. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/25
14 mars 2003
(03-1495)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des mines et de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme – Direction de la réglementation
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Alcools carburants
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la
cual se expide la regulación técnica prevista en la Ley 693 de 2001, en relación con la
producción, acopio, distribución y puntos de mezcla de los alcoholes carburantes y su uso
en los combustibles nacionales e importados"  (Projet de décision établissant le règlement
technique prévu dans la Loi n° 693 de 2001, relatif à la production, à l'approvisionnement, à
la distribution et aux points de mélange des alcools carburants et à l'utilisation de ceux-ci
dans les combustibles nationaux et les combustibles importés) - 13 pages, en espagnol
6. Teneur:   Objet, champ d'application et définitions;  programme d'oxygénation de
combustibles;  quantité et qualité des alcools carburants et des mélanges;  transport d'alcools
carburants;  production, expédition et commercialisation d'alcools carburants;  mélange
d'alcools carburants avec des combustibles de base;  distribution en gros et au détail de
combustibles oxygénés;  polices d'assurance;  sanctions;  régime de transition et
dispositions finales
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction des risques éventuels pour la sécurité des utilisateurs, prévention des pratiques de
nature à induire en erreur et réduction des émissions dans l'environnement grâce à
l'utilisation des produits visés
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne 2801G/TBT/N/COL/25
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9. Date projetée pour l'adoption:   16 juin 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso.
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: normalizacion01@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site Web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, poste 713.
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Minas y Energía
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: luis.mejia@minminas.gov.co
Téléphone: (571) 3245202
Téléfax: (571) 3245207