. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/695
20 mars 2003
(03-1635)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits contenant le fongicide cyprodinil (4-cyclopropyl- 6-methyl- N-phenyl-
2-pyrimidinamine) utilisés dans ou sur les produits du sous-groupe des baies d'arbustes, du
sous-groupe des mûres, le fruit de l'amélanchier à feuilles d'aulne, la canneberge demontagne, les pistaches, le fruit du salal et le cresson de fontaine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Cyprodinil;  Pesticide Tolerance
(Cyprodinil.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – 8 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Le texte notifié établit les limites maximales de résidus (LMR) de cyprodinil dans
ou sur les produits du sous-groupe des baies d'arbustes, du sous-groupe des mûres, le fruitde l'amélanchier à feuilles d'aulne, la canneberge de montagne, les pistaches, le fruit du
salal et le cresson de fontaine.  Ces LMR ont été demandées dans le cadre du projet de
recherche interrégional n° 4 (IR-4) au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires,
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection
de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  La demande portait sur une modification
du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180.532 par l'établissement
de limites maximales de résidus de 10,0 parties par million (ppm) pour le fongicidecyprodinil (4-cyclopropyl- 6-methyl- N-phenyl-2-pyrimidinamine) dans ou sur les produits
du sous-groupe des mûres (2E6393), de 20 pp m pour le cresson de fontaine (2E6365), de
0,07 ppm pour les pistaches (2E6377) et de 3,0 ppm pour les produits du sous-groupe des
baies d'arbustes, la canneberge de montagne, le fruit de l'amélanchier à feuilles d'aulne et le
fruit du salal (2E6359).  La demande a ensuite été révisée au sein de l'IR-4 afin de proposerdes limites maximales de résidus de 10,0 ppm pour le cyprodinil dans ou sur les produits
du sous-groupe des mûres, de 20 ppm pour le cresson de fontaine, de 0,10 ppm pour les
pistaches et de 3,0 ppm pour les produits du sous-groupe des baies d'arbustes, la
canneberge de montagne, le fruit de l'amélanchier à feuilles d'aulne et le fruit du salal.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/695
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr05fe03-23, Federal Register:  5 février 2003 (Volume 68, n° 24), pages 5839 à
5847;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/February/Day-05/p2771.htm;
disponible en anglais.
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 février 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 avril 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2002-0344
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047  Téléfax (202) 720-0677  Courrier électronique: fstsd@usda.gov