RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/REG/M/12
12août1997
DUCOMMERCE(97-3376)
Comité desaccords commerciaux régionaux
Douzième session
NOTE SUR LAREUNION DU14JUILLET 1997
Président: M.JohnWeekes (Canada)
A. Adoption del'ordre dujour
1. Ladouzième session duComité desaccords commerciaux régionaux aétéconvoquée par
l'aérogramme WTO/AIR/633.
2. Lereprésentant delaNorvège etlePrésident ontprésenté despoints pourexamen autitredes
"Autres questions".
3. L'ordre dujourci-après aétéadopté:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Examen d'accords commerciaux régionaux: élargissement desCommunautés
européennes (adhésion del'Autriche, delaFinlande etdelaSuède)
C. Autres questions.
B. Examen d'accords commerciaux régionaux: élargissement desCommunautés européennes
(adhésion del'Autriche, delaFinlande etdelaSuède)
4. Lerapport surcetexamen estdistribué entantquedocument distinct.
C. Autres questions
5. Lereprésentant delaNorvège aditque,leComité ayant pour mandat d'examiner les
conséquences systémiques desaccords commerciaux régionaux pourlesystème commercial multilatéral,
ilseraittrèsutilequ'ildisposed'uneliste,régulièrementmiseàjour,desaccordscommerciauxrégionaux
envigueur ayant éténotifiés. Cette listedevrait êtreexhaustive, c'est-à-dire qu'elledevrait inclure
lesaccords régionaux notifiés àtouslesorganes compétents del'OMC. Celaassurerait latransparence
etdonnerait auComité unevued'ensemble desinitiatives régionales existantes etunemeilleure base
pour évaluer lesrelations entre lesinitiatives régionales etlesystème commercial multilatéral.
L'intervenant nefaisait cetteproposition qu'àtitred'information etilsuggérerait auComité d'yrevenir
laprochaine foisquecedernier aurait àtraiter del'aspect systémique desonmandat.
6. Lereprésentant delaCorée asouscrit àlasuggestion faiteparladélégation delaNorvège,
àlaquelle ilsouhaitait ajouter unerequête. Aladernière session, lesMembres avaient reçuundocument
duSecrétariat concernant l'étatdel'examen desaccords commerciaux régionaux notifiés. Peut-être
leSecrétariat pourrait-il faireunesynthèse decedocument etdelalisteproposée parlereprésentant
delaNorvège pourpermettre auxdélégations d'avoir uneidéeplusprécise desaccords commerciaux
régionaux notifiés.
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7. Toutenreconnaissant lapertinence decettesuggestion, lePrésident aindiqué qu'ilexistait
unedifférence entre lalistedesaccords notifiés queleComité devait examiner etlalisteexhaustive
detouslesaccords notifiés envigueur. Ilaproposé queleComité revienne surlaquestion lorsde
saprochaine réunion etaremercié ladélégation delaNorvège d'avoir manifesté sonintention de
présenter cetteproposition, permettant ainsiauxMembres d'yréfléchir. Apropos ducalendrier des
réunions proposé (daté du17juin), ilarappelé que,lorsdelaréunion duComité quis'étaittenue
enjuin,M.Harbinson avait insisté surlanécessité decontinuer defairepreuve desouplesse enla
matière. Comme aucune délégation n'avaitformulé d'objection, ilendéduisait queleplandetravail
suggéré pourlesmois àvenir étaitacceptable pourtouslesparticipants. Ilentendait donc prendre
contact aveclesparties auxaccords commerciaux régionaux soumis àl'examen duComité pourpréciser
laprésentation desrenseignements requis etledélai imparti àceteffet. Ilprendrait également des
dispositions pourdésigner lapersonne devant présider àchacun decesexamens. Acetégard, ilavait
entamé etpoursuivait desconsultations pourtrouver unsuccesseur auxdeuxvices-présidents quiavaient
quittéGenève,soitl'AmbassadeurL.Willems(Belgique)etl'AmbassadeurJ.Ravaloson(Madagascar).
Ilorganiserait ensuite uneréunion informelle ouverte pourfaireensortequelescandidatures retenues
soient satisfaisantes avant delesproposer officiellement. Ilavait déjàreçuquelques suggestions et
invitait lesdélégations àluidonner d'autres noms.
8. Lereprésentant del'Argentine aditquelecalendrier devrait autoriser unemarge demanoeuvre
enfonction descirconstances. Ilavaitconstaté quecertaines desdates programmées pourlesréunions
duComité coïncidaient aveccelles deréunions d'autres organes del'OMC. Pourunedélégation comme
lasienne, quinepouvait pasassister àdeuxréunions àlafois,celaposait unproblème. Ilademandé
qu'onévitedanslamesure dupossible leschevauchements dedates. LePrésident areconnu quec'était
làunequestion importante quiavaitétésoulevée danslecadre dedivers organes del'OMC, ycompris
leConseil général. Ilaexhorté leSecrétariat àveiller autant quepossible àéviter ceschevauchements
danslaplanification desréunions.
9. Lereprésentant delaSuisse partageait lespréoccupations exprimées enmatière deconflits
dedates. Undesmoyens derésoudre leproblème consisterait àrattraper leretard prisdanslestravaux.
L'achèvement desexamens setrouvant austadedesconclusions avaitdémarré pourunaccord aumoins,
maisilyavaitaussiuncertain nombre d'autres accords pourlesquels l'examen desfaitsétaitterminé.
Sadélégation seréjouissait delatenue deconsultations informelles surd'éventuelles conclusions et
espérait quelesprojets detextes seraient disponibles enseptembre pourqu'onpuisse avancer.
10. LePrésident aaccueilli favorablement l'intervention dureprésentant delaSuisse. Undes
objectifs duComité étaitdecombler leretard accumulé danslestravaux etilétaitincontestable qu'un
certain nombre decontributions importantes avaient étéfaites encesens. LeComité avaitaccompli
desprogrès notables dansl'examen d'uncertain nombre d'accords etavaitachevé, pourl'essentiel,
l'examen desfaits. Ilrestait toutefois àformuler lesconclusions. Lanature desconclusions avait
faitl'objetdecertaines discussions danslecasdel'ALENA. LeComité devrait s'efforcer determiner
l'examen -conclusions incluses -d'unnombre aussigrand quepossible d'accords -d'icilafindel'année.
11. Lereprésentant duJapon aditque,s'agissant ducalendrier desréunions, ilimportait derattraper
leretard prisdanslestravaux. Toutefois, comme l'élaboration deconclusions soulevait desquestions
systémiques, sadélégation sedemandait sileComité nepourrait pasconsacrer unepartie dechacune
desesréunions àl'examen decesquestions. Parailleurs, ellesouhaiterait recevoir, outre lalistedes
accords commerciaux régionaux notifiés, unelistedesaccords nonnotifiés.
12. LePrésident arappelé qu'ilavaitl'intention deconvoquer uneséance deconsultation informelle
dansl'après-midi pourétudier lastructure etlesmodalités desfuturs travaux surlesaspects systémiques.
13. LeComité aprisnotedesobservations formulées.