. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NIC/15
19 novembre 2003
(03-6175)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et des forêts)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits d'origine animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NTON 03043 - 03 Norma Técnica
Obligatoria Nicaragüense de Producción Animal Ecológica  (NTON 03043 - 03.
Norme technique obligatoire nicaraguayenne relative à la production animale écologique) –
36 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:  La norme notifiée établit des lignes directrices visant à réglementer la production,
l'élaboration, le transport, l'entreposage, la certification et la commercialisation des produits
d'origine animale écologiques.
Elle s'applique à la production animale écologique, aux activités d'élaboration, de
conditionnement, de commercialisation, de transport et d'entreposage, et aux questionsliées à la recherche et à la vulgarisation en rapport avec ce système de production
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
NTON 11 011- 03 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense de Producción Animal
Ecológica  (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   janvier 2004G/SPS/N/NIC/15
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MIFIC, Km 6
carretera a Masaya.  Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1138.  Téléfax:  (505) 267 2019.Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
Site web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   MIFIC, Km 6 carretera a Masaya.
Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1130.  Téléfax:  (505) 267 2019
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
Site web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174