. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CUB/3
26 novembre 2002
(02-6526)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Centre national des affaires
phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Plantes vivantes et produits de la floriculture
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentairesFruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches
Café, thé, maté et épices
Céréales
Produits de la minoterie;  malt;  amidons et  fécules;  inuline;  gluten de froment
Graines et fruits oléagineux;  graines, semen ces et fruits divers;  plantes industrielles ou
médicinales;  pailles et fourrages
Matières à tresser et autres produits d'origine végétale
Cacao et ses préparations
Préparations à base de céréales, de farines,  d'amidons, de fécules ou de lait;  pâtisseries
Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés pour animauxTabac et succédanés de tabac fabriqué
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays depuis lesquels des matériels soumis à quarantaine sont importés à Cuba
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución  (Décision) n°435/94
(en espagnol, 5 pages)
6. Teneur:   Réglementation de l'importation de maté riels soumis à quarantaine en République
de Cuba
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CUB/3
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Normes de référence:
- Principes de quarantaine végétale liés au commerce international
- Directives pour les certificats phytosanitaires
- Code de conduite pour l'importation et le lâch er des agents exotiques de lutte biologique
La décision notifiée donne effet a ux dispositions de ces textes.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n°435/94 (en espagnol, 5 pages)
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non indiquée
12. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Centro Nacional de Sanidad Vegetal
Ayuntamiento # 231 e/ San Pedro y Lombillo
Plaza de la Revolución
Ciudad Habana (CUBA)
Téléphone:  537 881 5089
537 870 0925
Téléfax:  537 870 3277
Courrier électronique:  internacionales@sanidadvegetal.cu
estadistica@sanidadvegetal.cu
barrios@ sanidadvegetal.cu