ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/55
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2065)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
ORGANISATION MONDIALE DELAPROPRIETE INTELLECTUELLE
Déclaration distribuée parM.Kamil Idris,
Directeur général
(enqualité d'observateur)
L'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) présente sescompliments àtous
lesparticipants àladeuxième Réunion ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce (OMC).
ConformémentaumandatquiluiaétédonnéparlaConventioninstituantl'Organisationmondiale
delapropriétéintellectuelle,signéele14juillet1967etentréeenvigueuren1970,l'OMPIs'esttoujours
efforcée d'accroître laprotection desdroits depropriété intellectuelle, auxniveaux national, régional
etmondial, etcontinuera delefaire. Ellecompte actuellement 169Etats membres etelleorganise
desactivités oudesprogrammes danschacun d'entre eux.
Le1erjanvier 1996, l'Accord conclu entrel'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle
etl'Organisation mondiale ducommerce estentré envigueur. Depuis cettedate,l'OMPI accorde un
rangélevé depriorité àlaréalisation desobjectifs définis dansl'Accord, notamment: donner accès
auxloisetrèglements figurant danslacollection del'OMPI, ycompris danslecadre desnotifications
faites àl'OMC; mettre enoeuvre l'article 6terdelaConvention deParis auxfinsdel'Accord sur
lesADPIC; etassurer uneassistance technico-juridique etunecoopération technique pourlesmembres
del'OMPI etlesMembres del'OMC quisontdespaysendéveloppement. L'OMPI demande souvent
àdesadministrateurs del'OMC deprendre laparole aucours desséminaires oudesmanifestations
qu'elleorganise etapprécie labonne volonté aveclaquelle l'OMC collabore àcesefforts. L'OMPI
àsontourrépond aveclamême courtoisie àtoutes lesdemandes d'assistance ouautres del'OMC.
Lamiseenoeuvre desobligations prévues parl'Accord surlesADPIC estunequestion quel'OMPI
inclut danstoussesséminaires etstages deformation, etenparticulier danssesactivités decoopération
pourledéveloppement.
L'OMPI alestatut d'observateur auConseil général etauConseil desADPIC. Elleaobtenu
récemment cemême statut auComité ducommerce etdel'environnement etdanscertains groupes
detravail chargés desaccessions. Parsaprésence danscesdifférentes enceintes, l'OMPI s'efforce
d'appréhender denouveaux moyens deservir sesparties prenantes, d'améliorer lesressources etles
services existants etderenforcer encore lesliensdeplusenplusétroits quil'unissent àl'OMC.
Plusieurs initiatives etactivités del'OMPI sontenrapport aveclestravaux delaprésente
Conférence ministérielle:
Aucours delapériode pendant laquelle ilsétaient ouverts àlasignature, leTraité del'OMPI
surledroit d'auteur etleTraité del'OMPI surlesinterprétations etexécutions dephonogrammes,
adoptés lorsdelaConférence diplomatique surcertaines questions dedroitd'auteur etdedroits voisins
quis'esttenue du2au20décembre 1996, ontrecueilli 51et50signatures respectivement. LeTraitéWT/MIN(98)/ST/55
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surledroitd'auteur aétératifié pardeuxEtats membres etleTraité surlesinterprétations etexécutions
dephonogrammes parunmembre. Denombreux Etats membres ontinformé l'OMPI qu'ilsavaient
bienprogressé verslaratification, etdonclamiseenoeuvre decesTraités. Cesderniers préciseront
lamanière dontilfaudrait appliquer lesnormes internationales envigueur enmatière dedroitd'auteur
etdedroits voisins dansunenvironnement numérique, enparticulier pourcequiestdesréseaux
mondiaux comme Internet et,lecaséchéant, lesadapter àcetenvironnement. Ilscréent ainsilabase
nécessaire aucommerce électronique mondial descréations intellectuelles protégées parundroitd'auteur
etdesdroits connexes.
Toujours dansledomaine dudroit d'auteur etdesdroits connexes, lestravaux consacrés à
unprotocole surlaprotection desdroits desartistes interprètes ouexécutants pourcequiestdesfixations
audiovisuelles sontdéjàbienavancés etuneconférence diplomatique estprévue en1999. Lestravaux
portant surlacréation d'unsystème suigeneris deprotection desbases dedonnées sepoursuivent et
ceuxconcernant laprotection desdroits desorganismes deradiodiffusion commenceront cetteannée.
L'OMPI accordera toute sonattention àchacune decesinitiatives.
LeCentre d'arbitrage etdemédiation del'OMPI (leCentre) fournit desservices indépendants,
neutresetavantageuxpourrésoudrelesdifférendsenmatièredepropriétéintellectuelleentreparticuliers.
Avec ledéveloppement ducommerce électronique surl'Internet, lesparties préféreront bientôt régler
lesdifférends quisurgiront aucours detelséchanges demanière électronique également. LeCentre
amisaupoint unservice enligne surl'Internet pourgérer lesdifférends commerciaux portant sur
lapropriété intellectuelle. Cemécanisme devrait rendre lesprocédures plusrapides toutenréduisant
lescoûts. Cestravaux ontétélancés enbonne partie surlesavisenmatière depropriété intellectuelle
etderèglement desdifférends donnés parl'OMPI auComité international adhoc(IAHC) etàla
Commissiondesupervisiondespolitiques(POC)àproposduMémorandumd'accordsurl'espaceréservé
auxnoms dedomaine génériques depremier niveau danslesystème desnoms dedomaine del'Internet
(gTLD-MoU). LeCentre aétéchargé d'administrer lamédiation enligne, l'arbitrage accéléré etla
procédure auxfinsdel'enregistrement danscesystème devant lescommissions descontestations
administratives concernant lesnoms dedomaine. Ainsi, dansunpremier temps, lesystème enligne
duCentre peutêtreutilisé pourrégler lesdifférends concernant desnoms dedomaine surl'Internet,
lorsqu 'unbesoin immédiat estprévu etqu'onestendroitdepenser quelesparties ontatteint uncertain
degré desophistication technique. Aucours dudeuxième semestre de1998, cemécanisme seramis
àladisposition detouspourd'autres différends liésàl'Internet. LeCentre espère ainsiréduire les
frictions etrésoudre lesdifférends portant surl'Internet etparconséquent faciliter l'utilisation et
l'accessibilité decedernier auniveau mondial, etdévelopper lecommerce électronique.
Conformément aunouveau programme etbudget adopté pourl'exercice biennal 1998/99, le
mandat del'OMPI concernant lesactivités decoopération pourledéveloppement aétéétoffé etdes
ressources accrues ontétéallouées àlamodernisation dessystèmes nationaux depropriété intellectuelle
danslespaysendéveloppement, notamment grâce àdesprogrammes nationaux d'assistance pourla
miseenoeuvre del'Accord surlesADPIC. Le1erjanvier 2000denombreux paysendéveloppement
devront, entantqueMembres del'OMC, mettre leurs structures législatives etadministratives en
conformité aveclesdispositions del'Accord surlesADPIC. L'OMPI doitdoncdéployer desefforts
sansprécédent pourfournir l'assistance technique nécessaire auxpaysconcernés. Larévision, oudans
certains casl'élaboration, deslégislations nationales constituera unepriorité pourl'Organisation dans
cedomaine, demême quelerenforcement desinfrastructures, ledéveloppement descapacités
institutionnelles etlamiseenvaleur desressources humaines. L'OMPI prendra également unensemble
demesures concertées pourdévelopper lescompétences etlacoopération encequiconcerne lerespect
desdroits depropriété intellectuelle, sicelaestconforme auxpriorités nationales spécifiques.
LeComité permanent dudroitdesbrevets sera,enjuin1998, lepremier descomités permanents
restructurés del'OMPI àseréunir. Ilexaminera leprojet deTraité surledroitdesbrevets. VisantWT/MIN(98)/ST/55
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notamment àfairefaceaunombre croissant deproblèmes quisurgissent enmatière depropriété
industrielle, leComité permanent s'efforcera definaliser ceprojet detraité etproposera certainement
latenue d'uneconférence diplomatique dansunavenir proche. Ilsepenchera également surd'autres
problèmes majeurs depropriété industrielle quiseposent actuellement: enregistrement auniveau central
desmodifications apportées auxbrevets etauxdemandes debrevets, communication d'informations
techniques surl'Internet etincidence decettecommunication surlabrevetabilité. Ils'efforcera ainsi
devérifier s'ilestpossible d'harmoniser lesrègles concernant lesimplications surledroitdesbrevets
delacommunication surl'Internet derenseignements relatifs auxbrevets etdedéterminer sicelaa
uneincidence surlabrevetabilité.
Unedesprincipales initiatives encours àl'OMPI estlacréation etlamiseenplace duRéseau
mondial d'information del'OMPI. Cedernier répondra auxbesoins desEtats membres grâce àdes
communicationsrapidesetéconomiques,fourniradesmatériauxetdesservicesrelatifsàl'administration
etàl'application desdroits depropriété intellectuelle auniveau mondial. Grâce àceréseau, quelque
300offices etadministrations s'occupant depropriété intellectuelle auniveau mondial seront reliés
àl'OMPI etentreeux.L'existence d'informations facilement accessibles, lesbibliothèques numériques
depropriété intellectuelle, lespossibilités detéléenseignement, lesservices del'OMPI etd'autres
avantagesprésenterontuneimportanceparticulièrepourlespaysendéveloppement,lespaysentransition
etlespayslesmoins avancés ainsiquepourtouslesfonctionnaires etautres professionnels spécialisés
danslesquestions depropriété intellectuelle. Grâce àceprojet, l'OMPI fournira auxoffices chargés
delapropriété intellectuelle uneassistance technique leurpermettant dedévelopper leurinfrastructure
enmatière d'information ainsiqueleurautomatisation, favorisant ainsi, entre autres, lasimplification
etlamodernisation destâches administratives liéesàlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
Uneconférence diplomatique surl'Arrangement deLaHaye concernant ledépôt international
desdessins etmodèles industriels estencours depréparation. Ellesedéroulera probablement en1999
etlespréparatifs concernent surtout l'adoption possible d'unnouvel instrument permettant d'étendre
saportée géographique etderendre lesystème quel'Arrangement metenplace plussimple, moins
onéreux etdansl'ensemble plusadapté auxpréoccupations descréateurs dedessins etmodèles etde
l'industrie engénéral.
LeComité permanent dudroitdesmarques, desdessins etmodèles industriels etdesindications
géographiques examinera enjuillet 1998 despoints relatifs auxmarques notoirement connues etaux
licences demarque ainsiquelesquestions demarques defabrique oudecommerce enrapport avec
l'Internet, lesdénominations communes internationales pourlessubstances pharmaceutiques etles
indications géographiques. Encequiconcerne lesmarques notoirement connues, leComité permanent
examinera desdispositions révisées visant àaméliorer leurprotection internationale etportant surleur
définition etsurlesconditions deprotection ainsiquesurlesmesures correctives disponibles encas
deviolation. Pour cequiestdeslicences demarque, leComité permanent examinera desprojets
d'articles visant àharmoniser etàsimplifier lesprocédures administratives pourleurenregistrement.
Lapropositionvisantàexaminerlaquestiondelaprotectiondesdénominationscommunesinternationales
pourlessubstances pharmaceutiques contre l'enregistrement oul'utilisation entantquemarque de
fabrique oudecommerce danslecadre duComité permanent estnéedesconsultations quionteulieu
entrel'Organisation mondiale delasanté(OMS) etl'OMPI surcettequestion. Lestravaux concernant
laprotection desindications géographiques viseront àétablir si,d'unpoint devuepratique, ilest
souhaitable etréalisable d'arrêter desprincipes directeurs quirégiraient cettequestion.
Leprogramme etbudget del'OMPI pour l'exercice biennal 1998/99 acréédenouveaux
programmes quiontpourobjetd'explorer etd'étudier diverses questions liéesàlapropriété intellectuelle
dansunmonde enpleine mutation etdeformuler desrecommandations àcesujet. Onretiendra en
particulier lesthèmes suivants: progrès techniques accélérés; intégration dessystèmes économiques
culturels etd'information mondiaux; etimportance grandissante desquestions depropriété intellectuelleWT/MIN(98)/ST/55
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danslesdébats surlecommerce, lasanté, laculture, l'investissement, lesdroits del'homme et
l'environnement. LaDivision desquestions mondiales depropriété intellectuelle parexemple se
concentrera dansunpremier temps surdesquestions comme lesbesoins enmatière depropriété
intellectuelle danslesdomaines desconnaissances traditionnelles, desinnovations, delaculture etdes
ressources génétiques, notamment enagriculture etenmédecine; lerôledesdroits depropriété
intellectuelle danslapréservation, laconservation etladiffusion deladiversité biologique auniveau
mondial; lesaspects relatifs àlapropriété intellectuelle delabiotechnologie; l'application desdroits
depropriété intellectuelle dans letransfert detechnologie autitred'accords environnementaux
multilatéraux; etlanécessité d'établir uneprotection, ainsiquel'éventuelle nature etportée decette
protection, pourlesformes nouvelles etadaptées "d'expressions dufolklore".
L'Académiemondialedel'OMPI(AMO)aétécrééeetelleaprisunetoutenouvellesignification
encestemps oùlamiseenvaleur desressources humaines estprimordiale. Elleseralemécanisme
central del'OMPI pourlesactivités deformation etdedéveloppement visant lesgestionnaires auniveau
desgouvernements, lesdécideurs, lesadministrateurs etd'autres encore quiontbesoin d'uneformation
enmatière depropriété intellectuelle. Uneapproche multidimensionnelle serautilisée àl'AMO. Elle
comportera, entreautres, descours deformation, desbourses etdesstages interrégionaux; lacréation
dedifférentes enceintes s'intéressant àdifférents aspects delapropriété intellectuelle; desconférences;
etuncentre detéléenseignement. L'OMPI estconvaincue quelesavantages etlesservices accrus
offerts parl'Académie mondiale joueront unrôlecrucial pourl'avenir delapropriété intellectuelle.
LeTraité decoopération enmatière debrevets compte unnombre croissant d'utilisateurs et
departies contractantes. Leprogramme actuel d'amélioration del'automatisation etdel'informatisation
desopérations, quimodernisera littéralement touslesaspects dudépartement, rendra cesystème encore
plusattrayant etplusfacile d'utilisation pourl'industrie etpourtousceuxquis'intéressent auxbrevets
danslemonde entier, etildevrait aussi rendre cesystème plusaccessible etplusavantageux pourles
paysendéveloppement etlespayslesmoins avancés ainsiquepourlespaysentransition.
L'OMPI sefélicite desarelation mutuellement avantageuse avecl'OMC, relation qu'elleespère
vivement renforcer encore.
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