RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KAZ/19
9 décembre 1998
(98-4948)
Groupe de travail de l'accession du Kazakstan Original:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKSTAN
Rapport sur la situation économique au Kazakstan
La Commission concernant la République du Kaza kstan a présenté le rapport ci-après sur la
situation économique au Kazakstan.
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La situation économique au Kazakstan est caractérisée par deux tendances:  premièrement, les
progrès macro-économiques de 1997 se sont maintenus et plusieurs indicateurs sont restés stables,
notamment le (faible) taux d'inflation et le taux de  change.  Deuxièmement, le Kazakstan subit de plus
en plus les contrecoups de la crise financière mondiale et de la dévaluation du rouble.
Le succès des vastes réformes économiques en cours fait apparaître des signes de reprise de la
production.  Comme on l'avait estimé précédemment, le PIB a augmenté pendant les huit premiers
mois de 1998 de 1,1 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente.  Les services
continuent de constituer la plus grande part du PIB:  64 pour cent, contre 31 pour cent pour la
production de biens.  La production de biens industriels a augmenté de 0,9 pour cent et les placements
de portefeuille de 56 pour cent.
L'Accord avec le Fonds monétaire international concernant le programme de crédit élargi en
est à sa troisième année sans qu'aucun problème sérieux ait été rencontré.  Le Kazakstan collabore
également avec la Banque mondiale à diverses réformes structurelles, notamment une restructuration
du système de gestion des ressources publiques.
La situation économique s'est détériorée en 1998 du fait des bouleversements du marché
mondial des produits de base et de la chute des prix de grands groupes de marchandises qui
constituent l'essentiel des exportations du Kazakstan.
Pour atténuer l'effet de la crise mondiale sur la situation intérieure, le gouvernement a pris des
mesures de stabilisation économique et financière.  En particulier, il a adopté un mémorandum sur le
renforcement de la stabilité économique établissant des mesures préventives pour garantir les recettes
publiques, réduire les dépenses budgétaires et stimuler l'activité des entreprises.  Il a en outre prévu de
suivre les activités des principaux contribuables et d'introduire un moratoire sur la réduction des tauxdes principaux impôts.  Des programmes de restructuration et des faillites sont prévus pour un millier
d'entreprises insolvables.  Cela devrait déboucher sur une amélioration de la compétitivité et faciliter
la relance économique.
La politique de crédit vise à réduire graduellement le taux d'inflation, à maintenir des taux
d'intérêt positifs réels modérés et à améliorer la qualité de l'intermédiation financière (courtage).WT/ACC/KAZ/19
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Le taux d'inflation a été de 2,4 pour cent pour les huit premiers mois de l'année;  les prix des
denrées alimentaires ont augmenté de 0,6 pour cent, ceux des autres produits de 0,1 pour cent et ceux
des services publics commerciaux de 8,7 pour cent.
Le 20 août 1998, le gouvernement et la Banque nationale ont publié une déclaration conjointe
sur l'état des marchés financiers pour prévenir une crise imminente.  Cette déclaration définit de
grandes orientations pour amortir les effets négatifs des crises financières mondiales – notamment
celle qu'a récemment connue la Russie – dont l'économie du Kazakstan subit le contrecoup.  Les
mesures prévues comprennent des instruments de contrôle des changes, une politique en matière de
taux de change, une hausse des taux officiels d'intérêt, un contrôle de la stabilité financière des
banques et des contrôles des prêts externes des banques.
La Banque nationale du Kazakstan a mis en place des mesures pour protéger le tenge (la
monnaie locale) contre les chocs extérieurs imprévus et notamment un mécanisme spécifique de
réglementation des opérations en devises, des mesures concernant la rentabilité du marché des valeurs
mobilières, la mise en place de taux d'intérêt suffisants pour prévenir le retrait des dépôts bancaires,
un soutien des liquidités des banques, un renforcement du contrôle des flux bancaires de capitaux etde devises (surtout en espèces).
Depuis octobre 1997, le taux officiel de refinancement de la Banque nationale était resté à
18,5 pour cent par an;  il est monté à 20,5 pour cent en août tandis que le taux d'intérêt au jour le jour
s'est établi à 25 pour cent en septembre.
Pendant la période à l'examen, la Banque nationale a continué à appliquer un régime de taux
de change flottant réglementé.  La moyenne pondérée du taux de change du tenge contre le dollar des
États-Unis a baissé de 2,76 pour cent sur le marché des devises.
Politique fiscale et budgétaire:  Pour rationaliser l'administration fiscale, le formulaire de
déclaration d'impôt a été simplifié de même que la procédure de présentation des déclarations et des
modifications ont été introduites par le Décret-loi présidentiel sur les impôts et autres prélèvements
obligatoires.  Toutes ces mesures visent à accroître l'assiette fiscale en réduisant les impôts perçus sur
les produits de l'industrie et de l'agriculture nationales.  Des mesures supplémentaires ont été prises
pour assurer les recettes des fonds extrabudgétaires de la République du Kazakstan.
Les mesures de réduction de la charge fiscale ont été prises pour appuyer les producteurs
nationaux;  pour éviter la double imposition, la TVA n'est plus perçue sur les marchandises provenant
des pays de la CEI;  son taux a été réduit de 10 pour cent pour certains produits d'origine nationale ou
importés et des abattements fiscaux de 80 pour cent ont été accordés aux agriculteurs.
Au 1er août 1998, le budget public était exécuté à hauteur de 80,3 pour cent et le déficit
équivalait à 3,3 pour cent du PIB.
La structure des principaux impôts et recettes de l'État a changé.  La part de la TVA a été
multipliée par 1,2.  Une modification des règlements concernant les restitutions et défalcations adébouché sur un accroissement des recettes au titre de la TVA.
Pour faciliter les réformes économiques dans le secteur agricole, le Comité des impôts, en
accord avec les organismes financiers, a accordé des moratoires et d'autres avantages fiscaux aux
organisations agricoles assujetties à des plans de stabilisation et de "réhabilitation".  Cette mesureappuie les réformes économiques dans le secteur agricole et permet d'assainir dans une certaine
mesure les finances des entreprises agricoles.WT/ACC/KAZ/19
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Investissement:  On a observé que l'investissement tend à augmenter constamment plus vite
que la production de biens et services.  Cette tendance est attribuée aux efforts faits pour créer un
climat favorable aux investissements et aussi en partie à la construction et à la croissance de la
nouvelle capitale, Astana.  Les investissements en actions, provenant de toutes les sources de
financement, ont été multipliés par 1,6 par rapport au premier semestre de 1997.
La République du Kazakstan est devenue plus attrayante pour les investissements comme l'a
prouvé le deuxième Forum international des investisseurs (le Sommet des investissements au
Kazakstan) qui a siégé au début de juin à Almaty.  Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer le
climat de l'investissement, notamment une amélioration du cadre juridique et réglementaire, une
simplification des procédures et une concertation avec les investisseurs.
Les placements des entreprises et organisations ont constitué le gros des investissements
financiers (56,7 pour cent);  la part du budget s'est élevée à 17,9 pour cent, soit une augmentation de
près de 14 pour cent.
L'effort en vue d'attirer des investisseurs étrangers se poursuit.  Le volume total de fonds
utilisés entre janvier et juin 1998 a été de 21 pour cent contre 20,3 pour cent pendant la même période
de 1997.  Les secteurs minier et manufacturier conservent la première place.  Le développement et le
renouvellement des biens d'équipement ont absorbé respectivement 41 et 12 pour cent des placements
en capital-actions.  Les investisseurs ont continué à bouder l'agriculture, l'éducation, les services
sociaux et la pêche:  c'est donc principalement l'État qui a investi dans ces secteurs.
Le commerce extérieur s'est contracté de 5 pour cent (réduction de 8,2 pour cent des
exportations et de 2 pour cent des importations).
Les principales causes de la contraction des exportations sont la chute persistante du cours
mondial des principaux produits industriels export és par le Kazakstan et le ralentissement de la
demande extérieure de pétrole, de métaux ferreux et non ferreux, de céréales et d'autres produits
qu'exporte le Kazakstan.
Une certaine diversification des exportations s'est traduite par un accroissement de la part des
principaux groupes de produits (combustibles fossiles, métaux ferreux et non ferreux) qui est passée
de 72,4 à 75,7 pour cent.
La structure des importations et les principaux types de marchandises n'ont pas beaucoup
changé;  le pétrole et les produits pétroliers, le matériel technologique et électrique, les transports et
les charters sont restés les principaux postes des importations du Kazakstan.
Dans le cadre de l'effort que fait le Kazakstan pour aligner son cadre juridique sur les normes
et règles internationales, les mesures ci-après ont été prises:
1. Les Lois sur les subventions et les mesures compensatoires et sur les mesures antidumping à
l'importation ont été approuvées par les ministères et organismes et sont à l'examen dugouvernement.
2. Les Lois sur les mesures de sauvegarde, sur les marques de commerce et de fabrique et sur le
contrôle phytosanitaire sont à l'examen du Parlement.
3. De nouvelles lois ont été adoptées sur les sociétés en commandite simple et autres, sur la
concurrence déloyale, sur les règlements et transferts, sur les monopoles naturels, sur les
sociétés anonymes et sur l'agriculture.WT/ACC/KAZ/19
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Privatisation et gestion des biens de l'État:  Le programme de privatisation au Kazakstan est
exécuté en trois étapes.  Il a commencé par la privatisation des petites entreprises, qui a été complétée
par la privatisation des entreprises de vente au détail et des fournisseurs de services.  La deuxième
étape, qui vise les entreprises de taille moyenne (employant de 200 à 5 000 salariés) est aussi en voie
d'achèvement.  La troisième étape consiste à privatiser une par une les plus grandes entreprises, aunombre d'environ 150, y compris celles du complexe énergétique et les réseaux d'oléoducs et de
gazoducs, les banques, les aéroports, etc., les transformant en sociétés anonymes.  Le programme de
privatisation de masse a été exécuté au moyen d'une distribution de bons et d'un transfert du capital
fixe aux travailleurs et employés.
Les entreprises ont été mises aux enchères;  huit ont été vendues, y compris la plus grande
banque du Kazakstan, la banque Turan-Alem (qui appartenait à 100 pour cent à l'État et qui a étévendue pour 72 millions de dollars EU).  Depuis 1997, le Ministère des transports et des
communications met aux enchères les droits d'utilisation du spectre de radiofréquence de la
République du Kazakstan.
Le programme de projets individuels de privatisation a rapporté au total 15 milliards de tenge,
soit 200 millions de dollars EU au budget.
Politique antimonopole et politique de prix:  Pour améliorer la réglementation et le contrôle
des prix des entreprises (monopoles naturels), des mesures supplémentaires concernant l'activité des
entreprises dans le secteur des monopoles naturels ont été adoptées.
La Loi sur la concurrence déloyale, qui fournit un fondement juridique pour la réglementation
du marché concurrentiel, a été adoptée.
Agriculture:  Une modification structurelle des formes juridiques et de l'organisation des
entreprises est en cours à la suite de mesures visant à encourager les réformes économiques.
Plusieurs procédures de faillite ont été ouvertes.  Elles avancent très lentement parce qu'il
s'agit d'un processus très délicat et douloureux qui touche les intérêts d'une grande partie de la
population de la République.
Les activités du Fonds national de soutien de l'agriculture ont été révisées.  La principale
fonction de ce fonds est maintenant de fournir une aide financière et des crédits aux exploitations en
se fondant sur des critères d'efficacité et de rentabilité.  Au 1er janvier 1998, le montant total des dettes
transférées conformément aux décrets et résolutions du gouvernement sur le solde du fonds national
s'élevait à 34,4 milliards de tenge, soit 452,6 millions de dollars (crédits directs centralisés, délais de
paiement pour des crédits bancaires, les crédits passés par profits et pertes pour l'énergie électrique,les locations et d'autres fonds recouvrables).
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