ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/131/Rev.1
30 novembre 2001
(01-6120)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous les produits du bœuf et produits à base de bœuf, définis comme étant des
tissus de bœuf, de buffle et de bison, à l'exclusion des produits ci-après:
a) collagène obtenu à partir de peaux de bovins (y compris les boyaux à saucisses
fabriqués à partir de ce type de collagène);
b) graisses et suif de bovins d'une teneur maximale en impuretés insolubles de
0,15 pour cent en poids, et dérivés de ce suif;
c) gélatine obtenue à partir de peaux;  et
d) lait et autres produits laitiers d'origine bovine.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
a) Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE): human health requirements for the
importation of beef and beef products (certification requirements)
(Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  exigences en rapport avec la santé
des personnes régissant l'importation de la viande de bœuf et des produits du bœuf
(exigences en matière de certification));
b) Imports of beef and beef products – implications for human health and rationale for
Australia’s policy;
(Importation de la viande de bœuf et des produits du bœuf – Répercussions sur la
santé des personnes et fondements de la politique de l'Australie);
c) Australian questionnaire to assess BSE country freedom.
(Questionnaire australien pour l'évaluation de la non-contamination d'un pays parl'ESB.)
Documents disponibles à l'adresse:  www.anzfa.gov.au.G/SPS/N/AUS/131/Rev.1
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5. Teneur:   Une nouvelle norme alimentaire nationale du Code australo-néozélandais des
normes alimentaires, destinée à remplacer la mesure temporaire annoncée par l'Australie le
5 janvier 2001 (cf. notification G/SPS/N/AUS/125), a été approuvée par le Conseil des
normes alimentaires.
Un système de certification des produits du bœuf des pays souhaitant exporter de tels
produits vers l'Australie a été mis en place pour assurer le respect de cette norme anti-ESB
par chacun de ces pays.
Ce système prévoit le classement en catégories de risque (de A à D) des pays qui désirent
exporter de la viande de bœuf et des produits du bœuf vers l'Australie.  Ce travail sera
effectué par un organisme établi par l'ANZFA:  le Comité australien de classement des pays
en catégories en relation avec l'ESB (ABCCC).
Le système de classement en catégories permet d'évaluer la présence potentielle d'ESB dans
le bétail du pays exportateur, et de déterminer si des mesures appropriées ont été prises pour
garantir la non-contamination de ce bétail par l'ESB.  Ces évaluations reposent sur des
renseignements fournis par les pays en réponse à un questionnaire.  Les exigences en
matière de certification sont fonction du résultat du classement.
Les pays dans le bétail desquels des cas d'ESB indigène ont été signalés sont classés dans la
catégorie D:  leurs expéditions de viande de bœuf et de produits du bœuf ne peuvent pas
entrer en Australie.
Les pays exempts de cas indigènes d'ESB, mais qui n'ont pas encore été classés dans une
catégorie par l'ABCCC, ne sont pas autorisés à exporter vers l'Australie de la viande de
bœuf et des produits du bœuf, ni des produits ayant pour ingrédients de la viande de bœuf
ou des produits du bœuf.  Il en est ainsi jusqu'à ce que l'ABCCC reçoive le questionnaire
rempli et l'évalue aux fins du classement du pays en question dans une catégorie en relation
avec le risque d'ESB.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Points 7(2) et 7(3) de la norme C1 du Volume 1 et dispositions 11(1) et 11(2) de la
norme 2.2.1 du Volume 2 du Code australo-néozélandais des normes alimentaires
(disponibles en anglais à l'adresse:  www.anzfa.gov.au).
9. Date projetée pour l’adoption:  Texte adopté le 16 septembre 2001 et notifié (par mégarde
comme une mesure d'urgence) dans le document G/SPS/N/AUS/131 du 25 juillet 2001.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   16 septembre 2001 (cf. G/SP S/N/AUS/131)G/SPS/N/AUS/131/Rev.1
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11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: