont sur le point de s'effondrer ou sont gravement compromises, que le changement
climatique est une réalité, que la déforestation et l'appauvrissement des ressources marines se
poursuivent dans le monde entier.
La science nous dit aussi que, quand des pays coopèrent au moyen des accords
environnementaux multilatéraux, des progrès peuvent être réalisés.  Par exemple,
• Le mois dernier, le Groupe d'experts de l'évaluation scientifique, du Protocole de Montréal, a
fait savoir (je cite) que "Le Protocole de Montréal fonctionne".  Grâce au Protocole, le niveau
des substances contenant du chlore et du bromure responsables de la raréfaction de l'ozonedans la basse atmosphère a atteint un sommet en 1994 et commence maintenant à baisser.
Sans le Protocole, la disparition de la couche d'ozone sous les latitudes moyennes de
l'hémisphère Nord serait de 50 pour cent au moins plus élevée qu'elle ne l'est aujourd'hui, et
de 70 pour cent plus élevée sous les latitudes moyennes de l'hémisphère Sud.  Sans le
Protocole, les taux de cancer de la peau seraient quatre fois plus élevés qu'ils ne le sontaujourd'hui, tandis que les dommages économiques infligés aux pêcheries, à l'agriculture et à
d'autres secteurs atteindraient plusieurs milliards de dollars par suite de la diminution de la
photosynthèse chez les végétaux et d'une perturbation des chaînes alimentaires dans le milieu
aquatique.
• À la dernière réunion de la Conférence des Parties à la CITES, de nouveaux critères fondés
sur des indicateurs scientifiques et biologiques objectifs ont été adoptés par les
gouvernements pour mieux évaluer la situation, les risques et la durabilité de différentesWT/CTE/W/94
Page 7
espèces dont il est proposé d'inclure, de modifier ou d'enlever l'inscription dans les annexes de
la CITES.  Ces critères biologiques sont un progrès important pour la CITES car ils
permettent de prendre des décisions scientifiquement justifiées.
• Dans le domaine des substances chimiques et des déchets dangereux, le travail d'identification
des risques écologiques et sanitaires directs et indirects liés à des catégories déterminées de
déchets et de substances chimiques se poursuit.  En 1997, par exemple, le Groupe de travail
technique de la Convention de Bâle a aidé à clarifier, en partie sur la base de critères
scientifiques, deux catégories de déchets - dangereux et non dangereux.  Ces catégories ont
d'importantes conséquences opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention.  Il y a
trois semaines, à Montréal, les gouvernements ont commencé à élaborer une convention
internationale sur les polluants organiques rémanents qui porte sur 12 pesticides et substanceschimiques toxiques.  Les données scientifiques montrent que ces substances et d'autres encore
accroissent l'incidence du cancer, causent des dommages au système nerveux central,
affaiblissent le système immunitaire humain, augmentent les malformations congénitales,
provoquent des complications à la naissance et interfèrent avec le développement de l'enfant.
VI. PERSPECTIVES D'AVENIR
J'ai indiqué en commençant que le PNUE estime très important d'assurer la cohérence des
accords environnementaux multilatéraux, et d'aller de l'avant sur les questions concernant le
commerce et l'environnement.  À cet effet, dans les prochains mois, nous allons travailler sur
trois fronts:  un, élucider la façon dont les principes écologiques essentiels fonctionnent en réalité et
dont ils créent une cohérence générale entre les AEM.  Deux , améliorer l'utilisation des indicateurs
écologiques dans les accords environnementaux multilatéraux afin de montrer plus clairement
comment et pourquoi les AEM fonctionnent.  Sur ces deux questions, nous travaillerons avec les
secrétariats des conventions.  Nous pensons, d'ailleurs, que ces deux notions - les principes et les
indicateurs - sont des exemples concrets de la façon dont les problèmes évoqués dans le cadre desdébats sur le commerce et l'environnement peuvent conduire à de meilleures politiques
environnementales.
Et trois, il faut que les gouvernements comprennent mieux les effets qualitatifs et quantitatifs
des politiques commerciales sur l'environnement et, en particulier, comprennent les effets que la
libéralisation des échanges peut avoir eu égard aux objectifs environnementaux établis dans les
différents AEM.  La question des examens du commerce international du point de vue del'environnement est extrêmement complexe.  Le PNUE s'attaquera à cette tâche en identifiant des
méthodes qui permettraient utilement de mettre en corrélation les données concernant la croissance
économique résultant des échanges d'une part et différents types de modifications de l'environnement
d'autre part.  Une ébauche du plan de travail du PNUE dans les trois domaines que j'ai indiqués pourra
être communiquée aux gouvernements le mois prochain.
Enfin, M. le Président, nous voudrions profiter de notre présence ici aujourd'hui pour poser au
Comité quatre questions:
1) Nous avons suivi vos travaux mais nous ne savons pas encore exactement ce que recouvre
l'expression "mesures commerciales" et ce que cette expression signifie précisément dans le
contexte des AEM.  Il serait utile que cette expression soit mieux clarifiée.
2) Nous aimerions aussi que le Comité précise quelles sont les mesures incluses dans les accords
environnementaux multilatéraux qu'il considère comme compatibles avec les règlescommerciales.WT/CTE/W/94
Page 8
3) Compte tenu de la louable importance que le Comité accorde au développement durable, nous
aimerions avoir son avis sur ce qu'il considère, sur le plan pratique, comme des politiques
commerciales durables et sur la façon dont ces politiques peuvent aider à renforcer les
accords environnementaux multilatéraux.
4) Enfin, nous avons eu longtemps le sentiment que l'absence de tout différend juridique formel
entre les AEM et l'OMC était un signe minimum de progrès dans le sens d'une cohérence
politique réelle entre ces deux régimes juridiques internationaux.  Pour passer de l'absence de
conflit à la coordination, nous nous référons à la déclaration faite par le Directeur général de
l'OMC en mars 1998 concernant la nécessité de concevoir un "cadre" pour clarifier les
relations entre les AEM et l'OMC.  Nous nous félicitons de cette idée.  Nous nous engageons
à travailler avec les gouvernements pour voir si un tel cadre est nécessaire, à quoi il pourraitressembler et comment il pourrait fonctionner.  Aujourd'hui, le Directeur exécutif du PNUE a
écrit au Directeur général de l'OMC pour explorer l'idée d'un cadre.  Nous demandons aux
membres du présent Comité, ainsi qu'aux Parties aux différentes conventions que nous
administrons, de donner leur avis concernant l'éventualité d'un tel dispositif.
Permettez-moi de conclure en vous remerciant à nouveau, M. le Président, et en remerciant le
Comité de nous avoir donné l'occasion de cette rencontre.
__________