. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/150 
11 octobre 2004 
 
 (04-4211) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe  
d'examen des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 25 et 27 octobre 2004 pour 
procéder à l'examen de la politique et des pr atiques commerciales des Communautés européennes 
(WTO/AIR/2350 et WTO/AIR/2350/Corr.1). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'exam en des politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le 
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc que ces questions soient 
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici 
au 18 octobre 2004.  Toutes les questions ai nsi posées seront communiquées aux Membres au début 
de la réunion. 
II. PRÉSENTATEUR 
4. En consultation avec le Membre soumis à exam en, la Présidente de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales peut choisir des présentateur s qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen 
sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne les Communautés européennes, 
S.E. M. Don Stephenson (Canada) présentera les déba ts.  Un document résumant les principaux points 
qu'il abordera sera distribué avant la réunion. 
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
5. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politi ques et pratiques commerciales du Membre; 
 b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
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 c) incidence de la politique et des pr atiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
 d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
 
6. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur, ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par la 
Présidente, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen.  
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
7. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/136 Rapport des Communautés européennes 
WT/TPR/S/136  Rapport du Secrétariat sur les Communautés européennes 
 
8. L'embargo pour la presse concernant l'exam en des Communautés européennes sera levé 
à 13 heures GMT (15 heures à Genève) le 27 octobre 2004. 
V. COMPTE RENDU 
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports des Communautés européennes et du Secrétariat. 
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
10. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
 
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