ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/146
2 décembre 1999
(99-5348)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
LITUANIE
Déclaration de M. Algimantas Rimkunas
Vice-Ministre des affaires étrangères
(En qualité d'observateur)
Au nom du gouvernement de la République de Lituanie et de la délégation lituanienne,
j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les participants à cette Conférence ministérielle
exceptionnelle.  C'est une occasion importante dans la mesure où elle marque pour l'OMC le début du
nouveau millénaire et que c'est ici, à Seattle, que vont s'esquisser les orientations des travaux futurs de
cette Organisation.  Conscient du caractère exceptionnel et de l'importance de cette Conférence
ministérielle, j'aimerais exprimer ma gratitude envers les organisateurs de la Conférence qui nous ontdonné la possibilité de participer à une assemblée internationale aussi éminente et de nous adresser à
un auditoire aussi distingué.
L'importance du commerce international au XXI
e siècle
Aujourd'hui, au seuil du nouveau millénaire, le  système commercial international revêt une
extrême importance pour chaque nation.  La création de l'Organisation mondiale du commerce apermis d'instaurer un processus juridique nettement amélioré, et un système commercial international
plus ouvert et plus prévisible susceptible de promouvoir un environnement économique plus
dynamique.  L'OMC permet notamment de tenir des discussions commerciales plus transparentes et
plus efficaces, et offre un mécanisme de règlement des différends.  Je crois fermement que tout
système est porteur de stabilité et de prévisibilité et que chacun reconnaît que le système de l'OMCcontribue à renforcer la stabilité du système commercial international.  En outre, l'OMC donne à
chaque pays, quels que soient l'importance de sa population, son système ou son régime politique, ou
encore ses capacités économiques, la possibilité et les moyens de négocier au mieux de ses intérêts, de
régler les différends, et enfin, de déclarer que certaines mesures prises par d'autres pays ne sont pas
équitables et nuisent aux intérêts de son économie nationale.  Nous sommes également convaincusque l'OMC doit continuer à appliquer ses principes et à les affermir au cours du prochain millénaire.
L'idée selon laquelle tous les pays Membres ont, dans le cadre du système commercial international,
des chances égales dans les négociations avec leurs partenaires est éminemment valable et mérite
d'être approfondie et concrétisée.
Dans la Déclaration sur la contribution de  l'Organisation mondiale du commerce à une plus
grande cohérence dans l'élaboration des poli tiques économiques au niveau mondial du Cycle
d'Uruguay, les Ministres ont reconnu que la cohérence des politiques d'ordre structurel,
macro-économique, commercial et financier augmentait l'efficacité de ces politiques.  Les
universitaires, hauts fonctionnaires et experts qui observent l'évolution actuelle de l'économie
internationale et le développement des différents pays ont conclu qu'il existait incontestablement un
lien direct entre le bien-être d'un pays et sa participation au commerce international.  À cet égard, laLituanie ne fait pas exception.WT/MIN(99)/ST/146
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Progrès réalisés par la Lituanie en matière de stabilisation économique
D'emblée, j'aimerais indiquer que la Lituanie a toujours eu pour objectif de devenir une
économie ouverte, civilisée et créatrice d'emplois, ainsi qu'un partenaire fiable et attrayant.  C'estpourquoi notre pays a cherché à mettre en place un système économique approprié et à enrayer la
baisse de la production qui a suivi le démantèlement de l'Union soviétique.  Pour opérer la transition à
l'économie de marché, il était nécessaire de procéder à des réformes structurelles et de mettre en place
un cadre juridique approprié.  Le gouvernement lituanien a fait de son mieux pour instituer un régime
de marché et un régime commercial modernes:  il a établi le cadre juridique nécessaire au
développement de la propriété privée et de l'activité des entreprises, il a privatisé avec succès les
petites et moyennes entreprises ainsi que de grandes entreprises dans des secteurs tels que l'énergie, lacommunication et les transports.  En outre, la Lituanie a accordé une grande attention à la question de
l'investissement étranger, qu'elle considère comme une des conditions préalables du développement
de l'économie lituanienne.
Les efforts faits par les responsables politiques lituaniens visaient à promouvoir la croissance
économique et à la rendre plus prévisible, de façon à faciliter la phase de transition pour les citoyens
lituaniens.  Il était donc généralement accepté que, pour favoriser le bon développement de l'économie
lituanienne, il fallait non seulement opérer des réformes internes, mais également libéraliser le
commerce, et notamment le commerce international.
Avantages découlant de la qualité de Membre de l'OMC
Le principal objectif de la politique économique internationale de la Lituanie est l'adhésion du
pays à l'OMC.  À la lecture des déclarations faites à plusieurs reprises par le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, et informés des vues déjà exprimées par ses prédécesseurs, nous sommesconvaincus que l'OMC est désormais un forum public international.  Le gouvernement lituanien
considérant l'OMC comme une instance efficace et honnête pour le règlement des différends et la
tenue de négociations, au niveau le plus élevé, estime que l'OMC offre un cadre propice à la poursuite
de sa politique économique et à la réalisation du potentiel de l'économie lituanienne.  Il n'est donc pas
surprenant que la Lituanie désire devenir Membre de l'OMC, car elle estime cette qualité nécessaire
pour nouer utilement des liens de coopération plus étroits au niveau international.  En outre, l'adhésion
de pays de plus en plus nombreux aux règles commerciales renforce l'efficacité de l'Organisation.
Négociations menées par la Lituanie en vue de son adhésion à l'OMC
Consciente des avantages qu'elle pourrait tirer à l'avenir de sa participation à l'OMC, la
Lituanie s'est engagée dans un long processus de négociations, qui a exigé de nombreux compromis.Bien évidemment, devenir Membre de l'OMC implique non seulement des droits, mais aussi des
obligations.  La Lituanie comprend bien qu'un pays qui demande à devenir membre de l'OMC doit
remplir les conditions minimums nécessaires, ce que la Lituanie, pour le moins, a déjà fait.  Toutefois,
le processus de négociations en vue de l'adhésion a montré que même lorsque ces "conditions
minimums" sont remplies, les Membres de l'OMC exigent le paiement d'un "droit d'entrée" quiéquivaut à imposer des nouvelles conditions d'a dhésion.  À cet égard, la position du gouvernement
lituanien est claire, définitive et, selon moi, rationnelle - elle consiste à ne pas prendre plus
d'engagements que ceux qu'il est possible de mettre en œuvre sans compromettre gravement
l'économie du pays.
Parallèlement aux mesures que nous avons prises en vue de l'adhésion à l'OMC, nous avons
opéré les réformes économiques structurelles les plus importantes.  La République de Lituanie a pris
une série d'engagements qui étaient les conditions préalables à l'adhésion à l'OMC.  Je ne peux
mentionner ici que les plus importantes, telles que les engagements pris pour mettre en œuvre tous les
accords multilatéraux, sans aucune période de transition, le fait que notre pays a déjà adhéré àWT/MIN(99)/ST/146
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l'Accord sur les technologies de  l'information, a considérablement réduit le nombre des obstacles
douaniers et non tarifaires, a libéralisé le commerce des services et a adopté toute la législation
nécessaire.  Le gouvernement lituanien, attachant la plus haute importance à la bonne fin des
négociations conduisant à l'adhésion et à l'acquisition du statut de Membre à part entière, considère
qu'il a accompli en ce sens des progrès manifestes qui sont d'une portée considérable.  Toutefois, ainsique je l'ai déjà mentionné, le processus menant à l'adhésion n'est pas encore terminé.  Il reste encore
des problèmes à résoudre dans le domaine agricole.
Le secteur agricole lituanien, comme celui de nombreux autres pays, pose des problèmes très
délicats et difficiles à résoudre.  Nous avons donc l'intention de mener aussi des réformes dans ce
secteur de l'économie, qui a une forte résonance sociale.  Toutefois, dans la mesure où le secteur
agricole emploie environ un cinquième de la population, l'application de réformes du type "thérapiede choc" et la réduction immédiate des soutiens étatiques aux travailleurs du secteur auraient un coût
élevé sur le plan économique.  Une libéralisation du commerce des produits agricoles et des denrées
alimentaires, qui serait opérée pour permettre à la Lituanie de devenir Membre de l'OMC, et qui
s'accompagnerait de l'élimination des soutiens actuellement accordés aux agriculteurs lituaniens,
entraînerait un ralentissement temporaire du processus de modernisation agricole et donc dudéveloppement économique.  Par conséquent, la Lituanie considère très favorablement la position
adoptée par le Conseil agricole de l'Union européenne en faveur de la libéralisation du commerce des
produits agricoles, mais elle tient avant tout à ce que son économie nationale ne souffre pas des effets
secondaires négatifs d'une libéralisation excessive.
La Lituanie estime que la libéralisation du commerce de produits agricoles est problématique
dans la plupart des pays, et reconnaît parallèlement la nécessité de libéraliser le commerce des
produits agricoles pour qu'il devienne plus avantageux pour tous.  La Lituanie déploie des efforts
considérables dans ce domaine.  Elle est donc déterminée à conclure les négociations en vue de
l'adhésion au cours des prochains mois afin de devenir Membre à part entière de l'OMC et espèrepouvoir appliquer les directives de libéralisation de l'OMC au cours du prochain millénaire.
Il va sans dire que l'influence et l'importance mondiales de l'OMC résident dans le fait que les
États Membres de l'OMC appliquent les règles et les accords multilatéraux convenus.  Toutefois, lors
du processus de négociation, nous avons relevé que certains Membres ont commencé à considérer les
négociations en vue de l'adhésion à l'OMC comme l'occasion d'obliger les pays candidats à faire plus
de concessions que nécessaire.  À cet égard, nous voudrions vous rappeler le statut particulier deséconomies en transition.  Nous aimerions nous adapter à la nouvelle configuration économique
mondiale et nous intégrer dans les structures  économiques mondiales, mais nous avons vraiment
besoin de temps pour effectuer cet ajustement.  La plupart des pays Membres de l'OMC ont tendance
à oublier qu'il leur a fallu plus de deux ou trois ans pour que leur secteur agricole passe
progressivement au stade "d'économie de marché" où il se trouve actuellement.  Pendant plusieursdécennies, leur secteur agricole a bénéficié de subventions massives et de l'aide de l'État dans le
domaine des infrastructures et de l'éducation, de la recherche, de l'amélioration des sols, de
l'irrigation, du soutien au commerce, de la commercialisation à l'étranger, etc.  La Lituanie a
commencé à restructurer son secteur agricole en vue de l'intégrer dans une économie de marché
normale.  Mais pour cela, il faut du temps et le soutien de l'État.  Nous reconnaissons qu'un tel soutienpourrait avoir des effets de distorsion sur le commerce.  Mais, compte tenu du fait que de nombreux
Membres de l'OMC, y compris les principaux acteurs, subventionnent leurs produits agricoles, la
Lituanie a estimé que les subventions agricoles étaient un moyen justifié de promouvoir l'égalité des
conditions de concurrence et de protéger l'économie nationale.  La Lituanie est toutefois prête à
s'engager sur la voie de la libéralisation des échanges dans le secteur agricole et espère que lesconditions qui seront décidées en matière de libéralisation du commerce seront appliquées également
à tous les Membres de l'OMC.WT/MIN(99)/ST/146
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Adhésion à l'OMC "nouveau style"
Les récentes adhésions à l'OMC ont accrédité l'idée que les États Membres de l'OMC ont
commencé à demander aux candidats "un droit d'entrée", en particulier en ce qui concerne les
"nouvelles questions".  D'ores et déjà, il ne suffit plus de satisfaire aux conditions fondamentales,mais les candidats, quel que soit leur niveau de développement économique, sont soumis à des
demandes "unilatérales" des États Membres qui portent sur des engagements qui sont plus
contraignants que les engagements contractés par les États Membres de l'OMC les plus avancés, dotés
d'une puissante économie.  De ce fait, certaines des négociations en vue de l'adhésion ont été
indûment retardées.  Il n'est donc pas surprenant que les négociations en vue de l'adhésion à l'OMC de
petits pays dont les économies sont plus libérales que celles des deux tiers environ des Membres
actuels de l'OMC durent depuis plusieurs années.  Nous croyons sincèrement que ce n'est pas là levisage véritable de l'OMC et nous pensons qu'au cours du prochain millénaire, l'OMC respectera le
principe selon lequel ses règles s'appliquent également à tous, protégeant ainsi les pays d'initiatives
unilatérales et arbitraires.  Nous comprenons bien les préoccupations qui animent les Membres de
l'OMC et qui sont fonction de leurs besoins, liés  à leur niveau de développement économique.  Nous
exprimons cependant l'espoir que les intérêts particuliers des principaux acteurs soient subordonnésaux intérêts de l'ensemble des Membres de l'OMC, et que ces acteurs respectent la mission générale
de l'OMC.  Par ailleurs, nous sommes convaincus que l'objectif principal et fondamental de l'OMC
doit être de devenir une organisation internationale puissante et efficiente, régissant avec sagesse la
libéralisation du commerce international.
Les espoirs que nous formulons pour le nouveau cycle de négociations de l'OMC
Lors de la première conférence de presse qu'il a tenue à Genève, M. Mike Moore, Directeur
général de l'OMC, a exposé ses priorités pour la Conférence ministérielle de Seattle.  Il a déclaré:
"Toute l'attention est maintenant concentrée sur la Conférence ministérielle de Seattle - et les espoirssont grands.  Notre objectif est très clair, nous devons élever les niveaux de vie de toutes les
populations."  La Lituanie appuie pleinement cette dé claration et espère que le nouvel ordre du jour
du Cycle du millénaire lui donnera la possibilité d'adhérer à l'OMC.
Nous espérons que le Cycle du millénaire montrera que le progrès du développement mondial
ne dépend pas seulement des efforts déployés par chaque pays.  Nous savons qu'il est assez difficile
de moduler les intérêts nationaux pour prendre en considération le bien-être mondial, mais nousespérons que dans l'intérêt de tous, chaque État pourrait faire des concessions, négocier en vue de la
libéralisation du commerce, mais sans prendre de mesures qui nuiraient aux intérêts économiques de
ses partenaires.  La Lituanie est prête à se joindre au forum économique mondial que constitue
l'OMC.  Elle est prête à apporter sa contribution pour promouvoir au mieux le développement de
l'économie mondiale.  Nous espérons aussi que l'OMC nous accueillera favorablement en tant queMembre et appréciera la contribution que nous apporterons.
Nous sommes favorables à l'ordre du jour ambitieux qui est proposé pour le Cycle du
millénaire.  La Lituanie est en faveur de la libéralisation du commerce et des services et espère que les
États membres parviendront à des accords dans ce secteur en expression rapide.  Certes, lalibéralisation du commerce des produits agricoles est inévitable, mais nous appuyons l'idée exprimée
par les Membres d'Europe centrale et orientale selon laquelle les économies en transition devraient
être autorisées à introduire ou à maintenir les mesures de soutien nécessaires à la transformation
économique de leur agriculture.  Nous appuyons également la déclaration de l'Union européenne qui
souligne que l'agriculture étant un secteur extrêmement sensible sur le plan social, il faut le libéraliserde façon très rationnelle, en prenant garde de ne pas avoir d'impact négatif non seulement sur
l'économie rurale mais également sur le paysage et l'environnement.WT/MIN(99)/ST/146
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En conclusion, j'aimerais remercier cette auguste assemblée de m'avoir donné la possibilité
d'exprimer les vues du représentant d'un pays qui est depuis longtemps engagé dans le processus de
négociations en vue de son adhésion à l'OMC.
Enfin, j'aimerais réitérer, avec confiance, que je suis persuadé que l'OMC peut s'acquitter
pleinement de son mandat, en respectant les priorités qui ont été établies.  Je suis également
convaincu que le Cycle du millénaire sera pour l'OMC l'occasion de devenir un instrument plus
efficace de promotion du dével oppement économique mondial, et que la stratégie qu'appliquera
l'OMC à l'avenir présentera un intérêt primordial pour le bon développement des économies
émergentes et des économies en transition, et pour leur bonne intégration au sein du système
commercial international et de l'économie mondiale.
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