. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/20
2 avril 2003
(03-1849)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE L'ARGENTINE
On trouvera ci-après le texte de la déclaration faite par le représentant de l'Argentine à la
réunion du 28 mars 2003.
_______________
1. Il ressort très clairement des exposés et des travaux présentés au Groupe de travail par divers
experts que les politiques commerciales jouent un rôle fondamental dans les stratégies dedéveloppement et de croissance économique des pays.  L'importance de plus en plus grande que revêt
le dynamisme des exportations pour les pays en développement endettés et en butte à des difficultés
financières a aussi été mise en relief.  C'est la raison pour laquelle a été soulignée la nécessité de
rechercher des solutions globales et novatrices par le biais du commerce pour alléger le problème de
l'endettement et en sortir grâce à un élargissement de l'accès aux marchés des produits exportés par lespays en développement et les pays les moins avancés.  Ma délégation tient à exposer le point de vue
de la République argentine sur quelques questions essentielles qui appellent un traitement particulier
de la part du Groupe de travail.
2. De manière générale, et plus encore dans la conjoncture économique et financière
internationale actuelle, le dynamisme des exportations est pratiquement l'unique moyen sur lequel les
pays très endettés puissent compter pour réduire la charge que représente pour eux l'ajustement de la
dette.  La situation des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes en est un parfait exemple.  La baissede la croissance économique enregistrée au cours des dernières années ainsi que la diminution des
flux nets de capitaux vers la région ont considérablement réduit les ressources disponibles pour
assurer le service de la dette extérieure.  L'année 1998 a été la dernière où il y ait eu un transfert
positif net de ressources.  Tout de suite après, les apports de fonds ont baissé tandis qu'augmentaient
les frais d'amortissement et le montant des intérêts.  Au cours de la période 1999-2001, il y a eu132 500 millions de dollars de moins de transferts nets sur la dette (flux nets moins intérêts, suivant la
méthodologie de la Banque mondiale) dans la région.
3. Le problème de l'endettement des pays en développement et des pays les moins avancés a de
fortes incidences sur la capacité qu'ont ceux-ci de tirer parti des avantages que présente le système
commercial multilatéral.  La capacité d'un pays d'assurer le service de sa dette extérieure dépend àl'évidence de sa balance commerciale.  Aussi, la dégradation des termes de l'échange, la stagnation
des marchés d'exportation et les restrictions à l'accès aux marchés font-ils que ces pays ont de la peine
à faire face aux engagements qui découlent de leur endettement à l'étranger.  Il en résulte une
instabilité financière et des perturbations monétaires qui, à leur tour, influent négativement sur la
croissance et le développement économique.
4. Le Groupe de travail a étudié la relation entre la dette extérieure et le commerce.  Cet examen
a permis d'observer que, malgré des efforts et des ajustements importants en vue de régler les
problèmes de l'endettement, les pays en développement et les pays les moins avancés lourdement
endettés n'étaient pas parvenus à améliorer leur situation.  Or, une augmentation de leurs recettesWT/WGTDF/W/20
Page 2
d'exportation contribuerait à réduire significativement leur manque de devises et, partant, à rendre leur
endettement plus tolérable.  Lors des débats qui ont eu lieu au sein du Groupe de travail, les Membres
ont insisté sur le fait que la principale contribution que pourrait faire l'OMC était un élargissement de
l'accès aux marchés dans les domaines présentant de l'intérêt pour les pays endettés.  Comme cela a
été dit en d'autres occasions, il s'agit là d'une question qui se situe au cœur même du Programme detravail confié à Doha par les Ministres.
5. Les dispositions en vigueur de l'Accord de Marrakech qui ont trait à la position financière
extérieure d'un pays sont les articles XII, XVIII:b et XXXVIII du GATT de 1994, l'article XII de
l'Accord général sur le commerce des services et le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de
l'article XVIII du GATT de 1994 concernant la balance des paiements.
6. Les dispositions susmentionnées ont été invoquées pour imposer des restrictions temporaires
destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements ou pour sauvegarder la position financièreextérieure au moyen d'un contrôle du niveau général des importations.
7. Dans tous les cas, il s'agit de mesures restrictives des échanges, ayant pour but de contrôler
l'entrée des importations qui n'ont pas pour objectif l'accumulation de devises qui pourraient être
affectées au service de la dette extérieure.  Ces mesures sont insuffisantes pour s'attaquer au problème
que pose un fort endettement.
8. Étant donné que les exportations constituent la principale source de production de devises et
d'accumulation de réserves pour les pays en développement lourdement endettés, il s'impose d'assurer
à ceux-ci un meilleur accès aux marchés d'exportation des produits pour lesquels ils ont des avantages
comparatifs et, en particulier, de ceux qui sont acheminés vers les marchés des pays développés,
lesquels sont, dans la majorité des cas, les principaux créanciers, publics ou privés, des premiers.  Uneaugmentation substantielle des exportations est encore plus nécessaire pour ce qui est des pays dont
l'endettement atteint un niveau critique.
9. Vu que les exportations des pays en développement et des pays les moins avancés se
composent principalement de produits primaires ou agro-industriels qui se heurtent à des obstacles
non tarifaires et tarifaires plus élevés – en moyenne – que ce n'est le cas pour les biens industriels, ildevient capital d'élaborer des mesures qui permettent d'améliorer l'accès de ces produits aux marchés.
10. Comme le montre ce qui précède, il manque au système commercial multilatéral un
mécanisme qui permette d'élargir l'accès aux marchés pour les pays en développement et pour les
pays les moins avancés fortement endettés.  Nous pensons que le Groupe de travail pourrait contribuer
de manière significative à la solution de ce problème en procédant à une analyse plus approfondie des
moyens ou instruments dont le système aurait besoin pour donner aux pays en développement très
endettés la possibilité d'accroître leurs exportations de manière proportionnée au niveau de leurendettement.
11. Pour nous résumer, la République argentine pense que l'examen de ce que le système
commercial multilatéral pourrait faire pour contribuer de manière durable à la solution du problème
que pose la lourde dette extérieure des pays en développement et des pays les moins avancés constitue
un élément central du mandat qui lui a été confié par les Ministres, à Doha.  La République argentinepropose donc que le Groupe de travail recommande à la cinquième session de la Conférence
ministérielle les démarches et mesures relatives à l'accès aux marchés qui pourraient être adoptées,
dans le cadre de l'OMC, pour permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui
sont fortement endettés de sortir de la situation critique dans laquelle ils se trouvent.
__________