ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/12/Add.8
24octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4680)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
payslesmoins avancés
TABLES RONDES PAR PAYS: DOCUMENTATION
Népal
Addendum
Documentation pourlatableronde concernant leNépal.WT/LDC/HL/12/Add.8
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LISTE DEQUESTIONS POUR L'EVALUATION DESBESOINS
DECOOPERATION TECHNIQUE
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis, ontunpotentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
Lataille dumarché intérieur étant limitée, l'accent aétémissurlaproduction d'excédents
exportables danslessecteurs primaire etindustriel. Lessecteurs àvocation exportatrice potentiels
sontrépertoriés ci-après.
i) Hydroélectricité: Lepotentiel hydroélectrique estestimé à83000MW. C'estl'undesplus
importants dumonde. Toutefois, leNépal n'utilise pourl'instant qu'uneinfime partie decepotentiel.
Selon lesindications dontondispose, seul0,3pourcent(253,043 MW) dupotentiel totalétaitinstallé
àlafinde1994-1995.
ii) Agriculture: LeNépal estessentiellement unpaysagricole, etcesecteur représente environ
41pourcentduPIBetemploie plusde80pourcentdelapopulation active. Toutefois, l'autosuffisance
alimentaire estl'objectif premier delaproduction. Ungrand nombre deproduits agricoles présentent
unpotentiel d'exportation, comme lethédequalité supérieure, leslentilles, lesgraines duNiger, etc.
Laplanification delaproduction agricole orientée versl'exportation estdoncfondamentale pource
quiestdupotentiel d'exportation.
iii) Tourisme: Letourisme estlaprincipale industrie deservice quiapporte desrecettes endevises.
Demême, ilcontribue àcréer desemplois etfournit unecontribution remarquable àlanation dans
cedomaine. Legouvernement estdéterminé àaccroître lefluxdetouristes qui,actuellement, sont
environ aunombre de400000paran.Pour atteindre cetobjectif, legouvernement applique une
politique dedéveloppement touristique libérale.
iv) Ressources minérales: LeNépal compte différents types deressources minérales. Pourun
grand nombre d'entreelles, levolume actuel desréserves resteencore àdéterminer. Lesimportantes
ressources minérales dupayssontlessuivantes: castine, marbre, talc,magnésite, zincetplomb, cuivre,
charbon, tourbe etgaz,saumure (sel),ardoise, pierre, minerai defer,dolomite, pierres semi-précieuses,
etc.
v) Autres secteurs potentiels: Lesproduits industriels orientés versl'exportation énumérés ci-après
doivent faire l'objet d'unexamen minutieux envued'uneamélioration delaqualité etd'une
diversification dumarché: tapis, vêtements deconfection, images, articles d'artisanat, articles de
bijouterie enargent etenor,articles enpapier fabriqués àlamain, huiles essentielles, ouvrages en
cuir,produits laitiers, filsacryliques, transformateurs, logiciels d'ordinateur, articles tricotés, ghee
végétal, pneus etchambres àair,serviettes, etc.
b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre paysconcernant lesraisons deschangements
quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants d'échanges (exportations et
importations)?
Lesprincipales raisons expliquant leschangements intervenus danslastructure etl'orientation
descourants d'échanges (exportations etimportations) sontlessuivantes:WT/LDC/HL/12/Add.8
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i) Changements etmodifications apportés auxpolitiques nationales après l'adoption,
en1990, d'unepolitique économique libre, ouverte etlibérale.
ii) Effet deschangements intervenus danslapolitique économique despaysvoisins.
iii) Incidence delamondialisation ducommerce international.
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport àce
qu'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
Lesobjectifs delapolitique commerciale sontofficiellement lessuivants:
1. Accroître lacontribution dusecteur commercial àl'économie nationale enencourageant
lecommerce international etuneparticipation accrue dusecteur privégrâce àlacréation
d'unenvironnement ouvert etlibéral.
2. Diversifier leséchanges enidentifiant, mettant aupoint etproduisant denouveaux
produits exportables parlapromotion desliaisons versl'amont defaçonquele
commerce d'exportation soitcompétitif etviable. Ilconvient doncdediversifier les
produits enélaborant etutilisant desméthodes deproduction appropriées, enutilisant
correctement lesmatières premières, enfaisant appel àunemain-d 'oeuvre qualifiée,
etc.
3. Accroître leséchanges d'unemanière viable afindefaireprogressivement diminuer
lesdéséquilibres commerciaux. L'objectif estderéduire l'énorme déficit commercial
duNépal.
4. Promouvoir leséchanges encoordination avecd'autres secteurs del'économie. Pour
cela,touslesacteurs concernés doivent coordonner leuraction etunirleurs efforts,
qu'ils'agisse dugouvernement, delaChambre decommerce etd'industrie, des
associations professionnelles, desinstituts derecherche, desdifférents fabricants,
exportateurs ounégociants, desbranches d'activité, dutourisme, del'agriculture, du
secteur hydroélectrique, delasylviculture, dusecteur bancaire etdusecteur des
assurances, dutransport, etc.
d) Quels sontlesministères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamise enoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment sefait
lacoordination? Quels sontlesrôles respectifs desministères compétents (enparticulier pour
cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant directement lesexportations et
lesimportations demarchandises etdeservices)?
Ungrand nombre deministères seconsacrent àdesquestions commerciales oudepolitique
commerciale. Ilsontnouédesrelations detravail mutuelles afindecoordonner leursactivités. Avant
deprendre unedécision finale surtoutequestion commerciale oudepolitique commerciale, leMinistère
ducommerce etlesautres ministres, ministères oudépartements compétents seréunissent pourexaminer
endétail touslesaspects delaquestion. Cette coordination sefaitaussi parunéchange régulier de
correspondance. Leconsensus auquel ilsparviennent faitl'objetd'unerecommandation quiestadressée
auConseil desministres parlesvoies appropriées pourquecelui-ci prenne ladécision finale.WT/LDC/HL/12/Add.8
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Lesfonctions dechacun decesministères peuvent êtrebrièvement décrites comme suit:
i) LeMinistère ducommerce estresponsable aupremier chefdel'élaboration delapolitique
commerciale, ycompris enmatière decommerce extérieur, etdesamiseenapplication. Lesfonctions
etdomaines decompétence duministère sontnotamment lessuivantes:
1. Elaborer lapolitique commerciale etenassurer l'application.
2. Mener àbiendesétudes etlarecherche surlecommerce national etinternational.
3. Prendre desdécisions enmatière decommerce d'importation etd'exportation etassurer
laconduite ducommerce international.
4. Assurer laconduite ducommerce extérieur.
5. Assumer laresponsabilité enmatière detraités etd'accords relatifs aucommerce (et
autransit desmarchandises) etenmatière denégociations commerciales
intergouvernementales bilatérales etmultilatérales.
6. Tenir lieud'intermédiaire auprès desorganisations nationales, régionales et
internationales compétentes enmatière decommerce etdutransit auxfinsdel'assistance
etdelacoordination.
7. Mener àbiendesétudes etdesenquêtes surlesdifférents modes detransport dans
lecadre ducommerce national etinternational etprendre lesdécisions nécessaires en
vuederéduire lescoûts detransport.
8. Mettre enoeuvre laformation depersonnel qualifié danslessecteurs appropriés.
Lacompétence desautres ministères porte notamment surlesdomaines suivants:
ii) Ministère desfinances: monnaie; secteur bancaire, assurances; politique enmatière derecettes
etplanification, gestion etperception desrecettes, administration desdouanes etperception detaxes,
lecaséchéant, parlegouvernement; politique générale desprix; contrôle deschanges; contrôle des
comptes. Ceministère étant compétent enmatière douanière etfiscale, ilestaussi directement ou
indirectement responsable desquestions etdespolitiques liéesaucommerce.
iii) Ministèredel'industrie:investissementsétrangers,promotiondecesinvestissementsetquestions
s'yrapportant; promotion desinvestissements industriels; développement ettransfert detechnologie;
promotion etprotection industrielles; brevets, dessins etmarques commerciales.
iv) Ministère dutourisme etdel'aviation civile: tourisme etpromotion dutourisme; randonnées
etalpinisme; développement dutransport aérien etautres services etquestions liésautourisme.
v) Ministère destravaux publics etdestransports: politique enmatière dedéveloppement des
transports intérieurs etfluviaux; gestion destransports parvoies deterreetdemer.
vi) Ministère dutravail: politique dutravail etsamiseenoeuvre; études etrecherche surla
population active etlemarché dutravail etsonutilisation; liaison etrelation aveclesorganisations
nationales etinternationales s'occupant desrelations professionnelles entretravailleurs etemployeurs;
service d'emploi etoffre demain-d 'oeuvre; syndicats, sécurité sociale destravailleurs; permis de
travail pourlesétrangers etgestion delamain-d 'oeuvre.WT/LDC/HL/12/Add.8
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vii) Ministère del'approvisionnement: politique enmatière d'approvisionnement enproduits de
première nécessité etsamiseenoeuvre; gestion dumarché etsurveillance desprix; politique enmatière
d'approvisionnement alimentaire etsamiseenoeuvre; approvisionnement régulier etéquilibré en
biens deconsommation, encoordination étroite avecleMinistère ducommerce.
viii) Ministère del'agriculture: politique agricole etproduction agricole engénéral; développement
etamélioration descultures vivrières, descultures derapport etdescultures industrielles; génie rural
etintrants agricoles perfectionnés; culture etamélioration dessemences; développement del'élevage
etdesproduits laitiers; pêches; gestion dumarché etdesprixdesproduits agricoles, intrants agricoles
etdéveloppement destechniques agricoles; contrôle phytopathologique; recherche alimentaire et
importation, vente etdiffusion d'engrais etd'intrants agricoles.
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés àl'élaboration
etàlaconduite delapolitique commerciale?
Lesecteur privéetlesétablissements universitaires sontassociés àl'élaboration etàlaconduite
delapolitique commerciale delafaçonsuivante:
i) Lors del'élaboration delapolitique commerciale etdespolitiques liéesaucommerce, le
gouvernement tientgénéralement desconsultations avecdesorganismes etoffices comme l'Office pour
lapromotion ducommerce, l'Office pourlapromotion desexportations, lecentre pourlapromotion
ducommerce, lesassociations professionnelles dusecteur privé etlesorganismes derecherche.
ii) Commission dutarifdouanier. Chaque année avant ledébat enmatière depolitique tarifaire
budgétaire, cetorganisme formule desrecommandations, surunebaseadhoc,àl'intention du
gouvernement; ilestcomposé d'hommes d'affaires, d'industriels etd'universitaires.
iii) Desrencontres etdiscussions ontlieuentre lesorganismes publics, lesorganismes non
gouvernementaux etlesorganismes privés compétents -ainsiqu'aveclespersonnes privées concernées -
etauseindecesorganismes.
f) Quelles sontlesinstitutions devotre paysquipeuvent jouer unrôledanslamiseenoeuvre
d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquer leurrôlerespectif.
LeDépartement ducommerce estl'organe quijoueunrôlefondamental danslamiseenoeuvre
desprojets liésaucommerce auniveau local. Ildispose eneffetdequatre bureaux locaux etc'est
parleurintermédiaire quelesprojets sontmisenoeuvre.
LeMinistère desfinances, desoncôté,estchargé dedonner uneforme officielle auxprojets
d'assistance technique.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
-àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
i) Loide1957 surlecontrôle desexportations etdesimportations (Loirécapitulative)
ii) Loide1974 surl'impôt surlerevenu (Loirécapitulative)
iii) Loidouanière de1996 (sixième modification)
iv) Loide1962 surleschanges (réglementation)WT/LDC/HL/12/Add.8
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v) Réglementation douanière de1969
vi) Règlement de1977 surlesexportations etlesimportations
vii) Règlement dechange de1963 (régularisation)
viii) Politique commerciale de1992
ix) Politique industrielle de1992
x) Loide1992 surlesentreprises industrielles
xi) Loide1992 surlesinvestissements étrangers etletransfert detechnologie
xii) Loide1975 surlarépression dumarché noiretautres délits sociaux
h) Quels sontlesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation età
l'importation? Veuillez préciser (parexemple, pourlesrestrictions àl'importation, lesquestions
pourraient êtrelessuivantes: quels sontlesproduits assujettis àdesinterdictions d'importer?
quels sontlesproduits assujettis àdesrestrictions quantitatives àl'importation? Quelles sont
lesprescriptions enmatière delicences? etc.; quelestletauxdedroit leplusélevé actuellement
envigueur? Existe-t-il desdroits d'accise, d'autres taxes "intérieures" dontletauxestdifférent
pour lesproduits importés oupour destypes deproduits principalement importés?) .
1. Types dedroits
Lesdroits dedouane sontperçussurlesmarchandises importées d'après lestauxmentionnés
àlacolonne 4delaclassification desproduits figurant auxchapitres 1à97dessections 1à21du
tarifdouanier. Enrèglegénérale, cesontdesdroits advalorem (calculés enpourcentage delavaleur)
quis'appliquent. Toutefois, untrèspetitnombre deproduits sontassujettis àdesdroits spécifiques.
Lesvéhicules d'occasion sontaussi soumis àdesdroits additionnels allant de10à25pour
cent.
Dans lecadre delalégislation actuelle, lesdroits d'accise nes'appliquent qu'auxmarchandises
produites danslepays. L'importation demarchandises assujetties àdesdroits d'accise auNépal donne
lieuàlaperception d'undroitcompensateur égalaumontant dudroitd'accise appliqué auxmarchandises
d'origine nationale. L'objectif decettemesure estd'appliquer lemême traitement auxmarchandises
nationales etauxmarchandises importées. Seuls cinqproduits sontassujettis audroitd'accise -les
cigarettes etlesbidis, lesboissons alcooliques, ycompris lesalcools etlabière, lamolasse, lespostes
detélévision etlesplateaux delecteurs vidéo etdemagnétoscopes. Lestauxdedroits d'accise vont
de50à110pourcent.
2. Description générale delastructure dutarifdouanier
Lestauxdedroits debaselespluscourants sontde5,10,20,30et80pourcent; pourun
nombre important delignes tarifaires, lesproduits sontadmis enfranchise. Toutefois, laplupart des
produits d'importation sontsoumis àunefourchette dedroits allant de10à20pourcent. En1981-1982,
lamoyenne destauxdedroits nonpondérée parleséchanges étaitde15,4pourcent. Elleestpassée
à8,8pourcenten1992-1993 età8,2pourcenten1994-1995.WT/LDC/HL/12/Add.8
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3. Contingents tarifaires etexemptions dedroits
Iln'existe aucun contingent tarifaire auNépal.
Lalégislation actuelle prévoit certaines exemptions etréductions dedroits, quisontspécifiées
dansletarifdouanier. Certaines decesexemptions etréductions sontaccordées surrecommandation
del'organe gouvernemental compétent, comme lesMinistères delasanté, del'éducation, destransports,
del'agriculture, desressources eneau,dutourisme, etc.Lesproduits importés bénéficiant d'exemptions
dedroits sontlessuivants:
a) livres;
b) équipements etvéhicules importés pourleprojet dedéveloppement destransports par
trolleybus;
c) matériel médical importé pourdesprojets gouvernementaux enmatière desanté;
d) matériel deréfrigération pourlaconservation deproduits agricoles, notamment les
poissons etlesfruits;
e) matériel pourledéveloppement d'autres formes d'énergie;
f) imprimés dequalité supérieure importés pourlapromotion dutourisme etlesactivités
depublicité danscesecteur;
g) batteuses etmachines àdécortiquer (pankhi);
h) jutebrut;
i) boîtes pourlaconservation desoeufs (chapitre 48).
4. Autres droits etimpositions, ycompris lesdroits pourservices rendus
Al'heure actuelle, aucun autredroitetaucune autreimposition nesontperçusàl'importation.
Toutefois, envertudelaLoidouanière de1962etdelaréglementation douanière, leservice desdouanes
esthabilité àpercevoir uneredevance pourservices rendus.
5. Restrictions quantitatives àl'importation, ycompris lesprohibitions etlesrégimes delicences
Tous lesproduits -àl'exception d'unpetitnombre deproduits soumis àdesprohibitions ou
àdesrestrictions quantitatives -peuvent êtreimportés librement; iln'estpasprévu decontingents
ouderégimes delicences, saufdispositions contraires danslestraités commerciaux bilatéraux.
6. Procédures delicence
Unelicence estexigée pourl'importation deproduits assujettis àdesrestrictions quantitatives
etpour lesbagages personnels dépassant lalimite autorisée. Ceslicences sontdélivrées parle
Département ducommerce.WT/LDC/HL/12/Add.8
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7. Autres mesures àlafrontière, parexemple autres dispositifs quiontdeseffets àlafrontière
semblables àceuxdesmesures énumérées plushaut
Iln'existe aucune autremesure àlafrontière dontl'effetserait similaire àceluidesrestrictions
quantitatives.
8. Taxes intérieures àl'importation
Lesproduits importés auNépal sontsoumis àlataxesurlesventes etàunetaxelocale. Les
marchandises produites danslepaysetlesmarchandises importées sontassujetties auxmêmes taxes.
Lestauxdelataxesurlesventes, quiétaient auparavant de10et20pourcent,ontétéunifiés
à10pourcentdanslecadre dubudget 1997-1998. Legouvernement adécidé d'adopter lapolitique
enmatière deTVA àcompter du16novembre 1997. Lescatégories demarchandises etdeservices
quiseront exemptées delataxesurlesventes sousforme deTVA sontlessuivantes:
a) produits agricoles debase;
b) produits depremière nécessité;
c) animaux vivants etleurs sous-produits;
d) intrants etéquipements agricoles;
e) médicaments etservices liésàlasanté;
f) services éducatifs;
g) livres, journaux etautres imprimés etpublications;
h) services culturels etartistiques etartisanat;
i) véhicules detourisme etservices detransport;
j) services professionnels oucommerciaux;
k) autres marchandises etservices;
l) terrains etbâtiments;
m) paris, jeuxdecasino etloterie.
Lesmunicipalités perçoivent àprésent unetaxedetransit locale dénommée octroi àlaquelle
laplupart desmarchandises sontassujetties, qu'ellessoient produites danslepaysouimportées. Le
tauxdecettetaxeestde1pourcentdelavaleur desmarchandises. Legouvernement envisage la
suppression del'octroi lorsqu 'ilauraadopté desmesures pourcompenser laperte derecettes quien
résulterait.
Legouvernement envisage demettre enplace rapidement unetaxeàlavaleur ajoutée qui
remplacera lataxesurlesventes, ainsiquetoutes lestaxes existantes surlesservices, ycompris les
loisirs etlesservices hôteliers etlestaxes surlescontrats.WT/LDC/HL/12/Add.8
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i) SivousêtesMembre del'OMC ousivousavezengagé laprocédure d'accession, quelles
sontlesdispositions prises parvotre payspour seconformer auxAccords del'OMC?
Après unesérie deconsultations àdivers niveaux aveclespersonnes intéressées dansles
organismes publics etlesecteur privé, legouvernement aprisladécision d'accéder àl'OMC.
Legouvernement saitque,après sonaccession àl'OMC, illuifaudra apporter lesmodifications
ouchangements requis auxloisetrèglements existants relatifs aucommerce. Acettefin,ilsollicite
actuellement unecoopération appropriée auprès del'OMC, duPNUD etd'autres organismes envue
debénéficier d'uneassistance technique. Legouvernement acrééunedivision spéciale del'OMC
auMinistère ducommerce etasoumis uneproposition aubureau local duPNUD auxfinsdeson
renforcement. Cette division comprend divers comités consultatifs composés dereprésentants
d'organismes dusecteur privé etdeministères compétents.
j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
Legouvernement etlesecteur privé neconnaissent passuffisamment lecadre del'OMC.
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pourpouvoir vousconformer auxAccords
del'OMC?
Pourpouvoir seconformer auxAccords del'OMC, leNépal abesoin del'assistance technique
suivante:
i) Conseils spécialisés surlesaspects defondetlesaspects procéduraux del'OMC.
ii) Formation visant àrenforcer lepotentiel humain etlesmoyens institutionnels tantdans
lesecteur public quedanslesecteur privé.
iii) Développement dupotentiel national.
l) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'uneassistance
technique(parexempleaccèsauxmarchés,agriculture,règles(pratiquesantidumping,subventions,
licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC etSPS, services, ADPIC)?
Agriculture, règles, ADPIC, MIC, règlement desdifférends, textiles, services, négociations
commerciales multilatérales, négociations commerciales bilatérales (dans certains cas),OTC, SPS,
politique enmatière deconcurrence.
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale etde
négociations, tantmultilatérales quebilatérales, dansdesdomaines déjàcouverts parlesAccords
del'OMC etdansd'autres domaines liésaucommerce, parexemple lapolitique deconcurrence
etlecommerce etl'environnement?
Ilexiste certaines capacités; toutefois, desprogrammes d'orientation doivent êtremisenoeuvre
pourlesrenforcer davantage etmême -danslaperspective d'uneaccession àl'OMC -lesparfaire.WT/LDC/HL/12/Add.8
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B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Contraintes auplandel'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue
d'exportation demarchandises etdeservices (parexemple facilitation dupassage endouane, taux
defret,gestion delaqualité, élimination desprocédures juridiques etadministratives compliquées,
manque depersonnel qualifié, accès auxfacteurs deproduction importés àdesprixinternationaux,
ouinsuffisance desservices detélécommunication oudetransport, desinstallations portuaires,
etc.)?
i) Taux defretélevés -Comme leNépal exporte pourl'essentiel desproduits volumineux etde
faible valeur unitaire, lefretaérien s'avère trèscoûteux. Demême, l'absence delittoral entraîne des
coûts detransport supplémentaires, lesmarchandises devant êtreexpédiées, àl'exportation comme
àl'importation, parleportindien deCalcutta.
ii) Absence desystème degestion etdecontrôle delaqualité danslesecteur ducommerce -Il
n'existe pasdesystème structuré decontrôle etd'inspection delaqualité. Onconstate donc des
variations importantes danslaqualité desproduits même lorsqu 'ilssontd'unemême gamme.
iii) Manque depersonnel qualifié.
iv) Insuffisance desinstallations portuaires etdesinstallations detransport -Lesproduits faisant
l'objet d'échanges nepeuvent êtrelivrés àtemps et,comparativement, sontengénéral coûteux.
v) Absence delittoral -L'absence delittoral créesouvent desproblèmes denature particulière,
notamment danslesdomaines dutransit etdutransport quiontuneincidence directe surlebon
déroulement etlacompétitivité deséchanges.
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche despolitiques
commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple, quels sontlesproblèmes
signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs, lesproducteurs, lesfournisseurs de
services (banques, compagnies d'assurance, services decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.),
lesassociations professionnelles etlesministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer
principalement dans lesdomaines suivants: i)ressources humaines; ii)gestion del'institution;
iii)ressources financières etmatérielles; iv)communication?
i) Problèmes rencontrés parlesexportateurs
1. Insuffisance desressources matérielles etfinancières comme lefinancement dela
préexpédition àdesconditions defaveur.
2. Insuffisance desmesures d'incitation àl'exportation.
3. Coût élevé dutransit etdutransport.
ii) Problèmes rencontrés parlesproducteurs
1. Inorganisation desmarchés etdusystème decommercialisation.
2. Insuffisance desressources financières etmatérielles.
3. Insuffisance desressources humaines.WT/LDC/HL/12/Add.8
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iii) Problèmes rencontrés parlesfournisseurs deservices
1. Insuffisance desressources financières etmatérielles.
2. Absence depolitique ferme.
iv) Problèmes rencontrés parlesassociations professionnelles
1. Insuffisance desressources financières etmatérielles.
2. Insuffisance delacoordination.
3. Manque depersonnel qualifié.
v) Problèmes rencontrés parlesministères
1. Insuffisance desressources humaines.
2. Insuffisance desressources financières etmatérielles.
3. Manque demoyens decommunication modernes, comme lecourrier électronique,
Internet.
c) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations ?
i) Insuffisance desinformations surlemarché.
ii) Manque deproduits dequalité.
iii) Etroitesse delabasedeproduction.
iv) Insuffisance desmesures d'incitation àl'exportation.
d) Sil'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant, quelles
ensontlesprincipales raisons? Veuillez préciser (parexemple contraintes structurelles, difficultés
pourattirer l'investissement étranger, développement limité desentreprises, financement, manque
detechniques appropriées, etc.).
i) Absence depolitique àlongterme -Enl'absence depolitique àlongterme, lesinvestisseurs
éventuels hésitent àinvestir carilsestiment qu'unchangement rapide depolitique risque d'être
préjudiciable àleurpland'investissement.
ii) Insuffisance dufinancement -Lestauxd'intérêt proposés parlesinstitutions financières étant
trèsélevés, lesinvestisseurs éventuels nesontpasincités àemprunter etchoisissent plutôt deraccourcir
ouannuler leurpland'investissement.
iii) Insuffisancedel'infrastructure-Ilestdifficiled'attirerlesinvestisseursétrangersvul'insuffisance
del'infrastructure matérielle dansdesdomaines comme leschemins defer,lescommunications, les
routes, l'électricité, lesecteur bancaire, lesassurances, letransport aérien, etc.
iv) Manque detechniques appropriées -L'amélioration destechniques contribue directement à
accroître laqualité desproduits etdesservices. Lemanque detechniques deproduction appropriées
estdoncunobstacle àl'amélioration delaqualité etdesservices. L'investissement danslaproduction
demarchandises etdeservices n'estpassatisfaisant.
v) Absence desystème organisé deproduction etdecommercialisation, insuffisance ducontrôle
delaqualité etinsuffisance destechniques d'emballage.WT/LDC/HL/12/Add.8
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e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement lié
àl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sontlesdispositions prises pour examiner, élaborer
etnégocier lesarrangements contractuels aveclesinvestisseurs étrangers?
Oui,lapolitique industrielle de1992. Dans lecadre decettepolitique, lesproduits exportables
relèvent dusecteur national prioritaire etbénéficient denombreux avantages pourcequiestdel'impôt
surlerevenu etdeladouble imposition; parailleurs, ilssontexemptés desdroits dedouane, desdroits
d'accise etdelataxesurlesventes pourl'achat oul'importation detouslesmatériaux nécessaires
àleurproduction.
Lesinvestissements étrangers sontautorisés danslecadre delapolitique industrielle, dela
politique del'investissement étranger, delapolitique deguichet unique etdelaLoide1992 surles
entreprises industrielles. L'investissement étranger dansdespetites etmoyennes entreprises estautorisé,
laparticipation pouvant allerjusqu'à100pourcent.
LeDépartement del'industrie, encoordination avecl'Office pourlapromotion industrielle
constitué souslaprésidence duMinistre del'industrie, estchargé d'examiner, d'élaborer etdenégocier
desarrangements contractuels aveclesinvestisseurs étrangers.
f) Quels sontlesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition de
technologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale dans cedomaine? Veuillez préciser.
Obstacles -Lacapacité d'absorption delatechnologie estlimitée pourlesraisons suivantes:
i) insuffisance del'infrastructure matérielle;
ii) manque depersonnel d'encadrement qualifié;
iii) taille limitée dumarché intérieur;
iv) ressources naturelles limitées.
Letransfert detechnologie estrégiparlaLoide1992 surlesinvestissements étrangers etle
transfertdetechnologie.Envertudecetteloi,l'investissementétrangerestautorisésousformed'actions,
deprises departicipation, deréinvestissement desbénéfices tirésdel'investissement, deprêtsoude
mécanismes deprêts, etc.
Latechnologie englobe unelarge gamme d'activités comme ledroit àlatechnologie, la
spécialisation, lesprocédés fondés suruneformule, lesbrevets pourdesprocédés techniques d'origine
étrangère etl'utilisation demarques d'origine étrangère.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance, technique ouautre, pour atténuer lescontraintes au
plandel'offre?
Uneassistance technique estnécessaire danslesdomaines suivants:
i) amélioration delatechnologie auxfinsdel'accroissement etdeladiversification de
laproduction etdudéveloppement delaqualité;
ii) améliorationdesmoyensetsystèmesdecommunication(technologiesdel'information);
iii) autres modes etitinéraires detransport.WT/LDC/HL/12/Add.8
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Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sontleurs problèmes dans lesprincipaux secteurs d'exportation?
i) Insuffisance del'information surlesmarchés.
ii) Coûts detransport élevés.
iii) Qualité insuffisante desproduits.
iv) Faibles possibilités definancement àdesconditions defaveur.
v) Méconnaissance desméthodes deproduction améliorées etdesmarchés d'exportation.
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'ellesveulent obtenir des
informations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
LeService d'information surlecommerce duCentre pourlapromotion ducommerce n'est
passuffisammentéquipéenmoyensdecommunicationmodernescommelecourrierélectronique/Internet
ouenservices d'appui etnedispose pasdepersonnel qualifié pourassumer lesfonctions requises et
fournir desservices efficaces.
j) Vosentreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dontlaconception,
laqualité etleconditionnement sontacceptables auplaninternational? Dans lanégative, quels
sontlesproblèmes quiseposent?
Oui,pourcertains produits industriels, nousproposons desproduits quicorrespondent àla
demande internationale. Mais dansd'autres cas,ilconvient d'améliorer lestechniques etdeformer
unpersonnel qualifié poursatisfaire auxexigences requises.
k) Aquels problèmes, autres queceuxquiconcernent lapolitique commerciale, pensez-vous
êtreconfronté sivousenvisagez dedévelopper vosexportations deservices (parexemple, logiciels,
tourisme)?
i) Manque detechnologie avancée.
ii) Manque demain-d 'oeuvre qualifiée.
iii) Insuffisance desinfrastructures.
iv) Insuffisance dufinancement.
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions desoutien
auxéchanges (parexemple leconseil depromotion deséchanges commerciaux, lachambre de
commerce, l'association desexportateurs, etc.)devotre pays pour fournir leurs services àdes
entreprises d'exportation/importation?
i) Manque deservices desoutien modernes.
ii) Manque depersonnel formé.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page14
iii) Manque demoyens decommunication modernes.
m) Quels problèmes etquels inconvénients lesentreprises rencontrent-elles dansleurs achats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
i) Retard danslacommunication desdécisions.
ii) Longueur desprocédures d'importation oud'exportation.
iii) Changement fréquent danslepersonnel concerné.
n) Quelles sontlesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités definancement
deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Descarences ont-elles été
signalées dans cedomaine?
Ilexiste ungrand nombre desociétés definancement etdebanques privées. Leprincipal
problème estleniveau élevé destauxd'intérêts, auquel s'ajoute l'absence demoyens spécifiques de
financement deséchanges.
Iln'estpasprévu dedispositions spécifiques enmatière degarantie ducrédit àl'exportation,
sicen'estunsystème général degarantie accordée auxbanques parlaSociété degarantie ducrédit.
o) Quels sontlesprincipaux problèmes quiseposent pour améliorer lesqualifications du
personnel chargé delagestion desexportations/importations dansvosentreprises commerciales?
Existe-t-il desprogrammes deformation dans votre pays? Quelles sontlescarences?
i) Inadaptation desétablissements deformation danslepays.
ii) Coût élevé delaformation àl'étranger.
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sontlesinsuffisances?
Oui,dansunecertaine mesure, maisavecdenombreuses insuffisances, quisontparexemple
lessuivantes:
i) insuffisance del'équipement duService d'information surlecommerce;
ii) insuffisance del'équipement informatique;
iii) manque depersonnel formé;
iv) manque d'installations modernes decommunication etdediffusion.
q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservices desoutien .
i) Formation desressources humaines dans desdomaines comme lapromotion des
exportations, l'information surleséchanges, laconception desproduits, la
commercialisation desexportations, lesnormes dequalité, lesprix, lesincitations à
l'exportation, etc.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page15
ii) Equipement entechnologies del'information.
iii) Apport régulier d'informations actualisées.
iv) Mesures visant àréduire lescoûts detransport.
v) Amélioration delaqualité.
vi) Promotion desmarchés.
Accès auxmarchés
r) Quels sontvosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés ?
i) Absence delittoral.
ii) Insuffisance del'information surlesmarchés.
iii) Manque definancement. Veuillez vousreporter àlaréponse aupoint s).
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent leplusvosexportateurs, etdans quels
payslesrencontrent-ils?
i) Lestapisenlainenépalais importés auxEtats-Unis nebénéficient pasduSGP.
ii) Descontingents sontimposés surlemarché desEtats-Unis pourcertaines catégories
devêtements deconfection.
iii) Lesvêtements deconfection népalais nebénéficient pasduSGPenEurope enraison
deproblèmes liésauxrègles d'origine. Selon lesrègles d'origine communautaires,
unproduit importé nepeutprétendre àuntraitement préférentiel autitreduSGPque
s'ilasubiauminimum deuxétapes detransformation. DanslecasduNépal, lestissus
sontimportés puisutilisés pourlaconfection devêtements, c'est-à-dire uneseule
transformation. Toutefois, legouvernement aprésenté unedemande dedérogation
auxautorités compétentes del'UE.
t) Arrangementscommerciauxrégionauxetsous-régionaux:veuillezindiquerlesarrangements
auxquels votre pays participe. Etes-vous satisfait delafaçondont ilsfonctionnent? Veuillez
signaler lesproblèmes inhérents àchacun d'eux. Avez-vous dessuggestions àfaire surlafaçon
derégler cesproblèmes?
LeNépalestl'undesmembresdel'Associationsud-asiatiquedecoopérationrégionale(ASACR).
Lamiseenplacedel'Arrangement commercial préférentiel del'ASACR parcettedernière organisation
en1995 etsatransformation enzonedelibre-échange del'AsieduSud(SAFTA) auplustarden
l'an2001 représentent unegrande entreprise quiviseàdévelopper lecommerce intrarégional età
renforcer l'économie despaysmembres. Jusqu 'àprésent, lefonctionnement del'Arrangement est
satisfaisant etnousattendons avecintérêt d'obtenir desrésultats tangibles.
u) Avez-vousdesproblèmespourutiliserlessystèmesdepréférencesexistantenmatièred'accès
auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature desproblèmes inhérents
àchacun d'eux?WT/LDC/HL/12/Add.8
Page16
i) Voirlesréponses àlaquestion s).
ii) Avec l'accroissement desréductions tarifaires parsuitedelacréation del'OMC, la
marge préférentielle existant danslecadre duSGPadiminué, réduisant lacompétitivité
desprixdesproduits népalais exportables.
iii) LeNépal neparticipe pasauSGPC.
v) Quels sontvosbesoins d'assistance technique enmatière d'accès auxmarchés?
Enmatière d'accès auxmarchés, leNépal abesoin d'uneassistance technique danslesdomaines
suivants:
i) Règles d'origine
ii) Obstacles techniques aucommerce (OTC)
iii) Normes sanitaires etphytosanitaires
iv) Système généralisé depréférences (SGP)
v) Antidumping
vi) Subventions
vii) Sauvegardes
C. Assistance technique
a) Danslamesureoùcetypederenseignementsestfacilementdisponible,pouvez-vousindiquer
brièvement quelle assistance liéeaucommerce vousavezreçueaucours descinqdernières années
desources bilatérales etmultilatérales etquels projets/programmes sontactuellement envisagés
dans cedomaine?
LeNépal abénéficié etdoitbénéficier d'uneimportante assistance technique liéeaucommerce,
provenant dediverses sources internationales. Lesprincipaux projets sontlessuivants:WT/LDC/HL/12/Add.8
Page17
Organisme Projet Date
CCI 1.Accords duCycle d'Uruguay. octobre 1996-
octobre 1997
2.Gestion delaqualité desexportations. octobre-
décembre 1998
CCI/PNUD/CNUCED 1.Assistance préparatoire pourl'ASACR juin1997
CCI/PNUD 1.Accroissement desexportations desPME 1994-1997
PNUD/Bureau des
Nations Unies pourles
services d'appui aux
projets (UNOPS)1.Mise enplace d'unpartenariat pourun
tourisme dequalité1994-1995
1996-1998
PNUD/CESAP 1.Mécanisme d'échange destechnologies de
l'information1994-1996
2.Programme pourlaréalisation deréformes
économiques grâce àl'amélioration des
services detransport etdecommunication1993-1995
Banque asiatique de
développement/PNUD1.ASYCUDA 1996-1998
PNUD/CNUCED
PNUD/OACI
PNUD/OIT
PNUD/OMI
PNUD/UIT
PNUD/Banque mondiale1.Coopération technique entre paysen
développement visant àdévelopper et
renforcer lerôledesinvestissements
étrangers directs pardesPME danslespays
endéveloppement d'Asie1996/97
PNUD/OMPI 1.Modernisation dessystèmes depropriété
intellectuelle1993-1996
PNUD/ONUDI 1.Production desfemmes etcoopération en
matière decommercialisation1992-1995
PNUD/ANASE 1.Libéralisation dudéveloppement du
commerce1994-1997
PNUD/SFI 1.Promotion etréalisation desinvestissements
étrangers directs enAsieetdanslePacifique1997-1999
UE 1.Projet STABEX 1989-1994
OMC 1.Séminaire national 1997
b) Veuillezrésumervosbesoinsd'assistancetechniqueetautresenvousinspirantdelaprésente
listedequestions. Veuillez lesclasser parordre depriorité.
i) Amélioration destechniques envued'augmenter laproduction etd'accroître laqualité des
produits agricoles, tapisettextiles exportables, ainsiquedanslessecteurs àvocation exportatrice.
ii) Formation danslesdomaines desressources humaines etdudéveloppement desinstitutions.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page18
iii) Amélioration desmoyens etsystèmes decommunication (technologies del'information).
iv) Fourniture deservices spécialisés surlesaspects defondetlesaspects procéduraux liésàl'OMC
(voir laréponse àlaquestion Al)).
v) Recherche etétudes demarché surlesproduits exportables.
vi) Amélioration destechniques etdessystèmes degestion danslesecteur desservices.
vii) Système d'information pourlepersonnel d'encadrement.
viii) Mise enévidence d'autres modes etitinéraires detransport.
c) Sivousconsidérez lesrenseignements quevousavezpufournir jusqu 'icienréponse aux
questions figurant danslaprésente liste, quels types derenseignements vousparaissent manquer
encore oupouvoir êtreaffinés? Auriez-vous besoin d'uneassistance technique pour fournir les
renseignements manquants?
Non.
d) Votre paysdispose-t-il delacapacité technologique etdesressources humaines nécessaires
pour utiliser lesnouveaux outils detechnologies del'information/de lacommunication telsque
leCD-Rom, Internet, etc.? Dequelle assistance auriez-vous besoin pour quevotre payspuisse
utiliser cesoutils dans lecontexte delaformation et,surunplanplusgénéral, dans celui du
développement deséchanges commerciaux?
Oui,maistrèspeuetuniquement dansunnombre trèsréduit d'établissements.
Uneassistance estnécessaire danslesdomaines suivants:
i) Formation depersonnel qualifié danslecadre deséminaires, d'ateliers, decours
d'initiation, etc.
ii) Mise enplace detechnologies del'information modernes.
iii) Développement del'infrastructure.WT/LDC/HL/12/Add.8
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Réponse intégrée
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique nécessaire pour
pouvoir seconformer auxAccords
del'OMC
Conseils spécialisés surlesaspects
defond etlesaspects procéduraux
del'OMCPNUD LePNUD aideactuellement legouvernement
duNépal àentreprendre lestravaux
préparatoires (examen delapolitique etdu
cadre juridique) envuedel'accession à
l'OMC.
OMC Uneassistance serafournie auNépal aucours
duprocessus d'accession decelui-ci àl'OMC.
Formation visant àrenforcer les
capacités humaines et
institutionnelles tantdans lesecteur
public quedans lesecteur privéFMI Outre lesbesoins identifiés, uneassistance sera
nécessaire pour améliorer lesstatistiques dela
balance despaiements. Unexpert duFonds
entreprendra prochainement unemission de
sixmois àKatmandou pour aider lesautorités
àaméliorer laqualité etlacouverture des
statistiques delabalance despaiements, y
compris pour lespostes concernant le
commerce.
CNUCED Assistance technique delaCNUCED dans les
domaines suivants:
i)élaboration d'études documentaires et
d'évaluation
ii)missions consultatives etdeconseil
concernant despoints spécifiques
iii)renforcement descapacités desexperts
commerciaux nationaux etdes
fonctionnaires chargés ducommerce sous
laforme d'activités deformation
individuelle oudegroupes.*
PNUD LePNUD vient d'élaborer unprojet visant à:
1)renforcer lescapacités humaines et
institutionnelles pour l'élaboration dela
politique commerciale, et2)améliorer les
capacités techniques dugouvernement du
Népal àmener desnégociations commerciales
multilatérales etàparticiper efficacement aux
travaux del'OMC entantqueMembre de
celle-ci.
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page20
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak)
(suite):
OMC -Unstage depolitique commerciale de
trois semaines seraorganisé pour lespays
lesmoins avancés anglophones (1998 et
1999)
-Desséminaires nationaux surlesystème
del'OMC seront organisés (1998) dans
certains PMA, dontleNépal.
-Desséminaires et/ou desateliers surles
dispositions del'OMC seront organisés
(1998 et1999) pour larégion
Asie-Pacifique.
Développement dupotentiel national OMC Voir plushautlaréponse del'OMC.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page21
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Besoins d'assistance technique dans
desdomaines spécifiques des
Accords del'OMC
Agriculture OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
Règles OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
ADPIC OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
MIC OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
Règlement desdifférends OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
Textiles CCI Voir plushautlaréponse duCCIàla
question Bg).
OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
Services CNUCED Assistance delaCNUCED pour permettre aux
pays desedoter deleurs propres capacités
dans ledomaine delapolitique nationale
concernant lesecteur desservices etdans celui
desnégociations multilatérales surlesservices*
OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
Négociations commerciales
multilatéralesCNUCED Voir plushautlaréponse àlaquestion Ak).
OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
Négociations commerciales
bilatérales
OTC CCI Voir plusloinlaréponse duCCIàla
question Bg).
OMC Voir plusloinlaréponse del'OMC àla
question Ak).
SPS CCI Voir plusloinlaréponse duCCIàla
question Bg).
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page22
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al)
(suite):
OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).
Politique enmatière deconcurrence OMC Desrenseignements etdeladocumentation
seront fournis encequiconcerne lestravaux
entrepris conformément àlaDécision
ministérielle deSingapour.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page23
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités actuelles en
matière d'analyse commerciale etde
négociations
Ilexiste certaines capacités;
toutefois, desprogrammes
d'orientation doivent êtremisen
oeuvre pour lesrenforcer davantage
etmême -dans laperspective d'une
accession àl'OMC -les
perfectionner.CCI LeNépal bénéficiera duprogramme régional
ASACR quiportera aussi surdesquestions en
rapport avec lesnouveaux systèmes
commerciaux multilatéraux.
CNUCED Voir plushautlasection Ak).
PNUD LePNUD envisage également d'aider des
fonctionnaires népalais àélaborer des
approches optimales pour leprocessus
d'accession àl'OMC, particulièrement en
répertoriant lesproblèmes pertinents à
résoudre, qu'ilssoient denature interne ou
non. Deplus, lePNUD renforcera la
connaissance qu'ontlesfonctionnaires népalais
destechniques etdestactiques dans les
négociations commerciales multilatérales afin
d'améliorer leurcapacité denégociation,
fournira desconseils pour l'élaboration dela
politique commerciale, notamment encequi
concerne l'accession àl'OMC, etapportera
sonsoutien àl'équipe denégociation
népalaise.
OMC Voir plushautlaréponse del'OMC àla
question Ak).WT/LDC/HL/12/Add.8
Page24
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance pour atténuer
lescontraintes auplandel'offre
Amélioration delatechnologie aux
finsdel'accroissement etdela
diversification delaproduction etdu
développement delaqualitéCCI Mission duCCIconcernant laconception de
programmes etlafourniture deconseils enla
matière, demandée parlegouvernement du
Népal etprévue pour ledébut de1998. Les
domaines d'intervention déjàidentifiés
comprennent l'adaptation desproduits etla
création oulerenforcement d'organismes de
promotion deséchanges commerciaux.
Banque
mondialeSecteur agricole:
Lesactivités desoutien encours ontpermis
d'accroître laproduction etlaproductivité à
l'aidedesmoyens suivants:
a)projet d'irrigation
b)projet d'entretien etderéfection des
routes
c)projet derecherche etdevulgarisation
agricoles
d)projet concernant lesinfrastructures
rurales.
Amélioration desmoyens et
systèmes decommunication
(technologies del'information)CCI LeNépal bénéficiera d'unprojet de
développement deséchanges régionaux qui
comprendra également l'information
commerciale. LeCCIaenoutre commencé à
mettre enplace unréseau regroupant les
organismes depromotion deséchanges
commerciaux despays membres del'ASACR,
quipermettra, entre autres, l'échange
d'informations commerciales.
Banque
mondialeUnprojet encours concernant les
télécommunications viseàinstaller le
téléphone dans toutlepays, ycompris dans les
zones rurales; ilviseaussi àsoutenir
l'organisme réglementaire.
Autres modes etitinéraires de
transportCNUCED LaCNUCED contribuera àl'examen dece
point particulier (entenant compte duprojet de
laBanque mondiale).*
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page25
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg)
(suite):
Banque
mondialeProjet defacilitation deséchanges etdu
transport multimodal (entrepris enmai1997):
a)construction àBîrganj d'unegarede
marchandises intérieure pour letransport
routier etferroviaire
b)construction àBirâtnagar etàBhairawa
d'unegaredemarchandises intérieure
pour letransport routier
c)fourniture d'équipement indispensable
pour lagaredemarchandises intérieure,
notamment unsystème delocalisation des
conteneurs etd'information
d)assistance technique auxministères
compétents.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page26
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoin d'assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices de
soutienBanque
mondialeVoir laréponse delaBanque mondiale àla
question Bg).
Formation desressources humaines
dans desdomaines comme la
promotion desexportations,
l'information commerciale, la
conception desproduits, la
commercialisation desexportations,
lesnormes dequalité, lesprix, les
incitations àl'exportation, etc.CCI Voir laréponse àlaquestion Bg).
Deplus, unemission consultative etunstage
deformation surlagestion delaqualité pour
l'exportation seront organisées début 1998.
Banque
mondialeVoir laréponse delaBanque mondiale àla
question Bg).
Equipement entechnologies de
l'information
Fourniture régulière d'informations
actualiséesCNUCED Lesservices delaBase dedonnées dela
CNUCED surlesmesures decontrôle du
commerce resteront assurés etdes
informations continueront d'êtrefournies par
CD-ROM (TRAINS).
Mesures visant àréduire lescoûts de
transportCNUCED LaCNUCED apportera sonassistance pour
l'examen decepoint particulier (entenant
compte desprojets delaBanque mondiale).*
Banque
mondialeVoir laréponse delaBanque mondiale àla
question Bg).
Amélioration delaqualité CCI Voir plushautlaréponse duCCIàla
question Bg).
Promotion desmarchés CCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page27
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Assistance technique enmatière
d'accès auxmarchés
Règles d'origine OMC Voir laréponse del'OMC àlaquestion Al).
Obstacles techniques aucommerce
(OTC)CCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
OMC Voir laréponse del'OMC àlaquestion Al).
Normes sanitaires etphytosanitaires CCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
OMC Voir laréponse del'OMC àlaquestion Al).
Système généralisé depréférences
(SGP)CNUCED Extension auNépal desactivités d'assistance
technique delaCNUCED surleSGP.*
Pratiques antidumping OMC Voir laréponse del'OMC àlaquestion Al).
Subventions OMC Voir laréponse del'OMC àlaquestion Al).
Sauvegardes OMC Voir laréponse del'OMC àlaquestion Al).
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page28
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre deprioritéFMI Voir laréponse duFMI àlaquestion Ak).
Amélioration destechniques envue
d'augmenter laproduction et
d'accroître laqualité desproduits
agricoles, tapis ettextiles
exportables, ainsi quedans les
secteurs àvocation exportatriceCCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
LeNépal bénéficiera aussi d'unprogramme
sous-régional ASACR surledéveloppement du
commerce, quicomprendra desétudes
détaillées surlesproduits agricoles etles
textiles.
Formation dans lesdomaines des
ressources humaines etdu
développement desinstitutionsCCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
CNUCED Voir laréponse delaCNUCED àla
question Ak).
OMC -Unstage depolitique commerciale detrois
semaines seraorganisé pour lespays les
moins avancés anglophones (1998-1999).
-Desséminaires nationaux surlesystème
del'OMC seront organisés (1998) dans
certains PMA, dontleNépal.
-Desséminaires et/ou desateliers surles
dispositions del'OMC seront organisés
(1998 et1999) pour larégion
Asie-Pacifique.
Amélioration desmoyens et
systèmes decommunication
(technologies del'information)CCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
Banque
mondialeVoir laréponse delaBanque mondiale àla
question Bg).
Fourniture deservices spécialisés sur
lesaspects defond etlesaspects
procéduraux liésàl'OMCCNUCED Assistance delaCNUCED pour permettre aux
pays desedoter deleurs propres capacités
dans ledomaine delapolitique nationale
concernant lesecteur desservices etdans celui
desnégociations multilatérales surlesservices*
OMC Voir lesréponses del'OMC aux
questions Ak)etAl).
Recherche etétudes demarché sur
lesproduits exportablesCCI Voir lesréponses duCCIauxquestions Bg)
etBq).
*Unfinancement estdemandé.WT/LDC/HL/12/Add.8
Page29
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)
(suite):
Amélioration destechniques etdes
systèmes degestion dans lesecteur
desservices
Système d'information pour le
personnel d'encadrementCNUCED Voir laréponse delaCNUCED àla
question Bq)
Mise enévidence d'autres modes et
itinéraires detransportCNUCED Voir laréponse delaCNUCED àla
question Bg)
Banque
mondialeVoir laréponse delaBanque mondiale àla
question Bg)WT/LDC/HL/12/Add.8
Page30
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Besoins d'assistance technique dans
ledomaine destechnologies de
l'information, ycompris dans celui
delaformation desressources
humaines
Formation depersonnel qualifié dans
lecadre deséminaires, d'ateliers, de
cours d'initiation, etc.CCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
Mise enplace detechnologies de
l'information moderneCCI Voir laréponse duCCIàlaquestion Bg).
OMC Uneformation seraassurée surl'accès à
Internet etsurl'utilisation decetoutil. Des
CD-ROM seront également fournis. L'OMC
fournira unordinateur etuneimprimante au
Ministère ducommerce etdel'industrie. Cet
ordinateur serarelié àInternet (1998).
D'autres organisations ontfaitpartdeleur
désir decoopérer avec legouvernement pour
identifier lesbesoins spécifiques surleplan
pratique etétablir lespriorités. Denouvelles
consultations avec legouvernement seront
nécessaires pour élaborer desprojets etdes
programmes spécifiques etpour rechercher des
financements.
Développement del'infrastructure Desorganisations ontfaitpartdeleurdésir de
coopérer avec legouvernement pour identifier
lesbesoins spécifiques surleplanpratique et
établir lespriorités. Denouvelles
consultations avec legouvernement seront
nécessaires pour élaborer desprojets etdes
programmes spécifiques etpour rechercher des
financements.