ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/IND/2
11 juin 2002
(02-3222)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Inde , le 7 juin 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
pertinents) pour les campagnes de commercialisation 1996-1997 et 1997-1998 .
_______________G/AG/N/IND/2
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1997 et 1997-1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
12 3
L'Inde n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  Un soutien interne a été apporté aux pro ducteurs par le biais d'opérations du Ministère de l'agriculture et d'organismes
publics.  L'ensemble du soutien relève des catégories de soutien interne qui sont exemptées des engagements de réduction confor mément à l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs ci-joints donnent
des détails sur ces mesures exemptées.G/AG/N/IND/2
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996-1997 et 1997-1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSource des données
12 3 4
1996/97 1997/98
a) Services de caractère général i) Recherche 160,10 185,759 Ministère de l'agriculture et
Département du commerce
ii) Lutte contre les parasites et les maladies 6,566 9,936 "
iii) Services de formation 11,714 6,654 "iv) Services de vulgarisation et de consultation 8,236 14,943 "v) Programme de développement de la  zone d'irrigation contrôlée 39,488 35,198 Ministère des ressources
hydrauliques et Département du
commerce
vi) Services de commercialisation et de promotion 5,239 7,279 Ministère du développement rural
et Département du commerce
vii) Services d'inspection n.d. n.d.viii) Provision pour les installations sanitaires du bétail 5,694 1,431 Ministère de l'agriculture et
Département du commerce
ix) Services d'infrastructure 2,29 3,396 "
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentairei) Opérations relatives aux stocks régulateurs (céréales vivrières et sucre) 1 708,70 2 018,20 Ministère de l'agriculture
c) Aide alimentaire intérieure n.d. n.d.
f) Versements en cas de catastrophes
naturellesi) Régime d'assurance récoltes 31,104 29,601 Ministère de l'agriculture
ii) Aide pour pallier les pénuries et les catastrophes naturelles 413,198 414,200 Ministère de l'agriculture et
Commission des finances
i) Aide à l'ajustement des structures
au moyen d'aides à l'investissementi) Culture en sec/non irriguée 31,380 41,630 Ministère de l'agriculture
ii) Programme de mise en valeur des sols alcalins 3,494 5,753 Ministère de l'agriculture
Ministère des ressources
hydrauliques et Ministère du
développement ruralG/AG/N/IND/2
Page 412 3 4
1996/97 1997/98
iii) Programme pour les régions exposées à la sécheresse 1,442 28,702 "
j) Versements au titre des
programmes de protection de
l'environnementi) Conservation des sols dans les bassins versants de cours d'eau faisant l'objet de projets
de mise en valeur
ii) Aménagement intégré des bassins versants de cours d'eau sujets aux inondations dans le
bassin de l'Indus et du Gange13,095 13,764 Ministère de l'agriculture
iii) Programme de l'Office des épices pour la collecte des eaux, la conservation des sols et le
boisement0,262 0,206 Département du commerce
iv) Programme national de mise en valeur des terres incultes 3,220 1,399 Ministère du développement rural
v) Programmes de mise en valeur des régions désertiques 30,150 31,606 "vi) Contrôle de l'agriculture itinérante 4,550 4,57 Ministère de l'agriculture et
Département du commerce
vii) Conservation des forêts/boisement et développement économique 22,412 18,624 Ministère de l'environnement et
des forêts
Données en millions de dollars EU
Taux de change: 1 dollar EU = 35,50 roupies (1996-1997)
1 dollar EU = 37,16 roupies (1997-1998)G/AG/N/IND/2
Page 5Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996-1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Nom et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(Millions de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculture1i) Travaux de mise en valeur d'exploitations
agricoles (construction de conduites de
distribution, nivellement des terrains,
augmentation de la profondeur des puits, etc.)1 115,297Ministère du développement rural
ii) Prêt au titre du programme de développement
du secteur du café0,40Département du commerce
iii) Subventions à la formation de capital (achat
d'animaux de race laitière, de machinesagricoles, pour les producteurs dotés de
ressources limitées, etc., dans le cadre de
certains programmes)1,62"
b) Subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs qui ont
de faibles revenus ou sont dotés deressources limitéesi) Aide à l'expansion pour les petits producteurs
215,551Ministère de l'agriculture et Département du
commerce
ii) Autres subventions aux intrants33 721,79"
iii) Aide à fonds perdus à la production de matériel
végétal de plantation de cardamome (de petite
et grande taille)0,056Département du commerce
iv) Programme de replantation des jardins de
cardamome dégénérescents et non rentables0,295"
v) Aide à fonds perdus à la production d'épices
après la récolte0,082"
1 Subventions demandées pour 1998-1999.  Comprend les allocations au titre des Programmes nationaux pour l'emploi en milieu rura l, Rozgar Yojanas, les programmes "Un million de puits", etc.  Ce
type de soutien est accordé dans le cadre d'un programme de lutte contre la pauvreté, c'est-à-dire du Programme de développemen t rural intégré.
2 Comprend les allocations pour prêts, avances aux secteurs les plus faibles par le biais de coopératives, etc.
3 Comprend les subventions en faveur des engrais, de l'irrigation, de l'électricité, des semences, etc.
Taux de change:  1 dollar EU = 35,50 roupies (1996-1997)G/AG/N/IND/2
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996-1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(Millions de dollars EU)Mesures du soutien par produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(Millions de dollars EU)
12 3 4
MGS par produit
Riz (-) 1 321,27 - de minimis
Blé (-) 1 280,79 - de minimis
Céréales secondaires (-) 1,52 - de minimis
MGS autre que par produit (d'après le
tableau explicatif DS:9 ci-après)de minimis
Taux de change:  1 dollar EU = 35,50 roupies (1996-1997)G/AG/N/IND/2
Page 7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996-1997
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxCampagne de
commercialisation
avril-mars 1996-1997Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur1
(Dollars EU/tonne)Production
visée
(Millions de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(Millions de
dollars EU)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
(4-5)*6-79
Riz Campagne agricole
1996/97160,562262,51 12,96 (-)  1 321,27
Blé Campagne agricole
1995/96107,04 264 8,16 (-)  1 280,79
Céréales secondaires
(millet d'Afrique,
durra, maïs et orge)86,99 238,57 0,01 (-)  1,52Département de l'économie
et des statistiquesMinistère de l'agriculture
TOTAL de minimis
3
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence.
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix équivalent du riz, on a utilisé un coefficient de 1,5.)
3 Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).
Taux de change: 1dollar EU = 35,50 roupies (1996-1997)
Moyenne 1986-1989 = 13,409G/AG/N/IND/2
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996-1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxCampagne de
commercialisation
avril-mars
1996-1997Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(Millions de
dollars EU)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale par
produit
(Millions de
dollars EU)Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Riz Soutien des prix - - - - (-) 1 321,27 - de minimis Ministère de l'agriculture
Blé Soutien des prix - - - - (-) 1 280,79 - de minimis "
Céréales
secondairesSoutien des prix - - - - (-) 1,52 - de minimis "G/AG/N/IND/2
Page 9Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1996-1997
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Campagne de
commercialisation
1996-1997Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(Millions de dollars)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des coûts)Redevances/prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(Millions de dollars EU)Sources des données
12345 6
(3+4-5)7
Subvention pour les
engrais413,57 - - 413,57 Ministère des produits
chimiques et des engrais,
gouvernement indien
Subvention pourl'électricité373,55 -
- 373,55 Rapport annuel du
Ministère de l'énergie surle fonctionnement des
Conseils de l'électricité
de l'État (chiffres
effectifs)
Subvention pour
l'irrigation143,12 - - 143,12 Ministère des ressources
hydrauliques
Subvention pour l'offre
moyenne de semences0,10 - - 0,10 Ministère de l'agriculture
Total de minimis
Note: Chiffres en millions de dollars EU
Taux de change:  1 dollar EU = 35,50 roupies
Valeur de la production agricole totale:  85 280 millions de dollars EU (aux prix courants)G/AG/N/IND/2
Page 10Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1997-1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Nom et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(Millions de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculture1i) Travaux de mise en valeur d'exploitations agricoles
(construction de conduites de distribution,
nivellement des terrains, augmentation de laprofondeur des puits, etc.)1 138,565 Ministère du développement rural
ii) Programme de développement en faveur des petits
producteurs de café1,61 Département du commerce
iii) Programme d'expansion et de consolidation de la
production de café0,26 "
iv) Aide en matière d'intérêt/taux d'intérêt
différencié/autre type de soutien pour ledéveloppement du secteur du café0,63
v) Subventions à la formation de capital (achat
d'animaux de race laitière, de machines agricoles,
pour les producteurs dotés de ressources limitées,etc., dans le cadre de certains programmes)1,43 "
b) Subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs qui ont
de faibles revenus ou sont dotés deressources limitéesi) Aide à l'expansion pour les petits producteurs
214,998 Ministère de l'agriculture et Département du
commerce
ii) Autres subventions aux intrants34 013,92 "
iii) Aide à fonds perdus à la production de matériel
végétal de plantation de cardamome (de petite etgrande taille)0,013 Département du commerce
iv) Programme de replantation des jardins de
cardamome dégénérescents et non rentables0,239 "
v) Aide à fonds perdus à la production d'épices après
la récolte0,134 "
vi) Programme de développement du secteur de la
vanille0,001
1 Subventions demandées pour 1998-1999.  Comprend les allocations au titre des Programmes nationaux pour l'emploi en milieu rura l, Rozgar Yojanas, et les programmes "Un million de puits", etc.
Ce type de soutien est accordé dans le cadre d'un programme de lutte contre la pauvreté, c'est-à-dire du Programme de développe ment rural intégré.  L'allocation totale reçue à ce titre en 1997-1998 s'est chiffrée
à 185 437 millions de dollars EU.
2 Subventions demandées pour 1998-1999 au CAD (Comité d'aide au développement).  Comprend les allocations pour prêts et avances a ux secteurs les plus faibles, par le biais de coopératives, etc.
Ce chiffre comprend les subventions accordées aux producteurs de café, pour lutter contre le scolyte des grains de café et le f oreur des tiges blanc.
3 Comprend les subventions en faveur des engrais, de l'irrigation, de l'électricité, des semences, etc.
Taux de change:  1 dollar EU = 37,16 roupies (1997-1998)G/AG/N/IND/2
Page 11Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation, 1997-1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(Millions de dollars EU)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(Millions de dollars EU)
12 34
MGS par produit
Riz (-) 1 479,94 - de minimis
Blé (-) 1 266,38 - de minimis
Céréales secondaires (-) 2,91 - de minimis
MGS autre que par produit (d'après le
tableau explicatif DS:9 ci-après)de minimis
Taux de change:  1 dollar EU = 37,16 roupies (1997-1998)G/AG/N/IND/2
Page 12Tableau explicatif DS:5 SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1997-1998
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxCampagne de
commercialisation
avril-mars 1997-1998Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur1
(Dollars EU/tonne)Production visée
(Millions de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des prix du
marché
(Millions de dollars EU)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Riz Campagne agricole
1997/98167,522262,51 15,58 - (-)  1 479,94
Blé Campagne agricole
1996/97127,83 264 9,30 - (-)  1 266,38Département de
l'économie et des
statistiquesMinistère de
l'agriculture
Céréales
secondaires(millet d'Afrique,
durra, maïs et
orge)93,19 238,57 0,02 - (-)  2,91
TOTAL de minimis
3
1 Les prix de référence extérieurs sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence.
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun.  (Pour la conversion au prix équivalent du riz, on a utilisé un coefficient de 1,5.)
3 Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)).
Taux de change: 1 dollar EU = 37,16 roupies (1997-1998)
Moyenne 1986-1989 = 13,409G/AG/N/IND/2
Page 13Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation, 1997-1998
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxCampagne de
commercialisation
avril-mars
1997-1998Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(Millions de
dollars EU)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale par
produitSources des données
1 2 34 56 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Riz Soutien des prix (-) 1,479,94 - de minimis Ministère de
l'agriculture
Blé Soutien des prix (-) 1 266,38 - de minimis "
Céréales
secondairesSoutien des prix (-) 2,91 - de minimis "G/AG/N/IND/2
Page 14Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1997-1998
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Campagne de
commercialisation
1997-1998Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(Millions de dollars EU)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(Millions de dollars EU)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Subvention pour les
engrais515,90 - - 515,90 Ministère des produits
chimiques et des engrais,
gouvernement indien
Subvention pour
l'électricité342,52 - - 342,52 Rapport annuel du
Ministère de l'énergie sur lefonctionnement des
Conseils de l'électricité de
l'État
Subvention pour l'irrigation 144,94 - - 144,94 Ministère des ressources
hydrauliques
Subvention pour l'offre
moyenne de semences0,12 - - 0,12 Ministère de l'agriculture
TOTAL de minimis
Notes: Données en millions de dollars EU
Taux de change:  1 dollar EU = 37.16 roupies
Valeur de la production agricole totale:  84 972 millions de dollars EU (aux prix courants)
__________