. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/138
8 avril 2002
(02-1808)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés en général.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Aliments importés (ou de production
nationale) vendus en Australie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Reports for Maximum Residue
Limit Application Nos:  A445 (72 pages), A455 (30 pages), A460 (18 pages) and Proposal
P261 (32 pages)  (Rapports d'évaluation sur les demandes concernant des limites maximales
de résidus A445 (72 pages), A455 (30 pages) et  A460 (18 pages) et sur la Proposition P261
(32 pages))
5. Teneur:  Les demandes évaluées visent à modifier le Code australo-néozélandais
des normes alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards  Code , ci-après dénommé
le code) par l'harmonisation de limites de résidus de substances chimiques à usage agricole
ou vétérinaire dans des produits alimentaires de façon à assurer la compatibilité de ces
limites avec des réglementations nationales en rapport avec la sécurité d'utilisation
et l'efficacité des substances en question.  Au plan administratif, les limites maximales
de résidus (LMR) contribuent, en conformité avec la pratique internationale, à réglementer
l'utilisation de produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire.  Les LMR permettent
de déterminer si des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire ont été utilisésd'une manière conforme aux conditions d'empl oi homologuées.  De plus, les LMR figurant
dans le code représentent à la fois des normes internationales pour le commerce et
un moyen de protéger la santé et la sécurité publiques en assurant que les teneurs en résidus
chimiques ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire.
Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits
alimentaires d'une classe déterminée, de production nationale ou importés.  Les produits
alimentaires dépassant la LMR fixée pour eux dans le code ne peuvent pas légalement être
mis sur le marché en Australie.
Les demandes ou propositions évaluées peuvent présenter des variantes pour des LMR qui
ne figurent pas dans des normes internationales du Codex.  Ces LMR peuvent aussi portersur des substances chimiques utilisées dans la production de produits agricoles faisant
l'objet d'échanges commerciaux intenses, et affecter indirectement le commerce des produits
alimentaires dérivés entre Membres de l'OMC.G/SPS/N/AUS/138
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Australia Food Standards Code  (Code australien des normes alimentaires);  New Zealand
Food Regulations 1984  (Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits
alimentaires);  Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais
des normes alimentaires) – en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale, voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  24 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents directement disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de
l'alimentation ( www.anzfa.gov.au ).  Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse
suivante:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra BC ACT 2610
Australie
Téléfax:  (+61) 2 62712278
Courrier électronique:  infor@anzfa.gov.au
NOTE :  Lors de toute demande de document(s), prière de préciser le ou les numéro(s)
de document(s) indiqué(s) au point 4 ci-dessus.