. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/61
8 décembre 2000
(00-5342)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Ingrédients d'aliments pour lesquels des vertus sanitaires sont revendiquées et qui
sont présentés sous des formes différentes des aliments ordinaires (par exemple sous forme
de gélules et de comprimés).  Ingrédients visés:  vitamines et minéraux utilisés comme
substances nutritives, et additifs alimentaires (par exemple excipients et émulsifiants)
servant à la fabrication et à la transformation.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de directives relatives à la
désignation d'ingrédients d'aliments pour lesquels des vertus sanitaires sont revendiquées et
qui sont présentés sous des formes différentes des aliments ordinaires (par exemple sousforme de gélules et de comprimés), et à la révision des normes relatives à leur utilisation
(5 pages, disponible en anglais).
5. Teneur:  Le texte notifié décrit les procédures régissant la désignation d'ingrédients
d'aliments pour lesquels des vertus sanitaires sont revendiquées et qui sont présentés sous
des formes différentes des aliments ordinaires (par exemple sous forme de gélules et de
comprimés), ainsi que la révision des normes relatives à leur utilisation.  Il traite aussi du
document qui devrait être soumis avec la demande d'évaluation du niveau d'innocuité.Si des renseignements suffisants sur l'innocuité pharmacologique des ingrédients sont
disponibles ou s'il existe d'autres raisons valables, les demandeurs pourront être dispensés
de l'obligation de soumettre certains documents requis dans les directives présentement
notifiées aux fins de la désignation d'additifs alimentaires.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les directives notifiées sont fondées sur les principes pour l'évaluation de l'innocuité des
additifs alimentaires et des contaminants dans les aliments (" Principles for the Safety
Assessment of Food Additive s and Contaminants in Food ") établis par le Comité mixte
FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA).G/SPS/N/JPN/61
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les directives seront publiées dans un
avis du Directeur général ( Director General Notice ) après adoption.  Les modifications
connexes intéressant les normes et les directives relatives à l'étiquetage des aliments pour
lesquels des vertus sanitaires sont revendiquées seront publiées au Journal officiel(KAMPO).
9. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après le délai prévu
pour la présentation des observations.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet après un
délai de grâce déterminé.
11.Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: