. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/14 
1er septembre 2004 
 
 (04-3628) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie.  Commission guatémaltèque des 
normes (COGUANOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 44 061 
Segunda Revisión.  Plaguicidas.  Herbicidas Bi piridilios.  Dicloruro de paraquat técnico 
(TK).  Especificaciones  (COGUANOR NGO 44 061 Deuxième révision.  Pesticides.  
Herbicides bipyridyles.  Dichlorure de paraquat technique (TK).  Spécifications) 
6. Teneur:   Objet, normes COGUANOR de référence, définitions, classification et 
désignation, spécifications, échantillonnage, mét hodes d'essai et d'analyse, conditionnement, 
étiquetage et emballage, entreposage et tr ansport, correspondance et annexe normative 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques que doit présen ter le dichlorure de paraquat technique 
produit dans le pays ou d'origine étrangère  utilisé comme matière première dans la 
fabrication d'herbicides 
8. Documents pertinents:   Norma COGUANOR NGO 44061.  Primera Revisión.  
Plaguicidas.  Herbicidas bipiridilios.  Dicloruro de paraquat técnico (TK).  
Especificaciones  (Norme COGUANOR NGO 44 061. Pr emière révision.  Pesticides.  
Herbicides bipyridyles.  Dichlorure de pa raquat technique (TK).  Spécifications).  
FAO Specification:  Paraquat dichloride technical concentrate.  56.302/TK (2003)FAO  
(Spécification FAO relative au concentré techni que de dichlorure de paraquat.  56.302/TK 
(2003)FAO).  The Pesticide Manual , 9th. edition .  British Crop Protection Council  
(Grande-Bretagne.  Littérature technique) G/TBT/N/GTM/14 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  16 novembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 février 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR), 8va. Avenida 10-43, zona 1. 
Guatemala (Amérique centrale) 
Téléphone:   (502) 238 3330 à 9 poste 3901 
Téléfax:   (502) 238 3330 à 9 poste 3901 Courrier électronique:  mbeteta@mail.mineco.gob.gt