. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TUR/2
19 novembre 1999
(99-5041)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TURQUIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction générale de la protection et de l'action sanitaires,
Ministère de l'agriculture et des affaires rurales (MARA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Antibiotiques (stimulateurs de croissance) utilisés dans l'alimentation animale:
bacitracine-zinc, viriginiamycine, spiramycine, avoparcine, phosphate de tylozine,
carbadox, olaquindox
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction d'utiliser les antibiotiques
susmentionnés comme additifs dans les aliments pour animaux.  Décret n° 014428-25 du
MARA du 9 juillet 1999
5. Teneur:  L'utilisation des stimulateurs de croissance susmentionnés comme additifs dans
les aliments pour animaux peut développer une résistance des micro-organismes.  Les
capacités de résistance et de résistance croisée des micro-organismes peuvent être efficaces
contre d'autres antibiotiques utilisés pour traiter des maladies humaines et animales.  Unusage à long terme des antibiotiques susmentionnés comme additifs dans les aliments pour
animaux pourrait être nocif pour la santé des personnes et des animaux.  C'est pourquoi le
MARA en a interdit l'utilisation dans ces aliments.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des preuves scientifiques ont montré que les
micro-organismes peuvent développer une résistance et une résistance croisée aux agentsantimicrobiens.  Il existe donc un risque pour les personnes et les animaux.  Cette
interdiction a été décidée pour protéger la santé des personnes et des animaux et pour
fournir une alimentation saine aux consommateurs.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent :
Règlement de la Commission (UE) n° 2821/98/CE du 17 décembre 1998G/SPS/N/TUR/2
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement concernant les additifs alimentaires dans les produits pour animaux:
10 juin 1996, n° 22662
Directive relative aux antibiotiques (stimulateurs de croissance):  9 juillet 1999,
n° 014428-25
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  30 septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: General Directorate of Protection and
Control, SPS Enquiry Point:  Akay Caddesi, N°: 3 Bakanliklar, Ankara, Turquie;
Téléphone:  +90 (312) 4174176, +90 (312) 4182341;  Télécopie:  +90 (312) 4186523;
Courrier électronique:  food@food.gov.tr