. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/209
7 janvier 2000
(00-0074)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Azinphos-méthyl, projet d'annulation et
d'abaissement de certaines limites maximales de résidus, mesures concernant les limites
maximales de résidus (5 pages)
5. Teneur:  Projet de l'EPA visant à réviser les limites maximales de résidus applicables à
l'azinphos-méthyl par l'annulation de certaines limites et la modification d'autres limites
pour les résidus de l'insecticide azinphos-méthyl (40 CFR 180.154).  Ce projet d'annulationest conforme à un mémorandum d'accord conclu entre l'EPA et les titulaires d'inscriptions
pour l'utilisation d'azinphos-méthyl.  Les mesures réglementaires proposées dans le présent
document font partie du programme de réinscription engagé par l'Agence au titre de la Loi
fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) et des prescriptions
en matière de réévaluation de limites maximales de résidus de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
des LMR du Codex en ce qui concerne les limites maximales de résidus visées par le projet
d'annulation, à savoir abricot:  2,0 ppm;  grains et céréales:  0,2 ppm;  kiwis:  4,0 ppm;  et
fèves de soja:  0,2 ppm.  En dépit de l'existence de ces LMR, l'EPA projette d'annuler leslimites maximales de résidus car leur maintien augmenterait les risques d'utilisation
inappropriée et pourrait se traduire par une restriction inutile du commerce des pesticides et
des produits alimentaires tout en entravant le maintien et l'approbation de limites maximales
de résidus, comme cela est exposé plus en détail dans le texte intégral de la proposition
notifiée.G/SPS/N/USA/209
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 71708, 22 décembre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  22 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Télécopie: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov