. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/5
25 juillet 2001
(01-3687)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Vehicle Safety Standards Branch
Department of Transport and Regional Services
GPO Box 594
Canberra ACT 2601
Téléphone:  (02) 6274 7111
Téléfax:  (02) 6274 2505
Adresse internet:  www.dotrs.gov.au
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules routiers des catégories MA, MB et MC  (voitures de tourisme et véhicules pour le
transport de personnes des catégories des véhicules à conduite avancée et des véhicules
tout-terrain).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition groupée de
suppression des règles de conception australiennes (ADR) ci-après:
- 12/00  Réduction des reflets dans le champ de vision;
- 15/00  Désembuage du pare-brise;
- 16/01  Essuie-glaces et lave-glaces du pare-brise;
- 24/02  Choix des pneumatiques et des jantes;
- 71/00  Pneumatiques de secours pour utilisation temporaire.
Langue:  anglais
Nombre total de pages:  63, y compris la lettre d'accompagnement.
6. Teneur:   Suppression des règles de conception australiennes susmentionnéesG/TBT/N/AUS/5
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La proposition notifiée fait partie des résultats d'un réexamen complet des règles de
conception australiennes applicables aux véhicules automobiles et aux remorques, réalisé
dans le but de faciliter le commerce et d'améliorer l'efficacité des procédures administratives
par une harmonisation plus poussée avec des normes internationales, en l'occurrence lesrèglements de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
concernant l'équipement et les pièces des véhicules automobiles.
Dans le cadre de ce réexamen, il a été recherché s'il existe des options non réglementaires
viables qui permettraient d'atteindre un résultat comparable au plan de la sécurité.
8. Documents pertinents:  Règles de conception australiennes (ADR) 12/00, 15/00, 16/01,
24/02 et 71/00
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
ADR Review (Réexamen des ADR)
Vehicle Safety Standards (Normes de sécurité concernant les véhicules)
Department of Transport and Regional Services
GPO Box 594, CANBERRA   ACT   2601 (AUSTRALIE)
Courrier électronique:  neil.ingram@dotrs.gov.au
Téléphone: 61 2 6274 6470
Téléfax: 61 2 6274 7714
Texte également disponible à l'adresse internet ci-après:
http://www.dotrs.gov.au/land/VehicleStandards/reviews/review.htm