. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/SPEC/18
21 septembre 2001
(01-4503)
Comité de l'accès aux marchés
PROJET
RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ AU CONSEIL
DU COMMERCE DES MARCHANDISES
1. Le Comité s'est réuni le 26 septembre 2001 et a examiné les questions suivantes:
2. [Le Comité a pris note des renseignements factuels communiqués par les Membres
bénéficiant actuellement d'une dérogation concernant la transposition dans le Système harmonisé oula renégociation de leurs listes.  Ces renseignements sont résumés à l'annexe I du présent rapport.]
3. [Le Comité a examiné la situation concernant la communication de la documentation
concernant le SH96, exposée dans le document G/MA/TAR/2/Rev.26.]
4. [Le Comité a pris note du rapport du Président sur la situation concernant la transposition
dans le SH2002.]
5. [S'agissant des modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée, le Comité a
examiné l'état des communications destinées à la  BDI sur la base du document G/MA/IDB/2/Rev.12.
Au [26] septembre 2001, […] Membres et […] pays accédants avaient présenté des communicationsdestinées à la BDI.  Le Secrétariat a fait oralement rapport sur la situation concernant le traitement descommunications destinées à la BDI, l'utilisation des renseignements contenus dans la BDI et
l'élaboration d'un logiciel.  Le Comité a pris note du rapport du Président sur les résultats de
l'évaluation multilatérale de la BDI et des activités d'assistance technique liées à la BDI.]
6. [Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'état d'avancement du projet de base de données sur
les listes tarifaires codifiées.]
Le rapport sera complété en fonction du débat qui aura lieu à la réunion du Comité du
26 septembre 2001.G/MA/SPEC/18
Page 2ANNEXE I
RENSEIGNEMENTS FACTUELS RELATIFS À LA PROROGATION DE DÉROGATIONS DANS
LE CONTEXTE DE LA TRANSPOSITION DES LISTES DANS LE SYSTÈME HARMONISÉ
Pays Date de la dérogation
initialeDate de la
présentation de la
documentation
concernant le SHNombre de
prorogations et datesNombre de pays avec
lesquels des
négociations au titre
de l'article XXVIII
ont été engagéesNombre de pays avec
lesquels des
négociations au titre
de l'article XXVIII
ont été achevéesÉtat d'avancement
des négociations en
cours au titre de
l'article XXVIIIPerspectives
d'aboutissement de la
procédureDemande de
prorogation et projet
de décision
1. Nicaragua 26.01.1998 28.06.1995
G/SECRET/HS/3Douze:
09.12.199413.12.1995
18.07.1996
24.04.199722.10.1997
24.04.1998
14.10.199815.06.1999
1
04.11.199903.05.200008.12.2000
08.05.2001Deux Un Le Nicaragua tient à
achever cesnégociations aussi
rapidement que
possible et demandeà cette fin une
nouvelle prorogation
de la dérogation.- A demandé une
prorogationG/L/481
G/C/W/299
2. Sri Lanka 08.11.1988 12.01.1990
SECRET/HS/26Vingt-trois:
24.07.1989
16.07.1990
07.12.199001.07.1991
04.12.1991
20.07.199203.12.1992
19.07.1993
17.01.199421.07.1994
09.12.1994
31.08.199513.12.1995
18.07.1996
16.07.199722.10.1997
24.04.1998
14.10.199815.06.1999
1
04.11.199903.05.200008.12.2000
08.05.2001Cinq Trois Sri Lanka continue à
tout mettre en œuvre
pour achever les
négociations au titrede l'article XXVIII.
Les négociations
avec l'Unioneuropéenne et les
États-Unis se
poursuivent.Sri Lanka a mené des
négociations
bilatérales avec
l'Union européenneet les États-Unis au
sujet de sa liste.  Ces
négociations sepoursuivent.
Sri Lanka assure ses
partenairescommerciaux qu'elle
mettra tout en œuvre
pour conclure dèsque possible les
négociations de
façon satisfaisante etdans l'intérêt mutuel
de tous les intéressés.A demandé une
prorogation
G/L/477
G/C/W/298
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