ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/87
11 février 2002
(02-0658)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Janvier 2002)
Note du Secrétariat
En janvier 2002, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud,
l'Argentine, l'Australie , les Communautés européennes , les États-Unis  et le Mexique  concernent les
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces membres et peuvent être consultés au
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou
territoire douanier
Produits laminés à base de PVC Allemagne
Inde
Pays-BasThaïlande
Chaussures Inde
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Fours micro-ondes Chine
Tubes en fer ou en acier alliés ou non alliés (à l'exception de ceux Japon
en acier inoxydable) présentant certaines caractéristiques
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Papier de format A4 Indonésie
Papier informatique en continu Indonésie
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, téléphone:  739 51 09.G/ADP/N/87
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Résine homopolymère de chlorure de polyvinyle (PVC) États-Unis
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Raccords ou accessoires de tuyauterie à visser en fonte malléable Brésil
ChineCorée
Japon
République tchèque
Thaïlande
Certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) Inde
Disques compacts enregistrables Taipei chinoisCertains produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d'une largeur Afrique du Sud
supérieure ou égale à 600 mm, non plaqués ni revêtus, en rouleaux, non Bulgarie
autrement travaillés que laminés à chaud Égypte
Hongrie
Iran
LibyeRépublique slovaque
Turquie
Certains fils de filaments d'acétate de cellulose États-Unis
Lituanie
Noirs de carbone de grade caoutchouc Égypte
Fédération de Russie
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Tôles en acier plaqué Japon
Certains produits en acier, laminés à froid Afrique du Sud
Allemagne
ArgentineAustralie
Belgique
Brésil
Chine
CoréeEspagne
Fédération de Russie
France
IndeG/ADP/N/87
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains produits en acier, laminés à froid (suite) Japon
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Suède
Taipei chinois
Thaïlande
TurquieVenezuela
Certaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
Acide sulfanilique Hongrie
Portugal
Conditionnements de cadeaux, boîtes pliantes Chine
Produits creux, circulaires, sans soudure, en acier inoxydable Japon
Ferrovanadium Afrique du Sud
Chine
Uranium faiblement enrichi Allemagne
France
Pays-Bas
Royaume-Uni
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate Inde
Taipei chinois
Certaines poutres en acier destinées à la construction Afrique du Sud
Allemagne
Chine
EspagneFédération de Russie
Italie
Luxembourg
Taipei chinois
Framboises congelées indi viduellement (IQF) Chili
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion JaponTôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Corée
Italie
Tôles et bandes en acier inoxydable CoréeG/ADP/N/87
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains tubes et tuyaux de section circulaire en acier au carbone, soudés Chine
Grosses presses à imprimer et leurs composants, assemblées ou non Allemagne
Japon
Résine PTFE granuleuse Italie
Fils machine en acier inoxydable Inde
Certains tubes et tuyaux, soudés, de grand diamètre MexiqueCertains champignons en conserve ChiliRotors de freins ChineCaoutchouc au polychloroprène Japon
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Peroxyde d'hydrogène États-Unis
Acide trichloroisocyanurique Chine
Éther monobutylique du monoéthylèneglycol États-UnisTôles d'acier en rouleaux Fédération de Russie
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