. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/745
18 juin 2003
(03-3209)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Concentré Cyclone/Gramoxone Max, herbicide Raptor, Ethoprop (qualité
technique), nématicide et insecticide en granulés Mocap 10%, herbicide Whip 1 Ed,nématacide insecticide en granulés Mocap 10%, nématicide-insecticide en granulés
Mocap 10%, Dimilin 2L, herbicide Griffin boa, permacide Summit, produit à pulvériser
pour laiteries et animaux laitiers Unicorn Dairy Spray / insecticide séquentiel automatique
Unicorn, shampooing pour animaux de compag nie Unicorn, produit à brumiser Unicorn
Pyfen, Unicorn 7900, Unicorn 7920, shampooing an ti-puces et anti-tiques Unicorn, produit
liquide Unicorn n°2 à pulvériser pour plantes, produit Unicorn n°2 à pulvériser pour
légumes et plantes d'ornement, concentré Unicorn à pulvériser pour légumes, produit à
brumiser Unicorn, acaricide auriculaire Unicorn IV, anti-guêpes/frelons CCL, désinfectant
Nipa BCP, Sanco-phene, Loragan 4E-SG, Transline
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Receipt of Requests to
Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Avis de réception de demandes
d'annulation volontaire de certaines homologati ons de pesticides) – Disponible en anglais,
4 pages
6. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA) m odifiée, l'EPA publie un avis de réception de
demandes d'annulation volontaire de certaines homologations de pesticides présentées par
des titulaires d'homologations.
Cet avis annonce la réception par l'Agence de demandes de titulaires d'homologations
visant à l'annulation de 33 homologations de produits pesticides effectuées conformément à
l'article 3 ou 24c) de la FIFRA.  Ces homol ogations sont indiquées suivant leur numéro
d'enregistrement (ou suivant le numéro de la société et le numéro attribué au titre de l'article
24c)) dans le Tableau I ci-après (traduction):
Tableau I.  Homologations pour lesquelles des demandes d'annulation sont en attente:
000100 (ID-02-0018) concentré Cyclone/Gramoxone Max, 000241 (ID-99-0006) herbicide
Raptor, 000264-00456 Ethoprop (qualité technique), 000264-00465 nématicide et
insecticide en granulés Mocap 10%, 000264-00465 herbicide Whip 1 Ed, 000264 FL-85-
0001 nématacide insecticide en granulés Mocap 10%, 000264 ME-93-0003 nématicide-insecticide en granulés Mocap 10%, 000400 NE-02-0005, OR-02-0008, WA-02-0006
Dimilin 2L, 001812-00424 herbicide Griffin boa, 006218-00069 permacide Summit,
028293-00094 produit à pulvériser pour laiteries et animaux laitiers Unicorn Dairy Spray /
insecticide séquentiel automatique Unicorn, 028293-00156 shampooing pour animaux de
compagnie Unicorn, 028293-00157 produit à brumiser Unicorn Pyfen, 028293-00168Unicorn 7900, 028293-00170 Unicorn 7920, 028293-00172 shampooing anti-puces etG/SPS/N/USA/745
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anti-tiques Unicorn, 028293-00184 produit liquide Unicorn n°2 à pulvériser pour plantes,
028293-00186 produit Unicorn n°2 à pulvériser pour légumes et plantes d'ornement,
028293-00187 concentré Unicorn à pulvériser pour légumes, 028293-00189 produit à
brumiser Unicorn, 028293-00193 produit à brumiser Unicorn, 028293-00262 acaricide
auriculaire Unicorn IV, 046813-00020 anti-guêpes/frelons CCL, 049403-00004désinfectant Nipa BCP, 049403-00005 Sanco-phene, 062719-00245 Loragan 4E-SG,
062719 ID-95-0018 Transline
Sauf retrait de demandes d'annulation par des titulaires d'homologations dans les
180 jours suivant la publication de l'avis ou dans un délai de 30 jours si indiqué, des
décisions d'annulation de toutes ces homologations seront émises.  Les utilisateurs des
pesticides visés ou toutes autres personnes souhaitant le maintien d'homologations sont
invités à prendre contact directement avec les titulaires des homologations en questionpendant la période prévue pour la présentation d'observations
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr05fe03-53
Federal Register , 5 février 2003 (Volume 68, n°24), pages 5876 à 5880
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/February/Day-05/p2772.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption: :  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0019
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047.  Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov