RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/58
6 mai 2002
(02-2553)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 15 AVRIL 2002
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 15 avril 2002
sous la présidence de M. Neil McMillan (Royaume-Uni).  Le mandat et la composition du Comité
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1766 a été adopté avec l'adjonction des points suivants:  i) gestion fondée sur les résultats
et parking, ii) publication intitulée "World Trade Review" et iii) possibilité de mettre en ligne les
noms et photographies des délégués.
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
31 MARS 2002
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(02)03 ET WT/BFA/SPEC/72)
PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET LES
ANNÉES ANTÉRIEURES ) (CRP(02)04)
CONTRIBUTION DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES FOURNIS PAR
LE SECRÉTARIAT (CRP(02)05)
RESSOURCES HUMAINES (CRP(02)06)
SITUATION DES CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(02)07)
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de
contributions au 31 mars 2002, le rapport de situation concernant les paiements par tranche des
arriérés de contributions et les contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services
fournis par le Secrétariat.  Au 31 mars 2002, le montant total des contributions reçues des Membres
s'élevait à 70,1 millions de FS.  Depuis la date du rapport, les pays Membres ci-après avaient effectuédes versements:  i) Bahreïn, ii) Chypre, iii) Équateur et iv) Kenya.  Le montant des contributions au
coût des services fournis par le Secrétariat reçues des pays ayant le statut d'observateur à l'OMC était
de 301 309 FS.  Depuis la date du rapport, les pays ayant le statut d'observateur suivants avaient
effectué des versements:  i) Arabie saoudite, ii) Ukraine et iii) Viet Nam.  Le Fonds de roulement
s'élevait à 8,6 millions de FS au 31 mars 2002.  Il y avait trois Membres dans la catégorie I desmesures administratives, quatre dans la catégorie II et dans la catégorie III, et 18 dans la catégorie IV
au 31 mars 2002.
3. Un autre membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation (CRP(02)06) sur les
ressources humaines.  Le processus d'annonce des nouveaux postes financés sur le budget ordinaire de
2002 était en voie d'achèvement.  Une campagne de recrutement accéléré avait été lancée en vue depourvoir 15 postes pour contribuer aux activités de coopération technique et de renforcement des
capacités conformément au Programme de Doha pour le développement.  S'agissant du système de
primes liées au comportement professionnel, une étude serait bientôt entreprise sur les problèmesWT/BFA/58
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rencontrés au cours du "processus expérimental" mis en place pendant la première année.  Le système
deviendrait pleinement opérationnel le 1er janvier 2003.
4. Le rapport annuel du Régime des pensions pour 2000 avait été approuvé et communiqué au
Conseil général et aux participants pour information.  Le Comité de gestion était convenu d'établir un
comité des placements qui le conseillerait sur la stratégie à suivre par le Régime des pensions enmatière de placements et surveillerait les résultats obtenus par les gestionnaires de fonds.
5. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(02)07.  Il a appelé l'attention des
Membres sur le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement qui avait reçu des transferts d'autres fonds d'affectation spéciale pour un montant de
5 millions de FS.  Tous les fonds d'affectation spéciale n'étaient toutefois pas transférés au Fonds
global d'affectation spéciale.  Depuis le 31 mars 2002, un Membre avait fait une contribution de
1,5 million de FS, portant le montant total du Fonds global d'affectation spéciale à plus de 6,7 millionsde FS.  Cette somme était inférieure au seuil fixé pour la fin du mois de mars, date à laquelle 75 pour
cent de l'objectif de 15 millions de FS à atteindre aurait dû être réuni.  À la prochaine date-butoir, le
30 juin 2002, 100 pour cent du montant à atteindre devrait avoir été reçu.  Le Fonds de soutien aux
programmes financé par les autres fonds extrabudgétaires, qui couvrait les frais d'administration des
fonds d'affectation spéciale, devrait permettre de financer les nouveaux effectifs recrutés pour mener àbien les travaux relevant du Programme de Doha pour le développement.
6. À la demande d'un Membre, le Secrétariat allait régulièrement faire paraître un tableau
répertoriant les annonces faites pendant la Conférence d'annonce de contributions et indiquant leur
conversion en contributions effectives.  Le Secrétariat a également expliqué qu'une grande partie des
dépenses au titre du Fonds de soutien aux programmes était liée à un nouveau programme visant àaméliorer les compétences en matière de formation d'environ 150 membres du personnel de
l'OMC/formateurs.
7. Le Président a appelé l'attention des Membres sur une réunion du Comité du commerce et du
développement prévue pour le 25 avril 2002 au cours de laquelle serait examinée la situation en ce qui
concerne les contributions reçues pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme deDoha pour le développement.
II. FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 2002 ET
AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION DU TERRITOIRE
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU À L'OMC
8. Le Président a présenté le document WT/BFA/W/66 concernant la fixation de la contribution
du Taipei chinois par suite de son accession à l'OMC.
9. À la suite de l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
à l'OMC le 1
er janvier 2002 (document WT/BFA/W/66), le Comité a décidé de faire la
recommandation ci-après au Conseil général:  le Comité recommande au Conseil général de
demander au gouvernement de ce territoire de verser un montant de 2 830 632 FS à titre de
quote-part au budget de 2002.  Ce montant, calculé au 1er janvier 2002, correspond à une
contribution annuelle de 1,992 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques de commerce
extérieur (importations plus exportations de marchandises, de services et de droits de propriété
intellectuelle) du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu pour les
années 1997-1999.  En outre, étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 8 606 886 FS, le
Comité recommande au Conseil général de demander au gouvernement du Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu de verser au Fonds à titre d'avance un montant
de 171 449 FS.WT/BFA/58
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10. Le Secrétariat a expliqué que les contributions fixées pour les nouveaux Membres pendant
l'année seraient portées au crédit du compte d'excédent de cette même année.  Un Membre a suggéré
que tous les excédents de ce type soient affectés au financement du budget global de l'année suivante
de manière à réduire d'autant les contributions des Membres.  Le Secrétariat a pris note de la
suggestion et a indiqué que, conformément à l'article 26.3 du Règlement financier, les propositionsconcernant l'affectation de tout excédent global devaient être présentées au Comité par le Directeur
général.
III. RECRUTEMENT AU SECRÉTARIAT DE L'OMC
11. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/68 et expliqué les différentes
étapes du processus de recrutement à l'OMC, de la parution des avis de vacance au processus de
sélection en passant par la présentation des candidatures.  Il a indiqué que lorsque deux candidats ou
plus étaient tout aussi qualifiés, la préférence était accordée au candidat du groupe le moins bienreprésenté.  En conclusion, il a dit que le nombre de nationalités représentées au Secrétariat avait
augmenté d'environ 30 pour cent depuis 1990 et le nombre de pays en développement représentés de
42 pour cent.
12. Les Membres ont dit que le rapport fournissait des renseignements et des données utiles et se
sont félicités de ce que le nombre des ressortissants de pays en développement recrutés avait tendanceà augmenter et que les femmes étaient de plus en plus représentées dans la catégorie des
professionnels.  Il a été souligné qu'il était important, lorsque deux candidatures étaient jugées
équivalentes, d'accorder la préférence au candid at ressortissant d'un pays en développement.  Un
Membre a estimé que les pays en développement étaient peu représentés dans la catégorie du
personnel de soutien et a demandé des renseignements sur la procédure de recrutementcorrespondante.  Il a par ailleurs indiqué que la mobilité interne du personnel devait être encouragée et
a demandé des précisions sur la politique élaborée en la matière.  S'agissant du recrutement, il a fait
référence à l'article 3.3 du Statut du personnel et a noté avec inquiétude que cette clause risquait
d'encourager le recrutement ad hoc , qui ne devait concerner que des durées de temps limitées.  En
outre, il a dit que, si le recrutement latéral avait des avantages et permettrait d'apporter du sang neuf àl'Organisation, il était également important de promouvoir les membres du personnel en place à des
postes de classe plus élevée.
13. De nombreux Membres ont estimé que le mérite devrait rester le principe fondamental de la
politique de recrutement.  Ils considéraient qu'il n'était en rien contradictoire de vouloir diversifier
davantage le Secrétariat et avoir un personnel ayant les plus fortes compétences.  Il a été souligné qu'il
convenait pour ce faire de diffuser le plus largement possible les avis de vacance.
14. En réponse à des demandes de renseignements, le Secrétariat a indiqué que la représentation
relativement faible des pays en développement dans le personnel de soutien était principalement due
au fait que l'OMC avait pendant des années appliqué à cette catégorie de personnel le système de
recrutement local en vigueur à l'ONU.  Compte tenu de l'établissement d'une OMC indépendante, on
pensait que la situation s'améliorait avec le temps.  S'agissant de la mobilité interne, la polyvalence du
personnel était certes un atout, mais il était aussi important de disposer de personnes devenuesexpertes dans leur travail et de garder une certaine mémoire institutionnelle.  Il fallait trouver le juste
équilibre entre ces deux approches.  Le Secrétariat avait adopté des politiques sur la question et une
liste des volontaires intéressés par un transfert interne avait été établie pour faciliter la mobilité
interne.  Il a toutefois été souligné que la mobilité de certaines catégories de personnel, par exemple
mais pas exclusivement les traducteurs, était limitée en raison de la nature même de leur travail.
15. Il a par ailleurs été expliqué que les deux notions fondamentales à la base de la politique de
promotion étaient le mérite et le classement des di fférents postes.  Dans des circonstances tout à fait
exceptionnelles, une promotion pouvait être accordée pour ancienneté, situation qui était évoquéeWT/BFA/58
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dans les paragraphes 49 et 50 du document CRP(02)12.  S'agissant de l'article 3.3 du Statut du
personnel, le Secrétariat a également expliqué que le recrutement se faisait après mise en compétition,
sauf dans un nombre de cas très restreint où il était urgent de pourvoir un poste spécifique pour une
durée déterminée.
16. Le Secrétariat souhaitait recevoir les suggestions des Membres pour améliorer la diffusion des
avis de vacance et attachait une grande importance au système de présentation des candidatures en
ligne.  Il souhaitait en outre que les Membres l'aident à diffuser encore plus largement les avis de
vacance, qui étaient régulièrement communiqués à la fois aux missions et aux capitales.  Il a été noté
que, pour les candidats retenus sur les listes restreintes, les frais de voyage et d'obtention de visas pour
se rendre aux entrevues organisées à Genève étaient assumés par le Secrétariat.  Celui-ci veillerait à ce
que les renseignements sur les recrutements soient mis à disposition de façon que les Membres dans
leur ensemble soient tenus informés des nouvelles arrivées.  Par ailleurs, le Secrétariat a aussiconfirmé que, en ce qui concerne les stagiaires, le recrutement de ressortissants de pays en
développement était privilégié.  Il a été noté que le Secrétariat utilisait la définition des pays
développés et des pays en développement de l'ONU.  À la demande d'un Membre, le Secrétariat
fournirait une ventilation plus détaillée des effectifs par nationalité, classe et catégorie
professionnelle.
17. Le Comité a pris note du rapport et des diverses observations formulées par les Membres.
IV. ÉTUDE D'ORGANISATION STRATÉGIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC
18. Le Président a rappelé que le document WT/BFA/W/69 avait été d'abord distribué en
novembre 2001 au Comité en anglais seulement et a proposé d'organiser les débats selon les
propositions qu'il avait faites dans le document CRP(02)09.  S'agissant du point relatif à larestructuration des divisions, il a demandé aux délégations si elles pensaient que le Comité pourrait
suggérer au Directeur général de trouver un système permettant de prévoir des crédits pour les
licenciements amiables, système qu'il présenterait au Comité à l'occasion de l'examen du budget 2003.
19. S'agissant de la proposition faite dans le document WT/BFA/W/69 concernant la réduction du
nombre des directeurs généraux adjoints, le Président a rappelé que c'était au Conseil général et aunouveau Directeur général de trancher, mais que le Comité devrait peut-être les informer des
conclusions du rapport.  Certains Membres ont dit qu'il leur semblait à première vue plus opportun de
discuter de cette question au Conseil général.  Un Membre a estimé que la recommandation faite par
le consultant en ressources humaines comportait également un élément budgétaire.  Un autre Membre
a suggéré d'avoir un DGA et, afin d'assurer une certaine continuité administrative, un SDG.
20. Le Président a reconnu que la décision finale sur cette question revenait au Conseil général.  Il
a toutefois noté que le Comité était chargé d'examiner le rapport et pouvait appeler l'attention duConseil général sur toutes les incidences budgétaires de la question.
21. En raison du manque de temps, la discussion sur ce point de l'ordre du jour se poursuivrait à
la réunion suivante, qui aurait lieu en mai.
V. RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE POUR LE SITE WEB DE L'OMC
22. En raison du manque de temps, ce point de l'ordre du jour serait examiné à la réunion suivante
du Comité.WT/BFA/58
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VI. AUTRES QUESTIONS
23. Le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait consulté les chefs des services financiers de
l'OMPI et de l'OIT pour connaître leur expérience en matière de gestion fondée sur les résultats.  Ce
point serait examiné à la réunion suivante à l'occasion de la présentation d'un rapport sur la question
établi par un consultant.  En outre, le Secrétariat a indiqué aux Membres que la configuration duparking du Chemin des Mines serait revue pour en accroître la capacité.  Le Comité serait tenu
informé de l'évolution de la situation.
24. Un membre du Comité a soulevé un certain nombre de questions sur la nouvelle publication
intitulée "World Trade Review".  Cette question serait examinée à la réunion suivante.  Un autre
Membre a suggéré d'examiner prochainement la politique de l'OMC en matière de publication.
25. La suggestion d'un membre du Comité visant à mettre en ligne les photographies des délégués
de manière que les délégués se reconnaissent et établissent des contacts plus facilement seraitégalement examinée à la réunion suivante.
POINT APPELANT UNE DÉCISION:  paragraphe 9.
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