. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/120
25 septembre 2000
(00-3840)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés à base de pommes de terre  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   
- Demande A382 - Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes (75 pages);
- Demande A383 - Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes et contre le virus de l'enroulement de la pomme de terre (75 pages);
- Demande A384 - Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes et contre le virus Y (68 pages).
5. Teneur:  Les projets de rapports notifiés décrivent les évaluations scientifiques entreprises
et recommandent l'inclusion des produits visés dans la liste de denrées alimentaires agréées
de la norme A18 - Produits alimentaires issus de la technologie génique du Code
australien des normes alimentaires .  Ces rapports ont été établis par suite de la soumission
de demandes d'agrément d'aliments produits à partir de plusieurs lignées de pommes de
terre protégées contre des insectes issues de la technologie génique et devant être inclus
dans la liste de la norme A18.
Trois lignées de pommes de terre Russet Burbank  et Shepody  ont été génétiquement
modifiées de façon à être protégées contre une série d'insectes, notamment le doryphore,
ainsi que contre le virus Y de la pomme de terre.  L'appellation commerciale de cespommes de terre génétiquement modifiées est:  pommes de terre New Leaf® Y .
Les pommes de terre New Leaf® Y  sont protégées contre le doryphore et contre le virus Y
de la pomme de terre par le transfert de deux gènes, à savoir le gène cry3Aa  de la
sous-espèce tenebrionis (B.t.t. ) de la bactérie du sol Bacillus thuringiensis  et le gène PVYcp
du virus Y de la pomme de terre.
Les pommes de terre New Leaf® Y  ne sont pas cultivées en Australie et leur importation en
tant que produit frais n'est actuellement pas autorisée dans ce pays.  En fait, selon toute
vraisemblance, ces variétés de pommes de terre se retrouveront principalement dans des
produits alimentaires transformés importés (par exemple chips, frites précuites, farine de
pomme de terre et fécule de pomme de terre).L'Australie a précédemment notifié aux autres  Membres une proposition d'établissement d'une
norme prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité des produits alimentaires issus de la
technologie génique avant leur mise sur le marché.G/SPS/N/AUS/120
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin 2000, sous réserve d'approbation par le gouvernement
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Attendue pour le début ou le milieu de 2002
(sous réserve d'adoption fin 2000 - Voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation:
(www.anzfa.gov.au )
Entité auprès de laquelle les documents peuvent aussi être obtenus:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  (+61) 2 62712278Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
Textes également notifiés par la Nouvelle-Zélande