À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/175
22 octobre 2001
(01-5184)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 17 et 19 octobre 2001, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a ache vé le deuxième examen de la politique
commerciale de la République tchèque.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du
Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la République tchèque, quisera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre
William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.PRESS/TPRB/175
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000),
Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991,1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996,
1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999),
Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et  1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000) , Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon
(1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001),
Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Ma li (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995),
Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Nami bie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991
et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Z élande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Gui née (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000),
Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994),
Singapour (1992, 1996 et 2000), Sr i Lanka (1995), Suède (1990 et  1994), Suisse (1991, 1996 et 2000
(conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995
et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), T unisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay
(1992 et 1998), Venezuela (1996), Zamb ie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/175
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Ce deuxième examen des politiques et pratiques commerciales de la République tchèque a été
un franc succès.  Les débats ouverts et informatifs avec la délégation tchèque ont permis à tous de
mieux comprendre les politiques et pratiques commerciales ou liées au commerce mises en place et de
mieux apprécier leur effet sur le système commercial multilatéral.  Un dialogue très fructueux s'est
tenu sur les récentes réformes économiques engagées par la République tchèque et le rôle joué dans ce
domaine par la libéralisation des échanges.  La plupart des Membres ont considéré que l'économietchèque était une économie de marché qui fonctionnait.  Les Membres ont également été en mesure
d'obtenir des renseignements utiles sur les modifications récemment apportées aux mesures
commerciales et sur celles qui étaient envisagées, en particulier en ce qui concerne les négociations en
cours en vue de l'adhésion de la Ré publique tchèque à l'Union européenne.
Les Membres ont félicité le gouvernement tchèque pour le soutien qu'il continuait d'apporter à
l'OMC et son rôle actif au sein de l'Organisation.  La République tchèque a pris dans le cadre du
système multilatéral des engagements importants qu'elle a étoffés depuis 1996, date du précédent
examen de sa politique commerciale.  Les Membres ont également salué la ferme volonté de la
République tchèque de mettre en œuvre des politiques libérales en matière de commerce etd'investissement.  De nombreux Membres se sont également félicités que la République tchèque soit
favorable au lancement d'un programme de négociation élargi à l'occasion de la quatrième Conférence
ministérielle.
Toutes les délégations ont salué la reprise économique tchèque qui s'est appuyée sur des
changements structurels, tant au niveau des réformes internes que de la libéralisation des échanges et
des investissements.  Plusieurs Membres ont relevé la fragilité de la situation fiscale et estimé que si
la situation venait à se détériorer davantage, cela risquait de menacer la stabilité macro-économique
du pays.  Les Membres ont appuyé les efforts déployés par la République tchèque pour adapter son
cadre institutionnel et économique aux exigences d'une économie de marché moderne.  Les Membresont également noté les résultats impressionnants auxquels le pays était parvenu à l'issue du processus
de transition, et notamment la privatisation en cours des entreprises d'État, qui a joué un rôle
important pour attirer les investissements étrangers.  Les Membres ont relevé l'importance accordée
par les autorités à la promotion des investissements et aux projets similaires en vue d'accélérer la
restructuration et la privatisation.
Nombre de Membres ont souligné que les préparatifs d'adhésion à l'Union européenne
permettaient d'ancrer solidement le processus de réforme.  C'est en ce sens qu'ils se sont félicités que
la République tchèque ait fait de l'adhésion à l'UE son objectif prioritaire, car celle-ci devrait
permettre au pays de continuer sur la voie de la réforme et d'harmoniser progressivement ses
politiques avec les prescriptions de l'UE.  Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par l'incidence
réelle de l'adhésion sur les débouchés commerciaux des pays non membres de l'UE, et notammentpour les produits agricoles.  On a pris note du nombre relativement important d'accords commerciaux
préférentiels auxquels la République tchèque était partie ainsi que du fait que cela contribuait à ce
qu'une faible partie de ses échanges s'effectuent sur une base NPF.  Les Membres se sont félicités des
relations économiques et commerciales étroites entre la République tchèque et la République
slovaque, tout en reconnaissant que cela ne signifiait pas que les deux pays aient des positionsextérieures communes dans tous les domaines.  Les Membres ont également pris note de la
détermination de la République tchèque à faire en sorte que ses objectifs commerciaux régionauxPRESS/TPRB/175
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À SUIVREsoient compatibles avec sa participation au système commercial multilatéral et à ses ambitions dans ce
domaine.
Si certains Membres se sont félicités de la transparence et de la prévisibilité du régime
tarifaire tchèque et du niveau relativement bas de ses taux moyens, d'autres ont toutefois souligné que
ses droits préférentiels étaient bien inférieurs aux droits NPF.  Les Membres ont invité la Républiquetchèque à réduire l'écart existant entre les droits préférentiels et les droits NPF.  Ils ont par ailleurs
souligné la grande disparité des droits – en particulier les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et
le recours aux exemptions de droits et aux avantages tarifaires.  Ils ont également mis l'accent sur les
avantages que la République tchèque tirerait d'une simplification de sa structure tarifaire en réduisant
la multiplicité des taux NPF et des taux préférentiels.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction le
fait qu'il existait relativement peu d'obstacles non tarifaires.
S'agissant des politiques sectorielles, les Membres ont principalement mis l'accent sur
l'agriculture et les services.  Plusieurs ont relevé que la moyenne simple des droits appliqués à
l'agriculture était relativement élevée par rapport à la moyenne des droits appliqués aux produits non
agricoles.  Des précisions ont été demandées concernant le système actuel d'aide à l'agriculture.
Plusieurs Membres ont souhaité savoir quelle était l'évolution prévue de la politique agricole, enparticulier compte tenu des perspectives d'adhésion à l'UE.  Les Membres se sont félicités que le
secteur bancaire soit devenu plus compétitif ces dernières années et ont évoqué les mesures
permettant d'améliorer l'efficacité de ce secteur.  Ils ont souhaité obtenir des renseignements sur ce
que le pays envisageait de faire pour poursuivre la privatisation du secteur des télécommunications.
Des détails supplémentaires ont également été demandés sur un certain nombre de domaines
spécifiques, et notamment:
• les procédures douanières;
• les licences d'importation non automatiques;
• les normes et les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité;
• les mesures exceptionnelles;
• les marchés publics;
• la politique d'exportation et les aides à l'exportation;
• les zones franches;
• la protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter;
• le régime d'investissement et les incitations offertes;
• le régime général d'aides publiques, notamment les aides expressément destinées aux régions
défavorisées;
• la restructuration des entreprises publiques et les autres projets de privatisation;
• la législation et la pratique en matière de faillite;
• le système des tribunaux de commerce et la transparence du cadre juridique;  et
• l'expérience acquise en matière d'assistance technique dans le cadre des économies en
transition.
La délégation tchèque a répondu oralement et par écrit aux questions qui lui ont été posées et
s'est engagée à transmettre par écrit des réponses plus détaillées concernant certaines d'entre elles.
Les réponses apportées ont permis de clarifier et de mieux comprendre les mesures commerciales et
de politique commerciale mises en place en République tchèque.
Pour conclure, je pense que nous pouvons tous féliciter la République tchèque des efforts
qu'elle continue de déployer pour libéraliser son économie et s'intégrer davantage dans le système
multilatéral, processus déjà bien engagé.  Les Membres ont apprécié à sa juste valeur laPRESS/TPRB/175
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transformation réussie de l'économie tchèque et le succès avec lequel le pays a surmonté la récession
des années 1997-1999.  Les politiques actuelles ont permis d'instaurer un régime commercial
transparent, prévisible et ouvert, qui a joué un rôle important dans la progression des échanges et des
investissements et a permis de soutenir la croissance du PIB.  Les Membres ont encouragé la
République tchèque à poursuivre sur cette voie, à continuer de marquer son intérêt pour le système
commercial multilatéral et à ancrer ses mesures de libéralisation régionales dans le cadre multilatéral.Cela serait non seulement dans l'intérêt économique à long terme de la République tchèque, mais
aussi dans celui du système commercial multilatéral dans son ensemble.  La République tchèque, pays
relativement petit et tributaire des marchés d'exportation, a beaucoup à gagner d'une pleine
participation au système commercial multilatéral.
FIN