ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/60
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5251)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
SINGAPOUR
Déclaration deS.E.M.MahBowTan
Ministre descommunications
LesMinistres quiontparlé avant moiontàjustetitreinsisté surlesrésultats spectaculaires
duCycle d'Uruguay qui,grâce auxnombreux domaines couverts, aportélalibéralisation ducommerce
mondial àunniveau plusélevé. Lesrésultats vontau-delà delaréduction oudel'élimination d'un
grand nombre d'obstacles tarifaires etnontarifaires etdurenforcement dumécanisme derèglement
desdifférends. AveclesAccords duCycle d'Uruguay, leprogramme detravail surleplaninternational
neporteenfinplusseulementsurlecommercedesproduitsindustriels,maisaussisurplusieursnouveaux
secteurs.
Unnouveau secteur cléestceluidesservices. Cesecteur estdevenu unpilier important du
commerce international. Entre 1982 et1992, lesexportations mondiales deservices ontprogressé
àuntauxannuel de15pourcent,soitunefoisetdemie plusvitequecelles desmarchandises. En1994,
lavaleur desexportations mondiales deservices aatteint prèsde1,1billion dedollars EU,cequi
représente plusd'unquart desexportations mondiales demarchandises.
Enincluant lesservices dansleCycle d'Uruguay, onadoncreconnu l'importance quecesecteur
revêtpourlecommerce international. L'Accord général surlecommerce desservices (AGCS) constitue
lepremier ensemble derègles multilatérales danscedomaine; ilremplace lesaccords bilatéraux adhoc
etsouvent incohérents quiexistaient auparavant. LesMembres del'OMC onttousadopté deslistes
danslesquelles ilss'engagent àaccroître l'accès pourunlarge éventail deservices, cequipermettra
destimuler encore lecommerce desservices àl'échelle delaplanète.
Enoutre,lesAccordsduCycled'Uruguaymarquentunenouvelleconceptiondelalibéralisation.
LesMinistres sontconvenus àMarrakech d'expérimenter unenouvelle approche sectorielle encequi
concerne lesnégociations surlesservices. Onpensait quel'approche sectorielle ménagerait uneplus
grande flexibilité parce quelesnégociations surquatre secteurs clés-services financiers, services de
télécommunications debase, services detransport maritime etmouvements despersonnes physiques -
pouvaient êtremenées defaçonindépendante etàdesrythmes différents.
Progrès accomplis danslesnégociations sectorielles surlesservices
Malheureusement, seules lesnégociations surlemouvement despersonnes physiques ontété
achevées. Pourlesautres négociations sectorielles lesdélais ontétéprolongés -jusqu'enfévrier 1997
pour lestélécommunications debaseetjusqu'endécembre 1997 pour lesservices financiers, les
négociations surlesservices detransport maritime devant reprendre enl'an2000.
Commentdoit-onalorsjugerdel'efficacitédecettenouvelleapprocheconcernantlesnégociations
commerciales? A-t-elle donné desrésultats? Est-elle plusefficace quelestraditionnelles négociations
enblocmenées danslecadre duGATT? Jepense qu'ilestencore troptôtpourseprononcer.WT/MIN(96)/ST/60
Page2
Lesavantagesthéoriquesdesnégociationssectoriellessontbienreconnus.Ilseraitdoncdommage
dedirequ'ellesnesontpasefficaces.
J'inviteinstammentlesMinistresàprofiterdecetteConférencepourévaluerl'approchesectorielle
etàdonner ensemble uneimpulsion politique pourfaireensorte quelesnégociations sectorielles se
poursuivent etdonnent desrésultats satisfaisants.
Achèvement desnégociations surlestélécommunications debase
Undessecteurs oùlesnégociations n'ontpasencore étéachevées estcelui deservices de
télécommunications debase. Ilnenousresteplusquedeuxmoispouryparvenir. Ilyadeuxraisons
pour lesquelles lesMembres del'OMC devraient faireuneffort concerté pour mener àbiences
négociations. Premièrement, l'aboutissement desnégociations serait unepreuve manifeste del'efficacité
del'approche sectorielle. Deuxièmement, onpourrait réaffirmer l'objectif del'OMC -lapoursuite
delalibéralisation ducommerce -etmaintenir l'élanainsidonné.
Parce qu'elletireprofit d'uncommerce mondial sansentraves, Singapour entend s'employer
activement àcequelesnégociations surlestélécommunications debasesoient menées àbienl'année
prochaine. Acetégard, jesuisheureux d'annoncer queSingapour vaencore améliorer l'offrequ'elle
aprésentée danslecadre duGroupe denégociation surlestélécommunications debase.
Offre améliorée deSingapour
Quand nousavons privatisé notre service public destélécommunications etquel'entreprise
exploitant cesservices aétéadmise àlacoteen1993, nousluiavons donné unelicence luiaccordant
lemonopole delafourniture desservices detélécommunications debasejusqu'à2007.
Depuis lors,cesecteur aconnu d'énormes transformations résultant desprogrès technologiques
etdel'évolutiondel'environnementréglementaire.Cestransformationsnousontcontraintsàréexaminer
lalicence donnée àl'exploitant. Nous avons estimé qu'unmonopole consenti pouruneaussi longue
durée n'étaitpasviable. AuGroupe denégociations surlestélécommunications debase, nousavions
présenté cequiconstituait alors lameilleure offre possible, c'est-à-dire quenous avions fixéau
1eravril2002ladated'ouverture dusecteur àlaconcurrence. Cette offreaétéfaitetroisansseulement
après laprivatisation etrapprochait decinqansladated'ouverture àlaconcurrence prévue initialement.
Ceréexamen nes'estpasarrêté là.Nous l'avions signalé enprésentant notre offre. Le
gouvernement singapourien adécidé depuis lorsquelemonopole consenti pourlestélécommunications
debaseprendrait finle31mars 2000, c'est-à-dire septansplustôtqueneleprévoyait lecalendrier
initial.
Nous estimons quecelarenforcera encore davantage lacompétitivité deSingapour etnotre
rôledecentrerégionaldetélécommunication.Pourmontrersavolontédesoutenirlesystèmecommercial
multilatéral etd'apporter unecontribution positive àl'avancement desnégociations surles
télécommunications debase, Singapour présentera auGroupe destélécommunications debase, entant
qu'offreconsolidée, sadécision deporter à2000ladated'ouverture dusecteur destélécommunications
debaseàlaconcurrence. Ils'agitd'uneamélioration dedeuxansparrapport ànotre offreprécédente.
Nous continuerons deréexaminer lastructure denotre secteur destélécommunications, guidés
parlaconviction quelaconcurrence garantit auxconsommateurs lesmeilleurs services etlesprixles
pluscompétitifs. Nous accueillerons dansunesprit positif lesbouleversements révolutionnaires qui
transforment cesecteur danslemonde entier. Sinécessaire, nousadopterons denouvelles modifications
danscesecteur etlesprésenterons entantqu'engagements auniveau multilatéral.WT/MIN(96)/ST/60
Page3
Conclusion
Amesure quenousapprochons delafindesnégociations surlestélécommunications debase,
ilapparaît unecommunauté d'intérêts deplusenplusforte, àlafoisparmi lespaysindustrialisés et
lespaysendéveloppement. Unestructure desservices detélécommunications debaseplusouverte,
plustransparente etplusprévisible donnera àcesservices lesmeilleures chances d'attirer des
investissements, favorisera lacroissance danstouslessecteurs économiques etpermettra d'élever le
niveau deviedespeuples.
Cequiestenjeuicin'estpassimplement lasouveraineté dansledomaine desrégimes nationaux
destélécommunications. Uneévolution technologique rapide etradicale peutêtreunfacteur deprogrès
auplanmondial. Même sinouspouvons nousopposer àlavague deplusenplusforteduchangement,
nousnelefaisons qu'auprixdegrands sacrifices. Deplusenplus,lesfrontières disparaissent, comme
Internet l'adéjàlargement montré etcomme lescommunications mondiales parsatellite continueront
d'enapporter lapreuve dansunavenir passilointain. Cequiestenjeuestl'accès facile etrapide
àl'information, matière première laplusimportante duXXIe siècle. Grâce àunrégime de
télécommunication ouvert etlibéralisé, touslespays, développés etendéveloppement, peuvent exploiter
cettematière première dansl'intérêt deleurpeuple.
Lestélécommunicationsdebasenesontquel'undesélémentsessentielsdel'èredel'information.
Pourtirerpleinement profit detoutes lespossibilités offertes parlestechnologies del'information,
ilfautfaireensorte qu'unmatériel adéquat soitdisponible largement aucoûtleplusbaspossible.
D'oùl'importance del'accord envisagé surlestechnologies del'information. Ilnes'agitpas
simplement d'unexercice d'élimination desdroits dedouane maisd'uneffort quinouspermettra de
décupler lesavantages apportés parnotre tentative delibéralisation destélécommunications debase.
Singapour estfavorable àlaconclusion decetaccord. Nous sommes prêts àysouscrire etespérons
qu'ilserapossible d'obtenir lemaximum derésultats d'icilafindecetteréunion.
Ilestdenotre intérêt, individuel etcollectif, depréserver lacrédibilité del'OMC etlesystème
commercialmultilatéralqu'ellereprésente.L'aboutissementdesnégociationssurlestélécommunications
debaseainsiquelaconclusion del'ATIconstitueront unecontribution majeure àcetégard.
Sijepeuxreprendre lesparoles prononcées lundi parlePremier Ministre GohChok Tong
àl'ouverture decetteConférence, "saisissons cetteoccasion etavançonsensemble résolument vers
unmonde soudé etprospère".