. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/617
16 juillet 2002
(02-3951)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Clémentines
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Espagne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Clementines From
Spain  (Importation de clémentines en provenance d'Espagne) – 12 pages, disponible
en anglais
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à permettre la reprise
de l'importation de clémentines en provenance d'Espagne si ces fruits sont traités à froid
pendant leur acheminement vers les États-Unis et si d'autres conditions sont remplies avantet après le traitement.  Ainsi, les clémentines devraient être cultivées avec application d'un
programme de lutte contre la mouche méditerranéenne des fruits mis en place par les
autorités espagnoles, être soumises à un programme d'inspection avec coupage de fruits
avant et après le traitement à froid, et satisfaire à d'autres conditions visant à protéger les
États-Unis contre l'introduction de la mouche méditerranéenne des fruits.  Les mesuresnotifiées trouvent leur fondement dans la constatation faite par l'APHIS que les restrictions
prévues réduiront le risque d'introduction de la mouche méditerranéenne des fruits et
d'autres organismes nuisibles des végétaux lié à l'importation de clémentines en provenance
d'Espagne.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 45922, 11 juillet 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/617
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10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Toutes les observations reçues d'ici au
9 septembre 2002 seront examinées par l'APHIS, qui étudiera aussi les observationsformulées au cours des auditions publiques devant avoir lieu à Oxnard (Californie)
le 20 août 2002 et à Lake Alfred (Floride) le 22 août 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresseindiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov