RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2/Corr.1
26 novembre 2001 
 (01-6039) 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Ukraine Original:  anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
 
Corrigendum  
  
 La Commission gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine à l'OMC a fait parvenir les 
corrections ci-après. 
 
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2/Corr.1 
Page 2 Page 7, les lignes 23 à 25 devraient se lire comme suit: 
 
Désignation des produits initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal 
du soutien 
de minimis  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) Observations 
  (1 c = 1bx0,05)    (5 = 2 + 3 + 4, 
si (2 + 3 + 4) > 1c; 
autrement 5 = 0,0) (Les formules de la colonne 5 
s'appliquent aux rangées 1 à 
17, rangée 20 uniquement) 
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
Total par produits soutenus 7 929,6     1 729,7 Dans la colonne 5, rangée 18 
= somme (rangées 1 à 17) 
Autres produits agricoles 3 536,1       
Ensemble des produits agricoles 11 465,6  573,3  1 577,4 1 577,4  
 
Page 8, les lignes 23 à 25 devraient se lire comme suit: 
 
Désignation des produits initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal 
du soutien 
de minimis  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) Observations 
  (1c = 1bx0,05)    (5 = 2 + 3 + 4, 
si (2 + 3 + 4) > 1c; 
autrement 5 = 0,0) (Les formules de la colonne 5 
s'appliquent aux rangées 1 à 
17, rangée 20 uniquement) 
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
Total par produits soutenus 9 295,5    51,6 Dans la colonne 5, 
rangée 18 = somme 
(rangées 1 à 17)  
Autres produits agricoles 2 230,8       
Ensemble des produits agricoles 11 526,3 576,3  521,9 0,0   
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2/Corr.1
 Page 3Page 9, les lignes 23 à 25 devraient se lire comme suit: 
 
Désignation des produits initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal 
du soutien 
de minimis  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) Observations 
  (1c = 1b x 0,05)    (5 = 2 + 3 + 4, 
si (2 + 3 + 4) > 1c; 
autrement 5 = 0,0) (Les formules de la colonne 5 
s'appliquent aux rangées 1 à 17, 
rangée 20 uniquement) 
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
Total par produits soutenus 7 614,2    16,1 Dans la colonne 5, 
rangée 18 = somme 
(rangées 1 à 17)  
Autres produits agricoles 7 009,0       
Ensemble des produits agricoles 14 623,3 731,2  611,0 0,0   
 
Page 10, tableau explicatif DS:4, les lignes 23 à 26 devraient se lire comme suit: 
 
Désignation des produits initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal 
du soutien 
de minimis  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) Observations 
  (1c = 1b x 0,05)    (5 = 2 + 3 + 4, 
si (2 + 3 + 4) > 1c; 
autrement 5 = 0,0)  
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
Total par produits soutenus 8 279,8    527,7 Dans la colonne 5, 
rangée 18 = somme 
(rangées 1 à 17)  
Autres produits agricoles 4 258,6       
Ensemble des produits agricoles 12 538,4 626,9  848,2 848,2   
MGS totale de base      1 375,9 Dans la colonne 5, rangée 21 = 
somme (rangée 18 + rangée 20) 
  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2/Corr.1 
Page 4 Pages 15 et 16, le tableau explicatif DS:6 devrait se lire comme suit: 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés1 
(en millions de 
dollars EU) Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
             
1. Bovins 1994     3 449,0  109,6  109,6 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité)       36,5  36,5 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises agricoles, 1994 (Ministère du 
secteur agro-industriel, 
Ava, "Ukrtsukor", Comité des pêcheurs), 
formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur agro-industriel, note – paragraphe 4, page 20 
2. Bovins 
(sous-total) 1994 BOVINS 
TOTAL PARTIEL         109,6  
 1995 BOVINS 
TOTAL PARTIEL         0,0  
 1996 BOVINS 
TOTAL PARTIEL         0,0  
 Moyenne 
1994-1996 BOVINS 
TOTAL PARTIEL         36,5  
3. Volaille 1994     150,4  4,8  4,8 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité)       1,6  1,6 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises agricoles, 
1994 (Ministère du 
secteur agro-industriel, Ava, "Ukrtsukor", Comité des pêcheurs), 
formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur agro-industriel, note – paragraphe 4, page 20 
                                                      
1 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été 
retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Départem ent de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukrai ne.  Elles sont également référencées sur le site 
de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2/Corr.1
 Page 5Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés1 
(en millions de 
dollars EU) Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
             
4. Volaille 
(sous-total) 1994 VOLAILLE 
TOTAL PARTIEL       4,8  4,8  
 1995 VOLAILLE 
TOTAL PARTIEL       0,0  0,0  
 1996 VOLAILLE 
TOTAL PARTIEL       0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996 VOLAILLE 
TOTAL PARTIEL       1,6  1,6  
5. Porcs 1994     535,6  17,0  17,0 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité)       5,7  5,7 Rapport de synthèse 
annuel sur les entreprises agricoles, 
1994 (Ministère du secteur agro-industriel, 
Ava, "Ukrtsukor", 
Comité des pêcheurs), formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note – 
paragraphe 4, page 20 
6. Porcs 
(sous-total) 1994 PORCS 
TOTAL PARTIEL       17,0  17,0  
 1995 PORCS 
TOTAL PARTIEL       0,0  0,0  
 1996 PORCS 
TOTAL PARTIEL       0,0  0,0  
 Moyenne 
1994-1996 PORCS 
TOTAL PARTIEL       5,7  5,7  
7. Ovins 1994     79,6  2,5  2,5 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité)       0,8  0,8 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises agricoles, 1994 (Ministère du 
secteur agro-industriel, 
Ava, "Ukrtsukor", Comité des pêcheurs), 
formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur agro-industriel, note – 
paragraphe 4, page 20  
 WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2/Corr.1 
Page 6 Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés1 
(en millions de 
dollars EU) Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
             
8. Lait 1994     5 984,0  190,1  190,1 
 1995     0,0  0,0  0,0 
 1996      0,0 0,0  0,0 
 Moyenne 
1994-1996 Versements directs 
liés à la production 
(subventions fixes 
par unité)       63,4  63,4 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises agricoles, 1994 (Ministère du secteur agro-industriel, 
Ava, "Ukrtsukor", 
Comité des pêcheurs), formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note – 
paragraphe 4, page 20 
 
__________