. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/152
17 octobre 2002
(02-5665)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant): Nicosulfuron (ICS : 65.100.20)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1335 - nicosulfuron) (anglais et français,
pages 3126- 3128)
6. Teneur:
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du nicosulfuron afin
de permettre son utilisation pour lutter contre le scirpe noirâtre dans les bleuets. La présente
modification proposée au Règlement établirait une LMR pour les résidus de nicosulfuron
résultant de cette utilisation dans les bleuets, de manière à permettre la vente d’alimentscontenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
0,05 p.p.m. pour le nicosulfuron dans les bleuets ne présenterait pas de risque inacceptable
pour la santé de la population. Cette modification réglementaire proposée modifierait aussile nom chimique du nicosulfuron pour le rendre conforme aux conventions internationales
de nomenclature.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/152
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 12 octobre 2002 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   non établie
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  non établie
12. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13641.pdf