ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/28
24 juillet 1998
(98-2941)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande, le 13 juillet 1998, la notification
ci-après concernant l'administration de contingents tarifaires pour l'année civile 1998 (tableau MA:1):
Produit À compter du
1. Tourteaux de fèves de soja 1er janvier 1998
2. Maïs 1er mars 1998
3. Lait et crème de lait, concentrés 14 avril 1998
4. Lait et crème de lait, non concentrés 14 avril 1998
5. Pommes de terre 10 juin 1998
6. Graines d'oignons 10 juin 1998G/AG/N/THA/28
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Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  THAÏLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Tourteaux de fèves de soja 2304.00.0008 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis;
ii) les parts seront attribuées à:
- l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs;
- l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée sous le patronage de
Sa Majesté le Roi;
- l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à rôtir;
- l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation;- l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation;
- l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux;
- l'Association pour le soutien des matières premières destinées à la fabrication d'aliments
pour animaux;
iii) les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant
d) Autres renseignements:  de plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur
Maïs 1005.90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire globalG/AG/N/THA/28
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b) Attribution aux importateurs:
i) un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis;
ii) un contingent total de 300 000 tonnes sera attribué comme suit:
- 212 800 tonnes à l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux;
- 15 000 tonnes à l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée sous le
patronage de Sa Majesté le Roi;
- 19 380 tonnes à l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à
rôtir;
- 25 000 tonnes à l'Association pour la promotion des utilisateurs d'aliments pour animaux;
- 25 000 tonnes à l'Association des producteurs, négociants et exportateurs d'œufs de
poules;
- 2 820 tonnes à l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation;
iii) les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 15 juillet 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néantd) Autres renseignements:  de plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, en poudre, en granulés ou sous
d'autres formes solides, d'une teneur enpoids de matières grasses n'excédant pas
1,5 pour cent0402.10.0007 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis;
ii) un contingent total de 78 000 tonnes sera attribué en 1998 à raison de 38 750 tonnes au cours de la
première période (janvier-septembre) et de 39 250 tonnes au cours de la seconde période(juillet-décembre).  Les parts seront attribuées aux personnes suivantes:
- fabricants de lait de table;- fabricants de lait concentré;
- toute personne morale exploitant une usine qui utilise le lait écrémé en poudre comme
intrant pour sa production;
- toute personne morale qui importe du lait écrémé en poudre pour le commerce;
iii) les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 30 septembre 1998 pour la
première période et du 31 décembre 1998 pour la seconde période.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néantG/AG/N/THA/28
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d) Autres renseignements:  de plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur
Lait et crème de lait, non concentrés niadditionnés de sucre ou d'autresédulcorants (y compris les laits aromatisés)0401
2202.90a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis;
ii) un contingent total de 2 324 tonnes sera attribué au prorata aux personnes morales, comme suit:
- 2 297,51 tonnes pour le lait non transformé;
- 26,49 tonnes pour le lait de table;
iii) les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant
d) Autres renseignements:  de plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur
Pommes de terre 0701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis;
ii) un contingent total de 5 750,50 tonnes sera attribué au prorata aux personnes morales;
iii) les certificats sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant
d) Autres renseignements:  de plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur
Graines d'oignons 1209.91.0106 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis;
ii) un contingent total de 6 758 tonnes sera attribué à la Fédération des coopératives thaïlandaises des
producteurs d'oignons;
iii) les certificats sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant
d) Autres renseignements:  de plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur
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