. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/43 
10 mars 2004 
 (04-1059) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration générale de la  République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'insp ection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
1.  Chaudières relevant des positions 8402, 8403 et 8404 du SH, visées par la 
réglementation chinoise pertinente 
2. Chaudières relevant d'au tres positions du SH, visées par la réglementation chinoise 
pertinente 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Management Rules for 
verification of Boiler Design Documents (to be approved) (Règles régissant la vérification 
des spécifications des chaudières (en attent e d'approbation) – 10 pages, en chinois 
6. Teneur:   Conformément au règlement relatif à la supervision de la sûreté des équipements 
spéciaux, les spécifications doivent être véri fiées pour toutes les chaudières destinées à être 
utilisées sur le territoire de la Chine. Cette  texte notifié spécifie les modalités et les 
procédures de vérification des spécifications 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mettre en oeuvre le règlement relatif à la superv ision de la sûreté d'équipements spéciaux et 
s'assurer de la conformité des caractéris tiques de sécurité des chaudières avec les 
prescriptions pertinentes des spécifications t echniques chinoises en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   Règlement relatif à la supervision de la sûreté des équipements 
spéciaux  http://www.cbpvi.org.cn/law/full-1/full-1-5.htm  G/TBT/N/CHN/43 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  30 juillet 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 décembre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Center of Boiler and Pressure vessel Inspec tion and Research of the People's Republic of 
China  
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
 Téléphone: +86 10 82260618 Téléfax: +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn