ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHE/30
7 novembre 2003
(03-5962)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Suisse , le 3 novembre 2003, la notification
ci-jointe au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires pour les années civiles 1999 à 2002
(tableau NF:1 ).  La notification contient également quelques données révisées pour l’année civile
1998.
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moinsavancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), la
notification ci-après fournit des détails sur les programmes suisses en faveur de ces pays.G/AG/N/CHE/30
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l' Accord:  Surveillance de la suite donnée à la
décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires:  SUISSE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1999 à 2002
1. Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
Les contributions de la Suisse à l’aide céréalière s’articulent autour de l’accord international
concernant l’aide alimentaire, négocié à nouveau en 1999. Cosignataire de cet accord, la Suisse s’est
engagée à fournir une prestation annuelle représentant 40 000 t d’équivalent de blé.
Cette aide est en règle générale fournie en espèces et non sous forme de produits et est mise
en premier lieu à la disposition du Programme alimentaire mondial (PAM; programme de
développement) pour l'achat de céréales dans les pays en développement. Les céréales achetées
proviennent surtout des pays méridionaux ou voisins de la région bénéficiaire afin de stimuler la
production desdits pays et d’élever du même coup, chez les destinataires, le seuil de tolérance desmarchandises livrées ("achats triangulaires"). Cette aide sert aussi à combiner la distribution de
denrées alimentaires avec celle de semences, prévenant ainsi la formation de dépendances
nutritionnelles.
Outre l’aide au PAM la Suisse fait régulièrement des livraisons de produits laitiers d’origine
suisse. Cette aide répond aux "Critères pour l’utilisation de produits laitiers dans le cadre de l’aide
alimentaire", critères définissant les modalités à observer pour évaluer la distribution des produits
laitiers et procéder à cette distribution.
Les tableaux 1 et 2 donnent des renseignements sur la répartition de l'aide alimentaire
accordée par la Suisse. Cette aide fait partie de l’aide humanitaire de la Suisse. Les prestations ne sont
pas ventilées selon les critères "pays les moins avancés" (PMA) ou "pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires" (NFIDC), mais uniquement selon le critère du besoin
d’aide humanitaire des régions touchées par des catastrophes naturelles ou autres. La pratique montre
cependant que les pays bénéficiaires des programmes suisses se recoupent considérablement avec ces
deux groupes (cf. tableau 2: Aide alimentaire en forme de graines, farines ou semences en équivalent
de blé).
En sus de l’apport direct sous forme des produits alimentaires, l’aide humanitaire suisse
fournit des contributions financières.  Les fonds libérés à cette fin ont rendu un triple service: soutenir
en logistique et en personnel les organisations chargées de distribuer les denrées alimentaires
disponibles sur place; mettre sur pied et entretenir l’infrastructure des transports; assurer lamaintenance des systèmes d’approvisionnement dans  les pays bénéficiaires. L'assistance fournie
comprend en outre des programmes de développement à long terme ainsi qu'une aide affectée aux
secours d'urgence. Voir le point 3) ci-dessous.G/AG/N/CHE/30
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Tableau 1: Quantité d’aide alimentaire fournie par la Suisse
Produit Quantité d'aide alimentaire fournie ou/et financée (tonnes)
1998 1999 2000 2001 2002
Céréales (1) 40 673 38 922 28 274 21 089 22 557
Aide bilatérale 15 216 1 940 3 626 0 0
blé 0 140 926 0 0
maïs 12 500 0 0 0 0
millet / sorgho 820 0 0 0 0
o r g e 000 00
riz 1 896 1 800 2 700 0 0d i v e r s 000 00
Aide financée auprès des
organisations internationales.25 457 36 982 24 648 21 089 22 557
blé 10 409 (2) 25 668 (3) 12 314 12 963 9 463
maïs 4 681 8 414 4 995 6 479 935
millet / sorgho 2 293 0 2 369 0 0
o r g e 000 00riz 8 074 2 900 4 970 1 647 11 332
divers 0 0 0 0 827 (4)
Produits laitiers (5) 2 398 2 670 2 558 2 420 2 461
lait entier en poudre 815 880 597 735 827
lait écrémé en poudre 1 340 1 287 921 1 221 860
lait adapté pour enfants 26 45 24 23 26fromage fondu
(et dur)217 458 266 171 250
aliment pour enfants
(wheat-soya-milk)0 0 750 270 498
Autres (5) 0 500 (6) 2 450 (6) 1 812 (7) 0
Contributions en espèces versées au
Programme alimentaire mondial
resp. à la FAO pour l'achat de
céréales ou de semences (qualités etquantités non spécifiées), enmilliers de CHF0 0 1 295 1 771 4 511
(1) graines, farines ou semences en équivalent de blé
(2) dont 2 000 t provenant de la Suisse(3) dont 1 000 t provenant de la Suisse(4) bulgur
(5) produits suisses
(6) huile de colza(7) viande de boeuf
Source: Département fédéral des affaires étrangèresG/AG/N/CHE/30
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Tableau 2: Aide alimentaire en forme de graine s, farines ou semences  en équivalent de blé;
répartition selon pays
Pays Quantité d'aide alimentaire fournie ou/et financée (tonnes)
1998 1999 2000 2001 2002
PMA 1) 14 243 21 355 19 236 10 361 3 356
Afrique : 10 463 10 999 13 907 7 284 1 762
Angola 0 162 2 500 312 0
Bénin 0 0 0 0 0
Burkina Faso 0 0 0 0 0Burundi 1 093 0 0 1 822 0Cap-Vert 0 0 0 0 0Rép. Centrafricaine 0 0 0 0 0Tchad 0 0 366 0 0Comores 0 0 0 0 0Congo (Rép. Dém.) 0 0 0 1 618 408Djibouti 1 370 0 0 0 0Guinée Équatoriale 0 0 0 0 0
Érythrée 0 2 685 1 200 1 627 0
Éthiopie 2 000 0 2 263 0 0Gambie 0 0 0 0 0Guinée 0 0 0 0 0Guinée-Bissau 959 0 2 003 0 0Lesotho 0 0 0 0 0Liberia 0 0 0 740 557Madagascar 1 800 1 800 2 700 0 0Malawi 0 0 0 0 382Mali 793 0 0 0 0Mauritanie 0 0 0 0 0Mozambique 0 0 384 0 0
Niger 820 0 0 0 0
Rwanda 0 1 385 1 511 0 0São Tomé et Principe 0 0 0 0 0Sénégal 0 0 0 0 0Sierra Léone 0 1 024 380 0 270Somalie 128 0 0 0 0Soudan 1 500 0 0 322 145Togo 0 0 0 0 0Ouganda 0 3 246 600 0 0Tanzanie 0 697 0 0 0Zambie 0 0 0 843 0
Amériques : 0 0 0 0 0
Haïti 0 0 0 0 0
Asie & Pacifique : 3 780 10 356 5 329 3 077 1 594
Afghanistan 0 1 000 3 589 3 077 1 594
Bangladesh 0 6 456 1 740 0 0
Bhoutan 0 0 0 0 0Cambodge 1 800 0 0 0 0
Kiribati  0 0 0 0 0
Laos 0 0 0 0 0Maldives 0 0 0 0 0G/AG/N/CHE/30
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Pays Quantité d'aide alimentaire fournie ou/et financée (tonnes)
1998 1999 2000 2001 2002
Myanmar 0 0 0 0 0
Népal 1 980 2 900 0 0 0
Samoa 0 0 0 0 0
Îles Salomon 0 0 0 0 0
Tuvalu 0 0 0 0 0Yémen 0 0 0 0 0
NFIDCs 1) 4 830 0 0 822 8 611
Barbade 0 0 0 0 0
Botswana 0 0 0 0 0
Cuba 0 0 0 0 1 247Côte d'Ivoire 0 0 0 0 787République Dominicaine 0 0 0 0 0Égypte 0 0 0 0 0Honduras 0 0 0 822 0Jamaïque 0 0 0 0 0Jordanie 0 0 0 0 0
Kenya 3 980 0 0 0 0
Maurice 0 0 0 0 0Maroc 0 0 0 0 0Namibie 850 0 0 0 180Pakistan 0 0 0 0 0Pérou 0 0 0 0 0Sainte-Lucie 0 0 0 0 0Sri Lanka 0 0 0 0 6 397Trinité-et-Tobago 0 0 0 0 0Tunisie 0 0 0 0 0Venezuela 0  0 0 0 0
Autres 21 600 17 567 9 038 9 906 10 590
Algérie 0 2 318 0 0 0
Géorgie 0 2 425 1 255 1 258 0Iraq 0 2 551 0 0 0Iran 0 0 2 500 1 647 0Caucase du Nord 0 0 1 507 2 502 2 800Kosovo 96 8 233 0 1 362Corée du Nord 18 169 140 0 0 0Tadjikistan 0 0 0 3 137 0Thaïlande 3 335 0 0 0 0Zimbabwe 0 0 0 0 630Nicaragua 0 1 900 0 0 0Inde 0 0 2 850 0 0Moldavie 0 0 926 0 0
RF de Yougoslavie 0 0 0 0 3 012
Indonésie 0 0 0 0 3 682Colombie 0 0 0 0 466
Total 40 673 38 922 28 274 21 089 22 557
(1)  Pays selon G/AG/5/Rev.6G/AG/N/CHE/30
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2. Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l'aide alimentaire accordée par la Suisse est fournie intégralement à titre de don.
3. Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
Comme l’assistance technique et financière de la Suisse ne s’oriente pas exclusivement selon
les deux catégories de pays, c’est-à-dire, les PMA et les NFIDC, la Suisse fera ci-après une esquisse
de son aide publique au développement (voir tablea ux ci-dessous). Celle-ci montre que l’assistance
suisse en la matière couvre - de par sa nature et de ses buts - surtout les besoins des PMA et des
NFIDC :
L’Aide publique suisse au développement se monte à environ 1,5 milliard de francs par
année, soit quelque 0,32 – 0,34 pour cent du Produit national brut ou encore 0,58 FS par habitant et
par jour (années 1999-2002).  Elle totalise l’ensemble des flux financiers vers les pays en
développement, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales, provenantde la Confédération suisse, des cantons et des communes et assortis de conditions de faveur.
Les objectifs de la coopération internationale de la Suisse sont:
- la coopération internationale soutient les efforts des pays en développement en vue
d’améliorer les conditions de vie de leurs populations;
- la coopération internationale doit contribuer à mettre ces pays en mesure d’assurer
leur développement par leurs propres moyens.
Les lignes directrices de la politique de développement sont basées sur quatre thèmes
principaux: la sauvegarde et le maintien de la paix et de la sécurité ainsi que la promotion des droits
de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, la promotion de la prospérité et le renforcement
des conditions-cadres du développement durable, l’amélioration de la justice sociale - notamment la
situation des femmes-, et enfin la protection de l’environnement naturel.
Deux offices fédéraux sont responsables de la conception et de la mise en œuvre de l’Aide au
développement:  la Division du développement et de  la coopération (DDC), au sein du Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE), et le Secr étariat d'Etat à l'économie (SECO) au Département
fédéral de l’économie publique (DFEP). Leurs principaux instruments sont:  la coopération technique,
l’aide financière, les mesures économiques et co mmerciales ainsi que l’aide humanitaire. La DDC
coordonne les actions.
La Direction du développement et de la coopération est formée de trois piliers. La
Coopération au développement s’engage dans des activités à long terme. Dans cette optique, elle
concentre ses activités bilatérales dans 17 pays du Sud, notamment des PMA et des NFIDC. Mais elle
soutient aussi des programmes dans d’autres régions par le biais d’organisations internationales.
L’Aide humanitaire est dispensée sans restriction géographique ni distinction de nationalité,
de race, de religion, de sexe, d’appartenance politique ou sociale.  Elle intervient directement et pour
des périodes plus courtes pour soulager les victimes de conflits, des crises qui en découlent ou de
catastrophes naturelles.  Elle soutient également les activités d’organisations humanitaires.  Ses
actions revêtent la forme d’engagements en personnel par le biais du Corps suisse d’aide humanitaire(CSA), de contributions financières et de livraisons de denrées alimentaires.
Pour sa part, le Secrétariat d'Etat à l'économie définit les mesures économiques et
commerciales de la coopération au développement: crédits mixtes - faisant intervenir tant laG/AG/N/CHE/30
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Confédération que les banques suisses - aides à la balance des paiements, efforts de promotion
commerciale et, en collaboration avec la communauté internationale, actions pour les produits de
base. Le SECO est également le principal acteur de la stratégie de désendettement élaborée en faveur
des pays les plus endettés.G/AG/N/CHE/30
Page 8Tableau 3: Aide publique de la Suisse aux pays en développement (APD) 1998 – 2002 (mio. FS )
1998 1999 2000 2001 2002
Total
APDAPD
bilatéraleAPD
multi-
latéraleTotal
APDAPD
bilatéraleAPD
multi-
latéraleTotal
APDAPD
bilatéraleAPD
multi-
latéraleTotal
APDAPD
bilatéraleAPD
multi-
latéraleTotal
APD
Confédération 1 285,5 1 095,2 345,0 1 440,2 1 035,1 453,1 1 488,2 1 070,8 440,0 1 510,7 1 165,2 271,5 1 436,6
Direction du
développement et de la
coopération (DDC)1 032,9 817,1 300,2 1 117,3 746,5 377,0 1 123,5 814,0 361,4 1 175,4 846,9 202,3 1 049,2
Aide humanitaire 221,9 280,3 23,7 304,0 226,8 25,8 252,6 221,9 28,5 250,4 237,6 30,0 267,5
Dont aide alimentaire 32,0 31,6 31,7 31,7 31,6
Coopération au
développement794,9 502,5 276,5 779,0 472,9 351,3 824,2 527,2 332,9 860,1 542,8 172,3 715,1
Coopération avec l'Est et la
CEI16,1 34,3 34,3 46,7 – 46,7 64,9 64,9 66,6 66,6
Secrétariat d'État à
l'économie (SECO) b)115,9 141,2 5,6 146,8 166,6 27,5 194,0 149,2 25,9 175,0 216,3 14,7 231,0
Coopération au
développement98,5 104,5 5,6 110,1 102,3 27,5 129,8 93,7 25,9 119,5 146,3 14,7 161,0
Coopération avec l'Est et la
CEI17,5 36,7 36,7 64,3 – 64,3 55,5 55,5 70,0 70,0
Autres offices fédéraux
c)136,7 136,9 39,2 176,1 122,0 48,6 170,6 107,6 52,7 160,3 102,0 54,5 156,4
Cantons et communes 21,8 22,6  22,6 22,3 – 22,3 22,5  22,5 25,0  25,0
Total aide publique au
développement (APD)1 307 1 118 345 1 463 1 057 453 1 511 1 093 440 1 533 1 190 272 1 462
APD en % du RNB 0,32%   0,35%   0,34%   0,34%   0,32%
a) L'OCDE définit l'aide publique au développement (APD) comme l'ensemble des flux financiers vers les pays en développement
et les institutions multilatérales de financement en provenance de fonds publics
b) La coopération du SECO comprend l'aide financière ainsi que les mesures économiques.
c) Autres offices: entre autre l'office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, l'office fédérale des réfugiés.G/AG/N/CHE/30
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Tableau 4: Aide publique au développement (APD) bilatérale de la Suisse  1999 – 2002
(mio. FS )
1999 2000 2001 2002
Afrique 276,9 273,3 261,7 291,7
Mozambique 28,1 42,4 39,4 33,7
Tanzanie 34,1 21,4 28,7 30,1
Burkina Faso 21,5 19,4 21,5 24,8Niger 10,9 13,1 12,4 13,9Tchad 10,3 9,9 12,0 12,1
Mali 9,0 12,9 8,4 12,3
Ghana 1,0 1,1 0,6 11,6Afrique du Sud 5,7 9,0 13,6 9,5Madagascar 10,9 7,6 6,9 9,4
Angola 8,8 5,9 7,3 9,2
Bénin 9,6 10,1 9,7 8,4Égypte 16,5 11,8 5,3 6,7Congo (R.D.) 6,3 6,7 7,4 6,9
Soudan 8,1 9,3 7,5 8,1
Rwanda 11,1 8,5 5,9 6,1Sénégal 5,2 4,3 5,7 6,3Côte d'Ivoire 0,8 0,5 0,5 4,9
Sierra Leone 4,3 4,5 5,7 4,6
Cameroun 4,2 3,5 2,9 4,6Burundi 3,6 5,7 6,6 3,8Érythrée 2,7 2,6 3,5 3,3
Éthiopie 4,5 6,1 3,8 3,3
Liberia 3,0 0,6 1,0 2,6Autres pays 20,4 28,5 16,4 21,6Régions et non ventilé 36,5 27,9 29,0 34,0
Amérique latine 123,6 107,8 105,2 126,4
Bolivie 18,0 17,8 18,0 20,8
Pérou 12,4 10,9 15,2 17,0
Colombie 5,9 9,5 8,1 12,7Équateur 8,0 7,9 11,7 9,8Nicaragua 13,2 11,7 8,1 9,6
El Salvador 2,1 4,1 5,3 6,4
Haïti 3,9 4,0 3,7 4,2Brésil 2,4 3,1 3,4 4,3Honduras 19,6 9,0 3,4 2,8
Guatemala 2,5 2,6 2,1 2,7
Autres pays 10,7 8,7 8,0 9,8Régions et non ventilé 24,8 18,7 18,1 26,3
Asie 204,2 229,7 240,5 293,9
Inde 29,5 30,9 37,2 36,8
Népal 20,7 19,6 20,9 22,4
Kirghizistan 10,2 12,2 8,3 21,6
Bangladesh 25,7 24,7 20,7 21,2
Afghanistan 4,2 8,6 12,6 20,7Viêt-nam 13,9 18,0 18,3 19,3Chine 6,2 16,7 6,4 16,6
Pakistan 13,1 15,0 15,0 15,4
P a l e s t i n e 9 , 6 8 , 91 0 , 71 2 , 8G/AG/N/CHE/30
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1999 2000 2001 2002
Indonésie 8,6 5,9 5,5 9,9
Azerbaïdjan 2,2 1,1 1,7 8,8
Tadjikistan 3,6 8,5 11,8 8,1Bhoutan 7,3 5,7 6,4 7,0Géorgie 5,6 3,9 3,9 7,0
Corée du Nord 2,9 4,4 7,6 5,3
Cambodge 2,3 3,1 5,0 5,0Ouzbékistan 1,1 1,4 2,2 5,3Sri Lanka 3,1 3,2 1,7 4,7
Irak 4,6 6,0 5,0 3,9
Arménie 1,3 0,6 3,0 3,6Autres pays 13,3 18,5 18,5 15,3Régions et non ventilé 15,2 12,6 18,0 23,0
Europe 200,7 154,6 158,3 127,1
Bosnie-Herzégovine 38,4 18,9 21,1 24,6
Albanie 27,4 11,8 9,8 14,6
Macédoine 8,0 15,5 9,6 9,7
Autres pays 85,8 65,5 71,6 15,4Régions et non ventilé 41,2 42,9 46,3 62,8
Non ventilé par continent 312,4 292,0 327,5 351,1
Total APD bilatérale 1 117,8 1 057,4 1 093,2 1 190,2G/AG/N/CHE/30
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Tableau 5a: Répartition géographique des dépenses DDC/SE CO 1999 (mio. FS )
 DDC aide
hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
1999
Afrique 59,2 160,6 48,9 268,8 276,9
Tanzanie 3,3 21,6 8,5 33,4 34,1
Mozambique 1,2 25,3 1,5 28,0 28,1
Burkina Faso 0,3 14,4 6,2 21,0 21,5Égypte – 0,5 15,8 16,3 16,5
Rwanda 7,0 3,9 – 10,9 11,1
Niger 0,0 10,7 – 10,8 10,9Madagascar 1,1 9,5 – 10,6 10,9Tchad 0,0 10,2 – 10,2 10,3
Bénin 0,5 9,1 – 9,6 9,6
Mali 0,0 8,8 – 8,8 9,0Angola 8,6 0,1 – 8,7 8,8Soudan 7,4 0,2 – 7,6 8,1
Congo (R.D.) 5,4 0,4 – 5,8 6,3
Sénégal 0,3 4,4 – 4,7 5,2Éthiopie 3,4 1,0 – 4,5 4,5S i e r r a  L e o n e 4 , 3–– 4 , 3 4 , 3
Afrique du Sud 0,4 3,8 0,0 4,2 5,7
Burundi 2,6 0,9 – 3,5 3,6Cameroun 0,0 3,4 0,0 3,4 4,2Liberia 3,0 – – 3,0 3,0
Érythrée 2,6 0,1 – 2,7 2,7
Ghana 0,4 0,4 – 0,8 1,0Côte d'Ivoire 0,2 0,4 – 0,6 0,8Autres pays 7,1 11,6 1,0 19,7 20,4
Régions et non ventilé 0,0 19,9 15,8 35,8 36,5
Amérique latine 15,4 76,1 25,4 117,0 123,6
Honduras 1,5 3,1 15,0 19,6 19,6
Bolivie 0,2 16,9 0,5 17,6 18,0
Nicaragua 0,7 6,5 5,6 12,8 13,2Pérou 1,5 10,0 – 11,5 12,4
Équateur 0,2 7,0 – 7,2 8,0
Colombie 1,5 2,1 1,0 4,7 5,9Haïti 1,6 2,0 – 3,6 3,9Guatemala 0,4 1,6 0,3 2,2 2,5
El Salvador – 2,0 – 2,0 2,1
Brésil 1,1 0,6 – 1,7 2,4Barbade – 0,0 – 0,0 0,0Autres pays 3,8 5,3 0,3 9,3 10,7
Régions et non ventilé 3,0 18,8 2,8 24,7 24,8
Asie 35,1 155,3 23,1 213,5 204,2
Inde 1,7 27,1 7,1 35,9 29,5
Bangladesh 2,1 23,3 0,0 25,4 25,7
Népal 0,8 19,7 – 20,5 20,7
Viêt-nam 0,2 13,1 0,3 13,6 13,9
Pakistan – 12,9 0,2 13,1 13,1Chine 0,0 2,5 10,5 13,0 6,2Kirghizistan 0,2 8,3 1,2 9,7 10,2
Palestine 0,9 8,5 – 9,5 9,6
Indonésie 1,9 5,7 – 7,6 8,6Bhoutan – 7,3 – 7,3 7,3Géorgie 4,5 0,4 0,3 5,3 5,6
Irak 4,6 – – 4,6 4,6
Afghanistan 3,9 – – 3,9 4,2Tadjikistan 3,0 0,6 – 3,6 3,6Sri Lanka 1,6 1,4 – 3,0 3,1G/AG/N/CHE/30
Page 12
 DDC aide
hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
1999
Corée du Nord 2,3 0,6 – 2,9 2,9
Azerbaïdjan 1,3 0,8 0,1 2,2 2,2
Cambodge 0,0 2,1 – 2,1 2,3Arménie 1,3 – – 1,3 1,3Ouzbékistan 0,1 0,1 0,9 1,0 1,1
Autres pays 4,6 6,2 2,4 13,2 13,3
Régions et non ventilé – 14,6 0,2 14,9 15,2
Europe 96,5 51,3 80,3 228,1 200,7
R.F. Yougoslavie (Serbie, y.c. Kosovo; Monténégro) 34,0 0,0 3,4 37,4 77,1
Albanie 15,4 5,5 5,4 26,3 27,4
Bosnie-Herzégovine 2,5 5,2 15,7 23,4 38,4
Bulgarie 0,3 9,7 7,0 17,0 –Russie 3,6 7,1 5,3 16,0 –Roumanie – 9,4 2,8 12,2 –
Ukraine 0,0 2,0 6,0 8,0 –
Macédoine 1,9 5,8 – 7,8 8,0Slovaquie – 0,2 5,0 5,2 –République tchèque – 0,0 0,1 0,1 –
F r a n c e 0 , 1–– 0 , 1–
G r è c e 0 , 0–– 0 , 0–Estonie – 0,0 – 0,0 –Autres pays 3,4 3,3 4,3 11,0 8,7
Régions et non ventilé 35,3 3,0 25,2 63,5 41,2
Non ventilé par continent 78,9 133,0 39,9 251,8 312,4
Total 1999 285,2 576,3 217,6 1 079,1 1 117,8G/AG/N/CHE/30
Page 13
Tableau 5b: Répartition géographique des dépenses DDC/SECO 2000 (mio. FS )
 DDC aide
hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
2000
Afrique 60,9 160,5 44,0 265,4 273,3
Mozambique 6,4 21,7 13,4 41,5 42,4
Tanzanie 2,3 16,9 2,0 21,1 21,4
Burkina Faso 0,5 12,2 6,2 18,9 19,4Niger 0,2 12,6 – 12,8 13,1Mali – 12,5 – 12,5 12,9
Égypte – 0,7 10,8 11,5 11,8
Bénin 0,5 9,6 – 10,1 10,1Tchad 0,2 9,2 – 9,4 9,9Soudan 9,2 0,1 – 9,3 9,3
Rwanda 2,2 6,2 – 8,5 8,5
Afrique du Sud – 8,2 0,2 8,3 9,0Madagascar 0,0 7,1 – 7,1 7,6Congo (R.D.) 6,1 0,4 – 6,5 6,7
Éthiopie 4,6 1,3 – 6,0 6,1
Angola 5,9 0,0 – 5,9 5,9Burundi 4,9 0,8 – 5,7 5,7S i e r r a  L e o n e 4 , 5–– 4 , 5 4 , 5
Sénégal 0,0 4,1 – 4,1 4,3
Cameroun – 2,8 0,0 2,8 3,5Érythrée 2,4 0,1 – 2,5 2,6Ghana 0,2 0,5 0,5 1,1 1,1
Liberia 0,6 – – 0,6 0,6
Côte d'Ivoire – 0,3 – 0,3 0,5Autres pays 10,2 15,0 2,6 27,7 28,5Régions et non ventilé -0,1 18,3 8,3 26,5 27,9
Amérique latine 12,9 79,7 8,0 100,7 107,8
Bolivie 0,0 15,0 2,2 17,3 17,8
Nicaragua 0,5 10,6 – 11,1 11,7
Pérou 0,3 9,7 – 10,0 10,9Honduras 2,7 1,3 4,9 9,0 9,0Colombie 4,5 2,7 0,9 8,0 9,5
Équateur 0,0 7,2 – 7,2 7,9
El Salvador 0,1 3,8 – 3,9 4,1Haïti 0,8 2,8 – 3,6 4,0Guatemala 0,2 2,2 – 2,4 2,6
Brésil 0,5 1,6 – 2,1 3,1
Autres pays 1,7 5,8 0,0 7,6 8,7Régions et non ventilé 1,6 16,9 0,0 18,5 18,7
Asie 35,4 161,8 30,2 227,4 229,7
Inde 1,8 28,4 2,0 32,2 30,9
Bangladesh 1,1 23,1 0,0 24,2 24,7
Népal – 19,6 – 19,6 19,6Viêt-nam 0,7 13,8 3,1 17,6 18,0Chine – 2,6 14,0 16,6 16,7
Pakistan – 15,0 – 15,0 15,0
Kirghizistan 0,2 10,3 1,2 11,6 12,2Palestine 0,9 7,9 – 8,8 8,9Afghanistan 6,6 2,0 – 8,6 8,6
Tadjikistan 1,4 4,0 3,0 8,4 8,5
Irak 5,9 – – 5,9 6,0Bhoutan – 5,7 – 5,7 5,7Indonésie 0,8 4,8 – 5,6 5,9
Corée du Nord 3,1 1,2 – 4,4 4,4
Géorgie 2,7 0,8 0,2 3,7 3,9Sri Lanka 1,7 1,4 – 3,1 3,2G/AG/N/CHE/30
Page 14
 DDC aide
hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
2000
Cambodge 0,9 2,1 – 3,0 3,1
Ouzbékistan 0,1 0,2 1,1 1,4 1,4
Azerbaïdjan 0,3 0,5 0,3 1,1 1,1Arménie 0,6 0,0 – 0,6 0,6Autres pays 6,5 7,4 5,3 19,2 18,5
Régions et non ventilé – 10,8 0,3 11,1 12,6
Europe 34,2 56,5 101,2 191,9 154,5
R.F. Yougoslavie (Serbie, y.c. Kosovo; Monténégro) 11,2 3,0 31,1 45,2 49,3
Russie 6,9 8,8 1,0 16,7 –
Roumanie – 4,9 11,2 16,1 –
Macédoine 1,3 3,7 10,3 15,3 15,5
Bosnie-Herzégovine 1,2 8,7 4,9 14,8 18,9Ukraine 0,0 3,8 10,2 14,0 –Bulgarie 0,3 4,0 8,0 12,3 –
Albanie 1,3 6,3 3,4 10,9 11,8
Slovaquie – 0,7 2,0 2,7 –F r a n c e 0 , 6–– 0 , 6–Portugal – 0,2 – 0,2 –
République tchèque – 0,0 0,1 0,1 –
G r è c e 0 , 0–– 0 , 0–Estonie – 0,0 – 0,0 –Autres pays 4,1 6,0 7,6 17,6 16,2
Régions et non ventilé 7,3 6,3 11,4 25,1 42,9
Non ventilé par continent 93,8 92,9 48,8 235,4 292,0
Total 2000 237,1 551,4 232,3 1 020,8 1 057,4G/AG/N/CHE/30
Page 15
Tableau 5c: Répartition géographique des dépenses DDC/SECO 2001 (mio. FS )
 DDC aide
hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
2001
Afrique 53,4 159,0 40,0 252,4 261,7
Mozambique 0,7 29,5 8,6 38,8 39,4
Tanzanie 1,3 19,0 8,0 28,4 28,7
Burkina Faso 0,9 13,0 6,8 20,7 21,5
Afrique du Sud 0,6 8,5 3,3 12,4 13,6
Niger 0,5 11,7 – 12,2 12,4Tchad 0,0 11,8 – 11,9 12,0Bénin 0,2 9,3 – 9,6 9,7
Mali 0,1 7,9 – 8,0 8,4
Soudan 7,1 0,3 – 7,3 7,5Angola 7,1 0,2 – 7,3 7,3Congo (R.D.) 6,8 0,4 – 7,3 7,4
B u r u n d i 6 , 6–– 6 , 6 6 , 6
Madagascar 0,6 5,9 – 6,4 6,9S i e r r a  L e o n e 5 , 7–– 5 , 7 5 , 7Rwanda 1,0 4,7 – 5,7 5,9
Sénégal 0,8 4,4 – 5,2 5,7
Égypte – 0,8 4,2 5,0 5,3Éthiopie 2,2 1,4 – 3,6 3,8Érythrée 3,1 0,0 – 3,2 3,5
Cameroun 0,0 2,0 0,1 2,1 2,9
Liberia 1,0 – – 1,0 1,0Ghana 0,1 0,5 – 0,6 0,6Côte d'Ivoire – 0,3 – 0,3 0,5
Autres pays 6,8 5,8 3,1 15,7 16,4
Régions et non ventilé 0,2 21,4 6,1 27,7 29,0
Amérique latine 12,6 79,9 6,2 98,7 105,2
Bolivie 0,3 15,8 1,5 17,6 18,0
Pérou 2,0 11,9 0,4 14,2 15,2
Équateur 0,2 10,7 0,3 11,3 11,7
Nicaragua 0,7 7,0 0,1 7,7 8,1Colombie 2,8 2,7 1,8 7,3 8,1El Salvador 1,4 3,4 – 4,8 5,3
Honduras 1,6 1,8 – 3,4 3,4
Haïti 0,1 3,2 – 3,3 3,7Brésil 0,9 1,4 0,2 2,6 3,4Guatemala 0,0 1,6 0,0 1,6 2,1
Autres pays 1,2 5,9 – 7,1 8,0
Régions et non ventilé 1,5 14,5 1,8 17,8 18,1
Asie 43,8 166,9 21,1 231,9 240,5
Inde 5,1 29,5 0,2 34,8 37,2
Népal – 20,9 – 20,9 20,9
Bangladesh 0,2 20,2 0,0 20,4 20,7
Viêt-nam 0,1 14,0 3,6 17,8 18,3
Pakistan 0,0 14,9 – 15,0 15,0Afghanistan 10,8 1,2 – 12,0 12,6Tadjikistan 2,2 4,6 4,8 11,5 11,8
Palestine 2,1 8,3 – 10,4 10,7
Kirghizistan 0,0 7,9 0,1 8,0 8,3Corée du Nord 5,2 2,4 – 7,6 7,6Bhoutan – 6,4 – 6,4 6,4
Chine 0,0 2,8 3,4 6,2 6,4
Indonésie 0,7 2,5 2,0 5,3 5,5Cambodge 0,1 4,8 – 4,9 5,0Irak 4,8 – – 4,8 5,0
Géorgie 2,2 1,1 0,3 3,6 3,9G/AG/N/CHE/30
Page 16
 DDC aide
hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
2001
Arménie 0,9 1,9 – 2,8 3,0
Ouzbékistan 0,1 0,4 1,6 2,1 2,2
Azerbaïdjan 0,2 0,4 1,1 1,6 1,7Sri Lanka 0,1 1,4 – 1,5 1,7Autres pays 9,0 6,5 2,8 18,3 18,5
Régions et non ventilé – 14,8 1,3 16,1 18,0
Europe 28,1 73,2 75,4 176,7 158,3
R.F. Yougoslavie (Serbie, y.c. Kosovo; Monténégro) 10,9 12,6 26,4 50,0 57,7
Bulgarie 0,1 7,7 10,8 18,6 –
Russie 6,0 6,0 2,8 14,8 –
Bosnie-Herzégovine 0,6 10,3 3,8 14,7 21,1
Macédoine 0,7 5,4 3,2 9,3 9,6Albanie 0,9 6,0 2,0 8,9 9,8Roumanie – 7,1 – 7,1 –
Ukraine 1,4 2,2 0,5 4,2 –
République tchèque 0,1 0,0 0,1 0,2 –Autres pays 5,5 9,5 5,8 20,8 13,9Régions et non ventilé 2,0 6,2 20,0 28,2 46,3
Non ventilé par continent 93,3 149,6 62,3 305,2 327,5
Total 2001 231,3 628,6 205,0 1 064,9 1 093,2G/AG/N/CHE/30
Page 17
Tableau 5d: Répartition géographique des dépenses DDC/SECO 2002 (mio. FS )
 DDC aide hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
2002
Afrique 59,1 153,7 62,2 275,0 291,7
M o z a m b i q u e 0 , 62 0 , 21 0 , 53 1 , 23 3 , 7
Tanzanie 2,5 18,5 8,1 29,0 30,1
Burkina Faso 0,8 16,7 6,3 23,7 24,8
Niger 0,0 13,8 – 13,8 13,9
Tchad 0,3 11,7 – 12,0 12,1Mali 0,1 10,6 1,2 11,9 12,3G h a n a 0 , 2 0 , 71 0 , 71 1 , 51 1 , 6
Afrique du Sud 0,4 8,3 0,7 9,4 9,5
Madagascar 1,2 7,5 – 8,8 9,4A n g o l a 8 , 20 , 1 –8 , 29 , 2Bénin 0,4 7,7 – 8,1 8,4
É g y p t e –1 , 74 , 76 , 46 , 7
Congo (R.D.) 5,6 0,5 – 6,1 6,9Soudan 5,7 0,4 0,0 6,1 8,1R w a n d a 2 , 33 , 7 –6 , 06 , 1
Sénégal 0,1 5,4 – 5,5 6,3
Côte d'Ivoire 1,7 0,5 2,5 4,7 4,9S i e r r a  L e o n e 4 , 5–– 4 , 5 4 , 6Cameroun 0,1 3,7 0,0 3,9 4,6
Burundi 3,7 0,0 – 3,8 3,8
Érythrée 2,7 0,0 – 2,7 3,3Éthiopie 1,6 1,1 – 2,7 3,3Liberia 2,6 – – 2,6 2,6
Autres pays 9,0 8,5 2,3 19,8 21,6
Régions et non ventilé 4,8 12,4 15,3 32,5 34,0
Amérique latine 14,0 82,1 22,1 118,2 126,4
Bolivie 0,5 14,8 5,0 20,3 20,8
Pérou 3,2 12,0 0,6 15,8 17,0
Colombie 4,3 3,4 3,3 10,9 12,7
Équateur 0,1 9,1 – 9,2 9,8Nicaragua 0,8 8,3 – 9,0 9,6E l  S a l v a d o r 1 , 54 , 6 –6 , 16 , 4
Haïti 0,1 3,5 – 3,6 4,2
Brésil 1,7 1,4 0,3 3,4 4,3Honduras 0,0 2,7 – 2,7 2,8Guatemala – 2,0 0,3 2,4 2,7
Autres pays 1,5 5,8 1,3 8,6 9,8
Régions et non ventilé 0,5 14,4 11,3 26,2 26,3
Asie 49,3 176,1 65,1 290,4 293,9
Inde 1,6 32,2 7,0 40,8 36,8
Népal 1,9 20,4 – 22,3 22,4
Kirghizistan 0,0 9,0 12,3 21,3 21,6
Bangladesh 0,9 19,9 0,0 20,7 21,2
Afghanistan 16,9 2,9 – 19,9 20,7Viêt-nam 0,4 13,1 5,5 19,0 19,3C h i n e 2 , 0 2 , 51 1 , 91 6 , 41 6 , 6
Pakistan 0,2 15,1 – 15,4 15,4
Palestine 2,1 8,7 – 10,8 12,8Indonésie 2,1 4,0 3,5 9,6 9,9Azerbaïdjan 0,2 0,3 8,0 8,6 8,8
Tadjikistan 1,5 5,4 1,1 8,0 8,1
Bhoutan – 6,9 – 6,9 7,0Géorgie 3,8 2,5 0,0 6,2 7,0Corée du Nord 1,4 3,9 – 5,3 5,3
Cambodge 0,4 4,4 – 4,8 5,0G/AG/N/CHE/30
Page 18
 DDC aide hum.DDC dév. et
EstSECO
dév. et EstTotal
DDC/SECOAPD
2002
Ouzbékistan 0,3 0,7 3,8 4,8 5,3
Sri Lanka 3,2 1,1 – 4,3 4,7
Irak 3,8 – – 3,8 3,9Arménie 1,0 2,5 – 3,5 3,6Autres pays 5,4 7,6 2,1 15,2 15,3
Régions et non ventilé – 12,9 9,9 22,8 23,0
Europe 64,2 64,2 39,0 167,4 127,1
Russie 14,4 5,0 6,3 25,7
Bosnie-Herzégovine 0,5 10,9 7,0 18,3 24,6
Albanie 0,3 5,8 7,4 13,5 14,6
République tchèque 9,9 – 0,0 9,9
Macédoine 0,9 4,2 4,1 9,2 9,7B u l g a r i e 0 , 37 , 9 –8 , 2Roumanie 0,1 6,6 – 6,8
Ukraine 0,8 3,9 1,5 6,2
Slovaquie 4,0 0,0 0,1 4,1Autres pays 22,1 5,2 – 27,3 15,4Régions et non ventilé 10,8 14,8 12,6 38,3 62,8
Non ventilé par continent 99,6 167,0 53,6 320,2 351,1
Total 2002 286,2 643,0 242,0 1 171,2 1 190,2G/AG/N/CHE/30
Page 19
Tableau 6: Coopération bilatérale de la DDC a); répartition sectorielle
1998 1999 2000 2001 2002
Agriculture, élevage15% 19% 16% 15% 16%
Infrastructure, eau, énergie20% 17% 15% 12% 11%
Forêt, environnement12% 13% 12% 10% 10%
Santé, nutrition, population11% 11% 8% 11% 9%
Education, information, culture13% 11% 10% 11% 12%
Economie globale, finances, services6% 6% 6% 9% 7%
Politique sociale, administration, justice5% 5% 5% 6% 6%
Multisectoriel b)
17% 19% 28% 26% 29%
a) Non compris les frais de personnel, les frais de bureaux de coordination de la DDC et les crédits de programmes accordés aux  ONG et le
programme de volontaires.
b) Couvrant deux ou plusieurs secteurs ci-dessus.
Tableau 7: Mesures de politique économique et commerciale du SECO; répartition selon le niveau
de revenu des pays bénéficiaires
 1998 1999 2000 2001 2002
mio. FS % mio. FS % mio. FS % mio. FS % mio. FS %
Pays à faible revenu 67,4 44,4% 63,0 44,6% 49,5 29,7% 39,3 26,3% 83,6 38,7%
Pays à revenu intermédiaire 19,7 13,0% 25,2 17,9% 69,7 41,8% 50,3 33,7% 54,3 25,1%
Non ventilé a) 64,6 42,6% 53,0 37,5% 47,4 28,4% 59,7 40,0% 78,4 36,3%
Total mesures économiques 151,7 100% 141,2 100% 166,6 100% 149,2 100% 216,3 100%
a) Non attribué géographiquement.G/AG/N/CHE/30
Page 20
Tableau 8: Aide publique au développement (APD) multilatérale de la Suisse 1999 – 2002 (mio. FS)
1999 2000 2001 2002
Organisations des Nations Unies (N.U.) 130,4 135,8 141,1 145,2
Programme des N.U. pour le développement (PNUD) 52,0 52,0 52,0 52,0
Fonds des N.U. pour l’enfance (UNICEF) 17,0 17,0 17,0 18,0
Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) 13,0 13,0 13,0 13,5
Fonds des N.U. pour la population (FNUAP) 11,0 11,5 12,0 12,5
Office de secours et de travaux des N.U. pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient (UNRWA) 7,8 9,4 11,1 11,8
Programmes spéciaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) 4,8 6,6 4,8 5,0
Programme commun des N.U. sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) 2,2 2,2 4,0 4,0
Bureau de la coordination des affaires humanitaires des N.U. (OCHA) 1,9 0,3 1,9 2,0Organisation des N.U. pour le développement industriel (ONUDI) 1,7 1,8 1,8 1,9Programme alimentaire mondial (PAM) 1,5 1,5 1,5 1,5
Fonds de développement des N.U. pour les femmes (UNIFEM) 0,7 0,8 0,8 0,8
Programme des volontaires des N.U. (UNV) 0,5 0,5 0,6 0,6Convention des N.U. sur la lutte contre la désertification (CLD) 0,3 0,3 0,5 0,6Autres organisations des N.U. 16,0 18,9 20,1 20,9
Institutions financières de développement 184,1 296,7 267,4 89,2
Banque africaine de développement (BAfD) – 2 1,9 1,8
Fonds africain de développement (FAfD) – 92,1 46,0 46,0
Banque asiatique de développement (BAsD) 0,6 – 0,6 –Fonds asiatique de développement (FAsD) 28,5 10,6 13,9 13,9Banque interaméricaine de développement (BID) 3,2 5,2 1,6 1,5
Association internationale de développement (AID/IDA) 140,0 140,0 140,0 –
Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI (FRPC) 8,3 8,2 8,5 9,5Fonds fiduciaire du Fonds monétaire international (FMI) – 7 7,2 6,5Fonds international de développement agricole (FIDA) – 0,2 17,7 –
Autres institutions financières de développement 0,2 31,4 30,0 10,0
Autres institutions multilatérales 30,4 20,6 31,5 37,0
Fonds pour l’environnement mondial (FEM) 6,3 8,4 10,6 11,6
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) 10,9 3,0 11,0 10,9
Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) – – – 4,4
Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) 4,1 4,2 4,3 4,4
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone 3,4 3,1 3,1 3,0
Union mondiale pour la nature (UICN) 1,3 1,2 1,2 1,8
Autres institutions multilatérales 0,5 0,5 1,2 1,1
Total APD multilatérale 344,9 453,1 440,0 271,5
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