ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/596 
3 décembre 2004 
 (04-5346) 
Conseil général 
13-14 décembre 2004 Original:   anglais 
 
 
 
CE - TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME ACCORDÉ 
AUX PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
 
Rapport de la Communauté européenne au titre  
de la Décision du 8 décembre 20001 
   La communication ci-après, datée du 3 décemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 8 décembre 2000, l'UE a obtenu une dérogation (WT/L/380) à ses obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 da ns la mesure nécessaire pour pouvoir accorder 
un régime d'admission en franchise de droits ou un  traitement préférentiel aux produits répondant aux 
conditions requises originaires de l'Albanie, de  la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de 
l'ex-République yougoslave de Macé doine et de la Serbie-et-Monténég ro, sans être tenue d'accorder le 
même régime de franchise ou traite ment préférentiel aux produits sim ilaires d'un autre membre.  Cette 
dérogation expirera le 31 décembre 2006. 
2. Au titre de cette dérogation, la Communauté eu ropéenne est tenue de présenter au Conseil 
général un rapport annuel sur l'application du tra itement préférentiel autonome pour faciliter le 
réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent rapport 
porte sur l'année civile 2004. 
3. Le régime commercial que l'UE applique à l'ég ard des pays mentionnés est actuellement régi 
par l'octroi de préférences commerciales autonomes et  par la conclusion d'accords de stabilisation et 
d'association.   
4. Le 1
er mai 2004, les dix nouveaux États membres de  l'UE ont adopté le régime commercial 
susmentionné de l'Union européenne à l'égard de la partie occidentale des Balkans.  Afin d'en tenir 
compte, les statistiques commerciales présentées ci -après ont été recalculées pour l'UE à 25 États 
membres.  Les données relatives à l'année en cours n'étant pas encore disponibles, les statistiques 
fournies se rapportent à l'année 2003. 
                                                      
1 WT/L/380. 
 WT/L/596 
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 2. Préférences commerciales autonomes 
5. Avant 2000, l'Union européenne appliquait déjà un régime commercial libéral aux pays de la 
partie occidentale des Balkans en autorisant une  franchise douanière pour plus de 80 pour cent des 
exportations en provenance de cette région.  Le 1
er décembre 2000, le Conseil des ministres de l'UE a 
encore élargi l'admission en franchise de droits de  produits originaires de cette zone sur les marchés 
communautaires. 
6. Cet élargissement a été décidé compte tenu de la faiblesse du niveau général des importations 
en provenance de cette région, lesquelles repr ésentent moins de 0,5 pour cent du total des 
importations communautaires.  Il a donc été jugé  approprié d'améliorer encore le système des 
préférences commerciales autonomes de la Communaut é en supprimant tous les plafonds tarifaires 
encore en vigueur pour les produits industriels et  agricoles et en améliorant l'accès aux marchés 
communautaires des produits de l'agriculture et de la pêche. 
7. Une plus grande ouverture des marchés devra it contribuer à faire avancer le processus de 
stabilisation politique et économique dans la région.  Une libéralisa tion totale de l'accès aux marchés 
de l'Union européenne est par ailleurs prévue dans le cadre des accords de stabilisation et 
d'association. 
3. Accords de stabilisation et d'association 
8. Les accords de stabilisation et d'association que  l'UE conclut progressivement avec les pays 
de la partie occidentale des Balkans sont d es instruments qui favorisent, comme les Accords 
européens l'ont fait pour les pays candidats de l'Eu rope centrale, le développement économique et la 
stabilisation politique de ces pays et établissent une ét roite association à long terme entre eux et l'UE. 
9. Dans le cadre de ces accords, il est prévu de cr éer entre les parties, à l'issue d'une période 
transitoire, une zone de libre-échange des produits conformément aux disposit ions de l'article XXIV 
du GATT de 1994 et il est envisagé de libéraliser de manière progressive et réciproque le commerce 
des services.  L'élaboration des disciplines corres pondantes dans des domaines tels que les règles 
relatives à la concurrence et aux aides publiques, la  propriété intellectuelle, les marchés publics, etc. 
est également envisagée. 
10. À ce jour, deux accords de ce type ont été conc lus, l'un avec l'ex-République yougoslave de 
Macédoine et l'autre avec la Croatie.  Les dispos itions commerciales de ces deux accords sont entrées 
en vigueur respectivement le 1er juin 2001 et le 1er mars 2002 par l'intermédiaire d'accords 
intérimaires.  Ces deux accords établissent une zone de libre-échange avec le pays visé en conformité 
avec les obligations découlant de l'article XXIV du GATT de 1994.  Parallèlement, ils autorisent le 
maintien des préférences autonomes lorsque celles- ci offrent des conditions plus favorables à 
l'exportation de produits originaires de Croatie et  de l'ex-République yougoslave de Macédoine.   
11. L'Accord de stabilisation et d'association av ec l'ex-République yougoslave de Macédoine est 
entré en vigueur le 1er avril 2004.  Les procédures nationales de ratification de l'Accord de 
stabilisation et d'association avec la Croatie dans les États membres de l'UE ont été achevées dans le 
courant de 2004.  La procédure de  l'Union européenne pour l'entrée en vigueur de cet accord est en 
cours. 
12. Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ont commencé 
le 31 janvier 2003 et se poursuivent.  WT/L/596 
 Page 3 
 
 
 4. Commerce avec les pays de la partie occidentale des Balkans 
13. En 2003, les importations de l'UE en provenan ce de la partie occidentale des Balkans ont 
consisté principalement en produits agricoles et en  produits textiles.  Toutefois, à l'exception de ce 
dernier secteur, le solde de la balance commerciale de ces pays demeure négatif pour tous les secteurs.  
Le commerce total avec la partie occidentale des Balkans est également demeuré peu important, ne 
représentant que 0,6 pour cent du commerce total de l'UE avec le reste du monde.  La stabilisation de 
la région ajoutée aux nouvelles possibilités d'e xportation évoquées aux paragraphes précédents 
devraient aider ces pays à diversifier leur économ ie et à améliorer leur balance commerciale. 
14. Des données statistiques sont fournies en annexe  pour présenter une description détaillée des 
relations commerciales de l'UE avec les pays de la partie occidentale des Balkans en 2003.  La 
première annexe porte sur les échanges commerciaux avec ces pays dans leur ensemble tandis que les 
autres détaillent les échanges réalisés par l'UE avec chacun d'entre eux. 
 WT/L/596 
Page 4  
 
 ANNEXE 1 
 
PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
 
Population: 2003 24,2 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2003 264 
Produit intérieur brut: 2003 60 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2003 2 255 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LES PAYS DE LA  
PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
 1999 2000 2002 2003  1999 2000 2002 2003 
Importations 4 422 5 532 6 238 6 641 Exportations 10 262 12 468 16 788 17 274
Part dans le total des 
importations de l'UE (en %) 0,6 0,6 0,7 0,7  1,5 1,5 1,9 1,9
Solde de la balance 
commerciale  5 840 6 936 10 551 10 663     
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2003  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Valeur Part des pays 
de la partie 
occidentale 
des Balkans 
par produits Produits ValeurPart des pays 
de la partie 
occidentale 
des Balkans 
par produits  Solde 
Produits agricoles 1 076 1,3 Produits agricoles 2 074 3,6 998 
Énergie 215 0,1 Énergie 493 2,15 278 
Machines 724 0,3 Machines 3 948 1,6 3 224 
Matériel de transport 335 0,4 Matériel de transport 2 108 1,4 1 773 
Produits chimiques  395 0,5 Produits chimiques 2 058 1,5 1 663 
Textiles et vêtements 1 179 1,7 Textiles et vêtements 1 423 4,2 244 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 Sources
: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 
  WT/L/596 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE 2 
 
ALBANIE 
 
Population:  2003 3,2 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2003 29 
Produit intérieur brut: 2003 5 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2003 1 682 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC L'ALBANIE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang  Impor-
tations 1999 2000 2002 2003 Rang Expor- 
tations 1999 2000 2002 2003 
92  232 279 336 360 63  728 836 1 117 1 115 
Part dans le total 
des importations de l'UE 0,03 0,03 0,04 0,04  0,1 0,1 0,1 0,1 
Solde de la 
balance commerciale 496 557 781 755      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS  ÉCHANGÉS EN 2003 
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Valeur Part de l'Albanie 
par produits 
Produits Valeur Part de l'Albanie 
par produits Solde 
Produits agricoles 36 0,05 Produits agricoles 201 0,34 165 
Énergie 4 - Énergie 30 0,13 26 
Machines 19 0,01 Machines 223 0,1 204 
Matériel de 
transport 2 - Matériel de 
transport 59 0,04 57 
Produits chimiques  2 - Produits chimiques 91 0,06 89 
Textiles et 
vêtements 107 0,16 Textiles et 
vêtements 152 0,45 45 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 Sources
: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). WT/L/596 
Page 6  
 
 PLACE DE L'ALBANIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2003) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 92 360 0,04 100 63 1 115 0,13 100 
Produits agricoles 108 36 0,05 10,1 45 201 0,34 18,1 
Énergie 70 4 - 1,1 46 30 0,13 2,7 
Matières premières 
non agricoles 81 2 - 0,5 70 24 0,1 2,2 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 60 4 - 1,1 70 54 0,07 4,8 
Machines 
génératrices 57 10 0,02 2,8 78 96 0,07 8,6 
Matériel de 
transport  104 2 - 0,6 99 59 0,04 5,3 
Produits chimiques 99 2 - 0,5 75 91 0,06 8,1 
Textiles et 
vêtements 45 107 0,16 29,7 33 152 0,45 13,7 
Fer et acier 44 17 0,13 4,7 61 27 0,14 2,4 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT).  WT/L/596 
 Page 7 
 
 
 ANNEXE 3 
 
BOSNIE-HERZÉGOVINE 
 
Population:  2003 4,2 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2003 51 
Produit intérieur brut: 2003 6 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2003 1 495 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LA BOSNIE-HERZÉGOVINE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang Impor- 
tations 1999 2000 2002 2003 Rang Expor-
tations 1999 2000 2002 2003 
69  421 610 719 847 47  1 153 1 853 2 273 2 190 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,06 0,06 0,08 0,09  0,23 0,22 0,25 0,25 
Solde de la 
balance commerciale 1 132 1 243 1 554 1343      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2003  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
par produitsProduits  Valeur Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
par produits Solde 
Produits agricoles 126 0,16 Produits agricoles 467 0,80 341 
Énergie 36 0,02 Énergie 84 0,37 48 
Machines 39 0,02 Machines 378 0,15 339 
Matériel de transport 69 0,07 Matériel de transport 210 0,14 141 
Produits chimiques 4 0,01 Produits chimiques 231 0,16 227 
Textiles et vêtements 121 0,18 Textiles et vêtements 155 0,46 34 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 Sources
: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). WT/L/596 
Page 8  
 
 PLACE DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2003) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 69 847 0,09 100 47 2 190 0,25 100 
Produits agricoles 78 126 0,16 14,9 26 467 0,80 21,3 
Énergie 57 36 0,02 4,2 24 84 0,37 3,8 
Matières premières non agricoles 52 21 0,02 2,5 49 83 0,41 3,8 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 78 1 - 0,2 60 79 0,11 3,6 
Machines 
génératrices 44 32 0,05 3,8 57 216 0,16 9,9 
Matériel de 
transport  52 69 0,07 8,2 66 210 0,14 9,6 
Produits chimiques 78 4 0,01 0,5 52 231 0,16 10,6 
Textiles et 
vêtements 43 121 0,18 14,3 30 155 0,46 7,1 
Fer et acier 42 23 0,18 2,7 46 57 0,31 2,6 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
  WT/L/596 
 Page 9 
 
 
 ANNEXE 4 
 
CROATIE 
 
Population:  2003 4,4 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2003 57 
Produit intérieur brut: 2003 20 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2003 4 567 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LA CROATIE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %) 
 
Rang Impor- 
tations 1999 2000 2002 2003 Rang Expor-
tations 1999 2000 2002 2003 
41  2 465 2 860 3 078 3 301 24  5 059 5 893 8 261 8 889 
Part dans le total 
des importations 
de l'UE (%) 0,33 0,29 0,33 0,35  0,73 0,69 0,92 1,01 
Solde de la 
balance 
commerciale 2 594 3 033 5 183 5 587      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2003  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Croatie par 
produits Produits  Valeur Part de la 
Croatie par 
produits Solde 
Produits agricoles 479 0,61 Produits agricoles 844 1,45 365 
 
Énergie 133 0,09 Énergie 266 1,16 133 
Machines 548 0,23 Machines 2 001 0,81 1 453 
Matériel de transport 207 0,22 Matériel de transport 1 366 0,93 1 159 
Produits chimiques 298 0,37 Produits chimiques 1 055 0,74 757 
Textiles et vêtements 541 0,81 Textiles et vêtements 642 1,90 101 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 WT/L/596 
Page 10  
 
 PLACE DE LA CROATIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2003) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 41 3 301 0,35 100 24 8 889 1,01 100 
Produits agricoles 35 479 0,61 14,5 15 844 1,45 9,5 
Énergie 43 133 0,09 4,0 12 266 1,16 3,0 
Matières premières non agricoles 23 86 0,07 2,6 35 153 0,75 1,7 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 30 65 0,05 2,0 29 474 0,65 5,3 
Machines 
génératrices 25 197 0,32 6,0 27 1 031 0,77 11,6 
Matériel de 
transport  35 207 0,22 6,3 21 1 366 0,93 15,4 
Produits chimiques 24 298 0,37 9,0 28 1 055 0,74 11,9 
Textiles et 
vêtements 23 541 0,81 16,4 14 642 1,90 7,2 
Fer et acier 41 26 0,20 0,8 17 310 1,65 3,5 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
  WT/L/596 
 Page 11 
 
 
 ANNEXE 5 
 
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (ERYM) 
 
Population:  2003 2,1 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2003 26 
Produit intérieur brut: 2003 4 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2003 1 993 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC L'ERYM  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang Impor- 
tations 1999 2000 2002 2003 Rang Expor-
tations 1999 2000 2002 2003 
73  642 813 593 674 60  1 417 1 584 1 264 1 152 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,09 0,08 0,06 0,07  0,21 0,18 0,14 0,13 
Solde de la 
balance commerciale 775 771 671 478      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2003  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Croatie par 
produits Produits  Valeur Part de la 
Croatie par 
produits Solde 
Produits agricoles 82 0,10 Produits agricoles 177 0,30 95 
Énergie 21 0,01 Énergie 42 0,18 
 21 
Machines 24 0,01 Machines 209 0,08 185 
Matériel de transport 4 - Matériel de transport 73 0,05 69 
Produits chimiques 6 0,01 Produits chimiques 135 0,10 129 
Textiles et vêtements 257 0,39 Textiles et vêtements 236 0,70 -21 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 WT/L/596 
Page 12  
 
 PLACE DE L'ERYM DANS LE COMMERCE 
DE L'UE (2003) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 73 674 0,07 100 60 1 152 0,13 100 
Produits agricoles 88 82 0,10 12,2 51 177 0,30 15,3 
Énergie 61 21 0,01 3,1 39 42 0,18 3,6 
Matières premières non agricoles 71 17 0,01 2,5 93 29 0,14 2,5 
Bureautique et 
matériel de télécommunication 79 1 - 0,2 61 78 0,11 6,8 
Machines 
génératrices 72 5 0,01 0,7 83 92 0,07 8,0 
Matériel de 
transport  87 4 - 0,7 89 73 0,05 6,3 
Produits chimiques 71 6 0,01 0,9 61 135 0,10 11,7 
Textiles et 
vêtements 32 257 0,39 38,1 25 236 0,70 20,5 
Fer et acier 21 160 1,24 23,7 64 25 0,14 2,2 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
  WT/L/596 
 Page 13 
 
 
 ANNEXE 6 
 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO 
 
Population:  2003 10,5 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2003 102 
Produit intérieur brut: 2003 18 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2003 1 725 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE À 25 AVEC LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %) 
 
Rang Impor- 
tations 1999 2000 2002 2003 Rang Expor-
tations 1999 2000 2002 2003 
56  662 970 1 511 1 459 35  1 505 2 302 3,873 3,929 
Part dans le total 
des importations 
de l'UE (%) 0.09 0,10 0,16 0,16  0,22 0,27 0,43 0,45 
Solde de la 
balance 
commerciale 843 1 332 2 362 2 470      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2003  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Serbie-et-
Monténégro 
par produitsProduits  Valeur Part de la 
Serbie-et-
Monténégro 
par produits Solde 
Produits agricoles 353 0,45 Produits agricoles 386 0,66 33 
Énergie 21 0,01 Énergie 71 0,31 50 
Machines 94 0,04 Machines 1 137 0,46 1 043 
Matériel de transport 52 0,06 Matériel de transport 400 0,27 348 
Produits chimiques 85 0,11 Produits chimiques 546 0,38 461 
Textiles et vêtements 153 0,23 Textiles et vêtements 237 0,70 84 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 
 WT/L/596 
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 PLACE DE LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO DANS 
LE COMMERCE DE L'UE (2003) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 56 1 459 0,16 100 35 3 929 0,45 100 
Produits agricoles 42 353 0,45 24,2 31 386 0,66 9,8 
Énergie 62 21 0,01 1,4 31 71 0,31 1,8 
Matières premières non agricoles 22 17 0,01 1,2 41 55 0,27 1,4 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 48 10 0,01 0,7 34 333 0,45 8,5 
Machines 
génératrices 37 63 0,10 4,3 38 606 0,45 15,4 
Matériel de 
transport  58 52 0,06 3,6 48 400 0,27 10,2 
Produits chimiques 40 85 0,11 5,8 36 546 0,38 13,9 
Textiles et 
vêtements 40 153 0,23 10,5 24 237 0,70 6,0 
Fer et acier 28 70 0,54 4,8 38 93 0,49 2,4 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
 
 
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