ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/ARG
31 juillet 2003
(03-4068)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ARGENTINE
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 23 juillet 2003.
_______________
Conformément aux dispositions de l'article 16.4 de l'Accord sur la mise en œuvre de
l'article VI du GATT de 1994, la République argentine a l'honneur de vous communiquer le rapport
semestriel sur les décisions prises en matière de lutte contre le dumping par la République argentine
pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2003, le rapport semestriel sur les affaires antidumping en
cours, les mesures antidumping et les engagements en vigueur.
* * *G/ADP/N/105/ARG
Page 2RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALESOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nationPays Produit
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Afrique du Sud Acier laminé à
chaud ou acier
laminé à froid,galvanisé30.05.02 26.12.02 27.05.03
1--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 10.01.035--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Australie Acier laminé à
chaud ou acier
laminé à froid,
galvanisé30.05.02 26.12.02 27.05.031--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Brésil Équipements de
climatisation22.08.01 07.08.02 --- --- --- --- --- 24.02.03 --- --- --- ---
Accessoires de
tuyauterie10.10.01 06.08.02 10.04.037--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Tubes et tuyaux
en acier
austénitique21.11.01 03.07.02 20.05.038--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Poulets 26.08.02 --- --- --- --- --- --- 28.02.03 --- --- --- ---
Chine, Rép.
pop. dePneumatiques
pour bicyclettes21.09.01 30.04.02 21.03.034
Robinetterie 10.10.01 02.08.02 10.04.039--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Pesticides solides
fumigants à base
de phosphure
d'aluminium22.08.01 07.08.02 24.02.0310--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Accessoires de
tuyauterie10.10.01 06.08.02 10.04.037--- --- --- --- --- --- --- --- ---G/ADP/N/105/ARG
Page 312 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Corée, Rép. de Acier laminé à
chaud ou acier
laminé à froid,
galvanisé30.05.02 26.12.02 27.05.031--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 10.01.035--- --- --- --- --- --- --- --- ---
États-Unis PVC suspension 21.04.032--- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
Inde Pneumatiques
pour bicyclettes30.05.02 26.12.02 27.05.033--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Indonésie Pneumatiques
pour bicyclettes21.09.01 --- 21.03.034--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Kazakhstan Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 10.01.035--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Mexique PVC suspension 21.04.03 2--- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
Nouvelle-
ZélandeLaine de verre 02.10.01 02.08.02 --- 25.03.036--- --- --- --- --- --- --- ---
Taipei chinois Acier laminé à
chaud ou acier
laminé à froid,galvanisé30.05.02 26.12.02 27.05.03
1--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Tubes et tuyaux
en acier
austénitique21.11.01 03.07.02 20.05.038--- --- --- --- --- --- --- --- ---
Thaïlande Pneumatiques
pour bicyclettes21.09.01 --- 21.03.034
Ukraine Acier laminé à
froid17.07.01 30.04.02 10.01.035
NOTES EXPLICATIVES
1 Un droit antidumping définitif ad valorem a été fixé à 70,37 pour cent pour l'Australie, à 27,90 pour cent pour l'Afrique du Sud, à 49,67 pour cent pour la Corée et à 33 ,09 pour cent pour le Taipei chinois.  Durée
d'application:  cinq ans.
2 Un droit ad valorem a été fixé à 40,29 pour cent pour les États-Unis, à 7,47 pour cent pour la société mexicaine PRIMEX et à 13,92 pour cent pour l e Policyd;  la mesure restera en vigueur jusqu'à l'achèvement du
réexamen au titre de l'expiration des mesures.
3 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 1,51 dollar EU le kg.  Durée d'application:  trois ans.
4 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée et un engagement en matière de prix a été accepté.  Durée d'a pplication:  trois ans (voir l'annexe I).
5 Un droit antidumping définitif ad valorem a été fixé à 83,07 pour cent pour l'Afrique du Sud, à 60,46 pour cent pour la Corée, à 80,61 pour cent pour le Kazakhstan et à 71,22 pour cent pour l'Ukraine.
6 Un engagement en matière de prix a été accepté.  Durée d'application:  cinq ans (voir l'annexe I).
7 Un droit antidumping ad valorem a été fixé à 105,92 pour cent pour le Brésil et à 204,5 pour cent pour la Chine.  Durée d'application:  15 mois.
8 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée.  Durée d'application:  deux ans.  (voir l'annexe III).
9 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée.  Durée d'application:  deux ans  (voir l'annexe IV).
10 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée:  Durée d'application:  deux ans (voir l'annexe V).G/ADP/N/105/ARG
Page 4RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES ANTIDUMPING EN COURS
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALESOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nationPays Produit
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine, Rép.
pop. deGlyphosate et ses
formulations18.04.02 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
Bouteilles
isolantes29.07.02 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
Cintres 08.08.02 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
Union
européenneAmidons et huiles 06.12.02 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---G/ADP/N/105/ARG
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
Australie Tôle galvanisée 27.05.03 5 ans
Afrique du Sud Acier laminé à froid 27.05.03 5 ans
Barres en acier non allié, simplement laminées à
chaud, de section rectangulaire (planchettes)23.10.01 3 ans
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
Laines de verre agglomérées avec des résines
phénoliques thermo-durcissables, avec ou sansrevêtement18.04.02 3 ans
Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans
Brésil, Rép. féd. du Accessoires de tuyauterie 10.04.03 15 mois
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique 21.05.03 3 ans
Javelots en acier au cuivre* 26.06.00 3 ans
Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans
Acier laminé à froid 02.03.01 5 ans
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
Chili Plateaux en polystyrène expansé 15.08.01 3 ans
Câbles en cuivre émaillé 19.12.01 5 ans
Tissus en polypropylène 22.05.02 2 ans
Chine, Rép. pop. de Pesticides solides fumigants 26.12.02 2 ans
Fours à micro-ondes 16.12.02 3 ans
Roulements à billes radiaux 04.12.02 2 ans
Cartes à jouer 14.11.02 3 ans
Bicyclettes et leurs parties 24.05.02 5 ans
Lames de scies droites en acier allié 18.10.00 3 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, danstoutes les longueurs23.07.01 5 ans
Cintres anatomiques pour vêtements, en bois207.08.00 2 ans
Mèches de forage hélicoïdales avec tige de cône
morse16.08.00 3 ans
Bouteilles isolantes 29.10.01 5 ans
Crayons 22.02.02 5 ans
Équipements de climatisation 24.02.03 2 ans
Pneumatiques 21.03.03 5 ans
Accessoires de tuyauterie 10.04.03 15 mois
Robinetterie pour salles de bains de cuisines 10.04.03 2 ans
Corée, Rép. de Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans
Tôle galvanisée 27.05.03 5 ans
Fibres discontinues de polyester 14.11.02 3 ans
Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de cesfilaments, teints, et tissus de filaments de polyestertexturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins85 pour cent en poids de ces filaments, teints*22.06.00 3 ans
Tissus en filaments d'acétate, purs, teints 01.06.01 5 ansG/ADP/N/105/ARG
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Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
Espagne Disques en acier 30.07.01 5 ans
Lave-linge 28.02.02 3 ans
États-Unis d'Amérique Toluène-diisocyanate 19.12.02 2 ans
Polyols de polyéther 14.11.02 2 ans
Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension(PVC suspension)
124.04.00 3 ans
États-Unis du Mexique Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension(PVC suspension)
124.04.00 3 ans
Fédération de Russie Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans
Acier laminé à froid 02.03.01 5 ans
Inde Pneumatiques 27.05.03 3 ans
Indonésie Pneumatiques 21.03.03 5 ans
Italie Lave-linge 28.02.02 3 ans
Mèches de forage hélicoïdales avec tige de cônemorse10.09.01 3 ans
Japon Tubes 14.12.01 5 ans
Éthyle de quizalofop 24.06.02 3 ans
Kazakhstan Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans
Pologne Carbure de calcium 21.11.01 5 ans
République slovaque Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
République tchèque Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
Roumanie Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans
Taipei chinois Bicyclettes et leurs parties 24.05.02 5 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, danstoutes les longueurs23.07.01 5 ans
Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de ces
filaments, teints, et tissus de filaments de polyestertexturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins85 pour cent en poids de ces filaments, teints22.06.00 3 ans
Tôles galvanisées 27.05.03 5 ans
Tubes et tuyaux en acier inoxydable austéritique 20.05.03 2 ans
Thaïlande Pneumatiques 21.03.03 5 ans
Turquie Barres en acier non allié, simplement laminées à
chaud, de section rectangulaire (planchettes)23.10.01 3 ans
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans
Ukraine Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans
Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans
* Pour les cas signalés par un astérisque, les droits antidumping ont expiré au cours du premier
semestre 2003.
1 En vertu de la Résolution MP n° 174/03, il a été entrepris un réexamen de la mesure arrêtée dans la
Résolution ex-MEyOSP n° 313/2000.
2 En vertu de la Résolution MP n° 51/02 du 08.08.02, le droit antidumping dûment fixé dans la
Résolution ME n° 590/2000 demeure en vigueur jusqu'à l'achèvement de la procédure de réexamen.G/ADP/N/105/ARG
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date de
l'engagementDurée
Mèches de forage hélicoïdales 30.05.02 2 ans Brésil, Rép. féd. du
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à
chaud11.01.02 3 ans
Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans
Acier laminé à froid 16.01.01 5 ans
Chili Plateaux en polystyrène expansé 17.07.01 3 ans
Chine, Rép. pop. de Pneumatiques 21.03.03 5 ans
États-Unis d'Amérique Polyols de polyéther 14.11.02 2 ans
États-Unis du Mexique Lames de scies droites en acier rapide 01.03.01 3 ans
Nouvelle-Zélande Laine de verre 25.03.03 5 ans
Suède Lames de scies droites constituées de deux métaux 17.05.99 5 ans
Thaïlande Pneumatiques 21.03.03 5 ans
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING
(du 1er janvier au 30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'annulation
--- --- ---G/ADP/N/105/ARG
Page 8
ANNEXE I
Valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive
Pneumatiques pour bicyclettes
- Chine, Rép. pop. de
2,59 dollars EU/kg
- République d'Indonésie
2,71 dollars EU la tonne
. Royaume de Thaïlande
2,59 dollars EU/kg
- Engagement en matière de prix à l'exportation pris par la société HWA FONG
RUBBER (THAILANDE) PUBLIC COMPANY LIMITED pour la Thaïlande et la
Chine
- 2,59 dollars EU/kg
ANNEXE II
Engagement en matière de prix à l'exportation pris par la société TASMAN
INSULATION NEW ZEALAND LIMITED pour la laine de verre
- Laine non enduite
1,525 dollar EU/kg
- Laine enduite
3,28 dollars EU/kg
ANNEXE III
Valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive pour les tubes
et tuyaux en acier inoxydable austénitique
- Brésil, Rép. féd. du
3,64 dollars EU/kg
- INOX TUBOS SOCIEDAD ANONIMA
3,64 dollars EU/kg
- Taipei chinois
4,11 dollars EU/kgG/ADP/N/105/ARG
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ANNEXE IV
Valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive pour la robinetterie
pour salles de bains
JEUX DE ROBINETTERIE POUR SALLES DE BAINS
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.,
en dollars EU l'unité
Jeux de robinetterie à deux robinets pour lavabos 30,10
Jeux de robinetterie monocommande pour lavabos 42,90
Jeux de robinetterie à deux robinets pour bidets 39,12
Jeux de robinetterie monocommande pour bidets 64,34
Jeux de robinetterie à deux robinets pour douches avec
inverseur53,87
Jeux de robinetterie monocommande pour douches avec
inverseur90,78
JEUX DE ROBINETTERIE POUR CUISINES
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.,
en dollars EU l'unité
Jeux de robinetterie à deux robinets pour cuisines 41,35
Jeux de robinetterie monocommande pour cuisines 86,97G/ADP/N/105/ARG
Page 10
ANNEXE V
Valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive
pour les équipements de climatisation
- RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Type compact
Frigories/h Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.,
en dollars EU l'unité
2 500 ou moins 200
Plus de 2 500 mais pas plus de 6 500 290
Type divisé ( split)
Frigories/h Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.,
en dollars EU l'unité
2 500 ou moins 400
Plus de 2 500 mais pas plus de 6 500 500
Type divisé ( split), à évaporateur
Frigories/h Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.,
en dollars EU l'unité
2 500 ou moins 180
Plus de 2 500 mais pas plus de 6 500 250
Type divisé ( split), à condenseur
Frigories/h Valeur minimale à
l'exportation f.a.b.,
en dollars EU l'unité
2 500 ou moins 250
Plus de 2 500 mais pas plus de 6 500 300
__________