RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/W/1/Add.19
7février 1997
DUCOMMERCE(97-0455)
Original: anglais Groupe destélécommunications debase
COMMUNICATION DEMAURICE
Projet d'offre surlestélécommunications debase
Révision
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe destélécommunications
debaseàlademande deMaurice.
_______________
Compte tenudeladatelimite fixéeau15février 1997 pourlesnégociations encours surles
services detélécommunication debase,legouvernement delaRépublique deMaurice présente ci-après
sonoffreaméliorée, quiestrédigée demanière neutre dupoint devuetechnologique, conformément
àlanoteduPrésident du16janvier 1997 (S/GBT/W/2/Rev.1).
Nous avons leplaisir devousinformer quelesrestrictions àl'accès auxservices mobiles fournis
parsatellite àMaurice seront levées àladateàlaquelle cesservices seront disponibles àdesconditions
commerciales. Ilconvient doncd'apporter lesmodifications ci-après àl'offreantérieure deMaurice
reproduite dansledocument del'OMC portant lacoteS/NGBT/W/12/Add.23/Rev.1:
- Alapage2,dansladeuxièmecolonne-"Limitationsconcernantl'accèsauxmarchés"-,
àl'alinéa 3),remplacer laphrase "Apartir du1ermai1996, unelicence seraaccordée
àundeuxième exploitant detéléphonie cellulaire" par"Undeuxième exploitant de
téléphonie cellulaire estenactivité depuis le5septembre 1996".
- Alapage3,danslapremière colonne -"Secteur ousous-secteur" -,sous"o.Autres
services", insérer "vi)Services mobiles (fournis parsatellite)".
- Dansladeuxième colonne, sous"Limitations concernant l'accès auxmarchés", insérer
"1)Néant àpartir deladateàlaquelle cesservices sontdisponibles àdesconditions
commerciales".S/GBT/W/1/Add.19
Page2MAURICE -PROJET D'OFFRE REVISEE
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
2.C SERVICES DE
TELECOMMUNICATION
a. Services detéléphonie
vocale
b. Services detransmission de
données avec commutation
parpaquets
c. Services detransmission de
données avec commutation
decircuits
d. Services detélex
e. Services detélégraphe
f. Services decircuits loués
privés1) Lestechniques alternatives d'appel telles
quelerétroappel etlereroutage nesont
pasautorisées. Leservice detélécarte
pour l'appel direct dupays d'origine est
permis dans lecadre d'accords conclus
entre exploitants.
2) Néant
3) Lafourniture decesservices est
actuellement réservée, defacto,àun
fournisseur monopolistique ouexclusif; la
revente n'estpasautorisée. Undeuxième
exploitant detéléphonie cellulaire esten
activité depuis le5septembre 1996.
Lesdroits monopolistiques etlesdroits
exclusifs pour lesservices nationaux et
internationaux deviendront caducs
d'ici20041) Néant
2) Néant
3) LaLoide1994 surlessociétés dispose
quelessociétés étrangères doivent avoir
unbureau déclaré àMauriceMaurice incorporera les
dispositions du
"Document deréférence"
dans lestextes encours
depréparation, quiseront
soumis auParlement sous
peu
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
g. Services detélécopie 1) Néant 1) NéantS/GBT/W/1/Add.19
Page3Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
o. Autres services 2) Néant 2) Néant
i)Radiorecherche
ii)Radiocommunication
mobile privée3) L'Administration destélécommunications
esthabilitée àdélivrer deslicences àdes
fournisseurs supplémentaires deces
services sousréserve deladisponibilité de
fréquences
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"3) LaLoide1994 surlessociétés dispose
quelessociétés étrangères doivent avoir
unbureau déclaré àMaurice
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
iii)Services delocation
d'équipements
iv)Services devente
d'équipements
v)Services de
maintenance
d'équipements1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) LaLoide1994 surlessociétés dispose
quelessociétés étrangères doivent avoir
unbureau déclaré àMaurice
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
vi)Services mobiles
(fournis parsatellite)1) Néant àpartir deladateàlaquelle ces
services sontdisponibles àdesconditions
commerciales1) Néant
2) Néant 2) Néant
3) Néant 3) LaLoide1994 surlessociétés dispose
quelessociétés étrangères doivent avoir
unbureau déclaré àMaurice
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"