RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/86
26 juin 2001
(01-3181)
Comité de l'évaluation en douane Original:  français
COMMUNICATION DU MAROC CONCERNANT LE PARAGRAPHE 2
DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 1er juin 2001.
_______________
La Mission permanente du Royaume du Maroc a l'honneur de faire part au Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de la dé cision des autorités marocaines de présenter
une demande pour l'obtention d'une troisième prorogation pour le maintien des prix de référence pour
une période additionnelle de trois ans et ce, en vue de permettre au Maroc d'achever la mise en place
des mesures nécessaires pour faire face à la concurrence massive de certains produits étrangers ainsi
qu'à toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles portant préjudice à l'industrie marocaine.
Il y a lieu de souligner que depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'évaluation en douane,
le Maroc a déployé des efforts importants pour permettre une mise à niveau de son tissu industriel en
vue d'améliorer sa compétitivité de façon générale.  Toutefois, ces travaux n'ont pas encore été
achevés.  De surcroît, le secteur de textile-habillement, qui représente plus de 70 pour cent des
produits soumis à prix de référence, connaît actuellement une crise qui s'est caractérisée par de
nombreuses fermetures d'unités industrielles, engendrant de ce fait des pertes d'emplois substantielles.
Une suppression des prix de référence risque donc d'aggraver la situation de ce secteur, qui se
trouverait au même titre que les autres secteurs concernés, confrontés à des vagues d'importation, de
deuxième choix, fin de séries, lots, etc., et dont la prolifération ne pourra être endiguée que par la mise
en place des ajustements nécessaires.
Pour toutes ces considérations et en vue de permettre au Maroc de supprimer les prix de
référence dans les meilleures conditions possibles et sans préjudice à son industrie locale, le Marocsouhaite bénéficier d'une troisième et dernière prorogation pour une période de trois ans à partir de
juillet 2001, tout en sachant que la liste des prix de référence (ci-jointe) a été limitée au maximum de
manière à n'y garder que des produits sensibles.G/VAL/W/86
Page 2
LISTE RÉDUITE DES PRIX DE RÉFÉRENCE
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
40.11.10
40.11.2040.11.40
40.11.50
40.11.9140.11.99Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour les voitures
de tourisme, pour autobus ou camions, pour motocycles et pour
bicyclettes, autres pneumatiques36 DH/kg
40.13.10 Chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme,
camions ou autobus36 DH/kg
40.13.20
40.13.90.00.10
40.13.90.00.20Chambres à air des types utilisés pour bicyclettes, vélocipèdes avec
moteur auxiliaire, motocycles et cyclomoteurs44 DH/kg
40.13.90.00.90 Autres chambres à air 36 DH/kg
Ex 51.11.19 Autres tissus de laine cardée cont enant au moins 85% de laine, d'un
poids excédant 300 g/m275 DH/kg
Ex 51.12.11Ex 51.12.19Tissus de laine peignée contenant au moins 85% de laine 113 DH/kg
Ex 51.12.20 Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine
mélangée avec des filaments synthétiques ou artificiels94 DH/kg
Ex 51.12.30 Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine
mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues,d'un poids supérieur à 200 g/m
2 et n'excédant pas 375 g/m294 DH/kg
Ex 51.12.30 Tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine mélangée
avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d'un poidsn'excédant pas 200 g/m
2113 DH/kg
Ex 51.12.90 Tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine autrement
mélangée, d'un poids n'excédant pas 375 g/m2 et supérieur à 200 g/m2113 DH/kg
52.08.32.90.9252.08.32.90.99Tissus de coton contenant au moins 85% de coton, teints à armure
toile, d'un poids supérieur à 130 g/m
2 et n'excédant pas 200 g/m2,
d'une largeur supérieure à 115 cm75 DH/kg
52.08.52.90.92
52.08.52.90.99Tissus de coton contenant au moins 85% de coton, imprimés à armure
toile, d'un poids supérieur à 130 g/m2 et n'excédant pas 200 g/m2,
d'une largeur supérieure à 115 cm75 DH/kg
Ex 52.08.51.90
Ex 52.08.52.90Ex 52.08.53.90
Ex 52.08.59.90Tissus de coton contenant au moins 85% de coton, imprimés, d'un
poids inférieur à 200 g/m
2 et d'une largeur excédant 115 cm94 DH/kg
52.09.31.90
52.09.32.9052.09.39.9052.09.51.90
52.09.52.90
52.09.59.90Tissus de coton contenant au moins 85% de coton, teints ou
imprimés, d'un poids excédant 200 g/m
275 DH/kg
Ex 52.09.41.90
Ex 52.09.42.90
Ex 52.09.43.90Ex 52.09.49.90Tissus de coton contenant au moins 85% de coton, de fils de diverses
couleurs, d'un poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur supérieure à
115 cm75 DH/kgG/VAL/W/86
Page 3
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
Ex 52.10.31.90
Ex 52.10.32.90
Ex 52.10.39.00
Ex 52.10.41.90Ex 52.10.42.90
Ex 52.10.49.90Tissus de coton contenant moins de 85% de coton, teints ou en fils de
diverses couleurs, d'un poids inférieur à 200 g/m
2 et d'une largeur
supérieure ou égale à 85 cm75 DH/kg
Ex 52.10.51.90
Ex 52.10.52.90
Ex 52.10.59.90Tissus de coton contenant moins de 85% de coton, imprimés, d'un
poids excédant 200 g/m2 et d'une largeur supérieure à 115 cm75 DH/kg
Ex 52.11.31.90
Ex 52.11.32.90Ex 52.11.39.90Ex 52.11.41.90
Ex 52.11.42.90
Ex 52.11.43.90Ex 52.11.49.90Tissus de coton contenant moins de 85% de coton, teints ou de fils de
diverses couleurs, d'un poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur
supérieure ou égale à 85 cm75 DH/kg
Ex 52.11.51.90
Ex 52.11.52.90Ex 52.11.59.90Tissus de coton contenant moins de 85% de coton, imprimés, d'un
poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur supérieure à 115 cm75 DH/kg
52.12.13.90.90
52.12.14.90.90Autres tissus de coton, teints ou de fils de diverses couleurs, d'un
poids n'excédant pas 200 g/m2 et d'une largeur supérieure ou égale à
85 cm75 DH/kg
52.12.15.90.90 Autres tissus de coton, imprimés, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2,
d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm75 DH/kg
52.12.23.90.90
52.12.24.90.9052.12.25.90.90Autres tissus de coton d'un poids excédant 200 g/m
2 teints, imprimés
ou de fils de diverses couleurs, d'une largeur supérieure ou égale à85 cm75 DH/kg
54.02.32 Fils texturés de nylon ou d'autres polyamides (autres que les fils à
coudre) non conditionnés pour la vente au détail23 DH/kg
54.02.33 Fils texturés de polyesters (autres que les fils à coudre) non
conditionnés pour la vente au détail23 DH/kg
54.06.10.91.21 Fils de filaments de polyesters (autres que les fils à coudre), texturés
d'un titre inférieur ou égal à 333 décitex conditionnés pour la vente au
détail23 DH/kg
54.07.51.99.21 Tissus contenant au moins 85% en poids de filaments de polyesters
texturés, écrus, décrués ou blanchis clairs pour vitrage (non serrés)75 DH/kg
54.07.61.99.21 Tissus contenant au moins 85% en poids de filaments de polyesters
non texturés, blanchis écrus ou décrués clairs pour vitrage (non
serrés)75 DH/kg
54.07.71.97.91
Ex 54.07.69.99.21Autres tissus contenant au moins 85% en poids de filaments
synthétiques, écrus ou blanchis, clairs pour vitrage75 DH/kg
54.07.42.99.21
54.07.43.99.21
54.07.44.99.21Tissus contenant au moins 85% de filaments de nylon ou d'autres
polyamides, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés, clairs
pour vitrage75 DH/kg
54.07.42.99.99
54.07.43.99.99
54.07.44.99.99Autres tissus contenant au moins 85% de filaments de nylon ou
d'autres polyamides, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés,
d'une largeur excédant 57 cm75 DH/kg
54.07.52.99.99
54.07.53.99.99
54.07.54.99.99Autres tissus contenant au moins 85% de filaments de polyesters
texturés, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés d'une largeur
excédant 57 cm75 DH/kgG/VAL/W/86
Page 4
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
54.07.61.99.69
54.07.61.99.89
54.07.61.99.99Autres tissus contenant au moins 85% de filaments de polyesters non
texturés, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés d'une largeur
excédant 57 cm75 DH/kg
54.07.72.97.99
54.07.73.97.99
54.07.74.97.99Autres tissus contenant au moins 85% de filaments synthétiques,
teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés d'une largeur excédant
57 cm75 DH/kg
54.07.43.99.30
54.07.53.99.30
54.07.61.99.7054.07.73.97.30Tissus jacquard, contenant au moins 85% en poids de filaments
synthétiques75 DH/kg
54.07.82.99.90
54.07.83.99.9954.07.84.99.90Tissus contenant moins de 85% en poids de filaments synthétiques et
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, teints, en filsde diverses couleurs ou imprimés75 DH/kg
54.07.83.99.91 Tissus jacquard, contenant moins de 85% en poids de filaments
synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec ducoton, en fils de diverses couleurs75 DH/kg
54.07.92.99.90
54.07.93.99.9054.07.94.99.90Autres tissus en fils de filaments synthétiques, teints, de fils de
diverses couleurs ou imprimés75 DH/kg
54.08.22.99.92 Tissus teints contenant au moins 85% en poids de filaments ou de
lames ou formes similaires, artificiels d'une largeur supérieure à57 cm75 DH/kg
54.08.23.99.31 Tissus jacquard contenant au moins 85% en poids de filaments ou de
lames ou formes similaires, artificiels, d'une largeur supérieure à115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250 g/m
2, en fils
de diverses couleurs75 DH/kg
54.08.23.99.39 Tissus contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou
formes similaires, artificiels, fabriqués avec des fils de diversescouleurs d'un titre de 195 décitex ou plus et d'une largeur de 140 cm
ou plus (coutils à matelas)75 DH/kg
54.08.23.99.99 Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins 85% en poids
de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'une
largeur supérieure à 75 cm75 DH/kg
54.08.24.99.99 Tissus imprimés contenant au moins 85% en poids de filaments ou de
lames ou formes similaires, artificiels, d'une largeur supérieure à
57 cm75 DH/kg
54.08.32.99.90
54.08.33.99.99
54.08.34.99.90Autres tissus de fils de filaments ar tificiels, teints, en fils de diverses
couleurs ou imprimés75 DH/kg
54.08.33.99.91 Tissus jacquard de fils de filaments artificiels, d'une largeur
supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de
250 g/m2 en fils de diverses couleurs75 DH/kg
54.08.33.99.92 Autres tissus de fils de filaments artificiels, fabriqués avec des fils de
diverses couleurs, d'un titre de 195 d écitex ou plus et d'une largeur de
140 cm ou plus (coutils à matelas)75 DH/kg
55.09.11/21/31/
41/51 à 99
55.10.11Fils simples de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres
que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail23 DH/kgG/VAL/W/86
Page 5
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
55.09.12/22/32/4255.10.12Fils retors ou câblés de fibres synthétiques ou artificielles
discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la
vente au détail30 DH/kg
55.10.20/30/90 Autres fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à
coudre), non conditionnés pour la vente au détail23 DH/kg
55.11 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les
fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail23 DH/kg
55.12.19.90.91
55.12.29.90.91
55.12.99.90.91Tissus imprimés contenant au moins 85% en poids de fibres
synthétiques discontinues75 DH/kg
55.12.19.90.99
55.12.29.90.99
55.12.99.90.99Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins 85% en poids
de fibres synthétiques discontinues75 DH/kg
55.13.41.90.00
55.13.43.90.0055.13.49.90.00
55.14.41.90.90
55.14.42.90.9055.14.43.90.9055.14.49.90.90Tissus imprimés, de fibres synthétiques discontinues contenant moins
de 85% en poids de ces fibres, mélangées principalement ou
uniquement avec du coton75 DH/kg
55.15.11.90.94
55.15.12.90.9455.15.19.90.94Autres tissus imprimés, de fibres discontinues de polyesters 75 DH/kg
55.15.91.90.94
55.15.92.90.94
55.15.99.90.94Autres tissus imprimés, de fibres synthétiques discontinues 75 DH/kg
55.15.11.90.10
55.15.11.90.9955.15.12.90.1055.15.12.90.99
55.15.13.90.10
55.15.13.90.9955.15.19.90.1055.15.19.90.99Autres tissus de fibres discontinues de polyesters, jacquard d'une
largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus d'un poids de plusde 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres discontinues de polyesters,
fabriqués avec des fils de diverses couleurs75 DH/kg
55.15.21.90.10
55.15.21.90.9955.15.22.90.1055.15.22.90.9955.15.29.90.10
55.15.29.90.99Autres tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques,
jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclusd'un poids de plus de 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres discontinues
acryliques ou modacryliques, fabriqués avec des fils de diverses
couleurs75 DH/kg
55.15.91.90.10
55.15.91.90.99
55.15.92.90.10
55.15.92.90.9955.15.99.90.10
55.15.99.90.99Autres tissus d'autres fibres synthétiques discontinues, jacquard d'une
largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus
de 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres synthétiques discontinues,
fabriqués avec des fils de diverses couleurs75 DH/kg
55.16.14.90.00 Tissus imprimés contenant au moins 85% en poids de fibres
artificielles discontinues75 DH/kgG/VAL/W/86
Page 6
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
55.16.23.90.20 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins de 85% en
poids de ces fibres, mélangées principalement ou uniquement de
filaments synthétiques, jacquard, d'une largeur supérieure à 115 cm
jusqu'à 140 cm exclus d'un poids de plus de 250 g/m2, en fils de
diverses couleurs75 DH/kg
55.16.23.90.30 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins de 85% en
poids de ces fibres, mélangées principalement ou uniquement avecdes filaments synthétiques, jacquard, d'une largeur de 140 cm ou plus
(coutils à matelas), en fils de diverses couleurs75 DH/kg
55.16.24.90.00
55.16.34.90.0055.16.44.90.00
55.16.94.90.00Tissus imprimés de fibres artificielles discontinues contenant moins
de 85% en poids de ces fibres75 DH/kg
57.01.90 Tapis à points noués ou enroulés même confectionnés, d'autres
matières textiles1 200 DH/m2
57.02 (sauf
57.02.10 et57.02.20)57.03
Ex 57.04
57.05Tapis
1
Moquettes2 (autres revêtements de sol)600 DH/m2
150 DH/m2
Ex 58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenilles, autres que les articles
du n° 58.06, imprégnés, enduits, recouverts de matières plastiques30 DH/kg
58.01.21.19.00
58.01.21.90.00Velours et peluches de coton par la trame, non coupés 75 DH/kg
58.01.22.90.10
58.01.23.90.10
58.01.24.90.10Velours et peluches de coton pesant plus de 350 g/m275 DH/kg
58.01.22.90.20
58.01.22.90.90
58.01.23.90.20
58.01.23.90.9058.01.24.90.2058.01.24.90.9058.01.25.90.20
58.01.25.90.90Autres velours et peluches de coton 75 DH/kg
58.01.31.19.00
58.01.31.90.0058.01.32.19.00
58.01.32.90.00
58.01.33.19.0058.01.33.90.00Velours et peluches de fibres synthétiques ou artificielles par la trame 75 DH/kg
58.01.90.35.00 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de jute ou d'autres
fibres libériennes du n° 53.03 (autres que les articles du n° 58.06),visés à la note 2 du chapitre 588 DH/kg
58.02.19.19.00
Ex 58.02.20.90Tissus bouclés du genre éponge, en matières textiles, non écrus 75 DH/kg
58.11.00.41 Produits textiles en pièces constitués d'une ou plusieurs couches de
matières textiles associées à une matière de rembourrage, piqués,capitonnés ou autrement cloisonnés, autres que les broderies dun° 58.10, imprégnés, enduits, recouverts de matière plastique30 DH/kgG/VAL/W/86
Page 7
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou
stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.0230 DH/kg
59.05.00.31 Revêtements muraux en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de
matières plastiques30 DH/kg
Ex 60.01.21
Ex 60.01.22Ex 60.01.29
Ex 60.01.91
Ex 60.01.92Ex 60.01.99Velours, peluches et étoffes bouclées en bonneterie autres que les
étoffes dites "à longs poils" non écrues75 DH/kg
60.02.41.99.00
60.02.42.99.0060.02.43.99.0060.02.49.99.00Autres étoffes de bonneterie, de bonneterie-chaîne (y compris celles
obtenues sur les métiers à galonner)75 DH/kg
60.02.91.99.00
60.02.92.99.0060.02.93.99.2160.02.93.99.2260.02.93.99.29
60.02.93.99.90
60.02.99.99.00Autres étoffes de bonneterie 75 DH/kg
61.04.11
61.04.12
61.04.1361.04.1961.04.2161.04.22
61.04.31
61.04.3261.04.3361.04.39 (sauf61.04.39.00.10)61.04.61
61.04.62
61.04.6361.04.69Costumes tailleurs, ensembles, vestes, pantalons, salopettes à
bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes450 DH/kg
61.04.41
61.04.4261.04.4361.04.4461.04.4961.04.51
61.04.52
61.04.5361.04.59Robes, jupes et jupes-culottes, en bonneterie pour femmes ou fillettes 450 DH/kg
61.06 (sauf
61.06.90.00.1061.06.90.00.20)Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie
pour femmes ou fillettes375 DH/kg
61.07 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes
de chambre et articles similaires en bonneterie pour hommes ougarçonnets263 DH/kgG/VAL/W/86
Page 8
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
61.08 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes263 DH/kg
61.09 T-shirts et maillots de corps en bonneterie 263 DH/kg
61.10.10
61.10.2061.10.30
61.10.90 (sauf
61.10.90.00.91)Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires y compris
les sous-pulls, en bonneterie300 DH/kg
61.12.11
61.12.12
61.12.19Survêtements de sport (trainings) 338 DH/kg
62.03.31
62.03.32
62.03.3362.03.3962.04.3162.04.3262.04.33
62.04.39Vestons et vestes autres qu'en bonneterie pour hommes ou garçonnets
et femmes ou fillettes938 DH/U
62.03.11
62.03.12
62.03.19
62.03.2162.03.2262.03.2362.03.29
62.04.11
62.04.1262.04.1362.04.1962.04.2162.04.22
62.04.23
62.04.29Costumes ou complets et ensembles pour hommes ou garçonnets;
costumes tailleurs et ensembles pour femmes ou fillettes1 313 DH/U
Ex 62.03.41
Ex 62.03.42
Ex 62.03.43Ex 62.03.49Ex 62.04.61Ex 62.04.62Ex 62.04.63
Ex 62.04.69Pantalons et salopettes à bretelles pour hommes ou garçonnets et
femmes ou fillettes375 DH/U
Ex 62.04.41
Ex 62.04.42
Ex 62.04.43Ex 62.04.44Ex 62.04.49 (sauf
62.04.49.00.10)Robes, sauf de soie de schappe ou de bourrette de soie, pour femmes
ou fillettes750 DH/U
62.05
62.06
(sauf 62.06.10)Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, chemisiers,
blouses, blouses-chemisiers et chemisettes pour femmes ou fillettes150 DH/UG/VAL/W/86
Page 9
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
63.01(sauf 63.01.10)Couvertures à l'exclusion des couvertures chauffantes électriques 113 DH/kg
63.02 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 150 DH/kg
63.06.11
63.06.12
63.06.19Bâches et stores d'extérieur 30 DH/kg
63.06.21
63.06.22
63.06.29Tentes 30 DH/kg
Ex 64.03.59.00.30
Ex 64.03.59.00.41Ex 64.03.59.00.49Ex 64.03.59.00.91
Ex 64.03.59.00.99Chaussures de ville à semelles extérieures en cuir naturel, et dessus
en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville)300 DH/paire
Ex 64.03.99.00.30
Ex 64.03.99.00.41
Ex 64.03.99.00.49
Ex 64.03.99.00.91Ex 64.03.99.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la
cheville)300 DH/paire
Ex 64.05.10.00.91
Ex 64.05.10.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel ou reconstitué 300 DH/paire
Ex 64.05.90.00.40
Ex 64.05.90.00.90Autres chaussures de ville 300 DH/paire
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques,
rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour
embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante,(asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, mêmecombinés avec des textiles ou d'autres matières120 DH/kg
69.07.10.00.91
69.07.90.00.91Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement en grès non
vernissés ni émaillés, dont le petit côté excède 5 cm:- importés par les industriels concernés
- autres1,60 DH/kg
3,50 DH/kg
69.08.(sauf
69.08.10.00.10)Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou
émaillés, en céramique3,50 DH/kg
69.08.10.00.10 Carreaux, dés, cubes pour mosaïque, vernissés ou émaillés en
céramique, dont le plus grand côté n'excède pas 5 cm60 DH/m2
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes
d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similairespour usage sanitaire, en céramique11 DH/kg
70.13.29.00.21 Verres sans pieds (gobelets) non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni
décorés en verre autre que le cristal ou le verre à faible coefficient de
dilatation:- contenance inférieure à 250 ml
- contenance supérieure ou égale à 250 ml26 DH/kg
13 DH/kg
73.21.11.11.003
73.21.11.13.004< ou = 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en 
volume 70 l
= 5 feux avec four dépassant en volume 70 l 
ou > 5 feux2 000 DH/U
3 000 DH/U
4 500 DH/UG/VAL/W/86
Page 10
SH n° Désignation des produits Prix de
référence
83.01.3083.01.40Serrures et verrous 50 DH/kg
84.18.21.00.905
84.18.22.00.905
84.18.29.00.905à une porte
Réfrigérateurs:
à 2 portes2 750 DH/U
3 500 DH/U
84.21.23.00.00
84.21.29.10.00
84.21.31.00.00
84.21.39.10.00Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz, pour
moteurs80 DH/kg
type CAV
45 DH/kg pour
autres
84.50.11.10.00
84.50.12.10.10
84.50.12.10.9084.50.19.10.1084.50.19.10.90Machines à laver le linge (capacité de 4 à 6 kg) 4 000 DH/U
84.81.80.40 Robinetterie de bâtiments 85 DH/kg
Ex 85.16.60.006, 7< ou = 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en 
volume 70 l
= 5 feux avec four dépassant en volume 70 l 
ou > 5 feux2 000 DH/U
3 000 DH/U
4 500 DH/U
85.36.50.11
Ex 85.38.90.91.10Interrupteurs et commutateurs à usages domestiques et leurs parties 80 DH/kg
85.36.69.10
Ex 85.38.90.91.10Fiches et prises de courant à usages domestiques et leurs parties 80 DH/kg
Ex 87.03 Voitures particulières de tourisme:
- neuves- d'occasion
869 500 DH/U65 000 DH/U
87.08.31Ex 87.08.39Plaquettes et segments de freins montés pour véhicules automobiles 120 DH/kg
90.28.30.10.00 Compteurs d'électricité basse et moyenne tension:
- monophasés
– triphasés185 DH/U
412 DH/U
Ex 87.01
Ex 87.02
Ex 87.04Ex 87.05Tracteurs routiers usagés
Autocars et autobus usagés
Véhicules automobiles usagés pour le transport des marchandisesVéhicules automobiles usagés à usages spéciauxConformément
aux tableaux et
à la grilled'abattementci-après
1 Les tapis et moquettes présentés sous forme d'une ou plusieurs pi èces prédéc oupées destinées exclusivement soit
à garnir les salles de bain et cuisines, soit à servir de revête ment intérieur des véhicules automobiles ne sont pas soumis aux
valeurs minimales applicables aux tapis et moquettes.
2 Les tapis brosses (paillassons) en fibres de co co ne sont pas soumis aux valeurs minimales.
3 Le nombre de feux comprend également les plaques électriques.
4 Les plaques et tables de cuisson ne sont pas concernées par les valeurs minimales.
5 Les réfrigérateurs dits "mini-bars" d'un volume < ou = 70 l et d'une hauteur < ou = 85 cm, ne sont pas soumis à
valeurs minimales.
6 Le nombre de feux comprend, également, les plaques électriques.
7 Les plaques et tables de cuissons ne sont pas concernées par les valeurs minimales.
8 Valeur minimale à retenir après application du coefficient d'abattement selon l'âge du véhicule (cf. grille
d'abattement ci-après).
__________