. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/W/26
12 novembre 2003
(03-6049)
Groupe de travail de la réglementation intérieure
- PROJET -
RAPPORT  ANNUEL1 DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES (2003)
1. Depuis la mise à jour du rapport annuel de 2002 au Conseil du commerce des services
(S/WPDR/5), le Groupe de travail de la réglementation intérieure a tenu deux réunions formelles, le
1er juillet et le 30 septembre 2003, toutes deux présid ées par M. Johannes Bern abe (Philippines).  Les
comptes rendus des réunions formelles sont reproduits dans les documents de l'OMC portant les cotesS/WPDR/M/22 et M/23 (à paraître).  La prochaine réunion formelle est prévue le 3 décembre 2003.
2. Des documents formels et informels ont été présentés au Groupe de travail.  Les documents
formels ont été distribués par le Secrétariat et par la Communauté européenne et ses États Membres.
2
Les documents informels ont été présentés par l'Inde3 et par le Secrétariat.4
I. MISE À JOUR DU RAPPORT ANNUEL DE 2002
3. La mise à jour du rapport annuel de 2002 du Groupe de travail au Conseil du commerce des
services, figurant dans le document S/WPDR/W/24, daté du 20 juin 2003, était le premier point de
l'ordre du jour de la réunion formelle du 1er juillet.  Plusieurs délégations ont formulé des
observations, puis les Membres ont adopté le rapport, avec quelques modifications.
II. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DE
L'ARTICLE VI:4 DE L'AGCS
4. S'agissant de l'élaboration des disciplines nécessaires concernant la réglementation intérieure,
le Groupe de travail a poursuivi l'examen du document informel du Japon intitulé  Projet d'Annexe sur
la réglementation intérieure (dont  la version révisée datée du 2 mai a été distribuée sous la cote
JOB(03)/45/Rev.1) et a examiné un document présenté par la Communauté européenne et ses États
membres, intitulé Proposition concernant des disciplines relatives aux procédures de licences
(document S/WPDR/W/25, daté du 10  juillet 2003).
                                                     
1 Le présent rapport et la mise à jour figurant dans le document S/WPDR/5 répondent à l'obligation de
faire rapport pour 2003.
2 S/WPDR/W/24, daté du 20  juin 2003, et S/WPDR/W/25, daté du 10  juillet 2003, respectivement.
3 JOB(03)/192, du 30 septembre 2003.
4 JOB(02)/3/Rev.6, 24 juin 2003;  JOB(02)/20/Rev.6, 24 juin 2003;  JOB(03)/126, 25 juin 2003;
JOB(03)/35/Rev.2, 1er juillet 2003;  JOB(02)/20/Rev.7, 22 septembre 2003;  JOB(03)/126/Rev.1,
22 septembre 2003;  JOB(02)/3/Rev.7, 23 septembre 2003.S/WPDR/W/26
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5. Les Membres ont également poursuivi l'examen des mesures, y compris des exemples
supplémentaires fournis par les délégations, figurant dans la note informelle du Secrétariat intitulée
Exemples de mesures devant être soumises à des disciplines en vertu de l'article VI:4 de l'AGCS  (dont
la dernière version, datée du 22 septembre 2003, porte la cote JOB(02)/20/Rev.7).
6. Le Groupe de travail a en outre examiné en détail un document informel présenté par
Singapour et intitulé L'article VI:5 de l'AGCS et sa relation avec les futures disciplines visées à
l'article VI:4  (JOB(03)/113, daté du 11 juin 2003).
7. Aucune conclusion n'a encore été formulée au sujet des questions soulevées.
III. ÉLABORATION DE DISCIPLINES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS
8. Les Membres ont fait des observations sur la compilation, établie par le Secrétariat, des
résultats des consultations menées avec des organisations professionnelles internationales au sujet del'intérêt que pouvaient présenter les  Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le
secteur des services comptables  (S/L/64, daté du 17 décembre 1998) pour d'autres professions.  La
dernière version, datée du 22 septembre 2003, porte la cote JOB(03)/126/Rev.1.
9 Les Membres ont également fait de nombreuses observations, lors des réunions formelles du
1
er juillet et du 30 septembre, au sujet d'un document informel présenté par l'Inde sur les questions de
reconnaissance, document qui a ensuite été distribué sous la cote JOB(03)/192, en date du
30 septembre 2003.  Ils ont accueilli favorablement la suggestion de la Nouvelle Zélande, proposant
que les délégations présentent leurs procédures internes de reconnaissance au titre de l'article VI:6 de
l'AGCS.
10. Le document informel du Secrétariat intitulé Synthèse des résultats des consultations sur les
services professionnels organisées au niveau national  (dont la dernière version, datée du
21 février 2003, a été distribuée sous la cote JOB( 02)/204/Rev.1) n'a pas fait l'objet de nouvelles
observations.
IV. ORGANISATION DE L'ATELIER SUR LA RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE
11. À la réunion formelle du Groupe de travail tenue le 1er juillet, les Membres ont approuvé le
plan schématique proposé pour l'atelier, figura nt dans le document JOB(03)/35/Rev.1, daté du
7 mai 2003, et sont convenus que l'atelier se tiendrait les 6 et 7 octobre 2003, date qui a ensuite été
reportée aux 8 et 9 décembre, afin de laisser davantage de temps pour réunir des fonds.  À la réunion
formelle du 30 septembre 2003, les Membres ont noté avec satisfaction que le Secrétariat avait réussi
à obtenir des fonds pour les participants des pays en développement.  Mais, faute de place dans les
hôtels, l'atelier a dû être reporté jusqu'à la tenue d'un prochain groupe de réunions sur les services.
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