. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GBR/8
31 janvier 2003
(03-0645)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Department of Trade and Industry TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du
Département du commerce et de l'industrie: voir point 11;  Point d'information OTC de la
Commission européenne:  ec-tbt@cec.eu.int)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   8711
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Motor Cycles Etc.  (Single
Vehicle Approval) Regulations  (Dispositions réglementaires relatives aux motocycles, etc.
(Réception des véhicules isolés) – 36 pages, en anglais, disponible sur le site Web du
Royaume-Uni dont l'adresse figure au point 11
6. Teneur:   Les dispositions réglementaires et prescriptions techniques notifiées visent à
mettre en œuvre un système de réception des véhicules isolés  pour les véhicules de la
catégorie L susvisés et seront appliquées parallèlement à la procédure de réceptioncomplète CE des véhicules à compter du 17 juin 2003.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   À
compter du 17 juin 2003, la Directive-cadre 92/61/CEE du Conseil sur les motocycles
entrera en vigueur et empêchera la mise en service et/ou l'immatriculation en Grande-
Bretagne  de véhicules sans certificat de réception CE. À partir de cette date, un système de
réception des véhicules isolés  entrera en vigueur conformément aux dispositions
réglementaires proposées. Le texte notifié s'appliquera aux véhicules isolés sans certificat deréception CE et dont la conformité aux normes environnementales et de sécurité doit être
certifiée avant leur mise en service et leur immatriculation pour la première fois en Grande-
Bretagne.   G/TBT/N/GBR/8
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Environ 94 pour cent des motocycles neufs ne devraient pas être concernés par les
modifications proposées. Les 6 pour cent restants, composés essentiellement de motocycles
importés par le biais du réseau non officiel restreint ou de particuliers, et de prototypes de
construction amateur, devront satisfaire au système de réception des véhicules isolés  au
même titre que les motocycles d'occasion importés.
8. Documents pertinents:   The Motor Cycles Etc. (Single Vehicle Approval) Regulations
2003  (Dispositions réglementaires 2003 relatives aux motocycles, etc. (Réception des
véhicules isolés))
9. Date projetée pour l'adoption:  Mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 juin 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.dti.gov.uk/worldtrade /Barriers.htm
Department of Trade and Industry
UK TBT Enquiry PointKingsgate House, Bay 310
66-74 Victoria Street
London SW1E 6SW
Point de contact: Mr Andy Weller
Courrier électronique: andy.weller@dti.gsi.gov.uk
Téléphone: ++ 44 201 215 4548
Téléfax: ++44 207 215 4245