ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/60/Add.6/Suppl.2
14 juin 2002
(02-3304)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Supplément
La Communauté européenne a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles un
deuxième supplément à la notification qu'elle avait présentée au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distribu e cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/60/ Add.6/Suppl.2
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Commission européenne
Mission permanente auprès des
organisations internationales à Genève
Chef de délégation
Genève, le 7 juin 2002
Objet: Éclaircissements au sujet des notifications, au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, des restrictions quantitatives appliquées par la Communauté
européenne
À l'attention de M. Szepesi
Monsieur,
Je tiens à répondre à votre lettre, datée du 22 avril 2002, demandant des éclaircissements au
sujet de la notification, au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les textiles et vêtements, des restrictions
quantitatives appliquées par la Communauté européenne aux exportations de certains produits en
provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
(G/TMB/N/60/Add.6 du 24 janvier 2002 et G/TMB/N/60/Add.6/Suppl.1).
En ce qui concerne l'application par la Communauté européenne des dispositions relatives à la
majoration des coefficients de croissance, comme vous l'avez fait remarquer dans votre lettre, le
paragraphe 167 du rapport du Groupe de travail dispose qu'"à partir de la date d'accession du
Taipei chinois à l'OMC, [les] niveaux de base seraient majorés, par étapes, des coefficients de
croissance prévus à l'article 2:13 et 2:14 de l'Accord sur les textiles et les vêtements".  Étant donné
que le Taipei chinois est devenu Membre de l'OMC le 1er janvier 2002, l'étape pertinente est la
troisième étape d'intégration dans le cadre de l'ATV.  C'est pourquoi la Communauté européenne aappliqué la disposition relative à la majoration des coefficients de croissance pour la troisième étape et
a augmenté de 27 pour cent, le 1
er janvier 2002, les coefficients de croissance des limitations encore
imposées aux exportations en provenance du Taipei chinois.
Dans la même lettre, vous faites référence à la notification que le Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles au titre de
l'article 2:2 de l'ATV (G/TMB/N/439).
Je voudrais à ce sujet appeler l'attention de l'OSpT sur l'annexe du document supplémentaire
G/TMB/N/Add.6/Suppl.1, dans laquelle figurent les catégories, les niveaux de limitations et lescoefficients de croissance appliqués en 2001, comme le demandait le Taipei chinois au point 1 de sa
notification.
Les observations formulées aux points 2 et 3 de la même notification font référence soit à des
ajustements des dispositions pertinentes afin de tenir compte de la situation en 2001, soit à descorrections que nous avons déjà signalées dans notre document supplémentaire.G/TMB/N/60/ Add.6/Suppl.2
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Enfin, je confirme que l'annexe III donne une vue générale de la classification des produits
dans les catégories correspondantes et ne concerne pas uniquement les catégories pour lesquelles les
importations en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu font
l'objet d'une restriction quantitative.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
(p.o.)
Carlo TROJAN
Ambassadeur
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