. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/4 
18 août 2004 
 (04-3468) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux vivants de toutes espèces et œufs d'incubation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Japon, 
République de Corée et Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (313) 
of the year 2004.  With regard to ceasing up of  import permits for all species of birds and 
products thereof from Japan, Re public of Korea and Thailand  (Décret ministériel n°313 
de 2004 concernant l'arrêt de la délivrance de permis d'importation pour les oiseaux de 
toutes espèces et leurs produits en provenance du Japon, de République de Corée et de 
Thaïlande)  
6. Teneur:  Arrêt de la délivrance de permis d'importation pour les oiseaux vivants de toutes 
espèces et leurs produits en provenance du Japon,  de République de Corée et de Thaïlande en 
raison de l'existence de foyers d'influenza aviaire dans ces pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   L'OIE a publié des rapports d'urgence le 13 février 2004 (Vol. 17, n°7), le 
26 mars 2004 (Vol. 17, n°13), le 12 décembre  2003 (Vol. 16, n°50), le 20 février 2004 
(Vol. 17, n°8), le 12 mars 2004 (Vol. 17, n° 11) et le 16 juillet 2004 (Vol. 17, n°29), et 
l'OMS a publié un Relevé épidémiologique hebdomadaire (n°29, 2004, 79, 265-272), 
concernant la présence de foyers d'influenza aviaire au Japon, en République de Corée et 
en Thaïlande. 
Il est nécessaire de prévenir l'entrée du virus de  l'IAHP pour préserver l'état sanitaire de la 
population avicole locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/ARE/4 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ministériel n°313 de 2004 c oncernant l'arrêt de la déliv rance de permis  d'importation 
pour les oiseaux de toutes espèces et leurs produits en provenance du Japon, de République 
de Corée et de Thaïland e (disponible en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   4 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Head of SPS National No tification and Enquiry 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 295 7650 
  +971 4 202 6634 Téléfax:  +971 4 294 5994 Téléphone mobile: +971 50 63 422 26 
Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
En. Khalfan Abdulaziz Alsuwaidi 
General Director of Animal Wealth Department 
Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 294 5775 
  +971 4 202 6600 
Téléfax: +971 4 295 7475 
Téléphone mobile: +971 50 48 255 31 Courrier électronique: vetgazal.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/