ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/114 
17 septembre 2004 
 (04-3916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Department of Fisheries (Département des pêches) (DOF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux aquatiques vivants et leurs gamètes destinés à l'élevage, 
y compris les carpes koï et les carpes communes ( Cyprinus carpio ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Requirements for the 
Importation of Aquatic Animals and Their Gametes into Thailand for Culture  (Exigences 
régissant l'importation d'animaux aquatiques et de leurs gamètes en Thaïlande à des fins 
d'élevage) – 2 pages en thaï et 4 pages en anglais  
6. Teneur:  Dans de nombreux pays, il a été signalé de s cas d'infection à herpèsvirus chez des 
carpes koï et des carpes communes, des cas de syndrome de Taura chez des crevettes marines et des cas d'autres maladies chez d'autres an imaux aquatiques.  Récemment, la présence de 
foyers d'herpèsvirus de la carpe koï (KHV) en Indonésie et au Ja pon a causé un important 
préjudice à l'élevage de la carpe commune dans ces deux pays.  Il a été prouvé scientifiquement que des carpes koï étaient aussi affectées par le KHV.  Les crustacés et les mollusques sont eux aussi vulnérables à un  grand nombre d'infections pathogènes 
préjudiciables.  Les transferts d'animaux aquatiques vivants et de leurs gamètes non certifiés 
peuvent facilement répandre la maladie.  Par conséquent, le Département des pêches (DOF) a 
élaboré une stratégie pour le co ntrôle des mouvements transfr ontières de maladies d'animaux 
aquatiques, fondée sur l'appplication des mesure s quarantenaires ci-apr ès aux importations: 
-  avant l'importation:  les installations des élevages thaïlandais d'animaux aquatiques et des 
entreprises thaïlandaises du secteur doivent être conformes aux norm es sanitaires du DOF 
préalablement à l'obtention de tout permis d'importation; 
-  à l'arrivée d'animaux aquatiques et de le urs gamètes au point d'entrée:  les animaux 
importés et leurs gamètes doivent être accompagnés d'un certificat d'origine et de santé.  Les poissons sont mis en quarantaine dans les zone s de quarantaine certifiées des entreprises ou 
des élevages importateurs; 
-  après l'importation:  les animaux aquatique s sont mis en quarantaine pendant au moins 
15 jours.  Des inspecteurs spéc ialistes de la santé des poisso ns examinent les animaux aux 
fins du dépistage des maladies inscrites sur les listes de l'OIE, de l'herpèsvirus de la carpe koï et d'autres pathogènes contagieux.  En ca s de détection de pathogènes dangereux, les 
animaux et leurs gamètes sont détruits sans indemnisation. G/SPS/N/THA/114 
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 Le certificat d'origine et de santé doit attester ce qui suit: 
1) les animaux aquatiques de chaque expé dition satisfont aux conditions ci-après: 
-  ils proviennent d'un pays, d'une zone ou d'un établissement d'élevage où les autorités 
vétérinaires appliquent des mesure s sanitaires décrites dans le Manual of Diagnostic Tests for 
Aquatic Animals (Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques) de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  (Si le s méthodes de diagnostic d'une 
maladie ne figurent pas dans l'éd ition la plus récente du Manuel  des tests de diagnostic , les 
méthodes de diagnostic de la maladie en que stion publiées dans des revues svcientifiques 
internationales doivent être utilisées.  Ce la doit être indiqué sur le certificat); 
2) le pays, la zone ou l'ét ablissement d'élevage est rec onnu officiellement indemne des 
maladies ci-après: 
• pour les poissons:  nécrose hématopoïétique épizootique, virémie printanière de la 
carpe, septicémie hémorragique virale, iridovirus de la daurad e japonaise, encéphalopathie et 
rétinopathie virales, iridovirus (ou rana virus), herpèsvirus de la carpe koï; 
• pour les mollusques:  bonamiose ( Bonamia ostreae, B. exitiosus .), haplosporidiose 
(Haplosporidium costale, H.nelsoni ), marteiliose ( Marteilia refringens, M. sydneyi ), 
mikrocytose ( Mikrocytos mackini, M. roughleyi ), perkinsose ( Perkinsus marinus , 
P. olsen/atlanticus ); 
• pour les crustacés:  syndrome de Taura, mala die des points blancs, maladie de la tête 
jaune, nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse; 
• pour les amphibiens:  nécrose hémat opoïétique épizootique, ranavirus; 
• pour les reptiles:  iridovirus (ou ranavirus), poxvirus 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Cet ensemble de mesures sa nitaires vise à protéger l'aq uaculture locale des ravages 
causés par des maladies hautement contagieuses.  Le virus de la viré mie printanière de la 
carpe et l'herpèsvirus de la carpe koï ont été inclus dans le programme de surveillance des 
maladies dans les él evages produisant des poissons d'or nement et dans les élevages 
produisant pour l'expor tation.  À ce jour, aucun de ces deux virus n'a été signalé en 
Thaïlande.  Le DOF a aussi élaboré des program mes pour le contrôle de s maladies dans les 
éleveuses de crevettes et de mollusques et dans les gamètes de ces animaux, qui prévoient des mesures de quarantaine aux fins de la prév ention de la transmission transfrontières de 
maladies 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/THA/114 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Non disponibles 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   1er novembre 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone:  (662) 629 8970 
Téléfax:  (662) 629 8978 Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone:  (662) 629 8970 
Téléfax:  (662) 629 8978 Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th