. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SEN/3
23 octobre 2000
(00-4386)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SENEGAL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut sénégalais de Normalisation/Ministère des Mines, de
l'Artisanat et de l'Industrie
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Concentré de tomate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Norme sénégalaise PNS 03-036
Concentré de tomate (5 pages)
5. Teneur:  La présente norme fixe les spécifications relatives aux caractéristiques générales,
additifs et ingrédients, composition chimique, caractéristique microbiologique, hygiène du
produit, conditionnement mentions obligatoires de l'étiquette.  Elle s'applique au produit
défini comme suit:  le concentré de tomate c'est la produit préparé par concentration du jusissu de tomates (lycopersicum-esculentum P-ML) saines, mûres et rouges.
Trois termes peuvent être utilisés pour désigner le concentré de tomate suivant le
pourcentage de matière sèche soluble naturelle de tomate.  Il s'agit de.
• Simple concentré de tomate:  en contient au minimum 20%
• Double concentré de tomate:  en contient au minimum 28%
• Triple concentré de tomate:  en contient au minimum 36%.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   Respect d'une concurrence loyale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de norme sénégalaise PNS 03-036: Concentré de tomate (Disponible en français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Décembre 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Janvier 2001G/SPS/N/SEN/3
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11. Date limite pour la présentation des observations:  18 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Direction du commerce extérieur
Ministère du commerce
Rue Leblanc x Emile Zola
B.P. 4057
Dakar, Sénégal
Tel:  (221) 821 57 25
Fax:  (221) 822 09 32
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Institut sénégalais de Normalisation (ISN)
Immeuble Mara Center
57 Avenue Georges Pompidou
B.P. 4037
Dakar, SénégalTel:  (221) 823 25 86
Fax:  (221) 823 25 87