. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/125
29 janvier 2001
(01-0444)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable: Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Suspension de l'importation en Australie de tous les produits du boeuf et produits
à base de boeuf   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Les trente pays ci-après:  Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Ex-République yougoslave de
Macédoine, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Yougoslavie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Communiqué de presse du gouvernement
australien du 5 janvier 2001 (annonçant une extension par l'Australie de la suspension del'importation des produits du boeuf à d'autres pays européens), disponible à l'adresse
internet ci-après:  www.anzfa.gov.au
5. Teneur:  Le 5 janvier 2001, le gouvernement fédéral australien a annoncé, à titre de mesure
d'urgence, la suspension temporaire de l'importation de tous les produits du boeuf et
produits à base de boeuf en provenance de trente pays et leur retrait temporaire de la vente
en Australie dans l'attente d'une évaluation scientifique des risques d'exposition de l'agent
de l'ESB aux personnes via la consommation de produits du boeuf originaires des pays
spécifiés.  Cette suspension et ce retrait temporaires sont entrés en vigueur en tant que
mesure intérimaire le lundi 8 janvier, au titre de la Loi australienne sur le contrôle des
produits alimentaires importés, par suite de l'accroissement du nombre de cas d'ESB dans
des pays européens autres que le Royaume-Uni.  Des procédures de certification et une
nouvelle norme alimentaire nationale sont en cours d'élaboration, parallèlement à unprocessus global d'évaluation de risque.  Les produits ci-après ne sont pas visés par ces
mesures temporaires de restriction à l'importation:  i) gélatine, ii) graisses et suif,
iii) lait et produits laitiers, iv) collagène obtenu à partir de peaux et v) arômes artificiels de
viande de boeuf et produits associés.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure en rapport avec l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB)G/SPS/N/AUS/125
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Article 3 a) ii) de la Loi de 1992 sur le contrôle des produits alimentaires importés
(disponible en anglais à l'adresse internet ci-après:  www.aqis.gov.au/docs/cleb/ifcatoc.htm ).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  8 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Renseignements disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de
l'alimentation:  ( www.anzfa.gov.au ).
Autre adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Information Officer
Australia New Zealand Food AuthorityPO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  (+61) 2 62712278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au