. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/57 
11 août 2004 
 (04-3395) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cassonade dénommée panela  (1701.11.10.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 02546 “Por la 
cual se establece el reglamento técnico de emergencia a través del cual se señalan los requisitos sanitarios que se deben cumplir en la producción y comercialización de la panela 
para el consumo humano y se dictan otras disposiciones”  (Décision n°02546 portant 
établissement du règlement technique d'ur gence indiquant les exigences sanitaires 
auxquelles doivent satisfaire la productio n et la commercialisation de la panela  destinée à la 
consommation humaine, et énonçant d'autres dispositions) – 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet; champ d'application; définiti ons; critères généraux applicables à la panela ; 
exigences: physico-chimiques; interdictions; production de panela à partir de miels vierges; 
critères sanitaires applicables aux sucreries et aux centrales de regroupement de miels 
vierges; conditionnement, emballage, éti quetage, reconditionnement, entreposage, 
distribution, transport et commercialisation; exportation de panela , enregistrement sanitaire 
et surveillance sanitaire; inspecti on, surveillance, contrôle, mesu res de sécurité et sanctions; 
certification et évaluation de la c onformité; notification et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions d'inspection, de surveilla nce et de contrôle, les 
autorités sanitaires ont établi, au moyen d'analyses en laboratoire de panela  réalisées 
pendant l'année 2003, que 64% des échantillons  collectés contenaient des substances 
blanchissantes et des substances colorantes, lesquelles sont fortement nocives pour la santé 
humaine 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n°3075 de 1997 G/TBT/N/COL/57 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  6 août 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Accès aux textes:  point national d'information [ X] ou adresse, numéros de téléphone 
et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un 
autre organisme:    
 Point de contact ( Punto de Contacto ): 
 Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
 Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
   Téléphone:  (571) 3505500 poste 713  Téléfax:  (571) 3509564 
 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  Dirección de Regulación:  jcrondon@mincomercio.gov.co
 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso   Téléphone:  (571) 3505500 poste 715 
 Téléfax:  (571) 3505211 
 Bogotá, D.C. (Colombie)  Page web:  http://www.mincomercio.gov.co/VBeCo ntent/NewsDetail.as p?ID=2197&IDCompan
 y=15  
 
 Ministerio de la Protección Social  Dirección de Salud Publica: agonzalez@minproteccionsocial.gov.co
 
 Carrera 13 N°.32 - 76, Piso 21   
 Téléphone:  (571) 3365066 poste 2150 
 Téléfax:  (571) 3360116  Bogotá, D.C. (Colombie)  Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/MseContent/home.asp