ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/422/Add.4 
23 décembre 2002 
 (02-7060) 
Organe de supervision des textiles  
 
 
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:1  
 
TURQUIE 
 
Addendum  
 
 
 La Turquie a fait parvenir à l'Organe de supe rvision des textiles une notification additionnelle 
au titre de l'article 2:1.   Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour 
information. 
 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 2  
 
Mission permanente de la Turquie
 
auprès de l'Organisation mondiale du commerce  
 
 
 
Genève, le 12 décembre 2002 
 
 
 
   
Monsieur le Président, 
 
 En réponse à votre lettre du 15 novembre 2002 dans laquelle vous demandez, pour avoir une 
idée précise des coefficients de croissance a ppliqués le 10 décembre 2001 aux restrictions 
quantitatives maintenues par la Turquie sur le s importations des produits visés par l'ATV en 
provenance de Chine, les documents officiels qui ont servi de base à la notific ation précédente de la 
Turquie (G/TMB/N/422/Add.3), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint les documents pertinents 
que les autorités de mon pays m'ont chargé de transmettre à l'OSpT.   
  Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.  
 
 
 
 
 
  (signé) 
  Mehmet GÖRKAY 
  Ambassadeur 
  Représentant permanent 
 
 
 
  
S.E. Monsieur András SZEPESI 
Ambassadeur 
Président de l'Organe de supervision des textiles 
Organisation mondiale du commerce 
Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 
1211 Genève 11 
  G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 3 
 
 
République turque  
Ministère des affaires étrangères  
 
 
 
 Le Ministère des affaires étrangères prés ente ses compliments à l'Ambassade de la 
République populaire de Chine et a l'honneur de se référer, d'une part, à l'Accord créant une 
association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé à Ankara le 
12 septembre 1963, et au Protocole additionnel signé  le 23 novembre 1970, annexé à cet accord, et 
d'autre part, à l'Accord entre la Communauté eu ropéenne et le gouvernement de la République 
populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, paraphé le 23 juillet 1993 et modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 décembre 1994. 
 
 Le gouvernement de la République turque a l'honneur d'informer le gouvernement de la 
République populaire de Chine que l'Union douanière entre la Communauté européenne et la Turquie 
prévue dans l'Accord d'association entrera en vigueur le 1
er janvier 1996.  Cette Union douanière 
s'appliquera également au commerce des produits textiles et des vêtements. 
 
 Compte tenu de ce qui précède et conforméme nt aux dispositions de l'article XXIV du GATT 
de 1994, dès l'entrée en vigueur de l'Union douanièr e, la Turquie appliquera le même tarif extérieur 
que la CE aux importations de textiles et de vêtement s en provenance de pays tiers.  Cela se traduira 
par une réduction de la protection totale des import ations de ces produits, qui sera ramenée du taux 
moyen d'environ 27 pour cent appliqué par la Turquie en 1994, au taux de droit moyen appliqué par la 
CE à ces produits, qui est d'environ 6 pour cent.  En  outre, la Turquie appliquera les mêmes règles que 
la CE au commerce des textiles et des vêtements en provenance de tous les pays tiers.   
 
 Plus particulièrement, en ce qui concerne le s importations de textiles et de vêtements en 
provenance de Chine, la Turquie appliquera, dès l' entrée en vigueur de l'Union douanière, les mêmes 
mesures, mutatis mutandis , que celles qui sont prévues dans les accords bilatéraux susmentionnés 
entre la Chine et la Communauté européenne.  À cet égard, il convient de rappeler que, en attendant 
l'accession de la Chine à l'OMC, l'Accord entre la Chine et la Communauté européenne sur les 
produits non visés par l'AMF demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996, même si l'accord 
bilatéral susmentionné entre la Chine et la Commun auté européenne sur les produits textiles doit en 
principe être prorogé à compter du 1er janvier 1996. 
 
 Le gouvernement turc a l'honneur de joindre dans l'Appendice I une note détaillée expliquant les dispositions de ces accords et la façon dont les limites quantitatives applicables au marché turc ont 
été déterminées. 
 
 En outre, pour éviter toute perturbation du commerce des textiles et des vêtements entre la 
Turquie et la Chine et toute incertitude pour les opé rateurs économiques dues à la mise en place de 
ces mesures, le gouvernement turc a l'honneur de proposer au gouvernement de la République 
populaire de Chine les projets de mémorandum d'acco rd sur le commerce des textiles et des vêtements 
figurant dans les Appendices II et III.   
 
 Si le gouvernement de la République popul aire de Chine accepte les deux projets de 
mémorandum d'accord, le gouvernement turc suggère que son acceptation soit confirmée par écrit.   
  Le gouvernement turc reste à l'entière di sposition du gouvernement de la République 
populaire de Chine pour lui communiquer tout renseignement complémentaire sur les documents 
joints dans les appendices ou pour engager des consu ltations s'il le juge nécessaire, et il saurait gré au 
gouvernement de la République populaire de Chine de bien vouloir répondre à la présente note avant 
le 1
er novembre 1995. 
 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 4  
 
 Le Ministère des affaires étrangères saisit cette  occasion pour renouveler à l'Ambassade de la 
République populaire de Chine les assurances de sa plus haute considération. 
 
 
 
L'Ambassade de la République populaire de Chine 
Ankara 
  G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 5 
 
 
Appendice I  
 
Note explicative  
 
 
1. Accord bilatéral conclu au titre de l'AMF  
 
 Le niveau des limites quantitatives devant êt re appliquées par la Turquie en 1996 a été 
déterminé sur la base de  la formule suivante: 
 
 • la moyenne arithmétique des importations de  la Turquie en provenance de Chine pour 
la catégorie de produits considérée pendant la période 1992-1994; 
 
 • ou un montant calculé sur la base du volume total des importations de la CE pour la 
catégorie de produits en question multiplié par le pourcentage fixé pour le niveau de 
sortie du panier dans l'accord bilatéral entre la CE et la Chine en vigueur en 1994, 
multiplié par la part en pourcentage du PIB de la Turquie par rapport au PIB total des 
CE à 15 (soit 2,5 pour cent); 
 
 • si ce dernier chiffre est le plus élevé; 
 
 • ce montant a été majoré par les coefficients de croissance correspondants en vigueur 
dans les années contingentaires 1994 et 1995 pour déterminer le niveau de 1996. 
 
 Cette formule type a été utilisée pour toutes les limites quantitatives que la Turquie doit 
appliquer à l'égard de tous les pays tiers concernés. 
 
2. Accord sur les produits non visés par l'AMF (matières premières et produits textiles de soie, 
de lin et de ramie ) 
 
 Le niveau des limites quantitatives devant êt re appliquées par la Turquie en 1996 a été 
déterminé sur la base de  la formule suivante: 
 
 • la moyenne arithmétique des importations de  la Turquie en provenance de Chine pour 
la catégorie de produits en questi on pendant la période 1992-1994; 
 
 • ou un montant calculé sur la base du volume total des importations de la CE en 1992 
(année de référence retenue pour déterminer  les limites quantitatives fixées dans 
l'accord bilatéral susmentionné) pour la catégorie de produits en question multiplié 
par le pourcentage fixé pour le niveau de sor tie du panier dans l'accord bilatéral entre 
la CE et la Chine en vigueur en 1994, multiplié par la part en pourcentage du PIB de la Turquie par rapport au PIB total des CE à 15 (soit 2,5 pour cent); 
 
 • si ce dernier chiffre est le plus élevé; 
 
 • ce montant a été majoré par les coefficients de croissance correspondants en vigueur 
dans les années contingentaires 1994 et 1995 pour déterminer le niveau de 1996. 
 
3. Résultats des formules
 
  Les limites quantitatives s'appliqueront aux mêmes produits que les limites quantitatives en 
vigueur dans la Communauté européenne. 
 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 6  
 
 En ce qui concerne les critères retenus pour calculer les limites quantitatives appliquées aux 
importations en Turquie de produits textiles et de vêtements en provenance de Chine, il convient de 
noter ce qui suit. 
 
 En ce qui concerne les 41 limites appliquées  actuellement par la Communauté européenne 
aux produits en provenance de Chine visés par l'AMF: 
 
 - il n'y a pas eu d'importations en Turquie pendant la période 1992-1994 pour les 
catégories 9, 13, 15, 26, 28, 29, 78, 83 et 163; 
  - les importations en Turquie de produits des catégories 4, 5, 6, 7, 8, 20/39, 12, 14, 16, 
17, 18, 19, 21, 24, 31, 68, 73, 76, 33, 10 et 97 étaient inférieures au montant obtenu 
selon le calcul basé sur le PIB de la Turquie, mentionné plus haut; 
 
 - dans les deux cas, la méthode de calcul basée sur le PIB a été appliquée; 
  - pour les catégories 1, 2, 2a, 3, 3a, 5a, 22, 23, 32, 37 et 37a, la moyenne des 
importations de la Turquie au cours de  la période 1992-1994 a été utilisée. 
 
 En ce qui concerne les 28 limites appliquées  actuellement par la Communauté européenne 
aux produits en provenance de Chine non visés par l'AMF:   - il n'y a pas eu d'importations en Turquie pendant la période 1992-1994 pour les 
catégories 122, 123, 127b, 145, 146a et 151b; 
 
 - les importations en Turquie de produits des catégories ex13, ex24, 120, 136a, 156, 
157, 159 et 161 étaient inférieures au montant obtenu selon le calcul basé sur le PIB 
de la Turquie, mentionné plus haut; 
 
 - dans les deux cas, la méthode de calcul basée sur le PIB a été appliquée; 
 
 - pour les catégories ex18, ex20, ex39, 115, 117, 118, 124, 125a, 125b, 126, 127a, 140, 
146b et 160, la moyenne des importations de la Turquie au cours de la période 
1992-1994 a été utilisée. 
 
 Les détails du calcul des limites quantitatives appliquées aux importations de la Turquie en provenance de Chine figurent dans les tableaux ci-joints. 
 
   G/TMB/N/422/Add.4
 Page 7 
PAYS GROUPE CATÉGORIE UNITÉ IMPOR-
TATIONS 
DE LA 
TURQUIE 
(IMP) CALCUL BASÉ SUR LE PIB 
(PIB) MONTANT LE PLUS 
ÉLEVÉ  
CALCUL BASÉ SUR 
LES IMPORTATIONS 
OU LE PIB LIMITES QUANTITATIVES APPLIQUÉES 
PAR LA TURQUIE 
    Moyenne 
1992-1994 Importations 
1993 
EUR-15 Pourcentage
Sortie du 
panier [2] x [3] 
x 
2,5% PIB (PIB) 
ou 
importations 
(IMP) [1] ou [4] Coefficient 
de 
croissance 
1994 Limite 
1995 
[6] x [7] Coefficient 
de 
croissance
1995 Limite 
1996 
[8] x [9] 
    (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
Chine IA 1 tonnes 524 235 120 1,00% 59 IMP 524 2,00% 535 2,00% 545 
Chine IA 2 tonnes 4 416 330 635 1,00% 83 IMP 4 416 2,00% 4 504 2,00% 4 594 
Chine IA 2a tonnes 821 102 114 1,00% 26 IMP 821 2,00% 837 2,00% 854 
Chine IA 3 tonnes 2 863 124 868 1,00% 31 IMP 2 863 3,00% 2 949 3,00% 3 037 
Chine IA 3a tonnes 428 44 563 1,00% 11 IMP 428 3,00% 440 3,00% 454 
Chine IB 4 1 000 
pièces 145 946 500 1,00% 237 PIB 237 5,00% 248 5,00% 261 
Chine IB 5 1 000 
pièces 20 380 862 1,00% 95 PIB 95 4,00% 99 4,00% 103 
Chine IB 5a 1 000 
pièces 1 3 264 1,00% 1 IMP 1 3,00% 1 3,00% 1 
Chine IB 6 1 000 
pièces 13 414 456 1,00% 104 PIB 104 4,00% 108 4,00% 112 
Chine IB 7 1 000 
pièces 7 282 878 1,00% 71 PIB 71 4,00% 74 4,00% 76 
Chine IB 8 1 000 
pièces 10 389 874 1,00% 97 PIB 97 3,00% 100 3,00% 103 
Chine IIA 9 tonnes 0 49 794 5,00% 62 PIB 62 6,00% 66 6,00% 70 
Chine IIA 20/39 tonnes 61 99 434 5,00% 124 PIB 124 5,00% 131 5,00% 137 
Chine IIA 22 tonnes 2 190 99 434 5,00% 124 IMP 2 190 6,00% 2 321 6,00% 2 460 
Chine IIA 23 tonnes 353 49 846 5,00% 62 IMP 353 5,00% 371 5,00% 389 
Chine IIA 32 tonnes 476 7 813 5,00% 10 IMP 476 4,00% 495 4,00% 515 
Chine IIB 12 1 000 
pièces 22 783 031 5,00% 979 PIB 979 5,00% 1 028 5,00% 1 079 
Chine IIB 13 1 000 
pièces 0 846 045 5,00% 1 058 PIB 1 058 1,00% 1 068 1,00% 1 079 
Chine IIB 14 1 000 
pièces 1 25 198 5,00% 31 PIB 31 3,50% 33 3,50% 34 
Chine IIB 15 1 000 
pièces 0 59 996 5,00% 75 PIB 75 4,00% 78 4,00% 81 
Chine IIB 16 1 000 
pièces 3 19 679 5,00% 25 PIB 25 3,75% 26 3,75% 26 
Chine IIB 17 1 000 
pièces 2 30 830 5,00% 39 PIB 39 2,00% 39 2,00% 40 
Chine IIB 18 tonnes 13 32 268 5,00% 40 PIB 40 5,00% 42 5,00% 44 
Chine IIB 19 1 000 192 167 011 5,00% 209 PIB 209 4,00% 217 4,00% 226  G/TMB/N/422/Add.4 
Page 8 PAYS GROUPE CATÉGORIE UNITÉ IMPOR-
TATIONS 
DE LA 
TURQUIE 
(IMP) CALCUL BASÉ SUR LE PIB 
(PIB) MONTANT LE PLUS 
ÉLEVÉ  
CALCUL BASÉ SUR 
LES IMPORTATIONS 
OU LE PIB LIMITES QUANTITATIVES APPLIQUÉES 
PAR LA TURQUIE 
    Moyenne 
1992-1994 Importations 
1993 
EUR-15 Pourcentage
Sortie du 
panier [2] x [3] 
x 
2,5% PIB (PIB) 
ou 
importations 
(IMP) [1] ou [4] Coefficient 
de 
croissance 
1994 Limite 
1995 
[6] x [7] Coefficient 
de 
croissance
1995 Limite 
1996 
[8] x [9] 
    (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
pièces 
Chine IIB 21 1 000 
pièces 13 115 614 5,00% 145 PIB 145 5,00% 152 5,00% 159 
Chine IIB 24 1 000 
pièces 1 158 853 5,00% 199 PIB 199 3,50% 206 3,50% 213 
Chine IIB 26 1 000 
pièces 0 106 023 5,00% 133 PIB 133 5,00% 139 5,00% 146 
Chine IIB 28 1 000 
pièces 0 242 090 5,00% 303 PIB 303 3,00% 312 3,00% 321 
Chine IIB 29 1 000 
pièces 0 26 714 5,00% 33 PIB 33 3,00% 34 3,00% 35 
Chine IIB 31 1 000 
pièces 186 189 035 5,00% 236 PIB 236 3,00% 243 3,00% 251 
Chine IIB 68 tonnes 1 41 144 5,00% 51 PIB 51 3,50% 53 3,50% 55 
Chine IIB 73 1 000 
pièces 1 38 645 5,00% 48 PIB 48 5,00% 51 5,00% 53 
Chine IIB 76 tonnes 5 37 323 5,00% 47 PIB 47 5,00% 49 5,00% 51 
Chine IIB 78 tonnes 0 57 926 5,00% 72 PIB 72 3,00% 75 3,00% 77 
Chine IIB 83 tonnes 0 17 091 5,00% 21 PIB 21 3,00% 22 3,00% 23 
Chine IIIA 33 tonnes 31 55 668 10,00% 139 PIB 139 4,50% 145 4,50% 152 
Chine IIIA 37 tonnes 7 585 54 723 10,00% 137 IMP 7 585 6,00% 8 040 6,00% 8 523 
Chine IIIA 37a tonnes 68 11 177 10,00% 28 IMP 68 6,00% 72 6,00% 76 
Chine IIIB 10 1 000 
pièces 14 250 498 10,00% 626 PIB 626 4,00% 651 4,00% 677 
Chine IIIB 97 tonnes 2 5 874 10,00% 15 PIB 15 3,50% 15 3,50% 16 
Chine V 163 tonnes 0 7 693 10,00% 19 PIB 19 5,00% 20 5,00% 21   G/TMB/N/422/Add.4
 Page 9 
PAYS GROUPE CATÉGORIE UNITÉ IMPOR-
TATIONS 
DE LA 
TURQUIE 
(IMP) CALCUL BASÉ SUR LE PIB 
(PIB) MONTANT LE PLUS 
ÉLEVÉ  
CALCUL BASÉ SUR 
LES IMPORTATIONS 
OU LE PIB LIMITES QUANTITATIVES APPLIQUÉES 
PAR LA TURQUIE 
    Moyenne 
1992-1994 Importations 
1992 
EUR-15 Pourcentage
Sortie du 
panier [2] x [3] 
x 
2,5% PIB (PIB) 
ou 
importations 
(IMP) [1] ou [4] Coefficient 
de 
croissance 
1994 Limite 
1995 
[6] x [7] Coefficient 
de 
croissance
1995 Limite 
1996 
[8] x [9] 
    (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
Chine/soie  ex13 1 000 
pièces 0,20 1 305 25% 8 PIB 8,16 2,92% 8,39 2,92% 8,64 
Chine/soie  ex18 tonnes 3,44 534 25% 3 IMP 3,44 4,48% 3,59 4,48% 3,75 
Chine/soie  ex20 tonnes 0,07 4 25% 0 IMP 0,07 6,06% 0,07 6,06% 0,07 
Chine/soie  ex24 1 000 
pièces 0,13 97 25% 1 PIB 0,61 4,93% 0,64 4,93% 0,67 
Chine/soie  ex39 tonnes 0,35 24 25% 0 IMP 0,35 4,66% 0,37 4,66% 0,39 
Chine/soie  115 tonnes 3,32 431 10% 1 IMP 3,32 2,96% 3,42 2,96% 3,52 
Chine/soie  117 tonnes 48,01 164 10% 0 IMP 48,01 3,00% 49,45 3,00% 50,93 
Chine/soie  118 tonnes 4,76 931 10% 2 IMP 4,76 4,03% 4,95 4,03% 5,15 
Chine/soie  120 tonnes 0,07 319 10% 1 PIB 0,80 3,99% 0,83 3,99% 0,86 
Chine/soie  122 tonnes 0,00 46 10% 0 PIB 0,12 4,38% 0,12 4,38% 0,13 
Chine/soie  123 tonnes 0,00 0 10% 0 IMP 0,00 4,41% 1,00 4,41% 1,00 
Chine/soie  124 tonnes 0,33 132 10% 0 IMP 0,33 4,01% 0,35 4,01% 0,36 
Chine/soie  125a tonnes 2,06 70 10% 0 IMP 2,06 0,00% 2,06 0,00% 2,06 
Chine/soie  125b tonnes 1,10 8 10% 0 IMP 1,10 6,90% 1,18 6,90% 1,26 
Chine/soie  126 tonnes 1,18 12 10% 0 IMP 1,18 0,00% 1,18 0,00% 1,18 
Chine/soie  127a tonnes 58,67 33 10% 0 IMP 58,67 4,76% 61,46 4,76% 64,39 
Chine/soie  127b tonnes 0,00 0 10% 0 IMP 0,00 10,00% 1,00 10,00% 1,00 
Chine/soie  136a tonnes 0,20 268 25% 2 PIB 1,68 4,06% 1,74 4,06% 1,81 
Chine/soie  140 tonnes 6,48 7 10% 0 IMP 6,48 3,81% 6,73 3,81% 6,98 
Chine/soie  145 tonnes 0,00 0 10% 0 IMP 0,00 4,76% 0,00 4,76% 0,00 
Chine/soie  146a tonnes 0,00 8 10% 0 PIB 0,02 4,00% 0,02 4,00% 0,02 
Chine/soie  146b tonnes 65,84 38 10% 0 IMP 65,84 4,26% 68,64 4,26% 71,57 
Chine/soie  151b tonnes 0,00 2 166 25% 14 PIB 13,54 4,04% 14,08 4,04% 14,65 
Chine/soie  156 tonnes 0,30 1 632 25% 10 PIB 10,20 3,52% 10,56 3,52% 10,93 
Chine/soie  157 tonnes 1,73 9 349 25% 58 PIB 58,43 2,50% 59,89 2,50% 61,39 
Chine/soie  159 tonnes 1,93 3 455 25% 22 PIB 21,59 1,01% 21,81 1,01% 22,03 
Chine/soie  160 tonnes 1,00 25 25% 0 IMP 1,00 2,27% 1,02 2,27% 1,04 
Chine/soie  161 tonnes 4,49 10 764 25% 67 PIB 67,28 2,50% 68,96 2,50% 70,68 
 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 10  
 
Appendice II
 
 
Mémorandum d'accord entre le  gouvernement turc et le gouvernement de la République  
populaire de Chine concernant le commerce des produits textiles  
 
 
 Afin de donner effet le 1er janvier 1996 à l'Union douanière entre la Turquie et l'UE, qui 
permettra la libre circulation des pr oduits textiles et des vêtements entre l'UE et la Turquie, la Turquie 
appliquera, à compter de la date d'entrée en vigueur , le même tarif extérieur, à savoir le Tarif douanier 
commun, et les mêmes règles commerciales que l'UE, aux importations de textiles et de vêtements en provenance de pays tiers.  
 En conséquence, pour éviter toute perturbation des échanges de textiles et de vêtements entre 
leurs deux pays et toute incertitude pour les opérateurs économiques dues à la mise en place des 
mesures susmentionnées, la Chine et la Turquie sont convenues des arrangements ci-après, qui sont 
basés, autant que possible, sur l'accord bilatéra l entre la République populaire de Chine et la 
Communauté européenne, paraphé le 9 décembre 1988 et modifié en dernier lieu par les accords sous 
forme d'échange de lettres paraphés le 8 décembre 1992 et le 14 décembre 1994, respectivement. 
 
 Le présent arrangement s'appliquera au commer ce des produits textiles de coton, de laine et 
de fibres synthétiques ou artificielles en provenance de Chine mentionnés dans l'annexe I de l'accord 
entre la Chine et la Communauté européenne.  
 L'origine et la classification des produits visé s par le présent arrangement seront déterminées 
conformément aux règles en vigueur dans la Communauté européenne, que la Turquie appliquera 
également dans le cadre de cet arrangement. 
 
 Toute modification apportée aux règles d'origine ou à la classification sera communiquée à la 
Chine;  elle n'aura pas pour effet d'abaisser les limites quantitatives établies en vertu du présent 
arrangement. 
 
 Les procédures de contrôle de l'origine des pr oduits mentionnés plus haut sont énoncées dans 
le Protocole A à l'accord entre la Communauté européenne et la Chine. 
 
 Aux fins d'application du Protocole A, les m odèles de licence d'exportation et de certificat 
d'origine sont présentés dans l'annexe II et  dans l'annexe III du présent arrangement. 
 
 De plus, chaque certificat d'origine et chaque licence d'exportation portera un numéro 
normalisé composé des éléments suivants: 
 
 - deux lettres identifiant la Chine comme suit:  CN; 
 
 - deux lettres identifiant la Turquie comme suit:  TR; 
 
 - un numéro à un chiffre identifiant l'année contingentaire, correspondant au dernier 
chiffre de l'année, par exemple 6 pour 1996; 
 
 - un numéro à deux chiffres consécutifs allant de 01 à 99, identifiant le bureau 
émetteur; 
 
 - un numéro à cinq chiffres consécutifs allant de 00001 à 99999. 
  G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 11 
 
 
 La Chine convient, pour chaque année d'a pplication de l'arrangem ent, de limiter ses 
exportations vers la Turquie des produits mentionnés dans son annexe I aux niveaux fixés dans 
l'arrangement. 
 
 Les exportations des produits textiles mentionnés dans l'annexe I seront assujetties au système 
de double contrôle spécifié dans le Protocole A à l'accord entre la Communauté européenne et la 
Chine. 
 
 Les exportations de tissus de fabrication arti sanale tissés sur des métiers à main ou à pédale, 
de vêtements ou d'autres articles fa its à la main avec ces tissus, et de produits artisanaux relevant du 
folklore traditionnel ne seront pas assujetties à des limites quantitatives si ces produits remplissent les 
conditions énoncées dans le Protocole B à l'accord entre la Communauté européenne et la Chine. 
 
 Néanmoins, le modèle de certificat annexé au Protocole B à l'accord entre la Communauté 
européenne et la Chine sera remplacé par le modèle figurant dans l'annexe IV du présent arrangement. 
  Les importations en Turquie des produits textile s visés par le présent arrangement ne seront 
pas assujetties aux limites quantitatives établies dans  son annexe I, à condition qu'il soit déclaré que 
les produits sont destinés à être réexportés hors de  la Turquie et de la Communauté européenne dans 
le même état ou après transformation, dans le cadre du système administratif de  contrôle existant dans 
la Communauté, que la Turquie appliquera égal ement dans le cadre du présent arrangement. 
  Toutefois, la mise à la consommation de pr oduits importés dans les conditions mentionnées 
ci-dessus sera subordonnée à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par les autorités 
chinoises et à la preuve de l'origine conformément aux dispositions du Protocole A à l'accord entre la 
Communauté européenne et la Chine. 
 
 Lorsque les autorités turques auront la preuve que des importations de produits textiles ont été 
imputées sur une limite quantitative établie en vert u du présent arrangement, mais que les produits ont 
ensuite été réexportés hors de la Turquie et de la Communauté européenne, les autorités concernées 
informeront les autorités chinoises, dans un délai de quatre semaines, des quantités en cause et 
autoriseront l'importation de quantités équivalentes  des mêmes produits, qui ne seront pas imputées 
sur la limite quantitative établie en vertu du prés ent arrangement pour l'année en cours ou l'année 
suivante. 
 
 La Turquie et la Chine conviennent d'applique r aux limites quantitatives établies en vertu du 
présent arrangement les dispositions en matière de  flexibilité et les coefficients de croissance 
appliqués aux échanges entre la Comm unauté européenne et la Chine. 
 
 Lorsque, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord bilatéral entre la 
Communauté européenne et la Chine, un produit qui n'est pas mentionné dans l'annexe I du présent 
arrangement est assujetti à une limite  quantitative, la Chine et la Turq uie engageront de s consultations 
parallèles en vue de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié applicable également 
aux exportations vers le marché turc. 
 
 En outre, lorsque les importations en Turquie de produits originaires de Chine appartenant à 
une catégorie qui ne figure pas dans l'annexe I repr ésentent, par rapport aux importations totales de 
l'année précédente de produits de cette catégorie en provenance de toutes les sources:   - plus de 5 pour cent pour les catégories de produits du Groupe II, 
 
 - plus de 10 pour cent pour les catégories de produits du Groupe III, 
 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 12  
 
la Turquie peut demander l'ouverture de consultations en vue de parvenir à un accord sur un niveau de 
limitation approprié applicable aux pr oduits de la catégorie en question. 
 
 Dans les deux cas, pour déterminer une limite quantitative provisoire ou définitive applicable 
au marché turc, la Chine et la Turquie appliqueront mutatis mutandis  les autres dispositions 
pertinentes de l'article 6 de l'accord entre la Chine et la Communauté européenne. 
 
 La Chine et la Turquie conviennent de coopér er pleinement pour empêcher le contournement 
du présent arrangement par le jeu de  la réexpédition, du déroutement ou  par tout autre moyen.  À cette 
fin, les deux parties appliqueront mutatis mutandis  les dispositions de l'article 7 de l'accord entre la 
Communauté européenne et la Chine à leurs écha nges de produits textiles visés par le présent 
arrangement. 
 
 Les dispositions du présent arrangement entrer ont en vigueur à la date à laquelle l'Union 
douanière entre la CE et la Turquie prendra pleinement effet. 
  G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 13 
 
 
Annexe I  
 
Limites quantitatives établies par la Turquie pour 1996  
 
 
Groupe Catégorie Unité Limite 
IA 1 tonnes 545 
IA 2 tonnes 4 594 
IA 2a tonnes 854 
IA 3 tonnes 3 037 
IA 3a tonnes 454 
IB 4 1 000 pièces 261 
IB 5 1 000 pièces 103 
IB 5a 1 000 pièces 1 
IB 6 1 000 pièces 112 
IB 7 1 000 pièces 76 
IB 8 1 000 pièces 103 
IIA 9 tonnes 70 
IIA 20/39 tonnes 137 
IIA 22 tonnes 2 460 
IIA 23 tonnes 389 
IIA 32 tonnes 515 
IIB 12 1 000 pièces 1 079 
IIB 13 1 000 pièces 1 079 
IIB 14 1 000 pièces 34 
IIB 15 1 000 pièces 81 
IIB 16 1 000 pièces 26 
IIB 17 1 000 pièces 40 
IIB 18 tonnes 44 
IIB 19 1 000 pièces 226 
IIB 21 1 000 pièces 159 
IIB 24 1 000 pièces 213 
IIB 26 1 000 pièces 146 
IIB 28 1 000 pièces 321 
IIB 29 1 000 pièces 35 
IIB 31 1 000 pièces 251 
IIB 68 tonnes 55 
IIB 73 1 000 pièces 53 
IIB 76 tonnes 51 
IIB 78 tonnes 77 
IIB 83 tonnes 23 
IIIA 33 tonnes 152 
IIIA 37 tonnes 8 523 
IIIA 37a tonnes 76 
IIIB 10 1 000 pièces 677 
IIIB 97 tonnes 16 
V 163 tonnes 21 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 14  
 
 
 (2) In the currency of the sale contract -Dans la monnaie du contrat de vente.                      (1) Show net weight (kg) and also quantity in the unit prescribed for category where other that net weight  - Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le  poids net. 1 Expo rter (name, full addres s , co untry) ORIGINAL2N °
Expo rtateur (no m, adres s e co mplète, pays )
3 Quota period 4 Category number
Année contingentaire Numéro de catégorie
5 Consi gnee (name,  ful l  address,  country ) EXPORT LICENCE
Des tinataire (no m, adres s e co mplète, pays ) (Textile pro ducts )
________________ _
LICENCE D'EXPORTATION
(P ro duits  te xtile s )
6 Countr y  of  or i gi n 7 Countr y  of  desti nati on
P a ys  d'o rigine P a ys  de  de s tina tio n
8 Pl ace and date of shi pment - Means of transport 9Supplementary details
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
1 0 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRI P TI ON OF GOODS 1 1 Quantity (1 ) 1 2 FOB Value (2)
Marques  et numéro s  - No mbre et nature des  co lis  - DESIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (1 ) Valeur FOB (2)
1 3 CERTI FI CATI ON BY THE COMP ETENT AUTHORI TY - VI SA DE L'AUTORI TE COMP ETENTE
I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the  ye a r s ho wn in bo x N°3 in 
respect of the category shown in box N°  4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Community
Je soussi gné certi fi i e que l es marchandi ses dési gnées ci -dessus ont été i mputées sur l a l i mi te quanti tati ve fi x ée pour l 'année indiquée dans la case 3 pour 
la catégorie désignée dans la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communa uté européenne.
1 4 Competent authori ty  (name,  ful l  address,  country )
Autori té compétente (nom,  adresse compl ète,  pay s)
At - A On - le
Si gnature  Stamp - Cachet
Turkey 
Turquie Annexe II   G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 15 
 
 
 Annexe III  
S péci men du cer tifi cat d'or igine vi s é à l 'ar ti cle 2, par agr aphe 1 de l 'appendice A
1 Exporter (name, full address, country) ORIGINAL2N °
Exportateur (nom, adresse complète, pays)
3Q u o t a  p e r i o d 4C a t e g o r y  n u m b e r
Année contingentaire Numéro de catégorie
5 Consignee (name, full address, country) CERTIFICATE OF ORIGIN
Destinataire (nom, adresse complète, pays) (Textile products)
________________ _
CERTIFICAT D'ORIGINE
(Produits textiles)
6 Country of origin 7 Country of destination
Pays d'origine Pays de destination
8 Place and date of shipment - Means of t ransport 9Supplementary details
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (1) 12 FOB Value (2)
Marques et numéros - Nombre et nature des colis -  DESIGNATION DES MARCHANDISES Quantité ( 1) Valeur FOB (2)
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box N°6 in accordance with the pr ovisions in force in
the European Community
J e soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément a ux dispositions en 
vigueur dans la Communauté européenne
14 Competent authority (name, full address, country)
Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
At - A On - le
Signature  Stamp - Cachet(2) In the currenc y of the sale contract - Dans la monnaie du contrat de vente.                    (1) Show net weight (kg) and also quantity in the unit prescribed for category where other that net weight - Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids net. 
Turkey. 
vigueur en Turquie. G/TMB/N/422/Add.4 
Page 16  
 
 
 
 Annexe de l'appendice B
1 Exporter (name, full address, country) ORIGINAL2N °
Exportateur (nom, adresse complète, pays)
CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and 
TRADITIONAL TEXTILE PRODUCTS, of the COTTAGE INDUSTRY,
issued in conformity with and under the conditions regulating trade in
textile products with the European Community
3 Consignee (name, full address, country) CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSSES SUR METIERS A MAIN, aux
Destinataire (nom, adresse complète, pays) PRODUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES
RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTI-
SANALE, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant
les échanges de produits textiles avec la Communauté Européenne
4 Country of origin 5 Country of destination
Pays d'origine Pays de destination
6 Place and date of shipment - Means of transport 7Supplementary details
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
8 Marks and numbers - Number and kind of packag es - DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity 10 FOB Value (1)
Marques et numéros - Nombre et nature des coli s - DESIGNATION DES MARCHANDISES Quantité Valeur FOB (1)
11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage in dustry of the country shown
in box N°4 :
a) fabrics woven on looms operated solely by hand of foot (handlooms) (2)
b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely be hand without the  aid of any machine
(handicrafts) (2)
c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Community and the country shown in box
N° 4.
Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrica tion artisanale du pays figurant
dans la case 4 :
a) tissus tisssés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) (2)
b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main  sans l'aide d'une machine
(handicrafts) (2)c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Commu nauté européenne et le pays
indiqué dans la case 4.
12 Competent authority (name, full address, country)
Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At - A........................ On - le
..................
Signature  Stamp - Cachet(2) Delete as appropriate - Biffer la (les) mention(s) inutile(s).(1) In the currency of the sale contract - Dans la monnaie du contrat de vente.Annexe IV  
 Turquie 
Turquie  Turkey Turquie  G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 17 
 
 
Appendice III  
 
Mémorandum d'accord entre le gouvernement turc et le gouvernement  
de la République populaire de Chine concernant le commerce des  
matières premières et des produits  de soie, de lin et de ramie  
 
 
 Afin de donner effet le 1er janvier 1996 à l'Union douanière entre la Turquie et l'UE, qui 
permettra la libre circulation des pr oduits textiles et des vêtements entre l'UE et la Turquie, la Turquie 
appliquera, à compter de la date d'entrée en vigueur , le même tarif extérieur, à savoir le Tarif douanier 
commun, et les mêmes règles commerciales que l'UE aux importations de textiles et de vêtements en provenance de pays tiers. 
 
 En conséquence, pour éviter toute perturbation des échanges de textiles et de vêtements entre 
leurs deux pays et toute incertitude pour les opérateurs économiques dues à la mise en place des 
mesures susmentionnées, la Chine et la Turquie so nt convenues de l'arrangement ci-après, qui est 
basé, autant que possible, sur l'accord bilatéral entre la République populaire de Chine et la 
Communauté européenne, paraphé le 19 janvier 1995. 
 
 Le présent arrangement s'appliquera au co mmerce des matières premières textiles et des 
produits textiles relevant de la section XI de la Nomenclature combinée, qui sont mentionnés dans 
l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et la Chine.  
 L'origine et la classification des produits visé s par le présent arrangement seront déterminées 
conformément aux règles en vigueur dans la Communauté européenne, que la Turquie appliquera 
également dans le cadre de cet arrangement. 
 
 Toute modification apportée aux règles d'origine ou à la classification sera communiquée à la 
Chine;  elle n'aura pas pour effet d'abaisser les limites quantitatives établies en vertu du présent 
arrangement. 
 
 Les procédures de contrôle de l'origine des pr oduits mentionnés plus haut sont énoncées dans 
le Protocole A à l'accord entre la Communauté européenne et la Chine. 
 
 La Chine convient, pour chaque année civile, de  limiter ses exportations vers la Turquie des 
produits mentionnés dans l'annexe I du présent ar rangement, aux niveaux fixés dans l'arrangement.  
Ces exportations seront assujetties au système de  double contrôle spécifié dans le Protocole A. 
 
 Aux fins d'application du Protocole A, les m odèles de licence d'exportation et de certificat 
d'origine sont présentés dans l'annexe II et dans l'annexe III du présent arrangement. 
 
 De plus, chaque certificat d'origine et chaque licence d'exportation portera un numéro 
normalisé composé des éléments suivants: 
 
 - deux lettres identifiant la Chine comme suit:  CN; 
 
 - deux lettres identifiant la Turquie comme suit:  TR; 
  - un numéro à un chiffre identifiant l'année contingentaire comme suit:  2 pour 1996;  
3 pour 1997, etc.; 
 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 18  
 
 - un numéro à deux chiffres consécutifs alla nt de 01 à 99 identifiant le bureau émetteur 
du pays exportateur; 
 
 - un numéro à cinq chiffres consécutifs allant de 00001 à 99999, alloué à la Turquie. 
 
 Les importations en Turquie des produits visés par le présent arrangement ne seront pas 
assujetties aux limites quantitatives établies dans son annexe I, à co ndition qu'il soit déclaré que les 
produits sont destinés à être réexportés hors de la  Turquie et de la Communauté européenne dans le 
même état ou après transformation, dans le cadre du système administratif de contrôle existant dans la 
Communauté, que la Turquie appliquera égalem ent dans le cadre du présent arrangement. 
  Toutefois, la mise à la consommation des produits importés dans les conditions 
susmentionnées sera subordonnée à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par les 
autorités chinoises et à la preuve de l'origine,  conformément aux dispositions du Protocole A à 
l'accord entre la Communauté européenne et la Chine. 
  Lorsque les autorités turques auront la preuve que des importations de produits textiles ont été 
imputées sur une limite quantitative établie en vert u du présent arrangement, mais que les produits ont 
ensuite été réexportés hors de la Turquie et de la Communauté européenne, les autorités concernées 
informeront les autorités chinoises, dans un déla i de quatre semaines, des quantités en cause et 
autoriseront l'importation de quantités équivalentes  des mêmes produits, qui ne seront pas imputées 
sur la limite quantitative établie en vertu du prés ent arrangement pour l'année en cours ou l'année 
suivante, selon le cas. 
 
 La Turquie et la Chine conviennent d'applique r aux limites quantitatives établies en vertu du 
présent arrangement les dispositions en matière de  flexibilité et les coefficients de croissance 
appliqués aux échanges entre la Comm unauté européenne et la Chine. 
 
 Lorsque, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord bilatéral entre la 
Communauté européenne et la Chine, un produit qu i n'est pas mentionné dans l'annexe I du présent 
arrangement est assujetti à une limite quantitative, la Chine et la Turquie engageront des consultations 
parallèles en vue de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié applicable également 
aux exportations vers le marché turc. 
 
 En outre, lorsque les importations en Turquie de produits originaires de Chine appartenant à 
une catégorie qui ne figure pas dans l'annexe I repr ésentent, par rapport aux importations totales de 
l'année précédente de produits de cette catégorie en provenance de toutes les sources: 
 
 - 25 pour cent pour les catégories comprenant les produits de soie, 
 
 - 10 pour cent pour tous les autres produits mentionnés dans l'annexe I de l'accord entre 
la Communauté europé enne et la Chine, 
 
la Turquie peut demander l'ouverture de consultations en vue de parvenir à un accord sur un niveau de 
limitation approprié applicable aux pr oduits de la catégorie en question. 
 
 Dans les deux cas, pour déterminer une limite quantitative provisoire ou définitive applicable 
au marché turc, la Chine et la Turquie appliqueront mutatis mutandis  les autres dispositions 
pertinentes de l'article 7 de l'accord entre la Chine et la Communauté européenne.   G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 19 
 
 
 La Chine et la Turquie conviennent de coopér er pleinement pour empêcher le contournement 
du présent arrangement par le jeu de  la réexpédition, du déroutement ou  par tout autre moyen.  À cette 
fin, les deux parties appliqueront mutatis mutandis  les dispositions de l'article 9 de l'accord entre la 
Communauté européenne et la Chine à leurs écha nges de produits textiles visés par le présent 
arrangement. 
 
 Les dispositions du présent arrangement entrer ont en vigueur à la date à laquelle l'Union 
douanière entre la CE et la Turquie prendra pleinement effet. 
 G/TMB/N/422/Add.4 
Page 20  
 
Annexe I
 
 
Limites quantitatives établies par la Turquie pour 1996  
 
 
Catégorie Unité Limite 
ex 13 1 000 pièces 9 
ex 18 tonnes 4 
ex 20 tonnes 1 
ex 24 1 000 pièces 1 
ex 39 tonnes 1 
115 tonnes 4 
117 tonnes 51 
118 tonnes 5 
120 tonnes 1 
122 tonnes 1 
123 tonnes 1 
124 tonnes 1 
125a tonnes 2 
125b tonnes 1 
126 tonnes 1 
127a tonnes 64 
127b tonnes 1 
136a tonnes 2 
140 tonnes 7 
145 tonnes 1 
146a tonnes 1 
146b tonnes 50 
151b tonnes 6 
156b tonnes 11 
157 tonnes 61 
159 tonnes 22 
160 tonnes 1 
161 tonnes 71 
  G/TMB/N/422/Add.4 
 Page 21 
 
 
                            (1) Show net weight (kg) and also quantity in the unit prescribed for category where other that net weight - Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantit é dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids net. 1 Exporter (name, full address, country) ORIGINAL2N °
Exportateur ( nom, adresse complète, pays)
3Q u o t a  p e r i o d 4C a t e g o r y  n u m b e r
Année contingentaire Numéro de catégorie
5 Consignee (name, full address, country) EX PORT LICENCE
Destinataire (nom, adresse complète, pays) (Textile products)
________________ _
LICENCE D'EX PORTATION
(Produits textiles)
6 Country of origin 7 Country of destination
Pays d'origine Pays de destination
8 Place and date of shipment - Means of transport 9Supplementary details
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (1) 12 FOB Value (2)
Marques et numéros -  Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES Quantité ( 1) Valeur FOB ( 2)
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
I, the undersigned, certif y that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the  year shown in box N°3 in 
respect of  the catego ry sho wn in box N° 4 by the provisions regulating trade in textile products with the Euro pean Co mmunityJe soussigné certifiie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour 
la catégorie désignée dans la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communa uté européenne.
14 Competent authority (name, full address, country)
Autorité co mpétente (nom, adresse complète, pays)
At - A On - le
Signature  Stamp - Cachet(2) In the currenc y of the sale contract - Dans la monnaie du contrat de vente.Turkey 
Turquie  Annexe II  G/TMB/N/422/Add.4 
Page 22  
 
 
 
 S péci men du cer ti fi cat d'or i gi ne vi s é à l 'ar ti cl e 2, par agr aphe 1 de l 'appendi ce A
1 Exporter (name, full address, country) ORIGINAL2N °
Exportateur ( nom, adresse complète, pays)
3 Quot a period 4 Cat egory num ber
Année contingentaire Numéro de catégorie
5 Consignee (name, full address, country) CERTIFICATE OF ORIGIN
Destinataire (nom, adresse complète, pays) (Textile products)
________________ _
CERTIFICAT D'ORIGINE
(Produits textiles)
6 Country of origin 7 Country of destinat ion
Pays d'origine Pays de destination
8 Place and date of shipment  - Means of transport 9Supplementary details
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (1) 12 FOB Value (2)
Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (1) Valeur FOB (2)
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box N°6 in accordance with the pr ovisions in force in
the European CommunityJ e soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément a ux dispositions en 
vigueur dans la Communauté européenne
14 Competent authority (name, full address, country)
Autorité co mpétente (nom, adresse complète, pays)
At - A On - le
Signature  Stamp - Cachet(2) In the currenc y of the sale contract - Dans la monnaie du contrat de vente.                    (1) Show net weight (kg) and also quantity in the unit prescribed for category where other that net weight - Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids net. Annexe III  
Turkey. 
vigueur en Turquie. 
__________