ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/34
27 janvier 2000
(00-0324)
Comité de l'Agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 14 janvier 2000 de la délégation du Canada  la notification ci-après au
sujet des mesures prises pendant la période 1998/1999 dans le cadre de la Décision sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ).G/AG/N/CAN/34
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD :
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES :  Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1998/1999
__________________________________________________________________________________
(1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
Pendant la période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999, le Canada a fourni au total 241 651 tonnes
d'aide alimentaire aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires (PDINPA). La valeur totale de l'aide fournie au cours de cette période s'élevait à95,27 millions de dollars
1. On est prié de se reporter au tableau A, « Aide alimentaire fournie par le
Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 », où l’on trouvera, exprimées en
tonnes métriques et en dollars et réparties selon la région, le pays et la catégorie de produits, la quantité de
l’aide alimentaire canadienne fournie aux PMA et aux PDINPA ainsi que sa valeur totale et la valeur de la
partie distribuée par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM)2. En plus de l’aide
alimentaire aux PMA et aux PDINPA énumérée, le Canada a fourni par l’intermédiaire du PAM au
programme régional pour l’Amérique centrale une aide alimentaire évaluée à 1,18 million de dollars, dont
une partie a pu être distribuée dans des PMA et/ou PDINPA de cette région.
En outre, pendant l’exercice 1998/19993, le Canada a fourni une aide alimentaire d’une valeur
totale de 148,53 millions de dollars à d’autres pays en développement (que les PMA et les PDINPA).
Le Canada a intégralement rempli, pour la campagne agricole du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999,
l’engagement pris dans le cadre de la Convention de 1995 relative à l’aide alimentaire (CAA) de fournir
au minimum 400 000 tonnes métriques d’aide alimentaire en équivalent blé.
                                                     
1 Toutes les valeurs monétaires du présent document sont exprimées en dollars canadiens.
2 Les données recueillies aux fins de la présente notification s’appliquent aux pays les moins avancés (PMA) selon la
définition de Conseil économique et social des Nations Unies (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso,Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guinée,
Haïti, Iles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar,
Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (ancien Zaïre), République démocratiquepopulaire lao, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad,Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) ainsi qu’aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
(PDINPA) dont la liste suit : Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Honduras, Jamaïque, Kenya, Maroc, Maurice,
Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Vénézuela.
3 L’exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars.G/AG/N/CAN/34
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TABLEAU A Aide alimentaire fourni e par le Canada aux PMA et
aux PDINPA du 1er août 1998 au 31 juillet 1999
Région ou pays Catégorie de produits Quantité en
tonnes métriquesValeur en
millions de $CANPartie distribuée dans
le cadre du PAM
en millions de $CAN
AFRIQUE
Angola sel, mélange maïs-soya 995 1,00 1,00
Burkina Faso céréales 1 809 0,91 0,00Burundi lait thérapeutique, formule
thérapeutique, mélangesprêt à l’emploi26 0,50 0,00
Éthiopie blé, huile végétale 19 394 12,62 8,06
Guinée Farine 1 500 0,84 0,00Guinée-Bissau légumineuses 265 0,30 0,30Malawi lait thérapeutique, huile
végétale0 0,57 0,00
Mali poisson en conserve 360 0,65 0,65
Mozambique blé 2 225 0,47 0,00Niger céréales 1 625 1,80 0,00
Rép. dém. du Congo légumineuses, tourteau de
maïs, lait thérapeutique,
biscuits à forte teneur enprotéines1 664 2,49 1,49
Rép.-Unie de Tanzanie maïs, various 892 0,87 0,50
Rwanda maïs 2 160 1,50 1,50Soudan lait thérapeutique, huile
végétale, lait thérapeutique,et céréales, capsules de
vitamine A1 880 2,11 1,02
Uganda huile végétale 1 082 1,91 0,00
Zambie blé, maïs 5 411 2,94 2,00
Afrique – MPA 41 288 31,48 16,52
Maroc blé 6 548 2,04 2,04
Afrique – PDINPA 6 548 2,04 2,04
Total – MPA et PDINPA d’Afrique 47 836 33,52 18,56
AMÉRIQUES
Haïti blé, légumineuses, huile
végétale, divers grains à
titre d’aide non liée9 203 9,77 0,00
Amériques – MPA 9 203 9,77 0,00G/AG/N/CAN/34
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Région ou pays Catégorie de produits Quantité en
tonnes métriquesValeur en
millions de $CANPartie distribuée dans
le cadre du PAM
en millions de $CAN
Cuba blé 4 355 1,35 1,35
Honduras légumineuses, huile
végétale, poisson en
conserve922 1,21 1,21
Amériques - PDINPA 5 277 2,56 2,56
Total – PMA et PDINPA des Amériques 14 480 12,33 2,56
ASIE
Afghanistan blé, légumineuses, huile
végétale5 855 5,69 1,69
Bangladesh blé, légumineuses, huile
végétale147 395 35,50 15,26
Cambodge poisson en conserve 0 0,12 0,12
Népal huile végétale 0 0,14 0,00
Asie - PMA 153 250 41,45 17,07
Pakistan blé, huile végétale 26 085 7,97 7,43
Asie - PDINPA 26 085 7,97 7,43
Total – PMA et PDINPA d’Asie179 335 49,42 24,50
AIDE ALIMENTAIRE
Aide alimentaire totale aux PMA 203 741 82,70 33,59
Aide alimentaire totale aux PDINPA 37 910 12,57 12,03
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 241 651 95,27 45,62
 (2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l’aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don.
(3) Assistance technique et financière prév ue au paragraphe 3 iii) de la Décision
L’Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme chargé
de distribuer l’aide publique au développement (APD) du Canada. L’ACDI exécute des programmes
bilatéraux (de gouvernement à gouvernement), de partenariat et multilatéraux.
De plus, au cours de la période 1998/1999, le Canada a fourni pour 2,59 milliards de dollars4
d’APD, dont 1,66 milliards de dollars ont été admi nistrés par l’ACDI. De ce total, 95,26 millions de
                                                     
4 En raison d’un retard dans la compilation des données financières de l’ACDI et du CRDI pour l’exercice 1998/1999,
le chiffre total de l’APD figurant sur ce tableau annuel NF : 1 est provisoire et pourrait varier légèrement. De même, en raiso n de
retards dans la publication des données finales en 1997/1998, cette information n’était pas disponible dans le tableau NF : 1 d uG/AG/N/CAN/34
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dollars ont été fournis par l’intermédiaire du Centre de recherches pour le développement international
(CRDI), organisme qui met en oeuvre des projets bilatéraux à but scientifique ou axés sur la recherche. Le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé d’administrer unepetite partie de l’APD, fournie sous la forme de subventions et contributions à des organisations
internationales dont l’aide au développement ne forme en général qu’une partie du mandat. Enfin, le
ministère des Finances administre une autre partie de l’APD canadienne, qui prend la forme de
contributions à la Banque mondiale, à l’Association in ternationale de développement (AID) ainsi qu’à la
Facilité d’ajustement structurel renforcée du Fonds monétaire international (FMI)
5.
Les contributions au titre de l’APD administrées par le ministère des Finances n’entrent pas dans
le cadre de la présente notification. On trouvera ci-après des renseignements concernant l’assistance
technique fournie aux secteurs agricole et connexes6 des PMA et des PDINPA par l’intermédiaire de
l’ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l’exercice 1998/1999.
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement)
L’ACDI distribue l’aide bilatérale par l’intermédiaire de trois directions générales (Afrique et
Moyen-Orient; Asie; Amériques et Caraïbes) et d’un pr ogramme spécial dans le cas de l’Europe centrale
et de l’Europe de l’Est7. Pour l’exercice 1998/19998, la dotation totale des programmes bilatéraux
s’élevait à 653,20 millions de dollars.
Les programmes bilatéraux canadiens sont exécutés conformément à des accords bilatéraux et
établis en coopération avec les pays bénéficiaires suivant les Cadres stratégiques de programme-pays
(CSPP). Pendant l’exercice 1998/1999, des programmes bilatéraux d’une valeur totale de 310,84 millions
de dollars ont été mis en oeuvre pour appuyer 482 projets dans 60 des PMA et PDINPA. Cette somme
                                                                                                                                                                          
Canada pour l’exercice 1997/1998. En 1997/1998, l’APD a totalisé 2,53 milliards de  $CAN (soit 1,65 milliard de $CAN pour
l’ACDI à elle seule).
5 En outre, une petite partie de l’APD canadienne est dist ribuée par l’intermédiaire d’autres organismes publics (la
Société pour l’expansion des exportations et la Société canadienne des postes) ainsi que par des gouvernements provinciaux.
6 Aux fins du point 3 de la présente notification, pour ce qui concerne l’assistance technique et financière relevant du
paragraphe 3 iii) de la Décision, les renseignements se limitent aux activités agricoles et connexes : production, infrastructu re,
récolte, cueillette, activités de développement des ressources humai nes dans le secteur agricole et formation liée à l’agricult ure.
Outre celle destinée à l’agriculture et aux domaines connexes, le Canada fournit une assistance technique et financière à d’aut res
secteurs qui contribuent à la sécurité alimentaire. Bien que le Comité de l’agriculture ne les ait pas demandés pour la présent e
notification, le Canada propose ici, de sa propre initiative, de s renseignements sur l’aide qu’il fournit à ces autres secteurs . On
trouvera au tableau G des statistiques sur l’assistance technique canadienne aux secteurs de l’agroforesterie et des pêches, qu i
contribuent à la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA.
7 Outre l’APD, le Canada fournit de l’aide aux pays en développement les plus avancés et à certains autres pays en
transition figurant dans la partie II de la liste du CAD.
8 En raison d’un retard dans l’élaboration des données relatives aux décaissements de l’ACDI pour l’exercice
1998/1999, le chiffre total de l’APD figurant sur ce tableau annuel NF : 1 est provisoire et pourrait varier légèrement.G/AG/N/CAN/34
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représente environ9 48 % de la dotation totale des programmes bilatéraux canadiens. Une somme de
18,9 millions de dollars a été affectée aux programmes bilatéraux destinés à l’agriculture et aux secteurs
connexes des PMA et des PDINPA; cette somme représente quelque 3 % du total de l’APD bilatéralecanadienne et environ 6 % de l’aide bilatérale destinée à ces pays. On trouvera au tableau B ci-dessous
des données par pays sur l’aide technique et financière accordée à l’agriculture et aux secteurs connexes
des PMA et des PDINPA dans le cadre des programmes bilatéraux pour l’exercice 1998/1999.
TABLEAU B Programmes d’aide bilatérale  de l’ACDI à l’agriculture et aux
secteurs connexes, versements par région et par pays, exercice 1998/1999
Région ou pays Nombre de projets Versements en
millions de $CAN
AFRIQUE
Burkina Faso 4 2,22
Éthiopie 3 0,23Mali 2 0,68
Afrique - PMA 9 3,13
Côte d’Ivoire 2 1,70
Égypte 3 2,26Kenya 2 0,97
Sénégal 2 0,79
Afrique - PDINPA 9 5,72
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 18 8,85
AMÉRIQUES
Haïti 1 0,60
Amériques - PMA 1 0,60
Honduras 2 3,42
Jamaïque 2 1,17
Amériques - PDINPA 4 4,59
Total - PMA et PDINPA des Amériques 5 5,19
ASIE
Bangladesh 6 1,46
Cambodge 1 0,87
Pakistan 3 1,41
Asie - PMA 10 3,47
Sri Lanka 3 1,39
Asie - PDINPA 3 1,39
Total - PMA et PDINPA d’Asie 13 4,86
Aide totale aux PMA 20 7,20
Aide totale aux PDINPA 16 11,70
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 36 18,90
                                                     
9 Du fait qu’ils ont été calculés à partir de données provisoires, les pourcentages sont approximatifs et sont donnés à
titre indicatif.G/AG/N/CAN/34
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Financement de base multilatéral
Le tableau C ci-dessous indique, pour l’exercice 1998/1999, le total des contributions fournies par
l’ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l’aide à l’agriculture et/ou la sécurité
alimentaire forment tout ou partie du mandat. Étant donné la nature du financement et des activités des
organisations multilatérales, il n’est pas possible de déterminer la quantité des contributions canadiennes
qui est directement affectée aux PMA et aux PDINPA. Cependant, il y a tout lieu de penser que l’aide
fournie par le Canada en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe consultatifpour la recherche agricole internationale (GCRAI) ressortit à l’objet de la présente notification.
TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l’APD à des organisations multilatérales
dont les activités sont liées à l’agriculture, à la production vivrièreet à la sécurité alimentaire, exercice 1998/1999
Organisation en millions de $CAN
PNUD 41,30
UNICEF 13,50
Assistance humanitaire internationale 74,5610
Programme alimentaire mondial (aide financière et alimentaire)1186,80
Centres de recherche du GCRAI1212,74
                                                     
10 Le service de l’ACDI chargé du programme d’assistance humanitaire internationale (AHI) couvre les domaines
suivants : aide alimentaire et médicale d’urgence; éducation de base; distribution d’eau et systèmes sanitaires; logement; beso ins
humains fondamentaux intégrés; édification de la paix. Les activités d’aide à l’agriculture et aux secteurs connexes relèventvraisemblablement de la catégorie des besoins humains fondamentaux intégrés, dont on peut considérer qu’une partie correspondaux PMA et aux PDINPA.
11 Une proportion de 53 % de cette somme représente l’aide alimentaire distribuée aux PMA et aux PDINPA par
l’intermédiaire du PAM, dont il est rendu compte au tableau A ci-dessus.
12  Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient du financement de base sont les suivants : Centre pour la
recherche forestière internationale (CIFOR), Service international de la recherche agronomique nationale (ISNAR), Centreinternational de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA), Centre international pour la gestion des ressourcesaquatiques vivantes (ICLARM), Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil international de recherches
agroforestières (ICRAF), Institut international de recherche su r les cultures en zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut
international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPR I), Institut international d’agriculture tropicale (IITA), Inst itut
international de gestion de l’irrigation (IIMI), Institut interna tional de recherche en matière d’élevage (ILRI), Centre intern ational
pour l’amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), Réseau international pour l’amélioration de la banane et de la banane plantain
(INIBAP), Institut international des ressources génétiques végéta les (IPGRI), Centre internationa l de la pomme de terre (CIP),
Institut international de recherches sur le riz (IRRI) et Associa tion pour le développement de la  riziculture en Afrique de l’O uest
(WARDA). Cette somme comprend aussi les contributions au Fonds de liaison GCRAI-Canada (FLGC) et auCommonwealth Agricultural Bu reau International (CABI).G/AG/N/CAN/34
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Direction générale du partenariat canadien
La Direction générale du partenariat canadien ( DGPC) finance les activités d’organisations non
gouvernementales (ONG) internationales ainsi que les programmes et projets de développement mis en
oeuvre par des entreprises, organismes et établissements d’enseignement et de recherche canadiens en
collaboration avec des personnes physiques et morales des pays en développement. Elle comprend cinq
directions :
- la Direction des organisations non gouvernementales, qui appuie les projets et les programmes
relatifs à l’établissement de partenariats, notamment ceux des organisations internationales non
gouvernementales (OING), des ONG canadiennes, des organismes qui envoient des bénévoles sur
le terrain et des mécanismes de projets d’ONG;
- la Direction de la coopération internationale est axée sur les activités liées au développement
entreprises par les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire (notamment leProgramme des institutions d’éducation et le Programme des bourses), sur les ONG
environnementales et sur les institutions. La Direction de la coopération internationale est
également responsable du Programme des coopératives, des syndicats et des associations
professionnelles, dont l’objet est de stimuler la coopération par le moyen de ces groupements;
- la Direction de la coopération industrielle, qui appuie les activités du secteur privé canadien ayant
des incidences sur le développement;
- la Direction de l’action jeunesse, qui est axée sur l’aide à la jeunesse aux fins du développement;
- et, enfin, la Direction des politiques, de la planification stratégique et des opérations, qui est
surtout un service d’élaboration de politiques, mais qui exécute aussi des programmes spéciaux
relatifs, par exemple, au financement de la participation des ONG à des conférences
internationales.
Au cours de l’exercice 1998/1999, la DGPC a déboursé au total 261 millions de dollars pour
quelque 2 716 projets et programmes. Le soutien accordé par la DGPC se veut souple et adapté à la
diversité des sociétés civiles et à la complexité des besoins de développement. Par conséquent, il est
souvent de nature intersectorielle et peut viser plusieurs pays et/ou régions et se matérialiser au moyen de
toutes sortes de mécanismes, notamment de programm es et de projets. Il est donc difficile, pour une
grande partie des sommes fournies par l’intermédiaire des organismes bénévoles canadiens, d’obtenir des
données relatives à des domaines d’activité ou à des pays déterminés (en l’occurrence, des
renseignements sur les activités liées à l’agriculture dans les PMA et les PDINPA). Le Programme de
coopération industrielle (PCI), sur lequel il est possible de recueillir des données par pays et par domaine
d’activité, fait exception à cette règle. On trouvera dans les deux tableaux ci-après (D et E) des données
sur les programmes de la DGPC orientés vers les PMA et les PDINPA, soit respectivement sur le PCI et
sur l’ensemble des autres programmes de soutien au secteur bénévole, dans la mesure où ils sont liés àl’agriculture et aux secteurs connexes.G/AG/N/CAN/34
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TABLEAU D Programme de coopération industrielle (PCI) de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC) de l’ACDI , versements dest inés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1998/1999
Région ou pays Nombre de projetsVersements en
milliers de $CAN
AFRIQUE
Érithrée 1 181,05
Guinée 2 210,51
Zambie 1 80,64
Afrique - PMA 4 472,20
Égypte 1 60,00
Maroc 3 126,69Tunisie 1 13,26
Afrique - PDINPA 5 199,95
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 9 672,15
AMÉRIQUES
Haïti 2 239,64
Amériques - PMA 2 239,64
Amériques - PDINPA 0 0
Total - PMA et PDINPA des Amériques 2 239,64
ASIE
Asie - PMA 0 0
Indonésie 1 4,80
Sri Lanka 1 14,42
Asie - PDINPA 2 19,22
Total - PMA et PDINPA d’Asie 2 19,22
DGPC/PCI
Total de l’aide aux PMA 6 711,84
Total de l’aide aux PDINPA 7 219,17
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 13 931,01
Au cours de l’exercice 1998/1999, on a versé au total, dans le cadre du PCI, 43,13 millions de
dollars à l’égard de 475 projets, dont 2,43 milli ons de dollars pour financer 42 projets agricoles et
apparentés dans 21 pays. Un total de 931,01 milliers de dollars a été versé pour l’exécution de 13 projets
agricoles et apparentés dans 9 PMA et/ou PDINPA. C’est donc dire que les programmes axés sur lessecteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA représentent environ 38 % du volet agricole du
PCI et 2 % de l’ensemble du PCI.G/AG/N/CAN/34
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TABLEAU E Programmes de soutien au sect eur bénévole de la Direction générale
du partenariat canadien (DGPC), v ersements destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1998/1999
Région ou paysNombre de
projetsValeur de l’élément agricole
du projet en milliers de $CAN
AFRIQUE
Burkina Faso 3 80,68
Burundi 1 7,43Congo (RD) 0,5 16,85Éthiopie 2 71,46
Mali 3 18,91
Mozambique 1 30,93Niger 3 80,40Rwanda 1 34,65
Tanzanie 3 41,23
Uganda 0,5 1,00Zambie 3 84,00
Afrique - PMA 21 467,54
Botswana   1 6,87
Égypte 2 20,05Kenya 5 212,46Maroc   1 46,00
Zimbabwe 7 181,37
Afrique - PDINPA 16 466,75
Total - PMA et PDINPA d’Afrique 37 934,29
AMÉRIQUES
Haïti 10 738,42
Amériques - PMA 10 738,42
Cuba 3 86,53
Honduras 6 166,18Jamaïque 3 82,41
Pérou 7 106,38
République dominicaine 4 42,25Sainte-Lucie 1 98,11
Amériques - PDINPA 24 581,86
Total - PMA et PDINPA des Amériques 34 1 320,28
ASIE
Bangladesh   13 202,81
Cambodge 1 125,00
Népal 7 341,58
Asie - PMA   21 669,39
Indonésie 2 70,05
Sri Lanka     3 117,18
Asie - PDINPA     5 187,23
Total - PMA et PDINPA d’Asie 26 856,62
DGPC – PROGRAMME DE SOUTIEN AU
SECTEUR BÉNÉVOLE
Total de l’aide aux PMA 52 1 875,34
Total de l’aide aux PDINPA 45 1 235,84
TOTAL GÉNÉRAL (PAM et PDINPA) 97 3 111,19G/AG/N/CAN/34
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Pendant l’exercice 1998/1999, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien au
secteur bénévole (à l’exclusion du PCI), un total de 217,6 millions de dollars à l’égard de plus de
2 000 projets et programmes. Au moins 96 projets agricoles et apparentés, d’une valeur totale de
3,1 millions de dollars, ont été mis en oeuvre dans 28 PMA et PDINPA. Il est à noter que les données du
tableau E sur les programmes de soutien au secteur bénévole de la DGPC (à l’exclusion du PCI) ne sontque des chiffres minimums. Il est possible qu’il n’y soit pas rendu compte d’une part importante des
activités de la DGPC relevant de l’objet de la présente notification. On a porté sur ce tableau les
proportions applicables des projets et programmes comportant manifestement des activités agricoles et
apparentées dans les PMA et les PDINPA. Cependant, il n’a pas toujours été possible d’isoler les
quantités nécessaires à l’égard des projets et programmes ne concernant qu’accessoirement l’agriculture
ou de portée régionale ou mondiale plutôt que nationale. Par exemple, la DGPC a financé 89 projets
agricoles et apparentés de portée mondiale ou régiona le, évalués à 14,95 millions de dollars, dont il y a
lieu de penser que bénéficieront les PMA et/ou les PDINPA des régions en question.
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société publique
canadienne qui finance les travaux de recherche scientifique correspondant aux priorités des pays en
développement et aux besoins fondamentaux des populations pauvres. Le budget total (y compris les
dépenses d’administration) de cette société s’élevait à 95,26 millions de dollars pour l’exercice
1998/1999. Les perturbations des circuits alimentaires sont un des principaux thèmes de son activité.Pendant l’exercice 1998/1999, le CRDI a consacré au secteur agricole un total de 8,35 millions de dollars,
soit environ 12,7 % de sa dotation.
L’examen des dépenses engagées par le CRDI au titre de l’agriculture et des secteurs connexes
des PMA et des PDINPA au cours de l’exerci ce 1998/1999 a permis de dénombrer 41 projets d’une
valeur totale de 2,7 millions de dollars (laquelle représente environ 32 % de l’ensemble des fonds du
CRDI affectés à l’agriculture). On trouvera la ventilation de cette somme au tableau F ci-dessous.
TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (p ar région et par pays) destinés aux
secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1998/1999
Région ou pays Nombre de projetsValeur en
milliers de $CAN
AFRIQUE
Bénin 1 0,03
Burkina Faso 2 164,70
Éthiopie 2 248,50Gambie 2 178,58Malawi 3 92,10
Rwanda 1 37,90
Tanzanie (République-Unie) 1 0,50Uganda 3 172,86Yémen 1 3,66
Afrique - PMA 16 898,83G/AG/N/CAN/34
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Région ou pays Nombre de projetsValeur en
milliers de $CAN
Botswana 1 4,00
Côte d'Ivoire 2 373,14Égypte 3 295,24Kenya 8 614,95
Sénégal 3 49,37
Afrique - PDINPA 17 1 336,70
Total - PMA et PDINPA d’Afrique 33 2 235,53
AMÉRIQUES
Cuba 1 36,22
Jamaïque 1 8,08
Pérou 3 165,39
République dominicaine 1 71,00
Amériques - PDINPA 6 280,69
Total - PMA et PDINPA des Amériques 6 280,69
ASIE
Bangladesh 1 200,00
Népal 1 12,56
Asie – PMA 2 212,56
Total - PMA et PDINPA d’Asie 2 212,56
CRDI
Total de l’aide aux PMA 18 1 111,39
Total de l’aide aux PDINPA 23 1 617,39
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 41 2 728,78
Outre les 2,7 millions de dollars consacrés aux projets agricoles et apparentés dans les PMA et les
PDINPA dont il est rendu compte au tableau F ci-de ssus, le CRDI a fourni 2,1 millions pour des projets
de recherche mondiaux et régionaux liés à l’agriculture et aux secteurs connexes, dont les PMA et les
PDINPA bénéficieront sans doute de certaines retombées.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les contributions annuelles de base du Canada aux organisations multilatérales telles que
l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Institut interaméricain de coopération pour
l’agriculture (IICA) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) sont versées par l’intermédiairedu ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Pour l’exercice 1998/1999, ces
contributions s’élevaient respectivement à 13,6 millions de dollars (FAO), 5,2 millions de dollars (IICA)
et 1,8 million de dollars (OMM). Étant donné les mandats de ces organisations multilatérales, on peut
supposer qu’une partie de ces contributions sert à financer des activités liées à la sécurité alimentaire.G/AG/N/CAN/34
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(4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la Décision
Quelques gouvernements provinciaux du Canada ont des programmes restreints d’aide
internationale, qui peuvent comporter des volets d’assistance technique à l’agriculture et aux secteurs
connexes des PMA et des PDINPA.
Les bureaux canadiens d’aide établis dans les pays en développement administrent des fonds
modestes (dits « fonds administrés par les missions ») qui permettent de répondre à des demandeslimitées des pays en question. Certains de ces fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent
y avoir des effets sur l’agriculture et les secteurs connexes.
On trouvera au tableau G ci-dessous des données sur l’assistance technique canadienne aux PMA
et au PDINPA dans les secteurs des pêches et de l’agroforesterie. Le Canada propose ce tableau de sa
propre initiative afin que le Comité soit pleinement informé de l’assistance technique canadienne qui
contribue à la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA.
En outre, l’ACDI a consacré 4,2 millions de dolla rs à des programmes mondiaux et régionaux du
secteur bénévole mis en oeuvre par la DGPC dans les domaines des pêches et de l’agroforesterie, dont les
PMA et les PDINPA peuvent avoir bénéficié de certaines retombées. De même, le CRDI a affecté une
somme supplémentaire de 0,5 million de dollars à des programmes mondiaux et régionaux dans lesdomaines des pêches et de l’agroforesterie, dont le s PMA et les PDINPA peuvent aussi avoir bénéficié.
TABLEAU G Aide fournie par l’ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et  de l’agroforesterie
des PMA et des PNDA, selon l’intermédiaire, exercice 1998/1999
Région ou pays Nombre de projets Versements en
milliers de $CAN
ACDI (programmes bilatéraux)
Guinée 2 234,53
Malawi 1 1 528,90
Niger 1 42,00
PMA 4 1 805,43
Côte d’Ivoire 2 53,70
Honduras 1 1 745,72
Jamaïque 1 1 712,32Kenya 1 286,79Sénégal 1 15,01
PDINPA 6 3 813,54
Total - ACDI (programmes bilatéraux) 10 5 618,97
ACDI - DGPC (PCI)
Érithrée 1 181,05
Guinée 1 132,88
MPA 2 313,93
Maroc 3 126,69
PDINPA 3 126,69
Total – ACDI (DGPC/PCI) 5 440,62G/AG/N/CAN/34
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Région ou pays Nombre de projets Versements en
milliers de $CAN
ACDI – DGPC (secteur bénévole)
Bangladesh 4 54,73Burkina Faso 1 45,67Cambodge 1 11,28Congo (Rép. dém.) 0,5 33,68
Éthiopie 1 5,48
Haïti 2 29,29Mauritanie 1 5,14Tanzanie 4 62,22Uganda 0,5 0,50
Zambie 1 7,50
MPA 16 255,49
Cuba 1 39,54
Honduras 3 84,82
Indonésie 3 84,98
Kenya 2 73,76Pérou 1 17,84Sénégal 2 23,01
Tunisie 1 34,82
PDINPA 13 358,77
Total – ACDI (DGPC/secteur bénévole) 29 614,26
Aide de l’ACDI aux PMA 22 2 374,85
Aide de l’ACDI aux PDINPA 22 4 299,00TOTAL GÉNÉRAL – aide de l’ACDI aux PMA et
aux PDINPA44 6 673,85
CRDI
Cambodge 1 230,23
Laos (RDP) 3 54,24
Népal 1 0,52
PMA 5 284,99
Kenya 1 73,46
Pérou 1 8,66
Sri Lanka 1 1,68
PDINPA 3 83,80
Total de l’aide du CRDI aux PMA 5 284,99
Total de l’aide du CRDI aux PDINPA 3 83,80Total de l’aide du CRDI aux PMA et aux PDINPA 8 368,79
Total de l’aide de l’ACDI et du CRDI aux PMA 27 2 659,84
Total de l’aide de l’ACDI et du CRDI aux PDINPA 25 4 382,80
Total de l’aide de l’ACDI et du CRDI aux PMA et
aux PDINPA52 7 042,64G/AG/N/CAN/34
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INDEX DES ABRÉVIATIONS
ACDI Agence canadienne de développement international
AHI Assistance humanitaire internationale (programme multilatéral de l’ACDI)AID Association internationale de développementAPD Aide publique au développementBM Banque mondialeCAA Convention relative à l’aide alimentaire
CABI Commonwealth Agricultural Bureau International (offices agricoles)
CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE$CAN Dollars canadiensCIDPDD Centre international des droits de la personne et du développement démocratiqueCRDI Centre de recherches pour le développement internationalDGPC Direction générale du partenariat canadien, ACDI
EAI Enveloppe de l’aide internationale
FAM Fonds administrés par les missionsFAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureFEM Fonds pour l’environnement mondialFLCG Fonds de liaison Canada-GCRAI
FMI Fonds monétaire international
GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
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IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la gestion des solsMAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationalOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOING Organisation internationale non gouvernementale
OMC Organisation mondiale du commerce
OMM Organisation météorologique mondialeONG Organisation non gouvernementalePAM Programme alimentaire mondialPCI Programme de coopération industriellePDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (selon la
définition du Comité de l’agriculture de l’OMC)
PMA Pays les moins avancés (selon la définition du Conseil économique et social des
Nations Unies)
PNUD Programme des Nations Unies pour le développementUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
__________
                                                     
13 On trouvera à la note 12 la liste des organismes de recherche membres du GCRAI.