. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/200
20 mars 2003
(03-1638)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Graines pour l'ensemencement importées en Nouvelle-Zélande, soumises à
quarantaine post-entrée
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   To u s
pays, notamment Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique,
Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d'Am érique, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège,  Pays-Bas, Portugal, République d'Irlande,
Royaume-Uni, Suède, Suisse, Syrie et Uruguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of seed into post-entry
quarantine  (Importation de graines soumises à quarantaine post-entrée) – 4 pages, en anglais
6. Teneur:   Prescriptions régissant l'importation, en Nouvelle-Zélande, de graines pour
l'ensemencement soumises à quarantaine post-entrée, y compris les prescriptions applicables
avant l'importation et durant la quarantaine post-entrée
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [X]
préservation des végétaux
[ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes,
[ ] protection du territoire contre d'autres  dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Analyse du risque
phytosanitaire pour les organismes de quarantaine – Norme internationale pour les mesures
phytosanitaires n°11 (mai 2001)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Biosecurity Act 1993 (as amended)  (Loi (modifiée) de 1993 sur la  biosécurité) – En anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  1er juillet 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2003G/SPS/N/NZL/200
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12. Date limite pour la présentation des observations:  16 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports - Consultation on experimental seeds
Plants BiosecurityBiosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
Wellington
Nouvelle-ZélandeTéléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresseélectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
New Zealand SPS Co-ordinator
P.O. Box 2526
101-103 The Terrace
WellingtonNouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm