ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/8/Add.4
4 novembre 1998
(98-4285)
Comité de l'évaluation en douane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité
technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une
meilleure transparence de ces activités conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en oeuvre
de l'article VII du GATT de 1994.
Le présent document contient des renseignements additionnels concernant les activités
d'assistance technique qui sont repris du docum ent de l'OMD n° 42.589 du 25 septembre 1998.  Il
actualise le document du GATT VAL/W/29/R ev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4,
G/VAL/8, Add.1 Add.2, et Add.3.
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I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance
technique à l'intention des pays en développement.  Il poursuit en indiquant que cette assistance
technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement
de mesures de mise en oeuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en
matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord.
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord,se sont engagés à appliquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans
un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au
fonctionnement du Code.  Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, la formation du
personnel occupe donc un rang prioritaire.
2. Comme indiqué à l'annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de
coopération douanière (actuellement l'Organisation mondiale des douanes (OMD)), par l'intermédiaire
de son secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un programme d'assistance technique encollaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres
organisations internationales.  Le programme du Conseil pour la décennie 90 attache également une
importance considérable à l'organisation de séminaires et de cours de formation portant sur le Code du
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3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document n° 31.808 qui fournit
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane,
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document est utile et a chargé le secrétariat
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives duComité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement
ces renseignements.  Le présent document contient les renseignements fournis par le secrétariat de
l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.
II. SÉMINAIRES
4. Aucun séminaire n'a eu lieu depuis octobre 1997.
III. COURS DE FORMATION
5. Aucun cours n'a eu lieu depuis octobre 1997.
IV. AUTRES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
6. Depuis le dernier rapport, six activités additionnelles ont été organisées dans le domaine de
l'assistance technique:
- Une mission d'experts a été entreprise par un fonctionnaire de la Sous-Direction de la
valeur à Accra, au Ghana, du 11 au 15 mai 1998.  Un séminaire de trois jours a eu
lieu afin de former un groupe de fonctionnaires ghanéens n'ayant jamais eu àconnaître l'Accord de l'OMC sur l'évaluation.  Le 14 mai 1 998, un entretien a
également eu lieu avec le personnel dirigeant ghanéen (y compris le Directeur
général) au sujet de la meilleure manière de mettre en oeuvre l'Accord en s'appuyant
sur l'expérience d'autres pays.  La législation ghanéenne sur l'évaluation en douane
qui repose sur l'Accord a été examinée et commentée.
- Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur s'est rendu au Secrétariat de
l'UEMOA (Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest) les 18 et
19 mai 1998 à Ouagadougou, au Burkina Faso.  Il a eu avec des fonctionnaires de
haut rang des entretiens au sujet de la méthode adoptée par le Secrétariat de
l'UEMOA pour mettre en oeuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation.  Un consultant
engagé par le Secrétariat de l'UEMOA prépare actuellement un projet de législation
sur l'évaluation qui servira de modèle à tous les pays membres.  L'UEMOA a remisau Secrétariat de l'OMD une précieuse documentation.
- Des fonctionnaires des Sous-Directions de la valeur et de la lutte contre la fraude ont
entrepris en commun un cours de formation sur l'application des règles d'évaluation à
Suva, Fidji, du 11 au 15 mai 1998.  Le cours a porté essentiellement sur la méthode
de la valeur transactionnelle, et les méthodes utilisées pour vérifier la véracité etl'exactitude de la valeur déclarée ainsi que les mesures de lutte contre la fraude
commerciale ont été examinées.
- Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur a entrepris une mission d'experts à
Malte du 1
er au 5 juin 1998.  Le programme de la mission prévoyait un séminaire
portant sur l'Accord à l'intention des fonctionnaires d'un certain nombred'administrations gouvernementales et de représentants du secteur privé.  Le
fonctionnaire a travaillé avec l'équipe maltaise chargée de la mise en oeuvre sur
divers aspects de l'application de l'Accord à Malte, y compris la rédaction des textesG/VAL/8/Add.4
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de lois et règlements et la mise au point des procédures d'évaluation et de la structure
organisationnelle.
- Une mission d'experts organisée par le Secrétariat et l'Administration des douanes du
Niger a eu lieu à Niamey du 25 au 29 mai 1998.  Cette mission avait pour objet
d'organiser un séminaire national sur l'évaluation et la lutte contre la fraudecommerciale sous la conduite de deux fonctionnaires du Secrétariat. Trente-quatre
fonctionnaires des douanes nigériennes ont assisté à un exposé de quatre jours ayant
pour thèmes les principes de l'Accord sur l'évaluation et les mesures de lutte contre la
fraude qui lui sont associées.  Le cinquième jour, un Groupe de travail restreint s'est
attaqué aux mesures concrètes à prendre pour mettre en oeuvre l'Accord.
- En mai 1998, à la demande du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur de l'OMD a collaboré, enqualité d'animateur, à un séminaire organisé  à Tunis par la CNUCED et l'OMC.  Les
trois premiers jours du séminaire, d'une durée totale de deux semaines, ont été
consacrés à un exposé sur les dispositions techniques de l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation.  Les participants représentaient diverses administrations tunisiennes dont
l'Administration des douanes.
V. COURS DE FORMATION, PORTANT NOTAMMENT SUR L'ÉVALUATION EN
DOUANE, ORGANISÉS DANS LES PAYS MEMBRES
7. Outre les séminaires ayant exclusivement pour thème l'évaluation en douane (Code du
GATT), un certain nombre de pays développés organisent régulièrement des cours généraux de
formation concernant la douane.  Dans le cadre de la formation portant sur les lois et les procéduresdouanières, ces cours ont notamment pour thème l'évaluation en douane, et en particulier le Code du
GATT.  Ces cours sont brièvement décrits dans les paragraphes ci-après:
- La politique suivie par le gouvernement australien vise à dispenser une formation à
un pays ou à une région spécifique;  il s'agit actuellement de la région du Pacifique
Sud.  Des demandes d'assistance concernant la formation en matière d'évaluation oule matériel de formation, peuvent être formulées à titre individuel par des pays autres
que ceux de la région du Pacifique Sud.  Chaque demande est examinée cas par cas et
satisfaite chaque fois que possible.
- Dans le cadre d'un séminaire de formation spécial, l'Administration des douanes
autrichiennes organise des cours à l'intention des fonctionnaires des douanes des pays
africains en développement.  L'accent est mis particulièrement sur les problèmes
d'évaluation.  Les séminaires se déroulent en anglais et durent environ deux mois.L'un des principaux sujets traités est l'Accord du GATT et sa comparaison avec la
DVB.
- L'Administration des douanes de la Finlande organise tous les deux ans un cours
spécial de formation à l'intention des fonctionnaires des pays en développement.  Le
cours est donné en anglais et dure environ deux mois.  Le contenu de ce cours serapériodiquement modifié et se limitera à un domaine particulier de la douane.
- L'Administration des douanes de la France organise un cours d'une durée d'un an
concernant la douane.  Les deux tiers du programme sont identiques à celui du cours
de formation préliminaire destiné aux inspecteurs des douanes de l'Administration
française, un tiers étant expressément prévu à l'intention des stagiaires étrangers quiviennent pour la plupart des pays en développement d'expression française avecG/VAL/8/Add.4
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lesquels la France a conclu des accords d'assistance technique ou de coopération.
Certains participants viennent d'autres pays situés notamment en Amérique latine.
- L'Allemagne organise normalement un ou deux cours chaque année à l'intention des
cadres moyens et supérieurs des administrations des douanes des pays en
développement.  Ces cours durent de trois à quatre mois et sont donnés en anglais, enespagnol ou en français.  L'évaluation en douane est inscrite au programme.
- Le Japon organise un cours de deux mois à l'intention des cadres moyens des
administrations des douanes des pays en développement.  Le cours est donné en
anglais et porte sur toutes les activités des administrations des douanes à l'aide
d'exposés, de séminaires et de voyages d'observation.  L'évaluation en douane est l'un
des thèmes du cours.
- La Suisse dispense un cours de formation destiné aux fonctionnaires de rang élevé et
aux cadres des administrations des douanes des pays en développement. Ce cours, qui
est dispensé en français, dure environ deux mois.  Il couvre l'évaluation en douane.
- L'Administration des douanes des États-Unis a également créé des cours de formation
sur le Code du GATT, dispensés par des instructeurs des douanes des États-Unis qui
se rendent dans le pays qui demande une assistance technique.  La langued'instruction est l'anglais.  Toutefois, il est possible de prévoir l'interprétation
simultanée dans des circonstances spéciales, si cela est demandé à l'avance et si le
financement nécessaire est assuré.
- Dans des conditions arrêtées d'un commun accord, la Communauté européenne
fournit des conseils techniques et divers concours en matière douanière, y comprisl'évaluation dans le cadre du Code du GATT.  Les langues de travail sont l'anglais, le
français, l'espagnol ou d'autres langues de la Communauté.  Les demandes
d'assistance de cette nature doivent être adressées à la Communauté européenne.
8. Les paragraphes 1 à 10 fournissent une très brève description des cours généraux de
formation ayant notamment la valeur pour thème.  Pour de plus amples renseignements, il y a lieu dese reporter à la brochure du Conseil sur la formation qui indique les cours organisés chaque année.  Il
est également possible de se mettre directement en relation avec le pays qui organise le cours.
- En ce qui concerne l'aide financière, la formation est fournie gratuitement dans la plupart des
cas visés dans le présent document.  En outre, certains pays hôtes prennent à leur charge les frais de
déplacement des fonctionnaires étrangers à l'aller et au retour ainsi que d'autres dépenses comme les
frais de logement et de séjour.
- Indépendamment des cours spéciaux de formation organisés expressément à l'intention des
fonctionnaires des pays en développement, les administrations des douanes de certains pays admettent
également des stagiaires étrangers à participer aux cours de formation normalement destinés à leurs
propres fonctionnaires.  La brochure du Conseil sur la formation fournit également des
renseignements à ce sujet.
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