RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/49 
12 juillet 2004 
 
 (04-2986) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-neuvième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 MAI 2004 
 
Président:  S.E. M. Trevor Clarke (Barbade) 
 
 
Sujets abordés :   
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Demande de statut d'observateur ad hoc  présentée par le Fonds commun pour les 
produits de base pour le point spécifique  intitulé "Détérioration des termes de 
l'échange pour les produits et incidence su r les échanges et le développement des 
pays exportateurs de produits primaires"...................................................................................2  
iii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie et du Fonds comm un pour les produ its de base ...............................................3  
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................3  
i) Rapport annuel sur la formation et la co opération technique (WT/COMTD/W/127) ................3  
ii) Rapport sur la mise en œuvre – Quatrième trimestre 2003 (WT/COMTD/W/126) ....................3  
iii) Rapport d'audit de la coopération t echnique pour 2003 (WT/COMTD/W/125) ......................11  
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES , ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ................................................................................................................18  
E. RAPPORT DE LA 37ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG/(XXXVII)/200) ...............................28  
F. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................29  
G. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................32  
H. RADIATION DES MALDIVES DE LA LISTE DES PMA  (WT/COMTD/W/128).............................36  
I. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2004 ......................................................................................41  
J. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................41  
 
 WT/COMTD/M/49 
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 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a remercié tout spécialement les représentants des Membres non résidents de 
l'OMC et les observateurs présents à la réunion dans le cadre de la "Semaine de Genève".  Il a indiqué 
que le projet d'ordre du jour de  la réunion figurait dans l'aérogr amme WTO/AIR/2292/Rev.1, daté du 
6 mai 2004.  L'Ambassadeur Iversen du Danemark , président du Groupe consultatif commun du CCI, 
étant dans l'impossibilité d'assister à la séance du matin, le Président a suggéré que la question 
concernant le rapport sur le GCC soit étudiée l'après-midi. 
2. La représentante du Canada  a indiqué que sa délégation souhaitait introduire sous la 
rubrique "Autres affaires" une notification concernant le SGP de son gouvernement. 
3. Le représentant de la Suisse  a suggéré de modifier l'ordre des communications au point E, à 
propos des produits de base, pour que le Comité commence par la communication des délégations du 
Kenya, de Tanzanie et de l'Ouganda, qui avaient soulevé cette question, et d'examiner ensuite la 
communication de la délégation de son pays. 
4. L'ordre du jour a été adopté  tel qu'il avait été modifié. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
5. Le Président  a indiqué que le point B de l'ordre du jour concernait des demandes de statut 
d'observateur.  Il a rappelé que, lors de sessions  précédentes du CCD, les Membres avaient convenu 
d'inviter les organisations intergouvernementale s suivantes de manière ponctuelle, réunion après 
réunion:   l'Union du Maghreb Arabe (UMA), la Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération économique (ECO), la Société interarabe de 
garantie des investissements, la Banque islamique de développement (BID), l'Organisation de l'Unité 
africaine (OUA), l'Organisation de la Conférence is lamique (OCI), le Centre du Sud, le Forum du 
Pacifique Sud, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union économique 
et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organi sation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI).  Il a indiqué que, à la suite de la décisi on prise lors de la derniè re réunion du Comité, ces 
organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a également proposé d'inviter ces 
organisations à la prochain e réunion formelle du CCD. 
6. Le Comité en est ainsi convenu . 
ii) Demande de statut d'observateur ad hoc présent ée par le Fonds commun pour les produits de 
base pour le point spécifique intitu lé "Détérioration des termes de l'échange pour les produits 
et incidence sur les échanges et le dével oppement des pays exportateurs de produits 
primaires" 
7. Le Président  a indiqué que le point B II) se rapportait à une demande de statut d'observateur 
ad hoc présentée par le Fonds commun pour les produ its de base à propos de la question concernant 
précisément la "Détérioration des termes de l'échan ge pour les produits de base, et son incidence sur 
les échanges et le développement des pays exportateurs de produits  primaires", uniquement.  Il a 
indiqué que, en vertu du paragraphe 5 des règles sur l'octroi du statut d'observateur à des organisations 
intergouvernementales internationales auprès de l'OMC1, les organes de l'OMC avaient le droit 
d'inviter, au besoin et cas par cas, des organisations  précises à l'examen de questions particulières par 
un organe de l'OMC en qualité d'observateur.  Le  Fonds commun pour les produits de base sollicitait 
                                                      
1 Reproduites à l'annexe 3 du document WT/L/161.  WT/COMTD/M/49 
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 régulièrement le statut d'observateur au sein du CCD .  Ainsi que les Membres le savaient, ce statut 
d'observateur ne lui avait pas été accordé.  Le  Fonds commun pour les produits de base avait 
récemment exprimé le souhait d'assister uniqueme nt à l'examen, par le CCD, de la question 
concernant la détérioration des te rmes de l'échange pour les produits de  base à titre d'observateur.  Le 
Président a suggéré, à l'issue des consultations in formelles qu'il avait menées la semaine précédente, 
que le Comité invite le  Fonds commun pour les produits de base , en qualité d'observateur, uniquement 
à l'examen de la question des produits de base à la prochaine réunion formelle du CCD, question 
inscrite à l'ordre du jour de ladite réunion. 
8. Le représentant de l'Égypte  a indiqué que, selon ce que sa délégation comprenait, il 
appartenait à chaque organe subsidiaire de l'OM C, depuis le début des travaux du CCD en 1995, de 
décider d'une manière ponctuelle, à chaque réunion, des organisations internationales qu'il convenait 
d'inviter et de s'entendre sur leur présence sous une  forme ad hoc.  La délé gation ne voyait donc pas 
vraiment pourquoi cette question était soulevée.  Le Conseil général réfléchissait déjà depuis fort 
longtemps à la question du statut d'observateur, sans toutefois trouver de solution ni émettre de 
directives à l'intention des organes subsidiaires.  La  délégation de l'Égypte voyait d'un bon œil que le 
Fonds commun pour les produits de base assiste d' une manière ad hoc aux réunions du CCD.  Une 
décision en ce sens pourrait être prise à chaque ré union du CCD.  La déléga tion remerciait le Fonds 
commun pour les produits de base de sa communicati on.  Le délégué a toutefois indiqué que les 
autorités de son pays ne lui avaient pas donné instru ction d'octroyer le statut d'observateur régulier, 
mais qu'il était d'abord avec l'idée d'octroyer le statut d'observateur ad hoc. 
9. Le Comité est convenu  d'inviter à sa prochaine réunion fo rmelle le Fonds commun pour les 
produits de base, en qualité d'observateur ad hoc , uniquement pour l'examen de la question des 
produits de base les marchandises inscrite à l'ordre du jour. 
iii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base 
10. Le Président  a indiqué que le troisième point conc ernant les observateurs se rapportait aux 
demandes de statut d'observateur en suspens.  Plusieurs de ces demandes avaient été présentées au Comité à ses réunions précédentes.  Ces demandes éman aient de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, 
de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industr ies du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base.  Les positions des délégations étaient 
connues et avaient été enregistrées.  Le Président a demandé si ces positions avaient changé dans le 
sens de l'octroi du statut d'obser vateur à l'un ou l'autre de ces requé rants.  Dans la négative, il a 
proposé aux Membres de réexaminer ces de mandes à la prochaine réunion formelle. 
11. Le Comité en est ainsi convenu
. 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Rapport annuel sur la formation et la coopération technique (WT/COMTD/W/127) 
ii) Rapport sur la mise en œuvre – Quatrième trimestre 2003 (WT/COMTD/W/126) 
12. Le Président  a suggéré au Comité de commencer par les alinéas i) et ii) du point D de l'ordre 
du jour au sujet des informations techniques concernant des activités menées en 2003.    
13. Le Secrétariat  a indiqué que, avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, 
c'est-à-dire les rapports annuel et trimestriel sur l' assistance technique (AT) et la formation, il WT/COMTD/M/49 
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 souhaitait informer le Comité au sujet des consulta tions informelles tenues depuis le début de 2004.  
Le Comité était convenu, à sa réunion de la fin 2003,  de lancer des consultations informelles à propos 
de plusieurs questions en suspens à caractère po litique.  Trois séries de consultations informelles 
avaient eu lieu, dès janvier 2004, avec les bénéficiai res et les pays donateurs, au cours desquelles on 
s'était posé les questions suivantes:   quel pro cessus employer pour évaluer les besoins, comment 
impliquer davantage les pays les moins avancés (PMA ) dans les activités d'AT et de formation, dans 
l'exécution du mandat défini à la Conférence ministér ielle de Doha, et dans les activités de suivi et 
d'évaluation, comment faire pour mieux exploiter les alliances passées avec d'autres organisations, et 
dimension stratégique des partenariats entre universit aires.  Les consultations informelles avaient été 
constructives et productives, et avaient attiré une assistance globalement encourageante.  Leur côté 
informel avait permis des échang es de vues francs, et donné libre cours à des interventions des pays 
donateurs et bénéficiaires.  Les Membres avaient été également invités à présenter des idées et des 
communications, le débat ne devant pas être alimenté  uniquement par le Secrétariat.  Le Secrétariat a 
expliqué comment il avait abordé les questions su smentionnées.  Premièrement, dès le début 2004, 
l'Institut de formation et de coopération technique (I FCT) avait consulté chaq ue groupe régional, ainsi 
que chaque groupe de PMA, pour e xposer le Plan 2004 d'AT et en discuter, pour examiner de quelle 
façon les Membres présentaient leurs demandes en  vue d'activités nationales, et pour voir ce qu'il 
convenait de faire pour que les bénéficiaires particip ent davantage au processus de mise en œuvre.  
Tous les bénéficiaires avaient été encouragés à présenter leur demande.  Soixante-dix-neuf 
gouvernements s'étaient exécutés au début de mai 2004, et des contacts avaient été pris avec des 
délégations pour réfléchir à la meille ure façon d'examiner ces demandes.  Le Secrétariat a rappelé aux 
Membres qui ne l'avaient pas encore fait qu'ils pouvaient présenter une demande en vue d'activités 
nationales à n'importe quel moment de l'année, mais que plus ils tardaient à présenter leur demande, 
plus il serait difficile au Secrétariat d'y répondre.  Les Membres non résidents qui participaient à la 
"Semaine de Genève" mais qui n'avaient pas pr ésenté de demande pour des activités nationales 
pourraient profiter de leur présence à Genève pour en discuter avec le responsable du bureau de leur 
région. 
14. En deuxième lieu, pour aborder ces questions , le Secrétariat avait préparé plusieurs 
documents de travail informels qui avaient été di scutés lors des consultations informelles.  Ces 
documents, qui avaient été appréciés des Membres, avaient aussi conduit, s'agissant de l'évaluation 
des besoins, à la réalisation, par le Secrétariat,  de deux "évaluations pilotes des besoins", pour 
Madagascar et la Zambie.  Le Secrétariat a rappelé que les docum ents qu'il rédigeait avaient pour 
objet d'aider les bénéficiaires à définir leurs besoin s, le principe étant que la définition des besoins 
incombait au premier chef à chaque Membre, même si le Secrétariat pouvait apporter son aide en cas 
de nécessité.  Les délégations de ces deux Membres avaient convenu de discuter de l'évaluation de 
leurs besoins au cours des consultations informe lles.  Les résultats de ces discussions avaient non 
seulement incité le Secrétariat à poursuivre ses effo rts à cet égard, mais aussi abouti à une évaluation 
plus approfondie des besoins d'autres Membres.  À la suite de suggestions formulées par les 
Membres, le Secrétariat était en train de préparer  des "directives" pour l'éval uation des besoins.  Ces 
directives permettraient aux bénéficiaires de s'alig ner sur la méthode suivie par le Secrétariat de 
manière qu'ils puissent évaluer beaucoup plus facilement leurs besoins. 
15. Troisièmement, un document de travail informel avait été rédigé sur les modalités de 
partenariat, qui contenait des explications assez déta illées sur la logique des partenariats et sur les 
approches retenues avec les différents partenaires.  Là encore, les informations communiquées par le 
Secrétariat dans le document de travail informel avaient manifestement été beaucoup appréciées et le 
Secrétariat avait été invité à fournir des exemples ou des études de cas qui illustrent le mode de fonctionnement des partenariats dans la pratique, les synergies et les avantages qui pouvaient en 
découler, etc.  Le Secrétariat s'y employait et cette question serait traitée à une prochaine réunion 
informelle.  WT/COMTD/M/49 
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 16. Quatrièmement, concernant la question du suivi et de l'évaluation, un processus avait été 
enclenché pour fixer le cadre d'une évaluation ex térieure.  Des précisions seraient fournies aux 
Membres sous le prochain point inscrit à l'ordre du j our.  D'autres questions se trouvaient sur la table 
de travail, dont celle du passage en revue des activités de sensibilisation, dont le Secrétariat 
s'occuperait dans un bref délai. 
17. Le Secrétariat est ensuite passé aux deux premie rs points de l'ordre du jour concernant le 
Rapport annuel sur la formation et la coopéra tion technique (WT/COMTD/W/127) (le Rapport annuel 
sur l'AT) ainsi que le Rapport sur la mise en œuvr e des activités d'assistance technique qui touche au 
commerce au quatrième trimestre 2003 (WT/COMT D/W/126) (Rapport trimestriel).  Le Rapport 
annuel sur l'AT complétait largement les informati ons contenues dans les rapports présentés par le 
Directeur général aux Ministres lors de la ci nquième Conférence ministér ielle.  Ainsi que les 
Membres pouvaient l'observer, en 2003, le Secrétar iat avait mené quelque 450 activités, chiffre qui 
semblait constituer la limite naturelle de ce qu'il était possible de faire en une année.  Par ailleurs, le 
Secrétariat avait accordé une attention particulière  aux PMA et à l'Afrique, tout en maintenant un 
équilibre régional entre ses activités.  Les chiffres parlaient d'eux-mêmes et les Membres verraient que 
les PMA avaient été associés à environ un quart des activités, outre que beaucoup d'activités avaient 
eu lieu dans les PMA mêmes.  S'agissant du Rapport trimestriel, qui portait sur le dernier 
trimestre 2003, le Secrétariat a pensé qu'il était suffisamment explicite par lui-même, et que les 
Membres préféreraient être informés de la situation en cours, c'est-à-dire de ce qui se passait en 2004.  
À cet égard, le Secrétariat a indiqué qu'il avait ré digé un rapport sur le premier trimestre 2004.  
Malheureusement, à cause du retard pris par la pr éparation des rapports financiers, d'une part, et, 
d'autre part, du fait des règles régissant la distribu tion en temps opportun de la  documentation dans les 
trois langues officielles, le Secrétariat n'avait p as été en mesure de distribuer ce rapport à temps pour 
la réunion.  Le Secrétariat a rappe lé que l'approche retenue dans le Plan 2004 sur l'AT à propos de 
l'AT qui touche au commerce avait été très différent e de celle suivie pour d'autres années, puisqu'elle 
était caractérisée par l'identification de produits pr écis et par une souplesse accrue concernant les 
activités nationales.  Le Secrétariat continuait de ga rder les choses bien en main pour ce qui était de 
l'AT touchant au commerce.  En effet, les premie rs chiffres s'annonçaient prometteurs, puisque plus 
de 100 activités avaient été comptabilisées au cour s du premier trimestre 2004, ce qui comprenait des 
activités nationales et régionales, ainsi que des activ ités basées à Genève et des stages de formation à 
l'extérieur.  Par ailleurs, 67 autres activités avaient été menées entre le 1er avril et le 15 mai 2004.  Le 
rapport qui serait remis aux Membres sur la mise en œuvre de l'AT au premier trimestre 2004, et qui 
se présenterait sous la forme demandée par les Membres lors des consultations, contiendrait 
davantage de renseignements analytiques ainsi que des exemples.  Cependant, la préparation de ces 
rapports, qui étaient jugés globalement utiles, exig eait de la part du Secrétariat énormément de 
ressources.  Le Secrétariat a émis l'idée que des rapports moins fréquents pourraient être tout aussi 
utiles, et feraient gagner en efficacité, d'autant plus  si on les associait aux consultations informelles.  
Le Secrétariat a attiré l'attention des Membres sur les problèmes de ressources que connaissait l'IFCT.  
L'Institut n'avait pu suivre le rythme face à l'augm entation exponentielle du nombre d'activités d'AT et 
de formation, avec pour résultat que 30 pour cen t des employés de l'IFCT étaient engagés à titre 
temporaire mais faisaient le travail d'un personnel permanent, non temporaire. 
18. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les trois c onsultations informelles 
avaient été utiles et que les Membres avaient avancé sur la question de l'évaluation des besoins.  En 
revanche, la délégation déplora it que l'on n'ait pas encore inscrit au calendrier, apparemment, 
l'examen à mi-parcours dont on avait convenu et qu e, à sa réunion de novembre 2003, le CCD avait 
prévu de tenir en 2004.  Le temps passait et plusieurs questions n'avaient pas encore été traitées.  Or 
les Membres seraient appelés à émettre des conclusions générales sur les questions traitées afin de guider le Secrétariat au moment d'établir le Plan d' AT 2005.  La délégation éta it dans l'attente de la 
prochaine consultation informelle et a demandé quand elle se tiendrait.   Concernant les deux rapports 
remis au Comité, le représentant a fait savoir que la délégation se réjouissait des nombreuses activités 
menées, notamment au dernier trimestre 2003.  Les Membres devaient se rendre compte que 2003 WT/COMTD/M/49 
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 avait été une année chargée pour le Secrétariat.  Il  a signalé que le nombre des activités entreprises 
avait été conforme aux prévisions.  En revanche, ce n'était pas le cas de leur exécution sur le plan 
financier.  Il a ajouté qu'il avait deux questions à poser.  Premièrement, il a noté que, selon le Rapport 
annuel sur l'AT, 1 000 demandes d'AT avaient été r eçues et 450 activités avaient été réalisées.  Il a 
demandé au Secrétariat d'expliquer comment on en était arrivé à réduire de la sorte le nombre 
d'activités effectives, et dans quelle mesure les de mandes d'activités nationales avaient été répercutées 
au niveau régional.  La seconde question concerna it les activités de coopération avec les universités.  
Le Rapport trimestriel faisait état  d'un nombre important d'activités de ce type.  Il a voulu en savoir 
davantage sur la politique générale suivie à cet égard.   Le principe de renforcement des capacités avait 
été mentionné.  Il a demandé quel rôle jouaient les "universités pivots" dans ce domaine et sur quelle 
base d'autres universités et établissements, non dési gnés comme étant des " universités pivots" avaient 
été sélectionnés pour des activités de coopération. 
19. La représentante du Canada
 a indiqué que la délégation de son pays se réjouissait des activités 
d'AT menées ainsi que du mécanisme de consulta tions informelles.  La délégation attendait avec 
impatience les directives proposées pour l'évaluati on des besoins et qui étaient en cours de 
préparation. 
20. Le représentant du Venezuela  a indiqué que la délégation de son pays se félicitait de l'entrée 
en vigueur de l'accord conclu entre l'OMC et l'ONUD I et a dit espérer qu'il servirait les intérêts des 
pays en développement.  La dé légation souhaitait un déve loppement des relations de l'OMC avec les 
établissements d'enseignement et demandait à obtenir des précisions à cet égard.  Par ailleurs, l'OMC 
avait encore énormément de travail à faire pour satisfaire les aspirations de nombreux Membres en 
matière d'AT.  Il a remercié le Secrétariat pour  les activités menées en 2003 au Venezuela.  Elles 
avaient contribué au renforcement des capacités tec hniques et institutionnelles.  La participation de 
responsables d'autres organisations comme la CNUC ED avait également été déterminante dans le 
succès de ces actions d'AT. 
21. La représentante des États-Unis  a dit trouver utile le Rapport annuel sur l'AT ainsi que les 
consultations informelles et les échanges de vues entr e les Membres.  Le Secrétariat faisait un effort 
d'innovation et de créativité, et allait de l'avant av ec une politique générale de dialogue et des plans 
qui permettraient d'améliorer un peu plus l'AT touc hant au commerce.  La délégation appréciait les 
mesures prises dernièrement pour évaluer les beso ins de quelques PMA précis et encourageait d'autres 
pays en développement à s'engager dans la même voie.  Elle a noté que le travail se poursuivait dans 
le sillage du premier Rapport trimestriel 2004 et e lle comptait sur les données plus qualitatives 
annoncées par le Secrétariat.  Elle a remercié le re présentant du Venezuela d'avoir pris la parole pour 
exposer le point de vue d'un bénéficiaire.  Il ét ait utile que le CCD connaisse le point de vue des 
bénéficiaires de l'AT touchant au commerce. 
22. Le représentant de la Suisse  s'est réjoui des consultations informelles qui s'étaient tenues sur 
la coopération technique.  Elles constituaient une  bonne façon de travailler sur les principales 
questions relatives à l'AT et devaient être mainte nues.  Concernant le Rapport annuel sur l'AT, le 
représentant a indiqué que sa délégation aurait préf éré davantage d'informations qualitatives sur les 
résultats produits par les activités d'AT de l'OM C, notamment par les cours régionaux de politique 
commerciale ou les ateliers régionaux destinés aux professeurs et spécialistes des universités.  À 
l'avenir, il faudrait inclure aux ra pports annuels sur l'AT un chapitre e xpliquant dans quelle mesure les 
recommandations issues des rapports d'audit étaient appliquées.  Ce que la  délégation souhaitait, 
c'était que les activités d'autoévaluation se reflèten t également dans les rapports présentés.  De la 
sorte, les rapports d'audit gagneraient en indépend ance et deviendraient un outil critique d'évaluation 
extérieure des résultats obtenus.  Enfin, la délé gation a demandé sur quoi portait le "renforcement des 
capacités" au tableau 2 de l'annexe  du Rapport annuel sur l'AT.  Concer nant le Rapport trimestriel, la 
délégation ne serait pas opposée à l'idée de produire un rapport tous les six mois.  Mais la délégation 
souhaitait que chaque édition de ce ra pport reprenne les points de référence et les critères internes.  WT/COMTD/M/49 
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 23. La représentante de la Trinité-et-Tobago  a indiqué que la délégation de son pays s'était réjouie 
de voir que d'importantes activités d'AT avaient ét é réalisées en association avec des institutions et 
universités nationales.  Cette façon de procéder profitait plus largement et plus directement aux 
destinataires des programmes.  Elle a demandé s'il y avait des domaines dans lesquels les bénéficiaires pourraient travailler différemment pour améliorer l'efficac ité de l'assistance fournie.  Elle voyait d'un 
bon œil le fait que l'on prépare des directives sur l'évaluation des besoins.  Ces directives seraient 
utiles à tout pays en développement  qui souhaiterait aller de l'avant. 
24. La représentante de la Norvège
 a indiqué que la délégation de son pays se réjouissait des 
avancées accomplies en matière d'AT au cours des ré unions informelles et formelles.  Concernant le 
Rapport annuel sur l'AT, elle a expliqué que la situation des PMA constituait depuis longtemps une 
priorité de son gouvernement.  C' est pourquoi la délégation avait not é dans le Rapport annuel sur l'AT 
le paragraphe 8, qui mettait l'accent sur les PMA, ainsi qu'une référence au cadre intégré au tableau 2 
de l'annexe, et trouvait utile que l es futurs rapports mettent en lumière l'importance accordée au travail 
effectué avec les PMA.  Pour que les choses soient  plus claires, on pourrait avoir, par exemple, une 
colonne distincte pour les PMA dans les tableaux et une description plus détaillée de la teneur de ces 
activités. 
25. La représentante de la Thaïlande  a indiqué que les rapports pe rmettaient aux Membres d'en 
savoir davantage sur la situation de l'AT touchant  au commerce fournie par le Secrétariat.  La 
délégation de son pays avait pris  note des consultations informell es mentionnées et souhaitait être 
mieux informée sur les évaluations des besoins ains i que sur le processus de sélection des pays qui 
accueillaient les activités d'AT régionales.  Une ac tivité régionale avait eu lieu à Bangkok en 2003.  Il 
était important que les coordonateur s nationaux soient tenus au courant des activités d'AT régionales. 
26. Le représentant de l'Égypte  s'est réjoui du lancement de consu ltations informelles sur l'AT.  Il 
a voulu souligner l'importance apportée par la déléga tion de son pays à la section F du Rapport annuel 
sur l'AT concernant le Programme intégré conjoint  d'assistance technique pour certains des pays les 
moins avancés et d'autres pays d'Afrique (JITAP).  La délégation comptait sur un élargissement de ce 
programme car, selon elle, le JITAP était un des programmes qui  contribuaient le plus au 
développement, notamment dans les zones rurales. 
27. Le représentant des Îles Salomon  attendait avec impatience de recevoir les directives sur 
l'évaluation des besoins.  Concernant l'AT four nie, notamment sous la forme de séminaires et 
d'ateliers organisés dans des PMA, il serait bon que les budgets prévus pour fac iliter la participation à 
de telles activités soient étendus au personnel d es ambassades de non-résidents bénéficiant d'une 
accréditation auprès de l'OMC au lieu que seuls soient  invités les représentants commerciaux installés 
dans les capitales.  Pour certaines administrati ons, comme celle des Îles Sa lomon, le personnel de 
l'ambassade à Bruxelles participait plus activemen t aux négociations commerc iales en cours que les 
fonctionnaires en poste dans la cap itale.  La raison en était simple  et tenait aux coûts engagés.  
D'autres Membres pouvaient considérer qu'il a ppartenait au gouvernement de désigner ses 
représentants mais, dans l'idée du Secrétariat, l'ar gent mis dans la participation aux séminaires et 
ateliers était uniquement destiné aux fonctionnaires basés dans les capitales.  Son gouvernement avait 
souhaité que des fonctionnaires en poste à Bruxelles assi stent aux ateliers de l'OMC, mais cela avait 
été impossible à cause de la réponse donnée par le S ecrétariat de l'OMC.  Le gouvernement de son 
pays espérait que le Secrétariat changerait de politi que de sorte que de petites administrations comme 
la sienne puissent véritablement tirer avantage de l'AT fournie.  Même si la formation prodiguée 
profitait à un fonctionnaire basé à Bruxelles, ce tte personne reviendrait à un moment ou à un autre 
dans la capitale en emportant dans  ses bagages le savoir ainsi acquis. 
28. Le représentant de l'Inde  a indiqué que, concernant ce que le Secrétariat avait mentionné à 
propos de l'évaluation des besoins, il incombait aux bé néficiaires de définir eux-mêmes leurs besoins.  
Toutefois, si un bénéficiaire demandait de l'ai de pour ce faire, le Secrétariat pouvait lui prêter WT/COMTD/M/49 
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 main-forte.  La délégation avait toujours pensé qu e, par nature, l'AT touchant au commerce était 
déterminée par la demande.  Le représentant des Communautés européennes avait fait allusion à la 
coopération du Secrétariat avec les universités.  La délégation de l'Inde souha itait en savoir davantage 
sur les progrès accomplis à cet égard et sur l'approche  générale suivie par le Secrétariat par rapport à 
cette coopération. 
29. Le représentant de la Namibie
 a voulu souligner l'importance de l'AT et du renforcement des 
capacités.  Cependant, il convenait de faire participer les institutions lo cales afin de garantir sur place 
un renforcement des capacités à grande échelle.  Cett e forme de soutien devait être maintenue car il 
restait encore beaucoup à faire, même si le gouve rnement de son pays appréciait l'assistance déjà 
fournie. 
30. Le représentant du Népal , pays bénéficiaire, a tenu à remercier l'OMC, au nom du 
gouvernement, de l'AT précieuse apportée.  C'était la première fois qu'il prena it la parole devant le 
CCD depuis que le Népal avait accédé à l'OMC, et il en a profité pour transmettre la reconnaissance 
de la délégation de son pays à t ous les Membres de l'OMC pour le s outien qu'ils lui avaient manifesté 
au cours du processus d'accession.  La délégation participerait activement à toutes les activités de 
l'OMC.  Elle formulait l'espoir et elle était persuadée qu'elle obtiendrait l'assistance nécessaire, 
notamment au regard de son accession récente et  des efforts déployés pour intégrer l'économie 
népalaise au système commercial multilatéral. 
31. Le Président  a souhaité la bienvenue à la délégation du Népal.  Il  s'est dit impatient de 
travailler avec elle. 
32. Le représentant des Communautés européennes  a voulu revenir sur la question des rapports et 
a apporté son soutien à l'idée avancée par le Secrétar iat de réduire le nombre de  rapports d'activité.  La 
délégation était d'accord avec la proposition faite dans le Rapport d'audit de passer à des rapports 
trimestriels.  Concernant les rapports en général,  le délégué a estimé que l'on pourrait simplifier le 
système en place.  Comme il existait des recoupement s entre les parties narratives des divers rapports, 
ces parties pourraient être fusionnées en un seul rapport.  La question mériterait d'être approfondie au 
cours des consultations informelles.  S'agissant de l'évaluation des besoins, la délégation appuyait la 
position du Secrétariat et de la délégation indi enne.  L'évaluation des besoins incombait aux 
gouvernements.  Il faudrait peut-être apporter une assistance à certains Membres afin que leur analyse soit suffisamment complète pour leur permettre de bien évaluer leurs besoins.  D'autres Membres 
sauraient se tirer d'affaire par eux-mêmes. 
33. La représentante des États-Unis
 a voulu profiter de la parole  qui lui était donnée pour saluer 
les participants à la "Semaine de  Genève".  Les Membres résidents ne pouvaient que se réjouir de la 
présence de Membres non résidents et d'observateurs.  Quelques années plus tôt, la délégation de son 
pays avait soutenu l'idée d'inclure une "Semaine de Genève" aux activités d'AT et elle espérait que les 
participants à la "Semaine de Ge nève" continueraient d'y voir une fo rme de participation intéressante.  
La délégation comptait sur un engagement pl us franc de la part des non-résidents. 
34. Le Secrétariat  a indiqué que les commentaires des Membres l'encourageaient à améliorer le 
dialogue avec eux ainsi que les produits proposés.   Le représentant des Communautés européennes 
avait demandé comment le Secrétar iat en était venu à réduire à 450 le  nombre d'activités d'AT menées 
en 2003 comparativement à un nombre de demandes beaucoup plus important.  Le Secrétariat a 
rappelé aux Membres que le Plan d'AT 2003 n'ava it pas été préparé de la même manière que le 
Plan d'AT 2004.  Pour 2003, tout avait été planifié en fonction de l'invitation lancée aux Membres en 
juillet 2002 pour qu'ils fassent part de leurs besoin s au chapitre des activités nationales et d'autres 
activités pouvant s'inscrire dans des programmes régi onaux, etc.  En réponse à cette invitation, le 
Secrétariat avait reçu de nombreuses demandes d'AT.  Si le nombre d'activités avait été ramené à une échelle raisonnable pour le Secrétariat et à la liste figurant dans le Plan d'AT 2003, c'était parce que la  WT/COMTD/M/49 
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 Division de la coopération technique en avait décidé ainsi à l'époque.  Elle s'était fondée pour cela sur 
plusieurs facteurs, dont la capacité du Secrétariat de mener les activités demandées.  Une règle de 
calcul du nombre d'activités pouvant être réalisées da ns chaque pays membre avait été adoptée, qui 
reprenait la règle en vigueur:   deux activités par pa ys en développement et trois par PMA.  Plusieurs 
demandes d'activités nationales s'étaient finalement traduites par des activités régionales.  C'était au 
terme de ce processus que le Secrétariat avait arrêté son Plan d'AT 2003 qui prévoyait quelque 
450 activités.  Une des explications de la nouvelle approche suivie en 2004 était précisément la 
volonté d'éviter que, à un moment ou à un autre, le Secrétariat soit submergé de demandes, raison 
pour laquelle il lui a fallu trouver un moyen de ramener leur nombre à des proportions acceptables. 
35. Certaines délégations avaient fait allusion au programme de collaboration avec les universités 
et avaient demandé de quoi il s'agissait et en quoi  "l'arrangement avec des universités pivots" différait 
d'autres programmes du même type.  Selon ce que  le Secrétariat comprenait, ces délégations 
entendaient par "arrangement avec des universités pi vots" les partenariats conclus pour l'organisation 
de cours régionaux de politique comme rciale.  Le Secrétariat avait ainsi conclu un partenariat avec 
l'Université de Nairobi (Kenya), l'Université  Mohammed V (Maroc) et la University of the 
West Indies (Jamaïque).  Ces universités s'étaien t associées au Secrétariat pour donner les cours 
régionaux de politique commerciale et pour mettre en œuvre d'autres éléments du programme.  Il 
s'agissait en l'occurrence de l'élaboration de programmes d'enseignement, du développement des 
réseaux de recherche et, ce qui était probablement pl us important, de la formation des enseignants.  Le 
Secrétariat avait également commencé à s'occuper de la formation d'enseignants dans d'autres 
universités qui ne donnaient pas de cours régiona ux de politique commerciale.  Il existait ainsi un 
programme de séminaires organisés dans chacune de s régions pour informer les universitaires sur le 
système de l'OMC, l'état des négociations, les documents informatiques et autres mis à leur 
disposition et les méthodes à suivre pour créer des réseaux entre eux.  Comme aide complémentaire, 
le Secrétariat fournissait également du matériel u tilisable dans les bibliothèques ou dans le cadre 
d'études universitaires.  Un de ses partenaires éta it l'Agence internationale de la francophonie, qui 
avait mis sur pied à l'attention des universités un programme similaire dénommé REXPACO;  il avait 
pour objet d'aider les étudiants à travailler su r les questions relatives au système commercial 
multilatéral, et les enseignants à produire du matériel de recherche et à entretenir des échanges avec d'autres acteurs dans ce domaine.  Certains spécial istes avec qui l'OMC travaillait en dehors d'une 
université pivot étaient eux-mêmes devenus inst ructeurs pour les cours régionaux de politique 
commerciale.  Pour cette raison, tous les programmes étaient liés entre eux. 
36. Concernant le point soulevé par le représen tant de la Suisse à propos des rapports, le 
Secrétariat a remercié les Membres qui avaient soutenu l'idée selon laquelle une réduction de la 
fréquence des rapports pourrait être acceptable à condition que les rapports contiennent les 
informations attendues par les Membres.  Une fois en possession du premier rapport trimestriel pour 2004, les Membres pourraient vérifier si le Secrétar iat avait compris ce qu'ils souhaitaient voir figurer 
dans ces rapports.  Ces derniers pourraient ensuite faire l'objet de nouvelles discussions pendant les 
consultations informelles.  Si le Rapport annuel 20 03 sur l'AT ne contenait pas autant d'informations 
qualitatives que l'auraient voulu les Membres, c'était parce que le Secrétariat avait préparé un rapport 
pour la cinquième Conférence ministérielle conforméme nt à ce qui était stipulé au paragraphe 41 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Certes, la pé riode couverte par le rapport s'achevait à la fin de 
juillet 2003 mais, sur le plan qualitatif, il n'y avait p as grand chose à y ajouter au vu de ce qui s'était 
passé pendant le reste de l'année 2003.  Le Secrétar iat n'avait donc pas jugé bon de répéter tout ce qui 
avait été dit dans le rapport établi au titre du paragr aphe 41.  Le Secrétariat prendrait soin de tenir 
compte des recommandations formulées dans le Rappor t d'audit.  Le Secrétariat a assuré les Membres 
que, s'agissant du processus suivi, c'est-à-dire du déroulement des séminaires et du tri entre les 
méthodes d'enseignement valables et celles qui l'étaien t moins, il avait pris en considération l'avis 
donné par l'Audit de la coopérati on technique.  Il se pouvait que le Secrétariat doive approfondir le 
sujet et tenir compte d'autres questions fondame ntales soulevées dans le Rapport d'audit.  Le WT/COMTD/M/49 
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 Secrétariat ne manquerait pas d'y penser au mome nt de déterminer les rapports à présenter aux 
Membres dans l'avenir. 
37. La représentante de la Trinité-et-Tobago avait demandé qui étaient les bénéficiaires des 
programmes d'AT de l'OMC.  Le Secrétariat av ait pour mandat de fournir l'AT destinée aux 
représentants des gouvernements, ce qui excluait le  programme destiné aux universitaires.  Une 
question annexe résidait dans le choix des particip ants aux activités, choix qui, sauf dans le cas des 
activités organisées à Genève et des cours régi onaux de politique commerciale, était laissé aux 
Membres.  Le Secrétariat n'avait aucun pouvoir sur ce choix.  Il s'agissait d'un problème fréquemment évoqué par les participants eux-mêmes.  Parfois, leur  travail n'avait aucun rapport avec le commerce.  
Toutefois, même lorsque tous les participants s'occupaient de commerce, leur connaissance du 
système commercial multilatéral vari ait considérablement de l'un à l'au tre.  D'où la difficulté, pour les 
instructeurs, de présenter un exposé adapté au niveau de  tous les participants.  Si l'instructeur prenait 
pour acquis que les participants possédaient d es connaissances approfondies, certains débutants 
risquaient de décrocher, et s'il prenait pour acqui s que tous les participants étaient débutants, les 
personnes plus confirmées risquaient de perdre leur temps et de s'ennuyer.  Le Secrétariat ne savait 
comment résoudre ce dilemme autrem ent qu'en exhortant les Membr es à choisir soigneusement les 
fonctionnaires qu'ils faisaient partic iper aux diverses activités d'AT de l'OMC.  Il serait trop onéreux 
pour le Secrétariat de s'occuper de sélectionner les participants pour un séminaire d'une ou deux 
journées.  La sélection devait donc être confiée aux Membres.  Quant à savoir comment le Secrétariat 
organisait les activités et s'assurait d'informer les auto rités des pays, le Secrétariat s'en remettrait à la 
volonté des Membres.  Si le Secrétariat traitait directement avec les représentants en poste dans les 
capitales, on lui reprocherait d'avoir négligé les fonctionnaires des missions basées à Genève.  Une 
délégation avait signalé que le coordonnateur de s on gouvernement n'avait pas été informé.  Selon le 
système appliqué par le Secrétariat, le premier point de contact était la mission basée à Genève.  
Cependant, le Secrétariat avait tendance à traiter plus directement avec les fonctionnaires des capitales 
dans le cas des non-résidents.  Il considérait qu'il appartenait aux missions installées à Genève de 
veiller à ce que leurs autorités soient informées.  De toute manière, le Secrétariat envoyait un double 
de toutes les informations aux contacts dans les cap itales.  Le Secrétariat ignorait donc ce qui s'était 
passé dans le cas particulier qui avait été mentionné.  Il s'assurerait néanmoins que le problème ne se 
répète pas dans l'avenir. 
38. Concernant la question de savoir si les participants étaient sélectionnés par les capitales ou 
par les missions, le Secrétariat a répondu qu'il suivait une approche qui obéissait aux vues des 
Membres.  Le programme d'AT avait toujours été destiné aux fonctionnaires basés dans les capitales.  
Tant que les Membres n'auraient pas décidé de changer de méthode, le Secrétariat refuserait de 
financer le déplacement de tout fonctionnaire d'une  mission désirant participer à des activités d'AT de 
l'OMC.  Les Membres devaient aussi comprendre que, étant donné que les missions étaient habituellement basées à Genève ou dans un autre pays d'Europe, et que les activités avaient 
normalement lieu dans les régions , il convenait de prendre en compte les coûts induits par toute 
modification de cette politique. 
39. Quelqu'un avait demandé ce que l'on entendait par renforcement des capacités.  Le 
renforcement des capacités englobait toutes les capac ités qui ne pouvaient être rangées dans une autre 
catégorie et, par exemple, la participation à des ré unions d'autres organisations qui ne figuraient pas 
explicitement au programme d'activités. 
40. Enfin, le Secrétariat a précisé que, pour  qu'il puisse remettre aux Membres les nouveaux 
documents produits, la date de la prochaine consultation informelle avait été provisoirement fixée à la 
mi-juin 2004. 
41. Le représentant du Tchad
 a expliqué que la "Semaine de Genève", qui se tenait deux fois par 
an, permettait à des Membres non rési dents et à des observateurs de suivre les négociations en cours à  WT/COMTD/M/49 
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 Genève.  La délégation de son pays  avait une observation à faire sur l'organisation des activités.  En 
Afrique centrale, où se trouvait le Tchad, des ac tivités régionales n'étaien t organisées que dans un ou 
deux des Membres situés dans la région.  C'est pourquoi il était impossible de parvenir à une masse 
critique de participants qui perme tte de donner suite aux activités.  La délégation proposait de faire 
tourner les activités régionales parmi les Membres de la région pour que tous en profitent.  
Concernant les activités nationales, le gouvernemen t de son pays avait présenté une demande pour 
trois activités en 2003.  Si elles n'avaient pu avoi r lieu à N'Djamena, c'était probablement pour une 
raison de programmation.  En 2004, le Tchad fai sait partie des 19 Membres qui avaient présenté une 
demande et le délégué espérait que celle de son gouvernement sera it prise en compte étant donné 
qu'aucune activité n'avait été organisée à l'éc helle nationale en 2003.  Par conséquent, son 
gouvernement était désavantagé par rapport aux autres Membres de la région. 
42. La représentante de la Barbade  a indiqué que, selon le paragr aphe 24 du Rapport annuel sur 
l'AT, un travail préparatoire était réalisé pour étendre la portée des cours régionaux de politique 
commerciale en 2004.  À cet égard, elle a men tionné qu'un cours régional de politique commerciale 
pour la région des Caraïbes avait été donné au débu t 2004 en Jamaïque, et que les appréciations sur ce 
cours étaient bonnes.  Elle voulait insister sur l'utilité  de ce cours pour la région de la CARICOM.  Le 
Secrétariat avait reconnu que la CARICOM était une  région qui posait des problèmes particuliers et 
qui exigeait une AT ciblée.  Cela était conforme  aux dispositions inscrites dans la Déclaration 
ministérielle de Doha concernant la coopération technique.  Puisque, à la prochaine réunion du CCD, 
les Membres examineraient le projet de Plan d'AT 2005, ce pourrait être l'occasion de signaler qu'une activité d'AT avait été engagée avec succès dans la région des Caraïbes, et la déléguée espérait qu'un 
autre cours régional de politique commerciale serait donné en 2005. 
43. La représentante de la Trinité-et-Tobago
 a précisé que sa délégati on n'avait pas demandé qui 
étaient les bénéficiaires des cours.  Une partie de sa question portait sur la participation des universités 
aux programmes d'AT de l'OMC.  Elle a ajouté qu 'elle s'était demandé s'il était possible de faire 
participer davantage les universités bénéficiaires, ou les institutions des Membres bénéficiaires, aux 
programmes.  Si une réponse pouvait lui être d onnée ultérieurement à l'issue d'une discussion 
bilatérale, la déléga tion souhaitait qu'une telle discussion ait lieu. 
44. Le Président  a proposé de clore le débat étant donné  que les Membres pourraient poursuivre 
leur discussion avec le Secrétariat pendant  la prochaine consultation informelle. 
iii) Rapport d'audit de la coopération technique pour 2003 (WT/COMTD/W/125) 
45. Le Secrétariat  a indiqué que le Rapport d'audit de la  coopération technique (ACT) en 2003, 
objet du document WT/COMTD/W/125 (Rapport d'audit) , traitait des questions qui se posaient aux 
différentes phases de l'AT, à commencer par la phase de planification, au cours de laquelle les principales tâches consistaient à dé finir les besoins des Membres et à recueillir d'autres informations 
de base.  Le Rapport d'audit traitait ensuite de la  phase de conception de l'AT, qui comprenait, entre 
autres, le recensement des groupes cibles, la formul ation d'objectifs et d'indicateurs, et la définition 
des mesures à prendre et de la façon de procéder.  Puis il était question de la phase de mise en œuvre 
et d'exécution, et, enfin, de la phase d'évaluation.  Dans sa dernière partie, le  Rapport d'audit contenait 
des observations sur l'efficacité et l'efficience de  l'AT ainsi que sur sa pertinence et sa durabilité.  
L'ACT avait abouti à la conclusion que l'AT continua it de profiter, dans un grand nombre de pays en 
développement, au personnel des Ministères du commerce,  des affaires étrangères et  de l'industrie, et 
d'autres administrations.  Cela représentait un gr oupe impressionnant de pl us de 14 000 personnes.  
L'objectif était de toucher le plus possible de gens et de produire des effets durables.  Toutefois, l'ACT 
préférait que l'AT soit de meilleure qualité, quitte à profiter à moins de ge ns, et qu'elle donne des 
résultats plus durables.  L'ACT était satisfaite des commentaires positifs émis par les participants aux 
ateliers, séminaires et cours de l'OMC.  Par con séquent, les faiblesses signalées et les suggestions 
reçues devaient être considérées au regard des cen taines d'activités d'AT qui donnaient satisfaction.  WT/COMTD/M/49 
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 Selon l'ACT, on pouvait encore amé liorer chaque phase du cycle de l' AT.  Le rapport contenait, entre 
autres, les suggestions suivantes:   
 - analyser plus systématiquement les besoins des Membres comme ceux des 
participants sélectionnés, de manière que les activités d'AT soient encore plus adaptées au travail des participants; 
 
 - améliorer la formulation des objectifs de l'AT et l'évaluation des résultats produits; 
  - penser à la question de la durabilité dès la phase de conception;  
 - continuer d'améliorer les méthodes d'enseignement; 
  - faire le nécessaire pour que les procédur es d'évaluation et les leçons retirées soient 
appliquées d'une manière plus régulière et systématique. 
 
46. Concernant l'idée d'une évaluation extérieure  émise par une délégation, le Secrétariat a 
indiqué que l'ACT était en train de préparer un pr emier descriptif des attributions d'un évaluateur 
extérieur.  Une fois ce document prêt, une réunion serait organisée pour en discuter. 
47. La représentante du Canada
 a indiqué que la délé gation de son pays appréciait le fait que le 
Rapport d'audit ait tenu compte des recommandations  formulées par les Membres lors de réunions 
précédentes du CCD.  Il ressortait toutefois du Rappo rt d'audit que la proportion d'activités entreprises 
d'une manière ponctuelle demeurait élevée.  La  déléguée craignait que cette situation ait des 
retombées sur les activités planifiées, mais son pays  ne souhaitait pas pour autant limiter la souplesse 
du dispositif.  La délégation, a-t-elle ajouté, atte ndait de voir quelle influence le nouveau processus de 
planification aurait en 2004 sur un système d'activit és ponctuelles qui n'avait pas été sans poser de 
problèmes dans le passé.  Par ailleurs, la délégati on était favorable à l'idée de faire moins de choses 
mais mieux, et de s'attacher davantage à la qualité  des activités menées qu'à leur nombre.  Ce point de 
vue avait été exprimé par beaucoup de délégations au cours des dern ières réunions.  La délégation 
avait quelques questions techniques à poser.  Il éta it dit au paragraphe 59 du  Rapport d'audit que les 
procédures de suivi et d'évaluation valaient pour d'autres types d'évaluations, comme les évaluations 
thématiques et a posteriori , que le Secrétariat n'avait pas encore mises en pratique, et que la première 
évaluation a posteriori  était prévue pour 2004.  La délé guée a demandé au Secrétariat quelle 
comparaison il faisait avec d'autres types d'évaluati ons, et quand il avait l'intention de prendre en 
considération ce type d'évaluation particulier.  E lle a demandé en outre si la base de données sur les 
activités d'évaluation mise sur pied par l'OMC, et  évoquée au paragraphe 109, était accessible aux 
Membres.  Le paragraphe 110 portait sur les reco mmandations formulées dans le Rapport d'audit à 
l'attention de diverses divisions de  l'OMC.  La délégation verrait d' un bon œil que l'on discute de ces 
recommandations, éventuellement à la consultation informelle suivante. 
48. Pour le représentant de la Suisse , le Rapport d'audit était un bon document, mais il avait été 
pour ainsi dire dépassé par les événements, par le Pl an d'AT 2004 et par le changement de méthode en 
2004.  Cela prouvait que le Secrétariat savait s'adapte r.  Toutefois, la délégation trouvait que certaines 
affirmations contenues dans le rapport tenaient davantage du comp liment.  Cette démarche était 
acceptable à condition que de telles affirmations so ient étayées par des éléments concrets.  La 
délégation comprenait qu'une certaine dose de diplomatie était nécessaire  au sein d'une administration 
comme l'ACT, et que cette dernière devait trav ailler en étroite collaboration avec les personnes 
responsables de la coopération technique.  Mais la  nécessité de vérifications indépendantes s'imposait 
tout autant.  L'ACT devait être totalement indépend ante dans les jugements qu'elle portait, ce qui était 
le cas, pour autant que le délégué  pouvait en juger.  Mais cette obj ectivité devait ressortir du rapport, 
et c'était sur ce point que la dé légation émettait une légè re réserve.  Le délégué  a ajouté qu'il souhaitait 
réitérer le commentaire émis à propos du Rapport a nnuel sur l'AT, en soulignant qu'il était important  WT/COMTD/M/49 
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 d'instaurer un mécanisme de suivi pour s'assu rer qu'il était régulièrement donné suite aux 
recommandations formulées et aux leçons retirées dans les rapports d'audit.  S'agissant de l'évaluation 
des besoins, les évén ements étaient allés plus vite que les conclusions du Rapport d'audit.  Selon ce 
rapport, par exemple, il convenait d'avoir des group es homogènes et de se donner des objectifs à long 
terme en matière de renforcement des capacités, ce qui ne devait pas sortir du domaine de compétence 
du Secrétariat.  Toujours selon le Rapport d'audit, l'idéal serait d'élaborer des programmes par pays 
pour une durée de deux ou trois ans.  Voilà ce qu'il fallait faire.  Ce n'était pas seulement un idéal, 
mais quelque chose à mettre en pratique.  Il falla it aussi dire clairement que chaque Membre était 
responsable de la procédure qu'il appliquait ainsi que du choix des participants, par exemple.  Ces 
décisions et ces choix devaient toujours être liés à une évaluation des besoins et au renforcement des 
capacités des institutions, et non à la formation de pe rsonnel.  Les plans d'AT devraient être axés sur 
le développement des institutions chargées de la politique commerciale et du commerce dans chaque 
pays membre, sur les exigences à respecter, et sur les liens entre les activités de formation et de 
soutien et de développement. 
49. Ensuite, le représentant a voulu en venir à la question du suivi et de l'évaluation.  La 
délégation de son pays es timait que l'OMC avait mis sur pied un système qui était valable, mais qui 
nécessitait encore des améliorations.  L'idée que l' ACT apporte une aide aux fournisseurs d'une AT 
était bonne car rien ne disait que les professionnels de haut niveau étaient aussi des instructeurs 
compétents.  Il existait peut-être même une contra diction entre les deux aspects.  Il était donc essentiel 
que l'ACT apporte une aide aux f ournisseurs d'une AT.  Il ressortait du Rapport d'audit qu'il restait 
encore des éléments de base à changer, y compris pour les séminaires de courte durée, ainsi que le 
montraient l'absence d'évaluations générales et la c onfusion entre les activités et les résultats.  Ce 
n'étaient que des détails mais ils avaient leur im portance parce qu'ils constituaient les fondements du 
système d'évaluation.  Si l'on était plus précis sur ces points, les commentaires reçus seraient également plus précis, et les Membres obtiendraien t à l'avenir une AT de meilleure qualité.  La 
coopération technique était coûteuse et difficile à évaluer, raison pour laquelle il importait de se 
donner des outils voulus pour en améliorer la qualité et la rentabilité.  En ce sens, le problème qui se 
posait était un manque d'éléments perm ettant de juger de la durabilité et  de l'utilité du système.  Le 
représentant a indiqué que sa délégation souhaitait mettre l'accent sur la nécessité d'une évaluation 
a posteriori , et il pensait qu'il serait bon de procéder à une  telle opération en 2004, mais ce ne devrait 
pas être la seule.  Il faudrait effectuer beaucoup d'autres évaluations de ce type dans un bref délai. 
50. Le délégué a ajouté qu'il avait quelques observations  à faire concernant la documentation et le 
financement de l'ACT.  Selon le  Rapport d'audit, certains documen ts internes produits par l'OMC 
constituaient des sources de renseignements utiles pour la formation.  La délégation souhaitait ajouter 
que l'on pourrait également utiliser des documents d'autres organismes compétents comme la 
CNUCED ou les résultats de certaines recherches  récentes de la Banque mondiale, qui étaient 
désormais davantage liés au processu s de négociation que dans le passé.   De plus, il existait beaucoup 
d'autres outils de renforcement des capacités qu'il pou rrait être intéressant d'étudier.  Il importait de 
lier toute action de formation aux problèmes réels et au soutien pratique que l'on trouvait chez les 
Membres, car ces derniers observaient même que les actions de formation et les séminaires engendraient une certaine lassitude au niveau bilaté ral.  Des activités comme les stages professionnels 
ou les cours destinés à apporter une solution à de vr ais problèmes pourraient permettre de gagner en 
efficacité dans de nombreux cas, plus que les séminaires axés sur un recensement des besoins.  Enfin, 
le représentant a indiqué que, selon la  délégation de son pays, l'effec tif et le financement de l'ACT 
posaient un problème.  La délégation souhaitait que l'on trouve une solution durable pour que le 
service puisse remplir sa tâche dans un environn ement stable et prévisible.  C'est pourquoi la 
délégation proposait qu'un certain pourcentage du F onds global d'affectation spéciale du Programme 
de Doha pour le développement serve  à financer les activités de l'ACT.  À cet égard, le délégué a 
demandé ce qu'il en était du soutien financier fourni par le Department for International Development 
(DFID) du Royaume-Uni car, d'après ce qu'il avait compris, ce soutien prendrait fin en juin 2004.  Il a WT/COMTD/M/49 
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 demandé ce que le Secrétariat comptait faire pour assure r la continuité du travail de l'ACT après cette 
date. 
51. Selon le représentant des Communautés européennes
, il ressortait globalement du Rapport 
d'audit que le Secrétariat remplissait bien son rô le en matière d'AT.  Des améliorations étaient 
possibles et, pour le délégué, ce rapport contribuerait à am éliorer un peu plus la planification, la mise 
en œuvre et l'évaluation de l'AT.  Il était dit da ns ce document que la part des activités ponctuelles 
avait été de 36 pour cent en 2003.  Cela posait un problème de procédure et un problème de fond.  
Concernant le problème de procédur e, le délégué a rappelé  que, aux termes du Plan  d'AT 2003, la part 
des activités ponctuelles serait maintenue à 5 pour cent.  Par conséquent, à 36 pour cent, on était un peu trop haut;   c'était le moins que l'on puisse dire.  Il aurait été bon que le Secrétariat, à mi-chemin 
de la mise en œuvre du Plan d'AT 2003, alerte les Membres pour qu'ils aient leur mot à dire.  D'un 
autre côté, les Membres eux-mêmes étaient en partie fautifs de ce léger dérapage.  Les Membres avaient reçu les rapports trimestriels et la délé gation avait remarqué le nombre relativement élevé 
d'activités ponctuelles sans pour autant  tirer la sonnette d'alarme.  Ce que le représentant voulait dire 
par là, c'était que la délégation de  son pays ne voyait pas dans les Plans d'AT de vagues documents 
d'orientation à l'intention du Secrétariat.  Du mo ment qu'un principe d'action aussi important était 
établi dans le Plan d'AT pour limiter la part des activités ponctuelles, il convenait que ce principe soit 
mis en application.  S'agissant du problème de  fond, la délégation comprenait les difficultés 
rencontrées par le Secrétariat pour planifier les ac tivités de coopération technique et voulait bien 
admettre la nécessité d'une certaine souplesse.  Le représentant n'était donc pas surpris de la part 
importante prise par les activités ponctuelles.  La dé légation pensait toutefois qu'il était possible d'en 
réduire le nombre par un meilleur travail de planifica tion.  Le délégué souscrivait au commentaire du 
représentant de la Suisse concernant l'exercice de planification fondé sur les besoins, ainsi qu'à la 
suggestion émise dans le Rapport d' audit dans le sens d'une planifi cation des besoins sur plusieurs 
années par chaque Membre. 
52. Le délégué a ajouté que le Rapport d'audit c ontenait quelques recommandations intéressantes 
pour une amélioration du travail de suivi et d'évalua tion.  La délégation était d'accord avec la plupart 
des points soulevés.  L'évaluation faisait partie intégrante du processus de gestion de l'AT.  La 
délégation soutenait donc les efforts déployés par l'ACT pour inclure l'évaluation dans les activités 
planifiées.  Pour ce qui était d'assurer la continuité  des activités, le Rapport d'audit mettait le doigt sur 
un point important, à savoir qu'il s'agissait d'une responsabilité partagée entre le Secrétariat et les Membres bénéficiaires.  Le CCD s'était uniquement penché sur les critères de sélection.  La sélection 
des participants était déterminante pour la continuité d'une activité et  le délégué avait noté que, selon 
le Secrétariat, en dehors des cours de politique co mmerciale donnés au siège de l'OMC à Genève ainsi 
qu'au niveau régional, le Secrétariat n'avait p as la possibilité de sélectionner les participants.  
Cependant, le délégué était d'avis  que le Rapport d'audit franchissait un pas de plus en proposant en 
fait l'instauration de critères de sélection, et il souha itait savoir auprès de l'ACT et de l'IFCT comment 
faire pour que cette politique soit mieux appliquée.  Il a demandé si l'on ne pourrait pas consulter les 
pays bénéficiaires, notamment au regard du coût des activités régionales, pour s'assurer que c'était les 
bonnes personnes qui y participaient.  Pour terminer, il a souhaité faire une obser vation générale sur le 
financement de l'ACT.  La délégation avait noté le  commentaire contenu dans  le Rapport d'audit et 
considéré comme le représentant de la Suisse que le  travail de l'ACT était important et devait se 
poursuivre. 
53. Le représentant du Nicaragua
 a indiqué que la délégation de son pays souhait ait s'exprimer 
sur les informations transmises et émettre quelques idées pour l'étape suivante de l'AT à l'occasion des 
nouveaux programmes et mécanismes mis sur pied.  La délégation avait déjà exprimé le vœu de créer 
officiellement des sous-divisions de pays sous  la responsabilité d'un pays ou d'une sous-région, 
comme au sein d'autres organisations.  Le délégué savait bien que le Secrétariat travaillait déjà de 
cette façon mais il pensait comme le représentant de la Suisse que, pour officialiser les choses, il serait 
bon de tailler des programmes sur mesure pour chaque Membre.  Si beaucoup de pays en  WT/COMTD/M/49 
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 développement faisaient face à une même réalité, en revanche les problèm es qu'ils rencontraient 
étaient souvent très différents.  Les Membres devaie nt passer à l'étape suivante, mais pas tous au 
même rythme.  La meilleure façon de faire serait donc  que le Secrétariat élabore un plan d'AT ventilé 
par activité, propre à chaque Membre, adapté à sa situ ation et qui prenne en compte les problèmes de 
chacun.  Concernant les activités ponctuelles, à ce stade des négociations, les règles du jeu avaient 
changé.  Le Secrétariat devait donc conserver une certaine marge de manœuvre pour ajuster ses 
prévisions aux circonstances.  La  délégation pensait en outre qu'une  évaluation était importante parce 
que, faute d'une analyse des activités d'AT enga gées, les mêmes aides pouvaient être fournies 
plusieurs fois au même Membre, au même ministèr e ou à la même personne.  Ce problème n'était pas 
propre à l'OMC et se posait à d'autres organisations in ternationales.  Ces doubles emplois entraînaient 
la perte d'un temps et de ressources qui pourraient  être consacrés à d'autres activités.  Un autre 
problème venait du fait que les experts du Nicaragua avaient reçu tellement d'AT qu'ils pouvaient 
passer à une autre étape en utilisant des cours ou des mécanismes différents en mesure de répondre à 
leurs besoins.  Outre les cours suivis par les e xperts en poste dans la capitale, de l'avis du 
gouvernement du Nicaragua, ce qui l'avait le plus aidé à comprendre l'OMC et le plus incité à prendre 
une part plus active aux débats à Genève, c'était la participation d' experts venus de la capitale pour 
assister aux réunions et négociations  de l'OMC organisées à Genève.  À cette fin, on pourrait faire 
coïncider des ateliers ou d'autres activités d'AT avec des réunions formelles spécifiques de l'OMC.  
Cette pratique, tout comme les stages, avait un effe t positif sur le travail accompli par la délégation à 
l'OMC. 
54. La représentante de la Barbade  a indiqué qu'elle souhaitait faire un commentaire sur un point 
mineur, à savoir la question des activités ponctuelles.  Elle avait écouté attentivement le représentant 
des Communautés européennes exprimer les préo ccupations de leur délé gation concernant une 
proportion d'activités ponctuelles selon lui trop élevée en  2003.  Pour la délégation de la Barbade, la 
capacité du Secrétariat de fournir une AT efficace et  bien ciblée dépendait en partie de son aptitude à 
faire preuve de souplesse et de réactivité aux beso ins des Membres.  Les Membres, et notamment 
ceux dotés d'une administration restreinte, étaient parf ois incapables de définir tous leurs besoins en 
même temps ou suffisamment à l'avance pendant l'élabor ation du plan d'AT de l'année suivante.  Tout 
en comprenant le souci exprimé par le représenta nt des Communautés européennes, la représentante 
de la Barbade a déclaré que la délégation de son pays ne s'inquiétait pas trop de l'augmentation du 
nombre d'activités ponctuelles.  Beaucoup de ces activités ne poseraient un problème que si elles 
présentaient une menace pour la mise en œuvre du pl an d'AT approuvé.  La déléguée a répété que la 
capacité d'adaptation du Secrétariat était grande et que la délégation ne souha itait en aucun cas voir un 
retour à la politique antérieure de toléra nce zéro s'agissant des activités ponctuelles. 
55. La représentante du Panama  a indiqué que la délégation de  son pays souhaitait souligner 
l'importance qu'elle attachait à l'évaluation des activ ités d'AT menées.  Elle souscrivait aux propos du 
représentant de la Suisse sur l'exercice d'audit et su r la valeur de l'instrume nt d'évaluation de l'AT.  
Elle a demandé au CCD de réfléchir à une façon de mieux cibler le travail d'évaluation de l'AT.  Ce 
travail devait aider les Membres à se doter d'un outil  plus fort, plus solide, pour une véritable AT.  
L'AT touchant au commerce devait prendre en comp te la façon dont les Membres exécutaient leurs 
politiques commerciales ainsi que les domaines dans l esquels les Membres avaient encore des efforts 
à faire pour remplir leurs engagements à l'égar d de l'OMC.  La délégation partageait les 
préoccupations exprimées par le représentant de la Suisse.  C'était seulement en évaluant correctement 
les activités d'AT engagées que l'on parviendra it à répondre aux besoins précis des pays en 
développement.  Une évaluation approfondie permettr ait également aux uns et aux autres de mieux 
savoir comment l'AT était utilisée par les Membres,  ce qui aiderait d'autres Membres à leur emboîter 
le pas et à mieux remplir leur mission. 
56. Le Secrétariat  a remercié les intervenants de leurs commentaires et de leurs observations sur 
le Rapport d'audit.  L'ACT avait essayé d'être critique et n'avait pas l'impression d'avoir manifesté de 
l'autosatisfaction ni d'avoir été complaisante envers le personnel de l'OMC.  D'ailleurs, celui-ci n'avait WT/COMTD/M/49 
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 pas toujours bien réagi aux commentaires et sugges tions contenus dans le Rapport d'audit.  L'ACT 
avait jugé important d'aborder la question des ac tivités ponctuelles.  Toutefois, la nouvelle formule 
retenue pour le Plan d'AT 2004 réglerait dans  une certaine mesure le problème des activités 
ponctuelles, pour les Membres qui y voyaient un problèm e.  Plusieurs éléments avaient influé sur le 
nombre d'activités ponctuelles en 2003, entre autres les préparatifs du Secrétariat pour la cinquième 
Conférence ministérielle.  Certains délais concerna nt, par exemple, la préparation de l'accès aux 
marchés et des offres de services avaient demandé  des opérations d'AT non prévues au programme.  
La base de données utilisée par l'ACT avait été cons tituée au moment du lancement de l'ACT en 2002 
et servait à alimenter les rapports d'activité rédi gés par les fournisseurs d'AT.  La base de données 
contenait les informations brutes, à la fois statis tiques et de fond, destinées à l'élaboration du Rapport 
d'audit.  Les Membres n'avaient pas directement accès à la base de données mais pouvaient contacter 
l'ACT pour la consulter.  Toutefois, telle qu'elle  était faite, elle n'appor tait aux Membres que des 
données brutes qui ne leur permettaient pas nécessaire ment de tirer des conclusions.  Mais l'accès des 
Membres à son contenu pourrait touj ours être discuté.  Ayant été créée à titre provisoire, l'ACT avait 
jugé utile, au cours de la révision effectuée au  second semestre 2003, d'examiner le mode de 
fonctionnement du système, et en avait tiré quelqu es conclusions qui avaient été incluses au Rapport 
d'audit, avant le dernier paragraphe sur les re commandations.  Cependant, si des Membres estimaient 
que certains de ces éléments pourraient faire l'objet de consultations ou de di scussions au sein d'une 
autre instance, l'ACT se ferait un plaisir de les satisfa ire.  Il y avait pour le Secrétariat deux façons 
possibles de donner suite aux recommandations de l'ACT.   La première était de  faire intervenir le 
Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT) de l'OMC associé à l'IFCT et aux services d'AT 
des divisions opérationnelles.  Les Membres du CG AT avaient déjà commencé à mettre en commun 
les leçons tirées par les divisions des différentes activités d'AT.  Ces leçons étaient souvent utiles à d'autres divisions car leur applicabilité dépassait le cadre  de tel ou tel sujet particulier.  Pour l'ACT, il 
était important que les fournisseurs d'AT s'inform ent mutuellement des leçons particulièrement 
négatives ou positives à retenir.  Quant à la seconde façon, pour le Secrétariat, de donner suite aux 
recommandations de l'ACT, c'était quelque chose qu e les divisions opérationnelles pratiquaient déjà 
en réagissant immédiatement aux enseignements tirés  au moyen d'une auto-évaluation des différentes 
activités.  Un fonctionnaire faisait ensuite part au reste de la division des difficultés éventuellement 
posées par l'exécution d'une activité d'AT et des solutions possibles. 
57. Ensuite, selon l'ACT, il était vrai que les empl oyés du Secrétariat qui fournissaient l'AT ne 
recevaient pas nécessairement une formation d'instru cteur, ce qui était une des questions soulevées par 
le représentant de la Suisse.  En fait, les professionnels du Secrétariat devaient accomplir des tâches 
de coopération technique en plus de leurs fonctions de service auprès des organes de l'OMC, de 
l'élaboration de documents d'information, etc.  Certains avaient suivi en 2003 un cours d'instructeur 
qui avait amélioré la qualité de la  formation qu'ils donnaient, mais il était vrai que les professionnels 
du Secrétariat n'avaient pas tous une culture de la formation.  L'ACT essayait d'expliquer aux 
fournisseurs de l'AT comment améliorer, depuis l' étude d'une activité jusqu' à son évaluation finale, 
tout ce qui était lié à la fixation des objectifs, à la définition des indicateurs de bonne exécution, etc.  Il était dit dans le Rapport d'audit, par exemple, que beaucoup d'évaluations reposaient encore sur les 
impressions des participants.  L'ACT voulait fa ire comprendre que ce n'était qu'un élément de 
l'évaluation, et qu'il était aussi important de sa voir ce que pensaient les fournisseurs de l'AT, qui 
s'efforçaient de rendre les stages de formation plus dynamiques.  Aux cours magistraux, ils préféraient 
en effet de plus en plus les ex ercices et tests interactifs, pour lesquels ils constituaient des groupes 
d'élèves pour s'attaquer à un problème particulier.   Ces nouvelles méthodes d'enseignement étaient un 
des éléments positifs qui ressortaient des rapports  d'activité.  Le Rapport d'audit aurait pu faire 
mention de la documentation fournie par d'autres or ganisations tant il était vrai que, pour toutes les 
activités organisées de concert avec d'autres organisat ions internationales, comme la Banque mondiale 
ou la CNUCED, les participants recevaient des doc uments de ces organisations et de l'OMC. 
58. Concernant l'évaluation a posteriori , l'ACT a précisé qu'elle avait jugé nécessaire, après deux 
années de fonctionnement, de voir si d'autres méthod es d'évaluation pourraient être mises en place.   WT/COMTD/M/49 
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 L'ACT procéderait donc à quel ques premières évaluations a posteriori  et avait l'intention de 
commencer en parallèle avec les cours trimestriels de politique commerciale parce qu'il s'agissait d'activités de longue durée qui nécessitaient de lourds  investissements tant fi nanciers qu'humains.  
Elle avait dans l'idée d'effectuer une évaluation de  ce type au second semestre 2004.  Cette évaluation 
a posteriori  consisterait à faire un bilan de la situati on de fonctionnaires ayant suivi un cours de 
politique commerciale deux ou trois ans plus tôt.  Il s' agissait de vérifier de quels outils de travail se 
servaient ces fonctionnaires, s'ils utilisaient les connaissances acquises pendant le cours de trois mois, et de quelle façon.  L'ACT était encore en train de préparer les questionnaires et d'autres éléments 
destinés à cette fin.  Concernant le financement de  l'ACT, la situation était telle que l'indiquait le 
Rapport d'audit.  Grâce à l'argent fourni par le  gouvernement britannique, le Secrétariat avait pu 
engager un consultant pour seconder l'ACT au cours des deux dernières années.  À part ce consultant, 
l'ACT comprenait uniquement un professionnel embauc hé à titre permanent car même le poste de 
secrétaire était financé par les crédits affectés à l' assistance temporaire.  L'ACT avait entamé des 
discussions au sein du Secrétariat pour savoir si des crédits pourraient être débloqués afin que l'ACT 
puisse rester en activité de septembre à décembre 2004.   L'ACT a pris note de la suggestion émise par 
le représentant de la Suisse selon laquelle de l' argent pourrait être prélevé sur le Fonds global 
d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le  développement.  Ce pourrait être une solution si 
les Membres étaient d'accord. 
59. Le Secrétariat
 a souhaité répondre à plusieurs ques tions soulevées.  Concernant les 
déclarations des représentants du Tchad et de la Tr inité-et-Tobago, le Secrétariat a précisé que la 
fourniture de l'AT s'inscrivait dans certaine politiq ue.  Il ne s'agissait toutefois pas d'une politique 
inventée par le Secrétariat, mais demandée par les Membres, et dans laquelle le Secrétariat voyait un 
volet important du programme d'AT.  Selon cette politique , le Secrétariat s'efforçait de faire profiter le 
plus grand nombre possible de Membres d'une ré gion ou d'une sous-région des activités organisées à 
l'échelle régionale.  Il fallait pour  cela qu'une seule condition soit remplie, à savoir que l'on dispose de 
l'infrastructure nécessaire pour réaliser une activ ité.  Cette infrastructure comprenait non seulement 
l'hébergement mais aussi les moyens d'accès en avion, etc.  Le Secrétariat n'avait aucun a priori  quant 
aux pays pouvant organiser des activités régionales et il était prêt à en discuter avec les Membres 
intéressés, en gardant à l'esprit la condition mentionnée. 
60. Le Secrétariat n'était toujours pas certain d'a voir bien compris la question de la représentante 
de la Trinité-et-Tobago et s'est proposé de prendr e contact avec la délégation de ce pays pour en 
discuter de façon bilatérale. 
61. S'agissant des activités ponctuelles, le Secrétar iat a indiqué que, ainsi que l'avait signalé 
l'ACT, le Rapport d'audit traitait des activités mené es en 2003.  Si les activités ponctuelles avaient 
provoqué une controverse en 2003, c'était à cause de la façon dont le Plan d'AT 2003 avait été conçu.  
Plusieurs raisons faisaient que le Secrétariat avait engagé des activités non inscrites au Plan 
d'AT 2003.  Comme l'avait indiqué l'ACT, une des prin cipales raisons résidait dans les préparatifs de 
la cinquième Conférence ministérielle.  Penda nt les préparatifs de la cinquième Conférence 
ministérielle, les Membres avaient mis sur pi ed plusieurs activités auxquelles il aurait été 
inconcevable que le Secrétariat de l'OMC ne par ticipe pas.  La dose de souplesse introduite dans le 
Plan d'AT 2004 devrait faire disparaître le probl ème posé par les activités ponctuelles.  Néanmoins, 
même dans les plans les mieux conçus, et même dans les parties préparées par le Secrétariat, il pouvait toujours se glisser des éléments imprévus dont le Secrétariat ne pouvait tenir compte au 
moment de présenter aux Membres le Plan d'AT de l' année suivante.  Le Secrétariat n'était notamment 
pas responsable des réunions et conférences organi sées par d'autres instanc es ou par des groupes de 
pays, comme les réunions ministérielles, etc.  Plusieurs de ces manifestations se déroulaient à ce moment précis et il était difficile au Secrétariat, qui y était invité, de ne pas y assister, car elles étaient 
directement liées aux négociations.  Les Membres pouva ient se poser la question de savoir si la 
présence du Secrétariat à ces réunions devait être im putée au budget de l'AT ou financée par des 
crédits spéciaux.  On parlait bien ici d'activités cent rales de l'OMC.  Le fonds de l'AT était souvent WT/COMTD/M/49 
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 sollicité, mais il n'était pas toujours facile de faire le lien entre ces demandes de crédits et les aspects 
d'une activité qui avaient un rapport avec l'AT.  Ma lheureusement, il n'existait pas d'autres sources de 
financement, et le Secrétariat devait être présent à ces réunions, ce qui posait un problème. 
62. Concernant les critères de sélection des activités autres que les cours de politique 
commerciale, le Secrétariat a indiqué que certaines divisions opérationnelles examinaient 
attentivement les listes de personnes proposées pour pa rticiper à des activités régionales.  S'il était 
évident, au vu du titre d'une personne, qu'il ne convena it pas qu'elle participe à une activité parce que 
cette dernière était sans rapport avec le domaine de trav ail de l'intéressé, la division en référait alors à 
l'autorité compétente.  En outre, le Secrétariat s' efforçait d'être aussi précis que possible dans ses 
invitations pour que les participants à telle ou telle  activité soient les bonnes personnes.  Toutefois, ce 
n'était pas toujours possible pour toutes les activité s, certaines étant plus faciles à identifier que 
d'autres.  Le Secrétariat était cependant prêt à examiner tout système de contrôle proposé par les 
participants à condition qu'il de mande peu de ressources et qu'il puisse être mis en place soit par 
l'IFCT, soit par les divisions opérationnelles, pour  régler le problème posé par la présence de 
personnes "indésirables", problème dont le Secrétariat avait bien conscience. 
63. La représentante des États-Unis
 a indiqué que la délégation de  son pays avait compris la 
question posée par la représentante de la Trinité-et- Tobago et espérait que, à l'issue de la réunion 
bilatérale entre le Secrétariat et cette délégation, le Secrétariat ferait part aux autres Membres de la 
réponse donnée à la Trinité-et-Tobago.  Cette qu estion était précise et portait sur un sujet qui 
intéressait également la délégation de son pays .  La réponse donnée pourrait aussi apporter des 
indications sur l'utilité des activités d'AT menées  à l'échelle régionale ou dans les capitales. 
64. Le représentant des Communautés européennes  a souhaité préciser ce qu'il avait déclaré à 
propos des activités ponctuelles.  Il avait fait une distinction entre un problème de procédure et un 
problème de fond.  Concernant le problème de f ond, si beaucoup d'activités ponctuelles avaient été 
organisées en 2003, c'était peut-être, selon lui, pour de bonnes raisons.  Mais le plan d'AT 2003 avait 
fixé un plafond de 5 pour cent du nombre total d'activit és alors que, dans les faits, la part des activités 
ponctuelles menées en 2003 s'était établie à 36 pour cen t.  Cela posait un problème qui méritait d'être 
signalé.  C'était pourquoi la déléga tion avait soulevé la question, mê me s'il existait de bonnes raisons 
de programmer plusieurs activités non prévues en 2003.   Toutefois, il faudrait essayer de réduire le 
nombre d'activités ponctuelles dans l'avenir.  Selon le  délégué, on pourrait y arriver en améliorant le 
processus de planification.  Mais il concevait que ce la ne puisse se faire immédiatement.  On pourrait 
avoir besoin de procéder par paliers, tout en c onservant une certaine souplesse.  La délégation ne 
défendait donc pas l'idée d'une tolérance zéro pour les activités ponctuelles.  Concernant la 
participation du Secrétariat à des conférences intern ationales, le délégué a ajouté que ce problème 
était apparemment réglé puisque, selon le Plan d'AT 2004, ces activités étaient imputées au budget 
ordinaire. 
65. Le Comité a pris acte  des trois rapports ainsi que de toutes les déclarations faites. 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES , ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
- Communication de la Suisse (WT/COMTD/W/129) - Communication du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie (WT/COMTD/W/130) 
66. Le Président
 a indiqué que le Comité avait à examin er deux communications:   une du Kenya, 
de l'Ouganda et de la Tanzanie, contenue dans le document WT/COM TD/W/130, et une de la Suisse, 
contenue dans le document WT/COMTD/W/129.  WT/COMTD/M/49 
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 67. La représentante du Kenya  a présenté la communication additionnelle contenue dans le 
document WT/COMTD/W/130, au nom des délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie.  
Cette communication portait sur les problèmes de produits de base qui devraient être traités par d'autres groupes de travail et organes de négociation.   Il était dit au début de cette communication que 
l'idée de chercher une solution au problème des produits de base, comme le suggéraient les trois 
délégations au CCD, n'était pas une nouveauté, pui sque, à l'époque du GATT, les règles adoptées pour 
les négociations prévoyaient l'instauration de procédures ou de mécanismes distincts pour qu'une 
attention suffisante et prioritaire soit accordée à la  libéralisation du commerce de produits tropicaux.  
C'est ce qui ressortait du préambule de l'Accord sur l'agriculture.  Mais on avait l'impression que cette idée était abandonnée depuis quelques années, d'où la situation de crise qui avait incité les trois 
délégations à présenter au CCD une première comm unication sur les produits de base.  Les trois 
auteurs de la proposition étaient convaincus que, pour les Membres, une solution devait être trouvée à 
cette situation.  C'était aussi la  raison pour laquelle le paragraphe 28 avait été inclus au projet de 
déclaration ministérielle remis aux Ministres, pour qu' ils l'étudient, lors de la Conférence ministérielle 
de Cancún.  La déléguée savait bien que le projet de déclaration n'avait pas été officiellement adopté 
mais, de l'avis de la délégation, tout le monde était à peu près d'accord pour que, dans les limites de 
ses attributions, le CCD poursuive son travail sur la  question des produits de base en collaboration 
avec d'autres organisations internationales compéten tes.  En outre, il était dit au paragraphe 28 du 
texte que divers aspects de la question liés au commerce pourraient être étudiés dans le cadre des 
négociations en cours. 
68. Puis la déléguée a expliqué que, après cette pr emière partie, la comm unication revenait sur la 
liste illustrative de questions figurant aux pages 9 et 10 de la communication initiale
2, et qu'il y était 
proposé, dans un premier temps, de confier l'ex amen des questions recensées conjointement à la 
session spéciale du Comité de l'agriculture, au Groupe  de négociation sur l'acc ès aux marchés pour les 
produits non agricoles et au CCD.  Elle a ajouté qu' elle se concentrerait sur le CCD, dont le travail 
était une responsabilité des Membres réunis.  Le CCD  devait demeurer l'organe de l'OMC compétent 
au premier chef pour analyser la question des produits de base sous ses différents aspects, ainsi que le 
cadre de débats intellectuels sur cette question.  Le CCD devait donc fournir l'espace nécessaire pour 
recueillir, présenter et analyser les recherches dé jà terminées ou en cours sur le commerce des 
produits de base.  La communication faisait état de  questions qui mériteraient d'être approfondies et 
sur lesquelles le CCD pourrait commencer à travailler, à savoir l'incidence négative de la libéralisation 
intérieure des échanges, notamment la disparition des offices de commercialisation dans des pays 
producteurs et le rôle des mécanismes de gesti on des risques employés par le secteur privé pour 
stabiliser les prix des produits de base. 
69. Il était ensuite proposé dans la communication que, en fonction des résultats des premières 
discussions du CCD, ce dernier demande à d'autres or ganes compétents de l'OMC comme le Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finances et le Groupe de travail du commerce et du transfert 
de technologie, d'étudier plus en profondeur certain es questions telles que l'incidence de la baisse des 
prix des produits de base sur l'ende ttement des pays exportateurs, et la  fourniture d'une aide technique 
et financière à ces pays pour leur permettre de développer les industries de transformation et les 
produits à valeur ajoutée.  Pour finir, la déléguée a indiqué que les auteurs de la communication avaient l'intention de présenter des propositions  détaillées à la session spéciale du Comité de 
l'agriculture et au Groupe de négociation sur l' accès aux marchés pour les produits non agricoles, 
respectivement, à propos des point s soulevés par ces deux organismes. 
70. Selon le représentant de la Suisse
, les produits de base figuraient au programme de travail du 
CCD depuis déjà quelque temp s.  Mais le sujet n'avait pas encore fait l'objet d'un débat en profondeur.  
Les difficultés rencontrées sur les marchés des pr oduits de base dépassaient le simple cadre des 
échanges commerciaux et ne pouvaient être résolues exclusivement par l'OMC.  Mais il était vrai que 
                                                      
2 Voir le document WT/COMTD/W/113. WT/COMTD/M/49 
Page 20  
 
 les aspects touchant au commerce jouaient un rô le.  C'est pourquoi la dé légation jugeait bon que 
l'OMC étudie la question de plus près.  Une action internationale était nécessaire sur le plan du 
développement comme du commerce.  Les produits de  base étaient un domaine dans lequel il était 
possible d'aboutir à une cohérence effective en tre diverses politiques et diverses institutions 
internationales.  Les instances les mieux placées pour  s'attaquer aux problèmes entourant des produits 
de base du point de vue commercial étaient les gr oupes de négociation de l'OMC.  La délégation 
comptait sur les négociations pour améliorer la situat ion du marché de nombreux produits de base.  En 
revanche, par nature, les groupes de négociation n'ét aient pas compétents pour s'attaquer au fond du 
problème.  Il était cependant essentiel de les tenir informés des facteurs te chniques, économiques et 
commerciaux qui contribuaient à la baisse et à l'instabilité des cours des produits de base.  Cela 
permettrait de faire un bon travail d'analyse et de  choisir les instruments appropriés pendant les 
négociations. 
71. Le représentant a poursuivi en disant que, dans sa communication, la délégation de son pays 
proposait une procédure ayant pour objet d'engage r une discussion en bonne et due forme sous les 
auspices du CCD.  Le but était de mieux sensibiliser les Membres aux problèmes entourant le 
commerce de produits de base, et de préparer le  terrain aux délégations intéressées pour qu'elles 
présentent des propositions solides devant les organ es de négociation compétents.  L'objectif n'était 
pas d'essayer de s'entendre sur telle ou telle recommandation parce que, du point de vue de la 
délégation, les négociations se prêtaient mieux à ce genre de décision.  L'approche proposée pouvait 
sembler manquer d'ambition, mais la délégation espér ait qu'elle serait pratique à appliquer et que, en 
conséquence, les négociations produiraient des résu ltats plus durables.  La  délégation voulait éviter 
que l'on tombe dans une impasse comme on en avait connu, par exemple dans le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie et le Gro upe de travail du commerce, de la dette et des 
finances.  Pour que les Membres se concentrent su r le fond du problème au lieu de se demander s'il 
fallait parler de séances "spéciales", "ad hoc" ou autres, la délégation pr oposait simplement une 
procédure de travail informelle dans le cadre du CCD,  sous la forme d'ateliers, par exemple.  Il était 
suggéré de demander au Secrétariat d'organiser, si  possible avant les vacances d'été, une première 
réunion qui porterait exclusivement sur différents poi nts en rapport avec les produits de base.  Cette 
réunion consisterait en une analyse horizontale des rais ons et facteurs ayant conduit à la situation en 
cours, et en une analyse des réformes et inst ruments nécessaires dans le domaine des échanges 
commerciaux pour renverser la tendance à une bai sse durable des cours.  Plusieurs instruments 
susceptibles d'être étudiés à l'occasion de cette réuni on figuraient dans le document à titre d'exemple.  
Le délégué a ajouté que, sans pour autant remettre en  question les discussions en cours sur le statut 
d'observateur auprès de l'OMC, il conviendrait d' inviter des experts et des représentants des 
institutions internationales compétentes, dont le Fonds commun pour les produits de base, à prendre 
une part active à ces réunions.  En fonction du déroulement de la première réunion, et en accord avec 
les délégations intéressées, le CCD pourrait ensuite passer à une analyse par produit et effectuer une 
sélection pour des études de cas en vue des réunions suivantes. 
72. Puis le représentant a établi un parallèle et souligné quelques différences entre la proposition 
de la délégation de son pays et ce lle des délégations du Kenya, de l'O uganda et de la Tanzanie.  Il a 
également remercié ces délégations de leur communi cation.  Premièrement, les deux communications 
semblaient motivées par une même observation:   le s produits de base étaient importants du point de 
vue du développement comme du commerce.  La situation du marché ri squait de subir des 
changements à la suite des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement et les auteurs des deux communica tions voulaient s'assurer que ces changements 
contribuent le plus possible au développement.  D'un autre côté, il existait quelques différences 
d'approche, mais qui n'étaient pas fondamentales .  La délégation convena it avec les délégations du 
Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie que chaque délégation ét ait en droit de présenter des 
propositions concrètes aux groupes de négociation.  Dans sa communi cation, la délégation de la 
Suisse insistait sur le fait que, par ailleurs, une  discussion entre personnes bien informées pourrait 
aider à élaborer ces propositions, et contribuer à ce qu'elles soient mieux acceptées.  Les questions  WT/COMTD/M/49 
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 que, selon le paragraphe 12 de leur  communication, les délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la 
Tanzanie souhaitaient voir examiner plus en profon deur par le CCD auraient aussi toutes les chances 
d'être traitées si le CCD s'inspirait de la liste illustrative d'instruments présentée en annexe de la 
communication de la Suisse.  Enfin, cette délégation était elle aussi d'avis qu'il incombait au CCD de 
suivre les progrès accomplis par les groupes de négociation;  la responsabilité lui en était d'ailleurs 
confiée au paragraphe 51 de la Déclaration ministér ielle de Doha.  Toutefois,  la délégation insistait 
davantage sur la nécessité d'un débat de fond au  CCD et proposait un mécanisme pour lancer un tel 
débat.  La délégation souhaitait c onnaître l'avis d'autres délégations  sur sa proposition et était ouverte 
à toute autre idée qui permettrait d'avancer. 
73. Le Président  a rappelé aux Membres qu'ils avaient à étudier deux communications 
importantes qui traitaient en gra nde partie des moyens à prendre par le CCD pour avancer sur la 
question capitale des prix des produits de base.  Ai nsi qu'on l'avait mentionné, les avis exprimés dans 
les deux communications n'étaient pas très éloignés l'un de  l'autre, et le Président a dit espérer que le 
CCD parviendrait plus ou moins à un consensus. 
74. Le représentant du Zimbabwe  a indiqué que la question des produits de base figurait au 
programme de travail du CCD depuis un certain temps et que des éléments importants avaient été 
recensés.  Il convenait que le CCD  fasse de cette question un point permanent de son ordre du jour 
pour permettre aux Membres d'obtenir des réacti ons des groupes de négocia tion sur leur travail 
concernant les produits de base.  La plus grande attention devait être appor tée à cette question parce 
que la vie de populations en dépendait et parce qu'elle  était liée au commerce et au développement.  Il 
fallait donc connaître les impressions de tous les group es de négociation et revenir sur la question à la 
prochaine session du CCD. 
75. Le représentant du Venezuela  a remercié les délégations du Kenya, de l'Ouganda, de la 
Tanzanie et celle de la Suisse pour leurs importa ntes communications.  Comme le Président l'avait 
souligné, les points de vue exprimés étaient assez proc hes.  Le délégué a dit trouver les propositions 
intéressantes.  Le CCD était l'organe de l'OM C compétent pour examiner les progrès accomplis par 
rapport à la question des produits de base.  Mais le CCD ne devait pas se limiter à un débat théorique.  
Il était important que les discussions débouchent sur des décisions.  Les Membres avaient déjà 
suffisamment théorisé et des décisions devaie nt être prises.  D'autres organisations 
intergouvernementales internationales, comme la CN UCED, planchaient depuis plus de 20 ans sur la 
question du commerce des produits de base et, not amment, de la détérioration des termes de 
l'échange.  En outre, le Fonds commun pour les produits de base avait été créé pour équilibrer les 
échanges des produits de base, ce qui avait un rapport avec la question des observateurs.  La nécessité 
s'imposait d'une participation active à toutes les disc ussions du CCD.  L'absence de participation et de 
coopération équivaudrait à abandonner le principe de cohérence défendu à l'OMC et que les Membres 
devaient toujours garder présent à l'esprit. 
76. La représentante des États-Unis  appréciait les deux communications remises au Comité.  La 
délégation de son pays restait ouverte aux idées pouv ant enrichir les débats du CCD sur la question 
des produits de base sans faire double emploi avec les travaux des groupes de négociation ni empiéter sur d'autres mandats.  La délégation reconnaissait,  comme l'avait déclaré la représentante du Kenya, 
que des propositions avaient été faites avant la Confér ence ministérielle de Cancún et que le projet de 
déclaration ministérielle avait été préparé dans ce co ntexte.  Elle attendait d'en savoir davantage, alors 
que le mois de juillet 2004 était entamé, sur ce qu'il adviendrait des points non encore réglés.  
Entre-temps, elle encourageait les autres délégations  à saisir d'autres organes de l'OMC, et elle se 
réjouissait de ce que, comme l'avait indiqué la délégation du Kenya, les trois auteurs de la 
communication présenteraient leurs propositions ou leur s arguments dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture et à d'autres occasions.  La délégati on s'était engagée dans le débat et le projet de 
texte préparé pour la Conférence ministérielle de  Cancún montrait que les Ministres auraient été 
favorables à une poursuite des discussions co mmencées par les Membres au sein du CCD.  La WT/COMTD/M/49 
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 déléguée a ajouté que la communication du Kenya, de l' Ouganda et de la Tanzan ie contenait des idées 
intéressantes sur ce que le CCD pouvait faire d'autre pour que, à mesure que l'on progresserait dans 
d'autres domaines, les Membres disposent de l'anal yse de fond au CCD.  La délégation souhaitait que 
l'on revienne à l'ordre du jour et que l'on continue  la discussion sur les documents en question.  La 
représentante a voulu souligner que, si les produits de  base, ou les produits tropicaux, ne faisaient pas 
explicitement partie du mandat ministériel du Pr ogramme de Doha pour le  développement, la 
délégation de son pays pensait toutefois que la  libéralisation du commerce de ces produits serait 
traitée comme faisant partie de la réforme générale dans le cadre des trois p iliers des négociations sur 
l'agriculture ou dans les négociations sur l'accès  aux marchés pour les produits non agricoles.  
Concernant la référence faite par la délégation du Kenya au paragra phe 12 de la communication, la 
représentante a indiqué que, pour la dé légation de son pays, l'AT fourni e à des fins de diversification 
et les mécanismes employés par le secteur privé pour gérer les risques de fluctuation des prix 
relevaient de la compétence d'au tres organismes comme la FAO, la  Banque mondiale et la CNUCED.  
Il serait cependant utile, dans un s ouci de cohérence, de définir les domaines d'intérêt des uns et des 
autres et de se renseigner, si possible, auprès de ces organismes, sur ce qu'ils faisaient.  La délégation 
souscrivait donc aux observations similaires formulé es par la délégation du Kenya et, en partie, par 
celle du Venezuela. 
77. La représentante a poursuivi en déclarant que la communication de la délégation de la Suisse 
contenait de nombreuses suggesti ons, dont une annexe sur différents instruments possibles.  La 
délégation des États-Unis s'interrogeait sur certain s des instruments énumérés, concernant notamment 
les indications géographiques et plusieurs chevau chements entre les programmes de travail se 
rapportant aux indications géographiques.  La re présentante attendait des éclaircissements de la 
délégation de la Suisse sur la l ogique des divers instruments proposés.  Ces précisions pourraient être 
apportées pendant les discussions pour aider les Membr es dans leurs réflexions.  La délégation n'était 
pas prête à approuver, pendant la réunion en cour s, telle ou telle méthode de travail précise étant 
donné que les Membres avaient devant eux deux co mmunications qui proposaient des procédures 
différentes.  En revanche, il y avait des points sur le squels le CCD pouvait continuer d'avancer dans le 
respect des fonctions qui étaient les siennes et la délégation souha itait poursuivre les discussions et 
l'analyse des propositions mentionnées.  La délégu ée a recommandé au CCD d'éviter de faire en 
double le travail confié à d'autres instances et ef fectué, par exemple, au sein des organes de 
négociation.  La délégation soutenait le principe de débats intell ectuels évoqué par la représentante du 
Kenya.  En plus de la décision prise à la réunion en cours, le CCD pourrait, pour enrichir ses débats, 
demander à la Banque mondiale, à la FAO et à la CNUCED de fournir des informations sur leurs 
activités récentes, y compris sur la conférence tenue  à Rome à propos des produits de base.  Le CCD 
gagnerait à mieux comprendre le travail réalisé pa r d'autres organisations .  Cependant, à trop se 
concentrer sur les questions de procédure concerna nt les produits de base, le CCD risquait de se 
retrouver dans une impasse.  En prenant bonne note  des déclarations et propositions des délégations 
concernées, et en acceptant de consulter d'autres or ganisations ayant aussi des responsabilités dans le 
domaine, le CCD resterait sur un débat de fond.  En même temps, s'il le souhaitait, le Président 
pourrait voir avec les délégations in téressées comment structurer les débats, par rapport à la méthode 
et au fond, notamment au vu du travail prévu entre mai et juillet 2004.  Les Membres avaient 
effectivement un projet de texte sur les produits  de base qui pourrait peut-être faire partie des 
éléments appelés à constituer le résultat de juillet 2004. 
78.
 Le représentant du Japon  a dit apprécier la communication de la délégation de la Suisse ainsi 
que celle des délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie .  Bien que son gouvernement ait 
besoin de plus de temps pour se prononcer, sa prem ière réaction était de c onstater que la proposition 
de la délégation de la Suisse éta it constructive et traçait parfaitement la voie des futures discussions, 
proposition qu'il soutenait totalement.  Ainsi que la  délégation de son pays  l'avait régulièrement 
souligné, pour approfondir le débat sur les diver ses questions abordées dans les deux communications, 
il serait utile d'inviter les organisations interna tionales compétentes à en débattre d'une manière 
informelle.  Le représentant était donc favorable à l'idée avancée par la délégation de la Suisse aux  WT/COMTD/M/49 
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 paragraphes 9 et 10 de sa communication.  La délégation du Japon souscrivait également à la 
proposition voulant que le débat se déroule selon une approche horizontale et par étape.  Comme le 
CCD jouait un rôle central dans l'étude et la coor dination des travaux sur le développement au sein de 
l'OMC, il était pour lui important d' analyser les facteurs en jeu et les instruments les plus indiqués 
pour régler les problèmes.  Une fois recensés les problèmes ainsi que les façons et moyens de les 
résoudre, les Membres devraient entamer une discussi on sur leur rapport avec le Programme de travail 
de Doha.  Pour que l'on puisse avancer, la déléga tion demandait au Secrétariat de présenter un 
programme de travail inspiré de la proposition de la  délégation de la Suisse.  S'agissant de la 
communication des délégations du Kenya, de l'Ouganda  et de la Tanzanie, le représentant a indiqué 
que sa délégation n'était pas favorable à l'approc he sectorielle évoquée au paragraphe 9 de cette 
communication, même si cette approche ava it été celle suivie pendant l'époque du GATT. 
79. La représentante du Chili  a applaudi aux deux communica tions présentées sur l'importante 
question des produits de base.  Comme d'autres délégations l'avaient mentionné, cette question 
figurait au programme de travail du CCD depuis un  certain temps, et les communications étaient 
complémentaires à de nombreux égards.  Celle de la délégation de la Suisse ava it l'avantage d'être un 
document précis et pragmatique.  Il était ressorti de la communication orale de la représentante du 
Kenya que l'on travaillait à des propositions plus concrè tes.  La grande question était de savoir en quoi 
les discussions du CCD pouvaient enri chir les négociations sur l'agricu lture et l'accès aux marchés.  
En conséquence, les procédures proposées aux paragra phes 9 et 10 de la communication de la Suisse 
étaient appropriées.  Il en était de même de l'a pproche horizontale.  Cepe ndant, pour la délégation du 
Chili, il n'était pas dit clairement si l'analyse sera it effectuée au moyen des in struments mentionnés, et 
la délégation regrettait de constater que les instruments énumérés en annexe n'étaient pas tous adaptés.  
La déléguée s'est dite d'accord avec les observati ons de la représentante des États-Unis sur les 
indications géographiques.  Les indications géograp hiques n'étaient pas un instrument qu'il convenait 
d'analyser au CCD sous l'angle des produits de base. 
80. La représentante de l'Australie  a remercié les délégations du Kenya, de l'Ouganda, de la 
Tanzanie et de la Suisse de leurs communications sur l'importante question des produits de base.  Son 
gouvernement était encore en train d'en examiner le détail.  Elle s'est dite néanmoins d'accord pour 
que l'on poursuive les discussions sur ces communica tions aux prochaines réunions du CCD.  Elle a 
signalé que la communication de la Suisse traitait de sujets qui avai ent peu de rapport avec la question 
des produits de base.  C'était le cas des indicati ons géographiques, ainsi que  l'avaient mentionné les 
représentants des États-Unis et du Chili.  Un déba t au CCD sur une question de ce genre dans le 
contexte des produits de base risquerait d'amener les Membres à s'écarter du sujet et à s'orienter vers 
un programme de travail entre pays développés.  Plus globalement, les négociations se trouvaient à 
une étape intéressante pour les Membres.  Il se passait beaucoup de choses, y compris quelques 
réunions importantes qui se tiendraient dans la sem aine.  Par ailleurs, la CNUCED essayait de 
constituer un groupe de travail sur les produits de  base dans le cadre des préparatifs de sa 
XIème conférence.  Il était donc difficile au CCD de séparer ces débats des événements extérieurs, et la 
délégation ne souhaitait pas que le CCD prenne des e ngagements à la hâte, e ngagements pour lesquels 
on avait tout intérêt à tenir compte des points de vue  plus larges ainsi exprim és.  Cela ne voulait pas 
dire pour autant que la délégation ne jugeait pas importante la question des produits de base.  Il 
s'agissait à l'évidence d'une question importa nte qui méritait un débat plus approfondi. 
81. La représentante du Canada  a dit apprécier les deux communi cations.  La délégation de son 
pays souscrivait aux commentaires des représenta ntes des États-Unis, du Chili et de l'Australie 
concernant les deux communications, et à la solution pratique proposée par la délégation de la Suisse 
dans sa communication pour que les Membres puissent se livrer à un débat éclairé.  La représentante était également favorable à ce que l'on entende l'av is d'autres organisations compétentes pendant le 
processus même si, pour la délégation de son pays , il était prématuré de se concentrer sur l'un ou 
l'autre des instruments proposés, comme on le suggérait à l'annexe de la communication de la Suisse.  
Il valait mieux s'efforcer de mener une discussion bien ciblée permettant au CCD d'examiner la WT/COMTD/M/49 
Page 24  
 
 question dans une perspective plus  large.  En outre, la délégati on du Canada regre ttait que cette 
annexe fasse état d'instruments qui ne convenaient pas au débat.  La  déléguée a ajouté que, concernant 
l'intéressante communication des délégations du Kenya,  de l'Ouganda et de la  Tanzanie, l'approche 
proposée par la délégation de la Suisse présentait indéniablement une utilité  dans le sens où les 
Membres devraient d'abord débattre au sein du CC D avant de décider à quel organisme confier 
l'examen de telles questions particulières. 
82. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié les délégations du Kenya, de 
l'Ouganda, de la Tanzanie et de la Suisse de leurs communications et présentations.  Ces 
communications étaient encore en cours d'étude dans la capitale et, par consé quent, il ne ferait que des 
remarques préliminaires.  Selon lui, la question des produits de base et les problèmes rencontrés par 
les pays tributaires de ces produits, notamment les pays en développement, étaient importants, et il 
était temps que les Membres de l'OMC s'en occupent .  Il convenait toutefois de s'en occuper de 
manière à ajouter de la valeur à la mission de l' OMC par rapport à d'autres organisations, et de la 
valeur au mandat du CCD.  Le dé légué concevait que des propositions  relatives aux produits de base 
puissent être faites dans le cadre du travail couran t des organes de négociation.  Le CCD devait se 
concentrer sur ce qu'il pouvait apporter, entre autres  sous la forme d'une analyse horizontale, comme 
on l'avait indiqué.  Pour ces raisons, la délégati on voyait d'un bon œil la procédure proposée par la 
délégation de la Suisse consistant à organiser une discussion informelle du type atelier sur les 
différentes questions concernant l es produits de base.  Cette procéd ure devrait permettre aux Membres 
de s'entendre sur les questions à traiter au sein du CCD.  Elle permettrait également de préciser les sources de renseignements utilisables par les Memb res.  Le délégué a convenu avec d'autres 
représentants qu'il serait utile d'inviter d'autres organi sations compétentes à présenter leurs travaux et 
les résultats de leurs recherches.  Il a rappelé la mine d'informations que l'on pouvait trouver dans 
l'inventaire des dernières recherches intéressant es qui était dressé par le Secrétariat au terme de 
chaque année (WT/COMTD/W/121).  Si les Membres décidaient de se concentrer sur un domaine particulier, ils ne devaient pas oublier qu'il ex istait déjà des éléments auxquels ils pourraient se 
reporter pour connaître l'état de la  situation et les problèmes rencontrés par les pays tributaires de 
produits de base. 
83. Le délégué a ajouté qu'il avait voulu se limiter ess entiellement à ces pro cédures.  Néanmoins, 
comme plusieurs orateurs avaient déjà fait allusion à différents instruments qui pourraient être étudiés 
par le CCD, il a expliqué que, certes, il n'apparten ait pas au CCD de dicter aux Membres les points à 
étudier ou à exclure, mais il serait difficile aux Membres de s'entendre sur une liste donnée 
d'instruments à examiner.  Aux délégations qui av aient regretté que l'une des communications fasse 
mention des indications géographiques, il a répondu que la délégation de s on pays voyait dans les 
indications géographiques un moyen possible, pour l es exportateurs de produits de base des pays en 
développement, de donner à leurs e xportations un surcroît de valeur qui pourrait se traduire par des 
recettes supplémentaires du fait de l'image acqui se par un produit grâce à son association avec une 
indication géographique.  Le renforcement des ca pacités au niveau régional était une autre voie 
possible pour promouvoir la compétitivité et la dive rsification et apporter une réponse appropriée aux 
défis posés par le marché des produits  de base que les Membres ne deva ient pas perdre de vue et qu'ils 
pourraient souhaiter étudier dans l'avenir.  Vu que  les Membres s'étaient penchés dernièrement sur 
certains des instruments évoqués dans les communi cations adressées au CCD en prévision de la 
XIe conférence de la CNUCED comme étant des sujets de réflexion pouvant s'inscrire dans les 
prochains travaux de la CNUCED, il ne faisait aucun doute que les Me mbres devaient s'interroger sur 
la cohérence et la complémentarité des actions qui pouvaient être engagées à l'OMC, au CCD et 
ailleurs, que ce soit à la CNUCED, à la Banque mondi ale, à la FAO ou dans d'autres organisations 
internationales. 
84. De l'avis du Président
, la tenue d'une réunion informelle  du CCD pour avancer sur la question 
était la meilleure façon de procéder.  WT/COMTD/M/49 
 Page 25 
 
 
 85. Le représentant des îles Salomon  a dit apprécier les deux communications, sur lesquelles la 
délégation de son pays reviendrait à une date ultérieure.  Il a informé les Membres, au passage, qu'il 
avait apporté avec lui un nombre limité d'exemplai res d'un projet d'étude de la CNUCED et du 
Secrétariat du Commonwealth intitulé "Commodity prices, Aid and Debt:  Implications for LDCs, 
Small Vulnerable States and HIPCs". 
86. Le représentant de l'Inde  a remercié les auteurs de la communication WT/COMTD/W/130 et 
la délégation de la Suisse pour sa communicati on WT/COMTD/W/129, avant de présenter les 
premiers commentaires de la délégation de s on pays.  Les deux communications soulignaient 
clairement la nécessité de s'attaquer à la questi on de la détérioration des termes de l'échange de 
produits de base, et de ses incidences sur le commerc e et le développement da ns les pays exportateurs 
de ces produits.  Il était également dit dans les de ux communications que le CCD avait un rôle à jouer 
à cet égard, mais les démarches proposées différaient légèrement.  Les délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie s uggéraient que certaines questions soient confiées aux groupes de 
négociation et que, en parallèle, d'autres questions pertinentes soient traitées au CCD, lequel jouerait 
un rôle centralisateur.  La délégation de la Su isse proposait une approc he plus séquentielle ou 
horizontale, et avait joint à sa communication une liste illustrative de sujets pouvant être traités par le 
CCD.  La délégation de l'Inde n'était pas en mesu re de se prononcer sur des questions de fond, mais 
elle approuvait globalement les poi nts de vue exprimés dans les de ux communications ainsi que les 
déclarations faites par de nombreuses délégations , selon lesquelless le Comité gagnerait à coopérer 
avec d'autres organisations internationales comme la CNUCED.  La question des produits de base 
était importante.  La délégation était souple par ra pport aux différentes façons possibles d'organiser le 
travail du CCD, du moment qu'il était organisé dans un souci d'efficacité. 
87. Le représentant de la Chine
 a applaudi à l'initiative des auteurs des deux communications.  
Celles-ci étaient en train d'être étudiées par les autorités de son pays.  La délégation accordait de l'importance aux problèmes rencontrés par les pays pr oducteurs de produits de base et pensait que ces 
difficultés devaient être traitées, à la fois à l'OMC et  dans d'autres organisatio ns internationales.  La 
délégation était favorable à l'idée de consacrer d es discussions informelles sp écialement à la question 
des produits de base. 
88. Le représentant du Nigéria
 a apporté son soutien à la communication des délégations du 
Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie, notamment  à l'idée de confier certaines questions aux groupes 
de négociation sur l'agriculture et l'accès aux marchés.  Son gouvernem ent était en train d'examiner la 
communication de la Suisse.  Toutefois, il ne suffisait pas d'étudier la question des produits de base 
pour avancer.  Il convenait de saisir les organes de négociation qui étaient compétents dans le 
domaine.  Concernant les indications géographiques, la délégation était d'avis que ce sujet devait être 
traité dans le cadre des négociations sur les ADPIC. 
89. La représentante du Kenya  a remercié toutes les délégations qui s'étaient prononcées pour que 
l'on traite le problème des produits de base au sein de l'OMC.  La dé légation de son pays remerciait la 
Suisse de sa communication, dont l'élaboration avait manifestement exigé un gros travail de réflexion 
et de préparation.  Cependant, co mme l'avait mentionné le représenta nt de l'Inde, cette communication 
avait en fait pour résultat d'extraire du cadre des né gociations la question des produits de base et d'en 
faire un simple sujet de discussion pour le CCD.  C' était une approche qui in quiétait la délégation du 
Kenya.  La suggestion selon laquelle le CCD devr ait débattre en profondeur de la question des 
produits de base avant que des organes de négocia tion poursuivent leurs discussions ne tenait pas 
compte du fait que beaucoup de travail avait été a ccompli au niveau international, notamment à la 
CNUCED et à la FAO.  Les Membres de l'OMC devrai ent mettre à profit le travail déjà effectué dans 
le domaine.  La liste de questions figurant en annexe de la communication de la Suisse faisait 
l'impasse sur les accords de régulation de l'offre.  La délégation du Kenya j ugeait que de tels accords 
étaient importants au regard de l'article XXXV III du GATT, qui stipulait explicitement que les 
Membres pouvaient engager une action collective pour  négocier des arrangements internationaux afin WT/COMTD/M/49 
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 de stabiliser les prix des produits de base à des niv eaux rémunérateurs.  La délégation n'était pas non 
plus très à l'aise avec l'idée qu'une décision puisse être prise, à l'issue de discussions du CCD, sur la responsabilité propre du Président, l'OMC étant une or ganisation dont l'action ét ait déterminée par les 
Membres. 
90. La représentante est ensuite passée aux points soulevés par les autres délégations.  Pour 
répondre aux délégations qui craignaient que le travail du CCD fasse double emploi avec celui des 
organes de négociation, notamment la session spéciale du Comité de l'agriculture, elle a indiqué que le 
désir de la délégation de son pa ys n'était pas de s'ingérer da ns les négociati ons horizontales 
actuellement en cours dans le cadre de la session sp éciale du Comité de l'agriculture, mais de créer 
une procédure complémentaire perm ettant de négocier produit par produi t.  C'était un objectif que l'on 
ne pourrait probablement pas atteindre avec l'appr oche horizontale en vigueur, fondée sur les trois 
piliers.  Pour répondre aux Membres qui avaient l'impression que, dans leur communication, les 
délégations de son pays, de l'O uganda et de la Tanzanie préco nisaient des initiatives sectorielles 
concernant l'accès aux marchés pour les produits n on agricoles, la représentante a indiqué que la 
délégation du Kenya était clairement opposée à tout e initative sectorielle pour les négociations dans 
ce domaine.  Étaient proposées dans la communica tion des procédures spéciales pour garantir aux 
produits transformés un traitement tarifaire plus fa vorable et plus adapté aux besoins des différents 
pays en développement et PMA que celui qui résult erait de l'application des modalités en cours de 
discussion.  La délégation n'avait dans l'idée aucune  initiative sectorielle.  Concernant les liens entre 
le Programme de travail de Doha et la question d es produits de base, la délé guée a indiqué que l'un et 
l'autre étaient étroitement liés car ils avaient un ra pport avec le développement et la réduction de la 
pauvreté.  Concernant la tenue d'une réunion inform elle, elle a souhaité qu'aucun lien ne soit établi 
entre les arguments présentés par la délégation du Ke nya aux groupes de négociation et l'issue d'une 
telle réunion informelle du CCD.  Ainsi que l'avait proposé le représentant de l'Inde, le CCD devrait 
se réunir d'une manière informelle  pour continuer de délibérer. 
91. Le représentant de la Suisse
 a remercié toutes les délégations de leurs commentaires 
constructifs.  Il en ressortait une chose positive:   toutes étaient d'avis que la question méritait un débat 
plus approfondi.  Elles étaient aussi d'accord pour dire que le CCD avait un rôle à jouer et que la 
procédure proposée par la délégation de la Suisse  était applicable.  D'autre part, les Membres 
semblaient souhaiter que le CCD ne  perde pas trop de temps à discuter de procédure.  Toutefois, 
plusieurs réserves avaient été émises.  Premièrement, certaines délégations craignaient que le travail du CCD fasse double emploi avec le travail accompli par ailleurs, not amment dans certains organes 
de négociation.  La proposition de la  délégation avait pour objet de bien séparer les tâches confiées au 
CCD et les négociations proprement dites.  Il fa udrait que le CCD en discute d'une manière plus 
méthodique.  Les délégations pourraient ensuite s'a ppuyer sur ces discussions pour intervenir auprès 
des organes de négociation.  Il était improbable que les organes de négociation approfondissent la 
question des produits de base et se  lancent dans un long dé bat.  Le travail du CC D ne devrait donc pas 
faire double emploi avec celui des organes de négocia tion.  La délégation ne proposait aucun ordre de 
travail particulier, pas plus qu'elle ne demanda it que les discussions commencent au sein du CCD et 
que les commentaires émis ne soient transmis qu'ens uite aux groupes de négociation.  Il n'y avait sur 
ce plan aucune différence entre la communication de la délégation et celle du Kenya, de l'Ouganda et 
de la Tanzanie.  Ce que la délégation recommanda it, c'était d'organiser au CCD une discussion qui 
permette aux délégations de disposer d'une me illeure base pour présenter des propositions aux organes 
de négociation.  Mais rien n'empêchait les déléga tions de discuter de cette  question dans les groupes 
de négociation.  Cela avait d'ailleurs déjà co mmencé dans certains organes de négociation, comme 
lors de la session spéciale du Comité de l'agricultu re, et la délégation n'ava it aucunement l'intention 
d'y mettre fin.  Selon le délégué, il existait un au tre risque de chevauchement, à savoir avec des 
activités régulières menées à l'extérieur de l'OMC.  La délégation estimait que le CCD devrait être 
informé des discussions de la CNUCED et d'autres or ganisations international es.  Le CCD devait tenir 
compte des résultats de ces discussions dans un souc i de cohérence car il était important qu'il sache ce  WT/COMTD/M/49 
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 que faisaient d'autres organisations internati onales pour assurer une uniformité avec l'action de 
l'OMC.  Les tâches étaient clairement différenciées à ce niveau également. 
92. Le délégué a ensuite rappelé qu' une seconde réserve avait été émis e à propos de l'annexe de la 
communication de la Suisse.  Il a souligné que l' annexe ne se voulait pas exhaustive et qu'il se pouvait 
que certains instruments n'y figurent pas.  L'a nnexe avait été ajoutée uniquement pour illustrer la 
communication.  L'idée était de donner une certaine direction au Secrétariat au cas où les Membres 
souhaiteraient continuer la discussion.  L'annexe co nsistait en une liste d'instruments qui avaient été 
mentionnés dans divers rapports.  Parmi eux, les indications gé ographiques.  La position de la 
délégation sur les indications géographiques y était claire.  Mais il y avait aussi des instruments à 
propos desquels la délégation pourrait avoir un point de vue différent au cours des négociations.  La 
délégation avait essayé de dresser une liste d'instrume nts non exhaustive, neutre et illustrative.  La 
troisième réserve formulée concernait le moment choi si pour arrêter une façon de procéder.  Selon la 
délégation, si les débats du CCD n'étaient pas dir ectement liés aux négociations mais s'ils servaient à 
produire des éléments de discussion pour les groupes de négociation, il n'y au rait aucune interférence 
avec leurs travaux.  Les Membres devaient aussi bien voir que, lorsqu'on commençait à préparer une 
réunion informelle, il fallait prévoir un temps de re tard et que, par conséquent, il valait peut-être 
mieux commencer immédiatement au lieu d'atte ndre la réunion du CCD en septembre 2004 pour 
arrêter une façon de procéder.  On gagnera it du temps en prenant une décision à la 49ème session.  
Deux options semblaient se dégage r des observations des Membres.  La première était de poursuivre 
les consultations informelles sur ce qu'il convena it de faire avec les deux communications.  La 
seconde option était que le Comité demande au S ecrétariat de commencer à préparer une réunion, 
avec éventuellement un ordre du jour et une liste d' organismes à inviter.  Le CCD reprendrait ensuite 
ses discussions informelles sur la façon de procéder .  Cette solution permettr ait aux délégations qui 
n'avaient reçu aucune information en retour des autorités de leur pays de prendre position.  La 
délégation préférerait la seconde option car elle est imait que le moment était venu de commencer les 
discussions immédiatement, les Memb res ayant besoin de temps pour préparer leurs éléments pour les 
organes de négociation. 
93. Le Président  a dit que, apparemment, le Comité pourrait suivre l'une ou l'autre option.  L'idée 
de charger le Secrétariat de préparer une réunion informelle et de contacter d'autres organisations 
internationales, en gardant à l'esprit le trav ail déjà accompli au vu des communications faites, 
n'interdisait pas aux délégations de  soulever la question pendant les négociations sur l'agriculture ou 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agrico les.  Cette solution donnerait simplement au CCD 
l'occasion d'avoir un débat en profondeur su r une question d'importance pour les pays en 
développement, en continuant de tout faire pour que, dans les négo ciations, le problème des produits 
de base trouve une issue favorable. 
94. Le Comité a pris acte  des déclarations faites et des deux communications. 
95. Le Président  a suggéré que le Comité engage d es consultations informelles et que, 
entre-temps, le Secrétariat soit chargé d'effectuer le travail préparatoire et de contacter d'autres 
organisations internationales.  Il veillerait à ce que le Comité se réunisse  dans un délai de deux 
semaines pour clarifier les points en suspens. 
96. La représentante du Kenya  a demandé des éclaircissements sur la proposition du Président et 
indiqué que la délégation de son pays avait b esoin de consulter les autres coauteurs de la 
communication.  D'après ce qu'elle comprenait, le Président engagerait des c onsultations informelles 
pour voir s'il convenait de consacrer une réunion sp éciale à la question des produits de base. 
97. Le Secrétariat  a dit comprendre que le Président propo sait des consultations informelles pour 
réfléchir à la façon de procéder.  Toutefois, le Secrétariat pourrait, entre-temps, examiner certaines 
des questions susceptibles d'être soulevées au cour s de discussions informelles sur les produits de WT/COMTD/M/49 
Page 28  
 
 base.  La réunion informelle évoquée par la délégati on de la Suisse n'aurait lieu qu'une fois que les 
Membres en auraient décidé ainsi. 
98. Il en a été ainsi convenu
. 
E. RAPPORT DE LA 37ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG/(XXXVII)/200) 
99. Le Président  a indiqué que le Groupe consultatif commun sur le Centre du commerce 
international CNUCED/OMC (GCC) avait tenu sa 37ème session du 26 au 30 avril 2004, dont le 
rapport figurait dans le document du GCC portant la référence ITC/AG/(XXXVII)/200.  Le Comité 
était heureux d'accueillir l'Ambassadeur Henrik Rée Iversen du Danemark, qui avait présidé ladite session, et le Directeur exécutif  du CCI, M.  Denis Bélisle. 
100. Le Présisent de la 37
ème session du GCC  a déclaré que cette dernière s'était déroulée sans 
aucun problème.  Le Secrétaire général des Nations  Unies avait adressé ses vœux à l'occasion de cette 
rencontre qui marquait le 40ème anniversaire du Centre du comme rce international (CCI).  Le 
Directeur général adjoint de l'OMC, M.  Kipkorir Aly Azad Rana, et le représentant de la CNUCED avaient fait quelques déclarations en introduction.  Le conseiller principal du Président du groupe de 
la Banque africaine de développement, M.  Ablassé Ouedraogo, avait été invité à titre spécial.  Le 
principal sujet traité avait été le rapport présenté pa r le Directeur exécutif du CCI, M.  Denis Bélisle, 
dans lequel il avait informé les Membres que, en 2003, le CCI avait augmenté de 19 pour cent l'AT 
fournie aux pays en développement et en transition.   Il avait également exposé son projet de création 
d'un programme de bourses en commerce international pour les diplômés des pa ys en développement.  
Le programme serait géré par l'Association intern ationale des étudiants en sciences économiques et 
commerciales (AIESEC), et la pr emière bourse serait financée par Hewlett-Packard.  Ces quelques 
mots d'introduction avaient été suivis de déclara tions des Membres au vu desquelles, de manière 
générale, les représentants des pays en développeme nt demandaient à profiter davantage de l'aide 
précieuse fournie par le CCI, et les représentants de s pays développés étaient satisfaits du travail du 
CCI mais mettaient en garde contre un emballement du mécanisme.  Les Membres avaient confié au 
CCI le soin de trouver un équilibre entre les intérêts  ainsi exprimés en 2004, et le CCI a promis que 
l'AT fournie aux pays en développement et en tr ansition connaîtrait une progression à deux chiffres.  
Les participants avaient également eu une petite discussion sur l'évaluation commune en cours du CCI 
et les Membres en avaient pris note.  En outre, comme il était d'usage, le GCC avait demandé, pour 
finir, aux donateurs, d'être le  plus généreux possible et remerc ié les gouvernements du Canada, du 
Danemark, de la Finlande, de la Fr ance, de l'Allemagne, de l'Inde, des Pays-Bas, de la Norvège, de la 
Suède, de la Suisse, du Royaume-Uni et des État s-Unis de leurs contributions.  Les dons reçus 
s'étaient traduits pour le CCI par un budget équiva lent à celui de 2003 et il était à souhaiter que les 
contributions seraient versées en temps utile pour év iter les problèmes de retard rencontrés dans le 
passé.  En résumé, la 37
ème session du GCC avait été un succès, pr euve de la grande qualité et du 
professionnalisme du travail réalisé par le CCI.  Cela était important pour l'OMC. 
101. La représentante des États-Unis  a indiqué que la délégation de s on pays soutenait le travail du 
CCI et souhaitait qu'il puisse continuer de développer ses activités et outils au service des pays en 
développement.  La délégation avait déclaré à une réunion du GCC qu'elle  souhaitait que le CCI 
contribue aux négociations  de l'OMC, en plus du travail qu'il réalisait pour aider les pays en 
développement à adopter et appliquer les règles de l'OMC, ainsi qu'à tirer profit de leurs exportations 
et à les accroître.  Le CCI ne cessait d'inventer  de nouveaux outils, entre autres des cartes des flux 
commerciaux, des cartes d'accès aux marchés et le système pilote qui prenait une importance 
croissante dans le commerce des services.  La représe ntante a déclaré que la délégation osait y voir un 
moyen supplémentaire d'aider les pays en dével oppement à mieux intégrer le système commercial 
multilatéral et à participer a ux négociations.  La délégation espérait pouvoir apporter au CCI un  WT/COMTD/M/49 
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 soutien financier supérieur aux contributions déjà annoncées pour que le CCI puisse multiplier ses 
activités. 
102. Le représentant du Pakistan  a transmis au CCI les remercieme nts de la délégation de son pays 
pour le travail accompli.  Il a remercié l'Ambassadeur Henrik Rée Iversen du Danemark d'avoir présidé la 37
ème session du GCC, et le Directeur exécutif du CCI, M.  Denis Bélisle, sous la conduite dynamique 
de qui le CCI avait fait des progrès et apporté aux pays en développement une AT pratique en matière 
commerciale, en plus de re nforcer leurs capacités.  Il  se réjouissait de ce que le CCI ait accru son AT de 
19 pour cent en 2003.  La délégation était d'accord pour dire que, grâ ce à son professionnalisme, le CCI 
était un organisme de grande qualité .  Le CCI avait concentré son action au fil des ans.  En tant que 
représentant d'un pays membre bénéficiaire, le  délégué a tenu à remercie r les donateurs de leur 
générosité et dit espérer qu'ils  seraient encore plus prodi gues dans les années à venir. 
103. La représentante du Canada  a indiqué que la délégation de s on pays soutenait le CCI et lui 
était reconnaissante du travail accompli.  Cela mérita it d'être signalé au sein de l'OMC, qui faisait 
partie des organisations chapeautant le CCI.  La déléguée a ajouté que c'était pour la délégation un 
privilège d'être associée au CCI. 
104. Le représentant du Sri Lanka  a indiqué que la délégation de son pays était consciente du 
travail réalisé par le CCI depuis 40 ans.  Ce qui  se négociait à l'OMC ne pouvait se traduire par des 
résultats tangibles sans la présence de programmes de  formation au développe ment de qualité produits 
par des organismes comme le CCI.  La délégation not ait que, depuis dix ans, le CCI était devenu plus 
professionnel dans sa façon de concevoir ses programmes d'AT, ce qui avait aidé les chefs d'entreprise 
de pays comme le Sri Lanka à comprendre ce qui se négociait à l'OMC et comment faire en sorte que 
ces négociations aboutissent à des résultats tangibles.  Il a remercié le Directeur général du CCI, M.  
Denis Bélisle, d'avoir fait du CCI ce qu'il était de venu, en précisant que, s'ils n'avaient profité que 
d'une manière limitée des programmes du CCI, les chefs d'entreprise du Sri Lanka avaient en revanche largement exploité les nombreuses publi cations produites par le CCI.  Il a également 
remercié les donateurs de leur gé nérosité et espéré qu'ils maintiendr aient leurs contributions dans 
l'avenir. 
105. Le Comité a pris acte
 du Rapport 2004 du GCC et l'a transmis  au Conseil général pour qu'il 
l'adopte.   
F. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
106. Le Président  a indiqué que plusieurs points de vue avaient été exprimés pendant la 
consultation informelle qu'il avait organisée sur le sujet une semaine auparavant.  Les Membres 
présents à cette réunion se souviendraient que l'idée av ait été lancée d'inviter le Secrétariat à présenter 
un exposé où il parlerait du travail réalisé par le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie.  Cependant, plusieurs Membres avaien t jugé que le fait de simplement demander au 
Secrétariat de présenter des exposés n'offrait pas gra nd intérêt.  Le CCI ne souhaitait pas refaire ce 
que faisait déjà le Groupe de travail du commerce et  du transfert de technologie.  En revanche, s'il 
existait dans ce domaine des questions qui entraient dans le cadre du paragr aphe 51 ou qui relevaient 
du CCD, le Comité isolerait ces questions et en ferait part au CCD, en lui fixant une orientation et un 
objectif appropriés.  Toutefois, le Président a précisé que, si les Membres souhaitaient discuter du 
travail accompli par le Groupe de travail du comme rce et du transfert de technologie, il ne s'y 
opposerait pas.  Il voulait surtout que les Membres disent ce qu'ils voulaient faire, et comment.  Si 
cela pouvait être fait dans le cadre  des réunions du Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie, il valait mieux que les Membres optent pour  cette solution plutôt que de répéter au sein WT/COMTD/M/49 
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 du CCD le travail réalisé par ledit groupe.  Quel qu'un avait aussi proposé que le CCD effectue une 
analyse technique des problèmes posés par les obst acles à la libéralisation des échanges, comme 
l'érosion des préférences et la diminution des re cettes douanières pour les pays en développement.  
Les participants avaient globalement convenu que  les Membres pourraient faire meilleur usage du 
temps consacré au point de l'ordre du jour concerna nt le paragraphe 51.  Comme les Membres avaient 
eu plus de temps pour réfléchir au rôle du CCI en ve rtu du paragraphe 51, le Président a déclaré qu'il 
souhaitait connaître leur avis.  Il a précisé qu'il avait ajouté une note au projet de programme de travail 
pour 2004 afin d'éclairer les Membres dans leurs réflexions. 
107. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation estimait que le 
mécanisme prévu au paragr aphe 51 de la Déclaration ministérielle  de Doha était important pour le 
CCD comme pour le Comité du commerce et de l'e nvironnement lorsqu'il s'agissait de suivre le 
déroulement des négociations du point  de vue du développement et de  l'environnement  sous l'angle 
général du développement durable.  La démarche suivie jusqu'alors par le CCI consistait à demander 
au Secrétariat de s'exprimer sur les éléments obj et des négociations puis à organiser un débat général 
entre les Membres sur les aspects  jugés en rapport avec le développement.  Le délégué avait 
l'impression que ces discussions avaient gagné en inter activité et en utilité avec le temps, mais il a 
admis qu'elles s'étaient résumées à un échange de vues sur la base de l'exposé présenté par les experts compétents du Secrétariat en vue des négociations concernées au lieu de permettre aux Membres de déboucher sur un consensus ou des conclusions.  Cela  n'avait cependant rien d'étonnant à ce stade du 
processus.  Le délégué a proposé que le CCI continue ainsi en abordant d'autres questions non encore 
étudiées par les Membres.  Il avait été suggéré de demander un compte rendu sur le travail réalisé par 
le Groupe de travail du commerce et du transfert de  technologie.  L'idée avait été également lancée 
d'un débat plus horizontal  sur des questions comme les préférences et les recettes fiscales.  Par 
ailleurs, d'autres éléments des négociations n' avaient pas été mentionnés, comme tout ce qui 
concernait la réglementation, domai ne dans lequel les Membres, par exemple, pourraient réfléchir aux 
mesures antidumping, aux subventions et aux accords commerciaux régi onaux.  Des propositions 
avaient été faites quelques semaines plus tôt concerna nt les aspects de l'Accord sur les technologies de 
l'information qui étaient liés au développement.  Pour le délégué, les mesures antidumping et les 
subventions relevaient de questions techniques sur le squelles il ne jugeait pas bon de se lancer dans un 
débat détaillé, mais il pourrait être utile d'or ganiser une vaste discussion sur la dimension 
développement et sur l'application d'un ensemb le de règles dans le sens des objectifs du 
développement. 
108. Le délégué a ajouté que, en plus d'étudier ch aque sujet l'un après l'autre, on pourrait aussi 
revenir, à un moment opportun, sur certaines des ques tions déjà débattues par les Membres, mais sans 
s'attarder.  Ce pourrait être le cas de certains aspects de l'accès aux marchés.  Le CCI n'était pas l'organe approprié pour boucler les dossiers en susp ens dans les groupes de né gociation.  En  revanche, 
le CCI pouvait revenir en arrière et discuter de cer tains des aspects plus hor izontaux des négociations 
en cours.  Il faudrait avoir le temps de revenir sur des points importants.  Le délégué a affirmé qu'il 
n'était pas particulièrement inquiet d'entendre que  le CCI se limitait aux échanges de vues et aux 
débats au lieu de tirer des conclusions, car chaque Membre pouvait toujours tirer ses propres 
conclusions et intégrer les éléments discutés aux sujets qu'il proposait à titre individuel pour les 
négociations.  Il serait peut-être pl us raisonnable de procéder de cette  façon au lieu d'attendre que tous 
les Membres du CCI s'entendent sur une idée précise d es éléments en jeu dans un domaine précis des 
négociations parce que chaque dé légation porterait sur cette idée un jugement qui refléterait ses 
propres priorités et préoccupations au regard d es négociations.  Cependant, les Membres devaient 
mettre à profit la capacité et le pouvoir du Secrétariat d'agir à titre de source d'information neutre sur 
les négociations en cours et les enjeux, ainsi que d'attirer l'attention sur certaines des recherches 
effectuées à l'extérieur et centrées sur le dével oppement.  Porter de telles informations à la 
connaissance du CCI permettrait de tenir au cour ant toutes les délégations individuellement et 
contribuerait au bon déroulement des négociations.  La tenue de discu ssions légèrement en marge des 
négociations proprement dites pourrait aider à clar ifier certaines questions en rapport avec le  WT/COMTD/M/49 
 Page 31 
 
 
 développement, notamment les aspects des négociati ons liés au développement et la contribution 
qu'une issue heureuse sur tous les plans pourrait appor ter à la réalisation de l'objectif de l'OMC en 
général et de l'objectif mentionné au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha en 
particulier.  La délégation des Communautés europ éennes soutenait le travail du CCI dans le sillage 
du paragraphe 51, même si l'idée de poursuivre l' exercice suscitait un intérêt variable entre les 
Membres. 
109. Pour le Président , c'était justement l'intérêt observé parmi les Membres qui suscitait quelques 
inquiétudes.  Le CCD était investi d'une mission en vertu du paragraphe 51 de la Déclaration 
ministérielle de Doha et il appartenait aux Membr es de décider comment exécuter cette mission, pour 
quelle raison, dans quel objectif et dans quel dé lai.  En fixant ainsi leurs idées, les Membres 
pourraient plus facilement se concentrer sur les buts à atteindre. 
110. La représentante de la Barbade  a dit que, pour la délégation de son pays, lors des 
consultations ouvertes et informelles, les pays membres en développement et développés avaient 
exprimé le vœu d'examiner plus en profondeur l es aspects des négociations liés au développement.  
Les Membres pourraient donc envisager d'engager un débat plus approfondi et plus étendu sur ces 
aspects. 
111. Le représentant de la Suisse  a dit partager les préoccupations du représentant des 
Communautés européennes.  Comme le Président, il pensait que les Membres devaient avoir un esprit 
pratique et se fixer des sujets de discussion précis.  En même temps, l'expérience de l'année écoulée avait montré qu'il était impossible d'avoir des di scussions en rapport avec le paragraphe 51 de la 
Déclaration ministérielle de Doha en l'absence d' une entente entre les Membres sur les modalités de 
telles discussions.  Les documents de travail établis par le Secrétariat restaient en deçà de ce que les 
Membres savaient des négociations car le Secrétaria t ne voulait pas prendre position.  D'où la question 
de savoir comment éviter que le CCD se lance dans des négociations qui feraient double emploi avec 
celles menées dans d'autres organes de l'OMC, même si les Membres devaient se concerter sur des points de négociation importants.  Quoi qu'il en soit, il fallait prendre en compte l'incidence de 
certaines options étudiées sur le développement et leurs effets dans la réalité.  Cela ne pouvait être fait 
qu'en dehors des négociations, sans que l'on n'ait à prendre position et sans que les interventions des 
uns ou des autres puissent être assimilées à la  position de tel ou tel gouvernement dans les 
négociations.  Si les Membres ne pouvaient pas s'en tendre sur un cadre de discussion, ni se donner le 
moyen de le suivre, cela ne vaudrait pas la peine de se fixer des sujets de discussion précis.  Le 
Secrétariat n'était pas le mieux placé pour aider les Membres à cet égard.  Le délégué a ajouté que, 
selon lui, il était juste de dire que ces discussions devaient rester plus ou moins sur un plan théorique 
et séparées de la réalité des négociations, et que les Membres devaient chercher un soutien extérieur 
pour ces discussions.  Les Membres pourraient se donner pour but d'obtenir deux ou trois études concises et sérieuses, utilisables comme documents de travail pour les discussions, concernant les 
effets de telle ou telle option po litique sur la pauvreté.  Si les Me mbres parvenaient à s'entendre sur 
cette démarche, il serait plus facile d'arrêter les sujets à examiner.  Les Membres devaient avoir 
l'assurance qu'aucune délégation ne souhaitait cr éer un second type de négociation sur des questions 
faisant déjà l'objet de négociations ailleurs. 
112. Le représentant du Pakistan
 a dit que la délégation de son pa ys était intéressée par la question 
et que, comme le représentant de la Suisse, il pen sait qu'il fallait préférer un dé bat théorique.  Le choix 
des points à discuter était secondaire.  La délégati on souscrivait également à l'analyse du représentant 
de la Suisse, selon laquelle il ne s'agissait pas de  prendre position dans les négociations.  Le CCD 
avait une mission qui lui était propre. WT/COMTD/M/49 
Page 32  
 
 G. C
OMMERCE ÉLECTRONIQUE  
113. Le Président  a dit que, pendant les consultations informelles qu'il avaient tenues, il avait 
également abordé la question du commerce électronique  et proposé de la retirer temporairement de 
l'ordre du jour du Comité, à moins qu'une délégati on ait une recommandation pa rticulièrement utile à 
formuler.  S'il avait fait cette proposition, c'était pa rce que le Comité n'avait engagé presque aucune 
activité sur le sujet depuis sa 37ème session.  Lors des consultations informelles, certains Membres 
avaient manifesté le souhait de maintenir la questio n à l'ordre du jour.  Le Président a précisé qu'il ne 
voyait aucune difficulté à respecter leur souhait.  Il a demandé aux Membres s'ils avaient épuisé le 
sujet du commerce électronique dans l'immédiat et, par conséquent, s'ils s ouhaitaient poursuivre la 
discussion à une future réunion, ou s'ils désiraient  examiner un point particulier en rapport avec le 
commerce électronique à la prochaine session du CDD. 
114. Le représentant du Pakistan  a dit que, pour donner au Comité quelques idées d'activités 
possibles, la délégation de son pays  s'était penchée sur certains des travaux et recherches réalisés par 
d'autres organisations internationales.  Le co mmerce électronique était un phénomène important qui 
avait des conséquences sociales et économiques di rectes pour les pays développés, les pays en 
développement et les PMA.  Il était à la fois la source de nouvelles possibilités et de problèmes pour 
les pays en développement.  Il donnait lieu à un ensemble complexe de dilemmes, d'exigences et 
d'options politiques, et de mesures à prendre aux ni veaux national et interna tional, dont plusieurs 
étaient liés au système commercial multilatéral.  Par conséquent, pendant ses discussions, le CCD 
devait continuer de s'efforcer à mieux comprendre les problèmes posés et les liens entre commerce électronique et développement, et de déterminer  les mesures à prendre à l'OMC pour mettre le 
commerce électronique au service du développement .  Concernant l'instauration d'un cadre global 
pour le commerce électronique, le délégué a expliq ué que plusieurs gouvernements et organisations 
intergouvernementales s'étaient employés à répondre aux questions de politique que cela posait.  
Cependant, ces propositions parlaient peu du rôle que pouvaient jouer l es pays en développement dans 
la conception, l'instauration et la mise en appli cation d'un tel cadre.  Pour le délégué, cela était 
contraire au principe de la gouvernance démocratique d'un réseau mondial et la mise à l'écart des pays 
en développement équivaudrait à un abandon collectif  de l'objectif d'une économie mondialisée.  Il 
était donc nécessaire d'instaurer d es mécanismes qui permettent une participation effective des pays 
en développement à l'instauration d'un cadre globa l pour le commerce électronique.  La délégation 
pensait que le CCD pourrait engager des discussions su r ce point.  Concernant la question du contrôle 
d'Internet, le délégué a estimé qu' elle était importante à la fois pour  le monde dans son ensemble et 
pour les pays en développement en particulier car Internet constituait le pivot du commerce 
électronique.  Internet était fondé sur un système de  télécommunications qui avait été bâti à l'aide de 
technologies développées essentiellement en Occide nt.  Cette structure requérait non seulement 
d'énormes investissements, mais elle se trouva it à la pointe d'innovations technologiques qui 
demandaient des recherches très coûteuses et une a ssise financière solide pour des engagements de 
longue durée ou, parfois, pour des opérations risquées qui pouvaient se révéler redondantes et 
dépassées du jour au lendemain.  La plupart d es pays en développement ne possédaient pas des 
ressources financières ni humaines suffisantes pour as sumer une telle charge, et on ne pouvait attendre 
d'eux – à supposer même qu'ils en soient capables – qu'ils jugent si les règles et l'organisation du commerce électronique étaient justes et équitables, transparentes ou non préjudiciables au commerce.  
En ce sens, le délégué a expliqué que les discussi ons du CCD sur le commerce électronique pourraient 
servir à trouver des solutions à certains de ces problèmes. 
115. Le représentant a poursuivi en disant que, pour  la délégation de s on pays, l'accès à la 
technologie était déterminant pour l'essor du commerce électronique dans les pays en développement.  
Il ne fallait pas s'imaginer que, de lui-même, le développement du commerce électronique entraînerait 
un transfert de technologie entre les pays développé s et en développement.  Ce serait un processus 
probablement complexe qui soulèverait des questi ons sur, entre autres, l'investissement, les 
compétences, la politique des gouvernements et l'accès aux marchés.  Le régime commercial  WT/COMTD/M/49 
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 multilatéral pouvait contribuer à l'émergence de mécanismes mieux adaptés au transfert de 
technologie.  C'était aussi un sujet dont le CCD devrait débattre d'une façon plus approfondie.  
Concernant la fiscalité et la diminution des recett es fiscales, le délégué a expliqué que, bien que la 
fiscalité et le tarif douanier d'un pays soient deux  choses différentes, le fait et la possibilité de 
percevoir un droit sur chaque opération commerciale réalisée par voie électronique méritaient d'être 
étudiés car les questions de fiscalité avaient une  incidence sur les fondements même et le 
rayonnement de toute idée économique.  Dans le  cas du commerce électronique, les ramifications 
étaient mondiales et influaient sur le principe même et le développement  du commerce électronique, 
ainsi que sur la politique que cha que pays en développement devra it adopter en matière de commerce 
extérieur et de fiscalité.  Dans la plupart des pays en développement, l'impôt et les droits d'importation 
et d'exportation demeuraient une des principales s ources de recettes.  La question demandait une étude 
et une analyse détaillées de la part du CCD, qui  pourrait engager des discussions pour clarifier 
certains principes de base dans ce domaine et pour ai der à faire naître une convergence de vues à leur 
sujet.  Cela n'empêchait pas que la question ét ait débattue au cours de la session consacrée au 
commerce électronique.  Quant à la classification, elle posait un autre problème, celui de la 
caractérisation.  Le commerce électronique pouvait êt re caractérisé comme étant l'échange de biens, 
l'échange de services, ou quelque c hose de totalement différent.  Lorsqu'on se pencherait sur cette 
question clé, il faudrait garder à l'esprit les dispar ités entre le GATT et l'AGCS car des répercussions 
seraient à prévoir sur la politique adoptée et la di stinction entre biens et services.  Autrement dit, 
malgré ses nombreux avantages, le commerce élect ronique présentait une difficulté fondamentale au 
niveau international dans la mesure où, pend ant des opérations de commerce électronique, la 
distinction entre un bien et un service n'apparaissait pas toujours clairement.  Voilà qui était gênant vu 
que, selon les règles de l'OMC, les biens et les servi ces étaient taxés différemment.  Les biens étaient 
généralement assujettis à des droits de douane, à la différence des services, et le commerce des 
services était limité par les prescriptions du "traitement  national" ou par des contrôles quantitatifs de 
l'accès aux marchés étrangers.  Par conséquent, les règles que l'on imaginerait pour le commerce 
électronique pourraient peser sur le choix entre des transactions physiques et numériques.  C'était une 
question qui touchait à plusieurs domaines mais, sel on le délégué, le CCD serait le bon endroit pour 
discuter des problèmes de classification et de leurs implications pour le commerce et le développement internationaux.  De par les limites de leur mission pr écise et respective, le Conseil du 
commerce des marchandises (CCM) et le Conseil du commerce d es services (CCS) ne pouvaient 
jouer convenablement ce rôle , raison pour laquelle le CCD pourrait assumer une fonction 
complémentaire à cet égard. 
116. La délégation, a poursuivi le représentant du Pakistan, trouvait que le commerce électronique 
avait un effet catalyseur.  Il contribuait à accélér er et diffuser les changements déjà observés dans 
l'économie, comme la réforme de la réglementation, l'établissement de liens électroniques entre 
entreprises (échange de données informatisé), la mondialisation de l'activité économique et la 
demande de travailleurs hautement qualifiés.  Par ailleurs, la délégation observait que beaucoup de 
questions relatives au commerce électronique et au développement témoignaient  de la nécessité d'un 
assouplissement des politiques et d'un renforcement des capacités dans les pays en développement 
pour leur permettre de profiter des possibilités offe rtes par le commerce électronique.  Ces questions 
de politique et d'un renforcement des capacités pou rraient aussi être discutées au sein du CCD.  
Concernant l'importance du commerce électronique pour les petites et moyennes entreprises (PME), 
importance dont la délégation ne doutait pas, le  représentant a ajouté que les nouveaux échanges de 
données commerciales qui étaient facilités par les tec hnologies de l'information ouvraient aux PME de 
nouvelles voies à l'exportation et réduisaient les obstacles à l'entrée des marchés étrangers en permettant une présence virtuelle grâce à l'Internet .  Dans ces conditions, il était avéré que le 
commerce électronique offrait aux pays en dével oppement, et à leurs PME, un moyen d'éliminer 
certaines des entraves courantes propres au commerc e international.  Parmi ces entraves, on pouvait 
citer l'éloignement et le manque  d'informations sur les débouchés à l'étranger.  Le commerce 
électronique favorisait un élargissement du choix, un  abaissement des prix, une amélioration de la 
qualité des biens et des services et un raccourcissement  des délais de livraison.  Les commerçants qui WT/COMTD/M/49 
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 utilisaient l'outil électronique recouraient moins a ux intermédiaires et voyaient leurs bénéfices 
augmenter.  La concurrence accrue des entrepri ses étrangères incitait à produire plus efficacement, 
outre que le commerce électronique avait le pouvoir de  stimuler d'autres secteurs de l'économie.  Le 
délégué a toutefois ajouté que, si les technologies de l'information et des communications permettaient de transmettre et de traiter des renseignements et des documents avec rapidité et 
efficacité, beaucoup de pays en développement, en revanche, étaien t limités par les possibilités de 
leurs systèmes de télécommunications et par des c oûts d'accès élevés.  De plus, le niveau de 
développement du commerce électronique et d'adapta tion à cette technique variait considérablement 
dans les pays en développement et entre eux.  Le délégué a donné des exemples des problèmes posés 
aux pays en développement par les insuffisances des infrastructures dans les domaines des transports, 
des communications et de l'énergie, ainsi que par le manque d'ordinateurs et d'accès à Internet et de 
connaissances en la matière.  Ces poi nts intéressaient tout particuliè rement les pouvoirs publics et le 
secteur privé, mais il était aussi important que l'on en discute à l'OMC parce qu'il s'agissait de 
questions capitales au regard de l'accès aux march és et des règles applicables aux biens comme aux 
services.  Par ailleurs, ces points devaient être examinés compte tenu des différences de niveaux de 
développement entre les pays en développement et  de la nécessité de préserver leur espace politique 
pour les aider à se développer en conformité avec leurs objectifs.  Les gouvernements avaient besoin 
de connaissances spécialisées, d'une AT et de temps pour revoir et adapter leurs lois et réglementations nationales afin de créer un climat propice au commerce électronique.  Certains gouvernements devraient probablement mettre en place des règles et des pratiques administratives, en 
changer d'autres, comme leurs procédures douanières , pour faciliter le commerce électronique et des 
services connexes comme les services de transport et de  livraison.  Pour élaborer et mettre en œuvre 
des stratégies de développement na tionales et régionales axées sur les TIC, les pays en développement 
auraient besoin de ressources humaines et financ ières, d'une AT et de temps.  Les débouchés du 
commerce électronique variaient sensiblement d'un secteur et d'un pays à l'autre, et dépendaient notamment de la composition des échanges, du nombre d'internautes sur le marché local et du système 
bancaire.  Beaucoup de PME faisaient du commerce à l'échelle locale mais aussi internationale.  
Investir les marchés étrangers au moyen des outil s électroniques obligeait les entreprises à changer 
radicalement leur façon de travailler, en particulie r leurs méthodes de marketing et de livraison, leur 
politique de recherche et dé veloppement et leur gestion des relations  avec la clientèle.  Un dilemme se 
posait aux PME des pays en développement, à savoi r que, de manière générale, elles ne possédaient 
pas les ressources voulues pour se transformer sur tous les fronts à la fois.  Les gouvernements 
devraient donc fournir aux PME, dans la mesure  du possible, les ressources nécessaires pour qu'elles 
puissent faire du commerce par voie électronique aux niveaux local et international. 
117. Le délégué a conclu en disant que l'évoluti on observée était d'abord un phénomène induit par 
le commerce électronique et caractérisé par la m ondialisation des marchés, mais qu'il se produisait un 
glissement vers une économie fondée sur le savoir et su r l'information, et une présence de plus en plus 
forte de tous les types de technologies dans la vie quotidienne.  Telles étaient les grandes mutations 
sociales en cours, qui se poursuivraient probablement dans un avenir prévisible.  À la fois produit et manifestation de ces mutations, le commerce électroni que imprégnerait de plus en plus la société 
moderne, raison pour laquelle le s responsables politiques devaient prêter attention à ces aspects 
sociaux pour que le commerce électronique porte pleinement ses fruits partout dans le monde.  
D'autres organisations internationales comme la  CNUCED et l'OCDE faisaient un bon travail de 
sensibilisation concernant les aspects du commer ce électronique liés au développement et la 
délégation pensait que le CCD n'était pas encore a rrivé au bout de ses délibérations sur cette question 
importante.  La réflexion devait se poursuivre et c' était à l'instigation du Pr ésident que la délégation 
était revenue sur la question et avait voulu soum ettre à l'attention du Comité quelques idées pour 
donner un nouvel élan au débat sur le commerce électr onique.  Le représentant a dit espérer que les 
Membres réserveraient un accueil favorable à la  proposition de la délégation de son pays. 
118. La représentante des États-Unis
 a affirmé que la délégation de son pays appréciait les 
recherches effectuées par la délégation du Pakistan.  C' était sa délégation, a-t-elle ajouté, qui avait pris  WT/COMTD/M/49 
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 l'initiative, dans le passé, de lancer un programme de travail sur le commerce électronique au sein du 
CCD et qui avait tenté de convaincre les pays me mbres en développement des bienfaits du commerce 
électronique.  Elle a rappe lé que la présence de la  question du commerce électronique à l'ordre du jour 
du CCD était la résultante d'un programme de tr avail plus vaste sur le commerce électronique, 
programme que les Membres réexamineraient probablement à un moment ou à un autre.  Toutefois, il 
serait bon que les Membres discutent au CCD des aspects du commerce électronique liés au 
développement en dépit de l'existence du programme  de travail global sur le commerce électronique, 
qui relevait du Conseil général, ainsi qu'au sein d' autres organes de l'OMC qui avaient été chargés de 
mener à bien certains volets du programme de travail. 
119. Le Président  a déclaré que le représentant du Pakistan s'était longuement étendu sur 
l'importance du commerce électronique et sur son utilité  pour les échanges et le développement.  Il a 
demandé au représentant du Pakistan de réitérer ses propositions de manière à aider le Secrétariat à 
déterminer la meilleure façon d'a border la question du commerce élect ronique à la réunion suivante 
du CCD. 
120. Le représentant du Pakistan  a dit que, dans sa déclaration, il avait saisi le CCD de plusieurs 
questions relatives au commerce électronique concer nant, par exemple, la gouvernance mondiale, le 
contrôle d'Internet, l'accès aux technologies, la fiscalité, la classification, l'assouplissement des 
politiques, le renforcement des capac ités et le rôle des PME.  La délégation pensait que c'étaient des 
questions sur lesquelles les Membres devaient poursuivre  leur réflexion.  Ces points avaient fait l'objet 
d'un débat et, même si les arguments  en faveur de cette catégorisati on des questions n'étaient peut-être 
pas exhaustifs, ils entraîneraient d'autres discussions.  Les Membres étaient libres de délibérer de tel 
ou tel point.  Le délégué avait proposé en de rnier lieu d'inviter d'autres organisations 
intergouvernementales à présenter leur point de vue.  Le Secrétariat de la CNUCED, par exemple, 
disposait d'un service qui s'occupait uniquement du co mmerce électronique et qui avait produit divers 
rapports annuels et publications.  C'est pourquoi le  délégué avait lu les rapports publiés par la 
CNUCED en 2002 et 2003 sur le commerce électronique  ainsi qu'un rapport préparé par le Secrétariat 
de l'OCDE en prévision de la réunion en cours.  Il  y avait longtemps, a ajouté le représentant, que les 
Membres ne s'étaient pas entretenus de la ques tion du commerce électronique et, pour relancer le 
débat et obtenir des idées d'agen ces spécialisées, la délégation j ugeait bon que le CCD invite les 
différentes organisations intergouvernementales à s'exprimer sur les différents aspects du commerce 
électronique liés au développement. 
121. Le représentant du Sri Lanka  a dit que, pendant les consultatio ns informelles, le Président 
avait suggéré de retirer temporairement la ques tion du commerce électronique de l'ordre du jour, et 
que le représentant du Pakistan avait présenté des ar guments contre cette sugges tion.  Il trouvait utile 
que l'on discute du commerce électronique au Comité.  Mais il savait aussi que la CNUCED travaillait 
sur la question depuis dix ans.  Les Nations Uni es avaient également nommé récemment un directeur 
général à la tête d'une nouvelle agence spécialisée chargée de la gestion du commerce électronique, et 
d'autres organisations travaillaient sur la question du commerce électronique au sens large.  Selon le 
délégué, le CCD devait surtout se de mander quel était le rapport entre les négociations et le commerce 
électronique et sous quels aspects ce dernier était lié au développement.  À titre d'exemple, il est 
revenu sur l'époque où il avait participé à l'élabora tion d'un système d'utilisateur électronique pour les 
exportations de textiles aux États-Unis.  Au départ, on  s'était inspiré de l'expérience d'autres pays qui 
avaient adopté le système, expérience qui m ontrait qu'un pays comme le Sri Lanka pouvait se 
permettre de mettre sur pied un système de ce type.  Après avoir décidé de s'engager dans l'opération 
en lui consacrant un budget restreint, le gouvern ement s'est aperçu que le système n'était pas 
extrêmement coûteux.  Le commerce électronique ne  demandait pas toujours énormément d'argent et 
les coûts de développement n'étaient pas toujours prohibitifs.  Le CCD devrait se pencher sur les 
expériences vécues par divers pays, et voir en quoi  le commerce électronique serait un plus du point 
de vue de leurs besoins de développement et des besoins de leur secteur du commerce extérieur.  Il 
devrait également réfléchir aux implications du commerce électronique et à sa dimension WT/COMTD/M/49 
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 développement au regard des négociations sur les services et de la facilitation des échanges si les 
Membres décidaient de lancer des négociations sur cette question.  Le CCD avait une tâche à remplir, 
tâche qui devait se limiter aux domaines qui intére ssaient l'OMC et qui ne devait pas faire double 
emploi avec le travail réalisé par d'autres organisations internationales mais s'en inspirer. 
122. Le Président
 a annoncé que la question du commerce électronique resterait à l'ordre du jour et 
que le programme de travail inclurait l'étude de co mmunications d'autres organisations pertinentes.  Il 
a ajouté que les Membres reviendraien t sur la question en temps utile. 
123. Le Comité a pris acte  des déclarations faites.   
H. RADIATION DES MALDIVES DE LA LISTE DES PMA  (WT/COMTD/W/128) 
124. Le Président  a rappelé que, lors des consultations in formelles qu'il avait organisées, quelques 
éléments avaient été fournis aux Membres sur la radi ation des Maldives de la liste des PMA.  Ce point 
avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande de la délégation des Maldives, qui avait préparé sur le 
sujet une communication objet du document WT/COMTD/W/128. 
125. Le représentant des Maldives  a dit que son gouvernement s' inquiétait des conséquences 
possibles d'un tel changement de statut pour les Maldives parce que le pays disposait d'une base 
économique étroite et d'une capacité de production limitée, ce qui le rendait sensible aux chocs 
extérieurs.  Ce changement risquait aussi d'entr aîner une dégradation du traitement spécial et 
différencié et un accroissement des obligations du pays .  La délégation en avait déjà saisi le Conseil 
général et soumettait le documen t WT/COMTD/W/128 à l'attention du CCD.  La délégation était 
sensible au soutien apporté par d'autres délégations  sur ce point et espérait qu'elles apprécieraient les 
efforts déployés par son gouvernement pour instaure r un mécanisme permettant un changement de 
statut en douceur et pas trop pesant. 
126. Le représentant du Bénin  a déclaré que les arguments avancés dans la communication de la 
délégation des Maldives et les remarques que le re présentant des Maldives venait de faire amenaient 
la délégation de son pays à de mander que le passage du statut de PMA à celui de pays en 
développement s'effectue avec toute la souplesse et  toutes les adaptations nécessaires pour que la 
transition ait lieu sans douleur et sans provoquer de r upture brutale.  Cela éviterait que d'autres pays 
candidats craignent de se voir privés d'avantages tels  que les préférences, le traitement spécial et 
différencié, l'aide technique et financière et d'autr es formes de soutien.  Pa r conséquent, la délégation 
appuyait la demande présentée par la délégati on des Maldives pour que les Membres de l'OMC 
réfléchissent à des mécanismes et des solutions qui f acilitent le processus de radiation et qui offrent la 
souplesse nécessaire. 
127. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de  son pays appréciait la 
communication présentée par la délégation des Maldiv es concernant leur radiation de la liste des 
PMA.  La délégation souhaitait travailler avec celle des Maldives et d'autres délégations pour mettre 
sur pied un processus gérable permettant aux Maldiv es de changer de statut en douceur au sein de 
l'OMC.  La tenue d'un débat sur cette question pour rait avoir pour effet de lever certaines inquiétudes 
du gouvernement des Maldives.  La délégation souhaitait savoir ce qu'en pensaient les autres 
Membres, mais avait aussi quel ques idées à proposer.  Le gouvernement des Maldives, par exemple, 
avait procédé en mars 2003 à un examen de sa politique commerciale que, selon la déléguée, le 
gouvernement des Maldives et le Secrétariat pourraient  mettre à jour.  Ce serait l'occasion pour le 
gouvernement des Maldives et pour d'autres Membres de  revoir le régime commercial du pays et de 
recenser les domaines précis dans lesquels des mé canismes de transition liés à l'OMC se révéleraient 
nécessaires, et d'élaborer un plan pour l'exécution des engagements compte tenu de la radiation.  La 
délégation était prête à étudier, au besoin, ce que p ourrait être un changement de statut approprié à 
partir des dispositions relatives au traitement spéci al et différencié qui prévoyaient des exemptions  WT/COMTD/M/49 
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 pour les PMA.  Il serait entendu que le gouvernem ent des Maldives remettrait un plan d'action aux 
Membres et que le mécanisme qui en résulterait serait limité aux Maldives.  La déléguée a ajouté qu'un débat du CCD sur l'aide à fournir au gouvernem ent des Maldives pour lui assurer une transition 
en douceur ne constituait pas un préalable à des discu ssions, au sein d'autres enceintes, sur l'octroi ou 
le refus du nouveau statut.  La délégation espérait que la délégation des Maldives présenterait sous 
peu un plan d'action spécifique à l'OMC et que  le processus déboucherait sur l'annonce d'un 
changement de statut pour les Maldives. 
128. Le représentant du Sri Lanka
 a d'abord tenu à féliciter le gouvernement des Maldives de la 
réussite économique de son pays.  La délé gation comprenait toutefois les inquiétudes du 
gouvernement des Maldives concernant les conséque nces négatives qu'une radiation de la liste des 
PMA pourrait avoir sur le commerce.  La situation éta it d'autant plus délicate qu'il n'existait pour ainsi 
dire aucun précédent concernant la perte du statut  de PMA, et le peu d' expérience qu'on avait ne 
présentait pas d'intérêt dans le cas des Maldiv es parce que l'économie du pays était largement 
tributaire du tourisme.  Le resserrement de l' accès aux marchés de produits offrant d'importantes 
marges de préférence aurait donc des effets préjudiciables.  La délégation comprenait les craintes de 
la délégation des Maldives et admettait que celle-ci de mande que le passage entre le statut de PMA et 
celui de pays en développement se fasse en douceur.   Le délégué s'est dit également d'accord avec la 
proposition avancée par la représentante des États-Un is pour que les Membres de l'OMC réfléchissent 
aux conséquences d'un changement de statut des Ma ldives à l'OMC et pour qu'ils conçoivent ensuite 
un processus de transition acceptable et en douceur.   
129. Le représentant de l'Inde  a affirmé que les craintes et difficultés évoquées par la délégation 
des Maldives étaient réelles et la délégation de son pays espérait que, au cours du débat, les Membres 
reconnaîtraient collectivement la légitimité de ces cr aintes et la nécessité de mettre sur pied, pour les 
Maldives, un processus de transition en douceur en tre le statut de PMA et celui de pays en 
développement.  À sa connaissance, il s'agissait de la première demande de ce type.  Les Membres 
devaient savoir que le processus de transition qu i serait adopté créerait un précédent.  Les Membres 
devaient comprendre que le changement de statut à l'OMC constitutait tout un processus et non un 
événement ponctuel, processus qu'il convenait de mener av ec le moins de heurts possible.  Le délégué 
a rappelé que, pendant les consulta tions informelles qui avaient porté sur la question du statut des 
Maldives, il avait été proposé au Secrétariat de l'OMC de préparer une communication sur les conséquences d'une radiation de la liste des PMA pour l'OMC.  Une telle communication aiderait le 
Comité dans son travail et permettrait de garder la trace des discussions menées par d'autres instances 
sur la question.  Le délégué a indiqué qu'il ne pensait à aucun ordre précis ni à la fixation de 
conditions préalables.  D'autres organismes se pencha ient sur le sujet, organismes qui avaient inventé 
la catégorie des PMA.  Comme le développement était un concept qui dépassait le simple cadre des 
compétences commerciales, le travail du CCD serai t facilité par un suivi de ce qui se faisait dans 
d'autres enceintes sur la question. 
130. Le représentant du Pakistan
 a dit que, s'il fallait féliciter les Maldives de leur passage du statut 
de PMA à celui de pays en développement, la  délégation de son pays comprenait néanmoins 
parfaitement le dilemme engendré pour le gouvernement des Maldives par ce changement.  Il a ajouté 
que les questions soulevées dans la communication pa rlaient d'elles-mêmes et montraient bien quel 
genre de problèmes le gouvernement re ncontrait.  La délégation de son pays souscrivait toujours à la 
demande faite par la délégation des Maldives, mais il  était d'accord avec les délégations qui pensaient 
que le Secrétariat devrait étudier les répercussions  d'un tel mécanisme et la  forme que l'on pourrait 
donner audit mécanisme à l'intérieur comme à l'extérieu r de l'OMC.  Il ne comprenait pas totalement 
ce que la représentante des États-Unis entendait par mise à jour de l'examen de la politique 
commerciale des Maldives, mais il pensait qu' un exercice de ce type présentait un intérêt. 
131. La représentante de la Norvège  a félicité le gouvernement des Maldives d'avoir entamé la 
procédure de changement de statut.  C'était une bonne nouvelle et une démarc he louable.  Ainsi que WT/COMTD/M/49 
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 d'autres délégations l'avaient souligné, il s'agissa it d'une nouvelle procédure qui avait des implications 
non seulement pour les Maldives, mais aussi pour d'autres PMA auxquels la délégation souhaitait de 
changer de statut.  Pour la déléga tion, dès lors qu'un pays avait amé lioré son niveau de développement 
économique et social, il devait sortir du groupe d es PMA.  La définition des PMA n'aurait plus de 
sens si elle était prise à la légère, ce qui aurait des conséquences pour d'autres PMA qui n'étaient pas 
allés aussi loin que les Maldives.  D'un autre côté , la délégation pensait qu' il convenait de se montrer 
souple à l'égard des pays en voie de radiation po ur qu'ils ne subissent pas une récession sociale et 
économique à la suite de l'interruption d'accords pr éférentiels conclus dans l'intérêt des PMA.  Les 
Membres devraient donc être prêts à examiner différe ntes façons de faire du changement de statut un 
processus sans douleur et bénéfique à la fois pour les pays radiés et pour les PMA restants.  Les 
modalités restaient à préciser.  Toutefois, la délé gation jugeait utile que le Secrétariat rédige un 
document sur les implications de la procédure pour  l'OMC.  Les Membres devraient examiner la 
question non seulement au regard du cas des Mald ives mais aussi dans une perspective plus 
systémique, comme une question qui intéressait tous  les PMA.  La délégu ée a ajouté qu'il serait bon, 
comme l'avait indiqué le représentant de l'Inde, de  tenir compte des délibérations en cours dans 
d'autres instances compétentes comme les Nations Un ies et le Conseil économique et social des 
Nations Unies (ECOSOC). 
132. La représentante du Canada
 a félicité le gouvernement de s Maldives de la réussite 
économique de son pays.  Elle a pr écisé que la question de la radi ation des Maldives était inscrite à 
l'ordre du jour d'une réunion de fond que l'ECOSOC  tiendrait en juillet 2004, en ajoutant que celui-ci 
était le bon endroit pour discuter du sujet.  Elle a toutefois déclaré que la délégation était sensible aux 
problèmes soulevés.  Le gouvernement du Canada av ait lui-même des questions juridiques à régler, 
qui tenaient à une initiative de sa part concerna nt l'accès des PMA aux marchés.  Il continuait 
d'étudier la question.  Une communication du Secrét ariat sur les implications de la procédure pour 
l'OMC aiderait les Membres à cet égard.  La délé gation trouvait intéressante l'idée avancée dans la 
communication du gouvernement des Maldives. 
133. Le représentant des Communautés européennes  a remercié la délégation des Maldives de sa 
communication et l'a félicitée du changement de stat ut imminent.  Il a ajouté que la délégation des 
Communautés européennes souhaitait le même sort à d'autres PMA dans un avenir proche.  Comme 
d'autres délégations, il pensait que les Membres de vraient avoir pour objectif de faciliter le 
changement de statut en instaurant quelques mécanis mes de transition bien dosés au sein de l'OMC.  Il 
s'est dit d'accord pour que les Membres se concentrent sur les trois grands points soulignés par la 
délégation des Maldives, à savoir les règles de l'OM C, les accords commerciaux préférentiels et les 
questions relatives à l'AT.  La dé légation souhaitait que l' on engage des consulta tions sur la question 
de la radiation pour que l'on puisse avancer. 
134. Le représentant des Îles Salomon  a dit que la délégation de s on pays soutenait la proposition 
faite par la délégation des Maldives pour que l'on instaure un mécanisme qui permette aux PMA de 
passer plus en douceur au statut de pays en dé veloppement.  Il a dit craindre que, faute d'un tel 
mécanisme, les PMA ayant obtenu le statut de pays  en développement finissent par retomber dans la 
situation antérieure.  Un mécanisme de transiti on était nécessaire pour laisser une certaine marge de 
manœuvre aux PMA candidats à une radiation. 
135. Le représentant de la Suisse  a dit que la délégation de son pays soutenait la demande 
présentée par la délégation des Maldives pour que l' on mette sur pied un mécanisme de transition en 
douceur à l'intention des PMA.  La délégation était d'accord avec une démarche en deux temps.  Dans 
un premier temps, il s'agirait d'examiner un docume nt dans lequel le Secrétariat traiterait de la 
question d'un point de vue large et systémique afin de déterminer à quelles adaptations les PMA 
candidats devraient procéder pour respecter les di spositions de l'OMC.  Dans un second temps, le 
gouvernement des Maldives préparerait un plan d'acti on dans lequel il indiquerait  s'il avait besoin d'un 
traitement spécial.  Le délégué est revenu sur la  question qu'il avait posée lors des consultations  WT/COMTD/M/49 
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 informelles quant à savoir à quel moment les Nations Unies envisageaient de radier les Maldives de la 
liste des PMA et si les Nations Unies prévoyaien t une phase de transition pour parer à certains des 
problèmes rencontrés à l'OMC. 
136. Selon le représentant de la Chine , la situation des Maldives posait un dilemme parce que, 
d'une part, il fallait féliciter le  gouvernement des Maldives de son ch angement de statut et, d'autre 
part, la délégation de la Chine comprenait les craint es du pays candidat, qui risquait de retomber dans 
le groupe des PMA en cas d'annulation d'accords préférentiels.  C'était une chose à éviter.  Le représentant a ajouté que, dans l'immédiat, la délé gation n'avait pas de position claire mais qu'elle 
s'intéressait à la question et qu'elle souhaitait participer à toutes consultations éventuelles. 
137. Le Président
 a rappelé que, lors des consultations informelles qu'il avait tenues, plusieurs 
propositions avaient été formulées.  Un Membre avait proposé que le Comité demande à l'organe 
compétent des Nations Unies de lui remettre une not e d'information sur la procédure suivie par les 
Nations Unies pour la désignation et la radiation de  PMA, sur l'historique de cette procédure, les 
antécédents, les modalités et processus employés,  avec des renseignements précis sur les cas des 
Maldives et du Cap-Vert, lequel, à la conna issance du Président, devait lui aussi changer 
prochainement de statut.  Un autre Membre avait suggéré au Comité de demander au Secrétariat de 
rédiger une note sur les implications du changement de statut pour l'OMC. 
138. La représentante des États-Unis  a dit que, à ce stade, la délégation était simplement disposée à 
apporter son soutien à une révision des informations  contenues dans le dossier d'examen de la 
politique commerciale des Maldiv es, ce qui pourrait se faire avec le gouvernement des Maldives 
associé au Secrétariat, et à continuer d'étudier les moyens à prendre pour que les Membres règlent 
rapidement la question de la radiation de manièr e que la transition s'effectue en douceur pour les 
Maldives compte tenu des implications possibles pour l'OMC.  En conséquence, les Maldives pourraient fournir aux Membres un pl an d'action indiquant les mesures qu'elles jugeraient nécessaires.  
La communication du gouvernement des Maldives conten ait déjà une ébauche de plan d'action.  Ce 
que la délégation des États-Unis voulait savoir,  c'était quels mécanismes de transition le 
gouvernement des Maldives jugeait nécessaires au re gard des craintes qu'il avait manifestées.  La 
délégation s'interrogeait sur l'opportunité d'a pprouver un processus global, craignant que cela 
empêche les Membres de s'attaquer au problème pr écis qui se posait au gouvernement des Maldives.  
Le Cap-Vert n'était pas encore Membre de l'OMC.   Les Membres de l'OMC étaient toujours dans 
l'attente d'une décision de l'ECOSOC.  La représenta nte a rappelé que la déléga tion de son pays n'était 
pas prête à amalgamer les discussions que les Memb res avaient au CCD avec le débat en cours à 
l'ECOSOC.  La délégation espérait que le Président  profiterait des consultations pour indiquer aux 
Membres une méthode de travail rapide et efficace. 
139. Le Président
 a confirmé qu'il avait suggéré de de mander des informations de base aux 
Nations Unies sur la procédure qu'elles suivaient pour la désignation et la radiation des PMA, et sur la 
situation des Maldives à cet égard.  Un historique  aiderait les Membres à comprendre le processus et 
leur permettrait de se faire une meilleure idée de ce qui attendait les Maldives après leur changement 
de statut. 
140. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de so n pays était favorable à des 
consultations avec le Président.  La délégation souhaitait que la radiation des Maldives s'effectue en 
douceur et rapidement, et que l'on rassemble tous l es renseignements nécessaires pour ce faire.  C'était 
pourquoi la délégation vo ulait qu'on lui fournisse un rapport de s ituation.  Toutefois, les Membres 
pouvaient se pencher sur les problèmes précis évoqu és dans la communication de la délégation des 
Maldives sans attendre que l'on fasse une étude sur la  question générale du cha ngement de statut des 
PMA.  La communication des Maldives traitait de  la situation propre à ce pays.  Dans la 
communication que le CCD avait reçue, il ne lui étai t pas proposé de suivre une approche systémique.  
La représentante a rappelé que la délégation des Ét ats-Unis ne souhaitait pas pousser trop loin la WT/COMTD/M/49 
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 discussion en cours.  Elle souhaitait néanmoins obtenir  un rapport de situation du Secrétariat, qui était 
en liaison avec les Nations Unies.  Le Secrétaria t pourrait demander un rapport de situation à l'organe 
des Nations Unies compétent puis en informer les Membres.  Toutefois, la délégation n'était pas en faveur d'une fusion des procédures. 
141. Le représentant de la CNUCED
 a dit que, si les Membres le souhaitaient, la CNUCED leur 
fournirait volontiers des documents à jour pour cl arifier la question complexe du changement de 
statut.  Il a attiré l'attention des Membres sur le fa it que le changement de statut des Maldives, bien 
que probable, n'était pas encore acquis.  Une déci sion était imminente et pourrait même survenir avant 
la réunion de fond de l'ECOSOC en juillet 2004.  Cette décision intéressait les Maldives et le 
Cap-Vert.  Toutefois, elle ne serait pas prise sur la base du dernier rapport pro duit en avril 2004 par le 
Comité d'experts compétents en la matière, mais  sur celle du rapport de 2003, aux termes duquel les 
Maldives et le Cap-Vert remplissaient les conditio ns applicables.  Cependant, les auteurs du rapport 
de 2003 ne recommandaient pas de promouvoir ces deux pays.  La situation avait évolué depuis lors 
dans le sens où le Comité des politiques de dével oppement avait rouvert le dossier en avril 2004 et 
franchi un pas de plus en recommandant la prom otion des deux pays.  Néanmoins, avant de se 
prononcer sur le rapport de 2004, l'ECOSOC devait se prononcer sur le rapport de 2003.  Il aurait dû 
le faire en 2003 mais, vu la complexité de la  question, l'ECOSOC n'avait pas encore rendu de 
décision. 
142. Le représentant a rappelé que, dans le domain e, il existait deux écoles de pensée à l'ECOSOC.  
Pour la première, qui constituait probablement le courant dominant, un pays devait être promu dès 
lors que le Comité des politiques de développe ment avait estimé qu'il remplissait les conditions 
requises.  En même temps, les partenaires de déve loppement devaient savoir que ce pays se préparait 
à changer de statut pour qu'ils puissent adopter des mesures propices à une transition en douceur.  L'autre école de pensée, presque aussi importante à l'ECOSOC, était à l'opposé.  Pour les tenants de 
cette école, le changement de statut aurait des conséquences négatives, ce qui posait problème.  Par 
conséquent, avant de décider de radier un pays, il importait de voir comment assurer une transition en 
douceur.  Il convenait de demander aux partenair es de développement, notamment dans le cadre du 
système commercial multilatéral, comment ils traiteraie nt le pays concerné s'il changeait de statut.  
Autrement dit, la seconde école de pensée faisait pas ser l'idée d'une transition en douceur avant celle 
du changement de statut.  En réalité, cela signifia it que la balle serait placée dans le camp des acteurs 
du développement, c'est-à-dire l'OMC et les pays donateurs promoteurs du développement.  On se 
trouvait face à deux écoles de pensée opposées, et c'était probablement à cause des difficultés 
engendrées par cette opposition que la décision avait ét é retardée.  Le représentant a rappelé que, à 
l'heure qu'il était, on s'attendait à une décision imminent e.  Mais il était trop tôt pour en prévoir l'issue, 
et il ne fallait donc pas sauter les étapes.  Compte  tenu de la complexité du sujet, il se pouvait que les 
Nations Unies reportent leur décision à une date indéterminée afin de garantir aux Maldives une 
transition en douceur. 
143. La représentante du Canada
 a suggéré au CCD de suspendre ses discussions sur la question 
jusqu'à la prochaine réunion, lorsque les Membres au raient une meilleure idée de la situation puisque 
l'ECOSOC, qui était l'instance compétente pour statue r sur la radiation des Maldives, n'avait pas rendu 
sa décision. 
144. La représentante des États-Unis  a dit approuver la représenta nte du Canada et rappelé les 
observations faites par la délégati on de son pays.  Elle a ajouté que, l'OMC étant une organisation 
dont l'action était déterminée par les Membres, il était important que le  Président tienne des 
consultations avant la prochaine réunion pour êt re sûr de bien comprendre ce que les Membres 
souhaitaient faire.  La délégation n'était pas favorable à ce que l'OMC doive s'appuyer sur les critères 
appliqués par une autre institution pour prendre ses décisions.  Les Membres de l'OMC agiraient en 
conformité avec leur mission, qui était d'aider l es partenaires commerciaux à remplir les conditions  WT/COMTD/M/49 
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 exigées à l'OMC.  Il n'existait aucun lien entre les décisions de l'OMC et celles que devaient prendre 
d'autres institutions, et la délégation s'opposer ait à toute tentative d'établir un tel lien. 
145. Le Président  a dit que, l'ECOSOC n'ayant pas encore  rendu sa décision sur la radiation des 
Maldives, le CCD aurait le temps de revenir sur la  question à sa prochaine réunion.  Entre-temps, il 
consulterait lui-même les délégations intéressées po ur en savoir plus sur la façon dont les Membres 
souhaitaient procéder au sein du CCD. 
146. Le Comité a pris acte  de la communication et des déclarations faites. 
I. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2004 
147. Le Président  a rappelé qu'un projet de programme de  travail pour 2004 avait été communiqué 
aux Membres, et il espérait que ces derniers l'adopteraient.   
148. La représentante du Canada  a indiqué que la délégation de son pays adopterait le programme 
de travail pour 2004.   
149. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la délégati on souhaitait ajouter un 
point à l'ordre du jour de la réunion du CCD prévue  pour septembre 2004.  Ce point s'inscrivait sous 
l'article qui traitait de la coopéra tion technique et de la formation,  et concernait les conclusions de 
l'examen à mi-parcours que les Membres, en novemb re 2003, avaient décidé d'effectuer au premier 
semestre 2004.  La délégation était disposée à adopter  le projet de programme de travail pour 2004 
sous réserve que ce point soit ajouté à l'article sur la coopération technique et la formation. 
150. Le représentant de l'Inde  a dit que la délégation de son pays ne voyait aucun inconvénient 
majeur à adopter le projet de programme de travai l pour 2004.  Toutefois, concernant la note 4 qui 
renvoyait au paragraphe 51 de la Déclaration mini stérielle de Doha, il a précisé que la délégation 
préférait que le paragraphe 51 soit repris tel quel.  Les Membres avai ent déjà discuté du sens revêtu 
par le paragraphe 51 et, le progr amme de travail du Comité étant un document officiel, la délégation 
préférait que le texte même du paragr aphe 51 soit repris dans la note. 
151. Le programme de travail du CCD pour 2004 a été adopté  tel qu'il avait été modifié.   
J. AUTRES QUESTIONS  
152. La représentante du Canada  a dit que la délégation de son pays avait remis aux Membres, 
pendant la réunion, une notifica tion contenant un addendum au Tarif de préférence général (TPG) du 
gouvernement du Canada et au Tarif pour les pays les moins avancés (TPMA).  Dans cette notification, les Membres étaient informés que le gouvernement du Canada avait prolongé de dix ans, 
jusqu'au 30 juin 2014, la durée de validité du TPG  et du TPMA, et qu'il avait modifié la liste de 
bénéficiaires.  Le Sénégal ava it été désigné bénéficiaire du TPMA dès le 30 mai 2002, et la Mongolie 
bénéficiaire du TPG à compter du 24 juillet 2003, tandis que, en date du 1
er mai 2004, le 
gouvernement du Canada avait supprimé le droit au  TPG pour les dix pays qui avaient adhéré à 
l'Union européenne. 
153. Le Président  a recommandé au Comité de prendre note de la notification et, en ce qui 
concernait les PMA, de charger le sous-comité de s PMA d'étudier la question sur le fond et d'en 
rendre compte, selon la procédure approuvée à la 32ème session du CCD. 
154. Il en a été ainsi convenu . 
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