RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/33
25 août 2003
(03-4418)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Trente-troisième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 21 MAI 2003
Président:  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède)
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1
B. P ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ...................1
i) Accession des pays les moins avancés........................................................................................1
ii) Accès aux marchés pour le s pays les moins avancés..................................................................7
iii) Amélioration de la participation des pays les moins avancés au système commercial
multilaté ral................................................................................................................... .............10
iv) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des pays les moins avancés......................................................................13
C. P RÉPARATION DE LA CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  DE L 'OMC............................16
i) Dispositions visant à faciliter la participation des pays les moins avancés.............................16
D. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................16
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/2072/Rev.1.
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
2. Le Président a rappelé que le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, figurant
dans le document WT/COMTD/LDC/11, avait été adopté par le Sous-Comité le 12 février 2002,
conformément au mandat figurant au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il a noté
que, depuis son adoption, le Sous-Comité avait systématiquement examiné divers éléments du
Programme de travail en faveur des PMA, en vue de sa mise en œuvre effective.  La session en coursétait centrée sur:  i) l'accession des PMA;  ii) l'accès aux marchés pour les PMA;  iii) l'amélioration de
la participation des PMA au système commercial multilatéral;  et iv) les initiatives en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA.
i) Accession des pays les moins avancés
3. Le Président a dit que des mesures positives avaient été prises pour faciliter et accélérer
l'accession des PMA avec l'adoption des lignes directrices figurant dans le document WT/L/508.
Depuis l'adoption de ces lignes directrices, les Membres et les PMA accédants avaient souligné
l'importance de mesures de suivi pour la mise en pratique des principes qui y étaient énoncés.  Il yWT/COMTD/LDC/M/33
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avait actuellement dix PMA qui se trouvaient à des stades différents du processus d'accession.  Le
Président avait tenu des consultations informelles avec certains Membres, PMA accédants et
Présidents des Groupes de travail des accessions, sur la mise en œuvre des lignes directrices.  D'après
ces consultations, il estimait que les Membres pourraient adopter une stratégie à deux volets en ce qui
concernait les accessions des PMA, à savoir:  i) achever d'ici à Cancún, ou le plus rapidementpossible, l'accession des PMA dont les négociations avaient avancé:  et ii) activer aussi rapidement
que possible le processus d'accession des PMA qui était demeuré au point mort à ce jour.  Le
Président a souhaité la bienvenue aux Présidents des groupes de travail de l'accession du Bhoutan, du
Cap-Vert, de l'Éthiopie, du Népal et du Yémen à la réunion en cours.  Le Conseil général avait
récemment nommé de nouveaux Présidents pour les Groupes de travail de l'accession du Bhoutan, de
l'Éthiopie et du Yémen et le Président espérait qu'ils seraient en mesure d'accélérer les négociations en
vue de l'accession et de les dynamiser.  Un document faisant le point de la situation actuelle del'accession des PMA avait été distribué par le Secrétariat sous la cote JOB(03)/87.  Le Président a
invité les Membres, les observateurs et les Présidents des Groupes de travail des accessions à
contribuer au suivi et à l'examen du processus d'accession des PMA et de la mise en œuvre des lignes
directrices.
4. M. l'Ambassadeur Girard (Suisse), en qualité de Président du Groupe de travail de l'accession
du Népal, s'est félicité de l'adoption des lignes directrices relatives à l'accession des PMA.  En ce qui
concernait le Népal, il a noté que des dispositions avaient été prises pour relancer le processus
d'accession.  Compte tenu des éléments figurant dans les lignes directrices, le Groupe de travail avait
pris un certain nombre d'initiatives dans le cadre du processus d'accession du Népal.  À la fin de
décembre 2002, les membres du Groupe de travail avaient établi pour la première partie de 2003 unplan de travail ambitieux qui devait permettre d'achever les travaux concernant le Népal d'ici à
juillet 2003.
5. M. Girard a dit que des plans de travail ambitieux étaient nécessaires pour focaliser l'attention
et donner aux membres du Groupe de travail et aux pays accédants la motivation nécessaire pour aller
de l'avant.  Il était également évident que les plans de travail devaient être ajustés en fonction desprogrès accomplis.  Dans le cas du Népal, des objectifs ambitieux avaient été fixés.  Il était apparu
qu'un certain nombre de résultats avaient été obtenus à la suite de cette initiative.  Comme dans tout
groupe de travail d'accession, deux types de travaux étaient à entreprendre:  les négociations
bilatérales et l'élaboration de l'instrument multilatéral, c'est-à-dire le protocole et le rapport du Groupe
de travail.  Pour le Népal, l'accent avait été mis sur l'obtention de résultats dans les négociations
bilatérales.  Des efforts considérables avaient été déployés et le Secrétariat avait apporté son concours
en envoyant une mission technique au Népal.  Grâce aux contributions du Népal, la documentationpour les négociations bilatérales était disponible pour les étapes suivantes du processus d'accession
sur les plans quantitatif et qualitatif.  M. Girard espérait que ces efforts pourraient servir de base pour
de plus amples progrès, dans un proche avenir.
6. M. Girard a informé le Sous-Comité que des représentants de l'administration nationale du
Népal étaient à Genève pour une réunion informelle et des consultations bilatérales.  Dès que cesconsultations auraient progressé, il serait possible de clarifier les travaux entrepris et de prendre les
mesures nécessaires pour mener à terme le processus d'accession aussitôt que possible.  En
conclusion, M. Girard espérait que les membres du Groupe de travail de l'accession garderaient à
l'esprit les éléments figurant dans les lignes directrices lorsqu'ils s'occuperaient de l'accession du
Népal.
7. Le représentant du Bangladesh, au nom des PMA, a remercié le Secrétariat pour le rapport de
situation concernant l'accession des PMA.  Ces derniers se trouvaient à des stades différents du
processus de leur accession.  Il y avait une forte possibilité que quatre PMA accèdent à l'OMC
en 2003, alors que d'autres PMA accédants se trouvaient à un stade intermédiaire ou initial du
processus.  Le groupe des PMA et les Membres attachaient de l'importance à l'accession accélérée desWT/COMTD/LDC/M/33
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PMA.  L'adoption des lignes directrices relatives à l'accession constituait une initiative positive et le
représentant du Bangladeh espérait que cela faciliterait et accélérerait les négociations avec les PMA
accédants.  Il restait encore à mettre en œuvre scrupuleusement ces lignes directrices.  Il était encore
demandé aux PMA accédants de faire des concessions ou de prendre des engagements qui allaient
au-delà de ce qui était demandé aux PMA déjà Membres de l'OMC, ou qui sortaient du champd'application des Accords de l'OMC, ce qui n'éta it pas conforme aux lignes directrices adoptées.
L'intervenant a prié instamment les Présidents des Groupes de travail d'aider les PMA accédants se
trouvant dans ce cas.  Les Membres devaient prendre en considération la situation spéciale des PMA
et formuler des demandes qui correspondent à leur niveau de développement.  La rationalisation ou la
simplification des procédures, ou un renforcement de l'assistance technique fournie aux PMA
accédants, n'aurait pas d'effet si les Membres ne faisaient pas preuve de modération lorsqu'ils
chercheraient à obtenir des PMA des concessions et des engagements.
8. L'intervenant a reconnu que l'accession était un processus complexe et difficile.  Cela exigeait
des ressources et une capacité technique considérables.  Les PMA accédants avaient déjà beaucoup
investi dans ce processus et s'étaient engagés à réviser leurs lois et règlements.  La seule difficulté qui
subsistait était d'ordre politique et non technique.   Depuis 1995, alors que 18 pays en développement
avaient accédé à l'OMC, aucun PMA ne l'avait fait et ce en dépit de l'objectif fixé par les Ministres àDoha d'accélérer l'accession des PMA.  Les Membres ont reconnu que les PMA étaient le maillon
faible du système commercial multilatéral.  L'accession renforcerait leur participation à l'OMC.  Les
processus d'accession du Cambodge et du Népal se trouvaient à un stade avancé.  Ces pays avaient
pris des mesures pour adapter leur infrastructure réglementaire en vue d'accéder à l'OMC.  Le test
décisif pour les lignes directrices relatives à l'accession serait l'accession du Cambodge et du Népalavant ou d'ici à la Conférence de Cancún.  L'intervenant a prié instamment le Sous-Comité d'envoyer
un signal fort aux Membres.  Il a suggéré que le Président et le Secrétariat soumettent des idées et
mettent au point des instruments pour évaluer et suivre la mise en œuvre des lignes directrices.  Il
attendait avec impatience le rapport de situation qui serait présenté par le Directeur général à la
cinquième Conférence ministérielle au sujet de la mise en œuvre de l'engagement pris par lesMinistres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA.
9. M. Neil McMillan (Royaume-Uni), en sa qualité de Président du Groupe de travail de
l'accession de l'Éthiopie, a remercié les délégations de l'avoir récemment nommé à ce poste.  Ayant
été nommé récemment, son rapport au Sous-Comité était limité.  Il s'est félicité des travaux accomplis
au Sous-Comité pour établir les lignes directrices relatives à l'accession des PMA.  Ces lignes
directrices serviraient à rappeler aux délégations que, lorsqu'il s'agissait des pays accédants pauvres, il
fallait faire preuve de compréhension quant à leur situation, ainsi que de modération.  On ne pouvaitattendre des négociateurs commerciaux qu'ils soient d'une totale générosité mais, de l'avis de
l'intervenant, il fallait que les Membres fassent preuve d'une certaine souplesse et ne cherchent pas à
appliquer une approche unique pour toutes les accessions.  Sa délégation, celle du Royaume-Uni,
souhaitait faciliter l'accession des PMA et leur pleine intégration dans le système commercial
mondial.  Il s'efforcerait de faire avancer le processus d'accession de l'Éthiopie et de le menerrapidement à bonne fin.  Beaucoup avait été fait pour l'élaboration de l'Aide-mémoire de l'Éthiopie sur
son régime de commerce extérieur avec le concours de l'OMC et de la CNUCED.  Des fonctionnaires
de l'administration nationale éthiopienne s'étaient rendus récemment à Genève pour faire avancer les
travaux techniques relatifs à l'Aide-mémoire.  L'intervenant avait mené des consultations avec les
autorités éthiopiennes et avait été informé que l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieurserait disponible prochainement.  Si tel était le cas, il s'efforcerait d'organiser une première réunion du
Groupe de travail, afin d'examiner l'Aide-mémoire avant la fin de 2003 et faire avancer encore le
processus aussi rapidement que possible.
10. M. Hartmut Röben (Allemagne), en sa qualité de Président du Groupe de travail de
l'accession du Yémen, a remercié les délégations de l'avoir récemment nommé à ce poste et a dit qu'il
attendait avec impatience les travaux à venir concernant le processus d'accession.  Le commerce étaitWT/COMTD/LDC/M/33
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capital pour le développement économique, en particulier pour les pays en développement et les
PMA.  Sa délégation, celle de l'Allemagne, attachait par conséquent de l'importance à une
participation accrue des pays en développement et des PMA aux travaux de l'OMC.  Les lignes
directrices étaient importantes pour faciliter l'accession des PMA à l'OMC.  À cet égard, la délégation
allemande était active dans le domaine du renforcement des capacités et de la coopération technique.L'intervenant espérait que les contributions versées, ces dernières années, au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement aideraient les PMA et les
pays en développement dans leur accession à l'OMC.
11. M. l'Ambassadeur Petritsch (Autriche), en sa qualité de Président du Groupe de travail de
l'accession du Bhoutan, a remercié les délégations pour leur soutien et les vœux qu'elles lui avaient
adressés à l'occasion de sa récente nomination.  Comme indiqué dans le document portant la cote
JOB(03)/87, le Bhoutan avait présenté son Aide-m émoire et avait répondu à la première série de
questions posées par les Membres.  Les lignes directrices récemment établies seraient appliquées afin
de contribuer à ce que l'accession du Bhoutan se fasse sans heurts.  Comme le Bangladesh l'avait fait
remarquer, il importait de faire preuve de toute la sensibilité et de toute la flexibilité possibles.
L'Autriche entretenait une relation spéciale avec le Bhoutan et coopérait à son développement.  Cela
faciliterait les travaux visant au renforcement des capacités et d'autres aspects qui étaient importantsdans le contexte plus vaste de l'accession du Bhoutan.  L'intervenant était impatient de travailler avec
les Membres, le Secrétariat et les représentants du Bhoutan.
12. La représentante du Canada espérait que le Cambodge et le Népal deviendraient Membres de
l'OMC d'ici à la cinquième Conférence ministérielle.  Elle a prié instamment les Membres de
travailler avec ces deux PMA pour que tout soit fait pour mener à bien les négociations sur leuraccession.  Si une politique identique pour tous n'était pas appropriée pour la mise en œuvre des lignes
directrices relatives à l'accession, sa délégation était intéressée par l'échange d'informations sur les
meilleures pratiques et les meilleures idées en la matière.  Le Canada utilisait les lignes directrices de
manière informelle mais efficace, et il les avait largement diffusées.  Il existait aussi des mécanismes
de renforcement des capacités qui pouvaient faciliter le processus d'accession des PMA.  À l'intérieurdu Cadre intégré, les PMA pouvaient définir leurs besoins prioritaires en matière d'assistance
technique liée à l'accession.  Dans le cas de l'Éthiopie, le facilitateur principal et la CNUCED avaient
établi des plans pour fournir l'assistance technique nécessaire dans ce domaine.  D'autres institutions,
telles que la Banque mondiale, avaient également f ourni aux PMA accédants des services d'assistance
technique et de renforcement des capacités.  L'Agence canadienne de développement international
avait aidé les pays de l'APEC à remplir leurs obligations dans le cadre de l'OMC au moyen d'un projet
d'un montant de 8 millions de dollars visant principalement au renforcement des capacités auViet Nam, en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines.  Une assistance technique liée à l'accession
à l'OMC avait aussi été fournie au Cambodge et à la République démocratique populaire lao.
13. Le Président a dit qu'il ressortait de ses discussions avec M. Meloni (Italie), Président du
Groupe de travail de l'accession du Cambodge, que les lignes directrices avaient été utilisées de
manière très efficace, en particulier par le Canada.
14. Le représentant du Japon a remercié les Présidents des Groupes de travail de l'accession pour
leurs rapports et a présenté les excuses de M. Suzuki, Président du Groupe de travail de l'accession du
Samoa, qui ne pouvait pas assister à la réunion en raison d'engagements antérieurs.  Il a dit que les
lignes directrices avaient contribué à faire avancer l'accession des PMA.  À titre d'exemple, sa
délégation s'était rendue dans la capitale du Cambodge pour les négociations bilatérales, ce qui avaitaccéléré le processus de négociation.  Le Japon continuerait de faire des efforts et de fournir une
assistance technique pour les activités liées au processus d'accession des PMA.
15. M. David Shark (États-Unis), en sa qualité de Président du Groupe de travail de l'accession du
Cap-Vert, a dit que l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur n'avait pas encore étéWT/COMTD/LDC/M/33
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présenté et qu'en conséquence les négociations n'avaient pas encore commencé.  Néanmoins, les
travaux étaient en cours.  Les États-Unis avaient fourni, dans le cadre de leur programme d'aide, une
assistance technique qui avait aidé le gouvernement du Cap-Vert à établir son Aide-mémoire.
Celui-ci serait présenté par le gouvernement du Cap-Vert dès qu'il aurait été finalisé par le
gouvernement.  Après cela, il travaillerait avec la Division des accessions de l'OMC pour que lesdispositions nécessaires soient prises afin de fixer la date de la première réunion du Groupe de travail.
L'objectif serait de faire avancer le processus aussi rapidement que la situation du Cap-Vert le
permettait.  Selon lui, le Cap-Vert s'était montré fermement déterminé à faire avancer son processus
d'accession à l'OMC.
16. La représentante des États-Unis a noté avec satisfaction les rapports des Présidents des
Groupes de travail de l'accession.  Le processus d'accession des PMA avait nettement progressé.  La
délégation des États-Unis avait à cœur de faire avancer le plus rapidement possible les négociationssur l'accession des PMA.  Elle faisait de son mieux pour qu'un ou deux PMA deviennent Membres de
l'OMC à Cancún.  À l'instar du Canada, les autorités des États-Unis avaient pu observer l'effet des
lignes directrices dans leurs propres processus internes.  Il semblait qu'elles étaient bien appliquées
dans la capitale.  Il n'y avait pas d'approche unique valable pour tous, même pour les PMA.  Il y avait
des niveaux d'engagement différents, même entre les PMA déjà Membres de l'OMC.  Le processusd'accession était important pour aider les pays à se concentrer sur l'amélioration de leur régime
commercial.  L'intérêt porté à la réforme et à l'intégration du commerce aiderait aussi à attirer les
investissements.  Il était important que ces processus permettent de définir les besoins réels en matière
d'assistance technique.  Les États-Unis s'efforçaient d'allouer des ressources supplémentaires pour
répondre à ces besoins.  L'intervenante a encouragé les PMA à demander une assistance technique liéeau commerce au moyen du processus du Cadre intégré.
17. Le représentant du Soudan a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par le
Bangladesh au nom des PMA et a remercié les Présidents des Groupes de travail de l'accession pour
leurs rapports.  L'adoption des lignes directrices avait été utile.  Les PMA disposaient de capacités
humaines et institutionnelles limitées.  Dans le cadre du processus d'accession, ils devaient préparerdes documents pour le Groupe de travail, formuler des politiques et répondre aux questions, ce qui
exigeait beaucoup de temps et de travail.  L'intervenant a suggéré qu'une assistance technique
spécifique liée à l'accession soit fournie aux PMA pour renforcer leurs capacités humaines et
institutionnelles.  Il fallait aussi s'attaquer aux contraintes sur le plan de l'offre.  Il a exhorté les
Membres à respecter la lettre et l'esprit des lignes directrices.  Les demandes adressées aux PMA
candidats allaient au-delà de ce qui était demandé aux PMA déjà Membres de l'OMC, en particulier
en ce qui concernait les droits de douane et l'agriculture.  Or, les droits de douane étaient une sourcede revenu importante pour les PMA et l'agriculture était pour eux un secteur sensible.  Il fallait tenir
compte de ces éléments dans la mise en œuvre des lignes directrices.
18. Le représentant des Communautés européennes s'est félicité de l'adoption des lignes
directrices.  Sa délégation s'était engagée à les mettre en œuvre et avait fait preuve de flexibilité et de
modération dans les demandes qu'elle avait faites aux PMA accédants.  Les Présidents des Groupes detravail de l'accession avaient évoqué un certain nombre de sujets communs, comme le besoin d'une
assistance technique pour accompagner le processus d'accession.  L'assistance technique et le
renforcement des capacités concernaient tous les stades du processus d'accession.  À cet égard,
l'intervenant a souligné le rôle important du Cadre intégré.  Sa délégation renforçait l'assistance
technique accordée aux PMA accédants.  Des protocoles d'accords concernant le financement deprojets relatifs à l'accession avaient été signés récemment au Cambodge et au Yémen.  Des projets
similaires étaient à l'étude avec d'autres candidats à l'accession.  L'intervenant a réaffirmé son soutien
à l'accession du Cambodge et du Népal et a souligné qu'il était important de mener à bien avant
Cancún le processus d'accession du plus grand nombre possible de PMA.WT/COMTD/LDC/M/33
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19. Le représentant de la Norvège s'est félicité des déclarations des Présidents des Groupes de
travail de l'accession et a remercié le Secrétariat pour le document portant la cote JOB(03)/87.  Les
lignes directrices adoptées devaient se traduire par des actes lors des prochaines réunions des Groupes
de travail.  En ce qui concernait l'assistance technique, il était important d'utiliser celle qui était
disponible et de mobiliser de nouvelles ressources.
20. Le représentant de l'Inde a fait observer que le processus d'accession des PMA s'était accéléré
depuis l'adoption des lignes directrices en décembre 2002.  Cependant, il fallait encore mettre
pleinement en œuvre la décision du Conseil général et le mandat.  Il se félicitait des déclarations des
Présidents des Groupes de travail de l'accession visant à aller de l'avant.  Il a prié instamment les
Membres de mener à bien l'accession du plus grand nombre possible de PMA d'ici à Cancún.
21. Le représentant du Népal a noté que l'adhésion à l'OMC était essentielle pour le
développement économique de son pays.  Le Népal avait demandé à devenir Membre de l'OMC pour
intégrer son économie dans le système commercial multilatéral et pour relever son niveau de vie.
L'adhésion à l'OMC n'était pas une fin en soi, mais c'était un moyen d'assurer le développement
global.  Les négociations en vue de l'accession devaient par conséquent être guidées par l'objectif
global de développement et non pas seulement par des considérations d'accès aux marchés.  Le Népal
était le premier des PMA à avoir engagé un processus d'accession et il avait déjà passé près de 15 ansdans ce processus.  Le Groupe de travail de l'accession du Népal s'était réuni deux fois, la dernière
fois en septembre 2002.  Il y avait eu aussi plusieurs séries de discussions formelles et informelles
avec les partenaires commerciaux.  La délégation népalaise venue de la capitale se trouvait à Genève
et menait des négociations bilatérales avec les Membres intéressés.  Les résultats de ces discussions
étaient encore mitigés.  Si, dans certains domaines, un accord était en vue, dans d'autres, le fossé secreusait.  Il était demandé aux PMA accédants de prendre des engagements qui ne correspondaient
pas à leur niveau de développement, ni à leurs besoins commerciaux et financiers.  L'intervenant
espérait cependant que les négociations bilatérales aboutiraient prochainement.  Il sollicitait l'appui
des PMA et des Membres à la réunion informelle du Groupe de travail prévue le 23 mai 2003.
22. Le représentant du Népal a indiqué que le processus d'accession avait été ardu, long et
complexe.  Les PMA n'étaient pas préparés à répondre à ses exigences, ni sur le plan financier ni sur
le plan des compétences requises.  Il était donc nécessaire de mettre au point un programme
d'accession limité dans le temps pour les PMA.  L'expérience du Népal donnait à penser que la limite
pourrait être fixée à trois ans à compter de la date d'établissement d'un groupe de travail ou à trois
réunions du Groupe de travail, la date la plus proche étant retenue.  L'intervenant a prié instamment le
Sous-Comité de se pencher sur cette question.  Il a rappelé qu'aucun PMA n'avait encore réussi à
accéder à l'OMC.  Cela n'était pas dû à ce que les PMA ne voulaient pas aller de l'avant, mais tenaitaux difficultés inhérentes au processus d'accession.  Les lignes directrices adoptées par le Conseil
général étaient un élément positif pour faire face aux difficultés rencontrées par les PMA accédants et
pour leur permettre d'achever plus rapidement le processus d'accession.  À l'approche de Cancún,
l'issue du processus permettrait de juger de la valeur des lignes directrices.  L'intervenant appréciait le
rôle constructif joué par le Sous-Comité dans la mise en application des lignes directrices.
23. Le Directeur de la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC a dit que, comme le
processus d'accession était en évolution constante, le document JOB(03)/87 sur l'état d'avancement de
l'accession des PMA devait être mis à jour fréquemment.  Il a suggéré que des mises à jour soient
présentées au Sous-Comité à intervalles appropriés, pour que les Membres soient tenus au courant des
faits nouveaux.  Il y avait déjà eu des mises à jour factuelles.  Certaines d'entre elles avaient étémentionnées par les Présidents et les PMA accédants qui s'étaient exprimés au sujet de leur propre
accession.  Le Directeur a souligné qu'il était important d'amorcer les processus d'accession.  Dans le
cas des PMA, on pouvait distinguer les processus d'accession amorcés et les processus au stade initial.
La seule distinction était que les processus d'accession amorcés étaient ceux dans lesquels
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur avait été présenté mais aucune réunion duWT/COMTD/LDC/M/33
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Groupe de travail n'avait eu lieu, tandis que les processus au stade initial étaient ceux dans lesquels
l'Aide-mémoire n'était pas encore terminé.  S'agissa nt du Cap-Vert et de l'Éthiopie, qui se trouvaient
tous les deux au stade initial, le Directeur a dit que, si leurs Aide-mémoire respectifs étaient présentés
sous peu, une première réunion du Groupe de travail pourrait avoir lieu avant la fin de l'année, ce qui
les ferait figurer parmi les pays dont l'accession était amorcée.  Des avancées dans l'accession duNépal et du Cambodge avaient déjà été signalées.  L'accession du Samoa était également en bonne
voie et des consultations seraient prévues en juin 2003 si le pays présentait certains éléments, comme
une offre révisée concernant les marchandises et les services.  Il se pouvait donc que l'accession du
Samoa soit un des résultats de la cinquième Conférence ministérielle.  Le Soudan avait récemment
présenté des informations et de ce fait une première réunion du Groupe de travail était prévue en
juillet 2003.  De plus, une évaluation de l'assistance technique fournie aux PMA accédants avait été
présentée dans le document JOB(03)/87.
24. Le Président a remercié les Présidents des Groupes de travail et les Membres et observateurs
du Sous-Comité pour leurs interventions.  Il a dit que le document JOB(03)/87 était utile et qu'il
espérait qu'il serait mis à jour régulièrement par le Secrétariat.  Il constatait que les lignes directrices
concernant l'accession des PMA étaient appliquées et qu'il avait été question, dans les interventions,
de modération et de flexibilité et de l'importance de l'assistance technique.  L'accession des PMA avaitreçu une certaine impulsion et il espérait que le Népal et le Cambodge deviendraient Membres de
l'OMC d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún.  D'autres PMA pourraient aussi être inscrits,
avant la fin de 2003, sur la liste des pays dont l'accession était amorcée.  Des suggestions avaient été
faites concernant le partage des meilleures pratiques et la surveillance de la mise en œuvre des lignes
directrices et de la suite qui leur est donnée.  Le Président estimait que la mise à jour régulière dudocument sur l'état d'avancement des accessions des PMA et la possibilité de discuter ultérieurement
de cette question au Sous-Comité permettraient de répondre à ces suggestions.  Enfin, il a ajouté que
le Directeur général présenterait un rapport de situation à la cinquième Conférence ministérielle sur la
mise en œuvre des engagements pris par les Ministres pour faciliter et accélérer l'accession des PMA.
Les discussions du Sous-Comité sur ce point pourraient être un élément du rapport à établir pour lacinquième Conférence ministérielle.
ii) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés
25. Le Président a rappelé qu'au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha les
Ministres s'étaient engagés en faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et
sans contingent pour les PMA et étaient convenus d'envisager des mesures additionnelles qui
permettent d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA.  Il a
reconnu que plusieurs Membres avaient accordé, de façon autonome, un accès préférentiel aux PMAet que certains Membres avaient notifié ces mesures.  À sa 44
ème session, le Comité du commerce et
du développement avait transmis au Sous-Comité une notification du Canada pour qu'il l'examine et
fasse un rapport.  Le Président a invité le représentant du Canada à présenter cette notification
(document WT/COMTD/N/15/Add.1).
26. Le représentant du Canada a dit que, pour soutenir les efforts des PMA en vue de la réduction
de la pauvreté et de l'intégration du commerce, sa délégation avait amélioré l'accès aux marchés pour
les produits exportés par ces pays.  Les principaux éléments de l'initiative notifiée étaient les suivants:
i) le Canada autorisait l'entrée en franchise de droits et sans contingent pour pratiquement tous les
produits exportés par les PMA, à l'exception des œufs, des produits laitiers et des volailles qui étaient
hors contingent;  ii) en outre, l'initiative simplif iait les procédures administratives applicables aux
importations en provenance de PMA;  iii) il y avait de nouvelles règles d'origine pour les textiles et les
accessoires du vêtement, qui permettaient l'importation d'un pourcentage plus élevé de produits en
provenance d'autres pays en développement.  Jusqu'à 75 pour cent de la valeur d'un vêtement coupé
ou cousu en provenance d'un PMA pouvaient être importés de pays en développement.WT/COMTD/LDC/M/33
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27. L'intervenant a dit que l'initiative visait:  i) à soutenir les PMA dans leurs efforts de lutte
contre la pauvreté;  ii) à contribuer au développement du secteur privé en encourageant les
exportations;  et iii) à promouvoir l'investissement et le développement industriel dans les PMA.  En
outre, les nouvelles règles d'origine applicables aux textiles et aux vêtements stimuleraient les
échanges entre les pays en développement et les PMA grâce aux nouvelles règles de cumul.  Bien quecette initiative soit récente, il y avait eu un accroissement significatif des exportations des PMA au
Canada.  Au premier trimestre de 2003, les importations en provenance des PMA s'étaient élevées à
170 millions de dollars canadiens, ce qui représentait une augmentation de 74 pour cent par rapport au
premier trimestre de 2002.  Les PMA africains en particulier avaient enregistré une forte croissance de
leurs importations, qui avaient progressé de 134 pour cent au premier trimestre de 2003.
L'intervenant a ajouté qu'un office d'expansion commerciale avait été créé et que des Centres de
commerce international avaient été établis dans tout le Canada pour aider les pays en développementet les pays les moins avancés à tirer pleinement parti de l'amélioration de l'accès aux marchés.  De
plus, les missions et ambassades du Canada à travers le monde avaient mis des renseignements sur
cette initiative à la disposition des exportateurs des PMA.
28. Le représentant du Bangladesh, parlant au nom des PMA, s'est félicité de l'initiative du
Canada consistant à assurer un accès en franchise de droits et sans contingent à la quasi-totalité des
importations en provenance des PMA.  Les améliorations apportées au schéma SGP du Canada
avaient pris effet le 1er janvier 2003;  elles avaient permis d'ajouter 903 lignes tarifaires à la liste des
articles en provenance de PMA bénéficiant de l'admission en franchise.  Ce schéma de préférences
amélioré concernait une large gamme de produits agricoles, de chaussures, de produits textiles et de
vêtements.  Ces produits étaient importants pour les PMA et leur procuraient une grande partie deleurs recettes d'exportation.  L'intervenant a rappelé aux Membres que les PMA demandaient un
traitement en franchise de droits et sans contingent pour toutes leurs exportations, ainsi que
l'application de règles d'origine souples.  L'amélioration de l'accès aux marchés n'avait aucun sens si
l'accès était entravé par des obstacles non tarifaires ou autres.  En l'occurrence, la nouvelle mesure du
Canada s'accompagnait de prescriptions souples en matière de règles d'origine;  ce qui était conformeà l'engagement pris dans la Déclaration de Doha d'envisager des mesures additionnelles qui
permettent d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA.
L'intervenant espérait que l'initiative du gouvernement canadien inciterait les autres Membres à
prendre avant Cancún des engagements supplémentaires dans le cadre de leurs schémas de
préférences en faveur des PMA.  Il a demandé au représentant du Canada de donner des précisions sur
les critères retenus dans les règles d'origine, en particulier les critères relatifs à la valeur ajoutée, et de
fournir de plus amples informations sur la croissance des exportations africaines vers le Canada afind'illustrer les avantages de cette initiative.  Une délégation commerciale du Canada était actuellement
en visite au Bangladesh afin de développer les coentreprises avec le Canada et tirer parti de l'accès en
franchise de droits.  L'intervenant espérait que l'initiative du Canada offrirait de nouvelles possibilités
aux PMA et accélérerait la réduction de la pauvreté et la croissance économique dans ces pays.
29. Le représentant du Lesotho a dit que sa délégation s'associait aux observations faites par le
Bangladesh au nom des PMA.  Il était difficile pour les PMA de tirer profit de l'amélioration de
l'accès aux marchés si les règles d'origine différaient d'un pays à l'autre.  Il y avait un manque de
compétences techniques pour respecter les critères d'origine énoncés dans les différentes initiatives.
Si l'initiative canadienne était bienvenue, l'intervenant demandait instamment aux Membres
d'envisager l'harmonisation des prescriptions en matière de règles d'origine.
30. Le représentant du Sénégal a accueilli avec satisfaction l'initiative du Canada et les
renseignements fournis sur ses effets, en particulier, sur l'accroissement des exportations des PMA
vers le Canada.  Toutes les marchandises en provenance de PMA, à l'exception des œufs et des
produits laitiers, pouvaient entrer sur le marché canadien en franchise de droits.  Cette mesure était
encourageante et était conforme à l'esprit du paragraphe 42 de la Déclaration de Doha.  L'intervenantWT/COMTD/LDC/M/33
Page 9
a demandé davantage d'explications sur les prescriptions en matière de règles d'origine, afin de
pouvoir en informer les exportateurs.
31. Le représentant du Maroc a félicité le Canada pour son initiative et a dit que cette mesure
aurait un effet positif sur les exportations des PMA.  Elle était particulièrement bénéfique à l'Afrique
puisque 34 des 49 PMA se trouvaient en Afrique.
32. La représentante des États-Unis a accueilli avec satisfaction la notification du Canada et le
partage de données d'expérience sur les règles d'origine et sur l'effet de ces initiatives.  À l'instar du
Canada, sa délégation avait constaté une augmentation des importations dans le cadre de la Loi des
États-Unis sur la croissance et les perspectives  économiques de l'Afrique (AGOA).  L'intervenante a
pris note de l'observation du Lesotho au sujet de certaines des difficultés rencontrées par les PMA en
raison des différentes approches adoptées en matière de règles d'origine, et elle consulterait son
gouvernement sur ce point.
33. La représentante de la Guinée a accueilli avec satisfaction l'initiative du Canada et a dit que sa
délégation s'associait à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des PMA.  L'augmentation de
74 pour cent des exportations des PMA à destination du Canada était encourageante.  Les initiatives et
mesures de ce type aideraient les PMA à accroître leurs exportations et devaient être encouragées.
34. Le représentant du Rwanda s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des
PMA et s'est félicité de l'initiative canadienne, qui procurerait aux PMA les avantages qu'ils
comptaient tirer des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement.  L'agriculture était un secteur important dans son pays.  D'après les estimations,
60 pour cent de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté et ce chiffre pourrait être ramené
à moins de 25 pour cent d'ici à 2015 grâce à la diversification de l'agriculture et du commerce desproduits agricoles.  Si le secteur agricole enregistrait une croissance de 5 à 6 pour cent, cela aurait un
effet d'entraînement sur la production non agricole dans les zones rurales et urbaines, qui pourrait
croître de 7 à 9 pour cent.  L'intégration commerciale du Rwanda aurait une incidence positive sur la
réduction de la pauvreté.
35. Le représentant du Canada, en réponse à l'observation du Lesotho sur l'harmonisation des
règles d'origine, a dit que la multiplicité des règles d'origine actuelles supposait que l'on trouve un
équilibre entre, d'une part, la simplification des procédures administratives et, d'autre part, le souci de
faire en sorte que le système profite aux pays visés par l'initiative.  Selon lui, les nouvelles
prescriptions en matière d'origine énoncées dans le cadre de cette initiative seraient effectives et
assureraient un meilleur accès aux marchés.  Un document technique, diffusé pour présenter
l'initiative pour l'accès aux marchés en faveur des PMA, donnait une explication plus détaillée du
mécanisme.  Il y avait sept catégories de règles d'origine.  Premièrement, le système général de règlesd'origine s'appliquait à tous les produits, à l'exception des textiles et des vêtements.  Il était semblable
au système actuel, qui permettait un cumul de 60 pour cent pour les produits dont l'assemblage final
avait lieu dans un PMA.  La deuxième règle était que les fibres pouvaient provenir de n'importe quel
pays à condition qu'elles soient transformées dans le PMA considéré.  La troisième règle était que les
textiles transformés dans un PMA pouvaient provenir de tout PMA ou de tout autre pays bénéficiant
du SGP.  Quatrièmement, dans le cas des vêtements, il existait deux règles.  La première s'appliquait
aux fibres qui provenaient d'un PMA, qui étaient assemblées dans un autre PMA ou tout autre pays
bénéficiant du SGP et qui pouvaient ensuite être exportées au Canada.  La deuxième s'appliquait aux
fibres et accessoires provenant de pays autres que des PMA.  Plus précisément, les fibres en
provenance d'un PMA qui étaient exportées vers un pays autre qu'un PMA pour y être transformées en
textiles, puis qui étaient réexportées dans un PMA où avait lieu l'assemblage, pouvaient bénéficier de
l'accès en franchise au Canada.  Au moins 25 pour cent de la valeur ajoutée devait provenir d'un
PMA, contre 40 pour cent au moins en vertu de la règle antérieure en matière de cumul.  Le privilège
du cumul avait donc été accru dans le cas des accessoires.  La sixième règle concernait les tissusWT/COMTD/LDC/M/33
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cousus dans ce cas, le tissu devait être coupé, cousu ou assemblé dans un PMA remplissant les
conditions requises, avec du fil originaire d'un PMA ou de tout autre pays bénéficiant du schéma SGP.
En vertu de cette règle, une proportion importante du produit final pouvait être originaire d'un pays
bénéficiant du schéma SGP autre qu'un PMA.  La dernière règle d'origine prévoyait que tout produit
entièrement transformé dans un PMA, depuis les fibres jusqu'à l'assemblage, la couture et le produitfinal, bénéficierait du traitement accordé aux PMA.
36. L'intervenant a dit que, sur la question des statistiques soulevée par le Bangladesh et par
d'autres délégations, les données fournies concernaient le premier trimestre d'application de
l'initiative.  Les statistiques variaient d'un pays à l'autre et, selon lui, on ne pourrait obtenir une
meilleure évaluation de l'incidence globale de l'initiative sur les exportations des PMA que sur une
période plus longue, d'un à deux ans.
37. Le Président a remercié le Canada pour sa notification et a prié instamment les autres
Membres de notifier les modifications et les améliorations apportées à l'accès aux marchés pour les
PMA.  Cela était particulièrement important pour le suivi des améliorations apportées à l'accès aux
marchés pour les PMA, prescrit dans le programme de travail en faveur des PMA.  Le Président a
invité le Secrétariat de l'OMC à indiquer la méthode à suivre et les éléments utiles pour la rédaction
du document sur l'accès aux marchés pour les PMA, qui serait examiné par le Sous-Comité dans lecourant de l'année.
38. Le représentant de la Division de la recherche économique et des statistiques du Secrétariat de
l'OMC a dit que l'étude sur l'accès aux marchés, distribuée l'année dernière au Sous-Comité sous la
cote WT/COMTD/LDC/W/28, avait aussi été distribuée au Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés, sous la cote TN/MA/S/7, conformément au  paragraphe 16 de la Déclaration de Doha, qui
faisait référence à des études et des mesures de renforcement des capacités appropriées destinées
spécialement aux PMA.  Ce document serait révi sé pour la réunion d'octobre 2003 du Sous-Comité.
À l'occasion de cette révision, les données seraient mises à jour pour tenir compte des notifications
comme celle qu'avait présentée le Canada.  Il y avait un décalage entre le moment où un Membre
annonçait une amélioration de l'accès aux marchés et le moment où l'incidence de cette améliorationpouvait être observée au niveau des flux commerciaux.  L'intervenant a demandé aux Membres qui
avaient un schéma de préférences en matière d'accès aux marchés pour les PMA de communiquer les
données complétant celles qui avaient déjà été fournies à la base de données intégrée (BDI).  Par
ailleurs, il prendrait contact avec les PMA et avec leurs autorités chargées de la promotion des
exportations ou leurs chambres de commerce pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les
types de mesures affectant leur accès aux marchés.  Il a demandé aux Membres de coopérer à ces
efforts, qui allaient au-delà de leurs engagements relatifs à la BDI.
39. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note de la notification du Canada et des
déclarations qui avaient été faites.  Un rapport sur ces débats serait remis au Comité du commerce et
du développement.  Il a suggéré que la question de l'accès aux marchés soit inscrite à l'ordre du jour
de la dernière réunion du Sous-Comité en 2003, de façon à ce que le document mis à jour puisse être
examiné à cette réunion.
40. Il en a été ainsi convenu.
iii) Amélioration de la participation des pays les moins avancés au système commercial
multilatéral
41. Le Président a indiqué que les travaux de l'OMC devaient tenir compte des besoins et des
contraintes particulières des PMA et que les mesures prises pour accroître leur participation au
système commercial multilatéral étaient importantes.  Il a invité le Secrétariat de l'OMC à présenter le
document WT/COMTD/LDC/W/30 pour que le Sous-Comité l'examine.WT/COMTD/LDC/M/33
Page 11
42. Le Directeur de la Division du développement du Secrétariat de l'OMC a dit que ce document
(WT/COMTD/LDC/W/30) avait été établi avec le concours de plusieurs divisions du Secrétariat.  La
partie II contenait une analyse des données sur la participation des PMA au commerce mondial.  Leur
participation était marginale et les PMA représentaient tout juste 0,5 pour cent du commerce mondial
des biens et des services.  Certains d'entre eux avaient quand même obtenu de bons résultats dans lesannées 90.  La marginalisation des PMA constituait un défi majeur pour la communauté internationale
et pour les PMA eux-mêmes.  La partie III indiquait les mesures prises dans le cadre de l'OMC pour
intégrer davantage les PMA dans le système commercial multilatéral.  Les PMA eux-mêmes jouaient
un rôle actif dans le cadre du Groupe consultatif des PMA à l'OMC.  Des initiatives avaient été prises
au Secrétariat de l'OMC, avec la création, par le Directeur général, d'une Unité chargée des PMA au
sein de la nouvelle Division du développement.  Les activités de formation et d'assistance technique
de l'OMC à l'intention des PMA avaient été renforcées.  D'autres mesures avaient été prises, parmilesquelles:  des initiatives en faveur des pays sans représentation à Genève, comme la Semaine de
Genève;  un soutien dans le domaine des technologies de l'information, y compris par l'intermédiaire
des centres de référence de l'OMC;  l'examen des politiques commerciales des PMA;  et le Cadre
intégré pour les PMA.  L'intervenant espérait que ces  initiatives faciliteraient la participation des
PMA à l'économie mondiale.  Pour conclure, le document rappelait aux délégations qu'une véritableintégration des PMA nécessitait des efforts concertés de la part de tous les Membres.
43. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom des PMA, a accueilli avec satisfaction le
document en question, notant qu'il avait un caractère descriptif.  Il a suggéré qu'à l'avenir le document
mette l'accent sur l'analyse de la participation des PMA dans des secteurs particuliers.  En dépit des
efforts faits par les PMA et par la communauté internationale, la part des PMA dans le commercemondial n'avait pas évolué pendant les années 90.  Alors que le nombre de PMA était passé de 24 au
début des années 70 à 49 actuellement, leur part da ns le commerce mondial pendant cette période était
tombée de 2 pour cent à 0,4 pour cent.  Leur situation s'était dégradée et il fallait que le Secrétariat se
concentre davantage sur les contraintes qui étaient à l'origine de leurs médiocres résultats dans le
commerce mondial et sur ce qu'il fallait faire pour y remédier.  Le paragraphe 3 du documentindiquait que, entre 2000 et 2002, les exportations et les importations de marchandises des PMA
avaient augmenté plus rapidement que le commerce mondial.  Cela signifiait que la part des PMA
dans le commerce mondial avait également augmenté.  Il était dit aussi que, pendant ces deux années,
les exportateurs de produits de base avaient enregistré une croissance plus forte que les exportateurs
de produits manufacturés.  L'intervenant a demandé au Secrétariat des précisions sur les données et les
déductions faites pour la période allant de 2000 à 2002.  Le paragraphe 8 donnait la liste des PMA
dont le commerce s'était accru dans les années 90 grâce aux exportations de produits manufacturés.  Sila croissance générée par ces exportations était remarquable, la valeur ajoutée dans les PMA n'avait
pas été très importante.  De plus, en 2002, les recettes d'exportation du Bangladesh avaient diminué en
raison de la forte baisse, de près de 40 pour cent, des prix à l'exportation.  Cela montrait qu'il fallait
accroître la valeur ajoutée et la diversification des exportations des PMA.
44. L'intervenant a indiqué que le document aurait pu traiter de certaines des questions non
résolues à l'OMC, notamment des travaux sur les propositions relatives au traitement spécial et
différencié.  Il espérait que ces questions seraient abordées en ce sens qu'elles étaient importantes pour
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Pour ce qui était de l'assistance
technique, les principaux défis que les PMA devaient relever étaient le renforcement des capacités
d'offre liées au commerce et l'amélioration des capacités des organismes d'appui au commerce.  Outrele renforcement des capacités humaines, il fallait mettre en place les institutions commerciales
pertinentes dans les PMA.  L'intervenant a indiqué que le document pourrait donner plus de
renseignements sur les questions d'accession ou sur les mesures prises par l'OMC pour intégrer dans
son Programme de travail les éléments du Programme d'action de Bruxelles relatifs au commerce.  Il a
demandé au Secrétariat d'inclure certains de ces éléments dans les documents à venir, de façon que lacommunauté internationale connaisse les vues des PMA.  Il a salué l'initiative du Directeur généralWT/COMTD/LDC/M/33
Page 12
concernant la création de l'Unité chargée des PMA et a demandé de plus amples renseignements sur
l'appui que cette unité fournirait aux PMA.
45. Le représentant du Soudan a dit que ce document devait tenir compte de la situation de
chaque pays.  Son pays était essentiellement un exportateur de produits de base.  Ses exportations
avaient représenté entre 500 et 700 millions de dollars par an pendant la période 1969-1998, mais sapopulation était passée de 12 millions à environ 30 millions d'habitants.  Les exportations par habitant
avaient donc diminué, ce que le document ne mentionnait pas.  L'intervenant a demandé une analyse
plus approfondie, pour permettre de comprendre les problèmes réels auxquels les PMA étaient
actuellement confrontés.
46. La représentante de la Guinée a demandé des éclaircissements sur le point de savoir si les
exportations de l'Angola et de la Guinée équatoriale mentionnées dans le document comprenaient
uniquement le pétrole ou comprenaient aussi des produits agricoles.  Elle a demandé en outre s'il étaitpossible de donner des précisions sur les produits de base exportés par la Guinée.  Par ailleurs, le
tableau de l'addendum indiquait que la croissance des exportations de la Guinée était nulle.  Elle
souhaitait savoir si ce taux de croissance était effectivement nul ou si le Secrétariat n'avait pas obtenu
de données des autorités guinéennes.  Enfin, elle a demandé plus de détails sur les exportations de
produits agricoles et de services de chaque PMA.
47. Le Directeur de la Division du développement du Secrétariat de l'OMC a rappelé aux
Membres que les éléments inclus pour examen dans le document en question étaient basés sur le
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11).  Comme cela était
indiqué au paragraphe 15 du Programme de travail, ces éléments étaient les suivants:  i) programme
de négociation des PMA dans le contexte des Dé clarations et Décisions ministérielles de Doha;
ii) initiatives en faveur des pays n'ayant pas de représentation à Genève;  iii) soutien dans le domaine
des technologies de l'information;  iv) études diagnostiques sur l'intégration du commerce, réalisées
dans le cadre du Programme pilote pour le Cadre intégré;  v) participation des pays en développement,
particulièrement des PMA, aux activités des organismes internationaux de normalisation;  et
vi) examens des politiques commerciales des PMA.  Toutefois, d'autres éléments pourraient êtreinclus si les membres du Sous-Comité le souhaitaient.
48. Le représentant de la Division de la recherche économique et des statistiques du Secrétariat de
l'OMC, en réponse aux observations formulées, a indiqué que le document présentait des limites en
raison du manque de données.  Souvent, les données concernant les PMA n'étaient pas disponibles et
il avait fallu faire des estimations à partir de statistiques miroir.  De ce fait, certaines informations ou
données sur les pays portant sur les dernières années étaient provisoires, sauf si elles avaient été
fournies par les PMA eux-mêmes.  Pendant la pé riode 2000-2002, la part des PMA dans le commerce
mondial n'avait pas sensiblement évolué.  Il était difficile d'analyser l'élément de valeur ajoutée du
commerce international sans données sur la valeur nominale des échanges.  Il a proposé de poursuivre
les consultations avec le Bangladesh au sujet de la baisse des prix à l'exportation.  À propos des
questions soulevées par la Guinée, il a indiqué que les combustibles ou le pétrole brut représentaient
une grande part des exportations de l'Angola et de la Guinée équatoriale.  Du point de vue dudéveloppement, il serait intéressant d'examiner les données concernant des produits agricoles
particuliers, mais on ne disposait pas des ressources nécessaires pour le faire.  L'intervenant a dit qu'il
réexaminerait les chiffres relatifs à la croissance des exportations en Guinée pendant la période allant
de 1990 à 2002.  Les données utilisées avaient été communiquées par les pays ou par le Fonds
monétaire international.  Les statistiques de partenaires avaient également été utilisées pour clarifier lasituation lorsqu'il y avait des divergences.  L'intervenant a relevé qu'au Soudan la croissance des
échanges et celle de la population ne coïncidaient pas.  Toutefois, les données sur le volume des
échanges par habitant ne rendaient pas compte de la contribution du commerce au développement.
Du fait de la récente poussée des exportations de combustibles, la croissance des échanges avait
dépassé celle de la population au Soudan.WT/COMTD/LDC/M/33
Page 13
49. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note du document
WT/COMTD/LDC/W/30 et des déclarations qui avaient été faites.  Il a rappelé que, dans le
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, il avait été donné pour instruction au
Sous-Comité de faire rapport chaque année au Comité du commerce et du développement sur le suivi
et l'examen de cette question.  Les discussions du Sous-Comité sur ce point seraient incluses dans lerapport de fin d'année qui devait être établi et qui serait examiné par le Comité du commerce et du
développement.
50. Il en a été ainsi convenu.
iv) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des pays les moins avancés
51. Le Président a rappelé que l'assistance technique liée au commerce était importante pour aider
les PMA à surmonter le manque de capacités et à tirer profit des meilleures possibilités d'accès aux
marchés.  Il a invité le Secrétariat à donner au Sous-Comité des informations sur les activités de
formation et d'assistance technique de l'OMC en faveur des PMA.
52. Le Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique du Secrétariat de l'OMC a
fait un rapport sur les activités de coopération technique en faveur des PMA menées depuis
janvier 2003.  Un certain nombre de paramètres nouveaux avaient été définis, ce qui avait uneincidence sur le profil des activités de formation et de coopération technique de l'OMC.
Premièrement, la création de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) avait permis
de réunir l'Institut de formation et la Division de la coopération technique.  Avec cette fusion, les
activités d'assistance technique et de formation de l'OMC en faveur des PMA étaient coordonnées par
l'IFCT.  Cela avait eu une incidence positive sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique del'OMC pour 2003.  Cela avait aussi facilité le suivi des engagements en matière d'assistance technique
figurant dans le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA et dans les paragraphes 38 à 43
de la Déclaration ministérielle de Doha.  Deuxiè mement, il y avait eu une redistribution des tâches
entre l'IFCT et la Division du développement en ce qui concernait les activités relatives aux PMA.
Cette nouvelle répartition était caractérisée par une meilleure coordination des tâches, la Division dudéveloppement chargée des PMA étant responsable du Cadre intégré, et l'IFCT des aspects
opérationnels des activités de coopération technique de l'OMC.  La coordination de l'assistance
technique avec les autres donateurs et institutions concernés était importante aussi pour la lutte contre
la pauvreté et pour accroître les avantages que les PMA retirent du système commercial multilatéral.
53. Le Directeur a rappelé qu'un rapport sur la mise en œuvre des activités d'assistance technique
au premier trimestre 2003 avait été distribué sous la cote WT/COMTD/W/112.  Le taux de mise en
œuvre des activités concernant les PMA était supérieur à celui des activités concernant d'autresrégions.  Sur les 68 activités exécutées à la fin de mars 2003, près de la moitié concernaient les PMA.
Il a ajouté que, depuis mars 2003, une soixantaine d'activités supplémentaires avaient été entreprises
et d'autres étaient prévues compte tenu des demandes formulées par les PMA pour la préparation de la
Conférence ministérielle de Cancún.  Les activités programmées comprenaient:  i) un cours de
politique commerciale pour les PMA francophones qui se déroulerait à Genève à la mi-juillet;ii) deux cours régionaux de perfectionnement sur le Programme de Doha pour le développement, à
l'intention des hauts fonctionnaires, qui auraient lieu respectivement du 16 au 27 juin 2003, à
Johannesburg, pour les pays africains anglophones et du 28 juillet au 8 août, à Ouagadougou, pour les
pays africains francophones;  iii) une réunion d'information à l'intention des hauts fonctionnaires des
PMA, qui était prévue pour la troisième semaine d'août, à Genève et ferait suite à la réunionministérielle de Dhaka;  iv) des séminaires et des missions techniques régionaux qui auraient lieu dans
les PMA suivants:  Togo, Rwanda, Mozambique, Tchad et Madagascar;  v) au moins deux
représentants de chaque PMA seraient invités à des séminaires régionaux sur les services,
l'investissement, l'environnement et l'accès aux marchés;  vi) des missions d'assistance techniqueWT/COMTD/LDC/M/33
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destinées à aider les PMA en cours d'accession tels que le Cambodge, la Guinée équatoriale,
l'Éthiopie et la République populaire démocratique lao;  et vii) des Centres de référence seraient créés
ou modernisés dans six PMA, à savoir le Cambodge, le Tchad, l'Éthiopie, l'Érythrée, le Malawi et le
Mali.  Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) avait été étendu à 16 pays
africains, dont huit étaient des PMA.  La mise en œuvre de la deuxième phase du JITAP étaitimportante pour faciliter la participation des PMA aux négociations en cours.
54. L'OMC a cherché à améliorer la fourniture de l'assistance technique en 2003, tout en
préparant activement la cinquième Conférence ministérielle.  Les difficultés rencontrées étaient les
suivantes:  i) il fallait concilier les activités planifiées en 2003 et les activités non planifiées
demandées par les PMA;  à cet égard, il était important de maintenir une certaine flexibilité dans la
mise en œuvre des activités;  ii) il fallait aussi avoir une certaine souplesse pour exécuter les activités
planifiées qui avaient été reportées à des dates ultérieures pour des raisons comme celles indiquées auparagraphe 5 du document WT/COMTD/W/112;  iii) il fallait examiner la question du coût des
activités nationales, par exemple le coût des services d'interprétation lorsque les activités devaient être
menées dans trois langues de travail différentes;  l'intervenant a rappelé que près de la moitié des
PMA étaient des pays francophones;  iv) compte tenu des ressources humaines limitées du Secrétariat,
l'"externalisation" pourrait être envisagée;  v) il fallait en outre répondre aux innombrables demandesde renouvellement et d'entretien du matériel des Centres de référence.  L'intervenant a indiqué que
l'OMC s'efforcerait encore de répondre aux besoins des PMA et de tenir compte de leurs difficultés
dans l'élaboration du Plan d'assistance technique pour 2004 et qu'il chercherait à rendre la coopération
technique de l'OMC plus effective.
55. Le représentant de la Mauritanie a noté les améliorations apportées au contenu et à la mise en
œuvre des activités de formation et d'assistance technique de l'OMC.  Trois activités avaient déjà été
réalisées en Mauritanie, à savoir un séminaire national sur les notifications, un séminaire sur le
commerce et l'investissement et une mission à Nouakchott pour le Centre de référence.  Il a ajouté que
d'autres activités étaient prévues d'ici à la fin de juin 2003.  Il a demandé que les activités d'assistance
technique continuent de tenir compte des besoins des PMA et permettent de renforcer leurparticipation aux négociations.  Cela atténuerait les contraintes humaines et financières auxquelles ils
devaient faire face.  Il a suggéré de développer la formation de formateurs car cela allégerait la charge
du Secrétariat qui disposait de ressources humaines limitées et permettrait d'opérer un transfert de
savoir-faire aux PMA.  Il était possible en outre d'établir des partenariats avec des établissements
d'enseignement et de recherche, afin d'accroître les connaissances des PMA dans le domaine du
commerce international.
56. Le représentant du Bangladesh a demandé si le document WT/COMTD/W/112 avait été
distribué aux Membres.  Il approuvait l'idée de la Mauritanie qui suggérait de renforcer le programme
de formation de formateurs.  Il proposait en outre que l'OMC associe les PMA à la fourniture de
l'assistance technique en faisant appel à des experts de ces pays.
57. Le Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique du Secrétariat de l'OMC,
en réponse aux observations formulées par la Mauritanie, a indiqué que le programme d'assistance
technique de l'OMC devait aller au-delà de ses activités traditionnelles comme les séminaires et les
ateliers.  Des efforts étaient faits dans ce sens dans l'élaboration du Plan d'assistance technique
pour 2004.  Il y avait une forte demande d'assistance technique et il était nécessaire que les PMA
définissent leurs priorités.  Le Directeur a indiqué qu'il s'efforcerait de réaffecter certaines ressources
au programme de formation de formateurs dans le cadre du Plan d'assistance technique 2004.  Deux
cours régionaux de politique commerciale, qui avaient débuté l'an dernier, étaient dispensés dans le
cadre d'arrangements d'enseignement conjoint passés avec des établissements d'enseignement tels que
l'Université de Nairobi pour le cours de politique commerciale destiné aux pays africains
anglophones.  Il existait aussi un programme à l'intention des universités, qui visait à établir, dans les
universités choisies, un programme d'études sur les questions relatives au commerce traitées dans leWT/COMTD/LDC/M/33
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cadre de l'OMC.  La formation de formateurs serait renforcée pour permettre aux PMA d'en faire une
meilleure utilisation.  À cet égard, une activité était organisée à Genève en partenariat avec une autre
organisation internationale.  En réponse à la demande d'éclaircissements du Bangladesh, l'intervenant
a indiqué que le document WT/COMTD/W/112 était un document officiel de l'OMC et qu'il serait
examiné à la prochaine réunion du Comité du commerce et du développement.  Au sujet del'externalisation, il a indiqué que toutes les parties intéressées auraient la possibilité de faire connaître
leur souhait d'être des personnes ressources pour l'OMC.  Il pourrait s'agir de ressortissants des PMA
et des pays en développement.
58. Le Président a noté que la priorité donnée aux PMA dans les activités de formation et
d'assistance technique de l'OMC avait été soulignée dans les déclarations faites.  Il a indiqué que le
Comité du commerce et du développement entreprendrait prochainement une discussion plus
approfondie sur la coopération technique.  Il a invité le Président du Comité directeur du Cadreintégré à présenter un rapport de situation sur le Cadre intégré et les faits nouveaux intervenus à la
réunion du Comité directeur tenue le 16 mai 2003.
59. M. l'Ambassadeur Iversen (Danemark), en sa qualité de Président du Comité directeur du
Cadre intégré, a indiqué que 14 pays participaient actuellement au Cadre intégré.  Les réactions des
PMA concernés étaient assez positives et encourageantes bien que le suivi des études diagnostiques
sur l'intégration du commerce exige encore une plus grande attention.  Une proposition de
clarification du cadre de référence du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré
avait été présentée afin de faciliter le financement de certains projets concernant les PMA.  Cette
clarification avait été approuvée (WT/IFSC/4).  Des annonces de contributions au Fonds d'affectation
spéciale seraient présentées prochainement, les donateurs devant se rencontrer à une réunion sur lecommerce et le développement, à Copenhague.  Le  Canada avait déjà annoncé une contribution de
1 million de dollars canadiens.  Ces fonds permettraient de financer des projets prioritaires prévus
dans les matrices d'action des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  M. Iversen a
précisé que le financement du guichet II était destiné à des projets modestes et de courte durée.  Ces
fonds ne seraient pas utilisés pour financer de grands projets d'infrastructure.  Il a rappelé auxdélégués que le guichet II du Fonds d'affectation spéciale était un moyen de soutenir l'objectif du
processus du Cadre intégré, qui était d'intégrer le commerce dans les plans de développement national
et de réduction de la pauvreté des PMA et de remédier aux contraintes des PMA sur le plan de l'offre.
Enfin, il a signalé que l'évaluation du processus du Cadre intégré avait débuté et qu'une société
d'évaluation, à savoir Capra International, avait été choisie.
60. Le représentant du Bangladesh a félicité le Président du Comité directeur du Cadre intégré
pour les efforts qu'il avait faits afin de mettre au point le cadre de référence du guichet II du Fonds
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Si les PMA reconnaissaient l'importance des études
diagnostiques sur l'intégration du commerce, leur objectif fondamental était de tirer profit des
possibilités commerciales.  Il était donc nécessaire de remédier aux contraintes qu'ils rencontraient sur
le plan de l'offre.  Le cadre de référence du guichet II faciliterait le financement de certains projets
pilotes que les PMA avaient définis dans les matrices d'action des études diagnostiques surl'intégration du commerce.  L'intervenant espérait que les fonds accordés par les donateurs seraient
utilisés efficacement, pour des projets concrets, et non simplement à des fins de politique générale.
61. Le représentant de la Mauritanie a indiqué que l'un des résultats de la clarification convenue
du cadre de référence du guichet II était qu'elle accélérerait l'approbation et l'exécution des projets
prévus à la suite des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Il a remercié le Canada poursa contribution au guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.
62. Le Président a proposé que le Sous-Comité pr enne note des rapports et des déclarations.
63. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/LDC/M/33
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C. PRÉPARATION DE LA CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  DE L 'OMC
i) Dispositions visant à faciliter la participation des pays les moins avancés
64. Le Président a indiqué que la préparation de la cinquième Conférence ministérielle s'était
accélérée.  Les PMA Membres et observateurs avaient intensifié leurs travaux;  les Ministres du
commerce des PMA devaient se réunir à Dhaka, en juin 2003, pour coordonner leurs positions et sepréparer en vue de la Conférence.  Le Président a invité le Secrétariat de l'OMC à informer le
Sous-Comité des dispositions prises pour faciliter la participation des PMA à la Conférence
ministérielle de Cancún.
65. Le Directeur de la Division du développement du Secrétariat de l'OMC a indiqué que les
dispositions à prendre pour faciliter la participation des PMA à la cinquième Conférence ministérielle
avaient déjà été examinées de manière informelle avec le Groupe consultatif des PMA de l'OMC.  Un
fonds d'affectation spéciale de l'OMC avait été créé.  Le Directeur a demandé instamment auxMembres de contribuer à ce fonds et de fournir les ressources nécessaires pour financer la
participation des PMA à la Conférence ministérielle de Cancún.  Le Secrétariat financerait les frais de
voyage de trois délégués de chaque PMA, à savoir le Ministre/Chef de Délégation et deux hauts
fonctionnaires.  Le gouvernement mexicain couvrirait les frais d'hébergement et de subsistance des
participants des PMA.  Des chambres avaient été réservées pour eux à l'hôtel Sierra et, de plus, lamoitié de l'allocation journalière de subsistance serait versée aux délégués des PMA.  Le Directeur a
demandé à chaque PMA d'indiquer au Secrétariat de l'OMC, d'ici à la mi-juin 2003, les noms des trois
délégués qui participeraient à la cinquième Conférence ministérielle.  L'organisation de leur voyage
serait assurée par l'Unité de logistique du Secrétariat de l'OMC.
66. La représentante de la Norvège a indiqué que sa délégation soutenait les efforts faits par le
Secrétariat pour assurer la meilleure participation possible des PMA à Cancún.  Elle a annoncé que la
Norvège allait verser une contribution de 800 000 couronnes norvégiennes pour couvrir les frais de
voyage.  Cette contribution serait répartie par le Fonds d'affectation spéciale de l'OMC.
67. Le Directeur de la Division du développement du Secrétariat de l'OMC a accueilli avec
satisfaction l'annonce de la Norvège.  Le Fonds d'affectation spéciale avait besoin de 1,3 million de
francs suisses (CHF) pour couvrir les frais de voyage des délégués des PMA, et il disposait
actuellement de 200 000 francs suisses.
68. Le Président a remercié la Norvège pour sa contribution.  Il a proposé que le Sous-Comité
prenne note des déclarations.
69. Il en a été ainsi convenu.
D. AUTRES QUESTIONS
70. Le Président a proposé que la 34ème session du Sous-Comité se tienne le 8 octobre 2003.
71. Il en a été ainsi convenu.
72. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close.
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