. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/24
3 janvier 2002
(02-0021)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 21 NOVEMBRE 2001
Président:  M. K. J. Weerasinghe (Sri Lanka)
L'ordre du jour suivant, proposé dans l'aér ogramme WTO/AIR/1670 et Corr.1, a été adopté:
Sommaire
1. Renseignements sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord................................1
a) Réserves concernant le s valeurs mi nimales................................................................................1
2. Autres questions............................................................................................................. ...........1
a) Thaïlande - Déclaration su r les valeurs minimales .....................................................................1
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1. Renseignements sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord
a) Réserves concernant les valeurs minimales
- Guatemala
1.1 Le Président a rappelé qu'il avait envoyé à tous les Membres un fax contenant le projet de
décision relatif à la demande du Guatemala aux fins d'examen à la présente réunion.  Il a informé les
Membres que le Guatemala avait besoin d'un délai supplémentaire pour achever ses consultations sur
cette question.  Il a donc proposé que le Comité convienne de suspendre la réunion pendant quelquesjours.  Le Secrétariat informerait les Membres de la date de la reprise de la réunion.  En outre, toute
décision prise au sujet de la demande du Guatemala lorsque le Comité se réunirait à nouveau serait
consignée en date d'aujourd'hui.
1.2 Le Comité en est ainsi convenu.
2. Autres questions
a) Thaïlande - Déclaration sur les valeurs minimales
2.1 Le représentant de la Thaïlande a indiqué qu'à la dernière réunion du Comité, sa délégation
s'était dite préoccupée par l'utilisation par le Mexique de valeurs minimales en ce qui concerne les
ananas en conserve et s'était réservé le droit d'exprimer des préoccupations additionnelles, au besoin,
au sujet d'autres produits.  Dans le Journal officiel du Mexique daté du 6 juin 2001, il a été annoncé
que le prix minimal à l'importation de 0,383 dollar EU le kilogramme ou l'équivalent de
383 dollars EU la tonne métrique avait été imposé pour le riz à grains longs importé (n° 10063001
du SH).  Cette mesure avait été préjudiciable aux exportateurs de riz thaïlandais.  La délégation deG/VAL/M/24
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l'intervenant a insisté sur le fait que la valeur en douane des marchandises importées devait être
conforme aux dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane, c'est-à-dire la valeur
transactionnelle, à moins qu'une réserve n'ait été faite quant à l'utilisation de valeurs minimales.  Sa
délégation a demandé à la délégation mexicaine des précisions sur les points suivants:  quel était le
fondement de cette estimation concernant le riz, la délégation mexicaine maintenait-elle une réserveconcernant les valeurs minimales au titre de l'Annexe III, paragraphe 2, le Mexique avait-il notifié ces
mesures, pendant combien de temps cette valeur minimale serait-elle imposée, comment cette valeur
avait-elle été calculée et quelles étaient les dispositions réglementaires pertinentes concernant cette
mesure?  Sa délégation attendait du Mexique des réponses sur ces points dans les plus brefs délais.
2.2 Le représentant du Mexique a pris note des questions posées par la délégation de la Thaïlande
et il était certain que les autorités de sa capitale répondraient en temps voulu.2.3 Le Comité a pris note des déclarations faites.
Reprise de la réunion le 27 novembre 2001
1.1 Le Président a rappelé que le projet de décision relatif à la réserve concernant les valeurs
minimales que le Guatemala avait faites au titre de l'Annexe III, paragraphe 2, figurait dans un fax
daté du 20 novembre 2001 qu'il avait envoyé à tous les Membres.  Il a proposé que le Comité adopte
cette décision.
1.2 Le Comité a adopté la décision figurant dans le fax daté du 20 novembre 2001.
1.3 La séance a été levée.
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