. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/4 
23 janvier 2004 
 
 (04-0225) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce), Ministère de  l'économie, de l'industrie et du commerce 
(MEIC).  Boîte postale 10216-1000.   Téléphone:  (506) 297-1439.  Téléfax:  (506) 297-1439.  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Internet:  www.meic.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lait cru et lait de consommation (0401) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 90: 1989. Leche cruda y 
leche higienizada  (Règlement technique RTCR 90:1989.  Lait cru et lait de consommation) 
– 10 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Révision du Règlement technique RTCR 90: 1989 (Norme officielle concernant le 
lait cru et le lait de consommation) par la modification de la classification du lait et 
l'actualisation du tableau des caracté ristiques physico-chimiques du lait 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation de la réglementa tion nationale par rapport à la réglementation internationale 
8. Documents pertinents:   Decreto Ejecutivo N° 18862-MEIC RTCR.90:1989.  “Norma 
oficial para la leche cruda y leche higienizada”  (Décret n°18862-MEIC RTCR.90:1989.  
Norme officielle concernant le lait cru et le lait de consommation), publié au Journal 
Officiel ( La Gaceta ) n°59 du 27 mars 1996.  Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC 
RTCR 100:1997.  “Etiquetado de los Alimentos Preenvasados”  (Décret n°26012-MEIC 
RTCR 100:1997.  Étiquetage des aliments pr éemballés), publié au Journal Officiel 
(La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997, et sa révision G/TBT/N/CRI/4 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel 
 ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de la 
notification  
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio (MEIC) 
Boîte postale:  10216-1000 
Téléphone:   (506) 297 1439 Téléfax:   (506) 297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Internet:  www.meic.go.cr