. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ROM/2
27 mars 2001
(01-1504)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROUMANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale des affaires zoosanitaires - Ministère
de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants d'espèces domestiques ou sauvages (bovins, ovins, caprins et
porcins) et produits issus de ces animaux.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Arabie saoudite, Argentine, Belgique,  Bhoutan, Égypte,
Fédération de Russie, France,  Géorgie, Iran, Israël, Kazakhstan, Malaisie, Malawi,
Mauritanie, Mongolie, Pérou, Philippines, République populaire de Chine, Royaume-Uni,
Tadjikistan, Turquie, Zambie et Zimbabwe.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Note n° 134.222 du 14 mars 2001
de l'Agence nationale des affaires zoosanitaires (1 page)
5. Teneur:  Maintien de l'interdiction, applicable aux espèces touchées, d'importer des
animaux vivants et des produits issus de ces animaux en provenance des pays dans lesquels
la fièvre aphteuse a été diagnostiquée.  Les espèces animales sensibles sont les ruminants
(bovins, ovins et caprins) et les porcins domestiques ou sauvages.
Les dispositions du Code zoosanitaire international seront applicables aux importations
d'animaux vivants et de produits issus de ces animaux des espèces mentionnées ci-dessus
originaires du Brésil, pays dans lequel la vaccination est pratiquée.
Les importations d'animaux vivants et de produits issus de ces animaux des espèces
mentionnées ci-dessus originaires de Belgique et de France sont temporairement interdites
par suite de la récente apparition de la maladie dans ces pays.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures nécessaires pour prévenir l'introduction
et la transmission de la fièvre aphteuse à des animaux en Roumanie, à des fins de protection
du territoire et de la santé animale.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/ROM/2
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation n° 114/1974 portant approbation de
normes et de mesures zoosanitaires (en roumain).
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation n° 36/2000 portant approbation de
normes zoosanitaires en rapport avec la fièvre aphteuse (en roumain et en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Les mesures en
question continuent d'être appliquées pour tous  les pays, à l'exception de la Belgique et de
la France, soumises à une mesure temporaire similaire applicable depuis le 10 mars 2001.
11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Food and Forests - National Sanitary Veterinary Agency
Téléfax:  +401 312 49 67
Courrier électronique:  cris.cone@maa.ro