. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/170 
27 octobre 2004 
 (04-4564) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Food Standards Australia New Zealand – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Assessment Reports for Maximum 
Residue Limits Application: A534  (Rapports d'évaluation pour  demande relative à des 
limites maximales de résidus:  A534 ) – Disponible en anglais, 41 pages 
6. Teneur:  La demande (A534) vise à modifier de s limites maximales de résidus (LMR) 
applicables à des substances chimiques à usag e agricole ou vétérinaire autres que des 
antibiotiques reprises dans le Code.  Les m odifications de LMR envisagées dans cette 
demande sont les suivantes:  adjonction des LMR pour les nouvelles substances chimiques epoxiconazole et pyraclofos;  suppression de LMR pour les substances chimiques 
fenvalerate, sethoxydim et spinosad pour cer tains aliments;  adjonction de LMR pour les 
substances chimiques diafenthiuron, dipheny lamine, fenvalerate, fipronil, sethoxydim, 
spinosad et triclabendazole pour certains aliments;  modification de LMR pour les 
substances chimiques chlorpyrifos, dimethoa te, diphenylamine, fenvalerate, flumethrin, 
glyphosate, methomyl, sethoxydim, spinosad, te bufenozide et triclabendazole pour certains 
aliments;  et adjonction de LMR temporaires pour les substances chimiques azoxystrobin, bifenthrin, buprofezin, captan, carbaryl, carfe ntrazone-ethyl, chlorpyrifos, cyhalothrin, 
fludioxonil, imidacloprid, spinosad et trifloxystrobin pour certains aliments. 
Les LMR prescrites dans le Code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits 
alimentaires d'une classe déterminée, de pr oduction nationale ou importés.  Les produits 
alimentaires dont la teneur en résidus d'une substance dépasse la LMR pertinente fixée 
dans le Code ne peuvent légale ment ni être mis sur le marché , ni être vendus en Australie 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/170 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – En anglais 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour mars 2005, l'adoption (publication au  Journal officiel) devant suivre (après 
approbation par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après 
examen par le gouvernement (voir point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 décembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Food Standards Aust ralia New Zealand 
 (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande)  PO Box 7186 
 CANBERRA BC  ACT  2610 (AUSTRALIE) 
 Téléfax:  + 61 2 6271 2278  Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web de FSANZ: 
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)  GPO Box 858  CANBERRA  ACT  2601 (AUSTRALIE) 
 Téléfax:  +61 2 6272 3678 
 Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au