RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/47 
14 janvier 2004 
 
 (04-0096) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 27 ET 28 NOVEMBRE 2003 
 
Président:  S.E. M. Habib Mansour (Tunisie) 
 
 
Sommaire :   
 
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1 
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2 
i) Demande de participa tion d'observateurs ad hoc......................................................................2 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des  
États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de  
l'Organisation des ingénieurs-conseilsd es industries du Golfe, de l'Organisation 
internationale de la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base ..................2 
C. N OTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ..........................................................2 
- Notification de l'Islande (WT/COMTD/N/17)............................................................................2 
D. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET  
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES (DOCUMENTS WT/COMTD/W/113  ET WT/COMTD/W/121).................3 
E. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES  
ASPECTS DES NÉGOCIATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT  
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À  
CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE  
MANIÈRE APPROPRIÉE ................................................................................................................4 
- Exposé présenté par la Division du commerce des services......................................................4 
F. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE ........................................................................................................9 
G. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ...............................................................................10 
i) Plan d'assistance technique et de formation 2004 (WT/COMTD/W/119/Rev.1) .....................10 
ii) Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'assistance technique 2003 
(WT/COMTD/W/120)............................................................................................................... 28 
I. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................28 
H. A DOPTION DU RAPPORT ANNUEL (WT/COMTD/W/122/R EV.1)..............................................29 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que l'ordre du jour proposé po ur la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2209/Rev.1 du 24 novembre 2003. 
2. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation avait une question à inclure sous le 
point "Autres questions". WT/COMTD/M/47 
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 3. L'ordre du jour a été adopté
 avec cette modification.. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc  
4. Le Président  a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter les orga nisations intergouvernementa les suivantes sur une base ad hoc  et selon les 
réunions:  Union du Maghreb arabe (UMA), Comm unauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopération économ ique (OCE), Société interarabe de garantie 
des investissements, Banque islami que de développement (BID), Un ion africaine (UA), Organisation 
de la Conférence islamique (OCI), Centre du Sud, Forum du Pacifique Sud, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il proposait donc que ces 
organisations soient invitées à la prochaine réunion  formelle du Comité conf ormément aux procédures 
du CCD. 
5. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base 
6. Le Président  a rappelé que lors des réunions précéden tes le Comité avait aussi examiné un 
certain nombre de demandes de statut d'observateur en suspens.  Ces demandes émanaient de la Ligue 
des États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation de s ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de 
l'Organisation internationale de la francophonie et  du Fonds commun pour les produits de base.  Les 
positions des délégations étaient connues et avaient été consignées.  Il proposait qu'à moins qu'il n'y 
ait eu récemment un changement de position des Membres, le Comité revienne sur ces demandes à sa réunion formelle suivante. 
7. Il en a été ainsi convenu
. 
C. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- Notification de l'Islande (WT/COMTD/N/17) 
 
8. Le Président  a dit qu'à sa dernière réunion, le Com ité était saisi d'une notification du 
gouvernement islandais qui avait été distribuée sous  la cote WT/COMTD/N/17.  Cette notification 
avait trait à une initiative visant à améliorer l es conditions d'accès au marché islandais pour les 
exportations en provenance des pays les moins av ancés (PMA).  La délégation de l'Islande avait 
présenté sa notification à la dernière réunion.  Comme elle portait sur l'amélioration de l'accès aux 
marchés pour les PMA, le Comité l'avait renvoyée au Sous-Comité des pays les moins avancés pour 
examen sur le fond et rapport en retour, conf ormément aux procédures dont il était convenu à sa 
32ème session.  Le Sous-Comité ne devant se réunir qu e le 8 décembre 2003, le CCD ne disposerait de 
son rapport qu'à sa réunion suivante.  Le présiden t rappelait qu'à la précédente réunion certains 
Membres avaient posé des questions et que c'était pour  cette raison qu'il avait été décidé de maintenir 
ce point à l'ordre du jour afin de permettre à la délégation de l' Islande d'y répondre. 
9. Le représentant de l'Islande  a dit que, selon lui, il ne restait qu'une seule question à laquelle il 
devait encore répondre:  le représentant de la Suisse  avait demandé si le système islandais établissait 
une distinction entre les marchandises faisant l'objet  d'un contingent et celles importées en dehors de  WT/COMTD/M/47 
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 celui-ci pour l'application de taux de droits nuls.  La réponse était qu'auc une distinction n'était faite.  Il 
n'y avait pas de limitation de quantité  lorsque le taux nul était appliqué  et celui-ci s'appliquait à toutes 
les importations du produit considéré.  L'inte rvenant a ajouté qu'à la réunion précédente le 
représentant du Sénégal avait posé une question à la quelle sa délégation avait alors répondu.  Il avait 
pris note par ailleurs de la déclaration faite à cette même réunion par le représentant du Paraguay, 
mais il n'estimait pas nécessaire d'y répondre. 
10. La représentante du Paraguay  a dit que sa délégation avait po sé une question à la délégation 
de l'Islande à la précédente réunion.  Elle en av ait également une nouvelle.  Ce pendant, elle n'était pas 
certaine que ce soit le bon moment de la poser, étant donné qu'aucune réponse n'avait été donnée à la première.  Sa délégation ne pouvait accepter la notification proposée par la délégation de l'Islande en 
l'absence de réponses aux questions posées. 
11. Le représentant de l'Islande
 a dit que sa délégation saurait gré à celle du Paraguay de lui 
présenter ses questions par écrit afin  de lui permettre d'y répondre. 
12. Le Président  a dit que la délégation du Paraguay in diquait qu'elle présenterait ses questions 
par écrit. 
13. Le Comité a pris note  de la notification et des observations formulées. 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES (DOCUMENTS WT/COMTD/W/113  ET WT/COMTD/W/121) 
14. Le Président  a rappelé que le point "Détérioration des termes de l'échange pour les produits 
primaires et incidence sur les échanges et le développement des pays exportateurs de produits 
primaires" avait été examiné lors de réunions antéri eures à la demande de cert ains pays africains et 
que le document pertinent avait été distribué so us la cote WT/COMTD/W/113.  À la réunion 
précédente, le Comité était convenu de demander au Secrétariat d'établir un inventaire des documents 
et rapports sur des produits primaires, y compri s les documents établis par d'autres organisations 
internationales intergouvernementales, des universités et  des instituts de recherche, qui pourraient être 
utiles à ses débats.  Compte tenu de l'intérêt ma nifesté pour la question par les Membres, il avait 
indiqué qu'il tiendrait des consultations informelles sur la question.  Celles-ci avaient eu lieu le 
18 novembre 2003; les Membres avaient alors indiqué  qu'ils souhaitaient étudi er la bibliographie 
établie par le Secrétariat avant d'exprimer leur opi nion sur la manière dont le CCD devrait traiter la 
question à l'avenir.  Cette bibliographie avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/121 le 
20 novembre 2003.  Le Président espérait que les Me mbres avaient disposé de suffisamment de temps 
pour l'examiner et leur demandait d'exprimer leur avis à son sujet ainsi que sur la manière dont le 
CCD devrait traiter la question à l'avenir. 
15. Le représentant du Kenya  a dit que la bibliographie constituerait une bonne base pour discuter 
sur le fond des questions soulevées dans le document présenté par le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda 
(WT/COMTD/W/113).  Cependant, comme les Memb res ne l'avaient reçue que récemment, ils 
avaient besoin de temps pour exam iner les nombreux documents qui y étaient énumérés et formuler 
des observations appropriées.  Il demandait par consé quent que l'examen de la question soit reporté à 
la réunion suivante et se fonde alors sur les doc uments énumérés dans la bibliographie en se 
concentrant sur les principales questions mentionnées dans le document du Kenya, de la Tanzanie et 
de l'Ouganda. 
16. La représentante du Canada  a dit que sa délégation appuyait la proposition du Kenya. 
17. Le Comité est convenu  de reporter l'examen de la question à la réunion suivante. WT/COMTD/M/47 
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 E. P
ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES 
ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE  QUE LE DÉVELOPPEMENT 
DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
- Exposé présenté par la Division du commerce des services  
 
18. Le Président  a dit que le point E de l'ordre du jour  avait trait au "Paragraphe 51 de la 
Déclaration de Doha sur l'identification des aspect s des négociations relatives au développement, et 
sur le débat concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement 
durable soit pris en compte d'une manière appropri ée".  À la suite de l'adoption de la Déclaration 
ministérielle de Doha, ce point avait figuré de mani ère permanente à l'ordre du jour du CCD.  À partir 
de la 45ème session, le Comité avait successivement invité  la Division de l'agriculture et des produits 
de base et la Division de l'accès aux marchés.  À la réunion précédente, il avait été décidé que la 
Division du commerce des services serait invit ée à faire un exposé sur les aspects liés au 
développement des négociations sur les services.   À cette même réunion, les Membres avaient 
exprimé le souhait que le débat sur ce point de l'or dre du jour porte de manière plus détaillée sur le 
lien entre les négociations en cours et le développe ment durable.  Afin de permettre aux Membres de 
se préparer et de faciliter un tel débat et conf ormément au souhait des Membres, une note écrite 
relative à l'exposé qui serait fait oralement avait été télécopiée aux Membres la semaine précédente. 
19. Le Secrétariat  a précisé qu'il parlerait de la dimensio n développement des négociations sur les 
services, telles qu'elles étaient prévues au paragraphe 15 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il ne 
répéterait pas ce qui figurait dans la note écrite déjà  envoyée aux Membres, mais traiterait de certains 
aspects thématiques liés aux négociations sur les services et de leur état d'avancement.  Le secteur des 
services revêtait une importance primordiale pour l' économie des pays en développement.  Leur 
importance découlait du fait qu'ils re présentaient une part importante du PIB de toute économie:  d'un 
peu plus de 40 pour cent à plus de 85 pour cent da ns certains pays.  Cette part augmentait à mesure 
que se développait l'économie.  Les pays en déve loppement avaient obtenu dans le secteur des 
services des taux de croissance plus élevés que dans tout autre secteur de leur économie.  En dehors 
de sa taille, le secteur des services avait une importan ce stratégique du fait qu'il était le plus grand 
créateur d'emplois, la plus grande  source de devises et le secteur ayant la croissance la plus rapide.  
Plus important encore, les services déterminaient la qualité de vie d'une société.  La consommation de 
services était liée au mode de vie des gens, qu'il s'ag isse de télécommunications, de soins de santé, de 
transports, d'adduction d'eau ou d'él ectricité.  Pour les pays en développement, le secteur des services 
avait en outre une dimension stratégique du fait qu' il jouait un rôle important  pour le développement 
des autres secteurs de l'économie.  Il était quasime nt impossible d'avoir un secteur agricole compétitif 
sans le soutien d'un secteur des services compétitif.  Il en allait de même, par exemple, pour les 
industries manufacturières et extractives.  En raison de l'importance et de la complexité du secteur des 
services, les pays en développement se trouvaient c onfrontés à des difficultés particulières dans leur 
processus de développement.  La plus importante,  qu'avait reconnue l'AGCS, était celle de la 
réglementation.  Les pays en développement av aient besoin de développer leurs structures 
réglementaires d'une manière qui contribue à la réalisation de leurs objec tifs de développement.  
L'AGCS reconnaissait le droit des Membres à réglem enter.  Il reconnaissait également que, lorsqu'ils 
libéralisaient leurs services, les pays en dévelo ppement devaient le faire d'une manière qui 
corresponde à leur niveau de développement et su rtout qui corresponde au niveau de développement 
de leurs structures réglementaires.  L'AGCS ne cont enait pas la notion traditionnelle de traitement 
spécial et différencié que l'on trouvait dans le GATT et le commerce des marchandises.  Il ne 
considérait pas les pays en développement co mme un groupe homogène, mais s'adressait à eux 
individuellement.  Cette reconnaissance du caract ère individuel des pays sur le plan des 
préoccupations et priorités de développement se retrouvait dans la structure même de l'Accord, 
laquelle, il fallait le reconnaître, était très complexe et pas très conviviale.  L'Accord n'en avait pas 
moins été ainsi conçu pour tenir compte des diffé rences propres à chaque pays sur le plan de ses  WT/COMTD/M/47 
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 capacités, de ses priorités et de son aptitude à se développer.  Diverses dispositions de l'AGCS, en 
particulier celles relatives aux négociations et au processus de libéralisation progressive, traduisaient 
ces préoccupations en matière de développement.  L'ar ticle IV se référait à "la participation croissante 
des pays en développement", l'article XIX leur  ménageait une flexibilité appropriée pour qu'ils 
puissent ouvrir moins de secteurs et libéraliser moins de types de transactions.  L'AGCS leur donnait 
également la flexibilité de conclure des accords d'intégration économique et prévoyait différents 
mécanismes de sauvegarde, notamment  en matière de balance des paie ments.  Les différentes parties  
de l'Accord montraient qu'il avait été conçu pour tenir compte des spécificités de développement 
propres à chaque pays. 
20. Le défi qui se posait en matière de réglementa tion n'était pas facile.  Ce n'était pas un défi 
pour lequel l'OMC pouvait être d'une grande assistance.   Elle pouvait toujours conseiller les pays en 
développement sur la manière de r especter leurs obligations au titre de l'AGCS, mais le Secrétariat 
n'était pas équipé pour les conseiller de manière co mpétente, par exemple, sur la manière de mettre en 
place une réglementation de leurs services financiers, des règles de sécurité pour leurs transports ou 
des prescriptions concernant les qualifications des avocats ou des comptables.  L'objet des 
négociations en vue de la libéralisation des services était de mener cette dernière d'une manière qui 
n'entrave pas la capacité des pays en développement  à réglementer un marché en pleine croissance et 
un environnement commercial dynamique.  Les négociations sur les services avaient débuté en janvier 2000.  Les résultats atteints jusque-l à traduisaient la même fidélité aux objectifs de 
développement que dans l'AGCS.   L'adoption, en mars 2001, des lignes directrices pour les 
négociations (S/L/93) constituait un pas important dans ce processus.  Elles mettaient l'accent sur les 
préoccupations des pays en développement en matièr e de développement et soulignaient à nouveau la 
flexibilité qu'offrait l'AGCS en matière de négociati ons: flexibilité de libéraliser moins, droit de 
choisir les secteurs dans lesque ls des engagements seraient pris , attention particulière que les 
négociations devaient porter aux secteurs et modes d'approvisionnement prése ntant de l'intérêt pour 
les exportations des pays en développement, a ttention dûment portée aux petites économies et petits 
fournisseurs de services, attention portée au pro cessus d'évaluation du commerce des services sur le 
plan de la clarification du rôle que cette lib éralisation pouvait jouer dans le processus de 
développement et assurance que les négociations ser aient conduites d'une manière qui ne désavantage 
pas les intérêts des pays en développement.  Il était en outre prévu, au paragraphe 15 des lignes 
directrices, que lorsqu'ils évalueraient l'état d' avancement des négociations, les Membres devraient 
examiner les moyens de mettre en œuvre l'article IV  de l'AGCS sur la "participation croissante des 
pays en développement".  Les lignes directrices prévoyaient qu'avant l'achèvement des négociations, 
les Membres procéderaient à une évaluation de le urs résultats du point de vue des objectifs de 
l'article IV de l'AGCS.  Après l'adoption des lign es directrices, le Conseil du commerce des services 
avait adopté deux modalités, l'une sur le traitement de la libéralisati on autonome et l'autre, juste avant 
la Conférence ministérielle de Cancún, sur le traite ment spécial des PMA.  Pris dans leur ensemble, 
ces trois documents constituaient l'architecture da ns le cadre de laquelle le cycle actuel de 
négociations se déroulait. 
21. Le processus des demandes et des offres avait débuté comme le prévoyait la Déclaration 
ministérielle de Doha.  Les Membres se souviendr aient que le paragraphe 15 de la Déclaration 
demandait aux participants a ux négociations de présenter leurs demandes initiales pour le 
30 juin 2002 et leurs offres in itiales pour le 31 janvier 2003.  Ce processus avait un caractère 
strictement bilatéral.  Le Secrétariat n'avait pa r conséquent aucun moyen officiel de déterminer 
combien de demandes avaient été échangées et da ns quelle mesure elles couvraient des domaines 
présentant de l'intérêt pour les pays en développeme nt.  Par contre, le proc essus de présentation des 
offres était de nature différente.  Les offres étaien t présentées au Secrétariat et distribuées à tous les 
Membres.  Trente-neuf offres avaient été reçues.  En  annexe à la note écrite qui avait été envoyée aux 
Membres avant la réunion figurait un tableau indiquant le nombre d'offres.  Il était légèrement dépassé 
en ce sens qu'il indiquait 35 offres alors que 39 avaien t effectivement été reçues.  Il n'en donnait pas 
moins une idée générale des secteu rs couverts par ces offres.  Le  tableau était approximatif et WT/COMTD/M/47 
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 l'agrégation en avait été faite par évaluation des offr es soumises.  Le rôle des pays en développement 
dans la poursuite de leurs intérêts dans les négociations et les efforts visant à attirer l'attention sur les 
domaines qui les intéressaient avait sensiblement pr ogressé par rapport aux négociations antérieures.  
Si l'on comparait ce qui s'était passé pendant le Cycle d'Uruguay ou même lors des longues 
négociations sur les services financiers, les télécomm unications, le mode 4 ou le s transports maritimes 
aux négociations en cours sur les services, on voya it clairement que les pays en développement 
avaient progressé de plusieurs degrés dans la compré hension du rôle des services dans leur économie 
et la définition de leurs priorités et pour ce qui éta it d'avoir une vision claire de leurs objectifs dans le 
processus de libéralisation du secteur des services.  On avait manifesté beaucoup d'intérêt pour une 
libéralisation plus poussée du mode 4, c'est-à-dire  de la fourniture de services par la présence de 
personnes physiques.  Les pays en développement s'étaient rendu compte qu'ils disposaient d'un 
avantage comparé dans une libéralisation plus pou ssée des transactions concernant les services de 
mode 4.  La manière dont le sujet était traité étai t également remarquable, car pour la première fois on 
examinait sérieusement l'interface entre les cadres ré glementaires concernant des domaines tels que 
l'immigration et le travail et les politiques commerc iales des pouvoirs publics.  Le fait que les pays en 
développement avaient beaucoup tr availlé dans ce domaine appara issait dans les propositions qui 
étaient présentées.  On avait pour la première fois  un intérêt commun entre pays développés et pays en 
développement dans ce domaine, même si le niveau  d'ambition était différent en ce qui concerne les 
catégories que les différents groupes de  pays souhaitaient libéraliser. 
22. Il était clair que les pays en développement s'intéressaient vivement à la poursuite de la 
libéralisation des services.  Cet intérêt n'apparaissa it pas seulement dans leurs efforts visant à s'assurer 
des débouchés à l'exportation, mais aussi dans l'intérê t croissant qu'ils portaient à la libéralisation de 
leur propre secteur des services.  Le Secrétariat ne pensait pas que, dans les négociations sur le 
commerce des marchandises, il ait été fréquent qu e des Membres soient disposés à consolider 
unilatéralement leurs concessions tarifaires.  Dans les négociations sur les services, cela avait été souvent le cas.  Des Membres avai ent consolidé de manière unilatérale  l'accès à leur marché et le 
traitement national dans des secteurs aussi importants que les services financiers et les 
télécommunications de base.  Par exemple, envir on une année auparavant, l' Égypte avait consolidé 
unilatéralement la libéralisation de son secteu r des télécommunications de base.  On pouvait se 
demander pourquoi des Membres feraient ce choix.  La réponse était claire.  Dans les programmes 
internes de réforme, on reconnaissait davantage le rôle de la libéralisation des services et en 
particulier des services d'infrastructure importa nts.  Cela avait conduit non seulement à une 
libéralisation autonome de ces secteurs, mais aussi à la  consolidation de cette libéralisation en raison 
du rôle que jouait cette garantie lorsqu'il s'agis sait d'attirer investissements et technologies de 
l'étranger.  Le Secrétariat espérait que cet aper çu assez thématique du déroulement des négociations 
qu'il venait de donner oralement compléterait les re nseignements contenus da ns la note écrite pour 
donner un tableau d'ensemble des aspects liés au développement des négociations sur les services. 
23. Le représentant de Djibouti
 a dit que son gouvernement organisait régulièrement, en 
collaboration avec le Secrétariat de l'OMC,  des séminaires régionaux dans le domaine des services à 
l'intention des pays francophones, y compris Haïti.  Il avait demandé qu'un séminaire similaire soit 
organisé en 2004 et espérait que celui-ci aurait lieu.  Les pays en développement, en particulier les 
pays africains, hésitaient à prendre des engagements spécifiques, car il leur était difficile de voir ce 
qu'ils pouvaient y gagner.  Le Secrétariat pouvait aider les Membres à comprendre ce qu'ils 
obtiendraient en retour, s'ils ouvraient leur secteur des services.  Par ailleurs, il était difficile aux pays 
en développement de comprendre de quelle manière et  avec quel intérêt futur à l'esprit ils devaient 
choisir de libéraliser certains secteurs de préférence à d'autres.  Le Secrétariat avait également mentionné le mode 4, mais de nombreux Membre s n'avaient pas même conscience de ce qu'était 
l'objectif final en ce qui le concerne.  Il fallait orga niser davantage de séminaires à Genève ou sur le 
terrain sur les aspects juridiques des négociations  sur les services, qui constituaient un domaine 
difficile, en particulier pour les Membres africain s et les PMA Membres.  Cela améliorerait leur 
compréhension et les aiderait à tirer profit des possibilités qui se présentaient.  WT/COMTD/M/47 
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 24. La représentante du Canada  a dit que son gouvernement participait à tous les aspects des 
négociations menées dans le cadre de l'AGCS, y compris ceux liés au développement.  Il estimait que 
les négociations sur l'accès aux marchés pour les services progressaient bien.  Étant donné la grande 
diversité des demandes présentées à la fois par les pays développés et les pays en développement, il 
était évident que tous les Membres avaient des in térêts en matière d'accès aux marchés dans les 
négociations sur les services.  Il était vital d'y pa rticiper pour contribuer à créer un ensemble équilibré 
et agir dans le sens des intérêts de tous les Membres.  Le gouvernement canadien était résolu à 
promouvoir et faciliter la participation des pays en  développement et des PMA à ces négociations et 
reconnaissait leur situation économi que particulière et leurs difficultés sur le plan des capacités, 
notamment pour évaluer leur propre secteur des servi ces en préparation des négociations bilatérales.  
Comme cela avait été mentionné dans l'exposé, le gouvernement canadien avait fourni des fonds au 
CCI pour financer plusieurs phases de ses travaux d' évaluation dans dix pays en développement, dont 
un PMA.  Le CCI travaillait dans ces pays pour déte rminer leurs capacités et la demande de services 
et identifier les associations et sociétés actives da ns ce secteur.  La délégation canadienne incitait les 
pays en développement Membres, y compris les PMA,  à se mettre en rapport avec le CCI et continuait 
d'encourager les pays donateurs à envisager de financ er des projets analogues concernant les services.  
Elle espérait qu'ainsi et par des activités similair es, les pays en développement Membres, et en 
particulier les PMA, seraient en mesure de pa rticiper plus pleinement aux négociations grâce à 
l'élaboration de demandes et d' offres concernant les services. 
25. Le représentant de l'Inde  a dit que nombre d'aspects mentionnés devaient être considérés sous 
l'angle de l'importance capitale de l'article IV de l'AGCS et de son objectif primordial, qui était la 
participation croissante des pays en développement  au commerce mondial des services.  Une manière 
d'accroître cette participation était d'améliorer le s engagements en matière d'accès aux marchés dans 
les domaines qui présentaient de l'intérêt pour eux.   Il y avait là deux aspects.  Le premier était 
l'expression de cet intérêt.  Comme l'avait menti onné le Secrétariat, les pays en développement 
savaient désormais mieux identifier leurs intérêts.  Cependant, il restait un grand nombre de Membres, 
y compris des PMA, qui n'avaient pas été en mesure d'arrêter leur s demandes.  Malgré une meilleure 
expression de certaines demandes spécifiques concer nant des secteurs et des modes présentant de 
l'importance pour les pays en développement, il rest ait de ce fait des lacunes à combler.  Le deuxième 
aspect concernait les réponses aux demandes présentées pa r les pays en développement et la manière 
dont elles étaient reflétées dans les offres initiales.  On avait mentionné en particulier le mode 4;  or, il 
était bien connu que c'était l'un des domaines iden tifiés par les pays en développement comme un 
domaine où ils jouissaient d'un avantage comparé, asp ect qu'ils souhaitaient voir refléter dans les 
offres.  Une manière de prendre en compte la dime nsion développement serait de considérer les offres 
en fonction des demandes des pays en développement  concernant non seulement le mode 4 mais aussi 
les autres secteurs et modes pour lesquels d es intérêts spécifiques avaient été exprimés. 
26. Le représentant de l'Australie  a dit que sa délégation convenait que, depuis la Conférence 
ministérielle de Doha, les Membres avaient beauc oup travaillé à la mise en place de l'architecture 
nécessaire pour que les négociations sur les services progressent sans heurt;  cela comprenait l'élaboration des lignes directrices pour les négoc iations sur les services et les accords sur les 
modalités de libéralisation autonome et les m odalités de traitement spécial des pays en 
développement.  Il était utile de rappeler que cette architecture était en place pour les négociations sur 
les services et qu'il n'y avait pas lieu d'élaborer d'autres cadres et modalités de négociation, comme 
cela était nécessaire pour les autres négociations sur l'accès aux marchés.  Le processus bilatéral de  
demandes et d'offres constituait le point de départ des négociations sur les services.  La délégation 
australienne était encouragée par le nombre d'offres concernant les services qui avaient été soumises 
jusque-là et dont la moitié émanaient de pays en développement.  On pouvait dire à juste titre qu'après 
la Conférence ministérielle de Cancún, les Membr es avaient mené des efforts intenses pour parvenir à 
un ensemble d'engagements spécifiques.  La délé gation australienne, comme d'autres à la réunion et 
comme cela avait été dit lors de réunions anté rieures du CCS, reconnaissait aussi l'importance 
particulière du mode 4 pour les pays en dével oppement.  L'Australie prenait au sérieux les WT/COMTD/M/47 
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 préoccupations de ces pays à ce sujet.  Il falla it cependant souligner aussi que les engagements 
concernant le mode 4 avaient de l'importance pour t ous les Membres, y compris les pays développés.  
Ils constituaient l'un des éléments importants de  ce que recherchait le gouvernement australien en 
matière d'accès aux marchés et de traitement nationa l dans les négociations en cours sur les services.  
Les progrès réels dans ces négociations dépendaie nt de la mesure dans laquelle on aurait une 
participation aussi large que possible de tous les Membres, de la ma nière dont les Membres 
réagiraient aux intérêts profonds en matière d'accès aux marchés et de réglem entation et de la façon 
dont ils cherchaient à élaborer des engagements refl étant le rôle central des services dans tous les 
secteurs de leur économie.  Cela était vrai aussi bien pour les pays développés que pour les pays en 
développement Membres.  À cet égard, la déléga tion australienne était quelque peu déçue du fait 
qu'un certain nombre de pays en développement, importants sur le plan du commerce mondial, 
n'avaient pas présenté d'offres;  elle les encouragea it le faire.  Cependant, elle se rendait compte aussi 
qu'un certain nombre de ces pays se heurtaient à des difficultés institutionnelles et reconnaissait la quantité de travail nécessaire pour élaborer une offre.  L'assistance technique aux pays en 
développement était importante.  C'était pourquoi  le gouvernement australien examinait dans quelle 
mesure il pourrait soutenir davantage le renforce ment des capacités dans le secteur des services. 
27. La représentante des Communautés européennes
 a dit que sa délégation souhaitait souligner 
le fait que l'on avait enregistré une participati on croissante des pays en développement dans les 
négociations sur les services sur les plans de leur intérê t, de  leur apport et du travail ardu qui avait été 
consacré à l'élaboration d'abord de la feuille de r oute, puis des lignes directrices pour les négociations, 
et ensuite des lignes directrices pour la libéralisati on autonome.  Cela avait aidé tous les Membres à 
mieux comprendre à la fois l'importance du secteur des services dans les différentes économies et les 
intérêts des différents partenaires.  Les Membres avaient également vu les pays en développement 
faire un grand nombre de propositi ons de négociations couvrant une  vaste gamme de sujets et 
montrant que beaucoup d'entre eux avaient commencé à établir des créneaux de spécialisation.  Il était 
évident que les intérêts étaient aussi divers que l' étaient les pays en développement.  Certes, certains 
d'entre eux avaient encore besoin d'aide pour iden tifier leurs domaines d'intérêt et mettre en place les 
structures de soutien qui les aideraient à poursuivre leur croissance.  La délégation des CE s'intéressait 
à la fourniture d'une assistance technique à cet ég ard.  Il existait un certain nombre de secteurs de 
services qui, en eux-mêmes, pouvaient contribuer à la croissance d'une économie.  Les services 
n'étaient pas seulement des produits individuels, ma is constituaient aussi des éléments d'une liberté 
plus large d'exporter d'autres produits.  Un grand no mbre de demandes avaient été reçues des pays en 
développement, mais malheureusement certaines étaien t arrivées après l'élaboration de l'offre initiale 
de la délégation des CE et n'av aient par conséquent pas été prises en considération à ce stade.  
Cependant, il ne s'agissait que d'une offre initiale ; à mesure que les négociations progresseraient, la 
délégation disposerait de plus de temps pour discuter avec les différent s partenaires de leurs intérêts 
ainsi que de ceux des CE dans les négociations.  Elle continuait de recevoir des demandes de 
différents pays en développement et encourageaien t ceux qui ne l'avaient pas encore fait à présenter 
les leurs.  Plus ces demandes seraient reçues rapidement, plus il pourrait en être tenu compte.  La délégation des CE voulait également souligner que si  un grand nombre d'offres avaient été présentées 
par des pays en développement, certaines n'avaient p as encore été formulées, en particulier par les 
pays en développement les plus grands, dont on  s'attendrait à ce qu'ils n'aient pas de grosses 
difficultés à évaluer leurs intérêts dans les négoc iations.  Elle continuerait de collaborer avec les 
différents partenaires pour assurer que toutes les part ies soient gagnantes dans ces négociations.  Elle 
attendait leur poursuite avec un vif intérêt.  Elle av ait hâte aussi de contribuer aux travaux techniques 
qui devaient être menés la semaine suivante. 
28. La représentante du Panama
 a dit qu'une part importante du PI B de son pays était générée par 
les services.  Sa délégation accueillait avec satisfa ction le geste du gouvernement canadien visant à 
fournir une assistance technique.  Celle-ci était utile  à son gouvernement, car elle prévoyait une étude 
de l'importance du secteur des services au Panama.  Elle aiderait le gouvernement à élaborer sa 
politique de développement de manière à mieux tir er profit du secteur des services.  Aussi, la  WT/COMTD/M/47 
 Page 9 
 
 
 délégation panaméenne invitait-elle les autres Membr es à faire davantage sur le plan des offres qu'ils 
présentaient.  Cela pouvait aider les pays en déve loppement à mieux tirer profit de leur secteur des 
services, car il avait été démontré que celui-ci pouvait contribuer de manière importante à leur 
développement. 
29. La représentante de la Colombie  a dit que les pays en développement avaient en grande partie 
libéralisé leurs services.  Ils avaient pris des mesu res de libéralisation autonome dans le cadre de 
programmes structurels stratégiques.  L'intervenan te a souligné la flexibilité que prévoyait le 
paragraphe 3 de l'article XIX de l'AGCS et la né cessité de rechercher des mécanismes appropriés pour 
mettre en œuvre l'article IV.  Il fallait rechercher des moyens d'améliorer la mise en œuvre, notamment pour faciliter la participation des pa ys en développement grâce à des engagements 
spécifiques négociés pour chaque secteur et chaque m ode présentant de l'intérêt pour les exportations 
des pays en développement.  Dans l'élaboration des offres, il était fondamental de garder à l'esprit les 
intérêts concrets exprimés au cours du processus de négociation ainsi que dans les demandes.  Il était 
important par ailleurs de faire avancer les discuss ions multilatérales sur les questions horizontales 
telles que la classification, les réglementations natio nales et les disciplines, lesquelles, en dehors du 
fait qu'elles étaient fondamentales, assuraient un é quilibre approprié dans les négociations sur les 
services. 
30. Le représentant du Bangladesh
 a dit que, selon le Secrétariat, l'architecture des négociations 
avait été achevée avec l'adoption des lignes directrices et des modalités.  Ce que les Membres avaient 
fait, c'était d'énoncer les grands paramètres.  Les résultats dépendraient en fin de compte des 
négociations bilatérales dans le contexte des de mandes et des offres.  Par exemple, des modalités 
avaient été convenues pour le traitement spécial des PMA dans les négociations sur les services.  
Cependant, les objectifs de déve loppement ne seraient atteints  qu'en donnant aux pays en 
développement accès aux secteurs et modes de f ourniture présentant un intérêt pour leurs 
exportations.  La circulation des personnes physiq ues dans le cadre du mode 4 offrait de vastes 
possibilités à cet égard et il fallait espérer que des progrès importants seraient réalisés dans ce 
domaine dans un avenir proche. 
31. Le Président  a demandé aux Membres sur quel sujet ils souhaitaient entendre un exposé à la 
réunion suivante. 
32. Le représentant du Mexique  a proposé qu'à la réunion suivante, le Comité examine les aspects 
liés au développement des négociations sur le règl ement des différends, lesquelles constituaient une 
partie importante des négociations de l'OMC.  Bien  que les négociations en cours n'avancent guère, le 
règlement des différends comportait des éléments saillants qui étaien t d'une importance vitale pour les 
pays en développement. 
33. Le Comité a pris note  de l'exposé et des déclarations et est convenu  de demander que soit 
présenté à sa réunion suivante un exposé sur les aspec ts liés au développement des négociations sur le 
règlement des différends. 
F. COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
34. Le Président  a rappelé qu'à la précédente réunion, il avait fait référence à la "Conférence 
régionale africaine de haut niveau sur les stratégi es de commerce électronique pour le développement:  
promouvoir un dialogue international", qui avait abouti à l'adoption de la "Déclaration de Tunis sur le 
commerce électronique pour le développement".  Celle -ci était disponible dans la salle en anglais et 
en français.  Il a également rappelé aux Membre s qu'était en cours le processus préparatoire du 
Sommet mondial sur la société de l'information, qui devait se tenir à Genève du 10 au 
12 décembre 2003 et dont la deuxième phase se tie ndrait à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.  Un 
projet de Déclaration de principes et un projet de Pl an d'action étaient en cours d'élaboration en vue de WT/COMTD/M/47 
Page 10  
 
 leur adoption à Genève en décembre 2003.
1  Ces documents exprimaient une vision commune de la 
société de l'information, fondée sur l'appli cation des technologies de l'information et des 
télécommunications au développement.  D'autres conférences, similaires à la Conférence régionale africaine, mais à l'échelle mondiale, pourraient avoir lieu ultérieurement.  Le Comité pourrait 
examiner la possibilité de travailler sur ces questio ns.  L'une des sessions qui devait se tenir sur des 
thèmes spécifiques devait porter sur le commerce él ectronique et les échanges internationaux.  
L'OMC et le CCD pouvaient jouer un rôle dans ce domaine particulier.  Au  paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres avaient donné pour instruction au Conseil général 
d'étudier les arrangements institutionnels les plus appropriés pour l'exécution du Programme de travail 
et de faire rapport à la cinquième session de la Conf érence ministérielle.  Il ressortait clairement du 
rapport que le CCD avait élaboré en réponse à cette demande (WT/COMTD/47) que les Membres 
n'avaient pas fait récemment de proposition spécifiqu e concernant les futurs travaux sur le commerce 
électronique.  Il n'y avait pas eu d' intervention sur la question à la dern ière réunion.  Aussi le Président 
demandait-il si les Membres avaient des suggestions sur la manière dont  le Comité devrait poursuivre 
ses travaux dans ce domaine. 
35. Il n'y a pas eu d'interv ention sur cette question. 
G. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Plan d'assistance technique et de formation 2004 (WT/COMTD/W/119/Rev.1) 
36. Le Président  a rappelé qu'à la dernière réunion, les Membres avaient demandé au Secrétariat 
de revoir le Plan d'assistance technique et de form ation 2004 en gardant à l'esprit les observations  
qu'ils avaient formulées et en consultation avec eux.   La version révisée avait été distribuée sous la 
cote WT/COMTD/W/119/Rev.1 (projet révisé de Plan d'assistance technique 2004). 
37. Le Secrétariat  a indiqué qu'il souhaitait informer br ièvement les Membres du travail qu'il 
avait accompli depuis la dernière réunion.  À la suite  des débats qui avaient eu lieu, il avait mené une 
série de consultations informelles, parfois conjoi ntement, avec les pays bénéficiaires et les pays 
donateurs ainsi qu'avec les groupes régionaux, pour exam iner en détail le projet de Plan d'assistance 
technique 2004 et les modifications et ajouts dont il pourrait faire l'objet.  Sur la base des apports 
reçus, le projet de Plan d'assistance technique 2004 avait été révisé et la nouvelle version, datée du 
14 novembre 2003, avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/119/Rev.1.  Les principales 
modifications pouvaient se résumer comme suit.  On avait renforcé l'introduction pour la rendre plus 
explicite sur les questions de déve loppement et la priorité à accorder aux PMA.  Cela apparaissait 
également au chapitre II (Principales caractéris tiques du Plan d'assistance technique et de 
formation 2004), qui comportait un nouveau troisièm e alinéa sur la dimension développement.  Le 
Secrétariat avait également ajouté dans l'annexe au Plan révisé une série de séminaires régionaux 
couvrant cette dimension développement.  Tout ser ait fait pour inclure de manière appropriée les 
activités d'assistance technique en faveur des PMA dans le Cadre intégré et dans le Programme 
intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) en faveur de certains pays parmi les moins avancés et 
d'autres pays africains, qui définissaient le contex te général de l'assistance technique fournie aux 
PMA.  Sur la question de l'évaluation des besoins, le  texte avait été rendu plus explicite et comportait 
une proposition sur la manière de faire avancer le pr ocessus.  Il appartenait avant tout aux pays en 
développement d'identifier leurs besoins et de fo rmuler en conséquence leurs demandes d'assistance 
technique.  Les bénéficiaires pourraient recevoir à cet effet une aide du Secrétariat et d'experts 
                                                      
1 On trouvera la Déclaration de principes (WSIS-03/GENEVA/DOC/4-E) et le Plan d'action 
(WSIS-03/GENEVA/DOC/5-E) , respectivement, sur les sites http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/md/03/  
wsis/doc/S03-WSIS-DOC-0004!!PDF-E.pdf  et http://www.itu.int/dms_pub /itu-s/md/03/wsis/doc/S03-WSIS-
DOC-0005!!PDF-E.pdf . 
  WT/COMTD/M/47 
 Page 11 
 
 
 extérieurs.  Cette évaluation des besoins porterait à la  fois sur la mise en œuvre des accords existants 
de l'OMC et sur les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD).  
Le Secrétariat pouvait apporter une aide aux pays en développeme nt qui avaient besoin d'une 
assistance pour évaluer leurs besoins d'assistance  technique et de formation liées à l'OMC. 
38. Conformément aux suggestions des Membres, le Cadre intégré et le JITAP avaient été 
déplacés du chapitre sur "Les produits" au chapitre relatif aux "Partenariats".  Les missions du Cadre 
intégré qui étaient assimilées à des activités national es seraient financées sur le budget ordinaire.  Le 
Secrétariat avait développé les renseignements fourni s sur le processus de sél ection des candidats pour 
les cours de formation et la véri fication de leurs connaissances.  Le projet révisé de Plan d'assistance 
technique 2004 précisait plus clairement que le tr aitement des questions de  Singapour dépendrait des 
décisions que prendraient les Membres ainsi que  des discussions pertinentes des groupes qui 
couvraient ces questions.  Dans la pratique, cela signi fiait que les Membres et le Secrétariat pourraient 
devoir réviser le Plan d'assistance technique 2004 à une date ultérieure compte tenu des résultats de 
ces réunions.  Le Plan fournissait des renseignements plus détaillés ayant trait à la notion d'équilibre 
géographique sur la manière dont se faisait le choi x des lieux où se tenaient les séminaires régionaux 
ainsi que sur la tenue de séminaires nationaux.  Il convenait de souligne r, à propos des activités 
nationales, que ce que l'on avait modifié, c'étaient les délais pour les demandes d'activités de ce type.  
Il n'y avait plus de période unique:  les Membres av aient la possibilité de présenter des demandes tout 
au long du programme annuel.  Les demandes d'activ ités nationales adressées au Secrétariat seraient 
également examinées à la lumière des stratégies et programmes pertinents du Cadre intégré et du JITAP, ainsi qu'à la lumière des autres renseigneme nts disponibles sur les besoins des différents pays, 
y compris ceux résultant des examens des politi ques commerciales et des travaux des comités 
ordinaires de l'OMC.  Ces sources constituerai ent une forme d'évaluation des besoins.  Les 
paragraphes sur l'"externalisation" avaient été renforcés, de même que les paragraphes sur les 
"services de consultation sur les politiques commerciales" .  Le projet révisé était plus explicite sur la 
question du suivi et de l'évaluation et sur la ma nière dont il était tenu compte des renseignements 
pertinents dans l'élaboration des programmes d'as sistance technique.  En outre, un nouveau document 
de salle (JOB(03)/211) contenant les données et renseignements financiers révisés relatifs au coût total du projet de Plan d'assistance technique 2004 avait été distribué aux Membres.  Les prévisions 
budgétaires correspondant au projet révisé de Plan d'assistance technique 2004 n'étaient pas supérieures à celles du Plan d'assistance technique 2003. 
39. Les discussions qui avaient eu lieu avec les Me mbres avaient été constructives et utiles pour 
réviser le Plan d'assistance technique 2004.  Ell es avaient cependant révélé que nombre de questions 
soulevées étaient surtout de nature politique.  Ell es ne pouvaient pas avoir été traitées de manière 
appropriée et encore moins résolues dans les cinq ou six semaines dont avait disposé le Secrétariat 
depuis la réunion précédente.  Cela était générale ment reconnu également.  En même temps, le 
Secrétariat était convaincu que tous les Membres conve naient qu'il était dans l'intérêt bien compris des 
bénéficiaires que soit entreprise sans délai supplémentaire la mise en œuvre du projet révisé de Plan 
d'assistance technique 2004, c'est-à-dire dès le  début de 2004.  C'était pourquoi, pour passer aux 
préparatifs et à la mise en œuvre des activités prévues dans le projet révisé de Plan d'assistance technique 2004, sans toutefois négliger les sugges tions relatives à l'examen des questions nécessitant 
davantage de réflexion, le Secrétariat proposait de poursuivre les consultations avec les bénéficiaires 
et les donateurs, indépendamment du projet révisé.  En outre, un calendrier pouvait être établi pour le 
traitement de certaines de ces questions, notamment l es études qui devaient être effectuées, etc.  Le 
Secrétariat suggérait cependant que les délais soie nt convenus au cours des consultations avec les 
Membres.  Les questions à traiter pouvaient être les suivantes : 
• examen d'un processus d'évaluation des besoins par pays; 
 
• 
manière d'associer mieux et plus complètement les PMA aux activités d'assistance 
technique; WT/COMTD/M/47 
Page 12  
 
  
• suivi et évaluation, y compris examen de  la possibilité de mener une évaluation 
externe et établissement des termes de référence d'une telle évaluation; 
 
• dans le cadre du suivi et de l'évaluation des activités d'assistance technique, nouvel 
examen de la manière d'effectuer des évaluations périodiques et de rendre compte aux 
Membres, notamment par le biais des rapports périodiques; 
 
• manière optimale d'exploiter les partenaria ts avec d'autres organisations (question 
pouvant être traitée à propos de l'externalisation); 
 
• dimension stratégique des partenariats univer sitaires et potentiel pour le renforcement 
à long terme des capacités;  et 
 
• questions liées au financement et à l'accès au Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha po ur le développement. 
 40. Cette liste reflétait les questions dont les Me mbres avaient indiqué qu'elles présentaient de 
l'intérêt pour eux.  Il faudrait convenir des priorit és, c'est-à-dire de l'ordre dans lequel ces questions 
seraient traitées.  Le Comité pourrait y revenir en cours d'année, par exemple à l'occasion d'un examen 
à mi-parcours.  Il pourrait aussi se révéler nécessaire  de traiter certains aspects du Plan d'assistance 
technique 2004 en fonction des résultats de la réunion de hauts fonctionnaires prévue à la 
mi-décembre et, d'une manière plus générale, à la lumière des travaux menés par les Membres dans le 
contexte des négociations.  L'inté rêt de consultations informelles régulières avec les Membres avait 
été amplement démontré à l'occasion du  processus d'élaboration du projet révisé de Plan d'assistance 
technique 2004. 
41. Le Président
 a dit qu'il fallait garder à l'esprit que le  Comité devait convenir de la mise en 
œuvre du projet révisé de Plan d'assistance techni que 2004 afin de permettre au Secrétariat de 
préparer les activités de manière à ce qu'elles puissent commencer dès le début de 2004. 
42. Le représentant de la Mauritanie , parlant au nom du Groupe afri cain, a souligné l'importance 
de l'assistance technique pour le continent africai n et de sa contribution au développement dans le 
cadre du PDD.  Plus que jamais, l'Afrique avait besoin de ces programmes de l'OMC.  Il souhaitait 
saisir cette occasion pour exprimer la gratitude du Groupe africain aux donateurs qui, par leurs 
contributions généreuses, avaient soutenu les activit és d'assistance technique en Afrique.  Il fallait 
reconnaître que l'élaboration d'un plan d'assistance t echnique de cette envergur e, dans le contexte du 
processus dynamique créé par le système commercial multilatéral, représentait un défi majeur.  Toute 
analyse de ce plan devrait être fondée sur les décisions prises dans le cadre du PDD.  Dans cette 
optique, il fallait souligner le para graphe 38 de la Déclaration mini stérielle de Doha, qui confirmait 
que la coopération technique et le renforcement des capacités constituaient les éléments centraux de la 
dimension développement du système commercial mu ltilatéral.  À la réunion précédente, les membres 
du Groupe africain avaient exprimé le urs points de vue, préoccupations et priorités en ce qui concerne 
le projet de Plan d'assistance technique 2004.  À l' issue de l'examen minutieux du projet révisé que ses 
membres avaient effectué la veille, le Groupe a fricain était généralement satisfait des nouveaux 
éléments qui y étaient inclus, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des besoins 
spécifiques des PMA, car la majorité des pays afri cains appartenaient à cette catégorie.  Le Groupe 
africain avait également accueilli avec satisfac tion certaines innovations comme les services de 
consultation sur les politiques commerciales et le téléenseignement, qui donneraient un nouvel élan à 
l'assistance technique et à la formation.  Il était également satisfait des éclaircissements et des 
renseignements détaillés fournis sur l'évaluation d es besoins et la sélection des bénéficiaires des 
diverses activités, en particulier les cours de politique  commerciale à Genève et dans les régions.  Il  WT/COMTD/M/47 
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 était également heureux de noter que  le JITAP et le Cadre intégré avaient été inclus dans une autre 
partie du Plan d'assistance technique 2004, car  il s'agissait de mécanismes et non de produits. 
43. Cependant, le Groupe africain avait encore des inquiétudes et des réserves quant à certains 
chapitres du projet révisé de Plan d'assistance techni que 2004, car cette derniè re version n'apportait 
pas des réponses claires à toutes les questions soulevées à la réunion précédente.  Premièrement, elle 
ne donnait pas la justification du chan gement de méthode utilisée par le Secrétariat.  S'il y avait eu des 
insuffisances, il serait utile de les mentionner afin de tirer les leçons de l'expérience passée.  
Deuxièmement, le nouveau mécanis me souffrait d'un manque de transp arence, alors que la position du 
Directeur général sur l'assistance technique était précisément fondée sur la notion de coopération à 
tous les niveaux avec les pays bénéficiaires et su r la transparence.  Troisièmement, s'agissant des 
activités nationales (paragraphes 38 à 43), le Groupe africain se félicitait de ce  que la nouvelle version 
donne une idée plus claire du nombre d'activités (250)  qui devaient être menées en 2004 et de leur 
répartition géographique.  Cependant , il ne croyait toujours pas que la nouvelle approche apporte une 
garantie quelconque d'objectiv ité dans l'approbation des activités ou sur le principe de transparence.  
Il était en faveur du principe de flexibilité qui permettait d'ajuster le progr amme approuvé en fonction 
des besoins des bénéficiaires.  Cela permettait une évolution de ces besoins sans que les pays soient 
liés à des programmes qui ne présentaient plus d'inté rêt pour eux.  En outre, cette flexibilité faciliterait 
l'examen des questions selon leur niveau d'urgence et des demandes des bénéficiaires en fonction de 
l'évolution des négociations.  Néanmoins, la nouvelle approche n'apportait pas une clarté suffisante à 
terme, étant donné notamment la complémentarité  entre activités nationales et régionales.  
Quatrièmement, le Groupe africain regrettait que le cours de politi que commerciale à l'intention des 
pays africains francophones, qui avait été prévu pour 2003, n'avait pas eu lieu.  Il invitait le Secrétariat 
à consulter la Mission permanente du Maroc afin d'assurer que toutes les conditions requises pour la 
tenue du cours en 2004 soient réunies.  Cinquièmem ent, le suivi et l'évaluation des différents 
programmes et projets étaient des éléments importants de l'assistance technique.  Le Groupe africain estimait pour sa part que le projet révisé de Plan d'assistance technique 2004  consacrait une attention 
considérable à cet aspect.  Cepe ndant, il ne devait pas imposer de  fardeau supplémentaire aux pays 
bénéficiaires.  Sixièmement, s'agissant des ser vices de consultation sur les politiques commerciales 
(paragraphe 44), le Groupe africain appréciait l'in térêt de cette innovation, mais il demandait au 
Secrétariat de faire mention dans ce paragraphe de la nécessité de faire appel aussi à des consultants africains.  Cela contribuerait à développer les capac ités techniques des pays africains.  En outre, il 
estimait que le financement de ce type d'activités de vait provenir d'autres sources.  Septièmement, le 
cours de politique commerciale pour hauts fonctio nnaires (paragraphe 46) constituait peut-être une 
activité superflue, car en Afrique ces hauts fonctio nnaires étaient souvent aussi les décideurs en 
matière de politique commerciale et connaissaient déjà l'orientation et les objectifs du Cycle de 
développement de Doha.  Huitièmement, en ce qui concerne le programme de soutien d'études de 
doctorat (paragraphe 67 iii)), le Groupe africain inv itait le Secrétariat à déterminer les critères de 
sélection des candidats et à donner à la question une grande publicité en soulignant le principe de 
rotation géographique équitable.  Il avait rele vé que le projet révisé de Plan d'assistance 
technique 2004 prévoyait que six bourses seraient offe rtes;  il souhaitait savoir sur quelle base celles-
ci avaient été ou seraient accordées et de quelle natio nalité seraient les bénéficiaires.  Neuvièmement, 
concernant la participation du Secrétariat à des conférences, réunions et ateliers internationaux 
(paragraphe 87), il estimait que cette  activité ne devait pas être considérée comme de l'assistance 
technique et qu'elle ne correspondait pas au paragrap he 11 de la Déclaration ministérielle de Doha.  
La participation à des conférences et autres réunions était une fonction de routine du Secrétariat et ne 
constituait pas de l'assistance technique.  Le coût de  cette participation ne devait par conséquent pas 
grever le budget de l'assistance technique.  Le Gr oupe africain demandait au Secrétariat d'apporter des 
éclaircissements en réponse à ces observations et espérait que toutes les préoccupations exprimées 
seraient prises en compte. 
44. Le représentant des Communautés européennes  a dit que le processus de consultation s'était 
révélé fonctionner efficacement.  Sa délégation souhaitait que cela continue.  Elle accueillait avec une WT/COMTD/M/47 
Page 14  
 
 satisfaction particulière ce qui avait été dit sur les évaluations des besoins et les priorités des PMA.  
S'agissant des évaluations des beso ins, elle attachait un grand prix  non seulement aux efforts que le 
Secrétariat pouvait entreprendre, mais aussi au fa it que la responsabilité pr emière en la matière 
appartenait aux pays en développement eux-même s.  Il était cependant bon de savoir que le 
Secrétariat était disposé à aider les Membres qui demandaient une assistance dans ce domaine.  Il 
existait également d'autres donateurs et institutions  internationales susceptibles de fournir ce type 
d'assistance.  Les CE étaient satis faites de disposer de nouvelles pr évisions de coûts pour le Plan 
révisé d'assistance technique de 2004.  Cependant il pou rrait être utile à l'avenir de présenter le plan 
d'assistance technique, le tableau et les inciden ces financières d'une manière plus détaillée et de 
fournir aux Membres une estimation des coûts par produit.  Cela pourrait être discuté lors des 
consultations informelles qui devaient  avoir lieu l'année suivante.  Il était important aussi de soulever 
la question de l'ordre de priorité des activités d'as sistance technique en faveur des pays autres que les 
PMA.  L'offre d'assistance technique de l'OMC était limitée, tout comme l'était la capacité du Secrétariat à la fournir et il existait des priorités différentes et des besoins prioritaires différents parmi 
les pays Membres autres que les PMA.  Les activités de sensibilisation n'avaient pas été mentionnées.  
L'intervenant proposait que cette question soit ajoutée à la liste établie par le Secrétariat des questions 
devant être examinées dans les futures consultations  informelles.  La délégation des CE accueillait 
avec une satisfaction particulière la propositio n de mettre en œuvre le Plan d'assistance 
technique 2004 parallèlement à la te nue de consultations informelles.  En outre, elle appréciait à sa 
juste valeur l'objectif d'établir un calendrier lors de l'une des premières ré unions informelles du début 
de 2004 afin d'établir les priorités et de convenir d es questions à traiter au cours de ces consultations.  
L'idée d'un examen à mi-parcours constituait une bonne initiative.  Il était important d'examiner dans 
le courant de 2004 non seulement le processus de c onsultations informelles, mais aussi la mise en 
œuvre du Plan d'assistance technique 2004, les d écisions susceptibles d'être prises dans les 
négociations et leurs incidences sur la mise en œu vre du Plan.  La délégation des CE proposait en 
conséquence que l'examen à mi-parcours/le bilan a it lieu suffisamment tôt en 2004 pour qu'il ne perde  
pas son utilité en tant qu'instrument pour l'ex amen du Plan d'assistance technique 2005.  Elle 
proposait que l'examen à mi-parcours ait lieu en mai 2004. 
45. Le représentant du Maroc
 a dit que sa délégation appuyait la déclaration faite par le 
représentant de la Mauritanie au nom du Groupe africai n.  Il ne parlerait donc pas des questions qu'il 
avait mentionnées.  Sa délégation était heureuse d'avoi r eu avec le Secrétariat une séance de travail au 
cours de laquelle le projet révisé de Plan d'assistan ce technique 2004 ainsi que  les cours de formation 
avaient été discutés.  Elle avait alors eu l'intention de faire preuve de souplesse.  Mais certains 
événements et ajustements de dernière minute avaien t contrecarré cette intenti on et forcé sa délégation 
à revoir sa position, car il n'était pas possible de tenir des discussions transparentes lorsque les gens disaient une chose et en faisaient une autre.  C'était pourquoi elle souha itait formuler quelques 
observations.  Le représentant ferait tout d'abor d un rappel, puis aborderait certaines vérités pour 
ensuite tirer des conclusions concernant le cours régional de politique commerciale qui devait se tenir 
au Maroc.  Ce rappel comportait quatre éléments .  Premièrement, le c ours régional de politique 
commerciale prévu au Maroc en 2003 avait été reporté  par le Secrétariat par décision unilatérale et 
sans consultation avec les autorités marocaines ou la Mission du Maroc à Genève.  Deuxièmement, la raison du report n'était pas acceptable pour le gouve rnement marocain.  Ce report n'était pas du tout 
imputable aux autorités marocaines, mais dû à un désaccord entre le Secrétariat et le partenaire 
universitaire marocain.  Troisièmement, ledit parten aire universitaire marocain n'avait pas été choisi 
par le gouvernement.  Le partenaire universitair e que le gouvernement marocain avait proposé à la 
demande du Secrétariat avait été rejeté par celui-ci.  C'était à la suite d'une mission du Secrétariat au 
Maroc que celui-ci avait choisi son partenaire.  Deux mois plus tard, il y avait malheureusement eu 
quelques désaccords entre cette institution et le Secrét ariat et celui-ci avait alors décidé, de manière 
discrétionnaire, de reporter le cours.  À la suite de  cette décision, le gouvernement et la délégation du 
Maroc avaient fait tout leur possible pour inciter le Secrétariat à revenir sur sa décision en proposant 
de résoudre le problème avec ce partenaire universita ire ou d'en trouver un autre.  La réponse ou 
réaction du Secrétariat avait été un non catégorique et il n'avait pas utilisé les bons offices offerts par  WT/COMTD/M/47 
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 la délégation.  Le quatrième élément de ce rappe l était une lettre aux autorités marocaines dans 
laquelle le Secrétariat affirmait que  le cours régional de politique co mmerciale à l'intention des pays 
africains francophones se tiendrait au Maroc, mais à une date que le Secrétariat communiquerait 
ultérieurement aux autorités. 
46. Passant à la partie de son interprétation consacrée aux vérités, il a dit que la première était que 
le gouvernement marocain n'avait, à aucun moment, été informé de la décision de  ne pas tenir le cours 
régional de politique commerciale au Maroc.  Apr ès la lettre reçue en avril 2003, il y avait eu un 
silence complet de plusieurs mois entre le Secrétariat et la Mission marocaine, comme si celle-ci n'existait pas.  Parallèlement, le Secrétariat s'éta it lancé dans un processus de recherche d'autres pays 
d'accueil pour le cours régional de politique co mmerciale à l'intention des pays africains 
francophones.  La deuxième vérité était que le Secr étariat avait pris l'initiative, sans aucune annonce 
officielle, de susciter des candidatures, autres que celle du Maroc, pour accueillir ce cours.  Le 
Secrétariat n'était pas habilité à décider de son propre chef qu'un cours régional de politique 
commerciale ne pouvait se tenir au Maroc.  Une telle  décision exigeait que le Secrétariat en informe 
tous les Membres et annonce qu'il recherchait d'autr es pays d'accueil.  Cela aurait donné à tous les 
Membres l'occasion de proposer leur candidature mais , malheureusement, cette procédure n'avait pas 
été suivie.  Au lieu de cela, le Secrétariat s'était mis en rapport s ecrètement, par lettre, téléphone et 
d'autres moyens, avec un certain nombre de pays afin qu'ils présentent leur candi dature contre celle du 
Maroc, alors que le gouvernement marocain atte ndait l'annonce d'une nouvelle date de la part du 
Secrétariat. 
47. La troisième vérité était que le Secrétariat avait annoncé que trois pays s'étaient déclarés 
candidats pour accueillir le cours régional de politique commerciale:  Maurice, le Sénégal et le 
Burkina Faso.  Le gouvernement marocain n'en ava it jamais, à aucun moment, été officiellement 
informé.  Cependant, il avait appris par d'autres qu e le Secrétariat prétendait avoir trois candidats.  
Heureusement, il y avait eu la veille une réunion du Groupe africain à laquelle le Secrétariat était 
représenté.  Celui-ci avait alors confirmé qu'il di sposait de trois candidatures pour accueillir le cours 
régional.  Mais lorsque le Groupe africain s'était ré uni seul, en l'absence du Secrétariat, il y avait eu 
quelques surprises.  Le représentant de Maurice av ait nié avoir présenté une quelconque candidature.  
Les raisons en étaient que premièrement le Secrétar iat n'avait, à aucun moment, pris contact avec le 
gouvernement mauricien, lequel n'avait pas non plus  officiellement annoncé sa candidature.  La 
deuxième raison était que le gouvern ement mauricien bénéficiait en fait du cours régional de politique 
commerciale à l'intention des pays anglophones qui se tenait au Kenya.  La troisième raison était qu'à 
Maurice l'enseignement supérieur se faisait en a nglais.  L'ignorance du Secrétariat au sujet des 
systèmes d'enseignement des pays membres, qui l'avait amené à présenter des candidatures fantaisistes, était surprenante.  S'agissant de la  candidature du Sénégal, le  gouvernement sénégalais 
avait informé le gouvernement marocain qu'il n'ava it jamais proposé sa candidature.  Ce qui s'était 
produit était que le gouvernement sénégalais s'était o fficiellement vu demander par le Secrétariat de 
présenter sa candidature, ce qu'il avait refusé.  Il éta it regrettable que le Secrétariat se soit mis en 
rapport avec certains Membres secrètement pour leur demander de présenter leur candidature contre 
d'autres Membres.  L'intervenant n' avait pas de renseignements en ce qui concerne la candidature du 
gouvernement burkinabé.  Cependant, il laissait aux Membres et au Secrétariat le soin de comparer les 
infrastructures du Maroc et du Burkina Faso.  Le dern ier élément était la candidature du Maroc.  Le 
Ministre des affaires étrangères du Maroc avait en voyé le 24 novembre 2003 au Directeur général  
une lettre, dans laquelle il avait rappelé au Secrétariat sa prom esse d'informer le gouvernement 
marocain des nouvelles dates retenues pour le cours régional de politique comme rciale à l'intention 
des pays africains francophones qui devait se tenir au Maroc et s'était dit disposé à veiller à ce que ce 
cours puisse être tenu au Maroc comme prévu, avec les garanties nécessaires.  Afin d'éviter les erreurs 
commises et de ne pas priver les pays afri cains francophones d'un cours régional de politique 
commerciale, le Ministre avait proposé de pre ndre personnellement la tête d'une commission 
interministérielle qui serait charg ée de résoudre tous problèmes liés à ce cours et de veiller à ce que le 
Secrétariat ne se retrouve pas seul face à face à un établissement universitair e partenaire, avec lequel WT/COMTD/M/47 
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 il pourrait être difficile de résoudre les problèmes pour des raisons d'antagonisme ou 
d'incompréhension. 
48. Les conclusions que l'on pouvait tirer de tout cela étaient tristes.  Le gouvernement marocain 
avait constaté avec amertume qu'il avait été vict ime d'une campagne systém atique de dénigrement, 
orchestrée par le Secrétariat au sujet de sa capacité d'organiser un cours de formation.  L'intervenant 
demandait à tous les Membres si le pays qui avait organisé la Conférence ministérielle de Marrakech 
n'était pas capable d'organiser un c ours de formation et il laissait à chaque Membre le soin de se 
répondre à lui-même.  Jusque-là, le Secrétariat n'av ait pas expliqué pourquoi il souhaitait changer le 
lieu de ce cours régional.  Il n'avait jamais expliqué  ce qu'il reprochait au Maroc, ni fait état d'aucun 
manquement du gouvernement marocain  à ses engagements pour assurer le succès de ce cours.  Il 
mettait le Secrétariat au défi de mentionner ne serait-ce qu'une erreur des autorités marocaines qui 
avait pu l'amener à choisir un autre lieu.  Il donnait aux Membres l'assura nce que le gouvernement 
aurait assumé la responsabilité d'une faute quelconque de sa part.  Le S ecrétariat avait présenté le fait 
qu'il avait fait appel à d'autres candi datures comme s'il s'agissait d'un droit absolu et de quelque chose 
de normal.  Si le lieu des cours de vait changer chaque année, il falla it qu'il en soit ainsi de tous les 
cours.  Aussi demandait-il si le Secrétariat s'était mis en rapport avec d'autres partenaires pour tenir le 
cours régional de politique commerciale à l'intenti on des pays africains anglophones.  Le cours tenu 
au Kenya avait été un succès, mais le Secrétar iat pourrait évidemment décider de le déplacer. 
49. La deuxième conclusion que tirait l'intervenant ét ait que le Secrétariat avait agi d'une manière 
qui interférait avec des affaires nationales.  Au lie u de jouer un rôle fédé rateur autour d'un thème 
auquel s'intéressaient les gouvernements africains, le  Secrétariat avait opposé des gouvernements l'un 
à l'autre et créé des frictions.  Il avait ce faisan t politisé une question qui à l'origine était de nature 
technique, sur laquelle les Ministres avaient pris une décision et qui devait au contraire aider les 
Membres à s'unir.  L'assistance technique constituait une sorte de pont entre pays donateurs et pays 
bénéficiaires.  Le Secrétariat devait être un chef d'orchestre dirigeant les plus belles symphonies sur l'assistance technique et le renforcement des capacit és.  Au lieu de cela, il avait réussi à créer de 
l'antagonisme entre des Membres et à détourner leur attention.  L'intervenant aurait préféré ne pas 
avoir eu à parler de la sorte.  Il aurait préféré fo rmuler quelques observations et  ensuite déclarer que sa 
délégation était satisfaite.  Mais la manière dont le Secrétariat av ait attaqué son gouvernement l'avait 
obligé, sur instruction de ce dernier, à révéler la vér ité afin que le Comité soit informé de ce qui s'était 
réellement passé.  L'information que faisait circul er le Secrétariat n'était apparemment pas exacte, 
comme l'avait montré, par exemple, les candida tures imputées aux gouvernements mauricien et 
sénégalais. 
50. La troisième conclusion était que le gouvernemen t marocain n'avait rien à l'encontre d'une 
quelconque autre candidature.  Il serait heureux d'êt re en concurrence avec tout autre pays africain 
francophone, pour autant que les candidatures soient spontanées, qu'elles soient examinées dans la 
transparence et que le choix soit fondé sur l'infr astructure et les capacités universitaires de chaque 
pays candidat et non sur une décision discrétionn aire d'une personne ou du Secrétariat.  Le 
gouvernement marocain revendiquait le droit de prendre part à tout concours transparent, et non à des 
décisions prises en coulisse par le Secrétariat. 
51. L'intervenant adressait sa dernière observa tion aux pays donateurs.  Ils avaient une 
responsabilité en ce sens que la gestion des cour s régionaux de politique commerciale n'était pas 
l'apanage du Secrétariat.  Elle devait être partagée en tre le Secrétariat et les donateurs.  Ces derniers 
ne devaient pas être tenus de pa yer lorsque le Secrétariat commettait des erreurs.  Si un Membre 
commettait une erreur, il devait en répondre.  De même , le Secrétariat devait être responsable de ses 
actions.  Pour éviter que pareilles erreurs ne se  reproduisent à l'avenir, les donateurs devaient 
s'impliquer davantage afin de garantir la transparen ce et l'équité dans la mise en œuvre de l'assistance 
technique et le respect des règles par le Secrétariat.  Sinon, ce dern ier risquait d'emmener les Membres 
dans une direction non souhaitée, comme c'était le cas  en l'occurrence.  Ce qui s'était produit était une  WT/COMTD/M/47 
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 illustration de l'opacité du système, de l'absence tota le de transparence qui prévalait malheureusement 
dans le Secrétariat.  La délégation marocaine esp érait que celui-ci aurait le courage et l'honnêteté 
intellectuelle de tirer les enseignements de ce qui s'était passé afin d'éviter que cela ne se reproduise à l'avenir.  Le dernier souhait de l'intervenant ét ait que le message du Groupe  africain ainsi que les 
préoccupations exprimées par sa délégation soient tran smis fidèlement et factuellement au Directeur 
général.  La délégation marocaine soupçonnait le Secrétariat de ne p as informer le Directeur général 
du sérieux de certaines situations.  Elle le soupçon nait aussi de ne pas se montrer honnête dans la 
manière dont il rendait compte des débats du Comité et pratiquait en fait la désinformation du 
Directeur général.  Elle en appelait par consé quent aux donateurs pour qu'ils s'impliquent.  Le 
gouvernement marocain était prêt à accepter le verdict.  La délégati on marocaine réclamait 
l'intervention du Directeur général afin d'arrêter la  catastrophe.  Enfin, elle n'était pas en mesure 
d'accepter le projet révisé de Plan d'assistance technique 2004. 
52. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation pouvait accepter le Plan révisé d'assistance 
technique 2004.  Elle souhaitait cependant faire une observation relative à la planification future qui 
concernait l'évaluation et le suivi.  Comme il l'avait mentionné précédemment, le gouvernement 
japonais estimait que le suivi et l'évaluation étaien t importants pour la mise en œuvre d'une assistance 
technique efficace.  La délégation se félicitait par conséquent de la  description assez détaillée de cette 
partie du Plan révisé d'assistance technique pour 2004.  Elle accue illait également avec satisfaction la 
proposition du Secrétariat de discuter de l'efficacité des systèmes de  suivi et d'évaluation lors des 
futures réunions de suivi.  Elle était intéressée par l'étude de la possibilité d'effectuer des évaluations 
externes.  Comme elle était pleinement con sciente des limitations budgétaires du programme 
d'assistance technique de l'OMC, elle demandait au  Secrétariat d'étudier dans quelles conditions une 
évaluation externe pourrait avoir lieu et d'en estimer le coût.  Sur la base de cette étude, les Membres 
devraient débattre du financement qu'ils devaient con sacrer aux activités de suivi et d'évaluation pour 
maintenir l'ensemble du programme effectif et efficace et, par conséquent, déterminer le nombre de programmes qu'il leur faudrait soustraire pour intr oduire une évaluation externe.  La délégation 
japonaise attendait avec intérêt de débattre de cette  question avec toutes les autres délégations à une 
future réunion de suivi. 
53. Le représentant du Rwanda
 a dit que sa délégation avait lu avec satisfaction le Plan révisé 
d'assistance technique pour 2004 et était en faveur de son adoption.  Elle s'associait à la déclaration 
faite par le représentant de la Mauritanie au nom du Groupe africain et se félicitait des modifications 
apportées au projet révisé, lesquelles tenaient  compte, dans la mesure du possible, des 
recommandations formulées par les Membres à la précédente réunion.  Elle saluait le fait que les 
questions de développement et les critères d'évalua tion sur la base d'indicateurs définis à l'avance 
avaient été inclus parmi les priorités du projet révi sé de Plan d'assistance tec hnique 2004.  La priorité 
était accordée aux PMA, notamment en les aidant , par le biais du Cadre intégré, à inclure plus 
efficacement le commerce dans leurs plans nationaux de développement et de lutte contre la pauvreté 
grâce au développement du commerce et à la croissan ce.  Il était urgent d'étendre le programme du 
Cadre intégré à tous les PMA qui en faisaient la demande et satisfaisaient aux critères de sélection.  Le projet révisé de Plan d'assistance technique 2004 comportait des caractéristiques spécifiques ayant trait entre autres à la qualité, au développement et à l'équilibre régional et surtout à la flexibilité, 
laquelle permettait aux Membres de  demander de l'assistance technique à tout moment.  Cette 
approche était à la fois innovante et utile, d'auta nt plus que les besoins d'assistance technique 
pouvaient avoir un degré de priorité différent selon les progrès réalisés dans les négociations ou le 
moment où un besoin était effectivement identifié .  Les produits proposés visaient à améliorer de 
manière appropriée les capacités institutionnelles et humaines des pays bénéficiaires.  La délégation 
rwandaise relevait en outre que le Secrétariat av ait dûment mis en relief le renforcement des 
partenariats stratégiques avec les pays bénéficiaires,  d'une part, et la communauté des donateurs et les 
autres institutions de formation régionales et interna tionales, d'autre part, afin d'utiliser au mieux les 
compétences.  En ce qui concer ne la question du partenariat avec  les milieux universitaires pour les 
cours régionaux, elle déplorait que  le cours à l'intention des pays africains francophones n'ait pas WT/COMTD/M/47 
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 encore eu lieu.  L'intervenant encourageait vivement  le Secrétariat à prendre rapidement les contacts 
voulus pour résoudre cette question sans retard.  Le  choix du lieu de ces cour s devait être fondé sur 
des critères objectifs visant à aller au maximum dans le sens des intérêts des bénéficiaires.  En conclusion, sa délégation recommandait que le CC D adopte le projet révisé de Plan d'assistance 
technique 2004.  Il était essentiel que l'assistance te chnique soit disponible dès le début de l'année.  
Tout retard entraverait de toute évid ence la mise en œuvre rapide du Plan. 
54. Le représentant de l'Inde
 a donné acte au Secrétariat des consultations diligentes qu'il avait 
tenues au cours des semaines précédentes dans le s illage de la première série de discussions qui 
avaient eu lieu en octobre 2003.  Malheureusement, sa délégation n'avait pas pu prendre part à certaines de ces réunions.  Il fallait réexaminer certaines questions figurant dans le projet révisé de 
Plan d'assistance technique 2004.  Cela s'appli quait surtout au chapitre sur le "Programme de 
sensibilisation à l'intention des parlements et de  la société civile" (paragraphes 83 à 86).  La 
délégation indienne n'était pas conva incue que les activités de sensibilisation devaient figurer dans le 
Plan d'assistance technique.  Si de telles activités de vaient être entreprises dans le cadre du Plan, on 
pouvait les envisager en tant qu'activités national es, si les Membres en faisaient la demande 
spécifique, mais il n'y avait pas d'autr e justification pour leur inclusi on dans le Plan.  S'agissant des 
mécanismes utilisés, il était nécessaire d'impliquer ét roitement les gouvernements des pays Membres 
et les missions à Genève dans la conduite pratique  de ces activités afin de mieux en organiser la 
logistique et d'éviter les malentendus.  Le paragr aphe 80 portait sur l'assistance technique dans le 
cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC).  Il fallait préciser le libellé de ce paragraphe pour le mettre en confor mité avec le texte convenu pour dé finir l'objectif du MEPC.  Il ne 
fallait pas s'en écarter.  La délégation indienne prenait note de la déclaration du représentant du 
Maroc.  La question de la transparence était importa nte et c'était une condition préalable essentielle à 
la mise en œuvre du Plan d'assistance technique.  Le CCD devait par conséquent examiner comment 
la transparence pouvait encore être améliorée en ce qui concerne les plans d'assistance technique de 
l'OMC. 
55. Le représentant du Sénégal
 a dit que sa délégation s'associait à la déclaration qu'avait faite le 
représentant de la Mauritanie au nom du Groupe  africain.  Le projet de Plan d'assistance 
technique 2004 permettrait aux pays africains d' atteindre d'importants objectifs en matière de 
formation.  En ce qui concerne les cours régi onaux de politique commercia le, il souhaitait apporter 
officiellement un éclaircissement au  nom de son gouvernement.  Celui-ci  n'avait jamais pris l'initiative 
de demander d'accueillir le cours régional de politique  commerciale à l'intention des pays africains 
francophones.  Il n'avait présenté aucune demande offici elle à cet effet.  Il souhaitait que le cours se 
tienne le plus rapidement possible, car il se rendait compte de l'impor tance de ces cours pour 
permettre aux responsables africains du commerc e d'acquérir les compétences nécessaires pour 
défendre efficacement dans les négociations commerc iales multilatérales les intérêts africains en 
général et les intérêts de leur gouvernement en pa rticulier.  Conformément à sa tradition, il souhaitait 
que soit apportée à la question de la tenue des c ours régionaux de politique commerciale à l'intention 
des pays francophones africains une solution qui préser ve l'unité et la solidarité du Groupe africain. 
56. Le représentant de la Suisse  a dit que le projet révisé de Plan d'assistance technique 2004 
constituait une amélioration par rapport au premier projet et que plusieurs questions avaient été 
clarifiées.  Sa délégation avait formulé des ob servations sur le premier projet à la réunion 
d'octobre 2003 du CCD et lors d'une réunion inform elle tenue à la mi-novembre 2003.  Il espérait 
qu'elles avaient été dûment prises en compte.  Il ne  les répéterait donc pas toutes.  Cependant, il 
souhaitait soulever deux questions ét roitement liées entre elles.  Pr emièrement, les évaluations des 
besoins constituaient un élément essentiel de l'as sistance technique de l'OMC.  On lisait au 
paragraphe 9:  "toutefois, le Secr étariat n'a jamais été invité à engager une évaluation des besoins pays 
par pays".  C'était vrai, tout comme l'était le fa it qu'une telle tâche exigerait d'importantes ressources, 
mais il existait au sein de l'OMC un savoir-faire qui  venait des examens des politiques commerciales, 
etc.  La délégation suisse souhaitait par conséquent i nviter le Secrétariat à réfléchir davantage à cette  WT/COMTD/M/47 
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 question pour déterminer comment les besoins pourraie nt être mieux analysés et pris en compte à 
l'avenir.  Deuxièmement, elle se félicitait de la flexibilité qui avait été intr oduite dans les activités 
nationales en permettant la présentation de demandes d'assistance à tout moment.  Cependant, on courait aussi le risque que des activités ad hoc  soient demandées sans justification réelle.  Le 
paragraphe 40 du projet révisé i ndiquait que "c'est aux pays bénéficiaires qui présentent la demande 
qu'il incombe de s'assurer que cette demande correspond à une priorité na tionale", mais il fallait que le 
Secrétariat puisse évaluer le bien-fondé de ces demandes.  La délégation suisse était disposée à accepter la proposition du Secrétariat de mettre en œu vre le Plan d'assistance technique 2004, tel qu'il 
était présenté dans le document révisé, et à poursuiv re les discussions et la réflexion en parallèle. 
57. La représentante de la Thaïlande
 a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction le projet 
révisé de Plan d'assistance technique 2004 et la flexibilité qu'il introduisait pour les activités 
nationales.  Toutefois, on ne voyait pas claire ment comment le Secrétariat pourrait assurer la 
transparence en ce qui concerne l es activités nationales et régionales et elle lui demandait d'éclairer 
davantage la question.  La délégation thaïlandaise av ait fait état à plusieurs reprises de son intérêt à 
l'égard de la question des partenariats;  aussi souha itait-elle obtenir des renseignements sur les critères 
et les procédures utilisés pour le choix des partenaires.   Comme la délégation indienne, elle avait pris 
note de la déclaration du représentant du Maroc, nota mment en ce qui concerne la transparence.  Elle 
appuyait aussi ce qu'avait dit le représentant de l'Inde sur le "Programme de sensibilisation à 
l'intention des parlements et de la société civile".   Ces activités ne devaient pas automatiquement faire 
partie du Plan d'assistance technique 2004:  elles ne  devaient être incluses qu'à la demande expresse 
des Membres. 
58. La représentante du Canada  a demandé que le texte écrit de l'exposé liminaire du Secrétariat 
soit distribué aux Membres.  Sa délégation appuya it pleinement l'idée d'un processus parallèle de 
consultations qui couvrirait un gra nd nombre de questions que les délégations avaient soulevées au 
cours des consultations informelles.  Ce processus pa rallèle devrait débuter rapidement.  On pourrait y 
traiter des questions de transparence, des critère s de sélection des institutions et d'autres aspects 
mentionnés par le représentant de la Mauritanie au  nom du Groupe africain et par le représentant du 
Maroc, appuyé par celui de l'Inde et d'autres.  La délégation canadienne était  en faveur de l'inclusion 
du "Programme de sensibilisation à l'intention des parl ements et de la société civile" dans le Plan 
d'assistance technique 2004.  D'autres délégations pouvaient ne pas le considérer comme relevant des 
activités de renforcement des capacités, mais elle  estimait qu'il en constituait un élément important.  
Elle se rangerait cependant à l'avis des pays en développement à cet égard, car c'était une question qui 
les concernaient davantage que le gouvernement canad ien.  Étant donné que cette activité exigeait des 
fonds, il était important que le Directeur général envoie aux donateurs une lettre dans laquelle il 
identifierait les financements supplémentaires néces saires, en mettant en lumière les fonds déjà 
disponibles et ce qu'il fallait en sus.  Ces rensei gnements seraient utiles aux Membres pour fournir un 
financement. 
59. La représentante de l'Australie  a dit que sa délégation avait constaté qu'un certain nombre de 
thèmes revenaient dans les débats, à propos non seu lement du projet révisé de Plan d'assistance 
technique 2004, mais aussi des plans d'assistance technique antérieurs.  Le Secrétariat en avait donné la liste et le représentant du Canada en avait résu mé d'autres qui pourraient être examinés dans les 
futures consultations.  Il existait un besoin réel de  garder à l'examen toutes ces questions.  Il fallait 
tenir de nouvelles discussions informelles à leur su jet, à mesure que les Membres entreprenaient la 
mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2004.  Certaines des demandes spécifiques faites par la 
délégation australienne à la réuni on précédente, notamment en vue de l'inclusion de programmes 
ciblant la région du Pacifique, avaient été inclu ses dans le projet révisé.  Certains éléments 
intéressants avaient également été inclus dans le chap itre "Suivi et évaluation".  Il était important de 
préciser qui définirait les objectifs et comment ils seraient énoncés afin d'établir les fondements d'un 
suivi et d'une évaluation appropriés.  Comme d'au tres, la délégation austra lienne souhaitait que l'on 
examine sérieusement l'idée d'une évaluation extern e.  L'idée d'un examen à mi-parcours était WT/COMTD/M/47 
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 également opportune.  La délégation australienne relevait que le paragr aphe sur l'externalisation avait 
été renforcé, mais c'était une question qu'elle souhaitait garder à l'examen. 
60. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation acceptait le projet révisé de Plan 
d'assistance technique 2004.  Il représentait une nette  amélioration par rapport au premier projet.  Elle 
accueillait également avec satisfaction le fait que le Secrétariat était disposé à tenir en parallèle des 
consultations et elle appuyait la proposition que ce processus débute rapidement.  Le projet révisé 
était bon, mais certaines questions politiques anci ennes qui avaient préoccupé sa délégation lors de 
l'élaboration du Plan d'assistance technique 2003 n' étaient toujours pas résolues.  Elle attendait avec 
intérêt l'occasion de collaborer av ec d'autres, donateurs et bénéficiaires, pour aborder certaines de ces 
questions.  En premier lieu, elle souhaitait que la question du fonctionnement du processus 
d'évaluation soit davantage discutée et éclairée, de même que la question de savoir si une évaluation 
des besoins avait été effectuée avant l'élabora tion d'un programme de formation ou comment était 
suivi le succès d'un programme.  Elle se félicitait du fa it que, dans le projet révisé, il était fait mention 
de l'examen des ressources existantes pour faciliter les évaluations des besoins, y compris par les 
comités de l'OMC.  Cela comblerait une lacune en ma tière de renseignements, en particulier en ce qui 
concerne les travaux du Comité des obstacles t echniques au commerce, qui avaient été axés sur 
l'assistance technique lors de l'ex amen de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).  
En outre, la délégation des États-Unis se félicitait de l'ajout de paragraphes sur le suivi et l'évaluation 
dans le projet révisé.  Cela montrait que l'évaluation constituait une  préoccupation majeure du 
Secrétariat et était approprié.  Cependant, elle s ouhaitait obtenir davantage de renseignements sur les 
stratégies que le Secrétariat utiliserait dans la pr atique, notamment sur la manière dont il s'efforcerait 
de tirer le meilleur parti des outils déjà en place, tels que les dossiers d'information pour l'évaluation 
de l'assistance technique de l'OMC, ou adopterait les méthodes d'évaluation établies dans le domaine 
du développement, notamment les indicateurs de re ndement, les sondages objectifs, les entrevues et 
les groupes cibles.  La délégation des États-Unis  souhaiterait également obtenir, au cours des 
consultations, davantage de renseignements sur la  manière dont le processus d'externalisation 
fonctionnerait, car elle craignait que les règles en  matière de marchés publics n'empêchent certains 
gouvernements Membres de donner à une entreprise une  approbation ou un imprimatur en l'absence 
d'appel d'offres, tout simplement parce qu'il n'était pas possible de se prémunir contre le népotisme et 
la malfaisance.  Par conséquent, il serait difficile pour les Membres de choisir les meilleurs "fournisseurs d'assistance technique" sans un important processus de mise en concurrence.  En outre, 
la lettre de recrutement distribuée aux Membres par le Secrétariat aux fins de sélection avait besoin 
d'être rendue plus claire.  La délégation se préocc upait en particulier des domaines SPS et OTC, dans 
lesquels on constatait une nette différence entre l'usage qui était fait du mot "normes" et les processus 
réglementaires régis par ces accords. 
61. La délégation des États-Unis souhaitait savoir au ssi comment les services de consultations sur 
les politiques commerciales fonctionneraient;  elle croyait comprendre qu'il s'agissait d'un processus 
évolutif.  Cependant, dans la desc ription que le Secrétariat avait utilisée en 2003 les priorités avaient 
varié.  Les Membres avaient entendu,  d'une part, que la priorité sera it accordée aux pays sortant d'une 
situation catastrophique et, d'autre part, qu'elle serait donnée à l'assistan ce aux Membres pour la 
formulation de leurs offres en matière de services.  Il  s'agissait là de deux typ es différents d'assistance.  
La délégation souhaitait par conséquent une concertation sur cette question.  Elle se félicitait de la 
tentative du Secrétariat de se montrer plus souple en  matière d'activités d'assistance technique et de 
formation au niveau national ainsi que de son inte ntion de faire passer les activités nationales par le 
canal des représentants officiels à Genève.  Cela contribuerait à assurer une certaine responsabilisation dans la myriade de demandes ém anant de divers protagonistes.  La délégation 
espérait par conséquent que le Secrétariat était cons cient du fait que la fourniture de cette assistance 
technique et le maintien d'une base de données pour suivre les demandes exiger aient des efforts, des 
ressources et beaucoup de planification.  Il fallait s'assurer que la concertation qui aurait lieu 
impliquerait aussi d'autres institutions multilaté rales afin d'assurer que le système envisagé 
fonctionne;  il fallait que le Secrétariat étudie av ec d'autres comment ils pourraient contribuer à  WT/COMTD/M/47 
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 combler les lacunes en matière de formation.  La délégation se félicitait des questions soulevées par le 
représentant des CE en ce qui concerne les discussi ons en cours, que le Secrétariat était disposé à 
poursuivre, et restait acquise à ce processus.  Néanmoins, il incombait aux représentants des 
gouvernements de faire preuve de diligence afin d'assurer que les fonds qu'ils accordaient par 
l'intermédiaire de l'OMC à des fins d'assistance tech nique soient bien dépensés et fassent l'objet d'un 
examen constant. 
62. La représentante de Cuba  a dit que sa délégation croyait comprendre que, dans la nouvelle 
approche, le Plan d'assistance tec hnique 2004 pouvait faire l' objet d'améliorations et d'ajustements en 
fonction de l'évaluation, notamment par les pays bé néficiaires, de l'efficacité des produits novateurs 
qui étaient offerts.  Elle souhaitait que les questions  et modalités présentant un intérêt prioritaire pour 
les pays africains et les moins avancés soient prises en considération dans le processus d'ajustement.  
À la réunion précédente, elle avait exprimé le  souhait que les nouvelles questions liées au 
développement, telles que le transfert de technologie et la relation entre comme rce, dette et finance, 
figurent dans le Plan d'assistance technique 2004.  En outre, elle souhaitait s' assurer que les modalités 
appliquées pour l'offre d'assistance technique seraien t ajustées en fonction de leur contribution au 
renforcement des capacités des Membres.  Un examen  plus approfondi du projet révisé avait attiré son 
attention sur certaines activités qui élargissaient le nombre de bénéficiaires de l'assistance technique.  À cet égard, l'intervenante partageait les préoccupati ons exprimées par les délégations de l'Inde et de 
Singapour en ce qui concerne les activités de sen sibilisation et considérait, étant donné que les 
ressources de l'OMC étaient limitées par rappor t à la demande d'assistance technique, que cette 
assistance devait aller à des institutions qui partic ipaient directement aux négociations commerciales 
et au processus de transformation législative ainsi qu'au processus de prise de décisions en matière 
commerciale.  La délégation cubain e estimait aussi que le Plan d'assistance technique 2004 devait être 
réexaminé lors des évaluations périodiques de 2004. 
63. La représentante du Venezuela
 a dit que sa délégation appuyait le projet révisé de Plan 
d'assistance technique 2004 et la pr oposition de le mettre en œuvre au plus tôt.  Elle était également en 
faveur de consultations parallèles sur ce que le Secrétariat avait appe lé des "questions de politique".  
Elle portait un intérêt particulier au processus d'év aluation des activités d'assistance technique pays 
par pays et au renforcement à long terme des capacité s, sujets qui étaient couverts par les questions de 
politique susmentionnées, et saurait gré au Secrétaria t de l'inviter à se joindre aux consultations.  
L'intervenante a réaffirmé la pertinence des ob servations formulées à la réunion précédente, car sa 
délégation attachait de l' importance à l'évaluation de l'assistance technique et de la formation.  
Cependant, elle était préoccupée par le fait que  certains Membres considéraient les processus 
d'évaluation interne et externe comme un moyen de réduire les activités d'assistance technique.  
S'agissant du paragraphe 68 sur le téléenseignement et  les technologies de l'information, elle estimait 
qu'il était important d'y inclure un module sur le tra itement spécial et différencié et sur ce que l'on 
appelait à l'OMC les questions de développement.  Enfin, elle atta chait une importance particulière 
aux activités de sensibilisation à l'intention des parlemen ts et de la société civile.  Il fallait cependant 
que les missions à Genève soient informées des da tes et objectifs de ces activités et en connaissent les 
participants afin d'en garantir le  suivi, l'évaluation et l'impact po litique.  L'intervenante demandait par 
conséquent davantage de renseignements, par écrit, sur la question. 
64. Le représentant du Kenya  a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction les 
modifications apportées au projet révisé de Plan  d'assistance technique 2004 sur la base des 
observations formulées par les Membres au cours des consultations des semaines précédentes.  Il 
souhaiterait indiquer que sa délégation était en faveur de l'adoption du projet révisé, car toutes les 
questions encore en suspens pouvaient être  réglées au cours de sa mise en œuvre. 
65. La représentante de la Colombie  a souligné les efforts qu'ex igeait l'élaboration d'activités 
impliquant la participation d'associ ations nationales;  celle-ci constitua it un pas positif vers le transfert 
effectif de connaissances sur les questions liées à l'OMC.  L'amélioration des activités régionales WT/COMTD/M/47 
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 d'assistance technique était intéressante, mais les activités nationales étaient indispensables, car elles 
permettaient de centrer l'attention sur les besoin s propres à chaque Membre.  L'intervenante souhaitait 
connaître les critères utilisés par le Secrétariat pour décider du lieu des diverses activités régionales et 
savoir à cet égard s'il recherchait une répartition gé ographique équilibrée entre les régions.  Elle avait 
été amenée à poser cette question du fait que la région Amérique latine avait été "oubliée" pour un 
certain nombre de thèmes, par ex emple l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ou 
l'évaluation en douane.  Or, il s'agissait là de qu estions qui intéressaient son gouvernement.  Sa 
délégation soutenait les délégations de la Thaïlande, du Maroc et d'autr es sur la nécessité d'améliorer 
la transparence.  Il était important d'établir des critères et procédures pour la présentation des demandes et l'attribution d'activités spécifiques au niveau régional.  Le projet révisé de Plan 
d'assistance technique 2004 manquait encore de clarté à cet égard.  On ne voyait pas clairement quels 
Membres accueilleraient les différentes activités.  Ces indications seraient utiles avant que ne soit 
adopté le projet révisé.  La dé légation colombienne était intéress ée à participer à toute future 
consultation informelle sur la question. 
66. Le représentant de Djibouti
 a dit que, comme certains inte rvenants précédents l'avaient 
souligné, l'assistance technique était importante pour  les pays africains Membres, en particulier les 
PMA.  Sa délégation se félicitait de l'inclusion dans le projet révisé de passages consacrés à 
l'évaluation et au suivi.  Comme le représentant de la Mauritanie, elle préférerait que le Comité adopte 
le projet révisé.  Il fallait trouver une solution au  différend entre le Secrétariat et le gouvernement 
marocain.  Cependant, les demandes d'assistance technique d'autres Membres étaient également 
importantes et il y avait d'autres questions liées à l'as sistance technique qui devaient être débattues et 
un certain nombre de questions d'orga nisation dont il fallait traiter au lieu d'axer toute l'attention sur 
un cours régional de politique commerciale de trois mois.  Prochainement, les Membres s'efforceraient de relancer les négociations et il était trop important d'y être préparé pour que les 
Membres se laissent absorber par une question de l ogistique.  L'intervenant espérait par conséquent 
qu'une solution au problème serait trouvée rapidement. 
67. Le représentant du Bangladesh
 a dit que les PMA n'avaient pas eu l'occasion de discuter, en 
tant que groupe, du projet révisé de Plan d'assistan ce technique 2004.  Cependant, celui-ci constituait 
une amélioration par rapport au projet initial et sa dé légation se félicitait de l'at tention particulière qui 
y était accordée aux PMA.  Le projet révisé éta it un cadre général d'assistance technique dont les 
détails devaient encore être élaborés et pour la mise en œuvre duquel le processus de consultations 
continues était important.  Le Plan comportait de nombreux éléments positifs, notamment sur le 
renforcement des institutions, qui constituait la  clé du développement des capacités locales.  
Cependant, il existait un certain nombre de préo ccupations, à son avis non insurmontables, qui 
pouvaient être abordées dans la transparence et la confiance.  Le représentant du Maroc avait exprimé 
des préoccupations, dont sans aucun doute le S ecrétariat pouvait s'occuper.  L'assistance technique 
était un thème récurrent de la Déclaration de Doha et, compte tenu de la charge de travail et de 
l'ambitieux PDD, elle devenait de plus  en plus vitale pour les pays en  développement.  Le Plan révisé 
s'efforçait de tenir compte des avis de tous les Membres et plus sa mise en œuvre par le Secrétariat commencerait à une date rapprochée, mieux ce sera it pour tous les pays Membres bénéficiaires. 
68. Le Secrétariat
 a donné aux Membres l'assurance que le  Directeur général recevrait un rapport 
complet sur les débats relatifs au projet révisé de Plan d'assistance technique 2004.  Il se félicitait du 
soutien exprimé pour sa mise en œuvre.  Tout le pers onnel concerné, que ce soit au sein de l'Institut de 
coopération technique et de formation ou des divisi ons opérationnelles, serait encouragé de savoir que 
les efforts qu'il avait déployés pour  fournir une assistance technique de qualité aux pays bénéficiaires 
étaient appréciés.  Il traiterait les observations d es Membres par sujet et sans les attribuer.  Comme 
cela avait été demandé, les notes ayant servi à l' intervention initiale du Secrétariat avaient été 
distribuées et feraient, avec les commentaires qu'il ét ait sur le point de fair e, partie intégrante du 
compte rendu de la réunion.  Les Membres reconnaissai ent que le projet révisé de Plan d'assistance 
technique 2004 était novateur et nombre de modifi cations apportées étaient des améliorations bien  WT/COMTD/M/47 
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 reçues.  Ces changements avaient pour objet d'amé liorer l'efficacité, l'utilité, la pertinence et la 
durabilité du programme d'assistance technique.  Auc une modification n'avait été apportée là où cela 
n'était pas nécessaire.  Les Memb res qui avaient lu les rapports d'audit de 2001 et 2002 se 
rappelleraient que ce serait à l'aune de ces quatre aspects que les activités d'assistance technique seraient mesurées lors de leur évaluation.  Tout  ce qui était inclus dans le Plan d'assistance 
technique 2004 visait à atteindre ces objectifs.  Le Secrétariat avait été quelque peu surpris d'entendre 
les préoccupations exprimées au sujet de la transpar ence.  S'agissant des activités régionales, dans les 
plans d'assistance technique antéri eurs, la majorité des lieux retenus pour les cours avaient toujours 
été indiqués comme étant "à confirmer".  Les choses n' avaient pas changé à cet égard.  Le Secrétariat 
avait pris note du souhait exprimé par un certain nombre de délégations d'avoir une répartition 
géographique équilibrée pour les lieux retenus pour ces activités.  Pour choisir ces dernières, le 
Secrétariat avait lancé avec les Membres et les groupes régionaux un processus interactif visant à identifier l'endroit le plus approprié pour une activité donnée.  Il fallait que celui-ci réponde à un 
certain nombre de critères, notamment pour les parten aires avec lesquels le Secrétariat travaillerait et 
c'étaient souvent ces partenaires qui décidaient du lieu où se tiendraient les activités, parce qu'ils 
disposaient de l'infrastructure n écessaire pour les mener.  Il y avait également des considérations 
logistiques relatives à la facilité avec laquelle les par ticipants pourraient se rendre au lieu en question.  
Un lieu ne pouvait être retenu si les liaisons aérie nnes n'étaient pas fiables ou si elles étaient non 
existantes.  En ce qui concerne les activités nationales,  la seule modification port ait sur le calendrier.  
Les pays pourraient présenter des demandes d'activités nationales tout au long de l'année et non plus 
seulement une unique fois.  Il y aurait un contrôle de facto  de ces activités, car les Membres 
pourraient trouver dans les rapports trimestriels des renseignements su r le lieu où elles se tenaient et 
leur objet.  C'était l'une des raisons pour lesquelles les Membres avaient demandé au Secrétariat d'établir des rapports périodiques.  Celui-ci écrira it à tous les pays Membres bénéficiaires pour les 
inviter à examiner leurs priorités en matière d'ac tivités nationales éventuelles pour 2004.  Certains 
pouvaient être prêts à le faire, tandis que d'au tres pouvaient préférer attendre l'évolution des 
négociations ou présenter leurs demandes en fonction de  l'évolution de leurs besoins.  Ces demandes 
seraient prises en considération et le Secrétariat ne serait pas limité par les demandes faites antérieurement.  Il y aurait également un pro cessus interactif entre lui et les pays Membres 
bénéficiaires. 
69. Le Secrétariat avait pris note de la pr oposition d'étudier plus avant les possibilités 
d'externalisation dans le cadre des consultations qui devaient avoir lieu.  Cela  dit, il pouvait donner 
aux Membres l'assurance qu'elle n'impliquait pas d'importantes innovations contrairement à ce que 
des observateurs mal informés auraient pu croire sur la base de certaines interventions.  Cela faisait 
des années que l'OMC sous-traitait des activités, même si elle ne l'avait pas fait de manière structurée.  
Lorsque cela avait été jugé nécessaire, des consultants avaient été appelés à l'aide pour l'exécution de 
certaines activités.  Une certaine externalisation avait notamment été nécessaire parce que parfois le 
Secrétariat ne disposait pas des compétences requi ses pour une activité donnée ou encore n'avait pas 
le savoir-faire spécialisé nécessaire.  Il importait d' établir une distinction entre l'externalisation 
concernant des personnes et celle qui mettait en jeu des institutions.  L'externalisation d'activités à des 
institutions exigerait une réflexion plus poussée du Secrétariat.  Mais de nombreux partenariats 
institutionnels existaient déjà et, souvent, les ins titutions concernées assumaient une part importante 
des tâches liées aux activités d'assistance technique.  Ces tâches étaient d'ordre logistique ou 
technique ou bien les deux à la fois.  S'agissant de l'externalisation d'activités à des personnes, la seule 
considération du Secrétariat était de s'assurer que l'intéressé possédait les qualifications et 
compétences qu'il recherchait et que celles-ci équivala ient en qualité à celles de ses propres experts.  Il 
tenait à assurer aux Membres qu'il avait fait appel et continuerait à faire appel à des experts de toutes 
les régions.  Il examinerait les questi ons de contrats, d'appels d'offres et  ce qui avait trait à ce que l'on 
avait appelé la "diligence voulue" da ns le cadre des consultations en cours.  Les Membres ne devaient 
pas croire que le Secrétariat ne recrutait que des experts de certaines régions .  Il avait confié des 
activités à des consultants de Nairobi et d'Afrique  occidentale qui connaissaient bien les questions 
liées à l'OMC.  Il continuerait à le faire à l'avenir. WT/COMTD/M/47 
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 70. Le Secrétariat n'avait aucune intention d'amé liorer la fonction "suivi et évaluation" au 
détriment des activités d'assistance technique.  Jusque -là, cette fonction n'avait pas été imputée sur les 
fonds de l'assistance technique et il continuera it à en être ainsi.  S'agissant des activités de 
sensibilisation, certaines délégations avaient es timé qu'elles ne constituaient peut-être pas en 
elles-mêmes une forme appropriée d'assistance technique et que, même si c'était le cas, il valait mieux 
les mener au niveau national.  Des activités régionale s de sensibilisation avaient déjà été incluses dans 
le passé dans les programmes d'assistance technique de l'OMC et avaient été considérées comme très utiles par les pays bénéficiaires.  Aussi le Secrétariat proposait-il de procéder comme prévu initialement et d'avancer ces activ ités de sensibilisation au début de 2004 afin d'en permettre 
l'évaluation au milieu de l'année, comme les Membre s en étaient convenus.  Les délégations installées 
à Genève participeraient activement à la planificati on de ces activités.  L'intervenant espérait que cela 
serait acceptable aux Membres.  Certaines déléga tions avaient estimé que la participation du 
Secrétariat à des conférences et colloques ne cons tituait pas réellement une activité d'assistance 
technique.  Le Secrétariat ne participait à de telle s réunions que si elles comportaient un élément clair 
d'assistance technique, et cela souvent à la demande  des pays bénéficiaires.  Ces demandes étaient 
faites par les pays bénéficiaires individuellement ou en tant que groupes ou bien par l'intermédiaire de 
leurs institutions régionales.  On pouvait citer en exemple la réunion du Groupe d'experts d'après 
Cancún pour les négociateurs et responsables comme rciaux africains qui avait lieu à Accra et à 
laquelle le Secrétariat avait été invité à four nir des experts pour aider les délégations qui y 
participeraient.  Il y avait aussi la série de réuni ons "miniministérielles" qui s'étaient tenues avant la 
Conférence ministérielle de Cancún et auxquelles le S ecrétariat avait été invité à envoyer ses experts 
en tant que conseillers.  Le Secrétariat n'au rait pas pu répondre à ces demandes, si ces activités 
n'avaient pas fait partie du programme d'assistan ce technique.  Concernant le financement du Plan 
d'assistance technique 2004, le Secrétariat enve rrait aux donateurs des lettres leur demandant de 
fournir les ressources financières nécessaires à sa mise en œuvre.  On pouvait trouver dans le 
document JOB(03)/211 les prévisions de coûts sur la b ase desquelles le projet révisé avait été élaboré.  
Les services de consultation sur les politiques comme rciales étaient une question dont les Membres 
pourraient débattre au cours des consultations.  Tout sujet que les Membres souhaiteraient voir 
examiné au cours des consultations serait inscrit à le ur ordre du jour.  Il avait été demandé d'inclure 
dans le projet révisé de Plan d'assistance technique  2004 le transfert de technologie et la question du 
commerce, de la dette et des fi nances.  Bien que cela ne soit p as spécifiquement mentionné, les 
activités relatives au commerce et au développeme nt, qui avaient été ajoutées, couvriraient ces 
questions.  Un Membre avait soulevé la question d es critères appliqués pour attribuer certains sujets à 
des régions particulières.  La question avait ét é soulevée à propos des activités relatives à l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles et à l'éval uation en douane, qui n'étaient pas prévues pour 
certaines régions.  Les divisions concernées avaient indiqué que de telles activités avaient été menées 
récemment dans les régions en questio n et qu'il ne semblait pas justif ié de les reprogrammer si vite.  
Cependant, la question pouvait être réexaminée. 
71. Le Secrétariat a rappelé que les cours de politique commerciale étaient un produit nouveau 
qui avaient été introduit en 2002, mais dans d es conditions non optimales.  À l'époque, l'OMC ne 
disposait pas de ressources suffisantes pour les mettr e en œuvre, alors même que le concept en avait 
été pratiquement arrêté.  Les cour s régionaux de politique commerciale s'inscrivaient dans le cadre des 
activités régionales de renforcement des capacités et correspondaient à la  réalisation par le Secrétariat 
de ses objectifs d'approche intégrée pour la conclusion de partenariats en matière de formation et de 
renforcement des capacités, le premier de ces obj ectifs étant de développer les activités de l'OMC 
dans ce domaine.  On passait de quatre cours de politique commerciale de trois mois par an, tous 
tenus à Genève, à huit cours de trois mois en 2004 .  Cela représentait une augmentation sensible du 
nombre de personnes qui pourraient bénéficier de  ces activités.  Le deuxième objectif était de 
renforcer les partenariats institutionnels;  cela av ait été accompli avec succès dans le cadre du cours 
régional de politique commerciale qui avait été tenu à Nairobi les deux années précédentes.  Le 
troisième objectif était de donner des cours conjoints,  c'est-à-dire de renforcer la capacité des experts 
qui travaillaient avec le Secrétariat à donner eux-mêmes ces cours, leur permettant  ainsi de faire partie  WT/COMTD/M/47 
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 des ressources régionales.  Le quatrième objectif  était d'établir des réseaux universitaires entre 
établissements et experts des différentes régions.  Les partenaires avec lesquels le Secrétariat 
cherchait à collaborer étaient des universités, non des gouvernements, et devaient remplir certains 
critères.  Ils devaient posséder des facultés de droit et d'économie ayant des compétences locales 
reconnues dans les questions liées à l'OMC et un bon réseau les reliant à d'autres experts et 
établissements universitaires de la région et être disposés à entrer en partenariat avec l'OMC et à 
accepter un rôle important dans la gestion des cours tant  sur le plan du contenu que de la logistique.  Il 
fallait aussi qu'il existe une infrastructure satisfaisante sur place.  Il ne s'agissait pas d'un concours de 
beauté.  Il ne fallait pas considérer cette activité comme une simple activité de  formation.  L'objectif 
était de renforcer les capacités de la région et de ce fait les spécifications étaient assez complexes.  
Avec aucune de ces institutions régionales n'avai t été pris l'engagement qu'elles seraient des 
partenaires à vie.  Tant que la situation était satis faisante, le Secrétariat continuerait à collaborer avec 
ses partenaires du moment, sinon un changement pouvait toujours être envisagé.  Même dans le cas 
du partenariat avec l'Université de Nairobi, le S ecrétariat avait connu quelques difficultés et avait 
même envisagé un moment, si ces difficultés n'étaient pas aplanies, de rechercher un autre partenaire 
pour le cours régional de politique commerciale à l'intention des pays africains anglophones 
Membres.  Il confirmait que le gouvernement sénégalais n'avait pas proposé sa candidature pour accueillir un cours régional de politique commerciale.  À l'occasion, le Secrétariat avait profité de sa 
présence dans un pays pour explor er avec les universités locales la possibilité d'établir un partenariat 
avec elles.  Cela avait été le cas de Maurice et  du Burkina Faso.  Quelques jours plus tard, le 
Secrétariat devait se rendre au Sénégal avec la mê me intention de vérifier s'il pouvait établir un 
partenariat avec l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar.  Il avait pris note de la proposition du 
gouvernement marocain d'organiser le cours en co llaboration avec une autre institution marocaine.  
Celle-ci ferait l'objet du même examen rigoureux et objectif que tout autre établissement envisagé 
pour accueillir un tel cours.  Le Secrétariat réaffirm ait que le cours régional de politique commerciale 
à l'intention des pays africains francophones aurait lieu en 2004.  Il était important d'aller de l'avant et 
de commencer à mettre en œuvre sans perdre de temps les activités inscrites dans le projet révisé de 
Plan d'assistance technique 2004.  Le Secrétariat attendait avec intérêt le processus consultatif qui 
devait avoir lieu pour élucider certaines des questi ons complexes que les Membres avaient identifiées. 
72. Un autre représentant du Secrétariat
 a parlé des questions soulevées à propos du suivi et de 
l'évaluation.  Le Secrétariat convenait que certa ines des observations qui avaient été formulées 
exigeraient d'être débattues plus avant.  S'agissant de  l'évaluation externe, il avait pris note de l'intérêt 
exprimé par les Membres pour que cette question so it étudiée.  Cette étude porterait essentiellement 
sur les coûts en jeu et le type d'évaluation qui ser ait approprié.  Le Secrétariat travaillerait sur la 
question et resterait en rapport avec les délégations à cette fin.  Il avait été fait référence aux objectifs 
et une question avait été posée sur les responsabilités.   Le Secrétariat supposait que les Membres se 
référaient aux paragraphes 108 et  109 du projet révisé; les fournisseurs d'assistance technique 
énonceraient les objectifs de chaque activité avant qu'e lle n'ait lieu et détermineraient les indicateurs  
à utiliser pour en mesurer la réalisation.  Ceux- ci devraient être confor mes aux objectifs généraux 
énoncés dans le Plan pour chaque produit.  La stratégie mise en place pour l'évaluation combinait auto-évaluation et évaluations sur place par le Gr oupe de l'audit de la c oopération technique.  Le 
Secrétariat avait également commencé à planifie r les activités avec les fournisseurs d'assistance 
technique tout en fixant les objectifs et les indicateurs qui permettraient de mesurer les résultats des 
activités.  Un processus était par ailleurs en cour s pour réviser certains formulaires ainsi que les 
exercices pratiques et les questionnaires utilisés pour  vérifier l'efficacité des activités d'assistance 
technique au cours de leur mise en œuvre.  On pouva it aussi améliorer le dossier d'information, mais 
davantage d'expérience pratique était nécessaire au paravant.  Enfin, le Secrétariat commencerait à 
effectuer des évaluations a posteriori  de façon à traiter aussi de la durabilité;  cet aspect était 
mentionné au paragraphe 111 du projet révisé.  Le Secrétariat rendrait compte de cette question aux 
Membres. WT/COMTD/M/47 
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 73. Le représentant du Maroc
 a convenu que les cours régiona ux de politique commerciale ne 
s'inscrivaient certes pas dans le cadre d'un concours de beauté.  Il a souligné que l'assistance technique 
n'était pas un bien privé du Secrétariat.  C'était un tr iple partenariat entre les donateurs, le Secrétariat 
qui avait la responsabilité des modules et de l'orga nisation et les pays d'accueil.  Depuis qu'il avait 
abandonné l'ancien système, le Secrétariat avait accaparé et politisé à ses propres fins l'assistance 
technique et le renforcement des capacités.  Les pays africains Membres continuaient à estimer que ce 
qui était donné d'une main ne devait pas être repris  de l'autre.  L'assistance technique devait être 
fournie en respectant les droits et obligations de ch aque Membre.  Le Secrétariat était là pour servir 
les Membres et si un pays organisateur devait êt re critiqué, il fallait alors le faire de manière 
transparente.  Certes, le Secrétariat n'était pas lié  à ses partenaires pour l'éternité.  Cependant, lorsque 
des problèmes surgissaient, il fallait les traiter dans le  respect et la transparence.  Le Secrétariat ne 
devait pas simplement abandonner ses partenaires.  Il avait négligé ses responsabilités à cet égard. 
74. Le Maroc ne cherchait pas à accueillir à tout pr ix le cours régional de politique commerciale à 
l'intention des pays africains francophones:  la déléga tion luttait par principe et  dans l'intérêt de la 
transparence.  L'Ambassadeur du Maroc aurait dû être i nvité par le Secrétariat et informé en détail des 
raisons pour lesquelles le cours ne pouvait pas être tenu au Maroc.  Le gouvernement marocain en 
aurait alors tiré les leçons et aurait retiré sa candi dature.  Au lieu de cel a, il apparaissait qu'une 
campagne était menée en coulisse pour déplacer le  cours hors du Maroc.  L'intervenant avait été 
heureux d'entendre que le Secrétariat avait profité  de sa présence dans certains pays pour y prendre 
contact avec des universités.  Il ne pouvait cependant pas nier qu'il avait envoyé des lettres à des Ministres du commerce ou téléphoné à certains d'entre eux pour les presser d'accepter d'accueillir ce 
cours régional.  Il avait agi d'une manière irrespon sable et interféré d'une manière inadmissible.  Il 
convenait de rétablir le respect entre le Secrétariat et les Membres de même que le respect de son rôle 
par le Secrétariat.  Celui-ci était là pour appli quer une politique.  L'assistance technique devait rester 
une question unificatrice entre pays développés et pa ys en développement afin de permettre à ces 
derniers de mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral et de les préparer à mieux 
négocier.  Le Secrétariat faisait de l'assistance te chnique un sujet de discorde et montait les pays les 
uns contre les autres.  La délégation marocaine n' insistait pas pour accueillir le cours régional de 
politique commerciale.  S'il y avait eu un c oncours ouvert, le gouvernement marocain, comme 
d'autres, aurait présenté sa candidature.  Mais il ne  devait pas y avoir de campagne secrète.  Certains 
Membres ne pouvaient pas être ignorés et s'entendre dire  plus tard que le proces sus de sélection n'était 
pas un concours de beauté.  Tous les Membres étai ent souverains, payaient leurs contributions et 
devaient être respectés.  Le Secrét ariat devait s'en tenir à une strict e neutralité.  Mais il avait manqué à 
ce devoir en ce qui concerne la sélection du pays d'accueil du cours régional de politique commerciale 
à l'intention des pays africains francophones.  Il s' était servi de la question pour compromettre la 
réputation du gouvernement marocain en mettant en dout e sa capacité à organiser le cours.  C'était au 
nom du principe de transparence que la délégation marocaine insistait sur la question.  C'était 
pourquoi elle songeait sérieusement à une réforme du Secrétariat.  En conclusion, l'intervenant a 
indiqué que sa délégation réclamait l'intervention et  l'arbitrage du Directeur général et demandait que 
les donateurs s'impliquent et que la question soit résolue avant que le projet révisé de Plan d'assistance 
technique 2004 puisse être adopté. 
75. Le Président
 a dit qu'un certain nombre de délégations avaient pressé les Membres d'adopter 
le projet révisé de Plan d'assistance technique 2004 afin de permettre au Secrétariat d'en commencer 
la mise en œuvre.  Il proposait que le Comité prenne note des questions qui avaient besoin d'être 
résolues.  Il se mettrait en rapport avec le Directeu r général pour tenter de faciliter les consultations 
afin de parvenir à une solution satisfaisante, en particulier sur la questi on des cours régionaux de 
politique commerciale.  Il fallait trouver une soluti on à l'amiable sur la question et les Membres 
devaient maintenir un esprit de dialogue, de coexiste nce et d'amitié entre eux-mêmes et le Secrétariat 
et également sauvegarder l'atmos phère générale des négociations.  WT/COMTD/M/47 
 Page 27 
 
 
 76. Le représentant de l'Inde  a dit, en ce qui concerne la so lution proposée pour les activités de 
sensibilisation, que ces activités avai ent été incluses dans le Plan d'assistance technique 2003 mais 
sans en faire partie.  Elles figuraient dans un adde ndum au Plan avec une note de bas de page se 
référant à un examen de la question de savoir si ces activités devaient figurer ou non dans les futurs 
plans d'assistance technique.  Comme cet examen n'av ait pas été effectué, une solution possible était 
de traiter ces activités comme elles l'avaient été en  2003, c'est-à-dire de les adopter à nouveau sous la 
forme d'un addendum au Plan d'assistance technique  2004, étant entendu que l'examen requis serait 
effectué dès que possible.  L'intervenant appuyait la proposition du représentant des CE visant à ce 
que des consultations informelles aient lieu au su jet de cet examen, proposition dont il espérait qu'elle 
serait acceptable pour tous. 
77. Le représentant du Maroc  a dit qu'il avait pris note de l'intention du Président de consulter le 
Directeur général et lui savait gré d'avoir offert ses bons offices.  Malgré cela, sa délégation n'était 
toujours pas en mesure d'adopter le projet révisé de Plan d'assistance technique 2004.  Le sujet des 
cours régionaux de politique commerciale avait soul evé un problème d'ordre systémique qui allait au-
delà de la question de savoir si le Maroc pouvait ou ne pouvait pas accueillir le cours régional de 
politique commerciale à l'intention des pays afri cains francophones.  Ce qui s'était produit devait 
servir de leçon.  C'était pourquoi sa délégation insist ait pour que le Directeur général intervienne pour 
régler la question.  Il n'y avait pas d'urgence, car la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2004 
ne commencerait qu'en janvier 2004.  Néanmoin s, il donnait aux Membres l'assurance que sa 
délégation prendrait en compte les in térêts de tous et était disposée à prendre part à des consultations 
pour régler la question. 
78. Le Président  a dit que les Membres se trouvaient confrontés à un problème de calendrier, car 
le Comité devait transmettre le Plan d'assistance  technique 2004 au Comité du budget, des finances et 
de l'administration de façon à ce qu'il puisse lui-même formuler des recommandations au Conseil général pour le financement du F onds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement. 
79. Le représentant de la Mauritanie
 a dit que le Groupe africain avait un intérêt particulier dans 
la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 20 04 et était particulièreme nt impatient de le voir 
aboutir.  Il était prêt à aider le Président dans sa tâche.  Comme il souhaitait que le projet révisé de 
Plan d'assistance technique 2004 soit adopté dans sa totalité, il proposait que la  réunion soit suspendue 
jusqu'au lendemain pour permettre aux Membres de poursuivre les consultations avec le Président. 
80. Le Président  a dit qu'il était reconnaissant de cette proposition, mais que le Directeur général 
se trouvait en Amérique latine et ne  serait pas disponible le lendemain. 
81. La représentante du Canada  a proposé que tous les cours régionaux soient inclus dans un 
addendum, dont il serait question ultérieurement, et que le reste du projet révisé soit adopté en l'état. 
82. Le représentant du Maroc  a dit qu'il acceptait la propositi on de la représentante du Canada. 
83. Le représentant de la Mauritanie  a dit que la région francoph one d'Afrique n'avait pas 
bénéficié d'un cours régional de politique commercia le en 2003.  Il espérait par conséquent que la 
proposition qui avait été faite ne re tarderait pas l'organisation du cours et que les pays africains 
francophones Membres ne seraient pas une  fois de plus perdants en 2004.   L'objectif devait être de 
trouver une solution rapidement de manière à permettre que le cour s régional de politique 
commerciale à l'intention des pays africa ins francophones se tienne au début de 2004. 
84. Le Président  a proposé que le Comité autorise le Secrétariat à transmettre le projet révisé de 
Plan d'assistance technique 2004, à l'exclusion des parties relatives aux c ours régionaux de politique 
commerciale et aux activités de sensibilisation,  au Comité du budget, des finances et de WT/COMTD/M/47 
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 l'administration, pour qu'il puisse formuler une  recommandation au Conseil général pour le 
financement du Fonds global d'affectation spéciale du PDD.  Le Comité restait saisi de la question des cours régionaux de politique commerciale et lui-mê me poursuivrait les consultations avec tous les 
intéressés de façon à trouver une solution satisfaisante. 
85. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'assi stance technique 2003 (WT/COMTD/W/120) 
86. Le Président  a indiqué que la deuxième question in scrite à ce point de l'ordre du jour 
concernait le deuxième rapport trimestriel sur la mi se en œuvre du Plan d'assistance technique 2003 
(WT/COMTD/W/118/Rev.1), que le Secrétariat avait révisé sur la base des observations faites à la réunion précédente, et le troisième rapport périodique sur la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique 2003 (WT/COMTD/W/120). 
87. Il n'y a pas eu d'interv ention sur cette question. 
88. Le Comité a pris note
 des documents.   
I. AUTRES QUESTIONS  
89. La représentante des États-Unis a dit qu'en 2003 sa délégation av ait soumis aux délégations 
de l'Inde et de Sri Lanka des qu estions concernant leur accord de libre-échange et la notification 
qu'elles en avaient faite au Comité.  Elle avait reçu entre-temps des réponses écrites.  Elle estimait 
qu'il serait utile à tous les Membres que ces réponses so ient fournies dans un contexte multilatéral.  
Ces renseignements présenteraient de l'intérêt pour d'autres Membres du Comité.  Les échanges avec 
les États-Unis ne représentaient qu'environ 15 pour cent du commerce des Membres concernés en 
dehors de leur zone de libre-échange.  Les autr es Membres, qui intervenaient pour les 85 pour cent 
restants, pouvaient être intéressés par cet accord.  La délégation des États-Unis estimait qu'un examen 
par l'ensemble des Membres intéressés de l'OMC éta it nécessaire au titre de la Clause d'habilitation et 
que cet exercice de transparence était souhaitable.   Cette expérience l'avait convaincue qu'il était 
préférable que les préoccupations des Membres soient examinées par le Comité des accords commerciaux régionaux, dans le cadre duquel d es procédures appropriées pouvaient être élaborées. 
90. Le représentant du Japon
 a informé les Membres que son gouvernement était sur le point de 
verser une contribution de 600 000 francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD, 
comme il s'y était engagé à la réunion ministérie lle informelle tenue à Tokyo en février 2003. 
91. Le représentant de l'Inde  a dit que la position de sa délégation sur les notifications au Comité 
des accords commerciaux régionaux au titre de la Cl ause d'habilitation était bi en connue.  Cependant, 
comme la question avait été soulevée, il réaffirma it que les procédures existantes de notification des 
accords de libre-échange au titre de la Clause d'habi litation étaient satisfaisantes et que sa délégation 
ne voyait aucune nécessité de la modifier ou d'exig er que ces notifications soient examinées dans un 
organe de l'OMC autre que le CCD.  En ce qui concer ne les questions qui avaient été soulevées par le 
gouvernement des États-Unis à propos de certains aspect s de l'accord de libre-échange entre l'Inde et 
Sri Lanka, les réponses qui avaient été envoyées à la délégation des États-Unis avaient un caractère 
strictement bilatéral.  La déléga tion indienne n'était disposée à accep ter aucune nouvelle obligation de 
fournir des éclaircissements supplémentaires devant quelque autre organe de l'OMC que ce soit, car 
elle avait déjà satisfait aux prescriptions de notification concernant cet accord. 
92. Le représentant de Sri Lanka  s'est associé à la déclaration de l'Inde.  Sa délégation avait déjà 
fourni des réponses aux questions de la délégation des États-Unis.  Cependant, elle se réservait le droit 
de faire des observations supplémenta ires sur la question ultérieurement.  WT/COMTD/M/47 
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 93. Le Comité a pris note  des déclarations. 
Reprise de la session le 28 novembre 2003 
 
H. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL (WT/COMTD/W/122/R EV.1)  
94. Le Président  a précisé que le Rapport annuel 2003 c ouvrait les activités menées en 2003 par 
le CCD en session ordinaire, en session spéciale su r la question des petites économies et dans le 
Sous-Comité des PMA.  Il a rappelé que la derniè re réunion du Conseil géné ral pour 2003 était prévue 
les 15 et 16 décembre et que le Comité devait adopt er son rapport avant cette réunion.  Le projet 
révisé de rapport annuel figurait dans le document WT/COMTD/W/ 122/Rev.1, qui était disponible 
dans la salle. 
95. Le représentant du Maroc  a dit qu'il souhaitait formuler des observations sur le paragraphe 5 
de la Section A concernant la c oopération technique et la formation,  et en particulier sur la phrase 
relative aux cours régionaux de po litique commerciale.  Sa délégati on avait fait une concession, à la 
suite de la proposition de la représ entante du Canada, en permettant au Comité d'adopter le projet 
révisé de Plan d'assistance technique 2004 à l'exception des cours régionaux de politique 
commerciale.  Au départ, sa délégation avait des rése rves sur l'ensemble du projet révisé, mais afin de 
ne pas empêcher le Secrétariat de commencer la mi se en œuvre et de ne pas priver les pays en 
développement africains et autres du bénéfice des activ ités nationales et régionales, elle avait limité 
ses réserves aux cours régionaux de politique commercia le.  Le Président avait lui-même précisé que 
la proposition de la représentante du Canada s'a ppliquait à tous les cours régionaux de politique 
commerciale, lesquels, selon ce que l'intervenant avait compris, ne seraient pas adoptés.  Par 
conséquent, sa délégation n'acceptait pas le libellé  du paragraphe 5.  Elle pouvait néanmoins accepter 
tout texte qui indiquerait que le projet révisé avait été accepté à l'exception de la partie relative aux 
cours régionaux de politique commerciale, laquelle pourrait être adoptée à la suite de consultations 
entre le Président et le Directeur général et des bons offices de certains donateurs.  Elle ne souhaitait 
pas que les choses échappent à tout contrôle.  La si tuation était claire pour elle.  Les délégations du 
Sénégal et de Maurice avaient indiqué qu'elles n'av aient pas demandé d'accueillir un cours régional de 
politique commerciale.  Le Groupe africain avait de mandé au Secrétariat de tenir d'urgence des 
consultations avec la délégation du Maroc.  Il ex istait une feuille de rout e à laquelle la délégation 
souhaitait se tenir.  Elle était disposée à tenir d es consultations avec le Secrétariat et d'autres 
partenaires, mais insistait sur le fait que le Dir ecteur général devait intervenir sur cette question. 
96. Le Président  a dit qu'à la réunion de la veille, le Co mité était convenu d'adopter le projet 
révisé de Plan d'assistance technique 2004 à l'exception des cours régionaux de politique 
commerciale, qui feraient l'objet de  consultations entre le Président et le Secrétariat ainsi que la 
délégation du Maroc. 
97. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il avait une proposition à faire en ce 
qui concerne la révision du chapitre du projet révisé de rapport annuel consacré à l'assistance 
technique.  Sa délégation avait été encouragée par l es résultats des consultations que le Secrétariat 
avait tenues avec les Membres au cours des six se maines qui s'étaient écoulées depuis la précédente 
réunion du CCD.  Elle accueillait par conséquent av ec satisfaction l'intention du Secrétariat de 
poursuivre le processus de consultations avec tous l es Membres au début de 2004.  Les Membres s'en 
félicitaient et estimaient que cela était utile et étaient convenus de  procéder à un examen au milieu 
de 2004.  L'intervenant demandait si le Comité pou vait convenir d'inclure à la fin du paragraphe 5 
ou 6 une phrase disant que le Comité accueillait avec satisfaction l'intention du Secrétariat de 
poursuivre le processus de consultations avec tous les Membres au début de 2004 sur un ensemble de 
questions concernant l'assistance technique et qu'il se fixait comme objectif de faire le bilan de ces 
discussions au printemps.  Cela serait mentionné da ns le compte rendu de la  réunion, mais une telle 
insertion serait également utile à quiconque lirait le  rapport du Comité sans avoir le compte rendu WT/COMTD/M/47 
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 pour se faire une idée des modalités du futur processus.  L'intervenant n'insistait pas sur un tel ajout, 
mais si les autres Membres étaient d'acco rd, il estimait qu'il améliorerait le rapport. 
98. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation appuya it la proposition du représentant 
des CE et convenait qu'il serait utile de mentionne r les futures consultations dans le rapport. 
99. Le Président  a dit que, compte tenu des propositions qui  avaient été faites par les délégations 
du Maroc et des Communautés européennes, il pr oposait d'apporter deux modi fications au projet 
révisé de rapport annuel.  La prem ière concernait le paragraphe 5 de la Section A relative à la 
coopération technique et à la formation.  À la sixi ème ligne, après la mention de la cote du document, 
la phrase serait modifiée comme suit:  "Le Comité a au torisé le Secrétariat à procéder à la mise en 
œuvre du Plan d'assistance technique 2004 tel qu'il éta it présenté dans ce document, à l'exception des 
cours régionaux de politique comme rciale, qui feront l'objet d'un addendum en attendant que des 
consultations aient lieu sous les bons offices du Pr ésident du Comité et seront adoptés à une date 
ultérieure."  Les activités de sensibilisation seraien t traitées comme elles l'avaient été dans le Plan 
d'assistance technique 2003, c'est -à-dire qu'elles figureraient dans un addendum séparé avec une note 
de bas de page ainsi libellée:  "Dans le cadre d'un réexamen complet de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités, une décision sera pri se concernant l'inclusion de ces activités régionales 
dans le programme d'assistance technique et de renf orcement des capacités pour les années à venir."  
La deuxième modification serait ajoutée à la fin du paragraphe 5 et se lirait comme suit:  "Le Comité 
a accueilli avec satisfaction l'intention du Secrét ariat de mener avec les Membres un processus de 
consultations sur diverses questions relatives à l' assistance technique et est convenu d'en dresser le 
bilan après le premier trimestre de 2004." 
100. Le représentant du Maroc  a dit que sa délégation appuya it les deux modifications, mais 
souhaitait que dans la premiè re le mot "tous" soit ajouté après les mo ts "à l'exception de", de sorte que 
le membre de phrase deviendrait:  "à l'excep tion de tous les cours régionaux de politique 
commerciale". 
101. Le Comité a adopté  le projet révisé de Rapport annuel 2003 avec les modifications proposées. 
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