. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/1/Add.3
4 mars 1999
(99-0838)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION
ET L'APPLICATION DES NORMES 1998
Addendum
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
Code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent."
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique au cours de la période considérée.  Depuis la distribution dudocument G/TBT/CS/1/Add.2 (11 février 1998), 14 organismes à activité normative de dix Membres
ont accepté le Code de pratique, parmi lesquels sept organismes du gouvernement central,
cinq organismes non gouvernementaux, un organi sme autonome et un organisme réglementaire.G/TBT/CS/1/Add.3
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité normative Type d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
AUSTRALIE Australia Communications Industry Forum
Limited non gouvernemental 12 février 1998
AUSTRALIE Australian Gas Association - Association
australienne du gaznon gouvernemental 28 mai 1998
CORÉE Korean National Institute of Technology
and Quality - Institut national coréen de latechnologie et de la qualitégouvernement central 24 décembre 1998
HONG KONG,
CHINEWorks Bureau of the Government of
Hong Kong, Special Administrative
Region - Bureau des travaux publics du
gouvernement de la Région administrativespéciale de Hong Konggouvernement central 10 février 1998
HONG KONG,
CHINEElectrical and Mechanical Services
Department, the Government of
Hong Kong, Special Administrative Region- Département des services électriques etmécaniques, gouvernement de la Régionadministrative spéciale de Hong Konggouvernement central 31 mars 1998
IRLANDE National Standards Authority of Ireland
(NSAI) - Direction nationale de lanormalisation (NSAI)gouvernement central 3 juillet 1998
JAPON Japan Iron and Steel Federation (JISF)
- Fédération du fer et de l'acier du Japonnon gouvernemental 2 décembre 1997
(mais notifié le
22 avril 1998)
JAPON Consumer Product Safety Association
(CPSA) - Association pour la sécurité desproduits de consommation (CPSA)non gouvernemental 2 mars 1998
JAPON Japan Construction Mechanization
Association - Association japonaise denormalisation des machines utilisées dans lesecteur de la constructionnon gouvernemental 16 décembre 1998
LUXEMBOURG Service de l'énergie de l'État (SEE) gouvernement central 29 juin 1998
PAKISTAN Pakistan Standards Institute (PSI) - Institut
pakistanais de normalisation (PSI)organisme autonome Février 1998
PANAMA Ministry of Trade and Industry (MICI)
Directorate-General for Industrial Standards
and Technology (DGNTI) - Ministère ducommerce et de l'industrie(MICI) - Direction générale des normes ettechnologies industrielles (DGNTI)gouvernement central 27 mars 1998
PORTUGAL Instituto Portugues Da Qualidade - Institut
portugais de la qualitégouvernement central 19 juin 1998
ZAMBIE Zambia Bureau of Standards - Bureau
zambien de normalisationorganisme réglementaire 28 juillet 1998
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