ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/1/Add.2 
1er novembre 2004 
 
 (04-4633) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
RÉFÉRENCES CHOISIES CONCERNANT LA RECHERCHE  
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS – ANNOTATIONS 
 
Note du Secrétariat
 
 
Addendum  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 La bibliographie annotée ci-jointe concernant l'accès aux marchés met à jour et complète les documents TN/MA/S/1 et TN/MA/S/1/Add.1 en: 
 
 • intégrant les études sur les différentes questions relevant du mandat du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés disponibles depuis septembre 2002, et en 
 
 • incluant les études récentes sur l'accès aux marchés non préférentiels. 
 
Les études sont classées sous les quatre rubriques suivantes: 
 
I.
 GÉNÉRALITÉS.................................................................................................................... ....2 
II. ÉTUDES PAR RÉGION OU PAR PAYS.............................................................................12  
III. PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES .............................................................................22  
IV. MESURES NON TARIFAIRES............................................................................................31  
 
_______________ 
 
    
 
     TN/MA/S/1/Add.2 
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 I. GÉNÉRALITÉS 
Anderson, J.E., and J.P. Neary (2004) Welfare vs . Market Access:  The Implications of Tariff 
Structure for Tariff Reform.  NBER Working Paper No. 10730, Cambridge, MA:  NBER.   
Cet article montre que les effets des changement s tarifaires sur le bien-être et sur le volume 
des importations correspondent pleineme nt à leurs effets sur la moyenne  généralisée et sur la variance 
de la répartition tarifaire.  À partir de ce résultat,  les auteurs examinent les changements tarifaires qui 
améliorent le bien-être et l'accès aux marchés.  Ceci implique deux "cônes de libéralisation" dans 
l'espace de prix.  Comme le bien-être est relié né gativement à la variance généralisée alors que le 
volume des importations est relié positivement, le s cônes ne se croisent pas, ce qui constitue un 
dilemme pour une réforme de la politique du comm erce.  Enfin, les auteurs montrent que des 
moments généralisés et pondérés par le commer ce sont réciproquement proportionnels lorsque la 
fonction de dépense commerciale est à élasticité de substitution constante. 
 
Anderson, K. (2003) Measuring Effects of Trade Policy Distortions:  How Far Have We Come?  
The World Economy, vol. 26, pp. 413-440. 
 
 Après avoir examiné rapidement la littérature du début des années 70, l'auteur étudie l'apport 
des économistes au cours des 30 dernières années dans l'évaluation des effets de distorsion des 
politiques commerciales.  Il ne prétend pas faire une étude exhaustive, mais il tire parti de sa sélection 
dans la littérature, qui montre bi en tout le chemin parcouru par la profession, du point de vue d'un 
praticien de la politique commerciale , depuis le premier article de Corden sur le sujet en 1957.  Bien 
que les progrès aient été stupéfiants, d'importantes am éliorations sont encore possibles dans le calcul 
des effets économiques (et autres) des politiques co mmerciales et des réformes de ces politiques.  
L'auteur conclut en proposant des priorités pour une modélisation au plan mondial d'une réforme de la 
politique commerciale, alors que le monde aborde le prochain cycl e des négociations commerciales 
multilatérales. 
 
Anderson, K. (2004) The Challenge of Redu cing Subsidies and Trade Barriers, CEPR 
Discussion Paper no 4592, London:  CEPR.  
 Il s'agit de l'une des dix études du Projet de consensus de Copenhague, recherchant les 
moyens les plus réalisables d'amélio rer le bien-être mondial et de rédui re la pauvreté dans les pays en 
développement.  L'auteur soutient  que la suppression progressive des subventions publiques à effet de 
distorsion et des obstacles au commerce internationa l sera d'une extraordinaire rentabilité (avantages 
par rapport au coût).  Une enquête, qui utilise des modèles de simulation à l'échelle de l'économie 
mondiale, porte sur des estimations récentes des avan tages d'une telle politique dans le cadre du cycle 
actuel de Doha de négociations commerciales multila térales.  Même si les coûts d'ajustement sont 
plusieurs fois supérieurs à ceux que les estimatio ns disponibles laissent prévoir, le rapport des 
avantages, que procure cette opportunité, par rapport au  coût, dépasse 20.  Cela est bien supérieur aux 
gains retirés des accords de commerce régionaux ou bilatéraux ou d'un accès préférentiel aux pays à 
haut revenu accordé aux exportations des pays moins développés (PMA).  Une telle réforme 
contribuerait par ailleurs à réduire d'autres difficulté s majeures qu'on retrouve dans les Objectifs de 
développement du Millénaire des Nations Unies. 
 
Benerjee, A. and A. Newman (2004) Inequality, Gr owth and Trade Policy.  Mimeo.  Cambridge, 
MA:  MIT.  
Dans cet article, on élabore un simple modèle de commerce international intégrant le facteur 
des imperfections de marché et on l'utilise pour étudier  l'impact de la libéralisation du commerce.  Ce 
modèle, une variante du modèle us uel de Ricardo-Viner, résiste pa rfaitement à la classification selon 
le critère "pour ou contre la mondialisation", au moin s dans son interprétation la  plus naïve.  Ce qu'il  TN/MA/S/1/Add.2 
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 dit, de façon assez catégorique, c'est que l es politiques commerciales libérales proposent un 
compromis plutôt dur du point de vue des pays pauvres:  à long terme, effectivement, la croissance peut profiter d'une libéralisation du commerce au prix d'un grand bouleversement à court terme. 
 
Cernat, L., S. Laird and A. Turrini (2003) Back to Basics:  Market Access Issues in the Doha 
Agenda.  Division of International Trade in Goods and Services, and Commodities.  Geneva:  
UNCTAD.  
Cet article a pour objectif de revenir aux "pri ncipes de base", en s'axant sur les questions 
d'accès aux marchés des produits auxquelles les pays  en développement devront faire face lors des 
prochaines négociations.  Les auteurs analysent des données sur la structure du commerce, sur la 
protection dans l'agriculture et l' industrie manufacturière;  ils examin ent les principales conclusions de 
la Réunion ministérielle de l'OMC à Doha et ils éval uent l'impact probable de plusieurs scénarios de 
libéralisation.  Ils estiment, dans ce qui constitue l'essentiel de leur conclusion, que les pays en 
développement considérés globaleme nt pourraient retirer un bénéfice appréciable d'une amélioration 
de l'accès aux marchés.  Toutefois, l'importance et  la répartition de ces bé néfices dépendent beaucoup 
des efforts déployés dans le processus de libéralisa tion par les pays en développement ainsi que des 
objectifs et modalités de négociation su r lesquels on sera tombé d'accord. 
 
Cline, W.R. (2004) Trade Policy and Global Poverty, Washington, DC:  Institute for 
International Economics. 
  Ce livre fournit une analyse approfondie des possibilités, que donne la libéralisation du 
commerce, de stimuler la croissance et de réduire la pauvreté dans les pays en développement.  Il évalue l'ampleur de l'impact sur la pauvreté mondiale de la libéralisation par les pays industriels et par 
les pays en développement. 
 
 L'abandon par les pays industriels de leur pr otection contre les expor tations en provenance 
des pays en développement géné rerait des gains au moins éga ux à la moitié des gains retirés 
annuellement du commerce.  En supprimant les obs tacles au commerce, les pays industrialisés 
pourraient transférer des avanta ges économiques aux pays en déve loppement.  La valeur de ces 
avantages serait environ le double du montant de l'aide annuelle au développement des pays 
industrialisés.  De plus, en facilitant le déve loppement des pays par le commerce, les pays 
industrialisés pourraient diminuer le coût des importa tions pour les consommateurs et améliorer leur 
efficacité économique dans différents domaines.  L' étude estime que le libre- échange pourrait réduire 
le nombre de personnes gagnant moins de 2 dollars EU par jour d'environ 500 millions en 15 ans.  
Cela abaisserait le niveau de la pauvreté mondiale de 25 pour cent.  Cline estime que les pays en 
développement avaient raison de risquer de mettr e fin au Cycle de Doha, lors de la Réunion 
ministérielle de Cancún, en septembre 2003, en in sistant pour que l'agriculture soit libéralisée de 
façon beaucoup plus profonde que n'étaient dispo sés à le faire les pays industrialisés.  L'étude 
préconise une stratégie à deux volets:  d'abord, une  profonde libéralisation multilatérale impliquant 
l'abandon progressif mais complet de leur protection de  la part des pays industrialisés et, au moins 
pour les pays à revenu intermédiaire, une réducti on importante de leur pr otection – mais selon un 
calendrier plus échelonné;  et ensuite, entrée immédi ate, en franchise, des importations en provenance 
des pays à faible revenu, à "haut risque" (pay s pauvres lourdement endettés, pays les moins 
développés et pays de l'Afrique subsaharienne), alla nt de pair avec une exonération de taxes de dix 
ans pour les investissements directs dans ces pays. 
 
Cordoba, F.S., S.  Laird and D. Vanzetti (2004)  Trick or Treat?  Development Opportunities 
and Challenges in the WTO Negotiations on Indus trial Tariffs.  Mimeo.  Geneva:  UNCTAD. 
 
 Le développement est au centre de la Déclara tion ministérielle de Doha de l'OMC, mais la 
réalisation de la promesse de développement dé pend du résultat des négociations et cela n'est pas TN/MA/S/1/Add.2 
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 acquis.  Les droits de douane visant les produits  industriels constituent un élément clé de ces 
négociations et ils ont été un des plus grands facteurs  de division, avec l'agriculture et les questions de 
Singapour, à la réunion de l'OMC à Cancún, fin 2003.  Il existe de grandes opportunités pour traiter de 
la protection contre les exportations des pays en développement.  Alors que les propositions les plus 
ambitieuses laissaient espérer une progression des expor tations et des gains de bien-être (permettant 
ainsi de contribuer davantage à la réduction de la pauvreté globale), ces gains ne sont pas répartis 
également entre les pays ou les sect eurs.  En outre, la principale pr oposition ne résout pas totalement 
le problème des droits progressifs et des crêtes ta rifaires.  Les propositions les plus ambitieuses 
impliquent également une augmentation des importations, une baisse des recettes, certains ajustements sur le marché du travail et une contr action de la production, menaçant des secteurs clés 
dans certaines régions en développement.  Les pr opositions qui prennent da vantage en compte le 
besoin d'un traitement spécial, différent pour les pa ys en développement, semblent moins lourdes de 
menaces, mais elles apportent moins d'opportunités d' exportation et de gains de bien-être.  S'il était 
possible de trouver un moyen d'aider les pays en dé veloppement à faire face à leur vraisemblable 
ajustement, les négociations auraient un peu moins un air de "Rouler l'autre ou négocier avec lui?"  
 
Edmonds, E. and N. Pavcnik (2004) The Effects of Trade Liberalization on Child Labor.  
Journal of International Economics, forthcoming.    
 La question des effets de la libéralisation du commerce sur le travail des enfants dans les pays 
en développement est au cœur du débat sur la mondi alisation.  Cet article examine, pour un produit de 
base, la relation entre les variations de son prix re latif à l'exportation et le travail des enfants.  Les 
auteurs rapportent notamment le travail des enfants à la variation dans la ré gion et dans le temps du 
prix réel du riz aux alentours de l'intégration, au Viet Nam, du marché du riz, au niveau national et 
international.  Ils constate nt que des prix du riz plus élevés sont  liés à un recul du travail des enfants.  
L'incidence sur le revenu joue un rô le important dans cette relation.  Les hausses du prix du riz sont 
liées à un recul du travail des enfants plus marqué da ns les ménages qui sont de gros producteurs nets 
de riz.  Ces conclusions indiquent  qu'une plus grande intégration d es marchés peut être associée à un 
recul du travail des enfants.  Par ailleurs, ces conc lusions permettent de pens er que le recours à de 
graves sanctions commerciales sur les exportations des pays en développement pour mettre fin au 
travail des enfants risque fort de ne pas produire le résultat souhaité. 
 
Erdem, E. and J. Tybout (2003) Trade Polic y and Industrial Sector Responses:  Using 
Evolutionary Models to Interpret the Evidence.   NBER working paper No.  9947, Cambridge, 
MA:  NBER.  
Des études empiriques au niveau de l'entreprise et  de l'usine constatent  généralement que la 
libéralisation du commerce réduit la marge prix-c oût entre les entreprises en concurrence à 
l'importation, que cette augmentati on de la pression concurrentielle génère des gains de productivité 
dans ces entreprises, et que de nouvelles parts de  marché entraîneront à leur tour davantage 
d'efficacité. Les auteurs ont utilisé un modèle d'é volution industrielle calc ulable pour simuler les 
effets dynamiques de la concurrence à l'importati on et pour étudier les types de comportement des 
gestionnaires, les passages permettant  une transition à long terme et les effets sur le bien-être qui sont 
cohérents avec cet ensemble de données allant dans le même sens. 
 
Francois, J. and W. Martin (2003) Formula Approaches for Market Access Negotiations.   
CEPR Discussion Paper No. 3720, London:  CEPR.  
Les auteurs examinent dans cet article toute une série de formules et ils étudient des 
applications à la fois ciblées et flexibles de la fo rmule suisse concernant les droits progressifs et les 
crêtes tarifaires.  Ils voudraient permettre aux déci deurs de savoir jusqu'où ils  peuvent aller dans le 
libre-échange, tout en gardant une certaine souplesse, qui permettrait de négocier des baisses de droits 
au niveau des crêtes tarifaires contre des baisses dans les secteurs où les droits sont plus faibles.  Le  TN/MA/S/1/Add.2 
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 choix de la démarche adoptée da ns les négociations va être in fluencé par ce qui caractérise 
essentiellement l'accès à ces marchés, notamment la grande dispersion des droits moyens dans les 
pays participant activement aux négociations, et les écarts importants entre les taux de droits 
effectivement appliqués et les taux consolidés dans beau coup de pays et de secteu rs.  L'approche de la 
formule suisse utilisée pour le Cycle de Tokyo est considérée comme particulièrement souhaitable.  Il 
est malheureusement probable qu'elle soit trop restrictive pour qu'on l'applique avec le même 
coefficient que celui utilisé pour le Cycle de Tokyo.  Afin de venir à bout de cette difficulté, l'article 
expose deux nouvelles options, une approche ciblée et une  approche flexible de  la formule suisse.  
Cette plus grande flexibilité permettrait essentielleme nt de réduire davantage les taux de droits plus 
faibles, ce qui permettrait des baisses moindres sur les droits plus élevés.  L'application de cette série 
de formules amène à penser que seule une baisse audacieuse, telle que les 50 pour cent choisis comme 
objectif dans les Négociations Kenne dy, permettrait d'avancer de f açon appréciable dans l'accès aux 
marchés, tant pour les pays en développement que  pour les pays développés.  Pour les produits 
industriels, les auteurs estiment qu'une réduction de  50 pour cent de la consolidation de droits 
moyenne amènerait des réductions s ubstantielles de taux effectivemen t appliqués dans chaque pays, 
avec un effet de réduction particulière ment prononcé pour les crêtes tarifaires et les droits progressifs.  
Pour les produits agricoles, la menace de consolid ation est plus forte que pour les produits industriels. 
 
Francois, J., H. van Meijl and F. van Tongeren  (2003) Trade Liberalization and Developing 
Countries Under the Doha Round, CEPR Discus sion Paper No. 4032, London:  CEPR.  
 
 Cet article recherche l'impact de la libéra lisation multilatérale, en mettant l'accent sur les 
effets de répartition entre les pays.  Les auteurs élaborent en premier lieu une base de référence 
réaliste tenant compte d'éléments tels que l'accessi on de la Chine à l'OMC et l'élargissement de l'UE, 
ce qui permet ainsi de se concentrer sur les effe ts totalement imputables à de nouveaux progrès en 
matière de libéralisation du commer ce dans le cadre du Cycle de Doha.  En second lieu, les auteurs 
ont recours à un modèle d'équilib re général appliqué au niveau mondial, prenant en compte 
l'accumulation du capital et la concurrence imparfaite.  Les auteurs retiennent dans leurs scénarios de 
Doha la libéralisation de l'agriculture, des pr oduits manufacturés et des services, ainsi que la 
facilitation du commerce.  Avec agglomération, la libéralisation agricole de l'OCDE n'est pas 
uniformément positive pour les pays en développement. 
 
Francois, J. and W. Martin (2004) Commercial Policy Variability, Bindings, and Market 
Access.  European Economic Review, vol. 48(3), pp. 665-679.  
Les auteurs estiment que les taux de protection peuvent varier en réponse à toute une série de 
pressions en faveur de la protection et que ces pressions devraient vraisemblablement continuer à 
générer une variation des taux de protection, même après l'introducti on de nouvelles consolidations de 
droits.  En conséquence, les auteurs estiment que la politique commerciale, en cas de consolidation de 
droits, génère des taux de protection incertains, ayan t pour limite celle imposée par la consolidation.  
Les auteurs montrent en outre que l'amélioration de l'accès aux marchés, au niveau de la réduction de 
l'incertitude des termes de l'écha nge, par rapport à la protection du marché vis-à-vis des exportations, 
a une incidence sur le bien-être.  Cette incide nce dépend non seulement du niveau attendu d'accès aux 
marchés, mais aussi de la stabilité des conditions d'accès. 
 
Geithner, T. and G. Nankani (2002) Market Acce ss for Developing Countries Exports – Selected 
Issues.  Paper prepared by the Staffs of the IMF and the World Bank, Washington, DC:  World 
Bank and IMF.   
 
Cet article examine les structures de protection et il étudie les politiques qui favoriseraient un 
développement orienté vers la libéralisation du système de commerce multilatéral.  En ce qui 
concerne les structures de protection en général, le s auteurs estiment qu'il faut donner la priorité à la 
suppression progressive des crêtes douanières et des droits progressifs, au renforcement des TN/MA/S/1/Add.2 
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 disciplines sur les recours en matière commerciale et à la nécessaire observation par les pays en 
développement des normes et règles relatives aux produ its proliférants.  Ils soutiennent également une 
extension de l'accès aux marchés de tous les pays indu striels, en franchise de droits et de contingents, 
pour les exportations en provenance des PMA.  Dans  la mesure où ce sont l es marchés agricoles qui 
connaissent les plus fortes distorsions, une libéralisati on à la fois dans les pays industriels et ceux en 
développement devrait avoir des e ffets à long terme et dynamisants sur la production et le commerce 
des pays en développement.    
Comme pour l'agriculture, la libéralisation dans ce secteur devrait entraîner des gains 
d'efficacité significatifs pour les pays en développeme nt aussi bien que dans les pays industrialisés.  
Par ailleurs, la suppression des contingents, sur laque lle on s'est mis d'accord dans le cadre du Cycle 
d'Uruguay et qui doit être achevée d'ici 2005, pourra it entraîner des changements au niveau de la 
concurrence, et, au moins dans un avenir proc he, peser sur la balance des paiements de ces 
exportateurs dont le marché est effica cement protégé par le système actuel. 
 Ghosh, M., C. Perroni and J. Whalley (2003) De veloping-Country Benefits from MFN Relative 
to Regional/Bilateral Trade Arrangements, Review of International Economics, vol. 11(4), pp. 712-728.  
 Les auteurs, qui utilisent un modèle d'équilibre  général du commerce mondial, évaluent à trois 
niveaux les avantages du traitement de la nati on la plus favorisée (NPF) accordé aux pays en 
développement dans les accords de commerce bilaté raux ou régionaux.  Tout d'abord, les pays en 
développement peuvent profiter des avantages prévus dans les concessions tarifaires bilatérales que se 
sont consenties mutuellement les pays plus impor tants dans le cadre des négociations GATT/OMC sur 
le traitement NPF.  Ensuite, ce traitement NPF avan tage les pays en développement dans la mesure où 
il limite les mesures de rétorsion discriminatoires de la part des autres pays, ce qui est évalué ici par 
un jeu tarifaire de Nash, non coopératif.  Enfin, le traitement NPF modifie les points de menace dans 
la négociation et donc affecte la solution de né gociation de la négociation commerciale multilatérale 
fondée sur le principe NPF par rapport à un accord b ilatéral/régional.  Les auteurs estiment que les 
avantages obtenus par les pays en développement sont faibles dans le  premier cas, du fait que les taux 
de droits sont déjà bas et que les avantages sont  faibles dans le second cas, du fait que les droits 
optimaux, lorsque la rétorsion n'est pas limitée, ne sont pas très asymétriques.  Dans le troisième cas, 
les avantages sont importants, puisque les grands  pays peuvent obtenir d es paiements "secondaires" 
s'ils négocient de façon bilatérale. . 
Goldberg, P. and N. Pavcnik (2003) The R esponse of the Informal Sector to Trade 
Liberalization.  Journal of Development Economics, vol. 72, pp.463-496. 
  En utilisant des données concernant deux pays, le  Brésil et la Colombie, qui ont connu dans 
les années 80 et 90 de fortes réductions des obstacl es au commerce, les auteurs examinent la réaction 
du secteur informel à la libéralisation.  On préte nd souvent qu'une augmenta tion de la concurrence 
étrangère dans les pays en développement c onduit à un accroissement du secteur informel, défini 
comme le secteur qui ne se conforme pas à la régl ementation du marché du travail.  Au Brésil, ils 
n'ont pas trouvé de données établissant un lien entr e la politique commerciale et l'informel.  En 
Colombie, ils ont bien trouvé des données confirmant  une telle relation, mais seulement pour la 
période précédant une réforme essentielle du marché du travail, qui a augmenté la souplesse de ce 
marché.  Ces résultats attirent l'attention sur l' importance des institutions du marché du travail en 
évaluant les effets de la politique co mmerciale sur le marché du travail. 
  TN/MA/S/1/Add.2 
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 Goldberg, P.K. and N. Pavcnik (2004) Trade, In equality, and Poverty:  What Do We Know?  
Evidence from Recent Trade Liberalization Epis odes in Developing Countries, NBER Working 
Paper No. 10593, Cambridge, MA:  NBER.  
Cet article examine la preuve empirique de la relation entre la libéralisation du commerce, 
l'inégalité et la pauvreté, à partir de l'anal yse de microdonnées provenant de plusieurs pays en 
développement qui ont connu d'impor tantes réformes du commerce au c ours de ces dernières années.  
Malgré un certain nombre de difficultés d'évaluation et d'identification, et en dépit de données contradictoires sur certaines questions, un travail em pirique, basé sur des études de cas de pays, a mis 
à jour certaines configurations qui semblent se retr ouver d'un pays à l'autre, et d'une période de 
libéralisation du commerce à l'autre,  permettant ainsi de donner des in formations sur la façon dont les 
pays en développement s'adaptent à la réforme du commerce. 
 
Guha-Khasnobis, B. (2004) Who Gains From Tariff Escalation?  Journal of Economic 
Integration, vol. 19(2), pp. 416-425. 
 
 Les auteurs examinent, à l'aide d'un modèle de production et de comme rce simple, l'impact 
différentiel, dans une économie, de droits progressifs sur des sa laires du personnel qualifié et non 
qualifié.  Les résultats donnent une  explication, basée sur la pression, de la prévalence des droits 
progressifs dans les pays développés.  Les auteur s prévoient également une riposte possible du pays 
en développement et montrent comment des acti ons de pression semblables dans le pays en 
développement peuvent ralentir la  libéralisation du commerce du secteur des services.  La conclusion, 
c'est que la main-d'œuvre qualifiée et le détenteur du capital devraient sortir gagnants.  Il paraît 
raisonnable d'imaginer que ces deux groupes ont dans tous les pays un plus grand pouvoir de pression 
que la main-d'œuvre non qualifiée.  Ainsi, la pression de la main-d'œuvre qualifiée et des détenteurs 
du capital explique en partie pourquoi les gouvernem ents des pays développés peuvent se sentir 
contraints de maintenir de tels di fférentiels de taux de protection entr e les stades de production.  Si les 
regroupements de main-d'œuvre qualifiée ont autant d' influence dans les pays en développement, le 
modèle permet de prévoir que la libéralisation des secteurs de services dans ces pays peut être lente et 
difficile.    
Hoekman, B. (2004) Developing Countries a nd the WTO Doha Round:  Market Access, Rules 
and Differential Treatment, Journal of Econ omic Integration, vol. 19(2), pp. 205-230. 
 
Cet article commente les défis auxquels se heurte nt les pays en développement qui cherchent 
à profiter des négociations OMC pour favoriser leur  croissance économique et leurs performances.  
Pour progresser, il faudra que les principales part ies prenantes dans les pays comprennent que  
l'ensemble doit être avantageux globalement.  Il serait possible d'utiliser un certain nombre de points 
focaux comme repères à aborder dans les négoc iations, comme c'est le cas de la question du 
différentiel de traitement et du tr aitement plus que favorable pour les pays en développement.  Une 
réduction appréciable des obstacles au commerce d es biens et services est une condition préalable 
pour obtenir un bon développement.  Cela sera beaucoup plus avantageux que les efforts de 
réglementation multilatérale dans l es domaines réglementaires.  La nouvelle approche d'un traitement 
spécial et différentiel va nécessiter de mieux distin guer les membres et elle sera basée sur une analyse 
économique spécifique au pays, alors que des critè res permettraient d'améliorer la pertinence du 
développement de l'OMC.   
 
International Monetary Fund (2002) Improving Market Access:  Toward Greater Coherence 
Between Aid and Trade.  Issues Brief, Washington, DC:  IMF. 
 
L'intégration aux marchés mondiaux rend possibl e une croissance économique plus rapide, la 
création d'emplois mieux rémunéré s et une réduction de la pauvreté.  Toutefois, un bon nombre de 
pays en développement parmi les plus pauvres ont éprouvé des difficultés à profiter pleinement des TN/MA/S/1/Add.2 
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 opportunités offertes par les marchés mondiaux.  Il n'a pas été possible d'apporter la réponse optimale 
pour toute une série de raisons structurelles, not amment des capacités ins titutionnelles insuffisantes, 
mais aussi, dans bien des cas, parce que les politiq ues sont défavorables.  Les pays industrialisés ont 
maintenu des obstacles à l'accès aux marchés et de s politiques agricoles qui pénalisent généralement 
les produits en provenance des pays  en développement.  Une approche  cohérente du développement et 
du commerce nécessite des politiqu es commerciales qui créent des opportunités de marché pour les 
pays en développement et des politiques de développe ment qui permettent à ces pays de répondre à de 
telles opportunités.  Les éléments clés d'une pare ille approche sont:  i) Une accession aux marchés 
rapide, généreuse et prévisible pour les exportations  des pays en développement, en particulier les 
plus pauvres, dans le cadre d'une  libéralisation multilatérale et allant de pair avec une solide 
réglementation multilatérale.  ii) Une action résolu e pour réformer les régimes agricoles des pays 
industrialisés, éliminant les distorsions préjudiciables aux pays en développement. iii) Une aide au renforcement des capacités perme ttant aux pays en développement de mieux tirer parti des nouvelles 
opportunités commerciales.  iv) Dans les pays  en développement eux-mêmes, des politiques 
commerciales et en rapport avec le commerce sensées et cohérentes, qui devraient être reprises dans 
les plans et les stratégies de développe ment pour la réduction de la pauvreté. 
 
Kanji, N. and S. Barrientos (2002) Trade liberalization, Poverty and Livelihoods:  Understanding the Linkages, IDS Working Paper, 159, Brighton:  IDS.  
Cet article a pour principal objectif d'examiner  les démarches analytiques essentielles utilisées 
pour saisir les liens entre le comme rce, la pauvreté et les moyens d'existence, en vue de mieux 
comprendre ces liens dans le contexte de l'Afrique  subsaharienne.  L'examen  se fait dans une double 
perspective.  Dans une perspec tive économique habituelle, l'approc he est globale, on évalue la 
pauvreté surtout sur la base du revenu et on est gé néralement positif à propos  de l'impact de la 
libéralisation du commerce sur la pauvreté.  Dans une perspective socioéconomique plus large des 
moyens d'existence, on se concentre sur la comp lexité micro-économique, en ayant recours à des 
concepts multidimensionnels de la pauvreté et on es t moins positif sur l'impact de la libéralisation du 
commerce sur la pauvreté.  Une approche générale  est particulièrement importante pour l'Afrique 
subsaharienne.  Dans une perspectiv e analytique, les auteurs adoptent trois approches distinctes:  en 
fonction de la chaîne de valeur, de la parité hommes-femmes et du développement durable.  Chaque 
approche a été abordée sous l'angle d'intérêt qui lu i est propre, mais chacune d'elle donne une vision 
de l'interaction très complexe entre commerce et pauvreté, aux niveaux économiques macro, micro et 
moyens  
 
Kletzer, L. (2004) Trade-related Job Loss and Wage Insurance:  A synthetic Review.  Review of International Economics, vol. 12(5), pp. 724-748.  
 
L'auteur cherche à provoquer un débat empirique et  théorique sur le commerce et l'ajustement 
de l'emploi.  Il élabore un ensemble de données simplifiées relatives à des pertes d'emplois liées au commerce, en concentrant son atten tion sur ce qui caractérise le trava illeur et sur les conséquences au 
niveau du marché du travail.  Ces données simplifiées s'appliquent à tout modèle plausible de libéralisation du commerce et d'ajustement des coûts.   L'auteur aborde ensuite des idées de base sur 
l'assurance-salaire et résume le peu d'éléments  connus sur la façon dont fonctionnerait un tel 
programme s'il était mis en place aux États-Unis.  Dans une dernière section, il dresse une liste de 
problèmes relatifs à un modèle commercial cohérent avec les données simplifiées empiriques, pose des questions pour de futures rech erches et tire des conclusions. 
 
Krueger, A. and A. Berg (2002) Trade, Growth  and Poverty – A Selective Survey, Annual  Bank 
Conference on Development Economics, Washington, DC:  World Bank.  
Cette étude a pour objet de rechercher, à partir  de la littérature récente, l'importance de la 
politique commerciale dans la ré duction de la pauvreté.  Les auteurs examinent les effets de  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 9 
 
 
 l'ouverture du commerce sur la pauvreté au niveau de  ses deux composantes:  l'effet de l'ouverture sur 
la croissance du revenu moyen et l'effet sur la répartition pour un taux de croissance donné.  Des 
éléments en provenance de diverses sources permet tent de soutenir que l'ouverture du commerce 
contribue fortement à la croissance.  De plus, l'ouverture du commerce n'a pas d'effets systématiques sur la pauvreté, mis à part la croissance en géné ral.  La politique commerciale n'est qu'une des 
nombreuses composantes  de la croissance et de la réduction de la pauvreté.  Toutefois, l'ouverture du 
commerce a d'importantes retombées économiques pos itives sur d'autres aspects de la réforme, de 
telle sorte que la corrélation du commerce avec d'au tres politiques favorables à la réforme constitue un 
argument permettant de privilégier le rôle de l'ouverture du commerce dans l'ensemble des réformes.   
 
Laird, S., S. Fernandez de Cordoba, and D. Vanzetti (2003) Market Access Proposals for Non-
Agricultural Products.  CREDIT Research Pa per No. 03/08, Nottingham, UK:  ESRC CREDIT. 
 
Les auteurs expliquent et analysent diverses propositions prévues dans les négociations de 
l'OMC sur l'accès aux marchés non agricoles, en utilisant un modèle d'équilibre général mondial.  Les 
résultats obtenus montrent que les propositions prévoyant des réductions de droits ont pour 
conséquence une augmentation des importations et d es exportations, mais aussi des pertes de recettes 
tarifaires qu'il faudra compenser d'une manière ou d'une  autre.  Ces résultats montrent également des 
gains de bien-être à long terme, en raison d'une meilleure répartition des ressources et de changements 
dans les termes de l'échange, mais ces conclusions appellent plusieurs réserve s.  Tout d'abord, les 
chiffres globaux masquent d'importants ajustements en tre les secteurs et les pays, et ne rendent pas 
compte du fait que ces ajustements vont généralement in tervenir dans les premières années de la mise 
en place des changements tarifaires, alors que les avantages globaux ne commenceront à être ressentis que plus tard.  Ensuite, on ne tient pas compte d es avantages potentiels provenant d'une utilisation des 
droits dans un but de politique in dustrielle, en particulier en cas de  divergence entre les coûts et les 
avantages sociaux et privés (externalités), et lorsqu e les options en faveur d'autres politiques ont été 
limitées par les accords dans le cadre de l'OMC.  En fin, une action simultanée est nécessaire au niveau 
de la réglementation de l'OMC et  des conditions d'entrée sur les ma rchés afin d'assurer l'obtention des 
avantages potentiels.  Parmi toutes les propositions, l es ajustements les plus importants seraient opérés 
par les pays en développement, et il est bien possi ble que les propositions de réduction plus fortes ne 
fassent aller trop loin et trop vite un bon nombre de pays en développement.  Les ajustements 
pourraient également conduire à un plus grand reco urs aux mesures d'urgenc e telles que les actions 
antidumping.  Si les coûts d'ajustement étaient tr op élevés, cela pourrait mettre en danger le processus 
de réforme, et une approche pl us prudente serait à conseiller – une situation où on doive "se hâter 
lentement".    
Mayer, J. (2004) Export Dynamism and Market  Access. Journal of Economic Integration, 
vol. 19(2), pp. 289-316.  
 La libéralisation de l'accès aux marchés a infl uencé une croissance spécifique au produit des 
exportations mondiales et contri bué à une réorientation des expor tations mondiales de produits 
manufacturés vers les biens électriques et électroni ques (y compris les pièces et composants), les 
biens qui nécessitent de grosses dépenses de R&D, et les produits à forte intensité de main-d'œuvre 
tels que le vêtement.  La libéralisation du comme rce multilatéral a fortement amélioré les conditions 
d'accès aux marchés des produits manufacturés et cela explique partielle ment pourquoi ces produits 
manufacturés ont connu un développe ment particulièrement net de leurs exportations.  L'importance 
grandissante d'une répartition verticale de la production et la passation d'accords de commerce 
préférentiels entre des pays géographiquement proc hes mais offrant des salaires très différents ont 
provoqué des différences dans la croissance de la valeur exportée selon les produits manufacturés, et 
modifié la répartition des parts de marché entre les pays en développement pour certains de ces 
produits.  Des projections, basées sur un modèle de  commerce standard, semblent indiquer que le 
passage à une libéralisation complète du commerce entraînerait une augmentation de près de deux TN/MA/S/1/Add.2 
Page 10  
 
 points en pourcentage de la part des produits agrico les dans le commerce mondial total et renforcerait 
le poids du textile, du vêtement et  de l'automobile dans les exporta tions de produits manufacturés.   
 
Organization for Economic Cooperation and Development (2003) The Doha Development 
Agenda:  Welfare Gains from Further Multilat eral Trade Liberalization With Respect to 
Tariffs.  Paris:  OECD.   
 Cet article a pour objectif de placer la questi on des éventuelles baisses tarifaires dans la 
perspective des négociations du Programme de dé veloppement de Doha (PDD).  Pour cela, deux 
approches sont utilisées essentiellement:  l'examen  d'un échantillon de la littérature récente et 
l'évaluation quantitative selon divers scénarios.  En  se basant sur la littérature, il est clair que la 
libéralisation du commerce multilatéra l peut apporter des gains substa ntiels, compte tenu de la 
poursuite des réductions de droits sur les produits manufacturés et de progrès dans la facilitation du 
commerce.  De nouvelles études, diffusées à la suit e de la Conférence ministérielle de Doha, ont 
renforcé cette thèse.  La seconde approche amène à d es résultats qui soulignent  l'importance de l'accès 
aux marchés dans toutes les régions, en particulier dans les pays en développement.  On estime qu'une 
amélioration de l'accès aux marchés pour les produ its agricoles devrait apporter des avantages 
substantiels et, pour les produits industriels, l es gains retirés d'une libéralisation supplémentaire 
devraient même être supérieurs.  Les résultats indiquent également des avantages potentiels de 
bien-être dus à des progrès dans la facilitation du commerce, qui, suivant certains scénarios, 
pourraient dépasser les gains obtenus grâce à la réduc tion tarifaire, dans certaines régions.  Surtout, 
l'étude souligne l'importance pour les pays en dé veloppement d'avoir un meilleur accès aux marchés 
des pays développés et de s'engager eux-mêmes de façon substantielle au titre du PDD.  Il est dans 
leur intérêt de prendre de tels engagements et c' est aussi l'intérêt du système commercial multilatéral, 
considéré comme un tout.  Les enjeux, qui sont  gros, vont peser pendant des années sur les 
perspectives de développement.   
 
Rama, M. (2003) Globalization and Workers in  Developing Countries, World Bank Policy 
Research Working Paper No. 2958, Washington, DC:  World Bank.  
 L'auteur examine la littérature académique qui  traite des effets positifs et négatifs de la 
mondialisation sur les travailleurs des pays en déve loppement, y compris plusieurs études en cours, et 
il en tire des suggestions pour la politique publique.  En premier lie u, il aborde l'incidence de 
l'ouverture au commerce, de l'investissement direct étranger et des crises fi nancières sur les salaires 
moyens.  En second lieu, il aborde l'impact de l' exposition aux marchés mondiaux sur la dispersion 
des salaires par métier, par compétence et par sexe.  En troisième lieu, il décrit le profil des emplois 
détruits et créés par la mondialisation.  Du fait que ces deux processus ne sont pas synchronisés, 
l'auteur aborde en quatrième lie u l'impact des taux de chômage.  En cinquième lieu, il étudie les 
politiques du marché du travail susceptibles d'être uti lisées afin de compenser les effets contraires de 
la mondialisation sur l'emploi et les revenus du tr avail.  Enfin, il envisage comment la communauté 
internationale pourrait inciter les pays en développement à adopter  de bonnes politiques de marché du 
travail dans le contexte  de la mondialisation. 
 
Reimer, J. (2002) Estimating the Poverty Impa cts of Trade Liberalization, GTAP Working 
Papers No. 1163, West Lafayette, Indiana:  Purdue University.  
L'auteur résume 35 études traitant de l'inci dence du commerce international sur les pauvres 
dans les pays en développement.  Il classe ces études en quatre catégories méthodologiques:  
régressions interpays, analyse d'équilibre partiel et  analyse du coût de la vie, modèle général 
d'équilibre et synthèse micro-macro.  La conclusion est que, pour analyser le commerce et la pauvreté, 
il faut aborder la question par la base, avec nota mment une analyse économétrique des données sur les 
dépenses des ménages, et par le haut, avec en par ticulier des modèles d'équilibre général utilisant des 
données et des perspectives provenant d'enquêtes sur les ménages.  D'ailleurs, de récentes études  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 11 
 
 
 micro-macro en deux étapes emploient successiveme nt ces deux types de méthodes, c'est-à-dire 
qu'elles intègrent ces mécanismes d'équilibre géné ral aux données détaillées provenant d'enquêtes sur 
les ménages.  Une autre méthode d'inspiration similair e, qui est elle aussi de plus en plus employée,  
consiste à intégrer un grand nombre de ménages sur lesquels on a fait des enquêtes à un modèle 
d'équilibre général.  Jusqu'à présent, la plupart de  ces études n'ont porté que sur une seule région, mais 
leurs méthodes pourraient être adaptées facilement  à des modèles multirégions, de telle sorte qu'on 
puisse faire des comparaisons internationales commerce-pauvreté dans un cadre cohérent.   
 
Suliman, O. (2003) Endogenous Restrictions for Least Developed Economies, Review of 
International Economics, vol. 11(2) pp. 423-434. 
  Cet article étudie les restrictions au comme rce adaptées aux pays les moins avancés, qui 
souffrent de perturbations extérieures des termes  de l'échange, afin de réduire au minimum les 
variations dans la sphère réelle de l' économie.  Deux modèles alternatifs sont examinés:  la subvention 
à l'exportation et l'endogénéité des dr oits à l'importation.  Le modèle théorique indique que le régime 
tarifaire constitue la politique la mieux adapt ée.  Des données empiriques en provenance du Soudan 
(1950-1991) semblent indiquer que, malgré certain s éléments amenant à penser que le Soudan a 
appliqué un régime tarifaire, le pays n'a pas su ivi cette politique correctement, modifiant les droits 
essentiellement en riposte aux prix d'importations  étrangères plutôt qu'aux prix d'exportations 
étrangères, ce qui est beaucoup plus instable.   
 
Wacziarg, R. and J. Seddon Wallack (2004) Tr ade Liberalization and Intersectoral Labor 
Movements.  Journal of International Economics, vol. 64(2), pp. 411-439.  
 
 Les auteurs examinent l'impact des épis odes de libéralisation du commerce sur les 
mouvements de main-d'œuvre d'un secteur à l'autre.   L'objectif est d'évaluer empiriquement si une 
ouverture plus grande au commerce conduit à un change ment structurel accru et, dans l'affirmative, de 
quelle ampleur est le phénomène.  Sur un échantillon de 25 épisodes de libéralisation, les résultats 
incitent à penser que la libéralisation a des effets  faiblement négatifs sur l'ampleur du transfert de 
main-d'œuvre d'un secteur à l'autre, à un niveau de désagrégation de un chiffre à l'échelle de 
l'économie.  Les auteurs trouvent bien une augmentation sectorielle après la libéralisation, à un niveau de désagrégation de trois chiffres dans le secteu r manufacturier, mais les effets estimés sont 
statistiquement faibles et d'amplitude réduite.  Les effets de la libéralisation sur les transferts de 
main-d'œuvre varient selon les pays, en fonction de  l'étendue et de la profondeur des réformes.  
 
Walkenhorst, P. (2003) Liberalising Trade in Text iles and Clothing:  A Survey of Quantitative 
Studies, Report No. TD/TC/WP(2003)2/FINAL, Paris:  OECD. 
  Un corpus d'analyse considérable est disponibl e, qui a pour objectif de quantifier les effets 
économiques et commerciaux de la libéralisation du marché du textile  et du vêtement.  Un certain 
nombre d'analystes d'institutions nationales et intern ationales ont fourni leurs évaluations.  Divers 
instruments et approches ont été utilisés afin d'estimer les impacts de la réforme du commerce du textile au niveau régional ou mondial.  En raison de l'importance économique du secteur du textile et 
du vêtement dans certains pays, membres ou non de l'OCDE, et des répercussions sur toute 
l'économie qu'auront tendance à déclencher des ch angements de volume et de structure dans la 
production textile, on a surtout utilisé pour l'analyse des modèles d'équilibre général.  Les résultats 
obtenus avec ces modèles indiquent de manière cohé rente des transferts considérables dans la 
production et le commerce du textile et du vêtement lors de la mise en œuvre de l'Accord sur les 
textiles et les vêtements (ATV).  Il y aura une pression tendant à une réaffectation à grande échelle 
des ressources, avec une expansion de la production de textile et de vête ment en Asie et dans d'autres 
pays en développement.  Parallèlement, on prévoit que  la production de textile et de vêtement se 
contracte de façon significative dans les pays industri alisés, alors que les importations de textiles et de 
vêtements en provenance des pays en développeme nt vont augmenter.  En ce qui concerne la TN/MA/S/1/Add.2 
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 poursuite de l'intégration régionale , qui a joué un rôle majeur dans le commerce du textile et du 
vêtement au cours des années 90, les résultats de la  modélisation permettent de prévoir des gains de 
bien-être pour les pays participant aux accords, alor s que des détournements de trafic devraient avoir 
des effets sérieux sur les pays restés en dehors des accords.  Toutes les études examinées prévoient 
une augmentation du bien-être mondial à la suite de la réforme ATV.  Mais les estimations de gains 
de bien-être affichent des différences considérab les, dans la mesure où les avantages annuels 
escomptés vont de 6,5 à 324 milliards de dollars EU par an.  Certaines études prévoient que la réforme ATV représente jusqu'aux deux tiers des gains du Cycle Uruguay,  alors que d'autres fixent la 
contribution de la libéralisation du textile et du vêtement à simplement 5 pour cent.  Les écarts sont du 
même ordre en ce qui concerne la répartition des ga ins de bien-être.  Un certain nombre d'analystes 
voient dans les pays en développement les grands bé néficiaires de la réforme ATV, alors que d'autres 
les estiment globalement perdants avec ces change ments de politique.  Les avis sont également 
partagés en ce qui concerne les bénéficiaires du bi en-être attendu, parmi les pays en développement, 
et l'ampleur de ce bien-être. 
 
Winters, A., N. Mc Culloch, and A. Mc Kay (2004) Trade Liberalization and Poverty:  the 
Evidence so far, Journal of Economic Literature, vol. XLII, pp. 72-115.  
Les auteurs examinent l'incidence de la réform e de la politique du commerce sur la pauvreté 
dans les pays en développement, à partir des données  dont on dispose actuellement.  Ils résument ces 
données en utilisant un cadre d'analyse abordant quatre domaines clés:  la croissance économique et la 
stabilité;  les ménages et les marchés;   les salaires et l'emploi, et les recettes publiques.  Ils prétendent 
que la relation entre la libéralisation du commerce et la pauvreté ne permet pas de tirer de conclusion 
simple et généralisable et que le tableau est beaucoup moins négatif qu'on ne le laisse entendre 
souvent.  À long terme et en moyenne, la libéralis ation du commerce devrait ré duire considérablement 
la pauvreté et il n'existe pas de preuve convaincan te selon laquelle cette libér alisation va globalement 
augmenter la pauvreté ou la vulné rabilité.  Mais des données indiquent qu'à court terme il peut être 
plus difficile pour les pauvres de se protéger des ef fets négatifs d'une libérali sation et de profiter des 
chances qu'elle offre. 
 
II. ÉTUDES PAR RÉGION OU PAR PAYS  
Aggarwal, A. (2004) Impact of Tariff Reduction s on Exports:  A Quantitative Assessment of 
Indian Exports to the United States.  Wo rking Paper No. 120, New Dehli:  ICRIER. 
 
 L'auteur évalue quantitativement l' effet que pourraient avoir des ré ductions de droits de la part 
des États-Unis sur les opportunités d'accès au ma rché pour les exportations indiennes.  L'étude 
identifie pour l'Inde des produits spécifiques, à un ni veau de désagrégation de quatre chiffres dans le 
code ISIC, qu'on peut estimer sensibles aux conditions tarifaires.  Afin d'éval uer en termes quantitatifs 
l'impact vraisemblable de réductions de droits sur lesquelles on pourrait se mettre d'accord dans le 
cadre du Cycle de Doha, on a recouru à une analyse régressive de la relation entre les taux de droits 
NPF et les exportations de l'Inde vers les États- Unis.  Cette analyse permet de penser que les 
réductions de droits ne devraient pas profiter de f açon notable aux exportatio ns de l'Inde vers les 
États-Unis.  En appliquant sans restriction la formule de réduction tarifaire du Président, 
l'augmentation des exportations de l'Inde vers les États-Unis serait de 1,2 pour cent ou de 0,6 pour 
cent, selon la valeur du coefficient B dans la form ule du Président.  L'étude distingue également dans 
les exportations totales de l'Inde  les changements qui seraient dus à des réductions tarifaires aux 
États-Unis, par rapport aux effets de concurrence et de marché.  L'analyse amène à penser que 
l'augmentation des exportations de l'Inde serait due essentiellement à l'effet de concurrence. 
  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 13 
 
 
 Aghion, P., R. Burgess, S. Redding and F. Zilibot ti (2003) The unequal effects of Liberalization:  
Theory and Evidence from India. LSE mimeo. London, UK:  LSE.  
Cet article utilise l'exemple de la libéralisation en Inde de 1991 afin de montrer que les effets 
d'une telle réforme peuvent être inégaux selon les sect eurs et les régions d'un même pays.  Les auteurs 
ont constaté que la libéralisation de 1991 en Inde avait eu d'importan ts effets générateurs d'inégalité, 
permettant une progression de la pr oductivité et des bénéfices dans des secteurs à trois chiffres, 
initialement proches des limites de la productivité indienne et dans des États où l'organisation du 
marché du travail était plus souple.  Ces observations montrent bien qu'en  Inde les secteurs et les États 
ont bénéficié de la libéralisation en grande partie  en fonction du niveau initial de technologie et du 
contexte institutionnel. 
 
Ahmed, S. and Z. Sattar (2003) Trade Liberaliza tion, Growth and Poverty Reduction, the Case 
of Bangladesh, Report No IDP-90, Washington, DC:  World Bank.  
Les auteurs apportent de nombreuses preuves selon lesquelles la libéralisation du commerce 
et la déréglementation de l'économie au Bangladesh  ont contribué à l'accroissement de la production 
et permis de réduire la pauvreté.  La politique de déréglementation et de libéralisation du commerce a 
commencé en 1976, mais elle n'a pris de l'ampleur qu'au début des années 90.  Alors que les effets 
positifs sur le développement de la  production ont été beaucoup plus sensibles dans les années 90, ce 
qui correspondait généralement à une forte accélérati on de la libéralisation du commerce, l'impact sur 
la réduction de la pauvreté a été plus fort dans la phase de déréglementation entre 1976 et 1990.  En 
effet, la croissance de l'emploi et la hausse des salaires réels ont connu un ralentissement dans les 
années 90 par rapport à la période 1976-1990.  Ce phénomène s'explique en pa rtie par le manque de 
dynamisme de l'agriculture, les réformes étant lentes dans ce secteur.  
 
Attanasio, O., P. Goldberg and N. Pavcnik (2004) Trade reforms and Wage Inequality in 
Colombia.  Journal of Development Economics, vol. 74, pp. 331-366.   
 Ce document décrit les effets des réductions  tarifaires draconiennes effectuées dans les 
années 80 et 90 en Colombie sur les salaires.  Les auteurs recensent trois mécanismes essentiels qui 
ont pesé sur les salaires:  le retour croissant à l'unive rsité pour y suivre une formation;  la modification 
des salaires selon les secteurs, a ux dépens de ceux où les salaires étaient bas initialement et où la 
proportion du personnel non qualifié ét ait importante;  et des transferts de main-d'œuvre vers le 
secteur informel, où la rémunération est généralement  plus faible et qui n'accorde pas d'avantages 
sociaux.  Les auteurs arrivent à des résultats qui  semblent indiquer que la politique commerciale a 
joué un rôle dans chacun des mécanismes indiqués ci-dessus.  L'augmentation de la prime accordée à 
la qualification a eu principalement pour cause les changements technologiques nécessitant des 
compétences;  toutefois, ces données permettent de  penser que ce changement a pu être entraîné 
partiellement par les réductions tarifaires et l'accroi ssement de la concurrence internationale à laquelle 
la réforme commerciale exposait les producteurs nationaux.  En ce qui concerne les salaires par 
secteur, les résultats de l'étude laissent supposer qu e les salaires ont baissé davantage dans les secteurs 
les plus fortement exposés aux baisses tarifaires.  Enfin, les auteurs apportent un certain nombre de 
données indiquant que l'augmentation de la taille du secteur informel est liée à un accroissement de la 
concurrence étrangère.  
Chen, S. and M. Ravallion (2004) Welfare Impa cts of China's Accession to the World Trade 
Organization, World Bank Economic Review, vol. 18(1), pp. 29-57. 
  Des données provenant d'enquêtes nationales me nées en Chine sur les ménages ruraux et 
urbains sont utilisées afin de mesurer et d'expli quer l'impact social des variations du prix des 
marchandises et des facteurs attribuables à l'a ccession de la Chine à l'Organisation mondiale du 
commerce.  Les variations de prix sont estimées séparément en utilisant un modèle d'équilibre général TN/MA/S/1/Add.2 
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 afin de saisir à la fois les effets directs et indi rects des changements tarifaires initiaux.  Les impacts 
sur le bien-être constituent un premier ordre d'a pproximations basées sur un modèle de ménage 
intégrant des activités d'autoproduction ramenées à des données au niveau du ménage  et nécessitant 
un minimum de regroupements.  Les résultats indiqu ent que l'impact est globalement négligeable sur 
l'inégalité et la pauvreté.  Cependant, on observe divers effets selon les types de ménages et les 
régions, associés à un comportement de consommation et à des sources de revenus hétérogènes, avec 
des incidences éventuelles sur les réponses en  matière de politique de rémunération.   
 
Das, D.K. (2003) Quantifying Trade Barriers:  Ha s Protection Declined Substantially in Indian 
Manufacturing?  Working Paper No. 105, New Delhi:  ICRIER. 
       Cette étude entreprend de quantifier l'ampleur des obstacles au commerce protégeant les 
industries manufacturières indiennes en examinant tour  à tour les obstacles tarifaires et non tarifaires.  
Elle décrit les obstacles au commerce protégeant environ 72 secteurs relevant des biens intermédiaires, d'équipement et  de consommation sur la période  1980-2000, qui comprend des phases 
de réforme commerciale.  Les estimations semblent indiquer que les taux de protection effectifs et le 
pourcentage d'importations relevant d'un octroi de licence ont baissé durant les années 90 alors que les 
taux de pénétration des importations  n'ont augmenté qu'au cours de la seconde moitié des années 90.  
Ceci amène à pense qu'il peut exister un décalage co nsidérable entre les réductions tarifaires et non 
tarifaires et leur impact mesurable sur les importations et sur l'économie.   
 
Elbehri, A., T.W. Hertel and W. Martin (2003)  Estimating the Impact of WTO and Domestic 
Reforms on the Indian Cotton and Textile Sector s:  A General Equilibrium Approach, Review 
of Development Economics, vol. 7, pp. 343-359.   
 L'accord sur la suppression des contingents relatif s aux textiles et aux vêtements dans le cadre 
de l'Arrangement multifibres (AMF) va entraîner, pour  les exportations indiennes de textiles et de 
vêtements, la création d'un marché mondial nouveau où la concurrence est beaucoup plus vive.  Les 
politiques de l'Inde inefficaces et coûteuses, telle s que les contingents d'exportation de coton, 
l'obligation de production de filés en écheveau , et les politiques restrictives en matière 
d'investissement étranger qui pèsent sur la productiv ité du secteur du vêtement en Inde, vont générer 
des coûts importants.  Les auteurs examinent les incidences d'une réforme de ces politiques dans un 
contexte d'ouverture des échanges, en ayant r ecours à un modèle d'équilibre général appliqué, 
multirégional.  Ils constatent que l'abrogation de  l'AMF augmente sensiblement le coût de ces 
politiques pour l'Inde;  le libre-échange au niveau mondial sur le textile et le vêtement améliore 
fortement les avantages que retire l' Inde de ses réformes intérieures. 
 
Evans, C.L. and J. Harrigan (2004) Tight Cl othing:  How the MFA Affects Asian Apparel 
Exports, NBER Working Paper No. w10250, Cambridge, MA:  NBER.  
 Le commerce international du vêtement et du te xtile est réglementé par un système de droits 
et de contingents bilatéraux, c onnu sous le nom d'Accord multifibres ou AMF.  Les auteurs utilisent 
des séries chronologiques de données détaillées au ni veau du produit, provenant des États-Unis, sur 
les contingents et les droits de l'AMF.  Sur ces base s, les auteurs analysent le traitement par l'AMF des 
sources et du prix des importations américaines de vê tements, en s'intéressant particulièrement aux 
effets sur les exportateurs d'Asie de l'Est au c ours des années 90.  Les auteurs montrent qu'alors 
qu'une grande partie des vêtements américains sont importés dans le cadre de contingents consolidés, 
un bon nombre de contingents demeurent non utilisés.   Ils montrent également que les contingents 
consolidés entraînent une hausse appréciable des prix à l'importation et semblent indiquer une 
amélioration de la qualité ainsi qu'une  capture de la plus-value par le s exportateurs.  Par contre, les 
droits font baisser les prix à l'importation.  Enfi n, les auteurs estiment que le transfert notable des 
importations américaines de vêtements de l'Asie vers le Mexique et les Caraïbes au cours des années 90 n'est dû qu'en partie à une politique comme rciale discriminatoire:  ce transfert est dû  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 15 
 
 
 également à une demande croissante de livraisons "juste à temps" ce qui donne un avantage aux 
exportateurs situés à proximité pa r rapport à leurs concurrents. 
 
Fernandes, A.M. (2003) Trade Policy, Trade Volumes and Plant-Level Productivity in 
Colombian Manufacturing Industries. Mi meo.  Washington, DC:  World Bank. 
 
Cet article examine la politique commerciale colombienne de 1977 à 1991, une période qui a 
connu des variations appréciables de la protection da ns tous les secteurs, afin de déterminer si une 
plus forte exposition à la concurren ce étrangère génère des gains de pr oductivité au niveau de l'usine.  
En retenant un large échantillon d'usines de producti on, les auteurs ont constaté qu'une libéralisation 
des tarifs avait un fort impact positif sur des estimat ions régulières de productivité, en tenant compte 
de l'hétérogénéité de l'usine et du secteur.  Ce résultat n'est pas provoqué par une protection endogène 
ni par la fermeture d'usine.  L'impact de la libér alisation tarifaire sur la productivité est plus sensible 
dans les usines importantes  et dans celles figurant sur des secteurs  où la concurrence est moins sévère.  
Des résultats similaires au plan qualitatif sont obten us en retenant des taux de protection effectifs et 
des ratios de pénétration des importati ons comme indicateurs de protection. 
 
Fontagné, L., T. Mayer and S. Zignago (2004) Trade in the Triad:  How Easy is the Access to Large Markets?  CEPR Discussion Paper No. 4442, London:  CEPR. 
 
 Les auteurs déterminent le niveau d'intégra tion commerciale entre les trois plus grandes 
puissances économiques du monde, qu'on appelle souvent la Triade:  les États-Unis, l'UE et le Japon.  
L'accent est mis sur la mesure des asymétries éventuelles dans l'accès au marché entre les membres de 
la Triade, en utilisant des effets de  frontière entre chacun de ces part enaires.  Les auteurs recherchent 
les tendances d'ouverture au commerce bilatéral et  montrent notamment que l'accès au marché 
américain et à celui de l'UE est devenu plus difficile  pour les exportateurs japonais dans les années 90.  
Ils arrivent également à identifier les secteurs où les conditions d'accès au marché sont les plus 
asymétriques selon les différents cas de figure impliqua nt ces partenaires.  Enfin, les auteurs apportent 
des explications aux effets de frontière estimés, en utilisant des approximations pour la protection 
bilatérale observée (tarifaire et non tarifaire) :  les préjugés nationaux des consommateurs, la 
différenciation des produits et le niveau des investi ssements directs étrangers.  Les droits continuent à 
exercer une influence sur la configuration du commer ce, même lorsque ces droits sont peu élevés.  La 
protection effective, les préjugés nationaux et l es possibilités de substitution des produits constituent 
l'essentiel de l'effet de frontière entre les blocs de la Triade, sans toutefois pouvoir expliquer la totalité 
de la question complexe de l'effet de frontière. 
 
Francois, J. and D. Spinanger (2004) Regulated Efficiency, World Trade Organization 
Accession and the Motor Vehicle Sector in Chin a, CEPR Discussion Paper No. 4439, London:  
CEPR.  
 Cette étude a pour thème l'interaction entre l'efficacité réglementée et de l'accession à 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et son impact  sur l'industrie automobile en Chine.  Afin 
de mener cette analyse, on a eu recours à un m odèle d'équilibre général calculable, comportant 
23 secteurs et 25 régions.  On a constaté qu'il était pr imordial de procéder à une réforme réglementaire 
et à une restructuration interne.  La restructur ation correspond à une réduction des coûts suivant des 
regroupements et une rationalisation rapprocha nt les coûts des normes mondiales.  Sans 
restructuration, l'accession à l'OMC implique une forte poussée des importations finales, bien que les 
importations de pièces puissent baisser, dans la  mesure où la production est délocalisée.                          
Cependant, avec la restructuration, le secteur de l' assemblage final peut de venir à même de répondre 
aux normes mondiales et concurren tielle, renforçant ainsi sa position. 
 TN/MA/S/1/Add.2 
Page 16  
 
 Gilbert, J. (2003) Trade Liberalization and Employment in Developing Economies of the 
Americas, Integration and Trade Journal No. 18, Buenos Aires:  INTAL.   
 L'auteur a utilisé un modèle d'équilibre général appliqué pour rechercher l'effet potentiel d'une 
grande libéralisation du commerce dans un certain nombre d'économies en développement 
d'Amérique latine.  Au cours de la dernière déce nnie, plusieurs de ces économies ont subi un taux de 
chômage élevé.  Or, les conséquences de la réforme sur le chômage et du chômage sur les effets de la 
réforme sont cruciales.  L'auteur choisit d'utiliser  d'autres modèles de marché du travail, l'effet 
statique de la réforme commerciale ayant pour limite s le modèle néoclassique, qui fait abstraction des 
questions de chômage, et un modèle excédent de ma in-d'œuvre/chômage.  L'auteur retient également 
des spécifications moins courant es basées sur la définition néoclassique de l'économie duale par 
Harris-Todaro.  Ses conclusions indiquent que l'exis tence de chômage peut accroître sensiblement les 
avantages potentiels nets de bien-être d'une  réforme du commerce dans les Amériques. 
 
Harrison, G.W., T.F. Rutherford,  D.G. Tarr and A. Gurgel ( 2003) Regional, Multilateral and 
Unilateral Trade Policies of MERCOSUR for Grow th and Poverty Reduction in Brazil, World 
Bank Policy Research Working Paper No. 3051, Washington, DC:  World Bank.  
 Dans cette étude, on a utilisé un modèle d' équilibre général calculable de l'économie 
mondiale, comportant 16 régions afin de faire un examen quantitatif des arrangements régionaux, 
unilatéraux et multilatéraux.  Le m odèle intègre l'économie du Brésil ai nsi que celles de  l'Argentine, 
de l'Uruguay, du Chili, du Mexique, des États-Un is, du Canada, de l'Am érique centrale, du 
Venezuela, de la Colombie, du Pérou, des autr es pays membres du Pacte andin, des autres pays 
d'Amérique du Sud, de l'UE, du Japon et de l'agré gat du reste du monde.  Les auteurs sont donc en 
mesure d'estimer l'impact de chaque accord étudié sur les pays partenaires et exclus.  Les résultats obtenus semblent indiquer que la ZLEA, l'accord UE-MERCOSUR et les changements de politique 
commerciale multilatérale seront tous avantageux p our le Brésil.  La stratégie du gouvernement 
brésilien consistant à négocier la ZLEA et l'ac cord UE-MERCOSUR, tout en soutenant la 
libéralisation multilatérale avec le Programme de Doha, va augmenter les avantages que le Brésil 
obtient grâce à ces différentes politiques. 
 
Haskel, J.E. and M.J. Slaughter (2003) Have Fa lling Tariffs and Transportation Costs Raised 
US Wage Inequality?  Review of International Economics, vol. 11(4), pp. 630-650. 
 
 Afin d'évaluer le rôle du comme rce international dans la hausse  de la prime à la qualification 
américaine, les auteurs analysent les tendances sect orielles des variations de prix induites par les 
changements au niveau des droits américains et des frais de transport.  On a constaté que, dans les 
années 70 tout comme dans les années 80, les réductions  de droits et de frais de transport s'étaient 
concentrées sur les industries de main-d'œuvr e non qualifiée.  Bien que ces données soient 
intéressantes, les auteurs ont estimé que les variations  de prix induites par les droits et les frais de 
transport avaient entraîné une inégalité généralement  insignifiante sur le plan statistique.  Ils n'ont 
donc pas trouvé de preuve concluante  selon laquelle ces baisses de dro its et de frais de transport, 
passant par des variations de prix, auraient  généré un accroissement de l'inégalité. 
 Hertel, T.W., P.V. Preckel, J.A.L. Cranfield and M. Ivanic (2003) Multilateral Trade Liberalization and Poverty in Brazil and Chile, Integration and Trade Journal No. 18, Buenos Aires:  INTAL.  
 La lutte contre la pauvreté est une préoccupa tion d'une importance croi ssante dans les débats 
sur la libéralisation bilatérale et multilatérale du co mmerce.  Toutefois, la plupart des études sur la 
pauvreté se sont concentrées sur un seul pays en se fondant sur des données détaillées tirées 
d'enquêtes sur les ménages.  Lorsqu'on en vi ent à des analyses multipays ou mondiales de la 
libéralisation du commerce, les chercheurs sont oblig és de se rabattre sur une discussion au sujet des  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 17 
 
 
 effets moyens ou par habitant.  Ceci limite sérieus ement leur capacité de tr aiter la question de la 
pauvreté.  Cet article rassemble les résultats d'une analyse internationale et transversale de la consommation, récemment disponible, fournissant d es données sur les revenus extraites d'enquêtes sur 
les ménages au Brésil et au Chili.  Ceci permet d'anal yser les effets de la libéralisation multilatérale du 
commerce sur des foyers appauvris dans ces deux pays .  Le scénario de libéralisation multilatérale du 
commerce que les auteurs examinent implique l'élim ination complète des obstacles tarifaires sur les 
marchandises et des contingents sur le textile et le vêtement en place en 1997.  Ceci laisse de côté 
l'impact potentiel des autres obstacles non tari faires, les obstacles notables au commerce et à 
l'investissement dans les services et les politiques agricoles nationales qui faussent les échanges.  Ce 
scénario de libéralisation est schématique, mais il o ffre un point de référence utile pour l'évaluation de 
l'impact potentiel des mesures multilatérales sur la pa uvreté.  Les auteurs constatent que l'indicateur 
global de pauvreté a baissé à court terme tant au Br ésil qu'au Chili, à la suite de la libéralisation 
multilatérale du commerce.  Cependant, ce résultat gl obal n'indique pas les écarts d'impact sur les 
ménages par une spécialisation des revenus.  Les ménages spécialisés dans l'agriculture connaissent 
dans les deux pays une très forte réduction de la pa uvreté, alors que les ménages qui ont des revenus 
dans une activité spécialisée non agricole et les mé nages indépendants ou salariés voient leur pauvreté 
s'aggraver à la suite de la libéralisation multilatérale du commerce. 
 
Hinkle, L., A. Herrou-Aragon and K. Kubota ( 2003) How Far Did Africa's First Generation 
Trade Reforms Go?  An intermediate Methodolog y for Comparative Analysis of Trade Policies, 
Volume I and II:  Main Report, Africa Region Working Paper Series, No. 58, Washington, DC:  
World Bank. 
 
Cet article présente une méthodologie interm édiaire conçue pour évaluer des régimes 
commerciaux d'Afrique subsaharienne.  Cette mét hodologie permet d'estimer quantitativement, un par 
un, les instruments de frontière conventionnels de la  politique commerciale.  Les auteurs arrivent à la 
conclusion que, même si les meilleures pratiques de s pays de leur échantillon ne sont pas encore au 
niveau de celles observées dans d'autres pays en  développement, "les réform es commerciales de la 
première génération", effectuées dans les années 90, ont conduit à une libéralisation appréciable.  
Malgré les progrès réalisés dans la rationalisation des structures tarifaires, en abaissant les droits et en 
éliminant les restrictions quantitatives, les politiques commerciales conservent toutefois un préjugé favorable pour les activités concurrençant les im portations aux dépens des activités destinées à 
l'exportation.   
 
Hoda, A. and M. Verma (2004) Market Access Negotiations on Non-Agricultural Products:  
India and the Choice of Modalities, Working Paper No. 132, New Delhi:  ICRIER.  
 Cet article a pour objectif de concourir à l'él aboration d'une position co rrespondant le mieux 
aux intérêts de l'Inde dans la  future discussion des modalités pour les négociations tarifaires.  Les 
auteurs sont partis du principe que l'Inde avait de  bonnes raisons d'avoir un projet ambitieux et d'être 
dynamique dans son approche des négociations.  L'Inde a libéralisé ses droits à un rythme qui 
semblait impensable avant le début des réformes économiques.  L'exécutif et les économistes sont 
d'accord pour estimer qu'il faut maintenir le cap.  L'Inde dispose de toute une série de concessions 
possibles qui peuvent être négociées afin d'obtenir en retour des concessions réciproques.  En outre, 
dans le contexte de la vague d'accords d'intégra tion régionale qu'on retrouve  partout dans le monde, 
ceux qui ne participent pas aux principaux accord s régionaux n'ont à leur disposition qu'un moyen 
d'atténuer l'effet de diversion co mmerciale des dispositions préfér entielles, une forte réduction des 
droits non discriminatoires.  En ce qui concerne les modalités, les auteurs préconisent une formule 
non linéaire qui pondère la moyenne tarifaire du pays, ce qui serait le plus favorable aux intérêts de 
l'Inde.  Ils estiment qu'en cas de participation obligat oire à la libéralisation s ectorielle l'Inde devrait 
demander que les pays en développe ment aient la possibilité de con server la latitude d'avoir un droit 
de 5 pour cent.  Les auteurs ne sont guère favorables au principe de traitement spécial et différentiel. 
 TN/MA/S/1/Add.2 
Page 18  
 
 Ianchovichina, E. and W. Martin (2004) Impa cts of China's Accession to the World Trade 
Organization, World Bank Economic Review, vol. 18(1), pp. 3-27.  
 Cet article évalue l'impact de l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce.  
On estime que la Chine est le plus gros bénéficiai re (31 milliards de dollars EU de gains par an au 
titre des réformes commerciales en préparation à l'accession et 10 milliards de dollars EU 
supplémentaires au titre des réformes postérieures à l'accession).  Les autres bénéficiaires sont les 
principaux partenaires commerciaux qui se lancent dans  la libéralisation, en particulier les économies 
d'Amérique du Nord, d'Europe de l'Ouest et de Taiwan (Chine).  
 L'accession va renforcer l'industrie 
manufacturière en Chine, notamment le textile et le  vêtement, qui vont directement tirer parti de la 
suppression des contingents d'exportation.  Les économies en développement qui se trouvent en 
concurrence avec la Chine sur des marchés tiers peuvent connaître de légers reculs.  L'accession aura 
des conséquences importantes pour la Chine en matièr e de répartition, avec une hausse des salaires en 
termes réels pour les ouvriers non agricoles qualifi és et non qualifiés et en termes relatifs pour les 
ouvriers agricoles.  De possibles changements de politique, y compris une réduction des obstacles à la 
mobilité de la main-d'œuvre et une amélioration de l'éducation dans les campagnes, pourraient faire 
mieux que compenser ces effets négatifs et favori ser le développement de l'économie chinoise.   
 
Kulundu Manda, D. (2002) Globalization and the La bour Market in Kenya, Paper prepared as 
part of the DFID funded research project "Globalization, Production and Poverty", Nairobi:  Kippra. 
 
 L'auteur analyse les effets de la mondialisati on sur la situation du marc hé du travail au Kenya 
en utilisant des microséries de données complétées par des données se condaires.  L'analyse montre 
que, durant la période de réform e économique, les créations d'em ploi ont augmenté de façon 
spectaculaire dans le secteur informel, mais que la majeure partie de ces emplois sont précaires, en 
raison du faible taux de survie des entreprises dans ce secteur, et moins rémunérateurs que les emplois 
détruits dans le secteur formel.  Certains emplois ont été créés dans des zone s franches industrielles.  
La participation des travailleurs s'est développée dans les zones urbaines, tant chez les hommes que 
chez les femmes, mais elle a reculé  dans les secteurs ruraux, en particulier pour les femmes.  Le 
chômage a également augmenté tant dans les zon es urbaines que rurales, notamment chez les femmes 
dans les zones urbaines.  L'aggrav ation du chômage et l'expansion du secteur informel s'expliquent en 
partie par la politique d'économies dans la fonc tion publique, l'augmentation d'élèves abandonnant 
leurs études, l'effondrement de ce rtaines entreprises pr ivées et des restrict ions budgétaires dans 
d'autres entreprises de ce secteur, en raison d'une conc urrence sévère des importations, à la suite de la 
libéralisation du commerce.  On a également vu, au cours de cette période, un transfert de la demande 
de main-d'œuvre vers du personnel hautement qualifié, un recul du travail à plein temps permanent et 
un développement du travail temporaire et occasionne l, ce qui est signe d'une stratégie de réduction 
des coûts, les entreprises remplaçant du personne l permanent par des personnes travaillant à temps 
partiel ou de façon intermittente, dans le but de faire des économies au niveau des charges salariales. 
Les revenus réels de tous les salariés ont reculé durant la période de réforme jusqu'au milieu des 
années 90, où ils ont augmenté à nouveau.  On a c onstaté des baisses de revenus chez les ouvriers 
moins qualifiés, par rapport aux ouvriers hautemen t qualifiés, comme le montre l'augmentation des 
retours aux études universitaires et la baisse des retour s dans le primaire et le secondaire.  Dans la 
mesure où cette période a connu une  aggravation du chômage, en particulier chez les femmes, des 
emplois précaires dans le secteur informel et une  baisse des revenus pour la majorité de la 
main-d'œuvre moins qualifiée, il est vraisemblable que le nombre de pauvres augmente. 
  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 19 
 
 
 Litchfield, J. and N. McCulloch (2003) Povert y in Zambia:  Assessing the Impacts of Trade 
Liberalization in the 1990s, PRUS Working Pa per No. 16, Brighton, UK:  Poverty Research 
Unit at Sussex. 
 
 Cet article résume les principaux changement s concernant la pauvreté en Zambie, de 1991 
à 1998, en ventilant les résultats par localisati on géographique et en f onction d'autres catégories 
socioéconomiques.  Il résume ég alement certains éléments clés d es réformes intervenues dans les 
années 90 et il décrit plusieurs autres approches perme ttant d'analyser l'incidence de ces réformes sur 
la pauvreté.  Des résultats préliminaires amènent à penser que, dans les zones urbaines, l'ouverture des 
marchés aux importations internationales a bien entr aîné des fermetures d'entreprises.  Dans les zones 
rurales, des suppressions d'emplois à la suite de la  privatisation d'entités paraétatiques ont eu de 
sérieux  effets sur les niveaux de vie.   
 
Muendler, M.A. (2004) Trade, Technology, and Productivity:  A Study of Brazilian 
Manufacturers, 1986-1998.  University of California, San Diego.   
L'exemple de la libéralisation du commerce par le Brésil entre 1990 et 1993, avec un 
revirement partiel en 1995, a été utilisé pour étudi er la manière dont la réduction des obstacles à 
l'importation avait joué sur la productivité.  On es time que les biens de pr oduction fabriqués au Brésil 
sont d'un niveau à deux chiffres dans le code ISIC3 , selon diverses hypothèses.  On en déduit la 
productivité au niveau de l'entreprise et on la rapporte  aux échanges.  Les résu ltats obtenus permettent 
de penser que 1) la concurrence étrangère inc ite les entreprises à améliorer sensiblement leur 
productivité, alors que 2) l'utilisation de moyens de  production étrangers joue un rôle mineur dans les 
variations de productivité.  3) La  probabilité de fermeture des entr eprises inefficaces au gmente avec la 
concurrence venant de l'étranger, ce qui cont ribue à améliorer la productivité globale.  Des 
simulations de référence indiquent qu'une pression de  la concurrence 1) est une source importante de 
variation de la productivité immédiate, alors que l' élimination des entreprises inefficaces 3) intervient 
lentement.  Mujeri, M. and B. Khondker (2002) Poverty Implications of Trade Liberalization in 
Bangladesh:  A General Equilibrium Approach,  Paper funded by DFID as part of the 
Globalization and Poverty Programme, Dhaka:  University of Dhaka.  
Cette analyse a pour but de contribuer à mieux comprendre la relation entre les politiques de 
libéralisation du commerce et la pauvreté au Bangl adesh, et d'aider à recenser les options politiques 
susceptibles de favoriser la libéralisation de manière plus équitable.  L'anal yse indique que les gains 
obtenus sont relativement limités et qu'ils varient selon les divers groupes de ménages, en fonction de 
goulots d'étranglement et d'autres contraintes struct urelles.  Les ménages relativement aisés sont les 
principaux bénéficiaires, les ménages extrêmement pauvres étant moins avantagés.  Ceci montre que 
tout le potentiel de la mondialisation ne conduit pas aisément à une diminution de la pauvreté au 
Bangladesh.  Pour que les politiques de libéralisa tion du commerce soient suffisamment favorables 
aux pauvres, il faut prendre des mesures d'accompa gnement visant au renforcement des capacités 
institutionnelles, à la prise en compte des goulots d' étranglement structurels et à l'amélioration de la 
politique contre la pauvreté dans le pays.  En outre, afin d'assur er la cohérence de la politique 
macro-économique avec les efforts de mondialisatio n, il serait nécessaire que le processus soit rendu 
plus sensible aux coûts sociaux et adapté selon les politiques intérieures, qu'il soit cohérent avec des 
mesures bien ciblées, constituant des filets de sécurité  sociaux en faveur des pauvres qui sont touchés, 
et guidées par la capacité institutionnelle de gérer le processus de transition. 
 TN/MA/S/1/Add.2 
Page 20  
 
 Pandey, M. (2004) Impact of Trade Liberalizati on in Manufacturing Industry in India in the 
1980s and 1990s, Working Paper No. 140, New Delhi:  ICRIER.  
 L'auteur examine des données concernant le rapport entre la politique commerciale et les 
performances de l'industrie en Inde au cours d es années 80 et 90, afin de déterminer si les 
changements de politique ont eu des effets appréciab les sur les performances de l'industrie.  L'auteur 
adopte une approche générale et pr end en compte le lien existant en tre les variables de la politique 
commerciale et un certain nombre de variables rela tives aux performances de l'industrie, notamment 
la production, l'emploi, la main-d'œuvre, la produc tivité, le salaire moyen, la rentabilité, la marge 
entre le coût et le prix, l'intensité des exportati ons et la pénétration des importations.  L'importante 
question de la quantification des variables de la politique commerciale a été abordée.  L'étude est 
centrée sur le taux de couverture des obstacles non ta rifaires et sur les taux de protection nominaux et 
effectifs, en tant que mesures de politique commerc iale.  Bien qu'un certain impact de la politique 
commerciale sur les performances de l'industrie so it démontré, l'auteur ne constate pas de liens 
évidents entre ces éléments.  Pavcnik, N. (2002) Trade Liberalization, Exit a nd Productivity Improvements:  Evidence from 
Chilean Plants.  Review of Economic Studies, vol. 69, pp. 245-76. 
 
Cet article recherche de façon empirique les effets de la libéralisation du commerce sur la 
productivité des usines dans le cas du Chili.  Ce pays  constitue un exemple intéressant pour l'étude de 
cette relation, dans la mesure où le Chili a connu une libéralisation massive du commerce qui a 
fortement exposé ses usines à la concurrence étra ngère à la fin des années 70 et au début des 
années 80.  En utilisant un échantillon de données, au ni veau des usines, sur les produits manufacturés 
chiliens, l'auteur trouve des preuves d' une amélioration de la productivité à l'intérieur des usines, qui 
peut être attribuée à une libéralisation du comme rce pour les usines se trouvant dans un secteur où il y 
a une concurrence de produits importés.  Dans  un bon nombre de cas, les progrès globaux de 
productivité ont pour cause un transfert des ressources et de la production des fabricants les moins 
efficients vers les plus efficients. 
 
Pavcnik, N., A. Blom, P.K. Goldberg and N. Schady (2004) Trade Policy and Industry Wage 
Structure:  Evidence from Brazil.  World Bank Economic Review, forthcoming.   
 
Les auteurs analysent l'impact de la libérali sation du commerce au Brésil, de 1988 à 1994, sur 
la structure des salaires du secteur.  Même si  l'appartenance à un secteur constitue un élément 
important du revenu de l'ouvrier, d es résultats empiriques permettent de penser que la structure du 
salaire dans le secteur reste relativement stable dans le temps.  Les auteurs n'ont pas établi de relation 
statistique entre les variations sur les salaires enregistrées dans le secteur et les changements dans la 
politique commerciale.  En outre, ils n'ont pas étab li de lien entre le salaire d'un secteur majoré pour 
les diplômés de l'université et la politique commercial e.  Ils en tirent la conclusion que la libéralisation 
du commerce au Brésil n'a pas contribué de façon appr éciable à une inégalité accrue des salaires entre 
les ouvriers qualifiés et non qualifiés par des variations dans les salaires du secteur.   
 
Porto, G. (2004) Using Survey Data to Assess th e Distributional Effects of Trade Policy. Mimeo.  
Washington, DC:  World Bank.  
L'auteur se propose dans cet article d'élaborer  et d'appliquer une méthodologie permettant 
d'analyser empiriquement les effets des politiques commerciales sur la redistribution des revenus et 
sur la pauvreté dans les pays en développement.  L'auteur arrive à la pr incipale conclusion selon 
laquelle le Mercosur a profité au ménage argentin mo yen, dans la répartition to tale des revenus.  Il est 
démontré que l'accord régional sur le commerce a une orientation favorable aux pauvres:  en 
moyenne, la réforme est plus avantageuse pour l es ménages pauvres que pour ceux à revenu moyen.  
En effet, les impacts sur les familles aisées sont pos itifs mais pas statistiquement significatifs.  Ceci  TN/MA/S/1/Add.2 
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 s'explique par le fait qu'avant la réforme la politi que commerciale argentine protégeait les riches plus 
que les pauvres, alors que depuis la  réforme les pauvres bénéficient d' une certaine protection.  Ainsi, 
les droits sur les produits étudiés dans l'article étai ent plus élevés avant le Mercosur pour les biens à 
relativement forte intensité de comp étence.  Cela signifie que l'élimination des droits aurait tendance à 
profiter plus aux pauvres qu'aux riches.  Ces conc lusions indiquent que les réformes commerciales 
peuvent effectivement contribuer à une meilleure ré partition des revenus et à une réduction de la 
pauvreté dans le pays.   
 
Porto, G. (2004) Trade Reforms, Market Access  and Poverty in Argentina.  Policy Research 
Working Papers, No. 3135, World Bank. 
 
L'objet de cet article est de comparer empiri quement l'impact relatif sur la pauvreté, en 
Argentine, des réformes nationales et étrangères su r le commerce.  Les réformes nationales étudiées 
dans cet article concernent les réductions de dro its sur les biens de consommation et sur les biens 
d'équipement en Argentine.  Ces politiques génèrent une baisse du prix de ces biens dans le pays.  Les 
réformes à l'étranger sur le commerce portent sur l'abandon, dans les pays développés, des 
subventions agricoles et des obstacles au commerce des produits manufacturés agricoles et industriels.  
Ces politiques facilitent l'accès aux marchés des exportations ar gentines et entraînent une 
augmentation au niveau international, d'où au niveau  national, du prix relatif de ces biens.  On a 
constaté que les réformes nationales sur le commerce avaient un effet marginal plus important que les 
réformes à l'étranger.  Cependant, comme les réformes à l'étranger peuvent avoir une portée 
supérieure, les changements de politique dans les pa ys développés finiraient par avoir un plus fort 
impact sur la pauvreté.  Globalement, des réform es internes associées à une amélioration de l'accès 
aux marchés entraîneraient un recul de la pauvret é qui se situerait entre 1,7 et 4,6 points de 
pourcentage.  Avec un ratio réel de pauvreté de  25,7 pour cent initialement, ces données amènent à 
penser que les politiques commerciales pourraient joue r un rôle important dans la réduction de la 
pauvreté en Argentine. 
 
Ravallion, M. and M. Lokshin (2004) Gainers  and Losers from Trade Reform in Morocco, 
World Bank Policy Research Working Paper No . 3368, Washington, DC:  World Bank.  
 
 Les auteurs utilisent une enquête nationale sur le niveau de vie au Maroc afin de mesurer 
l'impact à court terme sur le bien-être de variati ons de prix, estimées antérieurement, attribuées aux 
diverses réformes de la politique sur le commerce, con cernant les céréales.  Ils constatent globalement 
de faibles incidences sur la consommation moyenne et l'inégalité.  On trouve à la fois des gagnants et 
des perdants et (contrairement à ce qui avait été a ffirmé dans le passé) la population rurale pauvre a 
vu sa situation se détériorer, en moyenne, à la suite  des réformes de la politique commerciale.  Les 
auteurs distinguent dans l'impact global sur l'inég alité un élément "vertical" (entre les individus à 
différents niveaux de bien-être avant la réforme) et un élément "horizontal" (entre les individus au 
même niveau de bien-être avant la réforme).  Il y a un important élément horizontal, supérieur à l'impact vertical d'un abandon total de la prot ection.  Les divers impacts traduisent un degré 
d'hétérogénéité observable dans le  comportement de consommation et dans les sources de revenu, 
avec des incidences sur les politiques de protection sociale.  
 Topalova, P. (2004) Trade Liberalization and Fi rm Productivity:  The Case of India.  IMF 
Working Paper No. 04/28.  Washington, DC:  IMF.  
 À partir d'un échantillon de données se situant au niveau de l'entreprise, l'auteur étudie les 
effets des réformes commerciales, effectuées en Inde  au début des années 90, sur la productivité des 
entreprises du secteur manufacturier.  L'accent est mi s sur l'interaction entre ce choc politique et les 
caractéristiques de l'entreprise et de l'environnemen t.  Cette réduction de droits, qui fait partie d'un 
programme d'ajustement adopté par l'Inde avec le so utien du FMI en 1991, a été rapide et générale.  
Ceci permet à l'auteur d'établir un lien de cause à effe t entre les variations de droits dans le temps et TN/MA/S/1/Add.2 
Page 22  
 
 selon les secteurs et la productivité de l'entr eprise, évaluée périodiquement.  La baisse du 
protectionnisme commercial, en particulier, a permis  aux entreprises d'améliorer leur productivité et 
de le faire plus rapidement, notamment dans le secteu r privé.  Il est intéressant de constater que la 
relation entre la libéralisation du commerce et la  productivité des entrepris es ne semble pas être 
influencée par des caractéristiques au niveau du pays, telles que la réglementation du travail, le climat 
des investissements et la situation financière. 
 
Virmani, A., B. Goldar, C. Veeramani and V. Bh att (2004) Impact of Tariff Reforms on Indian 
Industry:  Assessment Based on a Multi-Sector  Econometric Model, Working Paper No. 135, 
New Delhi:  ICRIER. 
  En utilisant un modèle économétrique à plusieur s équations et ventilé, les auteurs ont eu pour 
objectif d'évaluer l'impact des réductions de dr oits sur le secteur manufacturier indien.  Les 
conclusions de l'étude permettent  de penser qu'une réduction substa ntielle des taux de droits, les 
faisant passer de 20 pour cent en moyenne, le taux au début de l'exercice 2003-2004 pour les produits 
industriels, à environ 10 pour cent,  n'aurait qu'un impact marginal sur les exportations nettes, la 
production en valeur et l'emploi dans le secteur ma nufacturier organisé.  Il semble que des réductions 
de droits n'auraient pas d'incidence défavorable significative sur le secteur industriel national.  On 
pourrait plutôt enregistrer une légère  augmentation du total de la produc tion industrielle et de l'emploi, 
en raison de progrès réalisés dans le  domaine de l'efficacité dus à la réforme des droits.  Toutefois, 
une analyse détaillée par secteur indique que l'impact  d'une réforme des droits serait différent selon 
les produits, avec des entreprises gagnantes et d'au tres perdantes, selon les secteurs, en termes 
d'exportations nettes, de produc tion en valeur et d'emploi. 
 
III. PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES 
Alexandraki, K., and H.-P. Lankes (2004) The Im pact of Preference Erosion on Middle-Income 
Developing Countries.  IMF Working Paper No. 04/169, Washington, DC:  IMF. 
 
L'érosion de préférence est devenue un obstacl e à la libéralisation du commerce multilatérale, 
les bénéficiaires de préférences commerciales étant incités à résister aux réductions de droits NPF (nation la plus favorisée).  Cette étude détermin e les caractéristiques des pays en développement à 
revenus moyens qui sont vulnéra bles aux pertes de revenus d' exportations dues à l'érosion de 
préférence.  On aboutit à la conclusion que le pr oblème est clairement circonscrit à un sous-ensemble 
de pays bénéficiaires de préférences – essentiell ement les petites économies insulaires, dépendantes 
des exportations de sucre, de banane, et – à un mo indre degré – de produits textiles.  Par conséquent, 
il faudrait s'appliquer, de façon très  ciblée, à atténuer l'impact de l'ér osion de préférence pour les pays 
exposés. 
  
Bartels, L. (2003) The WTO Enabling Clause and Positive Conditionality in the European 
Community's GSP Program.  Journal of Internat ional Economic Law, vol. 6(2), pp. 507-532.  
 
Cet article examine la légalité de  la conditionnalité positive dans le programme SGP de la CE.  
On peut en conclure que, malgré une certaine ambiguïté contenue da ns la Décision de mise en œuvre 
de Doha de 2001, les préférences commerciales SGP doivent bien correspondre à la définition et être 
généralisées, non réciproques et non discriminatoires af in de bénéficier de la Clause d'habilitation.  
Cette analyse repose d'abord sur le texte de la Clau se d'habilitation et de la Décision SGP, mais elle 
s'appuie également sur la position adoptée publiquement  par la CE et, de façon moins définitive, par 
les États-Unis.  Ce qui reste encore l'objet d'un dé bat, c'est le fait de savoir si ces trois conditions 
constituent un obstacle juridique, en raison de la conditionnalité non commerc iale, pour le programme 
SGP d'un pays développé.   TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 23 
 
 
 Brenton, P. (2003) Integrating the least Developed Countries into the World Trading System:  
The Current Impact of EU Preferences under Everything But Arms.  World Bank Policy 
Research Working Paper No. 3018, Washington, DC:  World Bank.  
 Les préférences commerciales constituent un aspect  essentiel des efforts effectués par les pays 
industriels en vue de favoriser l'intégration des pays les moins avancés (PMA) dans l'économie 
mondiale.  L'Union européenne a récemment lancé l' Initiative "Tout sauf les armes" (TSA) et l'auteur 
effectue une première évaluation de l'impact de cette initiative su r les produits actuellement exportés 
par les PMA.  Il montre que les changements appor tés par l'initiative TSA en 2001 ont une incidence 
relativement faible sur les exportati ons actuelles.  En effet, plus de  99 pour cent des importations de 
l'UE en provenance des PMA concernent des produits déjà libéralisés par l'UE.  En outre, on a retardé 
l'abandon de tous les obstacles à l'importation des princi paux produits qui restent – le riz, le sucre et 
les bananes.  L'auteur analyse le rôle que les préférences de l'UE vis-à-vis des PMA ont joué généralement et qu'elles pourraient jo uer en aidant à l'intégration des PMA.  Il démontre que l'impact 
potentiel des préférences de l'UE varie considérablement selon les pays en fonction de leurs structures 
à l'exportation actuelles.  Il existe un groupe de PMA pour lequel les préférences commerciales de 
l'UE n'ont guère de portée, du fa it que leurs exportations existantes concernent principalement des 
produits supportant un taux de dr oit NPF de zéro.  Pour ces pays, la diversification des exportations 
est la question clé.  Pour les autres PMA, les pr éférences de l'UE sont susceptibles d'avoir un impact 
plus appréciable sur le commerce.  Toutefois, l'auteur indique que seulement 50 pour cent des 
importations de l'UE en provenance des PMA non ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), éligibles 
actuellement, font l'objet d'une demande d'accès pr éférentiel à l'UE.  Les règles d'origine pourraient 
être les premiers responsables de ce faible pourcentage d'utilisation, à la fois du fait de la sévérité des 
exigences de traitement et en raison du coût et des difficultés liés à la fourniture de la documentation 
nécessaire.  Des règles d'origine plus simple s devraient accroître l'impact des préférences 
commerciales de l'UE en facilitant l'accès au marché et en stimulant la diversification sur une gamme 
plus large de produits à l'exportation.  
 
Brenton, P., and T. Ikezuki (2004) Preference  Utilization and Preference Margins – What do 
Variations Across Countries tell Us?  Some Init ial Observations.  Mimeo.  Washington DC:  
World Bank.  
  Cet article analyse l'utilisation de préfér ences non réciproques consenties par l'UE, les 
États-Unis et le Japon à un groupe de pays en déve loppement bénéficiaires, principalement des PMA.  
Les auteurs arrivent à la conclusion que l'utilisa tion des préférences commerc iales varie en fonction 
des bénéficiaires d'un schéma de préférence et en fonction des sc hémas de préférence pour un même 
bénéficiaire.  En conséquence, l'impact de l'érosi on de préférence, venant à la suite des négociations 
multilatérales pour la réduction des dr oits NPF, va être plus sévère pour certains pays (ceux qui ont 
les taux d'utilisation de préférences les plus élevés) que pour d'autres.  En outre, les auteurs estiment que les pays en développement devraient montrer une plus grande souplesse face à leur obligation de 
démontrer qu'un traitement suffisant a bien été effectué, ce qui permet de justifier l'accès  préférentiel.  Les règles d'origine, qui donnent d'autres méthod es permettant de satisfaire à l'obligation d'un 
traitement suffisant, devraient permettre d'amélio rer les taux d'utilisation de préférences disponibles. 
 
Brenton, P., and T. Ikezuki (2004) The Initial and Potential Impact of Pref erential Access to the 
U.S. Market under the African Growth and Opportunity Act. World Bank Policy Research 
Working Paper No. 3262, Washington, DC:  World Bank.  
L'aptitude à exporter des vêtements au titre de préférences, avec des règles d'origine libérales, 
constitue l'élément clé qui permet de déterminer si l' African Growth and Opportunity Act (AGOA)  a 
une incidence significative sur les pays africains non exportateurs de pétrole.  Actuellement, seul un 
petit nombre de pays profite de façon appréciable des avantages de l'AGOA  et les PMA, qui ne 
bénéficient pas de préférences pour les vêtements, n'ont  pas encore profité de l'impact de l'AGOA sur TN/MA/S/1/Add.2 
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 leurs exportations globales.  Mais les avantages retirés de l'exportation de vêtements au titre de 
l'AGOA apparaissent fragiles,  lorsqu'on sait que les États-Unis vont abandonner fin 2004 les 
contingents sur leurs principaux fournisseurs, tels que la Chine, et qu'il est prévu d'abandonner des 
règles d'origine libérales, qui permettent de s'appr ovisionner en tissus sur le plan mondial dans des 
usines à faible coût de par leur localisation.  Afin  de conserver et d'accroître les avantages de l'AGOA, 
il est important que la procédure soit maintenue su r une plus longue période , si on ne la rend pas 
permanente, et que les règles d'origine libérales sp éciales pour les vêtements soient prolongées bien 
au-delà de 2004.  En incluant de manière effi cace des produits textiles et un certain nombre de 
produits agricoles supportant des droits élevés, on contribuerait également à élargir l'éventail des opportunités s'offrant aux exportateurs africains sur le  marché américain.  Néanmoins, il est important 
d'intégrer les opportunités procurées par l'AGOA dans un cadre plus large de promotion commerciale.  
Il est également important d'admettre qu'en échange  de l'exploitation d'opportunités offertes par une 
plus grande ouverture commerciale, des effort s concertés sont nécessaires afin d'améliorer 
l'environnement de l'investissement dans les pays concernés par l'AGOA. 
 
Brenton, P., and M. Manchin (2002) Making EU Trade Agreements Work:  The Role of Rules 
of Origin. CEPS Working Document No. 183, Brussels:  CEPS.  
Dans les accords de libre-échange et les acco rds commerciaux préférentiels de l'UE, il y a un 
élément essentiel, à savoir l'ampleur de l'ouverture aux marchés qu'ils permet tent, contribuant ainsi à 
réaliser les objectifs de politique extérieure de l'EU  vis-à-vis des pays en développement et des pays 
voisins de l'Europe, y compris ceux des Balkans.  Les formules de préférence commerciale antérieures 
n'ont pas réussi à améliorer l'accès aux marchés de l'UE.  Ceci est probablement dû en grande partie 
au caractère très restrictif des règles d'origine imposé es par l'UE, allant de pair avec le coût de fournir 
la preuve que ces règles sont bien observées.  Si l'UE souhaite que l'accord "Tout sauf les armes" et 
les accords de libre-échange passés avec des pays des Balkans ouvrent de façon substantielle son 
marché aux produits en provenance de ces pays, il sera nécessaire de revoir les règles d'origine 
actuelles et de mettre en œuvre des règles moins re strictives, appuyées sur une politique prudente de 
sauvegardes. 
 
Candau, F., L. Fontagné, and S. Jean (2004) Th e Utilization rate of Preferences in the EU.  
Prepared for the Technical Workshop on Tari ff Preferences and their Utilization, Geneva:  
WTO.   
 On étudie dans cet article l'efficacité des accord s préférentiels passés par l'UE, qui permettent 
à ses partenaires un accès amélioré aux marchés.  L' utilisation des préférences varie en fonction des 
bénéficiaires pour tel ou tel marché et en fonctio n des marchés pour tel bénéficiaire.  Un bon nombre 
de PMA africains utilisent peu les préférences, de façon systématique.  On souligne aussi dans cet 
article qu'un accord préférentiel ne vise jamais la to talité des produits et que la couverture des produits 
varie fortement selon les accords.  L'utilisation e ffective de chaque ensemble de préférences est 
étroitement liée à la séquence de leur mise en œuvre, ainsi qu'au niveau de préférence et de contrainte 
administrative.    Dean, M.J. (2003) Do Preferential Trade Agreem ents Promote Growth?  An Evaluation of the 
Caribbean Basin Economic Recovery Act. Document No. 2002-07-A, Washington DC:  U.S. International Trade Commission.  
Les études empiriques – en petit nombre – consac rées aux effets sur la croissance de la 
libéralisation préférentielle du commerce ne constatent  pas de relation directe entre la participation à 
un accord commercial préférentiel et la croissance des pays concernés.  Ceci est quelque peu 
surprenant, en raison de l'importante littérature prétendant que la libéralisation du commerce a 
tendance à encourager une croissance plus rapide.  T outefois, une analyse de sensibilité a montré que 
le lien entre un commerce plus libre  et la croissance pouvait être indirect, du fait qu'un commerce plus  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 25 
 
 
 libre générait un fort accroissement de l'investisse ment et qu'une augmentati on de l'investissement 
améliorait fortement la croissance.  L'auteur examine les effets directs et indirects de la libéralisation 
préférentielle du commerce sur la croissance et l'investissement, en analysant l'impact du Caribbean 
Basin Economic Recovery Act  – CBERA, un accord commercial préférentiel mis en place par les 
États-Unis en 1984 afin d'encourager la croissance et  le développement dans les pays des Caraïbes et 
d'Amérique centrale.  Les conclusi ons permettent de penser que le  CBERA n'a nullement généré une 
"croissance tirée par l'investissement que provoq uait le commerce".  Un impact direct sur la 
croissance a pu jouer dans la région, mais il était faible et ne devenant significatif qu'en cas de 
réformes, portant sur le commerce et les changes, effectuées par les pays bénéficiaires eux-mêmes.  
Cependant, la libéralisation préférentielle du commer ce, dans le cadre d'un programme de partage de 
la production, et des réformes unilatérales et régi onales du commerce dans les pays bénéficiaires et 
aux États-Unis ont amené effectivement  une croissance tirée par l'investissement et entraîné 
directement une croissance plus forte dans les pays du CBERA. 
 
Estevadeordal, A., and K. Suominen (2004) Rules of  Origin:  A World Map and Trade Effects.  
Paper prepared for the Seventh Annual Conferen ce on Global Economic Analysis:  Trade, 
Poverty, and the Environment, Washington, DC:  World Bank.   
 
Les auteurs recherchent les effets des accord s commerciaux préférentiels et des règles 
d'origine (RO), la plupart de ces accords comme rciaux constituant un moyen d'accès essentiel aux 
marchés, bien que mal compris.  Les auteurs arrivent  à cinq conclusions principales.  En premier lieu, 
la vague la plus récente d'accords commerciaux pr éférentiels, qui a commencé à prendre de l'ampleur 
dans les années 90, a concerné des régimes de RO par produit extrêmement restrictifs et complexes - ce trait étant atténué par un régime général de  RO relativement libéral.  En second lieu, en 
appréciant l'effet des RO au niveau du commerce, les auteurs constatent que les régimes de RO restrictifs, avec une forte sélectivité par secteur des RO, découragent les flux commerciaux globaux.  
En troisième lieu, lorsqu'un régime général de RO autorise une application souple de la RO spécifique 
au produit, tel que le cumul et le retrait, les fl ux commerciaux se trouvent facilités.  Ainsi, diverses 
dispositions du régime général de  RO peuvent neutraliser les ef fets commerciaux négatifs de RO 
spécifiques au produit.  En quatrième lieu, au niveau  du secteur, les RO restrictives et la sélectivité 
des RO au niveau du produit final encouragent le  commerce des biens intermédiaires et peuvent donc 
occasionner un détournement de trafic des intrants .  En cinquième lieu, les exportateurs et les 
producteurs apprennent à la  longue à se conformer aux RO spécifiques au produit qui sont rigoureuses 
et à mieux tirer parti des dispositions du régime général peu exigeantes:  "l'apprentissage des RO" limite peu à peu "l'interférence des RO".   
 
Haveman, J.D. and H.J. Shatz (2004) Deve loped Country Trade Barriers and the Least 
Developed Countries:  The Current situation.  Journal of Economic Integration, vol. 19(2), 
pp. 230-270. 
 
 Dans la Déclaration ministérielle du Cycle de développement de Doha de 2001, les pays se 
sont engagés à "un accès au marché en franchise de  droits et de contingents pour les produits en 
provenance des PMA".  À la lumière de cet engageme nt, on procède à l'analyse, dans cet article, des 
obstacles tarifaires mis en place et des préférences c onsenties actuellement par les pays de la Triade 
concernant les produits en provenance des PMA.  On analyse tout d'abord la politique de préférences  – les droits moyens que supportent les PMA – puis on examine les obstacles dans les faits, 
recherchant dans quelle mesure les PMA peuvent profiter des diverses préférences qui leur sont 
consenties.  On recherche également les obstacles  tarifaires des PMA contre les produits venant 
d'autres pays.  On constate que les obstacles tari faires auxquels se heurtent les PMA ont diminué de 
façon spectaculaire et qu'ils sont particulièreme nt réduits dans l'UE.  Cependant, des obstacles 
demeurent contre certains produits dans lesquels des PMA se spécialisent, de telle sorte qu'aux 
États-Unis le droit pondéré à l'importation sur un produit venant d'un PMA est effectivement plus 
élevé que le droit sur le produit en provenance d'un pays bénéficiant des taux NPF.  En outre, les TN/MA/S/1/Add.2 
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 PMA eux-mêmes ont tendance à favoriser les produits provenant des pays industrialisés avancés.  Ces 
résultats indiquent qu'il y a encore de grandes po ssibilités de réductions de droits applicables aux 
produits en provenance des PMA, notamment aux Ét ats-Unis, et que de telles réductions doivent 
prendre en compte les capacités de production des PMA.    
 
Ianchovichina, E., A. Mattoo and M. Ola rreaga (2001) "Unrestricted Market Access for 
Sub-Saharan Africa:  How Much is it Worth and Who Pays", World Bank Policy Research Working Paper No. 2595. Washington, DC:  World Bank.  
L'Union européenne, le Japon et les États-Un is ont récemment annoncé des initiatives visant à 
améliorer l'accès aux marchés pour les pays les plus pauvres.  Dans cet article, les auteurs évaluent 
l'impact de ces initiatives – et d'autres qui pourraient  être prises – en faveur de 37 pays de l'Afrique 
subsaharienne (37 ASS).  Ils observent qu'un accès sa ns aucune restriction aux quatre grands marchés 
développés se traduirait par des avantages substantie ls pour les 37 ASS, entraînant un accroissement  
de 14 pour cent des exportations hors pétrole (2,5  milliards de dollars EU) et permettant une 
augmentation des revenus réels d'environ 1 pour cent dans ces mêmes pays.  L' essentiel de ces progrès 
serait dû à l'accès préférentiel aux marchés agricol es japonais et européens qui sont extrêmement 
protégés.  La taille réduite des 37 ASS garantit a ux quatre grands partenaire s mondiaux, aux autres 
pays en développement et au monde entier un coût du détournement de trafic négligeable. 
 
Inama, S. (2002) Market Access for LDCs - Issues to Be Addressed.  Journal of World Trade, 
vol. 36(1), pp. 85-116.   
Cet article suggère comment garantir que les initiatives concrètes visant à faciliter l'accès des 
PMA aux marchés aboutissent à des préférences comme rciales ayant l'impact attendu en matière de 
développement.  On souligne que, malgré la tendance des préférences à viser tous les produits, une 
telle couverture ne représente que l'un des moyens d' améliorer substantiellement  les conditions d'accès 
aux marchés pour les exportations des PMA.  L' utilisation des préférences commerciales et les 
facteurs faisant actuellement obstacle à une pleine  utilisation des préférences disponibles sont aussi 
importants ou plus importants.  À cet égard, les qu estions suivantes doivent être abordées:  i) les 
conditions de forme et les modalités juridiques n écessaires pour donner de la stabilité aux préférences 
commerciales dans le cadre de cette initiative;  ii)  l'identification de produits au cas où on devrait 
élargir la couverture (il est évident que ces produits sont les premiers candidats pour un élargissement 
significatif en faveur des PMA);  iii) l'importance des règles d'origine et au tres exigences annexes, en 
raison de leur incidence sur l'utilisation effective des préférences;  l'adaptation de ces exigences en 
fonction des capacités industrielles des PMA et leur év entuelle harmonisation;  et iv) la nécessité de 
fournir aux PMA une assistance technique afin d'ac croître l'utilisation des préférences commerciales. 
 
Inama, S. (2003) Trade Preferences and the WT O Negotiations on Market Access.  Mimeo.  
Geneva:  UNCTAD. 
 
 Cet article a pour objectif de préciser certains concepts relatifs à la valeur des préférences 
commerciales et d'orienter la recherche à venir sur ces préférences commerciales.  Il conclut sur trois 
points, dans le contexte des négocia tions multilatérales en cours.  i) Les préférences "à la carte" et la 
Clause d'habilitation.  ii) Les règles d'origine dans le  cadre des préférences co mmerciales unilatérales.  
iii) La graduation dans le cadre des schémas SGP.  Le s préférences "à la carte" sont l'objet de grandes 
controverses parmi les pays en développement.  Par ailleurs, elles sont coûteuses pour les pays 
accordant des préférences.  Les préférences et à plus forte raison les préférences "à la carte" 
pourraient devenir une arme, pour un exercice "la car otte ou le bâton", entre les mains de certains 
pays accordant des préférences.  La recherche d' un accord multilatéral sur la graduation pour les 
schémas SGP pourrait s'avérer impossible en raison des débats multilatéraux limités sur le traitement 
spécial et différentiel.  Toutefois, à long term e, cette option peut apporter de la stabilité aux 
préférences commerciales unilatérales.  Parmi tout cel a, la libéralisation des rè gles d'origine, dans le  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 27 
 
 
 cadre de préférences commerciales unilatérales, cons titue presque la formule idéale dans une situation 
où tout le monde est gagnant.  Cela devrait être  soutenu de manière unanime par tous les pays 
bénéficiaires.  Malheureusement, les RO ne c onstituent pas un objet de négociation séduisant étant 
donné leur nature complexe.    Inama, S. (2004) Utilization of Trade Preferences.  Mimeo.  Geneva:  UNCTAD.  
 
 L'auteur estime la valeur des préférences commerciales dans le cadre des schémas SGP en ayant recours à des indicateurs non traditionnels.  L' examen des différents point s de référence amène à 
la conclusion qu'il est possible d'utiliser infinime nt mieux les préférences disponibles actuellement 
dans les schémas SGP.  Le taux d'utilisation a une te ndance persistante à rester bas.  Cela tient aux 
bénéficiaires, PMA et non PMA.  L'auteur estime que le tableau de l'utilisation des préférences 
change du tout au tout selon qu'on tient compte ou non du pétrole.  Les règles d'origine figurent parmi 
les premiers responsables possibles d'une utilisati on insuffisante des préfér ences commerciales.  
Enfin, l'auteur conclut que les pays bénéficiaires,  ayant un faible taux d'utilité et de faibles taux 
d'utilisation, auraient peu à souffri r des effets du détournement de trafic occasionné par la réduction 
des marges préférentielles dans la mesure où leur  commerce a lieu dans le cadre de la NPF.   
 
International Monetary Fund (2003) Financ ing of Losses from Preference Erosion, 
Communication prepared for the WTO,  WTO document code WT/TF/COH/14. 
 
 Les PMA, considérés dans leur ensemble, devraient avoir très peu de pertes dues à l'érosion 
de préférence, à la suite des réduc tions de droits NPF par les quatre grands partenaires mondiaux.  Ces 
pertes seront probablement inférieures à 2 pour cent des exportations.  Seuls quelques pays subiront 
des pertes qui ne seront pas insignifiantes.  Mais là encore l'ampleur sera faible en valeur absolue et 
par rapport aux exportations.  Seul un pays devrait supporter une pert e dépassant 10 pour cent de ses 
exportations.  Les pertes dues à l'érosion de préfér ence ont trois caractéristiques essentielles:  elles 
constituent un choc permanent, elles peuvent être prévues ex ante et leur effet réel s'étale dans le 
temps.  Étant donné le nombre limité de pays très affectés et des caractér istiques des pertes dues à 
l'érosion de préférence, il est préférable qu'un finan cement se fasse dans le c ontexte d'un ajustement à 
moyen terme et d'un programme de facilités de fina ncement existant.  Dans toute évaluation de la 
balance des paiements, intervenant nécessairement  dans le cadre des discussions de programme, 
l'équipe du Fonds devrait prendre en considéra tion les pertes potentielles dues à l'érosion de 
préférence, considérées comme étant l'un des facteurs pesant sur l'e nvironnement extérieur auquel le 
pays est confronté dans ses exportations.   
 
Kee, L.H., M. Olarreaga and P. Silva (2004) Mark et Access for Sale:  Latin America's Lobbying 
for U.S. Tariff Preferences.  World Bank Policy Research Working Paper No. 3198, 
Washington:  World Bank.  
Les auteurs font une évaluation des groupes de pression étrangers qui sont derrière les 
préférences tarifaires consenties par les États-Unis aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Leurs 
conclusions permettent de penser  que les exportateurs d'Amérique latine et des Caraïbes, qui font 
pression aux États-Unis pour des préférences tarifaires, obtiennent des rendements d'environ 50 pour 
cent.  Lorsque le gouvernement américain décide ou non d'accorder des préférences tarifaires à ces 
exportateurs, on estime qu'il se soucie relativement pe u de la protection sociale, ce qui explique ces 
rendements élevés. 
 
Mattoo, A., D. Roy, and A. Subramanian (2003)  The African Growth and Opportunity Act and 
Its Rules of Origin:  Generosi ty Undermined?  The World Economy, vol. 26(6), pp. 829-851. 
 
Cet article analyse l' Africa Growth and Opportunity Act (AGOA)  que les États-Unis ont 
récemment promulgué et il évalue  son impact quantitatif sur les exportations africaines.  L'AGOA TN/MA/S/1/Add.2 
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 permet aux exportations africaines d'avoir un plus large accès préférentiel aux États-Unis dans des 
secteurs clés tels que le vêtement.  Les avantag es de l'AGOA – estimés à environ 100 à 140 millions 
de dollars EU, soit une augmentation de 8 à 11 pour cent par rapport aux exportations actuelles, hors 
pétrole – seraient à moyen terme cinq fois plus im portants (540 millions de do llars EU) sous réserve 
que des conditions restrictives à l' accès au marché ne soient pas imposées.  Parmi ces conditions, les 
règles d'origine jouent un rôle majeur.  Les exporta teurs de vêtements doivent s'y conformer afin de 
bénéficier d'un accès en franchise de droits. 
 
Olarreaga, M. and F. Ng (2002) Tariff Peaks and Preferences, in Hoekman, B., A. Mattoo, and 
P. English (eds) Development, Trade and the WTO:  A Handbook, Washington, DC:  World 
Bank.  
 
 Les auteurs décrivent brièvement le degré et l' importance des crêtes tarifaires existant chez les 
quatre grands partenaires commerciaux mondiaux, le traitement préférentiel accordé aux pays en 
développement pour les produits assujettis à des crêtes tarifaires, et la configuration des exportations 
rencontrée le plus souvent dans les pays en  développement.  Les gains permis par un accès 
préférentiel dépendent de la capacité  de réorienter et de  développer les exportati ons.  Les avantages de 
l'accès préférentiel sont aussi fortement conditionnés par les autres politiques qui pèsent sur le marché 
et leur degré d'exigence à l'égard des exportations des PMA.  Les règles d'origine et la menace d'une éventuelle protection sont des exemples de politiq ues auxquelles on peut recourir afin de réduire 
considérablement la portée de l'accès en franchise  de droits.  Les règles d'origine qui exigent un 
niveau élevé de valeur locale ajoutée peuvent im pliquer l'obligation pour les pays en développement 
de payer un droit NPF.  La menace de recourir à un instrument de protection éventuel peut également 
tempérer l'incitation à se lancer dans des investissements afin de profiter d'un accès en franchise de droits.   Özden, Ç., and E. Reinhardt (2002) The Perversity of Preferences:  GSP and  Developing Country Trade Policies, 1976-2000.  World Ba nk Policy Research Working Paper No. 2955, 
Washington:  World Bank.  
Les pays industrialisés maintiennent des préféren ces tarifaires spéciales, à savoir le Système 
généralisé de préférences (SGP), pour des importations  en provenance de pays en développement.  On 
a souligné la nature décevante de telles préférence s, mais les pays en développement continuent à 
faire figurer les SGP au cœur de leur programme da ns les négociations multilatérales.  Quel est l'effet 
de ces préférences sur les propres politiques commerc iales du pays bénéficiaire?  En utilisant un 
ensemble de données concernant 154 pays en développement, entre 1976 et 2000, les auteurs 
élaborent et mettent à l'épreuve un modèle théorique  simple pour le choix, effectué par un petit pays, 
d'une politique commerciale.  Ils constatent que les pays sortis  des SGP adoptent des politiques 
commerciales plus libérales que celles dont ils pourraient bénéficier.  Les résultats ont été rectifiés en termes d'endogénéité et ils restent valables mê me si beaucoup d'autres mesures de politique 
commerciale sont prises.  Ces résultats permettent de penser qu'il peut être préférable, pour les pays 
en développement, de s'intégrer pleinement à un régime commercial mondial basé sur la réciprocité, 
plutôt que de rester dans un système de préférences spéciales du type SGP.  
 Özden, Ç., and E. Reinhardt (2004) First Do No Harm:  The Effect of Trade Preferences On Developing Country Exports.  Mimeo.   Atlanta, GA:  Emory University. 
 
Cet article analyse un échantillon de pays bénéfi ciaires du système SGP sur la période allant 
de 1976 à 2000.  On constate que les performances à l'exportation de ces pays s'améliorent après leur 
sortie du programme SGP des États-Unis.  Les résulta ts restent valables après d'autres mesures prises 
à l'exportation et correction pour le statut SGP e ndogène.  On arrive à la conclusion que, même selon 
leurs propres critères, les programmes de préf érence non réciproques ont échoué.  Les pays en 
développement profiteraient  davantage d'une pleine intégration dans un régime commercial mondial   TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 29 
 
 
 basé sur la réciprocité que d'un système reposan t essentiellement sur des préférences commerciales 
non réciproques. 
 
Özden, Ç., and G. Sharma (2004) Price Effects of  Preferential Market Access:  The Caribbean 
Basin Initiative and the Apparel Sector.  Wo rld Bank Policy Research Working Paper No. 3244, 
Washington, DC:  World Bank.  
 
Des préférences unilatérales ont été consenties par les États-Unis dans le cadre de la 
Caribbean Basin Initiative (CBI)  et les auteurs analysent l'impact de ces préférences sur les prix 
perçus par les exportateurs de vête ments pouvant bénéficier de cette in itiative.  Ils constatent que les 
exportateurs CBI n'obtiennent que l es deux tiers de leur marge préfér entielle, malgré la  nature assez 
concurrentielle du marché du vêteme nt.  Cela se traduit par une augmentation de 9 pour cent sur les 
prix relatifs qu'ils perçoivent, mais ces chiffres varient selon les pays et les années.  Les pays 
spécialisés dans le haut de gamme obtiennent davantage de marges pr éférentielles alors que la mise en 
œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américai n (ALENA) a un effet négatif.  Les auteurs étudient 
l'effet des contingents de l'Arrangement multifibres (AMF), imposés aux pays tiers tels que la Chine, 
et constatent que les avantages de s préférences CBI vont être fortemen t réduits lors de l'abandon total 
des contingents en 2005. 
 
Panagariya, A. (2002) EU Preferential Trade Ar rangements and Developing Countries.  The 
World Economy, vol. 25(10), pp. 1415-1432. 
 
Cet article présente une vue d'ensemble et  une évaluation quantitative des accords de 
commerce préférentiels passés par la CE avec les pays en développement.  Il arrive à la conclusion essentielle selon laquelle, au-delà des transferts de rente évidents accompagnant ces préférences, il est 
difficile de trouver dans ces accords un effet positif évident pour les pays en développement.  Dans 
une certaine mesure, compte tenu d es accords européens à plusieurs niveaux, la signification de ces 
préférences n'est pas tout à fait claire.  En effet,  les préférences consenties à un groupe de pays en 
développement se sont faites probablement aux dépens d'un autre groupe.  Par ailleurs, ces 
préférences peuvent avoir réduit la pression en faveur  d'une libéralisation du commerce de la part des 
pays bénéficiaires de la préférence, sapant ainsi la  politique de réforme interne qui aurait pu favoriser 
un développement plus rapide du comme rce et peut-être la croissance.   
 
Romalis, J. (2003) Would Rich Country Trade Preferences Help Poor Countries Grow?  
Evidence from the Generalized System of Preferences.  Mimeo, Chicago:  University of Chicago.    
De nouvelles préférences commerciales consenties par les États-Unis, l'Union européenne et 
d'autres pays développés contribueraient-elles à une croissance des pays les plus pauvres?  Cet article 
répond par l'affirmative.  Il examine la question de  façon empirique en étudiant l'impact du Système 
de préférences généralisées sur la croissance des pays en développement.  Dans les années 70, la 
plupart des pays développés ont dimi nué ou supprimé leurs droits sur des milliers de produits exportés 
par la plupart des pays en développement.  L'importance des avantages obtenus par les pays 
bénéficiaires de ces réductions tarifaires a varié en fonction du niveau de leur commerce avec le 
monde développé.  Les auteurs cons tatent que le taux de croissance des pays qui ont bénéficié des 
plus fortes réductions tarifaires s'est accéléré par ra pport à celui des pays qui ont moins profité de ce 
mouvement.  Mais les obstacles au  commerce les plus importants, c onservés par le monde développé, 
frappent encore des produits exportés de façon disp roportionnée par les pays les plus pauvres.  Les 
conclusions de cet article incitent à penser que l'élimination de ces obstacles améliorerait notablement 
les perspectives de certaines des populations les plus pauvres du monde. 
 TN/MA/S/1/Add.2 
Page 30  
 
 Stevens, C. and J. Kennan (2003) Comparative Study of G8 Preferential Access Schemes.  
Interim Report, Brighton:  Institute of Development Studies.  
 
 Ce rapport donne certaines conclusions initiales concernant la phase I d'une comparaison de 
schémas de préférences proposés par le G-8 pour les exportations africaines.  En outre, ce rapport va 
préparer la phase II en recensant les accords de pr éférence les plus importants pour l'Afrique et leurs 
principales différences.  L'UE a la plus large gamme de biens et d'accords de préférence, et il n'y a pas moins de huit accords s'appliquant à l'Afrique.  L es autres membres du G-8, comparativement à l'UE, 
ont passé beaucoup moins d'accords.  Ce rappor t identifie plusieurs données caractéristiques 
susceptibles d'avoir des conséquen ces sur l'accord de préférence:  la couverture géographique, le 
niveau de préférence, les contingents tarifaires, la durée, le fondement juridique et les règles d'origine 
(RO).  En outre, le rapport émet l'hypothèse qu'on pourrait accroître la valeur pour l'Afrique des 
préférences commerciales consenties par le G-8 grâce  à un ou deux changements:  i) l'harmonisation 
de la situation des exportateurs et ii) l'amé lioration des dispositions spécifiques contenues dans 
certains accords.  En outre, le rapport détermine, parmi les multiples accords,  ceux qui accordent le 
plus de préférences, pour les PMA et les pays subsah ariens, et sont donc généralement utilisés.  Il est 
plutôt difficile de comparer les RO, car leurs syst èmes sont différents.  Pour avoir une véritable 
comparaison entre les pays du G-8, il faudra atte ndre des analyses plus spécifiques au pays et au 
produit.  Toutefois, le rapport aboutit à la conclusi on que l'UE et le Canada disposent des règles les 
plus libérales, suivis par les États-Unis (à l'exception du vêtement dans le cadre de l'AGOA)  et par le Japon.   
 
Stevens, C. and J. Kennan (2004) The Utiliza tion of EU Preferences to the ACP.  Paper 
presented to the Technical Seminar on Tariff P references and their Utilization, WTO, Geneva, 
31 March 2004.  Brighton:  Institute of Development Studies. 
  Il existe quatre raisons principales expliquant  pourquoi les préférences pourraient ne pas être 
pleinement utilisées, avec des conséquences très diff érentes les unes des autres.  Cet article examine 
l'importance de chacune d'entre elles.  On ne dis pose pas de données fiables sur la question de savoir 
si les importations de l'UE en pr ovenance d'Afrique sont effectivement traitées de façon préférentielle 
par les douanes.  Mais les données disponibles perme ttent de penser qu'il est courant de ne pas 
chercher à bénéficier des préférences.  Il y a une raison essentielle expliquant pourquoi les  
importations de l'UE en provena nce d'Afrique ne bénéficient pas de préférences:  ces produits 
disposent d'un accès en franchise de droits au titre de la nation la plus favoris ée.  Plus des deux tiers 
des importations en valeur entr ent dans cette catégorie.   
 
United Nations Conference on Trade and Deve lopment (2001) Improving Market Access for 
Least Developed Countries, Geneva:  UNCTAD. 
 
Parmi les différentes initiatives prises sur le plan  multilatéral et international pour favoriser 
les exportations des PMA, la proposition de l'Union européenne, faite pour la première fois durant les 
préparatifs de la Conférence de Seattle, qui consis te à accorder un accès en franchise de droits et de 
contingents pour "l'essentiel" des produits en pr ovenance des PMA, est probablement une des plus 
pertinentes.  Cette initiative récemment adoptée,  appelée "Tout sauf les armes" (TSA)  est 
l'application la plus concrète de cette orientation.  La  proposition initiale a été débattue dans plusieurs 
cadres, y compris à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), où on s'est mis d'accord sur un traitement en franchise de droits et de contingent s qui serait "compatible avec les règles intérieures et 
les accords internationaux".  Le fait que l'offre s'ad resse à "l'essentiel des produits" peut signifier que 
certains produits seraient exclus de cette initiative.  De plus, l'emploi du mot "compatible" (avec les 
règles existantes) peut signifier que les règles d'or igine et les procédures administratives actuelles ne 
seront pas modifiées.  On estime dans cet article  que ces diverses initiatives devraient satisfaire à 
quatre conditions afin que les PMA bé néficient d'un accès facilité aux marchés:  i) garantir la sécurité 
du traitement préférentiel accordé (par exemple, pa sser un engagement selon lequel une permanence  TN/MA/S/1/Add.2 
 Page 31 
 
 
 d'accès au marché est accordée dans le cadre de l'initiative);  ii) consentir une franchise de droits 
s'appliquant à tous les produits, des contingents en franchise de droits pouvant être accordés pour des 
produits limités, constituant des exceptions, avec un cal endrier planifiant la fin de cette phase;  
iii) harmoniser et élaborer des règles d'origine co mpatibles avec les capacités industrielles des PMA;  
et iv) renforcer la coopération technique pour que les préférences commerciales soient utilisées au 
maximum.  Enfin, ce rapport se limite aux contraint es pesant sur l'accès au marché, en particulier les 
droits et les questions liées aux règles d'origine.  Les contraintes relatives à l'offre, qui déterminent la 
capacité d'exportation des PMA, ne sont pas abord ées, mais il faudrait les prendre en considération 
dans le contexte d'une initiative visant à améliore r la participation des PMA aux flux du commerce 
mondial.   IV. MESURES NON TARIFAIRES 
Anderson, J.E. and E. van Wincoop (2004) Trad e costs.  Journal of Economic Literature, 
vol. 42(3), pp. 691-751.  
 Cet article donne une vue d'ensemble des frais commerciaux.  Ceux-ci recouvrent en gros tous 
les frais entraînés par la fourniture du produit à l' utilisateur final autres que le coût marginal de 
production du bien lui-même:  les frais de transport,  les obstacles tenant à la politique (tarifaires et 
non tarifaires), les frais relatifs à l'information, les frais  de contrat, les frais de mise en œuvre, les frais 
liés à l'utilisation de plusieurs devises, les frais juri diques et d'ordre réglementaire, et les frais de 
distribution.  Les auteurs utilisent trois approc hes différentes permettant d'évaluer les frais 
commerciaux.  Ils passent tout d'abord en revue le s obstacles relevant de la  politique internationale, 
les frais de transport et les frais de vente en gros et au détail.  En second lieu, ils introduisent des 
estimations de frais commerciaux à partir des fl ux commerciaux, en utilisant un modèle de gravité.  
En troisième lieu, ils ont recours aux prix en tant  que source d'information indirecte sur l'ampleur des 
frais commerciaux.  Les résultats obtenus incitent à penser que les frais commerciaux sont importants 
et qu'ils varient fortement selon les pays et les lignes de produits. 
 
Bradford, S. (2003) Non Tariff Barriers in Rich  Economies:  Quantifying Them, Identifying 
Them, and Assessing their Impacts, mime o, Provo, UT:  Brigham Young University 
 
 Cet article décrit une nouvelle méthode d'évalua tion des équivalents tarifaires que sont les 
obstacles non tarifaires (ONT) aux produits finals da ns les pays de l'OCDE.  On a recours, pour 
l'analyse, à des comparaisons de prix détaillées, co mplètes et approfondies.  Dans la mesure où cette 
méthode n'établit pas le re censement des politiques en matière d'ON T, l'auteur s'efforce de compléter 
les chiffres en proposant une première information sur les origines possibles des obstacles.  Il utilise 
alors un modèle d'équilibre général permettant d'obtenir une évaluati on approximative de l'impact de 
ces ONT.  Les résultats semblent indiquer que les ONT limitent considérablement le commerce dans 
les économies de l'OCDE et qu'il serait très avantage ux pour elles et pour les pays en développement 
de renoncer à ces obstacles.   
 
Dee, P. and M. Ferrantino (eds) (forthcoming in  2005) Quantitative Methods for Assessing the 
Effects of Non Tariff Measures and Trade Fac ilitation, World Scientific Publishing Co. 
  Les droits de douane ayant baissé dans le monde  entier, on admet de plus en plus l'importance 
croissante des politiques non tarifaires, permettant d' avancer dans la libéralisation du commerce.  Les 
méthodes servant à évaluer les effets potentiels d' une telle libéralisation accusent un net retard par 
rapport aux méthodes dont on dispose pour l'analyse tari faire.  Cet ouvrage est le premier qui aborde 
le problème de ce retard de façon approfondie.  Il  s'agit d'un outil destiné à la fois aux économistes et 
aux responsables politiques, en particulier à ceux qui font passer les idées et les conclusions entre les 
économistes et les responsables politiques.    TN/MA/S/1/Add.2 
Page 32  
 
  Ce livre indispensable contient des débats de  haut niveau sur toute la gamme des méthodes 
utilisées dans ce domaine, des enquêtes de conjonctu re, des résumés statistiques tels que les taux 
effectifs de protection et les écarts de prix, des séries chronologiques et des échantillons pour l'analyse économétrique, et des méthodes de simulation telles que le modèle d'équilibre général calculable.  Il 
couvre tout le champ des politiques qui sont débattu es dans le cadre des négociations commerciales 
actuelles, en particulier la facilitation du commerce, les politiques en matière de services, les mesures 
quantitatives, les procédures douanières, les normes, les mouvements de personnes physiques et la 
question de l'antidumping.   
 
Evenett, J. S. and B. Hoekman (2004) Go vernment Procurement:  Market Access, 
Transparency, and Multilateral Trade Rules.  World Bank Policy Research Working Paper 
no 3195.  Washington, DC:  World Bank.    
Cet article examine les effets sur le bien-être du pays et sur l'accès aux marchés des pratiques 
en matière de marchés publics, de la discrimination à l'encontre des fournisseurs étrangers de biens et 
de services et de l'absence de transparence dans  les procédures d'attribution aux entreprises des 
marchés publics.  On voit se détacher deux types de  politiques lors des négociations sur le commerce 
international, notamment dans le cadre des discu ssions commerciales du Cycle de Doha de l'OMC.  
Cette analyse arrive à la conclusion qu'une concu rrence plus sévère sur le plan intérieur pour les 
marchés publics et une transparence accrue vont amélio rer le bien-être économique.  Toutefois, la fin 
du favoritisme ou l'amélioration de la transparence n'ont pas d'effet nettement défini sur l'accession 
aux marchés.  Cette différence d'effet sur l'accès aux marchés et sur le bien-être peut expliquer 
pourquoi les négociations sur les règles de marché  progressent plus lentement que celles portant sur 
des mesures à la frontière traditionnelles, telles que  les droits de douane, étant donné que l'accès aux 
marchés est l'élément moteur des accords de commerce. 
 
Francois, J. and I. Wooton (2004) Market Stru cture in Services and Market Access in Goods.  
Tinbergen Institute Discussion Paper TI 2004-050/2, Rotterdam:  Tinbergen Institute.  
Les auteurs étudient l'interaction entre le comme rce des produits et le degré de pouvoir sur le 
marché des secteurs du commerce et de la distribution domestiques, les secteurs d'intermédiaires.  Les 
résultats théoriques indiquent un lien attendu entr e la concurrence du secteur des services et le 
commerce des biens.  Au moins en théorie, le s ecteur des services domestique peut constituer un 
obstacle efficace à l'importation.  Ceci est confor té par des résultats économétriques, qui indiquent 
une relation statistiquement significative entre des co nditions d'accès efficaces pour des produits et la 
structure du secteur des services.  Ces résultats permettent également de constater un effet 
qualitativement significatif.  En raison de l'interac tion supposée, au moins dans l'échantillon de pays 
de l'OCDE retenu par les auteurs, une méconna issance de la structure du secteur des services 
domestique peut conduire à nette ment sous-estimer l'impact direct des droits sur les flux 
commerciaux.   
 
Hoekman, B., and K. Saggi (2004) Trading Mark et Access for Competition Policy Enforcement.  
World Bank Policy Research Working Paper No. 3188.  Washington, DC:  World Bank.   
 
En raison de discussions au sein de l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC) sur des 
disciplines multilatérales par rapport au droit de la c oncurrence, les auteurs élaborent un modèle sur 
deux pays qui recherche les raisons pour un pa ys moins avancé (PMA) d'améliorer l'accès aux 
marchés (par une réduction tarifaire) en échange d' une interdiction par un pays développé, qui est son 
partenaire commercial, des cartels à l'exportation.  Les auteurs démontrent qu'il est possible de se 
livrer à une telle négociation, susceptible d'aboutir à un résultat portant à son maximum le bien-être au 
plan mondial.  Ils recherchent également quelles s ont les motivations d'une coopération bilatérale 
lorsque le PMA utilise des transferts pour "payer" le renforcement de concurrence de la part du pays 
développé.  Une comparaison des deux cas montre qu'il existe des situations da ns lesquelles le bâton  TN/MA/S/1/Add.2 
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 (c'est-à-dire le droit) permet de mieux mener à bien une coopération bilatérale que la carotte 
(c'est-à-dire le transfert).  Par ailleurs, le cham p de la coopération est por té à son maximum lorsqu'on 
utilise les deux instruments.  Cette analyse amène au ssi à penser que les PMA ne sont pas encouragés 
à consolider des droits en l'absence d'une interdic tion explicite des cartels à l'exportation par l'OMC. 
 Organization for Economic Cooperation and Development (2003) Non Tariff Measures 
Affecting EU Exports:  Evidence from a Compla ints Inventory, Official Document ECO/WKP 
(2003)27, Paris:  OECD.  
Cette étude montre la prévalence des mesure s non tarifaires (MNT), en se basant sur un 
inventaire de plaintes formulées par des entreprises.  Les résultats obtenus permettent de penser que 
les secteurs exploitant des ressources naturelles, tels que l'agriculture et l'alimentation, les mines et le 
textile, sont les plus fortement touchés par les MN T, compte tenu de leur volume d'exportations.  Les 
procédures de certification, les mesures de contrô le des quantités et les réglementations techniques 
sont les MNT qui provoquent le plus souvent des plaintes.  Les plaintes concernant des pratiques de 
gouvernance intérieure, telles que les obstacles rencont rés dans les marchés publics, les restrictions à 
l'investissement ou des droits de propriété intellect uelle insuffisamment protégés, représentent un tiers 
de la totalité des MNT visées et, dans la plupart d es cas, ces NTM ne sont pas spécifiques à un secteur 
mais de nature générale.  On retrouve souvent dans ces plaintes des pratiques discriminatoires ou des 
réglementations inadaptées, et il est fait régulière ment état de retards et d'obstructions, liés aux 
procédures douanières et de certification, ai nsi qu'aux réglementations techniques.   
 Organization for Economic Cooperation and De velopment (2004) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The Case of Prohibitions and Quotas.  Trade Policy Working Paper No. 6.  Paris:  OECD 
  Cette étude, qui procède à l'examen de deux typ es spécifiques de restrictions quantitatives, les 
prohibitions à l'importation et les contingents, s'intè gre dans une large réflexion dont le but est de 
mieux connaître la nature et la portée des mesures non tarifaires.  Ces mesures sont analysées à partir 
des Rapports d'examen des politiques commerciales de l'OMC, des notifications à l'OMC et de divers 
autres rapports sur le commerce.  L'étude a permis de constater que l'usage des contingents et des 
prohibitions pour des raisons économiques était en recu l, mais que la plupart des pays avaient recours 
à des prohibitions dans des cadres réglementaires qui visaient à protéger la sécurité et la santé 
humaine ou l'environnement, cette te ndance paraissant s'amplifier.  Il serait avantageux pour ceux qui 
font du commerce que ces mesures soient plus tran sparentes.  En outre, il existe des interdictions 
d'importation qui gênent le commerce international d es produits d'occasion.  Il faudrait examiner de 
façon approfondie le contexte et la pertinence de ces interdictions, du poi nt de vue de l'efficacité de la 
réglementation. 
 
Organization for Economic Cooperation and Development (2003) Overview of Non-Tariff 
Barriers:  Findings From Existing Surveys.  Paris:  OECD.   
 
 Cet article rassemble et analyse brièvement l es résultats de recherches par sondage permettant 
de recenser les obstacles perçus par les exportateur s de différents pays et régions sur les marchés 
étrangers.  En outre, l'article rech erche dans quelle mesure on retrouve  dans les différents sondages les 
mêmes types d'obstacles.  En se basant sur ces r echerches par sondage mentionnées ci-dessus, il est 
clair que les entreprises estiment que les nombreux obstacles non tarifaires ont un impact sur leur accès aux marchés étrangers.  Les diverses enquêtes auprès des entreprises font état de nombreuses 
contraintes que les exportateurs de tel pays ou telle  région ont eu à supporter.  L'analyse par sondage 
croisé met en relief le caractère mondial des obsta cles.  En effet, différents sondages menés dans 
différentes parties du monde indiquent tous que de  pareils obstacles sont assez souvent mentionnés 
dans les réponses.  Plus spécifiquement, certaines préo ccupations du milieu des affaires semblent être 
largement partagées d'un pays à l'au tre et d'une région à l'autre.
 TN/MA/S/1/Add.2 
Page 34  
 
  
Organization for Economic Cooperation and De velopment (2003) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The Case of Export Restrictions.  Paris:  OECD.   
 
Cet article offre une vue d'ensemble des discip lines actuelles sur les restrictions à l'exportation 
dans le cadre du GATT/de l'OMC, y compris sur la  portée des exceptions.  Il indique également la 
situation actuelle concernant la mise en œuvre des ob ligations de notification, pour les restrictions  
quantitatives.  Parmi les principaux points traités da ns cet article, figurent les questions suivantes.  
Quelle est la nature des justifications invoquées pour les exceptions, en particulier là où on invoque 
des raisons économiques?  Les disciplines actuelles en  matière de transparence sont-elles suffisantes 
en termes de prévisibilité?  Est-il possible de renf orcer les disciplines dans ce domaine, sur une base 
horizontale ou sectorielle?  
Organization for Economic Cooperation and De velopment (2002) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The case of Non-Automatic Import Licensing.  Paris:  OECD.   
 
 Les systèmes d'octroi de licences non automati ques permettent de contrôler les importations, 
en fonction de leur conformité à certains critères spécifiques.  Ces systèmes peuvent être appliqués 
pour répondre à diverses préoccupations, avec des objectifs de réglementation économiques ou non 
économiques.  Le recours à ces mesures a évolué avec le temps.  En outre, avec les importantes 
réformes qui ont été entreprises au fil des années, la perception des problèmes associés à ces réformes 
a changé.  Ce rapport, dans son analyse, passe en revue et résume, par pays , l'information contenue 
dans les Rapports d'examen des politiques commercia les de l'OMC, qui permet généralement de 
recenser les mesures d'octroi de licences prises dans  les différents pays et les groupes de produits 
concernés.  En outre, l'analyse fait appel aux discu ssions en cours au sein de l'OMC sur la facilitation 
du commerce, insistant en particulier sur le lien im portant avec l'octroi de licences d'importation.  Les 
systèmes d'octroi de licences d'importation, mis en place pour des raisons économiques, ont pour 
objectif principal de limiter les importations afin de protéger les producteurs nationaux, et d'obtenir 
ainsi des effets semblables à ceux des contingents d'importation.  Dans les pays Membres de l'OMC, 
on a généralement abandonné le recours à ces mesures.   En revanche, à la fois chez les membres de 
l'OCDE et dans les autres pays, on utilise largement l'octroi de la licence d'importation dans le cadre 
d'un grand nombre de régl ementations relatives, notamment, à la s écurité du territoire, à la protection 
sanitaire, à la sûreté et à l'environnement.  La qu estion de l'impact commercial de ce système d'octroi 
de licences répondant à des motivations non économ iques soulève des problèmes de procédure.  
Malgré l'apport par l'OMC de disciplines de grande portée dans le domaine des procédures d'octroi de 
licences, en particulier avec l'Accord sur l es procédures de licences d'importation (APL), les 
préoccupations du monde des affaires amènent à penser  que la façon de mettre en place et d'appliquer 
des systèmes d'octroi de licences pose encore des problèmes à ceux qui font du commerce.  Outre la 
nécessité de mettre parfaitement en place les pr océdures existantes, il semble qu'on trouve des 
secteurs où les disciplines relatives à l'octroi de licen ces pourraient être perfectionnées.  Ceci explique 
pourquoi l'octroi de licences figure parmi les doma ines abordés actuellement par l'OMC à propos de 
la facilitation du commerce.    Organization for Economic Cooperation and De velopment (2003) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The Case of Export Duties.  Paris:  OECD.   
 
 Les disciplines de l'OMC en ce qui concerne les droits à l'exportation ne sont pas clairement 
précisées et les membres ne s'engagent pas actue llement à programmer et à notifier des droits à 
l'exportation dans le cadre de l'OM C.  On peut toutefois noter que de plus en plus d'accords de 
commerce bilatéraux et régionaux introduisent des dis positions interdisant les droits à l'exportation et 
que la récente procédure d'accession à l'OMC a en traîné certaines concessions à cet égard.  Cette 
étude commence par préciser la définition des droits  à l'exportation.  Puis elle examine de façon 
approfondie les disciplines existant actuellement en matière de droits à l'exportation au sein de  TN/MA/S/1/Add.2 
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 l'OMC.  Elle étudie également les tendances actuelles en matière de disciplines, au niveau régional et 
dans la procédure d'accession à l'OMC.  Enfin,  elle analyse une information basée sur des faits, 
relative à des produits soumis à de tels droits , à partir des Rapports d'examen des politiques 
commerciales, et elle commente les principaux r ésultats obtenus, notamment , dans la mesure du 
possible, les implications commerciales et économiq ues.  En examinant la situation par pays des 
Rapports d'examen de la politique  commerciale de l'OMC, il est possible de dégager certaines 
tendances dans le recours aux droits  à l'exportation, les principales étant les suivantes.  Ce sont 
essentiellement les pays en développement et les PMA qui mettent en place des droits à l'exportation;  
on trouve des exemples d'articles soumis à des dr oits à l'exportation dans les produits de la 
sylviculture, les produits de la pêche, les produits minéraux et métalliques, les produits du cuir et les 
peaux, et divers produits agricoles;  deux raisons pr incipales sont à l'origine de l'imposition de droits à 
l'exportation:  1) obtenir des recettes fiscales et 2) promouvoir des industries de transformation situées en aval.  On invoque aussi la raison de la prot ection de l'environnement ou de la préservation des 
ressources naturelles.  On tend de plus en plus à supprimer les droits à l'exportation, en particulier 
dans un contexte bilatéral et régi onal, ce qui revient à reconnaître leur effet de distorsion sur le 
commerce.  L'étude donne des explications approfo ndies sur ces questions et sur d'autres points qui 
restent à régler.     L'étude aborde également la possibilité d'in troduire une réglementation sur les droits à 
l'exportation dans le contexte de l'actuel Programme de développeme nt de Doha (PDD).  Enfin, on 
indique qu'il serait utile d'entreprendre une analyse pl us ample des restrictions à l'importation dans le 
cadre du projet sur les mesures non tarifaires (MNT), ce qui constituerait une contribution 
supplémentaire au PDD.  
Piermartini, R. (2004) The Role of Export Taxes in the Field of Primary Commodities, WTO 
Discussion Paper No. 4, Geneva:  WTO. 
 
 Cet article étudie les conséquences économiques d' une taxe à l'exportation sur la valeur et le 
volume des matières premières exportées.  Il examin e comment le bien-être généré par une taxe à 
l'exportation est redistribué entre les consommateurs à l'étranger et dans le pays, les producteurs et 
l'État.  Il examine également les effets d'une taxe à l'exportation utilisée comme un instrument de 
politique commerciale pour améliorer les termes de l'échange des pays  en développement, encourager 
leur diversification économique et aider les pauvres. 
 
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