. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/359
19 juin 2000
(00-2436)
Original:  anglais
BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS (BITV)
Trente et unième session du Conseil des représentants
Guatemala, 29 mai-1er juin 2000
Communication de Hong Kong, Chine
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Secrétariat le communiqué ci-après concernant la réunion susmentionnée qui s'est tenue auGuatemala, en lui demandant de le distribuer aux délégations.
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COMMUNIQUÉ DU GUATEMALA
1. À sa trente et unième session, le Conseil des représentants du Bureau international des textiles
et des vêtements (BITV)
1 s'est catégoriquement opposé aux tentatives faites par certains pays
développés importateurs pour obtenir des concessions supplémentaires en matière d'accès aux
marchés de la part des pays en développement comme condition du respect intégral de leursobligations au titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC).  Ces pays développés importateurs devraient respecter leurs engagements au titre
de l'ATV et agir conformément aux dispositions dudit accord.
2. À cet égard, le Conseil a réaffirmé que l'intégration complète du secteur des textiles et des
vêtements dans le cadre du GATT de 1994 serait achevée pour la fin de l'année 2004.
3. Le Conseil a souligné qu'il s'engageait à rester vigilant et à coordonner les actions visant à
contrer les tentatives faites par les pays développés importateurs pour imposer de nouvelles conditions
par le biais d'arrangements bilatéraux et préférentiels ou par d'autres moyens qui créeraient des
restrictions au commerce ou un protectionnisme déguisé.
4. Le Conseil estimait que, outre le fait qu'il s'agissait d'une obligation juridique au titre de
l'ATV, la troisième étape de l'intégration était un élément essentiel du processus visant à instaurer un
climat de confiance à l'OMC, pour ce qui était de maintenir la confiance des pays en développement
dans l'Organisation.  Le Conseil envisagera donc de prendre des mesures concrètes pour influer sur ce
                                                     
1 Les membres du BITV sont les suivants:  Argentine;  Bangladesh;  Brésil;  Chine;  Colombie;
Costa Rica;  Égypte;  El Salvador;  Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Macao,Chine;  Maldives;  Mexique;  Pakistan;  Paraguay;  Pérou;  République de Corée;  République démocratique
populaire de Corée;  Sri Lanka;  Thaïlande et Uruguay.WT/L/359
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processus de manière qu'il aboutisse à l'élimination des contingents et favorise la croissance des
échanges, générant ainsi des avantages économiques réels pour les exportateurs et les consommateurs.
5. En outre, le Conseil a prié instamment les pays développés importateurs de faire en sorte
qu'au moins 50 pour cent du volume des importations de 1990 assujetties à des limites contingentaires
spécifiques soient libéralisés avant le 1er janvier 2002.  À cet égard, il a également souligné qu'il
importait de respecter pleinement les dispositions de l'article 1:2 de l'ATV pour permettre des
augmentations significatives des possibilités d'accès pour les petits fournisseurs et les pays les moins
avancés.
6. Le Conseil a analysé les résultats des mesures qu'il avait prises en préparation de la troisième
Conférence ministérielle de l'OMC et durant cette conférence, ainsi que les perspectives pour ce qui
était de la session extraordinaire du Conseil général de l'OMC sur la mise en œuvre.  Il estimait que le
succès de ce mécanisme était déterminant si l'on voulait que les pays en développement aientconfiance dans la capacité de l'OMC de répondre à leurs préoccupations légitimes.  Le Conseil a
décidé de présenter ses vues ainsi que de faire des communications pertinentes au Conseil général.
7. Le Conseil a de surcroît décidé de continuer à évaluer quelles mesures il serait le plus
approprié de prendre à l'avenir, compte tenu des tendances actuelles du commerce des textiles et des
vêtements et de l'évolution du système commercial multilatéral, entre autres, du deuxième examen degrande ampleur de la mise en œuvre de l'ATV et de la préparation de la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC.
8. Le Conseil a commencé d'analyser les scénarios possibles pour la période qui suivrait la mise
en œuvre de l'ATV sur les marchés des pays développés importateurs, se disant préoccupé par des
questions telles que les mesures antidumping, les sauvegardes, les droits de douane ainsi que lesprescriptions relatives à l'environnement, à l'étiquetage et autres prescriptions nouvelles.
9. Les exposés des représentants des associations d'importateurs des États-Unis et d'Europe et
les discussions avec ces représentants sur les diverses formes de protectionnisme, leur coût et les faits
nouveaux sur les marchés mondiaux se sont avérés extrêmement intéressants pour comprendre les
défis qui devraient être relevés à l'avenir.
10. La présence du Président de l'Organe de supervision des textiles de l'OMC ainsi que de
représentants de l'OMC, de la CNUCED et du CCI a été fort appréciée et leurs exposés ont donné lieu
à des échanges extrêmement utiles.
11. Le Conseil a accordé le statut d'observateur au Viet Nam, exprimant l'espoir que celui-ci
deviendrait bientôt membre du BITV.
12. Le Conseil des représentants du BITV a exprimé sa profonde gratitude au gouvernement du
Guatemala pour avoir accueilli sa trente et  unième session à Guatemala, du 29 mai au 1
er juin 2000.
Son Excellence M. Eduardo Weyman, Ministre de l'économie du Guatemala, a inauguré la session.
M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine) a été élu Président de la session;
M. Marco Antonio Ventura, Vice-Ministre de l'économie du Guatemala, et M. William Ehlers
(Uruguay) ont été élus Vice-Présidents.
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