. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/18 
16 janvier 2004 
 (04-0131) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau de la santé, des affaires sociales et de l'alimentation, 
gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Denrées alimentaires 
préemballées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consultation paper on 
“Labelling Scheme on Nutrition Information”  (Document d'information concernant le 
programme d'étiquetage des renseignements nutr itionnels) – 42 pages en anglais, 36 pages 
en chinois 
6. Teneur:   Le document d'information vise à recue illir les avis sur la proposition relative à 
l'application, en diverses phases, d'un programme d'étiquetage obligatoire des 
renseignements nutritionnels pour les denrées al imentaires préemballées par le biais d'une 
modification de la réglementation adoptée en ve rtu de l'Ordonnance sur la santé publique et 
les services municipaux (chapitre 132 des Lois  de Hong Kong).  Cette proposition vise à 
rendre obligatoire, au cours de la Phase I, l'étiquetage nutritionnel (concernant neuf 
nutriments de base et à valeur énergétique) pour les denrées alimentaires préemballées avec allégations de la teneur en nutriments, ta ndis qu'il reste facultatif, conformément aux 
prescriptions établies, pour les denrées alimentaires préemballées sans allégations de la 
teneur en nutriments.  Au cours de la Phase II,  l'étiquetage nutritionne l deviendra obligatoire 
pour toutes les denrées alimentaires préemballées,  à l'exception de celles pour lesquelles une 
exemption existe.  Un délai de grâce de deux ans serait accordé préalablement à l'application de la Phase I, tandis que la Ph ase II débuterait trois ans après l'entrée en 
vigueur de la Phase I.  Le programme d' étiquetage proposé est fondé sur les lignes 
directrices de la Commission du Codex Alimenta rius (le Codex) concernant l'étiquetage 
nutritionnel, qui ne seront pas applicables dans  le cas des préparations pour nourrissons et 
des préparations de suite, des aliments destin és aux nourrissons et enfants en bas âge, des 
autres aliments diététiques ou de régime. Les principes et lignes directrices du Codex seront d'application pour les allégations de la teneur en nutriments. G/TBT/N/HKG/18 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
a) permettre aux consommateurs d'effectuer des choix alimentaires judicieux pour leur 
santé;  
b) encourager l'industrie alimentaire à r especter, dans la préparation de denrées 
alimentaires, des principes nutritionnels bénéfiques pour la santé publique;  et 
c)  légiférer au sujet des étiquettes et des allégations trompeuses ou de nature à induire 
en erreur. 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement modificatif devrait être soumis pour examen 
au Conseil législatif vers 2005.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Compte tenu du temps nécessaire à l'application 
de la législation, la Phase I entrera en vigueur vers 2007 et la Phase II vers 2010.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Health,   Welfare and Food Bureau 
(Attn: Consultation on Nutrition Labelling Scheme) 
10/F, Citibank Tower, 3 Garden Road  Téléfax:  (852) 21363282 
Courrier électronique: nut rition_labelling@hwfb.gov.hk 
 
Le texte notifié est également disponible sur: 
http://www.hwfb.gov.hk
  
http://www.hwfb.gov.hk/en/consult/0 31121_feh/consult_nutrition.htm