. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/221 
12 octobre 2004 
 (04-4269) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Daminozide (ICS: 65.080, 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1404 — daminozide) (disponible en anglais et 
français ; pages 2745-2747) 
6. Teneur:   
La daminozide (aussi connu sous le nom Alar) est homologué comme substance de 
croissance, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , pour lutter contre le 
processus de maturation des cerises, des nectarin es, des pêches, des pommes et des raisins. 
En vertu de la Loi sur les aliments et drogues , des limites maximales de résidus (LMR) ont 
été établies pour les résidus de daminozide résultant de cette utilisation. Ces LMR sont de 
55 parties par million (p.p.m.) dans les cerises sûres, de 30 p.p.m. dans les cerises acides et 
les pommes, de 25 p.p.m. dans les pêches/nectarin es et de 10 p.p.m. dans les raisins, ainsi 
que de 20 p.p.m. dans les arachides et les pr unes, de 15 p.p.m. dans les choux de Bruxelles 
et les poires et de 0,5 p.p.m. dans les toma tes importées au Canada. En vertu du paragraphe 
B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , la LMR pour les autres aliments est 
de 0,1 p.p.m.  
La présente modification réglementaire prop osée diminuerait les LMR pour les résidus de 
daminozide et son métabolite dans  toutes les cultures à la limite de quantification de 0,02 
p.p.m. pour la faire respecter. Cette modification réglementaire proposée modifierait aussi le 
nom chimique de la  daminozide pour le rendre conforme aux conventions internationales de 
nomenclature.  
Cette modification réglementaire proposée est harmonisée avec les LMR concernant la 
daminozide établies par la United States Environmental Protection Agency. G/SPS/N/CAN/221 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 2 octobre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   16 décembre 2004  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041002/pdf/g1-13840.pdf