. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/TE/INF/5 
6 mai 2004 
 
 (04-2047) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
DECLARATION ORALE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES  
SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) 
 
Réunion du CCE en Session extraordinaire tenue le 19 avril 2004  
 
Paragraphe 31 iii) 
  1. Nous souhaiterions saisir l'occasion qui nous est offerte pour distribuer, dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCE, un rapport de la Réunion d'experts sur la définition des biens et 
services environnementaux et leur contribution au commerce et au développement, qui a été organisée 
par la CNUCED en juillet de l'année dernière.  (Le ra pport peut être consulté sur le site Web suivant:  
http://www.unctad.org/fr/docs//c1em21d3_fr.pdf).  La  réunion a été convoquée par la Commission du 
commerce des biens et services, et des produits de base de la CNUCED, afin d'aider nos Membres à 
participer aux négociations et a ux débats qui se déroulent à l'OMC et à se pencher sur les questions 
pertinentes au niveau national.  S.E. M. Daci o Castillo, Ambassadeur du Honduras auprès de l'OMC, 
a présidé la réunion. 
2. Cette réunion a coïncidé avec la précédente session du CCE.  À cette session, un nombre 
considérable de délégations ont fait part de leur intérêt pour la réun ion d'experts et, d'une façon plus 
générale, pour les travaux de la CNUCED dans ce domaine. 
3. Avec votre permission, Monsieur le Président, j' aimerais dire quelques mots de la réunion 
proprement dite.  Plus de 130 experts, parm i lesquels des ministres du commerce et de 
l'environnement, ont pris part aux débats qui se sont déroulés sur trois jours.  La plupart des pays 
étaient représentés par plusieurs experts.  Certaine s des plus grandes entreprises exerçant des activités 
dans le domaine des services environnementaux ai nsi que des organisations intergouvernementales 
ont aussi envoyé leurs experts.   
4. Les débats ont porté principalement sur les questions suivantes: 
 a) les tendances de l'éco-industrie sur le plan  de la structure des marchés, des facteurs de 
l'offre et de la demande et des courants d'échanges commerciaux; 
  b) les biens environnementaux, plus particu lièrement les questions de définitions et de 
critères et l'analyse statistique des exportations et des importations des pays en 
développement sur la base des listes de l'OCDE et de l'APEC;  les biens environnementaux – y compris certaines catégories de produits respectueux de l'environnement – dont l'exportation pr ésente un intérêt pour les pays en 
développement; 
 
 c) les diverses catégories de services environnementaux (services d'infrastructure, 
services environnementaux professionnels, services ayant un élément TN/TE/INF/5 
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 environnemental), qui appellent des approc hes différentes tant dans les négociations 
que sur le plan intérieur; 
  d) les questions liées aux technologies, en particulier les filières entières et les systèmes 
technologiques; 
 
 e) les questions systémiques appelant une analyse plus approfondie, à savoir:  
subventions, marchés publics, mesures de  sauvegarde d'urgence, négociations 
régionales, liens entre les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et le CCS, et liens avec d'autres négociations; 
 
 f) les moyens de faire en sorte que les effort s de libéralisation entrepris dans le cadre de 
l'OMC soient commercialement, financièrement et techniquement viables et qu'ils se traduisent clairement par des avantages pour le développement et, dans ce contexte, le 
rôle de l'aide au développement et du renforcement des capacités;  et 
 
 g) la coordination des politiques au niveau nati onal, en particulier en ce qui concerne les 
politiques complémentaires. 
 5. La réunion a tiré profit des activités de renforcement des capacités et de l'analyse des 
politiques menées par la CNUCED, et y a égalemen t contribué.  Un séminaire qui s'est tenu à 
New Delhi en mai 2003 a permis d'évaluer diverses manières d'élaborer des listes types de biens 
environnementaux aux fins des négociations au titre du paragraphe 31 iii).  Différentes catégories de 
services environnementaux ont constitué le thème centr al de toute une série d'études et d'échanges de 
vues aux niveaux national et régional dans plusieurs pa ys d'Amérique centrale et des Caraïbes, dans le 
cadre du projet financé par le Royaume-Uni visan t à renforcer les capacités d'élaboration des 
politiques et de négociation sur des questions co mmerciales et environnementales clés.  Dans 
quelques jours, un atelier régional sur les biens et  les services environnementaux et l'accès aux 
marchés se tiendra en République dominicaine.  Le  17 juin, lors de sa onzième session qui aura lieu à 
São Paulo, la CNUCED organisera, en coopéra tion avec le PNUE, la Commission économique pour 
l'Amérique latine et les Caraïb es (CEPALC) et d'autres organi sations, une table ronde sur le 
commerce au service du développement durable qui,  entre autres choses, abordera des questions 
touchant aux biens et aux services environnementaux.   Le premier numéro de la revue de la CNUCED 
sur le commerce et l'environnement (Trade and E nvironment Review), qui est actuellement en cours 
d'impression, comporte deux articles sur les biens et les services environnementaux. 
6. Monsieur le Président, nous espérons que l es membres du CCE trouveront le Rapport utile 
pour leurs débats relatif au para graphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha et sommes 
disposés à fournir des renseignements additionnels au Comité et à ses membres s'ils en font la 
demande. 
 
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