RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SPEC/RUS/4
23octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4427)
Original: anglais
ACCESSION DELAFEDERATION DERUSSIE
Déclaration deM.G.V. Gabounia, Vice-Ministre desrelations économiques
extérieures, àlaréunion duGroupe detravail del'accession dela
Fédération deRussie, tenue le15octobre 1996
Monsieur lePrésident,
Mesdames etMessieurs lesReprésentants desmembres duGroupe detravail,
Alafindeladernière réunion, ilaétéentendu quelamasse derenseignements réunis sur
lerégime decommerce extérieur delaFédération deRussie permettait auxmembres duGroupe de
travail depasser d'unediscussion générale àunexamen plusapprofondi decertaines questions présentant
unintérêt particulier. Acetégard, lesquestions ci-après del'ordre dujourontétéretenues pourêtre
examinées àlaprésente réunion: mesures nontarifaires, évaluation endouane etévolution récente
delalégislation russe, cequiaétéconfirmé lorsdesconsultations quiontsuivi. Lesdocuments que
ladélégation russe aétablis surcesquestions sontàladisposition desmembres duGroupe detravail.
Nous sommes toutàfaitconscients delacomplexité desquestions agricoles. C'estlaraison
pourlaquelle nousaimerions n'examiner quedemain, lorsdelaréunion informelle, lesdocuments
quis'yrapportent.
J'aimerais souligner que,malgré desdélais relativement courts, laFédération deRussie aétabli
huitnouveaux documents substantiels etautre documentation pourlaprésente réunion duGroupe de
travail, cequiprouve unefoisdeplusquelaRussie al'intention d'allerconstamment del'avant. En
outre, laRussie apréparé desréponses écrites auxquestions reçuesaprès latroisième réunion duGroupe
detravail, ycompris encequiconcerne lesquestions reçuesbienaprès ladatelimite fixée.
Monsieur lePrésident,
Lesrécentes élections présidentielles enRussie ontdémontré quelapopulation denotre pays,
malgré desdifficultés économiques objectives, estmajoritairement enfaveur delacontinuation des
réformes dumarché. Lenouveau gouvernement poursuit sesefforts pourparvenir àlastabilisation
macro-économique etàlacréation deconditions favorables àunecroissance économique future (cette
question seratraitée plusendétail parlePremier Vice-Ministre del'économie, M.IvanMaterov).
L'intégration denotre paysdanslesystème commercial international, sonaccession rapide àl'OMC
etl'élargissement etladiversification desesrelations économiques extérieures fontpartie intégrante
deceprocessus.WT/ACC/SPEC/RUS/4
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Lesrelations économiques extérieures, quiavaient fléchi entre1991et1993, sesontredressées
depuis lors. Lapartdesexportations danslePIB,quireflète laparticipation d'unpaysàladivision
internationale dutravail, estpassée de7pourcenten1991-1993 à22pourcenten1995. Nous imputons
cetteaugmentation àuneévolution institutionnelle etlégislative positive, àlamodernisation dusystème
monétaire etfinancier etdufondement juridique desactivités économiques extérieures.
Aucours dupremier semestre de1996, lecommerce extérieur s'estaccru de8,3pourcent
parrapport àlapériode correspondante de1995.
Lecoefficient d'élasticité duvolume destransactions rapporté auPIBaétéde1,11, cequi
montre lecaractère ouvert del'économie russe.
J'espère quelesmembres duGroupe detravail auront eulapossibilité d'examiner ladescription
détaillée desmesures nontarifaires qu'applique laRussie àl'exportation etàl'importation desproduits
agricoles, ainsiqu'àl'importation desproduits industriels.
Labasejuridique denosrelations commerciales estenvoied'élaboration. Nous pourrions
examiner cette question endétail autitredel'alinéa iii)del'ordre dujour. J'aimerais souligner
qu'en1996, laLoifédérale surlaréglementation ducommerce extérieur aétémiseenoeuvre dans
sonintégralité. Ellefixelesprincipes delaréglementation fédérale ducommerce extérieur, desdroits,
desobligations etdesresponsabilités desautorités delaFédération deRussie etdesorganismes
territoriaux dansledomaine desactivités decommerce extérieur.
Monsieur lePrésident,
Encequiconcerne l'avenir, noustravaillons àl'élaboration d'unensemble dequestions à
négocier quenousespérons achever prochainement entenant compte, entre autres, desrésultats de
laprésente réunion.
Enconclusion, Monsieur lePrésident, permettez-moi deprésenter lesmembres deladélégation
russe:
A.I.Kolossovsky Représentant permanent delaFédération deRussie auprès del'Office
desNations Unies etdesautres organisations internationales àGenève
(Chef adjoint deladélégation)
I.S.Materov Premier Vice-Ministre del'économie (Chef adjoint deladélégation)
V.A. Galdine Chef deDépartement, Commission douanière delaRussie
R.G. Tomberg ChefdeDépartement, Ministère desrelations économiques extérieures
L.I.Kholod ChefdeDépartement, Ministère del'agriculture etdel'alimentation
V.N. Otrokhov Chef deDépartement, Comité d'Etatpourlanormalisation
Ungroupe d'experts russes etdescollaborateurs delaMission permanente delaFédération
deRussie àGenève sontégalement présents danscettesalle.WT/ACC/SPEC/RUS/4
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Monsieur lePrésident,
Jevoudrais maintenant souhaiter labienvenue àM.IvanMaterov, Premier Vice-Ministre de
l'économie, quivaprésenter unbrefexposé introductif concernant lesréformes dumarché dans
l'économie russe.
Jevousremercie devotre attention. J'espère qu'aussibienlaréunion officielle decejourque
ladiscussion informelle dedemain surlesquestions agricoles sedérouleront danslemême esprit
constructif quelorsdesréunions précédentes duGroupe detravail.