ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/143
8 novembre 1999
(99-4816)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RÉSUMÉ DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE
SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Note du Secrétariat
1. À la réunion des 7 et 8 juillet 1999 du Comité SPS, le Secrétariat a été prié d'établir un
questionnaire adressé aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement pour déterminer
si une assistance quelconque avait été octroyée aux pays en développement dans le cadre de l'article 9
de l'Accord SPS.  Le questionnaire (G/SPS/W/101) a été distribué le 23 juillet 1999 et les Membres
ont été priés de soumettre leur réponse pour le 24 septembre 1999 au plus tard.
2. Le Secrétariat a reçu 15 réponses au questionnaire, dont six émanant d'États membres de
la CE.  On trouvera ci-joint un résumé des réponses.G/SPS/GEN/143
Page 2Assistance technique octroyée
INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES:
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Australie Séminaires/ateliers, principalement sur l'analyse des risques aux points critiques;
l'assurance qualité;  le contrôle qualité;  la rédaction de guides de qualité;  le
contrôle et la vérification/validation de l'innocuité des produits alimentaires;l'élaboration de la législation et des réglementations nationales;  les prescriptions enmatière d'importation de produits alimentaires et de quarantaine;  deux ateliersrégionaux destinés à comparer les politiques réglementaires des Membres
concernant l'interface entre l'alimentati on et la thérapeutique;  formation
d'inspecteurs principaux des produits alimentaires appartenant à des pays endéveloppement en ce qui concerne l'analyse du risqueActivités de formation (parfois,
financement)
Assistance technique concernant l'élaboration des lois sur les aliments et la création
d'une infrastructure gouvernementale appropriée pour les systèmes de contrôle desaliments;  élaboration d'un modèle de coordination entre les pays membres duConseil de coopération économique Asie-Pacifique pour renforcer les systèmes decontrôle des aliments dans la région;  élaboration d'un répertoire régional descontacts dans le commerce alimentaire;  programme d'assistance technique en cinq
phases destiné à l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle et à l'Office
thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires portant sur lecontrôle de l'innocuité des produits alimentairesAssistance technique (parfois,
financement)Asie-Pacifique;  Chine;
Indonésie;  Malaisie;
Papouasie-Nouvelle-Guinée;Philippines;  Thaïlande;
Viet Nam
Argentine Systèmes d'inspection de l'innocuité des produits alimentaires Activités de formation/assistance
techniqueViet Nam
Finlande Création d'un laboratoire de contrôle de la qualité des produits agricoles Construction, matériel, assistance
technique et activités de
formationÉgypte
France Gestion de l'innocuité des produits alimentaires;  hygiène des poissons et des
produits de la pêche;  hygiène de la viande de volaille;  hygiène de la viande de porc;
surveillance des résidus;  gestion de la traçabilité;  évaluation des risques;établissement d'organismes réglementaires nationaux;  établissement d'instanceschargées du contrôle;  élaboration de la législation et des réglementations nationales;
renforcement des institutions dans les pays candidats à l'accession à la CEActivités de formation;
assistance technique;  services
d'experts techniquesBrésil;  Chili;  Gabon;  Hongrie;
Madagascar;  Maroc;  Mexique;
Tunisie;  Pologne;  Roumanie;Slovénie
Allemagne Élaboration de la législation et des réglementations nationales;  recherche;
évaluation des risques;  établissement d'organismes réglementaires nationauxActivités de formation;  avis;
services d'experts techniquesPays en développement
Italie Projet de coopération concernant l'eau sa lée potable;  techniques de transformation;
rechercheActivités de formation;  services
d'experts techniquesPalestine (Bande de Gaza)G/SPS/GEN/143
Page 3Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Pays-Bas Séminaires sur les procédures SPS et de quarantaine dans le cadre de la réunion
Asie-Europe (ASEM) et de son plan d'action pour la facilitation des échanges.  (LesPays-Bas sont le facilitateur de la CE pour les procédures SPS et de quarantaine et
les homologues asiatiques sont la Thaïlande et la Chine, Rép. pop. de)Avis;  mise en commun des
expériences;  financement partielMembres asiatiques de l'ASEM:
Brunéi;  Chine;  Indonésie;Japon;  Corée;  Malaisie;Philippines;  Singapour;
Thaïlande;  Viet Nam
Royaume-Uni Amélioration des dispositions gouvernementales et institutionnelles prévues pour
gérer de manière efficace et durable les services agricoles privés et publics relevantde la politique forestière;  amélioration de la production de repas à base de millet de
qualité;  amélioration de la définition de la stratégie et de la réforme institutionnelle
en ce qui concerne les terres, l'agriculture et le développement;  aide apportée aurenforcement des capacités dans l'élaboration et l'analyse des politiques du secteur
agricoleActivités de formation;  avis;
matérielLesotho;  Namibie;  Afrique du
Sud
Hong Kong, Chine Néant
Japon Formation de spécialistes de l'innocuité des produits alimentaires au Japon ou à
l'étranger;  activités d'inspection des micro-organismes, etc.;  administration del'innocuité des produits alimentaires;  contrôle des pesticidesActivités de formation;  services
d'experts techniques;  échanged'informationsPlusieurs pays en
développement et Brésil;Chine;  Philippines;  Syrie;Thaïlande;  Turquie
Nouvelle-Zélande Accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité;
analyse du risque;  réglementation des produits alimentaires (examen etrenforcement des systèmes de contrôle et de réglementation en vigueur des produitsalimentaires);  promotion des activités du Codex (en coopération avec la FAO);assistance concernant l'atelier sur les normes alimentaires du Codex;  projet portant
sur les systèmes de contrôle des aliments génériques élaborés par l'Office
australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA) pour aider les pays asiatiques endéveloppementFormation;  services d'experts
techniques;  activités d'assistancetechnique;  avis techniques;
aidesPays asiatiques en
développement:  Chine;îles Cook;  Fidji;  Indonésie;Malaisie;Papouasie-Nouvelle-Guinée;
Philippines;  Asie du Sud-Est;
Samoa;  Thaïlande;  Viet Nam
Panama Néant
République
slovaqueNéantG/SPS/GEN/143
Page 4SANTÉ DES ANIMAUX:
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Australie Formation du personnel des services de quarantaine;  développement des centres de
diagnostic;  échanges d'informations techniques sur la situation vétérinaire ou
phytosanitaire et les méthodes de quarantaine;  activités de surveillance et de suiviphytosanitaire;  services consultatifs concernant les systèmes d'assurance-qualitéfondés sur l'analyse des risques aux points critiques;  formation concernant lestechniques de diagnostic (y compris dans le domaine de l'identification des maladiesanimales exotiques) et la surveillance;  ateliers sur l'analyse du risque à
l'importation;  l'élaboration de la politique et l'analyse du risque en matière de
contrôle vétérinaire;  le développement de l'infrastructure;  le renforcement desinstitutions;  la fourniture de matériel;  l'élaboration de la législation;  lesprescriptions opérationnelles et la santé des animaux aquatiques à l'intention desresponsables des services de quarantaine.  Formation des spécialistes aux techniques
de diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton.Activités de formation (parfois,
financement)Thaïlande;
Papouasie-Nouvelle-Guinée;
Philippines;  Chine;  Indonésie;Viet Nam;  Malaisie;Asie-Pacifique
Aide apportée sous forme d'infrastructure aux services de quarantaine et de contrôlevétérinaire et phytosanitaire pour faciliter le diagnostic des maladies;  assistancetechnique octroyée à l'industrie singapourienne des chevaux de course concernant
importations et exportations;  assistance technique octroyée aux exportateurs de
poissons et aux responsables gouvernementaux des services de certification en Asiedu Sud-Est;  élaboration d'un projet pilote portant sur la certification électroniquedes exportations de produits végétaux, de la pêche et de produits animaux faisantl'objet d'échanges commerciaux (SANCRT);  élaboration de directives techniques
portant sur la quarantaine et la certification sanitaire et la mise en place de systèmes
d'information sur la circulation des animaux aquatiques vivants en Asie;  transfert detechnologies concernant les capacités de diagnostic des laboratoires.Activités d'assistance technique
(parfois, financement)
Financement d'un programme de formation et d'évaluation concernant la gestion des
situations d'urgence vétérinaire en Indonésie;  financement de modules de formationdestinés aux responsables des services de quarantaine chinois sur les techniques dediagnostic de la fièvre catarrhale du mouton;  harmonisation des normes dequarantaine;  amélioration des locaux et du système de communication des services
de quarantaine et des autorités vétérinaires.Financement
Argentine Diagnostic de la fièvre aphteuse, lutte contre cette  maladie et éradication Assistance technique et activités
de formationBolivie;  Colombie;
Trinité-et-Tobago
Finlande NéantG/SPS/GEN/143
Page 5Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
France Prise en charge de la santé des animaux/des maladies à déclaration obligatoire;
évaluation des risques;  établissement d'organismes réglementaires nationaux;établissement de réseaux épidémiologiques/systèmes d'information;  plansd'urgence;  procédures de laboratoires;  accréditation des laboratoires;  élaboration
de la législation et des réglementations nationales;  surveillance de l'approbation des
médicaments vétérinaires;  renforcement des institutions dans les pays candidats à
l'accession à la CEActivités de formation;  services
d'experts techniquesHongrie;  Maroc;  Tunisie;
Pologne;  Roumanie;  Slovénie
Allemagne Élaboration de la législation et des réglementations nationales;  recherche;
évaluation des risques;  établissement d'organismes réglementaires nationauxActivités de formation;  avis;
services d'experts techniquesPays en développement
Italie Évaluation des risques;  techniques de transformation;  recherche Activités de formation;  avis;
services d'experts techniquesBrésil
Pays-Bas Séminaires sur les procédures SPS et de quarantaine dans le cadre de la réunion
Asie-Europe (ASEM) et de son plan d'action pour la facilitation des échanges.  (Les
Pays-Bas sont le facilitateur de la CEE pour les procédures SPS et de quarantaine et
les homologues asiatiques sont la Thaïlande et la Chine.)Avis;  mise en commun des
expériences;  financement partielMembres asiatiques de l'ASEM:
Brunéi;  Chine;  Indonésie;
Japon;  Corée;  Malaisie;
Philippines;  Singapour;Thaïlande;  Viet Nam
Royaume-Uni Renforcement de la gestion et des activités concernant la faune sauvage dans les
parcs nationaux;  étude d'impact sur l'environnement des cordons vétérinaires;  luttecontre les maladies contagieuses et ér adication de celles-ci;  élaboration des
politiques vétérinaires et de la production animale;  promotion de l'intégration de lafaune sauvage et du bétail et maximisation de l'utilisation durable des parcours;  avissur la lutte contre les maladies;  amélioration des soins dispensés aux animaux;
formation concernant les services en matière d'agriculture;  mise à disposition d'une
base permettant de perfectionner les procédures de laboratoire et de moderniser leséquipements de laboratoire pour se mettre en conformité avec les réglementations dela CE en matière d'hygiène de la viande et doper les recettes d'exportationActivités de formation;
assistance technique;financement;  renforcement descapacitésBotswana;  Lesotho;  Namibie;
Afrique du Sud;  Swaziland
Hong Kong, Chine Néant
Japon Travaux de recherche sur la peste porcine classique;  travaux de recherche sur la
brucellose;  tuberculose et maladie de Newcastle;  travaux de recherche sur les
maladies parasitaires;  amélioration de s méthodes de diagnostic des maladies
infectieuses;  essais et certification des médicaments vétérinaires;  élaboration des
réglementations nationalesActivités de formation;  services
d'experts techniques;  matériel;
avisBrésil;  Indonésie;  Mexique;
Syrie;  Thaïlande;  UruguayG/SPS/GEN/143
Page 6Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Nouvelle-Zélande Analyse des risques vétérinaires;  séminaires vétérinaires à l'intention des
vétérinaires gouvernementaux sur les procédures de gestion des risques et decertification concernant les exportations de viande vers la CECours;  ateliers;  avis;  services
d'experts techniquesBotswana;  Indonésie;  onze
pays de la communauté dudéveloppement de l'Afrique
australe
Actions vétérinaires et phytosanitaires communes:  Instauration de systèmes
d'assurance qualité;  assistance concernant la quarantaine applicable aux végétaux et
aux animaux;  évaluation et amélioration des services de quarantaine et aideapportée au développement de l'infrastructure, du matériel et à la mise en valeur des
ressources humaines;  détachement de courte durée de responsables des services
vétérinaires auprès de l'administration des douanes et des organismes agricolesnéo-zélandais;  aide visant à protéger la production agricole contre des parasites et
maladies étrangers et à faciliter l'exportation des produits animaux et végétauxAides;  matériel d'appui
technique;  activités deformation;  installations et
équipementsChine;  îles Cook;  Secrétariat
de la Commission duPacifique sud/région Pacifique;
Îles Salomon;  Vanuatu
Panama Néant
République
slovaqueNéant
Thaïlande Évaluation des risques;  techniques de transformation;  infrastructure;  établissement
d'organismes réglementaires nationauxActivités de formation;  avis;
services d'experts techniques;
dons;  aidesLaos;  Cambodge
PRÉSERVATION DES VÉGÉTAUX:
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Formation des responsables des services de quarantaine;  inspection des
autorisations données;  fumigation;  établissement des documents d'exportation;établissement de la législation sur les pesticides et la quarantaine des végétaux;élaboration de manuels de la quarantaine;  analyse du risque;  formation concernantles Accords SPS et OTC ainsi que la CIPV;  traitements de désinfestation des
parasites et maladies des végétaux pour les fruits, les légumes et les céréalesActivités de formation (parfois,
financement)
Australie
Recueil de renseignements scientifiques pour faciliter les exportations des pays en
développement;  surveillance, recensement et notification des risques de maladies et
de parasites;  élaboration de processus de quarantaine;  ateliers nationaux portant sur
certaines marchandises présentant un intérêt pour l'exportation vers certains pays endéveloppement;  renforcement des capacités concernant l'analyse des risques et lesparasites et maladies des végétauxAssistance technique (parfois,
financement)
Nouvelles techniques applicables à la gestion de la quarantaine des végétaux;  cours
de formation spécialisée sur les techniques de détection utilisant la biologiemoléculaireFinancementAsie Pacifique;  Chine,
Rép. pop. de;  îles Cook;Éthiopie;  Indonésie;  Iran;îles Marshall;  Micronésie;Nouvelle-Calédonie;  pays
insulaires du Pacifique;  Corée;
les Palaos;Papouasie-Nouvelle-Guinée;Philippines;  Îles Salomon;Samoa;  Thaïlande, Tonga,
VanuatuG/SPS/GEN/143
Page 7Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Argentine Quarantaine des végétaux Assistance technique, activités de
formationTrinité-et-Tobago
Finlande Néant
France Élaboration de la législation et des réglementations nationales, procédures de
laboratoire;  contrôle et inspection aux frontières:  organisation et procédures;
formation des inspecteurs phytosanitaires travaillant aux points de passage des
frontières et dans les laboratoires;  renforcement des institutions dans les payscandidats à l'accession à la CEActivités de formation et services
d'experts techniquesBulgarie;  Égypte;  Hongrie;
Lettonie;  Lituanie;
Madagascar;  Maroc;  Pologne;
Tunisie
Allemagne Élaboration de la législation et des réglementations nationales;  recherche;
évaluation des risques;  établissement d'organismes réglementaires nationauxActivités de formation;  avis;
services d'experts techniquesPays en développement
Pays-Bas Séminaires sur les procédures SPS et de quarantaine dans le cadre de la réunion
Asie-Europe (ASEM) et de son plan d'action pour la facilitation des échanges.  (LesPays-Bas sont le facilitateur de la CE pour les procédures SPS et de quarantaine etles homologues asiatiques sont la Thaïlande et la Chine.)Avis;  mise en commun des
expériences;  financement partielMembres asiatiques de l'ASEM:
Brunéi;  Chine;  Indonésie;Japon;  Corée;  Malaisie;Philippines;  Singapour;
Thaïlande;  Viet Nam
Royaume-Uni Techniques de lutte contre les mauvaises herbes et établissement d'associations de
gestion des pâturages collectifs;  aide octroyée à l'UPOV sur présentation dejustificatifs pour les frais liés à l'organisation d'un séminaire à l'intention des
obtenteursActivités de formation,
financementRégion de l'Afrique australe
Hong Kong, Chine Néant
Japon Techniques de désinfestation des mangues parasitées par la mouche orientale des
fruits et la mouche des melons;  techniques de désinfestation des pitayas parasitéspar la mouche méditerranéenne;  établissement d'infrastructures destinées à la
rechercheActivités de formation;  services
d'experts techniques;  matériel;donsArgentine;  Brésil;  Colombie;
République dominicaine;El Salvador;  Fidji;  Indonésie;Mexique;  Pakistan;  Pérou;
Tonga;  Sri Lanka
Nouvelle-Zélande Assistance concernant les frais de voyage et les honoraires supportés par
l'Organisation du Pacifique pour la protection des plantes;  évaluation des besoins etdes priorités phytosanitaires des pays en développement;  assistance concernant la
construction d'une installation d'air pulsé fortement tempéré;  visite d'un spécialiste
au secrétariat de la Commission du Pacifique Sud pour suivre les activités liées à laprotection des végétaux et en débattreAide;  matériel d'appui
technique;  activités de
formation;  avisSecrétariat de la Commission
du Pacifique Sud/régionAsie-Pacifique;  région du
Pacifique Sud;  Tonga
Panama Néant
République
slovaqueNéantG/SPS/GEN/143
Page 8Assistance technique demandée
SANTÉ DES ANIMAUX:
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Thaïlande Mise au point de techniques de diagnostic et de lutte contre les maladies animales
(évaluation des risques, recherche);  développement de la production laitière(techniques de transformation);  amélioration des méthodes s'agissant du diagnostic,
de l'épidémiologie, de la gestion des activités économiques et de l'information
(évaluation des risques, recherche);  amélioration génétique du bétail d'élevage etdes buffles thaïlandais (techniques de transformation et recherche);  unité decoordination régionale pour la lutte contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est(évaluation des risques;  point d'information;  infrastructure).  L'assistance
technique demandée a été octroyée et  menée à bien, ou est en cours.Services d'experts techniques;
matériel;  dons;  avis;  activités
de formation;  aidesJapon;  Australie;  OIE
Assistance technique reçue
INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES:
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Nigéria Atelier de deux jours sur l'Accord SPS Conférences;  services d'experts
techniquesSecrétariat de l'OMC
Conférences s'adressant aux:  organismes gouvernementaux compétents, fabricants,
importateurs, exportateurs, organismes d'inspection avant expédition, ambassades
étrangèresConférences Office national nigérian de
contrôle des produitsalimentaires et pharmaceutiques
(NAFDAC)
Thaïlande Symposium régional sur les aliments génétiquement modifiés:  avantages et
sensibilisation;  évaluation des risquesServices d'experts techniques;
activités de formationInstitut international des
sciences de la vie (ILSI)
Projet concernant les activités en matière d'innocuité des produits alimentaires (1995
à 1999);  renforcement du programme concernant les infrastructures de contrôle des
produits alimentaires (1997 à 1999)Mise en valeur des ressources
humaines;  services d'experts
techniques;  outils et matériel de
formation;  aidesJapon – Organisme de
coopération internationale;
FAOG/SPS/GEN/143
Page 9SANTÉ DES ANIMAUX:
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Argentine Assistance technique octroyée dans le cadre du projet ALA 143/93 Communauté
européenne-MERCOSURAvis;  activités de formation et
matériel techniqueCommunauté européenne
PRÉSERVATION DES VÉGÉTAUX:
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Argentine Assistance technique octroyée dans le cadre du projet ALA 143/93 Communauté
européenne-MERCOSURAvis;  activités de formation et
matériel techniqueCommunauté européenne
Thaïlande Centre de développement des produits de phytobiotechnologie;  atelier sur
l'utilisation des technologies ADN dans la biodiversité, la sélection végétale et labiosécurité;  évaluation des risquesAides;  serre permettant les
essais en champ de plantestransgéniques;  services d'expertstechniques;  activités de
formationFondation Rockefeller;  Centre
international pour le géniegénétique et la biotechnologie(CIGGB);  Fonds Crawfordpour la recherche agricole
internationale;  ONUDI;  PNUE
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