RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.8
24 juin 1999
(99-2576)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
BANQUE MONDIALE
Addendum
À sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail a demandé au Secrétariat de lui fournir des
renseignements sur les programmes de coopération technique des organisationsintergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, afin qu'il
puisse avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique disponible dans ce
domaine.
Le  Secrétariat a écrit aux organisations intergouvernementales régionales et internationales
compétentes pour leur demander de lui communiquer ces informations.  Le présent document
reproduit les renseignements qui ont été reçus, en réponse, de la Banque mondiale, dans une
communication datée du 8 juin 1999.
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Informations générales
L'unité de la politique du Groupe de la politique et des services de passation des marchés
(OCSPR) de la Banque mondiale a émis en juin 1998 une nouvelle directive sur la passation des
marchés qui révise l'Examen analytique sur la passation des marchés dans un pays (Examenanalytique).  Au cours de l'exercice 1999, une vi ngtaine d'Examens analytiques ont été entrepris dans
six régions de la Banque (voir la liste de pays ci -jointe).  Chaque examen comprend un plan d'action,
élaboré conjointement par la Banque et le gouvernement concerné, visant à améliorer le régime des
marchés publics dans le pays sur lequel porte l'examen.  La Banque mondiale prévoit que le soutien
aux activités de réformes des marchés publics augmentera fortement das le cadre des Examensanalytiques et des activités prévues dans les plans d'action qu'elle finance.
Jusqu'ici, la Banque n'a pas recueilli de données sur la mise en œuvre des activités
d'assistance technique en matière de passation des marchés.  Le financement provient principalement
de projets de gestion financière ou de développement du secteur public conçus et administrés endehors des activités visant expressément les marchés publics.
Les fonctionnaires de la Banque chargés des marchés publics participent activement à la
fourniture, aux pays clients, de services de formation, de conseil et d'assistance en matière de
passation des marchés.  Cette formation fait partie du processus d'exécution de tout nouveau projet.
En outre, la Banque collabore étroitement avec le Centre international de formation de l'OIT à Turin
(Italie ), et avec plusieurs institutions en Afrique afin d'apporter au personnel des pays clients uneWT/WGTGP/W/20/Add.8
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formation dans le domaine de la passation des marchés.  La formation est principalement axée sur les
lignes directrices de la Banque en matière de passation des marchés et vise à assurer leur bonne
application.  Toutefois, comme ces lignes directrices sont fondées sur les pratiques internationales,
elles ont permis l'acquisition de compétences et de connaissances dans le domaine des marchés
publics.  De plus, de nombreux pays ont adapté le dossier d'appel d'offres type élaboré pour les projetsfinancés par la Banque et s'en servent dans leur propre système de passation des marchés.
Informations spécifiques par région
Région de l'Amérique latine et des Caraïbes
1. La composante "marchés publics" dans les projets financés par la Banque
Le portefeuille régional Amérique latine et Caraïbes comporte des projets de modernisation
du secteur public et de la gestion financière et budgétaire dans plusieurs pays (Honduras, Guatemala,
El Salvador, Argentine, Colombie, Bolivie, etc.).  Nombre d'entre eux comprennent une assistance
technique, directe ou indirecte, aux autorités nationales responsables des marchés publics, dans le
cadre d'un programme plus général de réforme du secteur public.  On trouve un exemple concret de cetype de travail en Jamaïque.
Jamaïque:  projet de modernisation du secteur public:  Ce projet, financé par la Banque et
actuellement en cours d'exécution, comporte un volet d'une valeur de 2 millions de dollars EU sur la
passation des marchés, les contrats, le contrôle interne et la vérification des comptes.  Cettecomposante finance notamment la création, au sein de la Division de l'inspection générale du
Ministère des finances, d'un service chargé de la mise en œuvre de la politique des marché
publics ;  et le renforcement institutionnel des services du Directeur général des marchés , des
services de passation des marchés  et des contrats et des commissions des marchés publics  dans
plusieurs ministères.
Nouveaux projets en préparation:  Comme vous le savez, il est dans notre intention
d'incorporer des volets "marchés publics" dans les nouveaux projets lorsque l'occasion s'en présente
dans le cadre de nos Examens analytiques (voir ci-après), des stratégies d'aide aux pays et des
dialogues que nous entretenons avec nos emprunteurs.  En particulier, nous prévoyons des
investissements pour le renforcement des capacités dans le contexte des projets de modernisation du
secteur public à la Trinité-et-Tobago  (par exemple, en prêtant assistance à l'Office central des
marchés publics, en renforçant la capacité de recherche et de supervision des marchés publics et en
établissant un centre de formation), ainsi qu'au Guyana.
2. Examens analytiques sur la passation des marchés (Examens analytiques)
Un nouveau type d'Examen analytique est prévu pour le Guyana, la Trinité-et-Tobago, la
République dominicaine, Haïti et l'Uruguay dans l'exercice 1999.  Il est également question d'un
éventuel Examen analytique au Paraguay.  L'un des principaux objectifs du nouveau type d'Examen
analytique est d'aider les gouvernements à accroîtr e leur capacité de gestion et de contrôle du
processus de passation des marchés.  L'assistance technique dans ce domaine prendra la forme de
plans d'action détaillés en vue d'améliorations institutionnelles dans le cadre des examens analytiques.Ceux-ci seront financés sur le budget administratif de la Banque, complétés d'un financement au titre
du Pacte stratégique.  L'Examen analytique sur la passation des marchés au Guyana est en cours et un
plan d'action pour l'amélioration des processus de passation des marchés sera arrêté en accord avec le
gouvernement guyanais d'ici à la fin de septembre.WT/WGTGP/W/20/Add.8
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3. Formation sur la passation des marchés assur ée par le personnel et les consultants de la
Banque
Le personnel et les consultants chargés de la passation des marchés dans la région Amérique
latine et Caraïbes organisent chaque année, à l'intention des fonctionnaires des organismes qui
exécutent les projets financés par la Banque, une dizaine de séminaires "pays".  Bien que cesséminaires portent principalement sur l'application des directives de la Banque en matière de passation
des marchés et de sélection des consultants dans le contexte des projets financés par la Banque,
comme lesdites directives sont basées sur des pratiques commerciales internationales généralement
acceptées, les séminaires constituent pour les organismes gouvernementaux une sorte d'introduction
aux procédures internationales en matière de marchés publics.
En outre, grâce à une nouvelle activité de formation au Pérou, le personnel de la Banque
fournira une assistance technique en dirigeant une série de séminaires dans le cadre des efforts
déployés par le gouvernement péruvien afin de mettre sur pied un programme national de formation
des fonctionnaires sur la passation des marchés (une sorte de "collège des marchés publics").  Les
séminaires porteront notamment sur les mesures de lutte contre la corruption, la passation des marchés
et la privatisation, le commerce international, les cadres juridiques et réglementaires, etc.
Ces initiatives de formation en matière de marchés publics sont généralement financées par le
budget d'administration de la Banque, mais des subv entions du Fonds de développement institutionnel
(FDI) ont servi à lancer un programme de formation des formateurs au Brésil et la nouvelle initiative
entreprise au Pérou devrait être financée entièrement par le gouvernement.
Région Asie de l'Est et Pacifique
Projet d'assistance technique aux Philippines et en Chine pour la création, au sein
d'établissements locaux, de centres permanents de formation sur l'exécution des projets financés par laBanque et l'amélioration des modalités de passation des marchés publics.WT/WGTGP/W/20/Add.8
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ANNEXE
Liste des pays faisant l'objet d'un Examen analytique sur la passation des marchés
Afrique
Mali
Niger
Mauritanie
Guinée
Bénin
Asie de l'Est et Pacifique
Viet Nam
Asie du Sud
Pakistan
Europe et Asie centrale
Croatie
Bulgarie
Roumanie
Amérique latine et Caraïbes
Guyana
République dominicaine
Uruguay
Haïti
GuatemalaHonduras
Trinité-et-Tobago
Nicaragua
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Jordanie
Maroc
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