. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/109
2 mars 2000
(00-0800)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH  87.01 à 87.05)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Révision du Règlement
concernant la sécurité des véhicules routiers (2 pages, en anglais)
6. Teneur:
- Renforcement de la réglementation relative aux émissions de gaz d'échappement
des véhicules munis d'un moteur diesel (sauf ceux à deux roues;  exception aussi
valable dans les points ci-après).
- Obligation d'installer un système de diagnostic embarqué sur les véhicules munis
d'un moteur diesel.
- Obligation d'installer un système de recirculation des gaz d'échappement sur les
véhicules munis d'un moteur diesel.
- Révision de la méthode de mesure de la quantité de fumées émanant des moteurs
diesel, qui fera intervenir quatre modes plutôt que trois.
- Accroissement de la longévité et du potentiel en matière de kilométrage en relation
avec le système de désignation du type pour les véhicules automobiles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduire la pollution de l'air causée par les véhicules automobiles.G/TBT/Notif.00/109
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8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur les véhicules routiers.
Règlement concernant la sécurité des véhicules routiers (Ordonnance ministérielle n° 67
de 1951)
Cette révision fera l'objet d'une publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:   Avril 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
1) Véhicules légers munis d'un moteur diesel (poids total en charge de 1,7 tonne ou moins)
et véhicules destinés au transport de passagers;
octobre 2002 au plus tôt (modèles de construction japonaise);
septembre 2004 au plus tôt (modèles importés).
2) Véhicules moyens munis d'un moteur diesel (poids total en charge supérieur à 1,7 tonne
mais n'excédant pas 2,5 tonnes) et véhicules lourds munis d'un moteur diesel (poids total en
charge supérieur à 2,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes)
octobre 2003 au plus tôt (modèles de construction japonaise);
septembre 2004 au plus tôt (modèles importés).
3) Véhicules lourds munis d'un moteur diesel (poids total en charge supérieur à 12 tonnes)
octobre 2004 au plus tôt (modèles de construction japonaise);
septembre 2005 au plus tôt (modèles importés).
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: