. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BGR/23 
11 novembre 2004 
 (04-4811) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Porcins vivants, viande de porc fraîche, produits à ba se de viande de porc et 
abats, peaux et soies de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Italie et 
Portugal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order N°. RD 09-462 of 
26 August 2004  (Ordonnance RD 09-462 du 26 août 2004) – 1 page.  Order N°. RD 09-524 
of 29 September 2004 amending Ord er N°: RD 09-462 of 26 August 2004  (Ordonnance 
RD 09-524 du 29 septembre 2004 modifiant l' Ordonnance RD 09-462 du 26 août 2004) – 
1 page  
6. Teneur:  Interdiction de l'importation de porcins viva nts et de viande fr aîche, de produits à 
base de viande, d'abats, de peaux et de soies de porcins originaires de la République italienne 
et de la République portugaise, exception fa ite des produits issus de porcins ayant subi un 
traitement thermique ou chimique assurant la destruction du virus de la maladie vésiculeuse 
du porc et de la peste porcine africaine.  L'in terdiction de l'im portation de porcins vivants et 
de viande fraîche, de produits à base de vian de, d'abats, de peaux et de soies de porcins 
originaires de la République portugaise a été levée par suite de la communication de données 
favorables sur la situation épizootique 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   La mesure visant la maladie vésiculeu se et la peste porcine africaine a été prise 
en tant que mesure de gestion du risque compte  tenu de la situation épizootique défavorable 
de la République italienne et de  la République portugaise, da ns le but de protéger la 
République de Bulgarie contre l'introduction de ces maladies.  L'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) classifie la maladie vési culeuse et la peste porcine africaine dans la 
Liste A des maladies transmissibles qui ont un grand pouvoir de diffusion et une gravité 
particulière, susceptibles de s'étendre au -delà des frontières nationales, dont les 
conséquences socio-économiques ou sanitaires sont graves et dont l'incidence sur le 
commerce international des animaux et des pr oduits d'origine animale est très importante G/SPS/N/BGR/23 
Page 2  
 
 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
Recommandations pertinentes du chapitre 2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
(édition de 2004) 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
L'Ordonnance RD 09-462 du 26 août 2004  et l'Ordonnance RD 09-524 du 
29 septembre 2004 modifiant l'Ordonnance RD 09-462 du 26 août 2004 ont été publiées au Journal officiel (traduction en anglais disponible) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   7 septembre 2004 
(Ordonnance RD 09-462 du 26 août 2004).  L' interdiction visant l'importation de porcins 
vivants et de produits de porcins originair es de la République portugaise a été levée à 
compter du 8 octobre 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Veterinary Service 
15A Pencho Slaveikov Blvd. 1606 Sofia (Bulgarie) Téléphone:   +359 2 952 1345 Téléfax:   +359 2 954 9593 
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Veterinary Service  
15A Pencho Slaveikov Blvd. 1606 Sofia (Bulgarie) 
Téléphone:   +359 2 952 1345 
Téléfax:   +359 2 954 9593 Courrier électronique:   Galia.Kostadinova@nvms.government.bg