ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
27 février 2002
(02-0969)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 5 de l'Accord
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 27 septembre 2001.
_______________
Veuillez vous reporter à la notification de l'Inde (figurant dans le document distribué sous la
cote G/LIC/N/1/IND/ 3-G/LIC/N/2/IND/ 3 et datée du 13 décembre 2000) concernant les modifications
apportées à la politique d'exportation et d'importation de l'Inde pour la période allant du 1er avril 1997
au 31 mars 2002.
J'ai l'honneur de transmettre ci-joint copie de la Notification n° 2 (RE-2001)/1997-2002 du
31 mars 2001 du Ministère du commerce et de l'industrie (Département du commerce) du
gouvernement de l'Inde, qui incorpore les modifications apportées à la politique d'exportation et
d'importation susmentionnée.  À cet égard, j'ai aussi l'honneur de transmettre ci-joint une copie des
publications suivantes1:
- Politique d'exportation et d'importation, 1er avril 1997-31 mars 2002 (qui incorpore les
modifications apportées en date du 31 mars 2001);  et
- Manuel des procédures d'importation et d'exportation, Volume 1, 1er avril 1997-31 mars 2002
(qui incorpore les modifications apportées en date du 31 mars 2001).
Ainsi que les Membres le savent, la version électronique de cette notification, la politique et
les procédures d'exportation et d'importation de l'Inde et les notifications y relatives sont disponibles
aux adresses suivantes:
http://www.nic.in/eximpol ou http://dgft.delhi.nic.in
                                                     
1 Ces publications peuvent être consultées au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en anglais
seulement).G/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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PUBLIÉ DANS LA PARTIE II, SECTION 3, ALINÉA ii) DU JOURNAL
OFFICIEL DE L'INDE, SUPPLÉMENT SPÉCIAL
GOUVERNEMENT DE L'INDE
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
DÉPARTEMENT DU COMMERCE
NOTIFICATION N° 2 (RE-2001)/1997-2002
NEW DELHI:  31 mars 2001
1. S.O. (E) – En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 5 de la Loi de 1992 sur le
commerce extérieur (Développement et réglementation), compte tenu des paragraphes 1.3 et 4.1 de la
politique d'exportation et d'importation 1997-2002, le gouvernement central apporte les modifications
ci-après à la Classification ITC (SH) des produits d'exportation et d'importation 1997-2002 publiée le
31 mars 1997 (RE-98) et modifiée à plusieurs reprises.
2. Après modification, le tableau se lira ainsi qu'il est spécifié ci-après:
Code Exim Désignation du produit Politique Conditions associées à
la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
020410 00 Carcasses et demi-carcasses d'agneau,
fraîches ou réfrigéréesExpt
020421 00 Carcasses et demi-carcasses Expt
020422 00 Autres morceaux non désossés Expt
020423 00 Désossées Expt
020441 00 Carcasses et demi-carcasses Expt
020450 00 Viandes des animaux de l'espèce caprine Expt
020680 01 Abats comestibles des animaux des
espèces ovine ou caprine, frais ou
réfrigérésExpt
020690 01 Abats comestibles des animaux des
espèces ovine ou caprine, congelésExpt
020711 00 Non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérésExpt
020712 00 Non découpés en morceaux, congelés Expt
020713 00 Morceaux et abats, frais ou réfrigérés Expt
020714 00 Morceaux et abats, congelés Expt
020724 00 Non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérésExpt
020725 00 Non découpés en morceaux, congelés Expt
020726 00 Morceaux et abats, frais ou réfrigérés Expt
020727 00 Morceaux et abats, congelés Expt
020732 00 Non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérésExpt
020733 00 Non découpés en morceaux, congelés ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions associées à
la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
020734 00 Foies gras, frais ou réfrigérés Expt
020735 00 Autres, frais ou réfrigérés Expt
020736 00 Autres, congelés Expt
020810 00 De lapins ou de lièvres Expt
020890 00.90 Autres viandes et abats comestibles, frais,
réfrigérés ou congelésExpt
021011 00 Jambons, épaules et leurs morceaux, non
désossésExpt
021012 00 Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux Expt
021019 00 Autres Expt
021090 09.90 Autres Expt
040210 03 Aliments lactés pour bébés Expt
040210 09 Autres Expt
040221 00 Sans addition de sucre ou d'autres
édulcorantsExpt
040510 00 Beurre Expt
040520 00 Pâtes à tartiner laitières Expt
040590 02 Beurre fondu (ghee) Expt
040610 00 Fromages frais (non affinés), y compris le
fromage de lactosérum, et caillebotteExpt
040630 00 Fromages fondus, autres que râpés ou en
poudre (ne contenant pas de présure ni degraisses animales)Expt
040690 00 Autres fromages Expt
040811 00 Séchés Expt
040819 00 Autres Expt
040891 00 Séchés Expt
040899 00 Autres Expt
070410 00 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis Expt
070490 00 Autres Expt
071010 00 Pommes de terre Expt
071290 06 Pommes de terre, même coupées en
morceaux ou en tranches, mais nonautrement préparéesExpt
071420 00 Patates douces Expt
080119 01 Fraîches Expt
080119 02 Noix de coco, sèches Expt
080290 01 Noix de bétel (ou d'arec), entières Expt
080290 02 Noix de bétel (ou d'arec), brisées et
pulvériséesExpt
080510 00 Oranges Expt
080610 00 Frais Expt
090111 01 Café, Arabica Plantation A ExptG/LIC/N/1/IND/4
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions associées à
la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
090111 02 Café, Arabica Plantation B Expt
090111 03 Café, Arabica Plantation C Expt
090111 09 Café, Arabica Plantation , autres qualités Expt
090111 11 Café, Arabica Cherry AB Expt
090111 12 Café, Arabica Cherry PB Expt
090111 13 Café, Arabica Cherry C Expt
090111 14 Café, Arabica Cherry B/B/B Expt
090111 19 Café, Arabica Cherry , autres qualités Expt
090111 21 Café, Robusta Parchment AB Expt
090111 22 Café, Robusta Parchment PB Expt
090111 23 Café, Robusta Parchment C Expt
090111 29 Café, Robusta Parchment , autres qualités Expt
090111 31 Café, Robusta Cherry AB Expt
090111 32 Café, Robusta Cherry PB Expt
090111 33 Café, Robusta Cherry C Expt
090111 34 Café, Robusta Cherry B/B/B Expt
090111 35 Café, Robusta Cherry , en vrac Expt
090111 39 Café, Robusta Cherry , autres qualités Expt
090210 01 Thé vert, présenté en emballages d'un
contenu n'excédant pas 25 gExpt
090210 02 Thé vert présenté en emballages d'un
contenu > 25 g mais <= 1 kgExpt
090210 03 Thé vert présenté en emballages d'un
contenu > 1 kg mais <= 3 kgExpt
090220 01 Thé vert présenté en emballages d'un
contenu > 3 kg mais <= 20 kgExpt
090220 02 Thé vert, présenté en vrac Expt
090220 03 Thé vert (présenté en balles, briques,
tablettes, etc.)Expt
090220 04 Déchets de thé vert Expt
090230 01 Thé noir, présenté en emballages d'un
contenu n'excédant pas 25 gExpt
090230 02 Thé noir présenté en emballages d'un
contenu > 25 g mais <= 1 kgExpt
090230 03 Thé noir présenté en emballages d'un
contenu > 1 kg mais <= 3 kgExpt
090240 01 Thé noir présenté en emballages d'un
contenu > 3 kg mais <= 20 kgExpt
090240 02 Thé noir, en feuilles, présenté en vrac Expt
090240 03 Thé noir, en poudre, présenté en vrac Expt
090240 04 Thé présenté en sachets Expt
090240 05 Thé noir (présenté en balles, briques,
tablettes, etc.)ExptG/LIC/N/1/IND/4
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions associées à
la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
090240 06 Déchets de thé noir Expt
090610 01 Casse Expt
090610 02 Écorce de cannelier Expt
090610 03 Fleurs de cannelier Expt
090620 00 Broyées ou pulvérisées Expt
090700 01 Girofles, extraites Expt
090700 02 Non extraites (autres que) Expt
090700 03 Griffes de girofles Expt
090830 01 Amomes et cardamomes, grands Expt
090830 04 Amomes et cardamomes, petits, décolorés,
semi-décolorés ou aptes à la décolorationExpt
090830 06 Amomes et cardamomes, petits (mélangés) Expt
090830 07 Poudre d'amomes et de cardamomes Expt
091040 01 Tejpat (feuilles de cannelier) Expt
100100 00.20 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions du
paragraphe 4.8 de la
Politique d'exportationet d'importation
100190 02 Froment (blé), autre que de semence, pour
l'alimentation humaineEntreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
la FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100190 03.90 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions du
paragraphe 4.8 de la
Politique d'exportationet d'importation
100200 00.20 Autre que de semence Entreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
la FCI, sous réserve
des dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importationG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions associées à
la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
100400 00.20 Autre que de semence Entreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
la FCI, sous réserve
des dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100590 00.20 Maïs, autre Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de la
Politique d'exportation
et d'importation
100610 00.90 Riz, autre Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réserve
des dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100620 00 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportation
et d'importation
100630 01 Riz, étuvé Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réserve
des dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100630 02 Riz basmati Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportation
et d'importationG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions associées à
la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
100630 09 Riz autre qu'étuvé (à l'exclusion du riz
basmati)Entreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
la FCI, sous réserve
des dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100640 00 Riz en brisures Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de la
Politique d'exportation
et d'importation
100700 00.20 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réserve
des dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100810 00.90 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportation
et d'importation
100820 01.90 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réserve
des dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100820 03.90 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportation
et d'importationG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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Code Exim Désignation du produit Politique Conditions associées à
la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
100820 04.90 Autre que de semence Entreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
la FCI, sous réserve
des dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
100830 00.90 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réservedes dispositions duparagraphe 4.8 de la
Politique d'exportation
et d'importation
100890 00.90 Autre que de semence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela FCI, sous réserve
des dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
120300 00 Coprah Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela STC et de la HVOC,sous réserve desdispositions duparagraphe 4.8 de la
Politique d'exportation
et d'importation
151311 00 Huile brute Entreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
la STC et de la HVOC,
sous réserve desdispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
151319 00 Autres Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire dela STC et de la HVOC,sous réserve des
dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
220300 00 Bières de malt Expt
220410 00 Vins mousseux Expt
220421 01 Porto et autres vins rouges non mousseux ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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la politiqueImportation
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titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
220421 02 Sherry et autres vins blancs non mousseux Expt
220421 09 Autres vins, y compris les moûts de raisins Expt
220429 01 Porto et autres vins rouges non mousseux Expt
220429 02 Sherry et autres vins blancs non mousseux Expt
220429 09 Autres vins, y compris les moûts de raisins Expt
220430 00 Autres moûts de raisins Expt
220510 00 En récipients d'une contenance n'excédant
pas 2 litresExpt
220590 00 Autres Expt
220600 00 Autres boissons fermentées (cidre, poiré,
hydromel, par exemple);  mélanges deboissons fermentées et de boissons nonalcooliques, non dénommés ni comprisailleursExpt
220710 01.10 Concentrés de boissons alcooliques Expt
220710 01.90 Autre Expt
220710 09 Autres Expt
220820 00 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins Expt
220830 00 Whiskies Expt
220840 00 Rhum et tafia Expt
220850 00 Gin et genièvre Expt
220860 00 Vodka Expt
220870 00 Liqueurs Expt
220890 00 Autres Expt
230650 01 Tourteaux et résidus ("expeller") de noix
de coco ou de coprahExpt
230650 02 Tourteaux et résidus de noix de coco ou de
coprah, extraits par solvants (déshuilés)Expt
240210 09 Autres cigarillos et cigarettes Expt
240220 00 Cigarettes contenant du tabac Expt
270900 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux
bitumineuxExpt
271000 01.10 Tous types d'essences pour moteur Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire del'IOC, sous réserve desdispositions duparagraphe 4.8 de la
Politique d'exportation
et d'importationG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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d'importation
spéciale/d'un
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271000 01.20 Tous types d'essences d'aviation Entreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
l'IOC, sous réserve des
dispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
271000 01.30 Naphta Expt
271000 02 Tous les carburéacteurs, type essence Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire del'IOC, sous réserve des
dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
271000 11.90 Carburéacteurs de type kérosène
(carburant pour turbomoteurs d'aviation)Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire del'IOC, sous réserve desdispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportation
et d'importation
271000 21 Gazole pour moteurs diesel Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire del'IOC, sous réserve des
dispositions du
paragraphe 4.8 de laPolitique d'exportationet d'importation
271000 29 Autre gazole Entreprise
commercialed'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire del'IOC, sous réserve desdispositions duparagraphe 4.8 de laPolitique d'exportation
et d'importation
310100 09.90 Autres Expt
310210 00 Urée, même en solution aqueuse
Sulfate d'ammoniumEntreprise
commerciale
d'ÉtatImportations autorisées
par l'intermédiaire de
la STC, la MMTC, etl'Indian Potash Ltd.sous réserve desdispositions duparagraphe 4.8 de la
Politique d'exportation
et d'importationG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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la politiqueImportation
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titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
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310520 00 Engrais minéraux ou chimiques contenant
les trois éléments fertilisants:  azote,
phosphore et potassiumExpt
310590 09 Autres engrais, n.d.a. Expt
321000 01 Détrempes Expt
321000 03 Poudres et flocons métalliques utilisés
pour la fabrication de peinturesExpt
321000 09.90 Autres Expt
321590 01 Encres pour stylos à plume Expt
330190 21.10 Essences aromatiques – tous les types (y
compris ceux utilisés dans les liqueurs)Expt
330190 21.90 Autres Expt
330290 01.10 Composés synthétiques utilisés en
parfumerieExpt
330290 01.20 Autres Expt
330290 02 Huiles essentielles synthétiques Expt
330290 02.10 Composés synthétiques utilisés en
parfumerieExpt
33074100 Agarbatti et autres préparations
odoriférantes agissant par combustionExpt
340600 00 Bougies, chandelles, cierges et articles
similairesExpt
350520 00 Colles Expt
350691 00.10 À base de latex, de phénol-formol (PF),
d'urée-formaldéhyde (UF) et d'acétate depolyvinyle (PVA)Expt
350699 01 Colles synthétiques à base principalement
de phénol, d'urée ou de crésol (contenantdu formaldéhyde)Expt
350699 09.10 À base d'amidon, de gomme, de dextrine,
de latex, de phénol-formol (PF),d'urée-formaldéhyde (UF) et d'acétate depolyvinyle (PVA)Expt
382319 00.10 Amines de suif, tous types Expt
391990 01.90 Conditionnés pour la vente au détail Expt
392310 09.10 Boîtiers en matières plastiques de
connecteurs de différents typesExpt
392310 09.90 Autres Expt
392330 00 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles
similairesExpt
400110 01 Latex de caoutchouc naturel, non
prévulcaniséExpt
400110 02 Latex de caoutchouc naturel, prévulcanisé Expt
400121 00 Feuilles fumées ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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la politiqueImportation
autorisée au
titre d'une
licence
d'importation
spéciale/d'un
avis public
400122 01 Caoutchouc naturel étendu à l'huile Expt
400122 02 Forme chimiquement modifiée du
caoutchouc naturel, y compris lecaoutchouc grefféExpt
400122 09 Autres caoutchoucs naturels
techniquement spécifiésExpt
400129 01 Hévéa Expt
400129 02 Caoutchouc en crêpe obtenu à partir de
latex pâle, crêpe de latexExpt
400129 03 Crêpe brun de plantation Expt
400129 09 Autres caoutchoucs naturels, autres que
sous forme de latexExpt
400130 00 Balata, gutta-percha, guayule, chicle et
gommes naturelles analoguesExpt
400910 00.10 D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
420212 04 Valises et mallettes, en matières plastiques
mouléesExpt
420212 05 Serviettes, en matières plastiques moulées Expt
481690 09 Papiers coupés à format, n.d.a. Expt
481710 00 Enveloppes Expt
481720 00 Cartes-lettres, cartes postales non illustrées
et cartes pour correspondanceExpt
481730 01 Blocs de papier à écrire Expt
481730 09 Autres articles de correspondance
renfermant seulement un assortimentd'articles de correspondance en papierExpt
481810 00 Papier hygiénique Expt
481820 00 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et
essuie-mainsExpt
481830 00 Nappes et serviettes de table Expt
482010 01 Registres, livres comptables Expt
482010 02 Blocs de papier à lettres Expt
482010 09 Autres Expt
482020 00 Cahiers Expt
482030 00 Classeurs, reliures, chemises et
couvertures à dossiersExpt
482040 00 Liasses et carnets manifold , même
comportant des feuilles de papier carboneExpt
482190 00.90 Autres Expt
482319 00.90 Conditionnés pour la vente au détail Expt
482390 01 Papier d'empaquetage et d'emballage ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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482390 09.10 Autres papiers, découpés en vue d'un
usage déterminé, ou ouvrages en ces
matières d'un type classifié dans les biens
de consommationExpt
490900 01 Cartes de vœux Expt
490900 09 Autres Expt
500100 00 Cocons de vers à soie propres au dévidage Expt
500200 00 Soie grège (non moulinée) Expt
500400 00 Fils de soie (autres que les fils de déchets
de soie) non conditionnés pour la vente au
détailExpt
500500 00 Fils de déchets de soie, non conditionnés
pour la vente au détailExpt
500600 00 Fils de soie ou de déchets de soie,
conditionnés pour la vente au détail;  poilde Messine (crin de Florence)Expt
500710 00 Tissus de bourette Expt
500720 00.90 Autres Expt
500790 00.90 Autres Expt
520811 00 À armure toile, d'un poids n'excédant pas
100 g/m2Expt
520812 00 À armure toile, d'un poids excédant
100 g/m2Expt
520813 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
520819 00 Autres tissus Expt
520911 00 À armure toile Expt
520912 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
520919 00 Autres tissus Expt
520921 00 À armure toile Expt
520922 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
520929 00 Autres tissus Expt
521011 00 À armure toile Expt
521012 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
521019 00 Autres tissus Expt
521021 00 À armure toile Expt
521022 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
521029 00 Autres tissus Expt
521031 00 À armure toile ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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spéciale/d'un
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521032 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
521111 00 À armure toile Expt
521112 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
521119 00 Autres tissus Expt
521121 00 À armure toile Expt
521122 00 À armure sergé, y compris le croisé, dont
le rapport d'armure n'excède pas 4Expt
521129 00 Autres tissus Expt
521211 00 Écrus Expt
521212 00 Blanchis Expt
521213 00 Teints Expt
521214 00 En fils de diverses couleurs Expt
521221 00 Écrus Expt
521222 00 Blanchis Expt
521223 00 Teints Expt
530511 00 Brut Expt
530519 00 Autre Expt
530810 00 Fils de coco Expt
530919 00 Autres Expt
530921 00 Écrus ou blanchis Expt
530929 00 Autres Expt
531010 00 Écrus Expt
531090 00 Autres Expt
531100 00 Tissus d'autres fibres textiles végétales;
tissus de fils de papierExpt
540810 00 Tissus obtenus à partir de fils à haute
ténacité de rayonne viscoseExpt
540821 00 Écrus ou blanchis Expt
551211 00 Écrus ou blanchis Expt
551221 00 Écrus ou blanchis Expt
551291 00 Écrus ou blanchis Expt
551311 00 En fibres discontinues de polyester, à
armure toileExpt
551312 00 En fibres discontinues de polyester, à
armure sergé, y compris le croisé, dont lerapport d'armure n'excède pas 4Expt
551313 00 Autres tissus de fibres discontinues de
polyesterExpt
551319 00 Autres tissus Expt
551321 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551321 00.90 Autres tissus ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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551322 00 En fibres discontinues de polyester, à
armure sergé, y compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède pas 4Expt
551323 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551323 00.90 Autres tissus Expt
551329 00 Autres tissus Expt
551339 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551339 00.90 Autres tissus Expt
551349 00 Autres tissus Expt
551411 00 En fibres discontinues de polyester, à
armure toileExpt
551412 00 En fibres discontinues de polyester, à
armure sergé, y compris le croisé, dont lerapport d'armure n'excède pas 4Expt
551413 00 Autres tissus de fibres discontinues de
polyesterExpt
551419 00 Autres tissus Expt
551421 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551421 00.90 Autres tissus Expt
551422 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551422 00.90 Autres tissus Expt
551423 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551423 00.90 Autres tissus Expt
551429 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551429 00.90 Autres tissus Expt
551449 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551449 00.90 Autres tissus Expt
551521 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551521 00.90 Autres tissus Expt
551522 00 Mélangées principalement ou uniquement
avec de la laine ou des poils finsExpt
551591 00.10 Tissus d'ameublement Expt
551591 00.90 Autres tissus Expt
551592 00 Mélangées principalement ou uniquement
avec de la laine ou des poils finsExpt
551611 00 Écrus ou blanchis Expt
551621 00 Écrus ou blanchis Expt
551622 00 Teints Expt
551623 00 En fils de diverses couleurs Expt
551631 00 Écrus ou blanchis Expt
551632 00 Teints Expt
551633 00 En fils de diverses couleurs Expt
551634 00 Imprimés ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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551641 00 Écrus ou blanchis Expt
551642 00 Teints Expt
551691 00 Écrus ou blanchis Expt
551692 00 Teints Expt
560110 00.90 Autres Expt
560811 00 Filets confectionnés pour la pêche Expt
560819 00 Autres Expt
560890 00 Autres Expt
560900 00 Articles en fils, lames ou formes similaires
des n° 5404 ou 5405, ficelles, cordes oucordages, non dénommés ni comprisailleursExpt
570110 00 De laine ou de poils fins Expt
570190 00 D'autres matières textiles Expt
570210 00 Tapis dits "kelim" ou "kilim",
"schumacks" ou "soumak", "karamanie" et
tapis similaires tissés à la mainExpt
570220 00 Revêtements de sol en coco Expt
570231 00 De laine ou de poils fins Expt
570232 00 De matières textiles synthétiques ou
artificiellesExpt
570239 00 D'autres matières textiles Expt
570241 00 De laine ou de poils fins Expt
570242 00 De matières textiles synthétiques ou
artificiellesExpt
570249 00 D'autres matières textiles Expt
570251 00 De laine ou de poils fins Expt
570252 00 De matières textiles synthétiques ou
artificiellesExpt
570259 00 D'autres matières textiles Expt
570291 00 De laine ou de poils fins Expt
570292 00 De matières textiles synthétiques ou
artificiellesExpt
570299 00 D'autres matières textiles Expt
570310 00 De laine ou de poils fins Expt
570390 00 D'autres matières textiles Expt
570500 00 Autres tapis et revêtements de sol en
matières textiles, même confectionnésExpt
580110 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580110 00.90 Autres tissus Expt
580121 00 Velours et peluches par la trame, non
coupésExpt
580122 00.10 Tissus d'ameublement ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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580122 00.90 Autres tissus Expt
580123 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580123 00.90 Autres tissus Expt
580124 00 Velours et peluches par la chaîne, épinglés Expt
580125 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580125 00.90 Autres tissus Expt
580126 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580126 00.90 Autres tissus Expt
580131 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580131 00.90 Autres tissus Expt
580132 00 Velours et peluches par la trame, coupés,
côtelésExpt
580133 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580133 00.90 Autres tissus Expt
580134 00 Velours et peluches par la chaîne, épinglés Expt
580136 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580136 00.90 Autres tissus Expt
580190 00.10 Tissus d'ameublement Expt
580190 00.90 Autres tissus Expt
580211 00 Écrus Expt
580219 00 Autres Expt
580220 00 Tissus bouclés du genre éponge, en autres
matières textilesExpt
580230 00 Surfaces textiles touffetées Expt
580390 00 D'autres matières textiles Expt
580500 00 Tapisseries tissées à la main (genre
Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais etsimilaires) et tapisseries à l'aiguille (aupetit point, au point de croix, parexemple), même confectionnésExpt
581100 00.90 Autres Expt
590410 00 Linoléums Expt
590491 00 Dont le support est constitué par un feutre
aiguilleté ou un non-tisséExpt
590492 00 Dont le support textile est constitué
autrementExpt
590500 00 Revêtements muraux en matières textiles Expt
600110 00 Étoffes dites "à longs poils" Expt
600121 00 De coton Expt
600122 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
600129 00 D'autres matières textiles Expt
600191 00 De coton ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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600199 00 D'autres matières textiles Expt
600210 00 D'une largeur n'excédant pas 30 cm,
contenant en poids 5 pour cent ou plus defils d'élastomères ou de fils de caoutchoucExpt
600220 00 Autres, d'une largeur n'excédant pas 30 cm Expt
600230 00 D'une largeur excédant 30 cm, contenant
en poids 5 pour cent ou plus de filsd'élastomères ou de fils de caoutchoucExpt
600241 00 De laine ou de poils fins Expt
600249 00 Autres Expt
600291 00 De laine ou de poils fins Expt
600293 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
600299 00 Autres Expt
610110 00 De laine ou de poils fins Expt
610120 00 De coton Expt
610130 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
610190 00 D'autres matières textiles Expt
610210 00 De laine ou de poils fins Expt
610220 00 De coton Expt
610230 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
610290 00 D'autres matières textiles Expt
610312 00 De fibres synthétiques Expt
610319 00 D'autres matières textiles Expt
610321 00 De laine ou de poils fins Expt
610322 00 De coton Expt
610323 00 De fibres synthétiques Expt
610329 00 D'autres matières textiles Expt
610332 00 De coton Expt
610333 00 De fibres synthétiques Expt
610339 00 D'autres matières textiles Expt
610341 00 De laine ou de poils fins Expt
610349 00 D'autres matières textiles Expt
610411 00 De laine ou de poils fins Expt
610412 00 De coton Expt
610413 00 De fibres synthétiques Expt
610419 00 D'autres matières textiles Expt
610421 00 De laine ou de poils fins Expt
610422 00 De coton Expt
610423 00 De fibres synthétiques Expt
610429 00 D'autres matières textiles Expt
610431 00 De laine ou de poils fins Expt
610432 00 De coton ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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610433 00 De fibres synthétiques Expt
610439 00 D'autres matières textiles Expt
610442 00 De coton Expt
610451 00 De laine ou de poils fins Expt
610452 00 De coton Expt
610453 00 De fibres synthétiques Expt
610459 00 D'autres matières textiles Expt
610461 00 De laine ou de poils fins Expt
610469 00 D'autres matières textiles Expt
610690 00 D'autres matières textiles Expt
610719 00 D'autres matières textiles Expt
610721 00 De coton Expt
610722 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
610729 00 D'autres matières textiles Expt
610791 00 De coton Expt
610792 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
610799 00 D'autres matières textiles Expt
610811 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
610819 00 D'autres matières textiles Expt
610829 00 D'autres matières textiles Expt
610831 00 De coton Expt
610832 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
610839 00 D'autres matières textiles Expt
610891 00 De coton Expt
610899 00 D'autres matières textiles Expt
611090 00 D'autres matières textiles Expt
611110 00 De laine ou de poils fins Expt
611120 00 De coton Expt
611130 00 De fibres synthétiques Expt
611190 00 D'autres matières textiles Expt
611220 00 Combinaisons et ensembles de ski Expt
611231 00 De fibres synthétiques Expt
611239 00 D'autres matières textiles Expt
611249 00 D'autres matières textiles Expt
611300 00 Vêtements confectionnés en étoffes de
bonneterie des n° 5903, 5906 ou 5907Expt
611410 00 De laine ou de poils fins Expt
611420 00 De coton Expt
611430 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
611490 00 D'autres matières textiles Expt
611610 00 Imprégnés, enduits ou recouverts de
matière plastique ou de caoutchoucExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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611691 00 De laine ou de poils fins Expt
611692 00 De coton Expt
611693 00 De fibres synthétiques Expt
611699 00 D'autres matières textiles Expt
611710 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles, voilettes etarticles similairesExpt
611720 00 Cravates, nœuds papillon et foulards
cravatesExpt
611780 00.90 Autres Expt
611790 00 Parties Expt
620113 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620119 00 D'autres matières textiles Expt
620199 00 D'autres matières textiles Expt
620219 00 D'autres matières textiles Expt
620299 00 D'autres matières textiles Expt
620312 00 De fibres synthétiques Expt
620321 00 De laine ou de poils fins Expt
620322 00 De coton Expt
620323 00 De fibres synthétiques Expt
620333 00 De fibres synthétiques Expt
620411 00 De laine ou de poils fins Expt
620412 00 De coton Expt
620413 00 De fibres synthétiques Expt
620419 00 D'autres matières textiles Expt
620421 00 De laine ou de poils fins Expt
620422 00 De coton Expt
620423 00 De fibres synthétiques Expt
620429 00 D'autres matières textiles Expt
620433 00 De fibres synthétiques Expt
620439 00 D'autres matières textiles Expt
620452 00 De coton Expt
620461 00 De laine ou de poils fins Expt
620510 00 De laine ou de poils fins Expt
620530 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620590 00 D'autres matières textiles Expt
620610 00 De soie ou de déchets de soie Expt
620620 00 De laine ou de poils fins Expt
620640 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620690 00 D'autres matières textiles Expt
620719 00 D'autres matières textiles Expt
620721 00 De coton ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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620722 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620729 00 D'autres matières textiles Expt
620791 00 De coton Expt
620792 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620799 00 D'autres matières textiles Expt
620811 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620819 00 D'autres matières textiles Expt
620821 00 De coton Expt
620822 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620829 00 D'autres matières textiles Expt
620891 00 De coton Expt
620892 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
620899 00 D'autres matières textiles Expt
620910 00 De laine ou de poils fins Expt
620920 00 De coton Expt
620930 00 De fibres synthétiques Expt
620990 00 D'autres matières textiles Expt
621010 00 Vêtements confectionnés en produits
des n° 56.02 ou 56.03Expt
621020 00 Autres vêtements, des types visés
aux n° 6201.11 à 6201.19Expt
621030 00 Autres vêtements, des types visés
aux n° 6202.11 à 6202.19Expt
621040 00 Autres vêtements pour hommes ou
garçonnetsExpt
621050 00 Autres vêtements pour femmes ou fillettes Expt
621111 00 Pour hommes ou garçonnets Expt
621112 00 Pour femmes ou fillettes Expt
621120 00 Combinaisons et ensembles de ski Expt
621131 00 De laine ou de poils fins Expt
621132 00 De coton Expt
621133 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
621139 00 D'autres matières textiles Expt
621141 00 De laine ou de poils fins Expt
621142 00 De coton Expt
621149 00 D'autres matières textiles Expt
621220 00 Gaines et gaines-culottes Expt
621230 00 Combinés Expt
621290 00 Autres Expt
621310 00 De soie ou de déchets de soie Expt
621320 00 De coton Expt
621390 00 D'autres matières textiles ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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621600 00 Gants, mitaines et moufles Expt
621710 00.90 Accessoires, autres que les articles de
passementerie et articles ornementauxpour vêtementsExpt
621790 00.90 Autres Expt
630190 00 Autres couvertures Expt
630210 00 Linge de lit en bonneterie Expt
630229 00 D'autres matières textiles Expt
630239 00 D'autres matières textiles Expt
630240 00 Linge de table en bonneterie Expt
630259 00 D'autres matières textiles Expt
630292 00 De lin Expt
630293 00 De fibres synthétiques ou artificielles Expt
630299 00 D'autres matières textiles Expt
630492 00 Autres qu'en bonneterie, de coton Expt
630493 00 Autres qu'en bonneterie, de fibres
synthétiquesExpt
630499 00 Autres qu'en bonneterie, d'autres matières
textilesExpt
630510 00 De jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n° 53.03Expt
630520 00 De coton Expt
630532 00 Contenants souples pour matières en vrac Expt
630533 00 Autres, obtenues à partir de lames ou
formes similaires de polyéthylène ou depolypropylèneExpt
630539 00 Autres Expt
630590 00 D'autres matières textiles Expt
630611 00 De coton Expt
630619 00 D'autres matières textiles Expt
630621 00 De coton Expt
630622 00 De fibres synthétiques Expt
630629 00 D'autres matières textiles Expt
630631 00 De fibres synthétiques Expt
630639 00 D'autres matières textiles Expt
630641 00 De coton Expt
630649 00 D'autres matières textiles Expt
630691 00 De coton Expt
630699 00 D'autres matières textiles Expt
630710 00 Serpillières ou wassingues, lavettes,
chamoisettes et articles d'entretiensimilairesExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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630800 00 Assortiments composés de pièces de tissus
et de fils, même avec accessoires, pour la
confection de tapis, de tapisseries, de
nappes de table ou de serviettes brodées,ou d'articles textiles similaires, enemballages pour la vente au détailExpt
630900 00 Articles de friperie Expt
640391 02 Chaussures en cuir naturel à semelles en
matière plastique ou synthétiqueExpt
640510 00 À dessus en cuir naturel ou reconstitué Expt
640520 00 À dessus en matières textiles Expt
680210 00 Carrés, cubes, dés et articles similaires,
même de forme autre que carrée ou
rectangulaire, dont la plus grande surfacepeut être inscrite dans un carré dont le côtéest inférieur à 7 cm;  granulés, éclats etpoudres, colorés artificiellementExpt
681599 03.10 D'un type classifié dans les biens de
consommationExpt
690600 00 Tuyaux, gouttières et accessoires de
tuyauterie, en céramiqueExpt
690890 09 Autres Expt
690911 00 En porcelaine Expt
701310 00 Objets en vitrocérame Expt
710210 00 Non triés Expt
710221 01 Diamants industriels, triés Expt
710221 02 Diamants industriels, non triés Expt
710229 01 Diamants industriels concassés Expt
710229 09 Autres Expt
710231 00 Bruts ou simplement sciés, clivés ou
débrutésExpt
710239 09 Autres Expt
710420 00.90 Pierres synthétiques ou reconstituées
autres que le rubis synthétique, brutes ou
simplement sciées ou dégrossiesExpt
710490 00 Autres Expt
730830 00 Portes, fenêtres et leurs cadres et
chambranles et seuilsExpt
731010 02 Malles, valises et mallettes Expt
731021 09 Autres Expt
732490 00 Autres, y compris les parties Expt
741819 01 Articles plaqués d'argentan par
électrodéposition (EPNS)Expt
741819 09 Ustensiles en autres alliages de cuivre ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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741819 11 Parties Expt
741820 01 Articles d'hygiène ou de toilette Expt
761519 02 Autocuiseurs en alliages d'aluminium Expt
761519 11 Parties d'articles d'économie domestique
en aluminium;  ustensiles en aluminium,
n.d.a.Expt
820411 01 Clés de serrage à main ( spanner ), à
ouverture fixeExpt
820411 02 Clés de serrage à main ( wrench ), à
ouverture fixeExpt
820790 01 Outils à main pour  l'usinage des métaux Expt
850440 01 Onduleurs électriques Expt
850940 09.10 Robots de cuisine électroniques Expt
850940 09.90 Autres Expt
851310 03 Lampes portatives électromagnétiques Expt
851310 04.10 Autres lampes électriques portatives Expt
851310 04.90 Autres Expt
851610 00.10 Chauffe-eau et thermoplongeurs
électriques, d'un type classifié dans les
biens de consommationExpt
851621 00.10 Radiateurs à accumulation d'un type
classifié dans les biens de consommation
durablesExpt
851629 00.10 Appareils électriques pour le chauffage
des locaux, du sol ou pour usagessimilaires, autres que les radiateurs àaccumulation, d'un type classifié dans les
biens de consommation durablesExpt
851640 00 Fers à repasser électriques Expt
851660 00 Autres fours;  cuisinières, réchauds
(y compris les tables de cuisson), grils etrôtissoiresExpt
851671 00 Appareils pour la préparation du café ou
du théExpt
851672 00 Grille-pain Expt
851679 01 Chauffe-liquides électrothermiques Expt
851840 00 Amplificateurs électriques
d'audiofréquenceExpt
851850 00 Appareils électriques d'amplification du
sonExpt
851992 00 Lecteurs de cassettes de poche Expt
851993 00 Autres lecteurs de cassettes ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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852713 00 Autres appareils combinés à un appareil
d'enregistrement ou de reproduction du
sonExpt
852721 00 Combinés à un appareil d'enregistrement
ou de reproduction du sonExpt
852729 00 Autres Expt
852731 00 Combinés à un appareil d'enregistrement
ou de reproduction du sonExpt
852732 00 Non combinés à un appareil
d'enregistrement ou de reproduction duson mais combinés à un appareild'horlogerieExpt
852739 00 Autres Expt
852790 02 Radiocassettes Expt
852790 03 Lecteurs de cassettes Expt
852812 00.10 Récepteurs de télévision en couleurs d'au
moins 29''Expt
852812 00.20 Récepteurs de télévision à affichage à
cristaux liquides de moins de 10''Expt
852812 00.30 Récepteurs de télévision en couleurs de
moins de 14''Expt
852812 00.90 Autres Expt
852813 00.10 Récepteurs de télévision à affichage à
cristaux liquides de moins de 10''Expt
852813 00.90 Autres Expt
853661 01 Douilles pour lampes, en matières
plastiquesExpt
853661 09 Douilles pour lampes, en autres matières Expt
853690 04 Boîtes de jonction Expt
853690 09 Autres Expt
853929 01 Ampoules, pour torches Expt
853929 02 Ampoules miniatures Expt
870110 00 Motoculteurs Expt
870120 00 Tracteurs routiers pour semi-remorques Expt
870130 01 Tracteurs horticoles Expt
870130 02 Tracteurs à chenilles Expt
870130 09 Autres Expt
870190 00 Autres Expt
870210 00.10 Bus monocoques intégrés Expt
870210 00.20 Autocars de luxe climatisés Expt
870210 00.90 Autres Expt
870290 00.10 Bus monocoques intégrés Expt
870290 00.20 Autocars de luxe climatisés ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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870290 00.30 Autres Expt
870290 00.90 Autres Expt
870321 01 Voitures de tourisme neuves, assemblées Expt
870321 02 Véhicules tout-terrain, assemblés Expt
870321 03 Véhicules automobiles d'occasion ou
usagés (y compris les véhiculestout-terrain), assemblésExpt
870321 04 Unités complètes, non assemblées Expt
870321 05 Véhicules de transport spécialisé
(ambulances, voitures cellulaires,corbillards, par exemple)Expt
870322 01 Voitures de tourisme neuves, assemblées Expt
870322 02 Véhicules tout-terrain, assemblés Expt
870322 03 Véhicules automobiles d'occasion ou
usagés (y compris les véhiculestout-terrain), assemblésExpt
870322 04 Unités complètes, non assemblées Expt
870322 05 Véhicules de transport spécialisé
(ambulances, voitures cellulaires,corbillards, par exemple)Expt
870323 01 Voitures de tourisme neuves, assemblées Expt
870323 02 Véhicules tout-terrain, assemblés Expt
870323 03 Voitures de tourisme et véhicules
tout-terrain, d'occasion ou usagés,assemblésExpt
870323 04 Unités complètes, non assemblées Expt
870323 05 Véhicules de transport spécialisé
(ambulances, voitures cellulaires,corbillards, par exemple)Expt
870324 01 Voitures de course Expt
870324 09 Autres Expt
870331 01 Voitures de tourisme neuves, assemblées Expt
870331 02 Véhicules tout-terrain, assemblés Expt
870331 03 Véhicules automobiles d'occasion ou
usagés (y compris les véhicules
tout-terrain), assemblésExpt
870331 04 Unités complètes, non assemblées Expt
870331 05 Véhicules de transport spécialisé
(ambulances, voitures cellulaires,
corbillards, par exemple)Expt
870332 01 Voitures de tourisme neuves, assemblées Expt
870332 02 Véhicules tout-terrain, assemblés ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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870332 03 Véhicules automobiles d'occasion ou
usagés (y compris les véhicules
tout-terrain), assemblésExpt
870332 04 Unités complètes, non assemblées Expt
870332 05 Véhicules de transport spécialisé
(ambulances, corbillards, etc.)Expt
870333 01 Voitures de tourisme neuves, assemblées Expt
870333 02 Véhicules tout-terrain, assemblés Expt
870333 03 Voitures de tourisme et véhicules
tout-terrain, d'occasion ou usagés,assemblésExpt
870333 04 Unités complètes, non assemblées Expt
870333 05 Véhicules de transport spécialisé
(ambulances, corbillards, etc.)Expt
870390 00.10 Véhicules fonctionnant sur accumulateurs
ou à propulsion électriqueExpt
870390 00.90 Autres Expt
870421 00.90 Autres Expt
870422 01.90 Autres Expt
870422 02.90 Autres Expt
870422 03 Camions, en unités complètes, non
assemblésExpt
870423 01.90 Autres Expt
870423 02.90 Autres Expt
870423 03 Camions, en unités complètes, non
assemblésExpt
870431 00.90 Autres Expt
870432 01.90 Autres Expt
870432 02.90 Autres Expt
870432 03 Camions, en unités complètes, non
assemblésExpt
870490 01.20 Véhicules fonctionnant sur accumulateurs
ou à propulsion électriqueExpt
870490 01.90 Autres Expt
870490 03 Camions, en unités complètes, non
assemblésExpt
870600 01 Châssis de voitures de tourisme, équipés
de leur moteurExpt
870600 02 Châssis des tracteurs du n° 87.01 Expt
870600 09 Autres châssis des n° 87.02 à 87.05 Expt
870710 01 Équipement initial Expt
870710 02 Pièces de rechange Expt
870790 01 Équipement initial ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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870790 02 Pièces de rechange Expt
871110 01 Cyclomoteurs (vélomoteurs) Expt
871110 02 Cycles à moteur Expt
871120 01 Pousse-pousse à moteur Expt
871120 02 Scooters Expt
871120 03 Motocycles Expt
871120 04 Cyclomoteurs (vélomoteurs) Expt
871130 01 Pousse-pousse à moteur Expt
871130 02 Scooters Expt
871130 03 Motocycles Expt
871140 01 Pousse-pousse à moteur Expt
871140 02 Motocycles Expt
871150 01 Pousse-pousse à moteur Expt
871150 09 Autres Expt
871200 09 Autres (cycles, pousse-pousse, triporteurs
et similaires, tricycles, vélocipèdesd'enfants, etc.)Expt
890110 02 Chaloupes Expt
890110 03 Bateaux Expt
890110 04 Péniches Expt
890200 01 Chalutiers et autres bateaux de pêche Expt Importations soumises
à l'approbation du
Département de
l'élevage et de laproduction laitière ouaux directives établiespar ce dernier
890200 02 Autres Expt Importations soumises
à l'approbation duDépartement del'élevage et de laproduction laitière ou
aux directives établies
par ce dernier
890310 00.90 Autres Expt
890391 00.90 Autres Expt
890392 00.90 Autres Expt
890399 01.90 Autres Expt
890399 09.90 Autres Expt
890400 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs Expt
890600 02 Bateaux de sauvetage Expt
890710 00 Bateaux gonflables Expt
890790 00 Autres Expt
910390 00 Autres ExptG/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
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d'importation
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avis public
910511 00 Fonctionnant électriquement Expt
910519 00 Autres Expt
910521 00 Fonctionnant électriquement Expt
910529 00 Autres Expt
910591 00 Fonctionnant électriquement Expt
910599 01 Compteurs de temps Expt
910599 09 Autres Expt
950349 02 Jouets en métal Expt
950349 03 Autres jouets (autres que ceux des
n° 950310-950341), en matières plastiquesExpt
950349 09 Autres Expt
950390 02 Armes-jouets Expt
950410 00.90 Autres Expt
960321 00 Brosses à dents Expt
960329 00 Autres Expt
960340 00.10 Brosses et pinceaux à peindre, à
badigeonner, à vernir ou similaires (autres
que les pinceaux du n° 9603.30)Expt
960810 00 Stylos et crayons à bille Expt
960820 00 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à
autres pointes poreusesExpt
960831 02 Stylos à plume Expt
960831 09 Autres Expt
960839 01 Porte-plume à réservoir Expt
960839 09 Autres Expt
961519 00 Autres Expt
3. Dans la colonne relative à la désignation de la classification ITC (SH) des produits
d'exportation et d'importation 1997-2002, l'alinéa 3 de la colonne 3 relative à la politique sera
remplacé par ce qui suit.
4. Lorsque la politique d'importation indiquée est "Entreprise commerciale d'État", l'entreprise
ou les entreprises visée(s) ne procéderont à des achats ou à des ventes de cette nature se traduisant par
des importations ou des exportations qu'en s'inspirant uniquement de considérations d'ordre
commercial telles que le prix, la qualité, les quantités disponibles, les qualités marchandes, les
transports et autres conditions d'achat ou de vente.  Cette ou ces entreprises agiront de manière nondiscriminatoire et offriront aux entreprises des autres pays des possibilités adéquates de participer à
ces ventes ou à ces achats dans des conditions de libre concurrence et conformément aux usages
commerciaux ordinaires.G/LIC/N/1/IND/4
G/LIC/N/2/IND/4
Page 30
Dans la colonne relative à la désignation de la classification ITC (SH) des produits
d'exportation et d'importation 1997-2002, le libellé correspondant à colonne 5 Importation autorisée
au titre d'une licence d'importation spéciale/d'un avis public, sera remplacé par ce qui suit:
Colonne 5 Importation autorisée au titre d'un avis public
L'importation de ces produits est autorisée au titre de tout avis public.
___________