. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/111
11 novembre 1998
(98-4451)
Original:  anglais
NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR L'AGRICULTURE
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 novembre 1998.
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Le processus préparatoire dont les Membres de  l'OMC sont convenus dans la Déclaration de
la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC doit aboutir, pour la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC, à une décision ministériell e appropriée concernant la reprise des négociations
sur l'agriculture, comme le prescrivent les dispositions de l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur
l'agriculture.  Cette décision doit traiter de la portée, de la structure et de l'échéancier de cesnégociations.
I. PORTÉE
1. La décision relative aux négociations sur l'agriculture devra définir les objectifs de ces
nouvelles négociations qui poursuivront le processus de réforme engagé dans le cadre du Cycle
d'Uruguay.  Douze ans se sont écoulés depuis que les objectifs à long terme des négociations du Cycled'Uruguay sur l'agriculture ont été fixés.  Les nouvelles négociations doivent être ambitieuses pour
atteindre les objectifs à long terme du Cycle d'Uruguay.
2. L'Accord sur l'agriculture définit dans ses grandes lignes la portée des négociations.  Selon
l'article 20, les négociations doivent poursuivre le processus de réductions progressives substantielles
du soutien et de la protection engagé lors des né gociations du Cycle d'Uruguay.  Le préambule de
l'Accord rappelle que l'objectif à long terme de réforme du commerce des produits agricoles convenu
lors de l'examen à mi-parcours des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay "est
d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché" et
qu'il doit être atteint par "des engagements concernant le soutien et la protection et par l'établissement
de règles et disciplines du GATT renforcées et rendues plus efficaces dans la pratique".  Les nouveauxengagements spécifiques dans les trois domaines de réforme - accès aux marchés, soutien interne et
subventions à l'exportation - constitueront donc un élément essentiel des négociations sur l'agriculture.
3. Pour satisfaire de manière appropriée aux prescriptions de l'Accord sur l'agriculture telles
qu'elles sont énoncées dans le préambule et dans l'article 20, les négociateurs devront aussi se pencher
sur la question de savoir comment et quand l'agricu lture sera pleinement assujettie au GATT (1994) et
aux autres accords pertinents de l'OMC.  Il faudra peut-être également aborder des questions qui pour
l'heure se situent en dehors du champ de l'Accord sur l'agriculture.  Les Membres ont soulevé un
certain nombre de questions qui ont influé de manière négative et continueront à influer sur la mise en
œuvre des réductions du soutien et de la protection, telles que l'administration des contingents
tarifaires.WT/GC/W/111
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II. STRUCTURE
4. Il conviendra de préciser la structure des négociations sur l'agriculture et il faudra pour cela
décider des modalités selon lesquelles les questions relatives au commerce des produits agricoles
seront négociées, des organes où seront menées les négociations, et de la présidence de ces organes de
négociation.
III. ÉCHÉANCIER
5. Il est prévu que les négociations commencent avant la fin de 1999.  Il sera important de fixer
un échéancier pour l'achèvement des négociations sur l'agriculture afin de garantir qu'elles seront
achevées rapidement.  À cet égard, certains Membres ont noté la pertinence de la date d'expiration
- 2003 - concernant les dispositions de l'article 13 de l'Accord sur l'agriculture (connues sous le nomde "clause de paix").
6. Tout aussi importante sera la fixation de délais dans le cadre de l'échéancier global.  Il
conviendra de préciser ces délais dans la décision qui lancera les négociations.  Il importera par
ailleurs de prévoir un mécanisme pour permettre aux Membres d'examiner l'état d'avancement des
négociations.
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