. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/104
2 juillet 2003
(03-3525)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Lait aromatisé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: The Ministry of Public Health
Notification No. 266 dated 19 December 2002 entitled "Flavoured milk" (Notification n° 266
du Ministère de la santé publique du 19 décembre 2002, relative au lait aromatisé) - 5 pages,
disponible en thaï
6. Teneur:  En relation avec la révision des prescriptions relatives au lait aromatisé, le
Ministère de la santé publique est habilité à notifier ce qui suit:
i) les Notifications n° 35 (1979) et n° 109 ( 1987) du Ministère de la santé publique sont
abrogées;
ii) le lait aromatisé est désigné comme aliment contrôlé spécifique;
iii) d'autres éléments nutritifs peuvent être ajoutés au lait aromatisé à condition que les
prescriptions relatives à l'enrichissement des aliments en éléments nutritifs soient
pleinement respectées;
iv) des prescriptions concernant les traitements thermiques, le stockage et la durée de
conservation, les normes et les degrés de qualité sont également prévues pour chaque
lait aromatisé;
v) les prescriptions concernant les additifs alimentaires, les colorants alimentaires, la
méthode de production, les équipements, le  stockage et le conditionnement doivent
être conformes aux notifications ministérielles pertinentes;
vi) les prescriptions générales concernant l'étiquetage des produits alimentaires, ainsi que
les prescriptions particulières de la notification en matière d'étiquetage doivent être
respectées;  et
vii) les titulaires d'agréments pour des recettes déposées et d'autorisations d'étiquetage
doivent en demander modification conforméme nt aux dispositions de la notification
dans un délai de 180 jours après son entrée en vigueur.G/SPS/N/THA/104
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel, volume 120, chapitre spécial 4 d, daté du 10 janvier 2003 (5 pages,
disponible en thaï)
10. Date projetée pour l’adoption:  -
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur: :  11 janvier 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th