. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/8
4 juin 2002
(02-3087)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la République slovaque
La Mission permanente de la République slovaque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 23 mai 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
La procédure obligatoire d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique est fondée sur la Directive n° 89/336/CEE concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM).
Jusqu'au 31 décembre 2002, des rapports d'essai seront publiés par un tiers indépendant (unepersonne autorisée), par suite de la période de transition qu'a connue la République slovaque
dans le processus d'alignement de ses règlements techniques sur les règlements de l'UE.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Le cadre réglementaire technique de la République slovaque est conforme au cadre de l'UE.
La Directive n° 89/336/CEE a été transposée dans  le Décret gouvernemental n° 393/1999 et la
solution technique définitive est fondée sur la norme technique slovaque STNen 55022.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Les règlements techniques obligatoires relatifs à l'immunité électromagnétique sont fondés
sur la même réglementation que celle qui est mentionnée au point 1.a) ci-dessus et la
procédure d'évaluation de la conformité est également la même.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.G/IT/SPEC/Q4/8
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Ces règlements sont conformes à la norme CISPR 24, dont le texte original a été
intégralement transposé.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois lesinterférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Les produits des technologies de l'information sont soumis à des essais portant sur la
conformité électromagnétique de la manière suivante:  un tiers (une personne autorisée)
procède aux essais, publie un rapport d'essai et le producteur ou l'importateur publie une
déclaration d'évaluation de la conformité, combinaison des modules a) et b) du Conceptmodulaire d'évaluation de la conformité.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Le producteur ou l'importateur publie une déclaration d'évaluation de la conformité fondée sur
le rapport d'essai publié par un tiers indépendant (une personne autorisée) sur la base des
essais effectués.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
La procédure d'évaluation de la conformité mentionnée au point 3.b) sera temporairement en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et fait partie intégrante de la période de transition queconnaît l'alignement des règlements techniques slovaques sur ceux de l'UE.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Les autorités réglementaires respectives de la République slovaque n'ont encore enregistré
aucune objection ou difficulté ayant trait à l'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique des produits des technologies de l'information.  À compter du
1
er janvier 2003, la procédure d'évaluation de la conformité sera la même que celle de l'UE.
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