RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/78
9mars 1998
DUCOMMERCE(98-0942)
Comité ducommerce etdel'environnement
POINT 4:DISPOSITIONS DUSYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL POUR
CEQUIESTDELATRANSPARENCE DESMESURES COMMERCIALES
APPLIQUEES ADESFINS DEPROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT
ETDESMESURES ETPRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
QUIONT DESEFFETS NOTABLES SUR LECOMMERCE
PROPOSITION CONCERNANT LABASE DEDONNEES
SUR L'ENVIRONNEMENT
Note duSecrétariat
1. Lerapport (1996) duComité ducommerce etdel'environnement (WT/CTE/1) recommande
auSecrétariat de"regrouper, àpartir duRépertoire central desnotifications, toutes lesnotifications
demesures environnementales liéesaucommerce enunebasededonnées unique àlaquelle auraient
accès lesMembres del'OMC" (paragraphe 192). Tenant compte decetterecommandation etdes
différentes options présentées dansledocument WT/CTE/W/46 pourl'organisation etlamiseenplace
d'unebasededonnées, laprésente notedonne unbrefaperçudesquestions quesoulèvent le
rassemblement etladiffusion dedonnées surl'environnement etsoumet auxMembres despropositions
pourlabasededonnées surl'environnement (BDE).
I. METHODE DERECHERCHE UTILISEE POUR LABASE DEDONNEES SUR
L'ENVIRONNEMENT
2. Enmoyenne, plusde2000notifications représentant plusde15000pages sontprésentées
chaque année autitredes203dispositions del'OMC enmatière denotification. C'estessentiellement
aumoyen derecherches électroniques queleSecrétariat arassemblé etmisàjourlesinformations
surlesmesures liées àl'environnement àinclure dans laBDE, comme l'indique le
documentWT/CTE/W/77.1D'autresméthodesderecherche,commel'examenmatérieldesnotifications
etlaconsultation desfichiers internes decertaines Divisions ontpermis decompléter lesrésultats des
recherches électroniques.2
3. Etant donné qu'ilestdifficile dedéterminer cequiconstitue unemesure liéeàl'environnement,
lalistedesmesures retenues pourlaBDEestaussicomplète quepossible. Deplus,ilconvient d'établir
1Untridetouslesdocuments del'OMC conservés sousforme électronique dans lesystème électronique
declassement desdocuments d'archives (DFS) aétécomplété parl'extraction defichiers contenus dansd'autres
bases dedonnées comme leRCN etlabasededonnées surlesdocuments (BDD) gérée parlaDivision dela
traduction etdeladocumentation.
2Parexemple, conformément àladécision surlesprocédures denotification desrestrictions quantitatives
(G/L/59), toutes lesrestrictions quantitatives déjànotifiées àd'autres organes del'OMC ouprises autitrede
l'articleXXouXXIduGATTsontnotifiéesàlaDivisiondel'accès auxmarchés,auprèsdelaquellelesdocuments
peuvent êtreconsultés.WT/CTE/W/78
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unglossaire demots-clés couvrant unchamp plutôt largequ'étroit etdelemettre régulièrement àjour
pourtenircompte del'évolution delanotion denotification liéeàl'environnement.
4. Ungrand nombre demots-clés ontétéutilisés pour identifier lesmesures etdispositions
commerciales liéesàl'environnement danslesnotifications del'OMC3,parexemple: environnement,
déchets,énergie,pollution,conserv(ation),préserv(ation),ressourcesnaturelles,flore,faune,emball(age),
écolog(ie) bio,recyclage, toxique, dangereux, éco-étiquetage, renouvelable, menacé, ozone, durable,
forêt, désertification, érosion dusol,vert,propre, endisparition, CITES, Protocole deMontréal et
Convention deBâle.
5. Larechercheparmots-clésposedeuxproblèmes:ellepeutlaisseréchappercertainesnotifications
liéesàl'environnement etellepeutsélectionner desnotifications nonpertinentes.4Lepremier problème
estleplusgênant carles"occurrences" quin'ontrienàvoiravecl'environnement peuvent êtreéliminées
après examen delanotification. Decefait,laclassification desmesures danslaBDEaprisbeaucoup
detemps. LeSecrétariat estime quecette tâche demanderait sixàhuitsemaines detravail àun
administrateur sielleétaitaccomplie unefoisparan.
II. ACCES ALABASE DEDONNEES SUR L'ENVIRONNEMENT
6. Lemécanisme detrirequis pour identifier lesmesures liées àl'environnement dans les
notifications del'OMC nefaitpartie intégrante d'aucune desbases dedonnées électroniques existantes
àl'OMC. Après avoir sélectionné toutes lesmesures etdispositions pertinentes relatives à
l'environnement, onpeutenvisager troisoptions5pourl'accès électronique àlaBDE:
a) Accès parleRépertoire central desnotifications (RCN): Dans unenote précédente
(WT/CTE/W/34),leSecrétariataexposélesprincipalescaractéristiquesetlechampd'application
duRépertoire central desnotifications. Etant donné queleRCN contient exclusivement des
notifications etqu'ilestconstamment misàjour, ilpourrait êtreutilisé comme plate-forme
pourlabasededonnées surl'environnement. Toutefois, danssaforme actuelle, ilnepeut
pasenregistrer: i)lesmesures oudispositions liéesàl'environnement quiconstituent unepartie
subsidiaired'unenotification;etii)certainesnotificationsprincipalementliéesàl'environnement
maisquin'ontpasétéenregistrées entantquetelles.6Onpourrait certes modifier légèrement
leformulaire d'enregistrement dansleRCNafind'identifier lesmesures liéesàl'environnement
(parexemple enutilisant unecaseàcocher), maislaquestion delacommunication desfichiers
3Laplupart desexpressions ontétédélibérément utilisées sousforme abrégée outronquée demanière àinclure
lesvariantes. Parexemple, aveclemot"déchet" ou"énergie", onpeutsaisir desexpressions comme "réduction
desdéchets", "récupération desdéchets", "déchets recyclables", "élimination desdéchets", ou"économie
d'énergie", "conservation del'énergie". L'utilisation d'unenchaînement delettres comme "bio", "écolog", etc.
permet deretrouver desvariantes decertains termes liésàl'environnement comme biodiversité, biodégradable,
écologie ouécologique. Cestechniques réduisent lerisque demanquer desmesures liées àl'environnement
mais lafréquence desoccurrences nonpertinentes augmente.
4Lemot "environnement" lui-même estutilisé dans d'autres contextes comme "environnement
macro-économique".
5D'autresoptionscomme l'utilisationdelabasededonnéesintégrée(BDI)oudesbasesdedonnéesdecertaines
Divisions comme laDivision del'accès auxmarchés n'ontpasétéretenues carilfaudrait pour celaapporter
desmodifications importantes àleurchamp d'application, àleurcontenu, àleurstructure etàleuraccès
électronique.
6Celapeutêtredûenpartie àlanature etàl'importance desmesures liéesàl'environnement quiontévolué
etcontinuent d'évoluer.WT/CTE/W/78
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auxMembres resterait entière. Al'heure actuelle, leSecrétariat fournit uneversion imprimée
desfichiers duRCN oudesrésultats desrecherches auxMembres quienfontlademande.7
PourquelesMembres puissent disposer plusrapidement decesrenseignements, ilfaudrait
relier labasededonnées duRCN àunréseau comme Internet afind'enfaciliter l'utilisation
(onpourrait aussi utiliser desCD-ROM selon laquantité desrenseignements àfournir).
b) Mécanisme dediffusion desdocuments (MDD): Ceprogramme, installé surInternet, comporte
desmoyens derecherche propres quinesontaccessibles qu'auxMembres del'OMC (avec
unmotdepasse pourchaque paysMembre), ilestd'uneutilisation facile etpeutoffrir un
moyen pratique d'accès àlaBDEparvoieélectronique. Onpourrait créer unlienhypertexte
entre leMDD etlaBDE, maisilfautenévaluer lecoût.8
c) BDE "autonome": Onnotera queledocument WT/CTE/W/77 estl'équivalent d'uneBDE
électronique consultable parl'intermédiaire duMDD. Lesoptions ci-dessus permettraient de
fairedesrecherches etanalyses supplémentaires, maisilfautévaluer lesavantages quecela
offreentenant compte ducoûtrésultant delanécessité demodifier oud'améliorer lesmoyens
d'accès électroniques ouleformat desdonnées.
III. PROPOSITION RELATIVE ALABASE DEDONNEES SUR L'ENVIRONNEMENT
7. Après avoir examiné lesdifférentes options possibles pourlamiseenplace électronique d'une
BDE etcompte tenudeleurrapport coût/efficacité etdelanécessité delimiter lesdoubles emplois,
lesMembres voudront peut-être demander auSecrétariat:
a) d'effectuer, chaque année, unexamen exhaustif desnotifications liéesàl'environnement afin
demettre àjourlaBDE comme celaaétéfaiten1997 dansledocument WT/CTE/W/77.
Cette miseàjourserait communiquée auxMembres parvoieélectronique parl'intermédiaire
duMDD souslaforme d'undocument delasérieWT/CTE/W/--,
b) deréexaminer, chaque année, lapertinence desmots-clés utilisés pourletridesnotifications
àintégrer danslaBDE. Lalistedesmots-clés serait modifiée chaque foisquecelaserait jugé
nécessaire.
__________
7LaDécision ministérielle deMarrakech surlesprocédures denotification dispose que"lesrenseignements
surtelleoutellenotification quifigurent danslerépertoire central seront misàladisposition detoutMembre
habilité àrecevoir cette notification quienferalademande".
8Toutes lesmesures énumérées dansledocument WT/CTE/W/77 seraient filtrées ettriées enfonction de
différents critères.