À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 30 MAI 2001
PRESS/TPRB/164
30 mai 2001
(01-2661)
UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE RENFORCERAIT LES INITIATIVES
PRISES PAR LE BRUNÉI POUR DIVERSIFIER L'ÉCONOMIE
ET ACCÉLÉRER LA CROISSANCE
Le Brunéi Darussalam jouit de l'un des revenus par habitant les plus élevés de l'Asie mais,
avec le taux de croissance économique plutôt modeste et constant de 2 pour cent enregistré au cours
de la dernière décennie, le PIB par habitant était orienté en baisse jusqu'à récemment.  Enconséquence, selon un rapport de l'OMC sur la poli tique et les pratiques commerciales du Brunéi, on
estime qu'en 2000 le PIB par habitant était inférieur de près de 14 pour cent à celui de 1990.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement
du Brunéi Darussalam serviront de base au premier ex amen de la politique commerciale du Brunéi par
l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, les 28 et 30 mai 2001.
La prospérité économique du pays est essentiellement attribuable aux abondantes ressources
en pétrole et en gaz naturel, qui représentaient 35 pour cent du PIB en 1999.  Ces dernières années, les
services ont occupé une place de plus en plus grande dans l'économie, passant de 38 pour cent du PIBen 1990 à 52 pour cent en 1999.  Le secteur des services est également une importante source
d'emplois, 80 pour cent environ de la population y tr availlant.  Les principales exportations du Brunéi
sont le pétrole et le gaz naturel liquéfié (quelque 89 pour cent des exportations de marchandises
en 1998), les vêtements, et les machines et le matériel de transport.
D'après le rapport, la part importante du pétrole dans le PIB a suscité des préoccupations ces
dernières années, à cause principalement de la fluctuation des prix mondiaux, qui fait du Brunéi le
jouet du destin, et de la perspective que les ressources finiront par s'épuiser;  on s'attend qu'au rythme
d'exploitation actuel, les réserves prouvées de pétrole durent encore 20 à 25 ans.  Aussi le
gouvernement a-t-il encouragé la diversification de l'économie, tant dans l'industrie manufacturièreque les services, en particulier les services financiers, le tourisme et les transports.PRESS/TPRB/164
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À SUIVRELe rapport indique que les initiatives lancées par le Brunéi pour diversifier son économie et
accélérer la croissance pourraient être plus efficaces si les politiques publiques s'accompagnaient
d'une plus grande transparence et prévisibilité, si la législation nationale prenait en compte les
obligations internationales contractées dans le cadre de l'OMC, et si les engagements pris à l'OMC
étaient améliorés, notamment au titre de l'AGCS, et les consolidations tarifaires, abaissées.
Les taux de droits NPF effectivement appliqués par le Brunéi sont faibles, et en 2000 ils
s'établissaient en moyenne à 3,1 pour cent, dont un taux nul pour les produits agricoles et un taux de
3,6 pour cent pour les produits non agricoles.  On relève cependant l'existence de crêtes tarifaires
pouvant atteindre 200 pour cent, qui s'appliquent aux véhicules automobiles.  Le Brunéi a consolidé
près de 95 pour cent de ses lignes tarifaires à l'OMC.  Si la moyenne des taux de droits effectivement
appliqués est faible, le taux consolidé moyen s'établit à 24,8 pour cent, de sorte qu'il existe un écart
considérable entre les taux effectivement appliqués et les taux consolidés.  Cet écart est susceptibled'engendrer des incertitudes pour les agents économiques car il laisse aux autorités une marge de
manœuvre importante pour relever les taux de droits effectivement appliqués à l'intérieur des limites
plus élevées des droits consolidés;  le Brunéi ne s'en est néanmoins pas servi, pas même au lendemain
de la crise économique qui a frappé l'Asie.
Le rapport de l'OMC signale également que le Brunéi poursuit une politique industrielle
active, qui a servi à développer certains secteurs prioritaires, en particulier celui des services.  En plus
de fournir l'infrastructure, les mesures prises par le gouvernement comprennent un plan quinquennal
de développement national, dans le cadre duquel les ressources sont allouées à des activités
particulières;  la promotion de l'investissement dans certains secteurs visés grâce à l'octroid'incitations fiscales et non fiscales;  et l'affectation des ressources publiques à des investissements
directs dans les secteurs prioritaires par le biais de la société holding de l'État, Semaun Holdings.  Il
semble que l'Agence d'investissement du Brunéi (AIB) participe également au développement
industriel.
Les incitations fiscales et autres sont l'un des grands instruments utilisés pour attirer
l'investissement à Brunéi.  Compte tenu de la quasi-inexistence de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques et des taxes sur les biens et services, l'impôt sur le revenu des sociétés est devenu l'un des
principaux outils de la politique industrielle et permet d'accorder des exonérations fiscales d'une durée
maximale de huit ans aux sociétés qui investissent dans un large éventail d'activités.
Le secteur le plus important est celui du pétrole et du gaz naturel;  sa production a représenté
quelque 37 pour cent du PIB en 2000 et ses exportations, 89 pour cent des exportations totales de
marchandises en 1998.  Le secteur des services a représenté 50 pour cent environ du PIB en 2000.  Il
comprend les services sociaux et personnels (53,7 pour cent du secteur), le commerce de gros et de
détail (15,9 pour cent), les services bancaires et d'assurance (13,2 pour cent) et les transports et
communications (9,8 pour cent).  Depuis le début des années 90, l'un des grands objectifs a été dedévelopper les services financiers, en particulier les banques islamiques et commerciales, quoique
jusqu'à récemment l'élaboration de règlements en matière de surveillance et de règles prudentielles ait
progressé lentement.  D'autres services, notamment les communications et le tourisme, sont
encouragés dans le cadre des initiatives lancées pour faire du Brunéi un noyau de services pour le
commerce et le tourisme d'ici à 2003.
Les engagements du Brunéi au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
se limitent à quatre services sur 12:  services fournis aux entreprises, services de communication,
services financiers et services de transport.  La construction et l'industrie manufacturière ont
représenté 11 pour cent environ du PIB en 2000.  Le  sous-secteur de la construction est fortement
tributaire des dépenses publiques en infrastructure et il s'est récemment ressenti de l'effondrement
d'Amedeo en 1998.PRESS/TPRB/164
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À SUIVRELe secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche est petit et a représenté 3 pour cent
du PIB en 2000.  Il n'empêche que le Brunéi s'est employé à accroître l'autosuffisance du pays en
produits agricoles, en particulier le riz, au moyen d'un subventionnement étendu de l'infrastructure et
des intrants;  la production de riz est aussi subventionnée grâce au programme de subvention au
produit final, qui garantit l'achat par le gouvernement du riz paddy cultivé dans le pays à un coûtannuel de 200 millions de dollars du Brunéi.
Les ressources naturelles abondantes du Brunéi lui ont permis d'assurer à ses citoyens un
niveau de vie élevé.  La conjugaison de chocs internes et externes en 1997 et 1998 a toutefois
provoqué une contraction économique en 1998.  À l'origine de ce recul, on trouve une forte baisse des
cours mondiaux du pétrole, la crise économique régionale et l'effondrement de la société Amedeo, qui
détenait des intérêts dans plusieurs secteurs, dont la construction et les services de télécommunication.
Le rapport conclut que, malgré la présence d'incitations à l'investissement, le secteur privé du
Brunéi demeure petit et faible, ainsi que l'a relevé le Conseil économique du Brunéi Darussalam.
Cela est en partie attribuable à l'omniprésence du secteur public et aux salaires intéressants qu'il verse
et que très peu d'entreprises privées peuvent égaler.  Mais le manque apparent de transparence despolitiques publiques et de la façon dont elles sont appliquées n'est pas sans rapport avec le
phénomène.  Si le Brunéi a ratifié les Accords de l'OMC, il lui reste à mettre en œuvre la législation
nécessaire pour rendre le droit national conforme à ses obligations internationales;  bien qu'elles
encouragent l'investissement étranger dans tous les secteurs, les politiques en la matière sont vagues
quant aux limitations concernant la participation des capitaux étrangers et aux secteurs oùl'investissement est soumis à restriction, ce qui donne au gouvernement la capacité d'user de son
pouvoir discrétionnaire dans ses décisions;  et les mesures de transformation en sociétés commerciales
et de privatisation des entreprises d'État ont pr ogressé lentement.  Par ailleurs, l'effondrement
d'Amedeo et les accusations de mauvaise gestion portées à l'endroit de l'AIB ont permis de mettre en
évidence le manque généralisé de responsabilisation et de saine gestion des affaires publiques, sanscompter qu'ils risquent d'avoir ébranlé la confiance dans l'économie.  Les initiatives lancées par le
Brunéi pour accélérer la croissance et la diversification de l'économie pourraient être plus efficaces si
les politiques publiques s'accompagnaient d'une plus grande responsabilisation et prévisibilité, si la
législation nationale prenait en compte les obligations internationales contractées dans le cadre de
l'OMC, et si les engagements pris à l'OMC étaient améliorés, notamment au titre de l'AGCS, et lesconsolidations tarifaires, abaissées.PRESS/TPRB/164
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À SUIVRENotes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membressont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deuxdocuments sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans lecadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptesrendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuisl'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et les déclarations de
politique générale élaborées par le gouvernement du Brunéi Darussalam seront examinés par l'Organed'examen des politiques commerciales les 28 et 30 mai 2001.  Le rapport du Secrétariat concernel'évolution de tous les aspects de la politique commerciale du Brunéi Darussalam, y compris les lois etréglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par
secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties des déclarations de politique générale du gouvernement.  Lerapport du Secrétariat et les déclarations de politique générale du gouvernement sont à la dispositiondes journalistes à la salle de presse du site In ternet de l'OMC (www.wto.org).  Ces deux documents, le
compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président serontregroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès duSecrétariat de l'OMC, Centre William Ra ppard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1 992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Cana da (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991
et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et  1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995,
1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Co sta Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), Ét ats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997),
Finlande (1992), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie
(1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde ( 1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande
(1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jama ïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000),
Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et
1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Mozambique(2001), Namibie (1998), Nicara gua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995) , Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée
(1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000),République dominicaine (1996), République slov aque (1995), République tchèque (1996), Roumanie
(1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et
1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998),Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie
(1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) etZimbabwe (1994).PRESS/TPRB/164
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BRUNÉI DARUSSALAM
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
Situé sur l'île de Bornéo, le Brunéi Darussalam est une petite économie relativement ouverte
qui jouit de l'un des revenus par habitant les plus élevés de l'Asie.  Mais avec le taux de croissance
économique plutôt modeste et constant de 2 pour cent enregistré au cours de la dernière décennie, le
PIB par habitant était orienté en baisse jusqu'à récemment;  en conséquence, on estime qu'en 2000 le
PIB par habitant était inférieur de près de 14 pour cent à celui de 1990.
La prospérité économique du pays est essentiellement attribuable aux abondantes ressources
en pétrole et en gaz naturel, qui représentaient 35 pour cent du PIB en 1999.  Ces dernières années, les
services ont occupé une place de plus en plus grande dans l'économie, passant de 38 pour cent du PIB
en 1990 à 52 pour cent en 1999.  Le secteur des services est également une importante source
d'emplois, 80 pour cent environ de la population y trav aillant.  Les principales exportations du Brunéi
sont le pétrole et le gaz naturel liquéfié (quelque 89 pour cent des exportations de marchandises en
1998), les vêtements, et les machines et le matériel de transport;  les grands marchés d'exportation se
trouvent en Asie de l'Est.  En proportion du PIB, la valeur des exportations est passée d'environ
48 pour cent en 1994 à 55 pour cent en 1998, alors que celle des importations est tombée de 43 pour
cent à 37 pour cent au cours de la même période.
La part importante du pétrole dans le PIB a suscité des préoccupations ces dernières années, à
cause principalement de la fluctuation des prix mondiaux, qui fait du Brunéi le jouet du destin, et de la
perspective que les ressources finiront par s'épuiser;  on s'attend qu'au rythme d'exploitation actuel les
réserves prouvées de pétrole durent encore 20 à 25 ans.  La montée du chômage est aussi une sourcede préoccupation;  selon les estimations officielles, le taux de chômage aurait été de l'ordre de
4,6 pour cent en 1999.  La politique de "brunéisation", qui encourage les entreprises à accorder la
préférence aux Brunéiens en matière d'emploi, et qui avait été mise en place pour réduire le chômage,
a surtout été efficace dans le secteur public et l'industrie pétrolière.  Toujours est-il que le Conseil
économique du Brunéi Darussalam, créé en 1998 au lendemain de la crise qui a frappé la région et àla suite de l'effondrement de la société de développement locale Amedeo (le plus grand employeur du
Brunéi à l'extérieur du secteur public), a indiqué que la croissance économique devait être accélérée
pour que le pays puisse absorber une population active de plus en plus nombreuse.  Aussi le
gouvernement a-t-il encouragé la diversification de l'économie, surtout dans l'industrie manufacturière
et les services, en particulier les services financiers, le tourisme et les transports.  Le secteur privé est
invité à y participer, quoiqu'il ait éprouvé des difficultés à concurrencer le secteur public sur le plan
des salaires et des avantages sociaux, malgré un gel récent des traitements dans l'administrationpublique;  on estime que 94 pour cent environ des Brunéiens en âge de travailler sont employés par le
secteur public, entreprises d'État comprises.
Le pétrole reste aussi la principale source de recettes de l'État;  l'impôt sur le revenu des
sociétés et les redevances versées par les compagnies de pétrole et de gaz naturel représentent laquasi-totalité des recettes publiques.  Par ailleurs, au Brunéi, la fiscalité des revenus des personnes
physiques et des biens et services est presque inexistante.  C'est pourquoi les recettes fiscales varient
en fonction de l'évolution des prix du pétrole, ce qui a engendré un déficit budgétaire chronique ces
dernières années.  À court terme, il a été possible de combler les besoins budgétaires grâce aux
transferts opérés par l'Agence d'investissement du Brunéi (AIB), qui est responsable de tous lesinvestissements du gouvernement, mais dont les ressources et les activités ne sont pas rendues
publiques, ce qui témoigne, comme dans d'autres secteurs d'intervention publique, d'un manque dePRESS/TPRB/164
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À SUIVREtransparence et de responsabilisation. Il semblerait qu'à moyen et long terme, une réforme fiscale soit
nécessaire pour élargir l'assiette des revenus publics, avec notamment l'introduction éventuelle de
taxes sur les ventes.
Cadre de la politique en matière de commerce et d'investissement
En vertu de la Constitution du Brunéi, le Sultan  est le Chef de l'État et de l'Exécutif.  La
Constitution originelle de 1984 prévoyait également que cinq conseils aideraient le Sultan.  L'un de
ceux-ci, le Conseil législatif, a été provisoirement suspendu en 1984 et, depuis, tous les nouveaux
textes législatifs sont promulgués par le Sultan sous forme de "décrets d'urgence" ayant force de loi.
Une fois ratifiés par le Sultan, tous les accords internationaux, y compris ceux de l'OMC, doivent être
adoptés au moyen d'une loi nationale ayant force exécutoire au Brunéi.  Jusqu'à présent, il semble qu'à
part la législation sur les droits de propriété intellectuelle (dont le droit d'auteur, les marques defabrique ou de commerce, et les dessins et modèles industriels) aucune autre modification touchant les
dispositions de l'OMC n'a été apportée aux lois nationales.  Il apparaît plutôt que les dispositions de
l'OMC sont mises en œuvre de "bonne foi" ou "au mieux des capacités".
L'élaboration de la politique commerciale est confiée au Ministère de l'industrie et des
ressources primaires, qui est également responsable de la mise en œuvre de la politique avec le
concours d'autres ministères, en particulier le Ministère des finances, et des institutions compétentes.
Il semble que les organismes non publics, notamment le secteur privé, sont consultés à l'occasion.  En
vertu de la Constitution, le Vérificateur général peut présenter au Sultan une vérification annuelle des
comptes de l'État, mais il n'existe pas d'organisme indépendant chargé d'évaluer les politiquespubliques.  L'absence de données pour plusieurs dom aines et activités (dont les comptes nationaux, les
avoirs étrangers gérés par l'AIB, les finances publiques, la balance des paiements, le système financier
et les activités des sociétés liées à l'État) entrave tant l'élaboration que l'évaluation efficace des
politiques et mesures commerciales et liées au commerce.
Le Brunéi considère que l'investissement étranger joue un rôle essentiel dans le
développement économique et technologique du pays;  il semble donc que les étrangers soient
autorisés à investir dans la plupart des secteurs, et notamment à contrôler jusqu'à 100 pour cent du
capital des entreprises dans tous les secteurs, à l'exception de ceux qui emploient des ressources
locales ou qui contribuent à la sécurité alimentaire nationale où une certaine participation locale estjugée nécessaire.  Apparemment, dans l'agriculture, la  pêche et l'industrie alimentaire, la participation
des capitaux locaux doit être d'au moins 30 pour cent;  il n'existe toutefois pas de définition claire des
secteurs dans lesquels une participation locale est requise.  Le processus d'approbation des projets
d'investissement étranger semble aussi quelque peu opaque et il est donc possible qu'il dépende du
pouvoir discrétionnaire des autorités.
Pour encourager l'investissement étranger, le Brunéi accorde des incitations fiscales, en
particulier dans le cadre du programme des entreprises pionnières, aux termes duquel les entreprises
ont droit à des exonérations de l'impôt sur les sociétés, généralement de 30 pour cent et d'une durée
maximale de huit ans pour les compagnies non pétrolières, et à des exemptions des droits de douane à
acquitter sur les importations d'installations, de machines et de matériel, ainsi que sur les importations
de matières premières non disponibles au Brunéi mais que les entreprises doivent utiliser dans leursactivités de production.  Sachant que 95 pour cent environ des recettes tirées de l'impôt sur le revenu
en 1999 provenaient de l'industrie du pétrole et du gaz naturel, il semblerait que ce soit la plupart des
sociétés qui exercent leurs activités en dehors de ce secteur qui aient bénéficié de ces mesures.PRESS/TPRB/164
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À SUIVRERéformes commerciales et liées au commerce
Les taux de droits NPF effectivement appliqués par le Brunéi sont faibles, et en 2000 ils
s'établissaient en moyenne à 3,1 pour cent, dont un taux nul pour les produits agricoles et un taux de
3,6 pour cent pour les produits non agricoles.  On relève cependant l'existence de crêtes tarifaires
pouvant atteindre 200 pour cent, qui s'appliquent aux véhicules automobiles;  en outre, 87 lignestarifaires au niveau des positions à neuf chiffres du SH sont passibles de droits spécifiques et ne sont
pas prises en compte dans le calcul des moyennes tarifaires.  Les taux de droits spécifiques, qui
frappent essentiellement le tabac, l'alcool et les produits pétroliers, doivent être convertis en  taux
ad valorem en 2001.  Comme ils dissimulent généralement des équivalents ad valorem relativement
élevés, il est probable que leur inclusion dans la moyenne tarifaire relèverait le niveau global de
protection tarifaire.  La progressivité des droits est particulièrement marquée pour le bois et les
meubles, les ouvrages en métaux et les machines, ainsi que les produits chimiques, et confère de cefait un niveau de protection plus élevé à ces industries;  par contre, pour le bois et les meubles, les
droits frappant les produits non transformés et les demi-produits sont plus élevés que ceux qui sont
applicables aux produits finis, ce qui donne à pe nser que la protection est plus grande pour les
matières premières et les biens intermédiaires que pour les produits finis.
Le Brunéi a consolidé près de 95 pour cent de ses lignes tarifaires à l'OMC.  Si la moyenne
des taux de droits effectivement appliqués est faible, le taux consolidé moyen s'établit à 24,8 pour
cent, de sorte qu'il existe un écart considérable entre les taux effectivement appliqués et les taux
consolidés.  Cet écart est susceptible d'engendrer des incertitudes pour les agents économiques car il
laisse aux autorités une marge de manœuvre importante pour relever les taux de droits effectivementappliqués à l'intérieur des limites plus élevées des droits consolidés;  le Brunéi ne s'en est pas servi,
pas même au lendemain de la crise économique qui a frappé l'Asie.
En tant que membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et
bénéficiaire du régime TPEC (Tarif préférentiel effectif commun), qui est le principal instrument de lazone de libre-échange de l'ANASE, le Brunéi a abaissé ses taux de droits préférentiels sur les produits
visés par le TPEC;  des réductions de l'ordre de zéro à 5 pour cent des droits frappant ces produits
seront effectuées d'ici à 2002.  En 2000, la moyenne des droits appliqués par le Brunéi dans le cadre
du TPEC s'établissait à 1,9 pour cent et elle doit tomber à 1,6 pour cent d'ici à 2002.  Les produits
exclus des réductions au titre du TPEC sont notamment le thé, le café, le tabac et l'alcool, qui sontpassibles de droits spécifiques, et les véhicules automobiles, pour lesquels le taux moyen ne changera
pas et restera à 21 pour cent en 2002.  On ne sait pas très bien toutefois quand le thé et le café, qui
figurent actuellement sur la liste des produits sensibles faisant l'objet d'exceptions, seront soumis aux
réductions.  Les taux du TPEC appliqués par le Brunéi sur les produits des technologies de
l'information sont plus élevés que les taux NPF;  il semble que ces derniers ne s'appliquent plus à ces
produits afin d'encourager l'investissement dans le secteur des technologies de l'information et les taux
NPF sont appliqués lorsqu'ils sont inférieurs aux taux du TPEC.
Si au Brunéi les obstacles tarifaires sont relativement peu élevés, un certain nombre
d'importations et d'exportations font l'objet de prohibitions, interdictions et prescriptions en matière de
licences.  Il est interdit d'importer de l'opium, des pétards, des vaccins du Taipei chinois, et des armes
et munitions pour des raisons liées à la santé, à la sécurité et à la moralité.  Les produits dontl'importation est soumise à restriction sont notamment le riz, le sucre et le sel, dans le but de maintenir
les approvisionnements en produits alimentaires;  le riz semble faire l'objet d'un monopole
d'importation et il est en majeure partie acheté en Thaïlande par le Département de la technologie de
l'information et des stocks publics du Ministère des finances, en vertu d'un contrat conclu par les
gouvernements des deux pays.  Les autres produits dont l'importation est soumise à restriction sont,entre autres, le  bœuf, la volaille et les boissons alcooliques (pour des motifs religieux), les végétaux
et les animaux vivants, le bois transformé, et le s véhicules d'occasion de cinq ans et plus (pour desPRESS/TPRB/164
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À SUIVREraisons de sécurité);  les œufs importés doivent être estampillés pour les distinguer des produits
locaux, apparemment pour faire échec à la contrebande des œufs qui ne satisfont pas aux prescriptions
sanitaires et pour s'assurer que tous les œufs importés répondent aux normes sanitaires.  Il semble
également qu'une interdiction "temporaire" frappe les importations de ciment afin de protéger les
producteurs locaux;  une interdiction similaire dans le cas des matériaux de couverture a récemment
été levée.  Il apparaît que des licences d'importation sont nécessaires, entre autres, pour le matériel detélécommunication, les produits médicaux, les produits chimiques, et les végétaux et les animaux
vivants.  Bien que le Brunéi n'applique pas de c ontingents d'importation, les importations de viande et
de volaille font l'objet d'un suivi et sont assujetties à un plafond annuel pour prévenir toute offre
excédentaire sur le marché local.
Aucune norme obligatoire (règlement technique) n'est en vigueur au Brunéi, seules 27 normes
dont le respect est volontaire étant appliquées dans le secteur de la construction.  Il n'existe pas nonplus d'organisme national responsable de l'élaboration de normes au Brunéi;  l'Unité de recherche et
de planification de la construction au sein du Ministère du développement centralise les activités
relatives aux normes et à l'évaluation de la conformité.
L'exportation de quelques produits est aussi soumise à restriction:  le bois d'œuvre, le palmier
à huile, le riz et le sucre;  les restrictions sont surtout appliquées pour garantir la sécurité des
approvisionnements sur le marché intérieur, quoique dans le cas du bois d'œuvre, les restrictions
soient apparemment aussi en vigueur pour des raisons liées à l'environnement.
Autres mesures affectant le commerce
Le Brunéi poursuit une politique industrielle active, qui a servi à développer certains secteurs
prioritaires, en particulier celui des services.  En plus de fournir l'infrastructure, les mesures prises par
le gouvernement comprennent un plan quinquennal de développement national, dans le cadre duquel
les ressources sont allouées à des activités particulières;  la promotion de l'investissement danscertains secteurs visés grâce à l'octroi d'incitations fiscales et non fiscales;  et l'affectation des
ressources publiques à des investissements directs dans les secteurs prioritaires par le biais de la
société holding de l'État, Semaun Holdings.  Il semble que l'AIB participe également au
développement industriel.
Les incitations fiscales et autres sont l'un des grands instruments utilisés pour attirer
l'investissement à Brunéi.  Compte tenu de la quasi-inexistence de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques et des taxes sur les biens et services, l'impôt sur le revenu des sociétés est devenu l'un des
principaux outils de la politique industrielle et permet, dans le cadre du programme des entreprises
pionnières, d'accorder des exonérations fiscales d'une durée maximale de huit ans aux sociétés qui
investissent dans un large éventail d'activités.  À la fin de 1999, 21 entreprises bénéficiaient du
programme.  Les petites et moyennes entreprises (PME) ont également droit à une aide financière,dont la plus récente initiative est le fonds de crédit de 200 millions de dollars du Brunéi lancé en
janvier 2001 pour financer les fonds de roulement.  Le fonds s'adresse aux PME qui exercent leurs
activités dans des secteurs tels que la construction, le tourisme et les technologies de l'information.
En plus des mesures d'encouragement des investissements, la société holding de l'État,
Semaun Holdings, qui relève du Ministère de l'industrie et des ressources primaires, investit
directement dans certains secteurs.  Semaun Holdings, qui a été constituée en société commerciale en
1994, semble dominer le secteur manufacturier grâce aux coentreprises qu'elle a établies avec des
partenaires étrangers et à ses filiales.  Peu de renseignements sont disponibles sur la contribution de
Semaun au PIB ou sur ses états financiers, ce qui témoigne encore du manque de transparence et deresponsabilisation des politiques publiques.  Le gouvernement détient aussi des intérêts dans des
sociétés importantes, notamment dans le secteur du pétrole et du gaz naturel.PRESS/TPRB/164
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À SUIVREEn plus d'investir les recettes pétrolières et gazières du Brunéi et de veiller à ce que le produit
des fonds qui lui sont confiés permette, au besoin, de combler les écarts budgétaires, l'Agence
d'investissement du Brunéi (AIB) joue apparemment un rôle important dans le développement
industriel du pays.  Elle opère notamment par le biais des sociétés qu'elle a reprises de la Société de
développement Amedeo (SDA) après l'effondrement de  celle-ci.  Il est difficile toutefois de saisir
toute l'ampleur du rôle joué par l'AIB dans l'économie nationale, parce que ses activités, y compris la
gestion des fonds et de ses avoirs dans diverses entreprises, sont enveloppées d'une atmosphère de
secret;  par exemple, l'AIB ne publie pas de rapport annuel.  Ce manque de transparence soulève une
question plus générale, celle de la responsabilité de l'Agence à l'égard du public.
Étant donné l'existence d'un déficit budgétaire chronique, des initiatives sont en cours depuis
le début des années 90 pour réduire la taille de l'administration publique, qui consistent notamment àtransformer en sociétés commerciales et à privatiser certaines entreprises d'État.  Les mesures prises
jusqu'à présent ont été lentes et ponctuelles;  le septième Plan de développement national donnait à
entendre que la privatisation n'irait de l'avant qu'après un examen approfondi de ses effets négatifs,
notamment sur l'emploi et les prix.  Toujours est-il que les autorités indiquent que la privatisation sera
en tête du programme du huitième Plan de développement national.
Comme l'État est le principal agent économique, ses politiques en matière de marchés publics
et de concurrence ont aussi une incidence sur le commerce.  Dans le cadre des politiques relatives aux
marchés publics, l'État a ramené le seuil des appels d'offres de 25 000 dollars de Brunéi à
2 000 dollars.  Les marchés publics sont ouverts aux fournisseurs étrangers enregistrés au Brunéi, bienqu'il existe théoriquement une marge de préférence de 15 pour cent en matière de prix en faveur des
fournisseurs locaux qui n'est peut-être pas appliquée dans les faits.  Aucun système n'est en place pour
que les fournisseurs puissent faire appel d'une décision de l'Office des marchés publics si ce n'est de
s'adresser à l'Office lui-même.  Le Brunéi ne possède pas non plus de législation pour lutter contre les
pratiques anticoncurrentielles, aussi bien privées que publiques.  Pour protéger les consommateurs,des mesures de réglementation des prix s'appliquent à certains produits, dont le riz, le sucre, le pain, le
lait pour nourrissons, le thé, le café, les véhicules automobiles et les cigarettes.  Le prix de détail de
l'essence est bloqué depuis 1978, et le gouvernement comble les écarts de prix éventuels.  Des
mécanismes de contrôle de la distribution sont aussi en vigueur pour les produits importés par le
gouvernement, tels que le riz, qui est distribué auprès des détaillants locaux en vertu d'un système decontingentement.
Politiques sectorielles
Le secteur le plus important est celui du pétrole et du gaz naturel;  sa production a représenté
quelque 37 pour cent du PIB en 2000 et ses exportations, 89 pour cent des exportations totales de
marchandises en 1998.  Il constitue également une source importante des recettes fiscales:  alors quele taux de l'impôt sur le revenu des sociétés est normalement de 30 pour cent, les compagnies de
pétrole et de gaz naturel sont assujetties à des taux d'imposition de 55 pour cent et 50 pour cent,
respectivement, et les redevances qu'elles acquittent représentent entre 8 et 12 pour cent de la
production.  En outre, les importations de pétrole sont frappées de taux de droits spécifiques allant de
0,11  à 0,44 dollar du Brunéi par décalitre.  Le plus gros producteur est Brunei Shell Petroleum (BSP),coentreprise détenue par le gouvernement du Brunéi et Asiatic Petroleum Company Ltd. (membre du
groupe Royal Dutch Shell);  un nouveau gisement, exploité par Elf Petroleum Asia, a commencé à
produire du gaz naturel en 1999.  Récemment, quelque 12 000 kilomètres carrés de plus ont été
ouverts à l'exploration pétrolière et gazière;  les travaux devraient débuter en 2002.  Le Brunéi exporte
du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) à destination principalement des États-Unis (28 pour cent),du Japon (19 pour cent) et de la République de Corée (15 pour cent).  Depuis 1978, les prix de détail
de l'essence sont soumis à restriction sur le marché intérieur aux termes d'une entente sur laPRESS/TPRB/164
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À SUIVREstabilisation des prix (ESP) conclue entre le gouvernement et British Shell Marketing (BSM), le
distributeur local de produits pétroliers au Brunéi (q ui appartient conjointement au gouvernement et à
Royal Dutch Shell);  tout écart entre le prix fixé dans le cadre de l'ESP et le prix de détail est
subventionné par le gouvernement.  Le fait que ces ressources risquent de s'épuiser à long terme et les
fluctuations des cours mondiaux du pétrole ont in cité le gouvernement à prendre des mesures pour
réduire la dépendance à l'égard de ce secteur, mais les résultats ont été inégaux.
Le secteur des services a représenté 50 pour cent environ du PIB en 2000.  Il comprend les
services sociaux et personnels (53,7 pour cent du secteur), le commerce de gros et de détail (15,9 pour
cent), les services bancaires et d'assurance (13,2 pour cent) et les transports et communications
(9,8 pour cent).  Depuis le début des années 90, l'un des grands objectifs a été de développer les
services financiers, en particulier les banques islamiques et commerciales, quoique jusqu'à récemment
l'élaboration de règlements en matière de surveillance et de règles prudentielles ait progressélentement.  La Division des institutions financières (DIF) du Ministère des finances est chargée de la
réglementation, et elle publie des lignes directrices sur les normes minimales applicables au capital
libéré, aux soldes de trésorerie et aux ratios de suffisance du capital.  Ce n'est que récemment qu'ont
été introduits le principe de la surveillance externe et l'obligation pour les banques de présenter
régulièrement leurs états financiers vérifiés à la DIF afin de garantir leur solvabilité et leur stabilité.Avec la création du Centre financier international du Brunéi (CFIB) en 2000, le Brunéi espère devenir
un centre bancaire et commercial régional, et de  nouvelles lois ont été promulguées, notamment pour
lutter contre le blanchiment de fonds;  d'ici à 2002, toutes les sociétés seront tenues d'appliquer les
normes comptables internationales, ce qui contribuera à améliorer la transparence et à attirer les
entreprises vers le CFIB.
D'autres services, notamment les communications et le tourisme, sont encouragés dans le
cadre des initiatives lancées pour faire du Brunéi un noyau de services pour le commerce et le
tourisme   (ShuTT) d'ici à 2003.  Le gouvernement entend s'assurer que le secteur privé participe de
plus en plus à ces secteurs, mais il ne semble toutefois pas avoir remporté un grand succès jusqu'àprésent.  Le secteur public domine les télécommunications où le département public Jabatan Telekom
Brunei (JTB) fournit tous les services fixes, tandis que DSTCom, qui appartient aussi à l'État, assure
les services mobiles.  JTB est également l'organisme de réglementation, quoiqu'il soit prévu d'adopter
une loi pour séparer ses fonctions réglementaires de ses activités commerciales;  en attendant, toutes
les questions de réglementation ont été provisoirement confiées à une unité du Ministère descommunications.  Des initiatives sont en cours pour établir au Brunéi un centre de transbordement du
fret aérien et un centre régional d'avitaillement en carburant, ainsi qu'un port régional de
transbordement. Le tourisme est encore embryonnaire, mais le Brunéi espère développer des activités
telles que l'écotourisme, le tourisme d'aventure, le tourisme culturel, les parcs thématiques et la
navigation de plaisance.
Les engagements du Brunéi au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
se limitent à quatre services sur 12:  services fournis aux entreprises, services de communication,
services financiers et services de transport.  Les exemptions des obligations énoncées à l'article II
(traitement NPF) dont s'est prévalu le Brunéi comprennent des limitations de la libéralisation future de
l'investissement étranger, qui seraient soumises à la discrétion des autorités, et une préférence
accordée au recrutement de la main-d'œuvre auprès des sources traditionnelles, ainsi que desexemptions par secteur.  Les engagements du Brunéi reflètent généralement la politique en vigueur
dans le secteur, les possibilités d'une plus grande libéralisation dans un avenir rapproché étant faibles.
En particulier, il est étonnant que le Brunéi n'ait pas contracté d'engagements dans des secteurs tels
que les transports et le tourisme, qu'il cherche à développer et où les politiques semblent relativement
libérales.PRESS/TPRB/164
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À SUIVRELa construction et l'industrie manufacturière ont représenté 11 pour cent environ du PIB en
2000.  Le sous-secteur de la construction est fortement tributaire des dépenses publiques en
infrastructure et il s'est récemment ressenti de l'effondrement d'Amedeo en 1998.  Depuis, le
gouvernement a tenté de le revitaliser, sur les recommandations du Conseil économique du Brunéi
Darussalam, en lui confiant la sous-traitance de projets de construction de logements à prix modique
et en fractionnant les grands marchés pour les rendre accessibles aux petits entrepreneurs locaux.  Lesactivités manufacturières se ramènent essentiellement à la confection de vêtements et à la
transformation des produits alimentaires.  D'autres industries, dont celles du contreplaqué, de la
fabrication de meubles, de la poterie, des tuiles, du ciment et des produits chimiques, sur lesquelles on
compte pour diversifier la base de production, font l'objet de mesures spécifiques.  Ainsi, les services
d'infrastructure et les intrants leur sont fournis gratuitement et des incitations fiscales leur sont
accordées.  L'Agence de développement industrie l du Brunéi (ADIB), qui relève du Ministère de
l'industrie et des ressources primaires, aide les investisseurs à avoir accès aux installations et auxincitations à l'investissement.  Le gouvernement investit aussi directement dans les activités ciblées
par le canal de sa société holding.
Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche est petit et a représenté 3 pour cent
du PIB en 2000.  Il n'empêche que le Brunéi s'est employé à accroître l'autosuffisance du pays enproduits agricoles, en particulier le riz, au moyen d'un subventionnement étendu de l'infrastructure et
des intrants;  la production de riz est aussi subventionnée grâce au programme de subvention au
produit final, qui garantit l'achat par le gouvernement du riz paddy cultivé dans le pays à un coût
annuel de 200 millions de dollars du Brunéi.  Il semble aussi que le gouvernement détienne le
monopole des importations de riz paddy.  L'investissement étranger dans le secteur est apparemmentencouragé, bien que la participation des capitaux étrangers soit limitée à 70 pour cent.  Malgré
l'ampleur des subventions, il ne semble pas que les investissements aient augmenté, ce qui est
principalement attribuable aux perspectives d'empl oi plus prometteuses dans d'autres secteurs,
notamment dans le secteur public, à l'absence de ce ntres de commercialisation et à l'instabilité des
prix.
Politique commerciale et partenaires commerciaux
Le Brunéi est un Membre fondateur de l'OMC et il est devenu partie contractante au GATT
en décembre 1993.  Ses politiques en matière de commerce et d'investissement sont fortement liées àcelles de ses partenaires régionaux pour le commerce et l'investissement, surtout les membres de
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et du Forum de coopération économique
Asie-Pacifique (APEC);  de fait, il semble que le gouvernement accorde davantage d'importance à
l'ANASE et à l'APEC qu'à l'OMC.
Le Brunéi a adhéré à l'ANASE en 1984 et réduira ses taux de droits sur les produits visés par
le TPEC de l'ordre de zéro à 5 pour cent d'ici à 2002;  tous les obstacles tarifaires existant à l'intérieurde l'ANASE seront éliminés d'ici à 2015.  Les produits originaires des autres pays de l'ANASE
bénéficient d'un accès préférentiel au Brunéi en vertu des règles d'origine préférentielles de l'ANASE,
qui prévoient que la teneur des marchandises en produits originaires de l'ANASE doit être de 40 pour
cent au moins.  Le Brunéi participe aussi activement à d'autres tribunes de l'ANASE, dont le
Programme de coopération industrielle de l'ANASE (AICO), l'Accord-cadre sur la zoned'investissement de l'ANASE (AIA) et l'Accord-cadre récemment conclu sur le commerce
électronique au sein de l'ANASE.
Depuis 1993, les importations en provenance des autres pays de l'ANASE ont rapidement
progressé, passant de 30 pour cent à 48 pour cent des importations totales de marchandises en 1998.Cela indique que l'abaissement des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce à l'intérieur de laPRESS/TPRB/164
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À SUIVRErégion de l'ANASE par suite de la conclusion de l'Accord de libre-échange de l'ANASE a peut-être
entraîné une réorientation importante des courants d'échanges.
Dans le cadre de l'APEC, le Brunéi, comme d'autres pays membres en développement, entend
mettre en œuvre la liberté des échanges et de l'investissement d'ici à 2020, et il a participé à l'Initiative
de libéralisation volontaire et rapide par secteur.  En 2000, alors qu'il assumait la présidence del'APEC, le Brunéi a fait valoir combien il importait de soutenir la poursuite de la libéralisation des
échanges et de l'investissement dans la région, et il a mis l'accent sur le développement des ressources
humaines et des petites et moyennes entreprises, ainsi que sur le renforcement des secteurs axés sur
les technologies de l'information.  Lors de la réunion tenue en novembre 2000, l'APEC a préconisé le
lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, qui devrait toutefois êtreéquilibré et prendre en compte les préoccupations de tous les Membres de l'OMC, en particulier lespays les moins avancés et en développement.
Le Brunéi, ainsi que ses autres partenaires dans la région, participe aussi à d'autres accords
régionaux, tels que la Réunion Europe-Asie, qui a tenu sa troisième rencontre à Séoul (Corée) enoctobre 2000.  Il est membre de la Zone de croissance de l'Est de l'ANASE – Brunéi Darussalam,
Indonésie, Malaisie, Philippines, qui a pour but de mettre en commun les ressources complémentaires
de la région pour développer des secteurs prioritaires, dont les liaisons aériennes et maritimes, laconstruction, la pêche et le tourisme.
Perspectives
Les ressources naturelles abondantes du Brunéi lui ont permis d'assurer à ses citoyens un
niveau de vie élevé.  La conjugaison de chocs internes et externes en 1997 et 1998 a toutefois
provoqué une contraction économique en 1998.  À l'origine de ce recul on trouve une forte baisse descours mondiaux du pétrole, la crise économique régionale et l'effondrement de la société Amedeo, qui
détenait des intérêts dans plusieurs secteurs, dont la construction et les services de télécommunication.
Si les transferts opérés par l'AIB ont permis d'amortir les chocs, les fluctuations des prix
internationaux du pétrole en particulier ont souligné la nécessité d'une réforme de la fiscalité et des
politiques budgétaires afin d'encourager la diversification économique et la participation du secteurprivé à l'économie.
Malgré la présence d'incitations à l'investissement, le secteur privé du Brunéi demeure petit et
faible, ainsi que l'a relevé le Conseil économique du Brunéi Darussalam.  Cela est en partie attribuable
à l'omniprésence du secteur public et aux salaires intéressants qu'il verse et que très peu d'entreprisesprivées peuvent égaler.  Mais le manque apparent de transparence des politiques publiques et de la
façon dont elles sont appliquées n'est pas sans rapport avec le phénomène.  Si le Brunéi a ratifié les
Accords de l'OMC, il lui reste à mettre en œuvre la législation nécessaire pour rendre le droit national
conforme à ses obligations internationales;  bien qu'elles encouragent l'investissement étranger dans
tous les secteurs, les politiques en la matière sont vagues quant aux limitations concernant laparticipation des capitaux étrangers et aux secteurs où l'investissement est soumis à restriction, ce qui
donne au gouvernement la capacité d'user de son pouvoir discrétionnaire dans ses décisions;  et les
mesures de transformation en sociétés commerciales  et de privatisation des entreprises d'État ont
progressé lentement.  Par ailleurs, l'effondrement d'Amedeo et les accusations de mauvaise gestion
portées à l'endroit de l'AIB ont permis de mettre en évidence le manque généralisé deresponsabilisation et de saine gestion des affaires publiques, sans compter qu'ils risquent d'avoir
ébranlé la confiance dans l'économie.  Les initiatives lancées par le Brunéi pour accélérer la
croissance et la diversification de l'économie pourraient être plus efficaces si les politiques publiques
s'accompagnaient d'une plus grande responsabilisation et prévisibilité, si la législation nationale
prenait en compte les obligations internationales contractées dans le cadre de l'OMC, et si lesengagements pris à l'OMC étaient améliorés, notamment au titre de l'AGCS, et les consolidationstarifaires, abaissées.PRESS/TPRB/164
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BRUNÉI DARUSSALAM
Rapport du gouvernement du Brunéi (Partie III)
Cadre de la politique commerciale
Le Brunéi Darussalam a signé l'Acte final reprenant les résultats des négociations
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay en avril 1994 à Marrakech.  Tous les accords repris
dans cet Acte font partie intégrante du droit écrit du Brunéi après avoir été incorporés par une
législation d'habilitation ou d'application.
L'objectif des politiques commerciale et industrielle du Brunéi est de développer les
exportations non traditionnelles comme les produits agricoles transformés, les produits manufacturés
basés sur des ressources et les produits de haute technologie (y compris de produits TIC), ainsi que
certaines branches de services comme les services commerciaux et financiers et le tourisme.
La structure tarifaire du Brunéi est libérale et transparente – quatre cinquièmes des lignes
tarifaires sont exemptes de droits et près de 99 pour cent sont des taux ad valorem .  Les droits ont été
éliminés ou progressivement réduits au cours des années, ce qui explique que le droit NPF est
actuellement de 3,1 pour cent et que les droits de douane représentaient 6,8 pour cent des recettesfiscales (1,2 pour cent du PIB) en 1999, contre 13,3 pour cent (2,2 pour cent du PIB) en 1995.  L'on
s'efforce également de convertir certains des droits spécifiques en droits ad valorem .
Des droits très élevés sont appliqués à certaines catégories de véhicules à moteur pour réduire
le nombre de voitures déjà élevé et prévenir les problèmes connexes de circulation et de pollution.  Iln'y a pas d'industrie de construction automobile dans le pays.
Les mesures non tarifaires, peu nombreuses, ne sont maintenues que pour assurer l'exécution,
par le Brunéi, de ses engagements internationaux ou pour des raisons de santé et de sécurité publiques
et des considérations écologiques, religieuses ou de sûreté nationale.
Le Département de la technologie de l'information et des stocks publics gère l'importation et
le stockage du sucre et de certains types de riz pour assurer des réserves intérieures et la stabilité des
prix.
Le Brunéi Darussalam ne maintient aucune mesure concernant les investissements et liée au
commerce qui soit incompatible avec l'OMC.  Une prescription imposant une participation locale d'aumoins 30 pour cent s'applique aux coentreprises dans l'agriculture, les pêcheries et la transformation
de denrées alimentaires, et seulement lorsqu'elles s'accompagnent de demandes pour l'utilisation
d'installations publiques, comme des sites industriels aménagés par le gouvernement.
Il est actuellement procédé au réexamen de la loi sur les incitations à l'investissement pour
élargir sa portée au-delà des industries manufacturières de pointe et inclure entre autres les services
pilotes, toutes les entreprises établies et en expansion, les activités de promotion du commerce et des
investissements, les emprunts étrangers de capitaux, les capitaux risques, les services import-export et
les industries à haute densité technologique.  En outre, le gouvernement cherche activement à
conclure des traités d'investissement bilatéraux et des conventions de double imposition avec des paysintéressés.PRESS/TPRB/164
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À SUIVRELa Loi sur l'Office du développement économique du Brunéi fait l'objet d'une révision qui a
pour but de renforcer les pouvoirs de l'Office en matière de promotion des investissements étrangers
directs, de développement des coentreprises dans des secteurs stratégiques et de fourniture de services
efficaces aux investisseurs.
L'Agence d'investissement du Brunéi œuvre aussi activement à la promotion des
investissements étrangers directs.  Dans le cadre de son objectif global de diversification des activités
d'investissement, elle a récemment commencé à explorer des possibilités d'investissement dans des
compagnies nationales viables sur le plan commercial.
Semaun Holdings est une société à responsabilité limitée appartenant à 100 pour cent au
gouvernement de Sa Majesté et placée sous la compétence du Ministère de l'industrie et des
ressources primaires.  Elle a pour mission de pr omouvoir le développement industriel et commercial
par des investissements directs dans des secteurs industriels-clés, dans l'intérêt de Brunéi Darussalam.
Enregistrée conformément à la Loi sur les sociétés, elle est conforme à toutes les prescriptions
juridiques, y compris en matière de comptes annuels.
Une nouvelle ordonnance sur la coordination industrielle permettra d'améliorer la
coordination, surtout en matière de délivrance des licences et d'approbation des constructions
industrielles.  Parallèlement, le gouvernement procède actuellement au réexamen et à la révision des
restrictions concernant la propriété et le développement des terrains industriels et de leur utilisation
comme garantie pour obtenir des financements.
Le secteur des services est un domaine important du point de vue de la diversification de
l'économie et le gouvernement a l'intention de formuler un train de mesures relatif au secteur des
services.
Le Brunéi Darussalam est partie à la Convention instituant l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI).  Toutes les lois pertinentes pour la protection des droits de propriété
intellectuelle ont été promulguées.  À l'exception de l'Ordonnance sur les brevets, les lois relatives à la
propriété intellectuelle sont entrées en vigueur en mai 2000.
Il n'existe pas, au Brunéi Darussalam, d'organisme national de normalisation.  Cependant,
l'Unité de recherche et de planification de la construction au sein du Ministère du développement
centralise les activités relatives aux normes et à l'évaluation de la conformité.  Le Centre chargé des
ressources et des normes auprès du Ministère de l'industrie et des ressources primaires est mandaté
pour faire office de centre de contrôle de qualité et d'accréditation pour les produits locaux en vue de
vérifier la conformité aux critères locaux et aux normes internationales.  Il renforce actuellement ses
capacités à s'acquitter de son mandat en procédant à une réorganisation interne pour créer une
Division du développement des produits et des no rmes qui élaborera, adoptera ou modifiera les
normes relatives aux produits et aux services ainsi que des programmes de certification de la qualité
dans les secteurs des ressources primaires, de l'industrie manufacturière, du tourisme et des activités
liées au tourisme.  Le Centre négocie actuellement un mémorandum d'accord avec le SIRIM (Institut
de normalisation et de recherche industrielle de la Malaisie) qui lui permettra d'acquérir plus
rapidement l'organisation nécessaire pour servir de centre de contrôle de qualité et d'accréditation.
Il n'existe de normes nationales que dans le secteur de la construction.  Les Comités
techniques pour le développement des normes ont po ur politique d'adopter des normes internationales
selon que de besoin et les normes nationales font l'objet d'un examen continu visant à vérifier leur
conformité avec les normes internationales pertinentes conformément au Guide ISO/CEI 21 (1999).PRESS/TPRB/164
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En participant à la zone de libre-échange de l'ANASE et à la zone de croissance de la partie
orientale de l'ANASE Brunéi-Indonésie-Malaisie-Philippines (BIMP-EAGA), le Brunéi espère
surmonter les contraintes d'un petit marché national et s'appuyer sur la complémentarité des
ressources et la proximité géographique.
Le Brunéi Darussalam est également membre de l'ASEM et de l'APEC qui tiennent entre
autres des consultations informelles sur des questions liées à l'OMC, complétant et renforçant ainsi les
efforts déployés pour consolider le système commerci al multilatéral.  En tant que pays hôte de l'APEC
en 2000, le Brunéi Darussalam a contribué à guider l'organisation pour qu'elle se dote dans l'intérêt de
tous les membres de l'APEC, d'un ordre du jour équili bré en matière de libéralisation et de facilitation
des échanges et de l'investissement ainsi que de développement des capacités.
FIN