ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/172
4 septembre 2001
(01-4216)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et leurs produits et sous-produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de la norme officielle
mexicaine NOM-005-FITO-1995 établissant une quarantaine extérieure visant à prévenir
l'introduction du dermeste des grains (3 pages)
5. Teneur:  La prévention de l'introduction, de l'établissement et de la dissémination de
parasites affectant les végétaux et leurs produits et sous-produits ainsi que d'agents à
l'origine de problèmes phytosanitaires relève de l'autorité du Ministère de l'agriculture, de
l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation, qui est également
habilité à proposer la modification ou l'annulat ion de normes officielles mexicaines en cas
de changements de données scientifiques.
Le point 4.1 relatif aux produits soumis à une quarantaine absolue est modifié comme suit:
4.1 Produits soumis à une quarantaine absolue
L'introduction et le transit sur le territoire national des produits végétaux indiqués ci-après
originaires et provenant des pays énumérés ci-après sont interdits.
Produits
Haricots, navettes ou colza, froment (blé), tournesol, maïs, coton, riz, chanvre, sorgho, fèves
de soja et lin.
Pays
1) Europe :  République d'Autriche, République fédérative socialiste de Yougoslavie,
République hellénique, République slovaque, République tchèque, Royaume d'Espagne.
2) Afrique :  Burkina Faso, Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste,
République algérienne démocratique et pop ulaire, République arabe d'Égypte, République
de Gambie, République de Côte d'Ivoire, République fédérale du Nigéria, République
islamique de Mauritanie, République du Mali, République du Niger, République duG/SPS/N/MEX/172
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Sénégal, République du Soudan, République  populaire d'Angola, République démocratique
somalienne, République tunisienne, République de Zambie, République du Zimbabwe,
Royaume du Maroc.
3) Asie:  État d'Israël, Japon, République arabe syrienne, République d'Afghanistan,
République d'Iraq, République de Chypre, République de l'Inde, Royaume de Thaïlande,
Union du Myanmar, République du Yémen, République islamique d'Iran, République
islamique du Pakistan, République libanaise, République populaire démocratique de Corée,
République populaire du Bangladesh, République socialiste démocratique de Sri Lanka,
République turque, Royaume d'Arabie saoudite.
4) Océanie :  Fédération de Malaisie, République des Philippines, République
d'Indonésie.
4.2 Produits soumis à une quarantaine partielle
Une quarantaine partielle est établie pour les produits végétaux ci-après, susceptibles d'être
contaminés par le dermeste des grains, originaires et provenant des pays énumérés
précédemment:
Groupe de produits :  Noix muscades;  farine de froment (blé) ou de méteil;  farine de
seigle;  farine de maïs;  farine de riz;  farine de céréales;  farines, semoules et poudres de
pommes de terre;  farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs;  farine de manioc;farines, semoules et poudres de sagou;  farine de cajou;  farines, semoules et poudres de
fruits;  farine de soja;  farine de coton;  copal;  gommes, résines, gommes-résines et baumes
naturels;  biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes;  farine de moutarde;
tourteaux et autres résidus solides, mêmes broyés ou agglomérés sous forme de pellets de
l'extraction de l'huile de soja;  caoutchouc naturel;  caoutchouc synthétique;  sciures, déchetset débris de bois même agglomérés sous forme de boulettes, briquettes, bûches ou sous
formes similaires (utilisés pour l'emballage);  noix du Brésil décortiquées;  noix de cajou
décortiquées;  amandes décortiquées;  noix décortiquées;  pommes séchées;  cerises
séchées;  farine de tournesol;  farine de graines ou de fruits oléagineux;  abricots séchés non
dénoyautés;  prunes séchées;  poires séchées;  pêches séchées non dénoyautées;  farines etagglomérés sous forme de pellets de luzerne, gomme laque;  gomme arabique.
Groupe de produits :  Légumes secs écossés, noix du Brésil en coques, noix de cajou en
coques, amandes en coques, noix en coques, graines de curcubitacées, luzerne déshydratée,
sacs en jute ou en autres fibres textiles libériennes du numéro 53.03 (pesagés seulement),
sésame.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Diaro
Oficial de la Federación (Journal officiel) du 31 mai 2001 (disponible en espagnol)G/SPS/N/MEX/172
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9. Date projetée pour l'adoption:  1er juin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site Web:  http://www.economia.gov.mx/normas ( Catálogo de Normas )