. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/101
20 avril 2001
(01-1990)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable: Agence canadienne d’inspection des aliments
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Certaines variétés de plants d’épine-vinette à feuillage caduque résistants à la
rouille (par exemple, l’épine-vinette du Japon).  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur la
protection des végétaux (pages1372-1380).
5. Teneur:  L’annexe I du Règlement sur la protection des végétaux interdit la circulation de
certains produits sur le territoire canadien (certaines variétés d’épine-vinette, par exemple).
Le but de cette interdiction est de prévenir la propagation des parasites nuisibles au plantes
énumérés à l’annexe I. La modification de l’annexe I du Règlement sur la protection des
végétaux est nécessaire afin de permettre la circulation au Canada de certaines variétés de
plants d’épine-vinette à feuillage caduque résistants à la rouille (par exemple, l’épine-
vinette du Japon) et ainsi permettre l’importation au Canada de tels plants.  L’importation
de plants d’épine-vinette à feuillage caduque est actuellement interdite en raison de la
possibilité que ces plants soient des hôtes sensibles à la rouille de la tige qui atteint le blé et
d’autres céréales.
L’ACIA a décidé d’autoriser l’importation et la circulation au Canada de variétés d’épine-
vinette résistantes à la rouille (l’épine-vinette du Japon, par exemple), avec l’intervention du
Gouvernement pour s’assurer que seules des variétés/cultivars approuvées seront importées,
multipliées et mises en circulation au Canada. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra prévenir
l’intro-duction au Canada de plants d’épine-vinette sauvage et atténuer les risques
d’infestations par la rouille de la tige pour les régions productrices de céréales du Canada.
La modification proposée permettra l’importation de l’épine-vinette du Japon en
provenance des États-Unis seulement. Les plants d’épine-vinette en provenance de
n’importe quel pays qui répondent aux exigences phytosanitaires du Canada seront traités
de la même manière que les plants en provenance des États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/101
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: La
présente modification réglementaire s’harmonise avec des normes et des directives
internationalement reconnues, soit celles établies par l’Organisation nord-américaine pour laprotection des plantes et la Convention internationale pour la protection des végétaux de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 14 avril 2001 (Disponible en anglais et  en français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non citée
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non citée
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: La version électronique de la
Gazette du Canada Partie I peut être téléchargée à http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-
13515.pdf