. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/21
7 janvier 2003
(03-0022)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication de Maurice
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 23 décembre 2002.
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Introduction
1. Parmi les principes directeurs sur lesquels devraient se fonder les négociations en cours sur
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, ainsi que le système de l'OMC en général, devrait
figurer l'objectif de résultats équilibrés et équitables prenant en considération la situation et lesconditions propres à chaque État Membre de l'Organisation en matière d'accès aux marchés.  Les
négociations devraient au moins maintenir ou améliorer les avantages actuellement liés à l'accès des
États Membres de l'OMC aux marchés de sorte qu'au moment où elles s'achèveront, aucun pays ne
soit en moins bonne posture.
2. Il est important de souligner ce point étant donné que les conditions dans lesquelles et les
modalités selon lesquelles s'effectuent les échanges de chaque État ou groupe d'États Membres sont
différentes.  Par conséquent, si la situation propre à ces pays n'est pas dûment prise en considération,les résultats des négociations pourraient se révéler catastrophiques pour beaucoup d'entre eux.  Les
plus vulnérables des pays en développement, y compris les PMA, pourraient en particulier se trouver
dans une situation où, à la suite des négociations, ils seraient soumis à la pression d'une forte
concurrence.  Cela est confirmé par le fait que toute réduction des droits aurait des répercussions sur
l'accès des pays bénéficiant pour leurs échanges de régimes préférentiels, qui ont en fait étéexpressément conçus pour permettre aux pays en développement pauvres et vulnérables d'obtenir une
certaine part de marché.  En l'absence de ces régimes ou à la suite d'une réduction substantielle des
avantages qu'ils offrent, ils seraient privés de tout accès aux marchés mondiaux, si bien que leurs
efforts de développement seraient considérablement freinés.  Il est donc proposé qu'en vue d'établir un
système multilatéral plus équitable et plus équilibré, toute érosion de l'accès préférentiel aux marchésrésultant des négociations soit dûment compensée.  Nous serions très reconnaissants aux États
Membres de nous faire part de leurs points de vue et suggestions sur le mécanisme de compensation
qui pourrait être mis en place.  De plus, dans le contexte de l'élaboration de politiques cohérentes au
niveau mondial, qui exige une collaboration plus étroite entre les institutions internationales, il est
proposé qu'un fonds de compétitivité reposant sur les contributions des institutions financièresinternationales soit créé pour fournir une assistance aux pays affectés de manière à leur permettre de
procéder à un ajustement compétitif.TN/MA/W/21
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Modalités
3. Les modalités à retenir pour les négociations devraient, sans freiner le processus de
libéralisation des échanges, être assez souples pour prendre en compte les situations propres à chaque
pays et échelonner le processus de libéralisation pour les produits très sensibles.  Une approchefondée sur une formule globale ne tiendrait pas compte des différents régimes applicables aux
échanges des pays et n'assurerait pas le maintien, au minimum, de l'accès préférentiel actuel aux
marchés de certains des pays les plus pauvres et les plus vulnérables.  Une réduction tarifaire
moyenne pondérée en fonction des échanges pourrait par contre offrir une piste plus appropriée, avec
une période d'échelonnement plus longue des rédu ctions tarifaires pour les produits sensibles.
4. Maurice estime également que les réductions tarifaires devraient être opérées sur les taux
consolidés et non sur les taux appliqués.  Les pays en développement qui n'ont pas encore consolidéleurs droits devraient, dès lors qu'ils ne prennent aucun engagement de réduction, bénéficier de la
flexibilité qui leur permettrait de le faire à des taux raisonnables, proportionnels à leur niveau de
développement industriel.
5. Dans le cadre de ces négociations, un crédit devrait être accordé pour les initiatives de
libéralisation autonome prises par les États Membres de l'OMC depuis 1995.  Les États Membrespourraient fournir des renseignements sur les initiatives de ce genre qu'ils ont prises jusqu'à la fin de
janvier 2003 et le Secrétariat pourrait, en attendant, élaborer un document sur la façon dont la
libéralisation autonome pourrait être prise en compte.
Obstacles non tarifaires
6. Les obstacles non tarifaires, y compris ceux qui ont été soumis aux disciplines de l'OMC, sont
de plus en plus utilisés comme moyen d'entraver l'accès aux marchés.  Par conséquent, Maurice
estime que l'élimination de ces obstacles, en particulier ceux qui sont "invisibles" ou "cachés" comme
les blocages administratifs, les réseaux complexes de distribution, etc., devrait être abordée en priorité
dans les négociations.  S'il est appréciable que ces obstacles soient actuellement examinés sur la basedes renseignements fournis par les États Membres, il n'en est pas moins impératif que le Secrétariat
dresse en toute indépendance une liste complète des obstacles non tarifaires cachés et invisibles qui
pourrait servir de base aux négociations.
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