. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/8 
19 mars 2004 
 (04-1244) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Animaux vivants et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Sénégal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution No.(01) of 19 
February 2004 of the animal health comm ittee (SPS) "Banning the import of live 
animals and their products"  (Décision n° 01 du 19 février 2004 du Comité de la santé 
animale (SPS) relative à l'interdiction de l'importation d'animaux vivants et de leurs produits) 
6. Teneur:  Par suite de la confirmation de la présence de fièvre de la Vallée du Rift, de PPR et 
de clavelée et variole caprine au Sénégal, le Ministère de l'agriculture a interdit l'importation 
d'animaux vivants, de viandes (réfrigérées ou congelées) et de produits de viande en 
provenance de ce pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Aucun cas de fièvre de la Vallée du Rift n'a jusqu'ici été enregistré en Jordanie; 
aussi cette maladie est-elle classifiée comme une maladie exotique sur le territoire national 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 février 2004 G/SPS/N/JOR/8 
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 12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Agreement Units / SPS Enquiries 
Ministère de l'agriculture Amman – Jordanie Téléphone:  +962 6 568 6151 Poste 269 Téléfax:  +962 6 568 6310 
Courrier électronique:   sps@moa.gov.jo