ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/48
10décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5207)
CONFERENCE MINISTERIELLE Original: anglais
Singapour, 9-13décembre 1996
PAYS-BAS
Déclaration deS.E.Mme Anneke VanDok-Van Weele
Ministre ducommerce extérieur
Depuis dessiècles, lesPays-Bas bâtissent leurprospérité surlecommerce extérieur et
l'investissement. Négociants etinvestisseurs ontbesoin d'unenvironnement international ouvert,
prévisible etfondé surdesrègles. C'estprécisément cequegarantit lesystème commercial multilatéral.
Voilà pourquoi nousavons toujours apporté notre soutien fidèle auGATT etpourquoi noussoutenons
encore plusardemment l'OMC.
Lapremière Conférence ministérielle estcruciale. L'OMC estencore jeune etabesoin d'être
consolidée. Nous devons doncnousassurer quelesengagements prissontpleinement misenoeuvre.
Acetégard, ilestfondamental deseconformer auxrègles del'OMC enmatière derèglement des
différends etdenepasavoir recours àl'unilatéralisme.
MaiscetteConférencedoitfaireplusqueréaffirmer.Toutd'abord,pourpréserversacrédibilité,
l'OMC doitmontrer qu'elleestcapable depoursuivre lalibéralisation deséchanges. Ilnefautpas
selasser denégocier. Ilyadansleprogramme incorporé unelacune évidente encequiconcerne
lesnégociations surlesdroits dedouane appliqués dansl'industrie etilrestedoncencore beaucoup
àfairedanscedomaine. LesPays-Bas sontprêtsàdébattre detoutenouvelle initiative visant àéliminer
ouàréduire lesobstacles aucommerce desmarchandises etdesservices. Ilfautnotamment, jetiens
àlesouligner, quelesnégociations àvenir surlestélécommunications debaseetlesservices financiers
soient menées àbonne fin.J'espère également quel'onpourra bientôt s'entendre ausujetd'unaccord
équilibré surlestechnologies del'information, quicouvre touslesobstacles commerciaux. Lesrésultats
danscestroisdomaines sontimportants pourlasociété mondiale del'information.
Ensuite, l'OMC etcetteConférence doivent affronter courageusement lesnouveaux défisqui
sontnombreux etvariés.
Parmi ceux-ci, ilyalaprolifération rapide desaccords commerciaux régionaux préférentiels.
L'intégration économique régionale estbienentendu unphénomène positif, maisellenedevrait pas
setraduire parunediscrimination ayant poureffetdedétourner leséchanges. L'OMC doitdonc
surveiller deprèscesaccords commerciaux ets'assurer qu'ilssontpleinement compatibles avecses
règles, etévaluer leurs effets surlesystème commercial multilatéral. Sinon, lemonde risque dese
trouver divisé enblocs commerciaux tournés sureux-mêmes, lesgrands perdants étantlesMembres
del'OMC troppauvres pourêtredespartenaires économiques intéressants. Ilfautabsolument veiller
àcequeletraitement delanation laplusfavorisée nedevienne pasletraitement delanation lamoins
favorisée etquelescourants delibéralisation deséchanges auplanrégional etauplanmultilatéral se
fondent dansunlibre-échange mondial!
Unautredéfiestceluidesrapports avecl'environnement, ausujetdesquels nousnoussommes
déjàmisd'accord àMarrakech etquicontinuent d'avoir undegré depriorité élevé. Unsystème
commercial ouvert etlaprotection del'environnement sontcomplémentaires danslapoursuite duWT/MIN(96)/ST/48
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développement durable. Ilfautquenousconcrétisions cettedéclaration depolitique générale, sinon
nousnousenrichirons encourant ànotre perte. Jemefélicite decequeleComité ducommerce et
del'environnement aitabouti àdesconclusions devaleur, maisjeserais trèsdéçuesinousn'étions
pasenmesure d'adopter desrésultats concrets.
Lesnormesdutravailfondamentalessontaussiaunombredesgrandesquestionsquipréoccupent
lacommunauté internationale. Ellessontcruciales pourlebien-être detouslestravailleurs dumonde.
Ilfaudrait mettre aupoint demeilleurs instruments pourlesfairerespecter. Ilestfondamental àcet
égard derenforcer laposition etlesresponsabilités del'OIT. Celasignifie-t-il quenousnepouvons
pasnousenoccuper ici?Certainement pas. L'OMC nepeuttoutsimplement pasoublier ceuxqui
sontàl'origine desfluxcommerciaux qu'elles'efforce dedévelopper. Enévitant d'engager undialogue
suivisurcettequestion sensible, onn'arrivera pasàmieux comprendre lespositions desdiverses parties,
niàdissiper lescraintes deceuxquipensent qu'ilyaplusderrière cesquestions quecequel'onveut
biendire.
Jesuisconvaincuequelacroissanceéconomiquealimentéeparlesexportationsouvredenouvelles
possibilités deprogrès social. Lefaitderespecter lesnormes dutravail fondamentales n'affaiblit pas
l'avantage compétitif d'unpaysdanslecommerce international, maisabienplusprobablement pour
effetdelerenforcer. Lesgouvernements n'ontdoncaucune raison valable denepasfairelemaximum
pourgarantir quelesnormes dutravail fondamentales sontrespectées. Danslemême temps, toutefois,
nousdevons nousrendre compte quelespaysendéveloppement nepeuvent arriver àcerésultat sans
unmeilleur accès auxmarchés etuneaidesupplémentaire.
Celam'amène àparler d'undernier défi: lanécessité depromouvoir laparticipation pleine
etentière despaysendéveloppement ausystème del'OMC defaçonqu'euxaussipuissent tirerparti
deleuraccession. Amonsens, ilfautagirsurdeuxfronts.
Premièrement, comme l'adéclaré hierSirLeon Brittan, lespaysdéveloppés etleséconomies
émergentes devraient offrir unmeilleur accès àleursmarchés, notamment auxpayslesmoins avancés.
Mereportant auxdéclarations demescollègues duBangladesh etd'Allemagne, jediraiquelesPays-Bas
sontprêts àallerjusqu'auboutetàsupprimer, pourlespayslesmoins avancés, touslesobstacles
aucommerce quisubsistent, qu'ilssoient d'ordre tarifaire ounontarifaire. J'exhorte lesautres grandes
nations commer çantes àprendre desmesures concrètes etsignificatives, defaçonquelepland'action
del'OMC aitunintérêt réeldansledomaine del'accès auxmarchés.
Deuxièmement,uneassistancetechniqueestnécessairepourpermettreauxpaysendéveloppement
demieux comprendre etdemieux mettre enoeuvre lesdisciplines etlesobligations définies parl'OMC.
Celalesaidera às'intégrer pluscomplètement danslesystème multilatéral, etcréera parailleurs des
possibilités commerciales. LeSecrétariat del'OMC devrait jouer unrôle-clé àcetégard. Jesuis
heureuse d'annoncer officiellement aujourd 'huiquelegouvernement desPays-Bas contribuera àraison
de4millions deflorins néerlandais -environ 2,5millions dedollars EU-àunfonds d'affectation
spéciale établi danslecadre del'OMC pourfinancer l'assistance technique. Cefonds d'affectation
spéciale seraouvert tantauxpaysendéveloppement qu'auxéconomies entransition. J'exhorte les
autres Membres développés del'OMC àfaire descontributions semblables. Parlejeudetelles
initiatives, nouspouvons exprimer notresolidarité etassurer notrepartderesponsabilité danslacréation
d'unsystème commercial multilatéral fortetvéritablement mondial, auprofit detoutes lesnations.
Pourconclure, jevoudrais direunmotausujetdesrapports del'OMC aveclemonde extérieur
-citoyens ordinaires, hommes d'affaires, agriculteurs, travailleurs etchômeurs -dontlesoutien
indéfectible nous estnécessaire. Nous devons toutfaire pour êtreuneorganisation ouverte et
transparente. Nous devrions mieux expliquer, àtouslesniveaux delasociété, pourquoi lelibre-échange
peutcontribuer defaçonsiimportante àrenforcer lacroissance économique etlaprospérité dansleWT/MIN(96)/ST/48
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monde entier. Lesdébuts del'OMC ontétémarqués parunevision séduisante del'avenir. Cette
vision, nousdevons l'entretenir. Nous appuyons donc sansréserve laproposition deM.Ruggiero
decélébrerlecinquantièmeanniversairedusystèmecommercialmultilatéralen1998,auniveaupolitique
leplusélevé. Ilnousfaudra alorsformuler unmessage clairsurcequesignifie l'OMC etsurlesenjeux
importants dusiècle prochain. Mais faisons déjànotre maximum, pendant laConférence, pourque
cettevision devienne réalité.