. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/38
26 mars 2002
(02-1553)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés pour chiens et aliments pour chats.   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays exportant vers
les Philippines
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  DA Administrative Order (AO) No. 6, Series
of 2002, Revised Guidelines in the Importation of Processed Dog Food and Cat Pet Foods
(Arrêté administratif (AO) n° 6, série 2002, du Département de l'agriculture (DA):
Directives révisées concernant l'importation d'aliments transformés pour chiens et
d'aliments pour chats)
5. Teneur:  Révision des directives existantes concernant l'importation d'aliments pour
animaux de compagnie aux fins de l'harmonisation de la réglementation régissant lesimportations, en raison de la globalisation croissante du commerce et dans le souci d'assurer
une protection sanitaire adéquate dans le domaine agricole.
Les directives existantes subordonnent l'importation d'aliments pour animaux de compagnie
à la délivrance de permis d'importation par le BAI-DA.  Désormais, il ne sera plus exigé de
permis d'importation dès lors que les aliments en question seront accompagnés d'un
certificat vétérinaire international délivré par l'autorité vétérinaire du pays exportateur.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 janvier 2002G/SPS/N/PHL/38
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11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com