ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/POL/60 
13 janvier 2004 
 
 (04-0092) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 28 novembre  2003, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Pologne.  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile 2002 .  
 G/AG/N/POL/60 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 329 
 Millions de dollars EU 362,69 
 
100 dollars EU = 407,95 PLN (taux de change  de la Banque nationale de Pologne). 
PLN:  Nouveau zloty polonais. 
  
  G/AG/N/POL/60
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 
 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
(millions de PLN) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
 i) Services de 
vulgarisation Services d'éducation, de vulgari sation et de consultation (salaire s du personnel, établissement et 
développement des installa tions, coût des opérations).  (paragraphe 2 d)) 185 453 Statistiques nationales 
 ii) Services d'inspection Contrôle de la qualité (semences , sol), contrôle et protection de la qualité (végétaux). 
Inspection d'État pour l'achat et la transformation des produits agricoles;  salaires du personnel, coût des 
opérations.  (paragraphe 2 e)) 114 376 " 
 iii) Protection des végétaux Mesures de lutte  contre les parasites et les maladies, salaires du personnel.  (paragraphe 2 b)) 29 437 " 
 iv) Contrôle et protection 
de la santé des animaux Fourniture du matériel de recherche, coût des opérati ons, fourniture de vaccins.  (paragraphe 2 b)) 282 756 " 
 v) Recherche Amélioration du potentiel de  production de végétaux et d' animaux, salaires du personnel, dépenses liées aux 
biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 a)) 159 844 " 
b) Mesures de protection contre 
les catastrophes naturelles et mesures d'aide, le cas échéant Mesures de protection contre l'inonda tion et mesures d'aide, le cas échéan t, et restauration de la production 
agricole.  (paragraphe 8) 123 752 " 
c) Autres Surveillance des marchés, des prix et des flux de marchandises.  (paragraphe 2 f)) 313  
 vi) Structures et 
infrastructures Modernisation de l'infrastructure rurale et protec tion de l'environnement.  (paragraphe 11) 1 744 736  
 vii) Autorités de l'État et 
municipales Dépenses liées aux activités, aux biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 g)) 144 650 " 
 viii) Association territoriale 
autonome de 
producteurs agricoles Dépenses liées aux activités, aux biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 g)) 6 000 " 
TOTAL  2 791 317 " 
  
 G/AG/N/POL/60 
Page 4 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(millions de PLN) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(millions de PLN) 
1 2 3 4 
 Froment (blé) 909,00 - 909,00 
 Seigle 16,60 - 16,60 
  Beurre 
                 Viande de porc 0,13 
268,32 - 
- 0,13 
268,32 
  Miel 9,03 - 9,03  Tabacs bruts 1,33 - 1,33 
 Fromage 0,89 - 0,89 
Total MGS par produit 
  1 205,30  
MGS autre que par produit  (d'après le tableau explicatif DS:9)  274,3 
Total MGS   1 479,60 
  
  G/AG/N/POL/60
 Page 5Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
(PLN/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(PLN/tonne) Production 
visée  
 
  
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
  
(millions de PLN)
((4-5*6)-7) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Froment (blé)  Soutien des prix du marché 480,00 276,40 4 261,30  867,60 Statistiques nationales 
Seigle  " 330,00 306,30 561,20  13,30 " 
Viande de porc  " 6 100,00 2 574,10 76,10  268,32 " 
Miel  " 9 000,00 3 357,80 1,60  9,03 " 
Tabacs bruts  " 2 300,00 1 920,00 3,50  1,33 " 
TOTAL       1 159,60  
 
  
 G/AG/N/POL/60 
Page 6 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
(millions de 
PLN) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
(millions de 
PLN) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
PLN)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 
  
 
(millions de 
PLN) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Froment (blé)  Soutien des prix du 
marché 
Stockage privé* - 
41,40 - 
- - 
- - 
41,40 867,60 
- - 
- 909,00  Statistiques 
nationales 
" 
Seigle   Soutien des prix du 
marché 
Stockage privé* - 
3,30 - 
- - 
- - 
3,30 13,30 
- - 
- 16,60  " 
Beurre  Stockage privé** 0,13 - - 0,13 - - 0,13 " 
Viande de porc  Soutien des prix du 
marché - - - - 268,32 - 268,32  " 
Miel  Soutien des prix du 
marché - - - - 9,03 - 9,03 " 
Tabacs bruts  Soutien des prix du 
marché - - - - 1,33 - 1,33 " 
Fromage  Stockage privé** 0,89 - - 0,89 - - 0,89 " 
TOTAL      45,72 1 159,60  1 205,30  
 
 * Voir la Décision du Conseil de s ministres n° 157 du 30 juillet 2002. 
 **Voir la Décision du Conseil de s ministres n° 90 du 14 mai 2002. 
  
  G/AG/N/POL/60
 Page 7Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(millions de PLN) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
 
(millions de PLN)  Sources des données 
§1 2 3 4 5 6 7 
Bonifications d'intérêts  200,0 0 0 200,0 Statistiques nationales 
Subventions pour engrais  53,7 0 0 53,7 " 
Subventions pour semences 
améliorées  20,6 0 0 20,6 " 
TOTAL  274,3   274,3  
 
 
__________