. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/62
25 février 2002
(02-0929)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Arachides, maïs et ses sous-produits, amandes, pistaches, fruits séchés,
maïs éclaté (pop-corn) et noix du Brésil.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Argentine, États-Unis, Canada, Espagne, pays du
Moyen-Orient et autres pays intéressés par l'exportation des produits visés vers le Brésil
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Instruction ( Instrução Normativa ) n° 9
du 16 janvier 2002 publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du
17 janvier 2002, Section I, page 8 (2 pages)
5. Teneur:  Le texte notifié, qui annule l'instruction ( IN) n° 29/2001, prévoit l'entrée
en vigueur au terme d'une période transitoire de 90 jours de règles d'importation et
d'exportation portant notamment sur les limites maximales de résidus (LMR) d'aflatoxine
applicables dans les arachides, le maïs et ses sous-produits, les amandes, les pistaches,
les fruits séchés, le maïs éclaté (pop-corn) et les noix du Brésil.  Les produits importésdevront respecter les mêmes exigences en matière de LMR que les produits d'origine
brésilienne vendus sur le marché intérieur.  Les produits importés devront être accompagnés
d'un certificat délivré par un laboratoire accrédité auprès du Ministère brésilien de
l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement attestant que le niveau de résidus de la
mycotoxine mentionnée plus haut est conforme aux limites fixées par la législationbrésilienne.  Le Brésil a incorporé dans sa législation nationale la Résolution GMC nº 56/94
du Mercosur fixant une limite de 20 µg/kg pour les résidus d'aflatoxine dans les arachides
(décortiquées ou non, crues ou grillées), la pâte ou le beurre d'arachide, le maïs en grains et
la farine de maïs.  En ce qui concerne les noix du Brésil, le pop-corn, les amandes,
les pistaches et les figues séchées, le Brésil  a fixé dans la décision CNNPA/MS nº 34/76 une
limite de 30 µg/kg pour l'aflatoxine.  Les exportateurs brésiliens seront tenus de présenter
des certificats délivrés par un laboratoire accrédité auprès du Ministère de l'agriculture,
de l'élevage et du ravitaillement, indiquant les résultats d'analyse pour les aflatoxines
(B1+B2+G1+G2).  L'exportation sera autorisée uniquement si les valeurs obtenues sont
conformes à celles acceptées par le pays importateur.G/SPS/N/BRA/62
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Instruction ( Instrução Normativa ) n° 9 du 16 janvier 2002 publiée au Journal officiel fédéral
(Diário Oficial da União ) du 17 janvier 2002, Section I, page 8 (2 pages, disponible
en portugais seulement)
9. Date projetée pour l'adoption:  17 janvier 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 avril 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2627
Courrier électronique:  lsouza@agricultura.gov.br
pmorimoto@agricultura.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordenação-Geral de Informação Documental Agrícola (CENAGRI)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, Térreo e 1º andar
70843-900 – Caixa Postal 02432 – Brasília-DF
DDG:  0800.61.1995
Téléfax:  +(5561) 323-4569
Courrier électronique:  cenagri@agricultura.gov.br