. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/333
25 septembre 2000
(00-3847)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de plantes rendues
artificiellement naines, dans leur support de culture, en provenance de la République
populaire de Chine (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation de plantes et de produits végétaux en
autorisant l'importation aux États-Unis, en provenance de la République populaire de Chine,des plantes rendues artificiellement naines ( penjing ) des genres Buxus, Ehretia (Carmona),
Podocarpus, Sageretia et Serissa  dans un support de culture agréé, sous réserve du respect
d'exigences spécifiées portant sur la culture, l'inspection et la certification.  Le Service
d'inspection a évalué les risques en matière d'organismes nuisibles liés à l'importation dans
leur support de culture de ces plantes rendues artificiellement naines et il est arrivé à la
conclusion qu'elles peuvent être importées de République populaire de Chine dans les
conditions proposées sans présenter un risque significatif d'introduction ou de disséminationd'organismes nuisibles dangereux.  Cette mesure aurait pour effet d'assouplir les restrictions
en application desquelles les plantes de ces genres ne peuvent actuellement être importées
que sous forme de plants à racines nues.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 56803, 20 septembre 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/333
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
(APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov