RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/M/2
8 mai 2002
(02-2595)
Comité des négociations commerciales
24 avril 2002
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 24 avril 2002
Président:  M. Mike Moore (Directeur général)
Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Président a souhaité à toutes les délégations la
bienvenue à la deuxième réunion du Comité des négociations commerciales (CNC).  Il a tenu à
insister sur le mot "toutes", étant donné qu'il était très heureux que les collègues et amis représentants
des délégations qui n'avaient normalement pas de représentation à Genève assistent à la réunion.  Les
Ministres avaient donné pour instruction que les négociations soient menées d'une manière
transparente afin de faciliter la participation de tous.  C'était précisément pour cela que la réunion en
cours avait lieu au milieu de la Semaine de Genève - afin que tous puissent y participer.  Le Présidenta exprimé l'espoir que la prochaine Semaine de Genève pourrait également coïncider avec une réunion
du CNC.
Sommaire:
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
2. Participation aux organes de négociation et statut d'observateur auprès de ces
organes
3. Assistance technique
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
1. Le Président a rappelé que les Ministres avaient notamment donné pour mandat au CNC de
superviser les progrès des négociations.  Ce point inscrit à l'ordre du jour offrait pour la première fois
l'occasion de procéder à un examen collectif des progrès.  Avant d'examiner les rapports proprement
dits, le Président a tenu à dire quelques mots sur la situation générale.
2. Tout d'abord, le Président a remercié les nouveaux Présidents qui avaient bien entamé leurs
travaux et leur a aussi souhaité la bienvenue dans leurs fonctions.  Il a tenu également à remercier les
participants de l'esprit de coopération constructive dont ils avaient fait preuve, que ce soit avec lesPrésidents des organes ou avec lui-même.  Le Président pensait que la phase des travaux suivant
immédiatement la Conférence de Doha, à savoir la phase de mise en place, touchait maintenant à sa
fin.
3. Il n'y avait toutefois pas lieu de relâcher les efforts.  Il ne fallait pas oublier que le délai
imparti pour les travaux était très serré.  Les négociations devaient s'achever le 1
er janvier 2005 auTN/C/M/2
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plus tard.  Plus de cinq mois déjà s'étaient écoulés depuis que les Ministres s'étaient réunis à Doha, et
ils devaient se rencontrer de nouveau au Mexique l'année suivante pour faire le bilan des progrès
accomplis et prendre des décisions capitales.  Avant même cela, un certain nombre de délais
importants devaient être respectés.
4. Pendant la phase de démarrage, des divergences étaient apparues dans certains groupes sur
des questions de procédure.  Ce n'était peut-être pas surprenant, mais les participants avaient la
responsabilité collective de résoudre rapidement ces points de désaccord pour se consacrer pleinement
au fond;  le Président savait que les Présidents ne ménageaient pas leur peine en la matière.  Il a
demandé à toutes les délégations de faire preuve de la flexibilité nécessaire à leur égard et à l'égard
des autres délégations.
5. Comme les participants l'avaient constaté d'après les rapports des Présidents, les travaux sur le
fond avaient déjà commencé parallèlement aux travaux d'établissement des différents organes, et lePrésident s'en félicitait.  D'ici à la prochaine réunion du CNC, en juillet, il serait nécessaire d'avoir une
image plus claire et plus précise de la voie à suivre jusqu'à la Conférence du Mexique et, au-delà, pour
chaque secteur et pour les négociations dans leur ensemble, compte tenu du principe de l'engagement
unique.  Le Président travaillerait avec les Présidents des autres organes pour atteindre cet objectif.
6. Passant aux rapports des Présidents, le Président a dit que, comme les participants le savaient,
ces organes avaient été établis comme l'avait proposé le Président du Conseil général à la première
réunion du CNC, qui avait eu lieu les 28 janvier et 1
er février 2002 et dont le compte rendu figurait
dans le document TN/C/M/1.  Les Présidents de ces organes avaient par la suite été nommés sur la
base du consensus qui s'était dégagé sur une liste de noms à la réunion tenue par le Conseil général les
13 et 15 février et 1er mars 2002.  Tous ces organes s'étaient depuis lors attelés à la tâche et leurs
Présidents avaient tous présenté des rapports au CNC sur les travaux effectués jusqu'alors.
7. Ces rapports avaient été distribués sous couvert des documents officiels suivants:
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:  TN/AG/1
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services: TN/S/1
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés: TN/MA/1Session extraordinaire du Conseil des ADPIC:  TN/IP/1
Groupe de négociation sur les règles:  TN/RL/1
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends: TN/DS/1
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement: TN/TE/1
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement: TN/CTD/1
8. Le Président a ajouté qu'il croyait comprendre que ce dernier rapport était sans préjudice de la
position des Membres sur la nature de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du
développement.
9. Le Président a estimé que les Présidents pouvaient être dispensés de lire leurs rapports.  Ils
étaient par contre vivement invités à faire des remarques supplémentaires s'ils le désiraient.  En outre,
dans cette phase initiale des travaux, le Président ne pensait pas qu'il serait productif de se lancer dansun débat passant en revue chaque sujet;  il a donc invité les délégations à soulever tous les points
qu'elles souhaiteraient aborder au sujet de ces rapports ou à formuler toutes leurs observations à
caractère plus général dans une seule intervention.
10. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la session extraordinaire du Conseil du commerce
des services, a dit que le Président avait raison de souligner que le délai imparti pour les travaux était
très serré.  Au cours de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services, il n'y avait pas
eu de difficultés jusque-là et le Conseil avait naturellement tiré profit des travaux entrepris avant laTN/C/M/2
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Conférence de Doha.  Comme le Président l'avait fait observer, la déclaration figurant dans le
document TN/S/1 rendait compte de l'évolution récente des travaux de la session extraordinaire.  Le
seul point que l'intervenant souhaitait ajouter était que les négociations sur les services entraient
progressivement dans une nouvelle phase au cours de laquelle les Membres consacreraient une part
croissante de leur attention à l'établissement de leurs demandes initiales, qui devaient êtrecommuniquées d'ici à la fin de juin 2002.  Cette importante tâche exigeait beaucoup de travail de
préparation dans les administrations nationales et obligeait dans une certaine mesure la Session
extraordinaire à réaffecter une partie du temps qu'elle consacrait aux négociations.  Au paragraphe 8
de la déclaration de l'intervenant reproduite dans le document TN/S/1, il était fait référence à la
possibilité de ramener de deux semaines à une semaine seulement la période pour la tenue du
prochain groupe de réunions.  Après de nouvelles consultations, c'était ce qui avait été effectivement
décidé et, par conséquent, les réunions se tiendraient uniquement dans la semaine commençant le3 juin.
11. Le représentant du Japon s'est associé au Président pour remercier des efforts qu'avaient
déployés les Présidents des organes de négociation qui venaient d'être établis.  Cela étant dit, le Japon
était assez déçu et perplexe devant les progrès limités qui avaient été accomplis dans l'établissement
du programme de travail et du calendrier des réunions du Groupe de négociation sur l'accès auxmarchés.  Comme il en avait été convenu au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, il
s'agissait d'un domaine où les participants étaient censés négocier pour "réduire ou, selon qu'il sera[it]
approprié, [  ] éliminer les droits de douane, y compris [  ] réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les
droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les
produits dont l'exportation présent[ait] un intérêt pour les pays en développement" et où "[l]esnégociations tiendr[aient] pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en
développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction".  En d'autres termes, de l'avis de la
délégation de l'intervenant, il s'agissait d'un domaine où les pays en développement participants
pouvaient escompter des avantages évidents en facilitant concrètement les négociations.  Toutefois,pour faciliter les négociations, il était essentiel de convenir de modalités, ainsi qu'il était clairement
indiqué dans le même paragraphe de la Déclaration de Doha.  Il fallait que les participants
conviennent d'un programme de travail raisonnable et clair, y compris d'une date limite pour établir
des modalités dans les premières phases des négociations.  À cet égard, le Japon demandait au
Président du Groupe de négociation de poursuivre énergiquement ses consultations, de façon que les
Membres puissent parvenir à un consensus sur ces questions qui aille dans le sens de la proposition du
Président datée du 10 avril.
12. Le Comité des négociations commerciales a pris note des rapports des organes qu'il avait
établis ainsi que des déclarations.
2. Participation aux organes de négociation et statut d'observateur auprès de ces organes
13. Le Président a dit que la question de la participation comme celle du statut d'observateur
avaient été soulevées dans un certain nombre d'organes établis lors de la première réunion du CNC.
Aux réunions qu'il avait tenues régulièrement avec les Présidents de ces organes, ceux-ci lui avaient
demandé de mener des consultations sur ces questions afin de trouver une façon de procéder
acceptable par tous.  Il avait donc entrepris des consultations avec les délégations Membres, assisté
dans cette tâche par M. Miguel Rodríguez, Directeur général adjoint.
14. Depuis la fin du mois de mars, le Président avait rencontré un grand nombre de délégations
que ce soit séparément ou en groupe.  M. Miguel Rodríguez avait également rencontré, en son nom,
plusieurs délégations et groupes.  Ces discussions leur avaient donné une idée assez précise des voies
qu'il était possible d'emprunter pour résoudre ces questions et leur avaient permis de dégager
progressivement une série d'éléments.TN/C/M/2
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15. Le 8 avril, le Président avait envoyé aux délégations Membres une lettre accompagnée d'une
note contenant des éléments pouvant être inclus dans la déclaration qu'il devait faire sur ces questions
à la réunion en cours.  Il avait reçu depuis lors d'autres observations et avait tenu une consultation
informelle ouverte avec les délégations Membres le 17 avril, au cours de laquelle il les avait
informées de l'état d'avancement des consultations.
16. Le document que le Président avait présenté portait sur trois questions:  la participation aux
négociations, le statut d'observateur des organi sations intergouvernementales (OIG) et le statut
d'observateur des gouvernements pour lesquels un groupe de travail de l'accession n'avait pas été
établi.  Il souhaitait aborder en premier lieu la deuxième question, à savoir le statut d'observateur des
OIG.  Tout au long des consultations qu'il avait tenues, il avait insisté sur le fait que cette question
devrait être abordée d'une manière pragmatique, de façon à trouver une solution provisoire pour la
durée des négociations qui serait, il va sans dire, sans préjudice de la question du statut d'observateur
auprès du Conseil général et auprès des autres organes ordinaires de l'OMC.
17. Lors des consultations tenues par le Président, plusieurs délégations avaient souligné qu'il
était important que certaines OIG aient le statut d'observateur auprès des organes de négociation en
raison du grand rôle que quelques-unes jouaient dans les activités de coopération technique et de
renforcement des capacités.  C'était un aspect important du mandat de Doha et les Ministres avaientdonné à l'OMC pour instruction de travailler en coordination avec les autres organismes pertinents
pour offrir des programmes bien ciblés.  Parmi les organisations qui avaient été mentionnées à cet
égard figuraient la CNUCED, le CCI, la Banque m ondiale et le FMI.  Leur participation était une
question d'efficacité, de transparence et de cohérence - assister aux réunions et avoir accès à la
documentation ne pouvait que faciliter les efforts qu'elles déployaient en matière d'assistancetechnique.
18. À ce stade, le Président tenait à signaler que le Secrétariat avait reçu une lettre du FMI
concernant le statut d'observateur auprès du CNC et des organes établis sous ses auspices, ainsi que
des demandes du Groupe ACP et de l'OCDE, et une demande du PNUE qui souhaitait obtenir ce
statut aux sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement.
19. Les réactions à la proposition du Président sur les éléments possibles concernant le statut
d'observateur des OIG avaient été constructives et utiles.  De nombreuses délégations avaient estimé
que ces éléments constituaient une base valable pour régler la question.  Toutefois, d'autres
délégations étaient d'avis que cette question devait être examinée dans la perspective plus large du
statut d'observateur auprès des autres organes de l'OMC.
20. En résumé, comme le Président l'avait indiqué aux Membres le 17 avril, aucun consensus
n'avait été trouvé sur cette question à ce stade.  Il a proposé que, d'ici à la réunion suivante, chacuncontinue de réfléchir à la façon dont elle pourrait être résolue.  Chacun savait que le nombre limité
d'interventions sur cette question la semaine précédente et peut-être aujourd'hui ne signifiait pas que
l'importance de cette question était négligée.  Chacun connaissait certains points de vue tranchés
défendus dans les capitales.  Néanmoins, le Président encourageait les délégations à poursuivre leurs
discussions informelles entre elles, ainsi qu'avec les Présidents des organes de négociation etlui-même.  Il continuait d'espérer que l'approche qu'il avait suggérée aiderait les délégations à trouver
une solution pragmatique dans l'intérêt de tous les participants aux négociations.
21. Le Président est passé aux deux autres questions relevant de ce point de l'ordre du jour - à
savoir, la participation aux négociations et le statut d'observateur des gouvernements pour lesquels un
groupe de travail de l'accession n'avait pas été établi.  À cet égard, il avait le plaisir d'indiquer que leséléments qu'il avait proposés pour ces deux questions dans son document du 8 avril avaient été
largement approuvés par les délégations et qu'il avait pu constater l'existence d'un accord informel surTN/C/M/2
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ces questions lors des consultations du 17 avril.  Il a donc proposé que le CNC prenne note des points
convenus ci-après.  Premièrement, en ce qui concerne la participation aux négociations:
• Les pays accédants sont des participants à part entière aux négociations, sous réserve
de la disposition énoncée au paragraphe 48 de la Déclaration ministérielle de Doha.
• En conséquence, les pays ont le droit d'assister à toutes les réunions formelles et
informelles et peuvent présenter des propositions de négociation et répondre aux
propositions émanant d'autres participants.
• Cependant, ces pays ne peuvent pas participer à la prise de décisions en ce qui
concerne les questions aussi bien de procédure que de fond, qui est réservée auxMembres de l'OMC (autrement dit, ils ne peuvent pas faire obstacle au consensus).
22. Deuxièmement, s'agissant du statut d'observateur des gouvernements pour lesquels un groupe
de travail de l'accession n'avait pas été établi, à savoir l'Éthiopie, le Saint-Siège, et
Sao Tomé-et-Principe:
• Les gouvernements qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil général et pour
lesquels un groupe de travail de l'accession n'a pas été établi devraient être considérés
comme ayant le même statut d'observateur auprès du CNC et de ses organes
subsidiaires conformément aux lignes directrices concernant le statut d'observateur
des gouvernements auprès de l'OMC qui sont énoncées à l'annexe 2 du Règlementintérieur du Conseil général.
23. Le Comité des négociations commerciales a pris note de la déclaration du Président, y
compris des points convenus en ce qui concerne la participation aux négociations et le statut
d'observateur des gouvernements pour lesquels un groupe de travail de l'accession n'avait pas étéétabli.
24. Le Président a réitéré sa suggestion selon laquelle chacun devrait réfléchir soigneusement à la
façon dont la question du statut d'observateur des OIG pourrait être résolue.  Pour sa part, il
poursuivrait ses discussions avec les Présidents des organes subsidiaires du CNC.
3. Assistance technique
25. Prenant la parole au titre des "Autres questions" également au nom des Fidji, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Samoa, des Tonga et de Vanuatu, le représentant des Îles Salomon
s'est félicité des programmes d'assistance technique de l'OMC qui avaient été mis en œuvre jusque-làdans leur région.  Ces pays les avaient assurément trouvés très utiles pour renforcer leurs capacités et
leur faire prendre conscience des obligations qui leur incombaient dans le cadre de l'OMC.  Avant laprésente réunion, les délégations de ces pays avaient rencontré le Directeur de la Division de la
coopération technique et avaient évoqué d'autres domaines spécifiques où une assistance technique
était nécessaire.  Elles avaient aussi évoqué avec lui la possibilité d'envoyer dans la région une
mission d'assistance technique de l'OMC pour identi fier d'autres domaines où leurs pays auraient
peut-être besoin d'une assistance technique.  Pour leur région, le plus difficile à l'heure actuelle étaitd'essayer de convaincre la société civile, le secteur privé et les membres du Parlement des avantages
de la libéralisation du commerce.  Un programme d'assistance technique en matière de sensibilisation
pour cibler ces groupes serait donc très utile.  Pour ces pays, une assistance technique était par
conséquent très importante pour le renforcement des capacités.  Elle était si importante qu'ils ont
estimé qu'elle devrait constituer un point de l'ordre du jour des réunions futures du CNC.TN/C/M/2
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26. Le Président a dit qu'il savait que les délégations au nom desquelles les Iles Salomon avaient
pris la parole avaient été parfaitement mises au courant des activités de coopération technique et de
formation de l'OMC et il resterait assurément en contact avec leur région.  Il veillerait à ce que le
Secrétariat réponde à leurs préoccupations.
27. Avant de clore la réunion, le Président tenait à évoquer la question des réunions futures du
CNC.  Ainsi qu'il était indiqué dans le programme des réunions, la prochaine réunion était prévue
pour les 18 et 19 juillet.  Le Président a rappelé que, d'ici là, il serait nécessaire d'avoir une image plus
précise de la voie à suivre jusqu'à la Conférence du Mexique et, au-delà, pour chaque secteur et pour
les négociations dans leur ensemble, compte tenu du principe de l'engagement unique.  Il ne tirait pas
le signal d'alarme pour l'heure, mais il faudrait que des progrès substantiels aient été accomplis d'ici à
la prochaine réunion du CNC.
28. Après la pause d'été, il faudrait que le CNC se réunisse davantage en automne et, surtout, en
décembre, lorsque les rapports des organes pertinents de l'OMC sur les questions de mise en œuvre en
suspens lui seraient présentés en vue d'une action appropriée, conformément au paragraphe 12 b) de la
Déclaration de Doha.  Le président était en contact avec son successeur, M. Supachai, pour ce qui est
du calendrier des réunions du deuxième semestre de cette année et il le tenait informé des progrès déjà
réalisés.  Il l'avait aussi invité à assister à la prochaine réunion en juillet.
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