ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/STR/N/10/TPKM 
4 août 2004 
 
 (04-3321) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ETAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XVII 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Page 
 
I. SUCRE ......................................................................................................................... .............. 2  
II. SEL ........................................................................................................................... .................. 3  
III. TABAC ET ALCOOL .............................................................................................................. 5 
IV. BANANES ....................................................................................................................... .......... 7  
V. RIZ ........................................................................................................................... .................. 9  
VI. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE ............................................................................. 11  
VII. COMMERCE ...................................................................................................................... .... 12  
 G/STR/N/10/TPKM 
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I. SUCRE 
A. É
NUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Société sucrière de Taiwan (Taiwan Sugar Company) (dénommée ci-après la "TSC") 
 2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Sucre (1701) 
 B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 La TSC est chargée d'abaisser la production na tionale de sucre tout en accordant un soutien 
interne pour stabiliser les revenus  des producteurs de canne à sucr e, et de promouvoir l'industrie 
nationale de raffinage du sucre.   2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Conformément à la note complémentaire n° 2 du chapitre 98 du Tarif douanier d'importation 
et classification des marchandises d'importation et d'exportation, un certain volume de contingents 
tarifaires est accordé à la TSC. 
 
C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Pour compenser le coût des mesures visant à abaisser la production nationale de sucre tout en 
accordant un soutien interne pour stabiliser les re venus des producteurs de canne à sucre et à 
promouvoir l'industrie nationale de raffinage du sucre, un certain volume de contingents tarifaires 
concernant le sucre est attribué à la TSC.  
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Outre le nombre de contingents tarifaires in scrits dans la Liste CLIII – Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, qui  sont partagés par le secteur privé, un certain 
nombre de contingents tarifaires a été attribué à la  TSC pour compenser le soutien qu'elle fournit aux 
producteurs de canne à sucre.  Le nombre de contin gents tarifaires attribués à la TSC est communiqué 
par les pouvoirs publics le 1
er janvier.  Pour 2004, leur volume est de 352 000 tonnes. 
 3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Le contingent tarifaire concernant le sucre,  inscrit dans la Liste CLIII – Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, est part agé par le secteur privé.  Les entreprises qui ont 
une activité d'importation et d'e xportation et qui sont enregistrées auprès du Bureau du commerce  G/STR/N/10/TPKM 
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extérieur peuvent obtenir des parts du contingent po ur importer du sucre.  Pour 2004, le contingent 
tarifaire pour le sucre est de 205 000 tonnes.  En outre, le secteur privé est également libre d'importer du sucre à des taux hors contingents.  
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 La TSC importe le sucre en fonction des besoins effectifs du marché intérieur. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Les exportations de sucre de la TSC vers les États-Unis s'effectuent exclusivement dans les 
limites du contingent.  Le prix est déterminé par voie d'appel d'offres. 
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Le prix de revente du sucre importé est  déterminé par les mécanismes du marché. 
 7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Non 
 
8. Brève description de la structure du marché 
 La TSC est l'unique raffinerie de sucre sur le  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu.  Pour des renseignements st atistiques sur les importations/exportations et les 
activités sur le marché intérieur, voir ci-joi nt les tableaux I à III concernant le sucre. 
 D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le sucre.) 
 E. R
AISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ETRANGER  
 Sans objet 
 F. R
ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
 Néant 
 
II. SEL 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
Taiyen Biotech Co., Ltd. (dénommée ci-après "Taiyen") 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Sel (2501.00) G/STR/N/10/TPKM 
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 B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 Cette entreprise commerciale d'État est mainte nue afin d'assurer un approvisionnement en sel 
suffisant et des conditions de marché stables.  (Taiyen a été privatisé le 14 novembre 2003). 
 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Loi sur la gestion du sel (La lo i a été abrogée le 20 janvier 2004.) 
 
C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Les principales activités de Taiyen sont la production, le traitement, la commercialisation, 
l'importation, l'exportation, l'entreposage et la  distribution du sel pour la consommation humaine 
(environ 10 pour cent de la consom mation totale);  environ 15 pour cent du sel brut à usage industriel 
sont importés par Taiyen pour l'approvisionnement des petites et moyennes entreprises industrielles. 
 
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Taiyen possède des droits exclusifs pour la pr oduction, le traitement, la commercialisation, 
l'importation et l'exportation, l'entreposage et la  distribution du sel pour la consommation humaine. 
 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Cinq gros producteurs de soude locaux s ont autorisés à importer du sel industriel, 
exclusivement pour leur propre usage en tant que matière première. 
 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 La quantité importée est fixée en fonction de la  production intérieure, de la demande et de 
l'offre sur le marché intérieur et  d'autres conditions du marché. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Les prix à l'exportation sont détermin és sur la base de critères commerciaux. 
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Les prix de revente du sel importé pour usag e industriel sont déterm inés par le coût de 
l'importation, augmenté des frais de  déchargement et de dédouanement, des frais bancaires, des frais 
généraux, des frais de transport intérieur et d'autre frais divers.   G/STR/N/10/TPKM 
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7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Non 
 8. Brève description de la structure du marché 
 Taiyen a des droits exclusifs pour la production,  le traitement, l'importation, l'exportation, la 
vente et la distribution du sel destiné à la conso mmation humaine, mais les gr os producteurs de soude 
sont libres d'importer du sel brut industriel qui représente environ 80 pour cent du marché en termes 
de quantité.  
D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le sel.) 
 
E. RAISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ETRANGER  
 Sans objet 
 
F. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
Néant 
 
III. TABAC ET ALCOOL 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
Société des tabacs et alcools de Taiwan (dénommée ci-après la "TTL") 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Liquides alcooliques (2203, 2204, 2205, 2206, 2207, 2208) 
 Vins de cuisine (2103)  Tabacs (2401, 2402, 2403)  B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 La TTL a été créée le 1er juillet 2002 pour remplacer l'Office des tabacs et des vins de Taiwan.  
Cette société est une entreprise commerciale  d'État, mais elle sera privatisée. 
 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
Aucun droit ou privilège particu lier ne sont conférés à la TTL. 
 G/STR/N/10/TPKM 
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C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La TTL fabrique et vend des produits du tabac et  des produits alcooliques conformément à la 
Loi sur l'administration des tabacs et des alcools et à la Loi relative à la taxe sur les tabacs et les 
alcools. 
 
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 La TTL ne bénéficie d'aucun droit ou privilège  exclusif ou spécial.  Elle fonctionne comme 
une société commerciale et est soumise aux même s lois, réglementations, règlements, décrets, 
directives, directives administratives, politiques et  mesures que ceux qui s'appliquent aux autres 
entreprises du Territoire douanier distinct de Taiw an, Penghu, Kinmen et Matsu, sans aucun droit ou 
privilège exclusif.  
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Toute entité approuvée par le Ministère des finances peut avoir une activité 
d'importation/d'exportation.  
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 La TTL importe et exporte des produits alcooli ques en fonction de la demande sur le marché. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Les prix à l'exportation des produits du tabac et des produits alcooliques, y compris ceux de la 
TTL et des entreprises privées, sont déterminés pa r les exportateurs en fonction des mécanismes du 
marché.  
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Les prix de revente des produits du tabac et d es produits alcooliques importés sont déterminés 
par les mécanismes du marché. 
 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 La TTL ne négocie pas de contrats à long terme et n'est pas tenue de remplir des obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics. 
 
8. Brève description de la structure du marché 
 La structure du marché pour les produits du tabac et les produits alcooliques du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu repose sur la libre concurrence. 
  G/STR/N/10/TPKM 
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D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant les produits du tabac et les produits alcooliques.) 
 
E. RAISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ETRANGER  
 Sans objet 
 F. R
ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
 Néant 
 
IV. BANANES 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Coopérative provinciale de commercialisation d es fruits de Taiwan (Taiwan Provincial Fruit 
Marketing Cooperative) (ci-après dénommée la "TPFMC") 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches (0803) 
 
B. RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 La TPFMC s'occupe de l'exporta tion des bananes afin de stabiliser les prix, d'améliorer les 
revenus des producteurs, de renforcer le marché des bananes et de mettre en place un système de 
gestion stable. 
 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Le Conseil de l'agriculture donne manda t à la TPFMC pour exporter des bananes 
conformément à la Loi sur le développement agricole. 
  C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La TPFMC s'occupe de l'exporta tion de bananes vers le Japon. 
 2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Les pouvoirs publics accordent à la TPFMC de s droits exclusifs pour l'exportation de 
bananes.  D'autres entités peuvent également exporte r des bananes vers le Ja pon avec l'autorisation de 
la TPFMC. 
 G/STR/N/10/TPKM 
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3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Les négociants privés peuvent exporter des bananes vers le Japon après avoir obtenu 
l'autorisation de la TPFMC. 
 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 La quantité de bananes exportées vers le Japon est fixée en fonction de la demande sur les 
marchés étrangers. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Le prix des bananes exportées vers le Japon est déterminé par les forces du marché. 
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Néant 
 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Les contrats d'exportation de bananes vers le Japon sont négociés annuellement entre la 
TPFMC et les acheteurs.  Les pouvoirs publics n'ont au cune obligation contract uelle concernant les 
ventes de bananes.   
8. Brève description de la structure du marché 
 D'après les statistiques du Conseil de l'agricu lture, la production de bananes en 2001 et 2002 
était d'environ 204 724 tonnes et 226 521 tonnes, respectivement, avec une production moyenne 
stable de 209 900 tonnes au cours des trois derniè res années.  Le prix des bananes sur le marché 
intérieur a légèrement augmenté au  cours des deux dernières années. 
 D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I et II concernant les bananes.) 
 
E. RAISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ETRANGER  
 L'importation de bananes était soumise à restrictions avant la fin de 2002. 
 F. R
ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
 Néant 
  G/STR/N/10/TPKM 
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V. RIZ 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Office de contrôle des produits agricoles et d es produits alimentaires, Conseil de l'agriculture 
(ci-après dénommé l'"AFA") 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Riz 
 
Produits Code du SH 
Riz en paille 1006.10.00.00 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.20.00.00 
Riz gluant 1006.30.00.10 
Autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  1006.30.00.90 
Riz en brisures 1006.40.00.00 
 
B. RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  Les pouvoirs publics réglementent la production, l'achat, 
l'entreposage, l'exportation et l'importation de riz af in d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité du 
marché et la sécurité des revenus des agriculteurs.  
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Loi sur la gestion des produits alimentaires 
 C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La production de riz sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
vise à garantir l'autosuffisance.  Afin d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en denrées 
alimentaires et le maintien du revenu des agriculteurs,  l'AFA achète aux riziculteurs une part de la 
production de riz paddy pour constitue r un stock de sécurité alimentaire.  La majeure partie de la 
production de riz est commercialisée librement.  
 L'AFA importe du riz pour assurer le bon fonctionnement du système d'offre et de demande et 
de stabilisation des prix.  Le contingent pour l'impo rtation de riz est fixé en fonction des possibilités 
d'accès minimal, conformément à la notification d es contingents tarifaires présentée à l'OMC par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.    G/STR/N/10/TPKM 
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 Les importations de riz sont soumises à un c ontingent global et sont effectuées par voie 
d'appel d'offres ouvert.   
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 L'AFA est chargée de la politique agricole, de l' administration de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et de la stabilisation des prix des alim ents de base.  Conformément aux engagements pris 
par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu, en ce qui concerne sa 
notification des contingents tarifaires à l'OMC, out re les importations effectuées par les négociants 
privés, l'AFA a le droit exclusif d'importer certaines quantités de riz.  
 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Les négociants de produits alimentaires enregist rés en tant qu'importateurs peuvent participer 
à l'attribution du contingent pour les importations de riz du secteur privé. 
 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 L'AFA importera 65 pour cent du contingent tarifa ire pour le riz.  Ses importations de riz sont 
effectuées conformément aux engagements pris pendant les négociations d'accession à l'OMC. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Néant 
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Le prix est déterminé en fonction des prix à l'importation, des frais de gestion, des prix 
intérieurs à la consommation de produits conc urrents et d'autres facteurs économiques.  
 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 L'AFA ne négocie pas de contrats à long term e pour l'importation de riz.  Les possibilités sont 
offertes à tous les importateurs qualifiés.  
 
8. Brève description de la structure du marché 
 Les producteurs et les négociants vendent libreme nt leurs produits sur le marché.  Le prix du 
riz est déterminé par les forces du marché. 
 D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le riz.) 
 E. R
AISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ETRANGER  
 Néant 
  G/STR/N/10/TPKM 
 Page 11 
 
 
F. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
 Néant 
 
VI. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
Établissement central de gravure et d'imprimerie (CEPP) 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Papier pour billets de banque ( 4802100020-6, 4802521000- 7, 4802601100-6) 
 B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 Cette entreprise commerciale d'État est ma intenue pour assurer la stabilité des marchés 
financiers et éviter la contrefaçon par l'u tilisation de papier pour billets de banque. 
 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Le droit exclusif d'imprimer les billets de banque est prévu à l'article  13 de la Loi sur la 
Banque centrale de Chine. 
  L'importateur exclusif de papier pour bille ts de banque est mentionné sous la position 
tarifaire 343 du tarif douanier.   
C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Le CEPP a été créé par la Banque centrale de Ch ine et est seul habilité à imprimer les billets 
de banque.  
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le CEPP détient les droits exclusifs d'imprimer les billets et d'importer du papier pour billets 
de banque.  
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Aucune autre entité n'est autorisée à importer du papier pour billets de banque. 
 G/STR/N/10/TPKM 
Page 12  
 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 Les quantités importées sont déterminées en fonction des besoins intérieurs effectifs. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Le CEPP ne fabrique pas de papier pour billets de banque en vue de l'exportation. 
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Le CEPP ne revend pas de papier  pour billets de  banque importé. 
 7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Le CEPP ne négocie pas de  contrats à long terme. 
 8. Brève description de la structure du marché 
 Le CEPP est le seul importateur de papier pour billets de banque. 
 D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint le tableau I concerna nt le papier pour billets de banque.) 
 
E. RAISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ETRANGER  
 Le papier pour billets de  banque importé est entièrement utilisé pour l'impression de la 
monnaie nationale.  Le CEPP ne fabr ique pas de papier pour billets de  banque en vue de l'exportation. 
 F. R
ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
 Néant 
 
VII. COMMERCE 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Département du commerce de la Société fiduciaire centrale de Chine (Central Trust of China) 
(dénommé ci-après le "CTC/TD") 
 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
- Les 24 produits de l'agriculture et de la  pêche soumis à des contingents tarifaires 
(ci-après dénommés les "produits soumis à des contingents tarifaires") sont les 
suivants:  viandes de poulet, abats de porc, abats de poulet, velours de cerf, poires fraîches (à l'exclusion des poires européenn es), bananes, poitrines de porc, haricots 
rouges, lait, arachides, têtes d'ail, cham pignons shiitake séchés, hémérocalles séchées, 
noix de coco vertes, noix de bétel, anan as, mangues, pamplemousses, plaquemines,  G/STR/N/10/TPKM 
 Page 13 
 
 
longanes secs et pulpes de longanes, sucres (secteur privé), maquereaux, carangidés, 
sardines (harengs).  Pour connaître les num éros des positions tarifaires des produits 
concernés, voir l'annexe. 
  - Riz et produits à base de riz, qui sont  soumis à un contingent tarifaire depuis 2003 
(SH 16601000, 10062000, 10063000, 10064000, 11023010, 11023090, 11031400, 
11032910, 11041910 , 11042920, 1108191 0, 18069071, 19 023020, 19041020, 
19042011, 19042021 , 19021110, 1902191 0, 19022010, 18 069061, 19049010, 
18069092, 19019091, 21069098).  
 
B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 Le CTC/TD a pour principale fonction d'effect uer les opérations de commerce extérieur et/ou 
les opérations connexes pour le compte des pouvoirs publics.  2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Règles régissant l'application des contingents tarifaires 
 C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Le CTC/TD, seul organisme commercial spécialis é détenu par l'État, effectue les opérations 
de commerce extérieur dont il est chargé par l es pouvoirs publics et fournit des services commerciaux 
projet par projet.  Il est chargé par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires pour 24 produits de l'agriculture et de la pêche, i ndiqués dans la section I-B de la Liste de concessions 
et d'engagements concernant les marchandises. 
  Le riz et les produits à base de riz sont soum is à un contingent tarifaire depuis 2003, année où 
le CTC/TD a également été chargé par le Ministère de s finances d'attribuer les contingents pour le riz 
aux négociants privés.  2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le CTC/TD est chargé par le Ministère des fina nces de l'attribution des contingents tarifaires 
pour 24 produits de l'agriculture et de la pêche et pour le riz et les produits à base de riz.  Il doit 
notamment attribuer les contingents tarifaires et dé livrer les certificats d'attribution de contingent 
tarifaire, qui tiennent lieu de licences d'importation.   Seules les parties concernées par la transaction 
peuvent fixer les conditions commerciales, y compris l es spécifications du produit, l'origine, le prix, le 
conditionnement, etc.  En outre, tous les produits im portés dans le cadre du contingent tarifaire (y 
compris le contingent pour le riz) doivent être distribués librement sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sans faire l'objet d'autres restrictions commerciales. 
 G/STR/N/10/TPKM 
Page 14  
 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
- S'agissant des 24 produits soumis à des c ontingents tarifaires:  toute entreprise 
enregistrée en tant qu'importateur/exportate ur sur le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peut demander un certificat dans le cadre du 
système d'attribution des contingents tarifaires.  
 
 - S'agissant du riz et des produits à base de riz:  toute entreprise enregistrée en tant 
qu'importateur/exportateur et t out négociant en produits alim entaires sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peuvent demander un 
certificat dans le cadre du système d'attribution des contingents tarifaires. 
 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
La quantité importée est déterminée en foncti on de la demande sur le marché intérieur. 
 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Ce point ne concerne pas le CTC/TD. 
 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Les prix de revente sont déterminés par les importateurs en fonction des forces du marché. 
 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires 
(y compris les contingents pour le riz).  
8. Brève description de la structure du marché 
 Les producteurs et les négociants peuvent vendr e librement leurs produits sur le marché.  Le 
prix est déterminé par les forces du marché. 
 
D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 Non disponible 
 E. R
AISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ETRANGER  
 Sans objet 
 F. R
ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  
 Néant 
   G/STR/N/10/TPKM
 Page 15TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
importée 
(t) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix moyen à 
l'importation 
(dollars EU/t) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(dollars EU/t) Majoration des prix Production nationale
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sucre 
(1701) 2001 359 572 359 572 224,66 436,35  188 800 
2002 399 650 279 650 167,01 427,47  171 900 
2003 448 723 287 000 175,29 385,11  151 043 
 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
exportée 
(t) Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix d'achat moyen 
(dollars EU/t) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(dollars EU/t) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollars EU/t) Production nationale
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sucre 
(1701) 2001 12 071 12 071  436,35 400,14 188 800 
2002 12 209 12 209  427,47 363,76 171 900 
2003 12 209 12 209  385,11 431,11 151 043 
 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Production nationale 
(t) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Consommation nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 
Sucre 
(1701) 2001  188 800 553 868 553 868 
2002  171 900 498 872 548 770 
2003 non disponible 151 043 491 484 594 207  G/STR/N/10/TPKM 
Page 16  
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Taiy en Biotech Co., Ltd.  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix moyen à 
l'importation 
(dollars EU) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(dollars EU) Majoration des prix 
(dollars EU/t) Production nationale
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sel 
(2501) 2001 1 842 280 296 143 30,69  66 9,06 66 148 
2002 1 864 385 406 908 28,81 66 9,06 0 
2003 2 065 151 330 390 20,96 66 9,06 0 
 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Taiy en Biotech Co., Ltd.  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
exportée 
(t) Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(dollars EU/t) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollars EU/t) Production nationale
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sel 
(2501) 2001 338 100  339 341 66 148 
2002 274 20  339 341 0 
2003 381 381  328 328 0 
 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  Taiy en Biotech Co., Ltd.  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur Production nationale 
(t) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Consommation nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 
Sel 
(2501) 2001  66 148 environ 399 247 environ 2 241 527 
2002  0 environ 406 908 environ 2 271 293 
2003  0 environ 381 932 environ 2 271 293   G/STR/N/10/TPKM
 Page 17 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société des ta bacs et des vins de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
(1 caisse = 10 000 unités) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Majoration des prix Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Cigarettes 2002 1 607 347 caisses 52 712 caisses    1 862 874 caisses 
2003 2 051 413 caisses 38 325 caisses    2 021 830 caisses 
Bières 2002 1 164 936 hl      3 512 421 hl 
2003 1 122 356 hl      3 630 392 hl 
Vin 2002 70 966 hl 3 150 hl    16 649 hl 
2003 79 428 hl 2 934 hl    20 268 hl 
Whisky 2002 90 022 hl 2 416 hl    4 120 hl 
2003 106 760 hl 2 403 hl    5 612 hl 
Brandy 2002 24 818 hl 1 205 hl    6 037 hl 
2003 20 720 hl 769 hl    7 702 hl 
Tabac 2002 7 467 t 7 467 t    7 730 t 
2003 9 547 t 9 547 t    5 243 t 
Alcool 2002 287 402 hl      186 230 hl 
2003 303 175 hl      244 678 hl 
  G/STR/N/10/TPKM 
Page 18  
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société des tabacs et alcools de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
(1 caisse = 10 000 unités) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) Quantité totale exportée Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Cigarettes 2002 30 394 caisses 30 394 caisses 1 862 874 caisses 
2003 42 307 caisses 42 307 caisses 2 021 830 caisses 
Bières 2002 2 696 hl 2 696 hl 3 512 421 hl 
2003 1 597 hl 1 597 hl 3 630 392 hl 
Vin 2002 1,73 hl 1,73 hl 16 649 hl 
2003 0,43 hl 0,43 hl 20 268 hl 
Whisky 2002 0 0 4 120 hl 
2003 0 0 5 612 hl 
Brandy 2002 1,08 hl 1,08 hl 6 037 hl 
2003 0 0 7 702 hl 
Tabac 2002 0 0 7 730 t 
2003 3 203 t 3 203 t 5 243 t 
Alcool 2002     186 230 hl 
2003     244 678 hl 
   G/STR/N/10/TPKM
 Page 19 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société des tabacs et alcools de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
(1 caisse = 10 000 unités) 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
 Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Cigarettes 2002  1 862 874 caisses   
2003  2 021 830 caisses   
Bières 2002  3 512 421 hl   
2003  3 630 392 hl   
Vin 2002  16 649 hl   
2003  20 268 hl   
Whisky 2002  4 120 hl   
2003  5 612 hl   
Brandy 2002  6 037 hl   
2003  7 702 hl   
Tabac 2002  7 730 t   
2003  5 243 t   
Alcool 2002  186 230 hl   
2003  244 678 hl   
 
 
  G/STR/N/10/TPKM 
Page 20 TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Coopérative provinciale de commercialisation des fruits de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Quantité totale exportée
(t) Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix d'achat moyen 
(dollars EU) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(dollars EU) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollars EU) Production nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Bananes 
(0803) 2001 25 570 25 570 0,31 0,375 9,27 204 724 
2002 25 230 25 230 0,34 0,33 9,05 226 521 
2003 calcul en cours calcul en cours calcul en cours calcul en cours calcul en cours calcul en cours 
 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Coopérative provinciale de commercialisation des fruits de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Production nationale 
(t) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Consommation nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 
Bananes 
(0803) 2001 11 971 204 724 11 971 204 724 
2002 11 446 226 521 11 446 226 521 
2003 calcul en cours calcul en cours calcul en cours calcul en cours 
   G/STR/N/10/TPKM
 Page 21TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  AFA, Conseil de l'agriculture  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH Quantité totale importée
(1 000 t) Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(1 000 t) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Majoration des prix Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2000 6,1 0    1 540 
2001 5,5 0    1 396 
2002 103,6 94    1 461 
 Note:  Le riz importé est exclusivement destiné à la transformati on en produits à base de riz.  Ces produits sont ensuite entiè rement réexportés. 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  AFA, Conseil de l'agriculture 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH Quantité totale exportée
(1 000 t) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(1 000 t) Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2000 119 0    1 540 
2001 156 0    1 396 
2002 94 0    1 461 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  AFA, Conseil de l'agriculture 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(riz paddy) 
(1 000 t) Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(riz brun) 
(1 000 t) Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 
Riz 2000 507 1 540 244 1 451 
2001 421 1 396 227 1 390 
2002 399 1 461 204 1 332  G/STR/N/10/TPKM 
Page 22  
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Établissement cent ral de gravure et d'imprimerie (Cen tral Engraving and Printing Plant) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
(unité:  rame ) 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Majoration des prix Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Papier pour billets 
de banque (4802) 2001 73 100 73 100    0 
2002 62 091 62 091    0 
2003 27 860 27 860    0 
 
  G/STR/N/10/TPKM 
 Page 23 
 
 
Produits soumis à des contingents 
tarifaires Numéro de position tarifaire 
Viande de poulet 02071100, 02071200, 02071311, 02071411, 02109012, 02071319, 
02071419, 02109019, 16023210, 16023220 
Abats de porc 02063020, 02064930, 05040021, 16024930 
Abats de poulet 05040022, 02071399, 02072690, 02093599, 02089030, 02071429, 
02072729, 02073699, 02089030, 02109029, 16023120, 16023290, 
16023920, 16029040 
Velours de cerf 05079020 
Poires fraîches (à l'exclusion des poires 
européennes) 08082019 
Bananes 08030000 
Poitrine de porc 02031911, 02031991, 02032911, 02032991 
Haricots rouges 07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 20060011, 20055110, 
20060025, 20055910, 20060025, 21069097 
Lait 04011010, 04012010, 04013010, 04011020, 04012020, 04013020, 
04029910, 04029920, 04029992, 04039059, 04039029, 04039090, 
04039040, 18069053, 19019025, 18069055, 19019027 
Arachides 12021000, 20081111, 20081191, 12022000, 20081112, 20081192, 
20081942, 12089011, 12089021, 15081000, 15089000 
Têtes d'ail 07032010, 07032090, 07129040 
Champignons shiitake séchés 07123030 
Hémérocalles séchées 07129050 
Noix de coco vertes 08011900 
Noix de bétel 08029030 
Ananas 08043000 
Mangues 08045020 
Pamplemousses 08059010 
Plaquemines 08109030 
Longanes secs et pulpes de longanes 08134010 
Sucre 17011100, 17011200, 17019110, 17019120, 17019910, 17019920, 
17019990 
Maquereaux 03026400, 03026993, 03037400, 03037993, 03056940, 16041510, 
03042060, 03053010 
Carangidés 03026992, 03037992, 16041920, 03042050 
Sardines (harengs) 03024000, 03035000, 03042042, 03055941, 03056100, 16041210, 
03026100, 03037100, 03042041, 03055950, 03054950, 16041310, 
03056300, 16041600, 16041320 
Riz et produits à base de riz 16601000, 10062000, 10063000, 10064000, 11023010, 11023090, 
11031400, 11032910, 11041910, 11042920, 11081910, 18069071, 
19023020, 19041020, 19042011, 19042021, 19021110, 19021910, 
19022010, 18069061, 19049010, 18069092, 19019091, 21069098
 
__________