ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/119/Rev.1
14 novembre 2003
(03-5894)
Comité du commerce et du développement
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION
2004
Révision
Table des matières
Paragraphes
I. INTRODUCTION ................................................................................................. 1-6
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE
TECHNIQUE ET DE FORM ATION POUR 2004............................................. 7-11
III. LES PRODUITS .................................................................................................... 12-88IV. PARTENARIATS ET EX TERNALISATION.................................................... 89-107
V. SUIVI ET ÉVAL UATION.................................................................................... 108-113
VI. FINANCEME NT ................................................................................................... 114-115
ANNEXEWT/COMTD/W/119/Rev.1
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I. INTRODUCTION
1. Le Plan d'assistance technique et de formation (le Plan) pour l'année 2004 vise à permettre au
Secrétariat de l'OMC de poursuivre de manière cohérente et dans de bonnes conditions d'économie et
d'efficacité les principaux objectifs fixés par les Membres, à savoir améliorer les capacités
institutionnelles et humaines des pays bénéficiaires à traiter les préoccupations et les questions qui seposent en matière de politique commerciale, intégrer le commerce dans les politiques nationales de
développement et de lutte contre la pauvreté et faciliter une meilleure participation des bénéficiaires
au Système commercial multilatéral (SCM) ainsi que leur participation effective aux négociations.  Il
reflète les principes et priorités énoncés dans les documents de base, y compris la Stratégie de
coopération technique de l'OMC et la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième Conférence
ministérielle au Qatar en novembre 2001 (le Programme de Doha pour le développement).  L'accent
est mis sur l'intégration complète de la formation et de la coopération technique et l'optimisation dessynergies potentielles entre les deux, ces aspects étant l'un des principaux objectifs visés lors de la
création de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT).
2. Le Programme de Doha pour le développement reconnaît que l'assistance technique et le
renforcement des capacités sont des éléments f ondamentaux de la dimension développement du SCM.
La réalisation bien préparée, ciblée et coordonnée de ce type d'activité outre qu'elle aidera lesMembres dont les ressources sont limitées à se conformer aux règles et disciplines de l'OMC, à
remplir les obligations qui leur incombent et à exercer leurs droits en tant que Membres de l'OMC,
renforcera les efforts nationaux visant à intégrer le commerce dans les plans nationaux pour le
développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  Ainsi, conformément à la
Déclaration ministérielle de Doha, il sera pleinement tenu compte de la dimension développementdans le Plan au niveau générique comme au niveau de modules spécifiques.
3. Le Plan comporte divers produits qui peuvent être utilisés pour offrir une assistance technique
et une formation.  Tous ces produits, que ce soit à Genève ou sur le terrain, visent à la réalisation du
même objectif général et peuvent être appliqués individuellement ou en combinaison.  En outre, le
Plan est conçu de manière à ce que tous les Membres et Observateurs concernés puissentsystématiquement en bénéficier.  Étant donné la nécessité urgente de développer leur commerce, la
priorité sera donnée aux pays les moins avancés (PMA).  Cette priorité s'articulera autour de
manifestations conçues spécialement et, pour les bénéficiaires du CI, les activités seront liées au
processus d'intégration du commerce dans les plans de développement nationaux de ces pays.
L'objectif principal pour l'OMC est d'aider les PMA à s'intégrer au SCM et à bénéficier de la
libéralisation progressive du commerce au niveau mondial.  Un autre grand défi consiste à aider les
PMA à participer pleinement au processus de négociation du Programme de Doha pour ledéveloppement.  À la lumière de l'expérience du Secrétariat, une façon de faire face à ces défis
consiste à identifier et mettre en place des mécanismes performants et appropriés que le Secrétariat
peut utiliser pour encourager les PMA à tirer parti des divers programmes d'assistance technique et de
formation, y compris les séminaires nationaux.
4. L'IFTC, ainsi que le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT), jouent un rôle
central dans la coordination des activités prévues dans le Plan.  La mise en œuvre de celui-ci fera
intervenir pratiquement toutes les divisions de l'OMC, ainsi que les institutions partenaires, les
banques régionales de développement et d'autres organisations.
5. Le Plan s'articule comme suit:  le chapitre II traite des principaux éléments d'assistance
technique et de formation prévus pour 2004.  Le chapitre III présente les produits ainsi que lesobjectifs qu'ils sont censés atteindre.  Le chapitre IV fournit des indications sur les partenariats et le
recours à des ressources extérieures.  Le chapitre V porte sur le suivi et l'évaluation et le chapitre VI
couvre la question du financement.WT/COMTD/W/119/Rev.1
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6. L'annexe fournit des renseignements pratiques concernant les activités d'assistance technique
et de formation.  Elle propose également une nouvelle manière de rendre compte des activités
d'assistance technique, en termes de production (participants/jours), afin de permettre un suivi plus
réaliste de la mise en œuvre du Plan.
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET
DE FORMATION POUR 2004
7. Les principales caractéristiques du Plan sont les suivantes:
• il est axé sur la qualité:  il est important de veiller à ce que les Membres se voient
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ceque celles-ci soient de qualité élevée;
• il est axé sur les produits:  le Plan est axé sur la fourniture de produits.  Pour chacun,
des objectifs précis sont définis.  Ils comprennent des cours de politique commerciale
de durée variable, qui peuvent être tenus à Genève ou sur le terrain, des séminairesrégionaux, des ateliers, des activités nationales, y compris des services de consultation
sur les politiques commerciales, etc.;
• il est axé sur le développement:  conformément au Programme de Doha pour le
développement, la dimension développement  bénéficie d'une attention particulière
dans le Plan sous tous ses aspects;
• il est axé sur la recherche de l'efficacité et l'obtention de résultats:  il met l'accent
sur les activités dont il est prouvé qu'elles accroissent ou sont susceptibles d'accroître
de manière durable les capacités humaines et institutionnelles.  Le Plan vise à "laisser
une marque";
• il est équilibré géographiquement:  il comporte un nombre considérable d'activités
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable;
• il est ample et approfondi dans sa portée:   afin d'assurer que tous les Accords de
l'OMC et les sujets sur lesquels portent les négociations du Programme de Doha pourle développement soient traités, avec le niveau de détail approprié;
• il est simple et flexible:  le Plan est simple, transparent et souple.  Il planifie ce qui
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse lapossibilité de considérer les besoins prioritaires et de répondre aux demandes
spécifiques des bénéficiaires;  il tiendra compte en particulier des besoins des PMA,
des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n'ayant pas de représentation à
Genève;
• il est conçu pour établir et renforcer des partenariats stratégiques et la
cohérence:
ο avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous la forme d'activités de coopération et
de renforcement menées dans les pays, pour créer les conditions quipermettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et la
responsabilité de la formation et, grâce à une approche concertée, identifier
les besoins et établir les priorités de l'assistance technique et de la formation;WT/COMTD/W/119/Rev.1
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ο avec la communauté des donateurs, pour assurer une plus grande cohérence
entre les fournisseurs d'assistance technique et de formation, éviter les
chevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité;
ο avec les instituts de formation et organes régionaux et les autres institutions
internationales pour partager les responsabilités et tirer profit au maximum
des complémentarités et des compétences disponibles;
ο avec les milieux universitaires, pour les sensibiliser aux exigences et besoins
locaux et développer leurs capacités en matière d'enseignement et de
recherche.
8. Ce plan a été élaboré non pas de novo , mais sur la base de l'expérience des années
précédentes, en vue de le rendre encore plus à même de servir de base pour la fourniture d'une
formation et d'une assistance technique.  À cet égard, le contrôle et l'évaluation ont été
particulièrement utiles pour la conception du Plan.  La méthode consistant à réinjecter les leçons tirées
de l'expérience et les renseignements pertinents résultant d'un processus systématique de contrôle et
d'évaluation dans les activités du Plan est examinée au chapitre V du présent document.  Les donnéesqui ont été présentées aux Membres dans le Rapport de l'Audit de la coopération technique pour 2002
(WT/COMTD/W/111, 28 mars 2003) ont été prises en considération.  Par exemple, il est noté dans le
rapport que du fait que les activités d'assistance technique sont de très courte durée et que les
participants sont souvent nombreux, elles favorisent la diffusion d'information, la sensibilisation ou la
prise de conscience davantage qu'un développement r éel des compétences ou des capacités.  Il est
noté que la brève durée des activités et le grand nombre de participants à certaines activités
individuelles d'assistance technique servent mieux une politique ayant pour objectif principal detoucher le maximum de personnes possible, mais sans privilégier une formation de caractère
approfondi.  Le renforcement des capacités peut se faire au moyen d'une série d'activités de formation
de courte durée s'adressant aux mêmes groupes cibles, mais cela suppose que lesdites activités soient
considérées comme des composantes de la formation et conçues dans le cadre d'un programme
systématique cohérent de renforcement des capacités.  Ainsi, les cours de politique commerciale d'unedurée de trois mois, tant à Genève que dans les régions, ainsi que les programmes d'assistance
technique de grande ampleur, comme le JITAP, offrent un potentiel plus important et ils ont pour
objectif explicite un développement substantiel des capacités humaines et institutionnelles.  Comme
on le verra ci-dessous, les cours de politique commerciale ont été élargis, à Genève comme dans la
région.  Quant au JITAP, il a été élargi de façon à englober un plus grand nombre de pays.
9. Il est établi dans le rapport que les activités d'assistance technique de l'OMC pourraient
contribuer plus efficacement au développement de capacités durables à condition d'être planifiées et
élaborées sur la base d'une évaluation approfondie des besoins et des problèmes des Membres.  Il est
généralement reconnu que l'évaluation des besoins est un élément essentiel de la conception d'un
programme d'assistance technique et de formation.  Toutefois, le Secrétariat n'a jamais été invité àengager une évaluation des besoins pays par pays.  Néanmoins, diverses sources d'information ont
contribué dans le passé à la réalisation de ces évaluations et aidé à concevoir le Plan:  le Secrétariat
entretient des relations de diverses formes avec les Membres, par exemple par des contacts directs
avec les délégations établies à Genève, avec des fonctionnaires y compris des hauts fonctionnaires
participant à la Semaine de Genève, lors de missions, au cours de séminaires/ateliers régionaux etnationaux, pendant les cours de politique commerciale tenus à Genève ou sur le terrain.  Les services
de consultation sur les politiques commerciales, au moins tels qu'ils étaient conçus initialement, sont
axés essentiellement vers le diagnostic, c'est-à-dire qu'ils visent à déterminer les besoins liés aux
politiques commerciales dans des circonstances spécifi ques (voir III d) ci-dessous).  En outre, dans le
cadre des activités qui doivent être engagées de concert avec l'ONUDI, et suite à la signature d'un
mémorandum d'accord entre les deux organisations, une "évaluation des besoins" préliminaire estWT/COMTD/W/119/Rev.1
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proposée dans le cadre des tables rondes à laquelle participeront les pays bénéficiaires;  cette
évaluation des besoins constituerait la base des projets engagés ultérieurement.
10. Au cours des réunions de comité et des consultations qui ont eu lieu régulièrement à l'IFCT et
avec les divisions opérationnelles et les donateurs ainsi que les pays ou groupes de pays bénéficiaires
potentiels, le Secrétariat a l'opportunité d'orienter le programme d'activités.  Les analyses figurantdans les rapports sur l'examen des politiques commerciales peuvent aider les Membres et le
Secrétariat à déterminer les aspects qui se prêtent à une assistance technique.  Il convient également
de noter que certains mécanismes institutionnels, tel que le Cadre intégré, comprennent une phase
d'étude de diagnostic des besoins du pays.  Enfin, les rapports de mission peuvent donner une
meilleure idée des besoins d'activités de suivi.  Les divisions opérationnelles ont un rôle particulier à
jouer du fait de leurs connaissances approfondies de la situation de chaque pays au regard de chaque
Accord.  De façon plus générale, si l'on veut évaluer de façon plus précise la "demande" (qui ne vapas toujours de pair avec "besoin") et l'orienter utilement, il est particulièrement important d'étudier
attentivement les besoins, tels que les Membres les définissent.  Ainsi donc, alors qu'il n'existe aucun
mécanisme institutionnel structuré pour procéder à une évaluation approfondie des besoins, diverses
sources peuvent être, et ont été utilisées, pour élaborer ce plan.
11. On pourrait explorer les moyens de procéder à une évaluation plus fondamentale des besoins
des pays bénéficiaires, compte tenu du niveau existant des ressources et des mécanismes permettant
d'identifier ces besoins, y compris le CI, le pr ocessus d'examen des politiques commerciales, les
services de consultation sur les politiques commerciales, les comités et organes pertinents de l'OMC.
III. LES PRODUITS
12. Les produits mentionnés dans le présent chapitre sont conçus pour assurer un certain nombre
d'activités de qualité élevée qui soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produit
comporte des objectifs clairement identifiés.  Les résultats sont ainsi mesurables, ce qui donne plus de
sens à l'évaluation.  En outre, les principales caractéristiques examinées ci-dessus se retrouvent dans
la conception des produits et des activités connexes de formation et d'assistance technique ainsi que
dans leur mise en œuvre.
a) Cours de politique commerciale
13. Des cours de politique commerciale sont dispensés à Genève et dans les régions.  D'une durée
de 12 semaines, ils consistent en une série d'exposés sur l'OMC, son histoire, ses règles et procédures
et son fonctionnement.  Tous les Accords et questions sont couverts.  L'objectif n'est pas de former
des spécialistes dans chaque domaine d'activité de l'OMC, mais d'assurer que les participants aient
une connaissance détaillée de toutes les questions concernant l'OMC et acquièrent des compétences
pratiques et se constituent un réseau important de relations.  Ce type d'immersion globale revêt uneimportance critique dans les pays où les ressources humaines consacrées au SCM sont insuffisantes
pour permettre un degré élevé de spécialisation.  Ces cours servent également d'introduction générale
à ceux qui se spécialiseront par la suite.
14. S'agissant des objectifs à atteindre, les cours de politique commerciale tenus aussi bien à
Genève que dans les régions doivent permettre aux participants:
• d'acquérir une bonne compréhension de tous les aspects de l'OMC, y compris les
Accords;
• d'apprendre à utiliser efficacement les renseignements et la documentation concernant
certaines questions spécifiques;
• d'améliorer leur capacité d'analyse et de négociation;WT/COMTD/W/119/Rev.1
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• de renforcer leur capacité à travailler dans un environnement international;  et
• d'établir et/ou de renforcer un réseau de relations avec les autres participants et les
formateurs ou experts.
15. Pour les cours de politique commerciale organisés par l'Institut à Genève et sur le terrain,
après un processus de sélection des participants, les niveaux de connaissance sont testés et à la fin du
cours une évaluation est faite pour évaluer l'impact du cours sur chaque participant.  L'information
ainsi obtenue est réinjectée dans le processus de conception et d'amélioration constante de la qualité
du cours proprement dit.  Un comité de sélection est mis sur pied pour mener le processus de sélection
qui inclut des éléments tels que l'éligibilité des candidats, leurs qualifications, l'équilibre
géographique, etc.  De même, les niveaux de connaissance avant et après les cours sont
systématiquement évalués, en recourant à différentes méthodes, y compris des tests d'auto-évaluationdes exercices, etc.
16. Les autres cours, y compris le Cours d'introduction et les Cours spécialisés ont eux aussi leurs
propres procédures de sélection.
17. L'élargissement du processus de sélection à des activités autres que les cours de politique
commerciale et autres activités organisées à Genève, comme cela a été suggéré, exigerait un examenapprofondi. La charge supplémentaire que cela imposerait au Secrétariat pour le processus de
préparation de ces activités pose de véritables questions eu égard aux ressources et à la rentabilité, et
porte atteinte à la notion selon laquelle il incombe également aux Membres d'assurer la participation
appropriée (voir paragraphe 33 ci-dessous).
i) Cours de politique commerciale dispensés à Genève
18. Quatre cours de politique commerciale sont organisés chaque année au Siège.  Ils consistent
en une série de modules couvrant tous les domaines de travail de l'OMC.  Ils incluent aussi des visites
dans d'autres organisations internationales s'occupant de questions liées au commerce, ainsi que la
participation à certaines réunions d'organes de l'OMC.  Ils comprennent des exposés réguliers sur les
travaux de l'Organisation.  Des cours d'informatique sont proposés à titre facultatif.  Les contacts avecles experts de l'OMC et d'autres organisations internationales sont fréquents.
19. Les cours de politique commerciale sont organisés par l'IFCT et font appel à des experts des
diverses divisions opérationnelles et à des consultants externes spécialisés.  Des représentants d'autres
organisations, notamment l'ICC, la CNUCED, l'OM PI et la Banque mondiale, sont régulièrement
invités à y faire des présentations.
20. Peuvent participer à ces cours les fonctionnaires de pays en développement et de PMA, de
pays en transition et de pays accédants.  De 25 à 30 participants sont choisis pour chaque cours.  Ce
sont généralement, mais pas nécessairement, des fonctionnaires appartenant au Ministère du
commerce.  Le processus de sélection cherche à assurer une distribution équitable entre les pays
concernés pour chaque cycle de six cours comprenant quatre cours en anglais, un en français et un en
espagnol.  En 2004, les cours suivants seront organisés:
• les 27
ème et 28ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires anglophones
seront dispensés simultanément;
• le 29ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires francophones;  et
• le 30ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires hispanophones.WT/COMTD/W/119/Rev.1
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21. Les méthodes de formation utilisées mettent l'accent sur un apprentissage interactif, des
simulations, des exercices pratiques, des études de cas et des débats.  On procède actuellement au
renforcement des moyens pédagogiques habituels, y compris la documentation de base, les moyens
visuels, les exercices, les simulations et les documents de référence.
22. Les coûts afférents à l'organisation des cours de politique commerciale tenus à Genève, y
compris les bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et
d'assurance, sont imputés sur le budget ordinaire de l'OMC.
ii) Cours régionaux de politique commerciale
23. Les cours régionaux de politique commerciale sont organisés sur le même modèle que ceux
tenus à Genève, l'objectif étant de parvenir à un même niveau d'excellence.  Ils sont dispensés
conjointement par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des représentants des milieux
universitaires et des spécialistes de la politique commerciale de la région en question.  Il existe entreles compétences de l'OMC et les compétences régionales une complémentarité naturelle qui rend ce
type de formation plus complet et aussi mieux adapté aux besoins locaux.  Les stagiaires bénéficient
non seulement d'explications faisant autorité sur les dispositions et le fonctionnement de l'OMC qui
sont fournies par ses fonctionnaires, mais aussi de présentations et de discussions auxquelles
participent des spécialistes de la région, et qui mettent fortement l'accent sur les préoccupationsrégionales.  Les spécialistes régionaux ajoutent des éléments intéressant directement la situation et le
contexte considérés, que les fonctionnaires de l'OMC ont généralement plus de mal à fournir et que
l'on ne retrouve pas dans la même mesure dans les cours de Genève, dont les participants peuvent
provenir de plusieurs régions.
24. S'ils ont les mêmes objectifs principaux que les cours de Genève, les cours régionaux de
politique commerciale doivent en outre:
• accroître les possibilités de formation offertes aux fonctionnaires nationaux,
lesquelles  jusque-là n'existaient qu'à Genève;
• établir au niveau régional des partenariats institutionnels pour des activités de
renforcement des capacités;
• mettre en place au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes
des arrangements pour la formation conjointe de fonctionnaires;  et
• créer des réseaux avec des établissements d'enseignement supérieur.
25. Par définition, les partenariats institutionnels ne peuvent à un moment précis être forgés
qu'avec une seule institution de la région, mais les conférenciers proviennent d'établissementsd'enseignement supérieur et d'autres sources de toute la région.  Des liens s'établissent ainsi ou se
trouvent renforcés avec les milieux universitaires dans le cadre d'une approche intégrée visant à un
renforcement durable des capacités.  Dans ce but, le programme prévoit la tenue de réunions
d'information à l'intention de formateurs partenaires provenant des régions.  Cette approche intégrée
est décrite en détail plus loin (voir paragraphe 65 ii)).  En outre, les cours régionaux sont adaptés auxspécificités régionales pour ce qui est du nombre de participants des différents pays et de leur
fréquence.  La sélection des candidats se fait en partie en collaboration avec l'institution partenaire.
26. Le partenariat entre une institution régionale et l'IFCT est censé évoluer dans le temps, le
partenaire régional assumant progressivement une part croissante de la responsabilité des cours.
L'organisation de ces derniers sera ainsi étroitement liée aux efforts du Secrétariat de l'OMC visant à
renforcer ses liens avec les milieux universitaires des pays en développement.  Le Secrétariat réduira
sa participation et poursuivra le partenariat sur cette base.  Son degré de participation devra êtreWT/COMTD/W/119/Rev.1
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suffisant pour permettre un contrôle de la qualité et pour que les cours puissent continuer à être
qualifiés de cours de l'OMC, alors que la plupa rt des aspects de leur organisation et de leur
déroulement seront confiés au partenaire.  Le rythme de cette évolution devra être déterminé avec le
partenaire sur la base de l'expérience acquise et dans une optique de durabilité des cours.  Des progrès
mesurables devraient cependant être accomplis à mesure que les cours se dérouleront.
27. Il est envisagé de tenir quatre cours régionaux en 2004:
• pour les Caraïbes (University of the West Indies, campus de la Jamaïque);
• pour les pays africains anglophones (Université de Nairobi);
• pour les pays africains francophones … (partenaire à déterminer);  et
• pour l'Asie/Pacifique (Université de Hong Kong).
Nous prévoyons d'organiser à partir de 2005 des cours dans des régions qui ne sont pas encore
couvertes, par exemple les pays arabes et du Moyen-Orient, l'Amérique latine, l'Europe centrale et
orientale, l'Asie centrale et le Caucasse.
28. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris
le coût des bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et
d'assurance, sont imputés sur le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pourle développement.
b) Séminaires régionaux
29. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires:
• auront acquis une connaissance pratique et une meilleure compréhension des accords
et des questions couvertes par les négociations ainsi que les compétences nécessaires
pour résoudre le cas échéant des problèmes spécifiques;
• auront échangé des informations et des données d'expérience;  et
• auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional.
30. Le principal avantage des séminaires et ateliers régionaux d'assistance technique et de
formation est qu'ils permettent à l'OMC de toucher une large audience intéressée par les mêmessujets;  ils sont de ce fait avantageux, car il est évident qu'il serait impossible de traiter chacune de ces
questions sur une base nationale dans chaque pays.  Ils facilitent de ce fait les échanges de
renseignements et de données d'expérience, ainsi que la création de réseaux, entre les participants.
Cette approche qui convient sans doute pour de nombreux sujets liés à l'OMC peut être moins
appropriée dans certains domaines qui requièrent une démarche plus focalisée au niveau national.
31. Ces séminaires seront organisés dans une partie ou dans la totalité des régions et groupes de
pays, de la manière la plus pratique et homogène:
1. Pays africains anglophones
2. Pays africains francophones3. Pays arabes et du Moyen-OrientWT/COMTD/W/119/Rev.1
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4. Asie et Pacifique
5. Caraïbes
6. Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase
7. Amérique latine
32. Dans certains cas, pour des raisons pragmatiques, des séminaires régionaux ou
sous-régionaux supplémentaires qui ne figurent pas da ns le Plan pourront être organisés, parce que,
par exemple, des explications complémentaires pourront être nécessaires sur une question donnée,sans qu'il soit possible de l'anticiper.  La durée de ces séminaires pourra varier selon le sujet et sera
généralement de deux à cinq jours.  En outre, ces séminaires régionaux seront menés, lorsque cela
sera approprié et dans la mesure du possible, en partenariat avec d'autres organisations, institutions et
organes internationaux avec lesquels l'OMC coopère  normalement.  De même, pour utiliser au mieux
les ressources et éviter les doubles emplois en matière d'activités d'assistance technique et deformation, l'OMC participera, si on le lui demande, aux activités organisées par des institutions
partenaires.  Celles-ci ne seront pas toujours connues avant l'année considérée et au moment de
l'établissement des plans.
33. Les séminaires régionaux portent sur les Accords du Cycle d'Uruguay ainsi que sur d'autres
questions liées à l'OMC.  Alors que chaque séminaire sera conçu en fonction des spécificités dudomaine visé, ces séminaires prendront en compte autant que possible différents niveaux de
connaissances et degrés de spécialisation, parfois en les adaptant aux experts et "techniciens", par
exemple pour certains ateliers dans le domaine des règles, du règlement des différends, de l'accès aux
marchés, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.  Le
niveau d'expertise requis (audience cible) sera toujours précisé dans la lettre d'invitation;  lesbénéficiaires ont essentiellement pour responsabilité de s'assurer que leur représentant a le niveau de
connaissances et d'expertise voulu pour participer pleinement et de façon constructive à cette activité.
De plus, les modalités et la durée relativement courte de la plupart des séminaires régionaux ne
justifieraient pas la réalisation d'un processus de sélection.  Pour ce qui est de tester les niveaux de
connaissance, les séminaires prévoient de plus en plus souvent des exercices d'autoévaluation et/ou
des simulations dans le cadre de la formation, ce qui dans une certaine mesure permet aux participants
d'"évaluer" si l'information a été complètement intégrée.  Il convient également de garder à l'esprit queles séminaires régionaux abandonnent de plus en plus souvent les explications élémentaires pour offrir
des niveaux de formation plus avancés.
34. Les séminaires qui seront organisés au niveau régional portent notamment sur les domaines
suivants:
i) Agriculture;
ii) Règlement des différends;iii) Marchés publics et transparence;
iv) Accès aux marchés pour les produits non agricoles;
v) Autres questions liées à l'accès aux marchés:
a) évaluation en douane, règles d'origine,b) facilitation des échanges,WT/COMTD/W/119/Rev.1
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vi) Règles (antidumping, subventions et droits compensateurs, sauvegardes, commerce
d'État);
vii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);viii) Négociations sur les services et AGCS;ix) Obstacles techniques au commerce (OTC);x) Textiles et vêtements;
xi) Commerce et politique de la concurrence;
xii) Commerce et développement, y compris:  Traitement spécial et différencié et petites
économies;
xiii) Commerce et environnement;
xiv) Commerce et investissement;xv) ADPIC (par exemple, indications gé ographiques, ADPIC et santé publique,
biotechnologie/savoirs traditionnels/biodiversité, mise en œuvre);
xvi) Accords commerciaux régionaux.
35. Le programme de travail proposé devra peut-être être révisé en ce qui concerne certaines
questions, en particulier celles qui se rapportent au Programme de Doha pour le développement, et
plus précisément aux questions de Singapour, pour tenir compte de l'action devant être menée au
niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 4
de la communication ministérielle adoptée le 14 septembre (document WT/MIN(03)/20).
L'identification de besoins particuliers en matière d'assistance technique dans le domaine des
questions de Singapour dépend également de la poursuite des travaux dans les groupes de travail
existants qui traitent de ces questions.  Quoi qu'il en soit, la poursuite des activités d'assistancetechnique dans ces domaines précis sera fonction de l'Accord plus large que devraient conclure les
Membres d'ici la mi-décembre.
36. Quant au lieu où l'on organisera les séminaires régionaux, ils seront fixés comme par le passé
par consultation entre le Secrétariat et les Membres, afin d'assurer une répartition géographique
raisonnable des activités, compte tenu également de considérations d'ordre pratique (facilités d'accès,salles de conférences, etc.).  Seraient parties à ces consultations les coordonnateurs régionaux de
l'Institut, la Division opérationnelle qui entreprendra cette activité et les pays des régions où cette
activité serait entreprise.  Le cas échéant, cette activité pourrait être accueillie par une institution
partenaire, y compris une banque de développement régionale, un centre de formation ou un
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du séminaire est imposé par l'institution partenaire.
37. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin
dans le Plan seront également prévus au niveau régional.  On peut citer les cours de politique
commerciale de courte durée, les partenariats pour la formation et le renforcement des capacités, les
techniques de négociation commerciale, etc.  Au total, une vingtaine de produits distincts sont
dispensés au niveau régional, visant tous les domaines et tous les Membres et pays accédants.  Si tousles séminaires régionaux prévus sont mis en œuvre, leur nombre total atteindra presque 120.  Ces
séminaires seront financés sur le Fonds global d'affectation spéciale, d'autres fonds d'affectation
spéciale et le budget ordinaire de l'assistance technique.WT/COMTD/W/119/Rev.1
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c) Activités nationales d'assistan ce technique et de formation
38. Le principal objectif des activités nationales est essentiellement de traiter au niveau des pays
de questions spécifiques qui, sur le plan des besoins prioritaires et de la nécessité d'un traitement en
profondeur, ne peuvent être couvertes de manière adéquate dans le cadre des séminaires régionaux et
cours de politique commerciale.  Il s'agit de questions telles que les accessions, l'intégration, l'aide auxpays dans les négociations sur les services (y compris en particulier le processus de demande et
d'offre), l'aide aux pays pour la mise en œuvre des prescriptions de notification de la BID, l'Accord
sur les ADPIC, les préparatifs en vue des examens de la politique commerciale, la mise en place de
centres de référence.  Les séminaires et ateliers techniques nationaux seront complémentaires des
cours et séminaires régionaux de politique commerciale.  La demande émanant des pays doit donc
être essentiellement fonction de ce qui ne peut être couvert de manière adéquate par les autres types
de formation et d'assistance y compris les séminaires régionaux, et, de ce fait, ne peut pas toujoursêtre prévu à l'avance.
39. Contrairement à la pratique antérieure, les demandes d'activités nationales peuvent être
présentées à tout moment, car il faut de la flexibilité pour mettre en corrélation les ressources
disponibles dans les divisions spécialisées de l'OMC et les demandes des pays.  Les Membres seront
informés par écrit de cette nouvelle approche, et ils recevront essentiellement des explications sur lesmesures à prendre pour obtenir des activités nationales d'assistance technique comme examiné dans le
présent document.  Sur la base de cette nouvelle approche, les demandes peuvent être présentées au
Secrétariat, soit directement (par écrit), soit par le truchement des divers organes de l'OMC.  De ce
fait, les activités nationales ne seront pas spécifiquement énumérées dans le Plan, mais enregistrées
dans une base de données et gérées par l'IFCT.  Leur exécution par l'OMC dépendra d'un certainnombre de considérations et de critères, notamment les suivants:
• la spécificité de la demande et la priorité ou pertinence de la question pour la
formulation de la politique nationale et/ou les négociations commerciales
multilatérales;
• la question de savoir si la demande pourrait être ou a été couverte dans un séminaire
régional, un cours de formation national antérieur ou un programme conjoint (JITAP,
Cadre intégré, etc.);
• la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;  et
• la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une institution et/ou d'un
donateur partenaires (externalisation).
40. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer que cette
demande correspond à une priorité nationale.  Cela est particulièrement important, car les Ministères
s'adressent parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  En conséquence, il est
instamment demandé aux Membres d'adresser au Secrétariat, par les voies officielles établies, leurs
demandes d'activités nationales.  Il faut par ailleurs maintenir un équilibre sur le plan géographique.Cela implique que le Secrétariat fasse en sorte que les activités nationales soient organisées dans
toutes les régions et en proportions égales, en fonction également, bien sûr, de la demande.  Compte
tenu du fait que les ressources de l'OMC sont limitées, le nombre de demandes émanant de pays
bénéficiaires susceptibles d'être satisfaites sera également limité, mais ainsi, le Secrétariat sera mieux
à même d'adapter l'assistance technique aux demandes des Membres à mesure qu'elles seront
identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assistance mieux orientée et plus pertinente.  Le Secrétariat
est disposé à engager à peu près le même nombre d'activités nationales que celles qui ont été menéesces dernières années, à savoir 250, et un financement approprié a été prévu à cet effet.  Étant donné le
nombre de bénéficiaires potentiels, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait en moyenne deux activitésWT/COMTD/W/119/Rev.1
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nationales par pays.  Ce chiffre n'a qu'une valeur indicative et devrait permettre d'éviter que le même
bénéficiaire se voit attribuer un nombre disproportionné de séminaires nationaux.  L'approche fondée
sur "l'ordre d'arrivée des demandes" ne pourra être appliquée.  Les PMA pourraient a priori  bénéficier
de trois activités nationales, sur la base de leurs demandes spécifiques.
41. La répartition de séminaires nationaux est essentiellement fonction de la demande et toutes les
demandes seront examinées avec sérieux et sur un pied d'égalité.  Les coordonnateurs régionaux de
l'IFCT seront actifs, et dans leur dialogue avec le bénéficiaire, les Divisions compétentes de l'OMC
ainsi que peut-être des donateurs et d'autres organisations examineront la façon de répondre au mieux
à la demande.  Les Membres sont ainsi encouragés à contacter l'Institut et en particulier les
coordonnateurs régionaux qui les orienteront dans la poursuite du processus concernant leurs
demandes d'assistance technique.  Au cas où il ne serait pas en mesure de mener l'activité en question
dans des délais raisonnables, par exemple du fait de la limitation de ses capacités, le Secrétariatenvisagerait et suggérerait des alternatives en consultation avec le pays bénéficiaire.  La demande
pourrait par exemple être redirigée vers l'une des agences/ institutions avec lesquelles l'OMC a des
accords de coopération.  La base de données sur le renforcement des capacités commerciales
OCDE/OMC pourra fournir une orientation à cet égar d.  En tout état de cause, la priorité sera
accordée aux demandes les plus urgentes, en particulier celles qui émanent des PMA et des petiteséconomies vulnérables.
42. Les activités nationales en faveur des PMA s'ajouteraient aux activités d'assistance technique
et de formation inscrites dans les programmes conjoints, dont le JITAP et le Cadre intégré, dans la
mesure où il n'y aurait pas de chevauchements.  Par ailleurs, ces activités s'ajouteraient aux services
de consultation, qui pourraient être fournis et pour lesquels les conditions et les critères ont été définisséparément (cf. chapitre suivant).  Il convient également de noter qu'un nombre relativement
important de PMA  n'utilisent pas leur droit de demander des séminaires nationaux, ce qui tient à des
raisons diverses, par exemple le manque de sensibilisation, le manque de capacité à identifier et
hiérarchiser les besoins ou une capacité insuffisante pour accueillir une manifestation nationale.  Le
Secrétariat examinera les moyens d'associer pleinement tous les PMA à tous les aspects du Plan.
43. Les activités nationales seront imputées sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation
spéciale.
d) Services de consultation sur les politiques commerciales
1
44. L'objet des services de consultation est d'aider à répondre aux questions de politique
commerciale identifiées par les Membres et à poser des diagnostics et formuler des recommandations
pratiques sur la façon de les traiter.  Les services de consultation permettront d'identifier les lacunes
dans l'assistance technique planifiée et de répondre aux types de questions qui ne sont pas couvertespar les activités actuelles de l'OMC.  Comme ces services seront fonction de la demande, ils seront
conçus pour répondre aux préoccupations spécifiques du Membre requérant.  Un service de
consultation pourrait déterminer dans quelle mesure le Membre est capable d'identifier ses intérêts
commerciaux stratégiques de manière effective compte tenu de sa stratégie globale de développement
ou de gérer le processus d'élaboration des politiques sur le plan interne et au niveau international.  Ilpourrait aussi aider le Membre à procéder à une évaluation préliminaire de ses besoins en matière de
coopération technique et de renforcement des capacités.  Le cas échéant, les diagnostics et
recommandations découlant des services de consultation seront intégrés au processus ordinaire de
formation/d'assistance technique de l'OMC.  Dans chaque cas, d'autres organisations pertinentes
seront associées à ce type de services afin qu'elles les éclairent de leurs compétences.
                                                     
1 On trouvera une description plus détaillée de la notion de services de consultation sur les politiques
commerciales dans le document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003, élaboré pour le Comité du commerce etdu développement.WT/COMTD/W/119/Rev.1
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45. Les services de consultation sur les politiques commerciales sont un produit nouveau, une
forme d'activité nationale, et comme indiqué dans la note du Secrétariat, ils peuvent être utilisés par
des pays dans des situations différentes. Ils peuvent par exemple desservir des pays qui sortent de
crises ou de conflits et doivent repartir de "zéro" pour reconstruire leur régime commercial.  Un
premier service de consultation a ainsi été lancé au Sierra Leone en août 2003.  Ce service a été assurépar le Secrétariat de l'OMC, y compris diverses Divisions (Développement, IFCT, examen des
politiques commerciales), et en association avec le CCI, le PNUD, l'ONUDI et le Secrétariat du
Commonwealth.  D'autres organisations ont été invitées à participer, y compris la CNUCED et la
Banque mondiale.  La mission a duré trois jours et a débouché sur une première identification des
besoins, offrant ainsi une base pour une action de suivi par les organismes compétents.  À ce stade on
ne peut en prévoir la demande ou le nombre de services qui pourront être fournis dans la pratique.  La
réponse du Secrétariat à une demande de consultation commerciale dépendra des ressourcesdisponibles.  Dans certains cas une approche régionale peut être adoptée si plusieurs Membres de la
même région ont des sujets de préoccupation analogues.  Budgétairement, ils seront inclus dans les
activités nationales.
e) Cours de politique commerciale de courte durée dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement
46. À titre de suivi de la série de cours de perfectionnement pour hauts fonctionnaires organisés
en 2002 et 2003, des cours analogues, mais le plus souvent de plus courte durée (cinq jours), auront
lieu dans chaque région.  Les cours de perfectionnement pour hauts fonctionnaires portaient sur toutes
les questions essentielles du Programme de Doha pour le développement et s'inscrivaient dans le
cadre de la préparation de la Conférence de Cancún.  Les nouveaux cours constitueront une suite auxcours antérieurs en fonction des résultats de la cinquième Conférence ministérielle de Cancún.  Leurs
principaux objectifs sont les suivants:
• évaluer l'état d'avancement du Programme de Doha pour le développement à la
lumière des résultats de la cinquième Conférence ministérielle tenue à Cancún;  et
• faciliter le dialogue entre les hauts fonctionnaires de la région et les autres parties
intéressées sur la façon de faire avancer les négociations.
47. Ces cours seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et le budget ordinaire.
f) Cours spécialisés
48. Les cours spécialisés portent sur une question ou un groupe de questions relatives à l'OMC.
Ils durent généralement une ou deux semaines et se tiennent au Siège.  Des exposés sur l'avancementdes travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les
méthodes de formation mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les exercices pratiques, les
études de cas et les débats.  Des exercices de simulation sont souvent organisés pour permettre aux
participants d'acquérir de nouvelles compétences.
49. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:
• acquis une meilleure compréhension des questions spécifiques étudiées;  et
• amélioré leurs compétences pratiques en vue de renforcer la participation de leur pays
à l'OMC, y compris dans le contexte des négociations en cours.
50. Les cours spécialisés sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des
différentes divisions opérationnelles et parfois avec le soutien de consultants ou professeurs externes.WT/COMTD/W/119/Rev.1
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Des conférenciers d'autres organisations actives dans le domaine spécifique concerné peuvent aussi
être invités à y participer.
51. Les fonctionnaires des pays en développement et des PMA, des économies en transition et des
pays accédants peuvent participer aux cours spécialisés.  Des fonctionnaires de pays développés
peuvent aussi être invités à certains cours, par exemple sur les règles et procédures de règlement desdifférends en application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
52. Les cours spécialisés suivants sont prévus pour l'année prochaine:
• 8
ème cours (spécialisé) sur le règlement des différends (pour fonctionnaires
hispanophones);
• 9ème cours (spécialisé) sur le règlement des différends (pour fonctionnaires
anglophones);
• 10ème cours (spécialisé) sur le règlement des différends (pour fonctionnaires
anglophones).
• cours spécialisé (sujet à déterminer) (pour fonctionnaires anglophones);  et
• 5ème cours spécialisé sur les négociations commerciales:  de la théorie à la pratique
(pour fonctionnaires francophones).
53. Les coûts découlant de l'organisation de cours spécialisés à Genève sont imputés de
différentes manières en fonction de l'activité concernée.  S'agissant des cours (spécialisés) sur le
règlement des différends, la participation d'un nombre limité de PMA est imputée sur le Fonds global
d'affectation spéciale (FGAS), les autres participants étant autofinancés.  En ce qui concerne les autres
cours spécialisés, les coûts sont imputés sur le budget ordinaire.
g) Cours d'introduction
54. Le principal objectif des cours d'introduction est de diffuser des informations générales sur
l'OMC, ses règles et disciplines de base et son fonctionnement.  Les cours durent généralement trois
semaines et se tiennent au Siège.  Ils comprennent des exposés sur l'ensemble des travaux de l'OMC.
Lorsque les participants proviennent tous d'une seule région ou d'un seul groupe de pays, l'accent est
mis tout particulièrement sur les problèmes et les défis qui se posent dans cette région.  La dimensiondéveloppement constitue un module important du programme.  Les cours d'introduction bénéficient
souvent de la participation de représentants du  CCI, de la CNUCED, de l'OMPI et de la Banque
mondiale.
55. Pour ce qui est des objectifs à atteindre, on compte qu'à la fin de ces cours les participants
auront:
• acquis une compréhension générale de l'évolution historique du SCM;
• acquis une connaissance générale des principes de base de l'OMC et de la structure
juridique de l'Accord de Marrakech ainsi que de l'évolution plus récente;
• appris à trouver les renseignements et la documentation pertinents sur les questions
concernant l'OMC et à utiliser ses textes juridiques et documents connexes;WT/COMTD/W/119/Rev.1
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• acquis les outils analytiques et pratiques nécessaires pour placer une question
particulière concernant le commerce dans le contexte approprié de l'OMC;  et
• établi et/ou renforcé un réseau de relations utiles avec les participants et experts du
Secrétariat de l'OMC.
56. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec les experts des
différentes divisions.  Des conférenciers d'autres organisations actives dans le domaine considéré
peuvent être invités à participer à cette formation.
57. Normalement, seuls les fonctionnaires appartenant à des PMA peuvent prendre part aux deux
cours d'introduction organisés chaque année.  Cependant, dans certains cas, des fonctionnaires
d'autres pays en développement sont également invités à y participer.
58. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les
exercices pratiques et les études de cas.  Les exercices servent à faire acquérir des compétences auxparticipants.
59. Les cours suivants sont prévus pour 2004:
• 5
ème cours d'introduction pour fonctionnair es francophones venant de PMA;  et
• 6ème cours d'introduction pour foncti onnaires anglophones venant de PMA.
60. Les coûts encourus pour l'organisation de ces co urs d'introduction sont imputés sur le budget
ordinaire.
h) Journées d'initiation de l'OMC
61. Les Journées d'initiation de l'OMC sont généralement organisées trois à quatre fois par an à
Genève à l'intention des délégués nouvellement arrivés, des organisations non gouvernementales, des
journalistes, des nouveaux fonctionnaires de l'OMC, des stagiaires travaillant dans le Secrétariat etdes fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales.  D'autres délégués et
fonctionnaires intéressés peuvent également assister aux présentations.
62. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque journée, les participants doivent avoir:
• acquis une compréhension générale de l'OMC, de son fonctionnement et de ses
principes fondamentaux;
• appris à accéder par l'informatique aux ressources pertinentes de l'OMC;  et
• été informés de l'état des négociations de l'OMC.
Ces journées sont organisées par l'IFCT en coopération avec les experts des autres divisions et
consistent essentiellement en une présentation sur l'OMC, l'historique du SCM, les principes de base
de l'OMC, son fonctionnement ainsi que les différentes manières d'accéder aux informations laconcernant.  Ces journées se tiennent au Siège.  Elles n'impliquent aucun coût direct.
i) Soutien fourni à Genève
63. Divers produits sont fournis directement à Genève;  ils comprennent:WT/COMTD/W/119/Rev.1
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• la "Semaine de Genève" à l'intention des délégations qui n'y ont pas de
représentation, financée sur le budget ordinaire de l'OMC.  Afin de répondre auxproblèmes particuliers rencontrés par les Membres et Observateurs qui n'ont pas de
représentation à Genève et de renforcer leur participation dans le SCM, l'OMC
organise la "Semaine de Genève", au cours de laquelle des représentants de ces pays
en poste dans leur capitale ou dans des pays européens sont invités à Genève.  Deuxde ces semaines sont prévues en 2004.  Leurs coûts sont imputés sur des fonds
d'affectation spéciale.  À la fin de la semaine, les participants ont:
ο acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et des méthodes de travail
de l'OMC ainsi que diverses activités d'assistance technique proposées;  et
ο eu la possibilité, pendant leur séjour, de prendre part aux travaux des organes
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres
délégations établies à Genève.
• ateliers isolés sur des sujets spécifiques (accessions, concurrence, OTC) ou coïncidant
avec des réunions de comités opérant à Genève, qui font ensuite partie des activitésdes participants.  Comme en 2002 et en 2003, un seul atelier de ce type sera organisé
sur un sujet lié aux services.  Les coûts de ces ateliers sont imputés sur des fonds
d'affectation spéciale;
• assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à Genève,
sous la forme de programmes spéciaux, de conférences, d'exposés et de réunions;  demême, les délégations demandent fréquemment directement aux divisions de l'OMC
un soutien sur des accords spécifiques (aucun coût direct);
• séances d'information sous forme de vidéoconférences:  régulièrement, le Secrétariat
organise avec des pays bénéficiaires des vidéoconférences pour leur fournir des
renseignements sur des questions spécifiques.  De nombreux pays peuvent être reliés
simultanément au Siège par ce moyen pour établir un dialogue interactif.  De telles
conférences sont très économiques (les coûts portant généralement sur les liaisons
vidéo et téléphoniques);
• services de secrétariat pour les groupes régionaux:  de plus en plus, le Secrétariat
apporte un soutien aux réunions des groupements régionaux et organise à leurintention des exposés sur des sujets spécifiques concernant l'OMC en fonction des
négociations;
• rôle consultatif sur les questions juridiques:  depuis la conclusion du Cycle
d'Uruguay, conformément aux prescriptions de l'article 27.2 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends, le Secrétariat fournit des services juridiques
à tout pays en développement qui en fait la demande au cas où il est impliqué dans le
règlement d'un différend (coûts imputés sur le budget ordinaire).
j) Partenariats pour la formation et le renforcement des capacités:  une approche intégrée
64. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux
universitaires s'occupant de politique commerciale dans les pays Membres.  Ces partenariats visent à
promouvoir des activités conjointes de renforcement des capacités tout en améliorant la capacité de
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renforcer les capacités institutionnelles et humaines
nécessaires pour une telle formation dans les pays en développement, contribuer à l'élaboration de
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur etWT/COMTD/W/119/Rev.1
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promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de
négociation nationales et régionales.  Ces partenariats s'appuient sur diverses activités déjà entreprises
par le Secrétariat de l'OMC.  Elles évolueront au fil du temps, certaines passant progressivement sous
la responsabilité des partenaires.
65. Cette approche intégrée comporte quatre éléments interconnectés.  Chacun peut en principe se
suffire à lui-même, mais les synergies naturelles favorisent leur intégration et accroissent les
perspectives de durabilité.  Les quatre éléments de cette approche intégrée pour l'établissement de
partenariats en matière de renforcement des capacités sont les suivants:
i) formation de fonctionnaires nationaux;
ii) établissement de partenariats institutionnels au niveau régional pour des activités de
renforcement des capacités;
iii) élaboration au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes
d'arrangements pour l'organisation de cours conjoints pour la formation des
fonctionnaires;
iv) création avec des établissements d'enseignement supérieur de réseaux universitaires
comportant plusieurs éléments qui peuvent être développés:
• élaboration de programmes d'études;
• développement des connaissances par la formation;
• mise au point de moyens pédagogiques;
• échange de renseignements;
• encouragement de recherches conjointes entre universitaires de pays en
développement et l'OMC;
• élaboration d'un programme de soutien aux études de doctorat;
• formulation d'arrangements pour permettre à des universitaires d'effectuer de
courtes visites d'étude à l'OMC;
• élargissement de l'accès du public aux renseignements concernant l'OMC
dans les universités.
66. Les coûts de ces activités seront, sauf indication contraire, imputés essentiellement sur le
Fonds global d'affectation spéciale.
67. Les activités visant à établir des partenariats pour la formation et le renforcement des
capacités incluent les éléments suivants:
i) Cours régionaux de politique commerciale
Comme on l'a vu au chapitre a) ii), les cours régionaux de politique commerciale constituent
un élément clé dans la constitution de tels partenariats, l'objectif principal étant de transférer
et de renforcer la maîtrise locale et les capacités au niveau régional.WT/COMTD/W/119/Rev.1
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ii) Ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC
Des ateliers sont organisés périodiquement pour consolider et faire progresser les partenariats
de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont essentiels pour une coordination adéquate
et la constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont
l'enseignement et la recherche, l'objectif global étant d'accroître la capacité des Membres àparticiper effectivement à l'OMC.  Parmi les sujets de discussion possibles figurent
l'élaboration de programmes d'enseignement, les moyens et documents pédagogiques,
l'échange de renseignements, l'évaluation des activités conjointes d'enseignement à l'intention
des fonctionnaires nationaux et la recherche conjointe.  En outre, ces réunions servent à tenir
les partenaires universitaires au courant des progrès réalisés dans les négociations et
l'exécution du programme de travail de l'OMC et aussi à préparer les cours régionaux de
politique commerciale organisés par le Secrétariat dans les régions.
Ces ateliers durent trois jours, chacun pouvant compter une trentaine d'universitaires de
chaque région.  Le Secrétariat prévoit d'organiser cinq ateliers de ce type en 2004.
iii) Programme de soutien d'études de doctorat
Le principal objectif d'un tel programme de soutien serait de contribuer au renouvellement et
à l'élargissement continus des compétences universitaires concernant l'OMC dans les pays en
développement.
Le Secrétariat fournirait un financement et une aide à des étudiants en doctorat de pays en
développement pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les
orienterait et conseillerait en collaboration étroite avec ceux qui supervisent leurs études
universitaires.  Comme il est probable que ce soit là un moyen très efficace d'amener de
jeunes universitaires à entreprendre des recherches sur des sujets concernant l'OMC et
présentant un intérêt direct pour les gouvernements, l'intention est de recevoir jusqu'à12 étudiants à la fois.  En 2004, cependant, le programme pilote ne portera au maximum que
sur six étudiants faisant leur doctorat.
iv) Programme à l'intention d'universitaires invités
Le Secrétariat facilitera des visites d'universitaires en exercice travaillant sur des questions
concernant l'OMC pour une durée maximale de six mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le
Secrétariat et plus généralement les milieux s'occupant de politique commerciale et augmenterla pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces universitaires financeraient eux-mêmes leur
visite.
v) Collaboration dans le domaine de la recherche
Le principal objectif de la collaboration dans le domaine de la recherche est d'élaborer avec
des universitaires de pays en développement des initiatives conjointes de recherche sur les
questions concernant l'OMC.  Une telle collaboration augmentera l'intérêt des milieux
universitaires pour les recherches intéressant l'OMC et augmentera le nombre d'analyses
régionales et nationales portant sur des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût des
programmes de recherche conjoints prévus en 2004 sera imputé sur le budget ordinaire.
vi) Programme de diffusion de documents pour les universités
Le principal objectif du programme de diffusion de documents pour les universités est de
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans lesWT/COMTD/W/119/Rev.1
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universités des pays en développement, l'objectif étant de faciliter l'accès des étudiants à cette
source de renseignements.
Chaque année, l'OMC diffuse une série de publications de l'OMC, sous forme imprimée ou en
format électronique, à des groupes d'universités de pays en développement.  Unecollaboration en vue d'un projet éventuel à l'échelle mondiale a été discutée avec l'Université
des Nations Unies.  Le coût en sera imputé sur le budget ordinaire.
k) Téléenseignement et technologies de l'information
68. Les principaux objectifs du programme concernant le téléenseignement et les technologies de
l'information sont les suivants:
• utiliser à plein l'informatique et l'Internet comme alternative et complément au
programme de formation traditionnel;
• améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des
étudiants.  La distance ne devrait plus constituer un obstacle à l'étude des principesfondamentaux du système commercial multilatéral;  et
• élaborer des moyens pédagogiques pour la formation relative à l'OMC qui ne
nécessitent pas la présence simultanée des stagiaires et des formateurs à Genève oudans les régions.
69. À cet effet, le Secrétariat continuera à élaborer des modules de formation informatisés portant
sur les Accords/questions de l'OMC, destinés à être utilisés essentiellement pour l'autoformation.  Desmodules sur l'utilisation des ressources en ligne de l'OMC, l'Accord sur les textiles et les vêtements,
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitair es et l'Accord général sur le commerce des services
existent déjà, tandis que des modules sur l'évaluation en douane, les aspects liés au commerce des
droits de propriété intellectuelle, les notifications de l'OMC et l'accès aux marchés seront élaborés
en 2004.
70. Par ailleurs, le recours au téléenseignement sur l'Internet sera intensifié.  Le module sur les
principes fondamentaux de l'OMC sera disponible sur la plate-forme qui existe déjà.  Des contacts ont
été établis avec l'Institut d'études avancées de l'Université des Nations Unies pour une future
coopération en matière de téléenseignement grâce au réseau universitaire virtuel de l'UNU.  En outre,
une nouvelle méthode de téléenseignement consistant à recourir à la fois à des CD-ROM et desvidéoconférences pour la fourniture d'une assistance technique liée au commerce sera mise à l'essai
en 2004.
71. Le coût du programme de téléenseignement de 2004 sera imputé sur le budget ordinaire.
l) Centres de référence
72. Le principal objectif du programme de Centres de référence de l'OMC est de permettre aux
fonctionnaires nationaux, ainsi qu'aux milieux commerciaux et universitaires d'avoir accèsdirectement aux renseignements pertinents liés au commerce, concernant en particulier l'OMC.
73. L'établissement d'un Centre de référence de l'OMC implique trois éléments:  i) la création
d'une "bibliothèque" locale contenant des documents et des publications sur l'OMC, y compris des
CD-ROM et d'autres documents exploitables sur machine;  ii) l'accès à l'Internet, en particulier au site
Web de l'OMC;  iii) une formation pratique à l'utilisation des logiciels pertinents, de l'explorateurWeb, des hyperliens et du courrier électronique pour communiquer avec l'OMC.  Des versions
électroniques du site Web sont également fournies sur CD-ROM.  Par ailleurs, des DVD sont en coursWT/COMTD/W/119/Rev.1
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d'élaboration.  En outre, dans le cas des PMA, l' OMC fournit un ordinateur et les autres équipements
nécessaires pour faire fonctionner le Centre de référence et, lorsque cela est techniquement faisable,
l'accès au site Web de l'OMC2 par l'Internet sans que les PMA n'aient à supporter de coûts.
74. Il est envisagé d'effectuer quelque 25 missions pour établir 15 Centres de référence et en
améliorer dix, le coût en étant imputé sur le Fonds global d'affectation spéciale.
m) Techniques de négociations commerciales
75. Les objectifs des séminaires, ateliers et outils relatifs aux techniques de négociations
commerciales sont d'améliorer la capacité analytique des négociateurs commerciaux pour leur
permettre de participer effectivement aux négociations commerciales.  Ces activités suivront des
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes,
au renforcement des compétences et des techniques, en passant par des simulations, des études de caset l'utilisation de données tirées des bases de données existantes.
76. Certains des produits proposés ont été élaborés par l'OMC et d'autres en collaboration avec
des milieux universitaires et des institutions régionales ou internationales:
a) négociation d'accords commerciaux:  stratégies, tactiques et simulations.  Les
simulations portent essentiellement sur les droits de douane et les services;
b) base de données intégrée (BDI) et base de données sur les listes tarifaires codifiées
avec leurs applications logicielles pour permettre l'extraction, l'analyse et l'utilisation
des données:  dispositif d'analyse sur l'Internet de la BDI, CD-ROM sur la BDI et
outils de la BDI pour la présentation de rapports;
c) "Boîte à outils pour les négociateurs et la formation":  préparation et analyse de listes
d'offres et de demandes et comparaison, analyse et élaboration de propositions sur les
disciplines de l'OMC;  et
d) dispositifs pour l'élaboration ou l'amélioration des produits existants:
• amélioration des outils logiciels de la BDI et des listes tarifaires codifiées;  et
• amélioration de la boîte à outils pour les négociateurs commerciaux et
élaboration d'un module sur les services.
77. Les personnes auxquelles sont destinés les produits visés à l'alinéa a) sont des fonctionnaires
ayant une bonne connaissance des Accords de l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans desnégociations commerciales régionales ou internationales.  Les personnes auxquelles sont destinés les
produits visés aux alinéas b) et c) sont les négociateurs ayant des compétences informatiques.  Les
participants seront formés à l'utilisation de ces outils et feront des exercices pratiques leur permettant
d'utiliser les données de la BDI ou des Listes ou bien leurs propres données.  Les coûts seront imputés
sur des fonds d'affectation spéciale et sur le budget ordinaire.
n) Programmes de stages78. Dans le cadre des efforts visant à développer les capacités humaines d'une manière
entièrement concrète et pratique, le programme de stages a été élargi.  Outre les stages ordinaires de
                                                     
2 Pour améliorer la vitesse et la fiabilité, on est en train de relier les Centres de référence à l'OMC par le
réseau de la Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA). Actuellement, 27 pays sontdéjà reliés au réseau de la SITA.WT/COMTD/W/119/Rev.1
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l'OMC réservés à de jeunes diplômés, très souvent originaires de pays en développement, qui
travaillent pendant trois mois au maximum dans une division, le programme inclut:
• le système néerlandais de stages prévoyant des affectations d'une durée maximale de
deux ans au sein du Secrétariat;
• des stages dans les missions des coordonnateurs de groupes régionaux;  et
• des stages dans certaines missions de pays en développement.
79. L'intérêt de tous ces programmes de stages réside dans le fait que les bénéficiaires se trouvent
placés au cœur même des activités de l'OMC et ont l'occasion de travailler, pour ainsi dire, en "temps
réel" sur les questions d'actualité.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et le
budget ordinaire.
o) Assistance technique dans le cadre du MEPC
80. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) est un dispositif utile pour
comprendre les politiques et pratiques commerciales des Membres et en garantir la transparence.  Les
examens des politiques commerciales des pays en développement et des PMA Membres remplissent
de plus en plus une fonction d'assistance technique et ont permis de mieux comprendre la structure en
place en matière de politique commerciale et ses ra pports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce
fait un rôle important dans le renforcement des capacités et l'intégration.  Les principaux objectifs de
ces examens sont:
• une meilleure compréhension par les pays des Accords de l'OMC, afin de leur
permettre de mieux s'y conformer et de mieux s'intégrer dans le système commercial
multilatéral;  et
• une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux.
81. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du
Secrétariat permettent d'identifier les faiblesses éventuelles des politiques suivies et les domainesspécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire.
82. Depuis 2000, est organisé dans le cadre de ce processus à l'intention de fonctionnaires des
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en développement un séminaire de deux à quatre jours sur
l'OMC et notamment sur la procédure d'examen de s politiques commerciales et le rôle du commerce
dans la politique économique, qui comporte la présentation par les participants du pays examiné d'unexposé sur l'expérience acquise dans les efforts de libéralisation du commerce et des tables rondes.
3
Le rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques commerciales des PMA et d'autres pays peuavancés comprend un chapitre sur les besoins et priorités en matière d'assistance technique identifiés
avec le Membre concerné, l'intention étant d'utiliser ces informations dans le processus du Cadre
intégré (CI).  Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille également en étroite collaboration avec la
Banque mondiale sur l'aspect commerce des études diagnostiques de l'intégration du commerce
effectuées par cette dernière, les examens s'inscrivant dans le cadre de ces études diagnostiques.  Enoutre, le MEPC joue un rôle important dans les nouveaux services de consultation sur la politique
commerciale (paragraphes 5 et 6 du document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003).  Ces activités
                                                     
3 De tels séminaires ont été organisés pour l'OECO, l'Ouganda (2001);  le Burundi, Haïti, le Honduras,
le Lesotho, le Malawi, les Maldives, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et la Zambie (2002);  la Gambie, la
Guyane, le Rwanda et l'Union douanière de l'Afrique australe (2003). Il est envisagé d'en tenir en 2004 auBelize, au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Suriname.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 22
sont assimilées à des activités nationales et les co ûts en sont imputés sur le budget ordinaire et des
fonds d'affectation spéciale.
p) Programme de sensibilisation à l'intention des parlements et de la société civile
83. Ces activités de sensibilisation consistent en ateliers nationaux et régionaux organisés à
l'intention de parlementaires et de représentants de la société civile.  Les ateliers nationaux à
l'intention des parlementaires et de représentants de la société civile sont organisés en réponse aux
demandes de Membres de l'OMC.  Les ateliers régionaux sont organisés conjointement avec des
Membres de l'OMC et des institutions partenaires dans certaines régions.  Les fonctionnaires des pays
hôtes sont encouragés à y participer.
84. Les objectifs des ateliers régionaux (qui, comme cela a été mentionné dans l'introduction,
s'inscrivent directement dans le cadre des objectifs plus larges de l'assistance technique) sont lessuivants:
• favoriser une meilleure compréhension du SCM et développer l'intérêt du public à son
égard;
• informer les participants sur fonctionnement de base du SCM et les principales
questions qui se posent en matière de commerce international;  et
• encourager les débats et échanges de vues sur les questions liées au commerce et au
développement.
85. Dans ces ateliers, les participants reçoivent une initiation au SCM, qui couvre son histoire, sa
structure, ses fonctions, ses principes, ses membres et ses procédures opératoires.  Il leur est
également fait des exposés sur le fonctionnement du Secrétariat de l'OMC et les processus de décisionde l'Organisation.  En outre, ils sont informés des principaux Accords de l'OMC et de l'état
d'avancement des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.  Les
ateliers visent également à couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou le
groupe concernés;  à cette fin, des conférenciers sont régulièrement invités à y faire des exposés.
Enfin, ces ateliers sont hautement interactifs et les participants y sont encouragés à échanger leursopinions ainsi que des données d'expérience sur les incidences du SCM sur les parlements et la société
civile.
86. Le coût du programme de sensibilisation sera imputé sur le Fonds global d'affectation spéciale
(FGAS).
q) Participation à des réunions, conférences, ateliers, séminaires et colloques
internationaux
87. On demande de plus en plus souvent à l'OMC de prendre part à des réunions, conférences,
séminaires et colloques internationaux organisés au niveau technique ou au niveau politique
(ministériel) et d'y être représentée.  Dans la plupart des cas, ces réunions ne peuvent être prévues à
l'avance et il ressort de l'expérience passée que l'OMC participe chaque année à 80 ou 100 événements
de ce genre.  La participation de l'OMC à ces réunions est considérée comme indispensable pourdiverses raisons:  elle peut être essentielle pour coordonner et définir des politiques efficaces avec
d'autres institutions, ainsi que pour assurer la cohérence des politiques suivies;  elle fournit l'occasion
d'informer les parties prenantes de l'état des négociations ou de traiter et clarifier certaines questions
concernant l'OMC;  elle peut être critique pour nouer un dialogue politique avec certains milieux, y
compris le secteur privé, les parlementaires et les ONG.  En outre, il est important pour l'OMC d'êtrereprésentée en particulier aux réunions tenues conjointement avec d'autres organisations
internationales et de contribuer aux débats qui portent la marque de l'OMC.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 23
88. Les coûts de ces activités seront imputés sur le budget ordinaire.
IV. PARTENARIATS ET EXTERNALISATION
89. Pour développer et renforcer les capacités locales des pays bénéficiaires et accroître leur
maîtrise des diverses activités, l'accent sera mis de plus en plus sur les partenariats.  Ces partenariats
peuvent porter sur la conception et l'exécution de programmes spécifiques, y compris le CI et leJITAP, ainsi que sur la coopération avec d'autres organismes et organisations.  Dans chaque région
géographique, des partenariats sont établis et utilisés essentiellement à des fins de formation et
d'exécution d'activités conjointes.  Leur nature varie beaucoup d'une institution partenaire à l'autre, en
fonction de l'institution elle-même, de la teneur du Mémorandum d'accord qui peut avoir été conclu et
des objectifs convenus dans les arrangements de partenariat.
90. Les principaux objectifs de ce type de rapports sont les suivants:
• améliorer la qualité des activités de formation et de coopération technique en utilisant
les capacités, les compétences et les installations existantes, au niveau régional et/ou à
Genève.  En outre, cette coopération facilite la fourniture de l'assistance technique et
la diffusion des programmes de formation de l'OMC;
• assurer une plus grande cohérence entre les fournisseurs d'activités de formation et
d'assistance technique liées à l'OMC;
• transférer graduellement la maîtrise des activités et constituer des partenariats pour
l'assistance technique;  et
• utiliser au mieux les ressources disponibles.
91. Deux mécanismes/programmes particuliers ont été conçus sur la base d'une collaboration
entre des institutions, des donateurs et des bénéficiaires, dans le but d'aider les pays bénéficiaires à
participer plus pleinement au système commercial multilatéral:  le CI et le Programme intégréconjoint d'assistance technique (JITAP) présentés ci-après.
a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)
92. Le JITAP est un programme d'assistance technique interorganisations visant plusieurs pays,
mis en œuvre par l'OMC, la CNUCED et le CCI en tant que partie intégrante du Plan.  La deuxième
phase du JITAP, qui a débuté en février 2003, concerne 16 pays africains
4 choisis selon des critères
déterminés conjointement par les institutions et les donateurs participant au programme.
93. Le JITAP vise à renforcer les capacités et élargir la base de connaissance nationale des pays
bénéficiaires pour tout ce qui concerne le SCM, en vue de les aider:
i) à participer de manière plus effective aux négociations commerciales, à mettre en
œuvre les Accords de l'OMC et à élaborer des politiques commerciales connexes;
ii) à améliorer la capacité d'offre et la connaissance des marchés des entreprises
exportatrices et prêtes à exporter pour qu'elles tirent avantage des possibilités
commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM.
                                                     
4 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 24
94. Les principales caractéristiques et la stratégie du JITAP II peuvent être résumées comme suit:
• partenariat entre les organisations d'exécution, les pays participants et les donateurs
complété par la participation d'autres fournisseurs d'assistance technique liée au
commerce (ATLC);
• création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des
capacités nationales existantes;
• mise en place des modules du programme par le pays à l'aide des ensembles d'outils
génériques fournis par les organisations participantes;
• mise en commun des ressources dans un Fonds commun d'affectation spéciale et
coordination avec d'autres programmes d'ATLC;
• détermination des pays partenaires et de leur participation en fonction de plusieurs
critères, notamment i) affectation de ressources de contrepartie aux activités menéesdans le cadre du programme;  ii) établissement d'un Comité directeur national et
création/institutionnalisation d'un Comité interinstitutionnel sur le SCM;
iii) intégration du commerce en tant qu'élément moteur de la lutte contre la pauvreté;
et
• gestion axée sur les résultats, une attention particulière devant être accordée aux
questions liées à la parité entre les sexes et à la lutte contre la pauvreté.
95. Dans le cadre des activités élargies du JITAP prévues pour 2004, un exercice de
programmation a été lancé au début de la nouvelle phase du programme.  Celui-ci consiste dansl'élaboration de documents de projet spécifiques à chaque pays bénéficiaire et l'organisation d'ateliers
de lancement dans les huit nouveaux pays couverts par le JITAP.
5  Les documents de projet de chaque
pays comprendront notamment un plan de mise en œuvre énonçant en détail les activités devant être
entreprises.
96. Les coûts de mise en œuvre du JITAP II seront couverts en totalité par le Fonds d'affectation
spéciale du JITAP.
b) Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA:  (CI)
97. Les objectifs principaux du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en
faveur des PMA sont les suivants:
• renforcer la croissance économique et les capacités de développement des PMA grâce
aux efforts combinés de six organisations internationales, le FMI, le CCI, la
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l' OMC, avec la pleine participation des
partenaires de développement et de la communauté des donateurs;
• assurer l'intégration des politiques commerciales nationales dans les stratégies
globales de développement et de lutte contre la pauvreté de chaque pays;  et
• coordonner l'assistance technique liée au commerce fournie par les diverses
institutions et autres partenaires de développement (aux niveaux bilatéral et
                                                     
5 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 25
multilatéral), chacun opérant dans son propre domaine de compétence et avec ses
propres ressources.
98. Alors qu'il concernait au départ trois pays à titre de projet pilote, le Cadre intégré a été élargi
en 2003 à 14 PMA se trouvant à des stades de développement divers.6  En outre, cinq pays bénéficient
d'activités de suivi résultant de tables rondes liées au commerce, qui ont été organisées dans le cadre
d'une phase antérieure du Cadre intégré.7
99. En 2004, la conception, la gestion et la mise en œuvre d'activités existantes et nouvelles
seront entreprises.  Celles-ci comprendront:
• la participation à des réunions de la structure de gestion du Cadre intégré, comme le
Groupe de travail du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré.  Bien qu'il
se réunisse normalement au Siège de l'une des six organisations participantes, il est
probable qu'en 2004 le Groupe de travail tiendra quelques réunions dans les pays
bénéficiaires pour rapprocher le Cadre intégré des réalités "du terrain";  et
• la participation à des séminaires et conférences liés au Cadre intégré, ainsi qu'à des
ateliers pour sa mise en œuvre, tels que les ateliers de validation et les ateliers de mise
en œuvre organisés avec la communauté des donateurs de chaque pays.  Le
Secrétariat participera également à l'exécution de projets d'assistance technique.  En
outre, il étudie actuellement la possibilité d'élargir le Cadre intégré à d'autres PMA,sous réserve des résultats de la deuxième évaluation du Cadre intégré, actuellement
en cours.  Le Secrétariat participera aux activités d'assistance technique résultant d'un
tel élargissement.
100. Comme la plupart des activités prévues auront trait à la participation de l'OMC à des ateliers
et séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ainsi qu'à des réunions de la structure de gestion, il
en sera rendu compte à des fins budgétaires au titre des activités nationales (cf. section III c)).
c) Partenariats régionaux
101. Des arrangements de partenariat ont été établis au niveau régional, qui se présentent
notamment sous la forme des activités suivantes:
• La coopération institutionnelle en matière de formation dans les pays d'Europe
centrale et orientale et d'Asie centrale a lieu essentiellement dans le cadre de l'Institut
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC disposera de six créneaux représentant au total
sept semaines pour l'organisation de séminaires et de cours de formation;  en outre, le
Secrétariat dispense une formation à l'Institut sous la forme de deux cours annuels depolitique économique appliquée.
• En Amérique latine et dans les Caraïbes, l'essentiel des activités régionales sont
menées en partenariat étroit avec la Banque interaméricaine de développement (BID)et en particulier son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes
(INTAL).  Chaque année, un programme conjoint est défini et cofinancé par les deuxinstitutions.  Dans le cadre de la coopération avec la BID/l'INTAL, des partenariats
ont été établis avec les secrétariats d'organisations régionales d'intégration comme
l'Association pour l'intégration latino-amér icaine (ALADI), la Communauté andine, le
                                                     
6 Burundi, Cambodge, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Madagascar,
Mauritanie, Népal, Sénégal, Yémen.
7 Bangladesh, Gambie, Haïti, Tanzanie, Ouganda.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 26
Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique
centrale (SIECA) et le Mercosur, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains.
Dans les Caraïbes, il existe une coopération avec le Secrétariat de la Communauté des
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes, ainsi
qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des
États des Caraïbes (AEC).
• En Afrique, la plupart des activités de formation et de coopération technique sont
entreprises en partenariat avec la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique,la Banque africaine de développement (BAD), la Communauté économique des États
de l'Afrique de l'Ouest (CEEAO), le Se crétariat du NEPAD, le Marché commun de
l'Afrique australe et orientale (COMESA), la Communauté pour le développement de
l'Afrique australe (SADC), l'Union économique et monétaire ouest-africaine(UEMOA), etc.  L'Agence internationale de la francophonie sera aussi un des
partenaires dans cette région.
• En Asie et dans le Pacifique, il existe une coopération avec la Commission
économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et  le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du
Forum (FORSEC) et la Banque asiatique de développement.
• Au Moyen-Orient, après la signature de mémorandums d'accord, une coopération
étroite s'installe avec le Fonds monétaire arabe, la Banque islamique de
développement (BIsD) et la Commission éc onomique et sociale de l'ONU pour l'Asie
occidentale (CESAO).
d) Autres partenariats
102. Le Secrétariat s'efforce constamment de renforcer et d'élargir la coopération avec d'autres
organisations internationales, organismes et institutions régionaux.  Au printemps de cette année, un
mémorandum d'accord a été signé avec le Secrétariat de la CNUCED.  Par ailleurs, un mémorandum
d'accord a été conclu avec l'ONUDI et signé à Cancún.
103. Il est proposé de conclure un accord de partenariat pour l'exécution d'un projet en coopération
avec l'Université d'Adélaïde, ce qui nécessiterait une contribution financière de l'OMC de
250 000 francs suisses.  Ce projet de recherche comprendrait diverses études de cas qui pourraient être
utilisées dans des projets de renforcement des capacités.  Il permettrait de rassembler des informations
sur certains aspects de la gestion par les Membres de l'OMC de leur participation au SCM, donnéesqui refléteraient le point de vue des pouvoirs publics, des entreprises et de groupes de la société civile.
Le compte rendu de projet servirait d'introduction aux études de cas et dégagerait des observations
générales à partir des données recueillies.
104. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce est un autre
exemple d'accord de partenariat.  L'objectif général de ce mécanisme est de renforcer les capacités des
pays en développement pour leur permettre de se conformer aux normes SPS régissant l'accès aux
marchés pour les produits alimentaires et autres produits agricoles.  Cet objectif sera atteint grâce àune collaboration accrue entre cinq organisations pertinentes dans des domaines d'activités pertinents
(Banque mondiale, FAO, OIE, OM C et OMS), y compris par l'élaboration de projets institutionnels
communs et l'allocation de financements au titre du Mécanisme aux pays en développement.  Le
Mécanisme a été établi grâce à un don de la Banque mondiale et à une contribution de l'OMC
prélevée sur le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS).  L'OMC qui est l'organisation d'exécutionchargée d'administrer le Mécanisme devrait, en 2003, faire une contribution de 100 000 francs suisses
imputée sur le FGAS pour compléter la contribution sous forme de don allouée par la Banque
mondiale.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 27
105. Ces partenariats entraînent parfois des coûts, mais dans la plupart des cas, ce sont les
partenaires qui font une contribution, soit en espèces soit en nature, pour mener à bien ces activités.
e) Externalisation
106. Pour ce qui est de l'externalisation, le Secrétariat a rédigé et distribué aux Membres une note
(document WT/COMTD/W/116 du 16 juin 2003) qui indique les fondements de la politique del'OMC en la matière.  Cette note institutionnalise une pratique appliquée à vrai dire depuis longtemps.
107. Le Secrétariat a récemment adressé aux Membres une lettre sur cette question, portant plus
particulièrement sur l'établissement d'une liste de consultants extérieurs.  Il est rappelé que les experts
dont les noms pourraient figurer sur la liste seront d'anciens fonctionnaires chargés des questions
commerciales, d'anciens délégués, d'anciens membres du personnel du GATT/de l'OMC, des
universitaires, des experts reconnus dans un domaine particulier, des formateurs et des fonctionnaires
d'autres organisations internationales.  Ils seront originaires de toutes les régions.  En raison dumanque de ressources et en espérant que le nombre d'experts proposés restera gérable, ce projet est
organisé pour l'instant par les membres;  cela peut être modifié au vue de l'expérience.  Il pourra être
fait appel à ces experts pour l'instruction de base sur l'architecture de l'OMC, ses règles et fondements
théoriques.  Le recours à ce type d'experts devrait soulager le Secrétariat.  Des compétences
spécialisées pourront aussi être utiles pour réfléchir à l'opportunité de l'externalisation de telle ou telleactivité.  Pour le déroulement des opérations, un Comité de supervision sera créé.  Présidé par le
Directeur général adjoint chargé de la formation et de la coopération technique, il comprendra des
représentants de l'IFTC et de la Section des ressources humaines.  La liste sera gérée par la Section
des ressources humaines de la Division de l'administration et des services généraux, en collaboration
avec l'IFTC.  Une nouvelle base de données sera créée dans laquelle seront inclus des consultantssélectionnés et qui permettra de faire rapport sur le fonctionnement de la liste.  Enfin, des procédures
administratives ont été élaborées pour guider le processus de dépôt de candidatures, de sélection et de
mise en œuvre de l'externalisation des activités par les divisions, ainsi que le processus d'évaluation
du comportement professionnel des personnes ressources et d'établissement de rapport.  Le recours à
des experts devrait constituer un atout puisqu'il s'agit de tirer parti de compétences extérieuresreconnues pour compléter et améliorer le travail du Secrétariat.  Il convient néanmoins de rappeler
que c'est au Secrétariat qu'incombe la responsabilité première en matière de fourniture d'activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités.  La liste devrait être pleinement
opérationnelle en 2004.  Les coûts seront imputés au Fonds global d'affectation spéciale et au budget
ordinaire.
V. SUIVI ET ÉVALUATION
108. Le Plan a été conçu de façon à faciliter le suivi et l'évaluation systématique.  Les différentes
activités d'assistance technique seront conçues en fonction des objectifs définis dans le Plan pour les
différents produits.  Les objectifs des produits sont de nature générique et devraient être perçus
comme des objectifs de programme de haut niveau auxquels chaque activité devrait apporter une
contribution.  On s'efforcera, à l'appui des objectifs concernant les produits, de mettre en évidence des
indicateurs et des objectifs chiffrés.
109. Les responsables d'activités définiront leurs propres objectifs spécifiques, réalistes et
réalisables, mais formuleront également des indicateurs pour mesurer les résultats obtenus.  Les
objectifs spécifiques comme les indicateurs seront formulés avant la fourniture de l'assistance
technique.
110. Le système et les procédures actuels de suivi et d'évaluation, y compris les rapports
trimestriels, se sont avérés utiles et, par le biais de l'auto-évaluation systématique des activités
d'assistance technique par leurs fournisseurs et des évaluations internes réalisées par l'Audit de la
coopération technique, ont fourni de précieux renseignements sur les effets et l'incidence.  Le systèmeWT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 28
a ainsi contribué à l'amélioration de la qualité et de l'organisation des activités.  Durant la période de
planification, les activités ordinaires de suivi et d'évaluation auront toujours pour objet d'assurer que
les activités prévues dans le Plan soient mises en œuvre de manière efficace et que les produits offerts
donnent les résultats escomptés.  Au cours de ce  processus, l'Audit de la coopération technique
fournira régulièrement des services aux fournisseurs d'assistance technique en vue de les aider à fixerdes objectifs réalistes, mesurables et délimités dans le temps ainsi que des indicateurs qui mesurent
leurs performances.
111. Les recommandations et les leçons issues de ces évaluations feront l'objet d'un suivi
systématique et seront diffusées comme il convient.  En attendant la mise à disposition de ressources,
de nouvelles évaluations internes sont prévues ainsi que d'autres formes d'évaluation, par exemple des
évaluations a posteriori  et des évaluations thématiques par produit seront également testées.  On
s'efforcera en outre de rendre compte dans le rapport annuel de l'Audit de la coopération techniquepour 2004 des effets et de l'impact des activités de coopération technique au niveau des produits.
112. L'on s'attend à ce que les résultats du suivi et de l'évaluation restent une source importante de
connaissance et contribuent à l'amélioration et à la mise à jour des produits et des outils de formation
et d'assistance technique.  En outre, ils devraient fo urnir des informations en retour concernant l'utilité
de la nouvelle approche adoptée vis-à-vis  de la planification de l'assistance technique.  La régularité
des évaluations et la qualité des informations en retour aideront les fournisseurs et les gestionnaires de
l'assistance technique à percevoir l'évaluation comme une fonction de gestion intégrée et à se procurer
et à utiliser des éléments d'évaluation dans leurs décisions opérationnelles et d'élaboration de
programmes et de politiques.
113. Conformément aux procédures établies, les Membres continueront à être informés, par des
rapports trimestriels et par le rapport annuel de l'Audit de la coopération technique, des principales
constatations, conclusions, recommandations et leçons tirées des évaluations menées durant la période
de planification.
VI. FINANCEMENT
114. En vertu de l'engagement énoncé au paragraphe 40 de la Déclaration de Doha, le Conseil
général a approuvé le 20 décembre 2001 la création du Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement et défini son mandat.
8  L'un des principaux objectifs à
l'origine de cette création était de regrouper les nombreuses ressources extrabudgétaires de l'OMC en
un seul fonds général, de manière à disposer d'une base financière solide et stable pour les activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  C'est la raison pour laquelle le
mandat du Fonds prévoit un mécanisme de suivi des annonces de contributions et de leur versement.
Le Conseil général a également accru de manière sensible la part du budget ordinaire consacrée àl'assistance technique, mais le Fonds global est aujourd'hui la principale source de financement de
cette assistance.
115. Conformément au mandat du Fonds global, le  Comité du budget, des finances et de
l'administration devra recommander au Conseil général un objectif pour son financement en 2004.  Ce
montant correspondra à la valeur estimative du Plan d'assistance technique pour 2004, tel qu'il seraadopté par le Comité du commerce et du développement, compte tenu des ressources disponibles pour
l'assistance technique dans le budget ordinaire de  2004 et des ressources allouées par les organisations
partenaires pour l'exécution d'activités conjointes.  Le Secrétariat a élaboré un document distinct sur la
question qui sera soumise à l'examen des Membres.
                                                     
8 Voir document WT/BFA/56 et en particulier ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 29ANNEXE
I. FORMATION DISPENSÉE À GENÈVE
Description des activités/dates Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours9
27ème Cours de politique commerciale (anglais)
12 janvier-2 avrilIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800
28ème Cours de politique commerciale (anglais)
12 janvier-2 avrilIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800
29ème Cours de politique commerciale
(espagnol)
26 avril-16 juilletIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800A. Cours de
politique
commerciale
30ème Cours de politique commerciale (français)
20 septembre-10 décembreIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800
B. Cours
spécialisés8ème Cours (spécialisé) sur le règlement des
différends,19-23 avril (espagnol)IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5)
150
9ème Cours (spécialisé) sur le règlement des
différends,27 septembre-1
er octobre
(anglais)IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5)
150
10ème Cours (spécialisé) sur le règlement des
différends13-17 décembre (anglais)IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5)
150
4ème Cours spécialisé
(sujet à déterminer)11-22 octobre (anglais)IFCT, Divisions de l'OMC (30x10)
300
3ème Cours spécialisé (Négociations
commerciales:  de la théorie à la pratique),8-19 novembre (français)IFCT (30x10)
300
                                                     
9 Les chiffres indiqués sont des estimations établies sur la base d'expériences antérieures et de projections.  L'objectif est d 'avoir une mesure de mise en œuvre plus
précise.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 30
Description des activités/dates Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours9
5ème Cours d'introduction pour les PMA
24 mai-11 juin (français)IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x15)
450C. Cours
d'introduction
6ème Cours d'introduction pour les PMA,
12-30 juillet (anglais)IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x15)
450
D. Journées
d'initiation9ème, 10ème et 11ème journées d'initiation
(anglais/français/espagnol)IFCT, Divisions de l'OMC n.d.
Premier trimestre Division du développement et autres divisions de l'OMC (70x5)
350E. Semaine de
Genève
Deuxième trimestre Division du développement et autres divisions de l'OMC (70X5)
350
F. Partenariats
pour la
formation et lerenforcementdes capacitésAtelier pour professeurs d'université sur des
questions concernant l'OMC
Ateliers organisés à Genève à l'intention de
professeurs d'université sur des questions
concernant l'OMC en collaboration avec desétablissements d'enseignement supérieurrégionaux, des universitaires et des
gouvernements de la régionIFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, autres
Divisions
En coopération avec:
1. pour les pays africains anglophones Université de Nairobi, universitaires de la région (30x3)
90
2. pour les pays africains francophones (30x3)
90
3. pour les pays d'Asie Université de Hong Kong, universitaires de la région (30x3)
90
4. pour les pays des Caraïbes University of the West Indies et universitaires de la région (30x3)
90
5. pour l'Amérique latine BID/INTAL, établissements d'enseignement supérieur régionaux (30x3)
90WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 31Description des activités/dates Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours9
Programme de soutien d'études de doctorat Division de la recherche économique et des statistiques, Divisions
opérationnelles(6x180)
1 080
Programme à l'intention d'universitaires invités Division de la recherche économique et des statistiques, Divisions
opérationnellesn.d.
Collaboration dans le domaine de la recherche:
activités de recherche conjointes avec des
universitaires de pays en développementDivision de la recherche économique et des statistiques n.d.
Programme de diffusion de documents pour les
universités:  fourniture gratuite d'un jeu de basede publications de l'OMC à des groupes de
20 universités dans chaque régionIFCT, établissements d'enseignement supérieur régionaux n.d.
Sous-total I 11 380WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 32
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION10
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Caraïbes Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec des
universitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC, Partenariat
avec l'University of the West Indies
(campus de la Jamaïque)(25x60)
1 500
Afrique
(anglophone)Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec desuniversitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC
Partenariat avec l'Université de Nairobi(25x60)
1 500
Afrique(francophone)Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec desuniversitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC
(Partenaire à déterminer)(28x60)
1 680A. Cours régionaux
de politique
commerciale
Asie/Pacifique Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec des
universitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC
Partenariat avec l'Université de
Hong Kong(33x60)
1 980
B. Cours de politique
commerciale decourte durée dansle cadre duProgramme de
Doha pour le
développementAfrique 3
ème Cours de politique commerciale OMC/BAD/CEA à
l'intention des pays africainsIFCT, BAD, CEA (53x10)
530
Pays arabes etduMoyen-OrientCours de politique commerciale de courte durée sur le
PDDIFCT (19x5)
95
Asie Cours de politique commerciale OMC/CESAP(ONU) sur
les Accords de l'OMC et les négociations dans le cadredu PDDIFCT, BAsD, ANASE, FORSEC,
SAARC, CESAP (ONU)(23x5)
115
                                                     
10 Les activités auront lieu à des dates et dans des lieux qui seront déterminés par voie de consultations et en considération de s ressources et de la répartition des activités
dans l'année et dans les différentes zones géographiques.WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 33Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Asie-Pacifique Cours de politique commerciale OMC/FORSEC sur les
Accords de l'OMC et les négociations dans le cadre duPDDIFCT, FORSEC (14x5)
70
Caraïbes Questions commerciales multilatérales et régionales pour
les Amériques:  le Programme de Doha pour le
développement et le processus de création de la ZLEAIFCT, OEA (25x5)
125
Europe
centrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseCours de politique commerciale de courte durée sur le
PDDIFCT (30x5)
150
AmériquelatineQuestions commerciales multilatérales et régionales pour
les Amériques:  le Programme de Doha pour le
développement et le processus de création de la ZLEAIFCT, OEA (25x5)
125
C. Séminaires/
Ateliers régionaux
Afrique(anglophone)Atelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base,FAO(25x3)
75
Afrique(francophone)Atelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base,FAO(28x3)
84
Pays arabes etdu
Moyen-OrientAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base,
FAO(19x3)
57i) Agriculture
Asie et
Asie-PacifiqueAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base
Activités conjointesOMC/CESAP(ONU);  ANASE,SAARC, BAsD, FORSEC(37x3)
111
Caraïbes Atelier régional Division de l'agriculture et des produits
de baseFAO(14x3)
42WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 34
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Europe
centrale etorientale, Asie
centrale et
CaucaseAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base(30x3)
90
AmériquelatineAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base(20x3)
60
Afrique(anglophone)Cours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel(25x4)
100
Afrique(francophone)Cours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel(28x4)
112
Pays arabes etduMoyen-OrientAtelier spécial sur le règlement des différends à l'OMC Division des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel(19x4)
76
Asie et
Asie-PacifiqueAtelier sur les procédures et les pratiques de règlement
des différends et sur les négociations concernant le
Mémorandum d'accordActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel, ANASE,SAARC, BAsD, FORSEC(37x4)
148ii) Règlement des
différends
Caraïbes Cours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel,
INTAL/BID(14x4)
56
Europe
centrale et
orientale, Asie
centrale etCaucaseCours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel, IMV(30x4)
120
AmériquelatineCours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel,INTAL-BID(20x4)
80
iii) Marchés publics
et dispositionsrelatives à la
transparenceAfrique
(anglophone)Atelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (50x3)
150WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 35Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Afrique
(francophone)Atelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (56x3)
168
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les marchés publics et les dispositions
relatives à la transparenceActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division de la propriété intellectuelle,ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC(37x3)
111
Caraïbes Atelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (28x3)
84
AmériquelatineAtelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (40x3)
120
iv) Accès aux
marchés des
produits non
agricolesAfrique
(francophone)Atelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésDivision de l'accès aux marchés,
Division de la recherche économique et
des statistiques(28x3)
84
Pays arabes etduMoyen-OrientAtelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésDivision de l'accès aux marches,
Division de la recherche économique etdes statistiques(19x3)
57
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division de l'accès aux marchés,Division de la recherche économique etdes statistiques, ANASE, SAARC,
BAsD, FORSEC(37x3)
111
Caraïbes Atelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésDivision de l'accès aux marches,
Division de la recherche économique etdes statistiques(14x3)
42
Afrique(anglophone)Atelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (25x4)
100
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (37x4)
148v) Autres questions
liées à l'accès auxmarchés
a) Évaluation en
douane, règlesd'origineCaraïbes Atelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (14x4)
56
Asie centraleet CaucaseAtelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (20x4)
80WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 36
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
b) Facilitation des
échangesPays arabes et
duMoyen-OrientAtelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés,
OMD, CNUCED, ONU/CEE(38x3)
114
Europe
centrale et
orientale, Asiecentrale etCaucaseAtelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD,
CNUCED, ONU/CEE(60x3)
180
Afrique
(SADC)Atelier sur les sauvegardes Division des règles (30x3)
90
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les procédures d'enquête relatives aux mesures
correctives commercialesDivision des règles (30x4)
120
Caraïbes Atelier sur l'antidumping Division des règles (24x4)
96vi) Règles
(antidumping,subventions et
droits
compensateurs,sauvegardes,commerce d'État)
Amérique
latineAtelier sur les procédures d'enquête relatives aux mesures
correctives commercialesDivision des règles (20x4)
80
Europecentrale etorientale, Asiecentrale et
CaucaseAtelier sur l'antidumping Division des règles (24x4)
96
vii) Mesures
sanitaires etphytosanitaires(SPS)Afrique
(anglophone)Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(46x3)
138
Afrique(francophone)Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(36x3)
108
Pays arabes etduMoyen-OrientFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(48x3)
144WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 37Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Asie Formation appliquée relative à l'Accord SPS Activités conjointes
OMC/CESAP(ONU);  Division del'agriculture et des produits de base,
ANASE, SAARC, BAsD,
CODEX/CIPV/OIE, FORSEC(20x3)
60
Asie-Pacifique Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(36x3)
108
Caraïbes Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(32x3)
96
AmériquecentraleFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(32x3)
96
Europecentrale et
orientale, Asie
centrale etCaucaseFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(28x3)
84
AmériquelatineFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(32x3)
96
viii) Services;
AGCSAfrique
(anglophone)Évolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services (25x3)
75
Afrique
(francophone)Évolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement
des listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services (28x3)
84
Pays arabes et
duMoyen-OrientÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services, ONU/CESAO (19x3)
57
Asie etAsie-PacifiqueÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement
des listes;  élaboration des règles;  questions de
développementActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division des services, ANASE, SAARC,
BAsD, FORSEC(37x3)
111WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 38
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Caraïbes Évolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions de
développementDivision des services (14x3)
42
Europecentrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services (30x3)
90
AmériquelatineÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services (20x3)
60
Afrique del'Est et del'OuestAtelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, COMESA(84x3)
252
Asie Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, APEC(69x3)
207ix) Obstacles
techniques aucommerce(OTC)
Europe
centrale etorientale, Asie
centrale et
CaucaseAtelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, organismesinternationaux et régionaux pertinents(90x3)
270
AmériquelatineAtelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, BID/INTAL(60x3)
180
Afrique Situation d'après-ATV et résultats du PDD en matière
d'accès aux marchés pour certains pays africainsDivision des textiles (38x3)
114
Asie Atelier sur le commerce international des textiles et des
vêtements, situation d'après-ATV et résultats du PDD enmatière d'accès aux marchésDivision des textiles, ANASE, SAARC,
BAsD(23x3)
69
AmériquecentraleSituation d'après-ATV et résultats du PDD en matière
d'accès aux marchés pour les pays d'Amérique centrale etla République dominicaineDivision des textiles (18x3)
54x) Textiles et
vêtements(ATV)
Amérique
latineSituation d'après-ATV et résultats du PDD en matière
d'accès aux marchés pour l'ALADIDivision des textiles (25x3)
75WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 39Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
xi) Commerce et
politique de laconcurrenceAfrique
(anglophone)Cours intensif sur le commerce et la politique de la
concurrenceDivision de la propriété intellectuelle,
CNUCED(50x6)
300
Afrique
(francophone)Cours intensif sur le commerce et la politique de la
concurrenceDivision de la propriété intellectuelle,
CNUCED(56x6)
336
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur le commerce et la politique de la concurrence Division de la propriété intellectuelle,
CNUCED(74x3)
222
Amérique
latineAtelier sur le commerce et la politique de la concurrence Division de la propriété intellectuelle,
CNUCED(40x3)
120
xii) Commerce et
développementAfrique
(anglophone)Atelier sur le traitement spécial et différencié et les
petites économiesDivision du développement (25x3)
75
Afrique(francophone)Atelier sur le traitement spécial et différencié et les
petites économiesDivision du développement (28x3)
84
Pays arabes etduMoyen-OrientAtelier sur le traitement spécial et différencié et les
petites économiesDivision du développement (19x3)
57
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur le traitement spécial et différencié et les
petites économiesDivision du développement (37x3)
111
Caraïbes Atelier sur le traitement spécial et différencié et les
petites économiesDivision du développement (14x3)
42
Amérique
latineAtelier sur le traitement spécial et différencié et les
petites économiesDivision du développement (20x3)
60
Afrique(francophone)Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernant
l'accès aux marchés)Division du commerce et de
l'environnement(28x1)
28 xiii) Commerce et
environnement
Pays arabes et
duMoyen-OrientAtelier concomitant sur le commerce et l'environnement
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernantl'accès aux marchés)Division du commerce et de
l'environnement(19x1)
19WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 40
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Asie et
Asie-PacifiqueAtelier concomitant sur le commerce et l'environnement
(faisant suite à un atelier sur la mise en œuvre del'Accord OTC)Division du commerce et de
l'environnement(37x1)
37
Atelier sur les négociations concernant le commerce et
l'environnement concomitant avec une activité du PNUEDivision du commerce et de
l'environnement, AEM(68x1)
68
Caraïbes Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernant
l'accès aux marchés)Division du commerce et de
l'environnement(14x1)
14
Amérique
latineNégociations;  programme de travail du Comité du
commerce et de l'environnementDivision du commerce et de
l'environnementAEM, PNUE, BID(40x2)
80
xiv) Commerce et
investissementAfrique
(anglophone)Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (25x2)
50
Afrique(francophone)Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (28x2)
56
Pays arabes etdu
Moyen-OrientMise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (19x2)
38
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur le commerce et l'investissement à l'OMC Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division du commerce et des finances,ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC(37x2)
74
Caraïbes Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (14x2)
28
Europecentrale etorientale, Asiecentrale et
CaucaseMise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (30x2)
60
AmériquelatineMise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (20x2)
40WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 41Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
xv) ADPIC Afrique
(anglophone)Accord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirstraditionnels/biodiversité, mise en œuvre)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisationsintergouvernementales pertinentes(50x3)
150
Afrique
(francophone)Accord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisations
intergouvernementales pertinentes(56x3)
168
Pays arabes et
duMoyen-OrientAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirstraditionnels/biodiversité, mise en œuvre)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisationsintergouvernementales pertinentes(38x3)
114
Asie etAsie-PacifiqueAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirstraditionnels/biodiversité, mise en œuvre)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisationsintergouvernementales pertinentes(74x3)
222
Caraïbes Accord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisations
intergouvernementales pertinentes(28x3)
84
Europe
centrale et
orientale, Asiecentrale etCaucaseAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisations
intergouvernementales pertinentes(60x3)
180
Amérique
latineAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirstraditionnels/biodiversité, mise en œuvre)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisationsintergouvernementales pertinentes(40x3)
120
xvi) Accords
commerciaux
régionauxAfrique
(anglophone)Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
Afrique
(francophone)Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(28x4)
112
Asie Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
Asie-Pacifique Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
Caraïbes Règles de l'OMC sur les ACR pour la CARICOM Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
AmériquelatineRègles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(20x4)
80WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 42
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Afrique
(anglophone)Atelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (25x5)
125D. Techniques de
négociationscommerciales Afrique
(francophone)Atelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (28x5)
140
Pays arabes etdu
Moyen-OrientAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (19x5)
95
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC(37x5)
185
Caraïbes Atelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (14x5)
70
Europecentrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (30x5)
150
Amérique
latineAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (20x5)
100
Atelier pour les parlementaires Division des relations extérieures (40x3)
120Afrique(francophone)
Atelier pour la société civile Division des relations extérieures,
Fondation Friedrich-Ebert(40x2)
80
Atelier pour les parlementaires Division des relations extérieures,
Association parlementaire du
Commonwealth(40x3)
120Asie
Atelier pour la société civile Division des relations extérieures,
Fondation Friedrich-Ebert(40x2)
80
Europecentrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseAtelier pour les parlementaires Division des relations extérieures (40x3)
120E. Sensibilisation
Pacifique Atelier régional pour les parlementaires Division des relations extérieures,
Association parlementaire duCommonwealth(40x3)
120
Sous-total II 18 972WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 43III. ATELIERS ET SYMPOSIUMS ORGANISÉS À GENÈVE
Sujet Description et date de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Symposium public pour les délégués en poste àGenèveDivision du commerce et de l'environnement, Division de
l'accès aux marchés, Division des règles, CNUCED, PNUE Commerce etenvironnement
Atelier pour les pays africains (anglophones et
francophones) et les pays arabes et du Moyen-OrientDivision du commerce et de l'environnement, Division de
l'accès aux marchés, Division des règles, Accords
environnementaux multilatéraux et organisationsintergouvernementales(65x6)
390
OTC Réunion spéciale sur les procédures pour l'échange de
renseignements pour les délégués en poste dans lescapitalesDivision du commerce et de l'environnement (120x4)
480
Services Questions liées aux modes, secteurs et/ou règles
présentant une importance particulière pour les paysen développement;  pour les délégués en poste dans
les capitalesDivision des services (149x3)
447
ADPIC Séminaire de formation sur les questions liées aux
ADPIC pour professeurs d'université de pays endéveloppementDivision de la propriété intellectuelle, OMPI (25x10)
250
Accession Processus d'accession à l'OMC pour les délégués en
poste dans les capitalesDivision des accessions (30x3)
90
ADPIC Indications géographiques pour les délégués en poste
à GenèveDivision de la propriété intellectuelle
Politique de la
concurrenceSymposium sur la politique de la concurrence pour les
délégués en poste à GenèveDivision de la propriété intellectuelle
ACR Séminaire sur les ACR pour les délégués en poste à
GenèveDivision de l'examen des politiques commerciales
Mesures correctives
commercialesMesures correctives commerciales à l'intention de
responsables de ces questions des pays en
développementDivision des règles (20x3)
60
Règles Règles
à l'intention de certains pays en développementDivision des règles, CNUCED (20x3)
60
Sous-total III 1 777
TOTAL GÉNÉRAL 32 129WT/COMTD/W/119/Rev.1
Page 44
IV. AUTRES ARRANGEMENTS DE PARTENARIAT11
Région Institutions/organisations
partenairesLieu Description de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisations
Pays arabes et du
Moyen-OrientBIsD Cours de politique commerciale à l'intention des pays
Membres de l'OCI
- Francophones- AnglophonesIFCT, Divisions de l'OMC, experts
d'autres organisations
Asie et Asie-Pacifique Organisation
internationale du droitdu développement(IDLO)Cours public de droit commercial international
Asie-PacifiqueIFCT, Divisions de l'OMC, experts
d'autres organisations
Amérique latine Association
latino-américaine
d'intégration (ALADI)Quatrième cours de politique commerciale de courte durée
pour les Membres de l'ALADIIFCT,
Gouvernement espagnol
Afrique et Amérique
latineCentre international de
hautes étudesagronomiquesméditerranéennes(CIHEAM)L'OMC et son incidence sur la commercialisation des
produits agricoles au niveau internationalIFCT,
CIHEAM
Institut mixte de Vienne(IMV)Premier cours de politique économique appliquée Division de la recherche économique
et des statistiques, Banque mondiale Europe centrale etorientale, Asie
centrale et Caucase Institut mixte de Vienne
(IMV)Deuxième cours de politique économique appliquée Division de la recherche économique
et des statistiques, Banque mondiale
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11 Outre les activités énumérées dans l'annexe, qui sont exécutées le plus souvent en partenariat avec d'autres organes et organi sations, le Secrétariat de l'OMC coopère
régulièrement avec ses partenaires pour fournir une ATLC dans le  cadre d'accords de partenariat spécifiques (par exemple des mé morandums d'accord) qui sont mentionnés dans
le présent tableau.