RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/36
26 juillet 1999
(99-3137)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE RÉCENTES DES ÉTATS-UNIS
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication1
ci-après, datée du 23 juillet 1999, en lui demandant de la distribuer.
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Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC en 1995, les
États-Unis se sont employés activement à fournir une assistance technique, conformément à
l'article 20:3 de l'Accord, aux Membres de l'OMC qui avaient invoqué la période de transition prévueà l'article 20:1.  Cette assistance était destinée en majeure partie aux Membres de l'OMC, mais des
missions ont été également organisées dans plusieurs pays ayant engagé le processus d'accession à
l'OMC.  Plus récemment, les États-Unis ont orienté certaines de leurs activités bilatérales vers l'APEC
et la mise au point de trois modules de forma tion de l'APEC sur l'évaluation.  Ces modules sont
actuellement utilisés dans plusieurs pays de l'APEC et ils ont été également mis à la disposition del'OMD pour augmenter les possibilités d'accès à ce précieux outil d'assistance technique.  En outre, les
États-Unis se sont efforcés de tirer parti des renseignements qui avaient été rassemblés au Comité de
l'évaluation en douane dans le cadre de l'initiative visant à évaluer les besoins des différents Membres
et à fournir l'assistance technique de manière plus cohérente.  À cet égard, ils se félicitent des efforts
accrus déployés par le Comité pour coordonner la fourniture de l'assistance technique aux niveaux
bilatéral, régional et multilatéral.
Les projets d'assistance technique relatifs à l'évaluation en douane entrepris par les États-Unis
depuis 1995 sont énumérés ci-dessous.
1995
• Organisation d'un programme de formation de deux semaines et d'un atelier de formation des
formateurs à Koweït.
1996
• Participation avec des représentants de l'OMD et de 18 pays au séminaire interaméricain sur
l'évaluation en douane à Valparaiso (Chili).
• Organisation pour le compte de l'OMD d'un cours de formation des formateurs d'une semaine
à Malaka (Malaisie) à l'intention des fonctionnaires des douanes du pays.
• Organisation de deux cours de formation de huit jours à l'École internationale de répression
des fraudes à Budapest (Hongrie) à l'intention des fonctionnaires des douanes de l'Albanie, la
Bosnie, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l'Ex-République yougoslave de Macédoine, laRoumanie et l'Ukraine.
                                                     
1 Distribuée à titre informel à la réunion du Comité de l'évaluation en douane le 26 avril 1999.G/VAL/W/36
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1997
• Réalisation, en collaboration avec des fonctionnaires de l'Administration des douanes
philippine, d'une évaluation conjointe des besoins potentiels de formation de cetteadministration en matière de mise en œuvre de l'Accord.
• Participation avec le Canada et l'OMD à un séminaire à Rigaud (Canada) organisé à
l'intention des hauts fonctionnaires des douanes des pays des Caraïbes et du Bassin desCaraïbes.
• Participation à un séminaire à Carthagène (Colombie), organisé par la Banque interaméricaine
de développement et le Système économique latino-américain.
• Organisation d'un cours d'introduction générale à l'évaluation en douane et consultations avec
des fonctionnaires des douanes lituaniennes au sujet de la mise en œuvre par la Lituanie del'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
• Organisation d'un cours sur l'évaluation en dou ane à Riga (Lettonie) à l'intention des
fonctionnaires des douanes du pays.
• Organisation, en collaboration avec l'Australie et le Canada, de séminaires d'évaluation au
Chili, en Chine, en Malaisie, aux Philippines, en Thaïlande et au Taipei chinois, dans le cadred'un programme global d'assistance technique de l'APEC en matière d'évaluation en douane.
Ces ateliers constituaient la première étape d'un programme qui englobe maintenant les trois
modules de formation concernant des questions d'évaluation spécifiques, des considérations
liées à l'infrastructure et l'environnement postimportation.
1998
• Organisation du cours d'introduction générale de l'OMD à l'évaluation en douane à Vilnius
(Lituanie) à l'intention des fonctionnaires des douanes du pays.  Réunion avec les hauts
fonctionnaires de l'Administration des douanes pour faire le bilan des efforts de mise en
œuvre.
• Organisation, en collaboration avec Revenu Canada, du cours d'introduction générale de
l'OMD à Bangkok (Thaïlande) à l'intention des fonctionnaires des douanes du pays.
• Organisation d'un cours spécialisé sur l'évaluation en douane à Kiev (Ukraine) à l'intention
des fonctionnaires des douanes du pays.  Réunion avec les hauts fonctionnaires des douanespour faire le bilan des efforts de mise en œuvre.
• Organisation du cours d'introduction générale de l'OMD à Chisinau (Moldova) à l'intention
des fonctionnaires des douanes du pays.  Réunion avec les hauts fonctionnaires pour faire lebilan des efforts de mise en œuvre.
• Élaboration, en collaboration avec l'Australie et le Canada, de plans détaillés de cours qui
seront utilisés dans le cadre du projet d'assistance technique de l'APEC.
• Organisation d'une visite de l'Administration des douanes philippine au port de Long Beach
pour aider cette administration à maîtriser les techniques visant à favoriser au maximum lerespect des règles commerciales après importation par le biais d'un programme équilibré
concernant le respect des règles en connaissance de cause, des mesures d'exécution ciblées et
la facilitation des formalités pour les cargaisons conformes.G/VAL/W/36
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1999
• Dans le cadre du module 1 du projet d'éval uation de l'APEC, organisation au Chili, en
collaboration avec le Canada, d'un cours de formation à l'évaluation auquel 19 agents des
douanes chiliennes ont assisté.
• Dans le cadre du module 1, organisation d'un cours de formation aux Philippines à l'intention
de 20 agents de l'Administration des douanes du pays et de huit observateurs, dont quatre
venant de l'entreprise de conseil mandatée par l'USAID pour aider l'Administration des
douanes à mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane.
• Dans le cadre du module 1, organisation d'un cours de formation en Thaïlande à l'intention de
20 participants et neuf observateurs venant des douanes thaïlandaises.
• Dans le cadre du module 1, organisation d'un cours de formation au Taipei chinois en
collaboration avec la Nouvelle-Zélande.
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