00-4622 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/141
1er novembre 2000
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BRÉSIL
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 30 octobre et 1er novembre 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au troisième examen de la politique
commerciale du Brésil.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les
points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Brésil qui sera publié entemps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue
de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992 et 2000), Barheïn (2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie
(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992,
1996 et 2000),  Costa Rica (1995),  Côte d'Ivoire (1995 ),  Égypte (1992 et 1999),  El Salvador (1996),PRESS/TPRB/141
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À SUIVREÉtats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée
(1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie ( 1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et
1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque
(1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994),
Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc ( 1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et
1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995) , Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée
(1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et
1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 20 00), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994),
Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo
(1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/141
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À SUIVREEXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU BRÉSIL
30 OCTOBRE ET 1ER NOVEMBRE 2000
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu un débat ouvert, détaillé et instructif sur la politique et les pratiques
commerciales du Brésil.  Les Membres ont été impressionnés par la capacité d'adaptation de
l'économie brésilienne et le fait que celle-ci avait rapidement surmonté les crises financières de 1997
et 1998.  Ils ont principalement attribué cela à une politique macro-économique judicieuse et à la
libéralisation entreprise depuis les dix dernières années, tant de manière unilatérale que dans le cadre
d'accords internationaux:  une plus grande ouverture à la concurrence des biens et services étrangers acontribué à endiguer l'inflation, à améliorer la productivité et la compétitivité et à attirer
l'investissement.  Les Membres ont reconnu que le Brésil s'était donc résolument éloigné du modèle
de remplacement des importations des années précédentes.
Bien que la part relative du commerce dans l'économie brésilienne reste probablement en deçà
de son niveau potentiel, les Membres ont souligné que le Brésil jouait déjà un rôle important en tant
que nation commerçante et pays d'accueil pour les investissements.  Les Membres ont félicité le Brésil
pour sa participation active au système commercial multilatéral, plusieurs d'entre eux notant avec
satisfaction que celui-ci était en faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations.  Certains
Membres ont toutefois encouragé le Brésil à contribuer au renforcement des règles et disciplinesmultilatérales existantes et à mieux en tirer parti en adhérant à l'Accord sur les marchés publics et à
l'Accord sur les technologies de l'information.  Ce rtains Membres ont également demandé au Brésil ce
qu'il en était des quatrième et cinquième Protocoles annexés à l'AGCS, que celui-ci n'avait toujours
pas ratifiés.
La participation active du Brésil aux initiatives préférentielles a également suscité un grand
intérêt.  Les Membres ont principalement demandé des renseignements sur les orientations actuelles et
futures du MERCOSUR, notamment au sujet des régimes applicables au secteur automobile et au
sucre.  Les Membres ont exprimé des vues différentes sur la signification du MERCOSUR pour les
tierces parties, certains d'entre eux insistant sur les possibilités offertes par un marché régional uniqueet vaste, d'autres posant des questions concernant la réorientation des courants d'échanges.
S'agissant du régime de commerce intérieur du Brésil, une question importante portait sur la
multiplicité des lois et règlements régissant le co mmerce, l'utilisation largement répandue de mesures
provisoires apparaissant comme une source particulière de difficultés.  Il semble donc que des
simplifications peuvent encore être opérées dans ce domaine afin de rendre le régime commercial plus
transparent;  parmi les suggestions faites en ce sens figurait l'adoption d'une loi unique sur lecommerce, ainsi que l'avait envisagé le Brésil par le passé.
Les Membres ont constaté avec inquiétude que, depuis le dernier examen de la politique
commerciale du Brésil en 1996, le droit NPF moyen était passé à 13,7 pour cent en raison d'une
augmentation provisoire de 3 points de pourcentage;  ils ont pris note du fait que le Brésil avait donnél'assurance que cette augmentation serait annulée à la fin de cette année.  Les Membres ont également
fait observer que la réduction de l'écart souvent considérable entre les taux consolidés et les taux
effectivement appliqués améliorerait la prévisibilité pour les partenaires commerciaux du Brésil.  Au
sujet de certains taux effectivement appliqués qui dépasseraient les niveaux consolidés, la délégation
brésilienne a déclaré que toutes les consolidations tarifaires opérées dans le cadre de l'OMC étaient entous points respectées.PRESS/TPRB/141
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Des questions ont également été posées concernant les mesures non tarifaires, principalement
au sujet de l'évaluation en douane et du rôle des prix minimaux, ainsi que sur le régime de licences
d'importation non automatiques.  Des questions ont en outre porté sur l'utilisation de l'étiquetage et le
recours aux mesures sanitaires et phytosanitaires.  L'application fréquente de mesures antidumping
était un sujet de préoccupation, certains Membres faisant toutefois observer que le Brésil était
favorable à des disciplines multilatérales plus strictes concernant l'application de ces mesures.
Les Membres ont demandé des éclaircissements sur les programmes de soutien sectoriel,
notamment pour l'agriculture et le secteur manufacturier.  Il a été observé que le soutien agricole, y
compris en ce qui concerne les exportations et les crédits octroyés à des conditions favorables,
semblait modeste, notamment au regard de celui offert dans d'autres régions productrices.
Néanmoins, même ce soutien pouvait affecter les marchés mondiaux sur lesquels le Brésil était un
fournisseur important, par exemple ceux du sucre et de l'alcool.  Le Brésil est aussi un grand fabricantde produits de l'industrie automobile;  son régime spécial dans ce secteur ayant précédemment suscité
certaines préoccupations, la délégation brésilienne a souligné que tous les avantages octroyés à cette
branche de production avaient cessé à la fin de 1999.
Des détails supplémentaires ont été demandés sur un certain nombre de points, y compris:• les impositions non tarifaires à l'importation, y compris la surtaxe pour la
modernisation de la marine marchande;
• la règle de la similarité;
• les programmes d'incitation liés aux prescriptions relatives à la teneur en produits
nationaux;
• la promotion des exportations et l'aide financière à l'exportation, notamment le
PROEX;
• les taxes à l'exportation;
• la politique de la concurrence;• les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle;
• l'accès au marché dans le secteur des services.
Les Membres ont remercié la délégation du Brésil pour les réponses écrites et orales
apportées à ces questions et aux autres questions posées au cours de la réunion.
J'ai le sentiment que cet examen correspond à la conception du Mécanisme d'examen des
politiques commerciales que l'Ambassadeur Graça Lima a exposée dans sa déclaration liminaire, notre
débat nous ayant permis d'améliorer la transparence et de mieux comprendre la politique et les
pratiques commerciales du Brésil grâce à nos efforts de collaboration.  Les Membres ont été sensibles
aux efforts déployés par le Brésil pour mettre en œuvre des réformes économiques de grande ampleur
et l'ont encouragé à poursuivre sur cette voie.  Cela devra sans aucun doute être étayé par de nouvellesaméliorations aux régimes de commerce et d'investissement, notamment afin d'améliorer la
transparence et la prévisibilité.  La délégation brésilienne a renouvelé son engagement ferme en
faveur d'un système multilatéral fondé sur des règles, et j'espère que les Membres pourront lui
apporter leur soutien en ce sens en ouvrant l'accès aux exportations du Brésil.
FIN