RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/SR/9
10 janvier 2002
(02-0122)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième sessionDoha, 9 – 14 novembre 2001
PROCÈS-VERBAL DE LA NEUVIÈME SÉANCE
1
tenue au Centre de conférences de l'hôtel Sheraton à Doha (Qatar)
le mercredi 14 novembre 2001, à 18 heures
Président:  S.E. M. Youssef Hussain Kamal (Qatar)
Sommaire:
1. Dispositions à prendre par les Ministres (point 2 de l'ordre du jour)
2. Date et lieu de la cinquième session de la Conférence ministérielle (point 3 de l'ordre du
jour)
3. Élection du bureau (point 4 de l'ordre du jour)
4. Clôture de la session
Le PRÉSIDENT remercie les délégations de leur patience et de l'esprit de coopération dont
elles ont fait preuve durant la Conférence ministérielle.  Avant d'en venir à l'examen du point 2 de
l'ordre du jour, il annonce une correction concernant le projet de Déclaration ministérielle distribué
sous la cote WT/MIN(01)/DEC/W/1, indiquant que le  texte venant après les mots "nous convenons" à
la cinquième ligne du paragraphe 20 doit être le suivant:  "que des négociations auront lieu après la
cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui sera prise, par
consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations".  Il indique que cettemodification ne concerne que le texte français du projet de déclaration.
1. Dispositions à prendre par les Ministres (point 2 de l'ordre du jour)
a) Dérogation au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC
- Nouvel Accord de partenariat ACP-CE:  demande de dérogation
b) Projet de Déclaration ministérielle (WT/MIN(01)/DEC/W/1)
c) Projet de déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
(WT/MIN(01)/DEC/W/2)
d) Projet de décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
(WT/MIN(01)/W/10)
e) Rapport du Conseil général (WT/MIN(01)/6)
                                                     
1 Plusieurs délégations ont demandé que les déclarations qu'elles avaient faites lors des réunions
informelles des chefs de délégation avant la dernière séance plénière de la Conférence ministérielle soient
consignées dans les comptes rendus officiels de la dernière séance plénière au titre du point 2 de l'ordre du jouret soient considérées comme faisant partie de ces comptes rendus.  Ces déclarations sont consignées dansl'annexe du présent document et doivent être considér ées comme faisant partie des comptes rendus officiels.WT/MIN(01)/SR/9
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a) Dérogation au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC
- Nouvel Accord de partenariat ACP-CE:  demande de dérogation
Le PRÉSIDENT rappelle qu'il a indiqué, au début de la Conférence ministérielle, que la
demande de dérogation présentée par les Communautés européennes au sujet du nouvel Accord departenariat ACP-CE pourrait être discutée lors de consultations informelles avec les délégations et
examinée par la Conférence ministérielle au titre du point 2 de l'ordre du jour.  Les consultations
informelles ont été fructueuses, et des réunions du Groupe de travail et du Conseil du commerce des
marchandises ont ensuite eu lieu pour examiner cette demande de dérogation.  Les Communautés
européennes ont aussi demandé officiellement que cette question soit examinée au titre du point 2 de
l'ordre du jour et présenté un projet de décision révisé relatif à une dérogation les relevant de leurs
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 (G/C/W/187/Add.2/Rev.2),ainsi qu'un projet de décision relatif à une dérogation aux prescriptions des paragraphes 1 et 2 de
l'article XIII du GATT de 1994 (G/C/W/269/Rev.1).  Le Président indique que, pour examiner cette
demande de dérogation au titre du présent point de l'ordre du jour, la Conférence ministérielle suivra
les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC (WT/L/93),
convenues en novembre 1995, et s'efforcera donc de prendre une décision par consensus.
M. Major (Hongrie), Président du Conseil du commerce des marchandises, rappelle qu'il y a
eu de nombreuses consultations sur la question de la dérogation relative au nouvel Accord de
partenariat ACP-CE depuis que ce sujet a été examiné pour la première fois au Conseil du commerce
des marchandises le 5 avril 2000.  Il est à présent en mesure de dire que les délibérations sur ce sujetsont closes.  À la réunion qu'il a tenue sur ce sujet durant la journée, le Conseil du commerce des
marchandises a pris note du rapport du Président du Groupe de travail et recommandé que les projets
de décision figurant dans le document G/C/W/ 187/Add.2/Rev.2 au sujet de la dérogation aux
dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 et dans le document
G/C/W/269/Rev.1 au sujet de la dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII duGATT de 1994 soient transmis à la Conférence ministérielle pour adoption.
La Conférence ministérielle prend note de la déclaration et, conformément aux Procédures de
prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC (WT/L/93), convenues en
novembre 1995, adopte les projets de décision figurant dans les documents G/C/W/187/Add.2/Rev.2
et G/C/W/269/Rev.1.
b) Projet de Déclaration ministérielle (WT/MIN(01)/DEC/W/1)
c) Projet de déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
(WT/MIN(01)/DEC/W/2)
d) Projet de décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
(WT/MIN(01)/W/10)
Le PRÉSIDENT appelle l'attention des délégations sur les trois projets de texte issus des
discussions et négociations intensives qui ont eu lieu au cours des derniers jours et qu'il soumet àprésent aux Ministres pour examen et adoption:  le projet de Déclaration ministérielle
(WT/MIN(01)/DEC/W/1), le projet de déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
(WT/MIN(01)/DEC/W/2) et le projet de décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en
œuvre (WT/MIN(01)/W/10).  Avant de proposer que des dispositions soient prises sur ces textes, il
remercie le Directeur général et les Ministres qui l'ont secondé comme Amis de la présidence et il rendaussi hommage au travail intensif et au dévouement du Président du Conseil général, des Directeurs
généraux adjoints, du Secrétariat et de tous les Ministres et délégations qui représentent leur
gouvernement à la quatrième session.  Au cours des cinq derniers jours, toutes les délégations ont
accompli une somme de travail considérable.  Tout au long de ce processus, le Président a fait de sonWT/MIN(01)/SR/9
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mieux pour assurer une totale transparence et pour que nul ne soit exclu, et il est reconnaissant à tous
les participants pour l'esprit de coopération et la bonne volonté dont ils ont fait preuve.
Le Président propose que la Conférence ministérielle adopte le projet de Déclaration
ministérielle portant la cote WT/MIN(01)/DEC/W/1.  Il indique à cette occasion que certainesdélégations ont demandé des éclaircissements au sujet des paragraphes 20, 23, 26 et 27 de ce texte.
S'agissant des mentions faites dans ces paragraphes de la nécessité d'un consensus explicite pour
qu'une décision soit prise à la cinquième session de la Conférence ministérielle, il est entendu pour lui
qu'il faudrait effectivement qu'une décision soit prise, par consensus explicite, avant que les
négociations concernant le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la
concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges puissent s'engager.  À
son avis, cela donnera aussi à chaque Membre le droit de prendre position sur les modalités quiempêcheraient les négociations de s'engager après la cinquième session tant qu'il ne serait pas prêt à
s'associer à un consensus explicite.
La Conférence ministérielle prend note de la déclaration du Président et adopte
 le projet de
Déclaration ministérielle portant la cote WT/MIN(01)/DEC/W/1.2
La Conférence ministérielle adopte ensuite le projet de déclaration sur l'Accord sur les ADPIC
et la santé publique portant la cote WT/MIN(01)/DEC/W/2.3
En ce qui concerne le projet de décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en
œuvre (WT/MIN(01)/W/10), le PRÉSIDENT rappelle que , comme l'indique la lettre accompagnant le
projet de décision qui lui a été adressée le 5 novembre 2001 par le Président du Conseil général et le
Directeur général, le projet de décision propose une  action immédiate sur plusieurs questions liées à la
mise en œuvre et dispose que les questions rest antes - y compris celles qui sont renvoyées devant
d'autres organes de l'OMC et celles qui sont énum érées dans la compilation des questions en suspens4 -
seront traitées dans le cadre du futur programme de travail conformément au paragraphe 12 de la
Déclaration ministérielle.
La Conférence ministérielle prend note de la déclaration du Président et adopte  le projet de
décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre portant la cote
WT/MIN(01)/W/10.5
Tous les représentants qui prennent la parole remercient le Président de la Conférence
ministérielle, les Vice-Présidents, les Amis de la présidence, le Directeur général et le Secrétariat ainsi
que les Ministres et les représentants pour leurs efforts et les félicitent de la conclusion réussie de la
Conférence ministérielle de Doha.  Ils exprimen t aussi leurs remerciements à Son Excellence l'Émir
du Qatar, au gouvernement et à la population du Qatar ainsi qu'aux membres du Comité d'organisationpour la générosité et l'hospitalité avec lesquelles ils ont accueilli la quatrième Conférence
ministérielle.
                                                     
2 La Déclaration ministérielle a ensuite été distribuée sous la cote WT/MIN(01)/DEC/1.
3 La Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la sa nté publique publié a ensuite été distribuée sous la
cote WT/MIN(01)/DEC/2.
4 Distribuée sous la cote JOB(01)/152/Rev.1.
5 La Décision sur les questions et préoccupations li ées à la mise en œuvre a ensuite été distribuée sous
la cote WT/MIN(01)/17.WT/MIN(01)/SR/9
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Le représentant du Japon dit que la Conférence ministérielle de Doha restera dans les annales
comme un jalon important, à l'occasion duquel les représentants des 142 pays réunis à Doha ont
unanimement décidé de lancer un programme pour le développement, destiné à relever les défis du
XXIe siècle.  Compte tenu de l'incertitude et de l'instabilité grandissantes de l'économie mondiale
consécutives aux événements tragiques du 11 septembre 2001, il se félicite que les Membres aientenvoyé un message positif au monde.  Toutefois, l'adoption de la Déclaration ministérielle n'est qu'une
première étape dans la réalisation des objectifs à venir.  L'intervenant est convaincu qu'avec les liens
d'amitié et de confiance qui se sont tissés à Doha, les Membres seront capables d'atteindre ces
objectifs.  Il les exhorte à unir leurs efforts pour préserver et développer le système commercial
multilatéral.  Enfin, il félicite la Chine et le Taipei chinois de leur accession à l'OMC.
Le représentant de l'Inde remercie le Président des éclaircissements qu'il a donnés au sujet des
paragraphes 20, 23, 26 et 27 du projet de Déclaration ministérielle, qui ont permis à l'Inde de
s'associer au consensus sur l'adoption des textes ministériels.
Le représentant du Kenya, intervenant au nom du Groupe des États ACP, exprime ses
remerciements et sa gratitude à tous les Membres pour avoir fait en sorte qu'une dérogation soit
accordée pour le commerce entre les CE et les pays ACP qui relève de l'Accord de Cotonou.  Bien
que le processus ait été marqué par d'intenses négociations menées sur la base des concessions
mutuelles, il s'est également déroulé dans un esprit d'amitié et de compréhension, ce qui a permis de
mieux comprendre les problèmes rencontrés par les pays concernés.  La décision relative à la
dérogation a démontré que les Membres étaient capables de s'organiser pour résoudre de façonconcrète des questions commerciales essentielles et a aussi renouvelé la confiance des pays ACP dans
le système commercial multilatéral.  Enfin, l'intervenant indique que les pays ACP se sont associés au
consensus sur le projet de Déclaration ministérielle sur la base des éclaircissements donnés par le
Président au sujet des paragraphes 20, 23, 26 et 27.
Le représentant du Nigéria, intervenant au nom des Membres africains, dit que le chemin de
Seattle à Doha n'a pas été facile pour les Membres africains.  En raison des difficultés qu'ils avaient
rencontrées à la Conférence ministérielle de Seattle, ils s'étaient regroupés et réorganisés pour
préparer la Conférence ministérielle de Doha.  Du Caire à Abuja, ils avaient formulé et adopté des
objectifs et des principes de négociation.  Après avoir accompli l'ensemble du processus préparatoire
dans les capitales et à Genève et armés des directives données par les chefs d'État et de gouvernement
de l'OUA réunis à Lusaka, les Ministres africains étaient arrivés à Doha l'esprit ouvert, prêts ànégocier de façon constructive et de bonne foi, car les Membres africains ont foi dans un système
commercial multilatéral fondé sur des règles.  Les Membres africains s'étaient engagés dans une
négociation longue et difficile à la Conférence ministérielle, avec des préoccupations concernant la
mise en œuvre et les questions soulevées à Singapour et des réserves concernant les futures
négociations dans le domaine du commerce et de l'environnement, craignant que celles-ci ne soientutilisées comme un obstacle au commerce de leurs produits et aux efforts qu'ils font pour accéder aux
marchés.  Ils avaient aussi des préoccupations dans le domaine de l'agriculture, estimant que certains
de leurs partenaires de développement devaient supprimer les subventions à l'exportation qui
continuent d'avoir un effet néfaste sur leur production agricole et leurs possibilités de
commercialisation.  Ils espéraient aussi obtenir, parmi l'ensemble des mesures qui seraient adoptées àDoha, une réponse favorable à leur demande de dérogation au sujet de l'Accord de Cotonou.  Et
surtout, les Membres africains avaient des préoccupations qu'ils espéraient voir apaiser par l'adoption
d'une déclaration sur les ADPIC, l'accès aux médicaments et la santé publique.  Après un processus de
négociation long et intensif, ils s'estiment satisfaits des conclusions auxquelles a abouti la Conférence
ministérielle et ont approuvé le projet de Déclaration ministérielle avant même qu'il n'ait étéofficiellement adopté par la Conférence.  Contrairement à ce qui s'est passé à Seattle, ils ont été
satisfaits de toutes les étapes des processus de consultation et de négociation à Doha.  Ils ont l'espoir
et la conviction que l'adoption de la Déclaration ranimera la confiance dans le système commercial
multilatéral, tout en permettant aux Membres de s'inspirer de la transparence acquise durant le
processus de consultation à Doha pour préserver les intérêts des Membres africains, dont la majoritéWT/MIN(01)/SR/9
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font partie des pays les moins avancés et ont besoin d'un système commercial multilatéral qui
fonctionne.  Ils considèrent leurs partenaires comme responsables de la mise en œuvre intégrale de la
Déclaration ministérielle.  Enfin, ils espèrent que, comme ils ont fait des compromis et accepté
l'ensemble des mesures convenues à Doha, leurs partenaires de développement tiendront les
engagements qu'ils ont pris au sujet de l'assistance technique et du renforcement des capacités.
Le représentant des États-Unis dit qu'avec le succès de la Conférence ministérielle de Doha,
les Membres ont envoyé au monde un signal fort et effacé la tache laissée par la Conférence
ministérielle de Seattle.  Les Membres continueront de coopérer avec succès, de militer pour
l'ouverture des marchés et d'édifier un système commercial mondial fondé sur des règles communes.
En décidant de lancer de nouvelles négociations commerciales globales, ils contribuent à mettre en
œuvre la croissance, le développement et la prospérité à travers le monde et apportent également unsigne d'espoir:  l'espoir des possibilités économiques et de l'objectif politique partagé par près de
150 pays.  La Conférence ministérielle de Doha restera dans les annales pour de multiples raisons,
mais l'un des aspects dont on se souviendra en particulier est la coopération et la concertation qui ont
eu lieu avec les pays en développement du monde entier afin de réaliser le bien commun.  Les
Membres l'ont constaté dans leurs travaux, dans l'ouverture des marchés agricoles et dans l'accent missur le fait que l'Accord sur les ADPIC offre une flexibilité pour faire face aux urgences en matière de
santé publique ainsi que des encouragements pour mettre au point de nouveaux médicaments.
Le représentant de l'Oman
6, intervenant au nom des pays ayant récemment accédé à l'OMC
(Albanie, Croatie, Géorgie, Jordanie, Lituanie, Moldova et Oman), dit que, même si la Conférence
ministérielle n'a pas entièrement répondu à leurs attentes, ils ont le sentiment d'avoir été entendus.
Compte tenu des circonstances, et pour permettre aux Membres d'arriver à un consensus, les pays
représentés ont approuvé le texte de la Déclaration ministérielle dans son ensemble, et notamment les
paragraphes 9 et 38.
Le représentant du Bangladesh se félicite de l'esprit de compromis et de compréhension
manifesté par les Membres tout au long des négociations, esprit dont l'OMC aura besoin à l'avenir
pour parvenir à un régime économique et commercial qui assure la prospérité à tous les Membres.  Le
Bangladesh envisage avec espoir et confiance l'avenir du système commercial multilatéral et il ne
doute pas que ses aspirations au développement seront mieux prises en compte dans le programme de
travail adopté par la Conférence ministérielle de Doha.  Il souhaite l'appui et la solidarité de tous ses
partenaires commerciaux dans cette quête commune.
Le représentant du Mexique, intervenant au nom du groupe des pays d'Amérique latine et des
Caraïbes (GRULAC), dit que les Membres devraient être satisfaits d'avoir envoyé un signal très clair
dans le sens de la croissance des échanges et du développement.  Il se félicite que l'ensemble du
processus de négociation, qui a débuté à Genève, ait été transparent et n'ait exclu personne.
Le représentant des Communautés européennes dit que le cycle de Doha pour le
développement a été enfanté dans la douleur.  Les Membres devraient se réjouir de l'adoption des
textes ministériels, tout en agissant rapidement pour engager les négociations, qui sont nécessaires
pour tirer parti de la mondialisation.
La Conférence ministérielle prend note des déclarations.7
                                                     
6 Voir aussi la déclaration de la  Géorgie consignée dans l'annexe.
7 Y compris les déclarations consignées dans l'annexe.WT/MIN(01)/SR/9
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e) Rapport du Conseil général
La Conférence ministérielle prend note du rapport du Conseil général portant la cote
WT/MIN(01)/6, qui a été transmis aux Ministres pour examen.
2. Date et lieu de la cinquième session de la Conférence ministérielle (point 3 de l'ordre du
jour)
Le PRÉSIDENT dit que cette question nécessite de nouvelles consultations et propose que la
Conférence ministérielle demande au Conseil général de poursuivre ses consultations, afin de
déterminer la date et le lieu de la cinquième session de la Conférence ministérielle.
La Conférence ministérielle en décide ainsi.
3. Élection du bureau (point 4 de l'ordre du jour)
Le PRÉSIDENT propose que la Conférence ministérielle demande au Conseil général de tenir
des consultations, afin de déterminer le président et les vice-présidents de la Conférence ministérielle
qui exerceront leur mandat jusqu'à la fin de la cinquième session.
La Conférence ministérielle en décide ainsi.
4. Clôture de la session
Le PRÉSIDENT accueille avec satisfaction l'adoption du programme pour le développement,
dont il espère que tous les Membres pourront s'accommoder et qui pourra aussi rendre le monde
meilleur.  Ce programme a vu le jour grâce à d'intenses travaux, à la flexibilité des Membres et à latransparence.  Il arrive à un moment où l'économie mondiale est au bord de la récession et a besoin
d'un nouveau départ et où les pays en développement et les pays les moins avancés doivent recentrer
le débat sur leurs besoins.  Le programme adopté à Doha répond à ces besoins et prévoit des mesures
concrètes afin de renforcer les capacités et d'améliorer la gestion des affaires publiques dans les pays
en développement et les pays les moins avancés.  Le Président relève que, pour la première fois à
l'OMC, les Membres ont décidé de s'attaquer à des questions importantes telles que l'environnement et
de le faire de façon transparente et constructive.  Ils ont aussi réussi à rétablir l'équilibre de nombreuxAccords du Cycle d'Uruguay et sont convenus de la ncer des négociations dans divers secteurs qui
intéressent directement les pays en développement.  Le Président tient à remercier aussi le Directeur
général, le Président du Conseil général et les Amis de la présidence, qui ont facilité son travail.  Il
remercie également le Secrétariat de l'OMC pour le travail intensif qu'il a fourni et pour son
dévouement, les interprètes pour leur aide précieuse, la presse et les ONG pour leur participation à laConférence ministérielle et le Comité d'organisation pour son rôle dans la préparation et le soutien
logistique de la Conférence.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL dit qu'il tient à rendr e hommage au Président de la Conférence
ministérielle pour sa sagesse, sa patience, son humour et l'autorité avec laquelle il a exercé ses fonctions.Au nom des Ministres, des représentants et du Secrétariat, il tient à remercier aussi Son Excellence
l'Émir du Qatar ainsi que le gouvernement et la population du Qatar pour leur hospitalité et les efforts
qu'ils ont déployés afin d'assurer le succès de la Conférence ministérielle.  Il exprime aussi ses
remerciements pour les installations que le Qatar a mises à la disposition de la Conférence.  Il constate
que les Membres ont tiré parti avec succès du processus de Genève conduit par le Président duConseil général, M. Stuart Harbinson.  La Conférence ministérielle a été une expérience remarquable
pour tous ceux qui y ont pris part, mais elle a aussi été un processus difficile, car les Membres ont eu
affaire à certaines des questions les plus sensibles dans le domaine de la politique commerciale
internationale, et de nombreux gouvernements ont dû se rapprocher de la position de leurs partenaires
pour rendre cet accord possible.  Le Directeur général dit qu'il se félicite de voir les Ministres prêts àWT/MIN(01)/SR/9
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comprendre et à prendre en compte les besoins des autres, ainsi que de la vigoureuse détermination
affichée par tous en vue d'assurer la réussite de la Conférence ministérielle, non seulement pour
satisfaire les intérêts nationaux mais aussi parce que toutes les parties intéressées savent qu'il faut
transmettre un message de confiance en ces temps difficiles.  Dans un monde trop souvent divisé, les
Membres ont accompli un pas important:  ils ont dit qu'ils voulaient un monde uni et équitable, qu'ilspartageaient des valeurs et des ambitions communes et qu'ils chercheront des solutions communes
grâce à des règles communes.  La Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, la
Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et le programme de travail et de
négociation convenu dans la Déclaration ministérie lle justifient en soi tous les efforts que les
Membres y ont mis.  Toutefois, l'accession de la Chine et du Taipei chinois contribue encore
davantage à faire de la Conférence ministérielle de Doha un événement historique.  Le Directeur
général propose donc que le nouvel ensemble de négociations soit dénommé "Programme de Dohapour le développement".  Les Ministres ont pris des décisions, souvent fondées sur la foi et la
confiance, qu'il faut à présent mettre en œuvre.  Les décisions relatives au renforcement des capacités
devraient être suivies par des actes, sans quoi la cinquième Conférence ministérielle sera très difficile.
Le Directeur général indique qu'en décembre 2001, le Comité du budget de l'OMC devra prendre des
dispositions sur la base des décisions prises par les Ministres à Doha, et il demandera aux Ministres derendre compte de leurs promesses.  Les Membres doivent créer une nouvelle OMC, et il fera tout pour
que le système commercial multilatéral et le personnel du Secrétariat de l'OMC jouissent des
meilleures conditions.
La Conférence ministérielle prend note des déclarations.
La session de la Conférence ministérielle est close à 18h.45.WT/MIN(01)/SR/9
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ANNEXE
Les déclarations ci-après ont été faites par les délégations lors des réunions informelles des
chefs de délégation qui ont eu lieu avant la dernière séance plénière, et il a été demandé qu'elles soient
consignées dans les comptes rendus officiels de la dernière séance plénière au titre du point 2 del'ordre du jour et considérées comme faisant partie de ces comptes rendus.  Elles doivent être
considérées comme faisant partie des comptes rendus officiels.
_______________
Le représentant de la Bulgarie exprime la gratitude de sa délégation envers le Président et
l'État du Qatar pour son hospitalité et les efforts qu'il a déployés afin d'accueillir et d'organiser cette
conférence, et envers les facilitateurs, le Président du Conseil général, le Directeur général et ses
adjoints et le Secrétariat pour le travail intensif qu'ils ont accompli afin d'assurer la réussite de la
Conférence.  La délégation bulgare tient à soulever trois points avant l'adoption des textes dont les
Ministres ont été saisis.  Premièrement, la Bulgarie pourrait consentir à adopter le projet de
Déclaration ministérielle, le projet de déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, leprojet de décision sur la mise en œuvre et les pr océdures proposées pour les prorogations au titre de
l'article 27.4 de l'Accord SMC, sur la base des interprétations exprimées par plusieurs pays dans les
communications communes portant les cotes WT/M IN(01)/W/9 et WT/MIN(01)/W/11 et dans la
déclaration de la Bulgarie portant la cote WT/MIN(01)/ST/122.  Les références faites dans les
documents susmentionnés aux projets de déclaration et de décision portant les cotesJOB(01)/140/Rev.2, JOB(01)/139/Rev.1 et G/ SCM/W/471 doivent être considérées comme
s'appliquant aussi mutatis mutandis  aux versions révisées de ces projets de texte.  Deuxièmement,
comme la Bulgarie l'a déclaré à de multiples reprises, après l'adoption d'un nouveau programme de
travail, il ne faudrait pas négliger des questions institutionnelles importantes qui sont inscrites au
programme de l'OMC depuis déjà un certain temps.  La Bulgarie demande donc au Président deconfirmer officiellement que les questions de transparence intérieure et extérieure et celle de
l'adoption de procédures pour la nomination des directeurs généraux resteront inscrites à l'ordre du
jour du Conseil général.  Troisièmement, au sujet du paragraphe 9 du projet de Déclaration
ministérielle, la délégation bulgare tient à faire observer qu'après la conclusion des Accords du Cycle
d'Uruguay, d'autres Membres, dont la Bulgarie, ont aussi contracté de larges engagements en matière
d'accès aux marchés lors de leur accession.
Le représentant de l'Australie dit que son pays est très satisfait des dispositions prises pour
cette Conférence ministérielle, de sa gestion et de son résultat et tient à remercier le gouvernement
qatarien et le Président de la Conférence pour leur merveilleuse contribution.  L'Australie tient aussi à
remercier de nouveau le Président du Conseil général, le Directeur général et le Secrétariat de leur
magnifique travail.  Après deux années d'efforts, les Membres sont proches d'un résultat importantpour le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Le monde observe attentivement les
faits et gestes des Ministres à cette conférence.  Après l'expérience de Seattle il y a deux ans, les
Membres de l'OMC peuvent envoyer un signal fort qui exprime leur confiance.  Cela est vital pour
l'économie mondiale.  Le projet de déclaration es t très prospectif et frappe sous deux aspects.
Premièrement, les Membres y donnent un véritable sens aux demandes d'un cycle axé sur ledéveloppement.  Le programme est rempli de références aux besoins en matière de développement.
Plus de la moitié des paragraphes du projet de déclaration mentionnent le renforcement des capacités,
l'assistance technique et le traitement spécial et différencié.  En outre, le texte est accompagné d'un
résultat important obtenu au sujet de l'Accord su r les ADPIC et de la santé publique.  Tous les
Membres devraient s'efforcer à présent de faire leur ce programme.  Deuxièmement, les Membres ontétabli un nouveau programme qui offre des possibilités considérables d'amélioration en matière
d'accès aux marchés.  Ce programme inclut des aspects essentiels de l'agriculture, du secteur
manufacturier et des services.  Le résultat relatif à l'agriculture, avec l'engagement de négocier le
retrait progressif des subventions à l'exportation, est très important.  Après des dizaines d'années auWT/MIN(01)/SR/9
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cours desquelles ces subventions ont eu des effets catastrophiques sur les agriculteurs du monde entier
et surtout ceux des pays en développement, les Membres ont la possibilité de les supprimer.  La
grande majorité des Membres ont beaucoup à gagner de ces négociations en matière d'accès aux
marchés.  Au cours de la présente conférence, les Membres ont le choix.  Ils peuvent récolter les fruits
du travail d'intégration patiemment accompli au cours des deux dernières années.  Ils peuvent envoyerun signal exprimant leur confiance dans le système commercial et donner un coup d'accélérateur à
l'économie mondiale.  Ils peuvent faire en sorte que les pays en développement obtiennent des gains
très importants.  Ou ils peuvent tourner le dos.  Mais, ce serait alors un mauvais choix dont il ne
faudrait pas sous-estimer le coût.  Les Membres perdraient ce qu'ils ont acquis au cours des deux
dernières années et aggraveraient les risques de récession.  Ils causeraient aussi des dommages réels et
peut-être irréparables à l'OMC et au système commercial multilatéral.  Si cela arrivait, certains y
perdraient plus que d'autres.  L'Australie exhorte les Membres à approuver le projet de Déclarationministérielle.  Pour terminer, elle tient à ce qu'il soit pris acte du fait qu'elle rejette formellement
l'interprétation donnée par la Bulgarie et certains autres pays des paragraphes 12 et 18 du projet de
déclaration à propos des indications géographiques.
Le représentant de l'Argentine dit que le projet de Déclaration ministérielle portant la cote
JOB(01)/140/Rev.2 indique des points de désaccord qui, pour peu nombreux qu'ils soient, n'en sont
pas moins importants.  Comme l'indique le document WT/MIN(01)/W/8 sur la mise en œuvre et les
indications géographiques, il y a des divergences d'interprétation du texte de la déclaration
ministérielle dans ce domaine.  L'Argentine est clairement favorable au lancement d'un nouveau
cycle, mais à condition que les avantages soient équilibrés et que, contrairement à ce qui s'est passéauparavant, les pays en développement puissent atteindre des objectifs concrets et mesurables.  Cela
ne sera possible que s'il y a une ambition suffisante dans le domaine de l'agriculture.  Le Groupe de
Cairns a déjà fait preuve d'une souplesse et d'une modération considérables en adaptant ses
propositions et en acceptant la première révision du projet de texte sur l'agriculture, et il n'y a pas de
marge pour de nouvelles discussions.  C'est précisément pour cela qu'il a fallu rayer le passage entrecrochets du paragraphe 13 du document JOB(01)/140/Rev.2, qui avait été introduit pour abandonner
l'idée de retrait progressif.  Les subventions à l'exportation créent une pollution économique et
environnementale.  Un examen des passages restant entre crochets et des prétendus déséquilibres
entre les sujets actuellement examinés par les Ministres montre clairement qu'ils concernent presque
exclusivement les intérêts d'une seule délégation.  Pour éviter de compromettre les chances de lancer
un nouveau cycle, l'Argentine exhorte tous les Membres à faire preuve de la même modération que
celle qu'elle a affichée sur des questions essentielles telles que la mise en œuvre, l'investissement et lapolitique de la concurrence.  Elle a joué un rôle très actif durant tout le processus préparatoire de la
présente conférence qui s'est déroulé à Genève et a pu apporter sa contribution durant les derniers
jours, notamment sur plusieurs points du texte dé finitif du projet de Déclaration ministérielle.
L'analyse générale qu'elle fait de cette version définitive la conduirait sans doute à s'associer au
consensus sur ce texte, tout en exprimant une satisfaction prudente – satisfaction, car les Membress'apprêtent à adopter une série de mesures adaptées au lancement d'un nouveau cycle et adressent en
fin de compte un message clair et nécessaire à la communauté internationale, et prudente, car
l'Argentine se rend compte que certains points du projet de déclaration manquent d'ambition ou de
clarté.  L'agriculture constitue un exemple de domaine dans lequel elle espérait qu'une forte impulsion
serait donnée durant les négociations en faveur des éléments positifs et ambitieux du programme denégociation.  Des progrès ont été réalisés, mais il faut leur donner une forme concrète pour éviter de
perdre davantage de temps, en intégrant complètement l'agriculture dans les règles du commerce
international.  Le manque de clarté apparaît, par exemple, aux paragraphes 12 et 18 sur la mise en
œuvre, y compris les indications géographiques, et dans la version définitive du paragraphe 31 i) sur
le commerce et l'environnement.  Sur ce dernier sujet en particulier, l'Argentine devra évaluer, commed'autres Membres, la portée juridique d'un texte présenté au dernier moment et déterminer, en fonction
de cette évaluation, dans quelle mesure elle participera aux négociations sur le commerce et
l'environnement.WT/MIN(01)/SR/9
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Le représentant de la Géorgie, intervenant aussi au nom de l'Albanie, de la Croatie, de la
Jordanie, de la Lituanie, de Moldova, de l'Oman et de la République kirghize, dit que ces pays ayant
récemment accédé à l'OMC ont rencontré la veille un des Amis de la présidence,
Mme Tebelelo Seretse (Botswana), pour avoir avec elle des consultations sur des questions qui les
préoccupent collectivement et ont présenté une proposition à inclure dans le paragraphe 9 du projet dedéclaration.  Or, leur demande n'a pas été prise en compte dans le texte du projet de déclaration.
L'intervenant rappelle que les travaux sur cette question ont commencé à Genève dès le début de la
préparation de la Conférence de Doha.  Les pays ayant récemment accédé à l'OMC ont fait plusieurs
déclarations communes au cours des réunions du Conseil général et ont distribué le 10 novembre un
communiqué de presse ministériel commun qui n'a soulevé aucune objection parmi les Membres.
Leur position est la suivante.  Premièrement, ils soutiennent fermement le lancement d'un nouveau
cycle de négociations et sont favorables à une libéralisation équilibrée, qu'ils considèrent comme unprincipe essentiel de la mondialisation.  Mais ils s'inquiètent aussi du fait que les futures négociations
pourraient donner lieu à de nouveaux engagements et de l'interaction de ceux-ci avec les engagements
qu'ils ont contractés récemment durant le processu s d'accession.  Ils ont déjà pris des engagements
substantiels en matière d'accès aux marchés, qui vont parfois bien au-delà de ceux qui ont été pris
durant le Cycle d'Uruguay.  Par conséquent, ces engagements et les engagements supplémentaires qui
résulteraient d'un nouveau cycle pourraient avoir de graves conséquences sur leur développement
économique, ce qui créerait des déséquilibres, entraverait la croissance et susciterait des inquiétudes
justifiées de leur part.  Tout en estimant qu'il importe de lancer un nouveau cycle de négociations, ces
pays soulignent qu'il faut absolument faire preuve de souplesse et tenir dûment compte de leurs
préoccupations dans la Déclaration ministérielle et le processus de négociation ultérieur.  Ils insistentdonc pour que soient inclus dans le paragraphe 9 du projet de Déclaration ministérielle, après la liste
des pays ayant récemment accédé à l'OMC, les termes suivants:  "et nous notons que les pays
susmentionnés ont déjà pris des engagements substantiels en matière d'accès aux marchés et
reconnaissons qu'il faut faire preuve de flexibilité et tenir dûment compte de leurs préoccupations au
cours du futur processus de négociation".  Le refus de mentionner les préoccupations de ces paysreviendrait à ignorer les besoins vitaux des petites économies ayant récemment accédé à l'OMC et
susciterait des inquiétudes quant à leur participation au consensus.  C'est pourquoi ils estiment que
leurs préoccupations profondes devraient être prises en compte dans la Déclaration ministérielle.
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