ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/47
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2003)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
HONG KONG, CHINE
Déclaration distribuée parM.Chau TakHay
Secrétaire aucommerce etàl'industrie
1. PeudeMembres sontaussi tributaires ducommerce extérieur queHong Kong, Chine. La
solide prospérité résultant denotre croissance économique des50dernières années estunbrillant
témoignagedesavantagesdusystèmecommercialmultilatéralouvertetnondiscriminatoire.Lapolitique
suivie parHong Kong, Chine, enparticulier sonadhésion auxprincipes del'ouverture dumarché et
dulibre-échange, acertainement apporté unegrande contribution ànotre croissance économique, mais
enl'absence dusystème commercial multilatéral, lespossibilités d'expansion ducommerce auraient
sansdouteétébeaucoupmoinsgrandes.Nousdevonseneffetbeaucoupauxpèresfondateursdel'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce.
2. Lesystème commercial multilatéral aincontestablement réussi àpromouvoir lacroissance du
commerce international engénéral dansl'intérêt detouslesMembres. CequeHong Kong, Chine
peutdireens'appuyant sursapropre expérience, c'estquecesystème aétéparticulièrement important
pourlespetites économies. Laforce fondamentale dusystème estqu'ilestfondé surdesrègles, qu'il
opère defaçontransparente etqu'iloffredesrésultats prévisibles àtouslesparticipants. Leprincipe
fondamental delanon-discrimination garantit auxMembres desdroits égaux conformément auxrègles,
indépendamment deleurpoids politique. L'attachement dusystème àladécision parconsensus alimité
lespossibilités decoercition etfaitensorte qu'endéfinitive sasurvie dépende delavolonté detous
sesMembres del'assurer.
3. Dans lestroisansquisesontécoulés depuis sacréation, ilestévident quel'Organisation
mondiale ducommerce s'estétablie defaçonconvaincante comme uncadre incontournable pourla
conduite desrelations commerciales. Latransition parrapport auGATT, quireprésente une
transformation fondamentale, aétéréalisée avecsuccès. Lechamp couvert parl'OMC n'estpas
seulementbeaucouppluslarge,ilestaussifondamentalementdifférentdeceluiduGATT.Enparticulier,
lesystème commercial multilatéral fondé surlesrègles amaintenant uneassise plusjuridique quigarantit
automaticité etprévisibilité. Lesnouvelles règles etprocédures derèglement desdifférends fonctionnent
efficacement etontfourni desrésultats tangibles dansdenombreux domaines. Nous nousfélicitons
duréexamen dusystème derèglement desdifférends quidoitêtremené cetteannée, maisilserait
prématuré des'engager dansunerévision radicale. Acestade, toutcequis'impose c'estuncertain
perfectionnement dufonctionnement pratique dusystème.
4. Comme ilconvient vul'importance desonstatut, l'OMC estentraindedevenir uneorganisation
universelle, maisilsubsiste deslacunes importantes danssacomposition. Trente etunecandidatures
sontensuspens etilimporte qu'ellessoient traitées efficacement. Nous sommes particulièrement
favorables àl'accession rapide delaChine, quiestuneéconomie importante etnotreprincipal partenaire
commercial, étantdonné quecepaysestdisposé àaccepter lesprincipes etlesrègles del'OMC et
àoffrir enmatière d'accès desengagements significatifs àlamesure desonniveau dedéveloppement.WT/MIN(98)/ST/47
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5. L'augmentation dunombre deMembres del'OMC estquelque chose dontilconvient dese
féliciter, maiscelasignifie aussiquelaconduite desesaffaires intérieures abeaucoup évolué parrapport
auxpremiers jours duGATT. Ilconvient deréfléchir àlamanière degérer aumieux lesmécanismes
d'uneOMC agrandie. Lesobjectifs doivent êtrel'efficacité etlatransparence maisleprincipe du
consensus pourlaprise dedécision doitrester intangible.
6. Surunpoint, l'Accord deMarrakech instituant l'OMC n'apasétérespecté. Nous sommes
déçusqu'iln'yaitpasencore d'accord surlaquestion duSecrétariat. Nous attachons unetrèsgrande
importance aumandat duGroupe detravail etespérons queleSecrétariat seraofficiellement établi
le1erjanvier 1999 auplustard.
7. Globalement, vul'ampleur etlacomplexité desAccords duCycle d'Uruguay, ilfautreconnaître
quenousavons eurelativement peudeproblèmes demiseenoeuvre jusqu'àprésent. Onpeuts'en
féliciter, maistoutn'estpasparfait. Ilresteuncertain nombre dedomaines danslesquels ànotre avis
lamiseenoeuvre n'apasétéentièrement satisfaisante.
8. Lorsque nousavons lancé l'OMC, nousavons franchi uneétape majeure enintroduisant des
règles multilatérales pourlecommerce desservices. Lesservices représentent uneproportion deplus
enplusgrande detoutes leséconomies, bienplusde50pourcentdansdenombreux cas,ycompris
àHong Kong, Chine oùcechiffre estde84pourcent. Mais nousavons aussi laissé denombreuses
lacunes etdenombreux chantiers inachevés. Ilestextrêmement important quenousprogressions sur
lesnombreuses règles quisontdemandées parl'AGCS enmatière desauvegardes, desubventions et
demarchés publics. Enmatière deréglementation interne, leGroupe detravail surlesservices
professionnels aprisunbondépart enélaborant desdisciplines pourlesservices comptables etnous
espérons qu'ilpourra achever cetravail dans untrèsproche avenir. Ilpourra ensuite passer à
l'élaboration desdisciplines multilatérales pour d'autres services professionnels etuneapproche
horizontale semble laplusprometteuse. Mais celanerésoudra paslaquestion beaucoup pluslarge
delaréglementation intérieure engénéral etdeseseffets surlecommerce. Ilestreconnu quecette
réglementation estundesprincipaux obstacles aucommerce etnousdevons nousyattaquer sinous
voulons vraiment réaliser unelibéralisation progressive ducommerce desservices.
9. Undessecteurs pourlesquels l'OMC représente unnetprogrès parrapport auGATT estcelui
destextiles etdesvêtements. Envertudel'Accord surlestextiles etlesvêtements (ATV) lesrestrictions
quantitatives discriminatoires doivent disparaître d'ici2005. L'ATVprévoit unprogramme enplusieurs
étapes àceteffetetexige aussi quelesMembres permettent unajustement continu etautonome de
leurindustrie etuneconcurrence accrue surleurmarché. L'objectif estd'assurer unetransition
harmonieuse entre lerégime del'ATV etlesrègles normales duGATT. Malheureusement, lafaçon
dontl'ATV aétémisenoeuvre danslestroispremières années n'estguère encourageante àcetégard.
Lesrestrictions,duesenpartieàl'abusdessauvegardestransitoires,ontenfaitaugmentédansl'ensemble
tandis quelesprogrammes d'élimination descontingents n'ontguère eud'effetconcret jusqu'àprésent;
lecommerce aétéentravé pardesactions unilatérales; lesdisciplines ontétésapées pardesarrangements
bilatérauxcontournantl'ATV;etlespetitsfournisseursn'ontpasététraitéséquitablement.Endéfinitive,
c'estàchaque Membre concerné qu'ilincombe defaireensortequesonindustrie nationale soitpréparée
pourlatransition complète en2005, maiscomme lesautres Membres seront affectés parl'échec de
chacun d'entre euxàcetégard, touslesMembres ontunintérêt légitime àcequelesobligations
découlant del'ATV soient intégralement respectées. Nous comptons surleConseil ducommerce des
marchandises pourqu'ils'acquitte fidèlement desonmandat etévalue régulièrement lesprogrès réalisés
danslecadre del'ATV.
10. Ayant étéparmi lespremiers àproposer unaccord surlesrègles d'origine, nousattachons
unegrande importance àl'achèvement duprogramme detravail surl'harmonisation, même sinousWT/MIN(98)/ST/47
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nousrendons compte quecelarequerra encore uneffort massif detouslesMembres. Laréussite
dépendra delavolonté politique etd'uneplusgrande souplesse danslarecherche d'unconsensus.
11. Lamarginalisation despayslesmoins avancés exige davantage d'attention. Nous sommes
favorables àlafourniture d'uneassistance technique àcespaysetavons euleplaisir d'annoncer un
donàceteffetàlaRéunion dehautniveau del'année dernière.
12. Hong Kong, Chine soutient fermement lesdivers aspects destravaux encours àl'OMC en
cequiconcerne lamiseàjourdesrègles defaçonàlesadapter auxfaitsnouveaux etauxévolutions
prévues. Uneévolution importante decesdernières années etquisepoursuit estlaprolifération
d'accords commerciaux régionaux. Trois quarts des91accords commerciaux régionaux actuellement
envigueur ontétéadoptés aucours desquatre dernières années. Iln'estpassurprenant queles
exceptions limitées àlarègle delanation laplusfavorisée prévues pourlesaccords commerciaux
régionaux ilya50ansparaissent maladaptées àlaprolifération decesaccords, aujourd 'huique
l'appartenance àunaccord commercial régional estdevenue lanorme plutôt quel'exception. Même
avant cetteévolution, lacompatibilité denombreux accords commerciaux régionaux aveclesrègles
existantes avaitétécontestée.
13. Ilnesuffit pasdemettre àjourlesrègles applicables auxaccords commerciaux régionaux;
ilfautaussis'interroger surlesincidences deleurprolifération surlaprimauté dusystème commercial
multilatéral.Lesenjeuxdépassentceluidelaconformitéjuridiqueausystèmemultilatéral.Nousdoutons
quelerégionalisme puisse relever ledéfidel'approfondissement del'intégration économique mondiale.
Lorsque lesgroupements régionaux accordent despréférences, ilenrésulte unréseau complexe de
règles régionales etmultilatérales différentes quiontinévitablement uneffetnégatif surl'intégration
dusystème commercial mondial.
14. Pourl'avenir, àl'aubeduXXIe siècle, Hong Kong, Chine s'attend àcequel'OMC dresse
unitinéraire visant àlafoisàfaireprogresser lalibéralisation ducommerce etàrenforcer lesrègles
quidevront répondre pleinement auxbesoins d'uneéconomie deplusenplusmondialisée etdéterminée
parlatechnologie. Teldevrait êtrel'axecentral desactivités futures del'OMC.
15. Bienqueleprogramme detravail implicite représente déjàunprogramme detravail important,
iln'offre pasunebaseoptimale pourlestravaux futurs carilestmaintenant légèrement dépassé et
necomporte paslesliensquipermettraient defairedescompromis etdesarbitrages; enoutre, ilserait
utiledeconvenir d'undélaipourimposer unediscipline auxnégociations. Compte tenudeceslacunes,
l'OMC doitcompléter leprogramme detravail implicite enélaborant unensemble équilibré etplus
complet denégociations commerciales multilatérales, afindepréserver l'élandelalibéralisation du
commerce international. Cette initiative devrait aussi englober lesquestions découlant delamiseen
oeuvre desengagements passés làoùlesMembres ontconstaté quecelle-ci nécessitait denouvelles
mesures.
16. Lestravaux futurs devraient englober touslesdomaines envisagés dansleprogramme detravail
implicite. Hong Kong, Chine accorderait lapriorité auxnégociations prévues surlecommerce des
services quidoivent commencer avant 2000. Lapréparation decesnégociations doitêtreintensifiée
etilfautnotamment accélérer leprogramme d'échange d'informations, mettre aupoint deslignes
directrices pourlanégociation, réviser laméthode d'établissement deslistes jointes àl'AGCS ettirer
auclairlesambiguïtés quirésultent del'utilisation desquatre modes defourniture.
17. L'Accord général dispose quedetemps àautredoivent êtreentreprises desnégociations visant
àréduire lesdroits dedouane. Outre lapoursuite destravaux surl'Accord surlestechnologies de
l'information, ilconvient quenouscontinuions denousoccuper àcetégard desplusde40pourcentWT/MIN(98)/ST/47
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ducommerce desmarchandises quisontencore assujettis àdesdroits etcherchions enparticulier à
abaisser lescrêtes tarifaires etàéliminer lesdroits particulièrement perturbateurs.
18. Avant laConférence ministérielle deSingapour, Hong Kong, Chine avaitlancé unegrande
proposition quenous avions appelée "Les règles del'OMC dans uneéconomie envoie de
mondialisation". L'idéeétaitd'entreprendre destravaux àl'OMC envuedeformuler unjourde
nouvelles règles etderéformer lesanciennes règles afindetenircompte del'évolution rapide de
l'environnement commercial. Nous relevions enparticulier quecertaines desrègles duGATT existantes
paraissaient moins pertinentes oumoins adaptées danslemonde moderne. Nous avons euleplaisir
devoirquecertains aspects importants denotre proposition ontétérepris pardeuxgroupes detravail
établis parlaDéclaration ministérielle deSingapour.
19. Enfonction desprogrès réalisés dansleGroupe detravail surlarelation entre lecommerce
etl'investissement, ilconviendra d'envisager depoursuivre lalibéralisation mondiale dansledomaine
del'investissement enallant au-delà desrègles existantes quinecouvrent quedesaspects limités des
relations entre commerce etinvestissement.
20. Selon lesprogrès queréalisera leGroupe detravail del'interaction entre lecommerce etla
politique delaconcurrence, ilfaudra s'attaquer auxdiverses incompatibilités quiexistent entre les
règles quirégissent lecommerce etcelles quirégissent laconcurrence. L'objectif doitêtred'élaborer
uncadre cohérent pourassurer lelibrejeudesforces delaconcurrence surlesmarchés sansdistorsion
causée pardesmesures gouvernementales.
21. Dans unesprit quelque peusimilaire, desnégociations surunaccord multilatéral surla
transparence danslesmarchés publics, envisagées àSingapour, devraient commencer dèsquel'actuel
processusd'étudesexploratoiresduGroupedetravaildelatransparencedesmarchéspublicsseraachevé.
22. Nous considérons aussi quelesactuels travaux exploratoires del'OMC surlafacilitation du
commerce sontimportants. Sous réserve d'unaccord surlanécessité denégociations etd'une
clarification deleurportée, noussommes enprincipe disposés àappuyer desnégociations futures.
23. Enoutre, defutures négociations surunebaselarge offriraient uneoccasion trèsopportune
etuncadre pourclarifier et/ou modifier lesdisciplines existantes afindefaireensortequelesaccords
commerciaux régionaux soient compatibles aveclesystème multilatéral etlecomplètent.
24. Lestélécommunications modernes etl'informatique révolutionnent lafaçondontnousfaisons
desaffaires. Lecommerce électronique auraunimpact énorme surtouslesMembres. Hong Kong,
Chine esttrèsfavorable àunprogramme detravail détaillé afind'examiner lesenjeux etd'envisager
lesrègles multilatérales quipourraient êtrepertinentes pourcecommerce.
25. Dans l'ensemble, ilestessentiel quetoutprogramme detravail futursoitéquilibré etgérable.
Encequiconcerne sonéquilibre, lasatisfaction quedenombreux Membres endéveloppement expriment
actuellement ausujetdedivers aspects delamiseenoeuvre decertains desAccords duCycle d'Uruguay
nedoitpasêtreignorée. Dans certains cas,lamiseenoeuvre metlesressources àrudeépreuve.
Enoutre, ilestnaturel quedanscertains contextes certains Membres aientl'impression quelesavantages
qu'ilsattendaient nesesontpasvraiment concrétisés. Nous devons veiller ànepasdonner l'impression
queleCycle d'Uruguay esttoujours ouvert, maisilserait sainpourlesystème quelesMembres qui
ontdesdifficultésréellespuissentélaborerdespropositionsconcrètesdanslesdomainesquilesintéressent
particulièrement.
26. Pourqueleprogramme futur restegérable, ilfauttrouver unéquilibre entre lanécessité de
continuer àproduire desrésultats positifs àintervalles réguliers etcelledeprogresser surunlargefront.WT/MIN(98)/ST/47
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Lesystème paraîtra inefficace s'ilparaît soitêtreincapable deprendre desmesures décisives, soitignorer
desaspects importants.
27. L'actuelle Conférence ministérielle deGenève n'apasdedécision àprendre encequiconcerne
l'éventuel lancement defutures négociations surunelarge base. Satâche centrale estsimplement,
sanspréjuger enriendesdécisions futures, demettre enmouvement l'élaboration d'unéventail complet
d'options. LesMinistres quiseréuniront àlatroisième Conférence ministérielle seront alors, surcette
base, bienplacés pourprendre unedécision mûrement réfléchie surlaportée etlerythme desfutures
négociations àl'aubedunouveau millénaire. Hong Kong, Chine espère quecesfutures négociations
seront larges, équilibrées etcomplètes, defaçonàgarantir quel'OMC resteàl'avant-garde etconserve
toute sapertinence.
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