ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/3/Rev.1
4 février 2003
(03-0706)
Comité directeur du Cadre intégré
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ
Révision
I. GENÈSE:  MANDAT POUR L'ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ
1. Le fonctionnement du Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés (PMA) doit faire
l'objet d'une évaluation.  Le mandat pour l'évaluation découle de plusieurs décisions déjà prises par
des organisations et des Ministres du commerce ainsi que de diverses demandes de réexamen émanant
de pays bénéficiaires et de donateurs.
a) Au dernier paragraphe du communiqué publié à New York, en juillet 2000, par les
chefs de Secrétariat des organisations participant au Cadre intégré, il est indiqué queceux-ci sont convenus de revenir à la question de l'"élargissement" du Cadre intégré
dans deux ans en vue de déterminer si les améliorations apportées au Cadre intégré
sont satisfaisantes;
b) Dans le cadre du programme pilote pour le Cadre intégré adopté le 12 février 2001,
les Membres de l'OMC sont convenus (après d'amples consultations avec les
organisations participantes) que, à mesure de l'avancement du programme pilote, les
progrès seraient suivis et examinés, y compris pays par pays
1;
c) Au paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres invitent
instamment les six organisations participantes à étudier, en coordination avec les
partenaires de développement, la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue detraiter les contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre, d'étendre le modèle à tous
les PMA, d'évaluer le programme pilote en cours dans trois PMA et de procéder à un
réexamen du Cadre intégré;
d) Au paragraphe 7 du communiqué qu'ils ont publié le 26 février 2002, les chefs de
Secrétariat sont convenus que l'extension du Cadre intégré devra être précédée d'un
examen approfondi;  et
e) Lors de sa 31
ème réunion, le Groupe de travail interorganisations est convenu qu'une
évaluation externe du Cadre intégré était souhaitable et nécessaire et qu'elle devraitêtre effectuée en 2003, mais avant la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.
Il est en outre convenu d'élaborer les modalités de cette évaluation.  À cette fin, les
représentants des organisations, des donateur s et des PMA ont été invités à faire part
de leurs observations au Président, qui proposerait un projet de modalités à l'occasion
de la 33
ème réunion du Groupe de travail interorganisations.
                                                     
1 WT/LDC/SWG/IF/13.WT/IFSC/3/Rev.1
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II. OBJECTIFS DE L'ÉVALUATION
2. L'évaluation devrait être axée sur six objectifs clairs:
a) examiner l'incidence du Cadre intégré dans l'établissement de liens entre le
commerce, le développement et la lutte contre la pauvreté de façon à intégrer le
commerce dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et/ou dansles plans de développement, ainsi que son efficacité en tant que modèle pour le
renforcement des capacités liées au commerce.  Les enseignements tirés à cet égard;
b) examiner l'incidence du Cadre intégré en tant que moyen permettant d'assurer le
soutien coordonné des donateurs et un financement suffisant pour la réalisation d'un
programme gouvernemental de renforcement des capacités liées au commerce;
c) examiner les rôles et responsabilités des organisations, des donateurs et des PMA, en
vue de clarifier davantage dans quelle mesure ceux-ci ont assumé ces rôles et
responsabilités dans le contexte du Cadre intégré remanié;
d) entreprendre la tâche urgente que représentent une mise en œuvre et un suivi
systématiques et prévisibles des études diagnostiques sur l'intégration du commerce;
e) examiner l'efficacité du Cadre intégré en tant que mécanisme permettant de fournir
une assistance technique liée au commerce et étudier les possibilités qu'il offre en tant
qu'instrument de remédier aux contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre;  et
f) formuler des recommandations sur tous les aspects de ces modalités.
2
III. MODALITÉS
3. Le Cadre intégré remanié comporte deux objectifs:  i) servir de mécanisme permettant
d'intégrer le commerce dans les plans de développement et/ou les stratégies de lutte contre la
pauvreté;  et ii) servir de mécanisme permettant de fournir une assistance technique liée au commerce.
Ces deux objectifs consensuels, ainsi que la coordination entre les donateurs et les organisations
définie comme prioritaire par le pays partenaire, demeurent fondamentaux.3  Le Cadre intégré remanié
a été appliqué dans un premier temps, à titre de projet pilote, au Cambodge, en Mauritanie et à
Madagascar.  Outre ces trois pays, le Cadre intégré a maintenant été étendu, mais plus à titre de projet
pilote, à onze autres PMA.4  Huit (8) autres PMA ont demandé à bénéficier de l'extension du Cadre
intégré à leurs pays.5
4. Bien que les principes du Cadre intégré remanié restent valables, la mise en œuvre et le suivi
des études diagnostiques sur l'intégration du commerce revêtent une importance cruciale.  Cette
question est désormais au cœur du Cadre intégré.  La mise en œuvre et le suivi comportent
explicitement deux éléments, à savoir:  i) la mise en œuvre des recommandations relatives àl'assistance technique prioritaire pour renforcer les capacités humaines, institutionnelles et
                                                     
2 WT/LDC/SWG/IF/2.
3 WT/LDC/SWG/IF/2.
4 Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Népal, Sénégal et Yémen.
5 Angola, Bénin, Maldives, RDP lao, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, Togo et Zambie.WT/IFSC/3/Rev.1
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infrastructurelles;  et ii) la mise en œuvre des recommandations en matière d'orientations prioritaires
afin de permettre l'intégration d'un PMA dans le système commercial et l'économie mondiale.  En ce
qui concerne ces deux éléments, le processus exige de la clarté.  Les liens spécifiques avec le contexte
de développement dans lequel s'inscrivent les CSLP, les plans de développement, les réunions des
groupes consultatifs et les tables rondes restent très peu clairs.  Tels sont les enseignements les plusimmédiats que l'on peut tirer aujourd'hui du fonctionnement actuel du Cadre intégré.  Ils constituent la
base de l'évaluation.
A. C
HAMP DE L 'ÉVALUATION
5. L'équipe d'évaluation travaillera de concert avec les parties intéressées à tous les niveaux, y
compris les six organisations participantes (Ba nque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD),
les donateurs, les gouvernements des PMA, le secteur privé et la société civile.  L'évaluation portera,
entre autres choses, sur les points suivants:
- l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées lors du
premier réexamen du Cadre intégré;
- la situation dans les cinq pays dans lesquels des tables rondes ont été organisées
(Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie);
- le processus de sélection des pays dans le Cadre intégré remanié;- les procédures à suivre pour appliquer le Cadre intégré aux pays sélectionnés;
- les procédures et le processus à suivre pour effectuer les études diagnostiques sur
l'intégration du commerce;  la qualité de ces études;  le choix des consultants;  le rôle
des organisations participantes, des PMA bénéficiaires et des donateurs;
- les rôles précis des organisations, des donateurs et des pays les moins avancés;- les mécanismes stables et prévisibles permettant d'assurer le suivi des
recommandations formulées dans les études diagnostiques sur l'intégration du
commerce;
- les liens entre le Cadre intégré et les structures de développement existantes:  par
exemple, CSLP,  groupes consultatifs des pays et tables rondes des donateurs;
- les possibilités qu'offre le Cadre intégré de renforcer les capacités liées à l'offre;  et- les critères/points de repère en matière de résultats pour l'évaluation en cours.
B. M
ISE EN ŒUVRE
6. L'évaluation de la mise en œuvre portera essentiellement sur les points suivants:
a) l'élaboration d'un plan d'action découlant des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce et des ateliers organisés au niveau national;
b) les rôles du pays donateur agissant comme facilitateur, des PMA bénéficiaires et des
organisations dans la mise en œuvre des résultats des études diagnostiques;WT/IFSC/3/Rev.1
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c) les liens du processus et les résultats des études diagnostiques dans les plans de
développement tels que les CSLP6, ainsi que les groupes consultatifs/tables rondes;
d) le recadrage des programmes des organisations participantes en matière d'assistance
technique liée au commerce en vue de la mise en œuvre spécifique des résultats des
études diagnostiques dans le cadre des programmes d'activités des six organisationsparticipantes et des donateurs bilatéraux au niveau des régions et des pays;
e) la prise en charge et l'engagement des pays partenaires, par exemple au moyen de
l'établissement d'une structure institutionnelle de mise en œuvre, y compris pour les
activités et le suivi:  accords nationaux de mise en œuvre;
f) la participation et l'association des principales banques de développement régionales
à la mise en œuvre et au suivi des résultats des études diagnostiques;  et la
participation d'autres organisations spécialisées compétentes à la mise en œuvre et ausuivi des résultats de ces études.
C. A
DMINISTRATION
a) Adéquation de la structure de gestion du Cadre intégré, qui s'articule actuellement
comme suit:  administration générale (Comité directeur du Cadre intégré);  gestion
quotidienne (Groupe de travail du Cadre intégré);  gestion du Fonds (PNUD);intégration du commerce (Banque mondiale);  et Secrétariat du Cadre intégré (OMC).
D. F
INANCEMENT
a) Financement, modalités et cycles de reconstitution des réserves du Cadre intégré.
E. MÉTHODOLOGIE
7. Les évaluateurs travailleront constamment en étroite coordination avec le groupe des
donateurs, les organisations et les gouvernements pa rtenaires concernés.  Ils adopteront une approche
qui associe et fasse participer tous les intéressés.  Au niveau des pays, les évaluateurs devront
travailler avec divers hauts fonctionnaires des Ministères/Départements du commerce, des finances et
autres, ainsi qu'avec les Comités CSLP, les donateurs et la société civile, dont les milieux
universitaires.  S'il ne lui est pas possible de se rendre dans les 19 PMA auxquels le Cadre intégré estactuellement étendu, l'équipe d'évaluation se rendra dans ceux qu'elle aura sélectionnés.  Le choix des
pays à visiter sera justifié et convenu lors de consultations entre l'équipe d'évaluation et le Comité
directeur du Cadre intégré.
F. C
ADRE INTÉGRÉ , JITAP ET AUTRES INITIATIVES EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE
a) Lien entre le Cadre intégré, le JITAP et d'autres initiatives en matière de
renforcement des capacités liées au commerce pour renforcer les capacités humaineset institutionnelles.
                                                     
6 Les CSLP constituent, entre autres choses, la base sur laquelle repose la politique en matière de prêt
de la Banque mondiale et du Fonds monétaire.WT/IFSC/3/Rev.1
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G. RENFORCEMENT DU RÔLE DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
a) Il faudrait examiner le rôle des organisations participantes, dans le but en particulier
de faire intervenir davantage toutes les organisations qui font partie du Groupe
central.  Étudier les possibilités d'associer d'autres organisations des Nations Unies,
selon qu'il sera approprié.
IV. CALENDRIER ET PROCESSUS POUR L'ADOPTION DES RÉSULTATS DU
RÉEXAMEN
8. Le réexamen se déroulera sur une période de cinq mois.  L'équipe d'évaluation sera toutefois
tenue de présenter des rapports intérimaires aux réunions du Comité directeur du Cadre intégré à
mesure de l'avancement des travaux.  Ces rapports, groupés en début de période, permettront au
Groupe de travail du Cadre intégré d'apporter immédiatement les correctifs et les ajustements qui
s'imposent.  Le premier rapport intérimaire devrait être présenté d'ici à avril 2003.  Les rapports serontenvoyés au Comité directeur du Cadre intégré, pa r l'intermédiaire de son Président.  (Le Comité
directeur du Cadre intégré est un organe tripartite composé de représentants des six organisations et
des donateurs bilatéraux et de six représentants des PMA, qui participent aux travaux sur un pied
d'égalité.)
9. Calendrier des travaux:
Travaux Chronologie
Sélection des membres de l'équipe d'évaluation par
un conseil de sélectionFin février 2003
Élaboration d'un projet de réexamen par l'équipe
d'évaluationMars-juillet 2003
Visites des pays par l'équipe d'évaluation/consultations
avec les organisations et les intéressés pour
sélectionner les PMA à visiterFin avril 2003
Présentation du rapport intérimaire au Comité directeur
du Cadre intégréAvril 2003
Observations des organisations, des donateurs et des
PMA présentées à l'équipe d'évaluation15 mai 2003
Rétro-information – L'équipe d'évaluation assurera une
rétro-information de la part des PMA au sujet du projetde rapport, par l'intermédiaire des représentants desPMA qui siègent au Groupe de travail du Cadre intégréMai/juin
Présentation du rapport d'évaluation final révisé de
l'équipe d'évaluation au Groupe de travail du Cadre
intégré15 juin 2003
Le Groupe de travail du Cadre intégré finalise et
adopte le rapport aux fins de présentation au Comité
directeur du Cadre intégré30 juin 2003
Examen des résultats de l'évaluation par le Groupe de
travail du Cadre intégré et les chefs de SecrétariatTroisième réunion des chefs de Secrétariat des
organisations participant au Cadre intégré
(juillet) 2003
Distribution du rapport à la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC et aux organes
directeurs/conseils des organisations participantesSeptembre-décembre 2003WT/IFSC/3/Rev.1
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V. RAPPORT PRÉSENTÉ EN DÉBUT DE PÉRIODE/RECOMMANDATIONS
INTÉRIMAIRES
10. Conformément à ces modalités, l'équipe d'éval uation présentera, d'ici à la fin d'avril 2003, un
rapport intérimaire recensant les problèmes les plus immédiats qui se posent en ce qui concerne le
Cadre intégré et contenant des recommandations sur la façon d'y remédier.  L'élaboration derecommandations concernant un processus de suivi systématique et prévisible des études
diagnostiques sur l'intégration du commerce constitue l'un de ces problèmes urgents et prioritaires.
11. En consultation avec les représentants des PMA qui siègent au Groupe de travail du Cadre
intégré, les évaluateurs seront chargés d'assurer une rétro-information de la part des pays les moins
avancés au sujet du projet de rapport avant sa présentation finale.  Cette façon de procéder assurera
une prise en charge par les partenaires des PMA et permettra de parvenir à un consensus quant aux
résultats du réexamen et, partant, d'appuyer les mesures de suivi recommandées par suite del'évaluation.
VI. FINANCEMENT
12. Le financement de l'évaluation sera assuré par le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre
intégré.  Le budget pour le réexamen sera établi par le Secrétariat du Cadre intégré, en consultation
avec le chef de l'équipe d'évaluation dont les membres seront sélectionnés.  Une fois l'évaluationterminée, un rapport financier détaillé sera remis au Groupe de travail du Cadre intégré.
VII. ÉVALUATEURS
13. L'équipe d'évaluation chargée du réexamen du Cadre intégré sera composée de quatre experts
en matière de commerce et de développement, dont un connaissant bien les PMA.  Cette équipe
fonctionnera de façon indépendante.  Elle comportera un évaluateur principal, responsable en dernierressort du rapport qui sera présenté au Comité directeur du Cadre intégré.  L'équipe d'évaluation
mènera ses travaux sur la base de ces modalités convenues.
Évaluateur Nom
Évaluateur principal
Évaluateur – secteur privé
Évaluateur – communauté des donateurs
Évaluateur – communauté des PMA
La sélection des évaluateurs, y compris de l'évaluateur principal, se fera sur la base d'une procédure
d'appel d'offres restreinte menée par un conseil de sélection.  Ce dernier sera composé de trois
membres, à savoir le Président du Groupe de travail du Cadre intégré, qui présidera le conseil;  un
représentant de la communauté des donateurs;  et un représentant des PMA choisi par ces derniers.Le processus de sélection sera mené à bien d'ici à la fin de février 2003.  La sélection des évaluateurs
par le conseil de sélection se fera sur la base de critères à convenir au préalable avec le Groupe de
travail du Cadre intégré y compris un membre des PMA et qui seront communiqués avant que ne soit
engagée la procédure d'appel d'offres.
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