ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/4
15 août 2001
(01-4023)
Comité du cadre intégré
SÉLECTION DES TROIS PAYS PILOTES INITIAUX AU TITRE
DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
Rapport de la Banque mondiale présenté au nom du Groupe de travail
interorganisations à la deuxième réunion du Comité directeur
du Cadre intégré tenue le 3 mai 2001
Introduction
1. Le présent rapport évalue six pays1 qui ont été désignés, à la 25ème réunion tenue le
29 mars 2001 par le Groupe de travail interorganisations, comme étant des candidats possibles pour la
phase pilote du Cadre intégré révisé.  Ces six pays ont été choisis à partir des suggestions présentéespar les membres du Groupe de travail interorganisations.  Ils ont été évalués selon un certain nombre
de critères satisfaisant aux suggestions faites à la première réunion du Comité directeur et à la réunion
tenue en mars par le Groupe de travail interorganisations.  Ces critères sont entre autres:
i) témoignage d'un engagement ferme du gouvernement d'intégrer le commerce dans sa stratégie
nationale de développement et son Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP);  ii) phasepréparatoire du CSLP;  iii) phase préparatoire des  prochaines réunions du Groupe consultatif de la
Banque mondiale et tables rondes du PNUD;  et iv) environnement opérationnel favorable offert par
le pays (par exemple niveau des infrastructures, base de ressources des bureaux nationaux de la
Banque mondiale/du FMI et du PNUD, réaction des donateurs et rythme des réformes intérieures).
2. Les six pays candidats ont été examinés à la 26
ème réunion tenue le 17 avril 2001 par le
Groupe de travail interorganisations.  Trois pays ont été recommandés pour la phase pilote du
nouveau Cadre intégré, à savoir le Cambodge, Madagascar et la Mauritanie.  À l'évidence, les six payssont tous de bons candidats à soutenir au titre du Cadre intégré et il est prévu que les trois pays
restants seront appuyés dans les activités de suivi ultérieurement menées au titre du Cadre intégré.  La
Banque mondiale déploie actuellement des efforts pour permettre d'élargir à une plus grande échelle
les mesures d'intégration du commerce lorsqu'une certaine expérience aura été acquise avec les pays
pilotes.
3. Il convient de rappeler que les cinq pays pour lesquels des tables rondes ont été organisées au
titre de l'"ancien" Cadre intégré – le Bangladesh, la Gambie, Haïti, la Tanzanie et l'Ouganda – n'ont
pas été pris en compte dans le choix des pays pilotes.  Toutefois, des ressources doivent être mises à la
disposition de ces pays au titre du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré en vue de favoriser
les activités d'intégration.
                                                     
1 Mali, Mauritanie, Madagascar, Mozambique, Népal et Cambodge.WT/IFSC/W/4
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A. MAURITANIE
1. Situation du secteur économique et commercial
4. Il est prévu pour 2001 une croissance de 5,5 pour cent, soutenue par une politique
macro-économique rationnelle et une orientation relativement libérale de la politique commerciale.
Les perspectives sont bonnes pour le secteur minier et le secteur de la pêche.  Grâce à deux années depluviosité élevée, les besoins en matière d'importation de produits alimentaires pourront être réduits
cette année.  L'économie fait l'objet d'une libéralisation plus poussée et le gouvernement a obtenu de
bons résultats dans la mise en œuvre des réformes économiques.  L'un des problèmes essentiels
recensés dans le CSLP est la structure très étroite des exportations – minéraux et produits halieutiques
uniquement – ainsi que la possible vulnérabilité de l'économie par rapport aux chocs extérieurs.
En 1999, 99 pour cent des exportations n'étaient constituées que de produits halieutiques et de métaux
ferreux.  Cette vulnérabilité est encore aggravée par la sécheresse qui sévit périodiquement et quiaffecte la population rurale et influe sur les besoins en produits alimentaires.  De même, les
importations sont très concentrées et la part des importations de biens d'équipement, indicateur des
investissements productifs, est tombée de 40 pour cent en 1995 à 25 pour cent en 1998.  La
fluctuation de l'IED, qui a contribué pour beaucoup à accroître la réaction de l'offre, a été de l'ordre de
5 à 10 millions de dollars, ce qui représente 0,5 à 1 pour cent du PIB, soit un chiffre très faible.
2. Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
a) Les questions commerciales sont incluses dans le CSLP.  La Mauritanie a été l'un des
premiers pays à achever un CSLP.
b) La Mauritanie est membre de l'union douanière UEMOA.  Elle a engagé une réforme
commerciale en 1997 et la dernière phase de la réforme tarifaire est entrée en vigueurcette année.  Les droits de douane sont faibles et comprennent quatre catégories:
5-10-15-20.
c) La Mauritanie est Membre de l'OMC.
3. Le commerce et la stratégie nationale de développement
5. Le commerce constitue une grande priorité pour le gouvernement mauritanien, comme en
témoigne son CSLP.  La Mauritanie est l'un des rares pays à avoir achevé un CSLP définitif, dans
lequel les questions commerciales sont incluses.  Le gouvernement est résolu à intégrer le commerce
dans la stratégie nationale de développement (CSLP).  Le Ministre du commerce a confirmé
l'intention du gouvernement d'inscrire des projets commerciaux et l'assistance liée au commerce  à
l'ordre du jour de la prochaine réunion du Groupe c onsultatif (GC), qui se tiendra à la fin de 2001.  Le
gouvernement a déterminé qu'un certain nombre de  sous-secteurs critiques, notamment ceux du
tourisme, de l'élevage, de la pêche et de l'agriculture, étaient des domaines prioritaires sur lesquelsl'analyse commerciale par secteur devrait principalement porter.  Le secteur du tourisme est seulement
en cours de développement et les besoins en ma tière d'infrastructure comme le régime appliqué
doivent être analysés et faire l'objet de recomma ndations en vue de créer un environnement favorable
à une rapide expansion du secteur.  Dans le secteur de la pêche, il est important de développer la
valeur ajoutée créée dans le pays ainsi que d'encourager la pêche côtière artisanale.  Le secteur del'élevage est le secteur le plus important mais il n'est pas bien intégré dans l'économie formelle et le
reste du monde.  Enfin, les activités agricoles dans la vallée du Sénégal reposent principalement sur la
culture du riz, mais elles doivent être diversifiées tant pour approvisionner le marché intérieur que
pour accroître les exportations de produits diversifiés.WT/IFSC/W/4
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4. Participation au Cadre intégré
6. La Mauritanie a fait l'objet du processus d'évaluation des besoins au titre de l'"ancien" Cadre
intégré.  Un atelier précédant une table ronde a été tenu à Nouakchott le 31 janvier et le
1er février 2000, avec l'aide du PNUD.  Un autre atelier de ce genre a été tenu en 1999.  Un rapport
initial sur le commerce a été ultérieurement élaboré par un consultant externe avec l'appui du Cadreintégré.  Le gouvernement est très intéressé par le programme pilote du Cadre intégré.
5. Soutien apporté au gouvernement
7. Les équipes nationales de la Banque mondiale, du FMI et du PNUD sont toutes favorables à
ce qu'une attention particulière soit accordée au développement des échanges dans le cadre du CSLP.
6. Gestion
8. Concernant les deux indicateurs proposés pour la gestion économique (cadre réglementaire et
primauté du droit), la Mauritanie obtient une note proche de la moyenne des PMA.  Certes, cette noterelativement faible est défavorable au pays, mais cela est compensé par le très fort engagement des
pouvoirs publics en faveur de l'inclusion du commerce dans le CSLP.
7. Conclusion
9. En raison des facteurs susmentionnés, le Groupe de travail interorganisations recommande
que la Mauritanie soit l'un des pays pilotes choisis au titre du Cadre intégré.
B. M
ALI
1. Situation du secteur économique et commercial
10. Le Mali subit une crise intérieure de plus en plus grave dans le secteur du coton, dont la
production s'est effondrée, et se ressent également de la crise économique et politique qui affecte son
voisin, la Côte d'Ivoire, principale destination de ses exportations et première source de rapatriementdes salaires.  Le secteur extérieur est tributaire des fluctuations de la production des principaux
produits traditionnellement exportés, le coton et l'or.
2. Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
11. Le Mali est Membre de l'OMC et fait partie de l'UEMOA, dont il a adopté la structure
tarifaire.
3. Le commerce et la stratégie nationale de développement
12. Les pouvoirs publics accordent une place importante au commerce.  Cependant, selon l'équipe
de la Banque mondiale présente dans le pays, le Mali est confronté à de graves problèmes
macro-économiques, politiques et sectoriels et ces questions constituent également des priorités.  Le
pays est en voie d'achever un CSLP définitif.  Le CSLP provisoire a été présenté au Conseil en
septembre 2000.  Un CSLP est en cours d'élaboration pour être présenté au Conseil en
décembre 2001.  Un autre sera préparé pour 2002.
13. Les économistes-pays de la Banque mondiale et du FMI s'intéressent aux questions
commerciales et souhaitent collaborer au programme du Cadre intégré.  Le délai prévu pour
l'élaboration du CSLP, qui devrait être achevé en décembre 2001, permet d'offrir une assistance pour
l'intégration du commerce dans la stratégie de développement.WT/IFSC/W/4
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4. Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
14. Le Mali a entrepris une évaluation de ses besoins et un document sur les questions
commerciales a été élaboré avec l'aide du CCI/de l'IAF.
5. Gestion
15. Le Mali obtient une note supérieure à la moyenne en ce qui concerne les deux indicateurs de
la gestion mentionnés au tableau 2.
6. Conclusion
16. Les équipes de la Banque mondiale et du FMI étant d'avis qu'il existe d'autres domaines
prioritaires qui nécessitent des réformes et qu'elles doivent encore faire participer pleinement les
homologues au programme concernant le commerce, le Groupe de travail interorganisations
recommande que le Mali soit pris en considération pour une participation au Cadre intégré à une date
ultérieure.
C. CAMBODGE
1. Situation du secteur commercial
17. Depuis le milieu des années 90, le secteur commercial du Cambodge a connu une rapide
reprise.  Les résultats du secteur sont cependant limités à l'industrie des vêtements, qui représentent
une exportation non traditionnelle entraînée par l'IED.    La valeur des exportations de ce sous-secteurs'élève à plus de 800 millions de dollars par an, les États-Unis absorbant plus de la moitié des
exportations (statut NPF).  Les secteurs des bois de sciage, du bois de construction, du caoutchouc et
du tourisme sont les autres secteurs qui contribuent aux exportations, bien que de manière limitée.  Le
tourisme présente un potentiel élevé, mais d'importants investissements dans les infrastructures seront
nécessaires.
18. Quelque 120 000 personnes, dont 85 pour cent de femmes, travaillent dans le secteur des
vêtements.  Ce dernier, qui vient en deuxième position après l'administration publique, est le premier
pourvoyeur d'emplois du pays.  Source d'emplois, de revenus et de devises, le secteur des vêtements
contribue de manière notable à la croissance et à la lutte contre pauvreté.  Cela étant, la valeur ajoutée
est faible et l'élimination progressive de l'AMF d'ici à la fin de 2004 entraîne un risque dedélocalisation des entreprises en raison des coûts de production plus bas des pays voisins.  Il pourrait
en découler des pertes d'emplois et de revenus pour un groupe vulnérable.
19. Bien que les questions commerciales occupent une place importante dans le programme des
pouvoirs publics, il n'existe pas de document énonçant une politique commerciale nationale.  Une
autre lacune est l'absence d'un diagnostic en ce qui concerne les déficiences en matière de capacités
qui affectent le secteur commercial et les secteurs connexes, ainsi que l'absence d'un plan d'action
pour y remédier.
2. Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
20. La législation commerciale du Cambodge est assez libérale et des efforts sont déployés pour
mettre en œuvre d'autres réformes après la visite d'une mission de la Banque mondiale et du FMI en
novembre 2000.  Le Cambodge fait partie de la zone de libre-échange de l'ANASE et il est en cours
d'accession à l'OMC.WT/IFSC/W/4
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3. Le commerce et la stratégie nationale de développement
21. Le 30 janvier 2001, le premier ministre a ouvert la réunion des donateurs précédant celle du
GC par une allocution axée sur le commerce et son rôle dans la stratégie nationale;  il s'est engagé à ce
que son gouvernement présente une stratégie commerciale privilégiant les populations pauvres à la
prochaine réunion que le GC tiendrait à Tokyo en juin 2001.
22. Pour établir la version définitive du plan de développement socio-économique (PDSE -II) en
janvier 2001, le gouvernement a demandé l'aide du PNUD pour l'examen du chapitre concernant les
questions commerciales.  Une équipe spéciale interministérielle dirigée par le Ministère du commerce
est opérationnelle et se réunit périodiquement;  elle a examiné et élaboré les différentes contributions
à l'allocation susmentionnée du premier ministre et au PDSE-II.  Le gouvernement s'est engagé à
élaborer un programme relatif au commerce dans le cadre de son CSLP.  Un CSLP provisoire a été
signé en janvier 2001.  Il devrait devenir un CSLP définitif dans la première partie de 2002.
4. Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
23. Un protocole d'accord demandant l'intervention du Cadre intégré a été signé en novembre
dernier entre le PNUD, le CCI et l'OMC et le gouvernement représenté par S.E. M. Sok An, Ministre
d'État du Conseil des ministres.  À la suite de cette lettre, des travaux préliminaires ont été engagés
avec le soutien du PNUD et du CCI, le but étant d'aider le gouvernement à intégrer le commerce danssa stratégie de développement.  L'un des domaines les plus prometteurs est le Forum des investisseurs,
manifestation annuelle parrainée par le premier ministre.  Sept sous-groupes sont actuellement
organisés conjointement par les pouvoirs publics et le secteur privé, le groupe de la Banque mondiale
(FIAS) s'employant activement à favoriser le dialogue avec le secteur privé.  Un autre domaine
prioritaire concerne l'élaboration d'une politique commerciale, les objectifs de celle-ci devant êtreclairement coordonnés avec ceux des autres politiques intérieures.
5. Gestion
24. Le Cambodge a obtenu des notes supérieures à la moyenne pour les indicateurs de la gestion
économique mentionnés au tableau 2.
6. Intervenants
25. Le Secrétaire d'État au commerce est M. Sok Siphana, dirigeant charismatique ayant fait ses
études aux États-Unis et entièrement favorable à une approche intégrée.  Le Bureau du PNUD est
résolument acquis à la cause du commerce et a attribué des ressources de son CIP (chiffre indicateur
de planification) au secteur commercial.  Plusieurs donateurs bilatéraux souhaitent également
participer aux activités du Cadre intégré et sont d'avis qu'il faudrait accorder une plus grande
importance au commerce dans la politique nationale de développement.  Le Canada, le Royaume-Uni
et le Japon figurent parmi les pays qui ont répondu favorablement aux contacts préliminaires.  Leséquipes nationales de la Banque mondiale comme du FMI appuient les travaux visant à intégrer le
commerce dans la stratégie de développement.
7. Perspectives
26. Le choix du Cambodge comme l'un des pays pilotes participant au Cadre intégré motivera
davantage la collectivité nationale pour l'adoption d'une stratégie tirée par les exportations et donneraun nouvel élan à l'effort de réforme.  Il existe une forte entente entre la Banque mondiale, le FMI et le
PNUD en vue de promouvoir l'inclusion dans le CSLP d'activités commerciales privilégiant les
populations pauvres.  Dans une phase préliminaire, un plan de travail commun est actuellement
appliqué, suite à l'atelier récemment tenu ce mois-ci au Cambodge par les parties au processus CSLP.WT/IFSC/W/4
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8. Conclusion
27. En raison des facteurs susmentionnés, le Groupe de travail interorganisations recommande
que le Cambodge soit choisi comme pays pilote pour le Cadre intégré.  On peut très probablement
s'attendre à des résultat rapides et à ce que le processus soit achevé avant la réunion ministérielle de
l'OMC en novembre.
D. NÉPAL
1. Situation du secteur économique et commercial
28. Les échanges du Népal se sont rapidement développés au cours de ces dernières années suite
à la conclusion d'un traité de commerce préférentiel avec l'Inde.  Les vêtements de confection ont pris
le pas sur les tapis en laine et sont devenus les principaux produits d'exportation du Népal.  Les
exportations de vêtements ont progressé de 43,5 pour cent en 1999/2000 pour atteindre 13,9 milliards
de roupies népalaises (188 millions de dollars EU).  Le "pashmina" népalais, vendu tant en Inde qu'àl'étranger, est maintenant le troisième produit exporté.
2. Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
29. Le Népal a le statut d'observateur auprès de l'OMC, est en cours d'accession et a entrepris une
libéralisation des échanges.
3. Le commerce et la stratégie nationale de développement
30. Les pouvoirs publics accordent une grande priorité au développement du commerce et des
exportations dans leur stratégie de développement.  Cependant le CSLP provisoire révisé ne met pas
l'accent sur le commerce, la Banque mondiale et le FMI l'ayant fait remarquer dans leur dialogue avec
l'équipe chargée du CSLP.
4. Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
31. Le Népal a engagé un processus d'évaluation de ses besoins et a pris part à des activités de
suivi.
5. Gestion
32. Le Népal a obtenu des notes supérieures à la moyenne pour les indicateurs de la gestion
économique mentionnés au tableau 2.
6. Intervenants
33. Le gouvernement a entrepris plusieurs grands projets de réforme avec le soutien de la Banque
mondiale et du FMI – entre autres, facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance, réforme
financière et budgétaire et CSLP.  En conséquenc e, selon le personnel de la Banque mondiale et du
FMI, il est difficile à l'heure actuelle de privilégier en particulier les échanges, ce qui explique
pourquoi cette question a été légèrement mise en veilleuse.  Les économistes-pays de la Banque
mondiale et du FMI sont fortement désireux d'aide r le gouvernement dans le domaine du commerce.
7. Conclusion
34. Le Népal est un bon candidat pour le programme de travail de la phase pilote du Cadre
intégré.  Cela dit, étant donné les autres activités soutenues par les organismes de développementWT/IFSC/W/4
Page 7
internationaux, le Groupe de travail interorganisations recommande que ce pays soit pris en compte
dans la deuxième vague de pays pilotes participant au Cadre intégré.
E. MOZAMBIQUE
1. Situation du secteur économique et commercial
35. Le Mozambique a déployé des efforts impressionnants pour sortir du conflit qui affectait le
pays et pour gérer la transition vers une économie de marché.  Cela étant,  la stabilité politique reste
fragile, comme en témoignent les récentes manifestations et violences, et le pays a subi de graves
inondations qui nécessitent des efforts de reconstruction.  Les perspectives devraient s'améliorer pour
les exportations vu que la fonderie d'aluminium de Mozal devrait atteindre sa pleine capacité cette
année.
2. Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
36. Le Mozambique est Membre de l'OMC.  Les questions commerciales constituent une priorité
pour le gouvernement du Mozambique et celui-ci a entrepris de nombreuses réformes de la politique
commerciale, notamment en simplifiant le régime  de licences, en réduisant le nombre de produits
contrôlés par des monopoles publics et en simplifiant la structure tarifaire, le nombre de taux étant
passé de 34 à 5 et les taux étant compris entre 5 et 35 pour cent.  Les restrictions quantitatives à
l'exportation de noix de cajou ont été supprimées et la taxe d'exportation ramenée d'un niveau effectifde 40 à l4 pour cent.  Un examen des politiques commerciales a récemment été effectué dans le cadre
de l'OMC et a été bien perçu.
3. Le commerce et la stratégie nationale de développement
37. Le gouvernement a présenté son CSLP prov isoire au Conseil de la Banque mondiale en
avril 2000.  Le CSLP définitif devrait être achevé en mai 2001, mais un retard est possible.
38. La politique économique est dominée par les efforts déployés par les pouvoirs publics pour
favoriser la stabilité macro-économique, assurer un taux élevé de croissance économique durable et
améliorer la prestation de services sociaux afin de  promouvoir leur objectif général, qui est de
parvenir à une rapide réduction de la pauvreté.  Actuellement, le gouvernement s'emploie aussi à
accélérer les réformes structurelles, domaine dans lequel sa détermination avait précédemment fléchi,notamment en libéralisant les secteurs des transports et des télécommunications, libéralisation qui, il
l'espère, sera menée à terme cette année.  Les autres grandes priorités du gouvernement sont
l'intensification des réformes douanières et fiscales, le renforcement des procédures d'exécution du
budget et l'accélération des efforts visant à renforcer le système judiciaire, toutes ces questions ayant
été reconnues comme constituant un obstacle de plus  en plus important à une croissance économique
rapide.  Le gouvernement doit également établir la version définitive de son Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté (CSLP), qui déterminera comment les ressources économisées grâce à l'allégementde la dette doivent être dépensées.
39. L'intégration des questions commerciales dans le processus CSLP est jugée importante et une
certaine importance a été accordée à ces questions dans le troisième projet de CSLP (février 2001).
Les questions macro-économiques et  commerciales sont considérées comme constituant l'un des six
domaines prioritaires et il est expressément fait mention de l'intention de réduire le droit de douanemaximal à 25 pour cent.WT/IFSC/W/4
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4. Gestion
40. Le Mozambique a obtenu des notes très inférieures à la moyenne en ce qui concerne
l'indicateur de la primauté du droit mentionné au tableau 2.
5. Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
41. Aucune évaluation des besoins n'a été effectuée.
6. Conclusion
42. Étant donné le caractère avancé du CSLP, il semblerait difficile d'accorder une assistance au
Mozambique dans la phase pilote du Cadre intégré avant son achèvement.  Le Groupe de travail
interorganisations recommande que le Mozambique ne soit pas pris en compte comme pays pilote au
titre du Cadre intégré, mais que la priorité lui soit accordée dans la phase ultérieure du Cadre intégré.
F. MADAGASCAR
1. Situation du secteur économique et commercial
43. Le PIB réel a progressé de 8 pour cent en 2000, grâce aux recettes du secteur agricole et du
secteur du tourisme, qui ont été meilleures que prévu.  Pour 2001-2002, une croissance de 7 et de
6,6 pour cent respectivement est prévue.  Les perspectives macro-économiques pour 2001-2002 sont
positives, avec une forte expansion prévue pour le t ourisme et les exportations et une inflation stable
inférieure à 5 pour cent.  Au cours de ces dernières années, le pays a obtenu de bons résultats àl'exportation et devrait continuer à le faire dans les années à venir.  Le tourisme est en plein essor et
les zones de transformation pour l'exportation fonctionnent bien.
2. Engagement en faveur de la réforme commerciale
44. Madagascar a achevé un CSLP provisoire et élabore actuellement un CSLP définitif qui
devrait être terminé à l'automne de l'année 2001.  Dans le CLSP provisoire, le gouvernement aexprimé son engagement en faveur de l'intégration régionale et de la libéralisation des échanges dans
le cadre du COMESA.  Madagascar est membre du COMESA et pilote l'activité de la Commission
pour l'océan Indien visant à libéraliser les échanges, en particulier dans le cadre de l'initiative portant
sur les droits de douane.
45. Avec l'aide de la Banque mondiale, Madagascar planifie actuellement un certain nombre de
projets, notamment un projet de facilitation des échanges et de développement des transports dans le
cadre du fonds d'aide pour les transports en Afriqu e, ainsi qu'un projet de développement du tourisme.
3. Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
46. Le gouvernement a procédé à une évaluation des besoins et a déclaré être intéressé par la
tenue d'une table ronde en novembre 2000.  Sous les auspices du Ministère du commerce, une
assistance préparatoire a été apportée dans le cadre du projet du CCI/de l'AIF et un atelier de
lancement a été tenu à Antananarivo le 13 mars 2000.
4. Soutien des efforts déployés par le gouvernement dans le domaine commercial
47. Les équipes nationales de la Banque mondiale et du FMI sont entièrement favorables à la
réalisation de l'étude sur l'intégration envisagée dans la phase pilote du Cadre intégré et estiment, vu
les travaux passés et actuels concernant le CSLP et les questions liées au commerce, qu'il est trèsWT/IFSC/W/4
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probable que les questions commerciales seront intégrées dans le CSLP.  Lors de l'examen de la
politique commerciale de Madagascar en février 2001, les Membres de l'OMC ont également appuyé
avec force l'idée selon laquelle ce pays devrait être retenu pour être l'un des premiers bénéficiaires du
Cadre intégré amélioré.
5. Gestion
48. Madagascar a obtenu une note supérieure à la moyenne en ce qui concerne le cadre
réglementaire, mais une note légèrement inférieure à la moyenne pour ce qui est de la primauté du
droit.
6. Conclusions
49. Étant donné l'engagement passé de Madagascar en faveur du Cadre intégré, le grand intérêt
qu'elle manifeste pour les échanges et sa préparati on active du CSLP et de la réunion du GC prévue
pour la fin de l'année, le Groupe de travail interorganisations recommande que ce pays fasse partie destrois pays pilotes.WT/IFSC/W/4
Page 10Tableau 1.  Examen des six pays envisagés pour le programme pilote du Cadre intégré
Pays Date de la dernière
réunion du Groupe
consultatifDate prévue pour la
prochaine réunion du
Groupe consultatif et
d'autres donateursCSLP provisoire ou
CSLP définitifEngagement en faveur
du commerce dans le
CSLPEnvironnement favorable à la
réussite du Cadre intégré (très,
moyennement, peu) [d'après les
tableaux 2 et 3 ci-après et les
consultations menées]
Cambodge Mai 2000 Juin 2001;  hiver 2002 Octobre 2000;
Conseil, janvier 2001;CSLP définitif:  fin 2001Oui Très
Madagascar Aucune réunion tenue
récemmentAutomne 2001 CSLP provisoire,
Conseil, décembre 2000;
CSLP:  septembre 2001Oui Très
Mali Pas un pays relevant du
GC;**Table ronde,septembre 1998Table ronde, mars 2002 CSLP provisoire,
Conseil, septembre 2000Oui Moyennement/très
Mauritanie Mars 1998 Décembre 2001 CSLP, décembre 2000;
Conseil, février 2001Oui Très
Mozambique Mai 2000 Réunion du GC prévue
pour le dernier trimestre
de 2001CSLP provisoire présenté au
Conseil en avril 2000;
CSLP devant être présenté au
Conseil en mai 2001Oui Moyennement/très
Népal Avril 2000 Aucune date prévue CSLP provisoire en préparation;
CSLP prévu pour décembre 2001Oui Moyennement/trèsWT/IFSC/W/4
Page 11Tableau 1 (suite):  Autres PMA retenus par le Groupe de travail in terorganisations (N.B.:  Ce ta bleau est incomplet et sera mis  à jour dans le futur)
Pays Date de la dernière réunion
du Groupe consultatifDate prévue pour la prochaine
réunion du Groupe consultatif
 et d'autres donateursCSLP provisoire ou
CSLP définitifEngagement en faveur du commerce
dans le CSLP
Haïti Avril 1997, dernière réunion
formelle du GC;
**Table ronde sur le commerce,11 et 12 novembre 1999;réunions informelles des
donateurs, WDC, mai  2000.Aucune nouvelle date pour une
réunion formelle du GC en raison
de la crise politiqueProchaine réunion informelle des
donateurs, WDC, 5 octobre 2000Décembre 2001 (examen par le
Conseil);
CSLP définitif pas avant 2003Peu clair.  Aucun processus encore à cause
des difficultés politiques
Gambie **Table ronde – 1998
Novembre 1999**Table ronde, avril 2001 CSLP provisoire,  Conseil,
décembre 2000;
CSLP, décembre 2001
Bangladesh Avril 2000, forum du
développementPas avant juillet 2001, forum du
développementCSLP prévu pour fin 2001 Le projet de diversification des exportations
(coordonné avec l'OMC et DFID) estindiqué comme étant l'une des principales
réponses de la Banque mondiale au Cadre
intégré.  Le projet comporte quatre élémentsmajeurs et un crédit d'environ 2 à 3 millionsde dollars EU pour les nouveaux projets.Les versements ont été lents en raison d'unefaible capacité d'absorption.  Bons résultats
en ce qui concerne l'adaptation des dons aux
éléments de la réforme douanière.
Érythrée Réunion des partenaires de
développement en
novembre 1998Pas de certitude en raison de la
situation politique;
éventuellement au milieu de 2001Oui
Tanzanie Mai  2000 Avril 2001 CSLP provisoire – avril 2000;
CSLP, octobre 2000Dans le CSLP, il est indiqué que l'expansion
des exportations est un pilier de la stratégie
de lutte contre la pauvreté.  Legouvernement privilégie davantage lesréformes visant à promouvoir une expansionet une diversification orientées vers
l'exportation.WT/IFSC/W/4
Page 12Pays Date de la dernière réunion
du Groupe consultatifDate prévue pour la prochaine
réunion du Groupe consultatif
 et d'autres donateursCSLP provisoire ou
CSLP définitifEngagement en faveur du commerce
dans le CSLP
Djibouti Mai  1997 2ème semestre de 2001;  table ronde
sous la direction du PNUDCSLP provisoire, juin 2000 Le commerce (largement défini) occupe une
place de premier plan dans l'avenir du pays.D'autres discussions et études doivent être
menées au sujet du type de travaux (allant du
CSLP aux travaux d'une mission et à uneassistance technique liée au commerce).
Éthiopie Décembre 1996 Milieu de 2001 CSLP provisoire, novembre 2000;
réunion de mars 2001 du Conseilreportée
Guinée Dernière réunion du GC:
juin 1998.Le gouvernement a présenté unexposé sur  l'assistancetechnique liée au commerce au
cours d'une réunion informelle
tenue à Genève en février 1999.Pas de réunion du GC prévue;
une table ronde sur l'assistancetechnique liée au commerce devraitavoir lieu en décembre 2000.
**Table ronde, mai-juin 2001CSLP provisoire, octobre 2000;
Conseil, décembre 2000;achèvement du CSLP possible en
mai 2001
Lesotho **Table ronde – 1997 Janvier 2001 Octobre-décembre 2000
CSLP, septembre 2001 Oui
Malawi Mai 2000 **Table ronde sur la
décentralisation en octobre 2000;
septembre 2001 (aide du
GC/consultation des partiesintéressées);avril 2002:  GC, consultation des
parties intéresséesCSLP provisoire
Conseil, décembre 2000Oui
Sao Tomé-et-
PrincipePas un pays relevant du GC;
**Table ronde 1992**Table ronde, 5 et 6 octobre 2000,
GenèveCSLP provisoire
Conseil, avril 2000
Yémen Automne 1997 Aucune date prévue CSLP provisoire, décembre 2000;
Conseil, février 2001;le gouvernement a proposé la datedu 1
er février 2001  pour la
présentation du CSLP et celle du
1er avril 2001 pour l'examen par le
Conseil;  ces dates manquentpeut-être de réalismeWT/IFSC/W/4
Page 13Pays Date de la dernière réunion
du Groupe consultatifDate prévue pour la prochaine
réunion du Groupe consultatif
 et d'autres donateursCSLP provisoire ou
CSLP définitifEngagement en faveur du commerce
dans le CSLP
Zambie Juillet 2000 Juin 2001 CSLP provisoire
Conseil, août 2000Oui
Ouganda Mars 2000 – exposé sur la mise
en œuvre du Cadre intégréProvisoirement mai  2001 CSLP
Conseil, mai 2000.OuiWT/IFSC/W/4
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Tableau 2.  Caractéristiques de la gestion dans les 20 pays les moins avancés:
ii) PMA Cadre réglementaire Primauté du droit
Estimation Erreur-type Estimation Erreur-type
Bangladesh -0,155 0,395 -0,929 0,276
Cambodge -0,036 0,602 -0,235 0,601
Djibouti -0,522 0,602 -0,235 0,601Éthiopie -0,033 0,333 0,269 0,429Gambie -0,250 0,520 0,274 0,443Guinée 0,197 0,517 -0,762 0,371Haïti -1,133 0,520 -1,495 0,443
Lesotho -0,058 0,351 -0,240 0,566
Libéria -1,248 0,718 -1,289 0,549Madagascar -0,209 0,517 -0,825 0,371Malawi 0,081 0,332 -0,409 0,281Mali 0,290 0,517 -0,465 0,371Mauritanie -0,846 0,602 -0,558 0,601
Mozambique -0,227 0,332 -1,046 0,363
Népal -0,360 0,602 -0,558 0,601Ouganda 0,184 0,291 -0,013 0,253Tanzanie 0,183 0,291 0,161 0,253Tchad -0,740 0,597 -0,827 0,450Yémen, Rép.  du -0,523 0,520 -1,008 0,314
Zambie 0,252 0,291 -0,402 0,253
Moyenne  des PMA -0,620 0,488 -0,758 0,432
Pour mémoire:
Autres pays à faible
revenu-0,526 0,339 -0,605 0,245
Revenu intermédiaire,
tranche inférieure-0,032 0,378 -0,158 0,279
Revenu intermédiaire,
tranche supérieure0,521 0,315 0,292 0,255
Revenu élevé 0,784 0,272 1,301 0,242
Les indicateurs de la gestion mentionnés dans ce fichier sont le résultat d'un traitement statistique de la façon
dont la qualité de la gestion est perçue par un grand nomb re de personnes interrogées dans des pays industriels et
en développement, ainsi que par des organisations non gouvernementales, des organismes d'évaluation du risque
commercial et des groupes de réflexion en 1991 et en 1998.  Ils ne traduisent en aucune façon la position
officielle de la Banque mondiale, de ses administrateurs ou des pays qu'ils représentent.  Ainsi qu'il est exposéen détail dans les documents d'accompagnement, les positions relatives des pays concernant ces indicateurspeuvent présenter d'importantes marges d'erreur, qui sont clairement indiquées dans un fichier de données
disponible.WT/IFSC/W/4
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Les deux indicateurs de la gestion mentionnés dans cette fiche de travail sont mesurés en unités comprises entre
environ –2,5 et 2,5, les valeurs les plus  élevées correspondant aux meilleurs résultats en matière de gestion.  Lacolonne intitulée "Estimation" donne une estimation ponctuelle.  La colonne intitulée "Erreur-type" indiquel'erreur-type correspondante.  Le cadre réglementair e vise les bonnes politiques appliquées par les pouvoirs
publics:  mesures de l'incidence de politiques hostiles au marché, par exemple contrôle des prix ou surveillance
bancaire inappropriée, et mesures de la façon dont sont  perçues les contraintes imposées par une réglementation
excessive dans des domaines tels que la promotion du commerce extérieur et des affaires.  L'indice de laprimauté du droit comprend plusieurs indicateurs qui mesurent jusqu'à quel point les différents agents ontconfiance dans les règles de la société et les respectent, y compris la façon dont sont perçues l'incidence des
délits avec et sans violence, l'efficacité et la prévisibilité du système judiciaire et l'applicabilité des contrats.
Les indicateurs sont fondés sur des données se rapportant à 1997-1998.  Les précisions concernant les concepts
mesurés par chaque indicateur, ses composantes et l'interprétation des estimations ponctuelles et des
erreurs-types figurent dans les documents d'étude réalisés par Kaufmann, Kraay et Zoido-Lobaton (1999a,b).
Tous les indicateurs peuvent présenter une marge d'erreur.WT/IFSC/W/4
Page 16Tableau 3.  Caractéristiques des 20 pays les moins avancés
Pays HIPC Statut au regard de l'OMC Affecté
par un
conflitAutre
aspect
régionalPNB par
habitant
(1997)Population
(millions)Prise en charge de
l'intégration du
commerce/
CSLP (importante,
moyen, faible)Soutien de la
Banque mondiale,
du FMI et du
PNUD  (important,
moyen, faible)Intensité des activités
actuelles/passées au
titre du Cadre intégré
(élevée, moyenne,
faible)
Membre Observateur Aucun
Cambodge X - 300 10,5 Importante Important Élevée (réunion du GC,
février 1999)
Madagascar X X Île 250 15,8 Importante Important Moyenne
Mali XX P a y s
enclavé260 11,4 Moyenne/
importante, le pays est
confronté à de graves
problèmes macro-
économiquesMoyen Faible
Mauritanie X X - 440 2,4 Importante Important Élevée (réunion
préparatoire,
février 2000;
prochaine réunion,
décembre 2001)
Mozambique X X X - 140 18,2 Importante Faible/moyen Faible, aucune réunion
fixée encore
Népal XP a y s
enclavé- 22,6 Importante, mais
importance limitée
accordée au commerce
dans le CAS et le CSLP
provisoireMoyen Faible
Bangladesh X - 360 122 Moyenne/
importanteImportant Élevée
Tchad XP a y s
enclavé230 6,7
Djibouti X- - 0 , 6
Guinée
équatorialeX - 1 060 0,4
Érythrée X X - 230 3,4 Importante Important FaibleWT/IFSC/W/4
Page 17Pays HIPC Statut au regard de l'OMC Affecté
par un
conflitAutre
aspect
régionalPNB par
habitant
(1997)Population
(millions)Prise en charge de
l'intégration du
commerce/
CSLP (importante,
moyen, faible)Soutien de la
Banque mondiale,
du FMI et du
PNUD  (important,
moyen, faible)Intensité des activités
actuelles/passées au
titre du Cadre intégré
(élevée, moyenne,
faible)
Éthiopie XX X Pays
enclavé110 60,1
Gambie X X - 340 1,2 Élevée (septembre
1999 )
Guinée X X - 550 7,6
Haïti X Île 220 7,4 Élevée (novembre
1999)
Kiribati X Île 910 0,1
Lesotho XP a y s
enclavé680 2,1 Importante
Libéria X- - 2 , 5
Malawi XX Pays
enclavé210 10,1
Niger XX P a y s
enclavé200 9,8
Sao Tomé-et-
PrincipeX X Île 290 0,1
Sierra Leone X X X - 160 4,4
Tanzanie X X - 210 31,5 Moyenne/
importanteÉlevée
Ouganda XX P a y s
enclavé330 21 Importante Élevée
Yémen X X X - 270 16,3
Zambie XX Pays
enclavé370 8,5 Élevée
__________