. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/96
17 juin 2003
(03-3202)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Tous produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Thai FDA Notification on
24 April 2003, entitled "Criteria, Condition as well as Analytical Method for Inspection of
certain Chemical Substances  contaminated in Foods"  (Notification de l'Office thaïlandais de
contrôle des produits alimentaires et des médicaments datée du 24 avril 2003, relative aux
"critères, modalités et méthode d'analyse utilisés pour le contrôle de la contamination desproduits alimentaires par certaines substances chimiques")
6. Teneur:  Avec l'aval de la Commission des produits alimentaires, l'Office thaïlandais de
contrôle des produits alimentaires et des médicaments établit les critères, les modalités ainsi
que la méthode d'analyse à utiliser pour le contrôle de la contamination des produits
alimentaires par les substances chimiques visées dans les Notifications n° 268 et 269 du
Ministère de la santé publique, du 21 avril 2003, comme suit:
1. Les laboratoires, ainsi que la méthode d'analyse, doivent être à même de détecter la
substance considérée, au moins les limites fixées dans la notification.
2. Les teneurs minimales d'une substance à analyser dans un échantillon, dont la
présence doit être pour le moins détectée et confirmée, sont fixées comme suit:
a) Chloramphenicol, ses sels et ses métabolites:  0,3 microgramme/kg.
b) Métabolites des nitrofuranes:
- 0,3 microgramme/kg pour les métabolites (AOZ) du furanzolidane;
- 0,3 microgramme/kg pour les métabolites (AMOZ) du furaltadone;
- 1,0 microgramme/kg pour les métabolites (AHD) du nitrofurantoïne;
- 1,0 microgramme/kg pour les métabolites (SEM) du nitrofurazone.
c)β – agronistes, sels et métabolites:  1,0 microgramme/kg.
3. Les produits alimentaires seront reconnus comme répondant aux normes aux termes
des deux notifications susmentionnées si les teneurs des substances contaminantes
observées sont inférieures aux limites fixées dans la notification.G/SPS/N/THA/96
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notification n° 268 du Ministère de la santé publique du 21 avril 2003
10. Date projetée pour l'adoption:  -
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le lendemain de la notification dans le Journal
officiel (notification du 23 avril 2003)
12. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th