. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/179 
15 octobre 2002 
 (02-5566) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Commission des Communautés européennes,  Direction 
générale de la santé et de la protection  des consommateurs – Direction E (Sécurité 
alimentaire:  phytosanitaire, santé et bien-ê tre des animaux, questions internationales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux 
nourrissons et enfants en bas âge, y compris des produits relevant des positions 1901, 2104 
et 2106 de la NC;  ICS 67.230. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États Membres des Communautés européennes (C E) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Document SANCO/2075/2002 rev 
3.  Projet de directive de la Commission modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (7 pages)  
6. Teneur:   
Adaptation de la législation communautaire en ce qui concerne: 
• les pesticides qui ne peuvent pas être utilisés dans des productions agricoles destinées à 
la fabrication de préparations à base de céréales et d'aliments pour bébés, et 
• la fixation des teneurs maximales en résidus de pesticides ou en métabolites admissibles 
dans ces produits. 
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,  
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Le texte notifié est conforme à la norme Code x 73-1981 relative aux aliments diversifiés de 
l'enfance, à la norme Codex 74-1981 relative aux aliments traités à base de céréales pour 
nourrissons et enfants en bas âge, et à l'avis du Comité scientifique de l'alimentation 
humaine disponible à l'adresse:  http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html  G/SPS/N/EEC/179 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document SANCO/2075/2002 rev 3.  Projet de directive de la Commission modifiant la 
directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés 
destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (7 pages, disponible en anglais – 
les traductions dans les autres langues des Communautés suivront).  Après adoption, 
publication au Journal officiel, accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Décembre 2002 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Point d'information 
des CE 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE 
Texte disponible, après adoption, sur le site Eur-Lex:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html