ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVK/39
4 juin 2003
(03-2892)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation de la République slovaque  a fait parvenir au Secrétariat, le 9 avril 2003, la
notification ci-jointe concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour
l'année civile 2002.G/AG/N/SVK/39
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHES:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Animaux vivants de l'espèce bovine,
viandes de ces animaux0102 90
02010202a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par la Division des licences d'importation du Ministère de l'économie, sur la
base de l'avis du Ministère de l'agriculture;
ii) sans objet;iii) les licences d'importation sont délivrées automatiquement aux importateurs qui en font la demande;
les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes;
iv) les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour
un trimestre de ladite année.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  Si la licence n'est pas totalement utilisée par un importateur, les autes importateurs
peuvent importer des quantités plus importantes au taux contingentaire.  Les contingents sont publiés dans le
Décret du Ministère de l'économie n ° 15/1998 – Rec. des lois, amendé dans les n° 576/2001 et n° 6/2002 – Rec
des lois.
Animaux vivants de l'espèce porcine,viandes de ces animaux0103 92
0203a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/39
Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Animaux vivants de l'espèce ovine, viandes
de ces animauxex 0104
ex 0204a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Viandes de volailles ex 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  300 tonnes sont réservées aux États-Unis;  le reste du conting ent est attribué
pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Abats salés, en saumure, séchés 0210 20
ex 0210 99a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Lait et crème de lait 0402 10
0402 21
0402 29a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/39
Page 4Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Yoghourts 0403 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Beurre ex 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Pommes de terre ex 0701 90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Raisins, frais 0806 1090 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/39
Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Amidons et fécules, inuline 1108 11
1108 12
1108 13a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Graines de navette 1205 00 90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus
Graines de tournesol ex 1206 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Huile de tournesol 1512 11
1512 19a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/39
Page 6Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Huile de navette 1514 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Margarine 1517 10
1517 90a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Autres sucres ex 1702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Pâtes alimentaires 1902 11
1902 191902 20
1902 30a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/39
Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Glaces 2105 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Eaux additionnées d'édulcorants 2202 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Vins de raisins 2204 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Alcool éthylique non dénaturé (> 80 pour
cent vol.)2207 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/39
Page 8Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Alcool éthylique non dénaturé (< 80 pour
cent vol.)2208 60
2208 70
2208 90a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Dextrine et autres amidons et fécules
modifiés3505 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
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