ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/52
25février 1998
DUCOMMERCE(98-0761)
Original: espagnol Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROJET DEREGLEMENT DELACOMMISSION EUROPEENNE
SUR LECONTROLE DEL'AFLATOXINE
Communication del'Argentine
L'Argentine afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datéedu13février 1998.
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PropositiondelaCommissiondel'UEvisantàmodifierleRèglement(CE)n194/97du31janvier1997
portantfixationdeteneursmaximalespourcertainscontaminants(aflatoxine)danslesdenréesalimentaires
Objectif:
L'objectif décrit danslesconsidérants duprojet estlesuivant:
Paragraphe 1)"considérant quecertains Etats membres ontadopté, ouenvisagent d'adopter,
desteneurs maximales pourlesaflatoxines danscertaines denrées alimentaires;"
Paragraphe 2)"considérant que,auvudesdisparités existant entre lesEtats membres etdes
distorsions deconcurrence quipeuvent enrésulter, desmesures communautaires s'imposent
pourgarantir l'unicité dumarché toutenrespectant leprincipe deproportionnalité;"
Paragraphe 3)"considérant qu'ilyalieud'arrêter desrègles concernant leslimites maximales
quisontacceptables danslesproduits agricoles simples séchés et/ou transformés etdansles
denrées alimentaires afindegarantir uneprotection appropriée delasanté publique ainsique
lebonfonctionnement dumarché unique encequiconcerne cesproduits;"
Produits visés: Céréales, arachides, fruits fraisetproduits laitiers.
Annexes:
Projet de..."Proposition deméthodes d'échantillonnage etdeméthodes d'analyse delateneur
decertains produits alimentaires encontaminants" avecannexe I)"Méthodes d'échantillonnage pour
lecontrôle officiel desniveaux d'aflatoxine danscertains produits alimentaires etII)Préparation
d'échantillons etcritères pourlesméthodes d'analyse envueducontrôle officiel desniveaux d'aflatoxine
danscertains produits alimentaires".
Entrée envigueur: mars 1998
LaRépublique argentine faitobjection àceprojet ensefondant surleséléments techniques
etjuridiques ci-après.G/SPS/GEN/52
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Introduction
Lesaflatoxinessontdestoxinesproduitesparlemétabolismesecondairedecertainschampignons
appartenant augenre Aspergillus etsontnaturellement présentes danslaplupart descultures decéréales
(maïs), d'oléagineux (arachides) etdefruits secs(noix, châtaignes, etc.). Laprésence deces
champignons estuniverselle; onlestrouve dans tousleshabitats oùsontcultivés lesvégétaux
susmentionnés.
Ledéveloppementdeceschampignonsetlaformationdeleurstoxinessontfonctiondesvariations
quesubissent lesconditions naturelles propices comme latempérature etl'humidité, etquiaffectent
lesdifférentes étapes delaculture etcelles après-récolte (stockage, transport, etc.).
L'application debonnes techniques deculture etaprès-récolte diminue sensiblement l'incidence
del'apparition decestoxines (bienqu'ellenepermette pasdelasupprimer totalement) etaideàmaintenir
desseuils detolérance raisonnables.
Onarecensé cinqaflatoxines dénommées B1,B2,G1etG2(présentes danslescéréales, les
arachides, lesnoix) etM1(présente danslelait).
Lescauses quifavorisent l'apparition desaflatoxines sont, pourcequiestdelaculture, une
humidité excessive aumoment delaformation etduremplissage desgrains, unegrave sécheresse,
l'infestation pardesinsectes ouunretard danslarécolte aveclapossibilité quesurviennent despluies
tardives, etc.
Larépartition decestoxines, tantaustadedelaculture quedustockage, esttotalement aléatoire
etcorrespond àunajustement binomial négatif etnongaussien comme celaseproduit habituellement
dans lamajorité desphénomènes biologiques. Cela signifie qu'ilfautconcevoir desplans
d'échantillonnage spécifiques pour pouvoir déceler etquantifier l'apparition desaflatoxines; les
échantillons doivent êtreprélevés surlamarchandise enmouvement etselon unecertaine périodicité.
Antécédents toxicologiques
En1987, àla31ème Assemblée del'Organisation mondiale delasanté, ilaétéconclu qu'il
n'existait pasderenseignements suffisants pourétablir unseuildetolérance.
Enjuin1992, ungroupe detravail duCentre international derecherche surlecancer (CCIR)
aélaboré unrapport pourévaluer lesrisques decancer chezl'homme. Dans sonrapport, ilconclut
qu'ilyasuffisamment depreuves delacancérogénicité chezlesêtreshumains desmélanges d'aflatoxines
quiseproduisent naturellement, ainsiquedel'aflatoxine B1enparticulier.
D'après lecommuniqué depresse, àla46ème Assemblée del'Organisation mondiale dela
santé,lesaflatoxinesfigurentparmilessubstancescarcinogènesetmutagèneslespluspuissantesconnues,
quiprovoquent enparticulier lecancer dufoie(toutcelaaustade expérimental).
Parailleurs, dansdifférents rapports del'OMS etduJECFA, onassocie lacancérogénicité
del'aflatoxine B1auvirusdel'hépatite B(VHB) et,enconséquence, auxniveaux devaccination contre
cettedernière. Ilconvient desouligner queletauxdevaccination delapopulation del'UEcontre
cevirus del'hépatite Bestprécisément l'undesplusélevés dumonde.
Dans lerapport dela49ème réunion duJECFA dejuin1997, ilestsouligné que,compte tenu
despreuves scientifiques abondantes, quicomprennent desdonnées épidémiologiques, desétudes de
laboratoire chezlesanimaux etdesétudes demétabolisme "invivo" et"invitro", leComité faitsienneG/SPS/GEN/52
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laconclusion selon laquelle lesaflatoxines devraient êtreconsidérées comme descontaminants
carcinogènes présents danslesaliments etqueleuringestion devrait êtreréduite àdesniveaux aussi
raisonnablement basquepossible.
Dans cerapport, leJECFA, vulespreuves scientifiques, modifie saposition quant àla
réglementation desaflatoxines. Dans sonrapport de1989, ilpréconisait queleniveau d'ingestion
d'aflatoxinessoitramenéàdesvaleursirréductibles,c'est-à-direunniveauauquelunequantitéimportante
duproduit considéré devrait êtredétruite. Saposition actuelle (JECFA, juin1997) estquel'ingestion
d'aflatoxines doitêtreramenée àdesniveaux aussi raisonnablement basquepossible.
Cechangement deconception duJECFA esttrèsimportant enraison dedeuxfacteurs:
1. Laprise encompte defaibles seuils detolérance (aussi bienlesvaleurs actuellement
visées dansleCodex Alimentarius quecelles proposées parl'UE)nefaitpasgrande
différence tantencequiconcerne l'évaluation durisque quepour justifier
scientifiquement unetelleréduction.
2. Envisager desniveaux raisonnables signifie quel'onpeuttrouver unjustemilieu entre
lesaspects toxicologiques etlesaspects delaproduction etenconséquence del'offre
deproduits alimentaires.
Plans d'échantillonnage
Lepland'échantillonnage quepropose l'UEprésente ungrand nombre d'éléments nouveaux
quinesontpasétayés parunebibliographie internationale etnetiennent pascompte desaspects pratiques
delamanipulation d'unetrèsgrande quantité d'échantillons etlescritères d'acceptation ouderejet
sontnettement favorables aupaysimportateur.
Cepland'échantillonnage considère quesil'undestroissous-échantillons présente unevaleur
supérieure auniveau fixé,ilconviendrait derejeter celui-ci, même silamoyenne destroisluiest
inférieure. Celasignifie quel'exportateur etl'importateur nesontpasàégalité encequiconcerne
lesrisques.
Dupoint devueéconomique, leprojet derèglement del'UEentraîne auminimum une
augmentation significative descoûts uniquement dueauxtravaux d'échantillonnage, compte nontenu
durejetdesvolumesd'échantillonsauchargementouaudéchargement,del'évaluationd'autressolutions
d'utilisation delamatière première, desdétoxications éventuelles, etc.
En1993, laFAO aconsulté desexperts internationaux ausujetdesplans d'échantillonnage
pourl'analyse desaflatoxines danslesarachides etlemaïs; lesconclusions decetteconsultation
technique ontétépubliées dansleManuel n55delaFAO surlesaliments etlanutrition.
Cemanuel traite delaprésence desaflatoxines danslesarachides etlemaïspourlecommerce
international, del'établissement etdel'évaluation deplans d'échantillonnage avecétude descourbes
caractéristiques defonctionnement etdesmodèles théoriques deprobabilité, etcontient des
recommandations pourleprélèvement etlapréparation deséchantillons.
Ilressort decetteconsultation technique quelaconception desplans d'échantillonnage doit
êtresimple, qu'ilfautemployer unéchantillon relativement grand etque,àladifférence delaproposition
del'UE,l'exportateur comme l'importateur doivent êtresoumis àunrisque analogue.G/SPS/GEN/52
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Codex Alimentarius
Laprésente question faitactuellement l'objet d'undébat scientifique dansquatre Comités:
leCCFAC (additifs alimentaires etcontaminants), leCCCPL (céréales, légumes secsetlégumineuses),
leCCFH (hygiène alimentaire) etleCCMAS (méthodes d'analyse etd'échantillonnage). Elleestpour
l'essentiel examinée danslesdeuxpremiers Comités etconstitue lepoint n12del'ordre dujourde
laprochaine réunion duCCFAC, quisetiendra danslapremière quinzaine demars decetteannée.
Lestravaux decescomités ontcommencé ilyaquelques années, etlafixation desniveaux
d'acceptation ouderejetrencontre desdifficultés, essentiellement parce qu'ilexiste despoints devue
divergents entre lespaysexportateurs etlespaysimportateurs. Ungrand nombre depaysparticipent
auxréunions decescomités; ilsespèrent pouvoir formuler desrecommandations quiseront respectées
partouslesmembres. Ilsestiment quecesinstances sontappropriées pourlesdébats scientifiques
surlesnormes alimentaires pourlecommerce international.
Conclusions
- Lesvaleurs deslimites maximales quepropose l'UEn'ontpasdejustification scientifique quant
aurisquepourleconsommateuretpeuventdoncêtreinterprétéescommeunobstacleparatarifaire
aucommerce international. Pourcetteraison, lesprincipes énoncés dansl'Accord del'OMC
surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires (article 2:2,2:3,2:4;article 3:2,
3:3; article 5:1,5:2,5:3,5:4,5:5; etarticle 6:1)neseraient pasrespectés.
Laraison enestque,silaproposition sefonde enapparence surdesarguments scientifiques,
lefondement desajustification tientàlanécessité pourl'UEd'harmoniser leslégislations deses
différents Etatsmembres, notamment depuis l'adhésion despaysscandinaves, dontlesréglementations
sontplusrestrictives quecelles desEtats del'Europe duSud,cequiestnormal, cardanslesrégions
àclimat froid, lesconditions naturelles nesontpaspropices àlaprolifération desaflatoxines. Demême,
cetteaffirmation découle desconsidérants delaproposition (paragraphes 1,2et3).
Parailleurs, ilconvient detenircompte desétudes duCentre international derecherche sur
lecancer (CIRC), dela46ème Assemblée del'Organisation mondiale delasanté, du49ème Rapport
duJECFA,quiprendenconsidérationdesétudesépidémiologiquesd'évaluationdurisquequeprésentent
lesaflatoxines, dufaitqueleCCFAC duCodex Alimentarius aestimé qu'iln'yavait pasde
renseignements suffisants etactualisés pourfixeractuellement deslimites maximales pourlesaflatoxines
totales etB1,dufaitque,surlabasedesdernières études, leJEFCA amodifié saposition de1989
enremplaçantl'expression"valeursirréductibles"par"valeursraisonnables",desplansd'échantillonnage
proposés parlesétudes etlesgroupes detravail delaFAO/OMS etdel'impossibilité d'appliquer la
proposition del'UE.
Lesaflatoxines paraissent présenter unrisque moindre chezl'homme quechezlesanimaux,
surlesquels sesontfondées lesanalyses delaboratoire, carilsnemétabolisent pascessubstances de
lamême manière. Cesexpériences prouvent quelesaflatoxines présentent unrisque plusgrand pour
unepopulation oùl'hépatite Bestendémique etque,pour unepopulation comme lapopulation
européenne, oùl'incidence decettemaladie estfaible, unebaisse delatolérance desaflatoxines dans
lesaliments de20à10ppbdiminuerait lerisque decancer dufoiededeuxcasparmilliard d'habitants
(rapport dela49ème réunion duJECFA, FAO/OMS, Rome, juin1997).
- Encequiconcerne lepland'échantillonnage quementionne leprojet del'Union européenne,
ilestpermis d'affirmer qu'iln'ypasdefondement scientifique quipuisse lejustifier etqu'il
estinéquitablement favorable àl'unedesparties (pays exportateur-pays importateur), cequiG/SPS/GEN/52
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lerendincompatible avecl'esprit etlesprincipes del'Accord surlesobstacles techniques au
commerce.
Laproposition européenne rendrait trèscoûteux l'échantillonnage descargaisons decéréales
etd'arachides, carellemultiplierait parsixlenombre d'échantillons, cequicréerait unvéritable obstacle
technique aucommerce. Enoutre, leslimites autorisées pourlesaflatoxines, d'après laproposition
européenne, sonttrèsproches desvaleurs minimales décelables parlesméthodes d'analyse habituelles,
sanscompter lamarge d'erreur normale decesméthodes.
Encore unefois,leprojet estdépourvu defondement technique etsonapplication neserait
pasraisonnable car:
- ilaugmente démesurément lenombre d'échantillons àprélever pourdéceler laprésence
d'aflatoxines;
- lesméthodes utilisées présentent unetrèsgrande marge d'erreur, cequiimplique que
plusleniveau maximal toléré estréduit, moins ladifférence entrelesvaleurs d'analyse
estsignificative;
- soncoûtesttrèsélevé, nonseulement pour lesexportateurs, mais aussi pour les
consommateurs étantdonné qu'ilrenchérirait leproduit.
Pour notre pays, ledommage serait trèsimportant compte tenudel'incidence qu'aurait
l'application d'unetellemesure, comme ilressort destableaux ci-joints. Bienquelagraine desoja
etlesfarines desojaetdetournesol soient lesproduits quireprésentent lesplusgrands volumes exportés
versl'UE,lemaïscomme lesarachides etleurssous-produits ontunegrande incidence surlesrecettes
d'exportation.
Lemaïs, enparticulier lemaïscorné ("flint"), seprête trèsbienauprocessus d'extrusion et
estprincipalement destiné àlafabrication decornflakes. D'avrilàdécembre 1997, levolume demaïs
corné exporté versl'UEaétéd'environ 400000tonnes, chiffre quidépasse lamoyenne de200000
à300000tonnes enregistrée aucours depériodes antérieures. Enoutre, desestimations dumarché
prévoient uneforteaugmentation decevolume quipourrait atteindre 800000tonnes paran,étantdonné
l'intérêt croissant desconsommateurs européens.
Enfin, ilfauttenircompte dufaitquecettequestion estactuellement débattue etdéveloppée
dans lesinstances scientifiques internationales compétentes, notamment auCodex Alimentarius
FAO/OMS, etqu'ilestprévu dansunproche avenir d'enpoursuivre l'examen, desortequ'ilconvient
denepasanticiper lesconclusions auxquelles pourrait arriver cettedernière instance.G/SPS/GEN/52
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VALEUR DES EXPORTATIONS ARGENTINES DECEREALES, D'ARACHIDES
ETDELEURS SOUS-PRODUITS VERS L'UNION EUROPEENNE
(enmilliers dedollars)
1997* 1996 1995 1994
Maïs 73049 99606 76813 65070
Autres céréales 94281 9250 5303 14995
Arachides 32838 119518 76041 62512
Son 1730 1599 1622 1270
Sous-produits del'arachide 7692 9649 3989 3997
Divers sous-produits 2356 12456 12966 12413
TOTAL 188897(?) 252078 176734 160257
*Janvier-juillet.
Source: S.A.G.P. etA.G/SPS/GEN/52
Page7EXPORTATIONS ARGENTINES DECEREALES, D'ARACHIDES ETDELEURS SOUS-PRODUITS
VERS L'UNION EUROPEENNE
(enmilliers detonnes)
Produits 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997*
Blé 40,1 0,0 0,0 0,0 9,0 1,7 1,5 1,5 10,0 4,0 47,2 97,6
Maïs 900,7 573,4 858,2 301,8 516,3 582,6 682,0 720,2 471,0 671,0 621,8 850,0
Sorgho 0,0 0,0 100,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 9,0 1,5 25,2
Arachides 95,9 94,0 85,6 57,8 71,5 52,4 9,7 0,0 38,0 54,0 139,8 102,5
Millet 28,9 42,8 61,3 22,8 39,6 40,8 29,9 28,9 38,0 21,0 31,8 29,6
Orge 0,0 0,0 25,4 0,0 10,0 0,0 17,3 24,1 0,0 0,0 0,0 22,0
Sous-produits du
blé 418,6 75,7 124,6 92,4 63,6 14,2 0,0 50,8 20,5 28,0 13,6 0,0
Sous-produits de
l'arachide 23,6 32,5 48,2 21,0 39,1 33,1 95,7 33,4 28,0 39,0 52,1 4,2
Sous-produits du
coton 25,7 46,2 117,6 118,9 98,2 161,2 73,2 72,9 121,2 148,0 140,1 57,6
Sous-produits du
maïs 0,0 0,0 117,7 110,2 112,4 115,9 291,1 106,1 130,8 122,0 76,7 95,3
Sous-produits du
sorgho 0,0 0,0 4,7 2,5 3,2 6,5 5,8 8,0 7,0 8,0 8,6 15,5
TOTAL 1533,5 864,6 1543,6 727,4 962,9 1008,4 1206,2 1045,9 864,5 1104,0 1233,2 1299,5
*Janvier-novembre 1997.
Riz-arachide: Janvier-octobre 1997.
Source: Direction desmarchés agro-alimentaires -S.A.G. etP.
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