. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/406
6 juillet 2000
(00-2786)
Conseil général
Session extraordinaire sur la mise en œuvreOriginal:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Suggestions du BITV visant à améliorer la mise en œuvre
Communication de Hong Kong, Chine
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Président du Conseil général la communication ci-après, datée du 28 juin 2000.
_______________
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la déclaration faite par Hong Kong, Chine à la
session extraordinaire du Conseil général sur la mise en œuvre du 22 juin 2000, au nom des23 membres du Bureau international des textiles et des vêtements qui sont également Membres de
l'OMC ou qui y ont le statut d'observateur.
1
Dans cette déclaration, je faisais observer ce qui suit:
"... probablement dans la précipitation qui a précédé la Conférence de Seattle, le projet de
texte ministériel figurant dans le JOB(99)/5868/Rev.1, daté du 19 octobre 1999, a mélangél'ordre des suggestions du BITV visant à améliorer la mise en œuvre de l'ATV.  En outre,
dans certains cas, le libellé ne correspond pas exactement à ce qu'a dit le BITV.  Il en est
résulté une certaine confusion, et c'est pourquoi je demande au Secrétariat de bien vouloir
réorganiser la présentation du document de manière à en faciliter l'examen … "
En conséquence, je demande que le paragraphe 21 e) du JOB(99)/5868/Rev.1, daté du
19 octobre 1999, soit modifié de façon à inclure les suggestions présentées par Hong Kong, Chine au
nom des membres du BITV dans le document WT/GC/W/357 daté du 12 octobre 1999.  Pour plus de
commodité, celles-ci ont été jointes au présent document.
2  Il va sans dire que ces modifications ne
doivent pas empêcher d'inclure dans le document Rev.1 des propositions similaires émanant d'autresdélégations.
À défaut de faire établir et distribuer une version modifiée du paragraphe 21 e) du
document Rev.1, je vous saurais gré de bien vouloir faire distribuer la présente lettre et son annexe à
tous les Membres de l'OMC et aux observateurs.
                                                     
1 Distribuée sous la cote WT/GC/W/405.
2 Voir l'annexe I.WT/GC/W/406
Page 2
ANNEXE I
Accord sur les textiles et les vêtements
Suggestions du BITV visant à améliorer la mise en œuvre
- Les Membres de l'OMC appliquant des limitations devraient faire en sorte que 50 pour cent
au moins du volume de leurs importations de produits effectuées en 1990, qui étaient
soumises à des restrictions contingentaires spécifiques, soient libéralisés d'ici au début de la
prochaine étape de mise en œuvre de l'ATV, soit le 1er janvier 2002.
- Les pays appliquant des limitations devraient:  i) appliquer la méthode employée par l'UE
pour procéder à la majoration des coefficients de croissance pour les petits fournisseurs et
étendre le même traitement aux pays les moins avancés;  ii) avancer (du 1er janvier 2002) au
1er janvier 2000 l'application de la majoration du coefficient de croissance pour l'étape 3;  et
iii) porter à 6 pour cent les taux de croissance qui en résulteraient s'ils étaient inférieurs à cepourcentage.
- Les Membres qui ont longtemps maintenu des restrictions au titre de l'AMF et qui ont donc
une expérience suffisante de l'évaluation du bien-fondé des mesures de sauvegarde
transitoires devraient dans les meilleurs délais retirer les mesures et accorder unecompensation pour les pertes commerciales subies, lorsque l'OSpT/un groupe spécial constate
par la suite que le recours aux mesures de sauvegarde était injustifié.
- Afin d'éviter un double préjudice pour les pays exportateurs concernés, les Membres
appliquant des limitations devraient convenir de ne pas appliquer de mesures antidumping àl'égard des produits faisant l'objet de restrictions contingentaires.  Et pour conférer une
certitude aux échanges, ils ne devraient pas prendre de telles mesures pendant une période de
deux ans suivant l'élimination du contingent.
- Afin de faire en sorte que les procédures administratives ne constituent pas, pour les Membres
appliquant des limitations, des mesures de protection déguisées, il pourrait être demandé à
l'OSpT d'examiner ces mesures.
- Afin de faire en sorte que l'équilibre des droits et obligations inscrit dans l'Accord soit rétabli,
l'OSpT/le Conseil du commerce des marchandises pourra examiner l'incidence des
changements apportés aux règles d'origine par les Membres appliquant des limitations sur les
droits des Membres exportateurs concernés et formuler des recommandations qui serontexaminées au niveau multilatéral.
- Afin de faire en sorte que les mesures prises à l'égard des produits visés par l'ATV soient
conformes à l'Accord:
- Les Membres appliquant des limitations devraient notifier à l'OSpT chaque mesure
ainsi que sa justification dans les 30 jours suivant la date de son adoption.
- L'OSpT devrait examiner la mesure dans un délai de 30 jours et présenter ses
conclusions au Conseil du commerce des marchandises pour recommandation.
__________