. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/81
16 novembre 2001
(01-5841)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  SH:  2106, ICS:  67.040 (Produits alimentaires en général).  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 237 de 2001 (2544 È.B.) du
Ministère de la santé publique:  Étiquetage des aliments prêts à cuisiner et des aliments prêts
à consommer (3 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  Abrogation de la notification n° 175 du 6 novembre 1996 (2539 È.B.) du
Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments prêts à cuisiner et des
aliments prêts à consommer.  Le texte présentement notifié couvre les points suivants:
1) Définition:
a) les aliments prêts à cuisiner s'entendent des aliments dont les ingrédients
sont conditionnés pour la vente en vue d'être directement préparés;
b) les aliments prêts à consommer s'entendent des aliments préparés
conditionnés pour la vente.
2) Les étiquettes des aliments prêts à cuisiner et des aliments prêts à consommer
doivent être conformes à la notification du Ministère de la santé publique relative à
l'étiquetage et doivent comporter les renseignements ci-après, en thaï et
éventuellement en langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de
série en tant que produit alimentaire;  nom et adresse du lieu de fabrication, dereconditionnement ou de distribution, selon le cas;  poids net exprimé dans une
unité du système métrique;  principaux ingrédients en pourcentage du poids
(approximativement) pour les aliments prêts à consommer;  mentions correspondant
à "Avec conservateur", "Colorant naturel ajouté" ou "Colorant synthétique ajouté"
(selon le cas), etc.;  mois et année de fabrication et date de péremption ou date, moiset année limites de bonne conservation du produit;  recommandations concernant la
conservation (le cas échéant).G/SPS/N/THA/81
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Les producteurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la notification
ministérielle susvisée doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans
un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent
rester valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 82 ngor., du 22 août 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  20 août 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang,
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590 7214
Téléfax: (66 2) 591 8476