ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/122 
21 septembre 2004 
 
 (04-3965) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(août 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
  
 
 
  
  En août 2004, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports , qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Canada , les 
Communautés européennes , la Corée, Rép. de , les États-Unis , l'Indonésie , le Mexique  et 
Trinité-et-Tobago , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres et peuvent être consultés au Secrétaria t de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
_______________ 
  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Mèches de forage hélicoïdales Brésil 
  Chine   
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 
Certains produits plats en acier résistant à la corrosion Allemagne   Brésil   Corée, Rép. de   États-Unis 
  Japon 
 Cartouches de grenaille de calibre 12 Hongrie    République tchèque  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à M lle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/122 
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 Membre présentant le rapport:  CANADA
 (suite) 
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Monuments funéraires en granit noir de toutes tailles et formes et dalles  Inde 
de granit noir d'une épaisseur égale ou supérieure à 3 pouces   
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Acide trichloroisocyanurique Chine  Certaines briques de magnésie Chine  
Nitrate d'ammonium Fédération de Russie 
  Ukraine  Certains tubes et tuyaux en fer ou en aciers non alliés sans soudure Fédération de Russie    Roumanie  
Fils en acier inoxydable d'un diamètre égal ou supérieur à 1 mm Inde 
 Certains mécanismes pour reliure à anneaux Chine 
  Viet Nam  
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE
 
 Piles au lithium États-Unis   Japon  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Pare-brise de remplacement pour automobiles Chine  
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Canada 
 Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Pays-Bas  Presses mécaniques à poinçons multiples Japon  
Uranium faiblement enrichi France 
 Certaines crevettes tropicales congelées ou en boîte Brésil   Équateur   Inde 
  Thaïlande 
 Magnésium pur Canada  Acide sébacique Chine  G/ADP/N/122 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Certains produits en bois d'œuvre résineux Canada  Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine  
Tables à repasser sur pieds avec plateau en métal et certaines de 
leurs parties Chine  Framboises rouges congelées individuellement Chili  
Certaines pâtes alimentaires Italie 
  Turquie  Persulfates Chine  Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne 
  France 
  Mexique  Alcool tétrahydrofurfurylique Chine  
 
Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE
 
 Farine de froment Chine   Émirats arabes unis   Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure Fédération de Russie  
  Roumanie 
 Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment Brésil  Polystyrène cristal États-Unis  
Papier journal d'un poids compris entre 47,8 et 49,8 g/m
2, généralement Canada 
dénommé papier journal d'un poids de base de 48,8 g/m2 États-Unis 
 Héxamétaphosphate de sodium Chine  
Raccords en acier au carbone pour soudures bout à bout, 
d'un diamètre compris entre 0,5 et 16 pouces inclus Chine   G/ADP/N/122 
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 Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Batteries au plomb Thaïlande 
 Équipements de climatisation Chine  
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