ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/2/Add.7
10 juin 1998
(98-2350)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
Notification du Japon
Addendum
Dans une communication en date du 28 avril 1998, la Mission permanente du Japon a
transmis les renseignements ci-après concernant le Schéma SGP du Japon.
_______________
1. Mise en œuvre de la gradation partielle
A compter du 1er avril 1998, les produits très compétitifs provenant de la République de
Corée, de Singapour, de Taiwan, de la Nouvelle-Calédonie et de Hong Kong sont exclus des produits
bénéficiant de droits préférentiels.  La révision du Schéma SGP du Japon et la liste des produits visés
par la gradation partielle sont jointes en annexes 1 et 2.
2. Établissement du taux SGP
Pour le CAMUCAMU (fruits cultivés naturell ement dans la région amazonienne du Pérou et
du Brésil et substitut des feuilles de coca), le taux SGP a été fixé à 3,6 pour cent.
3. Annonce des plafonds de contingentement des produits industriels pour l'exercice 1998
Les plafonds de contingentement pour l'exercice 1998, dont la liste figure à l'annexe 3, sont
officiellement annoncés.  Les principaux changements concernent:
i) le relèvement des plafonds de contingentement pour 49 groupes de produits;
ii) l'établissement de plafonds de contingentement pour les tôles, bandes et feuilles de
cuivre (dissociées du groupe n° 127).WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 2
ANNEXE 1
Révision du Système généralisé de préférences du Japon
Le 19 décembre 1997, le Conseil des tarifs douaniers a présenté au Ministre des finances une
proposition de révision du Schéma SGP du Japon.
Le Conseil a pris en compte de nombreux facteurs concernant le SGP, parmi lesquels sa
raison d'être, le développement économique des bénéficiaires, la situation des branches de production
nationales, la nécessité d'étendre les avantages du système à des bénéficiaires autres que les
économies avancées, et de récentes modifications des schémas d'autres pays accordant des préférences
généralisées.  Le Conseil est arrivé à la conclusion que les économies avancées devraient être excluesdu SGP et que ce processus de gradation devrait commencer par une "gradation partielle" afin d'en
atténuer l'impact sur les pays "en voie de gradation".
Selon cette proposition, un produit d'un pays ou territoire bénéficiaire est exclu du SGP à
compter du 1
er avril 1998 si le pays ou territoire est classé comme économie à haut revenu dans l'Atlas
de la Banque mondiale de l'année précédente (dans le cas de notre exercice budgétaire de 1998, parexemple, cela signifie l'Atlas de la Banque mondiale de 1997 qui contient les données de 1995) ou, s'il
ne figure pas dans l'Atlas de la Banque mondiale, est reconnu comme ayant le même niveau de
produit national brut (PNB) par habitant, et si ses exportations du produit concerné vers le Japon
dépassent 25 pour cent des exportations mondiales dudit produit vers le Japon et sont par ailleurs
supérieures à 1 milliard de yen.
En outre, à compter du 1
er avril 2000, un pays ou territoire bénéficiaire sera exclu de la liste
des bénéficiaires du SGP s'il a été classé comme économie à haut revenu dans l'Atlas de la Banque
mondiale des trois années précédentes sans interruption ou, s'il ne figure pas dans l'Atlas de la Banque
mondiale, est reconnu comme ayant le même niveau de PNB par habitant.WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 3ANNEXE 2
Produits couverts par la gradation partielle
Singapour Hong Kong Taiwan République de Corée Nouvelle-Calédonie
151620090 391739010 030623200 600293012 030791420 392690021 720837019 730630021 720260010
180620290 430310013 071290010 650610200 030799231 540761021 720838010 730630029
293219000 091010239 720839021 121220131 540761022 720839010 731021000
391740000 291614000 720916010 160419090 540761023 720851011 731210010
320730000 720917010 160510029 540761024 720851031 731700000
390330010 731816000 220890129 590220010 720852019 740811000
390791090 740811000 252329000 590320000 720916010 760611000
391910010 741021000 283919000 600192016 720917010 854411000
392041000 761290000 290121000 600192092 720918010 900319010
392042000 830140000 290220000 610462010 721012000 950710010
392610000 830220000 290230000 610610012 721030010 950730000
392620000 940429000 291521000 610620011 721049000 961700000
420212220 960190100 291531000 610620012 721069000
441400000 960390090 292242100 610620013 721391011
442090090 960810090 293420000 610711000 721391090
480529011 390230010 611592000 721633090
480560010 391810000 611593000 721913000
540233021 392020000 630392090 721934000
540242021 392051000 630790021 722300000
590320000 392062000 720826010 722990020
600122091 392091000 720827010 730110020
600192092 392330000 720836010 730630019WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 4
ANNEXE 3
Plafonds fixés pour l'exercice 1998
Note générale
M: Les plafonds et les quantités maximums par pays sont administrés suivant le principe
"premier arrivé-premier servi", avec un contrôle mensuel
D: Les plafonds et les quantités maximums par pays sont administrés suivant le principe
"premier arrivé-premier servi", avec un contrôle journalier
Q: Les plafonds et les quantités maximums par pays sont administrés par allocation préalable
F: Administration flexible des plafondsN: Administration flexible des quantités maximums par pays (un quart du plafond du groupe de
produits)
KG: Kilogramme MC: Mètre carré PR: Paire
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
1 25.23 Ciments hydrauliques M F N 12 037 80
2 Supprimé
3 2815.11
2815.122815.20Soude caustique et potasse caustique M F 641 012
4 2825.80 ex Trioxyde d'antimoine M F 1 595 81
5 2827.36 etc.1Chlorure de baryum, etc. D F 13 149 39
6 2849.10
2849.90 exCarbure de calcium, etc. M 365 330
7 Chapitre 28 ex
7202.99 exProduits chimiques inorganiques, etc. (autres que
les produits de la position n° 2804.61-2 et desgroupes n° 3 à 6)M F N 53 146 25
2
8 2902.50 Styrène D N 6 698 13
9 2905.31
2909.412909.49 exÉthylène glycol, etc. M F N 14 689 99
10 2905.44 Sorbitol M N 555 862
11 2906.11 Menthol D 14 645
12 Supprimé
                                                     
1 2827.36, 2827.38, 2833.27, 2836.60.WT/COMTD/N/2/Add.7
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GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
13 2917.32 Orthophthalates de dioctyle M 2 630 65
14 2918.14 Acide citrique Q N 145 612
15 2918.15-1 Citrate de calcium M N 238 540
16 2922.42-1 Glutamates de sodium D 5 076
17 29.26 Composés à fonction nitrile M 7 503 23
18 Supprimé
19 Chapitre 29 ex Produits chimiques organiques (autres que ceux de
la position n° 2914.21-2, des groupes n° 8 à 11, et
des groupes n° 13 à 17)M F N 303 846 89
20 Supprimé
21 3301.25-1-(2) Huiles de menthe poivrée obtenues de Mentha
arvensis, contenant au plus 65 pour cent en poidsde menthol totalD  11 685
22 Supprimé
23 Supprimé
24 3502.11
3502.19Ovalbumine M F N 1 342 33
25 Supprimé
26 3505.10-1 Dérivés de l'amidon M F N 2 330 38
27 3505.10-2
3505.20Dextrines, colles de dextrines, etc. M 37 916
28 36.04 Feux d'artifice, etc. M F 1 550 44
29 Supprimé
30 Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques M F N 92 427 10
31 39.01 ex etc.2Polyéthylène, polystyrène, etc., sous forme de
blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (ycompris les poudres à mouler), granulés, flocons etmasses non cohérentes similairesD 15 068 13
32-2 3926.90 ex Tissus en matières plastiques obtenus à partir de
bandes entièrement revêtues ou couvertes desdeux côtés de matières plastiquesM N 907 740
32 Supprimé
33 Supprimé
34 4104.10-3-(1)
4104.31-2-(1)4104.39-2-(1)Cuirs de bovins ou d'équidés (teints, colorés,
gaufrés ou repoussés)Q N 24 253 M
C
35 4104.10-1-(2)
etc.3Cuirs de bovins ou d'équidés (autres) Q N 34 634 M C
                                                     
2 39.01 ex-39.04 ex, 39.06 ex, 3911.10 ex, 3914.00 ex.
3 4104.10-1-(2), 4104.10-3-(2), 4104.21, 4104.22- 2, 4104.29-2, 4104.31-2-(2), 4104.39-2(2).WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 6
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
36 4105.20-2-(1) Peaux épilées d'ovins (teintes, colorées, gaufrées
ou repoussées)Q N 29 693 M C
37 4106.20-2-(1) Peaux épilées de caprins (teintes, colorées,
gaufrées ou repoussées)Q N 123 708 M C
38 4109.00 Cuirs et peaux vernis, etc. M 12 101
39 Chapitre 41 ex Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs (autres
que ceux des groupes n° 34 à 38)M 974 098
40 4202.11 etc.4Malles, valises, etc. D 5 724 55
41 4205.00
9305.90-2-(1)Articles en cuir reconstitué, etc. M 584 390
42 Chapitre 42 ex Ouvrages en cuir (autres que ceux des groupes
n° 40 et 41)M 202 754
43 Supprimé
44 4302.11 etc.5Pelleteries tannées D 943 939
45 4302.30-1 ex
4303.10 ex4303.90 exVêtements et autres articles en pelleterie Q N 1 062 51
46 Supprimé
47 44.03.99-1 Bois de kiri ( Paulownia spp. ) M F 1 220 98
48 4407.25 ex
4407.26 ex
4407.29-1 ex4407.99-1 ex4409.20-3-(1)Bois tropicaux de Dipterocarpaceae, rabotés ou
poncés, etc.M N 15 669 58
49 4407.25 ex
4407.26 ex
4407.29-1 ex4407.99-1 exBois tropicaux de Dipterocarpaceae, non rabotés
ni poncés (autres que ceux du groupe n° 48)M N 5 769 22
50 4408.10-2 ex
4408.31 ex4408.39-3 ex4408.90.2 exFeuilles pour contreplaqué M N 978 499
51 44.08 ex Feuilles de placage (autres que celles du groupe
n° 50)M F N 1 253 47
52 4409.20-1 ex
4421.90-1Bois filés de bambou et Kushi de bambou D 5 562
53 44.10
44.11Panneaux de particules, etc. M N 5 689 23 4
54 4412.22-
4412.994420.90-1Bois stratifié, etc. M N 624 092
                                                     
4 4202.11, 4202.12, 4202.12, 4202.21-4202.32, 4202.91, 4202.92, 9605.00.
5 4302.11, 4302.19 ex, 4302.20 ex, 4302.30-2 ex.WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 7
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
55 4418.90-2-(2)
exTransom M F N 6 331 34
56 4419.00-1 Waribashi D 1 222 76
56-2 4421.90-3-(1) Ouvrages en bois de Kwarin, Tsuge ou buis,
Tagayasan ( Cassia siamea ), santal rouge, bois de
rose ou ébène, à l'exception de l'ébène strié de
blancM F N 358 330
57 Chapitre 44 ex Bois et ouvrages en bois (autres que ceux des
groupes n° 47 à 56-2)M N 39 692 74
58 4601.20-1
4601.91-2-(1)Nattes, paillassons et claies en matières végétales
(Juncas effusus  ou Cyperus tegetiformis )M 602 321
59 4602.10-3 ex Tatamidoko D F 687 869
60 4602.10 ex Ouvrages de vannerie, etc. (autres que ceux du
groupe n° 59)D F 1 673 27 4
61 Supprimé
62 Supprimé
63 5005.00-2
5006.00-1Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non
conditionnés pour la vente au détail et fils de soie,etc., conditionnés pour la vente au détailD 141 173
64 Chapitre 50 ex
5803.90-1-(1)Tissus de bourrette, etc. (autres que ceux du
groupe n° 63)M N 48 278
65 51.06 Fils de laine cardée D F 299 165
66 51.07 Fils de laine peignée Q N 1 043 61
67 51.11 ex
51.12 exTissus de laine cardée, de poils fins cardés ou de
poils fins peignés, contenant plus de 10 pour cent
en poids de soieM N 398 818
68 51.11 ex
51.12 exTissus de laine cardée, de laine peignée, de poils
fins cardés ou de poils fins peignés (autres que
ceux du groupe n° 67)M F N 9 564 50
69 Supprimé
70 Chapitre 52 ex
etc.6Coton (autre que les batiks en coton, certifiés parle gouvernement ou un organisme agissant au nomdu gouvernement du pays d'origine comme étantteints à la main, de la position n° 5208.51), etc.
7D 206 955
71 53.06 etc.8Fils de lin et fils ramie, et tissus de ces fils D 1 129 35
72 Supprimé
                                                     
6 Chapitre 52 ex, 5802.11, 5802.19, 5803.10.
7 5208.51, 5208.52, 5208.53, 5208.59, 5209.51,  5209.52, 5209.59, 5210.51, 5210.52, 5210.59,
5211.51, 5211.52, 5211.59, 5212.15, 5212.25.
8 53.06, 5308.90 ex, 53.09, 5311.00-1.WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 8
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
73 53.10 Tissus de jute M N 20 669 27
74 5402.20-2-(1)
etc.9Fils de filament de polyester, contenant au plus10 pour cent en poids de soie, et contenant plus de
50 pour cent en poids de fibres synthétiques ou de
fibres synthétiques et de fibres d'acétateQ N 821 332
75 54.07, 54.08
5811.00-2Tissus de fils de filaments synthétiques Q N 2 109 13
76 Chapitre 54 ex
5604.20 ex
5604.90-2Fils de filaments artificiels et tissus fabriqués à
partir de ces fils (autres que ceux des groupes
n° 74 et 75)M 1 433 42 2
77 55.12-55.16
5801.31-2Tissus de fibres synthétiques discontinues Q N 1 388 47
78 Chapitre 55 ex Fibres artificielles discontinues et tissus de ces
fibres (autres que ceux du groupe n° 77)Q N 1 440 66
79 5607.21 etc.10Ficelles, cordes et cordages D 174 269
80 57.01 Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles, à points nouésD F 6 885 76
81 5702.10 etc.11Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles (autres que ceux du groupe n° 80)M 6 901 30
82 5806.10
5806.31-
5806.40Rubanerie, etc. Q N 398 361
83 58.10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs M 5 960 89
84 60.01 ex12Étoffes de bonneterie, etc. Q N 2 173 36
85 61.01 etc.13Vêtements et accessoires du vêtement Q N  7 352 18
86 61.05 ex etc.14Sous-vêtements, confectionnés en étoffes de
bonneterie (autres que ceux du groupe n° 85)Q N 1 205 74 2
                                                     
9 5402.20-2-(1), 5402.33-2-(1), 5402.42-2-(1), 5402.43-2-(1), 5402.52-2-(1), 5402.62-2-(1).
10 5607.21, 5607.29, 5607.41-5607.90.
11 5702.10, 5702.31-5702.41, 5702.42-2, 5702.49 -5702.99, 5703.10, 5703.20-2, 5703.30-2, 5703.90,
5705.00.
12 60.01, 6002.10 ex, 6002.20, 6002.30 ex, 6002.41-6002.99.
13 61.01-61.04, 61.05 ex, 61.06 ex, 61.07 ex, 61.08 ex, 61.09 ex, 61.10, 61.11 ex, 61.12, 6113.00-2,
61.14, 6117.10, 6117.20, 6117.80-2, 6117.90, 6302.10, 6302.40, 6303.11, 6303.12, 6303.19, 6304.11, 6304.91.
14 61.05 ex, 61.06 ex, 6107.11-6107.29, 6107.91 ex, 6107.92 ex, 6107.99 ex, 6108.11-6108.39,
6108.91 ex, 6108.92 ex, 6108.99 ex, 61.09 ex, 61.11 ex, 6115.11-6115.19.WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 9
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
87 6111.10-1 etc.15Ganterie, en bonneterie D 485 884
88 6111.10-2 ex
etc.16Articles chaussants, en bonneterie (autres que ceuxdu groupe n° 86)Q N 445 581
89 62.01 etc.17Vêtements, hommes et garçonnets D 4 467 65
90 62.02 etc.18Vêtements, femmes, fillettes et bébés D 4 311 17 4
91 62.05 etc.19Sous-vêtements, hommes ou garçonnets (autres
que ceux du groupe n° 89)Q N 662 770
92 6206.10-2 ex
etc.20Sous-vêtements, femmes ou fillettes (autres queceux du groupe n° 90)D 395 752
93 6209.10-1 etc.21Corsets, gants, articles chaussants, etc. M F 1 182 78 4
94 6209.10-2-(2)
ex etc.22Accessoires du vêtement, etc. (autres que ceux desgroupes n° 90 et 93)D 93 013
95 62.13 Mouchoirs M 783 608
95-2 6301.20 etc.23Couvertures (autres que les couvertures
chauffantes électriques)M N 1 703 03
96 6302.21 etc.24Linge de lit, de table, etc. D 3 126 75
                                                     
15 61.11 ex, 6116.10 ex, 6116.91-6116.99.
16 61.11 ex, 6115.20, 6115.91-6115.99.
17 62.01, 62.03, 6207.91, 6207.92, 6207.99 ex, 6210.20, 6210.40, 6211.11, 6211.20 ex,
6211.31-6211.39.
18 62.02, 62.04, 6206 ex, 6208.91 ex-6208.99 ex, 6209.10 ex, 6209.20 ex-6209.90 ex, 6210.10,
6210.30, 6210.50, 6211.12, 6211,20 ex, 6211.41, 6211.42, 6211.43, 6211.49.
19 62.05, 6207.11-6207.29, 6207.91-2 ex, 6207.92-2 ex, 6207.99-2 ex.
20 6206.10 ex-6206.90 ex, 6208.11-6208.29, 6208.91-2 ex, 6208.92-2 ex, 6208.99-2 ex.
21 6209 ex, 62.12, 6216.00, 6217.10 ex.
22 6209 ex, 6217.10 ex, 6217.90.
23 6301.20, 6301.30, 6301.40, 6301.90.
24 6302.21, 6302.22 ex, 6302.29, 6302.31, 6302.32 ex, 6302.39, 6302.51, 6302.52, 6302.53 ex,
6302.59-6302.92 ex, 6302.93 ex, 6302.99, 6303.91, 6303.92 ex, 6303.99, 6304.19, 6304.92, 6304.93 ex,6304.99.WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 10
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
97 6305.20 etc.25Sacs et sachets d'emballage M 481
98 6403.12 etc.26Chaussures (autres que celles du groupe n° 99) D 144 624 P R
99 6403.20 etc.27Chaussures avec dessus en cuir ou contenant
partiellement du cuir et de la fourrure, à
l'exclusion des chaussures de sport et des
pantouflesQ N 66 336 P R
100 6404.11 etc.28Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc
ou en matière plastiqueD 752 853
101 Chapitre 64 ex Chaussures (autres que celles des groupes n° 98
à 100)M F 321 950
102 Supprimé
103 66.01
6603.20Parapluies, ombrelles, etc. et leurs parties Q N 42 693
104 67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs
parties;  articles faits en fleurs, feuillages ou fruits
artificielsD 3 584 98
105 70.18 Perles de verre, imitations de perles, imitations de
pierres gemmes et articles similaires de verroterie,
etc.M 266 516
106 Supprimé
107 71.13 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs
parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
doublés de métaux précieuxD 4 284 01 4
108 7117.19
etc. 29Bijouterie de fantaisie, bracelets de montres, etc. M 755 764
109 Supprimé
110 Supprimé
111 7202.11
7202.19Ferromanganèse Q N 16 673 00
112 7202.29 Ferrosilicium M F N 3 981 00
                                                     
25 6305.20-6305.90.
26 6403.12, 6403.19, 6403.30 ex, 6403.51 ex, 6403.59 ex, 6403.91 ex, 6403.99 ex, 6404.19-1 ex,
6404.20-1 ex, 6404.20-2 ex, 6405.10-1 ex, 6405.90-1 ex.
27 6403.20, 6403.30 ex, 6403.40, 6403.51 ex, 6403.59 ex, 6403.91 ex, 6403.99 ex, 6404.19-1 ex,
6404.20-1 ex 6404.20-2 ex, 6405.10-1 ex, 6405.90-1 ex.
28 6404.11, 6404.19-2, 6404.20-3, 6405.10-2, 6405.90-1 ex.
29 7117.19, 7117.90-1, 9113.90-2-(1).WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 11
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
113 7202.30
etc.30Ferro-silico-manganèse, etc., et autresferro-alliages (autres que ceux du groupe n° 7)D N 6 777 02
114 7202.41
7202.49Ferrochrome Q N 28 100 00
115 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids moins de 33 pour
cent de nickelQ N 10 041 61
115-2 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids au moins 33 pour
cent de nickelQ N 4 304 51 2
116 7208.10
etc.31Produits laminés à chaud, enroulés M 95 238 91
117 7208.51
etc.32Produits laminés plats, laminés à chaud, en fer ouen aciers non alliésM N 76 918 53
118 72.09
etc.33Produits laminés plats, laminés à froid(simplement laminés à froid) en fer ou en aciersnon alliésM 13 022 10
118-2 7210.30
etc.34Produits laminés plats, en fer ou en aciers nonalliés, étamés ou zinguésD N 9 196 28
119 7213.10
etc.35Barres en fer ou en aciers non alliés D F N 833 082
120 7217.10-1
etc.36Fils en fer ou en aciers non alliés, torons, câbles,etc., en fer ou en acierD N 1 344 94
121 73.04 -73.06 Tubes, etc., en fer ou en acier M N 18 453 77
122 Chapitre 72 ex
Chapitre 73 exFer et acier et ouvrages en fer et acier (autres que
ceux du groupe n° 7 et des groupes n° 111 à 121)D N 19 584 16
123 7401.00
7403.19 exCuivre non affiné;  anodes en cuivre pour affinage
électrolytiqueM F N 66 439 592 KG
124 7403.11
etc.37Cuivre non affiné;  sous forme brute D 10 781 92
                                                     
30 7202.30, 7202.50, 7202.70-7202.93, 7202.99 ex.
31 7208.10-7208.39, 7208.40 ex, 7208.54, 7211.14, 7211.19.
32 7208.40 ex, 7208.51-7208.53, 7208.90, 7211.13.
33 72.09, 7211.23, 7211.29.
34 7210.30, 7210.41, 7210.49, 7212.20, 7212.30.
35 7213.10, 7213.20, 7213.91-1, 7213.99-1, 7214.10 , 7214.20, 7214.30, 7214.91-1, 7214.99-1, 7215.10,
7215.50-1, 7215.90.
36 7217.10-1, 7217.20-1 7217.30-1,  7217.90-1, 73.12, 7317.00.
37 7403.11-7403.13, 7403.19 ex.WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 12
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
125 7407.10
etc.38Barres, profilés et fils de cuivre M F 1 124 84
126 7409.21
etc.39Tôles, tubes, etc. en alliages à base de cuivre-zinc(laiton) ou cuivre-étain (bronze)M F N 6 259 40
126-2 7409.11
7409.197409.40
7409.90
74.10, 7411.10Tôles, feuilles et bandes en cuivre (autres que
celles du groupe n° 126), feuilles en cuivre, ettubes et tuyaux en cuivre affinéM N 2 669 64
2
127 Chapitre 74 ex Cuivre et ouvrages en cuivre (autres que ceux des
groupes n° 123 à 126-2)M F N 925 492
128 7501.20-1
7502.10Nickel sous forme brute M F N 12 051 86
129 Chapitre 75 ex Nickel et ouvrages en nickel (autres que ceux du
groupe n° 128)M F N 5 881 16
130 Supprimé
131 Supprimé
132 Chapitre 76 ex Aluminium et ouvrages en aluminium M N 6 603 84 4
133 7801.10 Plomb affiné sous forme brute D 10 300 27
134 Supprimé
135 Zinc sous forme brute D 14 816 52
136 Supprimé
137 81.03
etc.40Autres métaux communs et ouvrages en cesmatièresM F 4 082 77
138 8104.30
8104.90Magnésium et ouvrages en magnésium (autres que
les déchets et débris, sous forme brute)M F N 114 250
138-2 8108.10 Titane sous forme brute;  déchets et débris;
poudresD F 613 690 K G
139 8544.11-
8544.60Fils, câbles isolés, etc. M F N 18 287 96
140 9401.30-1
etc.41Meubles ou articles de literie recouverts de cuir,etc.M 16 106 43
141 95.02 Poupées M N 4 906 31
                                                     
38 7407.10, 7407.21, 7407.29 ex 7408.11 7408.19, 7408. 21, 7408. 29 ex.
39 7409.21-7409.39, 7411.21, 7411.29 ex.
40 81.03, 8106.00, 81.07, 8108.90, 8111.00, 8112. 20, 8112.40, 8112.91 ex, 8112.99, 8113.00.
41 9401.30-1, 9401.40-1, 9401.71-1, 9401. 79-1, 9401.80-1, 9401.90-1, 9404.10.WT/COMTD/N/2/Add.7
Page 13
GroupePosition
tarifaire (d'après
le SH)Désignation Type de contrôlePlafonds pour
l'exercice 1998, en
valeur (milliers de
yen) ou quantité
142 95.03 Jouets D 5 459 44 2
143 Supprimé
144 Supprimé
145 9603.21-
9603.90Balais et brosses, autres que ceux qui consistent en
matières végétales simplement assembléesM F 2 234 83
__________