. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/437
8 mai 2001
(01-2376)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Sucroglycérides;  Exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale de résidus (6 pages).
5. Teneur:  Le règlement notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus pour les sucroglycérides utilisés comme ingrédient inerte dans ou sur
des cultures en cours de croissance ou appliqués à des produits agricoles à l'état brut après
récolte.  Une demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de
résidus a été soumise à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection dela qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte notifié supprime le besoin d'établir
une limite maximale admissible pour les résidus de sucroglycérides.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 22128, 3 mai 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié est entré en vigueur le 3 mai 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié est entré en vigueur
le 3 mai 2001.G/SPS/N/USA/437
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 2 juillet 2001 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov