ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/57
22 juillet 2003
(03-3927)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 1er juillet 2003, la notification ci-après
concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2003 .G/AG/N/POL/57
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants,
des espèces domestiques0105 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Cinq tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 0201 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire g lobal.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou
congelées0203 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Cent tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des
volailles du n° 01050207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Cent tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,G/AG/N/POL/57
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point 1898.
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants0402 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 350 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Beurre et autres matières grasses provenant du lait;  pâtes à
tartiner laitières0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section des
produits du règne animal.
ii) Vingt tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 350 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs,
frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autresédulcorants0408 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.G/AG/N/POL/57
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d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Miel naturel 0409 00 00 0 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 jours
au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 100 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux,
autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, saléou en saumure, séché ou fumé0504 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne animal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
préparés0603 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Les licences
d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 1 000 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré 0707 00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Les licences
d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 50 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Pommes, poires et coings, frais 0808 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Les licences
d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 50 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,G/AG/N/POL/57
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point 1898.
Autres fruits, frais 0810 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section des
produits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 50 euros/t.  Les demandes concernant les parts
de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et le
14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n°  227/2002,
point 1898.
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et
autres épices0910 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 jours
au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et
le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n°  227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Foment (blé) et méteil 1001 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Mille cinq cents tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à
neuf chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Farines de froment (blé) ou de méteil 1101 00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section des
produits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil 1102 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire glob al.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,G/AG/N/POL/57
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point 1898.
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous
forme de pellets, de pommes de terre1105 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Malt, même torréfié 1107 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section des
produits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.   Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Amidons et fécules;  inuline 1108 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Graines de navette ou de colza, même concassées 1205 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Cinquante tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à
quatre chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité totale pour laquelle les
demandes ont été présentées".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Graines, fruits et spores à ensemencer 1209 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous
forme de pellets1210 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 100 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Sucs et extraits végétaux;  matières pectiques, pectinates et
pectates;  agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
végétaux, même modifiés1302 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 300 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées1514 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 80 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à
l'état solide1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  32 500 tonnes destinées exclusivement aux pays de l'Union
européenne.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Cent tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le
fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide;  sirops de
sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants;  succédanés
du miel, même mélangés de miel naturel;  sucres et mélassescaramélisés1702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Extraits de malt 1901 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique2002 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestrielles égales (25 pour cent par trimestre).
Les licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre
ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits
du n° 20062005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/l.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Préparations pour sauces et sauces préparées;  condiments et
assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutardepréparée2103 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 jours
au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 1 euro/l 100 pour cent alc.  Les demandes
concernant les parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées
avant le 14 mai et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 2106 90 200 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifa ire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Les licences
d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 1 euro/l 100 pour cent alc.  Les demandes
concernant les parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées
avant le 14 mai et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 2106 90 300
2106 90 550a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section des
produits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
Page 1712 3
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 2106 90 590 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifa ire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 2106 90 980 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifa ire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai
et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool;  moûts
de raisin autres que ceux du n° 20092204 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 2,5 euros/hl.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et
le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de
plantes ou de substances aromatiques2205 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 2,5 euros/hl.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et
le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple);
mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons
fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés nicompris ailleurs2206 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 2,5 euros/hl.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et
le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de 80 pour cent vol. ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-viedénaturés de tous titres2207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 1 euro/l.  Les demandes concernant les parts de
contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et le
14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de moins de 80 pour cent vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres
boissons spiritueuses2208 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits transformés.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 1 euro/l 100 pour cent alc.  Les demandes
concernant les parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées
avant le 14 mai et le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme
de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements descéréales ou des légumineuses2302 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestr ielles égales (25 pour cent par trimestre).  Les
licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 30 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de tabac 2401 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestr ielles égales (25 pour cent par trimestre).  Les
licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 700 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes,
en tabac ou en succédanés de tabac2402 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Les attributions  contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 700 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et
le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués 2403 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Le contingent est divisé en quatre parts trimestr ielles égales (25 pour cent par trimestre).  Les
licences d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 700 euros/t.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de
lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de80 pour cent de protéines de lactosérum), albuminates et autresdérivés des albumines3502 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".
iv) Les attributions  contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 300 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et
le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.G/AG/N/POL/57
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Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme
rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs
dérivés;  ichtyocolle;  autres colles d'origine animale, à l'exclusiondes colles de caséine relevant du code NC 35013503 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie – Département de la réglementation
du commerce extérieur.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Les licences
d'importation sont valables 120 jours au maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés;  colles à base
d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons oufécules modifiés3505 a) Attribution aux pays fournisseurs:   contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par l'Office des marchés agricoles.  Les licences d'importation sont
délivrées par le Département de la réglementation du commerce extérieur – Section desproduits du règne végétal.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées "en fonction de la quantité demandée".iv) Les attributions contingentaires sont valables pendant une année civile.  Des demandes
peuvent être présentées trois fois par an.  Les licences d'importation sont valables 120 joursau maximum.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  caution de 200 euros/t.  Les demandes concernant les
parts de contingent non utilisées au 30 avril et au 31 août peuvent être présentées avant le 14 mai et
le 14 septembre respectivement.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 227/2002,
point 1898.
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