. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/49
4 avril 2003
(03-1886)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Froment (blé) en grains en provenance d'Angleterre (positions
10.01.10.90.00 et 10.01.90.30.00) et riz semi-blanchi , même poli ou glacé, en grains,
en provenance d'Espagne (position 10.06.30.00.00)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Angleterre et Espagne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral N° 075-2003-
AG-SENASA-DGSV (Décision directoriale n°075-2003-AG-SENASA-DGSV) – 1 page
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation du froment
(blé) en grains en provenance d'Angleterre et du riz semi-blanchi ou blanchi, même poli
ou glacé, en grains, en provenance d'Espagne
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
Protection du statut phytosanitaire du pays
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision directoriale n°075-2003-AG-SENASA-DGSV (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  À partir du 22 mars 2003.  Texte publié au Journal officiel
El Peruano  du 22 mars 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir du 22 mars 2003.  Texte publié au
Journal officiel El Peruano  du 22 mars 2003G/SPS/N/PER/49
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  (+511) 433 8048/433 2851
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe , jbarrenechea@senasa.gob.pe
Site web:  www.senasa.gob.pe