ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/121 
6 août 2004 
 
 (04-3355) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(juillet 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  En juillet 2004, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présen tés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par le Canada
, les 
Communautés européennes , la République de Corée , l'Égypte , les États-Unis ; l'Inde , la Jamaïque , le 
Mexique  et le Pakistan  concernent les mesures préliminaires et finales prises par ces Membres et 
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  CANADA  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 Stores vénitiens et lamelles en bois Chine 
  Mexique 
 Certaines tôles et bandes minces plates en  acier au carbone  Fédération de Russie 
et en acier allié laminées à chaud France   République slovaque 
  Roumanie 
  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Tissus pour vêtements en filaments de polyesters (finis) Chine 
  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél: 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/121 
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 Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Dithionite de sodium Chine 
  
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
 
 
Piles sèches de 1,5 volt, de type "AA" (R6) Chine 
  
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
  
 
Aspirine en vrac Chine 
 Ciment Portland gris clinker Mexique  Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  Chine   Japon 
 
Roulements à rouleaux coniques, d'un diamètre extérieur  Japon inférieur ou égal à quatre pouces, et leurs composants  Carbazole violet pigment 23 Chine 
  Inde 
 Tables à repasser sur pieds, plateau en mé tal et certaines de leurs parties  Chine 
 Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine  
Récepteurs de télévision en couleurs Chine 
 Ananas en boîte Thaïlande  Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Inde 
 
Acide sébacique Chine  Tables et chaises pliantes en métal Chine  Ail frais Chine 
 
Certains jus de pomme concentrés, non congelés Chine  Carboxyméthylcellulose (CMC) purifiée Finlande   Mexique 
  Pays-Bas 
  Suède  Certains raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout  Taipei chinois 
  G/ADP/N/121 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite)  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Rotors de freins Chine 
 Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Chine   Thaïlande  
Certaines crevettes tropicales congelées et en boîte  Chine 
  Viet Nam   
Membre présentant le rapport:  INDE
 
 
D (-) sel de danois de parahydroxyphénylglycine d'alpha  Chine (potassium méthylique)  Singapour  Chlorure de méthylène Afrique du Sud   Communautés européennes 
  Corée, Rép. de 
  Singapour  Rouleaux en acier forgé trempés par induction Corée, Rép. de   Fédération de Russie 
  Ukraine 
 Soie grège Mulberry (non moulinée) Chine 
 Vitamine C Canada   États-Unis 
 
Lampes de poche en métal autre que le cuivre Chine  Film de protection en polyester (contre le soleil et la poussière) Émirats arabes unis   Taipei chinois 
 
 Alcools acycliques Afrique du Sud   Brésil   Malaisie   Roumanie 
  Singapour 
 Soude caustique Chine   Communautés européennes    (à l'exclusion de la France) 
  Corée, Rép. de 
  Indonésie   Taipei chinois  G/ADP/N/121 
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 Membre présentant le rapport:  INDE
 (suite)  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Verres ophtalmiques en plastique Chine 
  Taipei chinois  Vitamine E Chine  
Verre flotté Chine 
  Indonésie  Para crésol Chine  
Mètres  Chine 
 Hexamine Iran  Système d'inspection des bagages par rayons  X multi-énergie Communautés européennes 
 
Coke métallurgique Japon 
 Hydrosulphite de sodium Allemagne   Corée, Rép. de  
Phosphate de chloroquine Chine 
 Décahydrate de borax Chine   Turquie  Polyols pour blocs de mousse souple d'un poids moléculaire  Brésil 
de 3 000 à 4 000 Chine 
  Corée, Rép. de   Taipei chinois  Laminés cuivrés Chine 
  Corée, Rép. de 
  Hong Kong, Chine   Philippines   Singapour   Taipei chinois   Thaïlande 
 
Ruban pour bois vert de  placage Taipei chinois 
 Carbonate de potassium Chine   Communautés européennes 
  Corée, Rép. de 
  Taipei chinois   G/ADP/N/121 
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 Membre présentant le rapport:  INDE  (suite)  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Mélamine Chine 
 Dioxyde de titane Chine  Nitrate d'ammonium Fédération de Russie 
  Iran 
 Roulements à bille (diamètre d'alésage jusqu'à 50 mm) Chine   Fédération de Russie   Pologne 
  Roumanie 
  
Membre présentant le rapport:  JAMAÏQUE
 
 Ciment Portland gris ordinaire Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 Viande bovine congelée sous forme de carcasses ou de demi-carcasses,  Communautés européennes 
désossée ou non 
 Pieds de porc États-Unis  Produits porcins États-Unis  
Tubes souples en aluminium Venezuela 
 Tôles d'acier au carbone en feuilles Fédération de Russie   Roumanie   Ukraine 
 
Produits plats laminés à froid Bulgarie   Fédération de Russie   Kazakhstan  Huile d'olive vierge, y compris les huiles des types vierge extra, Communauté européenne 
vierge fine et vierge courante, raffinée, y compris les huiles (principalement Italie 
d'olive raffinées de première et de deuxième pression, et huiles et Espagne) obtenues par mélange, y compris les huiles obtenues par mélange d'huiles de première et de deuxième pression  
Pommes de table, des variétés Red Delicious  États-Unis 
et leurs mutations et Golden Delicious   G/ADP/N/121 
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 Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
 
Résine de polychlorure de vinyle (en suspension) Corée, Rép. de   Iran  
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