ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/POL/5
23 mai 2003
(03-2785)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
POLOGNE
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 16 mai 2003.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Pologne notifie
que le Ministre polonais de l'économie, du travail et de la politique sociale a décidé d'ouvrir une
enquête en matière de sauvegardes concernant les importations d'allumettes sur le territoire douanier
de la Pologne.
1. Date d'ouverture de l'enquête
7 mai 2002.
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Allumettes, relevant de la position 3605 00 00 0 du Tarif harmonisé de la Pologne.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
i) L'enquête a été ouverte à la suite d'une demande présentée par la branche de
production nationale, laquelle contenait des éléments de preuve prima facie
concernant le dommage causé à la branche de production nationale par
l'accroissement des importations des produits en question.
ii) Des données préliminaires portant sur la période couverte par l'enquête (1999-2002)
mettent en évidence, entre autres choses, les éléments ci-après:
a) Pendant la période couverte par l'enquête, le volume des importations
d'allumettes a été le suivant:
- 44 688 kg en 1999,
- 255 558 kg en 2000,
- 510 009 kg en 2001,
- 1 078 826 kg en 2002.G/SG/N/6/POL/5
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b) Pendant la période couverte par l'enquête, la part des importations dans la
production nationale a été la suivante:
- 0,48 pour cent en 1999,
- 2,99 pour cent en 2000,- 6,45 pour cent en 2001,
- 15,80 pour cent en 2002.
c) Pendant la période couverte par l'enquête, la part des importations dans la
consommation nationale a été la suivante:
- 0,54 pour cent en 1999,
- 3,34 pour cent en 2000,
- 7,08 pour cent en 2001,
- 15,58 pour cent en 2002.
d) Pendant la période allant de 2000 à 2002, les prix moyens à l'importation des
allumettes ont été inférieurs aux prix intérieurs.
e) Il y a eu une diminution régulière du volume de la production nationale et des
ventes de produits d'origine nationale:
• Pendant la période couverte par l'enquête, le volume de la production
intérieure a été le suivant:
- 9 220 500 kg en 1999,
- 8 555 000 kg en 2000,
- 7 908 000 kg en 2001,- 6 829 000 kg en 2002.
• Pendant la période couverte par l'enquête, le volume des ventes
d'allumettes d'origine nationale a été le suivant:
- 8 193 426 kg en 1999,
- 7 397 315 kg en 2000,
- 6 706 666 kg en 2001,
- 5 845 929 kg en 2002.
f) La part des ventes de produits d'origine nationale dans la consommation
intérieure a diminué de:
- 99,46 pour cent en 1999,
- 96,66 pour cent en 2000,
- 92,93 pour cent en 2001,
- 84,42 pour cent en 2002.
g) La part des stocks dans la production a été de:
- 4,5 pour cent en 1999,
- 4,6 pour cent en 2000,
- 3,5 pour cent en 2001,- 4,2 pour cent en 2002.G/SG/N/6/POL/5
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h) L'emploi global dans la branche de production nationale du produit faisant
l'objet de l'enquête a diminué:
- en 1999 – 100*
- en 2000 – 91,2
- en 2001 – 100
- en 2002 – 94,5
* année précédente = 100.
Le nombre de personnes employées dans la branche nationale du produit
faisant l'objet de l'enquête, travaillant directement à la fabrication du produit,
a diminué:
- en 1999 – 100*
- en 2000 – 88,2
- en 2001 – 99,5
- en 2002 – 90,4
* année précédente = 100.
i) La branche de production nationale a subi des pertes en raison d'une
diminution de plus en plus forte de ses recettes.
4. Autres renseignements
i) L'avis d'ouverture de l'enquête a été publié au Journal officiel:  Monitor Polski n° 23
du 7 mai 2003, point 338.  Dans l'avis, il est également indiqué que:
ii) les parties intéressées devraient faire part de leur intention de participer à l'enquête
dans un délai de 30 jours suivant l'ouverture de celle-ci;
iii) les parties intéressées peuvent présenter des informations générales ou soumettre des
opinions concernant l'enquête;
iv) les parties intéressées peuvent demander une audition dans le but de clarifier toutes
les questions se rapportant à l'enquête;
v) de plus amples renseignements sur l'enquête peuvent être obtenus auprès du
Département des instruments de la politique commerciale du Ministère de l'économie,
du travail et de la politique sociale (00-507 Varsovie, Żurawia 4a;
téléphone +4822 693 5817, fax +4822 693 4018).
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