RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/54
15 août 2001
(01-4018)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 16 JUILLET 2001
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le
16 juillet 2001 sous la présidence de l'Ambassadeur de Malaisie, M. Supperamaniam.  Le mandat et la
composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurantdans l'aérogramme WTO/AIR/1589 a été adopté avec l'adjonction par le Secrétariat de deux points,
sous la rubrique "Autres questions" à savoir:  i) bâtiments et installations de l'OMC et ii) fonds
d'affectation spéciale pour faciliter la participation des pays les moins avancés (PMA) à la quatrième
Conférence ministérielle de Doha.  En outre, le Président a fourni des informations concernant le
Groupe de travail chargé de la sélection du vérificateur extérieur des comptes.
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
30 JUIN 2001
É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(01)07 ET WTO/BFA/SPEC/61)
PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET LES
ANNÉES ANTÉRIEURES ) (CRP(01)08)
CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES FOURNIS PAR
LE SECRÉTARIAT (CRP(01)09)
QUESTIONS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES :  RAPPORT ORAL
2. Un membre du Secrétariat a présenté des rapports sur l'état de la trésorerie et les arriérés de
contributions au 30 juin 2001, les paiements par tranche des arriérés de contributions et les
contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Le
montant total des contributions reçues des Membres était de 100 851 681 FS et celui des contributionsreçues des pays ayant le statut d'observateur de 505 014 FS.  Le fonds de roulement s'élevait à
8 106 085 FS.  Depuis le 30 juin 2001, le Bangladesh, le Costa Rica, l'Italie et la Sierra Leone avaient
effectué des paiements.  Au 30 juin 2001, il y avait deux Membres dans la catégorie I, cinq dans la
catégorie II, deux dans la catégorie III et 18 dans la catégorie IV.
3. Un autre membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation dans le domaine des
ressources humaines.  Depuis la dernière réunion, trois candidats avaient été sélectionnés pour les
nouveaux postes créés pour 2001.  Quatre autres le seraient bientôt.  Par ailleurs, la formation initiale
du personnel au nouveau système de primes liées au comportement était terminée et les divisions en
étaient actuellement à la phase suivante du processus, à savoir la fixation initiale d'objectifs pour
chacun des membres du personnel.  Parallèlement, les ajustements nécessaires étaient apportés aulogiciel de traitement des états de paie.  S'agissa nt du Régime des pensions, le Comité de gestion du
Régime des pensions avait tenu deux réunions depuis le dernier rapport.  Le Comité avait approuvé un
contrat visant à confier l'administration du Régime des pensions à une société spécialisée et avait
décidé de créer un Comité des placements.  La valeur marchande des avoirs du Régime des pensions
s'élevait approximativement à 192 millions de FS fin mai 2001.  Des documents d'information sur laWT/BFA/54
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ventilation du personnel de l'OMC par sexe et par nationalité ont également été distribués aux
Membres.
4. Comme les Membres l'avaient demandé, le Secrétariat fournirait désormais à l'avance un
rapport de situation écrit sur les ressources humaines.  Pour la prochaine réunion, le Secrétariat
fournirait également les renseignements suivants:  i) une ventilation de l'ensemble des fonctionnairesde l'OMC par nationalité, classe, catégorie (professionnels ou agents de soutien) et Division
1;  et
ii) une documentation sur les politiques en matière de ressources humaines.
5. Le Comité a pris note des rapports.
II. QUESTIONS FINANCIÈRES:  RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2000 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
EXTÉRIEUR DES COMPTES;  RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS
OBJECTIFS ET LEURS DÉPENSES PO UR 2000;  RAPPORT SUR LES FONDS
EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2000
6. Le Président s'est excusé auprès du Comité du fait que le rapport budgétaire et financier du
Directeur général pour 2000 et le rapport du vérificateur extérieur des comptes (WT/BFA/W/57)
n'avaient pas encore été distribués aux Membres.  Ce retard était dû à deux facteurs:  i) en raison d'un
problème de calendrier, l'équipe de vérificateurs de la Cour des comptes néerlandaise avait été obligéede renvoyer au mois de mai le contrôle des comptes de 2000 initialement prévu pour avril;  et ii) en
raison de procédures administratives, le vérificateur extérieur des comptes n'avait été en mesure de
finaliser et de signer le rapport que le 13 juillet 2001.
7. En conséquence, un membre du Secrétariat n'a pu que présenter de façon informelle les trois
rapports:  i) rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 2000 et rapport du vérificateurextérieur des comptes (WT/BFA/W/57), ii) rapport des Divisions sur leurs objectifs et leurs dépenses
pour 2000 (WT/BFA/W/58), et iii) rapport sur le s fonds extrabudgétaires pour 2000 (WT/BFA/W/59).
Il a indiqué que l'économie budgétaire globale du Se crétariat de l'OMC s'élevait à 1,7 million de FS et
celle de l'Organe d'appel et de son Secrétariat à 353 000 FS.  L'excédent global de 2000 était de
3,4 millions de FS.  Le Directeur général présenterait une proposition sur l'utilisation de l'excédentde 2000 lors de la présentation des prévisions budgétaires pour 2002.  Il a également brièvement
rappelé les observations formulées par les vérificateurs des comptes.  Le document WT/BFA/W/58
faisait le point de la réalisation des objectifs des Divisions fixés pour 2000 et indiquait les dépenses
des Divisions par rapport au budget.  Cette présentation marquait un progrès dans la mise en œuvre,
par l'OMC, de la méthode de budgétisation fondée sur les résultats.  Le document WT/BFA/W/59
fournissait des renseignements détaillés sur chacun des fonds extrabudgétaires.
8. En réponse à une question soulevée par un membre du Comité, le Secrétariat a indiqué que le
consultant chargé d'examiner le niveau des effectifs de l'OMC poursuivait son travail et que les
résultats de son étude seraient communiqués au Comité.  Cette question était également liée à
l'intervention, à la dernière réunion du Comité, des délégations des Pays-Bas et du Royaume-Uni qui
avaient présenté un document informel concernant la capacité de l'Organisation par rapport à sa
charge de travail.
9. En réponse à une question, le Secrétariat a informé les Membres que le séminaire des
Organisations non gouvernementales (ONG) tenu récemment et la création éventuelle d'un Conseil
consultatif seraient financés sur des fonds extrabudgétaires étant donné qu'aucune ressource
budgétaire n'avait été prévue pour ces activités en 2001.  L'intégration de ces activités au budget
ordinaire ferait l'objet de débats au Comité.  De plus, le Secrétariat a précisé que le rapport budgétaire
                                                     
1 Des renseignements sur le personnel temporaire seront également fournis.WT/BFA/54
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et financier du Directeur général pour 2000 et le rapport du vérificateur extérieur des comptes
constituaient un seul et même document, qui serait distribué dès réception de la version signée du
rapport du vérificateur des comptes, bien avant la prochaine réunion.  Le Secrétariat a indiqué que, par
le passé, tout ou partie de l'excédent global avait été utilisé pour financer le Fonds de fonctionnement
de l'Organe d'appel.
10. Le Comité a noté que la question serait examinée formellement à la réunion suivante.
III. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU B UDGET DE L'OMC AU 30 JUIN 2001
11. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(01)10 et indiqué qu'il était prévu que
les dépenses de l'OMC en 2001 s'élèveraient à environ 99,10 pour cent du budget et celles de l'Organe
d'appel à 87,42 pour cent.  Les dépassements de crédits de l'OMC concernaient essentiellement i) les
services postaux, en raison de l'augmentation des frais d'expédition, ii) le matériel durable, en raison
de l'achat de matériel et iii) le personnel temporaire.  L'augmentation du coût d'achat de matériel étaitcompensée par la réduction du coût des contrats de crédit-bail pour d'autres équipements.  Les
dépassements de crédits concernant les dépenses communes de personnel pour l'Organe d'appel
étaient dus au fait que i) les années précédentes, certaines dépenses étaient considérées comme des
dépenses de l'OMC et ii) la publication d'annonces pour le poste de Directeur de l'Organe d'appel
n'avait pas été prévue.  Un membre du Comité a suggéré qu'on examine la possibilité d'utiliser leséconomies prévues au titre des cours de politique commerciale pour augmenter le nombre de
participants.
12. Le Secrétariat a informé le Comité que le retard accumulé au stade de la traduction serait
probablement comblé d'ici à la fin de l'été.
13. Le Comité a pris note du rapport sur l'exécution du budget de l'OMC au 30 juin 2001.
IV. FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 2001 ET
AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE
LITUANIE ET DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA À L'OMC
14. Suite à l'accession de la République de Lituanie à l'OMC le 31 mai 2001 (document
WT/BFA/W/61), le Comité recommande au Conseil général de demander au gouvernement de ce
pays de verser un montant de 67 790 FS à titre de quote-part au budget de 2001.  Ce montant,
calculé au 31 mai 2001, correspond à une contribution annuelle de 0,087 pour cent, qui a été
fixée d'après les statistiques du commerce extérieur (importations plus exportations de
marchandises, de services et de droits de propriété intellectuelle) de la Lituanie pour les
années 1996 à 1998.  De plus, étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 8 106 085 FS, le
Comité recommande au Conseil général de demander au gouvernement de la Lituanie de verser
au Fonds à titre d'avance un montant de 40 530 FS .
15. Suite à l'accession de la République de  Moldova à l'OMC le 26 juillet 2001
(document WT/BFA/W/62), le Comité recommande au Conseil général de demander au
gouvernement de ce pays de verser un montant de 10 355 FS à titre de quote-part au budget
de 2001.  Ce montant, calculé au 26 juillet 2001, correspond à une contribution annuelle de
0,018 pour cent, qui a été fixée d'après les stat istiques du commerce extérieur (importations plus
exportations de marchandises, de services et de droits de propriété intellectuelle) de la Moldova
pour les années 1996 à 1998.  De plus, étant donné que le Fonds de roulement s'élève à
8 106 085 FS, le Comité recommande au Conseil général de demander au gouvernement de la
Moldova de verser au Fonds à titre d'avance un montant de 40 530 FS.WT/BFA/54
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V. AUTRES QUESTIONS
BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS DE L'OMC
16. Le Secrétariat a rappelé que, suite à la signature de l'Accord de siège et de son annexe sur
l'infrastructure, les autorités suisses avaient mis à la disposition de l'OMC les bâtiments etinstallations suivants:  i) le "Centre William Rappard" (CWR), ii) une annexe (environ 45 postes de
travail) située avenue Blanc, et iii) un parking (environ 400 places) situé au chemin des Mines.
17. À cet égard, il convient de rappeler que:  i) les autorités suisses ont fait don du CWR à
l'OMC, ii) l'annexe de l'avenue Blanc est mise à la disposition de l'Organisation (sans loyer) au lieu du
sous-sol de l'aile sud du CWR qui est toujours occupé par l'Institut universitaire de hautes études
internationales et iii) le parking du chemin des Mines est une solution provisoire en attendant la
construction d'un parking souterrain.
18. Compte tenu de l'évolution du Secrétariat de l'OMC et de celui de l'Organe d'appel et étant
donné que les conditions de travail à l'annexe de l'avenue Blanc ne sont pas satisfaisantes (bruit, etc.),
le canton de Genève a trouvé un autre bâtiment situé rue Rothschild.  Cette annexe remplacera celle
de l'avenue Blanc dans les mêmes conditions (l'OMC n'aura pas de loyer à payer), à partir de
novembre 2001.  Cette nouvelle annexe comportera environ 90 à 100 postes de travail et devraitrésoudre le problème de locaux pour un certain temps.
19. À l'avenir, afin d'éviter la multiplication d'annexes qui se révèle coûteuse, il serait bon d'avoir,
outre le CWR, un seul autre bâtiment situé à proximité.  Le seul emplacement disponible qui satisfait
à cette exigence se trouve avenue de France.  Les autorités suisses ont envisagé la construction d'un
bâtiment qui serait, intégralement ou en partie, mi s à la disposition de l'OMC conformément à ce qui
est prévu dans l'Accord de siège.  L'exécution d'un tel projet prendrait cinq à sept ans.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR FACILITER LA PARTICIPATION DES PMA À LA
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE DOHA
20. Le Secrétariat a rappelé la création, à la dernière réunion, du Fonds d'affectation spéciale doté
d'environ 700 000 FS pour faciliter la participation des PMA à la Conférence ministérielle de Doha.
À ce jour, la Norvège avait annoncé une contribution de 100 000 FS.  Le Secrétariat a instamment
prié les Membres d'indiquer dès que possible le montant de leur contribution afin que les dispositions
appropriées puissent être prises à temps.
21. Le Comité a pris note des observations du Secrétariat et le Président a indiqué qu'il appellerait
l'attention des Membres sur ce point à la réunion du Conseil général qui allait se tenir le
18 juillet 2001.
GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES
COMPTES
22. Le Président a informé le Comité que le Groupe de travail chargé de la sélection des
vérificateurs extérieurs des comptes avait été créé sous la présidence de l'Ambassadeur d'Égypte,M. Magdi Farahat.  Le Groupe de travail avait tenu sa première réunion le 9 juillet 2001 et une
deuxième réunion était prévue pour le 23 juillet 2001.WT/BFA/54
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PARKING À L'OMC
23. Le Président a soulevé la question des places de parking à l'OMC.  Le Secrétariat a répondu
qu'il était conscient du fait que le nombre de places de parking était nettement insuffisant lorsque
plusieurs réunions avaient lieu au Centre William Rappard.  Il a indiqué que la question étaitrégulièrement examinée afin de limiter autant que possible les désagréments qui en résultaient.
POINTS APPELANT UNE DÉCISI ON:  paragraphes 14 et 15.
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