. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/54 
29 janvier 2004 
 (04-0337) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Japon et Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 01, Series of 2004, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their products including poultry meat, day-old chicks, eggs and semen originating in Japan 
and Vietnam  (Arrêté (MO) n°01, série 2004 du Dé partement de l'agriculture (DA):  
Interdiction temporaire de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires du Japon et du Viet Nam)  
6. Teneur:  Le Viet Nam et le Japon ont confir mé, au moyen de rapports communiqués 
respectivement les 9 et 12 janvier 2004 à l'Organi sation mondiale de la santé animal e (OIE), 
l'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène.  La possibilité existe que des voyageurs fassent entrer aux Philippines de s oiseaux de compagnie en provenance du 
Viet Nam et du Japon;  aussi est-il nécessaire de prévenir l'entrée du virus pathogène 
responsable de l'influenza aviaire afin de prot éger la santé de la population avicole locale 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Interdiction des importations en vue de prévenir l'entrée du virus pathogène 
responsable de l'influenza aviaire dans le but de protéger la santé de la population avicole 
locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/54 
Page 2  
 
 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   13 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Téléfax:   (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com