. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/307 
15 septembre 2004 
 (04-3864) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Engrais organiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revocation of IHS  (Annulation de 
norme sanitaire d'importation) – 1 page  
6. Teneur:  Instrument juridique annulant la norme sanitaire d'im portation (IHS) du 
8 septembre 2004 régissant l'im portation en Nouvelle-Zélande  d'engrais organiques en 
provenance des États-Unis d'Amérique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   La norme sanitaire d'import ation en question a été annulée  par suite de la réception 
par la Direction de la  biosécurité du MAF d'informations  concernant la détection de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez  une vache aux États-Unis d'Amérique.  
Cette suspension sera réexaminée lorsque la N ouvelle-Zélande aura reçu des informations 
complémentaires précisant le statut des États-Unis d'Amérique au regard de l'ESB 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   8 septembre 2004 G/SPS/N/NZL/307 
Page 2  
 
 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sally Griffin 
Biosecurity Co-ordina tion - International 
SPS New Zealand PO Box 2526 101-103 The Terrace 
Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:  +64 4 474 4140 
Téléfax:  +64 4 470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm