. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/1/Rev.30 
16 février 2004 
 
 (04-0637) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
  1. Au 13 février 2004, l'ATI comptait 46 partic ipants (englobant 61 membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le pr ocessus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour 
environ 97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie Hong Kong, Chine Oman 
Australie Inde Panama Bahreïn Indonésie Philippines Bulgarie Islande Pologne Canada  Israël République kirghize 
Chine Japon République slovaque 
Chypre Jordanie République tchèque
 
Communautés européennes2 Lettonie Roumanie 
Corée  Lituanie Singapour Costa Rica Macao, Chine Slovénie 
Croatie Malaisie Suisse
3 
Égypte Maroc Territoire douanier distinct de El Salvador Maurice  Taiwan, Penghu, Kinmen Estonie Moldova   et Matsu États-Unis Norvège Thaïlande Géorgie Nouvelle-Zélande Turquie 
 
2. Si un participant était Membre de l'OMC au mo ment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
31 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués 
conformément aux procédures: 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 15 États membres. 
 
3 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
 G/IT/1/Rev.30 
Page 2  
 
  
Australie Inde Pologne
4 
Bulgarie Indonésie République slovaque4 
Canada Islande République tchèque4 
Chypre Israël Roumanie5 
Communautés européennes Japon Singapour Corée Macao, Chine Slovénie Costa Rica Malaisie
4 Suisse5 
Égypte Maurice Thaïlande4 
El Salvador Norvège Turquie 
États-Unis Nouvelle-Zélande  
Hong Kong, Chine Philippines  
  Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait après l'achèvement des procédures internes.
6  Bahreïn, le Maroc et le Panama n'ont pas encore 
communiqué la documentation officielle.   
 3. L'Albanie, la Chine, la Croatie, l'Estonie, la Gé orgie, la Jordanie, la Lettonie, la Lituanie, la 
Moldova, l'Oman, la République kirghize et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu ont incorporé leurs engagement s dans les listes annexées à leurs protocoles 
d'accession et il n'a donc pas été nécess aire de suivre les procédures de  modification et de rectification 
des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragr aphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf douze. 
5. Le Directeur général a formellement cer tifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
 Australie;  Bulgarie;  Canada;  Chypre;  Co mmunautés européennes;  Corée;  Costa Rica;  
Égypte
7;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao, 
Chine;  Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Ph ilippines;  Pologne;  République 
slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Slovén ie;  Suisse;  Thaïlande;  
Turquie. 
 
__________ 
  
                                                     
 
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998. 
 
5 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997. 
 
6 La Bulgarie, l'Inde, Israël, les Philippines, la Pologne,  la Slovénie, la Suisse et  la Turquie, qui avaient 
également présenté une notification da ns ce sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées. 
 
7 Certification en cours, sera officiellement distribuée sous peu.