. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/186
18 septembre 2002
(02-4963)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Sperme congelé de cerfs
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard for the
importation into New Zealand of cervine semen from Australia  (Norme sanitaire
d'importation concernant l'importation en Nouvelle-Zélande de sperme de cervidés en
provenance d'Australie) – 5 septembr e 2002, disponible en anglais, 11 pages
6. Teneur:  Texte prévoyant les mesures de protec tion ci-après contre des maladies dont
il convient de se protéger:
a) examen et traitement des animaux donneurs;
b) collecte, traitement et stockage du sperme conformément au Manual (Manuel) de la
Société internationale de transfert d'embryons (IETS), et
c) exigence d'une garantie officielle de la part du pays de la tierce partie.
Étant donné qu'il s'agit de mesures visant à faciliter le commerce, cette norme sanitaire
d'importation a été adoptée.  La Nouvelle-Z élande prendra toutefois en compte les
éventuelles observations et modifiera la norme sanitaire d'importation en cas de nécessité.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi de 1993 sur la biosécurité (modifiée) – Disponible en anglaisG/SPS/N/NZL/186
Page 2
10. Date projetée pour l'adoption:  6 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr Gillian Mylrea, National Adviser, International Trade, Animal Biosecurity Group,
MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  (+64) 4 470 2778
Téléfax:  (+64) 4 474 4227
Courrier électronique:  mylreag@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm