. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/21
15 septembre 2000
(00-3616)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Volailles vivantes (01.05), viande et abats comestibles de volailles (02.07),
graisse de volailles (02.09), oeufs à couver (04.07), boyaux, vessies et estomacs (05.04),
peaux (0505.90.00) et sperme d'oiseaux et sang (0511.99.00)  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif (MO) n° 9, série 2000
du Département de l'agriculture (DA):  Interd iction temporaire de l'importation des oiseaux
domestiques ou sauvages, des poussins et dind onneaux d'un jour et autres oisillons, des
œufs à couver, du sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages et de la viande fraîche
d'oiseaux domestiques ou sauvages, originaires du Brésil (1 page)
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation des produits visés au point 3 en raison de
l'apparition de la maladie de Newcastle au Brésil, confirmée et annoncée par l'Office
international des Épizooties (OIE).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protéger la viabilité du secteur de la volaille en
empêchant l'entrée et la dissémination de la maladie de Newcastle dans le pays.
8. Il  n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée est conforme au Code zoosanitaire de l'OIE, édition révisée de 1999.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/PHL/21
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Analysis Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Bldg, Elliptical Road
Diliman, Quezon City
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590Courrier électronique:  policy@da.gov.ph
ou
Office of the Director
Bureau of Animal Industry
Visayas AvenueDiliman, Quezon City
Téléphone:  (632) 927 0971
Téléfax:  (632) 928 2429
Le texte notifié peut être téléchargé à partir du site web du Département de l'agriculture
des Philippines:  http://www.da.gov.ph