. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/6
5 août 2002
(02-4309)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Contribution de la Corée
La Corée a présenté la communication ci-apr ès à la réunion du 2 août 2002 du Groupe de
négociation en demandant qu'elle soit distribuée.
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Préface
1. L'histoire du système commercial international dé montre que les négociations sur la réduction
ou l'élimination des mesures tarifaires et non tarifaires sont indispensables à la poursuite de la
libéralisation des échanges.  Bien que ces obstacles aient été largement démantelés, l'accès auxmarchés demeure une question de la plus haute importance pour tous les Membres de l'OMC.
2. La Corée est d'avis qu'il y a lieu de conclure les négociations sur l'accès aux marchés dans les
délais prévus, non seulement afin d'assurer le succès des négociations du Programme de Doha pour le
développement mais surtout pour promouvoir le développement du commerce mondial.  De plus,
l'abaissement des obstacles au commerce s'est traduit, pour l'essentiel, par des retombées économiques
avantageuses pour tous les Membres du fait du renforcement de la concurrence, de l'amélioration de
l'efficacité économique et de la croissance économique.  C'est pourquoi la Corée s'attend à ce que tousles Membres de l'OMC participent activement à ces négociations.
Modalités
3. Dans le cadre des discussions sur les modalités des négociations, qui précédent les
négociations sur l'accès aux marchés, il y a lieu de prendre en considération, entre autres choses, lesbesoins et les intérêts des pays en développement et les difficultés prévues des négociations.  Il ne
s'avérera pas non plus facile d'appliquer une procédure de présentation de demandes et d'offres dans
les délais proposés en raison du grand nombre de Membres de l'OMC.  Afin d'assurer les réductions
tarifaires les plus complètes pour tous les Membres, la Corée préfère donc une approche fondée sur
une formule assortie d'un usage limité de la procédure de présentation de demandes et d'offres, en casde besoin.
4. Les modalités convenues par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés devraient viser
à la réduction et à l'élimination des obstacles tant tarifaires, à savoir les crêtes tarifaires, les droits de
douane élevés et la progressivité tarifaire, que non tarifaires comme le prescrit la Déclaration
ministérielle de Doha.  À cet égard, il y a lieu de clarifier d'emblée les définitions des expressions"crête tarifaire", "droit de douane élevé" et "progressivité tarifaire" afin de mener efficacement les
négociations.  Nous sommes également très préoccupés par les crêtes tarifaires ou les droits de douane
élevés qui sont perçus par le biais de droits autres qu' ad valorem .TN/MA/W/6
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Biens environnementaux
5. Nous nous félicitons de la décision prise par la session extraordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement (CCE) selon laquelle le Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés des produits non agricoles devrait mener les négociations sur les biens environnementaux.Consciente que l'initiative commerciale visant à éliminer ou réduire les obstacles au commerce des
biens environnementaux favoriserait le développement de l'industrie environnementale dans le monde
entier, la Corée estime qu'il faudrait renforcer la coopération avec le CCE ainsi qu'entre les Membres.
Obstacles non tarifaires
6. Étant donné que les obstacles non tarifaires se présentent sous diverses formes et qu'ils n'ont
pas de fondement conventionnel, il y a lieu de songer à des moyens efficaces de réduire ou d'éliminerprogressivement de tels obstacles comme le prévoit la Déclaration ministérielle.  À cette fin, il
convient de définir clairement les diverses catégories de mesures non tarifaires et d'en dresser la liste
ainsi que de s'entendre dès le début des négociations sur la manière de déterminer de quelles
catégories relèvent des obstacles non tarifaires spécifiques.
Traitement spécial et différencié
7. La Corée reconnaît les besoins et les intérêts spéciaux des pays en développement et des pays
les moins avancés ainsi que la nécessité de procéder à de nouvelles études ainsi qu'à des mesures de
renforcement des capacités pour venir en aide aux pays en développement.  La Corée est également
consciente de ce que le mandat indique que la réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et nontarifaires devra viser en particulier les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement.  À cette fin, la participation active de tous les Membres est essentielle afin qu'il soit
dûment tenu compte dans les négociations des intérêts des pays en développement en matière d'accès
aux marchés.
Données tarifaires et commerciales
8. Avant d'entreprendre les négociations proprement dites, les Membres devraient prendre les
mesures nécessaires afin que les autres Membres puissent avoir accès aux données actuelles sur l'état
de leur marché – droits de douane effectivement appliqués et consolidés et statistiques commerciales
récentes.  Pour commencer, la Corée propose que chaque Membre soumette des données actualisées à
la base de données intégrée (BDI).  De plus, la Corée invite le Secrétariat de l'OMC à continuer de
recueillir des données et à mettre à jour la BDI en se servant des outils logiciels disponibles.
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