ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/62
30 novembre 2000
(00-5163)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclaration du Brésil
Préoccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36)- Les objectifs politiques ne doivent pas être mis en question;  ils relèvent du droit souverain de
l'État.
- Les instruments à utiliser pour atteindre ces objectifs, au contraire, sont au cœur de nos
délibérations.
- Le Brésil ne mettra pas en question les objectifs politiques exposés dans certains des
documents rassemblés dans la note 36.
- En fait, certains d'entre eux sont très légitimes et – dans leur majorité – peuvent facilement
être poursuivis dans le cadre existant.
- Il importe de garder à l'esprit que le droit de l'un s'arrête là où commence le droit de l'autre.
Aussi, pour éviter que seuls les intérêts des plus forts et des plus puissants l'emportent, il estessentiel de discipliner l'application de ces politiques.
- La note 36 énonce clairement les préoccupations non commerciales, mais elle manque de
clarté s'agissant des instruments nécessaires pour répondre à ces préoccupations.
- C'est pourquoi nos observations seront axées sur l'expérience du Brésil en ce qui concerne ses
propres préoccupations non commerciales.
- Pays en développement ayant une population rurale nombreuse, d'énormes problèmes
d'environnement et des difficultés financières,  techniques et d'infrastructure, le Brésil a pu
répondre à toutes ses préoccupations non commerciales, soit grâce à un traitement spécial et
différencié, soit grâce à des mesures de la catégorie verte.
- Dans la note 36, des préoccupations ont été exprimées au sujet du "droit des pays à poursuivre
des politiques de développement rural dans lesquelles l'agriculture joue un rôle-clé ...".
- Au Brésil, nous poursuivons précisément cet objectif, et nous le faisons en conformité avec
l'Accord sur l'agriculture.
- Par exemple, le gouvernement brésilien applique des politiques visant à mettre en valeur les
zones rurales, par exemple en construisant les infrastructures nécessaires à
l'approvisionnement en électricité et en eau, des barrages, des systèmes de drainage, etc.G/AG/NG/W/62
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Toutes ces politiques sont mises en œuvre dans le cadre de la catégorie verte, et plus
précisément du paragraphe 2 (services de caractère général), lettre "g".
- Si le Brésil n'a pas l'impression de subir des contraintes excessives résultant de la catégorie
verte existante, nous prenons bonne note de ce que certaines modifications pourraient êtrenécessaires pour améliorer la situation dans certains pays en développement.
- En ce qui concerne les préoccupations environnementales, de nombreux agriculteurs
brésiliens utilisent des techniques telles que la rotation des cultures pour empêcher la
prolifération des maladies et l'érosion du sol.  Il y a beaucoup d'autres pratiques agricoles
écologiquement viables, dans lesquelles les agriculteurs brésiliens ne voient pas une charge
financière supplémentaire, mais des instruments qui contribuent à réduire les coûts deproduction.
- Les préoccupations environnementales dans l'agriculture sont en général extrêmement
justifiées, mais il faut les considérer avec une certaine dose de réalisme.  On doit faire la
distinction entre l'objectif, légitime, qui consiste à préserver des terres agricoles viables, etl'objectif qui consiste à soutenir l'agriculture, avec pour prétexte ou excuse la défense de
l'environnement.
- Les préoccupations concernant la sécurité alimentaire ont aussi été mises en exergue, et il a
été fait mention du plan d'action de la FAO.  Trois éléments semblent se dégager del'approche adoptée par la FAO à l'égard des problèmes liés à la sécurité alimentaire:
- i) l'accroissement de la production (objectif légitime, mais qui doit être poursuivi par des
méthodes viables et dans le respect de la concurrence, et non à force de soutien et de
subventionnements);  ii) l'importation;  et iii) la constitution de stocks publics.  L'associationjudicieuse de ces trois éléments, et la participation au commerce mondial, conduiraient à la
solution du problème de la sécurité alimentaire.
- Nous sommes d'accord avec cette idée.  On peut aussi trouver un bon exemple de l'application
de ces trois éléments au Brésil.  Nous importons des produits agricoles (nous sommes les
premiers importateurs de blé), nous constituons des stocks publics, et nous nous efforçons
d'accroître la production en investissant dans la technologie de manière à devenir plusconcurrentiels dans le commerce mondial.
- Notre expérience montre que l'association de ces trois éléments est possible sans le recours à
des mesures qui faussent le commerce.
- Le Brésil ne conteste pas le droit des Membres de chercher à associer de manière optimale la
production intérieure, l'importation et la constitution de stocks publics;  cependant, ils doivent
le faire dans un cadre légal qui permette la libre circulation des produits alimentaires.
- L'inexistence de la libre circulation des produits alimentaires de base est parfaitement illustrée
par le marché international du riz, qui est un produit alimentaire de base pour les pays qui
réclament des solutions garantissant la sécurité alimentaire.  Selon la note 36, la quantité de
riz négociée sur les marchés ne représente que 4,5 pour cent de la production mondiale.  Cette
situation ne s'explique que par le caractère fortement régulé et protégé du marché
international du riz.  S'il était libéralisé, le commerce du riz pourrait contribuer à résoudre lesproblèmes de sécurité alimentaire dans de nombreux pays.
- En lisant certains des documents sur les préoccupations non commerciales, nous avons
l'impression que la plupart des problèmes des pays en développement peuvent être résolus parG/AG/NG/W/62
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des mesures spéciales et différenciées (mesures existantes ou nouvelles mesures renforcées),
et sans qu'il soit nécessaire d'affaiblir ou de compromettre le processus de réforme de
l'agriculture.
- Nous avons aussi été frappés par le raisonnement qui veut voir une contradiction entre
"l'approche axée sur le marché" et "l'approche du type de l'article 20".  De l'avis du Brésil, et
selon son expérience, il n'y a pas de contradiction entre la libéralisation de l'environnement
agricole et la nécessité de tenir compte des considérations non commerciales.  Ces aspects ne
sont pas incompatibles, comme le montrent notre expérience et celle de nombreux pays
Membres de l'Organisation.
- Certains pays en développement sont amenés à croire, à tort, qu'ils ne pourront réaliser leurs
objectifs de développement que par des mesures fondées sur des considérations non
commerciales.  Cela n'est pas vrai à notre avis.
- Il ne faut pas assimiler les préoccupations non commerciales, en particulier celles de certains
pays développés, et les exceptions légitimes dont les pays en développement ont besoin debénéficier.  Des solutions à cet égard seront recherchées au cours des négociations dans le
traitement spécial et différencié.  Les préoccupations non commerciales seront prises en
considération comme le prescrit l'article 20.
- En tant que pays en développement, le Brésil adoptera et plaidera la cause des pays en
développement qui auront besoin d'un traiteme nt différencié pour pouvoir conformément à
leurs attentes chercher eux-mêmes une réponse à leurs préoccupations.
- Les pays en développement ne doivent pas perdre de vue qu'une réforme de l'agriculture qui
tend à répondre, en même temps et avec le même engagement, aux besoins et auxparticularités des petits États insulaires, des pays à économie émergente, des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, des pays en transition, des pays les
moins avancés, des pays de monoculture, du développement rural, de la préservation des
paysages, de l'emploi rural, du rôle des femmes dans l'agriculture, etc., n'aboutira le plus
vraisemblablement à rien.
- Les règles seront fragmentées et faibles, et il n'y aura aucune prévisibilité.  Selon un tel
scénario, seuls les plus forts et les plus puissants l'emporteront.
- Et nous, les pays en développement, les pays les moins avancés, les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires et les petits États insulaires, serons le jouet de leurs
volontés et de leurs caprices.
- Les pays en développement qui croient que, en épousant les préoccupations non
commerciales de certains, ils obtiendront des résultats favorables, s'exposent à de grandes
surprises.
- Si un système de commerce libéral dans lequel tous doivent obéir et se conformer à un seul  et
même  ensemble de règles n'est pas assez bon pour nous, un système de commerce
multilatéral fragmenté et facteur de division sera bien pire.
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