. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/92
22 octobre 2002
(02-5783)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires en général (SH 4821;  ICS 67.040)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of
Public Health (No. 252) B.E.2545(2002) Labelling (No.2)  (Notification du Ministère de la
santé publique (n°252) de 2545 È.B. (2002) – Étiquetage (n°2)) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:
Les dispositions 3(5) et 5 de la Notification du Ministère de la santé publique (n°194)
du 19 septembre 2000 (2543 È.B.) relative à l'étiquetage sont abrogées et remplacées par
ce qui suit (traduction):
3(5) Principaux ingrédients par ordre décroissant de poids approximatif, à l'exception:
a) des aliments présentant une surface totale disponible pour l'étiquetage inférieure à
35 cm2 (les principaux ingrédients doivent toutefois être indiqués sur l'emballage), et
b) des aliments ayant seulement un ingrédient  principal, les additifs alimentaires,
aromatisants, renforçateurs et colorants alimentaires n'étant pas pris en compte.
Disposition 5. Les étiquettes des aliments qui ne sont pas directement vendus aux
consommateurs et qui ne sont pas des aliments soumis à obligation d'étiquetage au titre de
la disposition 3 ou 4 doivent contenir les renseignements en thaï, à l'exception des aliments
importés sur lesquels les renseignements peuvent être libellés en anglais, avec au moins les
indications ci-après:
1) nom et type de catégorie d'aliment;
2) numéro de série pour produit alimentaire (le cas échéant);
3) contenu net de produit alimentaire exprimé dans une unité du système métrique;G/TBT/N/THA/92
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4) nom et adresse du fabricant ou du reconditionneur pour les aliments produits
localement, nom et adresse de l'importateur et pays d'origine pour les aliments importés.
Pour les aliments produits localement, l'étiquette doit donner le nom et l'adresse du siège
du fabricant ou du reconditionneur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
Notification du Ministère de la santé publique n° 194 de 2543 È.B.(2000) relative
à l'étiquetage
Publication de la notification après adoption:
− Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 54 ngor , daté du 18 juin 2002
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: