ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/110
17 février 1999
(99-0619)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
DÉCLARATION DU MINISTRE DES MINES, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU TOURISME DU ZIMBABWE AU SÉMINAIRE RÉGIONAL DE
L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT À
L'INTENTION DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE
HARARE, ZIMBABWE, 8-10 FÉVRIER 1999
Communication du Zimbabwe
La délégation du Zimbabwe a demandé que la déclaration ci-après soit distribuée aux
membres du Comité du commerce et de l'environnement.  Elle a été prononcée par le Ministre desmines, de l'environnement et du tourisme du Zimbabwe, M. S. K. Moyo (MP) à l'ouverture du
séminaire régional de l'OMC sur le commerce et l'environnement à l'intention de l'Afrique
subsaharienne tenu à Harare, Zimbabwe, du 8 au 10 février 1999.
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1. Lorsqu'ont été adoptés les résultats des négo ciations du Cycle d'Uruguay à Marrakech, en
avril 1994, les Ministres du commerce du monde ont décidé de lancer à l'OMC un vaste programme
de travail consacré au commerce et à l'environnement.  La question des rapports entre commerce et
environnement n'était pas incluse dans les négociati ons du Cycle d'Uruguay;  toutefois, les résultats
des négociations comprennent des dispositions concernant certains problèmes environnementaux.  Lepremier paragraphe du Préambule de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce se
réfère explicitement à l'objectif de développement durable et à la nécessité de préserver
l'environnement.  L'utilisation pour les gouvernements de mesures pour protéger la santé et la vie des
personnes, des animaux et des végétaux et pour sauvegarder l'environnement, ainsi que les mesures
prises en application des accords environnementaux multilatéraux (AEM) sont explicitement prévuesdans les accords tels que l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  La Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement de 1992 a reconnu qu'un système commercial multilatéral
ouvert, équitable et non discriminatoire a un rôle essentiel à jouer dans les efforts nationaux et
internationaux visant à mieux protéger et conserver les ressources naturelles et à promouvoir ledéveloppement durable.  Le plus difficile est peut-être de construire des interactions productives entre
le commerce et l'environnement dans le contexte d'un système commercial multilatéral ouvert,
équitable et non discriminatoire.  C'est de cela que s'occupe le Comité du commerce et de
l'environnement de l'OMC (CCE).
2. C'est dans ce contexte que j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue aux participants à ce
séminaire si important.  J'espère sincèrement qu'il aidera à mieux comprendre l'interface entre le
commerce et l'environnement.  Il devrait aussi aider à mieux comprendre les principes commerciaux
de l'OMC ainsi que ceux des accords environnementaux multilatéraux.  Des séminaires de ce genre
donnent l'occasion de dialoguer et de se concerter sur les politiques concernant le commerce et
l'environnement.WT/CTE/W/110
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3. Il faut procéder à un arbitrage judicieux entre les objectifs de libéralisation du commerce et de
développement auquel s'attache l'OMC et la nécessité  de protéger l'environnement.  La Déclaration de
Rio affirme ce principe en reconnaissant que, si nécessaire qu'il soit d'agir de façon préventive pour
protéger l'environnement, les normes environnementales qui seront adoptées doivent tenir compte des
besoins de chaque pays en matière d'environnement et de développement.  Il est généralementreconnu qu'il vaut mieux ne pas recourir à des instruments de politique commerciale pour atteindre
des objectifs environnementaux.  De tels instruments n'offrent pas une solution optimale aux
problèmes environnementaux, puisqu'ils ne s'attaquent pas aux causes fondamentales de la
dégradation de l'environnement.  Il est apparu clairement au cours des débats du CCE sur les mesures
commerciales appliquées pour donner suite à des AEM que, pour s'attaquer aux problèmes
environnementaux mondiaux ou transfrontières, l'approche que privilégient des gouvernements est
l'action coopérative et multilatérale dans le cadre d'un AEM.  Au niveau national, les solutions sont àrechercher dans la réglementation intérieure.  Il est donc de l'intérêt de tous les pays, et en particulier
des pays en développement, de chercher à mettre en place des mécanismes efficaces de coopération
intergouvernementale pour s'attaquer aux problèmes environnementaux.  Une telle approche réduira le
risque de solutions multilatérales qui manifestement sont contraires au principe de la souveraineté
nationale qu'a reconnu la CNUED.
4. Bien que l'article XX du GATT autorise les Membres de l'OMC à subordonner leur obligation
générale de ne pas accroître les restrictions des échanges ni appliquer de mesures commerciales
discriminatoires à la protection de la santé publique, de la sécurité et de l'environnement nationaux,
beaucoup de pays en développement craignent que les problèmes environnementaux ne servent de
prétexte pour accroître les obstacles destinés à prot éger la production nationale et d'autres intérêts
nationaux.  On craint que ce protectionnisme ne sape l'effort que font les pays en développement pour
assurer une expansion tirée par les exportations grâce à leur compétitivité supérieure dans certains
secteurs.  Le risque d'une multiplication des différends commerciaux liés à des problèmes
d'environnement accroît la probabilité de mesures de rétorsion et contre-rétorsion qui, en définitive,
compromettraient le système commercial mondial ouvert et basé sur des règles.  Les pays endéveloppement, étant les membres les plus faibles de notre village planétaire, ont misé leur avenir sur
la survie du système commercial multilatéral et ont donc tout intérêt à conjurer ces risques.
5. La majorité des pays en développement ont réformé leur régime commercial et leur économie
pour appuyer leurs efforts de développement et s'intégrer dans l'économie mondiale de façon à
bénéficier d'une plus grande part des avantages résultant de la mondialisation.  Ces réformes n'ont pas
manqué d'entraîner des souffrances sociales et d'autres coûts.  Toutefois, les pays développés et les
institutions financières internationales ont toujours affirmé que les pays en développement n'ontd'autre choix que de les poursuivre.  Le paradoxe est que, sous divers prétextes - protection de
l'environnement, normes ou mesures phytosanitaires -, ces mêmes pays développés érigent des
obstacles contre les exportations des pays en développement.
6. Les problèmes que doit résoudre le CCE sont donc nombreux et complexes.  Il est essentiel de
suivre constamment ces questions difficiles.  On ne saurait trop insister sur la nécessité que tous lespays Membres et en particulier les pays en développement participent aux débats du CCE.  Pour
permettre une participation effective des pays en développement il ne suffit pas de faciliter leur
présence aux tribunes de négociation ou de débat mais aussi rendre cette présence efficace en leur
fournissant une assistance technique au moyen d'échanges d'informations dans des séminaires tels que
celui-ci.WT/CTE/W/110
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7. Nous devons nous impliquer dans les résultats des débats du CCE en contribuant utilement à
la création d'une relation constructive entre le commerce et l'environnement.  Pour citer le premier
rapport du CCE, le commerce et l'environnement so nt deux domaines importants de l'élaboration des
politiques et ils devraient s'étayer mutuellement  afin de promouvoir le développement durable.
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