ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/2/Add.3
G/AG/N/USA/34/Add.1
5 octobre 2001
(01-4821)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS SOUS LA FORME DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
L'information qui suit et qui complète les notifications des États-Unis  concernant
l'administration des contingents tarifaires (tableau MA:1), documents G/AG/N/USA/2 etG/AG/N/USA/34 datés des 8 mars 1995 et 27 avril 2001 respectivement, a été présentée le
26 septembre 2001 conformément au paragraphe 1.1 de la Décision du Conseil général du
15 décembre 2000 portant sur les questions liées à la mise en œuvre (se référer à WT/L/384).G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 2 Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viande bovine:  fraîche, réfrigérée ou 0201.10.10          0202.10.10
Congelée 0201.20.10          0202.20.10
0201.20.30          0202.20.300201.20.50          0202.20.50
0201.30.10          0202.30.10
0201.30.30          0202.30.300201.30.50          0202.30.50a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 2 du Tarif douanier
harmonisé des États-Unis (TDHEU) (annexe 1, note 1/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Voir 15 CFR 2012 (annexe 2, note 1/) pour la réglementation permettant au pays
exportateur de délivrer des certificats d'exportation.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 2
du TDHEU (annexe 1, note 1/).
Crème de lait 0401.30.05
0403.90.04a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 2/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 2/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 4 de la Liste XX.
Lait concentré/condensé 0402.91.10
0402.91.300402.99.10
0402.99.30a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 11 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 3/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 11 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 3/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 4 de la Liste XX.
Lait écrémé séché 0402.10.10
0402.21.05a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par le Département de l'agriculture des
États-Unis (USDA) est requise.  Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.
Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 4/) et dans la note additionnelle des États-Unis n°5 du chapitre 4 de la Liste XX.G/AG/N/US A/2/Add.3
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Lait entier séché 0402.21.30 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
0403.90.51 b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.
Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 5/) et dans la note additionnelle des États-Unis n°6 du chapitre 4 de la Liste XX.
Crème séchée 0402.21.75
0403.90.61a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 6/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 4 de la Liste XX.
Lactosérum/babeurre séché 0403.90.41
0404.10.50a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise pour
224 981 kg;  le reste est attribué dans l'ordre de présentation des demandes.  Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels.  Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 12 du chapitre 4
du THDEU (annexe 1, note 7/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 11 du chapitre 4 de la Liste XX.
Beurre 0401.30.50
0403.90.74
0405.10.10a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.
Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 4
du THDEU (annexe 1, note 8/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 4 du chapitre 4 de la Liste XX.
Huile de beurre/succédanés 0405.20.20
0405.90.10
2106.90.24
2106.90.34a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.  (Les licences permettent l'entrée à partir de "tout" pays.)
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 14 du chapitre 4
du THDEU (annexe 1, note 9/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 12 du chapitre 4 de la Liste XX.G/AG/N/US A/2/Add.3
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Mélanges à base de produits laitiers 0402.29.10          1901.10.35
0402.99.70          1901.10.80
0403.10.10          1901.20.050403.90.90          1901.20.45a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 10/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
0404.10.11          1901.90.42 c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
0404.90.30          1901.90.46
0405.20.60          2105.00.30
1517.90.50          2106.90.06d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 10/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 4 de la Liste XX.
1704.90.54          2106.90.64
1806.20.81          2106.90.85
1806.32.60          2202.90.24
1806.90.05
Fromages à pâte persillée 0406.10.14
0406.20.24
0406.20.61
0406.30.140406.30.61
0406.40.54
0406.40.580406.90.72a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 17 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 11/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.
Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 17 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 11/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 15 du chapitre 4 de la Liste XX.
Fromage de Cheddar 0406.10.24
0406.20.31
0406.20.65
0406.30.240406.30.65
0406.90.08
0406.90.76a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 18 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 12/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.
Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 18 du  chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 12/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 16 du chapitre 4 de la Liste XX.
Fromages de type américain 0406.10.34
0406.20.36
0406.20.69
0406.30.340406.30.69
0406.90.52
0406.90.82a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 19 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 13/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.
Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 19 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 13/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 17 du chapitre 4 de la Liste XX.G/AG/N/US A/2/Add.3
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Fromages d'Édam et de Gouda 0406.10.44
0406.20.44
0406.20.730406.30.44
0406.30.73
0406.90.160406.90.86a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 20 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 14/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 20 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 14/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 18 du chapitre 4 de la Liste XX.
Fromages de type italien 0406.10.54
0406.20.51
0406.20.770406.30.77
0406.90.31
0406.90.360406.90.41
0406.90.66a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 21 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 15/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernement des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 21 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 15/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 19 du chapitre 4 de la Liste XX.
Fromages suisses et d'Emmental 0406.90.46
(à trous caractéristiques)a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 25 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 16/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 25 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 16/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 23 du chapitre 4 de la Liste XX.
Petit Gruyère 0406.10.64
et fromages suisses/d'Emmental 0406.20.81
(autres qu'à trous caractéristiques) 0406.30.51
0406.30.81
0406.90.90a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 22 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 17/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 22 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 17/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 20 du chapitre 4 de la Liste XX.G/AG/N/US A/2/Add.3
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Autres fromages, n.s.d. 0406.10.04
0406.10.84
0406.20.890406.30.89
0406.90.95a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 16 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 18/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).
Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 16 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 18/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 14 du chapitre 4 de la Liste XX.
Fromages maigres 0406.10.74
0406.20.85
0406.30.85
0406.90.931901.90.34a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 23 du chapitre 4 du TDHEU
(annexe 1, note 19/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Une licence d'importation délivrée par l'USDA est requise.
Voir 7 CFR Partie 6 (annexe 2, note 2/).Les licences sont attribuées aux importateurs traditionnels, aux importateurs désignés par les gouvernements des pays
exportateurs et par tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre.
Voir (http//www.fas.usda.gov/itp/imports/dairyt1.html).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 23 du chapitre 4
du TDHEU (annexe 1, note 19/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 21 du chapitre 4 de la Liste XX.
Olives vertes entières 0711.20.18
2005.70.06a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 7
du TDHEU et dans la note additionnelle des États-Unis n° 4 du chapitre 20 (annexe 1, note 20/).
Le tarif NPF applicable à la sous-position 2005.70.06 est le même, que ce soit dans le cadre des contingents ou hors
contingents.
Arachides 1202.10.40
1202.20.402008.11.25
2008.11.45a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 12 du TDHEU
(annexe 1, note 21/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 12
du TDHEU (annexe 1, note 21/) et de la Liste XX.
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir G/AG/N/USA/34 pour les dispositions les plus récentes.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'exportation, signés par un organisme certificateur du pays exportateur
sont requis pour bénéficier de l'admission au taux de droit le plus bas.  Le (la) Secrétaire à l'agriculture peut augmenter
la taille du contingent tarifaire s'il (si elle) le juge nécessaire.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 17
du TDHEU (annexe 1, note 22/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17 de la Liste XX.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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Autres sucres ou sirops de sucre 1701.12.10
extraits de la canne ou de la betterave 1701.91.10
1701.99.101702.90.10
2106.90.44a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir G/AG/N/USA/34 pour les dispositions les plus récentes.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'exportation sont requis pour les exportations provenant du Mexique.
Des certificats sont requis pour l'importation de spécialités de sucre, y compris les sucres organiques (sucre que les
États-Unis ne produisent pas normalement) pour bénéficier du taux de droit le plus bas.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 17
du TDHEU (annexe 1, note 22/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17 de la Liste XX.
Produits contenant plus de 65 pour cent 1701.91.44          1901.20.20 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
de sucre 1702.90.64          1901.20.55 b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.
1704.90.64          1901.90.52 c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
1806.10.24          2101.12.44
1806.10.45          2101.20.44
1806.20.71          2106.90.74d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 17
du TDHEU (annexe 1, note 23/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 4 du chapitre 17 de la Liste XX.
1806.90.45          2106.90.92
Autres produits contenant plus de 1701.91.54          1901.90.56
10 pour cent de sucre 1704.90.74          2101.12.54
1806.20.75          2101.20.541806.20.95          2106.90.78
1806.90.55          2106.90.95a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir G/AG/N/USA/34 pour les dispositions les plus récentes.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 17
du TDHEU (annexe 1, note 24/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 17 de la Liste XX.
Mélanges de sirops 1702.20.24          1806.90.35
1702.30.24          2101.12.341702.40.24          2101.20.34
1702.60.24          2106.90.68
1702.90.54          2106.90.89
1806.20.91a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 17
du TDHEU (annexe 1, note 25/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 17 de la Liste XX.
Poudre de cacao sucrée 1806.10.10
1806.10.34
1806.10.65a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 1 du chapitre 18
du TDHEU (annexe 1, note 26/) et de la Liste XX.
Granulés chocolatés 1806.20.24
1806.32.04
1806.90.15a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 18 du TDHEU
(annexe 1, note 27/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 18
du TDHEU (annexe 1, note 27/) et de la Liste XX.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 8
12 3
Granulés chocolatés à faible teneur en 1806.20.34
matières grasses 1806.20.85
1806.32.141806.90.25a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 18 du TDHEU
(annexe 1, note 28/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 18
du TDHEU (annexe 1, note 28/) et de la Liste XX.
Lait maternisé contenant des 1901.10.15
oligosaccharides 1901.10.60a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  L'approbation de l'Administration américaine des produits alimentaires et
pharmaceutiques est requise préalablement à la possibilité d'importer ces articles au titre de cette disposition.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 19
du TDHEU (annexe 1, note 29/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 1 du chapitre 19 de la Liste XX.
Mélanges et pâtes 1901.20.30
1901.20.65a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 19
du TDHEU (annexe 1, note 30/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 19 de la Liste XX.
Olives vertes mûres 2005.70.02 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Le taux de droit NPF hors contingents est inférieur au taux NPF dans le cadre des
contingents.
Olives fourrées conditionnées sur place 2005.70.16 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Néant.
Olives vertes, autres 2005.70.91 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Néant.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 912 3
Mandarines (Satsuma) 2008.30.42 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Néant.
Beurre et pâte d'arachides 2008.11.05 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir les notes additionnelles des États-Unis n° 5 et 6 du chapitre 20 du TDHEU
(annexe 1, note 31/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans les notes additionnelles des États-Unis n° 5 et 6 du
chapitre 20 du TDHEU (annexe 1, note 31/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 20 de la
Liste XX.
Mélanges de condiments et mélanges 2103.90.74
d'assaisonnementsa) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 4 du chapitre 21
du TDHEU (annexe 1, note 32/) et de la Liste XX.
Glaces de consommation 2105.00.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 21 du TDHEU
(annexe 1, note 33/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 21
du TDHEU (annexe 1, note 33/) et de la Liste XX.
Aliments pour animaux, contenant du 2309.90.24
lait 2309.90.44a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 23 du TDHEU
(annexe 1, note 34/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 23
du TDHEU (annexe 1, note 34/) et de la Liste XX.
Tabac 2401.10.63          2401.30.37
2401.20.33          2403.10.60
2401.20.85          2403.91.45
2401.30.33          2403.99.60
2401.30.35a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 24 du TDHEU
(annexe 1, note 35/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 24
du TDHEU (annexe 1, note 35/).G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 10
12 3
Coton courte soie 5201.00.14 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 52 du TDHEU
(annexe 1, note 36/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 52
du TDHEU (annexe 1, note 36/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 52 de la Liste XX.
Coton brut 5201.00.24 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 52
du TDHEU (annexe 1, note 37/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 52 de la Liste XX.
Coton moyenne soie 5201.00.34 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 52
du TDHEU (annexe 1, note 38/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 52 de la Liste XX.
Coton longue soie 5201.00.60 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Néant.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 52
du TDHEU (annexe 1, note 39/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52 de la Liste XX.
Déchets de coton 5202.99.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU
(annexe 1, note 40/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52
du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 de la Liste XX.
Coton traité mais non filé 5203.00.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU
(annexe 1, note 41/).
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par le Service
des douanes des États-Unis (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm).
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Néant.d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 10 du
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 41/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 11 du chapitre 52 de la
Liste XX.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 11
ANNEXE 1
Notes extraites du Système harmonisé des États-Unis
1/ Viande bovine:  fraîche, réfrigérée ou congelée
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 2 du Tarif douanier harmonisé
des États-Unis (TDHEU) 2001:
3. La quantité globale de viande bovine relevant des sous-positions 0201.10.10, 0201.20.10,
0201.20.30, 0201.20.50, 0201.30.10, 0201.30.30, 0201.30.50, 0202.10.10, 0202.20.10, 0202.20.30,0202.20.50, 0202.30.10, 0202.30.30 et 0202.30.50 admise pour toute année civile, ne devra pas
excéder les quantités spécifiées dans cette note.
Quantité
(tonne métrique)
Canada Illimitée
Mexique Illimitée
Australie 378 214
Nouvelle-Zélande 213 402Japon 200
Argentine 20 000
Uruguay 20 000
Autres pays ou régions 64 805
Les importations au titre de ces dispositions sont soumises aux réglementations établies par le
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales.
2/ Crème de lait
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 4 du TDHEU:
5. La quantité globale de lait et de crème, fluide ou congelée, fraîche ou aigre, contenant plus de
6 pour cent mais pas plus de 45 pour cent de leur poids en graisse de beurre, articles relevant des
sous-positions 0401.30.05 et 0403.90.04, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder
6 694 840 litres (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni compris au titre de la
limitation quantitative mentionnée ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans
celle-ci).
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, la Nouvelle-Zélande aura accès à une
quantité au moins égale à 5 678 117 litres.
3/ Lait concentré/condensé
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 11 du chapitre 4 du TDHEU:
11. La quantité globale de lait et de crème, condensés ou concentrés, relevant des sous-positions
0402.91.10, 0402.91.30, 0402.99.10 et 0402.99.30, admise pour toute année civile, ne devra pas
excéder 6 857 300 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni compris au titrede la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 12
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, les pays mentionnés ci-après auront
accès à des quantités au moins égales à celles spécifiées ci-dessous:
Quantité
(kg)
Australie:
Condensés, en récipients hermétiques 91 625
Canada:
concentrés, en récipients hermétiques 31 751condensés, en récipients hermétiques 994 274
autres produits condensés 2 267
Danemark:
concentrés, en récipients hermétiques 4 989condensés, en récipients hermétiques 605 092
Allemagne:
concentrés, en récipients hermétiques 9 979
Pays-Bas:
concentrés, en récipients hermétiques 548 393
condensés, en récipients hermétiques 153 314
4/ Lait écrémé séché
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 4 du TDHEU:
7. La quantité globale de lait séché, qu'il soit additionné ou non de sucre ou d'autres édulcorants,
relevant des sous-positions 0402.10.10 et 0402.21.05, admise pour toute année civile, ne devra pas
excéder 5 261 000 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de
la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbationde l'USTR.
5/ Lait entier séché
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 4 du TDHEU:
8. La quantité globale de lait séché ou de crème séchée, qu'ils soient additionnés ou non de sucre
ou d'autres édulcorants, relevant des sous-positions 0402.21.30 et 0403.90.51, admise pour toute
année civile, ne devra pas excéder 3 321 300 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas
autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être
classé dans celle-ci).
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartitionG/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 13
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
6/ Crème de lait séchée
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 4 du TDHEU:
9. La quantité globale de lait séché et de crème séchée, qu'ils soient additionnés ou non de sucre
ou d'autres édulcorants, relevant des sous-positions 0402.21.75 et 0403.90.61, admise pour toute
année civile, ne devra pas excéder 99 500 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas
autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être
classé dans celle-ci).
7/ Lactosérum/babeurre séché
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 12 du chapitre 4 du TDHEU:
12. La quantité globale de lait séché, crème séchée et lactosérum séché, qu'ils soient additionnés
ou non de sucre ou d'autres édulcorants, relevant des sous-positions 0403.90.41 et 0404.10.50, admise
pour toute année civile, ne devra pas excéder 296 000 kg (les articles de production mexicaine ne
seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne
pourra être classé dans celle-ci).
Les importations au titre de ces dispositions jusqu'au maximum de 224 981 kg pour toute
année civile, requièrent des licences d'importation, conformément aux termes et conditions prévus
dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR).  Les
réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition entre les fournisseurs, pays ou régions, pourles quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation de l'USTR.
8/ Beurre
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 4 du TDHEU:
6. La quantité globale de beurre, et de crème fraîche ou aigre contenant plus de 45 pour cent de
leur poids en graisse de beurre, releva nt des sous-positions 0401.30.50, 0403.90.74 et 0405.10.10,
admise pour toute année civile, ne devra pas excéder 6 977 000 kg (les articles de production
mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de
ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
9/ Huile de beurre/succédanés
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 14 du chapitre 4 du TDHEU:
14. La quantité globale de succédanés du beurre contenant plus de 45 pour cent de leur poids en
graisse de beurre, relevant des sous-positions 0405.20.20, 0405.90.10, 2106.90.24 et 2106.90.34 et
l'huile de beurre prévue toutefois dans cette liste, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder
6 080 500 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la
limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 14
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartitionentre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
10/ Mélanges à base de produits laitiers
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 4 du TDHEU:
10. La quantité globale de produits laitiers décrits dans la note additionnelle des États-Unis n° 1
du chapitre 4, relevant des sous-positions 0402.29.10, 0402.99.70, 0403.10.10, 0403.90.90,
0404.10.11, 0404.90.30, 0405.20.60, 1517.90.50, 1704.90.54, 1806.20.81, 1806.32.60, 1806.90.05,
1901.10.35, 1901.10.80, 1901.20.05, 1901.20.45, 1901.90.42, 1901.90.46, 2105.00.30, 2106.90.06,
2106.90.64, 2106.90.85 et 2202.90.24, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder
4 105 000 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de lalimitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, l'Australie aura accès à une quantité
au moins égale à 1 016 046 kg, et la Belgique et le Danemark (en valeur consolidée) auront accès à
une quantité au moins égale à 154 221 kg.
11/ Fromages à pâte persillée
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 17 du chapitre 4 du TDHEU:
17. La quantité globale de fromage persillé (à l'exception du Stilton produit dans le
Royaume-Uni) ainsi que de fromage et succédanés du fromage contenant du fromage persillé ou
préparés avec du fromage persillé, relevant des sous-positions 0406.10.14, 0406.20.24, 0406.20.61,
0406.30.14, 0406.30.61, 0406.40.54, 0406.40.58 et 0406.90.72, admise pour toute année civile, ne
devra pas excéder les quantités spécifiées dans cette note (les articles de production mexicaine ne
seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne
pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(kg)
Argentine 2 000
Chili 80 000République tchèque 50 000
CE-15 2 779 000
Autres pays ou régions 1
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 15
12/ Fromage de Cheddar
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 18 du chapitre 4 du TDHEU:
a) La quantité globale de fromage de Cheddar ainsi que de fromage et succédanés du fromage
contenant du cheddar ou préparés avec du cheddar, relevant des sous-positions 0406.10.24,
0406.20.31, 0406.20.65, 0406.30.24, 0406.30.65, 0406.90.08 et 0406.90.76, admise pour
toute année civile, ne devra pas excéder les quantités spécifiées dans cette note (les articles de
production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative
ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(kg)
Australie 2 450 000
Canada 833 417
Chili 220 000République tchèque 50 000
CE-15 1 263 000
Nouvelle-Zélande 8 200 000
Autres pays ou régions 139 889
Tout pays 100 000
1. Sauf dispositions prévues au paragraphe c), les importations au titre des présentes dispositions
requièrent des licences d'importation, conformément aux termes et conditions prévus dans les
réglementations établies par le (la) Secrétaire à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR).  Lesréglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition entre les fournisseurs, pays ou
régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation de l'USTR.
2. Aucune licence n'est requise au titre des sous-positions 0406.20.31 et 0406.90.08 pour une
quantité globale allant jusqu'à 833 417 kg par année contingentaire de fromage de Cheddar
naturel de production canadienne, qui a été fabriqué à partir de lait non pasteurisé, et vieilli
pendant au moins neuf mois, et qui, préalablement à son exportation, a été certifié commerépondant à ces critères obligatoires par un fonctionnaire du gouvernement canadien.
13/ Fromages de type américain
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 19 du chapitre 4 du TDHEU:
19. La quantité globale de fromages de type américain, y compris le fromage de Colby, la
caillebotte et le fromage granuleux (mais non compris le fromage de Cheddar), ainsi que les fromages
et succédanés du fromage contenant ces fromages de type américain ou préparés avec ces fromages de
type américain, relevant des sous-positions 0406.10.34, 0406.20.36, 0406.20.69, 0406.30.34,
0406.30.69, 0406.90.52 et 0406.90.82, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder lesquantités spécifiées dans cette note (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni
inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans
celle-ci).G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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Quantité
(kg)
Australie 1 000 000
CE-15 354 000
Nouvelle-Zélande 2 000 000
Autres pays ou régions 168 556
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaireà l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
14/ Fromages d'Édam et de Gouda
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 20 du chapitre 4 du TDHEU:
20. La quantité globale de fromages d'Édam et de Gouda ainsi que de fromages et succédanés du
fromage contenant des fromages d'Édam et de Gouda ou préparés avec des fromages d'Édam et deGouda, relevant des sous-positions 0406.10.44, 0406.20.44, 0406.20.73, 0406.30.44, 0406.30.73,
0406.90.16 et 0406.90.86, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder les quantités
spécifiées dans cette note (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au
titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(kg)
Argentine 235 000
République tchèque 100 000
CE-15 6 289 000
Norvège 167 000Autres pays ou régions 25 402
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questionscommerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
15/ Fromages de type italien
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 21 du chapitre 4 du TDHEU:
21. La quantité globale de formages de type italien, fabriqués avec du lait de vache, en formes
d'origine (Romano fabriqué avec du lait de vache, Reggiano, Parmesan, Provoloni, Provolette et
Sbrinz);  et de fromages de type italien fabriqués avec du lait de vache en formes autres que d'origine(Romano fabriqué avec du lait de vache, Reggiano, Pa rmesan, Provoloni, Provolette, Sbrinz et Goya)
ainsi que de fromages et succédanés du fromage contenant du fromage de type italien ou préparés
avec du fromage de type italien, qu'il soit ou non en formes d'origine, relevant des sous-positions
0406.10.54, 0406.20.51, 0406.20.77, 0406.30.77, 0406.90.31, 0406.90.36, 0406.90.41 et 0406.90.66,
admise pour toute année civile, ne devra pas excéder les quantités spécifiées dans cette note (lesG/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative
ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(kg)
Argentine 6 383 000
CE-15 4 082 000
Pologne 1 325 000
Roumanie 500 000
Uruguay 1 178 000Autres pays ou régions 13 064
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questionscommerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
16/ Fromages suisses et d'Emmental (à trous caractéristiques)
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 25 du chapitre 4 du TDHEU:
25. La quantité globale de fromages suisses et d'Emmental à trous caractéristiques, relevant de la
sous-position 0406.90.46, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder les quantités
spécifiées dans cette note (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus autitre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(kg)
Argentine 80 000
Australie 500 000Canada 70 000
République tchèque 400 000
CE-15 21 700 000
Hongrie 800 000
Islande 300 000Israël 27 000
Norvège 6 883 000
Suisse 3 630 000
Autres pays ou régions 85 276
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbationde l'USTR.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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17/ Petit Gruyère
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 22 du chapitre 4 du TDHEU:
22. La quantité globale de fromages suisses ou d'Emmental autres qu'à trous caractéristiques, de
petits gruyères et de fromages et succédanés du fromage contenant de ces fromages ou préparés avec
ces fromages, relevant des sous-positions 0406.10.64, 0406.20.81, 0406.30.51, 0406.30.81 et
0406.90.90, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder les quantités spécifiées dans cette
note (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation
quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(kg)
CE-15 5 925 000
Suisse 1 850 000
Autres pays ou régions 79 833
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartitionentre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
18/ Autres fromages, n.s.d.
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 16 du chapitre 4 du TDHEU:
16. La quantité globale de fromage et succédanés du fromage (à l'exception des i) fromages qui
ne contiennent pas de lait de vache;  ii) fromages jeunes fabriqués avec du lait de vache;  iii) fromages
(sauf fromages blancs) contenant au maximum 0,5 pour cent de leur poids en graisse de beurre;  et,
iv) articles couverts par les autres contingents d'importation prévus dans les notes additionnelles des
États-Unis n° 17 à 25 comprise de ce chapitre), relevant des sous-positions 0406.10.04, 0406.10.84,
0406.20.89, 0406.30.89 et 0406.90.95, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder lesquantités spécifiées dans cette note (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni
inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans
celle-ci).
Quantité
(kg)
Argentine 100 000
Australie 3 050 000
Canada 1 141 000Costa Rica 1 550 000
République tchèque 200 000
CE-15 25 810 000
Islande 323 000
Israël 673 000Nouvelle-Zélande 11 322 000
Norvège 150 000
Pologne 1 236 224
Suisse 1 720 000
République slovaque 600 000G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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Quantité
(kg)
Uruguay 250 000
Autres pays ou régions 201 635
Tout pays 300 000
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note pour la CE-15, le Portugal aura accès
à une quantité au moins égale à 353 000 kg.
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note pour Israël, la quantité pouvant
contenir plus de 3 pour cent de son poids en graisse de beurre ne devra pas excéder 160 000 kg.
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaire
à l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questionscommerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.
19/ Fromages maigres
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 23 du chapitre 4 du TDHEU:
23. La quantité globale de fromage, et de succédanés du fromage, contenant au maximum
0,5 pour cent de leur poids en graisse de beurre (à l'exception des articles couverts par les autres
contingents d'importation prévus dans les notes additionnelles des États-Unis n° 16 à 22 comprise, oules notes additionnelles des États-Unis n° 24 et 25 de ce chapitre) ainsi que de fromage fabriqué avec
de la margarine, relevant des sous-positions 0406.10.74, 0406.20.85, 0406.30.85, 0406.90.93 et
1901.90.34, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder les quantités spécifiées dans cette
note (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation
quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(kg)
CE-15 4 250 000
Nouvelle-Zélande 1 000 000
Pologne 174 907Israël 50 000
Autres pays ou régions 1
Les importations au titre de ces dispositions requièrent des licences d'importation,
conformément aux termes et conditions prévus dans les réglementations établies par le (la) Secrétaireà l'agriculture, sous réserve de l'approbation du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR).  Les réglementations peuvent prévoir une nouvelle répartition
entre les fournisseurs, pays ou régions, pour les quantités non satisfaites, sous réserve de l'approbation
de l'USTR.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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20/ Olives vertes entières
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 7 et de la note additionnelle des
États-Unis n° 4 du chapitre 20 du TDHEU:
La quantité globale d'olives relevant des sous-positions 0711.20.18 et 2005.70.06, admise
pour toute année civile, ne devra pas excéder 4 400 tonnes métriques.
21/ Arachides
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 12 du TDHEU:
2. La quantité globale d'arachides relevant des sous-positions 1202.10.40, 1202.20.40,
2008.11.25 et 2008.11.45, admise pour la période de 12 mois comprise entre le 1er avril d'une année et
le 31 mars de l'année suivante inclus, ne devra pas excéder les quantités spécifiées dans cette note (les
articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative
ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(tonnes métriques)
Admise pour la période de 12 mois
comprise entre le 1er avril d'une
année et le 31 mars de l'annéesuivante compris
Argentine 43 901
Autres pays ou régions 9 005
Aux fins de cette note, les importations d'arachides en coques seront évaluées au titre des
quantités indiquées dans cette note sur la base de 75 kg pour chaque tranche de 100 kg d'arachides en
coques.  Les importations d'arachides au titre de cette note sont sous réserve de toute réglementation
que pourra émettre le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales ou
un autre organisme désigné.
22/ Sucre de canne brut et autres sucres ou sirops de sucre extraits de la canne ou de la
betterave
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 17 du TDHEU:
a) i) La quantité globale de sucre de canne  brut relevant de la sous-position 1701.11.10,
admise ou sortie d'entrepôt pour mise à la consommation au cours de toute annéefiscale, ne devra pas excéder au total une quantité (exprimée en termes de valeur
brute), d'au moins 1 117 195 tonnes métriques, selon que l'établira le (la) Secrétaire à
l'agriculture (ci-après "le (la) Secrétaire"), et la quantité globale de sucres, sirops et
molasses relevant des sous-positions 1701.12.10, 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.10
et 2106.90.44, admise ou sortie d'entrepôt po ur mise à la consommation au cours de
toute année fiscale, ne devra pas excéder au total une quantité (exprimée en termes de
valeur brute) d'au moins 22 000 tonnes métriques, selon que l'établira le (la)
Secrétaire.  Que ce soit pour la quantité globale de sucre de canne brut ou pour la
quantité globale de sucres, sirops, molasses autres que le sucre de canne brut, le (la)
Secrétaire pourra réserver une quantité contingentaire pour l'importation despécialités de sucre selon qu'il sera défini par le Représentant des États-Unis pour les
questions commerciales internationales.
ii) À tout moment, si le (la) Secrétaire estime que les approvisionnements intérieurs de
sucres peuvent ne pas permettre de répondre à la demande intérieure à des prixG/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 21
raisonnables, le (la) Secrétaire pourra modifier toute limitation quantitative qui aura
été établie antérieurement au titre de cette note, mais ne pourra pas réduire les
quantités totales en deçà des quantités prévues à l'alinéa i) ci-dessus.
iii) Le (la) Secrétaire devra informer le (la) Secrétaire au Trésor de toute détermination
effectuée au titre de cette note.  La notification de ces déterminations devra être
publiée dans le Federal Register .
iv) Le sucre entrant aux États-Unis au cours d'une période contingentaire fixée au titre de
cette note pourra être imputé à la période contingentaire précédente ou suivante sur
approbation écrite du (de la) Secrétaire.
i) Les quantités contingentaires fixées au titre de la subdivision a) peuvent être
attribuées par répartition entre les pays et régions fournisseurs par le Représentant des
États-Unis pour les questions commerciales internationales.
ii) Le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales,
après consultation avec le (la) Secrétaire d'État et le (la) Secrétaire à l'agriculture,
pourra modifier, suspendre (pour la totalité ou pour une partie de la quantité
contingentaire), ou rétablir les attributions prévues dans cette subdivision (y compris
en ajoutant ou en supprimant tout pays ou toute région) s'il établit qu'une telle mesureest appropriée pour mettre en œuvre les droits et obligations des États-Unis au titre de
tout accord international auquel adhèrent les États-Unis, ou est appropriée pour
favoriser les intérêts économiques des États-Unis.
iii) Le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales devra
informer le (la) Secrétaire au Trésor de toute mesure de ce type et devra en publier la
notification dans le Federal Register .  Cette mesure n'entrera en vigueur que le jour
suivant la date de publication de ladite notification dans le Federal Register  ou à la
date ultérieure que pourra spécifier le Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales.
iv) Le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales
pourra promulguer les réglementations qu'il convient pour permettre les attributions
autorisées conformément à cette note.  Ces réglementations pourront, entre autres
choses, prévoir la délivrance de certificats d'admission pour accompagner toute
importation de tous sucres, sirops ou molasses (y compris toute spécialité de sucre) en
provenance de tout pays ou toute région qui bénéficiera d'une attribution et pour lesquantités contingentaires minimales qui apparaîtraient appropriées pour permettre un
accès raisonnable au marché des États-Unis aux articles produits par les pays ou
régions bénéficiant d'attributions de faible volume.
Aux fins de la présente note, le terme valeur brute s'entend de l'équivalent de ces
articles en termes de sucre brut de qualité commerciale ordinaire titrant 96 degrés par test au
polariscope, comme cela a été fixé conformément aux réglementations ou instructions établies
par le (la) Secrétaire au Trésor.  Ces réglementations ou instructions peuvent, entre autres
choses, prévoir:  i) l'admission de ces articles en attendant une détermination finale de leur
polarité;  et ii) que les ajustements en valeur positive ou négative des différences entre lesvaleurs brutes initiales et finales soient effectués dans la même période contingentaire ou la
période contingentaire suivante.  Les principaux types et qualités de sucre seront traduits en
termes de valeur brute de la manière suivante:G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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A) Pour les articles décrits dans les sous-positions 1701.11.05, 1701.11.10, 1701.11.20,
1701.11.50, 1701.12.05, 1701.12.10, 1701.12.50, 1701.91.05, 1701.91.10,
1701.91.30, 1701.99.05, 1701.99.10, 1701.99.50, 2106.90.42, 2106.90.44 et
2106.90.46, en multipliant le nombre de kilogrammes du produit concerné par 0,93,ou par 1,07 moins 0,0175 pour chaque degré de polarisation en deçà de 100 degrés (et
proportionnellement pour les fractions de degré), selon le coefficient qui sera le plus
élevé des deux.
B) Pour les articles décrits dans les sous-positions 1702.90.05, 1702.90.10 et 1702.90.20,
en multipliant le nombre de kilogrammes du total des sucres concernés (somme du
saccharose et des sucres réducteurs ou invertis) par 1,07.
C) Le (la) Secrétaire au Trésor devra établir les méthodes de traduction du sucre en
termes de valeur brute pour chaque qualité ou type de spécialité de sucre, de sirop ou
de molasse pour lesquels il estime qu'il n'est pas possible de mesurer convenablement
la valeur brute aux termes des dispositions ci-dessus.
23/ Produits contenant plus de 65 pour cent de sucre
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 17 du TDHEU:
7. La quantité globale d'articles contenant plus de 65 pour cent en poids sec de sucres décrits
dans la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 17, relevant des sous-positions 1701.91.44,
1702.90.64, 1704.90.64, 1806.10.24, 1806.10.45, 1806.20.71, 1806.90.45, 1901.20.20, 1901.20.55,
1901.90.52, 2101.12.44, 2101.20.44, 2106.90.74 et 2106.90.92, admise au cours de la période de
12 mois comprise entre le 1
er octobre d'une année et le 30 septembre de l'année suivante inclus, sera
nulle et aucun de ces articles ne pourra y être classé.
24/ Autres produits contenant plus de 10 pour cent de sucre
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 17 du TDHEU:
8. La quantité globale d'articles contenant plus de 10 pour cent en poids sec de sucres décrits
dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17, relevant des sous-positions 1701.91.54,
1704.90.74, 1806.20.75, 1806.20.95, 1806.90.55, 1901.90.56, 2101.12.54, 2101.20.54, 2106.90.78 et2106.90.95, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1
er octobre d'une année et le
30 septembre de l'année suivante inclus, ne devra pas excéder 64 709 tonnes métriques (les articles de
production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus,
et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
25/ Mélanges de sirops
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 17 du TDHEU:
9. La quantité globale de mélanges de sirops décrits dans la note additionnelle des États-Unis
n° 4 du chapitre 17, relevant des sous-positions 1702.20.24, 1702.30.24, 1702.40.24, 1702.60.24,1702.90.54, 1806.20.91, 1806.90.35, 2101.12.34, 2101.20.34, 2106.90.68 et 2106.90.89, admise au
cours de la période de 12 mois comprise entre le 1
er octobre d'une année et le 30 septembre de l'année
suivante inclus, sera nulle et aucun de ces articles ne pourra y être classé.
26/ Poudre de cacao sucrée
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 1 du chapitre 18 du TDHEU:
1. La quantité globale de poudre de cacao contenant plus de 10 pour cent en poids sec de sucres
extraits de la canne à sucre ou des betteraves à sucre, qu'elle soit mélangée ou non avec d'autres
ingrédients (à l'exception a) des articles qui ne sont pas principalement de structure cristalline ou neG/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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sont pas sous forme amorphe sèche, qui sont préparés pour être commercialisés auprès du
consommateur final dans une forme et un conditionnement identiques à ceux dans lesquels ils sont
importés, b) des mélanges de sirops contenant des sucres extraits de la canne à sucre ou des betteraves
à sucre, pouvant être ultérieurement traités ou mélangés avec des ingrédients similaires ou autres, etqui ne sont pas préparés pour être commercialisés auprès du consommateur final dans une forme et un
conditionnement identiques à ceux dans lesquels ils sont importés, ou c) des articles contenant plus de
65 pour cent en poids sec de sucres extraits de la canne à sucre ou des betteraves à sucre, qu'ils soient
mélangés ou non avec d'autres ingrédients, pouvant être ultérieurement traités ou mélangés avec des
ingrédients similaires ou autres, et qui ne sont pas préparés pour être commercialisés auprès du
consommateur final dans une forme et  un conditionnement identiques à ceux dans lesquels ils sont
importés), ces marchandises relevant des sous-positions 1806.10.10, 1806.10.34 et 1806.10.65,admises au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1
er octobre d'une année et le 30 septembre
de l'année suivante inclus, ne devront pas excéder la quantité globale de 2 313 tonnes métriques (les
articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative
ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
27/ Granulés chocolatés
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 18 du TDHEU:
2. La quantité globale de chocolat contenant plus de 5,5 pour cent en poids de graisse de beurre
(à l'exception des articles destinés à la consommation au détail en tant que sucrerie ou confiserie),relevant des sous-positions 1806.20.24, 1806.32.04 et 1806.90.15, admise pour toute année civile, ne
devra pas excéder 26 167 700 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni
inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans
celle-ci).
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, les pays cités ci-après auront accès à
des quantités au moins égales à celles spécifiées ci-dessous:
Quantité
(kg)
Irlande 4 286 491
Royaume-Uni 3 379 297
Pays-Bas 45 359
Australie 2 000 000
Nouvelle-Zélande 1
28/ Granulés chocolatés à faible teneur en matières grasses
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 18 du TDHEU:
3. La quantité globale de chocolat et de granulés chocolatés à faible teneur en matières grasses
contenant au maximum 5,5 pour cent en poids de graisse de beurre (à l'exception des articles destinésà la consommation au détail en tant que sucrerie ou confiserie), relevant des sous-positions
1806.20.34, 1806.20.85, 1806.32.14 et 1806.90.25, admise pour toute année civile, ne devra pas
excéder 2 122 834 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de
la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, les pays cités ci-après auront accès à
des quantités au moins égales à celles spécifiées ci-dessous:
Quantité
(kg)
Irlande 1 700 988
Royaume-Uni 421 845
Nouvelle-Zélande 1
29/ Lait maternisé contenant des oligosaccharides
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 19 du TDHEU:
2. La quantité globale de lait maternisé contenant des oligosaccharides, agréé par
l'Administration américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques, relevant des sous-positions
1901.10.15 et 1901.10.60, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder 100 tonnes métriques(les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation
quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
30/ Mélanges et pâtes
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 19 du TDHEU:
3. La quantité globale de mélanges et pâtes décrits dans la note additionnelle des États-Unis n° 1
du chapitre 19, relevant des sous-positions 1901.20.30 et 1901.20.65, admise au cours de la période de
12 mois comprise entre le 1
er octobre d'une année et le 30 septembre de l'année suivante inclus, ne
devra pas excéder 5 398 tonnes métriques (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisésni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé
dans celle-ci).
31/ Beurre et pâte d'arachides
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 20 du TDHEU:
5. La quantité globale de beurre et pâte d' arachides relevant de la sous-position 2008.11.05,
admise pour toute année civile, ne devra pas excéder les quantités spécifiées dans cette note (les
articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative
ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Quantité
(tonnes métriques)
Canada 14 500
Argentine 3 650
Pays ou territoires identifiés dans lanote additionnelle des États-Unis n° 6
de ce chapitre,
ensemble (quantité globale) 1 600
Autres pays ou régions 250
Les importations de beurre et de pâte d'arachides au titre de la présente note sont soumises
aux réglementations que pourra établir le Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales ou un autre organisme désigné.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 25
Extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 20 du TDHEU:
6. L'expression "Pays ou territoires identifiés dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du
présent chapitre" signifie que les pays dont la liste suit seront admissibles pour entrer, en valeurglobale, la quantité spécifiée dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du présent chapitre:G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 26
Albanie
AngolaAnguilla
Antigua-et-Barbuda
AntillesArgentineArubaBahamas
Bahreïn
BangladeshBarbadeBelizeBéninBhoutan
Bolivie
Bosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBulgarieBurkina Faso
Burundi
CamerounCap-VertChiliChristmas, île  (dans l'océan Indien)
Chypre
ColombieComoresCongoCosta Rica
Côte d'Ivoire
CroatieDjiboutiDominiqueÉgypteEl Salvador
Équateur
EstonieEthiopieFidjiGabonGambie
Ghana
GibraltarGrenadeGroenlandGuatemala
Guinée
Guinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaHaïti
HondurasHongrie
Île Heard et Îles McDonald
Île NorfolkÎles CaïmansÎles des Cocos (Keeling)Îles Cook
Îles Falkland
Îles PitcairnÎles SalomonÎles TokelauÎles Turques et CaïcosÎles Vierges britanniques
Inde
IndonésieIsraëlJamaïqueJordanieKazakhstan
Kenya
KirghizistanKiribatiLesothoLettonieLiban
Libéria
LituanieMacaoMacédoineMadagascar
Malaisie
MalawiMaldives, îlesMaliMalte et GozoMaroc
Maurice
MauritanieMontserratMozambiqueNamibieNépal
Nicaragua
NigerNiouéNouvelle-CalédonieOman
Ouganda
PakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-Guinée
ParaguayPays-Bas
Pérou
PhilippinesPolognePolynésie françaiseRépublique d'Afrique
  du Sud
République dominicaineRépublique du YémenRépublique tchèqueRépublique centrafricaineRoumanie
Russie
RwandaSahara occidentalSainte-HélèneSainte-LucieSaint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les
  GrenadinesSamoa occidentalesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSeychelles
Sierra Leone
SlovaquieSlovénieSomalieSri Lanka
Suriname
SwazilandTanzanieTchadTerritoire britannique  de l'Océan indien
Thaïlande
TogoTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurquie
Tuvalu
UkraineUruguayVanuatuVenezuela
Wallis et Futuna
ZaïreZambieZimbabweG/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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32/ Mélanges de condiments et mélanges d'assaisonnements
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 4 du chapitre 21 du TDHEU:
4. La quantité globale de mélanges de condiments et de mélanges d'assaisonnements décrits
dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 de ce chapitre et relevant de la sous-position
2103.90.74, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1er octobre d'une année et le
30 septembre de l'année suivante inclus, ne devra pas excéder 689 tonnes métriques (les articles de
production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus,
et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
33/ Glaces de consommation
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 21 du TDHEU:
5. La quantité globale de glaces de consommation relevant de la sous-position 2105.00.10,
admise pour toute année civile, ne devra pas excéder 5 667 846 litres (les articles de production
mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun deces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, les pays cités ci-après auront accès à
des quantités au moins égales à celles spécifiées ci-dessous:
Quantité
(litres)
Belgique 922 315
Danemark 13 059Jamaïque 3 596
Pays-Bas 104 477
Nouvelle-Zélande 589 312
34/ Aliments pour animaux, contenant du lait
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 2 du chapitre 23 du TDHEU:
2. La quantité globale d'aliments pour animaux contenant du lait ou des dérivés du lait, relevant
des sous-positions 2309.90.24 et 2309.90.44, admise pour toute année civile, ne devra pas excéder
7 399 700 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la
limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, les pays cités ci-après auront accès à
des quantités au moins égales à celles spécifiées ci-dessous:
Quantité
(kg)
Irlande 5 470 323
Royaume-Uni 83 914
Nouvelle-Zélande 1 782 618
Australie 56 699G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 28
35/ Tabac
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 24 du TDHEU:
5. a) La quantité globale de tabac releva nt des sous-positions 2401.10.63, 2401.20.33, 2401.20.85,
2401.30.33, 2401.30.35, 2401.30.37, 2403.10.60, 2403.91.45 et 2403.99.60 admise ou sortied'entrepôt pour être mise à la consommation au cours de la période de 12 mois comprise entre
le 13 septembre d'une année et le 12 septembre suivant inclus, ne devra pas excéder les
quantités spécifiées ci-après.
Quantité
(tonnes métriques)
Argentine 10 750
Brésil 80 200
Chili 2 750
Communauté européenne 
(quantité globale pourl'Autriche, la Belgique, le
Danemark, la Finlande, la
France, la République
fédérale d'Allemagne, la
Grèce, l'Irlande, l'Italie, leLuxembourg, les Pays-Bas,
le Portugal, l'Espagne, la
Suède, et le Royaume-Uni)10 000
Guatemala 10 000
Malawi 12 000Philippines 3 000
Thaïlande 7 000
Zimbabwe 12 000
Autres pays ou régions 3 000
b) Les sous-positions énumérées dans la subdivision a) de cette note ne comprendront pas:
i) les produits du Canada, d'Israël ou du Mexique, ou
ii) toutes quantités de tabac qui relèvent d'un régime de droits au titre de toute
disposition du chapitre 98 de cette liste,
et aucun de ces articles ne pourra être classé dans ces positions.
c) Les limitations quantitatives au titre de cette note sont soumises aux réglementations qui
peuvent être établies par le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales ou l'organisme qu'il désignera.
d) Nonobstant toute autre disposition de la présente note, les importations de tabac autre que de
production canadienne, israélienne ou mexicaine, seront admissibles aux taux de droits prévus
dans les sous-positions spécifiées au paragraphe a) de cette note et y seront classés, dans la
mesure où les articles ont été 1) exportés du pays d'origine avant le 13 septembre 1995, et
2) importés directement du pays d'origine dans le territoire douanier des États-Unis,accompagnés de la documentation qui pourra être estimée nécessaire par le (la) Secrétaire au
Trésor.  Aux fins du présent paragraphe, les admissions de tabac sorti d'entrepôt pour être mis
à la consommation ou les admissions de tabac provenant de zones franches ne seront pasG/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 29
considérées comme étant importées directement du pays d'origine dans le territoire douanier
des États-Unis.
36/ Coton courte soie
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 52 du TDHEU:
5. La quantité globale de coton, non cardé ni pe igné, produit de tout pays ou toute région y
compris les États-Unis, ayant une longueur de fibre inférieure à 28,575 mm (1-1/8 inches) (à
l'exception du coton brut ayant une longueur de fibre inférieure à 19,05 mm (3/4 inch)), relevant de la
sous-position 5201.00.14, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le
20 septembre 1999 et le 19 septembre 2000 inclus , ne devra pas excéder 17 864,65 tonnes métriques
ou entre le 20 septembre 2000 et le 19 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 20 207,05 tonnes
métriques (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la
limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, les pays cités ci-après auront accès à
des quantités au moins égales à celles spécifiées ci-dessous:
Quantité
(kg)
Argentine 2 360
Brésil 280 648
Afrique orientale britannique 1 016
Afrique occidentale britannique
  (sauf Nigéria et Ghana)7 259
Indes occidentales britanniques (sauf Barbade,
  Bermudes, Jamaïque, Trinité, Tobago)9 671
Chine 621 780
Colombie 56
Équateur 4 233
Égypte et Soudan (global) 355 532
Haïti 107Honduras 341
Inde et Pakistan (global) 908 764
Indonésie et Nouvelle-Guinée hollandaise
  (global)32 381
Iraq 88
Nigéria 2 438
Paraguay 395
Pérou 112 469
Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Estonie, 
Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Moldova, Russie, Tadjikistan, 
Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan (global)215 512
Outre ce qui est prévu dans les attributions aux pays ci-dessus, les articles de production de
pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pasautorisés ou inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 30
37/ Coton brut
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 52 du TDHEU:
6. La quantité globale de coton brut, non cardé ni peigné, produit de tout pays ou toute région y
compris les États-Unis, ayant une longueur de fibre de 29,36875 mm (1-5/32 inches) ou plus, maisinférieure à 34,925 mm (1-3/8 inches) et de couleur blanche (à l'exception du coton dont la fibre est
détériorée, des fibres arrachées et des peluchages de coton), relevant de la sous-position 5201.00.24,
admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1
er août 1999 et le 31 juillet 2000 inclus,
ne devra pas excéder 1 300,0 tonnes métriques, ou entre le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 inclus, ne
devra pas excéder 1 400,0 tonnes métriques (les articles de production mexicaine ne seront pas
autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra être
classé dans celle-ci).
Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ou inclus dans les limitations quantitatives établies
dans la présente note.
38/ Coton moyenne soie
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 52 du TDHEU:
7. La quantité globale de coton, non cardé ni pe igné, produit de tout pays ou toute région y
compris les États-Unis, ayant une longueur de fibre de 28,575 mm (1-1/8 inches) ou plus, maisinférieure à 34,925 mm (1-3/8 inches) (à l'exception du coton brut, non cardé ni peigné, ayant une
longueur de fibre de 29,36875 mm (1-5/32 inches) ou plus et de couleur blanche) mais comprenant le
coton dont la fibre est détériorée, des fibres arrachées et des peluchages de coton, relevant de la
sous-position 5201.00.34, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1
er août 1999 et
le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 10 240,0 tonnes métriques ou entre le 1er août 2000 et le
31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 11 500,0 tonnes métriques (les articles de production
mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de
ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ou inclus dans les limitations quantitatives établies
dans la présente note.
39/ Coton longue soie
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 52 du TDHEU:
8. La quantité globale de coton, non cardé ni pe igné, produit de tout pays ou toute région y
compris les États-Unis, ayant une longueur de fibre de 34,925 mm (1-3/8 inches) ou plus, relevant de
la sous-position 5201.00.60, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1er août 1999
et le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 37 180,0 tonnes métriques ou entre le 1er août 2000 et
le 31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 40 100,0 tonnes métriques (les articles de production
mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun deces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ou inclus dans les limitations quantitatives établies
dans la présente note.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
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40/ Déchets de coton
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU:
9. La quantité globale de débourrures de carde constituées de coton ayant une longueur de fibre
inférieure à 30,1625 mm (1-3/16 inches), et de déchets d'étalage, déchets de rubans et déchets de fil de
coton, tous étant des produits de tout pays ou toute région y compris les États-Unis, relevant de la
sous-position 5202.99.10, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le
20 septembre 1999 et le 19 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 3 035 427 kg ou entre le
20 septembre 2000 et le 19 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 3 335 427 kg (les articles de
production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus,
et aucun de ces articles ne pourra être classé dans celle-ci).
Sur les limitations quantitatives prévues dans cette note, les pays cités ci-après auront accès à
des quantités au moins égales à celles spécifiées ci-dessous:
Quantité
(kg)
Belgique 5 830
Canada 108 721
Chine 7 857Cuba 2 968
Égypte 3 689
France 34 385
Allemagne 11 540
Italie 3 215Inde et Pakistan (global) 31 582
Japon 154 917
Pays-Bas 10 317
Suisse 6 711
Royaume-Uni 653 695
Outre ce qui est prévu dans les attributions aux pays ci-dessus, les articles de production de
pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pas
autorisés ou inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note.
41/ Coton traité mais non filé
extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU:
10. La quantité globale de fibres de coton traité mais non filé, relevant de la sous-position
5203.00.10, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 11 septembre 1999 et le
10 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 2 200 kg ou entre le 11 septembre 2000 et le
10 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 2 500 kg (les articles de production mexicaine neseront pas autorisés ni inclus au titre de la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne
pourra être classé dans celle-ci).
Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ou inclus dans les limitations quantitatives établiesdans la présente note.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 32
ANNEXE 2
Extrait du Code des règlements fédéraux des États-Unis
1/ Viande bovine:  fraîche, réfrigérée ou congelée
Extrait du Code des règlements fédéraux des États-Unis:
[Titre 15, Volume 3]
[Révisé en date du 1er janvier 2001]
Envoyé par l'Imprimerie nationale des États-Unis par GPO Access
[CITE:  15CFR2012]
[Page 482]TITRE 15 - ÉCHANGES ET COMMERCE INTERNATIONAL
CHAPITRE XX - BUREAU DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS-UNIS POUR LES QUESTIONSCOMMERCIALES INTERNATIONALES
PARTIE 2012--MISE EN ŒUVRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES POUR LA VIANDE
BOVINE--Table des matières
Section2012.1  Objectif.
2012.2  Définitions.
2012.3  Certificats d'exportation.
Autorité:  Proclamation n° 6763;  sec. 404, Pub. L. 103-465, 108 Stat. 4809.Source:  60 FR 15230, 23 mars 1995, sauf indication contraire.
Section 2012.1  Objectif.
L'objectif de cette partie est de prévoir la mise en œuvre du contingent tarifaire concernant la viande
bovine établi à la suite des Accords du Cycle d'Urug uay, approuvé par le Congrès dans la section 101
de la Loi relative aux accords commerciaux du Cycle d'Uruguay (Pub. L. 103-465).  En particulier,
cette partie prévoit l'administration des certificats d'exportation dans le cas où un pays qui bénéficied'une attribution de quantité contingentaire au titre du contingent tarifaire a choisi d'utiliser des
certificats d'exportation.
Section 2012.2  Définitions.
À moins que le contexte ne l'exige autrement, aux fi ns de cette sous-partie, les termes ci-après auront
les significations suivantes:
a) Viande bovine s'entend de tout article classé dans toute(s) sous-position(s) du
TDHEU spécifiée(s) dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 2 du TDHEU.
b) Pays d'attribution s'entend d'un pays bénéficiant de l'attribution d'une quantité
particulière de viande bovine au titre de la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 2du TDHEU.
c) Admission s'entend de l'admission ou de la sortie d'entrepôt pour mise à la
consommation.
d) TDHEU s'entend du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.
e) Pays participant s'entend de tout pays bénéficiaire d'une attribution que l'USTR adéterminée comme étant admissible pour utiliser des certificats d'exportation et l'a notifié au
Service des douanes des États-Unis.
f) USTR s'entend du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 33
Section 2012.3 Certificats d'exportation.
a) La viande bovine ne peut être admise au titre de produit d'un pays participant que si
l'importateur déclare au Service des douanes, conformément à la forme et à la manière
déterminées par le Service des douanes, qu'un certificat valable est en vigueur au regard de laviande bovine.
b) Pour être valable, le certificat d'exportation doit:
1) être délivré par le gouvernement du pays participant ou sous son autorité;
2) préciser le nom de l'exportateur, décrire le produit et en préciser la quantité,
et indiquer l'année civile pour laquelle le certificat d'exportation est en
vigueur;
3) être distinct et identifiable sans ambiguïté;  et4) être utilisé au cours de l'année civile pour laquelle il est en vigueur.
[[Page 483]]
2/ Produits laitiers
[Federal Register :  27 avril 2001 (Volume 66, Numéro 82)]
[Règles et Réglementations][Pages 21047-21049]
Transmis par Federal Register Online par GPO Access [wais.access.gpo.gov]
[DOCID:fr27ap01-1]
========================================================================
Règles et Réglementations
_________________________________________________________
Cette section du FEDERAL REGISTER  contient les documents réglementaires d'application générale
et constituant un instrument juridique, dont la plupart sont référencés et codifiés dans le Code des
règlements fédéraux qui est publié sous 50 titres en vertu de la disposition 44 U.S.C. 1510.
Le Code des règlements fédéraux est en vente auprès du Surintendant de la documentation.  Les prix
des nouveaux livres sont listés dans la première édition hebdomadaire du FEDERAL REGISTER .
========================================================================
[[Page 21047]]
DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTUREBureau du (de la) Secrétaire7 CFR Partie 6Ajustement des Appendices de la Réglementation des licences pour les contingents tarifaires
d'importation de produits laitiers pour l'année des contingents tarifaires 2001.G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 34
ORGANISME:  Bureau du (de la) Secrétaire, US DA (Administration américaine des produits
alimentaires et pharmaceutiques.
ACTION:  Règle finale.
-------------------------------------------------------------------
RÉSUMÉ:  Ce document présente les Appendices ré visés de la réglementation des licences pour les
contingents tarifaires d'importation de produits laitiers pour l'année contingentaire 2001, reproduisant
le cumul des transferts annuels de l'Appendice 1 sur l'Appendice 2 pour certaines licences
d'importation de produits laitiers dénoncées en permanence par les bénéficiaires de licences ou
annulées par l'autorité concédante.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  27 avril 2001.
CONTACT POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE:  Dairy Import Quota
Manager, Import Policies and Programs Divisi on, STOP 1021, U.S. Department of Agriculture,
1400 Independence Avenue, SW., Washington, D.C. 20250-1021;  ou par téléphone:  (202) 720-9439.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE:  Le Service agricole étranger, au titre de l'autorité déléguée
par le (la) Secrétaire à l'agriculture administre la Réglementation des licences pour les contingents
tarifaires d'importation de produits laitiers dont le code est 7 CFR 6.20-6.37 et qui prévoit la
délivrance des licences pour l'importation de certains produits laitiers au titre des contingents tarifairestels qu'établis dans le Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Ces produits laitiers ne peuvent être
introduits aux États-Unis au taux de droit le plus bas que par une personne ou une société, ou que pour
le compte d'une personne ou d'une société auxquelles les licences ont été octroyées et seulement s'ils
sont conformes aux termes et conditions de la réglementation.
Les licences sont délivrées sur la base de l'année civile, et chaque licence autorise le détenteur de la
licence à importer d'un pays d'origine spécifié, une quantité et un type de produit laitier spécifiés.  Le
Groupe des programmes d'importation de la Division des politiques et programmes d'importation du
Service agricole étranger du Département de l'agriculture des États-Unis, délivre ces licences et,
conjointement avec le Service des douanes des États-Unis, il en contrôle l'utilisation.
La réglementation codifiée 7 CFR 6.34 a) établit que:  "Si une licence traditionnelle (Appendice 1)
n'est pas délivrée à un demandeur au titre des dispositions de la section 6.23, si elle est dénoncée de
manière permanente ou est annulée par l'Autorité concédante, la quantité couverte par cette licence
sera transférée à l'Appendice 2.''  La section 6.34 b) prévoit que le cumul des transferts annuels sera
publié dans le Federal Register .  En conséquence, le présent document reproduit les Appendices
révisés pour l'année du tarif contingentaire 2001.
Liste des sujets couverts par la codification 7 CFR Partie 6Produits agricoles, fromages, produits laitiers, importations, obligations d'établir des rapports et de
tenir des registres.
Éditée à Washington, D.C. le 17
ème jour d'avril 2001.  Richard P. Warsack, Autorité concédante.
En conséquence, 7 CFR Partie 6 est amendée comme suit:G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 35
PARTIE 6 - CONTINGENTS ET REDEVANCES À L'IMPORTATION
1. La citation de l'autorité pour la Partie 6, sous-partie - Licences d'importation de contingents
tarifaires de produits laitiers, continue de se lire comme suit:
Autorité:  Notes additionnelles des États-Unis n° 6, 7, 8, 12, 14, 16-23 et 25 du chapitre 4 et
note générale n° 15 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (19 U.S.C. 1202),
Pub. L. 97-258, 96 Stat. 1051, telles qu'amendées (31 U.S.C. 9701), et sections 103 et 404,
Pub. L. 103-465, 108 Stat. 4819 (19 U.S.C. 3513 et 3601).
2. Les Appendices 1, 2 et 3 de la sous-partie - Licences d'importation de contingents tarifaires de
produits laitiers, sont révisés et se lisent comme suit:
Appendices 1, 2 et 3 de la sous-partie - Licences d'importation de contingents tarifaires de
produits laitiers
Articles concernés par:  Appendice 1, Licences traditionnelles;  Appendice 2, Licences non
traditionnelles;  et Appendice 3, Licences délivrées aux importateurs désignés pour l'année
contingentaire 2001
(quantités in kilogrammes)
Appendice 3 Article par ordre de numéro de note additionnelle
des États-Unis et pays d'origine
ARTICLES AUTRES QUE FROMAGERSAppendice 1 Appendice 2
Tokyo
RoundCycle
d'Uruguay
Beurre (Note 6) 5 592 278 1 384 722
UE-15 81 153 15 008
Nouvelle-Zélande 124 709 25 884
Autres pays 63 105 10 830
Tout pays 5 323 311 1 333 000
Lait écrémé séché (Note 7) 600 076 4 660 924
Australie 600 076
Canada 219 565
Tout pays 4 441 359
Lait entier séché (Note 8) 3 175 3 318 125
Nouvelle-Zélande 3 175
Tout pays 3 318 125
Lactosérum/babeurre séché (Note 12) 224 981
Canada 161 161
Nouvelle-Zélande 63 820G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 36
Appendice 3 Article par ordre de numéro de note additionnelle
des États-Unis et pays d'origine
ARTICLES AUTRES QUE FROMAGERSAppendice 1 Appendice 2
Tokyo
RoundCycle
d'Uruguay
Succédanés du beurre contenant plus de 45 pourcent de graisse de beurre et/ou huile de beurre(Note 14)6 080 500
Tout pays 6 080 500
TOTAL:  ARTICLES AUTRES QUE
FROMAGERS6 420 510 15 444 271
Appendice 3 Article par ordre de numéro de note additionnelle
des États-Unis et de pays d'origine
ARTICLES FROMAGERSAppendice 1 Appendice 2
Tokyo
RoundCycle
d'Uruguay
Fromages et succédanés du fromages(à l'exception des fromages ne contenant pas de
lait de vache et les fromages jeunes de lait de
vache, fromages (à l'exception des fromagesblancs) contenant au maximum 0,5 pour cent enpoids de graisse de beurre et articles couverts pard'autres contingents d'importation prévus dans cesous-chapitre) (Note 16)23 832 227 7 638 504 9 661 128 7 496 000
Argentine 7 690 92 310
Australie 535 628 5 542 758 830 1 750 000
Canada 1 031 946 109 054
Costa Rica 1 550 000
République tchèque 200 000
UE-15 15 596 462 6 735 970 1 132 568 2 346 000
Dont Portugal: 127 536 1 773 223 691
Israël 79 696 593 304
Islande 294 000 29 000
Nouvelle-Zélande 4 516 178 299 294 6 506 528
Norvège 124 982 25 018
Pologne 917 497 18 727 300 000
République slovaque 600 000
Suisse 597 513 73 899 548 588 500 000
Uruguay 250 000
Autres pays 130 635 71 000
Tout pays 300 000G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 37
Appendice 3 Article par ordre de numéro de note additionnelle
des États-Unis et de pays d'origine
ARTICLES FROMAGERSAppendice 1 Appendice 2
Tokyo
RoundCycle
d'Uruguay
Fromage persillé (à l'exception du Stilton produitdans le Royaume-Uni) ainsi que formages et
succédanés du fromage contenant du fromage
persillé ou préparés avec du fromage persillé(Note 17)2 321 554 159 447 430 000
Argentine 2 000
UE-15 2 319 553 159 447 300 000
Chili 80 000
République tchèque 50 000
Autres pays 1
Fromage de Cheddar, ainsi que fromage et
succédanés du fromage contenant du Cheddar oupréparés avec du Cheddar (Note 18)3 664 363 619 493 519 033 7 620 000
Australie 937 721 46 778 215 501 1 250 000
Chili 220 000
République tchèque 50 000
UE-15 57 168 205 832 1 000 000
Nouvelle-Zélande 2 543 600 252 868 303 532 5 100 000
Autres pays 125 874 14 015
Tout pays 100 000
Fromages de type américain, y compris le fromage
de Colby, la caillebotte et les fromages granuleux
(mais non compris le Cheddar) et fromages etsubstituts du fromage contenant du fromage detype américain ou préparés avec du fromage detype américain (Note 19)2 865 287 300 266 357 003
Australie 839 370 41 628 119 002
UE-15 190 758 163 242
Nouvelle-Zélande 1 671 294 90 705 238 001
Autres pays 163 865 4 691
Fromages d'Édam et de Gouda, et fromages et
succédanés du fromage contenant de l'Édam et du
Gouda ou préparés avec de l'Édam et du Gouda(Note 20)5 296 988 309 414 1 210 000
Argentine 119 003 5 997 110 000
République tchèque 100 000
UE-15 5 038 266 250 734 1 000 000
Norvège 114 318 52 682
Autres pays 25 401 1G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 38
Appendice 3 Article par ordre de numéro de note additionnelle
des États-Unis et de pays d'origine
ARTICLES FROMAGERSAppendice 1 Appendice 2
Tokyo
RoundCycle
d'Uruguay
Fromages de type italien fabriqués avec du lait devache (Romano fabriqué avec du lait de vache,Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti,Sbrinz, et Goya en forme autre que d'origine) etfromages et succédanés du fromage contenant ces
fromages de type italien ou préparés avec ces
fromages de type italien, qu'ils soient en formesd'origine ou non (Note 21)6 531 696 988 851 795 517 5 165 000
Argentine 3 962 921 162 562 367 517 1 890 000
UE-15 2 555 775 826 225 700 000
Pologne 1 325 000
Roumanie 500 000
Uruguay 428 000 750 000
Autres pays 13 000 64
Fromages suisses et d'Emmental autres qu'à trous
caractéristiques, petits gruyères et fromages etsuccédanés du fromage contenant ces fromages oupréparés avec ces fromages (Note 22)5 767 170 884 144 823 519 380 000
UE-15 4 358 468 793 526 393 006 380 000
Suisse 1 333 942 85 545 430 513
Autres pays 74 760 5 073
Fromages et succédanés du fromage, contenant au
maximum 0,5 pour cent en poids de graisse de
beurre (à l'exception des articles couverts pard'autres contingents tarifaires prévus dans cesous-chapitre), et fromages fabriqués avec de lamargarine (Note 23)3 843 537 581 371 1 050 000
UE-15 3 680 293 569 707
Israël 50 000
Nouvelle-Zélande 1 000 000
Pologne 163 243 11 664
Autres pays 1
Fromages suisses ou d'Emmental à trous
caractéristiques (Note 25)18 267 179 4 030 152 9 557 945 2 620 000
Argentine 9 115 70 885
Australie 209 698 290 302
Canada 70 000
République tchèque 400 000
Hongrie 800 000
UE-15 13 265 347 3 211 481 4 003 172 1 220 000G/AG/N/US A/2/Add.3
G/AG/N/US A/34/Add.1
Page 39
Appendice 3 Article par ordre de numéro de note additionnelle
des États-Unis et de pays d'origine
ARTICLES FROMAGERSAppendice 1 Appendice 2
Tokyo
RoundCycle
d'Uruguay
Islande 149 999 150 001
Israël 27 000
Norvège 3 206 405 448 905 3 227 690
Suisse 1 314 340 369 765 1 745 895 200 000
Autres pays 85 275 1
TOTAL:  ARTICLES FROMAGERS72 390 001 15 511 642 22  764 145 24  921 000
__________