. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/737
13 juin 2003
(03-3100)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide diazinon
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Diazinon;  Notice of Receipt of
Requests to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Diazinon.  Avis de
réception de demandes d'annulation volontaire d'homologations de pesticide) – disponible
en anglais, 2 pages
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f) paragraphe 1) de la Loi fédérale sur les insecticides,
les fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA publie un avis de réception de
demandes présentées par la société Syngenta Crop Protection. Inc. visant à une annulation
volontaire des homologations de tous ses produits renfermant du diazinon (O,O-diéthyl
O-(2-isopropyl-6-méthyl-4-pyrimidinyl) phosphorothioate).  L'EPA a l'intention de faire
droit à ces demandes en publiant une décision d'annulation à l'expiration du délai prévu
pour la présentation d'observations concernant cette annonce, à moins qu'elle ne reçoived'ici là des observations significatives qui justifieraient un réexamen des demandes.  L'EPA
a l'intention de fixer la date du 30 juin 2003 pour l'entrée en vigueur de la décision
d'annulation, comme l'a demandé Syngenta.  La suite qui sera donnée à la demande
d'annulation de Syngenta du 8 avril 2003 dépendra de l'approbation par l'EPA de certaines
dispositions relatives aux stocks existants, qui sont exposées dans l'avis.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/737
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr30my03-68
Federal Register :  30 mai 2003 (Volume 68, n°104), pages 32501-32503;
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-30/p13436.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0170
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Télécopie:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov