ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BRB/7
4 octobre 2001
(01-4774)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Barbade , le 10 septembre 2001, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne pour les exercices 1995/96,
1996/97, 1997/98  et 1998/99  (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/BRB/7
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Barbade
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 1995/96, 1996/97, 1997/98 et 1998/99
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 11 du document G/AG/2), la Barbade fait savoir que le soutien interne aux producteurs agricoles en 1995/96, 1996/97, 1997/98
et 1998/99 a été fourni par le biais du Ministère de l'agriculture et du développement rural et d'autres services gouvernementa ux.  Toutes ces mesures de soutien relèvent des catégories de soutien interne qui
sont exemptées des engagements de réduction en vertu de l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-j oints donnent des détails sur ces mesures exemptées.G/AG/N/BRB/7
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Barbade
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 1995/96, 1996/97, 1997/98 et 1998/99
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire
de la mesure
en 1995/96Valeur monétaire
de la mesure
en 1996/97Valeur monétaire
de la mesure
en 1997/98Valeur monétaire
de la mesure
en 1998/99Sources des données
(en millions de dollars de la Barbade)
12 3 4
Services de caractère général Administration générale et services de coordination:
mise en route et examen de la politique agricole3,5 3,7 3,9 3,4 "Estimations et dépenses"
Ministère de l'agriculture
et du développement rural
Services de caractère général Recherche:  établissement du programme et gestion
de la Division technique du Ministère de l'agriculture
et du développement rural0,3 0,3 0,3 0,2 "
Services de caractère général Projets de développement spéciaux:  services
professionnels et autres services connexes destinés
aux projets de grande envergure0,01 0,3 1,7 0,6 "
Services de caractère général Service d'aide à la production agricole:  consiste en
une gamme de services destinés à compléter et étayer
la recherche directe et les services de vulgarisation
fournis2,6 2,6 3,6 3,1 "
Services de caractère général Développement de la recherche dans le domaine des
cultures vivrières et vulgarisation:  ce
sous-programme répond à la nécessité de mener des
recherches sur le terrain, en laboratoire et dans lestextes en ce qui concerne les productions agricoles
prioritaires, à partir de groupes de cultures, et de
diffuser les résultats de ces recherches au sein des
exploitations agricoles, petites ou grandes0,7 0,7 0,1 0,2 "
Services de caractère général Développement de la recherche dans le domaine des
cultures autres que vivrières et vulgarisation:  ce
programme recouvre deux initiatives agricolesprioritaires:  le Projet de recherche et développement
portant sur le coton et le Programme de recherche et
de développement relatif aux cultures florales.  Cesprogrammes sont relativement nouveaux et visent à
créer rapidement deux cultures susceptibles de
constituer d'importantes sources de devises pour la
Barbade- 1,3 1,0 0,8 "G/AG/N/BRB/7
Page 412 3 4
Services de caractère général Vulgarisation dans le domaine des cultures:  ce
sous-programme facilitera la mise en place d'une
nouvelle unité de vulgarisation qui conseillera et
informera les agriculteurs.  Cette unité travailleraégalement en étroite collaboration avec le service
d'information, d'autres services techniques ainsi que
d'autres organisations agricoles- - - 0,1 "Estimations et dépenses"
Ministère de l'agriculture
et du développement rural
Services de caractère général Services de recherche, de vulgarisation et de
développement concernant l'élevage:  ce
sous-programme comprend le développement de
l'élevage et la gestion de deux unités devulgarisation.  Il comprend également
l'administration d'une Unité d'insémination
artificielle et le Programme de protection des sols
herbagers1,8 1,8 1,8 1,5 "
Services de caractère général Mise en valeur et protection du Scotland District:  ce
sous-programme couvre des dépenses liées à la
poursuite du programme de stabilisation et aux
activités d'entretien4,3 5,2 9,2 6,1 "
Services de caractère général Autre protection des sols et des ressources en eau:
ce programme vise à ce que des activités de
recherche et développement soient entreprises dansle domaine des ressources en eau de l'île de façon à
faciliter la mise en place de dispositifs d'irrigation et
d'en permettre une utilisation efficace0,7 0,1 0,1 0,1 "
Services de caractère général Protection des végétaux:  ce sous-programme a pour
objet de fournir divers services visant à protéger le
capital végétal de la Barbade contre les parasites, les
maladies et les mauvaises herbes.  Ces servicescomprennent l'identification des parasites qui
détruisent les végétaux et la lutte contre ces parasites
ainsi que la diffusion des résultats de la recherche
dans la communauté agricole0,9 0,9 0,9 0,8 "
Services de caractère général Services vétérinaires:  ce sous-programme définit le
travail de la clinique vétérinaire et du laboratoire de
diagnostic vétérinaire et prévoit des services de
terrain et d'éradication0,9 1,0 1,8 0,9 "
Services de caractère général Réglementation:  ce sous-programme a pour objet
d'établir la base de réglementation de la protection del'environnement contre les effets secondaires
potentiellement dangereux de la production agricole
faisant intervenir la technologie moderne0,07 0,1 0,1 0,1 "
Services de caractère général Quarantaine:  les unités de quarantaine ont été créées
pour prévenir ou réduire substantiellement la
dissémination des parasites et des maladies en
provenance de l'étranger qui touchent les cultures et
les animaux d'élevage0,2 0,3 0,5 0,4 "G/AG/N/BRB/7
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Services de caractère général Moyens de commercialisation:  ce sous-programme
concerne principalement la conservation et l'entretien
des marchés publics qui servent à la vente au détail
des produits carnés et agricoles5,3 7,4 6,6 6,7 "Estimations et dépenses"
Ministère de l'agriculture
et du développement rural
Services de caractère général Services d'information:  ce sous-programme vise à
recueillir et diffuser des renseignements concernant
l'agriculture auprès du public en général et du
personnel du Ministère de l'agriculture et du
développement rural et des agriculteurs en particulier0,5 0,5 0,4 0,5 "
Services de caractère général Services d'analyse gouvernementaux:  les dépenses
dans le cadre de ce sous-programme serviront à la
création d'un service scientifique utile et fiabledestiné aux services gouvernementaux, au secteur
privé et aux particuliers.  Ce service scientifique
comprend la prestation d'analyses chimiques etmicrobiologiques, la formation aux compétences en
matière d'analyse, la communication de
renseignements techniques et une activité de conseil0,8 0,9 2,8 1,0 "
Services de caractère général Soutien aux activités hors culture du secteur sucrier
par le biais de titres garantis par le gouvernement de
la Barbade et gérés par l'intermédiaire de la Barbados
Agricultural Management Company Limited6,5 3,0 0,7 25,5 "Estimations et dépenses"
Ministère des finances et
de l'économie
Services de caractère général Société de développement agricole et de
commercialisation de la Barbade:  prévoit des
mesures de soutien à l'agriculture dans le domaine
des services de consultation en matière d'agronomie;recueille, classe et diffuse des données sur
l'agriculture0,7 0,6 0,3 0,3 "Décompte annuel des
revenus et des dépenses"
Société de développement
agricole et de
commercialisation de la
Barbade
Services de caractère général Mise au point et distribution de renseignements issus
de la recherche sur la transformation des produits
agricoles primaires0,2 0,1 0,1 0,1 "G/AG/N/BRB/7
Page 6Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE: Barbade
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 1995/96, 1996/97, 1997/98 et 1998/99
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire
de la mesure
en 1995/96Valeur monétaire
de la mesure
en 1996/97Valeur monétaire
de la mesure
en 1997/98Valeur monétaire
de la mesure
en 1998/99Sources des données
(en millions de dollars de la Barbade)
12 3 4
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
les éleveursProjet de développement de l'élevage financé par le
FED:  fournit des fonds de contrepartie destinés au
Projet de développement de l'élevage financé par le
FED, à la fourniture de biens et de services liés à lagestion et à la supervision du projet et à une ligne de
crédit gérée par l'intermédiaire de la Banque centrale
de la Barbade pour permettre aux éleveurs de
contracter des prêts0,07 0,02 0,01 0,01 "Estimations et dépenses"
Ministère de l'agriculture
et du développement rural
Subventions aux intrantsgénéralement disponibles pour
les producteurs qui ont defaibles revenus ou sont dotés de
ressources limitéesPrimes et autres subventions:  ce sous-programme
concerne le versement des diverses subventions et
primes accordées par le gouvernement auxagriculteurs de la Barbade dotés de ressources
limitées4,3 2,3 0,7 0,7 "
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agricultureDéveloppement rural:  aide à la Commission
d'aménagement des zones rurales dans l'exercice deses fonctions, en particulier en ce qui concerne la
mise en œuvre du Programme de développement
rural destiné à améliorer la qualité de vie des
personnes vivant en zones rurales1,2 4,0 0,9 6,1 "
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agricultureSoutien aux organismes de développement et de
commerce:  consiste à soutenir les organismes de
développement et de commerce qui relèvent du
Ministère de l'agriculture et du développement rural0,01 0,4 0 5,0 "
Subventions aux intrants
généralement disponibles pour
les producteurs qui ont defaibles revenus ou sont dotés de
ressources limitéesSociété de développement agricole et de
commercialisation de la Barbade:  fourniture d'un
service d'irrigation assurant la gestion de l'eau et sa
distribution aux agriculteurs au moindre coût0,3 0,3 0,4 0,5 "Décompte annuel des
revenus et des dépenses"
Société de développement
agricole et de
commercialisation de la
Barbade
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