./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/4
25 novembre 2002
(02-6511)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
Le Conseil du commerce des services s'est réuni en session extraordinaire les 28 octobre et
1er novembre 2002.
I. ÉTAT DES TRAVAUX
1. Au titre du point relatif à l'évaluation du commerce des services, le Conseil a tenu une
discussion de fond sur la base d'une communication concernant les résultats de la libéralisation des
échanges dans le secteur des télécommunications en Afrique australe, discussion au cours de laquelle
des questions ont été posées sur la réglementation et la libéralisation encadrée.  Les Membres ont
également formulé des observations plus approfondies sur une communication de la Thaïlande
présentée en juillet.  Les Membres ont dit qu'ils souhaitaient à nouveau réexaminer descommunications antérieures sur l'évaluation.
2. En ce qui concerne les modalités du traitement de la libéralisation autonome, la session
extraordinaire du Conseil a tenu une réunion informelle sur cette question le 16 octobre.  J'ai indiqué
que des progrès avaient été faits en ce qui concerne deux des quatre questions examinées par le
Conseil au titre de ce point, à savoir la possibilité d'obtenir un crédit par le biais de concessions pour
le commerce des marchandises et le rapport entre la libéralisation autonome et les consolidations.
Cependant, les progrès ont été moindres sur les deux autres questions, à savoir la portée desmodalités, en particulier pour ce qui est des pays en développement Membres, et la situation des
Membres ayant récemment accédé à l'OMC.
3. S'agissant des modalités du traitement spécial et différencié en faveur des pays les moins
avancés, le processus avance à un rythme encourageant.  Les Membres semblent décidés à parvenir à
un accord avant fin mars 2003.
4. S'agissant du point concernant les propositi ons relatives aux négociations au titre de
l'article XIX de l'AGCS, des discussions de fond ont eu lieu sur la base de trois communications de
Membres sur les petites et moyennes entreprises, sur les services informatiques et les services
connexes et sur les petites économies en tant que petits fournisseurs de services.  Ces propositions
sont centrées sur des aspects spécifiques des négociations et traduisent peut-être le fait que lesnégociations passent à la vitesse supérieure à mesure que le processus de présentation des demandes
avance.  En réponse à une demande des Membres formulée en juin 2002, une note du Secrétariat
récapitulant les offres présentées dans le domaine des services de transport maritime a été distribuée.
5. Ainsi qu'il a été signalé à la réunion du CNC du 3 octobre 2002, les Membres ont décidé
d'ajouter à l'ordre du jour un nouveau point intitulé "Examen des progrès réalisés dans lesnégociations entre les participants".  Un grand nombre d'interventions ont permis un débat de fond
utile.  Les Membres ont pris note avec satisfaction d'une communication présentée par la Bolivie, laTN/S/4
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Colombie, Cuba, l'Équateur, le Nicaragua, le Pérou et la Trinité-et-Tobago, (TN/S/W/7) concernant la
mise en œuvre du paragraphe 15 des Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le
commerce des services (S/L/93).  Cette proposition a reçu un certain soutien, quelques questions ont
été posées, et des Membres ont dit qu'il leur fallait plus de temps pour étudier le document et qu'ils y
reviendraient à la réunion suivante.  Les Membres ont également souligné qu'il importait de conclureles travaux entrepris dans d'autres organes s'occupant des services, par exemple en ce qui concerne la
réglementation intérieure, les mesures de sauvegarde d'urgence et les subventions, sujets que les
délégations considéraient comme ayant une influence notable sur les négociations sur les services
proprement dites.  Il y a eu beaucoup de contacts bilatéraux et de réunions qui, dans certains cas, se
sont révélés particulièrement fructueux grâce à la présence de nombreux délégués en poste dans les
capitales, en particulier des pays en développement.  Cela montre qu'il y a une bonne mobilisation.
Les Membres ont indiqué que la progression des négociations et les contacts bilatéraux se faisaientd'une façon satisfaisante et dans une atmosphère constructive, ce qui est de bon augure.  Ils ont
souligné que ces négociations étaient liées à l'avancement des travaux dans d'autres domaines du
Programme de Doha pour le développement et certains se sont dits contrariés et préoccupés par
l'absence de progrès, qui pourrait se répercuter sur le déroulement des négociations sur les services.
Tous les Membres ont exprimé leur volonté de progresser dans tous les domaines du Programme deDoha pour le développement.  Certaines difficultés ont été mises en avant, en particulier par des pays
en développement Membres, concernant le caractère exhaustif des demandes et le manque de temps et
de capacité pour les examiner.  Ces pays ont demandé que les Membres concernés indiquent les
secteurs qu'ils devraient traiter en priorité.  En ce qui concerne les délais, les Membres reconnaissent
que ceux-ci ne constituent pas une entrave, mais qu'il convient de les garder à l'esprit si l'on veut queles négociations continuent de progresser.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
6. S'agissant des modalités du traitement de la libéralisation autonome, il reste à trouver un
accord concernant la portée des modalités, en particulier pour ce qui est des pays en développement
Membres, et la situation des Membres ayant récemment accédé à l'OMC.  Tous les Membres devrontfaire preuve de flexibilité et d'esprit de compromis politique pour arriver à un consensus.  Le Conseil
est conscient de l'importance de cette question et espère que des progrès suffisants auront été
accomplis d'ici à sa réunion de décembre pour examiner le projet de modalités en vue de son
adoption.
7. En ce qui concerne les modalités du traitement spécial en faveur des PMA, le Conseil pense,
avec optimisme, que les progrès vont s'accélérer une fois que le projet de modalités actuellement en
préparation aura été présenté par le groupe des pays les moins avancés.
III. TRAVAUX FUTURS
8. Les Membres ont décidé de tenir le prochain groupe de réunions en décembre.  Il existe une
volonté générale de multiplier les occasions de contacts bilatéraux avec des experts en poste dans les
capitales.  Je mènerai des consultations avec les délégations pour trouver de nouveaux terrains
d'entente concernant les modalités du traitement de la libéralisation autonome.  J'ai égalementl'intention de convoquer une réunion informelle sur ce sujet avant la réunion de décembre du Conseil.
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