ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/SVK/44
2 juin 2004
(04-2344)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 7 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation
de la République slovaque . La notification concerne les engagements en matière de subventions à
l'exportation ( tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ), pour l'année civile 2003 .
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Les renseignements figurant dans le tableau ES:1 ne concernent que les produits ayant
bénéficié de subventions à l'exportation en 2003. Les autres produits énumérés à la Section II de la
Partie IV de la Liste de la République slovaque n'ont pas bénéficié de subventions à l'exportation
en 2003. Le tableau ES:2 (exportations totales) reprend tous les produits énumérés à la Section II de
la Partie IV de la Liste.G/AG/N/SVK/44
Page2Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile 2003 Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité
(millions de Sk) (milliers e tonnes) (milliers de tonnes) (millions de Sk)(milliers de
tonnes)
1 2 3 4 5 6 7
Lait en poudre 259,1 8,1 0,25 269,4 15,0
Autres produits laitiers 203,5 5,4 - 241,9 7,1
Fruits, légumes et leurs produits 31,2 7,1 - 68,5 7,1
Malt 78,7 64,0 - 238,1 105,9G/AG/N/SVK/44
Page3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des
produitsSubventions directes à
l'exportationVentes de
stocksSubventions financées
par les producteursMesures de
réduction des coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à l'exportation
totales par produitQuantité d'exportations
subventionnéesSource des
données
(millions de Sk) (millions de Sk) (milliers de tonnes)
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Lait en poudre 259,1 259,1 8,1 *APA
Autres produits laitiers 203,5 203,5 5,4 *APA
Fruits, légumes et leurs
produits31,2 31,2 7,1 *APA
Malt 78,7 78,7 64,0 *APA
*APA = Agence de paiement agricole.G/AG/N/SVK/44
Page4Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 2003 Quantité des exportations totales
(milliers de tonnes)
1 2 3
Lait en poudre 12,4
Autres produits laitiers 82,2
Sucre 168,6
Malt 200,3
Viande de b œuf 8,3
Volailles, œufs 9,8
Viande de porc 0,3
Viande de mouton 1,2
Fruits, légumes et leurs produits 138,1
Semences, houblon 85,6
Huiles et graisses végétales 38,9
Levure 0,1
Bières 23,4
Vins 12,8
Boissons alcooliques 125,6
Amidons et fécules 9,3
Céréales, produits de la minoterie 279,8G/AG/N/SVK/44
Page5Tableau ES:3 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003
Subventions à l'exportation: Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile 2003 Quantité de l'aide alimentaire à destination
de tous les pays bénéficiaires
1 2 3
Lait en poudre 250
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