RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/R/1
19 avril 2002
(02-2241)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA ONZIÈME RÉUNION DE LA SESSION
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE,
TENUE LE 26 MARS 2002
Note du Secrétariat
1. Comme le Comité des négociations commerciales en est convenu (TN/C/M/1), la Session
extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général (WT/GC/M/53),
poursuit les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions pertinentes de laDéclaration ministérielle de Doha et a tenu sa onzième réunion le 26 mars 2002.  La réunion a été
ouverte par la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn (Thaïlande).
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1746 a été adopté.
P
OINT A:  É LECTION DU PRÉSIDENT
3. À la suite de consultations menées conformément aux "Lignes directrices pour la désignation
des présidents des organes de l'OMC" (WT/L/31), et comme le Conseil général l'avait noté à sa
réunion du 15 février 2002, un consensus s'était dégagé, notamment, sur la désignation de
M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine) à la prés idence de la Session extraordinaire du Comité de
l'agriculture (WT/GC/M/73, paragraphe 55).  En conséquence, l'élection de M. Harbinson
(Hong Kong, Chine) à la présidence de la Session extraordinaire a été approuvée par acclamation.
4. En prenant ses fonctions de Président, M. Harbinson, au nom de la Session extraordinaire, a
remercié Mme l'Ambassadeur Tantraporn pour les résultats obtenus au cours de l'année précédente,
lors de laquelle la Session extraordinaire avait mené à bien un travail considérable.  Il a noté que le
succès de la deuxième phase sous la direction de Mme Tantraporn avait jeté les bases nécessaires à
l'élaboration des modalités pour les engagements futurs dans le délai fixé (fin mars 2003) par la
Conférence ministérielle de Doha.
POINT B:  D ISPOSITIONS EN VUE DE L 'ÉTABLISSEMENT DES MODALITÉS
5. La Session extraordinaire a adopté le programme ci-joint pour la période allant de mars 2002
à mars 2003.
6. Cuba a noté que les négociations sur l'agriculture revêtaient une grande importance pour de
nombreux pays.  Elle a donc indiqué que les consultations que le Président pourrait mener devaient se
faire dans la transparence et a souligné que les documents pour les réunions devaient être distribués le
plus tôt possible avant les réunions et traduits dans les meilleurs délais pour faciliter la participation
des Membres.TN/AG/R/1
Page 2
POINT C:  A UTRES QUESTIONS
7. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".
8. La prochaine Session extraordinaire informelle se tiendra du 17 au 19 juin et la prochaine
Session extraordinaire formelle le 20 juin.
9. Le Président a indiqué dans les grandes lignes le contenu du rapport qu'il présenterait au
Conseil général (T/AG/1).TN/AG/R/1
Page 3
Programme pour mars 2002 - mars 2003 au titre des paragraphes 13 et 14
du Programme de Doha pour le développement
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture
26 mars 2002
Les négociations dans le cadre du présent programme feront fond sur les propositions de négociation
et les communications sur lesquelles les participants ont travaillé ces deux dernières années et
reposeront sur les paragraphes 13 et 14 et les autres dispositions pertinentes de la Déclaration
ministérielle de Doha.
Les négociations se dérouleront suivant le calendrier ci-après:i) Session extraordinaire informelle des 17-19 juin 2002, session extraordinaire formelle du
20 juin 2002:  Concurrence à l'exportation (y compris restrictions à l'exportation)- Élaboration technique de modalités détaillées possibles, y compris d'éléments liés aux
règles.
ii) Session extraordinaire informelle des 2-3 septembre 2002, session extraordinaire formelle du
4 septembre 2002:  Accès aux marchés - Élaboration technique de modalités détailléespossibles, y compris d'éléments liés aux règles.
iii) Session extraordinaire informelle des 23-25 septembre 2002, session extraordinaire formelle
du 27 septembre 2002
1:  Soutien interne - Élaboration technique de modalités détaillées
possibles, y compris d'éléments liés aux règles.
iv) Session extraordinaire informelle des 18-20 novembre 2002, session extraordinaire formelle
du 22 novembre 2002*:  Questions exigeant un complément d'examen à la suite des réunions
précédentes.
v) Session extraordinaire informelle/formelle des 22-24 janvier 2003:  Examen global quant au
fond des modalités possibles, y compris des éléments liés aux règles.  Cet examen seraeffectué sur la base d'une note récapitulative qui sera établie par le Président et distribuée pour
le 18 décembre 2002.
vi) Session extraordinaire informelle/formelle des 24-28 février 2003:  Examen du premier projet
de modalités concernant les engagements futurs.  (Projet à établir et à distribuer avant lasession extraordinaire.)
vii) Réunions en session extraordinaire informelle/formelle des 25-31 mars 2003
*:  Établissement
de modalités comme base pour la présentation ultérieure de projets de listes globales.  (Projet
à établir et à distribuer avant cette session extraordinaire.)
Conformément au paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de Doha, le traitement spécial et
différencié pour les pays en développement fera partie intégrante de tous les éléments des
négociations dans le cadre du présent programme.  Les considérations autres que d'ordre commercial
seront prises en compte dans ces négociations comme il est prévu dans la Déclaration.
                                                     
1 Ces réunions auront lieu la même semaine que les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture.TN/AG/R/1
Page 4
Le Président fera rapport aux réunions en session extraordinaire formelle sur les travaux effectués en
session extraordinaire informelle et au CNC sur chaque réunion en session extraordinaire formelle.
Par ailleurs, il est entendu que, pendant toute la période couverte par le présent programme, les
sessions extraordinaires seront complétées pa r des consultations informelles, y compris des
consultations entre les Membres et des consultations sous la direction du Président.  Les questions
traitées dans ces consultations ne le seront pas nécessairement dans l'ordre indiqué ci-dessus dans le
programme des réunions.  Quant aux consultations menées par le Président, il sera dûment tenu
compte de la nécessité de donner un préavis suffisant, de la transparence et du calendrier des réunions
des autres organes de l'OMC.
__________