. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/44
6 décembre 2002
(02-6765)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen du contrôle des médicaments et du contrôle des
produits alimentaires (KDFA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The public Notification of Draft
Amendment of “The regulation of evalu ation on functional cosmetics, etc.” (notification
publique d'un projet de modification du Règlement relatif à l'évaluation des cosmétiques
fonctionnels, etc.)  (disponible en coréen, 16 pages)
6. Teneur:   Établit des règles moins restrictives d'évaluation des cosmétiques fonctionnels,
etc.
- Les produits dans lesquels ont été changés des additifs, tels que colorants et fragrance,
seront exemptés d'essais additionnels si leur sécurité d'utilisation, leur efficacité, les
critères et les méthodes d'essai ne sont pas affectés par rapport à une évaluationantérieure.
- Une des prescriptions concernant la documentation fournie pour établir les fonctions
d'un produit, y compris son efficacité et son utilité lorsqu'il est destiné aux personnes, a
été modifiée afin d'inclure non seulement un spécialiste, mais également une personne
ayant acquis une expérience de cinq ans ou plus dans l'essai de produits au sein d'uninstitut de recherche ou d'un hôpital.
- Les données qui prouvent l'utilité ou la fonction des produits cosmétiques doivent être
accompagnées de données concernant l'efficacité, sauf si des données sont fournies
concernant l'efficacité sur l'être humain et l'utilité.
- Les produits pour lesquels sont requis les résultats d'essai d'innocuité sont alignés sur
les produits contenant cinq ingrédients, y compris le tocophérol, ce qui permet aux
entreprises de surveiller les essais d'innocuité de manière autonome.G/TBT/N/KOR/44
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- Les ingrédients des produits de beauté repris dans l' International Cosmetic Ingredient
Dictionary (ICID)  utilisés librement dans les produits cosmétiques en général, sont
exonérés de l'évaluation des spécifications à l'exception de celle des ingrédients
fonctionnels et des ingrédients dont la teneur est limitée dans les produits cosmétiques.
- Les règles de marquage de l'IPS sur les produits antisolaires ont été améliorées de
façon à permettre de présenter des chiffres positifs situés dans une fourchette de
20 pour cent par rapport aux valeurs moyennes d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des personnes
8. Documents pertinents:   Notification n° 2002-86 du KFDA, Journal officiel (28 septembre
2002)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Pharmaceutical Safety Division
Bureau of Pharmaceutical SafetyKorea Food and Drug Administration
#5, Nokbun-dong, Eunpyung-ku
République de Corée 122-704.
Téléphone: +822-380.18.24
Téléfax: +822-359.69.65