RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/GEN/2
7juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2822)
Comité del'agriculture
ALLOCUTION PRONONCEE PAR LEDIRECTEUR EXECUTIF DU
CONSEIL INTERNATIONAL DESCEREALES ALAREUNION
DUCOMITE DEL'AGRICULTURE DES26ET27JUIN 1997
(DEUXIEME PARTIE, POINT BDEL'ORDRE DUJOUR)
J'aileplaisir devoussoumettre unrapport surlesactivités menées récemment ouprévues
parleComité del'aidealimentaire concernant laDécision delaConférence ministérielle deSingapour
del'OMC relative àlaquestion despaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires.
Historique
Pour replacer lesactivités duComité del'aidealimentaire dansuneperspective historique,
j'aimerais fairerapidement quelques rappels.
Tout d'abord, laConvention actuelle relative àl'aidealimentaire estentrée envigueur le
1erjuillet 1995, pourunedurée detroisans,àmoins qu'ellenesoitprorogée soussaforme actuelle
ouautrement modifiée.
Ensecond lieu,depuis lors,uncertain nombre d'événements onteulieudansledomaine de
l'aidealimentaire:
- lerôledel'aidealimentaire aétéexaminé parleSommet mondial del'alimentation
auregard desobjectifs fixésenmatière desécurité alimentaire danslemonde;
- lesrépercussions financières descours mondiaux descéréales surlesfactures
d'importation despaysendéveloppement ontétéportées àl'attention desinstitutions
financières internationales parlaConférence ministérielle deSingapour del'OMC;
- lespolitiquesrégissantl'aidealimentaireontétépasséesenrevuedansuncertainnombre
depaysdonateurs. Cesexamens ontétéeffectués compte tenudespréoccupations
plusgénérales enmatière desécurité alimentaire àlongterme, dufaitqu'unepartde
plusenplusgrande del'aidealimentaire estdestinée àl'aidehumanitaire d'urgence
etnonpasàl'aide-programme, ainsiquedescontraintes budgétaires croissantes pesant
surl'APD;
- lesprixmondiaux dublésesituent actuellement dansunefourchette allant de140à
150dollars EU,alors qu'ilsavaient atteint leniveau record de250dollars EUily
aenviron unanetdemi.
Enfin, aufildesans,lesniveaux del'aidealimentaire ontengénéral dépassé lesengagements
annuels minimaux prévus danslaConvention relative àl'aidealimentaire. Comme ilssesituent à
l'heure actuelle auseuilminimal fixédanslaConvention, ilenrésulte enfaituneaugmentation de
lavaleur del'aidealimentaire garantie àtitrededispositif desécurité auxpaysendéveloppement pauvresG/AG/GEN/2
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àdéficit vivrier. Lesobligations étant exprimées envolume (équivalent blé)etnonpasenvaleur,
ceniveau minimal d'aidealimentaire estfourni quels quesoient lescours mondiaux descéréales.
Activités menées danslecadre delaConvention relative àl'aidealimentaire
Enjanvier 1997, j'aireçuduDirecteur général del'OMC unelettre medemandant defaire
partauxmembres duComité del'aidealimentaire desrésultats devotre Conférence ministérielle de
Singapour concernant lespaysendéveloppement àdéficit vivrier.
Lesparties àlaConvention ontimmédiatement commencé àseréunir pourélaborer uneligne
deconduite quileurpermettrait àlafoisdedonner suiteàlaDécision del'OMC etdetenircompte
deleurs propres exigences quant àl'avenir delaConvention.
Surunplanpratique, lesparties àlaConvention ontorganisé leursréunions selon quatre grands
axes:
1. Avec lespayssusceptibles dedevenir parties àlaConvention àtitrededonateurs. Le9avril,
uneréunion aeulieuavec16paysnonencore parties àlaConvention. Environ untiersd'entre
euxontparlasuitefaitsavoir qu'ilsentendaient ydonner suite. Al'automne, lespourparlers
sepoursuivront avecchacun des16gouvernements.
2. Deuxièmement, aveclesorganisations internationales compétentes. Le16juin,leComité de
l'aidealimentaire s'estentretenu avecdesreprésentants duPAM etdelaFAO, ens'appuyant
surdescommunications écrites précisant leurs vuessurlaConvention envigueur ainsique
lesélémentssurlesquelsdevraitporterunenouvelleconvention.Lesdiscussionssepoursuivront
surcertaines questions quirevêtent unintérêt particulier pourlesparties àlaConvention relative
àl'aidealimentaire. Lemoment venu, desdiscussions similaires auront lieuaveclaBanque
mondiale, leFMIainsiquelaCNUCED etl'OCDE.
3. Troisièmement, aveclesbénéficiaires del'aidealimentaire. Tous lesreprésentants despays
etterritoires figurant surlalistedel'OMC despaysendéveloppement importateurs netsde
produits alimentaires ontétéinvités àlaréunion duComité del'aidealimentaire du17juin.
Yontprispart18représentants, dontdixd'Afrique, quatre delarégion AsieetPacifique,
etquatre desCaraïbes etdel'Amérique latine. Lesprincipaux éléments delaConvention ont
étéexpliqués auxpaysbénéficiaires, quiontpufairepartdeleursvuessurlateneur delafuture
convention.
Lesuiviimmédiat decesdiscussions aveclesbénéficiaires del'aidealimentaire estassuré par
laprésente séance d'information duComité del'agriculture del'OMC surlesactivités menées
danslecadre delaConvention relative àl'aidealimentaire, etparunelettre quej'enverrai
prochainementauxparticipantspourlesinformerdesconclusionsduComitédel'aidealimentaire
quant àl'avenir delaConvention. Silesparties àlaConvention décident formellement
d'engager unprocessus demodification delaConvention, deplusamples discussions auront
lieuàcemoment-là surlesquestions d'intérêt mutuel. Ilaétéconvenu quele
Haut-Commissariat deMaurice servirait d'organe deliaison àLondres.
4. Quatrièmement, entrelesmembres duComité del'aidealimentaire eux-mêmes. Asaréunion
du17juin,leComité adécidé demaintenir l'élanquiavaitétédonné parlesactivités desmois
précédents.S'agissantdesavoirs'ilétaitpossibledemodifiercertainsélémentsdelaConvention
relative àl'aidealimentaire, ilaétéconvenu qu'unedécision serait priseàlaprochaine réunion
ordinaire, endécembre 1997. Enattendant, lesmembres continueraient d'examiner lespointsG/AG/GEN/2
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particuliers quipourraient fairel'objet demodifications, lemandat pourcetterévision etles
délais danslesquels celle-ci devait êtreachevée.
Lesdomaines d'intérêt particulier mentionnés parcertains membres sontnotamment laliste
desdonateurs potentiels autitredelaConvention, lalistedesproduits alimentaires pouvant
êtrefournis àtitrededon,lalistedesbénéficiaires remplissant lesconditions requises, le
développement destransactions triangulaires etlocales, l'amélioration delacoordination et
del'efficacité del'aidealimentaire, lesconditions del'aide,lerôleetlesobjectifs delanouvelle
Convention relative àl'aidealimentaire danslecontexte delalibéralisation deséchanges et
desefforts misenoeuvre pourassurer lasécurité alimentaire danslemonde.
Lesmembres sontégalement convenus enprincipe que,sousréserve d'unedécision formelle
endécembre 1997, laConvention relative àl'aidealimentaire serait prorogée d'unan.Cela
permettait d'éviter toutvidejuridique après le30juin1998, dated'expiration delaConvention,
etdonnait auxmembres letemps d'obtenir deleurs organes législatifs lesapprobations
nécessaires etdemener àterme lesprocédures deratification.
Pour toutes cesactivités, laliaison estactivement assurée entre lesSecrétariats duConseil
international descéréales etdel'OMC.