ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/132 
24 mai 2004  
 
(04-2122) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original:  français 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
BURKINA FASO 
 
Rapport du Gouvernement 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
gouvernement du Burkina Faso est reproduite ci-après. 
 
 
Note:   Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur 
le Burkina Faso.  Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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TABLE DES MATIÈRES 
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I. GENERALITES  5 
II. POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALE 5 
 1) O BJECTIFS GENERAUX DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  5 
 2) O BJECTIFS SECTORIELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  6 
 2-1 Domaines agriculture, élevage,  gestion des ressources naturelles et 
environnement 6 
 2-2 Transport et tourisme 9 
 2-3 Énergie 10 
 2-4 Mines 11  2-5 Industrie 11 
 2-6 Artisanat 12 
 3) D
ESCRIPTION GENERALE DU REGIME D 'IMPORTATION ET D 'EXPORTATION  12 
 3-1 Importations 13 
 3-2 Exportations 13 
 4) C ADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  13 
 4-1 Lois et règlement régissant l'application de la politique commerciale 13 
 4-2 Mécanisme de formul ation et d'examen de la politique commerciale 14 
 4-3 Accords commerciaux multilatéraux, bilatéraux et régionaux 14 
 5) M ISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  15 
 5-1 Les mesures de politique commerciale appliquées au Burkina 15  5-2 Programme existant de libérati on du commerce dans le cadre du  
Programme d'ajustement douanier 16 
III. PROGRAMME DE RÉFORME ECONOMIQUE 17 IV. CONCLUSION  18 Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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I. GENERALITES 
1. Pays enclavé d’une superficie de 274 200 km2, le Burkina Faso est situé au cœur de l’Afrique 
de l’Ouest. Il est limité au nord-Est par le Niger, au sud par la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Ghana et le 
Togo et à l’ouest par le Mali.  Sa population est estimée actuellement à près de douze millions 
d'habitants et a un taux de croissance élevé de l’ordr e de 2,4 pour cent par an. Près de 19 pour cent de 
la population est concentrée dans les deux gra ndes villes du pays:  Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. 
2. Le Burkina Faso dispose de peu de ressources naturelles, subit les aléas d'un climat sahélien 
avec une pluviométrie insuffisante et mal répartie, et  ne bénéficie pas d'accès direct à la mer.  Les 
infrastructures économiques y sont peu dével oppées et beaucoup de régions enclavées sont 
pratiquement isolées pendant la saison des pluies.   Le manque de ressources énergétiques constitue un 
autre handicap important.  La principale ress ource locale reste le couvert végétal dont la 
surexploitation menace actuellement l'environnement;  les autres sources d'énergie sont d'origine 
étrangère (hydrocarbures) et sont disponibles à des coûts très élevés. 
3. Le Burkina Faso dispose néanmoins de cer tains atouts pour espérer sortir du sous 
développement et amorcer un processus durable de  croissance.  Le premier est certainement sa 
composante humaine souvent associée à une réputation de rigueur et d'ardeur au travail.  Le second 
est la stabilité politique et la relative paix soci ale acquise par un pouvoir qui depuis l'adoption de la 
constitution du 2 juin 1991 a mené de profondes réformes politiques et structurelles ayant conduit à 
une démocratie pluraliste.   
II. POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALE 
1) OBJECTIFS GENERAUX DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
4. Le Burkina Faso a entrepris depuis 1991 une série de réformes économiques visant le 
désengagement de l'État des secteurs concurrentie ls et une libéralisation de l'économie.  Le secteur 
privé est désormais reconnu comme le moteur d' une croissance économique qui devra se maintenir 
au-dessus de la barre des 7 pour cent par an pour que  le Burkina puisse s'inscrire de façon efficace sur 
la voie d'un développement durable dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.  La stratégie du 
gouvernement burkinabé pour le développement du secteur privé vise à créer une économie 
compétitive et productive reposant sur le secteur privé.   Dans cette optique, il a été créé en 1999 la 
Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé (DGSP) et le Projet d’Appui à la Compétitivité  
et au Développement de l’Entreprise (PACDE) en 2003, tous deux logés au sein du Ministère chargé du commerce. 
Les objectifs généraux que s'est fixé  le gouvernement dans le cadre  de cette politique commerciale 
sont: 
- libéraliser le commerce; - améliorer les conditions réglementaires de cr éation et d'exercice de l'entreprise privée, 
tant pour les nationaux que pour les investissements étrangers; 
- favoriser le développement des affaires da ns un cadre de sécurité juridique conforme 
aux normes internationales ; 
- poursuivre les mesures d'adaptation  des ré glementations nationales  avec celles en 
vigueur à l’ UEMOA et à l’ OMC; 
- faciliter l'adaptation rapide aux évolutions  économiques en assouplissant la législation 
en matière d'emploi; WT/TPR/G/132 Examen des politiques commerciales 
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- améliorer la productivité et l'efficacité des institutions d'appui au secteur privé, 
notamment celles gérées directement par l'État ; 
- lutter contre la fraude et la corruption; - éliminer le contrôle des prix pour les produits locaux; 
- abolir les monopôles de commercialisation et de distribution  des produits de  grande 
consommation;  
- poursuivre et renforcer le  dialogue perm anent et productif instauré avec le secteur 
privé; 
- réduire les coûts et/ou améliorer la qua lité des services publics maîtrisés par l'État; 
- améliorer les conditions de financement des entreprises en général et celles des 
PME/PMI en particulier; 
- atténuer la pression fiscale sur le secteur formel; - assouplir la fiscalité de porte  applicable aux intrants; 
- promouvoir la modernisation et l'efficacité de tous les services offerts aux entreprises; - favoriser l'amélioration du niveau t echnique de la main-d’œuvre locale; 
- intensifier la création et la réhab ilitation des zones industrielles viabilisées; 
- poursuivre l'aménagement des z ones d'activités diverses viabilisées; 
- favoriser la réduction de certains coûts de transport; - améliorer l'efficacité et la fluidité des couloirs de desserte du Burkina Faso; 
- diversifier les sources d’approvisionnement. 
2) O
BJECTIFS SECTORIELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
2-1  Domaines agriculture, élevage, gestion d es ressources naturell es et environnement 
a) Agriculture 
5. Au Burkina Faso, le secteur rural occupe une  place prépondérante dans l’économie nationale; 
il emploie 86 pour cent de la population active.  Environ 40 pour cent du PIB provient des activités agricoles (agriculture 25 pour cent, élevage 12 po ur cent et 3 pour cent foresterie et pêche), 
considérées comme étant les principales sources de  croissance économique du pays. Depuis la mise en 
place du programme d’ajustement structurel (PAS) en 1991, plusieurs réformes ont été mises en œuvre dans le secteur agricole.  Les résultats obtenus  en matière de libéralisation du secteur agricole 
sont, entre autres:  
- la libéralisation de la commercialisation et  des prix des produits agricoles (céréales, 
graines oléagineuses); 
- la privatisation de la quasi-totalité d es entreprises publiques intervenant dans la 
production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles.  
A ces mesures s’ajoute la suppression de la subvention su r les intrants agricoles, déjà effective avant 
l’adoption du Programme d’ajustement du secteur agricole (PASA) en 1992. Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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6. Après la phase de restructuration du secteur basé sur le recentrage du rôle de l’État, les 
autorités burkinabé ont élaboré et adopté une nouve lle stratégie de développement rural (SDR), en 
cohérence avec le cadre stratégique de lutte  contre la pauvreté (CSLP), en décembre 2003. 
L’analyse des enjeux et des défis  permet de préciser  les principales questions à résoudre à travers la 
stratégie de développement rural dans le cadre de  la lutte contre la pauvreté du Burkina Faso. Ces 
enjeux et défis à relever sont les suivants: 
- renforcer la sécurité alimentaire; 
- augmenter les revenus des populations rurales; - assurer une gestion durable des ressources naturelles; 
- responsabiliser les populations rurales en  tant qu’acteurs de développement. 
L’objectif global de la SDR est d’assurer une croissance soutenue du secteur rural en vue de 
contribuer à la lutte contre la pauvreté, au renforce ment de la sécurité alimentaire et à la promotion 
d’un développement durable. 
Les objectifs spécifiques de la SDR sont les suivants: 
- accroître les productions agricoles, pastoral es, forestières, fauniques et halieutiques 
grâce à l’amélioration de la productivité; 
- augmenter les revenus grâce à une diversif ication des activités économiques en milieu 
rural; 
- renforcer la liais on production/marché; 
- assurer une gestion durable des ressources naturelles; 
- améliorer la situation économique et le statut social des femmes et des jeunes en 
milieu rural; 
- responsabiliser les populations rurales en  tant qu’acteurs de développement. 
Dans le cadre de la mise en œuvre de la SDR et de s réformes du secteur, plusieurs plans d’actions ont 
été élaborés , notamment dans les sous secteurs du coton, des fruits et légumes, des céréales, du financement du monde rural et de l’émergen ce d’organisations professionnelles agricoles.   
b) Élevage 
7. Le Gouvernement accorde une atten tion particulière à ce secteur,  en témoigne la création le 
10 juin 1997 d'un Ministère des ressources anim ales et par l'adoption en octobre 2000 du Plan 
d’Actions et Programmes d’Investissements du sect eur de l’Élevage (PAPISE).  Ce plan devrait 
contribuer à réduire la pauvreté, améliorer la sécu rité alimentaire et mieux gérer les ressources 
naturelles, en optimisant la production et la productivité , en facilitant la prise en charge des opérations 
par le privé tout en recentrant le rôle de l’État. 
8. Dans ce cadre, sept axes d’interventions ont été retenus pour le développement du secteur: 
- améliorer la gestion des ressources naturelles et valoriser les zones à vocation 
pastorale; 
- améliorer l’alimentation et l’abreuvement des animaux; WT/TPR/G/132 Examen des politiques commerciales 
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- améliorer la productivité des animaux; 
- améliorer la santé animale; - améliorer la compétitivité et l’accès aux marchés des produits animaux; 
- appuyer l’organisation des éleveurs;  
- adapter les fonctions d’appui.  
En vue de permettre l’amélioration de la compétitiv ité et l’accès aux marchés des produits animaux le 
gouvernement mettra l’accent sur: 
- la mise  en place d’un programme d’appui au développement des exportations de  
 bétail; 
- les appuis aux circuits d’exportation; 
- le soutien à l’organisation des opérateur s de la filière de commercialisation; 
- la réhabilitation de l’abattoir frigorifiq ue de Ouagadougou et la construction de 
 celui de Bobo-Dioulasso; 
- la construction d’autres abattoirs dans les dix villes moyennes et les centres de 
consommation; 
- la mise en place d’un programme d’appui à la filière lait. 
De façon globale neuf programmes prioritaires ont  été retenus pour définir le cadre d’actions:  
- programme d’appui au développement de l’ élevage traditionnel et à la valorisation  
 des zones pastorales; 
- programme d’appui au développeme nt de l’aviculture villageoise; 
- programme de lutte contre les trypanosomiases animales; 
- programme de lutte contre les épiz ooties et de surveillance sanitaire; 
- programme d’appui à l’exercice privé des professions de vétérinaire et de  
 zootechnicien; 
- programme d’amélioration de la productivité des animaux; - programme d’appui à la professionnalisation de l’élevage et de soutien au secteur 
privé; 
- programme d’appui à l’alimentation et à l’hydraulique pastorale; - programme d’appui à la filière lait. 
c) Gestion des ressources naturelles et Environnement 
9. Dans le souci de rechercher un équilibre soci o-écologique et socio-économique susceptible de 
contribuer à l'autosuffisance alimentaire et d'offrir les meilleures conditions de vie aux populations, le 
gouvernement entend mener sa politique environnementale à travers les quatre grands axes suivants: 
- la lutte contre la désertification; - la gestion des ressources forestières, - les aménagements paysagers; Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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- la lutte contre les pollutions et les nuisances; 
En vue de permettre la rationalisation de la ges tion des ressources forestières, le gouvernement mettra 
l'accent sur les axes suivants: 
- la dynamisation des organisations v illageoises de gestion de la faune; 
- la promotion des filières telles que le ranching et le petit élevage privé d'animaux 
sauvages; 
- le renforcement du tourisme de vision et la chasse sportive; - les aménagements de plans d'eau en vue  de l'amélioration de la productivité en 
poisson; 
- la formation des populations rurales dans la prise en main de la gestion des ressources 
naturelles et de le ur développement, 
- l’organisation de la filière Bois-Énergie, - la valorisation des produits forestiers  non ligneux (gomme arabique, amande de 
karité, néré,  etc.) 
10. Dans le secteur de l'eau, le gouvernem ent a retenu les trois domaines suivants: 
- l'approvisionnement en eau potable; 
- les aménagements hydro-agricoles, - les autres utilisations rationnelles de l' eau dans les secteurs de développement. 
2-2 Transport et tourisme 
11. Dans le domaine du développeme nt des transports, des infrastructures et du tourisme, le 
gouvernement s'est fixé des objectifs et a élaboré des programmes d’actions pour les  atteindre:  
a) Transport 
Objectifs du secteur 
Les objectifs ont été retenus dans la stratégie du développement du secteur pour  la période 2000-2010: 
- réduire les coûts de transport et assurer une  meilleure qualité de service et de sécurité  
tant au  niveau des transpor ts nationaux  qu’internationaux; 
- améliorer la compétitivité des plates-fo rmes aéroportuaires en les rendant plus  
 attractives et sécurisantes; 
- améliorer la collecte et le traitement de données statistiques fiables sur le transport,  
 destinées notamment aux décideurs, aux investisseurs et aux transporteurs; 
Programmes d’actions 
Le gouvernement a élaboré des  programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés qui sont entre 
autres: WT/TPR/G/132 Examen des politiques commerciales 
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- le deuxième programme sectoriel des tran sports (PST-2) couvrant la période 2000-
2008 comprend: 
- l’entretien courant de près de 15 000 km de routes; - l’entretien périodique et la réhabilita tion de 7 660 km de routes en terre; 
- l’entretien périodique et le renforce ment de 1 642 km de routes bitumées; 
- le bitumage de certains axes routiers im portants d’une longueur totale de 1 336 km; 
- l’aménagement des routes de desserte des chefs lieux de département; - le renforcement des capacités des interv enants dans le secteur des transports; 
- la stratégie nationale du transport rural (SNTR) au Burkina Faso dont le  plan d’investissement 
prévoit à l’horizon 2009:  
- la réalisation de 12000km de pistes rurales,  - l’aménagement des pistes de desserte des sites touristes; - l’entretien couvrant environ 20000km de pistes rurales de 2004 à 2009. 
b) Tourisme 
Les orientations actuelles dans le secteur du tourisme visent les objectifs suivants: 
- valoriser le potentiel touristique du Burkina Faso et développer la desserte des sites; 
- accroître la contribution du secteur au déve loppement de l’économie  nationale dans le 
cadre de la lutte contre la pauvreté; 
- assainir le secteur; - mettre en place un mécanisme de financement durable des actions du secteur en vue 
d’accroître sa compétitivité. 
Les deux derniers points sont relatifs à la loi n° 58/2003/AN du 22octobre 2003 portant sur les 
établissement du tourisme et la prom otion  touristique du Burkina Faso. 
2-3 Énergie 
12. L'un des obstacles majeurs au développement industriel demeure les coûts très élevés de 
l'énergie.  Pour y remédier, le gouvernement a décidé: 
- de favoriser les investissements privés dans le secteur et d’impliquer davantage le 
privé dans sa gestion; 
- de rechercher des solutions d’approvisionnement en énergie à moindre coût. 
Les alternatives de production nationale restant modestes et coûteuses, les études ont montré que 
l’importation d’énergie électrique demeure  la solution la plus avantageuse. 
Un premier tronçon de l’interconnexion avec la Cô te d’Ivoire a été réalisé et depuis avril 2001 
approvisionne en énergie électrique le Centre Régional de Consommation de Bobo-Dioulasso.  Le 
prolongement de cette ligne jus qu’à Ouagadougou, prévu pour 2006, o ffrira l’opportunité de couvrir 
plus de 80 pour cent des besoins.  Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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Le Gouvernement poursuivra la politique  de réajustement des prix de ve nte des hydrocarbures tous les  
mois pour tenir compte des coûts réels d’approvisionnement. 
2-4 Mines 
13. Le Ministère veillera à créer et à maintenir des conditions de travail plus favorables aux 
investisseurs par: 
- le renforcement de la politique de promo tion minière pour une meilleure visibilité de 
nos atouts; 
- la poursuite de la politique de renforceme nt des capacités de l’administration des 
mines: 
  couverture cartographique géologique complémentaire du Burkina Faso au 
 1/200 000; 
  réalisation de la carte géologique au 1/50 000;   actualisation de la carte géologique et minière du Burkina Faso au  
 1/1 000 000. 
- le renforcement de l’infrastructure géologique: 
  formation et appui institutionnel; 
  pérennisation du système national d’info rmation sur les sciences de la terre 
 et de l’environnement; 
  pérennisation de la banque de données sectorielle sur les mines et   
 l’environnement (BDSME). 
2- 5 Industrie 
14. L'industrie contribue pour près de 20 pour cent au PIB.  Afin de lui permettre de jouer 
davantage un rôle moteur dans le développement économique, le Gouvernement a adopté en octobre 
1998 une stratégie de développement industriel. Elle est constituée pa r un ensemble de plans d'actions 
et de mesures d'accompagnement destinés, tant  au secteur public que privé en vue de promouvoir 
l'industrie.  Elle est basée sur: 
- l'analyse diagnostique qui identifie les c ontraintes et les potentialités essentielles de 
développement des principales filiè res industrielles du Burkina Faso; 
- la nouvelle politique qui s'inscrit dans le cad re du programme d'ajustement structurel 
dans lequel le Gouvernement  s'est engagé depuis 1991 et dont les objectifs essentiels 
sont l'amélioration des performances et de la  croissance de l'éc onomie nationale, ainsi 
que le rétablissement des équilibres macro-économiques; 
- la réalité de l'intégration sous-ré gionale avec la création de l'UEMOA. 
Douze (12) filières prioritaires ont été retenues: 
 - la filière "coton";  - la filière "céréales"; 
 - la filière "fruits et légumes"; 
- la filière "oléagineux"; WT/TPR/G/132 Examen des politiques commerciales 
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- la filière "lait"; 
- la filière "viande"; - la filière "cuirs et peaux"; - la filière "fabrication et ouvrages en métaux"; 
- la filière "polymères:  caoutchouc"; 
- la filière "carrières et matériaux de construction"; - filière "produits chimiques:  engrais et produits phytosanitaires"; 
- la filière "produits pharmaceutiques". 
15. Depuis 1999, un programme intégré s'inscrivant dans  la mise en œuvre de cette stratégie de 
Développement Industriel  est exécuté avec le soutie n de l'ONUDI.  Ce programme vise l'amélioration 
de la compétitivité des industries agro -alimentaires et de création d'emplois. 
2-6 Artisanat 
16. Dans ce secteur, le gouvernement a entrepris et envisagé les actions de promotion suivantes: 
a) Actions entreprises 
- élaboration et mise en œuvre de la straté gie de promotion de l'artisanat (formation, 
 organisation, commercialisation, législation fiscale, financement et promotion 
 commerciale); 
- professionnalisation du Salon international de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO); 
- construction et exploitation professionne lle du village artisanal de Ouagadougou 
(V.A.O). 
b) Actions envisagées 
- création de la chambre de métiers; 
- construction de villages artisanaux; - ouverture d’un registre des métiers et in stitution d’une carte professionnelle d'artisan. 
3) D
ESCRIPTION GENERALE DU REGIME D 'IMPORTATION ET D 'EXPORTATION  
17. L'importation, l'exportation ou la réexportation des marchandises non prohibées est libre.  Le 
régime général d'importation et d'exporta tion est réglementé par les dispositions 
suivantes:l'Ordonnance n° 91-069 du 25 novembre  1991 et son Décret d'application n° 91-034 
du 27 novembre 1991 et la Loi n° 15/94 du 5 mai 1994 por tant organisation de la concurrence et de la 
consommation qui  a été modifiée en 2001 afin de donne r à la Commission  un rôle de régulation et de 
sanction dans le but d’assurer  la protection du cons ommateur. Cette loi autorise le Ministre chargé du 
commerce à réglementer à titre provisoire les prix dans les conditions fixées par décret où des 
situations de crise et de circonstances exceptionne lles peuvent empêcher le libre jeu des mécanismes 
du marché. Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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3-1 Importations 
18. Les licences d'importation ont été supprimées dans le cadre des mesures du programme 
d'ajustement structurel. Mais  des formalités  ad ministratives existent pour les produits qui y sont 
soumis, telles que:  la déclaration préalable d’im portation (DPI), l’autorisation spéciale d’importation 
ou d’exportation (ASI/ASE), le visa à l’importation.  En outre, pour des raisons d'ordre sanitaire, 
l'importation de certains produits est interdite;  c'est le cas, par exemple, des produits à base d'amiante. 
19. Un prélèvement fixé à 1 pour cent de la valeur  f.a.b. des marchandises soumises à déclaration 
préalable d'importation est institué par Décret n° 98-118/PRES/PM/MEF du  31 mars 1998, pour 
couvrir les frais du programme de  vérification des importations. 
3-2 Exportations 
20. L'exportation de produits burkinabé est libre, seule  l’exportation de l’or requiert un agrément 
du Ministre chargé des mines. Pour des raisons de  relevés statistiques, les exportations de céréales 
font l'objet d'une déclaration d'exportation (c onfère avis aux exportateurs n° 96-002/MCIA du 
1er mars 1996).  Les amendes de karité sont ég alement soumises à autorisation spéciale pour les 
mêmes raisons.   
4) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
4-1 Lois et règlement régissant l'applic ation de la politique commerciale 
21. La Constitution est la loi suprême du Burkina Faso.  L'Assemblée nationale exerce le pouvoir 
législatif.  Elle vote les lois, y compris les lois de  finances qui déterminent les objectifs de dépenses et 
de recettes de l'État. 
22. Le Président de la république est investi du pouvoir de négocier et de conclure les accords 
internationaux, il peut déléguer ce pouvoir à un membre de l'exécutif.  S'il est nécessaire de modifier la législation pour la mettre en conformité avec les dispositions d'un accord, le Parlement doit voter 
une loi autorisant cette modification. 
23. La politique commerciale est appliquée par le Ministère du commerce, de la Promotion de 
l’Entreprise et de l'artisanat en collaboration avec les autres départements ministériels concernés. 
24. La législation relative au commerce couvre plusieurs domaines, à savoir: 
- le tourisme; 
- le contrôle des marchandises; - la concurrence; - les poids et mesures; 
- les investissements; 
- le secteur financier et bancaire; - les activités de commerce; - la privatisation; - les professions libérales. WT/TPR/G/132 Examen des politiques commerciales 
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4-2 Mécanisme de formulation et d'e xamen de la politique commerciale 
25. Le Ministère du commerce,  de la Promotion de l’Entreprise et de l'artisanat  est chargé de la 
conception, de la mise en œuvre et de l'administ ration de la politique commerciale du Burkina Faso.  
Les lois une fois élaborées par le Ministère sont soumises à l'examen et au vote de l’assemblée 
nationale. 
26. Le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat élabore les mesures de politique 
commerciale en consultation avec le secteur privé (C hambre de commerce, d'industrie et d'artisanat) 
et avec les autres départements ministériels compétents. 
4-3 Accords commerciaux multilat éraux, bilatéraux et régionaux 
27. La politique du gouvernement dans le domaine des accords commerciaux multilatéraux, 
régionaux et bilatéraux, vise à créer un environneme nt propice à l'intégration du Burkina Faso dans 
l'économie internationale pour assure r des débouchés à ses produits et favoriser le développement de 
ses industries. 
28. Au nombre de ces accords conclus par le  Burkina Faso, on pourrait citer: 
- Accords instituant l'Organisa tion Mondiale du Commerce (OMC); 
- ACCORD de Partenariat ACP/-CE ; 
- Traité de la CEDEAO; - Nouveaux Accords de Partenariat Économ ique pour le Développement (NEPAD). 
29. Le Burkina Faso est signataire de l’Accord de  Partenariat ACP/CE entre l'Union européenne 
et 79 pays ACP.  En vertu de cet accord  les expo rtations burkinabé de pr oduits industriels et de 
produits agricoles auxquels la Politique agricole co mmune (PAC) ne s'applique pas continuent de  
bénéficier de préférences non réciproques sur le marché communautaire en attendant l’entrée en vigueur des accords de partenariat économique en ja nvier 2008.  En tant que pays moins avancé, le 
Burkina Faso bénéficie de la mesure «Tout sauf les armes» qui autorise l’entrée en franchise d’un 
certain nombre de ses produis sur le territoire communautaire.  Membre du GATT depuis 1963, le Burkina Faso a procédé après autorisation de l'Assemblée 
nationale le 3 mai 1995 à la ratif ication de l'Accord instituant l'OMC devenant ainsi Membre  
fondateur de cette organi sation le 3 juin  1995. 
30. Le Burkina Faso est convaincu que  l'Accord instituant l'OMC servi ra les intérêts des pays en 
voie de développement en général, et ceux des PMA en  particulier.  Toutefois, il faut une assistance 
accrue en faveur de ces pays pour leur permettr e de tirer meilleur parti de ces accords.  Le 
Burkina Faso est membre de la Communauté éc onomique des États de l'Afrique de l'ouest 
(CEDEAO).  Il a adhéré à l'idée de la création d'un marché commun régional, d'une monnaie unique 
et d'une union douanière, devenue effective le 1
er janvier 2000, au sein de l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA). Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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5) MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
5-1 Les mesures de politique commerciale appliquées au Burkina 
a) Droits de douane 
31. Depuis 1991, le Burkina s'est engagé résolume nt dans la voie de la libéralisation de 
l'économie, ce qui a conduit en 1992 à une grande réforme du tarif d es douanes par l'adoption de la 
Loi n° 12/92/ADP du 22 décembre 1992. 
32. A travers cette loi, les objectifs suivants étaient visés:  
- la simplification de la configur ation de la structure du tarif; 
- la rationalisation du système de protec tion des unités de production (classement par 
destination); 
- le respect des contraintes fiscales de l’État par une augmentation des recettes 
douanières. 
33. Dans le cadre du Tarif Extérieur Commun, entré pleinement  en vigueur depuis le 
1er janvier 2000, l’aspect simplification de la configura tion a été privilégié; en outre le tarif s’est fait 
de plus en plus impersonnel ( pas de classement par destination) tout en mettant l’accent sur le degré 
d’élaboration du produit, pour aboutir à une fiscalité globale uniform e par catégorie. Les 
marchandises sont réparties en quatre catégories: 
- catégorie 0:  biens sociaux essentiels 
- catégorie 1:  biens d’équipement - catégorie 2:  produits intermédiaires 
- catégorie 3:  biens de consommation finale et autres 
34. Le tableau des droits et taxes d'entrée du Tarif Extérieur Commun comprend: 
- le droit de douane ( DD); 
- la redevance statistique (RS); - le prélèvement communautaire de solidarité (PCS); et le cas échéant - une taxe dégressive de protection (TDP); 
- une taxe conjoncturelle à l’importation (TCI), jamais appliquée au Burkina Faso. 
Les taux de droit de douane inscrits au TEC sont: 
- Catégorie 0:  0 pour cent 
- Catégorie 1:  5 pour cent - Catégorie 2:  10 pour cent 
- Catégorie 3:  20 pour cent 
Le taux de redevance statistique (RS) est de 1 po ur cent applicable à tous les produits exonérés ou 
non.  Le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) est de 1 pour cent. WT/TPR/G/132 Examen des politiques commerciales 
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 18 pour cent,  le  Prélèvement Communautaire 0,5 pour cent et 
les taxes intérieures inscr ites au tarif des douanes demeurent en vigueur, notamment: la taxe sur les 
boissons, 10 pour cent pour les boissons non alcoolisées et 25 pour cent pour celles alcoolisées, la taxe sur le café et le thé, 10 pour cent, la taxe sur la cola 10 pour cent etc. 
35. Les documents susceptibles d’être produits pour les opérations en douane sont:  la facture 
fournisseur, la déclaration préalable d’importation (DP I), l’attestation de vérification SGS, le certificat 
national de conformité, le certificat d’assurance, le certificat d’origine, la déclaration de valeur (DV), 
le bulletin de vérification, le certificat phytosanitair e, la lettre de voiture, la liste de colisage, le 
bulletin de suivi de cargaison (BSC) etc. 
b) Évaluation en douane  
36. La méthode d'évaluation en douane utilisée est la  valeur transactionnelle de la marchandise 
c’est-à-dire le prix payé ou à payer.  Les princip es de l'évaluation en douane au Burkina Faso trouvent 
leur fondement  au niveau de l’article 16 du Code  des Douanes de l’Union Économique et Monétaire 
Ouest Africaine (UEMOA).   Une inspection obligatoire des marchandises avant expédition est en place depuis 1992.  Toute  
importation de marchandises est soumise aux formalités de  la société d’inspection, elles consistent à: 
- rédiger une demande d'importation pour tout e facture supérieure ou égale à 3 millions 
de francs CFA; 
- faire contrôler les marchandises avant embarquement; - produire la facture définitive après inspection; 
- se faire délivrer une attestation de vérification qui sera obligatoirement présentée au 
service des douanes au moment du dédouanement des marchandises. 
37. En cas de sous-évaluation, la société d'inspection rejette les valeurs qui figurent sur la facture 
et procède au réajustement nécessai re au vu des informations dont elle dispose dans le pays 
d'importation ou en tenant compte des valeurs de produits similaires.  Elle en fait mention sur 
l’attestation de vérification. 
5-2 Programme existant de libération du commerce dans le cadre du Programme 
d'ajustement douanier 
38. De 1966 à 1990, l'économie burkinabé a été très ré glementée, la straté gie économique faisant 
reposer l'investissement et la croissance sur le secteur public.  Les résultats escomptés n'ont pas été 
atteints.  Depuis 1991, le Burkina Faso s'est lan cé dans un programme de libéralisation  du commerce 
dans le cadre du Programme d’ajustement stru ctural avec le soutien des institutions du Fond 
monétaire international et de la Banque mondiale.  Dans ce cadre, l'objectif du gouvernement est de 
rendre l'environnement favorable au développement des initiatives privées.  A cet effet, des mesures 
ont été prises, à savoir, la suppression des licen ces d'importation ainsi que des restrictions à 
l'importation et à l'exportation; et  l'adaptation de nos lois et rè glements au nouvel environnement 
économique très libéral. Burkina Faso WT/TPR/G/132 
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III. PROGRAMME DE REFORME ÉCONOMIQUE 
39. La politique commerciale n'est qu'un élément d'une politique plus vaste qui intéresse 
l'investissement, les transports, le tourisme, les services financiers, un cadre  légal et réglementaire 
propice à la création et au développement des affaires, et à l'emploi. Tous ces éléments sont liés et 
interdépendants quant à leur contribution à gara ntir la prospérité des populations ainsi qu'une 
croissance économique durable. 
40. Le Burkina Faso, suite à ses efforts de bonne ges tion a été éligible à l’initiative d’allègement 
des Pays Pauvres très endettées (PPTE) et bénéficie de ce fait de ressources supplémentaires pour son développement. Malgré les effort s dans tous les secteurs, le pourcentage de pauvres a connu une 
légère hausse et se situe à 46,4 pour cent en 2003.   C’est pourquoi le Gouvernement du Burkina Faso 
a défini les grandes orientations de développement à travers son Cadre Stratégique de Lutte contre la 
Pauvreté (CSLP) avec pour finalité de concilier les ré formes structurelles et le redressement de 
l’économie aux objectifs d’accroissement  du revenu des populations pauvres. 
41. Dans l’objectif de croissance fondée sur l’équité, il s’agira d’accélérer les reformes dans les 
secteurs de l’économie et de permettre l’émergenc e de nouvelles sources de croissance.  Dans cette 
perspective, le secteur privé a un rôle moteur à jo uer.  Cependant, compte tenu de la faiblesse de 
l’épargne intérieure, la politique du  gouvernement est d’accroître le ni veau de l’investissement privé 
par la création d’un environnement favorable à l’inves tissement privé.  La politique de libéralisation 
de l’économie et les reformes visant un cadre juri dique sécurisant et stable seront poursuivies et 
intensifiées. A cet effet un nouveau code des investis sements plus attractif verra  le jour courant 2004. 
42. En vue d'accroître les revenus des populations et  d'accélérer le développement des ressources 
humaines et du potentiel productif, les efforts gouvern ement devront concourir aux objectifs suivants: 
- accroître le PIB par habitant d’au moins 3 pour cent par an entre 2000 et 2002 et de 
4 à 5 pour cent par an à partir de 2003; 
- l’inflation ne devra pas excéder 3 pour cent en moyenne par an et le déficit compte 
courant extérieur (hors dons) devra s’établir à 11,3 pour cent du PIB; 
- réduire l’incidence de la pauvreté de 45  pour cent à moins de 30 pour cent à l’horizon 
2015; 
- maintenir un cadre macroéconomique stable; - renforcer la gestion des finances publiques; - améliorer la productivité et la réduction des coûts des facteurs; 
- améliorer les infrastructures sociales et augmenter l'espérance de vie actuellement 
de 48 ans à 57 ans d'ici l'an 2005; 
- promouvoir la bonne gouvernance; - développer et diversifier le potentiel d'exportation; 
- poursuivre le renforcement des infrastructures routières; 
- développer le secteur privé en renforçant le système judiciaire pour sécuriser l'action 
du secteur privé; 
- améliorer l’accès aux marchés pour les produits burkinabé; - renforcer le rôle de la femme dans le processus de développement; WT/TPR/G/132 Examen des politiques commerciales 
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- réussir l'insertion du Burkina Faso au système commercial multilatéral géré dans le 
cadre des Accords de l'OMC; 
- renforcer la lutte contre la fraude. 
43. Le gouvernement tout en reconnaissant la néces sité d’intervenir de façon efficace dans 
l’ensemble des secteurs d’activités a focalisé ses interventions en direction de quatre secteurs 
prioritaires que sont la santé et l’éducation;  l’agri culture et l’élevage;  l’eau et les pistes rurales. 
44. Les exportations devraient s'accroître de 19 pour  cent par an du fait surtout d'une expansion 
soutenue de la production cotonnière et d’une libér alisation prochaine du secteur. Conscient du rôle 
clé du secteur agricole qui occupe 90 pour cent de la population burkinabé, le gouvernement a mis 
l’accent sur la promotion des filières exportatrices (fruits et légumes, coton) tout en assurant la 
sécurité alimentaire des populations par la mise en place de la petite irrigation afin de favoriser les 
cultures de contre saison.  
IV. CONCLUSION 
45. Comme il ressort de ce rapport de politique co mmerciale, le Burkina poursuit de manière 
inexorable son programme de libéralisation éco nomique.  Dans ce cadre, et afin de rendre 
l'environnement institutionnel plus propice aux affa ires, les réformes en cours au niveau de 
l'UEMOA, de l'OHADA et de l'OMC seront poursuivies et leur cadre de mise en en œuvre au Burkina 
sera adapté. 
46. Pour les années à venir, les actions concernent: 
- l'accélération de l’adoption du code communautaire des investissements; 
- la mise en œuvre du projet de renforce ment de l’appareil statistique national; 
- le renforcement de l'application du Syst ème comptable ouest-africain (SYSCOA) et 
du traité de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique 
(OHADA); 
- la rationalisation et la gestion efficace de l’assistance technique en matière de 
commerce (JITAP, Cadre Intégré, Accord  de partenariat Économique, etc.); 
- la simplification des procédures administratives, l'amélioration du cadre 
institutionnel, l'adaptation de nos lois  et règlements aux nouvelles règles du 
commerce international visant à créer un e nvironnement favorable à l'épanouissement 
d'une économie libérale; 
- la bonne gestion d'une économie libérale appela nt le renforcement de la démocratie,  
de la bonne gouvernance et de poursu ite des réformes structurelles. 
  
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