. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/53 
5 juillet 2004 
 (04-2871) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   Sans objet 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Emballages en bois 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 01079 del 3 de 
junio de 2004 del Instituto Colombiano Ag ropecuario “Por la cual se reglamentan los 
procedimientos fitosanitarios aplicados al embalaje de madera utilizado en el comercio 
internacional”  (Décision n°01079 du 3 juin 2004 de l'In stitut colombien de l'agriculture et 
de l'élevage réglementant les procédures ph ytosanitaires appliquées aux emballages en bois 
utilisés dans le commerce international) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Réglementation des procédures phytosan itaires appliquées aux emballages en bois 
utilisés dans le commerce international.  Ex igences applicables aux personnes physiques ou 
morales engagées dans la production, la commerc ialisation et la réalisation de traitements 
phytosanitaires pour les emballages en bois u tilisés dans le commerce international.  
Obligation pour ces personnes d'être enregistr ées auprès de l'ICA pour être autorisées à 
apposer la marque ou le sceau 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux et protec tion de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n°0245 du 10 novembre 2003 du Ministère 
de l'agriculture et Norme internationa le pour les mesures phytosanitaires n°15 
9. Date projetée pour l'adoption:  3 juin 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal  
  officiel G/TBT/N/COL/53 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   1
er octobre 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Punto de Contacto (Point de contact):  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 Téléfax:   (571) 3509564 Page web: http://www.mincomercio.gov.co/VBeCo ntent/NewsDetail.as p?ID=2197&IDCompa
ny=15  
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación ( jcrondon@mincomercio.gov.co ) 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 715 
 Téléfax:   (571) 3505211