RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/D/201
22 juin 1998
(98-2509)
Organe d'examen des politiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU NIGERIA
Communication des présentateurs
Conformément aux dispositions du paragraphe C iv) de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, on
trouvera ci-après un aperçu des principaux points que les présentateurs, M. Moncef Baati (Tunisie) et
Mlle Florence Dobelle (France), se proposent de soulever à l'occasion de l'examen de la politique
commerciale du Nigéria, qui aura lieu les 23 et 24 juin 1998.
Il est rappelé que les présentateurs remplissent leurs fonctions à titre personnel.
a) M. Moncef Baati
− Pendant la période 1995-1997, les efforts entrepris pour assainir le secteur bancaire et
stabiliser la fiscalité ont permis une amélioration de la situation macro-économique, y
compris un retour à l'équilibre budgétaire, une amélioration de la balance despaiements, une réduction de l'inflation, de même qu'une amélioration des réserves de
changes.  Cependant, la dette publique élevée et l'accumulation des arriérés restent un
problème majeur.
− Les devises étrangères sont disponibles aux prix du marché pour les opérations
courantes, mais l'absence d'un taux unifié pourrait être préjudiciable pour les affaires.
− Le Nigéria continue à dépendre de ses exportations de pétrole brut qui représentent
plus de 95% des recettes d'exportation du pays et les trois-quarts des revenus du
Gouvernement.  L'économie reste de ce fait largement tributaire des fluctuations des
prix du pétrole, et pourrait donc être affectée par la faiblesse des revenus pétroliers.
− La croissance de l'économie a été modeste.  En particulier, d'autres efforts sont
nécessaires pour que l'agriculture prenne sa place dans le développementéconomique;  la production industrielle a décliné en raison de la faiblesse de la
demande interne et des problèmes d'infrastructure;  et la croissance du secteur des
services est restée assez faible.
− La mise en oeuvre du programme annoncé en 1998 en matière de privatisation dans
les domaines des télécommunications, de l'électricité, des raffineries de pétrole, etc.,
constituera une attraction supplémentaire pour l'investissement étranger direct et
améliorera l'efficacité et la contribution de ces secteurs au développement
économique.
./.
                                                     
1La présente communication est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le Nigéria.WT/TPR/D/20
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b) Mlle Florence Dobelle
i) Régime des importations:
− Le Nigéria pourrait-il préciser le plan d'élimination de l'inspection avant expédition?
− Une simplification des procédures d'importation, visant la suppression des documents
redondants, doit-elle être mise en oeuvre?
− Comment le Nigéria se prépare-t-il à appliquer l'Accord sur l'évaluation en douane à
l'expiration du délai dérogatoire de cinq ans, soit au 1er janvier 2000?
− Quand le Nigéria envisage-t-il d'adopter une législation sur les sauvegardes?
− Le Nigéria estime-t-il qu'une diminution des droits de douane sur les équipements
nécessaires à l'industrie agro-alimentaire serait bénéfique?
− Le Nigéria considère-t-il qu'un ralliement à l'ATI pourrait être, à terme, possible?
− Quels motifs justifient l'exonération du contrôle de qualité des importations de
pétrole?
ii) Régime des exportations:
− Le Nigéria envisage-t-il une libéralisation des procédures d'exportation?
− Quelle évaluation le Nigéria porte-t-il sur la procédure d'"Export Preshipment
Inspection" en termes d'efficacité, de coûts, d'effets de contournement?
− Une réduction de la liste des secteurs soumis à interdiction à l'exportation est-elle à
l'examen?  Quels secteurs pourraient bénéficier de cette ouverture?
− Des prix minima à l'exportation demeurent-ils toujours en vigueur?
− Le Nigéria envisage-t-il une simplification du régime des subventions à l'export?
− Des mesures d'obligation de performances à l'exportation liées à l'investissement sont-
elles en vigueur, envisagées?
iii) Développement des infrastructures et de l'investissement:
− Quels secteurs sont-ils inclus dans le programme de privatisation?  quel est le
calendrier prévu pour le lancement du programme?
− Comment le Nigéria envisage-t-il d'assurer une concurrence effective dans les
secteurs jusqu'à présent soumis à monopole et qu'il entend ouvrir?
− A quelles institutions financières sera confié le programme de privatisation?  Les
investisseurs étrangers seront-ils admis à participer dans les mêmes conditions que les
investisseurs locaux?
− Le Nigéria envisage-t-il de clarifier les conditions d'acquisition et d'utilisation des
terres agricoles?
− Quels moyens sont envisagés pour renforcer la lutte contre la contrefaçon et la
piraterie?
− Le Nigéria pourrait-il préciser les règles applicables aux marchés publics?
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