ORGANISATION MONDIALE G/VAL/8/Add.2
13octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4413)
Comité del'évaluation endouane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LESACTIVITES
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
Asaréunion du12mai1995, leComité del'évaluation endouane estconvenu queladiffusion
entantquedocuments del'OMC desdocuments d'information établis pourleComité technique de
l'évaluation endouane surlesactivités d'assistance technique contribuerait àassurer unemeilleure
transparence decesactivités conformément àl'article 20:3del'Accord surlamise enoeuvre de
l'article VIIduGATT de1994.
Leprésentdocumentcontientdesrenseignementsadditionnelsconcernantlesactivitésd'assistance
technique quisontrepris dudocument del'OMD n41.719 du2octobre 1997. Ilactualise ledocument
duGATT VAL/W/29/Rev.9 etlesdocuments del'OMC G/VAL/W/4, G/VAL/8 etG/VAL/8/Add.1.
_______________G/VAL/8/Add.2
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I. INTRODUCTION
1. Leparagraphe 3del'article 20del'Accord prévoit l'établissement deprogrammes d'assistance
techniqueàl'intentiondespaysendéveloppement.Ilpoursuitenindiquantquecetteassistancetechnique
peutcomporter, entreautres, laformation depersonnel, uneassistance pourl'établissement demesures
demise enoeuvre, l'accès auxsources d'information concernant laméthodologie enmatière de
déterminationdelavaleurendouaneetdesconseilsausujetdel'applicationdesdispositionsdel'Accord.
Ilfautadmettre àcetégard que,pourlespaysendéveloppement qui,endevenant Parties àl'Accord,
sesontengagés àappliquer l'Accord àunedateprécise etpourceuxquienvisagent del'appliquer
dansunproche avenir, ilesturgent dedisposer d'unpetitgroupe defonctionnaires desdouanes initiés
aufonctionnement duCode. Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, laformation
dupersonnel occupe doncunrangprioritaire.
2. Comme indiqué àl'annexe IIdel'Accord, leComité technique anotamment pourattributions
defaciliter l'octroi d'uneassistance technique envuedepromouvoir l'acceptation del'Accord surle
planinternational. LeComité technique afaitvaloir àsapremière réunion queleConseil decoopération
douanière (actuellement l'Organisation mondiale desdouanes (OMD)), parl'intermédiaire deson
secrétariat, pourrait coordonner lamiseaupointd'unprogramme d'assistance technique encollaboration
aveclesadministrations membres disposées àfournir uneassistance etavecd'autres organisations
internationales. Leprogramme duConseil pourladécennie 90attache également uneimportance
considérable àl'organisation deséminaires etdecours deformation portant surleCode duGATT.
3. Lorsdesahuitième session, leComité technique aexaminé ledocument 31.808 quifournit
desexplicationssurlesséminairesetlescoursdeformationorganiséssurlavaleurendouane,notamment
surl'Accord surl'évaluation duGATT etsurl'activité duConseil decoopération douanière dansce
domaine. LeComité aestimé quecedocument estutileetachargé lesecrétariat d'actualiser
périodiquement lesrenseignements disponibles. Aucours dessessions successives duComité, des
documents révisés oudessuppléments ontétéélaborés pour mettre àjourpériodiquement ces
renseignements. Leprésent document contient lesrenseignements fournis parlesecrétariat del'OMD
ausujetdesesactivités lesplusrécentes dansledomaine del'assistance technique.
II. SEMINAIRES
4. Trois séminaires régionaux additionnels onteulieu:
- L'OMD aorganisé unséminaire régional àBrasilia, auBrésil, du10au14mars 1997.
L'objectif deceséminaire étaitderevoir etd'examiner demanière approfondie lesdispositions
demise enoeuvre àprendre parlespaysdelarégion américaine dontlaplupart sontde
nouveaux signataires del'Accord del'OMC surl'évaluation. Ceséminaire aétéorganisé par
l'Administration desdouanes brésiliennes aveclacollaboration del'OMD etlesoutien financier
duJapon. Ilaréuni 60fonctionnaires desdouanes appartenant àneufpays. Ilavaitpourthème
lesproblèmes queposeauxpayslamiseenoeuvre del'Accord etlessolutions àleurapporter,
compte tenudel'expérience acquise parlespaysdelarégion quil'appliquent déjà.
- Du5au9mai1997, unséminaire aétéorganisé àl'intention despaysdesCaraïbes auCollège
desdouanes canadiennes deRigaud, auQuébec, parRevenu Canada etl'Agence canadienne
pourledéveloppement international, etl'Administration desdouanes américaines acontribué
àsonfinancement. Lebutdeceséminaire étaitd'examiner lemeilleur usage àfairedudélai
decinqansaccordé auxpaysendéveloppement pourlamiseenoeuvre del'Accord. Ilaporté
surlesprincipales dispositions del'Accord del'OMC surl'évaluation, lecontrôle de
l'évaluation, laluttecontre lafraude etlesconsidérations pratiques associées àlatransition
conduisant àlamiseenoeuvre del'Accord. Dix-sept paysontparticipé àceséminaire.G/VAL/8/Add.2
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- UnséminairenationalorganiséparleSecrétariatetl'AdministrationdesdouanesduBurkinaFaso
s'estdéroulé àOuagadougou, du8au12septembre 1997. Ils'agissait d'unséminaire conjoint
évaluation endouane/lutte contre lafraude animé pardeux fonctionnaires duSecrétariat.
Quarante-cinq inspecteurs divisionnaires desdouanes burkinabe ontassisté àunexposé de
quatre jours surlesprincipes del'Accord etlaluttecontre lafraude enlamatière. Le
cinquième jour,ungroupe detravail restreint aabordé lesmesures concrètes demiseenoeuvre
del'Accord, notamment l'examen approfondi duprojet deréforme duCode desdouanes qui
avaitdéjàétéréalisé parl'Administration duBurkina Faso.
III. COURS DEFORMATION
5. Uncours additionnel aeulieudepuis octobre 1996:
- Du26au30mai1997, uncours deformation aétédispensé àManille, auxPhilippines, à
l'intention despaysdel'ANASE enraison desprojets del'ANASE visant àaccélérer lamise
enoeuvre del'Accord. Lecours aapporté uneformation pratique concernant l'application
desdiverses méthodes del'Accord. Ilaétéfinancé parl'Administration desdouanes japonaises
parl'intermédiaire duFonds decoopération douanière del'OMD. Outre lesseptmembres
del'ANASE, desreprésentants duCambodge, duLaosetduMyanmar ontégalement assisté
aucours grâce ausoutien financier duSecrétariat del'ANASE. Deux fonctionnaires del'OMD
etunfonctionnaire del'Administration japonaise ontdispensé cecours.
Lesecrétariat del'OMD procède actuellement àlamiseàjourducours deformation compte tenu
del'évolution intervenue danslecadre duCycle d'Uruguay. Outre lescours portant surl'évaluation
desrisques etlavérification postérieure audédouanement, lecours deformation comprend désormais
38leçonscomplétées parlesnotes dumoniteur.
IV. AUTRES ACTIVITES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
6. Depuis ledernier rapport, septactivités additionnelles ontétéorganisées dansledomaine de
l'assistance technique:
- Du17au19mars 1997, unfonctionnaire delaDirection delavaleur s'estrendu auprès de
l'Administration desdouanes duVenezuela. Ilaeudesentretiens approfondis avecl'équipe
chargée delamiseenoeuvre àpropos delanouvelle législation encours derédaction etde
l'application decertaines dispositions del'Accord, compte tenudel'expérience despaysqui
l'appliquent déjà. Outre lavisite duportdeCaracas etdesbureaux dedouane del'aéroport,
l'organisation desservices d'évaluation afaitl'objet d'unexamen critique.
- Enmars 1997, unemission d'experts mixte valeur/lutte contre lafraude s'estrendue auprès
del'Administration desdouanes duKenya àNairobi. Leprogramme delavisite comportait
unbrefséminaire surl'Accord etunatelier surlamise enoeuvre avec uneéquipe de
fonctionnaires. Lesmembres delamission ontégalement eudesentretiens avecdehauts
fonctionnaires duMinistère desfinances pourexaminer divers aspects delamiseenoeuvre
del'Accord auKenya.
- Du11au21mai1997, unemission d'experts mixte valeur/lutte contre lafraude s'estrendue
enChine afind'aider l'Administration desdouanes chinoises àmettre enoeuvre l'Accord de
l'OMC surl'évaluation etàlutter contre lafraude commerciale. Lesdeuxfonctionnaires de
l'OMD ontconduit unatelier àBeijing àl'intention del'administration centrale, duservice
central del'évaluation etdupersonnel desdouanes deBeijing. Ilsontégalement dirigé à
Quingdao unséminaire national surl'évaluation quiavait traitauxaspects techniques deG/VAL/8/Add.2
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l'évaluation etauxconditions àremplir pour mettre enoeuvre l'Accord del'OMC sur
l'évaluation. Après cettemission, desrecommandations ontétéformulées envued'améliorer
lagestion del'évaluation.
- Du17au20mai1997, unmembre delaDirection delavaleur aeffectué unemission d'expert
àNouakchott(Mauritanie).Lapremièrepartiedelamissionaconsistéenunséminairethéorique
detroisjours surlesprincipes del'Accord surl'OMC surl'évaluation, destiné auxcadres
supérieurs del'administration. Cetexposé aétésuivid'unetableronde quiaréuni, pendant
unejournée, lesdixpersonnes lesplusconcernées parlesproblèmes d'évaluation parmi les
participants auséminaire, enlaprésence duDirecteur général etduDirecteur général adjoint
desdouanes mauritaniennes. Legroupe estparvenu àlaconclusion quel'adhésion àl'Accord
etsonapplication adéquate impliquaient uneréforme enprofondeur duCode desdouanes et
desméthodes detravail del'administration.
- Du2au4juin1997, unséminaire surl'accès auxmarchés ayant pourthème lesquestions
douanières relevant del'OMC aeulieuàCartagena, enColombie. Ilaétéorganisé en
collaboration aveclaCommission économique pourl'Amérique latine (SELA) quiafinancé
cettemanifestation. Deux représentants del'OMD ontprésenté desexposés surl'Accord de
l'OMC surl'évaluation etlesaccords concernant l'inspection avant expédition etl'origine.
Lesentretiens ontégalement porté surlesplans arrêtés envuedelamiseenoeuvre parles
paysdelarégion. L'atelier aréuni 28fonctionnaires appartenant à19pays.
- Surlademande del'Administration duPanama, unfonctionnaire del'OMD aentrepris une
mission àPanama Cityles5et6juin1997. Cette mission intervenait entemps utilecarle
Panamaadécidéd'appliquerl'Accordàcompterdu1erjanvier1997.Leprogrammecomportait
unexposé destiné àl'équipe chargée delamiseenoeuvre etquiavaitpourthème uneétude
comparative deslois,règlements etpratiques administratives danslamesure oùPanama souhaite
profiter del'expérience despaysquisontdepuis longtemps parties contractantes àl'Accord.
Lesentretiens ontégalement porté surl'évaluation desvéhicules àmoteur importés àl'état
neufoudeseconde main, quisontpourlePanama unesource depréoccupation.
- Unatelier surl'accès auxmarchés aeulieudu16au18juillet 1997àAbidjan, Côted'Ivoire.
Ilaétéorganisé etfinancé parleSecrétariat del'OMC. Trente-six fonctionnaires desdouanes
etdesservices commerciaux appartenant à18pays africains francophones yontassisté.
L'objectif duprogramme étaitdesurveiller lesprogrès réalisés parlespaysdanslamiseen
oeuvre del'Accord del'OMC surl'évaluation etdel'Accord surl'inspection avant expédition.
Unrapport d'étape aégalement étéétabli surlesquestions concernant l'origine etlestarifs.
Unfonctionnaire del'OMD aprésenté unexposé ayant pourthème uneétude comparative
deslois,règlements etpratiques administratives. Laposition del'OMD àl'égard del'inspection
avant expédition aégalement étérappelée.
V. Enoutre, ledocument del'OMD n41.719 contient unenouvelle section présentant laliste
descours deformation portant notamment surl'évaluation endouane, organisés danslespaysmembres.
Cette section décrit lescours généraux deformation concernant ladouane organisés régulièrement par
uncertain nombre depaysdéveloppés. Dans lecadre delaformation portant surlesloisetles
procédures douanières, cescours ontnotamment pourthème l'évaluation endouane, etenparticulier
l'Accord del'OMC. L'OMD indique que,pourdeplusamples renseignements, ilyalieudesemettre
directement enrelation avecelleouaveclepaysquiorganise lecours. Dans laplupart descas,les
cours deformation présentés ci-dessous sontdonnés gratuitement etcertains payshôtes prennent à
leurcharge lesfraisdedéplacement desfonctionnaires étrangers àl'alleretauretour ainsiqued'autres
dépenses comme lesfraisdelogement etdeséjour. Indépendamment descours spéciaux deformation
organisés expressément àl'intention desfonctionnaires despaysendéveloppement, lesadministrationsG/VAL/8/Add.2
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desdouanes decertains paysadmettent également desstagiaires étrangers àparticiper auxcours de
formation normalement destinés àleurs propres fonctionnaires. L'OMD fournit également des
renseignements àcesujet.
- Lapolitique suivie parlegouvernement australien viseàdispenser uneformation àunpays
ouàunerégion spécifique; ils'agitactuellement delarégion duPacifique Sud.Desdemandes
d'assistance concernant laformation enmatière d'évaluation oulematériel deformation peuvent
êtreformulées àtitreindividuel pardespaysautres queceuxdelarégion duPacifique Sud.
Chaque demande estexaminée casparcasetsatisfaite chaque foisquepossible.
- Danslecadre d'unséminaire deformation spécial, l'Administration desdouanes autrichiennes
organise descours àl'intention desfonctionnaires desdouanes despays africains en
développement. L'accent estmisparticulièrement surlesproblèmes d'évaluation. Les
séminaires sedéroulent enanglais etdurent environ deuxmois. L'undesprincipaux sujets
traités estl'Accord del'OMC etsacomparaison aveclaDVB.
- L'Administration desdouanes delaFinlande organise touslesdeuxansuncours spécial de
formation àl'intention desfonctionnaires despaysendéveloppement. Lecours estdonné en
anglais etdureenviron deuxmois. Lecontenu dececours serapériodiquement modifié et
selimitera àundomaine particulier deladouane.
- L'Administration desdouanes delaFrance organise uncours d'unedurée deunanconcernant
ladouane. Lesdeux tiersduprogramme sontidentiques àcelui ducours deformation
préliminaire destiné auxinspecteurs desdouanes del'Administration française,untiersétant
expressément prévu àl'intention desstagiaires étrangers quiviennent pourlaplupart despays
endéveloppement d'expression françaiseavec lesquels laFrance aconclu desaccords
d'assistance technique oudecoopération. Certains participants viennent d'autres payssitués
notamment enAmérique latine.
- L'Allemagne organise normalement unoudeuxcours chaque année àl'intention descadres
moyens etsupérieurs desadministrations desdouanes despaysendéveloppement. Cescours
durent dedeuxàtroismoisetsontdonnés enanglais, enespagnol ouenfrançais.L'évaluation
endouane estinscrite auprogramme.
- LeJapon organise uncours dedeuxmoisàl'intention descadres moyens desadministrations
desdouanes despaysendéveloppement. Lecours estdonné enanglais etporte surtoutes
lesactivités desadministrations desdouanes àl'aided'exposés, deséminaires etdevoyages
d'observation. L'évaluation endouane estl'undesthèmes ducours.
- LaSuisse dispense uncours deformation destiné auxfonctionnaires derangélevéetauxcadres
desadministrations desdouanes despaysendéveloppement. Cecours, quiestdispensé en
français,dureenviron deuxmois. Ilcouvre l'évaluation endouane.
- l'Administration desdouanes desEtats-Unis aégalement créédescours deformation surle
Code duGATT, dispensés pardesinstructeurs desdouanes desEtats-Unis quiserendent dans
lepaysquidemande uneassistance technique. Lalangue d'instruction estl'anglais. Cependant,
dansdescirconstances particulières, uneinterprétation simultanée pourrait êtreorganisée, si
elleestdemandée àl'avance etsisonfinancement estassuré.
- Dans desconditions arrêtées d'uncommun accord, laCommunauté européenne fournit des
conseils techniques etdivers concours enmatière douanière, ycompris l'évaluation dansle
cadre del'Accord del'OMC. Leslangues detravail sontl'anglais, lefrançais,l'espagnol
oud'autres langues delaCommunauté. Lesdemandes d'assistance decettenature doivent
êtreadressées àlaCommunauté européenne.