. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/1 
28 juin 2004 
 (04-2761) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux de la famille des équidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
République de Zambie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ministerial Decree number (175) 
of the year 2004.  Concerning ban on importing of  the Equidae family from the Republic of 
Zambia  (Décret ministériel n°175 de 2004.  Interd iction de l'importati on d'animaux de la 
famille des équidé s en provenance de la République de Zambie)  
6. Teneur:  Interdiction de l'importation d'animaux de la famille des équidés en provenance de 
la République de Zambie p our cause de peste équine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le 7 mai 2004, l'OIE a publié un rappor t d'urgence sur la présence d'un foyer de 
peste équine en Zambie.  Compte tenu de l'importance des manifestations hippiques aux 
Émirats arabes unis (courses de la Coupe du m onde et courses nationales et internationales) 
et des déplacements de chevaux ainsi générés ve rs ce pays indemne de peste équine, tout 
cas de cette maladie dans tout pays avec lequel les Émirats arabes unis ont des contacts liés à des manifestations hippiques fait courir un risque élevé à la population nationale 
d'équidés 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décret ministériel n°175 de 2004.  Interdiction de l'importation d'anima ux de la famille des 
équidés en provenance de la République  de Zambie (disponible en arabe) G/SPS/N/ARE/1 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   10 mai 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis - Dubai 
Téléphone fixe:   +971 4 295 7650 
  +971 4 202 6634 
Téléfax:  +971 4 294 5994 
Téléphone mobile:  +971 50 634 2226 Courrier électronique:  plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
En. Abdullah Sultan Abdullah 
Director Animal Health Department Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis - Dubai 
Téléphone fixe:   +971 4 294 5775 
  +971 4 202 6600 Téléfax:  +971 4 295 7475 Téléphone mobile:  +971 50 482 5531 
Courrier électronique:  vetgazal.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/