ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/22
23 septembre 1998
(98-3360)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat, le 7 septembre 1998, la notification
ci-jointe concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1  à ES:3 )
pour la campagne de commercialisation 1996-1997.G/AG/N/CAN/22
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1996 - 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits1Campagne de commercialisation:
1er août 1996 – 31 juillet 1997Exportations subventionnées Aide alimentaire2Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)Quantité
(Tonnes)Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)
12 3 4 5 6 7
Blé et farine de blé 0 0 418 1533301 301 12 642 559
Céréales secondaires 0 0 9804102 452 4 258 671
Oléagineux 00 9  1 5 0552 537 2 059 158
Huiles végétales 0 0 16 55163 055 109 226
Tourteaux d'oléagineux 0 0 - 6 570 255 185
Beurre 3 170 666 - 33 304 8 271
Lait écrémé en poudre 2 644 1 479 - 42 830 52 919Fromage 0 0 - 26 327 11 773
Autres produits laitiers 0 0 - 30 944 35 649
Légumes 0 0 17 366
74 779 195 642
Produits incorporés 0 S/O - 31 447 S/O
1. Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V :  Subventions à l'exp ortation :  Engagements de réduction des dépenses
budgétaires et des quantités, appendice I.
2. Englobe l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires ;  la gamme de produits que renferme chaque catégorie  est définie dans l'appendice I de la Liste V du Canada.
Les données sur l'aide alimentaire sont fournies par l'Agence canadienne de développement international.
3. Blé et farine de blé.4. Maïs.5. Graines de moutarde.
6. Huile de colza.
7. Pois secs et fèves.G/AG/N/CAN/22
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1996 - 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
($000)Ventes de
stocks
($000)Subventions
financées par
les producteurs
($000)Mesures de
réduction des
coûts
($000)Subventions aux
transports
intérieurs
($000)Subventions à
l'exportation
totales par produit
($000)Quantité
d'exportations
subventionnées
(Tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé et farine de blé - - - - - - - -
Céréales secondaires - - - - - - - -
Oléagineux - - - - - - - -Huiles végétales - - - - - - - -Tourteaux d'oléagineux - - - - - - - -
Beurre (0405) - - 3 170 - - 3 170 666 Commission canadienne
du lait (CCL)
Lait écrémé en poudre
(0402.10)- - 2 644 - - 2 644 1 479 CCL
Fromage - - - - - - - CCL
Autres produits laitiers - - - - - - - CCLLégumes - - - - - - -Produits incorporés - - - - - - S/O CCLG/AG/N/CAN/22
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1996 - 1997
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits1Campagne de commercialisation
1996 - 1997Quantité des exportations totales2
(tonnes)
12 3
Blé et farine de blé 1er août 1996 - 31 juillet 1997 20 060 055
Céréales secondaires 1er août 1996 - 31 juillet 1997 6 660 096
Oléagineux 1er août 1996 - 31 juillet 1997 3 440 459
Huiles végétales 1er août 1996 - 31 juillet 1997 714 377
Tourteaux d'oléagineux 1er août 1996 - 31 juillet 1997 1 112 436
Beurre 1er août 1996 - 31 juillet 1997 10 987
Lait écrémé en poudre 1er août 1996 - 31 juillet 1997 24 888
Fromage 1er août 1996 - 31 juillet 1997 20 409
Autres produits laitiers 1er août 1996 - 31 juillet 1997 57 185
Légumes 1er août 1996 - 31 juillet 1997 1 269 956
Porc31er août 1996- 31 juillet 19974332 556
1. Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V :  Subventions à l'exportation :  Engagements de
réduction des dépenses budgétaires et des quantités, appendice I.
2. Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, Commerce du Canada.
3. Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totales de porc.  Les données sur le commerce du porc engloben t la viande porcine et ses produits qui figurent au
chapitre 2 du Système Harmonisé.
4. La période allant du 1er août 1996 au 31 juillet 1997 ne revêt pas d'importance particulière pour la mise en marché du porc canadien ; on l'a retenue p arce qu'elle facilitait la
notification de toutes les données ayant trait aux engagements canadiens en matière de subventions à l'exportation.G/AG/N/CAN/22
Page 5Tableau ES:3
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1996 - 1997
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Campagne de commercialisation
1996 - 19971Quantité de l'aide alimentaire à destination de
tous les pays bénéficiaires
12 3
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :
Poissons en boites 1er août 1996 – 31 juillet 1997 2 207 tonnes
Huile de soja 1er août 1996 – 31 juillet 1997 2 223 tonnes
1. La période allant du 1er août au 31 juillet ne revêt pas d'importance particulière pour l'aide alimentaire ; on l'a retenue parce qu'elle facilitait la  notification de toutes les données
ayant trait aux engagements canadiens en matière de subventions à l'exportation sur la base d'une même période.
Source:  Agence canadienne de développement international.
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