ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/110
31 juillet 2000
(00-3142)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
PROJET DE BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES
MODES DE PRÉSENTATIONS POUR LES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
CONCERNANT L'AGRICULTURE
Le 28 juillet 2000, le Comité de l'accès aux marchés a approuvé les modes de présentation
nécessaires pour inclure dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) les
engagements spécifiques concernant l'agriculture de tous les Membres (se référer au document
G/MA/W/25).  Les engagements mentionnés incluent les renseignements figurant dans les listes sous
les rubriques suivantes:
Partie I - Section I-B – Contingents tarifaires, et
Partie IV - Engagements limitant le subventionnement:
- Section I – Soutien interne – Engagements concernant la MGS totale,
- Section II – Subventions à l'exportation:  engagements de réduction des
dépenses budgétaires et des quantités, et
- Section III – Engagements limitant la portée des subventions à
l'exportation.
Les modes de présentation approuvés sont décrits dans l'annexe du présent document.G/MA/110
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Annexe
Structure et contenu des tables concernant les contingents tarifaires (TQ)
Voir dans les pages suivantes l'explication de chaque élément d'information.Table TQ1
(Tariff Quotas)
Member
Version
TQ IDType of Access
Description
Certified
Source
Initial QuantityFinal Quantity
Unit
IP From
IP To
INR
OTC
OTC FooterTable TQ2
(In-Quota Tariffs)
Member
Version
TQ IDTL
TLS
Ex
Description
CertifiedSource
Base Duty - ad valorem
Base Duty Other
Base Duty Nature
Bound Duty - ad valorem
Bound Duty Other
Bound Duty NatureIP From
IP To
INR
OTC
OTC FooterTable TQ3
(OTC Country
Allocations)
Member
VersionTQ ID
TL
TLS
Ex
DescriptionPartner
Quantity
Final Quantity
Unit
Comments
Table TQ4
(OTC Annual
Country Allocations)
Member
VersionTQ ID
TL
TLS
Ex
DescriptionPartner
Quantity Year1
Quantity Year2
Quantity Year3
Quantity Year4Quantity Year5
Quantity Year6
Unit
CommentsTQ INR Table
Member
Version
TQ IDTL
TLS
National INR
Code (WTO)
TypeTQ-Concession
Concordance Table
Member
Version
TQ IDTL-TQ
TLS-TQ
TL-Concession
TLS-ConcessionG/MA/110
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Table TQ1 – Tariff Quotas (Table TQ1 – Contingents tarifaires)
Les informations concernant les contingents tarifaires (TQ) seraient présentées en cinq tables
distinctes mais liées entre elles.  La première table contient des informations relatives au contingent
tarifaire proprement dit (désignation, quantités initiale et finale, unités, dates de mise en œuvre, autresmodalités et conditions, et la source de la concession (généralement les listes issues du
Cycle d'Uruguay)).  La deuxième table contient les informations applicables à la ligne tarifaire
correspondant à chaque contingent.  La troisième table contient des informations sur les attributions
de contingents par pays et serait utilisée pour structurer ces attributions dans les rapports.  Dans le cas
d'un Membre, il faudrait prévoir une quatrième table (TQ4) pour permettre la présentation des
attributions de contingents par pays par année, selon la présentation adoptée dans la liste de ce
Membre.  La cinquième table, à savoir la table "TQ – Concession Concordance" (concordance entreles contingents tarifaires et les concessions) serait nécessaire pour les Membres qui font figurer les
droits applicables dans les limites du contingent et les droits hors contingent sous des lignes tarifaires
différentes.  Un indicateur pour les contingents tarifaires correspondant à des lignes visées par des
droits hors contingent serait introduit dans la Table des concessions (Concessions Table) de la base de
données LTC (correspondant à la Partie I, section I-A et à la Partie I, section II des Listes).  Celapourrait se faire au moyen d'une procédure semi-automatisée en créant un lien entre la combinaison
ligne tarifaire (TL) - suffixe tarifaire (TLS) de la table TQ2 et la combinaison TL - TLS de la table
des concessions tarifaires.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.  On utiliserait les codes normalisés ISO alpha-3.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.  Il permettrait
de disposer de deux versions des concessions (celles existantes et cellesproposées) dans une seule table de la base de données.  Cela pourrait êtrenécessaire à l'avenir à des fins de programmation.  Par ailleurs, les engagementsnouveaux proposés à la suite de modifications du SH pourraient être facilementdistingués des engagements existants.
TQ ID (Code
d'identification du
contingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le même
ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce numéro peut être utilisé pour voir
les différents numéros des contingents tarifaires pour chaque Membre et constituele lien avec les droits applicables dans les limites du contingent (table TQ2).  Cecode à sept caractères est constitué des troi s lettres du code du Membre de l'OMC,
suivi de "Q" pour "quota" (contingent), suivi du nombre à trois chiffres indiquant
la position du contingent tarifaire dans la Liste correspondante.
Type of Access (Type
d'accès)Dans certaines Listes, les engagements en matière de contingents tarifaires sont
présentés d'après le type d'accès (courant, minimal ou non tarifié).  Certainsproduits peuvent être assujettis à des engagements à la fois en matière d'accèscourant et en matière d'accès minimal.  Les valeurs suivantes pourraient êtreutilisées:  "C" pour les engagements en matière d'accès courant, "M" pour lesengagements en matière  d'accès minimal et "N" pour les engagements en matière
d'accès non tarifié.  Pour les Membres qui n'ont pas présenté leurs contingents
tarifaires par type d'accès, ce champ contiendrait une valeur néant signifiant "Sansobjet".
Description (Désignation) Désignation des produits visés par le contingent tarifaire, d'après les Listes.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la tabl e des concessions et indiquant si la concession est
certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A") ou non certifiée (valeurnéant).
Source (Source) Source de la concession.  On adopterait le même système de codification que celui
utilisé dans la table des concessions (par exemple, UR94, HS96).G/MA/110
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Nom du champ Description du champ
Initial Quantity (Montant
initial)Montant initial du contingent tarifaire indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Final Quantity (Montant
final)Montant final du contingent tarifaire indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimé dans la Liste du Membre
concerné.
IP From (Période de miseen œuvre – à partir de)Année où commence la période de mise en œuvre.  Seraient visés ici les
engagements en matière de quantités.  La période de mise en œuvre indiquée dansle tableau TQ2 concernerait les droits applicables dans les limites du contingent.
IP To (Période de mise enœuvre – jusqu'à)Année où est mise en œuvre la concession finale.  Seraient visés ici les
engagements en matière de quantités.  La période de mise en œuvre indiquée dansle tableau TQ2 concernerait les droits applicables dans les limites du contingent.
INR (DNP) Membre(s) de l'OMC détenant des droits de négociateur primitif (DNP).  Si les
mêmes Membres détiennent des DNP sur tous les produits visés par le contingent,
les DNP seraient enregistrés ici au niveau du contingent.  Dans le cas contraire,les DNP seraient enregistrés au niveau de la ligne tarifaire dans la table TQ2.  Unetable "TQ INR" pourrait être incluse pour que l'enregistrement des DNPconcernant des contingents tarifaires soit cohérent avec la méthoded'enregistrement utilisée pour les DNP détenus sur des concessions tarifaires.  La
table TQ INR pourrait être créée automatiquement par le Secrétariat à condition
d'utiliser un délimiteur commun et reconnaissable entre les DNP (par exemple,"CA, US, JP", "Canada, États-Unis, Japon", mais pas "Canada États-Unis Japon").
Other Terms andConditions (Autresmodalités et conditions)Autres modalités et conditions (OTC) applicables à ce contingent tarifaire.  Les
listes ont été élaborées au moyen de logiciels de traitement de texte ou de tableursadaptés au formatage d'informations dans des rapports.  Le formatage des
informations relatives à d'autres modalités et conditions varie selon les listes.
Néanmoins, des programmes de SGBD pour ordinateurs personnels utilisés pourles rapports tels que MS Access ne possèdent pas de fonctions analogues deformatage des informations stockées sous forme de champs texte ou mémo.Ainsi, les informations OTC devraient dans certains cas être structurées pourl'impression.  Dans certaines listes, de s quantités spécifiques sont attribuées à
différents Membres, parfois au niveau de la ligne tarifaire.  Ces informations
seraient structurées pour l'impression au moyen d'une table additionnelle(table TQ3), qui pourrait contenir les quantités attribuées par Membre pourchaque contingent tarifaire.  Les Membres dans les listes desquels lesinformations sont structurées de cette façon pourraient enregistrer leursattributions par pays dans cette table additionnelle.
Other Terms and
Conditions (Footer)
(Autres modalités etconditions (Noteadditionnelle))Dans certaines listes, on trouve des informations supplémentaires après les
attributions par pays.  Ces informations supplémentaires seraient consignées ici.G/MA/110
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Table TQ2 – In-Quota Tariffs (Droits applicables dans les limites du contingent)
Cette table est la deuxième des quatre qui contiennent les informations sur les contingents
tarifaires. Tandis que la première comprenait des informations relatives au contingent tarifaire
proprement dit, cette deuxième table indiquerait les lignes tarifaires spécifiques du SH avec les droitsde base et les droits consolidés pour chaque contingent tarifaire.  La source de la concession serait
également indiquée ici.  Il s'agirait en général des listes issues du Cycle d'Uruguay, mais la source
pourrait être différente de celle figurant dans la table TQ1, si elle a été modifiée, par exemple dans le
cadre du processus relatif au SH96.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
TQ ID (Code
d'identification ducontingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le même
ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce champ constitue le lien avec latable TQ1 et indique le contingent tarifaire dont relève chaque position tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifaire correspondant au produit pour lequel une concession a
été offerte.
TLS (Suffixe de la ligne
tarifaire)Dans la table des concessions tarifaires, la combinaison TL-TLS est utilisée pour
identifier spécifiquement une concession tarifaire.  Pour les cas où le suffixetarifaire est donné, cet élément d'information combiné avec la ligne tarifaire (TL)pourrait être utilisé pour faire le lien entre le contingent et les droits horscontingent indiqués dans d'autres tables.  Lorsque les droits hors contingent ontété enregistrés sous des lignes tarifaires différentes de celles indiquées pour les
droits applicables dans la limite du contingent, la table "TQ – Concession
Concordance" (concordance entre les con tingents tarifaires et les concessions)
serait utilisée pour établir le lien avec la ligne tarifaire à laquelle sont appliquésles droits hors contingent.
Ex Indique que la concession porte sur une partie de la ligne ou de la position
tarifaire.  Le champ Ex est destiné à être imprimé tandis que le champ TLS
combiné au champ TL est utilisé comme lien avec d'autres tables.
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation du produit telle qu'elle figure dans les listes.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la tabl e des concessions, et indiquant si la concession est
certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A"), ou non certifiée(valeur néant).
Source (Source) Source de la concession.  On adopterait le même système de codification que
celui utilisé dans la table des concessions (par exemple, UR94, HS96).
Base Duty - Ad valorem
(Droit de base - ad
valorem )Droit ad valorem  s'appliquant au montant initial du contingent, le cas échéant. La
mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un zéro (0).
Base Duty – Other (Droit
de base – autre)Droit s'appliquant au montant initial du contingent, autre qu'un droit ad valorem
(droit spécifique, composite, mixte, etc.).  Les droits constitués d'un élément ad
valorem  et d'un élément spécifique (par exemple "10 pour cent plus 5 dollars par
kilo") seraient enregistrés dans ce champ comme une chaîne de caractères.L'élément ad valorem du droit ne serait pas enregistré dans le champ droit de
base – ad valorem .
Base Duty Nature (Nature
du droit de base)Nature du droit de base, d'après les codes suivants:  A ( ad valorem ), M (mixte),
C (composite), S (spécifique) ou O (autres).G/MA/110
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Nom du champ Description du champ
Bound Duty – Ad valorem
(Droit consolidé - ad
valorem )Droit ad valorem  s'appliquant au montant final du contingent, le cas échéant.  La
mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un zéro (0).
Bound Duty – Other (Droit
consolidé – autre)Droit s'appliquant au montant final du contingent, autre qu'un droit ad valorem
(droit spécifique, composite, etc.).  Les droits constitués d'un élément ad valorem
et d'un élément spécifique (par exemple "10 pour cent plus 5 dollars par kilo")
seraient enregistrés dans ce champ comme une chaîne de caractères.  L'élémentad valorem du droit ne serait pas enregistré dans le champ droit consolidé - ad
valorem .
Bound Duty Nature (Nature
du droit consolidé)Nature du droit consolidé, d'après les codes suivants:  A ( ad valorem ),
M (mixte), C (composite), S (spécifique) ou O (autre).
IP From (Période de mise
en œuvre – à partir de)Année où commence la période de mise en œuvre.
IP To (Période de mise en
œuvre – jusqu'à)Année où est mise en œuvre la concession finale.
INR (DNP) Membre(s) de l'OMC détenant des droits de négociateur primitif (DNP).  Si les
mêmes Membres détiennent des DNP sur tous les produits visés par lecontingent, les DNP seraient enregistrés dans la table TQ1 au niveau ducontingent.  Dans le cas contraire, les DNP seraient enregistrés ici dans la
table TQ2.
Other Terms and
Conditions (Autresmodalités et conditions)Autres informations applicables à ce tte position tarifaire.  Les modalités et
conditions concernant le contingent tarifaire dans son ensemble sont indiquéesdans la table TQ1.  Dans certaines listes, des quantités spécifiques sont attribuéesà différents Membres au niveau de la ligne tarifaire.  Ces informations seraientstructurées pour l'impression au moyen d'une table additionnelle (TQ3), qui
pourrait contenir les quantités initiales et finales attribuées par Membre pour
chaque contingent tarifaire.  Les Membres dans les listes desquels lesinformations sont structurées de cette façon pourraient enregistrer les attributionspar pays dans cette table additionnelle.
Other Terms andConditions (Footer) (Autresmodalités et conditions
(Note additionnelle))Dans certaines listes, on trouve des informations supplémentaires après les
attributions par pays.  Ces informations supplémentaires seraient consignées ici.G/MA/110
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Table TQ3 – Other Terms and Condi tions (OTC) Country Allocations (Table TQ3 – Autres modalités
et conditions – Attributions par pays)
Cette table serait utilisée pour structurer les attributions par pays régies par d'autres modalités
et conditions (OTC) en vue de l'impression.  Elle contiendrait les quantités initiales et finalesattribuées par Membre pour chaque contingent tarifaire.  Un lien pourrait être établi soit avec la
table TQ1, soit avec la table TQ2.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le
même ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce champ constitue lelien avec la table TQ1 et indique le contingent tarifaire dont relève chaqueligne tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifaire correspondant au produit pour lequel une
concession a été offerte.  Lorsque l'attribution par pays a été faite au niveau
du contingent tarifaire (et non de la ligne tarifaire), ce champ serait laissévide.
TLS (Suffixe de la lignetarifaireSuffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant.
Ex Indique que l'attribution par pays porte sur une partie de la ligne ou de la
position tarifaire.
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation telle qu'elle figure dans les listes.
Partner (Partenaire) Le cas échéant, nom du pays auquel est accordée une attribution par pays
comme indiqué dans la Liste du Membre.
Quantity (Montant) Montant du contingent tarifaire attribué au partenaire comme indiqué dans la
Liste de chaque Membre.  Dans la plupart des cas, ce sont les attributionspar pays annuelles qui sont présentées dans les Listes.  Pour les quelques casoù c'est à la fois le montant initial et le montant final attribués qui sontprésentés, le champ "Quantity" contiendrait le montant initial et le champ"Final Quantity" contiendrait le montant final.
Final Quantity (Montant final) Dans certaines listes, les attributions par pays initiales et finales sont
différentes.  Pour ces quelques cas, le montant final du contingent tarifaire
indiqué dans la Liste de chaque Membre serait consigné ici.  Pour lamajorité des cas, ce champ serait laissé vide.
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimé dans la Liste du
Membre concerné, si elle est différente de celle indiquée dans la table TQ1.(Il y a un cas dans une liste où le contingent est exprimé en tonnes et lesattributions par pays en kilogrammes.)
Comments (Observations) Notes ou observations présentées dans les Listes concernant l'attribution aux
pays partenaires, le cas échéant.G/MA/110
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Table TQ4 – Other Terms and Conditions (OTC) Annual Country Allocations (Table TQ4 – Autres
modalités et conditions - Attributions par pays annuelles)
Cette table serait utilisée pour structurer les attributions par pays annuelles (autres modalités
et conditions) en vue de l'impression.  Elle contiendrait les attributions par pays annuelles pour chaquecontingent tarifaire, le cas échéant.  Un lien pourrait être établi soit avec la table TQ1, soit avec la
table TQ2.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le
même ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce champ constitue lelien avec la table des contingents tarifaires et indique le contingent tarifairedont relève chaque position tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifaire correspondant au produit pour lequel une
concession a été offerte.  Lorsque l'attribution par pays a été faite au niveau
du contingent tarifaire (et non de la ligne tarifaire), ce champ serait laissévide.
TLS (Suffixe de la lignetarifaireSuffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant.
Ex Indique que l'attribution par pays porte sur une partie de la ligne ou de la
position tarifaire.
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation telle qu'elle figure dans les listes.
Partner (Partenaire) Le cas échéant, nom du pays auquel est accordée une attribution par pays
comme indiqué dans la Liste du Membre.
Quantity Year1 (Montant
Année1)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question
(normalement 1995, mais serait différent pour les Membres qui ont accédérécemment à l'OMC) et, le cas échéant, partenaire, comme indiqué dans laListe de chaque Membre.
Quantity Year2 (MontantAnnée2)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year3 (MontantAnnée3)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year4 (Montant
Année4)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year5 (Montant
Année5)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year6 (MontantAnnée6)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimée dans la Liste du
Membre concerné, si elle est différente de celle qui est indiquée dans latable TQ1.
Comments (Observations) Notes ou observations présentées dans les Listes concernant l'attribution aux
pays partenaires, le cas échéant.G/MA/110
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TQ – Concession Concordance Table (Table de concordance entre les contingents tarifaires et les
concessions)
Cette table serait utilisée pour établir un lien entre les lignes tarifaires pour lesquelles un droit
est appliqué dans les limites du contingent, figurant dans la table TQ2, et les lignes tarifaires pourlesquelles est appliqué un droit hors contingent, figurant dans la table des concessions.  Elle ne serait
nécessaire que pour les Membres qui utilisent des numéros de lignes tarifaires différents pour les
droits appliqués dans les limites du contingent et les droits hors contingent.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code de pays du Membre de l'OMC fournissant les données (code alpha de
l'ISO).
Version (Version) Version du fichier.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Code d'identification du contingent tarifaire figurant dans la table TQ2.
TL-TQ (Ligne tarifaire
- contingent tarifaire)Numéro de ligne tarifaire pour le droit appliqué dans les limites du
contingent, comme indiqué dans la table TQ2.
TLS-TQ (Suffixe de la lignetarifaire - contingent )Le cas échéant, suffixe tarifaire pour le droit appliqué dans les limites du
contingent, comme indiqué dans la table TQ2.
TL-CONC (Ligne tarifaire- concession)Numéro de ligne tarifaire pour le droit hors contingent, comme indiqué dans
la table des concessions.
TLS-CONC (Suffixe de la ligne
tarifaire - concession)Le cas échéant, suffixe tarifaire de la ligne tarifaire à laquelle est appliqué un
droit hors contingent, comme indiqué dans la table des concessions.
TQ Initial Negotiating Rights Table (Table des droits de négociateur primitif pour les contingents
tarifaires)
Cette table contient des éléments d'information pour chaque droit de négociateur primitif
(DNP) indiqué dans les champs DNP des tables TQ1 et TQ2.  Les codes indiqués dans les tables TQ1
et TQ2 peuvent être ventilés dans le fichier "TQ INR" par le Secrétariat à condition d'être séparés par
un délimiteur reconnaissable comme la virgule (par exemple:  JP,US (ex en boîte),CA).
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code de pays du Membre de l'OMC fournissant les données (code alpha de
l'ISO).
Version (Version) Version du fichier.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Identification du contingent tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Le cas échéant, numéro de la ligne tarifaire pour chaque DNP indiqué dans
la table TQ2.
TLS (Suffixe de la lignetarifaire)Le cas échéant.
National INR (DNP national) Code DNP utilisé par le pays Membre fournissant les données.
Code
(Code)Code numérique de l'OMC correspondant au DNP national.
INR Type (Type de DNP) "P"pour DNP actuel (cette indication doit concorder avec la table des DNP
pour les concessions tarifaires).G/MA/110
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Total AMS Table (Table de la MGS totale)
Cette table contient les engagements concernant la mesure globale du soutien (MGS) totale
d'après la section I de la Partie IV des Listes des Membres.  Toutes les informations pertinentes pour
chaque Membre sont présentées sur une seule rangée.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la table des concessions, et indiquant si la
concession est certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A"), ounon certifiée (valeur néant).
Source (Source) Source de la concession.  On adopterait le même système de codification
que celui utilisé dans la table des concessions (par exemple, UR94, HS96).
Currency (Monnaie) Monnaie dans laquelle l'engagement MGS est souscrit.  Certains Membres
ont communiqué leur MGS en dollars des États-Unis et fait figurer dans la
Liste le taux de change utilisé pour convertir la monnaie.  Cet élément
d'information pourrait être inscrit dans le champ "Notes".
Base (Base) MGS totale de base.
Year1 (Année1) MGS totale pour l'année 1 (normalement 1995, mais serait différent pour les
Membres qui ont accédé récemment à l'OMC).
Year2 (Année2) MGS totale pour l'année 2.
Year3 (Année3) MGS totale pour l'année 3.
Year4 (Année4) MGS totale pour l'année 4.
Year5 (Année5) MGS totale pour l'année 5.
Year6 (Année6) MGS totale pour l'année 6 (niveau d'engagement consolidé final pour les
pays développés).
Year7 (Année7) MGS totale pour l'année 7 (ne concerne pas les pays développés).
Year8 (Année8) MGS totale pour l'année 8 (ne concerne pas les pays développés).
Year9 (Année9) MGS totale pour l'année 9 (ne concerne pas les pays développés).
Year10 (Année10) MGS totale pour l'année 10 (niveau d'engagement consolidé final pour les
pays en développement) (ne concerne pas les pays développés).
Tables (Tableaux) Tableaux explicatifs et  documents de référence pertinents.
Notes (Notes) Notes additionnelles de la section I de la Partie IV.  Par exemple, un
Membre a inclus, en plus du total, une ventilation de la MGS totale de base
en soutien par produit et mesures équivalentes du soutien.  Cette informationpourrait être incluse dans le champ "Notes".  Quelques Membres ont indiquéla MGS de base pour les années 1986-1988 et une moyenne.  Cetteinformation pourrait également figurer dans le champ "Notes".G/MA/110
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Structure et contenu des tables relatives aux subventions à l'exportation (XS)
Voir dans les pages suivantes la description de chaque élément d'information.Table XS1
(Notes)
Member
VersionTables
Notes
SourceTable XS2
(Commitment)
Member
VersionXS ID
Description
Certified
Notes
Source
Table XS3
(Outlay)
Member
VersionXS ID
Year Applied
Currency
Base
Year1Year2
Year3
Year4
Year5
Year6
Year7
Year8Year9
Year10Table XS4
(Quantity)
Member
VersionXS ID
Year Applied
Unit
Base
Year1Year2
Year3
Year4
Year5
Year6
Year7
Year8Year9
Year10Table XS5
(Tariff Items)
Member
VersionXS ID
TL
TLS
Ex
DescriptionCertified
Source
Table XS 6
(Scope)
Member
VersionDescription
Commitments
Certified
SourceG/MA/110
Page 12
Table XS1 – Notes (Table XS1 – Notes)
Les informations sur les engagements en matière de subventions à l'exportation seraient
présentées en six tables distinctes mais liées entre elles.  Ces informations ont été séparées en sixtables par souci d'efficacité et de souplesse dans la structure de la base de données, mais ellespourraient être présentées dans un rapport d'une ma nière analogue aux tableaux de la section II de la
Partie IV.  Cette première table contient des informations qui s'appliquent à tous les engagements enmatière de subventions à l'exportation contractés par le Membre et non à un ou plusieurs d'entre euxen particulier.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Tables (Tableaux) Tableaux explicatifs et docum ents de référence pertinente, par exemple
AGST/..., Tableau explicatif ...
Notes (Notes) Notes concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation
contractés par le Membre en général (c'est-à-dire ne concernant pas un ouplusieurs engagements en particulier).
Source (Source) Source de la concession.  On adopterait le même système de codification
que celui utilisé dans la table des concessions (par exemple UR94, HS96).
Table XS2 – Commitment (Table XS2 – Engagement)
La deuxième table contiendrait des informations relatives à l'engagement proprement dit
(désignation, notes et source de la concession (généralement les listes issues du Cycle d'Uruguay)).Les réductions des dépenses et des quantités figurent dans des tables distinctes pour des raisons tenantà la structure de la base de données.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code d'identification de
l'engagement en matière desubventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à
l'exportation pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listescorrespondantes.  Ce numéro peut être utilisé pour voir les différentsnuméros des engagements en matière de subventions à l'exportation pourchaque Membre et constitue le lien avec les engagements en matière dedépenses de la table XS3, les engagements en matière de quantités de latable XS4 et les produits visés par l'engagement indiqués dans la table XS5.Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membrede l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation", suivi du nombreà trois chiffres indiquant la position de l'engagement en matière desubventions à l'exportation dans la Liste correspondante.
Description(Désignation)Désignation du produit visé par l'engagement en matière de subventions à
l'exportation, d'après les Listes.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la table des concessions et indiquant si la
concession est certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A"),ou non certifiée (valeur néant).G/MA/110
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Nom du champ Description du champ
Notes (Notes) Notes relatives à chaque enga gement spécifique en matière de subventions
à l'exportation.  Les notes relatives aux engagements généraux du Membreen la matière (c'est-à-dire ne concernant pas un ou plusieurs engagementsparticuliers) sont enregistrées dans la table XS1.
Source (Source) Source de la concession.  On adopterait le même système de codification
que celui utilisé dans la table des concessions (par exemple, UR94, HS96).
Table XS3 – Outlay (Table XS3 – Dépenses)
La troisième table contient le calendrier de réduction des dépenses budgétaires du Membre
pour chacun de ses engagements en matière de subventions à l'exportation.  Bien que l'on ait fait
figurer ici les réductions des dépenses et des quantités dans des tables distinctes pour des raisons
tenant à la structure de la base de données, ces informations peuvent être présentées conjointement
dans un rapport, comme dans la section II de la Partie IV.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code d'identification de
l'engagement en matière desubventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à
l'exportation pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listescorrespondantes.  Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres ducode du Membre de l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation",
suivi du nombre à trois chiffres représentant la position de l'engagement en
matière de subventions à l'exportation dans la Liste correspondante.
Year applied (Exercice appliqué) Précise quel "exerc ice" est appliqué à l'engagement en question (par
exemple, année civile, campagne de commercialisation).  Pour certainsMembres, l'"exercice" applicable aux engagements en matière de dépenseset de volumes est le même.  Pour certains autres, cependant, le typed'exercice appliqué est différent.  Le champ "Year applied" a donc été
inclus à la fois dans les tables XS3 (dépenses) et XS4 (quantités).  Le
champ "Year applied" peut aussi varier d'une catégorie de produits à l'autreselon le Membre.
Currency (Monnaie) Monnaie dans laquelle l'engagement en matière de subventions à
l'exportation est souscrit.
Base (Base) Niveau de base des dépenses.
Year1 (Année1) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 1 (normalement 1995, mais
serait différent pour les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC).
Year2 (Année2) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 2.
Year3 (Année3) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 3.
Year4 (Année4) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 4.
Year5 (Année5) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 5.
Year6 (Année6) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 6 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays développés).
Year7 (Année7) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 7 (ne concerne pas les pays
développés).G/MA/110
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Nom du champ Description du champ
Year8 (Année8) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 8 (ne concerne pas les pays
développés).
Year9 (Année9) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 9 (ne concerne pas les pays
développés).
Year10 (Année10) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 10 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays en développement) (ne concerne pas les paysdéveloppés).
Table XS4 – Quantity (Table XS4 – Quantités)
La quatrième table contient le calendrier de réduction des quantités du Membre pour chacun
de ses engagements en matière de subventions à l'exportation.  Bien que l'on ait fait figurer ici les
réductions des dépenses et des quantités dans des tableaux distincts pour des raisons tenant à lastructure de la base de données, ces informations peuvent être présentées conjointement dans les
rapports, comme dans la section II de la Partie IV.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code d'identification de
l'engagement en matière desubventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à
l'exportation pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listescorrespondantes.  Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du
code de Membre de l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation",
suivi du nombre à trois chiffres représentant la position de l'engagement enmatière de subventions à l'exportation dans la Liste correspondante.
Year applied (Exercice appliqué) Précise quel "exerc ice" est appliqué à l'engagement en question (par
exemple, année civile, campagne de commercialisation).  Pour certainsMembres, l'"exercice" applicable aux engagements en matière de dépenseset de volumes est le même.  Pour d'autres cependant, le type d'exercice
appliqué est différent.  Le champ "Year applied" a donc été inclus à la fois
dans les tables XS3 (dépenses) et XS4 (quantités).  Le champ "Yearapplied" peut aussi varier d'une catégorie de produits à l'autre selon leMembre.
Unit (Unité) Unité de mesure dans laquelle l'engagement en matière de subventions à
l'exportation est exprimé.
Base (Base) Niveau de base des quantités.
Year1 (Année1) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 1 (normalement 1995, mais
serait différent pour les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC).
Year2 (Année2) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 2.
Year3 (Année3) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 3.
Year4 (Année4) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 4.
Year5 (Année5) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 5.
Year6 (Année6) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 6 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays développés).
Year7 (Année7) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 7 (ne concerne pas les pays
développés).G/MA/110
Page 15
Nom du champ Description du champ
Year8 (Année8) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 8 (ne concerne pas les pays
développés).
Year9 (Année9) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 9 (ne concerne pas les pays
développés).
Year10 (Année10) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 10 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays en développement) (ne concerne pas les paysdéveloppés).
Table XS5 – Tariff Items (Table XS5 - Positions tarifaires)
La cinquième table identifie les produits spécifiques visés par chacun des engagements du
Membre en matière de subventions à l'exportation.  Le champ "Source" de cette table et celui de la
table XS1 seront différents lorsque les codes et les désignations du SH pour les produits visés par lesengagements en matière de subventions à l'exportation ont changé à la suite de modifications
apportées aux listes, par exemple à la suite de l'application du SH96.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code
d'identification del'engagement en matière de
subventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à l'exportation
pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listes correspondantes.Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de
l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation", suivi du nombre à trois
chiffres indiquant la position de l'engagement en matière de subventions àl'exportation dans la Liste correspondante.
TL (Ligne tarifaire) Code(s) du SH de la ou de s positions tarifaires visées par l'engagement en
matière de subventions à l'exportation.  Ce champ a été nommé "TL" (lignetarifaire) par souci de cohérence avec les autres tables.
TLS (Suffixe de la lignetarifaire)Suffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant.
Ex Indique que la concession porte sur une partie de la ligne ou de la position
tarifaire.
Description (Désignation) Désignation du produit visé par la ligne ou la position tarifaire.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la tabl e des concessions et indiquant si la concession est
certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A") ou non certifiée (valeurnéant).
Source (Source) Source de la concession.  On adopterait le même système de codification que
celui utilisé dans la Table des concessions (par exemple, UR94, HS96).G/MA/110
Page 16
Table XS6 – Scope (Table XS6 – Portée)
La sixième table ci-après présente les engagements limitant la portée des subventions à
l'exportation souscrits par les Membres et correspond à la section III de la Partie IV des Listes des
Membres.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Description (Désignation) Désignation du produit, d'après la Liste du Membre.
Commitments
(Engagements)Indique la nature des engagements limitant la portée des subventions à
l'exportation.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la tabl e des concessions et indiquant si la concession est
certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A") ou non certifiée (valeurnéant).
Source (Source) Source de la concession.  On adopterait le même système de codification que
celui utilisé dans le Tableau des concessions (par exemple, UR94, HS96).G/MA/110
Page 17
Structure et contenu des tables de notes concernant l'agriculture
Ces tables sont destinées à recevoir tous les différents types de notes relatives aux
engagements spécifiques dans le secteur de l'agriculture ainsi que leurs sources et des documents de
référence.  Leur structure est analogue à celles de la Table de notes (Table 3) et de la Table des notes
relatives aux concessions (Table 3A) établie pour les concessions tarifaires.AG Concession Note
Member
Version
TableID
TL
TLS
Partner
Note IDAG Note
Member
Version
Table
Note ID
Note type
Note number (in schedule)
Text
DocumentReferenceG/MA/110
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AG Note Table – (Table des notes concernant l'agriculture)
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Table (Table) Table à laquelle la note renvoie (par exemple TQ1, XS2, AMS, etc.).
Note ID (Code
d'identification de la note)Identifiant séquentiel de la note.  Cette indication établit un lien entre la note, par
l'intermédiaire de la Table "AG Concession Note", et la table (TQ1, AMS, etc.)
et l'identifiant (TQ ID, XS ID, TL,  TLS et "Partner") correspondants.
Note type (Type de la note) Code indiquant le type de note (1 = note générale,  2 = note de bas de page,
9 = note finale).
Note number (Numéro dela note)Numéro de la note (dans la liste).
Text (Texte) Texte de la note.
Document (Document) Source de la note.
Reference (Référence) Renvoi au document (le cas échéant).
AG Concession Note Table (Table des notes concernant les concessions dans le domaine de
l'agriculture)
Les données enregistrées dans cette table donnent, pour chaque note indiquée dans la table
"AG Note" un lien renvoyant à la tabl e et à l'identifiant correspondant (TQ, XS. ligne tarifaire, etc.).
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Table (Table) Table à laquelle la note renvoie (par exemple TQ1, XS2, AMS, etc.).
ID (Code d'identification) Le cas échéant, le code d'identification pourrait être celui du contingent tarifaire
("TQ ID") ou celui des engagements en matière de subventions à l'exportation("XS ID").
TL (Ligne tarifaire) Le cas échéant, code ou ligne tarifaire du SH auxquels la note renvoie.
TLS (Suffixe de la ligne
tarifaire)Le cas échéant.
Partner (Partenaire) Le cas échéant, partenaire auquel la note renvoie.
Note ID (Code
d'identification de la note)Identifiant séquentiel de la note.
__________