RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/3
17juin1997
DUCOMMERCE(97-2479)
Original: anglais Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
COMMUNICATION DEL'INDE
LaMission permanente del'Indeafaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après établie
surlabased'unedéclaration faiteparlereprésentant decepaysàlapremière réunion duGroupe de
travail, endemandant qu'ellesoitdistribuée auxMembres.
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Leprésent Groupe detravail aétéétabli envertu delaDéclaration ministérielle deSingapour
etilestévident qu'ilsedoitderespecter lalettre etl'esprit dumandat queluiontconfié lesMinistres.
Chacun saitquependant laphase préparatoire delaConférence ministérielle deSingapour, l'Indeavait
exprimé unepréoccupation d'ordre général quant àlasurcharge quel'inclusion denouveaux sujets
dansleprogramme detravail del'OMC risquait dereprésenter alorsquelesMembres étaient auxprises
aveclamiseenoeuvre desengagements déjàénoncés danslesdivers Accords del'OMC.
Toutefois,àSingapour,comptetenudel'attitudeprudentedel'ensembledesMembresdel'OMC,
l'Indeavaitsouscrit àlaproposition visant àentreprendre unprocessus d'étude àl'OMC concernant
certains sujets. Pourcequiestdelaquestion précise del'investissement, l'Indeatoujours faitobserver
qu'elleétaitextrêmement complexe etdevait êtreétudiée soigneusement sansapriori etquel'onne
pourrait l'aborder entoute connaissance decause qu'unefoisqueleprocessus d'information serait
achevé. Ilestbonderappeler àcetégard quemême lespaysdéveloppés, quisouhaitaient vivement
quecethème soitinclus sanstarder danslecadre del'OMC, avaient déclaré àplusieurs occasions
aucours despréparatifs delaConférence ministérielle deSingapour qu'ilsn'avaient pasnonplusune
connaissance suffisante detouslesaspects delaquestion commerce etinvestissement etqu'ilétaitdans
l'intérêt detouslesMembres del'OMC d'engager unprocessus d'information.
LaDéclaration ministérielle deSingapour aétémûrement pesée envuededéfinir clairement
lesparamètres destravaux deceGroupe. CeGroupe detravail aétéchargé d'examiner lesliensentre
lecommerce etl'investissement. LaDéclaration luidonne expressément mandat des'assurer quela
dimension développement soitpleinement prise enconsidération. Ellelieenoutre leprocessus
d'information surlethème commerce etinvestissement auxdispositions actuelles del'OMC relatives
auxquestions serapportant àl'investissement, engénéral, etàl'Accord surlesMIC, enparticulier.
Ellereconnaît enoutre explicitement lelienquiexiste entrelestravaux deceGroupe etceuxduGroupe
detravail del'interation ducommerce etdelapolitique delaconcurrence etprévoit expressément
quechacun tirera partidestravaux del'autre.
Etant donné quesonprincipal rôleestdefaciliter unprocessus d'information envued'étudier
lesliensentrecommerce etinvestissement, leGroupe detravail doits'assurer qu'ilexiste unprogramme
clairement défini àétudier. Ceprogramme devrait êtrecomplet, touslessujets qu'ilenglobe devant
suivre unenchaînement logique. Lebutdevrait êtredefaireensortequetouslesMembres del'OMC
soient mieux informés, àlafindeceprocessus d'information, surlesdivers aspects desliensquiexistent
entre lecommerce etl'investissement etd'autres questions connexes.WT/WGTI/W/3
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Première phase
1. Letoutpremier élément denotre étude, quel'Indeconsidère comme l'élément central, devrait
êtrelaquestion desliensentre commerce, investissement etdéveloppement. Aumoment designer
l'Accord instituant l'OMC, lesMembres ontreconnu queleursrapports dansledomaine commercial
etéconomique devraient êtreorientés verslerelèvement desniveaux devie,laréalisation duplein
emploi etd'unniveau élevé ettoujours croissant durevenu réeletdelademande effective. Ilsont
enoutre reconnu qu'ilfallait accorder unegrande importance auxnécessités dudéveloppement
économique despaysendéveloppement. Parconséquent, ilestévident quelestravaux entrepris à
l'OMC quels qu'ilssoient, qu'ilsportent surlecommerce oul'investissement, ousurlecommerce
etl'investissement, nepeuvent ignorer lesnécessités dudéveloppement économique despaysen
développement. Dupoint devuedel'Inde, l'objectif fondamental detoute libéralisation devrait être
ledéveloppement deséconomies sous-développées et,encequiconcerne l'Inde, qu'ils'agisse du
commerce oudel'investissement, cesquestions l'intéressent uniquement danslamesure oùellesservent
lesobjectifs dudéveloppement. Parconséquent, ladimension développement nedevrait pasêtre
considérée comme un"ajout" auxdivers éléments duprogramme detravail maiscomme labasemême
etlaraison d'êtredestravaux duGroupe. Elledevrait êtreomniprésente danschaque élément denotre
programme detravail. Enunmot,elledevrait êtrelaconstante denotre étude.
2. Del'avisdel'Inde, après avoir acquis unecertaine connaissance préliminaire desliensqui
existent entre commerce, investissement etdéveloppement, leGroupe devrait essayer decomprendre
l'effetducommerceetdel'investissementsurplusieursvariableséconomiquestellesquelesimportations,
lesexportations, lecommerce intra-groupe, l'épargne intérieure, l'équilibre budgétaire, labalance des
paiements, etc.
3. Letroisième domaine detravail duGroupe devrait êtrel'incidence del'investissement étranger
direct surletransfert detechnologie etlerenforcement descapacités nationales, quisontd'une
importance fondamentale dupoint devuedespaysendéveloppement.
4. Dans sonquatrième domaine detravail, leGroupe étudierait lesliens quiexistent entre
l'investissement étranger direct etlespolitiques desgouvernements nationaux enmatière
d'industrialisation. Unaspect important decetexamen serait l'incidence del'investissement étranger
direct surlaliberté quelesgouvernements ontdepoursuivre leurpropre politique d'industrialisation
nationale, enparticulier lesmesures visant certaines régions etcertains secteurs.
Lesquatre éléments duprogramme detravail évoqués jusque-là, quipeuvent êtredécrits comme
constituant lapremière phase destravaux duGroupe, équivalent essentiellement àunexamen initial
desliensentrelecommerceetl'investissementetégalementdesliensentrelecommerce,l'investissement
etcertains autres paramètres.
Deuxième phase
5. Lorsdeladeuxième phase destravaux duGroupe, ilconviendrait depoursuivre l'examen initial
delapremière phase entirant partidesdélibérations duGroupe detravail del'interaction ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence envuedecomprendre lesliensquiexistent entre l'investissement
etlapolitique delaconcurrence auxniveaux national etinternational. Celapourrait constituer le
cinquième élément duprogramme detravail duGroupe. Compte tenudumandat quenousontconfié
lesMinistres l'Indepropose quelesdeuxgroupes seréunissent ensessions communes àdesmoments
appropriés pourexaminer laquestion.
6. Lesixième élément duprogramme detravail duGroupe devrait consister àexaminer comment
laquestion commerce etinvestissement aététraitée danslesAccords actuels del'OMC telsquel'AccordWT/WGTI/W/3
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surlesMICetl'AGCS. Ledocument établi parleSecrétariat pourrait êtreunpoint dedépart. Dans
lecadre decetexamen, ilfaudrait prévoir lapossibilité d'examiner lesexpériences enrapport avec
del'Accord surlesMIC.
7. Dans lecadre duseptième élément desonprogramme detravail, leGroupe devrait étudier
lafaçondontlaquestion commerce etinvestissement aététraitée dansd'autres instances, toutensachant
bienqu'aucune autre instance internationale n'alecaractère unique del'OMC. Parconséquent, la
façondetraiter cettequestion dansd'autres instances nepeutêtreconsidérée parlesMembres que
comme unapport destiné àfaciliter lesdébats duGroupe, etnoncomme unmodèle àimiter.
8. Lehuitième élément duprogramme detravail duGroupe devrait porter surlesexpériences
d'uncertain nombre depaysàdesniveaux dedéveloppement industriel etderevenu différents dans
ledomaine commerce etinvestissement. LeGroupe devrait étudier notamment lesstratégies adoptées
parcespayspourconcilier lesnécessités dudéveloppement national etl'intérêt desinvestisseurs.
Troisième phase
9. Aucours delatroisième phase duprogramme, leGroupe devrait essayer d'aborder certains
desaspects plusgénéraux desliensquiexistent entre lecommerce etl'investissement. Leneuvième
élément desonprogramme detravail pourrait êtrel'incidence, pourlespaysendéveloppement, des
pratiques commerciales etstratégies d'entreprise dessociétés transnationales quisontresponsables au
premier chefdufluxd'investissement étranger direct.
10. Lesfacteursdéterminantsdufluxd'investissementétrangerdirectdevraientconstituerledixième
élément duprogramme detravail duGroupe. Ilserait peut-être utiled'examiner lesliensréciproques
entre divers types d'investissements étrangers, enparticulier dufaitque,comme l'afaitremarquer
unéminent expert, 90pourcentdestransactions financières dessociétés transnationales neremplissent
pascequeleséconomistes considèrent normalement comme unefonction économique.
11. Enoutre, ilserait bond'avoir uneidéedelavraie nature delamondialisation actuelle en
examinant lamobilité desdifférents facteurs deproduction. Parconséquent, l'Indesuggère quele
onzième élément duprogramme detravail soitunexamen desliensréciproques entre divers types
d'investissements étrangers etentre lamobilité ducapital etlamobilité delamain-d 'oeuvre.
12. Ledouzième élément duprogramme detravail pourrait concerner lesdroits etobligations des
Etats d'origine etd'accueil etdesinvestisseurs.
Lachose laplusimportante àgarder àl'esprit estqueleGroupe devrait engager sonétude
surlesliensentre commerce etinvestissement "demanière ouverte etsansidéeprécon çue".