ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/101/Add.2
30 juillet 2002
(02-4211)
Comité du commerce et du développement
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DE L'OMC POUR 2002
Note du Secrétariat∗
Addendum
1. La présente note résume l'exposé présenté par le Secrétariat à la quarantième session du
Comité du commerce et du développement, qui s'est tenue le 25 avril 2002, concernant le point de
l'ordre du jour intitulé "Rapport sur l'état d'avan cement de la mise en œuvre du Plan annuel coordonné
du Secrétariat de l'OMC pour 2002".  Elle porte essentiellement sur neuf points qui revêtent de
l'importance pour les Membres de l'OMC en général et pour les bénéficiaires de l'assistance technique
en particulier.
2. Conférence d'annonce de contributions .  Les résultats de la Conférence d'annonce de
contributions de l'OMC, organisée le 11 mars 2002, étaient positifs et importants.  Les donateurs onttenu leur parole en s'engageant à fournir un financement prévisible.  Comme l'a dit le Directeur
général:  "Nous sommes dans les temps et avons dépassé notre objectif, comme nous l'avions promis à
Doha.  Les donateurs ont tenu parole.  Nous nous sommes assurés un niveau élevé d'engagement qui
nous aidera à nous acquitter de notre mandat - augmenter le niveau d'assistance technique liée au
commerce de l'OMC."  Il importe aussi de souligner que cette conférence a facilité l'instauration d'undialogue entre les Membres et les institutions multilatérales, afin que celles-ci coordonnent mieux
leurs activités de coopération technique avec les mandats découlant du Programme de Doha pour le
développement.  Un rapport complet a été établi et distribué sous la cote WT/COMTD/37.  La
Conférence d'annonce de contributions, qui aura lieu chaque année, était le premier événement du
genre à avoir été organisé.  Chaque année, à la suite de consultations entre la Division de lacoopération technique et la Direction générale, cet événement sera l'occasion d'annoncer des
contributions et de poursuivre un dialogue nécessaire sur les moyens d'améliorer la conception et
l'exécution des programmes de l'OMC en matière d'assistance technique liée au commerce technique
et de renforcement des capacités.
3. Mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2002.  Trois observations distinctes
doivent être faites au sujet de ce deuxième point:
a) la mise en œuvre du Plan d'assistance technique progresse à un rythme raisonnable.
Au 30 avril 2002, 117 activités avaient été entreprises au total, ce qui correspond à
23 pour cent des activités prévues.  Une fois qu'auront été pourvus les postes de la
série L, le Secrétariat de l'OMC sera en mesure d'accélérer la réalisation des activités
d'assistance technique au cours du deuxième semestre de l'année et sera mieux à
                                                     
∗ Le présent document a été établi par le Secrétaria t sous sa propre respons abilité et sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/W/101/Add.2
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même d'atteindre les objectifs ambitieux fixés dans le Plan d'assistance technique
pour 2002;
b) les membres de certains organes de négociation et groupes de travail ont invité le
Secrétariat à faire rapport sur les activités d'assistance technique en cours et celles quisont envisagées, ainsi que sur la façon dont elles contribueront aux négociations et
aux programmes de travail.  Nous l'avons fait dans le cadre du Groupe de négociation
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et dans celui du Groupe de
travail des liens entre commerce et investissement.  Les membres de ces organes se
sont dits assez satisfaits de l'assistance technique fournie par l'OMC;  et
c) le taux de réalisation dépend de manière déterminante de la mesure suivant laquelle
les pays bénéficiaires communiquent des dates fixes et fiables pour les activités qui
doivent se dérouler chez eux.  Souvent, les dates ne sont pas communiquées en temps
voulu et les dates retenues sont changées, ce qui perturbe la réalisation en temps utile
des activités prévues.
4. Surveillance sur réseau local de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique .  Le Comité
de gestion de l'assistance technique (CGAT) a défini un format pour la surveillance sur réseau local
du taux d'exécution du Plan d'assistance technique, ainsi que pour l'harmonisation et
l'institutionnalisation des rapports de retour de mission.  Les rapports de retour de mission de l'OMC
resteront confidentiels pour le Secrétariat, mais il est évident que les Membres auront le droit deconnaître le taux d'exécution.
5. Le volet formation des activités d'assistance technique de l'OMC .  Récemment, certains pays
bénéficiaires ont mis en balance l'intérêt relatif des séminaires et ateliers techniques de l'OMC, d'une
part, et une formation plus approfondie, d'autre part.  Les Membres reconnaissent la valeur
indispensable des séminaires de l'OMC et des ateliers techniques organisés au niveau national.  Tousles séminaires et ateliers figurant dans le Plan d'assistance technique ont été organisés à la demande
des pays bénéficiaires.  Cependant, des pays bénéficiaires nous ont également dit qu'ils souhaiteraient
que soit renforcé le volet formation des activités d'assistance technique de l'OMC.  Le Secrétariat a
réagi de façon positive à cette requête des Membres, l'assistance technique fournie par l'OMC
comportant déjà un volet formation très important et dont l'importance va grandissant.  Il existe deux
grandes catégories d'activités de formation à l'OMC.  Ce sont:  a) les cours de politique commerciale
de courte durée organisés régulièrement par l'Institut de formation, lesquels sont donnés ici à Genèveet qui sont énumérés dans le document WT/COMTD/W/89/Rev.1;  et b) les activités de formation (le
plus souvent d'une durée de deux à trois semaines) qui font partie du Plan d'assistance technique
convenu (WT/COMTD/W/95/Rev.3) et qui se tiennent à l'extérieur de Genève.  Le volet formation du
Plan d'assistance technique pour 2002 comprend environ 17 activités au total (voir la liste jointe en
annexe).
6. Formation destinée à de hauts responsables politiques dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement .  Afin de consolider davantage le volet formation dans le cadre des activités
d'assistance technique convenues de l'OMC et pour répondre concrètement aux besoins exprimés par
les Membres, la Division de la coopération technique est en train d'étoffer l'annexe I du Plan
d'assistance technique.  Pour ce faire, la Di vision de la coopération technique travaille en
collaboration très étroite avec la Direction générale.
7. Prise en charge par l'autofinancement de la participation .  Cette prise en charge peut prendre
diverses formes.  Nous devons tous admettre que la formation et les activités d'assistance technique de
l'OMC font partie intégrante du développement des ressources humaines, élément clé du
développement économique national.  La formation et l'assistance technique offertes par l'OMC nepeuvent être qu'un complément aux dépenses nationales nécessaires en matière de développement desWT/COMTD/W/101/Add.2
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ressources humaines.  Les unes ne peuvent se substituer aux autres.  À cet égard, il convient de
souligner que certains pays envisagent de financer eux-mêmes la participation de fonctionnaires à
certaines activités de formation de l'OMC.  Cette nouvelle est la bienvenue, car ces pays se sentiront
ainsi davantage responsables et cela complétera les ressources disponibles.  Ce type de prise en charge
est recommandé aux pays qui sont en mesure de l'assumer.
8. Banques régionales de développement.  Le Secrétariat poursuit sa collaboration avec les
organisations régionales et sous-régionales.  Le Directeur général a convoqué une réunion avec les
chefs de secrétariat des banques régionales de développement, qui se tiendra le 3 mai à l'OMC.  Cette
réunion débutera par une séance privée entre le Directeur général et ces chefs de secrétariat, à l'issue
de laquelle des mémorandums d'accord seront signés, et sera suivie d'une conférence de presse.  De
15 heures à 18 heures, après de brefs exposés présentés par les chefs de secrétariat des banques
régionales de développement, une séance interactive aura lieu sous forme de dialogue entre cesresponsables et les Membres de l'OMC sur le thème:  "Développer les partenariats:  Coopération entre
les banques régionales de développement et l'OMC en vue de répondre aux besoins en matière de
renforcement des capacités liés au Programme de Doha pour le développement."  Ce dialogue sera
l'occasion de définir plus concrètement les activités conjointes à mener dans les pays bénéficiaires
pour mettre en œuvre le Programme de Doha pour le développement.
9. Quatrième Semaine de Genève.  La quatrième Semaine de Genève est en cours.  Elle a
démarré le dimanche 21 avril.  La participation est nombreuse et les exposés présentés de qualité
élevée.  Cette année, il y aura deux Semaines de Genève:  la quatrième Semaine, en cours, et la
cinquième Semaine, prévue pour octobre de cette année.  La Semaine de Genève est désormais
financée sur le budget ordinaire de l'OMC.
10. Plan d'assistance technique pour 2003 .  Les délégations sont invitées à envoyer au Secrétariat
leurs demandes prioritaires d'assistance technique pour 2003 avant le 31 juillet 2001 afin de permettre
au Secrétariat de présenter le projet de Plan d'assistance technique pour 2003 juste après les vacances
d'été.  Le calendrier proposé pour le Plan d'assistance technique pour 2003 est le suivant:
- octobre - présentation du projet de Pl an d'assistance technique pour 2003 au CCD
pour autorisation;
- novembre - présentation au Comité du budget , des finances et de l'administration pour
une note sur les incidences financières du Plan convenu par le CCD;  et
- décembre ou janvier - Conférence annuelle d'annonce des contributions de l'OMC.WT/COMTD/W/101/Add.2
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ANNEXE
Au total, 17 activités axées sur la formation figurent dans le Plan d'assistance technique,
comme suit:
• Cours à l'intention des pays en développement d'Asie et du Pacifique organisé en
collaboration avec l'Institut international du droit du développement (IDLI) à Sydney
(Australie), en octobre 2002.
• Cours de formation régional en Égypte à l'intention des pays arabes et pays du Moyen-Orient,
en septembre 2002.
• Cours de politique commerciale de courte durée à l'intention des pays en développement
d'Afrique, organisé en coopération avec le Secrétariat du NEPAD, en Éthiopie, en
octobre/novembre 2002;
• Deuxième cours de politique commerciale de courte durée OMC/FORSEC à l'intention des
pays membres du Secrétariat du Forum du Pacifique Sud aux Fidji, en mars 2002.
• Séminaire sur le renforcement des capacités en matière de politique commerciale et
programme de recherche, organisé avec le Consortium pour la recherche économique enAfrique et la Banque mondiale, au Kenya, dates à confirmer.
• Cours de droit commercial à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale, organisé en
collaboration avec l'IDLI, en Autriche, en novembre 2002.
• Cours de droit commercial à l'intention des pays anglophones d'Afrique, organisé en
collaboration avec l'IDLI, en Afrique du Sud, du 24 juin au 15 juillet 2002.
• Troisième (mars) et quatrième (automne) cours de politique commerciale de courte durée
OMC/CESAP à l'intention des pays membres de la CESAP, en Thaïlande.
• Cours de politique commerciale de courte durée à l'intention de certains pays membres de la
Banque islamique de développement, du 16 au 31 mai 2002, en Turquie.
• Cours de politique commerciale de courte durée à l'intention des pays membres de l'ALADI, à
Montevideo, (Uruguay), en septembre 2002.
• Cours à l'Institut multilatéral de Vienne:  deux cours de politique commerciale de courte
durée en juin et en automne 2002, en Autriche.
• Cours à Georgetown, Washington, D.C.:  cours de perfectionnement OEA/OMC/Université
de Georgetown sur les problèmes multilatéraux et régionaux dans le cadre du Programme
commercial des Amériques à Washington, D.C., en juin 2002.
• Cours de politique commerciale de courte durée organisé conjointement avec la Commission
économique des Nations Unies pour l'Afrique et  la Banque africaine de développement à
Addis-Abeba (Éthiopie), en juin 2002.
• Deux cours de politique commerciale de courte durée à l'intention des pays en développement
d'Afrique, deuxième semestre 2002.
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