ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/572 
11 juin 2004 
 
 (04-2533) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DE KIGALI ET CONSENSUS DE KIGALI 
 
Kigali (Rwanda) 27-28 mai 2004
 
 
Communication de Maurice 
 
  La communication ci-après, datée du 9 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
de Maurice.  
_______________ 
 
 
DÉCLARATION DE KIGALI RELATIVE AU 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA 
 
 
 Nous, Ministres chargés du commerce des États membres de l'Union africaine, réunis à Kigali (Rwanda) les 27 et 28 mai 2004 afin d'examiner di verses questions d'importance décisive pour le 
développement de l'Afrique, et notamme nt de faire le point sur la situa tion et d'examiner la possibilité 
de faire progresser le Programme de travail convenu par l'OMC à Doha, 
 
 Reconnaissant  le rôle positif que peut jouer un sy stème commercial multilatéral équitable et 
fondé sur des règles pour ce qui est de favoriser la croissance économique et le commerce dans le 
monde et d'élever le niveau de vie de nos populations;   Rappelant  la Déclaration ministérielle de Maur ice relative à la cinquième Conférence 
ministérielle de l'OMC; 
  Confirmant  la Déclaration de Dakar adoptée par la troisième réunion des Ministres du 
commerce des pays les moins avancés;  
 Soulignant  l'urgence d'une relance des négociations qui sont au point mort à l'OMC; 
  Préoccupés  par le fait que, malgré les efforts déployés par les Membres de l'OMC pour 
trouver un terrain d'entente au sujet des questi ons essentielles qui intéressent l'Afrique, il reste des 
domaines qui nécessitent davantage de travaux et de flexibilité; 
 
 Considérant  la réunion du Conseil géné ral de l'OMC prévue pour le mois de juillet 2004 
comme un jalon important dans les efforts que nous faisons collectiv ement pour que le programme de 
travail établi par la quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC aboutisse à une conclusion positive;  
 Accueillant avec satisfaction  les initiatives positives prises ré cemment pour donner un nouvel 
élan aux négociations commerciales actuelles; WT/L/572 
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 Rappelant  que la Déclaration ministérielle de Doha place le développement au cœur du 
Programme de travail de Doha et réaffirmant que  cela est conforme aux objectifs fondamentaux de 
l'Afrique;  
 Avons, en conséquence, adopté le Consensus de  Kigali relatif au Programme de travail de 
Doha après Cancún annexé à la présente déclarati on comme base de négocia tion et nous engageons à 
y participer de manière constructive et continue;   Remercions le gouvernement et la population de  la République du Rwanda d'avoir accueilli la 
réunion, ainsi que de l'hospitalité chaleureuse qui no us a été réservée et des installations excellentes 
qui ont été mises à notre disposition.   
Fait à Kigali (Rwanda), le 28 mai 2004.  WT/L/572 
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 CONSENSUS DE KIGALI RELATIF AU 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA APRÈS CANCÚN 
 
Agriculture  
 1. En ce qui concerne les travaux relatifs à l' élaboration d'un cadre pour  les négociations sur 
l'agriculture, il est largement entendu que ce cadre ne  sera qu'un relais sur la route menant à des 
modalités pour ces négociations.  Les pays africains insistent pour que ces modalités prennent entièrement en compte les besoins et les préoccupa tions de l'Afrique en ma tière de développement.  
Dans ce contexte, elles devront prévoir des mesures appropriées concernant le traitement spécial et 
différencié.  Nous accueillons aussi avec satisfac tion l'initiative prise récemment en faveur des 
économies faibles et vulnérables.  2. Les principes directeurs et la position des Ét ats membres de l'Union africaine au sujet des 
trois piliers de l'Accord sur l' agriculture sont les suivants. 
 
• La poursuite de la réforme dans le domaine de l'agriculture devra it être axée sur la réalisation 
des objectifs énoncés dans le mandat de Doha.  Ch aque cycle de négociations sur l'agriculture 
devrait prendre en compte la nécessité de la isser aux pays africains une marge de manœuvre 
qui leur permette de mener des politiques ag ricoles propres à soutenir leurs objectifs de 
développement, leurs stratégies de réduction de la  pauvreté et leur sécurité alimentaire et à 
répondre à leurs préoccupations en  matière de subsistance. 
 • Le "cadre" et les modalités associées dont il doit être convenu devraient eux-mêmes prendre 
en compte pleinement les trois piliers, d'une manière équilibrée et équitable. 
 
• Conformément au mandat de D oha, un traitement spécial et di fférencié obligatoire, précis et 
efficace fait partie intégrante de tous les éléments des négociations sur l'agriculture. 
 Accès aux marchés
 
 • Les participants doivent s'engager à tenir comp te de l'importance de l'accès préférentiel pour 
les pays en développement.  Les nouvelles considérations à cet égard seront fondées sur le 
paragraphe 16 et les autres di spositions pertinentes du premier projet de modalités révisé pour 
les nouveaux engagements (voir le document TN/AG/W/1/Rev.1). 
 • Les pays africains restent préoccupés par l'utili sation de la formule mixte telle qu'elle figure 
actuellement dans le texte Derbez.  Toute fo rmule de réduction tarifaire dont il sera convenu 
devrait tenir pleinement compte des besoins de l'Afrique et de ses préoccupations en matière 
de développement. 
 • Il faut améliorer l'accès aux marchés pour l es produits agricoles des pays africains, tant 
primaires que transformés. 
 
• Les obstacles non tarifaires, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, entravent 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles d es pays africains, et il faut les examiner de 
façon complète, parallèlement  aux réductions tarifaires. 
 
• Les pays développés doivent offrir un accès consolidé en franchise de droits et sans 
contingent pour tous les produits originaires des PMA, avec des règles d'origine réalistes, 
souples et simplifiées.  Il faudrait en outre expl oiter pleinement la possibilité qui existe dans 
certains pays en développement d'accorder de telles facilités. 
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 • Il faut donner aux pays en développement la faculté de choisir eux-mêmes des lignes 
tarifaires comme produits spéciaux. 
 • Un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pou r l'agriculture doit être  établi à l'usage des 
pays en développement. 
 
• L'utilisation et la durée de la sauvegarde spéci ale pour les pays développés restent à négocier. 
 Crêtes tarifaires et progressivité des droits
 
 
• Il importe d'élargir l'accès aux marchés en examinant la question des crêtes tarifaires et de la 
progressivité des droits, notamment sur les marc hés des pays développés Membres de l'OMC, 
pour les produits dont l'exportation intéresse l' Afrique.  Au cours de cet examen, il faudra 
tenir pleinement compte des intérêts de s pays bénéficiaires de préférences. 
 
Régimes de contingents tarifaires  
 • Il est impératif d'élaborer des régimes de contingents tarifaires plus simples et plus 
transparents, qui offrent aux pays africains des avantages améliorés et mesurables en matière 
d'accès aux marchés.  L'Appendice 1 du docu ment TN/AG/W/1/Rev.1 devrait servir de 
référence pour un traitement spécial et  différencié accru en la matière. 
 
Soutien interne
 
 • Les pays développés doivent réduire substan tiellement toutes les formes de soutien interne 
qui faussent les échanges. 
 
• La portée de l'article 6:2 doit être maintenue  et élargie dans le sens de l'Appendice 10 du 
document TN/AG/W/1/Rev.1, et elle pourra in clure d'autres mesures satisfaisant aux critères 
énoncés dans cet article. 
 • Il faut accroître la transparence en améliorant  les disciplines relatives aux notifications.  À cet 
égard, les prescriptions en matière de notification doivent être simplifiées pour les pays en 
développement. 
 
De minimis
 
 • Les pays développés devraient supprimer les 5 pour cent de soutien interne de minimis . 
 • Les dispositions relatives au traitement spécial  et différencié devraient offrir une flexibilité 
additionnelle aux pays africains. 
 
Catégorie orange
 
 
• Il faudrait réduire substantiellement les mesu res de la catégorie orange, en vue de les 
supprimer. 
 
Catégorie bleue  
 
• Il faudrait réduire substantiellement les mesu res de la catégorie bleue, en vue de les 
supprimer. 
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 Catégorie verte  
 
• Il faudrait examiner les éléments qui faussent les échanges parmi les mesures de soutien de la 
catégorie verte appliquées par les pays développés et élaborer des disciplines plus strictes pour les éléments de la catégorie verte, au mo yen, entre autres, de la notification, de la 
surveillance et du suivi. 
 • Les mesures de soutien interne compatibles av ec l'Annexe 2 de l'Acco rd sur l'agriculture 
doivent être accrues pour les pays en développement.  L'A ppendice 9 du document 
TN/AG/W/1/Rev.1 offre une bonne base pour la poursuite des travaux sur cette question. 
 
Changement de catégorie
 
 
• Les Membres doivent convenir de créer, à l' intérieur du cadre général ou des modalités, un 
mécanisme permanent ou des modalités qui empêchent les Membres de transférer les 
subventions d'une catégorie à l'autre et  à l'intérieur d'une même catégorie. 
 Concurrence à l'exportation
 
 • Le cadre proposé pour l'agriculture devrait in clure un engagement tendant à supprimer toutes 
les formes de subventions à l'exportation dans un délai donné;  ce délai sera négocié. 
 
Mesures en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires  
  Compte tenu de la Décision de Marrakech su r les mesures concernant les effets négatifs 
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires pour ce qui est de disposer d'approvisionnements adéquats 
en produits alimentaires de base provenant de sources extérieures suivant des modalités et à des 
conditions raisonnables et de faire face à la difficu lté de financer à court terme des niveaux normaux 
d'importations commerciales de produits alimentaires de base,  
• nous demandons instamment que cette décision soit mise en œuvre rapidement; 
 • nous exhortons aussi les Membres de l'OMC à ét ablir rapidement des dispositions obligatoires 
et efficaces en matière de traitement spécial et différencié en faveur des PMA et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires lors de l'élaboration de disciplines 
relatives aux crédits à l'exportation. 
 Aide alimentaire
 
 • L'aide alimentaire fournie par des Membre s pour répondre à des situations d'urgence, 
satisfaire à des objectifs humanitaires et à des objectifs de développement ou remédier à des 
situations de déficit alimentaire chronique en  Afrique devrait être conforme aux règles de 
transparence relatives à la notification,  à la surveillance et au suivi. 
 Autres questions
 
 
• Les PMA devraient être dispensés de prendre des engagements de réduction. 
 • Il est important que les pays en développement  continuent à bénéficier du traitement spécial 
et différencié prévu à l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture. 
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 • Les entreprises commerciales d'État des pays en développement doivent être exemptées de 
disciplines supplémentaires, compte tenu du rôle qu' elles jouent dans la réalisation des buts et 
objectifs nationaux en matière de déve loppement.  L'Appendice 1 du document 
TN/AG/W/1/Rev.1 devrait servir de référenc e pour la poursuite des travaux sur cette 
question. 
 
Initiative sectorielle concernant le coton  
 
3. Nous approuvons les propositio ns présentées à l'OMC par les auteurs de l'initiative 
concernant le coton telles qu'elles figurent dans  le document WT/GC/W/516 du 7 octobre 2003 et 
demandons à tous les Membres de l'OMC d'adopter d'urgence ces propositions, qui sont entre autres 
les suivantes:  • élimination totale des subventions à l'exportation sur trois ans et des soutiens internes liés à la 
production sur quatre ans, à compter du 1
er janvier 2005; 
 
• création d'un fonds de soutien à la filière coton.  4. Les conclusions de l'atelier sur le coton qui s'est tenu à Cotonou (Bénin) les 23 et 24 mars 2004, notamment au sujet des aspects de cette initiative sectorielle qui concernent le 
développement, devraient être mises en œuvre dès que  possible, afin de renforcer le secteur du coton 
dans les pays producteurs africains.  Nous soulignon s que le règlement complet et définitif de cette 
question devrait prendre en compte les éléments  liés au commerce que l' OMC adoptera au moyen 
d'une décision visant à éliminer le soutien interne et les subventions à la production et à l'exportation 
de coton.  
5. Nous demandons à nos partenai res de développement de prendre,  dans le cadre qui doit être 
adopté d'ici au mois de juillet 2004, un engagement clair en vue de me ttre en œuvre de façon rapide et 
substantielle les éléments de l'Initiative qui con cernent le commerce et leurs contreparties qui 
concernent le développement, selon un processus acc éléré.  C'est seulement au moyen d'un tel 
processus qu'il sera possible de remédier de façon juste et équitable à la situation désastreuse des agriculteurs africains. 
 
Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
 
6. Nous sommes préoccupés par le fait que les propositions concernant l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles qui figurent dans le texte Derbez et son annexe sont en contradiction avec le 
principe de la réciprocité non totale  tel qu'il est inscrit dans le mandat de Doha et risquent à ce titre 
d'aggraver la crise de la désindustrialisation et d' accentuer la crise du chômage et de la pauvreté dans 
nos pays.  À cet égard, nous accueillons avec satis faction les initiatives prises récemment en faveur 
des économies faibles et vulnérables.  Il est donc  impératif que le cadre convenu offre aux pays 
africains une "marge de manœuvre et une flexibilité " leur permettant d'atteindre leurs objectifs en 
matière de politique industrielle et de développement, grâce aux moyens suivants. 
 
• La formule qui sera adoptée devra permettr e d'appliquer effectivement aux pays en 
développement un traitement spécial et différenc ié significatif et obligatoire, incluant le 
principe de la réciprocité non totale.  À cet ég ard, il convient de sou ligner que l'approche non 
linéaire ne peut servir de base à des résultats é quitables.  Les pays africains ont besoin de 
flexibilité pour atteindre leurs objectifs en matiè re de développement et d'industrialisation. 
 • Les pays développés doivent consolider l'accès à leurs marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les produits des PMA, avec des règles d'origine réalistes, souples et simplifiées.  Les PMA doivent être dispensés de prendre des engagements de réduction.  WT/L/572 
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• En raison de l'importance décisive des préfér ences pour les pays africains, la question de 
l'érosion des préférences doit recevoir des soluti ons dans le cadre des négociations à l'OMC.  
À cet égard, une approche sectorielle serait préjudiciable aux préférences dont les pays 
africains bénéficient sur les grands marchés d' exportation.  Il faudrait faire une exception 
appropriée en faveur des économies/exportations a fricaines.  Il convient de souligner que les 
travaux sur l'érosion des préférences ne devrai ent pas être sous-trait és à d'autres institutions 
multilatérales. 
 • La question des consolidations ta rifaires devrait être abordée de façon à inciter les pays qui ne 
l'ont pas encore fait à consolider leurs droits.  À cet égard, la consolidation des droits devrait 
être reconnue comme la principale contribution à ce cycle de la part les pays qui décident 
d'agir ainsi. 
 • Il devrait être prévu, dans le  cadre, que les obstacles non tarifa ires seront traités parallèlement 
aux réductions tarifaires car, dans bien des cas, ils réduisent à néant les possibilités d'accès 
aux marchés existant pour les exportations africaines. 
 • Sur la question des études et des mesures de renforcement des capacités appropriées, il 
faudrait établir un lien direct entre la progr ession des négociations et les résultats et 
conclusions des études. 
 
Questions de Singapour  
 
7. Nous avons toujours été préoccupés par l es conséquences graves que les questions de 
Singapour pourraient avoir sur les économies africaines.   Toutefois, nous avons continué de participer 
aux discussions.  Nous constat ons une convergence de vues grandissante parmi les Membres de 
l'OMC au sujet de l'élaboration d' un programme de travail plus précis et plus concentré sur la question 
de la facilitation des échanges.  Avant de conclure  par consensus explicite un accord sur des modalités 
de négociation, il faudrait éclaircir un certain nombre de questions.  Ces questions sont, entre autres, 
la nécessité de remédier au manque de ressources et  de capacités des pays en développement, le coût 
de mise en œuvre des nouvelles règles et la question de savoir qui les financera et comment.  Il faut 
aussi avoir des éclaircissements sur leur applicabilité  au mécanisme de règlement des différends et sur 
la question de savoir si les nouvelles règles seront  obligatoires ou non.  Nous nous félicitons du 
consensus qui se fait jour afin de retirer du progra mme de travail les questions qui concernent le 
commerce et l'investissement, le commerce et la pol itique de la concurrence et la transparence des 
marchés publics. 
 
Questions relatives aux ADPIC  
 
8. Le 30 août 2003, les Membres de l'OMC ont a dopté la Décision visant à mettre en œuvre le 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les AD PIC et la santé publique.  Depuis 
décembre 2003, ils procèdent à des consultations informelles pour mettre en place la modification 
permanente envisagée au paragraphe 11 de la Déci sion.  À cet égard, nous demandons la modification 
rapide de l'article 31 de l'Accord sur les ADPIC.  9. Les Membres de l'OMC participent depuis 199 9 à des discussions sur le réexamen prévu à 
l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC.  Leurs positions continuent de diverger sur de nombreux 
éléments de ce réexamen.  Toutefois, une positi on commune s'est exprimée à propos de certains 
éléments.  Les pays africains demandent l'adoption d'une décision sur les éléments qui font l'objet 
d'une position commune entre les Membres.  WT/L/572 
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 Services  
 
10. Nous sommes préoccupés par le fait qu'aucun pays  africain n'a encore soumis d'offre dans la 
phase actuelle des négociations sur les services.  Alors que nous nous efforçons de faire une 
évaluation critique de cette situation, et en rais on du rôle de plus en plus important du secteur des 
services dans nos économies, nous demandons à tous les partenaires de développement d'apporter aux 
pays africains une assistance technique accrue et ci blée au niveau national, afin de les aider à 
participer plus efficacement à ce cycle de négociations sur les services.  11. Les pays africains accueillent avec satisfac tion l'adoption, en septembre 2003, des modalités 
du traitement spécial en faveur des PMA et demandent leur mise en œuvre rapide et complète. 
 12. Nous soulignons en outre les points suivants:  • la libéralisation devrait respecter le principe de la libéralisation progressive tel qu'il est énoncé 
dans l'AGCS et devrait favoriser et faciliter la  participation des pays africains au commerce 
international des services; 
 • les mesures de libéralisation des pays dével oppés devraient porter sur des secteurs et des 
modes qui intéressent les pays africains du po int de vue des exportations, notamment le 
mode 4 (mouvement des personnes physiques); 
 
• il faut tenir dûment compte du droit qu'ont les Membres de réglementer le commerce des 
services et de le libéraliser en fonction de leurs objectifs de politique nationale; 
 • les négociations devraient être menées conformé ment aux "Lignes directrices et procédures" 
adoptées par le Conseil du commerce des services en mars 2001; 
 • l'exercice d'évaluation devrait être achevé à une date déterminée, et des résultats spécifiques 
devraient être adoptés et entraîner un ajustement des négociations; 
 • les travaux sur l'élaboration de règles doivent  être achevés rapidement, afin de rétablir 
l'équilibre entre la voie de l'accès aux marc hés et celle de l'élaboration de règles; 
 • les négociations sur les services devraient aboutir à un résultat équilibré.  
Règles de l'OMC  
 
13. La plupart des pays africains n'ont mis en œuvre que récemment l'Accord antidumping et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et ne commencent que maintenant à mettre 
en place des pratiques conformes à ces accords.  De ce fait, nous sou lignons que l'adoption de règles 
et de disciplines plus complexes à ce stade aurait de s effets contraires au but recherché et nuirait aux 
droits conférés aux pays africains par ces deux accords. 
 
14. En outre, nous demandons instamment qu' il soit tenu pleinement compte des aspects 
développement dans les négociations visant à clarifie r et à améliorer les disciplines et les procédures 
relatives aux accords commerciaux régionaux telles qu'e lles sont prescrites au paragraphe 29 de la 
Déclaration ministérielle de Doha. 
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 Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie et Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances  
 
15. Nous demandons des travaux plus centrés dans ces groupes de travail, afin que des solutions 
durables soient trouvées au problème de la dette ex térieure des pays africains et qu'il y ait un 
accroissement des apports de technologies appropriées et de moyens financiers sur le continent 
africain.  
Commerce et environnement  
 16. Les travaux de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement se 
sont poursuivis, avec un engagement important des pa ys en développement.  N ous réaffirmons que les 
négociations devraient prendre en compte l es préoccupations des pays en développement. 
 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends  
 
17. Le paragraphe 30 de la Déclaration ministérie lle de Doha prévoit des négociations destinées à 
améliorer et à clarifier les propositions faites à la Sess ion extraordinaire de l'ORD, afin de renforcer la 
participation des pays africains au système de règlement des différends.  18. Aux termes du mandat, les négociations sur ce tte question devaient s'achever fin mai 2003.  
Ce délai a été dépassé et, comme les travaux de la  Session extraordinaire n'ont pas avancé, il est 
probable que le délai reporté à fin mai 2004 sera aussi dépassé.  Nous demandons donc instamment 
que la Session extraordinaire de l'ORD accélère les négociations sur le Mémorandum d'accord, en 
tenant compte des préoccupations de l'Afrique relatives au caractère accessible et abordable du 
système. 
 
Traitement spécial et différencié  
 
19. L'absence de progrès concret sur cette questi on, qui revêt une importance décisive pour les 
pays africains, et la non-exécution du mandat de Doha  suscitent des appréhensions.  Nous soulignons 
que les partenaires de l'Afrique en matière de dé veloppement doivent s'enga ger de façon positive sur 
cette question qui est au cœur de la dimension dé veloppement du programme de travail de Doha, en 
acceptant les propositions dont les pays en développe ment estiment qu'elles ont un intérêt économique 
et offrent une marge de manœuvre suffisante, av ant d'engager les travaux sur les questions 
transversales.  À cet égard, les pays africains demandent:  
• que tous les travaux sur le réexamen des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié aient lieu à la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement; 
 • que toutes les propositions relatives à des accords particuliers soient examinées en priorité; 
 
• qu'un calendrier précis soit fixé pour la réalisati on de l'objectif consistant à rendre toutes les 
dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles. 
 
Questions relatives à la mise en œuvre  
 
20. La plupart des questions et des préoccupa tions issues de l'expérience des pays en 
développement quant à la mise en œuvre des résulta ts du Cycle d'Uruguay sont toujours en suspens.  
Comme il s'agit d'un point inscrit depuis longtemps à l'ordre du jour des pays en développement, cette absence de progrès, en dépit des efforts déployés au  niveau politique et à celui des négociations, WT/L/572 
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 montre que les pays développés ne sont pas dispo sés à se pencher sur les questions qui intéressent les 
pays en développement.  À cet égard, nous demandons l'adoption d'un programme de travail 
prévoyant une feuille de route claire, avec des dates et des points de repère précis, afin que le mandat 
soit rapidement rempli en ce qui concerne les qu estions en suspens relatives à la mise en œuvre. 
 PMA  
 
21. Nous confirmons la Déclar ation de Dakar adoptée par la troisième réunion des Ministres du 
commerce des pays les moins avancés.  Nous dema ndons en outre qu'une conférence internationale 
soit convoquée dès que possible, afin que les PMA et  leurs partenaires en matière de développement 
puissent établir un mécanisme efficace permettant de suivre la mise en œuvre du Cadre intégré. 
 
Questions relatives aux produits de base  
 
22. La chute et les fluctuations des prix des produits  de base ont entraîné une crise dans la plupart 
des pays africains exportateurs de ces produits, qui comptent en majorité parmi les pays les moins 
avancés ou les pays lourdement endettés.  Qu'il suffise  de dire qu'il y a une corrélation directe entre la 
dépendance à l'égard des produits de base et le niveau  de pauvreté, surtout lorsque les prix baissent.  
Nous demandons instamment aux Membres de l'OMC de se saisir rapidement de la question de la 
baisse des prix des produits de base, en tenant compte des éléments mentionnés comme questions 
essentielles pour les négociations dans les docum ents WT/COMTD/W/113 et WT/COMTD/W/130. 
 
Petites économies  
 
23. S'agissant d'une question qui revêt une gra nde importance pour un certain nombre de pays 
africains, il est impératif que les Membres de  l'OMC adoptent des mesures qui facilitent une 
intégration plus complète des petites économies vulné rables dans le système commercial multilatéral.  
À cet égard, les Membres de vraient adopter, d'ici au 1
er janvier 2005, des mesures liées au commerce 
concrètes et axées sur des résultats en faveur des petites économies vulnérables. 
 
Cohérence  
 24. La question de la cohérence a été limitée à ce lle de la cohérence institutionnelle entre l'OMC 
et les institutions de Bretton Woods .  Or, il faudrait mettre l'accent su r la cohérence entre les conseils 
de politique donnés aux pays en développement par les institutions de Bretton Woods et les 
obligations contractées par ces pays dans le cadre  de l'OMC.  À cet égard, nous demandons une 
coordination plus étroite entre ces institutions, afin que soit mis en œuvre le mandat relatif à la 
cohérence.  Il faudrait en outre que les négociati ons aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral 
soient menées de façon cohérente.  
Accession  
 
25. Sur ce sujet, il convient de noter qu'aucun pays africain n'a accédé à l'OMC depuis son 
établissement en 1995.  Les Membres de l'OMC de vraient mettre pleinement en œuvre les "Lignes 
directrices pour l'accession des PMA" adoptées pa r le Conseil général en décembre 2002, sans 
chercher à obtenir de ces pays des engagements excessi fs et démesurés, afin de faciliter l'accession 
des PMA africains à l'OMC.  Nous demandons a ux Membres de l'OMC de répondre rapidement aux 
pays africains qui ont demandé l'ouverture d'un proces sus d'accession, tout en s'abstenant de formuler 
des exigences excessives ou contraignantes en ce qui concerne les demandes de ces pays durant les 
négociations relatives à leur accession.   WT/L/572 
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 Statut d'observateur  
 
26. Nous répétons que la de mande présentée depuis longtemps par l'Union africaine en vue 
d'obtenir le statut d'observateur permanent eu ég ard à son mandat en matière de politique commerciale 
devrait être traitée en priorité au moyen d'une d écision urgente du Conseil général de l'OMC.  Le 
Groupe africain à l'OMC a été chargé de prendre des dispositions immédiates pour assurer le suivi 
nécessaire.  27. Nous demandons aussi que les autres demandes de statut d'observateur auprès des organes de 
l'OMC qui sont en instance soient réglées rapidement  et que ce statut soit accordé sur la base de 
critères objectifs. 
 
Coopération technique  
 
28. À Doha, nous avons confirmé que l'assistan ce technique et le renforcement des capacités 
étaient des "éléments centraux de la dimension développement du système commercial multilatéral".  
Les pays développés ont entrepris de fournir une assistance technique et un soutien en matière de capacités aux pays en développement et, en particulie r, aux pays les moins avancés.  À cet égard, les 
mécanismes de fourniture existants, notamment le Ca dre intégré et le JITAP, devraient être dotés de 
ressources suffisantes, et le JITAP devrait être étendu rapidement à tous les pays africains.  Nous insistons en outre sur la nécessité de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités 
ciblés, afin de répondre aux besoins spéciaux des pays africains qui se trouvent en situation 
d'après-guerre et de conflit.  29. Nous accueillons avec satisfaction le Mémora ndum d'accord signé à Cancún entre l'ONUDI et 
l'OMC, qui formalise une relation plus étroite en tre les deux organisations.  Cet accord a pour but 
d'améliorer de façon concrète les capacités des pa ys en développement en matière d'offre, grâce 
surtout à la diversification et à l'augmentation de  la valeur ajoutée de leurs exportations.  Nous 
constatons en outre avec satis faction que la première phase du programme commun d'assistance 
technique OMC/ONUDI est en cours d'exécution et que  plusieurs séminaires de lancement ont déjà eu 
lieu.  
__________