. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/131
19 juillet 2001
(01-3578)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection du consommateur, Direction E – Sécurité alimentaire:  phytosanitaire, santé
et bien-être des animaux, questions internationales.
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Végétaux et produits végétaux.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays exportant les végétaux et
produits végétaux visés vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission portant
modification de certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux
végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté (21 pages).
5. Teneur:  Établissement de nouvelles dispositions dans le but de protéger les Communautés
européennes contre Anisogramma anomala  (Peck) E. Müller, Anoplophora glabripennis
(Motschulsky) et Naupactus leucoloma  Boheman.  Modification des dispositions actuelles
contre Amauromyza  maculosa  (Malloch), le virus de la rhizomanie de la betterave sucrière,
Bemisia tabaci  Genn. (populations européennes et non européennes), Liriomyza bryoniae
(Kaltenbach), Liriomyza  huidobrensis (Blanchard), Liriomyza  sativae  (Blanchard),
Liriomyza  trifolii (Burgess), Thrips palmi  Karny et Tilletia indica  Mitra.  Ces dispositions
nouvelles/modifiées présentent un intérêt pour les États membres et les pays exportant les
végétaux et les produits végétaux visés vers les Communautés européennes, en particulierl'Afrique du Sud, le Canada, les États-Unis d'Amérique et les pays où Amauromyza
maculosa  (Malloch), Bemisia tabaci  Genn. (populations non européennes), Liriomyza
huidobrensis (Blanchard), Liriomyza  sativae  (Blanchard),  Liriomyza  trifolii (Burgess) et
Thrips palmi  Karny sont présents.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le texte modificatif faisant l'objet de la présente notification est compatible avec les
normes, directives et recommandations de la Convention internationale pour la protection
des végétaux (CIPV) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture(FAO).G/SPS/N/EEC/131
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2806/00-Rev.9 de la Commissi on européenne (disponible en français,
anglais et espagnol).
9. Date projetée pour l'adoption:  octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.