. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/111 
7 janvier 2004 
 (04-0033) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pour la conservation du bois et d es substances répulsives pour le bois renfermant 
de l'huile de créosote, et bois traités au mo yen d'huile de créosote ou d'une solution à base 
de ce produit 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment of the Cabinet 
Ordinance and the Ministerial Ordinance for the Law for the Control of Household 
Products Containing Harmful Substances (Law No.112, 12 October 1973)  (Modification du 
décret gouvernemental et du décret ministériel c oncernant la Loi sur le contrôle des produits 
à usage domestique renfermant des substan ces nocives (Loi n° 112, 12 octobre 1973) 
6. Teneur:   Le fondement et les grandes lignes de la modification du décret gouvernemental et 
du décret ministériel concernant la Loi sur le contrôle des produits à usage domestique 
renfermant des substances nocives sont les suivants:  
1) classer le dibenz( a,h)anthracène, le benz( a)anthracène et le benzo( a)pyrène parmi 
les substances nocives conformément à la loi susmentionnée; 
2) réglementer les huiles de créosote à us age domestique renfermant des produits pour 
la conservation du bois et des substances ré pulsives pour le bois et stipuler que la 
concentration en dibenz( a,h)anthracène, en benz( a)anthracène et en benzo( a)pyrène 
dans ces produits doit être égale ou inférieu re à 10 ppm pour chaque substance;  et 
3) réglementer les bois traités au moyen d'hu ile de créosote ou d'une solution à base de 
celle-ci et stipuler que la  concentration en dibenz( a,h)anthracène, en 
benz( a)anthracène et en benzo( a)pyrène dans ces produits doit être égale ou 
inférieure à 3 ppm pour chaque substance. G/TBT/N/JPN/111 
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 7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
cancérogénicité de l'huile de cr éosote (renfermant du dibenz( a,h)anthracène, du 
benz( a)anthracène et du benzo( a)pyrène) par exposition dermique est prouvée. 
8. Documents pertinents:   Loi sur le contrôle des produits  à usage domestique renfermant des 
substances nocives  La modification du décret  gouvernemental et du décret d'application 
sera publiée au Journal officiel (KAMPO) après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 février 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: