. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/10
29 octobre 2003
(03-5742)
Comité du commerce et de l'environnement
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DU COMM ERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. Dans le cadre de sa session ordinaire, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a
tenu quatre réunions en 2003 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Peter Br ňo (République
slovaque).1
2. Les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat énoncé au paragraphe 32 de
la Déclaration ministérielle de Doha.2  Une attention particulière a été accordée aux questions liées à
l'accès aux marchés (paragraphe 32 i))3, aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC
(paragraphe 32 ii)) et aux prescriptions d'étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32 iii)).
Le CCE a également poursuivi son examen des autres points de son programme de travail.Conformément au paragraphe 33, les Membres ont discuté de l'assistance technique, du renforcement
des capacités et des examens environnementaux.  Les Membres ont également examiné le rapport du
CCE à la cinquième Conférence ministérielle de Cancún concernant les travaux entrepris depuis Doha
au titre des paragraphes 32 et 33.
4  Enfin, au titre du paragraphe 51, les Membres ont entrepris
d'identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement et de débattrede ces aspects afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en
compte d'une manière appropriée.
3. À la réunion du 14 février 2003 , au titre du paragraphe 32 i), les Membres ont examiné les
questions relatives à la sylviculture et à la pêche en se fondant sur une contribution du Japon
(WT/CTE/W/222).  La CNUCED et l'OCDE ont informé le Comité des activités pertinentes
entreprises.  Le paragraphe 32 ii) a également été discuté sur la base d'une communication présentée
par les Communautés européennes (WT/CTE/W/223).  Concernant le paragraphe 32 iii), le Japon arenvoyé les Membres à la communication qu'il avait présentée au Comité OTC au sujet de l'étiquetage
(G/TBT/W/176).  Au titre du paragraphe 33, le Canada a présenté son évaluation environnementale
initiale des négociations commerciales à l'OMC (WT/CTE/W/221) et les Communautés européennes
ont fait part aux Membres d'un séminaire de la Direction générale sur l'évaluation de l'impact sur le
développement durable (WT/CTE/W/224).  Au titre du paragraphe 51, le Secrétariat a présenté desexposés concernant les négociations menées dans  les domaines de l'agriculture (WT/CTE/GEN/8) et
de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (WT/CTE/GEN/9).  Enfin, il a été décidé que
le Secrétariat élaborerait un premier projet sur les volets factuels du rapport à la cinquième Session
ministérielle de Cancún concernant les paragraphes 32 et 33.
                                                     
1 Les rapports des réunions sont reproduits dans les documents WT/CTE/M/32 à 35.
2 Les numéros de paragraphe indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha.
3 Le texte complet du paragraphe 32 i) est libellé comme suit:  "effet des mesures environnementales
sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne les pays en développement, en particulier les moinsavancés d'entre eux, et situations dans lesquelles l'élimin ation ou la réduction des rest rictions et des distorsions
des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement".
4 WT/CTE/8 .WT/CTE/10
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4. À la réunion du 29 avril 2003 , le Japon a présenté un document concernant les subventions
aux pêcheries au titre du paragraphe 32 i) (WT/CTE/W/226).  Les Membres ont également discuté de
la question de l'étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32 iii)) en se fondant sur une
contribution des Communautés européennes (WT/CTE/ W/225).  Le Canada a appelé l'attention du
CCE sur la communication concernant l'étiquetage qu'il avait présentée au Comité OTC en mai 2002(G/TBT/W/174/Rev.1, communication ultérieurement distribuée sous la cote WT/CTE/W/229).  Le
paragraphe 33 a également été examiné, à la suite de la présentation par les États-Unis de leur
communication concernant l'assistance technique et les examens environnementaux
(WT/CTE/W/227).  La CNUCED et le PNUE ont informé le CCE de leurs activités d'assistance
technique et des réunions à venir (WT/CTE/GEN/12 et WT/CTE/GEN/13).  Au titre du
paragraphe 51, le débat s'est poursuivi sur la base des exposés du Secrétariat concernant les
négociations relatives aux domaines des règles (WT/CTE/GEN/10) et des services(WT/CTE/GEN/11).  Il a été décidé que le Secrétariat établirait un résumé succinct et factuel au sujet
de ce paragraphe dans le cadre de son rapport au Conseil général.  Enfin, les Membres ont examiné le
premier projet du rapport du CCE à la Conférence ministérielle de Cancún concernant les
paragraphes 32 et 33.
5. À la réunion du 7 juillet 2003 , au titre du paragraphe 32, les Membres ont examiné la
proposition du Canada concernant une recommandation à l'intention de la Conférence ministérielle de
Cancún (JOB(03)/105).  Au titre du paragraphe 32 iii) sur l'étiquetage à des fins environnementales,
les Membres ont discuté d'un projet de recommandation des Communautés européennes à l'intention
de la Conférence ministérielle  de Cancún (JOB( 03)/130).  Les Membres ont adopté le rapport du
CCE à la cinquième Conférence ministérielle concernant les paragraphes 32 et 33 (WT/CTE/8).  LeCCE a également fait rapport au Conseil général avant la Conférence (WT/CTE/9).
6. À la réunion du 28 octobre 2003, au titre du paragraphe 32 i) des discussions ont eu lieu sur
la question des forêts, sur la base d'une communication du Japon concernant sa coopération bilatérale
avec l'Indonésie pour lutter contre l'exploitation fore stière illégale (WT/CTE/W/233).  La CNUCED a
informé le CCE de ses activités concernant les effets des mesures environnementales sur l'accès auxmarchés.  Au titre du paragraphe 33, les Communautés européennes ont présenté une communication
sur l'assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités dans le domaine du
commerce et de l'environnement (WT/CTE/W/231).  Au titre de ce même paragraphe, le Secrétariat a
rendu compte oralement des activités d'assistance technique qu'il a menées en 2003.
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