ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/109
2 avril 2002
(02-1644)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS),
Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Matériel de pépinière et billes/bois de Pinus  spp., Larix  spp. et Cedrus  spp.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Portugal et Mexique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Tentative phytosanitary measures to prevent
the introduction of Pine Wood Nematode  (Mesures phytosanitaires temporaires visant
à prévenir l'introduction du nématode du pin) – 2 pages, disponible en coréen
5. Teneur:  Afin de prévenir l'introduction du nématode du pin ( Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner and Buhrer) Nickle)  en Corée, le NPQS interdit temporairement l'importation
de matériel de pépinière et de billes/bois de Pinus  spp., Larix  spp. et Cedrus  spp.
en provenance du Portugal et du Mexique.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'étude de données concernant le nématode du
pin publiées dans plusieurs documents scientifiques fiables tels le Crop Protection
Compendium, Global Module  de 2000 du CAB (2e édition) a permis au NPQS d'avoir
confirmation du fait que l'organisme nuisible en question est répandu au Portugal et
au Mexique.  Sur cette base, la République de Corée suspend temporairement l'importation
de tous les matériels hôtes du nématode du pin en provenance des régions infestées.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Article 6 de la Loi sur la protection des végétaux (disponible en coréen)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Mesure applicable aux
expéditions envoyées vers la Corée à partir du 23 avril 2002 (pour le Portugal) et du9 mai 2002 (pour le Mexique)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Plant Quarantine Service/MAF
#433-1, Anyang 6-dong, AnyangKyonggi-do, 430-016 (CORÉE)
Téléphone:  +(82 31) 446 1926.  Téléfax:  +(82 31) 445 6934
Courrier électronique:  npqs@maf.go.kr