ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/21
28octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4715)
Original: anglais Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
payslesmoins avancés
DECLARATION DESPAYS AFRICAINS CONCERNANT LAREUNION
DEHAUT NIVEAU SUR LESMESURES INTEGREES ENFAVEUR
DUDEVELOPPEMENT DUCOMMERCE DESPAYS
LESMOINS AVANCESWT/LDC/HL/21
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Déclaration despaysafricains concernant laRéunion dehautniveau
surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés
Nous, représentants despaysafricains, réunis àGenève àl'occasion delaRéunion dehaut
niveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins avancés,
Ayant évalué lesdiverses mesures visant àaccélérer leprocessus dedéveloppement denos
paysetàrenforcer notre intégration danslenouveau système économique mondial,
Accueillant avecsatisfaction laRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur
dudéveloppementducommercedespayslesmoinsavancésquiseral'occasiondeformuleruneapproche
internationale cohérente etintégrée etd'adopter uncadre pouraiderlesPMA dansleursactivités liées
aucommerce etleurpermettre ainsidedevenir desnations commer çantes viables.
Désireux, tousensemble ,defaireensortequelaRéunion dehautniveau puisse atteindre ces
objectifs etaitl'impact nécessaire pourrenforcer lacapacité globale denospaysdetirerprofit des
nouvelles possibilités offertes parlesystème commercial international, déclarons cequisuit:
1. Nous pensons quelesquestions quelaRéunion dehautniveau doittraiter relèvent dedeux
catégories trèsdifférentes, àsavoir: capacité d'offre intérieure etaccès auxmarchés.
Capacité d'offre intérieure
2. Malgré lesdivers programmes etmesures delacommunauté internationale enfaveur denotre
croissance etdenotre développement, notre faible capacité d'offrelimite nospossibilités debénéficier
delamondialisation etdelalibéralisation.
3. Nous sommes convaincus quelesmesures destinées àfaciliter l'accès ànosgrands marchés
d'exportation doivent êtrecomplétées parunevolonté nouvelle detraiter globalement laquestion des
contraintes auxniveaux national etsous-régional quiaffectent notre capacité d'offredanslesystème
commercial international.
4. Dansunpremier temps, nousnoussommes engagés àélargir etintensifier nosefforts deréforme
dansdesdomaines comme lespolitiques macro-économiques etsectorielles, lamise envaleur des
ressourceshumaines,lacoopérationrégionale,l'intégrationéconomique,lagestiondesaffairespubliques
etlerenforcement descapacités institutionnelles, cequivadanslesensdesengagements quenous
avons prisdanslecadre deprogrammes deréforme économique etd'initiatives internationales et
régionales comme leProgramme d'action deParis etl'Accord d'Abuja .
5. Pourquenosréformes nouspermettent denouslibérer decescontraintes, nousdevons résoudre
nosproblèmes endémiques d'infrastructure, notamment dans lesdomaines del'énergie, des
télécommunications,dessystèmesmodernesd'informationainsiquedestransportsroutiers,ferroviaires,
aériens etmaritimes. Nous notons enparticulier quelecoûtélevé etl'inefficacité denossystèmes
detransport setraduisent parun"droit additionnel", estimé àplusde20pourcent,pournosexportations
etlimitent gravement notre capacité deconcurrence, cequidécourage lesinvestissements privés.
6. Certains decesproblèmes doivent êtrerésolus dansuncadre sous-régional et/ou régional.
Parexemple, laquestion descoûts élevés detransit entre PMA sanslittoral doitêtretraitée dansle
cadre del'intégration économique régionale ousous-régionale. Nous demandons donc instammentWT/LDC/HL/21
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queladimension régionale durenforcement denoscapacités danslesdomaines ducommerce etdu
développement nesoitpaséludée.
7. Nous nousfélicitons quelaRéunion dehautniveau soitaxéesurlesbesoins spécifiques des
pays, cequifacilite uneévaluation sérieuse etapprofondie desproblèmes ainsiquelaformulation d'une
approche intégrée parlesinstitutions concernées. Toutefois, encequiconcerne lesPMA quinesont
pasenmesure defaireétatdeleurs besoins àlaRéunion dehautniveau, ilfautquelesparticipants
s'engagent clairement àmettre enoeuvre unprocessus approprié quipermette d'évaluer lesbesoins
spécifiques detouscespays.
8. Nous tenons àsouligner l'importance d'unecoordination interorganisations effective dansle
cadre del'approche intégrée destinée àaider lesPMA dansleursactivités liéesaucommerce. Nous
lançonsdoncunappel auxprincipales organisations etànospartenaires pourledéveloppement afin
qu'ilss'entendent surlafaçondeprocéder pourappliquer danslapratique l'approche intégrée.
9. Au-delà delaquestion durenforcement nécessaire denoscapacités envuedenotre intégration
danslesystème commercial international, celledenotreparticipation effective àl'Organisation mondiale
ducommerce (OMC) et,enparticulier, auxprochaines négociations surlesnouvelles questions etle
programme incorporé seposeégalement.
10. Nous estimons queladimension "développement" nedevrait pasêtrelaissée decôtédansces
négociations. C'estpourquoi noussaisissons l'occasion delaRéunion dehautniveau pourattirer
l'attention surlefaitquelesPMA ontbesoin d'uneassistance technique pourélaborer uneperspective
dedéveloppement aucours desfutures négociations commerciales multilatérales.
Accès auxmarchés
11. Nous reconnaissons queleniveau moyen deprotection tarifaire surnosprincipaux marchés
estrelativement bas. Néanmoins, ilexiste desobstacles importants àl'accès danscertains secteurs
quiprésentent pournousunintérêt particulier, notamment l'agriculture, lestextiles etlesvêtements
etlesproduits delapêche.
12. Lesdifficultés auxquelles nousnousheurtons pourexporter lesproduits decessecteurs sur
nosprincipaux marchés tiennent auxcrêtes tarifaires, àl'érosion despréférences etàlaprogressivité
desdroits. Enoutre, l'accès auxmarchés risque d'êtremenacé surdeuxfronts. Ilyapremièrement
lerisque d'unrecours abusif àdesmesures antidumping, compensatoires ousanitaires etphytosanitaires
et,deuxièmement, lapossibilité d'unemarginalisation denospaysdufaitdelaformation deblocs
commerciaux régionaux.
13. Nous avons observé qu'iln'yavait pasencore d'action concrète pourmettre enoeuvre les
diverses mesures enfaveur desPMA queprévoient lesdifférents Accords repris dansl'Actefinaldu
Cycle d'Uruguay.
14. Nous estimons que,s'agissant parexemple desarrangements commerciaux préférentiels dans
lecadre delaConvention deLomé oudelalibéralisation pluspoussée ducommerce enfaveur des
produits dontl'exportation présente del'intérêt pourlesPMA, lespaysendéveloppement toutautant
quelespaysindustrialisés doivent adopter uneattitude positive àl'égard denospays.
15. Acepropos, noussouhaitons appeler l'attention surlesdispositions pertinentes delaDécision
deMarrakech surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés. Nous notons parailleurs que
cesdispositions sontréaffirmées danslaDéclaration ministérielle deSingapour, parlaquelle, en
particulier lespaysdéveloppés sontinstamment priésdemettre enoeuvre l'Accord surlestextiles etWT/LDC/HL/21
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lesvêtements pouraméliorer l'accès auxmarchés despetits fournisseurs, desnouveaux venus etdes
PMA.
16. Nous nousfélicitons delaproposition duDirecteur général del'OMC d'accorder l'admission
enfranchise auxproduits dontl'exportation présente del'intérêt pourlesPMA. Nous demandons
instamment qu'ilsoitdonné suitesansréserve àcetteproposition.
17. EncequiconcerneleSystèmegénéralisédepréférences(SGP),nousdemandonsquesoitaccordé
auxPMA untraitement spécial quileurpermette debénéficier depréférences pourtouslesproduits
passibles dedroits, notamment lesproduits agricoles etlesproduits provenant desressources naturelles,
lesproduits industriels tropicaux, lecuir,leschaussures, lestextiles etlesvêtements.
18. Nous demandons également quesoient adoptés descritères convenus auniveau multilatéral
encequiconcerne lagradation parpayset/ou parproduit danslecadre duSystème généralisé de
préférences etl'assouplissement desrègles d'origine existantes demanière àpermettre lecumul intégral
etglobal etl'administration souple desprescriptions enmatière dedocumentation etd'expédition.
Nous pensons quecesmesures accroîtront lastabilité etlaprévisibilité desschémas SGPquisont
susceptibles decréer desconditions favorables àl'établissement d'unebased'exportations viable.
19. Encequiconcerne nospropres progrès surlavoiedelalibéralisation quifontpartie del'effort
global visant àdévelopper lesstructures d'incitations afinderenforcer noscapacités d'exportation,
nousreconnaissons quenousavons beaucoup mieux réussi àréduire lesrestrictions quantitatives que
lesdroits dedouane, quirestent compris entre 25et30pourcent.
20. Apropos delaréduction desdroits dedouane, nousinvitons lesparticipants àlaRéunion de
hautniveau àsepencher surledilemme auquel noussommes confrontés sil'onenconsidère l'incidence
surlesrecettes budgétaires, l'accroissement desdéficits fiscaux, l'instabilité macro-économique etla
charge quereprésente pournousleservice deladette, afindenousaider àtrouver lemoyen desortir
del'impasse danslaquelle nousnoustrouvons.
Conclusion
21. Pourconclure,nousconsidéronsquelaRéuniondehautniveaun'estpasseulementunévénement
ponctuel niunesimple occasion deproposer unensemble demesures intégrées pouraider nospays
àrenforcer leurscapacités commerciales. Aucontraire, nousestimons qu'elles'insère dansunenouvelle
dynamique internationale visant àaccélérer l'intégration desPMA danslesystème commercial mondial.
22. Celaétant, nouspensons qu'après cetteRéunion ilfaudra élaborer unprogramme d'activités
approprié. Ainsi, lesgrandes organisations, lesdonateurs, lesgouvernements intéressés etlesPMA
eux-mêmes pourront-ils ensemble maintenir l'impulsion donnée aujourd 'huietpasser enrevue les
propositions découlant delaRéunion, ensurveiller l'application, enassurer lesuivietlesdévelopper.