. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/671
9 janvier 2003
(03-0117)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Denrées alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Guidance for Industry:
Interpretation of Filth from Pests in Foods  (Lignes directrices pour l'industrie.
Interprétation de l'expression "impuretés issues d'organismes nuisibles dans les aliments) –Disponible en anglais, 2 pages
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a publié
des lignes directrices finales dont le titre correspond à "Impuretés issues d'insectes, de
rongeurs et d'autres organismes nuisibles dans les aliments" (CPG 7120.18).  Ce document
contient des lignes directrices révisées du FDA, à l'intention tant de ses agents de contrôle
et inspecteurs sur le terrain que des fabricants, transformateurs, conditionneurs et
expéditeurs de denrées alimentaires, pour l'interprétation du terme "impuretés" quandcelles-ci sont issues de trois catégories d'organismes nuisibles (vecteurs, indicateursd'insalubrité et organismes nuisibles accidentels)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis de disponibilité ( Notice of availability ), dans 67 FR 71576 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Lignes directrices applicables dès leur publication
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Lignes directrices applicables dès leur
publicationG/SPS/N/USA/671
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12. Date limite pour la présen tation des observations:  Des observations peuvent être
communiquées à tout moment sur papier ou sous forme électronique.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:  Dockets
Management Branch (HFA-305), Food and Dr ug Administration, 5630 Fishers Lane, rm.
1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis d'Amérique).  Les observations peuvent être
soumises sous forme électronique à l'adresse:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET No. 01D-0503 et du
titre du guide en matière de politique d'application de la réglementation " Filth From
Insects, Rodents, and Other Pests in Food ".  Availability (Notice)
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Mr. William Janis
U.S. Department of AgricultureStop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
Le texte intégral du document est accessible à l'adresse internet
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/121801b.htm  (DOCKET No. 01D-0503), de
même qu'à l'adresse http://www.cfsan.fda.gov/~dms/guidance.html#sani