ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/19
29 mars 2000
(00-1284)
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES
À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX
1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose, à l'article 8:4, que le Secrétariat
tiendra une liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations
nationales.
2. Conformément aux propositions concernant l'admi nistration de la liste indicative, qui ont été
approuvées par l'ORD le 31 mai 1995, cette liste devrait être complètement mise à jour tous les deux
ans.  À toutes fins utiles, ces propositions sont reproduites dans l'annexe du présent document.
3. La liste récapitulative ci-après contient les noms des personnes1 ayant ou non des attaches
avec des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux qui figuraient dans la
liste précédente (document WT/DSB/17) distribuée par le Secrétariat le 3 novembre 1999 et tient
compte de toutes les modifications apportées par les Membres, conformément à la disposition
prévoyant que la liste sera mise à jour tous les deux ans.  Elle contient aussi les noms des personnes
dont l'inclusion dans la liste a été approuvée par l' ORD pendant la période allant du 28 octobre 1999
au 20 mars 2000.
                                                     
1 Des curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles, sur demande, au
Secrétariat de l'OMC (Division du Conseil, bureau 2025).  Les curriculum vitae qui ont été communiqués surdisquette sont aussi disponibles dans le cad re du Mécanisme de diffusion de documents.WT/DSB/19
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
AUSTRALIE M. R.J. ARNOTT Commerce des marchandises
M. D.O. CHESTER ADPICM. M. CHURCHE Commerce des marchandisesM. D.F. GASCOINE Commerce des marchandisesM. D.C. HAWES Commerce des marchandises et des
services
Mlle J.M. HIRD Commerce des marchandises
M. P.A. HUSSIN Commerce des marchandisesM. P.H. MAY Commerce des marchandisesM. P.R. O'CONNOR Commerce des marchandisesM. P.A. SMITH ADPICM. G.A. THOMSON Commerce des marchandises et des
services
M. J. WAINCYMER Commerce des marchandisesMme E. YOUNG Commerce des marchandises
CANADA M. I. BERNIER Commerce des marchandises et des
services
M. M.V.M. BRADFORD Commerce des marchandises et des
services
Mme C.A. BROWN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. P.J. CLARK Commerce des marchandises et des
services
Mme P. CLOSE Commerce des marchandisesM. A. DE MESTRAL Commerce des marchandisesM. A.T. EYTON Commerce des marchandisesM. R. GHERSON Commerce des marchandisesMme K.M. GOODWIN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. A.L. HALLIDAY Commerce des marchandises et des
services
M. L.L. HERMAN Commerce des marchandisesM. W.R. HINES Commerce des marchandises
Mme K.E. MACMILLAN Commerce des marchandises
M. D. MCRAE Commerce des marchandisesMme S. OSTRY Commerce des marchandisesM. G. RICHIE Commerce des marchandisesWT/DSB/19
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
CANADA (suite) M. J.C. THOMAS Commerce des marchandises et des
services
M. M.M. WINHAM Commerce des marchandises
CHILI M. G. BIGGS Commerce des marchandises
M. A. JARA Commerce des marchandises et des
services
M. M. MATUS Commerce des marchandisesMme G. PEÑA Commerce des marchandises
M. S. SAEZ Commerce des marchandises et des
services
M. R. SATELER ADPICM. E. TIRONI Commerce des marchandises
COLOMBIE M. M.J. CÁRDENAS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. G. IBARRA PARDO Commerce des marchandisesM. F. JARAMILLO Commerce des marchandises et des
services
M. M. LEAL ANGARITA Commerce des marchandises et des
services
Mme C.Y. OROZCO JARAMILLO Commerce des marchandises
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ALLEMAGNE Mr. D. BARTH Commerce des services
M. D.H.H. BARTKOWSKI Commerce des services
M. K. DELBRÜCK Commerce des marchandises
M. M. HILF Commerce des marchandises et des
services
M. W. MENG Commerce des marchandises;  ADPICM. R. MÖHLER Commerce des marchandisesM. A. von MÜHLENDAHL ADPIC
M. T. OPPERMANN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. E.-U. PETERSMANN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. S. TANGERMANN Commerce des marchandisesM. P.J. WITT Commerce des marchandises
AUTRICHE M. W. BENEDEK Commerce des marchandises
M. R. MARTINS Commerce des marchandisesWT/DSB/19
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
AUTRICHE (suite) M. M.G.K. REITERER Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. J.F. WEISS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. F. ZEHETNER Commerce des marchandises
BELGIQUE M. M.P.A. DASSESSE Commerce des marchandises et des
services
M. P. DIDIER Commerce des marchandises
Mme P. VANDER SCHUEREN Commerce des marchandises et des
services
DANEMARK M. H. BOESGAARD Commerce des marchandises
ESPAGNE M. J.A. CASTILLO URRUTIA Commerce des marchandises
FINLANDE M. K.A. BERGHOLM Commerce des marchandises
M. J.K.J. JULIN Commerce des marchandises et des
services
M. Y.K.D. LUOTONEN Commerce des marchandises
M. M.Y. PULLINEN Commerce des marchandises
M. P.I. RANTANEN Commerce des marchandises
FRANCE Mme M.-C. ARMAIGNAC Commerce des services;  ADPIC
M. C. BEAURAIN Commerce des services
M. J.C. COMBALDIEU ADPIC
M. P. DELLEUR Commerce des servicesM. F.Y. JENNY Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. J.-M. METZGER Commerce des marchandises
GRÈCE M. G. MYROGIANNIS Commerce des marchandises
M. P.N. STANGOS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
IRLANDE M. R. LONG Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A.H. MATTHEWS Commerce des marchandises
M. T.F. MOCKLER Commerce des marchandisesWT/DSB/19
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
ITALIE M. M. GERBINO Commerce des marchandises
M. A. GIARDINA Commerce des marchandises et des
services
M. G. SACERDOTI Commerce des marchandises et des
services
M. G. SCHIRATTI Commerce des marchandises
PAYS-BAS M. N.M. BLOKKER Commerce des marchandises
M. B.M. HOEKMAN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. P. van de LOCHT Commerce des marchandises et des
services
ROYAUME-UNI M. J. ARKELL Commerce des services
M. R.H.F. CROFT Commerce des services
M. B.V. HINDLEY Commerce des marchandises et des
services
M. M.D.C. JOHNSON Commerce des marchandisesM. T. MUIR Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. R. PLENDER Commerce des marchandises
M. C.W. ROBERTS Commerce des marchandises et des
services
M. J.K. TOULMIN Commerce des services
SUÈDE M. T.M. ANDERSSON Commerce des marchandises
M. L. ANELL Commerce des marchandises;  ADPICM. C.H. FALLENIUS Commerce des marchandisesM. G.P.-O. HÅKANSSON Commerce des servicesM. J. HOLGERSSON Commerce des marchandises et des
services
M. P. KLEEN Commerce des marchandises
M. J.M. LINDSTRÖM Commerce des marchandisesM. C. MANHUSEN Commerce des marchandises et des
services
M. A.B. RISINGGÅRD Commerce des marchandisesM. A. RODIN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. L.A. STÅLBERG Commerce des marchandisesWT/DSB/19
Page 6
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
CORÉE M. S.W. CHANG Commerce des marchandises
M. D.Y. CHO Commerce des marchandises et des
services
M. T-U CHO Commerce des marchandises
M. B.I. CHOI Commerce des services
M. J.B. KIM Commerce des marchandisesM. J. LEE Commerce des marchandisesM. N. PARK Commerce des marchandisesM. Y.G. YUN Commerce des marchandises
CUBA M. E. CABALLERO RODRÍGUEZ Commerce des marchandises et des
services
ÉGYPTE M. M.I.M ABOUL-ENEIN Commerce des marchandises et des
services
M. S.A. HATEM Commerce des marchandises et des
services
Mme M. SHAHIN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. A. SHARAFELDIN Commerce des marchandises;  ADPICM. M.M. ZAHRAN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
ÉTATS-UNIS M. D.E. BIRENBAUM Commerce des marchandises
M. M.W. GORDON Commerce des marchandisesM. J.A. GREENWALD Commerce des marchandises;  ADPIC
M. R.E. HUDEC Commerce des marchandises et des
services
M. T.W. KASSINGER Commerce des marchandises et des
services
M. M.K. KIRK ADPICMme C.C. LICHTENSTEIN Commerce des services
M. D.G. PARTAN Commerce des marchandises
M. J.V. REYNA Commerce des marchandises et des
services
M. C.O. VERRILL Jr. Commerce des marchandises
HONG KONG, CHINE M. M.D. CARTLAND Commerce des marchandises et des
services
M. R. FOOTMAN Commerce des marchandises et des
servicesWT/DSB/19
Page 7
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
HONG KONG, CHINE
(suite)M. P.Y.F. LO Commerce des marchandises
M. J.A. MILLER Commerce des marchandises et des
services
M. M.C.C. SZE Commerce des marchandises
HONGRIE M. F. FURULYÁS Commerce des marchandises
M. A. LAKATOS Commerce des marchandises et des
services
INDE M. V.K. AGARWAL Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. G.C. BHATTACHARYA Commerce des marchandisesM. K.M. CHANDRASEKHAR Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. B.L. DAS Commerce des marchandises
M. J. DASGUPTA Commerce des marchandisesM. A.V. GANESAN Commerce des marchandises, Services;
ADPIC
M. A. GOYAL Commerce des servicesM. M. KUMAR Commerce des marchandises et des
services
M. P.K. MOHANTY Commerce des marchandisesM. A. MUKERJI Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
Mme A. PRASAD Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. P. RAI ADPICM. N. RAMAKRISHNAN Commerce des marchandisesM. P.S. RAO Commerce des marchandisesM. N.V. REGE Commerce des marchandisesM. A. SAJJANHAR Commerce des marchandises
M. L. SHARMA Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. K. VENUGOPAL Commerce des marchandises;  ADPICMme J. WATAL ADPICM. B.K. ZUTSHI Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
ISLANDE M. D.T. BJÖRGVINSSON Commerce des marchandises et des
servicesWT/DSB/19
Page 8
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
ISLANDE (suite) M. E.M. JÓHANNSSON Commerce des marchandises
M. B. SANDHOLT Commerce des marchandises
ISRAËL M. M. ALTUVIA Commerce des marchandises
M. M. GABAY ADPIC
M. E.F. HARAN Commerce des servicesM. M. SEMADAR Commerce des marchandisesM. M. SHATON Commerce des marchandises et des
services
M. M.A. TALBAR Commerce des marchandises
M. J. WEILER Commerce des marchandises
JAPON M. I. ARAKI Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. H. ASAKURA Commerce des marchandises
M. K. ISHIGURO Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. Y. IWASAWA Commerce des marchandisesM. H. KANDA Commerce des servicesM. N. KEMMOCHI Commerce des marchandises et des
services
M. A. KOTERA  Commerce des marchandises et des
services
M. Y. OHARA Commerce des marchandises;  ADPICM. A. SHIMIZU Commerce des marchandisesM. T. TAKASE Commerce des marchandises et des
services
M. K. TSURUOKA Commerce des services
MADAGASCAR M. M. ANDRIANARIVONY Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
MAURICE M. A. BHUGLAH Commerce des marchandises et des
services
NORVÈGE M. K. LILLERUD Commerce des marchandises
M. O. LUNDBY Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. H.A. SELAND Commerce des marchandises et des
services;  ADPICWT/DSB/19
Page 9
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
NORVÈGE (suite) M. D. TØNSETH Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
NOUVELLE- ZÉLANDE M. W.M.V. ARMSTRONG Commerce des marchandises;  ADPIC
M. C.B. CARSON Commerce des marchandises
M. C.D. FALCONER Commerce des marchandisesM. W.J. FALCONER Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. T. GROSER Commerce des marchandises
M. P.W. HAMILTON Commerce des marchandises
M. M.W. HARVEY Commerce des marchandisesMme D.C. HIGGIE Commerce des marchandisesM. P.D. KENNEDY Commerce des marchandisesM. A. MACEY Commerce des marchandises;  ADPICM. A.H. MCPHAIL Commerce des marchandises
M. M.J. NOTTAGE Commerce des marchandises
Mme M. SLADE Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. M.J. TRAINOR Commerce des marchandises;  ADPICM. D.J. WALKER Commerce des marchandises et des
services
M. E.A. WOODFIELD Commerce des marchandises
PANAMA M. C.E. GONZALEZ Commerce des marchandises et des
services
POLOGNE M. J. PIETRAS Commerce des services
QATAR M. F. MAKKI Commerce des marchandises et des
services
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE M. Z. JUNG Commerce des marchandises et des
services
M. P. PALE ĈKA Commerce des marchandises et des
services
M. M. PRAVDA Commerce des marchandisesM. I. ŠRON ĚKA D P I C
SRI LANKA M. D. JAYASEKERA Commerce des marchandises;  ADPICWT/DSB/19
Page 10
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
SUISSE M. M. BALDI Commerce des services
M. N. BLATTNER Commerce des servicesM. D. CHAMBOVEY Commerce des marchandisesM. Th. COTTIER Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. H.A. GETAZ Commerce des servicesM. C. HÄBERLI Commerce des marchandisesMme M.-G. INEICHEN-FLEISCH Commerce des marchandises et des
services
M. M.-C. KRAFFT Commerce des marchandises
Mme T.T.-L. TRAN ADPICM. L. WASESCHA Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. R. WEBER Commerce des services
URUGUAY M. C. AMORÍN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A.O. ROSSELLI Commerce des marchandisesM. G. VANERIO Commerce des marchandises et des
services
VENEZUELA M. J.B. ESCOBAR Commerce des services
M. G. MARQUEZ Commerce des servicesWT/DSB/19
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ANNEXE
Administration de la Liste indicative
1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose à l'article 8:4 que le Secrétariat tiendra
une liste indicative de personnes qualifiées ayant ou non des attaches avec des administrations
nationales.  En conséquence, le Président de l'ORD a proposé à la réunion du 10 février que les
Membres de l'OMC examinent la liste de personnes sans attaches avec des administrations nationales
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30 novembre 1984 (IBDD, S31/9) (dénommée
ci-après la "Liste de 1984 établie dans le cadre du GATT") et communiquent d'ici à la mi-juin 1995les noms de personnes à inscrire sur la liste indicative.  Le 14 mars, la délégation des États-Unis a fait
parvenir au Secrétariat un document informel traitant, entre autres questions, des renseignements qui
devraient être communiqués pour appuyer l'inscripti on de personnes et la manière dont on pourrait
retirer des noms de la liste.  L'ORD a examiné plus avant la question au cours de consultations
informelles tenues les 15 et 24 mars ainsi qu'à sa réunion du 29 mars.  La présente note exposecertaines propositions concernant l'administration de la liste indicative, en se fondant sur les débats
antérieurs de l'ORD.
Prescriptions générales du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
2. Aux termes du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, la liste indicative doit
tout d'abord comprendre "la liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30 novembre 1984 (IBDD, S31/9), ainsi que les
listes, indicatives et autres, établies en vertu de l'un des accords visés, et les noms des personnes
figurant sur ces dernières au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC y serontmaintenus" (article 8:4).  Des noms seront ajoutés à la liste indicative par les Membres, lesquels
pourront "périodiquement suggérer des noms de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales qui pourraient être inclus dans la liste indicative, en fournissant les
renseignements pertinents sur la connaissance du commerce international et des secteurs ou questions
relevant des accords visés que ces personnes possèdent".  Ces noms "seront ajoutés à la liste lorsque
l'ORD aura donné son approbation" (article 8:4).
Communication de renseignements
3. Les renseignements qui seront communiqués en ce qui concerne chaque personne qui aura été
désignée devraient au minimum être clairement conformes aux prescriptions du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends, aux termes duquel la liste "indiquera les domainesspécifiques d'expérience ou de compétence de ces personnes pour les secteurs ou questions relevant
des accords visés" (article 8:4).  Le Mémorandum d'accord stipule aussi que les personnes appelées à
faire partie de groupes spéciaux doivent être des "personnes très qualifiées ayant ou non des attaches
avec des administrations nationales, y compris des personnes qui ont fait partie d'un groupe spécial ou
présenté une affaire devant un tel groupe, qui ont été représentants d'un Membre ou d'une partiecontractante au GATT de 1947, ou représentants auprès du Conseil ou du Comité d'un accord visé ou
de l'accord qui l'a précédé, ou qui ont fait partie du Secrétariat, qui ont enseigné le droit ou la politique
commercial international ou publié des ouvrages dans ces domaines, ou qui ont été responsables de la
politique commerciale d'un Membre" (article 8:1).
4. Le meilleur moyen de collecter les renseignements de base requis pour la liste indicative
serait d'utiliser un formulaire normalisé.  Ce formulaire, qui pourrait s'appeler Curriculum vitae
succinct, serait rempli par toutes les personnes désignées afin d'assurer que les renseignements
pertinents soient obtenus.  Cela permettrait aussi de stocker dans une base de données électronique les
renseignements figurant sur la liste indicative, de sorte que la liste pourrait être facilement mise à jourWT/DSB/19
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et que les Membres et le Secrétariat pourraient la consulter rapidement.  Outre le curriculum vitae
succinct qu'elles communiqueraient à l'aide du formulaire, les personnes dont il est proposé d'inscrire
le nom sur la liste indicative pourraient également, si elles le désirent, fournir un curriculum vitae
complet, qui ne serait cependant pas inclus dans la partie électronique de la base de données.
Mise à jour de la liste indicative
5. Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ne prévoit pas expressément la
mise à jour régulière de la liste indicative.  Afin d'en préserver la crédibilité, il conviendrait
néanmoins qu'elle soit complètement mise à jour tous les deux ans.  Au cours du premier mois de
chaque période de deux ans, les Membres communiqueraient les curriculum vitae mis à jour des
personnes dont le nom figure sur la liste indicative.  Les Membres auraient à tout moment la facultéde modifier la liste indicative en proposant d'y inclure de nouveaux noms, en demandant
expressément que soient retirés de la liste les noms des personnes qu'ils auraient désignées et qui ne
seraient plus en mesure d'exercer leurs fonctions, ou en mettant à jour les curriculum vitae succincts.
6. Les noms inscrits sur la Liste de 1984 établie dans le cadre du GATT qu'un Membre n'aurait
pas expressément communiqués de nouveau avant le 31 juillet 1995 avec les curriculum vitae
succincts mis à jour correspondants ne figureraient pas sur la liste indicative après cette date.
Autres listes
7. La Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord
général sur le commerce des services (S/L/2 daté du 4 avril 1995), que le Conseil du commerce des
services a adoptée le 1er mars 1995, prévoit l'établissement d'une liste spéciale de personnes appelées à
faire partie de groupes spéciaux qui possèdent des connaissances spécialisées dans certains secteurs.
Il y est indiqué que "les groupes spéciaux établis pour des différends concernant des questionssectorielles seront composés de personnes possédant les connaissances spécialisées nécessaires se
rapportant aux secteurs de services spécifiques sur lesquels portent ces différends".  Aux termes de
cette décision, le Secrétariat tiendra la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux
et "élaborera des procédures pour la gérer, en consultation avec le Président du Conseil".  Il est
indiqué dans un document de travail (S/C/W/1 daté du 15 février 1995), dont le Conseil du commerce
des services a pris note, que "la liste qui serait  établie au titre de l'AGCS conformément à cette
décision ferait partie de la liste indicative mentionnée dans le Mémorandum d'accord".  La listespéciale de personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux au titre de l'AGCS devrait donc être
incorporée dans la liste indicative, en veillant à ce que cette dernière fasse mention de toutes
connaissances spécialisées dans le secteur des services que possèdent les personnes dont le nom figure
sur la liste.
8. On trouvera en annexe un modèle de présentation suggéré pour le formulaire à utiliser afin de
communiquer les curriculum vitae succincts nécessaires pour tenir la liste indicative.WT/DSB/19
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Curriculum vitae succinct des p ersonnes dont il est proposé
d'inscrire le nom sur la liste indicative
1. Nom: nom complet
2. Domaines de compétence:
Énumérer ici les domaines de compétence
particuliers:  (par exemple, obstacles techniques,dumping, services financiers, propriétéintellectuelle, etc.)liste des connaissances spécialisées
3. Nationalité(s): toutes citoyennetés
4. Membre proposant la désignation: le Membre qui propose la désignation
5. Date de naissance: date de naissance complète
6. Fonctions actuelles: année d'entrée en fonctions, employeur,
titre, responsabilités
7. Enseignement supérieur: année, diplôme, nom de l'établissement
8. Qualifications professionnelles: année, titre
9. Expérience du système GATT/OMC acquise à
Genève dans le domaine du commerce:
a) A fait partie d'un groupe spécial année, intitulé du différend, en qualité de
président/membre
b) A présenté une affaire devant un groupe
spécialannée, intitulé du différend, représentant
quelle partie
c) A été représentant d'une partie
contractante ou d'un Membre auprèsd'un organe du GATT ou de l'OMC, oua été fonctionnaire d'une partiecontractante ou d'un Membreannée, organe, rôle
d) A travaillé pour le Secrétariat du GATT
ou de l'OMCannée, titre, activité
10. Autre expérience dans le domaine du
commerce:
a) Travail en rapport avec le commerce
dans le secteur publicannée, employeur, activité
b) Travail en rapport avec le commerce
dans le secteur privéannée, employeur, activitéWT/DSB/19
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11. Enseignement et publications:
a) Enseignement dans le domaine du droit
commercial ou de la politique
commercialeannée, établissement, titre du cours
b) Publications dans le domaine du droit
commercial ou de la politiquecommercialeannée, titre, nom de la publication
périodique/de l'ouvrage, auteur/directeurde publication (s'il s'agit d'un ouvrage)
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