. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/5
14 août 2003
(03-4235)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction générale de l'électricité et de l'énergie, Ministère de
l'énergie et des ressources minières
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, SenayanDjakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.idSite Web: http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Électrotechnique en général (ICS 29.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of Minister of Energy and
Mineral Resources with reference number:  05K/30/MEM/2003 on Mandatory Indonesia's
National Standard (SNI 04-1922-2002) for standard frequency especially for frequency
system on single phase and three phases Alternating Current 50 hertz  (Décret du ministre
de l'énergie et des ressources minières n° 05K/30/MEM/2003 concernant la norme nationale
obligatoire (SNI 04-1922-2002) relative à la fréquence normale, en particulier pour lesystème de courant alternatif monophasé ou triphasé de 50 Hz) – 2 pages, en indonésien
SNI 04-1922-2002, Frekuensi standard  (fondée en partie sur la norme CEI 60196
(1965-01)) – Disponible en indonésien, 1 pageG/TBT/N/IDN/5
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6. Teneur:  Ce décret fixe à 50 Hz la fréquence normale pour le système de courant alternatif
monophasé ou triphasé.  Le système de courant alternatif monophasé ou triphasé utilisant
encore une fréquence de 60 Hz comme fréquence normale reste autorisé jusqu'à la fin de
2020.  Toutefois, il ne peut pas être utilisé avec le nouveau système et doit être conforme à
la norme SNI 04-1922-2002.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Rationalisation de la production, de l'usage des équipements et de l'utilisation de
l'électricité
2. Harmonisation des fréquences normales du système de courant à l'échelle nationale
8. Documents pertinents:   CEI 60196 (1965-01) – Fréquences normales de la CEI
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }-
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
Site Web: http://www.bsn.or.id