. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/693
17 février 2003
(03-0982)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Viande de bœuf fraîche à l'état réfrigéré ou congelé
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Uruguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Beef from Uruguay
(Importation de viande de bœuf en provenance d'Uruguay) – En anglais, p. 6673 à 6677,
Volume 68 Number 27, 9 CFR Part 94 .  Web:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation régissant l'importation de
certains animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale de façon à permettre,
sous certaines conditions, l'importation de viande de bœuf fraîche (réfrigérée ou congelée)
en provenance d'Uruguay.  Se fondant sur les éléments probants contenus dans une récente
évaluation de risque, l'APHIS estime que de la viande de bœuf fraîche (réfrigérée oucongelée) peut être importée d'Uruguay d'une manière sûre si certaines conditions sont
respectées.  La mesure notifiée aurait pour effet de permettre l'importation de viande de
bœuf en provenance d'Uruguay tout en co ntinuant à protéger les États-Unis contre
l'introduction de la fièvre aphteuse
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.1.1 du Code de l'OIE
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/USA/693
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 avril 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:
Docket No. 02-109-01, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS
Station 3c71, 4700 River Road Un it 118, Riverdale, MD 10737-1238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027,Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720-9047