À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/220
12 avril 2001
(01-1887)
ATELIER OMS/OMC SUR L'ÉTABLISSEMENT DES PRIX ET
LE FINANCEMENT DES MÉDICAMENTS ESSENTIELS
SELON DES EXPERTS, IL EST POSSIBLE D'ASSURER AUX PAYS
DÉFAVORISÉS L'ACCÈS À DES MÉDICAMENTS
D'UN PRIX ABORDABLE
HØSBJØR, Norvège – Pour améliorer la santé publique, il est essentiel que les médicaments
de survie deviennent plus abordables pour les pays défavorisés.  De plus, cela est réalisable selon les
experts réunis pour un atelier de trois jours qui s'est terminé aujourd'hui (11 avril 2001).
En particulier, le système des "prix différentiels" – selon lequel les sociétés pratiquent des
prix différents sur différents marchés en fonction du pouvoir d'achat – est un moyen qui permettrait
d'atteindre cet objectif sous réserve que certaines conditions soient remplies.
Tel est l'avis largement partagé par un groupe hétérogène de 80 experts venant de 21 pays et
ayant des antécédents professionnels très divers, qui ont participé à un atelier organisé conjointement
par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisa tion mondiale du commerce, le Ministère norvégien
des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé, organisation largement implantée aux
États-Unis dans le domaine des soins de santé.
Les participants à l'atelier ont examiné en détail comment réduire les prix des produits
pharmaceutiques dans les pays à faible revenu et accroître les moyens de financement afin que les
populations les plus pauvres de la planète puissent obtenir les médicaments et les soins de santé dont
elles ont besoin.  Il a surtout été question du VIH/SI DA, de la malaria et de la tuberculose, mais de
nombreuses autres maladies qui frappent les populations démunies ont également été évoquées.
Le Directeur général de l'OMS, Mme Gro Harlem Brundtland, a dit que la réunion avait été
constructive et utile.  "Il est clair que le prix des médicaments est important – surtout pour les
populations des pays défavorisés" a-t-elle déclaré.
"Les experts nous ont dit qu'il était possible de pratiquer des prix beaucoup plus bas pour les
pays les plus défavorisés.  Il est tout aussi important de renforcer les systèmes de santé et, pour lespays les plus défavorisés, d'obtenir un financement international supplémentaire" a dit le
Dr Brundtland.PRESS/220
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À SUIVRELes experts ont participé à l'atelier à titre personnel.  Ils venaient des administrations de pays
développés et de pays en développement, de laboratoires de recherche internationaux, d'usines de
médicaments génériques implantées en Asie, en Af rique et en Amérique latine, d'organisations non
gouvernementale, de groupes de consommateurs et de thérapeutes, d'universités et d'organisations
internationales.
"Les participants ont manifestement abordé les questions selon des points de vue différents,
mais ils ont largement reconnu que le système des prix différentiels pourrait contribuer de manière
importante à assurer l'accès aux médicaments existants à des prix abordables, en particulier dans les
pays les plus défavorisés, en laissant le régime des brevets continuer de jouer son rôle qui est de
stimuler la recherche-développement pour la découverte de nouveaux médicaments", a dit
Adrian Otten, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC.
Deux des organisateurs, l'OMS et l'OMC, rendront compte des résultats de l'atelier aux
réunions qu'ils doivent tenir au cours des prochains mois.  En mai, l'OMS tiendra son Assemblée
mondiale de la santé et en juin le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC) de l'OMC aura une discussion consacrée en particulier à la propriétéintellectuelle et à l'accès aux médicaments.
Tous les participants pourront s'inspirer des idées et données d'expérience échangées au cours
de l'atelier et les utiliser dans leurs propres travaux, ensemble ou séparément.
Le système des prix différentiels a déjà été mis en place pour des produits tels que les vaccins,
les contraceptifs et les préservatifs, grâce à l'action conjuguée de plusieurs facteurs:  achats en grandes
quantités, financement fiable et suffisant, mesures de sensibilisation, responsabilité des sociétés et jeu
des forces du marché.
Il s'agit maintenant de trouver les moyens d'étendre cette action aux médicaments de survie.
Les participants ont reconnu qu'il n'y avait pas de solution unique à cet égard.  Il faut combiner
plusieurs options, ont-ils dit.
"Les droits de propriété intellectuelle stimulent le développement de nouveaux médicaments,
mais doivent être mis en œuvre d'une manière impartiale qui préserve la santé publique.  Nous devons
également faire en sorte qu'il y ait d'autres mesures d'incitation au développement des médicaments
nécessaires pour traiter les problèmes de santé des populations des pays défavorisés" a dit le
Dr Brundtland.
Voici quelques-unes des idées qui se sont dégagées de la réunion :
Prix différentiels
Le système des prix différentiels permettrait aux sociétés qui fabriquent des médicaments
brevetés de récupérer la majeure partie des coûts de recherche-développement sur les marchés riches
et, parallèlement, de vendre ces produits et les faire fabriquer sous licence à des prix inférieurs dansles pays à revenu plus faible.  Ceux qui défendent ce système disent qu'il serait mutuellement
avantageux s'il n'entraîne pas une hausse des prix pour les consommateurs des pays riches.
Pour que le système fonctionne, il faudrait trouver les moyens de prévenir le retour sur les
marchés des pays riches des médicaments vendus à un prix plus bas.  Un certain nombred'intervenants ont dit également qu'il fallait veiller à ce que les prix plus bas pratiqués dans les pays enPRESS/220
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À SUIVREdéveloppement ne soient pas utilisés comme points de référence pour les contrôles des prix dans les
pays industrialisés.
Les options suggérées au cours de l'atelier en ce qui concerne les stratégies à adopter sont
notamment les suivantes:  mise en place des conditions appropriées pour que le marché détermine les
prix différentiels;  rabais négociés au niveau bilatéral entre les sociétés et les acheteurs (y comprispour des achats effectués en grandes quantités pour le compte d'un grand nombre de clients);  licences
concédées par accord mutuel entre les titulaires de brevets et les fabricants de médicaments
génériques, et systèmes globaux de marchés publics et de distribution.
Concurrence et médicaments génériques
Plusieurs intervenants ont également estimé que les fabricants de médicaments génériques
pouvaient jouer un rôle important dans l'ouverture des marchés des produits pharmaceutiques à la
concurrence et l'amélioration de l'efficacité de la production, ce qui permettrait de réduire encore les
prix.
Propriété intellectuelle et mécanismes de sauvegarde concernant les ADPIC
Les participants ont reconnu que la protection de la propriété intellectuelle était un moyen
important de stimuler la recherche-développement pour la découverte de nouveaux médicaments.
Certains ont dit qu'il y avait aussi d'autres façons d'encourager la recherche-développement.
Parallèlement, les pays doivent être en mesure de recourir aux mécanismes de sauvegarde
concernant la santé publique prévus dans l'Accord sur les ADPIC – y compris le régime de licences
obligatoires (en vertu duquel des gouvernements permettent à d'autres d'utiliser une invention
brevetée sans l'autorisation du titulaire du brevet) et les importations "parallèles" (c'est-à-dire les
importations de produits fournis par le titulaire du brevet ou le titulaire d'une licence à un prixinférieur dans un autre pays).
Financement
Même lorsque les prix des médicaments baissent – et il existe déjà de nombreux médicaments
essentiels bon marché – rien ne garantit que les populations pauvres aient les moyens de les acheter.
Cela est particulièrement vrai pour les médicaments contre le VIH/SIDA.  Même si les coûts sont
ramenés à 500 dollars par personne et par an, ils sont bien au-delà de ce que peuvent se permettre de
nombreux pays dont le montant total des dépenses de santé est inférieur à 10 ou 20 dollars par
personne et par an.  En pareil cas, un financement extérieur important est nécessaire.
Bien des participants ont également dit que le financement des médicaments ne devrait pas
être considéré isolément.  Ils ont préconisé une augmentation massive des crédits pour la mise en
place d'une manière générale de systèmes de santé ef ficaces, y compris la formation, l'éducation et les
prestations, ainsi que pour l'achat des médicaments.
Informations complémentaires
Les notes d'information établies pour la conférence sont disponibles sur les sites Web de
l'OMS et de l'OMC.  Pour l'OMS (www.who.int) chercher sous "medicines" et "documents".  Pour
l'OMC (www.wto.org) suivre cette séquence à partir de n'importe quelle page:  domaines > propriété
intellectuelle > nouvelles sur les ADPIC et cliquer sur "atelier sur les médicaments à un prixabordable".PRESS/220
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Pour plus de détails concernant l'Accord sur les ADPIC et les produits pharmaceutiques, voir
une fiche documentaire de l'OMC télédéchargeable à partir de la page Nouvelles sur les ADPIC.
Un rapport sur les travaux de l'atelier et les exposés qui y ont été présentés sera
prochainement disponible sur ces sites Web.
FIN