ORGANISATION MONDIALE G/RO/19/Add.1
14novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4929)
Comité desrègles d'origine
NEUVIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
Addendum
LeComité technique desrègles d'origine aprésenté auComité desrègles d'origine lesrésultats
desestravaux dansundocument administratif (matrice) quicontient lesrègles d'origine parproduit
convenues pourcertains produits etsecteurs deproduits (décisions delacatégorie 1)etindique les
questions nonrésolues surlesquelles leComité technique n'apaspuparvenir àunconsensus àl'issue
desesdébats techniques. Comme indiqué dansledocument G/RO/19, ledocument administratif est
distribué auxMembres souscouvert delaprésente note, aveclalettre d'accompagnement duPrésident
duComité technique desrègles d'origine.G/RO/19/Add.1
Page2
Bruxelles, le20octobre 1997
Chère Madame Berrig,
Asaneuvièmesession,leComitétechniquedesrèglesd'origineacontinuésondeuxièmeexamen
desrègles d'origine proposées etatraité deschapitres 25à32(partie), 41à58,64-73 et92duSystème
harmonisé, danslecadre duprogramme detravail pourl'harmonisation desrègles d'origine. J'aidonc
l'honneur, aunomduComité technique, decommuniquer auComité desrègles d'origine lesrésultats
destravaux auxquels ilaprocédé danslecadre duprogramme detravail pourl'harmonisation:
I. Lesrègles d'origine adoptées parvoiedeconsensus encequiconcerne lesproduits etsecteurs
deproduits classés auxchapitres duSystème harmonisé mentionnés ci-dessus. Lesrègles d'origine
adoptées, classées entantquedécisions decatégorie 1,sontreproduites danslestableaux joints en
annexe auxdocuments 41.737 (41-43); 41.738 (25-27); 41.821 (50-58); 41.823 (64-67); 41.824
(68-70); 41.838 (28-29); 41.839 (44-49); 41.841 (92); 41.846 (71); 41.847 (30-32); 41.849 (72-73).
LeComité technique estconscient quecesrègles doivent êtreexaminées parleComité desrègles
d'origine pourapprobation.
II. LesquestionsnonrésoluesqueleComitétechnique,aprèsenavoirachevél'examensansparvenir
àunconsensus, adécidé derenvoyer devant leComité pourexamen. D'unemanière générale, ces
questionsonttraitàladéterminationdeladernièretransformationsubstantiellesubieparlesmarchandises
concernées.Lesdocumentsprésentantcesquestionsindiquentlesdifférentsavisetlesdifférentesoptions
présentés lorsdesdébats duComité technique, ainsiquelescodes etdésignations demarchandises
correspondants duSystème harmonisé etlesdocuments duComité technique concernés. Lesquestions
nonrésolues appelant unedécision delapartduComité sontégalement indiquées danscestableaux.
LeComité technique etleSecrétariat del'OMD sontàl'entière disposition duComité pour
luifournir toute l'aidenécessaire lorsqu 'ilexaminera cesquestions.
Jevousprie,Madame Berrig, decroire enl'assurance demeshommages respectueux.
R.Janeczko
Président
Pièces jointes:
1. Documents concernant lesquestions nonrésolues: 41.737 (41-43); 41.738 (25-27); 41.821
(50-58); 41.823 (64-67); 41.824 (68-70); 41.838 (28-29); 41.839 (44-49); 41.841 (92);
41.846 (71); 41.847 (30-32); 41.849 (72-73). Cesdocuments présentent enannexe lestableaux
indiquant lesrègles d'origine adoptées etcelles proposées encequiconcerne lesquestions
nonrésolues; cestableaux comprennent également lesquestions decatégorie 2queleCTRO
doitànouveau examiner. Cesquestions sontimprimées encaractères pluspetits.
2. Guide terminologique.G/RO/19/Add.1
Page3
Bruxelles, le17octobre 1997
LESREGLES D'ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PAR LECOMITE
TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE AUCOMITE DES
REGLES D'ORIGINE POUR APPROBATION
(Classées dansl'annexe en"Catégorie 1")
DEUXIEME RENVOI CONCERNANT LESCHAPITRES 25A27
1. LeComité desrègles d’origine estinvité àprendre actedesmodifications ci-après queleComité
technique desrègles d’origine aadoptées parvoiedeconsensus lorsdesa9ème session quis’esttenue
du8au26septembre 1997.
a) Larègled’origine harmonisée proposée encequiconcerne lesproduits dun2717.20
duSHestlasuivante: "Passage àcettesous-position àpartir detouteautresous-position
(CSP)". Enconséquence ladécision deCatégorie 2prise pourcettesous-position
devient unedécision deCatégorie 1;
b) Larègle d’origine harmonisée proposée encequiconcerne lesproduits du
nex2519.90 b)estmodifiée comme suit: "Passage àcetteposition fractionnée à
partir detoute autre position (CP)", demanière àmieux préciser quel’oxyde de
magnésium classé danscettesous-position fractionnée peuts’obtenir àpartir dudioxyde
demagnésium relevant d’uneautre position; et
c) Unedéfinition dela"réaction chimique" doitêtreadoptée afind’exprimer la
transformation substantielle subie parlesproduits duchapitre 27.Letextedecette
définition estlesuivant:
Une"réaction chimique" estunprocessus (ycompris biolochimique), résultant enunemolécule
présentant unenouvelle structure, s’effectuant parrupture desliaisons intramoléculaires etformation
denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans
unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étantdesréactions chimiques ausens
delaprésente définition:
a) dissolution dansl’eauoudansd’autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l’eau; ou
c) addition ouélimination d’eaudecristallisation.
2. Uneversion actualisée dutextedesrègles d’origine harmonisées concernant lesproduits des
chapitres 25à27duSHestreproduite enannexe auprésent document.G/RO/19/Add.1
Page4CHAPITRE 25
[Règle dechapitre résiduelle:
1. Lorsque lesmarchandises duprésent chapitre, quiconstituent ununique produit commercial etsecomposent d'unmélange dematières classées danslamême position
ousous-position, nesontpasentièrement obtenues dansunseulpaysconformément àl’Appendice 1,etlorsque l'application desrègles parproduit spécifique duprésent
Appendice nepermet pasdedéterminer unseulpaysd'origine, lepaysd'origine estcelui danslequel lesmatières (prises ensemble) prédominantes entermes depoids sur
toutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutpays. (EU) Catégorie 2
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 25 Sel; soufre; terres etpierres; plâtres,
chaux etciments
25.01 Sel(ycompris leselpréparé pour la
table etleseldénaturé) etchlorure de
sodium pur, même ensolution aqueuse
ouadditionnés d'agents
antiagglomérants oud'agents assurant
unebonne fluidité; eaudemer.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex25.01 a) -Chlorure desodium pur CPF Catégorie 1
ex25.01 b) -Selraffiné, autre quelechlorure de
sodium purCPF
ex25.01 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesmarchandises
classées dans cette position fractionnée
sontobtenues àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
25.02 Pyrites defernongrillées Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lespyrites defer
nongrillées classées dans cette
position sontobtenues àl'étatnaturel
ounonouvré.
25.03 Soufres detoute espèce, àl'exclusion du
soufre sublimé, dusoufre précipité et
dusoufre colloïdal.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page5Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex25.03 a) -Pursouraffinés CPF Catégorie 1
ex25.03 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lessoufres classés
dans cette position fractionnée sont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.
25.04 Graphite naturel Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel legraphite naturel
classé dans cette position estobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
25.04.10 -Enpoudre ouenpaillettes Proposition indiquée auniveau dela
position
25.04.90 -Autres
25.05 Sables naturels detoute espèce, même
colorés, àl'exclusion dessables
métallifères duchapitre 26.Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lessables naturels
classés dans cette position sont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
25.05.10 -Sables siliceux etsables quartzeux Proposition indiquée auniveau dela
position
25.05.90 -Autres
25.06 Quartz (autres quelessables naturels);
quartzites, même dégrossies ou
simplement débitées par) sciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire.Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesquartz etles
quartzites classés dans cette position
sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
2506.10 -Quartz Proposition indiquée auniveau dela
position
2506.21
2506.29-Quarzites:
--Brutes oudégrossies
--Autres
25.07 Kaolin etautres argiles kaoliniques,
même calcinésPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex25.07 a) -Calcinés CPF Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page6Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex25.07 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position fractionnée
sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
25.08 Autres argiles (àl'exclusion desargiles
expansées dun68.06), andalousite,
cyanite, sillimanite, même calcinées;
mullite; terres dechamotte oude
dinas.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex25.08 a) -Calcinées CPF Catégorie 1
ex25.08 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position fractionnée
sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2508.10 -Bentonite Proposition indiquée auniveau dela
position
2508.20 -terres décolorantes etterres àfoulon
2508.30 -Argiles réfractaires
250840 -Autres argiles
2508.50 -Andalousie, cyanite etsillimanite
2508.60 -Mullite
2508.70 -Terres dechamotte oudedinas
25.09 Craie Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lacraie classée
dans cette position estobtenue àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
25.10 Phosphates decalcium naturels,
phosphates aluminocalciques naturels et
craies phosphatéesLepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page7Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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2510.10 -Nonmoulus Proposition indiquée auniveau dela
position
2510.20 -Moulus
25.11 Sulfate debaryum naturel (barytine);
carbonate debaryum naturel
(witherite), même calciné, àl'exclusion
del'oxyde dubaryum dun28.16.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2511.10 -Sulfate debaryum naturel (barytine) Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesulfate de
baryum naturel classé dans cette
sous-position estobtenu àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
2511.20 -Carbonate debaryum naturel (whitérite) Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex2511.20 a)--Calciné CSPF Catégorie 1
ex2511.20 b)--Autre Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel leminéral classé
dans cette position fractionnée est
obtenu àl'étatnaturel ounonouvré.
25.12 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr,
tripolite, diatomite, parexemple) et
autres terres siliceuses analogues, d'une
densité apparente n'excédant pas1,
même calcinées.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex25.12 a) -Calcinés CPF Catégorie 1
ex25.12 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position fractionnée
sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.G/RO/19/Add.1
Page8Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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25.13 Pierre ponce, émerie; corindon naturel,
grenat naturel etautres abrasifs
naturels, même traités thermiquement.Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
-Pierre ponce: Proposition indiquée auniveau dela
position
2513.11 --Brute ouenmorceaux irréguliers, y
compris lapierre ponce concassée
(graviers depierre ponce ou"bimskies")
2513.19 --Autre
2513.20 -Emeri, corindon naturel, grenat naturel
etautres abrasifs naturels
25.14 Ardoise, même dégrossie ousimplement
débitée, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaireLepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel l'ardoise classée
dans cette position estobtenue àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
25.15 Marbres, travertins, écaussines et
autres pierres calcaires detaille oude
construction d'unedensité apparente
égale ousupérieure à2,5,etalbâtre,
même dégrossis ousimplement débités,
parsciage ouautrement, enblocs ouen
plaques deforme carrée ou
rectangulaire.Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
-Marbres ettravertins: Proposition indiquée auniveau dela
position
2515.11 --Bruts oudégrossis
2515.12 --Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire
2515.20 -Ecaussines etautres pierres calcaires de
taille oudeconstruction; albâtreG/RO/19/Add.1
Page9Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
25.16 Granite, porphyre, basalte, grèset
autres pierres detaille oude
construction, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire .Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
-Granit: Proposition indiquée auniveau dela
position
2516.11 -Brut oudégrossi
2516.12 -Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire
-Grès
2516.21 -Brut oudégrossi
2516.22 -Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire
2616.90 Autres pierres detaille oudeconstruction
25.17 Cailloux, graviers, pierres concassées,
destypes généralement utilisés pour le
bétonnage oupour l'empierrement des
routes, desvoies ferrées ouautres
ballasts, galets etsilex, même traités
thermiquement; macadam delaitier, de
scories oudedéchets industriels
similaires, même comprenant des
matières reprises dans lapremière
partie dulibellé; tarmacadam;
granules, éclats etpoudres depierres
desn25.15 ou25.16, même traités
thermiquement.Propositions indiquées auniveau des
sous-positionsCatégorie 1.G/RO/19/Add.1
Page10Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
2517.10 Cailloux, graviers, pierres concassées, des
types généralement utilisés pour le
bétonnage oupour l'empierrement des
routes, desvoies ferrées ouautres
ballasts, galets etsilex, même traités
thermiquementLepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
2517.20 Macadam delaitier, descories oude
déchets industriels similaires, même
comprenant desmatières reprises dans la
sousposition N2517.10CSP Catégorie 1
2517.30 -Tarmacadam CSP Catégorie 1
-Granules ,éclats etpoudres depierres
desn25.15 ou25.16, même traités
thermiquement
2517.41 --Demarbre Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
2517.49 --Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
25.18 Dolomie, même frittée oucalcinée;
dolomie dégrossie ousimplement
débitée, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaire; pisé dedolomie.Propositions indiquées auniveau des
sous- positions
2518.10 -Dolomie noncalcinée Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel ladolomie classée
dans cette sousposition sontobtenus à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
2518.20 -Dolomie calcinée CSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page11Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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2518.30 -Pisédedolomie Propositions indiquées auniveau dela
sousposition fractionnée
ex2518.30 a)
ex2518.30 b)-Pisédedolomie
-AutresCSPF
Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette sousposition
fractionnée sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.Catégorie 1
25.19 Carbonate demagnésium naturel
(magnésite); magnésie électrofondue;
magnésie calcinée àmort (frittée),
même contenant defaibles quantités
d'autres oxydes ajoutés avant le
frittage; autre oxyde demagnésium,
même pur.Propositions indiquées auniveau des
sous- positionsCatégorie 1
2519.10 Carbonate demagnésium naturel
(magnésite)Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette sousposition sont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
2519.90 Autres Propositions indiquées auniveau dela
sousposition fractionnéeCatégorie 1
ex2519.90 a) --Calcinée, électrofondue oufrittée CSPF Catégorie 1
ex2519.90 b) --Autres CP
25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même
colorés ouadditionnés defaibles
quantités d'accélérateurs oude
retardateurs.Propositions indiquées auniveau des
sous- positionsG/RO/19/Add.1
Page12Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
2520.10 -Gypse; anhydrite Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel legypse ou
l’anhydrite classé dans cette sous
position estobtenu àl'étatnaturel ou
nonouvréCatégorie 1
2520.20 -Plâtres CSP Catégorie 1
25.21 Castines; pierres àchaux ouàciment. Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position fractionnée
sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
25.22 Chaux vive, chaux éteinte etchaux
hydraulique, àl'exclusion del'oxyde et
del'hydroxyde decalcium dun28.25.Propositions indiquées auniveau des
sous- positions
2522.10 -Chaux vive CP Catégorie 1
2522.20 -Chaux éteinte CSP Catégorie 1
2522.30 -Chaux hydraulique CP Catégorie 1
25.23 Ciments Portland, ciments alumineux,
hydrauliques (ycompris lesciments non
pulvérisés dit"clinkers"), même colorés.Propositions indiquées auniveau des
sous- positions
2523.10 -Ciments “clinkers ” CP Catégorie 1
-Ciments Portland:
2523.21 --Ciments blancs même colorés
artificiellement[CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour décision
2523.29 --Autres [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour décision
2523.30 -Ciments alumineux [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour décision
2523.90 -Autres ciments hydrauliques [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page13Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
25.24 Amiantes (asbeste) Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel l’amiante classé
dans cette position estobtenu àl'état
naturel ounonouvréCatégorie 1
25.25 Mica, ycompris lemica clivé en
lamelles irrégulières ("splittings");
déchets demica.Propositions indiquées auniveau des
sous- positions
2525.10 -Mica brutouclivé enfeuilles ou
lamelles irrégulièresLepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
2525.20 -Mica enpoudre Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré(Catégorie 1
2525.30 -Déchets demica Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesdéchets demica
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou
simplement débitée parsillage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire; talc.Propositions indiquées auniveau des
sous- positions
2526.10 -Nonbroyés nipulvérisés Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
2526.20 -Broyés oupulvérisés [CSP(
[Lepays d'origine desmarchandises
estlepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvré(Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page14Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
25.27 Cryolithe naturelle; chiolite naturelle Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position sontobtenus
àl'étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
25.28 Borates naturels etleurs concentrés
(même calcinés), àl'exclusion des
borates extraits dessaumures
naturelles; acide borique naturel titrant
aumaximum 85%deH3BO3sur
produit sec.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex25.28 a) -Calcinés CPF Catégorie 1
ex25.28 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position fractionnée
sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré
2528.10 -Borates desodium naturels etleurs
concentrés (même calcinés)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
2528.90 -Autres
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et
néphéline syénite; spath fluor.Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette sousposition sont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
2529.10 -Feldspath Proposition indiquée auniveau dela
position
-Spath fluor
2529.21 -- Contenant enpoids plus
de97% oumoins defluorure decalcium
2529.22 -- Contenant enpoids
moins de97% defluorure decalcium
2529.30 -Leucite; néphéline etnéphéline syénite
25.30 Matières minérales nondénommées ni
comprises ailleurs.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page15Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex25.30 a) -Calcinés CSP Catégorie 1
ex25.30 b) -Molybdène enrichi [CP(
[CP, saufàpartir desconcentrés dun
26.13(Renvoyé devant leCRO pour décision
ex25.30 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesminéraux
classés dans cette position fractionnée
sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvréCatégorie 1
2530.10 Vermiculite, perlite etchlorites, non
expanséesPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
2530.20 Kiésérite, epsomite (sulfates de
magnésium naturels)
2530.40 Oxydes defermicacés naturels
2530.90 AutresG/RO/19/Add.1
Page16CHAPITRE 26
Notes:
[Règle dechapitre résiduelle:
1. Lorsque lesmarchandises duprésent chapitre, quiconstituent ununique produit commercial etsecomposent d'unmélange dematières classées danslamême position
ousous-position, nesontpasentièrement obtenues dansunseulpaysconformément àl’Appendice 1,etlorsque l'application desrègles parproduit spécifique duprésent
Appendice nepermet pasdedéterminer unseulpaysd'origine, lepaysd'origine estcelui danslequel lesmatières (prises ensemble) prédominantes entermes depoids sur
toutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutpays. (EU) Catégorie 2
Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 26 Minerais, scories etcendres.
26.01 -26.07 Voirlespositions etsouspositions
individuelles indiquées ci-dessousPropositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée
ex26.01 a)à
ex26.17 a)-Concentrés parcalcination ougrillage [CPF]
[Lepays d'origine desmarchandises
estlepays dans lequel lesminéraux
defersontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex26.01 b]à
ex26.17 b)Autrement concentrés [CPF]
[Lepays d'origine desmarchandises
estlepays dans lequel lesminéraux
defersontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex26.01 c)à
ex26.17 c)Autres Lepays d'origine desmarchandises
estlepays dans lequel lesminéraux
defersontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvréCatégorie 1G/RO/19/Add.1
Page17Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
26.01 Minerais deferetleurs concentrés, y
compris lespyrites defergrilléesPropositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée
Minerais deferetleurs concentrés, autres
quelespyrites defergrillées:
2601.11 --Nonagglomérés
2601.12 --Agglomérés
2601.20 -Pyrites defergrillées
26.02 Minerais demanganèse etleurs
concentrés, ycompris lesminerais de
manganèse ferrugineux etleurs
concentrés d’uneteneur enmanganèse
de20% ouplusenpoids, surproduit
sec.
26.03 Minerais decuivre etleurs concentrés
26.04 Minerais denickel etleurs concentrés
26.05 Minerais decobalt etleurs concentrés
26.06 Minerais d’aluminium etleurs
concentrés
26.07 Minerais deplomb etleurs concentrés
26.08 Minerais dezincetleurs concentrés
26.09 Minerais d’étain etleurs concentrés
26.10 Minerais dechrome etleurs concentrés
26.11 Minerais detungstène etleurs
concentrés
26.12 Minerais d’uranium oudethorium et
leurs concentrésPropositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée
2612.10 -Minerais d’uranium etleurs concentrés
2612.20 -Minerais dethorium etleurs concentrésG/RO/19/Add.1
Page18Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
26.13 Minerais demolybdène etleurs
concentrés
2613.20 -Grillé
2613.90 -Autres
26.14 Minerais detitane etleurs concentrés
26.15 Niobium, tantale, vanadium ou
zirconium etleurs concentrés
2615.10 -Minerais dezirconium etleurs
concentrés
2615.90 -Autres
26.16 Minerai demétaux précieux etleurs
concentrés
2616.10 -Minerais d’argent etleurs concentrés
2616.90 -Autres
26.17 Autres minerais etleurs concentrés
2617.10 -Minerais d’antimoine etleurs concentrés
2617.90 -Autres
26.18 Laitier granulé (sable-laitier) provenant
delafabrication duferoudel'acierLepays d’origine desmarchandises
estcelui d’oùproviennent leslaitiers
decette positionCatégorie 1
26.19 Scories, laitiers (autre quelelaitier
granulé), battitures etautres déchets de
lafabrication duferoudel'acierLepays d’origine desmarchandises
estcelui d’oùproviennent lesscories,
laitiers, battitures etautres déchets de
cette positionCatégorie 1
26.20 Cendres etrésidus (autres queceux de
lafabrication duferoudel'acier),
contenant dumétal oudescomposés de
métaux.Lepays d’origine desmarchandises
estcelui d’oùproviennent lescendres
etrésidus decette positionCatégorie 1
-Contenant principalement duzinc Propositions indiquées auniveau de
laposition
2620.11 --Mattes degalvanisationG/RO/19/Add.1
Page19Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
2620.19 --Autres
2620.20 -Contenant principalement duplomb
2620.30 -Contenant principalement ducuivre
2620.40 -Contenant principalement del’aluminium
2620.50 -Contenant principalement duvanadium
2620.90 -Autres
26.21 Autres scories etcendres, ycompris les
cendres devarech.Lepays d’origine desmarchandises
estcelui d’oùproviennent lesscories
etcendres decette positionCatégorie 1G/RO/19/Add.1
Page20CHAPITRE 27
Notes dechapitre:
1. Réaction chimique (Catégorie 1)
Une"réaction chimique" estunprocessus (ycompris biolochimique), résultant enunemolécule présentant unenouvelle structure, s’effectuant parrupture desliaisons
intramoléculaires etformation denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étant desréactions chimiques ausensdelaprésente définition:
a) dissolution dans l’eauoudans d’autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l’eau; ou
c) addition ouélimination d’eaudecristallisation.
2. Opérations définies conférant l’origine (Catégorie 2)
"Lesproduits classés danslespositions [27.07, 27.10 à27.13] duchapitre 27[àl’exclusion dun27.09] obtenus àl’issue d’uneréaction chimique oud’uneopération
deséparation physique définie, ycompris lesopérations énumérées ci-après, sontréputés êtreoriginaires dupaysdanslequel laréaction oul’opération ontétéeffectuées:
[a) ladistillation sousvide;]
[b) laredistillation parfractionnement (ycompris pardistillation parextraction);]
c) lecraquage (ycompris lecraquage parcatalyse, l’hydrocraquage, lecraquage thermique, lacokéfaction, laviscoréduction, lecraquage auplatine);
d) lereformage parcatalyse;
e) ladésulfuration (élimination desliaisons soufre);
f) l’alkylation (ycompris ladéhydroalkylation, l’hydroalkylation);
g) l’hydrogénation;
h) l’extraction parsolvants sélectifs;
i) letraitementcomportantl’ensembledesopérationssuivantes:traitementàl’acidesulfuriqueconcentréouàl’oléumouàl’anhydridesulfurique,neutralisation
pardesagents alcalins;
j) lapolymérisation
k) l’isomérisation;
[l) ledéparaffinage parunprocédé autre quelasimple filtration, uniquement encequiconcerne lesproduits relevant dun27.10;]G/RO/19/Add.1
Page21[m) encequiconcerne uniquement lesfueloilsrelevant dunex27.10, ladistillation atmosphérique, àcondition quecesproduits distillent envolume, ycompris
lespertes, moins de30pour centà300C,d’après laméthode ASTM D86;]
[n) encequiconcerne leshuiles lourdes autres quelegasoil etlesfueloilsdunex27.10, letraitement parl’effluve électrique àhaute fréquence.]
3. Mélanges: (Catégorie 2)
[Aux finsdesn27.07, 27.10 à27.12 et27.15, lemélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, résultant danslafabrication d’unproduit possédant
descaractéristiques physiques, chimiques outechniques différentes decelles descomposants individuels estconsidéré comme conférant l’origine. (CE)]
[Lesmarchandisesdesn27.07ou27.10quiontétéobtenuesparmélangepourrépondreàdescaractéristiquesspécifiquesprédéterminées,tellesquelepointd'ébullition,
laviscosité, latempérature desolidification, l'indice d'octane moteur outoutautre indice d'octane, l'indice decétane, lapression devapeur, lepoint defumée, lepoint
decongélation, lavolatilité ouladensité, quisontdifférentes descaractéristiques desmatières constituantes. (SG)]
[Lesproduits desn27.07 ou27.10 quiontétémélangés pourrépondre àdescaractéristiques physiques spécifiques prédéterminées, telles quelepoint d’ébullition,
laviscosité, latempérature desolidification, l’indice d’octane moteur outoutautre indice d’octane, oul’indice decétane, latension devapeur, lepoint defumée, latempérature
decongélation, lavolatilité, ouladensité, différentes decelles desmatières quilescomposent, sontréputées êtreoriginaires dupaysoùlemélange aétéréalisé, pourautant
que:
a) danslecasdescombustibles pourmoteur (autres quelescombustibles diesel), leproduit présente unindice d’octane supérieur d’aumoins 6unités àcelui
duconstituant demélange quireprésente, envolume, leplusimportant constituant demélange obtenu dans unseulpays; oupour autant que
b) danslecasdesautres produits, unepartie n’excédant pas,envolume, 70%duproduit soitcomposée deconstituants demélange originaires d’unpays
autre. (EU)]
4. Liste desopérations simples neconférant pasl’origine (Catégorie 2)
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation del’eau
- filtrage
- coloration
- marquage
- obtention d’uneteneur ensoufre parmélange deproduits ayant desteneurs ensoufre différentes.
- toute combinaison decesopérations. (CE)G/RO/19/Add.1
Page225. Lorsqu ’auxfinsduprésent chapitre unerègle parproduit spécifique delaprésente Annexe faitréférence àlaprésente Note, lesmarchandises concernées seront
réputées êtreoriginaires dupays dans lequel leproduit minéral oulamarchandise auront étéextraits ouautrement obtenu àleurétatnaturel ounon
travaillé. (EU) (Catégorie 2)
6. Règle devaleur ajoutée (Catégorie 2)
Lesmarchandises desn27.07 ou27.10 quinesontpasentièrement obtenues dansunpayssontconsidérées comme étant originaires dudernier paysoùlecritère
ci-après:
Lavaleur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires importées etutilisées pourlafabrication n’excède pas75pour centduprixsortie d'usine desmarchandises.
Laformule permettant decalculer lecontenu étranger estlasuivante:
Contenu étranger =valeur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires x100% <75%
Prixsortie d'usine
sachant que: Prixsortie d'usine =coûttotal desmatières +coûtdelamain d'oeuvre directe +fraisgénéraux +bénéfices (SG)
Règles dechapitre résiduelles*
7. Lorsqu ’unemarchandise duprésent chapitre quicomprend ununique produit commercial etsecompose d’unmélange dematières classées danslamême position
ousous-position n’estpasentièrement obtenu dansunseulpaysconformément àl’Appendice 1,etlorsque l’application desrègles parproduit spécifique decetAppendice
nepermet pasdedéterminer lepaysd’origine, lepaysd’origine estcelui danslequel lesmatières (prises ensemble) prédominantes entermes depoids surtoutes lesautres
matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutautre pays.
*LesNotes dechapitre légales etlesRègles résiduelles contiennent toutes deux des"règles d’origine". Elles sontprésentées souscette forme parsouci d’applicabilité
générale oupourd’autres raisons. Cesrègles nepeuvent êtreconvenablement intégrées dansceformat “matrice ”,mais elles doivent néanmoins êtreprésentées sousune
forme ouuneautre afind’épuiser touttyped’examen mené auxfinsdel’origine. LeComité technique estinvité àexaminer cette situation dans lecadre desarévision
del’architecture desrègles d’origine. (EU) Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page23Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et
produits deleurdistillation; matières
bitumineuses; cires minérales
27.01 Houilles; briquettes, boulets et
combustibles solides similaires obtenus à
partir delahouille.Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Houilles, même pulvérisées, mais non
agglomérées:
2701.11 --Anthracite Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel l’anthracite decette
sous-position estobtenue àl'état
naturel ounonouvréCatégorie 1
2701.12 --Houille bitumineuse Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lahouille
bitumineuse decette sous-position est
obtenue àl'étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
2701.19 --Autres houilles Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lahouille decette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounonouvréCatégorie 1
2701.20 -Briquettes, boulets etcombustibles solides
similaires obtenus àpartir delahouille[Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesbriquettes,
boulets etcombustibles solides
similaires decette sous-position sont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré"]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page24Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
27.02 Lignites, même agglomérés, àl'exclusion
dujaisLepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lalignite decette
position estobtenue àl'étatnaturel ou
nonouvréCatégorie 1
2702.10 --Lignites, même pulvérisées, mais non
aggloméréesProposition indiquée auniveau dela
position
2702.20 --Lignites agglomérées
27.03 Tourbe (ycompris latourbe pour litière),
même agglomérée.Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel latourbe decette
position estobtenue àl'étatnaturel ou
nonouvréCatégorie 1
27.04 Cokes etsemi-coke dehouille, delignite ou
detourbe, même agglomérés; charbon de
cornue.CP Catégorie 1
27.05 Gazdehouille, gazàl'eau, gazpauvre et
gazsimilaires, àl'exclusion desgazde
pétrole etautres hydrocarbures gazeux.CP Catégorie 1
27.06 Goudrons, houille, delignite oudetourbe
etautres goudrons minéraux, même
déshydratés, ycompris lesgoudrons
reconstitués.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page25Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
27.07 Huiles etautres produits provenant dela
distillation desgoudrons dehouille dehaute
température, produits analogues dans
lesquels lesconstituants aromatiques
prédominent enpoids parrapport aux
constituants nonaromatiques.[CPsousréserve desNotes dechapitre] Catégorie 2
Tout changement desous-positions au
seindecette position résultant d’une
réaction chimique estréputé constituer
unetransformation substantielle. Les
opérations deraffinage et/ou uneou
plusieurs opérations spécifiques telles
queladistillation sousvide, lecraquage,
lereformage, etc.peuvent être
considérées comme destransformations
substantielles. (NZ)
Lechangement desous-position ausein
decette position parréaction chimique
estréputé constituer unetransformation
substantielle (JPN)
Lesopérations deraffinage et/ou unou
plusieurs autre(s) traitement(s)
spécifique(s), telsqueladistillation
sous-vide, lecraquage, lereformage,
etc., peuvent êtreconsidérés comme des
transformations substantielles.
Lesopérations demélange peuvent être
considérées comme destransformations
substantielles sielles remplissent
certaines conditions relatives auxqualités
spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines. (CE)G/RO/19/Add.1
Page26Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Latransformation substantielle résulte
d’uneréaction chimique. Les
traitements dupétrole provoquant des
réactions chimiques modifient la
structure moléculaire decomposés
hydrocarbures complexes etcréent
différents composés. Lescomposés
créés sontpropres àdesusages etdes
applications différents deceux des
composés initiaux. (SG)
Latransformation substantielle résulte
d’opérations deséparation physiques
telles queladistillation sousvideou
l’extraction àl’aidedesolvants. ces
opérations permettent deséparer les
fractions légères d’hydrocarbures des
hydrocarbures complexes. (SG)
Unmélange réalisé pour répondre àdes
caractéristiques prédéterminées constitue
unetransformation substantielle. Le
produit finiaacquis despropriétés etdes
caractéristiques queneprésentent pasles
produits initiaux utilisés. Une
formulation précise etunmélange réalisé
dans unenvironnement contrôlé sontdes
conditions nécessaires envued’obtenir
descaractéristiques spécifiques
prédéterminées permettant deconférer
auproduit finicertaines propriétés telles
quedespropriétés anti-usure et
anti-corrosion, l’utilisation dans une
gamme detempérature étendue, etc.
(SG)G/RO/19/Add.1
Page27Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Compte tenudesprogrès technologiques
constants, iln’estpaspossible d’établir
unelisteexhaustive d’opérations de
mélange denature substantielle. Les
opérations demélange faisant appel à
desformules brevetées doivent
également êtreconsidérées comme
constituant unetransformation
substantielle .Uneautre règle fondée sur
lavaleur ajoutée permettrait d’indiquer
unetransformation substantielle liéeà
deschangements technologiques. Il
semble pertinent defixer à75% le
pourcentage maximal decontenu
étranger. (SG)
2707.10 -Benzols Propositions indiquées auniveau dela
position
2707.20 -Toluols
2707.30 -Xylols
2707.40 -Naphtalène
2707.50 -Autres mélanges d'hydrocarbures
aromatiques distillant 65%ouplusde
leurvolume (ycompris lespertes) à
250Cd'après laméthode ASTM D86.
2707.60 -Phénols
-Autres
2707.91 --Huiles decréosote
2707.99 --Autres
27.08 Brai etcoke debraidegoudron dehouille
oud'autres goudrons minéraux.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2708.10 -Brai CP Catégorie 1
2708.20 -Coke debrai [CP(
[CSP(Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page28Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
27.09 Huiles brutes depétrole oudeminéraux
bitumineux.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex27.09 a) Huiles brutes depétrole Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel leshuiles brutes de
pétrole decette position fractionnée sont
obtenues àl'étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
ex27.09 b) Autres CP Catégorie 1
27.10 Huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux, autres queleshuiles brutes;
préparations nondénommées nicomprises
ailleurs, contenant enpoids 70%ouplus
d'huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux etdont ceshuiles constituent
l'élément debase.[CPsousréserve desNotes dechapitre] Catégorie 2
Unchangement auseindecetteposition par
réaction chimique estréputé constituer une
transformation substantielle (JPN)
Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
autre(s) traitement(s) spécifique(s), telsquela
distillation sous-vide, lecraquage, lereformage,
etc.,peuvent êtreconsidérés comme des
transformations substantielles.
Lesopérations demélange peuvent être
considérées comme destransformations
substantielles siellesremplissent certaines
conditions relatives auxqualités spécifiques des
produits obtenus etàl'équipement desusines. (CE)
Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
autre(s) traitement(s) spécifique(s), telsquela
distillation sous-vide, lecraquage, lereformage,
etc.,peuvent êtreconsidérés comme des
transformations substantielles.
Transformation substantielle résultant d’un
mélange. (NZ)G/RO/19/Add.1
Page29Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Latransformation substantielle résulte d’une
réaction chimique. Lestraitements dupétrole
provoquant desréactions chimiques modifient la
structure moléculaire decomposés hydrocarbures
complexes etcréent différents composés. Les
composés créés sontpropres àdesusages etdes
applications différents deceuxdescomposés
initiaux. (SG)
Latransformation substantielle résulte d’opérations
deséparation physiques telles queladistillation
sousvideoul’extraction àl’aidedesolvants. ces
opérations permettent deséparer lesfractions
légères d’hydrocarbures deshydrocarbures
complexes. (SG)
Unmélange réalisé pourrépondre àdes
caractéristiques prédéterminées constitue une
transformation substantielle. Leproduit finia
acquis despropriétés etdescaractéristiques quene
présentent paslesproduits initiaux utilisés. Une
formulation précise etunmélange réalisé dansun
environnement contrôlé sontdesconditions
nécessaires envued’obtenir descaractéristiques
spécifiques prédéterminées permettant deconférer
auproduit finicertaines propriétés telles quedes
propriétés anti-usure etanti-corrosion, l’utilisation
dansunegamme detempérature étendue, etc.
(SG)
Compte tenudesprogrès technologiques constants,
iln’estpaspossible d’établir unelisteexhaustive
d’opérations demélange denature substantielle.
Lesopérations demélange faisant appel àdes
formules brevetées doivent également être
considérées comme constituant unetransformation
substantielle .Uneautre règle fondée surlavaleur
ajoutée permettrait d’indiquer unetransformation
substantielle liéeàdeschangements
technologiques. Ilsemble pertinent defixerà75%
lepourcentage maximal decontenu étranger. (SG)G/RO/19/Add.1
Page30Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
27.11 Gazdepétrole etautres hydrocarbures
gazeux.Propositions indiquées auniveau des
sous-positionsCatégorie 2
-Liquéfiés:
2711.11 --Gaznaturel [CPsousréserve desNotes dechapitre]
[CSP] (NZ) (SG)Catégorie 2
[CSP, saufàpartir dun2711.21] (JPN)
[CSP, saufàpartir desn2711.21 ou2711.29]
(CAN) (PHI)
2711.12 --Propane [CPsousréserve desNotes dechapitre]
[CSP] (NZ) (SG)Catégorie 2
[CSP, saufàpartir dun2711.29] (JPN)
[CSP, saufàpartir desn2711.21 ou2711.29]
(CAN) (PHI)
2711.13 --Butanes [CPsousréserve desNotes dechapitre]
[CSP] (NZ) (SG)Catégorie 2
[CSP, saufàpartir dun2711.29] (JPN)
[CSP, saufàpartir desn2711.21 ou2711.29]
(CAN) (PHI)
2711.14 --Ethylène, propylène, butylène etbutadiène [CPsousréserve desNotes dechapitre]
[CSP] (NZ) (SG)Catégorie 2
[CSP, saufàpartir dun2711.29] (JPN)
[CSP, saufàpartir desn2711.21 ou2711.29]
(CAN) (PHI)
2711.19 --Autres [CPsousréserve desNotes dechapitre]
[CSP] (NZ) (SG)Catégorie 2
[CSP, saufàpartir dun2711.29] (JPN)
[CSP, saufàpartir desn2711.21 ou2711.29]
(CAN) (PHI)
-Al'étatgazeux:
2711.21 --Gaznaturel [CPsousréserve desNotes dechapitre]
[CSP] (NZ) (SG)Catégorie 2
[CSP, saufàpartir dun2711.11] (JPN)
[CSP, saufàpartir desn2711.11 à2711.19]
(CAN) (PHI)
2711.29 --Autres [CPsousréserve desNotes dechapitre]
[CSP] (NZ) (SG)Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page31Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[CSP, saufàpartir desn2711.12 à2711.21]
(JPN)
[CSP, saufàpartir desn2711.11 à2711.19]
(CAN) (PHI)
27.12 Vaseline, paraffine, ciredepétrole
micro-crystalline "slack wax", ozokérite,
ciredelignite, ciredetourbe, autres cires
minérales etproduits similaires obtenus par
synthèses oupard'autres procédés, même
colorés.[CPsousréserve desNotes dechapitre] Catégorie 2
2712.10 -Vaseline Propositions indiquées auniveau dela
position
2712.20 -Paraffine contenant enpoids moins de
0,75% d’huile
2712.90 -Autres
27.13 Coke depétrole, bitume depétrole et
autres résidus deshuiles depétrole oude
minéraux bitumeux.[CPsousréserve desNotes dechapitre] Catégorie 2
-Coke depétrole: Propositions indiquées auniveau dela
position
2713.11 --Noncalciné
2713.12 --Calciné
2713.20 -Bitume depétrole
2713.90 -Autres résidus deshuiles depétrole oude
minéraux bitumineux
27.14 Bitumes etasphaltes, naturels; schistes et
sables bitumineux; asphaltites etroches
asphaltitesLepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesproduits decette
position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvréCatégorie 1
2714.10 -Schistes etsables bitumineux Proposition indiquée auniveau dela
position
2714.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page32Code HS Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
27.15 Mélanges bitumineux àbase d'asphalte ou
debitumes naturels, debitume depétrole,
degoudron minéral oudebraidegoudron
minéral (mastics bitumineux, "cut-backs",
parexemple).[CPsousréserve desNotes dechapitre] Catégorie 2
27.16 Energie électrique. (position facultative) Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel l’énergie électrique
decette position estcrééeCatégorie 1G/RO/19/Add.1
Page33
GUIDE TERMINOLOGIQUE
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position (N.B. les
passages àpartir desautres fractions decetteposition sontexclus).
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position ouàpartir
desautres fractions decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position
(N.B. lespassages àpartir desautres fractions decettesous-position sont
exclus).
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position ou
àpartir desautres fractions decettesous-positionG/RO/19/Add.1
Page34
Bruxelles, le17octobre 1997
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE
TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE AUCOMITE
DESREGLES D’ORIGINE POUR APPROBATION
(Classées dansl'annexe dansla"Catégorie 1")
CHAPITRES 28ET29
______________
(Al'exclusion deceuxdeschapitres 30à38)
_______________
REGLES D'ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D'ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD'ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D’ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES
_______________
(Chapitres 28à29)G/RO/19/Add.1
Page35CHAPITRE 28
[REGLES DECHAPITRE] [NOTES] [NOTES DECHAPITRE] [NOTES LEGALES]
[Nonobstant lesrègles parproduit spécifique établies pourchaque position, lesopérations ci-après sontàconsidérées comme constituant destransformations substantielle: ]
1. REACTION CHIMIQUE (Catégorie 1)
Une"réaction chimique estunprocessus (ycompris biologique), résultant enunemolécule présentant unenouvelle structure, s’effectuant parrupture desliaisons
intramoléculaires etformation denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étant desréactions chimiques ausensdelaprésente définition:
a) dissolution dans l’eauoudans d’autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l’eau; ou
c) addition ouélimination d’eaudecristallisation.
2. MELANGES (Catégorie 2)
[Sauf encequiconcerne lesproduits dun30.03] Tout mélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, [autre quelasimple addition dediluants]
réalisé envuederespecter desspécifications prédéterminées etrésultant enlaproduction d’unemarchandise dotée [decaractéristiques entermes deperformance] [de
caractéristiques physiques ouchimiques] [depropriétés] qui[sont propres auxfinsetutilisations delamarchandise etquidiffèrent decelles desmatières constitutives initiales]
[quipossède descaractéristiques physiques ouchimiques différentes decelles desmatières constitutives initiales etquirendent lamarchandise obtenue propre àuneutilisation
différente decelle dela(des) matière(s) constitutive(s) initiale(s) (Texte fusionné duSecrétariat)]
3. PURIFICATION (Catégorie 2)
[Une purification entraînant l’élimination d’uneproportion de80pour centdesimpuretés existantes; ou
Uneréduction ouélimination desimpuretés résultant enunproduit chimique présentant undegré depureté minimal défini envuederendre leproduit propre à
desusages spécifiques, telsquelesproduits ci-après:G/RO/19/Add.1
Page36i) substances pharmaceutiques oualimentaires répondant àlapharmacopée internationale ouàdesnormes nationales;
ii) produits etréactifs chimiques utilisés àdesfinsd’analyse ouenlaboratoire;
iii) éléments etcomposants àusage micro-électronique;
iv) produits àusages optiques spécifiques; ou
v) produits àusages humain ouanimal
sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine. (Texte fusionné duSecrétariat) ]
4. BROYAGE ETMICRONISATION (Catégorie 2)
[Toute opération debroyage oudemicronisation, autre qu’unsimple concassage, entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille departicules maximale) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sonteffectuées
ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline, estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits obtenus
possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées. (CE)]
[Toute réduction délibérée etproportionnellement contrôlée delataille desparticules d’unemarchandise, résultant enunproduit présentant unetaille departicules définies
ouuneairedesurface définie, etmodifiant l’utilisation etlescaractéristiques entermes deperformance delamarchandise enquestion estréputée conférer l’origine. (EU)
[Toute opération debroyage, granulation oudemicronisation délibérée etcontrôlée entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille departicules maximale ouminimale) oudesairesdesurface définies estréputée conférer l’origine.
Lesproduits obtenus possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées (CH)]
[Toute opération debroyage oudemicronisation [autre qu’unsimple concassage] entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés [réduites] [définies] entermes de
particules [(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille departicules maximale) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sont
effectuées ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline] estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits
obtenus possèdent [descaractéristiques entermes deperformance] [descaractéristiques physiques et/ou chimiques] différentes decelles desmatières initiales utilisées. (Texte
fusionné duSecrétariat)]
5. MATIERES TITREES (Catégorie 1)
Onentend parmatières titrées lespréparations utilisées àdesfinsd’analyse, d’étalonnage ouderéférence possédant desdegrés depureté oudesproportions garantis
parleurfabricant. L’élaboration dematières titrées estréputée conférer l’origine.
6. SEPARATION DES ISOMERES (Catégorie 1)
L’isolement oulaséparation d’isomères d’unmélange d’isomères sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine.G/RO/19/Add.1
Page377. OPERATIONS OUPROCEDES MINIMES (Catégorie 2)
[Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme constituant destransformations substantielles:
- Dissolution (ycompris ladilution etlaconcentration desolutions)
- Dessiccation
- Simple hydratation/déshydratation: addition demolécules d’eaudecristallisation àdessubstances nonhydratées ouélimination desmolécules d’eaude
cristallisation dessubstances hydratées.
- Cristallisation ourecristallisation
- Addition d’agents anti-poussière, destabilisateurs oudematières colorantes
- Changement d’état
- Conditionnement pour lavente audétail. (CE)]
[VARIANTE DEREGLE] (Catégorie 2)
[Lavaleur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires importées etutilisées dans lafabrication n’excède pas75pour centduprixsortie d’usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer lecontenu étranger estlasuivante:
contenu étranger =Valeur c.a.f. desmatières nonoriginaires x100% <75%
prixsortie d’usine
sachant quePrixsortie d’usine =coûttotaldesmatières +coûtdelamain d’oeuvre directe +frais généraux +bénéfices (SG)]G/RO/19/Add.1
Page38CHAPITRE 28
A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés
inorganiques ouorganiques demétaux
précieux, d'éléments radioactifs, demétaux
desterres rares oud'isotopes
28.01 Fluor, chlore, brome etiode. CSP Catégorie 1
2801.10 -Chlore .
2801.20 -Iode .
2801.30 -Fluor; brome
28.02 Soufre sublimé ouprécipité; soufre
colloïdal.CP Catégorie 1
28.03 Carbone (noirs decarbone etautres formes
decarbone nondénommées nicomprises
ailleurs).CP Catégorie 1
28.04 Hydrogène, gazrares etautres éléments non
métalliques.CSP Catégorie 1
2804.10 -Hydrogène
-Gazrares:
2804.21 --Argon
2804.29 --Autres
2804.30 -Azote
2804.40 -Oxygène
2804.50 -Bore; tellure
-Silicium:G/RO/19/Add.1
Page39A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2804.61 --Contenant enpoids aumoins 99,99 %de
silicium
2804.69 --Autres
2804.70 -Phosphore
2804.80 -Arsenic
2804.90 -Sélénium
28.05 Métaux alcalins oualcalino-terreux; métaux
deterres rares, scandium etyttrium, même
mélangés oualliés entre eux; mercure.CSP Catégorie 1
-Métaux alcalins:
2805.11 --Sodium
2805.19 --Autres
-Métaux alcalino-terreux:
2805.21 --Calcium
2805.22 --Strontium etbaryum
2805.30 --Métaux deterres rares, scandium et
yttrium, même mélangés oualliés entre eux
2805.40 -Mercure
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);
acide chlorosulfurique.CSP Catégorie 1
2806.10 -Chlorure d'hydrogène (acide
chlorhydrique)
2806.20 -Acide chlorosulfurique
28.07 Acide sulfurique; oléum. CP Catégorie 1
28.08 Acide nitrique; acides sulfonitriques. CP Catégorie 1
28.09 Pentaoxyde dediphosphore; acide
phosphorique etacides polyphosphoriques.Propositions indiquées auniveau des
sous-positionsCatégorie 2
L’hydratation dupentaoxyde de
diphosphore résulte d’uneréaction
chimique irréversible.G/RO/19/Add.1
Page40A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2809.10 -Pentaoxyde dediphosphore CSP
2809.20 -Acide phosphorique etacides
polyphosphoriquesa)CSP
b)CP(MAR)
28.10 Oxydes debore; acides boriques. CP Catégorie 1
28.11 Autres acides inorganiques etautres
composés oxygénés inorganiques des
éléments nonmétalliques.CSP Catégorie 1
-Autres acides inorganiques:
2811.11 --Fluorure d'hydrogène (acide
fluorhydrique)
2811.19 --Autres
-Autres composés oxygénés inorganiques
deséléments nonmétalliques:
2811.21 --Dioxyde decarbone
2811.22 --Dioxyde desilicium
2811.23 --Dioxyde desoufre
2811.29 --Autres
28.12 Halogénures etoxyhalogénures deséléments
nonmétalliques.CSP Catégorie 1
2812.10 -Chlorures etoxychlorures
2812.90 -Autres
28.13 Sulfures deséléments nonmétalliques;
trisulfure dephosphore ducommerce.CP/CSP Catégorie 1
Laquestion duchoix entre CPetCSP
estdenature terminologique etdevra
êtrerésolue lorsd’unexamen
ultérieur.
2813.10 -Disulfure decarbone
2813.90 -Autres
28.14 Ammoniac anhydre ouensolution aqueuse
(ammoniaque).Décisions indiquées auniveau dela
sous-positionG/RO/19/Add.1
Page41A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2814.10 -Ammoniac anhydre CSP Catégorie 1
2814.20 -Ammoniac ensolution aqueuse
(ammoniaque)CSP, saufàpartir dun2814.10 Catégorie 1
28.15 Hydroxyde desodium (soude caustique);
hydroxyde depotassium (potasse caustique);
peroxydes desodium oudepotassium.Décisions indiquées auniveau dela
sous-position
-Hydroxyde desodium (soude caustique):
2815.11 --Solide CSP, saufàpartir dun2815.12 Catégorie 1
2815.12 --Ensolution aqueuse (lessive desoude
caustique)CSP, saufàpartir dun2815.11 Catégorie 1
2815.20 -Hydroxyde depotassium (potasse
caustique)CSP Catégorie 1
2815.30 -Peroxydes desodium oudepotassium CSP Catégorie 1
28.16 Hydroxyde etperoxyde demagnésium;
oxydes, hydroxydes etperoxydes, de
strontium oudebaryum.Décisions indiquées auniveau dela
sous-positionLaquestion duchoix entre CPetCSP
estdenature terminologique etdevra
êtrerésolue lorsd’unexamen
ultérieur
2816.10 -Hydroxyde etperoxyde demagnésium CP/CSP Catégorie 1
2816.20 -Oxyde, hydroxyde etperoxyde de
strontiumCP/CSP Catégorie 1
2816.30 -Oxyde, hydroxyde etperoxyde debaryum CP/CSP Catégorie 1
28.17 Oxyde dezinc; peroxyde dezinc. CP Catégorie 1
28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini ou
non; oxyde d'aluminium; hydroxyde
d'aluminium.CSP Catégorie 1
2818.10 -Corindon artificiel, chimiquement défini
ounon
2818.20 -Oxyde d'aluminium autre quelecorindon
artificiel
2818.30 -Hydroxyde d'aluminium
28.19 Oxydes ethydroxydes dechrome. CSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page42A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2819.10 -Trioxyde dechrome
2819.90 -Autres
28.20 Oxydes demanganèse. CSP Catégorie 1
2820.10 -Dioxyde demanganèse
2820.90 -Autres
28.21 Oxydes ethydroxydes defer; terres
colorantes contenant enpoids 70%ouplus
defercombiné évalué enFe2O3.CSP Catégorie 1
2821.10 -Oxydes ethydroxydes defer
2821.20 -Terres colorantes
28.22 Oxydes ethydroxydes decobalt; oxydes de
cobalt ducommerce.CP Catégorie 1
28.23 Oxydes detitane. CP Catégorie 1
28.24 Oxydes deplomb; minium etmine orange. CSP Catégorie 1
2824.10 -Monoxyde deplomb (litharge, massicot)
2824.20 -Minium etmine orange
2824.90 -Autres
28.25 Hydrazine ethydroxylamine etleurs sels
inorganiques; autres bases inorganiques;
autres oxydes, hydroxydes etperoxydes de
métaux.CSP Catégorie 1
2825.10 -Hydrazine ethydroxylamine etleurs sels
inorganiques
2825.20 -Oxyde ethydroxyde delithium
2825.30 -Oxydes ethydroxydes devanadium
2825.40 -Oxydes ethydroxydes denickel
2825.50 -Oxydes ethydroxydes decuivre
2825.60 -Oxydes degermanium etdioxyde de
zirconium
2825.70 -Oxydes ethydroxydes demolybdène
2825.80 -Oxydes d'antimoineG/RO/19/Add.1
Page43A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2825.90 -Autres
28.26 Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates
etautres selscomplexes defluor.CSP Catégorie 1
-Fluorures:
2826.11 --D'ammonium oudesodium
2826.12 --D'aluminium
2826.19 --Autres
2826.20 -Fluorosilicates desodium oudepotassium
2826.30 -Hexafluoroaluminate desodium (cryolithe
synthétique)
2826.90 -Autres
28.27 Chlorures, oxychlorures et
hydroxychlorures; bromures et
oxybromures; iodures etoxyiodures.CSP Catégorie 1
2827.10 -Chlorure d'ammonium
2827.20 -Chlorure decalcium
-Autres chlorures:
2827.31 --Demagnésium
2827.32 --D'aluminium
2827.33 --Defer
2827.34 --Decobalt
2827.35 --Denickel
2827.36 --Dezinc
2827.38 --Debaryum
2827.39 --Autres
-Oxychlorures ethydroxychlorures:
2827.41 --Decuivre
2827.49 --Autres
-Bromures etoxybromures:
2827.51 --Bromures desodium oudepotassium
2827.59 --AutresG/RO/19/Add.1
Page44A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2827.60 -Iodures etoxyiodures
28.28 Hypochlorites; hypochlorite decalcium du
commerce chlorites; hypobromites.CSP Catégorie 1
2828.10 -Hypochlorite decalcium ducommerce et
autres hypochlorites decalcium
2828.90 -Autres
28.29 Chlorates etperchlorates; bromates et
perbromates; iodates etperiodates.CSP Catégorie 1
-Chlorates:
2829.11 --Desodium
2829.19 --Autres
2829.90 -Autres
28.30 Sulfures; polysulfures. CSP Catégorie 1
2830.10 -Sulfures desodium
2830.20 -Sulfure dezinc
2830.30 -Sulfure decadmium
2830.90 -Autres
28.31 Dithionites etsulfoxylates. CSP Catégorie 1
2831.10 -Desodium
2831.90 -Autres
28.32 Sulfites; thiosulfates. CSP Catégorie 1
2832.10 -Sulfites desodium .
2832.20 -Autres sulfites
2832.30 -Thiosulphates
28.33 Sulfates; aluns; peroxosulfates
(persulfates).CSP Catégorie 1
-Sulfates desodium:
2833.11 --Sulfate dedisodium
2833.19 --AutresG/RO/19/Add.1
Page45A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
-Autres sulfates:
2833.21 --Demagnésium
2833.22 --D'aluminium
2833.23 --Dechrome
2833.24 --Denickel
2833.25 --Decuivre
2833.26 --Dezinc
2833.27 --Debaryum
2833.29 --Autres
2833.30 -Aluns
2833.40 -Peroxosulfates (persulfates)
28.34 Nitrites; nitrates. CSP Catégorie 1
2834.10 -Nitrites
-Nitrates:
2834.21 --Depotassium
2834.22 --Debismuth
2834.29 --Autres
28.35 Phosphinates (hypophosphites),
phosphonates (phosphites), phosphates et
polyphosphates.CSP Catégorie 1
2835.10 -Phosphinates (hypophosphites) et
phosphonates (phosphites)
-Phosphates:
2835.22 --Demono- oudedisodium
2835.23 --Detrisodium
2835.24 --Depotassium
2835.25 --Hydrogénoorthophosphate decalcium
("phosphate dicalcique")
2835.26 --Autres phosphates decalcium
2835.29 --AutresG/RO/19/Add.1
Page46A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
-Polyphosphates:
2835.31 --Triphosphate desodium (tripolyphosphate
desodium)
2835.39 --Autres
28.36 Carbonates; peroxocarbonates
(percarbonates); carbonate d'ammonium du
commerce contenant ducarbamate
d'ammonium.CSP Catégorie 1.
2836.10 -Carbonate d'ammonium ducommerce et
autres carbonates d'ammonium
2836.20 -Carbonate dedisodium
2836.30 -Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de
sodium
2836.40 -Carbonates depotassium
2836.50 -Carbonate decalcium
2836.60 -Carbonate debaryum
2836.70 -Carbonate deplomb
-Autres:
2836.91 --Carbonates delithium
2836.92 --Carbonate destrontium
2836.99 --Autres
28.37 Cyanures, oxycyanures etcyanures
complexes.CSP Catégorie 1
-Cyanures etoxycyanures:
2837.11 --Desodium
2837.19 --Autres
2837.20 -Cyanures complexes
28.38 Fulminates, cyanates etthiocyanates. CP Catégorie 1
28.39 Silicates; silicates desmétaux alcalins du
commerce.CSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page47A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
-Desodium:
2839.11 --Métasilicates
2839.19 --Autres
2839.20 -Depotassium
2839.90 -Autres
28.40 Borates; peroxoborates (perborates). Décisions indiquées auniveau dela
sous-positionCatégorie 1.
-Tétraborate dedisodium (borax raffiné):
2840.11 --Anhydre CSP, saufàpartir dun2840.19
2840.19 --Autres CSP, saufàpartir dun2840.11
2840.20 -Autres borates CSP
2840.30 -Peroxoborates (perborates) CSP
28.41 Selsdesacides oxométalliques ou
peroxométalliques.CSP Catégorie 1
2841.10 -Aluminates
2841.20 -Chromates dezincoudeplomb
2841.30 -Dichromate desodium
2841.40 -Dichromate depotassium
2841.50 -Autres chromates etdichromates;
peroxochromates
-Manganites, manganates etpermanganates:
2841.61 --Permanganate depotassium
2841.69 --Autres
2841.70 -Molybdates
2841.80 -Tungstates (wolframates)
2841.90 -Autres
28.42 Autres selsdesacides ouperoxoacides
inorganiques, àl'exclusion desazotures.CSP Catégorie 1
2842.10 -Silicates doubles oucomplexes
2842.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page48A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
28.43 Métaux précieux àl'étatcolloïdal; composés
Inorganiques ouorganiques demétaux
précieux, deconstitution chimique définie ou
non; amalgames demétaux précieux.CSP Catégorie 1
2843.10 -Métaux précieux àl'étatcolloïdal
-Composés d'argent:
2843.21 --Nitrate d'argent
2843.29 --Autres
2843.30 - Composés d'or
2843.90 -Autres composés; amalgames
28.44 Eléments chimiques radioactifs etisotopes
radioactifs (ycompris leséléments chimiques
etisotopes fissiles oufertiles) etleurs
composés; mélanges etrésidus contenant ces
produits.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions oudespositions
fractionnéesCatégorie 2
ex28.44 a) -Déchets etdébris; éléments combustibles
(cartouches) usés(irradiés) deréacteurs
nucléaires. (CE)Marchandises entièrement obtenues (CE) Décisions indiquées auniveau dela
position
Selon laterminologie d’Ottawa: le
pays d’origine estlepays dans lequel
sontobtenus lesproduits classés dans
cette position fractionnée. (Sec.)
ex28.44 b) -Eléments sousformes brutes (CE) CPF (CE) Lepassage àl’uranium enrichi ou
appauvri àpartir del’uranium naturel
constitue unetransformation
substantielle. (CE)
ex28.44 c) -Eléments travaillés (CE) CPF (CE)
ex28.44 d) -Composés (CE) CPF (CE)
ex28.44 e) -Alliages, dispersions, produits céramiques,
mélanges (CE)CPF (CE)G/RO/19/Add.1
Page49A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2844.10 -Uranium naturel etsescomposés;
alliages, dispersions (ycompris lescermets),
produits céramiques etmélanges renfermant de
l'uranium naturel oudescomposés de
l'uranium naturelCSP
2844.20 -Uranium enrichi enU235etses
composés; plutonium etsescomposés;
alliages, dispersions (ycompris lescermets),
produits céramiques etmélanges renfermant de
l'uranium enrichi enU235, duplutonium ou
descomposés decesproduitsCSP
2844.30 -Uranium appauvri enU235etses
composés; thorium etsescomposés; alliages,
dispersions (ycompris lescermets), produits
céramiques etmélanges renfermant de
l'uranium appauvri enU235, duthorium ou
descomposés decesproduitsCSP
2844.40 -Eléments etisotopes etcomposés
radioactifs autres queceux desn2844.10,
2844.20 ou2844.30; alliages, dispersions (y
compris lescermets), produits céramiques et
mélanges renfermant ceséléments, isotopes ou
composés; résidus radioactifsCSP
2844.50 -Eléments combustibles (cartouches) usés
(irradiés) deréacteurs nucléairesCSP
28.45 Isotopes autres queceux dun28.44; leurs
composés inorganiques ouorganiques, de
constitution chimique définie ounon.Propositions indiquées auniveau des
sous-positionsCatégorie 2G/RO/19/Add.1
Page50A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2845.10 -Eaulourde (oxyde dedeutérium) a)CSP Catégorie 2
b)CSP, ouchangement, auseindela
même sous-position, résultant d’un
enrichissement oud’un
appauvrissement, oud’unpassage
d’unisotope àunautre.(CE)
2845.90 -Autres a)CSP Catégorie 2
b)CSP, ouchangement, auseindela
même sous-position, résultant d’un
enrichissement oud’un
appauvrissement, oud’unpassage
d’unisotope àunautre.(CE)
28.46 Composés, inorganiques ouorganiques, des
métaux desterres rares, del'yttrium oudu
scandium oudesmélanges decesmétaux.CSP Catégorie 1
2846.10 -Composés decérium
2846.90 -Autres
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même
solidifié avec del'urée.CP Catégorie 1
28.48 Phosphures, deconstitution chimique définie
ounon, àl'exclusion desferrophosphores.CP Catégorie 1
28.49 Carbures, deconstitution chimique définie
ounon.CSP Catégorie 1
2849.10 -Decalcium
2849.20 -Desilicium
2849.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page51A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
28.50 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et
borures, deconstitution chimique définie ou
non, autres quelescomposés quiconstituent
également descarbures dun28.49.CP Catégorie 1
28.51 Autres composés inorganiques (ycompris les
eaux distillées, deconductibilité oudemême
degré depureté); airliquide (ycompris
l'airliquide dont lesgazrares ontété
éliminés); aircomprimé; amalgames autres
quedemétaux précieux.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page52CHAPITRE 29
[REGLES DECHAPITRE] [NOTES] [NOTES DECHAPITRE] [NOTES LEGALES]
[Nonobstant lesrègles parproduit spécifique établies pourchaque position, lesopérations ci-après sontàconsidérées comme constituant destransformations substantielle: ]
1. REACTION CHIMIQUE (Catégorie 1)
Une“réaction chimique ”estunprocessus (ycompris biologique), résultant enunemolécule présentant unenouvelle structure, s’effectuant parrupture desliaisons
intramoléculaires etformation denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étant desréactions chimiques ausensdelaprésente définition:
a) dissolution dans l’eauoudans d’autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l’eau; ou
c) addition ouélimination d’eaudecristallisation.
2. MELANGES (Catégorie 2)
[Sauf encequiconcerne lesproduits dun30.03] Tout mélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, [autre quelasimple addition dediluants]
réalisé envuederespecter desspécifications prédéterminées etrésultant enlaproduction d’unemarchandise dotée [decaractéristiques entermes deperformance] [de
caractéristiques physiques ouchimiques] [depropriétés] qui[sont propres auxfinsetutilisations delamarchandise etquidiffèrent decelles desmatières constitutives initiales]
[quipossède descaractéristiques physiques ouchimiques différentes decelles desmatières constitutives initiales etquirendent lamarchandise obtenue propre àuneutilisation
différente decelle dela(des) matière(s) constitutive(s) initiale(s) (Texte fusionné duSecrétariat) ]
3. PURIFICATION (Catégorie 2)
[Une purification entraînant l’élimination d’uneproportion de80pour centdesimpuretés existantes; ou
Uneréduction ouélimination desimpuretés résultant enunproduit chimique présentant undegré depureté minimal défini envuederendre leproduit propre à
desusages spécifiques, telsquelesproduits ci-après:
i) substances pharmaceutiques oualimentaires répondant àlapharmacopée internationale ouàdesnormes nationales;
ii) produits etréactifs chimiques utilisés àdesfinsd’analyse ouenlaboratoire;
iii) éléments etcomposants àusage micro-électronique;G/RO/19/Add.1
Page53iv) produits àusages optiques spécifiques; ou
v) produits àusages humain ouanimal
sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine. (Texte fusionné duSecrétariat)]
4. BROYAGE ETMICRONISATION (Catégorie 2)
[Toute opération debroyage oudemicronisation, autre qu’unsimple concassage, entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille departicules maximale) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sonteffectuées
ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline, estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits obtenus
possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées. (CE)]
[Toute réduction délibérée etproportionnellement contrôlée delataille desparticules d’unemarchandise, résultant enunproduit présentant unetaille departicules définies
ouuneairedesurface définie, etmodifiant l’utilisation etlescaractéristiques entermes deperformance delamarchandise enquestion estréputée conférer l’origine. (EU)
[Toute opération debroyage, granulation oudemicronisation délibérée etcontrôlée entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille departicules maximale ouminimale) oudesaires desurface définies estréputée conférer l’origine.
Lesproduits obtenus possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées (CH)]
[Toute opération debroyage oudemicronisation [autre qu’unsimple concassage] entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés [réduites] [définies] entermes de
particules [(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille departicules maximale) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sont
effectuées ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline] estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits
obtenus possèdent [descaractéristiques entermes deperformance] [descaractéristiques physiques et/ou chimiques] différentes decelles desmatières initiales utilisées. (Texte
fusionné duSecrétariat) ]
5. MATIERES TITREES (Catégorie 1)
Onentend parmatières titrées lespréparations utilisées àdesfinsd’analyse, d’étalonnage ouderéférence possédant desdegrés depureté oudesproportions garantis
parleurfabricant. L’élaboration dematières titrées estréputée conférer l’origine.
6. SEPARATION DES ISOMERES (Catégorie 1)
L’isolement oulaséparation d’isomères d’unmélange d’isomères sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine.G/RO/19/Add.1
Page547. OPERATIONS OUPROCEDES MINIMES (Catégorie 2)
[Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme constituant destransformations substantielles:
- Dissolution (ycompris ladilution etlaconcentration desolutions)
- Dessiccation
- Simple hydratation/déshydratation: addition demolécules d’eaudecristallisation àdessubstances nonhydratées ouélimination desmolécules d’eaude
cristallisation dessubstances hydratées.
- Cristallisation ourecristallisation
- Addition d’agents anti-poussière, destabilisateurs oudematières colorantes
- Changement d’état
- Conditionnement pour lavente audétail. (CE)]
[VARIANTE DEREGLE] (Catégorie 2)
[Lavaleur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires importées etutilisées dans lafabrication n’excède pas75pour centduprixsortie d’usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer lecontenu étranger estlasuivante:
contenu étranger =Valeur c.a.f. desmatières nonoriginaires x100% <75%
prixsortie d’usine
sachant quePrixsortie d’usine =coûttotaldesmatières +coûtdelamain d’oeuvre directe +frais généraux +bénéfices (SG)]G/RO/19/Add.1
Page55CHAPITRE 29
A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
Chapitre 29 Produits chimiques organiques
29.01 Hydrocarbures acycliques. CSP Catégorie 1
2901.10 -Saturés
-Nonsaturés:
2901.21 --Ethylène
2901.22 --Propène (propylène)
2901.23 --Butène (butylène) etsesisomères
2901.24 --Buta-1,3-diène etisoprène
2901.29 --Autres
29.02 Hydrocarbures cycliques. CSP Catégorie 1
-Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:
2902.11 --Cyclohexane
2902.19 --Autres
2902.20 -Benzène
2902.30 -Toluène
-Xylènes:
2902.41 --o-Xylène
2902.42 --m-Xylène
2902.43 --p-Xylène
2902.44 --Isomères duxylène enmélange
2902.50 -Styrène
2902.60 -Ethylbenzène
2902.70 -Cumène
2902.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page56A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
29.03 Dérivés halogénés deshydrocarbures. CSP Catégorie 1
-Dérivés chlorés saturés deshydrocarbures
acycliques:
2903.11 --Chlorométhane (chlorure deméthyle) et
chloroéthane (chlorure d'éthyle)
2903.12 --Dichlorométhane (chlorure deméthylène)
2903.13 --Chloroforme (trichlorométhane)
2903.14 --Tétrachlorure decarbone
2903.15 --1,2-Dichloroéthane (chlorure d'éthylène)
2903.16 --1,2-Dichloropropane (chlorure de
propylène) etdichlorobutanes
2903.19 --Autres
-Dérivés chlorés nonsaturés des
hydrocarbures acycliques:
2903.21 --Chlorure devinyle (chloroéthylène)
2903.22 --Trichloroéthylène
2903.23 --Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
2903.29 --Autres
2903.30 -Dérivés fluorés, dérivés bromés etdérivés
iodés deshydrocarbures acycliques
-Dérivés halogénés deshydrocarbures
acycliques contenant aumoins deux
halogènes différents:
2903.41 --Trichlorofluorométhane
2903.42 --Dichlorodifluorométhane
2903.43 --Trichlorotrifluoroéthanes
2903.44 --Dichlorotétrafluoroéthanes et
chloropentafluoroéthane
2903.45 --Autres dérivés perhalogénés uniquement
avec dufluor etduchlore
2903.46 --Bromochlorodifluorométhane,
bromotrifluorométhane et
dibromotétrafluoroéthanesG/RO/19/Add.1
Page57A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2903.47 --Autres dérivés perhalogénés
2903.49 --Autres
-Dérivés halogénés deshydrocarbures
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:
2903.51 --1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane
2903.59 --Autres
-Dérivés halogénés deshydrocarbures
aromatiques:
2903.61 --Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et
p-dichlorobenzène
2903.62 --Hexachlorobenzène etDDT
(1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)
éthane)
2903.69 --Autres
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ounitrosés des
hydrocarbures, même halogénés.CSP Catégorie 1
2904.10 -Dérivés seulement sulfonés, leurs selset
leurs esters éthyliques
2904.20 -Dérivés seulement nitrés ouseulement
nitrosés
2904.90 -Autres
29.05 Alcools acycliques etleurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
-Monoalcools saturés:
2905.11 --Méthanol (alcool méthylique)
2905.12 --Propane-1-ol (alcool propylique) et
propane-2-ol (alcool isopropylique)
2905.13 --Butane-1-ol (alcool n-butylique)
2905.14 --Autres butanols
2905.15 --Pentanol (alcool amylique) etsesisomères
2905.16 --Octanol (alcool octylique) etsesisomèresG/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2905.17 --Dodécane-1-ol (alcool laurique),
hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et
octadécane-1-ol (alcool stéarique)
2905.19 --Autres
-Monoalcools nonsaturés:
2905.22 --Alcools terpéniques acycliques
2905.29 --Autres
-Diols:
2905.31 --Ethylène glycol (éthanediol)
2905.32 --Propylène glycol (propane-1,2-diol)
2905.39 --Autres
-Autres polyalcools:
2905.41 --2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-dio
l(triméthylolpropane)
2905.42 --Pentaérythritol (penthaérythrite)
2905.43 --Mannitol
2905.44 --D-glucitol (sorbitol)
2905.45 --Glycérol
2905.49 --Autres
2905.50 -Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés desalcools acycliques
29.06 Alcools cycliques etleurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
-Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:
2906.11 --Menthol
2906.12 --Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et
diméthylcyclohexanols
2906.13 --Stérols etinositols
2906.14 --Terpinéols
2906.19 --Autres
-Aromatiques:
2906.21 --Alcool benzyliqueG/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2906.29 --Autres
29.07 Phénols; phénols-alcools. CSP Catégorie 1
-Monophénols:
2907.11 --Phénol (hydroxybenzène) etsessels
2907.12 --Crésols etleurs sels
2907.13 --Octylphénol, nonylphénol etleurs
isomères; selsdecesproduits
2907.14 --Xylénols etleurs sels
2907.15 --Naphtols etleurs sels
2907.19 --Autres
-Polyphénols:
2907.21 --Résorcinol etsessels
2907.22 --Hydroquinone etsessels
2907.23 --4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A,
diphénylolpropane) etsessels
2907.29 --Autres
2907.30 -Phénols-alcools
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés desphénols oudesphénols-alcools.CSP Catégorie 1
2908.10 -Dérivés seulement halogénés etleurs sels
2908.20 -Dérivés seulement sulfonés, leurs selset
leurs esters
2908.90 -Autres
29.09 Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols,
éthers-alcools- phénols, peroxydes d'alcools,
peroxydes d'éthers, peroxydes decétones (de
constitution chimique définie ounon), et
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CSP Catégorie 1
-Ethers acycliques etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
2909.11 --Ether diéthylique (oxyde dediéthyle)
2909.19 --AutresG/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2909.20 -Ethers cyclaniques, cycléniques,
cycloterpéniques etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
2909.30 -Ethers aromatiques etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
-Ethers-alcools etleurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosés:
2909.41 --2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol)
2909.42 --Ethers monométhyliques del'éthylène
glycol oududiéthylène glycol
2909.43 --Ethers monobutyliques del'éthylène
glycol oududiéthylène glycol
2909.44 --Autres éthers monoalkyliques de
l'éthylène glycol oududiéthylène glycol
2909.49 --Autres
2909.50 -Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ounitrosés
2909.60 -Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers,
peroxydes decétones, etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
29.10 Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et
époxy-éthers, avec trois atomes dans le
cycle, etleurs dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
2910.10 -Oxiranne (oxyde d'éthylène)
2910.20 -Méthyloxiranne (oxyde depropylène)
2910.30 -1-Chloro-2,3-époxypropane
(épichlorohydrine)
2910.90 -Autres
29.11 Acétals ethémi-acétals, même contenant
d'autres fonctions oxygénées, etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres
fonctions oxygénées; polymères cycliques
desaldéhydes; paraformaldéhyde.CSP Catégorie 1
-Aldéhydes acycliques necontenant pas
d'autres fonctions oxygénées:
2912.11 --Méthanal (formaldéhyde)
2912.12 --Ethanal (acétaldéhyde)
2912.13 --Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)
2912.19 --Autres
-Aldéhydes cycliques necontenant pas
d'autres fonctions oxygénées:
2912.21 --Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)
2912.29 --Autres
2912.30 -Aldéhydes-alcools
-Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et
aldéhydes contenant d'autres fonctions
oxygénées:
2912.41 --Vanilline (aldéhyde
méthylprotocatéchique)
2912.42 --Ethylvanilline (aldéhyde
éthylprotocatéchique)
2912.49 --Autres
2912.50 -Polymères cycliques desaldéhydes
2912.60 -Paraformaldéhyde
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés desproduits dun29.12.CP Catégorie 1
29.14 Cétones etquinones, même contenant
d'autres fonctions oxygénées, etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
-Cétones acycliques necontenant pas
d'autres fonctions oxygénées:
2914.11 --Acétone
2914.12 --Butanone (méthyléthylcétone)G/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2914.13 --4-Méthylpentane-2-one
(méthylisobutylcétone)
2914.19 --Autres
-Cétones cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques necontenant pasd'autres
fonctions oxygénées:
2914.21 --Camphre
2914.22 Cyclohexanone etméthylcyclohexanones
2914.23 --Acétates decobalt
2914.29 --Autres
-Cétones aromatiques necontenant pas
d’autres fonctions oxygénées:
2914.31 --Phénylacétone (phénylpropane-2-one)
2914.39 --Autres
2914.40 --Cétones-alcools etcétones-aldéhydes
2914.50 --Cétones-phénols etcétones contenant
d’autres fonctions oxygénées
-Quinones:
2914.61 --Anthraquinone
2914.69 --Autres
2914.70 -Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés
etleurs anhydrides, halogénures et
peroxyacides; leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitres ounitrosés.CSP Catégorie 1
-Acide formique, sesselsetsesesters:
2915.11 --Acide formique
2915.12 --Selsdel’acide formique
2915.13 --Esters del’acide formique
--Acide acétique etsessels; anhydride
acétique:
2915.21 --Acide acétiqueG/RO/19/Add.1
Page63A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2915.22 --Acétate desodium
2915.23 --Acétates decobalt
2915.24 --Anhydride acétique
2915.29 --Autres
--Esters del’acide acétique:
2915.31 --Acétate d'éthyle
2915.32 --Acétate devinyle
2915.33 --Acétate den-butyle
2915.34 --Acétate d'isobutyle
2915.35 --Acétate de2-éthoxyéthyle
2915.39 --Autres
2915.40 -Acides mono-, di-outrichloroacétiques,
leurs selsetleurs esters
2915.50 -Acide propionique, sesselsetsesesters
2915.60 -Acides butyriques, acides valériques, leurs
selsetleurs esters
2915.70 -Acide palmitique, acide stéarique, leurs
selsetleurs esters
2915.90 -Autres
29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non
saturés etacides monocarboxyliques
cycliques, leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes etperoxyacides; leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
-Acide monocarboxyliques acycliques non
saturés, leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides etleurs dérivés:
2916.11 --Acide acrylique etsessels
2916.12 --Esters del'acide acrylique
2916.13 --Acide méthacrylique etsessels
2916.14 --Esters del'acide méthacrylique
2916.15 --Acides oléique, linoléique oulinolénique,
leurs selsetleurs estersG/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2916.19 --Autres
2916.20 -Acides monocarboxyliques cyclaniques,
cycléniques oucycloterpéniques, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés
-Acides monocarboxyliques aromatiques,
leurs anhydrides, halogénures,peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2916.31 --Acide benzoïque, sesselsetsesesters
2916.32 --Peroxyde debenzoyle etchlorure de
benzoyle
2916.34 --Acide phénylacétique etsessels
2916.35 --Esters del'acide phénylacétique
2916.39 --Autres
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes etperoxyacides;
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CSP Catégorie 1
-Acides polycarboxyliques acycliques, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2917.11 --Acide oxalique, sesselsetsesesters
2917.12 --Acide adipique, sesselsetsesesters
2917.13 --Acide azélaïque, acide sébacique, leurs
selsetleurs esters
2917.14 --Anhydride maléique
2917.19 --Autres
2917.20 -Acides polycarboxyliques cyclaniques,
cycléniques oucycloterpéniques, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés
-Acides polycarboxyliques aromatiques,
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:G/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2917.31 --Orthophtalates dedibutyle
2917.32 --Orthophtalates dedioctyle
2917.33 --Orthophtalates dedinonyle oudedidécyle
2917.34 --Autres esters del'acide orthophtalique
2917.35 --Anhydride phtalique
2917.36 --Acide téréphtalique etsessels
2917.37 --Téréphtalate dediméthyle
2917.39 --Autres
29.18 Acides carboxyliques contenant desfonctions
oxygénées supplémentaires etleurs
anhydrides, halogénures, peroxydes et
peroxyacides; leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
-Acides carboxyliques àfonction alcool
mais sansautre fonction oxygénée, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2918.11 --Acide lactique, sesselsetsesesters
2918.12 --Acide tartrique
2918.13 --Selsetesters del'acide tartrique
2918.14 --Acide citrique
2918.15 --Selsetesters del'acide citrique
2918.16 --Acide gluconique, sesselsetsesesters
2918.17 --Acide phénylglycolique (acide
mandélique), sesselsetsesesters
2918.19 --Autres
-Acides carboxyliques àfonction phénol
mais sansautre fonction oxygénée, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2918.21 --Acide salicylique etsessels
2918.22 --Acide O-acétylsalicylique, sesselsetses
estersG/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2918.23 --Autres esters del'acide salicylique etleurs
sels
2918.29 --Autres
2918.30 -Acides carboxyliques àfonction aldéhyde
oucétone mais sansautre fonction
oxygénée, leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides etleurs dérivés
2918.90 -Autres
29.19 Esters phosphoriques etleurs sels, ycompris
leslactophosphates; leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosés.CP Catégorie 1
29.20 Esters desautres acides inorganiques (à
l'exclusion desesters deshalogénures
d'hydrogène) etleurs sels; leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
2920.10 -Esters thiophosphoriques
(phosphorothioates) etleurs sels; leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
2920.90 -Autres
29.21 Composés àfonction amine. CSP Catégorie 1
-Monoamines acycliques etleurs dérivés;
selsdecesproduits:
2921.11 --Mono-, di-outriméthylamine etleurs sels
2921.12 --Diéthylamine etsessels
2921.19 --Autres
-Polyamines acycliques etleurs dérivés;
selsdecesproduits:
2921.21 --Ethylènediamine etsessels
2921.22 --Hexaméthylènediamine etsessels
2921.29 --AutresG/RO/19/Add.1
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2921.30 -Monoamines etpolyamines cyclaniques,
cycléniques oucycloterpéniques, etleurs
dérivés; selsdecesproduits
-Monoamines aromatiques etleurs dérivés;
selsdecesproduits:
2921.41 --Aniline etsessels
2921.42 --Dérivés del'aniline etleurs sels
2921.43 --Toluidines etleurs dérivés; selsdeces
produits
2921.44 --Diphénylamine etsesdérivés; selsdeces
produits
2921.45 --1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine),
2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et
leurs dérivés; selsdecesproduits
2921.49 --Autres
-Polyamines aromatiques etleurs dérivés;
selsdecesproduits:
2921.51 --o-,m-,p-Phénylènediamine,
diaminotoluènes, etleurs dérivés; selsde
cesproduits
2921.59 --Autres
29.22 Composés aminés àfonctions oxygénées. CSP Catégorie 1
-Amino-alcools, leurs éthers etleurs esters,
autres queceux àfonctions oxygénées
différentes; selsdecesproduits:
2922.11 --Monoéthanolamine etsessels
2922.12 --Diéthanolamine etsessels
2922.13 --Triéthanolamine etsessels
2922.19 --Autres
-Amino-naphtols etautres amino-phénols,
leurs éthers etesters, autres queceux à
fonctions oxygénées différentes; selsde
cesproduits:G/RO/19/Add.1
Page68A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2922.21 --Acides aminonaphtolsulfoniques etleurs
sels
2922.22 --Anisidines, dianisidines, phénétidines, et
leurs sels
2922.29 --Autres
2922.30 -Amino-aldéhydes, amino-cétones et
amino-quinones, autres queceux à
fonctions oxygénées différentes; selsde
cesproduits
-Amino-acides etleurs esters, autres que
ceux àfonctions oxygénées différentes;
selsdecesproduits:
2922.41 --Lysine etsesesters; selsdecesproduits
2922.42 --Acide glutamique etsessels
2922.43 --Acide anthranilique etsessels
2922.49 --Autres
2922.50 -Amino-alcools-phénols,
amino-acides-phénols etautres composés
aminés àfonctions oxygénées
29.23 Selsethydroxydes d'ammonium
quaternaires; lécithines etautres
phosphoaminolipides.CSP Catégorie 1
2923.10 -Choline etsessels
2923.20 -Lécithines etautres phosphoaminolipides
2923.90 -Autres
29.24 Composés àfonction carboxyamide;
composés àfonction amide del'acide
carbonique.CSP Catégorie 1
2924.10 -Amides (ycompris lescarbamates)
acycliques etleurs dérivés; selsdeces
produitsG/RO/19/Add.1
Page69A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
-Amides (ycompris lescarbamates)
cycliques etleurs dérivés; selsdeces
produits:
2924.21 --Uréines etleurs dérivés; selsdeces
produits
2924.22 --Acide 2-acétamidobenzoïque
2924.29 --Autres
29.25 Composés àfonction carboxyimide (y
compris lasaccharine etsessels) ouà
fonction imine.CSP Catégorie 1
-Imides etleurs dérivés; selsdeces
produits:
2925.11 --Saccharine etsessels
2925.19 --Autres
2925.20 -Imines etleurs dérivés; selsdeces
produits
29.26 Composés àfonction nitrile. CSP Catégorie 1
2926.10 -Acrylonitrile
2926.20 -1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
2926.90 -Autres
29.27 Composés diazoïques, azoïques ou
azoxyques.CP Catégorie 1
29.28 Dérivés organiques del'hydrazine oude
l'hydroxylamine.CP Catégorie 1
29.29 Composés àautres fonctions azotées. CSP Catégorie 1
2929.10 -Isocyanates
2929.90 -Autres
29.30 Thiocomposés organiques. CSP Catégorie 1
2930.10 -Dithiocarbonates (xanthates,
xanthogénates)
2930.20 -Thiocarbamates etdithiocarbamates
2930.30 -Mono-, di-outétrasulfures dethiourameG/RO/19/Add.1
Page70A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2930.40 -Méthionine
2930.90 -Autres
29.31 Autres composés organo-inorganiques. CP Catégorie 1
29.32 Composés hétérocycliques àhétéroatome(s)
d'oxygène exclusivement.CSP Catégorie 1
-Composés dontlastructure comporte un
cycle furanne (hydrogéné ounon) non
condensé:
2932.11 --Tétrahydrofuranne
2932.12 --2-Furaldéhyde (furfural)
2932.13 --Alcool furfurylique etalcool
tétrahydrofurfurylique
2932.19 --Autres
-Lactones:
2932.21 --Coumarine, méthylcoumarines et
éthylcoumarines
2932.29 --Autres lactones
-Autres:
2932.91 --Isosafrole
2932.92 --1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one
2932.93 --Pipéronal
2932.94 --Safrole
2932.99 --Autres
29.33 Composés hétérocycliques àhétéroatome(s)
d'azote exclusivement.CSP Catégorie 1
-Composés dontlastructure comporte un
cycle pyrazole (hydrogéné ounon) non
condensé:
2933.11 --Phénazone (antipyrine) etsesdérivés
2933.19 --Autres
-Composés dontlastructure comporte un
cycle imidazole (hydrogéné ounon) non
condensé:G/RO/19/Add.1
Page71A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2933.21 --Hydantoïne etsesdérivés
2933.29 --Autres
-Composés dontlastructure comporte un
cycle pyridine (hydrogéné ounon) non
condensé:
2933.31 --Pyridine etsessels
2933.32 --Pipéridine etsessels
2933.39 --Autres
2933.40 -Composés comportant unestructure à
cycles quinoléine ouisoquinoléine
(hydrogénés ounon) sansautres
condensations
-Composés dontlastructure comporte un
cycle pyrimidine (hydrogéné ounon) ou
pipérazine:
2933.51 --Malonylurée (acide barbiturique) etses
dérivés; selsdecesproduits
2933.59 --Autres
-Composés dontlastructure comporte un
cycle triazine (hydrogéné ounon) non
condensé:
2933.61 --Mélamine
2933.69 --Autres
-Lactames:
2933.71 --6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
2933.79 --Autres lactames
2933.90 -Autres
29.34 Acides nucléiques etleurs sels; autres
composés hétérocycliques.CSP Catégorie 1
2934.10 -Composés dontlastructure comporte un
cycle thiazole (hydrogéné ounon) non
condenséG/RO/19/Add.1
Page72A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2934.20 -Composés comportant unestructure à
cycles benzothiazole (hydrogénés ounon)
sansautres condensations
2934.30 -Composés comportant unestructure à
cycles phénothiazine (hydrogénés ounon)
sansautres condensations
2934.90 -Autres
29.35 Sulfonamides. CP Catégorie 1
29.36 Provitamines etvitamines, naturelles ou
reproduites parsynthèse (ycompris les
concentrats naturels), ainsi queleurs dérivés
utilisés principalement entantque
vitamines, mélangés ounonentre eux, même
ensolutions quelconques.CSP Catégorie 1
2936.10 -Provitamines, nonmélangées
-Vitamines etleurs dérivés, nonmélangés:
2936.21 --Vitamines Aetleurs dérivés
2936.22 --Vitamine B1etsesdérivés
2936.23 --Vitamine B2etsesdérivés
2936.24 --Acide D-ouDL-pantothénique (vitamine
B3ouvitamine B5)etsesdérivés
2936.25 --Vitamine B6etsesdérivés
2936.26 --Vitamine B12etsesdérivés
2936.27 --Vitamine Cetsesdérivés
2936.28 --Vitamine Eetsesdérivés
2936.29 --Autres vitamines etleurs dérivés
2936.90 -Autres, ycompris lesconcentrats naturels
29.37 Hormones, naturelles oureproduites par
synthèse; leurs dérivés utilisés
principalement comme hormones; autres
stéroïdes utilisés principalement comme
hormones.CSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page73A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2937.10 -Hormones dulobeantérieur de
l'hypophyse etsimilaires, etleurs dérivés
-Hormones corticosurrénales etleurs
dérivés:
2937.21 --Cortisone, hydrocortisone, prednisone
(déhydrocortisone) etprednisolone
(déhydrohydrocortisone)
2937.22 --Dérivés halogénés deshormones
corticosurrénales
2937.29 --Autres
-Autres hormones etleurs dérivés; autres
stéroïdes utilisés principalement comme
hormones:
2937.91 --Insuline etsessels
2937.92 --Oestrogènes etprogestogènes
2937.99 --Autres
29.38 Hétérosides, naturels oureproduits par
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
etautres dérivés.CSP Catégorie 1
2938.10 -Rutoside (rutine) etsesdérivés
2938.90 -Autres
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels oureproduits
parsynthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
esters etautres dérivés.CSP Catégorie 1
2939.10 -Alcaloïdes del'opium etleurs dérivés;
selsdecesproduits
-Alcaloïdes duquinquina etleurs dérivés;
selsdecesproduits:
2939.21 --Quinine etsessels
2939.29 --Autres
2939.30 -Caféine etsessels
-Ephédrines etleurs sels:
2939.41 --Ephédrine etsesselsG/RO/19/Add.1
Page74A B C D E
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
2939.42 --Pseudoéphédrine (DCI) etsessels
2939.49 --Autres
2939.50 -Théophylline etaminophylline
(théophylline-éthylènediamine) etleurs
dérivés; selsdecesproduits
-Alcaloïdes del'ergot deseigle etleurs
dérivés; selsdecesproduits:
2939.61 --Ergométrine (DCI) etsessels
2939.62 --Ergotamine (DCI) etsessels
2939.63 --Acide lysergique etsessels
2939.69 --Autres
2939.70 -Nicotine etsessels
2939.90 -Autres
29.40 Sucres chimiquement purs, àl'exception du
saccharose, dulactose, dumaltose, du
glucose etdufructose (lévulose); éthers et
esters desucres etleurs sels, autres queles
produits desn29.37, 29.38 ou29.39CP Catégorie 1
29.41 Antibiotiques. CSP Catégorie 1
2941.10 -Pénicillines etleurs dérivés, àstructure
d'acide pénicillanique; selsdeces
produits
2941.20 -Streptomycines etleurs dérivés; selsde
cesproduits
2941.30 -Tétracyclines etleurs dérivés; selsdeces
produits
2941.40 -Chloramphénicol etsesdérivés; selsde
cesproduits
2941.50 -Erythromycine etsesdérivés; selsdeces
produits
2941.90 -Autres
29.42 Autres composés organiques CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page75
Bruxelles, le17octobre 1997
QUESTIONS NON REGLEES APPELANT UNE DECISION
DELAPART DUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
_______________
REGLES D'ORIGINE RETENUES PAR LECOMITE TECHNIQUE DES
REGLES D'ORIGINE POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE
REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"
ETIMPRIMEES ENPETITS CARACTERES
______________
REGLES D'ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
POUR APPROBATION
(Règles classées dansl'annexe dansla"Catégorie 1")
_______________
CHAPITRES 30A32
Produits desindustries chimiques oudesindustries connexes
(Al'exclusion desproduits deschapitres 28,29,33à38etdesn32.03 à32.15)
LeComité desrègles d'origine estinvité àdéterminer silesproduits résultant desopérations
dontilestfaitétatci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
QUESTION N1APPELANT UNE DECISION
1. Mélange dedeuxconstituants oudavantage pourproduire unmédicament relevant dun30.03.
OPTION A
2. Unetransformation substantielle seproduit toujours suiteàdesopérations danslesquelles:
1)desmatières intrantes nerelevant pasdun30.03 deviennent classables danscetteposition;
ou2)lorsque desmatières intrantes classées danslen30.03 sontsoumises àdesopérations
demélange quisatisfont larègle générale d’origine concernant lesmélanges applicable aux
marchandises dusecteur privé, même sileproduit résultant demeure classé danslen30.03.
Lesopérations demélange quisonteffectuées danslesecteur pharmaceutique fonttoujours
l’objetdecontrôles sévères, sontréalisées demanière délibérées etsontcomplexes. Enraison
delacomplexité decesopérations, quiontpourobjetdeproduire desmarchandises possédant
denouvelles propriétés destinées àdenouveaux usages, onpourrait enconclure quetoutproduit
fabriqué conformément auxnormes établies danslecadre delarègle régissant lesmélanges
estunnouveau produit quiasubiunetransformation substantielle. Ilestinutile d’introduire
unedistinction supplémentaire entre constituants etingrédients actifs etiln’estpasnonplusG/RO/19/Add.1
Page76
besoin d’insister surunedistinction entre produits intermédiaires etproduits prêts àêtre
conditionnés endoses. Lechangement deposition tarifaire etlesrègles générales régissant
lesmélanges expriment entièrement l'existence deladernière transformation substantielle dont
ontfaitl’objet lesproduits encause.
OPTION B
3. Dans lecadre decetteoption, deuxcaspeuvent seprésenter danslesquels l’origine peutêtre
conférée suiteàuneopération demélange. Lepremier estcelui oùdeuxingrédients actifs
oudavantage sontmélangés. Dans cecas,lesingrédients actifs confèrent despropriétés
thérapeutiques auxmélanges. L’origine doitdonctoujours êtreconférée. Dans lesecond cas,
uningrédient actifestmélangé avecunouplusieurs ingrédients inactifs. Cesingrédients inactifs
necontribuent pasàconférer auproduit despropriétés thérapeutiques. Toutefois, larègle
autoriserait quel’origine soitconférée àceproduit enraison del’addition decesingrédients
actifs pourautant quelemélange résultant soitunepréparation médicamenteuse susceptible
d’êtreconditionnée endoses oupourlavente audétail. Unepréparation complète decetype
estconsidérée comme étantunnouveau produit parcomparaison auxmatières intrantes.
4. Contrairement àcequisepasse dansl’option A,cettemanière devoirnepermet paslemélange
d’uningrédient actifavecuningrédient inactif telqu’unaromatisant oudusucre lorsque le
mélange résultant n’estpasunmédicament prêtàêtreprésenté ouconditionné. Untelmélange
neconstitue enrienunmédicament; ils’agitsimplement d’unmélange intermédiaire quisera
utilisé pourfabriquer unmédicament. Lafabrication d’untelmélange neconfère pasl’origine.
Code duSHapproprié
5. N30.03 -Médicaments (àl’exclusion desproduits desn30.02, 30.05 ou30.06) constitués
pardesproduits mélangés entre euxpréparés àdesfinsthérapeutiques ouprophylactiques, maisni
présentés sousforme dedoses niconditionnés pourlavente audétail.
QUESTION N2APPELANT UNE DECISION
6. Présentation demédicaments sousforme dedoses.
OPTION A
7. Lafabrication decomprimés, decapsules, granules ouautres formes administrables de
médicaments telles quelesdiffusions, lesdissolutions, lessystèmes osmotiques etautres, est
uneopération extrêmement complexe effectuée dansdesconditions strictement contrôlées qui
résulte ennouveaux produits ayant unetransformation substantielle. Lesingrédients actifs
decesproduits nesontpasutilisables etsontmême dangereux pourlespatients s'ilsn’ont
pasétéatténués àl'aided’excipients, deliants ouautres substances. Lesproduits présentés
enpharmacie sousforme dedoses sontfabriqués dansdesconditions extrêmement rigoureuses
etsontdestinésàêtreconformesàcertainesspécificationsprédéfiniesauxquelleslesmédicaments
initiaux envracnecorrespondent pas.Contrairement àcesderniers, laprésentation sousforme
dedoses rendlesmédicaments propres àêtreadministrés àl’homme àdesconcentrations
prédéfinies desingrédients actifs (conformément àcequiaétédéterminé àl’issue detests
pré-cliniques appropriés telsquelestestsdetoxicité aiguë etchronique, decarcinogénicité,
demutagénicité etdetératogénicité). Lesproduits finisprésentés sousforme dedoses sont
d’unequalité lesrendant aptesàêtreadministrés àl’homme etsontefficaces auxdoses prescrites
auxfinsthérapeutiques ouprophylactiques prévues. Lesproduits finisàclasser danslen30.04
nesontpasdutoutcomparables auxmatières initiales relevant d’autres positions. LaG/RO/19/Add.1
Page77
transformation d’unmédicament classé danslen30.03 enunmédicament relevant dun30.04
neconstitue pasuniquement unequestion dedosage. Lesopérations complexes quiontpour
résultat l’obtention d’unpréparation galénique sontessentielles pourquecemédicament puisse
êtreadministré àl'homme etauxanimaux. Unerègle dechangement deposition tarifaire du
n30.04 àpartir dun30.03 suffit pourexprimer latransformation substantielle quialieu
lorsque desmédicaments sontprésentés sousforme dedoses.
OPTION B
8. Laprésentation demédicaments sousforme dedoses nesetraduit pas,ensoi,parune
modificationducaractèredesmédicamentsquidevraitêtreconsidéréecommeconférantl’origine.
Leschangements entre lespositions tarifaires pertinentes, enl’occurrence lepassage des
médicaments enmélange den30.03 auxmédicaments mélangés présentés sousforme dedoses
dun30.04, peuvent avoir lieusuitesimplement àdesopérations dedosage. Cechangement
deposition tarifaire nedoitpasêtreconsidéré comme conférant l’origine, àmoins d’être
également accompagné d’opérations demélange quisatisfont auxconditions concernant les
mélanges stipulées danslesrègles duchapitre 30.Unerègledechangement deposition tarifaire
verslen30.04 pourlesmédicaments enmélange, saufàpartir dun30.03 ouunchangement
deposition tarifaire àpartir dun30.03 s’ilrésulte d’uneopération demélange effectuée
conformément àlaNote dechapitre concernant lesmélanges pourrait exprimer ceprincipe
d’origine. Enoutre, despassages deproduits nonmélangés (deschapitres 28ou29,par
exemple)àdesmédicamentsnonmélangésetprésentéssousformededosesdun30.04peuvent
avoirlieusuiteàdesimples opérations dedosage. Unerègledechangement deposition tarifaire
pourlesmédicaments nonmélangés, exception faiteducasoùcechangement médicaments
résulte simplement d’uneprésentation sousforme dedoses, permettrait d’exprimer ceprincipe
d’origine.
Considérations complémentaires
9. Ilestàsouligner quelen30.04 comprend desproduits quiontétéconditionnés pourlavente
audétail. LeComité technique estconvenu que,nonobstant l’application detouteautre règle
d’origine auxfinsdun30.04, leconditionnement demédicaments pourlavente audétail
nepeut, ensoi,setraduire parunetransformation substantielle.
Code duSHapproprié
10. N30.04 -Médicaments (àl’exclusion desproduits desn30.02, 30.05 ou30.06) constitués
pardesproduits mélangés ounonmélangés, préparés àdesfinsthérapeutiques ou
prophylactiques, présentés sousforme dedoses ouconditionnés pourlavente audétail
QUESTION N3APPELANT UNE DECISION
11. Présentation sousforme dedoses depréparations opacifiantes pourexamens radiographiques
etderéactifs dediagnostic.
OPTION A
12. Lafabrication decesproduits nécessite desopérations pharmaceutiques quisonteffectuées
souscontrôle. Cesproduits sontadministrés normalement parinjection ouingestion oraleet,
entantquetels,doivent répondre àdesnormes desécurité etd’efficacité extrêmement sévères.
Lesproduits classés danslasous-position 3006.30 comprennent àlafoisceuxquisontnon
mélangés etprésentés sousforme dedoses etceuxquisontconstitués pardesmélanges deG/RO/19/Add.1
Page78
plusieurs ingrédients. Lesproduits présentés sousforme dedoses peuvent fairel’objet d’un
mélange ou,êtresoumis àd’autres opérations importantes telles quelapurification, lamise
autypeouàdesopérations debroyage oud’émulsification avant depouvoir êtreclassés dans
cettesous-position.Ilapparaîtdifficiledeconcevoirl’existenced’unproduitd’uneautreposition
tarifaire susceptible depouvoir êtreclassé danscettesous-position uniquement àlasuited’un
conditionnement sousforme dedoses. End’autres termes, lesproduits decettesous-position
enrelèvent, qu’ilssoient ounonprésentés sousforme dedoses. Dans cesconditions, unerègle
depassage decettesous-position àpartir detoute autre position tarifaire estsuffisante pour
exprimer l’existence deladernière transformation substantielle effectuée pourfabriquer les
produits decettesous-position.
OPTION B
13. Laprésentation desmédicaments sousforme dedoses neconstitue pasensoiunetransformation
substantielle. Parmi lesproduits relevant delasous-position 3006.30 ilenestquinesontpas
mélangés maisquisontsimplement desproduits d’autres positions présentés sousforme de
doses. C’estpourcetteraison qu’ilestnécessaire delimiter larègle dechangement tarifaire
verscettesous-position àpartir detouteautreposition afind’exclure leschangements àpartir
d’autres positions tarifaires quiontlieulorsque lesproduits decespositions sontsimplement
présentés sousforme dedoses.
Code duSHapproprié
14. 3006.30-Préparationsopacifiantespourexamensradiographiques;réactifsdediagnosticconçus
pourêtreemployés surlepatient.
Références
Doc. 41.602 (Document detravail duSecrétariat. Questions classées encatégorie 2)
Doc. 41.187, Annexes D/1etD/2(Rapport dela6ème session)
Doc. 41.759 (Contribution delaSuisse)
Doc. 41.723 (Contribution deSingapour)
Doc. 41.607 (Contribution delaSuisse)
Doc. 41.649 (Contribution desEtats-Unis)G/RO/19/Add.1
Page79
REGLESD’ORIGINERELATIVESADESQUESTIONSENSUSPENSSOUMISESPARLECOMITE
TECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURDECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINE POUR APPROBATION PAR LECOMITE DES REGLES D’ORIGINE -REGLES
CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 1"
REGLES D’ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES.
_______________
Produits pharmaceutiques
(Chapitre 30)
Engrais
(Chapitre 31)
Extraits tannants outinctoriaux; tanins etleurs dérivés; pigments etautres matières
colorantes; peintures etvernis; mastics; encres
(Chapitre 32[partie])G/RO/19/Add.1
Page80CHAPITRE 30
[REGLES DECHAPITRE] [NOTES] [NOTES DECHAPITRE] [NOTES LEGALES]
[Nonobstant lesrègles parproduit spécifique établies pourchaque position, lesopérations ci-après sontàconsidérées comme constituant destransformations substantielles: ]
1. REACTION CHIMIQUE (Catégorie 1)
Une"réaction chimique" estunprocessus (ycompris biologique), résultant enunemolécule présentant unenouvelle structure, s’effectuant parrupture desliaisons
intramoléculaires etformation denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étant desréactions chimiques ausensdelaprésente définition:
a) dissolution dans l’eauoudans d’autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l’eau; ou
c) addition ouélimination d’eaudecristallisation.
2. MELANGES (Catégorie 2)
[Sauf encequiconcerne lesproduits dun30.03] Tout mélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, [autre quelasimple addition dediluants] réalisé
envuederespecter desspécifications prédéterminées etrésultant enlaproduction d’unemarchandise dotée [decaractéristiques entermes deperformance] [decaractéristiques
physiques ouchimiques] [depropriétés] qui[sont propres auxfinsetutilisations delamarchandise etquidiffèrent decelles desmatières constitutives initiales] [quipossède
descaractéristiques physiques ouchimiques différentes decelles desmatières constitutives initiales etquirendent lamarchandise obtenue propre àuneutilisation différente
decelle dela(des) matière(s) constitutive(s) initiale(s) (Texte fusionné duSecrétariat) ]
3. PURIFICATION (Catégorie 2)
[Une purification entraînant l’élimination d’uneproportion de80pour centdesimpuretés existantes; ou
Uneréduction ouélimination desimpuretés résultant enunproduit chimique présentant undegré depureté minimal défini envuederendre leproduit propre àdesusages
spécifiques, telsquelesproduits ci-après:
i) substances pharmaceutiques oualimentaires répondant àlapharmacopée internationale ouàdesnormes nationales;
ii) produits etréactifs chimiques utilisés àdesfinsd’analyse ouenlaboratoire;
iii) éléments etcomposants àusage micro-électronique;G/RO/19/Add.1
Page81iv) produits àusages optiques spécifiques; ou
v) produits àusage humain ouanimal
sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine. (Texte fusionné duSecrétariat) ]
4. BROYAGE ETMICRONISATION (Catégorie 2)
[Toute opération debroyage oudemicronisation, autre qu’unsimple concassage, entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale desparticules) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sonteffectuées
ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline, estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits obtenus
possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées. (CE)]
[Toute réduction délibérée etproportionnellement contrôlée delataille desparticules d’unemarchandise, résultant enunproduit présentant unetaille departicules définies
ouuneairedesurface définie, etmodifiant l’utilisation etlescaractéristiques entermes deperformance delamarchandise enquestion estréputée conférer l’origine. (EU)
[Toute opération debroyage, granulation oudemicronisation délibérée etcontrôlée entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale ouminimale desparticules) oudesairesdesurface définies estréputée conférer l’origine.
Lesproduits obtenus possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées (CH)]
[Toute opération debroyage oudemicronisation [autre qu’unsimple concassage] entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés [réduites] [définies] entermes de
particules [(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale desparticules) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sont
effectuées ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline] estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits
obtenus possèdent [descaractéristiques entermes deperformance] [descaractéristiques physiques et/ou chimiques] différentes decelles desmatières initiales utilisées. (Texte
fusionné duSecrétariat) ]
5. MATIERES TITREES (Catégorie 1)
Onentend parmatières titrées lespréparations utilisées àdesfinsd’analyse, d’étalonnage ouderéférence possédant desdegrés depureté oudesproportions garantis
parleurfabricant. L’élaboration dematières titrées estréputée conférer l’origine.
6. SEPARATION DES ISOMERES (Catégorie 1)
L'isolement oulaséparation d’isomères d’unmélange d’isomères sontàconsidérer comme desopérations conférant l'origine.G/RO/19/Add.1
Page827. OPERATIONS OUPROCEDES MINIMES (Catégorie 2)
[Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme constituant destransformations substantielles:
- Dissolution (ycompris ladilution etlaconcentration desolutions)
- Dessiccation
- Simple hydratation/déshydratation: addition demolécules d’eaudecristallisation àdessubstances nonhydratées ouélimination desmolécules d’eaude
cristallisation dessubstances hydratées.
- Cristallisation ourecristallisation
- Addition d’agents anti-poussière, destabilisateurs oudematières colorantes
- Changement d’état
- Conditionnement pour lavente audétail. (CE)]
[VARIANTE DEREGLE] (Catégorie 2)
[Lavaleur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires importées etutilisées danslafabrication n’excède pas75pourcentduprixsortie d’usine desmarchandises.
Laformule permettant decalculer lecontenu étranger estlasuivante:
contenu étranger =Valeur c.a.f. desmatières nonoriginaires x100% <75%
prixsortie d’usine
sachant quePrixsortie d’usine =coûttotaldesmatières +coûtdelamain d’oeuvre directe +frais généraux +bénéfices (SG)]G/RO/19/Add.1
Page83CHAPITRE 30
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
30.01 Glandes etautres organes àusages
opothérapiques, àl'étatdesséché, même
pulvérisés; extraits, àusages
opothérapiques, deglandes oud'autres
organes oudeleurs sécrétions; héparine
etsessels; autres substances humaines
ouanimales préparées àdesfins
thérapeutiques ouprophylactiques non
dénommées nicomprises ailleurs.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
3001.10 -Glandes etautres organes, àl'état
desséché, même pulvérisésCP Catégorie 1
3001.20 -Extraits deglandes oud'autres organes
oudeleurs sécrétionsCSP Catégorie 1
3001.90 -Autres CSP Catégorie 1
30.02 Sang humain; sang animal préparé en
vued'usages thérapeutiques,
prophylactiques oudediagnostic;
antisérums, autres fractions dusang,
produits immunologiques modifiés, même
obtenus parvoiebiotechnologique;
vaccins, toxines, cultures de
micro-organismes (àl'exclusion des
levures) etproduits similaires.CSPoupassage auxmarchandises
decette position résultant de
procédés biochimiques ou
biotechnologiques àpréciser dans
unenote.Catégorie 1
[[Produits delabiotechnologie --Au sensdun
30.02, lesproduits:
a)résultant d’uneréaction biochimique, y
compris lesopérations telles quelafission
enzymatique, laconjugaison enzymatique,
lesalage, oulaformation dedérivés
chimiques àdesfinsdepurification; ou
b)obtenus parhybridation oumodification
génétique decellules oude
micro-organismes, ycompris par:
i)production degènes isolés oude
fragments degènes;
ii)production deplasmides etautres
structures intercellulaires].G/RO/19/Add.1
Page84Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
iii)production ouisolation d’ADN
recombinant, ycompris fission de
gènes, insertion etexpression degènes;
ou
iv)culture biologique oubiotechnologique
delevures, bactéries, virus oucellules
animales, ouproduction detoutes
protéine oupeptide recombinant, telles
queinsulines, hormones decroissance,
enzymes, macrophages, phages
interférons, interleucines, antigènes,
anticorps, fragments d’anticorps ou
conjugats d’anticorps complexes; sont
considérés comme originaires dupays
dans lequel cesopérations ontété
réalisées
3002.10 -Antisérums, autres fractions desang,
produits immunologiques modifiés,
même obtenus parvoiebiotechnologiquePropositions indiquées auniveau de
laposition
3002.20 -Vaccins pour lamédecine humaine
3002.30 -Vaccins pour lamédecine vétérinaire
3002.90 -Autres
30.03 Médicaments (àl'exclusion desproduits
desn30.02, 30.05 ou30.06) constitués
pardesproduits mélangés entre eux,
préparés àdesfinsthérapeutiques ou
prophylactiques, mais niprésentés sous
forme dedoses, niconditionnés pour la
vente audétail.[CP]
[CP, pour autant queleproduit
obtenu résulte dumélange délibéré
etproportionnellement contrôlé d’un
oudeplusieurs ingrédients
pharmacologiquement actifs:
a)lesunsavec lesautres; ouG/RO/19/Add.1
Page85Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
b)avec unouplusieurs ingrédients
nonactifs, aboutissant ainsi à
l’obtention d’unepréparation
médicamenteuse apteàêtre
présentée sousforme dedoses ou
conditionnée pour lavente audétail;
ouchangement auseindun30.03
résultant desmêmes opérations.]
3003.10 -Contenant despénicillines oudesdérivés
decesproduits, àstructure d'acide
pénicillanique, oudesstreptomycines ou
desdérivés decesproduitsPropositions indiquées auniveau de
laposition
3003.20 -Contenant d'autres antibiotiques
-Contenant deshormones oud'autres
produits dun29.37, mais necontenant pas
d'antibiotiques:
3003.31 --Contenant del'insuline
3003.39 --Autres
3003.40 -Contenant desalcaloïdes ouleurs
dérivés, mais necontenant nihormones,
niautres produits dun29.37, ni
antibiotiques
3003.90 -Autres
30.04 Médicaments (àl'exclusion desproduits
desn30.02, 30.05 ou30.06) constitués
pardesproduits mélangés ounon
mélangés, préparés àdesfins
thérapeutiques ouprophylactiques,
présentés sousforme dedoses ou
conditionnés pour lavente audétail.[CP]
[CP, saufàpartir dun30.03; ou
sauflorsque cechangement résulte
d’uneprésentation deproduits non
mélangés d’autres positions sous
forme dedoses; ouchangement de
position lorsque cechangement
résulte d’uneopération de
mélange]**Renvoyé devant leCRO pour décision.1*
**ledeuxième ettroisième options constituent
desvariants deformulation del’option B
figurant dans lemodèle.
1Cesoptions reposent surl'accord prévalant auseinduCTRO auxtermes duquel leconditionnement pourlavente audétail neconfère pasl’origine.G/RO/19/Add.1
Page86Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
3004.10 -Contenant despénicillines oudesdérivés
decesproduits, àstructure d'acide
pénicillanique, oudesstreptomycines ou
desdérivés decesproduitsPropositions indiquées auniveau de
laposition.
3004.20 -Contenant d'autres antibiotiques
-Contenant deshormones oud'autres
produits dun29.37, mais necontenant
pasd'antibiotiques:
3004.31 --Contenant del’insuline
3004.32 --Contenant deshormones
corticosurrénales
3004.39 --Autres
3004.40 -Contenant desalcaloïdes ouleurs
dérivés, mais necontenant nihormones,
niautres produits dun29.37, ni
antibiotiques
3004.50 -Autres médicaments contenant des
vitamines oud'autres produits du
n29.36
3004.90 -Autres
30.05 Ouates, gazes, bandes etarticles
analogues (pansements, sparadraps,
sinapismes, parexemple), imprégnés ou
recouverts desubstances
pharmaceutiques ouconditionnés pour la
vente audétail àdesfinsmédicales,
chirurgicales, dentaires ouvétérinaires.Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée
ex3005 a) -Imprégnés ourecouverts desubstances
pharmaceutiquesCP Catégorie 1
ex3005 b) -Nonimprégnés nirecouverts de
substances pharmaceutiquesCP,saufàpartir despositions dela
Section XICatégorie 1
3005.10 -Pansements adhésifs etautres articles
ayant unecouche adhésivePropositions indiquées auniveau de
laposition fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page87Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
3005.90 -Autres
30.06 Préparations etarticles pharmaceutiques
visés àlaNote 4duprésent chapitrePropositions indiquées auniveau
dessous-positions
3006.10 -Catguts stériles, ligatures stériles
similaires pour sutures chirurgicales et
adhésifs stériles pour tissus organiques
utilisés enchirurgie pour refermer les
plaies; laminaires stériles;
hémostatiques résorbables stériles pour la
chirurgie oul’artdentaireCP Catégorie 1
3006.20 -Réactifs destinés àladétermination des
groupes etdesfacteurs sanguinsCP Catégorie 1
3006.30 -Préparations opacifiantes pour examens
radiographiques; réactifs dediagnostic
conçuspour êtreemployés surlepatient[CP]
[CP, saufsicechangement résulte
dusimple conditionnement sous
forme dedoses]Renvoyé devant leCRO pour décision
3006.40 -Ciments etautres produits d’obturation
dentaire; ciments pour laréfection
osseuseCP Catégorie 1
3006.50 -Trousses etboîtes depharmacie garnies,
pour soins depremière urgence[CP,saufsilechangement résulte dela
simple présentation sousforme detrousses
oudeboîtes]
[Lesmarchandises decettesous-position qui
nesontpasentièrement obtenues dansun
payssontréputées êtreoriginaires dudernier
paysdanslequel:Catégorie 2
a)lesmatières nonoriginaires subissent un
changement declassification lesfaisant
passer auxsous-positions duprésent
chapitre àpartir detoute autre
sous-position;G/RO/19/Add.1
Page88Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
b)lesmarchandises résultent d’uneréaction
chimique; ou
c)lesmarchandises résultent d’unmélange
réalisé conformément àdes
caractéristiques physiques spécifiques
prédéterminées différentes decelles de
substances dedépart; ou
d)lavaleur c.a.f. desmatières premières
nonoriginaires importées etutilisées dans
lafabrication n’excède pas75%duprix
sortie d’usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer lecontenu
étranger estlasuivante:
Contenu étranger =Valeur c.a.f. des
matières premières nonoriginaires x100%
<75%
prixsortie d’usine
sachant que
Prixsortie d’usine =coûttotaldesmatières
+coûtdelamain-d ’oeuvre directe +frais
généraux +bénéfices]
3006.60 -Préparations chimiques contraceptives à
based’hormones oudespermicidesCP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page89CHAPITRE 31
[REGLES DECHAPITRE] [NOTES] [NOTES DECHAPITRE] [NOTES LEGALES]
[Nonobstant lesrègles parproduit spécifique établies pourchaque position, lesopérations ci-après sontàconsidérées comme constituant destransformations substantielles: ]
1. REACTION CHIMIQUE (Catégorie 1)
Une“réaction chimique ”estunprocessus (ycompris biologique), résultant enunemolécule présentant unenouvelle structure, s’effectuant parrupture desliaisons
intramoléculaires etformation denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étant desréactions chimiques ausensdelaprésente définition:
a) dissolution dans l’eauoudans d’autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l’eau; ou
c) addition ouélimination d’eaudecristallisation.
2. MELANGES (Catégorie 2)
[Sauf encequiconcerne lesproduits dun30.03] Tout mélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, [autre quelasimple addition dediluants]
réalisé envuederespecter desspécifications prédéterminées etrésultant enlaproduction d’unemarchandise dotée [decaractéristiques entermes deperformance] [de
caractéristiques physiques ouchimiques] [depropriétés] qui[sont propres auxfinsetutilisations delamarchandise etquidiffèrent decelles desmatières constitutives initiales]
[quipossède descaractéristiques physiques ouchimiques différentes decelles desmatières constitutives initiales etquirendent lamarchandise obtenue propre àuneutilisation
différente decelle dela(des) matière(s) constitutive(s) initiale(s) (Texte fusionné duSecrétariat) ]
3. PURIFICATION (Catégorie 2)
[Une purification entraînant l’élimination d’uneproportion de80%desimpuretés existantes; ou
Uneréduction ouélimination desimpuretés résultant enunproduit chimique présentant undegré depureté minimal défini envuederendre leproduit propre àdesusages
spécifiques, telsquelesproduits ci-après:G/RO/19/Add.1
Page90i) substances pharmaceutiques oualimentaires répondant àlapharmacopée internationale ouàdesnormes nationales;
ii) produits etréactifs chimiques utilisés àdesfinsd’analyse ouenlaboratoire;
iii) éléments etcomposants àusage micro-électronique;
iv) produits àusages optiques spécifiques; ou
v) produits àusages humain ouanimal
sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine. (Texte fusionné duSecrétariat) ]
4. BROYAGE ETMICRONISATION (Catégorie 2)
[Toute opération debroyage oudemicronisation, autre qu’unsimple concassage, entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale desparticules) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sonteffectuées
ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline, estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits obtenus
possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées. (CE)]
[Toute réduction délibérée etproportionnellement contrôlée delataille desparticules d’unemarchandise, résultant enunproduit présentant unetaille departicules définies
ouuneairedesurface définie, etmodifiant l’utilisation etlescaractéristiques entermes deperformance delamarchandise enquestion estréputée conférer l’origine. (EU)
[Toute opération debroyage, granulation oudemicronisation délibérée etcontrôlée entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale ouminimale desparticules) oudesairesdesurface définies estréputée conférer l’origine.
Lesproduits obtenus possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées (CH)]
[Toute opération debroyage oudemicronisation [autre qu’unsimple concassage] entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés [réduites] [définies] entermes de
particules [(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale departicules) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sont
effectuées ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline] estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits
obtenus possèdent [descaractéristiques entermes deperformance] [descaractéristiques physiques et/ou chimiques] différentes decelles desmatières initiales utilisées. (Texte
fusionné duSecrétariat) ]
5. MATIERES TITREES (Catégorie 1)
Onentend parmatières titrées lespréparations utilisées àdesfinsd’analyse, d’étalonnage ouderéférence possédant desdegrés depureté oudesproportions garantis
parleurfabricant. L’élaboration dematières titrées estréputée conférer l’origine.G/RO/19/Add.1
Page916. SEPARATION DES ISOMERES (Catégorie 1)
L’isolement oulaséparation d’isomères d’unmélange d’isomères sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine.
7. OPERATIONS OUPROCEDES MINIMES (Catégorie 2)
[Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme constituant destransformations substantielles:
- Dissolution (ycompris ladilution etlaconcentration desolutions)
- Dessiccation
- Simple hydratation/déshydratation: addition demolécules d’eaudecristallisation àdessubstances nonhydratées ou éliminationdesmoléculesd’eau
decristallisation dessubstances hydratées.
- Cristallisation ourecristallisation
- Addition d’agents anti-poussière, destabilisateurs oudematières colorantes
- Changement d’état
- Conditionnement pour lavente audétail. (CE)]
[VARIANTE DEREGLE] (Catégorie 2)
[Lavaleur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires importées etutilisées dans lafabrication n’excède pas75pour centduprixsortie d’usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer lecontenu étranger estlasuivante:
contenu étranger =Valeur c.a.f.des matières nonoriginaires x100% <75%
prixsortie d’usine
sachant quePrixsortie d’usine =coûttotaldesmatières +coûtdelamain d’oeuvre directe +frais généraux +bénéfices (SG)]G/RO/19/Add.1
Page92CHAPITRE 31
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 31 Engrais
31.01 Engrais d’origine animale ouvégétale,
même mélangés entre euxoutraités
chimiquement; engrais résultant du
mélange oudutraitement chimique de
produits d’origine animale ouvégétale.CTH Catégorie 1
31.02 Engrais minéraux ouchimiques, azotés. CP Catégorie 1
3102.10 -Urée, même ensolution aqueuse Décision indiquée auniveau dela
position
-Sulfate d’ammonium; selsdoubles et
mélanges desulfate d’ammonium etde
nitrate d’ammonium:
3102.21 --Sulfate d’ammonium
3102.29 --Autres
3102.30 -Nitrate d’ammonium, même ensolution
aqueuse
3102.40 -Mélanges denitrate d’ammonium etde
carbonate decalcium oud’autres matières
inorganiques dépourvues depouvoirs
fertilisants
3102.50 -Nitrate desodium
3102.60 -Selsdoubles desulfate d'ammonium etde
nitrate d'ammonium (CE)
3102.70 -Cyanamide calcique
3102.80 -Mélange d’uréeetdenitrate d’ammonium
ensolutions aqueuses ouammoniacales
3102.90 -Autres, ycompris lesmélanges nonvisés
dans lessous-positions précédentesG/RO/19/Add.1
Page93Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
31.03 Engrais minéraux ouchimiques,
phosphatés.CP Catégorie 1
3103.10 -Superphosphates Décision indiquée auniveau dela
position
3103.20 -Scories dedéphosphoration
3103.90 -Autres
31.04 Engrais minéraux ouchimiques
potassiques.CP Catégorie 1
3104.10 -Carnallite, sylvinite etautres selsde
potassium naturels brutsDécision indiquée auniveau dela
position
3104.20 -Chlorure depotassium
3104.30 -Sulfate depotassium
3104.90 -Autres
31.05 Engrais minéraux ouchimiques contenant
deux outrois deséléments fertilisants:
azote, phosphore etpotassium; autres
engrais; produits duprésent chapitre
présentés soitentablettes ouformes
similaires, soitenemballages d’unpoids
brut n’excédant pas10kgDécision indiquée auniveau dela
sous-position
3105.10 -Produits duprésent chapitre présentés soit
entablettes ouformes similaires, soiten
emballages d’unpoids brutn’excédant
pas10kgCSP, saufpour lesproduits
conditionnés enemballages, sous
forme detablettes ousousformes
similaires.Catégorie 1
3105.20 -Engrais minéraux ouchimiques contenant
lestroiséléments fertilisants: azote,
phosphore etpotassiumCP Catégorie 1
3105.30 -Hydrogénoorthophosphate de
diammonium (phosphate diammonique)CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page94Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
3105.40 -Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium
(phosphate monoammonique), même en
mélanges avec l’hydrogénoorthophosphate
dediammonium (phosphate
diammonique)CP Catégorie 1
-Autres engrais minéraux ouchimiques
contenant lesdeux éléments fertilisants:
azote etphosphore:
3105.51 --Contenant desnitrates etdesphosphates CP Catégorie 1
3105.60 -Engrais minéraux ouchimiques contenant
lesdeux éléments fertilisants: phosphore
etpotassiumCP Catégorie 1
3105.90 -Autres CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page95CHAPITRE 32
[REGLES DECHAPITRE] [NOTES] [NOTES DECHAPITRE] [NOTES LEGALES]
[Nonobstant lesrègles parproduit spécifique établies pourchaque position, lesopérations ci-après sontàconsidérées comme constituant destransformations substantielles:]
1. REACTION CHIMIQUE (Catégorie 1)
Une"réaction chimique" estunprocessus (ycompris biologique), résultant enunemolécule présentant unenouvelle structure, s’effectuant parrupture desliaisons
intramoléculaires etformation denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étant desréactions chimiques ausensdelaprésente définition:
a) dissolution dans l’eauoudans d’autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l’eau; ou
c) addition ouélimination d’eaudecristallisation.
2. MELANGES (Catégorie 2)
[Sauf encequiconcerne lesproduits dun30.03] Tout mélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, [autre quelasimple addition dediluants]
réalisé envuederespecter desspécifications prédéterminées etrésultant enlaproduction d’unemarchandise dotée [decaractéristiques entermes deperformance] [de
caractéristiques physiques ouchimiques] [depropriétés] qui[sont propres auxfinsetutilisations delamarchandise etquidiffèrent decelles desmatières constitutives initiales]
[quipossède descaractéristiques physiques ouchimiques différentes decelles desmatières constitutives initiales etquirendent lamarchandise obtenue propre àuneutilisation
différente decelle dela(des) matière(s) constitutive(s) initiale(s). (Texte fusionné duSecrétariat) ]
3. PURIFICATION (Catégorie 2)
[Une purification entraînant l’élimination d’uneproportion de80%desimpuretés existantes; ou
Uneréduction ouélimination desimpuretés résultant enunproduit chimique présentant undegré depureté minimal défini envuederendre leproduit propre àdesusages
spécifiques, telsquelesproduits ci-après:G/RO/19/Add.1
Page96i) substances pharmaceutiques oualimentaires répondant àlapharmacopée internationale ouàdesnormes nationales;
ii) produits etréactifs chimiques utilisés àdesfinsd’analyse ouenlaboratoire;
iii) éléments etcomposants àusage micro-électronique;
iv) produits àusages optiques spécifiques; ou
v) produits àusages humain ouanimal
sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine. (Texte fusionné duSecrétariat) ]
4. BROYAGE ETMICRONISATION (Catégorie 2)
[Toute opération debroyage oudemicronisation, autre qu’unsimple concassage, entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale desparticules) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sonteffectuées
ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline, estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits obtenus
possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées. (CE)]
[Toute réduction délibérée etproportionnellement contrôlée delataille desparticules d’unemarchandise, résultant enunproduit présentant unetaille departicules définies
ouuneairedesurface définie, etmodifiant l’utilisation etlescaractéristiques entermes deperformance delamarchandise enquestion estréputée conférer l’origine. (EU)
[Toute opération debroyage, granulation oudemicronisation délibérée etcontrôlée entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés définies entermes departicules
(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale ouminimale desparticules) oudesairesdesurface définies estréputée conférer l’origine.
Lesproduits obtenus possèdent descaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes decelles desmatières premières utilisées (CH)]
[Toute opération debroyage oudemicronisation [autre qu’unsimple concassage] entraînant l’obtention d’unproduit ayant despropriétés [réduites] [définies] entermes de
particules [(taille moyenne desparticules, répartition delataille desparticules, taille maximale desparticules) oudesaires desurface définies, ouaucours delaquelle sont
effectuées ouentamées desréactions mécano-chimiques ouunemodification delastructure cristalline] estconsidérée comme unetransformation substantielle. Lesproduits
obtenus possèdent [descaractéristiques entermes deperformance] [descaractéristiques physiques et/ou chimiques] différentes decelles desmatières initiales utilisées. (Texte
fusionné duSecrétariat) ]
5. MATIERES TITREES (Catégorie 1)
Onentend parmatières titrées lespréparations utilisées àdesfinsd’analyse, d’étalonnage ouderéférence possédant desdegrés depureté oudesproportions garantis
parleurfabricant. L’élaboration dematières titrées estréputée conférer l’origine.G/RO/19/Add.1
Page976. SEPARATION DES ISOMERES (Catégorie 1)
L’isolement oulaséparation d’isomères d’unmélange d’isomères sontàconsidérer comme desopérations conférant l’origine.
7. OPERATIONS OUPROCEDES MINIMES (Catégorie 2)
[Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme constituant destransformations substantielles:
- Dissolution (ycompris ladilution etlaconcentration desolutions)
- Dessiccation
- Simple hydratation/déshydratation: addition demolécules d’eaudecristallisation àdessubstances nonhydratées ouélimination desmolécules d’eaude
cristallisation dessubstances hydratées.
- Cristallisation ourecristallisation
- Addition d’agents anti-poussière, destabilisateurs oudematières colorantes
- Changement d’état
- Conditionnement pour lavente audétail. (CE)]
[VARIANTE DEREGLE] (Catégorie 2)
[Lavaleur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires importées etutilisées dans lafabrication n’excède pas75pour centduprixsortie d’usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer lecontenu étranger estlasuivante:
contenu étranger =Valeur c.a.f. desmatières nonoriginaires x100% <75%
prixsortie d’usine
sachant quePrixsortie d’usine =coûttotaldesmatières +coûtdelamain d’oeuvre directe +frais généraux +bénéfices (SG)]G/RO/19/Add.1
Page98CHAPITRE 32
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 32 Extraits tannants outinctoriaux;
tannins etleurs dérivés; pigments et
autres matières colorantes;
peintures etvernis; mastics, encres
32.01 Extraits tannants d’origine végétale;
tannins etleurs sels, éthers, esters et
autres dérivés.Décision indiquée auniveau dela
position fractionnée
ex3201 a) -Tannins (CE) CPF Catégorie 1
ex3201 b) -Autres CP Catégorie 1
3201.10 -Extrait dequebracho
3201.20 -Extrait demimosa
3201.90 -Autres
32.02 Produits tannants organiques
synthétiques; produits tannants
inorganiques; préparations
tannantes, même contenant des
produits tannants naturels;
préparations enzymatiques pour le
prétannage
3202.10 -Produits tannants organiques
synthétiquesCP Catégorie 1
3202.90 -Autres CSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page99
Bruxelles, le17octobre 1997
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
_______________
LESREGLES D'ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE POUR
APPROBATION SONT CLASSEES DANS L'ANNEXE
EN"CATEGORIE 1"
_______________
DEUXIEME RENVOI CONCERNANT LESCHAPITRES 41A43
1. LeComité technique décide dediviser laportée desn41.04 à41.07 comme suit:
- cuirs, provisoirement préparés
- cuirs, tannés
- cuirs, retannés
- cuirs, corroyés
- cuirs, parcheminés, même nonpréparés
2. LeComitédesrèglesd’origineestinvitéàdécidersilesproduitsrésultantdesopérationsdécrites
ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
QUESTION N1
3. Passage auxcuirstannés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d’autres produits classés
danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
4. Lepassageauxcuirstannésàpartirdecuirsprovisoirementpréparésconstitueunetransformation
substantielle. Lesproduits initiaux peuvent avoir étélégèrement tannés, maisl’effettannant qu’ils
présentent esttemporaire etréversible. Parailleurs, uncuirtanné estunproduit ayant subiuntannage
complet. L’effettannant qu’ilprésente estpermanent. Lescuirs entièrement tannés etlescuirs
provisoirement préparés sontdeuxproduits différents etlepassage auxcuirstannés àpartir descuirs
provisoirement préparés estréputé conférer l’origine. Larègle d’origine applicable estdonclarègle
deCPF(changementdepositionfractionnée)encequiconcernelescuirstannésclassésdanslespositions
fractionnées suivantes: ex41.04 b),ex41.05 b),ex41.06 b)etex41.07 b).G/RO/19/Add.1
Page100
OPTION B
5. L’origine descuirs tannés (desn41.04 à41.07) dépend del’origine desanimaux dontils
proviennent. Lepassage auxcuirstannés àpartir despeaux brutes (classées danslesn41.01, 41.02
ou41.03) nepeutêtreconsidéré comme constituant unetransformation substantielle; c’estégalement
lecasencequiconcerne lepassage auxcuirs tannés del’undesn41.04 à41.07 àpartir descuirs
provisoirement préparés classés danslamême position. Lesproduits intrants (peaux brutes) etles
produits obtenus (cuirs tannés) neprésentent quepeudedifférences. Lesrègles d’origine applicables
auxcuirs tannés doivent êtrerédigées comme suit:
- cuirs tannés dunex41.04 b):CP,saufàpartir dun41.01
- cuirs tannés dunex41.05 b):CP,saufàpartir dun41.02
- cuirs tannés dunex41.06 b):CP,saufàpartir dun41.03
- cuirs tannés dunex41.07 b):CP,saufàpartir dun413.03.
Codes SHconcernés
6. N41.04: cuirs etpeaux épilées debovins etpeaux épilées d’équidés, préparés, autres que
ceuxdesn41.08 ou41.09.
N41.05: peaux épilées d’ovins, préparées, autres quecelles desn41.08 ou41.09.
N41.06: peaux épilées decaprins, préparées, autres quecelles desn41.08 ou41.09.
N41.07: peaux épilées d’autres animaux etpeaux d’animaux dépourvus depoils, préparées,
autres quecelles desn41.08 ou41.09.
Documents deréférence
7. Rapport dela3ème session (doc. 39.870, annexes D/1etD/2)
Rapport dela8ème session (doc. 41.211, annexes L/1etL/2)
Document deréférence (doc. 41.251, pages 1et2)
Document deréférence (doc. 41.421)
Document deréférence (doc. 41.451, pages 1à5)
Document deréférence (doc. 41.452)
QUESTION N2
8. Passage auxcuirsretannés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d’autres produits classés
danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A:
9. Lescuirsretannés présentent desdifférences prononcées parrapport auxproduits intrants (cuirs
provisoirement préparés, cuirstannés, parexemple). Al’issueduretannage, leproduit finalprésente
unequalité etdespropriétés bienmeilleures qu’avant. Enconséquence, lepassage auxcuirsretannés
àpartir desproduits intrants estréputé constituer unetransformation substantielle. Etant donné que
lecuirretanné etlesproduits intrants sontclassés danslamême position, ilestpertinent d’appliquer
unerègle de"CPF" encequiconcerne lescuirs retannés despositions fractionnées suivantes:
ex41.04 c),ex41.05 c),ex41.06 c)etex41.07 c).G/RO/19/Add.1
Page101
OPTION B:
10. Contrairement àl'option A,l'option Bneconsidère pasqueleretannage descuirstannés est
uneopération conférant l’origine. Leretannage nefaitquerenforcer l’effetdel’opération detannage
effectuée surlesmarchandises. Lepassage auxcuirs retannés àpartir descuirs tannés neconstitue
pasunetransformation substantielle. Enrevanche, lepassage auxcuirs retannés àpartir decuirs
provisoirement préparés constitue quant àluiunetransformation substantielle. Ilestdoncpertinent
d’appliquer auxcuirs retannés lesrègles d’origine ci-après:
cuirs retannés dunex41.04 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée ex41.04 b)
cuirs retannés dunex41.05 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée ex41.05 b)
cuirs retannés dunex41.06 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée ex41.06 b)
cuirs retannés dunex41.07 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée ex41.07 b)
OPTION C:
11. L’origine descuirs retannés dépend del’origine despeaux brutes utilisées (classées selon le
casdanslesn41.01, 41.02 ou41.03). Lepassage auxcuirs retannés àpartir decespeaux brutes
constitueunetransformationsubstantielle.Toutefois,lepassageauxcuirsretannésd’unepositiondonnée
àpartir detoutautre produit (cuirs tannés, cuirs provisoirement préparés, parexemple) classés dans
lamême position neconstitue aucunement unetransformation substantielle etnedoitdonc pasêtre
considérée comme uneopération conférant l’origine. Ilyadonclieud’appliquer unerègle de"CP"
encequiconcerne lescuirsretannés despositions fractionnées ex41.04 c),ex41.05 c),ex41.06 c)
etex41.07 c).
Codes SHconcernés
12. Voirparagraphe 5.
Document deréférence
13. Voirparagraphe 6.
QUESTION N3
14. Passage auxcuirscorroyés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d’autres produits classés
danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
15. "Aprèsletannage,...lescuirsetpeauxpeuventêtreensuitesoumisàdesopérationsdefinissage:
teinture, grainage ougaufrage (pour imiter d’autres peaux), encollage, meulage, pourleurdonner
l’aspect dudaim(cuirsuédé ouvelouté), impression, cirage, passage aunoir,lissage (glaçage),satinage,
etc." (Note explicative duSH,page650)
16. LeComité technique adéfini cinqmanières éventuelles deprésenter lesrègles d’origine
applicables auxcuirs corroyés.
OPTION A
17. Larègled’origine applicable doitsefonder surlanotion de"CP". Celasignifie quelesproduits
intrants àpartir desquels sontproduits lescuirscorroyés (classés danslesn41.04 à41.07) remontentG/RO/19/Add.1
Page102
àleurtourauxpeaux brutes correspondantes (desn41.01 à41.03). Lepassage auxcuirs corroyés
desn41.04 à41.07 àpartir detoutautreproduit (àsavoir lescuirstannés etlescuirsprovisoirement
préparés) classé danslamême position neconstitue pasunetransformation substantielle.
OPTION B
18. L’élaboration descuirscorroyés (desn41.04 à41.07) àpartir descuirstannés, retannés ou
provisoirement préparés modifie suffisamment lescaractéristiques desproduits obtenus. Ils’agitdonc
d’uneopération conférant l’origine. Ilyadonclieud’appliquer unerèglede"CPF" encequiconcerne
lescuirs corroyés despositions fractionnées suivantes: ex41.04 d),ex41.05 d),ex41.06 d)et
ex41.07 d).
OPTION C
19. Lepassage auxcuirs corroyés (desn41.04 à41.07) àpartir descuirs tannés oudescuirs
provisoirement préparés classés danslamême position constitue unetransformation substantielle et
confère l’origine. Toutefois, lepassage auxcuirs corroyés àpartir descuirs retannés neconstitue
pasunemodification trèsimportante duproduit initial. Enconséquence, cepassage neconstitue pas
unetransformation substantielle. Lesrègles d’origine applicables auxcuirs corroyés desn41.04
à41.07 devraient doncêtrerédigés comme suit:
cuirs corroyés dunex41.04 d):CPF, saufàpartir dun41.04 c)
cuirs corroyés dunex41.05 d):CPF, saufàpartir dun41.05 c)
cuirs corroyés dunex41.06 d):CPF, saufàpartir dun41.06 c)
cuirs corroyés dunex41.06 d):CPF, saufàpartir dun41.07 c)
OPTION D
20. Lepassage auxcuirscorroyés (desn41.04 à41.07) àpartir descuirsprovisoirement préparés
classés danslamême position estuneopération conférant l’origine. Enrevanche, l’élaboration des
cuirs corroyés àpartir decuirs tannés ouretannés n’apporte pasdemodification importante aux
caractéristiquesdesproduitsinitiaux.Enconséquence,lesrèglesd’origineapplicablesauxcuirscorroyés
devraient êtrelessuivantes:
cuirs corroyés dunex41.04 d):CPF, saufàpartir desnex41.04 b)ou41.04 c)
cuirs corroyés dunex41.05 d):CPF, saufàpartir desnex41.05 b)ou41.05 c)
cuirs corroyés dunex41.06 d):CPF, saufàpartir desnex41.06 b)ou41.06 c)
cuirs corroyés dunex41.07 d):CPF, saufàpartir desnex41.07 b)ou41.07 c)
OPTION E
21. Certaines desopérations definissage indiquées auparagraphe 15ci-dessus peuvent s’avérer
tropminimes pourmodifier lescuirs, tandis qued’autres apportent deschangements significatifs aux
cuirs obtenus. Afinderefléter latransformation substantielle quecertaines opérations definissage
apportent auxcuirs, lesrègles d’origine applicables auxproduits classés danslesnex41.04 d),
ex41.05 d),ex41.06 d)etex41.07 d)doivent sefonder surlanotion de"changement auseinde
laposition fractionnée":
cuirscorroyés dunex41.04 d):changement auseindelaposition fractionnée ex41.04 d)
cuirscorroyés dunex41.05 d):changement auseindelaposition fractionnée ex41.05 d)
cuirscorroyés dunex41.06 d):changement auseindelaposition fractionnée ex41.06 d)
cuirscorroyés dunex41.07 d):changement auseindelaposition fractionnée ex41.07 d)G/RO/19/Add.1
Page103
Codes SHconcernés
22. Voirparagraphe 5.
Documents deréférence
23. Voirparagraphe 6.
QUESTION N4
24. Passage auxcuirs parcheminés (même nonpréparés) desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07
àpartir d’autres produits classés danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
25. "Les cuirs etpeaux parcheminés nesontpastannés, mais subissent uniquement certains
traitements envuedeleurconservation. Ilssontobtenus àpartir depeaux brutes, quisont
successivement reverdies, épilées, écharnées, lavées, tendues surcadres, etc.,puisrecouvertes d’une
pâteàbasedeblanc d’Espagne etdecarbonate desoude oudechaux éteinte; ellessontensuite raclées
etmeulées àlapierre ponce. Ellespeuvent enoutreêtreapprêtées aumoyen d’unecolleàbased’amidon
etdegélatine." (Notes explicatives duSH,page650).
OPTION A
26. Lescuirsetpeaux parcheminés présentent parrapport auxpeaux brutes initiales desdifférences
trèsprononcées àtousleségards. Lepassage auxcuirsetpeaux parcheminés àpartir despeaux brutes
constitue doncunetransformation substantielle. Ilyadonclieud’adopter unerègle de"CP" ence
quiconcerne lescuirs etpeaux parcheminés despositions fractionnées ex41.04 e),ex41.05 e),
ex41.06 e)etex41.07 e).
OPTION B
27. Lepassage auxcuirsetpeaux parcheminés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d’autres
produits (notamment lescuirs etpeaux provisoirement préparés) classés danslamême position est
réputé constituer unetransformation substantielle, dufaitdesdifférences prononcées existant entre
lesproduits intrants etlesproduits obtenus. Larègled’origine applicable auxcuirsetpeaux parcheminés
classés danslespositions fractionnées ex41.04 e),ex41.05 e),ex41.06 e)etex41.07 e)doitdonc
sefonder surleprincipe du"CPF", indiquant quelepassage àcespositions fractionnées àpartir de
toute autre fraction delamême position confère l’origine.
OPTION C
28. Lepassage auxcuirs etpeaux parcheminés àpartir descuirsprovisoirement préparés oudes
cuirs tannés constitue unetransformation substantielle etconfère l’origine. Enrevanche, lepassage
auxcuirsetpeauxparcheminésàpartirdescuirsretannésoucorroyésneconstituepasunetransformation
substantielle. Enconséquence, larègled’origine applicable auxcuirsetparcheminés doitêtrerédigée
comme suit:
cuirsetpeauxparcheminésdunex41.04e):CPF,saufàpartirdesnex41.04c)ou41.04d)
cuirsetpeaux parcheminés dunex41.05 e):CPF, saufàpartir desnex41.05 c)ou41.05 d)
cuirsetpeaux parcheminés dunex41.06 e):CPF, saufàpartir desnex41.06 c)ou41.06 d)
cuirsetpeaux parcheminés dunex41.07 e):CPF, saufàpartir desnex41.07 c)ou41.07 d)G/RO/19/Add.1
Page104
Codes SHconcernés
29. Voirparagraphe 5.
Documents deréférence
30. Voirparagraphe 6.G/RO/19/Add.1
Page105
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D'ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES.G/RO/19/Add.1
Page106CHAPITRE 41
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 41 Peaux (autres quelespelleteries) etcuirs
41.01 Peaux brutes debovins oud’équidés
(fraîches, ousalées, séchées, chaulées,
picklées ouautrement conservées, mais
nontannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées ou
refenduesCP Catégorie 1
4101.10 -Peaux entières debovins, d’unpoids
unitaire n’excédant pas8kglorsqu ’elles
sontsèches, 10kglorsqu ’elles sont
salées et14kglorsqu ’elles sont
fraîches, salées vertes ouautrement
conservéesProposition indiquée auniveau dela
position.
-Autres peaux debovins, fraîches ou
salées vertes:
4101.21 --Entières
4101.22 --Croupons etdemi-croupons
4101.29 --Autres
4101.30 -Autres peaux debovins, autrement
conservéesProposition indiquée auniveau dela
position.
4101.40 -Peaux d’équidés
41.02 Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais nontannées
niparcheminées niautrement
préparées), même épilées ourefendues,
autres quecelles exclues parlaNote 1c)
duprésent chapitrePropositions indiquées auniveau dela
sous-position.G/RO/19/Add.1
Page107Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
4102.10 -Lainées CP Catégorie 1
-Epilées ousanslaine
4102.21 --Picklées [CP] Renvoyé devant leCRO pour
décision
[CSP]
[CSP, saufàpartir dun4102.29]
4102.29 --Autres [CP] Renvoyé devant leCRO pour
décision
[CSP]
[CSP, saufàpartir dun4102.21]
41.03 Autres peaux brutes (fraîches, ousalées,
séchées, chaulées, picklées ouautrement
conservées, mais nontannées ni
parcheminées niautrement préparées),
même épilées ourefendues, autres que
celles exclues parlesNotes 1b)ou1c)
duprésent chapitre.CP Catégorie 1
4103.10 -Decaprins Proposition indiquée auniveau dela
position
4103.20 -Dereptiles
4103.90 -Autres
41.04 Cuirs etpeaux épilés debovins etpeaux
épilées d’équidés, préparés, autres que
ceux desn41.08 ou41.09.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
4104.10 -Cuirs etpeaux entiers debovins, d’une
surface unitaire n’excédant pas28pieds
carrés (2,6m2)
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux d’équidés, tannés ouretannés,
mais sanspréparation ultérieure, même
refendus:
4104.21 --Cuirs etpeaux debovins, àprétannage
végétalPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.G/RO/19/Add.1
Page108Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
4104.22 --Cuirs etpeaux debovins, autrement
prétannés
4104.29 --Autres
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux d’équidés, parcheminés ou
préparés après tannage
4104.31 --Pleine fleur etpleine fleur refendue
4104.39 --Autres
ex41.04 a) -Provisoirement préparés CP,saufàpartir dun41.01 Catégorie 1
ex41.04 b) -Tannés [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.01]Auxfinsdu
présent Appendice,
lescuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre) etles
cuirs ayant reçuun
tannage végétalRenvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.04 c) -Retannés [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.04 b)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.04 d) -Corroyés [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.04c)]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.04 b)ouex41.04 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.04 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/19/Add.1
Page109Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex41.04 e) -Parcheminés, même nonpréparés [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.04 c)ouex41.04 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
41.05 Peaux épilées d’ovins, autres quecelles
desn41.08 ou41.09.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
Tannées ouretannées mais sansautre
préparation ultérieure, même refendues:
4105.11 --Aprétannage végétal
4105.12 --Autrement prétannées
4105.19 --Autres
4105.20 -Parcheminées oupréparées après
tannage
ex41.05 a) -Provisoirement préparées [CP, saufàpartir dun41.02] Catégorie 1
ex41.05 b) -Tannées [CPF]
[CPF, saufàpartir dun41.02]Auxfinsdu
présent Appendice,
lescuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre) etles
cuirs ayant reçuun
tannage végétalRenvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.05 c) -Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.05 b)]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/19/Add.1
Page110Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex41.05 d) -Corroyées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.05 c)]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.05 b)ouex41.05 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.05 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.05 e) -Parcheminées, même nonpréparées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.05 c)ouex41.05 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
41.06 Peaux épilées decaprins, autres que
celles desn41.08 ou41.09.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
-Tannées ouretannées, mais sansautre
préparation ultérieure, même refendues:
4106.11 --Aprétannage végétal
4106.12 --Autrement prétannées
4106.19 --Autres
4106.20 -Parcheminées oupréparées après
tannageG/RO/19/Add.1
Page111Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex41.06 a) -Provisoirement préparées [CP, saufàpartir dun41.03] Catégorie 1
ex41.06 b) -Tannées [CPF]
[CPF, saufàpartir dun41.03]Auxfinsdu
présent Appendice,
lescuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre) etles
cuirs ayant reçuun
tannage végétalRenvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.06 c) -Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.06 b)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.06 d) -Corroyées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.06 c)]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.06 b)ouex41.06 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.06 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.06 e) -Parcheminées, même nonpréparées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.06 c)ouex41.06 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/19/Add.1
Page112Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
41.07 Peaux épilées d’autres animaux etpeaux
d’animaux dépourvues depoils,
préparées, autres quecelles desn41.08
ou41.09.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
4107.10 -Deporcins
-Dereptiles:
4107.21 --Aprétannage végétal
4107.29 --Autres
4107.90 -D’autres animaux
ex41.07 a) -Provisoirement préparées [CP, saufàpartir dun41.03] Auxfinsdu
présent Appendice,
lescuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre) etles
cuirs ayant reçuun
tannage végétalCatégorie 1
ex41.07 b) -Tannées [CPF]
[CPF, saufàpartir dun41.03]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.07 c) -Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.07 b)]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/19/Add.1
Page113Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex41.07 d) -Corroyées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition
fractionnée ex41.07 c)]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.07 b)ouex41.07 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.07 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex41.07 e) -Parcheminées, même nonpréparées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions
fractionnées ex41.07 c)ouex41.07 d)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
41.08 Cuirs etpeaux chamoisés (ycompris le
chamois combiné)CP Catégorie 1
41.09 Cuirs etpeaux vernis ouplaqués; cuirs
etpeaux métallisésCP Catégorie 1
41.10 Rognures etautres déchets decuirs ou
depeaux préparés oudecuir
reconstitué, nonutilisables pour la
fabrication d’ouvrages encuir; sciure,
poudre etfarine decuir.Lepays d'origine del'article estcelui
d'oùprovient lamarchandise classée dans
cette position.Catégorie 1
41.11 Cuir reconstitué, àbase decuiroude
fibres decuir, enplaques, feuilles ou
bandes, même enroulées.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page114CHAPITRE 42
Notes dechapitre:
[1.Auxfinsdeladétermination dupaysd’origine desproduits duprésent chapitre quinesontpasentièrement obtenus dansunpays, lesopérations ci-après, considérées
séparément, n’ontpasd’incidence surl’origine desproduits concernés, même sielles entraînent unchangement declassification:
a) L’ouvraison oulefinissage d’unoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, surjet oumoyens similaires ouparnouage delafrange;
b) Ladécoupe detissus, defilsoud’autres matières textiles; oulaséparation deproduits, obtenus àl’étatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés;
c) L’assemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport ouautres finstemporaires;
d) Lefinissage deproduits existants àl’aided’éléments defixation, deboutonnières, depoches "rapportées", desous-pieds, decols, derevers, d’étiquettes,
degarnitures etautres éléments d’ornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative àladentelle, coutures nonfonctionnelles, auxperles,
insignes, houppes, pompons, franges, broderies d’application ouplumes) ouéléments analogues; ou
e) Leconditionnement desproduits pour lavente audétail oularéalisation d’ensembles oud’assortiments. (EU)] (Catégorie 2)
[2.Auxfinsduprésent chapitre, lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
(EU)] (Catégorie 2)
[3.Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant exclusivement del’application delaRègle générale
interprétative2a)encequiconcerneleregroupementdepartiesprésentéescomme desarticlesnonassemblésrelevantd’uneautrepositionousous-position.(EU)](Catégorie2)
[4. L'expression "confection complète" s'entend detoutes lesopérations effectuées après l'opération dedécoupe.
Toutefois, laconfection n'estpaspourautant àconsidérer comme étantincomplète siuneouplusieurs opérations definissage n'ontpasétéeffectuées. Liste illustrative
d'opérations definissage:
- Fixation deboutons et/ou d'autres éléments defixation;
- Mise enplace deboutonnières;
- Stoppage desbasdepantalons etdesmanches etourlages desjupes etdesrobes;
- Fixation degarnitures etd'accessoires, telsquepoches, étiquettes, etc.;
- Repassage etautres préparations desvêtements envuedeleurvente "prêt-à-porter". (CE)] (Catégorie 2)G/RO/19/Add.1
Page115Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 42 Ouvrages encuir; articles de
bourrellerie oudesellerie; articles de
voyage, sacsàmain etcontenants
similaires; ouvrages enboyaux.
42.01 Articles desellerie oudebourrellerie
pour tousanimaux (ycompris les
traits, laisses, genouillères,
muselières, tapis deselles, fontes,
manteaux pour chiens etarticles
similaires), entoutes matières.[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
obtenus enforme ouentièrement
assemblés dans unpays]Renvoyé devant leCRO pour décision
42.02 Malles, valises etmallettes, ycompris
lesmallettes detoilette etles
mallettes porte-documents, serviettes,
cartables, étuis àlunettes, étuis pour
jumelles, appareils photographiques,
caméras, instruments demusique ou
armes etcontenants similaires;[CP]
[CP,pourautant quelesarticles soient obtenus en
forme ouentièrement assemblés dansunpays]Catégorie 2.
Décision finale àprendre danslecadre desrègles
concernant lesarticles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres .
sacsdevoyage, trousses detoilette,
sacsàdos,sacsàmain, sacsà
provisions, portefeuilles,
porte-monnaie, porte-cartes, étuis à
cigarettes, blagues àtabac, trousses à
outils, sacspour articles desport,
boîtes pour flacons oubijoux, boîtes
àpoudre, écrins pour orfèvrerie et
contenants similaires, encuirnaturel
oureconstitué, enfeuilles dematières
plastiques, enmatières textiles, en
fibre vulcanisée ouencarton, ou
recouverts, entotalité ouenmajeure
partie, decesmêmes matières oude
papier.Règle supplémentaire:
Lesproduits decetteposition quiontété
entièrement obtenus àpartir d’unregroupement de
parties classé entantqu'article nonmonté envertu
delaRègle générale interprétative 2a)sontréputés
êtreoriginaires dupaysdanslequel ilsontété
entièrement assemblés. (EU)G/RO/19/Add.1
Page116Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Malles, valises etmallettes, y
compris lesmallettes detoilette et
lesmallettes porte-documents,
serviettes, cartables etcontenant
similaires:Propositions indiquées auniveau dela
position.
4202.11 --Asurface extérieure encuirnaturel,
encuirreconstitué ouencuirverni
4202.12 --Asurface extérieure enmatières
plastiques ouenmatières textiles
4202.19 --Autres
-Sacs àmain, même àbandoulière, y
compris ceux sanspoignée:Propositions indiquées auniveau dela
position.
4202.21 --Asurface extérieure encuirnaturel,
encuirreconstitué ouencuirverni
4202.22 --Asurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.29 --Autres
-Articles depoche oudesacsàmain
4202.31 --Asurface extérieure encuirnaturel,
encuirreconstitué ouencuirverni
4203.32 --Asurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.39 --Autres
-Autres
4202.91 --Asurface extérieure encuirnaturel,
encuirreconstitué ouencuirverni
4202.92 --Asurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.99 --AutresG/RO/19/Add.1
Page117Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
42.03 Vêtements etaccessoires duvêtement
encuirnaturel oureconstitué.[CP]
[CP,pourautant quelesarticles soient obtenus en
forme ouentièrement assemblés dansunpays]
Règle supplémentaire:
Lesproduits decetteposition quiontété
entièrement obtenus àpartir d’unregroupement de
parties classé entantqu'article nonmonté envertu
delaRègle générale interprétative 2a)sontréputés
êtreoriginaires dupaysdanslequel ilsontété
entièrement assemblés. (EU)
Autre option indiquée auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.
Décision finale àprendre danslecadre desrègles
concernant lesarticles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres.
ex42.03 a) Vêtements encuirnaturel ou
reconstitué.[Confection complète] Catégorie 2.
Décision finale àprendre danslecadre desrègles
concernant lesarticles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres.
ex42.03 b) Autres [CP]
4203.10 -Vêtements Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
-Gants, mitaines etmoufles:
4203.21 --Spécialement conçuspour la
pratique dessports
4203.29 --Autres
4203.30 -Ceintures, ceinturons etbaudriers
4203.40 -Autres accessoires duvêtement
42.04 Articles encuirnaturel ou
reconstitué, àusages techniques[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
obtenus enforme ouentièrement
assemblés dans unpays]Renvoyé devant leCRO pour décisionsG/RO/19/Add.1
Page118Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
42.05 Autres ouvrages encuirnaturel ou
reconstitué.[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
obtenus enforme ouentièrement
assemblés dans unpays]Renvoyé devant leCRO pour décisions
42.06 Ouvrages enboyaux, enbaudruches,
envessies ouentendons.[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
obtenus enforme ouentièrement
assemblés dans unpays]Renvoyé devant leCRO pour décisions
4206.10 -Cordes enboyaux Propositions indiquées auniveau dela
position
4206.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page119CHAPITRE 43
Notes dechapitre:
[1. Auxfinsdeladétermination dupaysd’origine desproduits duprésent chapitre quinesontpasentièrement obtenus dansunpays, lesopérations ci-après, considérées
séparément, n’ontpasd’incidence surl’origine desproduits concernés, même sielles entraînent unchangement declassification:
a) L’ouvraison oulefinissage d’unoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, surjet oumoyens similaires ouparnouage delafrange;
b) Ladécoupe detissus, defilsoud’autres matières textiles; oulaséparation deproduits, obtenus àl’étatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés;
c) L’assemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport ouautres finstemporaires;
d) Lefinissage deproduits existants àl’aided’éléments defixation, deboutonnières, depoches “rapportées ”,desous-pieds, decols, derevers, d’étiquettes,
degarnitures etautres éléments d’ornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative àladentelle, coutures nonfonctionnelles, auxperles,
insignes, houppes, pompons, franges, broderies d’application ouplumes) ouéléments analogues; ou
e) Leconditionnement desproduits pour lavente audétail oularéalisation d’ensembles oud’assortiments. (EU)( (Catégorie 2)
[2. Auxfinsduprésent chapitre, lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
(EU)] (Catégorie 2)
[3. Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant exclusivement del’application delaRègle
générale interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant d’uneautre position ousous-position. (EU)]
(Catégorie 2)
[4. L'expression "confection complète" s'entend detoutes lesopérations effectuées après l'opération dedécoupe.
Toutefois, laconfection n'estpaspour autant àconsidérer comme étant incomplète siuneouplusieurs opérations definissage n'ontpasétéeffectuées.
Liste illustrative d'opérations definissage:
- Fixation deboutons et/ou d'autres éléments defixation;
- Mise enplace deboutonnières;
- Stoppage desbasdepantalons etdesmanches etourlages desjupes etdesrobes;
- Fixation degarnitures etd'accessoires, telsquepoches, étiquettes, etc.;
- Repassage etautres préparations desvêtements envuedeleurvente "prêt-à-porter". (CE)] (Catégorie 2)G/RO/19/Add.1
Page120Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 43 Pelleteries etfourrures; pelleteries factices.
43.01 Pelleteries brutes (ycompris lestêtes, queues, pattes
etautres morceaux utilisables enpelleteries), autres
quelespeaux brutes desn41.01, 41.02 ou41.03.CP Catégorie 1
4301.10 -Devisions, entières, même sanslestêtes, queues ou
pattesProposition indiquée auniveau dela
position.
4301.20 -Delapins oudelièvres, même sanslestêtes, queues
oupattes
4301.30 -D’agneaux ditsastrakan, breitschwanz, caracul,
persianer ousimilaires, d’agneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibet, entières, même
sanslestêtes, queues oupattes
4301.40 -Decastors, entières, même sanslestêtes, queues ou
pattes
4301.50 -Deratsmusqués, entières, même sanslestêtes,
queues oupattes
4301.60 -Derenards, entières, même sanslestêtes, queues ou
pattes
4301.70 -Dephoques oud’otaries, entières, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.80 -Autres pelleteries, entières, même sanslestêtes,
queues oupattes
4301.90 -Têtes, queues, pattes etautres morceaux utilisables
enpelleterieProposition indiquée auniveau dela
position.
43.02 Pelleteries tannées ouapprêtées (ycompris lestêtes,
queues, pattes etautres morceaux, déchets et
chutes), nonassemblées ouassemblées (sans
adjonction d’autres matières), autres quecelles du
n43.03.Propositions indiquées auniveau dela
sous-position.
-Pelleteries entières, sanslestêtes, queues oupattes,
nonassemblées:
4302.11 --Devisons CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page121Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
4302.12 --Delapins oudelièvres CP Catégorie 1
4302.13 --D’agneaux ditsastrakan, breitschwanz, caracul,
persianer ousimilaires, d’agneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibetCP Catégorie 1
4302.19 --Autres CP Catégorie 1
4302.20 -Têtes, queues, pattes etautres morceaux, déchets et
chutes, nonassemblésCP Catégorie 1
4302.30 -Pelleteries entières etleurs morceaux etchutes,
assemblés[CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO
pour décision
43.03 Vêtements, accessoires duvêtement etautres articles
enpelleteries.[CP]
[CP,pourautant quelesarticles soient entièrement
assemblés dansunpays]
Règle supplémentaire:
Lesproduits decetteposition quiontétéentièrement
obtenus àpartir d’unregroupement departies classé
entantqu'article nonmonté envertu delaRègle
générale interprétative 2a)sontréputés être
originaires dupaysdanslequel ilsontétéentièrement
assemblés. (EU)
Autre option indiquée auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.
Décision finale àprendre dansle
cadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières
textiles relevant d'autres
chapitres.
ex43.03 a) Vêtements, enpelleteries. [Confection complète ] Catégorie 2.
Décision finale àprendre dansle
cadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières
textiles relevant d'autres
chapitres.ex43.03 b) Autres [CP]
4303.10 -Vêtements etaccessoires duvêtement Propositions indiquées auniveau dela
position. oudelaposition fractionnée
4303.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page122Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
43.04 Pelleteries factices etarticles enpelleteries factices [CP]
Autres options indiquées auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.
Décision finale àprendre dansle
cadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières
textiles relevant d'autres
chapitres.
ex43.04 a) Articles enpelleteries factices, vêtements [CP,pourautant quelesarticles soient entièrement
assemblés dansunpays
Règle supplémentaire:
Lesproduits decetteposition quiontétéentièrement
obtenus àpartir d’unregroupement departies classé
entantqu'article nonmonté envertu delaRègle
générale interprétative 2a)sontréputés être
originaires dupaysdanslequel ilsontétéentièrement
assemblés. (EU)]
[CPF]
[Confection complète]Catégorie 2.
Décision finale àprendre dansle
cadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières
textiles relevant d'autres
chapitres.
ex43.04 b) Articles enpelleteries factices, autres [CP] Catégorie 2.
[CP,pourautant quelesarticles soient entièrement
assemblés dansunpays]
[CPF]Décision finale àprendre dansle
cadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières
textiles relevant d'autres
chapitres.
ex43.04 c) Autres CP Catégorie 2.
Décision finale àprendre dansle
cadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières
textiles relevant d'autres
chapitres.G/RO/19/Add.1
Page123
GUIDE TERMINOLOGIQUE
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position
N.B. lespassages àpartir desautres fractions decetteposition sontexclus).
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position ouàpartir
desautres fractions decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position
(N.B. lespassages àpartir desautres fractions decettesous-position sont
exclus).
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position ou
àpartir desautres fractions decettesous-positionG/RO/19/Add.1
Page124
Bruxelles, le17octobre 1997
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
_______________
REGLES D'ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE DES
REGLES D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE POUR
APPROBATION -REGLES CLASSEES DANS LA
"CATEGORIE 1"(dans l'annexe)
______________
CHAPITRES 44A49
BOIS ETPAPIERS
______________
LeComité desrègles d’origine estinvité àdéterminer silesproduits résultant desopérations
indiquées ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N1
1. Opérations derabotage, ponçageetcollage parjointure digitale desboissciés oudédossés
longitudinalement, tranchés oudéroulés; desfeuilles deplacages etautres boissciéslongitudinalement;
desboisprofilés; despanneaux departicules; oudespanneaux defibres debois.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A
2. Lesopérations permettent d’obtenir denouveaux produits dotés d’utilisations commerciales
différentes. L’importance decesopérations apparaît dansl’attention queleuraccordent lesNotes
explicatives duSystème harmonisé.
OPTION B
3. Ils’agitd’opérations minimes quinemodifient paslecaractère desboissurlesquels ellessont
effectuées. Lorsqu ’onlesréalise, cesopérations fontsouvent partie duprocessus debroyage; lefait
deleseffectuer séparément répond uniquement àdefaibles justifications économiques. Ilexiste en
outre desproblèmes d’administrabilité concernant ladéfinition delaportée desopérations derabotage,
ponçageetcollage considérées comme conférant l’origine. Enl’état,laproposition permet desupposer,
parexemple, quelesopérations deponçageréalisées dansunpayset,parsuite, dansunautremodifient
pardeuxfoislepaysd’origine desmarchandises. Lecollage parjointure digitale n’estpasappliqué
danslecasdesfeuilles deplacage, despanneaux departicules oudespanneaux defibres debois.G/RO/19/Add.1
Page125
Codes SHconcernés
44.07 - Boissciésoudédossés longitudinalement, tranchés oudéroulés, même rabotés, poncés
oucollés parjointure digitale, d'uneépaisseur excédant 6mm;
44.08 - Feuilles deplacage etfeuilles pourcontre-plaqués (même jointées) etautres boissciés
longitudinalement, tranchés oudéroulés, même rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale, d'uneépaisseur n'excédant pas6mm;
44.09 - Bois(ycomprisleslamesetfrisesàparquet,nonassemblées)profilés(languetés,rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints enV,moulurés, arrondis ousimilaires) tout
aulongd'uneoudeplusieurs rives oufaces, même rabotés, poncés oucollés par
jointure digitale);
44.10 - Panneaux departicules etpanneaux similaires, enboisouenautres matières ligneuses,
même agglomérés avecdesrésines oud'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux defibres deboisoud'autres matières ligneuses, même agglomérées avec
desrésines oud'autres liants organiques.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N2
4. Opérations derainurage oudemoulurage des: boisprofilés; despanneaux departicules;
despanneaux defibres debois; desboiscontre-plaqués; desboisdits“densifiés ”;oudesouvrages
demenuiserie.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A
5. Lesopérations derainurage oudemoulurage donnent àcesboisdescaractéristiques nouvelles
quienfontdesproduits nouveaux dotés d’utilisations commerciales différentes; ellesdoivent donc
êtreconsidérées comme constituant unetransformation substantielle desmatières initiales.
OPTION B
6. Lesopérations derainurage oudemoulurage desmatières initiales sontdesopérations minimes
quin’enmodifient parlecaractère commercial essentiel. Ilconvient doncdelesconsidérer delamême
manière quelesopérations detravail ensurface réalisées surlesboisdecertaines positions etqui,
elles, n’entraînent pasdechangement declassement.
Codes SHconcernés
44.08 - Feuilles deplacage etfeuilles pourcontre-plaqués (même jointées) etautres boissciés
longitudinalement, tranchés oudéroulés, même rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale, d'uneépaisseur n'excédant pas6mm;
44.09 - Bois(ycomprisleslamesetfrisesàparquet,nonassemblées)profilés(languetés,rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints enV,moulurés, arrondis ousimilaires) tout
aulongd'uneoudeplusieurs rives oufaces, même rabotés, poncés oucollés par
jointure digitale);G/RO/19/Add.1
Page126
44.10 - Panneaux departicules etpanneaux similaires, enboisouenautres matières ligneuses,
même agglomérés avecdesrésines oud'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux defibres deboisoud'autres matières ligneuses, même agglomérées avec
desrésines oud'autres liants organiques;
44.12 - Boiscontreplaqués, boisplaqués etboisstratifiés similaires;
44.13 - Boisdits"densifiés", enblocs, planches, lames ouprofilés;
44.18 - Ouvrages demenuiserie etpièces decharpente pour construction, ycompris les
panneaux cellulaires, lespanneaux pour parquets etlesbardeaux ("shingles" et
"shakes"), enbois.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N3
7. Stratification ouconsolidation paraddition decouches debois,demétal, depapier oud’autres
matières, sanschangement declassement.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A
8. Lastratification oulaconsolidation, quipermettent d’ajouter denouvelles propriétés telles
quelarésistance àlarupture, transforment lesmatières initiales demanière substantielle.
OPTION B
9. Silastratification oulaconsolidation nesuffisent pasàentraîner unchangement declassification
tarifaire desboisinitiaux, celasignifie qu’ellesn’ontpasmodifié leurscaractéristiques etn’ontdonc
pasconstitué unetransformation substantielle.
Codes SHconcernés
44.08 - Feuilles deplacage etfeuilles pourcontreplaqués (même jointées) etautres boissciés
longitudinalement, tranchés oudéroulés, même rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale, d'uneépaisseur n'excédant pas6mm;
44.10 - Panneaux departicules etpanneaux similaires, enboisouenautres matières ligneuses,
même agglomérés avecdesrésines oud'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux defibres deboisoud'autres matières ligneuses, même agglomérées avec
desrésines oud'autres liants organiques;
44.12 - Boiscontreplaqués, boisplaqués etboisstratifiés similaires.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N4
10. Ouvraison ensurface desboiscontre-plaqués, parouvraison mécanique ourecouvrement en
surface.G/RO/19/Add.1
Page127
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A
11. Lesboisouvrés ensurface sontdesproduits ouvrés mécaniquement parrainurage, perforage
ougaufrage ourecouverts d’autres matières, telles quedesfeuilles debois, desmatières plastiques,
dupapier, dutissu, desmétaux communs oudelapeinture. Ilsdiffèrent desboisinitiaux enterme
d’aspect etdedurabilité. Etant donné quel’usage quel’onfaitdesboisouvrés ensurface dépend en
grande partie dutypedesurface qu’ilsprésentent, l’addition decesmatières ensurface doitêtre
considérée comme constituant unetransformation substantielle. Lesopérations mentionnées ci-après
nesontpasconsidérées comme suffisantes pourconférer l’origine: opérations aucours desquelles
lesbords desboissontrainurés uniquement demanière linéaire; opérations àl’issue desquelles une
facedesboistraités n’estpasentièrement recouverte oudécorée; etopérations consistant àrecouvrir
lesboisdesvernis transparents, telsquedeslaques.
OPTION B
12. L’ouvraisonmécaniqueetlerecouvrementensurfacedesboiscontre-plaquésn’entraînentaucune
modification descaractéristiques desproduits entantqueboiscontre-plaqués. Ils’agitd’opérations
àbutdécoratif oudenature accessoire quinesauraient êtreconsidérées comme constituant des
transformations substantielles.
Codes SHconcernés
44.12 - Boiscontreplaqués, boisplaqués etboisstratifiés similaires.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N5
13. Couchage dupapier, enfeuilles ouenrouleaux, aukaolin ouàd’autres substances.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A
14. Lesopérations decouchage àdessubstances minérales inorganiques telles quelekaolin, ainsi
quelesautres opérations decouchage doivent êtreconsidérées comme conférant l’origine. Lecouchage
àdessubstances minérales inorganiques rendlespapiers etcartons propres àdesusages graphiques
(impression, écriture) enleurconférant unfiniplusbrillant etenaméliorant leurcapacité àrecevoir
del’encre.
OPTION B
15. Lecouchage dupapier aukaolin neconstitue pasunetransformation substantielle.
Codes SHconcernés
48.10 - Papiers etcartons couchés aukaolin ouàd'autres substances inorganiques surune
ousurlesdeux faces, avecousansliants, àl'exclusion detoutautre couchage ou
enduction, même coloriés ensurface, décorés ensurface ouimprimés, enrouleaux
ouenfeuilles.G/RO/19/Add.1
Page128
Documents deréférence
Doc.41.373 (Liste desquestions decatégorie 2concernant leschapitres 44à46établie parleSecrétariat)
Doc.41.374 (Liste desquestion decatégorie 2concernant leschapitres 47à49établie parleSecrétariat)
Doc. 41.489 (Document detravail concernant lesquestions decatégorie 2établi parleSecrétariat)
Doc. 40.245, annexes C/1,C/2,D/1etD/2(rapport dela4ème session)
Doc. 41.438 (Observations del’AUS)
Doc. 41.457 (Observations duJPN)
Doc. 41.504 (Observations deSG)
Doc. 41.649 (Observations desEU)G/RO/19/Add.1
Page129
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D'ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES
________________
(Chapitres 44à49)G/RO/19/Add.1
Page130CHAPITRE 44
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 44 Bois, charbon deboisetouvrages enbois.
44.01 Bois dechauffage enrondins, bûches,
ramilles, fagots ousousformes similaires;
boisenplaquettes ouenparticules;
sciures, déchets etdébris debois, même
agglomérés sousforme debûches,
briquettes, boulettes ousous formes
similaires.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
4401.10 -Boisdechauffage enrondins, bûches,
ramilles, fagots ousousformes similairesCP Catégorie 1
-Boisenplaquettes ouenparticules:
4401.21 --Deconifères CP Catégorie 1
4401.22 --Autres queconifères CP Catégorie 1
4401.30 -Sciures, déchets etdébris debois, même
agglomérés sousforme debûches,
briquettes, boulettes ousousformes
similairesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
ex4401.30 a) -Agglomérés CSPF Catégorie 1
ex4401.30 b) -Nonagglomérés Lepays d’origine dessciures,
déchets etdébris deboisdecette
sous-position estcelui dans lequel les
marchandises proviennent
d’opérations defabrication oude
transformation ourésultent d’une
consommation.Catégorie 1
44.02 Charbon debois(ycompris lecharbon de
coques oudenoix), même aggloméré.Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée
ex44.02 a) -Aggloméré CPF Catégorie 1
ex44.02 b) -Nonaggloméré CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page131Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
44.03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris.CP Catégorie 1
44.04 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et
piquets enbois, appointés, nonsciés
longitudinalement; boissimplement
dégrossis ouarrondis, mais nontournés ni
courbés niautrement travaillés, pour
cannes, parapluies, manches d'outils ou
similaires; boisenéclisses, lames, rubans
etsimilaires.CP Catégorie 1
44.05 Laine (paille) debois; farine debois. CP Catégorie 1
44.06 Traverses enboispour voies ferrées ou
similaires.CP Catégorie 1
44.07 Bois sciés oudédossés longitudinalement,
tranchés oudéroulés, même rabotés,
poncés oucollés parjointure digitale, d'une
épaisseur excédant 6mm.[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[ex44.07 a) -rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale[CPF
ex44.07 b)] -autres CP]
44.08 Feuilles deplacage etfeuilles pour
contre-plaqués (même jointées) etautres
boissciés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, même rabotés, poncés oucollés
parjointure digitale, d'uneépaisseur
n'excédant pas6mm.[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[ex44.08 a) -rabotés, poncés, collés parjointure digitale
ouconsolidés[CPF
ex44.08 b) -autres CP]G/RO/19/Add.1
Page132Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
44.09 Bois (ycompris leslames etfrises à
parquet, nonassemblées) profilés
(languetés, rainés, bouvetés, feuillurés,
chanfreinés, joints enV,moulurés,
arrondis ousimilaires) toutaulong d'une
oudeplusieurs rives oufaces, même
rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale).[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[ex44.09 a) -rainés, moulurés, rabotés, poncés ou
collés parjointure digitaleCPS
ex44.09 b)] -autres CP]
44.10 Panneaux departicules etpanneaux
similaires, enboisouenautres matières
ligneuses, même agglomérés avec des
résines oud'autres liants organiques.[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[ex44.10 a) -rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale, rainés, moulurés, stratifiés ou
consolidés[CPF
ex44.10 b)] -autres CP]
44.11 Panneaux defibres deboisoud'autres
matières ligneuses, même agglomérées avec
desrésines oud'autres liants organiques.[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[ex44.11 a) -rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale, rainés, moulurés oustratifiés.CPF
ex44.11 b)] -autres CP]G/RO/19/Add.1
Page133Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
44.12 Bois contreplaqués, boisplaqués etbois
stratifiés similaires.[CP]
[CP ouchangement auseindecette
position partravail ensurface]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Onentend parbois
travaillés ensurface:
1)"Les boisouvrés
mécaniquement" qui
sontdesproduits
bouvetés, gaufrés ou
perforés;Renvoyé devant leCRO
pour décision
2)"lesboisrecouverts
ensurface ”quisont
desproduits recouverts
avec d’autres matières
telles desfeuilles de
bois, desmatières
plastiques, dupapier,
dutissus, desmétaux
communs oudela
peinture.
Toutefois, les
opérations ci-après, qui
nesontpassuffisantes
pour conférer une
origine, nedoivent pas
êtreconsidérées
comme constituant des
transformations
substantielles.G/RO/19/Add.1
Page134Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
a)opérations aucours
desquelles lesbords
desboissont
rainurés
uniquement de
manière linétaire;
b)opérations àl'issue
desquelles uneface
desboistraités
n'estpas
entièrement
recouverte ou
décorée;
c)opérations
consistant à
recouvrir lesbois
desvernis
transparents, tels
quedeslaques.
[ex44.12 a) -stratifiés ouconsolidés; moulures, y
compris lesplinthes moulées ouautres
panneaux moulés.[CPF
ex44.12 b)] -autres CP]
44.13 Bois dits"densifiés", enblocs, planches,
lames ouprofilés.[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[ex44.13 a) -baguettes etmoulures [CPF
ex44.13 b)] -autres CP]
44.14 Cadres enboispour tableaux,
photographies, miroirs ouobjets similaires.[CPsaufàpartir deslongueurs du
n44.09]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CP]G/RO/19/Add.1
Page135Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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44.15 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
emballages similaires, enbois; tambours
(tourets) pour câbles, enbois; palettes
simples, palettes-caisses etautres plateaux
dechargement, enbois; rehausses de
palettes enbois.[CPsaufàpartir deplanches coupées
àdimension]Catégorie 2
[CP] Catégorie 2
44.16 Futailles, cuves, baquets etautres ouvrages
detonnellerie etleurs parties, enbois, y
compris lesmerrains.[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Catégorie 2
[ex44.16 a) -Futailles, cuves, baquets etautres
ouvrages detonnellerie[CPF
ex44.16 b) -parties CP]
44.17 Outils, montures etmanches d'outils,
montures debrosses, manches debalais ou
debrosses, enbois; formes, embauchoirs
ettendeurs pour chaussures, enbois.CP Catégorie 1
44.18 Ouvrages demenuiserie etpièces de
charpente pour construction, ycompris les
panneaux cellulaires, lespanneaux pour
parquets etlesbardeaux ("shingles" et
"shakes"), enbois.[CP]
[Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex44.18 a)
ex44.18 b)-Baguettes etmoulures
-Autres[CPF
CP]
44.19 Articles enboispour latable oulacuisine. CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page136Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
44.20 Bois marquetés etboisincrustés; coffrets,
écrins etétuis pour bijouterie ouorfèvrerie,
etouvrages similaires, enbois; statuettes
etautres objets d'ornement, enbois;
articles d'ameublement enboisnerelevant
pasduchapitre 94.CP Catégorie 1
44.21 Autres ouvrages enbois. CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page137CHAPITRE 45
Notes dechapitre:
[1. Aufinsduprésent chapitre, lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
2. Lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant uniquement del’application delaRègle générale
interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées entantqu’articles nonassemblés classés dansuneautre position ousous-position. Enl’occurrence,
l’origine doitêtredéterminée conformément auxRègles résiduelles applicables auprésent chapitre.
Règles dechapitre résiduelles:
Lorsqu ’iln’estpaspossible dedéterminer unseulpaysd’origine parapplication desNotes dechapitres légales oudesrègles parproduit spécifiques indiquées ci-après,
lepays d’origine estàdéterminer conformément auxrègles suivantes:
1. Lesmarchandises assemblées àpartir d’unregroupement departies classées entantqu’articles nonassemblés, parapplication delaRègle générale
interprétative 2a),danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée sontoriginaires dupaysdanslequel lamarchandise aétéassemblée, pourautant
qu’aucun deséléments nonassemblés, présenté isolément, nesoitclassé danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée. Lepaysd’origine desproduits
assemblés dans plusd’unpays estàdéterminer conformément àlaRègle résiduelle 2.
2. Lesproduits dontlepaysd’origine nepeutêtredéterminé parapplication delaRègle résiduelle 1sontréputés êtreoriginaires dupaysd’oùprovient, en
poids, lapartlaplusimportante dematières constitutives delamarchandise enquestion, ou,lorsque deux ouplusieurs paysontfourni desproportions égales dematières
constitutives, dupaysd’oùprovient lamatière constitutive classée danslaposition ousous-position placée ladernière danslanomenclature parordre denumérotation. (EU)
Catégorie 2]G/RO/19/Add.1
Page138CHAPITRE 45
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 45 Liège etouvrages enliège
45.01 Liège naturel brut ousimplement
préparé; déchets deliège; liège
concassé, granulé oupulvérisé.CP Catégorie 1
45.02 Liège naturel, écroûté ousimplement
équarri, ouencubes, plaques, feuilles
oubandes deforme carrée ou
rectangulaire (ycompris lesébauches à
arêtes vives pour bouchons).Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex45.02 a) -avec renforcement audosajouté par
stratification ouautre opérationCPF Catégorie 1
ex45.02 b) -autres CP,saufàpartir dun45.01 Catégorie 1
45.03 Ouvrages enliège naturel. CPsaufàpartir dun45.02 lorsque ce
changement résulte d’unsimple
découpageCatégorie 1
45.04 Liège aggloméré (avec ousansliant) et
ouvrages enliège aggloméré.Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
4504.10 -Cubes, briques, plaques, feuilles et
bandes; carreaux detoute forme;
cylindres pleins, ycompris les
disques:Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex4504.10 a) --avec renforcement audosajouté par
stratification ouautre opérationCSPF Catégorie 1
ex4504.10 b) --Autres CP Catégorie 1
4504. 90 -Autres Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page139Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex4504.90 a) --avec renforcement audosajouté par
stratification ouautre opérationCSPF saufàpartir dun4504.10 a) Catégorie 1
ex4504.90 b) --Autres CSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page140CHAPITRE 46
Notes dechapitre :
[1. Aufinsduprésent chapitre, lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
2. Lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant uniquement del’application delaRègle générale
interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées entantqu’articles nonassemblés classés dansuneautre position ousous-position. Enl’occurrence,
l’origine doitêtredéterminée conformément auxRègles résiduelles applicables auprésent chapitre.
Règles dechapitre résiduelles:
Lorsqu ’iln’estpaspossible dedéterminer unseulpaysd’origine parapplication desNotes dechapitres légales oudesrègles parproduit spécifiques indiquées ci-après,
lepays d’origine estàdéterminer conformément auxrègles suivantes:
1. Lesmarchandises assemblées àpartir d’unregroupement departies classées entantqu’articles nonassemblés, parapplication delaRègle générale interprétative 2a),
danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée sontoriginaires dupaysdanslequel lamarchandise aétéassemblée, pourautant qu’aucun deséléments
nonassemblés, présenté isolément, nesoitclassé danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée. Lepays d’origine desproduits assemblés dans
plusd’unpays estàdéterminer conformément àlaRègle résiduelle 2.
2. Lesproduits dontlepaysd’origine nepeutêtredéterminé parapplication delaRègle résiduelle 1sontréputés êtreoriginaires dupays d’oùprovient, enpoids,
lapartlaplusimportante dematières constitutives delamarchandise enquestion, ou,lorsque deuxouplusieurs paysontfourni desproportions égales dematières constitutives,
dupaysd’oùprovient lamatière constitutive classée danslaposition ousous-position placée ladernière danslanomenclature parordre denumérotation. (EU) Catégorie 2]G/RO/19/Add.1
Page141Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 46 Ouvrages desparterie oudevannerie.
46.01 Tresses etarticles similaires enmatières
àtresser, même assemblés enbandes;
matières àtresser, tresses etarticles
similaires enmatières àtresser, tissés
ouparallélisés, àplat, même finis
(nattes, paillassons etclaies, par
exemple).Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
4601.10 -Tresses etarticles similaires en
matières àtresser, même assemblés en
bandesCP Catégorie 1
4601.20 -Nattes, paillassons etclaies enmatières
végétalesCSP Catégorie 1
-Autres :
4601.91 --Enmatières végétales CSP Catégorie 1
4601.99 --Autres CSP Catégorie 1
46.02 Ouvrages devannerie obtenus
directement enforme àpartir de
matières àtresser ouconfectionnés à
l'aidedesarticles du
n46.01; ouvrages enluffa.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page142CHAPITRE 47
[Règle dechapitre résiduelle:
Lorsqu ’iln’estpaspossible dedéterminer unseulpaysd’origine parapplication desNotes dechapitres légales oudesrègles parproduit spécifiques indiquées ci-après,
lepays d’origine estàdéterminer conformément àlarègle suivante:
1. Lesproduits sontréputés êtreoriginaires dupaysd’oùprovient, enpoids, lapartlaplusimportante dematières constitutives delamarchandise enquestion,
ou,lorsquedeuxouplusieurspaysontfournidesproportionségalesdematièresconstitutives,dupaysd’oùprovientlamatièreconstitutiveclasséedanslapositionousous-position
placée ladernière dans lanomenclature parordre denumérotation. Catégorie 2]
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 47 Pâtes deboisoud'autres matières
fibreuses cellulosiques; papier ou
carton àrecycler (déchets etrebuts)
47.01 Pâtes mécaniques debois. [CP]
[Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Catégorie 2
[ex47.01 a)
ex47.01 b)-Ecrues
-Blanchies ousemi-blanchiesCP
CPF]
47.02 Pâtes chimiques debois, àdissoudre. [CP]
[Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Catégorie 2
[ex47.02 a)
ex47.02 b)-Ecrues
-Blanchies ousemi-blanchiesCP
CPF]
47.03 Pâtes chimiques debois, àlasoude
ouausulfate, autres quelespâtes à
dissoudre.Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Ecrues :
4703.11 --Deconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page143Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
4703.19 --Autres quedeconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2
-Mi-blanchies oublanchies :
4703.21 --Deconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2
4703.29 --Autres quedeconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2
47.04 Pâtes chimiques debois, aubisulfite,
autres quelespâtes àdissoudre.Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Ecrues :
4704.11 --Deconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2
4704.19 --Autres quedeconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2
-Mi-blanchies oublanchies :
4704.21 --Deconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2
4704.29 --Autres quedeconifères [CP]
[CSP]Catégorie 2
47.05 Pâtes mi-chimiques debois. [CP]
[Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Catégorie 2
[ex47.05 a) -Ecrues CP
ex47.02 b) -Blanchies ousemi-blanchies CPF]
47.06 Pâtes defibres obtenues àpartir de
papier oudecarton recyclés (déchets
etrebuts) oud'autres matières
fibreuses cellulosiques.[CP]
[Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Catégorie 2
[ex47.06 a)
ex47.06 b)-Ecrues
-Blanchies ousemi-blanchiesCP
CPF]G/RO/19/Add.1
Page144Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
47.07 Papiers oucartons àrecycler (déchets
etrebuts)Lepays d’origine dupapier oudu
carton àrecycler (déchets etrebuts) est
celui dans lequel lesmarchandises
proviennent d’opérations defabrication
oudetransformation ourésultent d’une
consommation.Catégorie 1
4707.10 -Papiers oucartons Kraft écrus ou
papiers oucartons ondulésProposition indiquée auniveau dela
position
4707.20 -Autres papiers oucartons obtenus
principalement àpartir depâte
chimique blanchie, noncolorés dans
lamasse
4707.30 -Papiers oucartons obtenus
principalement àpartir depâte
mécanique (journaux, périodiques et
imprimés similaires, parexemple)Proposition indiquée auniveau dela
position
4707.90 -Autres, ycompris lesdéchets et
rebuts nontriésG/RO/19/Add.1
Page145CHAPITRE 48
Notes dechapitre:
[1. Aufinsduprésent chapitre, lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
2. Lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant uniquement del’application delaRègle générale
interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées entantqu’articles nonassemblés classés dansuneautre position ousous-position. Enl’occurrence,
l’origine doitêtredéterminée conformément auxRègles résiduelles applicables auprésent chapitre. (EU) Catégorie 2]
3. Ausensdesn48.14 à48.23, lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant uniquement
durognage oududécoupage deforme carrée ourectangulaire. Catégorie 1
[Règles dechapitre résiduelles :
Lorsqu ’iln’estpaspossible dedéterminer unseulpaysd’origine parapplication desNotes dechapitres légales oudesrègles parproduit spécifiques indiquées ci-après,
lepays d’origine estàdéterminer conformément auxrègles suivantes:
1. Lesmarchandises assemblées àpartir d’unregroupement departies classées entantqu’articles nonassemblés, parapplication delaRègle générale
interprétative 2a),danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée sontoriginaires dupaysdanslequel lamarchandise aétéassemblée, pourautant
qu’aucun deséléments nonassemblés, présenté isolément, nesoitclassé danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée. Lepaysd’origine desproduits
assemblés dans plusd’unpays estàdéterminer conformément àlaRègle résiduelle 2.
2. Lesproduits dontlepaysd’origine nepeutêtredéterminé parapplication delaRègle résiduelle 1sontréputés êtreoriginaires dupaysd’oùprovient, en
poids, lapartlaplusimportante dematières constitutives delamarchandise enquestion, ou,lorsque deux ouplusieurs paysontfourni desproportions égales dematières
constitutives, dupaysd’oùprovient lamatière constitutive classée danslaposition ousous-position placée ladernière danslanomenclature parordre denumérotation. (EU)
Catégorie 2]G/RO/19/Add.1
Page146Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 48 Papiers etcartons; ouvrages enpâte de
cellulose, enpapier ouencarton
48.01 Papier journal, enrouleaux ouen
feuilles.CP Catégorie 1
48.02 Papiers etcartons, noncouchés ni
enduits, destypes utilisés pour l'écriture,
l'impression oud'autres finsgraphiques,
etpapiers etcartons pour cartes ou
bandes àperforer, enrouleaux ouen
feuilles, autres quelespapiers des
n48.01 ou48.03; papiers etcartons
formés feuille àfeuille (papiers àla
main).CP Catégorie 1
48.03 Papiers destypes utilisés pour papiers de
toilette, pour serviettes àdémaquiller,
pour essuie-mains, pour serviettes ou
pour papiers similaires àusages
domestiques, d'hygiène oudetoilette,
ouate decellulose etnappes defibres de
cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés,
estampés, perforés, coloriés ensurface,
décorés ensurface ouimprimés, en
rouleaux ouenfeuilles.CP Catégorie 1
48.04 Papiers etcartons Kraft, noncouchés ni
enduits, enrouleaux ouenfeuilles,
autres queceux desn48.02 ou48.03.CP Catégorie 1
48.05 Autres papiers etcartons, noncouchés ni
enduits, enrouleaux ouenfeuilles,
n'ayant passubid'ouvraison
complémentaire oudetraitements autres
queceux stipulés dans laNote 2du
présent chapitre.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page147Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
48.06 Papiers etcartons sulfurisés, papiers
ingraissables, papiers-calques etpapier
dit"cristal" etautres papiers calandrés
transparents outranslucides, enrouleaux
ouenfeuilles.CP Catégorie 1
48.07 Papiers etcartons assemblés àplatpar
collage, noncouchés nienduits àla
surface niimprégnés, même renforcés
intérieurement, enrouleaux ouen
feuilles.CP Catégorie 1
48.08 Papiers etcartons ondulés (même avec
recouvrement parcollage), crêpés,
plissés, gaufrés, estampés ouperforés, en
rouleaux ouenfeuilles, autres queles
papiers destypes décrits dans lelibellé
dun48.03.Propositions indiquées auniveau
dessous-positions.
4808.10-Papiers etcartons ondulés, même
perforés[CP]
[CP, saufàpartir despositions du
chapitre 48]Catégorie 2
4808.20 -Papiers Kraft pour sacsdegrande
contenance, crêpés ouplissés, même
gaufrés, estampés ouperforés[CP]
[CP, saufàpartir despositions du
chapitre 48]Catégorie 2
4808.30 -Autres papiers Kraft, crêpés ouplissés,
même gaufrés, estampés ouperforés[CP]
[CP, saufàpartir despositions du
chapitre 48]Catégorie 2
4808.90 -Autres [CP]
[CP, saufàpartir despositions du
chapitre 48]Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page148Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
48.09 Papiers carbone, papiers dits
"autocopiants" etautres papiers pour
duplication oureports (ycompris les
papiers couchés, enduits ouimprégnés
pour stencils oupour plaques offset),
même imprimés, enrouleaux ouen
feuilles.CP Catégorie 1
48.10 Papiers etcartons couchés aukaolin ouà
d'autres substances inorganiques surune
ousurlesdeux faces, avec ousans
liants, àl'exclusion detoutautre
couchage ouenduction, même coloriés en
surface, décorés ensurface ouimprimés,
enrouleaux ouenfeuilles.[CP]
[CP, saufàpartir dun48.02]
[CP, saufàpartir despositions du
chapitre 48]Renvoyé devant leCRO pour décision
48.11 Papiers, cartons, ouate decellulose et
nappes defibres decellulose, couchés,
enduits, imprégnés, recouverts, coloriés
ensurface, décorés ensurface ou
imprimés, enrouleaux ouenfeuilles,
autres quelesproduits destypes décrits
dans leslibellés desn48.03, 48.09 ou
48.10.Propositions indiquées auniveau
dessous-positionsCatégorie 1
4811.10 -Papiers etcartons goudronnés, bitumés
ouasphaltésCSP Catégorie 1
-Papiers etcartons gommés ouadhésifs
:
4811.21 --Auto-adhésifs CSP Catégorie 1
4811.29 --Autres CSP Catégorie 1
-Papiers etcartons, enduits, imprégnés
ourecouverts dematière plastique (à
l'exclusion desadhésifs):
4811.31 --Blanchis, d'unpoids aum2excédant
150gCSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page149Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
4811.39 --Autres Propositions indiquées auniveau
dessous- position fractionnées
ex4811.39 a) -Papiers etcartons pour imprimantes à
jetsd’encre enduits, imprégnés ou
recouverts dematière plastiqueCSP Catégorie 1
ex4811.39 b) -autres CSP Catégorie 1
4811.40 -Papiers etcartons, enduits, imprégnés
ourecouverts decire, deparaffine, de
stéarine, d'huile oudeglycérolCSP Catégorie 1
4811.90 -Autres papiers, cartons, ouate de
cellulose etnappes defibres de
celluloseCSP Catégorie 1
48.12 Blocs filtrants etplaques filtrantes, en
pâte àpapier.CP Catégorie 1
48.13 Papier àcigarettes, même découpé à
format ouencahiers ouentubes.CP Catégorie 1
48.14 Papiers peints etrevêtements muraux
similaires; vitrauphanies.CP Catégorie 1
48.15 Couvre-parquets àsupports depapier ou
decarton, même découpés.CP Catégorie 1
48.16 Papiers carbone, papiers dits
"autocopiants" etautres papiers pour
duplication oureports (autres queceux
dun48.09), stencils complets etplaques
offset, enpapier, même conditionnés en
boîtes.CP,saufàpartir dun48.09. Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page150Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
48.17 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales
nonillustrées etcartes pour
correspondance, enpapier oucarton;
boîtes, pochettes etprésentations
similaires, enpapier oucarton,
renfermant unassortiment d'articles de
correspondance.CP Catégorie 1
48.18 Papiers destypes utilisés pour papiers de
toilette etpour papiers similaires, ouate
decellulose ounappes defibres de
cellulose, destypes utilisés àdesfins
domestiques ousanitaires, enrouleaux
d'unelargeur n'excédant pas36cm,ou
coupés àformat; mouchoirs, serviettes à
démaquiller, essuie-mains, nappes,
serviettes detable, couches pour bébés,
serviettes ettampons hygiéniques, draps
delitetarticles similaires àusages
domestiques, detoilette, hygiéniques ou
hospitaliers, vêtements etaccessoires du
vêtement, enpâte àpapier, papier, ouate
decellulose ounappes defibres de
cellulose.CP Catégorie 1
48.19 Boîtes, sacs, pochettes, cornets etautres
emballages enpapier, carton, ouate de
cellulose ounappes defibres decellulose;
cartonnages debureau, demagasin ou
similaires.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page151Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
48.20 Registres, livres comptables, carnets (de
notes, decommandes, dequittances),
agendas, blocs-mémorandums, blocs de
papier àlettres etouvrages similaires,
cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à
feuillets mobiles ouautres), chemises et
couvertures àdossiers etautres articles
scolaires, debureau oudepapeterie, y
compris lesliasses etcarnets manifold,
même comportant desfeuilles depapier
carbone, enpapier oucarton; albums
pour échantillonnages oupour collections
etcouvertures pour livres, enpapier ou
carton.CP Catégorie 1
48.21 Etiquettes detousgenres, enpapier ou
carton, imprimées ounon.CP Catégorie 1
48.22 Tambours, bobines, busettes, canettes et
supports similaires, enpâte àpapier,
papier oucarton, même perforés ou
durcis.CP Catégorie 1
48.23 Autres papiers, cartons, ouate de
cellulose etnappes defibres decellulose
découpés àformat; autres ouvrages en
pâte àpapier, papier, carton, ouate de
cellulose ounappes defibres decellulose.CP Catégorie 1
-Papiers gommés ouadhésifs, enbandes
ouenrouleaux :Proposition indiquée auniveau dela
position
4823.11 --Auto-adhésifs
4823.19 --Autres
4823.20 -Papiers etcartons-filtre
4823.40 -Papiers àdiagrammes pour appareils
enregistreurs, enbobines, enfeuilles
ouendisquesG/RO/19/Add.1
Page152Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Autres papiers etcartons destypes
utilisés pour l'écriture, l'impression ou
d'autres finsgraphiques :
4823.51 --Imprimés, estampés ouperforés
4823.59 --Autres
4823.60 -Plateaux, plats, assiettes, tasses,
gobelets etarticles similaires, enpapier
oucarton
4823.70 -Articles moulés oupressés enpâteà
papier
4823.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page153CHAPITRE 49
Notes dechapitre:
[1. Aufinsduprésent chapitre, lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
2. Lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant uniquement del’application delaRègle générale
interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées entantqu’articles nonassemblés classés dansuneautre position ousous-position. Enl’occurrence,
l’origine doitêtredéterminée conformément auxRègles résiduelles applicables auprésent chapitre.
Règles dechapitre résiduelles:
Lorsqu ’iln’estpaspossible dedéterminer unseulpaysd’origine parapplication desNotes dechapitres légales oudesrègles parproduit spécifiques indiquées ci-après,
lepays d’origine estàdéterminer conformément auxrègles suivantes:
1. Lesmarchandises assemblées àpartir d’unregroupement departies classées entantqu’articles nonassemblés, parapplication delaRègle générale
interprétative 2a),danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée sontoriginaires dupaysdanslequel lamarchandise aétéassemblée, pourautant
qu’aucun deséléments nonassemblés, présenté isolément, nesoitclassé danslamême position ousous-position quelamarchandise assemblée. Lepaysd’origine desproduits
assemblés dans plusd’unpays estàdéterminer conformément àlaRègle résiduelle 2.
2. Lesproduits dontlepaysd’origine nepeutêtredéterminé parapplication delaRègle résiduelle 1sontréputés êtreoriginaires dupaysd’oùprovient, en
poids, lapartlaplusimportante dematières constitutives delamarchandise enquestion, ou,lorsque deux ouplusieurs paysontfourni desproportions égales dematières
constitutives, dupaysd’oùprovient lamatière constitutive classée danslaposition ousous-position placée ladernière danslanomenclature parordre denumérotation. (EU)
Catégorie 2]G/RO/19/Add.1
Page154Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D
Chapitre 49 Produits del'édition, delapresse ou
desautres industries graphiques;
textes manuscrits oudactylographiés
etplans
49.01 Livres, brochures etimprimés
similaires même surfeuillets isolés.CP[unchangement auseindela
position]Catégorie 2
49.02 Journaux etpublications périodiques
imprimés, même illustrés ou
contenant delapublicité.CP Catégorie 1
49.03 Albums oulivres d'images etalbums
àdessiner ouàcolorier, pour
enfants.CP Catégorie 1
49.04 Musique manuscrite ouimprimée,
illustrée ounon, même reliée.CP Catégorie 1
49.05 Ouvrages cartographiques detous
genres, ycompris lescartes murales,
lesplans topographiques etlesglobes,
imprimés.CP Catégorie 1
49.06 Plans etdessins d'architectes,
d'ingénieurs etautres plans etdessins
industriels, commerciaux,
topographiques ousimilaires, obtenus
enoriginal àlamain; textes écrits à
lamain; reproductions
photographiques surpapier
sensibilisé etcopies obtenues au
carbone desplans, dessins outextes
visés ci-dessus.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page155Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D
49.07 Timbres-poste, timbres fiscaux et
analogues, nonoblitérés, ayant cours
oudestinés àavoir cours dans lepays
dedestination; papier timbré; billets
debanque; chèques; titres d'actions
oud'obligations ettitres similaires.CP Catégorie 1
49.08 Décalcomanies detousgenres. CP Catégorie 1
49.09 Cartes postales imprimées ou
illustrées; cartes imprimées
comportant desvoeux oudes
messages personnels, même illustrées,
avec ousansenveloppes, garnitures
ouapplications.[CP]
[CP, saufàpartir desimages, gravures
etphotographies dun49.11.]]Renvoyé devant leCRO pour décision
49.10 Calendriers detousgenres,
imprimés, ycompris lesblocs de
calendriers àeffeuiller.[CP]
[CP, saufàpartir desimages, gravures
etphotographies dun49.11.]]Renvoyé devant leCRO pour décision
49.11 Autres imprimés, ycompris les
images, lesgravures etles
photographies.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page156
Bruxelles, le4novembre 1997.
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D’ORIGINE POUR DECISION
________________
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D’ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D’ORIGINE
POUR APPROBATION
(Règles présentées dansl’annexe dansla"Catégorie 1")
CHAPITRES 50à58
Matières textiles etouvrages enmatières textiles
(àl’exclusion deceuxdeschapitres 59à63)
_____________
LeComitédesrèglesd'origineestinvitéàdécidersilesproduitsrésultantdesopérationsdécrites
ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
QUESTION N1
1. Effilochage.
2. L’effilochage estuneopération permettant derécupérer desfibres, connues souslenom
d’effilochés, àpartir dechiffons oud’autres déchets dematières textiles oud’ouvrages enmatières
textiles (classés danslesn63.09 et63.10) aumoyen d’unemachine detypegarnett quipermet d’en
déchirer lastructure.
OPTION A
3. L’effilochage permet d’obtenir unnouveau produit etconstitue donc unetransformation
substantielle. Lesdéchets dematières textiles sonttriésselon leurtypeetleurcouleur, puisilssubissent
untraitement chimique etdesopérations mécaniques permettant derécupérer lesfibres. Lesfibres
ainsirécupérées constituent unproduit nouveau ayant subiunetransformation substantielle àpartir
desdéchets initiaux àl’issue del’opération d’effilochage.
4. Lesdéchets textiles peuvent êtrecombinés àdesdéchets originaires d’autres paysavant d’être
triésselon leurtypeetleurcouleur auxfinsdel’effilochage. Iln’estdonc paspratique defonder
l’origine desfibres surlepaysd’origine desdéchets utilisés.
OPTION B
5. L’effilochage neconstitue pasunetransformation substantielle. Leseffilochés ontlamême
origine quelesdéchets dematières textiles àpartir desquels ilssontobtenus. Leseffilochés proviennentG/RO/19/Add.1
Page157
dumême paysquelesdéchets àpartir desquels ilssontfabriqués; iln’estdoncpasnécessaire d’établir
unerègle spécifique.
Codes SHconcernés
6. N50.03, 51.04, 5301.30, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.05
Documents deréférence
7. 41.630, 41.702
QUESTION N2
8. Cardage oupeignage desfibres danslecadre deleurpréparation pourlafilature.
9. Lalaineetlespoilsfinsougrossiers, lesdéchets delaineetdepoilsfinsougrossiers, lecoton
etlesdéchets decoton, lesfibres synthétiques ouartificielles discontinues etlesdéchets defibres
synthétiques ouartificielles discontinues sontcardés oupeignés danslecadre deleurpréparation pour
lafilature. Lecardage apoureffetdedémêler lesfibres decoton, delesparalléliser plusoumoins
etdelesdébarrassertotalementouengrandepartiedesimpuretés(végétalesouautres)qu’ellesretiennent
encore. Lesfibres seprésentent alorssousforme denappes ouderubans. Cesrubans, avant d’être
transformés enmèches, sontpeignés ounon.Lepeignage faitdisparaître lesderniers résidus végétaux
quidemeuraient accrochés auxfibres etéliminent lesfibres lespluscourtes sousforme deblousses;
seules subsistent lesfibres lespluslongues bienparallélisées.
OPTION A
10. Lecardageoulepeignageneconstituentpasunetransformationsubstantielle;ils’agitsimplement
d’unepréparation pourlafilature.
OPTION B
11. Lecardage oulepeignage desfibres naturelles entraînent unetransformation substantielle.
Eneffet, avant d’avoir subicesopérations, lesfibres sontinaptes àlafilature. Enrevanche, lecardage
oulepeignage desfibres synthétiques ouartificielles neconstituent pasunetransformation substantielle,
carils’agitd’opérations moins indispensables dufaitdelagrandes régularités desfibres enquestion.
Deplus, lesfibres synthétiques ouartificielles nenécessitent pasd’êtrenettoyées après l’extrusion.
Codes SHconcernés
12. Fibres naturelles: n51.05 et52.03,
Fibres synthétiques ouartificielles: n55.06 et55.07
Document deréférence
13. 41.702
QUESTION N3
14. Filature defibres cardées oupeignées envued’obtenir desfils.G/RO/19/Add.1
Page158
OPTION A
15. Lafilature réalisée seuleneconstitue pasunetransformation substantielle. Pourêtreconsidérés
comme ayant subiunetransformation substantielle, lesfilsdoivent êtrefabriqués àpartir defibres
noncardées nipeignées niautrement préparées.
Eneffet, l’opération essentielle dansl’obtention desfilsestconstituée parlecardage et/ou
lepeignage, quipermettent depasser desmatières premières (lesfibres) àdesrubans decarde qui
sontensuite simplement enroulés enfils.
OPTION B
16. Lepassage auxfilsparfilature defibres cardées oupeignées constitue unetransformation
substantielle.
Codes SHconcernés
17. N50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11.
Document deréférence
18. 41.702
QUESTION N4
19. Mercerisage.
OPTION A
20. Lemercerisage rendlasection transversale desfibres gonflée etplusronde. Lesfilsetlestissus
obtenus sont:
- plusrésistants
- plusbrillants
- aptes àêtreteints ouimprimés demanière plusprononcée pourunemême quantité
decouleur.
21. Lestraitements telsquelemercerisage affectent lastructure fondamentale desfils;cenesont
pasdestraitements desurface etilsdoivent donc êtreconsidérés comme destransformations
substantielles.
OPTION B
22. Lemercerisage estunesimple opération definissage etnetransforme paslesfils.
Codes SHconcernés
23. N51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 55.08 à55.11
Document deréférence
24. 41.622, 41.716G/RO/19/Add.1
Page159
QUESTION N5
25. Texturage etgonflage.
OPTION A
26. Letexturage desfilaments synthétiques permet d’obtenir desfilsnouveaux dotés des
caractéristiques spécifiques suivantes:
- volume plusimportant
- extensibilité etélasticité accrues
- brillant plusimportant
- meilleure isolation thermique
- tissus plusdoux etplusconfortables
- meilleures perméabilité etrésistance àl’humidité
27. Letexturage permet defabriquer desfilsondulés trèsélastiques d’unecapacité d’allongement
de150à300pourcent.
28. Lesfilstexturés sontutilisés pourfabriquer notamment desbasetdescollants, desmaillots
debain, desvêtements desport, desvêtements d’extérieur oudestapis.
29. Lesfilsgonflants sontdesfilsvolumineux présentant desondulations etdesboucles etdotés
d’uneextensibilité etd’uneélasticité normales. Lesfilsgonflants sontréalisés avec desfibres
discontinues synthétiques ouartificielles etsontgénéralement fabriqués enmélangeant desfibres
acryliques àforce derétrécissement élevée àdesfibres àfaible force derétrécissement. Lorsdu
traitement thermique quisuit,lesfibres àforce derétrécissement élevée secontractent etentraînent
ladéformation desautres fibres. Onpeutobtenir uneffetsimilaire enutilisant desfibres spéciales
(àbiocomposants).
30. Lestraitements telsqueletexturage oulegonflage affectent lastructure fondamentale desfils;
cenesontpasdestraitements desurface etilsdoivent doncêtreconsidérés comme destransformations
substantielles.
31. Legonflagedesfilsdefibressynthétiquesdiscontinuesconstitueunetransformationsubstantielle.
Lesfilsgonflés sontdesproduits nouveaux dotés decaractéristiques nouvelles. Lefilainsiobtenu
présente unespace plusgrand entre lesfilssimples, quiconfère autissuutilisé pourfabriquer des
vêtements denouvelles propriétés (chaleur accrue etmeilleure absorption del’eau).
OPTION B
32. Lestraitements telsqueletexturage etlegonflage sontdesopérations definissage quine
transforment paslesfilsdemanière substantielle.
Codes SHconcernés
33. N54.02, 55.09 et55.11.
Documents deréférence
34. 41.622, 41.716G/RO/19/Add.1
Page160
QUESTION N6
35. Traitement desfilspardesopérations telles quelerecouvrement, lenopage, lebouclage, la
filature àl’âme, leprocédé defilsdenses, leprocédé defilsflammés.
OPTION A
36. Lepassage desfilsauxfilstravaillés classés danslamême position constitue unetransformation
substantielle pourautant qu’uneouplusieurs desopérations ci-après soient effectuées: a)encequi
concernelesfilsdefibresnaturellesoudefibressynthétiquesouartificiellesdiscontinues:recouvrement,
nopage, bouclage, filature àl’âme,mercerisage; b)encequiconcerne lesfilsdefilaments synthétiques
ouartificiels: recouvrement, bouclage, filature àl’âme, procédé ditdefilsdenses, procédé defils
flammés.
37. Lesfilsobtenusparfilatureàl’âmesecomposentdeplusieursélémentsdontl’un,l’âme,demeure
aucentre, tandis quelesautres lerecouvrent. Cesfilsontlongtemps étéutilisés pourdonner auxtissus
deseffets corrodés. Danslecasdestissus extensibles, l’âmeestconstituée parunfilament d’élasthanne
etlesfilsd’habillage sontdesfilsdefibres naturelles.
38. Lesfilsàcoudre sontsouvent desfilsoudesfilésàl’âme. L’âmeenfilament synthétique
lesrendplusrésistants tandis quelesfilsoulesfibres d’habillage empêchent l’aiguille desurchauffer
etl’âmedes’assouplir oudes’emmêler dansl’aiguille lorsdecoutures àgrande vitesse.
39. Lesfilsainsitravaillés possèdent denouvelles caractéristiques physiques, telles que:
- résistance accrue
- meilleure régularité
- structures renforcées
- effets spéciaux
40. Cesopérations modifient lastructure desfilssimples demanière substantielle etdefaçon
permanente etellessontirréversibles.
OPTION B
41. Lefiltravaillé demeure unfiln’ayant subiaucune transformation substantielle.
Codes SHconcernés
42. N51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11
Documents deréférence
43. 41.622, 41.630, 41.702, 41.713
QUESTION N7
44. Retordage oucâblage desfils.G/RO/19/Add.1
Page161
OPTION A
45. Lesopérations deretordage oudecâblage permettent d’obtenir desproduits nouveaux dotés
depropriétés nouvelles etdestinés àdesdomaines d’application nouveaux. Dans lecadre dela
fabricationdeproduitstextiles,lesfilssontd’abordsélectionnésenfonctiondeleurspropriétésphysiques
résultant decesopérations.
46. Lesfilsretors sontobtenus entordant ensemble aumoins deuxfilssimples. Lesfilsretors
peuvent êtredesfilsretors à2,3ou4bouts. Lesfilscâbles sontobtenus entordant ensemble des
filsretors; ilspeuvent êtredesfilsà2bouts +2bouts, 3bouts +3bouts; 2bouts +
2bouts +2bouts +2bouts, etc.
OPTION B
47. Lefilretors oucâblé demeure unfiln’ayant subiaucune transformation substantielle.
Codes SHconcernés
48. N50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11
Documents deréférence
49. 41.622, 41.630, 41.702, 41.713
QUESTION N8
50. Fabrication defilàcoudre àpartir defilclassé danslemême chapitre.
OPTION A
51. Lafabricationdefilsàcoudreàpartirdefils(simplesoumultiples)classésdanslemêmechapitre
constitue unetransformation substantielle, saufsilechangement résulte uniquement delasimple
présentation desfilssurdessupports.
52. Lefilàcoudre nécessite desmélanges defibres plusriches quelesfilsnormaux. Ildoitêtre
solide, lisse, même pourcequiestdesfilspliésouretors traités pardesopérations definissage spéciales
envuedelesrendre résistant àl’abrasion. Lecaractère decequipeutêtrecousu estdeformer une
couture avecunnombre minimal deruptures. Lesfilsàcoudre nedoivent présenter absolument aucun
noeud, êtresolides etsuffisamment lisses poursupporter toute abrasion.
OPTION B
53. Lafabrication defilsàcoudre àpartir defilsclassés danslemême chapitre constitue une
transformation substantielle. Lesfilsàcoudre constituent uneautre sorte defildontleclassement
dépend dutypedetordage, deleurlubrification etdupoids présenté sursupports.
Codes SHconcernés
54. N52.04, 54.01, 55.G/RO/19/Add.1
Page162
Documents deréférence
55. 41.540, 41.618, 41.702
QUESTION N9
56. Apprêt closdestissus decoton.
OPTION A
57. Lesétoffes ayant reçuunapprêt clossontutilisées pourfabriquer descoussins, dessacsde
couchage, etc.Cette opération permet des’assurer quelesplumes ouleduvet utilisés danscesarticles
demeurent àl’intérieur dutissuquilesentoure. Letissu ayant reçuunapprêt clospossède des
caractéristiques nouvelles etsubit unetransformation substantielle pardesprocédés physiques et
chimiques permettant decloredemanière permanente lesouvertures existant entrelachaîne etlatrame.
Lestissus n’ayant pasreçuunapprêt closnepeuvent êtreutilisés pourfabriquer lesarticles enquestion.
OPTION B
58. L’apprêt closconsiste simplement enuneopération definissage quinedoitpasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. Cette opération s’apparente àunsimple calandrage quine
faitqu’aplanir légèrement letissu.
Codes SHconcernés
59. N52.08, 52.09, 52.10, 52.11, 52.12
Documents deréférence
60. 41.721
QUESTION N10
61. Fabrication detapisetautres revêtements desols,enfeutre, nontouffetés nifloqués.
OPTION A
62. L’opération consistant àobtenir destapisenfeutre àpartir defeutre estunsimple découpage
quinesauraitconstituerunetransformationsubstantielle.Enrevanche,l’opérationconsistantàrenforcer
ouàrecouvrir ledosdecesarticles d’unecouche dematière derenforcement entraîne, d’unpoint
devuecommercial, laproduction d’unarticle nouveau etdoitdonc êtreconsidérée comme une
transformation substantielle.
OPTION B
63. Lafabrication detapisenfeutre parsimple découpage defeutre dun56.02 n’estpasune
transformationsubstantielle.Enoutre,lerenforcementd’unedesfacesd’unarticleenfeutren’enmodifie
pasnonpluslecaractère oul’utilisation.
Code SHconcerné
64. N57.04G/RO/19/Add.1
Page163
Document deréférence
65. 41.702
QUESTION N11
66. Blanchiment destissus.
OPTION A
67. Avant d’êtreblanchi, letissuestsoumis àdesopérations detonte, degrillage, dedésencollage,
delavage et,soitavant soitaprès leblanchiment, àuneopération demercerisage. Leblanchiment
estuneréaction chimique contrôlée quitransforme demanière substantielle lesfilsetlesétoffes sales
enproduits propres, absorbants, blancs, exempts detoute impureté. Lestissus blanchis sont, d’un
point devuecommercial, desproduits différents quipeuvent êtreutilisés dansl’optique d’uneteinture
oud’uneimpression ultérieure oubienêtreutilisés telsqu’ilsseprésentent entantqueproduits finis.
OPTION B
68. Leblanchiment estunprocédé chimique aucours duquel leproduit naturel colorant desmatières
textiles estéliminé parapplication d’agents deblanchiment. Leblanchiment neconstitue pasune
transformation substantielle.
Codes SHconcernés
69. N52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03, 58.01 à58.04,
58.06, 58.09, 58.11.
Documents deréférence
70. 41.187 (annexe G/1), 41.618.
QUESTION N12
71. Teinture, même enblanc.
OPTION A
72. Lateinture permet detransformer demanière substantielle desfilsoudesétoffes noncolorés
enfilsouétoffes colorés. Ellepermet nonseulement d’ajouter unegrande valeur auxfilsetauxétoffes
maiségalement detransformer cesproduits enarticles commerciaux différents destinés àdesusages
distincts. Lesproduits obtenus possèdent denouvelles caractéristiques etqualités. Cesopérations
consistent àtransformer unematière brute, parexemple untissugrège, inutilisable enl’état,enun
tissuapteàsubir destransformations ultérieures, telles queleconfection. Cesopérations modifient
defaçonpermanente lestissus traités etleurconfèrent denouvelles caractéristiques, enyappliquant
unecouleur oudesmotifs permanents, cequileurdonne leurapparence finale.
73. D’unpoint devuetechnique, lateinture enblanc constitue unetransformation identique àla
teinture entouteautre couleur. LefaitquelaNomenclature duSHclasse lesproduits teints enblanc
aveclesproduits blanchis pourdesraisons defacilité declassement nedoitpasêtreprisenconsidération
auxfinsdeladétermination d’unetransformation substantielle.G/RO/19/Add.1
Page164
74. Lesopérations préparatoires oudefinition, telles queleblanchiment, lelavage, letraitement
surrame, etc.,quiconfèrent auproduit finaldescaractéristiques complémentaires peuvent êtrereprises,
àtitred’exemples, dansunelisteindicative nonexhaustive afindepouvoir yinclure ultérieurement
d’éventuels nouveaux procédés.
75. Unefaible proportion desarticles textiles (environ 15pourcentdesarticles commercialisés)
sontàlafoisteints etimprimés, lacombinaison decesopérations neconstituant pasunepratique
industrielle répandue. Entoutétatdecause, lateinture etl’impression, réalisées seules ouen
combinaison, constituent unetransformation substantielle desmatières premières mises enoeuvre.
A/1
Lateinture réalisée seule peutêtreconsidérée comme unetransformation substantielle carlesproduits
teints sontsouvent utilisés entantqu’articles finissansqu’ilssoient pourautant soumis àuntraitement
complémentaire.
A/2
Lateinture, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations préparatoires ou
desopérations definition constitue unetransformation substantielle. Danslecasdesfils,cesconditions
doivent êtreassorties d’unerègle devaleur ajoutée.
A/3
Lateinture accompagnée d’aumoins uneopération préparatoire oudefinition constitue une
transformation substantielle encequiconcerne lestissus finis.
A/4
76. Lateinture, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations préparatoires
oudefinition constitue unetransformation substantielle. Laproposition visant àimposer laréalisation
dedeuxouplusieurs opérations préparatoires oudefinition apourbutdes’assurer quelesopérations
deteinture temporaires sontexclues.
A/5
77. Lateinture réalisée seule neconstitue pasunetransformation substantielle. Eneffet, les
marchandises doivent êtreteintées etimprimées, puisavoir subiaumoins deuxopérations préparatoires
oudefinition. Cesdeuxopérations sontnécessaires envued’apporter unetransformation substantielle
etconstituent lapratique habituelle desmilieux industriels concernés.
OPTION B
78. Lesopérationsdeteintureoud’impression,qu’ellessoientréaliséesisolémentouencombinaison,
n’entraînent pasdetransformation substantielle. Untissuoriginaire d’unpaysetultérieurement teint
et/ouimprimé dansunautrepaysnedoitpasêtreconsidéré comme étantoriginaire dudeuxième pays.G/RO/19/Add.1
Page165
Codes SHconcernés
79. Fibres: n5003.90, 5105.29, 5105.30, 5105.40, 5305.99, 55.06 à55.07
Fils: n50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06,
55.08 à55.11
Tissus: n50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12
à55.16
Cette question concerne également lespositions maintenues enCatégorie 2ci-après:
n56.02 à56.03, 56.06, 57.02 à57.03, 58.01 à58.04, 58.06 à58.09, 58.11.
Documents deréférence
80. 41.618, 41.630, 41.702, 41.721.
QUESTION N13
81. Impression
OPTION A
82. L’impression transforme demanière substantielle untissunoncoloré outeintenuntissu
présentant undessin etdescouleurs commercialement attirants. Leproduit imprimé possède dèslors
unenature commerciale différente etilestdestiné àdesusages spécifiques. Lesproduits obtenus
possèdent denouvelles caractéristiques etqualités. Cette opération consiste àtransformer unematière
brute, parexemple untissugrège, inutilisable enl’état,enuntissuapteàsubir destransformations
ultérieures, telles queleconfection. Ellemodifie defaçonpermanente lestissus traités etleurconfère
denouvelles caractéristiques, enyappliquant unecouleur oudesmotifs permanents, cequileurdonne
leurapparence finale.
83. Lesopérations préparatoires oudefinition, telles queleblanchiment, lelavage, letraitement
surrame, etc.,quiconfèrent auproduit finaldescaractéristiques complémentaires peuvent êtrereprises,
àtitred’exemples, dansunelisteindicative nonexhaustive afindepouvoir yinclure ultérieurement
d’éventuels nouveaux procédés.
A/1
84. L’impression réalisée seule peutêtreconsidérée comme unetransformation substantielle car
lesproduits imprimés sontsouvent utilisés entantqu’articles finissansqu’ilssoient pourautant soumis
àuntraitement complémentaire.
A/2
85. L’impression, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations
préparatoires oudesopérations definition constitue unetransformation substantielle. Dans lecasdes
fils,cesconditions doivent êtreassorties d’unerègle devaleur ajoutée. Pourêtreconsidérée comme
unetransformation substantielle, lathermo-impression, quiconsiste enl’application demotifs pardes
procédés thermiques, doits’accompagner del’impression dupapier transfert.G/RO/19/Add.1
Page166
A/3
86. L’impression accompagnée d’aumoins uneopération préparatoire oudefinition constitue une
transformation substantielle encequiconcerne lestissus finis.
A/4
87. L’impression, quiestdenature permanente etréalisée conjointement àdesopérations
préparatoires oudefinition constitue unetransformation substantielle. Laproposition visant àimposer
laréalisation dedeuxouplusieurs opérations préparatoires oudefinition apourbutdes’assurer que
lesopérations d’impression temporaires sontexclues.
A/5
88. L’impression réalisée seule neconstitue pasunetransformation substantielle. Eneffet, les
marchandises doivent êtreteintées etimprimées, puisavoirsubiaumoins deuxopérations préparatoires
oudefinition. Cesdeuxopérations sontnécessaires envued’apporter unetransformation substantielle
etconstituent lapratique habituelle desmilieux industriels concernés.
OPTION B
89. Lesopérationsdeteintureoud’impression,qu’ellessoientréaliséesisolémentouencombinaison,
n’entraînent pasdetransformation substantielle. Untissuoriginaire d’unpaysetultérieurement teint
et/ouimprimé dansunautrepaysnedoitpasêtreconsidéré comme étantoriginaire dudeuxième pays.
Codes SHconcernés
90. Fibres: n5003.90, 5105.29, 5105.30, 5105.40, 5305.99, 55.06 à55.07
Fils: n50.04 à50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06,
55.08 à55.11
Tissus: n50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07 à54.08, 55.12
à55.16
Cette question concerne également lespositions maintenues enCatégorie 2ci-après:
n56.02 à56.03, 56.06, 57.02 à57.03, 58.01 à58.04, 58.06 à58.09, 58.11.
Documents deréférence
91. 41.618, 41.630, 41.702, 41.721.G/RO/19/Add.1
Page167
REGLES D'ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD'ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD'ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D'ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D'ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD'ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D'ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES.
________________
(Chapitres 50à55)G/RO/19/Add.1
Page168Section XI
Matières textiles etouvrages encesmatières
(Chapitres 50à63)
[a)Note:
Auxfinsdelaprésente Section:
Encequiconcerne lesfilsfabriqués àpartir defibres discontinues, lechangement declassification tarifaire prévu parlarègle d’origine spécifique s’appliquant
auproduit doitrésulter d’opérations defilature.
Encequiconcerne lesfilsfabriqués àpartir defilaments, lechangement declassification tarifaire prévu parlarègle d’origine spécifique s’appliquant àceproduit
doitrésulter d’opérations d’extrusion.
Encequiconcerne lestissus etlesétoffes debonneterie, lechangement declassification tarifaire prévu parlarègle d’origine spécifique s’appliquant auproduit
doitrésulter d’opérations detissage.
Définitions:
Onentend par"opérations detissage" toutprocédé defabrication permettant d’obtenir untissuàpartir depolymères, defibres, defilaments (ycompris leslames),
defils,deficelles, decordes oudecordages, delames detissus.
Auxfinsduchapitre 61,l’expression "bonneterie obtenue enforme" s’entend desparties finies quiontététricotées ouobtenues aucrochet demanière àconférer
saforme définitive àl’article auquel elles seront incorporées.
Auxfinsdeschapitres 61et62,leterme "partie" s’entend descomposants faisant partie intégrante d’unarticle, àl’exclusion descols, poignets, ceintures, poches
plaquées, poches, épaulettes, doublures intermédiaires, doublures, rembourrages, garnitures, accessoires etparties analogues. (MEX) Catégorie 2]
________________
[b)Note légale auxfinsdel’origine
Opérations detransformation minime sansincidence surl’origine. Auxfinsdeladétermination dupays d’origine desproduits delaSection XIquinesontpas
entièrement obtenus dansunpays, lesopérations ci-après, considérées séparément, n’ontpasd’incidence surl’origine desproduits concernés, même siellesentraînent un
changement declassification:G/RO/19/Add.1
Page169a) L’ouvraison oulefinissage d’unoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, sujet oumoyens similaires ouparnouage delafrange ;
b) Ladécoupe detissus, defilsoud’autres matières textiles ;oulaséparation deproduits, obtenus àl’étatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés ;
c) L’assemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport ouautres finstemporaires ;
d) Lefinissage deproduits existants àl’aided’éléments defixation, deboutonnières, depoches “rapportées ”,desous-pieds, decols, derevers, d’étiquettes,
degarnitures etautres éléments d’ornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative àladentelle, coutures nonfonctionnelles, auxperles,
insignes, houppes, pompons, franges, broderies d’application ouplumes) ouéléments analogues ;ou
e) Leconditionnement desproduits pour lavente audétail oularéalisation d’ensembles oud’assortiments. (EU) Catégorie 2]G/RO/19/Add.1
Page170CHAPITRE 50
Soie
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 50 Soie
50.01 Cocons deversàsoiepropres au
dévidage.Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lescocons deversà
soiedecette position sontobtenus à
l’étatnaturel ounonouvréCatégorie 1
50.02 Soiegrège (non moulinée). CP Catégorie 1
50.03 Déchets desoie(ycompris lescocons
nondévidables, lesdéchets defilset
leseffilochés).Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex50.03 a) Effilochés desoie [CPF]
[Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesproduits non
effilochés sontrassemblés ourésultent
d’opérations d’ouvraison oude
fabrication, oud’uneconsommation.(Renvoyé devant leCRO pour décision
ex50.03 b) Autres Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets desoiede
cette sous-position résultent
d’opérations d’ouvraison oude
fabrication oud’uneconsommationCatégorie 1
5003.10 -Noncardés nipeignés
5003.90 -Autres:
50.04 Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie) nonconditionnés
pour lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page171Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex50.04 a) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie) nonconditionnés pour
lavente audétail :travaillés[Changement résultant d’opérations de
retordage oudecâblage]Renvoyé devant leCRO pour décision
[P,saufàpartir dun50.06]
(CP, saufàpartir desn50.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06 et55.07(
ex50.04 b) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie) nonconditionnés pour
lavente audétail, filssimples, retors,
câblés ouenduits :imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]G/RO/19/Add.1
Page172Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit.]
[CP, saufàpartir dun50.06]
ex50.04 c) Autres [CP, saufàpartir dun50.06]
[CP, saufàpartir desn50.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
50.05 Filsdedéchets desoie, non
conditionnés pour lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex50.05 a) Filsdedéchets desoie, non
conditionnés pour lavente audétail :
travaillés[Changement résultant d’opérations de
retordage oudecâblage]
[CP, saufàpartir dun50.06]
[CP, saufàpartir desn50.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex50.05 b) Filsdedéchets desoie, non
conditionnés pour lavente audétail, fils
simples, retors, câblés ourecouverts:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page173Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit.]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit.]
CP,saufàpartir dun50.06]
ex50.05 c) Autres [CP, saufàpartir dun50.06]
[CP, saufàpartir desn50.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
50.06 Filsdesoieoudedéchets desoie,
conditionnés pour lavente audétail ;
poildeMessine (crin deFlorence)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex50.06 a) PoildeMessine (crin deFlorence) CP Catégorie 1.G/RO/19/Add.1
Page174Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex50.06 b) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie) conditionnés pour la
vente audétail :travaillés[Changement résultant d’opérations de
retordage oudecâblage]
[CP, saufàpartir desn50.04 ou
50.05]
[CP, saufàpartir desn50.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex50.06 c) Filsdesoie(autres quelesfilsde
déchets desoie) conditionnés pour la
vente audétail, simples oumultiples ou
câblés ourecouverts; imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit.]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit.]
[CP, saufàpartir desn50.04 ou
50.05]G/RO/19/Add.1
Page175Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex50.06 d) Autres [CP, saufàpartir desn50.04 ou
50.05]
(CP, saufàpartir desn50.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07(Renvoyé devant leCRO pour décision
50.07 Tissus desoieoudedéchets desoie. Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex50.07 a) Tissus desoies oudedéchets desoie:
ex50.07 b) Tissus desoies oudedéchets desoie:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires
oud’opérations definissage.
L’impression thermique doit
s’accompagner del’impression du
papier detransfert.]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page176Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir destissus écrus, accompagné
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Changement àpartir destissus écrus, à
condition qu’aussi bienlateinture que
l’impression, accompagnées d’aumoins
deux opérations definissage, aient été
réalisées dans unmême pays]
[CP]
ex50.07 c) Autres CP Catégorie 1
5007.10 -Tissus debourrette Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5007.20 -Autres tissus, contenant aumoins
85% enpoids desoieoude
déchets desoieautres quela
bourrette
5007.90 -Autres tissusG/RO/19/Add.1
Page177CHAPITRE 51
Laines, poils finsougrossiers; filsettissus decrin
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
Chapitre 51 Laine, poils finsougrossiers; filset
tissus decrinPropositions indiquées auniveau des
positions
51.01 Laines, noncardées nipeignées. Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
-Ensuint, ycompris leslaines
lavées àdos:
5101.11 --Laines detonte Lepays d’origine duproduit estcelui
dans lequel lalaine classée dans cette
sous-position estobtenue àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1.
5101.19 --Autres Lepays d’origine duproduit estcelui
dans lequel lalaine classée dans cette
sous-position estobtenue àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1.
-Dégraissées, noncarbonisées:
5101.21 --Laines detonte a)[CC] Catégorie 2
b)[CP; ou
Passage àcettesous-position, lorsque cepassage
résulte dudégraissage deslaines ensuint, y
compris desdéchets delaine enpièces, dontla
valeur nedépasse pas50%duprixsortie d’usine
duproduit (CE)]G/RO/19/Add.1
Page178Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
c)[CC/CP2;ou
Passage àcettesous-position, lorsque cepassage
résulte dudégraissage deslaines ensuint, y
compris desdéchets delaine enpièces, dontla
valeur nedépasse pas40-45 %duprixsortie
d’usine duproduit (TUR)(
5101.29 --Autres a)[CC] Catégorie 2
b)[C;ou
Passage àcettesous-position, lorsque cepassage
résulte dudégraissage deslaines ensuint, y
compris desdéchets delaine enpièces, dontla
valeur nedépasse pas50%duprixsortie d’usine
duproduit (CE)]
[CC/CP *;ou
Passage àcettesous-position, lorsque cepassage
résulte dudégraissage deslaines ensuint, y
compris desdéchets delaine enpièces, dontla
valeur nedépasse pas40-45% duprixsortie
d’usine duproduit (TUR)]
5101.30 -Carbonisées a)[CC] Catégorie 2
b)[CC; ou
Passage àcettesous-position àpartir deslaines
noncarbonisées, dontlavaleur nedépasse pas
50%duprixsortie d’usine duproduit (CE)]
c)(CSP (TUR)]
51.02 Poils finsougrossiers, noncardés ni
peignés.Lepays d’origine desproduits estcelui
dans lequel lespoils finsaugrossiers
classés dans cette position sontobtenus
àl’étatnaturel ounontravaillé.Catégorie 1.
51.03 Déchets delaine oudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets de
filsmais àl’exclusion deseffilochés.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
2*Terminologie àarrêter.G/RO/19/Add.1
Page179Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex51.03 a) Déchets delaine oudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets defils
mais àl’exclusion deseffilochés :non
carbonisésLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets dela
présente position résultent d’opérations
d’ouvraison oudefabrication oud’une
consommation.Catégorie 1
ex51.03 b) Déchets delaine oudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets defils
mais àl’exclusion deseffilochés :
carbonisésa)Lepaysd’origine desmarchandises estcelui
danslequel lesdéchets delaprésente position
résultent d’opérations d’ouvraison oude
fabrication oud’uneconsommationCatégorie 2
b)Passage àcetteposition fractionnée àpartir des
déchets noncarbonisés, dontlavaleur nedépasse
pas50%duprixsortie d’usine duproduit. (CE)
c)CPF(TUR)
5103.10 -Blousses delaine oudepoils fins Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5103.20 -Autres déchets delaine oude
poils fins
5103.30 -Déchets depoils grossiers
51.04 Effilochés delaine oudepoils fins
ougrossiers.[Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesproduits non
effilochés enlaine ouenpoils finsou
grossiers sontrassemblés ourésultent
d’opérations d’ouvraison oude
fabrication oud’uneconsommation]Renvoyé devant leCRO pour décision
[CP]
51.05 Laine, poils finsougrossiers, cardés
oupeignés (ycompris la“laine
peignée envrac”).[CC]
[CP]Renvoyé devant leCRO pour décision
5105.10 -Laine cardée Propositions indiquées auniveau dela
position
--Laine peignée :G/RO/19/Add.1
Page180Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5105.21 --"Laine peignée envrac"
5105.29 --Autre
5105.30 -Poils fins, cardés oupeignés
5105.40 -Poils grossiers, cardés oupeignés
51.06 Filsdelaine cardée, non
conditionnés pour lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
positon fractionnée
ex51.06 a) Filsdelaine cardée, nonconditionnés
pour lavente audétail :travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP, saufàpartir dun51.09]
[CP, saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]
ex51.06 b) Filsdelaine cardée, nonconditionnés
recouverts pour lavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]G/RO/19/Add.1
Page181Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]
(Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit.(
(CP, saufàpartir dun51.09(
ex51.06 c) Autres [CPsaufàpartir dun51.09]
[CP, saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
5106.10 -Contenant aumoins 85% enpoids
delainePropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5106.20 -Contenant moins de85% enpoids
delaine
51.07 Filsdelaine peignée, non
conditionnés pour lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page182Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex51.07 a) Filsdelaine peignée, nonconditionnés
pour lavente audétail :travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP, saufàpartir dun51.09]
(CP, saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]
ex51.07 b) Filsdelaine peignée, nonconditionnés
pour lavente audétail :imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
(Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]G/RO/19/Add.1
Page183Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50%
duprixsortie d’usine duproduit]
[CP, saufàpartir dun51.09]
ex51.07 c) Autres [CPsaufàpartir dun51.09]
[CP, saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
5107.10 -Contenant aumoins 85% enpoids
delainePropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5107.20 -Contenant moins de85% enpoids
delaine
51.08 Filsdepoils fins, cardés oupeignés,
nonconditionnés pour lavente au
détail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex51.08 a) Filsdepoils fins, cardés oupeignés,
nonconditionnés pour lavente au
détail :travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]G/RO/19/Add.1
Page184Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[CP, saufàpartir dun51.09]
[CP, saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]
ex51.08 b) Filsdefilsdepoils fins, cardés ou
peignés, nonconditionnés pour la
vente audétail :imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnées
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit.]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnées
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit.]
[CP, saufàpartir dun51.09]
ex51.08 c) Autres [CP, saufàpartir dun51.09] Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page185Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
(CP, saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07(
5108.10 -Cardés Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5108.20 -Peignés
51.09 Filsdelaine oudepoils fins,
conditionnés pour lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex51.09 a) Filsdelaine oudepoils fins
conditionnés pour lavente audétail :
travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP, saufàpartir desn51.06 à51.08]
[CP, saufàpartir desn51.06 à
51.08,51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
ex51.09 b) Filsdelaine oudepoils fins
conditionnés pour lavente audétail :
imprimés, teints (même enblanc[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]G/RO/19/Add.1
Page186Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP, saufàpartir desn51.06 à51.08]
ex51.09 c) Autres [CP, saufàpartir desn51.06 à51.08]
[CP, saufàpartir desn51.06 à51.08,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
5109.10 -Contenant aumoins 85% enpoids
delaine oudepoils finsPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5109.90 -Autres
51.10 Filsdepoils grossiers oudecrin(y
compris lesfilsdecringuipés),
même conditionnés pour lavente au
détail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page187Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex51.10 a) Filsdepoils grossiers oudecrin(y
compris lesfilsdecringuipés), même
conditionnés pour lavente audétail :
travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]
ex51.10 b) Filsdepoils grossiers oudecrin(y
compris lesfilsdecringuipés), même
conditionnés pour lavente audétail :
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas45%
duprixsortie d’usine duproduit]G/RO/19/Add.1
Page188Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lesfils)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP]
ex51.10 c) Autres [CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
51.11 Tissus delaine cardée oudepoils
finscardés.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex51.11 a) Tissus delaine cardée oudepoils fins
cardés: enduitsa)[CPF résultant d’uneenduction (IND)]
b)[CP]Catégorie 2
ex51.11 b) Tissus delaine cardée oudepoils fins
cardés: imprimés, teints, (même en
blanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]G/RO/19/Add.1
Page189Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage destissus nonblanchis decette
position auxtissus teints ouimprimés
decette même position, assorti d’au
moins deux opérations definissage]
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays]
[CP]
ex51.11 c) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85% enpoids
delaine oudepoils fins:Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5111.11 --D’unpoids n’excédant pas
300g/m2
5111.19 --Autres
5111.20 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avec desfilaments
synthétiques ouartificiels
5111.30 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avec desfibres
synthétiques ouartificielles
discontinuesG/RO/19/Add.1
Page190Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5111.90 -Autres
51.12 Tissus delaine peignée oudepoils
finspeignés.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex51.12 a) Tissus delaine peignée oudepoils fins
peignés: enduits[CPF résultant d’uneenduction (IND)]
[CP]Catégorie 2
ex51.12 b) Tissus delaine peignée oudepoils fins
peignés: imprimés, teints (même en
blanc[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage destissus nonblanchis aux
tissus teints ouimprimés, assorti d’au
moins deux opérations definissage]
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays]
[CP]
ex51.12 c) Autres CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page191Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
-Contenant aumoins 85% enpoids
delaine oudepoils fins:Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5112.11 --D’unpoids n’excédant pas300
g/m²
5112.19 --Autres
5112.20 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avec desfilaments
synthétiques ouartificiels
5112.30 -Autres, mélangés principalement
ouuniquement avec desfibres
synthétiques ouartificielles
discontinues
5112.90 -Autres
51.13 Tissus depoils grossiers oudecrin Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex51.13 a) Tissus depoils grossiers oudecrin_:
enduits[CPF résultant d’uneenduction (IND)]
[CP]Catégorie 2
ex51.13 b) Tissus depoils grossiers oudecrin:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]G/RO/19/Add.1
Page192Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage destissus nonblanchis aux
tissus teints ouimprimés, assorti d’au
moins deux opérations definissage]
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays.]
[CP]
ex51.13 c) Autres CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page193CHAPITRE 52
Coton
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
Chapitre 52 Coton Propositions indiquées auniveau des
positions
52.01 Coton, noncardé nipeigné. Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lecoton classé dans
cette position estobtenu àl’étatnaturel
ounontravailléCatégorie 1*
52.02 Déchets decoton (ycompris les
déchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
5202.10 - Déchets defils Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets defilsde
cette sous-position résultent d’opérations
d’ouvraison oudetransformation, ou
d’uneconsommation.Catégorie 1
-Autres:
5202.91 --Effilochés [CSP] Renvoyé devant leCRO pour décision
[Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesproduits encoton
noneffilochés decette sous-position
sontrassemblés ourésultent
d’opérations d’ouvraison oude
transformation, oud’une
consommation]G/RO/19/Add.1
Page194Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5202.99 --Autres Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets decette
sous-position résultent d’opérations
d’ouvraison oudetransformation, ou
d’uneconsommation.Catégorie 1
52.03 Coton, cardé oupeigné. [CC]
[CP]Renvoyé devant leCRO pour décision
52.04 Filsàcoudre decoton, même
conditionnés pour lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.04 a) Filsàcoudre decoton, même
conditionnés pour lavente audétail:
travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]
[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP, sauflorsque cechangement résulte
d’unesimple disposition desfilssur
support]
[CP, saufàpartir desn52.05 à52.07
[CP, saufàpartir desn52.05 à52.07,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
ex52.04 b) Filsàcoudre decoton, même
conditionnés pour lavente audétail:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]G/RO/19/Add.1
Page195Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP, saufàpartir desn52.05 à52.07]
ex52.04 c) Autres [CP, sauflorsque cechangement résulte
d’unesimple disposition desfilssur
support]
[CP, saufàpartir desn52.05 à52.07]
[CP, saufàpartir desn52.05 à52.07,
51.05, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page196Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
-Nonconditionnés pour lavente au
détail:Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5204.11 --Contenant aumoins 85% enpoids
decoton
5204.19 --Autres
5204.20 -Conditionnés pour lavente au
détail
52.05 Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant aumoins 85%en
poids decoton, nonconditionnés pour
lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.05 a) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant aumoins 85% en
poids decoton, nonconditionnés pour
lavente audétail: travaillés)[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]
[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP, saufàpartir desn52.04 ou
52.07]
[CP, saufàpartir desn52.04, 52.07,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.05 b) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant aumoins 85%en
poids decoton, nonconditionnés pour
lavente audétail :imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page197Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP, saufàpartir desn52.04 ou
52.07]
ex52.05 c) Autres [CP, saufàpartir desn52.04 ou
52.07]
[CP, saufàpartir desn52.04, 52.07,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page198Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
-Filssimples, enfibres nonpeignées: Décisions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5205.11 --Titrant 714,29 décitex ouplus
(n’excédant pas14numéros
métriques)
5205.12 --Titrant moins de714,29 décitex mais
pasmoins de232,56 décitex
(excédant 14numéros métriques
mais n’excédant pas43numéros
métriques)
5205.13 --Titrant moins de232,56 décitex mais
pasmoins de192,31 décitex
(excédant 43numéros métriques
mais n’excédant pas52numéros
métriques)
5205.14 --Titrant moins de192,31 décitex mais
pasmoins de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n’excédant pas80numéros
métriques)
5205.15 --Titrant moins de125décitex
(excédant 80numéros métriques)
-Filssimples, enfibres peignées :
5205.21 --Titrant 714,29 décitex ouplus
(n’excédant pas14numéros
métriques)G/RO/19/Add.1
Page199Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5205.22 --Titrant moins de714,29 décitex mais
pasmoins de232,56 décitex
(excédant 14numéros métriques
mais n’excédant pas43numéros
métriques)
5205.23 --Titrant moins de232,56 décitex mais
pasmoins de192,31 décitex
(excédant 43numéros métriques
mais n’excédant pas52numéros
métriques)
5205.24 --Titrant moins de192,31 décitex mais
pasmoins de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n’excédant pas80numéros
métriques)
5205.26 --Titrant moins de125décitex mais
pasmoins de106,38 décitex
(excédant 80numéros métriques
mais n’excédant pas94numéros
métriques)
5205.27 --Titrant moins de106,38 décitex mais
pasmoins de83,33 décitex (excédant
94numéros métriques mais
n’excédant pas120numéros
métriques)
5205.28 --Titrant moins de83,33 décitex
(excédant 120numéros métriques)
-Filsretors oucâblés, enfibres non
peignées :G/RO/19/Add.1
Page200Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5205.31 --Titrant enfilssimples 714,29 décitex
ouplus(n’excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)
5205.32 --Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex mais pasmoins de
232,56 décitex (excédant 14numéros
métriques mais n’excédant pas
43numéros métriques enfils
simples)
5205.33 --Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex mais pasmoins de
192,31 décitex (excédant 43numéros
métriques mais n’excédant pas
52numéros métriques enfils
simples)
5205.34 --Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex mais pasmoins de
125décitex (excédant 52numéros
métriques mais n’excédant pas
80numéros métriques enfils
simples)
5205.35 --Titrant enfilssimples moins de
125décitex (excédant 80numéros
métriques enfilssimples)
-Filsretors oucâblés, enfibres
peignées:
5205.41 --Titrant enfilssimples 714,29 décitex
ouplus(n’excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)G/RO/19/Add.1
Page201Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5205.42 --Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex mais pasmoins de
232,56 décitex (excédant 14numéros
métriques mais n’excédant pas
43numéros métriques enfils
simples)Décisions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5205.43 --Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex mais pasmoins de
192,31 décitex (excédant 43numéros
métriques mais n’excédant pas
52numéros métriques enfils
simples)
5205.44 --Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex mais pasmoins de
125décitex (excédant 52numéros
métriques mais n’excédant pas
80numéros métriques enfils
simples)
5205.46 --Titrant enfilssimples moins de
125décitex mais pasmoins de
106,38 décitex (excédant 80numéros
métriques mais n’excédant pas
94numéros métriques enfils
simples)
5205.47 --Titrant enfilssimples moins de
106,38 décitex mais pasmoins de
83,33 décitex (excédant 94numéros
métriques mais n’excédant pas
120numéros métriques enfils
simples)G/RO/19/Add.1
Page202Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5205.48 --Titrant enfilssimples moins de
83,33 décitex (excédant 120numéros
métriques enfilssimples)
52.06 Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant moins de85%en
poids decoton, nonconditionnés pour
lavente audétail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.06 a) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant moins de85% en
poids decoton, nonconditionnés pour
lavente audétail :travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP, saufàpartir desn52.04 ou
52.07]
[CP, saufàpartir desn52.04, 52.07,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
ex52.06 b) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), contenant moins de85%en
poids decoton, nonconditionnés pour
lavente audétail :teints (même en
blanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]G/RO/19/Add.1
Page203Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[(Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP, saufàpartir desn52.04 ou
52.07]
ex52.06 c) Autres [CP, saufàpartir desn52.04 ou
52.07]
[CP, saufàpartir desn52.04, 52.07,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
-Filssimples, enfibres nonpeignées: Propositions indiquées auniveau des
positions fractionnées
5206.11 --Titrant 714,29 décitex ouplus
(n’excédant pas14numéros
métriques)G/RO/19/Add.1
Page204Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5206.12 --Titrant moins de714,29 décitex mais
pasmoins de232,56 décitex
(excédant 14numéros métriques
mais n’excédant pas43numéros
métriques)
5206.13 --Titrant moins de232,56 décitex mais
pasmoins de192,31 décitex
(excédant 43numéros métriques
mais n’excédant pas52numéros
métriques)
5206.14 --Titrant moins de192,31 décitex mais
pasmoins de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n’excédant pas80numéros
métriques)
5206.15 --Titrant moins de125décitex
(excédant 80numéros métriques)
-Filssimples, enfibres peignées :
5206.21 --Titrant 714,29 décitex ouplus
(n’excédant pas14numéros
métriques)
5206.22 --Titrant moins de714,29 décitex mais
pasmoins de232,56 décitex
(excédant 14numéros métriques
mais n’excédant pas43numéros
métriques)G/RO/19/Add.1
Page205Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5206.23 --Titrant moins de232,56 décitex mais
pasmoins de192,31 décitex
(excédant 43numéros métriques
mais n’excédant pas52numéros
métriques)
5206.24 --Titrant moins de192,31 décitex mais
pasmoins de125décitex (excédant
52numéros métriques mais
n’excédant pas80numéros
métriques)
5206.25 --Titrant moins de125décitex
(excédant 80numéros métriques)
-Filsretors oucâblés, enfibres non
peignées :
5206.31 --Titrant enfilssimples 714,29 décitex
ouplus(n’excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)
5206.32 --Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex mais pasmoins de
232,56 décitex (excédant 14numéros
métriques mais n’excédant pas
43numéros métriques enfils
simples)
5206.33 --Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex mais pasmoins de
192,31 décitex (excédant 43numéros
métriques mais n’excédant pas52
numéros métriques enfilssimples)G/RO/19/Add.1
Page206Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5206.34 --Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex mais pasmoins de
125décitex (excédant 52numéros
métriques mais n’excédant pas
80numéros métriques enfils
simples)
5206.35 --Titrant enfilssimples moins de
125décitex (excédant 80numéros
métriques enfilssimples)
-Filsretors oucâblés, enfibres
peignées :
5206.41 --Titrant enfilssimples 714,29 décitex
ouplus(n’excédant pas14numéros
métriques enfilssimples)
5206.42 --Titrant enfilssimples moins de
714,29 décitex mais pasmoins de
232,56 décitex (excédant 14numéros
métriques mais n’excédant pas
43numéros métriques enfils
simples)
5206.43 --Titrant enfilssimples moins de
232,56 décitex mais pasmoins de
192,31 décitex (excédant 43numéros
métriques mais n’excédant pas
52numéros métriques enfils
simples)G/RO/19/Add.1
Page207Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5206.44 --Titrant enfilssimples moins de
192,31 décitex mais pasmoins de
125décitex (excédant 52numéros
métriques mais n’excédant pas
80numéros métriques enfils
simples)
5206.45 --Titrant enfilssimples moins de
125décitex (excédant 80numéros
métriques enfilssimples)
52.07 Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre) conditionnés pour lavente au
détail.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.07 a) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre) conditionnés pour lavente au
détail: travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant desopérations
suivantes ::recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP, saufàpartir desn52.04 à52.06]
[CP, saufàpartir desn52.04 à52.06,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90,
5303.90,5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
ex52.07 b) Filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre) conditionnés pour lavente au
détail: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page208Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP, saufàpartir desn52.04 à52.06]
ex52.07 c) Autres [CP, saufàpartir desn52.04 à52.06] Renvoyé devant leCRO pour décision
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
52.04 à52.06, 5301.29, 5302.90,
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/19/Add.1
Page209Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5207.10 -Contenant aumoins 85% enpoids de
cotonPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5207.90 -Autres
52.08 Tissus decoton, contenant aumoins
85% enpoids decoton, d’unpoids
n’excédant pas200g/m².Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.08 a) Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
n’excédant pas200g/m2:enduitsa)CPFrésultant d’uneenduction (IND)
b)CP,saufàpartir dun52.09Catégorie 2
ex52.08 b) Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
n’excédant pas200g/m2:blanchis
(autrement queteints enblanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP, saufàpartir dun52.09]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.08 c) Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
n’excédant pas200g/m2:avec apprêt
clos[CPF, résultant d’unapprêt clos]
[CP, saufàpartir dun52.09]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.08 d) Tissus decoton, contenant aumoins
85% enpoids decoton, d’unpoids
n’excédant pas200g/m2:imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]G/RO/19/Add.1
Page210Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert.]
[Passage destissus nonblanchis aux
tissus teints ouimprimés, assorti d’au
moins deux opérations definissage.]
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays]
[CP, saufàpartir dun52.09]
ex52.08 e) Autres CP,saufàpartir dun52.09 Catégorie 1
-Ecrus Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5208.11 --Aarmure toile, d’unpoids
n’excédant pas100g/m2
5208.12 --Aarmure toile, d’unpoids excédant
100g/m2
5208.13 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5208.19 --Autres tissusG/RO/19/Add.1
Page211Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
-Blanchis
5208.21 --Aarmure toile, d’unpoids
n’excédant pas100g/m2
5208.22 --Aarmure toile, d’unpoids excédant
100g/m2
5208.23 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5208.29 --Autres tissus
-Teints:
5208.31 --Aarmure toile, d’unpoids
n’excédant pas100g/m2
5208.32 --Aarmure toile, d’unpoids excédant
100g/m2
5208.33 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5208.39 --Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs :
5208.41 --Aarmure toile, d’unpoids
n’excédant pas100g/m2
5208.42 --Aarmure toile, d’unpoids excédant
100g/m2
5208.43 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4G/RO/19/Add.1
Page212Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5208.49 --Autres tissus
-Imprimés:
5208.51 --Aarmure toile, d’unpoids
n’excédant pas100g/m2
5208.52 --Aarmure toile, d’unpoids excédant
100g/m2
5208.53 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5208.59 --Autres tissus
52.09 Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
excédant 200g/m².Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.09 a) Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
excédant 200g/m2:enduitsa)[CPF résultant d’uneenduction (IND)]
b)[CP,saufàpartir dun52.08]Catégorie 2
ex52.09 b) Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
excédant 200g/m2:blanchis (autrement
queteints enblanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP, saufàpartir dun52.08]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.09 c) Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
excédant 200g/m2:avec apprêt clos[CPF, résultant d’unapprêt clos]
[CP, saufàpartir dun52.08]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.09 d) Tissus decoton, contenant aumoins
85%enpoids decoton, d’unpoids
excédant 200g/m2:teints (même en
blanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page213Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage destissus nonblanchis aux
tissus teints ouimprimés, assorti d’au
moins deux opérations definissage.]
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays]
[CP, saufàpartir dun52.08]
ex52.09 e) Autres CP,saufàpartir dun52.08 Catégorie 1
-Ecrus Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5209.11 --Aarmure toile
5209.12 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4G/RO/19/Add.1
Page214Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5209.19 --Autres tissus
-Blanchis
5209.21 --Aarmure toile
5209.22 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5209.29 --Autres tissus
-Teints
5209.31 --Aarmure toile
5209.32 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5209.39 --Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs
5209.41 --Aarmure toile
5209.42 --Tissus dits"Denim"
5209.43 --Autres tissus àarmure sergé, y
compris lecroisé, dontlerapport
d’armure n’excède pas4
5209.49 --Autres tissus
-Imprimés:
5209.51 --Aarmure toile
5209.52 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5209.59 --Autres tissusG/RO/19/Add.1
Page215Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
52.10 Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangés
principalement ouuniquement avec
desfibres synthétiques ouartificielles,
d’unpoids n’excédant pas200g/m².Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.10 a) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangé
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids n’excédant pas200g/m² :enduitsa)CPFrésultant d’uneenduction (IND)
b)CP,saufàpartir dun52.11Catégorie 2
ex52.10 b) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangé
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids n’excédant pas200g/m² :
blanchis (autrement queteints enblanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP, saufàpartir dun52.11]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.10 c) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangé
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids n’excédant pas200g/m² :avec
apprêt clos[CPF, résultant d’unapprêt clos]
[CP, saufàpartir dun52.11]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.10 d) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangé
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids n’excédant pas200g/m² :
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page216Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert.]
[Passage destissus nonblanchis aux
tissus teints ouimprimés, assorti d’au
moins deux opérations definissage.]
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays]
[CP, saufàpartir dun52.11]
ex52.10 e) Autres CP,saufàpartir dun52.11 Catégorie 1
-Ecrus Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5210.11 --Aarmure toile
5210.12 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5210.19 --Autres tissus
-Blanchis
5210.21 --Aarmure toileG/RO/19/Add.1
Page217Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5210.22 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5210.29 --Autres tissus
-Teints
5210.31 --Aarmure toile
5210.32 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5210.39 --Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs
5210.41 --Aarmure toile
5210.42 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5210.49 --Autres tissus
-Imprimés
5210.51 --Aarmure toile
5210.52 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5210.59 --Autres tissus
52.11 Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangé
principalement ouuniquement avec
desfibres synthétiques ouartificielles,
d’unpoids excédant 200g/m².Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.11 a) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangés
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids excédant 200g/m²: enduitsa)CPF, résultant d’uneenduction (IND)
b)CP,saufàpartir dun52.10Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page218Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex52.11 b) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangés
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids excédant 200g/m²: blanchis
(autrement auteints enblanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP, saufàpartir dun52.10]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.11 c) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangés
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids excédant 200g/m²: avec apprêt
clos[CPF, résultant d’unapprêt clos]
[CP, saufàpartir dun52.10]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.11 d) Tissus decoton, contenant moins de
85% enpoids decoton, mélangés
principalement ouuniquement avec des
fibres synthétiques ouartificielles, d’un
poids excédant 200g/m²: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert.]
[Passage destissus nonblanchis aux
tissus teints ouimprimés, assorti d’au
moins euxopérations definissage.]G/RO/19/Add.1
Page219Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays]
[CP, saufàpartir dun52.10]
ex52.11 e) Autres CP,saufàpartir dun52.10 Catégorie 1
-Ecrus: Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5211.11 --Aarmure toile
5211.12 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5211.19 --Autres tissus
-Blanchis:
5211.21 --Aarmure toile
5211.22 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5211.29 --Autres tissus
-Teints:
5211.31 --Aarmure toile
5211.32 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5211.39 --Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs :
5211.41 --Aarmure toile
5211.42 --Tissus dits"Denim"G/RO/19/Add.1
Page220Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5211.43 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5211.49 --Autres tissus
-Imprimés
5211.51 --Aarmure toile
5211.52 --Aarmure sergé, ycompris lecroisé,
dontlerapport d’armure n’excède
pas4
5211.59 --Autres tissus
52.12 Autres tissus decoton. Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex52.12 a) Autres tissus decoton: enduits a)CPF, résultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2
ex52.12 b) Autres tissus decoton :blanchis
(autrement queteints enblanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.12 c) Autres tissus decoton: avec apprêt clos [CPF, résultant d’unapprêt clos]
[CP]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex52.12 d) Autres tissus decoton :teints (même en
blanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissage]
[Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doitêtre
accompagnée del’impression dupapier
transfert.]G/RO/19/Add.1
Page221Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage destissus nonblanchis aux
tissus teints ouimprimés, assorti d’au
moins deux opérations definissage.]
[Changement àpartir destissus non
blanchis, àcondition quelesopérations
tantdeteinture qued’impression,
assorties d’aumoins deux opérations de
finissage, aient étéréalisées dans le
même pays]
[CP]
ex52.12 e) Autres CP Catégorie 1
-D’unpoids n’excédant pas200g/m² Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5212.11 --Ecrus
5212.12 --Blanchis
5212.13 --Teints
5212.14 --Enfilsdediverses couleurs
5212.15 --Imprimés
-D’unpoids excédant 200g/m²
5212.21 --Ecrus
5212.22 --Blanchis
5212.23 --Teints
5212.24 --Enfilsdediverses couleurs
5212.25 --ImprimésG/RO/19/Add.1
Page222CHAPITRE 53
Autres fibres textiles végétales ;filsdepapier ettissus defilsdepapier
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales ;fils
depapier ettissus defilsdepapierPropositions indiquées auniveau des
positions
53.01 Linbrut outravaillé mais nonfilé;
étoupes etdéchets delin(ycompris
lesdéchets defilsetleseffilochés).Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.01 a) Linbrutoutravaillé mais nonfilé Lepays d’origine desmarchandises est
celui oùlelindecette position
fractionnée estobtenus àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1.
ex53.01 b) Effilochés [CPF]
[Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesproduits noneffilochés sont
rassemblés ourésultent d’opérations
d’ouvraison oudetransformation, ou
d’uneconsommation]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.01 c) Autres Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesétoupes etdéchets delinde
cette-position fractionnée résultent
d’opérations d’ouvraison oude
transformation, oud’uneconsommationCatégorie 1
5301.10 -Linbrutouroui: Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
-Linbrisé, teillé, peigné ou
autrement travaillé, mais nonfilé:
5301.21 --Brisé outeilléG/RO/19/Add.1
Page223Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5301.29 --Autre
5301.30 --Etoupes etdéchets delin
53.02 Chanvre (Cannabis sativa L.)brut
outravaillé mais nonfilé; étoupes
etdéchets dechanvre (ycompris les
déchets defilsetleseffilochés).Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.02 a) Chanvre, brutoutravaillé mais non
filéLepays d’origine desmarchandises est
celui oùlechanvre classé dans cette
sous-position estobtenus àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
ex53.02 b) Effilochés [CPF]
[Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesproduits noneffilochés sont
rassemblés ourésultent d’opérations
d’ouvraison oudetransformation, ou
d’uneconsommation]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.02 c) Autres déchets Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesétoupes etdéchets decette
position fractionnée résultent
d’opérations d’ouvraison oude
transformation, oud’uneconsommation.Catégorie 1
5302.10 -Chanvre brutouroui Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5302.90 -Autres:
53.03 Juteetautres fibres textiles
libériennes (àl’exclusion dulin,du
chanvre etdelaramie), bruts ou
travaillés mais nonfilés; étoupes et
déchets decesfibres (ycompris les
déchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page224Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex53.03 a) Juteetautres fibres textiles
libériennes, bruts outravaillés, mais
nonfilésLepays d’origine desmarchandises est
celui oùlajuteetlesautres fibres
textiles libériennes decette position
fractionnée sontobtenues àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
ex53.03 b) Effilochés [CPF]
[Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesproduits noneffilochés sont
rassemblés ourésultent d’opérations
d’ouvraison oudetransformation, ou
d’uneconsommation]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.03 c) Autres déchets Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesétoupes etdéchets decette
position fractionnée résultent
d’opérations d’ouvraison oude
transformation, oud’uneconsommation.Catégorie 1
5303.10 -Juteetautres fibres textiles
libériennes bruts ourouisPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5303.90 -Autres
53.04 Sisal etautres fibres textiles du
genre agave, bruts outravaillés mais
nonfilés; étoupes etdéchets deces
fibres (ycompris lesdéchets defils
etleseffilochés)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.04 a) Sisal etautres fibres textiles dugenre
agave, bruts outravaillés mais non
filésLepays d’origine desmarchandises est
celui oùlesisaletautres fibres textiles
dugenre agave decette position
fractionnée sontobtenus àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1.G/RO/19/Add.1
Page225Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex53.04 b) Effilochés [CPF]
[Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesproduits noneffilochés sont
rassemblés ourésultent d’opérations
d’ouvraison oudetransformation, ou
d’uneconsommation]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.04 c) Autres déchets Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesétoupes etdéchets decette
position fractionnée résultent
d’opérations d’ouvraison oude
transformation, oud’uneconsommation.Catégorie 1
5304.10 -Sisal etautres fibres textiles du
genre agave, brutsPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5304.90 -Autres
53.05 Coco, abaca (chanvre demanille ou
Musa textilis Nee),ramie etautres
fibres textiles végétales non
dénommées nicomprises ailleurs,
bruts outravaillés mais nonfilés,
étoupes etdéchets decesfibres (y
compris lesdéchets defilsetles
effilochés)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.05 a) Coco, abaca (chanvre demanille ou
Musa textilis Nee),ramie etautres
fibres textiles végétales non
dénommées nicomprises ailleurs,
bruts outravaillés mais nonfilésLepays d’origine desmarchandises est
celui oùlecoco, l’abaca, laramie etles
autres fibres végétales decette position
fractionnée sontobtenus àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1.G/RO/19/Add.1
Page226Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex53.05 b) Effilochés decesfibres [CPF]
[Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesproduits noneffilochés sont
rassemblés ourésultent d’opérations
d’ouvraison oudetransformation, ou
d’uneconsommation]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.05 c) Autres déchets Lepays d’origine desmarchandises de
cette position fractionnée estcelui dans
lequel lesétoupes etdéchets decette
position fractionnée résultent
d’opérations d’ouvraison oude
transformation, oud’uneconsommation.Catégorie 1
-Decoco (coir): Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5305.11 --Brut
5305.19 --Autre
-D’abaca :
5305.21 --Brut
5305.29 --Autres
-Autres:
5305.91 --Bruts
5305.99 --Autres
53.06 Filsdelin. Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page227Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex53.06 a) Filsdelin:travaillés [Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]
[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.06 b) Filsdelin:imprimés, teints (même
enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations definissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]G/RO/19/Add.1
Page228Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP]
ex53.06 c) Autres [CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
5306.10 -Simples Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5306.20 -Retors oucâblés
53.07 Filsdejuteoud’autres fibres
textiles libériennes dun53.03.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.07 a) Filsdejuteoud’autres fibres textiles
libériennes dun53.03 :travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes: recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]
[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page229Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex53.07 b) Filsdejuteoud’autres fibres textiles
libériennes dun53.03: imprimés,
teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations definissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas45% du
prixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP]
ex53.07 c) Autres [CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
5307.10 -Simples Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5307.20 -Retors oucâblésG/RO/19/Add.1
Page230Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
53.08 Filsd’autres fibres textiles végétales;
filsdepapier.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.08 a) Filsd’autres fibres textiles végétales;
filsdepapier: travaillés[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage
ouenduction]
[Changement résultant desopérations
suivantes :recouvrement, noppage,
bouclage, filature àl’âme, mercerisage,
enduction, retordage oucâblage]
[CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.08 b) Filsd’autres fibres textiles végétales;
filsdepapier :imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins deux opérations definissage]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas45%du
prixsortie d’usine duproduit]G/RO/19/Add.1
Page231Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture desfils
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage, etquela
valeur desmatières nonoriginaires (y
compris lefil)nedépasse pas50% du
prixsortie d’usine duproduit]
[CP]
ex53.08 c) Autres [CP]
[CP, saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90,5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
5308.10 -Filsdecoco Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5308.20 -Filsdechanvre
5308.30 -Filsdepapier
5308.90 -Autres
53.09 Tissus delin. Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.09 a) Tissus delin:enduits a)CPF, résultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2
ex53.09 b) Tissus delin:blanchis (autrement que
teints enblanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
(CP]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.09 c) Tissus delin:imprimés, teints (même
enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinition]G/RO/19/Add.1
Page232Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires
oud’opérations definissage.
L’impression thermique doit
s’accompagner del’impression du
papier detransfert]
[Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir destissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definition]
[Changement àpartir destissus écrus, à
condition qu’aussi bienlateinture que
l’impression, accompagnées d’aumoins
deux opérations definition, aient été
réalisées dans unmême pays]
[CP]
ex53.09 d) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85% enpoids
delin:Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5309.11 --Ecrus oublanchis
5309.19 --Autres
-Contenant moins de85% enpoids
delin:
5309.21 --Ecrus oublanchis
5309.29 --Autres
53.10 Tissus dejuteoud’autres fibres
textiles libériennes dun53.03.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.10 a) Tissus dejuteoud’autres fibres
textiles libériennes dun53.03:
enduitsa)CPF, résultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2G/RO/19/Add.1
Page233Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex53.10 b) Tissus dejuteoud’autres fibres
textiles libériennes dun53.03:
blanchis (autrement queteints en
blanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.10 c) Tissus dejuteoud’autres fibres
textiles libériennes dun53.03:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires
oud’opérations definissage.
L’impression thermique doit
s’accompagner del’impression du
papier detransfert]
[Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir destissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definition]
[Changement àpartir destissus écrus, à
condition qu’aussi bienlateinture que
l’impression, accompagnées d’aumoins
deux opérations definition, aient été
réalisées dans unmême pays]
[CP]
ex53.10 d) Autres CP Catégorie 1
5310.10 -Ecrus Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5310.90 -Autres :G/RO/19/Add.1
Page234Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
53.11 Tissus d’autres fibres textiles
végétales ;tissus defilsdepapier.Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex53.11 a) Tissus d’autres fibres textiles
végétales; tissus defilsdepapier:
enduitsa)CPF, résultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2
ex53.11 b) Tissus d’autres fibres textiles
végétales; tissus defilsdepapier:
blanchis (autrement queteints en
blanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO pour décision
ex53.11 c) Tissus d’autres fibres textiles
végétales; tissus defilsdepapier:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression]Renvoyé devant leCRO pour décision
[Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decette position
fractionnée, lorsque cepassage résulte
del’impression oudelateinture de
tissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires
oud’opérations definissage.
L’impression thermique doit
s’accompagner del’impression du
papier detransfert]
[Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir destissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definition]G/RO/19/Add.1
Page235Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Changement àpartir destissus écrus, à
condition qu’aussi bienlateinture que
l’impression, accompagnées d’aumoins
deux opérations definition, aient été
réalisées dans unmême pays]
[CP]
ex53.11 d) Autres CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page236CHAPITRE 54
Filaments synthétiques ouartificiels
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 54 Filaments synthétiques ouartificiels Décision indiquée auniveau delaposition
54.01 Filsàcoudre defilaments synthétiques ou
artificiels, même conditionnés pour lavente
audétail.Décisions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeDécisions indiquées auniveau
delaposition
ex54.01 a) Filsàcoudre defilaments synthétiques ou
artificiels, même conditionnés pour lavente au
détail, travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés"ou enduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés", enduction, retordage oucâblage]
[CP, sauflorsque cechangement résulte d’une
simple disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex54.01b) Filsàcoudre defilaments synthétiques ou
artificiels, même conditionnés pour lavente au
détail :imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/19/Add.1
Page237Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06]
ex54.01 c) Autres [CP, sauflorsque cechangement résulte d’une
simple disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06]
[CPsaufàpartir desn54.02 à54.06, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
Filsàcoudre defilaments synthétiques ou
artificiels, même conditionnés pour lavente au
détail :Catégorie 2
ex54.01 a) Découpés àpartir defeuilles (EU) (EGY) CC,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU)
(EGY)Ledécoupage defeuilles de
matières plastiques enfilsou
enlames neconstitue pasune
transformation substantielle.
(EU)
ex54.01 b) Autres (EU) (EGY) CC(EU) (EGY)
5401.10 -Defilaments synthétiques Décisions indiquées auniveau
delaposition
5401.20 -Defilaments artificielsG/RO/19/Add.1
Page238Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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54.02 Filsdefilaments synthétiques (autres que
lesfilsàcoudre), nonconditionnés pour la
vente audétail, ycompris les
monofilaments synthétiques demoins de
67décitex.Décision indiquée auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2
ex54.02 a) Filsdefilaments synthétiques (autres queles
filsàcoudre), nonconditionnés pour lavente
audétail, ycompris lesmonofilaments
synthétiques demoins de67décitex, travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés"ou enduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés", enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP, saufàpartir desn54.01,54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex54.02 b) Filsdefilaments synthétiques (autres queles
filsàcoudre), nonconditionnés pour lavente
audétail, ycompris lesmonofilaments
synthétiques demoins de67décitex:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine duproduit]G/RO/19/Add.1
Page239Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
ex54.02 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP, saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
Filsdefilaments synthétiques (autres queles
filsàcoudre), nonconditionnés pour lavente
audétail, ycompris lesmonofilaments
synthétiques demoins de67décitexCatégorie 2
ex54.02 a) Découpés àpartir defeuilles (EU) (EGY) CC,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU)
(EGY)Ledécoupage defeuilles de
matières plastiques enfilsou
enlames neconstitue pasune
transformation substantielle.
(EU)
ex54.02 b) Autres (EU) (EGY) CC(EU) (EGY)
5402.10 -Filsàhaute ténacité denylon ouautres
polyamidesDécisions indiquées auniveau
delaposition
5402.20 -Filsàhaute ténacité depolyesters
-Filstexturés :
5402.31 --Denylon oud’autres polyamides, titrant en
filssimples 50texoumoins
5402.32 --Denylon oud’autres polyamides, titrant en
filssimples plusde50tex
5402.33 --Depolyesters
5402.39 --AutresG/RO/19/Add.1
Page240Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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-Autres fils,simples, sanstorsion oud’une
torsion n’excédant pas50tours parmètre:
5402.41 --Denylon oud’autres polyamides
5402.42 --Depolyesters, partiellement orientés
5402.43 --Depolyesters, autres
5402.49 --Autres
-Autres fils,simples, d’unetorsion excédant
50tours parmètre:
5402.51 --Denylon oud’autres polyamides
5402.52 --Depolyesters
5402.59 --Autres
-Autres fils,retors oucâblés:
5402.61 --Denylon oud'autres polyamides
5402.62 --Depolyesters
5402.69 --Autres
54.03 Filsdefilaments artificiels (autres queles
filsàcoudre), nonconditionnés pour la
vente audétail, ycompris les
monofilaments artificiels demoins de
67décitex.Décisions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeDécisions indiquées auniveau
delaposition
ex54.03 a) Filsdefilaments artificiels (autres quelesfils
àcoudre), nonconditionnés pour lavente au
détail, ycompris lesmonofilaments artificiels
demoins de67décitex, travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés"ou enduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés", enduction, retordage, câblage ou
mercerisage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]G/RO/19/Add.1
Page241Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP, saufàpartir desn54.01 or54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex54.03 b) Filsdefilaments artificiels (autres quelesfils
àcoudre), nonconditionnés pour lavente au
détail, ycompris lesmonofilaments artificiels
demoins de67décitex :imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[hachement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50%duprixsortie d’usine du
produit]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
ex54.03 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP, saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
Filsdefilaments artificiels (autres quelesfils
àcoudre), nonconditionnés pour lavente au
détail, ycompris lesmonofilaments artificiels
demoins de67décitexCatégorie 2G/RO/19/Add.1
Page242Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.03 a) Découpés àpartir defeuilles (EU) (EGY) CC,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU)
(EGY)Ledécoupage defeuilles de
matières plastiques enfilsou
enlames neconstitue pasune
transformation substantielle.
(EU)
ex54.03 b) Autres (EU) (EGY) CC(EU) (EGY)
5403.10 -Filsàhaute ténacité enrayonne viscose Décision indiquée auniveau delaposition
fractionnéeDécisions indiquées auniveau
delaposition
5403.20 -Filstexturés
-Autres fils,simples :
5403.31 --Derayonne viscose, sanstorsion oud’une
torsion n’excédant pas120tours parmètre
5403.32 --Derayonne viscose, d’unetorsion excédant
120tours parmètre
5403.33 --D’acétate decellulose Décision indiquée auniveau delaposition
fractionnée
5403.39 --Autres
-Autres fils,retors oucâblés:
5403.41 --Derayonne viscose
5403.42 --D’acétate decellulose
5403.49 --Autres
54.04 Monofilaments synthétiques de67décitex
ouplusetdont laplusgrande dimension de
lacoupe transversale n’excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille artificielle,
parexemple) enmatières textiles
synthétiques, dont lalargeur apparente
n’excède pas5mm.Décision indiquée auniveau delaposition
fractionnéeDécisions indiquées auniveau
delapositionG/RO/19/Add.1
Page243Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.04 a) Monofilaments synthétiques de67décitex ou
plusetdontlaplusgrande dimension dela
coupe transversale n’excède pas1mm;lames
etformes similaires (paille artificielle, par
exemple) enmatières textiles synthétiques,
dontlalargeur apparente n’excède pas5mm:
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés"ou enduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés", enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP, saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex54.04 b) Monofilaments synthétiques de67décitex ou
plusetdontlaplusgrande dimension dela
coupe transversale n’excède pas1mm;lames
etformes similaires (paille artificielle, par
exemple) enmatières textiles synthétiques,
dontlalargeur apparente n’excède pas5mm:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine du
produit.]G/RO/19/Add.1
Page244Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine du
produit.]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
ex54.04 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CP, saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
Monofilaments synthétiques de67décitex ou
plusetdontlaplusgrande dimension dela
coupe transversale n’excède pas1mm; lames
etformes similaires (paille artificielle, par
exemple) enmatières textiles synthétiques,
dontlalargeur apparente n’excède pas5mm:Catégorie 2
ex54.04 a) Découpés àpartir defeuilles (EU) (EGY) CC,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU)
(EGY)Ledécoupage defeuilles de
matières plastiques enfilsou
enlames neconstitue pasune
transformation substantielle.
(EU)
ex54.04 b) Autres (EU) (EGY) CC(EU) (EGY)
5404.10 -Monofilaments Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeDécisions indiquées auniveau
delaposition oudela
position fractionnée
5404.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page245Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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54.05 Monofilaments artificiels de67décitex ou
plusetdont laplusgrande dimension dela
coupe transversale n’excède pas1mm;
lames etformes similaires (paille artificielle,
parexemple) enmatières textiles
artificielles, dont lalargeur apparente
n’excède pas5mm.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeDécisions indiquées auniveau
delaposition fractionnée
ex54.05 a) Monofilaments artificiels de67décitex ou
plusetdontlaplusgrande dimension dela
coupe transversale n’excède pas1mm; lames
etformes similaires (paille artificielle, par
exemple) enmatières textiles artificielles, dont
lalargeur apparente n’excède pas5mm:
travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés"ou enduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés", enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
[CP, saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex54.05 b) Monofilaments artificiels de67décitex ou
plusetdontlaplusgrande dimension dela
coupe transversale n’excède pas1mm; lames
etformes similaires (paille artificielle, par
exemple) enmatières textiles artificielles, dont
lalargeur apparente n’excède pas5mm:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/19/Add.1
Page246Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine du
produit.]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine du
produit.]
[CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06]
ex54.05 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 ou54.06] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CP, saufàpartir desn54.01, 54.06, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
Monofilaments artificiels de67décitex ou
plusetdontlaplusgrande dimension dela
coupe transversale n’excède pas1mm;lames
etformes similaires (paille artificielle, par
exemple) enmatières textiles artificielles, dont
lalargeur apparente n’excède pas5mm.Catégorie 2
ex54.05 a) Découpés àpartir defeuilles (EU) (EGY) CC,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU)
(EGY)Ledécoupage defeuilles de
matières plastiques enfilsou
enlames neconstitue pasune
transformation substantielle.
(EU)G/RO/19/Add.1
Page247Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.05 b) Autres (EU) (EGY) CC(EU) (EGY)
54.06 Filsdefilaments synthétiques ouartificiels
(autres quelesfilsàcoudre), conditionnés
pour lavente audétail.Proposition indiquée auniveau delaposition
fractionnéeDécision indiquée auniveau
delaposition fractionnée
ex54.06 a) Filsdefilaments synthétiques ouartificiels
(autres quelesfilsàcoudre), conditionnés
pour lavente audétail: travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés"ou enduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
procédé dit"defilsdenses", procédé dit"defils
flammés", enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn54.01 à54.05]
[CP, saufàpartir desn54.01 à54.05, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex54.06 b) Filsdefilaments synthétiques ouartificiels
(autres quelesfilsàcoudre), conditionnés
pour lavente audétail: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine du
produit.]G/RO/19/Add.1
Page248Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50%duprixsortie d’usine du
produit.]
[CPsaufàpartir desn54.01 à54.05]
ex54.06 c) Autres [CPsaufàpartir desn54.01 à54.05] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CP, saufàpartir desn54.01 à54.05, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
Filsdefilaments synthétiques ouartificiels
(autres quelesfilsàcoudre), conditionnés
pour lavente audétail.Catégorie 2
ex54.06 a) Découpés àpartir defeuilles (EU) (EGY) CC,saufàpartir desn39.20 ou39.21 (EU)
(EGY)Ledécoupage defeuilles de
matières plastiques enfilsou
enlames neconstitue pasune
transformation substantielle.
(EU)
ex54.06 b) Autres (EU) (EGY) CC(EU) (EGY)
5406.10 -Filsdefilaments synthétiques Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeDécisions indiquées auniveau
delaposition
5406.20 -Filsdefilaments artificiels
54.07 Tissus defilsdefilaments synthétiques, y
compris lestissus obtenus àpartir des
produits dun54.04Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex54.07 a) Tissus defilsdefilaments synthétiques, y
compris lestissus obtenus àpartir desproduits
dun54.04: enduits[CPF, résultant d’uneenduction (IND)]
[CP]Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page249Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex54.07 b) Tissus defilsdefilaments synthétiques, y
compris lestissus obtenus àpartir desproduits
dun54.04: blanchis (autres queteints en
blanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex54.07 c) Tissus defilsdefilaments synthétiques, y
compris lestissus obtenus àpartir desproduits
dun54.04: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant delateinture oude
l'impression ]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinition]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage. Lathermo-impression
doitêtreaccompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage àdestissus teints ouimprimés àpartir de
tissus écrus, assorti d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àcette position àpartir detissus écrus,
pour autant quelateinture etl'impression,
assorties d’aumoins deux opérations definissage,
aient étéréalisées dans lemême pays]
[CP]
ex54.07 d) Autres CP Catégorie 1
5407.10 -Tissus obtenus àpartir defilsàhaute
ténacité denylon oud’autres polyamides
oudepolyestersDécision indiquée auniveau delaposition
fractionnée
5407.20 -Tissus obtenus àpartir delames ouformes
similaires
5407.30 -"Tissus" visés àlaNote 9delaSection XIG/RO/19/Add.1
Page250Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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-Autres tissus, contenant aumoins 85% en
poids defilaments denylon oud’autres
polyamides:
5407.41 --Ecrus oublanchis
5407.42 --Teints
5407.43 --Enfilsdediverses couleurs
5407.44 --Imprimés
-Autres tissus, contenant aumoins 85% en
poids defilaments depolyester texturés :
5407.51 --Ecrus oublanchis
5407.52 --Teints
5407.53 --Enfilsdediverses couleurs
5407.54 --Imprimés
-Autres tissus, contenant aumoins 85%en
poids defilaments depolyester :
5407.61 --Contenant aumoins 85% enpoids de
filaments depolyester nontexturés
5407.69 --Autres:
-Autres tissus, contenant aumoins 85% en
poids defilaments synthétiques :
5407.71 --Ecrus oublanchis
5407.72 --Teints
5407.73 --Enfilsdediverses couleurs
5407.74 --Imprimés
-Autres tissus, contenant aumoins 85% en
poids defilaments synthétiques etmélangés
principalement ouuniquement avec du
coton:
5407.81 --Ecrus oublanchis
5407.82 --Teints
5407.83 --Enfilsdediverses couleurs
5407.84 --ImprimésG/RO/19/Add.1
Page251Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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-Autres tissus:
5407.91 --Ecrus oublanchis
5407.92 --Teints
5407.93 --Enfilsdediverses couleurs
5407.94 --Imprimés
54.08 Tissus defilsdefilaments artificiels, y
compris lestissus obtenus àpartir des
produits dun54.05Décisions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex54.08 a) Tissus defilsdefilaments artificiels, y
compris lestissus obtenus àpartir desproduits
dun54.05: enduitsa)CPF, résultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2
ex54.08 b) Tissus defilsdefilaments artificiels, y
compris lestissus obtenus àpartir desproduits
dun54.05: blanchis (autres queteints en
blanc)[CPF, résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex54.08 c) Tissus defilsdefilaments artificiels, y
compris lestissus obtenus àpartir desproduits
dun54.05: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant delateinture oude
l'impression ]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinition]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage. Lathermo-impression
doitêtreaccompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage àdestissus teints ouimprimés àpartir de
tissus écrus, assorti d’aumoins deux opérations de
finissage]G/RO/19/Add.1
Page252Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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[Passage àtoutproduit decette position àpartir de
tissus écrus, pour autant quelateinture et
l'impression, assorties d’aumoins deux opérations
definissage, ontétéréalisées dans lemême pays]
[CP]
ex54.08 d) Autres CP Catégorie 1
5408.10 -Tissus obtenus àpartir defilsàhaute
ténacité derayonne viscoseDécision indiquée auniveau delaposition
fractionnée
-Autres tissus, contenant aumoins 85% en
poids defilaments oudelames ouformes
similaires, artificiels :
5408.21 --Ecrus oublanchis
5408.22 --Teints
5408.23 --Enfilsdediverses couleurs
5408.24 --Imprimés
-Autres tissus:
5408.31 --Ecrus oublanchis
5408.32 --Teints
5408.33 --Enfilsdediverses couleurs
5408.34 --ImprimésG/RO/19/Add.1
Page253CHAPITRE 55
Fibres synthétiques ouartificielles discontinues
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
Chapitre 55 Fibres synthétiques ouartificielles
discontinuesDécision indiquée auniveau delaposition
55.01 Câbles defilaments synthétiques. CPsaufàpartir desn54.01 à54.06 Catégorie 1
5501.10 -Denylon oud’autres polyamides Décision indiquée auniveau delaposition
5501.20 -Depolyesters
5501.30 -Acryliques oumodacryliques
5501.90 -Autres
55.02 Câbles defilaments artificiels CPsaufàpartir desn54.01 à54.06 Catégorie 1
55.03 Fibres synthétiques discontinues, non
cardées nipeignées niautrement
transformées pour lafilatureCPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.01,
55.05Catégorie 1
5503.10 -Denylon oud'autres polyamides Décision indiquée auniveau delaposition
5503.20 -Depolyesters
5503.30 -Acryliques oumodacryliques
5503.40 -Depolypropyline
5503.90 -Autres
55.04 Fibres artificielles discontinues, noncardées
nipeignées niautrement transformées pour
lafilatureCPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.02,
55.05Catégorie 1
5504.10 -Derayonne viscose Décision indiquée auniveau delaposition
5504.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page254Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
55.05 Déchets defibres synthétiques ou
artificielles (ycompris lesblousses, les
déchets defilsetleseffilochés)Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex55.05 a) Effilochés defibres synthétiques ou
artificielles[Lepays d’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesproduits noneffilochés sontrassemblés
ouproviennent d’opérations defabrication oude
transformation, oud’uneconsommation.]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CPF]
ex55.05 b) Autres Lepays d’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesdéchets decette position fractionnée
proviennent d’opérations defabrication oude
transformation, oud’uneconsommation.Catégorie 1
5505.10 -Defibres synthétiques Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5505.20 -Defibres artificielles
55.06 Fibres synthétiques discontinues, cardées,
peignées ouautrement transformées pour la
filature[CPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.01,
55.03, 55.05]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CPsaufàpartir desn55.01 à55.04]
5506.10 -Denylon oud’autres polyamides Décision indiquée auniveau delaposition
5506.20 -Depolyesters
5506.30 -Acryliques oumodacryliques
5506.90 -Autres
55.07 Fibres artificielles discontinues, cardées,
peignées ouautrement transformées pour la
filature[CPsaufàpartir desn54.01 à54.06, 55.02,
55.04, 55.05]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CPsaufàpartir desn55.01 à55.04]
55.08 Filsàcoudre defibres synthétiques ou
artificielles discontinues, même conditionnés
pour lavente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page255Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex55.08 a) Filsàcoudre defibres synthétiques ou
artificielles discontinues, même conditionnés
pour lavente audétail: travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage enduction, retordage oucâblage]
[CP, sauflorsque cechangement résulte d’une
simple disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex55.08 b) Filsàcoudre defibres synthétiques ou
artificielles discontinues, même conditionnés
pour lavente audétail: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11]G/RO/19/Add.1
Page256Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex55.08 c) Autres [CP, sauflorsque cechangement résulte d’une
simple disposition desfilssursupport]
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CPsaufàpartir desn55.09 à55.11, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
5508.10 -Defibres synthétiques discontinues Décision indiquée auniveau delaposition
fractionnée
5508.20 -Defibres artificielles discontinues
55.09 Filsdefibres synthétiques discontinues
(autres quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pour lavente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex55.09 a) Filsdefibres synthétiques discontinues (autres
quelesfilsàcoudre), nonconditionnés pour
lavente audétail: travaillés[Gonflage] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après: recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après: recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.11]
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex55.09 b) Filsdefibres synthétiques discontinues (autres
quelesfilsàcoudre), nonconditionnés pour
lavente audétail: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/19/Add.1
Page257Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
ex55.09 c) Autres [CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
-Contenant aumoins 85% enpoids defibres
discontinues denylon oud’autres
polyamides:Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5509.11 --Simples
5509.12 --Retors oucâblés
-Contenant aumoins 85% enpoids defibres
discontinues depolyester:
5509.21 --Simples
5509.22 --Retors oucâblés
-Contenant aumoins 85%enpoids de
fibres discontinues acryliques ou
modacryliques :
5509.31 --SimplesG/RO/19/Add.1
Page258Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5509.32 --Retors oucâblés
-Autres fils,contenant aumoins 85%en
poids defibres synthétiques discontinues :
5509.41 --Simples
5509.42 --Retors oucâblés
-Autres fils,defibres discontinues de
polyester:
5509.51 --Mélangées principalement ouuniquement
avec desfibres artificielles discontinues
5509.52 --Mélangées principalement ouuniquement
avec delalaine oudespoils fins
5509.53 --Mélangées principalement ouuniquement
avec ducoton
5509.59 --Autres
-Autres fils,defibres discontinues
acryliques oumodacryliques :
5509.61 --Mélangées principalement ouuniquement
avec delalaine oudespoils fins
5509.62 --Mélangées principalement ouuniquement
avec ducoton
5509.69 --Autres
-Autres fils:
5509.91 --Mélangés principalement ouuniquement
avec delalaine oudespoils fins
5509.92 --Mélangés principalement ouuniquement
avec ducoton
5509.99 --Autres
55.10 Filsdefibres artificielles discontinues
(autres quelesfilsàcoudre), non
conditionnés pour lavente audétail.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page259Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex55.10 a) Filsdefibres artificielles discontinues (autres
quelesfilsàcoudre), nonconditionnés pour
lavente audétail: travaillés[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après: recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après: recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex55.10 b) Filsdefibres artificielles discontinues (autres
quelesfilsàcoudre), nonconditionnés pour
lavente audétail: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11]
ex55.10 c) Autres [CPsaufàpartir desn55.08 ou55.11] Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/19/Add.1
Page260Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[CPsaufàpartir desn55.08, 55.11, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
-Contenant aumoins 85% enpoids defibres
artificielles discontinues:Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5510.11 --Simples
5510.12 --Retors oucâblés
5510.20 -Autres fils,mélangés principalement ou
uniquement avec delalaine oudespoils
fins
5510.30 -Autres fils,mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton
5510.90 -Autres fils
55.11 Filsdefibres synthétiques ouartificielles
discontinues (autres quelesfilsàcoudre),
conditionnés pour lavente audétailPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex55.11 a) Filsdefibres synthétiques ouartificielles
discontinues (autres quelesfilsàcoudre),
conditionnés pour lavente audétail: travaillés[Changement résultant d’ungonflage] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après :recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage ouenduction]
[Changement résultant del'unedesopérations
ci-après: recouvrement, bouclage, filature àl'âme,
mercerisage enduction, retordage oucâblage]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/19/Add.1
Page261Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
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ex55.11 b) Filsdefibres synthétiques ouartificielles
discontinues (autres quelesfilsàcoudre),
conditionnés pour lavente audétail :
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins deux
opérations definissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas45% duprixsortie d’usine duproduit]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture defilsàcoudre écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage, etlorsque lavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pas50% duprixsortie d’usine duproduit]
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10]
ex55.11 c) Autres [CPsaufàpartir desn55.08 à55.10] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CPsaufàpartir desn55.08 à55.10, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
5511.10 -Defibres synthétiques discontinues,
contenant aumoins 85% enpoids deces
fibresPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5511.20 -Defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres
5511.30 -Defibres artificielles discontinuesG/RO/19/Add.1
Page262Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
55.12 Tissus defibres synthétiques discontinues
contenant aumoins 85% enpoids defibres
synthétiques discontinuesPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex55.12 a) Tissus defibres synthétiques discontinues
contenant aumoins 85% enpoids defibres
synthétiques discontinues: enduitsa)CPFrésultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2
ex55.12 b) Tissus defibres synthétiques discontinues
contenant aumoins 85% enpoids defibres
synthétiques discontinues: blanchis (autres
queteints enblanc)[CPF résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex55.12 c) Tissus defibres synthétiques discontinues
contenant aumoins 85% enpoids defibres
synthétiques discontinues: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant d’uneteinture oud’une
impression ]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage. Lathermo-impression
doitêtreaccompagnée del’impression dupapier de
transfert]
[Passage àdestissus teints ouimprimés àpartir de
tissus écrus, accompagné d’aumoins deux
opérations definissage]
[Changement àpartir detissus écrus, pour autant
quelateinture etl'impression, accompagnées d’au
moins deux opérations definissage, aient été
réalisées dans lemême pays]
[CP]
ex55.12 d) Autres CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page263Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
-Contenant aumoins 85% enpoids defibres
discontinues depolyester:Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5512.11 --Ecrus oublanchis
5512.19 --Autres
-Contenant aumoins 85% enpoids defibres
discontinues acryliques oumodacryliques:
5512.21 --Ecrus oublanchis
5512.29 --Autres
-Autres:
5512.91 --Ecrus oublanchis
5512.99 --Autres
55.13 Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids defibres,
mélangés principalement ouuniquement
avec ducoton, d’unpoids n’excédant pas
170g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex55.13 a) Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres, mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton, d’unpoids
n’excédant pas170g/m²: enduitsa)CSPrésultant d’uneenduction (IND)
b)CP,saufàpartir dun55.14Catégorie 2
ex55.13 b) Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres, mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton, d’unpoids
n’excédant pas170g/m²: blanchis (autres que
teints enblanc)[CSP résultant d’unblanchiment]
[CP, saufàpartir dun55.14]]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex55.13 c) Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres, mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton, d’unpoids
n’excédant pas170g/m²: imprimés, teints
(même enblanc)[Changement résultant delateinture oude
l'impression]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/19/Add.1
Page264Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage. Lathermo-impression
doitêtreaccompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir de
tissus écrus, assorti d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àtoutproduit decette position àpartir de
tissus écrus, pour autant quelateinture et
l'impression, assorties d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéréalisées dans lemême pays]
[CP, saufàpartir dun55.14]
ex55.13 d) Autres CP,saufàpartir dun55.14 Catégorie 1
-Ecrus oublanchis : Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5513.11 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toile
5513.12 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5513.13 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5513.19 --Autres tissus
-Teints:
5513.21 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toileG/RO/19/Add.1
Page265Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5513.22 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5513.23 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5513.29 --Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs:
5513.31 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toile
5513.32 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5513.33 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5513.39 --Autres tissus
-Imprimés:
5513.41 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toile
5513.42 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5513.43 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5513.49 --Autres tissus
55.14 Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres, mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton, d’unpoids
excédant 170g/m²Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page266Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
ex55.14a) Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres, mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton, d’unpoids
excédant 170g/m²: enduitsa)CSPrésultant d’uneenduction (IND)
b)CP,saufàpartir dun55.13Catégorie 2
ex55.14b) Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres, mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton, d’unpoids
excédant 170g/m²: blanchis (autres queteints
enblanc)[CSP résultant d’unblanchiment]
[CP, saufàpartir dun55.13]]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex55.14c) Tissus defibres synthétiques discontinues,
contenant moins de85% enpoids deces
fibres, mélangés principalement ou
uniquement avec ducoton, d’unpoids
excédant 170g/m²: imprimés, teints (même
enblanc)[Changement résultant delateinture oude
l'impression ]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage. Lathermo-impression
doitêtreaccompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir de
tissus écrus, assorti d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àcette position àpartir detissus écrus,
pour autant quelateinture etl'impression,
assorties d’aumoins deux opérations definissage,
aient étéréalisées dans lemême pays]G/RO/19/Add.1
Page267Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[CP, saufàpartir dun55.13]
ex55.14 d) Autres CP,saufàpartir dun55.13 Catégorie 1
-Ecrus oublanchis : Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5514.11 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toile
5514.12 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5514.13 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5514.19 --Autres tissus
-Teints:
5514.21 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toile
5514.22 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5514.23 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5514.29 --Autres tissus
-Enfilsdediverses couleurs :
5514.31 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toile
5514.32 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5514.33 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5514.39 --Autres tissus
-Imprimés:G/RO/19/Add.1
Page268Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
5514.41 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure toile
5514.42 --Enfibres discontinues depolyester, à
armure sergé, ycompris lecroisé, dontle
rapport d’armure n’excède pas4
5514.43 --Autres tissus defibres discontinues de
polyester
5514.49 --Autres tissus
55.15 Autres tissus defibres synthétiques
discontinues.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex55.15 a) Autres tissus defibres synthétiques
discontinues: enduitsa)CSPrésultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2
ex55.15 b) Autres tissus defibres synthétiques
discontinues: blanchis (autres queteints en
blanc)[CSP résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex55.15 c) Autres tissus defibres synthétiques
discontinues: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant delateinture oude
l'impression ]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage. Lathermo-impression
doitêtreaccompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir de
tissus écrus, assorti d’aumoins deux opérations de
finissage]G/RO/19/Add.1
Page269Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
[Passage àcette position àpartir detissus écrus,
pour autant quelateinture etl'impression,
assorties d’aumoins deux opérations definissage,
aient étéréalisées dans lemême pays]
[CP]
ex55.15 d) Autres CP Catégorie 1
-Defibres discontinues depolyester : Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5515.11 --Mélangées principalement ouuniquement
avec desfibres discontinues derayonne
viscose
5515.12 --Mélangées principalement ouuniquement
avec desfilaments synthétiques ou
artificiels
5515.13 --Mélangées principalement ouuniquement
avec delalaine oudespoils fins
5515.19 --Autres
-Defibres discontinues acryliques ou
modacrylique:
5515.21 --Mélangées principalement ouuniquement
avec desfilaments synthétiques ou
artificiels
5515.22 --Mélangées principalement ouuniquement
avec delalaine oudespoils fins
5515.29 --Autres
-Autres tissus:
5515.91 --Mélangés principalement ouuniquement
avec desfilaments synthétiques ou
artificiels
5515.92 --Mélangés principalement ouuniquement
avec delalaine oudespoils fins
5515.99 --AutresG/RO/19/Add.1
Page270Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
55.16 Tissus defibres artificielles discontinues. Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex55.16 a) Tissus defibres artificielles discontinues:
enduitsa)CSPrésultant d’uneenduction (IND)
b)CPCatégorie 2
ex55.16 b) Tissus defibres artificielles discontinues:
blanchis (autres queteints enblanc)[CSP résultant d’unblanchiment]
[CP]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex55.16 c) Tissus defibres artificielles discontinues:
imprimés, teints (même enblanc)[Changement résultant delateinture oude
l'impression ]
[Changement résultant d’opérations deteinture ou
d’impression, accompagnées d’aumoins uneautre
opération préparatoire oudefinissage]Renvoyé devant leCRO
pour décision
[Passage àtoutproduit decette position fractionnée
lorsque cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d‘opérations definissage. Lathermo-impression
doitêtreaccompagnée del’impression dupapier
transfert]
[Passage auxtissus teints ouimprimés àpartir de
tissus écrus, assorti d’aumoins deux opérations de
finissage]
[Passage àcette position àpartir detissus écrus,
pour autant quelateinture etl'impression,
assorties d’aumoins deux opérations definissage,
aient étéréalisées dans lemême pays]
[CP]
ex55.16 d) Autres CP Catégorie 1
-Contenant aumoins 85% enpoids defibres
artificielles discontinues :Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
5516.11 --Ecrus oublanchis
5516.12 --Teints
5516.13 --Enfilsdediverses couleurs
5516.14 --ImprimésG/RO/19/Add.1
Page271Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes 0bservations
A B C D E
-Contenant moins de85% enpoids defibres
artificielles discontinues, mélangées
principalement ouuniquement avec des
filaments synthétiques ouartificiels:
5516.21 --Ecrus oublanchis
5516.22 --Teints
5516.23 --Enfilsdediverses couleurs
5516.24 --Imprimés
-Contenant moins de85% enpoids defibres
artificielles discontinues, mélangées
principalement ouuniquement avec dela
laine oudespoils fins:
5516.31 --Ecrus oublanchis
5516.32 --Teints
5516.33 --Enfilsdediverses couleurs
5516.34 --Imprimés
-Contenant moins de85% enpoids defibres
artificielles discontinues, mélangées
principalement ouuniquement avec du
coton:
5516.41 --Ecrus oublanchis
5516.42 --Teints
5516.43 --Enfilsdediverses couleurs
5516.44 --Imprimés
-Autres:
5516.91 --Ecrus oublanchis
5516.92 --Teints
5516.93 --Enfilsdediverses couleurs
5516.94 --ImprimésG/RO/19/Add.1
Page272CHAPITRE 56
Ouates, feutres etnon-tissés; filsspéciaux; ficelles, cordes etcordages; articles decorderie
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 56 Ouates, feutres etnon-tissés; fils
spéciaux; ficelles, cordes etcordages;
articles decorderiePropositions indiquées auniveau dela
positionDécisions indiquées auniveau dela
position
56.01 Ouates dematières textiles etarticles
encesouates; fibres textiles d’une
longueur n’excédant pas5mm
(tontisses), noeuds etnoppes (boutons)
dematières textilesPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5601.10 -Serviettes ettampons hygiéniques,
couches pour bébés etarticles
hygiéniques similaires, enouatesCSP Décisions indiquées auniveau dela
position fractionnée
-Ouates; autres articles enouates: CP
5601.21 --Decoton CP
5601.22 --Defibres synthétiques ouartificielles CP
5601.29 --Autres CP
5601.30 -Tontisses, noeuds etnappes
(boutons) dematières textilesCP
56.02 Feutres, même imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2G/RO/19/Add.1
Page273Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex56.02 a) Feutres: imprégnés, enduits, recouverts
oustratifiés (JPN) (CH) (COR) (PHI)
(MAL) (CE) (TUR) (IND) (NOR) (CH)a)Passage auxfeutres imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés decette position à
partir desfeutres nonimprégnés nienduits
nirecouverts nistratifiés delamême
position, àcondition qu’unefacedufeutre
soitentièrement imprégnée, enduite,
recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement oulastratification soit
perceptible àl’oeilnu.(JPN) (PHI)
(MAL)Décisions indiquées auniveau dela
position
L’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement etlastratification sont
réputés constituer destransformations
substantielles. (JPN)
b)CPF (CH) (IND) (NOR) L’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement etlastratification constituent
destransformations substantielles, sans
modification ducode SHà4ou6chiffres.
(CH)
c)Changement àpartir desfibres detoute
autre position; ou
Changement auseindecette position
fractionnée àpartir desfeutres écrus
(CE) (TUR)L’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement etlastratification doivent
êtreconsidérés comme constituant des
transformations substantielles. (COR)
d)CP
ex56.02 b) Feutres: imprimés, teints (même en
blanc)a)Changement résultant d’uneimpression
oud’uneteinture
b)Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissageG/RO/19/Add.1
Page274Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
c)Passage àtoutproduit decette position
fractionnée lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defeutres
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations
definissage. Lathermo-impression doit
s’accompagner del’impression dupapier
detransfert
d)Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir detissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definissage
e)Changement àpartir destissus écrus,
pour autant quelateinture etl’impression,
accompagnées d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéréalisées dans le
même pays
f)CP
ex56.02 c) Autres CP
5602.10 -Feutres aiguilletés etproduits
cousus-tricotésPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau dela
position
-Autres feutres, nonimprégnés ni
enduits nirecouverts nistratifiés:
5602.21 --Delaine oudepoils fins
5602.29 --D’autres matières textiles
5602.90 -Autres
56.03 Non-tissés, même imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2G/RO/19/Add.1
Page275Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex56.03 a) Non-tissés: imprégnés, enduits,
recouverts oustratifiés (JPN) (CH)
(COR) (PHI) (MAL) (CE) (TUR) (IND)
(NOR) (CH)a)Passage auxnon-tissés imprégnés,
enduits, recouverts oustratifiés decette
position àpartir desnon-tissés, non
imprégnés nienduits nirecouverts ni
stratifiés delamême position, àcondition
qu’unefacedufeutre soitentièrement
imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée etquel’imprégnation,
l’enduction, lerecouvrement oula
stratification soitperceptible àl’oeilnu.
(JPN) (PHI) (MAL)Décisions indiquées auniveau dela
position
L’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement etlastratification sont
réputés constituer destransformations
substantielles. (JPN)
b)CPF (CH) (IND) (NOR) L’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement etlastratification constituent
destransformations substantielles sans
modification ducode SHà4ou6chiffres.
(CH)
c)Changement àpartir desfibres detoute
autre position; ou
Changement auseindecette position
fractionnée àpartir desnon-tissés écrus
(CE) (TUR)L’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement etlastratification doivent
êtreconsidérés comme constituant des
transformations substantielles. (COR)
d)CP
ex56.03 b) Non-tissés: imprimés, teints (même en
blanc)a)Changement résultant d’uneimpression
oud’uneteinture
b)Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération
préparatoire oudefinissageG/RO/19/Add.1
Page276Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
c)Passage àtoutproduit decette position
fractionnée lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture defeutres
écrus oupréblanchis, accompagnée
d’opérations préparatoires oud’opérations
definissage. Lathermo-impression doit
s’accompagner del’impression dupapier
detransfert
d)Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir detissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definissage
e)Changement àpartir destissus écrus,
pour autant quelateinture etl’impression,
accompagnées d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéréalisées dans le
même pays
f)CP
ex56.03 c) Autres CP
-Defilaments synthétiques ou
artificiels:Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau dela
position
5603.11 --D’unpoids n’excédant pas25g/m²
5603.12 --D’unpoids supérieur à25g/m² mais
n’excédant pas70g/m²
5603.13 --D’unpoids supérieur à70g/m² mais
n’excédant pas150g/m²
5603.14 --D’unpoids supérieur à150g/m²
-Autres:
5603.91 --D’unpoids n’excédant pas25g/m²
5603.92 --D’unpoids supérieur à25g/m² mais
n’excédant pas70g/m²
5603.93 --D’unpoids supérieur à70g/m² mais
n’excédant pas150g/m²
5603.94 --D’unpoids supérieur à150g/m²G/RO/19/Add.1
Page277Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
56.04 Filsetcordes decaoutchouc,
recouverts detextiles ;filstextiles,
lames etformes similaires des
n54.04 ou54.05, imprégnés,
enduits, recouverts ougainés de
caoutchouc oudematière plastiquea)CP
b)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06,
55.01, 55.02 ou55.08 à55.11 (MEX)Catégorie 2
5604.10 -Filsetcordes decaoutchouc
recouverts detextilePropositions indiquées auniveau dela
positionDécisions indiquées auniveau dela
position
5604.20 -Filsàhaute ténacité depolyesters, de
nylon oud’autres polyamides oude
rayonne viscose, imprégnés ou
enduits
5604.90 -Autres
56.05 Filsmétalliques etfilsmétallisés,
même guipés, constitués pardesfils
textiles, deslames ouformes
similaires desn54.04 ou54.05,
combinés avec dumétal sous forme de
fils,delames oudepoudres, ou
recouverts demétal.a)CP
b)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06,
55.01, 55.02 ou55.08 à55.11 (MEX) (EU)Catégorie 2
Laproduction dematières decetteposition àpartir
defilaments, defilsoudelames neconstitue pasune
transformation substantielle (EU)
56.06 Filsguipés, lames etformes similaires
desn54.04 ou54.05 guipées, autres
queceux dun56.05 etautres queles
filsdecringuipés; filsdechenille;
filsdits"dechaînette"Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeCatégorie 2
ex56.06 a) Filsdechenille, autres quelesfilsde
chenille àfloctextile: imprimés, teints
(même enblanc)a)Changement résultant d’uneimpression
oud’uneteinture (CH)Décisions indiquées auniveau dela
position
b)CP
c)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11,
54.07 à54.08 ou55.12 à55.16 oudu
chapitre 58(EU) (EGY)Laproduction d’articles decette position
fractionnée àpartir dematières textiles
existantes neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)G/RO/19/Add.1
Page278Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex56.06 b) Autres filsdechenille: imprimés, teints
(même enblanc)a)CP
b)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11,
54.07 à54.08 ou55.12 à55.16 ouà
partir duchapitre 58(EU) (EGY)]
ex56.06 c) Autres fils:imprimés, teints (même en
blanc)a)Changement résultant d’uneimpression
oud’uneteinture (CH)
b)CP
c)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06,
51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à
53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à55.11
(JPN) (EGY) (MEX) (CAN) (PHI) (EU)
ex56.06 d) Autres a)CP
b)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06,
51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à
53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à55.11
(JPN) (EGY) (MEX) (CAN) (PHI) (EU)]
56.07 Ficelles, cordes etcordages, tressés ou
non, même imprégnés, enduits,
recouverts ougainés decaoutchouc ou
dematière plastique.a)CP(CH) (COL) (MAL) (CE) (TUR)
b)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à53.08, 54.01 à54.06,
55.08 à55.11 ou56.04 (MEX) (EU) (BRE)Catégorie 24*
Laproduction d’articles decetteposition àpartir de
filaments, fils,oulames neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)
c)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
[ex56.07 a) Ficelles, cordes etcordages, nontressés
etnonimprégnés nienduits ni
recouverts nigainés decaoutchouc ou
dematière plastique (JPN) (EGY)
(CAN) (COR) (PHI)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06,
51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à
53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à55.11
(JPN) (EGY) (CAN) (COR) (PHI)Décisions indiquées auniveau dela
position
4*(TUR) confirme saposition.G/RO/19/Add.1
Page279Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex56.07 b) Ficelles, cordes etcordages, tressés et
imprégnés, enduits, recouverts ou
gainés decaoutchouc oudematière
plastique (JPN) (EGY) (CAN) (COR)
(PHI)a)CP; ou
Passage auxficelles, cordes etcordages
decette position, imprégnés, enduits,
recouverts ougainés decaoutchouc oude
matière plastique àpartir desficelles,
cordes etcordages delamême position,
nonimprégnés nienduits nirecouverts ni
gainés decaoutchouc oudematière
plastique, àcondition quecechangement
résulte dufaitquel’article estentièrement
imprégné, enduit, recouvert ougainé de
caoutchouc oudematière plastique etque
l’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement oulegainage soit
perceptible àl’oeilnu..(JPN)L’imprégnation, l’enduction, le
recouvrement oulegainage avec du
caoutchouc oudesmatières plastiques est
réputé constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
b)CP(EGY) (CAN) (COR) (PHI)
ex56.07 c) Autres CP(JPN) (CAN) (COR) (PHI)]
5607.10 -Dejuteoud’autres fibres textiles
libériennes dun53.03Propositions indiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécisions indiquées auniveau dela
position
-Desisaloud’autres fibres textiles du
genre Agave :
5607.21 --Ficelles lieuses oubotteleuses
5607.29 --Autres
5607.30 -D’abaca (chanvre deManille ou
Musa textilis Nee)oud’autres fibres
(defeuilles) dures
-Depolyéthylène oude
polypropylène:
5607.41 --Ficelles lieuses oubotteleuses
5607.49 --Autres
5607.50 -D’autres fibres synthétiquesG/RO/19/Add.1
Page280Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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5607.90 -Autres
56.08 Filets àmailles nouées, ennappes ou
enpièces, obtenus àpartir deficelles,
cordes oucordages; filets
confectionnés pour lapêche etautres
filets confectionnés, enmatières
textilesa)CP
b)Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2
[ex56.08 a) Articles: imprégnés, enduits ou
recouverts (JPN)Passage auxarticles imprégnés, enduits ou
recouverts decette position àpartir des
articles nonimprégnés nienduits ni
recouverts delamême position, à
condition quecechangement résulte du
faitquelesproduits sontentièrement
imprégnés, enduits ourecouverts etque
l’imprégnation, l’enduction oule
recouvrement soitperceptible àl’oeilnu
(JPN)Décisions indiquées auniveau dela
position
L’imprégnation, l’enduction etle
recouvrement sontréputés constituer des
transformations substantielles. (JPN)
ex56.08 b) Autres (JPN) CP,saufàpartir dun58.04 (JPN)]
[ex56.08 a) Filets àmailles (EU) CP(EU) (CAN) Décisions indiquées auniveau dela
position
ex56.08 b) Filets confectionnés pour lapêche et
autres (EU)a)Passage auxfilets confectionnés àpartir
desfilets àmailles, pour autant que
l’assemblage soiteffectué dans unseul
pays (EU)Lafabrication defilets confectionnés à
partir defilets àmailles, oul’assemblage
complet réalisé dans unseulpays, est
réputé constituer unetransformation
substantielle (EU)
b)CP,saufàpartir dun58.04 (CAN)]
-Enmatières textiles synthétiques ou
artificielles :Propositions indiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécisions indiquées auniveau dela
position
--Filets confectionnés pour lapêche
--Autres
-AutresG/RO/19/Add.1
Page281Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
56.09 Articles enfils,lames ouformes
similaires desn54.04 ou54.05,
ficelles, cordes oucordages, non
dénommés nicompris ailleurs.a)CP
b)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06,
51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à
53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à55.11 ou
56.04 à56.07 (CAN) (MEX) (EU)Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page282CHAPITRE 57
Tapis etautres revêtements desolenmatières textiles
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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Chapitre 57 Tapis etautres revêtements desolen
matières textilesDécisions indiquées auniveau dela
position
57.01 Tapis enmatières textiles, àpoints noués
ouenroulés, même confectionnés.CP Catégorie 1
5701.10 -Delaine oudepoils fins Proposition indiquée auniveau dela
positionDécision indiquée auniveau delaposition
5701.90 -D’autres matières textiles
57.02 Tapis etautres revêtements desolen
matières textiles, tissés, nontouffetés ni
floqués, même confectionnés, ycompris
lestapis dits"Kelim" ou"Kilim",
"Schumacks" ou"Soumak",
"Karamanie" ettapis similaires tissés à
lamaina)CP
b)Propositions indiquées auniveau de
laposition fractionnée (CH)Catégorie 2
[ex57.02 a) Tapis industriels :imprimés, teints (même
enblanc) (CH)Changement résultant d’uneteinture ou
d’uneimpression (CH)Décision indiquée auniveau delaposition
Lateinture etl’impression constituent des
transformations substantielles, sans
modification ducode SHà4ou6chiffres
(CH)
ex57.02 b) Autres (CH) CP(CH)]
5702.10 -Tapis dits"Kelim" ou"Kilim",
"Schumacks" ou"Soumak",
"Karamanie" ettapis similaires tissés à
lamainPropositions indiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécision indiquée auniveau delaposition
5702.20 -Revêtements desolencocoG/RO/19/Add.1
Page283Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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-Autres, àvelours, nonconfectionnés: Proposition sindiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécision indiquée auniveau delaposition
5702.31 --Delaine oudepoils fins
5702.32 --Dematières textiles synthétiques ou
artificielles
5702.39 --D’autres matières textiles
-Autres, àvelours, confectionnés:
5702.41 --Delaine oudepoils fins
5702.42 --Dematières textiles synthétiques ou
artificielles
5702.49 --D’autres matières textiles
-Autres, sansvelours, non
confectionnés:
5702.51 --Delaine oudepoils fins
5702.52 --Dematières textiles synthétiques ou
artificielles
5702.59 --D’autres matières textiles
-Autres, sansvelours, confectionnés :
5702.91 --Delaine oudepoils fins
5702.92 --Dematières textiles synthétiques ou
artificielles
5702.99 --D’autres matières textiles
57.03 Tapis etautres revêtements desolen
matières textiles, touffetés, même
confectionnés.a)CP
b)Propositions indiquées auniveau de
lapositionCatégorie 2
[ex57.03 a) Tapis industriels: imprimés, teints (même
enblanc) (CH)Changement résultant d’uneteinture ou
d’uneimpression (CH)Décision indiquée auniveau delaposition
ex57.03 b) Autres (CH) CP(CH)]
5703.10 -Delaine oudepoils fins Proposition sindiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécision indiquée auniveau delaposition
5703.20 -Denylon oud’autres polyamidesG/RO/19/Add.1
Page284Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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5703.30 -D’autres matières textiles synthétiques
oudematières textiles artificielles
5703.90 -D’autres matières textiles
57.04 Tapis etautres revêtements desol,en
feutre, nontouffetés nifloqués, même
confectionnésPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
[ex57.04 a) Tapis etautres revêtements desol,en
feutre, nontouffetés nifloqués, même
confectionnés, nonrenforcés ourecouverts
audosd’unecouche decaoutchouc, de
matière plastique oudetoute autre matière[CP]
[CP, saufàpartir dun56.02]Renvoyé devant leCRO pour décision5*
ex57.04 b) Autres [CP]
[CP, saufàpartir dun56.02]Renvoyé devant leCRO pour décision*
5704.10 -Carreaux dontlasuperficie n’excède
pas0,3m²Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau dela
position fractionnée
5704.90 -Autres
57.05 Autres tapis etrevêtements desolen
matières textiles, même confectionnés.CP Catégorie 1
5*Cesoptions reposent surl'accord auquel estparvenu leCTRO selon lequel unsimple découpage n'estpasuneopération conférant l'origine.G/RO/19/Add.1
Page285CHAPITRE 58
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles
touffetées; dentelles; tapisseries;
passementeries; broderiesPropositions indiquées auniveau dela
positionDécisions indiquées auniveau delaposition
58.01 Velours etpeluches tissés ettissus de
chenille, autres quelesarticles dun
58.06Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2
ex58.01 a) Tissus: imprégnés, enduits, recouverts
oustratifiésa)Passage auxtissus decette position
imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés
dematières plastiques, decaoutchouc ou
d’autres substances, àpartir destissus dela
même position nonimprégnés nienduits ni
recouverts nistratifiés, àcondition qu’une
facedutissu soitentièrement imprégnée,
enduite, recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement
oulastratification soitperceptible àl’oeil
nu(JPN) (MAL) (PHI)Décisions indiquées auniveau delaposition
L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement
etlastratification àl’aidedecaoutchouc ou
dematières plastiques sontréputés constituer
destransformations substantielles. Des
critères supplémentaires sontnécessaires car
lepassage auseindecette position auxtissus
finisàpartir destissus écrus pardes
opérations telles quelateinture et
l’impression, leblanchiment, le
rétrécissement, etc.peutêtreconsidéré
comme constituant unetransformation
substantielle. (JPN)
b)Passage àcette position fractionnée à
partir detissus écrus detoute autre position
(CE) (TUR)
c)Passage auxtissus imprégnés, enduits ou
recouverts decette position àpartir des
tissus nonimprégnés, enduits ourecouverts
decette même position. (COR)
d)CPG/RO/19/Add.1
Page286Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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ex58.01 b) Tissus: blanchis (autres quelestissus
teints enblanc)a)CPF résultant d’unblanchiment
b)CP
ex58.01 c) Tissus: imprimés, teints (même en
blanc)a)Changement résultant d’uneteinture ou
d’uneimpression
b)Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération préparatoire
oudefinissage
c)Passage àtoutproduit decette position
fractionnée lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert
d)Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir detissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definissage
e)Changement àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl’impression,
accompagnées d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéeffectuées dans le
même pays
f)CP
ex58.01 d) Autres CP
5801.10 -Delaine oudepoils fins Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau delaposition
-Decoton:
5801.21 --Velours etpeluches parlatrame,
noncoupésPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page287Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5801.22 --Velours etpeluches parlatrame,
coupés, côtelés
5801.23 --Autres velours etpeluches parla
trame
5801.24 --Velours etpeluches parlachaîne,
épinglés
5801.25 --Velours etpeluches parlachaîne,
coupés
5801.26 --Tissus dechenille
-Defibres synthétiques ou
artificielles:
5801.31 --Velours etpeluches parlatrame,
noncoupés
5801.32 --Velours etpeluches parlatrame,
coupés, côtelés
5801.33 --Autres velours etpeluches parla
trame
5801.34 --Velours etpeluches parlachaîne,
épinglés
5801.35 --Velours etpeluches parlachaîne,
coupés
5801.36 --Tissus dechenille
5801.90 -D’autres matières textiles
58.02 Tissus bouclés dugenre éponge,
autres quelesarticles dun58.06 ;
surfaces textiles touffetées, autres
quelesproduits dun57.03Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeCatégorie 2G/RO/19/Add.1
Page288Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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ex58.02 a) Tissus: imprégnés, enduits, recouverts
oustratifiésa)Passage auxtissus decette position
imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés
dematières plastiques, decaoutchouc ou
d’autres substances, àpartir destissus dela
même position nonimprégnés nienduits ni
recouverts nistratifiés, àcondition qu’une
facedutissu soitentièrement imprégnée,
enduite, recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement
oulastratification soitperceptible àl’oeil
nu(JPN) (MAL) (PHI)Décisions indiquées auniveau delaposition
L’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement
etlastratification àl’aidedecaoutchouc ou
dematières plastiques sontréputés constituer
destransformations substantielles. Des
critères supplémentaires sontnécessaires car
lepassage auseindecette position auxtissus
finisàpartir destissus écrus pardes
opérations telles quelateinture et
l’impression, leblanchiment, le
rétrécissement, etc.peutêtreconsidéré
comme constituant unetransformation
substantielle. (JPN)
b)Passage àcette position fractionnée à
partir detissus écrus detoute autre position
(CE) (TUR)
c)Passage auxtissus imprégnés, enduits ou
recouverts decette position àpartir des
tissus nonimprégnés, enduits ourecouverts
decette même position. (COR)
d)CP
ex58.02 b) Tissus: blanchis (autres quelestissus
teints enblanc)a)CPF résultant d’unblanchiment
b)CP
ex58.02 c) Tissus: imprimés, teints (même en
blanc)a)Changement résultant d’uneteinture ou
d’uneimpression
b)Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération préparatoire
oudefinissageG/RO/19/Add.1
Page289Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
c)Passage àtoutproduit decette position
fractionnée lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert.
d)Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir detissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definissage
e)Changement àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl’impression,
accompagnées d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéeffectuées dans le
même pays
f)CP
ex58.02 d) Autres CP
-Tissus bouclés dugenre éponge, en
coton:Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau delaposition
5802.11 -Ecrus
5802.19 -Autres
5802.20 -Tissus bouclés dugenre éponge, en
autres matières textiles :
5802.30 -Surfaces textiles touffetées
58.03 Tissus àpoint degaze, autres queles
articles dun58.06Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeCatégorie 2
ex58.03 a) Tissus àpoint degaze, autres queles
articles dun58.06 :imprégnés,
enduits, recouverts oustratifiésa)Passage àcette position fractionnée à
partir detissus écrus detoute autre position
(CE) (TUR)Décisions indiquées auniveau delapositionG/RO/19/Add.1
Page290Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
b)Passage auxtissus imprégnés, enduits ou
recouverts decette position àpartir des
tissus nonimprégnés, enduits ourecouverts
decette même position. (COR)
c)CP
ex58.03 b) Tissus àpoint degaze, autres queles
articles dun58.06: blanchis (autres
quelestissus teints enblanc)a)CPF résultant d’unblanchiment
b)CP
ex58.03 c) Tissus àpoint degaze, autres queles
articles dun58.06: imprimés, teints
(même enblanc)a)Changement résultant d’uneteinture ou
d’uneimpression ]
b)Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération préparatoire
oudefinissage
c)Passage àtoutproduit decette position
fractionnée lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert
d)Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir detissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definissage
e)Changement àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl’impression,
accompagnées d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéeffectuées dans le
même pays
f)CP
ex58.03 d) Autres CPG/RO/19/Add.1
Page291Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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5803.10 -Decoton Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau delaposition
5803.90 -D’autres matières textiles
58.04 Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces,
enbandes ouenmotifs, autres que
lesproduits dun60.02Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeCatégorie 2
ex58.04 a) Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces, en
bandes ouenmotifs, autres queles
produits dun60.02: imprégnés,
enduits, recouverts oustratifiésa)Passage auxtulles, dentelles,
tulles-bobinots ettissus àmailles nouées de
cette position imprégnés, enduits, recouverts
oustratifiés àl’aidedematières plastiques,
decaoutchouc oud’autres substances à
partir destulles, dentelles, tulles-bobinots et
tissus àmailles nouées delamême position,
àcondition qu’unefacedestulles, des
dentelles, destulles-bobinots etdestissus à
mailles nouées soitentièrement imprégnée,
enduite, recouverte oustratifiée etque
l’imprégnation, l’enduction, lerecouvrement
oulastratification soitperceptible àl’oeil
nu(JPN) (PHI)]Décisions indiquées auniveau delaposition
b)Passage àcette position fractionnée à
partir detissus écrus detoute autre position
(CE) (TUR)
c)Passage auxtissus imprégnés, enduits ou
recouverts decette position àpartir des
tissus nonimprégnés, enduits ourecouverts
decette même position. (COR)
d)CPG/RO/19/Add.1
Page292Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.04 b) Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces, en
bandes ouenmotifs, autres queles
produits dun60.02: blanchis (autres
quelestissus teints enblanc)a)CPF résultant d’unblanchiment
b)CP
ex58.04 c) Tulles, tulles-bobinots ettissus à
mailles nouées; dentelles enpièces, en
bandes ouenmotifs, autres queles
produits dun60.02: imprimés, teints
(même enblanc)a)Changement résultant d’uneteinture ou
d’uneimpression
b)Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération préparatoire
oudefinissage
c)Passage àtoutproduit decette position
fractionnée lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert
d)Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir detissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definissage
e)Changement àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl’impression,
accompagnées d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéeffectuées dans le
même pays
f)CP
ex58.04 d) Autres CP
5804.10 -Tulles ettissus àmailles nouées: Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeDécisions indiquées auniveau delaposition
-Dentelles àlamécanique:
5804.21 --Defibres synthétiques ou
artificiellesG/RO/19/Add.1
Page293Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5804.29 --D’autres matières textiles
5804.30 -Dentelles àlamain
58.05 Tapisseries tissées àlamain (genre
Gobelin, Flandres, Aubusson,
Beauvais etsimilaires) ettapisseries à
l’aiguille (aupetit point, aupoint de
croix, parexemple), même
confectionnéesCP Catégorie 1
58.06 Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07 ;rubans sanstrame, enfils
oufibres parallélisés etencollés
(bolducs)a)CP(COL) (PHI)
b)CPsaufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08 ,55.12 à55.16 ou58.01 à58.03
(MEX) (EU) (BRE)]
c)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeCatégorie 2
[ex58.06 a) Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07: imprégnée, enduite,
recouverte oustratifiéea)Passage àcette position fractionnée à
partir detissus écrus detoute autre position
(CE) (TUR)Décisions indiquées auniveau delaposition
b)Passage auxtissus imprégnés, enduits ou
recouverts decette position àpartir des
tissus nonimprégnés, enduits ourecouverts
decette même position. (COR)
ex58.06 b) Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07: blanchie (autres queles
tissus teints enblanc)a)CPF résultant d’unblanchiment
b)CP
ex58.06 c) Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07: imprimée, teinte (même en
blanc)a)Changement résultant d’uneteinture ou
d’uneimpression
b)Changement résultant d’opérations de
teinture oud’impression, accompagnées
d’aumoins uneautre opération préparatoire
oudefinissageG/RO/19/Add.1
Page294Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
c)Passage àtoutproduit decette position
fractionnée lorsque cepassage résulte de
l’impression oudelateinture detissus écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert
d)Passage auxtissus teints ouimprimés à
partir detissus écrus, accompagné d’au
moins deux opérations definissage
e)Changement àpartir detissus écrus, pour
autant quelateinture etl’impression,
accompagnées d’aumoins deux opérations
definissage, aient étéeffectuées dans le
même pays
ex58.06 d) Autres CP
[ex58.06 a)
(5806.10 à
5806.39)Rubanerie autre quelesarticles du
n58.07, àl’exclusion desbolducs du
n5806.40 (JPN) (CAN) (EGY)a)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16 ou58.01 à58.05
(JPN) (EGY)
b)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16 ou58.01 (CAN)
ex58.06 b)
(5806.40)Rubans sanstrame, enfilsoufibres
parallélisés etencollés (bolducs) (JPN)
(CAN) (EGY)CP(JPN) (CAN) (EGY)]
5806.10 -Rubanerie develours, (ycompris les
tissus d’éponge etsimilaires)et les
tissus dechenillePropositions indiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page295Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5806.20 -Autre rubanerie, contenant enpoids
5%ouplusdefilsd’élastomères ou
defilsdecaoutchouc
-Autre rubanerie:
5806.31 --Decoton
5806.32 --Defibres synthétiques ou
artificielles
5806.39 --D’autres matières textiles
5806.40 -Rubans sanstrame, enfilsoufibres
parallélisés etencollés (bolducs)
58.07 Etiquettes, écussons etarticles
similaires enmatières textiles, en
pièces, enrubans oudécoupés, non
brodésa)CP,pour autant quecechangement
résulte dufaitquel’article estentièrement
recouvert d’inscriptions oudemotifs .
(JPN)Catégorie 2
b)CP (CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR)
(IND) (EGY)
c)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03,
58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (MEX) (EU)
(CAN)
d)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page296Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[ex58.07 a) Etiquettes, écussons etarticles
similaires enmatières textiles, en
pièces, enrubans oudécoupés, non
brodés: imprimés outeints (CE)
(TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position; ou
Passage àcette position fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus, feutres ounon-tissés écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert. (CE)
(TUR)Décisions indiquées auniveau delapositionG/RO/19/Add.1
Page297Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.07 b) Etiquettes, écussons etarticles
similaires enmatières textiles, en
pièces, enrubans oudécoupés, non
brodés: imprégnés, enduits ou
recouverts (CE) (TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position; ou
Passage àcette position fractionnée àpartir
destissus, feutres ounon-tissés écrus de
toute autre position. (CE) (TUR)
ex58.07 c) Autres (CE) (TUR) Passage àcette position fractionnée àpartir
desfilsdetoute autre position. (CE) (TUR)]
5807.10 -Tissés Propositions indiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécisions indiquées auniveau delaposition
5807.90 -Autres
58.08 Tresses enpièces; articles de
passementerie etarticles
ornementaux analogues, enpièces,
sansbroderie, autres queceux en
bonneterie; glands, floches, olives,
noix, pompons etarticles similairesa)[CP(CH) (COL) (COR) (IND) (EGY)
(JPN) (PHI) (BRE)
b)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeCatégorie 2
Laseule découpe nepeutêtreconsidérée
comme unetransformation
substantielle.(EGY)
[ex58.08 a) Tresses enpièces; articles de
passementerie etarticles ornementaux
analogues, enpièces, sansbroderie,
autres queceux enbonneterie; glands,
floches, olives, noix, pompons et
articles similaires: imprimés outeints
(CE) (TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position; ou
Passage àcette position fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus, feutres ounon-tissés écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert (CE)
(TUR)Décisions indiquées auniveau delapositionG/RO/19/Add.1
Page298Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex58.08 b) Tresses enpièces; articles de
passementerie etarticles ornementaux
analogues, enpièces, sansbroderie,
autres queceux enbonneterie; glands,
floches, olives, noix, pompons et
articles similaires: imprégnés, enduits
ourecouverts (CE) (TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position; ou
Passage àcette position fractionnée àpartir
destissus, feutres ounon-tissés écrus de
toute autre position (CE) (TUR)
ex58.08 c) Autres (CE) (TUR) Passage àcette position fractionnée àpartir
desfilsdetoute autre position. (CE) (TUR)]
[ex58.08 a)
(5808.10)Tresses enpièces (EU) (CAN) (MEX) a)CP,saufàpartir desn50.04 à50.06,
51.06 à51.10, 52.04 à52.07, 53.06 à
53.08, 54.01 à54.06 ou55.08 à55.11
(EU) (MEX)
b)CP(CAN)Décisions indiquées auniveau delaposition
Laproduction d’articles decette sousposition
àpartir defilaments, fils,oulame ne
constitue pasunetransformation substantielle.
(EU)
ex58.08 b)
(ex5808.90)Articles depassementerie etarticles
ornementaux analogues, sansbroderie
autres queceux enbonneterie (EU)
(CAN) (MEX)a)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16 ou56.02 à56.03
(EU) (MEX)
b)CP(CAN)
ex58.08 c)
(ex5808.90)Glands, floches, olives, noix, pompons
etarticles similaires (EU) (CAN)
(MEX)a)CP(EU) (MEX)
b)Passage auxglands, floches, olives, noix,
pompons etarticles similaires dun5808.90
àpartir detoute autre position, saufàpartir
desn50.04, 50.05, 51.06 à51.09, 52.04 à
52.06, 53.06 à53.08, 54.01 à54.05, 55.08
à55.10 ou56.04 à56.06 (CAN)]
5808.10 -Tresses enpièces Propositions indiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécisions indiquées auniveau delapositionG/RO/19/Add.1
Page299Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
5808.90 -Autres
58.09 Tissus defilsdemétal ettissus de
filésmétalliques oudefilstextiles
métallisés dun56.05, destypes
utilisés pour l’habillement,
l’ameublement ouusages similaires,
nondénommés nicompris ailleurs.a)CP
b)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Catégorie 2
[ex58.09 a) Tissus defilsdemétal ettissus defilés
métalliques oudefilstextiles métallisés
dun56.05, destypes utilisés pour
l’habillement, l’ameublement ouusages
similaires, nondénommés nicompris
ailleurs: imprimés outeints (CE)
(TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position ;ou
Passage àcette position fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus écrus oupréblanchis,
accompagnée d’opérations préparatoires ou
d’opérations definissage. La
thermo-impression doits’accompagner de
l’impression dupapier detransfert. (CE)
(TUR)Décisions indiquées auniveau delaposition
ex58.09 b) Tissus defilsdemétal ettissus defilés
métalliques oudefilstextiles métallisés
dun56.05, destypes utilisés pour
l’habillement, l’ameublement ouusages
similaires, nondénommés nicompris
ailleurs :imprégnés, enduits ou
recouverts (CE) (TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position; ou
Passage àcette position fractionnée àpartir
destissus écrus detoute autre position. (CE)
(TUR)
ex58.09 c) Autres (CE) (TUR) Passage àcette position fractionnée àpartir
desfilsdetoute autre position. (CE) (TUR)]G/RO/19/Add.1
Page300Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
58.10 Broderies enpièces, enbandes ouen
motifs.a)CP(CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR)
(IND)Catégorie 2
Laconfection debroderies etl’application par
couture constituent desopérations complexes
pour lesquelles lescouturiers doivent posséder
dehautes qualifications etunegrande
dextérité afindepouvoir suivre lesdessins
avec unegrande précision, notamment
lorsqu ’ils’agitdedentelles. Detelles
opérations nécessitent unemain-d ’oeuvre
importante. Lesétoffes brodées sont
généralement utilisées àdesfinsspécifiques ;
àtitred’exemple, lesdentelles côtelées sont
habituellement destinées auxrobes desoirée
oudemariage. Sereporter àlaNote
technique communiquée parPHI.
b)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03,
56.08, 58.01 à58.06, 58.09, 58.11, 59.03,
59.07 ou60.01 à60.02 (JPN)Descritères supplémentaires sontnécessaires
car,au-delà d’uncertain point, labroderie
peutêtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle. (JPN)
c)Passage àcette position silavaleur des
matières nonoriginaires nedépasse pas50%
duprixsortie d’usine duproduit. (CE)
(TUR) (EGY)
d)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/19/Add.1
Page301Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Broderies enpièces, enbandes ouen
motifs :Décisions indiquées auniveau delaposition
[ex58.10 a)
(5810.10)Broderies chimiques ouaériennes et
broderies àfond découpé (EU) (MEX)
(CAN)a)CP (EU)
b)CC,pour autant quel’opération de
broderie soitréalisée dans unseulpays
(MEX)
c)CP,pour autant quelafabrication
constitue plusqu’unebroderie minime surla
lisière del’article. (CAN)
ex58.10 b)
(ex5810.91 à
ex5810.99)Motifs assemblés (EU) (MEX) (CAN) a)CP; ou
b)CSPF, pour autant quel’article aitété
constitué parunassemblage debroderies
(EU)
d)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03,
56.08, 59.03, 59.07, 60.01 ou60.02
(MEX) (CAN)L’addition debroderie minime àcertaines
parties detissus ouàdespièces existantes ne
constitue pasunetransformation substantielle.
(EU)
ex58.10 c)
(ex5810.91 à
ex5810.99)Autres (EU) (MEX) (CAN) CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03,
56.08, 59.03, 59.07 ou60.01 à60.02 (EU)
(MEX) (CAN)]
5810.10 -Broderies chimiques ouaériennes Propositions indiquées auniveau dela
position etdelaposition fractionnéeDécisions indiquées auniveau delaposition
-Autres broderies:
5810.91 --Decoton
5810.92 --Defibres synthétiques ou
artificielles
5810.99 --D’autres matières textilesG/RO/19/Add.1
Page302Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
58.11 Produits textiles matelassés enpièces,
constitués d’uneouplusieurs couches
dematières textiles associées àune
matière derembourrage parpiqûre,
capitonnage ouautre cloisonnement,
autres quelesbroderies dun58.10a)CP
b)CP,saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à56.03,
58.03, 58.06, 58.09 à58.10, 59.03, 59.07,
60.01, 60.02 ou6307.90 (CAN) (MEX)
(EU)
c)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeCatégorie 2
[ex58.11 a) Produits textiles matelassés enpièces,
constitués d’uneouplusieurs couches
dematières textiles associées àune
matière derembourrage parpiqûre,
capitonnage ouautre cloisonnement,
autres quelesbroderies dun58.10:
imprimés outeints (CE) (TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position; ou
Passage àcette position fractionnée lorsque
cepassage résulte del’impression oudela
teinture detissus, feutres ounon-tissés écrus
oupréblanchis, accompagnée d’opérations
préparatoires oud’opérations definissage.
Lathermo-impression doits’accompagner
del’impression dupapier detransfert. (CE)
(TUR)Décisions indiquées auniveau delaposition
ex58.11 b) Produits textiles matelassés enpièces,
constitués d’uneouplusieurs couches
dematières textiles associées àune
matière derembourrage parpiqûre,
capitonnage ouautre cloisonnement,
autres quelesbroderies dun58.10 :
imprégnés, enduits ourecouverts (CE)
(TUR)Changement àpartir desfilsdetoute autre
position; ou
Passage àcette position fractionnée àpartir
destissus, feutres ounon-tissés écrus de
toute autre position. (CE) (TUR)
ex58.11 c) Autres (CE) (TUR) Passage àcette position fractionnée àpartir
desfilsdetoute autre position. (CE) (TUR)]G/RO/19/Add.1
Page303
Bruxelles, le17octobre 1997
QUESTIONS NON RESOLUES ENVOYEES POUR DECISION DEVANT
LECOMITE DESREGLES D’ORIGINE
CHAPITRES 64A67
______________
LESREGLES D’ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D’ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D’ORIGINE
POUR APPROBATION SONT CLASSEES
DANS L’ANNEXE EN"CATEGORIE 1"
LeComitédesrèglesd’origineestinvitéàdécidersilesproduitsrésultantdesopérationsdécrites
ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
QUESTION N1
1. Le"dressage" est-il uneopération defabrication nécessaire envuedeconférer uneorigine
auxproduits dun65.03 fabriqués àpartir deproduits classés dansd’autres positions?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
2. Leschapeaux etautres coiffures enfeutre dun65.03 sontréalisés àpartir dedemi-produits,
àsavoir lescloches enfeutre classées danslen65.01. Ilexiste unedifférence prononcée entre les
produits initiaux etlesproduits finaux. Parconséquent, unerègle deCPpermet d’exprimer la
transformation substantielle subie parlesproduits dun65.03 fabriqués àpartir desproduits du
n65.01.
OPTION B
3. Lesformes enfeutre etarticles similaires dun65.01 peuvent subir unchangement de
classification lesfaisant passer aun65.03 parsimple addition debords oud’autres accessoires, mais
sansopération dedressage. Cette addition neconsiste pasenunetransformation substantielle. Par
conséquent, unerègle de"CP" nepermettrait pasderefléter latransformation substantielle subie par
lesproduits dun65.03 fabriqués àpartir desproduits dun65.01.
4. Ledressageconstitueuneopérationimportantedanslafabricationdechapeauxetautrescoiffures
enfeutre àpartir deproduits classés danslen65.01. Eneffet, ildonne auxproduits finaux leur
forme définitive etleurtaille.
5. Larèglepermettantd’exprimerlatransformationsubstantiellesubieparlesproduitsdun65.03
fabriqués pardressage àpartir desarticles desn65.01 estlasuivante: "CP, pourautant qu’une
opération dedressage aitétéeffectuée".G/RO/19/Add.1
Page304
Code SHconcerné
6. Position 65.03: chapeaux etautres coiffures enfeutre, fabriqués àl’aidedescloches oudes
plateaux dun65.01, même garnis.
Documents deréférence
7. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490
QUESTION N2
8. L’opération de"mise enforme etfinissage complémentaire" est-elle uneopération defabrication
nécessaire envuedeconférer uneorigine auxproduits dun65.04 fabriqués àpartir d’articles classés
dansd’autres positions?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
9. Leschapeaux etautres coiffures dun65.04 sontfabriqués àpartir dedemi-produits, àsavoir
lescloches ouformes pourchapeaux dun65.02. Ilexiste unedifférence prononcée entrelesproduits
initiaux etleschapeaux oucoiffures finaux. Unerèglede"CP" semble doncconvenir afind’exprimer
latransformation substantielle subie parleschapeaux etcoiffures fabriqués àpartir decloches etformes
pourchapeaux.
OPTION B
10. Lesclochesetformespourchapeauxdun65.02peuventsetransformerenproduitsdun65.04
parsimple addition debords oud’autres accessoires. Cette opération neconstitue aucunement une
transformation substantielle. Parconséquent, unerèglede"CP" n’estpassuffisante envued’exprimer
latransformation substantielle desproduits dun65.04.
11. Encequiconcerne lafabrication deschapeaux etautres coiffures àpartir deformes etcloches
pourchapeaux tressés ouautrement fabriqués, entoutes matières, l’opération dedressage s’avère
importante. Ellepermet deconférer auxchapeaux etcoiffures leurforme etleurtaille defaçon
permanente. D’autres opérations definissage (garnissage d’unecoiffe oud’uncuirintérieur, d’un
ruban extérieur, d’unejugulaire, d’accessoires ornementaux, etc., parexemple) sontégalement
nécessaires sil’onveutaméliorer l’usage quel’onfaitdeceschapeaux oubienrendre cesproduits
plusattractifs d’unpoint devuecommercial.
12. Larègled’origine permettant d’exprimer latransformation substantielle subie parlesproduits
dun65.04 doitsefonder surlaformulation suivante: "CP,pourautant qu’uneopération dedressage
enforme etqu’unfinissage complémentaire aientétéeffectués".
Code SHconcerné
13. Position 65.04: chapeaux etautres coiffures, tressés oufabriqués parl’assemblage debandes
entoutes matières, même garnis.G/RO/19/Add.1
Page305
Documents deréférence
14. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490
QUESTION N3
15. Fabrication desproduits dun65.05 parassemblage departies classées dansd’autres positions.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
16. Laplupart desparties dechapeaux etdecoiffes (bandes pourgarnitures intérieures, coiffes,
couvre-coiffures, carcasses, visières etjugulaires, parexemple) relèvent dun65.07. Certaines peuvent
êtreclassées dansd’autres positions. L’assemblage departies envuedeconfectionner lesproduits
decetteposition estuneopération conférant l’origine. Parconséquent, unerègle de"CP" permet
d’exprimer correctement latransformation substantielle desproduits dun65.07 fabriqués àpartir
departies classées dansd’autres positions.
OPTION B
17. L’assemblage departies envuedeconfectionner deschapeaux etcoiffures dun65.07 peut
résulterd’unetransformationsubstantielle.Toutefois,l’opérationd’assemblagedoitavoirétéentièrement
effectuée dansunseulpays. Larègle d’origine applicable auxproduits dun65.05 doitdoncreposer
surlaformulation ci-après: "CP, pourautant quelesarticles soient entièrement assemblés dansun
pays".
Code SHconcerné
18. Position 65.05: chapeaux etautres coiffures enbonneterie ouconfectionnés àl’aidededentelles,
defeutre oud’autres produits textiles, enpièces (mais nonenbandes), même garnis; résilles etfilets
àcheveux entoute matière, même garnis.
Documents deréférence
19. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490
QUESTION N4
20. Fabricationdesparapluiesdun66.01parassemblagedepartiesclasséesdansd’autrespositions.G/RO/19/Add.1
Page306
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
21. Lesparapluies, ombrelles etparasols dun66.01 peuvent êtrefabriqués àpartir detissus,
dematières plastiques, depapiers, etc.classés dansd’autres positions et/ou àpartir departies du
n66.03. Lepassage àlaposition couvrant lesproduits finisàpartir decellecouvrant lesproduits
intrants permet doncd’exprimer correctement latransformation substantielle subieparlesmarchandises.
Ilconvient doncd’adopter encequiconcerne lesproduits dun66.01 unerègle d’origine fondée sur
lanotion de"CP".G/RO/19/Add.1
Page307
OPTION B
22. Len66.03 couvre lespoignées etpommeaux, lesmontures pourparapluies etautres parties,
ainsiquelesgarnitures etaccessoires destinés auxarticles desn66.01 ou66.02. Lafabrication des
parapluies dun66.01 àpartir decesparties, garnitures etaccessoires n’entraîne aucune transformation
substantielle. Enrevanche, unetransformation substantielle alieulorsque lesparapluies sontfabriqués
àpartir dematières telles quetissus, matières plastiques, papiers, etc.,classés dansd’autres positions,
àl’exception dun66.03. Larègled’origine applicable auxproduits dun66.01 estdonclasuivante:
"CP, saufàpartir dun66.03".
OPTION C
23. Lafabrication desparapluies dun66.01 parassemblage departies deparapluies, degarnitures
etd’accessoires classés danstouteautreposition (ycompris danslen66.03) estuneopération conférant
l’origine, pourautant quel’opération d’assemblage soitentièrement effectuée dansunseulpays. En
conséquence, larègle d’origine applicable auxproduits dun66.01 doitsefonder surlaformulation
ci-après: "CP, pourautant quelesarticles soient entièrement assemblés dansunpays".
Codes SHconcernés
24. Position 66.01: parapluies, ombrelles etparasols (ycompris lesparapluies-cannes, lesparasols
dejardin etarticles similaires).
Position 66.03: parties, garnitures etaccessoires pourarticles desn66.01 ou66.02.
Documents deréférence
25. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490
QUESTION N5
26. Fabrication desproduits dun66.02 parassemblage departies classées dansd’autres positions.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
27. Lesproduits classés danslen66.02 peuvent êtrefabriqués àpartir departies classées dans
len66.03 et/ouàpartir dematières classées danstouteautreposition. Lepassage àlaposition couvrant
lesproduits finisàpartir decellecouvrant lesproduits intrants suffit doncàexprimer latransformation
substantielle subie parlesmarchandises. Larègle d’origine applicable auxproduits dun66.02 est
donclasuivante: "CP".
OPTION B
28. Lafabrication descannes, cannes-sièges, fouets, cravaches etarticles similaires dun66.02
parassemblage desparties deparapluies, degarnitures etd’accessoires classés danstouteautreposition
(ycompris danslen66.03) n’estpasuneopération conférant l’origine. Larègled’origine applicable
auxproduits dun66.02 doitdoncêtrelasuivante: "CP, saufàpartir dun66.03".G/RO/19/Add.1
Page308
Codes SHconcernés
29. Position 66.02: cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches etarticles similaires.
Position 66.03: parties, garnitures etaccessoires ouarticles desn66.01 ou66.02.
Documents deréférence
30. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490
QUESTION N6
31. Passage auxproduits dun67.01 àpartir deceuxrelevant dun05.05; etopération consistant
àretirer lesplumes, parties deplumes ouduvet dun67.01 despeaux etautres parties d’oiseaux
revêtues deleurs plumes oudeleurduvet classées danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
32. Len67.01 couvre lesproduits ci-après:
- peaux etautres parties d’oiseaux revêtues deleurs plumes oudeleurduvet
- plumes, parties deplumes etduvet
- articles encesmatières
33. Lesproduits intrants utilisés pourl’obtention depeaux etautres parties d’oiseaux revêtues de
leurs plumes oudeleurduvet dun67.01 sontclassés dansd’autres positions. Enconséquence, il
convient d’appliquer àcesproduits unerègle d’origine fondée surlanotion de"CP".
34. Lepassage auxplumes, parties deplumes etduvets decetteposition àpartir despeaux etautres
parties d’oiseaux revêtues deleurs plumes oudeleurduvet classés danslamême position constitue
unetransformation substantielle. Eneffet, ellemodifie demanière significative lesproduits intrants.
D’unpoint devueindustriel, l’opération consistant àretirer lesplumes ouleduvet quel’ontrouve
surlespeaux estcompliquée etfaitappel àdestechniques spécialisées deplumage, deséparation ainsi
qued’autres traitements desuivi. Ilapparaît doncnécessaire d’appliquer auxproduits ainsiobtenus
unerègle fondée surunfractionnement delaposition.
35. Lafabrication d’articles enplumes ouenduvet àpartir deplumes, departies deplumes ou
deduvet constitue unetransformation substantielle desproduits intrants. Ilestégalement nécessaire
icid’appliquer auxarticles ainsiobtenus unerègle fondée surunfractionnement delaposition.
36. Enrésumé, lesrègles d’origine applicables auxproduits dun_67.01 seraient lessuivantes:
ex67.01 a) Peaux etautres parties d’oiseaux revêtues deleurs plumes ou
deleurduvet CP
ex67.01 b) Plumes, parties deplumes, duvet CPF
ex67.01 c) Autres CPFG/RO/19/Add.1
Page309
OPTION B
37. Len05.05 couvre lesplumes, duvets, etc.bruts, ousimplement nettoyés, désinfectés outraités
envuedeleurconservation. Lepassage auxproduits dun67.01 àpartir decesproduits neconstitue
pasunetransformation substantielle. Lesmatières intrantes utilisées pourlafabrication desproduits
dun67.01 relèvent detoute autre position, àl’exception dun05.05. Enconséquence, larègle
d’origine applicable aun67.01 serait lasuivante: "CP, saufàpartir dun05.05".
38. Demême, lepassage auxplumes, parties deplumes ouduvet dun67.01 àpartir despeaux
etautres parties d’oiseaux revêtues deleurs plumes oudeleurduvet classées danslamême position
nepeutêtreconsidéré comme constituant unetransformation substantielle.
39. Toutefois, ilestadmis quelepassage auxarticles enplumes, duvet, peaux revêtues deleurs
plumes etdeleurduvet, etc.àpartir desplumes, duduvet, despeaux revêtues deleurs plumes ou
deleurduvet desn67.01 et05.05 constitue unetransformation substantielle.
40. Lesrègles d’origine applicables auxproduits dun67.01 doivent doncêtrerédigées comme
suit:
"CP, saufàpartir dun05.05; oupassage auxarticles decetteposition àpartir despeaux
etautres parties d’oiseaux revêtues deleursplumes oudeleurduvet, ouàpartir desplumes,
desparties deplumes oududuvet decetteposition oudun05.05".
Codes SHconcernés
41. Position 67.01: peaux etautres parties d’oiseaux revêtues deleursplumes oudeleurduvet,
plumes, parties deplume, duvet etarticles encesmatières, autres quelesproduits dun05.05 etles
tuyaux ettigesdeplumes, travaillés.
Position 05.05: peaux etautres parties d’oiseaux revêtues deleurs plumes oudeleurduvet,
plumes etparties deplume (même rognées), duvet, brutsousimplement nettoyés, désinfectés outraités
envuedeleurconservation; poudres etdéchets deplumes oudeparties deplumes.
Documents deréférence
42. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490
QUESTION N7
43. Assemblage departies envuedefabriquer desfleurs artificielles. Demême, assemblage de
parties, defleurs, feuillages oufruits artificiels envued’obtenir desarticles enfleurs, feuillages et
fruits artificiels.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
44. Lesfleurs, feuillages etfruits artificiels dun67.02 peuvent êtreobtenus parassemblage de
parties (feuilles, tiges, étamines, ovaires, pétales, parexemple) classées danslamême position, ou
bienparmoulage ouautres opérations réalisées àpartir dematières classées dansd’autres positions.
Cesfleurs, feuillages etfruits artificiels, ainsiqueleursparties, peuvent êtreultérieurement assemblésG/RO/19/Add.1
Page310
envuedeconfectionner desarticles (bouquets, guirlandes, couronnes, imitations deplantes) outous
autres articles danslesquels plusieurs fleurs, feuillages oufruits artificiels sontassemblés enmotifs
ouengarnitures.
45. L’assemblage desparties permet dedonner auxproduits obtenus l’apparence defleurs, de
feuillages oudefruits finis, quidiffère decelledesproduits intrants utilisés. Enconséquence, les
règles ci-après indiquées sontàprendre enconsidération :
ex67.02 a)Fleurs, feuillages etfruits artificiels CP,ouCPFàpartir du
nex67.02 b)
ex67.02 b)Parties CP
ex67.02 c)Articles confectionnés enfleurs, feuillages oufruits
artificielsCPF
OPTION B
46. Lesmatières utilisées danslafabrication desparties defleurs etdefruits artificiels sontclassées
endehors dun67.02. Lepassage auxproduits dun67.02 àpartir detouteautre position constitue
doncunetransformation substantielle etconfère uneorigine. Larègled’origine applicable àcesproduits
estdonclasuivante: "CP".
Code SHconcerné
47. Position 67.02: fleurs, feuillages etfruits artificiels etleurs parties; articles confectionnés
enfleurs, feuillages etfruits artificiels.
Documents deréférence
48. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490
QUESTION N8
49. Fabrication desproduits dun67.03 àpartir dematières classées dansd’autres positions.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
50. Len67.03 couvre lescheveux remis, ainsiqueceuxquiontétéautrement préparés (amincis,
décolorés, blanchis, teints, frisés, ondulés, etc.)pourservir àlafabrication depostiches oud’autres
ouvrages. Cette position couvre également lalaine, lespoilsetautres matières textiles préparées pour
lafabrication deperruques etd’articles similaires oudechevelure pourpoupées. Lesmatières intrantes
quiontétéutilisées pourlafabrication decesarticles sontclassées dansd’autres positions, parexemple
danslen05.01 quicouvre lescheveux humains nonencore remis, amincis, blanchis outeints. Le
passage auxproduits dun67.03 àpartir desmatières intrantes permet deconférer uneorigine. En
conséquence, larègle d’origine applicable auxproduits dun67.03 estlasuivante: "CP".G/RO/19/Add.1
Page311
OPTION B
51. Lesrègles d’origine applicables aun67.03 devraient êtrerédigées comme suit:
ex67.03 a) Cheveux remis, amincis, blanchis ou
autrement préparés; laineoupoils, préparés
pourlafabrication deperruques oud’articles
similairesCP,saufàpartir des
n05.01, 51.01 ou51.02
ex67.03 b) Autres matières textiles, préparées pourla
fabrication deperruques oud’articles
similairesCP,saufàpartir des
positions deschapitres 54
et55
52. Encequiconcerne lapremière position fractionnée, lafabrication desproduits enquestion
(cheveux remis, amincis, etc.; laineetpoilspréparés) n’estpasréputée conférer l’origine lorsqu ’elle
seréalise àpartir desmatières intrantes ci-après:
n05.01 Cheveux bruts, même lavés oudégraissés
n51.01 Laine, noncardée nipeignée
n51.02 Poils finsougrossiers, noncardés nipeignés
53. Encequiconcerne ledeuxième fractionnement proposé, lepassage auxmatières textiles
concernées àpartir desfilaments synthétiques ouartificiels etdesfibres synthétiques ouartificielles
discontinuesnedoitpasêtreconsidérécommeconstituantunetransformationsubstantielle.L’élaboration
destextiles destinés àlafabrication deperruques oud’articles similaires doitêtreeffectuée àpartir
defibres originaires.
Chapitre 54 Filaments synthétiques ouartificiels
Chapitre 55 Fibres synthétiques ouartificielles discontinues
Code SHconcerné
54. Position 67.03: cheveux remis, amincis, blanchis ouautrement préparés: laine, poilsetautres
matières textiles, préparés pourlafabrication deperruques oud’articles similaires.
Documents deréférence
55. Doc. 40.245 (annexes E/1etE/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1etE/2)
Doc. 41.490G/RO/19/Add.1
Page312
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D’ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2”"ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES.
__________________
(Chapitres 64à67)G/RO/19/Add.1
Page313CHAPITRE 64
Notes dechapitre:
Définition des"dessus deschaussures formés":
[Onentend pardessus dechaussures formés lesdessus dechaussures dontlesparties inférieures sontfermées etquisontmisenforme parmontage surembauchoir, moulage
ouautrement, mais nonparsimple fermeture auniveau delapartie inférieure. (HK)] (Catégorie 2)
[AusensdelaMatrice delaNomenclature, onentend pardessus dechaussures formés lesdessus dechaussures dun64.06 pourvus dedessous fermés, etformés par
montage surembauchoir, moulage ouautrement, mais nonparsimple fermeture dudessous. (EU) (Catégorie 2)
[Dessus fixés àunélément intérieur empêchant toutpiedplacé dansledessus d’entrer encontact aveclesol.Al’exception deschaussures detypemocassin, dontlesdessus
seprolonge souslepiedpour former unesemelle intérieure d’uneseule pièce decuir. (AUS)] (Catégorie 2)G/RO/19/Add.1
Page314Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E
Chapitre 64 Chaussures, guêtres etarticles
analogues; parties decesobjets
64.01 Chaussures étanches àsemelles
extérieures etdessus encaoutchouc
ouenmatière plastique, dont le
dessus n’aéténiréuni àlasemelle
extérieure parcouture oupardes
rivets, desclous, desvis,destétons
oudesdispositifs similaires, ni
formé dedifférentes parties
assemblées parcesmêmes procédés.[CP]
[CP, saufàpartir desdessus dechaussures
formés classés dans len64.06]
[CP, saufàpartir desn64.02 à64.05 et
desdessus dechaussures formés du
n64.06]
[CP, saufàpartir dun6406.10]
[Lepays d’origine decesmarchandises est
celui dans lequel aumoins deux ou
plusieurs desopérations ci-après sont
effectuées: fabrication dudessus;
fabrication delasemelle; oufixation de
cesdeux éléments]
[CP, saufencasd’assemblage dedessus de
chaussures àunesemelle intercalaire ouà
d’autres éléments desemelle dun64.06]Catégorie 2
6401.10 -Chaussures comportant, àl’avant,
unecoquille deprotection enmétalPropositions indiquées auniveau dela
position
-Autres chaussures:
6401.91 --Couvrant legenou
6401.92 --Couvrant lacheville mais ne
couvrant paslegenou
6401.99 --AutresG/RO/19/Add.1
Page315Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E
64.02 Autres chaussures àsemelles
extérieures etdessus encaoutchouc
ouenmatière plastique.[CP]
[CP, saufàpartir desdessus dechaussures
formés classés dans len64.06]
[CP, saufàpartir desn64.01, 64.03 à
64.05 etdesdessus dechaussures formés
dun64.06]
[CP, saufàpartir dun6406.10]
[Lepays d’origine decesmarchandises est
celui dans lequel aumoins deux ou
plusieurs desopérations ci-après sont
effectuées: fabrication dudessus;
fabrication delasemelle; oufixation de
cesdeux éléments]
[CP, saufencasd’assemblage dedessus de
chaussures àunesemelle intercalaire ouà
d’autres éléments desemelle dun64.06]Catégorie 2
-Chaussures desport Propositions indiquées auniveau dela
position
6402.12 --Chaussures deskietchaussures
pour lesurfdesneiges
6402.19 --Autres
6402.20 -Chaussures avec dessus enlanières
oubrides fixées àlasemelle par
destétonsPropositions indiquées auniveau dela
position
6402.30 -Autres chaussures, comportant, à
l’avant, unecoquille deprotection
enmétal
-Autres chaussures:
6402.91 --Couvrant lacheville
6402.92 --AutresG/RO/19/Add.1
Page316Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E
64.03 Chaussures àsemelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir
naturel oureconstitué etdessus en
cuirnaturel.[CP]
[CP, saufàpartir desdessus dechaussures
formés classés dans len64.06]
[CP, saufàpartir desn64.01, 64.02,
64.04 et64.05 etdesdessus dechaussures
formés dun64.06]
[CP, saufàpartir dun6406.10]Catégorie 2
[Lepays d’origine decesmarchandises est
celui dans lequel aumoins deux ou
plusieurs desopérations ci-après sont
effectuées: fabrication dudessus;
fabrication delasemelle; oufixation deces
deux éléments]
[CP, saufencasd’assemblage dedessus de
chaussures àunesemelle intercalaire ouà
d’autres éléments desemelle dun64.06]
-Chaussures desport : Propositions indiquées auniveau dela
position
6403.12 --Chaussures deskietchaussures
pour lesurfdesneiges
6403.19 --Autres
6403.20 -Chaussures àsemelles extérieures
encuirnaturel etdessus constitués
pardeslanières encuirnaturel
passant surlecoup depiedet
entourant legrosorteil
6403.30 -Chaussures àsemelles principales
enboisdépourvues desemelles
intérieures etd’unecoquille de
protection demétal àl’avant
6403.40 -Autres chaussures, comportant, à
l’avant, unecoquille deprotection
enmétalG/RO/19/Add.1
Page317Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E
-Autres chaussures àsemelles
extérieures encuirnaturel:
6403.51 --Couvrant lacheville
6403.59 --Autres
-Autres chaussures :
6403.91 --Couvrant lacheville
6403.99 --Autres
64.04 Chaussures àsemelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir
naturel oureconstitué etdessus en
matières textiles.[CP]
[CP, saufàpartir desdessus dechaussures
formés classés dans len64.06]
[CP, saufàpartir desn64.01, 64.02,
64.03 et64.05 etdesdessus dechaussures
formés dun64.06]
[CP, saufàpartir dun6406.10]
[Lepays d’origine decesmarchandises est
celui dans lequel aumoins deux ou
plusieurs desopérations ci-après sont
effectuées: fabrication dudessus;
fabrication delasemelle; oufixation de
cesdeux éléments]
[CP, saufencasd’assemblage dedessus de
chaussures àunesemelle intercalaire ouà
d’autres éléments desemelle dun64.06]Catégorie 2
-Chaussures àsemelles extérieures
encaoutchouc ouenmatière
plastique:Propositions indiquées auniveau dela
position
6404.11 --Chaussures desport; chaussures
dites detennis, debasket ball, de
gymnastique, d’entraînement et
chaussures similaires
6404.19 --Autres
6404.20 -Chaussures àsemelles extérieures
encuirnaturel oureconstituéG/RO/19/Add.1
Page318Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E
64.05 Autres chaussures. [CP]
[CP, saufàpartir desdessus dechaussures
formés classés dans len64.06]
[CP, saufàpartir desn64.01 à64.04 et
desdessus dechaussures formés dun
64.06]
[CP, saufàpartir dun6406.10]
[Lepays d’origine decesmarchandises est
celui dans lequel aumoins deux ou
plusieurs desopérations ci-après sont
effectuées: fabrication dudessus;
fabrication delasemelle; oufixation de
cesdeux éléments]
[CP, saufencasd’assemblage dedessus de
chaussures àunesemelle intercalaire ouà
d’autres éléments desemelle dun64.06]Catégorie 2
6405.10 -Adessus encuirnaturel ou
reconstituéPropositions indiquées auniveau dela
position
6405.20 -Adessus enmatières textiles
6405.90 -Autres
64.06 Parties dechaussures (ycompris les
dessus même fixés àdessemelles
autres quelessemelles extérieures) ;
semelles intérieures amovibles,
talonnettes etarticles similaires
amovibles ;guêtres, jambières et
articles similaires, etleurs parties.Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
6406.10 -Dessus dechaussures etleurs
parties, àl’exclusion des
contreforts etbouts dursa)CC(CAN) (HK) (AUS) (MEX) (PHI) Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (EGY) (COR) (MAR)
(NOR) (JPN)G/RO/19/Add.1
Page319Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E
c)Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
ex6406.10 a) --Dessus dechaussures formés CSP(EU)
ex6406.10 b) --Dessus dechaussures, autres que
lesdessus formésCP,ouchangement auseindecette
sous-position, pour autant quelesarticles
soient obtenus enforme ouentièrement
assemblés dans unpays (EU)
ex6406.10 c) --Parties dedessus dechaussures (CP (EU)
6406.20 -Semelles extérieures ettalons, en
caoutchouc ouenmatière plastiquea)CC(CAN) (HK) (AUS) (MEX) (JPN) Catégorie 2
b)CPCE)(CH) (EGY) COR) (MAR)
(NOR) (PHI) (EU)
-Autres
6406.91 --Enbois a)CC(CAN) (HK) (AUS) (MEX) (JPN) Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (EGY) (COR) (MAR)
(NOR) (PHI) (EU)
6406.99 --Enautres matières a)CC(CAN) (HK) (AUS) (MEX) (JPN) Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (EGY) (COR) (MAR)
(NOR) (PHI)
Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex6406.99 a) ---Guêtres, jambières etarticles
similaires, etleurs partiesCSP, pour autant quelesarticles soient
obtenus enforme ouentièrement assemblés
dans unpays (EU)
ex6406.99 b) ---Autres parties dechaussures, CP(EU)G/RO/19/Add.1
Page320CHAPITRE 65
Notes dechapitre:
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E F
Chapitre 65 Coiffures etparties decoiffures
65.01 Cloches nondressées (mises en
forme) nitournurées (mises en
tournure), plateaux (disques),
manchons (cylindres) même
fendus dans lesensdela
hauteur, enfeutre, pour
chapeauxCP Catégorie 1
65.02 Cloches ouformes pour
chapeaux, tressées oufabriquées
parl'assemblage debandes en
toutes matières, nondressées
(mises enforme) nitournurées
(mises entournure) nigarniesCP Catégorie 1
65.03 Chapeaux etautres coiffures en
feutre, fabriqués àl'aidedes
cloches oudesplateaux du
n65.01, même garnis[CP]
[CP, pour autant qu’uneopération demise en
forme aitétéeffectuée]Renvoyé devant leCRO pour décision
65.04 Chapeaux etautres coiffures,
tressés oufabriqués par
l'assemblage debandes entoutes
matières, même garnis.[CP]
[CP, pour autant qu’undressage enforme et
unefinition complémentaire aient été
effectués]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page321Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C E F
65.05Chapeaux etautres coiffures en
bonneterie ouconfectionnés à
l'aidededentelles, defeutre ou
d'autres produits textiles, en
pièces (mais nonenbandes),
même garnis ;résilles etfilets à
cheveux entoutes matières,
même garnis[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays.]Renvoyé devant leCRO pour décision
6505.10 -Résilles etfilets àcheveux Propositions indiquées auniveau dela
position.
6505.90 -Autres
65.06 Autres chapeaux etcoiffures,
même garnisCP Catégorie 1
6506.10 -Coiffures desécurité Propositions indiquées auniveau delaposition
-Autres:
6506.91 --Encaoutchouc ouenmatière
plastique
6506.92 --Enpelleteries naturelles
6506.99 --Enautres matières
65.07 Bandes pour garniture
intérieure, coiffes,
couvre-coiffures, carcasses,
visières etjugulaires pour la
chapellerieCP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page322CHAPITRE 66
Notes dechapitre :
[Ausensduprésent chapitre, lesrègles seréférant àunchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’uneopérations de
désassemblage.] (Catégorie 2)
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols,
cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches etleurs parties
66.01 Parapluies, ombrelles etparasols (y
compris lesparapluies-cannes, les
parasols dejardin etarticles
similaires)[CP]
[CP, saufàpartir dun66.03]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays]Renvoyé devant leCRO pour décision
6601.10 -Parasols dejardin etarticles
similairesPropositions indiquées auniveau dela
position
-Autres:
6601.91 --Amâtoumanche télescopique
6601.99 --Autres
66.02 Cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches etarticles similaires[CP]
[CP, saufàpartir dun66.03]Renvoyé devant leCRO pour décision
66.03 Parties, garnitures etaccessoires
pour articles desn66.01 ou66.02CP Catégorie 1.
6603.10 -Poignées etpommeaux Propositions indiquées auniveau dela
position
6603.20 -Montures assemblées, même avec
mâts oumanches, pour
parapluies, ombrelles ouparasols
6603.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page323CHAPITRE 67
Notes dechapitre :
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 67 Plumes etduvet apprêtés et
articles enplumes ouenduvet;
fleurs artificielles; ouvrages en
cheveux.
67.01 Peaux etautres parties
d’oiseaux revêtues deleurs
plumes oudeleurduvet,
plumes, parties deplumes,
duvet etarticles ences
matières, autres queles
produits dun05.05 etles
tuyaux ettiges deplumes,
travaillés[CP, saufàpartir dun05.05; ou
passage auxarticles decette position àpartir
despeaux etautres parties d’oiseaux revêtues
deleurs plumes oudeleurduvet, ouàpartir
desplumes, desparties deplumes oududuvet
relevant decette même position oudu
n05.05]
[Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Renvoyé devant leCRO pour décision
[ex67.01 a) -Peaux etautres parties
d’oiseaux revêtues deleurs
plumes oudeleurduvetCP
ex67.01 b) -Plumes, parties deplumes,
duvetCPF
ex67.01 c) -Autres CPF]
67.02 Fleurs, feuillages etfruits
artificiels etleurs parties;
articles confectionnés enfleurs,
feuillages oufruits artificiels.[CP]
[Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Renvoyé devant leCRO pour décision
[ex67.02 a) -Fleurs, feuillages etfruits
artificielsCP;ouCPF àpartir dunex67.02 b)
ex67.02 b) -Parties desarticles du
n67.02CPG/RO/19/Add.1
Page324Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex67.02 c) -Articles confectionnés en
fleurs, feuillages oufruits
artificielsCPF]
6702.10 -Enmatières plastiques Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
6702.90 -Enautres matières
67.03 Cheveux remis, amincis,
blanchis ouautrement préparés;
laine, poils etautres matières
textiles, préparés pour la
fabrication deperruques ou
d'articles similaires.[CP]
[Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée]Renvoyé devant leCRO pour décision
[ex67.03 a) Cheveux remis, amincis, blanchis
ouautrement préparés; laine et
poils, préparés pour lafabrication
deperruques oud'articles
similairesCP,saufàpartir desn05.01, 51.01 ou
51.02
ex67.03 b) Autres matières textiles,
préparées pour lafabrication de
perruques oud'articles similaires.CP,saufàpartir despositions des
chapitres 54et55]
67.04 Perruques, barbes, sourcils,
cils,mèches etarticles
analogues encheveux, poils ou
matières textiles; ouvrages en
cheveux nondénommés ni
compris ailleurs.CP Catégorie 1
-Enmatières textiles
synthétiquesPropositions indiquées auniveau delaposition
6704.11 --Perruques complètes
6704.19 --Autres
6704.20 -EncheveuxG/RO/19/Add.1
Page325
GUIDE TERMINOLOGIQUE
Règles présentées auniveau despositions::
Encequiconcerne lespositions:
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position (N.B. les
passages àpartir desautres fractions decetteposition sontexclus).
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir
desautres fractions decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position
(N.B.lespassagesàpartirdesautresfractionsdecettesous-positionsontexclus).
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position ou
àpartir desautres fractions decettesous-positionG/RO/19/Add.1
Page326
Bruxelles, le17octobre 1997
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
CHAPITRES 68-70
_______________
LESREGLES D'ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE POUR
APPROBATION SONT CLASSEES DANS L'ANNEXE
EN"CATEGORIE 1"
LeComitédesrèglesd’origineestinvitéàdécidersilesproduitsrésultantdesopérationsdécrites
ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
QUESTION N1
1. Fabrication desouvrages vernissés ouémaillés dun69.08 àpartir desouvrages nonvernissés
niémaillés dun69.07.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
2. Lesopérations devernissage oud’émaillage descarreaux etdalles depavement, etc.,en
céramique, sontréputées conférer l’origine. Cesopérations complexes fontnotamment appel àun
traitement thermique prolongé etcontrôlé desproduits intrants. Elles confèrent auxproduits finaux
desnouvelles propriétés etdonc denouveaux usages. Larègle d’origine applicable auxproduits
céramiques vernissés ouémaillés dun69.08 obtenus àpartir deproduits céramiques nonvernissés
niémaillés dun69.07 estdonclasuivante: "CP".
OPTION B
3. Lesopérations devernissage oud’émaillage n’entraînent aucune transformation substantielle.
Ellesnemodifient pasdemanière significative lescaractéristiques desproduits intrants. Eneffet, une
dallederevêtement encéramique, même vernissée ouémaillée, demeure unedallederevêtement en
céramique. Bienquelesproduits encéramique dun69.07 subissent unchangement declassification
verslen69.08 lorsqu ’ilssontvernis ouémaillés, cepassage neconstitue pasunetransformation
substantielle. Larègled’origine applicable auxproduits dun69.08 doitdoncêtrelasuivante: "CP,
saufàpartir dun69.07".
Codes SHconcernés
4. Position 69.08: Carreaux etdalles depavement ouderevêtement, vernissés ouémaillés, en
céramique; cubes, désetarticles similaires pourmosaïques, vernissés ouémaillés, encéramique, même
sursupport.G/RO/19/Add.1
Page327
5. Position 69.07: Carreaux etdalles depavement ouderevêtement, nonvernissés niémaillés,
encéramique; cubes, désetarticles similaires pourmosaïques, nonvernissés niémaillés, encéramique,
même sursupport.
Documents deréférence
6. Doc. 40.245 (Annexes F/1etF/2)
Doc. 41.491
QUESTION N2
7. Fabrication desverres doucis oupolisdun70.05 àpartir desverres nondoucis nipolisdes
n70.03 et70.04.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A
8. Ledoucissage oulepolissage duverre estréputé conférer l’origine. cesopérations confèrent
auxproduits finaux denouvelles caractéristiques etdenouveaux usages. Unerègle de"CP" estdonc
àmême d’indiquer quelepassage auxverres doucis oupolisdun70.05 àpartir desverres nondoucis
nipolis desn70.03 et70.04 entraîne unetransformation substantielle.
OPTION B
9. Lepassage auxverres doucis oupolisdun70.05 àpartir desverres nondoucis nipolisdes
n70.03 et70.04 neconstitue pasunetransformation substantielle. Nonobstant lesopérations de
doucissageoudepolissageeffectuées,lescaractéristiquesfondamentalesduverredemeurentinchangées.
Larègle d’origine applicable auxproduits dun70.05 doitdoncêtrelasuivante: "CP, saufàpartir
desns70.03 and70.04" envued’indiquer quelesverres doucis oupolisdecetteposition proviennent
deproduits classés dansd’autres positions quelesn70.03 or70.04.
Codes SHconcernés
10. Position 70.05: Glace (verre flotté etverre douci oupolisuruneoudeuxfaces) enplaques
ouenfeuilles, même àcouche absorbante, réfléchissante ounonréfléchissante, maisnonautrement
travaillée.
Position 70.03: Verre étiréousoufflé, enfeuilles, même àcouche absorbante, réfléchissante
ounonréfléchissante, maisnonautrement travaillé. Position 70.04: Verre dit"coulé", enplaques,
feuilles ouprofilés, même àcouche absorbante, réfléchissante ounonréfléchissante, maisnonautrement
travaillé.
Documents deréférence
11. Doc. 40.245 (Annexes F/1etF/2)
Doc. 41.491G/RO/19/Add.1
Page328
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE ";
REGLES D’ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA“CATEGORIE2 ”ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES.
_____________G/RO/19/Add.1
Page329CHAPITRE 68
Notes dechapitre:
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 68 Ouvrages enpierres, plâtre, ciment,
amiante, mica oumatières analogues
68.01 Pavés, bordures detrottoirs etdalles
depavage, enpierres naturelles
(autres quel'ardoise)CP Catégorie 1
68.02 Pierres detaille oudeconstruction
(autres quel'ardoise) travaillées et
ouvrages encespierres, àl'exclusion
deceux duno68.01; cubes, déset
articles similaires pour mosaïques,
enpierres naturelles (ycompris
l'ardoise), même sursupport;
granules, éclats etpoudres de
pierres naturelles (ycompris
l'ardoise), colorés artificiellementPropositions indiquées auniveau dela
sous-position
6802.10 -Carreaux, cubes, désetarticles
similaires, même deforme autre
quecarrée ourectangulaire, dontla
plusgrande surface peutêtre
inscrite dans uncarré dontlecôté
estinférieur à7cm; granulés,
éclats etpoudres, colorés
artificiellementPropositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex6802.10 a) --Granulés, éclats etpoudres, colorés
artificiellement, depierres
naturelles (ycompris l'ardoise)CP,saufàpartir desgranulés, éclats et
poudres d’ardoise desns25.14,
2517.41 ou2517.49.Catégorie 1
ex6802.10 b) --Autres CSPG/RO/19/Add.1
Page330Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Autres pierres detaille oude
construction etouvrages ences
pierres, simplement taillées ousciées
etàsurface plane ouunie_:
6802.21 --Marbre, travertin etalbâtre CP Catégorie 1
6802.22 --Autres pierres calcaires CP Catégorie 1
6802.23 --Granit CP Catégorie 1
6802.29 --Autres pierres CP Catégorie 1
-Autres:
6802.91 --Marbre, travertin etalbâtre CSP Catégorie 1
6802.92 --Autres pierres calcaires CSP Catégorie 1
6802.93 --Granit CSP Catégorie 1
6802.99 --Autres pierres CSP Catégorie 1
68.03 Ardoise naturelle travaillée et
ouvrages enardoise naturelle ou
agglomérée (ardoisine)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex68.03 a) Ouvrages enardoise naturelle. CPF Catégorie 1
ex68.03 b) Autres CP Catégorie 1
68.04 Meules etarticles similaires, sans
bâtis, àmoudre, àdéfibrer, à
broyer, àaiguiser, àpolir, à
rectifier, àtrancher ouà
tronçonner, pierres àaiguiser ouà
polir àlamain, etleurs parties, en
pierres naturelles, enabrasifs
naturels ouartificiels agglomérés ou
encéramique, même avec parties en
autres matièresCP Catégorie 1
6804.10 -Meules àmoudre ouàdéfibrer Proposition indiquée auniveau dela
position .G/RO/19/Add.1
Page331Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Autres meules etarticles similaires:
6804.21 --Endiamant naturel ousynthétique,
aggloméré
6804.22 --Enautres abrasifs agglomérés ou
encéramique
6804.23 --Enpierres naturelles
6804.30 -Pierres àaiguiser ouàpolir àla
main
68.05 Abrasifs naturels ouartificiels en
poudre ouengrains, appliqués sur
produits textiles, papier, carton ou
autres matières, même découpés,
cousus ouautrement assemblés.CP Catégorie 1
6805.10 -Appliqués surtissus enmatières
textiles seulementProposition indiquée auniveau dela
position.
6805.20 -Appliqués surpapier oucarton
seulement
6805.30 -Appliqués surd’autres matières
68.06 Laines delaitier, descories, de
roche etlaines minérales similaires;
vermiculite expansée, argiles
expansées, mousse descories et
produits minéraux similaires
expansés; mélanges etouvrages en
matières minérales àusages
d'isolants thermiques ousonores ou
pour l'absorption duson,à
l'exclusion deceux desn68.11,
68.12 ouduchapitre 69CSP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page332Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6806.10 -Laines delaitier, descories, de
roche etlaines minérales similaires,
même mélangées entre elles, en
masses, feuilles ourouleauxProposition indiquée auniveau dela
position.
6806.20 -Vermiculite expansée, argiles
expansées, mousses descories et
produits similaires expansés, même
mélangés entre eux
6806.90 -Autres
68.07 Ouvrages enasphalte, ouen
produits similaires (poix depétrole,
brais, parexemple)CP Catégorie 1
6807.10 -Enrouleaux Proposition indiquée auniveau dela
position.
6807.90 -Autres
68.08 Panneaux, planches, carreaux, blocs
etarticles similaires enfibres
végétales, enpaille ouencopeaux,
plaquettes, particules, sciures ou
autres déchets debois, agglomérés
avec duciment, duplâtre ou
d'autres liants minérauxCP Catégorie 1
68.09 Ouvrages enplâtre ouen
compositions àbase deplâtreCSP Catégorie 1
-Planches, plaques, panneaux,
carreaux etarticles similaires, non
ornementés:Proposition indiquée auniveau dela
position.
6809.11 --Revêtus ourenforcés depapier ou
decarton uniquement
6809.19 --Autres
6809.90 -Autres ouvragesG/RO/19/Add.1
Page333Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
68.10 Ouvrages enciment, enbéton ouen
pierre artificielle, même armésPropositions indiquées auniveau dela
sous-position.
-Tuiles, carreaux, dalles, briques et
articles similaires:
6810.11 --Blocs etbriques pour la
constructionCP Catégorie 1
6810.19 --Autres CP Catégorie 1
-Autres ouvrages
6810.91 --Eléments préfabriqués pour le
bâtiment oulegénie civilCSP Catégorie 1
6810.99 --Autres CSP Catégorie 1
68.11 Ouvrages enamiante-ciment,
cellulose-ciment ousimilairesCSP Catégorie 1
6811.10 -Plaques ondulées Proposition indiquée auniveau dela
position
6811.20 -Autres plaques, panneaux,
carreaux, tuiles etarticles similaires
6811.30 -Tuyaux, gaines etaccessoires de
tuyauterie
6811.90 -Autres ouvrages
68.12 Amiante (asbeste) travaillé, en
fibres; mélanges àbase d'amiante ou
àbase d'amiante etdecarbonate de
magnésium; ouvrages ences
mélanges ouenamiante (fils, tissus,
vêtements, coiffures, chaussures,
joints, parexemple), même armés,
autres queceux desns68.11 ou
68.13Propositions indiquées auniveau dela
sous-positionG/RO/19/Add.1
Page334Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6812.10 -Amiante travaillé, enfibres;
mélanges àbased'amiante ouà
based'amiante etdecarbonate de
magnésiumCP Catégorie 1
6812.20 -Fils CSP Catégorie 1
6812.30 -Cordes etcordons, tressés ounon a)CP(PHI) Catégorie 2
b)CSP
c)CSP, saufàpartir dun6812.20 (JPN) (EU) Latransformation desfilsencordes etcordons nepeut
êtreconsidérée comme unetransformation substantielle
carellerésulte d’uneopération simple. (JPN)
6812.40 -Tissus etétoffes debonneterie CSP Catégorie 1
6812.50 -Vêtements, accessoires du
vêtement, chaussures etcoiffuresCSP Catégorie 1
6812.60 -Papiers, cartons etfeutres CSP Catégorie 1
6812.70 -Feuilles enamiante etélastomères
comprimés, pour joints, même
présentées enrouleauxCSP Catégorie 1
6812.90 -Autres CSP Catégorie 1
68.13 Garnitures defriction (plaques,
rouleaux, bandes, segments, disques,
rondelles, plaquettes, parexemple),
nonmontées, pour freins, pour
embrayages oupour tousorganes de
frottement, àbase d'amiante
(asbeste), d'autres substances
minérales oudecellulose, même
combinés avec destextiles ou
d'autres matièresa)CP(COL) (CH) (CE) (JPN) (MEX) (CAN) Catégorie 2
b)CSP (EU)
6813.10 -Garnitures defreins Propositions indiquées auniveau dela
position.G/RO/19/Add.1
Page335Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6813.90 -Autres
68.14 Mica travaillé etouvrages enmica, y
compris lemica aggloméré ou
reconstitué, même sursupport en
papier, encarton ouenautres
matièresPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
ex68.14 a) -Ouvrages enmica CPF Catégorie 1
ex68.14 b) -Autres CP Catégorie 1
6814.10-Plaques, feuilles etbandes demica
aggloméré oureconstitué, même
sursupportPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
6814.90 -Autres
68.15 Ouvrages enpierre ouenautres
matières minérales (ycompris les
fibres decarbone, lesouvrages en
cesmatières etentourbe), non
dénommés nicompris ailleurs.a)CP Catégorie 2
Asa4ème session, leComité technique aadopté pour
cetteposition unerègle deCPetl’aplacée en
Catégorie 1,lesEUayant formulé uneréserve. Or,les
EUontcommuniqué auComité technique leur
proposition lorsdela9ème session. Cette position se
trouve donc désormais classée enCatégorie 2.(Sec)
b)Propositions indiquées auniveau dela
sous-position etdelasous-position fractionnée.
6815.10 -Ouvrages engraphite ouenautre
carbone, pour usages autres
qu’électriques
ex6815.10 a) --Fibres decarbone CP(EU) Catégorie 2
ex6815.10 b) --Autres CSPF (EU)
6815.20 -Ouvrages entourbe CSP(EU) Catégorie 2
-Autres ouvrages :
6815.91 --Contenant delamagnésite, dela
dolomie oudelachromiteCSP(EU) Catégorie 2
6815.99 --Autres CSP(EU) Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page336CHAPITRE 69
Notes dechapitre:
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 69 Produits céramiques
69.01 Briques, dalles, carreaux etautres
pièces céramiques enfarines siliceuses
fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite,
parexemple) ouenterres siliceuses
analoguesCP Catégorie 1
69.02 Briques, dalles, carreaux etpièces
céramiques analogues deconstruction,
réfractaires, autres queceux enfarines
siliceuses fossiles ouenterres siliceuses
analoguesCP Catégorie 1
6902.10 -Contenant enpoids plusde50% des
éléments Mg,CaouCr,prisisolément
ouensemble, exprimés enMgO, CaO
ouCr2O3Proposition indiquée auniveau delaposition
6902.20 --Contenant enpoids plusde50%
d’alumine (Al2O3),desilice (SiO3),ou
d’unmélange oucombinaison deces
produits
6902.90 -Autres
69.03 Autres articles céramiques réfractaires
(cornues, creusets, moufles, busettes,
tampons, supports, coupelles, tubes,
tuyaux, gaines, baguettes, par
exemple), autres queceux enfarines
siliceuses fossiles ouenterres siliceuses
analoguesCP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page337Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6903.10 -Contenant enpoids plusde50% de
graphite oud’autre carbone oud’un
mélange decesproduitsProposition indiquée auniveau delaposition
6903.20 -Contenant enpoids plusde50%
d’alumine (Al2O3),oud’unmélange ou
combinaison d’alumine etdesilice
(SiO3)
6903.90 -Autres
69.04 Briques deconstruction, hourdis,
cache-poutrelles etarticles similaires, en
céramiqueCP Catégorie 1
6904.10 -Briques deconstruction Proposition indiquée auniveau delaposition
6904.90 -Autres
69.05 Tuiles, éléments decheminée, conduits
defumée, ornements architectoniques,
encéramique, etautres poteries de
bâtimentCP Catégorie 1
6905.10 -Tuiles Proposition indiquée auniveau delaposition
6905.90 -Autres
69.06 Tuyaux, gouttières etaccessoires de
tuyauterie, encéramique.CP Catégorie 1
69.07 Carreaux etdalles depavement oude
revêtement, nonvernissés niémaillés,
encéramique; cubes, désetarticles
similaires pour mosaïques, non
vernissés niémaillés, encéramique,
même sursupport.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page338Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6907.10 -Carreaux, cubes, désetarticles
similaires, même deforme autre que
carrée ourectangulaire, dontlaplus
grande surface peutêtreinscrite dans
uncarré dontlecôtéestinférieur à7
cm.Proposition indiquée auniveau delaposition.
6907.90 -Autres
69.08 Carreaux etdalles depavement oude
revêtement, vernissés ouémaillés, en
céramique; cubes, désetarticles
similaires pour mosaïques, vernissés ou
émaillés, encéramique, même sur
support[CP]
[CP, saufàpartir dun69.07]Renvoyé devant leCRO pour décision
6908.10 -Carreaux, cubes, désetarticles
similaires, même deforme autre que
carrée ourectangulaire, dontlaplus
grande surface peutêtreinscrite dans
uncarré dontlecôtéestinférieur à7
cm.Propositions indiquées auniveau dela
position.
6908.90 -Autres
69.09 Appareils etarticles pour usages
chimiques ouautres usages techniques,
encéramique; auges, bacs etrécipients
similaires pour l'économie rurale, en
céramique; cruchons etrécipients
similaires detransport oud'emballage,
encéramiqueCP Catégorie 1
-Appareils etarticles pour usages
chimiques ouautres usages techniques
:Proposition indiquée auniveau delaposition
6909.11 --EnporcelaineG/RO/19/Add.1
Page339Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
6909.12 --Articles ayant unedureté équivalente à
9oudavantage surl’échelle deMohs
6909.19 --Autres
6909.90 -Autres
69.10 Eviers, lavabos, colonnes delavabos,
baignoires, bidets, cuvettes d'aisance,
réservoirs dechasse, urinoirs et
appareils fixes similaires pour usages
sanitaires, encéramiqueCP Catégorie 1
6910.10 -Enporcelaine Proposition indiquée auniveau delaposition
6910.90 -Autres
69.11 Vaisselle, autres articles deménage ou
d'économie domestique etarticles
d'hygiène oudetoilette, enporcelainea)CP(CE) (MEX) (EU) (PHI) Catégorie 2
b)Changement auseindecetteposition parcuisson des
couleurs etdel’émail présents dansl’article encéramique
(CH) (JPN) (CAN)
6911.10 -Articles pour leservice delatable ou
delacuisinePropositions indiquées auniveau delaposition
6911.90 -Autres
69.12 Vaisselle, autres articles deménage ou
d'économie domestique etarticles
d'hygiène oudetoilette, encéramique,
autres qu'enporcelainea)CP(CE) (MEX) (EU) (PHI) Catégorie 2
b)Changement auseindecetteposition parcuisson des
couleurs etdel’émail présents dansl’article encéramique
(CH) (JPN) (CAN)
69.13 Statuettes etautres objets
d'ornementation encéramiqueCP Catégorie 1
6913.10 -Enporcelaine Proposition indiquée auniveau delaposition
6913.90 -Autres
69.14 Autres ouvrages encéramique CP Catégorie 1
6914.10 -Enporcelaine Proposition indiquée auniveau delaposition
6914.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page340CHAPITRE 70
Notes dechapitre:
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 70 Verre etouvrages enverre
70.01 Calcin etautres déchets etdébris de
verre; verre enmassePropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex70.01a) -Calcin etautres déchets etdébris de
verreLepays d’origine ducalcin etautres déchets
etdébris deverre estcelui dans lesquels le
calcin etautres déchets etdébris deverre
proviennent d’opérations defabrication ou
detransformation ourésultent d’une
consommation.Catégorie 1
ex70.01b) -Verre enmasse CPF Catégorie 1
70.02 Verre enbilles (autres queles
microsphères dun70.18), barres,
baguettes outubes, nontravailléCP Catégorie 1
7002.10 -Billes Proposition indiquée auniveau delaposition
7002.20 -Barres oubaguettes
-Tubes: Proposition indiquée auniveau delaposition.
7002.31 --Enquartz ouenautre silice fondus
7002.32 --Enautre verre d’uncoefficient de
dilatation linéaire n’excédant pas
5x10-6parKelvin entre 00Cet
3000C
7002.39 --Autres
70.03 Verre dit"coulé", enplaques, feuilles
ouprofilés, même àcouche
absorbante, réfléchissante ounon
réfléchissante, mais nonautrement
travailléCP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page341Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Plaques etfeuilles, nonarmées Proposition indiquée auniveau delaposition
7003.12 -Colorées dans lamasse, opacifiées,
plaquées (doublées) ouàcouche
absorbante, réfléchissante ounon
réfléchissante
7003.19 --Autres
7003.20 -Plaques etfeuilles, nonarmées
7003.30 -Profilés
70.04 Verre étiré ousoufflé, enfeuilles,
même àcouche absorbante,
réfléchissante ounonréfléchissante,
mais nonautrement travailléCP Catégorie 1
7004.20 -Verre coloré dans lamasse,
opacifié, plaqué (doublé) ouà
couche absorbante, réfléchissante ou
nonréfléchissanteProposition indiquée auniveau delaposition.
7004.90 -Autre verre
70.05 Glace (verre flotté etverre douci ou
polisuruneoudeux faces) en
plaques ouenfeuilles, même à
couche absorbante, réfléchissante ou
nonréfléchissante, mais non
autrement travaillée[CP]
[CP, saufàpartir desn70.03 et70.04]Renvoyé devant leCRO pour décision
7005.10 -Glace nonarmée, àcouche
absorbante, réfléchissante ounon
réfléchissantePropositions indiquées auniveau dela
position
-Autre glace nonarmée:
7005.21 --Colorée dans lamasse, opacifiée,
plaquée (doublée) ousimplement
doucie
7005.29 --Autres
7005.30 -Glace arméeG/RO/19/Add.1
Page342Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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70.06 Verre desn70.03, 70.04 ou70.05,
courbé, biseauté, gravé, percé,
émaillé ouautrement travaillé, mais
nonencadré niassocié àd'autres
matièresPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex70.06 a) -Verre platenduit d’unepellicule
fineCPF Catégorie 1
ex70.06 b) -Autres CP,saufàpartir desns70.03, 70.04 ou
70.05
70.07 Verre desécurité, consistant en
verres trempés ouformés defeuilles
contre-colléesCP Catégorie 1
-Verres trempés: Proposition indiquée auniveau delaposition
7007.11 --Dedimensions etformats permettant
leuremploi dans lesautomobiles,
véhicules aériens, bateaux ouautres
véhicules
7007.19 --Autres
-Verres formés defeuilles
contre-collées:
7007.21 --Dedimensions etformats permettant
leuremploi dans lesautomobiles,
véhicules aériens, bateaux ouautres
véhiculesProposition indiquée auniveau delaposition
7007.29 -Autres
70.08 Vitrages isolants àparois multiples CP Catégorie 1
70.09 Miroirs enverre, même encadrés, y
compris lesmiroirs rétroviseursCP Catégorie 1
7009.10 -Miroirs rétroviseurs pour véhicules Proposition indiquée auniveau delaposition
-Autres
7009.91 --Nonencadrés
7009.92 --EncadrésG/RO/19/Add.1
Page343Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons,
bocaux, pots, emballages tubulaires,
ampoules etautres récipients de
transport oud'emballage, enverre;
bocaux àconserves enverre;
bouchons, couvercles etautres
dispositifs defermeture, enverrea)CP
b)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée (CE)Catégorie 2
ex70.10 a) -Nondécoupés CP(CE)
ex70.10 b) -Découpés CP; ou
Passage àcette position fractionnée sice
changement résulte delataille d’objets en
verre nontaillés (non découpés, gravés,
sculptés, polis, etc.), etsilavaleur ajoutée
parlataille etl’incorporation dematières
originaires représente aumoins X%duprix
départ usine duproduit (CE)
7010.10 -Ampoules Propositions indiquées auniveau dela
position
7010.20 -Bouchons, couvercles etautres
dispositifs defermeture
-Autres, d’unecontenance :
7010.91 --Excédant 1l(litre)
7010.92 --Excédant 0,33 lmais n’excédant pas
1l
7010.93 --Excédant 0.15 lmais n’excédant pas
0,33 l
7010.94 --N’excédant pas0.15 l
70.11 Ampoules etenveloppes tubulaires,
ouvertes, etleurs parties, enverre,
sansgarnitures, pour lampes
électriques, tubes cathodiques ou
similairesCP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page344Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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7011.10 -Pour l’éclairage électrique Proposition indiquée auniveau delaposition.
7011.20 -Pour tubes cathodiques
7011.90 -Autres
70.12 Ampoules enverre pour bouteilles
isolantes oupour autres récipients
isothermiques, dont l'isolation est
assurée parlevideCP Catégorie 1
70.13 Objets enverre pour leservice dela
table, pour lacuisine, latoilette, le
bureau, l'ornementation des
appartements ouusages similaires,
autres queceux desn70.10 ou
70.18a)CP
b)CP,saufàpartir desn70.10 à70.12 ou
70.14 à70.18. (CAN) (MEX)
c)Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée (CE) (EU)Catégorie 2
ex70.13 a) -Nondécoupés CP(CE)
ex70.13 b) -Découpés CP; ou
Passage àcette position fractionnée sice
changement résulte delataille d’objets en
verre nontaillés (non découpés, gravés,
sculptés, polis, etc.), etsilavaleur ajoutée
parlataille etl’incorporation dematières
originaires représente aumoins 50% duprix
départ usine duproduit. (CE)
ex70.13 a) -Objets enverre découpés etpolis Ledécoupage etlepolissage substantiels,
réalisés dans lemême pays, d'ouvrages en
verre nondécoupés nipolis dun70.13 sont
réputés conférer l'origine. (EU)
Cette exception admet queledécoupage etle
polissage d'ouvrages enverre nondécoupés ni
polis classés dans lamême position constituent
unetransformation substantielle, sans
changement deposition tarifaire. (EU)
ex70.13 b) -Autres CP(EU)
7013.10 -Objets envitrocérame Propositions indiquées auniveau dela
position.G/RO/19/Add.1
Page345Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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-Verres àboire, autres qu’en
vitrocérame :
7013.21 --Encristal auplomb
7013.29 --Autres Objets pour leservice delatable (autres que
lesverres àboire) oupour lacuisine, autres
qu’envitrocérame
7013.31 --Encristal auplomb
7013.32 --Enverre d’uncoefficient de
dilatation linéaire n’excédant pas5x
10-6parKelvin entre 00Cet3000C
7013.39 --Autres
-Autres objets:
7013.91 --Encristal auplomb
7013.99 --Autres
70.14 Verrerie designalisation etéléments
d'optique enverre (autres queceux
dun70.15), nontravaillés
optiquementCP Catégorie 1
70.15 Verres d'horlogerie etverres
analogues, verres delunetterie
commune oumédicale, bombés,
cintrés, creusés ousimilaires, non
travaillés optiquement; sphères
(boules) creuses etleurs segments, en
verre, pour lafabrication deces
verresCP Catégorie 1
7015.10 -Verres delunetterie médicale Proposition indiquée auniveau delaposition
7015.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page346Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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70.16 Pavés, dalles, briques, carreaux,
tuiles etautres articles, enverre
pressé oumoulé, même armé, pour
lebâtiment oulaconstruction; cubes,
désetautre verrerie, même sur
support, pour mosaïques ou
décorations similaires; verres
assemblés envitraux; verre dit
"multicellulaire" ouverre “mousse ”
enblocs, panneaux, plaques,
coquilles ouformes similaires.CP Catégorie 1
7016.10 -Cubes, désetautre verrerie, même
sursupport, pour mosaïques ou
décorations similairesProposition indiquée auniveau delaposition
7016.90 -Autres
70.17 Verrerie delaboratoire, d'hygiène ou
depharmacie, même graduée ou
jaugéeCP Catégorie 1
7017.10 -Enquartz ouenautre silice fondus Proposition indiquée auniveau delaposition
7017.20 -Enautre verre d’uncoefficient de
dilatation linéaire n’excédant pas5x
10-6parKelvin entre 00Cet3000C
7017.90 -AutreG/RO/19/Add.1
Page347Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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70.18 Perles deverre, imitations deperles
fines oudeculture, imitations de
pierres gemmes etarticles similaires
deverroterie, etleurs ouvrages
autres quelabijouterie defantaisie;
yeux enverre autres quedeprothèse;
statuettes etautres objets
d'ornementation, enverre travaillé
auchalumeau (verre filé), autres que
labijouterie defantaisie;
microsphères deverre d'undiamètre
n'excédant pas1mmCP Catégorie 1
7018.10 -Perles deverre, imitations deperles
fines oudeculture, imitations de
pierres gemmes etarticles similaires
deverroterieProposition indiquée auniveau delaposition
7018.20 -Microsphères deverre d'un
diamètre n'excédant pas1mm
7018.90 -Autres
70.19 Fibres deverre (ycompris lalaine de
verre) etouvrages encesmatières
(fils, tissus, parexemple)Proposition indiquée auniveau dela
sous-position
-Mèches, stratifils (rovings) etfils,
coupés ounon:G/RO/19/Add.1
Page348Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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7019.11 --Filscoupés, d'unelongueur
n'excédant pas50mm[CP] Catégorie 2
Laproposition b)"CSP, saufàpartir
desn7019.12 ou70190.19" n’exclut
paslen7019.90 quicouvre lesautres
fibres deverre (Source: Base dedonnées
duSH). Sil’auteur decette proposition
estdisposé àaccepter l’exclusion dun
7019.90, leComité technique classerait
enCatégorie 1unerègle deCP. (Sec)
7019.12 --Stratifils (rovings) [CP] Catégorie 2
Laproposition b)"CSP, saufàpartir
desn7019.11 ou7019.19" n’exclut
paslen7019.90 quicouvre lesautres
fibres deverre (Source: Base dedonnées
duSH). Sil’auteur decette proposition
estdisposé àaccepter l’exclusion dun
7019.90, leComité technique classerait
enCatégorie 1unerègle deCP. (Sec)
7019.19 --Autres [CP]
[Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée ]Catégorie 2
Laproposition b)"CSP, saufàpartir
desn7019.11 ou7019.19" n’exclut
paslen7019.90 quicouvre lesautres
fibres deverre (Source: Base dedonnées
duSH). Sil’auteur decette proposition
estdisposé àaccepter l’exclusion dun
7019.90, unerègle deCPaboutirait au
même résultat. Unerègle deCP
implique quelesfibres deverre, telles
quelesmèches etlesfilscoupés, d’une
longueur excédant 50mm,etlesfils
doivent êtrefabriqués àpartir duverre
classé dans d’autres positions, par
exemple leverre enmasse dun70.01.
(Sec)G/RO/19/Add.1
Page349Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[ex7019.19 a)] ---Mèches, filscoupés, d’une
longueur excédant 50mmCP Lapremière option indique queles
fibres deverre, telles quelesmèches et
lesfilscoupés d’unelongueur excédant
50mmdoivent êtrefabriqués àpartir du
verre classé dans d’autres positions, par
exemple leverre enmasse dun70.01.
ex7019.19 b) ---Fils CSPF] Laseconde option permet defabriquer
desfilsàpartir desfibres deverre de
cette position. (Sec)
-Voiles, nappes, mats, matelas,
panneaux etproduits similaires non
tissés:
7019.31 --Mats [CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir desn7019.32, 7019.39,
7019.40, 7019.51, 7019.52, 7019.59 ou
7019.90]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique quelesmats
doivent êtrefabriqués àpartir duverre
classé dans d’autres positions, par
exemple leverre enmasse dun70.01.
Unerègle deCSPpermet defabriquer
desmats àpartir defibres deverre etde
fils,ainsi qued’autres articles decette
position.
Lespropositions c)oud)"CSP, saufà
partir desn7019.32 [ou7019.39]"
ete)"CP; ouCSPàpartir des
n7019.11, 7019.12, 7019.19 et
7019.90" visent àobtenir lemême
résultat. Latroisième option permet de
fabriquer desmats uniquement àpartir
desfibres deverre etdesfilsdecette
position mais nonpasàpartir d’autres
articles enfibres deverre. (Sec)G/RO/19/Add.1
Page350Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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7019.32 --Voiles [CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir desn7019.31, 7019.39,
7019.40, 7019.51, 7019.52, 7019.59 ou
7019.90]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique quelesvoiles
doivent êtrefabriqués àpartir duverre
classé dans d’autres positions, par
exemple leverre enmasse dun70.01.
Unerègle deCSPpermet defabriquer
desvoiles àpartir defibres deverre et
defils,ainsi qued’autres articles de
cette position.
Lespropositions c)oud)"CSP, saufà
partir desn7019.32 [ou7019.39]"
ete)"CP; ouCSPàpartir des
n7019.11, 7019.12, 7019.19 et
7019.90" visent àobtenir lemême
résultat. Latroisième option permet de
fabriquer desvoiles uniquement àpartir
desfibres deverre etdesfilsdecette
position mais nonpasàpartir d’autres
articles enfibres deverre. (Sec)
7019.39 --Autres [CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir desn7019.31, 7019.32,
7019.40, 7019.51, 7019.52, 7019.59 ou
7019.90]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique queles
nappes, matelas, panneaux etproduits
similaires non-tissés doivent être
fabriqués àpartir duverre classé dans
d’autres positions, parexemple leverre
enmasse dun70.01.
Unerègle deCSPpermet defabriquer
desnappes, matelas, panneaux et
produits similaires non-tissés àpartir de
fibres deverre etdefils,ainsi que
d’autres articles decette position.G/RO/19/Add.1
Page351Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Lespropositions c)"CSP, saufàpartir
desn7019.32 ou7019.32" etd)"CP;
ouCSPàpartir desn7019.11,
7019.12, 7019.19 et7019.90" visent à
obtenir lemême résultat. Latroisième
option permet defabriquer desnappes,
matelas, panneaux etproduits similaires
non-tissés uniquement àpartir desfibres
deverre etdesfilsdecette position mais
nonpasàpartir d’autres articles en
fibres deverre. (Sec)
7019.40 -Tissus destratifils (rovings). [CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir desn7019.31, 7019.32,
7019.39, 7019.51, 7019.52, 7019.59 ou
7019.90]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique quelestissus
destratifils (rovings) doivent être
fabriqués àpartir duverre classé dans
d’autres positions, parexemple leverre
enmasse dun70.01.
Unerègle deCSPpermet defabriquer
destissus destratifils (rovings) àpartir
defibres deverre etdefils,ainsi que
d’autres articles decette position.
Lespropositions c)oud)"CSP, saufà
partir desn7019.51 7019.52, 7019.59
[ou7019.90]" ete)"CP; ouCSPà
partir desn7019.11, 7019.12, 7019.19
et7019.90" visent àobtenir lemême
résultat. Latroisième option permet de
fabriquer destissus destratifils
(rovings) uniquement àpartir desfibres
deverre etdesfilsdecette position mais
nonpasàpartir d’autres articles en
fibres deverre. (Sec)
-Autres tissus :G/RO/19/Add.1
Page352Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7019.51 --D’unelargeur n’excédant pas30cm [CP]
[CSP, saufàpartir desn7019.52 ou
7019.59]
[CSP, saufàpartir desn7019.31, 7019.32,
7019.39, 7019.40, 7019.52, 7019.59 ou
7019.90]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique quelesautres
tissus (d’unelargeur n’excédant pas30
cm)doivent êtrefabriqués àpartir du
verre classé dans d’autres positions, par
exemple leverre enmasse dun70.01.
Laseconde option permet defabriquer
d’autres tissus (d’unelargeur n’excédant
pas30cm)àpartir defibres deverre et
defilsainsi qued’autres articles de
cette position. Toutefois, lasimple
découpe destissus desn7019.52 et
7019.59 n’estpasuneopération
conférant l’origine.
Lespropositions c)oud)"CSP, saufà
partir desn[7019.40], 7019.52,
[7019.59] ou[7019.90]" ete)"CP; ou
CSPàpartir desn7019.11, 7019.12,
7019.19 et7019.90" visent àobtenir le
même résultat. Latroisième option
permet defabriquer d’autres tissus
(d’unelargeur n’excédant pas30cm)
uniquement àpartir desfibres deverre
etdesfilsdecette position mais non
pasàpartir d’autres articles enfibres
deverre. (Sec)G/RO/19/Add.1
Page353Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7019.52 --D'unelargeur excédant 30cm,à
armure toile, d'unpoids inférieur à
250g/m², defilaments titrant par
filssimples 136texoumoins[CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir desn7019.31, 7019.32,
7019.39, 7019.40, 7019.51, 7019.59 ou
7019.90]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique quelestissus
decette sous-position doivent être
fabriqués àpartir duverre classé dans
d’autres positions, parexemple leverre
enmasse dun70.01
Unerègle deCSPpermet defabriquer
destissus decette sous-position àpartir
defibres deverre etdefils,ainsi que
d’autres articles decette position.
Lespropositions c),d)oue)“CSP, sauf
àpartir desn[7019.40], 7019.51,
[7019.59] ou[7019.90] ”et(f)“CP;ou
CSPàpartir desn7019.11, 7019.12,
7019.19 et7019.90 ”visent àobtenir le
même résultat. Latroisième option
permet defabriquer lestissus decette
sous-position uniquement àpartir des
fibres deverre etdesfilsdecette
position mais nonpasàpartir d’autres
articles enfibres deverre. (Sec)
7019.59 --Autres [CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir desn7019.31, 7019.32,
7019.39, 7019.40, 7019.51, 7019.52 ou
7019.90]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique quelesautres
tissus decette sous-position doivent être
fabriqués àpartir duverre classé dans
d’autres positions, parexemple leverre
enmasse dun70.01G/RO/19/Add.1
Page354Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Unerègle deCSPpermet defabriquer
d’autres tissus decette sous-position à
partir defibres deverre etdefils,ainsi
qued’autres articles decette position.
Lespropositions c),d)oue)“CSP, sauf
àpartir desn[7019.40], 7019.51,
[7019.52] ou[7019.90] ”etf)“CP;ou
CSPàpartir desn7019.11, 7019.12,
7019.19 et7019.90 ”visent àobtenir le
même résultat. Latroisième option
permet defabriquer lesautres tissus de
cette sous-position uniquement àpartir
desfibres deverre etdesfilsdecette
position mais nonpasàpartir d’autres
articles enfibres deverre. (Sec)
7019.90 -Autres [CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir desn7019.40, 7019.51,
7019.52 ou7019.59]Catégorie 2
Unerègle deCPimplique quelesautres
ouvrages enfibres deverre doivent être
fabriqués àpartir duverre classé dans
d’autres positions, parexemple leverre
enmasse dun70.01
Unerègle deCSPpermet defabriquer
lesautres ouvrages enfibres deverre à
partir defibres deverre etdefils,ainsi
qued’autres articles decette position.
Latroisième option permet defabriquer
d’autres ouvrages enfibres deverre
uniquement àpartir defibres deverre,
defilsetdeproduits non-tissés, mais
nonpasàpartir detissus defibres de
verre. (Sec)
70.20 Autres ouvrages enverre. CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page355
GUIDE TERMINOLOGIQUE
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position. N.B. les
passages àpartir desautres fractions decetteposition sontexclus).
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position ouàpartir
desautres fractions decetteposition.
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position
(N.B. lespassages àpartir desautres fractions decettesous-position sont
exclus).
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position ou
àpartir desautres fractions decettesous-position.G/RO/19/Add.1
Page356
Bruxelles, le17octobre 1997
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D’ORIGINE POUR DECISION
_______________
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D’ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D’ORIGINE
POUR APPROBATION -REGLES CLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1"(dans l’annexe)
______________
CHAPITRE 717*
LeComité desrègles d’origine estinvité àdéterminer silesproduits obtenus àpartir des
opérations décrites ci-dessous ontsubileurdernière transformation substantielle.
Question
1. Ladorure etleplatinage del’argent sousformes mi-ouvrées; leplatinage del’orsousformes
mi-ouvrées.
Points devuedivergents exprimés auseinduComité technique
Option A
2. Ladorure ouleplatinage del’argent pargalvanisation, leplatinage del’orpargalvanisation
constituent ladernière transformation substantielle desproduits obtenus.
3. Leprocédéemployépourobtenircesproduitsconsiste,parlemoyendel’électrolyse,àrecouvrir
l’argent d’unefinecouche d’oroudeplatine etl’ord’unefinecouche deplatine. Ledépôt ainsieffectué
modifie etrenforce lesqualités decesdeuxmétaux précieux: l’argent estprotégé dunoircissement,
cequilerendplusapteàdivers usages, notamment danslesdomaines delatable etdescontacts
électriques; l’orvoitsadureté augmentée etestutilisé principalement danslabijouterie etlesboîtiers
demontres. Lesproduits obtenus sontdesproduits nouveaux encesensqueleurs propriétés sont
différentes decelles desproduits misenoeuvre.
4. Larègle d’origine doitdoncsefonder surunchangement desous-position fractionnée, c’est
àdireunpassage auxsous-positions ex7106.92 a)etex7108.13 a)àpartir detouteautresous-position
fractionnée.
Option B
7*Laquestion delatransformation substantielle despierres précieuses etsemi-précieuses estmaintenue auprès duCTRO danslesouci
d’enétudier lacompatibilité etlacohérence aveclesrésultats destravaux d’ordre technique relatifs auxdiamants.G/RO/19/Add.1
Page357
5. Ladorure ouleplatinage del’argent sousformes mi-ouvrées, leplatinage del’orsousformes
mi-ouvrées neconstituent pasladernière transformation substantielle decesproduits.
6. Cesopérations serésument àdéposer, pargalvanisation, c’est-à-dire parunprocédé
électrolytique, unecouche extrêmement fined’oroudeplatine surunsupport d’argent oud’or.Le
procédé employé n’estpasparticulièrement complexe; lesqualités intrinsèques duproduit initial ne
sontpasmodifiées; parconséquent, l’opération n’aboutit pasàunproduit nouveau.
7. Larègled’originedoitdoncsefondersurunchangementdesous-position,c’est-à-direunpassage
auxsous-positions 7106.92 et7108.13 àpartir detoute autre sous-position.
Codes SHconcernés
8. Sous-position 7106.92 (argent doréouvermeil etargent platiné, sousformes mi-ouvrées).
9. Sous-position 7108.13 (orplatiné, sousformes mi-ouvrées).
Document deréférence
10. Rapport dela4ème session (doc. 40.245, annexe G/1etG/2).G/RO/19/Add.1
Page358
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D’ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA“CATEGORIE 2”ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES.
________________
Chapitre 71G/RO/19/Add.1
Page359CHAPITRE 71
C. REGLES PAR PRODUITS SPECIFIQUES
[Notes dechapitre :
1. Auxfinsduprésent chapitre, lorsque lesrègles parproduits spécifiques renvoient àlaprésente Note, lesmarchandises couvertes doivent être originairesdu
pays dans lequel leminerais estextrait ouautrement obtenu àl’étatnaturel ounontravaillé.
2. Auxfinsduprésent chapitre, lorsque desarticles finissontobtenus àpartir d’ébauches oudeformes nonfinies classées dans lamême position ousous-position
quel’article fini,lesmarchandises couvertes sontréputées originaires dupays dans lequel elles ontétéparachevées, àcondition :
a) quedansl’étatnonfinidanslequel ellesontétéimportées, lesébauches oulesformes nonfinies nepuissent niêtrevendues, niêtreutilisées auxfinsprévues
nisubir d’autre ouvraison quelenettoyage oulesopérations destinées àéliminer lesbavures, lescarottes, lesbarbes etlesautres excédents dematières;
et
b) quelesébauches ouarticles nonfinissoient parachevés parélimination d’unequantité significative dematière (autrement queparnettoyage desbords).
(EU)
Règle dechapitre résiduelle
Lorsque desmarchandises decechapitre, quiconstituent unproduit commercial unique etsontformées parunmélange dematières relevant delamême position
ousous-position, nesontpasentièrement obtenues dansunseulpaysconformément àl’annexe Aetquelesrègles parproduits spécifiques nepermettent pasdedéterminer
unpaysd’origine unique, lepaysd’origine estcelui d’oùproviennent lesmatières (prises globalement) quiprédominent enpoids parrapport àtoutes autres matières (prises
globalement) obtenues dans unautre pays. (E.-U.) Catégorie 2]G/RO/19/Add.1
Page360Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 71 Perles fines oudeculture, pierres
gemmes ousimilaires, métaux précieux,
plaqués oudoublés demétaux précieux
etouvrages encesmatières; bijouterie
defantaisie; monnaies
71.01 Perles fines oudeculture, même
travaillées ouassorties mais non
enfilées, nimontées niserties; perles
fines oudeculture, enfilées
temporairement pour lafacilité du
transportLepays d’origine desperles decette
position estcelui dans lequel lesperles de
culture sontcultivées oucelui dans lequel
lesmollusques contenant lesperles fines
sontrécoltésCatégorie 1
7101.10 -Perles fines Voirauniveau delaposition
-Perles deculture
7101.21 --Nontravaillées
--Travaillées
71.02 Diamants, même travaillés, mais non
montés nisertisVoirauniveau dessous-positions
7102.10 -Nontriés Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesproduits decette
sous-position sontobtenus àl’étatnaturel
ounontravailléCatégorie 1
-Industriels
7102.21 --Bruts ousimplement sciés, clivés ou
débrutésLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesproduits decette
sous-position sontobtenus àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
7102.29 --Autres a)CSP(CE) (HK) (IND) Catégorie 2
b)Lepaysd’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesproduits decettesous-position sontobtenus
àl’étatnaturel ounontravaillé (JPN) (CAN) (CH)
(MEX) (PHI) (EU)G/RO/19/Add.1
Page361Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Nonindustriels
7102.31 --Bruts ousimplement sciés, clivés ou
débrutésLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesproduits decette
sous-position sontobtenus àl’étatnaturel
ounontravaillé.Catégorie 1
7102.39 --Autres a)Lepaysd’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesproduits decettesous-position sontobtenus
àl’étatnaturel ounontravaillé (JPN) (CAN) (CH)
(MEX) (PHI)Catégorie 2
b)CSP(CE) (HK) (IND)
c)CSPàlasuited’unetaille enfacettes (EU)
71.03 Pierres gemmes (précieuses oufines)
autres quelesdiamants, même
travaillées ouassorties mais non
enfilées, nimontées, niserties; pierres
gemmes (précieuses oufines) autres que
lesdiamants, nonassorties, enfilées
temporairement pour lafacilité du
transportVoirauniveau dessous-positions
7103.10 -Brutes ousimplement sciées ou
dégrossiesLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesproduits decette
sous-position sontobtenus àl’étatnaturel
ounontravailléCatégorie 1
-Autrement travaillées
7103.91 --Rubis, saphirs etémeraudes Lepaysd’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesproduits decettesous-position sontobtenus
àl’étatnaturel ounontravaillé
[CSP]
[CSP àlasuited’unetaille enfacettes]Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page362Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7103.99 --Autres [Lepaysd’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesproduits decettesous-position sontobtenus
àl’étatnaturel ounontravaillé]
[CSP]
[CSP àlasuited’unetaille enfacettes]Catégorie 2
71.04 Pierres synthétiques oureconstituées,
même travaillées ouassorties mais non
enfilées nimontées niserties; pierres
synthétiques oureconstituées non
assorties, enfilées temporairement pour
lafacilité dutransport.Voirauniveau dessous-positions
7104.10 -Quartz piézo-électrique CP Catégorie 1
7104.20 -Autres, brutes ousimplement sciées ou
dégrossiesLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesarticles decette
sous-position sontobtenus àl’étatbrutou
nontravailléCatégorie 1
7104.90 -Autres [Lepaysd’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesmarchandises decettesous-position sont
obtenues àl’étatbrutounontravaillé]
[CSP]
[CSP àlasuited’unetaille enfacettes]Catégorie 2
71.05 Egrisés etpoudres depierres gemmes
oudepierres synthétiques.CP Catégorie 1
71.06 Argent (ycompris l'argent doré ou
vermeil etl'argent platiné), sousformes
brutes oumi-ouvrées, ouenpoudre.Voirauniveau dessous-positions
7106.10 -Poudres Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
ex7106.10 a) Paillettes classées avec lespoudres8CSPF Catégorie 1
ex7106.10 b) Poudres CPF Catégorie 1
8
LeSHclasse lespaillettes aveclespoudres aun7106.10 lorsqu ’ellespassent àtravers untamis d’uneouverture demaille de0,5mmdansuneproportion égale ousupérieure à90%enpoidsG/RO/19/Add.1
Page363Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Autres
7106.91 --Sous formes brutes : Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
ex7106.91 a) Affinées CSPF ou
Changement auseindecette sous-position
fractionnée résultant d’unepurification par
séparation électrolytique, thermique ou
chimique dumétal précieuxCatégorie 1
ex7106.91 b) Alliées CSPF Catégorie 1
ex7106.91 c) Autres CPou
Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmatières decette
sous-position fractionnée sontobtenues à
l’étatnaturel ounontravailléCatégorie 1
7106.92 --Sous formes mi-ouvrées: Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
[ex7106.92 a) Doré ouplatiné CSPF Renvoyé devant leCRO pour
décision
CSP]
ex7106.92 b) Autres CSP Catégorie 1
71.07 Plaqué oudoublé d'argent surmétaux
communs, sousformes brutes ou
mi-ouvrées.Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
ex71.07 a) Sous formes brutes CP Catégorie 1
ex71.07 b) Sous formes mi-ouvrées CPF Catégorie 1
71.08 Or(ycompris l'orplatiné), sousformes
brutes oumi-ouvrées, ouenpoudre.Voirauniveau dessous-positions
-Ausages nonmonétaires
7108.11 --Poudres Voirauniveau dessous-positions
fractionnéesG/RO/19/Add.1
Page364Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex7108.11 a) Paillettes classées avec lespoudres9CSPF Catégorie 1
ex7108.11 b) Poudres CPF Catégorie 1
7108.12 --Sous autres formes brutes Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
ex7108.12 a) Affinées CSPF ou
Changement auseindecette sous-position
fractionnée résultant d’unepurification par
séparation électrolytique, thermique ou
chimique dumétal précieuxCatégorie 1
ex7108.12 b) Alliées CSPF Catégorie 1
ex7108.12 c) Autres CPou
Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmatières decette
sous-position fractionnée sontobtenues à
l’étatnaturel ounontravailléCatégorie 1
7108.13 --Sous autres formes mi-ouvrées Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
[ex7108.13 a) Platiné CSPF Renvoyé devant leCRO pour
décision
CSP]
ex7108.13 b) Autres CSP Catégorie 1
7108.20 -Ausages monétaires Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
9
LeSHclasse lespaillettes aveclespoudres aun7108.11 lorsqu ’ellespassent àtravers untamis d’uneouverture demaille de0,5mmdansuneproportion égale
ousupérieure à90%enpoidsG/RO/19/Add.1
Page365Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex7108.20 a) Affiné CSPF ou
Changement auseindelasous-position
fractionnée résultant d’unepurification par
séparation électrolytique, thermique ou
chimique dumétal précieuxCatégorie 1
ex7108.20 b) Allié CSPF Catégorie 1
ex7108.20 c) Autres CSP Catégorie 1
71.09 Plaqué oudoublé d'orsurmétaux
communs ousurargent, sous formes
brutes oumi-ouvrées.Voirauniveau despositions fractionnées
ex71.09 a) Sous formes mi-ouvrées CPF Catégorie 1
ex71.09 b) Sous formes brutes CP Catégorie 1
71.10 Platine, sousformes brutes ou
mi-ouvrées, ouenpoudre.Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
ex71.10 a) Enpaillettes classées avec lespoudres10CPF Catégorie 1
ex71.10 b) Enpoudre CPF Catégorie 1
ex71.10 c) Sous formes brutes, affinées CPF ou
Changement auseindecette position
fractionnée résultant d’unepurification par
séparation électrolytique, thermique ou
chimique dumétal précieuxCatégorie 1
ex71.10 d) Sous formes brutes, alliées CPF Catégorie 1
10
3.LeSHclasse lespaillettes aveclespoudres aun71.10 lorsqu ’ellespassent àtravers untamis d’uneouverture demaille de0,5mmdansuneproportion
égale ousupérieure à90%enpoidsG/RO/19/Add.1
Page366Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex71.10 e) Sous autres formes brutes, autres CPou
Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmatières decette
position fractionnée sontobtenues àl’état
naturel ounontravailléCatégorie 1
ex71.10 e) Autres CPF Catégorie 1
-Platine
7110.11 --Sous formes brutes ouenpoudre Voirauniveau delaposition
7110.19 --Autres
-Palladium:
7110.21 --Sous formes brutes ouenpoudre
7110.29 -Autres
-Rhodium :
7110.31 --Sous formes brutes ouenpoudre
7110.39 -Autres
-Iridium, osmium etruthénium :
7110.41 --Sous formes brutes ouenpoudre
7110.49 -Autres
71.11 Plaqué oudoublé deplatine surmétaux
communs, surargent ousuror,sous
formes brutes oumi-ouvréesVoirauniveau despositions fractionnées
ex71.11a) Sous formes semi-ouvrées CPF Catégorie 1
ex71.11 b) Autres CP Catégorie 1
71.12 Déchets etdébris demétaux précieux ou
deplaqué oudoublé demétaux
précieux; autres déchets etdébris
contenant desmétaux précieux oudes
composés demétaux précieux dutype
deceux utilisés principalement pour la
récupération desmétaux précieux.Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets etdébris de
cette position proviennent d’opérations
d’ouvraison oudefabrication ourésultent
d’uneconsommationCatégorie 1G/RO/19/Add.1
Page367Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7112.10 -D'or,même deplaqué oudoublé d'or,à
l'exclusion descendres d'orfèvre
contenant d'autres métaux précieuxVoirauniveau delaposition
7112.20 -Deplatine, même deplaqué oudoublé
deplatine, àl'exclusion descendres
d'orfèvre contenant d'autres métaux
précieux
7112.90 -Autres
71.13 Articles debijouterie oudejoaillerie et
leurs parties, enmétaux précieux ouen
plaqués oudoublés demétaux précieux.Voirauniveau despositions fractionnées
ex71.13 a) -Articles debijouterie CPF (CE) (EU) (HK) (CAN) (JPN)
(MEX) (CH)Catégorie 2
ex71.13 b) -Parties CP(EU) (HK) (CAN) (JPN) (MEX) (CH) Catégorie 2
-Enmétaux précieux, même revêtus,
plaqués oudoublés demétaux précieux :Voirauniveau despositions fractionnées
7113.11 -Enargent, même revêtu, plaqué ou
doublé d'autres métaux précieux
7113.19 -Enautres métaux précieux, même
revêtus, plaqués oudoublés demétaux
précieux
7113.20 -Enplaqués oudoublés demétaux
précieux surmétaux communs
71.14 Articles d'orfèvrerie etleurs parties, en
métaux précieux ouenplaqués ou
doublés demétaux précieuxVoirauniveau despositions fractionnées
ex71.14 a) -Articles d’orfèvrerie CPF (CE) (EU) (HK) (CAN) (JPN)
(MEX) (CH)Catégorie 2
ex71.14 b) -Parties CP(EU) (HK) (CAN) (JPN) (MEX) (CH) Catégorie 2
-Enmétaux précieux, même revêtus,
plaqués oudoublés demétaux précieuxVoirauniveau despositions fractionnéesG/RO/19/Add.1
Page368Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7114.11 -Enargent, même revêtu, plaqué ou
doublé d'autres métaux précieux
7114.19 --Enautres métaux précieux, même
revêtus, plaqués oudoublés demétaux
précieux
7114.20 -Enplaqués oudoublés demétaux
précieux surmétaux communs
71.15 Autres ouvrages enmétaux précieux ou
enplaqués oudoublés demétaux
précieuxVoirauniveau despositions fractionnées
ex71.15 a) -Articles debijouterie CPF (CE) (EU) (HK) (CAN) (JPN)
(MEX) (CH)Catégorie 2
ex71.15 b) -Parties CP(EU) (HK) (CAN) (JPN) (MEX)
(CH)Catégorie 2
7115.10 -Catalyseurs sousforme detoiles oude
treillis enplatineVoirauniveau despositions fractionnées
7115.90 -Autres
71.16 Ouvrages enperles fines oudeculture,
enpierres gemmes ouenpierres
synthétiques oureconstituéesa)CPsaufàpartir desn71.01 à71.04 lorsque le
changement résulte uniquement d’unenfilage
permanent (CAN) (HK) (MEX)Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desns71.01 à71.04 (CE)
c)CP(EU) (CH)
7116.10 -Enperles fines oudeculture Voirauniveau delaposition
7116.20 -Enpierres gemmes ouenpierres
synthétiques oureconstituées
71.17 Bijouterie defantaisie CP Catégorie 1
-Enmétaux communs, même argentés,
dorés ouplatinés :Voirauniveau delaposition
7117.11 --Boutons demanchettes etboutons
similaires
7117.19 --AutresG/RO/19/Add.1
Page369Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7117.90 -Autres
71.18 Monnaies CP Catégorie 1
7118.10 -Monnaies n'ayant pascours légal,
autres quelespièces d'orVoirauniveau delaposition
7118.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page370
GUIDE TERMINOLOGIQUE
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions :
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position (N.B. les
passages àpartir desautres fractions decetteposition sontexclus).
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position ouàpartir
desautres fractions decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position
(N.B. lespassages àpartir desautres fractions decettesous-position sont
exclus).
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position ou
àpartir desautres fractions decettesous-positionG/RO/19/Add.1
Page371
Bruxelles, le17octobre 1997
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D’ORIGINE AUCOMITE DESREGLES
D’ORIGINE POUR APPROBATION
(Règles classées dansl’annexe dansla"Catégorie 1")
_______________
CHAPITRES 72ET73G/RO/19/Add.1
Page372
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D’ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"ET
IMPRIMEES ENPETITS CARACTERES
_______________
Chapitres 72et73G/RO/19/Add.1
Page373CHAPITRE 72
Notes dechapitre:
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 72 Fonte, feretacier
72.01 Fontes brutes etfontes spiegel engueuses,
saumons ouautres formes primairesCP Catégorie 1
72.02 Ferro-alliages CP Catégorie 1
72.03 Produits ferreux obtenus parréduction
directe desminerais deferetautres
produits ferreux spongieux, enmorceaux,
boulettes ouformes similaires; ferd'une
pureté minimale enpoids de99,94%, en
morceaux, boulettes ouformes similairesCP Catégorie 1
72.04 Déchets etdébris defonte, deferou
d'acier (ferrailles); déchets lingotés enfer
ouenacierVoirauniveau despositions fractionnées
ex72.04 a) Déchets etdébris defonte, deferoud'acier
(ferrailles)Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets etdébris de
cette position proviennent d’opérations
d’ouvraison oudefabrication ourésultent
delaconsommation .Catégorie 1
ex72.04 b) Déchets lingotés enferouenacier Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets etdébris
utilisés pour l’obtention desdéchets
lingotés decette position proviennent
d’opérations d’ouvraison oudefabrication
ourésultent d’uneconsommationCatégorie 1G/RO/19/Add.1
Page374Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.05 Grenailles etpoudres defonte brute, de
fonte spiegel, deferoud'aciersVoirauniveau dessous-position etdes
sous-positions fractionnées
7205.10 -Grenailles CP Catégorie 1
-Poudres:
7205.21 --D’aciers alliés Voirauniveau delasous-position
fractionnée
ex7205.21 a) --D'aciers alliés, mélangées CSPouCSPF pour autant qu’ilyait
refonte oul’atomisation del’alliage fonduCatégorie 1
ex7205.21 b) --D'aciers alliés nonmélangées CSP Catégorie 1
7205.29 --Autres Voirauniveau delasous-position
fractionnée
ex7205.29 a) --Autres poudres mélangées CSPouCSPF pour autant qu’ilyait
refonte ouatomisation del’alliage fonduCatégorie 1
ex7205.29 b) --Autres poudres nonmélangées CSP Catégorie 1
72.06 Fers etaciers nonalliés enlingots ou
autres formes primaires, àl'exclusion du
ferdun72.03CP Catégorie 1
72.07 Demi-produits enfersouenaciers non
alliésCPsaufàpartir dun72.06 Catégorie 1
72.08 Produits laminés plats, enferouenaciers
nonalliés, d'unelargeur de600mmou
plus, laminés àchaud, nonplaqués ou
revêtus.CP Catégorie 1
72.09 Produits laminés plats, enferouenaciers
nonalliés, d'unelargeur de600mmou
plus, laminés àfroid, nonplaqués ni
revêtus.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page375Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.10 Produits laminés plats, enferouenaciers
nonalliés, d'unelargeur de600mmou
plus, plaqués ourevêtus.Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.10 a) Plaqués CPF Catégorie 1
ex72.10 b) Avec revêtement métallique, autres
qu’étamés, imprimés oulaqués, etautres que
zingués, ondulésa)CPF(CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.08 ou72.09 (CAN)
(EU)
ex72.10 c) Etamés, imprimés oulaqués a)CPF(SG)(CE) Catégorie 2
b)CPFsaufàpartir dunex72.10 b)
c)CPsaufàpartir desn72.08 ou72.09 (CAN)
(EU)
ex72.10 d) Zingués, ondulés a)CPF(PHI) (CE) Catégorie 2
b)CPFsaufàpartir dunex72.10 b)
c)CPsaufàpartir desns72.08 ou72.09 (CAN)
(EU)
ex72.10 e) Autres a)CPF(CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desns72.08 ou72.09 (CAN)
(EU)
7210.11 --D’uneépaisseur de0,5mm ouplus Voirauniveau despositions fractionnées
7210.12 --D’uneépaisseur inférieure à0,5mm
7210.20 -Plombés, ycompris leferterne
7210.30 -Zingués électroniquement
-Autrement zingués
7210.41 --Ondulés
7210.49 --Autres
7210.50 -Revêtus d’oxydes dechrome oudechrome
etoxydes dechromeG/RO/19/Add.1
Page376Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Revêtus d’aluminium :
7210.61 --Revêtus d’alliages d’aluminium etdezinc
7210.69 --Autres
7210.70 -Peints, vernis ourevêtus dematières
plastiques
7210.90 Autres
72.11 Produits laminés plats, enferouenaciers
nonalliés, d'unelargeur inférieure à600
mm, nonplaqués nirevêtus.Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.11 a) Simplement laminés àchaud CPsaufàpartir desn72.08 ou72.09
lorsque lechangement résulte
exclusivement d’uneopération de
découpageCatégorie 1
ex72.11 b) Simplement laminés àfroid a)CPF(PHI) Catégorie 2
b)CPFsaufàpartir dun72.09 lorsque le
changement résulte exclusivement d’uneopération de
découpage (CE)
c)CPsaufàpartir desns72.08 ou72.09 lorsque le
changement résulte exclusivement d’uneopération de
découpage (CAN) (EU)
ex72.11 c) Autres a)CPF(PHI) (CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desns72.08 ou72.09 lorsque le
changement résulte exclusivement d’uneopération de
découpage (CAN) (EU)
-Simplement laminés àchaud Voirauniveau despositions fractionnées
7211.13 --Laminés surlesquatre faces ouen
cannelures fermées, d’unelargeur
excédant 150mmetd’uneépaisseur de
4mmouplus, nonenroulés etne
présentant pasdemotifs enreliefG/RO/19/Add.1
Page377Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7211.14 --Autres, d'uneépaisseur de4,75 mmou
plus
7211.19 --Autres
-Simplement laminés àfroid
7211.23 --Contenant enpoids moins de0,25 %de
carbone
7211.29 --Autres
7211.90 -Autres
72.12 Produits laminés plats, enferouenaciers
nonalliés, d'unelargeur inférieure à600
mm, plaqués ourevêtus.Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.12 a) Plaqués CPF saufàpartir dun72.10 Catégorie 1
ex72.12 b) Avec revêtement métallique a)CPsaufàpartir desn72.08 à72.11 (CAN)
(EGY) (EU)Catégorie 2
b)CPFsauflorsque lechangement résulte simplement
d’undécoupage (AUS) (CH) (CE)
ex72.12 c) Autres a)CPsaufàpartir desns72.08 à72.11 (CAN)
(EGY) (EU)Catégorie 2
b)CPFsauflorsque lechangement résulte simplement
d’undécoupage (AUS) (CH) (CE)
7212.10 -Etamés Voirauniveau despositions fractionnées
7212.20 -Zingués électrolytiquement
7212.30 -Autrement zingués
7212.40 -Peints, vernis ourevêtus dematières
plastiques
7212.50 -Autrement revêtus
7212.60 -Plaqués
72.13 Filmachine enferouenaciers nonalliés CPsaufàpartir dun72.14 Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page378Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.14 Barres enferouenaciers nonalliés,
simplement forgées, laminées oufilées à
chaud ainsi quecelles ayant subiune
torsion après laminage.CPsaufàpartir dun72.13 Catégorie 1
72.15 Autres barres enferouenaciers non
alliés.CP Catégorie 1
7215.10 -Enaciers dedécolletage, simplement
obtenues ouparachevées àfroidVoirauniveau delaposition
7215.50 -Autres, simplement obtenues ou
parachevées àfroid
7215.90 -Autres
72.16 Profilés enferouenaciers nonalliés. Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.16 a) Simplement laminés àchaud a)CP(IND) (PHI) (CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.08 à72.12 (EU)
c)CPsaufàpartir desn72.08 à72.15 (JPN)
(CAN) (CE)
ex72.16 b) Simplement laminés àfroid a)CPF(EGY) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desns72.08 à72.12 (EU)
c)CPsaufàpartir desn72.08 à72.15 (JPN)
(CAN)
d)CPFsaufàpartir desn72.09, 72.10, ex
72.11 b),ex72.11(c), 72.12 à72.15 (CE)
ex72.16 c) Plaqués CPF Catégorie 1
ex72.16 d) Avec revêtement métallique a)CPF Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.08 à72.12 (EU)
c)CPsaufàpartir desn72.08 à72.15 (EGY)
(CAN) (CE)
ex72.16 e) Autres a)CPF Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desns72.08 à72.12 (EU)G/RO/19/Add.1
Page379Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
c)CPsaufàpartir desns72.08 à72.15 (JPN)
(CAN) (CE)
7216.10 -Profilés enU,enIouenH,simplement
laminés oufilésàchaud, d’unehauteur de
moins de80mmVoirauniveau despositions fractionnées
-Profilés enLouenT,simplement laminés
oufilésàchaud, d’unehauteur demoins
de80mm
7216.21 --Profilés enL
7216.22 --Profilés enT
-Profilés enU,enIouenH,simplement
laminés oufilésàchaud, d’unehauteur de
80mmouplus
7216.31 --Profilés enU
7216.32 --Profilés enI
7216.33 --Profilés enH
7216.40 -Profilés enLouenT,simplement laminés
oufilésàchaud, d’unehauteur de80mm
ouplus
7216.50 -Autres profilés, simplement laminés ou
filésàchaud
-Profilés simplement obtenus ouparachevés
àfroid:
7216.61 --Obtenus àpartir deproduits laminés plats
7216.69 --Autres
-Autres
7216.91 --Obtenus ouparachevés àfroid àpartir de
produits laminés plats
7216.99 --AutresG/RO/19/Add.1
Page380Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.17 Filsenferouenaciers nonalliés Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.17 a) Nonplaqués nirevêtus a)CP(IND) (NZ) (COR) (JPN) (CH) (PHI) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.13 à72.15 (EGY)
c)CPsaufàpartir desns72.13 à72.15, oupassage
àpartir desns72.13 à72.15, pourautant quela
section transversale delabarre soitréduite d’aumoins
50%,ouquesondiamètre soitréduit à3mmou
moins. (CAN)(EU) (AUS)
d)CPsaufàpartir desn72.09, 72.10, 72.12, 72.14
à72.16 etdesproduits laminés àfroid dun72.11
(CE)
ex72.17 b) Avec revêtement métallique a)CP(IND) (NZ) (COR) (JPN) (CH) (PHI) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.13 à72.15 (EGY)
c)CPsaufàpartir desn72.13 à72.15, oupassage
àpartir desn72.13 à72.15, pourautant quela
section transversale delabarre soitréduite d’aumoins
50%, ouquesondiamètre soitréduit à3mmou
moins. (CAN) (EU) (AUS)
d)CPsaufàpartir desns72.09, 72.10, 72.12,
72.14 à72.16 etdesproduits laminés àfroid dun
72.11 (CE)
e)CPF
ex72.17 c) Autres a)CP(IND) (NZ) (COR) (JPN) (CH) (PHI) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desns72.13 à72.15 (EGY)
c)CPsaufàpartir desns72.13 à72.15, oupassage
àpartir desns72.13 à72.15, pourautant quela
section transversale delabarre soitréduite d’aumoins
50%,ouquesondiamètre soitréduit à3mmou
moins. (CAN) (EU) (AUS)
d)CPsaufàpartir desn72.09, 72.10, 72.12, 72.14
à72.16 etdesproduits laminés àfroid dun72.11
(CE)G/RO/19/Add.1
Page381Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
e)CPF
7217.10 -Nonrevêtus, même polis Voirauniveau despositions fractionnées
7217.20 -Zingués
7217.30 -Revêtus d’autres métaux communs
7217.90 -Autres
72.18 Aciers inoxydables enlingots ouautres
formes primaires; demi-produits enaciers
inoxydables.CP Catégorie 1
72.19 Produits laminés plats enaciers
inoxydables, d'unelargeur de600mmou
plusVoirauniveau despositions fractionnées
ex72.19 a) Simplement laminés àchaud a)CP(MAR) (JPN) (CH) (EU) (CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.20 (CAN)
(CE) (EGY)
ex72.19 b) Simplement laminés àfroid a)CPF (CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.20 (CAN)
(EGY)
c)CPF saufàpartir desnex72.19 c),d)
ete)(MEX)
ex72.19 c) Plaqués CPF Catégorie 1
ex72.19 d) Avec revêtement métallique a)CPF (CE) Catégorie 2
b)CP(EU)
c)CPsaufàpartir dun72.20 (CAN)
ex72.19 e) Autres a)CPF Catégorie 2
b)CP(EU) (MAR) (JPN) (CH)
c)CPsaufàpartir dun72.20 (CAN)
d)CPF saufàpartir dunex72.19 b)
(MEX)G/RO/19/Add.1
Page382Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Simplement laminés àchaud, enroulés Voirauniveau despositions fractionnées
7219.11 -D’uneépaisseur excédant 10mm
7219.12 --D’uneépaisseur de4,75mmouplusmais
n’excédant pas10mm
7219.13 --D’uneépaisseur de3mmouplusmais
inférieure à4,75 mm
7219.14 --D’uneépaisseur inférieure à3mm
-Simplement laminés àchaud, non
enroulés:
7219.21 --D’uneépaisseur excédant 10mm
7219.22 --D’uneépaisseur de4,75 mmouplusmais
n’excédant pas10mm
7219.23 --D’uneépaisseur de3mmouplusmais
inférieure à4,75 mm
7219.24 --D’uneépaisseur inférieure à3mm
-Simplement laminés àfroid
7219.31 --D’uneépaisseur de4,75 mmouplus
7219.32 --D’uneépaisseur de3mmouplusmais
inférieure à4,75 mm
7219.33 --D’uneépaisseur excédant 1mmmais
inférieure à3mm
7219.34 --D’uneépaisseur de0,5mmouplusmais
n’excédant pas1mm
7219.35 --D’uneépaisseur inférieure à0,5mm
7219.90 -Autres
72.20 Produits laminés plats enaciers
inoxydables, d'unelargeur inférieure à
600mm.Voirauniveau despositions fractionnéesG/RO/19/Add.1
Page383Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex72.20 a) Simplement laminés àchaud a)CPFsaufàpartir desns7219.11 à7219.24
(MEX)Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.19 (CAN) (JPN) (EGY)
(CE) (EU)
ex72.20 b) Simplement laminés àfroid a)CPFsaufàpartir desproduits laminés àfroid du
n72.19 lorsque lechangement résulte simplement
d’undécoupage (CE) (EU)Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desnsex72.20 c),d)ete)et
desproduits laminés àfroid dun72.19 (MEX)
ex72.20 c) Plaqués CPF saufàpartir dun72.19 lorsque le
changement résulte simplement d’un
découpageCatégorie 1
ex72.20 d) Avec revêtement métallique a)CPFsaufàpartir dun72.19 lorsque le
changement résulte simplement d’undécoupage (CE)Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.19 lorsque le
changement résulte simplement d’undécoupage
(CAN) (JPN) (EU)
c)CPFsaufàpartir dunex72.20 b),desproduits
laminés àfroid dun72.19 etdun72.19 lorsque ce
changement estdûàunsimple découpage (MEX)
ex72.20 e) Autres a)CPFsaufàpartir dun72.19 lorsque le
changement résulte simplement d’undécoupage (CE)Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.19 lorsque le
changement résulte simplement d’undécoupage
c)CPFsaufàpartir dunex72.20 b)etdesproduits
laminés àfroid dun72.19 etdun72.19 lorsque ce
changement estdûàunsimple découpage (MEX)
d)CPsaufàpartir dun72.19 (EU)
-Simplement laminés àchaud : Voirauniveau despositions fractionnées
7220.11 --D’uneépaisseur de4,75 mmouplus
7220.12 --D’uneépaisseur inférieure à4,75 mm
7220.20 -Simplement laminés àfroid
7220.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page384Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.21 Filmachine enaciers inoxydables . CPsaufàpartir dun72.22 Catégorie 1
72.22 Barres etprofilés enaciers inoxydables. Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex72.22 a) Simplement laminés àchaud a)CP(CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.21 (JPN) (CAN)
c)CPsaufàpartir desn72.19 à72.21 (EU) (CE)
(EGY)
ex72.22 b) Simplement laminés àfroid a)CP(CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.21 (CAN)
c)CPsaufàpartir desn72.19 à72.21 (EU)
d)CPFsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
ns72.19 à72.21 (CE) (EGY)
ex72.22 c) Plaqués CPF Catégorie 1
ex72.22 d) Avec revêtement métallique a)CPF(CE) (EGY) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CPsaufàpartir dun72.21 (CAN)
d)CPsaufàpartir desn72.19 à72.21 (EU)
ex72.22 e) Autres a)CP(CE) (EGY) (CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.21 (CAN)
c)CPsaufàpartir desn72.19 à72.21 (EU)
-Barres simplement laminées oufilées à
chaudVoirauniveau despositions fractionnées
7222.11 --Desection circulaire
7222.19 --Autres
7222.20 -Barres simplement obtenues ou
parachevées àfroid
7222.30 -Autres barres
7222.40 -ProfilésG/RO/19/Add.1
Page385Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.23 Filsenaciers inoxydables Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.23 a) Nonplaqués nirevêtus a)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.21 à72.22 (EGY)
c)CPsaufàpartir desn72.21 à72.22 ouCPà
partir desn72.21 à72.22, pourautant quela
section transversale delabarre soitréduite d’aumoins
50%,ouquesondiamètre soitréduit à3mmou
moins.(CAN) (EU)
d)CPsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
n72.19 à72.22 (CE)
ex72.23 b) Avec revêtement métallique a)CP(JPN) (CH)) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.21 à72.22 (EGY)
c)CPsaufàpartir desn72.21 à72.22 ouCPà
partir desn72.21 à72.22, pourautant quela
section transversale delabarre soitréduite d’aumoins
50%,ouquesondiamètre soitréduit à3mmou
moins.(CAN) (EU)
d)CPsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
n72.19 à72.22 (CE)
e)CPF
ex72.23 c) Autres a)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.21 à72.22 (EGY)
c)CPsaufàpartir desn72.21 à72.22 ouCPà
partir desn72.21 à72.22, pourautant quela
section transversale delabarre soitréduite d’aumoins
50%,ouquesondiamètre soitréduit à3mmou
moins.(CAN) (EU)
d)CPsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
n72.19 à72.22 (CE)
e)CPF
72.24 Autres aciers alliés enlingots ouautres
formes primaires; demi-produits enautres
aciers alliés.CP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page386Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.25 Produits laminés plats enautres aciers
alliés, d'unelargeur de600mmouplus.Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.25 a) Simplement laminés àchaud a)CP(CH) (CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.26 (CAN) (EGY)
ex72.25 b) Simplement laminés àfroid CPF Catégorie 1
ex72.25 c) Plaqués CPF Catégorie 1
ex72.25 d) Avec revêtement métallique a)CPF(CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.26 (CAN)
c)CP(EU) (CH)
ex72.25 e) Autres a)CPF(CE) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.26 (CAN)
c)CP(EU) (CH)
-Enaciers ausilicium dits“magnétiques ” Voirauniveau despositions fractionnées
7225.11 --Agrains orientés
7225.19 --Autres
7225.20 -Enaciers àcoupe rapide
7225.30 -Autres, simplement laminés àchaud,
enroulés
7225.40 -Autres, simplement laminés àchaud, non
enroulés
7225.50 -Autres, simplement laminés àfroid
-Autres
7225.91 --Zingués électrolytiquement
7225.92 --Autrement zingués
7225.99 --AutresG/RO/19/Add.1
Page387Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.26 Produits laminés plats enautres aciers
alliés, d'unelargeur inférieure à600mm.Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.26 a) Simplement laminés àchaud CPsaufàpartir dun72.25 Catégorie 1
ex72.26 b) Simplement laminés àfroid CPF saufàpartir desproduits laminés à
froid dun72.25Catégorie 1
ex72.26 c) Plaqués CPF saufàpartir dun72.25 lorsque le
changement résulte simplement d’un
découpageCatégorie 1
ex72.26 d) Avec revêtement métallique a)CPFsaufàpartir dun72.25 lorsque le
changement résulte simplement d’undécoupage (JPN)
(CE)Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.25 lorsque lechangement
résulte simplement d’undécoupage (EU)
ex72.26 e) Autres a)CPFsaufàpartir dun72.25 lorsque le
changement résulte simplement d’undécoupage (JPN)
(CE)Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.25 lorsque lechangement
résulte simplement d’undécoupage (EU)
-Enaciers ausilicium dits“magnétiques ” Voirauniveau despositions fractionnées
7226.11 --Agrains orientés
7226.19 --Autres
7226.20 -Enaciers àcoupe rapide
-Autres :
7226.91 --Simplement laminés àchaud
7226.92 --Simplement laminés àfroid
7226.93 --Zingués électrolytiquement
7226.94 --Autrement zingués
7226.99 --AutresG/RO/19/Add.1
Page388Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.27 Filmachine enautres aciers alliés CPsaufàpartir dun72.28 Catégorie 1
72.28 Barres etprofilés enautres aciers alliés;
barres creuses pour leforage enaciers
alliés ounonalliés .Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.28 a) Simplement laminés àchaud a)CPsaufàpartir dun72.27 (JPN) (CAN) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.25 à72.27 (EU) (CE)
(EGY)
ex72.28 b) Simplement laminés àfroid a)CPF Catégorie 2
b)CPFsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
n72.25 à72.27 (CE) (EGY)
ex72.28 c) Plaqués CPF Catégorie 1
ex72.28 d) Avec revêtement métallique a)CPF(CE) (EGY) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir dun72.27 (JPN) (CAN)
c)CPsaufàpartir desn72.25 à72.27 (EU)
ex72.28 e) Autres a)CPF(CE) (EGY) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun72.27 (JPN) (CAN)
c)CPsaufàpartir desn72.25 à72.27 (EU)
7228.10 -Barres enaciers àcoupe rapide Voirauniveau despositions fractionnées
7228.20 -Barres enaciers silico-manganeux
7228.30 -Autres barres, simplement laminées ou
filées àchaud
7228.40 -Autres barres, simplement forgées
7228.50 -Autres barres, simplement obtenues ou
parachevées àfroid
7228.60 -Autres barres
7228.70 -Profilés
7228.80 -Barres creuses pour leforageG/RO/19/Add.1
Page389Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
72.29 Filsenautres aciers alliés Voirauniveau despositions fractionnées
ex72.29 a) Nonplaqués nirevêtus a)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.27 ou72.28 ou
changement àpartir desn72.27 ou72.28 pour
autant quelasection transversale delabarre soit
réduite d’aumoins 50%,ouquesondiamètre soit
réduit à3mmoumoins. (CAN) (EU)
c)CPsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
n72.25 et72.26 (CE) (EGY)
ex72.29 b) Avec revêtement métallique a)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.27 ou72.28 ou
changement àpartir desn72.27 ou72.28 pour
autant quelasection transversale delabarre soit
réduite d’aumoins 50%,quesondiamètre soitréduit
à3mmoumoins. (CAN) (EU)
c)CPsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
n72.25 et72.26 (CE) (EGY)
d)CPF
ex72.29 c) Autres a)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn72.27 ou72.28 ou
changement àpartir desn72.27 ou72.28 pour
autant quelasection transversale delabarre soit
réduite d’aumoins 50%,ouquesondiamètre soit
réduit à3mmoumoins.. (CAN) (EU)
c)CPsaufàpartir desproduits laminés àfroid des
n72.25 et72.26 (CE) (EGY)
d)CPF
7229.10 -Enaciers àcoupe rapide Voirauniveau despositions fractionnées
7229.20 -Enaciers silico-manganeux
7229.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page390CHAPITRE 73
Notes deChapitre:
[Toute opération d’assemblage auseinduprésent chapitre estréputée constituer unetransformation substantielle (Catégorie 2)]
[Ausensdesrègles d’origine mentionnant unchangement declassification (changement deposition oudesous-position), leschangements indiqués ci-après nesontpasréputés
conférer l’origine :
a)changements résultant d’undésassemblage ;
b)changements résultant d’unemballage oud’unreconditionnement ;ou
c)changements résultant uniquement del’application delaRègle générale interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées entantqu’articles
nonassemblés classés dans uneautre position ousous-position. (Catégorie 2)]
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 73 Ouvrages enfonte, ferouacier
73.01 Palplanches enferouenacier, même percées ou
faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par
soudage, enferouenacier.CP Catégorie 1
7301.10 -Palplanches Voirauniveau delaposition
7301.20 -Profilés
73.02 Eléments devoies ferrées, enfonte, ferouacier:
rails, contre-rails etcrémaillères, aiguilles, pointes
decoeur, tringles d'aiguillages etautres éléments
decroisement ouchangement devoies, traverses,
éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques
deserrage, plaques etbarres d'écartement et
autres pièces spécialement conçuespour lapose,
lejointement oulafixation desrailsCP Catégorie 1G/RO/19/Add.1
Page391Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7302.10 -Rails Voirauniveau delaposition
7302.20 -Traverses
7302.30 -Aiguilles, pointes decoeur, tringles d’aiguillage
etautres éléments decroisement oude
changement devoies
7302.40 -Eclisses etselles d’assise
7302.90 -Autres
73.03 Tubes, tuyaux etprofilés creux, enfonte Voirauniveau despositions fractionnées
ex73.03 a) -Revêtus d'unecouche d'asphalte/de bitume, de
matériaux destinés àlesrenforcer etdebétona)CPF(CH) (NOR) Catégorie 2
b)CP(EU) (CE) (CAN) (EGY) (JPN)
ex73.03 b) -Revêtus àl’intérieur d’unecouche de
polyuréthanne etàl’extérieur d’unecouche de
polyuréthanne oud'unecouche d'asphalte/de
bitumea)CPF(CH) (NOR) Catégorie 2
b)CP(EU) (CE) CAN) (EGY) (JPN)
ex73.03 c) -Autres CP Catégorie 1
73.04 Tubes, tuyaux etprofilés creux, sans soudure, en
ferouenacier.Voirauniveau dessous-positions
7304.10 -Tubes ettuyaux destypes utilisés pour oléoducs
ougazoducsVoirauniveau dessous-positions
fractionnées
ex7304.10 a) -Tubes ettuyaux destypes utilisés pour oléoducs
ougazoducs,
revêtus d'unecouche d'asphalte oudebitume, dematériaux
destinés àlesrenforcer etdebétona)CP(EU) (CE) (CH) (EGY) (BRE)
b)CSP(CAN)
c)CSPF (NOR)Catégorie 2
ex7304.10 b) -Autres a)CP(EU) (CE) (CH) (EGY) (BRE) Catégorie 2
b)CSP(CAN)G/RO/19/Add.1
Page392Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
-Tubes ettuyaux decuvelage oudeproduction et
tiges deforage, destypes utilisés pour
l’extraction dupétrole oudugaz
7304.21 --Tiges deforage a)CP(EU) (CE) (CH) (EGY) (BRE) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (JPN)
7304.29 --Autres Propositions identiques pourchaque sous-position
-Autres, desection circulaire, enferouenaciers
nonalliés:
7304.31 --Etirés oulaminés àfroid
-Autres, desection circulaire, enaciers
inoxydables
7304.41 --Etirés oulaminés àfroid
7304.49 --Autres
-Autres, desection circulaire, enautres aciers
alliés :
7304.51 --Etirés oulaminés àfroid
7304.59 --Autres
7304.90 -Autres
73.05 Autres tubes ettuyaux (soudés ourivés, par
exemple), desection circulaire, d'undiamètre
extérieur excédant 406,4 mm, enferouenacierVoirauniveau despositions fractionnées
ex73.05 a) Autres tubes ettuyaux;
-soudés longitudinalement àl'arcimmergé,
-soudés longitudinalement,
-autres,
-revêtus d'unecouche d'asphalte/de bitume, de
matériaux destinés àlesrenforcer etdebétona)CPF(NOR)
b)CP(EU) (CAN) (JPN) (CE) (CH) (EGY)Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page393Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex73.05 b) Autres CP Catégorie 1
-Tubes ettuyaux destypes utilisés pour oléoducs
ougazoducsVoirauniveau despositions fractionnées
7305.11 --Soudés longitudinalement àl’arcimmergé
7305.12 --Soudés longitudinalement, autres
7305.19 --Autres
7305.20 -Tubes ettuyaux decuvelage destypes utilisés
pour l'extraction dupétrole oudugaz
-Autres, soudés
7305.31 --Soudés longitudinalement
7305.39 --Autres
7305.90 -Autres
73.06 Autres tubes, tuyaux etprofilés creux (soudés,
rivés, agrafés ouàbords simplement rapprochés,
parexemple), enferouenacier.Voirauniveau despositions fractionnées
ex73.06 a) -Tubes ettuyaux destypes utilisés pour oléoducs
ougazoducs: revêtus d'unecouche
d'asphalte/de bitume, dematériaux destinés àles
renforcer etdebétona)CPF(NOR) Catégorie 2
b)CP(EU) (CAN) (JPN) (CE) (CH) (EGY)
ex73.06 b) --Tubes ettuyaux destypes utilisés pour oléoducs
ougazoducs, autres:CP Catégorie 1
7306.10 -Tubes ettuyaux destypes utilisés pour oléoducs
ougazoducsVoirauniveau despositions fractionnées
7306.20 -Tubes ettuyaux decuvelage oudeproduction
destypes utilisés pour l'extraction dupétrole ou
dugazG/RO/19/Add.1
Page394Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7306.30 -Autres, soudés, desection circulaire, enferou
enaciers nonalliés
7306.40 -Autres, soudés, desection circulaire, enaciers
inoxydables
7306.50 -Autres, soudés, desection circulaire, enautres
aciers alliés
7306.60 -Autres, soudés, desection autre quecirculaire
7306.90 -Autres
73.07 Accessoires detuyauterie (raccords, coudes,
manchons, parexemple), enfonte, ferouacier.CP Catégorie 1
-Moulés Voirauniveau delaposition
7307.11 --Enfonte nonmalléable
7307.19 --Autres
-Autres, enaciers inoxydables :
7307.21 --Brides
7307.22 --Coudes, courbes etmanchons, filetés
7307.23 --Accessoires àsouder boutàbout
7307.29 --Autres
-Autres:
7307.91 --Brides
7307.92 --Coudes, courbes etmanchons, filetés
7307.93 --Accessoires àsouder boutàbout
7307.99 --AutresG/RO/19/Add.1
Page395Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
73.08 Constructions etparties deconstructions (ponts et
éléments depont, portes d'écluses, tours, pylônes,
piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et
fenêtres etleurs cadres, chambranles etseuils,
rideaux defermeture, balustrades, parexemple),
enfonte, ferouacier, àl'exception des
constructions préfabriquées dun94.06; tôles,
barres, profilés, tubes etsimilaires, enfonte, fer
ouacier, préparés envuedeleurutilisation dans
laconstruction.Voirauniveau despositions fractionnées
ex73.08 a) Constructions a)CP(PHI) (CE) Catégorie 2
b)CPF
ex73.08 b) Parties deconstructions a)CP(CE) (PHI) Catégorie 2
b)CPF
ex73.08 c) Tôles, barres, profilés, tubes etsimilaires, préparés
envuedeleurutilisation dans laconstruction.a)CP(JPN) (PHI) Catégorie 2
b)CPsaufàpartir desn72.08 à72.16, 73.01,
73.04 à73.06 (EU)
c)CPsaufàpartir dun7301.20 (CE)
d)CPsaufàpartir dun72.16 lorsque le
changement résulte desopérations ci-après
1)Perçage,perforation, entaillage, découpage,
cambrage outroussage, réalisés isolément ou
encombinaison;
2)Apposition defixations oud'assemblages
soudés pourlaconstruction composite;
3)Apposition defixations àdesfinsde
manipulation;G/RO/19/Add.1
Page396Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
4)Apposition d'assemblages soudés, de
connecteurs oudefixations auxsections enH
ouenI,pourautant queladimension
maximale decesassemblages soudés,
connecteurs etfixations n'excède pasla
dimension existant entre lesfaces internes des
ailesdessections enHouenI;
5)Apposition depeinture, galvanisation, ou
apposition detoutrevêtement;
6)Apposition d'unesimple plaque d'assise
sanséléments derenfort, effectuée isolément
ouavecperçage,perforation, entaillage ou
découpage envued'élaborer unouvrage
destiné àêtreunecolonne (CAN)
e)CPsaufàpartir dun72.16 lorsque le
changement résulte desopérations ci-après
1)Perçage,perforation, entaillage, découpage,
cambrage outroussage, réalisés isolément ou
encombinaison;
2)Apposition defixations oud'assemblages
soudés pourlaconstruction composite;
3)Apposition defixations àdesfinsde
manipulation;
4)Apposition d'assemblages soudés, de
connecteurs oudefixations auxsections enH
ouenI,pourautant queladimension
maximale decesassemblages soudés,
connecteurs etfixations n'excède pasla
dimension existant entre lesfaces internes des
ailesdessections enHouenI;
5)Apposition depeinture (EGY)
7308.10 -Ponts etéléments deponts Voirauniveau despositions fractionnées
7308.20 -Tours etpylônes
7308.30 -Portes, fenêtres etleurs cadres etchambranles et
seuilsG/RO/19/Add.1
Page397Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7308.40 -Matériel d'échafaudage, decoffrage,
d'étançonnement oud'étayage
7308.90 -Autres
73.09 Réservoirs, foudres, cuves etrécipients similaires
pour toutes matières (àl'exception desgaz
comprimés ouliquéfiés), enfonte, ferouacier,
d'unecontenance excédant 300l,sansdispositifs
mécaniques outhermiques, même avec
revêtement intérieur oucalorifugeCP Catégorie 1
73.10 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et
récipients similaires, pour toutes matières (à
l'exception desgazcomprimés ouliquéfiés), en
fonte, ferouacier, d'unecontenance n'excédant
pas300l,sansdispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec revêtement intérieur ou
calorifugeCP Catégorie 1
7310.10 -D'unecontenance de50louplus Voirauniveau delaposition
-D'unecontenance demoins de50l
7310.21 --Boîtes àfermer parsoudage ousertissage
7310.29 --Autres
73.11 Récipients pour gazcomprimés ouliquéfiés, en
fonte, ferouacierCP Catégorie 1
73.12 Torons, câbles, tresses, élingues, etarticles
similaires, enferouenacier, nonisolés pour
l'électricitéVoirauniveau dessous-positions
7312.10 -Torons etcâbles Voirauniveau dessous-positons
fractionnéesG/RO/19/Add.1
Page398Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex7312.10 a) Torons etcâbles enacier blindé a)CSPF (SG)
b)CSP
c)CPCatégorie 2
ex7312.10 b) Autres torons etcâbles CP Catégorie 1
7312.90 -Autres CP Catégorie 1
73.13 Ronces artificielles enferouenacier; torsades,
barbelées ounon, enfilouenfeuillard deferou
d'acier, destypes utilisés pour lesclôturesCP Catégorie 1
73.14 Toiles métalliques (ycompris lestoiles continues
ousansfin), grillages ettreillis, enfilsdeferou
d'acier; tôles etbandes déployées, enferouen
acierCP Catégorie 1
-Toiles métalliques tissées: Voirauniveau delaposition
7314.12 --Toiles métalliques continues ousansfin,pour
machines, enaciers inoxydables
7314.13 --Autres toiles métalliques continues ousansfin,
pour machines
7314.14 --Autres toiles métalliques tissées, enaciers
inoxydables
7314.19 --Autres
7314.20 -Grillages ettreillis, soudés auxpoints de
rencontre, enfilsdontlaplusgrande dimension
delacoupe transversale estégale ousupérieure à
3mmetdontlesmailles ontunesurface d'au
moins 100cm²
-Autres grillages ettreillis, soudés auxpoints de
rencontre
7314.31 --Zingués
7314.39 --Autres
-Autres toiles métalliques, grillages ettreillisG/RO/19/Add.1
Page399Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7314.41 --Zingués
7314.42 --Recouverts dematières plastiques
7314.49 --Autres
7314.50 -Tôles etbandes déployées
73.15 Chaînes, chaînettes etleurs parties, enfonte, fer
ouacierVoirauniveau dessous-positions
-Chaînes àmaillons articulés etleurs parties
7315.11 --Chaînes àrouleaux a)CPouCSPàpartir dun7315.19 (JPN) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EU) (PHI)
c)CP(CH) (EGY) (CE)
7315.12 --Autres chaînes a)CPouCSPàpartir dun7315.19 (JPN) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EU) (PHI)
c)CP(CH) (EGY) (CE)
7315.19 --Parties a)CP(JPN) (EU) (CH) (EGY) (CE) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (PHI)
7315.20 -Chaînes antidérapantes a)CPouCSPàpartir dun7315.90 (JPN) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EU) (PHI)
c)CP(CH) (EGY) (CE
-Autres chaînes etchaînettes: Propositions identiques àcelles dun7315.20 Catégorie 2
7315.81 --Chaînes àmaillons àétais
7315.82 --Autres chaînes, àmaillons soudés
7315.89 --Autres
7315.90 -Autres parties a)CP(JPN) (EU) (CH) (EGY) (CE) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (PHI)
73.16 Ancres, grappins etleurs parties, enfonte, ferou
acierCP[oupassage auxouvrages decetteposition à
partir depièces delamême position]Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page400Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
73.17 Pointes, clous, punaises, crampons appointés,
agrafes ondulées oubiseautées etarticles
similaires, enfonte, ferouacier, même avec tête
enautre matière, àl'exclusion deceux avec tête
encuivreCP[oupassage auxouvrages decetteposition à
partir depièces oud’ouvrages delamême
position]Catégorie 2
73.18 Vis,boulons, écrous, tire-fond, crochets àpasde
vis,rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles
(ycompris lesrondelles destinées àfaire ressort)
etarticles similaires, enfonte, ferouacier.CP[oupassage auxouvrages decetteposition à
partir depièces oud’ouvrages delamême
position]Catégorie 2
-Articles filetés Voirauniveau delaposition
7318.11 --Tire-fond
7318.12 --Autres visàbois
7318.13 --Crochets etpitons àpasdevis
7318.14 --Visautotaraudeuses
7318.15 --Autres visetboulons, même avec leurs écrous ou
rondelles
7318.16 --Ecrous
7318.19 --Autres
-Articles nonfiletés :
7318.21 --Rondelles destinées àfaire ressort etautres
rondelles deblocage
7318.22 --Autres rondelles
7318.23 --Rivets
7318.24 --Goupilles, chevilles etclavettes
7318.29 --AutresG/RO/19/Add.1
Page401Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
73.19 Aiguilles àcoudre, aiguilles àtricoter,
passe-lacets, crochets, poinçonsàbroder et
articles similaires, pour usage àlamain, enfer
ouenacier; épingles desûreté etautres épingles
enferouenacier, nondénommées nicomprises
ailleursCP Catégorie 1
7319.10 -Aiguilles àcoudre, àravauder ouàbroder Voirauniveau delaposition
7319.20 -Epingles desûreté
7319.30 -Autres épingles
7319.90 -Autres
73.20 Ressorts etlames deressort, enferouenacier. CP Catégorie 1
7320.10 -Ressorts àlames etleurs lames Voirauniveau delaposition
7320.20 -Ressorts enhélice
7320.90 -Autres
73.21 Poêles, chaudières àfoyer, cuisinières (ycompris
ceux pouvant êtreutilisés accessoirement pour le
chauffage central), barbecues, braseros, réchauds
àgaz,chauffe-plats etappareils nonélectriques
similaires, àusage domestique, ainsi queleurs
parties, enfonte, ferouacier.Voirauniveau dessous-positions
-Appareils decuisson etchauffe-plats
7321.11 --Acombustibles gazeux ouàgazetautres
combustiblesa)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
b)CSP(CAN)
7321.12 --Acombustibles liquides a)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
b)CSP(CAN)G/RO/19/Add.1
Page402Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7321.13 --Acombustibles solides a)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
b)CSP(CAN) Catégorie 2
-Autres appareils
7321.81 --Acombustibles gazeux ouàgazetautres
combustiblesa)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
b)CSP(CAN)
7321.82 --Acombustibles liquides a)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
b)CSP(CAN)
7321.83 --Acombustibles solides a)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
b)CSP(CAN)
7321.90 -Parties a)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
b)CP(CAN)
73.22 Radiateurs pour lechauffage central àchauffage
nonélectrique, etleurs parties, enfonte, ferou
acier, générateurs etdistributeurs d'airchaud (y
compris lesdistributeurs pouvant également
fonctionner comme distributeurs d'airfrais ou
conditionnés), àchauffage nonélectrique,
comportant unventilateur ouunesoufflerie à
moteur, etleurs parties, enfonte, ferouacierCP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
-Radiateurs etleurs parties Voirauniveau delaposition
7322.11 --Enfonte
7322.19 --Autres
7322.90 --AutresG/RO/19/Add.1
Page403Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
73.23 Articles deménage oud'économie domestique et
leurs parties, enfonte, ferouacier; paille defer
oud'acier; éponges, torchons, gants etarticles
similaires pour lerécurage, lepolissage ouusages
analogues, enferouenacier.CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
7323.10 -Paille deferoud'acier; éponges, torchons, gants
etarticles similaires pour lerécurage, le
polissage ouusages analoguesVoirauniveau delaposition
-Autres:
7323.91 --Enfonte, nonémaillés
7323.92 --Enfonte, émaillés
7323.93 --Enaciers inoxydables
7323.94 --Enferouenacier, émaillés
7323.99 --Autres
73.24 Articles d'hygiène oudetoilette, etleurs parties,
enfonte, ferouacier.Voirauniveau dessous-positions
7324.10 -Eviers etlavabos enaciers inoxydables Voirauniveau dessous-positions
fractionnées
ex7324.10 a) Eviers enaciers émaillés a)CSPF (SG)
b)CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
ex7324.10 b) Autres éviers etlavabos enaciers inoxydables CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
-Baignoires
7324.21 --Enfonte, même émaillées CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
7324.29 --Autres CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2G/RO/19/Add.1
Page404Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
7324.90 -Autres, ycompris lesparties CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
73.25 Autres ouvrages moulés enfonte, ferouacier CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
7325.10 -Enfonte nonmalléable Voirauniveau delaposition
-Autres
7325.91 --Boulets etarticles similaires pour broyeurs
7325.99 --Autres
73.26 Autres ouvrages enferouenacier CP[ouchangement auseindecetteposition
résultant d’unassemblage]Catégorie 2
-Forgés ouestampés mais nonautrement travaillés Voirauniveau delaposition
7326.11 --Boulets etarticles similaires pour broyeurs
7326.19 --Autres
7326.20 -Ouvrages enfilsdeferoud'acier
7326.90 -AutresG/RO/19/Add.1
Page405
GUIDE TERMINOLOGIQUE
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position N.B. les
passages àpartir desautres fractions decetteposition sontexclus).
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position ouàpartir
desautres fractions decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position
(N.B. lespassages àpartir desautres fractions decettesous-position sont
exclus).
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position ou
àpartir desautres fractions decettesous-positionG/RO/19/Add.1
Page406
Bruxelles, le17octobre 1997
QUESTIONS NON RESOLUES APPELANT UNE DECISION
DELAPART DUCOMITE DESREGLES D’ORIGINE
________________
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LECOMITE TECHNIQUE
DESREGLES D’ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D’ORIGINE
POUR APPROBATION -REGLES CLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1".(enannexe)
________________
CHAPITRE 92
INSTRUMENTS DEMUSIQUE; PARTIES ETACCESSOIRES DECESARTICLES
_____________
LeComité desrègles d’origine estinvité àdéterminer silesproduits résultant desopérations
ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
QUESTION 1
1. Assemblage d’instruments demusique àpartir departies classées danslen92.09
Lesdifférents points devuesexposés parleComité technique lorsdel'examen concernant cettequestion
Option A
2. Dans touslescas,l’assemblage d’instruments demusique duchapitre 92àpartir departies
classées danslen92.09 constitue unetransformation substantielle. Cependant, l’origine n’estpas
conférée lorsque lesparties dun92.09 fontl’objet d’unecollection etquelacollection enquestion
peuventêtreclasséecommeinstrumentsdemusique,conformémentàlarèglegénéraleinterprétative2a)
duSystème harmonisé.
Option B
3. Compte tenudelamultiplicité desassemblages possibles, dontcertains peuvent impliquer
l’utilisation departies ayant lecaractère finaldelamarchandise finie, onnepeutconsidérer comme
unerègle générale quelepassage àdesinstruments demusique àpartir desparties classées dans
len92.09 constitue unetransformation substantielle. Unetransformation substantielle alieudans
cesconditions uniquement lorsque lavaleur ajoutée résultant desopérations d’ouvraison etde
transformation et,lecaséchéant, del’incorporation departies originaires despaysdefabrication,
représente aumoins 45"pour centduprixsortie d’usine duproduit.G/RO/19/Add.1
Page407
Codes SHconcernés
4. N92.01 à92.08.
QUESTION N2
5. Transformations substantielles intervenant àl’intérieur duchapitre 92enrapport avecla
production d’instruments demusique.
Lesdifférents points devuesexposés lorsdesdébats duComité technique
Option A
6. Encequiconcernelesinstrumentsdemusiqueduchapitre92,lechangementdepositiontarifaire
danslaNomenclature duSHindique unetransformation substantielle, àl’exception toutefois des
changements declassification tarifaire découlant delaseule application delaRGI2a),oudes
changements declassification tarifaire résultant d’uneopération dedésassemblage. Unpassage en
revue detoutes lespossibilités techniques permettant d’obtenir cesmarchandises aeneffetpermis de
démontrer enparticulier quelepassage auxpositions concernant lesinstruments (92.01 à92.08) à
partir delaposition concernant lesparties (92.09) constitue defaçoncertaine unetransformation
substantielle: cesopérations doivent doncêtreconsidérées comme conférant l’origine. Dans lemême
temps, cetteétude amontré qu’aucun passage àl’intérieur d’unemême position àdesinstruments de
musique assemblés etcomplets àpartir demarchandises désassemblées, nonassemblées, ounonfinies,
nedevait êtreconsidéré comme unetransformation substantielle.
Option B
7. Encequiconcerne lesinstruments demusique duchapitre 92,lecritère dechangement de
classification tarifaire doitconstituer lepoint dedépart. Dufaitdelacomplexité desproduits couverts
parcespositions etdelamultiplicité desopérations deproduction possibles, onnepeutêtrecertain
quelechangement deposition àpartir dun92.09 (parties) auxn92.01 à92.08 constitue une
transformation substantielle. L’application d’unerègle subsidiaire estnécessaire, pourtenircompte
desopérations d’assemblage departies (voirl’option Bconcernant laquestion 1ci-dessus) maisaussi
destransformations substantielles possibles pourlesn92.01 à92.08, sanschangement declassification
auniveau delaposition. Cette règle posequel’origine peutêtreconférée, indépendamment detout
changement deposition tarifaire, paruneopération defabrication lorsque cettedernière aconsisté en
uneaugmentation delavaleur duproduit résultant d’uneouvraison, d’unetransformation et,lecas
échéant,lorsquel’incorporationdepartiesoriginairesdupaysdefabricationreprésenteaumoins45pour
centduprixsortid’usine duproduit. L’assertion selon laquelle seullepassage àuneposition constitue
unetransformation substantielle, n’estpasdenature àêtrepriseenconsidération pourlesmarchandises
enquestion aumotif queleschangements declassification dansleSystème harmonisé neconstituent
paslesseules possibilités dechangement.
Codes SHconcernés
8. N92.01 à92.08.
Références
9. Doc. 41.245 (liste desquestion decatégorie 2établie parleSecrétariat)
Doc.41.493 (Document detravail relatif auxquestions decatégorie 2établi parleSecrétariat)
Doc. 40.245, annexes H/1etH/2(rapport dela4ème session).G/RO/19/Add.1
Page408
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D’ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD’ORIGINEPOURAPPROBATION--REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
(Chapitre 92)G/RO/19/Add.1
Page409C. REGLE PAR PRODUIT SPECIFIQUE
CHAPITRE 92
[Note légale dechapitre
1. Encequiconcerne lesrègles d'origine provenant d'unchangement declassification (c.a.d. unchangement deposition oudesous-position), leschangements suivants
neseront pasconsidérés comme conférant l'origine:
a) leschangements résultant d'uneopération dedésassemblage,
b) leschangements résultant d'uneopération deconditionnement oudereconditionnement, ou
c) leschangements résultant seulement del'application delaRègle Générale Interprétative 2(a)encequiconcerne lescollections departies d'instruments
présentées entantqu'articles non-assemblés classés dans uneautre position ousous-position. Catégorie 2]
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 92 Instruments demusique; parties et
accessoires decesinstrumentsPropositions indiquées auniveau dela
position
92.01 Pianos, même automatiques; clavecins
etautres instruments àcordes àclavier.[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09 ];ou
fabrication dans laquelle l’augmentation de
lavaleur acquise dufaitdel’ouvraison et
delatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page410Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
92.02 Autres instruments demusique àcordes
(guitares, violons, harpes, parexemple)[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45%duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décision
92.03 Orgues àtuyaux etàclavier;
harmoniums etinstruments similaires à
clavier etàanches libres métalliques[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décision
92.04 Accordéons etinstruments similaires;
harmonicas àbouche.[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page411Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
92.05 Autres instruments demusique àvent
(clarinettes, trompettes, cornemuses,
parexemple)[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décision
92.06 Instruments demusique àpercussion
(tambours, caisses, xylophones,
cymbales, castagnettes, maracas, par
exemple)[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09 ];ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décision
92.07 Instruments demusique dont lesonest
produit oudoitêtreamplifié pardes
moyens électriques (orgues, guitares,
accordéons, parexemple)[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/19/Add.1
Page412Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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92.08 Boîtes àmusique, orchestrions, orgues
deBarbarie, oiseaux chanteurs, scies
musicales etautres instruments de
musique nonrepris dans uneautre
position duprésent chapitre; appeaux
detoustypes; sifflets, cornes d'appel et
autres instruments d'appel oude
signalisation àbouche[CP]
[CPsaufàpartir dun92.09 ;ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation depièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixsortie usine duproduit. ]Renvoyé devant leCRO pour décision
92.09 Parties (mécanismes deboîtes à
musique, parexemple) etaccessoires
(cartes, disques etrouleaux pour
appareils àjouer mécaniquement, par
exemple) d'instruments demusique;
métronomes etdiapasons detoustypesCP Catégorie 1
9209.10 -Métronomes etdiapasons Propositions indiquées auniveau dela
position
9209.20 -Mécanismes deboîtes àmusique
9209.30 -Cordes harmoniques
-Autres:
9209.91 --Parties etaccessoires depianos
9209.93 --Parties etaccessoires desinstruments
demusique dun92.03
9209.94 --Parties etaccessoires desinstruments
demusique dun92.07
9209.99 --Autres:
9209.92 --Parties etaccessoires desinstruments
demusique dun92.02