ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/403
11 juin 2003
(03-3021)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MAI 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/403
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Corée, République deG/SPS/N/KOR/125/Corr.11
er mai 2003Tous pays Organismes vivants modifiés – Protocole de
Cartagena sur la prévention des risquesbiotechnologiques – Rectification de la date limitepour la présentation des observationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites31 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/699/Corr.22 mai 2003Annulation du corrigendum 1 de la notification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/197
1er mai 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés versles CEMollusques – Crassostrea gigas  – Exigences en
matière de certification pour l'importationSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux60 jours après
distribution de la
notification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1981
er mai 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés vers
les CE (pays indiqués
dans la notification)Poissons vivants (y compris leurs œufs et gamètes)
pour l'élevage ou pour la consommation humaine(à l'exclusion des poissons d'ornement tropicaux) –
Règles d'importation harmonisées et modèles de
certificatsSanté des animaux 60 jours après
distribution de lanotification
Trinité-et-TobagoG/SPS/N/TTO/2 – URG.1
er mai 2003États de Californie et
du Nevada(États-Unisd'Amérique)Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs viandes,
produits à base de viande, sperme et autres produitsdestinés à l’alimentation animale – Maladie deNewcastleSanté des animaux
Japon
G/SPS/N/JPN/100
1er mai 2003Tous pays Additifs alimentaires (stéarate de magnésium,
triphosphate de magnésium, oxyde de magnésium
et carbonate de magnésium)Sécurité sanitaire des
produits alimentaires7 juillet 2003
Hongrie
G/SPS/N/HUN/172 mai 2003Tous les pays
exportant les produitsconcernés vers laHongrieTous aliments d'origine animale – Limites de
résidus de produits médicaux vétérinairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires5 mai 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/1016 mai 2003Tous pays Aliments pour cerfs, moutons et/ou chèvres –
Assurance de la sécurité sanitaire et amélioration dela qualitéSanté des animaux 30 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/701
6 mai 2003Partenaires
commerciauxPréparations pour l'alimentation des enfants –
Bonnes pratiques de fabrication courantes –
Réouverture du délai pour la présentationd'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires27 juin 2003G/SPS/GEN/403
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
RoumanieG/SPS/N/ROM/47 mai 2003Tous pays Ovoproduits – Critères d'ordre hygiénique et
sanitaire relatifs à la production et à la mise sur lemarché des ovoproduitsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites16 juin 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/1268 mai 2003Tous pays Substances d'assainissement pour surfaces pour
contact alimentaire:  acide acétique, chlorured'ammonium, etc.Sécurité sanitaire des
produits alimentaires3 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/1658 mai 2003Non indiqué S-métolachlore – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentaires17 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/166
9 mai 2003Non indiqué Rimsulfuron – LMR dans les tomates, les bleuets et
d'autres alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires17 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/1679 mai 2003Non indiqué Krésoxim-méthyl – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentaires17 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/1689 mai 2003Non indiqué Difénoconazole – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentaires17 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/169
9 mai 2003Non indiqué Glyphosate – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentaires17 juillet 2003G/SPS/GEN/403
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChineG/SPS/N/CHN/179 mai 2003Régions ou pays
exportant lesmarchandises viséesvers la ChineAnimaux aquatiques vivants, y compris leur sperme
et leurs ovules et zygotes – Prescriptions sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites60 jours après
distribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/198/Corr.19 mai 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CE (pays indiquésdans la notification)Poissons vivants pour l'élevage ou pour la
consommation humaine (à l'exclusion des poissonsd'ornement tropicaux) – Règles d'importationharmonisées et modèles de certificatsSanté des animaux 60 jours après
distribution de lanotification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/199
9 mai 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés versles CEPlantes hôtes d' Erwinia amylovora  (agent du feu
bactérien)Préservation des
végétaux15 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/7029 mai 2003Tous partenaires
commerciauxautorisés à exporterde la volaille aux
États-UnisUtilisation de tout liant ou agent antimicrobien sûr
d'un point de vue sanitaire et approprié dans desproduits de viande et de volailleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLe texte notifié est une
règle finale directe,mais le FSIS accepteque des observations
lui soient
communiquées
États-UnisG/SPS/N/USA/70315 mai 2003Partenaires
commerciauxfabricant,transformant, etc. desaliments destinés à la
consommation
humaine ou animaleaux États-UnisAliments destinés à la consommation humaine et
certains aliments destinés à la consommationanimale, exception faite des produits de viande etde volaille et des ovoproduits – Obligation enmatière d'archivesSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes8 juillet 2003G/SPS/GEN/403
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/70414 mai 2003Partenaires
commerciaux quiimportent desaliments auxÉtats-UnisAliments destinés à la consommation humaine ou
animale, exception faite des produits de viande etde volaille et des ovoproduits – Procédure derétentionSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes8 juillet 2003
France
G/SPS/N/FRA/6 – URG.16 mai 2003Tous pays
commercialisant lesmarchandises viséesAbeilles, ruches, lots de reines avec ou sans
accompagnatrices et matériel apicole – Scarabée dela ruche Aethina tumida  et virus du CachemireSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/214
16 mai 2003Tous pays Grains (graines) d' Avena sativa (avoine) destinés à
la transformation – Exigences en matière de
biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/21516 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Carthamus tinctorius
(carthame) destinés à la transformation – Exigencesen matière de biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/21616 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Glycine max  (soja) destinés à la
transformation – Exigences en matière debiosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/217
16 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Gossypium  spp. (coton) destinés
à la transformation – Exigences en matière de
biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/21816 mai 2003Tous pays Grains (graines) d' Helianthus annuus  (tournesol)
destinés à la transformation – Exigences en matièrede biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/21916 mai 2003Tous pays Grains (graines) d' Hordeum distichon, H. vulgare
(orge) destinés à la transformation – Exigences enmatière de biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/220
16 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Lupinus spp. (lupin) destinés à
la transformation – Exigences en matière de
biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/22116 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Panicum miliaceum  (millet)
destinés à la transformation – Exigences en matièrede biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/222
16 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Phalaris canariensis (alpiste)
destinés à la transformation – Exigences en matière
de biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003G/SPS/GEN/403
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/22316 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Pisum sp. (pois) destinés à la
transformation – Exigences en matière debiosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/22416 mai 2003Tous pays Grains (graines) de  Secale cereale (seigle) destinés
à la transformation – Exigences en matière debiosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/225
16 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Setaria italica (millet d'Italie)
destinés à la transformation – Exigences en matière
de biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/22616 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Sorghum bicolor  (sorgho)
destinés à la transformation – Exigences en matièrede biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/22716 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Triticosecale sp. (triticale)
destinés à la transformation – Exigences en matièrede biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/228
16 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Triticum sp. (blé) destinés à la
transformation – Exigences en matière de
biosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/22916 mai 2003Tous pays Grains (graines) de Zea mays (maïs) destinés à la
transformation – Exigences en matière debiosécuritéPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/170
19 mai 2003Non indiqué Métalaxyl – LMR dans l'orge Sécurité sanitaire des
produits alimentaires24 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/153/Rev.119 mai 2003Non indiqué Phoséthyl d'aluminium – LMR dans le brocoli
chinois et le chou pak-choïSécurité sanitaire des
produits alimentaires24 juillet 2003
Pérou
G/SPS/N/PER/5216 mai 2003Équateur (Province
de Los Ríos)Papayes fraîches – Prescriptions phytosanitaires Préservation des
végétauxn.d.
Pérou
G/SPS/N/PER/53
16 mai 2003Brésil Coton, non cardé ni peigné – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des
végétauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/149/Add.2/Corr.120 mai 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEDenrées alimentaires et aliments pour animaux
génétiquement modifiésSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.G/SPS/GEN/403
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/150/Add.2/Corr.120 mai 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEProduits contenant ou comportant des organismes
génétiquement modifiés (OGM) et produits destinésà l'alimentation humaine ou animale produits àpartir d'OGMSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/163/Add.1
20 mai 2003Tous pays ou régions,
à l'exception de la
zone continentale des
États-UnisMatériaux d’emballage en bois utilisés pour
soutenir, protéger ou transporter des cargaisons –
Certification de traitement – Modification de la date
projetée pour l'adoption et pour l'entrée en vigueurPréservation des
végétaux10 mai 2003
Afrique du Sud
G/SPS/N/ZAF/1720 mai 2003Tous pays exportant
les produits visés versl'Afrique du SudProduits alimentaires renfermant des métaux
spécifiés – Limites maximales dans certainsalimentsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux14 août 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/126/Corr.120 mai 2003Tous pays et régions Espèces végétales considérées comme des
mauvaises herbes – Organismes de quarantaine –Rectification de la date limite pour la présentation
des observationsPréservation des
végétaux22 mai 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/127/Corr.120 mai 2003Tous pays et régions Organismes de quarantaine pour le Chili – Critères
de régionalisation et liste d'organismes dequarantaine absents du pays – Rectification de ladate limite pour la présentation des observationsPréservation des
végétaux22 mai 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.3
28 mai 2003États membres des
CE et pays exportant
vers les CESous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine – ESB – Période transitoireSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
n.d. = non disponible, non mentionné
_________