ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/84
20 mai 1998
(98-2216)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
LITUANIE
Déclaration distribuée par M. A. Rimk ūnas,
Vice-Ministre des affaires étrangères
(en qualité d'observateur)
La délégation de la Lituanie est très heureuse de l'occasion qui lui est offerte de participer à
cette Conférence ministérielle qui se tient à Genève, laquelle coïncide avec la célébration ducinquantième anniversaire du système commercial multilatéral à l'OMC.  Nous sommes persuadés que
la Conférence contribuera grandement à la poursuite de la libéralisation du commerce mondial et de
l'élimination des obstacles entre les nations et les peuples.  En sa qualité d'observateur à l'OMC, la
Lituanie est disposée à se joindre à la communauté internationale pour s'engager, dès que possible,
dans le processus.  Nous sommes également persuadés que la Conférence permettra de mieuxcomprendre les problèmes qui se posent non seulement entre les Membres de l'Organisation, mais
aussi entre ces derniers et les pays candidats à l'accession.
Pour le gouvernement lituanien, l'intégration à l'OMC est une étape essentielle pour la
mondialisation de l'économie de la Lituanie et un élément fort appréciable pour la mise en oeuvre de
ses objectifs de politique économique.  Non moins important est le fait que la Lituanie, qui a retrouvé
son indépendance il y a tout juste huit ans, pourrait bénéficier d'un accès fiable à un système politiquemondial offrant de meilleures garanties de sécurité.
La Lituanie a engagé le processus d'accession au GATT/à l'OMC en 1994.  L'accession se
déroule parallèlement à la mise en oeuvre des réformes économiques essentielles du pays, et y
contribue.  L'intégration de la Lituanie à l'OMC est un fait d'une importance considérable.  Elle estimportante pour nos partenaires commerciaux, en ce qu'elle leur offre un fondement juridique solide
pour la réalisation d'opérations commerciales sur le marché lituanien, et elle est importante également
pour nos producteurs, car elle leur permet de pénétrer sur le marché mondial et de s'intégrer à
l'économie mondiale sur la base de règles internationalement reconnues.  Nous sommes persuadés
qu'en devenant Membre de l'OMC, notre pays pourra mettre en œuvre plus aisément les réformeséconomiques, dont le principal objectif est d'instaurer une économie de marché efficace.  Dans ce
contexte, l'accession de la Lituanie à l'OMC est considérée comme une question ayant la priorité
absolue.
Le succès de la Lituanie dans la stabilisation de son économie est dû à la mise en oeuvre,
depuis 1991, de réformes économiques globales.  Entre autres tâches urgentes, il s'agissait de freiner
la baisse de la production, de réduire l'inflation et d'entamer les changements structurels nécessaires
pour la transition vers une économie de marché.  Le gouvernement lituanien a établi un cadre
juridique offrant des conditions favorables, entre autres, au développement de la propriété privée, à
l'activité des entreprises, à la concurrence ouverte et à la protection des consommateurs.  La
libéralisation des échanges a constitué un des principaux facteurs de stabilisation et de réforme
économiques, conjointement à la libération des prix et à la discipline monétaire et budgétaire.  LeWT/MIN(98)/ST/84
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régime commercial de la Lituanie est ouvert, transparent et non discriminatoire pour ce qui est du
traitement des biens et services étrangers;  il peut être considéré comme un des régimes les plus
libéraux de la région (la moyenne pondérée des taux de droits de douane appliqués aux produits
industriels est d'environ 3 pour cent, et de 12 pour cent pour les produits agricoles).
Dans le cadre du processus d'accession à l'OMC, la Lituanie est en train d'ajuster la législation
réglementant sa politique commerciale pour la rendre conforme aux règles et aux accords issus du
Cycle d'Uruguay.
Au cours des négociations relatives à l'accès aux marchés, la Lituanie a pris une série
d'engagements en vue de libéraliser davantage son marché.  Elle s'est engagée à mettre en oeuvre tous
les accords multilatéraux de l'OMC sans périodes de transition;  elle est également devenue partie àl'Accord sur les technologies de l'information et à l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, et
a participé à plusieurs initiatives sectorielles.  Le gouvernement lituanien a demandé le statut
d'observateur au Comité des marchés publics.  Dès son accession, le pays entamera des négociations
en vue de devenir partie à l'Accord sur les marchés publics.
Ainsi, la Lituanie a entamé l'étape finale des négociations en vue de l'accession qui, nous
l'espérons, seront menées à bonne fin pendant l'année en cours.
La Lituanie a pratiquement achevé les négociations sur les consolidations tarifaires pour les
produits industriels et sur les engagements relatifs au commerce des services.  Le sujet depréoccupation majeure est le secteur agricole qui, pour des raisons politiques, économiques et
sociales, est le domaine le plus sensible du pays;  les engagements concernant les subventions et le
niveau des consolidations sont au centre des préoccupations.
Le secteur agricole de la Lituanie est encore en transition et en cours de restructuration.  La
branche de production agricole a connu ces dernières années des bouleversements sociaux, politiques
et économiques sans précédent.  À la suite de la dissolution de l'Union soviétique et de la disparition
de toutes les pratiques de production et de commercialisation précédemment établies, la Lituanie a dû
faire face aux exigences liées au passage à l'économie de marché.  Le pays doit encore apporter des
améliorations à un certain nombre d'orientations politiques, afin de poursuivre le développement des
institutions de marché et de permettre au secteur agricole de réagir avec plus de souplesse aux
changements de l'offre de produits nationaux et des niveaux des prix sur le marché mondial.
À l'instar de l'économie dans son ensemble, le secteur agroalimentaire de la Lituanie a du mal
à s'adapter aux nouvelles conditions requises par l'économie de marché.  L'agriculture est encore en
cours de reprise et la productivité du secteur, y compris l'industrie alimentaire, n'a pas encore atteint
son niveau potentiel.  Les causes en sont l'inflat ion, la distorsion de la production et des prix, la
rupture des relations entretenues avec les principaux partenaires commerciaux de l'ex-URSS et la
concurrence qui en résulte.  La croissance et l'expansion du secteur sont entravées par l'insécurité des
droits des exploitants agricoles, par l'insuffisance de l'infrastructure et par le manque de circuits
adéquats pour les intrants et les produits.  À la fragmentation des exploitations agricoles et au manque
de concurrence insuffisante vient s'ajouter la baisse des revenus des agriculteurs imputable à unebalance commerciale déficitaire et à un manque d'accès aux crédits.  La réforme agraire, et en
particulier les processus de restitution et de privatisation et l'établissement de droits de propriété
clairement définis, ne se sont pas déroulés aussi rapidement qu'escompté.
Toutefois, dans le cadre d'un programme de travail national ciblé, l'intégration dans les
structures du marché mondial influe grandement sur le succès de la mise en oeuvre des politiques
d'ouverture, sur l'amélioration de la balance commerciale du pays et sur la poursuite de son
développement économique. La raison en est la part non négligeable que représente l'économie rurale
dans la balance des paiements. Le secteur agroalimentaire occupe le deuxième rang dans l'économieWT/MIN(98)/ST/84
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lituanienne:  il représente 20 pour cent du PIB, 23 pour cent de l'emploi et 20 pour cent de l'ensemble
des exportations.  Il existe toutefois une très forte surcapacité structurelle, dont le volume équivaut à
celui des exportations à destination de l'ex-Union soviétique, tandis que la nouvelle structure des
échanges qui se met en place n'a pas encore une assise économique et commerciale rationnelle.  La
protection tarifaire et le soutien interne élevés dont bénéficie l'agriculture dans les pays occidentauxempêchent les produits lituaniens de pénétrer sur les marchés occidentaux et d'y entrer en
concurrence.  À l'heure actuelle, les subventions à l'exportation sont la seule manière d'écouler une
production dont la croissance rapide génère des excédents, car les faibles revenus font encore stagner
la demande.  Il n'est pas raisonnable de demander que soient éliminées les subventions en Lituanie, si
l'on considère que les Membres de l'OMC eux-mêmes en appliquent et que l'Accord sur l'agriculture
n'exclut pas le recours à ce type de mesures dans le secteur agricole.
Nous avons néanmoins constaté que certains Membres – et non des moindres - ont
manifestement souhaité se servir des négociations relatives à l'accession à l'OMC pour réduire les
niveaux des subventions à l'agriculture ou des droits de douane des pays candidats, même lorsque ces
mêmes Membres maintenaient de telles mesures.  En outre, les différends relatifs à l'agriculture sont
depuis longtemps au cœur des tensions commerciales entre certains de ces Membres et l'Unioneuropéenne.  Lorsque ces pays mènent des négociations sur l'accession de la Lituanie à l'OMC, ils le
font dans la perspective de son intégration future à l'UE.
Les services audiovisuels constituent un autre domaine sensible dans les négociations sur
l'accession de la Lituanie;  il est d'autant plus complexe qu'il y a des différends opposant lesÉtats-Unis à leurs partenaires commerciaux européens. Un des principaux litiges du Cycle d'Uruguay
concernait des conflits transatlantiques dans le secteur audiovisuel, dont des questions telles que les
"contingents à l'écran" pour les films et les émissions de télévision européens.  Ce litige, qui n'a
toujours pas été réglé, crée des difficultés dans le processus d'accession.
Les Membres ont salué et encouragé la récente série d'accessions de pays en développement
et d'économies en transition, même si elle s'est par ailleurs révélée la principale "revendication
excessive" des négociations.  La portée de certaines négociations relatives à l'accession dépasse celle
des dispositions des Accords de l'OMC.  Les Membres considèrent ces pourparlers comme un moyen
de traiter des questions plus spécifiques de caractère bilatéral et de mettre en avant leurs aspirations
plus générales concernant le régime de commerce mondial.  Les Membres exigent des parties
contractantes potentielles qu'elles acquittent un "droit d'entrée" plus élevé, en particulier pour ce quitouche au traitement des "nouvelles questions".  Certaines négociations sur l'accession s'en sont ainsi
trouvées indûment ralenties.
La procédure d'accession exige, au début, un investissement considérable, en échange de
bénéfices qui s'obtiennent à beaucoup plus long terme.  En règle générale, le pays accédant doit rendreson économie conforme aux obligations que les Membres de l'OMC se sont fixé au cours d'un
demi-siècle de négociations.  Le marchandage ne se pratique que d'un côté:  le pays accédant est prié
de faire des concessions sur des questions qui vont de ses obstacles tarifaires à sa législation sur la
propriété intellectuelle, et ne peut exiger en contrepartie des pays Membres à part entière rien d'autre
que ses droits en tant que Membre de l'OMC.
Les coûts et les bénéfices de l'accession à l'OMC ne peuvent être bien compris que si l'on
considère lato sensu  les avantages de l'intégration.  L'on peut être induit en erreur par la terminologie
communément employée dans les négociations commerciales, où les engagements pris par les pays
sont considérés comme des "concessions", impliquant par là que le pays cède un objet de valeur.Cette terminologie n'est pas très heureuse, car elle semble reléguer les relations commerciales au rang
d'un jeu à somme nulle, où un pays ne peut obtenir des avantages qu'aux dépens d'un autre pays.  Le
niveau de libéralisation commerciale exigé par certains Membres va au-delà de ce que permet le stade
actuel de développement de nombreux pays accédants et a un effet néfaste sur leur progrèsWT/MIN(98)/ST/84
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économique.  Il est également important de savoir, tout au long du processus, que l'objectif ultime est
de renforcer la compétitivité d'un pays dans une économie mondiale offrant des possibilités de
commerce et d'investissement mutuellement avantageuses.
Étant donné que l'OMC est une instance de négociation universelle établie pour réglementer
le commerce mondial multilatéral, elle devrait aujourd'hui être préparée à résoudre aussi les
problèmes des économies en transition.  Nous attendons en l'occurrence de nos partenaires
commerciaux qu'ils comprennent pleinement la notion d'"économie en transition", qui a une
signification économique concrète.  Les Membres devraient être conscients du fait que chaque pays
doit procéder à des ajustements économiques et sociaux spécifiques lorsqu'il s'intègre au système
commercial international.  Les pays accédants devraient être évalués au cas par cas, en fonction de
leur niveau de développement économique et soci al.  Nous demandons ainsi que notre situation soit
comprise en toute objectivité.  Nous avons simplement besoin de bénéficier de conditions égales
d'accès aux marchés mondiaux, conformément aux règles communes de l'Organisation mondiale du
commerce, sans discrimination ni restrictions.
Le gouvernement lituanien est fermement décidé à mettre en œuvre efficacement les
engagements contractés.  Par conséquent, notre approche de l'accession est pragmatique:  il s'agit de
ne pas s'engager au-delà de ce qui est faisable.  Ce n'est qu'ainsi qu'on pourra donner confiance en
l'OMC.
Nous sommes prêts à poursuivre les négociations relatives au Protocole et à l'accès aux
marchés avec les Membres, sur la base des Accords du Cycle d'Uruguay, en fonction du
développement économique du pays et conformément au principe de l'équilibre des droits et
obligations.  Nous espérons que cette attitude positive se traduira en actes permettant de régler des
questions spécifiques lors des négociations.  Par ailleurs, une fois devenu Membre de l'OMC, notre
pays sera en mesure de participer à de nouvelles négociations multilatérales en vue d'accroître lalibéralisation et de résoudre les problèmes en suspens.  Pour notre part, nous adopterons une attitude
souple et clairvoyante, dans l'espoir que les autres Membres en feront autant.  Nous sommes disposés
à collaborer avec eux pour accélérer le processus de négociation et le mener à bien aussitôt que
possible.
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