ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/392
23 mars 2001
(01-1444)
Original:  anglais
ATELIER D'OKINAWA SUR LE RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT, M. SHIOJIRI
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 15 mars 2001, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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ATELIER D'OKINAWA SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT, M. SHIOJIRI
1. L'atelier sur le renforcement des capacités liées au commerce s'est tenu du 2 au 4 mars 2001 à
Nago, Okinawa, Japon.  Coparrainé par l'OMC, le PNUD, l'OCDE/CAD et le gouvernement japonais,
il a réuni des représentants de pays développés et en développement, ainsi que des organisations
internationales menant des activités en rapport avec le renforcement des capacités liées au commerce
(voir la liste des participants ci-jointe), sous la présidence de M. Kojiro Shiojiri et de
M. Shigeyuki Hiroki, du Ministère japonais des affaires étrangères.
2. Cet atelier s'est tenu au moment même où l'importance du renforcement des capacités liées au
commerce est de plus en plus largement reconnue.  Dans son communiqué, publié l'an dernier à l'issue
du Sommet de Kyushu-Okinawa, le G8 notait ainsi que, compte tenu "de l'importance primordiale du
commerce pour la croissance des pays en développement, il faudrait élargir considérablement l'aide au
renforcement des capacités liées au commerce, ce qui se traduirait par une participation plus efficacedes pays en développement au système, et surtout par une exploitation plus complète de l'accès
amélioré aux marchés qui leur est assuré".  Cette importance du renforcement des capacités liées au
commerce a été également soulignée dans diverses réunions consacrées à la fois au commerce et au
développement.
3. L'atelier avait pour objet de voir comment recentrer et dynamiser le renforcement des
capacités liées au commerce, ce qui aurait d'importants effets positifs tant pour la stratégie du
développement que pour la consolidati on du système commercial multilatéral.
4. Au cours de la première séance, axée sur le renforcement des capacités dans les pays les
moins avancés (PMA), des éclaircissements ont été apportés au sujet des efforts en cours pour
réexaminer et développer le Cadre intégré.  Des participants se sont dits favorables à la récenteproposition concernant la mise en œuvre d'un pr ogramme pilote, y compris l'établissement d'un
Comité directeur.  Il a été reconnu que davantage d'efforts pourraient être faits pour accompagner
cette initiative conjointe de la communauté internationale.WT/L/392
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5. Les organisations participantes ont demandé un renforcement des contributions au Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  À cet égard, on a noté que l'assistance technique
bilatérale constituait un autre volet important du Cadre intégré et qu'il conviendrait de coordonner
l'assistance bilatérale par le biais d'une approche intégrée.  Il était essentiel, a-t-on fait observer, que
les bénéficiaires aient le sentiment d'être partie prenante.  Les pays en développement doivent pouvoirintégrer les projets relatifs au commerce à leur propre stratégie de développement, qu'il s'agisse par
exemple des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou du Plan cadre des
Nations Unies pour l'aide au dé veloppement (UNDAF).  Certes, le Cadre intégré peut être appliqué
pour renforcer les capacités des PMA, mais les principes qui le sous-tendent ont été formulés en ayant
à l'esprit les autres pays en développement.
6. Les participants se sont accordés à reconnaître qu'il importait de développer plus avant le
Cadre intégré dans la perspective de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moinsavancés.
7. La deuxième séance, qui portait sur les problèmes spécifiques soulevés par les différents
Accords de l'OMC, a permis aux participants de mieux comprendre l'utilité de l'assistance technique,
mais aussi les difficultés de sa mise en œuvre.  L'UE, l'OMC et la Thaïlande ont présenté des exposés
sur ce thème, tandis que le Japon a décrit un exemple concret.  Il a été reconnu que l'OMC pouvaitjouer un rôle important en tant que centre de coordination pour l'échange de renseignements et le
partage de données d'expérience entre donateurs et pays en développement, et qu'une approche
régionale pouvait se révéler efficace.  Même si le Secrétariat de l'OMC fournit déjà une assistance
technique, d'autres institutions comme l'Or ganisation mondiale des douanes (OMD) ont des
compétences uniques dans certains domaines.  Aussi, conviendrait-il d'encourager la coopération entreorganisations internationales.
8. On a souligné la nécessité de prendre en compte le renforcement des capacités lorsque de
nouvelles règles de l'OMC sur des questions telles que la concurrence ou la facilitation des échanges
seraient négociées à l'avenir.  On a également relevé qu'il conviendrait de démontrer clairement les
avantages des Accords de l'OMC aux yeux des parties prenantes des pays en développement en vuede s'assurer un soutien en ce qui concerne la mise en œuvre d'accords tels que l'Accord sur les
ADPIC.  Certains participants ont aussi fait observer que l'assistance technique devrait être centrée sur
les législations nationales relatives au commerce et l'ajustement des politiques intérieures visant à
assurer une mise en œuvre objective et efficace des Accords de l'OMC et venir appuyer directement
les efforts dans ces domaines plutôt que viser à améliorer les capacités en général.
9. Il a été reconnu que l'approche "accord par accord" prenait effectivement en considération la
situation propre à chaque pays en développement et complétait l'approche "pays par pays".
10. Au cours de la troisième séance, consacrée au renforcement de l'approche "pays par pays", on
a fait observer que cette approche était acceptée comme une pratique courante au sein de la
communauté des donateurs.  Le CAD a rendu compte des discussions dont les lignes directrices pour
le renforcement des capacités liées au commerce avaient fait l'objet entre pays membres.  Le Japon a
donné des explications sur son programme d'action visant à faire face aux crises économiquessurvenues en Asie, un accent particulier étant mis sur les PME en Indonésie et sur l'économie en
transition au Viet Nam.  Le Japon a également présenté les mesures de renforcement des capacités
adoptées dans le cadre de l'APEC en ce qui concerne la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
11. L'approche "pays par pays" s'est imposée comme une méthode d'assistance bien établie et
comptant parmi les plus efficaces.  Il a été reconnu qu'elle pourrait être appliquée aussi aurenforcement des capacités liées au commerce, et venir compléter d'autres approches, ainsi que le
Cadre intégré et l'approche "accord par accord".  Afin de faciliter le renforcement des capacités et
d'éviter les chevauchements, il importe d'améliorer la coordination entre pays et organismesWT/L/392
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donateurs, en ayant à l'esprit les mécanismes de collaboration existants.  Ce faisant, il est
indispensable de préserver la transparence et l'obligation de rendre compte.  Il convient également
d'assurer la cohérence avec la politique des pays bénéficiaires en matière de commerce.  Outre
l'approche "pays par pays" qui a été adoptée par la communauté des donateurs, il y aurait lieu
d'explorer, à titre de tentatives nouvelles, l'approche régionale et la coopération Sud-Sud en matière derenforcement des capacités liées au commerce.  Il importe que les pays en développement aident
d'autres pays en développement dans leurs activités liées au commerce.  Associer le secteur privé et
les milieux universitaires est un autre moyen efficace de renforcer les capacités.
12. Au cours de la dernière séance, un certain nombre d'observations ont été formulées
concernant les questions d'ordre général.  Certains participants ont insisté sur la nécessité d'utiliser
l'assistance bilatérale de façon plus efficace en l'articulant au Cadre intégré et à d'autres efforts
multilatéraux dans ce domaine.  Il a été fait observer que les principaux donateurs bilatéraux devraientprendre une part plus active aux efforts en vue de promouvoir le renforcement des capacités.  Il est
apparu également nécessaire que les coûts résultant de l'application des Accords de l'OMC soient
contrebalancés par les avantages que procure l'intégration dans l'économie mondiale, et que ces coûts
soient internalisés dans les politiques de développement.
13. Certains participants ont estimé que la dimension "investissement" devrait être définie de
façon plus précise s'agissant de cet aspect du renforcement des capacités, tandis que d'autres
relevaient qu'il était important de sensibiliser et de faire participer le public de façon à associer un
éventail plus large de parties prenantes, y compris les secteurs privés, à la formulation des politiques
nationales.  L'accent devrait être mis sur l'autonomie, la prise en charge des projets par les
bénéficiaires et la gouvernance de façon que les pays en développement puissent formuler eux-mêmesleurs programmes nationaux de renforcement des capacités.
14. La dimension régionale a également occupé une place importante dans les débats.  Il serait
par exemple possible de partager les données d'expérience les plus positives d'autres pays et de les
mettre à profit, par exemple dans le cadre de la coopération Sud-Sud.
15. L'atelier a permis d'aboutir à une concordance de vues sur un certain nombre de points,
notamment:
a) Cet atelier a été une expérience fructueuse, offrant une occasion unique de renforcer
la collaboration entre les milieux du commerce et la communauté des donateurs des
pays en développement, les donateurs bilatéraux et les organisations internationales.
Il conviendrait de poursuivre ce type d'activités.
b) Le Cadre intégré, l'approche "accord par accord" et l'approche "pays par pays" se
complètent mutuellement.  Il importe de tirer les leçons de l'expérience d'autres
Membres de l'OMC face aux défis communs qu'il faudra relever.  Les Membres
comptent pouvoir faire état de progrès et de résultats tangibles, y compris en ce qui
concerne le Cadre intégré pour le programme pilote, l'approche "accord par accord"
pour l'Accord sur l'évaluation en douane, l' Accord SPS, l'Accord OTC et l'Accord sur
les ADPIC, et l'approche "pays par pays" pour le "Plan stratégique" de l'APEC, et être
ainsi en mesure de capter davantage l'attention du public et de mobiliser de nouvelles
ressources financières.
c) Si l'on veut promouvoir efficacement le renforcement des capacités, il importe
notamment au plus haut point de renforcer et respecter la prise en charge des projets
par les pays en développement eux-mêmes.  Donateurs bilatéraux et organisations
internationales seront fortement encouragés à aider ces pays si ces derniers intègrentWT/L/392
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le renforcement des capacités liées au commerce dans leurs politiques de
développement respectives.
d) On compte que le résultat de cet atelier et le suivi dont il fera l'objet dans chaque pays
et dans chaque organisation internationale contribueront utilement à la préparation dela troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui se
tiendra en mai.
e) Outre le renforcement des capacités, il importe aussi, pour promouvoir le commerce
et le développement des pays en développement, de renforcer l'offre dans ces pays et
d'améliorer l'accès au marché pour leurs produits.WT/L/392
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ATELIER D'OKINAWA SUR LE RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE
Liste des participants
Australie
M. Paul Flanagan
Directeur, Politique du développement, Australian Agency for International Development
Bangladesh
M. MD. Shafiqul Islam
Cosecrétaire, Division des relations économiques, Ministère des finances
M. A.K.M. Abu Bakar Siddique
Secrétaire adjoint (importations et commerce intérieur), Ministère du commerce
Chili
M. Julio Antonio Brava Yubini
Premier Secrétaire, Ministère des affaires étrangères
Commission européenne
M. Ignacio Garcia Bercero
Chef d'unité, Commission européenne/Belgique
Égypte
S.E. M. l'Ambassadeur Mahmoud Hassan Farghal
Ministre adjoint, Ministère des affaires étrangères
M. Ayman Abdulsamie Zaineldine
Conseiller, Ministère des affaires étrangères
États-Unis d'Amérique
M. Constance Carrino
Conseiller pour la coopération en matière de développement, U.S. Agency for International
Development/Tokyo
M. David Cowles
Administrateur adjoint associé, Center for Econom ic Growth and Agricultural Development, USAID
Mme Patricia K. Buckles
Directrice de mission de l'USAID/PhilippinesWT/L/392
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France
Mme Florence Dobelle
Chef de l'Unité "Accès aux marchés, accords régionaux et développement"
Indonésie
M. Herry Soetanto
Directeur, Coopération multilatérale, Ministère de l'industrie et du commerce
M. Mohamad Oemar
Directeur adjoint, Coopération économique multilatérale, Ministère des affaires étrangères
Kenya
M. James Gatobu Tuamwari
Économiste en chef adjoint et chef du Département de la coopération économique régionale et
internationale, Ministère des finances et de la planification
M. Solomon Kamau Huria
Directeur adjoint chargé du commerce, Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie
Royaume-Uni
Mme Charlotte Saymour-Smith
Chef du Département du commerce international, Ministère du développement international
Mme Rachel Jenkinson
Chef de l'Unité OMC, Ministère du commerce et de l'industrie du Royaume-Uni (DTI)
Tanzanie
M. Mtimila Madeje Sembelu Mtimila
Directeur chargé du commerce intérieur, Ministère de l'industrie et du commerce
Thaïlande
M. Krit Kraichitti
Directeur général adjoint, Ministère des affaires étrangères
Mme Wiboonlasana Ruamraksa
Directeur, Bureau des négociations sur le commerce multilatéral, Ministère du commerceWT/L/392
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Japon
M. Kojiro Shiojiri (Président)
Directeur général adjoint, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires étrangères
M. Shigeyuki Hiroki (Président)
Directeur, Division de la coopération technique, Bureau de la coopération économique, Ministère des
affaires étrangères
M. Junichi Mara
Directeur, Première division des organisations internationales, Bureau des affaires économiques,
Ministère des affaires étrangères
M. Susumu Fujimoto
Directeur général adjoint, Bureau des douanes et du tarif douanier, Ministère des finances
M. Mitsuhiro Yokoyama
Conseiller, Département des affaires internationales, Bureau général des politiques en matière
d'alimentation, Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêcheries
M. Michitaka Nakatomi
Directeur, Département du système commercial multilatéral, Bureau des politiques en matière decommerce, Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
M. Tukanori Kitamura
Directeur général, Département de la planification et de l'évaluation, Japan International  Cooperation
Agency (JICA)
Banque asiatique de développement
M. Brahm Prakash
Chef économiste adjoint, Division de l'analyse et de la recherche économiques, Economics and
Development Resource Center
Banque mondiale
M. Ataman Askoy
Conseiller principal, économie
Centre du commerce international
M. Joseph Smadja
Directeur exécutif adjoint
M. Brian Barclay
Coordonateur, ITC Executive ForumWT/L/392
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Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
M. Reinaldo Figueredo
Conseiller principal auprès du Secrétaire général
M. Marvel Namfua
Conseiller interrégional
Organisation mondiale du commerce
M. Paul-Henri Ravier
Directeur général adjoint
M. Chiedu Osakwe
Chef du Groupe de travail du Secrétariat sur les questions relatives aux PMA et le Cadre intégré
Organisation pour la coopération et le développement économiques/Comité d'aide au
développement
Mme Ebba Dohlman
Administrateur principal
Programme des Nations Unies pour le développement
M. Eimi Watanabe
Administrateur et directeur adjoint
M. Georges Chapelier
Conseiller technique principal, Bureau des politiques de développement
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