RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/51
23 septembre 1998
(98-3690)
Conseil du commerce des services
SERVICES DE TOURISME
Note d'information du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. Le Secrétariat a établi cette note sur les Services de tourisme à la demande du Conseil du
commerce des services dans le cadre du programme d'échange d'informations.  Par souci de concision
et faute de temps, il y est question principalement du tourisme international (tel qu'il est défini
ci-après), et non du tourisme intérieur ou du tourisme en général.  Cette note est destinée à servir de
base à des discussions approfondies au sein du Conseil.
2. Le tourisme, défini au sens large, est considéré comme la plus grande industrie du monde et
l'une des plus dynamiques, représentant plus du tiers de la valeur totale du commerce mondial des
services.1  Ce secteur à fort coefficient de main-d'œuvre est une importante source d'emplois, en
particulier dans les régions reculées et les régions rurales.  La demande, tant nationale
qu'internationale, est directement fonction du niveau des revenus;  elle s'est donc développée à mesure
que la richesse mondiale s'accroissait.  L'avènement des vols bon marché a radicalement transformél'industrie du tourisme dans son ensemble, mais celle-ci a exprimé une vive préoccupation face au
système actuel d'accords d'aviation bilatéraux, faisant valoir que le protectionnisme limite
sérieusement le potentiel touristique.
3. La fourniture de services touristiques est caractérisée principalement par le mouvement
transfrontières des consommateurs – le consommateur va vers le fournisseur et non l'inverse, comme
c'est le cas pour beaucoup d'autres services.  Le secteur du  tourisme se compose en fait, du moins en
partie, d'une multiplicité de services de sorte que, bien souvent, les statistiques nationales ne rendentpas pleinement compte de son importance économique.  Le tourisme est aussi un produit très
"périssable" en ce sens que les places d'avion ou les chambres d'hôtel invendues n'ont aucune valeur
résiduelle.  Il est très dépendant de l'infrastructure et il fait appel à divers services de transport pour
l'acheminement de la clientèle.  Les règlements ré gissant l'immigration et l'entrée ou la sortie des
voyageurs ont une influence directe sur la fourniture de services touristiques internationaux.  Lesecteur est confronté à des défis importants tels que les problèmes d'environnement et d'infrastructure
et l'évolution technologique rapide.
                                                     
1 Les différentes sections de cette note s'appuient sur les documents suivants:  Economist, "Dream
Factories:  A Survey of Travel and Tourism", 10 janvier 1998;  Financial Times, "Survey:  World Tourism",
18 juin 1998;  CNUCED, Commerce international des services liés au tourisme:  problèmes et options pour les
pays en développement (TD/B/COM.1/EM.6/2, 8 avril 1998) et autres documents présentés à la Réunion
d'experts sur le renforcement des capacités des pays en développement dans le secteur du tourisme, Genève,
8-10 juin 1998;  Organisation mondiale du tourisme, Tourisme international:  perspective mondiale, Madrid,
1997;  Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme, 1995;
et Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998.S/C/W/51
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4. Pendant le Cycle d'Uruguay, un groupe de travail des services de tourisme a été établi et s'est
réuni plusieurs fois. À sa demande, le Secrétariat a distribué un document intitulé "Commerce des
services touristiques", daté du 4 juillet 1989 (MTN.GNS/W/61).  Ce document donnait un aperçu des
activités liées au tourisme, des formes du commerce des services touristiques, des raisons d'être et des
objectifs des réglementations et des règlements en vi gueur.  Il présentait des informations statistiques
de base sur le secteur et des informations générales sur l'Organisation mondiale du tourisme,organisation intergouvernementale du système des Nations Unies.  Le Secrétariat a établi un autre
document, intitulé "Classification des services liés au tourisme", en date du 23 octobre 1990
(MTN.GNS/TOUR/W/1/Rev.1), qui est examiné ci-après.
II. DESCRIPTION DU SECTEUR
5. Les services relatifs au tourisme et aux voyages (catégorie 9 de la Classification sectorielle
des services présentée dans le document MTN.GNS/W/120) constituent une catégorie de portée assez
limitée, qui comprend quatre sous-secteurs dont les trois premiers correspondent à des positions de laClassification centrale des produits, provisoire (CPC) des Nations Unies.  Ces sous-secteurs et les
positions correspondantes de la CPC sont les suivants:  A.  Services d'hôtellerie et de restauration (y
compris les services de traiteur) (CPC 641-643);  B.  Services d'agences de voyages et d'organisateurs
touristiques (CPC 7471);  C.  Services de guides touristiques  (CPC 7472) et D.  Autres services .  Il n'y
a pas d'autres subdivisions dans la classification du document W/120.  Les activités liées au tourisme
qui font partie de catégories de services plus générales – notamment de nombreux services de
transport, mais aussi certains services fournis aux entreprises, ainsi que les services de distribution et
les services récréatifs, culturels et sportifs – sont généralement classées dans ces catégories.
6. Dans la CPC provisoire, la catégorie des services d'hôtellerie et autres services d'hébergement
(position 641) est divisée en trois sous-catégories:   les services d'hébergement en hôtel (position
6411), les services d'hébergement en motel (position 6412) et les autres services d'hébergement
(position 6419), cette dernière comprenant, entre autres, les services de camps de vacances pour
enfants et les services d'auberges de jeunesse.  La catégorie des services de restauration (position 642)
comprend les sous-catégories suivantes:  services de repas dans les restaurants traditionnels (position
6421), services de repas dans les restaurants libre-service (position 6422), services de traiteur(position 6423) et autres services de restauration ( position 6429).  La catégorie des services de vente
de boissons à consommer sur place (position 643) est divisée en services sans spectacle (position
6431) et services avec spectacle (position 6432).  La catégorie des services d'agences de voyages et
d'organisateurs touristiques (position 7471) et celle des services des guides touristiques (position
7472) ne sont pas subdivisées.
2
7. Comme cela est dit dans le document du Secrétariat intitulé "Évaluation qualitative de la
pertinence des modifications résultant de la CPC Rev.1 à des fins de négociations commerciales"
(S/CSC/W/9, daté du 9 octobre 1997, page 3), l'adoption de la CPC Rev.1 n'entraînerait pas de
modification majeure pour le secteur du tourisme:  "En ce qui concerne les hôtels et les restaurants,
les seules modifications sont l'agrégation des hôtels et des motels (cinq Membres seulement ont fait
une offre portant sur un seul de ces deux secteurs et auraient à modifier le libellé de leur offre) et
l'agrégation des services de vente de boissons sans spectacle et avec spectacle (aucune offre ne devraêtre modifiée car les cinq Membres qui sont allés jusqu'à ce niveau de détail ont présenté une offre
portant sur les deux secteurs à la fois).  En ce qui concerne les agences de voyages, les organisateurs
touristiques et les guides touristiques, la seule modification est la division des " services d'agences de
voyages et d'organisateurs touristiques " (position 74710 de la CPC provisoire) en trois catégories:
agences de voyages  (position 67811 de la CPC Rev.1), organisateurs touristiques  (position 67812 de
                                                     
2 Dans la CPC, les services des guides de chasse indépendants et les services de gardes du corps sont
exclus de la définition des services de guides touristiques (position 7472).S/C/W/51
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la CPC Rev.1) et services d'informations touristiques  (position 67813 de la CPC Rev.1).  Cela pourra
peut-être encourager à prendre des engagements da ns ces sous-secteurs car ceux-ci n'auront plus
nécessairement à être considérés comme un tout."
8. L'OCDE note qu'il est très difficile de définir ou de quantifier avec précision les services
touristiques.3  Pour améliorer la connaissance du secteur, l'OCDE a élaboré des comptes économiques
du tourisme et a organisé avec Eurostat, en 1993, le premier Forum international sur les statistiques dutourisme afin de poursuivre les échanges de vues.  La coopération se poursuit aussi avec
l'Organisation mondiale du tourisme.
4  L'objectif est de mettre au point des comptes satellites du
tourisme afin de disposer de données internationales comparables et d'un meilleur cadre analytique.
Les comptes satellites doivent permettre de quantifier les activités liées au tourisme en évaluant la part
qu'il représente dans chaque secteur.  Cette méthode est actuellement appliquée ou mise au point dans
des pays comme le Canada, le Mexique et l'Égypte.
9. L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) définit le tourisme international comme une
activité qui a lieu lorsqu'un voyageur franchit une frontière internationale (tableau 1).  La définition
du tourisme en général dans le cadre de l'AGCS, telle qu'elle apparaît dans le document W/120, laisse
de côté de nombreuses activités de services, comme les systèmes informatisés de réservation, les
transports, la construction d'hôtels et la location de véhicules, que l'OMT considère comme des
activités essentielles liées au tourisme.  L'OMT a d'ailleurs indiqué qu'elle n'était pas satisfaite de cettedéfinition et qu'elle aimerait qu'elle soit révisée lors du prochain cycle de négociations sur les services
qui débutera en 2000.
10. Pendant le Cycle d'Uruguay, le Secrétariat a distribué un document intitulé "Classification des
services liés au tourisme", daté du 23 octobre 1990 (MTN.GNS/TOUR/W/1/Rev.1).  Ce document
contient une liste indicative des activités touristiques primaires, établie d'après le projet declassification internationale type des activités touristiques (CITAT) de l'Organisation mondiale du
tourisme.  La CITAT recense environ 70 activités liées à la fourniture de services touristiques et
70 autres qui ne sont que partiellement destinées au tourisme.  L'OMT a établi une correspondance
entre ces activités et les catégories de la classification sectorielle des services présentée dans le
document W/120 (tableau 2).  La note du Secrétariat indique en outre que, d'après l'OMT, lesprincipaux postes de dépenses touristiques dans le monde sont l'hébergement, la restauration, les
transports locaux, les activités de loisir et les achats.
Questions à examiner de plus près
- Faudrait-il élargir la définition actuelle du tourisme donnée dans le cadre de l'AGCS,
telle qu'elle apparaît dans le document W/120, pour faire en sorte que les autres services
liés au tourisme soient inclus dans les engagements des Membres concernant ce secteur?
Les Membres devraient-ils considérer uniquement les activités expressément liées au
tourisme, comme la construction ou la gestion d'hôtels?
- Serait-il utile de se référer à la CITAT pour faciliter la négociation future
d'engagements concernant tous les secteurs de services liés au tourisme?
                                                     
3 Site Internet de l'OCDE (http:/www.oecd .org/dsti/sti/transpor/tourism/act/stats.htm).
4 Une annexe sur les services liés au tourisme, établie en coopération avec l'Organisation mondiale du
tourisme, a été ajoutée à la Classification centrale des produits provisoire (pages 141 à 144).  Cette annexe
extrait du corps de la CPC les catégories pertinentes relatives au tourisme.S/C/W/51
Page 4
III. IMPORTANCE ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU
SECTEUR
11. D'après les estimations du Conseil mondial des voyages et du tourisme, organisation
composée de dirigeants des secteurs des voyages et du tourisme, ces deux activités ont représenté
en 1996 10,7 pour cent du PIB mondial et leur part devrait passer à 11,5 pour cent en 2006.5  P a r
comparaison, la part du tourisme international est beaucoup plus faible.  D'après l'OMT, 7 pour centde la population mondiale effectuera des voyages internationaux en 2020, contre 3,5 pour cent
en 1996.
6  Le tourisme international a cependant une incidence très nette sur le volume du commerce
ainsi que sur les recettes en devises.  C'est un secteur où les pays en développement enregistrent
régulièrement un excédent commercial:  en 1995, le transfert net entre les pays de l'OCDE et les pays
non membres s'élevait à 23,5 milliards de dollars, en hausse très nette par rapport à 1985 où il n'était
que de 6,2 milliards de dollars.7  D'après l'OMT, les recettes mondiales du tourisme international
en 1995 (dernière année pour laquelle on dispose de données) s'élevaient à 484 milliards de dollars,dont 84 milliards au titre des transports touristiques internationaux.  Ce chiffre représentait un peu
plus du tiers de la valeur totale du commerce mondial des services.
12. Toujours d'après l'OMT, le tourisme figure parmi les cinq premières catégories d'exportations
dans 83 pour cent du pays, notamment en Europe, au Moyen-Orient et dans les Amériques, et c'est la
principale source de devises dans au moins un pays en développement sur trois.  Les pays où le ratiodes recettes touristiques au PNB est le plus élevé sont généralement de petits pays insulaires
(tableau 3).
8  Bien qu'une grande partie des recettes brutes du tourisme (entre 50 et 70 pour cent)
sortent de ces pays pour financer les intrants touristiques importés, le ratio des recettes nettes au PNB
reste beaucoup plus élevé que dans la plupart des pays plus importants.  En 1995, les recettes du
tourisme de l'ensemble des pays en développement représentaient près de 9 pour cent de la valeur deleurs exportations de marchandises contre 5,9 pour cent dix ans plus tôt.  Dans les pays développés,
elles en représentaient 7,7 pour cent, contre 6,3 pour cent auparavant.
13. D'après des estimations du Conseil mondial des voyages et du tourisme pour 1993, le secteur
dans son ensemble employait un salarié sur dix dans le monde, ce qui en faisait le plus gros
employeur du monde.  L'OMT note cependant que "l a contribution du tourisme à l'emploi et son
potentiel de création d'emplois sont deux des questio ns fondamentales concernant l'importance sociale
et économique du secteur.  Mais il est difficile d'en évaluer exactement le volume et l'incidence
économique car il existe très peu de données fiables et comparables sur l'emploi dans le secteur du
tourisme au niveau international".
9  Les effets du tourisme sur l'emploi sont triples:  effets directs
résultant des dépenses des touristes;  effets indirects, comme la création d'emplois dans les entreprisesqui fournissent des entreprises de tourisme;  et effets induits sur l'ensemble de l'économie, dus aux
dépenses résultant des effets directs et indirects sur l'emploi.  La difficulté d'évaluer l'incidence sur
                                                     
5 La grande majorité des entreprises de tourisme  sont des petites et moyennes entreprises privées.
Certaines entreprises de voyages – notamment, agences de voyages, services de réservation, hôtels, compagnies
aériennes – sont sous contrôle public.
6 Il faut noter que les voyages intérieurs et internationaux sont substituables et sont très influencés par
le niveau du revenu par habitant et les conditions économiques générales.
7 Ces chiffres ne tiennent pas compte des recettes nettes au titre des transports internationaux:  en 1995,
le transfert net entre les pays de l'OCDE et les pa ys non membres s'élevait à 3,5 milliards de dollars.
8 Dans les pays des Caraïbes, les voyages et le tourisme représentent plus de 25 pour cent du PIB et
20 pour cent de l'emploi.
9 Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998, page 87.S/C/W/51
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l'emploi tient principalement à ce que le tourisme est lui-même difficile à définir et à quantifier, car,
comme cela était dit précédemment, seuls quelques services sont exclusivement consacrés au
tourisme.  Les rares données statistiques dis ponibles ne concernent généralement que des
sous-secteurs particuliers, comme l'hôtellerie, et que les pays plus développés (tableaux 4 et 5,
respectivement)
14. Dans les pays en développement, l'emploi dans le secteur du tourisme est déjà important et il
va en augmentant en raison de la forte croissance du secteur par rapport à l'ensemble de l'économie.10
La CNUCED note que le commerce des services touristiques a été concentré jusqu'à présent dans lespays développés, mais que la part des pays en développement a progressivement augmenté,
représentant aujourd'hui environ un tiers du total.  Les pays les moins avancés enregistrent une forte
augmentation du nombre de touristes, mais leur part des arrivées internationales et des recettes du
tourisme reste très faible, à 0,7 et 0,4 pour cent respectivement.  Les pays où le tourisme progresse
rapidement (partant souvent de très bas) sont notamment le Cambodge, le Mali, le Laos, Myanmar,l'Ouganda et la Tanzanie.  La situation varie considérablement selon les pays et elle est fortement
influencée par l'instabilité politique et économique et par l'existence de moyens de transport.  Comme
le secteur nécessite beaucoup de main-d'œuvre, les pays en développement et les pays les moins
avancés semblent avoir un avantage comparatif potentiel considérable.
11
15. D'après les prévisions de l'OMT, le nombre d'arrivées de touristes internationaux s'élèvera à
702 millions en 2000 et à 1,1 milliard en 2010.  Il faut noter que les voyages liés au tourisme, même
international, ont lieu principalement à l'intérieur d'une même zone géographique.  En 1997, la France
a été, comme les années précédentes, la première destination touristique avec 66,8 millions d'arrivées,
suivie par les États-Unis (49 millions d'arrivées), l'Espagne (43,4 millions d'arrivées) et l'Italie
(34,1 millions d'arrivées), d'après les chiffres de l'OMT.  Parmi les pays en développement, la Chineétait sixième, le Mexique huitième, Hong Kong, Chine seizième, la Turquie dix-neuvième et la
Thaïlande vingtième.  Le nombre total d'arrivées enregistrées dans le monde était de 612,8 millions,
soit une augmentation d'un peu plus de 3 pour cent par rapport à 1996.
16. D'après l'OMT, les recettes au titre du tourisme international, à l'exclusion des transports, ont
plus que triplé au cours des dix dernières années, progressant d'environ 13 pour cent par an.  En 1997,les États-Unis venaient en première position avec des recettes brutes d'un montant total de
75,1 milliards de dollars, suivis par l'Italie (30 milliards de dollars), la France (27,9 milliards de
dollars) et l'Espagne (27,2 milliards de dollars).  Parmi les pays en développement, la Chine était
huitième, Hong Kong, Chine dixième et la Thaïlande douzième.  La différence par rapport au
classement en fonction des arrivées de touristes internationaux tient à la variation des dépensesmoyennes des touristes suivant les pays.  Les recettes mondiales s'élevaient à 443,8 milliards de
dollars, soit une augmentation de 2,3 pour cent par rapport à 1996.  Des données comparatives sur les
recettes et les dépenses internationales sont présentées dans les tableaux 6 à 9.
                                                     
10 Même les pays développés espèrent créer des emplois en encourageant le tourisme.  Toutefois, dans
les pays de l'OCDE, les contraintes budgétaires ont ob ligé à réduire les crédits destinés à la promotion du
tourisme.  D'ailleurs, les mesures de promotion ont souvent été critiquées parce qu'elles étaient jugéesinefficaces et parce qu'elles ne stimulaient pas l'innova tion et l'esprit d'entreprise et posaient des problèmes de
compétence.  En conséquence, différents types de partenariats se sont développés, notamment entre
gouvernements et entre secteurs public et privé.
11 Selon l'OMT, le nombre d'emplois générés par le tourisme dans ces pays dépend en partie de la
capacité et de la volonté des entreprises de tourisme, des opérateurs et des pouvoirs publics locaux d'élaborerdes plans, de commercialiser efficacement les services et  de toucher une clientèle cible appropriée (Organisation
mondiale du commerce, Tourisme international:  perspective mondiale, 1997, page 226).S/C/W/51
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17. Les voyages sur de longues distances et les voyages transcontinentaux sont effectués
principalement par avion de même qu'une grande partie des voyages à courte distance, et certaines
destinations touristiques ne sont accessibles que par air.  D'après les statistiques de l'OMT, les arrivées
par avion représentent plus de 90 pour cent des arrivées totales dans la grande majorité des pays en
développement.  Le développement des vols à tarif réduit, après l'arrivée des avions gros porteurs
dans les années 80, et l'augmentation rapide du nombre de passagers qui en a résulté ont été leprincipal déterminant de l'évolution récente de l'industrie du tourisme.  Les principaux problèmes qui
se posent aujourd'hui dans le secteur des transports touristiques sont notamment la planification de la
flotte (pour mieux adapter l'offre à la demande), la congestion, la sécurité et l'impact sur
l'environnement.
18. Bien que les statistiques sur l'industrie hôtelière internationale soient incomplètes et que les
définitions varient, le nombre de lits d'hôtel dans le monde était estimé à 24 millions en 1995, soit une
augmentation de près de 50 pour cent par rapport à 1980.  Les recettes totales étaient estimées cetteannée-là à 253 milliards de dollars.  L'Europe représentait environ 45 pour cent de la capacité
hôtelière totale, suivie par les Amériques avec environ 35 pour cent et par l'Asie de l'Est/Pacifique
avec un peu plus de 14 pour cent.
12  Les fusions dans le secteur se sont multipliées pour des raisons
économiques, technologiques et logistiques.  Aux États-Unis, les trois quarts des hôtels font partie
d'une chaîne alors que la proportion n'est que d'un quart environ dans le reste du monde où leclassement des hôtels selon le nombre d'étoiles reste un facteur plus important que l'image de marque
créée par les efforts de marketing des grandes chaînes.  Toutefois, certains hôteliers se méfient des
systèmes de classement relevant des pouvoirs publics car les autorités auraient tenté, dans certains
pays, de leur associer des mesures fiscales et un contrôle des prix.
19. D'après les estimations, les repas représentent de 18 à 20 pour cent des dépenses des touristes.
Dans l'ensemble, les restaurants et les débits de boissons sont très sensibles aux conditions
économiques, d'où un taux de rotation élevé.  Aux États-Unis, les grands hôtels internationaux tirent
encore environ 30 pour cent de leurs recettes des ventes des repas et de boissons, bien que cette part
diminue progressivement en raison de l'évolution des goûts des consommateurs.  Les services de
restauration fournis à bord des avions ou d'autres moyens de transport sont une autre composanteimportante du secteur.  Le développement du franchisage international est une tendance notable parmi
les établissements de restauration indépendants.
20. En 1992, il y avait environ 67 000 agents de voyages dans le monde, dont 47 pour cent aux
États-Unis et 30 pour cent en Europe, au Moyen-Or ient et en Afrique.  Les progrès technologiques,
notamment le développement des services en ligne et des voyages sans billet, réduisentconsidérablement le rôle de ces intermédiaires.  Les plus menacées seraient les petites agences de
quartier et les grandes sociétés qui ont une clientèle d'entreprises. Le fait que les compagnies
aériennes aux États-Unis réduisent les commissions qu'elles paient aux agents de voyages est un autre
facteur.  En 1995, les grandes compagnies aériennes américaines ont décidé de plafonner ces
commissions afin de réduire leurs coûts.  En conséquence, le montant moyen des commissions
versées pour les ventes de billets des compagnies intérieures a diminué.  Les chaînes hôtelières et les
organisateurs de croisières sont moins touchés car les recommandations des agents de voyages restenttrès importantes.
21. Dans le cas de la fourniture directe de services touristiques, le consommateur réserve et
achète directement auprès du prestataire, par exemple une compagnie aérienne ou un hôtel.  Dans le
cas de la fourniture indirecte, les intermédiaires peuvent être des grossistes (en général des
organisateurs de voyages à forfait), des voyagistes ou des détaillants (agences de voyages).  Les
                                                     
12 Organisation mondiale du tourisme, Tourism Market Trends:  1997 Edition – World, Madrid, 1997,
pages 35-36.S/C/W/51
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avantages pour le consommateur sont souvent des prix plus bas et le fait de pouvoir comparer
différentes formules et acheter des voyages tout  compris.  Dans les pays en développement, de
nombreux prestataires passent par des voyagistes internationaux pour la vente et le marketing car,
faute de ressources pour organiser des campagnes de marketing internationales, ils n'ont guère d'autre
choix.
22. L'essor rapide des systèmes mondiaux de distribution (SMD) et des systèmes informatisés de
réservation (SIR) illustre les progrès technologiques récents.  À la différence de la plupart des autres
services liés au tourisme, pour lesquels une présence physique est nécessaire, ces systèmes permettent
la fourniture transfrontières des services.  Les SIR sont en général des systèmes exclusifs servant à
vérifier les vols disponibles, à faire des réservations et, bien souvent, à émettre des billets.  Ils peuvent
aussi servir pour les réservations d'hôtel et la location de voitures.  Les SMD permettent quant à eux
de regrouper de façon "neutre" et d'afficher les informations fournies par différents SIR.13  Comm e
certains propriétaires de SIR craignaient que leurs données ne soient falsifiées ou présentées de façonpartiale, des codes de conduite ont été élaborés afin de protéger l'intégrité et la neutralité des
informations contenues dans les SMD.
14  À cela s'ajoute le fait que certains SIR détiendraient des
droits de distribution monopolistiques, empêchant ainsi la distribution de certains produits par le biais
des SMD.
23. La popularité croissante d'Internet suscite une nouvelle vague de mutations technologiques
rapides, qui devrait accélérer l'évolution du rôle des agents de voyages.  L'avantage d'Internet est qu'il
permet de mettre les produits de voyage à la portée de tous à un coût beaucoup plus faible et les pays
en développement pourraient en tirer profit à mesure que leurs systèmes de télécommunication
s'améliorent.  Les SMD et les SIR étant maintenant interconnectés avec Internet, on s'attend à ce que
les ventes de billets d'avion et d'autres billets par ce biais passent de 800 millions de dollars en 1997 à8,9 milliards de dollars en 2002.  Les efforts de marketing de nombreux fournisseurs de services
touristiques sont de plus en plus ciblés sur les internautes.
Questions à examiner de plus près:
- Quels pourraient être les effets de la crise asiatique (et de ses répercussions économiques
mondiales) sur le tourisme international?  Les prévisions de croissance antérieures
peuvent-elles toujours être considérées comme fiables?
- Quels sont, pour les pays en développement, les avantages et les risques potentiels des
changements technologiques rapides qui touchent actuellement le tourisme?
IV. STRUCTURE REGLEMENTAIRE ET RESTRICTIONS AU COMMERCE
24. L'OCDE a publié en 1990 un Inventaire des mesures perçues comme constituant des obstacles
au tourisme international dans la zone de l'OCDE .  Cette étude concluait que, par comparaison avec
d'autres secteurs de services, le secteur du tourisme dans les pays de l'OCDE était "remarquablement
exempt de pratiques protectionnistes et discriminatoires.
15  La note du Secrétariat de juillet 1990 sur le
                                                     
13 Les principaux SMD sont Amadeus (qui couvre 30 marchés dans le monde), Worldspan, Sabre,
Galileo et System One.
14 Des codes de conduite et d'autres règlements concernant les SIR ont été établis par le Canada, la
Commission européenne de l'aviation civile, l'UE, l'Organisation de l'aviation civile internationale et lesÉtats-Unis.  Il semble cependant que ces codes et règlements s'appliquent principalement aux horaires des volset non aux autres types d'informations.
15 Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme,
1995, page 42.S/C/W/51
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commerce des services touristiques soulignait que les règlements affectant le tourisme, notamment les
limitations visant les IED, étaient généralement la conséquence de préoccupations économiques,
politiques et sociales s'appliquant à de nombreux secteurs.16  Il arrive parfois que des restrictions
soient imposées à la fois par l'importateur et par l'exportateur de services, notamment sous la forme de
mesures de contrôle de l'immigration et de mesures de sécurité17, de prescriptions en matière de
documents et de restrictions aux mouvements de devises visant les touristes ou les entreprises detourisme.  Certains règlements applicables au secteur du tourisme peuvent viser notamment à protéger
les consommateurs, à garantir la responsabilité financière ou à favoriser le développement de
l'économie nationale et de l'industrie touristique locale.  Le manque de transparence des règlements ou
le refus d'appliquer le traitement national peuvent aussi constituer des obstacles généraux au
commerce international des services touristiques.
25. Il existe apparemment peu d'études sur le développement du tourisme qui pourrait résulter de
la suppression des restrictions.  Un représentant de la CNUCED a noté que, pour renforcer lacompétitivité du secteur dans les pays en développement, il fallait moderniser le cadre réglementaire,
renforcer la capacité institutionnelle (mécanismes de coordination et de planification), appliquer les
normes internationales et renforcer les règles de la concurrence.  D'après un représentant de l'industrie
touristique suisse, le tourisme implique des économies de champ plutôt que des économies d'échelle
car de nombreux secteurs – dont la plupart ne sont que partiellement concernés par cette activité –doivent coopérer étroitement dans des domaines comme les systèmes de distribution et la publicité.  Il
est donc important que les politiques nationales du tourisme mettent l'accent sur le caractère vertical
du secteur pour ce qui est du marketing et de la définition des orientations.
18
26. Comme l'a noté l'OMT, il faut disposer d'une infrastructure adéquate (et convenablement
entretenue) pour favoriser le tourisme tant national qu'international.  Il faut bien évidemment desinstallations aéroportuaires et portuaires, des routes, des systèmes de télécommunication et des
réseaux de distribution d'eau et d'électricité et des installations de traitement des eaux usées.  Pour ce
qui est des installations touristiques proprement dites, il faut accorder l'attention voulue aux moyens
d'hébergement et de restauration ainsi qu'aux transports locaux.  Par ailleurs, l'accès des pays en
développement aux SMD se heurte à des obstacles financiers et techniques considérables:  pour lespetites compagnies aériennes et pour les petits voyagistes, les frais de réservation des SIR sont
prohibitifs;  de plus, dans ces pays, les services d'"arrière-guichet" sont insuffisamment développés.
Le groupement en association pourrait permettre de réaliser les économies d'échelle nécessaires pour
accéder aux SIR et les SMD pourraient être développés sur une base nationale.  La normalisation des
systèmes électroniques et des interfaces pourrait également réduire les coûts.
27. D'après la CNUCED, les exportations de services touristiques des pays en développement
sont freinées par l'éloignement de ces pays des principaux pays émetteurs et par le coût élevé du
transport aérien dû à la faible densité du trafic.  Le Conseil mondial des voyages et du tourisme
(WTTC) estime que les politiques aériennes protectionnistes entravent considérablement le
                                                     
16 L'industrie du tourisme a en fait joué un rôle important dans la croissance rapide des IED dans le
monde.  D'après la CNUCED, les pays en développement peuvent encourager les IED dans ce secteur ensouscrivant des engagements dans le cadre de l'AGCS.  Il faut cependant noter que, en ce qui concerne laprésence commerciale pour les services d'hôtellerie, des pratiques comme l'imposition de droits de douaneélevés sur les équipements hôteliers pe uvent être un obstacle majeur aux IED.
17 Un problème majeur est celui des obstacles au mouvement des personnes physiques dans les
situations qui ne nécessitent pas une présence commerciale (par exemple, les cuisiniers pour les restaurantsindiens).
18 Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme,
1995, pages 29 et 48.S/C/W/51
Page 9
développement du tourisme.  D'après l'un de ses représentants, le protectionnisme dans le domaine de
l'aviation tient la clientèle à l'écart de toute la chaîne des voyages et du tourisme – hôtels, centres
touristiques, location de voitures, systèmes informatisés de réservations, loisirs, attractions culturelles,
etc.19  Dans un récent rapport, le Conseil préconise la libéralisation des transports aériens, notant que,
dans la plupart des pays, les recettes brutes provenant des services d'hôtellerie et des autres services
touristiques sont beaucoup plus importantes que celles de la compagnie aérienne nationale, et la"déperdition" des recettes en devises est proportionnellement bien moindre.
20
28. Un représentant du WTTC a fait valoir que de nombreux accords bilatéraux encouragent
l'inefficacité dans le domaine du transport aérien en limitant l'accès aux marchés, en contrôlant les
prix et la capacité et en protégeant les transporteurs publics déficitaires.21  En décembre 1994,
l'Organisation de l'aviation civile internationale a organisé une conférence mondiale pour examiner la
réglementation du transport aérien international.  Il y a été question des accords "ciel ouvert", mais,
parmi les Membres, les pays en développement et certains pays développés ont estimé qu'ilsmenaçaient leur participation aux transports aériens internationaux.  La Conférence a donc décidé que
chaque État pourrait avancer à son propre rythme en recourant à des mécanismes bilatéraux,
régionaux ou multilatéraux.  Plusieurs options ont été envisagées pour permettre aux pays en
développement de procéder à une libéralisation progressive, notamment en commençant par
libéraliser les vols affrétés.
29. D'après l'Organisation mondiale du tourisme, le tourisme durable peut être défini en gros
comme le fait de satisfaire les besoins des touristes actuels et des régions d'accueil tout en protégeant
et en améliorant les possibilités futures.  Le "développement durable" peut être défini comme "un
effort soutenu pour mieux répondre aux besoins d'une population sans que cela porte atteinte à
l'environnement", et l'"écotourisme" comme "une façon responsable de visiter des zones naturelles enpréservant l'environnement et en améliorant le sort de la population locale".
22  Bien que le tourisme de
masse soit souvent accusé de saper les fondements socio-économiques de la vie locale
"traditionnelle", le tourisme peut en fait avoir des effets positifs, notamment en contribuant à la
relance de l'artisanat local.
30. Il existe de puissantes incitations à protéger l'environnement tant dans l'industrie qu'au niveau
de la clientèle.23  En 1995, le Conseil mondial des voyages et du tourisme, l'Organisation mondiale du
tourisme et le Conseil de la Terre ont publié un plan commun pour l'environnement, intitulé
                                                     
19 Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme,
1995, page 36.
20 Conseil mondial des voyages et du tourisme, Air Transport and Freer World Trade, version Internet
(http://www.wttc.org/).  Pour les petites compagnies aériennes nationales des pays en développement, la
déperdition due aux importations représente en général entre 65 et 70 pour cent des dépenses d'exploitation.D'après une étude de l'OMT intitulée Aviation and Tourism Policies, certains pays dépensent plus pour protéger
leur transporteur national qu'ils ne gagnent grâce à leur industrie des voyages et du tourisme.
21 Le Conseil mondial des voyages et du tourisme estime que ce qui est crucial pour que le tourisme
soit le moteur du développement, c'est le service aérien, et non le régime de propriété des compagnies.  Lesprivatisations récentes pourraient dissuader les pays en développement de protéger leurs transporteurs
nationaux.  Il y a cependant un risque de domination du marché par une seule compagnie.
22 Wolfgang Hein, Tourism and Sustainable Development, Hambourg, 1997 page 7.  Il faut noter que
l'écotourisme lui-même nécessite, en général, l'utilisation de combustibles fossiles entraînant l'émission de gaz àeffet de serre pour le transport des touristes.
23 De nombreuses entreprises de tourisme privées, notamment des hôtels, ont établi des programmes
environnementaux.S/C/W/51
Page 10
Agenda 21 for the Travel and Tourism Industry:  Towards Sustainable Development.  Ce plan traite
de questions telles que l'utilisation des déchets, la conservation de l'énergie et des ressources non
renouvelables, la gestion de l'eau, la participation des communautés locales, la sensibilisation des
clients et la formation du personnel.  Il prévoit la mise en place de mécanismes de consultation entre
les pouvoirs publics, l'industrie, les communautés locales et les groupes environnementaux.24  Le
réseau de communication sur l'environnement ECoNETT de la Communauté européenne est unexemple d'initiative prise au niveau gouvernemental.
31. La libéralisation du commerce dans le secteur du tourisme, y compris le mouvement accru des
personnes physiques, a amené à exiger l'élaboration de normes internationales.  L'Organisation
mondiale du tourisme a établi des normes de qualité concernant les ressources humaines et est en train
d'élaborer d'autres normes qualitatives, en commençant par celles qui doivent s'appliquer aux
destinations touristiques.  L'Organisation internationale de normalisation a créé un groupe de travail
chargé d'examiner des normes de terminologie hôtelière.  Par ailleurs, des certificats de conformitésont déjà délivrés aux centres d'information touristiques dans des pays comme la France .
Questions à examiner de plus près:
- Est-il nécessaire de recueillir davantage d'informations, éventuellement pays par pays,
sur les règlements relatifs au tourisme qui n'ont pas été mentionnés dans les listes desMembres?
- L'acceptation et l'utilisation plus larg es au niveau international des normes
internationales favoriseraient-elles l'a ugmentation des échanges, y compris le
mouvement des personnes physiques?
V. NEGOCIATIONS SUR LES SERVICES TOURISTIQUES ET ENGAGEMENTS
SOUSCRITS DANS LE CADRE DE L'AGCS
32. En septembre 1998, 112 Membres de l'OMC avaient souscrit des engagements dans le secteur
du tourisme dans le cadre de l'AGCS (tableau 10)
25, ce qui est plus que pour n'importe quel autre
secteur.  Cela témoigne de la volonté de la plupart des Membres de développer ce secteur et d'attirer
les IED afin de stimuler la croissance économique.  De l'avis de l'OMT, le secteur était déjà très
libéralisé avant les négociations du Cycle d'Uruguay et il subsiste maintenant peu d'obstacles majeurs.
33. Sur les 112 Membres concernés, 66 ont fait référence à la CPC au niveau des positions
correspondant à celles de la classification du document W/120, qui comprennent des positions à troischiffres (CPC 641, 642 et 643) et à quatre chiffres  (CPC 7471 et 7472), alors que trois Membres ont
souscrit des engagements à ce niveau de correspondance, mais en ajoutant des éléments spécifiques.
26
Dix-sept autres Membres se sont référés à la CPC à un niveau plus détaillé (quatre ou cinq chiffres) etquatre autres ont à la fois fait référence à la CPC à un niveau plus détaillé et inscrit des éléments
spécifiques.  Quatorze autres Membres se sont référés à la classification du document W/120 sans
citer la CPC et un s'est référé à ce document en inscrivant des concepts spécifiques.  Enfin,
sept Membres ne se sont référés ni à la CPC ni au document W/120.  On peut noter enfin, dans les
                                                     
24 Site Internet du Conseil mondial des voyages et du tourisme (http://www.wttc.org/).
25 Les listes de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède sont comptées séparément car elles n'ont pas
encore été intégrées dans celle des Communautés europ éennes et de ses États membres.  Aruba, les Antilles
néerlandaises et la Nouvelle-Calédonie ont également présenté des listes, mais celles-ci ne sont pas comptéesséparément.
26 Ce paragraphe révise et met à jour les renseignements donnés dans le document S/CSC/W/9, page 3.S/C/W/51
Page 11
engagements souscrits, le nombre relativement important de "concepts spécifiques" tels que "création
d'hôtels", "marinas", "location de yachts et de bateaux de plaisance".
34. Le niveau des engagements concernant l'accès au marché et le traitement national prévu dans
les listes varie considérablement suivant le mode de fourniture dans l'ensemble du secteur
(tableau 11).  C'est pour la consommation à l'étranger qu'il y a le plus d'engagements sans limitation
de l'accès au marché (mention "néant" dans la liste pour tous les sous-secteurs où des engagementssont pris) (49 pour cent) et c'est pour la présence de personnes physiques qu'il y en a le moins (1 pour
cent).  Dans le cas du traitement national, le schéma est le même:  52 pour cent des Membres ont pris
des engagements sans limitation pour la consommation à l'étranger et 11 pour cent pour la présence de
personnes physiques.  S'agissant des modes de fourniture "non consolidés", c'est-à-dire pour lesquels
aucun engagement n'a été souscrit, c'est pour la fourniture transfrontières que la proportion est la plus
élevée, tant pour l'accès au marché que pour le traitement national, principalement pour des raisons de
non-faisabilité technique (respectivement, 27 pour cent et 24 pour cent).  Le tableau 12, qui présenteune analyse plus détaillée par sous-secteur, fait apparaître un schéma analogue à celui qui se dégage
pour l'ensemble du secteur.
35. Le nombre d'engagements souscrits varie aussi considérablement d'un sous-secteur à l'autre.
C'est pour les services d'hôtellerie et de restauration (sous-secteur A) qu'il y en a le plus (les
112 Membres concernés);  viennent ensuite le sous-secteur B (Services d'agences de voyages etd'organisateurs touristiques) avec 89 engagements, le sous-secteur C (Services de guides touristiques)
avec 54 engagements et le sous-secteur D (Autres services) avec seulement 13 engagements
(tableau 10).  Pour ce dernier, plusieurs Membres n'ont pas précisé dans leur liste ce que leur
engagement recouvre;  d'autres ont mentionné des activités particulières, et un a inscrit des
engagements concernant les transports.  Sur les 112 Membres qui ont souscrit des engagements, dixl'ont fait dans les quatre sous-secteurs, 45 dans trois sous-secteurs, 36 dans deux et 21 dans le premier
seulement (tableau 10).  Autrement dit, près de la moitié des Membres qui ont pris des engagements
l'ont fait dans au moins trois sous-secteurs.
36. Parmi les restrictions les plus courantes inscrites dans les listes, la mention "non consolidé"
pour cause de non-faisabilité technique apparaît fréquemment pour la fourniture transfrontières deservices d'hôtellerie et de restauration, comme cela a été dit précédemment.  Un examen des besoins
économiques est souvent exigé pour l'ouverture de bars ou de restaurants.  Des prescriptions en
matière de citoyenneté sont parfois imposées pour la délivrance de permis de vente d'alcool et de
licences de guides touristiques.  En ce qui concerne la présence commerciale, l'accès aux marchés
n'est garanti, dans bien des cas, que pour les hôtels d'une certaine taille (par exemple, de 50 ou100 chambres), la création d'hôtels plus petits étant soumise à un examen des besoins économiques.
Dans certains cas, une licence est exigée pour établir une présence commerciale tandis que dans
d'autres, la présence commerciale est limitée à un plafond fixe de participation au capital.
37.  Le Mexique a inscrit dans sa liste une exemption de l'obligation NPF concernant le tourisme
eu égard à des déductions fiscales accordées aux personnes qui assistent à des congrès.  Dans le
secteur des transports aériens, les Membres ont inscrit un nombre important (16) d'exemptions de
l'obligation NPF pour les SIR ainsi que des exemptions pour d'autres mesures relatives à l'aviation.De nombreux Membres ont aussi inscrit des exemptions générales de l'obligation NPF qui peuvent
avoir un effet sur le secteur du tourisme, notamment pour des mesures assurant un accès préférentiel
aux personnes physiques.S/C/W/51
Page 12
Questions à examiner de plus près:
- Faudrait-il accorder une plus grande attention au fait que la libéralisation dans le
secteur du tourisme dépend largement des engagements souscrits dans d'autres secteurs
relevant de l'AGCS?
- Les Membres souhaiteraient-ils examiner de nouveau s'il serait nécessaire d'ajouter une
annexe à l'AGCS pour reconnaître formellement que le tourisme a une portée plusétendue que ne l'indique la définition retenue dans le cadre de l'AGCS?
VI. SOURCES D'INFORMATION SUPPLEMENTAIRES
38. On trouvera d'autres informations utiles sur les sites Internet suivants
27:
- Air Transport Association (http://www.air-transport.org/)
- Caribbean Tourism Organization (http://www.caribtourism.com/)
- Hotel & Catering International Management Association (http://hcima.org.uk/)
- Association du transport aérien international (http://www.iata.org/)- International Association of Convention and Visitors Bureaus (http://www.iacvb.org/)- Organisation de l'aviation civile internationale (http://www.icao.org/)- International Hotel & Restaurant Association  (http://www.ih-ra.com/)
- Indian Ocean Tourism Organisation (http://www.cowan.edu.au/pa/ioto/)
- International Federation of Information Technology & Tourism (http://www.ifitt.org/)- Pacific Asia Travel Association (http://www.pata.org/)- Tourism Industries Network (http://www.tinet.ita.doc.gov/)- Programme des Nations Unies pour l'environnement (http://www.unep.org/)
- Association mondiale des agences de voyages
(http://www.kenpubs.co.uk/watanetwork/)
- Organisation mondiale du tourisme (http://www.world-tourism.org/)
                                                     
27 Ces adresses proviennent du site Internet du Conseil mondial des voyages et du tourisme
(http://www.wttc.org/).S/C/W/51
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Tableau 1:  Classification  des voyageurs internationaux
Travailleurs
frontaliers
Immigrants
temporaires6
Nomades6
Réfugiés8Passagers en
transit7
Membres des
forces armées9
Diplomates9Représentants
consulaires9Touristes1Visiteurs
de la
journée
Motif
principal
de la
visiteLoisirs,
détente et
vacances
AutresVisiteursInclus dans les
statistiques du
tourismeVoyageursNon inclus dans les
statistiques du
tourisme
1 Tout visiteur qui passe au moins une nuit, mais  pas plus d'une année, dans le pays visité.
2 Visiteurs qui arrivent et repartent le  même jour, pour des motifs de loisir s, détente et vacances;  visites à des
parents et amis;  affaires et motifs professionnels;  traiteme nt médical;  religion, pèlerinages et autres, y compris les
visiteurs de la journée en route vers ou en  provenance de leurs pays de destination.
3 Personnes qui arrivent da ns un pays à bord d'un navi re de plaisance [tel que défi ni par l'Organisation maritime
internationale (OMI), 1965] et qui sont logées à bord, même  si elles débarquent pour de s visites d'une ou de plusieurs
journées.
4 Les équipages des navires ou des avions étrangers en réparation ou faisant escale dans le pays et qui utilisent
les moyens d'hébergement du pays.
5 Les équipages qui ne sont pas résidents du pays visité et qui séjournent pour la journée.
6 Tels que définis par les Nations Unies dans les "Recommandations sur les statistiques des migrations
internationales, 1980".
7 Qui ne quittent pas l'aire de transit de l'aéroport ou du port, y compris le transfert entre aéroports ou ports.
8 Selon la définition du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1967.
9 Lorsqu'ils se déplacent de leur pays d'origine vers le pa ys où ils sont en poste et inversement (y compris les
domestiques et les personnes à charge qui  les accompagnent ou les rejoignent).
Source: Organisation mondiale du tourisme, repris dans:  OC DE, Politique du tourisme et tourisme international dans     
les pays de l'OCDE, OCDE/GD(97)173, Paris, 1997.  Immigrants
permanents6
Visites à
des parents
et amis
Affaires et
motifs
profes-
sionnels
Traitement
médical
Religion
et pèleri-
nages
Non-
résidents
(étrangers)Membres
des
équipages
(non -
résidents)4Nationaux
résidant à
l'étrangerPassagers
en
croisière3Équi-
pages5Visiteurs
de la
journée2S/C/W/51
Page 14
Tableau 2:  Correspondance entre les activités consacrées au tourisme incluses
dans la CITAT et la classification sectorielle des services établie
dans le cadre de l'AGCSa
Projet de liste
Section 1 – Services fournis aux entreprises
                                                     
a Certaines des activités figurant dans la CITAT qui ne sont pas liées à la fourniture de services
commerciaux (services administratifs, activités des syndicats) ne sont pas incluses dans cette liste.  Certainesactivités ont été regroupées pour des raisons de présentation.. achat ou vente de logements touristiques propres
ou loués
. agents immobiliers pour logements touristiques. gestion de logements touristiques
. location de voitures
. location de motocycles. location de véhicules à des  fins récréatives, de
camionnettes de camping et de caravanes
. location d'embarcations et de matériels connexes
. location de bicyclettes. location d'équipements de ski. location de biens se rapportant au tourisme
. recherche sur le tourisme et études de marché
relatives au tourisme
. services de conseil pour les affaires et le
management touristique
. architecture et ingénierie touristiques. publicité touristique. photos d'identité
. services de traduction
. bureaux d'information. syndicats d'initiative pour les visiteurs et les
organisateur de congrès
Note: Ni la CITAT ni la classification de l'AGCS ne mentionnent les services de santé pour voyageurs, les services
d'assistance aux voyageurs (liés à l'assurance-voyage, mais distincts d'elle) et les services de rapatriement (qui
peuvent faire partie de l'assistance aux voyageurs).  La catégorie "services collectifs, sociaux et personnels" de laCITAT, comprend les "sociétés d'aide aux voyageurs" ("normalement formées de membres volontaires").
Section 2 – Services de communication
Note: Ni la CITAT ni la classification de l'AGCS ne mentionnent les bases de données sur les destinations.
Section 3 – Services de construction et services d'ingénierie connexes
. construction d'installations commerciales (hôtels, etc.)
. construction d'installations récr éatives (pistes de ski, terrains de golf, marinas, etc.)
. travaux publics – installations de transport. résidences de villégiature – résidences secondaires, maisons de v acances
Section 4 – Services de distribution
. commerce de détail d'accessoires de voyage:  bagages
. autres commerces de détail d'accessoires de voyage en magasins spécialisés
. commerce de détail d'équipements pour la plongée sous-marine et les scaphandriers. commerce de détail d'équipement pour le ski. commerce de détail de matériel de camping et de randonnée
. commerce de détail, magasins de souvenirs et cadeaux
Note: Les services de franchisage sont mentionnés dans la classification de l'AGCS, mais pas dans la CITAT.S/C/W/51
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Section 5 – Services d'éducation
. écoles d'hôtellerie
. programmes d'enseignement supérieur de tourisme
. écoles de formation à la gestion des activités récréatives et des parcs d'attraction. enseignement de disciplines associées au tourisme, non classées ailleurs. enseignement du ski
Section 6 – Services concernant l'environnement
Note: La liste des services concernant l'environnement donnée dans la classification de l'AGCS (services de voirie,
services d'enlèvement des ordures, services d'assainissement et services analogues, et autes services) peut englober
de nombreux services relatifs au tourisme (comme le nettoyage des plages).  La CITAT ne mentionne aucuneactivité concernant l'environnement
Section 7 – Services financiers
. assurance-voyage
. "tous services de règlement et de transferts monétaires, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires,
chèques de voyage et traites" (AGCS)
Note: La classification de l'AGCS est plus détaillée que la CITAT et l'annexe de l'AGCS sur les services financiers est
encore plus détaillée que la classification.Dans la CITAT, la catégorie "assurance-voyage" désigne "l'assurance contre les accidents mortels pouvant
intervenir à l'occasion d'un voyage", alors qu'en général, elle englobe aussi l'assistance médicale, l'hospitalisation, le
rapatriement d'urgence pour raisons sanitaires et le rapatriement du corps en cas de décès.
Section 8 – Services de santé et services sociaux
. exercices physiques de mise en forme
. clubs de voyage. sociétés d'aide aux voyageurs
Note: Dans cette catégorie, ni la classification sectorielle ni la CITAT ne donnent de précisions sur les services et les
activités destinés à fournir des soins médicaux spécialisés aux touristes.
Section 9 – Services relatifs au tourisme et aux voyages
. hôtels et motels avec restaurants
. hôtels et motels sans restaurant
. foyers, abris ou refuges
. terrains de camping, y compris terrains pour les caravanes. hébergement à des fins sanitaires. autres facilitations de logement, non classées ailleurs
. cafés et autres lieux de consommation
. restaurants avec service complet. restaurants-minutes (prêt-à-manger) et cafétérias. restauration pour collectivités, traiteurs. kiosques et vendeurs de produits alimentaires, débits de boissons en plein air
. boîtes de nuit et dîner-spectacles
. agences de voyages. organisateurs de voyages à forfait et grossistes. bureau de délivrance de billets
. guides
Note: Les recommandations de l'OMC et de l'ONU concernant la  classification type des logements touristiques sont plus
précises et utilisent une terminologie différente de celle de la CITAT.
On voit qu'il y a un rapport entre la catégorie "restaurants, cafés et cantines" et la classification des "Services
relatifs au tourisme et aux voyages" dans le cadre de l'AGCS, bien que la CITAT considère que ces activités ne sont queS/C/W/51
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partiellement consacrées au tourisme, et qu'elles représentent un pourcentage moyen des ventes aux touristes et une part
moyenne des achats touristiques (de 20 à 60 pour cent).
Section 10 – Services récréatifs, culturels et sportifs
Note: Aucune des activités de ce genre figurant dans la CITAT n'est définie comme étant "entièrement consacrée" au
tourisme;  celles qui représentent un pourcentage moyen des ventes aux touristes sont notamment les suivantes:
. activités d'art dramatique, de musique et autres activités artistiques
. agences pour la vente de billets
. autres activités de spectacle
. parcs d'attractions. musées de toutes sortes. sites et monuments historiques
. parcs naturels et animaliers
. gestion des installations sportives. activités liées à la pêche de loisir. exploitation d'établissements de jeux de hasard et de paris, casinos. organisation de foires et expositions à caractère récréatif
Section 11 – Services de transport
. services de chemins de fer interurbains pour le transport de passagers
. services spéciaux de circuits touristiques en chemins de fer. services réguliers d'autocars interurbains. circuits en autocar sur de longues distances
. véhicules pour excursions locales
. navires de croisières. location de navires avec équipages. transports par voies navigables intérieures de voyageurs logés à bord
. circuits locaux sur voies navigables intérieures
. autres activités annexes aux transports terrestres. autres activités annexes aux transports par eau. autres activités annexes aux transports aériens
. transports aériens réguliers de passagers
. transports aériens non réguliers de passagers. Location d'aéronefs avec équipage
Note: Ni la classification de l'AGCS ni la CITAT ne mentionn ent les services de systèmes informatisés de réservation
(SIR).  En revanche, ceux-ci sont cependant mentionnés dans l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport
aérien.
Section 12 – Autres services non compris ailleurs
. Organismes touristiques internationaux
Source: Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme, 1995 .S/C/W/51
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Tableau 3 – Recettes au titre du tourisme international en po urcentage du produit
national (PNB)a des 25 pays où la contribution du tourisme
au PNB est la plus importante
1995 1990 1985
Recettes en
pourcentage
du PNBRangRecettes en
pourcentage
du PNBRangRecettes en
pourcentage
du PNBRang
Maldives 83,3 1 67,9 4 57,7 4
Anguilla 80,3 2 76,1 3 60,0 3
Antigua-et-Barbuda 72,3 3 85,6 2 70,7 2
Ìles Vierges
britanniques69,5 4 95,7 1 74,7 1
Îles Vierges des
États-Unis60,8 5 51,9 5 51,2 5
Îles Cook 56,3 6 23,9 19 - -
Sainte-Lucie 51,0 7 41,5 9 26,2 11
Macao 42,0 8 42,3 8 - -
Guam 41,7 9 40,6 11 32,1 9
Bahamas 41,6 10 45,5 7 46,1 6
Aruba 41,0 11 40,3 12 - -
Barbade 40,4 12 29,1 16 26,0 12
Guadeloupe 38,2 13 16,4 26 8,8 27
Jamaïque 33,8 14 19,8 22 23,6 13
Saint-Kitts-et-Nevis 31,1 15 41,4 10 40,3 7
Gibraltar 29,8 16 49,8 6 12,2 22
Bermudes 29,6 17 30,5 15 32,2 8
Montserrat 28,0 18 19,0 23 22,2 15
Antilles néerlandaises 27,9 19 24,2 17 17,2 17
Martinique 27,4 20 17,2 25 6,6 34
Vanuatu 27,2 21 23,9 18 15,6 19
Saint-Vincent-et-les
Grenadines23,2 22 30,6 14 20,9 16
Grenade 21,7 23 18,0 24 22,8 14
Seychelles 20,9 24 35,6 13 31,3 10
Chypre 20,8 25 22,2 20 15,7 18
a La liste ne comprend que les pays pour lesquels on dispose de données sur les recettes au titre du
tourisme international et sur le PNB.  Voir le tableau de référence dans l'appendice.
Source: Calculs effectués par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) sur la base des données sur les
recettes du tourisme fournies par les pays ou territoires et des données sur le PNB fournies par la
Banque mondiale, Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998.S/C/W/51
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Tableau 4 – Nombre d'employés dans l'industrie hôtelière
dans le monde, 1995
RégionNombre
d'employés
(en milliers)%Nombre de
chambres
(en milliers)Rapport nombre
d'employés/
nombre de
chambres
Total 11 317 100 12 249 0,9
Afrique 1 259 11,1 384 3,3
Amérique 4 062 35,9 4 494 0,9
Caraïbes 278 9,9 165 1,7
Amérique centrale 232 6,5 48 4,8
Amérique du Nord 2 268 4,2 3 754 0,6
Amérique du Sud 1 284 4,8 527 2,4
Asie-Pacifique 2 862 25,3 1 701 1,7
Asie du Nord-Est 1 120 16,6 759 1,5
Asie du Sud-Est 731 7,1 565 1,3
Asie du Sud 472 0,0 143 3,3
Australasie et Pacifique 539 4,0 234 2,3
Europe 2 679 23,7 5 492 0,5
EEE 1 874 16,6 4 365 0,4
Autres 805 7,1 1 127 0,7
Moyen-Orient 455 4,0 179 2,5
a Hôtels enregistrés.
b EEE = Espace économique européen, ou membres de  l'Union européenne et de l'Association
européenne de libre-échange.
Source: Compilation établie par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) sur la base de données de
l'Association internationale de l'hôtellerie, Or ganisation mondiale du tourisme, Tourism Economic
Report, 1998.S/C/W/51
Page 19
Tableau 5 – Emploi dans le secteur du tourisme dans les pays industriels, 1993
Nombre d'emplois (en milliers)Part de la main-d'œuvre totale
(en pourcentage)
Total Direct Indirect Total Direct Indirect
Grèce 360 220 140 10,0 6,1 3,9
Espagne 1 400 323 577 9,1 5,4 3,7
Suisse 293 205 89 8,2 5,7 2,5
Italie  (1994)a1 722 1,063 659 7,7 4,8 2,9
France 1 200 895 305 4,8 3,6 1,2
Pays-Bas 200 149 51 2,8 2,1 0,7
Belgique 74 55 19 2,0 1,5 0,5
Allemagne 1 800 6,5
Luxembourg 12 6,4
Australie 458 6,0
Portugal 250 5,6
Suède 153 3,4
Danemark 97 2,6
Japon 990 1,6
Autriche 586 13,9
États-Unis 6 000 5,1
Canada 467 4,0
Norvège 54 3,4
Islande 4 3,0
Turquie 129 0,7
a Sixième rapport sur le tourisme en Italie, éditio n internationale 1996, Presidenza del Consiglio del
Ministri Dipartimento del Turismo, pages 59-77.
Source: OCDE, Politique du tourisme et  tourisme international dans les pays de l'OCDE 1992-1993;  Étude
spéciale:  le tourisme et l'emploi, 1995, page 14, Organisation mondiale du tourisme, Tourism
Economic Report, 1998.S/C/W/51
Page 20
Tableau 6 – Recettes et dépenses au titre du tourisme international et des transports internationaux
Analyse par groupements économiques, balance pour 1995 (y compris des estimations pour les données manquantes)
Solde des
recettes et des
dépenses
au titre du
tourisme et des
transports
internationauxSolde des
recettes et des
dépenses
au titre du
tourisme
international
(en milliards
de dollars)Solde des
recettes et des
dépenses
au titre des
transports
internationaux
(en milliards de
dollars)
Monde 00 0
Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE)-27,0 -23,5 -3,5
Pays non membres 27,0  23,5 3,5
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) -0,5 -0,2 -0,2
Association latino-américaine d'intégration (ALADI) 1,6 1,9 -0,2
Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE) 15,6 13,4 2,2
Pays de l'océan Indien (IOTO) 20,9 16,4 4,4
Union européenne (UE) -6,8 -7,3 0,5
Océanie 6,2 5,4 0,8
Pays méditerranéens 58,1 57,7 0,4
Moyen-Orient élargi 3,3 2,5 0,8
Classification de la Banque mondialea
Tranche de revenu et endettement
Pays à faible revenu (=< 725 dollars) 9,0 7,8 1,2
Gravement endettés -0,4 -0,3 -0,0
Modérément endettés 5,2 3,3 1,9
Moins endettés 4,2 4,8 -0,6
Pays à revenus intermédiaires de la tranche inférieure
(726-2 895 dollars)13,4 11,7 1,7
Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure
(2 896-8 955 dollars)9,7 8,9 0,8
Gravement endettés 6,7 6,7 -0,1
Modérément endettés 5,2 5,4 -0,1
Moins endettés 7,4 4,9 2,5
Non classés en fonction de l'endettement 3,9 3,6 0,3
Pays à revenu élevé -32,9 -29,1 -3,8
Membres de l'OCDE (>=8 956 dollars) -39,8 -34,8 -5,0
Non membres de l'OCDE (>=8 956 dollars) 7,0 5,8 1,2
Principale catégorie de produits exportés
Exportateurs de produits manufacturés -64,3 -55,8 -8,5
Exportateurs de produits primaires autres que les combustibles 2,7 2,4 0,4
Exportateurs de combustibles (principalement le pétrole) -7,9 -7,4 -0,5
Exportateurs de services 4,9 4,4 0,5
Exportateurs diversifiés 60,2  52,3 7,9
Non classés par catégorie de produits exportés 3,6 3,5 0,2
a Les pays ou territoires de moins de 30 000 habitants ne sont pas classés par la Banque mondiale.
Source: Estimations effectuées par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) sur la base de données
communiquées par les pays ou territoires et par le  Fonds monétaire international (FMI), Organisation
mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998.S/C/W/51
Page 21
Tableau 7 – Solde du compte du tourisme international (à l'exclusion des recettes
au titre des transports internationaux)
Pays enregistrant l'excédent le plus important, 1995, 1985 (>=1 milliard de dollars)
Solde du compte du tourisme
(en millions de dollars)
1995 1985
Espagne 21 161 7 141
États-Unis 15 282 -6 796
Italie 15 032 6 473
France 11 199 3 385
Chine 5 045 936
Thaïlande 4 292 891
Turquie 4 045 1 158
Singapour 3 339 1 047
Indonésie 3 056 -66
Mexique 3 011 643
Macao 3 000 -
Autriche 2 910 2 361
Grèce 2 784 1 060
Australie 2 496 -856
Inde 2 345 626
Portugal 2 247 902
Argentine 2 239 376
Malaisie 2 119 -536
Philippines 2 028 957
Suisse 1 728 746
Égypte 1 522 795
République dominicaine 1 519 284
Chypre 1 490 341
République tchèque 1 245 -
Pologne 1 200 -66
Bahamas 1 133 872
Tunisie 1 074 425
Source: Organisation mondiale du tourisme (OMT), Tourism Economic Report , 1998.S/C/W/51
Page 22
Tableau 8 – Solde du compte du tourisme international (à l'exclusion des recettes
et des dépenses au titre des transports internationaux)
Pays enregistrant le déficit le plus important, 1995, 1985 (<=0,2 milliard de dollars)
Solde du compte du tourisme
(en millions de dollars)
1995 1985
Allemagne -34 454 -8 061
Japon -33 566 -3 677
Fédération de Russie -7 287 -
Pays-Bas -5 693 -1 787
Royaume-Uni -5 664 751
Taiwan, Chine -5 171 -466
Belgique -3 496 -387
Koweït -2 215 -1 885
Canada -2 208 -1 027
Brésil -2 148 299
Suède -1 975 -777
Norvège -1 835 -967
Venezuela -1 054 -181
Finlande -667 -234
Danemark -608 -84
Iran -415 -481
Israël -364 552
Pakistan -335 -16
Corée, Rép. de -316 178
Bangladesh -206 -22
Libye -206 -407
Source: Organisation mondiale du tourisme (OMT), Tourism Economic Report , 1998.S/C/W/51
Page 23
Tableau 9 – Solde des comptes du tourisme international et des transports
touristiques internationaux
Catégorie de pays, 1995
(Tourisme et transports >=+/-1 milliard de dollars , ou transports >=+/- 0,2 milliard de dollars)
Solde (en millions de dollars)
Tourisme et
transportTourisme Transport
Espagne 21 880 21 161 719 Excédent au titre du
tourisme et des transports(43 au total)États-Unis 19 503 15 282 4 221
Thaïlande 4 995 4 292 703
Mexique 3 309 3 011 298
Malaisie 2 589 2 119 470
Portugal 2 579 2 247 332
Égypte 1 699 1 522 177
République
dominicaine1 584 1 519 65
Chypre 1 556 1 490 66
Tunisie 1 339 1 074 265
Nouvelle-Zélande 1 262 880 382
Jamaïque 1 026 921 105
Colombie 373 29 344
Italie 14 147 15 032 -885 Excédent au titre du
tourisme, déficit au titre des
transports (29 au total)France 10 566 11 199 -633
Grèce 2 659 2 784 -125
Australie 2 472 2 496 -24
Philippines 1 925 2 028 -103
Argentine 1 884 2 239 -355
Suisse 1 599 1 728 -129
Pologne 1 148 1 200 -52
Bahamas 1 120 1 133 -13
Porto Rico 739 995 -256
Pays-Bas -3 275 -5 693 2 418 Déficit au titre du tourisme,
excédent au titre destransports (22 au total)Belgique -3 248 -3 496 248
Koweït -2 215 -2 215 0
Venezuela -1 029 -1 054 25
Finlande -427 -667 240
Pakistan -6 -335 329
Corée, Rép. de 642 -316 958
Japon -42 084 -33 566 -8 518 Déficit au titre du tourisme
et des transports (22 au total) Allemagne -35 163 -34 454 -709
Royaume-Uni -6 138 -5 664 -474
Canada -3 262 -2 208 -1 054
Brésil -2 624 -2 148 -476
Suède -2 369 -1 975 -394
Source: Calculs effectués sur la base de données de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et du Fonds
monétaire international (FMI), Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998.S/C/W/51
Page 24
Tableau 10 – Récapitulation des engagements spécifiques
PAYS 09.A. 09.B. 09.C. 09.D. TOTAL
Afrique du Sud X X X 3
Angola X 1
Antigua-et-Barbuda X 1
Argentine X X X X 4
Australie X X X 3
Autriche X X X 3
Bangladesh X 1
Bénin X 1
Bolivie X X 2
Botswana X X 2
Brésil X 1
Bulgarie X X 2
Burkina Faso X X 2
Burundi X X X 3
Cameroun X X 2
Canada X X 2
Chili X X X 3
Colombie X X 2
Communauté européenne X X X 3
Congo X X X 3
Corée, Rép. de X X X 3
Costa Rica X X X 3
Côte d’Ivoire X X X 3
Cuba X X X 3
Djibouti X 1
Dominique X 1
É g y p t e XXXX 4
El Salvador X X X 3
Émirats arabes unis X X 2
Équateur X X 2
É t a t s - U n i s XXXX 4
Fidji X 1
Finlande X X X 3
Gabon X X 2
Gambie X X X 3
Ghana X X 2
Grenade X 1
Guatemala X X X X 4
Guinée X X 2
Guinée-Bissau X 1
Guyana X X 2
Haïti X 1
Honduras X X X 3
Hong Kong X X 2
Hongrie X X 2
Îles Salomon X 1
Inde X X 2
Indonésie X X X 3
Islande X X X 3
Israël X X X 3
Jamaïque X X 2S/C/W/51
Page 25
PAYS 09.A. 09.B. 09.C. 09.D. TOTAL
Japon X X X 3
Kenya X X X 3
Koweït X X X 3
Lesotho X X X 3
Liechtenstein X X X 3
Macao X X 2
Malaisie X X 2
M a l a w i XXXX 4
Mali X 1
Malte X X 2
Maroc X X X X 4
Maurice X X X X 4
Mauritanie X X X 3
Mexique X X X 3
Mongolie X X X 3
Myanmar X X 2
Namibie X X 2
Nicaragua X X X 3
Niger X X X 3
Nigéria X X X 3
Norvège X X X 3
Nouvelle-Zélande X X X 3
Ouganda X X 2
Pakistan X X 2
Panama X X 2
Papouasie-Nouvelle-Guinée X 1
Paraguay X X X 3
Pérou X X 2
Philippines X X 2
Pologne X X 2
Qatar X 1
République centrafricaine X X X X 4
République dominicaine X X X 3
République du Congo X X X 3
République slovaque X X X 3
République tchèque X X X 3
Roumanie X X X 3
Rwanda X 1
Saint-Kitts-et-Nevis X 1
Saint-Vincent-et-les Grenadines X 1
Sainte-Lucie X 1
Sénégal X X 2
Sierra Leone X X X X 4
Slovénie X X 2
Sri Lanka X X 2
Suède X X X 3
Suisse X X X 3
Suriname X X 2
Swaziland X 1
Tanzanie X 1
Tchad X X 2
Thaïlande X X X 3
Togo X X X 3S/C/W/51
Page 26
PAYS 09.A. 09.B. 09.C. 09.D. TOTAL
TOTAL 112 89 54 13 268
Trinité-et-Tobago X X 2
Tunisie X X 2
Turquie X X 2
Uruguay X X X 3
Venezuela X X X 3
Z a m b i e XXXX 4
Zimbabwe X X X 3
Légende:
09.A. Services d'hôtellerie et de restauration09.B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques09.C. Services de guides touristiques09.D. Autres servicesS/C/W/51
Page 27Tableau 11 – Nombre de pays par mode de fourniture – Services relatifs au tourisme et aux voyages
Accès aux marchés Traitement national
Mode de fourniture Sans limitation Partiel Absence
d'engagementSans limitation Partiel Absence
d'engagement
1) Fourniture transfrontières 33 49 30 37 48 27
29% 44% 27% 33% 43% 24%
2) Consommation à l'étranger 55 47 10 58 42 12
49% 42% 9% 52% 38% 11%
3) Présence commerciale 25 86 1 49 61 2
22% 77% 1% 44% 54% 2%
4) Présence de personnes physiques 1 105 6 12 90 10
1% 94% 5% 11% 80% 9%S/C/W/51
Page 28Tableau 12 – Pourcentage par secteur et mode de fourniture – Services relatifs au tourisme et aux voyages
(Pourcentage pour chaque activité)
Fourniture transfrontières Consommation à l'étranger Présence commerciale Personnes physiques
I. ACCÈS AUX MARCHÉSSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gementSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gementSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gementSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gement
Services d'hôtellerie et derestauration31% 23% 46% 54% 37% 9% 27% 72% 1% 3% 91% 6%
Services d'agences de voyages
et d'opérateurs touristiques49% 19% 31% 65% 20% 15% 27% 67% 6% 1% 88% 11%
Services de guides touristiques 56% 7% 37% 78% 13% 9% 41% 54% 6% 0% 85% 15%
Autres services 38% 31% 31% 38% 54% 8% 23% 69% 8% 0% 92% 8%
Fourniture transfrontières Consommation à l'étranger Présence commerciale Personnes physiques
II. TRAITEMENT
NATIONALSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gementSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gementSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gementSans
limi-
tationPartiel Absence
d'enga-
gement
Services d'hôtellerie et derestauration37% 21% 42% 58% 30% 12% 51% 46% 3% 11% 79% 10%
Services d'agences de voyages
et d'opérateurs touristiques55% 15% 30% 70% 13% 17% 64% 27% 9% 17% 69% 15%
Services de guides touristiques 59% 4% 37% 85% 4% 11% 76% 15% 9% 13% 67% 20%
Autres services 54% 23% 23% 62% 38% 0% 54% 46% 0% 23% 69% 8%
Note: La somme des pourcentages peut être différente de 100 car les chiffres sont arrondis.  Le total est calculé sur la base de s secteurs indiqués dans la liste.
__________