ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/27
26 mars 2003
(03-1742)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 12 mars 2003, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour 2002 .G/AG/N/ISR/27
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées0204
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont accordées à tous les
participants au prorata.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Lait et crème de lait, concentrés, en poudre
ou en granulés, d'une teneur en poids de
matières grasses n'excédant pas 1,5 pourcent
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre
ou en granulés, d'une teneur en poids de
matières grasses excédant 1,5 pour cent0402.1000
0402.2000b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce pour des quantités illimitées aux fabricants
de chocolat et autres confiseries, d'aliments pour nourrissons et d'aliments pour animaux;  ii) il est procédé à un
tirage au sort pour les anciens et les nouveaux importateurs.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Fromages fondus
Autres fromages0406.3000
0406.9000b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'agriculture à tous les négociants en produits alimentaires;  si les
demandes sont trop nombreuses, les attributions sont déterminées par tirage au sort.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  les contingents sont accordés tout d'abord pour des
importations visées par des accords instituant des zones de libre-échange (actuellement, États-Unis, au titre de
l'Accord de libre-échange).  Tous les pays fournisseurs ont accès au reste du contingent.Pruneaux 0813.2000
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont attribuées par tirage au sort.
Noix communes 0802.3000 Le taux de droit hors contingent est égal au taux de droit applicable au contingent tarifaire.  Le contin gent n'est pas attribué.
Froment (blé) et méteil a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. 1001
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'agriculture à tous les importateurs, sur demande;  ii) les licences
pour le blé non fourrager sont attribuées à tous les importateurs qui répondent aux prescriptions nationales en
matière d'achat;  iii) il n'y a pas de limites quantitatives.
Graisses et huiles alimentaires 1516 Les taux de droit hors contingent sont inférieurs aux taux de droit applicables au contingent tarifaire.  Il n'est pas nécessai re
d'attribuer un contingent.G/AG/N/ISR/27
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a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Maïs doux 2005.8000
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) l'attribution est déterminée par tirage
au sort.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Jus d'agrumes concentrés 2009.1000
2009.20002009.3000b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:  i) les
licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce;  ii) elles sont accordées en fonction desimportations antérieures.
Contingent global:
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Reproducteurs de races pures de l'espèce
bovine0102.1000
b) Il n'est pas exigé de licence.  L'accès n'est pas limité.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Autres animaux vivants de l'espèce bovine 0102.9000
b) Des licences sont délivrées par le Ministère de l'agriculture aux éleveurs, pour des veaux ne pesant pas plus de
220 kg chacun.  En moyenne, elles sont accordées pour 120 000 têtes, dans l'ordre de présentation des
demandes.  Des licences sont également délivrées par le Ministère de l'agriculture à tous ceux qui en font lademande, pour des veaux pesant plus de 220 kg chacun.  En moyenne, elles sont accordées pour 15 000 têtes, au
prorata.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Viandes des animaux de l'espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées0201
b) Les licences sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du commerce, dans l'ordre de présentation des
demandes.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelées
Abats comestibles des animaux de l'espèce
bovine, frais ou réfrigérés
Abats comestibles des animaux de l'espèce
bovine, congelés0202
0206.10000206.2000b) Il n'est pas exigé de licence.  L'accès n'est pas limité.
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  tous les pays fournisseurs ont accès au contingent. Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce
bovine
Préparations de viandes d'animaux de
l'espèce bovine
Autres produits obtenus à partir de viandes
d'animaux de l'espèce bovine1601
1602
1603b) Il n'est pas exigé de licence.  L'accès n'est pas limité.
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