. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/55
13 juin 2003
(03-3110)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
- SENASA
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons, viandes et autres
produits susceptibles de transmettre la fièvre aphteuse, en provenance de Bolivie,
d'Équateur ou du Paraguay
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Bolivie, Équateur et Paraguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modifican resolución que prorrogó
suspensión de importación de rumiantes y ganado porcino vivo, semen o embriones, carney otros productos capaces de transmitir fiebre aftosa, procedentes de Bolivia, Ecuador o
Paraguay  (Modification de la résolution portant prorogation de la suspension de
l'importation de ruminants et de porcins vivants, de sperme ou d'embryons, de viandes et
d'autres produits susceptibles de transmettre la fièvre aphteuse en provenance de Bolivie,
d'Équateur ou du Paraguay) Décision nº 094-2003-AG-SENASA
6. Teneur:   Modification des articles 2 et 3 de la Décision n° 055-2003-AG-SENASA dont le
texte sera le suivant:
L'importation des produits et des sous-produits issus de ruminants ou de porcins en
provenance de Bolivie, d'Équateur ou du Paraguay pourra être autorisée
exceptionnellement si ces produits respectent les prescriptions zoosanitaires établies dans
les annexes de la Décision n° 094-2003-AG-SENASA.
Le délai établi dans la Décision n° 055-2003-AG-SENASA sera maintenu tant que le
SENASA n'aura pas reçu des renseignements suffisants concernant la situation sanitaire
actualisée des pays exportateurs et qu'à la demande de ceux-ci il n'aura pas été procédé à
une vérification sur place des conditions épidémiologiques et des procédures sanitaires
mises en œuvre par les Services vétérinaires de Bolivie, d'Équateur ou du Paraguay.G/SPS/N/PER/55
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7. Objetivo y razón de ser:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Prévention de l'introduction du virus
de la fièvre aphteuse depuis des pays affectés par cette maladie
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise: Programme de protection zoosanitaire visant à réduire au maximum le risque
d'introduction au Pérou de la fièvre aphteuse par l'application de mesures sanitaires portant
sur l'importation de ruminants et de porcins vivants, de sperme ou d'embryons, de viandes
et d'autres produits susceptibles de transmettre la fièvre aphteuse
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, [    ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure
fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et
les abeilles
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 094-2003-AG-SENASA (5 pages, en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  À compter du
20 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10
Lima 11 - Pérou
Télécopie:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320
Courrier électronique:  senasa@senasa.minag.gob.pe