RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/M/8
6 juin 2003
(03-2927)
Comité des négociations commerciales
4 avril 2003
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 4 avril 2003
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général)
Questions examinées:
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
2. Travaux futurs
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
1. Le Président a présenté les rapports des Présidents des organes établis par le CNC qui s'étaient
réunis depuis la précédente réunion du CNC.  Ces rapports étaient reproduits dans les documents
officiels qui avaient été distribués sous les cotes ci-après:
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture: TN/AG/8
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends: TN/DS/7
Groupe de négociation sur les règles: TN/RL/5Session extraordinaire du Conseil du commerce des services: TN/S/7
2. Les participants n'ignoraient pas qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires en poste dans
les capitales se trouvaient à Genève pendant la semaine en cours, et il leur était reconnaissant pour
leur présence.  La session informelle tenue par le CNC deux jours plus tôt ainsi que les autres contactsqu'il avait eus avec ces fonctionnaires le laissaient sur l'impression que toutes les délégations étaient
conscientes des défis qui les attendaient.
3. On ne saurait nier que les délais non respectés avaient causé beaucoup de déception.  Il en
était bien conscient et il partageait cette déception.  Mais au cours des deux jours précédents, il avait
été heureux d'entendre bon nombre de délégations réaffirmer qu'elles étaient résolues à mener leCycle à bonne fin dans les délais, et qu'elles étaient déterminées à n'épargner aucun effort pour
réaliser des progrès en prévision de Cancún.  Il fallait dorénavant progresser sur tout l'éventail des
questions de négociation en ayant toujours à l'esprit les décisions que les Ministres s'étaient engagés à
prendre à Cancún.  D'ici là, les participants devaient régler le plus grand nombre possible de questions
en suspens, et pour les autres points, il leur fallait énoncer clairement les choix qui s'offriraient auxMinistres.
4. Il estimait que toutes les délégations avaient dorénavant une bonne idée des questions qui
étaient importantes pour leurs partenaires.  Les points qu'elles avaient soulevés à maintes et maintes
reprises et sur lesquels elles voulaient que portent les travaux au cours des semaines à venirTN/C/M/8
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comprenaient entre autres l'ensemble des questions relatives à l'accès aux marchés, dont l'agriculture,
la dimension développement, à la fois dans le cadre général des négociations et dans celui des
questions particulières, et d'autres points sur lesquels les Ministres avaient l'obligation de se pencher à
Cancún, tels que les questions de Singapour.
5. Dans tous ces domaines, ainsi que dans le cadre des négociations sur les règles et du
réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, il avait souvent été mentionné au
cours de la semaine que l'on avait fait du bon travail, mais qu'il fallait œuvrer avec plus d'intensité et
avec un sens plus aigu de ce qui devait être fait en prévision de Cancún et du reste des négociations.
Parallèlement à ces travaux intensifs dans des domaines essentiels, les participants devaient aussi
commencer à établir des liens positifs entre les questions, eu égard à l'engagement unique.  Au cours
de la semaine, il avait pu constater que ces liens avaient commencé à se faire, mais il y avait encore
beaucoup à accomplir en ce sens.  Et il était tout aussi important de résister à la tentation de créer desliens négatifs qui risquaient de bloquer le processus.
6. Le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, M. Harbinson, a dit qu'à
la dernière réunion du CNC, en mars, il avait rendu compte des travaux accomplis à la Session
extraordinaire sur l'agriculture qui s'était tenue du 24 au 28 février.  Le rapport écrit de cette réunion
avait par la suite été distribué sous la cote TN/AG/8.  Il tenait à exposer brièvement ce qui s'était passéà la dernière réunion formelle de la Session extraordinaire qui avait eu lieu le 31 mars.  Au titre du
premier point de l'ordre du jour, il avait présenté un rapport oral sur les travaux effectués au cours des
réunions informelles ouvertes à tous qui s'étaient tenues les 25 et 28 mars, ainsi que sur les
consultations et contacts intensifs qu'il avait eus avec différents groupes de participants sur diverses
questions dans le courant de la même semaine.
7. Son rapport indiquait en substance que malgré les gros efforts fournis par toutes les parties
concernées, en particulier au cours des trois derniers mois, il était toujours difficile pour le moment
d'en arriver à des compromis généralement acceptables dans des domaines clés.  Les appels répétés
qu'il avait lancés au cours des derniers mois pour que les délégations engagent des négociations
sérieuses en vue de trouver des solutions pouvant recueillir un large soutien n'avaient pas permis des'éloigner des positions établies de longue date  pour se rapprocher d'une convergence des vues.  En
conséquence, les Membres ne semblaient pas être en mesure d'établir des modalités d'ici à la date
fixée par les Ministres et il ne pouvait pas pour sa part présenter un deuxième projet de modalités.  Il
était regrettable de ne pas avoir pu établir des modalités et il était très décevant que le travail
considérable des derniers mois et semaines n'ait pas encore porté fruit.  Dans une perspective plus
large, il a toutefois relevé l'existence de certains aspects qui étaient à son avis positifs.  Les Membres
avaient réalisé des progrès considérables dans certains domaines, et les questions et les liens entredifférents points étaient beaucoup plus clairs.  Ils oeuvraient aussi au niveau de détail nécessaire dans
les négociations.
8. Près de 50 Membres étaient intervenus au titre du deuxième point de l'ordre du jour, dont
certaines délégations qui avaient pris la parole au nom de divers groupes de Membres.  Bien que
préoccupés et déçus par l'état de la situation, tous les Membres qui avaient pris la parole à cetteoccasion avaient déclaré être prêts, et en fait résolus, à poursuivre les travaux en vue d'établir des
modalités dans les meilleurs délais.
9. Au titre du troisième point de l'ordre du jour, il avait conclu que les Membres devraient
encore intensifier leurs efforts, aussi bien à Genève qu'entre les capitales.  Pour sa part, et sur la base
des déclarations qui avaient été faites, il continuerait d'organiser des consultations techniques et autresen vue de faciliter les progrès sur tous les fronts – et il a insisté sur tous les fronts – compte tenu de la
nécessité d'avoir un programme de travail équilibré.  Il a fait valoir que parallèlement, les Membres ne
devraient pas perdre de vue que les consultations sur des questions spécifiques devaient être
considérées dans leur propre contexte comme faisant partie de l'ensemble des résultats proprement dit.
Il espérait avoir dans un proche avenir des signes visibles d'une avancée possible sur les questionsTN/C/M/8
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clés.  L'intervenant a aussi indiqué que d'autres réunions de la Session extraordinaire se tiendraient les
26 et 27 juin, le 1er juillet, et du 16 au 18 juillet.  Il a proposé qu'à ces réunions, les délégations et
lui-même rendent compte des consultations en cours et de tout progrès accompli.
10. Une délégation avait alors indiqué qu'il lui fallait mûrement réfléchir à la méthode de travail
proposée avant d'être en mesure de décider si elle pourrait accepter de travailler de la manièreenvisagée.  Il n'en restait pas moins qu'il était d'avis que compte tenu de la volonté clairement
exprimée par autant de participants de continuer de travailler à la Session extraordinaire, il faudrait
s'en tenir à la manière de procéder qu'il venait d'exposer, en vue d'établir des modalités dans les
meilleurs délais.  Le rapport écrit au CNC sur la Session extraordinaire du 31 mars serait distribué en
temps opportun sous la cote TN/AG/9.
11. Le Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends,
M. l'Ambassadeur Balás (Hongrie), a dit qu'ainsi que l'indiquait son rapport écrit, les négociations
relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends étaient entrées dans une étape
cruciale et que pour aider les Membres pendant les derniers mois de travail, un document-cadre serait
distribué en vue de faire avancer le processus.  Les niveaux d'ambition des délégations différaient
toujours grandement au sujet de la clarification et de l'amélioration du Mémorandum d'accord, et les
positions divergeaient aussi quant aux travaux futurs du groupe et au résultat final.  Au cours dessemaines à venir, il faudrait conjuguer les efforts pour mener le processus à bonne fin.
12. Le Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur Groser
(Nouvelle-Zélande), a dit que le fait de ne pas avoir respecté l'échéance capitale qui avait été fixée
pour l'agriculture avait amené certains à réévaluer la structure des négociations, mais cela n'affectait
pas de manière significative le processus de négociation au sein du Groupe des règles.  Si leséchéances de Doha avaient été respectées, le Groupe des règles aurait peut-être été contraint
d'accélérer le processus lors de la phase suivante, mais cela n'avait pas été le cas.
13. Le mandat du Groupe des règles comportait deux aspects distincts:  le mandat concernant les
ACR et celui relatif aux mesures correctives commerciales et aux subventions.  Il avait confiance
qu'aucun des deux mandats du Groupe n'alourdirait ni n'allègerait la charge de travail de Cancún.  En
ce qui concernait les ACR, il estimait que les progrès réalisés sur le plan de la transparence pourraient
permettre au Groupe de présenter une décision provisoire.  Son point de vue pouvait paraître
optimiste, et il serait en mesure d'ajuster au besoin son niveau d'ambition, mais c'était le but qu'il se
fixait pour le moment.  Les mesures correctives commerciales et les subventions étaient au cœur de la
politique commerciale;  les travaux étaient techniques et importants, et susceptibles d'être très
sensibles, et leurs résultats étaient essentiels à l'équilibre, du moins à la fin des négociations pour ce
qui était de l'engagement unique.
14. Le deuxième aspect du mandat était flexible, en ce sens que le Groupe n'était pas tenu de
respecter des échéances qu'il se fixait lui-même, et les travaux de l'étape initiale progressaient donc
conformément aux instructions données par les Ministres à Doha.  En ce qui concernait les
subventions, les progrès étaient lents et il a instamment demandé aux délégations d'être plus
spécifiques dans leurs propositions, quoiqu'il était également conscient des problèmes techniques etpolitiques que supposait la formulation de pr opositions visant à demander des changements
particuliers à la négociation.  Pour ce qui était de l'Accord antidumping, les demandeurs approchaient
la négociation d'une manière avisée et il y avait beaucoup de matière à examiner, de sorte que l'on
s'approchait d'une masse critique.  Il avait toutes les raisons d'avoir bon espoir que le Groupe pourrait
se rendre sans heurts jusqu'à l'étape suivante après Cancún.  À ce stade, il estimait qu'il n'y avait paslieu de tracer une ligne nette entre les deux étapes.  Quoi qu'il en soit, l'état d'esprit changerait après
Cancún.  Mais il n'était question que de procédure et  non de fond, car les travaux sur le fond n'avaient
pas encore débuté.  L'intervenant a dit ne pas avoir de raison de croire que le Groupe ne mènerait pas
ses négociations à bonne fin d'ici à l'échéance du 1
er janvier 2005, et il a ajouté qu'il continuerait de
faciliter les négociations sur la base de cette appréciation de la situation.TN/C/M/8
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15. Le Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services,
M. l'Ambassadeur Jara (Chili), a dit que dans son rapport reproduit sous la cote TN/S/7, il était
indiqué que la Session extraordinaire avait accepté le projet de modalités concernant le traitement de
la libéralisation autonome, et il s'est félicité à cet égard de la flexibilité dont avaient fait preuve les
Membres et du travail acharné du Secrétariat.  Les travaux relatifs aux modalités du traitement spécialen faveur des pays les moins avancés n'étaient pas encore terminés, mais les PMA avaient promis de
présenter prochainement un projet révisé, et il les a encouragés à le faire dans les meilleurs délais afin
que puissent être accélérés les travaux à ce sujet et que les négociations soient plus significatives pour
ce groupe de pays.  À ce jour, 14 offres initiales avaient été présentées, dont cinq émanaient de pays
en développement.  Bien plus d'offres étaient en cours d'établissement et seraient présentées sous peu.
La date du 31 mars fixée pour la distribution des offres initiales n'était pas une échéance, mais elle
marquait plutôt une nouvelle étape dans la négociation.  Il s'agissait d'un processus progressif auquelles Membres continueraient de contribuer.  Les offres étaient initiales et elles seraient bonifiées au fil
du temps, mais compte tenu de la complexité du processus d'établissement des offres de services aux
niveaux technique et politique, il fallait se donner le temps de le faire.  Il avait confiance que d'ici à la
Session extraordinaire suivante, il y aurait suffisamment d'offres pour que puisse être lancée une
nouvelle phase intensive de négociations bilatéra les.  Il espérait aussi que des liens positifs
continueraient d'être établis.  Il serait bon de réaliser davantage de progrès dans le domaine des
services, car ce serait un bon moyen d'amener des progrès ailleurs dans les négociations, et vice versa.
16. Le Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, M. l'Ambassadeur Chung
(Corée), a dit qu'il n'y avait pas eu de réunion formelle depuis février, mais qu'il avait tenu une série
de consultations informelles sous différentes formes avec les délégations et qu'il avait distribué le20 mars une note informelle reproduite sous la cote JOB(03)/60.  Ce document renfermait des
éléments et options possibles concernant le système multilatéral que négociaient les Membres, et il
avait été établi sous sa propre responsabilité pour stimuler la tenue de négociations mieux ciblées et
plus constructives.  Depuis la distribution du document, il avait tenu deux réunions informelles
ouvertes à tous le 24 mars et le 1
er avril, et il prévoyait de poursuivre ses consultations informelles
intensives durant la première moitié du mois d'avril.  Ces consultations informelles avaient pour but
de fournir le plus d'orientations possible en vue de l'établissement d'un texte de négociation commun,
et il espérait que ce projet de texte pourrait être établi bien avant la réunion formelle suivante de la
Session extraordinaire, qui devait se tenir les 29 et 30 avril.  Il préférait nettement que le projet de
texte émane des délégations, sinon il présenterait un texte sous sa propre responsabilité.  Il espérait
que les délégations – sachant qu'il ne resterait plus que deux autres réunions formelles avant Cancún –
s'abstiendraient d'exposer de nouveau des positions connues et qu'elles chercheraient à trouver unterrain d'entente.
17. Le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
M. l'Ambassadeur Smith (Jamaïque), a dit que dans le rapport de la Session extraordinaire du CCD,
qui était reproduit sous la cote TN/CTD/7, il était recommandé que le Conseil général prenne note de
l'accord de principe qui était intervenu sur 12 propositions axées sur des accords particuliers, et qu'ilrevienne sur la question de l'adoption de ces propositions à une date ultérieure.  La Session
extraordinaire avait aussi recommandé que le Conseil général "apporte des clarifications, selon qu'il le
jugera approprié, au sujet du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et du
paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, ainsi que
des moyens juridiques et pratiques de donner effet au mandat".
18. Il a rappelé que le rapport de la Session extraordinaire avait été examiné par le Conseil
général à la réunion qu'il avait tenue les 10 et 11 février 2003 et, du fait qu'aucun consensus ne s'était
dégagé sur l'adoption de ses recommandations, qu'il avait été convenu que le Conseil général revienne
sur cette question et que le Président du Conseil général entreprenne, en coordination avec lui en sa
qualité de Président de la Session extraordinaire, des consultations sur la voie à suivre pour faireavancer la question.  Il tenait à informer les Membres qu'à la suite de cette demande, le Président du
Conseil général avait entamé le processus des consultations informelles.TN/C/M/8
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19. Les représentants de la Norvège, du Venezuela , du Maroc , des Philippines  et de la Hongrie
ont proposé qu'il soit indiqué que les déclarations faites à la session informelle du CNC étaient
reproduites dans le compte rendu de la réunion en cours à la demande des délégations concernées.
20. Après un débat d'ordre procédural, le Président a dit qu'à son avis il n'était pas d'usage
d'incorporer des déclarations informelles dans les comptes rendus officiels, mais qu'il le ferait dans ce
cas, si les Membres le souhaitaient.1
21. La représentante de la Norvège a dit qu'après les discussions des deux jours précédents, il
semblait que tous s'entendaient pour dire que l'état des négociations était grave, mais non dramatique.
Ainsi que l'avait dit le Japon, personne ne cherchait à tirer la sonnette d'alarme, et l'on cherchait
clairement à dédramatiser la situation, mais pour avancer, il fallait continuer de ne ménager aucun
effort dans tous les domaines.  Il était important de reconfirmer la teneur du mandat et l'accent qu'il
mettait sur le développement.  Les perceptions étaient différentes quant à la façon dont il fallaitinterpréter le mandat de Doha pour ce qui était des niveaux d'ambition – mais cela l'était encore plus
dans le cas de l'agriculture et beaucoup moins pour les autres questions.  Il semblait que ce soit
l'obstacle le plus sérieux à franchir pour pouvoir réaliser des progrès.  La Norvège estimait que le seul
moyen de progresser consistait à procéder de manière progressive.  Les Membres devaient
commencer à établir le consensus en cherchant progressivement à s'entendre sur les divers éléments.Il s'agissait d'une approche bien connue à l'OMC, qui avait produit des résultats pour Doha, et la
Norvège avait confiance qu'elle fonctionnerait pour Cancún.  Afin d'obtenir des résultats à Cancún, il
fallait réaliser parallèlement des progrès dans les domaines essentiels:  l'agriculture, l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles, les services et les mesures antidumping.  Elle tenait à
informer les Membres que la Norvège avait annoncé le versement d'une autre contribution de6 millions de couronnes norvégiennes, soit environ 1,1 million de francs suisses, au Fonds global
d'affectation spéciale pour le programme de Doha pour le développement.
22. Le représentant de Djibouti a dit que sa délégation était d'avis que la situation n'était pas aussi
désastreuse que l'avaient dit certains.  Les Membres devraient se montrer positifs et poursuivre les
négociations dans l'espoir que des solutions soient trouvées avant Cancún.  Ils devraient porter leurattention sur ce qu'il était possible de négocier d'une façon réaliste, et il fallait instamment demander
aux délégations d'indiquer avec clarté où il était possible de réaliser des progrès et dans quels
domaines il leur serait difficile de parvenir à s'entendre.
23. Compte tenu de la situation, le Président devrait collaborer étroitement avec toutes les
délégations au cours des semaines à venir.  Djibouti estimait qu'en l'occurrence, le Président devrait
accorder la priorité à l'agriculture.  Il s'agissait d'une question épineuse et en l'absence de résultats
dans ce domaine, les Membres savaient à quels résultats ils pouvaient s'attendre dans les autresdomaines.  Sa délégation conseillait au Président de prendre son bâton de pèlerin, tout comme s'il se
rendait en pèlerinage à La Mecque, car la route serait longue et difficile.  Sa délégation jugeait aussi
encourageantes les observations formulées par le Président de la Session extraordinaire sur
l'agriculture, selon lesquelles il était résolu à continuer d'œuvrer avec les Membres à la recherche de
solutions, et elle souhaitait bon courage aux deux présidents dans leurs travaux sur cette questiondifficile.
24. Le représentant du Maroc, s'exprimant au nom du Groupe africain
, a dit que le Groupe
africain avait pris note de l'engagement exprimé par tous les Membres de faire tout leur possible pour
que les négociations progressent de manière à arriver à Cancún avec des réponses positives.  Le
Groupe espérait que les déclarations d'intention politique se matérialiseraient au cours des quelquessemaines suivantes en engagements et en décisions, et que tout ce qui avait été dit à la session
informelle se traduirait en actions concrètes.  Sinon, la méfiance et le manque de confiance qui
                                                     
1 Voir l'annexe.TN/C/M/8
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régnaient actuellement entre les Membres seraient encore plus grands.  Le Groupe demeurait
optimiste et sa pleine participation était toujours acquise.
25. Le représentant des Philippines a dit que, compte tenu de la situation, les Membres devraient
réduire leurs attentes à l'égard des négociations.  Pour les pays en développement qui manquaient de
ressources, comme les Philippines, il fallait aborder les négociations de manière progressive, et nontout bouleverser d'un seul coup, ce qui produirait des résultats que les Membres jugeraient difficile de
mettre en œuvre.  La préoccupation première de sa délégation était les négociations concernant l'accès
aux marchés, et les règles dans le contexte de ces négociations.  Les modalités devraient être
élaborées de façon adéquate afin que les résultats contribuent au développement durable et à
l'établissement de règles plus équitables, contrairement à la situation passée.  Cela voulait dire qu'il
fallait mettre l'accent sur le traitement spécial et di fférencié, et sur les questions liées à la mise en
œuvre pour veiller à les incorporer dans les modalités et dans les résultats de ces négociations dansl'intérêt des pays en développement.  On avait cherché à créer des divisions entre les pays en
développement en avançant certaines propositions sur les règles et les préférences, mais il ne s'agissait
que d'illusions.  Les Membres devraient seulement considérer les questions fondamentales qui étaient
à l'origine de ces règles afin de les rendre plus solides et plus équitables dans le contexte du système
multilatéral, et les pays en développement devraient conjuguer leurs efforts pour atteindre ce but.
26. Le représentant de la Roumanie a dit que même si elle était déçue du non-respect des
échéances, sa délégation était résolue à ne pas relâcher ses efforts pour faire avancer les négociations.
Un travail considérable avait été effectué à Genève, et la participation du Président à ce processus,
ainsi que la surveillance qu'en exerçait le CNC étaient utiles.  Dans le même temps, il fallait à ce stade
tenir des consultations aux niveaux bilatéral et plurilatéral.  Toutes les délégations étaient pleinementacquises au mandat de Doha que nul ne remettait en question, et en conséquence, les Membres
devaient réfléchir à la flexibilité et à la manière dont ils pourraient rapprocher leurs positions pour que
le processus prenne l'allure de véritables négociations.  Sa délégation était convaincue que puisque les
Ministres auraient à se prononcer sur une série de questions essentielles à Cancún, il faudrait résoudre
le plus de questions possible avant septembre.  Plus il y aurait de problèmes non résolus d'ici àCancún, moins la Conférence aurait de chances d'être couronnée de succès.  Le système multilatéral
tout entier avait besoin de recevoir un signe positif de confiance, de prévisibilité, de stabilité et de
développement.  La Roumanie était fermement attachée au système commercial multilatéral, elle était
résolue à participer activement aux négociations en cours, et elle tenait à tirer parti d'un processus de
consultations et de négociations qui soit transparent et ouvert.  À cet égard, elle accueillerait avec
satisfaction toute initiative future visant à inviter les fonctionnaires en poste dans les capitales à
assister aux réunions informelles et formelles du CNC.
27. Le représentant du Pakistan a dit que deux présidents au moins s'étaient montrés optimistes
dans les rapports qu'ils avaient présentés.  Le Président du Groupe des règles avait dit que les travaux
de son Groupe étaient en bonne voie pour le 1er janvier 2005, et le Président de la Session
extraordinaire sur les services avait aussi fait preuve d'optimisme.  Le Pakistan se félicitait également
de savoir que le Président de la Session extraordinaire sur l'agriculture n'était pas découragé et qu'ilredoublait d'efforts.
28. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom des pays les moins avancés
, a dit que les
PMA partageaient l'avis du Président selon lequel, dans le contexte de l'incertitude économique
mondiale actuelle, il était essentiel que les négociations du Cycle de Doha progressent pour rétablir un
climat de confiance.  Le Cycle de Doha avait généralement été qualifié de cycle du développement etmême si les PMA n'avaient pas repris cette expression à leur compte, ils s'étaient félicités de son
emploi.  Les PMA espéraient que le cycle en cours serait l'occasion d'apporter des changements qui
leur permettraient de participer de manière significative au commerce multilatéral.  Au cours des
quatre dernières décennies, ils avaient dû se résoudre à voir leur part de marché tomber de 3 à
0,4 pour cent du commerce mondial, et ils craignaient qu'elle ne cesse de diminuer si rien n'était faitpour répondre à leurs besoins.TN/C/M/8
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29. Les PMA avaient adhéré aux principes du libre marché pour tirer parti du commerce, même si
les règles multilatérales étaient inégales.  Lorsqu'ils avaient cherché à accroître leurs exportations, ils
avaient été confrontés à des dérives protectionnistes dans les domaines mêmes où ils disposaient
peut-être d'un atout.  Le maintien de crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, conjugué à la
présence d'obstacles non tarifaires, entravait leurs perspectives en matière de commerce et dedéveloppement.  Là où leurs produits jouissaient d'un accès nominal aux marchés, ils se voyaient
refuser "l'entrée sur le marché".  La diminution durable du commerce des produits de base avait
fortement freiné la croissance de leurs économies sans que le système commercial multilatéral n'y
remédie.  Si le Cycle de Doha ne permettait pas de répondre aux questions qui étaient essentielles
pour leur avenir, la marginalisation des PMA s'accentuerait.
30. Il a tenu à présenter certains des aspects les plus importants de la dimension développement
que les PMA voulaient voir aborder dans le Cycle de Doha, ainsi que leurs composantesfondamentales d'un point de vue pratique.  Pres que tous les PMA étaient des pays à vocation
essentiellement agricole, et pourtant ils ne représentaient qu'une proportion minime du commerce des
produits agricoles.  Les négociations en cours les affectaient de diverses façons et ils partageaient les
préoccupations de certains pays qui craignaient que l'érosion des préférences tarifaires ne nuisent à
leurs intérêts.  Les PMA étaient conscients que les barrières tarifaires finiraient par s'effondrer un jouret qu'il fallait envisager d'autres options.  Peut-être que les autres pays pourraient coopérer avec les
PMA en vue de mettre en place des mécanismes compensatoires avantageux qui seraient utiles pour
les PMA et qui les aideraient aussi à développer leur potentiel d'exportation.
31. Grâce à la coopération des institutions de Bretton Woods, les PMA avaient pratiquement
éliminé toutes les subventions à la production ou à l'exportation.  Ceux qui n'avaient pas besoin desconseils des institutions de Bretton Woods, ou qui avaient la chance d'avoir des fonds à leur
disposition, pouvaient continuer de venir en aide à leurs agriculteurs ou exportateurs.  Cette situation
était foncièrement injuste alors que les PMA cherchaient à livrer concurrence sur les marchés
mondiaux.  Dans le même temps, les PMA étaient conscients qu'en matière d'aide alimentaire, l'état
actuel des négociations ne permettait toujours pas de répondre à leurs besoins.  Les négociations encours dans l'agriculture n'incorporaient pas la dimension développement qu'avaient tant souhaité les
PMA, et ils demandaient donc au Secrétariat d'étudier l'incidence des propositions actuelles sur leurs
pays et de les informer de leurs conséquences.  Dûment renseignés, les PMA pourraient participer de
manière beaucoup plus significative aux présentes négociations.
32. Dans la déclaration qu'il avait faite à la session informelle, le Président avait indiqué que les
négociations en cours à la Session extraordinaire sur les services étaient porteuses d'espoirs, mais dans
l'approche fondée sur la présentation d'offres et de demandes, la nature même des négociations étaiten soi non transparente.  Des pays comme les PMA, qui disposaient de renseignements incomplets,
étaient complètement démunis et n'étaient pas en mesure d'évaluer les demandes pour pouvoir faire
des offres significatives ni de présenter des demandes réalistes aux autres pays.  Les PMA avaient
espéré que les modalités établiraient des lignes directrices réalistes sur lesquelles ils pourraient
s'appuyer.  La question du mouvement des personnes physiques était d'une importance capitale pourles PMA.  Les services, en particulier pour ce qui était du mouvement de la main-d'œuvre non
qualifiée, offraient un potentiel immense.  Toutes les estimations qui en avaient été faites montraient
que les gains que retireraient les pays développés et les pays en développement de la libre circulation
de la main-d'œuvre non qualifiée risquaient d'être considérablement plus élevés que ceux offerts par la
libéralisation complète de l'ensemble du commerce des marchandises.  Les PMA avaient besoin d'uneavancée importante dans ce domaine pour que les négociations soient valables et équilibrées.
33. Bon nombre de délégations avaient indiqué que les questions du traitement spécial et
différencié, et de la mise en œuvre étaient la composante la plus importante de la dimension
développement, et bien qu'importantes, elles ne représentaient qu'un seul volet de cette dimension.
Les PMA considéraient que les questions du traitement spécial et différencié, et de la mise en œuvrefaisaient intégralement partie du Cycle d'Uruguay et que leur application concrète faisait partie deTN/C/M/8
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l'équilibre de ce cycle.  La Déclaration de Doha avait été très claire à cet égard.  Si elles étaient
adoptées, les nouvelles approches auxquelles étaient dorénavant confrontés les PMA modifieraient
radicalement le contexte des négociations.  Les PMA participeraient pleinement aux efforts fournis
par le Président du Conseil général pour venir à bout des difficultés, et ils les appuieraient
entièrement, mais ils tenaient à faire savoir que le règlement satisfaisant des questions du traitementspécial et différencié et de la mise en œuvre était perçu comme une mesure propre à instaurer la
confiance.
34. Concernant l'accès aux marchés pour les produits agricoles, les PMA avaient déposé une
proposition et ils avaient également donné des exemples d'obstacles non tarifaires qui figuraient dans
la dernière compilation du Président du Groupe de négociation.  Ils avaient pour approche de faire
ressortir leurs problèmes, dans l'espoir qu'il serait répondu à leurs préoccupations en priorité.  Certains
pays et groupes avaient accordé aux PMA un accès à leurs marchés en franchise de droits et sanscontingents, et bien que reconnaissants de ces initiatives, les PMA demandaient instamment aux
autres pays de leur octroyer un accès similaire.  Sachant que la part du commerce mondial occupée
par les PMA était négligeable, l'octroi d'un tel accès se ferait à peine sentir dans le commerce
mondial, alors que les avantages potentiels pour les bénéficiaires pourraient être considérables.  Dans
le même temps, il serait essentiel de se pencher sur la question des obstacles non tarifaires à l'entréedes produits en provenance des PMA.
35. La dimension développement couvrait également le domaine des règles, et de nombreux pays
étaient favorables à l'idée d'exempter les PMA des procédures antidumping pendant une certaine
période.  Pourtant un PMA Membre avait déjà fait l'objet de trois enquêtes antidumping.  Dans deux
de ces enquêtes, les sanctions imposées étaient toujours en vigueur, alors que dans le troisième cas, laprocédure était toujours en cours.  Il n'avait pas été demandé d'avoir accès au processus de règlement
des différends;  il n'était donc pas certain que ces enquêtes aient une grande signification du point de
vue économique, si ce n'était de concéder une victoire  morale.  Devant le recours, parfois de manière
injuste, à de telles procédures antidumping, les PMA se demandaient si le système multilatéral
pouvait réellement répondre à la dimension développement.
36. Il était très important pour les PMA de parvenir à une entente sur la question des ADPIC et de
la santé publique, et on leur avait donné espoir qu'une avancée serait réalisée à ce sujet dans un avenir
rapproché.  La conclusion d'un tel accord dans ce domaine contribuerait sensiblement à créer un
climat de confiance.  Elle laisserait en même temps espérer qu'il pourrait être répondu à bon nombre
des besoins des PMA dans le domaine de la santé, qui limitaient considérablement leurs programmes
de développement.
37. Il était question de l'assistance technique liée au commerce dans toute la Déclaration de Doha,
et bien que les Membres n'aient normalement pas envisagé de l'inclure dans le mandat de négociation,
les PMA tenaient à souligner qu'ils lui porteraient une attention encore plus grande.  Ils demandaient
un accroissement du financement des programmes de l'OMC relatifs à l'assistance technique liée au
commerce et au renforcement des capacités, ainsi qu'une amélioration de leur qualité.  L'OMC
occupait une position privilégiée pour fournir des conseils techniques qui faisaient cruellement défautsur le processus de négociation.  Les PMA voulaient qu'une plus grande attention soit portée à ce
domaine, ainsi que l'avaient clairement mentionné les Ministres à Doha.
38. Enfin, il tenait à formuler des observations sur les nouvelles questions que de nombreux
Membres voulaient inclure dans les négociations.  Le programme de négociations était déjà surchargé,
et presque toutes les délégations, les grandes comme les petites, avaient fait part des préoccupationsqu'elles avaient face au programme actuel.  Les PMA étaient d'avis qu'il ne serait pas souhaitable
d'inclure de nouveaux éléments dans le programme de  négociations tant que des progrès importants ne
seraient pas réalisés sur les questions avec lesquelles ils se débattaient actuellement.  Les Membres
devraient utiliser judicieusement le temps qui restait d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún.TN/C/M/8
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Pour leur part, les PMA étaient attachés aux buts fixés par les Ministres à Doha et ils coopéreraient
avec les Membres pour chercher à les atteindre.
39. Le représentant du Chili a dit que sa délégation continuait de se montrer optimiste malgré les
sérieuses difficultés qui avaient empêché le respect de l'échéance fixée pour l'établissement de
modalités dans l'agriculture.  Les efforts fournis s'étaient heurtés à une réalité impossible – certainspays développés n'avaient pas pu répondre aux attentes élevées exposées dans le mandat de Doha.  Ce
n'étaient pas tous les Membres qui avaient fait preuve du même degré de responsabilité dans les
négociations sur l'agriculture.  Le Chili avait une attitude constructive et il était pleinement attaché à
l'esprit et à la lettre du mandat de Doha, mais il n'avait pas constaté la même attitude ni le même
engagement de la part des Membres qui avaient cherché à diluer le mandat et à maintenir le statu quo.
Pour justifier leur position, certains des pays les plus riches s'étaient servis des pays les plus pauvres
et ils avaient invoqué de pseudo-considérations autres que d'ordre commercial pour mettre de l'avantdes questions qui visaient à créer de nouveaux obstacles et à fausser les échanges.  Ils avaient oublié
ce dont étaient convenus les Ministres, à savoir que les travaux en cours avaient pour objet de
favoriser le commerce en tant que moteur de développement pour la plupart des pays qui en avaient le
plus besoin, et que l'agriculture jouait un rôle décisif dans le développement de la majorité des pays en
développement.  Ils avaient également oublié que grâce à l'élimination des subventions qui faussaientles échanges et la production, et à l'amélioration substantielle de l'accès aux marchés, il serait possible
de corriger les inégalités actuelles du commerce international des produits agricoles, en particulier
pour les pays en développement et les PMA.  Ils avaient perdu de vue tout cela.
40. Concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, il y avait eu une bonne
discussion technique à laquelle la participation avait été élevée, mais la négociation dans ce domainepourrait être affectée par l'absence de modalités dans l'agriculture.  De nombreux Membres estimaient
qu'il ne serait pas possible de parvenir à une entente sur le niveau d'ambition dans le domaine des
produits non agricoles, car on ignorait quel serait le niveau d'ambition dans l'agriculture.  Il était donc
possible que les Membres ne soient pas en mesure de respecter l'échéance fixée pour convenir de
modalités dans ce domaine, et il faudrait donc se pencher sur cette question à Cancún.
41. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Chili continuait de croire qu'il était essentiel
de trouver une solution multilatérale permanente au problème de l'accès aux médicaments pour les
pays qui n'avaient pas une capacité de fabrication suffisante.  Cet aspect ne faisait pas partie des
négociations, mais il s'agissait certainement d'une question qui gagnerait le débat public et les
négociations si l'on ne parvenait pas à conclure un accord, de sorte que les Membres se devaient d'y
donner suite.  Pour ce qui était de la création d'un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux, sa délégation était résolueà se conformer au mandat et à s'acquitter de l'ob ligation découlant du Cycle d'Uruguay d'établir un tel
registre.  Cette obligation stipulait que le système avait pour but de faciliter la protection des vins et
des spiritueux, et non d'accroître leur niveau de protection ou d'imposer de nouvelles obligations à
l'ensemble des Membres.  Le Chili était peut-être un petit pays pauvre, mais il n'était pas naïf.  Il ne
pouvait accepter que par souci d'établir un tel registre, de nouvelles obligations soient imposées auxMembres en plus de celles déjà assumées.  Ce n'était pas une façon sérieuse ni responsable de mener
les négociations dans ce domaine.  Pour cette raison, le Chili était favorable à la création d'un système
auquel la participation serait volontaire et qui n'aurait pas d'incidence juridique sur les Membres qui
ne tenaient pas à y participer.  Le Chili n'était pas en mesure d'assumer d'autres obligations qui
entraîneraient des coûts de mise en œuvre.  Il demandait instamment à tous les Membres de réduire leniveau de leurs ambitions dans ce domaine, parce que cela revenait à chercher à ajouter
subrepticement des obligations, et peut-être à créer un précédent, de manière à pouvoir avancer la
même ambition dans d'autres domaines des négociations , ce qui, selon le Chili, n'était ni justifié ni
raisonnable.
42. La situation d'ensemble des négociations sur le règlement des différends était compliquée.
Deux mois avant l'échéance fixée pour l'achèvement des négociations, les Membres étaient toujoursTN/C/M/8
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saisis d'un grand nombre de propositions pour lesquelles le degré de divergence était supérieur au
degré de convergence, et le Chili a de nouveau demandé au Président de la Session extraordinaire de
présenter dans les meilleurs délais un document qui permettrait d'axer les débats uniquement sur les
questions qui permettaient d'améliorer et de clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends et sur lesquelles les Membres pourraient parvenir à un consensus avant la fin de mai.  LeChili ne verrait pas d'objection à ce que les autres questions fassent l'objet d'un examen ultérieur et, au
besoin, qu'un nouveau mandat soit demandé à Cancún pour poursuivre les discussions.
43. Au sujet de la mise en œuvre, le Chili estimait que chaque question devrait être analysée sur
la base de ses propres particularités et qu'il n'y avait pas de solution identique pour tous.  Certaines
questions devraient être résolues immédiatement, alors que d'autres nécessitaient un débat technique
plus poussé et que pour d'autres encore il n'était pas possible de parvenir à un consensus.  Pour ce qui
était de ces dernières, l'extension de la protection additionnelle des indications géographiques à desproduits autres que les vins et les spiritueux présentait une importance particulière pour les
Communautés européennes et d'autres pays développés.  Le Chili tenait à répéter qu'il n'y avait pas de
mandat de négociation dans ce domaine, et que de to ute façon, il s'agissait d'un domaine qui était loin
de se prêter à un tel mandat parce qu'il nécessitait une discussion sérieuse, responsable et transparente
afin de permettre aux Membres d'en évaluer les coûts et les conséquences.  Le Chili avait été étonnépar l'attitude de certaines délégations qui avaient pris cette question en otage pour subordonner la
réalisation de progrès sur d'autres questions de mise en œuvre à des avancées sur cette question.  Ces
Membres retardaient ainsi la résolution de nombreuses autres questions de mise en œuvre qui
présentaient un intérêt pour les pays en développement et retiraient donc toute signification à ce cycle.
44. Enfin, sa délégation tenait à faire valoir qu'une terminologie différente était employée au sein
de cette organisation.  Il était dit que certaines questions étaient liées au développement, telles que le
traitement spécial et différencié, les ADPIC et la santé publique, et la mise en œuvre, comme si la
question de l'accès aux marchés n'était pas une question de développement.  Il était essentiel pour les
perspectives de développement des pays en développement de traiter des questions qui se trouvaient
au cœur même des négociations, à commencer par l'agriculture.  Bien que les progrès réalisés dansd'autres domaines aient généralement été positifs, le Chili reconnaissait que l'impasse dans laquelle se
trouvaient les négociations sur l'agriculture avait eu une incidence négative sur tout le reste.  Sa
délégation s'inquiétait de la progression des travaux avant Cancún, parce que les attentes de nombreux
Membres dépendaient des avancées qui seraient faites au cours des prochains mois.  Le Chili jugeait
indispensable qu'il y ait un changement radical d'attitude et que soit démontré un engagement sérieux
de négocier, ce qui n'avait pas été le cas jusqu'à présent.  Au cours des prochains mois, il était
essentiel de présenter un ensemble de propositions qui témoigneraient d'un équilibre global et quipermettraient de réaliser des progrès dans les négociations.  Il faudrait pour cela faire preuve de
flexibilité, ainsi que l'avait fait le Chili dans de nombreux domaines, à commencer par l'agriculture, et
le Chili faisait de nouveau part de sa volonté de faire progresser les négociations dans le plein respect
du mandat dont étaient convenus les Ministres à Doha.
45. Le représentant du Brésil a dit que tous les Membres avaient intensément travaillé au cours
des deux dernières semaines dans différents formats pour mieux comprendre leurs préoccupations
respectives et cerner les domaines de convergence.  On ne saurait minimiser la gravité de la situation
actuelle, car il suffisait de lire les médias du monde entier qui qualifiaient l'état des négociations de
critique, et ces nouvelles étaient lues par ceux-là mêmes qui avaient à prendre des décisions très
importantes en matière de commerce international.  C'était la crédibilité même des négociations quiétait en jeu, et elle dépendait des échéanciers et de la capacité des Membres de passer à travers les
diverses étapes des négociations.  Il fallait faire quelque chose à ce sujet, et ne pas simplement se
croiser les bras ou chercher futilement à rejeter le blâme sur autrui.  Les Membres devaient plutôt
redoubler d'efforts pour conclure les négociations sur le mandat de Doha à l'intérieur de l'échéancier
prescrit et en respectant l'intégralité de ce mandat.  Le Brésil était disposé à le faire, ainsi qu'il l'avaitrégulièrement indiqué, et plus particulièrement au cours des deux dernières semaines dans le cadre des
négociations sur l'agriculture.  Il relevait avec satisfaction que le Président de la Session extraordinaireTN/C/M/8
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sur l'agriculture était prêt à poursuivre ses consultations sur les aspects techniques sur tous les fronts
afin de faciliter la progression du dossier de l'agriculture, qui était au cœur des négociations.  Le
Brésil tenait à le souligner parce que cela était extrêmement important.  Ainsi que l'avait indiqué son
collègue, le Sous-Secrétaire général pour l'intégration et les affaires économiques, au cours des
derniers jours, on ne pouvait s'empêcher d'établir un parallèle entre les négociations sur les modalitésdans l'agriculture et les négociations sur les autres questions, en particulier sur les modalités dans les
domaines autres que l'agriculture dont l'échéance approchait.
46. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit qu'après avoir écouté les rapports des divers groupes
de négociation, sa délégation regrettait que les Membres ne soient pas plus avancés dans les
négociations que lorsque les Ministres s'étaient réunis à Sydney, en novembre dernier.  Les Membres
n'avaient pas été en mesure de résoudre les questions du traitement spécial et différencié, de la mise
en œuvre, et des ADPIC et de la santé publique, et tout récemment l'échéance fixée pourl'établissement de modalités dans l'agriculture n'avait pas été respectée.  Par conséquent, le risque était
réel que l'échéance de mai fixée pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles ne soit pas respectée.  Le programme de Doha avait été conçu de manière à répondre aux
intérêts et préoccupations de tous les Membres de l'OMC, et il était équilibré.  Il conviendrait de
rappeler que pour pouvoir obtenir un résultat ambitieux dans l'agriculture, qui était pourl'Afrique du Sud la question de l'accès aux marchés la plus fondamentale du Cycle en cours, les
Membres étaient convenus d'un programme de négociation exhaustif qui renfermait, entre autres, les
quatre questions de Singapour.
47. Il y aurait également lieu de rappeler qu'une partie importante de l'équilibre global dont
étaient convenus les Ministres à Doha concernait l'équilibre du processus de négociation, ainsi qu'enrendait compte l'échelonnement intentionnel d'une série d'échéances provisoires.  Ces échéances, ou
jalons, comportaient une logique qui visait à établir un climat de confiance parmi les pays en
développement grâce à la résolution, dès le début, des questions en suspens qui revêtaient une
importance capitale pour eux, à savoir la mise en œuvre, le traitement spécial et différencié, et les
ADPIC et la santé publique.  La date fixée pour s'entendre sur des modalités dans l'agriculture avaitégalement été fixée intentionnellement dans le but de susciter une volonté politique, et de jeter les
bases qui permettraient à tous les Membres de préparer de façon significative l'adoption d'une
décision à Cancún sur le lancement des négociations sur les questions de Singapour.  Du fait que ces
échéances n'avaient pas été respectées, l'équilibre du processus avait été rompu, ce qui risquait d'avoir
des répercussions négatives sur le fond des négociations.  On pouvait donc s'interroger sur la capacité
des Membres de conclure le Cycle à l'intérieur de l'échéancier convenu, à moins que des mesures ne
soient rapidement prises bien avant Cancún.  Il n'était pas efficace de chercher à rejeter le blâme surautrui, mais il était clair que le processus manquait de direction.  Les grands intervenants avaient
contribué à créer cette situation, et même si tous les Membres devraient en assumer la responsabilité,
c'était à eux que revenait la tâche de remettre le processus sur la bonne voie.
48. En ce qui concernait les défis à venir, l'Afrique du Sud émettait l'idée que le Directeur général
et le Président du Conseil général proposent de résoudre graduellement les questions du traitementspécial et différencié et de la mise en œuvre.  Cette approche avait servi les Membres dans le cadre de
la préparation de la Conférence ministérielle de Doha, et elle pourrait produire des résultats similaires
actuellement.  Au sujet des ADPIC et de la sa nté publique, l'Afrique du Sud demeurait convaincue
qu'il était possible de parvenir à un consensus sur le texte présenté par le Président le
16 décembre 2002.  Pour faire avancer les négociations sur l'agriculture, il fallait résoudre deuxgrandes questions en même temps.  Premièrement, les Membres devaient définir avec précision
quelles étaient les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans l'agriculture qui
traitaient de l'érosion des préférences, et qui garantissaient que la libéralisation multilatérale ne faisait
pas supporter les coûts d'ajustement aux agriculteurs démunis des pays en développement.
Deuxièmement, les Membres devaient continuer de chercher clairement à venir résolument à bout desmesures de protection et de soutien qui, sur les grands marchés, étouffaient les perspectives de
développement des pays en développement.  Les pays développés ne devraient pas se servir desTN/C/M/8
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préoccupations légitimes des pays en développement vulnérables et pauvres pour détourner l'attention
de la responsabilité qui leur incombait de démanteler les politiques qui causaient des distorsions
considérables sur les marchés internationaux.  Si les Membres relevaient sans tarder ces défis, il serait
possible de restaurer l'équilibre important du processus et du calendrier des négociations dont il avait
été convenu à Doha.  Cela permettrait également de se concentrer sur les travaux techniques détailléset les préparatifs à effectuer en prévision de Cancún, tout en créant un climat propice à la prise de
décisions appropriées à la Conférence.
49. La représentante de la Thaïlande a dit que sa délégation était déçue par le non-respect des
échéances fixées pour l'établissement de modalités dans l'agriculture.  Les progrès et le niveau
d'ambition des négociations sur l'agriculture seraient un point de repère pour la progression des
négociations dans les autres domaines, et la Thaïlande espérait que le niveau d'ambition serait
rehaussé avant Cancún.  Sa délégation souscrivait aux propos du Président qui avait dit à la sessioninformelle que les délégations devaient surmonter leur déception et s'atteler aux tâches qui les
attendaient avec une énergie renouvelée.  Certaines délégations semblaient croire qu'étant donné la
polarisation des positions dans certains grands domaines de négociation, il ne serait peut-être pas
possible de terminer tous les travaux avant Cancún.  Mais la Thaïlande demandait instamment aux
Membres de ne pas perdre leur optimisme et leur ferme volonté d'obtenir des résultats, qui setraduiraient par des avantages mutuels pour tous.  Les Membres devraient peut-être prendre du recul
s'ils voulaient avoir une perspective claire de tous les éléments faisant l'objet des négociations, de
manière à pouvoir décider du meilleur moyen de s'attaquer aux questions.  Sa délégation ne croyait
pas que l'on se dirigeait vers un échec si tous les Membres coopéraient de bonne foi.  Elle a rappelé
qu'à la session informelle, le sentiment des Membres avait été de continuer sur la même lancéepuisqu'ils ne pouvaient pas se permettre de ne pas mettre en œuvre le mandat de Doha.
50. La Thaïlande tenait à faire valoir qu'il faudrait avant Cancún mener à bonne fin les mandats
concernant les questions qui présentaient un intérêt pour les pays en développement, en particulier
celles dont les échéances n'avaient pas été respectées.  Il fallait obtenir des résultats positifs dans les
domaines de l'agriculture, des ADPIC et de la santé publique, et du traitement spécial et différencié.La Thaïlande tenait aussi à réaffirmer son engagement à l'égard des travaux à venir, et des niveaux
d'ambition définis par les Ministres à Doha.  Les Membres devaient redoubler d'efforts à chaque
niveau, tant dans les capitales qu'à Genève, et il leur  faudrait peut-être échanger davantage.  Il fallait
intensifier à tous les niveaux la tenue de réunions informelles en groupes restreints menées par les
Amis de la présidence sur les questions qu'il était difficile de résoudre au niveau technique.  Le
principe de la transparence devrait cependant être préservé.
51. Le représentant du Nigéria a dit que sa délégation espérait que les efforts de tous se
traduiraient par un certain degré de flexibilité qui aurait une incidence positive sur les négociations.
Sa délégation souscrivait à la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe africain, et elle tenait à
réaffirmer son appui au mandat de Doha et au succès de la réunion de Cancún.
52. Les ADPIC et la santé publique étaient une question qui revêtait une importance considérable
puisqu'elle concernait les vies de milliers de personnes qui mouraient chaque jour de maladies tellesque le VIH/SIDA et la malaria par suite de l'incapacité de régler ce problème.  Le texte de compromis
du 16 décembre 2002, établi par l'ancien Président de la Session extraordinaire du Conseil des
ADPIC, aurait dû être accepté par tous, et le Nigé ria demandait instamment aux Membres qui avaient
des réserves au sujet de ce texte de se rallier au consensus afin de résoudre cette question humanitaire.
Un résultat positif dans ce domaine aurait une incidence considérable sur les autres domaines denégociation.
53. Il était regrettable que les négociations sur l'agriculture aient abouti à une impasse.  Il fallait
s'efforcer de faire avancer le processus, et cela était de la responsabilité de tous les Membres.  Sa
délégation demandait instamment à tous les Membres de faire preuve de la volonté politique et de la
flexibilité nécessaires pour faire en sorte que soit comblé le fossé entre les divers intérêts.  CetteTN/C/M/8
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question était importante parce que l'agriculture représentait un aspect crucial du Programme de Doha
pour le développement, sans lequel les autres aspects des négociations ne pourraient pas progresser de
leur côté.  En outre, les Membres ne savaient que trop bien que rien n'était réglé tant que tout ne l'était
pas.  Alors qu'il ne restait que quelque mois avant Cancún, il était essentiel que les Membres
entreprennent sans tarder de réduire leurs divergences et s'attachent à examiner les améliorations quipourraient être apportées au texte révisé du Président, étant donné qu'ils convenaient généralement
que ce texte constituait une bonne base à partir de laquelle réaliser d'autres progrès.
54. Le rythme des négociations sur les services devrait prendre en considération les problèmes de
capacité des pays africains.  La plupart de ces pays n'étaient pas en mesure de respecter les échéances
indicatives, et il était assez clair qu'il leur faudrait davantage de temps pour rattraper leur retard.  Dans
le même temps, sa délégation tenait à indiquer qu'il faudrait à son avis réaliser des progrès équilibrés
entre les diverses composantes des négociations sur les services.  De la même manière, il devrait yavoir un équilibre entre les négociations sur les services et celles sur les autres questions, en
particulier les ADPIC et la santé publique, les quest ions de mise en œuvre, le traitement spécial et
différencié, ainsi que l'agriculture.  Les négociations sur les services devraient garantir des avantages
aux pays développés et aux pays en développement conformément à l'article IV, et elles devraient
prendre en considération les dispositions de l'article XIX qui liaient la libéralisation des services auniveau de développement des Membres individuels, et offrir aux pays en développement la flexibilité
voulue pour ouvrir un nombre plus restreint de secteurs.  Elles devraient également éliminer les
prescriptions excessives en matière de visa et garantir la reconnaissance mutuelle des qualifications,
afin que les pays africains puissent bénéficier du mode 4 sur le mouvement des personnes physiques.
55. Concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le Nigéria ne pourrait
appuyer aucune proposition ou modalité qui visait l'élimination complète des droits de douane.  De la
même manière, il ne saurait être favorable à l'utilisation des taux de droits appliqués comme point de
départ des réductions tarifaires.  Les négociations ne pourraient progresser que sur la base des taux de
droits consolidés.  Les questions d'une réciprocité qui ne soit pas totale, et du traitement spécial et
différencié pour les pays en développement étaient des éléments fondamentaux auxquels il fallaitaccorder la même attention qu'à tout autre élément essentiel des négociations.  Toute formule qui
finirait par être adoptée pour les modalités de base devrait inévitablement tenir compte de ces
éléments fondamentaux dans les calculs.  Les modalités devraient aussi offrir une flexibilité
suffisante, en particulier aux pays africains, qui leur permette de mettre en œuvre leurs obligations de
manière adéquate.  À cet égard, le Nigéria s'attendait que les pays en développement bénéficient de
plus longs délais pour s'acquitter de leurs obligations.  L'un des domaines essentiels qui préoccupaient
le Nigéria était la question de l'érosion des marges tarifaires préférentielles dont bénéficiaientactuellement certains Membres.  Il s'agissait d'une question difficile pour les Membres, mais le
Nigéria espérait qu'ils seraient en mesure de la régl er à l'amiable.  Il s'attendait à l'élimination de tous
les obstacles non tarifaires, qui bloquaient véritablement l'accès aux marchés des pays développés.
Pour ce qui était des biens environnementaux, le Nigéria convenait avec la majorité des Membres que
la définition qui serait donnée aux biens environnementaux ne devrait pas reposer sur des procédés etméthodes de production.
56. Au sujet des négociations sur les règles, les Membres devraient d'abord se pencher sur
l'interprétation du paragraphe 28 de la Déclaration de Doha afin de parvenir à une compréhension
commune de ce qui était exactement requis.  Cela permettrait de déterminer clairement les objectifs
que les Membres cherchaient à poursuivre et à atteindre, et de définir le niveau de leurs ambitionsdans les négociations.  Concernant le traitement spécial et différencié, il était regrettable que trois
échéances n'aient pas été respectées sans que n'aient été présentées des recommandations claires sur
lesquelles le Conseil général aurait été amené à se prononcer.  Le Groupe africain avait présenté à la
Session extraordinaire des propositions qui, estimait-il, pourraient consolider le traitement spécial et
différencié de telle manière que les dispositions y afférentes pourraient être rendues plus précises, plusefficaces et plus opérationnelles.  Le niveau d'engagement à l'égard de la proposition et d'autres
propositions émanant de pays en développement et de PMA semblait inadéquat.  Le Nigéria n'étaitTN/C/M/8
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pas favorable à une quelconque catégorisation des questions convenues, car il serait difficile, voire
impossible d'avancer de cette manière.  Le meilleur moyen de faire avancer le processus était que le
Conseil général fournisse des indications claires sur le mandat énoncé au paragraphe 44 de la
Déclaration de Doha et au paragraphe 12 de la Décision sur les préoccupations liées à la mise en
œuvre avant de poursuivre les travaux.
57. Enfin, le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends avait été négocié pour faire
respecter les disciplines commerciales multilatérales.  Compte tenu du caractère évident du
Mémorandum d'accord, des problèmes opérationnels s'étaient toutefois posés.  À Doha, les Ministres
avaient donc chargé l'ORD de négocier des améliorations et des clarifications à apporter au
Mémorandum d'accord d'ici à mai 2003.  Conformément au mandat, le Groupe africain avait présenté
une proposition qui visait à aider les pays en développement à se prévaloir effectivement du
Mémorandum d'accord et à faire en sorte que les Membres se conforment aux décisions etrecommandations de l'ORD.  Dans l'état actuel du système, il était difficile pour la plupart des pays en
développement – même s'ils obtenaient une décision juridique claire – de se conformer à cette
décision.  Le Nigéria espérait vivement que la Session extraordinaire soit en mesure de conclure ses
travaux d'ici à mai 2003.
58. Le représentant de l'Équateur a dit que sa délégation avait jugé utile d'entendre les vues et les
opinions des hauts fonctionnaires à la session informelle.  Le fait que le Président ait voulu organiser
un tel échange de vues était digne du plus ferme appui des Membres car cet échange favorisait le
rapprochement des positions, lequel était essentiel pour des négociations aussi complexes.  L'Équateur
continuerait de participer à ce processus afin de répondre aux ambitions que s'étaient fixés les
Ministres.  Il était toutefois impossible de nier que les positions divergeaient considérablement surplusieurs questions et qu'il fallait opérer un rapprochement dans les meilleurs délais.  Les Membres ne
pouvaient pas non plus éluder le fait qu'il est plus pressant de le faire pour certains pays que pour
d'autres.  En tant que pays en développement, l'Équateur continuait d'espérer que les mandats de Doha
seraient remplis, mais, malheureusement, certains domaines lui causaient des préoccupations et
d'autres des déceptions.  Il n'était pas encourageant de constater que les échéances n'avaient pas étérespectées dans quatre domaines importants:  les ADPIC et la santé publique, le traitement spécial et
différencié, la mise en œuvre et, la question la plus lourde de conséquences, les engagements
concernant les modalités dans l'agriculture.  Sa délégation se préoccupait de la remise en question, et
dans certains cas, du non-respect du mandat de Doha, ce qui témoignait du manque de volonté
politique de se conformer aux engagements qui avaient été assumés par tous les Membres.
59. Pour les pays en développement dont les économies dépendaient dans une large mesure de
l'agriculture, laquelle fournissait une proportion élevée de l'emploi, les négociations n'étaient pas unsimple moyen de maximaliser la rentabilité des entreprises ou de relever les niveaux déjà élevés du
bien-être dans les régions développées de la planète, mais plutôt un moyen d'assurer la subsistance de
la majeure partie de la population d'un grand nombre de pays en développement.  Pour l'Équateur
– pays à forte vocation agricole – le respect du mandat de Doha dans l'agriculture était de la plus haute
importance, et c'était de cette question dont dépendrait la progression des travaux sur les autresquestions du Cycle.
60. L'Équateur était conscient que tous les pays devaient contribuer à une amélioration
substantielle de l'accès aux marchés pour les produits agricoles.  Il n'empêchait que des pays en
développement comme l'Équateur ne pourraient pas annuler leur protection tarifaire de base, en
particulier si les niveaux de leurs droits étaient déjà faibles et s'ils ne maintenaient pas de subventionsà l'exportation ni ne pouvaient financer leur production à l'aide de telles subventions.  La situation est
encore pire lorsque certains pays développés, ne montrant pas la moindre sensibilité, cherchaient à
maintenir d'énormes distorsions pendant des périodes pouvant s'étendre sur une décennie.  Ces
distorsions étaient créées par de multiples subventions à l'exportation et par des niveaux de soutien
interne disproportionnés, qui s'accompagnaient de droits de douane prohibitifs touchant un largeéventail de secteurs importants et qui constituaient de véritables prohibitions à l'importation.  IlTN/C/M/8
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faudrait que la période envisagée pour la réduction, puis l'élimination progressive, de tous les types de
subventions à l'exportation et pour de substantielles réductions du soutien interne soit plus courte et
qu'elle concerne tous les Membres de l'OMC de la même manière.  Il faudrait garantir des conditions
équitables de concurrence sur un pied d'égalité sur tous les marchés, en particulier sur ceux des pays
développés et dans le contexte du commerce Sud-Sud.  Il serait ainsi possible d'éviter de créer unautre déséquilibre systémique, cette fois entre les pays en développement.
61. Compte tenu de son expérience, l'Équateur avait apporté un certain nombre de contributions
aux négociations relatives à la modification du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Ces contributions se fondaient sur les lacunes systémiques relevées à l'occasion des différends sur les
bananes, en particulier l'enchaînement de la procédure et l'application dans les meilleurs délais des
recommandations et décisions, et elles visaient à empêcher que les décisions ne débouchent, comme
cela avait été maintes fois le cas, sur des victoires à la Pyrhée.  L'Équateur tenait à ce que lesnégociations permettent de parvenir à un consensus sur les questions qu'il jugeait fondamentales pour
le fonctionnement et la crédibilité de l'ensemble du système de règlement des différends.  C'était pour
cette raison qu'il avait maintenu une position flexible à l'égard des contributions émanant d'autres
Membres, ainsi que l'indiquait l'évolution de ces contributions, et qu'il n'avait pas touché à leur
substance lorsqu'elle allait dans le sens des intérêts du système, tels que la surveillance de la mise enconformité, l'élaboration de mesures visant à assurer la mise en conformité, en particulier la
compensation, et le traitement spécial et différencié nécessaire pour les pays en développement.
L'Équateur continuerait de coopérer avec le Président de l'ORD et les autres Membres dans ces
négociations.
62. L'Équateur jugeait nécessaire de rappeler que l'application du traitement spécial et différencié
était l'un des mécanismes qui permettraient de réaliser un équilibre réel des résultats des négociations.
Dans ce contexte, si le traitement spécial et différencié, qui devrait véritablement s'appliquer dans
l'esprit du mandat de Doha, était important, c'était en raison de son caractère contraignant au profit des
pays en développement.  Son application effective à tous les domaines du commerce dépendait bien
entendu de la flexibilité dont feraient preuve les pays développés.
63. Bien que les négociations sur le commerce des services étaient plus avancées que dans
d'autres domaines, cela ne voulait pas nécessairement dire que des avantages mutuels en avaient été
retirés.  En fait, à ce jour, il n'avait pas été possible d'établir de manière claire et sûre quels étaient les
avantages ou les inconvénients de la libéralisation du commerce des services pour les pays en
développement.  Il était important que, tout en réaffirmant la pertinence du traitement spécial et
différencié énoncé dans la Déclaration de Doha, les Membres appliquent effectivement les principes
contenus dans l'AGCS et dans les Lignes directrices et procédures pour les négociations, tels que lalibéralisation progressive et l'octroi d'une flexib ilité appropriée pour les pays en développement.
64. Pour un pays en développement comme l'Équateur, qui ne pouvait voir aucune volonté de
promouvoir des réformes dans le secteur agricole, il n'était pas approprié de mettre en place un
ambitieux programme de réformes dans le secteur des services.  Il n'était pas non plus approprié
qu'aucun véritable progrès n'ait été réalisé pour réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits dedouane élevés et la progressivité des droits applicables aux produits industriels, parce qu'en l'absence
de tels progrès, les pays en développement seraient condamnés à produire des biens sans valeur
ajoutée pour un avenir prévisible.
65. Il n'empêchait que l'Équateur continuerait d'appuyer le Président dans ces efforts et initiatives
pour veiller à ce que le cycle du développement réponde aux objectifs fixés par les Ministres et que laConférence ministérielle de Cancún produise des résultats pour tous les Membres.  L'Équateur était
convaincu que des échanges fondés sur des règles équitables et sur un véritable traitement spécial et
différencié, qui rendait compte des asymétries et déséquilibres structurels existants entre les Membres,
étaient un moyen valable et indispensable de croissance et de développement, pour autant que lesTN/C/M/8
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Membres reconnaissent que l'OMC était l'instance légitime et appropriée où poursuivre l'amélioration
et la consolidation des règles du système commercial multilatéral.
66. Le représentant de la Bulgarie, se reportant au rapport présenté par le Président de la Session
extraordinaire sur l'agriculture, a dit que sa délégation avait indiqué qu'à la réunion formelle de ce
groupe, elle ne s'était pas opposée à la poursuite des travaux concernant les négociations surl'agriculture, y compris, en particulier, à l'organisation de consultations techniques et autres par le
Président.  À cette réunion formelle, la Bulgarie avait proposé que le CNC prenne la décision de
poursuivre les travaux relatifs aux négociations sur l'agriculture.  La Bulgarie estimait toujours que,
d'un point de vue procédural, il s'agissait du moyen le  plus approprié de procéder et, par conséquent,
elle appuyait la proposition présentée par le Brésil à la session informelle du CNC le 2 avril de donner
des instructions en ce sens à la Session extraordinaire sur l'agriculture.  Si la proposition du Brésil
n'était toutefois pas acceptée, la Bulgarie était disposée, dans un esprit de bonne volonté et decompromis, à être pragmatique et elle ne s'objecterait pas à la tenue de consultations par le Président
de la Session extraordinaire, même en l'absence d'une décision du CNC.  Elle convenait qu'il entrait
dans les attributions du Président de la Session extraordinaire de tenir des consultations sur les
négociations, y compris à la lumière de la troisième phrase du paragraphe 14 de la Déclaration
ministérielle de Doha, et qu'il était laissé à la discrétion du Président de la Session extraordinaire detenir de telles consultations sans que la Session extraordinaire ne prenne une décision à cet effet.
67. La Bulgarie portait un intérêt aux consultations techniques et elle se proposait d'y participer
activement, et l'on ne pourrait pas l'accuser de retarder les travaux dans l'un quelconque des domaines
de négociation.  Elle était cependant toujours préoccupée de constater que les thèmes des négociations
n'étaient pas traités sur un pied d'égalité, y compris d'un point de vue procédural, et la comparaisonentre l'agriculture et les questions liées à la mise en œuvre en était une illustration.  Alors que dans
l'agriculture les travaux se poursuivraient sans heurt à l'expiration de l'échéance fixée pour
l'établissement de modalités, pour les questions de mise en œuvre, il avait été proposé que les travaux
soient suspendus une fois l'échéance expirée.  Ceux qui s'opposaient à ces questions, qui recouraient à
des manœuvres d'ordre procédural, qui invoquaient le prétexte de l'échéance convenue à Doha,avaient effectivement bloqué la poursuite des négociations sur les questions de mise en œuvre.
68. Au moment de l'expiration de l'échéance, il avait été invoqué que les organes réguliers ne
pourraient pas continuer de débattre des questions de mise en œuvre et que celles-ci devaient être
confiées au CNC, lequel était chargé de prendre une "action appropriée", tel qu'envisagé au
paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Par ailleurs, c'étaient les mêmes délégations
qui avaient bloqué la poursuite des travaux de fond sur les questions de mise en œuvre au sein des
organes réguliers une fois l'échéance expirée, qui refusaient dorénavant que se tienne un débat de fondau CNC.  Certaines d'entre elles niaient même l'existence d'un mandat pour les négociations sur les
questions de mise en œuvre.  Pour elles, le terme "négociations" figurant au paragraphe 12 de la
Déclaration de Doha ne voulait pas dire ce qu'il sign ifiait ni ce qu'il signifiait à d'autres endroits de la
Déclaration.  Si une délégation niait l'existence même d'un mandat pour les négociations sur les
questions de mise en œuvre ou si, pour certaines de ces questions, comme les indicationsgéographiques, il était allégué qu'il ne s'agissait pas de questions de mise en œuvre, bien que les
Ministres les aient explicitement qualifiées de telles dans la Déclaration, il était alors difficile de
prétendre qu'une telle délégation négociait de bonne foi.
69. En conséquence, aucun travail de fond n'était effectué sur les questions de mise en œuvre et
ce n'était pas sans grande inquiétude que la Bulgarie se voyait dans l'obligation de constater que cesquestions ne figuraient pas à l'ordre du jour de la réunion en cours ni à celle de la session informelle
du 2 avril.  La Bulgarie estimait qu'il serait possible de venir à bout des manœuvres procédurales
auxquelles il avait été recouru pour bloquer les travaux de fond sur les questions faisant l'objet des
négociations, y compris de celles employées après l'expiration des échéances, en particulier dans le
cas des questions de mise en œuvre.  Dans l'exercice de ses responsabilités générales, le Président duCNC pourrait jouer un rôle spécial pour sortir de l'impasse procédurale en engageant des consultationsTN/C/M/8
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sur le fond de toutes ces questions.  Pour tenir de telles consultations, le Président n'avait besoin ni
d'un mandat additionnel ni d'une décision spéciale du CNC.
70. Le représentant de la Pologne a dit que les Membres pourraient juger réconfortantes les
attitudes positives qui semblaient émerger de la réunion en cours et de la session informelle.  Les
Membres pouvaient dorénavant commencer à établir des liens positifs.  Les rapports des présidentsdonnaient l'impression que des progrès pourraient être réalisés d'ici à la fin juillet si l'on axait les
travaux sur les questions les plus susceptibles de progresser et sur celles qui étaient d'une importance
stratégique, mais qui suscitaient la controverse.
71. Concernant l'agriculture, la Pologne était d'avis que, maintenant que les Membres avaient
assez abondamment fait part de leurs préoccupations et défini leur marge de manœuvre, ils semblaient
avoir amplement la possibilité de se livrer à une analyse plus détaillée de leurs intérêts et
préoccupations respectifs.  La Pologne relevait avec satisfaction que le Président de la Sessionextraordinaire sur l'agriculture avait annoncé un vaste programme de travail, et elle estimait que ces
sessions ménageraient aux Membres des possibilités suffisantes pour suivre le déroulement du
processus jusqu'à sa conclusion positive finale.
72. Pour ce qui était des services, le rythme auquel progressaient actuellement les travaux
indiquait que les Membres pouvaient raisonnablement s'attendre à ce que, d'ici à la fin avril, des offressoient déposées pour les trois quarts de toutes les opérations portant sur les services transfrontières et
intérieurs.  Cela semblait représenter une masse critique suffisamment importante pour engager des
négociations plurilatérales et bilatérales significatives.  Dans les négociations sur l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles, il était raisonnable de s'attendre à ce que l'on puisse généralement
convenir au moins du cadre conceptuel de l'ensemble final des questions faisant l'objet desnégociations.  Concernant le règlement des différends, il était réaliste de s'attendre à ce que puisse être
défini un cadre pour l'ensemble des questions faisant l'objet de négociations d'ici à la fin mai.  Au
sujet du traitement spécial et différencié, les Membres étaient bien placés pour se livrer à un débat
réaliste et franc sur tous les aspects de cette question complexe et très sensible.  Si la lecture que
faisait sa délégation des rapports et de la situation était exacte, et si le programme de travail reposaitsur une telle compréhension, alors les Membres devraient être relativement sûrs qu'ils ne se rendraient
pas à Cancún les mains vides.
73. Le représentant de la Chine a pris note du développement inégal des négociations et bien que
sa délégation était encouragée par les progrès réalisés aux sessions extraordinaires sur les services et
sur les règles, elle avait été déçue par le manque de progrès réalisés sur les questions de
développement, telles que l'agriculture.  La Chine était également déçue par le non-respect des
échéances fixées par les Ministres à Doha.  Ces échéances étaient importantes, en particulier pour denombreux pays en développement Membres.  Le traitement spécial et différencié, les questions de
mise en œuvre, les ADPIC et la santé publique, et l'agriculture étaient tous des éléments importants
des négociations du Cycle du développement.  La Chine était fermement convaincue que des progrès
ou une avancée dans ces domaines auraient une incidence très positive sur la confiance des pays en
développement Membres à l'égard du Cycle et qu'ils permettraient d'établir des liens positifs et defaciliter la réalisation de progrès sur d'autres questions.
74. La Chine se félicitait que le Président lui-même œuvrait à l'élaboration d'une solution possible
pour les questions de mise en œuvre en suspens.  Le Président du Conseil général travaillait sur les
questions du traitement spécial et différencié.  Les États-Unis avaient donné à entendre aux Membres
que la question des ADPIC et de la santé publique serait résolue avant Cancún.  À en juger par lesdéclarations faites à la session informelle, les délégations étaient pleinement résolues à poursuivre les
travaux techniques sur les modalités dans l'agriculture.  La Chine espérait que des avancées ou des
progrès seraient réalisés sur tous les fronts ou à tout le moins sur certaines de ces questions, ce qui
stimulerait grandement les négociations dans d'autres secteurs.  Sa délégation participerait activementTN/C/M/8
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à l'ensemble du processus et elle travaillerait de concert avec les autres délégations à l'obtention d'un
résultat positif à Cancún.
75. Le représentant du Paraguay a dit que sa délégation souscrivait à la description de l'état
d'avancement des négociations que le Président avait donnée à la session informelle.  Il tenait à
indiquer que le Paraguay s'inquiétait du non-respect d'une autre échéance, en particulier parce qu'elleconcernait l'établissement de modalités dans l'agriculture.  Cela aurait une incidence sur les autres
secteurs faisant l'objet de négociations.  Il ne répèterait pas que le Paraguay portait un grand intérêt à
ce domaine des négociations, mais il voulait indique r que la déception et le mécontentement des pays
en développement risqueraient d'avoir une incidence sur la crédibilité du système commercial
multilatéral dans son ensemble.
76. Malgré tout, il était heureux que l'occasion se présente dorénavant de reprendre la situation en
main et d'envisager d'établir un consensus pour veiller à concilier la libéralisation des échanges et ledéveloppement.  Pour atteindre un tel but, les Membres devraient créer un climat positif en prévision
de la réunion de Cancún.  Le Paraguay espérait que ses partenaires dans les négociations seraient
conscients que pour que les négociations évoluent et progressent conformément au programme pour le
développement, il était essentiel de disposer d'un cadre stable et équilibré pour le commerce des
produits et services agricoles et industriels, tout en abaissant, jusqu'à leur élimination complète, tous
les obstacles qui limiteraient les échanges, et en éliminant les distorsions et la discrimination
auxquelles étaient confrontés tant de pays en développement.
77. Il était nécessaire de réaliser des progrès ordonnés et équilibrés dans l'ensemble des
négociations.  Les rapports des présidents faisaient état d'un déséquilibre considérable, et sa
délégation tenait à le répéter parce qu'il fallait que les progrès soient équilibrés.  Le Paraguay avaitconfiance dans le sens de l'initiative du Président, car les négociations devaient être orientées et
dirigées pour répondre aux besoins des pays en développement, en particulier de ceux dont les besoins
n'avaient pas été satisfaits par les résultats du Cycle d'Uruguay.
78. Le représentant de l'Argentine a dit que presque toutes, mais pas nécessairement toutes les
délégations étaient extrêmement déçues qu'il n'ait pas été possible d'établir des modalités pour les
négociations sur l'agriculture d'ici à l'échéance fixée.  Si l'on ne procédait pas à une analyse de ce qui
était ressorti de la Session extraordinaire sur l'agriculture, il serait extrêmement difficile de trouver des
solutions.  Il n'avait pas été possible de s'entendre sur des modalités dans l'agriculture parce qu'un
groupe de délégations n'avait pas en fait accepté que le projet révisé du Président de la Session
extraordinaire serve de base aux négociations visant l'établissement de modalités, même si ces
délégations avaient déclaré être prêtes à négocier.  Cela voulait dire que ce groupe de pays n'était pas
prêt à travailler selon les termes des engagements souscrits à Doha.  Mais cela avait d'autresconséquences.  À cet égard, le paragraphe 13 de la Déclaration de Doha était pertinent en raison des
éléments qu'il renfermait – les trois piliers, le traitement spécial et différencié et les considérations
autres que d'ordre commercial.
79. Il tenait à insister sur les trois piliers parce qu'au cours du débat informel qui s'était tenu à la
Session extraordinaire sur l'agriculture, certaines délégations avaient parlé de l'existence de quatrepiliers dans l'agriculture, ce qui était une question qui revêtait une importance substantielle pour sa
délégation.  D'après la perception qu'elle avait de la situation, l'Argentine estimait que l'objectif de ces
Membres au sujet des trois piliers – l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation et le soutien
interne – était de retarder et d'affaiblir le processus de réforme fondamentale du commerce des
produits agricoles qui devrait reposer sur ces trois piliers.  Lorsque, par exemple, il était proposé quedans le domaine de l'accès aux marchés, le processus de libéralisation ait pour effet de ramener
certains tarifs de 400 pour cent à 340 pour cent, ces pays donnaient à entendre que les faiblesses
actuelles de l'accès aux marchés devraient être maintenues.TN/C/M/8
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80. Pour ce qui était du traitement spécial et différencié dans les négociations sur l'agriculture, qui
concernait des questions présentant un grand intérêt sur le plan du développement pour un groupe
important de pays qui cherchaient à atteindre l'autosuffisance et à accroître leurs possibilités d'accès
aux marchés, on tentait de maintenir le statu quo.  Cela signifiait que ces pays continueraient de
dépendre de préférences, alors qu'en fait ils avaient besoin de mécanismes compensatoires pour leurpermettre d'opérer la transition vers l'autonomie sans avoir à dépendre de mécanismes unilatéraux qui,
au fil du temps, risqueraient d'affaiblir leur situation.  Cette question avait également été soulevée par
le représentant des PMA.
81. Il fallait prendre en compte les considérations autres que d'ordre commercial dans les
négociations sur l'agriculture.  Cependant, dans ce domaine, ces pays développés voulaient en fait
revenir sur ce qu'ils avaient concédé et détériorer la situation en prenant des mesures dans les
domaines des principes de précaution, de l'étiquetage, de l'environnement et de la propriétéintellectuelle, ainsi que dans celui des indications géographiques.  Ainsi que l'avait dit le
Vice-Ministre de l'Argentine à la session informelle, son pays était prêt à poursuivre les travaux,
comme l'avait proposé le Président de la Session extraordinaire, sur la base de discussions techniques,
mais cela ne voudrait pas dire que la situation était retournée à la normale.  On ne pouvait se
dissimuler le fait que la situation était critique en raison des répercussions qu'elle avait sur les autresdomaines de négociation.  On ne pouvait pas non plus prétendre que puisqu'ils travaillaient sur les
questions techniques, les Membres pourraient faire abstraction des questions essentielles – les trois
piliers.  Personne ne pouvait non plus garantir qu'il n'y aurait pas de conséquences sur les autres
domaines de négociation.
82. Concernant les négociations sur les services, l'intervenant a dit qu'il était encourageant que la
Session extraordinaire ait adopté des modalités pour la libéralisation autonome, qui était une question
importante pour l'Argentine, compte tenu des initiatives de libéralisation autonome de grande
envergure qu'elle avait lancées dans les services depuis le Cycle d'Uruguay.  Il faudrait cependant
accélérer les travaux sur les modalités concernant le traitement spécial pour les PMA puisque l'étape
de présentation des offres avait débuté et que les négociations devaient avancer.
83. Dans l'ensemble des négociations, il avait été fait mention de la nécessité de réaliser deux
types d'équilibre.  Premièrement, l'équilibre entre le rythme de progression des négociations sur
l'accès aux marchés, d'une part, et celui des négociations sur les règles et disciplines, d'autre part.
Deuxièmement, l'équilibre entre les différents domaines du Programme de travail de Doha, qui
concernait l'équilibre global des négociations, tel que prescrit au paragraphe 49 de la Déclaration de
Doha.
84. Pour ce qui était du registre multilatéral pour les vins et spiritueux, tout comme le Chili,
l'Argentine était prête à se conformer à l'engagement souscrit à Doha, et elle acceptait que le Président
de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC tienne d'autres consultations informelles.  Sa
délégation tenait toutefois à indiquer que les délégations n'avaient pas été nombreuses à participer aux
consultations tenues à ce jour.  L'Argentine invitait tous les Membres, même ceux qui croyaient
n'avoir aucun intérêt dans la question, à exprimer leurs points de vue, par exemple, sur lesconséquences juridiques du registre.  L'Argentine ét ait favorable à un système qui soit volontaire, peu
coûteux et sans aucune incidence juridique pour ceux qui n'y participaient pas, mais des propositions
avaient été présentées pour qu'il ait un caractère contraignant, et c'était pour cette raison qu'il était
dans l'intérêt de tous les Membres de participer à ces consultations.  Les divergences étaient profondes
sur la plupart des différents éléments, ainsi que le montrait clairement le document établi par lePrésident sous sa propre responsabilité, et l'Argentine jugeait que plusieurs de ses composantes lui
posaient de sérieuses difficultés.
85. En ce qui concernait l'avenir du processus de négociation sur le registre, l'Argentine tenait à
procéder avec prudence, tant en ce qui concernait l'échéancier que le fond de la question, et elle
craignait qu'en l'absence de consultations en bonne et due forme et sans avoir mûrement réfléchi auxTN/C/M/8
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nombreuses difficultés soulevées par bon nombre des Membres, le texte qui pourrait en résulter ne
soit pas utile au processus de négociation.  Un tel texte pourrait au contraire rendre la situation encore
plus difficile.  Le Président du CNC avait souvent fait état de l'établissement de liens positifs, mais
l'Argentine estimait que de tels liens devaient être faits dans toutes les directions.  Selon l'Argentine, il
existait d'autres domaines où des liens positifs devraient être établis et elle était disposée à fairepreuve d'un esprit constructif, même dans les domaines où elle n'avait pas de grands intérêts dans la
négociation.
86. Le représentant du Japon a répété l'engagement de son pays à l'égard des trois domaines
importants de l'accès aux marchés, à savoir pour les produits agricoles, les produits non agricoles et
les services, et des règles, qui, selon le Japon, étaient importants pour appuyer un véritable accès aux
marchés.  Les questions de développement figuraient aussi en tête du programme de travail.  Il fallait
se pencher sur la question des ADPIC et de la santé publique avant de s'engager dans le processus deCancún.  Concernant le traitement spécial et différencié, sa délégation tenait à souligner qu'il fallait
examiner des propositions qui étaient réellement significatives pour les pays en développement.  Au
sujet des questions de mise en œuvre, sa délégation jugeait qu'il ne serait pas prudent de traiter de
toutes les questions d'une manière uniforme, mais qu'il fallait plutôt effectuer des travaux dans les
domaines où il était possible de parvenir à une solution.
87. Il tenait à souligner l'importance des quatre questions de Singapour, qui étaient en suspens
depuis 1996, et il était grandement temps qu'elles fassent l'objet de négociations.  Au cours des
dernières années, l'économie mondiale s'était en effet de plus en plus mondialisée – une réalité à
laquelle étaient confrontés tous les Membres de l'OMC, qui avaient tous des intérêts en jeu dans ces
questions.  Le Japon demandait aussi instamment à tous les Membres de faire avancer les travaux surle commerce et l'environnement, et sur le Mémorandum d'accord, et de respecter les échéances de
mai.
88. Le Cycle était global – il y avait quelque chose pour chacun au titre de l'engagement unique.
Concernant la notion d'équilibre, les Membres devraient d'abord chercher à réaliser un équilibre dans
chaque domaine de négociation, parce que chaque domaine possédait ses propres particularités quiaffectaient l'obtention d'un résultat équilibré dans ce domaine.  Dans chaque domaine, les
négociateurs devraient viser à trouver un équilibre au sein du domaine considéré.  La notion
d'équilibre global au sein de l'engagement unique offrirait alors un point d'appui qui ferait en sorte que
chacun serait gagnant et qu'il n'y aurait pas de perdants.  Chaque Membre devrait apprécier sa propre
définition de l'équilibre.  En raison de son régime gouvernemental démocratique, le Japon avait des
comptes à rendre à ses instances politiques et économiques et à sa société civile.
89. Il était souvent mentionné que l'agriculture était le domaine clé du Cycle de Doha, mais le
Cycle était d'un caractère global et il ne devrait pas se ramener à une seule question.  Le Japon était
toutefois conscient de l'importance du commerce mondi al des produits agricoles, en particulier pour
améliorer les perspectives d'exportation des pays en développement.  Le Japon jouait un rôle
important dans le commerce mondial des produits agri coles, et pendant de nombreuses années, il avait
été le premier importateur net de produits alimentaires au monde, ce qui lui avait permis d'atteindre untaux d'autosuffisance de quelque 40 pour cent seulement sur une base calorimétrique.  Selon la
CNUCED, le Japon était le premier importateur de produits alimentaires en provenance des pays en
développement par habitant.  Au 1
er avril, soit au début de l'exercice du Japon, une législation avait
été promulguée pour étendre sensiblement le nombre de produits de l'agriculture et de la pêche en
provenance de PMA qui étaient admis en franchise de droits et sans contingent, ainsi que pour ajouterà la liste GSP du Japon un nombre substantiel de produits agricoles en provenance de tous les pays en
développement, ce qui avait permis de rétablir leurs marges préférentielles.
90. Le représentant de la Barbade tenait à indiquer que son pays était déçu par l'absence de
progrès dans bon nombre des domaines du Programme de travail de Doha auxquels il portait un
intérêt.  Si les Ministres devaient avoir la possibilité d'obtenir un résultat positif à Cancún, et parTN/C/M/8
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conséquent d'optimaliser les perspectives pour le reste du Cycle, il faudrait alors leur présenter au
moins un certain nombre d'éléments.  Il faudrait montrer aux Ministres que des solutions concrètes et
substantielles avaient été élaborées pour les questions en suspens et non résolues de la mise en œuvre
et du traitement spécial différencié.  De la même ma nière, il faudrait leur montrer que le paragraphe 6
de la Déclaration de Doha concernant les ADPIC et la santé publique était mis en œuvre d'unemanière qui répondait aux besoins de tous les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication
insuffisantes ou inexistantes et qui couvrait tous les domaines pertinents de la santé publique.
91. Concernant le Programme de travail sur les petites économies, il faudrait présenter aux
Ministres un résultat significatif qui comportait des mesures efficaces destinées à faciliter la pleine
intégration des petites économies vulnérables au système commercial multilatéral.  Au sujet des
groupes de travail du commerce, de la dette et des finances, et du commerce et transfert de
technologie, il faudrait leur soumettre des recommandations sur les mesures concrètes à prendre dansce domaine.  Dans le domaine des activités d'assistance technique liée au commerce et de
renforcement des capacités offertes par l'OMC, il faudrait confirmer aux Ministres les programmes,
projets et arrangements utiles et efficaces qui avaien t été mis en place et leur présenter une mise à jour
à ce sujet.  Concernant les PMA, il faudrait présenter aux Ministres une liste provisoire détaillée des
mesures visant à répondre à la situation de ces pays.
92. Pour ce qui était des négociations sur l'agriculture, les Ministres devraient être saisis de
modalités de négociation qui permettraient de garantir la survie des petits secteurs agricoles, comme
celui de la Barbade, et qui répondraient de manière adéquate aux besoins de sécurité alimentaire et
aux considérations autres que d'ordre commercial.  Il faudrait pour cela convenir de modalités de
réduction qui non seulement donneraient à ces pays suffisamment de temps pour effectuer lesajustements nécessaires sans devoir faire face au chaos social et économique, mais qui également
préserveraient les arrangements préférentiels au cours de cette période d'ajustement et ménageraient
une flexibilité appropriée grâce à l'utilisation de produits stratégiques ou spéciaux et d'un mécanisme
de sauvegarde qui répondait aux besoins.  La Barbade était favorable à l'utilisation de la formule du
Cycle d'Uruguay car elle était convaincue que des formules proposées, c'était celle qui répondait lemieux à ses préoccupations.  Mais s'il y avait une meilleure formule, sa délégation serait disposée à la
considérer.
93. Concernant les négociations sur les services, il faudrait clairement montrer aux Ministres que
les négociations se déroulaient d'une manière qui permettait d'appliquer le paragraphe 15 des Lignes
directrices pour les négociations concernant l'articl e IV de l'AGCS, qu'une flexibilité était ménagée
aux pays en développement pour qu'ils procèdent à la libéralisation de leurs marchés en fonction de
leurs besoins de développement individuels, que la taille des petites économies des pays endéveloppement ainsi que les besoins des petits fournisseurs de services étaient pleinement pris en
compte, et que les problèmes de capacités et les besoins spéciaux des petites économies en
développement étaient reconnus et pris en considération.
94. Au sujet de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les Ministres devraient être
saisis de modalités de négociation qui comprenaient notamment la mise en œuvre efficace du principed'une réciprocité qui ne soit pas totale, un traitement spécial et différencié pour les produits
stratégiques qui revêtaient une importance et un intérêt cruciaux pour les pays en développement et
les PMA, une réduction progressive des droits de douane, l'octroi de crédits pour financer les mesures
de libéralisation autonome entreprises par les pays en développement depuis la fin du Cycle
d'Uruguay, et l'adoption de mesures destinées à atténuer l'incidence négative de l'érosion de l'accèspréférentiel aux marchés.
95. Étant donné les nombreuses mentions des niveaux d'ambition, la Barbade ne pouvait se
permettre de nourrir des ambitions élevées dans un quelconque domaine.  Son objectif était plutôt
d'assurer simplement sa survie en tant qu'économie viable en ces temps agités et de chercher à
participer efficacement au système commercial multilatéral.TN/C/M/8
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96. Le Président a dit que les rapports des présidents avaient montré qu'il existait toujours des
différences entre les positions des délégations, ce qui voulait dire qu'il y avait encore beaucoup de
travail à faire.  Mais les délégations ne devraient pas se laisser rebuter par l'ampleur de la tâche.  Les
échéances qui n'avaient pas été respectées ne l'avaient pas été à cause d'un manque d'engagement,
mais plutôt en raison du nombre élevé et de la complexité des tâches.  Il était donc important que lesparticipants aient réaffirmé leur attachement à la lettre de la Déclaration de Doha et à son niveau
d'ambition global.  Les participants devaient dorénavant commencer les véritables négociations.  Il
estimait qu'ils devaient le faire en vue de mener le Cycle à sa conclusion dans les délais, et qu'ils
devaient le faire promptement sur tous les fronts tout en y incluant une dimension politique accrue.
97. Le Comité des négociations commerciales a pris note des rapports des organes qu'il avait
établis, ainsi que des déclarations.
2. Travaux futurs
98. Le Président a dit que la première chose qu'il tenait à souligner était le caractère urgent des
travaux.  Il était vrai qu'il restait cinq mois d'ici à Cancún, mais ce n'était pas une raison pour se
croiser les bras.  En fait le temps dont disposaient réellement les délégations pour se préparer et
réaliser les progrès nécessaires à Genève était beaucoup plus court.  Il restait dix semaines environ
avant que des organes subsidiaires du CNC ne doivent finaliser les rapports et les recommandationsqu'ils soumettraient à la réunion que tiendrait le CNC à la mi-juillet.  Au cours de cette période, les
travaux s'intensifieraient, tant au sein des groupes de négociation qu'au CNC.  Il faudrait tenir
davantage de consultations informelles et multiplier les contacts entre les délégations.  Il travaillerait
de concert avec les présidents des organes relevant du CNC et il coopérerait étroitement avec le
Président du Conseil général.  Il continuerait d'œuvrer dans le plein respect des principes de latransparence et de l'ouverture auxquels il était attaché et que prescrivaient les lignes directrices.
99. Pour qu'ils portent fruit, les travaux effectués à Genève nécessiteraient le soutien étroit et
continu des capitales.  C'était pour cette raison qu'il était heureux de voir qu'autant de hauts
fonctionnaires en poste dans les capitales étaient présents à Genève pendant la semaine en cours.  Les
réunions de ces fonctionnaires ne remplaçaient pas les travaux excellents et essentiels accomplis parles représentants à Genève – elles devraient au contraire les renforcer et les encourager.  Les
entretiens qu'avaient eu ces fonctionnaires pourraient aussi contribuer utilement à rapprocher les
positions.  Il espérait qu'ils retourneraient dans leurs capitales avec un sens renouvelé de la nécessité
et de la priorité de l'engagement politique voulu pour maintenir les négociations sur leur lancée.  Il
continuerait certainement de faire valoir ce besoin dans les contacts qu'il aurait avec les Ministres.  Il
espérait également qu'après la présente semaine de réunions, les capitales reconsidéraient les
instructions qu'elles donnaient à leurs négociateurs afin qu'ils puissent s'engager dans les négociationsavec plus d'intensité et une plus grande flexibilité.
100. Le représentant de Cuba a dit que sa délégation partageait l'avis du Président, qui avait dit que
les travaux devaient être intensifiés et que les Membres devaient utiliser le temps qui restait pour
parvenir à un accord.  Sa délégation soutenait qu'il serait possible de réaliser davantage de progrès si
les sessions informelles du CNC étaient structurées autour de thèmes.  Par exemple, l'un des thèmespourrait être l'examen des questions de développement – mise en œuvre, traitement spécial et
différencié, et ADPIC et santé publique – avant de passer à l'agriculture et aux services.  Cela
permettrait de mieux se concentrer sur les problèmes et sur les solutions possibles.  Les réunions
formelles pourraient alors permettre de faire le point de façon générale.
101. Cuba estimait que les négociations se trouvaient dans une situation critique, et qu'il fallait
envoyer un message au public pour lui faire savoir que le Programme de Doha pour le développement
n'était pas un conte de fées, mais bien une réalité, et qu'il en découlerait des résultats concrets.  Si les
Membres ne réussissaient pas à obtenir des résultats concrets dans le domaine du développement,
alors les travailleurs, les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises, en particulier dans les paysTN/C/M/8
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en développement, seraient critiques de l'Organisation et ils croiraient qu'il s'agissait d'un moyen de
maintenir le statu quo dans les relations internationales.  Ils jugeraient que l'OMC ne pourrait pas
contribuer au développement et résoudre les graves problèmes auxquels était confronté le monde.  Il
était donc urgent de veiller à mobiliser la volonté politique voulue pour prendre les mesures qui
garantiraient le respect des mandats de Doha et l'obtention de résultats concrets, afin d'éviter quel'opinion publique internationale n'ait une perception négative des négociations.
102. Les liens positifs qu'avait mentionné le Président voulaient dire qu'il fallait régler les
problèmes de développement et les problèmes liés à l'agriculture dans l'intérêt des pays en
développement.  Sinon, aucun progrès ne se ferait dans les autres domaines, en particulier en ce qui
concernait les questions de Singapour.  Les Membres devaient résoudre les déséquilibres qui
découlaient du Cycle d'Uruguay avant de contracter d'autres engagements.  Les ententes qui
pourraient intervenir sur les questions de Singapour devraient uniquement imposer des obligationsaux pays développés, puisque ces questions n'étaient pas liées à l'accès aux marchés et au
développement.  Cuba ne jugeait pas encourageant que les pays en développement continuent de
contracter de nouveaux engagements sans que des engagements substantiels ne soient pris pour
résoudre leurs problèmes.  Elle espérait que le Président continuerait d'œuvrer à l'obtention de
résultats positifs et que les présidents des groupes de négociation poursuivraient aussi leurs travauxdans le même sens.
103. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit qu'il avait été encourageant d'entendre à la session
informelle de nombreuses délégations témoigner de leur engagement continu à faire de la Conférence
ministérielle de Cancún un succès et à conclure le Cycle de Doha d'ici au 1er janvier 2005.
Malheureusement, sa délégation n'avait pas perçu de changement notable dans les positions denégociation, et il n'était manifestement pas suffisant de faire chaque fois acte de foi ou de répéter sa
conviction pour la forme.  Les Membres se devaient, ainsi qu'à l'Organisation, de traduire leurs
paroles en actions et en résultats.
104. Au cours des mois à venir, les Membres travailleraient d'arrache-pied au CNC et dans chaque
groupe de négociation, mais en vérité, s'ils continuaient de s'en tenir plus ou moins à des positionsouvertes sur chaque sujet, leurs efforts seraient sans grands résultats, pour ne pas dire nuls, pour
Cancún.  Pour obtenir des résultats, les Membres devaient être prêts à s'éloigner de leurs positions
initiales et à faire des compromis.  Ils devraient adopter une approche progressive ou modulaire et être
prêts à s'engager et à faire des compromis dans de petits domaines, ce qui pourrait finir par constituer
un ensemble de résultats acceptable.
105. À cet égard, Hong Kong, Chine ferait de son mieux pour coopérer avec toutes les délégations
et pour faire preuve de la plus grande flexibilité possible dans chaque domaine de négociation.  Ilallait sans dire que sa délégation s'attendrait également que les pays développés Membres prennent
davantage l'initiative dans ce processus, puisque rien ne pouvait se substituer à l'initiative politique
des grands intervenants pour aller de l'avant.  Cela montrerait la voie à suivre à d'autres pays et les
inciteraient à faire preuve de plus de flexibilité, en particulier dans des domaines présentant un intérêt
pour les pays en développement Membres, tels que le traitement spécial et différencié.  Par ailleurs, ilfaudrait s'employer activement à régler les questions du traitement spécial et différencié, et des
ADPIC et de la santé publique avant Cancún.
106. Ainsi que l'avait dit Hong Kong, Chine à la session informelle, pour autant que les Membres
renouvellent leur engagement politique au plus haut niveau et que tous les négociateurs en poste à
Genève fournissent un effort concerté, il n'y avait aucune raison pour que le Programme de Doha pourle développement ne puisse être mené à bonne fin dans les délais.  Alors que les perspectives
économiques internationales demeuraient incertaines, il était capital d'achever le Programme de Doha
pour le développement à temps afin de redonner confiance aux entreprises et de favoriser le
développement économique mondial, en particulier dans les pays en développement Membres.  Sa
délégation continuerait de coopérer avec le Président et les autres Membres pour y parvenir.TN/C/M/8
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107. Le représentant du Maroc, s'exprimant au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe
africain se félicitait des intentions du Président quant aux travaux préparatoires de Cancún.  Le
Groupe coopérerait pleinement pour que ces travaux puissent produire des résultats.  Afin d'utiliser le
mieux possible le temps restant pour traiter des questions et trouver des solutions appropriées, le
Groupe estimait qu'il était temps d'intensifier les travaux et de ne pas attendre jusqu'à la dernièreminute, par exemple en juillet.  Sinon, les délégations devraient poursuivre les travaux au sein des
divers organes et participer en même temps aux consultations sur une déclaration ou un autre
document devant être adopté à Cancún.  Le Groupe africain, ainsi que le savait le Président, n'avait
pas beaucoup de ressources, en particulier de ressources humaines, et il ne pourrait pas être présent
partout.  Il voulait jouer un rôle actif et responsable et apporter une contribution positive, mais pour ce
faire, il faudrait que la préparation de Cancún soit bien organisée.  Si l'on attendait la dernière minute
pour effectuer tous les travaux, les Membres courraient un risque, et le Groupe africain n'était pasdisposé à assumer un tel risque.  Le Groupe africain était pleinement résolu à assurer le succès de la
Conférence.  Il espérait que les travaux préparatoires et les travaux sur les questions de fond se
feraient de la manière la plus transparente possible.  Le Groupe était satisfait des efforts fournis
jusqu'à présent par le Président pour faciliter la participation de toutes les délégations et pour faire en
sorte que la transparence ne soit pas simplement un slogan, mais bien un véritable principe orientantles travaux.  Le Groupe africain s'en trouvait rassuré et il avait pleinement confiance dans le Président.
Si les travaux se déroulaient dans ce sens, le Groupe était d'avis que Cancún produirait des résultats.
108. La représentante de la République slovaque a dit que le débat qui s'était tenu à la session
informelle s'était révélé utile.  Elle avait envoyé un message positif important et montré que la
compréhension des préoccupations des différents Membres était un élément important qui pourraitaider à faire avancer les négociations.  Ce pourrait être la voie à suivre pour parvenir à la
convergence.  Sa délégation partageait l'avis exprimé par de nombreuses délégations selon lequel,
malgré les impressions négatives que pouvait avoir laissé le non-respect des échéances, certains
signes positifs étaient dorénavant perceptibles.  C'était ce qui était ressorti de l'engagement exprimé
par toutes les délégations de poursuivre le processus et de redoubler d'efforts pour parvenir au moins àdes solutions partielles.  Presque toutes les délégations avaient indiqué qu'elles étaient prêtes à réduire
les divergences importantes qui existaient entre les positions, et bon nombre d'entre elles avaient dit
qu'il fallait fonder les travaux futurs sur des liens positifs plutôt que négatifs.  Le défi qui attendait les
Membres consistait à coopérer d'une manière plus efficace.  Sa délégation était prête à contribuer à ce
processus, et elle tenait à exprimer sa confiance dans le Président.
109. Le représentant de l'Inde a dit que les questions de Singapour n'étaient pas du ressort du CNC,
quoique sa délégation se rendait compte que les déclarations des autres délégations avaient été faites
dans le contexte des décisions devant être prises à Cancún.  La position de l'Inde sur ces questions
était bien connue et elle avait été clairement exposée à Doha et à diverses occasions par la suite.  Il
n'empêchait, ainsi qu'en avaient décidé les Ministres à Doha, que sa délégation participait pleinement
aux discussions qui se tenaient au sein des groupes de travail et du Conseil du commerce des
marchandises.  L'Inde avait fait part de ses préoccupations et elle avait attentivement écouté les pointssoulevés par les initiateurs de ces questions.  Elle n'avait toutefois entendu aucun argument
convaincant jusqu'à présent pour la persuader de revoir sa position.  Elle avait relevé des divergences
d'opinions entre les initiateurs sur bon nombre des points mentionnés aux paragraphes 22 et 25 de la
Déclaration ministérielle de Doha.  En ce qui concernait les questions soulevées aux paragraphes 26
et 27, bon nombre des questions posées n'avaient toujours pas trouvé de réponse.  Si les négociationsétaient lancées sans que ne soient clairement saisies leur portée et leur teneur, cela reviendrait à mettre
la charrue devant les bœufs, et l'Inde se sentirait alors dans une position extrêmement inconfortable.
À la session informelle, certaines délégations avaient donné à entendre que la conclusion d'accords
multilatéraux sur ces questions était dans l'intérêt de tous, mais l'Inde n'en était toujours pas
convaincue.  Toujours était-il que les Membres se débattaient avec les accords existants, ainsi que lemontrait le fait qu'aucune des échéances dont étaient convenus les Ministres à Doha n'avait été
respectée.  De l'avis de l'Inde, il ne serait pas efficace d'ajouter d'autres éléments au programme de
travail.TN/C/M/8
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110. Il tenait aussi à aborder la question des grandes lignes des décisions devant être prises à
Cancún.  À ce stade, il était extrêmement difficile de concevoir comment la situation serait susceptible
d'évoluer au cours des quelques prochains mois.  Beaucoup dépendrait de la capacité des Membres
d'achever les travaux sur les questions dont les échéances étaient en suspens, y compris sur celles dont
les échéances n'avaient pas été respectées.  Cela dépendrait également de la fermeté de l'engagementpolitique, et l'Inde était d'avis que le Président devrait jouer un rôle très important dans ce processus.
Sa délégation demandait aussi instamment au Président d'examiner, de concert avec les chefs des
délégations, de quelle manière il pourrait rendre les réunions du CNC plus productives et
significatives.
111. Le représentant de la Colombie a dit que les rapports des présidents et la discussion qui s'était
tenue à la session informelle avaient tous montré que des efforts considérables avaient été fournis
pour assurer la planification ordonnée des travaux et faire passer le débat des aspects organisationnelsaux questions de fond.  Il y avait eu une forte participation des pays en développement en termes de
propositions et de communications, ce qui montrait l'engagement élevé de tous les Membres.  Cela
dit, les Membres n'avaient pas respecté plusieurs échéances.  Ces échéances n'avaient pas été fixées au
hasard, mais elles étaient plutôt interreliées et suivaient un certain enchaînement, et le fait de ne pas
les avoir respectées soulevait des inquiétudes quant a ux résultats finals.  En particulier, les échéances
n'avaient pas été respectées pour des questions qui présentaient un intérêt pour les pays en
développement, telles que l'accès aux médicaments au titre de l'Accord sur les ADPIC, le traitement
spécial et différencié, les questions de mise en œuvre et les modalités des négociations sur
l'agriculture.  La Colombie était toutefois optimiste, et elle estimait qu'il était toujours possible
d'obtenir rapidement des résultats dans ces domaines et que les Membres devraient poursuivre leurstravaux à cet égard.  Il n'en restait pas moins que l'obtention de résultats dans ces domaines ainsi que
les travaux techniques intensifs qu'effectueraient les Membres ne seraient pas suffisants.  Une volonté
politique ferme était aussi requise, et pour cela, les capitales devraient participer plus activement à des
réunions telles que celle en cours et celles que le Président convoquerait à l'avenir.
112. Concernant la nécessité d'une plus grande volonté politique, il devrait être clair que l'absence
de progrès dans l'agriculture affecterait certainement les autres domaines des négociations.  Par
conséquent, parallèlement aux travaux techniques, les Membres devaient, sous la direction du
Président et du Président du Conseil général, commencer les travaux préparatoires de la Conférence
ministérielle d'une manière ouverte et transparente.  Il fallait que cela se fasse de façon réaliste, sur la
base des résultats obtenus et de ceux que les Membres espéraient obtenir dans les mois à venir.  Il
serait ainsi possible de se faire une idée claire de la nature de la Conférence ministérielle de Cancún et
des résultats qui pourraient en découler.  Ainsi qu'il avait été mentionné à la session informelle, lesdélégations ne pourraient pas attendre que les Ministres règlent en cinq jours des problèmes qui
n'avaient pas pu être résolus en un an et demi.
113. On ne saurait éviter de faire un diagnostic franc de la situation.  Les Membres devraient
discuter du format de la réunion de Cancún et l'approuver, et il ne devrait y avoir aucune surprise, en
particulier à la veille de la réunion.  Il ne faudrait pas confondre le processus de négociation avec celuide la préparation de Cancún, et les deux processus devraient progresser parallèlement et
simultanément.  La Colombie tenait à indiquer que des décisions politiques étaient dorénavant
requises.  Les Membres ne devraient pas être tentés de tuer le messager, mais ils devraient plutôt
écouter, changer d'attitude et travailler de manière constructive.  Le succès du Cycle était d'une
importance extrême pour la Colombie, et c'était pour cette raison qu'elle continuerait de travailler demanière constructive avec le Président et tous les Membres pour en garantir le succès.
114. Le représentant de la Suisse a dit qu'il restait cinq mois avant la Conférence ministérielle de
Cancún, et qu'il y avait beaucoup de travail à faire.  La Suisse était convaincue que des progrès étaient
requis dans tous les domaines des négociations pour que Cancún donne des résultats.  Mais si Cancún
devait être couronnée de succès, il fallait prendre les décisions requises afin que le processusprogresse et que les Ministres puissent donner des orientations politiques appropriées, au besoin.  IlTN/C/M/8
Page 26
était demandé à tous de fournir des efforts et la Suisse a assuré au Président qu'elle était prête à
contribuer activement et résolument aux travaux pour réaliser des progrès dans tous les domaines des
négociations.
115. Le représentant de la Hongrie souscrivait aux vues exprimées par plusieurs délégations au
sujet de la poursuite des travaux dans tous les domaines afin de préparer le terrain pour que la
Conférence ministérielle de Cancún soit couronnée de succès.  Concernant la déclaration de
l'Argentine selon laquelle certaines délégations n'étaient pas prêtes à négocier sérieusement sur la
question importante de l'agriculture, sa délégation estimait que le sérieux des négociations était une
question de perception, mais qu'il ne faisait aucun doute que les négociations se poursuivaient et que
personne n'avait proposé de faire obstacle à la progression des travaux dans ce domaine, notamment
en ce qui concernait les propositions utiles faites par le Président de la Session extraordinaire sur
l'agriculture relatives à la poursuite des travaux techniques dans de nombreux domaines.  Celatranchait, par contre, avec l'attitude de l'Argentine et de quelques autres pays, qui voulaient faire
complètement échec à toute discussion et échange de vues sur le fond de la question des indications
géographiques.  Ainsi que l'avait indiqué le Président, le CNC était maintenant saisi de cette question
pour le quatrième mois de suite, et tout ce que le Président avait pu dire était qu'il poursuivrait les
consultations sur toutes les questions de mise en œuvre, dont les indications géographiques.  Des idéesavaient été avancées et des discussions se tiendraient sur toutes les questions de mise en œuvre sans
préjuger de leurs résultats, tout en permettant un échange de vues sur le fond afin de clarifier les
questions et de préparer le terrain en vue d'une action éventuelle du CNC, ainsi que le prescrivait le
paragraphe 12.  Il continuait malheureusement d'être fait obstacle à cette possibilité et, à en juger par
les déclarations faites à la réunion en cours et à la session informelle, il n'y avait aucune intention delever ce blocage d'ordre procédural.
116. On avait beaucoup parlé des dangers que présentaient les liens négatifs, et ce blocage était un
exemple de choix des raisons qui amenaient d'autres délégations qui avaient un certain intérêt dans ce
domaine à établir des liens négatifs.  La Hongrie ne niait pas que les pays qui tenaient à obtenir un
résultat important dans le secteur de l'agriculture ne jugeaient pas qu'il était dans leur intérêt que lasituation évolue dans le domaine des indications géographiques, car il s'agissait de l'un des très rares
domaines où il leur faudrait concéder quelque chose dans l'agriculture.  Sa délégation pouvait
comprendre les motivations économiques de ce blocage systématique mais, par ailleurs, il s'agissait
visiblement d'une façon dangereuse de traiter de ces questions, qui n'aiderait pas les Membres à
préparer le terrain pour une quelconque décision, quelle que soit sa teneur, dans le domaine de
l'agriculture.  Sa délégation tenait à indiquer qu'elle n'était pas prête à prendre une décision sur
quelque question que ce soit dans l'agriculture tant que la question des indications géographiques neserait pas abordée et débattue devant une instance où il serait possible de convenir d'une action.  La
Hongrie demandait aux délégations, qui n'avaient pas jusqu'à présent voulu permettre que des progrès
soient réalisés dans ce domaine, de lever leur blocage d'ordre procédural et de permettre la tenue de
discussions, sans préjuger de leurs résultats, afin que puissent être réalisés des progrès dans tous les
domaines sans exception.
117. Le représentant du Taipei chinois a dit qu'après l'échange de vues qui avait eu lieu entre les
délégations au cours de la semaine, sa délégation comprenait mieux la situation difficile à laquelle
étaient actuellement confrontés les Membres.  À moins de prendre pleinement en compte l'équilibre
global des intérêts entre les Membres des économies développées et en développement, des
économies importatrices et exportatrices, ainsi que des Membres ayant récemment accédé, il semblaitqu'il serait effectivement difficile de parvenir au consensus.
118. Sa délégation estimait qu'il était temps que les Membres fassent preuve d'une plus grande
flexibilité pour accélérer les travaux afin d'obtenir avant Cancún des résultats atteignables et
acceptables pour les négociations.  Pour que la Conférence ministérielle soit couronnée de succès, les
délégations devraient chercher à résoudre le plus grand nombre possible de questions à Genève, et nelaisser à l'initiative des Ministres que les questions réellement sensibles.  Le Taipei chinoisTN/C/M/8
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continuerait de coopérer de cette manière avec le Président et avec tous les Membres de l'OMC, ainsi
qu'il l'avait fait en présentant ponctuellement des offres initiales dans le cadre des négociations sur les
services.  Par ailleurs, de retour dans son pays, il assurerait la coordination avec tous les organes
pertinents afin de formuler des propositions plus souples et plus créatives qui permettraient de réaliser
davantage de progrès au cours des quelques mois qui restaient d'ici à Cancún.  Il estimait que tous lesautres hauts fonctionnaires en feraient autant et que, ce faisant, ils feraient en sorte que la réunion de
Cancún soit couronnée de succès.
119. Le représentant du Venezuela a dit que les travaux futurs dépendraient de quatre éléments.
Premièrement, la volonté politique, en particulier de la part des pays développés, sans laquelle les
Membres ne seraient pas en mesure d'avancer.  Deuxièmement, les Membres devraient chercher à
restreindre leurs interprétations individuelles des mandats de Doha.  Troisièmement, il faudrait
véritablement prendre en compte le traitement spécial et différencié dans chaque domaine denégociation.  À cet égard, il faudrait accorder davantage d'attention au règlement des questions de
mise en œuvre en suspens, et à la question de la santé publique, dont le mandat n'avait pas été
respecté.  Cette question ne faisait pas partie de l'engagement unique, et sa résolution ne pourrait pas
être subordonnée au reste des négociations.  Quatrièmement, il fallait faire montre de flexibilité dans
les négociations.  Les pays en développement ne pourraient pas être les seuls à le faire, étant donnéleurs conditions économiques.  Ces éléments représentaient les conditions préalables qui permettraient
aux Membres de poursuivre leurs travaux, leurs consultations et leurs négociations futurs.  Le
Venezuela était prêt à continuer de participer à ces travaux d'une manière constructive et transparente.
120. Le représentant de la Bulgarie a dit qu'il convenait avec la Colombie et l'Argentine que les
Membres devaient faire un bon diagnostic avant de décider de la mesure à prendre.  Il ne pouvait
malheureusement pas se rallier au diagnostic de l'Argentine selon lequel la raison pour laquelle les
Membres se trouvaient dans la situation présente, en particulier dans l'agriculture, était que certains
d'entre eux n'acceptaient pas que le projet de modalités serve de base aux négociations à venir.  La
Bulgarie estimait que ce projet ne faisait pas partie de la solution, mais plutôt du problème.  Le
Président du CNC et d'autres avaient souvent dit que les Membres devaient entrer dans une phased'établissement de liens positifs, et il était d'accord avec ces propos.  Cependant, le paradigme des
liens positifs dans le système commercial multilatéral pendant un demi-siècle semblait avoir été
d'accepter d'accorder une concession à condition d'en obtenir une autre.  Autrement dit, les
négociateurs demandaient quelque chose et offraient autre chose en échange.  La notion d'équilibre
était au cœur même du système commercial multilatéral et de ses négociations.  Si l'on voulait établir
des liens positifs, ce ne pourrait être sur la base uniquement de ce que l'on voulait et sans rien offrir en
échange.  On ne pourrait fonder ces liens positifs sur des ambitions, des vœux et des attentes.  Il seraitpréférable de s'appuyer sur ce que l'on était prêt à donner et non sur ce que l'on voulait obtenir.  À
partir de tels liens positifs, il serait possible de bâtir quelque chose qui se rapprochait des ambitions de
l'une et l'autre partie.
121. La Bulgarie continuait de rejeter l'idée que ces négociations pourraient reposer sur autre chose
que la notion d'équilibre.  À cet égard, sa délégation appuyait fortement la déclaration du Japon.Chaque participant devait apprécier l'équilibre de son point de vue, et la notion d'équilibre global ne
pourrait être autre chose que la somme de ces équilibres pour chacun des participants.  Il n'y avait pas
d'équilibre global qui ne dépende pas de l'équilibre pour chacun des participants.   Bien entendu, il
fallait rechercher l'équilibre à l'intérieur du cadre de l'engagement unique, mais il y avait également un
équilibre au sein de chaque domaine de négociation.  Ceux qui avaient avancé cet argument pourl'agriculture n'étaient pas prêts à apporter des contributions dans les domaines dont les échéances
avaient déjà expiré, et la Bulgarie ne pouvait pas l'accepter.  Sa délégation tenait à répéter que
l'enchaînement des échéances faisait partie de l'équilibre délicat qui avait été réalisé à Doha et qui
avait rendu possible un accord sur certaines questions.  Sa délégation continuerait à considérer les
travaux futurs sous cet angle.TN/C/M/8
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122. Le Comité des négociations commerciales a pris note des déclarations.
123. Pour clore la réunion, le Président a dit que la réunion suivante du CNC aurait lieu les 8 et
9 mai 2003.TN/C/M/8
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ANNEXE
Déclarations des participants à la session informelle du CNC
tenue le 2 avril 2003
Les déclarations faites par un certain nombre de délégations à la session informelle du CNC,
tenue le 2 avril 2003, sont reproduites ci-après à leur demande pour faire partie du compte rendu de la
réunion formelle du 4 avril.  À la session informelle, les délégations répondaient à un certain nombre
des questions que le Président avait formulées pour contribuer à circonscrire le débat2, ainsi qu'à la
déclaration3 qu'il avait faite en ouvrant la session.
_______________
Déclaration de la Roumanie
Je voudrais m'associer à ceux qui vous ont félicité pour avoir eu l'idée de convoquer cette
réunion, dans le but de trouver des moyens de chercher une issue à la situation actuelle des
négociations.  Afin de permettre au plus grand nombre possible de Membres d'exprimer leurs points
de vue, j'aborderai les questions que vous nous avez adressées, dans l'ordre dans lequel vous les avezposées.  Pour la première question, M. le Président:
Que faudrait-il que votre délégation obtienne encore des partenaires de négociation dans
d'autres domaines des négociations pour pouvoi r avancer davantage dans des domaines sensibles?
Nous sommes saisis du mandat de Doha.  Premièrement, il serait plus productif que ce
mandat ne soit pas remis en question et que tous les Membres de l'OMC fondent leur approche sur le
fait que ces négociations devraient viser à respecter la lettre et le sens de ce mandat.  Cela ne servirait
pas les négociations que de chercher à en étendre les buts des produits industriels aux produits
agricoles (c'est-à-dire l'élimination des crêtes tarifaires, l'harmonisation des droits de douane).
Deuxièmement, dans l'un des domaines les plus sensibles, celui de l'agriculture, il faudrait
tempérer le niveau d'ambition de certains importants pays exportateurs Membres avec une dose de
pragmatisme et de réalisme.  Du pragmatisme, au sens où tous les Membres de l'OMC doivent
participer à ces négociations et être en mesure de faire respecter les engagements souscrits.
Du réalisme, en ce sens que le fait de refuser de reconnaître qu'il existe de nombreuses
politiques agricoles et de nombreux types de développement agricole, et que ces différences existent,
porte aussi atteinte à l'ensemble du processus de négociation.  Nous savons tous que l'agriculture est
l'une des plus anciennes activités, et que son évolution n'est pas seulement liée à des stratégies de
développement, mais qu'elle est également déterminée par des facteurs tels que:  la superficie des
                                                     
2 Que faudrait-il que votre délégation obtienne encore  des partenaires de négociation dans d'autres
domaines des négociations pour pouvoir avancer davantage dans des domaines sensibles?
Sur quels points votre délégation peut-elle faire preuve d'une plus grande souplesse en vue d'atteindre
un équilibre global dans les négociations?
Quels sont, selon vous, les domaines de négociation auxquels il faut accorder plus d'importance ou
d'attention en prévision de la Conférence de Cancún?  Dans ces domaines, quelles sont, selon vous, les questions
qui doivent avoir la priorité dans les travaux futurs?
3 Distribué sous la cote JOB(03)/66.TN/C/M/8
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terres arables, la qualité du sol, le climat, les pratiques établies de labourage et les habitudes de
consommation.  Il nous est demandé, d'une manière entièrement conforme au mandat de Doha,
d'atteindre l'objectif d'une libéralisation plus poussée des échanges de produits agricoles, sans perdre
de vue les règles axées sur le marché ainsi que les équilibres de l'ensemble du processus, en vue de
veiller à ce que tous les participants à ces négociations disposent de flexibilités suffisantes pouratteindre leurs objectifs de développement.
À cet égard, bien que nous soyons très reconnaissants au Président de la Session
extraordinaire sur l'agriculture pour ses travaux, nous n'y avons pas trouvé le dosage d'ambition, et de
réalisme et pragmatisme.  Il nous semble que la présentation d'un projet de modalités, fondé
uniquement sur la position des demandeurs, des secteurs agricoles à vocation exportatrice, qui
recherchent de nouveaux marchés et débouchés à l'exportation et qui négligent le droit au maintiendes politiques agricoles (qui, dans bon nombre de cas ont été lancées après le Cycle d'Uruguay), ne
soit pas le meilleur moyen d'aborder une question aussi sensible.  Le fait de ne pas accepter de prendre
sérieusement en compte les considérations autres que d'ordre commercial liées à l'agriculture revient
non seulement à refuser d'accepter que les autres Membres puissent avoir des préoccupations
particulières, mais également à négliger aussi la dimension environnementale de l'agriculture.
C'est pour cela que nous dirions qu'il faut que toutes les parties fassent montre de flexibilité,
et que cette flexibilité doit pleinement respecter le mandat de Doha.
Votre deuxième question est encore plus difficile, M. le Président.  Il est réellement très
difficile à ce moment-ci de déterminer dans quels domaines il est possible de faire preuve de
flexibilité.  Nous avons un projet de modalités dans l'agriculture qui n'est pas satisfaisant, et qui est
jugé déséquilibré et totalement inacceptable par plus de 75 Membres, y compris tous les pays
européens.  Nous sommes saisis de diverses propositions sur les produits industriels, mais nous
n'avons pas encore commencé à opérer un rapprochement entre ces propositions.  Là encore, lesambitions sont très élevées, alors que l'on ne prend pas suffisamment en compte le besoin qu'ont
certains pays de suivre leurs stratégies de développement.
Pour mon pays, il semblerait approprié d'accélérer le processus des négociations à Genève et
de ne pas attendre que des positions plus flexibles se manifestent à Cancún.  Il semblerait que le fait
de remettre à Cancún la solution de questions qui n'ont pas été résolues à l'intérieur de l'échéancier
établi à Doha reviendrait à modifier la substance de la Conférence ministérielle pour en faire unexamen à mi-parcours.  Et cela à un moment crucial, alors que certains signes positifs doivent se faire
jour relativement à la vigueur et à la crédibilité du système et des organisations multilatéraux.  La
troisième question maintenant.  Eu égard à la signification politique de la Conférence ministérielle de
Cancún, nous serions d'avis qu'il y a lieu de mener des négociations intensives dans les domaines
suivants:  les ADPIC et la santé publique, où il faut convenir d'une solution multilatérale;l'agriculture, où il faut convenir de modalités acceptables, si possible, avant Cancún.  Tenir davantage
de consultations, l'ouverture au sens réel du terme,  c'est-à-dire la participation des Membres intéressés
de l'OMC, en écoutant leurs points de vue et en évitant de défendre et de faire valoir uniquement
certaines positions;  poursuivre votre évaluation des moyens de faire avancer les questions de mise en
œuvre.  La transparence, l'ouverture, la participation réelle de tous les Membres intéressés,l'établissement d'un calendrier approprié de réunions, la participation du Directeur général et des
directeurs généraux adjoints à des consultations spécifiques, cela pourrait être le moyen d'aller de
l'avant.
Nous avons cherché à répondre à vos questions qui sont d'ailleurs très similaires à celles que
nous avons posées à nos représentants à Genève.  La Roumanie est fermement attachée au Programme
de Doha pour le développement et elle fera de son mieux pour participer pleinement au processus de
négociation.  Nous appuyons entièrement votre action, M. le Directeur général, en votre qualité deTN/C/M/8
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Président du CNC, pour favoriser davantage un rapp rochement des positions.  Nous sommes résolus,
non seulement à prendre en considération les besoins de développement de notre pays, un pays en
développement qui traverse un difficile processus de transformation, mais également à comprendre les
besoins des autres Membres de l'OMC, surtout lorsqu'ils poursuivent des objectifs de développement,
et à répondre à leurs besoins.TN/C/M/8
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Déclaration du Maroc au nom du Groupe africain
Je tiens tout d'abord à vous remercier au nom du Groupe africain pour cette initiative que
vous avez bien voulu prendre pour faire de l'actue lle réunion du CNC une session de haut niveau et
créer ainsi l'occasion, en ce moment décisif, d'avoir un débat interactif sur les négociations menées
depuis Doha, avec les hauts responsables dans les capitales.
Ma déclaration sera brève et se limitera aux messages que le Groupe africain voudrait
transmettre à l'ensemble des Membres, tout en apportant des réponses aux questions.
Le Président du Comité des négociations sur l'agriculture a dressé avant-hier le bilan des
travaux dans lesquels les Membres se sont investis depuis la première phase commencée en 2000, et
dont la quatrième Conférence ministérielle a donné le mandat en mentionnant le haut niveau
d'ambition.
Grande a été la déception des membres du Groupe africain de constater avec beaucoup
d'inquiétude et de frustration le non-respect de cette quatrième échéance inscrite au Programme de
Doha, après celle devant normalement mener à l'adoption de décisions sur les questions de mise en
œuvre, des ADPIC et de la santé publique, et du traitement spécial et différencié, et l'on se pose
maintenant la question épineuse de savoir comment parvenir à Cancún avec des résultats concrets,
sachant que l'ambition grandiose affichée par nos Ministres à Doha a cédé la place à un climat desuspicion et de méfiance.
En adoptant le programme de Doha, nos pays étaient pleins de bonne volonté de prendre part
activement à la réalisation de ce mandat centré sur le développement et espéraient réellement parvenir
à des résultats devant logiquement corriger les imperfections et injustices du passé.  Nos espérancesétaient si grandes malgré notre essoufflement et l'épuisement causé par un effort intense de
libéralisation mené à court terme.
Nos délégations se sont investies avec beaucoup d'énergie et de bonne foi au long de ces
négociations intenses menées sur plusieurs fronts et ce, en dépit de nos ressources humaines et
matérielles si limitées, et l'on se pose aujourd'hui la question de savoir ce qu'il nous reste à faire au
cours des cinq mois nous séparant de l'échéance de Cancún.  Le Groupe africain se pose cette questionavec une préoccupation légitime car les travaux dans les trois principaux domaines censés répondre à
ces attentes se sont révélés improductifs.
Nous considérons que des résultats en matière de mise en œuvre de la Déclaration de Doha
sur les ADPIC et la santé publique seraient nécessa ires pour rétablir la confiance et permettre un
progrès à Cancún, et je tiens à réitérer la position déjà exprimée à cet égard par le Groupe africain à
plusieurs occasions, à savoir son attachement à une solution multilatérale et durable.  Nous continuons
de croire qu'une solution est toujours possible.
En matière de traitement spécial et différencié, je ne vais pas répéter la position déjà exprimée
lors de la dernière session du CNC puisque aucun résultat n'a été enregistré si ce n'est le maigre bilan
dressé dans le cadre des travaux du Comité du commerce et du développement.  Cependant, notre
Groupe attend avec beaucoup d'intérêt et d'optimisme les propositions que le Président du Conseil
général, notre ami M. Pérez Carlos del Castillo, s'apprête à présenter prochainement, avec une
approche novatrice susceptible de débloquer la situation sur ce point.  À cet égard, nous formulons levœu que l'accueil qui sera réservé à cette approche sera à la hauteur de l'importance et de l'espoir que
nous portons tous à cette question.
Le Groupe africain considère que l'agriculture est l'élément central de tout développement et
spécialement sur le continent africain où la majorité de la population, qui est rurale, est confrontéeTN/C/M/8
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beaucoup plus qu'ailleurs à des problèmes de sécurité alimentaire et de pauvreté.  Les négociations
menées à ce jour sous la direction de notre ami M. Harbinson, que nous tenons à saluer pour les
efforts fournis tout au long de ce processus, n'ont pu aboutir à des résultats.
Le Groupe africain qui s'est toujours refusé, en abordant les différents bilans dressés des
négociations jusqu'ici dans le cadre du CNC, de faire un lien négatif entre tel ou tel domaine, estime
au stade actuel qu'un échec en matière d'agriculture aurait des conséquences négatives sur d'autres
domaines de négociation tels les règles, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les
services ou encore les questions de Singapour.  L'échec dans le domaine de l'agriculture signifierait à
notre avis l'abandon de la principale composante qui a fait de Doha un programme de développement
et qui a motivé notre action et notre détermination jusqu'à ce jour.
Le programme de travail pour les quelques mois qui nous séparent de Cancún s'annonce rude
et intensif, et il convient que chacun de nous prenne conscience des défis qui se dressent à l'horizon de
cette conférence où l'on aura à assumer une responsabilité collective en cas d'échec.  La tâche ne sera
pas aisée, mais le Groupe africain est engagé et confiant dans la perspective d'une conférence réussie,
pour autant que la volonté politique de tout un chacun soit au rendez-vous.  À cet effet, le Groupeafricain reste disposé et ouvert à toute démarche pouvant nous permettre de déboucher sur un
compromis équilibré et satisfaisant pour tous les États Parties.  La réussite à Cancún est un objectif
prioritaire de notre groupe qui réaffirme solennellement ici sa détermination d'y investir la volonté
politique et l'effort politique nécessaires et requis, et de poursuivre son approche de souplesse qui a
toujours présidé à ses prises de position depuis le début du Cycle de négociations de Doha.  LeGroupe africain sera un partenaire pour la réussite de Cancún et non pour son échec, qu'à Dieu ne
plaise.TN/C/M/8
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Déclaration de l'Inde
Ma délégation voudrait vous remercier pour avoir convoqué la présente réunion du CNC au
niveau des fonctionnaires en poste dans la capitale.  Cette initiative tombe à point nommé et permetaux fonctionnaires en poste dans les capitales d'avoir une idée du climat des négociations à Genève
tout en facilitant les contacts entre eux.  Nous entendons tirer pleinement parti de cette occasion.
Je voudrais tout d'abord vous remercier de l'exposé détaillé que vous nous avez donné de l'état
des négociations sur le Programme de travail de Doha.  La dernière fois que j'ai assisté à une réunion
du CNC, c'est-à-dire en février de cette année, la plupart des délégations se plaignaient du manque
d'équilibre dans les progrès.  Le fait que l'échéance des négociations sur l'agriculture n'ait pas pu êtrerespectée signifie peut-être qu'il y a un certain équilibre dans le déséquilibre.  Jusqu'à présent, nous
avons donc été conséquents dans notre non-respect des échéances.  Cela ne décourage toutefois pas
ma délégation.  Lorsque des négociations portent sur un large éventail de questions, il est inévitable
qu'il y ait au début de tels progrès ou une telle absence de progrès.  Il est également vrai que chaque
délégation avec laquelle nous avons eu des contacts est sérieusement déterminée à ce que lesnégociations progressent.  Cela augure bien d'une réunion efficace et productive à Cancún.
Pour de nombreux pays en développement, le plus troublant, c'est l'absence de progrès
significatifs sur les questions liées au développement, ce qui comprend les questions de mise en
œuvre, le traitement spécial et différencié, les ADPIC et la santé publique, et la transparence interne.À Doha, nous avons reçu l'assurance que le Programme de travail de Doha mettrait l'accent sur le
développement.  Dans les progrès réalisés jusqu'à présent, il semble que cette assurance semble avoir
été perdue de vue.  Nous sommes profondément tro ublés d'entendre des déclarations voulant, par
exemple, que le traitement spécial et différencié et les questions de mise en œuvre servent à des fins
tactiques ou soient dénués de fondement.  Une délégation les a même qualifiés de questionsidéologiques.  Sans vouloir s'étendre sur le bien-fondé d'une telle observation, ma délégation voudrait
rappeler que cette soi-disant "question idéologique" a été réglée à Doha, lorsque les Ministres ont
décidé que le Programme de travail porterait le nom de Programme de Doha pour le développement.
Aux paragraphes 12 et 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont reconnu
l'importance des questions du traitement spécial et différencié, et de la mise en œuvre – et la nécessité
de leur trouver une solution efficace – qui forment une composante indissociable de l'ensemble des
décisions convenues à Doha.  Nous n'arrivons donc pas à comprendre pourquoi nos propositionspeuvent maintenant être qualifiées de tactiques ou d'idéologiques ou d'infondées.  Si elles étaient
effectivement sans fondement, ainsi que le prétendent certains, nous demanderions seulement à ces
délégations de s'avancer et d'accepter nos propositions sans fondement.  Quant à savoir si elles sont ou
non dénuées de fondement, je demande à toutes les délégations de laisser aux pays en développement
concernés le soin d'en juger.  Nous entendons considérer toutes les questions comme un tout et nousne tenons pas à ce que ces questions soient traitées de manière procédurale.  Nous nous attendons à
des résultats significatifs et substantiels dans ce domaine avant Cancún, tout comme nous nous
attendons à ce que soit examinée la question non résolue des capacités de fabrication faibles ou
insuffisantes dans le secteur pharmaceutique, qui représente un grave problème humain affectant des
millions de personnes dans les régions les plus pauvres du monde, pour laquelle nous devons trouverune solution convenue au niveau multilatéral.
Nous sommes conscients que vous êtes en train de prendre une nouvelle initiative à l'égard
des questions de mise en œuvre.  Concernant le traitement spécial et différencié, la Session
extraordinaire du CCD a cherché à obtenir une clarification auprès du Conseil général, sans lequel ilne serait pas possible de réaliser des progrès sur les propositions relatives au traitement spécial et
différencié.  Nous savons également que le Président du Conseil général s'est sérieusement penché sur
cette question et qu'il s'efforce de trouver une solution significative.  Nous comptons que des progrès
soient rapidement réalisés sur ces questions.  Nous demandons à toutes les délégations de participer
de manière constructive et dans un esprit de coopération au processus que vous lancez avec leTN/C/M/8
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concours du Président du Conseil général.  Pour de nombreux pays en développement, le succès de la
Conférence de Cancún dépend de la résolution efficace de ces grandes questions de développement.
Dans les négociations sur l'agriculture, nous n'avons pas pu finaliser les modalités d'ici à la fin
mars en raison de la sérieuse divergence de vues entre les Membres sur les niveaux d'ambition.  Il n'ya, à ce jour, aucun signe indiquant que ce grand fossé sera comblé.  Ma délégation attache la plus
haute priorité aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  Nous espérons que des
débats se tiendront rapidement sur des concepts aussi fondamentaux que les produits spéciaux et le
mécanisme de sauvegarde spéciale;  la résolution satisfaisante de ces questions sera pour nous un
élément essentiel des résultats des négociations sur l'agriculture.  Au cours des derniers mois, les
négociations sur l'agriculture ont essentiellement mis l'accent sur l'accès aux marchés.  Étant donné le
caractère grandement faussé du marché mondial des produits agricoles, il est essentiel que nous nousattaquions en même temps et efficacement à la cause fondamentale de ces distorsions, à savoir le
soutien interne et les subventions à l'exportation.  Sans des engagements substantiels de réduction du
soutien interne et de toutes les formes de subventions à l'exportation, il est futile de parler de
libéralisation du secteur agricole.  Nous espérons participer de manière constructive aux travaux sur
les propositions avancées par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.
En matière d'accès aux marchés pour les produits non agricoles, nous avons eu des
discussions de fond et d'envergure.  Le mandat de Doha précisait que les négociations dans ce
domaine avaient pour objet de réduire ou, s'il y avait lieu, d'éliminer les droits de douane, y compris la
réduction ou l'élimination des crêtes tarifaires, des droits de douane élevés et de la progressivité desdroits, ainsi que des obstacles non tarifaires, en particulier dans le cas des produits présentant un
intérêt à l'exportation pour les pays en développement.  Par ailleurs, les négociations doivent
pleinement prendre en compte les besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays
les moins avancés, y compris grâce à une réciprocité qui soit moins que totale dans les engagements
de réduction.  Nous avons présenté une proposition qui est entièrement conforme au mandat donnépar les Ministres à Doha et nous espérons en discuter à la prochaine réunion du Groupe des
négociations sur l'accès aux marchés.  Nous tenons vivement à contribuer aux travaux futurs du
Groupe et aux projets de propositions du Président de ce Groupe.  L'Inde, comme de nombreux autres
pays en développement, s'attend à un résultat qui prenne pleinement en compte les besoins des pays
en développement en matière de financement et de développement, et le concept d'une réciprocité qui
soit moins que totale, et qui accorde une grande importance à l'accès aux marchés pour les produits
présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement et les pays les moins avancés.Nous coopérons étroitement avec les autres pays en développement et pays les moins avancés dans ce
domaine, et nous attendons avec un vif intérêt les propositions du Président qui, nous en sommes sûrs,
accorderont une place centrale au développement, tel qu'envisagé par les Ministres à Doha.
M. le Président, vous avez posé certaines questions très pertinentes à toutes les délégations.
Les réponses aux deux premières questions ressortent assez clairement de la première partie de ma
déclaration.  Nous comptons que des progrès substantiels soient rapidement réalisés sur toutes les
questions liées au développement.  Dans les discussions qui ont eu lieu sur ces questions, nous avons
déjà fait preuve de flexibilité par souci de faire avancer les travaux.  Mais cela n'a pas été le cas de
tout le monde, certaines délégations allant même jusqu'à remettre en question la signification dumandat.  De nombreux pays en développement ont fait preuve de la plus grande flexibilité possible,
persuadés que l'accent serait clairement et carrément mis sur le développement.  C'était par souci
d'accommodements et de concessions mutuelles que de nombreuses délégations étaient convenues du
Programme de travail de Doha.  Nous sommes prof ondément troublés par ce qui nous semble être une
tentative de traiter les questions de développement comme marginales et négligeables.
M. le Président, les Ministres nous ont donné trois ans pour achever les travaux sur le
Programme de travail de Doha.  Nous sommes surpris et inquiets de constater que certains se
demandent si la date cible du 1
er janvier 2005 est réaliste.  Il ne fait aucun doute que les Ministres ont
pris en compte la somme de travail nécessaire lorsqu'ils sont convenus d'une date cible pourTN/C/M/8
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l'achèvement des négociations.  Pour qu'elles puisent être menées à terme d'ici à la date prévue, les
négociations doivent être significatives et constructives.  S'il était demandé d'allonger la durée des
négociations, nous devrions être conscients que d'autres facteurs externes pourraient jouer, et que
d'autres questions pourraient être soulevées et risqueraient de compliquer davantage le processus.  Il
est nécessaire que nous œuvrions tous d'une manière constructive à l'atteinte de l'objectif que nous ontfixé les Ministres à Doha.TN/C/M/8
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Déclaration de la Norvège
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, M. le Président, pour avoir pris l'initiative de
tenir cette réunion du CNC au niveau des hauts fonctionnaires en poste dans les capitales, nousdonnant ainsi l'occasion de participer activement au débat général sur la conduite des négociations du
Programme de Doha pour le développement.  Je voudrais également vous remercier pour votre
introduction qui incite à réfléchir, ainsi que pour les questions que vous nous avez posées en vue de
structurer notre débat.
À ce stade des négociations, alors que nous sommes aux prises avec de nombreux conflits non
résolus et des défis nouveaux, et que la Conférence ministérielle de Cancún approche à grands pas, ilest important de rappeler et de réaffirmer ce dont nous sommes convenus à Doha.  La Conférence
ministérielle de Doha a été couronnée de succès parce que nous avons réussi à équilibrer les intérêts
des Membres.  Nous avons articulé un mandat pour les négociations qui met l'accent sur le
développement et dont le niveau d'ambition peut être accepté par tous.  Le succès des négociations
dépendra de notre capacité et de notre volonté de nous en tenir à ce mandat.  Par conséquent, toutetentative d'ajouter ou de soustraire des éléments au mandat, ou de modifier son équilibre, pourrait
faire aisément dérailler le processus.
Voilà un peu plus d'un an que nous négocions.  Au cours de cette brève période, nous avons
déjà manqué quatre échéances.  Les raisons en sont variables.  Pour certaines questions, il n'y avaitpas dans certains milieux la volonté politique de parvenir à des solutions.  Pour d'autres questions, un
optimisme excessif avait présidé à l'établissement des échéanciers, étant donné la complexité des
problèmes.
Trois de ces questions, à savoir le traitement spécial et différencié, la mise en œuvre, et les
ADPIC et la santé publique, ont pour dénominateur commun d'avoir été débattues à Doha.  Les
échéances que nous ont données les Ministres n'étaient pas des objectifs intérimaires, mais bien les
dates finales pour le règlement de ces questions.  Ces dernières ne faisaient donc pas partie des
domaines fondamentaux de la libéralisation des échanges.  Les questions de mise en œuvre, y compris
le traitement spécial et différencié, sont à l'ordre du jour depuis la Conférence ministérielle de
Genève, en 1998.  La question des ADPIC et de la santé publique découle de la nécessité d'indiquer
clairement que l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas de venir à bout des graves situations sanitairesdans les pays en développement.
La première échéance que nous avons manquée était celle du traitement spécial et différencié.
Il était manifestement peu réaliste de se fixer comme échéance la fin du mois de juillet de l'an dernier,
étant donné la complexité des questions en jeu.  Nous coopérerons certainement avec le Président duConseil général pour trouver un moyen d'aller de l'avant.  Pour ce qui est de la mise en œuvre, la
volonté politique de trouver des solutions était absente.  Nous avons également manqué la troisième
échéance – trouver une solution au problème des Membres de l'OMC dont les capacités de fabrication
dans le secteur pharmaceutique étaient insuffisantes pour qu'ils puissent se prévaloir efficacement du
régime de licences d'importation au titre de l'Accord sur les ADPIC – à la fin de 2002.  J'ai toutefoisbon espoir que le temps jouera en faveur d'une solution durable.  Nous ne pouvons sérieusement pas
nous rendre à une conférence ministérielle sans que cette question ne soit résolue.
La quatrième échéance que nous avons manquée, qui concernait les modalités des
négociations de l'agriculture, relève par contre d'une catégorie différente.  L'agriculture est – avec lesservices, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les mesures antidumping – l'un des
domaines fondamentaux des négociations du Cycle de  Doha.  Les progrès dans tous ces domaines
sont étroitement interreliés, non seulement sur le plan intellectuel, mais aussi formellement grâce au
concept de l'engagement unique.TN/C/M/8
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L'une des grandes raisons pour lesquelles nous sommes confrontés à cette situation dans
l'agriculture est due, à mon avis, à l'énorme disparité qui existe entre les niveaux d'ambition des
Membres ainsi qu'entre les approches qu'ils privilégient.  Le Président de la Session extraordinaire a
mené les négociations d'une manière admirable, mais nous l'avons malheureusement placé dans une
situation impossible en lui demandant de chercher à jeter les bases d'un compromis alors qu'aucunevéritable négociation n'avait eu lieu.  Il faut que toutes les parties réduisent leurs attentes afin de
s'adapter aux réalités du monde réel.  Toutes les parties devront bien entendu s'accommoder de
changements substantiels, mais l'on ne saurait interpréter le mandat comme justifiant le maintien de
politiques qui auraient pour effet d'anéantir la totalité du secteur agricole dans certaines parties du
monde.
Rétrospectivement, je crois aussi qu'il était beaucoup trop optimiste, et après réflexion une
grave erreur, de chercher à conclure un accord sur les principaux aspects des négociations sur
l'agriculture d'ici à mars 2003.  Le processus d'établissement de modalités pour l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles en est encore à ses débuts.  Dans les services, nous avons respecté
l'échéance fixée pour la présentation des offres initiales.  En ce qui concerne les "Règles", nous
sommes en train de passer de la définition des questions à l'élaboration de propositions plus détaillées,ainsi que vous l'avez vous-même souligné, M. le Président.  Cependant, à ce stade, nous sommes loin
d'en être rendus à peu près au même point sur le fond de ces autres domaines fondamentaux des
négociations.  On ne peut tout simplement pas s'attendre à récolter rapidement l'essentiel des fruits des
négociations sur le domaine le plus important et s'attendre à ce que les demandeurs dans les autres
domaines se croisent les doigts en souhaitant que tout aille pour le mieux.  Voilà un certain temps déjàque l'on pouvait prédire une telle évolution.
Que nous faut-il faire maintenant?À mon avis, la seule manière d'aller de l'avant est de poursuivre sérieusement les travaux dans
tous les domaines, y compris pour les services, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et
les mesures antidumping, ainsi que pour les questions qui revêtent une importance particulière pour
les pays en développement Membres.  Ce comité aura pour rôle important de suivre la progression des
travaux dans tous ces domaines.  Dans certains domaines qui accusent du retard ou qui ne progressent
plus, des signaux d'alarme ont commencé à retentir, et  nous attendons de vous que vous usiez de votre
autorité.
Le problème immédiat est celui de l'agriculture.  Des travaux techniques importants peuvent
et doivent continuer d'être effectués sans tarder.  En ce qui concerne les principaux éléments du futur
régime de l'agriculture, je ne vois pas d'autre alternative que de recourir à une méthode de l'inclusion
sur laquelle, je crois, ont été remportés la plupart des succès de cette organisation.  Autrement dit,
pour aller de l'avant, il faudrait recourir à une approche progressive afin de commencer à établir unconsensus sur les modalités.  J'hésite à mentionner la question des échéances à ce propos, car nous
savons tous que nous avons une conférence minist érielle en septembre.  Peut-être devrions-nous
attendre des Ministres qu'ils nous demandent de poursuivre les travaux au lieu d'attendre d'eux qu'ils
règlent les problèmes à notre place?
En conclusion, M. le Président, je ne suis pas sûr d'avoir ainsi répondu à toutes vos questions.
Mais j'espère que certaines de mes réflexions vous seront utiles pour examiner de quelle manière il
serait possible de mener à terme ces négociations importantes d'ici un an et demi environ!TN/C/M/8
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Déclaration des Communautés européennes
Je voudrais tout d'abord répondre à la question primordiale de savoir ce que nous devons faire
pour garantir que Cancún, et le Cycle, soient couronnés de succès.  En cherchant à répondre à cettequestion, je m'efforcerais le plus possible de répondre également aux points sur lesquels le Directeur
général nous a invité à réfléchir.
À quelle étape sommes-nous rendus?  C'est le début des véritables négociations, et non la fin.
Les cartes sont pour l'essentiel sur la table.  Nous ne sommes pas dans une "impasse" simplement
parce que nos propositions ou positions respectives diffèrent quant à leur degré d'ambition.  Si c'était
cela la définition d'une impasse, alors toutes les questions figurant au programme de travail enseraient affectées de la même manière.  Il serait étonnant que les choses soient différentes 18 mois
seulement après Doha.
Nous devrions nous appuyer sur quelques principes de base, dont certains figurent dans le
Programme de Doha pour le développement lui-même.  Premièrement, le principe de l'engagementunique.  Deuxièmement, au sein de cet engagement unique, le résultat global des négociations doit
être suffisamment positif pour que TOUS les Membres en soient satisfaits.  Cela ne doit pas devenir
un jeu à somme nulle où un ou quelques Membres ramasseraient toutes les cartes dans un secteur ou
un autre.  Il ne faudrait pas, par exemple, que les pays développés consolident leur confortable avance
aux dépens des pays en développement, mais il devrait s'agir d'un processus qui permette à chacun denous d'en retirer des avantages.
Des préoccupations ont été exprimées du fait que les négociations n'avaient pas progressé de
manière pleinement satisfaisante.  Les Communa utés partagent ces préoccupations.  Nous sommes
collectivement responsables de l'inégalité des progrès.  Il n'a même pas été réalisé de progrès surcertaines parties du programme incorporé.  Certaines échéances n'ont pas été respectées, mais nous
devrions peut-être nous demander si nous avons été réalistes à Doha en nous fixant pour certains
secteurs des objectifs qui auraient signifié que les négociations auraient été en grande partie achevées
hier.  Il est donc important de répondre aux questions de M. Supachai, car les réponses nous aideront à
maintenir les négociations dans la bonne voie.
Voici donc quelques réponses:Sur quels points les Membres en général, et en  l'occurrence l'UE en particulier, peuvent-ils
faire preuve d'une plus grande souplesse?
Dans l'agriculture, les Membres se sont réservés la possibilité de gagner du terrain.  Certains
veulent une victoire complète, d'autres ne proposent rien et certains autres se situent entre les deux
extrêmes.  En ce qui concerne la question cruciale de l'accès aux marchés, les CE ont proposé
d'appliquer la formule de réduction tarifaire du Cycle d'Uruguay [réduction moyenne de 36 pour cent,
réduction minimale de 15 pour cent].  Bien que nous ayons des intérêts considérables à l'exportation
sur les marchés tant des pays développés qu'en développement, nous sommes disposés à faire preuved'une flexibilité significative dans l'application d'une telle formule aux pays en développement en
général et aux pays les plus vulnérables en particulier.  Nous proposons également d'utiliser
l'approche du Cycle d'Uruguay pour les subventi ons intérieures, et nous sommes aussi prêts à
envisager un traitement spécial et différencié souple pour les pays en développement à cet égard.
Cela est capital.  Selon de récentes études, les pays les moins avancés connaîtront une réductionimportante de leur production agricole et une hausse très élevée et en fait déstabilisante de leurs
importations si les propositions les plus radicales étaient retenues.  Ces propositions se traduiraient
aussi par une augmentation appréciable des prix sur les marchés mondiaux, ce qui désavantagerait
sérieusement de nombreux pays en développement, qui sont en majorité des importateurs nets de
produits alimentaires.  Le fait de donner à entendre que les négociations sur l'agriculture opposent lesTN/C/M/8
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pays développés aux pays en développement est une contrevérité, tout comme l'est l'idée que le
"développement" dans ce secteur est synonyme d'une ouverture aveugle et extrême des marchés, qui
entraînerait un exode rural sans précédent dans le passé.  Gardons-nous donc des slogans faciles et
superficiels et entreprenons d'analyser attentivement et de partager nos études sur l'incidence de nos
propositions respectives.  Les Membres doivent aussi trouver une solution aux difficultés des pays endéveloppement qui auraient beaucoup à perdre de l'érosion de leurs marges d'accès préférentiel, en
particulier les pays ACP.
Puisque nous traitons de la flexibilité dans le domaine de l'agriculture, les Membres qui ont
récemment décidé de relever leurs subventions à l'agriculture d'un montant à peu près équivalent à
celui dont nous avons décidé l'an dernier de réduire les nôtres enverraient aussi un signal très positif
pour ces négociations s'ils s'engageaient dès maintenant à revenir sur cette décision en gage de leursvéritables intentions.
Concernant la question des produits stratégiques mentionnée par l'Inde:  dans un sens,
peut-être, mais l'inconvénient est que les Membres devraient mener des négociations sur ce qu'ils
considèrent être un produit stratégique.  L'a pproche du Cycle d'Uruguay pour les tarifs que nous
proposons d'appliquer permettrait de formuler des politiques intérieures pour traiter de cette question
cruciale.
À propos de l'accès au marché pour les produits non agricoles, nous serions
fondamentalement prêts à faire preuve du même type de flexibilité.  Pas plus tard qu'avant-hier, nousavons proposé une formule de réductions tarifaires précises et ambitieuses.  Nous sommes toutefois
prêts à faire preuve de flexibilité dans l'application de cette formule afin de ne pas porter atteinte aux
préoccupations légitimes des pays en développement concernant les "industries naissantes".
Au sujet des questions de Singapour, nous sommes disposés à envisager, et ce, d'une façon
diamétralement opposée aux modalités pour les produits agricoles et industriels, que les modalités
devant être adoptées à Cancún soient en grande partie de nature organisationnelle, qu'elles servent de
cadre fondamental uniquement pour orienter les négociateurs, sans préjuger du résultat des
négociations sur le fond.
Pour ce qui est des mesures antidumping, nous sommes prêts à faire preuve de flexibilité.
Nous sommes conscients de la volonté des partisans de l'antidumping de limiter le recours abusif à detelles mesures.  Nous sommes conscients que les réalités politiques de leur pays empêchent les
États-Unis de procéder à une réforme radicale dans ce domaine.  Nous savons où se situent nos
intérêts fondamentaux, mais là encore nous sommes disposés à envisager un compromis.
Cette liste n'est, bien entendu, pas exhaustive.Les deux autres questions posées par le Directeur général concernent des aspects similaires de
la même question:  quelles sont les grandes lacunes, quelles devraient être les priorités des travaux
futurs?
Les progrès ont été maigres, sinon inexistants, dans quatre domaines, à savoir, les ADPIC/la
santé publique, le traitement spécial et différencié et la mise en œuvre, les indications géographiques,
et le commerce et l'environnement.  Le traitement spécial et différencié doit être un thème
fondamental du Programme de Doha pour le développement dans son ensemble, mais les précieux
progrès réalisés ont été faibles.  Il convient d'y remédier en priorité.  Au sujet des indicationsgéographiques, aucun progrès du tout n'a été réalisé, certains grands Membres refusant de s'engager
dans des discussions significatives – et encore moins dans des négociations.  Cette attitude est
difficilement compréhensible, même en termes de tactiques de négociation classiques.  Si vous savez
qu'une question donnée est cruciale pour un autre Membre, est-il sage de rejeter simplement une
question figurant dans le Programme de Doha pour le développement, et faisant partie deTN/C/M/8
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l'engagement unique, en particulier lorsqu'il existe un lien économique entre une telle question et
votre plus haute ou unique priorité, par exemple, l'agriculture?  Nous pouvons tous nous livrer à de
tels jeux.  Au risque parfois d'en sortir tous perdants.  Mais c'est toujours une perte de temps.  Pour ce
qui est du commerce et de l'environnement, un dialogue a au moins été amorcé, mais les progrès sur le
fond, s'il y en a, ont été minimes.
Enfin et surtout, l'absence de résultats sur l'accès aux médicaments, bien qu'il s'agisse d'une
question débordant du Cycle proprement dit, est une  question qui cause de profondes préoccupations,
que partagent la grande majorité des Membres.
Reparlons des travaux futurs.  Nous sommes passés de la première à la seconde vitesse, en
faisant beaucoup grincer la boîte de transmission parce que certains engrenages à l'intérieur de la boîtetournent plus vite que d'autres, et certains pas du tout.  Comment faisons-nous maintenant pour passer
en troisième vitesse, pour que les Ministres à Cancún puissent réussir à passer en quatrième vitesse,
c'est-à-dire à une vitesse de croisière pour mener les négociations à bonne fin l'an prochain?  Il est
évident que de simples vœux pieux et appels à la "volonté politique" ne suffiront pas.
Il nous faut engager un processus qui nous conduira au bon mode de négociation.  Nous
sommes d'avis que la première chose à faire est de trouver un terrain d'entente sur ce que les Ministres
devraient être tenus d'accomplir à Cancún.  Sur quelle question doivent-ils prendre des décisions, et
sur quelles questions peuvent-ils simplement faire le  point ou fournir d'autres orientations?  À certains
égards, cela est énoncé dans le Programme de Doha pour le développement, à certains autres, nousdevrions nous appuyer sur l'état actuel de la situation.  Et nous devrions nous fonder sur les principes
de base de l'engagement unique et chercher à obtenir des résultats positifs pour tous.
Si nous répondons à cette question et si nous travaillons sur la base de cette réponse, nous
devrions pouvoir circonscrire nos travaux à Genève au cours des prochains mois.
De l'avis des CE, les Ministres devraient porter leur attention sur sept questions à Cancún.Premièrement, dans l'agriculture, les Ministres devraient confirmer une série détaillée de
modalités et arrêter une date pour la présentation des listes.  Pour ce faire, il faudrait que d'ici à
Cancún nous ne ménagions pas nos efforts au niveau technique pour isoler et définir les questions en
vue de cette décision ministérielle.  Les négociations en cours ont déjà permis de dégager une sérieimportante de questions.  Il nous faut persévérer pour traduire ces questions en paramètres de
négociation concrets.
Permettez-moi de reprendre un thème soulevé un peu plus tôt:  toutes les propositions faisant
actuellement l'objet des négociations sur l'agriculture ont donné lieu à un débat substantiel quant àleur incidence sur les pays en développement des points de vue offensif et défensif.  Étant donné
l'importance attachée au développement dans le présent cycle de négociations, il nous semble
absolument nécessaire de traiter de ces questions de développement dans tous les grands domaines, y
compris en particulier de celui de l'accès aux marchés.  Quelles sont les attentes des Membres en
matière d'amélioration de leur accès aux marchés des pays en développement?  Ce n'est que l'une desquestions auxquelles il faut répondre.  Inversement, il est essentiel d'obtenir des pays en
développement une idée claire de leurs sensibilités à cet égard.
J'aimerais aussi souligner un autre aspect essentiel, à savoir qu'il faut donner à toutes les
questions, y compris aux considérations autres que d'ordre commercial, un poids dans ce processus.Sinon, les négociations ne produiront pas de résultats.  Le Programme de Doha pour le développement
exige qu'une action soit prise sur l'ensemble du programme et non sur certains de ses éléments
seulement.TN/C/M/8
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Deuxièmement, les Ministres devraient prendre une décision sur l'accès aux marchés pour les
produits agricoles en poursuivant le même type d'objectifs.  À Cancún, il faudrait que soit confirmé le
résultat des négociations qui se tiendront au cours des prochaines semaines sur une approche fondée
sur une formule qui devrait ensuite être appliquée dans la phase suivante.  Tout comme dans
l'agriculture, la décision devrait comporter des indications claires quant à la façon dont les Ministresentendent aborder la question du traitement spécial et différencié.  Pour ce faire, il nous faut, au sein
du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, ramener les différentes formules proposées à une
seule formule qui, combinée aux modalités spéciales du développement, couvrirait les priorités de
tous et serait, bien entendu, compatible avec les autres objectifs spécifiques de la Déclaration de Doha
(crêtes tarifaires, progressivité des droits, etc.).  Les Ministres devraient également convenir de la
manière de traiter de la question des obstacles non tarifaires.
Troisièmement, le Programme de Doha pour le développement exige des Ministres qu'ils se
prononcent sur les modalités des questions de Singapour, tel qu'envisagé explicitement dans la
Déclaration de Doha.  Il nous faut donc commencer à élaborer de telles modalités pour faciliter la
décision qui doit être prise à Cancún.  Il ne devrait pas y avoir de surprise à la dernière minute sur
cette question ni sur les autres questions.  La plupart des ingrédients sont déjà bien connus de chacunde nous.  Nous avons proposé que les modalités englobe nt des orientations procédurales pour que les
négociations commencent immédiatement après Cancún;  la question du traitement spécial et
différencié, sur laquelle il faudrait bien entendu se pencher dans les négociations sur chacune des
quatre questions;  et la portée du programme de négociations – c'est-à-dire la définition des questions
qui seront débattues, sans préjuger de leurs résultats.  La Déclaration de Doha en constitue la base.
Quatrièmement, les Ministres devraient prendre des décisions sur le traitement spécial et
différencié, et sur les questions de mise en œuvre.  Nous devrions tous encourager le Président du
Conseil général et le Directeur général à mettre en place un processus informel pour réaliser des
progrès.  Nous espérons que des décisions pourront être prises sur un nombre considérable dequestions relatives au traitement spécial et différencié avant ou à Cancún:  des décisions comportant
une véritable valeur ajoutée pour les pays en développement.  À Cancún et après, nous devrions
engager des négociations sur les questions qui subsistent ainsi que sur les questions transversales.  Et
nous sommes prêts à élaborer une entente-cadre ou une série de principes directeurs en vue de leur
adoption à Cancún pour faire en sorte qu'une attent ion soit systématiquement portée au traitement
spécial et différencié une fois qu'il fera l'objet des négociations.
Enfin, il y a un certain nombre d'autres domaines  importants de l'élaboration des règles sur
lesquels les Ministres doivent se prononcer à Cancún.  Nous escomptons d'ici à Cancún une décision
sur les indications géographiques:  la conclusion des négociations sur le registre et une décision qui
nous permettra de nous engager dans une phase de négociations sur l'extension.  La première fait
partie de l'engagement unique et les deux sont pour nous des éléments essentiels au succès du Cycle.
En ce qui concerne le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, nous espérons
que sous la ferme présidence de M. Péter Balás, il sera possible d'obtenir d'ici à l'échéance de mai un
résultat ambitieux et équilibré pour les négociations.  Si cela s'avérait toutefois impossible, les
Ministres devraient, à Cancún, s'entendre sur le plus grand nombre possible de questions en suspens etdéfinir un mandat pour les négociations futures.
Enfin et surtout, nous jugeons important que nos Ministres se prononcent à Cancún sur la
question du statut d'observateur des AEM et, si pos sible, sur certains autres points du programme pour
l'environnement.
M. le Président, cette liste de questions renferme des points importants pour chacun de nous et
elle se veut équilibrée.  En ce qui concerne les autres thèmes du Programme de Doha pour le
développement, qui n'en sont souvent pas moins importants, nous estimons qu'il devrait suffire aux
Ministres de dresser le bilan des travaux et peut-être, dans certains cas, de donner plus de directives.TN/C/M/8
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Il n'y a aucune raison pour que ces décisions ne puissent pas être prises à Cancún ni pour que
le Cycle ne s'achève pas dans les délais.  Ce n'est pas une question de temps ni de soi-disant
complexité des questions, mais bien de pôles de convergence des travaux et de compromis.
Toutes les fois que l'on manque d'idées sur la substance, on se tourne vers la procédure et, pis
encore, vers les dates.  Par exemple, ces dernières semaines, nous avons – avec un sentiment mitigé de
réalisme, d'amusement et de préoccupation – entendu certains déclarer que la poursuite des
négociations sur l'agriculture devrait être différée jusqu'à ce que l'UE ait complété son examen à
mi-parcours de la PAC.  Avec un sentiment d'irréalisme parce que ces déclarations font totalement
abstraction du fait qu'il y a quelques autres assez grands pays qui se trouvent fondamentalement dans
la même situation que la nôtre en matière de subventions et d'accès aux marchés, et qui ont accru leurs
subventions dans des proportions considérables au lieu de les réduire, alors que nous avons décidé defaire le contraire.  C'est l'exemple classique, si je ne m'abuse, de celui qui fait (en partie, pour être
juste) fausse route.
Avec un sentiment d'amusement parce que cela nous mettrait, bien entendu, dans une
situation où se serait le Conseil de l'UE qui déciderait du résultat de ces négociations.  Mais aussi avecune profonde préoccupation:  si la réalisation d'autres progrès dans l'agriculture était différée jusqu'à
juillet, par exemple, il serait étonnant que l'on progresse beaucoup sur de nombreuses autres
questions.  Les Membres devraient alors se démener pour préparer Cancún à l'intérieur d'un délai
incroyablement court.  Quels intérêts cela servirait-il?
Avant d'arriver à Genève il y a deux ou trois jours, nous avons aussi entendu certains insinuer
qu'il faudrait réduire les niveaux d'ambition, autrement dit rendre les ambitions conformes à une
vision pessimiste du monde.  J'ai été très heureux d'entendre de nombreux collègues à l'extérieur de
cette salle soutenir le contraire, et j'espère pouvoir les entendre le confirmer aujourd'hui.  Nous
sommes heureux que le Directeur général ait été parmi les premiers à faire valoir notre volontécollective de maintenir le niveau d'ambition dont sont convenus nos Ministres à Doha.
Au cours des quelques prochains mois, le Directeur général, le Président du Conseil général et
les présidents des différents groupes devraient se concerter, et nous aider à prendre des décisions
difficiles et à ne pas perdre de vue la situation dans son ensemble.  Mais ce sont tous des négociateurs
très expérimentés.  C'est pour cette raison aussi que, même si la tâche qui nous attend au cours des
prochains mois sera complexe et certainement difficile, rien ne justifie d'être pessimiste ou de douterde notre capacité d'arriver à Cancún avec un résultat ambitieux et global.TN/C/M/8
Page 44
Déclaration de la Colombie
Depuis le lancement du Cycle de négociations de Doha, tous les Membres de cette
organisation ont cherché à faciliter et à garantir la réalisation de progrès, conformément aux vœuxexprimés par les Ministres dans leur Déclaration.  Le Cycle a débuté de façon vraiment remarquable,
lorsqu'on le compare au rythme et aux difficultés des premières phases des négociations précédentes.
Cette fois, nous avons planifié nos travaux de manière efficiente, nous donnant la possibilité de passer
sans heurts de l'étape de l'organisation à celle de l'examen des questions de fond.  Il convient aussi de
noter en particulier le nombre de propositions et de documents qui ont été soumis par la plupart des
pays dans tous les groupes de négociation.  Par ailleurs, la participation très active des pays en
développement a été sans précédent.  En conséquence, si l'on dresse le bilan de nos travaux des15 derniers mois, nous devrions souligner le degré d'attachement de tous les Membres à l'avenir du
système commercial multilatéral, qui est sans aucun doute la pierre angulaire d'une économie
mondiale solide pour les années à venir.
Il n'en reste pas moins que nous avons commencé à avoir des difficultés à nous conformer,
dans les délais fixés dans la Déclaration, à ce qui était convenu sur la santé publique, le traitement
spécial et différencié et les questions de mise en œuvre.  Ces trois domaines, qui sont très proches des
intérêts des pays en développement, ont créé un malaise qui est grave pour le processus.  Malgré tout,
nous avons poursuivi nos travaux avec enthousiasme et de bonne foi dans les autres négociations en
cours.
Cette semaine, nous n'avons pas respecté l'échéance spécifiée pour convenir des modalités de
nos négociations sur l'agriculture.  Ce nouvel échec est encore plus grave et il a des répercussions plus
grandes pour les négociations dans leur ensemble, car nous sommes bien conscients que les
négociations dans l'agriculture sont la question essentielle de ce nouveau cycle.  Sans une avancéesignificative dans l'agriculture, les chances seraient minces de mener ces négociations à bonne fin, car
il ne serait pas possible d'obtenir un résultat global équilibré pour tous.  Pis encore, toutefois, le
non-respect de l'échéance est essentiellement dû à l'incapacité d'un petit nombre de délégations très
importantes de négocier sur la base du mandat que nous ont confié nos ministres dans ce domaine à
Doha, ce qui ne les empêche pas d'être par trop ambitieux dans d'autres domaines de l'accès aux
marchés.  Ces délégations ont clairement signifié qu'elles n'étaient pas assez flexibles pour
commencer à négocier sur la base du texte proposé par le Président du Comité de l'agriculture etqu'elles ne pouvaient négocier que sur la base de leurs propres propositions, qui ne sont pas fidèles au
mandat prescrit par les Ministres.
Dans les circonstances, M. le Président, il n'est guère facile de répondre à vos questions.
Comment pouvons-nous trouver des synergies positives, si nous n'avons même pas réussi à jeter lesbases nécessaires pour adopter des modalités de né gociation dans un avenir rapproché?  L'évolution
de la situation jusqu'à présent, et les divergences entre les positions à la table des négociations, nous
ont obligé à envisager sérieusement la possibilité de nous rendre à Cancún sans avoir redéfini ces
positions.  Bien entendu, on peut s'attendre à ce que cela ait un effet fâcheux sur d'autres questions de
négociation, en particulier sur l'échéancier des autres volets de l'accès aux marchés, pour les biensindustriels et les services.  Il est certain que de nombreux pays Membres seront prudents et n'abattront
pas leurs cartes tant que la situation ne sera pas clarifiée et que la voie ne sera pas ouverte pour les
négociations dans l'agriculture.  Malheureusement, une telle situation risque de créer des synergies
négatives, éventualité déjà évoquée dans les grands médias spécialisés.
Nous tenons toutefois à contribuer positivement  au débat qui se tient aujourd'hui et à donner
notre avis sur ce qui pourrait être le meilleur moyen de préparer le terrain en vue de Cancún.  Nous
croyons qu'un scénario réaliste, quoique regrettable, serait d'arriver à Cancún sans avoir respecté les
autres échéances prévues dans la Déclaration pour le reste de ce premier semestre.  Cela ne veut pas
dire que des progrès importants et un rapprochement  des positions dans les négociations surTN/C/M/8
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l'agriculture et le règlement des différends ne sont pas envisageables, mais dans les circonstances
actuelles, il est peu probable que les échéances initiales soient respectées.
Confrontés à ce scénario, nous devons chercher des moyens de maintenir le processus en vie
et actif, de nous éloigner de l'éventualité d'une réunion traumatisante à Cancún.  Pour ce faire, nouscroyons qu'il faut œuvrer dans deux domaines.  Nous devons d'abord résoudre, ne serait-ce qu'à
certains égards, les questions en suspens que j'ai déjà mentionnées, à savoir la santé publique, le
traitement spécial et différencié, et la mise en œuvre, même si l'une des questions de mise en œuvre,
l'extension de la protection des indications géographiques, n'est pas susceptible d'être résolue dans un
avenir rapproché.  En réalisant des progrès sur ces questions, nous ranimerions le processus de
négociation et démontrerions à l'opinion publique internationale que les Membres de l'OMC
respectent leurs engagements et confèrent à ce cycle la dimension développement requise.  Nous nousdevons toutefois de préciser que cela ranimera uniquement le patient;  cela ne réglera pas ses
problèmes de santé.
Parallèlement à nos travaux dans les groupes de négociation, il est essentiel de commencer à
préparer la Conférence ministérielle d'une manière qui soit ouverte et transparente pour tous les
Membres de l'OMC, sur la base du scénario réaliste qui se dégage des résultats de nos travaux des
quelques derniers mois.  Cela devrait nous permettre de définir clairement la nature et le résultat que
nous voulons pour la Conférence ministérielle de Cancún.  Nous ne pouvons pas, bien entendu, nous
attendre que nos Ministres règlent en cinq jours ce qu'il ne nous a pas été possible de résoudre en plus
d'un an et demi.  Pour cette raison, Cancún doit d'abord et avant tout permettre d'évaluerobjectivement nos travaux à ce jour, et de cerner exactement les principaux obstacles à un
rapprochement  sur les questions sensibles.  Par ailleurs, nous devons mobiliser les principaux acteurs
politiques et sociaux dans nos pays, et leur faire clairement savoir qu'il importe d'obtenir des résultats
positifs dans ce cycle pour relancer l'économie mondiale, relever les niveaux de l'emploi et faciliter
l'ouverture de voies d'accès à une croissance accélérée dans les pays en développement, afin de lesaider à atteindre leur objectif de réduction de la pauvreté et à jouer un rôle actif dans l'économie
mondiale.
En outre, la déclaration doit comprendre une feuille de route pour nos travaux futurs et même,
au besoin, une marge de manœuvre pour redéfinir certaines des échéances que nous avions pour nous
entendre sur des questions que nous n'avons toujours pas réglées.  S'il faut pour cela revoir l'échéance
fixée pour l'achèvement du Cycle, nous ne devrions pas hésiter à le faire afin de rendre lesnégociations pleinement crédibles et d'obtenir les résultats escomptés.
M. le Président, pour les raisons que nous avons exposées, nous croyons qu'il est bien peu
réaliste de croire qu'après avoir dérogé aux décisions prises avant Cancún, nous serions en mesure de
respecter d'autres décisions, telles que les questions de Singapour, ainsi qu'il est convenu de lesappeler, ou le registre pour les vins et spiritueux.  Pour respecter l'esprit des ententes conclues à Doha,
nous devons continuer de travailler de manière constructive, avec un sens de vision et de réalisme.
Tous les Membres doivent faire preuve de flexibilité, mais pour cela, nous devons être transparents les
uns avec les autres, et tous les Membres doivent être prêts à respecter le mandat de Doha.  Il pourrait
être coûteux de parvenir à des ententes fermes, mais le prix d'un échec sera encore plus dévastateurpour le monde entier.  C'est la raison pour laquelle, M. le Président, la Colombie réaffirme sa volonté
de continuer de travailler de manière constructive avec vous et avec les autres Membres à l'atteinte de
notre objectif commun.TN/C/M/8
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Déclaration des États-Unis
Je vous remercie, M. le Directeur général, pour avoir convoqué cette session informelle du
CNC et pour nous avoir donné un exposé détaillé de l'état des négociations.
Vous avez mis l'accent sur les travaux qui nous attendent alors que nous nous préparons pour
la Conférence ministérielle de Cancún.  La préparation d'une telle conférence ne consiste pas
simplement à organiser un événement qui soit couronné de succès.  Il s'agit plutôt d'établir clairement
les objectifs fondamentaux de la Conférence ministérielle de Cancún qui nous permettront d'achever
le Programme de Doha, un programme dont le niveau d'ambition est élevé, dont la dimension
développement est omniprésente et dont l'équilibre des intérêts est global.  Et de l'achever dans lesdélais.
Il s'agit d'une contribution essentielle que l'OMC peut et devrait apporter à la situation
économique internationale, où l'expansion du commerce stimulée par les cycles précédents de
libéralisation des échanges ne joue pas le même rôle pour appuyer la croissance économique et ledéveloppement que pendant la dernière décennie.
Il ne suffit pas de définir simplement des objectifs clairs et ambitieux.  Nous devons aussi
définir des tâches ponctuelles à exécuter dans chacun des domaines de négociation et les réaliser en
temps opportun et d'une manière transparente.  Les États-Unis sont fermement résolus à mener cetteaction dans le but d'élaborer à partir de Cancún un ensemble positif et équilibré d'orientations
ministérielles qui puisse nous permettre d'achever les négociations d'ici à 2005.  Il ne s'agit pas d'un
simple examen de routine des travaux réalisés à ce jour.
La voie qui mène au succès est nécessairement jalonnée de tours et de détours, de hauts et de
bas, qui témoignent du fait que nous sommes 145 pays représentant un large éventail d'intérêts, une
vaste gamme de questions et des niveaux de développement très variables.  Faire preuve de réalisme
dans les négociations, cela veut dire être conscient de ce fait et trouver des solutions qui nous
permettront de répondre au niveau d'ambition élevé de la Déclaration de Doha.  Faire preuve de
réalisme ne veut pas dire renoncer à l'ambition.
Il est décevant que nous nous n'ayons pas réussi à terminer nos travaux sur les modalités dans
l'agriculture, sachant que celle-ci se situe au cœur du Programme de Doha pour le développement.
L'élément le plus s'important de nos négociations sur le développement et la réduction de la pauvreté
est certainement le potentiel de libéralisation des échanges internationaux de produits agricoles.  Les
États-Unis demeurent résolus à entreprendre cette réforme – ainsi que l'indique clairement le niveau
d'ambition élevé convenu à Doha, et ainsi qu'en témoigne notre proposition de juillet dernier, dont l'undes grands volets n'est pas simplement de réduire le soutien interne et les subventions à l'exportation,
mais bien d'éliminer les subventions à l'exportation.
Alors que nous continuons d'insister pour que les modalités dans l'agriculture répondent à ce
niveau d'ambition élevé, nous devons activer – voire intensifier – nos efforts à l'égard des autreséléments du programme de négociation, en particulier les autres éléments de l'accès aux marchés, à
savoir les services et les produits non agricoles.
Lundi, les États-Unis et plusieurs autres pays ont présenté des offres de services.  Nous
demandons instamment aux autres Membres, en particulier les autres pays développés, de présenterleurs offres dans les meilleurs délais.  Du fait qu'il représente une proportion croissante et majoritaire
de nos économies (par exemple, 54 pour cent du PI B dans les pays en développement), le commerce
international des services offre de nouvelles possibilités importantes à des millions de personnes dans
les pays en développement.TN/C/M/8
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Les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles nous offrent une
autre occasion importante de réaliser des progrès et d'apporter une contribution significative au
développement.  Les États-Unis demandent instamme nt aux autres délégations de conjuguer leurs
efforts au cours des deux prochains mois pour appuyer l'action du Président Girard en vue de
l'élaboration de modalités pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits nonagricoles.
Notre action au cours des prochains mois devrait surtout viser à être en mesure d'ici à Cancún
de mener des négociations sur l'accès aux marchés dans les trois domaines de l'agriculture, et sur
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services (ainsi que les deux autres piliers de
l'agriculture).  Ce serait le moyen le plus sûr d'établir les liens positifs mentionnés par le Directeur
général, M. Supachai.
Il nous faut poursuivre – et même intensifier – nos travaux dans les autres domaines des
négociations:  les règles, y compris l'amélioration des disciplines relatives aux pratiques commerciales
déloyales sous-jacentes;  le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends;  les examens du
traitement spécial et différencié, et de la mise en œuvre;  les modalités pour chacune des quatrequestions de Singapour;  le commerce et l'environnement;  etc.
Et nous devons trouver une solution – sous la forme d'un accord de l'OMC – à la question des
ADPIC/l'accès aux médicaments.  Je tiens à assurer aux Membres que les États-Unis cherchent à
coopérer avec les autres pays pour que cette question soit réglée avant Cancún.  Nous demandonsl'aide des autres pays pour établir entre les sociétés pharmaceutiques et les pouvoirs publics le climat
positif qui nous permettra de parvenir à une solution.
De façon générale, nous devons créer dans les négociations globales le climat qui nous incite
tous à intensifier notre action.  Quel est le meilleur moyen de le faire?  Commençons par l'accès auxmarchés.  Il est au cœur des négociations.
1) Il est reconnu que l'agriculture est la clé des négociations de Doha.  De ce fait, nous ne
pouvons pas relâcher nos efforts en vue d'élaborer des modalités dans l'agriculture qui soient
conformes à la Déclaration de Doha.  Toutes les délégations doivent y participer et elles ne devraient
pas s'attendre que le reste du monde le fasse à leur place.  Rien ne stimule plus l'indécis que la crainte
de se voir mis de côté et de ne pas être partie au résultat.  Nous devons aller de l'avant.
2) Accès aux marchés pour les produits non agricoles:
- Les pays doivent communiquer les uns avec les autres pour comprendre d'une
manière plus subtile les sensibilités des autres pays face à leurs propositions et pouraider le Président à restreindre l'éventail d'options qui s'offrent aux délégations.
- Il faudrait parvenir à cette meilleure compréhension sans avoir à recourir au plus bas
dénominateur commun.  Nos ambitions doivent demeurer élevées.
3) Services:  le besoin le plus immédiat est une augmentation des offres.  Si nous réussissons à
constituer une masse critique de pays qui ont présenté des demandes et des offres, et qui commencent
effectivement à négocier, cela encouragera les autres pays à intensifier leurs efforts.  Et cela fera
augmenter les intérêts en jeu dans les négociations globales.TN/C/M/8
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Même si nous nous attachons aux dimensions de l'accès aux marchés, nous devons toutefois
travailler consciencieusement dans les autres domaines importants des négociations, notamment les
suivants:
1) Élaborer des modalités pour:
• la facilitation des échanges;
• la transparence dans les marchés publics;
• l'investissement;
• la politique de la concurrence.
2) Mener à terme l'examen du traitement spécial et différencié, et de la mise en œuvre,
sous la direction du Président du Conseil général, M. Pérez del Castillo, et du Directeur
général, M. Supachai, respectivement.
3) Faire avancer les négociations dans les domaines des règles, et du commerce et de
l'environnement, et apporter des améliorations et des clarifications au Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends.
4) Enfin, nous ne devrons pas négliger l'importance capitale du maintien des activités
d'assistance technique en faveur des pays en dé veloppement.  La Déclaration de Doha est très
claire à ce sujet.  Je puis vous assurer que les États-Unis continuent d'appuyer activement ces
activités.  Je suis heureux de vous informer que les États-Unis annoncent aujourd'hui une
contribution de 1 million de dollars au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC au titre
du financement du programme d'assistance technique de l'OMC cette année.
Je vous remercie, M. le Président, pour avoir convoqué cette réunion.  Je tiens à vous assurer,
ainsi qu'à nos collègues, que les États-Unis sont résolus à travailler avec vous et avec les Membres
pour mener ces négociations à bonne fin à l'intérieur de l'échéancier convenu à Doha.  Par "bonne
fin", nous entendons un degré élevé de réalisation et une puissante stimulation de la croissance
économique et du développement.TN/C/M/8
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Déclaration du Taipei chinois
Je voudrais avant tout dire que le Taipei chinois partage clairement votre préoccupation selon
laquelle nous avons instamment besoin d'une impulsion, de discipline et d'une forte détermination sinous entendons réaliser des progrès substantiels dans le présent cycle de négociations.
Voilà maintenant plusieurs échéances importantes que nous manquons sans parvenir à aucune
conclusion.  Les retards que nous accusons menacent de créer un "embouteillage".  Dans de nombreux
domaines de négociation, tels que l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits non
agricoles, nous ne nous sommes pas encore engagés dans de véritables négociations et il y a
longtemps que nous ne pouvons plus nous permettre de perdre du temps.  Comme nous ne pouvonsplus nous permettre de perdre encore de la crédibilité en ne respectant pas une autre échéance sans
obtenir des résultats, je ne saurais être plus d'accord avec vous en affirmant qu'il nous faut sans tarder
rapprocher nos positions en prenant des mesures positives dans le but de garantir le succès de la
prochaine Conférence ministérielle de Cancún.
Compte tenu de cela, M. le Président, je tiens à indiquer que l'objectif de l'OMC n'a jamais été
l'élimination immédiate des droits de douane et des mesures non tarifaires.  Au contraire, son objectif
a été de garantir une ouverture progressive des marchés tout en permettant la mise en place des
sauvegardes nécessaires.  Cela dit, il a souvent été inefficace d'adopter des positions trop ambitieuses
et irréalistes dans les négociations, car cela a affecté négativement la perception de l'OMC dans lemonde et la confiance dans l'Organisation, tout en faisant obstacle à la progression des négociations
de Doha dans leur ensemble.  Nous croyons qu'il est préférable de faire preuve de pragmatisme, et
c'est pourquoi nous proposons que les Membres appuient la libéralisation en adoptant des approches
progressives qui puissent nous permettre d'aller de l'avant.  Permettez-moi maintenant de faire valoir
certains de nos points de vue sur des thèmes de négociation particuliers.
Premièrement, en ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, celles-ci se trouvent
maintenant dans une impasse.  Bien que nous soyons reconnaissants au Président, M. Harbinson, qui a
fait tout son possible pour élaborer deux versions de modalités possibles pour ces négociations, nous
n'entrevoyons pas la moindre chance de parvenir à un consensus dans un avenir rapproché.  L'absence
complète de progrès dans les négociations sur l'agriculture compromettrait l'atteinte des objectifs des
pays exportateurs de produits agricoles et, en particulier, des pays en développement.  Elle nuiraitaussi à l'action des pays importateurs qui sont prêts à appuyer une réforme du secteur de l'agriculture
et qui souhaitent vivement que ces négociations produisent des résultats positifs.  Je m'abstiendrais, à
ce stade, de répéter la position de mon gouvernement sur ces négociations;  veuillez noter toutefois,
M. le Président, que nous sommes l'un des Membres qui appuient activement une libéralisation
progressive de l'agriculture, du moins en ce qui concerne les aspects autres que d'ordre commercial.Afin de faire avancer ces négociations, les délégations devraient procéder d'une manière plus réaliste.
Pour ce qui est des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, nous
sommes prudents, mais optimistes.  Nous sommes sensibles aux initiatives ambitieuses de certains
Membres dont les propositions entraîneraient en fait une libéralisation du commerce de tous lesproduits non agricoles.  Nous croyons que si chacun de nous adoptait une approche plus pragmatique,
nous aurions de bien meilleures chances de garantir l'établissement d'un consensus sur des modalités
avant l'échéance du mois de mai.
Au sujet des négociations sur les services, je suis heureux de vous annoncer, M. le Président,
que nous avons présenté nos offres initiales avant la fin mars.  On ne saurait s'empêcher de relever par
contre que la plupart des autres Membres n'avaient pas déposé leurs offres avant l'échéance.  À ce
propos, je tiens à répéter l'invitation que j'ai lancée à toutes les délégations de respecter les échéances
fixées par les Ministres à Doha.  La plupart d'entre nous seraient d'accord pour dire que les échéances
sont parfois des carcans, mais nous devons reconnaître qu'elles peuvent servir de points de repère pourTN/C/M/8
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les progrès et fournir l'impulsion qui nous fait si cruellement défaut.  Pour notre part, nous nous
proposons d'effectuer nos travaux conformément à l'échéancier que nous nous sommes engagés à
respecter à Doha.  En fait, nous croyons que de nombreux pays en développement jouissent
d'avantages comparatifs et qu'ils continuent d'être très concurrentiels dans le commerce des services, y
compris dans des domaines tels que la formation des ressources humaines, le tourisme, les servicesaux entreprises, la distribution et les services maritimes, pour n'en nommer que quelques-uns.  Je
voudrais profiter de cette occasion pour encourager les Membres à entreprendre une libéralisation
substantielle de leurs secteurs des services, en particulier afin de stimuler leur développement
économique.
La prochaine étape décisive de nos travaux sera de nous attacher à rapprocher nos positions.
C'est-à-dire que nous devons opérer un changement de paradigme et ne pas nous demander ce que lesautres Membres peuvent et devraient concéder, mais plutôt nous concentrer sur ce que chacun de nous
en tant que Membre est disposé à concéder.
Enfin, nous voudrions souligner l'incidence très déterminante de la transparence sur le
processus de recherche du consensus, ainsi que l'a mentionné notre collègue de l'Inde quelquesinstants plus tôt.  Pour améliorer la recherche du consensus dans ses négociations, et pour faire en
sorte que chaque Membre soit pleinement au courant de l'évolution des négociations, nous sommes
fermement convaincus que tous les Membres ont le droit de participer à chaque réunion formelle et
informelle en rapport avec les négociations de Doha, que peut tenir l'OMC ou d'autres organisations
internationales.  Le droit à une pleine et entière information est capital pour garantir la participationsignificative des Membres à toutes les étapes des négociations.  La transparence doit être la source de
vie du présent processus de négociation, car il est pratiquement impossible de parvenir à un consensus
substantiel en l'absence de transparence.  Nous jugeons nécessaire de soulever cette question
importante à la Conférence ministérielle de Cancún et de demander aux Membres de reconnaître
l'importance que revêt également à leurs yeux ce principe.TN/C/M/8
Page 51
Déclaration du Brésil
La surveillance des négociations de Doha par le CNC suppose l'exercice d'un "sens critique de
l'observation et de la direction".  Et nous avons effectivement des raisons d'être critiques au sujet dece que nous avons observé.  Nous venons tout juste de manquer une quatrième échéance de suite.
Le Brésil tient résolument à ce que le Cycle de Doha soit couronné de succès, dans le respect
du niveau d'ambition convenu dans le mandat et de l'échéancier établi.  C'est la raison pour laquelle
nous ne prenons pas à la légère le non-respect des échéances.
Il vaut la peine de prendre du recul et de considérer les raisons pour lesquelles les Ministres
ont décidé d'inclure un certain nombre d'échéances  dans notre mandat pour le présent cycle de
négociations.  Il s'agit, somme toute, d'un engagement unique.  Les Ministres auraient pu mettre
l'accent sur le fond et laisser les négociations suivre leur cours dans chaque domaine.  Or, ils ne l'ont
pas fait.  Les échéances et les résultats qui auraient dû être obtenus devaient faire partie du mandat et
du niveau d'ambition que nous nous sommes fixés à Doha.
Ce n'était pas par hasard que les premières échéances portaient sur des questions que les pays
en développement ont à cœur.  Ce cycle devait être le premier cycle du développement.  Les
échéances devaient permettre de vérifier la véracité d'une telle affirmation.
Les échéances, y compris celles concernant les modalités de l'agriculture, étaient conçues
comme le moyen d'établir un climat de confiance.  Le battage verbal habituel qui avait entouré la
préparation de Doha visait à indiquer que seules des négociations globales permettraient de parvenir
aux compromis nécessaires pour engager une réforme significative de l'agriculture dans les pays
développés.  Une première décision sur les modalités devait permettre de vérifier la véracité de cetteaffirmation.
Il n'a pas été possible de le faire:  les échéances n'ont pas été respectées.  Comment venir à
bout de cette situation?  Il nous faut rétablir la confiance.  Il nous faut retrouver un sens commun de
l'action.
C'est une responsabilité qui incombe à tous les Membres.  Mais cela ne veut pas dire que tous
les Membres sont également responsables de cette situation.
Vous nous avez demandé d'indiquer dans qu els domaines nous avions besoin d'une plus
grande souplesse, et sur quels domaines nous devrions faire porter nos travaux en vue de la
préparation de Cancún.  Pour répondre à ces questions, il nous faut considérer ce qui s'est produitdernièrement.  Nous avons accumulé une série de questions non résolues, sous la forme d'échéances
non respectées.  Il est essentiel que nous rattrapions ce retard avant Cancún afin de préparer le terrain
pour la Conférence ministérielle.
Il est grand temps que nous trouvions une solution au problème des ADPIC et de la santé
publique.  Il nous faut aussi une procédure de travail efficace pour traiter de la mise en œuvre.  Le
CNC est dorénavant saisi de toutes les questions de mise en œuvre en suspens;  nous jugeons essentiel
que le CNC soit à la hauteur de ses responsabilités.  Pour notre part, nous continuons de nous en tenir
à nos propositions sur les MIC et sur les ADPIC et la CBD, et nous sommes prêts à discuter de bonne
foi de toutes les autres propositions.  Comme dans les autres domaines, des travaux techniquesdoivent être effectués.  À eux seuls, les travaux techniques ne peuvent toutefois pas remplacer le
changement d'attitude qui s'impose.
En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, nous croyons qu'une action pourrait
être engagée pour mener des négociations concrètes afin d'élaborer une solution globale qui soitTN/C/M/8
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acceptable pour tous.  Nous estimons que le Président du Conseil général est bien placé pour mener
une telle action.
Dans le domaine de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, contrairement à
l'agriculture, les négociations ont progressé à un rythme régulier.  Tout autre progrès dépendra duplein respect du mandat de Doha, qui exige très explicitement une réciprocité qui soit moins que totale
dans les engagements de réduction des pays en développement et des PMA.  Quoi qu'il en soit, nous
demeurons convaincus que, puisque que nous ne nous sommes pas entendus sur des modalités pour
les négociations sur l'agriculture, il ne serait pas justifié de conserver le calendrier établi pour conclure
une entente sur des modalités pour l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
Pour ce qui est des services, je tiens à vous annoncer que le Brésil présentera prochainement
son offre initiale.  Nous considérons qu'il s'agit du début d'un processus, dont le résultat dépendra
considérablement des progrès réalisés dans les autres domaines des négociations.
Alors que nous nous préparons pour Cancún, nous  ne pouvons nous dérober à la nécessité de
réaliser des progrès – des progrès importants – dans l'agriculture, qui occupe le devant de la scènedans le présent cycle.  Il ne fait aucun doute que nous sommes résolus à poursuivre les travaux, mais
nous ne sommes pas certains que la volonté politique et le pouvoir de négociation nécessaire sont
présents.  Il s'agit d'un autre domaine où les travaux techniques ne pourront à eux seuls remplacer le
changement d'attitude qui s'impose.
Nous croyons que, dans sa fonction de surveillance, le CNC devrait demander à la Session
extraordinaire de poursuivre les travaux non seulement dans les domaines techniques, mais également
sans omettre de traiter en même temps du cœur des négociations, à savoir les trois piliers.  Selon nous,
la déclaration du Président de la Session extraordinaire signifie que dans le cadre de ses consultations,
il portera aussi une attention appropriée aux éléments essentiels des négociations sur l'agriculture.
Le Brésil continuera de participer aux travaux de manière constructive, comme nous l'avons
fait jusqu'à présent.  Nous sommes prêts à engager des négociations significatives dans tous les
domaines relevant de notre mandat.  Tous les domaines devront toutefois être abordés, avec le même
niveau d'ambition et dans les meilleurs délais.  Si nous continuons de laisser s'accumuler
continuellement des déséquilibres, si nous n'entreprenons pas de rétablir la crédibilité de ces
négociations, il sera beaucoup plus difficile de redresser le cap par la suite.TN/C/M/8
Page 53
Déclaration du Venezuela
Je voudrais tout d'abord vous remercier pour vos efforts en vue de faire avancer ces
négociations.  Ainsi que vous l'avez proposé, nous ferons porter nos observations sur la question deséchéances des négociations tout en cherchant à répondre à chacune de vos questions.
En ce qui concerne la question des principaux obstacles qui nous empêchent de respecter les
échéances, nous devons en toute franchise signaler que les grands partenaires commerciaux n'ont
jusqu'à présent pas témoigné de la volonté politique qui est nécessaire pour parvenir à une entente.
Par ailleurs, les pays en développement, et le Venezuela en particulier, ont fait preuve d'une grande
flexibilité, ont participé de façon constructive aux travaux en présentant de nombreuses propositions,et ont fait valoir qu'il fallait respecter les échéances et les objectifs de développement afin d'envoyer
des signaux positifs sur l'exécution du mandat convenu à la Conférence ministérielle de Doha.
En second lieu, il conviendrait d'indiquer que le fait qu'il n'ait pas été possible de trouver un
terrain d'entente entre les Membres a constitué un autre obstacle.  De fait, il a été pratiquementimpossible d'opérer un rapprochement des positions (entente).  Par ailleurs, ce qui semble être plus
délicat, c'est que même la perception des obstacles diffère.  On pourrait ajouter qu'il y a eu des
interprétations très différentes du mandat que nous ont confié les Ministres à Doha.
Ayant traité de la première question, je voudrais maintenant aborder les questions spécifiques.
La première de celles-ci concerne agriculture.  Nous savons tous que les modalités auraient dû être
établies et convenues avant que l'échéance n'arrive à expiration cette semaine.  Il est clair que cela n'a
pas été possible, étant donné la diversité des propositions, qui ont fait l'objet d'un examen détaillé à la
session de négociation du Comité de l'agriculture.  Mais si l'on se penche sur l'aspect le plus important
de votre question – à savoir, ce qu'il est possible de faire pour réaliser des progrès – ma délégationestime qu'il est essentiel de faire preuve à la fois de volonté et de flexibilité (ce qui s'adresse surtout
aux pays développés) si l'on entend obtenir des résultats qui répondront aux objectifs et aux
aspirations de nos pays en matière de développement.  Les pays en développement veulent rendre leur
secteur agricole viable, assurer le développement rural et la sécurité alimentaire, et réduire la
pauvreté, tout comme ils veulent accroître les possibilités d'accès aux marchés pour leurs produits.
Nous ne croyons pas que le moment soit venu de fixer une nouvelle échéance différente de
celle que représentait la conférence de Cancún.  Nous sommes dans une période où il ne nous faut
ménager aucun effort et où nous devons agir avec plus de détermination.  Nous n'enverrions pas un
signal positif à la communauté internationale si nous nous rendions à la Conférence ministérielle sans
avoir respecté un délai nouvellement prorogé.  Par contre, nous pourrions faciliter la conclusion
d'accords futurs si nous nous engagions collectivement à poursuivre les travaux.
Dans le domaine des services, il faudrait dûment prendre en compte les travaux et les efforts
productifs des Membres, du Secrétariat et du Président pour établir les modalités.
Aujourd'hui, il est important de réaffirmer le lien étroit qui existe entre la libéralisation
autonome et les pays en développement, qui ont procédé à des réformes et ajustement majeurs au
cours des dernières années, et qui ont ainsi vu leur poids politique se renforcer au niveau national.
Les négociations en cours devraient reconnaître ces réalisations.
Au sujet du troisième point concernant un assouplissement des positions pour les modalités
d'accès aux marchés, je me sens obligé d'indiquer à nouveau que les pays en développement ont fait
preuve d'une grande flexibilité, et que leurs conditions économiques, sociales et, bien souvent,
politiques rendent très difficile une plus grande ouverture en la matière.  Là encore, ce devrait être aux
grands partenaires commerciaux de faire preuve dans ce cas de flexibilité, car il leur faut d'abord
reconnaître les difficultés que connaissent les pays en développement afin de pouvoir saisir lesTN/C/M/8
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répercussions possibles de chaque proposition sur le développement, mais aussi intensifier leurs
efforts dans les domaines de la coopération technique et du renforcement des capacités nationales afin
non seulement de permettre une meilleure compréhension des aspects théoriques des propositions,
mais également de créer des capacités de production et de gestion dans nos pays.
Concernant la question de savoir comment susciter l'impulsion nécessaire pour aller de l'avant
dans les négociations sur le règlement des différends dont l'échéance se rapproche, le Venezuela
demande instamment à tous les Membres de commencer à restructurer les négociations dans le peu de
temps qui nous reste, afin que d'ici à mai nous soyons parvenus à un accord sur les questions
fondamentales et non controversées.  Nous sommes saisis de diverses propositions réalistes qui visent
à améliorer progressivement le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, en particulier
en remédiant aux incompatibilités en matière de procédure et d'application.  Mais il y a d'autrespropositions qui, à notre avis, sont bien éloignées des objectifs souhaités et qui, au lieu d'améliorer le
Mémorandum d'accord, cherchent à en transformer radicalement les piliers, ce qui n'entre pas dans le
mandat qui nous a été confié.  Ainsi que l'ont stipulé les Ministres, notre tâche consiste à améliorer et
à clarifier le fonctionnement du Mémorandum d'accord.
En conclusion, il nous faut démontrer une plus grande volonté de parvenir rapidement à une
compréhension mutuelle afin d'atteindre nos objectifs.  Pour ce faire, il importe de trouver des
mécanismes efficaces permettant d'établir des points d'entente (terrain d'entente, rapprochement), et la
condition essentielle à cet égard est la volonté politique;  sans volonté politique, des démarches
novatrices et théoriquement complexes telles que celle dans laquelle nous sommes engagésaujourd'hui ne porteront pas fruit.  Nous devons éviter de faire ou d'imposer des interprétations
restrictives de la Déclaration de Doha, qui est le produit d'un équilibre délicat, car cela ne peut que
nuire à la progression des négociations.
M. le Président, ma délégation tient à réaffirmer qu'elle est disposée à coopérer avec vous, en
appuyant fermement vos efforts en vue de conclure des accords qui soient à la fois fidèles aux
objectifs de développement des Membres et capables de maintenir un système commercial équitable,
équilibré et loyal.  C'était sur la base d'un tel principe que les pays comme le mien étaient convenus
d'entreprendre ce programme de travail.TN/C/M/8
Page 55
Déclaration de la Hongrie
Je voudrais tout d'abord vous remercier, M. le Président, pour votre déclaration liminaire.
Nous convenons qu'il y a lieu de tenir un débat pratique et prospectif sur la manière de réaliser desprogrès, même marginaux, dans les négociations;  à ce stade, il n'y a aucune raison d'avancer des
scénarios apocalyptiques, car de telles prophéties risquent de s'exaucer;  nous devrions plutôt
redoubler d'efforts et poursuivre les travaux sur tous les fronts de manière pragmatique afin de créer
un climat propice à l'adoption des décisions auxquelles nous aspirons tous dans les différents
domaines de négociation;  nous craignons que si nous n'y parvenons pas, si nous ralentissons ou
cessons nos travaux dans les autres domaines en raison de notre incapacité commune de respecter
l'échéance de la fin mars pour les négociations sur l'agriculture, cela pourrait se retourner contre nouset aggraver la situation.  Nous vous sommes également reconnaissants pour les questions que vous
nous avez adressées en vue de stimuler le débat aujourd'hui.  Je m'efforcerai de structurer mon
intervention à la lumière de vos questions.
Premièrement, la question de savoir ce qu'il nous faudrait obtenir encore des partenaires de
négociation pour pouvoir avancer davantage dans des domaines sensibles.  Nous partageons l'avis de
ceux qui disent que l'agriculture est la clé du succès du Cycle.  Nous avons systématiquement fait
valoir que, dans ces négociations, tous les éléments des politiques agricoles devraient être mis sur latable et être traités d'une manière équitable et cohérente.  Notre délégation a indiqué qu'elle était
disposée à négocier tous les éléments de notre politique agricole.  Cela n'a malheureusement pas été lecas de certains partenaires.  Nous souhaiterions souligner à nouveau que les instruments de politique
ayant un effet équivalent devraient être traités d'une manière équivalente dans le processus de réforme
de l'agriculture.  Le premier exemple qui vient à l'esprit est celui du soutien à l'exportation, où il est
essentiel que toutes les formes de soutien, à savoir les crédits à l'exportation, les entreprises
commerciales d'État, ainsi que l'aide alimentair e en plus des subventions à l'exportation, soient
soumises à des disciplines de manière à garantir que leur effet est équitable et qu'elles ne créent pas de
distorsions nouvelles.  Bien que l'agriculture soit certainement un élément déterminant de l'ensemble
des questions de négociation lorsqu'il est question de flexibilités, nous ne devrions pas négliger les
trois autres domaines dont les échéances n'ont pas été respectées et qui sont importants pour garantir
que le Cycle comportera effectivement une dimension développement marquée.  Nous espérons que le
consensus se fera prochainement sur le texte présenté par M. l'Ambassadeur Pérez Motta sur le
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha concernant l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  La
Hongrie est d'avis qu'il serait très regrettable de perdre ce texte équilibré, qui pourrait fournir une
solution multilatérale réaliste.  Notre délégation compte également que les travaux sur le traitement
spécial et différencié reprendront prochainement et que toutes les questions soulevées à la Session
extraordinaire feront l'objet d'un examen plus poussé.  Permettez-moi de rappeler les graves
préoccupations que nous avons déjà exprimées au sujet de la suspension des travaux sur ces questions.Nous jugeons particulièrement étrange et, dans une certaine mesure, troublant que les négociations
aient en fait été interrompues par les plus fervents demandeurs du traitement spécial et différencié.
Un autre domaine où nous aimerions voir des progrès est celui de toutes les questions de mise en
œuvre.  Il devient sérieusement préoccupant que certaines délégations semblent maintenant ne pas
pouvoir poursuivre un débat de fond sur toutes ces questions, même sans préjuger de leurs résultats.Les délégations diffèrent certainement quant à leur interprétation du paragraphe 12 b) de la
Déclaration de Doha, mais il nous semble que le fait de refuser un débat de fond sans préjuger de son
résultat augure très mal pour les autres négociations en cours.  Parlant de la mise en œuvre, je ne puis
éviter d'aborder la question des indications géographiques.  M. le Président, au cours des derniers
mois, nous avons bien souvent entendu dire que les délégations européennes cherchaient à détourner
le processus de la mise en œuvre en insistant pour que des progrès soient réalisés sur l'extension de la
protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et spiritueux prévue à
l'article 23.  Je me permettrais simplement de sign aler que si quelqu'un a détourné ce processus, alors
tous nos Ministres l'ont fait lorsqu'ils ont adopté la Déclaration ministérielle à Doha.  Le
paragraphe 18 de la Déclaration indique clairement  que cette question sera traitée conformément auTN/C/M/8
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paragraphe 12, c'est-à-dire comme une question de mise en œuvre.  Autrement dit, il ne s'agit pas
d'une nouvelle invention d'un Membre de l'OMC.
Notre délégation s'attendait que le CNC fournisse des orientations claires pour les
négociations sur l'extension de la protection des indications géographiques d'ici à la fin de 2002.Comme nous le savons tous, cela n'a pas été le cas.  Les positions ont plutôt semblé se radicaliser et
certaines délégations ont fait savoir qu'elles s'opposaient à la poursuite des discussions de fond, même
sans préjuger de leurs résultats.  Franchement, M. le Président, plus nous écoutons le débat et plus
nous sommes convaincus que cette question ne pourra être résolue qu'à condition de donner effet au
lien clair qui existe entre les négociations sur l'agriculture et l'extension de la protection des
indications géographiques.  Nous espérons certainement que ce lien sera positif, autrement dit que
l'extension pourra aller de pair avec une libéralisation plus poussée de l'agriculture.  Nous craignonstoutefois que si l'extension était carrément rejetée, nous ne nous retrouvions dans une situation où tout
le monde serait perdant, où les délégations intéressées à cette question réduiraient leurs ambitions
dans l'agriculture.  Puisque je traite des indications géographiques, permettez-moi de dire aussi
quelques mots sur les négociations en cours au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC
concernant l'établissement d'un registre multilatéral pour les vins et les spiritueux.  M. le Président,dans ces discussions, les progrès réalisés sont au mieux minces et, cinq mois environ avant
l'expiration de l'échéance fixée par nos Ministres et quelque huit années après l'établissement du
mandat de négociation initial, ce sont les mêmes délégations qui s'opposent à l'extension de la
protection des indications géographiques qui exercent des pressions sur le Président du Groupe de
négociation pour qu'il ne présente pas un texte de négociation, en invoquant que nous en sommestoujours au début du processus.  Notre délégation, M. le Président, ne croit pas que ces moyens
dilatoires faciliteront l'ensemble du processus de négociation, en particulier la progression des travaux
dans des domaines connexes, tels que l'agriculture.  Nous respectons le fait que d'autres Membres
puissent avoir des intérêts économiques différents des nôtres et nous sommes conscients que ces
Membres ont peut-être besoin de représenter concrètement leurs intérêts.  Cependant, aucun de nousne devrait perdre de vue le fait que les négociations sur le registre multilatéral font intégralement
partie de l'engagement unique et que si nous ne cherchons pas de bonne foi à respecter l'échéance
fixée par les Ministres, cela aura inévitablement des répercussions sur les autres domaines de
négociation.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
La Hongrie attache une grande importance à l'amélioration accrue de l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles.  Le mandat de Doha pour l'accès aux marchés est plus ambitieux que
les mandats des cycles précédents, et c'est pourquoi il exige une approche ambitieuse et globale des
négociations.
Lors des réunions du Groupe de négociation, nous avons eu des discussions de fond sur les
différentes propositions présentées par les délégations.  Il faut maintenant s'entendre sur le but final,
mais également sur les moyens de l'atteindre.  Nous sommes fermement convaincus que le réalisme
joue un rôle majeur dans l'élaboration de modalités auxquelles tous les Membres peuvent participer.
À la lumière de l'entente intervenue au sein du Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés, selon laquelle "les participants s'efforceront de ... parvenir à un accord sur ... [les] modalités
pour le 31 mai 2003", nous sommes persuadés que si les Membres étaient prêts à faire preuve d'une
plus grande flexibilité, nous pourrions parvenir à un accord d'ici à cette échéance.  Sur la base des
négociations que nous avons eues jusqu'à présent, il semble que l'approche fondée sur une formulerecueille un assez large soutien.
Nous sommes convaincus que seule une appr oche fondée sur une formule unique appliquée
ligne par ligne permettrait de garantir l'application de réductions tarifaires globales sur tout l'éventail
de produits non agricoles, de prendre en compte les niveaux très différents des droits de douane enTN/C/M/8
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vigueur, de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les taux de droits élevés et la progressivité des
droits, de manière à réaliser un échange équilibré de concessions.  Nous estimons que l'approche
sectorielle et l'approche fondée sur la présentation de demandes et d'offres pourraient toutes deux
accentuer les déséquilibres des structures tarifaires des Membres individuels, et c'est pourquoi nous ne
les privilégions pas.
Concernant les besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins
avancés, après avoir décidé des réductions tarifaires sur la base d'une formule unique, nous sommes
prêts à envisager des diminutions plus importantes des droits pour certains produits présentant un
intérêt à l'exportation pour les pays en développement, à condition que tous les Membres en
conviennent aussi.  Selon nous, il est clair que les déséquilibres actuels dans l'ouverture des marchés
pour les produits industriels dans divers pays devraient considérablement s'atténuer et que lesMembres de l'OMC dont le niveau de développement est comparable au nôtre devraient aussi
contribuer à ce processus.  Pour ce qui est des pays les moins avancés, la Hongrie maintient déjà,
depuis 1978, un régime d'admission en franchise et sans contingent de tous les produits en provenance
des PMA.
S'agissant des obstacles non tarifaires, la Hongrie est tout à fait favorable à la réduction et à
l'élimination des mesures qui faussent les échanges.  Mais il y a de nombreux obstacles non tarifaires
qui sont visés par les divers accords de l'OMC et bon nombre d'entre eux sont permis.  Dans le même
temps, il y a des obstacles non tarifaires pour lesquels il n'existe pas de dispositions permettant de les
soumettre à des disciplines, ou pour lesquels les règles existantes du GATT/de l'OMC sont floues ou
inappropriées, et c'est pourquoi le Groupe de négociation devrait considérer des propositions visant à
compléter, clarifier ou améliorer les règles en vigueur dans ces cas.  À cet égard, la Hongrie attache
une grande importance à l'examen des taxes et des droits à l'exportation.  Les restrictions à
l'exportation représentent un problème réel parce que de plus en plus de pays y recourent,
principalement du fait que le GATT s'est toujours attaché aux politiques d'importation par le passé, lespays maintenant de telles restrictions ayant refusé que cette question soit abordée.  Nous sommes
convaincus que les problèmes de l'accès aux approvisionnements et de l'accès aux marchés sont liés.
Je tiens à vous rappeler que l'article XXVIII bis du GATT de 1994 dispose clairement que "... les
négociations visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle du
niveau général des droits de douane et des autres impositions perçues à l'importation et à
l'exportation ... présentent ... une grande importance pour l'expansion du commerce international".TN/C/M/8
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Déclaration du Costa Rica
Je voudrais tout d'abord vous remercier tous les deux pour la documentation que vous avez
fait distribuer avant la session afin d'orienter les débats et pour vos allocutions liminairesd'aujourd'hui.
Depuis décembre et jusqu'à ce jour, nous avons  connu des différences d'opinion que nous
n'avons pas réussi à résoudre et qui nous ont empêché de respecter les échéances convenues dans
divers domaines.  Cette question est grave et il ne faut pas la considérer simplement comme une
situation qui s'est déjà produite par le passé dans le cadre des négociations du GATT et de l'OMC.
Les échéances convenues faisaient partie de l'équilibre réalisé à Doha et ces difficultés ne doivent pasêtre prises à la légère, en particulier parce que les questions du traitement spécial et différencié, de la
mise en œuvre, des ADPIC et de la santé publique, et de l'agriculture revêtent toutes une importance
capitale pour les pays en développement.
La situation actuelle exige toutefois que nous redoublions d'efforts afin d'atteindre les
objectifs convenus à Doha.  Il reste encore plusieurs mois avant Cancún et nous ferons tout notre
possible pour faire en sorte que l'équilibre des résultats de cette Conférence ministérielle soit positif,
que des principes directeurs soient établis et que les décisions préalables à l'obtention de résultats
ambitieux et équilibrés en 2005 soient prises.
Une énorme responsabilité nous attend, à savoir favoriser le rapprochement des positions très
divergentes qui prévalent toujours sur certaines questions.  Il nous faut toutefois le faire en ayant
fermement dans notre ligne de mire les objectifs communs de croissance économique, de
développement et de réduction de la pauvreté – des objectifs dont l'atteinte est subordonnée au
développement du commerce international.
L'agriculture est sans aucun doute un domaine qui exigera une attention particulière de la part
des Membres si nous espérons obtenir des résultats ambitieux dans les autres domaines de
négociation.  C'est ce que fait mon gouvernement, qui entend obtenir des résultats de large portée dans
tous les domaines relevant du mandat de Doha.  Il ne faut donc pas surcharger le programme de
négociation.  Nous consentirons aux sacrifices nécessaires pour faire en sorte que ce programme soit
respecté, parce que nous sommes conscients que notre développement dépend dans une large mesuredu caractère global des résultats obtenus.  Par ailleurs, nous croyons que des résultats de large portée
découlant d'un programme de négociation qui couvre des questions variées satisferont les divers
Membres dont les intérêts diffèrent.  Le résultat final doit être avantageux pour chacun des Membres
et un programme de négociation de grande portée y est favorable.
Nous avons confiance qu'un accord interviendra avant Cancún sur des modalités de
négociation dans l'agriculture, qui répondront au ni veau d'ambition établi à Doha pour l'agriculture à
l'égard des trois piliers et qui seront également conformes au libellé du premier paragraphe de la
Déclaration ministérielle de Doha dont sont convenus nos Ministres.  Je veux parler de la phrase où il
est dit que "[n]ous ... nous engageons à rejeter le recours au protectionnisme".
Concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, nous avons confiance que les
travaux se poursuivront à une bonne allure et que nous réussirons à convenir des modalités – qui, nous
l'espérons, seront aussi ambitieuses – d'ici à l'échéance proposée.
Nous nous félicitons des progrès réalisés dans le domaine des services et mon gouvernement
compte jouer prochainement un rôle actif dans ce processus avec la présentation de notre offre
initiale.TN/C/M/8
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Une avancée importante a été faite dans le domaine des règles.  Nous jugeons indispensable
que, lorsqu'ils feront le point sur les progrès réalisés à Doha, les Ministres accordent la priorité à la
progression des travaux dans le domaine des mesures antidumping, qui revêt une importance
particulière à nos yeux.
Nous appuyons vos efforts, M. le Président, et ceux du Président du Conseil général,
M. Carlos Pérez del Castillo, dans les domaines du traitement spécial et différencié, et de la mise en
œuvre.
Nous continuerons d'appuyer les travaux sur l'examen du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, et nous espérons qu'une fois achevée l'étape de l'examen des textes
juridiques, nous serons en mesure de définir des points ralliant le consensus.  Nous avons confianceque l'échéance sera respectée.
Enfin, M. le Président, ma délégation estime qu'il est de la plus haute importance de mettre en
place des mécanismes qui nous permettront d'examiner le vaste programme de négociation auquel
s'attaqueront nos Ministres à Cancún.  Les quatre questions de Singapour doivent donc êtreconsidérées à la lumière des mandats de Doha, sans tenir compte du fait qu'elles ne relèvent pas des
travaux du présent Comité.  Ainsi que nous l'avons dit à diverses reprises, et compte tenu de vos
précieux conseils sur les moyens d'établir des liens positifs, nous devons encourager la tenue de
débats qui prennent en compte toutes les questions qu'aborderont les Ministres à Cancún.  Cet aperçu
général et global des éléments que comportera l'engagement unique de 2005 nous permettra d'établirde tels liens, de réaliser les compromis en découlant et de parvenir au consensus qui, nous l'espérons,
se fera à Cancún, et de favoriser l'atteinte de l'objectif que nous sommes fixés d'achever le Cycle d'ici
à la date convenue.TN/C/M/8
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Déclaration de la République slovaque
Je voudrais tout d'abord souligner l'importance que revêt cette réunion informelle de haut
niveau du CNC.  Nous sommes très heureux que les hauts fonctionnaires en poste dans les capitalessoient réunis pour discuter des questions les plus sensibles des négociations en cours ainsi que pour
échanger leurs vues sur les moyens d'aller de l'avant.  J'ajouterai que je vous sais gré de votre
déclaration détaillée, qui nous a fourni des renseignements très utiles.
M. le Président, j'exposerai brièvement les vues de ma délégation sur le déroulement à ce jour
du processus de négociation au titre du Programme de Doha pour le développement.  De façon plus
générale, nous pouvons comprendre que vous soyez déçus que nous ayons manqué lundi la quatrièmeéchéance inscrite dans la Déclaration de Doha parce que nous n'avons pas pu opérer un
rapprochement de nos positions, en particulier sur les questions les plus sensibles.  Il est regrettable
que des progrès perceptibles n'aient pas été réalisés.  Mais nous n'avons pas l'intention de dramatiser
la situation.  Il faut croire que le processus de négociation était plus difficile que nous aurions pu
l'imaginer et qu'il nous faudra plus de temps pour parvenir à un résultat équilibré et positif.  Plusparticulièrement, le mandat des négociations dans l'agriculture nous rappelle l'objectif à long terme
que représente l'établissement d'un système commercial équitable et axé sur le marché.
Permettez-moi d'être plus précis et d'aborder au moins certains domaines de négociation.
M. le Président, il ne fait aucun doute que de toutes les questions de négociation, ce sont lesnégociations sur l'agriculture qui sont prioritaires.  L'agriculture est, à de nombreux égards, très
importante pour les Membres et c'est aussi et bien souvent une question très sensible.  Les débats qui
se sont tenus au cours des nombreuses réunions bilatérales et plurilatérales ont montré et démontré
que les Membres étaient décidés à établir et articuler une approche plus équilibrée, et à définir des
conditions équitables pour le commerce des produits agricoles.  Dans ce contexte, nous jugeons trèsdécevante notre incapacité, lundi, de parvenir à un accord sur des modalités.
Lorsque nous considérons les raisons possibles de cet échec, nous sommes persuadés qu'il est
très important d'avoir une meilleure compréhension des nécessités et des possibilités de chaque
Membre afin de trouver une solution commune.
Il nous semble que le fait que des Membres ou des groupes de Membres dont les niveaux
d'ambition étaient différents soient demeurés sur leurs positions ne nous ait pas permis d'obtenir un
résultat commun.  Mais en même temps cela nous incite tous à envisager très sérieusement de mettre
en œuvre un processus de réforme.
À cet égard, nous sommes convaincus que les Membres devraient revoir les niveaux
différents de leurs attentes face aux négociations à venir et envisager d'engager des réformes de
l'agriculture, ce qui permettra de créer des conditions et une solution mutuellement acceptables.  Nous
sommes prêts à travailler sur une telle approche f ondée sur une formule, de manière à créer l'équilibre
requis entre les possibilités et les ambitions de tous les Membres.
La question des ADPIC et de la santé publique a entraîné le non-respect d'une autre échéance,
mais la grande majorité des partenaires, dont ma délégation, sont prêts à se rallier à un consensus sur
les propositions existantes.  Comme la résolution de cette question importante pourrait avoir des
répercussions plus positives dans d'autres domaines, ma délégation tient à rappeler que les travaux
doivent être achevés dans les meilleurs délais.
M. le Président, en ce qui concerne les négociations dans le domaine des services, laissez-moi
vous dire que nous sommes relativement satisfaits de la façon dont ces négociations progressent.
Nous sommes sensibles aux manifestations positives de bonne volonté et de détermination collective
dont témoigne l'adoption des Modalités du traitement de la libéralisation autonome.  Le 31 mars étaitTN/C/M/8
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la date limite pour la présentation des offres initiales et nous espérons que même si les Membres n'ont
pas été nombreux à pouvoir présenter leurs offres dans les délais, c'est peut-être à cause de
considérations autres que techniques ou tactiques.  Ma délégation ne ménage toujours pas ses efforts
pour préparer notre propre offre initiale.
En tant qu'élément de l'engagement unique, la question de l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles revêt aussi une très grande importance pour ma délégation.  Nous sommes
disposés à redoubler d'efforts pour établir les modalités avant l'échéance de mai.  Par ailleurs, les
produits non agricoles relèvent de trois piliers de l'accès aux marchés.
En conclusion, M. le Président, ma délégation voudrait indiquer qu'elle est disposée à s'en
tenir fermement aux objectifs du mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha et je tiens àrépéter que nous sommes prêts à assumer un rôle actif et responsable au cours de cette période
importante où seront établies les propositions en vue de la Conférence ministérielle de Cancún.
M. le Président, nous sommes prêts à faire preuve d'une flexibilité additionnelle dans le but de trouver
un équilibre global dans les négociations et nous sommes disposés à considérer de nouvelles
approches afin d'obtenir des résultats plus équilibrés et réalistes.TN/C/M/8
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Déclaration de la Malaisie
M. le Président, les questions que vous nous avez posées aujourd'hui tombent en fait à point
nommé, sachant qu'il y a deux jours nous avons, une fois de plus, manqué une autre échéanceimportante.  Je tiens d'emblée à dire que pour les pays en développement comme la Malaisie, qui ne
sont pas les demandeurs du nouveau cycle, il devient de plus en plus difficile de convaincre les
populations nationales de la promesse de développement que renferme le Programme de Doha pour le
développement alors que des échéances importantes qui sont étroitement liées aux intérêts des pays en
développement n'ont pas été respectées.  Je dois ajouter que l'enchaînement des échéances visait à
redonner confiance aux pays en développement.  Et le non-respect de ces échéances ne contribue pas
à instaurer un climat de confiance.
Au sujet de votre première question, nous croyons qu'elle devrait s'adresser aux principaux
partisans du nouveau cycle de négociations commerciales.  Il convient de rappeler que certains
partenaires commerciaux ont fait valoir que la libéralisation des échanges dans l'agriculture devrait se
faire dans le contexte d'un cycle global.  Et maintenant que nous avons le cycle, on nous demande àmi-chemin des négociations d'indiquer où et quand une avancée positive se fera dans l'agriculture.
Nous demandons à ceux qui retardent les négociations de démontrer une volonté politique, d'indiquer
leur détermination et leur disposition à s'engager sérieusement dans les négociations en cours.
Concernant les questions du traitement spécial et différencié, et de la mise en œuvre, le
Programme de Doha pour le développement tournera à la farce si certains pays entendent toujours se
servir du cycle du développement pour réduire à néant l'essence même de la dimension
développement à l'OMC.  Les négociations sur les questions du traitement spécial et différencié, et de
la mise en œuvre ne peuvent pas et ne devraient pas être reléguées au second plan.  Il est donc non
seulement inapproprié, mais également irréaliste de s'attendre que les pays progressent dans desdomaines sensibles, en particulier des domaines qui n'entrent même pas dans le mandat de
négociation, alors qu'il est fait peu de cas des négociations prescrites et des questions de
développement.
Au sujet de votre deuxième question, la Malaisie a participé et continue de participer de
manière constructive à toutes les négociations et discussions de bonne foi.  Nous avons fait preuve de
flexibilité selon les circonstances.  Nous croyons sincèrement qu'il appartient réellement auxdemandeurs du Programme de Doha pour le développement de répondre à la flexibilité que nous
avons démontrée.  La Malaisie n'a cessé de faire preuve de flexibilité et, je tiens à le répéter, il nous
sera de plus en plus difficile de le faire tant qu'il n'y aura pas une évolution réelle des questions
pertinentes pour garantir un accès aux marchés pour nos produits industriels et agricoles, et tant que
ne sera pas pris l'engagement de ne pas exercer de pressions à l'ouverture des marchés dans le secteurdes services où nous ne sommes pas prêts à poursuivre la libéralisation, ou d'établir des règles qui
contribueront au développement des pays en développement et d'accepter la réalité que l'adoption de
règles contraignantes dans des domaines nouveaux et traditionnels qui nuisent à l'atteinte des objectifs
liés au développement n'aura d'autre effet que de provoquer plus de ressentiment.
En ce qui concerne votre troisième question, je voudrais dire que toutes les questions
devraient recevoir la même priorité et attention.  Il n'est pas souhaitable d'effectuer un choix entre les
questions car nous devrions viser à réaliser un équilibre global.  En tant que tel, un examen objectif
s'impose sachant que pour toutes les questions, aucune échéance n'a été respectée.  Il est tout aussi
important que cet examen se fasse à un moment approprié avant Cancún.  Cet examen objectif devraitcomporter les éléments suivants:
- évaluer de manière objective à quel point nous en sommes sur toutes les questions et
déterminer s'il y a lieu de réduire les attentes pour Cancún, compte tenu desTN/C/M/8
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difficultés auxquelles nous faisons face sur la scène nationale et de la volatilité de
l'environnement externe;
- accepter le fait que certaines nouvelles questions poseront des difficultés énormes à
de nombreux pays en développement et que le fait d'insister à tout prix pour lesimposer à Cancún risquerait en définitive d'aliéner les pays mêmes que le Programme
de Doha pour le développement est avant tout censé aider;
- évaluer la possibilité de disposer d'un premier ensemble significatif de décisions sur
les questions de développement d'ici à Cancún et réaliser des progrès sur les questions
de l'accès aux marchés;
- les négociations doivent être menées à Genève et c'est à Genève que doivent être
articulées les questions spécifiques définies au niveau multilatéral qui doivent être
présentées aux Ministres pour décision.  Nous devrions chercher à éviter de créer une
situation où une grande partie des éléments du Programme de travail de Doha pour le
développement seraient réglés par les Ministres à Cancún.
C'est pourquoi nous devons établir un échéancier avant Cancún afin de décider de ce que nous
voulons réaliser à la Conférence ministérielle.  Et d'ici à la réunion du CNC en juillet, les Membres
devront déterminer où nous en sommes et ils devraient alors avoir une vue d'ensemble des résultats
possibles de la Conférence.TN/C/M/8
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Déclaration de la Suisse
M. le Président, je vous remercie d'avoir organisé cette réunion et je vous sais gré de votre
introduction qui montre que, malgré tous les problèmes, nous avons abattu une grande somme detravail et nous disposons des éléments requis pour progresser.  Avant de répondre à vos questions, je
voudrais établir trois constats.  Trois changements majeurs se sont produits depuis la fin du Cycle
d'Uruguay.  Premièrement, il est bon que nous ayons accru le nombre de Membres, ainsi que le
nombre de Membres actifs.  L'intérêt de la chose est que nous avons peut-être maintenant une vue
plus nuancée des problèmes, sachant que les Membres de cette organisation se trouvent dans des
situations différentes.  Le second changement est le fait qu'il n'est plus de mode de parler d'une
conception commune, d'un grand concept ou d'un "big-bang", mais plutôt d'efforts fournis pas à pasdans une direction donnée.  Je crois que notre projet  de Cycle de Doha s'inscrit dans cette évolution,
ce qui explique peut-être pourquoi nous éprouvons un certain nombre de graves difficultés.
Troisièmement, à la fin du Cycle d'Uruguay, al ors que nous venions tout juste d'achever les
négociations, la libéralisation des échanges n'était pratiquement pas contestée.  De nos jours, tout le
monde prend note des études démontrant les avantages de la libéralisation, mais presque tout lemonde en conclut que ces théories sont bonnes pour les autres, mais non pour soi.
La Suisse demeure fermement attachée au concept de la libéralisation progressive des
échanges, même dans le secteur le plus difficile pour nous, à savoir l'agriculture.  Sur le plan intérieur,
les efforts de libéralisation s'accompagnent d'un certain nombre de mesures dans le domaine social,ainsi que dans les domaines régional et environn emental.  Si nous voulons vendre l'idée de la
libéralisation à l'avenir, nous devons aussi tenir compte de ces mesures d'accompagnement afin d'être
sûrs qu'elles recueillent le soutien de la majorité dans nos pays.  Le deuxième moyen pour faire passer
le message de la libéralisation est la modulation.  Le degré d'engagement doit être modulé en fonction
du niveau de développement et de la vulnérabilité économique des Membres.  Dans ce cas, ladistinction entre pays en développement et pays développé n'est pas un critère absolu.  Je crois qu'il
nous faut avoir le courage d'en tenir compte dans notre réflexion.  Enfin, il y a l'élément de l'équilibre.
On a abondamment parlé de l'équilibre, mais ce qui est important, c'est qu'à l'issue des négociations,
nous ayons un résultat équilibré – chaque Membre doit pouvoir retourner dans son pays avec la
conviction qu'il a gagné.  Nul ne devrait être acculé dans le camp des perdants.
La Déclaration de Doha renfermait un équilibre, il doit y en avoir un à la fin des négociations,
et pour pouvoir maintenir cet équilibre, il nous faut une approche équilibrée.  Dans le domaine de
l'agriculture, il y a des secteurs agricoles concurrentiels et vulnérables.  Une approche qui favorise
uniquement un seul de ces types de secteur est vouée à l'échec.  Le plus difficile est de trouver un
équilibre parfait entre l'adoption de mesures significatives de libéralisation et la mise en place de
mesures d'accompagnement qui permettent à tous de participer à ces efforts.
Vous avez posé une question sur la flexibilité, M. le Président.  Ma délégation fait preuve de
flexibilité afin d'appuyer tous les domaines qui présentent un intérêt pour les pays en développement
et qui permettent aux économies vulnérables de progresser dans la voie de la libéralisation.  Nous
comptons que tous les Membres participent à ces négociations, parce que l'intégration des pays endéveloppement n'est pas seulement une question de traitement spécial et différencié, mais qu'elle est
aussi une question d'engagements, et la Suisse souscrit au principe d'une réciprocité qui soit moins
que totale, ainsi que l'a mentionné l'Inde.  Si les pays les plus pauvres peuvent fournir un effort, il
nous sera plus facile de montrer que des efforts sérieux doivent être fournis.  Si, dans les négociations,
la majorité des Membres ne prenaient pas d'engagements, il serait alors très difficile de démontrer lanécessité de souscrire des engagements.
Concernant la question de l'équilibre, il y avait un équilibre à trouver entre les quatre piliers
des négociations – l'accès aux marchés, qui pour nous n'est pas la question essentielle, mais une
question essentielle, ainsi que le traitement spécial pour les pays en développement, les règles et lesTN/C/M/8
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questions de cohérence.  La question de l'accès aux médicaments est, à nos yeux, une question de
cohérence grâce à laquelle cette organisation peut apporter une contribution au règlement d'un
problème mondial qui concerne l'humanité tout entière, et cela peut se faire de deux façons.
Premièrement, au titre de la propriété intellectuelle, sur la base du paragraphe 6 de la Déclaration de
Doha sur les ADPIC et la santé publique, où nous appuyons les efforts visant à relancer les travauxsur ce dossier, et les indications que nous donne la réunion d'aujourd'hui nous portent à croire que des
progrès pourraient être réalisés dans les prochaines semaines.  Mais il y a aussi la question de l'accès
aux marchés pour les produits industriels, où l'abaissement des droits de douane dans les pays qui ont
besoin de ces médicaments serait une autre contribution qui faciliterait l'obtention d'une solution à un
problème extrêmement important et pénible.
Au sujet de l'agriculture, je serai bref parce que mon collègue de la Roumanie a évoqué
presque tout ce que j'allais dire.  J'ajouterai simple ment trois observations.  Premièrement, l'historique
du système multilatéral montre que si nous n'établissons pas de différence entre l'agriculture et les
autres domaines, l'agriculture échappe aux disciplines de cette organisation.  Ce problème a été
corrigé pendant le Cycle d'Uruguay, lorsque que nous avons élaboré un mécanisme pour progresser
dans la voie de la libéralisation.  Je crois qu'il est éloquent que 75 participants aient fait savoir auPrésident de la Session extraordinaire de l'agriculture que l'approche utilisée dans le Cycle d'Uruguay
pour l'accès aux marchés était la bonne formule.  Pour nous, cela vaut également pour le soutien
interne.  Nous tenons à rappeler que nous avons davantage de flexibilité pour répondre aux ambitions
de la Déclaration de Doha concernant les subventions à l'exportation.  L'approche actuellement
examinée n'a pas rallié le consensus, justement parce qu'elle ne permet pas de concilier les besoins despays exportateurs concurrentiels et des pays qui défendent des secteurs agricoles vulnérables, et ce
pour deux raisons:  l'approche qui est, ou qui était, sur la table ne tient pas compte des considérations
autres que d'ordre commercial et elle va au-delà du niveau d'ambition qui permettrait de rallier le
consensus.  Nous ne disposons donc pas des bases voulues pour établir les modalités, mais nous
disposons des concepts nécessaires à leur élaborati on.  Ceux-ci sont sur la table de négociations, et
nous participerons aux travaux techniques dans cet esprit.
L'accès aux marchés pour les produits non agricoles est l'une des composantes majeures des
négociations.  Dans ce domaine, nous devons obtenir des résultats compatibles avec la réalité des
marchés à l'heure de la décomposition internationale des processus de production.  Il est extrêmement
rare qu'un bien industriel soit intégralement produit dans un seul pays.  Dans la plupart des cas, les
différentes composantes d'une marchandise donnée sont fabriquées dans plusieurs pays.  Cettesituation donne lieu à un important commerce international de pièces détachées et de produits
semi-finis entre la société-mère, les filiales et les sous-traitants.  Un pays qui voudrait se protéger des
produits étrangers pénaliserait ses propres entreprises qui font partie d'un réseau international de
production.  Dans ces circonstances, la libéralisation du commerce des produits industriels est un
important facteur de développement économique dans la mesure où l'essor du commerce intrafirme etdes échanges de produits semi-finis favorisent l'investissement et le transfert de technologie.  Tous les
Membres de l'OMC ont donc quelque chose à gagner des résultats ambitieux des négociations sur les
produits non agricoles.  Un effort intensif doit être fourni au cours des prochains mois afin de porter
cette question à un degré de maturité comparable à celui des autres négociations sur l'accès aux
marchés.
Dans le cas des services, notre processus de consultation interne n'est pas terminé, cette
question doit être abordée demain à la seconde chambre de notre Parlement et le gouvernement en
sera saisi le 9 avril.  Nous espérons présenter notre offre initiale dans le courant du mois d'avril.  Les
domaines des règles et du règlement des différends sont également importants pour nous.  En matièrede règlement des différends, si nous réussissions au moins à nous entendre sur un petit ensemble de
points dans les prochaines semaines, nous proposerions que la décision soit prise à Cancún de
poursuivre les travaux parce qu'il s'agit, somme toute, d'une activité permanente visant à adapter le
système de règlement des différends aux besoins et aux réalités d'aujourd'hui.TN/C/M/8
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Pour ce qui est des indications géographiques, nous sommes sur la même longueur d'onde que
la Hongrie.  Pour la Suisse, l'instrument élaboré doit avoir force exécutoire afin d'assurer une
protection juridique efficace des indications géographiques pour les vins et spiritueux.  Nous sommes
également favorables à un mandat qui permettrait d'étendre la protection à tous les produits.
Concernant la mise en œuvre, ma délégation cherchera de manière constructive à trouver des
solutions.  Pour nous, conformément à la lettre et à l'esprit du paragraphe 12, le CNC est en mesure
d'intervenir directement dans le traitement des questions liées à la mise en œuvre.  Cela est d'autant
plus nécessaire que ces questions sont très sensibles sur le plan politique.  Pour ce qui est des
questions de Singapour, nous sommes bien entendu favorables à l'élaboration de modalités pour les
négociations.  Nous croyons que les modalités devraient permettre de différencier les questions selon
trois critères:  i) la nature de la question;  ii) le degré de maturité auquel elle est parvenue depuisqu'elle fait l'objet de discussions dans cette enceinte;  et iii) les liens avec les négociations en cours,
par exemple la facilitation des échanges est un complément indispensable aux négociations sur l'accès
aux marchés.
M. le Président, Cancún est une étape intermédiaire.  Le premier objectif devrait être que tous
comprennent que non seulement la Conférence doit être couronnée de succès, mais qu'elle doit
également être perçue comme telle.  Il est donc essentiel de ne pas se fixer maintenant des attentes
irréalistes auxquelles nous ne pourrions bien entendu pas répondre si nous ne parvenions pas à un
accord.  Conformément au paragraphe 45, les Ministres auront trois points à l'ordre du jour de
Cancún.  Il leur faudra faire le bilan des progrès réalisés, et comme cela les concerne, nous n'avonspas besoin de nous y préparer.  Ils donneront des orientations politiques et il pourrait être utile à cet
égard de leur fournir collectivement des orientations.  Et il leur faudra prendre les décisions
nécessaires, et certaines délégations ont défini les décisions qui seront nécessaires et j'approuve cette
liste.  Enfin, de nombreux intervenants ont dit, à tort, qu'il ne fallait pas surcharger la Conférence de
Cancún.  À la Conférence, une trentaine de questions pourraient être traitées, mais les Ministres nepourront pas se pencher sur 30 questions en suspens.  Je crois que, dans le processus de préparation, il
est nécessaire de cerner les quelques questions fondamentales auxquelles doivent répondre les
Ministres afin que nos travaux puissent porter fruit à la fin de l'an prochain.  M. le Président, je
conclurai en vous souhaitant toute la force, la créativité et l'imagination nécessaires pour mener ce
processus en toute sécurité, et je tiens à vous assurer que vous pourrez toujours compter sur ma
délégation.TN/C/M/8
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Déclaration du Pakistan
Je vous remercie pour vos observations précises et factuelles.
À l'instar des autres délégués, nous regrettons que les échéances que nous ont fixées nos
Ministres continuent de ne pas être respectées.  Cela est peut-être en partie dû au fait que ces
échéances avaient été fixées de manière plutôt optimiste parce que les Ministres voulaient nous
donner des objectifs ambitieux.  Le fait que nous n'ayons pas réussi à obtenir beaucoup de résultats en
16 mois ne devrait toutefois pas être la cause d'un trop grand pessimisme.  Les négociateurs qui ont
une longue expérience de ce type de négociations nous disent que nous ne nous débrouillons pas si
mal que ça.
Je voudrais tout d'abord dire quelques mots sur certains domaines de négociation, puis je
répondrai à vos questions.  Concernant l'agriculture, nous avons eu des discussions intensives et il
semble qu'elles n'aient pas progressé.  Cependant, alors que nous ne cessons de discuter et que nous
critiquons la note récapitulative du Président, il devient évident que si nul ne semble satisfait, c'estpeut-être parce qu'il s'agissait d'un document très neutre et que le Président avait une bonne idée des
termes qui pouvaient être acceptés de manière réaliste par 145 pays représentant des intérêts
différents.  Je crois que si nous avions pris note du fait que les divers chiffres mentionnés entre
crochets pour les engagements de réduction étaient fournis à titre indicatif en vue de futures
négociations et qu'ils ne représentaient pas le résultat final, nous aurions pu nous montrer pluspositifs.  À en juger par les interventions faites à la session formelle de lundi, il devient de plus en
plus clair que plus les délégations se familiarisent avec le projet Harbinson, plus elles ont l'impression
qu'il est peut-être praticable.  Nous sommes donc plus optimistes qu'auparavant et nous croyons qu'il
est possible d'aborder ce domaine sur la base du dernier projet dont nous avons été saisis.
De même, en ce qui concerne les questions de mise en œuvre, nous estimons qu'il faut
examiner à nouveau les propositions que vous avez avancées précédemment.  À la dernière session, le
consensus ne s'était pas fait sur ces propositions, mais là encore, comme dans l'agriculture, si nous les
reconsidérons attentivement, nous pourrons peut-être juger qu'il est préférable de s'en tenir à cette
façon de procéder et, que là où il n'est pas possible de réaliser des progrès, de suivre l'une des options
que vous avez proposées, à savoir:
i) résoudre la question;
ii) convenir que la question ne nécessite aucune action supplémentaire;
iii) renvoyer la question à un organe de négociation;
iv) poursuivre les travaux dans les organes subsidiaires pertinents sous la supervision
renforcée du CNC, et avec une date limite claire;
v) entreprendre des travaux supplémentaires au niveau du CNC.
Au sujet du traitement spécial et différencié, nous appuyons la nouvelle initiative du Président
du Conseil général de présenter de nouvelles propositions sur la base des discussions qu'il a tenues
avec toutes les parties intéressées.  Il nous a fait part de son approche.  Nous attendons son documentavec un vif intérêt.  Nous jugeons encourageant de savoir que certains joueurs clés font maintenant
preuve de flexibilité au sujet des modifications à apporter aux libellés pour rendre effectif le
traitement spécial et différencié.
Concernant les biens industriels:  contrairement à l'agriculture, la plupart des propositions
avancées sont plutôt optimistes et reposent sur la formule suisse.  Il ne serait pas réaliste de procéder
systématiquement ainsi.  Nous accueillons avec satisfaction la déclaration faite ce matin par les
Communautés européennes selon laquelle elles seraient disposées à faire preuve de flexibilité pour les
industries naissantes.  Peut-être faut-il que nous considérions un peu plus sérieusement une approche
sectorielle.  Si nous pouvions convenir d'une harmonisation et d'une formule zéro pour zéro, parTN/C/M/8
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exemple, pour les textiles/vêtements, et peut-être pour les produits chimiques/pharmaceutiques et les
produits des technologies de l'information, nous pourrions être en mesure de bien progresser.  Pour les
autres secteurs, il nous faudra peut-être une approche un peu moins ambitieuse.
En même temps, il faut accorder l'importance voulue aux obstacles non tarifaires, ainsi que
vous l'avez indiqué ce matin.
Les services:
Nous croyons savoir que les négociations sur les services progressent de façon satisfaisante.
Il convient toutefois que les pays développés prennent davantage de mesures pour inciter les pays en
développement à en faire de même.  Si les pays développés pouvaient prendre des engagementssubstantiellement enrichis, en particulier dans les domaines présentant un intérêt à l'exportation pour
les pays en développement, et si, à cet égard, ils pouvaient prendre l'engagement que l'examen des
besoins économiques ne servira pas à restreindre l'accès aux marchés au titre du mode 4, par exemple,
cela aurait une incidence positive sur le déroulement des négociations du point de vue des pays en
développement.
Pour ce qui est de vos questions, je résumerai mes réponses comme suit:Pour la première question, il nous faut différentes choses dans différents domaines.  Dans
l'agriculture, il nous faut une plus grande ambition car il s'agit d'un secteur très protégé et où leséchanges sont grandement faussés.
Dans le domaine des produits industriels, déjà très ouverts, il nous faut avancer prudemment.
Nous privilégions une approche rapide dans les domaines importants pour les pays en développement
où les crêtes tarifaires sont maximales et nous favorisons la flexibilité pour les industries naissantesdans les pays en développement.  Concernant le traitement spécial et différencié, il faut prendre
conscience que certains libellés devront être modifiés dans certains domaines et que les libellés
existants ne devraient pas être considérés comme sacrés.
Mais surtout, nous demanderions aux pays développés de ne pas revenir sur la vision qu'ils
ont acceptée à Doha.  Il faut maintenir l'esprit de la dimension développement du Programme de Doha
pour le développement.  Nous avons constaté que dans trois domaines au moins, à savoir les ADPIC
et la santé publique, l'agriculture, et le traitement spécial et différencié, les Membres cherchent à se
soustraire aux engagements qu'ils ont déjà contractés.
Pour ce qui est de votre deuxième question sur les points où nous pouvons faire preuve d'une
plus grande flexibilité, je répondrai que c'est en fait dans tous les domaines.  Les négociations sontfaites de concessions mutuelles.  Nous sommes conscients qu'à moins d'assumer une partie du
fardeau, rien ne se fera.  Et en la matière, nous croyons que si les pays développés font preuve de
flexibilité, cela augurera bien des négociations.
Pour ce qui est des domaines auxquels il faut accorder plus d'attention, nous mentionnerions
l'agriculture, le traitement spécial et différencié, la mise en œuvre, l'accès aux marchés pour les
produits industriels, les services, les ADPIC et la santé publique.
En conclusion, M. le Président, nous aimerions prendre note des déclarations encourageantes
de certains pays développés Membres qui ont réaffirmé leur détermination à respecter l'échéancede 2005.TN/C/M/8
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Déclaration de l'Australie
M. le Président, l'Australie est résolue à préserver le niveau d'ambition dont sont convenus
tous nos Ministres à Doha, à respecter l'échéance fixée pour l'achèvement des négociations et à faireen sorte que les travaux préparatoires de Cancún nous permettent d'atteindre ces objectifs.
Nous avons manqué des échéances.  Cela est décevant, mais nous ne devrions pas en être trop
découragés.  Il est évident que les échéances fixées pour les questions de développement sont
importantes.  Nous devons être conscients des grandes difficultés que nous pose le non-respect de ces
échéances.  Au cours des prochains mois, il nous faut veiller à maintenir notre détermination à
résoudre la question de la santé publique en particulier.  Par ailleurs, il est essentiel de continuerd'appuyer l'assistance technique et c'est pour cette raison que l'Australie est récemment convenue de
verser une autre contribution de 500 000 dollars au Fonds global d'affectation spéciale.
Il n'y a pas de question de développement plus importante que l'agriculture et il n'y a pas
d'aspect plus décevant de ces négociations que l'échec auquel nous avons assisté dans l'agriculture cesdernières semaines.  Nous savons tous qu'il est essentiel d'obtenir un résultat ambitieux dans ce
domaine afin de remplir le mandat spécifique dont sont convenus tous les Membres à Doha et de
relever le défi global du Programme de Doha pour le développement.
Il n'est pas étonnant qu'il ne soit ni facile ni simple de préserver le niveau d'ambition élevé
dont nous sommes convenus à Doha pour l'agriculture.  Mais nous ne devons pas nous abandonner à
un faux sentiment de sécurité et croire que nous obtiendrons un résultat acceptable sans que certains
Membres n'adoptent une attitude radicalement différente dans ces négociations.  Certains des
messages que nous avons entendus portent à croire que ce changement d'attitude ne se manifestera pas
facilement ni prochainement.
M. le Président, j'ai entendu dire aujourd'hui que les négociations sur l'agriculture ne se
trouvent pas dans une impasse, que nous avons simplement des positions différentes.  Ce n'est
malheureusement pas le cas.  Le fait est que nous sommes dans une impasse parce que certains
Membres ne s'engagent pas dans ces négociations.  Ils ne s'y engagent pas, parce qu'ils ne sont pas
disposés à négocier dans le respect de ce qu'ils sont convenus, ainsi que d'autres, à Doha.  Il en a
résulté une érosion déplorable de la confiance dans l'engagement de ces Membres à l'égard du mandat.
En dépit des allégations à l'effet contraire, le mandat dans l'agriculture n'est pas quelque chose
que recherchent simplement quelques exportateurs efficaces de produits agricoles, mais bien la grande
majorité des Membres.  Il ne s'agit pas d'un programme qu'il suffit à un seul Membre de mettre en
œuvre en opérant une réforme intérieure et en insistant pour que les autres Membres l'acceptentcomme son ambition maximale.  Il ne s'agit pas nécessairement d'une question Sud–Sud.  Cette
question a la même importance pour toutes les catégories de Membres.  Et, surtout, la dimension
développement qui est indissociable du mandat nécessite plus qu'un accroissement général minimal de
l'accès à l'ensemble des marchés.
M. le Président, j'ai été étonné par les observations formulées un peu plus tôt aujourd'hui sur
les meilleurs moyens de défendre les intérêts des pays les moins avancés et des pays en
développement.  Le remède proposé n'est pas nouveau et il n'est pas efficace.  Une véritable réforme
ne se ramène pas à partager les miettes avec quelques privilégiés.  Elle consiste à apporter à l'accès
aux marchés des améliorations réelles qui permettent aux atouts et capacités concurrentiels de tous dese concrétiser et de se développer.TN/C/M/8
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Plus précisément, l'allégation selon laquelle il est possible de réaliser une réforme en
appliquant l'approche du Cycle d'Uruguay est erron ée.  L'approche du Cycle d'Uruguay fait partie du
problème et non de la solution.  On ne facilite pas les échanges en abaissant de 15 pour cent des droits
de douane dont les taux dépassent plusieurs centaines de pour cent.  Il n'en découlera pas une
amélioration substantielle de l'accès aux marchés et cela n'aidera aucunement les exportateurs despays en développement.
Une solution est peut-être à notre portée toutefois.  L'Union européenne propose dans le cas
des produits industriels d'appliquer un droit maximal de 15 pour cent assorti d'un traitement spécial et
différencié limité.  Cela est très important pour les pays en développement qui exportent des produits
tels que les textiles.  Mais si cela convient pour les produits de la pêche, les produits du bois, les
produits du cuir, les textiles et vêtements, et les produits électroniques, cela convient-il aussi pour lesproduits agricoles?  Ou est-ce que des règles différentes s'appliquent lorsque les intérêts des
agriculteurs européens sont menacés?
Il est regrettable que ces dernières semaines, et aujourd'hui, certains se soient servis des
questions de développement pour ne pas montrer qu'ils étaient incapables de progresser dans cesnégociations.  Cette situation est très fâcheuse et elle n'aura d'autre effet que de créer des divisions
entre les Membres et entre les pays en développement, c'est-à-dire le type même de liens négatifs que
vous nous avez vous-même dissuadé d'établir, M. le Président.
M. le Président, l'Australie fera sa part pour préserver l'ambition inhérente au Programme de
Doha pour le développement.  Nous demandons instamment aux autres Membres d'en faire de même.
Concernant les services, nous faisons partie de la poignée de pays – dont un certain nombre de pays
exportateurs de produits agricoles – qui ont présenté des offres initiales dans les délais.  Nous
chercherons à obtenir un résultat ambitieux dans les négociations sur les produits industriels – qui
devraient représenter une autre composante essentielle de la dimension développement de ce cycle.Nous continuerons d'appuyer les travaux qui se font régulièrement sur les règles, l'environnement et le
registre pour les vins et les spiritueux.  Nous demandons instamment qu'un soin et une attention
minutieuse soient portés aux travaux sur la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.  Et nous sommes déterminés à obtenir un résultat positif pour les questions de Singapour.
Pour ce qui est des indications géographiques, toutefois, bien que je remercie le Membre qui
nous a donné une leçon sur la théorie classique des négociations, je déplore l'absence de la conditionpréalable essentielle, à savoir un mandat des Ministres.  Ceux qui croient que nous accepterons de
négocier en l'absence d'un tel mandat font fausse route.
En écoutant les interventions d'aujourd'hui, je ne puis que me dire que nous avons
énormément de travail à effectuer au cours des prochaines semaines.  Sur bon nombre des questions,les Membres ne se sont pas engagés ou leurs positions sont très divergentes.  Nous pouvons accepter
les sages paroles de certains qui affirment que cela a toujours été le cas, que si nous ne perdons pas de
vue l'expérience des cycles précédents et si nous agissons promptement, nous pouvons établir un
programme acceptable pour nos Ministres.  Mais je n'en suis pas convaincu.
Permettez-moi d'ajouter que si, ainsi que je crois avoir entendu plusieurs participants
l'insinuer, il fallait maintenant reporter la question de l'agriculture à la fin des négociations, alors de
très graves problèmes nous attendent.  Il est difficile de concevoir comment une telle position ne
nuirait pas à la progression des travaux dans tous le s autres domaines des négociations et ne remettrait
pas en question l'engagement des Membres d'achever le Cycle dans les délais.  Nous devons plutôtinsister pour poursuivre les travaux sur le texte établi par le Président du Groupe de négociation sur
l'agriculture, et veiller en particulier à faire en sorte que ces travaux ne se limitent pas aux questions
techniques, mais qu'ils traitent plutôt des questions essentielles des trois piliers.TN/C/M/8
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En conclusion, nous avons entendu aujourd'hui deux grands intervenants formuler quelques
observations de fond sur ce cycle et le défi du développement.  Je ne puis que constater que l'un
d'entre eux a souligné – à raison – qu'il fallait donner une impulsion forte et positive à la libéralisation
des échanges et aux avantages qu'elle apportera à tous les Membres.  L'autre intervenant a indiqué,
avec force détails, qu'il privilégiait une approche de patronage qui est destinée à protéger les intérêtsacquis sur ses propres marchés, à maintenir des marchés fermés et à accroître la dépendance des
moins nantis.  Ce n'est pas la solution pour ce cycle ni pour le développement mondial.TN/C/M/8
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Déclaration du Kenya
Je vous remercie de nous avoir donné la parole et d'avoir présenté un exposé des progrès
réalisés jusqu'à présent dans les différents organes de négociation relevant du CNC.  Votre exposémontre que les progrès ont été irréguliers.
Nous tenons à nous associer à la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe africain.
Nous voudrions faire ressortir un certain nombre de questions soulevées par le Maroc au nom du
Groupe africain.  Mais nous souhaiterions a uparavant formuler une observation.  Plusieurs
déclarations faites aujourd'hui nous rappellent ce que Shakespeare a dit un jour, à savoir que "rien
n'est bon ni mauvais, c'est la façon de percevoir les choses qui les rend ainsi".  Si nous collons à ladescription de Shakespeare, c'est parce que notre façon de voir les choses ou de les appréhender
diffère sur les diverses questions faisant l'objet des négociations.
Les pays en développement Membres, dont le Kenya, se sont demandé comment le commerce
pouvait-il permettre d'atteindre certains des objectifs énoncés dans le préambule instituant l'OMC,alors qu'ils négociaient de nouvelles séries de règles commerciales.  Selon nous, il semble que l'on ne
prenne pas suffisamment en compte la mesure dans laquelle la libéralisation des échanges est
compatible avec les objectifs de développement des pays auxquels elle est censée profiter, malgré les
déclarations de principe répétées des Membres, comme cela a été le cas aujourd'hui, et doit permettre
d'établir un régime commercial qui favorise le  développement.  Le programme dont nous sommes
convenus à Doha place le développement au cœur de ces négociations.  En fait, Doha promettait de
faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC offre aux Membres de l'OMC ayant des capacités de
fabrication insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique une flexibilité suffisante pour
venir à bout des problèmes de santé publique;  Doha promettait un examen du traitement spécial et
différencié dans tous les Accords de l'OMC pour les rendre plus efficaces et opérationnels;  Dohapromettait de régler les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre afin de procurer des
avantages réels aux pays en développement;  et Doha promettait également de réaliser des progrès
réels dans le domaine de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et d'agir sur toutes les formes
de soutien, y compris les subventions à l'exportation entre autres.  À ce jour, qu'avons-nous fait pour
remplir le mandat de Doha?  Il est regrettable que nous n'ayons pas respecté les échéances que nous
ont fixées nos Ministres.
Le défi auquel nous sommes confrontés aujourd'hui consiste à faire des termes de la
Déclaration de Doha une réalité pour que ce cycle soit un véritable cycle du développement.  Les
questions liées au développement devraient être en tête de nos priorités.  Selon nous, ces questions ne
sont pas censées être des questions qui sont "négociables" et qui doivent être résolues à Cancún ou
après dans le cadre d'un ensemble de décisions sur toutes les questions.  Il s'agit de questionsdistinctes qui doivent être réglées séparément et non en échange de la résolution d'une autre série de
"questions sensibles" que certains Membres voudraient négocier.  Nous croyons donc qu'il faudrait
traiter de ces questions dans les meilleurs délais, séparément, et non dans le cadre d'un "marché" où
les pays en développement auraient à renoncer à quelque chose ou à offrir autre chose.
De la même manière, nous avons déclaré par le passé que la question des modalités dans
l'agriculture devait être traitée comme un point de droit d'ici à l'échéance du 31 mai.  Cela n'a
malheureusement pas été le cas.  Nous croyons toujours que les pays développés doivent renoncer à
leurs mesures de soutien interne et à leurs subventions à l'exportation, sinon le commerce des produits
agricoles continuera d'être grandement faussé, aux dépens des petits exploitants agricoles dans lespays en développement pauvres.  Cela aurait dû êt re fait par principe d'ici à l'échéance convenue, et
non comme s'il s'agissait d'une question à "négocier" en même temps que les autres questions que
certains Membres voudraient régler en échange.TN/C/M/8
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Pour éviter un échec possible de la Conférence de Cancún, les Membres devraient donc avant
tout se pencher sur les questions de développement qui sont d'une importance capitale pour les pays
en développement Membres.  Ces questions, qui doivent être réglées avant Cancún, sont entre autres
les suivantes:  les ADPIC et la santé publique, le traitement spécial et différencié, et les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Concernant les ADPIC et la santé publique, nous devrionspeut-être tenir compte des conseils du Pape, selon lesquels l'accès à des produits pharmaceutiques
pouvant sauver des vies et d'un prix abordable do it avoir "une orientation authentiquement humaine"
et une "indépendance vis-à-vis des intérêts politiques et économiques".  S'agissant du traitement
spécial et différencié, nous attendons du Conseil général qu'il fournisse les orientations nécessaires
pour que le Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire puisse
reprendre ses travaux sans retard.  Il ne serait pas utile à ce stade de lever un doigt accusateur.  Bien
que l'on ait dit que la question de l'agriculture rendait sourd ou causait un vacarme assourdissant, ilserait préférable de chercher à rattraper la situation en réalisant des progrès substantiels dans
l'établissement de modalités afin que les Membres puissent également progresser dans d'autres
domaines, tels que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
Enfin, Doha était la première étape en vue de l'établissement d'un véritable programme de
commerce et de développement.  Cancún devrait réaffirmer et renouveler cet engagement à faire en
sorte que le commerce appuie le développement dans les pays en développement.  Il faudrait traduire
cet engagement en résultats concrets parallèlement à la mise en œuvre du reste du programme de
travail de Doha.
En somme, M. le Président, il est essentiel que le Cycle de Doha progresse de manière
significative afin de restaurer la confiance, la croissance et le développement économiques
internationaux.  À cette fin, il nous avoir la conviction politique voulue pour être à la hauteur de nos
engagements.TN/C/M/8
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Déclaration des Philippines
M. le Président, l'exposé que vous nous avez présenté et les questions sur lesquelles vous nous
avez proposé de nous pencher au cours de la présente réunion du CNC ont permis de créer un échangeplutôt stimulant sur les perceptions de fond à un niveau plus élevé, et je tiens à vous en féliciter.  J'ai
écouté toutes les déclarations, en particulier la présentation de leurs questions par les grands
intervenants ce matin, et j'ai été quelque peu rassuré de savoir qu'ils avaient tous, et en particulier les
CE, nos meilleurs intérêts à cœur et qu'ils faisaient du programme de développement une réalité
centrale de ces négociations.
Par ailleurs, M. le Président, je suis également conscient d'une autre dure réalité, à savoir que
le règlement de toutes les questions de développement – les ADPIC et la santé publique, la mise en
œuvre, le traitement spécial et différencié, et maintenant les modalités dans l'agriculture – qui sont les
questions déterminantes à tous les niveaux de développement, s'est soldé jusqu'à présent par un échec.
Nous en avons donc assez de ce leurre de négociations axées sur le développement.Ma délégation doit se résoudre à préconiser un programme assorti d'attentes moins élevées
parce que c'est le seul moyen qu'elle a de participer utilement aux négociations.
J'aurais conseillé à mes amis des pays en développement de mettre de côté la recherche de
solutions aux questions restées en suspens dans le présent ensemble de questions liées au traitement
spécial et différencié, et à la mise en œuvre, et je leur aurais instamment demandé d'affecter plutôt
leurs ressources limitées au règlement des questions plus fondamentales du traitement spécial et
différencié et des mesures de mise en œuvre dans le cadre des négociations sur les domaines
essentiels de l'accès aux marchés et des règles y afférentes, parce que les enjeux et les possibilités degains futurs y sont plus grands, à condition de bien négocier;  en particulier, si les modalités d'une
réciprocité qui soit moins que totale en matière de traitement spécial et différencié sont rendues plus
précises, concrètes et réellement opérationnelles, tout en visant à répondre à certaines priorités.
De peur de ne pas bien me faire comprendre, permettez-moi de préciser que je ne renonce pas
vraiment aux questions de la mise en œuvre et du traitement spécial et différencié.  Si je l'évoque, c'est
en partant de l'hypothèse de l'existence du mandat et du moyen de les résoudre grâce au processus quevous, M. le Directeur général, et vous M. le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur
Carlos Pérez del Castillo, avez mis en place, de telle sorte qu'il soit alors possible de revenir sur ces
questions après la Conférence ministérielle de Cancún et avant la conclusion du Cycle.
Après tout, nous débattons des deux questions de la mise en œuvre et du traitement spécial et
différencié depuis les années 80.  Il nous semble maintenant que la multiplication des engagements
d'agir au mieux de ses possibilités, des déclarations grandiloquentes et des promesses en vue de traiter
des déséquilibres perçus et concrets pendant les 50 années d'existence du GATT soient inutiles dans le
contexte du régime ultrajuridique de droits et d'obligations qu'est la nouvelle OMC.
En ce qui concerne la question des ADPIC et de la santé publique, qui est une nouvelle
question possédant sa propre dynamique, l'imminence et la priorité des situations d'urgence
auxquelles elle est censée répondre placent les pays bénéficiaires demandeurs sur un terrain très
moral.  Si l'ensemble des Membres de l'OMC, les ONG et les populations concernées continuent
d'exercer des pressions, la question restera d'actualité et il sera possible de la régler dans l'intérêt deceux qui en bénéficieront.  Le moratoire décrété par les États-Unis et les CE n'apporte pas une
solution à long terme au paragraphe 6 et il nous faudrait parvenir à résoudre cette question en temps
opportun et de toute façon avant Cancún.TN/C/M/8
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Un échec éventuel à Cancún serait donc le produit des négociations sur les trois domaines
essentiels, à savoir l'agriculture, les services et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, et
sur les disciplines connexes et les liens que les Membres y attachent, au niveau intérieur et extérieur.
À l'origine, j'appuyais l'accent mis par les États-Unis sur les domaines essentiels de l'accès
aux marchés pour les produits agricoles, les services et les produits non agricoles, mais aujourd'hui
l'éminent représentant des États-Unis y a inclus les modalités pour les questions des subventions et
des mesures compensatoires, et du commerce et de l'environnement – un intérêt que partagent les CE,
le Japon et la Corée, et qui rappelle Doha.  À cet égard, nous appuyons la proposition de l'Inde
relative à la transparence pour qu'un "consensus explicite" se dégage réellement sur la question de
savoir si les modalités prescrites dans la Déclaration de Doha existent effectivement.
Par ailleurs, dans leur programme, les CE se proposent de nous faire souscrire d'autres
engagements que nous pouvons difficilement accepter, non seulement dans le contexte des grandes
questions relatives aux subventions et mesures compensatoires, mais également dans celui des
indications géographiques et de leur extension à des produits autres que les vins et spiritueux, et dans
ceux du commerce et l'environnement, du statut d'observateur des AEM, sans parler des mesures deprécaution, de l'étiquetage, de la santé animale et des autres obstacles non tarifaires, etc.
En ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, le Groupe de Cairns, les États-Unis et
d'autres pays en développement ont paradoxalement perçu les modalités proposées (dans le projet
Harbinson) comme ne s'inscrivant pas dans le mandat de Doha, mais elles pourraient néanmoins servirde point de départ pour de sérieux engagements.  Par ailleurs, ces modalités ont été carrément rejetées
par les CE, le Japon, la Corée, la Suisse et d'autres pays au motif qu'elles étaient trop ambitieuses.
Une telle polarisation ne se manifeste pas dans les deux autres secteurs de négociation.  Est-il
possible d'opérer un rapprochement des grandes divergences qui séparent les deux groupes deprotagonistes?  Seuls les grands intervenants peuvent en décider entre eux.
Au sein du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, il
semble que le choix privilégié pour les modalités soit une approche fondée sur une formule, plus
précisément la formule suisse, qui pourrait répondre directement au très ambitieux mandat énoncé au
paragraphe 16 de la Déclaration de Doha, modulée et/ou complétée, pour prendre en compte
l'incidence des droits de douane élevés, des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, ainsi quedes obstacles non tarifaires en intégrant dans les modalités les principes du traitement spécial et
différencié, et d'une "réciprocité qui soit moins que totale" pour les pays en développement.  Si l'on
s'attaque effectivement à la question des droits de douane élevés, des crêtes tarifaires et de la
progressivité des droits dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles,
il y aura une asymétrie marquée par rapport aux produits agricoles où les besoins et intérêtsprioritaires non satisfaits des pays en développement sont nombreux.  Par ailleurs, dans le cadre de
l'approche du Cycle d'Uruguay pour la libéralisation tarifaire, qui est appuyée par les 75 Membres ou
presque du camp opposé, la tendance à protéger des secteurs très sensibles dans les pays développés et
en développement est plus que jamais présente.
Dans les négociations sur les services, l'Accord lui-même et les Lignes directrices
(approuvées avant Doha) comportent des modalités qui offrent une grande flexibilité aux pays en
développement.  Il n'en reste pas moins que les premières demandes émanant des pays développés se
sont avérées bien trop ambitieuses, détaillées et complexes compte tenu des capacités limitées des
pays en développement.  Dans le cas des Philippines, par exemple, les demandes portaient sur desquestions nécessitant des modifications constitutionnelles, une révision de lois récentes découlant des
engagements contractés au titre des services dans le cadre du Cycle d'Uruguay, ainsi que sur des
domaines sensibles sur le plan politique au point où ils ne pourraient pas être considérés pour établir
des "liens positifs", ainsi que vous les appelez, avec les négociations dans d'autres secteurs.  À ce
stade des négociations, et en rapport avec la troisième question du Président, les pays enTN/C/M/8
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développement auraient surtout besoin d'un plus gra nd volume d'assistance technique et de soutien sur
place afin de pouvoir définir et articuler leurs objectifs et intérêts stratégiques dans les négociations à
partir d'une source plus neutre qui les rendrait plus confiants, qui faciliterait un plus ferme
engagement et qui résulterait en des échanges significatifs d'offres.
Les Membres, en particulier les pays développés, devraient aussi avoir une attitude plus
positive pour résoudre plus rapidement les questions liées aux règles, celle des mesures de sauvegarde
d'urgence qui est en suspens depuis six ans, et celle de la réglementation intérieure et des subventions.
Ils devraient aussi faciliter la mise en œuvre des modalités récemment convenues des crédits pour la
libéralisation autonome d'une manière positive et si gnificative en faveur des pays en développement.
Pour les pays développés, il serait excessivement présomptueux de s'attendre à un résultat
"radical" dans les services, et en fait dans l'ensemble des négociations, voire même à quelque chose de
comparable aux résultats obtenus des engagements spécifiques contractés par les pays ayant accédé
récemment qui ont fait l'objet d'observations amères de la part de ces mêmes pays dans les groupes de
négociation.
Le plus grand défi réside donc dans l'équilibre externe à réaliser entre les trois domaines
fondamentaux des négociations sur l'accès aux marchés et les règles, et les autres liens que les
Membres insistent pour établir.  Par exemple, le fait que les CE et le Japon insistent pour lier la
question des modalités dans l'agriculture à celles des mesures de précaution, de l'étiquetage
obligatoire, de leurs propres versions des considérations autres que d'ordre commercial, desindications géographiques et de leur extension, de la vaste question des subventions et mesures
compensatoires, et du commerce et de l'environnement, entre autres choses, risquerait de précipiter
une rupture de l'ensemble des négociations.
Vous avez demandé aux délégations ce qu'il faudrait qu'elles obtiennent des autres partenaires
pour pouvoir avancer dans des domaines sensibles, et notre réponse est la suivante:  "faisons en sorte
que les CE et les autres délégations soucieuses de protéger leurs secteurs agricoles s'engagent dans des
négociations honnêtes et valides sur la base du mandat de Doha".  Il est extrêmement décevant, en
particulier pour des pays en développement comme le nôtre, d'entendre ces délégations dire à quel
point elles se soucient du développement des pays en développement, plus particulièrement des pays
les moins avancés, alors qu'elles maintiennent des politiques iniques d'octroi de subventions et de
soutien interne de plus en plus élevées qui anéantissent nos espoirs d'assurer notre compétitivitéagricole et qui faussent l'affectation de ressources qui font cruellement défaut au service de ceux de
nos agriculteurs qui sont même concurrentiels au niveau international.  Notre vœu le plus cher est que
ces négociations dans l'agriculture produisent les résultats voulus et qu'elles n'entraînent pas
l'application de palliatifs qui sont en soi contraires à l'esprit des principes du traitement NPF et de la
non-discrimination et aux obligations de les appliquer, ou pis encore, qu'elles n'assurent pas cette simaligne "protection des industries naissantes" en faveur de certains Membres, ce qui ne ferait que
pervertir l'architecture d'un commerce multilatéral, libre et ouvert.
En fait, il devient difficile de comprendre que la plus grande entité commerciale au monde
cherche peut-être sciemment à concevoir une stratégie pour décourager la libéralisation au niveaumultilatéral.  Mais cela n'est le cas que dans l'agriculture, parce que dans les deux autres secteurs des
services et des produits industriels, elle veut obtenir un résultat global et radical.
La Conférence ministérielle de Cancún ne porte pas sur le lancement de nouvelles
négociations.  Elle vise à dresser un bilan à partir duquel les Ministres pourraient fournir d'autresorientations qui, pour éviter une dispersion des ef forts, doivent être conformes au contexte et aux
paramètres restreints des mandats de Doha.  Bien qu'il soit toujours de la prérogative des Ministres
d'agir autrement, le risque de rompre l'équilibre judicieux et consensuel, et la dimension
développement de Doha est trop grand pour envisager de modifier la situation.TN/C/M/8
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Enfin, il importe de prendre conscience qu'actuellement la situation économique
internationale et la sécurité du monde ne favorisent pas une libéralisation radicale.  Les branches de
production et les forces économiques nationales sont, sans exception, généralement défensives, en
particulier face aux importations, même si dans le cas des exportations elles se montrent toutes
manifestement agressives.  Cette attitude défensive est en outre renforcée par l'"engagement unique"et par le caractère contraignant des résultats du deuxième cycle de négociations commerciales
multilatérales à se tenir sous les auspices du nouveau régime.  Les trois cinquièmes des Membres de
l'OMC sont des pays en développement, et la plupart  d'entre eux se posent encore des questions sur
les résultats du premier cycle.  Il chercheront délibérément à éviter de contracter de nouveaux
engagements qui ajouteront à l'incidence incertaine du cycle précédent, en particulier dans des
domaines qui ont toujours été considérés comme relevant de la politique intérieure, c'est-à-dire les
questions des subventions et des mesures compensatoires où il semble douteux que les règlesmultilatérales aient des effets bénéfiques sur l'atteinte de leurs objectifs en matière de développement.
L'OMC sera toujours engagée dans un processus de négociation et il faudra du temps pour
que les pays en développement s'accommodent des nouveaux défis de la libéralisation.  Il serait donc
satisfaisant que le Cycle de Doha produise un résultat modeste, à condition de ne pas trop s'écarter dela Déclaration de Doha et de traiter des éléments fondamentaux du mandat.TN/C/M/8
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Déclaration de l'Uruguay
Je voudrais vous remercier pour avoir convoqué cette autre réunion du Comité des
négociations commerciales.  Notre déclaration sera très brève et j'en viendrai droit au fait.
Nous jugeons des plus encourageants le fait que tous les Membres aient réaffirmé leur
attachement à la Déclaration de Doha, au respect des échéances fixées pour l'achèvement de ces
négociations, aux niveaux d'ambition des mandats et, surtout, au succès de la Conférence ministérielle
de Cancún.  Tout cela est bien beau, mais ce n'est pas suffisant.  Nous aurions voulu obtenir des lignes
directrices et être saisis de propositions concrètes quant à la manière dont nous allons nous attaquer
aux aspects tant de fond que de procédure de toutes les questions qui sont en suspens avant Cancún.Nous avons constaté que des mesures étaient prises en ce sens pour certaines questions.  Cependant,
en l'absence de telles lignes directrices, et si nous voulons vraiment faire en sorte que Cancún soit
couronnée de succès, la moindre des choses serait de convenir à la présente réunion du Comité des
négociations commerciales que toutes les réunions et négociations devant dorénavant se tenir dans les
divers domaines soient régies par les quatre critères suivants:
1. se conformer rigoureusement aux mandats dont sont convenus nos Ministres à Doha;
2. maintenir les niveaux d'ambition dans tous les domaines de négociation;
3. chercher à trouver un équilibre dans le contexte des négociations globales, et non
dans la préservation uniquement d'un secteur donné;  et
4. intégrer la dimension développement dans tous les domaines de négociation.
Cela dit, nous croyons qu'il est capital de donner une plus grande impulsion aux domaines de
négociation dans lesquels il nous faut réaliser d'autres progrès avant Cancún pour que la Conférence
ministérielle soit couronnée de succès.  Pour cela, nous jugeons qu'il pourrait être utile d'envisager de
compléter le programme de travail et de négociations convenu à l'OMC par des sessions informelles
convoquées par les Membres sur des questions qu'ils considèrent importantes (y compris au niveau
bilatéral et plurilatéral), de manière à ne ménager aucun effort pour que progressent les négociations.
Nous croyons qu'il faudrait également envisager la possibilité de revoir et de réviser le calendrier desréunions dans certains domaines où les progrès qui doivent être réalisés d'ici à Cancún seront
vraisemblablement plus longs à obtenir.
En conclusion, M. le Président, nous croyons que la réponse à vos questions dépendra dans
une grande mesure de la solution que nous pourrons trouver pour les négociations sur l'agriculture.  Àcet égard, l'éditorial paru hier dans le "Financial Times" semble, à notre avis, avoir anticipé vos
questions et donne une description lucide de la situation actuelle, de la nature des problèmes et des
partenaires dont dépend en grande partie une solution.
Concernant notre propre contribution, M. le Président, l'Uruguay continue de participer d'une
manière active et constructive dans tous les domai nes de ces négociations.  Nous avons déjà démontré
notre flexibilité et nous continuerons de le faire.  À cet égard, l'offre initiale de l'Uruguay sur le
commerce des services a été présentée le 31 mars 2003, conformément à l'échéance fixée.  Nous
espérons que d'autres Membres, en particulier les pays développés Membres, en feront de même, et
qu'ils déposeront leurs offres initiales sur les services et participeront d'une manière constructive àl'établissement de modalités dans l'agriculture.
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