RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
29 juillet 2002 
 (02-4184) 
Groupe de travail de 
l'accession du Cambodge Original :   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAMBODGE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
Révision  
 
Addendum  
  
 Le gouvernement du Royaume du Cambodge a fait parvenir au Secrétariat les notes 
d'information ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation da ns l'agriculture, en lui 
demandant de les distribuer aux membres du Groupe de travail.  
_______________ 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 a)  
(Recherche) 
Titre du programme:   Recherche se rapportant à l'améliorati on générale des pratiques agricoles  
Objectifs: -  Mettre au point des techniques appropriées et élaborer des recommandations 
techniques à l'intention des agriculteur s pour leur permettre d'améliorer la 
culture du riz et d'autres cultures annuelles tout en assurant des pratiques 
agricoles durables. 
- Améliorer les infrastructures physiques, mettre en valeur les ressources 
humaines, modifier les institutions et mettre au point un programme 
d'activités techniques. 
Activités: -  Recherche et développement sur le terr ain et activités de développement se 
rapportant aux principales cultures et au x aspects techniques, menés dans le 
cadre de six centres de recherche et ci nq centres de développement agricole. 
- Gestion et conservation des sols, production de variétés de semences 
appropriées. 
- Les activités de recherche sont essentiellement axées sur les systèmes 
d'exploitation agricole et la préservation des végétaux. 
Organisme responsable: Département de l'agronomie et de l'amélioration des sols, MAFF. 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  347 781 000 riel 
- 1999:  475 775 000 riel 
- 2000:  408 046 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 a)  
(Recherche) 
Titre du programme:   Recherche - CARDI  
(Institut national cambodgien  de recherche-développement)  
Objectifs: -  Développer la production végétale et le s services et accroître la productivité 
de l'ensemble du système de production agricole. 
- Améliorer les conditions de vie de to us les agriculteurs cambodgiens grâce à 
la recherche agricole, à la formati on et au transfert de technologie. 
- Accroître et améliorer la production agricole en mettant au point de nouvelles 
techniques respectueuses de l'envi ronnement pour di verses cultures. 
Activités: -  Programme de sélection végétale 
- Programme de protection phytosanitaire 
- Programme de recherche se  rapportant aux sols et aux ressources en eau 
- Programme de génie agricole 
- Programme concernant l'agronomie et les systèmes d'exploitation agricole 
- Programme socioéconomique 
- Formation et information 
Organisme responsable: CARDI (créé en 1999) 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: Décret n° 74 daté du 16 août 1999 
Dépenses totales: -  Source des données:  CARDI, budget du Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche. 
- 1998:  0 
- 1999:  0 
- 2000:  250 000 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 a)  
(Recherche) 
Titre du programme: Recherche se rapportant au dépist age des maladies animales et à 
l'amélioration de la reproduction du bétail  
Objectifs: -  Déterminer quels sont les agents pathogènes, l'origine, le mode et le moyen 
de transmission des maladies. 
- Effectuer des analyses en laboratoire pour diagnostiquer les maladies. 
- Procéder à des expériences en ce qui conc erne l'élevage et l'alimentation afin 
d'améliorer la reproduction du bétail. 
Activités: -  Surveillance des maladies animales sur le terrain. 
- Élevage de bétail à des fins de recherche. 
Organisme responsable: Département de la santé et de  la production animales, Mi nistère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  0 
- 1999:  0 
- 2000:  29 000 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce de produits agricoles. 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 a)  
(Recherche) 
Titre du programme: Recherche se rapportant à la mise en valeur des forêts  
Objectifs: -  Mettre en valeur les ressources botaniques et de l'environnement au 
Cambodge. 
- Effectuer des travaux de recherche sur les essences forestières.  
- Soutenir la recherche forestière par l'information, la collecte de données et les 
expériences scientifiques. 
Activités: -  Constitution d'herbiers. 
- Séchage des plantes. 
- Conservation des plantes. 
Organisme responsable: Département des forêts et de  la flore et de la faune sauvages, Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche 
Durée: 1 an (2000) 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 2000:  10 300 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 a)  
(Recherche) 
Titre du programme: Recherche se rapportant à l'amélioration des machines et des matériels 
agricoles  
Objectifs: -  Adopter de nouvelles techniques (mécanis ation agricole) pour la production 
agricole. 
- Adapter les machines et les matériels agricoles aux conditions de culture 
locales. 
- Mettre au point de nouveaux matériels agricoles et des prototypes d'outils. 
Activités: -  Conception de nouveaux matériels et outils agricoles. 
- Essais de prototypes importés pour déterminer s'ils sont techniquement 
adaptés aux conditions d'exploitation agricole locales. 
- Essais de prototypes de machines ou de matériels avant leur utilisation 
effective. 
Organisme responsable: Département de la mécanisation agricole, Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000  
- Prakas n° 111 daté du 24 février 1992 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  0 
- 1999:  7 500 000 riel 
- 2000:  10 850 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 b)  
(Lutte contre les parasites et les maladies) 
Titre du programme: Lutte contre les parasites  
Objectifs: -  Empêcher une perte de rendement des cultures en raison d'une invasion de 
parasites. 
- Empêcher la propagation des parasite s d'une zone infestée à une autre, 
notamment la delphacide brune du riz, qui peut se répandre très rapidement. 
Activités: -  Phytoquarantaine. 
- En coopération avec les services prov inciaux de l'agriculture, prendre des 
mesures pour lutter contre l'invasion des insectes qui causent des dégâts dans 
les champs cultivés. 
- Pulvérisation immédiate de pesticides ou adoption de toutes mesures 
nécessaires pour empêcher la  propagation des parasites ou des insectes dans 
les champs voisins, de village en village ou de province en province. 
Organisme responsable: Département de l'agronomie et de l'amélioration des sols, MAFF 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  0 
- 1999:  166 600 000 riel 
- 2000:  247 936 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 b)  
(Lutte contre les parasites et les maladies) 
Titre du programme: Lutte contre les parasites et les maladies  
Objectifs: -  Prendre des mesures visant à lutte r contre les maladies animales. 
- Soigner et vacciner les animaux. 
Activités: -  Traitement. 
- Vaccination. 
- Informations concernant la santé et la production animale. 
Organisme responsable: Département de la santé et de  la production animales, Mi nistère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 14 Ar.Kr, 1998 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  406 988 144 riel 
- 1999:  418 657 460 riel 
- 2000:  588 701 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 c)  
(Services de formation) 
Titre du programme: Formation dispensée aux agriculteurs pour leur apprendre à utiliser les 
machines et matériels agricoles  
Objectifs: -  Inculquer aux agriculteurs des connaissanc es élémentaires et leur apprendre à 
utiliser les machines et matériels agricoles. 
- Accroître la productivité agricole grâce à l'utilisation de techniques agricoles 
modernes.  
- Aider les agriculteurs à réduire les coût s de production en leur apprenant à 
utiliser correctement les machines et les matériels. 
- Contribuer au développement rural et lutter contre la pauvreté en modifiant 
les comportements des producteurs. 
Activités: -  Formation des agriculteurs et des artisan s dans les zones rurales pour leur 
apprendre à utiliser et à fabriquer de s machines et matériels agricoles. 
- Diffusion de méthodes d'exploitation agricole modernes dans le cadre du 
processus de mécanisation agricole. 
- Création de bases techniques pour encourager la production agricole durable 
en mécanisant une grande partie du processus de production. 
Organisme responsable: Département de la mécanisation agricole, Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
- Prakas n° 111 daté du 24 février 1992 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  0 
- 1999:  0 
- 2000:  6 344 000 riel  
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 d)  
(Services de vulgarisatio n et de consultation) 
Titre du programme: Services de vulgarisation concernant la production et la protection des 
cultures, la gestion et la conservation des sols  
Objectifs: -  Communiquer aux agriculteurs les résultats de la recherche-développement 
agronomique. 
Activités: -  Placer le développement du système d' exploitation agricole au centre du 
nouveau système de vulgarisation. 
- Exécution d'un programme d'utilisation sans risque des pesticides. 
Organisme responsable: Département de l'agronomie et de l'amélioration des sols, MAFF 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  131 410 000 riel 
- 1999:  0 
- 2000:  62 400 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 d)  
(Services de vulgarisatio n et de consultation) 
Titre du programme: Services de vulgarisation et de consultation  
Objectifs: -  Informer les services provinciaux de santé et de production animales des 
problèmes liés à ces questions. 
- Communiquer les résultats du programme de recherche. 
- Transférer les nouvelles technologies issu es de la recherche aux producteurs. 
Activités: -  Séminaires 
- Ateliers 
- Démonstrations 
Organisme responsable: Département de la santé et de  la production animales, Mi nistère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  82 340 000 riel 
- 1999:  0 
- 2000:  29 000 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 d)  
(Services de vulgarisatio n et de consultation) 
Titre du  programme: Services de vulgarisation et de cons ultation, y compris formation concernant 
le programme de mise en pratique des nouvelles technologies  
Objectifs: -  Renforcer la capacité des services de vulgarisation agricole aux niveaux 
central et provincial en matière de planification et de gestion. 
- Renforcer, par le biais de méthodes de  vulgarisation appropriées, les capacités 
des services provinciaux de vulgarisation agricole pour leur permettre de 
recenser, planifier, mettre en œuvre et  évaluer les projets de vulgarisation 
portant sur des technologies à caractère prioritaire. 
- Gérer les projets de manière efficace et rationnelle. 
Activités: -  Mise au point de stratégies de recherche et de vulgarisation concernant les 
systèmes d'exploitation agricole en collaboration avec des organismes de 
recherche et d'autres  parties prenantes. 
- Mise en œuvre de projets pilotes portant sur le développement de systèmes 
d'exploitation agricole. 
- Formation dans les domaines de la vulgarisation, des techniques agricoles, de 
la gestion des exploitations agricoles et de l'économie agricole. 
- Formation sur le rôle de la femme dans le développement, souci d'équité entre 
les sexes. 
Organisme responsable: Département de la vulgarisation agricole, MAFF 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  6 900 000 riel 
- 1999:  33 975 280 riel 
- 2000:  40 893 032 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 e) 
(Services d'inspection) 
Titre du  programme: Services d'inspection des végétaux et des produits végétaux  
Objectifs: -  Surveiller la circulation des végétaux et des produits végétaux. 
- Empêcher la propagation des parasites des végétaux à l'extérieur et à 
l'intérieur du pays. 
Activités: -  Surveillance de la circulation des végétaux et des produits végétaux. 
- Inspection des végétaux et des produits végétaux ou des produits comestibles. 
Organisme responsable: Département de l'agronomie, MAFF 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 18 daté du 2 octobre 1984 
- Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  0 
- 1999:  10 099 000 riel 
- 2000:  0 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 e) 
(Services d'inspection) 
Titre du  programme: Services d'inspection concernant la protection de la santé animale 
Objectifs: -  Surveiller la circulation des animaux et des sous-produits animaux. 
- Inspecter les animaux et les produits d'origine animale ou les produits 
comestibles. 
Activités: -  Patrouilles et surveillance des mouvements d'animaux. 
- Inspection aux postes de contrôle. 
Organisme responsable: Département de la santé et de  la production animales, Mi nistère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 17 daté du 7 avril 2000 
- Décret n° 14 Ar.Krar, 1998 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  19 484 000 riel 
- 1999:  11 000 000 riel 
- 2000:  14 000 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 g) 
(Services d'infrastructure) 
Titre du programme: Construction, remise en état et en tretien de systèmes d'irrigation/de 
drainage  
Objectifs: -  Accroître la productivité agricole  grâce au système d'irrigation. 
- Améliorer le système d'exploitation saisonnier. 
- Gérer et conserver les ressources en eau. 
- Conserver l'eau dans des réservoirs pour l'alimentation en eau. 
Activités: -  Fournir suffisamment d'eau aux producteurs pour l'irrigation. 
- Construction et entretien de systèmes d' irrigation/de drainage, de réservoirs, 
de barrages et de stations de pompage. 
- Remise en état des systèmes d'irrigation/de drainage, des barrages, des 
stations de pompage et des réservoirs détruits lors de catastrophes naturelles. 
- Création de collectifs d'agriculteurs pour l'utilisation de l'eau. 
Organisme responsable: Ministère des ressources en eau et de la météorologie 
Durée: Indéterminée 
Fondement législatif: -  Décret n° 58 daté du 30 juin 1999. 
- Loi sur la gestion des ressources en eau. 
- Prakas n° 306 daté du 20 juillet 2000 sur la création et la gestion de collectifs 
d'agriculteurs pour l'utilisation de l'eau. 
- Sarachhor n° 1 daté du 3 janvier 1999 sur la politique concernant les systèmes 
d'irrigation durables. 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche. 
- 1998:  2 038 332 450 riel 
- 1999:  109 426 930 riel 
- 2000:  3 943 440 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
Page 16  
 
  
Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.2 g) 
(Services d'infrastructure) 
Titre du programme: Carburant diesel pour les stations mobiles de pompage de l'eau  
Objectifs: Améliorer le niveau de vie des agri culteurs et éliminer la pauvreté dans les zones 
rurales. 
Activités: -  Accroître la productivité agricole  grâce au système d'irrigation. 
- Améliorer le système d'exploitation saisonnier. 
- Gérer et conserver les ressources en eau. 
- Conserver l'eau dans des réservoirs pour l'alimentation en eau. 
Organisme responsable: Ministère des ressources en eau et de la météorologie  
Durée: Indéterminée  
Fondement législatif: -  Décret n° 58 daté du 30 juin 1999. 
- Prakas n° 306 sur la création et la ge stion de collectifs d'agriculteurs pour 
l'utilisation de l'eau. 
- Circulaire (Sarachhor) n° 1 sur la politique concernant les systèmes 
d'irrigation durables. 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Ministère des ressources en eau et de la 
météorologie. 
- 1998:  2 128 350 000 riel 
- 1999:  2 394 956 400 riel 
- 2000:  1 383 000 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.3 
(Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire) 
Titre du programme: Détention de stocks publics de riz  
Objectifs: L'objectif principal de la Sociét é du commerce agricole est de constituer des 
réserves de riz pour venir en aide aux victimes d'inondations et de catastrophes 
naturelles. 
Activités: Dans le cadre de l'objectif principa l, la Société du commerce agricole achète et 
vend également du riz lorsque les conditions du marché sont favorables afin d'être prête en cas de besoin. 
Organisme responsable: La Société du commerce ag ricole relève, d'un point de vue technique, du 
Ministère du commerce. 
Durée: Continue 
Fondement législatif: Établi en vertu du Décret n° 72 daté du 23 novembre 1998 du Ministère du 
commerce. 
Dépenses totales: -  1998:  1 000 000 000 riel 
- 1999:  1 000 000 000 riel 
- 2000:  1 000 000 000 riel 
- Source des données:  Société du commerce agricole, Ministère du commerce. 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
Page 18  
 
  
Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.6  
(Soutien du revenu découplé) 
Titre du programme: Exonération de i) l'impôt foncier et de ii) l'impôt sur le revenu   
Objectifs: Réduction de la pauvreté et amélio ration des conditions de vie des agriculteurs. 
Activités: Applicable à tous les agriculteurs. 
Organisme responsable: Ministère de l'économie et des finances 
Durée: Indéterminée  
Fondement législatif: Loi sur la fiscalité promulguée par le Kram Royal n° NSRKM 0297/03 daté du 
24 février 1999. 
Dépenses totales: Il n'a pas été possible de calcule r le montant exact des recettes publiques sacrifiées 
faute de renseignements statistiques. 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture ANNEXE 2.12  
(Versements aux producteurs à titre d'aide  en cas de catastrophes naturelles) 
Titre du programme: Aide en cas de catastrophes naturelles   
Objectifs: -  Fournir immédiatement une aide à tous les agriculteurs lors de catastrophes 
naturelles. 
- Remettre en état les terres agricoles détruites par des catastrophes naturelles. 
Activités: -  Fourniture l'aide nécessaire aux ag riculteurs victimes de catastrophes 
naturelles pour leur permettre de cultiver à nouveau leurs terres. 
- Fourniture d'une aide de première nécessité à tous les agriculteurs victimes de 
catastrophes naturelles, au mome nt où elles se produisent. 
Organisme responsable: Comité national pour la gestion des catastrophes 
Durée: Indéterminée  
Fondement législatif: -  Décret sur l'établissement d'un Comité national pour la gestion des 
catastrophes daté du 27 mars 1995. 
- Décret sur la réinstauration du Comité national pour la gestion des 
catastrophes daté du 14 juin 1999. 
Dépenses totales: -  Source des données:  budget du Comité national pour la gestion des 
catastrophes. 
- 1998:  2 596 918 850 riel 
- 1999:  530 232 000 riel 
- 2000:  1 549 000 000 riel 
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
 WT/ACC/SPEC/KHM/3/Rev.1/Add.1 
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Accord sur l'agriculture 
(MGS autre que par produit) 
Titre du programme: Exonération de la TVA sur les intrants agricoles  
 Note:  Le tableau complété sera communiqué dès qu'il aura été finalisé. 
Objectifs:  
Activités:  
Organisme responsable:  
Durée: Indéterminée  
Fondement législatif:  
Dépenses totales:  
Effets sur le commerce:   Aucun effet sur le commerce des produits agricoles. 
 
 
__________