. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VEN/31 
10 novembre 2004 
 (04-4774) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU 
VENEZUELA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la production et du commerce (MPC), Service 
autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlements 
techniques (SENCAMER) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Servicio Autónomo Nacional de Normaliz ación, Calidad, Metrología y Reglamentos 
Técnicos (SENCAMER), Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, piso 7, 
Caracas (Venezuela) 
Apartado Postal  (Boîte postale) 1050 
Téléphone:  + (58 212) 703 2011 / 703 2072 Téléfax:   + (58 212) 7616474 
Courrier électronique: npunto@cantv.net
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
4011.10.00. Pneumatiques pour voitures pour le transport de passagers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de reglamento 
técnico: Automotriz. Neumáticos  para automóviles de pasajeros  (Avant-projet de règlement 
technique.  Véhicules automobiles.  Pneumatiques pour voitures pour le transport de passagers) – 9 pages 
6. Teneur:   Exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les pneumatiques destinés à 
être utilisés sur les véhicules pour le trans port de passagers (suivant les classifications 
spécifiées dans les manuels TRA, JATMA, ETRTO et/ou ALAPA), fabriqués, importés et commercialisés dans le pays 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de reglamento técnico: Automotriz. Neumáticos 
para automóviles de pasajeros  G/TBT/N/VEN/31 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À compter du jour de publication dans la Gaceta 
Oficial de la República Bolivariana de Venezuela  
(Journal officiel) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Ministerio de la Producción y el Comercio 
 Vice-ministerio de Industria 
 Servicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad,  Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)  Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, piso 7, Caracas (Venezuela)  Apartado Postal 1050 
 Téléphone:  + (58 212) 703 2011 / 703 2072 
 Téléfax:   + (58 212) 7616474 
 Courrier électronique:  npunto@cantv.net