. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/256
8 août 2003
(03-4157)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Farines végétales sous-produits de l'extraction d'huile (farines de coprah,
de graines de coton, de palmiste, de colza/canola et de soja) destinées à l'alimentation des
animaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Les pays visés varient suivant le type de farine:
a) farine/tourteaux de palmiste et farine/tourteaux de coprah:
Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Guam, Îles Cook, Îles Mariannes du 
Nord, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiri bati, Nauru, Niue, Nouvelle-Calédonie, 
Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pitcairn, Polynésie française, Samoa, Samoa 
américaines, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Va nuatu, et Wallis et Futuna, Sri Lanka, 
Malaisie, Indonésie et Philippines;
b) farine de graines de coton, farine de colza/canola et farine de soja:
Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis d'Amérique, Inde
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Plant Derived
Oil-extracted Meals for Animal Feed into New Zealand  (Importation en Nouvelle-Zélande
de farines végétales sous-produits de l'extraction d'huile destinées à l'alimentation des
animaux) – Disponible en anglais, 11 pages
6. Teneur:  Les prescriptions régissant l'importation des produits indiqués comprennent des
exigences en matière de propreté pour les farines végétales sous-produits de l'extraction
d'huile destinées à l'alimentation des animaux (prescriptions applicables avantl'importation, exigences en matière de documentation et de certification phytosanitaire,
attestations à joindre au certificat phytosanitaire et prescriptions en matière d'inspection)
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/NZL/256
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   15 octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 octobre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Consultation on Plant Derived Oil-extracted Meals
(Importation végétales – Consultation concernant les farines végétales sous-produits de
l'extraction d'huile)
Plants Biosecurity
Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and ForestryPO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington (Nouvelle Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4140
Téléfax:  +64 4 4702730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm