. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/79 
12 mars 2004 
 (04-1113) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que 
leurs produits et sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre 
aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Paraguay 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución No. 00355 del 26 de 
febrero de 2004 del Instituto Colombiano Ag ropecuario "Por la cual se prohíbe la 
importación de bovinos, ovinos, porcinos, de más especies susceptibl es y sus productos de 
riesgo procedentes del Paraguay"  (Décision n°00355 du 26 fé vrier 2004 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage portant interdiction de l'importation de bovins, 
d'ovins et de porcins et d'animaux d'autres es pèces sensibles ainsi que de leurs produits à 
risque en provenance du Paraguay) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Interdiction pour trois mois à compter du 25 février de l'année en cours de 
l'importation de bovins, d'ovins, de porcins et d'animaux d'au tres espèces sensibles ainsi 
que de leurs produits à risque en provenance du Paraguay jusqu'à la réal isation d'une visite 
de vérification permettant d'évaluer sur le te rrain la situation épidémiologique actuelle 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Résultats non satisfaisants de l'examen et  de l'évaluation des documents envoyés 
par le Ministère de l'agriculture de la Ré publique du Paraguay concernant la situation 
épidémiologique, et de l'évaluation des procé dures sanitaires mises en œuvre par le Service 
vétérinaire de la République du Paragua y en relation avec la fièvre aphteuse 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/79 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución 2048 del 30 de julio de 2003 del Instituto Colombiano Agropecuario – ICA  
(Décision 2048 du 30 juillet 2003 de l'ICA) – Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/duré e d'application (le cas échéant):   Durée d'application de 
trois mois à partir de la date de publication au Journal officiel 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Point d'information national  
 Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
 Téléphone: (571) 3505500 poste 703  Téléfax: (571) 3505211 
 Instituto Colombiano Agropecuario 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
 Calle 37 # 8-43 Oficina 409  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone:   (571) 2853485 
 Téléfax: (571) 2324695 
 Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso 
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact:   danielrico@mincomercio.gov.co  
 Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 Ext.713 
 Téléfax:   (571) 3509564 
 Web:  http://www.minc omercio.gov.co