. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/279 
9 février 2004 
 (04-0484) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  poudres d'oeufs destinées à la consommati on humaine en provenance de l'Union 
européenne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Union 
européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard in English 
for the importation of Egg Powders for Human Consumption into New Zealand from the 
European Union  (Norme sanitaire d'importation régissant l'importation en Nouvelle-
Zélande de poudres d'oeufs destinées à la consommation humaine en provenance de 
l'Union européenne) – disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Cette norme permet l'importation en  Nouvelle-Zélande de poudres d'oeufs 
destinées à la consommation humaine en prove nance de l'Union européenne.  Afin de 
prévenir l'introduction de maladies dont ils convient de se protéger: 
tous les produits doivent être fabriqués conformément à la Directive 89/437/CEE du 
Conseil qui prévoit un traitement thermique spécifique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Import 
risk analysis: Belovo Egg Powders  (Analyse des risques liés à l'importation: poudres 
d'oeufs Belovo), avril 2003 (disponible en anglais, 14 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   29 mars 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 mars 2004 G/SPS/N/NZL/279 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  19 mars 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Grant Clarke, 
National Adviser, International Trade, An imal Biosecurity Group, MAF Biosecurity 
Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouve lle-Zélande. Télé phone: +64 4 474 4221. 
Téléfax: +64 4 474 4133. Courrier élec tronique: grant.clarke@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sally Griffin , Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terr ace, Wellington, Nouvelle-Zélande.  
Téléphone: +64 4 474 4140. Té léfax: +64 4 470 2730. Cour rier électronique:  
sps@maf.govt.nz  
Site web: www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm