. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/PSI/WP/W/21
4 novembre 1998
(98-4288)
Groupe de travail de l'inspection avant expédition Original:  anglais
PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'INSPECTION
AVANT EXPÉDITION AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. Le Groupe de travail de l'inspection avant expédition a été établi par le Conseil général à sa
réunion des 7, 8 et 13 novembre 1996.  Son mandat était alors le suivant:
"procéder à l'examen prévu à l'article 6 de l'A ccord sur l'inspection avant expédition;  faire
rapport au Conseil général par l'intermédiaire du Conseil du commerce des marchandises en
décembre 1997".
2. Le Groupe de travail a présenté son rapport au Conseil général à sa réunion du
10 décembre 1997.  Ce rapport a été adopté et distribué sous la cote G/L/214.  Le Groupe de travail
recommandait, entre autres choses, que la durée de son mandat soit prolongée d'un an.  Le rapport
indiquait ce qui suit:
"8. La durée du mandat du Groupe de travail sera prolongée d'une année au cours de
laquelle celui-ci procédera à un échange de vues sur les questions suivantes:  code de
conduite/de pratique à l'intention des entités d'IAE;  modalités types d'inspection;  examen
sélectif des expéditions;  contrôle des entités d'IAE;  promotion de la concurrence entre les
entités d'IAE;  structures d'honoraires des entités d'IAE;  et utilité, pour les Membres
utilisateurs, de la constitution de bases de données sur les prix".
Le Groupe de travail recommandait également d'inclure ce qui suit dans les travaux futurs:
"9. Une évaluation des activités d'assistance technique devrait être entreprise,
conformément à l'article 3 de l'Accord, compte tenu de l'évaluation des activités de ce type
que le Comité de l'évaluation en douane envisage d'engager et du cadre intégré pourl'assistance technique liée au commerce approuvé par la Réunion de haut niveau sur les pays
les moins avancés organisée dans le cadre de l'OMC.  Les activités d'assistance technique, qui
devraient être fournies sur demande, pourraient porter sur des domaines tels que les réformes
de l'administration tarifaire et douanière;  la simplification et la modernisation des systèmes et
des procédures;  et la mise en place d'une infrastructure juridique, administrative et matérielleadéquate."
3. Après l'adoption de ce rapport, le Groupe de travail a tenu quatre réunions formelles cette
année, les 19 mars, 12 juin, 6 octobre et 11 novembre 1998.  En outre, cinq réunions informelles ont
été tenues, les 20 avril, 12 juin, 6 octobre, 30 octobre et 11 novembre 1998.
4. À la première réunion, la délégation suisse a distribué une proposition concernant un accord
type d'inspection avant expédition, reproduite dans le document G/PSI/WP/W/16; à la deuxième
réunion, les États-Unis ont distribué une communi cation traitant des questions figurant dans le
programme de travail, reproduite dans le documen t G/PSI/WP/W/17;  et, à la troisième réunion, les
Communautés européennes et les États-Unis ont distribué des communications portant sur certaines
des questions figurant dans le programme de travail, reproduites dans les documents G/PSI/WP/W/19G/PSI/WP/W/21
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et G/PSI/WP/W/20, respectivement.  À cette réunion et lors des trois réunions formelles suivantes, le
Groupe a procédé à un échange de vues sur toutes les questions figurant dans son programme de
travail, telles qu'elles sont indiquées dans la recommandation 8 du document G/L/214.  Au cours  des
réunions informelles des 12 juin, 6 octobre et 11 novembre, le Groupe de travail a entendu des
exposés des représentants de la Chambre de commerce internationale, de la Fédération internationaledes sociétés d'inspection, de la CNUCED, d'une soci été d'audit appelée SWIPCO et de l'Organisation
mondiale des douanes.
5. Les discussions qui ont eu lieu au cours des réunions formelles et les exposés faits lors des
réunions informelles ont été extrêmement utiles car ils ont permis au Groupe de mieux comprendre les
questions figurant dans son programme de travail, ainsi que la pratique en matière d'inspection avant
expédition en général.  Ils ont servi de catalyseur en facilitant les discussions entre les Membres et enfavorisant le dialogue entre les Membres et les sociétés d'inspection avant expédition.  Le Groupe de
travail juge encourageants les progrès accomplis récemment et recommande, par conséquent, que la
durée de son mandat soit prolongée jusqu'au 31 mars 1999 pour lui permettre d'achever ses travaux.
Ce délai supplémentaire lui permettra également de procéder à un échange de vues sur la nouvelle
question, la facilitation des échanges, inscrite dans son programme de travail à la demande duPrésident du Conseil du commerce des marchandises et de soumettre les renseignements demandés à
ce sujet au Conseil du commerce des marchandises pour examen.
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