. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG176/N/1/Rev.1 
27 août 2004 
 (04-3575) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
PROTOCOLE SUR LE COMMERCE DANS LA COMMUNAUTÉ DE 
DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE 
 
Notification de la Tanzanie
 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 2 août 2004,  est distribuée à la de mande de la délégation 
de la Tanzanie. 
 
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  La Mission permanente de la République-U nie de Tanzanie a l'honneur d'informer 
l'Organisation mondiale du commerce que les autorités compétentes de l'Afrique du Sud, de l'Angola, 
du Bostwana, du Lesotho, du Malawi, de Mauri ce, du Mozambique, de la Namibie, de la 
République-Unie de Tanzanie, du Swaz iland, de la Zambie et du Zimb abwe ont adhéré à un Protocole 
sur le commerce qui est entré en vigueur le 1
er septembre 2000 ainsi qu'à un Accord portant 
modification du Protocole qui a été signé à Blantyre (M alawi) le 14 août 2001, dans le cadre du Traité 
portant création de la Communauté de développeme nt de l'Afrique australe signé au Sommet des 
chefs d'État et de gouvernement le  17 août 1992, à Windhoek (Namibie).1 
  Le Protocole sur le commerce et le Protocol e de modification visent à établir une zone de 
libre-échange au sens de l'article XXIV du GAT T de 1994, conformément à un plan et à un 
programme prenant en compte les différences d es signataires pour ce qui est du développement, du 
commerce et de la situation financière.  Le Protocole a aussi les autres objectifs ci-après: 
 
i) Libéraliser davantage le commerce intrarégional de biens et de services sur la 
base d'arrangements commerciaux justes, mutuellement équitables et avantageux, complétés par des protocoles dans d'autres domaines. 
ii) Assurer une production efficiente au sein de la CDAA, reflétant les avantages 
comparatifs actuels et dynamiques de ses membres. 
iii) Contribuer à l'amélioration du climat  de l'investissement national, 
transfrontières et étranger. 
                                                     
 
 
1 Le texte du Protocole sera distribué sous la co te WT/REG176/1.  Le Protocole de modification du 
Protocole sur le commerce dans la Communauté de développement de l'Afrique australe sera distribué sous la cote WT/REG176/2.  Les annexes ont été communiquées au Secrétariat, où les Membres intéressés peuvent les 
consulter (bureau 1174).  Le Protocol e et le Traité peuvent être également consultés sur le site Web de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA):  www.sadc.int
. WT/REG176/N/1/Rev.1 
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 iv) Renforcer le développement économ ique, la diversification et 
l'industrialisation de la région. 
 La présente notification est présentée en app lication de l'alinéa a) du paragraphe 7 de 
l'article XXIV du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord de l'OMC sur l'interprétation de 
l'article XXIV du GATT de 1994. 
 
 Les signataires du Protocole de la CDAA pen sent que le programme du Protocole visant à 
abaisser progressivement les droits de douane et  les obstacles non tarifaires visant le commerce 
régional devrait favoriser la réalisation d es objectifs du système commercial multilatéral. 
 
 Les signataires sont disposés à contribuer au processus d'examen des Protocoles et à 
communiquer tous autres renseignements conforméme nt aux procédures convenues par le Comité des 
accords commerciaux régionaux.  
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