. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/207
9 juillet 2003
(03-3714)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Direction générale de la santé et de la protection des
consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Noix du Brésil en coque (NC 0801 21 00)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  États
membres des Communautés eu ropéennes (CE) et Brésil
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la
Commission imposant des conditions particulière s à l'importation de noix du Brésil en coque
originaires ou en provenance du Brésil (SANCO/0038/2003 – Rev.1) – 9 pages
6. Teneur:
Conditions particulières imposées à l'importation de noix du Brésil en coque originaires du
Brésil:
- certification à 100 pour cent par les autorités compétentes du Brésil de la totalité des lots
de noix du Brésil originaires du Brésil;
- contrôle à 100 pour cent à l'importation par les autorités compétentes des États membres
importateurs;
- importation via des points d'entrée désignés;
- dispositions relatives à la destination des lots non conformes (conditions strictes pour le
retour vers le pays d'origine);
- réexamen de ces mesures avant mai 2004.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/EEC/207
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:
• Des États membres des CE ont signalé à la Commission que des niveaux élevés
d'aflatoxines ont été détectés dans les noix du Brésil en coque originaires du Brésil.
Par ailleurs, une mission de l'OAV effectuée en janvier/février 2003 a révélé deslacunes sérieuses en ce qui concerne les pratiques de stockage, de transport et
traitement, ainsi que les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir la
contamination par les aflatoxines des noix du Brésil destinées à l'exportation versl'Union européenne.
• L'article 53 du Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du
28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituan t l'Autorité européenne de s écurité des aliments et fixant
des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (J.O. L031, 01/02/2002,
pages 1 à 24) notifié dans le document G/SPS/N/EEC/110 (8 février 2001) dispose que"Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux
d'origine communautaire ou importés d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un
risque sérieux pour la santé humaine (...), la  Commission (...) arrête sans délai, de sa
propre initiative ou à la demande d'un État membre, en fonction de la gravité de la
situation, une ou plusieurs (...) mesure s" pour protéger la santé publique.
• Ces mesures temporaires seront réexaminées d'une manière constante, et au plus tard
avant mai 2004.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
SANCO/0038/2003- Rev.1;  Projet de décision de la Commission imposant des c onditions
particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du
Brésil (disponible dans toutes les langues de la Communauté, 4 pages)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   1er juillet 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: