ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/183
8 octobre 2002
(02-5404)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE
(1ER JANVIER 1995 – 31 AOÛT 2002)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
À la réunion des 20 et 21 juin 2002 du Comité, il a été demandé au Secrétariat d'établir un
document factuel contenant deux listes.  La première répertorierait les notifications (présentées
depuis 1995) concernant l'étiquetage.  Les notifications seraient classées par date, avec indication desMembres concernés, des produits visés, des objectifs légitimes déclarés et des délais prévus pour la
présentation des observations.  La seconde liste ferait état des préoccupations commerciales
spécifiques liées à l'étiquetage portées à l'attention du Comité depuis 1995 au titre du point de l'ordre
du jour intitulé "Exposés sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord OTC".  Cette liste
indiquerait les Membres concernés ainsi que les questions et les préoccupations exprimées etcontiendrait des renvois aux notifications pertinentes.  Le document serait examiné lors de la réunion
informelle suivante, qui se tiendrait en octobre 2002.
Le présent document contient la première liste.  Il a été élaboré sur la base des notifications
communiquées par les Membres conformément à l'article 10.6 de l'Accord entre le 1
er janvier 1995 et
le 31 août 2002.  Pour établir cette liste, le Secrétariat a pris en compte les renseignements fournis par
les Membres dans les rubriques "Objectif et justification", "Teneur" et "Intitulé" des notifications.  Il a
été recensé 723 notifications concernant l'étiquetage.
Notifications con cernant l'étiquetage
(1er janvier 1995 – 31 août 2002)
Année Nombre de notifications
communiquéesMembres adressant la
notification
1995 58 16
1996 79 17
1997 111 22
1998 75 27
1999 116 24
2000 85 28
2001 128 26
2002 71 23
Total 723 54G/TBT/W/183
Page 2NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 1995
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.117
03/05/95Australie Édulcorants artificiels Protec tion des consommateurs (demande de modification du Code australien des
normes alimentaires en vue de supprimer un avis relatif à une prescription en matièred'étiquetage)36 jours
G/TBT/Notif.95.155
12/05/95Australie Tous les produits
alimentaires emballésPrévention des pratiques induisant les consommateurs en erreur et promotion du
commerce national et international (propos ition de modification du Code australien
des normes alimentaires visant à revoir la totalité des dispositions du Code qui ont trait
à l'indication du pays d'origine sur l'étiquette des produits)49 jours
G/TBT/Notif.95.204
10/07/95Australie Aliments diététiques
spéciaux (aliments
diététiques très bassescalories)Santé et sécurité des consommateurs (proposition visant à modifier le Code australien
des normes alimentaires par l'inclusion d'une norme relative à la composition et à
l'étiquetage des produits alimentaires à usage diététique spécial)82 jours
G/TBT/Notif.95.51
24/02/95Canada Les appareils fonctionnant
à l'électricité ou auxhydrocarburesProtection de l'environnement (le gouvernement fédéral a aussi adopté une
réglementation fixant des normes nationales d'efficacité énergétique et d'étiquetage surplusieurs catégories d'appareils faisant l'objet d'un commerce international etinterprovincial)15 jours
G/TBT/Notif.95.70
13/03/95Canada Briquets Protection de la sécurité humaine (réduction du nombre de décès et d'accidents
attribuables à des incendies grâce à une dis position exigeant que les briquets portent
l'avertissement approprié et que la majorité de ceux-ci intègrent un dispositif passif
sécurité-enfants respectant des normes d'efficacité précises)59 jours
G/TBT/Notif.95.109
24/04/95Canada Emballage et étiquetage
des produits deconsommationProtection de la santé et de la sécurité humaines (indication des renseignements qui
doivent figurer sur l'étiquette de façon à garantir que les consommateurs obtiennentdes renseignements exacts et significatifs afin qu'il leur soit plus facile de choisir leproduit qui leur convient.  Il est aussi donné des indications sur l'emplacement del'étiquette, la langue dans laquelle celle-ci doit être rédigée, les critères à respecter
pour qu'elle soit lisible, les unités de mesure à utiliser et la marge de tolérance relative
à la quantité nette déclarée)36 jours
G/TBT/Notif.95.325
09/11/95Canada Véhicules automobiles Protection de la sécurité humaine (les fabricants d'autocaravanes, de remorques de
camping, de fourgonnettes modifiées, de véhicules de tourisme à usage multiplesmodifiés ainsi que de véhicules fabriqués à partir d'un châssis-cabine tronqué devrontindiquer leur capacité de chargement et le nombre désigné de places assises surl'étiquette de conformité ou sur une étiquette distincte apposée à côté de cette dernière;
dans le cas des autocaravanes et des remorques de camping, l'étiquette précitée devra
préciser la masse de chacun des réservoirs d'eau douce et d'eaux usées remplis etindiquer que la capacité de chargement du véhicule a été calculée avec les réservoirsd'eau douce pleins et les réservoirs d'eaux usées vides)78 joursG/TBT/W/183
Page 3Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.69
08/03/95République
tchèquePâtes alimentaires et
nouillesProtection de la santé des consommateurs (définition des sortes de produits,
prescriptions de nature générale appli cables aux matières premières, prescriptions
organoleptiques, physiques, chimiques et microbiologiques, échantillonnage,
étiquetage, emballage, transport et entreposage)55 jours
G/TBT/Notif.95.127
05/05/95République
tchèquePoissons de mer préparés
SH 03.03Protection de la santé des consommateurs (prescriptions relatives au stockage et
définition de la date limite de fraîcheur indiquée sur l'étiquette) 49 jours
G/TBT/Notif.95.128
05/05/95République
tchèquePois surgelés
SH 0710.21Protection de la santé des consommateurs (ce projet de norme définit le produit visé,
les opérations auxquelles il est soumis et les défauts tolérés, et énonce desprescriptions concernant ses dimensions, les additifs, les règles d'hygiène, d'étiquetage
et de conditionnement et les méthodes d'échantillonnage et d'essais applicables)49 jours
G/TBT/Notif.95.139
08/05/95République
tchèqueVins naturels et plants de
vigneProtection de la santé et prévention des pratiques de nature à induire en erreur (ce
projet de loi énonce des prescriptions relatives  à la protection et à la culture des plants
de vigne et à la protection, la classification, la production et la distribution des vins etdéfinit des spécifications concernant la qualité, le conditionnement, l'étiquetage et lestockage du vin)35 jours
G/TBT/Notif.95.324
09/11/95El Salvador Farine de blé
SH 1101.00.00Cette norme définit les caractéristiques que doit présenter la farine de blé et les
spécifications applicables à ce produit (cette norme définit les spécificationsphysiques, chimiques et microbiologiques que devront respecter les farines de blé, la
nature des renseignements à faire figurer dans l'étiquetage, les normes de référence et
les besoins du pays en matière d'éléments enrichissants et fortifiants)51 jours
G/TBT/Notif.95.166
30/05/95Communautés
européennesToutes les marchandises
dangereuses énuméréesdans le règlementconcernant le transportinternational ferroviaire
des marchandises
dangereuses (RID) (1995),les emballages, lesciternes, les récipients etles wagons utilisés dans letransport ferroviaire des
marchandises dangereusesAssurer l'application uniforme de règles de sécurité en matière de transport ferroviaire
de marchandises dangereuses dans l'ensemble de la Communauté en étendant lechamp d'application des règles internationales au transport national (il est proposéd'harmoniser les règles techniques nationales concernant le transport des marchandisesdangereuses dans les domaines, par exemple, de la classification, de l'emballage et de
l'étiquetage des marchandises dangereuses, des prescriptions techniques applicables
aux citernes, etc.)62 joursG/TBT/W/183
Page 4Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.320
07/11/95Communautés
européennesAppareils électriques
combinés lave-linge sèche
linge à usage domestiqueUtilisation rationnelle de l'énergie – Ce système doit encourager les consommateurs à
acheter, et les fabricants à proposer, des appareils combinés lave-linge sèche-linge
offrant un meilleur rendement énergétique (établissement pour ces appareils d'un
système obligatoire et harmonisé d'indication de la consommation d'énergie par voied'étiquetage, complété par des fiches d'information harmonisées sur la consommationd'énergie.  Les fabricants seront tenus de fournir des étiquettes et des fichesharmonisées, et les détaillants devront apposer les étiquettes sur les produits exposés)38 jours
G/TBT/Notif.95.120
03/05/95Hong Kong,
ChineRéfrigérateurs pour usages
domestiques
SH:
8418.10008418 21008418 22008418 29008418 3000
8418 4000Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (programme
volontaire relatif à l'apposition d'une étiquette indiquant le rendement énergétique sur
les réfrigérateurs pour usages domestiques en vente à Hong Kong.  Les fabricants,
agents ou détaillants qui participent au programme doivent apposer sur chaque produitune étiquette d'un modèle déterminé.  Sur cette étiquette figurent la consommationd'énergie de l'appareil et son classement en fonction de son rendement énergétique.  Laméthode utilisée pour mesurer la consommation d'énergie est conforme à la normeISO n  8187)42 jours
G/TBT/Notif.95.152
12/05/95Hong Kong,
ChineProduits alimentaires
préemballésMettre à jour les règlements à la lumière des faits nouveaux survenus au niveau
international.  Renforcer la protection des consommateurs (exiger que le poids (enpourcentage) soit indiqué pour tout ingrédient entrant dans la composition d'un produitalimentaire lorsque le texte de l'étiquette insiste sur la présence ou tout autre caractèrede cet ingrédient.  Exiger que si des produits alimentaires ont été irradiés, il en soit faitmention sur l'étiquette)27 jours
G/TBT/Notif.95.345
21/12/95Hong Kong,
ChineJouets et 13 articles pour
enfantsPermettre aux fonctionnaires des douanes et des contributions indirectes de mieux
faire respecter la législation.  Améliorer la  sécurité des consommateurs, en particulier
des enfants (toutes les étiquettes en rapport avec la sécurité des jouets et des articlespour enfants devraient être libellées en anglais et en chinois quand les produits enquestion sont mis en vente sur le marché de Hong Kong)10 jours
G/TBT/Notif.95.87
28/03/95Japon Poisson cuit et séché et
farine de poisson cuit etséché Niboshi  et farine de
Niboshi
SH 1604.13Protection des consommateurs (la méthode d'étiquetage et les mentions qui ne doivent
pas figurer sur l'étiquette seront établies) 63 jours
G/TBT/Notif.95.88
28/03/95Japon Saindoux raffiné
SH 1501.00Protection des consommateurs (la méthode d'étiquetage et les mentions qui ne doivent
pas figurer sur l'étiquette seront établies) 63 joursG/TBT/W/183
Page 5Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.89
28/03/95Japon Matières grasses pour la
fabrication de pâte
(shortening )
SH 1517.90-091Protection des consommateurs par la mention des éléments indiqués dans la
notification (la méthode d'étiquetage et les mentions qui ne doivent pas figurer sur
l'étiquette seront établies)63 jours
G/TBT/Notif.95.90
28/05/95Japon Fructose
SH 1702Protection des consommateurs (la méthode d'étiquetage et les mentions qui ne doivent
pas figurer sur l'étiquette seront établies) 63 jours
G/TBT/Notif.95.91
28/03/95Japon Margarine
SH 1517.10Protection des consommateurs (la "margarine préparée" et les "matières grasses à
tartiner" seront visées par les normes concernant l'indication de la qualité de la"margarine")63 jours
G/TBT/Notif.95.341
08/12/95Japon Légumes marinés
TSUKEMONO
SH 07.11, 08.12, 09.10Protection des consommateurs (établissement de normes relatives à l'indication de la
qualité des légumes marinés TSUKEMONO ) 63 jours
G/TBT/Notif.95.342
08/12/95Japon Jus de carottes et
mélanges de jus decarottesSH 2009.80, 2009.90Protection des consommateurs (établissement de normes relatives à l'indication de la
qualité des boissons à base de jus de carotte s pressées et de jus de carottes pressées
mélangées à des jus de légumes et/ou de fruits pressés)63 jours
G/TBT/Notif.95.351
14/12/95Japon Denrées alimentaires avec
étiquetage nutritionnelInformation des consommateurs sur le contenu nutritionnel des denrées alimentaires
(établissement de normes portant sur les points suivants et applicables dans les cas oùun étiquetage nutritionnel est utilisé:  contenu nutritionnel; description de l'étiquetage;
revendication de vertus nutritionnelles)64 jours
G/TBT/Notif.95.44
20/02/95République
de CoréeEau en bouteille (eau
minérale naturelle)Garantir la qualité de l'eau en bouteille (conformément aux critères d'étiquetage, les
étiquettes ne doivent pas être une source de confusion pour le consommateur, comme
par exemple "eau médicinale", "eau douce et naturelle", "eau ionique" ou "eau bonnepour la santé".  De plus, les étiquettes indiquant la teneur en minéraux du produit finaldoivent être très claires et facilement compréhensibles par le consommateur)39 jours
G/TBT/Notif.95.171
07/06/95République
de CoréeAppareils et matériels
électriquesFaciliter le commerce des appareils et matéri els électriques (en outre, les prescriptions
en matière d'étiquetage pour les appareils et matériels électriques relevant descatégories 1 et 2 de la Réglementation administrative se rapportant à la loi ont
également été assouplies puisque le nombre des éléments devant faire l'objet d'un
marquage qui ne concernent pas la sécurité des consommateurs a été réduit)Délai échu
G/TBT/Notif.95.238
03/08/95République
de CoréePaquets de cigarettes et
bouteilles de boissonsalcooliquesNCCD 2203-2208, 2402Protection de la santé publique et prévention des affections chroniques (des mises en
garde indiquant que fumer nuit à la santé devront figurer sur les paquets de cigarettesvendus ou distribués en République de Corée, conformément aux prescriptions de laLoi nationale sur la promotion de la santé)62 joursG/TBT/W/183
Page 6Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.291
29/09/95République
de CoréeProduits alimentaires,
additifs alimentaires,
appareils pour le
traitement des aliments etconditionnements etcontenants pour produitsalimentairesRendre l'étiquetage plus compréhensible pour les consommateurs et plus pratique pour
les fabricants en unifiant et en simplifiant le système de prescriptions en matière
d'étiquetage30 jours
G/TBT/Notif.95.330
17/11/95République
de CoréeBouteilles de boissons
alcooliques et paquets de
cigarettes
NCCD 2203-2208Protection de la santé publique et prévention des affections chroniques (modifications
apportées aux prescriptions en matière d'étiquetage en vigueur en ce qui concerne les
messages de mise en garde contre la consommation excessive de boissons alcooliques)Non indiqué
G/TBT/Notif.95.175
07/06/95Malaisie Cigarettes
SH:2402.20.0002402.90.200Protection de la santé des personnes (prescription en matière d'étiquetage selon
laquelle il doit être indiqué que la teneur en goudron et en nicotine ne dépasse pas leniveau maximum autorisé et que fumer est dangereux pour la santé)Non indiqué
G/TBT/Notif.95.29
08/02/95Mexique Médicaments Protection des consommateurs (définition des indications qui doivent figurer sur les
étiquettes des médicaments d'origine nationale ou étrangère commercialisés sur le
territoire mexicain)38 jours
G/TBT/Notif.95.30
08/02/95Mexique Textiles Protection des consommateurs (définition des informations commerciales que les
fabricants et les confectionneurs mexicains, de même que les importateurs, doivent
faire figurer sur les textiles ainsi que sur les articles d'habillement et leurs accessoires
pour que ceux-ci puissent être admis et/ou commercialisés sur le territoire national)42 jours
G/TBT/Notif.95.37
08/02/95Mexique Contremarque officielle Protection des consommateurs (définition des modalités, des prescriptions et des
conditions d'utilisation de la contremarque officielle, ainsi que la procédure permettantde l'obtenir)62 jours
G/TBT/Notif.95.131
05/05/95Pays-Bas Aliments pour animaux Simplification de la réglem entation (ce projet de modification vise à simplifier
certaines prescriptions concernant l'étiquetage des aliments composés pour animaux)52 jours
G/TBT/Notif.95.231
02/08/95Nouvelle-
ZélandeProduits alimentaires
préemballésMise à jour de la réglementation néo-zélandaise en vue d'offrir un choix plus large aux
consommateurs et de corriger des anomalies dans les normes en vigueur (prescriptions
en matière d'étiquetage pour les produits alimentaires contenant des vitamines et deséléments minéraux.  Les volailles fraîches traitées avec le conservateur autorisé serontsoumises à une prescription spécifique en matière d'étiquetage)51 jours
G/TBT/Notif.95.84
28/03/95Singapour Substances dangereuses:
peintures contenant descomposés de plombGrâce aux prescriptions en matière d'étiquetage, le public disposera de renseignements
sur la teneur en plomb des différentes peintures et sur les précautions liées à leuremploiNon indiquéG/TBT/W/183
Page 7Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.142
10/05/95Singapour Substances dangereuses:
garnitures de freins et
d'embrayage renfermant
de l'amianteLa prescription relative à l'étiquetage vise à informer et à mettre en garde le public au
sujet de la présence d'amiante dans les garnitures de freins et d'embrayage.
L'interdiction de l'utilisation de garnitures de freins et d'embrayage renfermant de
l'amiante sur les voitures neuves réduira les risques d'exposition à l'amiante et auxproduits renfermant de l'amianteNon indiqué
G/TBT/notif.95.334
23/11/95Singapour Annexe I (SH) Permettre aux consommateurs d'identifier les composants auxquels ils pourraient être
allergiques ou qui pourraient avoir des effets néfastes (étiquetage obligatoire de tous lescomposants des préparations cosmétiques et marquage des lots)69 jours
G/TBT/Notif.95.260
30/08/95République
slovaquePommes de terre Contrôle de la qualité (établissement des différents niveaux de qualité, des écarts
autorisés et des prescriptions relatives aux essais, à l'échantillonnage, à l'emballage, à
l'étiquetage, au transport et à l'entreposage)2 mois
G/TBT/Notif.95.123
03/05/95Thaïlande Barres en fer laminées à
chaud
SH 7213Protection du consommateur et sécurité publique (couvre aussi le marquage et
l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les essais) 34 jours
G/TBT/Notif.95.124
03/05/95Thaïlande Prises de courant Sécurité (couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de
conformité ainsi que les essais) 34 jours
G/TBT/Notif.95.125
03/05/95Thaïlande Barres en fer laminées à
froidSH 7215Protection du consommateur et sécurité publique (couvre aussi les prescriptions en
matière de marquage, d'étiquetage et d'essais) 34 jours
G/TBT/Notif.95.241
16/08/95Thaïlande Véhicules légers à moteur
diesel
SH 8703Sécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage et l'étiquetage,
l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les essais) Délai échu
G/TBT/Notif.95.242
16/08/95Thaïlande Véhicules à moteur à
essenceSH 8703Sécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage et l'étiquetage,
l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les essais) Délai échu
G/TBT/Notif.95.243
16/08/95Thaïlande Casques pour utilisateurs
de véhiculesSH 6506Sécurité (couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de
conformité ainsi que les essais) 30 jours
G/TBT/Notif.95.2
17/01/95États-Unis Boissons alcooliques
Chapitre 22 du SHLes modifications proposées visent à rétablir une prescription soumettant à
l'autorisation préalable de la Direction des alcools le réétiquetage des alcools obtenus
par distillation, et à interdire le réétiquetage des contenants d'alcool obtenu par
distillation, de vin ou de boissons à base de malt si cela a pour effet de faire disparaître
du contenant ou de l'étiquette une information devant obligatoirement y figurer envertu de la réglementation de la Direction des alcools, ou un code d'identification deproduit apposé par le producteur à des fins de repérage48 joursG/TBT/W/183
Page 8Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.20
03/02/95États-Unis Viande de volaille crue
SH 0207Le FSIS entend éviter que la viande de volaille mise à la consommation ne soit
étiquetée de façon trompeuse ou mensongère et, pour répondre à l'attente des
consommateurs, que le terme "frais" ne soit utilisé pour désigner de la viande de
volaille crue soumise à un traitement qui a eu pour effet de la congeler (c'est-à-dire deramener sa température au-dessous de 26°F)45 jours
G/TBT/Notif.95.64
08/03/95États-Unis Compléments et
médicaments contenantdu ferRéduire les risques d'intoxication accidentelle par le fer chez les enfants de moins de
six ans et faire en sorte que les produits contenant du fer ou des sels ferreux neconstituent pas un risque pour la santé des jeunes enfants et des nourrissons (rendreobligatoire la présence de mises en garde sur les étiquettes des produits à prise orale
présentés sous forme solide destinés à augmenter la ration quotidienne de fer ou à
fournir du fer à des fins thérapeutiques)40 jours
G/TBT/Notif.95.65
08/03/95États-Unis Produits pharmaceutiques Protection de la santé (étiquetage additionnel (message de mise en garde et mode
d'emploi) pour tous les produits pharmaceutiques topiques pour le traitement de l'acnécontenant du peroxyde de benzoyle.  Le message de mise en garde conseille auxconsommateurs d'éviter toute exposition non nécessaire au soleil et d'utiliser un filtresolaire en cas d'emploi d'un produit de traitement de l'acné à base de peroxyde de
benzoyle)71 jours
G/TBT/Notif.95.106
18/04/95États-Unis Montres
SH 9101Aider le Département des finances à déterminer s'il faut élaborer des règles pour
uniformiser le marquage du pays d'origine pour les montres de façon à garantir unmarquage bien en vue et lisible;  pour le cas où de telle règles seraient nécessaires,aider le Département à en déterminer la teneur16 jours
G/TBT/Notif.95.107
18/04/95États-Unis Lampes à incandescence
SH 9405Consommation d'énergie (modification des règles relatives à l'étiquetage des appareils)
33 jours
G/TBT/Notif.95.237
02/08/95États-Unis Étiquetage des produits
alimentairesProtection de la santé (autoriser l'apposition sur les étiquettes et dans l'étiquetage en
général des produits alimentaires d'indications de caractère sanitaire concernant
l'association entre les itols et la prévention de la carie dentaire)62 jours
G/TBT/Notif.95.288
06/10/95États-Unis Divers produits en cuir et
en imitation cuirEmpêcher la publicité mensongère.  Réexamen des directives concernant l'industrie des
articles de voyage et produits connexes ( Luggage Guides ), des directives concernant
l'étiquetage et la publicité pour les matières utilisées dans la fabrication des chaussures(Shoe Content  Guides ), et de ses directives concernant l'industrie des sacs pour dames
(Handbag Guides )12 jours
G/TBT/Notif.95.292
29/09/95États-Unis Alcools obtenus par
distillation, vins etboissons à base de maltEmpêcher les pratiques induisant les consommateurs en erreur (la Direction des
alcools, des tabacs et armes à feu se propose d'établir une réglementation spécifiqueconcernant les procédures de délivrance, de refus et de retrait des certificats
d'agrément d'étiquetage (COLAS), des certificats d'exemption d'agrément d'étiquetage
et des agréments de bouteilles distinctives pour alcools)74 joursG/TBT/W/183
Page 9Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.95.311
26/10/95États-Unis Étiquetage des
médicamentsSanté et sécurité (le FDA est en train d'amender un projet de règle visant à modifier les
règles générales d'étiquetage applicables aux médicaments en vente libre en permettant
l'interchangeabilité des mentions " Drug interaction precaution " (Risque d'interaction
médicamenteuse), " Avoid mixing drugs " (Éviter les mélanges de médicaments) et
"Do not mix drugs " (Ne pas mélanger les médicament s) dans les étiquetages prescrits
par une monographie sur les médicaments en vente libre)102 jours
G/TBT/Notif.95.335
23/11/95États-Unis Produits alimentaires Cette mesure vise à harmonis er la nomenclature et l'étiquetage des produits laitiers et
des autres produits alimentaires modifiés d'un point de vue nutritionnel et portant lesindications " low fat " (à faible teneur en matières grasses) et " non-fat " (maigre), ainsi
qu'à encourager les pratiques commerciales honnêtes et loyales dans l'intérêt des
consommateurs61 jours
G/TBT/Notif.95.348
12/12/95États-Unis Étiquetage Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur (le
Département des finances propose de modifier la réglementation douanière de façon àassouplir la prescription selon laquelle  quand des mots indiquant le nom d'un
emplacement géographique autre que le véritable pays d'origine figurent sur un articleimporté, l'indication du pays d'origine doit toujours figurer à proximité de ces mots)65 joursG/TBT/W/183
Page 10 NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 1996
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.125
09/05/96Australie Aliments en conserve pour
nourrissons et jeunesenfantsFaciliter les échanges internationaux et promouvoir la compatibilité avec les normes
internationales concernant les produits alimentaires (demande de modification du Codeaustralien des normes alimentaires:  il s'agit de modifier certaines prescriptionsconcernant la composition et l'étiquetage applicables dans les cas où il est fait mentionsur l'étiquette d'une source de protéines animales)27 jours
G/TBT/Notif.96.36
29/02/96Belgique Tétines et sucettes Le 2-mercaptobenzothiazole est une substance, suspectée d'être cancérigène, utilisée
dans la fabrication des tétines en caoutchou c.  Les autorités scie ntifiques consultées,
dont le Comité scientifique de l'alimentation humaine de l'UE, considèrent que la
migration maximale de cette substance ne devrait pas être supérieure à 0,05 mg/kg.  Lamesure vise la protection de la santé des nourrissons et enfants en bas âge (le projetimpose une limitation à la migration du 2-mercaptobenzothiazole et son sel de sodium;il prescrit une information adéquate de l'utilisateur dans l'étiquetage et la communication
de la composition des objets en cause à l'administration)Non indiqué
G/TBT/Notif.96.227
24/07/96Belgique Nutriments et denrées
alimentaires auxquelles
ont été ajoutés desnutrimentsMise en conformité avec les objections et les remarques de la Commission européenne
(DG XV) relatives aux restrictions de la commercialisation de denrées alimentaires
auxquelles ont été ajoutés des nutriments (références:  P/93/4005, P/93/4315, P/93/4558,P/93/4816) (utilisation obligatoire d'un avertissement pour les femmes enceintes dansl'étiquetage de nutriments prédosés comportant de la vitamine A)60 jours
G/TBT/Notif.96.430
18/12/96Colombie Rasoirs mécaniques
- Produits de la sidérurgie:vis, boulons et pièces
similaires filetées;
mécanique.  Écrous.Prescriptions générales;éléments de fixation.Propriétés mécaniques desboulons, vis et goujons;
éléments de fixation.
Propriétés mécaniques desécrous pour lesquels desvaleurs de charged'épreuve sont spécifiées;
éléments mécaniques.  Vis
galvanisées pour pylônespour lignes électriques;Protection de la vie et de la santé et défense des consommateurs (Décision CNNC 05
donnant force obligatoire à certaines normes  techniques colombiennes, traitant entre
autres de l'étiquetage)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 11Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
éléments mécaniques.
Écrous de fixation de
roues;  éléments de
fixation.  Boulons à hauterésistance pourl'assemblage d'élémentsd'acier de construction;
éléments de fixation.
Boulons à haute résistancedes types 10.9 et 10.9.3pour l'assemblaged'éléments d'acier deconstruction;  éléments de
fixation.  Spécifications
concernant les écrous enacier au carbone et enacier allié, pour visdestinées à desapplications à haute
température et à haute
pression.  Produits de laplasturgie:  colle à solvantpour tuyaux et accessoiresde polychlorure de vinyle(PVC);  matières
plastiques.  Tuyaux de
polychlorure de vinyle(PVC) rigide pourtuyauterie sanitaire et deventilation.  Produits de
l'industrie
électrotechnique:ampoules électriques àfilaments de tungstènepour emplois courants;électrotechnique.G/TBT/W/183
Page 12Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
Batteries primaires.
Contenants métalliques:
contenants métalliques.
Cylindres d'acier avecsoudure pour gaz depétrole liquéfié (GPL),d'une capacité de 5 à
46 kg
G/TBT/Notif.96.7
29/01/96République
tchèqueProduits alimentaires et
produits du tabac
SH:0701-0714, 0801-0814,0901-0910, 1001-1008,1101-1109, 1501-1509,1601-1605, 1701-1704,
1801, 1805, 1806,
1901-1905, 2001-2009,2101-2106, 2201-2209Prévention des pratiques de nature à induire en erreur (la partie générale du texte
comporte des dispositions traitant de l'étiquetage des produits alimentaires) 39 jours
G/TBT/Notif.96.10
22/01/96République
tchèqueProduits pour
l'alimentation animaleSH 2309Qualité de l'alimentation animale (ce projet de loi définit les conditions régissant la
production, l'utilisation, le contrôle de la qualité, l'emballage, l'étiquetage, le transport etla mise sur le marché des aliments pour animaux, des prémélanges et des additifs pouraliments pour animaux (dénommés "produits pour l'alimentation animale").  Il couvre
aussi la prévention des pratiques de nature à induire en erreur dans la production et la
prévention des déclarations trompeuses)29 jours
G/TBT/Notif.96.11
29/01/96République
tchèqueProduits pour
l'alimentation animaleSH 2309Qualité de l'alimentation animale (ce projet de décret d'application définit entre autres
des prescriptions en matière d'étiquetage) 22 jours
G/TBT/Notif.96.163
05/06/96République
tchèqueChampignons comestibles
secsProtection des consommateurs (termes et définitions concernant les produits, définitions
concernant les imperfections, facteurs de qualité essentiels, marges de tolérance enmatière d'imperfections, prescriptions en matière d'hygiène, conditionnement et mise sur
le marché, homogénéité, et étiquetage)61 jours
G/TBT/Notif.96.164
05/06/96République
tchèqueChampignons comestibles
et produits comestibles à
base de champignonsProtection des consommateurs (termes et définitions concernant les produits, termes et
définitions concernant les imperfections, principaux types, facteurs essentiels de
composition et de qualité, produits dérivés des champignons (prescriptions générales),produits dérivés des champignons (prescriptions spéciales), additifs alimentaires,prescriptions en matière d'hygiène, contenu des emballages, conditionnement, stockageet transport, étiquetage, et méthodes d'analyse)92 joursG/TBT/W/183
Page 13Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.213
10/07/96République
tchèqueProduits alimentaires et
produits du tabacProtection des consommateurs (la Partie 1 du projet de loi renferme entre autres les
articles ci-après:  responsabilités des producteurs;  irradiation des produits alimentaires;
conditionnement des produits alimentaires;  étiquetage des produits alimentaires;  mise sur
le marché des produits alimentaires;  produits du tabac;  transport des produits alimentaireset des produits du tabac;  supervision par l'État;  sanctions;  pouvoirs;  prescriptions duMinistère de la santé)57 jours
G/TBT/Notif.96.264
20/08/96République
tchèqueMaïs en grains entiers
surgelésProtection des consommateurs (texte renfermant en outre des dispositions de caractère
national, dont il est proposé de rendre ce rtaines obligatoires (5.1 Additifs, et
7. Étiquetage))37 jours
G/TBT/Notif.96.265
20/08/96République
tchèqueÉpinards Protection des consommateurs (texte renfermant en outre des dispositions de caractère
national, dont il est proposé de rendre ce rtaines obligatoires (5.1 Additifs, et
7. Étiquetage))72 jours
G/TBT/Notif.96.307
02/09/96République
tchèquePurées et pâtes de fruits à
tartinerProtection des consommateurs (ce projet de norme énonce les prescriptions de base
applicables aux confitures, gelées, marmelades, povidls  et clevelas .  Il renferme des
dispositions de caractère national, dont il es t proposé de rendre certaines obligatoires,
entre autres celles sur l'étiquetage)59 jours
G/TBT/Notif.96.308
02/09/96République
tchèqueProduits du chou Protection des consommateurs (il est proposé de rendre obligatoires les dispositions
suivantes:  4.1 classement des produits;  4.2 matières premières, additifs et ingrédients;
5.1 conditionnement;  6. étiquetage, et 8. stockage)59 jours
G/TBT/Notif.96.442
19/12/96République
tchèqueŒufs de poules destinés à
la consommationQualité du produit (ce projet de norme contient des dispositions concernant la qualité, le
calibrage et les tolérances correspondantes, le conditionnement, le marquage et
l'étiquetage ainsi que le transport et le stockage des produits visés)53 jours
G/TBT/Notif.96.176
18/06/96Communautés
européennesÉquipements de protection
individuelleModification visant à l'harmonisation des prescriptions relatives au marquage CE
applicables aux équipements de protection in dividuelle avec celles applicables à d'autres
produits conformément à la directive 93/68/CEE sur le marquage CE44 jours
G/TBT/Notif.96.235
30/07/96Communautés
européennesLampes à usage
domestiqueUtilisation rationnelle de l'énergie:  ce système doit encourager les consommateurs à
acheter, et les fabricants à proposer, des lampes offrant un meilleur rendementénergétique, tout en permettant d'éviter les obstacles au commerce résultant del'existence de systèmes nationaux différents (établissement d'un système obligatoire et
harmonisé d'étiquetage, complété par des fiches d'information harmonisées sur la
consommation d'énergie.  Les fabricants seront tenus de fournir des étiquettes et desfiches harmonisées, et les détaillants devront apposer les étiquettes sur les produitsexposés)47 joursG/TBT/W/183
Page 14Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.239
02/08/96Communautés
européennesLave-vaisselle à usage
domestiqueUtilisation rationnelle de l'énergie:  ce système doit encourager les consommateurs à
acheter, et les fabricants à proposer, des lave-vaisselle offrant un meilleur rendement
énergétique, tout en permettant d'éviter les obstacles au commerce résultant de
l'existence de systèmes nationaux différents. (établissement pour ces appareils d'unsystème obligatoire et harmonisé d'indication de la consommation d'énergie par voied'étiquetage, complété par des fiches d'information harmonisées sur la consommationd'énergie.  Les fabricants seront tenus de fournir des étiquettes et des fiches
harmonisées, et les détaillants devront apposer les étiquettes sur les appareils exposés)77 jours
G/TBT/Notif.96.402
20/11/96Communautés
européennesProduits de cacao et de
chocolat destinés à
l'alimentation humaineL'objectif de cette proposition de directive est de définir certains produits, de donner les
dénominations appropriées et d'établir des règles communes concernant leur
composition, leurs méthodes de fabrication et leur étiquetage afin de permettre leur librecirculation à l'intérieur de la Communauté européenne.  Cette proposition vise àsimplifier les directives existantes  applicables aux produits concernés63 jours
G/TBT/Notif.96.403
20/11/96Communautés
européennesCertains sucres destinés à
l'alimentation humaineL'objectif de cette proposition de directive est de définir certains produits, de donner les
dénominations appropriées et d'établir des règles communes concernant leurcomposition, leurs méthodes de fabrication et leur étiquetage afin de permettre leur libre
circulation à l'intérieur de la Communauté européenne.  Cette proposition vise à
simplifier les directives existantes  applicables aux produits concernés63 jours
G/TBT/Notif.96.404
20/11/96Communautés
européennesMiel L'objectif de cette proposition de directive est de définir certains produits, de donner les
dénominations appropriées et d'établir des règles communes concernant leurcomposition, leurs méthodes de fabrication et leur étiquetage afin de permettre leur librecirculation à l'intérieur de la Communauté européenne.  Cette proposition vise àsimplifier les directives existantes  applicables aux produits concernés63 jours
G/TBT/Notif.96.405
20/11/96Communautés
européennesJus de fruits et certains
produits similaires
destinés à l'alimentation
humaineL'objectif de cette proposition de directive est de définir certains produits, de donner les
dénominations appropriées et d'établir des règles communes concernant leur
composition, leurs méthodes de fabrication et leur étiquetage afin de permettre leur libre
circulation à l'intérieur de la Communauté européenne.  Cette proposition vise àsimplifier les directives existantes  applicables aux produits concernés63 jours
G/TBT/Notif.96.406
20/11/96Communautés
européennesCertains laits de conserve
partiellement outotalement déshydratésdestinés à l'alimentation
humaineL'objectif de cette proposition de directive est de définir certains produits, de donner les
dénominations appropriées et d'établir des règles communes concernant leurcomposition, leurs méthodes de fabrication et leur étiquetage afin de permettre leur librecirculation à l'intérieur de la Communauté européenne.  Cette proposition vise à
simplifier les directives existantes  applicables aux produits concernés63 jours
G/TBT/Notif.96.407
20/11/96Communautés
européennesExtraits de café et extraits
de chicoréeL'objectif de cette proposition de directive est de définir certains produits, de donner les
dénominations appropriées et d'établir des règles communes concernant leurcomposition, leurs méthodes de fabrication et leur étiquetage afin de permettre leur librecirculation à l'intérieur de la Communauté européenne.  Cette proposition vise àsimplifier les directives existantes  applicables aux produits concernés63 joursG/TBT/W/183
Page 15Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.408
20/11/96Communautés
européennesConfitures, gelées et
marmelades de fruits et
crème de marronsL'objectif de cette proposition de directive est de définir certains produits, de donner les
dénominations appropriées et d'établir des règles communes concernant leur
composition, leurs méthodes de fabrication et leur étiquetage afin de permettre leur libre
circulation à l'intérieur de la Communauté européenne.  Cette proposition vise àsimplifier les directives existantes  applicables aux produits concernés63 jours
G/TBT/Notif.96.409
20/11/96Communautés
européennesPréparations dangereuses
(mélanges de substances)et certaines préparationsnon dangereusesL'objectif est d'assurer la libre circulation des préparations chimiques en même temps
qu'un niveau de protection élevé pour la santé et l'environnement (Proposition de la
Commission relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant lerapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
Membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations
dangereuses)63 jours
G/TBT/Notif.96.428
20/12/96Communautés
européennesMachines à laver
électriques domestiquesIl existe sur le marché de l'UE un petit nombre de machines à laver qui ne disposent pas de
source de chaleur interne pour chauffer l'eau, mais qui doivent être alimentées avec del'eau chaude.  Ces machines sont visées par la Directive 95/12/CE de la Commission du23 mai 1995, mais pas par l'étalon de mesure harmonisé.  Le projet de texte notifiéremédie à cette lacune en excluant les appareils en question jusqu'au 30 juin 1998, date à
laquelle le CENELEC devrait avoir approuvé un étalon de mesure modifié (Projet de
directive de la Commission portant modification de la directive 95/12/CE de laCommission du 23 mai 1995 mettant en application la directive 92/75 du Conseilconcernant l'indication par voie d'étiquetage de la consommation en énergie des machinesà laver domestiques)31 jours
G/TBT/Notif.96.38
18/02/96Hong Kong,
ChineBiens de consommation,
qui s'entendent des biens
généralement fournis pour
un usage ou uneconsommation privés, ycompris l'emballage danslequel ces biens sontfournis.  Les biens
énumérés dans l'annexe
jointe sont exclusAméliorer la sécurité des consommateurs (prescription concernant l'utilisation des
langues anglaise et chinoise dans l'étiquetage concernant la sécurité.  Les étiquettes
concernant la sécurité de tous les biens de consommation visés par l'ordonnance portant
de telles étiquettes devraient être libellées dans les deux langues officielles, à savoirl'anglais et le chinois, lorsque les produits en question sont mis en vente sur le marchéde Hong Kong)61 jours
G/TBT/Notif.96.57
19/03/96Hong Kong,
ChineBlocs refroidisseurs de
pièceSH:8415100084158100
84158200Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (programme
volontaire d'étiquetage du rendement énergé tique des blocs refroidisseurs de pièce.  Les
fabricants, intermédiaires ou détaillants qui participeront au programme apposeront surces produits une étiquette informative d'un modèle déterminé donnant desrenseignements sur leur consommation d'énergie et indiquant leur classement en
fonction de leur rendement énergétique)57 joursG/TBT/W/183
Page 16Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.347
20/09/96Inde Fil de coir retors à deux
plis filé à la main
ICS 59.080.20Normalisation et contrôle de la qualité (cette norme couvre des points comme la
terminologie, les caractéristiques requises, la fabrication et l'étiquetage, l'emballage,
l'échantillonnage et les critères de conformité, ainsi que plusieurs méthodes d'essai pour
différentes qualités de divers types de fil de coir retors à deux plis filé à la main24 jours
G/TBT/Notif.96.35
23/02/96Japon Compléments
nutritionnels contenant dela vitamine ASH 2106.90Faire en sorte que l'étiquetage des produits alimentaires donne des renseignements clairs
(protection de la santé des femmes enceintes)Non indiqué
G/TBT/Notif.96.156
03/06/96Japon Aulx
SH 0703.20Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des aulx à des fins d'information des consommateurs car il y a plusieurs qualités
d'aulx disponibles sur le marché en raison de la diversité des lieux de production)58 jours
G/TBT/Notif.96.157
03/06/96Japon Brocolis
SH 0710.80Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des brocolis à des fins d'information des consommateurs car il y a plusieurs
qualités de brocolis disponibles sur le marché en raison de la diversité des lieux deproduction)58 jours
G/TBT/Notif.96.158
03/06/96Japon Taros
SH 0709.90Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des taros à des fins d'information des consommateurs car il y a plusieurs qualitésde taros disponibles sur le marché en raison de la diversité des lieux de production)58 jours
G/TBT/Notif.96.159
04/06/96Japon Champignons shiitake
SH 0709.51Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des champignons shiitake  à des fins d'information des consommateurs) 57 jours
G/TBT/Notif.96.160
04/06/96Japon Champignons shiitake
secs ( hoshi-shiitake )
SH 0712.30Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des champignons shiitake  secs à des fins d'information des consommateurs) 57 jours
G/TBT/Notif.96.161
04/06/96Japon Pâtes alimentaires cuites à
préparation instantanéeSH 1902.30Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des pâtes alimentaires cuites à prépar ation instantanée obtenues à partir de pâtes
bouillies et/ou cuites à la vapeur et traitées avec un acide organique, qui peuvent êtreconservées pendant une longue période)57 jours
G/TBT/Notif.96.162
04/06/96Japon Gingembre
SH 0709.90Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité du gingembre à des fins d'information des consommateurs car il y a plusieurs
qualités du gingembre disponibles sur le marché en raison de la diversité des lieux de
production)57 jours
G/TBT/Notif.96.219
19/07/96Japon Saké (boisson alcoolique)
SH 2206.00Protection des consommateurs (établissement de normes d'étiquetage concernant la
méthode de fabrication et la qualité du saké (par exemple les méthodes de brassage etles critères de qualité pour les sakés portant des noms spéciaux tels que ginjo-shu ,
junmai-shu  et honjozo-shu ))166 joursG/TBT/W/183
Page 17Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.220
19/07/96Japon Boissons alcooliques (par
exemple bière, vin,
whisky)
SH 2203, 2204, 2208, etc.Protection des consommateurs (établissement de normes d'étiquetage pour les boissons
alcooliques (ces normes rendent obligatoire l'apposition sur les contenants ou sur les
emballages d'avertissements tels que "La loi interdit la consommation de boissons
alcooliques par les mineurs" et "La consommation de boissons alcooliques n'estautorisée qu'à partir de l'âge de 20 ans"))67 jours
G/TBT/Notif.96.362
04/10/96Japon Pains et petits pains
SH 19.05Protection des consommateurs (établissement de normes relatives à l'indication de la
qualité des pains et petits pains) 63 jours
G/TBT/Notif.96.185
02/07/96République
de CoréeAppareils et matériels
électriquesSécurité des consommateurs (il est proposé de réviser les dispositions relatives à
l'étiquetage en rapport avec les tests de brouillage électromagnétique pour les appareils
électriques et d'établir des prescriptions co ncernant l'étiquetage de la dimension des
écrans de visualisation des appareils électriqu es (appareils électroniques de loisirs, par
exemple))29 jours
G/TBT/Notif.96.450
19/12/96Macao Aliments préconditionnés Protection des consommateurs (l'objectif de cette ordonnance est de fournir aux
consommateurs des renseignements sur des éléments essentiels en rapport avec lesaliments préconditionnés et non préconditionnés, en apposant sur ceux-ci une étiquettedescriptive, libellée dans l'une des trois langues suivantes:  portugais, chinois ou anglais,
avant leur mise sur le marché (l'étiquette doit indiquer le nom du produit, les ingrédients
utilisés, la durée de conservation minimale, le nom et l'adresse du fabricant ou le numérod'identification de l'importateur, le contenu net, le numéro du lot et le pays d'origine(uniquement dans le cas où l'absence de cette mention pourrait induire en erreur))Non indiqué
G/TBT/Notif.96.257
05/08/96Mexique Produits agricoles – Raisin
de tableInformation commerciale (cette norme couvre l'étiquetage du raisin de table conditionné
aux fins de sa commercialisation en gros et en demi-gros sur le territoire national) 33 jours
G/TBT/Notif.96.286
26/08/96Mexique Produits de parfumerie et
de beauté préemballésInformation commerciale (cette norme officielle mexicaine indique les renseignements
sanitaires et commerciaux qui doivent figurer sur les étiquettes des produits de
parfumerie et de beauté préemballés en quelque quantité que ce soit, afin d'offrir aux
clients une meilleure possibilité de choix et d'éviter que l'utilisation de ces produitsreprésente un risque pour la santé)44 jours
G/TBT/Notif.96.289
26/08/96Mexique Climatiseurs Préservation des ressources énergétiques (ce projet de norme établit les niveaux
minimaux de rendement énergétique que doivent atteindre les appareils de climatisationcentralisée;  il précise en outre la méthode d'essai à appliquer pour vérifier le respect deces niveaux et définit les indications qui doivent figurer sur l'étiquette destinée à
l'information du public)61 joursG/TBT/W/183
Page 18Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.359
30/09/96Mexique Produits alimentaires,
boissons non alcooliques
et produits en généralModification de la date d'entrée en vigueur (cette décision vise à repousser la mise en
application des normes NOM-050-SCFI-1994 et NOM-051-SCFI-1994 afin de
permettre aux fabricants et aux importateurs d'écouler leurs stocks de produits dont les
étiquettes ne sont pas conformes aux prescriptions de ces deux normes et qui ont besoind'un délai supplémentaire pour être commercialisés)Délai échu
G/TBTNotif.96.207
08/07/96Pays-Bas Boissons non alcooliques On assiste à une augmentation des demandes d'autorisations pour le commerce des
boissons non alcooliques à teneur élevée en caféine.  Il n'y a pas d'objections à cela dèslors que les consommateurs sont suffisamment informés de cette teneur élevée encaféine (ce règlement autorise la consommation de boissons non alcooliques à teneur
élevée en caféine sous réserve du respect de prescriptions spécifiques en matière
d'étiquetage)50 jours
G/TBT/Notif.96.460
23/12/96Pays-Bas Sels inorganiques de
cuivre-chrome-arsenicpour la conservation desboisLes sels inorganiques de cuivre sont des substances toxiques cancérogènes qui peuvent
s'accumuler dans l'environnement. (ces prescriptions sont incorporées dans le Règlementsur la composition, la classification, le conditionnement et l'étiquetage des pesticides)11 jours
G/TBT/Notif.96.146
29/05/96Philippines Jouets Protection des consommateurs (définition de prescriptions relatives à l'utilisation et à la
conception d'un symbole graphique pour l'étiquetage d'avertissements concernant l'âge
minimum d'utilisation des jouets non destinés aux enfants de moins de trois ans.  Cette
disposition ne s'applique pas aux jouets qui, de par leur fonction, leurs dimensions, leurscaractéristiques ou leurs propriétés ou pour toute autre raison évidente, ne sontmanifestement pas destinés à des enfants de moins de trois ans)32 jours
G/TBT/Notif.96.135
28/05/96République
slovaqueEau minérale naturelle
médicinale et eau minéralenaturelle de table, enbouteille ou autrement
conditionnéeJusqu'ici, il n'y avait pas de norme technique relative au conditionnement de l'eau
minérale naturelle pour la consommation (le texte proposé vise à combler cette lacune.Il contient des spécifications concernant les modifications autorisées, l'embouteillage, leconditionnement, le stockage, l'étiquetage et la distribution du produit fini)80 joursG/TBT/W/183
Page 19Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.12
29/01/96Suisse Sang, composants du sang
et transplantsDécision fédérale concernant le contrôle du sang, des produits sanguins et des
transplants (la consultation parlementaire devant s'achever en mars 1996).  Décision du
Conseil fédéral du 9 novembre 1994 concernant la future loi sur le contrôle des
médicaments (l'ordonnance couvre les conditions d'octroi des autorisations et définit les
précautions à prendre avec le sang, les produits sanguins et les transplants (critères desélection des donneurs de sang, prescriptions concernant la recherche d'agentsinfectieux, prescriptions en matière d'étiquetage, de documentation et de stockage et
procédures de traitement des réclamations concernant des produits ou de rappel de
produits défectueux, y compris les documents à fournir en pareil cas)56 jours
G/TBT/Notif.96.37
29/02/96Suisse Substances, préparations
et pesticides présentant undanger pour la santé despersonnesRévision complète de la législation fédérale sur le commerce des substances toxiques,
compte tenu de l'évolution technologique, et harmonisation avec les normesinternationales, notamment celles de l'Union européenne, dans le but de réduire lesobstacles techniques au commerce (définition d'un ensemble de règles de base quidoivent permettre d'harmoniser la législation suisse avec les réglementationsinternationales, notamment avec celles de l'Union européenne, concernant la
classification, l'emballage, l'étiquetage et les procédures de notification des substances et
d'agrément de certaines préparations)54 jours
G/TBT/Notif.96.178
26/06/96Thaïlande Motocycles (niveau 3)
SH 8711Sécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) Non indiqué
G/TBT/Notif.96.179
26/06/96Thaïlande Véhicules lourds à moteur
dieselSH 8703Sécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage et l'étiquetage,
l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les essais) Non indiqué
G/TBT/Notif.96.181
26/06/96Thaïlande Véhicules légers à moteur
diesel
SH 8703Sécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) Délai échu
G/TBT/Notif.96.182
26/06/96Thaïlande Véhicules à moteur à
essenceSH 8703Sécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) Délai échu
G/TBT/Notif.96.267
20/08/96Thaïlande Tétines
SH 4014Sécurité.  Prescriptions concernant l'aspect, les propriétés d'utilisation, la résistance à la
traction, l'élasticité, la résistance à l'ébullitio n, la stabilité et la sécurité d'utilisation
(teneur en métaux lourds et matières solubles).  Sont également couverts leconditionnement, le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité
et les essais.Délai échu
G/TBT/Notif.96.354
30/09/96Thaïlande Huile pour engrenages et
huile de lubrificationProtection des consommateurs (version modifiée de l'Avis n°61 du Comité de
l'étiquetage de 2537 È.B. (1994) qui prescrit l'étiquetage de l'huile pour engrenages et de
l'huile de lubrification destinées à être vendues en Thaïlande)60 joursG/TBT/W/183
Page 20Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.355
30/09/96Thaïlande Courroies trapézoïdales Protec tion des consommateurs (ce règlement prescrit l'étiquetage des courroies
trapézoïdales destinées à être vendues en Thaïlande) 60 jours
G/TBT/Notif.96.392
12/10/96Thaïlande Tétines
SH 4014Sécurité (sont également couverts le conditionnement, le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 49 jours
G/TBT/Notif.96.410
26/11/96Thaïlande Profilés en acier de
construction laminés àchaudPrise en compte des différents profilés en acier de construction disponibles sur le
marché (adaptation de certaines prescriptions (forme et tolérances dimensionnelles duprofilé en H, composition chimique par analyse de la coulée, pliage, limite d'élasticité,résistance à la traction, dilatation, essais de résilience, marquage et étiquetage,
échantillonnage et critères de conformité et essais))7 jours
G/TBT/Notif.96.19
07/02/96États-Unis Produits alimentaires Ces changements ont pour but d'améliorer la santé publique en encourageant les
fabricants à utiliser des indications relatives à des vertus sanitaires et à la teneur en
éléments nutritifs de façon à aider les consommateurs à s'alimenter sainement (lerèglement actuel du FDA a été pris en janvier 1993 pour mettre en œuvre la Loi de 1990sur l'indication de la valeur nutritionnelle et l'éducation nutritionnelle.  Dans le texteprésentement notifié, il est proposé d'améliorer ce règlement en autorisant l'utilisation de
synonymes additionnels pour les indications relatives à la teneur en éléments nutritifs
sans autorisation préalable spécifique du FDA et en permettant l'indication de vertussanitaires sur certains produits alimentaires pour lesquels cela est actuellement interditparce qu'ils ne contiennent pas 10 pour cent de certains éléments nutritifs obligatoires)42 jours
G/TBT/Notif.96.20
07/02/96États-Unis Vêtements en matières
textiles et tissus au mètreChapitres 62 et 63 du SHInformation des consommateurs (la Commission fédérale du commerce extérieur se
propose d'engager une procédure de réglementation pour modifier son règlementcommercial relatif aux étiquettes indiquant le mode d'entretien des vêtements enmatières textiles et de certains tissus vendus au mètre (16 CFR Partie 423))35 jours
G/TBT/Notif.96.21
07/02/96États-Unis Produits alimentaires Mettre en œuvre en partie la Loi de 1994 sur la santé et l'éducation nutritionnelle
- Compléments alimentaires, et empêcher le faux étiquetage des produits (le FDA se
propose de modifier son règlement relatif à l'indication de la teneur en éléments nutritifsen changeant la terminologie utilisée pour décrire les compléments alimentaires, enpermettant l'utilisation de mentions précisant la teneur en pourcentage en ingrédientsalimentaires pour lesquels il n'existe pas de ration quotidienne de référence ou de valeurde référence quotidienne et en supprimant la disposition en vertu de laquelle l'étiquette
ou l'étiquetage des compléments alimentaires à base de vitamines ou de minéraux ne
peut pas mettre en valeur un ingrédient autre qu'une vitamine ou un minéral)35 jours
G/TBT/Notif.96.22
13/02/96États-Unis Produits alimentaires Protection des consommateurs par l'établissement de définitions pour les termes et
expressions high potency  (à haute activité), antioxidant  (antioxydant) et sugar  free (sans
sucre) pour l'étiquetage des produits alimentaires29 joursG/TBT/W/183
Page 21Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.23
13/02/96États-Unis Produits alimentaires Ces modifications sont apport ées en application des dispositions de la Loi de 1994 sur la
santé et l'éducation nutritionnelle – Compléments alimentaires, ainsi que pour empêcher
le faux étiquetage des produits alimentaires (le FDA se propose de modifier sa
réglementation relative à l'étiquetage des produits alimentaires en prescrivantl'identification des compléments alimentaires au moyen de l'indication d'identité dietary
supplement  (complément alimentaire) sur l'espace d'affichage principal de l'étiquette et
en modifiant les prescriptions relatives à l'indication de la valeur nutritionnelle et à
l'indication des ingrédients pour ces produits alimentaires)29 jours
G/TBT/Notif.96.26
16/02/96États-Unis Produits alimentaires Protection de la santé (le FDA propose d'autoriser l'apposition, sur les étiquettes et dans
l'étiquetage en général des produits alimen taires, d'indications de caractère sanitaire
concernant la corrélation entre des produits de l'avoine, à savoir le son d'avoine et lafarine d'avoine, et une diminution des risques d'insuffisance coronarienne)47 jours
G/TBT/Notif.96.42
06/0396États-Unis Produits de fibres textiles Protéger les consommateurs contre des indications concernant les fibres de nature à
induire en erreur et faire en sorte que des renseignements utiles soient communiqués auxconsommateurs au sujet de la teneur en fibres des articles d'habillement (diversesmodifications de fond des règles et règlements pertinents visant à permettre l'utilisation
d'abréviations et de symboles dans l'indication du pays d'origine)68 jours
G/TBT/Notif.96.44
07/03/96États-Unis Produits alimentaires Fournir aux consommateurs une information de nature à les aider à atteindre leurs
objectifs en matière diététique (le FDA se propose de réviser sa réglementation relativeà l'étiquetage des produits alimentaires en modifiant la définition du terme healthy  (sain)
de façon à permettre son application à certaines  préparations à base de fruits et légumes
et à certains produits à base de grains de céréales enrichis conformes à une normed'identification)53 jours
G/TBT/Notif.96.46
07/03/96États-Unis Thé
SH 0902Établissement de normes uniformes concernant la pureté, la qualité et la propreté à la
consommation de tous les types de thés importés 32 jours
G/TBT/Notif.96.53
19/03/96États-Unis Produits à base de viande
de volailleSH 0207Cette mesure vise les objectifs ci-après:  1) aider les consommateurs à s'alimenter
sainement en établissant une réglementation pour les gammes de préparationsnormalisées à base de viande, y compris de viande de volaille, à teneur réduite encertains éléments intéressant la santé des consommateurs, comme les matières grasses etle cholestérol;  2) rendre la réglementation plus souple et encourager l'apparition denouveaux produits dans le respect des directives de l'administration;  et 3) fournir aux
consommateurs un système informatif d'étiquetage nutritionnel251 jours
G/TBT/Notif.96.112
26/04/96États-Unis Produits alimentaires Fixation d'une nouvelle date uniforme pour la mise en conformité avec la réglementation
en matière d'étiquetage des produits alimentaires 66 joursG/TBT/W/183
Page 22Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.96.171
10/06/96États-Unis Préservatifs (condoms) Offrir aux consommateurs une information essentielle pour une utilisation sans danger
des condoms (publication par le FDA d'un projet de règlement selon lequel l'étiquetage
des condoms de latex devrait comprendre une date limite d'utilisation qui serait
déterminée sur la base des résultats d'essais physiques et mécaniques effectués aprèsexposition du produit à diverses conditions qui causent un vieillissement du latex)71 jours
G/TBT/Notif.96.191
02/07/96États-Unis Produits alimentaires et
produits cosmétiquesRéduction du poids de la réglementation pour l'industrie et les consommateurs en ce qui
concerne l'étiquetage des produits alimentaires et des produits cosmétiques 100 jours
G/TBT/Notif.96.208
08/07/96États-Unis Instruments médicaux Protection de la santé (modification de la réglementation de façon à rendre obligatoire
l'apposition sur tous les instruments médicaux contenant du latex de caoutchouc naturel
susceptibles d'entrer directement ou indirectement en contact avec des tissus humains
vivants d'une étiquette indiquant que l'instrument en question contient du latex decaoutchouc naturel et qu'il peut causer des réactions allergiques)83 jours
G/TBT/Notif.96.269
22/08/96États-Unis Marquage des produits
agricoles congelésApplication d'une règle uniforme concernant le marquage du pays d'origine des produits
agricoles congelés (modification de la réglementation à l'effet de prescrire que le paysd'origine des produits agricoles importés soit indiqué sur le devant des emballages deproduits agricoles congelés afin que soit respectée l'obligation de faire figurer ce
marquage à un endroit bien visible ( conspicuous place ))31 jours
G/TBT/Notif.96.298
26/08/96États-Unis Voitures particulières et
camions légersSécurité (l'Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) propose également
de prescrire l'apposition sur les sièges pour enfants dos à la route de nouvelles étiquettes
portant un avertissement plus fort)25 jours
G/TBT/Notif.96.424
18/12/96États-Unis Moteurs électriques
SH 8501.10Rendement énergétique (la Loi modifiée sur la politique énergétique et les économies
d'énergie établit des normes en matière de rendement énergétique et des procéduresd'essai pour les moteurs électriques commerciaux et industriels.  Elle dispose aussi quele Département de l'énergie doit établir de s prescriptions concernant l'étiquetage du
rendement énergétique et la certification du respect de la réglementation pour les
moteurs)61 joursG/TBT/W/183
Page 23NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 1997
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.25
27/01/97Australie Briquets jetables et tous
types de briquets defantaisie.  On entend par
briquet de fantaisie les
briquets ayant un effetauditif ou visuel ouressemblant à des articlescommunément reconnuscomme exerçant un attrait
sur les enfantsRéduction des risques que présentent les briquets jetables pour les jeunes enfants.
Depuis mai 1996, des médecins légistes et des enquêteurs sur des incendies ontdéterminé que sept décès de jeunes enfants ét aient imputables à des briquets jetables ne
présentant pas des caractéristiques de sûreté pour les enfants (ce règlement définit des
spécifications en matière de sécurité d'emploi, de fonctionnement et d'étiquetage sur labase de la norme ISO pertinente et prescrit qu e les briquets jetables doivent respecter les
prescriptions en matière de sûreté pour les enfants énoncées dans la norme relative à lasécurité d'emploi des briquets)154 jours
G/TBT/Notif.97.105
03/04/97Australie Aliments pour le sport Santé et sécurité des consommateurs (proposition visant à réglementer la composition et
l'étiquetage des aliments de complément spécialement conçus pour aider les sportifs àatteindre certains objectifs en matière de nutrition ou de performances)57 jours
G/TBT/Notif.97.113
07/04/97Australie Tous produits alimentaires
conditionnés et certainsproduits alimentaires nonconditionnésInformation des consommateurs (proposition visant à réglementer l'indication du pays
d'origine dans l'étiquetage des produits alimentaires) 64 jours
G/TBT/Notif.97.471
18/09/97Australie Briquets rechargeables
d'une valeur en douane ou
d'un prix sortie usine
inférieur à 2,00 dollarsaustraliensSûreté des briquets rechargeables bon marché (les briquets rechargeables bon marché
doivent respecter des spécifications en matière de sécurité, de fonctionnement et
d'étiquetage sur la base de la norme ISO pertinente et des prescriptions en matière de
sûreté pour les enfants énoncées dans la norme relative à la sûreté des briquets)163 jours
G/TBT/Notif.97.756
12/12/97Australie Tous produits alimentaires
conditionnésRèglement technique concernant l'étiquetage des produits alimentaires à des fins
d'information des consommateurs 49 jours
G/TBT/Notif.97.52
21/02/97Belgique Artifices de joie destinés
aux particuliersLes artifices de joie destinés aux particuliers ne sont, jusqu'à présent, pas définis dans le
Règlement général sur les explosifs.  Ils ne sont définis qu'au cas par cas dans les
autorisations de dépôts accordées à des débitants qui en ont fait la demande dans le
cadre du régime d'autorisation de dépôts d'explosifs.  De plus, pour prendre en compteles nouveaux artifices apparus sur le marché depuis deux à trois ans, les dispositions envigueur doivent être complétées et adaptées (obligations de marquage des artifices,complétées dans le sens de la sécurité, avec en plus la mention du classement del'artifice et du poids de matières pyrotechniques y contenues, de manière à pouvoir
contrôler aisément les quantités emmagasinées et vendues (articles 8 et 9))Non indiquéG/TBT/W/183
Page 24Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.180
29/04/97Bénin Produits
phytopharmaceutiquesProtection de la santé des personnes (conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice
technique des produits phytopharmaceutiques autorisés provisoirement à la vente ou
homologués)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.49
21/02/97Canada Règlement sur le tabac
(étiquetage et déclaration)Protection de la santé (réintroduction sous la forme d'un texte réécrit de l'obligation de
placer sur les emballages des produits du tabac des messages relatifs à la santé et desrenseignements sur les émissions toxiques desdits produits)45 jours
G/TBT/Notif.97.110
07/04/97Colombie Produits de la plasturgie:
tuyaux de polychlorure devinyle (PVC) classéssuivant la pression (série
RDE);  tuyaux et éléments
coudés de PVC rigidepour le gainage et laprotection des conducteursélectriques isolés;systèmes de distribution
d'eau chaude et d'eau
froide avec tuyauterieplastique de polychlorurede vinyle chloré (PVC-C);tuyaux de PVC rigide àusage sanitaire;  tuyaux de
PVC rigide pour la
ventilation et les eauxpluviales;  accessoires dePVC rigide pour letransport de fluides en
tuyauterie sous pression;
tuyaux de PVC rigidepour le gainage et laprotection des conducteurssouterrains pourl'électricité et le
téléphone;  tuyaux et
accessoiresthermoplastiques pour leProtection de la vie et de la santé des consommateurs et défense des consommateurs.
Promulgation de certaines normes techniques colombiennes en tant que normesobligatoires (pour ce qui touche à l'étiquetage, entre autres)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 25Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
transport de gaz sous
pression;  jonctions
mécaniques pour tuyaux
plastiques d'écoulement etde mise à l'égout avecjoints élastomères;  tuyauxde PVC rigide pour
systèmes d'arrosage et
tuyaux de PVC rigideondulés à paroi internelisse pour le gainage et laprotection des conducteurspour l'électricité et le
téléphone
G/TBT/Notif.97.142
16/04/97Colombie Transport de
marchandises dangereuses
de classe 9.  Substancesdangereuses diverses.Emballage/conditionnement et
transport terrestre par
routeProtection de la vie et défense des consommateurs (norme complétant les dispositions
concernant la classification et l'étiquetage de la Norme technique colombienne
(NTC) 1692 et constituant un guide pour les transporteurs, les fabricants, lesconsommateurs et les autorités)29 jours
G/TBT/Notif.97.144
16/04/97Colombie Gants de caoutchouc à
usage industrielProtection de la santé des personnes et défense des consommateurs (Projet de demande
d'application obligatoire en ce qui concerne le s prescriptions et les règles d'étiquetage de
la Norme technique colombienne 1726 – Caoutchouc.  Gants de caoutchouc à usageindustriel)29 jours
G/TBT/Notif.97.146
16/04/97Colombie Alcool méthylique Protection de la vie (Projet de demande d'application obligatoire en ce qui concerne la
prescription relative à l'étiquetage de la Norme technique colombienne 835 – Alcoolméthylique à usage industriel)29 jours
G/TBT/Notif.97.157
25/04/97Colombie Produits chimiques.
CyclohexanoneProtection de la vie et de la santé des personnes et des animaux, préservation des
végétaux et amélioration de l'état de l'environnement (Projet de demande d'application
obligatoire en ce qui concerne les règles d'étiquetage de la Norme techniquecolombienne 3834 – Produits chimiques.  Cyclohexanone)20 jours
G/TBT/Notif.97.158
24/04/97Colombie Alliages pour amalgame
dentaireProtection de la santé des personnes et défense des consommateurs (Projet de demande
d'application obligatoire en ce qui concerne le s prescriptions et les règles en matière de
conditionnement et d'étiquetage de la Norme technique colombienne 1530 (première
mise à jour) – Produits dentaires.  Alliages pour amalgame dentaire)21 joursG/TBT/W/183
Page 26Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.159
24/04/97Colombie Matière hydrocolloïde
pour empreintes dentaires,
de type alginateProtection de la santé des personnes et défense des consommateurs (Projet de demande
d'application obligatoire en ce qui concerne les prescriptions en matière d'irritation, de
toxicité et d'étiquetage et les instructions d'emploi de la Norme technique colombienne
246 (première mise à jour) – Odontologie.  Matière hydrocolloïde pour empreintesdentaires, de type alginate)21 jours
G/TBT/Notif.97.160
24/04/97Colombie Détergents liquides Protection de la santé des personnes et des animaux, préservation des végétaux et
défense des consommateurs (Projet de demande d'application obligatoire en ce quiconcerne les conditions générales et les règles d'étiquetage de la Norme techniquecolombienne 1130 (deuxième mise à jour) – Savons et détergents.  Détergents liquides)21 jours
G/TBT/Notif.97.161
24/04/97Colombie Savon de toilette Protection de la santé des personnes et des animaux, préservation des végétaux et
défense des consommateurs (Projet de demande d'application obligatoire en ce qui
concerne les conditions générales et les règles d'étiquetage de la Norme techniquecolombienne 760 (deuxième mise à jour) – Savons et détergents.  Savon de toilette)21 jours
G/TBT/Notif.97.163
24/04/97Colombie Détergents synthétiques
en poudre pour le lavageProtection de la santé des personnes et des animaux, préservation des végétaux et
défense des consommateurs (Projet de demande d'application obligatoire en ce quiconcerne les conditions générales, les prescriptions et les règles d'étiquetage de laNorme technique colombienne 985 (troisième mise à jour) – Chimie.  Détergents
synthétiques en poudre pour le lavage)21 jours
G/TBT/Notif.97.164
24/04/97Colombie Poudres de nettoyage
abrasives à usage
domestiqueProtection de la vie et de la santé des personnes et des animaux, préservation des
végétaux et défense des consommateurs (Projet de demande d'application obligatoire en
ce qui concerne le tableau 1 – Prescriptions chimiques:  détergent synthétique anhydre,phosphates calculés comme P
2O5, alcali exempt de NaOH, matière non soluble dans
l'eau (matière siliceuse), chlore disponible comme Cl;  prescriptions générales:  poudrefine, sans odeur désagréable, non irritante;  prescriptions chimiques:  conditionnement etétiquetage – de la Norme technique colombienne 1060 (deuxième mise à jour) –
Détergents.  Poudres de nettoyage abrasives à usage domestique)21 jours
G/TBT/Notif.97.165
24/04/97Colombie Gants de caoutchouc à
usage domestiqueProtection de la santé et défense des consommateurs (Projet de demande d'application
obligatoire en ce qui concerne les prescriptions en matière de propriétés physiques,d'étanchéité et de résistance aux détergents, les règles d'échantillonnage et les critèresd'acceptation ou de rejet et les règles d'étiquetage, de la Norme technique colombienne1725 – Caoutchouc.  Gants de caoutchouc à usage domestique)21 jours
G/TBT/Notif.97.168
24/04/97Colombie Fermetures pour
autocuiseursProtection de la vie et défense des consommateurs (Projet de demande d'application
obligatoire en ce qui concerne les conditions gé nérales, les prescriptions et les règles en
matière d'emballage et d'étiquetage de la Norme technique colombienne 1982 – Articles
à usage domestique.  Fermetures pour autocuiseurs)21 joursG/TBT/W/183
Page 27Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.170
24/04/97Colombie Sauce tomate Protection de la vie et de la santé des personnes (Projet de demande d'application
obligatoire en ce qui concerne les prescriptions suivantes:  définitions et désignation,
prescriptions générales, prescriptions spécifiques, conditionnement et étiquetage, de la
Norme technique colombienne 921 – Sauce tomate, catsup , ketchup)21 jours
G/TBT/Notif.97.507
24/09/97Colombie Industries alimentaires.
ÉtiquetageProtection de la vie et de la santé des personnes et défense des consommateurs (cette
norme établit les prescriptions minimales auxquelles doit satisfaire l'étiquetage descontenants ou des emballages dans lesquels sont distribués les produits alimentairesdestinés à la consommation humaine, y compris ceux destinés au secteur hôtelier)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.277
30/06/97Costa Rica Engrais, matériel
technique et substances
apparentées:  25.03,
2503.10.0000, 25.09,2509.00.0010,2509.00.0090, 25.10,2510.10.0000,2502.00.000, 25.18,
2518.10.0000,
2518.20.0000,2518.30.0000, 25.19,2519.10.0000, 25.21,2521.00.0010, 25.28,2528.10.0000, 28.14,
2814.10.0000,
2814.20.0000, 28.34,28.342, 2834.21.0000, 31,31.01, 31.01.0000, 31.02,31.03, 31.04, 31.05,
3823.90.6000Garantir la sécurité et la protection de la santé des personnes et des animaux, et prévenir
la pollution de l'environnement dans le pays (description des procédures officielles à
suivre pour échantillonner, étiqueter, fabriquer, préparer, réemballer, reconditionner,
entreposer, transporter et commercialiser les engrais organiques ou inorganiques, lescorrecteurs d'acidité du sol et les produits biologiques utilisés comme engrais)60 joursG/TBT/W/183
Page 28Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.278
02/07/97Costa Rica Engrais, matériel
technique et substances
apparentées:  2503,
2503100000, 2509,2509000010, 2509000090,2510, 2510100000,250200000, 2518,
2518100000, 2518200000,
2518300000, 2519,2519100000, 2521,2521000010, 2528,2528100000, 2814,2814100000, 2814200000,
2834, 28342, 2834210000,
31, 3101, 31010000, 3102,3103, 3104, 3105,3823906000Éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur par des étiquettes libellées
d'une manière fausse, équivoque ou trompeuse, ou susceptible de créer d'une manière ou
d'une autre une impression erronée concernant un quelconque aspect de la nature d'un
produit60 jours
G/TBT/Notif.97.280
02/07/97Costa Rica Pesticides agricoles
biologiques etbiochimiques
1302, 1302192000, 3808,
38081000, 3808100010,3808100090, 38082000,3808200010, 3808200090,3808300000, 38089090,3808909010, 3808909090Garantir la sécurité et la protection de la santé des personnes et des animaux et prévenir
la pollution de l'environnement dans le pays (description de la procédure officielle àsuivre pour enregistrer, échantillonner, étiqueter, fabriquer, préparer, réemballer,
reconditionner, entreposer, transporter et commercialiser des pesticides agricoles
biologiques et biochimiques)60 jours
G/TBT/Notif.97.281
02/07/97Costa Rica Pesticides biologiques et
biochimiques à usage
agricole  1302,1302192000, 3808,38081000, 3808100010,3808100090, 38082000,3808200010, 3808200090,
3808300000, 38089090,
3808909010, 3808909090Éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur par des étiquettes libellées
d'une manière fausse, équivoque ou trompeuse, ou susceptible de créer d'une manière ou
d'une autre une impression erronée concernant un quelconque aspect de la nature d'unproduit60 joursG/TBT/W/183
Page 29Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.282
02/07/97Costa Rica Aliments équilibrés.
Matières premières pour
l'alimentation animale,
d'origine animale,végétale ou minérale,prémélanges vitaminés etminéraux ou additifs
utilisés dans la
conservation d'alimentspour les animaux ou lebétail ou entrant dans lerégime alimentaire desanimauxAssurer une alimentation saine et équilibrée des animaux permettant d'entretenir leurs
fonctions vitales et productives, dans la mesure où l'alimentation a une incidence directe
sur la qualité et la quantité des produits et des sous-produits destinés à la consommation
humaine.  Mettre à profit, dans la fabrication d'aliments, les acquis récents de labiologie, afin de mettre au point des méthodes modernes de production dans l'industrieanimale (il est prescrit la présence d'une étiquette garantissant la qualité des matièrespremières, et les ingrédients devant figurer sur l'étiquette sont indiqués)60 jours
G/TBT/Notif.97.250
16/6/97El Salvador Fromages affinés
SH 0406.40.00Ce texte précise les caractéristiques que doivent présenter et les spécifications
techniques que doivent respecter les fromages affinés, afin qu'il en soit tenu compte dans
l'élaboration desdits produits, dans la perspective d'une consommation sans risque
(règlement technique contenant des informations et énonçant les dispositions techniquesrelatives aux fromages affinés, y compris leurs spécifications techniques (normes deréférence, définitions, classification, matières premières et matériaux, caractéristiquesgénérales, organoleptiques, chimiques et  microbiologiques, additifs alimentaires,
échantillonnage, méthodes d'essai et d'analyse, conditionnement et étiquetage,
emballage, entreposage et transport, et correspondances avec d'autres normes))Délai échu
G/TBT/Notif.97.251
16/06/97El Salvador Fromages non affinés
SH 0406.10.00Ce texte précise les caractéristiques que doivent présenter et les spécifications
techniques que doivent respecter les fromages frais ou non affinés, afin qu'il en soit tenu
compte dans l'élaboration desdits produits, dans la perspective d'une consommation sansrisques (règlement technique contenant des informations et énonçant les dispositionstechniques relatives aux fromages non affiné s, y compris leurs spécifications techniques
(normes de référence, définitions, classification et désignation, matières premières et
matériaux, caractéristiques générales, organoleptiques, chimiques et microbiologiques,échantillonnage, méthodes d'essai et d'analyse, emballage et étiquetage, entreposage ettransport, et correspondances avec d'autres normes))Délai échuG/TBT/W/183
Page 30Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.252
16/06/97El Salvador Crèmes pasteurisées de
table à base de lait
SH 0402.91.20Ce texte précise les caractéristiques que doivent présenter et les spécifications
techniques que doivent respecter les différents  types de crèmes pasteurisées de table à
base de lait, pour que leur consommation soit exempte de risques pour la santé
(règlement technique contenant des informations et énonçant les dispositions techniquesrelatives aux crèmes pasteurisées de table à base de lait (normes de référence,définitions, spécifications et caractéristiques générales, physiques, chimiques etmicrobiologiques, matières premières et matériaux, échantillonnage, emballage et
étiquetage, entreposage et transport))Délai échu
G/TBT/Notif.97.253
16/06/97El Salvador Produits d'imitation de la
crème de lait
SH 1901.10.10.Ce texte précise les caractéristiques que doivent présenter et les spécifications que
doivent respecter les produits d'imitation de la crème de lait prenant la forme d'un
liquide épais.  Cette norme a été mise au point sur la base de la normeICAITI 34 207:92, en l'absence de règlements internationaux concernant la fabricationde produits d'imitation de la crème de lait et vu l'importance capitale que revêt pour unpays comme El Salvador l'existence d'une réglementation en la matière.  L'adoption dela norme répond ainsi au besoin d'avoir des dispositions pour faire respecter ces
spécifications.  Le sigle ICAITI désigne l' Instituto Centroamericano de Investigación y
Tecnología Industrial  (Institut centraméricain de recherche et de technologie
industrielle), qui est un institut régional de normalisation. (règlement techniquecontenant des informations et énonçant les dispositions techniques relatives aux produitsd'imitation de la crème de lait (normes de référence, définitions, classification et
désignation, matières premières et matériaux, spécifications et caractéristiques
générales, organoleptiques, chimiques et microbiologiques, échantillonnage, méthodesd'essai et d'analyse, emballage et étiquetage, entreposage et transport))Délai échu
G/TBT/Notif.97.254
16/06/97El Salvador Yoghourt
SH 0403.10.00Ce texte précise les caractéristiques que doit présenter et les spécifications que doit
respecter le yoghourt pour que sa consommation soit exempte de risques pour la santé(règlement technique contenant des informations et énonçant les dispositions techniquesrelatives au yoghourt, y compris ses spécifications techniques (définitions, classification
et désignation, caractéristiques générales, organoleptiques, chimiques et
microbiologiques, échantillonnage, méthodes d'essai et d'analyse, emballage etétiquetage, entreposage et transport))Délai échu
G/TBT/Notif.97.255
16/06/97El Salvador Crèmes glacées et leurs
mélangesSH 2105.00.00Ce texte précise les caractéristiques que doivent présenter et les spécifications que doivent
respecter les crèmes glacées et leurs mélanges dans la perspective d'une consommationexempte de risques pour la santé (règlement technique contenant des informations eténonçant les dispositions techniques relatives aux crèmes glacées et à leurs mélanges(normes de référence, définitions, classification et désignation, spécifications et
caractéristiques générales, organoleptiques et microbiologiques, matières premières et
matériaux, échantillonnage, méthodes d'essai, conditionnement, étiquetage et emballage,entreposage et transport))Délai échuG/TBT/W/183
Page 31Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.256
16/06/97El Salvador Beurre
SH 0405.00.90Ce texte définit les caractéristiques que doit présenter le beurre fabriqué à partir de
crème de lait et les spécifications applicables à ce produit, afin qu'elles puissent être
prises en compte dans sa fabrication de façon à rendre la consommation du beurre sûre
et saine (règlement technique contenant des renseignements et énonçant les dispositionstechniques applicables au beurre (normes de référence, définitions, classification,
caractéristiques générales, physiques, ch imiques et microbiologiques, additifs
alimentaires, conditionnement et étiquetage, stockage et transport, et désignation du
produit))Délai échu
G/TBT/Notif.97.257
16/06/97El Salvador Viande hachée séchée
cuite
SH 1602.50.00Ce texte définit les caractéristiques que doit présenter la viande hachée séchée cuite et
les spécifications applicables à ce produit, de façon à garantir une teneur en éléments
nutritifs adéquate pour les consommateurs (règlement technique contenant desrenseignements et énonçant les dispositions techniques applicables à la viande hachéeséchée cuite (définitions, caractéristiques et spécifications, hygiène et étiquetage))Délai échu
G/TBT/Notif.97.258
16/06/97El Salvador Viande de type corned
beefSH 0210.20.00Réglementation intéressant la consommation de la viande de type corned beef  au niveau
national, de façon à garantir une teneur en éléments nutritifs adéquate pour lesconsommateurs (règlement technique contenant des renseignements et énonçant les
dispositions techniques applicables à la viande de type corned beef  (définitions,
caractéristiques et spécificatio ns, hygiène et étiquetage))Délai échu
G/TBT/Notif.97.259
16/06/97El Salvador Viande de type luncheon
SH 102.50.00Ce texte définit les caractéristiques que doit présenter toute viande vendue sous
l'appellation luncheon , de façon à garantir une teneur en éléments nutritifs adéquate pour
les consommateurs (règlement technique contenant des renseignements et énonçant desdispositions complémentaires et les dispositions techniques relatives aux facteursessentiels de composition et de qualité, aux additifs alimentaires, à l'hygiène, à
l'étiquetage et aux méthodes d'analyse)Délai échu
G/TBT/Notif.97.260
16/06/97El Salvador Jambon séché cuit
SH 0210.11.00Réglementation intéressant la consommation du jambon séché cuit au niveau national,
de façon à garantir une teneur en éléments nutritifs adéquate pour les consommateurs
(règlement technique contenant des renseignements et traitant des facteurs essentiels decomposition et de qualité, des additifs alimentaires, de l'hygiène, de l'étiquetage et desméthodes d'analyse et de prélèvement d'échantillons)Délai échu
G/TBT/Notif.97.261
16/06/97El Salvador Épaule de porc séchée
cuiteSH 0210.12.00Ce texte définit les caractéristiques que doit pr ésenter l'épaule de porc séchée cuite et les
spécifications applicables à ce produit, de façon à garantir une teneur en élémentsnutritifs adéquate pour les consommateurs (règlement technique contenant des
renseignements et énonçant les dispositions techniques applicables à l'épaule de porc
séchée cuite (description, facteurs essentie ls de composition et de qualité, additifs
alimentaires, hygiène, étiquetage et méthodes d'analyse et de prélèvementd'échantillons)Délai échuG/TBT/W/183
Page 32Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.785
30/12/97El Salvador Urée utilisée comme
engrais ou fertilisant
SH 3102.10.00Définition des critères de qualité que doit respecter l'urée pour assurer la protection de
l'environnement et la sécurité des personnes et accroître la productivité de l'agriculture
(ce texte traite aussi des caractéristiques que doivent présenter l'emballage et l'étiquette
du produit en question)31 jours
G/TBT/Notif.97.786
30/12/97El Salvador Sulfate d'ammonium
utilisé comme engrais oufertilisantSH 3102.21.00Définition des critères de qualité que doit respecter le sulfate d'ammonium pour assurer
la protection de l'environnement et la sécu rité des personnes et accroître la productivité
de l'agriculture (ce texte traite aussi des caractéristiques que doivent présenterl'emballage et l'étiquette du produit en question)31 jours
G/TBT/Notif.97.787
30/12/97El Salvador Nitrate d'ammonium
utilisé comme engrais ou
fertilisant
SH 3102.30.00Définition des critères de qualité que doit respecter le nitrate d'ammonium pour assurer
la protection de l'environnement et la sécu rité des personnes et accroître la productivité
de l'agriculture (ce texte traite aussi des caractéristiques que doivent présenter
l'emballage et l'étiquette du produit en question)31 jours
G/TBT/Notif.97.788
30/12/97El Salvador Chlorure de potassium
utilisé comme engrais oufertilisantSH 3104.20.00Définition des critères de qualité que doit respecter le chlorure de potassium pour
assurer la protection de l'environnement et  la sécurité des personnes et accroître la
productivité de l'agriculture (ce texte tr aite aussi des caractéristiques que doivent
présenter l'emballage et l'étiquette du produit en question)31 jours
G/TBT/Notif.97.789
30/12/97El Salvador Sulfate de potassium
utilisé comme engrais oufertilisant
SH 3104.30.00Définition des critères de qualité que doit respecter le sulfate de potassium pour assurer
la protection de l'environnement et la sécu rité des personnes et accroître la productivité
de l'agriculture (ce texte traite aussi des caractéristiques que doivent présenter
l'emballage et l'étiquette du produit en question)31 jours
G/TBT/Notif.97.790
30/12/97El Salvador Engrais dénommé sulfate
double de potassium et demagnésiumSH 3104.90.00Définition des critères de qualité que doit respecter le sulfate double de potassium et de
magnésium pour assurer la protection de l'environnement, la sécurité des personnes et laproductivité de l'agriculture (ce texte tr aite aussi des caractéristiques que doivent
présenter l'emballage et l'étiquette du produit en question)31 jours
G/TBT/Notif.97.151
21/04/97Communautés
européennesAliments et ingrédients
alimentaires obtenus àpartir de soja
génétiquement modifié et
de maïs génétiquementmodifiéDiverses positionstarifairesFaire en sorte que les mêmes règles en matière d'étiquetage s'appliquent à l'intérieur de
l'Union européenne à tous les aliments et ingrédients alimentaires obtenus à l'aided'organismes génétiquement modifiés.  Ces produits alimentaires étant déjà en cours de
commercialisation, il est urgent de définir les prescriptions en matière d'étiquetage les
concernant32 jours
G/TBT/Notif.97.321
03/07/97Communautés
européennesViande bovine
NC 0201, 0202,0206.10.95 et 0206.29.91Établissement d'un système d'étiquetage de la viande bovine fondé sur des critères
objectifs au stade de la commercialisation 74 joursG/TBT/W/183
Page 33Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.382
06/08/97Communautés
européennesProduits renfermant des
organismes génétiquement
modifiés (OGM) ou
composés de telsorganismesCette directive de la Commission modifie l'Annexe III de la directive 90/220/CEE dans le
but de faciliter l'évaluation de risques pour des produits renfermant des OGM ou composés
d'OGM.  La raison d'être de cette modification est la suivante:  Les produits autorisés au
titre de la directive 90/220/CEE font l'objet d'une évaluation concernant leur innocuitépour la santé des personnes et pour l'environnement.  Une fois agréés, ces produits peuventcirculer librement à l'intérieur de la Communauté, devenant ainsi des éléments del'environnement.  Toute évaluation de risque pour un OGM donné destiné à être mis sur le
marché doit prendre en compte les interactions potentielles de l'OGM en question avec
d'autres organismes présents dans l'environnement, y compris les autres OGM dont la misesur le marché a déjà été approuvée.  Il faut s'attendre à ce que la complexité de l'évaluationde risques effectuée aux fins la mise sur le marché d'OGM s'accroisse au fur et à mesurede l'augmentation du nombre de produits contenant des OGM ou composés d'OGMautorisés.  C'est pourquoi un registre/une base de données concernant les données
moléculaires en rapport avec les modifications déjà introduites dans des organismes
deviendra certainement nécessaire dans l'avenir aux fins de la réalisation d'évaluations derisques pour l'environnement.  En outre, toute donnée obtenue pendant la périoded'observation suivant la dissémination d'OGM facilitera grandement les travauxd'évaluation de risques.  L'obtention de telles données sera elle-même énormémentfacilitée par l'étiquetage spécifique des OGM ayant déjà obtenu leur autorisation de mise
sur le marché au titre de la directive55 jours
G/TBT/Notif.97.766
12/11/97Communautés
européennesAliments et ingrédients
alimentaires obtenus àpartir de sojagénétiquement modifié etde maïs génétiquementmodifié
Diverses positions
tarifairesPréciser quels produits à base de soja et de maïs doivent être étiquetés et spécifier le
libellé qui doit apparaître sur l'étiquette.  Étant donné que le règlement (CE) n 1813/97est entré en vigueur le 1
er novembre 1997 et qu'il risque d'être interprété de différentes
manières par les États membres de l'Union européenne, il est urgent d'adopter cedeuxième règlement70 jours
G/TBT/Notif.97.687
17/10/97Hong Kong,
ChineMachines à laver
SH de Hong Kong:8450 11008450 12008450 1900Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong
prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du rendement énergétique desmachines à laver.  Les fabricants, intermédiaires ou détaillants qui y participerontapposeront sur ces appareils une étiquette informative d'un modèle déterminé donnantdes renseignements sur leur consommation d'énergie et les classant en fonction de leur
rendement énergétique.  Les mesures seront effectuées conformément aux prescriptions
du document relatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire durendement énergétique des machines à laver)57 joursG/TBT/W/183
Page 34Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.84
12/03/97Jamaïque Gin Faire en sorte que le produit soit d'une qualité correcte et vérifiable (définitions de
termes, classification du produit, composition chimique et conditionnement et
prescriptions en matière d'étiquetage)49 jours
G/TBT/Notif.97.85
12/03/97Jamaïque Rhum Permettre aux consommateurs d'obtenir des produits de qualité et accroître les
débouchés du produit à l'exportation (en ce qui concerne l'étiquetage, il est disposé quesi le rhum mélangé est vendu au détail, les produits de mélange doivent être indiqués surl'étiquette)49 jours
G/TBT/Notif.97.87
12/03/97Jamaïque Produits de la brasserie Faire en sorte que les produits fournis aux consommateurs soient correctement étiquetés
et d'une qualité acceptable 49 jours
G/TBT/Notif.97.88
30/04/97Jamaïque Produits en papier
ménagerFaire en sorte que les consommateurs disposent de renseignements leur permettant de
choisir en connaissance de cause (définitions de termes et renseignements à faire figurer
sur les étiquettes des produits en papier ménager vendus en gros ou au détail)46 jours
G/TBT/Notif.97.89
30/04/97Jamaïque Gros appareils
électroménagersFournir aux consommateurs des renseignements utiles et promouvoir l'utilisation
d'appareils électroménagers présentant un bon rendement énergétique (ce texte définitles conditions et les critères régissant l'étiquetage des gros appareils électroménagers etaccorde une place importante aux caractéristiques de rendement énergétique de cesappareils)46 jours
G/TBT/Notif.97.103
26/03/97Jamaïque Cigarettes Protection des consommateurs (renseignements devant figurer sur les étiquettes des
paquets de cigarettes et modalités de l'étiquetage de ces renseignements) 127 jours
G/TBT/Notif.97.178
29/04/97Jamaïque Pesticides vendus au détail Fournir des renseignements pertinents et adéquats aux fins de la protection des
consommateurs de pesticides vendus au détail (définitions de termes pertinents et
renseignements à faire figurer sur les étiquettes des pesticides vendus au détail)62 jours
G/TBT/Notif.97.149
21/04/97Japon Pâtes alimentaires à
préparation instantanée(SH 1902)Protection des consommateurs (révision des prescriptions relatives à l'étiquetage des
ingrédients des pâtes alimentaires à préparation instantanée) 64 joursG/TBT/W/183
Page 35Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.347
10/07/97Japon Articles de ménage,
non compris les articles
médicaux et les articles
agricoles34.01, 34.02, 34.05, 39.22,39.23, 39.24, 39.26, 42.02,42.03, 43.04, 48.03, 48.18,
5063 (non compris 56,
59), 66.01, 70.12, 70.13,76.07, 85.09, 85.10, 85.16,85.28, 90.04, 91.13, 94.01,94.03, 94.04Il est nécessaire de réviser la loi compte tenu de la diversité et de la complexité du
domaine couvert (articles ménagers), à des fins d'adaptation à l'innovation technologique
et à l'évolution des styles de vie et en vue de la mise en œuvre de la Loi sur la
responsabilité du fait du produit (révision concernant les éléments de l'étiquetage etrévision des méthodes d'étiquetage, dans le but d'assouplir les méthodes d'étiquetage enles rendant plus claires et plus faciles à comprendre pour les consommateurs)62 jours
G/TBT/Notif.97.734
03/12/97Japon Aliments pour malades
non couverts par desnormes autorisant leur
utilisation en tant
qu'aliments diététiques etde régimeInformer correctement les consommateurs au sujet des aliments diététiques et de régime
(établissement des prescriptions relatives à l'autorisation d'étiquetage des aliments pourmalades pour lesquels il n'existe aucune norme dans ce domaine)37 jours
G/TBT/Notif.97.776
30/12/97Japon Oignons
SH 0703.10Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des oignons afin de faciliter le choix des consommateurs, étant donné qu'il y aplusieurs qualités d'oignons disponibles sur le marché en raison de la diversité actuelledes lieux de production)60 jours
G/TBT/Notif.97.777
30/12/97Japon Pois mange-tout
SH 0708.10Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des pois mange-tout afin de faciliter le choix des consommateurs, étant donné
qu'il y a plusieurs qualités de pois mange-tout disponibles sur le marché en raison de ladiversité actuelle des lieux de production)60 jours
G/TBT/Notif.97.778
30/12/97Japon Courges et courgettes
SH 0709.10Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des courges et courgettes afin de faciliter le choix des consommateurs, étantdonné qu'il y a plusieurs qualités de courges et de courgettes disponibles sur le marchéen raison de la diversité actuelle des lieux de production)60 jours
G/TBT/Notif.97.779
30/12/97Japon Asperges
SH 0709.20Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité des asperges afin de faciliter le choix des consommateurs, étant donné qu'il y a
plusieurs qualités d'asperges disponibles sur le marché en raison de la diversité actuelle
des lieux de production)60 jours
G/TBT/Notif.97.780
30/12/97Japon Bardane comestible
SH 0706.90Protection des consommateurs (établissement de normes concernant l'étiquetage de la
qualité de la bardane comestible afin de faciliter le choix des consommateurs, étantdonné qu'il y a plusieurs qualités de bardane comestible disponibles sur le marché enraison de la diversité actuelle des lieux de production)60 joursG/TBT/W/183
Page 36Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.781
30/12/97Japon Jus de fruits
SH 20.09, à l'exclusion
du n°2009.50Protection des consommateurs (révision des normes concernant l'étiquetage des jus de
fruits) 60 jours
G/TBT/Notif.97.652
13/10/97République
de CoréeProduits alimentaires,
additifs alimentaires,appareils pour letraitement des aliments etconditionnements etcontenants pour produits
alimentairesProtection de la santé (révision de catégories de produits alimentaires et d'autres
prescriptions en matière d'étiquetage à des fins d'adaptation au code des produitsalimentaires modifié)28 jours
G/TBT/Notif.97.42
13/02/97Mexique Matériel de soin, agents de
diagnostic et équipementmédicalSécurité des personnes (définition des indications générales minimales qui devront
figurer sur les étiquettes du matériel de soin, des agents de diagnostic et de l'équipementmédical de fabrication nationale ou d'origine étrangère, indépendamment del'information réglementaire)62 jours
G/TBT/Notif.97.62
26/02/97Mexique Réfrigérateurs et
congélateursProtection des consommateurs (fixation des limites maximales de consommation
d'énergie applicables aux réfrigérateurs et aux congélateurs domestiques àmotocompresseur scellé, établissement des méthodes d'essai à appliquer pour déterminer
la consommation d'énergie et calculer le volume réfrigéré total, et définition des
spécifications applicables à l'étiquette de  consommation d'énergie et à son contenu)76 jours
G/TBT/Notif.97.108
03/04/97Mexique Textiles et articles
d'habillement et leursaccessoiresProtection des consommateurs (Décision modifiant la norme officielle mexicaine
NOM-004-SCFI-1994:  Informations commerciales – Étiquetage des produits textilesainsi que des articles d'habillement et de leurs accessoires)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.215
22/05/97Mexique Réfrigérateurs Sécurité (limites, méthodes d'essai et étiquetage)
Non indiqué
G/TBT/Notif.97.611
07/10/97Mexique Cuirs et peaux tannées,
chaussures et articles de
maroquinerieProtection des consommateurs (projet de norme officielle mexicaine NOM-020-SCFI-
1997 relative à l'étiquetage des cuirs et des peaux tannées naturels et de leurs imitations
en matières synthétiques ou artificielles, des chaussures, des articles de maroquinerie et
des produits en ces matières)58 jours
G/TBT/Notif.97.738
05/12/97Mexique Huiles lubrifiantes Protection des consommateurs (définition des informations commerciales minimales
devant figurer sur l'étiquetage de toute huile lubrifiante pour moteur pour véhicules àessence ou diesel commercialisée sur le territoire national dans des conditionnementsdestinés à la vente aux consommateurs)40 jours
G/TBT/Notif.97.349
15/07/97Pays-Bas Pesticides et biocides La section 1 de l'Annexe 1 du Règlement sur la composition, la classification, le
conditionnement et l'étiquetage des pesticides énonce des prescriptions détailléesauxquelles les pesticides doivent satisfaire pour pouvoir être agréés par les autorités
néerlandaises.  Il est interdit de fournir, détenir, stocker ou importer aux Pays-Bas des
pesticides non agréés, ou d'en utiliser31 joursG/TBT/W/183
Page 37Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.450
18/09/97Pays-Bas Porc salé et fumé ( bacon ) Promotion de pratiques commerciales plus loyales (des règlements sur la qualité de
certains produits peuvent être établis au titre de la Loi sur la qualité des produits
agricoles.  Des normes de qualité pour le bacon  sont énoncées dans le Règlement sur le
bacon  en morceaux et le bacon  préemballé pris au titre de la Loi sur la qualité des
produits agricoles.  Les fabricants de bacon  sont libres de participer au système dit du
label de qualité plus pour le bacon .  Dans le cadre de ce système, le label dit de qualité
plus peut être apposé sur l'emballage si le bacon  respecte les normes de qualité
additionnelles établies par l'Office de commercialisation du bétail et des viandes en
relation avec la préparation, la composition, la qualité, le stockage, l'étiquetage,l'emballage et la conservation)38 jours
G/TBT/Notif.97.671
13/10/97Pays-Bas Substances dangereuses Si les projets de textes notifiés impliquent des restrictions quantitatives à l'importation
ou des mesures d'effet équivalent au sens de l'Accord sur les obstacles techniques aucommerce, celles-ci sont justifiées pour des raisons liées à la santé et à la sécuritépubliques, ainsi qu'à des fins de protection de la vie des personnes.  L'article 6 est lié à larecommandation 6.3 du chapitre 6 de l'annexe 18 (disposition selon laquelle l'étiquetage
de l'emballage doit être libellé au moins en anglais)37 jours
G/TBT/Notif.97.744
05/12/97Pays-Bas Glaces de consommation
et produits apparentés,moutarde, légumineuses,sel, épices et herbesCes trois projets de décrets ont été établis en vue de promouvoir le jeu des forces du
marché, la déréglementation et la qualité de la législation néerlandaise relative auxproduits alimentaires.  Une fois que ces trois projets de décrets seront entrés en vigueur,la législation néerlandaise concernant les produits alimentaires sera fortement
déréglementée (Projet de décret pris au titre de la Loi sur les produits abrogeant leDécret de 1978 sur les glaces de consommation (Loi sur les produits), le Décret sur la
moutarde (Loi sur les produits), le Décret sur les légumineuses (Loi sur les produits) et
le Décret sur le sel (Loi sur les produits), et modifiant en conséquence le Décret sur ladésignation des quantités (Loi sur les produits), le Décret sur l'étiquetage des produitsalimentaires pris au titre de la Loi sur les produits, le Décret sur l'adjonction demicronutriments aux produits alimentaires pris au titre de la Loi sur les produits et le
Décret sur l'amidon (Loi sur les produits);  Projet de Décret sur les désignations
réservées pris au titre de la Loi sur les produits)85 jours
G/TBT/Notif.97.107
03/04/97Nouvelle-
ZélandeAliments pour le sport Santé et sécurité des consommateurs (proposition visant à réglementer la composition et
l'étiquetage des aliments de complément spécialement conçus pour aider les sportifs àatteindre certains objectifs en matière de nutrition ou de performances)57 jours
G/TBT/Notif.97.112
07/04/97Nouvelle-
ZélandeTous produits alimentaires
conditionnés et certainsproduits alimentaires nonconditionnésInformation des consommateurs (proposition visant à réglementer l'indication du pays
d'origine dans l'étiquetage des produits alimentaires) 64 joursG/TBT/W/183
Page 38Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.740
05/12/97Nouvelle-
ZélandeProduits alimentaires,
y compris les
compléments alimentaires,
renfermant de la geléeroyale, du pollen ou de lapropolis.  Propositiond'étiquetage obligatoire
d'un avertissement
concernant les produitsalimentaires (y comprisles complémentsalimentaires) renfermantde la gelée royale, du
pollen ou de la propolisL'avertissement proposé vise à indiquer que les produits en question peuvent causer des
réactions allergiques graves, et que la gelée royale peut, en de rares cas, occasionner des
décès, en particulier chez les personnes souffrant d'allergies ou d'asthme (étiquetage d'un
avertissement concernant des produits alimentaires)55 jours
G/TBT/Notif.97.763
12/12/97Nouvelle-
ZélandeTous produits alimentaires
conditionnésRèglement technique concernant l'étiquetage des produits alimentaires à des fins
d'information des consommateurs 49 jours
G/TBT/Notif.97.243
09/06/97Norvège Produits microbiologiques
destinés à des applicationspouvant impliquer leurrejet dans l'environnementIl s'agit d'éviter que les micro-organismes présents dans des produits microbiologiques
nuisent à la santé des personnes ou aient des effets nocifs sur l'environnement (règlesconcernant la déclaration et l'étiquetage de produits microbiologiques importés,fabriqués ou mis sur le marché en Norvège)84 jours
G/TBT/Notif.97.383
06/08/97Norvège Denrées et ingrédients
alimentaires préemballés,
à l'exception des additifs,
des aromatisants et dessolvants d'extractionAssurer l'information du consommateur au moyen de prescriptions en matière
d'étiquetage disposant qu'il doit être indiqué que des organismes génétiquement
modifiés ont été utilisés dans/pendant la production de denrées ou d'ingrédients
alimentaires70 jours
G/TBT/Notif.97.704
28/10/97Norvège Tous organismes
génétiquement modifiés(OGM), à l'exception desOGM agréés aux fins de
leur mise sur le marché au
titre de l'article 9 f) et del'article 10, paragraphe 6de la Loi norvégienne surles technologies géniquesCe règlement vise à définir les conditions à remplir pour pouvoir transporter et importer
des OGM sans l'autorisation générale requise au titre de l'article 10, paragraphe 1 de laLoi norvégienne sur les technologies géniques (des OGM peuvent être transportés etimportés sans autorisation spéciale s'il est sati sfait aux exigences en matière d'étiquetage
et d'emballage)52 joursG/TBT/W/183
Page 39Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.348
15/07/97Sénégal Farines de blé tendre Protéger la santé des consommateurs, faciliter les échanges commerciaux et garantir une
concurrence saine et loyale (norme fixant les spécifications relatives à la méthode de
fabrication, aux caractéristiques générales, ch imiques, physiques et microbiologiques, au
conditionnement, à l'emballage et à l'étiquetage des farines de blé tendre destinées à laconsommation humaine)60 jours
G/TBT/Notif.97.318
02/07/97République
slovaquePommes de terre de
consommation couranteLa norme STN 46 2211 a été adoptée en 1987.  À titre de révision, une nouvelle norme a
été élaborée en 1995 (G/TBT/Notif.95.260), mais ce texte n'a pas été adopté.  Ni lanorme initiale, ni la nouvelle norme proposée ne traitaient des pommes de terre rouges.Or celles-ci représentent environ un tiers des pommes de terre cultivées en Slovaquie, et
elles sont appréciées des consommateurs.  En conséquence, le Comité de normalisation
a décidé en mars 1997 de combler cette lacune en publiant une Modification 2 de lanorme STN 46 2211 de 1987, qui restera en vigueur jusqu'à l'adoption de laréglementation en cours d'élaboration dont le titre correspond à "Code des produitsalimentaires de la République slovaque" (la norme établit des critères de qualité pour lespommes de terre (aspect, maturité), définit des défauts et fixe des prescriptions en
matière d'essais (notamment les méthodes d'essai) et d'emballage, d'étiquetage, de
transport et d'entreposage)60 jours
G/TBT/Notif.97.748
09/12/97Espagne Instruments destinés à
mesurer les émissions degaz des véhicules àmoteurDéfinition des exigences auxquelles doivent satisfaire les instruments de mesure des gaz
d'échappement pour passer avec succès le contrôle métrologique effectué par les servicesde l'État et pouvoir être utilisés pour mesurer les émissions de gaz d'échappement desvéhicules à moteur (réglementation des différentes phases du contrôle métrologique par lesservices de l'État des instruments de mesure des gaz d'échappement:  agrément du modèle,
vérification initiale, vérification après réparation ou modification et vérification
périodique.  Trois annexes:  Conditions d'inscription au Registre du contrôle métrologique,Bulletin d'identification des instruments et Étiquetage)206 jours
G/TBT/Notif.97.218
27/05/97Suisse Substances et préparations
chimiquesDans son décret du 30 juin 1993 sur la suppression des obstacles techniques au
commerce dans le domaine de la réglementation des produits, le Conseil fédéral a décidéde rendre la législation suisse concernant les produits chimiques compatible avec cellede la CE.  Les projets de révisions notifiés s'inscrivent dans le cadre de ce processus
d'harmonisation (critères de classification et prescriptions en matière d'étiquetage pour
les substances et les préparations dang ereuses pour l'environnement conformes à la
directive CE 93/21/CEE et au document COM(96)347 final)56 joursG/TBT/W/183
Page 40Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.38
05/02/97Thaïlande Bouteilles à lait:
prescriptions en matière
d'étiquetageProtection des consommateurs (ce règlement prescrit que l'étiquetage des bouteilles à
lait vendues en Thaïlande doit comporter les renseignements ci-après:  le nom et
l'adresse en Thaïlande du fabricant/de l'entrepreneur, ou le nom et l'adresse en Thaïlande
de l'importateur/de l'entrepreneur ou la marque de commerce déposée;  le pays defabrication;  les instructions pour l'utilisation et le nettoyage;  un avertissement en thaïindiquant: "À nettoyer avant chaque utilisation" ou "Bouteille à usage unique;  ne pasréutiliser", et l'avertissement permanent si les bouteilles en question ne sont pas
cylindriques)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.118
14/04/97Thaïlande Épurateurs d'eau:
prescriptions en matière
d'étiquetageProtection des consommateurs (ce règlement dispose que l'étiquetage des épurateurs
d'eau destinés à être vendus en Thaïlande doit comporter les renseignements prescrits) Non indiqué
G/TBT/Notif.97.171
24/04/97Thaïlande Verre flotté
SH:  7005Protection des consommateurs (ce texte couvre deux types de verre flotté (transparent et
givré).  Les produits en question doivent respecter ses prescriptions:  dimensions(largeur, longueur et épaisseur) et toléran ces, défauts admissibles (par exemple bulles
d'air, inclusions, non-uniformité des joints et de la texture, fissures capillaires,craquelures, ondulations, gauchissement, etc.), emballage et étiquetage, échantillonnage,
et critères de conformité et d'essai)30 jours
G/TBT/Notif.97.333
09/07/97Thaïlande Toutes boissons
alcooliquesProtection des consommateurs contre les accidents de la route (un message
d'avertissement signifiant "La consommation de boissons alcooliques réduit l'aptitude àla conduite" doit figurer sur les étiquettes de toutes les boissons alcooliques)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.378
31/07/97Thaïlande Réfrigérateurs Protection des consommateurs (ce texte porte sur une modification de l'Avis n°32 du
Comité de l'étiquetage de 2529 È.B. (1986) qui dispose que l'étiquetage desréfrigérateurs destinés à être vendus en Thaïlande doit comporter les renseignementsprescrits)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.426
16/09/97Thaïlande Bobines, feuillards et tôles
en acier au carbone
laminés à chaud de qualité
commerciale et pouremboutissageProtection des consommateurs (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, les critères
d'échantillonnage pour le contrôle de la conformité et les essais) 32 jours
G/TBT/Notif.97.427
16/09/97Thaïlande Jouets Protection des consommateurs (des prescriptions relatives à l'étiquetage d'avertissement
ont été révisées et ajoutées afin d'assurer la conformité avec la norme EN 71, Partie 1) 34 jours
G/TBT/Notif.97.680
13/10/97Thaïlande Fil-machine en acier à
faible teneur en carboneProtection des consommateurs (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage,
les critères de conformité et les essais) 53 jours
G/TBT/Notif.97.681
13/10/97Thaïlande Pastels gras Protection des consommateurs (couvre aussi l'emballage, le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage et les critères de conformité, ainsi que des essais) 53 joursG/TBT/W/183
Page 41Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.682
13/10/97Thaïlande Verre flotté teinté
ICS 81.040.20Sécurité et protection des consommateurs (cette norme spécifie les dimensions du verre
flotté teinté (épaisseur, largeur et longueur) et les tolérances correspondantes, la
transmittance du rayonnement solaire pour une épaisseur de 5 mm, les défauts
admissibles (par exemple bulles d'air, inclusions, non-uniformité des joints et de latexture, fissures capillaires, craquelures, ondulations, défauts sur la tranche, cintrage,concentrations de pailles), les exigences en matière d'emballage, d'étiquetage etd'échantillonnage et les critères de conformité et d'essai)53 jours
G/TBT/Notif.97.683
13/10/97Thaïlande Bobines, feuillards et tôles
en acier au carbone
laminés à chaud pour
construction généraleProtection des consommateurs (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, les critères
d'échantillonnage pour le contrôle de la conformité et les essais) 53 jours
G/TBT/Notif.97.767
17/12/97Thaïlande Huile lubrifiante pour
moteurs à essence à deuxtempsProtection de l'environnement. (couvre aussi l'emballage, le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage et les critères de conformité, ainsi que des essais) 31 jours
G/TBT/Notif.97.768
17/12/97Thaïlande Cigarettes Protection des consommateurs (les cigarettes fabriquées ou importées dans le Royaume
doivent être accompagnées d'une étiquette reproduisant des messages d'avertissement enlangue thaïe, disposée parallèlement au fond, sur chacune des faces avant et arrière de la
plus grande surface du paquet ou de la cartouche)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.769
17/12/97Thaïlande Cigarettes Protection des consommateurs (ce tte notification modifie pour la deuxième fois la
Notification du Ministère de la santé publique relative aux critères, procédures et
conditions concernant l'étiquetage des cigarettes et le message devant y figurer publiéeau titre de la Loi sur le contrôle des produits du tabac)Non indiqué
G/TBT/Notif.97.3
10/01/97États-Unis Produits à base de viande
(viande de volaillecomprise)Chapitre 2 du SHMise à la disposition des consommateurs d'un étiquetage précis et informatif sur les
produits à base de viande (viande de volaille comprise) conforme à l'étiquetage desautres produits alimentaires32 jours
G/TBT/Notif.97.18
27/01/97États-Unis Produits alimentaires Encourager l'innovation chez les fabricants de produits alimentaires et offrir un plus
grand choix de produits aux consommateurs pour poursuivre des objectifs diététiques
(Le FDA se propose de modifier sa réglementation relative à l'étiquetage des produitsalimentaires de façon à couvrir l'emploi sur les étiquettes ou dans l'étiquetage desproduits alimentaires d'affirmations concernant  la teneur en éléments nutritifs faisant
état d'une disponibilité réduite de matières grasses assimilables par le corps en raison del'utilisation d'un substitut de matière grasse comme ingrédient)84 jours
G/TBT/Notif.97.82
10/03/97États-Unis Médicaments Permettre aux consommateurs de mieux lire et de mieux comprendre l'étiquetage des
médicaments en vente libre aux fins d'une utilisation sûre et efficace de ces
médicaments385 joursG/TBT/W/183
Page 42Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.97.241
09/06/97États-Unis Produits alimentaires Santé (le FDA propose d'autoriser l'emploi sur les étiquettes et dans l'étiquetage en
général des produits alimentaires de revendications de vertus sanitaires concernant le
lien existant entre la fibre soluble provenant de l'enveloppe de psyllium et une réduction
des risques de maladies coronariennes)57 jours
G/TBT/Notif.97.374
29/07/97États-Unis Boyaux à saucisses de
collagèneInformation des consommateurs (le FSIS propose de prescrire l'étiquetage de l'origine
des boyaux à saucisses naturels s'ils proviennent d'un type d'animal, volaille comprise,différent de la viande, viande de volailles comprise, contenue dans la saucisse.  Le FSISpropose aussi de prescrire l'étiquetage de l'origine pour les boyaux de collagènerégénéré)48 jours
G/TBT/Notif.97.385
06/08/97États-Unis Médicaments pour la
médecine humaine et
vétérinaireChapitre 30 du SHProtéger les consommateurs contre les erreur s d'étiquetage et permettre aux fabricants
d'utiliser un plus large éventail de techniques de prévention des erreurs et de contrôle de
l'étiquetage82 jours
G/TBT/Notif.97.409
02/09/97États-Unis Médicaments et produits
biologiques nouveauxLe texte proposé s'inscrit dans le cadre d'un vaste travail visant à faire en sorte qu'il y ait
plus de médicaments et de produits biologiques nouveaux d'un emploi significatif dupoint de vue clinique chez les enfants qui soient dotés d'un étiquetage adéquat aux finsde leur utilisation chez cette sous-population72 jours
G/TBT/Notif.97.755
09/12/97États-Unis Médicaments en vente
libreSanté (le FDA publie un avis de proposition de réglementation relatif à l'établissement
d'avertissements concernant les problèmes d'alcool pour tous les médicaments en vente
libre à usage interne pour adultes renfermant des ingrédients actifs
analgésiques/antipyrétiques)50 joursG/TBT/W/183
Page 43NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 1998
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.332
06/07/98Australie Étiquetage des aliments
non destinés à la venteau détailRèglement technique relatif à l'étiquetage des aliments non destinés à la vente au détail
39 jours
G/TBT/Notif.98.360
21/07/98Australie Produits du vêtement et
produits textilesFaire en sorte que les consommateurs, les personnes travaillant dans le nettoyage à sec et
les blanchisseurs disposent de renseignements sur le mode d'entretien et les précautions àprendre de façon à ce que:  les consommateurs soient au moment de l'achat conscients dumode d'entretien des produits et du coût potentiel de cet entretien;  les consommateurs, lespersonnes travaillant dans le nettoyage à sec et les blanchisseurs puissent choisir en
confiance les modes d'entretien appropriés;  la  vie utile des articles soit allongée;  et à ce
que les produits ne soient pas détériorés par un entretien inapproprié (norme australienneAS 1957:1987 - Étiquetage du mode d'entretien des vêtements, du linge de maison, destextiles domestiques, des meubles capitonnés, des articles de literie, des tissus vendus au
mètre et des filés; norme australo-néozélandaise AS/NZS 1957:1998 - Textiles:Étiquetage du mode d'entretien)25 jours
G/TBT/Notif.98.440
26/08/98Australie Indication des
ingrédients – AlimentsRèglement technique relatif à l'indication des ingrédients dans l'étiquetage des aliments
51 jours
G/TBT/Notif.98.459
22/09/98Australie Indication des
ingrédients – AlimentsRèglement technique relatif à l'indication des ingrédients dans l'étiquetage des aliments
24 jours
G/TBT/Notif.98.511
23/10/98Australie Allégations concernant
les produits alimentairesInterdiction des indications fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur sur les
étiquettes des produits alimentaires 54 jours
G/TBT/Notif.98.156
26/03/98Belgique Pesticides agricoles Cet arrêté a pour but de limiter la commercialisation et l'utilisation de certaines catégories
de pesticides dangereux à des personnes ayant prouvé qu'elles ont des connaissancessuffisantes.  On peut ainsi atteindre un niveau de sécurité plus élevé pour la santé despersonnes, des animaux et de l'environnement.  De récents incidents ont montré que lesrègles actuelles concernant les personnes autorisées à mettre sur le marché et à employerdes catégories déterminées de pesticides ne donnent pas de garanties suffisantes pour la
protection des personnes, des animaux et de l'environnement (l'arrêté comprend des règles
pour l'admission, la classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides)60 joursG/TBT/W/183
Page 44Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.350
13/07/98Belgique Systèmes et centraux
d'alarme, avant leurcommercialisation ou
leur mise à la disposition
des usagersMise en conformité avec les observations que la Commission européenne
(P/97/4194-Belgique:  Entraves à la commercialisation de matériel de sécuritéanti-intrusion) a adressées à l'État belge représenté par le Ministre de l'Intérieur.  Suivant
ces observations, l'Arrêté royal du 31 mars 1994 constitue un obstacle à la libre
circulation des marchandises en ce sens qu'il comprend des dispositions, plusspécifiquement des exigences entraînant l'interdiction absolue de commercialiser enBelgique des systèmes et centraux d'alarme utilisant des fréquences radioélectriques.  Laprincipale modification apportée à l'Arrêté royal du 31 mars 1994 consiste en une
modification de l'annexe 5 visant les essais à appliquer à tous les systèmes et centraux
d'alarme et l'incorporation d'une annexe 6 visant les essais à appliquer aux systèmes etcentraux d'alarme utilisant des liaisons radioélectriques.  Le projet notifié constitue enoutre une coordination des Arrêtés royaux du 31 mars 1994 et du 8 janvier 1996, lequelintroduit un système de label certifiant que le matériel est conforme au prototypeapprouvéNon indiqué
G/TBT/Notif.98.16
22/01/98Brésil Produits sanitaires Protection des consommateurs (ce règlement établit les définitions et spécifie les
caractéristiques générales, les substances actives, les adjuvants de formulation autorisée et
le mode de présentation, ainsi que les avertissements et les précautions d'emploi devant
figurer sur les étiquettes des produits désinfectants, afin de ramener à un niveau minimalles risques pour la santé des utilisateurs)Délai échu
G/TBT/Notif.98.20
16/01/98Brésil Substances chimiques
/matériaux brutsProtection des consommateurs (adoption de la liste de substances qui ne peuvent pas être
utilisées dans la formulation des produits d'hygiène personnelle, des cosmétiques et desparfums.  Champ d'application et/ou utilisation, concentration maximale autorisée dans leproduit final, autres restrictions et prescriptions et conditions d'emploi, ainsi que mises engarde devant figurer sur les étiquettes)Délai échu
G/TBT/Notif.98.276
11/06/98Brésil Produits en matières
textilesProtection des consommateurs (renseignements devant obligatoirement figurer sur les
étiquettes des produits en matières textiles) 49 jours
G/TBT/Notif.98.139
18/03/98Canada Contenants. Diminution des coûts d'emballage et d'étiquetage (les contenants d’une plus grande
capacité sont en général destinés aux établissements de services d’alimentation et peuventêtre admissibles à certaines exemptions en matière d’étiquetage)19 jours
G/TBT/Notif.98.373
05/08/98Canada Produits contrôlés Protection de la sécurité humaine (le Règlement sur les produits contrôlés du
gouvernement fédéral, qui relève de la LPD, précise le type et la disposition desrenseignements qui doivent figurer sur les FS, la forme et le contenu des étiquettes desfournisseurs, les conditions d’exemption et les critères de danger qui définissent unproduit contrôlé)76 joursG/TBT/W/183
Page 45Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.79
24/02/98République
tchèqueProduits chimiques,
composés chimiques etpréparations chimiquesLes objectifs de la loi sont les suivants:
- établir des lignes directrices sur la manipulation de diverses SPC;- assurer la libre circulation des SPC;  et- garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement(ce projet de loi énonce les obligations applicables aux personnes morales et aux
personnes physiques manipulant des substances et préparations chimiques
(conditionnement et étiquetage des SPC dangereuses))55 jours
G/TBT/Notif.98.545
06/11/98Danemark Fenêtres;  portes
extérieuresLe système d'étiquetage des caractéristiques énergétiques sera un outil simple et efficace
visant à sensibiliser les consommateurs, qui ne connaissent pas les problèmes techniques
complexes liés aux fenêtres et à leurs caractéristiques d'utilisation3 mois
G/TBT/Notif.98.546
06/11/98Danemark Vitrages isolants Le système d'étiquetage des caractéristiques énergétiques sera un outil simple et efficace
visant à sensibiliser les consommateurs, qui ne connaissent pas les problèmes techniquescomplexes liés aux vitrages isolants et à leurs caractéristiques d'utilisation3 mois
G/TBT/Notif.98.127
09/03/98Égypte Viandes ainsi que
poulets et autresvolailles abattuesProtection de la santé des personnes (indications concernant le conditionnement et
l'étiquetage des viandes ainsi que des poulets et autres volailles abattues) 54 jours
G/TBT/Notif.98.206
12/06/98Égypte Textiles Protection des consommateurs (étiquetage des produits textiles)
60 jours
G/TBT/Notif.98.333
28/07/98El Salvador SH:
1601.00.10 (à base de
viande bovine);
1601.00.20 (volaille);1601.00.30 (porc);1601.00.80 (autresviandes), et
1601.00.90 (mélanges
de viandes)Définition des critères de qualité applicables au x saucisses et saucissons crus, cuits, frais,
secs, séchés et/ou fumés en vue d'assurer la sécurité des personnes (ce règlement
technique porte sur les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques quedoivent présenter les saucisses et saucissons crus, cuits, frais, secs, séchés et/ou fumés,leur classification et leurs désignations, les exigences sanitaires applicables,l'échantillonnage, les méthodes d'essai, l'emballage et l'étiquetage, et renferme une annexenormative du Codex Alimentarius FAO/OMS - Plans d'échantillonnage pour les denrées
alimentaires préemballées (NCA 6.5) CAC/RM 42-1969)49 jours
G/TBT/Notif.98.309
26/06/98Communautés
européennesDenrées et ingrédients
alimentairesHarmonisation de la législation des CE (établissement de procédures d'autorisation du
traitement par ionisation et de mise sur le marché et d'importation de denrées alimentaires
traitées (doses et sources de rayonnement, inspection, étiquetage, etc.))60 joursG/TBT/W/183
Page 46Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.398
14/08/98Communautés
européennesDenrées alimentaires en
généralPermettre une application efficace du principe de l'indication quantitative des ingrédients
compte tenu des caractéristiques propres à certaines branches de l'industrie (l'article 7 dela directive 79/112/CEE modifiée par la directive 97/4/CE prescrit l'indication sur
l'étiquetage des denrées alimentaires de la quantité exprimée en pourcentage de certains
ingrédients (ingrédients apparaissant dans le nom sous lequel le produit est vendu,ingrédient mis en relief ...) et énonce les principes régissant l'indication de cepourcentage)60 jours
G/TBT/Notif.98.585
09/12/98France Compléments
alimentairesTexte pris après avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France et de l'Académie
Nationale de Médecine (ce texte est destiné à fixer les règles de composition etd'étiquetage qui seront applicables aux compléments alimentaires)59 jours
G/TBT/Notif.98.442
28/08/98Allemagne Produits alimentaires Établissement d'un cadre juridique standard régissant l'étiquetage volontaire des produits
alimentaires fabriqués sans l'aide de techniques de l'ADN recombinant, dans le butprincipalement de protéger les consommateurs contre les fraudes33 jours
G/TBT/Notif.98.452
07/09/98Hong Kong,
ChineLampes fluorescentes
compactes
(positions 8539 3100 et
8539 3900 du SHde Hong Kong)Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong,
Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du rendement
énergétique des lampes fluorescentes compactes.  Les fabricants, intermédiaires oudétaillants qui y participeront apposeront sur les produits agréés dans le cadre de ceprogramme une étiquette d'un modèle déterminé indiquant que les produits en questionsatisfont à certaines exigences en matière de rendement énergétique et de performances
prescrites dans le document relatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetage
volontaire du rendement énergétique des lampes fluorescentes compactes)63 jours
G/TBT/Notif.98.208
22/04/98Jamaïque Textiles et produits
apparentésL'étiquetage de certains textiles et produits apparentés présents sur le marché ne donne pas
des renseignements adéquats.  Cette norme est un des moyens visant à faire en sorte que
les consommateurs disposent de renseignements pertinents et adéquats leur permettant dechoisir en connaissance de cause les produits qu'ils achètent33 jours
G/TBT/Notif.98.265
05/06/98Jamaïque Riz Protection des consommateurs (définitions pertinentes;  classification du riz;  exigences
applicables aux établissements de production;  ingrédients facultatifs;  exigencesphysiques, chimiques et microbiologiques concernant le produit fini.  Ce texte couvreaussi le conditionnement, l'étiquetage et les méthodes d'échantillonnage et d'analyse)56 jours
G/TBT/Notif.98.291
30/06/98Japon Emballages ou
contenants pour alimentsavec indication du
cholestérol dans
l'étiquetageFaire en sorte que l'étiquetage nutritionnel informe correctement les consommateurs
38 joursG/TBT/W/183
Page 47Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.340
06/07/98Japon Poissons séchés et
poissons séchés enpoudre
SH 16.04:  Préparations
et conserves de poissonsProtection des consommateurs et adaptation (révision de la définition donnée dans les
normes d'étiquetage en ce qui concerne la longueur et la teneur en eau des Chirimen
(poissons de très petite taille), à des fins d'adaptation)72 jours
G/TBT/Notif.98.341
06/07/98Japon Kezuribushi  (poisson
séché râpé)
SH 16.04Protection des consommateurs et adaptatio n (établissement de normes concernant
l'étiquetage de la qualité du Kezuribushi  en poudre) 72 jours
G/TBT/Notif.98.342
06/07/98Japon Bacon  (SH 16.02), sauce
Worcester
(SH 2103.90), jambon
moulé en forme(SH 16.02), jambonmélangé moulé en forme(SH 16.02), kamaboko
(pâte de poisson
bouillie) en
conditionnement spécial(SH 1604.20),
saucisses et saucissons
(SH 16.01), saucisses etsaucissons mélangés(SH 16.01), steaks pour
hamburgers à l'état
réfrigéré (SH 16.02),préparationsalimentaires congelées(SH 2106.90), jambons
(SH 16.02), lait de soja,
préparations de lait desoja et boissons au laitde soja (SH 2106.10),Protection des consommateurs (établissement des prescriptions concernant l'étiquetage
relatif aux additifs alimentaires dans le bu t d'améliorer l'alimentation de la population) 72 joursG/TBT/W/183
Page 48Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
boulettes de viande,
réfrigérées (SH 16.02),kamaboko  (pâte de
poisson bouillie)
aromatisé (SH 1604.20),produits agricoles auvinaigre (SH 07.11,08.12 et 09.10) et pâtes
alimentaires précuites
pour préparationinstantanée(SH 1902.30)
G/TBT/Notif.98.382
12/08/98République de
CoréePréparations
alimentaires, boissons,alcools, confiseries,aliments de santé, etc.,
fruits et légumes,
cosmétiques (y comprisles détergents), jouets etpoupées, articles depapeterie, accessoirespersonnels tels que
portefeuilles et
ceintures, produitsparapharmaceutiques,chemises habillées etsous-vêtementsProtection de l'environnement. (les fabricants, importateurs et détaillants de produits
autres que les fruits et légumes doivent indiquer sur l'étiquetage, à la surface del'emballage, la proportion d'emballage vide, les matériaux d'emballage et le nombre decouches d'emballage.  Cette disposition ne s'applique pas aux emballages en une seule
couche sous forme de contenants (boissons en bouteille, par exemple).  La proportion
d'emballage vide doit être mesurée conformément à la norme industrielle coréenne (KS)A1005-1996)49 jours
G/TBT/Notif.98.297
30/06/98Malaisie Chlorure ferrique liquide Traitement de l'eau pour la consommation humaine (ce projet de norme malaisienne
s'applique au chlorure ferrique liquide (solution de chlorure ferrique) utilisé pour letraitement de l'eau destinée à la consommation humaine.  Ce texte spécifie les
caractéristiques du produit et les critères de pure té qui lui sont applicables et couvre aussi
l'échantillonnage, les méthodes d'essai, les prescriptions en matière d'application, le
marquage, l'étiquetage et le stockage, ainsi que la question du respect de la spécification)31 joursG/TBT/W/183
Page 49Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.298
30/06/98Malaisie Chlorosulfate ferrique
liquideTraitement de l'eau pour la consommation humaine (ce projet de norme malaisienne
s'applique au chlorosulfate ferrique liquide (s olution de chlorosulfate ferrique) utilisé pour
le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.  Ce texte spécifie les
caractéristiques du produit et les critères de pure té qui lui sont applicables et couvre aussi
l'échantillonnage, les méthodes d'essai, les prescriptions en matière d'application, le
marquage, l'étiquetage et le stockage, ainsi que la question du respect de la spécification)31 jours
G/TBT/Notif.98.417
18/08/98Malaisie Traitement de l'eau
potableTraitement de l'eau potable (ce projet de no rme malaisienne s'applique au sulfate ferrique
liquide (solution de sulfate ferrique) utilisé pour le traitement de l'eau destinée à laconsommation humaine.  Ce texte spécifie les caractéristiques du produit et les critères depureté qui lui sont applicables et couvre au ssi les méthodes d'essai, les prescriptions en
matière d'application, le marquage, l'étiquetage et le stockage, ainsi que la question du
respect de la spécification)43 jours
G/TBT/Notif.98.418
18/08/98Malaisie Coagulants à base de fer Fourniture des renseignements  nécessaires concernant les coagulants à base de fer (ce
texte traite de la fonction des sels ferriques liquides, de leur mode d'application et de leur
domaine d'utilisation, de leur étiquetage (transport), de leur stockage, des exigences enmatière de sécurité applicables et des procédures d'urgence prévues)43 jours
G/TBT/Notif.98.419
18/08/98Malaisie Coagulants à base de
polyaluminiumFourniture des renseignements nécessaires concernant les coagulants à base de
polyaluminium (ce texte couvre les exigences applicables aux installations, les procédures
de travail et le domaine d'utilisation des produits visés, l'étiquetage (transport), lestockage, les exigences en matière de sécurité et les procédures d'urgence prévues enrelation avec l'utilisation de chlorure de polyaluminium sous forme aqueuse (liquide) dans
le cadre du service d'approvisionnement en eau)43 jours
G/TBT/Notif.98.56
10/02/98Mexique Mangues Sécurité et protection des consommateurs (cette norme officielle mexicaine vise à
déterminer les renseignements commerciaux que doit comporter l'étiquetage du fruit
dénommé mangue ( Mangifera indica L ) à l'état frais, destiné à la consommation humaine,
qu'il soit d'origine nationale ou étrangère.  La norme couvre l'étiquetage du produitconditionné dénommé mangue issu des groupes Hindoustan et Mulgova, dans toutes sesvariétés, aux fins de sa commercialisation en gros et demi-gros)30 jours
G/TBT/Notif.98.61
10/02/98Mexique Avocats Protection des consommateurs (cette norme officielle mexicaine vise à définir les
renseignements commerciaux qui doivent apparaître dans l'étiquetage des emballages desfruits de l'avocatier ( Persea americana ) destinés à la consommation humaine, qu'ils soient
d'origine nationale ou étrangère.  La norme couvre l'étiquetage du produit dénommé
avocat des variétés Hass et Fuerte, conditionné, aux fins de sa commercialisation en gros
et demi-gros sur le territoire national)30 joursG/TBT/W/183
Page 50Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.443
07/09/98Mexique Jouets Protection des consommateurs (cette norme officielle mexicaine vise à définir les
renseignements commerciaux devant figurer sur les jouets commercialisés sur le territoiredes États-Unis du Mexique.  Elle est applicable à tous les jouets commercialisés sur ce
territoire.  Une fois publié dans le Journal officiel de la Fédération sous sa forme
définitive, ce texte annulera la norme NOM-015/2-SCFI-1994: Renseignementscommerciaux – Étiquetage des jouets, ainsi que la norme NOM-015/1-SCFI/SSA-1994:Sécurité et renseignements commerciaux sur les jouets – Sécurité des jouets et des articlesscolaires – Limites de biodisponibilité de métaux dans les articles peints ou teints –
Spécifications concernant les caractéristiques chimiques et méthodes d'essai, sous réserve,
concernant cette dernière norme, de la publication le moment venu d'une norme officiellemexicaine pertinente par le Ministère de la santé)40 jours
G/TBT/Notif.98.448
02/09/98Pays-Bas Produits du bois Ce projet de loi vise à protéger l'environnement en particulier et les forêts.  La
déforestation n'affecte pas seulement le pays dans lequel les forêts sont situées mais aussil'environnement global.  Le projet de loi notifié est étroitement aligné sur ce qui a étéconvenu au plan international dans ce domaine, notamment avec l'Accord internationalsur les bois tropicaux (1994), qui vise à faire en sorte qu'un commerce international de
bois produit d'une façon écologiquement viable soit en place pour l'an 2000.  Par rapport
au projet de loi précédemment notifié (not ification CE n°95/0253/NL, retirée par la suite),
il a été introduit des amendements qui réduisent considérablement les effets potentiels dutexte sur le marché intérieur:  à l'origine, le projet de loi était fondé sur une interdictionqui devait entrer en vigueur le 1
er janvier 2000 et qui visait l'importation et la mise sur le
marché du bois produit d'une façon non écologiquement viable, de même que les autres
opérations commerciales sur ce bois.47 jours
Cette interdiction devait être précédée par un régime qui devait être durci
progressivement:  jusqu'au 1er janvier 1998, déclaration d'origine obligatoire pour le bois
importé ou mis sur le marché;  après cette date, introduction d'une obligation de conserver
des archives;  avec effet à compter du 1er janvier 1999, existence obligatoire d'un plan de
gestion agréé de la zone de production et enfin, avec effet à compter du 1er janvier 2000,
certificat obligatoire pour le bois.  Le projet  de loi a été considérablement modifié par le
protocole d'amendement.  Outre qu'elles entreront en vigueur à des dates ultérieures, les
diverses obligations ont été assouplies.  Par ex emple, le plan de gestion obligatoire a été
remplacé par l'obligation d'apposer sur le (conditionnement du) produit une marqueindiquant si un tel plan de gestion est en place (marque verte) ou non (marque rouge).L'interdiction de l'importation ou du commerce des produits du bois originaires d'une zonedans laquelle la production ne s'effectue pas d'une façon écologiquement viable a disparuG/TBT/W/183
Page 51Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.12
16/01/98Nouvelle-
ZélandeProduits alimentaires,
y compris lescompléments
alimentaires, renfermant
de la gelée royale, dupollen ou de la propolisProtection de la santé et de la sécurité publiques (proposition d'étiquetage obligatoire
d'avertissements concernant les produits alimentaires (y compris les complémentsalimentaires) renfermant de la gelée royale, du pollen ou de la propolis)14 jours
G/TBT/Notif.98.87
03/03/98Nouvelle-
ZélandeProduits alimentaires
conditionnésRèglement technique concernant le marquage de dates sur les produits alimentaires
conditionnés, de façon à ce que les consommateurs disposent d'une information pratiquesur la durée estimée pendant laquelle un produit conservera certaines caractéristiquesqualitatives attendues57 jours
G/TBT/Notif.98.338
07/07/98Nouvelle-
ZélandeÉtiquetage des aliments
non destinés à la venteau détailRèglement technique relatif à l'étiquetage des aliments non destinés à la vente au détail
38 jours
G/TBT/Notif.98.439
26/08/98Nouvelle-
ZélandeIndication des
ingrédients – AlimentsRèglement technique relatif à l'indication des ingrédients dans l'étiquetage des aliments
35 jours
G/TBT/Notif.98.509
23/10/98Nouvelle-
ZélandeAllégations concernant
les produits alimentairesInterdiction des indications fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur sur les
étiquettes des produits alimentaires 52 jours
G/TBT/Notif.98.583
03/12/98Norvège Pesticides Le plan national d'action 1998-2000 pour la réduction des risques induits par l'utilisation
de pesticides propose plusieurs mesures nécessitant une modification de la
réglementation.  Les changements les plus importants portent sur les redevances,l'utilisation dans les lieux publics, la conser vation d'archives concernant les pulvérisations
agricoles et les périodes d'élimination progressive.  Un autre objectif est l'harmonisationdes prescriptions en matière d'étiquetage avec la nouvelle réglementation générale relativeà l'étiquetage des substances chimiques48 jours
G/TBT/Notif.98.488
14/10/98Pologne Déchets, y compris leur
gestion, leur utilisation,
l'obligation de les
accepter, leurexportation et leurimportationRéglementation de la gestion des déchets en Pologne.  Questions pouvant influer sur le
commerce:
- éco-étiquetage;
- obligation pour les producteurs/importateurs de produits toxiques d'employer certains
conditionnements;
- interdiction de l'importation de déchets dangereux;
- restrictions au commerce de déchets dangereux ou non dangereux62 joursG/TBT/W/183
Page 52Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.177
08/04/98Singapour Spécialités
pharmaceutiqueschinoises définies
comme étant tout
produit médicinal prêt àadministrer utilisé dansle cadre du systèmethérapeutique fondé sur
la méthode chinoise,
entièrement constituéd'une substance ou d'unecombinaison desubstances d'originenaturelle (plantes,
animaux ou minéraux), à
l'exclusion despréparations injectableset de tout articleréglementé en vertu dela Loi sur les poisons,
C. 234Prescriptions en matière d'étiquetage co ncernant les spécialités pharmaceutiques
chinoises:
i) garantir l'innocuité et la bonne qualité des spécialités pharmaceutiques chinoises
vendues à Singapour;
ii) faire en sorte que les spécialités pharmaceutiques chinoises comportent dans leur
étiquetage des renseignements concernant le produit (ingrédients, numéro de lot et date depéremption, par exemple);
iii) assurer un contrôle efficace et retirer de la vente des spécialités pharmaceutiques
chinoises quand une telle mesure est jugée nécessaire53 jours
G/TBT/Notif.98.245
19/05/98Singapour Aliments Santé et sécurité des consommateurs (le Ministère propose également de rendre
obligatoire l'apposition de la mention d'avertissement WARNING – THIS PRODUCT MAY
NOT BE SUITABLE FOR ASTHMA AND ALLERGY SUFFERERS  (AVERTISSEMENT
– CE PRODUIT PEUT NE PAS CO NVENIR AUX PERSONNES SOUFFRANT
D'ASTHME OU D'ALLERGIE) sur les étiquettes accompagnant la gelée royale et lesaliments qui contiennent de la gelée royale47 jours
G/TBT/Notif.98.222
29/04/98Suède Peroxyde d'hydrogène
d'une concentrationsupérieure ou égale à
20 pour cent en poidsIl n'existe actuellement pas de réglementation en rapport avec les risques d'incendie et
d'explosion liés à la manipulation du peroxyde d'hydrogène.  L'introduction de règles dansce domaine donne la possibilité de fixer un niveau de sécurité uniforme applicable dans
tout le pays, sans variation d'un endroit à l'autre comme c'est actuellement le cas.  En
raison des risques manifestes que présente la manipulation du peroxyde d'hydrogène, lafabrication, le stockage, l'utilisation et les autres applications de ce produit doivent êtresoumis à certaines règles.  Une réglementation concernant la manipulation du peroxyded'hydrogène comportant des prescriptions en matière d'autorisation et d'inspection est le
moyen le plus efficace d'atteindre un niveau de sécurité uniforme (prescriptions
concernant l'étiquetage et les symboles d'avertissement)45 joursG/TBT/W/183
Page 53Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.68
12/02/98Thaïlande Véhicules à moteur à
essenceSécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 56 jours
G/TBT/Notif.98.69
12/02/98Thaïlande Véhicules légers à
moteur dieselSécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 56 jours
G/TBT/Notif.98.71
17/02/98Thaïlande Sucettes pour bébés Éviter une duplication non nécessaire de la mise en application de la
norme TIS 1025-2539 (1996) concernant les sucettes pour bébés (annulation de l'Avisn°62 du Comité de l'étiquetage de 2537 È.B. (1994): Prescriptions concernant l'étiquetagedes sucettes pour bébés)Non indiqué
G/TBT/Notif.98.141
29/04/98Thaïlande Véhicules lourds à
moteur dieselSécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 66 jours
G/TBT/Notif.98.219
29/04/98Thaïlande Poudre détergente à
lessiveProtection des consommateurs (couvre aussi le conditionnement, le poids net, le
marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 46 jours
G/TBT/Notif.98.384
12/08/98Thaïlande Câbles en aluminium
isolés au PVCProtection des consommateurs (couvre aussi le conditionnement, le poids net, le
marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 54 jours
G/TBT/Notif.98.388
12/08/98Thaïlande Motocycles Sécurité et protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 69 jours
G/TBT/Notif.98.512
26/10/98Thaïlande Café torréfié Prescriptions en matière d'étiquetage et protection des consommateurs
60 jours
G/TBT/Notif.98.513
26/10/98Thaïlande Produits alimentaires Fourniture d'une information nutritionnelle aux consommateurs et uniformisation de
l'étiquetage des produits alimentaires 60 jours
G/TBT/Notif.98.522
30/10/98Thaïlande TIS 879-2542 (1999)
Briquets à gazSécurité et protection des consommateurs (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, les
renseignements en matière de sécurité  (instructions et/ou avertissements),
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais)63 jours
G/TBT/Notif.98.547
06/11/98Thaïlande Film autocollant Sécurité et protection des consommateurs (couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais) 48 joursG/TBT/W/183
Page 54Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.549
06/11/98Thaïlande Toutes les marchandises
produites localement ouimportées destinées à
être vendues en
ThaïlandeInformation des consommateurs au sujet des marchandises (l'étiquetage des marchandises
en question doit présenter les renseignements prescrits) 60 jours
G/TBT/Notif.98.616
17/12/98Thaïlande Bobines, bandes et tôles
en acier au carbonelaminées à chaud pourstructures soudéesProtection des consommateurs (cette norme indu strielle thaïlandaise spécifie la masse, les
dimensions, les tolérances en matière d'épaisseur, de largeur et de longueur, les variationsadmissibles et l'aspect des produits.  Elle couvre aussi le marquage, l'étiquetage,l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais)60 jours
G/TBT/Notif.98.617
16/12/98Thaïlande Bobines, bandes et tôles
en acier au carbonelaminées à chaud pour laconstruction de
machinesProtection des consommateurs (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage,
les critères de conformité et les essais) 60 jours
G/TBT/Notif.98.618
16/12/98Thaïlande Bobines et bandes en
acier au carbone
laminées à chaud pourtubes et tuyauxProtection des consommateurs (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage,
les critères de conformité et les essais) 60 jours
G/TBT/Notif.98.636
23/12/98Thaïlande Oxyde nitreux
71.060Sécurité (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères d'évaluation
de la conformité et les analyses) 60 jours
G/TBT/Notif.98.161
25/03/98Trinité-et-
TobagoChaussures
ICS 61.060Empêcher les fraudes ou les tromperies résultant d'un étiquetage induisant en erreur et
donner aux consommateurs ou aux utilisateurs une information adéquate 50 jours
G/TBT/Notif.98.274
08/06/98Turquie Champignons de couche
ICS 67.080.20.Protection des consommateurs (ce projet de norme obligatoire spécifie les termes et
définitions se rapportant au produit visé, sa classification et les exigences en matière de
contrôle et couvre le conditionnement, l'étiquetage, l'entreposage et le transport du produit
en question)87 jours
G/TBT/Notif.98.11
15/01/98États-Unis Aliments biologiques Fournir aux consommateurs un cadre cohérent régissant la production des aliments frais et
de production biologique (le programme est proposé au titre de la Loi de 1990 modifiée
sur la production d'aliments biologiques, qui prescrit l'établissement de normes nationalesrégissant la commercialisation de certains produits agricoles en tant qu'alimentsbiologiques en vue de faciliter le commerce des produits alimentaires frais ou transformésde production biologique et de donner aux consommateurs l'assurance que ces produitssatisfont à des normes cohérentes.  Le programme comprendrait aussi des prescriptions
d'étiquetage concernant les produits biologiques et les produits renfermant des ingrédients
biologiques, de même que des dispositions relatives à sa mise en œuvre)60 joursG/TBT/W/183
Page 55Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.98.217
21/04/98États-Unis Véhicules de tourisme à
usages multiples
SH 8702Sécurité (modification de l'actuelle étiquette d'avertissement, obligatoire dans les
véhicules de tourisme à usages multiples (autres que ceux qui sont dérivés de voitures detourisme) d'un empattement de 110 pouces ou moins, et indiquant au conducteur que les
caractéristiques de ces véhicules en matière de comportement et de manœuvrabilité
imposent une conduite spéciale)52 jours
G/TBT/Notif.98.238
06/05/98États-Unis Jus de fruits et produits
connexes
SH 2009Santé et sécurité (rendre obligatoire l'apposition de messages d'avertissement sur les jus de
fruits ou de légumes et produits connexes conditionnés n'ayant pas subi un traitementdestiné à détruire les micro-organismes pathogènes qu'ils peuvent renfermer.  Cetteprescription concernant l'apposition de messag es d'avertissement sur les étiquettes est
destinée à réduire les risques d'intoxications alimentaires)258 jours
G/TBT/Notif.98.267
27/05/98États-Unis Vêtements en matières
textiles et certains tissusvendus au mètreInformation des consommateurs (modification du Règlement commercial relatif aux
étiquettes indiquant le mode d'entretien des vêtements en matières textiles et de certains
tissus vendus au mètre)61 jours
G/TBT/Notif.98.272
28/05/98États-Unis Vins
SH 2204Information des consommateurs (disposer que l'indication du contenu pour les vins
conditionnés dans des contenants de moins de 1 litre peut être exprimée sur l'étiquette encentilitres (cl) plutôt qu'en millilitres (ml))144 jours
G/TBT/Notif.98.331
07/07/98États-Unis Moteurs électriques
SH 8501Réouverture de la période pour la présentation d'observations afin de permettre la
communication d'observations concernant ces possibilités d'action (le Département del'énergie (DOE) a proposé l'adoption de procédures d'essai (notamment celles définiesdans la norme 112-1991 de l' Institute of Electrical and El ectronics Engineeers, Inc . –
IEEE), de plans d'échantillonnage pour le contrôle  du respect et de la mise en application
des règles pertinentes, de prescriptions en matière d'étiquetage du rendement et de règles
et procédures sur la base desquelles des organismes d'accréditation et des programmes de
certification pourraient être reconnus au niveau national ( nationally recognized ) par le
DOE)20 jours
G/TBT/Notif.98.587
09/12/98États-Unis Produits alimentaires Santé (autoriser l'emploi sur les étiquettes et dans l'étiquetage en général des produits
alimentaires de revendications de vertus sanitaires concernant l'association entre lesprotéines de soja et une réduction des risques de maladie coronarienne)47 jours
G/TBT/Notif.98.591
14/12/98États-Unis Appareils
électroménagers etautres produits à usagedomestique
Chapitre 85 du SHInformation des consommateurs (la Commission propose de faire bénéficier les fabricants
d'appareils à usage domestique visés par sa Règle relative à l'étiquetage des appareils(Appliance  Labeling Rule ) d'une exemption conditionnelle de l'interdiction énoncée dans
cette règle d'inclure des renseignements non requis dans les étiquettes d'information enmatière de consommation d'énergie prescrites par la règle)25 joursG/TBT/W/183
Page 56NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 1999
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.34
02/02/99Argentine Jouets pour enfants Sécurité des enfants (introduc tion de l'obligation de certifier que les articles classés
comme jouets devant être commercialisés sur le territoire argentin satisfont auxprescriptions de la Décision de l'ex-Secr étariat au commerce et à l'investissement
n°208/93.  De plus, le texte notifié définit des prescriptions en matière d'étiquetage et
d'information des consommateurs)Non indiqué
G/TBT/Notif.99.498
07/10/99Argentine Appareils électriques à
usage domestiqueInformation des consommateurs en vue d'orienter ceux-ci vers les appareils efficients
(étiquetage de données concernant le rendement ou l'efficacité énergétique, l'émission debruit et d'autres caractéristiques du même ordre)Non indiqué
G/TBT/Notif.99.606
23/12/99Argentine Chaussures Protection des consommateurs (renseignements devant figurer dans l'étiquetage des
chaussures aux fins de la fourniture aux consommateurs d'une information exacte,détaillée, efficace et suffisante)Non indiqué
G/TBT/Notif.99.656
23/12/99Argentine Tous les produits soumis
aux régimes de
certification obligatoireL'application de régimes de certification obligatoire impose l'existence d'un symbole
permettant aux consommateurs d'identifier avec certitude les marchandises soumises à
ces régimes au moment de l'achat (approbation du symbole qui sera apposé sur les
produits soumis aux régimes de certification obligatoire et qui devra être présent surchaque produit, pris individuellement, sur les contenants ou sur les étiquettes)Non indiqué
G/TBT/Notif.99.71
24/02/99Australie Taille et qualité
d'impressionLes modifications proposées peuvent différer des dispositions d'autres pays en matière
de taille et de qualité d'impression des in dications dans l'étiquetage (cette proposition
s'inscrit dans le cadre du réexamen des règles d'étiquetage du Food Standards Code
(Code des normes alimentaires))51 jours
G/TBT/Notif.99.72
02/03/99Australie Produits alimentaires Certaines des mentions d'avertissement ou de conseil qu'il est proposé de faire figurer
sur les étiquettes des produits alimentaires ne sont pas requises par le Codex et peuvent
être à l'origine d'obstacles au commerce (cette proposition s'inscrit dans le cadre du
réexamen des règles d'étiquetage du Food Standards Code  (Code des normes
alimentaires))45 jours
G/TBT/Notif.99.73
24/02/99Australie Denrées alimentaires non
conditionnées vendues audétailCertaines des mentions d'avertissement ou de conseil qu'il est proposé de faire figurer
sur les étiquettes des produits alimentaires ne sont pas requises par le Codex et peuventêtre à l'origine d'obstacles au commerce (cette proposition s'inscrit dans le cadre duréexamen des règles d'étiquetage du Food Standards Code  (Code des normes
alimentaires))51 jours
G/TBT/Notif.99.74
24/02/99Australie Calcul de facteurs
énergétiques pour lesalimentsLes modifications proposées peuvent introduire des différences par rapport aux
dispositions d'autres pays concernant les f acteurs énergétiques pour les polyols, l'isomalt
et le polydextrose (proposition de révision de la réglementation australienne et néo-zélandaise en vue de l'attribution de facteurs énergétiques aux constituants alimentairespris séparément aux fins de l'étiquetage des produits alimentaires)51 joursG/TBT/W/183
Page 57Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.134
24/03/99Australie Aliments issus de la
technologie géniqueSanté et sécurité des consommateurs (cette norme prescrira l'évaluation produit par
produit de la sécurité sanitaire des produits alimentaires issus de la technologie génique.
Il est proposé de n'autoriser la vente d'un produit alimentaire issu de la technologie
génique qu'après agrément et spécification dans la norme.  Les évaluations seronteffectuées en application des directives)Délai échu
G/TBT/Notif.99.235
07/05/99Australie Tous produits alimentaires
conditionnés - ÉtiquetagenutritionnelSanté et sécurité des consommateurs (proposition de révision des réglementations
australienne et néo-zélandaise aux fins de l'introduction de nouvelles dispositionsprescrivant l'étiquetage obligatoire de tous les produits alimentaires conditionnés.  Cesdispositions, qui sont plus normatives que le Codex, sont recommandées en vue de
préserver la santé publique à long terme)59 jours
G/TBT/Notif.99.236
07/05/99Australie Boissons non alcooliques Santé et sécurité des consommateurs (proposition de révision des réglementations
australienne et néo-zélandaise concernant les boissons non alcooliques:  un petit nombrede prescriptions en matière d'étiquetage concernant les boissons non alcooliques poursportifs sont proposées à des fins de protection de la santé et de la sécurité publiques enrelation avec la consommation de ces produits)59 jours
G/TBT/Notif.99.275
14/06/99Australie Aliments issus de la
technologie géniqueSanté et sécurité des consommateurs (adaptation de la Norme A18 – Aliments issus de
la technologie génique, entrée en vigueur le 13 mai 1999.  Le texte notifié annonce la
décision du gouvernement de réfléchir à une extension de l'application des prescriptions
en matière d'étiquetage pour les aliments génétiquement modifiés)Non indiqué
G/TBT/Notif.99.455
16/09/99Australie Tous véhicules
automobiles pour letransport de personnes(catégorie MA dans lecadre des règles deconception australiennes)Contribuer à la réduction des émissions australiennes de gaz à effet de serre en
encourageant la demande de véhicules à haut rendement énergétique, en donnant auxacheteurs la possibilité d'accéder facilement à des renseignements concernant lerendement énergétique de certains modèles de voitures particulières (prescriptionsrelatives à la mesure de la consommation de carburant des véhicules ainsi qu'à laconception et à l'application d'étiquettes de consommation de carburant pour tous les
véhicules automobiles pour le transport de personnes (catégorie MA dans le cadre des
règles de conception australiennes))64 jours
G/TBT/Notif.99.544
25/10/99Australie Tendeurs (SH 3296.90
pour les tendeurs àélastique en matièreplastique et SH 4016.99pour les tendeurs à
élastique en caoutchouc)Mise à jour de la norme de sécurité prévoyant l'apposition d'une étiquette
d'avertissement au sujet des risques de blessure, en particulier au visage et aux yeux 60 jours
G/TBT/Notif.99.579
23/11/99Australie Tous produits alimentaires Les prescriptions proposées aideront le consommateur à choisir en toute connaissance
de cause sur le marché et contribueront à empêcher les fraudes et les tromperies
(propositions visant à rendre obligatoire l'indication de la teneur en pourcentage desingrédients caractérisants dans les aliments ainsi que la déclaration de la présence d'eau
ajoutée sur les étiquettes)58 joursG/TBT/W/183
Page 58Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.580
25/11/99Australie Aliments issus de la
technologie géniqueInformation des consommateurs (l'extension de l'application des prescriptions existantes
en matière d'étiquetage pour les aliments issus de la technologie génique a pour objectif
principal l'information des consommateurs.  En outre, le projet de norme modifiée
énonce des prescriptions concernant la santé et la sécurité.  Il a donc aussi été notifié auComité des mesures sanitaires et phytosanitaires)57 jours
G/TBT/Notif.99.322
09/07/99Belgique Dispositifs médicaux à
usage unique et dispositifsmédicaux réutilisablesLa réutilisation de dispositifs à usage unique en milieu hospitalier nécessite une solution
urgente afin de permettre une application claire des dispositions des AR de transpositiondes directives 90/385/CEE et 93/42/CEE et préserver la santé publique.  Le projet estmotivé par le souci de garantir et préserver la santé publique et d'assurer un niveau de
protection équivalent pour tous les patients en rendant à la notion d'usage unique toute
sa fiabilité.  De même, les notices d'instructions de dispositifs de classe I réutilisablesdoivent reprendre des informations validées et vérifiées en ce qui concerne laréutilisation et plus particulièrement le nettoyage, la désinfection et la stérilisation ainsique le maintien des performances.  En effet, quelle que soit la classe du dispositif, cesopérations font courir aux patients des risques en cas d'instructions déficientes ou
inappropriées (le projet vise à ce que la mention "usage unique" ou "non réutilisable"
reprise sur l'étiquetage et dans les notices d'instruction soit justifiée et validée par lefabricant et vérifiée ensuite par un organisme notifié)Non indiqué
G/TBT/Notif.99.484
05/10/99Canada Véhicules Protection de la sécurité humaine (Le projet de modification notifié vise à créer une
nouvelle catégorie prescrite de véhicules ("véhicule importé temporairement à des finsspéciales"), à interdire à toute personne autre que le fabricant d’apposer l’étiquette deconformité et à exiger une identification de tous les véhicules de compétition, tout en
déréglementant les motocyclettes et motoneiges de compétition)73 jours
G/TBT/Notif.99.486
05/10/99Canada Véhicules Protection de la sécurité humaine (en plus de satisfaire aux normes de sécurité, les
châssis-cabines sont également assujettis aux exigences en matière d’étiquetage, quelquepeu différentes de celles qui régissent les autres catégories de véhicules.  Le fabricant d’unchâssis-cabine peut soit apposer une étiquette de conformité, soit fournir avec le véhiculeun document qui renferme des renseignements précis)73 jours
G/TBT/Notif.99.568
19/11/99Canada Véhicules à basse vitesse
(VBV)Protection de l'environnement. (les articles 6 et 12 du Règlement sur la sécurité des
véhicules automobiles (RSVA) précisant les exigences d’étiquetage seront modifiés
conformément à la nouvelle catégorie de VBV)44 joursG/TBT/W/183
Page 59Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.648
22/12/99Canada Produits chimiques
destinés aux
consommateursProtection de la santé et de la sécurité humaines (cette initiative de réglementation a
pour objet de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans l’usage normal et
prévisible de produits chimiques de consommation.  Ainsi, le Règlement interdit les
produits trop dangereux pour être utilisés de façon sécuritaire et exige que les contenantsde produits chimiques destinés aux consommateurs pouvant être utilisés en toutesécurité portent une étiquette de mise en garde bilingue.  Cette étiquette met l’utilisateuren garde contre les dangers liés à l’utilisation, à la manipulation et à l’entreposage des
produits, explique les mesures à prendre en cas d’accident et recommande les premiers
soins à prodiguer)49 jours
G/TBT/Notif.99.649
22/12/99Canada Produits chimiques
destinés auxconsommateursProtection de la santé et de la sécurité humaines (cette initiative de réglementation a
pour objet de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans l’usage normal etprévisible de produits chimiques de consommation.  Ainsi, le Règlement interdit lesproduits trop dangereux pour être utilisés de façon sécuritaire et exige que les contenantsde produits chimiques destinés aux consommateurs pouvant être utilisés en toutesécurité portent une étiquette de mise en garde bilingue.  Cette étiquette met l’utilisateur
en garde contre les dangers liés à l’utilisation, à la manipulation et à l’entreposage des
produits, explique les mesures à prendre en cas d’accident et recommande les premierssoins à prodiguer)19 jours
G/TBT/Notif.99.650
22/12/99Canada Produits chimiques
destinés auxconsommateursProtection de la santé et de la sécurité humaines (cette initiative de réglementation a
pour objet de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans l’usage normal etprévisible de produits chimiques de consommation.  Ainsi, le Règlement interdit lesproduits trop dangereux pour être utilisés de façon sécuritaire et exige que les contenants
de produits chimiques destinés aux consommateurs pouvant être utilisés en toute
sécurité portent une étiquette de mise en garde bilingue.  Cette étiquette met l’utilisateuren garde contre les dangers liés à l’utilisation, à la manipulation et à l’entreposage desproduits, explique les mesures à prendre en cas d’accident et recommande les premierssoins à prodiguer)49 jours
G/TBT/Notif.99.651
22/12/99Canada Produits pharmaceutiques Protection de la santé et  de la sécurité humaines (en 1996, des modifications au
Règlement sur les aliments et drogues ont entraîné la création d’un vaste cadre de
Licence d’établissements relatifs aux produits pharmaceutiques.  Le but de cette
modification est de s’assurer que les produits sont manufacturés, empaquetés/étiquetés,importés, entreposés, testés et distribués en conformité avec les exigences des BPFappropriées et nécessaires afin de garantir la  sécurité et la qualité de tous les produits
pharmaceutiques49 joursG/TBT/W/183
Page 60Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.613
23/12/99Chili Grilloirs fonctionnant
avec des combustibles
gazeuxSécurité (cette norme établit les exigences en matière de conception, de fabrication et de
fonctionnement des grilloirs à usage collectif qui fonctionnent avec des combustibles
gazeux.  Elle définit également les méthodes d'essai permettant de vérifier le respect de
ces prescriptions ainsi que les marquages et les instructions d'installation, d'emploi etd'entretien qui doivent accompagner ces appareils)51 jours
G/TBT/Notif.99.617
23/12/99Chili Cabines thermiques
fonctionnant avec descombustibles gazeuxSécurité (cette norme établit les exigences en matière de conception, de fabrication et de
fonctionnement des cabines thermiques destinées à être utilisées dans les grandescuisines collectives et qui fonctionnent avec des combustibles gazeux..  Elle définitégalement les méthodes d'essai permettant de vérifier le respect de ces exigences ainsi
que les marquages et les instructions d'installation, d'emploi et d'entretien qui doivent
accompagner ces appareils)51 jours
G/TBT/Notif.99.295
21/06/99République
tchèquePortes coupe-feu, portes
étanches à la fumée etportes coupe-feu étanchesà la fuméeExigences techniques applicables aux portes à des fins de protection contre la
propagation des incendies au niveau des ouvertures de cloisons (définition des termesemployés;  exigences techniques applicables aux portes (résistance au feu, étanchéité àla fumée et emploi de mécanismes d'auto-fermeture, contrôle du respect desprescriptions techniques, exigences en matière d'entretien et étiquetage))50 jours
G/TBT/Notif.99.625
21/12/99République
tchèqueProduits alimentaires
congelés
Chapitres 05 et 14 du SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
du terme correspondant à "produits alimentaires congelés" et classification de ces
produits en types, groupes et sous-groupes.  Les listes de produits correspondantes sontreproduites dans des annexes.  Le décret énonce aussi les exigences applicables enmatière d'étiquetage, de technologies en rapport avec la qualité, de commercialisation,de stockage, de transport et de vente)10 jours
G/TBT/Notif.99.626
21/12/99République
tchèqueViandes, produits carnés,
poissons, autres animauxaquatiques et leurs
produits, œufs et leurs
produits
Chapitres 02, 03, 04 et 16
du SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  viandes, produits carnés, poissons, autres animauxaquatiques et leurs produits et œufs et leurs produits, et classification en types, groupes
et sous-groupes, les listes correspondantes étant reproduites dans des annexes.  Le décret
énonce aussi les exigences applicables en matière d'étiquetage, de technologies en
rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transport et de vente)41 jours
G/TBT/Notif.99.627
22/12/99République
tchèqueLait, produits laitiers,
crème glacée et crèmes
congelées, graisses et
huiles alimentaires
Chapitres 04, 15 et 19 du
SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  lait, produits laitiers, crème glacée et crèmes congelées, et
graisses et huiles alimentaires et classification en types, groupes et sous-groupes, les
listes correspondantes étant reproduites dans des annexes.  Le décret énonce aussi lesexigences applicables en matière d'étiquetage, de technologies en rapport avec la qualité,de commercialisation, de stockage, de transport et de vente)10 joursG/TBT/W/183
Page 61Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.628
21/12/99République
tchèqueThé, café et produits du
café
Chapitre 09 du SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  thé, café et produits du café et classification en types,
groupes et sous-groupes, les listes correspondantes étant reproduites dans des annexes.
Le décret énonce aussi les exigences applicables en matière d'étiquetage, detechnologies en rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transportet de vente)41 jours
G/TBT/Notif.99.629
22/12/99République
tchèqueFruits et légumes frais,
fruits et légumes préparés,fruits à coque secs,
champignons, pommes de
terre et leurs produits
Chapitres 07 et 08 du SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  fruits et légumes  frais, fruits et légumes préparés, fruits à
coque secs, champignons, pommes de terre et leurs produits et classification en types,
groupes et sous-groupes, les listes correspondantes étant reproduites dans des annexes.
Le décret énonce aussi les exigences applicables en matière d'étiquetage, detechnologies en rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transportet de vente)40 jours
G/TBT/Notif.99.630
22/12/99République
tchèqueMoutures de blé, pâtes
alimentaires, produits dela boulangerie, de la
pâtisserie ou de la
biscuiterie, sucreries etpâte
Chapitres 11, 17 et 19 du
SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à: moutures de blé, pâtes alimentaires, produits de laboulangerie, de la pâtisserie ou de la biscu iterie, sucreries et pâte et classification en
types, groupes et sous-groupes, les listes correspondantes étant reproduites dans des
annexes.  Le décret énonce aussi les exigen ces applicables en matière d'étiquetage, de
technologies en rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transportet de vente)40 jours
G/TBT/Notif.99.631
22/12/99République
tchèqueÉdulcorants naturels, miel,
sucreries sans chocolat,
poudre de cacao etmélanges de cacao et desucre, chocolat etsucreries avec chocolatChapitres 17, 18 et 04 du
SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  édulcorants na turels, miel, sucreries sans chocolat, poudre
de cacao et mélanges de cacao et de sucre,  chocolat et sucreries avec chocolat et
classification en types, groupes et sous-groupes, les listes correspondantes étantreproduites dans des annexes.  Le décret énonce aussi les exigences applicables enmatière d'étiquetage, de technologies en rapport avec la qualité, de commercialisation,de stockage, de transport et de vente)40 joursG/TBT/W/183
Page 62Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.632
22/12/99République
tchèqueBoissons non alcooliques
et concentrés pour la
préparation de boissons
non alcooliques, vins defruits, autres vins ethydromel, bières,eau-de-vie, produits
alcooliques et autres
boissons alcooliques,vinaigres et levures
Chapitre 22 du SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  boissons non alcooliques et concentrés pour la préparation
de boissons non alcooliques, vins de fruits, autres vins et hydromel, bières, eau-de-vie,
produits alcooliques et autres boissons alcooliq ues, vinaigres et levures et classification
en types, groupes et sous-groupes, les listes correspondantes étant reproduites dans desannexes.  Le décret énonce aussi les exigen ces applicables en matière d'étiquetage, de
technologies en rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transport
et de vente)40 jours
G/TBT/Notif.99.633
22/12/99République
tchèqueDenrées alimentaires
issues de l'agricultureécologique
Chapitres 05 et 14 du SHRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des conditions régissant l'agriculture écologique et la production de denrées alimentairesissues de l'agriculture écologique et établissement du système de certification de
l'origine des produits et des denrées alimentaires issus de l'agriculture écologique, ainsi
que de leurs règles d'étiquetage)24 jours
G/TBT/Notif.99.451
03/09/99Danemark Médicaments faisant
l'objet d'une autorisationde commercialisationDiffuser clairement la réglementation relative à l'étiquetage et à la notice des
médicaments et mettre en œuvre les lignes directrices de 1997 de la Commission 27 jours
G/TBT/Notif.99.505
13/10/99El Salvador Aliments pour animaux.
Lait liquide et lait enpoudre pour l'alimentation
animale
Produits relevant des
positions 04.01 et 04.02du SHL'objectif visé est la protection de la santé des personnes et la prévention de
détournements dans la commercialisation et la transformation du lait destiné àl'alimentation animale.  Le règlement notifié est mis en application de manière urgente
pour les raisons suivantes:
a) El Salvador connaît des problèmes de dénutrition touchant des enfants comme des
adultes, de sorte qu'il a été nécessaire de  rendre obligatoire l'enrichissement de
certains produits comme la farine, le sucre et le sel;
b) El Salvador est actuellement confronté à un problème de détournement de lait
destiné à l'alimentation animale, qui se retrouve commercialisé et transformé pour
l'alimentation humaine;
c) cette pratique accroît les problèmes de dé nutrition et de santé dans la population car
le lait destiné à l'alimentation animale ne satisfait pas aux exigences nutritionnelleset en matière d'hygiène applicables au lait destiné à l'alimentation humaine;  et
d) cette pratique constitue une tromperie à l'égard du consommateur, à qui sont offerts
des produits impropres à la consommation humaine.
(Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, champ d'application,
définitions, colorants à ajouter, méthodes d'analyse et d'échantillonnage, étiquetage etnormes de référence)Problèmes
urgentsG/TBT/W/183
Page 63Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.327
09/07/99Communauté
s européennesProduits agricoles et
denrées alimentaires
obtenus d'une manière
biologiquePermettre un étiquetage informatif complémentaire par l'utilisation d'un logotype
60 jours
G/TBT/Notif.99.502
07/10/99Communauté
s européennesAdditifs et arômes
génétiquement modifiésou obtenus à partird'organismesgénétiquement modifiés
utilisés comme ingrédient
alimentaireCe règlement fait suite à la décision 98/613/CE de la Commission du 21 octobre 1998
concernant un projet de décret de la République d'Autriche relatif à l'identification desadditifs et des arômes génétiquement modifiés utilisés comme ingrédient alimentaire,notifiée sous le numéro de document C(1998) 3158 (le projet de règlement notifié,fondé sur la directive 79/112/CEE, vise à faire en sorte que les additifs et les arômes
exemptés de l'application du règlement 258/97 soient soumis aux mêmes exigences
additionnelles en matière d'étiquetage, énoncées à l'article 8 du règlement 258/97, queles autres aliments)60 jours
G/TBT/Notif.99.521
13/10/99Communauté
s européennesAliments et ingrédients
alimentaires produits àpartir de certains sojas etmaïs génétiquement
modifiésFixation d'un seuil d'étiquetage aux fins de la prise en compte du problème de la
présence accidentelle dans des ingrédients alimentaires de matières autorisées d'origineOGM.  Ce seuil s'applique dans les cas où la présence de ces matières autorisées estaccidentelle et où ces matières ne représentent qu'un faible pourcentage (1 pour cent)
d'un ingrédient alimentaire pris isolément60 jours
G/TBT/Notif.99.532
19/10/99France Déchets d'emballages
ménagersCe projet de décret fait suite à un avis motivé de la Commission européenne, adressé à
la République française le 17 décembre 1998.  Il vise à supprimer l'obligation demarquage prévue dans l'article 10 paragraphe (a) du décret n° 92-377 du 1
er avril 1992 et
à satisfaire ainsi à la demande de la CommissionNon indiqué
G/TBT/Notif.99.376
13/08/99Hong Kong,
ChineSèche-linge électriques à
usage domestique
SH de Hong Kong:
8450 1100, 8450 1200,
8450 1900, 8451 2100 et8451 2900Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong,
Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du rendementénergétique des sèche-linge)82 jours
G/TBT/Notif.99.259
28/05/99Jamaïque Étiquetage des
marchandises:  étiquetagedes produits etéquipements renfermant
ou fabriqués avec des
substances appauvrissantla couche d'ozone et/oudes produits desubstitution de ces
substancesProtection des consommateurs (exigences concernant les étiquettes devant être apposées
sur les produits et équipements renfermant ou fabriqués avec des substancesappauvrissant la couche d'ozone ou des produits de substitution de ces substances)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 64Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.261
28/05/99Jamaïque Lait entier liquide Établissement de paramètres de qualité et protection des consommateurs (ce texte traite
du lait de vache entier.  Il couvre aussi les points suivants:  évaluation objective aux fins
du classement du lait cru, exigences en matière d'étiquetage, de conditionnement et de
stockage ainsi que de préparation, et méthodes d'essai recommandées pour l'évaluationde la qualité générale et des paramètres bactériologiques)60 jours
G/TBT/Notif.99.262
28/05/99Jamaïque Lait liquide de vache,
allégé ou écréméÉtablissement de paramètres de qualité et protection des consommateurs (exigences
minimales concernant la composition du produit et spécifications de qualité.  Exigencesen matière de conditionnement, de stockage et d'étiquetage et méthodes d'analyse)60 jours
G/TBT/Notif.99.45
11/02/99Japon Confitures
SH 20.07Protection des consommateurs (établissement de normes relatives à l'étiquetage de la
qualité des confitures) 56 jours
G/TBT/Notif.99.141
30/03/99Japon Non indiqués Protection des consommateurs;  promotion du commerce international et promotion du
respect des normes internationales (élargissement de l'éventail de produits couvert parles normes d'étiquetage de la qualité;  établissement de normes d'étiquetage de la qualitéapplicables aux aliments et aux boissons)52 jours
G/TBT/Notif.99.493
06/10/99Japon Articles de ménage,
non compris les articlesmédicaux et les articles
agricolesIl est prévu de réviser entre autres la liste des articles désignés, les renseignements à
communiquer aux fins de la déclaration et le s méthodes d'étiquetage afin de faire face à
la diversification et à la complexification des articles de ménage, compte tenu de
l'innovation technologique et de l'évolution du style de vie, notamment par rapport à
l'environnement55 jours
G/TBT/Notif.99.539
22/10/99Japon Normes agricoles
japonaises relatives auxproduits agricolesbiologiquesProtection des consommateurs (définition et normes en rapport avec les méthodes de
production et l'étiquetage des produits végétaux biologiques) 54 jours
G/TBT/Notif.99.540
22/10/99Japon Préparations alimentaires
à base de produits
végétaux biologiquesProtection des consommateurs (définition et normes en rapport avec les méthodes de
production et l'étiquetage des préparations alimentaires à base de produits végétaux
biologiques)54 jours
G/TBT/Notif.99.541
22/10/99Japon Engrais
SH 3102, SH 3103,
SH 3104, SH 3105En réponse à des demandes de fabricants d'engrais, établissement ou modification de
spécifications officielles concernant des en grais/fumiers à des fins d'adaptation aux
besoins actuels des agriculteurs (établissement de normes d'étiquetage concernant lecompost et les déchets d'animaux et de volailles)54 jours
G/TBT/Notif.99.668
23/12/99Japon Tous les aliments et
boissons vendus auxconsommateursProtection des consommateurs (déterminer le champ d'application des normes relatives à
l'indication de la qualité, et déterminer les désignations des produits, les mentionsdevant figurer sur les étiquettes, le mode d'étiquetage et les mentions interdites sur lesétiquettes)59 joursG/TBT/W/183
Page 65Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.669
23/12/99Japon Tous les aliments et
boissons vendus aux
consommateursProtection des consommateurs (déterminer le champ d'application des normes relatives à
l'indication de la qualité, et déterminer les désignations des produits, les mentions
devant figurer sur les étiquettes, le mode d'étiquetage et les mentions interdites sur les
étiquettes)59 jours
G/TBT/Notif.99.149
30/03/99République
de CoréeProduits alimentaires Déréglementation touchant les règles d'étiquetage des produits alimentaires et
préparation du passage à l'an 2000 Non indiqué
G/TBT/Notif.99.204
03/05/99République
de CoréeProduits de l'agriculture et
de la pêche et produitsissus de leur
transformationSécurité sanitaire des produits de l'agriculture et des produits de la pêche pour les
consommateurs (étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM):  leMinistre de l'agriculture et des forêts (le Ministre des affaires maritimes et de la pêche
dans le cas des produits de la pêche) peut désigner les articles renfermant des OGM
soumis à une obligation d'étiquetage dans les cas spécifiés)43 jours
G/TBT/Notif.99.341
22/07/99République
de CoréeProduits du tabac et
alcoolsProtection de la jeunesse contre le tabac et l'alcool (obligation d'apposer une mention
spéciale dans l'étiquetage des produits du tabac et des alcools (alcools:  adjonction surl'étiquette d'une mention, correspondant à "Distribution interdite aux moins de 19 ans";produits du tabac:  remplacement de l'ancien message d'avertissement figurant au dosdes paquets par une mention correspondant à "Distribution interdite aux moins de
19 ans"))49 jours
G/TBT/Notif.99.661
22/12/99République
de CoréeProduits alimentaires Fourniture aux consommateurs de renseignements pertinents sur les produits (l'Office
coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires se propose de réviser la
norme relative à l'étiquetage des aliments)29 jours
G/TBT/Notif.99.596
01/12/99Lettonie Miel Sécurité sanitaire des produits alimentaires (définition du produit, règles d'origine pour
le miel, sécurité sanitaire, étiquetage et production) 0 jour
G/TBT/Notif.99.119
30/03/99Mexique Parcs pour enfants Sécurité (ce projet de norme officielle mexicaine vise à l'établissement des
spécifications en matière de sécurité et des méthodes d'essai, basées sur une utilisation
normale, auxquelles doivent satisfaire les parcs pour enfants, ainsi qu'à l'établissement
des prescriptions en matière d'étiquetage applicables à ces produits aux fins de leurcommercialisation sur le territoire national)32 jours
G/TBT/Notif.99.374
13/08/99Mexique Vanille Protection des consommateurs (ce projet de norme officielle mexicaine définit
l'information commerciale devant figurer sur les étiquettes d'extrait naturel de vanille etd'extrait naturel concentré de vanille ainsi que de leurs dérivés (poudre vanillée ouvanille en poudre, aromatisant naturel de vanille, aromatisant naturel concentré devanille, vanille moulue et oléorésines, par exemple) et succédanés (aromatisant artificiel
à la vanille et aromatisant mixte de vanille, par exemple) commercialisés sur le territoire
des États-Unis du Mexique)42 joursG/TBT/W/183
Page 66Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.655
23/12/99Mexique Substances nutritives
végétalesProtection de l'environnement, de la santé publique et de la santé des animaux
(caractéristiques et indications à faire figure r sur les étiquettes des substances nutritives
végétales.  Cette norme officielle mexicaine sera d'application obligatoire pour les
personnes physiques ou morales qui traitent  des substances nutritives végétales sur le
territoire national)45 jours
G/TBT/Notif.99.566
19/11/99Pays-Bas Matériels de
multiplication des plantesornementales tels quedéfinis dans la directive
98/56/CE du Conseil de
l'Union européenne du20 juillet 1998 concernantla commercialisation desmatériels de multiplicationdes plantes ornementales
(JO L226)Les Pays-Bas souhaitent adopter plusieurs dispositions en plus de celles de la directive
98/56/CE.  Ces dispositions ont été motivées par des considérations techniques decontrôle ou concernent des sujets qui ne sont pas couverts par la directive.  Outre lesdispositions de celle-ci, figurent les dispositions suivantes:  applicabilité du règlement
pour les matériels de multiplication des plantes ornementales commercialisés en dehors
de l'UE (article 2, paragraphe 1), plantes ornementales multipliées in vitro (article 3,paragraphe 10), dispositions plus précises sur l'étiquetage des paquets de graines dans lecas de matériels de multiplication de plantes ornementales reproduits par générationsexuée (article 8) et produits commercialisés dans le cadre de contrats antérieurs(article 16).  Les dispositions ci-dessus ne créent pas d'obstacles au commerce au sein de
l'UE.  Les matériels de multiplication des plantes commercialisés légalement sur le
marché d'un autre État Membre sont acceptés aux Pays-Bas sans aucune restrictionDélai échu
G/TBT/Notif.99.571
19/11/99Pays-Bas Lait et produits laitiers
destinés à laconsommation, produitsspéciaux, beurre,fromages, caillebotte et
lait condenséDepuis l'entrée en vigueur du Règlement de 1997, la pratique a mis en évidence le
besoin dans l'industrie d'une capacité de 330 ml pour les conditionnements des produitslaitiers.  Avec le projet de règlement modificatif présentement notifié, cette capacité estajoutée aux capacités existantes.  Il est à noter que la disposition relative à la
reconnaissance mutuelle figurant à l'article 6 du Règlement de 1997 sur les produits
laitiers applicable au lait et aux produits laitiers s'applique aussi à cette nouvelle capacité
de 330 ml (des dispositions relatives à l'étiquetage, à la capacité des conditionnements età la température des produits laitiers ont été incluses dans le règlement)32 jours
G/TBT/Notif.99.572
19/11/99Pays-Bas Emballage et étiquetage
des marchandisesdangereuses transportéespar voie aérienneLe projet de décret notifié a été élaboré aux fins de la mise en œuvre d'obligations
internationales visant au maintien de la sécurité publique.  Les règles techniquesmentionnées au point 8 s'appliquent aux produits nationaux comme aux produitsimportés.  Pour les entreprises étrangères qu i satisfont aux prescriptions de leur pays,
l'article 6.57 du projet de loi comporte une disposition prévoyant la reconnaissance
mutuelle (pour plus de clarté, il est précisé que la nouvelle réglementation ne modifie enrien la teneur des prescriptions actuelles concernant la construction, la conception,l'équipement et le chargement des aéronefs, l'emballage et l'étiquetage des marchandisesdangereuses devant être transportées par voie aérienne, et les personnes transportant ouchargeant des tiers de transporter des marchandises dangereuses moyennant une
autorisation)59 joursG/TBT/W/183
Page 67Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.67
24/02/99Nouvelle-
ZélandeTaille et qualité
d'impression dans
l'étiquetage des produits
alimentairesLes modifications proposées peuvent différer des dispositions d'autres pays en matière
de taille et de qualité d'impression des indications dans l'étiquetage 51 jours
G/TBT/Notif.99.68
24/02/99Nouvelle-
ZélandeProduits alimentaires Certaines des mentions d'avertissement ou de conseil qu'il est proposé de faire figurer
sur les étiquettes des produits alimentaires ne sont pas requises par le Codex et peuventêtre à l'origine d'obstacles au commerce51 jours
G/TBT/Notif.99.69
24/02/99Nouvelle-
ZélandeDenrées alimentaires non
conditionnées vendues audétailCertaines des mentions d'avertissement ou de conseil qu'il est proposé de faire figurer
sur les étiquettes des produits alimentaires ne sont pas requises par le Codex et peuventêtre à l'origine d'obstacles au commerce51 jours
G/TBT/Notif.99.70
24/02/99Nouvelle-
ZélandeCalcul de facteurs
énergétiques pour les
alimentsLes modifications proposées peuvent introduire des différences par rapport aux
dispositions d'autres pays concernant les f acteurs énergétiques pour les polyols, l'isomalt
et le polydextrose (proposition de révision de la réglementation australienne et néo-
zélandaise en vue de l'attribution de facteurs énergétiques aux constituants alimentairespris séparément aux fins de l'étiquetage des produits alimentaires)51 jours
G/TBT/Notif.99.222
07/05/99Nouvelle-
ZélandeTous produits alimentaires
conditionnés - ÉtiquetagenutritionnelSanté et sécurité des consommateurs  (proposition de révision des réglementations
australienne et néo-zélandaise aux fins de l'introduction de nouvelles dispositionsprescrivant l'étiquetage obligatoire de tous les produits alimentaires conditionnés.  Cesdispositions, qui sont plus normatives que le Codex, sont recommandées en vue de
préserver la santé publique à long terme)59 jours
G/TBT/Notif.99.223
07/05/99Nouvelle-
ZélandeBoissons non alcooliques Santé et sécurité des consommateurs (proposition de révision des réglementations
australienne et néo-zélandaise concernant les boissons non alcooliques:  un petit nombrede prescriptions en matière d'étiquetage concernant les boissons non alcooliques poursportifs sont proposées à des fins de protection de la santé et de la sécurité publiques enrelation avec la consommation de ces produits)59 jours
G/TBT/Notif.99.244
19/05/99Nouvelle-
ZélandeAliments issus de la
technologie géniqueInformation des consommateurs (il est proposé de modifier la norme A18 du Code
australien des normes alimentaires (AFSC).  La norme A18 est reconnue en
Nouvelle-Zélande comme une norme obligatoire, à la différence de la plupart des
normes de l'AFSC, qui sont reconnues comme pouvant remplacer celles du New
Zealand Food Regulations 1984  (Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires).  La norme actuelle (norme A18) prescrit que les aliments quisont substantiellement différents de la forme traditionnelle des aliments en questiondoivent être étiquetés d'une faço n qui indique cet état de chose)54 jours
G/TBT/Notif.99.582
26/11/99Nouvelle-
ZélandeAliments issus de la
technologie géniqueL'extension de l'application des prescriptions existantes en matière d'étiquetage pour les
aliments issus de la technologie génique a pour objectif principal l'information des
consommateurs.  En outre, le projet de norme modifiée énonce des prescriptions
concernant la santé et la sécurité.  Il a donc aussi été notifié aux Membres séparément au
titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires56 joursG/TBT/W/183
Page 68Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.445
03/09/99Philippines Appareils
électrodomestiques –
Climatiseurs non
raccordésCette norme est la première d'une série de normes énergétiques consacrée aux appareils.
Les priorités ont été définies sur la base de l'étude de la consommation d'énergie des
appareils et équipements électrodomestiques par rapport à leur rendement réalisée par le
Département de l'énergie.  Cette série de normes couvrira des appareils comme lesréfrigérateurs et les congélateurs, les fers à repasser électriques, etc.  Les rapports derendement énergétique minimaux prescrits dans le texte notifié sont valables pour lapériode 1995-2002.  Cette norme offrira aux consommateurs un accès facile aux
rapports de rendement énergétique exigés des fabricants, assembleurs et importateurs
(exigences concernant le rapport de rendement énergétique et l'étiquetage desclimatiseurs non raccordés à usage domestique et similaire)Immédiate-
ment
G/TBT/Notif.99.446
02/09/99Philippines Appareils électroménagers Norme adoptée dans le cadre du programme relatif à la consommation d'énergie du
Département de l'énergie et dans le but d'aider les consommateurs à déterminer quelssont les appareils les moins coûteux à l'usage à long terme (prescriptions relatives àl'étiquetage du facteur de rendement énergétique des réfrigérateurs et des congélateurs àusage domestique)Immédiate-
ment
G/TBT/Notif.99.328
09/07/99Slovénie Produits de l'industrie
textile, technologie du
cuir, vêtements
ICS 59.080, 59.140,
61.020Protection et information des consommateurs (marquage des textiles et des produits en
cuir:  taille (désignation de la dimension), composition des matières premières,
instructions en matière d'entretien et méthodes d'essai)54 jours
G/TBT/Notif.99.495
15/10/99Slovénie Produits de l'industrie
textile, technologie du
cuir, vêtements
ICS 59.080, 59.140,
61.020Protection et information des consommateurs (limites concernant la teneur admissible
en formaldéhyde des textiles, critères en rapport avec le comportement au feu des
textiles, absence de colorants azoïques recommandée.  L'étiquetage et l'indication des
changements dimensionnels, du comportement au feu et de la teneur en formaldéhyde,au-dessous de la limite admissible, doivent devenir obligatoires)NOTIFICATION NON DISPONIBLE EN FRANÇAIS CAR ANNULÉE(cf. NOTIFICATION G/TBT/NOTIF.99.495/CORR.1, EN ANGLAIS)31 jours
G/TBT/Notif.99.99
03/05/99Suisse Produits de protection des
culturesModification des procédures existantes de façon à les rendre conformes à la nouvelle
Loi fédérale sur l'agriculture.  Les dispositions qu'il est prévu d'adopter sont
équivalentes à celles des grands partenaires commerciaux de la Suisse.  L'ordonnance
affirme la nécessité d'une coordination internationale et en souligne l'importance.  Lesrègles et les normes des organisations internationales compétentes doivent êtrerespectées (l'ordonnance établit aussi des règles concernant l'étiquetage et leconditionnement des produits de protection des végétaux, dans un souci de sûreté deleur entreposage, de leur utilisation et de leur élimination)12 joursG/TBT/W/183
Page 69Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.100
19/03/99Suisse Toxiques Il est proposé de modifier les procédures existantes de façon à les rendre conformes à la
nouvelle ordonnance concernant les produits de protection des végétaux et à la Loi
fédérale sur l'agriculture.  Les dispositions qu'il est prévu d'adopter sont équivalentes à
celles des grands partenaires commerciaux de la Suisse.  L'ordonnance affirme lanécessité d'une coordination internationale et en souligne l'importance.  Les règles et lesnormes des organisations internationales compétentes doivent être respectées (la
modification proposée consiste dans l'établissement de règles concernant l'importation,
l'enregistrement, l'étiquetage et le conditionnement des produits de protection des
végétaux dans un souci de sûreté de leur entreposage, de leur utilisation et de leurélimination)52 jours
G/TBT/Notif.99.250
21/05/99Suisse Médicaments renfermant
des organismesgénétiquement modifiésou composés de telsorganismes et
médicaments fabriqués à
l'aide des techniques del'ADN recombinantApplication au secteur des médicaments de l'article 29d, paragraphe 2 de la Loi fédérale
sur la protection de l'environnement disposant que quiconque met dans le commerce desproduits génétiquement modifiés doit en informer les consommateurs;  assurer lacompatibilité avec la réglementation de l'UE, suivant le rapport public d'évaluationeuropéen (les médicaments renfermant des organismes génétiquement modifiés ou
composés de tels organismes et les médicaments fabriqués à l'aide des techniques de
l'ADN recombinant doivent comporter dans l'étiquetage de leur emballage une mentionindiquant en substance "OGM" ou "génétiquement modifié", apposée par le distributeurlégalement responsable)60 jours
G/TBT/Notif.99.318
30/06/99Suisse Viandes (SH 0201 – 0207)
et œufs (SH 0407)Information des consommateurs et prévention de pratiques de nature à induire en erreur
(liste de produits agricoles soumis à étiquetage obligatoire du mode de production) 63 jours
G/TBT/Notif.99.508
08/10/99Suisse Engrais
SH 3101-3105Prévention de pratiques dommageables à l'environnement et information des candidats à
l'homologation (définition des conditions et de la procédure d'homologation des engrais;
dispositions en rapport avec l'étiquetage, la teneur minimale en nutriments, la qualité desproduits et l'environnement)56 jours
G/TBT/Notif.99.548
01/11/99Suisse Denrées alimentaires L'Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires stipule à l'article 22 a),
paragraphes 4 et 5, que le Département fédéral de l'Intérieur désigne par voied'ordonnance les denrées alimentaires pour lesquelles des compléments d'informationsont à fournir, de manière à empêcher que le consommateur ne soit induit en erreur au
sujet du pays d'origine des matières de base et des ingrédients essentiels de la denrée
alimentaire en question quand ce pays est différent du pays de production de la denréealimentaire elle-même (si une denrée alimentaire contient une matière de base quiconstitue plus de 50 pour cent de la masse du produit final, le pays de production decette matière de base doit être indiqué sur l'étiquette de la denrée alimentaire si ...l'étiquetage de la denrée alimentaire porte une indication qui pourrait induire les
consommateurs en erreur au sujet du pays de production réel de la matière de base)39 joursG/TBT/W/183
Page 70Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.552
05/11/99Suisse Semences Assurer la sécurité de l'approvisionnement du marché suisse en semences et garantir la
transparence pour les consommateurs (... Il est prévu, en outre, que les semences qui
contiennent 0,5 pour cent ou moins d'organismes génétiquement modifiés sont
exemptées de l'obligation de mentionner la présence d'OGM sur l'étiquette)56 jours
G/TBT/Notif.99.635
22/12/99Suisse Produits végétaux et
denrées alimentairesbiologiquesInformation des consommateurs et protection des consommateurs et des producteurs
biologiques contre les pratiques trompeuses dans le domaine de la production animalebiologique (la proposition prévoit l'inclusion de la production animale et des produitsd'origine animale dans la législation existante sur l'agriculture biologique.  Elle renfermedes règles applicables à la production, à la transformation, à l'étiquetage et à la
certification des produits biologiques d'origine animale et des aliments dérivés de ces
produits)69 jours
G/TBT/Notif.99.7
15/01/99Thaïlande Torons de fils d'acier pour
armatures de précontrainteSécurité (norme obligatoire spécifiant les dimensions, la composition chimique et les
conditions de fabrication et énonçant des prescriptions concernant l'emballage, lemarquage et l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais)50 jours
G/TBT/Notif.99.8
15/01/99Thaïlande Fils d'acier pour armatures
de précontrainteSécurité (norme spécifiant la composition chimique et énonçant des prescriptions
concernant l'emballage, le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères deconformité et les essais)50 jours
G/TBT/Notif.99.90
12/03/99Thaïlande Motocycles et
cyclomoteurs
43.140Protection de l'environnement (couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage,
les critères de conformité et les essais) 35 jours
G/TBT/Notif.99.91
12/03/99Thaïlande Fil-machine en acier à
haute teneur en carboneProtection des consommateurs (donner effet à la norme TIS 349-2532 (1989) en tant que
norme obligatoire.  Couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critèresde conformité et les essais)60 jours
G/TBT/Notif.99.324
01/07/99Thaïlande Normalisation
ICS 01.120Établissement d'un système cohérent de désignation de quatre types de normes – normes
volontaires, de sécurité, environnementale s et relatives à la CEM (il existe quatre
symboles différents pour les normes, qui doivent figurer sur les produits industriels
conformément à l'article 16, comme suit:  le symbole pour les normes générales (figure
carrée inclinée à 45 degrés par rapport à l'horizontale, présentant les dimensionsindiquées en annexe au règlement notifié), le symbole pour les normes de sécurité(forme de la lettre "s" de l'alphabet latin avec le mot SAFETY  (sécurité) inscrit en son
milieu, et présentant les dimensions indiquées en annexe au règlement notifié), lesymbole pour les normes environnementales (forme de la lettre "s" de l'alphabet latin
avec le mot ENVIRONMENT  (environnement) inscrit en son milieu, et présentant les
dimensions indiquées en annexe au règlement notifié) et le symbole pour les normesrelatives à la compatibilité électromagnétique (forme de la lettre "s" de l'alphabet latinavec l'inscription EMC  (CEM) en son milieu, et présentant les dimensions indiquées en
annexe au règlement notifié))60 joursG/TBT/W/183
Page 71Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.326
01/07/99Thaïlande Normalisation
ICS 01.120Établissement d'un système cohérent de désignation de quatre types de normes – normes
volontaires, de sécurité, environnementale s et relatives à la CEM (il existe quatre
symboles différents pour les normes, qui doivent figurer sur les produits industriels
conformément aux articles 20 et 21, comme suit:  le symbole pour les normes générales(figure carrée inclinée à 45 degrés par rapport à l'horizontale et entourée d'un cercle,présentant les dimensions indiquées en annexe au règlement notifié), le symbole pourles normes de sécurité (forme de la lettre "s" de l'alphabet latin avec le mot SAFETY
(sécurité) inscrit en son milieu, et présentant les dimensions indiquées en annexe au
règlement notifié), le symbole pour les normes environnementales (forme de la lettre "s"de l'alphabet latin avec le mot ENVIRONMENT  (environnement) inscrit en son milieu,
et présentant les dimensions indiquées en annexe au règlement notifié) et le symbolepour les normes relatives à la compatibilité électromagnétique (forme de la lettre "s" del'alphabet latin avec l'inscription EMC  (CEM) en son milieu, et présentant les
dimensions indiquées en annexe au règlement notifié))60 jours
G/TBT/Notif.99.397
25/08/99Thaïlande Boissons alcoolisées
ICS 67.160.10Protection des consommateurs (établissement d'une nouvelle série de normes sur les
boissons alcoolisées, prescrivant entre autr es un marquage et un étiquetage) 60 jours
G/TBT/Notif.99.398
25/08/99Thaïlande Boissons alcoolisées
ICS 67.160.10Protection des consommateurs (établissement d'une nouvelle série de normes sur les
boissons alcoolisées, prescrivant entre autr es un marquage et un étiquetage) 60 jours
G/TBT/Notif.99.399
25/08/99Thaïlande Boissons alcoolisées
ICS 67.160.10Protection des consommateurs (établissement d'une nouvelle série de normes sur les
boissons alcoolisées, prescrivant entre autr es un marquage et un étiquetage) 60 jours
G/TBT/Notif.99.400
25/08/99Thaïlande Moteurs à combustion
interne (ICS 27.020),
émissions de gaz
d'échappement(ICS 13.040.50)Sécurité et protection de l'environnement (donner effet à la norme TIS 1870-2542
(1999) en tant que norme obligatoire.  Couvre aussi le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères pour le contrôle de la conformité et les essais)60 jours
G/TBT/Notif.99.401
26/08/99Thaïlande Moteurs à combustion
interne (ICS 27.020),émissions de gazd'échappement
(ICS 13.040.50)Sécurité et protection de l'environnement (donner effet à la norme TIS 1875-2542
(1999) en tant que norme obligatoire.  Couvre aussi le marquage, l'étiquetage,l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais)60 jours
G/TBT/Notif.99.602
06/12/99Trinité-et-
TobagoAppareils
électrodomestiques
ICS 97.030Ce texte est proposé en tant que norme obligatoire dans le but de prévenir la fraude ou la
tromperie et d'assurer une information adéquate des consommateurs ou des utilisateurs(prescriptions régissant l'étiquetage des appareils électrodomestiques exposés, offertspour la vente et se trouvant au point de vente à Trinité-et-Tobago)31 joursG/TBT/W/183
Page 72Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.619
10/12/99Trinité-et-
TobagoProduits et matériel
utilisant des substances
qui appauvrissent l'ozone
ICS 71.080Cette norme est proposée en tant que norme obligatoire, afin de prévenir la fraude ou les
fausses indications découlant d'un étiquetage trompeur et de renseigner adéquatement le
consommateur ou l'utilisateur (prescriptions en matière d'étiquetage qui s'appliquent au
matériel et aux produits utilisant des substances qui appauvrissent l'ozone ou à leurssubstituts, y compris, de manière non limitative, les suivants:  appareils de réfrigérationdomestiques, commerciaux et industriels;  vaporisateurs à aérosol;  mousses;  solvantspour nettoyage;  appareils de conditionnement d'air pour véhicules;  matériel de lutte
contre l'incendie utilisant des halons;  appareils de conditionnement d'air domestiques,
commerciaux et industriels;  et produits de fumigation)27 jours
G/TBT/Notif.99.28
26/01/99États-Unis Compléments alimentaires Donner une marge de manœuvre aux fabricants de compléments alimentaires afin qu'ils
puissent, s'ils le souhaitent, fournir aux consommateurs des renseignements additionnelsdans l'étiquetage62 jours
G/TBT/Notif.99.41
05/02/99États-Unis Compléments alimentaires Santé et information de s consommateurs (étiquetage des produits alimentaires -
Utilisation sur les compléments alimentaires de revendications de vertus sanitairesfondées sur des déclarations faisant autorité)60 jours
G/TBT/Notif.99.85
03/03/99États-Unis Véhicules automobiles
SH 8703Information des consommateurs (il est proposé de modifier le règlement publié par
l'Administration nationale de la sécurité routière aux fins de la mise en œuvre de la Loi
sur le marquage des véhicules automobiles.  Cette loi dispose que les véhicules
automobiles pour le transport de personnes doivent comporter un étiquetage indiquantleur teneur en éléments d'origine nationale ou étrangère.  Le Congrès a récemmentmodifié les prescriptions en matière d'étiquetage de cette loi)37 jours
G/TBT/Notif.99.86
05/03/99États-Unis Véhicules automobiles
SH 8703Rendre les exigences en matière de certification applicables aux modificateurs de
véhicules compatibles avec celles applicable s aux constructeurs de véhicules (il est
proposé de modifier le texte de l'Administration nationale de la sécurité routière relatif àla certification des véhicules spécifiant les renseignements devant figurer sur les
étiquettes de certification que les modificateurs de véhicules sont tenus d'apposer sur les
véhicules automobiles modifiés par leurs soins.  Il s'agit de rendre obligatoire laprésence sur l'étiquette de certification apposée par le modificateur d'une mentionindiquant que le véhicule modifié est conforme à toutes les normes fédérales en vigueurconcernant la sûreté des véhicules automobiles, les pare-chocs et la prévention des vols
à prendre en compte dans la modification)24 jours
G/TBT/Notif.99.88
05/03/99États-Unis Appareils à lampes
solaires
SH 9018Répondre à des préoccupations concernant le caractère adéquat des avertissements
figurant sur les appareils à lampes solaires, le programme d'exposition actuellement
recommandé pour réduire au minimum les risques pour les consommateurs quichoisissent de produire ou d'entretenir un bronzage, l'étiquetage actuel des lampes derechange et les avertissements sanitaires actuellement utilisés qui ne reflètent pas lesrécents progrès de la recherche photobiologique66 joursG/TBT/W/183
Page 73Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.152
30/03/99États-Unis Produits biologiques à
usage vétérinaireActualiser la réglementation par la fourniture de renseignements additionnels aux
utilisateurs de produits biologiques à usage vétérinaire et rendre les dispositions en
matière d'étiquetage réglementaire davantage compatibles avec les pratiques actuelles48 jours
G/TBT/Notif.99.155
27/04/99États-Unis Viandes et produits de
volaille
Chapitre 02 du SHLignes directrices provisoires (le Service de l'innocuité et de l'inspection des produits
alimentaires (FSIS) annonce la publication de  lignes directrices concernant l'utilisation
de la mention Certified Organic By  (a certifying entity)  (Certifié biologique par (nom
d'une entité de certification)) dans l'étiquetage des viandes et des produits de volaille.Pour que cette mention puisse figurer dans l'étiquetage des viandes et des produits devolaille, celui-ci doit avoir été soumis au FSIS pour agrément, remplir certains critères
et être accompagné de pièces spécifiées concernant la certification, fournies par l'entité
de certification au producteur de viandes ou de produits de volaille demandantl'agrément de son étiquetage)Non indiqué
G/TBT/Notif.99.251
21/05/99États-Unis Produits de la mer
transformés
Chapitre 03 du SHPermettre aux fabricants de surimi et de produits contenant du surimi d'utiliser un
modèle d'étiquette unique donnant les noms de toutes les espèces de poissons pouvantêtre utilisées dans la fabrication des produits en question (l'Office de contrôle propose demodifier ses règles relatives à l'étiquetage des ingrédients de façon à autoriser l'emploi
des termes and/or  (et/ou) dans l'étiquetage pour indiquer les diverses espèces de
poissons utilisées dans la fabrication de produits de la mer transformés (surimi etaliments contenant du surimi)33 jours
G/TBT/Notif.99.336
16/07/99États-Unis Œufs en coquille
Chapitre 04 du SHProtéger les consommateurs des risques de maladie ou de décès liés à la consommation
d'œufs en coquille n'ayant pas subi de traitement visant à détruire Salmonella Enteritidis
(l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose derendre obligatoire la présence d'indications concernant une manipulation sans risque sur
les étiquettes des œufs en coquille n'ayant pas subi de traitement visant à détruire les
salmonelles)66 jours
G/TBT/Notif.99.371
10/08/99États-Unis Gants d'examen à usage
médical
SH 3926Réduction des atteintes à la santé (réactio ns allergiques ou réactions à des corps
étrangers) causées par les allergènes protéiques du latex naturel et par la poudre desgants de chirurgien et des gants d'examen et réduction des atteintes à la santé résultantde défauts d'imperméabilité ou de qualité des gants de chirurgien et des gants d'examen(les prescriptions spéciales proposées prennent la forme d'une proposition de recueil de
lignes directrices portant le titre Medical Glove Guidance Manual  (Guide concernant les
gants à usage médical), qui indique des limites recommandées concernant les quantitésde protéines et de poudre, et de règles relatives à l'apposition de nouvelles mentionsd'avertissement dans l'étiquetage, notamment des indications obligatoires en rapportavec la poudre et les protéines)170 joursG/TBT/W/183
Page 74Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.442
01/09/99États-Unis Étiquetage des produits
alimentairesÉvaluer si les aliments renferment une quantité suffisante de protéines de soja pour
mériter l'apposition de la revendication des vertus sanitaires en question (l'Office de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires publie le document notifié en tant
que nouvelle version d'une disposition de sa proposition de règle du 10 novembre 1998relative à l'étiquetage des produits alimentaires (revendications de vertus sanitaires;protéines de soja et maladies coronariennes) .  Dans cette proposition, l'Office faisait part
à titre préliminaire de son intention d'appliquer une méthode d'analyse spécifique pour
déterminer la teneur en protéines de soja aux fins de l'évaluation du respect des critères
pertinents)21 jours
G/TBT/Notif.99.457
16/09/99États-Unis Étiquetage des propriétés
d'isolation des habitations
SH 7019Rationaliser et accroître les avantages découl ant de la règle pour les consommateurs et
les revendeurs, minimiser les frais induits par ce texte et s'adapter au développement et àl'utilisation de nouvelles technologies en vue d'améliorer l'efficacité énergétique deshabitations américaines et de rendre celles- ci plus économiques (la Commission fédérale
du commerce extérieur propose l'ouverture d'une procédure réglementaire en vue demodifier sa règle de réglementation commerciale relative à l'étiquetage et à la publicité
des propriétés d'isolation des habitations, intitulée R-value Rule  (Règle relative à la
valeur R))60 jours
G/TBT/Notif.99.487
06/10/99États-Unis Pesticides antimicrobiens Rationaliser et améliore r la procédure d'homologation, accroître la cohérence et la
certitude pour les producteurs d'antimicrobiens, réduire les délais de prise de décision del'EPA en ce qui concerne l'homologation des antimicrobiens, relever le degré deprotection de la santé publique en assurant la continuité de l'efficacité des produitsmédicaux antimicrobiens grand public et promouvoir une harmonisation internationale
(l'EPA propose d'évaluer l'applicabilité de la nouvelle définition du concept de pesticide
donnée dans la FIFRA, qui exclut du champ d'application de celle-ci les désinfectantschimiques liquides à action stérilisante et y incl ut les stabilisants azotés, et de présenter
les grandes lignes de prescriptions relatives à un étiquetage des dilutions.  Cespropositions visent à la mise en oeuvre de nouvelles dispositions de la FIFRA et à
l'actualisation des règles et des procédures en vigueur.  Enfin, l'EPA propose une mise
en conformité technique et une réorganisation de certaines parties de sa réglementationsur l'inscription et l'étiquetage des pesticides afin de rendre ces textes plus clairs et plus
faciles à comprendre)104 jours
G/TBT/Notif.99.546
29/10/99États-Unis Emballages pour
pesticidesHarmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques qui
présentent des risques pour les personnes et l'environnement 143 jours
G/TBT/Notif.99.551
05/11/99États-Unis Boissons alcooliques
Chapitre 22 du SHFaire en sorte que les étiquettes et les publicités ne contiennent pas d'affirmations ou de
revendications qui tendraient à induire le consommateur en erreur quant aux effets
importants de la consommation d'alcool sur la santé109 joursG/TBT/W/183
Page 75Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.99.564
17/11/99États-Unis Appareils auditifs
SH 9021Garantir que les fabricants puissent utiliser les méthodes les plus récentes en ce qui
concerne les données techniques dans l'étiquetage des appareils auditifs 62 jours
G/TBT/Notif.99.607
07/12/99États-Unis Produits alimentaires Informer les consommateurs pour les aider à conserver des pratiques alimentaires saines
(l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose demodifier sa réglementation relative à l'étiquetage nutritionnel afin de rendre obligatoirel'inclusion de la quantité d'acides gras trans présents dans un produit ou un complémentalimentaire dans l'apport journalier en quantité et en pourcentage déclaré pour les acides
gras saturés)409 jours
G/TBT/Notif.99.653
22/12/99États-Unis Rendement énergétique
des appareils dechauffage, de ventilationet de climatisationAdministration des dispositions légales relatives à l'étiquetage du rendement énergétique
des équipements commerciaux 28 joursG/TBT/W/183
Page 76NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 2000
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/421
18/09/00Argentine Produits cosmétiques Les cosmétiques utilisés pour le traitement des affections mentionnées devront être
présentés uniquement en tant qu'adjuvants pour les thérapies médicales afin d'éviter queles consommateurs soient induits en erreur ou trompés (normes auxquelles devront être
conformes les produits destinés à servir d'adjuvants dans le traitement de la cellulite et
dont l'étiquetage comporte des mentions telles que celles correspondant à "crèmeréductrice", "gel réducteur" et/ou "anticellulite")Non indiqué
G/TBT/Notif.00/584
22/12/00Argentine Produits à usage
domestiqueSanté des personnes (modification, par l'adaptation des règles d'étiquetage pertinentes,
de la disposition ANMAT n°7292/98 en relation avec l'adjonction d'une actionsecondaire germicide aux insecticides à usage domestique.  Il s'agit de prévenir le risque
que les utilisateurs confondent l'action principale du produit (action insecticide) avec
son action secondaire (désinfection))Non indiqué
G/TBT/Notif.00/144
22/03/00Australie Toutes les denrées
alimentaires contenant de
l'alcoolDes préoccupations concernant la santé et l'hygiène publiques ont été soulevées en
raison de l'absence d'étiquetage concernant la teneur en alcool de certaines denrées
alimentaires alcoolisées et du fait que certains consommateurs ne sont pas sensibilisés àla présence d'alcool dans certaines denrées alimentaires et que celles-ci sont contre-indiquées pour les enfants. Le fait d'exiger que toutes les denrées alimentaires contenantde l'alcool soient accompagnées d'une étiquette indiquant la teneur en alcool permettra
aux consommateurs de disposer d'une information suffisante pour prendre une décision
éclairée quant à la quantité d'alcool qu'ils consomment. Lorsqu'il est possible qu'unconsommateur ne s'attende pas à ce qu'un produit contienne de l'alcool, un avertissementrecommandant de garder le produit hors de la portée des enfants permettra desensibiliser le consommateur au contenu alcoolisé du produit21 jours
G/TBT/Notif.00/609
19/12/00Australie Breuvages caféinés
préparés (communément
appelés boissons
énergétiques)La demande faisant l'objet de la notification a un caractère essentiellement sanitaire et
vise à la protection de la santé et de la sécurité des personnes.  Elle comprend des
prescriptions en matière d'étiquetage.   Elle aura pour effet l'élimination d'un obstacle au
commerce en Australie résultant d'une interdiction de la fabrication et de l'importationde boissons énergétiques66 jours
G/TBT/Notif.00/2
10/01/00Bahreïn Cigarettes
SH 2402.20Réduire les dangers pour la santé humaine associés à l'usage du tabac et donner suite à
une recommandation des ministres de la santé du CCG (la norme adoptée par les paysmembres du Conseil de coopération du Golfe a été modifiée en ce qui concernel'information à inscrire sur l'étiquette (teneur en nicotine et en goudron seulement, et noncelle en monoxyde de carbone, et année d'empaquetage uniquement, sans indication du
mois))Délai échuG/TBT/W/183
Page 77Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/396
05/09/00Barbade Produits de la brasserie:
bières (SH 2203.001),
stout (SH 2203.002),
panaché (SH 2206.001),malt (SH 2202.902)ICS 67.160.101) Fournir aux consommateurs une information suffisante;
2) harmoniser les pratiques de la branche de production pour répondre à des demandes
de l'Association des brasseurs des Caraïbes (CBA);
3) faire en sorte que l'étiquetage des produits soit conforme aux prescriptions desautorités de réglementations;  et4) permettre aux brasseurs de soutenir la concurrence des produits provenant del'extérieur de la région45 jours
G/TBT/Notif.00/45
01/02/00Canada Drogues destinées aux
essais cliniques avec des
sujets humainsProtection de la santé humaine (le projet de règlement modificatif vise à établir les
exigences proposées pour la vente et l’importation des drogues destinées aux essais
cliniques avec des sujets humains.  ...  Le cadre proposé comporte entre autres les
éléments suivants:  ...  les modifications, la notification, l’étiquetage, la tenue deregistres et les rapports sur les réactions indésirables aux drogues)20 jours
G/TBT/Notif.00/205
26/04/00Canada Lysozyme Protection de la santé humaine (Santé Canada a reçu une demande visant à modifier le
Règlement sur les aliments et drogues de manière à permettre l'utilisation d'un nouvelenzyme, le lysozyme de blanc d'œuf, dans la fabrication des fromages affinés à moyen età long terme.  La modification proposée inclut une exigence pour les fabricants qui
utilisent le lysozyme de le déclarer sur l' étiquette dans la liste d'ingrédients.  Cette
mesure proposée permettrait d'indiquer aux consommateurs la présence d'un sous-produit des œufs dans les fromages fabriqués avec du lysozyme.  Cette exigences'appliquerait autant aux fromages fabriqués au Canada qu'aux produits importés)64 jours
G/TBT/Notif.00/592
13/12/00Canada Ensembles de retenue
pour bébés, ensembles deretenue pour enfants
faisant face-arrière et
coussins d’appoint à hautdossierProtection de la sécurité humaine (le Règlemen t sur la sécurité des ensembles de retenue
et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) [RSER] établit les exigencesconcernant les ensembles de retenue d’appoint pour enfants — sièges pour bébés faisant
face à l’arrière, sièges pour enfants faisant face à l’arrière ou à l’avant, sièges d’appoint
et ensembles de retenue pour personnes handicapées et pour bébés ayant des besoinsspéciaux.  Les exigences relatives aux instructions et à l’étiquetage seraient aussimodifiées pour s’assurer que les ensembles de retenue et les coussins d’appoint, qu’ilssoient ou non utilisés, sont installés de f açon sécuritaire dans les véhicules automobiles)49 jours
G/TBT/Notif.00/13
13/01/00Chili Produits alimentaires Information des consommateurs (conformément aux dispositions du Règlement sanitaire
sur les aliments, le manuel notifié définit les critères à appliquer aux fins de la mise en
œuvre des règles d'étiquetage par les entreprises du secteur alimentaire et de leur
compréhension par les consommateurs.  Ce document présente les principes générauxrégissant la mention des données nutritionnelles concernant les aliments et les produitsalimentaires)30 joursG/TBT/W/183
Page 78Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/108
03/03/00Colombie Transport, emballage et
conditionnement des
explosifs, gaz
inflammables, liquidesinflammables, solidesinflammables, substancescomburantes et peroxydes
organiques, substances
toxiques ou infectieuses,matières radioactives etsubstances corrosivesPrévention de pratiques de nature à induire en erreur;  sécurité (dispositions générales
relatives à la cargaison et aux véhicules, objectif, manipulation de la cargaison,
étiquetage des emballages et des récipients, marquage des emballages et des récipients,
prescriptions générales concernant le tran sport de matières dangereuses, prescriptions
concernant l'emballage et le conditionnement;  prescriptions relatives à l'unité detransport et au véhicule qu'il est prévu d'utiliser pour le transport de matièresdangereuses;  obligations de l'expéditeur et/ou du propriétaire d'une matière dangereuse;
obligations du destinataire d'une cargaison;  obligations de l'entreprise transportant des
matières dangereuses, obligations du conducteur d'un véhicule transportant des matièresdangereuses;  obligations du propriétaire ou du détenteur d'un véhicule qu'il est prévud'utiliser pour le transport de matières dangereuses;  sanctions;  dispositions générales;système de contrôle et assurances)58 jours
G/TBT/Notif.00/415
25/10/00Colombie Tuyaux et accessoires en
composé de polychlorurede vinyle (PVC) et en
composé de polychlorure
de vinyle chloré (PVC-C)Prévention de pratiques pouvant induire en erreur (objet;  prévention des confusions sur
la nature des produits en PVC et PVC-C pouvant résulter de la présentation de cesproduits;  définitions;  couleurs pour la production et la commercialisation;  conditions
régissant l'étiquetage des tuyaux et des accessoires;  mécanismes de contrôle;
mécanismes d'information;  sanctions)31 jours
G/TBT/Notif.00/194
26/04/00Costa Rica Aliments préemballés
SH:0210, 0305, 0401-0403,0405-0409, 0701-0714,0801-0813, 1003, 1006,
1008, 1101-1103,
1503-1517, 1601, 1602,1604, 1605, 1704, 1902,1904, 1905, 2001-2006,2008, 2009, 2101-2106,
2201, 2202, 2204, 2501Santé et protection des consommateurs (étiquetage nutritionnel des aliments
préemballés) 60 jours
G/TBT/Notif.00/527
07/11/00Costa Rica Produits préemballés Éviter que les consommateurs soient induits en erreur (exigences minimales pour
l'étiquetage des produits proposés préemballés aux consommateurs)60 jours
G/TBT/Notif.00/296
29/06/00République
tchèqueProduits destinés aux
enfants de moins de troisansProtection de la santé des enfants (le règlement notifié concerne les produits destinés
aux enfants de moins de trois ans, à l'exception des jouets.  Il fixe les conditions quidoivent être respectées lors de la fabrication de ces produits, qui peuvent s'avérerdangereux pour les enfants, et introduit des prescriptions en matière d'étiquetage.  Ilénonce également des prescriptions en matière de pureté des teintures et pigments
utilisés pour la teinture et l'impression des tissus, y compris les non-tissés, entrant dans
la fabrication des produits destinés aux enfants)57 joursG/TBT/W/183
Page 79Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/405
13/09/00République
tchèqueAmidons et fécules,
produits à base d'amidon
et de fécule, légumineuses
et graines oléagineusesRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  amidons et fécules, produits à base d'amidon et de fécule,
légumineuses et graines oléagineuses, et classification en types, groupes et
sous-groupes, les listes correspondantes étant reproduites dans des annexes.  Le décreténonce aussi les exigences applicables en matière d'étiquetage, de technologies en
rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transport et de vente)51 jours
G/TBT/Notif.00/406
13/09/00République
tchèqueÉpices, sel, produits
déshydratés, condimentset moutardeRapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE (définition
des termes correspondant à:  épices, sel, produits déshydratés, condiments et moutarde,et classification en types, groupes et sous-groupes, les listes correspondantes étant
reproduites dans des annexes.  Le décret énonce aussi les exigences applicables en
matière d'étiquetage, de technologies en rapport avec la qualité, de commercialisation,de stockage, de transport et de vente)51 jours
G/TBT/Notif.00/521
27/10/00République
tchèqueProduits alimentaires Adaptation du système juridique tchèque à la législation des CE (méthodes d'étiquetage
des produits alimentaires et des produits du tabac en relation avec les écarts admissiblespar rapport aux dates de qualité des produits dont l'étiquetage comporte le symbole "e")34 jours
G/TBT/Notif.00/102
01/03/00El Salvador Ciment Portland Santé et sécurité des personnes (ce règlement technique couvre les points suivants:
objet, normes de référence, définitions, renseignements relatifs aux commandes,
produits ajoutés, composition chimique, propriétés physiques, méthodes d'essai,
inspection, rejet, déclaration du fabricant, conditionnement et marquage, entreposage,certification du fabricant et mots clés)63 jours
G/TBT/Notif.00/110
07/03/00El Salvador Étiquetage Protection de la santé des personnes et prévention des tromperies à l'égard des
consommateurs (objet, principes régissant l'étiquetage nutritionnel, champ d'application,définitions, déclaration des éléments nutritifs, renseignements nutritionnelssupplémentaires, examen périodique de l'étiquetage nutritionnel, prescriptionsconcernant l'utilisation de descripteurs nutritio nnels, revendications de vertus sanitaires,
étiquetage nutritionnel avec indication du nombre de portions, détermination de la
quantité de référence généralement consommée par temps de prise d'aliments, suivi etmodification et documents de référence)75 jours
G/TBT/Notif.00/274
07/07/00El Salvador Étiquetage des chaussures Empêcher les tromperi es à l'égard des consommateurs (objet, champ d'application,
définitions et terminologie, matériaux pouvant être employés dans la fabrication desparties principales de la chaussure, caractéristiques fondamentales en rapport avecl'établissement de la pointure de la chaussure, étiquetage)50 jours
G/TBT/Notif.00/372
01/09/00El Salvador Étiquetage des produits
textiles ainsi que des
articles d'habillement et deleurs accessoiresFourniture aux consommateurs de toute l'information nécessaire concernant le type de
produit visé (règlement technique couvrant les points suivants:  objet, champ
d'application, définitions, spécifications, application de l'étiquetage, surveillance, respectdes règles et contrôles, références bibliographiques et correspondances avec des normesinternationales)90 joursG/TBT/W/183
Page 80Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/373
01/09/00El Salvador Miel d'abeille
SH 04.09.00.00Protection de la santé des personnes (règlement technique couvrant les points suivants:
objet, définitions, classification et désignation, composition et exigences,
échantillonnage, méthodes d'analyse, étiquetage et annexe informative concernant les
références bibliographiques)90 jours
G/TBT/Notif.00/568
05/12/00El Salvador Sucres
SH 1701.11.00Protéger la santé des personnes et remédier aux carences nutritionnelles existant dans le
pays, comme la déficience organique en vitamine A qui provoque des lésions oculaires,voire la cécité, en particulier chez les salvadoriens à faibles ressources économiques, surla base du Manual de Requerimientos Técnicos y Garantía de Calidad de Alimentos
Fortificados en Centroamérica  (Manuel d'exigences techniques et de garantie de la
qualité pour les aliments enrichis en Amérique centrale) de l'Organisation panaméricaine
de la santé (OPS) et de l'Institut de nutrition de l'Amérique centrale et de Panama(INCAP) (le règlement technique notifié couvre les points ci-après:  objet, champd'application, définitions, types de sucre, composition et facteurs essentiels de qualité,addition du fortifiant, limites de contaminants pour tous les sucres, hygiène,conditionnement et étiquette, méthodes d'analyse et d'essai et références normatives)67 jours
G/TBT/Notif.00/67
22/02/00Communautés
européennesSemences de variétés
d'espèces agricoles et
plants de pommes de terreIl est déterminé que pour la période expirant le 31 décembre 2002, les semences de
certaines variétés d'espèces agricoles et les plants de pommes de terre produits dans des
pays tiers sont équivalents à ceux produits dans la Communauté.  En outre, dans le casde semences ou de plants d'une variété végétale génétiquement modifiée, toute étiquette,officielle ou non, apposée sur le lot ou tout document officiel ou non, qui l'accompagne,doit indiquer clairement que la va riété a été génétiquement modifiée60 jours
G/TBT/Notif.00/289
20/06/00Communautés
européennesViande bovine
Codes NC 0201, 0202,
0206 10 95, 0206 29 91Établissement d'un système d'étiquetage obligatoire dans le secteur bovin basé sur des
critères objectifs de l'origine de la viande et maintien du régime d'étiquetage facultatif
pour les étiquettes comportant des mentions autres que celles prévues dans le cadre du
système obligatoire73 jours
G/TBT/Notif.00/354
08/08/00Communautés
européennesProduits du tabac (à
fumer, à priser, à chiquerdans la mesure où ils sont,au moins en partie, à basede tabac), notamment le
tabac à usage oralLe projet s'emploie à refondre les trois directives existantes.  Il comprend des
modifications concernant le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone contenus
dans les cigarettes, l'étiquetage des produits du tabac, notamment une interdiction destabacs à usage oral, ainsi que l'actualisation et la définition de ces dispositions à lalumière de l'expérience acquise et de l'évolution des connaissances scientifiques60 joursG/TBT/W/183
Page 81Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/428
15/09/00Communautés
européennesŒufs de consommation
SH 0407.00.30a)   Mode d'élevage:  le mode d'élevage des poules est devenu un des facteurs
prioritaires pour les consommateurs lorsqu'ils achètent des œufs.  Par conséquent,
l'indication du mode d'élevage sur les œufs et sur les emballages devrait être rendue
obligatoire afin de ne pas risquer d'induire le consommateur en erreur.  À cet effet, lesinformations obligatoires claires et non équivoques sont le seul moyen d'assurer que leconsommateur peut choisir entre les différentes catégories d'œufs en toute connaissancedu mode d'élevage.  L'apposition obligatoire  des mentions appropriées correspond aux
souhaits exprimés par les consommateurs et leurs organisations.  Il est nécessaire que
cette obligation s'applique à la totalité des œufs mis en vente dans la Communautéeuropéenne et achetés par les consommateurs hors des lieux de production.  Toutefois,en cas d'œufs produits dans des pays tiers, l'indication du mode d'élevage peut êtreremplacée par certaines autres indications lorsque les procédures dans les pays tiersn'offrent pas une assurance suffisante de l'équivalence aux règlements techniques et aux
normes applicables aux procédures communautaires.  b)   Les œufs de deuxième qualité
ou conservés, classés en catégorie B, représ entent une partie peu significative du marché
de la Communauté européenne.  La majorité de la filière souhaite fournir des œufs depremière qualité de la catégorie A.  Il y a donc lieu de simplifier le classement des œufsen amalgamant les actuelles catégories B et C (œufs destinés à l'industrie) en unenouvelle catégorie B et de prévoir la vente exclusive de ces œufs à des fins de
transformation60 jours
G/TBT/Notif.00/243
19/05/00Guatemala Produit relevant de la
position tarifaire2931.00.00;ICS 65.100.10Caractéristiques que doit présenter le terbufos technique produit dans le pays ou à
l'étranger pour utilisation comme matière première dans la fabrication d'insecticides(classification et désignation, caractéris tiques générales, caractéristiques physico-
chimiques, échantillonnage, référence de la méthode d'essai pour la détermination del'ingrédient actif, conditionnement, étiquetage et emballage, manipulation et équipementde protection, premiers soins, antidote, conditions de stockage et de transport et
correspondance)13 jours
G/TBT/Notif.00/287
15/05/00Guatemala Produit relevant de la
position tarifaire 3808.10;ICS 65.100.10Caractéristiques que doit présenter le terbufos préparé fabriqué dans le pays ou à
l'étranger (objet, normes COGUANOR de référence, définitions, classification et
désignation, caractéristiques générales, caractér istiques physiques de l'ingrédient inerte,
caractéristiques chimiques de l'ingrédient actif, pourcentage en masse, échantillonnage,méthodes d'essai, conditionnement, étiquetage et emballage, premiers soins, antidote,stockage et transport, manipulation et application et correspondances)33 joursG/TBT/W/183
Page 82Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/323
09/08/00Guatemala Préservatifs masculins en
caoutchouc
Position tarifaire
4014.10.00;ICS 11.200Établissement des spécifications minimales auxquelles doivent satisfaire les préservatifs
masculins fabriqués à partir de latex (introduction, objet, champ d'application, normes
COGUANOR de référence, définitions, sp écifications, échantillonnage et critères
d'acceptation, étiquetage, conditionnement et emballage, stockage et correspondances)19 jours
G/TBT/Notif.00/444
22/09/00Hong Kong,
ChinePhotocopieurs
SH:
9009 1100, 9009 1200,
9009 2100, 9009 2200Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong,
Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du rendementénergétique des photocopieurs.  Les fabricants, intermédiaires ou détaillants qui y
participeront apposeront sur les appareils agréés dans le cadre de ce programme une
étiquette d'un modèle déterminé indiquant que les appareils en question satisfont àcertaines exigences en matière de rendement énergétique et d'aptitude à la fonctionprescrites dans le document relatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetagevolontaire du rendement énergétique des photocopieurs)59 jours
G/TBT/Notif.00/463
26/09/00Hong Kong,
ChineChauffe-eau électriques
domestiques à
accumulation
SH 8516.100.00Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong,
Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du rendement
énergétique des chauffe-eau électriques domestiques à accumulation.  Les fabricants,
intermédiaires ou détaillants qui y participeront apposeront sur les appareils agréés dansle cadre de ce programme une étiquette d'un modèle déterminé indiquant que lesappareils en question satisfont à certaines exigences en matière de rendementénergétique et d'aptitude à la fonction prescrites dans le document relatif au Programmede Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des
chauffe-eau électriques domestiques à accumulation)60 jours
G/TBT/Notif.00/383
05/09/00Indonésie Préparations pour
nourrissons.Commercialisation, orientation et contrôle de la commercialisation des préparations
pour nourrissons (un Règlement du Ministère de la santé a été élaboré en ce quiconcerne la commercialisation des préparations pour nourrissons:  exigence générale;distribution;  étiquetage;  interdiction;  communication;  information;  éducation;promotion;  commercialisation;  orientation et contrôle;  sanctions;  dispositionstemporaires;  dispositions finales.  Le Règlement prévoit entre autres ce qui suit:
1.  L'étiquetage des préparations pour nourrissons doit porter les indications suivantes:
nom du produit;  la mention "Le lait maternel est le meilleur lait pour votre enfant";date de péremption;  teneur en éléments nutritifs;  instructions d'utilisation;  etc.)40 jours
G/TBT/Notif.00/478
29/09/00Indonésie Produits alimentaires en
générala) Ce règlement gouvernemental prescrit la présence d'étiquettes qui renseignent
clairement sur les ingrédients, les additifs alimentaires, etc.;b) L'étiquette doit obligatoirement faire état de certains traitements appliqués auxproduits, tels l'irradiation, par la mention "Aliment irradié"32 joursG/TBT/W/183
Page 83Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/507
18/10/00Indonésie Produits alimentaires Guide pour l'étiquetage des pr oduits alimentaires et la pu blicité pour ces produits (les
renseignements devant figurer sur l'étiquette sont les suivants:  nom du produit, contenu
et liste des ingrédients, nom et adresse du fabricant, numéro d'inscription ou numéro du
certificat d'information, code de production et date limite, y compris, pour certainsproduits, instructions pour la conservation, instructions d'utilisation, information sur leséléments nutritifs et indications concernant des vertus sanitaires)60 jours
G/TBT/Notif.00/156
24/03/00Jamaïque Carcasses de bœuf Qualité du produit (révision de la norme JS 299:1998;  spécifie les prescriptions
applicables à la classification des carcasses de bœuf selon des paramètres tels que lepoids minimum, l'âge maximum, la conformation, le marbré, l'épaisseur minimale de la
couche de graisse, la couleur de la graisse, et la couleur et la texture du muscle long
dorsal.  Énonce également les prescriptions applicables en matière d'étiquetage etd'identification des carcasses et des découpes conditionnées en vrac)47 jours
G/TBT/Notif.00/202
19/04/00Jamaïque Meubles Protection des consommateurs (définition des termes pertinents et indication des
renseignements devant figurer  sur l’étiquette fixée à chaque meuble vendu dans lecommerce, y compris les principaux matériaux utilisés dans sa fabrication, son type definition et les directives concernant son entretien)54 jours
G/TBT/Notif.00/484
09/10/00Jamaïque Étiquetage des
marchandises
préemballéesFaire en sorte que l'étiquetage des produits visés soit conforme aux prescriptions des
autorités réglementaires et qu'il apporte aux consommateurs les renseignements dont ils
ont besoin pour acheter en connaissance de cause52 jours
G/TBT/Notif.00/485
09/10/00Jamaïque Produits de la brasserie –
Bière, stout , panaché et
maltFaire en sorte que l'étiquetage des produits visés soit conforme aux prescriptions des
autorités réglementaires et qu'il apporte aux consommateurs les renseignements dont ilsont besoin pour acheter en connaissance de cause52 jours
G/TBT/Notif.00/232
03/05/00Japon Cosmétiques
SH 33.03, 33.04, 33.05,
33.06, 33.07, 34.01D'après le programme de déréglementation établi par le gouvernement, la
réglementation des produits cosmétiques sera mise à jour sur la base des réglementationssimilaires en vigueur en Europe et aux États-Unis concernant ces mêmes produits, defaçon à fournir suffisamment d'informations au consommateur, en veillant à assurer la
protection de ce dernier (la réglementation des ingrédients des produits cosmétiques sera
remplacée par un système reposant sur l'utilisation d'une liste "négative" (liste desingrédients interdits et des ingrédients dont l'utilisation est restreinte) et d'une liste"positive" (liste des ingrédients susceptibles d'entrer dans la composition);  les exigencesd'étiquetage des produits cosmétiques prescriront la mention de leur compositiondétaillée)58 jours
G/TBT/Notif.00/424
15/09/00Japon Boissons alcooliques Protection des consommateurs (é tablissement de normes de production et d'étiquetage
pour les boissons alcooliques fabriquées à partir de produits agricoles biologiques et
autres)63 joursG/TBT/W/183
Page 84Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/438
19/09/00Japon Contenants et emballages
pour marchandises
constitués principalement
de papier;  marchandisescontenues dans descontenants et emballagesen papier;  contenants et
emballages pour
marchandises constituésprincipalement de matièreplastique;  marchandisescontenues dans descontenants et emballages
en matière plastiqueÉtablissement de normes d'étiquetage dans le but de faciliter la collecte séparée, par les
consommateurs et les services de ramassage, des contenants et emballages en papier et
des contenants et emballages en matière plastique (le tri des contenants et emballages en
papier et des contenants et emballages en matière plastique facilite le recyclage etcontribue à la protection de l'environnement)64 jours
G/TBT/Notif.00/451
25/09/00Japon Produits pharmaceutiques
SH 30.01, 30.02, 30.03,
30.04, 30.05, 30.06Prévenir les erreurs de médication liées aux produits pharmaceutiques, au vu de la
récente augmentation du nombre de ces erreurs au Japon (norme relative à l'étiquetage
d'un avertissement sur les emballages de produits pharmaceutiques dont la forme oul'aspect pourrait conduire à des erreurs de médication;  norme relative à l'étiquetage desemballages de produits pharmaceutiques visant à une reconnaissance aisée de l'étiquette)Non indiqué
G/TBT/Notif.00/483
09/10/00Japon Produits agricoles au
vinaigreProtection des consommateurs (établissement des règles relatives aux indications devant
figurer sur les étiquettes, telles que le nom des produits et les ingrédients.  Obligation dementionner sur les étiquettes le lieu d'origine des principaux ingrédients pour les
produits agricoles au vinaigre à base de prunes ou de ciboules)62 jours
G/TBT/Notif.00/591
15/12/00Japon Aliments pour lesquels
des vertus sanitaires sontrevendiquées (alimentsdont l'étiquetage indiqueles effets structurels/physiologiques sur le
corps humain).Protection de la santé publique (les grandes lignes des modifications prévues concernant
les aliments dont on se propose d'indiquer les effets structurels/physiologiques sur lecorps humain sont les suivantes:1) classement en deux types des aliments dont l'étiquetage peut faire état de vertussanitaires;-  aliments qui devraient être évalués individuellement (Type 1) et
-  aliments soumis à la réglementation ordinaire (Type 2)
2) établissement de normes relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires couvrantles signes distinctifs, les mentions de mise en garde et les questions connexes)56 joursG/TBT/W/183
Page 85Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/1
10/01/00République
de CoréeProduits agricoles
génétiquement modifiés
(non transformés)Renseigner adéquatement les consommateurs (les fèves de soja, le maïs et les germes de
soja génétiquement modifiés destinés à la vente sont soumis à des prescriptions
spécifiques additionnelles en matière d'étiquetage.  Si ces produits sont en eux-mêmes
des OGM, l'étiquette doit porter la mention "Fèves de soja (ou maïs ou germes de soja)génétiquement modifié(e)s", et s'ils contiennent des OGM, l'étiquette doit mentionner"Contient des fèves de soja (ou du maïs ou des germes de soja) génétiquementmodifié(e)s")41 jours
G/TBT/Notif.00/207
03/05/00République
de CoréeProduits alimentaires Prise en compte de l'intérêt manifesté par le public au sujet des aliments génétiquement
modifiés (aménagement d'un fondement juridique pour l'étiquetage des aliments et des
additifs alimentaires constitués ou issus de matières premières génétiquement modifiées)Non indiqué
G/TBT/Notif.00/209
03/05/00République
de CoréeProduits alimentaires Protection des consommateurs contre  les fraudes (élargissement des critères d'étiquetage
des effets fonctionnels et physiologiques;  mise en place d'une obligation d'étiquetagepour les restaurants dits généraux:  ceux-ci, qui vendent principalement de la vianderôtie, doivent indiquer près de leur liste de prix si la viande de bœuf est importée ou deproduction nationale)28 jours
G/TBT/Notif.00/231
03/05/00République
de CoréeProduits alimentaires Garantir le droit de savoir des consommateurs et protéger ceux-ci contre les tromperies
(garantir le droit de savoir des consommateurs.  Ce texte est promulgué pour donner
effet à une récente modification de la Loi relative à l'hygiène alimentaire et comme suite
à la recommandation formulée par le Conseil de la recherche sur l'étiquetage desaliments génétiquement modifiés.  Toute préparation alimentaire prédéfinie ayant pouringrédient alimentaire principal du soja, du maïs ou des germes de soja génétiquementmodifiés, soumise à l'obligation d'étiquetage au titre de l'article 16 de la Loi sur lagestion de la qualité des produits agricoles et des produits de la pêche, doit être
étiquetée)38 jours
G/TBT/Notif.00/369
22/08/00République
de CoréeProduits médicinaux Santé des personnes (garantir l'usage approprié des produits médicinaux en définissant
les sujets et la méthode de marquage individuel des pilules/capsules ainsi que le contenu
de l'étiquetage de l'emballage contenant des groupes de pilules ou de capsules.  Chaqueproduit médicinal doit être distingué des autres par des chiffres ou des lettres inscrits surchaque pilule ou capsule, avec le nom du produit et du fabricant étiqueté sur chaqueemballage de deux à quatre pilules ou capsules)39 jours
G/TBT/Notif.00/41
01/02/00Lettonie Denrées alimentaires
destinées aux marchés de
gros et de détailSanté et sécurité des personnes (prescrip tions applicables à l'étiquetage des denrées
alimentaires) Non indiqué
G/TBT/Notif.00/42
01/02/00Lettonie Produits textiles Santé et sécurité des personnes (prescriptions applicables à l'étiquetage des produits
textiles.  Les produits textiles fabriqués en Lettonie doivent être étiquetés conformémentà ce règlement)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 86Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/43
01/02/00Lettonie Articles chaussants Santé et sécurité des personnes  (prescriptions applicables à l'étiquetage des articles
chaussants)Non indiqué
G/TBT/Notif.00/44
01/02/00Lettonie Verre cristal Santé et sécurité des personnes (pre scriptions applicables à l'étiquetage du verre cristal)
Non indiqué
G/TBT/Notif.00/446
25/09/00Lettonie Réfrigérateurs et
congélateurs électriquesdomestiquesProtéger les intérêts économiques du consommateur en fournissant à celui-ci des
renseignements sur les produits (exigences concernant l'étiquetage des réfrigérateurs etdes congélateurs domestiques (fabricant, modèle, classe de rendement énergétique,consommation d'énergie, volume utile et bruit))47 jours
G/TBT/Notif.00/447
25/09/00Lettonie Fours électriques
domestiquesProtéger les intérêts économiques du consommateur en fournissant à celui-ci des
renseignements sur les produits (exigences concernant l'étiquetage des fours électriques
domestiques (consommation d'énergie et volume utile))47 jours
G/TBT/Notif.00/448
25/09/00Lettonie Lampes électriques pour
usage domestiqueProtéger les intérêts économiques du consommateur en fournissant à celui-ci des
renseignements sur les produits (exigences concernant l'étiquetage des lampesélectriques pour usage domestique (classe de rendement énergétique, flux lumineux,puissance d'entrée et durée de vie nominale moyenne))47 jours
G/TBT/Notif.00/449
25/09/00Lettonie Lave-vaisselle
domestiquesProtéger les intérêts économiques du consommateur en fournissant à celui-ci des
renseignements sur les produits (exigences concernant l'étiquetage des lave-vaisselledomestiques (fabricant, modèle, classe de rendement énergétique, consommation
d'énergie, efficacité de lavage, efficacité de séchage, capacité de l'appareil,
consommation d'eau et bruit))47 jours
G/TBT/Notif.00/450
25/09/00Lettonie Lave-linge domestiques;
sèche-linge électriques àtambour domestiques;appareils combinéslave-linge-sèche-linge
domestiquesProtéger les intérêts économiques du consommateur en fournissant à celui-ci des
renseignements sur les produits (exigences concernant l'étiquetage des lave-lingedomestiques, des sèche-linge électriques à tambour domestiques et des appareilscombinés lave-linge - sèche-linge domestiques (fabricant, modèle, classe de rendementénergétique, consommation d'énergie, efficacité de lavage, efficacité de séchage,
capacité, consommation d'eau et bruit))47 jours
G/TBT/Notif.00/172
10/04/00Malaisie Denrées alimentaires Protection des consommateurs (dispositions concernant les éléments devant figurer dans
l'étiquetage, l'indication de la valeur nutritionnelle, l'indication de la teneur en éléments
nutritifs, l'indication des données comparatives concernant les éléments nutritifs etl'indication des qualités prêtées aux éléments nutritifs)66 jours
G/TBT/Notif.00/104
01/03/00Mexique Chauffe-eau Sécurité (projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-003-ENER-1999:
Rendement thermique des chauffe-eau à usage domestique ou commercial.  Limites,méthodes d'essai et étiquetage)37 jours
G/TBT/Notif.00/106
03/03/00Mexique Lave-linge Sécurité (projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-005-ENER-1999 relative au
rendement énergétique des lave-linge électriques à usage domestique.  Valeurs limites,
méthode d'essai et étiquetage)36 joursG/TBT/W/183
Page 87Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/133
16/03/00Mexique Non indiqués Sécurité et protection des consommateurs (la contremarque officielle est un signe
distinctif permettant aux consommateurs de constater qu'un produit ou service a satisfait
aux normes officielles mexicaines qui lui sont applicables.  Il est donc important de
définir les caractéristiques permettant d'identifier ce signe distinctif, de façon à ce queles consommateurs ou utilisateurs acquièrent les biens ou services en question avecconfiance et assurance)33 jours
G/TBT/Notif.00/301
13/07/00Mexique Produits d'hygiène
personnelleProtection des consommateurs et de l'environnement (définition des renseignements
sanitaires et commerciaux devant obligatoirement figurer sur les étiquettes des produitsd'hygiène personnelle à usage domestique ou industriel et établissement des règles
sanitaires régissant l'emballage de ces produits)35 jours
G/TBT/Notif.00/556
27/11/00Mexique Miel Protection des consommateurs (définition de l'information commerciale qui doit figurer
dans l'étiquetage du miel d'abeille dans ses différentes présentations commercialisé surle territoire des États-Unis du Mexique.  Le texte notifié porte sur l'étiquetage du mield'abeille dans ses différentes présentations commercialisé sur le territoire des États-Unis
du Mexique)34 jours
G/TBT/Notif.00/312
26/07/00Pays-Bas Voitures particulières Dans la mesure où le décret prévoit des restrictions quantitatives à l'importation ou des
mesures d'effet équivalent, celles-ci sont justifiées précisément par l'impact plus
important sur l'environnement qui est escompté des mesures néerlandaises spéciales.  La
mention de la classe d'efficacité énergétique sur l'étiquette descriptive et dans le guidede consommation de carburant offre aux consommateurs la possibilité de faire un choixinformé simple (au moyen du code de couleur) du véhicule dont l'efficacité énergétiqueest la meilleure, dans une classe donnée de taille de véhicule.  De plus, l'étiquetagedescriptif au moyen des couleurs verte, jaune et rouge aura une plus grande influence
sur les consommateurs que les chiffres indiquant la valeur absolue de la consommation.
Il est donc prévu qu'il en résultera une incitation à acheter et à vendre des véhicules àefficacité énergétique élevée, qui contribuera à réduire les rejets de CO
2.64 joursG/TBT/W/183
Page 88Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/492
12/10/00Pays-Bas Préparations et denrées
alimentaires à base
d'herbes médicinales et
autres produits renfermantdes préparations à based'herbes médicinales (parexemple suppléments
nutritionnels renfermant
des herbes médicinales,tisanes, et boissons nonalcooliques renfermantdes extraits d'herbesmédicinales). Les produits
réglementés dans un autre
cadre juridique sont exclusdu champ d'application dudécret notifié.  Exemplesde produits non visés:produits pharmaceutiques
et cosmétiquesLes préparations à base d'herbes sont de plus  en plus fréquemment utilisées en raison de
leurs effets possibles sur la santé, notamment des effets stimulants ou calmants.  On sait
néanmoins que l'utilisation de certaines prép arations à base d'herbes peut être très
dangereuse pour la santé.  Il existe des exemples bien connus de cas où certainespréparations utilisées dans des pilules amincissantes ont provoqué des lésions rénalespermanentes chez les personnes en ayant consommé.  Il est donc nécessaire pourprotéger la santé publique qu'une législation existe dans ce domaine.  Cela étant, les
produits pharmaceutiques et les cosmétiques (qui sont réglementés au niveau européen)
sont exclus du champ d'application de ce décret (en outre, un certain nombre deprescriptions en matière d'étiquetage seront établies pour les préparations à based'herbes)64 jours
G/TBT/Notif.00/145
22/03/00Nouvelle-
ZélandeToutes les denrées
alimentaires contenant del'alcoolDes préoccupations concernant la santé et l'hygiène publiques ont été soulevées en
raison de l'absence d'étiquetage concernant la teneur en alcool de certaines denréesalimentaires alcoolisées et du fait que certains consommateurs ne sont pas sensibilisés àla présence d'alcool dans certaines denrées alimentaires et que celles-ci sont contre-indiquées pour les enfants.  Le fait d'exiger que toutes les denrées alimentaires contenantde l'alcool soient accompagnées d'une étiquette indiquant la teneur en alcool permettra
aux consommateurs de disposer d'une information suffisante pour prendre une décision
éclairée quant à la quantité d'alcool qu'ils consomment.  Lorsqu'il est possible qu'unconsommateur ne s'attende pas à ce qu'un produit contienne de l'alcool, un avertissementrecommandant de garder le produit hors de la portée des enfants permettra desensibiliser le consommateur au contenu alcoolisé du produit)21 jours
G/TBT/Notif.00/408
13/09/00Nouvelle-
ZélandeProduits alimentaires
transformésLes demandes faisant l'objet de cette notification ont un caractère essentiellement
sanitaire et visent à la protection de la sa nté et de la sécurité des personnes.  Des
exigences en matière d'étiquetage pourront être établies47 jours
G/TBT/Notif.00/487
10/10/00Nouvelle-
ZélandeAliments transformés Les demandes faisant l'objet de cette notification ont un caractère essentiellement
sanitaire et visent à la protection de la santé et de la sécurité des personnes.  De
nouvelles prescriptions en matière d'étiquetage pourront être adoptées dans l'avenir36 joursG/TBT/W/183
Page 89Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/472
03/10/00Sénégal Concentré de tomate Respect d'une concurrence loyale, protection de la santé humaine (norme fixant les
spécifications dans les domaines suivants :  caractéristiques générales, additifs et
ingrédients, composition chimique, caractéristiques microbiologiques, hygiène du
produit, conditionnement et mentions obligatoires de l'étiquette)Délai échu
G/TBT/Notif.00/473
03/10/00Sénégal Pâte d'arachide Protection de la santé humaine et sécurité des consommateurs (norme fixant les
spécifications dans les domaines suivants :  caractéristiques générales, de qualité
physiques et chimiques, microbiologiques;  hygiène, conditionnement, emballage etétiquetage, pour la pâte d'arachide destinée à la consommation humaine)Délai échu
G/TBT/Notif.00/47
01/02/00Slovénie Matériaux utilisés dans la
technologie du cuir,
articles chaussants
ICS 59.140, 59.080
Chapitre 64 du SHProtection et information des consomma teurs (mise en œuvre des prescriptions
détaillées de la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du
23 mars 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires
et administratives des États membres relatives à l’étiquetage des matériaux utilisés dansles principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur)14 jours
G/TBT/Notif.00/221
08/05/00Espagne Appareils de bronzage à
rayons ultravioletsProtection de la santé et sécurité des utilisateurs des produits et services visés
(réglementation de l'étiquetage et de la présentation des renseignements requis auxconsommateurs, ainsi que des conditions de vente et d'utilisation (limitation de la vente
aux consommateurs des appareils des types UV2, UV4 et UV1).  Le texte notifié
réglemente aussi les centres de bronzage)23 jours
G/TBT/Notif.00/49
01/02/00Suisse Produits contenant des
organismes vivantsgénétiquement modifiéstels que semences,pesticides, engrais,aliments pour les
animaux, aliments pour
les êtres humains etvaccins vivantsProtection de la santé des personnes et des animaux et préservation des végétaux,
protection de l'environnement, protection de l'usage durable des ressources de labiodiversité/de la génétique, information des consommateurs (la loi modifiée fixe lesrègles et les prescriptions de base régissant l'utilisation d'organismes en général et plusparticulièrement d'organismes vivants génétiquement modifiés. Depuis le1
er juillet 1997, elle renferme des procédures de  notification et d'autorisation fondées sur
des critères de sûreté pour ce qui est de l'utilisation confinée, de la dissémination à titre
expérimental et de la commercialisation des produits contenant des organismes vivants,ainsi que des prescriptions en matière d'étiquetage pour les organismes vivantsgénétiquement modifiés)59 jours
G/TBT/Notif.00/370
21/08/00Thaïlande Produits chimiques
organiques
ICS 71.080Sécurité et prévention des dommages susceptib les d'être infligés aux personnes et à
l'économie d'un pays (l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposéde mettre en application la norme TIS 1746-2542 (1999) relative au nitrate d'ammonium
pour explosif nitrate-fuel, en tant que norme obligatoire.  La norme en question spécifie
les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions physiques et chimiques pour cetype de produit ( cf. notification).  En outre elle comprend des spécifications d'emballage,
de marquage et d'étiquetage, d'échantillonnage, de critères de conformité et deprocédures d'essai)60 joursG/TBT/W/183
Page 90Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/508
20/10/00Thaïlande Applications des
technologies de
l'information
SH 8507
ICS 35.240Sécurité et protection des consommateurs (norme industrielle thaïlandaise précisant les
conditions de service, la valeur nominale et les caractéristiques de fonctionnement de
certaines alimentations sans interruption (ASI) et énonçant les exigences applicables aux
dispositifs de commutation, de surveillance ou de commande de même qu'aux batteriesde ces ASI.  Ce texte couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage, lescritères de conformité et les procédures d'essai)60 jours
G/TBT/Notif.00/606
18/12/00Thaïlande Barres et ronds en acier
ICS 77.140.60
SH 7214Protection des consommateurs (l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle
propose de supprimer la norme obligatoire TIS 20-2527 (1984) Barres en acier pourbéton armé:  Barres rondes, et d'établir la norme TIS 20-2543 (2000) Barres en acier
pour béton armé:  Barres rondes.  Ce texte couvre le marquage, l'étiquetage,
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais)14 jours
G/TBT/Notif.00/5
10/01/00États-Unis Étiquetage du thon Permettre aux consommateurs de distinguer des autres produits du thon, au moyen de la
marque officielle, ceux obtenus grâce à une pêche sans risque pour les dauphins (il estproposé de mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur le programme international deconservation des dauphins (IDCPA) qui se rapportent à l'établissement d'une marqueofficielle relative à une pêche sans risque pour les dauphins.  Le texte notifié propose
une telle marque.  La Loi sur l'information du consommateur pour la protection des
dauphins, modifiée par la l'IDCPA, prévoit la création par le Secrétaire au commerced'une marque officielle susceptible d'être utilisée pour étiqueter des produits du thoncomme ayant été obtenus à l'aide de pratiq ues de pêche sans risque pour les dauphins
(dolphin-safe ))Délai échu
G/TBT/Notif.00/11
10/01/00États-Unis Produits vinicoles
(98R-317P)Assouplir les règles d'étiquetage des produits vinicoles aromatisés
79 jours
G/TBT/Notif.00/65
09/02/00États-Unis Pays d'origine Promouvoir les notions de respect informé des prescriptions législatives par les
intervenants et de bonne administration au niveau local desdites prescriptions
(restructurer et clarifier les règles relatives au marquage du pays d'origine énoncées dansla partie 134 du Règlement douanier.  Les modifications proposées ne font que clarifierles prescriptions existantes en matière de  marquage et n'en créent aucune nouvelle)54 jours
G/TBT/Notif.00/94
22/02/00États-Unis Classement de la viande Faciliter l'élaboration de la politique et de la réglementation relatives au classement offici el
des carcasses de bœuf, de mouton, de veau et d'agneau importées (plusieurs options sontenvisagées, notamment celles-ci:  premièrement, cesser de classifier officiellement les
carcasses importées;  deuxièmement, réviser la réglementation sur le classement de
manière à exiger que la marque du pays d'origine soit reproduite sur toutes les découpes decarcasses importées visées par le classement fédéral;  troisièmement, réviser laréglementation sur le classement de manière à éliminer l'obligation d'apposer la marque dupays d'origine sur les carcasses importées)40 joursG/TBT/W/183
Page 91Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/Notif.00/148
22/03/00États-Unis Aliments biologiques Plus grande uniformité dans la production, la fabrication et la commercialisation des
produits biologiques (le programme comprendra aussi des prescriptions d'étiquetage
concernant les produits biologiques et ceux renfermant des ingrédients biologiques)82 jours
G/TBT/Notif.00/546
09/11/00États-Unis Tampons hygiéniques
SH 5601Permettre aux consommatrices de comparer les capacités d'absorption des tampons
hygiéniques d'un type et d'une marque à l'autre. (l'Office de contrôle propose demodifier sa réglementation relative à l'étiquetage des tampons hygiéniques en changeantle terme utilisé pour qualifier les tampons absorbant 6 grammes (g) ou moins de liquide)68 joursG/TBT/W/183
Page 92NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 2001
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/7
30/01/01Argentine Biens en général Fournir au consommateur des renseignements détaillés concernant les biens et les
services dont les prix font l'objet de publicité (établissement de prescriptions pour lapublicité des biens et services, notamment l'obligation d'indiquer sur l'étiquette la
marque, le modèle, le type ou les dimensions, le pays d'origine, etc.)Non indiqué
G/TBT/N/ARG/9
30/01/01Argentine Biens en général Harmoniser les obligations visant les produits nationaux et les produits étrangers et faire
en sorte que les renseignements soient indiqués à un endroit visible, en caractèressuffisamment grands et dans des couleurs suffisamment contrastées pour permettre auxconsommateurs de reconnaître les produits (adaptation de la législation régissantl'indication d'origine des produits fabriqués dans le pays qui doivent porter la mentionIndustria Argentina  ou Producción  Argentina .  Dans les cas des produits d'origine
étrangère, la mention du pays d'origine doit figurer sur une étiquette à part, distincte de
l'étiquette principale)Non indiqué
G/TBT/N/ARG/18
28/06/01Argentine Produits du vin Aux fins de la réalisation des contrôles exigés par la législation spécifique, il a été
nécessaire de prescrire l'incor poration dans l'étiquetage de certaines mentions en rapport
avec lesdits contrôles (exigences relatives à l'étiquetage des contenants aux fins del'identification des produits du vin destinés à la consommation)Non indiqué
G/TBT/N/BEL/2
16/01/01Belgique Biens et services, y
compris les substances,préparations, biocides et
emballagesLa loi doit permettre à la population et aux consommateurs de choisir en toute
connaissance de cause des produits ou des services qui leur sont fournis sur des bases derespect de l'être humain;  le label doit les aider dans ce sens.  D'autre part, ce label est
également un incitant pour les pays en voie de développement afin de leur offrir une
opportunité de développer des entreprises socialement responsables.  La loi vise à créerun label que les entreprises peuvent apposer sur leurs produits si ceux-ci répondent à descritères et des normes reconnus notamment par l'Organisation internationale du travailNon indiqué
G/TBT/N/BRA/12
12/07/01Brésil Aliments préemballés
ICS 67.230Information des consommateurs (le règlement notifié porte sur l'étiquetage de tous les
types d'aliments conditionnés en l'absence de l'acheteur, quelle que soit leur origine, etqui entrent dans le commerce dans les États parties au MERCOSUR)36 jours
G/TBT/N/BRA/27
23/11/01Brésil Produits alimentaires
emballés destinés à la
consommation humaineProtection de l'environnement, de la santé et des consommateurs (spécifications relatives
à la composition, limites acceptables concernant les ingrédients, spécifications en
matière d'étiquetage et conditions régissant l'approbation et l'enregistrement des produitsalimentaires génétiquement modifiés)22 jours
G/TBT/N/BRA/29
13/12/01Brésil Vins et boissons fabriqués
à partir de vins et deraisins, tels brandy,grappa, sangria, jus de
raisins, etc.Sécurité sanitaire des produits alimentaires (le texte notifié prescrit l'enregistrement des
entreprises étrangères d'embouteillage de vins et de boissons fabriquées à partir du vin,
établit un système d'inspection sur place et énonce des prescriptions en matièred'étiquetage pour les produits en question.  Il modifie la réglementation précédente, qui
autorisait l'importation de vins et de boissons fabriqués à partir de vins et de raisins sans
enregistrement au Brésil)Délai échuG/TBT/W/183
Page 93Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/28
13/12/01Brésil Produits alimentaires et
boissons préconditionnésSécurité sanitaire des produits alimentaires  (prescriptions relatives à l'étiquetage
obligatoire des caractéristiques nutritionnelles des produits alimentaires et boissons
préconditionnés destinés à la consommation humaine.  Ces textes ne s'appliquent pas
aux boissons alcooliques ni aux eaux minérales et autres eaux en bouteille)2 jours
G/TBT/N/CAN/2
25/01/01Canada Matières dangereuses Protection de la sécurité humaine (... Les éléments-clés du système sont les étiquettes de
sécurité sur les contenants de matières dangereuses, la disponibilité de fichessignalétiques et la disponibilité de programmes de formation pour les travailleurs...)25 jours
G/TBT/N/CAN/8
27/06/01Canada Étiquetage des aliments
ICS 67.020, 67.040Accroître et protéger la santé humaine (... Les Canadiens sont encouragés à prendre une
responsabilité personnelle pour leur santé, et l’information sur la nutrition donnée surl’étiquette des aliments les aide à atteindre cet objectif, en donnant aux consommateurs
les moyens de choisir les aliments d’une manière éclairée...)79 jours
G/TBT/N/CAN/9
04/07/01Canada Produits antiparasitaires Protection de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que de l’environnement (la
modification de la réglementation a pour objet de mettre en application les dispositions
concernant la langue d’étiquetage des produits  antiparasitaires (pesticides) de la Loi sur
les produits antiparasitaires (LPA) de manière conforme à la Loi sur les languesofficielles (LLO).  Le règlement modifié prescrirait l’étiquetage bilingue de tous lesproduits antiparasitaires, sauf ceux qui ne sont pas fabriqués, importés, vendus ou
utilisés au Canada...)64 jours
G/TBT/N/CAN/14
15/10/01Canada Poisson salé
ICS 67.120.30Réduction des obstacles techniques au comme rce et protection de la santé humaine (...
La proposition de modification du Règlement sur l’inspection du poisson (RIP) notifiée
vise à: ... permettre une plus grande flexibilité au niveau de l’étiquetage du poisson saléet des produits du poisson salé dans le secteur international)14 jours
G/TBT/N/CAN/24
21/12/01Canada Matériel radio
ICS 33.160Protection du réseau (... Ce nouveau format unique, que le matériel soit homologué
selon une ou plusieurs normes, répond aussi aux modifications des critères d’étiquetagedu matériel radio demandés par l’industrie)Non indiqué
G/TBT/N/CAN/25
21/12/01Canada Produits de santé naturels Protection de la santé des personnes (l'objectif de la modification proposée est l'adoption
du Règlement sur les produits de santé naturels au titre de la Loi sur les aliments et
drogues.  Le Règlement comprend les normes à respecter pour la fabrication,
l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage, l'importation, la distribution et la vente desproduits de santé naturels)92 jours
G/TBT/N/CHL/18
15/06/01Chili Aliments transgéniques Information des consommateurs (Réglementation de l'étiquetage des produits
alimentaires transgéniques) Non indiquéG/TBT/W/183
Page 94Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/COL/3
26/04/01Colombie Ouvrages en caoutchouc,
ouvrages en matières
plastiques, ouvrages en
céramique, ouvrages enverre, produits métalliqueset produits plats en acier;tubes et tuyaux en acier,
tuyauterie en ciment,
tubes et tuyaux à usageélectrique, tubes et tuyaux,raccords et valvesplastiques, brides, joints etautres raccords de
tuyauterie;  isolateurs, fils,
câbles, dispositifsd'éclairage et designalisation.  Systèmesde frein, systèmesd'alimentation en
combustibles, systèmes
d'approvisionnement engaz, systèmes delubrification, systèmes decommande, systèmes derefroidissement et réseaux
d'évacuation et de
drainage.  Combustiblesliquides, alcools, éthers,solvants, peintures, verniset encres d'imprimerie.
Équipements électriques
et interrupteurs,équipements utilisés pourla manutention desproduits pétroliers, du gaznaturel et des bouteilles de
gaz, équipements de
protection contre lesincendies; chaudières etProjet de résolution éliminant le caractère obligatoire de certaines normes techniques
colombiennes officielles (couvre entre autres l'étiquetage) 63 joursG/TBT/W/183
Page 95Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
échangeurs de chaleur;
chaudières et appareils de
chauffage à usage
domestique, appareils deréfrigération à usagedomestique, poêles,cuisinières, fours et
appareils similaires,
récipients à pression,vaisselle, couverts etustensiles pour la table,matériel de blanchisserie;contenants en verre,
équipement de
chargement et autreséquipements auxiliaires,appareils de levage;transmissions,suspensions;
motocyclettes, bicyclettes
et leurs composants;constructions en béton;bois scié et bois deconstruction;  verresutilisés dans les bâtiments
et les canalisations
G/TBT/N/COL/5
11/05/01Colombie Aliments pour animaux,
poches, cacao, céréales,chocolat, récipientsmétalliques et en matièreplastique, récipients enverre, fertilisants,
pesticides, produits agro-
pharmaceutiques, produitsdérivés des fruits, produitsdérivés des légumes,produits dérivés des
légumineuses, tubes pour
emballage et sacsProjet de décision portant suppression du caractère obligatoire de plusieurs normes
techniques colombiennes officielles obligatoires (couvre entre autres l'étiquetage desproduits chimiques pour l'agriculture)54 joursG/TBT/W/183
Page 96Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/COL/6
28/06/01Colombie Protection contre les
rayonnements et contre
des substances
dangereusesNorme technique colombienne (NTC) 1692 (première mise à jour).  Transport.
Transport de marchandises dangereuses.  Classification et étiquetage 55 jours
G/TBT/N/COL/8
06/07/01Colombie Accessoires de protection
respiratoire, équipementde protection pour la têteet vêtements de protectionProjet de décision portant suppression du caractère obligatoire de plusieurs normes
techniques colombiennes officielles obligatoires (couvre entre autres l'emballage etl'étiquetage)51 jours
G/TBT/N/COL/9
11/10/01Colombie Huiles et graisses
végétales/animales,
additifs alimentaires,
agents de surface, sucre etproduits du sucre, alcools,éthers, volailles et œufs,boissons alcooliques,cacao/chocolat, céréales,
produits cosmétiques,
couverts/ustensiles pour latable, éléments chimiques,contenants en verre,matériel d'infusion etd'injection, matériel de
transfusion, glaces, lait,
produits dentaires,oléagineux, vaisselle,produits agroalimentaires,produits carnés, ouvrages
en caoutchouc et en
matières plastiques,produits dérivés des fruits,produits dérivés deslégumes, produitsd'hygiène, articles
d'odontologie, produits de
la pêcheProjet de décision portant suppression du caractère obligatoire de plusieurs normes
techniques colombiennes officielles obligatoires (couvre entre autres l'étiquetage) Déjà en
vigueurG/TBT/W/183
Page 97Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/COL/11
11/12/01Colombie Vitrages de sécurité
39.26.90.90.90,
70.07.11.00.00,70.07.21.00.00.Diminuer ou prévenir les risques pour la vie humaine, en réduisant le plus possible les
risques d'accidents corporels résultant d'un choc contre une surface vitrée et prévenir les
pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur (objet, champ d'application,
définitions et sigles, prescriptions générales, prescriptions spécifiques:  stabilité à lalumière, transmission de lumière, résist ance à l'humidité, résistance à la température,
résistance mécanique, qualité optique, résistance aux conditions extérieures, résistance àl'abrasion, résistance chimique, résistance au feu, résistance aux écarts de température,
étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité, certification de la conformité,
organismes de surveillance et de contrôle, et sanctions)79 jours
G/TBT/N/COL/12
19/12/01Colombie Accessoires en autres
matières (verre, ciment),accessoires de protectionrespiratoire, aciers dehaute qualité, fils, filsd'acier, câbles en acier et
chaînes, aldéhydes et
cétones, appareils deréfrigération à usagedomestique, appareils detraitement des sols, barres
en acier, brides, joints et
autres raccords detuyauterie, câbles,chaudières et appareils dechauffage à usagedomestique, grandeurs et
unités de base,
carrosseries et leursparties, ciment, plâtres etmortiers, fiches, embaseset raccords, combustiblesliquides, combustibles
solides, dispositifs
d'assemblage, dispositifsProjet de décision portant suppression du caractère obligatoire de plusieurs normes
techniques colombiennes officielles obligatoires (couvre entre autres l'étiquetage) 82 joursG/TBT/W/183
Page 98Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
et indicateurs de
commande, récipients
métalliques, matières
plastiques et tubes pouremballage, équipementsélectriques, équipementsde distribution continue,
équipements pour les
soins du corps,équipements utilisés pourla manutention desproduits pétroliers et dugaz naturel, équipements
médicaux, équipements
divers à usagedomestique, équipementde protection pour la tête,équipements de protectioncontre les incendies,
fusibles et autres
dispositifs de protectioncontre les surtensions,générateurs, installationsélectriques à usageexterne, lampes
incandescentes,
pneumatiques devéhicules automobiles,lutte contre les incendies,piles et batteries
primaires, teintures et
vernis, matières plastiquesrenforcées, ouvrages encéramique, ouvrages enpapier, ouvrages en verre,G/TBT/W/183
Page 99Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
récipients pour aérosols,
bruit et ses effets sur les
êtres humains, systèmes
de frein, systèmesd'approvisionnement engaz, solvants, équipementde chargement et autres
équipements auxiliaires,
tissus, vis et boulons,transmissions etsuspensions, écrous,vaisselle, couverts etustensiles pour la table et
vêtements de protection
G/TBT/N/CRI/1
30/01/01Costa Rica Oignons séchés Santé et protection de l'environnement (prescriptions minimales concernant la qualité,
l'emballage et l'étiquetage des oignons séchés d'origine nationale ou d'importation
destinés à la consommation intérieure)60 jours
G/TBT/N/CZE/4
03/04/01République
tchèqueOrdures ménagères,
déchets dangereux etcertains produits etdéchetsLa loi a pour objet de réglementer la gestion des déchets tout en garantissant un niveau
élevé de protection sanitaire et de respect de l'environnement, ainsi qu'undéveloppement durable.  La nouvelle Loi sur les déchets a été proposée aux fins del'harmonisation de la législation tchèque relative aux déchets avec la législation desCommunautés européennes (... Le texte notifi é établit les obligations s'appliquant à la
collecte, à l'achat et à l'utilisation des déchets.  Les annexes font partie intégrante de la
loi.  Elles comportent la liste des caractér istiques dangereuses des déchets et indiquent
comment emballer et étiqueter les déchets dangereux, utiliser les déchets, par exemplecomme combustible pour la production d'énergie, et recycler les métaux et les composésmétalliques ainsi que les substances inorganiques ...)57 jours
G/TBT/N/CZE/19
13/08/01République
tchèqueViandes, produits carnés,
poissons, autres animaux
aquatiques et leurs
produits, œufs et leursproduitsAdaptation du système juridique tchèque à la législation des CE (... Le projet de décret
énonce aussi les exigences applicables en matière d'étiquetage, de technologies en
rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transport et de vente)33 jours
G/TBT/N/CZE/21
19/09/01République
tchèqueLait et produits laitiers,
glaces et crèmes glacées,graisses et huilesalimentairesAdaptation du système juridique tchèque à la législation des CE (... Exigences en
rapport avec l'étiquetage, la qualité, les technologies, la commercialisation,l'entreposage, le transport et la vente)73 joursG/TBT/W/183
Page 100Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/SLV/1
26/03/01El Salvador Graisses et huiles
comestibles
1516.10.00 et 1517.10.00Protection de la santé des personnes par une réglementation des graisses et huiles
destinées à l'alimentation humaine (règlement technique comportant les parties
suivantes:  objet, champ d'application, définitions, exigences, analyse et échantillonnage,
conditionnement et étiquette, textes normatifs de référence et surveillance et application)58 jours
G/TBT/N/SLV/2
26/03/01El Salvador Boissons alcooliques –
Vodka
2208.60.00Protection de la santé des personnes par une réglementation de la boisson alcoolique
visée (règlement technique comportant les parties suivantes:  objet, définition etclassification, exigences, prélèvement d'échantillons et critères d'acceptation ou de rejet,analyse, étiquetage, correspondance, surveillance et vérification)58 jours
G/TBT/N/SLV/3
26/03/01El Salvador  Boissons alcooliques –
Eaux-de-vie
2208.40.90Protection de la santé des personnes par une réglementation de la boisson alcoolique
visée (règlement technique comportant les parties suivantes:  objet, définition,
exigences, prélèvement d'échantillons et critères d'acceptation ou de rejet, analyse,
étiquetage, correspondance, surveillance et vérification)58 jours
G/TBT/N/SLV/4
26/03/01El Salvador Non indiqués Empêcher des tromperies à l'égard des consommateurs (règlement technique comportant
les parties suivantes:  objet, champ d'application, définition et terminologie, étiquetagedes paquets, références bibliographiques, correspondance, surveillance et vérification)58 jours
G/TBT/N/EEC/6
30/08/01Communautés
européennesOrganismes
génétiquement modifiés(OGM) utilisés dans lesdenrées alimentaires et les
aliments pour animaux,
denrées alimentaires etaliments pour animauxcontenant des OGM ouconsistant en de telsorganismes, denrées
alimentaires produites à
partir d'OGM oucontenant des ingrédientsproduits à partir d'OGM,et aliments pour animaux
produits à partir d'OGMProtection de la santé, de l'environnement et des consommateurs, prévention de
pratiques de nature à induire en erreur  (la proposition notifiée établit une procédure-
cadre communautaire centralisée d'évaluation de  la sécurité sanitaire et d'autorisation
des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés (voir
produits visés), ainsi que des dispositions complètes relatives à l'étiquetage de ces
produits.  Elle porte abrogation de certains règlements existants et en modifie d'autresainsi que des directives)118 joursG/TBT/W/183
Page 101Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/EEC/7
30/08/01Communautés
européennesProduits consistant en
organismes génétiquement
modifiés (OGM) ou en
contenant, produitsdestinés à l'alimentationhumaine et ingrédientsalimentaires, matières
destinées à l'alimentation
des animaux, alimentscomposés et additifs pouraliments pour animauxproduits à partir d'OGM(voir article 2 de la
proposition de règlement)Protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs, prévention de
pratiques de nature à induire en erreur (la proposition notifiée définit un système
communautaire général de traçabilité et d'étiquetage des organismes génétiquement
modifiés (OGM) et de traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ouanimale produits à partir d'OGM à tous les stades de leur mise sur le marché.  Lesobjectifs généraux de la proposition sont de faciliter le contrôle et la vérification desaffirmations figurant sur les étiquettes, la surveillance des effets potentiels sur
l'environnement et le retrait des produits)118 jours
G/TBT/N/GTM/1
25/09/01Guatemala Dichlorure de paraquat
technique (TK) –
ICS 65.100.20Définition des caractéristiques que doit présenter le dichlorure de paraquat technique
produit dans le pays ou d'origine étrangère, utilisé comme matière première dans la
fabrication d'herbicides (objet;  normes  COGUANOR de référence;  définitions;
classification et désignation;  spécifications;  échantillonnage;  méthodes d'essai etd'analyse;  conditionnement;  étiquetage et emballage;  entreposage et transport;
concordances;  annexes)Délai échu
G/TBT/N/GTM/2
25/09/01Guatemala Dichlorure de paraquat –
Concentré soluble (SL)
ICS 65.100.10Définition des caractéristiques que doit présenter le dichlorure de paraquat sous forme
de concentré soluble, fabriqué ou élaboré dans le pays ou d'origine étrangère (objet;
normes COGUANOR de référence;  définitions;  classification et désignation;
spécifications;  échantillonnage;  méthodes d'essai et d'analyse;  conditionnement;étiquetage et emballage;  entreposage et transport;  concordances;  annexes)Délai échu
G/TBT/N/HKG/2
04/04/01Hong Kong,
ChineAliments génétiquement
modifiésInformation des consommateurs (... Adopter une procédure exigeant que l'étiquetage
indique, au-delà d'un certain seuil, la teneur en substances génétiquement modifiées del'un ou l'autre des ingrédients d'un produit alimentaire, et tout e autre caractéristique
relative à la teneur en substances génétiquement modifiées différant sensiblement de
celles d'un produit homologue traditionnel (paragraphe 4.1 du document) ...  Faire
figurer sur l'étiquetage des renseignements plus détaillés lorsque la teneur en substancesgénétiquement modifiées d'un ingrédient d'un produit alimentaire dépasse 5 pour cent,précisant les principales modifications effectuées ...)57 joursG/TBT/W/183
Page 102Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/HKG/4
18/09/01Hong Kong
ChineAppareils multifonctions
(photocopie/impression/
télécopie/numérisation)Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong
prévoit d'introduire un programme volontaire d'étiquetage du rendement énergétique des
appareils multifonctions.  Les fabricants, inte rmédiaires ou détaillants qui y participeront
apposeront sur les appareils agréés dans le cadre de ce programme une étiquette d'unmodèle déterminé indiquant que les appareils en question satisfont à certaines exigencesen matière de rendement énergétique et de performances prescrites dans le documentrelatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire du rendement
énergétique des appareils multifonctions)63 jours
G/TBT/N/HKG/5
26/09/01Hong Kong
ChineVéhicules de tourisme à
essence neufs destinés à la
vente à Hong Kong,comportant au maximumhuit sièges en plus dusiège du conducteur, etd'un poids maximal
n'excédant pas 3,5 tonnes
Codes du SH de
Hong Kong:8703 21 40, 8703 22 40,
8703 23 40, 8703 24 40Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong,
Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du rendement
énergétique des voitures de tourisme.  Les constructeurs, intermédiaires ou importateursqui y participeront apposeront sur les véhicules agréés dans le cadre de ce programmeune étiquette d'un modèle déterminé indiquant que les véhicules en question satisfont àcertaines exigences en matière de rendement énergétique et d'aptitude à la fonctionprescrites dans le document relatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetage
volontaire du rendement énergétique des voitures de tourisme)65 jours
G/TBT/N/HKG/6
18/10/01Hong Kong,
ChineAppareils électriques pour
la cuisson du riz (avec
annexes)Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique (Hong Kong,
Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du rendement
énergétique des appareils électriques pour la cuisson du riz.  Les fabricants,intermédiaires ou détaillants qui y participeront apposeront sur les appareils agréés dansle cadre de ce programme une étiquette d'un modèle déterminé, indiquant que lesappareils en question satisfont à certaines exigences en matière de rendement
énergétique et de performances prescrites dans le document relatif au Programme de
Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des appareilsélectriques pour la cuisson du riz)59 jours
G/TBT/N/JPN/7
24/01/01Japon Produits de poissons salés
et séchés, produits depoissons conservés dansdu sel, produits d'anguillespréparées (SH 1604.19)Protection des consommateurs (prescriptions en matière d'indication du lieu d'origine
des principaux ingrédients pour les maquereaux salés et séchés, les maquereauxchinchards ou les maquereaux conservés dans du sel, les produits d'anguilles préparées,le wakamé  séché et le wakamé  conservé dans du sel)61 jours
Wakamé  (type d'algue)
séché et wakamé  conservé
dans du sel (SH 1212.20)G/TBT/W/183
Page 103Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/JPN/10
04/04/01Japon Articles de ménage, non
compris les articles
médicaux et les articles
agricolesClarification des renseignements (teneur, rè gles à respecter, etc.) devant figurer dans
l'étiquetage des divers produits visés 9 jours
G/TBT/N/JPN/12
12/04/01Japon Kezuribushi  (lamelles de
bonite séchée ou d'autrespoissons séchés)Protection des consommateurs (établissement de règles pour l'étiquetage notamment du
nom des produits et des ingrédients.  Obligation d'indiquer le lieu d'origine desingrédients (à savoir les bonites séchées) du katsuo-kezuribushi  (lamelles de bonite
séchée))60 jours
G/TBT/N/JPN/13
22/05/01Japon Produits agricoles au
vinaigreProtection des consommateurs (supprimer l'obligation de mentionner sur les étiquettes le
lieu d'origine des ingrédients entrant dans la composition des produits agricoles au
vinaigre importés fabriqués à base de prunes ou de ciboules dans leur forme originelle,
qui avait fait l'objet d'une notification antérieure distribuée sous la coteG/TBT/Notif.00/483)64 jours
G/TBT/N/JPN/14
22/05/01Japon Aliments préparés Protection des consommateurs (étiquetage de la qualité des aliments préparés)
59 jours
G/TBT/N/JPN/15
22/06/01Japon Tous produits
alimentaires.Protection des consommateurs (introduction, pour les produits agricoles génétiquement
modifiés non équivalents de par leur composition ou leur valeur nutritive aux produitscorrespondants existants, et pour les aliments  préparés à partir principalement de ces
produits agricoles, d'une obligation d'indiquer dans l'étiquetage cette différence dans la
composition ou la teneur en éléments nutritifs et d'y mentionner que les produits enquestion sont génétiquement modifiés)59 jours
G/TBT/N/JPN/26
05/11/01Japon Aliments transformés Protection des consommateurs (inclusion dans les produits soumis à étiquetage
obligatoire d'aliments transformés à base de pomme de terre, en tant qu'aliments danslesquels de l'ADN recombinant ou des traces de protéines qui en sont issues subsistent(24 produits ont déjà été désignés, parmi lesquels le tofu et les aliments pour casse-
croûte à base de maïs), en application des normes relatives à l'étiquetage des aliments
génétiquement modifiés notifiées dans le document G/TBT/Notif.99/669)65 jours
G/TBT/N/KOR/5
03/04/01République
de CoréeVéhicules automobiles Renforcement des normes et de la sécurité et harmonisation avec les normes de sécurité
internationales (... agrandissement de la surface totale des vitrages de sécurité etapposition de la mention d'avertissement s'y rapportant)28 joursG/TBT/W/183
Page 104Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/KOR/12
13/06/01République
de CoréeDenrées alimentaires Protection des consommateurs (en complément de l'obligation d'étiquetage des aliments
génétiquement modifiés, les importateurs, fabricants et transformateurs de denrées
alimentaires seront tenus de soumettre et de conserver pendant trois ans un certificat
prouvant que les denrées alimentaires en question ont été traitées séparément de toutOGM au cours du processus de production, de récolte, d'entreposage et de transport dansles deux cas ci-après:- quand un importateur ne fait pas figurer la mention correspondant à "aliment
génétiquement modifié" dans l'étiquetage des aliments qui devraient être étiquetés
"génétiquement modifiés" en application d'autres textes réglementaires, ou- quand un fabricant ou un transformateur ne fait pas figurer la mention correspondant
à "aliment génétiquement modifié" dans l'étiquetage des denrées alimentaires fabriquéesavec des ingrédients qui devraient être étiquetés "génétiquement modifiés" enapplication d'autres textes réglementaires)17 jours
G/TBT/N/KOR/18
23/08/01République
de CoréeProduits cosmétiques Harmonisation avec les normes internationales, amélioration de l'efficacité et de la
commodité de la procédure d'agrément et renforcement de la confiance dans l'étiquetage
de l'indice de protection solaire et de l'indice de protection contre les rayons UVA8 jours
G/TBT/N/KOR/23
15/10/01République
de CoréeProduits d'origine animale
destinés à l'alimentationhumaine, importés oud'origine nationaleRéglementation efficace de l'étiquetage des produits de l'élevage et fourniture de
renseignements précis aux consommateurs, conformément aux dispositions de l'article 6de la Loi sur l'hygiène des produits de l'élevage61 jours
G/TBT/N/MYS/1
05/02/01Malaisie Eau minérale naturelle et
eau potable conditionnéeProtection des consommateurs (la désignation appropriée de l'eau minérale naturelle et
de l'eau potable conditionnée doit figurer en caractères d'au moins 12 points surl'étiquette)Non spécifié
G/TBT/N/MYS/2
17/04/01Malaisie Produits alimentaires et
produits agricolesMise en conformité avec la pratique internationale (le projet de norme malaisienne
notifié a été élaboré dans le but d'arrêter une approche concertée concernant les
exigences en matière de production d'aliments issus de l'agriculture biologique, de leur
étiquetage et de leur désignation en tant que tels)44 jours
G/TBT/N/MEX/4
11/06/01Mexique Produits de parfumerie et
de beautéProtection des consommateurs (respect des prescriptions des normes officielles
mexicaines NOM-030-SCFI.  Information commerciale – Indication de quantité surl'étiquette – Spécifications, et NOM-008-SCFI.  Système général d'unités de mesure:  envigueur, possibilité d'utiliser des unités du système anglais, langue espagnole et mêmestype et taille de caractères)Non spécifiéG/TBT/W/183
Page 105Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/NLD/12
21/03/01Pays-Bas Produits du tabac Le Décret concernant le rendement en goudron des cigarettes est modifié aux fins de
l'établissement d'un rendement maximal en goudron non seulement pour les cigarettes
fabriquées mais aussi pour celles roulées à la main.  La modification du Décret relatif
aux prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux produits du tabac estnécessaire pour rendre légalement obligatoires les indications relatives au rendement engoudron et en nicotine sur les paquets de tabac à rouler.  Des prescriptions spécifiques
concernant les caractéristiques typographiques des mentions sont en outre introduites
pour rendre l'étiquetage des paquets de tous les produits du tabac plus clair pour les
consommateurs40 jours
G/TBT/N/NZL/1
15/01/01Nouvelle-
ZélandeInuline et fructo-
oligosaccharidesLa proposition en cours d'examen aura pour effet d'élargir l'éventail des substances
pouvant être définies comme des fibres alimentaires présentes dans des aliments.L'évaluation a un caractère essentiellement sanitaire et porte sur des questions liées à laprotection de la santé et de la sécurité de s personnes. (proposition de modification de la
norme A1 en vue de permettre la déclaration de l'inuline et des fructo-oligosaccharides(ci-après dénommés FOS) comme fibres alimentaires sur les étiquettes des produits
alimentaires, l'adoption d'une méthode analytique pour le dosage de l'inuline et des FOS
et la modification du calcul des hydrates de carbone par différence par l'inclusion desfibres alimentaires dans le groupe des macro-éléments soustraits de 100.  Une définitionrévisée de la fibre alimentaire aux fins de l'étiquetage sera aussi incluse)67 joursG/TBT/W/183
Page 106Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/NZL/4
17/12/01Nouvelle-
ZélandeNormes minimales en
matière de rendement
énergétique:  appareils de
réfrigération ménagers,chauffe-eau électriques,tubes fluorescents,climatiseurs triphasés,
pompes à chaleur et
pompes à chaleur air-air,moteurs à induction à cagetriphasés.  Étiquetage surle rendement énergétique:appareils de réfrigération
ménagers, machines à
laver la vaisselle,machines à sécher le lingerotatives, machines à laverle linge, climatiseursmonophasés non
raccordésAmélioration progressive de l'efficacité énergétique des appareils ménagers et d'autres
produits consommateurs d'énergie en Nouvelle-Zélande:  en fournissant aux
consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique des produits aux
points de vente, leur permettant ainsi d'en tenir compte au moment de choisir un produit,et en exigeant que certaines catégories de produits répondent à des normes minimalespour que les consommateurs qui ne choisissent pas eux-mêmes leurs produitsconsommateurs d'énergie (par exemple chauffe-eau, climatiseurs pour édifices) puissent
tout de même compter sur un niveau minimal d'efficacité énergétique (aux termes de ce
règlement, les produits des catégories précisées doivent respecter certaines normesminimales en matière de rendement énergétique ou porter une étiquette sur l'efficacitéénergétique (selon le cas) conforme aux normes pertinentes si le produit est vendu enNouvelle-Zélande)28 jours
G/TBT/N/NIC/1
15/02/01Nicaragua Produits alimentaires
préemballésProtection des consommateurs (établissement des prescriptions auxquelles doivent
satisfaire les étiquettes des produits al imentaires préemballés destinés à la
consommation humaine, de production nationale ou étrangère)Non indiqué
G/TBT/N/POL/1
13/08/01Pologne 13.040.40,
27.060.30,65.020.20Toutes les exigences énoncées visent à protéger l'environnement et les forêts.  La
notification a été établie dans le contexte d' un processus général de passage d'un système
de normes obligatoires à des normes volo ntaires (donne une classification et des
désignations pour les jeunes plants, énonce des exigences et indique les méthodes
d'étiquetage, d'entreposage, de conditionnement et d'expédition)Non indiqué
G/TBT/N/SVN/1
03/04/01Slovénie Produits de l'industrie
textile, technologie du
cuir, vêtements
Section 11 du SH
ICS 59.080, 59.140,61.020Éviter les obstacles au commerce (le projet de règlement prévoit que le type de produit
et le nom du fournisseur devraient faire partie des renseignements facultatifs figurant sur
l'étiquetage des produits textiles et des articles en cuir.  S'il existe un accord multilatéralen la matière auquel est partie la République de Slovénie, la seule exigence à caractèreobligatoire concernant l'étiquetage des produits  textiles et des articles en cuir concerne la
composition du produit)27 joursG/TBT/W/183
Page 107Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ZAF/5
10/05/01Afrique du
SudTous les produits
alimentairesFournir aux consommateurs certains renseignements sur les produits alimentaires
génétiquement modifiés (prescriptions concernant l'étiquetage de certains
renseignements, à savoir la composition, la valeur nutritive, le mode de stockage, de
préparation ou de cuisson, la mise en garde concernant les réactions d'hypersensibilité,l'origine (animale, etc.) ainsi que les indications relatives à l'absence de modificationgénétique, à la présence de caractéristiques améliorées ou à l'absence d'ingrédients
génétiquement modifiés)86 jours
G/TBT/N/CHE/13
04/09/01Suisse Produits issus de
l'apiculture biologiqueApplication de la norme suisse en matière d'agriculture biologique à l'apiculture et aux
produits apicoles.  Alignement sur la législation des CE.  Les modifications proposées
sont conformes aux dispositions du Codex Alimentarius relatives à l'étiquetage des
aliments41 jours
G/TBT/N/CHE/15
02/10/91Suisse Réfrigérateurs et
congélateurs et leurscombinaisons, à usagedomestique;  lave-linge,sèche-linge, lave-vaisselle
et lampes (sources
lumineuses) à usagedomestiquePrévention de pratiques de nature à induire en erreur ainsi que de la concurrence
déloyale;  harmonisation avec la réglementation des Communautés européennes(introduction de prescriptions obligatoires concernant la consommation maximaled'énergie des réfrigérateurs, des congélat eurs et des réfrigérateurs-congélateurs
combinés électriques à usage domestique;  introduction de nouvelles prescriptions
obligatoires en matière d'étiquetage de la consommation d'énergie des lave-linge,
sèche-linge, réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle et lampes (sources lumineuses)domestiques)62 jours
G/TBT/N/THA/1
26/01/01Thaïlande Produits alimentaires en
général
SH 4821
ICS 67.040Protection des consommateurs (cette notifi cation prescrit l'étiquetage de tous les
produits alimentaires.  Les renseignements ci-après doivent figurer en thaï sur l'étiquette,libellée en thaï:  nom du produit alimentaire,  numéro dans la classification des produitsalimentaires, nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas,
contenu net de produit exprimé dans le système métrique, ingrédients essentiels en
pourcentage du poids, indications correspondant à "Conservateurs utilisés", "Colorantalimentaire naturel ajouté", "Colorant alimentaire artificiel ajouté", "Renforçateur degoût utilisé", "Édulcorants utilisés", "Arôme naturel ajouté", etc., selon le cas, et date,mois, année de fabrication, de péremption ou date, mois, année limite de bonneconservation du produit.  L'étiquetage des produits alimentaires importés peut être
libellé en anglais)60 jours
G/TBT/N/THA/3
26/01/01Thaïlande Boissons en général
SH 2202
ICS 67.160.01Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/4
26/01/01Thaïlande Boissons non alcoolisées
SH 2202
ICS 67.160.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 joursG/TBT/W/183
Page 108Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/5
26/01/01Thaïlande Thé
SH 0902
ICS 67.140.10Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/6
26/01/01Thaïlande Café et substituts du café
SH 0901
ICS 67.140.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/7
26/01/01Thaïlande Boissons non alcoolisées
SH 1404.90
ICS 67.160.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/8
26/01/01Thaïlande Boissons non alcoolisées
SH 2201.10
ICS 67.160.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/9
26/01/01Thaïlande Fruits et légumes et
produits dérivés engénéral
SH 2103
ICS 67.080.01Protection des consommateurs (cette notifica tion ministérielle énonce entre autres des
prescriptions en matière d'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/10
26/01/01Thaïlande Légumes et produits
dérivés
SH 2103
ICS 67.080.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/11
26/01/01Thaïlande Légumes et produits
dérivés
SH 2103.10
ICS 67.080.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/12
26/01/01Thaïlande Poissons et produits de la
pêche
SH 0305
ICS 67.120.30Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 joursG/TBT/W/183
Page 109Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/13
26/01/01Thaïlande Additifs alimentaires
SH 2209
ICS 67.220.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/14
26/01/01Thaïlande Corps gras d'origines
animale et végétale
SH 1504
ICS 67.200.10Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/15
26/01/01Thaïlande Beurre
SH 0405
ICS 67.100.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/16
26/01/01Thaïlande Corps gras d'origines
animale et végétale
SH 1517
ICS 67.200.10Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/17
26/01/01Thaïlande Lait et produits laitiers en
général
SH 0401
ICS 67.100.01Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/18
26/01/01Thaïlande Fromage
SH 0406
ICS 67.100.30Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/19
26/01/01Thaïlande Produits alimentaires en
général
SH 2106
ICS 67.040Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/20
31/0101Thaïlande Sucre et produits sucrés
Chapitre 17 du SH
ICS 67.180.10Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 joursG/TBT/W/183
Page 110Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/21
02/02/01Thaïlande Autres produits d'origine
animale
SH 0410
ICS 67.120.99Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/22
31/01/01Thaïlande Fruits et produits dérivés
SH 2007
ICS 67.080.10Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/26
21/05/01Thaïlande Aciers
SH 7208
ICS 77.080.20Protection des consommateurs (l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
propose de mettre en application la norme TIS 1884-2542(1999) en tant que norme
obligatoire.  Ce texte contient des prescriptions concernant la masse, les dimensions etles tolérances, les variations admissibles, l'apparence, les caractéristiques générales etles propriétés mécaniques (résistance à la traction et propriétés en matière de dilatationet de pliage, par exemple).  Elle couvre aussi le marquage, l'étiquetage,l'échantillonnage, les critères pour le contrôle de la conformité et les essais)Non indiqué
G/TBT/N/THA/27
22/05/01Thaïlande Régulateurs de pression
SH 7311
ICS 23.060.40Sécurité (l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de mettre en
application la norme TIS 915-2543(2000) en tant que norme obligatoire.  Ce texte porte
sur les robinets à soupape pour bouteilles de GPL d'une masse comprise entre 0,5 et200 kg ou d'une capacité allant de 1 à 500 dm
3.  Il prévoit des dispositions applicables
au marquage, à l'étiquetage, à l'échantillonnage et aux critères de conformité et d'essai)60 jours
G/TBT/N/THA/30
12/06/01Thaïlande Amidon et produits
dérivés
SH 1905
ICS 67.180.20Protection des consommateurs (notification ministérielle disposant que tous les pains en
contenants hermétiquement clos doivent être étiquetés.  L'étiquette doit présenter lesrenseignements ci-après en langue thaïe:  numéro dans la classification des produitsalimentaires, nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas,
contenu net de produit exprimé dans une unité du système métrique, ingrédients
essentiels en pourcentage du poids, une indication correspondant à "Conservateursutilisés" (le cas échéant), date de péremption, date, mois et année limites de bonneconservation du produit)60 jours
G/TBT/N/THA/31
12/06/01Thaïlande Beurre
SH 0405
ICS 67.100.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 joursG/TBT/W/183
Page 111Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/32
12/06/01Thaïlande Additifs alimentaires
SH 2501
ICS 67.220.20Protection des consommateurs (le texte notifié énonce aussi des prescriptions en matière
d'étiquetage portant sur les points suivants:  nom du produit alimentaire (le cas échéant),
numéro dans la classification des produits alimentaires, indications correspondant à
"En saumure alimentaire", "Conservateurs utilisés", "Colorant alimentaire naturelajouté", "Colorant alimentaire artificiel ajouté", "Renforçateur de goût utilisé","Édulcorants utilisés", selon le cas, nom et adresse du fabricant, reconditionneur ouimportateur, contenu net de produit exprimé dans une unité du système métrique,
ingrédients essentiels en pourcentage du poids  et mois et année de fabrication, date de
péremption ou date, mois, année limites de bonne conservation du produit)60 jours
G/TBT/N/THA/34
12/06/01Thaïlande Volailles et œufs
SH 0407
ICS 67.120.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/35
12/06/01Thaïlande Additifs alimentaires
SH 2106
ICS 67.220.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle prescrit, entre autres
points, que tous les produits avec aromatisant doivent être étiquetés.  L'étiquette doitdonner les renseignements ci-après en langue thaïe:  nom du produit, mention
correspondant à "Aromatisant naturel", "Aromatisant de synthèse" ou "Aromatisant
artificiel", selon le cas, numéro dans la clas sification des produits alimentaires, contenu
net de produit exprimé dans le système métrique, nom et adresse du fabricant,reconditionneur ou importateur, selon le cas, type(s) et quantité(s) de colorant(s)utilisé(s) (le cas échéant) et mois et année de fabrication ou date de péremption ou date,mois et année limites de bonne conservation du produit)60 jours
G/TBT/N/THA/36
12/06/01Thaïlande Beurre
SH 0405
ICS 67.100.20Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/37
12/06/01Thaïlande Lait et produits laitiers en
général
SH 2105
ICS 67.100.01Protection des consommateurs (cette notifi cation ministérielle couvre, entre autres
points, l'étiquetage) 60 jours
G/TBT/N/THA/41
27/08/01Thaïlande Matériel d'anesthésie, de
réanimation et respiratoire
SH 90.19
ICS 11.040.10Sécurité (le texte notifié couvre aussi les contenants et l'emballage, le marquage et
l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité et d'analyse)  60 joursG/TBT/W/183
Page 112Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/42
27/08/01Thaïlande Aciers
SH 72.09
ICS 77.080.20Sécurité (ce texte contient des prescriptions concernant la masse, les dimensions et les
tolérances, les variations admissibles, l' aspect, les caractéristiques générales, les
propriétés mécaniques et la composition chimique, et couvre aussi le marquage et
l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité et d'essai)60 jours
G/TBT/N/THA/43
28/08/01Thaïlande Matériel d'anesthésie, de
réanimation et respiratoire
SH 90.19
ICS 11.04.10Sécurité (le texte notifié énonce des pres criptions générales et couvre aussi les
contenants et l'emballage, le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères deconformité et d'analyse)60 jours
G/TBT/N/THA/44
28/08/01Thaïlande Bijoux
SH 7108
ICS 39.060Protection des consommateurs (modification des prescriptions d'étiquetage pour les
ornements en or) Non indiqué
G/TBT/N/THA/45
29/08/01Thaïlande Bijoux
SH 7113
ICS 39.060Protection des consommateurs (prescriptions relatives à l'étiquetage des pierres
précieuses taillées et des ornements comportant des pierres précieuses taillées destinés àla vente en Thaïlande)Non indiqué
G/TBT/N/THA/49
15/10/01Thaïlande Maïs (SH 10.05,
ICS 67.060);  légumes et
produits dérivés (SH
12.01,ICS 67.080.20)Protection des consommateurs (... des produits alimentaires obtenus au moyen de
certaines techniques de modification génétique/génie génétique devront être étiquetés) 60 jours
G/TBT/N/THA/50
30/10/01Thaïlande Installations sanitaires
SH 69.10
ICS 91.140.70Protection de l'environnement (le texte noti fié énonce des prescriptions concernant la
fermeture de la soupape, la résistance de la soupape à la pression, le volume de vidangeet de recharge, l'étanchéité du système de vidange et la durabilité, et couvre aussi leconditionnement, le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de
conformité ainsi que les essais)60 jours
G/TBT/N/THA/51
30/10/01Thaïlande Installations sanitaires
SH 7615.20
ICS 91.140.70Protection de l'environnement (le texte noti fié énonce des prescriptions concernant la
résistance à la pression, les caractéristiques d'utilisation et la durabilité, et couvre aussi
le conditionnement, le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères deconformité ainsi que les essais)60 jours
G/TBT/N/THA/52
30/10/01Thaïlande Installations sanitaires
SH 69.10
ICS 91.140.70Protection de l'environnement (le texte no tifié énonce des prescriptions concernant
l'étanchéité, le débit d'eau et l'aspersion d'eau, et couvre aussi le conditionnement, lemarquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que lesessais)60 joursG/TBT/W/183
Page 113Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/53
30/10/01Thaïlande Installations sanitaires
SH 7615.20
ICS 91.140.70Protection de l'environnement (le texte notifié couvre aussi le conditionnement, le
marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les
essais)60 jours
G/TBT/N/THA/54
09/11/01Thaïlande Chimie minérale en
général
SH 28.40
ICS 71.060.01Protection des consommateurs (... Le borax, qui est soumis à l'obligation d'étiquetage,
est une substance chimique de formule Na 2B4O7 ou Na 2B4O7.10H 2O, désignée sous les
noms chimiques de borate de sodium, tétraborate de disodium et pyroborate de sodium.L'étiquette doit être conforme aux dispositions 1 à 3 de l'Avis du Comité de l'étiquetageconcernant les caractéristiques des étiquettes soumises au contrôle de l'étiquetage du
23 septembre 1998 (2541 È.B.))Non indiqué
G/TBT/N/THA/55
09/11/01Thaïlande Aciers
SH 72.08
ICS 77.080.20Sécurité (la norme ... couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les
critères de conformité ainsi que les essais) 31 jours
G/TBT/N/THA/56
09/11/01Thaïlande Aciers
SH 72.08
ICS 77.080.20Sécurité (la norme ... couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les
critères de conformité ainsi que les essais) 31 jours
G/TBT/N/THA/57
12/11/01Thaïlande Aciers
SH 72.08
ICS 77.080.20Sécurité (la norme ... couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les
critères de conformité ainsi que les essais) 60 jours
G/TBT/N/THA/58
23/11/01Thaïlande Interrupteurs
SH 85.35
ICS 29.120.40Sécurité (la norme ... couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les
critères de conformité ainsi que les essais) 60 jours
G/TBT/N/THA/59
23/11/01Thaïlande Fusibles et autres
dispositifs de protection
contre les surintensités
SH 8535.10
ICS 29.120.50Sécurité (le texte notifié énonce également des prescriptions concernant la durabilité du
marquage, la protection contre les chocs électriques, les bornes, l'étanchéité à l'eau, la
résistance d'isolation, la résistance à la tension, la capacité de déclenchement courant dedéfaut et le courant de court-circuit.  Elle couvre aussi le marquage, l'étiquetage,l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les procédures d'essai)60 joursG/TBT/W/183
Page 114Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/62
23/11/01Thaïlande Légumes et produits
dérivés
SH 0703
ICS 67.080.20Protection des consommateurs (... Les produits à base d'ail sont des produits
alimentaires devant être étiquetés.  L'étiq uette doit être approuvée préalablement et doit
également être conforme à la notification ministérielle relative à l'étiquetage.  Les
renseignements ci-après doivent figurer sur l'étiquette des produits à base d'ail:  nom duproduit alimentaire;  numéro de série en tant  que produit alimentaire;  nom et adresse du
fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas;  contenu net de produit, exprimédans une unité du système métrique;  nombre de capsules ou de tablettes par unité
d'emballage;  ingrédients actifs par unité;  mention correspondant à "Avec conservateur"
(le cas échéant), "Colorant naturel ajouté" ou "Colorant synthétique ajouté" (selon lecas), "Aromatisant naturel ajouté" ou "Aromatisant de synthèse ajouté" ou "Aromatisantartificiel ajouté" (selon le cas);  mois et année de fabrication, date de péremption ou
mois et année limite de bonne conservation du produit;  instructions d'utilisation;indications concernant la conservation (le cas échéant);  et toute autre mention requise
par l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires)Non indiqué
G/TBT/N/THA/63
23//11/01Thaïlande Viande et produits à base
de viande
SH 1601
ICS 67.120.10Protection des consommateurs (... L'étiquetage des produits à base de viande doit être
conforme à la notification ministérielle relative à l'étiquetage, sauf en ce qui concerne la
disposition 3 de la notification n°194 du Ministère de la santé publique.  Les
renseignements énumérés ci-après doivent figurer sur les étiquettes des produits à basede viande vendus aux consommateurs, en langue thaï et éventuellement en languesétrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de série en tant que produit
alimentaire;  nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas;
contenu net de produit, exprimé dans une unité du système métrique;  mentioncorrespondant à "Avec conservateur" (le cas échéant);  date, mois, année de fabrication,date de péremption ou date, mois et année limites de bonne conservation du produit)Non indiqué
G/TBT/N/THA/64
23/11/01Thaïlande Produits alimentaires en
général
SH 2106
ICS 67.040Protection des consommateurs (... Les aliments accompagnés de substances servant à
préserver leur qualité emballées séparément à l'intérieur du contenant vendu directementau consommateur doivent être conformes à la notification du Ministère de la santé
publique relative à l'étiquetage et aux notifications visant expressément ce type
d'aliments)Non indiqué
G/TBT/N/THA/65
23/11/01Thaïlande Légumes et produits
dérivés
SH 2008
ICS 67.080.20Protection des consommateurs (le texte notifié dispose qu'en ce qui concerne
l'étiquetage, les aliments contenant de l'aloès devront être conformes à la notification duMinistère de la santé publique relative à l'étiquetage et aux notifications se rapportantspécifiquement à ces aliments)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 115Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/66
29/11/01Thaïlande Produits alimentaires en
général
SH 2106
ICS 67.040Protection des consommateurs (... Les aliments à usages spéciaux sont soumis à
étiquetage.  L'étiquette doit être approuv ée préalablement et doit être conforme à la
notification ministérielle relative à l'étiquetage)60 jours
G/TBT/N/THA/67
28/11/01Thaïlande Produits alimentaires en
général
SH 2106
ICS 67.040Protection des consommateurs (modification de la notification du Ministère de la santé
publique n°182 du 20 mars 1998 (2541 È. B.) relative à l'étiquetage nutritionnel à desfins de mise en conformité avec la notification du Ministère de la santé publique relativeà l'étiquetage)Non indiqué
G/TBT/N/THA/68
28/11/01Thaïlande Produits alimentaires en
général
SH 2106
ICS 67.040Protection des consommateurs (texte spécifiant les types d'aliments sur l'étiquette
desquels un numéro de série pour produit alimentaire doit figurer) Non indiqué
G/TBT/N/THA/69
28/11/01Thaïlande Sucre et produits sucrés
SH 1704
ICS 67.180Protection des consommateurs (cette notif ication ministérielle dispose que les
prescriptions concernant l'étiquetage doivent se conformer à la notification ministérielle
relative à l'étiquetage.  Les renseignements ci-après doivent figurer sur l'étiquette, en
thaï et éventuellement en langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro desérie en tant que produit alimentaire;  nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou
importateur, selon le cas;  poids net exprimé dans une unité du système métrique;  sucreou édulcorants en pourcentage du poids;  mentions correspondant à "Avec conservateur"(le cas échéant), "Colorant naturel ajouté" ou "Colorant synthétique ajouté" (selon le
cas), "(nom de l'édulcorant utilisé) utilisé comme édulcorant", "Aromatisant naturel
ajouté", "Aromatisant de synthèse ajouté" ou "Aromatisant artificiel ajouté" (selon lecas);  mois et année de fabrication et date de péremption ou date, mois et année limitesde bonne conservation du produit)Non indiqué
G/TBT/N/THA/70
28/11/01Thaïlande Fruits, légumes
SH 0710, 0811
ICS 67.080Protection des consommateurs (abrogation de la notification n° 162 du 28 avril 1995
(2538 È.B.) du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage de certains typesd'aliments importés pour la vente, afin que les produits locaux et les produits importés
soient contrôlés de la même manière;  les prescriptions en matière d'étiquetage
applicables à ces aliments ont par ailleurs déjà été énoncées dans la notification n° 194de 2000 (2543 È.B.) du Ministère de la santé publique)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 116Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/71
28/11/01Thaïlande Légumes et produits
dérivés
SH 2103
ICS 67.080.20Protection des consommateurs (abrogation de la notification n° 14 du 24 août 1979
(2522 È.B.) du Ministère de la santé publique spécifiant la qualité et les règles
d'étiquetage pour l'eau résiduelle issue de la production de glutamate monosodique,
compte tenu du fait que cette eau n'est pas vendue directement aux consommateurs maisqu'elle est utilisée comme matière première pour la production d'autres aliments qui sontdéjà soumis à des notifications ministérielles particulières relatives à leur qualité)Non indiqué
G/TBT/N/THA/72
28/11/01Thaïlande Graines oléagineuses –
Huile d'arachide
SH 1508
ICS 67.200.20Protection des consommateurs (notification n° 233 de 2001 (2544 È.B.) du Ministère de
la santé publique modifiant la notification n° 23 de 1979 (2522 È.B.) du Ministère de lasanté publique désignant l'huile d'arachide comme produit alimentaire soumis à un
contrôle spécial et spécifiant la qualité, la méthode de production et les règles
d'étiquetage pour l'huile d'arachide)Non indiqué
G/TBT/N/THA/75
28/11/01Thaïlande Produits alimentaires en
général
SH 2106
ICS 67.040Protection des consommateurs (cette notif ication ministérielle couvre les points
suivants:  les étiquettes des aliments prêts à cuisiner et des aliments prêts à consommerdoivent être conformes à la notification du Ministère de la santé publique relative àl'étiquetage et doivent comporter les renseignements ci-après, en thaï et aussiéventuellement en langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de série en
tant que produit alimentaire;  nom et adresse du lieu de fabrication, de
reconditionnement ou de distribution, selon le cas;  poids net exprimé dans une unité dusystème métrique;  principaux ingrédients en pourcentage du poids (approximativement)pour les aliments prêts à consommer;  mentions correspondant à "Avec conservateur","Colorant naturel ajouté" ou "Colorant synthétique ajouté"  (selon le cas), etc.;  mois etannée de fabrication et date de péremption ou date, mois et année limites de bonne
conservation du produit;  recommandations concernant la conservation (le cas échéant))Non indiqué
G/TBT/N/TTO/3
09/02/01Trinité-et-
TobagoDétergents – Poudre
détergente pour lingesynthétique
ICS 71.100.40Le caractère obligatoire a été recommand é pour protéger le consommateur ou
l'utilisateur contre les dangers pour la santé ou la sécurité en garantissant un produit dequalité acceptable (cette norme porte aussi sur les ingrédients essentiels, les méthodesd'essai et les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et d'échantillonnage)59 jours
G/TBT/N/TTO/4
19/02/01Trinité-et-
TobagoJouets Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin
de prévenir les fraudes, les tromperies, l'utili sation d'étiquetages induisant en erreur et la
mise sur le marché de produits (jouets) non conformes, et de fournir une information
adéquate aux consommateurs/utilisateurs60 jours
G/TBT/N/TTO/5
06/03/01Trinité-et-
TobagoJouets
ICS 97.200.50
SH 9503.90Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin
de prévenir les fraudes, les tromperies, l'utili sation d'étiquetages induisant en erreur et la
mise sur le marché de produits (jouets) non conformes, et de fournir une informationadéquate aux consommateurs/utilisateurs45 joursG/TBT/W/183
Page 117Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/TTO/6
06/03/01Trinité-et-
TobagoJouets
ICS 97.200.50
SH 9503.90Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin
de prévenir les fraudes, les tromperies, l'utili sation d'étiquetages induisant en erreur et la
mise sur le marché de produits (jouets) non conformes, et de fournir une information
adéquate aux consommateurs/utilisateurs45 jours
G/TBT/N/TTO/7
30/03/01Trinité-et-
TobagoCanalisations
ICS 23.040Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin
de réduire au minimum les risques pouvant découler d'une identification insuffisante ducontenu de différents types de canalisations, tuyauteries, conduits et conduitesdomestiques ou industriels (spécification des exigences minimales en matière de codagepar couleur et d'étiquetage applicables aux fins de l'identification du contenu des
tuyauteries, canalisations, conduits et conduites)54 jours
G/TBT/N/USA/4
07/02/01États-Unis Viande
Chapitre 2 du SH
Domaine 67 de l'ICSOffrir des renseignements nutritionnels sous forme d'étiquetage pour les produits à base
de viande et de volaille 70 jours
G/TBT/N/USA/6
08/06/01États-Unis Boissons alcooliques
Chapitre 2 du SH
Domaine 67 de l'ICSFaire en sorte que l'attention des consommateurs soit attirée sur le message de mise en
garde contre les risques pour la santé (la Direction des alcools réfléchit à une
modification des règles relatives à l'emplacement, à la lisibilité et à la perceptibilité
visuelle du message de mise en garde contre les risques pour la santé prescrit par le
Congrès, qui doit figurer sur les étiquettes de tous les contenants de boissonsalcooliques)73 jours
G/TBT/N/USA/10
20/08/01États-Unis Produits du bœuf
Domaine 67 de l'ICS
SH 0201Justification des indications d'étiquetage pour la viande de bœuf
50 jours
G/TBT/N/USA/14
23/11/01États-Unis Dispositifs de retenue
pour enfants
Domaine 43 de l'ICS
SH 8703Sécurité (étudier s'il conviendrait de pres crire que les étiquettes et les instructions
accompagnant les dispositifs de retenue pour en fants soient plus simples et plus claires.
Le texte notifié présente les travaux effectués par l'Administration au sujet des étiquettes
des dispositifs de retenue pour enfants, ainsi que les modifications que l'Administrationpropose d'apporter à ces étiquettes et instructions écrites)40 joursG/TBT/W/183
Page 118 NOTIFICATIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE POUR L'ANNÉE 2002
Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/35
06/02/02Argentine Chaussures Éviter les conséquences négatives des retards dans le processus de certification
(prolongation de l'applicatio n du mécanisme de remplacement mis en place par la
Disposition n° 346/2000 de la Direction nationale du commerce intérieur (DNCI) dansl'objectif d'éviter des retards dans le processus de certification, en relation avec la véracitédes informations étiquetées sur les chaussures commercialisées dans le pays)Non indiqué
G/TBT/N/ARG/43
16/04/02
G/TBT/N/ARG/53
26/97/02Argentine Produits vinicoles La République argentine progresse dans l'harmonisation de ses normes d'étiquetage avec
pour objectif d'inclure dans le même champ visuel toutes les indications considérées
comme des renseignements universels obligatoires158 jours
G/TBT/N/ARG/46
05/06/02Argentine Spécialités médicinales
pour la médecinehumaineAbrogation de la Disposition ANMAT n° 3429 de 2000 afin que la nouvelle disposition
couvre des situations non prévues jusqu'ici:1) alcoolatures, teintures, extraits liquides qui contiennent de l'alcool pour favoriser
la dissolution du ou des principes actifs et qui s'administrent avant dilution; possibilitéréelle d'ingestion par collutoire/spray et risques en découlant;
2) interdiction de l'utilisation à des fins pédiatriques de spécialités médicinales
contenant dans leur formulation une quantité d'alcool éthylique correspondant à un tauxd'alcoolémie supérieur à 20 mg/dl(la disposition notifiée établit que les étiquettes/inscriptions des spécialités qui sont envente libre ou sur ordonnance dont la forme pharmaceutique liquide est destinée à uneadministration orale ou parentérale et qui contiennent de l'alcool éthylique dans leur
formulation doivent indiquer le taux d'alcool en % de poids/volume)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 119Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/AUS/10
25/01/02Australie Aliments et aliments
transformésL'ANZFA a réexaminé les indications devant figurer dans l'étiquetage des laits à teneur
réduite en matières grasses et des laits concentrés.  Les réglementations australienne et
néo-zélandaise existantes (Code des normes alimentaires, Volume 1 et Règlement
néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires) prescrivent la présence dementions d'avertissement sur les étiquettes des laits écrémés, modifiés ou concentrés.Ces avertissements, qui diffèrent dans les deux réglementations, sont conservés et sontinclus dans la disposition 3 de la norme 1.1.3 (Normes transitoires et temporaires du
Volume 2).  Cette disposition deviendra caduque à l'abrogation du Volume 1 et du
Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires, d'où leréexamen.  Le réexamen porte sur l'inadéquation de l'utilisation de lait, de laitsconcentrés, de poudre de lait et de boissons à base de soja ou de riz à teneur réduite enmatières grasses (moins de 2,5 pour cent) dans l'alimentation des enfants de moins dedeux ans et vise à déterminer s'il faut prescrire la présence d'indications à ce sujet dans
l'étiquetage de ces produits.  Il ressort clairement des directives australienne et
néo-zélandaise en matière alimentaire que les laits et les laits concentrés à teneur réduiteen matières grasses ne conviennent pas aux enfants de moins de deux ans comme sourceprincipale de lait.  Cela pourrait – les milieux actifs dans le domaine de la santé publiquesont d'accord sur ce sujet – entraîner des pr oblèmes de développeme nt et de croissance
chez ces enfants.  Par conséquent, il est proposé de faire figurer une recommandation sur
ces produits.  Il est également proposé de faire figurer cette recommandation sur les
boissons à base de soja et de riz, qui sont souvent données aux enfants à la place du laitde vache34 jours
G/TBT/N/BRA/34
15/07/02Brésil Farines de froment
(blé), farines de maïs etproduits du maïs (àl'exclusion de la farine
de blé complet et de la
semoule de maïsobtenue parmacération)
Chapitre 19 du SH
SH 1101.00 et 1102.20Santé des consommateurs (spécification d'exigences relatives à l'étiquetage des produits
visés conformément au texte notifié et à l'Arrêté ministériel n° 31 du 13 janvier 1998) 28 jours
G/TBT/N/BRA/44
12/08/02Brésil Cuisinières et fours à
gazSH 7321.11, 8516.60Procédure d'évaluation de la conformité et sécurité des consommateurs (le texte notifié
énonce aussi les prescriptions en matière d'étiquetage applicables à ces appareils
conformément aux normes brésiliennes NBR/ABNT 13723 –1/1999 – Partie 1,NBR/ABNT 13723-2/1999 – Partie 2 et NBR 14583/2000 – Partie 1)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 120Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/45
12/08/02Brésil Produits textiles
(Section XI du SH)Sécurité des consommateurs (règlement technique disposant que les prescriptions de la
Résolution technique n° 2 du 13 décembre 2001 ( Resolução CONMETRO número 2, de
13 de dezembro de 2001 ) concernant l'étiquetage des produits textiles s'appliqueront aux
produits en stock à compter du 12 octobre 2003)Non indiqué
G/TBT/N/CHL/33
05/06/02Chili Produits alimentaires
en conserveInformation des consommateurs (modification ayant pour objectif d'établir que les
produits importés subissant des processus mineurs tels que la mise en conserve, lefractionnement, la sélection, le polissage, la classification ou le marquage, en vue de leurcommercialisation dans le pays, gardent la même origine aux fins de leur étiquetage)61 jours
G/TBT/N/CHN/2
11/06/02République
populaire de
ChineProduits alimentaires et
produits cosmétiquesPrévention de pratiques de nature à induire en erreur et de fraudes, protection de la vie
des personnes et de la santé publique et meilleur respect de la réglementation et des
normes chinoises (mise en œuvre de l'Administration générale chargée de l'étiquetage
des produits alimentaires d'importation et d'exportation (Décret n° 19 [2000] del'Administration nationale chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à lasortie) et de l'Administration générale chargée du contrôle et de l'inspection descosmétiques d'importation et d'exportation (Décret n° 21 [2000] de l'Administrationnationale chargée de l'inspection et de la  quarantaine à l'entrée et à la sortie)19 jours
G/TBT/N/CHN/4
25/07/20République
populaire de
ChineEngrais composés
organiques-
inorganiquesSH 3101, 3102, 3103,3104, 3105Protection des sols et limitation de la teneur en matières dangereuses qui nuisent aux
récoltes, à la santé humaine et à la sécurité des animaux (la norme nationale relative aux
engrais composés organiques-inorganiques décrit les prescriptions techniques, lesméthodes d'analyse, les règles d'inspection et les prescriptions d'étiquetage, d'emballage,de transport et de stockage des engrais composés organiques-inorganiques produits parfermentation de matières organiques, telles que le fumier d'animaux d'élevage et devolailles, des déchets d'origine animale et végétale et divers déchets urbains décomposés
susceptibles d'être dispersés sur des terres agricoles, matières auxquelles sont ajoutés des
engrais inorganiques)57 jours
G/TBT/N/CHN/6
09/08/02République
populaire deChineCarcasses de volailles,
morceaux de volaille(blanc, ailes et cuisses)et sous-produits de lavolaille (têtes, cous,
abats, griffes, etc.).
Ces produits peuventêtre frais, non congelésmais réfrigérés.  Ilspeuvent aussi êtrecongelés
SH 0207Protection de la santé des personnes.  Limites de sécurité fondées sur l'analyse des
risques et sur les normes de la Commission du Codex Alimentarius (le texte notifiéénonce les prescriptions techniques, les mé thodes de vérification et les prescriptions
relatives à l'étiquetage, au conditionnement et au stockage des produits)204 joursG/TBT/W/183
Page 121Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/CHN/8
09/08/02République
populaire de
ChinePeroxyde d'hydrogène
à usage industriel
SH 2847Protection de la sécurité et de la santé des personnes et sécurité en matière de
production, de stockage, de conditionnement, de transport et d'utilisation (champ
d'application, prescriptions techniques, méthode de vérification, règles d'inspection et
prescriptions relatives au marquage, à l'étiquetage, au conditionnement, au stockage etau transport du peroxyde d'hydrogène à usage industriel)47 jours
G/TBT/N/COL/13
21/01/02Colombie 73.23.93.00.00,
76.15.19.11.00,76.15.19.20.00,40.16.93.00.00 et
39.26.90.40.00Prévenir et ramener à un niveau minimal les risques pour la vie humaine en réduisant au
maximum les risques d'accident lors de l'utilisation d'autocuiseurs et prévenir lespratiques pouvant induire les consommateurs en erreur (prescriptions relatives à laprévention de pratiques pouvant induire en erreur;  marquage;  étiquetage des
autocuiseurs;  étiquetage des pièces détachées pour autocuiseurs et manuel
d'instructions)58 jours
G/TBT/N/COL/14
26/04/02Colombie 79.04.51.00.00,
73.06.50.00.00,68.11.30.00.00,68.10.91.00.00,39.17.29.90.00,
69.06.00.00.00,
73.03.00.00.00,39.17.21.00.00 et39.17.23.00.00Sécurité et prévention des pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur (règlement
ayant pour objet d'établir les prescriptions techniques minimales liées à l'aptitude à
l'utilisation et au fonctionnement auxquelles doivent être conformes les tubes d'amenéed'eau et leurs accessoires d'installation et de réparation:  définitions;  application auxfabricants; ...; étiquetage et catalogue ou informations techniques ...)74 jours
G/TBT/N/COL/15
26/04/02Colombie 69.11.10.00.00,
69.12.00.00.00,70.13.10.00.00,
70.13.21.00.00,
70.13.29.00.00,70.13.31.00.00,70.13.32.00.00 et70.13.39.00.00Prévention des risques découlant pour la santé des utilisateurs de la libération de plomb
et de cadmium, ainsi que des pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur(exigences pour prévenir les pratiques pouvant induire en erreur;  étiquetage;  procédure
d'évaluation de la conformité;  démonstration de la conformité ...)74 jours
G/TBT/N/COL/16
26/04/02Colombie 68.11.30.00.00,
68.10.91.00.00,
69.06.00.00.00,
39.17.21.00.00,39.17.23.00.00 et39.17.29.90.00Sécurité et prévention des pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur (règlement
ayant pour objet d'établir les prescriptions techniques minimales liées à l'aptitude à
l'utilisation et au fonctionnement auxquelles doivent être conformes les tuyaux et
accessoires d'égouts et ceux à usage sanitaire ou  pour les eaux de pluie; ...; étiquetage et
catalogue ou informations techniques)74 joursG/TBT/W/183
Page 122Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
Harmonisation du système juridique tchèque avec la législation européenne dans le
domaine des substances dangereuses pour la santé des personnes et pour
l'environnement.  Ce projet de loi vise aussi à fournir des lignes directrices aux
fabricants, aux exportateurs et aux utilisateurs quant à la manipulation des substances etpréparations en question, en réglementant leur commercialisation et leur circulation et envisant un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement66 jours
G/TBT/N/CZE/26
24/01/02République
tchèqueSubstances chimiques
et préparations
chimiques
dangereuses,c'est-à-dire explosives,oxydantes,extrêmement ou
hautement
inflammables,inflammables,toxiques, hautementtoxiques, agressives,irritantes,
cancérogènes,
mutagènes, toxiques etnocives du point devue de la reproduction,ou bien dangereusespour la santé ou
l'environnement(cette loi règle les droits et obligations des personnes morales et des personnes physiques
dans les domaines de la classification et du testage de propriétés dangereuses dessubstances et des préparations chimiques, de l'enregistrement des substances chimiques,de l'emballage et de l'étiquetage des substances et préparations chimiques, de lacommercialisation et de la mise en circulation des substances et des préparationschimiques, de l'importation et de l'exportation des substances et des préparations
chimiques et de la notification des substances chimiques ...)66 jours
G/TBT/N/CZE/29
01/02/02République
tchèqueProduits alimentaires
congelésAdaptation du système juridique tchèque à la législation des CE (définition du terme
correspondant à "produits alimentaires congelés".  Classification des produits enquestion en types, groupes et sous-groupes (listes reproduites dans des annexes).Prescriptions concernant l'étiquetage, la qualité, les technologies, la commercialisation,l'entreposage, le transport et la vente)21 jours
G/TBT/N/EEC/8
11/01/02Communautés
européennesAppareils de
conditionnement d'air
domestiquesPromouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie en fournissant aux consommateurs
des renseignements sur le rendement énergétique des appareils de conditionnement d'air
domestiques au moyen d'une étiquette exposée au point de vente (l'étiquette indique la
classe de rendement énergétique sur une échelle allant de A à G, la classe A désignantles appareils dont la performance est la meilleure)20 jours
G/TBT/N/EEC/9
11/01/02Communautés
européennesFours électriques
domestiquesPromouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie en fournissant aux consommateurs
des renseignements sur le rendement énergétique des fours électriques domestiques aumoyen d'une étiquette exposée au point de vente (l'étiquette indique la classe derendement énergétique sur une échelle allant de A à G, la classe A désignant lesappareils dont la performance est la meilleure)20 joursG/TBT/W/183
Page 123Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/EEC/14
05/06/02Communautés
européennesAdditifs pour
l'alimentation animale
(s'entend de substances
chimiquement définiesou de micro-organismes qui ne sontgénéralement pas
utilisés en tant que
matières premièrespour aliments desanimaux et qui sontintentionnellementajoutés aux aliments ou
à l'eau de boisson des
animaux)Santé humaine et animale, environnement, intérêts des utilisateurs, prévention de
pratiques de nature à induire en erreur (établissement d'une procédure communautaire
cadre centralisée pour l'évaluation de la sécurité, l'autorisation et la surveillance
d'additifs pour l'alimentation animale ( cf. produits visés), ainsi que de règles d'étiquetage
pour ces produits)40 jours
G/TBT/N/EEC/15
10/06/02Communautés
européennesCertains produits
vitivinicolesPrévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du consommateur
(le règlement fixe les indications obligatoires qui doivent figurer sur les étiquettes.Il établit les règles concernant les mentions facultatives qui peuvent figurer sur lesétiquettes, en particulier l’année de récolte et le cépage)60 jours
G/TBT/N/EEC/17
05/08/02Communautés
européennesProduits cosmétiques L'objectif principal de la propositio n de modifier pour la septième fois la directive
76/768/CEE concernant les produits cosmétiques est de régler définitivement la questionde l'expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques.  Les dispositions
législatives en vigueur interdisant la mise sur le marché de produits cosmétiques
contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients testés sur des animaux aprèsle 30 juin 2002 devraient être modifiées de manière à les rendre applicablesjuridiquement et dans la pratique, afin de protéger véritablement la santé et le bien-êtredes animaux tout en informant les consommateurs (en outre, la position commune
prévoit des dispositions supplémentaires visant à améliorer la santé et la protection des
consommateurs, notamment à travers l'amélioration de prescriptions en matièred'étiquetage)90 jours
G/TBT/N/GRD/1
30/04/02Grenade Condiments liquides
ICS 67.222.10Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire pour
protéger le consommateur ou l'utilisateur contre les risques pour la santé ou la sécuritéen garantissant un produit de qualité acceptable (... La norme porte également sur lesingrédients de base, les méthodes d'analyse et les prescriptions pour l'emballage,l'étiquetage et l'échantillonnage)62 joursG/TBT/W/183
Page 124Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/GRD/2
30/04/02Grenade Pesticides et autres
produits chimiques
toxiques
ICS 13.300, 65.100Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire pour
protéger les travailleurs qui manipulent des pesticides et d'autres produits chimiques
toxiques durant leur transport ou leur stockage ainsi que pour informer le consommateur
ou l'utilisateur des risques associés à ces produits chimiques et le protéger contre lesrisques pour sa santé ou sa sécurité (cette norme nationale spécifie les informationsdevant figurer sur les étiquettes des emballages de pesticides destinés au commerce dedétail et les informations devant figurer dans les notices d'utilisation)62 jours
G/TBT/N/GRD/3
30/04/02Grenade Appareils
électrodomestiques
ICS 97.030Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin de
protéger le consommateur contre les risques et de garantir au consommateur ou à
l'utilisateur une information appropriée (cette norme nationale spécifie les prescriptions
applicables au point d'entrée à l'étiquetage des appareils électrodomestiques destinés àêtre exposés et proposés à la vente à la Grenade.  Elle spécifie les informationsconcernant le marquage et l'étiquetage qui doivent apparaître sur l'appareil lui-même enplus de ce qui peut figurer sur les matériaux d'emballage si l'appareil est emballé)62 jours
G/TBT/N/IND/1
28/05/02Inde a) tous les produits de
consommation
préemballés sont
soumis auxprescriptions enmatière d'étiquetage;b) liste de 133produits si disponibilité
selon les notifications
n°
 44
(24 novembre 2000)et 7 (31 mars 2001)Protection des consommateurs et respect de la législation applicable aux produits
d'origine nationale (prescription en matière d'étiquetage disposant que tous les produits
en question conditionnés, soumis aux dispositions de la Réglementation de 1977 relative
aux normes en matière de poids et mesures (produits conditionnés) fabriqués/emballés/vendus sur le marché intérieur, doivent être conformes à toutes les dispositions de laditeréglementation lorsqu'ils sont importés en Inde ...)60 jours
G/TBT/N/IND/2
09/07/02Inde Produits alimentaires
non végétariens au sensde la Notification
G.S.R. 245(E) du
4 avril 2001Fournir aux consommateurs des informations exactes sur la nature des produits
alimentaires qu'ils achètent pour leur consommation (dispositions relatives à l'étiquetagedes produits alimentaires non végétariens emballés)92 jours
G/TBT/N/IND/3
09/07/02Inde Tous produits
alimentaires emballéset en bouteillesFournir des informations exactes aux consommateurs et des informations sur la
réglementation applicable à la vente et/ou à l'importation (modifications des dispositionsrelatives à l'étiquetage du nom et de l'adresse complète des fabricants, des unités deproduction et des importateurs)157 joursG/TBT/W/183
Page 125Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/IND/4
10/07/02Inde Tous produits
alimentaires emballés
et/ou en bouteillesFournir aux consommateurs des informations exactes sur la nature des produits
alimentaires qu'ils achètent (disposition relative à l'étiquetage prévoyant l'indication du
(des) colorant(s) et arôme(s) naturel(s)/de synt hèse autorisé(s), et la mention de la date
limite préférable de consommation (" best before ") sur l'étiquette des produits
alimentaires)Délai échu
G/TBT/N/IND/5
09/07/02Inde Eau minérale au sens
du Règlement sur laprévention du frelatagedes aliments
(6
ème modification),
2000 (NotificationG.S.R 759(E) du29 septembre 2000)Protection des consommateurs et conformité avec la législation applicable aux produits
nationaux (prescription en matière d'étiquetage prévoyant que sur tous les emballagesd'eau minérale doit figurer en lettres majuscules, chaque lettre ayant la dimensionprescrite par la règle 36 du Règlement de 1955 sur la prévention du frelatage des
aliments, la mention correspondant à:  EAU MINÉRALE NATURELLE)Délai échu
G/TBT/N/IND/6
10/07/02Inde Eau potable
conditionnée au sensde la Notification
G.S.R. 760(E) du
29 septembre 2000Protection des consommateurs et conformité avec la législation applicable aux produits
nationaux (prescription en matière d'étiquetage prévoyant que sur tous les emballagesd'eau potable doit figurer en lettres majuscules, chaque lettre ayant la dimension
prescrite par la règle 36 du Règlement de 1955 sur la prévention du frelatage des
aliments, la mention correspondant à:  EAU POTABLE CONDITIONNÉE)Délai échu
G/TBT/N/IND/7
10/07/02Inde Produits alimentaires
végétariens au sens dela Notification G.S.R908(E) du20 décembre 2001Fournir aux consommateurs des informations exactes sur la nature des produits
alimentaires qu'ils achètent pour leur consommation (dispositions relatives à l'étiquetagedes produits alimentaires végétariens emballés)Délai échu
G/TBT/N/JPN/34
01/02/02Japon Riz décortiqué (riz
brun) et riz blanchi
SH 1006.20, 1006.30Protection des consommateurs (la norme ayant fait l'objet de la notification
G/TBT/Notif.99/668 est modifiée comme suit en relation avec l'étiquetage du riz
décortiqué (riz brun) et du riz blanchi:
i) établissement de règles relatives à l'étiquetage des riz constitués d'un mélange devariétés, lieu d'origine ou année de production;ii) établissement de règles d'étiquetage visant à indiquer les différents types de rizcomposant un mélange;
iii) établissement de règles relatives à l'étiquetage volontaire de la qualité du riz blanchi)48 joursG/TBT/W/183
Page 126Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/JPN/35
06/02/02Japon Produits
pharmaceutiques et
parapharmaceutiques,
cosmétiques,dispositifs médicaux etproduits sanguinsAmélioration des mesures visant à assurer la sûreté des produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques, des cosmétiques et des dispositifs médicaux.  Stabilité de
l'approvisionnement en produits sanguins plus sûrs (modification de la Loi relative aux
affaires pharmaceutiques:  1) introduction d'un système de classification des risques pourles personnes aux fins de la réglementation des dispositifs médicaux, introduction derègles relatives aux bonnes pratiques de laboratoire et aux bonnes pratiques cliniques enrelation avec les dispositifs médicaux, et amélioration des prescriptions en matière
d'étiquetage, etc. aux fins du renforcement des mesures de sécurité générales applicables
aux dispositifs médicaux.  Introduction de systèmes de certification par des tiers pour lesdispositifs médicaux à faible risque;  2) clarification de la portée légale du termecorrespondant à "produits biologiques" en vue de l'établissement d'un cadre cohérentd'assurance de la sécurité englobant toutes les étapes, depuis la collecte des matériels
sources à l'utilisation, en passant par la fabrication.  À ce titre, introduction de mesures
telles qu'une obligation d'archivage de données concernant les matériels sources des
produits biologiques à haut risque, et l'amélioration des prescriptions en matièred'étiquetage)23 jours
G/TBT/N/JPN/37
27/02/02Japon Nouilles japonaises
sèches
SH 1902.19Protection des consommateurs (la norme relative à l'étiquetage de la qualité des nouilles
sèches est modifiée comme suit:  i) supprimer la disposition interdisant l'utilisation del'expression correspondant à "de style fabriqué à la main" et les expressions similaires àla suite de l'abrogation de la norme relative à l'étiquetage de la qualité des somen  "faites
maison";  et ii) autoriser l'étiquetage des udon  séchés, hiramen  sèches, hiyamugi  et
somen  comme hoshimen )68 jours
G/TBT/N/JPN/38
27/02/02Japon Produits de l'élevage en
conserve et produits del'élevage en bocalProtection des consommateurs (norme relative à l'étiquetage de la qualité des produits de
l'élevage en conserve et des produits de l'élevage en bocal) 68 jours
G/TBT/N/JPN/41
25/03/02Japon Boissons alcooliques Protection des consommateurs (ré vision des normes d'étiquetage pour les alcools à base
de produits agricoles génétiquement modifiés aux fins de l'inclusion du soja à hauteteneur en acide oléique obtenu par l'application d'une technique de modificationgénétique et des aliments préparés à partir principalement de ce soja (y compris les
aliments élaborés en aval), sur la base de la révision de la Norme d'étiquetage pour les
OGM établie par le Ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche)56 jours
G/TBT/N/JPN/42
25/03/02Japon Aliments d'origine
végétale congelésProtection des consommateurs (la norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments
d'origine végétale congelés doit être établie aux fins du choix des produits par lesconsommateurs)64 jours
G/TBT/N/JPN/48
04/07/02Japon Macaronis Protection des consommateurs (modification de la norme sur l'étiquetage de la qualité
des macaronis afin que les macaronis de même que les spaghettis, vermicelles et nouillessimilaires puissent être étiquetés "macaronis")55 joursG/TBT/W/183
Page 127Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/KOR/34
11/04/02République de
CoréeBoissons spiritueuses,
liqueurs, vins, bières,
etc.Réglementation de la commercialisation des alcools (notification de l'arrêté relatif à
l'utilisation des étiquettes pour alcools) 50 jours
G/TBT/N/KOR/35
25/04/02République de
CoréeProduits de l'élevage
destinés àl'alimentation humaine,notamment viande etproduits carnésInformation du consommateur (congélation possible des produits de l'élevage réfrigérés
destinés à l'alimentation humaine à condition que l'opération de congélation interviennependant la durée de conservation des produits réfrigérés.  Étiquetage du produit passantde l'état de réfrigération à celui de congélation avec la mention correspondant à "Ceproduit a été congelé à partir d'un produit réfrigéré")56 jours
G/TBT/N/KOR/36
31/05/02République de
CoréePublicité des produits
agricoles et
alimentaires contenant
des OGM (organismegénétiquementmodifié)Étant donné que la présence d'OGM constit ue une information importante susceptible
d'influencer le comportement d'achat des consommateurs, les renseignements relatifs aux
OGM doivent leur être communiqués, de mani ère à les protéger contre les tromperies
(notification des informations sensibles en matière d'étiquetage et de publicité)Non indiqué
G/TBT/N/KOR/37
22/07/02République de
CoréeArmes à balles BB Article 11 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits
industriels (les critères de contrôle de la sûreté des armes à balles BB feront l'objet desmodifications ci-après:... renforcement des prescriptions en matière d'étiquetage en ce
qui concerne la responsabilité des consommate urs et introduction de la nouvelle mention
d'avertissement suivante destinée au vendeur (traduction):  "La vente à toute personnedont l'âge se situe en dessous de la limite d'âge autorisée est passible d'amende")55 jours
G/TBT/N/KOR/39
27/08/02République de
CoréeProduits de la pêche
génétiquementmodifiés (nontransformés)Renseigner adéquatement les consommateur s (la truite arc-en-ciel, le saumon de
l'Atlantique et la loche qui sont génétiquement modifiés et destinés à la vente serontsoumis aux prescriptions particulières additi onnelles en matière d'étiquetage.  S'il s'agit
d'OGM, l'étiquette devrait indiquer "Truite arc-en-ciel (saumon de l'Atlantique ou loche)génétiquement modifié(e)" et s'il s'agit de produits renfermant des OGM, l'étiquette
devrait indiquer "Truite arc-en-ciel (saumon de l'Atlantique ou loche) contenant des
OGM")33 jours
G/TBT/N/LVA/2
13/02/02Lettonie Fours électriques
domestiquesIndication par voie d'étiquetage de la consommation en énergie des fours électriques
domestiques 5 jours
G/TBT/N/LVA/3
14/02/02Lettonie Réfrigérateurs,
congélateurs etappareils combinés
électriques
domestiquesIndication par voie d'étiquetage de la consommation en énergie des réfrigérateurs, des
congélateurs et des appareils combinés électriques domestiques 4 jours
G/TBT/N/LVA/4
14/02/02Lettonie Lampes électriques
domestiquesIndication par voie d'étiquetage de la consommation en énergie des lampes électriques
domestiques 4 joursG/TBT/W/183
Page 128Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/LVA/5
14/02/02Lettonie Machines à laver le
linge domestiques,
sèche-linge à tambour
électriques et lavantes-séchantes domestiquescombinéesIndication par voie d'étiquetage de la consommation énergétique des machines à laver le
linge domestique, sèche-linge à tambour électriques et lavantes-séchantes domestiques
combinées4 jours
G/TBT/N/LVA/6
14/02/02Lettonie Lave-vaisselle
domestiquesIndication par voie d'étiquetage de la consommation en énergie des lave-vaisselle
domestiques 4 jours
G/TBT/N/LTU/2
15/02/02Lituanie Fruits et légumes frais
relevant des positions
ci-après du SH:ex0702.00;ex0703.10; ex0703.20;ex0703.90; ex0704.10;ex0704.20, ex0704.90.
100704.90.90;
ex07.05;ex0706.10.00.0ex0707.00.05;ex0708.10; ex0708.20;ex0709.10; ex0709.20;
ex0709.30; ex0709.40;
ex0709.60; ex0709.70;ex0709.90.90.0;0803.00; ex0804.40;0805.10; ex0805.20;
0805.50;
0806.10.10; 0807.11;0807.19.00.0;0808.10.20;0808.10.50;0808.10.90;
0808.20.50; 0809.10;
0809.20; 0809.30;0809.40; 0810.10;0810.50Adaptation du système juridique lituanien à la législation de l'UE (ce document
d'harmonisation couvre les règles de conformité avec les normes de commercialisation
obligatoires applicables dans le secteur des fruits et légumes à tous les stades decommercialisation dans le but de faire en sorte que tous les fruits et légumes frais missur le marché lituanien soient triés, emballés, répartis en catégories de qualité et marquésconformément aux normes de commercialisation ou à des normes au moins équivalentesà celles-ci.  Tout emballage de produits destinés à la transformation industrielle doit
porter un marquage indiquant cette destination.  La désignation du produit doit figurer
dans le document accompagnant la marchandise)Non indiquéG/TBT/W/183
Page 129Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/MYS/3
29/08/02Malaisie Aliments et ingrédients
alimentaires
génétiquement
modifiésICS 67.040:  Produitsalimentaires en généralProtection des consommateurs et prévention de pratiques trompeuses (prescriptions en
matière d'étiquetage applicables aux al iments et aux ingrédients alimentaires
génétiquement modifiés)23 jours
G/TBT/N/MEX/12
19/02/02Mexique Médicaments
homéopathiquesSécurité (norme officielle mexicaine indiquant les éléments devant figurer
obligatoirement dans l'étiquetage des médicaments homéopathiques d'origine mexicaineou étrangère commercialisés sur le territoire national)Délai échu
G/TBT/N/MEX/13
19/02/02Mexique Remèdes à base de
plantesSécurité (norme officielle mexicaine indiquant les éléments devant figurer
obligatoirement dans l'étiquetage des remèdes à base de plantes d'origine mexicaine ou
étrangère commercialisés sur le territoire national, ainsi que dans l'étiquetage deséchantillons promotionnels de ces remèdes)Délai échu
G/TBT/N/MEX/26
25/07/02Mexique Chauffe-eau utilisant
comme combustible duGPL ou du gaz naturel,à usage domestique ou
commercialSécurité (norme officielle mexicaine établissant les spécifications, les méthodes d'essai
et le marquage (étiquetage) que doivent respecter les chauffe-eau de type àaccumulation, à chauffage instantané et à récupération rapide utilisant commecombustible du GPL ou du gaz naturel, et qui fournissent uniquement de l'eau chaude en
phase liquide, avec une puissance thermique ne dépassant pas 108,0 kW)52 jours
G/TBT/N/NZL/5
25/01/02Nouvelle-
ZélandeLait, laits concentrés,
poudres de lait et
boissons à base de sojaou de riz ne contenantpas plus de 2,5 pourcent de matière grasselaitière après dilution,
le cas échéant, destinés
à la consommationLa proposition P240 a été émise en février 2001 aux fins du réexamen des indications
devant figurer dans l'étiquetage des laits à teneur réduite en matières grasses et des laits
concentrés.  Les réglementations australienne et néo-zélandaise existantes (Code desnormes alimentaires, Volume 1 et Règlement néo-zélandais de 1984 concernant lesproduits alimentaires) prescrivent la présence de mentions d'avertissement sur lesétiquettes des laits écrémés, modifiés ou concentrés34 jours
G/TBT/N/NZL/7
15/05/02Nouvelle-
ZélandeTous produits
alimentairesÉtablissement d'une série de normes alimen taires communes pour la Nouvelle Zélande et
l'Australie (... Le Code, qui devrait entrer pleinement en vigueur à la fin 2002, comprendla seule série de normes alimentaires valable pour la composition, l'étiquetage et d'autresquestions couvertes par le système commun de normes alimentaires)44 jours
G/TBT/N/PAN/1
29/01/02Panama Produits alimentaires –
Farines et céréalesSanté et protection des personnes (définitions, classifications, caractéristiques générales,
exigences, méthodes d'essai, emballage, étiquetage, marquage et documentation) Immédia-
tement
G/TBT/N/PAN/5
29/01/02Panama Produits alimentaires –
Viandes de volaillesSanté et protection des personnes (objet, définitions, classification, présentation,
exigences générales, exigences particulière s, échantillonnage et critères d'acceptation ou
de rejet, essais, étiquetage et emballage, appendice)Immédia-
tementG/TBT/W/183
Page 130Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/PAN/7
29/01/02Panama Produits alimentaires
déshydratésSanté et protection des personnes (objet, définitions, désignation, conditions générales,
matières premières et ingrédients, exigences, échantillonnage et inspection, additifs,
emballages et étiquetage)Immédia-
tement
G/TBT/N/PAN/17
29/01/02Panama Produits alimentaires –
GrainsSanté et protection des personnes (définition des caractéristiques techniques et sanitaires
auxquelles doivent satisfaire les feuilletés de maïs, conditions d'emballage, d'étiquetage,de transport, d'échantillonnage et d'inspection)Immédia-
tement
G/TBT/N/PAN/18
29/01/02Panama Produits alimentaires –
GrainsSanté et protection des personnes (définition des caractéristiques techniques et sanitaires
applicables à la pâte à base de maïs, conditions d'emballage, d'étiquetage, de transport,d'échantillonnage et d'inspection)Immédia-
tement
G/TBT/N/PER/1
31/05/02Pérou SH 64.01:  Chaussures
étanches à semellesextérieures et dessus en
caoutchouc ou en
matière plastique, dontle dessus n'a été niréuni à la semelleextérieure par couture
ou par des rivets, des
clous, des vis, destétons ou desdispositifs similaires,ni formé de différentesparties assemblées par
ces mêmes procédés
(tarif douaniernational:64.01.10.00.00,64.01.91.00.00,64.01.92.00.00,
64.01.99.00.00);Prévention de pratiques pouvant induire en erreur et information des consommateurs
(projet de décret suprême établissant les informations devant figurer sur les étiquettesdes chaussures concernant les principales matières composant les chaussures, le pays
d'origine, le nom et le domicile légal du fabricant, de l'importateur ou du distributeur, le
Registro Unico del Contribuyente  (numéro unique de contribuable), la marque le cas
échéant et les modalités d'étiquetage, entre autres)14 joursG/TBT/W/183
Page 131Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
SH 64.02:  Autres
chaussures à semelles
extérieures et dessus en
caoutchouc ou enmatière plastique(tarif douaniernational:
64.02.12.00.00,
64.02.19.00.00,64.02.20.00.00,64.02.30.00.00,64.02.91.00.00,64.02.99.00.00);
SH 64.03:  Chaussuresà semelles extérieures
en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturelou reconstitué et dessusen cuir naturel (tarifdouanier national:
64.03.12.00.00,
64.03.19.00.00,64.03.20.00.00,64.03.30.00.00,64.03.40.00.00,64.03.51.00.00,
64.03.59.00.00,
64.03.91.00.00,64.03.99.00.0);G/TBT/W/183
Page 132Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
SH 64.04:  Chaussures
à semelles extérieures
en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturelou reconstitué et dessusen matières textiles(tarif douanier
national:
64.04.11.00.00,64.04.19.00.00,64.04.20.00.00);SH 64.05:  Autreschaussures (tarif
douanier national:
64.05.10.00.00,64.05.20.00.00,64.05.90.00.00)
G/TBT/N/LCA/2
19/02/02Sainte-Lucie Pneumatiques Sécurité et protection des consommateurs (désignations des pneumatiques, étiquetage,
essais en laboratoire, prescriptions en matière de performances pour les différentesdimensions, solidité, endurance, résistance au délogement du talon et performances à
haute vitesse pour les pneumatiques neufs ou usagés pour voitures de tourisme)81 jours
G/TBT/N/SWE/13
25/06/02Suède Ordonnance
concernant la
modification del'Ordonnance surl'essence (1985:838)Utilisation de l'essence à base d'alkylats limitée aux moteurs deux temps.  L'interdiction
des pistolets de remplissage pour essence d'un diamètre inférieur à 23,7 millimètres
empêche le remplissage de la plupart des voitures du parc automobile actuel.  Par rapportà l'essence classique, l'essence produite à base d'alkylats respecte davantagel'environnement.  Le rendement maximum pour l'essence à base d'alkylats est obtenuavec les moteurs deux-temps.  Les émissions des moteurs deux-temps exerçant l'impact
le plus négatif sur l'environnement et la santé sont, notamment, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP) et les oxydes d'azote.  L'utilisation de l'essence à based'alkylats dans les moteurs deux-temps se traduit par une réduction très importante deces émissions.67 joursG/TBT/W/183
Page 133Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
Elle n'a toutefois aucun effet sur les émissions de dioxyde de carbone étant donné que
l'essence à base d'alkylats est un combustible fossile. Même si l'essence à base d'alkylats
peut être utilisée dans les moteurs quatre-temps, son utilisation devrait être limitée aux
moteurs deux-temps.  Vu l'équipement technique actuel des raffineries, la disponibilitéde l'essence à base d'alkylats est limitée.  La production devrait dès lors être réservée auxmoteurs deux-temps. La proposition notifiée permet d'y parvenir (la proposition supposeégalement que les pompes à essence destinées à la distribution d'essence obtenue par des
procédés d'alkylation portent la mention correspondant à "Essence à base d'alkylats pour
moteurs deux-temps")
G/TBT/N/TTO/9
31/01/02Trinité-et-
TobagoProduits chimiques
d'entretien ménager ouautomobile
ICS 71.100Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin de
protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques pour la santé ou la sécurité en
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable (cette normeindique quelles sont les informations qui doivent figurer sur les étiquettes desemballages individuels de produits chimiques d'entretien, les paquets de plusieursemballages individuels et les notices d'utilisation jointes.  Elle s'applique à l'étiquetage
de tous les produits chimiques utilisés pour l'entretien de la maison ou de la voiture)24 jours
G/TBT/N/TTO/13
31/01/02Trinité-et-
TobagoICS 55.200 Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin de
protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques pour la santé ou la sécurité en
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable (cette norme établitles principes généraux régissant l'étiquetage de toutes les marchandises habituellementétiquetées dans le commerce)24 jours
G/TBT/N/VEN/9
07/05/02Venezuela Aliments Santé des personnes (directives pour les légendes ou représentations graphiques que
devront comporter les étiquettes et inscriptions additionnelles identifiant les aliments en
conserve destinés à la consommation humaine, aussi bien d'origine nationale
qu'importés)69 jours
G/TBT/N/VEN/14
31/07/02Venezuela Vêtements (textiles) Santé des personnes et préven tion de pratiques pouvant induire en erreur (établissement
d'un registre des fabricants nationaux et importateurs de vêtements (textiles) et del'information minimale devant figurer sur les étiquettes pour tous les types de vêtements(textiles) commercialisés au Venezuela, qu'il s'agisse de produits d'origine nationale oud'importation)15 joursG/TBT/W/183
Page 134Cote et date Membre Produits visés Objectif/(Description)Délai pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/VEN/15
31/07/02Venezuela Chaussures Santé des personnes et prévention de pratiques pouvant induire en erreur (établissement
d'un registre des fabricants nationaux et importateurs de chaussures et de l'information
minimale devant figurer sur les étiquettes pour tous les types de chaussures
commercialisées au Venezuela, qu'il s'agisse de produits d'origine nationale oud'importation)15 jours
G/TBT/N/VEN/18
16/08/02Venezuela Roues en alliage
d'aluminium pourvéhicules de tourisme8708.70.10Sécurité et vie des personnes (prescriptions en matière de fatigue de rotation, fatigue
radiale, marquage, étiquetage et emballage auxquelles doivent satisfaire les roues enaluminium pour véhicules automobiles)Délai échu
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