ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.81
10mars 1997
DUCOMMERCE
(97-0970)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Administration nationale delasécurité routière (4)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Véhicules
automobiles (SH87.03)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Normes fédérales desécurité concernant
lesvéhicules automobiles -Résistance dutoitàl'écrasement (11pages, enanglais)
6. Teneur: Ilestproposé deréviser lesprocédures d'essai définies dans laNorme fédérale
concernant lesvéhicules automobiles n216relative àlarésistance destoitsàl'écrasement afinde
lesrendre mieux applicables auxvéhicules autoitfortement incliné ourehaussé. Laprocédure
d'essai actuelle viseàtester larésistance dutoitau-dessus duconducteur enfaisant descendre une
plaque d'essai degrandes dimensions, inclinée versl'avant àunangle de5degrés, versunpoint
decontact initial situé prèsdubord avant dutoit. Or,quand cette procédure estappliquée à
certains toitsàprofil aérodynamique arrondis pouvant eux-mêmes présenter uneinclinaison deplus
de5degrés, toute différence, même légère, dans l'angle d'inclinaison delaplaque d'essai fait
varier considérablement l'emplacement dupoint decontact initial, cequinuitàlarépétabilité des
résultats d'essai. Demême, pour lesvéhicules ayant untoitrehaussé d'uneforme irrégulière
(comme certaines camionnettes transformées), lepoint decontact initial peutsetrouver nonpas
au-dessus duconducteur, mais surlapartie rehaussée àl'arrière dutoit,derrière leconducteur.
Pour résoudre cesproblèmes, letexte proposé spécifie l'emploi d'uneplaque d'essai depluspetite
taille surlesvéhicules surlesquels lepoint decontact initial serait situé derrière leconducteur avec
l'actuelle plaque d'essai degrandes dimensions. Lebord arrière delaplaque d'essai depluspetite
taille setrouvera au-dessus del'espace destiné auxpersonnes transportées àl'avant, desorte quele
point decontact initial serasitué dans cette zone. Laproposition prévoit aussi demodifier la
procédure d'essai enprescrivant quelaplaque d'essai, quelle qu'ellesoit, doitêtrealignée sur
l'avant dutoit,desorte quelesmontants depare-brise duvéhicule seront misàcontribution.
7. Objectif etjustification: Sécurité
./.G/TBT/Notif.97.81
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8. Documents pertinents: 62FR8906, 27février 1997; 49CFR Partie 571. Publication dans le
Federal Register après adoption
9. Date projetée pourl'adoption: Encasd'adoption, lesmodifications proposées entreront envigueur
etdeviendront obligatoires 180jours après lapublication dutexte définitif dans leFederal
Register.
Date projetée pour l'entrée envigueur:
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 28avril 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: