ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/307
13 mars 2002
(02-1311)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
MESURES EN VUE DU RENFORCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ACCORD SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
DANS LES PAYS MEMBRES DE L'OIRSA1
Octobre 2001-mars 2002
Renseignements présentés par l'Organisme international régional
contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
Introduction
1. En tant qu'organisme international de coopération technique en matière de lutte contre les
maladies des plantes et des animaux qui accompagne, appuie et conseille les gouvernements de ses
huit pays membres en ce qui concerne la promoti on et l'application de l'Accord sur les mesures
sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, l'OIRSA tient à fournir des renseignements détaillés sur lesprincipales activités menées récemment.
Formation
2. Le deuxième cycle de la maîtrise technologique sur les mesures sanitaires et phytosanitaires a
commencé en février dernier à San Salvador par le module I et 29 spécialistes venant de tous les pays
d'Amérique centrale et du Pérou y ont participé.
MODULE I Leadership, développement humain et statistiques de base ( El Salvador)
MODULE II Économie mondiale et commerce international (Nicaragua)
MODULE III Épidémiologie et analyse des risques (Honduras)
MODULE IV Évaluation des services agrosanitaires (Costa Rica)
MODULE V Quarantaine agricole (Panama)
MODULE VI Normalisation des services agricoles (Guatemala)MODULE VII Innocuité des aliments (Mexique)
En outre, le premier cycle de cette maîtrise s'est achevé et 26 spécialistes, au total, provenant des pays
membres y ont été reçus.  Il convient de souligner qu'avec la coopération de l'APHIS/USDA (Service
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis) et encomplément du premier cycle, un atelier de formation à la quarantaine agricole a été organisé dans le
port et à l'aéroport de Miami, Floride (États-Unis), et à la frontière terrestre de Laredo et Nuevo
Laredo, entre le Mexique et les États-Unis.
3. Le cours intitulé "Négociations commerciales", destiné aux fonctionnaires du Ministère de
l'agriculture et de l'élevage de la République d'El Salvador, a été organisé afin de renforcer les
compétences en matière de négociations, notamment les compétences techniques, dans le cadre
multilatéral.
                                                     
1 Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua et Panama.G/SPS/GEN/307
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4. Douze conférences techniques, au total, destinées aux représentants du secteur public et du
secteur privé (agricole/agro-industriel) des pays membres, que sont El Salvador, le Nicaragua, le
Costa Rica et le Panama, ont été consacrées à différentes questions en rapport avec l'innocuité des
aliments, telles que:  les systèmes de contrôle et d'assurance de la qualité et de l'innocuité des fruits et
légumes frais;  la HACCP;  et les bonnes pratiques en matière d'agriculture et de fabrication.
5. Un séminaire régional sur les mesures quarantenaires et l'analyse des risques qualitatifs pour
la santé animale, destiné à des responsables de la quarantaine agricole et à des épidémiologistes des
différents pays a eu lieu à El Salvador.
6. Dans le cadre de la formation fournie par le Projet régional de renforcement de la surveillance
phytosanitaire des cultures d'exportation non traditionnelles (VIFINEX), des cours ont eu lieu sur les
sujets suivants:  l'agriculture biologique et le co mmerce des produits agricoles, la lutte intégrée contre
les ravageurs, la cochenille rose, les bonnes pratiques agricoles, la gestion et la certification despépinières et l'innocuité des aliments, entre autres.
Gestion de la coopération internationale
7. Dans le cadre de l'initiative régionale du Plan Puebla Panamá, le Projet régional
d'"harmonisation phytosanitaire et zoosanitaire destiné à soutenir le commerce international" a étéélaboré et présenté à la Banque interaméricaine de développement (BID).  Il a été considéré comme
pouvant bénéficier du Fonds multilatéral d'investissement de la BID et est en cours d'approbation.
8. Des bons offices ont été offerts pour les négociations visant à faciliter le commerce des
produits avicoles entre les différents pays de la région.
9. À l'invitation du Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de
l'Amérique centrale (SIECA), de la Direction exécutive et des directeurs techniques de cet organisme,
la participation à trois réunions de travail avec des représentants de ce secrétariat a été assurée aux
fins de l'examen de questions en rapport avec le règlement d'Amérique centrale en matière
agrosanitaire.
Innocuité des aliments
10. Un appui a été fourni à l'élaboration d'une proposition de "Directive sur les procédures
relatives au commerce d'aliments, de boissons et de matières premières entre les pays de l'union
douanière", coordonnée par les autorités d'El Salvador, afin de renforcer le processus de l'union
douanière en Amérique centrale.
Mesures sanitaires11. Des activités d'organisation et d'exécution d'un programme régional de prévention de la
maladie de Newcastle, de la grippe aviaire, de la typhose/pullorose et de la laryngotrachéite aviaire,
de lutte contre ces maladies et de leur éradication ont été coordonnées avec la Fédération des
aviculteurs d'Amérique centrale, des Caraïbes et du Panama (FEDAVICAC).  Ce projet se trouve
actuellement au stade de la recherche des moyens financiers pour son exécution.
12. Les prescriptions zoosanitaires harmonisées relatives au commerce intrarégional d'oiseaux, de
produits et de sous-produits ont été communiquées  aux secteurs productifs des pays d'Amérique
centrale pour analyse et commentaires avant leur approbation par le Comité technique de la santé
animale de l'OIRSA et leur adoption ultérieure dans le cadre de la législation de chaque pays.G/SPS/GEN/307
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13. Dans le but d'évaluer, dans les pays de la région, l'état d'avancement de la mise en œuvre des
procédures d'inspection, de contrôle et d'homologation de l'application de l'Accord SPS de l'OMC,
une réunion de consultants qui s'est tenue a permis de vérifier les mécanismes actuellement mis en
œuvre par les autorités sanitaires des différents pays membres.  Le rapport final est en cours
d'élaboration.
Mesures phytosanitaires
14. Grâce à un travail de piégeage et d'analyse d'informations, il a été déterminé que l'île
d'Ometépe (Nicaragua) était exempte de la mouche méditerranéenne des fruits et que la prévalence
des autres mouches des fruits y était faible.  D'autres travaux similaires, effectués dans le département
de l'Atlántida (Honduras), ont abouti aux mêmes résultats.  Ces activités permettent d'aider les pays à
déclarer des zones exemptes de ravageurs et de maladies afin de faciliter le commerce international.
15. Une coopération a été menée avec la Convention internationale pour la protection des
végétaux (CIPV) en ce qui concerne une consultation au sujet de quatre projets de normes
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) des pays membres de l'OIRSA, et un délégué
de l'OIRSA a participé à la quatrième réunion du Comité intérimaire de fixation des normes de la
CIPV.  Les projets de normes révisés concernaient:  1) les organismes réglementés non dequarantaine:  conception et application;  2) des directives concernant l'utilisation de matériaux
d'emballage en bois dans le commerce international;  3) la notification des parasites;  et 4) des
mesures intégrées pour la gestion du risque phytosanitaire (approches systémiques).
16. Avec l'appui de VIFINEX, l'enregistrement et la caractérisation de 772 exploitations
produisant des cultures sélectionnées dans chaque pays, et correspondant à 5 000 ha dans toute larégion, et la surveillance des parasites dans 141 exploitations ont été menés à bien.
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