. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/37
27 novembre 1998
(98-4840)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT ANNUEL (1998)
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de
rapports dans le cadre de l'OMC adoptées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8,
point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration del'OMC en 1998 est présenté ci-après.
2. On se rappellera que le Comité s'est réuni à plusieurs occasions et a présenté régulièrement
des rapports au Conseil général.
1  Par conséquent, le présent rapport portera sur les principaux
domaines dont le Comité s'est occupé au cours de l'année écoulée.
I. RESPONSABILITÉS COURANTES
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de
l'Organisation, le recouvrement des contributions, y compris la mise en oeuvre des programmes et
mesures connexes relatifs au recouvrement des contributions, et a examiné la situation budgétaire à la
clôture de l'exercice 1997 et le rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1997 ainsique le rapport du Vérificateur extérieur des comptes.  Il a également examiné le projet de budget du
Directeur général pour 1999.
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II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ
A. Système de calcul des contributions au budget de l'OMC
4. On se rappellera que le Conseil général a approuvé, le 11 juillet 1995 (WT/GC/M/5), une
recommandation du Comité du budget, des finan ces et de l'administration (WT/BFA/5, L/7631,
paragraphe 4) selon laquelle ce Comité devait entreprendre un examen du fonctionnement du nouveau
système trois ans après son introduction.  Un Groupe de travail a été établi dans le cadre du Comité en
mars 1998 pour procéder à cet examen.  Le Président du Groupe de travail a indiqué qu'il était
généralement reconnu que le système actuel de calcul des contributions des Membres était
satisfaisant, qu'il fonctionnait bien et qu'il n'était donc pas nécessaire de le modifier ou de le changer,que ce soit pour des raisons pratiques ou juridiques.
5. Sur cette base, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de décision libellé
comme suit:  "Sans préjudice des consultations relatives à la contribution minimale, et conformément
à la recommandation du Comité du budget, des finan ces et de l'administration (WT/BFA/5, L/7631)
approuvée par le Conseil général (WT/GC/M/5) au sujet de l'examen du fonctionnement du nouveausystème de calcul des contributions au budget de l'OMC, le Comité recommande au Conseil général
                                                     
1 Rapports:  WT/BFA/35 pour la réunion du 12 mars 1998,  et WT/BFA/36 pour la réunion du
21 juin 1998.
2 Au moment où le présent rapport a été rédigé, les discussions sur le projet de budget pour 1999 ainsi
que sur les autres points énumérés dans l'aérogramme WTO/AIR/907 n'étaient pas terminées.WT/BFA/37
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de maintenir le système actuel jusqu'à ce que les Membres de l'OMC apportent des modifications
pertinentes dans les domaines visés par l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du
commerce ".
6. Comme il n'a pas été possible alors d'arriver à un consensus, le Président du Comité a
demandé au Président du Groupe de travail de poursuivre ses consultations.  Celles-ci étaient toujoursen cours au moment où le présent rapport a été rédigé.
7. Les discussions sur la question du niveau de la contribution minimale se poursuivaient dans le
contexte des réunions ordinaires du Comité.
B. Utilisation de l'excédent de 1996
8. Le Comité a formulé des recommandations à l'intention du Conseil général sur l'utilisation de
l'excédent de 1996:  i) pour faciliter la particip ation des PMA à la Conférence ministérielle de Genève
et à la commémoration du cinquantième anniversaire;  ii) pour financer les activités prévues pour
1998 dans le contexte du Plan triennal (1998-2000) du Programme d'assistance technique de l'OMC;
et iii) pour constituer un fonds de réserve destiné à accroître les ressources du Secrétariat afin d'aider
les pays en développement qui demandent les services d'un expert juridique au titre de l'article 27:2 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.  L'utilisationdu solde de l'excédent de 1996, se montant à 5,9 millions de francs suisses, serait décidée dans le
contexte de la procédure d'examen et d'approbation du budget de 1999.
C. Coopération ONU/OMC au sujet des arrangemen ts budgétaires concernant le Centre du
commerce international (CCI)
9. Le Comité a rappelé que, suite à la décision prise par le Conseil général le 3 avril 1995
(WT/GC/M/3), le Centre du commerce intern ational CNUCED/OMC av ait présenté son budget
conformément aux prescriptions de l'ONU et à celles de l'OMC.  La présentation du budget selon
deux modes différents engendrait des difficultés techniques considérables et rendait inefficace
l'utilisation des ressources existantes.  Des contacts informels avaient eu lieu entre le Président duComité et le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
(CCQAB) au mois de juin.  Le Président du CCQAB espérait que la question serait réglée d'ici à la fin
de l'année.
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