. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/3
23 avril 2002
(02-2338)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
1. Directorate General of Chemical, Agriculture and Forestry Based Industries
(Direction générale de la chimie, de l'agriculture et du secteur forestier)
The Ministry of Industry and Trade
(Ministère de l'industrie et du commerce)
Téléphone: +(62-21) 525213/5255509
Téléfax: +(62-21) 5252430
Courrier électronique: djikahh@dpr m.go.id;  dira-ikahh@dprin.go.id
Site Web: http://www.dprin.go.id;  http://lkah.dprin.go.id/
2. Centre for Standardization and Accreditation
(Centre de normalisation et d'accréditation)
The Ministry of Agriculture
(Ministère de l'agriculture)
Téléphone: +(62-21) 788 42042
Téléfax: +(62-21) 788 42042
Courrier électronique: syukur.agribi s@deptan.go.id;  syukur@deptan.go.id
Site Web: http://www.deptan.go.id;  http//www.agrimutu.com
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Center for Cooperation on Standardization
(Centre pour la coopération en matière de normalisation)
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 – Indonésie
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.id
Site Web: http//www.bsn.or.idG/TBT/N/IDN/3
Page 2
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sucre brut
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Joint Decree of The
Minister of Industry and Trade and the Minist er of Agriculture on Mandatory Indonesia
National Standard for Raw Sugar  (Projet de décret conjoint du Ministère de l'industrie et du
commerce et du Ministère de l'agriculture sur la norme nationale indonésienne pour le sucre
brut - 5 pages)
SN 01-3140.1-2001, sucre brut  (norme disponible en anglais, 13 pages)
6. Teneur:   Projet de décret conjoint établissant que les entreprises industrielles qui
produisent, importent et commercialisent du sucre brut doivent appliquer les normes SNI
pour le sucre brut et obtenir un certificat de produit pour utiliser la marque SNI
conformément aux dispositions pertinentes en vigueur.  Le sucre brut commercialisé sur le
marché national, originaire du pays ou importé, doit remplir les exigences de la norme
SN1 01-3140.1-2001, sucre brut.
La norme SNI pour le sucre brut spécifie les exigences en matière de définition, de qualité,
de méthodes d'échantillonnage et de méthodes d'essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Amélioration de la protection du consommateur
2. Création de conditions de concurrence équitables
8. Documents pertinents:   Commission du Codex Alimentarius:  Volume II, sucres, produits
cacaotés, chocolat et produits dérivés, FAO, Rome 1994.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency,  Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld
Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270Indonésie
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: int@bsn.or.id