RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/96
5 avril 2002
(02-1772)
Comité du commerce et du développement
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE L' INSTITUT DE FORMATION EN 20011
Note du Secrétariat
Introduction
1. Les Membres se souviendront qu'en juin 2001 le Directeur général a décidé que la Division de
la formation du Secrétariat serait réorganisée pour devenir l'Institut de formation de l'OMC.  Les
activités de la Division ont ainsi été élargies au-delà des cours de politique commerciale habituels de
12 semaines pour inclure la formation de formateurs, un éventail diversifié de cours de politiquecommerciale de courte durée, des services de téléenseignement et une collaboration avec des
universités et d'autres établissements d'enseignement pour élaborer des programmes sur l'OMC et des
questions ayant trait au commerce.
2. De ce fait, dès juillet 2001, l'Institut de formation a défini des objectifs additionnels pour ces
"nouvelles activités", et il a progressivement mis en œuvre son mandat élargi.  On notera qu'à ce stadeaucune ressource additionnelle (financière ou humaine) n'avait été allouée à l'Institut à cette fin.
2
Activités menées en 2001
3. En 2001, l'OMC a organisé à Genève trois cours de politique commerciale.  Ces activités de
formation ont été menées avec l'aide et la coopération spécialisées de pratiquement toutes les
divisions de l'OMC.  Il a également été fait appel à des consultants de l'extérieur et certaines activitésont été menées conjointement avec d'autres organisations internationales.  Les cours ont été donnés en
anglais (16
ème et 18ème cours) et en français (17ème cours).3  On trouvera les principales caractéristiques
de ces cours aux annexes I à III.
4. Le gouvernement suisse a accueilli trois voyages d'étude de courte durée et financé trois
ateliers sur les techniques de négociation.  Il n'y a pas eu de voyages d'étude d'une semaine afin de
réaliser des économies qui ont servi à financer huit bourses additionnelles et permis de disposer de
davantage de temps pour couvrir le programme.
5. Quatre-vingt-huit fonctionnaires venant de 85 pays/territoires douaniers ont participé aux
cours.  Quatre-vingts bourses ont été accordées au cours de l'année.  La participation de huit stagiairesa été autofinancée.
                                                     
1 Certaines activités menées par d'autres divisions/groupes de l'OMC pourraient être qualifiées de
"formation".  Le présent rapport ne concerne que les activités menées par l'Institut de formation.
2 Ce n'est que le 12 décembre 2001 que le Conseil général, suivant en cela les orientations de la
Déclaration ministérielle de Doha, a approuvé une proposition budgétaire révisée prévoyant, notamment, le
doublement des capacités de formation au cours d'une année de transition qui devrait en principe permettre à
l'Institut d'être pleinement opérationnel en 2003.  Ainsi qu'il ressort du budget approuvé, le doublement descapacités signifiait simplement le doublement du nombre  de cours de politique commerciale de trois mois,
lequel passera de trois à six par an.
3 Un cours de politique commerciale en espa gnol sera donné entre avril et juillet 2002.WT/COMTD/W/96
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6. À la fin du cycle biennal (2000-2001), 89 pour cent du nombre total de pays/territoires
douaniers remplissant les conditions requises (153) s'étaient vu offrir au moins une bourse ou avaient
pu envoyer des stagiaires autofinancés à des cours de politique commerciale.
7. En 2001, un système d'évaluation modernisé a été progressivement mis en place puis
systématiquement utilisé par l'Institut de formation pour évaluer la qualité de la formation dispensée
et adapter les programmes des cours et les méthodes d'enseignement à l'évolution des besoins.  On
peut obtenir sur demande auprès de l'Institut de formation les rapports détaillés d'évaluation de chaquecours.
8. L'Institut de formation a également organisé deux cours d'initiation d'un jour à l'intention du
personnel des Missions permanentes et des organisations intergouvernementales établies à Genève et
des fonctionnaires de l'OMC.  Ces cours ont pour objet de familiariser les participants avec les
principaux aspects de l'Organisation, son rôle et son fonctionnement.  Ils leur permettent également de
se familiariser avec les outils donnant accès aux documents de l'OMC et à d'autres renseignementsliés à l'Organisation.  En 2001, une soixantaine de personnes ont participé aux cours d'initiation.
9. En raison de l'élargissement de son mandat, l'Institut de formation a aujourd'hui des activités
qui étaient antérieurement menées par d'autres divisions du Secrétariat (essentiellement la Division de
la coopération technique).  Ainsi, un cours spécialisé sur le règlement des différends d'une semaine a
été organisé à l'automne 2001.  L'un des 30 participants, originaire d'un PMA, a bénéficié d'une
bourse.  Ces cours sont ouverts à tous les Membres conformément à l'article 27:3 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.  Cette activité est menée en
étroite coopération avec la Division des affaires juridiques et le Secrétariat de l'Organe d'appel.  On en
trouvera les principales caractéristiques à l'annexe IV.
10. En ce qui concerne les "nouvelles fonctions" assignées à l'Institut de formation, les activités
suivantes ont été progressivement lancées:
11. La première phase d'un projet de formation de formateurs a été élaborée avec pour objectif de
former aux techniques de formation les membres du personnel de l'OMC participant à la formation et
à l'assistance technique.  Après un appel d'offres international, une société a été retenue pour organiser
à partir de février 2002 une série de cours de trois jours, auxquels pourront participer jusqu'à
160 fonctionnaires de l'OMC chargés d'élaborer et d'assurer des cours de formation et des activités de
coopération technique.
12. Dans le domaine du téléenseignement, un proj et a été élaboré à la fin de 2001 pour le
lancement en 2002 d'un cours de formation pilote sur Internet.  Un appel d'offres international a
permis d'identifier une société qui a été chargée de mettre au point le projet pilote avec l'Institut deformation et les autres divisions concernées de l'OMC.  Parallèlement, des contacts ont été pris avec laBanque mondiale pour organiser en 2002 une série de vidéoconférences sur des thèmes de l'OMC
avec la participation active de pays en développement par le biais du Réseau mondial pour
l'enseignement à distance de la Banque mondiale.
13. Un certain nombre de contacts ont été pris avec des partenaires potentiels en vue du
renforcement de la coopération entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux universitaires, enparticulier dans les pays en développement.
14. L'Institut de formation n'aurait pas pu mener à bien ses activités en 2001, ni mettre au point de
nouveaux projets sans la participation active des divisions opérationnelles de l'OMC, d'autres
organisations internationales agissant dans des domaines liés à l'OMC ainsi que des Membres qui
continuent à apporter leur appui aux activités de formation.WT/COMTD/W/96
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ANNEXE I
16ÈME COURS DE POLITIQUE COMMERCIALE
Numéro du cours416ème (4ème cours du cycle actuel 2000-2001)
Dates 15 janvier-6 avril 2001 (12 semaines)
Langue Anglais
Pays/territoires douaniers
participants bénéficiantd'une bourseBahreïn;  Bangladesh;  Bélarus;  Belize;  Brésil;  Dominique;  Émirats arabes
unis;  Éthiopie;  Gambie;  Géorgie;  Inde;  Jamaïque;  Lesotho;  Lettonie;Lituanie;  Malte;  Ouganda;  République de Moldova;  ex-Républiqueyougoslave de Macédoine;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-lesGrenadines;  Suriname;  Swaziland;  Tonga;  Viet Nam;  et Zimbabwe
Pays/territoires douaniersparticipants autofinancésArabie saoudite;  Hong Kong, Chine;  Singapour;  et Taipei chinois
Voyage d'étude Suisse (une journée à Berne – autorités suisses et Institut du commerce
mondial;  une journée à Bienne – Fédération des horlogers suisses)
Visites CCI (OMC-CNUCED), CNUCED, ISO, OMPI, UIT
Autres organisations
participantesBanque mondiale, OMD
Conférenciers invités M. Chambovey (Mission permanente de la Suisse)
M. Nayyar (Mission permanente du Pakistan)M. l'Ambassadeur Corrales (Mission permanente du Venezuela)Mme Maryns (Mission permanente de la Jamaïque)M. Moroz (Mission permanente du Canada)
Mme Duran (ACICI)
Consultants M. Saner (CSEND) – Atelier sur les techniques de négociation
M. Winham (Université de Nova Scotia) – Exercice de simulation de
négociations commerciales
Financement Bourses et dépenses de fonctionnement:  budget ordinaire de l'OMC 2001
Atelier sur les techniques de négociation (rémunération du consultant):
contribution financière extrabudgétaire spéciale de la Suisse
                                                     
4 Seizième depuis 1995.  Soixante-dix-huit cours ont également été organisés par le GATT (compte
non tenu des cours spéciaux et de courte durée).WT/COMTD/W/96
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ANNEXE II
17ÈME COURS DE POLITIQUE COMMERCIALE
Numéro du stage517ème (5ème cours du cycle 2000-2001)
Dates 23 avril-13 juillet 2001 (12 semaines)
Langue Français
Pays/territoires douaniers
participants bénéficiantd'une bourseAlbanie;  Angola;  Bénin;  Burkina Faso;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;  Gabon;
Guinée;  Haïti;  Kazakhstan;  Liban;  Madagascar;  Mali;  Maroc;  Mauritanie;Niger;  République centrale africaine;  République démocratique du Congo;Rwanda;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Tadjikistan;  Tchad;  Togo;Tunisie
Pays/territoires douaniersparticipants autofinancésMaurice, Thaïlande
Voyage d'étude Suisse (une journée à Berne – autorités suisses;  une journée à Bienne
- Fédération des horlogers suisses)
Visites CCI (OMC-CNUCED), CNUCED, ISO, OMPI, UIT
Autres organisations
participantesBanque mondiale, OMD
Conférenciers invités Néant
Consultants M. Saner (CSEND) – Atelier sur les techniques de négociation
M. Winham (Université de Nova Scotia) – Exercice de simulation de
négociations commerciales
Financement Bourses et dépenses de fonctionnement:  budget ordinaire de l'OMC 2001
Atelier sur les techniques de négociation (rémunération du consultant):
contribution financière extrabudgétaire spéciale de la Suisse
                                                     
5 Dix-septième depuis 1995.WT/COMTD/W/96
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ANNEXE III
18ÈME COURS DE POLITIQUE COMMERCIALE
Numéro du stage618ème (6ème et dernier cours du cycle 2000-2001)
Dates 17 septembre-30 novembre 2001 (onze semaines)
Langue Anglais
Pays/territoires douaniers
participants bénéficiantd'une bourseAfrique du Sud;  Azerbaïdjan;  Barbade;  Botswana;  Chine;  Chypre;
Comores;  Croatie;  Équateur;  Fidji;  Îles Salomon;  Koweït;  Macao, Chine;Mozambique;  Myanmar;  Namibie;  Népal;  Oman;  Ouzbékistan;  Panama;Papouasie-Nouvelle-Guinée;  République arabe syrienne;  Républiquekirghize;  Sierra Leone;  Soudan;  Taipei chinois;  Trinité-et-Tobago;
Turkménistan
Pays/territoires douaniers
participants autofinancésHong Kong, Chine;  Thaïlande
Voyage d'étude Suisse (une journée à Berne – autorités suisses)
Visites CCI (OMC-CNUCED), CNUCED, ISO, OMPI
Autres organisations
participantesBanque mondiale, OMD
Conférenciers invités M. Chambovey (Mission permanente de la Suisse auprès de l'OMC)
S.E. M. Jara (Mission permanente du Chili auprès de l'OMC)Mme Liang (Mission permanente de Singapour auprès de l'OMC)M. Kumar (Mission permanente de l'Inde auprès de l'OMC)
Consultants M. Saner (CSEND) – Atelier sur les techniques de négociation
M. Winham (Université de Nova Scotia) – Exercice de simulation de
négociations commerciales
Financement Bourses et dépenses de fonctionnement:  budget ordinaire de l'OMC 2001
Atelier sur les techniques de négociation (rémunération du consultant):
contribution financière extrabudgétaire spéciale de la Suisse
                                                     
6 Dix-huitième depuis 1995.WT/COMTD/W/96
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ANNEXE IV
COURS SPÉCIALISÉ SUR LES RÈGLES ET PROCÉDURES
DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Numéro du cours Premier, sous la supervision de l'Institut de formation (20 cours similaires ont
eu lieu antérieurement, la plupart sous la supervision de la Division de lacoopération technique)
Dates 10 au 14 décembre 2001 (une semaine)
Langue Anglais, avec interprétation vers le français et l'espagnol (documentation
fournie dans les trois langues)
Pays/territoires douaniers
participants
* Bourse accordée
(onze PMA invités)Australie;  Bélarus;  Bulgarie;  Chili;  Colombie;  Commission européenne;
Corée;  Costa Rica;  Danemark;  Égypte;  El Salvador;  Espagne;  Estonie;Ex-République yougoslave de Macédoine;  France;  Honduras;  Hong Kong,Chine;  *Maldives;  Maurice;  Mexiqu e;  Norvège;  Philippines;  Roumanie;
Slovénie;  Suède;  Taipei chinois;  Turquie;  Venezuela;  Zimbabwe
Observateur(s) CNUCED
Voyage d'étude Néant
Visites Néant
Autres organisations
participantesNéant
Conférenciers invités Néant
Consultants Néant
Financement Dépenses de fonctionnement:  budget ordinaire de l'OMC 2001
Bourses (pour les PMA invités seulement):  Fonds d'affectation spéciale pour
assistance technique (participation des autres pays/territoires douaniersautofinancés)
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