. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/5 
19 mars 2004 
 (04-1240) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Oiseaux domestiques et sauvages, viandes fraîches d' oiseaux, poussins d'un jour, 
oeufs, sperme et produits d'origine animale (aviaire) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Cambodge; Canada; États-Unis; Hong Kong, Chine; Indonésie; Italie; Japon; Laos; Macao, 
Chine; Pakistan; République de Corée; Chine; Taipei chinois; Thaïlande; Vietnam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 13 du 24 
décembre 2003 et décision n° 01 du 19 février 2004 du Comité de la santé animale (SPS) relatives à l'interdiction de l'importat ion d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs produits, y compris la viande de vol aille, les poussins d'un jour, les oeufs et le 
sperme, originaires des pays infectés  
6. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture a imposé une interdiction visant les volailles et les 
produits de volaille originaires de pays infectés ou susceptible s d'être infectés  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Interdiction des importations dans le but  de prévenir l'entrée du virus pathogène 
responsable de l'influenza aviaire et de prot éger la santé de la population avicole locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 février 2004 G/SPS/N/JOR/5 
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 12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Agreement Units / SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture Amman – Jordanie Téléphone:  +962 6 568 6151 Poste 269 Téléfax:  +962 6 568 6310 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo