. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/76 
2 mars 2004 
 (04-0931) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes fraîches d'oiseaux et de vol ailles, oiseaux et volailles vivants, 
œufs à couver et œufs de consommation et produits carnés d'origine aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
État du Delaware (États-Unis) et autres États pouvant être touchés par la maladie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 00255 del 11 de 
febrero de 2004 del Instituto Colombiano Agrop ecuario "Por la cual se toman medidas de 
carácter sanitario para prevenir la introducci ón a Colombia de la Influenza Aviar" 
(Décision n°00255 du 11 février 2004 de l'Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant adoption de mesures sanitaires visant à la  prévention de l'introduction de l'influenza 
aviaire en Colombie) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Suspension des importations susvisées p our trois mois, durant lesquels l'ICA 
évaluera le risque d'introduction de la maladie en Colombie à l'aide d'informations actualisées.  Les documents zoosanitaires d'importation délivrés avant la date de la décision notifiée pour des importati ons qui n'ont pas été réalisées s ont annulés avec effet immédiat 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Selon des informations envoyées à l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) par l'Administrateur adjoint du Servi ce d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture d es États-Unis (USDA), un foyer d'influenza 
aviaire est apparu dans un élevage avicol e de l'État du Delaware (États-Unis) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/76 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución 447 de 1997 de la Comunidad Andina 
(Décision n°447 de 1997 de la Communauté andine) 
Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  17 février 2004 
Durée de la suspension:  trois mois 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Point d'information national  
 Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 
 Téléfax:   (571) 3505211 
 ou : 
 Instituto Colombiano Agropecuario 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
 Calle 37 # 8-43 Oficina 409 
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone:   (571) 2853485  Téléfax:   (571) 2324695  Web:   http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación  Calle 28 No.13A - 15, primer piso   Bogotá, D.C. (Colombie)  Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co
 
 Point de contact:   danielrico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 713  Téléfax:   (571) 3509564  Web:   http://www.mincomercio.gov.co