. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/55
16 avril 2003
(03-2099)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Centro de Información de la Dirección Genera l de Normas de la Secretaría de Economía
(Centre d'information de la Direction générale des normes du Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Récipients à pression pour gaz de pétrole liquéfié non portatifs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-012/1-SEDG-2001 . Recipientes sujetos a presión para contener
Gas L.P., tipo no portátil, no expuestos a calentamiento por medios artificiales. Requisitos
generales para el diseño y fabricación  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-
012/1-SEDG-2001 .  Récipients à pression pour gaz de pétrole liquéfié non portatifs, non
destinés à être exposés à un réchauffement par des moyens artificiels.  Exigences générales
de conception et de fabrication) – 22 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des exigences générales régissant la conception et la fabrication des
récipients à pression pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) non portatifs, non destinés à êtreexposés à un réchauffement par des moyens artificiels, pour installations de stockage,
stations de distribution de GPL carburant, installations d'utilisation finale de GPL, dépôts de
combustibles pour moteurs à combustion interne et transport de GPL dans des
camions-citernes, remorques-citernes et autres remorques et semi-remorques, et
établissement de la procédure d'évaluation de la conformité correspondante
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Actualisation de la norme officielle mexicaine existante et établissement des mesures
nécessaires pour que les récipients non portatifs pour GPL ne représentent pas un risque
pour la sécurité des personnes ou de l'environnement ou pour la santé
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 1er avril 2003G/TBT/N/MEX/55
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée
en vigueur: }60 jours après publication dans le Diario Oficial
de la Federación .  Annulation de la norme
NOM-012/1-SCFI-1993 à l'entrée en vigueur du
texte notifié
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx