ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/8
25 septembre 2003
(03-5096)
Comité directeur du Cadre intégré
Neuvième session
COMPTE RENDU DE LA NEUVIÈME RÉUNION DU
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
Vendredi 16 mai 2003, OMC, Genève
1. Le Comité directeur du Cadre intégré a tenu sa neuvième réunion le 16 mai 2003 à l'OMC, à
Genève.  Il a examiné un seul point de l'ordre du jour adopté, reproduit à l'annexe 1, à savoir le point
relatif à la clarification du cadre de référence pour l'utilisation du guichet II du Fonds d'affectationspéciale pour le Cadre intégré.
A. C
LARIFICATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE DU GUICHET  II
2. Le Président du Comité directeur du Cadre intégré a informé les Membres que, depuis la
dernière réunion du Comité directeur, il avait mené des consultations informelles entre les PMA et les
donateurs.  Compte tenu du résultat de ces consultations, il présentait à cette réunion une proposition
révisée concernant la clarification du cadre de référence pour l'utilisation du guichet II du Fondsd'affectation spéciale pour le Cadre intégré.
3. Selon le Président, la clarification du cadre de référence pour l'utilisation du guichet II était un
moyen de renforcer la crédibilité et l'efficacité du Cadre intégré en tant que modèle viable pour le
développement du commerce des PMA.  Un accord sur la clarification du cadre de référence
permettrait au Cadre intégré de financer, au moyen de son propre Fonds d'affectation spéciale, des
projets concrets d'assistance technique/de renforcement des capacités désignés par les PMA comme
prioritaires dans leurs études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  La clarification proposéetentait de répondre aux préoccupations exprimées au sujet du fonctionnement du Cadre intégré.  En
particulier, plusieurs délégations estimaient que le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré
pouvait être utilisé pour financer, par l'intermédiaire de son guichet II, des projets concrets visant à
remédier aux contraintes sur le plan de l'offre, au lieu de financer ces projets par les voies bilatérales
traditionnelles, comme cela était prévu actuellement dans le processus du Cadre intégré.  Cela seraitsans préjudice et en sus du financement par le Fonds, au moyen de son guichet I, de la préparation des
études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Tel qu'il était appliqué actuellement, le processus
du Cadre intégré aboutirait finalement au financement (bilatéral/multilatéral) des projets, y compris
ceux qui visaient à remédier aux contraintes sur le plan de l'offre par l'intégration du commerce dans
le plan de développement national d'un pays, passant ainsi par les circuits de financementbilatéral/multilatéral traditionnels tels que les groupes consultatifs ou les tables rondes de donateurs.
Mais le délai entre l'achèvement de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce d'un pays, y
compris la matrice d'actions prioritaires proposée, et le financement effectif des projets par
l'intermédiaire de ces instances était souvent jugé trop long pour que celui-ci soit efficace.
4. Les délégations ont eu un échange de vues animé sur la portée et la nature des projets qui
pourraient bénéficier d'un financement du guichet II.  Il est ressorti des débats que certaines
délégations étaient d'avis que les projets concernant les contraintes sur le plan de l'offre devaient être
financés par le guichet II, tandis que d'autres estimaient que la clarification du cadre de référence pourWT/IFSC/M/8
Page 2
le guichet II devait réaffirmer le principe selon lequel, si le guichet II pouvait financer des projets
concrets, c'était un mécanisme relais destiné à aider les PMA à intégrer les priorités commerciales
dans leurs plans de développement tel que le Cadre st ratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et à
obtenir une aide au développement par les circuits traditionnels tels que les groupes consultatifs et les
tables rondes de donateurs.
5. Le Comité directeur du Cadre intégré est convenu que les fonds du guichet II pourraient être
utilisés pour des projets prioritaires pendant la phase comprise entre l'achèvement de l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce et l'obtention d'un financement par l'intermédiaire des
groupes consultatifs, des tables rondes et de l'appui aux programmes.  Ces projets devraient avoir pour
objectif final d'aider les PMA à mener à bien le processus d'intégration, mais ils pourraient être de
nature diverse, en fonction des priorités de chaque PMA, et ils devraient prévoir l'élaboration de
projets et le renforcement des capacités sur le plan de l'offre (à l'exception de l'infrastructurematérielle) et sur le plan institutionnel.  Les procédures à suivre pour obtenir un financement seraient
aussi simples et rapides que possible pour que le guichet II joue pleinement son rôle de mécanisme
relais permettant de verser rapidement des fonds et pour éviter les retards constatés actuellement.
6. Le Comité directeur du Cadre intégré a adopté la clarification du cadre de référence pour
l'utilisation du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, figurant dans le
document WT/IFSC/4.  Plusieurs Membres ont fait part de leur intention de verser une contribution au
guichet II.WT/IFSC/M/8
Page 3
ANNEXE 1
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
Ordre du jour de la neuvième session du Comité directeur du Cadre intégré
Vendredi 16 mai 2003
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa neuvième session le 16 mai 2003, à l'OMC,
salle F.  La réunion commencera à 10 heures précises.
2. L'ordre du jour proposé est le suivant:
a) Adoption de l'ordre du jour.
b) Processus de mise en œuvre et résultats:
- évaluation générale des progrès dans les 14 pays1 où le Cadre intégré révisé
est appliqué:  rapport de la Banque mondiale et du PNUD;
- mise en œuvre des activités de suivi des tables rondes du Cadre intégré au
Bangladesh, en Gambie, en Haïti, en Ouganda et en Tanzanie:  résumé du
CCI.
c) Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré:
i) rapport financier du PNUD;ii) clarification du cadre de référence pour le guichet II:  rapport du Président du
Comité directeur du Cadre intégré.
d) Évaluation du Cadre intégré:  rapport du PNUD et déclaration du Secrétariat du Cadre
intégré.
e) Relations entre le Cadre intégré et le JITAP.f) Autres questions:
- réunion de haut niveau sur le commerce et le développement au Danemark;- date de la prochaine réunion.
__________
                                                     
1 Burundi, Cambodge, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali,
Mauritanie, Népal, Sénégal, Yémen.