ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/5
26 mars 2001
(01-1480)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 7311.00.10 et 7311.00.90.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Récipients cylindriques portatifs
pour gaz de pétrole liquéfiés.  Spécifications (46 pages, y compris la page de titre et la
présentation, en espagnol).  Norme obligatoire NSO 23.04.01:00 établissant les
caractéristiques des récipients cylindriques portatifs pour gaz de pétrole liquéfié neufs ou en
service et les exigences en matière de conception et de fabrication de même que lesméthodes d'épreuve applicables à ces récipients, et fixant les conditions à respecter aux fins
d'un entreposage et d'un transport sûrs de ces récipients, pleins ou vides.
6. Teneur:   Règlement technique comportant les parties suivantes:  objet, champ d'application,
définitions, symboles et abréviations, classification et désignation, exigences spécifiques,
exigences générales applicables à toutes les classes de cylindres, échantillonnage, méthodes
d'épreuve et d'essai, marquage des cylindres, manipulation, entreposage et transport, normes
à consulter, surveillance et vérification, Annexe informative A (Figures) et Annexe
informative B (Références bibliographiques).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie humaine au moyen de normes de sécurité.
8. Documents pertinents:   NSO 23.04.01:00
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }23 juin 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología
y Certificación de la Calidad, Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, n° 51,
San Salvador.  Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999.  Téléfax:  (503) 225-6255.
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv  ;  et Ministerio de Economía, Dirección de
Política Comercial, Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Plan Maestro, San Salvador.
Téléphone:  (503) 221-3578.  Téléfax:  (503) 221-4771.