./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.309
26 juin 1998
(98-2571)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Denrées et ingrédients alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
1.  POSITION COMMUNE (CE) n° 46/97 arrêtée pa r le Conseil le 27 octobre 1997 en vue
de l'adoption de la directive 97/…/CE du Parlement européen et du Conseil, du …  relative
au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients
alimentaires traités par ionisation (8 pages)
2.  POSITION COMMUNE (CE) n° 47/97 arrêtée pa r le Conseil le 27 octobre 1997 en vue
de l'adoption de la directive 97/…/CE du Parlement européen et du Conseil du …établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par
ionisation (2 pages)
6. Teneur:  1. – Définition des règles auxquelles doivent satisfaire les unités d'irradiation
(normes, inspection, archivage, sources de rayonnement, etc.);  -  définition des conditions
d'autorisation de l'irradiation des denrées alimentaires (objectifs, salubrité des aliments,
caractère justifié et nécessaire du traitement)
-  Établissement de procédures d'autorisation du traitement par ionisation et de mise sur le
marché et d'importation de denrées alimentaires traitées (doses et sources de rayonnement,
inspection, étiquetage, etc.)
2.  Établissement d'une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires pour
lesquels un traitement par ionisation est autorisé
(Mise en œuvre  de la POSITION COMMUNE (CE) n° 46/97 arrêtée par le Conseil le
27 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/…/CE du Parlement européen et du
Conseil, du …  relative au rapprochement des législations des États membres sur les denréeset ingrédients alimentaires traités par ionisation)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation de la législation des CEG/TBT/Notif.98.309
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8. Documents pertinents:  1.  Position commune (CE) n° 46/97 et 2.  Position commune (CE)
n° 47/97, publiées dans  le Journal officiel des CE n° C 389 du 22 décembre 1997
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Point
d'information OTC-OMC des CE, DG III-A-1