RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/9
14octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4257)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Neuvième session
NOTE SUR LAREUNION DU12SEPTEMBRE 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LeComité aadopté l'ordre dujoursuivant:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Mise enoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur despays en
développement Membres
C. Etablissementdeslignesdirectricespourlesactivitésdecoopérationtechniquedel'OMC
D. ExamendelaparticipationdespaysendéveloppementMembresausystèmecommercial
multilatéral et,enparticulier, del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surces
pays
E. Autres questions
2. LePrésident, toutenprenant actedel'adoption parleConseil général delignes directrices
surlaparticipation desorganisations internationales, aproposé d'examiner laquestion dustatut
d'observateur lorsd'uneréunion ultérieure. Pourlors,ilavaitl'intention des'enteniràlapratique
suivie parleComité etd'inviter àlaréunion suivante lesmêmes organisations quiavaient étéinvitées
àcetteréunion.
3. LeComité enestainsiconvenu.
B. Mise enoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement
Membres
4. LePrésident arappelé queleprogramme detravail duCCD pour1996 visait àapporter une
importante contribution àlaConférence ministérielle etquel'examen delamise enoeuvre des
dispositions enfaveur despaysendéveloppement membres étaitl'unedesespriorités. Ilaattiré
l'attention desdélégations surledocument WT/COMTD/W/16, quireproduisait lesréponses des
présidents desorganes subsidiaires duConseil général responsables del'application desAccords de
l'OMC comportant desdispositions enfaveur despays endéveloppement; ledocument
WT/COMTD/W/17, reproduisant laréponse del'Organe desupervision destextiles surl'application
del'Accord surlestextiles etlesvêtements et,plusspécifiquement, surlesaspects quiintéressaient
directement lespaysendéveloppement etlesPMA; etledocument WT/COMTD/W/10, distribué
l'anpassé, quiregroupait toutes lesdispositions desAccords del'OMC enfaveur despays en
développement.WT/COMTD/M/9
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5. Comme certaines decesdispositions nesontappliquées quesurdemande expresse, lePrésident
ademandé auxdélégations defairepartauComité deleurexpérience enlamatière, faute dequoi
l'évaluation delamiseenoeuvre decesdispositions risquait d'êtreincomplète. Ledébat aidait àvoir
dansquelle mesure etcomment lesdifférentes dispositions avaient étéappliquées ouutilisées parles
paysendéveloppement depuis l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC enjanvier 1995etàenrichir
lerapport duComité auxMinistres enl'assortissant derecommandations appropriées.
6. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquelanoteWT/COMTD/W/16 étaitle
premier document montrant dansquelle mesure lesdispositions enfaveur despaysendéveloppement
avaient étéappliquées etjusqu'àquelpoint cesderniers avaient puentirerparti. Quoique incomplète,
ellemontrait lasouplesse dusystème commercial multilatéral etsacapacité detenircompte desbesoins
particuliers despaysendéveloppement. Ilespérait qu'unecoordination aveclesautres organes de
l'OMC permettrait delacompléter.
7. Lereprésentant duCanada aproposé queleComité demande auSecrétariat derédiger une
notedesynthèsesurlesdispositionsquin'étaientappliquéesquelorsqu'unMembreenfaisaitlademande.
Evoquant lequestionnaire surlesbesoins desMembres enmatière d'assistance technique quiavait
étéprécédemment distribué auxdélégations, ilafaitvaloir quelesréponses permettraient dejuger
del'efficacité desdispositions enfaveur despaysendéveloppement enmatière d'assistance technique.
Celapermettrait auxorganismes decoopération technique depayscomme leCanada d'élaborer un
programme efficace.
8. Lereprésentant delaNorvège aditqueledocument WT/COMTD/W/16 procédait d'uneétude
systématique del'application pratique desdispositions enfaveur despaysendéveloppement; ilespérait
recevoir desautres délégations destémoignages surleurpropre expérience etdesautres organes de
l'OMC uncomplément d'informations. Cesdispositions étantdestinées àfaciliter l'intégration des
paysendéveloppement danslecadre juridique dusystème commercial multilatéral, lerapport duComité
auxMinistres devait rendre compte deleurutilisation. Onpouvait d'oresetdéjàconclure quelespays
endéveloppement avaient faitusage decesdispositions.
9. Lereprésentant delaCorée asouligné l'importance desdispositions spéciales desAccords
del'OMC pourl'intégration despaysendéveloppement, etenparticulier desmoins avancés d'entre
eux,danslesystème commercial multilatéral. L'analyse faitedansledocument WT/COMTD/W/16
représentait uneimportante contribution aurapport duComité àlaréunion ministérielle. Cedocument
pourrait encore êtreétoffé. Ilconvenait d'examiner périodiquement lesperspectives d'évolution de
lamiseenoeuvre desAccords del'OMC.
10. Lereprésentant del'Inde, appuyé parceluiduPakistan, aditquelaquestion del'application
desdispositions spéciales devait êtreexaminée surlefondplutôt quesousunangle purement juridique.
Ilétaitsouhaitable d'évaluer lesdispositions, prévoyant unepériode detransition carellesconstituaient
lamajorité desdispositions pertinentes. Uncomplément d'information surlefondneserait pasinutile
encequiconcerne parexemple lesmesures desauvegarde prises danslecadre del'Accord surles
textiles etlesvêtements quivisent lesexportations depaysendéveloppement. Cesmesures nefigurent
pas,juridiquement, aunombre desdispositions prises enfaveur despaysendéveloppement, maisont
unimpact surleurs exportations. Demême, l'Accord antidumping necomporte pasdedispositions
visant spécifiquement lespaysendéveloppement, maisungrand nombre deproduits exportés parces
derniers ontfaitl'objet demesures antidumping. Pourprésenter auxMinistres untableau complet
delasituation, ilfallait aussimentionner dansledocument lesmesures quilimitaient l'accès despays
endéveloppement auxmarchés.WT/COMTD/M/9
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11. LereprésentantduCanadaafaitobserverquelasuggestiondureprésentantdel'Indeoutrepassait
lemandat duComité. LeSecrétariat avaitétéinvité àdécrire lamiseenoeuvre desdispositions prises
enfaveur despaysendéveloppement etnonàl'évaluer. Ledocument WT/COMTD/W/16 répondait
àcettedemande. LeComité ducommerce etdudéveloppement n'étaitpascompétent pourfaireune
évaluation.
12. Lereprésentant delaTanzanie aditquecertaines délégations, comme lasienne, comptaient
beaucoup surlesdispositions figurant danslepréambule desdifférents accords etsurlaDécision sur
lesmesures enfaveur despayslesmoins avancés pouraider leurpaysàdiversifier sesexportations
etàalléger lescontraintes quientravaient leuréconomie. Ilpensait doncquecesdispositions auraient
dûêtreprisesenconsidérationdansledocumentWT/COMTD/W/16etademandécommentleSecrétariat
entendait évaluer lamiseenoeuvre delaDécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés.
13. Unreprésentant duSecrétariat arappelé queleComité avaitdemandé àcedernier decompiler
lesréponses desPrésidents desautres organes del'OMC concernant l'application desmesures prises
enfaveur despaysendéveloppement etdesPMA. Iln'avaitpasétédemandé auSecrétariat d'évaluer
leurmiseenoeuvre.
14. Lereprésentant del'Inde, s'exprimant ensaqualité dePrésident duConseil ducommerce des
marchandises, adéclaré qu'ilferait parvenir sanstarder auSecrétariat toutenouvelle réponse desorganes
del'OMC afindecompléter lesinformations consignées dansledocument WT/COMTD/W/16.
15. Lereprésentant del'Uruguay afaitobserver qu'ilserait utilededéterminer silesdispositions
spéciales etdifférenciées enfaveur despaysendéveloppement étaient vraiment utiles àcesderniers.
Ilserait bondelesavoir pourpouvoir décider denouvelles initiatives aucours decycles denégociations
ultérieurs.
16. LePrésident aestimé qu'ilappartenait auComité etnonauSecrétariat d'examiner etd'évaluer
lamiseenoeuvre desmesures àlalumière dudocument. Ilavaitl'intention d'engager desconsultations
privées pourdéfinir lespoints quidevaient fairel'objet derecommandations auxMinistres.
17. LeComité aprisnotedesdéclarations faites etestconvenu derevenir surlaquestion.
C. Etablissement delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC
18. LePrésident arappelé qu'àsaréunion dejuillet, leComité avaiteuunediscussion approfondie
etfructueuse surlaquestion àlalumière delanoteinformelle présentée parladélégation delaSuisse,
delanoteinformelle duPrésident quirécapitulait unesériedepoints enrapport avecleslignes directrices
pourlesactivités decoopération technique del'OMC etdurapport desituation duSecrétariat surla
coopération technique (WT/COMTD/W/14/Add.1). Alasuitedecettediscussion etdesobservations
présentées parlesdélégations, leComité avaitdécidé derevoir, envuedelaprésente réunion, leprojet
delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC. Ceslignes directrices avaient
étédistribuées auxdélégations etprenaient encompte leursobservations. Ellesoffraient uncadre pour
l'examen demesures etdeproblèmes spécifiques. LePrésident aégalement rappelé qu'àladernière
réunion duComité, ilavaitditqu'uncertain nombre deMembres avaient répondu auquestionnaire
qu'ilavaitenvoyé enmaidernier pourévaluer lesbesoins globaux d'assistance enmatière commerciale.
Ilappelait lesMembres quinel'avaient pasfaitàcommuniquer leursobservations caronnepourrait
brosser untableau fidèle quesurlabased'unnombre suffisant deréponses. Ilinvitait lesdélégations
àprésenter leursobservations pourqueleComité puisse arrêter dèsquepossible unensemble delignes
directrices.WT/COMTD/M/9
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19. Lareprésentante delaSuisse afaitremarquer qu'ilrestait àdéfinir lesmodalités pratiques
del'assistance technique. Revenant surlaproposition quesadélégation avaitfaiteauCCD deprocéder
àunexamen annuel, elleasuggéré quecelui-ci prenne pourbaseleslignes directrices. Sadélégation
nevoyait pasbiencequepouvait signifier unerelation équilibrée entrelecommerce etledéveloppement.
Ellecontinuait às'interroger surl'opportunité d'associer desreprésentants dusecteur privéauxactivités
derenforcement descapacités. L'OMC traitait aveclesEtats et,compte tenudelamodestie deses
ressources, elledevait laisser àdesorganisations comme leCCIlesactions endirection dusecteur
privé.
20. Lareprésentante del'Egypte aremercié lePrésident d'avoir remanié leslignes directrices et
aditque,comme l'avaitfaitlaSuisse danssanoteinformelle, l'entrée envigueur desaccords d'Uruguay
avaitaccru lesbesoins d'assistance technique. Lepréambule del'Accord instituant l'OMC reconnaissait
lanécessité defaireensortequelespaysendéveloppement etenparticulier lesmoins avancés d'entre
euxs'assurent unepartdelacroissance ducommerce international quicorresponde auxnécessités de
leurdéveloppement économique. Leslignes directrices devaient souligner toutàlafoisl'importance
del'assistance technique etlanécessité vitale detenirlesengagements prisdanscedomaine. Elle
sedemandait silerespect d'unéquilibre géographique n'étaitpasincompatible aveclespriorités définies
dansleprojet delignes directrices etl'élévation despaysafricains aurangdepaysprioritaires. Elle
arappelé quelaDécision duConseil général du31janvier 1995 relative auxactivités decoopération
technique nefaisait référence qu'auxpaysendéveloppement. Descrédits supplémentaires seraient
doncnécessaires pourfinancer l'aideauxpaysentransition. Ilfallait indiquer àlarubrique "Objectifs
etprincipes" (etnonparmi lesquestions àaborder) quelapleine intégration despaysendéveloppement
dans lesystème commercial présupposait unemeilleure connaissance desrègles commerciales
multilatérales. Elleaégalement suggéré defairefigurer parmi lesobjectifs etprincipes lafourniture
debanques dedonnées etlaformation àleurutilisation et,plusgénéralement, àl'informatique.
21. Lereprésentant delaTanzanie adéclaré qu'ilétaitd'accord aveclareprésentante del'Egypte
maisqu'ils'abstiendrait detoutcommentaire, compte tenudesobservations duPrésident. Ilsouscrivait
àl'idéequel'assistance technique devait êtreavant toutorganisée enfonction delademande maisinvitait
néanmoins leSecrétariat àprendre desinitiatives etàaiderlespaysendéveloppement àpréciser leurs
besoins enmatière d'assistance technique.
22. Lereprésentant delaNorvège aprécisé quel'assistance technique intéressait également les
Membres autres quelespaysendéveloppement etils'estfélicité decequelesobservations présentées
parlaNorvège lorsdesprécédentes réunions étaient prises encompte danslanouvelle version des
lignes directrices, qu'ilapprouvait, saufencequiconcerne lamention dusecteur privé parmi les
bénéficiaires del'assistance technique del'OMC. Chaque organisation devrait limiter sonassistance
technique àsondomaine decompétence. Ilétaitd'accord aveclePrésident pourestimer quecen'était
nilemoment nilelieudefaire desdéclarations générales oudedemander desressources
supplémentaires. Unaccord surleslignes directrices pourrait toutefois aider àmobiliser desfonds
additionnels.
23. Lereprésentant del'Indeaproposé deréécrire lepremier point comme suit: "Contribuer à
l'expansion ducommerce etaudéveloppement". Laformulation actuelle pourrait s'interpréter comme
subordonnant l'assistance technique àlapleine intégration danslesystème mondial. Enoutre, ila
demandé quelespriorités définies dansleslignes directrices n'excluent paslespaysendéveloppement
autres queceuxindiqués. Ilavaitdesdoutes quant àlanécessité d'inclure dansleslignes directrices
lesprincipes quidevaient régirl'assistance technique etilsuggérait d'intituler lapremière partie tout
simplement "Objectifs", plutôt que"Principes, objectifs etpriorités".WT/COMTD/M/9
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24. Lereprésentant duJapon aremercié lePrésident d'avoirrevuleslignes directrices etilasuggéré
d'inclure, parmi lesobjectifs, celui d'aplanir lesdifficultés quelespaysendéveloppement peuvent
rencontrer danslamiseenoeuvre desAccords del'OMC afindelafaciliter. Ilafaitobserver qu'il
pouvait êtreparfois nécessaire nonseulement decoordonner l'action del'OMC aveccelledesautres
organisations internationales maisencore decoopérer avecellesetasuggéré deréécrire lepoint en
question comme suit: "Agir enétroite coopération etencoordination aveclesautres institutions
multilatérales etbilatérales".
25. Lereprésentant duPakistan asouligné quelespriorités devaient êtredéfinies enfonction des
besoins etnondeconsidérations géographiques.
26. Lereprésentant del'Australie souscrivait àl'idéed'organiser l'assistance technique enfonction
delademande etdel'adapter àdesbesoins spécifiques. Ilcroyait comprendre quel'OMC utiliserait
lalistedePMA établie parlesNations Unies etladéfinition despaysàfaible revenu delaBanque
mondiale etquelaPapouasie-Nouvelle-Guinée etcertaines îlesduPacifique figureraient aunombre
despaysprioritaires.
27. LereprésentantdeCubaaremerciélePrésidentdeseffortsqu'ilavaitconsacrésàl'établissement
duprojet delignes directrices. Ilproposait d'ajouter le"secteur desentreprises" au"secteur privé"
pourtenircompte dessociétés mixtes. Ilsoulignait l'importance del'assistance technique dansle
domaine del'informatique pouraider lespetits paysendéveloppement àrenforcer leurs capacités
d'analyse etdedécision etleurdonner accès auxinformations surlesprogrammes encours.
28. Lereprésentant desCommunautés européennes aditqueleComité devait maintenant mettre
ladernière mainaudocument. Leslignes directrices étaient opérationnelles etnonpolitiques etdevaient
définir uncadre opérationnel pourlesactivités d'assistance technique. Sadélégation étaitsatisfaite
desgrands principes quisous-tendaient lanouvelle version deslignes directrices. Ilpouvait certes
subsister desaccords dansledétail, surdespoins telsquelesbénéficiaires del'assistance technique
endehors dusecteur public etlesmodalités d'examen. Lespremiers bénéficiaires del'assistance
technique devaient eneffetêtrelespaysquienavaient leplusbesoin, maisilnefallait pasexclure
lesautres. L'assistance technique devait rester aussisouple quepossible. Ilfallait éviter unedéfinition
stricte desmodalités d'application quinelaisserait pasauxprogrammes suffisamment desouplesse
pourrépondre auxbesoins futurs. L'intervenant pensait qu'iln'étaitpasraisonnable d'exclure lespays
entransition desprogrammes d'assistance technique, maisétaitprêtàdiscuter cepoint.
29. Lereprésentant duParaguay aremercié lePrésident desesefforts etdesondévouement. Il
sedemandait silapréservation d'unéquilibre géographique n'étaitpasincompatible aveclespriorités
définies dansleprojet delignes directrices etavecl'élévation despaysafricains aurangdepays
prioritaires, àmoins qu'onfasse expressément référence auxPMA africains. Surlabasedequels
critères définirait-on lespaysàfaible revenu? Lesecteur privé nedevait sansdoute pasêtreleprincipal
bénéficiaire del'assistance technique del'OMC, maisilétaitinacceptable del'enexclure totalement.
30. Lareprésentante d'ElSalvador aapprouvé l'intervention delareprésentante del'Egypte et
s'estinscrite enfauxcontre l'idéequ'ilétaittroptardpourengager unediscussion surlaquestion.
Aladifférence dureprésentant delaNorvège, ellenecroyait pasqu'unerapide miseaupoint des
lignes directrices entraînerait uneaugmentation desfonds misàladisposition del'assistance technique.
Elleademandé quelesstages auSecrétariat del'OMC participent del'assistance technique. Ellea
insisté surl'importance dusecteur privéetconvenu qu'ilfaudrait organiser saparticipation auxactivités
d'assistance technique enconcertation aveclesgouvernements. Descritères d'évaluation étaient
nécessaires. Ilsemblait yavoir contradiction entre lavolonté demaintenir uncertain équilibre
géographique etlechoix dedonner lapriorité àunerégion.WT/COMTD/M/9
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31. Lereprésentant delaHongrie aestimé qu'ilétaitmalvenu demettre enquestion l'assistance
technique auxéconomies endéveloppement. Ilétaitdansl'intérêt detousquecespaysparticipent
lepluslargement possible ausystème commercial multilatéral etl'assistance technique étaitessentielle.
32. Lereprésentant delaThaïlande asaluéladernière version présentée parlePrésident etsuggéré
qu'ondécide aucasparcaslaparticipation dusecteur privé. Ilpensait luiaussi quel'établissement
d'unordredeprioriténedevaitpasavoirpoureffetdeprivercertainspaysendéveloppementd'assistance
technique.
33. Lereprésentant duBrésil aditqu'ilfaudrait préciser lescritères appliqués parleSecrétariat
pourdésigner lesfonctionnaires admis àparticiper auxséminaires carcelaaiderait lesgouvernements
danslechoix descandidats.
34. Lereprésentant del'Argentine s'estditpréoccupé parlefaitquelapriorité donnée auxpays
àfaible revenu pourrait empêcher despayscomme lesiendeparticiper àdesactivités comme lesstages
surlapolitique commerciale oulesséminaires nationaux etrégionaux auxquels l'Argentine portait
unintérêt particulier. Ilsuggérait defaireréférence aux"autres paysendéveloppement".
35. Lereprésentant delaRoumanie étaitd'accord aveclePrésident pourestimer qu'àcestade,
leComité nedevait pasentrer danslesdétails opérationnels etquelestravaux surlesmodalités et
critèresd'évaluationdevaientsepoursuivre.Entantquepaysentransition,laRoumanieespéraitpouvoir
continuer àbénéficier del'assistance technique del'OMC.
36. Lereprésentant desEtats-Unis aestimé queleslignes directrices étaient équilibrées. Elles
étaient suffisamment souples pourpermettre lemaintien d'uncertain équilibre géographique sansexclure
aucun paysendéveloppement. Ilétaitd'avisquel'OMC devait s'engager, auxcôtés duCCI, dans
desactivités d'assistance technique associant lesecteur privé.
37. Lereprésentant delaRépublique tchèque aditque,sileséconomies entransition étaient privées
d'assistance technique, lerôledel'OMC danslarégion s'entrouverait diminué.
38. Lareprésentante delaSuisse adéclaré qu'elleavait prisnotedel'assurance donnée parle
Président quelespriorités fixées n'excluraient aucun paysendéveloppement ouentransition. Elle
asuggéré depréciser ladéfinition despaysàfaible revenu dansleslignes directrices, enadoptant la
définition delaBanque mondiale quireposait surdescritères précis. Ellesedemandait s'iln'yavait
pasd'autres priorités sectorielles quecelles quiavaient étéénumérées dansleslignes directrices. Sa
délégation estimait qu'ilserait plusrentable d'organiser lesstages surlapolitique commerciale auniveau
régional etnonnational, ouparzonelinguistique. Ellesedemandait s'ilfallait utiliser lesressources
d'uneinstitution multilatérale comme l'OMC pourdesprogrammes d'assistance bilatérale. Dans
l'affirmative, quels types deprogrammes devaient enbénéficier? Lefinancement devait-il êtreassuré
parlebudget ordinaire? Sadélégation attachait uneimportance touteparticulière àladécision duConseil
général fixant certaines règles degestion dufonds d'affectation spéciale. Elleaproposé depréciser
dansleslignes directrices que"LeFonds d'affectation spéciale del'OMC seragéréconformément
àlaDécision adoptée parleConseil général le18juillet 1996". Dans l'ensemble, elleconsidérait
leprojet comme unebonne basedetravail.
39. Lareprésentante d'ElSalvador aproposé que,sileclassement despaysprioritaires devait être
maintenu, lapartie surles"Priorités" soitréécrite comme suit:"pays lesmoins avancés, enparticulier
lespaysafricains, lespaysendéveloppement àfaible revenu etlespetits pays". S'agissant desstages
complets depolitique commerciale organisés àGenève, elleasuggéré desupprimer lamention "etWT/COMTD/M/9
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auniveau national etrégional". Elleaproposé d'organiser desstages decourte durée pour les
fonctionnaires détachés àGenève afindepermettre auxcandidats demultiplier lescontacts avecles
experts etlesresponsables.
40. Lereprésentant duJapon aproposé d'inclure, comme marque debonne volonté, lespaysnon
membres encours d'accession danslalistedespayspouvant bénéficier del'assistance technique. Il
aaussirappelé quelalistedesformes deprestation donnée dansleprojet delignes directrices n'était
pasexhaustive. Sadélégation étaitd'avisquelesséminaires nationaux etrégionaux avaient lemeilleur
rapport coût-efficacité.
41. Lareprésentantedel'Egypteafaitremarquerqueladistinctionfaiteentrelesmissionstechniques
etlesséminaires techniques danslapartie "Formes deprestation" n'étaitpasclaire. Lesformes de
prestation dépendaient desbesoins etilnefallait doncpaschercher àétablir unordre depriorité. Elle
proposait dereformuler lepoint surlacoordination comme suit: coordination etcoopération avec
lesorganisations internationales compétentes afindegarantir lacoordination etlacomplémentarité
desprogrammes etd'éviter lesdoubles emplois. Ellesuggérait defaireétatdelacollaboration avec
leCCIetlaCNUCED, notamment s'agissant d'élaborer unrépertoire central desprogrammes, etde
prévoir deséchanges d'informations aveclespaysbénéficiaires afindedonner unaperçupluscomplet
desdifférents programmes d'assistance technique. Elleproposait, enmatière degestion, l'adoption
deplans nonpastriennaux maisbiennaux, enphase aveclecycle desconférences ministérielles, avec
desajustements annuels. Elleétaitd'accord pourqueleplansoitsoumis auxorganes compétents de
l'OMC. LerôleduConseil général etduComité dubudget devait êtreprécisé. Ilfallait clarifier
leprincipe dupartage desfraisauniveau national, quinedevait pasêtreunecondition préalable à
l'assistance technique, enparticulier pour lespayslesmoins avancés. Elleproposait defairedu
règlement desdifférends undesdomaines éventuels del'assistance technique. Elleallaitcommuniquer
sesobservations parécrit.
42. Lereprésentant delaTanzanie arappelé cequ'ilavaitditprécédemment, àsavoir quelespays
comme lesienavaient besoin, pourprogresser surleplanéconomique etdevenir despartenaires
commerciaux viables, d'uneassistance technique pluslarge, beaucoup plusciblée etmieux coordonnée.
Lesséminaires etlesmissions techniques nesuffisaient pas.
43. Lereprésentant duParaguay partageait lespréoccupations deladélégation d'ElSalvador quant
àlanécessité demaintenir unéquilibre géographique dansladéfinition despriorités. L'assistance
technique pourrait porter aussisurl'évaluation desforces etdesfaiblesses delapolitique économique
etcommerciale nationale; celaenrehausserait l'intérêt auxyeuxdesonpays. L'assistance technique
nepouvait donner derésultats quecoordonnée aveclesactivités d'autres organisations internationales.
Ilarappelé lespropos tenus parleDirecteur général, àsavoir quelesprogrammes devaient êtreadaptés
àlasituation dechaque paysetnedevaient passelimiter àunseuldomaine.
44. Lareprésentante del'Australie arappelé queleslignes directrices endiscussion nepouvaient
pass'appliquer auxpaysencours d'accession: paruneDécision dejanvier 1995, leConseil général
avait expressément exclu cespaysdel'assistance technique. Ilvalait mieux laisser cetteassistance
augroupe detravail compétent. Ellesouhaitait connaître lesincidences financières delaproposition
d'offrir desservices consultatifs spécialisés danslescapitales etàGenève. Lesrapports entrel'OMC
etleCCIjustifiaient qu'ilsoitfaitétatdeleurs activités communes decoopération technique.
45. Lareprésentante delaNouvelle-Zélande areconnu queleslignes directrices devraient favoriser
ledéveloppement etlecommerce. Elleasuggéré dementionner, danslapartie traitant delacoordination
internationale, lesinstitutions régionales quis'occupaient dequestions commerciales. Lesecrétariat
duForum duPacifique Sudétaituneinstitution essentielle sanslaquelle onnepouvait examiner et
coordonner lesquestions depolitique commerciale danslarégion. Elleappuyait lasuggestion faiteWT/COMTD/M/9
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parl'Australie dementionner leCCIdanslapartie consacrée àlacoordination internationale. Sa
délégation estimait qu'ilfallait prévoir l'établissement parlesecrétariat, àintervalles réguliers, d'un
rapport desituation. Elleétaitfavorable àlacréation d'unmécanisme decontrôle indépendant et
proposait defairefairepériodiquement unexamen externe.
46. Lereprésentant del'Indeétaitd'accord aveclareprésentante del'Egypte pourestimer que
lepartage descoûts auniveau national nedevait pasêtreunecondition préalable àl'octroi d'une
assistance technique. Ilcroyait comprendre quelesprincipales sources definancement seraient lebudget
ordinaire del'OMC etdesfonds d'affectation spéciale. Ilsuggérait d'ajouter àlalistedesformes
deprestationlesstagesauseinduSecrétariatdel'OMC,puisqu'ilspermettaientd'acquériruneexpérience
pratique.
47. LePrésident ainvité lesMembres àtravailler avecluiàlarévision deslignes directrices.
Celles-ci nedevaient pasêtreunedéclaration politique mais unmoyen degérer lesressources
efficacement, équitablement etavecsouplesse. Quand leComité lesaurait arrêtées, ilserait temps
dediscuterdescritèresd'évaluationdel'assistancetechnique.Unedéclarationpolitiquesurl'importance
del'assistance technique serait incluse danslerapport duCCD auxMinistres. Enréponse aux
observations faites parlesdélégations, ilaattirél'attention surlanotepréliminaire deslignes directrices
quidésignait lespaysendéveloppement comme lesseuls bénéficiaires del'assistance technique de
l'OMC etnementionnait paslespaysentransition. Cependant, ilafaitvaloir quel'examen périodique
parlesMinistres desdirectives opérationnelles etdesmodalités d'application pourrait offrir l'occasion
d'unerévision despriorités. Bienquelespaysafricains auxquels leprojet delignes directrices faisait
référence soient clairement désignés, ilconsulterait lesMembres poursavoir s'ilfallait apporter des
précisions. Leprojet delignes directrices nedevait enaucune manière interférer aveclespolitiques
nationales, maisuniquement servir àfaireconnaître auxresponsables chargés dedéfinir cespolitiques
lesrègles del'OMC. Ilarappelé quel'OMC étaitunejeune organisation etquelespriorités pourraient
êtrerevues àlalumière desenseignements quel'ontirerait del'application deslignes directrices.
L'OMC pourrait aborder lesproblèmes plusfondamentaux durenforcement descapacités encoopération
aveclesautres institutions.
D. Examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial
multilatéral et,enparticulier, del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surcespays
48. LePrésident arappelé queleComité avaitdemandé auSecrétariat derédiger uneétude sur
laquestion del'examen delaparticipation despaysendéveloppement membres dusystème commercial
multilatéral et,enparticulier, del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surcespaysenreprenant
leplanqu'ilavait arrêté àsaréunion dejuin1996. Cette étude étaitdésormais disponible etavait
étédistribuée auxdélégations souslacoteWT/COMTD/W/15.
49. Lereprésentant desEtats-Unis anoté quel'analyse développée dans ledocument
WT/COMTD/W/15 confirmait quelesrésultats despaysàrevenu faible etmoyen surlesmarchés
internationauxs'expliquaitparlejeumultiformedefacteursinternesetexternessouventinterdépendants.
Lapremière conclusion qu'iltiraitdurapport étaitquelalibéralisation deséchanges étaitbonne pour
l'économie: unmoindre protectionnisme allait depairavecunecroissance plusvigoureuse des
exportations. Deuxièmement, lespolitiques économiques internes stables attiraient lesinvestissements.
Troisièmement, lesrésultats àl'exportation n'étaient passeulement fonction del'accès auxmarchés
extérieurs: certains paysdontlesrésultats àl'exportation étaient médiocres bénéficiaient d'unmeilleur
accès auxmarchés despaysindustrialisés qued'autres dontlesexportations étaient enplein essor.
Denombreux paysindustrialisés accordaient despréférences commerciales àdespaysendéveloppement
àrevenu faible etmoyen quin'entiraient paspleinement partipourdesraisons internes. Leseffets
bénéfiques desrésultats duCycle d'Uruguay étaient d'oresetdéjàpatents etnepouvaient ques'accentuer
avecl'applicationdesaccords.Lespaysendéveloppementdevaientadopterdesrégimesd'investissementWT/COMTD/M/9
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etd'échanges libéraux etfavoriser l'émergence d'uneéconomie forte, dynamique etstable. Celaleur
permettrait detirerpleinement partidusystème commercial multilatéral.
50. Lereprésentant delaNorvège afaitremarquer quel'analyse développée dansledocument
WT/COMTD/W/15 confirmait quelecommerce stimulait lacroissance etfavorisait lerecul dela
pauvreté. Lerapport relevait quelespayspauvres enressources naturelles pouvaient, grâce àdes
politiques judicieuses, atteindre destauxdecroissance élevés. Lecommerce étaitplusimportant que
l'aide,et,danslespayspauvrestributairesdel'aide,lacroissanceéconomiquedépendaitdel'instauration
d'unclimat favorable auxéchanges. Ilfallait prioritairement favoriser leséchanges entre lespaysen
développement etentre ceux-ci etlespaysindustrialisés; sonpaysappuyait lesefforts déployés par
l'OMC pourfamiliariser lespaysendéveloppement aveclesrègles ducommerce multilatéral afinde
leurpermettre d'entirerprofit.
51. Lereprésentant duJapon aditquel'intégration despaysendéveloppement dansl'économie
mondiale étaitunmoyen defavoriser undéveloppement durable. Ledéveloppement économique
dépendait dansunelargemesure delacapacité despaysendéveloppement d'assurer undéveloppement
institutionnel ethumain. Ilétaitbonderappeler ledécalage entrelespolitiques économiques adoptées
parcertains paysd'Asietrèsdynamiques etcelles suivies parcertains PMA, enparticulier ceux
d'Afrique, quiétaitéconomiquement marginalisés. Lespolitiques lesplusefficaces étaient celles qui
favorisaient l'agriculture etlespetites etmoyennes entreprises, augmentaient laproductivité dusecteur
agricoleetencourageaientl'agro-industrieàhautevaleurajoutée.Laconcurrencedespetitesetmoyennes
entreprises surlemarché intérieur pouvait accroître laproductivité.
52. Lereprésentant del'Indeajugéquel'étude WT/COMTD/W/15 étaituntravail utile, compte
tenudescontraintes quipesaient surleSecrétariat. Ilnepouvait enconclure comme lereprésentant
desEtats-Unis quelafaiblesse delacroissance économique étaitimputable avant toutàlapolitique
intérieure. C'étaitsimplifier partropuneréalité complexe. Lesauteurs del'étude s'étaient largement
inspirés despublications duFMIetdelaBanque mondiale etilsauraient dûutiliser davantage d'autres
sources quiétaient aussi dansledomaine public. Lerôledesinvestissements étrangers étaitcertes
important,maisl'étude,enmettantl'accentsureux,semblaitnégligerlefaitquel'investissementintérieur
jouait unrôleessentiel danslacroissance économique. L'analyse semblait fairepeudecasdel'épargne
intérieure. L'observation, faitedansunenote, quel'insuffisance del'épargne nationale étaitpourune
grande partresponsable delafaiblesse delacroissance économique aurait dûêtredéveloppée dans
lecorps durapport. Iln'étaitpasuniversellement vraiquelespaysasiatiques participent deplusen
plusauprocessus demondialisation: cetteobservation n'étaitpasapplicable àunpayscomme l'Inde.
Ledocument mettait enlumière lesuccès despaysasiatiques enmatière d'investissement. Cependant,
leschiffres publiés parlaCNUCED danssonWorld Investment Report montraient que,sil'onfaisait
abstractiondesinvestissementsréalisésenChine,lesfluxd'investissementverslespaysendéveloppement
n'avaient pasnotablement changé. L'intervenant sefélicitait qu'onaitreconnu lemanque defiabilité
desstatistiques internationales surl'investissement étranger direct etmentionné l'effetdesmesures
antidumping surlesexportations despaysendéveloppement etdesPMA. Lerapport relevait que
laréduction desdroits dedouane décidée danslecadre duCycle d'Uruguay n'avaiteuquedeseffets
limités surlespréférences etfaisait observer quelesexportations despaysafricains verslaCommunauté
européenne étaient constituées pourl'essentiel deproduits pétroliers importés àtauxnul.Différents
paysimportaient desproduits àtauxnulpourdesraisons depolitique intérieure; ainsi, l'Indeavait
importé descéréales àtauxnulenpériode depénurie alimentaire. Yavait-il d'autres mesures améliorant
l'accès auxmarchés pour produits pétroliers exportés parlespaysafricains verslaCommunauté
européenne? Laprogressivité desdroits dedouane avait uneffetimportant surlespossibilités
d'exportation àdespaysendéveloppement, contrairement àcequelesauteurs del'étude affirmaient
enconclusion ens'appuyant surunrapport delaBanque mondiale. L'étude aurait peut-être dûsignaler
lesproduits quiétaient affectés parlaprogressivité desdroits plutôt queceuxquinel'étaient pas.
L'analyse descontraintes quientravaient l'investissement étranger confirmait l'observation que
l'intervenant avaitfaiteausujetdurôledel'épargne intérieure. Ladescription desdifficultés desEtatsWT/COMTD/M/9
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africains montrait lacomplexité delaquestion. Dans uneétude faiteparl'OMC, ilserait étonnant
quelespolitiques protectionnistes nesoient pascondamnées. Onpouvait supposer quelespolitiques
protectionnistes despaysdéveloppés étaient aumême titrequecelles despaysendéveloppement.
L'intervenant sedemandait comment onpouvait voirdansleprotectionnisme laprincipale cause de
distorsion alors queleséconomies d'Asiedel'Estàcroissance rapide avaient audépart destauxde
protection élevés. Ilserait peut-être possible depréciser lesrelations decausalité, décrites au
paragraphe 60,entre différentes politiques macro-économiques etleurs conséquences (résultats
économiques, tauxdechange, déficits budgétaires). Parailleurs, ilétaittendancieux denementionner
queleseffets bénéfiques del'investissement étranger direct, comme dans lescommentaires du
paragraphe 70,alorsqu'ondisposait desuffisamment detravaux derecherche montrant qu'ilexistait
aussi deseffets négatifs.
53. Lereprésentant duBrésil aattiré l'attention surl'avant-dernier paragraphe dudocument
WT/COMTD/W/15 quiévoquait l'interdépendance desfacteurs externes etinternes. Leparagraphe 29
relevait lesobstacles auxquels seheurtaient lesexportations despaysendéveloppement.
54. LereprésentantduCanadaaestiméquel'étudeWT/COMTD/W/15avaittrouvéunjusteéquilibre
entre lesfacteurs externes etinternes quiinfluaient surlaparticipation despaysendéveloppement au
système commercial multilatéral. C'étaient lesfacteurs internes quidéterminaient aupremier chef
leurdegré departicipation. LeSecrétariat avaitfaitpreuve derigueur danssonanalyse. L'incapacité
desPMA detirerpartidel'ouverture desmarchés quiavait suivi leCycle d'Uruguay montrait que
danscespayslerenforcement descapacités pouvait êtreplusimportant quel'accès auxmarchés. Le
rapport aurait peut-être pus'attarder davantage surlesliensentre lapolitique commerciale intérieure
etlapolitique d'investissement intérieure. L'intervenant étaitd'accord aveclereprésentant del'Inde
pourestimer quel'épargne interne étaitimportante maisiljugeait quelerapport avaitbienanalysé
leproblème. Ilaurait préféré quel'étude traite également ducommerce desservices. Lespaysen
développementavaientfaitdegrandsprogrèsdanscedomaine,quileuroffraitd'intéressantespossibilités
poursoutenir leurcroissance etleurdéveloppement.
55. Lereprésentant deCuba étaitd'accord aveclereprésentant del'Indepourestimer quelerapport
imputait àtortlafaiblesse delacroissance auxpolitiques nationales. Lesdistorsions créées dansle
commercedusucreparlessubventionsétrangèresetlescontingentsd'importationétaientunbonexemple
deseffets néfastes quecespolitiques pouvaient avoirsurlespaysendéveloppement. Unrécent séminaire
avaitmisenlumière lesaspects tantnégatifs quepositifs desinvestissements étrangers. L'intervenant
reconnaissait quelesinvestissements étrangers directs pouvaient avoirdeseffets favorables, maispensait
quedesengagements enmatière detransferts detechnologie etd'emploi desnationaux contribueraient
àfaireensorte qu'ilsappuient lapolitique économique nationale.
56. Lereprésentant desCommunautés européennes afaitobserver queledocument
WT/COMTD/W/15 traitait defaçonbienéquilibrée d'unsujetcomplexe. Ilestimait quelesdeux
paragraphes deconclusion auraient dûêtredéveloppés. Comme l'indiquait lerapport, l'accès aux
marchés n'étaitpasleseulfacteur influen çantlesrésultats àl'exportation despaysendéveloppement.
D'autres études démontraient quel'effetdelaprogressivité desdroits dedouane surlespossibilités
d'exportation étaitparfois exagéré. Ilaconvenu quel'épargne intérieure jouait unrôleimportant dans
lacroissance économique etsuggéré qu'uneétude surlespolitiques dedistribution desrevenus serait
utile.
57. Lereprésentant delaSuisse asalué l'étude duSecrétariat quiavait pleinement utilisé des
informations disponibles. Lacomplexité delasituation analysée donnait uneindication desmesures
quidevaient êtreprises. Ilétaitclair quecen'étaitpaslemanque d'accès auxmarchés mais
l'insuffisance demoyens quiempêchait beaucoup depaysdetirerpleinement partidesrésultats duWT/COMTD/M/9
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Cycle d'Uruguay. C'étaitunproblème quidevait êtrerésolu principalement auniveau national, avec
éventuellement uneassistance technique pouraider lespaysàvaloriser leursressources humaines, et
leurs autres ressources.
58. Lareprésentante delaNouvelle-Zélande aditquelerapport duSecrétariat donnait unbon
aperçudelasituation ettiraitpartid'études antérieures surlaquestion. Iln'étaitpasaiséd'expliquer
ladiversité dessituations despaysendéveloppement. Parmi lesfacteurs communs, ilfallait mentionner
lafortecorrélation entre lapartdesproduits manufacturés danslesexportations demarchandises et
lesrésultats àl'exportation, ainsiquelacorrélation entrelesexportations etlapartdel'investissement
danslePIB. Ilétaitànoter quelespaysquienregistraient unefortecroissance deleursexportations
avaient unniveau deprotection plusfaible etuntauxdechange plusstable. Leproblème del'accès
auxmarchés continuait àseposer danscertains secteurs comme l'agriculture, lestextiles, lesvêtements,
lepoisson etlesproduits àbasedepoisson. Ladélégation néo-zélandaise estimait quelalibéralisation
multilatérale devait s'attaquer auxcrêtes tarifaires etàlaprogressivité desdroits carcesfacteurs
empêchaient lespaysendéveloppement detransformer davantage leurs produits debase. L'étude
soulignait aussi lanécessité d'unenvironnement économique etcommercial interne favorable. La
dynamique desliensentreuntelenvironnement, lacroissance économique etl'expansion deséchanges
étaitclairement démontrée parl'exemple delaNouvelle-Zélande, quiétaitparticulièrement intéressant
compte tenudel'importance delaproduction agricole etforestière etd'autres produits debasedans
sonéconomie. Outre despolitiques nationales appropriées, unmeilleur accès auxmarchés etdes
conditions favorables, lesPMA enparticulier avaient besoin d'uneaideaudéveloppement etd'une
assistance technique pourrenforcer leurs infrastructures etleurs moyens institutionnels ethumains.
L'intervenante appelait àunecoopération aveclaCNUCED etleCCIenmatière d'assistance technique.
59. Unreprésentant duSecrétariat aditque,sil'onn'avaitpasinsisté dansl'étude surl'importance
del'épargne nationale, c'étaituniquement parce qu'elleparaissait allerdesoi;ilétaitclairqueles
investissements étrangers directs nepouvaient enaucune façonpallier lafaiblesse del'épargne nationale.
Lastabilité macro-économique, lavariabilité dutauxdechange etlacroissance desexportations sont
certes indépendantes, mais leprincipal enchaînement estlesuivant: l'amélioration despolitiques
macro-économiques entraîne uneamélioration desrésultats àl'exportation quielle-même favorise une
augmentation desfluxd'IED. Dans sonétude, leSecrétariat avait tentéderendre compte defaçon
objective etéquilibrée desdifférentes opinions exprimées danslalittérature etnondeformuler une
conclusion oudeproposer dessolutions.
60. LeComité aprisnotedesdéclarations etestconvenu depoursuivre ladiscussion dudocument
WT/COMTD/W/15 lorsd'uneréunion ultérieure envuedefaire desrecommandations pour la
Conférence ministérielle deSingapour.
E. Autres questions
61. LePrésident arappelé queleSous-Comité despays lesmoins avancés seréunirait le
13septembre pourdiscuter desmesures propres àfavoriser etàfaciliter l'expansion despossibilités
d'investissement etdecommerce desPMA afindeleurpermettre d'atteindre leurs objectifs de
développement. Uneautreréunion duSous-Comité étaitprévue pourle23septembre, après ladixième
session duComité ducommerce etdudéveloppement, durant laquelle leCCD prévoyait depoursuivre
lefructueux dialogue qu'ilavaitengagé avecd'autres institutions internationales àsaseptième session.
LePrésident arappelé que,danscetteperspective, ilavaitinvité M.Mohammed ElKabbaj, Président
duComité dudéveloppement duFMIetdelaBanque mondiale, àprendre laparole devant leComité
le23septembre. LeDirecteur général del'OMC assisterait également àcetteréunion. LeSous-Comité
seréunirait ensuite. LeFonds d'affectation spéciale crééparlegouvernement norvégien serait mis
àcontribution pourfairevenir d'autres villes européennes desreprésentants dePMA quin'étaient pasWT/COMTD/M/9
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représentés àGenève. Desréunions d'information seraient organisées àleurintention le24septembre.
Ilsauraient lapossibilité deposer desquestions après lesexposés quiseraient faitssurlesdifférents
domaines d'activité del'OMC etsurlaConférence ministérielle deSingapour.
62. LeComité aprisnotedeladéclaration duPrésident.