. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/39
26 mars 2002
(02-1557)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Commission nationale
de l'inspection des viandes (NMIC), Département de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes et produits à base de viande à usage alimentaire.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays exportant vers les
Philippines
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  DA Administrative Order (AO) No. 25,
Series of 2001, Issuance of a Safety Compliance Certificate for, and a Chain of Custody
Certification Check-List on, Imports of Meat and Meat Products for Food as Requirement
for Express to the Philippines  (Arrêté administratif (AO) n°25, série 2001 du Département
de l'agriculture (DA):  Certificat de conformité sanitaire et liste de contrôle et de
certification de la chaîne de possession pour les importations de viandes et de produitsà base de viande à usage alimentaire pour admission rapide aux Philippines)
5. Teneur:  Introduction d'une exigence additionnelle visant les importations des produits
susmentionnés aux Philippines.  Tous les autres arrêtés administratifs ( AO et MO) et autres
textes régissant les importations restent en vigueur.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 février 2002G/SPS/N/PHL/39
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11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com