ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/411
13 novembre 2000
(00-4801)
RAPPORT (2000) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Le rapport ci-après est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité.  Il contient un résumé des activités etdes décisions du Comité pour l'année 2000.
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1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions
en 2000, les 15 et 16 mars, les 21 et 22 juin et les 8 et 9 novembre.
1  À la réunion de juin,
M. S.I.M. Nayyar (Pakistan) a été désigné Président pour 2000/01.
2. À sa réunion de juin, le Comité SPS a adopté des directives pour favoriser la mise en œuvre
dans la pratique de l'article 5:5 de l'Accord  (G/SPS/15).  Ces directives visent à aider les
fonctionnaires nationaux chargés de la réglementation à ne pas faire des distinctions arbitraires et
injustifiables dans le niveau de risque pour la santé qu'ils jugent approprié dans des situations
différentes, si de telles distinctions entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au
commerce.  Le Comité SPS est convenu d'examiner les directives périodiquement et de les réviser si
nécessaire.  Le premier examen devrait avoir lieu d'ici à la mi-juillet 2003.
3. Lors de ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un certain nombre de problèmes
commerciaux spécifiques, dont plusieurs concernaient des notifications particulières.  Parmi lesquestions débattues ont figuré, entre autres, les mesures relatives à la dioxine, les restrictions frappant
les fruits frais tropicaux, les mesures affectant le commerce de bovins sur pied, de viande bovine et de
sperme de taureaux, et les mesures concernant le thon en boîte, les agrumes, la gélatine et le riz usiné.
4. Les Membres ont fourni au Comité SPS des renseignements sur la reconnaissance des zones
exemptes de maladies et l'utilisation des normes internationales.  Le Secrétariat a distribué des listesactualisées des points d'information nationaux et des autorités nationales responsables des
notifications.
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5. Le Comité SPS a poursuivi son examen concernant l'Accord SPS et les pays en
développement.  À sa réunion de mars, il est conve nu d'examiner tout d'abord la mise en œuvre des
dispositions en matière de traitement spécial et différencié.  Le Secrétariat a élaboré un document
                                                     
1 Le rapport de la réunion de mars est reproduit dans  le document G/SPS/R/18 et celui de la réunion de
juillet, dans le document G/SPS/R/19.  Le rapport de la réunion de novembre sera distribué sous lacote G/SPS/R/20.
2 G/SPS/ENQ/11, G/SPS/NNA/1 et G/SPS/GEN/27/Rev.7.G/L/411
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résumant les discussions qui avaient déjà eu lieu à ce sujet.3  Le représentant de la Banque mondiale a
fourni des renseignements sur les défis du développement dans les domaines des normes et du
commerce des produits agricoles, et sur les travaux de la Banque en la matière.4  La mise en œuvre de
la disposition relative à l'équivalence (article 4) a aussi été spécifiquement examinée à la réunion de
novembre, à la fois au titre du point de l'ordre du jour sur les préoccupations des pays endéveloppement et conformément à l'instruction du Conseil général d'étudier comment faciliter
l'utilisation de cette disposition par les pays en développement.  Un rapport distinct sur cette question
sera présenté à la session extraordinaire du Conseil général qui aura lieu les 14 et 15 décembre 2000.
6. Le Comité SPS a continué de surveiller l'utilisation des normes internationales, conformément
à la procédure provisoire qu'il avait adoptée en octobre 1997.
5  Aucun nouvel exemple de ce que les
Membres considéraient comme des problèmes ayant une incidence majeure sur le commerce liée à
l'utilisation ou à la non-utilisation de normes, directives ou recommandations internationales n'a étéidentifié.  Le deuxième rapport annuel sur la surveillance, adopté en octobre 2000 par le Comité, a
recensé les autres mesures prises par les organisations de normalisation compétentes en ce qui
concernait les questions préalablement soulevées par les Membres.
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7. Les activités d'assistance technique et les besoins en la matière ont été examinés à chaque
réunion ordinaire du Comité SPS.  Les Membres, le Secrétariat et les organisationsintergouvernementales ayant le statut d'observateur ont rendu compte de leurs activités d'assistance
technique.  Les Membres ont eu la possibilité d'identifier les besoins spécifiques en matière
d'assistance technique.  Le Secrétariat a distribué un questionnaire sur ces besoins et ces activités,
ainsi que les diverses réponses reçues.
7  À la demande du Comité SPS, il a élaboré une typologie des
besoins en matière d'assistance technique liés à la mise en œuvre de l'Accord SPS, sur la base delaquelle le Comité examinera comment assurer une efficacité maximale dans la fourniture de
l'assistance technique.
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8. À sa réunion de mars, le Comité SPS est convenu d'accorder le statut d'observateur ad hoc ,
renouvelable à chaque réunion, à l'Association européenne de libre-échange (AELE), au Système
économique latino-américain (SELA), à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture(IICA), à l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA),
au Groupe ACP et à l'OCDE.  Il a poursuivi l'examen des demandes de statut d'observateur présentées
par l'Office international de la vigne et du vin (OIV) et la Communauté de la noix de coco pour l'Asie
et le Pacifique (APCC).
9. Le Comité SPS a continué d'entretenir des relations de travail étroites avec le Secrétariat de
la CIPV, l'OIE et le Codex.  En juin, il a tenu une réunion informelle avec le secrétariat de l'OMS
pour discuter de la révision en cours du Règlement sanitaire international.
                                                     
3 G/SPS/W/105.
4 G/SPS/GEN/195.
5 G/SPS/11.
6 G/SPS/16.
7 G/SPS/W/101, G/SPS/GEN/143/Rev.1 et Add.1, et G/SPS/GEN/181.
8 G/SPS/GEN/206.G/L/411
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10. Immédiatement avant la réunion de juin du Comité SPS, le Secrétariat a organisé un atelier
sur l'Accord SPS et l'analyse des risques.9  Le Département de l'agriculture des États-Unis a financé la
participation de fonctionnaires de certains des pays les moins avancés à l'atelier et à la réunion
ordinaire du Comité SPS.  Un très grand nombre de représentants de pays en développement et de
pays développés ont participé à cet atelier puis à cette réunion ordinaire.
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9 G/SPS/GEN/209 et G/SPS/INF/13.