RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/79
21 décembre 2000
(00-5619)
Organe d’examen des politiques commerciales Original:  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
MOZAMBIQUE
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement mozambicain est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Mozambique.Mozambique WT/TPR/G/79
Page 3
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCT ION ...............................................................................................................  4
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET CLIM AT DE L'INVESTISSEMENT .......  4
1) P OLITIQUES MACRO -ÉCONOMIQUES ......................................................................  4
2) R ÉFORMES FINANCIÈRES ........................................................................................  5
3) P OLITIQUE EN MATIÈRE D 'INVESTISSEMENT .........................................................  6
III. POLITIQUE COMMERCIALE ........................................................................................  6
1) A GRICULTURE ..........................................................................................................  6
2) L E SECTEUR MANUFACTURIER ...............................................................................  6
3) M ISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ..............................................  7
4) A CCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX , RÉGIONAUX OU
PRÉFÉRENTIELS .......................................................................................................  7
5) A CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX ................................................................  7
IV. COMMERCE EX TÉRIEUR ..............................................................................................  8
1) E XPORTATIONS ........................................................................................................  8
2) I MPORTATIONS ........................................................................................................  8
3) B ALANCE COMMERCIALE .......................................................................................  8
V. POLITIQUE EN MATIÈRE D'INVESTISSE MENT ......................................................  8
1) C ENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ...................................................  8
2) P RINCIPALES INCITATIONS À L 'INVESTISSEMENT .................................................  9
3) Z ONES INDUSTRIELLES TRAVAILLANT POUR L 'EXPORTATION ............................  9
i) Champ d'application .................................................................................  9
ii) Prescriptions .............................................................................................  10
iii) Régime fiscal et douanier des zones franches industrielles ..................  10
iv) Fiscali té .....................................................................................................  10
VI. LE MOZAMBIQUE ET L'OMC .....................................................................................  10
1) A PPLICATION DES ACCORDS DE L 'OMC .............................................................  10
2) P OSITION DU MOZAMBIQUE AU SUJET DES NÉGOCIATIONS FUTURES ...............  11
3) C ONCLUSION ..........................................................................................................  13WT/TPR/G/79 Examen des politiques commerciales
Page 4
I. INTRODUCTION
1. Comptant 17,5 millions d'habitants, le Mozambique s'étend sur 799 380 km2 au sud-est de
l'Afrique.  Son territoire, qui comprend une vaste plaine côtière bordée de montagnes est limitrophe de
la Tanzanie, du Zimbabwe, de la Zambie, du Malawi, du Swaziland et de l'Afrique du Sud.  Le
Mozambique est caractérisé par un climat tropical.  Durant la saison sèche, qui s'étale d'avril à
septembre, le climat est agréable bien que les nuits puissent être fraîches.
2. Le Mozambique est en train de devenir rapidement un pays dynamique, crédible et attrayant
pour les acheteurs, pouvant offrir une vaste gamme de services.  Tirant profit de sa situation
stratégique et favorisée par ses secteurs productifs clés (l'agriculture, la pêche, le secteur
manufacturier, le tourisme, la construction et l'électricité), l'économie est en plein essor.
3. L'économie a d'ailleurs enregistré de bons résultats économiques ces cinq dernières années.
Des politiques budgétaires et monétaires énergiques ont réduit considérablement l'inflation, la
ramenant  à 0,5 et 2 pour cent seulement en 1998 et 1999, respectivement.  Parallèlement, le taux
moyen annuel de la croissance réelle a été de 10 pour cent de 1995 à 1999.  Durant la même période,
le PIB par habitant a augmenté sensiblement, passant de 145 dollars EU en 1995 à plus de
240 dollars EU en 1999.  La pauvreté est encore répandue et les revenus moyens restent très faiblesmais le Mozambique peut faire état d'un nombre important de succès économiques.
4. Un secteur public rationalisé, orienté vers les services, est indispensable pour favoriser les
modifications de la politique globale.  À cette fin, la réforme douanière, l'examen du secteur public et
les systèmes opérationnels sur lesquels reposent ces processus entraînent actuellement des
changements.  Le Ministère de l'industrie et du commerce collabore systématiquement avec les autres
ministères pour réduire sensiblement les obstacles administratifs au commerce et à l'investissement.
Un régime de zone franche industrielle a été institué pour faire démarrer les secteurs manufacturiers etindustriels et stimuler les exportations.
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET CLIMAT DE L'INVESTISSEMENT
1) P
OLITIQUES MACRO -ÉCONOMIQUES
5. Le Mozambique est un pays relativement petit, situé au sud-est de l'Afrique.  Son PIB a
atteint, selon les estimations, environ 4,2 milliards de dollars EU en 1999.  Libellé en dollars EU, lePIB par habitant a augmenté de 13,5 pour cent par an environ de 1995 à 1999.  Ce chiffre s'explique
en partie par l'évolution du taux de change mais, même libellé dans la monnaie locale et compte tenu
de l'inflation, le PIB réel par habitant s'est accru de 7,4 pour cent par an pendant cette période.  Cette
croissance rapide a un effet significatif sur la pauvreté.
6. Le déficit budgétaire est encore élevé – il représentait, selon les estimations, près de 12 pour
cent du PIB en 1999 – mais il est intégralement financé par l'aide internationale fournie sous la forme
de dons et de prêts bonifiés et par des emprunts effectués à l'étranger.  La conduite prudente de la
politique budgétaire contribue à l'efficacité de la politique monétaire, ce qui crée une base solide
permettant de conserver un environnement macro-économique et financier stable.  Pour ce qui est des
recettes budgétaires, le gouvernement s'est employé à élargir l'assiette fiscale et à stimuler leurrecouvrement en remplaçant, en juin 1999, une taxe sur les ventes qui avait des effets de distorsion
par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).  Au premier semestre de son application, la TVA a contribué à
une légère augmentation du recouvrement des recettes en pourcentage du PIB et ses avantages
budgétaires devraient s'accroître avec le temps.Mozambique WT/TPR/G/79
Page 5
7. Du fait de ses bons résultats économiques, le Mozambique a bénéficié de l'Initiative en faveur
des pays pauvres très endettés (PPTE) et 3,4 milliards de dollars EU lui ont été accordés au troisième
trimestre de 1999 pour alléger sa dette.  Comme l'économie mozambicaine dépend encore fortement
de l'aide étrangère, le programme de développement économique et de réduction de la pauvreté à
moyen terme en cours de préparation vise à résoudre ce problème de viabilité.
8. Les taux d'intérêt réels sont encore élevés, atteignant 13 à 14 pour cent par an, ce qui est dû à
une combinaison de facteurs, notamment la nécessité d'intensifier la concurrence dans le secteur
bancaire, les taux élevés des intérêts versés sur les dépôts à vue et les dépôts à terme ainsi que les
risques inhérents aux investissements financiers dans un pays pauvre qui n'est parvenu que récemment
à la stabilité.  L'année dernière, le taux de change réel a été relativement stable par rapport au dollar
des États-Unis mais la monnaie du Mozambique s'est appréciée légèrement par rapport à celle de sonprincipal partenaire, le rand sud-africain.
9. De grandes réformes de structures ont été effectuées.  Le pays a achevé la privatisation de
toutes les entreprises d'État et élabore actuellement une stratégie concernant les actifs qu'il conserve
dans le secteur productif.  Une grande réforme de la fonction publique qui a été également mise en
œuvre a consisté à définir, en avril 1999, un nouveau plan de carrière et de rémunération desfonctionnaires.  Ce programme vise à améliorer les capacités institutionnelles et la gestion des
organismes publics.  En 1998, pour la première fois, le gouvernement a clos ses comptes budgétaires
et a soumis les documents comptables à une vérification.  Il les a également présentés au parlement.
Un grand progrès a été ainsi accompli en vue de l'efficacité, de la responsabilité et de la transparence
budgétaires et le processus se poursuivra désormais.
2) R
ÉFORMES FINANCIÈRES
10. Les principales sources de la croissance au Mozambique sont un environnement économique
et politique stable associé à des réformes de structure énergiques.  Le système bancaire, par exemple,
est actuellement soumis à un processus soigneusement échelonné de libéralisation et de réforme.  La
dernière banque commerciale appartenant à l'État a été privatisée en 1997 et toutes les créances
douteuses à l'égard des entreprises d'État ont été éliminées du budget du gouvernement afin de
restructurer et de renforcer le système bancaire.
11. Cette décision a ouvert une nouvelle ère au Mozambique en libéralisant le secteur bancaire,
l'objectif étant d'introduire la concurrence et d'améliorer ainsi la qualité des services offerts aux clients
grâce à la participation de banques et d'institutions financières privées.  Cependant, elle définit le rôle
de la Banque du Mozambique et l'autonomie dont elle dispose dans l'exercice de ses activités.  De
plus, elle a ouvert la voie à l'institution de l'autorité de supervision du marché des capitaux et des titresdans la mesure où elle a entraîné la création de la bourse mozambicaine des valeurs en 1999 dans le
but de créer un marché secondaire des titres et un marché des valeurs mobilières.
12. Cependant, comme le compte de capitaux de la balance des paiements n'est pas encore
entièrement libéralisé, les activités des investisseurs étrangers à la Bourse du Mozambique sont
encore limitées.  La libéralisation du secteur bancaire a démantelé le monopole des banques etétablissements financiers appartenant à l'État en autorisant le secteur privé à offrir des services
financiers, soit en achetant des banques publiques privatisées, soit en créant des établissements
nouveaux, ce qui a introduit la concurrence et, par là, l'efficacité dans les activités bancaires.  À la fin
de 1999, des banques et des établissements financiers non bancaires étaient agréés et fonctionnaient.
D'autre part, l'autonomie de la Banque du Mozambique devait assurer la stabilité des prix.WT/TPR/G/79 Examen des politiques commerciales
Page 6
3) POLITIQUE EN MATIÈRE D 'INVESTISSEMENT
13. Le guide de l'investissement du Mozambique fournit des informations sur le potentiel
économique considérable et l'ensemble des possibilités offertes en matière de commerce et
d'investissement.  Pour tirer parti du potentiel économique du pays, le gouvernement a donc déterminé
cinq grandes zones de développement des infrastructures, de l'agriculture et de l'industrie.  Il s'agit des
corridors de développement de Maputo, de Beira et de Nacala, de la vallée du Zambèze et desinitiatives d'aménagement du Lebombo.  Afin de réaliser le potentiel combiné de ces zones idéalement
situées, le gouvernement invite des partenaires sérieux pour le développement de projets.  Le
partenariat entre le secteur public et le secteur privé aux fins du développement est un concept
approuvé au niveau national.
III. POLITIQUE COMMERCIALE
1) A
GRICULTURE
14. Avec, selon les estimations, 36 millions d'hectares de terres cultivables, dont 9 millions
seulement sont actuellement exploitées, le potentiel agricole du Mozambique est considérable.
L'agriculture est le secteur clé de l'économie mozambicaine, employant 80 pour cent de la population
active et représentant 25 pour cent du PIB.  Les principaux produits exportés sont le coprah, les noixde cajou, la canne à sucre, les fibres de coton et le thé.  D'autres produits sont également exportés:
sisal, tabac, mafurra et tournesol.  Outre les vastes terres cultivables, il existe des zones importantes
convenant à l'élevage.  Du fait de la guerre, l'élevage est particulièrement sous-développé, les besoins
actuels devant être satisfaits, en grande partie, par des importations.
15. Il est particulièrement nécessaire d'investir dans la production de volailles et de porcins et
dans la fourniture d'aliments pour animaux dans ces branches de production.
16. La remise en état des infrastructures existantes liées à l'agriculture telles que les routes, les
chemins de fer, les ports et les systèmes d'irrigation constitue une priorité du gouvernement.  Elle
devrait faciliter de nouveaux investissements et ouvrir des perspectives de projets viables.  Les
régions clés du développement de l'agriculture commerciale sont Chokwe, Massingir et Corumana qui
disposent déjà toutes d'un réseau d'irrigation.
2) L
E SECTEUR MANUFACTURIER
17. Les effets d'un programme de privatisation énergique, associé à des investissements étrangers
importants, se font sentir dans le secteur manufacturier.  Longtemps négligés, les besoins de
modernisation des usines anciennes et d'investissement dans les nouveaux secteurs sont considérables.
La croissance de l'économie est forte, le marché non négligeable que représentent 18 millions de
personnes ne bénéficie pas d'une offre suffisante et les industries des biens de consommationdevraient prospérer.
18. Le faible coût de l'électricité, combiné à des salaires très compétitifs, devrait être l'un des
principaux catalyseurs de l'industrialisation.  Pour favoriser ce processus, il existe des incitations
généreuses à l'investissement et le gouvernement a adopté une législation autorisant la création de
zones franches pour les investissements orientés vers l'exportation.  L'accès préférentiel duMozambique aux principaux marchés des États-Unis et de l'Union européenne devrait avoir beaucoup
d'attrait pour de nombreuses industries à forte intensité de main-d'œuvre.  Le secteur manufacturier
représente actuellement environ 10 pour cent du total mais avec le projet d'aluminerie de Mozal, la
contribution de ce secteur augmentera sensiblement et devrait jeter les bases d'une industrie d'aval
considérable modifiant complètement la structure de l'économie mozambicaine.Mozambique WT/TPR/G/79
Page 7
19. Les secteurs prioritaires à développer qui ont été identifiés sont les suivants:
- industries alimentaires et agroalimentaires (degré de priorité élevé:  sel, sucre, coprah,
poisson transformé, fruits transformés et noix de cajou;  degré de priorité peu élevé:
minoterie, sisal, thé, produits de la boulangerie, pâtes alimentaires, viandes
transformées, tabac, aliments pour animaux, produits laitiers et liqueurs);
- industries des textiles et du vêtement (qui ne sont soumises à aucune restriction
contingentaire);
- savons et huiles;
- industrie chimique;
- métallurgie (en aval de l'aluminerie de Mozal, et autres productions);
- industrie du travail des métaux (matériaux de construction, équipements lourds,
meubles, structures, outillage et éléments);
- industrie de l'emballage (cassettes en bois, bouteilles en verre, papier ondulé,
emballages souples).
3) MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
20. C'est principalement le Ministère de l'industrie et du commerce qui met en œuvre la politique
commerciale avec l'approbation du gouvernement mo zambicain.  Cependant, plusieurs services ou
organismes publics interviennent aussi dans la mise en œuvre des lois commerciales.  Dans le cadre
de son programme de revitalisation de l'économie, le gouvernement est déterminé à procéder à une
vaste libéralisation, en ce qui concerne les pr ix notamment, pour encourager l'investissement.
4) ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX , RÉGIONAUX OU PRÉFÉRENTIELS
21. La politique du Mozambique en matière de commerce extérieur est destinée à créer un
environnement favorable à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, surtout ceuxdes pays développés d'Europe, d'Amérique et d'Asie sans préjudice de la promotion du commerce
intra-africain.  Les politiques commerciales sont définies dans le but d'accélérer le processus
d'industrialisation du Mozambique et de faciliter ainsi l'accès des produits mozambicains aux marchés
étrangers.  Afin d'atteindre ces objectifs, le Mozambique a conclu les accords commerciaux
multilatéraux, régionaux, bilatéraux et préférentiels ci-après:  Organisation mondiale du commerce(OMC), Banque mondiale, Fonds monétaire intern ational (FMI), Convention de Lomé, Communauté
du développement de l'Afrique australe (SADC), A ssociation de coopération régionale des pays du
pourtour de l'océan Indien (IOR-ARC), Loi sur la croissance et les perspectives économiques de
l'Afrique, Systèmes généralisés de préférences (SGP) et Accord commercial préférentiel avec
l'Afrique du Sud.
5) A
CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX
22. Le Mozambique négocie actuellement des accords commerciaux bilatéraux avec les pays
suivants:  Algérie, Cuba, Égypte, Inde, Kenya, Malawi, Maurice, Russie, Zambie et Zimbabwe.
23. Dans le cadre de ces accords, le Mozambique et ses partenaires s'accordent mutuellement le
traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans tous les aspects de leurs relations commercialesWT/TPR/G/79 Examen des politiques commerciales
Page 8
bilatérales.  Ces accords servent à promouvoir les échanges et à améliorer les relations économiques
entre le Mozambique et ces pays.
IV. COMMERCE EXTÉRIEUR
1) EXPORTATIONS
24. Les recettes d'exportation continuent de provenir principalement des ventes de produits
agricoles primaires et de produits de la mer, y compris les noix de cajou, les crevettes, le coton, lesucre, le bois, les agrumes, etc.  Les principaux partenaires commerciaux du Mozambique sont
l'Afrique du Sud, le Portugal, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique et le Japon.
2) I
MPORTATIONS
25. Les principaux produits importés sont des produits intermédiaires et des biens d'équipement.
Les importations d'énergie, qui concernent principale ment l'électricité et les produits pétroliers, ont
représenté, de 1996 à 1999, entre 85 et 90 millions de dollars EU par an, chiffre qui doit être
normalement supérieur en 2000 du fait de la hausse du prix du pétrole.
26. En 1999, la valeur de la plupart des catégories d'importation a augmenté bien que les achats
de fournitures industrielles autres qu'alimentaires aient été réduits les années précédentes (1998 et
1999).  Cette évolution est due principalement à:
- une libéralisation des échanges consistant en la suppression du régime de licences
d'importation, des restrictions quantitatives à l'importation et des contrôles des
changes;  et à
- la mise en œuvre du projet d'aluminerie de Mozal.
3) BALANCE COMMERCIALE
27. La balance commerciale a été relativement stable de 1995 à 1998, le déficit représentant
environ 550 millions de dollars EU par an.  Elle s'est détériorée quelque peu en 1999 du fait de la
construction de la grande aluminerie de Mozal.
28. Il convient toutefois de noter que si le volume des importations a augmenté avec la
libéralisation des échanges, celui des exportations a également progressé, quoique à un rythmemoindre.
V. POLITIQUE EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
1) C
ENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
29. Le Centre de promotion des investissements établi en février 1993 est un centre multiservices
financé par les pouvoirs publics et chargé de prom ouvoir l'investissement au Mozambique.  Il traite
toutes les demandes d'investissement et présente des recommandations au Ministère des finances et de
la planification pour approbation du Ministre.  Il délivre une licence générale dans un délai d'un mois
après approbation des autorités compétentes.
30. Le CPI fournit les services et l'aide suivants:
- promotion, réception et enregistrement des propositions de projet d'investissement;Mozambique WT/TPR/G/79
Page 9
- facilitation de l'octroi d'incitations fiscales et douanières aux investisseurs;
- détermination de partenaires potentiels de coentreprises;- recensement des possibilités d'investissement et diffusion d'informations sur ces
possibilités;  et
- aide institutionnelle aux investisseurs dans le cadre de la mise en œuvre des projets
d'investissement.
2) P
RINCIPALES INCITATIONS À L 'INVESTISSEMENT
31. Le gouvernement élabore et met en œuvre des mesures destinées à favoriser l'investissement
dans le secteur privé.  Il propose notamment les incitations ci-après:
- exemption des droits de douane et de la taxe sur la consommation et la circulation
visant:
- le matériel servant à la réalisation d'études de faisabilité de projets et à la
mise en œuvre des projets d'investissement;
- les matériaux de construction et équipements nécessaires à la réalisation d'un
projet d'investissement approuvé;
- les véhicules de tourisme légers destinés à la représentation de la société, à
condition que leur valeur ne dépasse pas 1 pour cent de la valeur de
l'investissement total;
- les matières premières, les produits intermédiaires et les matériaux
d'emballage destinés à la production de marchandises d'exportation, de
médicaments, de matériel éducatif et de produits alimentaires;
- les matières premières, les produits intermédiaires et les matériaux
d'emballage destinés à la production d'autres articles, uniquement pour lepremier cycle de production;
- réduction de 50 pour cent des redevances douanières normales (soit le
versement de 2,5 pour cent seulement de la valeur totale des marchandises
importées susmentionnées);  et
- les effets personnels de l'investisseur étranger et du personnel technique
expatrié.
3) Z
ONES INDUSTRIELLES TRAVAILLANT POUR L 'EXPORTATION
i) Champ d'application
32. Le régime de zone franche industrielle s'applique aux deux aspects de la zone franche
industrielle:WT/TPR/G/79 Examen des politiques commerciales
Page 10
- au développement et à l'exploitation de l'infrastructure ou des biens fonciers de la
zone franche industrielle (au promoteur de la zone franche industrielle);  et
- à l'exploitation d'une entreprise de fabrication, de transformation ou de services
orientée vers l'exportation dans une zone franche industrielle (entreprise de zone
franche industrielle).
ii) Prescriptions
33. Il faut respecter deux caractéristiques ou prescriptions essentielles pour obtenir le statut de
zone franche industrielle:
- créer des emplois pour des ressortissants mozambicains;  et
- produire pour l'exportation (au moins 85 pour cent de la production doit être
exportée).
34. Le promoteur d'une zone franche industrielle doit établir et gérer les installations permettant
la production destinée à l'exportation.
35. Lorsque les conditions d'obtention du statut de zone franche industrielle sont réunies, le
certificat d'exploitation est délivré après la construction et la mise en place des procédures et
installations nécessaires au contrôle douanier et à la sécurité.
iii) Régime fiscal et douanier des zones franches industrielles
36. Les promoteurs des zones franches industrielles bénéficient de l'exemption des droits de
douane, de la TVA et de la taxe spécifique sur la consommation (même dans le cas d'achats sur lemarché intérieur) appliqués à l'importation des matériaux de construction, machines, équipements,
accessoires, pièces détachées connexes et autres marchandises destinés à l'établissement et à
l'exploitation de la zone franche industrielle.
iv) Fiscalité
37. Une entreprise de zone franche industrielle ne paie aucun impôt sur le revenu provenant
d'activités manufacturières ou autres menées dans cette zone.  Les revenus provenant de la vente ou de
la location d'installations situées dans la zone franche industrielle et de la fourniture de services par
des promoteurs de la zone franche industrielle ne sont soumis qu'à une redevance de 1 pour cent sur
les recettes brutes correspondant aux factures trimestrielles relatives à ces services, à compter de la
septième année qui suit la date de la délivrance du certificat pertinent.
VI. LE MOZAMBIQUE ET L'OMC
1) A
PPLICATION DES ACCORDS DE L 'OMC
38. Depuis l'entrée en vigueur des Accords du Cycle d'Uruguay, le Mozambique s'est heurté,
comme d'autres membres de la SADC, à d'importants problèmes découlant de la mise en œuvre de ces
accords.  La Déclaration ministérielle de Genève a d'ailleurs dûment reconnu la marginalisation despays les moins avancés et de certaines petites économies.  Ainsi, la mise en œuvre effective des
engagements pris par le Mozambique dans le cadre de l'OMC continue d'être entravée par le manque
de moyens financiers, institutionnels, technologiques et techniques et cette situation va être aggravée
par notre participation aux nouvelles négociations.Mozambique WT/TPR/G/79
Page 11
39. Nous demandons que l'engagement en faveur de la coopération technique soit renouvelé, et
que des ressources financières suffisantes soient prévues au budget ordinaire de l'OMC et des autres
organisations importantes, conformément à leurs mandats.  En outre, nous soulignons la nécessité
urgente d'améliorer la coordination des activités d'assistance, pour faciliter notre participation
effective.
40. Avant toute chose, il faudra s'attacher à réaliser les objectifs de développement énoncés dans
le Préambule de l'Accord de Marrakech, et permettr e aux peuples du monde de partager pleinement et
équitablement les fruits du système commercial multilatéral.
41. Il en résulterait, à notre avis, un accroissement soutenu du revenu de notre pays (en tant que
PMA) et des perspectives réelles de croissance économique et d'élimination de la pauvreté au cours du
nouveau millénaire.  Nous estimons qu'il faudra se préoccuper davantage de ménager la souplessenécessaire pour tenir compte des difficultés que connaissent le Mozambique et d'autres pays.
42. En ce qui concerne les négociations prescrites, le Mozambique reconnaît l'importance vitale
que présentent les secteurs de l'agriculture et des services pour sa croissance et son développement
économiques.  C'est pourquoi le développement du secteur agricole est indispensable au
développement des échanges, à la création d'emploi s, à la protection de l'environnement et à la
cohésion sociale. Dans cet esprit, la poursuite du processus de réforme et de libéralisation du
commerce international des produits agricoles devrait conduire à l'amélioration de l'accès aux marchés
mondiaux de toutes nos exportations agricoles.  Il faudrait pour cela:
- éliminer les subventions à l'exportation, qui détournent les exportations agricoles des
pays en développement ou ont des incidences négatives sur leur production intérieure;
- éliminer la progressivité des droits et les crêtes tarifaires;- réduire les mesures de soutien interne dans les pays développés;  et- faire respecter l'obligation d'établir des disciplines en matière de crédits à
l'exportation.
43. En outre, il est important de noter que le gouvernement mozambicain s'efforce davantage de
respecter les obligations qui lui incombent en tant que PMA en vertu des Accords de l'OMC.
Cependant, certaines informations doivent être notifiées, compte tenu du besoin accru d'assistance
technique et de renforcement des capacités, pour que ces accords soient mieux compris à tous lesniveaux.
2) P
OSITION DU MOZAMBIQUE AU SUJET DES NÉGOCIATIONS FUTURES
44. Nous sommes particulièrement attachés à ce que nos travaux soient menés de façon que nous
puissions atteindre, entre autres, les objectifs suivants:
- Un meilleur accès aux marchés pour les produits originaires des pays en
développement, par le biais de nouvelles réductions des obstacles au commerce dans
les domaines présentant un intérêt particulier pour ces pays, tels que l'agriculture, les
textiles et les vêtements, et d'autres.
- Un accès aux marchés consolidé, sans droits de douane ni contingents, pour tous les
produits originaires des PMA.  Chacun sait que la part de ces pays dans le marché
international est simplement marginale (elle est tombée de 0,8 pour cent duWT/TPR/G/79 Examen des politiques commerciales
Page 12
commerce mondial en 1980 à 0,5 pour cent aujourd'hui, selon le rapport de la
CNUCED de 1999 sur les PMA).  Donner à leurs produits un accès aux marchés sans
droits de douane ni contingents représenterait un engagement politique réel d'aider
ces pays à résoudre certains des problèmes les plus aigus de notre époque, comme
l'extrême pauvreté.
- L'adoption et la mise en application de stratégies et de programmes de renforcement
des capacités visant à dénouer les liens inextricables entre développement de l'accès
aux marchés et amélioration de la capacité d'offre.  La suppression des obstacles au
commerce doit s'accompagner de mesures appropriées pour aider les PMA à
surmonter leurs faiblesses infrastructurelles et institutionnelles, notamment
d'investissements dans des domaines tels que la santé et l'éducation et d'autres aspectsdu domaine social.  L'OMC dont nous avons besoin doit s'engager activement dans un
partenariat réel avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions de
Bretton Woods et d'autres organisations inte rnationales pour rechercher et adopter des
stratégies intégrées et efficaces d'assistance technique, modelées sur les besoins des
pays en développement, et comprenant des mécanismes de financement appropriés.
- L'adoption d'un nouveau partenariat global ayant pour mission de faire progresser des
stratégies de développement durable qui mettent les hommes au cœur du
développement, en assurant à tous les peuples un niveau minimal de développement
humain.  Un partenariat associant dans un dialogue constructif les gouvernements, le
secteur privé, les ONG, la société civile au sens large, et, enfin, un partenariat qui
soutienne fermement les efforts que les pays en développement et les PMA déploient
pour s'intégrer dans l'économie mondiale, en s'attachant à définir des cibles et desobjectifs tels que l'éradication de la pauvreté, l'amélioration de l'accès aux marchés, la
réduction des disparités entre les pays, l'accès accru aux soins, à l'éducation et à la
sécurité alimentaire.  En tant que PMA, le Mozambique croit aux mérites d'un
nouveau cycle de négociations commerciales dont une des dimensions serait le
développement.
- Une conscience accrue de la nécessité d'adhérer à des solutions plus créatives pour
alléger la dette.  Si nous apprécions l'initiative en faveur des PPTE, nous tenons à
souligner qu'il importe d'améliorer ses mécanismes d'application.  À cet égard, nous
voudrions aussi saluer les actions entreprises par le G-7 et les institutions de
Bretton Woods et inviter instamment les pays développés à saisir cette occasion pourprendre des initiatives afin que l'allégement de la dette s'accompagne de mesures
d'amélioration de l'accès aux marchés.  Une telle démarche est indispensable pour
pouvoir faire entrer effectivement les PMA dans le système commercial multilatéral.
- Une concordance de tous les Membres de l'OMC quant à la nécessité de renouveler la
dérogation accordée aux États ACP-UE pour que les arrangements commerciauxexistants puissent continuer d'être appliqués jusqu'à la fin de la phase préparatoire et
au-delà, si nécessaire.  Cela contribuerait à résoudre les problèmes commerciaux et à
répondre aux besoins spécifiques de 71 pays en développement, dont 48 PMA et
29 Membres de l'OMC.  Nous pensons que les raisons qui ont présidé à la prorogation
de cette dérogation sont toujours valables et méritent d'être considérées
favorablement par les Membres de l'OMC.Mozambique WT/TPR/G/79
Page 13
3) CONCLUSION
45. Dans cet esprit, nous soulignons que le commerce ne peut être considéré comme une fin en
soi, ni comme la seule réponse aux problèmes qui agitent notre monde aujourd'hui.  Nous avons
besoin d'investissements, d'infrastructures, d'éducation, de formation et de compétences pour tirer
parti des possibilités qu'offrent la mondialisation et la libéralisation.  Nous sommes par conséquent
favorables à une approche s'intéressant à des modèles de coopération nouveaux et créatifs afin de fairedes relations commerciales un outil important de notre action pour améliorer le niveau de vie de notre
peuple.
__________