. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/208
25 juillet 2003
(03-3991)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés eur opéennes,  Direction générale
de la santé et de la protection des consom mateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:
phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Abeilles ( Apis mellifera ), ruches, lots de reines avec ou sans accompagnatrices et
matériel d'apiculture
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  États
membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers
les Communautés européennes
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/10399/2003 Rev.5 Draft
Commission Decision concerning th e animal health conditions and certificate for imports of
bees/hives, queens and their attendants from  certain third countries and repealing
Commission Deci sion 2000/462/EC  (SANCO/10399/2003 Rev .5: projet de décision de la
Commission concernant les conditions de poli ce sanitaire et les certificats sanitaires pour
l'importation, en provenance de certains pays tiers ; d'abeilles/ruches, de lots de reines avec
accompagnatrices abrogeant la dé cision de la Commision 2000/462/CE)
6. Teneur:  Les États membres n'autorisent l'importation de lots de reines ( Apis mellifera ) et de
bourdons ( Bombus Spp.) que s'ils satisfont aux garanties prévues dans le certificat sanitaire
correspondant au modèle figurant à l'annexe, proviennent d'un pays membre de l'Office
international des Épizooties (OIE) et si les lots comprennent un maximum de
20 accompagnatrices par reine.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les petits scarabées des ruches ne figurent pas encore sur la liste des maladies établie par
l'OIE.  L'étendue de l'infestation dans les pays tiers n'est donc pas connue.G/SPS/N/EEC/208
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/10399/2003 Rev.5 de  la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).  Après adopti on, publication au Journal officiel, accessible à
l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin septembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après publication
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications), [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: