ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/IF/11*
26novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5207)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liéeaucommerce
EVALUATION DESBESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AUCOMMERCE ETREPONSES INTEGREES DELABANQUE
MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED, DUFMI,
DEL'OMC ETDUPNUD1
VANUATU
*Uneprécédente version decedocument aétédistribuée souslacoteWT/LDC/HL/12/Add.11.*
1Lapremière partie decedocument, quicomprend l'évaluation desbesoins d'assistance technique liéeau
commerce établie parVanuatu, figure dansledocument WT/LDC/HL/12/Add.11 etn'estpasreproduite dans
leprésent document.WT/COMTD/IF/11
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REPONSE INTEGREE DELABANQUE MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED,
DUFMI, DEL'OMC ETDUPNUD AL'EVALUATION DES BESOINS
DEVANUATU
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Besoins d'assistance technique pour se
conformer auxAccords del'OMC
Legouvernement deVanuatu abesoin
d'uneassistance technique pour mener à
terme sonprocessus d'accession à
l'OMC. Illuifaut, entre autres choses,
unsoutien pour tenir desconsultations
bilatérales informelles avec l'Australie et
laNouvelle-Zélande sursademande
d'accession àl'OMC, etuneassistance
additionnelle pour modifier ses
engagements enmatière d'accès au
marché parsuite decesconsultations
bilatérales.CNUCED LaCNUCED fournira (avec l'aidedu
secrétariat duForum) une
contribution sousforme d'études, de
services consultatifs etdeservices de
formation.*
OMC - Uneassistance technique sera
fournie àVanuatu aucours de
sonprocessus d'accession à
l'OMC. Elleseracoordonnée
avec ledéroulement du
processus d'accession.
Unefoisdevenue Membre del'OMC,
Vanuatu aurabesoin d'aidepour êtreen
mesure des'acquitter desesobligations
enmatière denotification.OMC Uneassistance serafournie àVanuatu
pour l'examen etlaréforme deson
système deréglementation dans lebut
delerendre conforme auxrègles de
l'OMC.
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak)(suite):
Vanuatu auraégalement grand besoin de
former desfonctionnaires àlapolitique
commerciale engénéral etauxquestions
douanières enparticulier.
Lesséminaires deformation devront
avoir uncontenu "empirique" (constitué
àpartir denombreux exemples) s'ilssont
destinés auxfonctionnaires ducommerce
etdelaplanification, mais devront
comprendre deséléments plustechniques
s'ilss'adressent auxfonctionnaires des
douanes etauxavocats gouvernementaux
s'occupant desdroits depropriété
intellectuelle etautres questions
juridiques.CNUCED LaCNUCED vaorganiser des
séminaires pour répondre àcette
demande.*
FMI LeFAD fournira uneassistance dans
lesdomaines suivants: 1)examen et
mise àjourdelalégislation etdela
réglementation douanières pour
assurer uneperception efficace des
recettes; 2)réforme dutarif
d'importation; et3)conseils en
matière d'informatisation.
(1998: Engagement deprincipe)
OMC Unséminaire national seraorganisé
surlesystème commercial
multilatéral (1998).
- Desséminaires et/ou ateliers
régionaux spécialisés surles
règles del'OMC seront
organisés (1998 et1999) pour
lespays delarégion del'Asie
etduPacifique.
- Unstage detrois semaines sur
lapolitique commerciale sera
organisé àl'intention desPMA
anglophones (1998 et1999).
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1):
Besoins spécifiques d'assistance
technique
-Vanuatu aurabesoin d'uneassistance
technique pour modifier laLoisurles
droits d'importation conformément à
sesengagements enmatière douanière
etdans lebutdemaintenir ou
d'améliorer lesrecettes del'Etat.CNUCED LaCNUCED aidera legouvernement
deVanuatu àsimuler l'incidence des
engagements qu'elleaprisenmatière
demodifications tarifaires sursa
politique fiscale etcommerciale etle
conseillera pour larévision deson
tarifdouanier.*
FMI Voir Ak).
-Vanuatu auraégalement besoin
d'assistance technique pour incorporer
àsesloisnationales sesobligations au
titredel'Accord del'OMC surla
mise enoeuvre del'article VIIdu
GATT de1994.OMC Uneassistance serafournie à
l'Administration desdouanes etdes
accises deVanuatu pour luipermettre
d'harmoniser salégislation enmatière
d'évaluation endouane avec l'Accord
del'OMC. Cette assistance sera
coordonnée avec ledéroulement du
processus d'accession.
Vanuatu adéjàpressenti l'OMPI pour
obtenir uneassistance technique afinde
réviser etd'améliorer salégislation
nationale defaçonàlarendre conforme
auxdispositions del'Accord surles
ADPIC. Acetégard, lesloisde
Vanuatu seront conformes auxrègles de
l'OMC dans lestroisanssuivant
l'accession dupays.OMC Uneassistance serafournie àVanuatu
conformément àl'Accord de
coopération avec l'OMPI etl'OMC
quiprévoit uneassistance juridique-
technique del'OMPI concernant
l'Accord surlesADPIC. Ellesera
coordonnée avec ledéroulement du
processus d'accession.
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités existantes
d'analyse commerciale etdenégociation
Lacapacité d'analyse commerciale dans
lesdomaines liésàl'OMC est
relativement limitée, mais pourrait
augmenter avec letemps sidesefforts
systématiques sontconsentis pour former
etsensibiliser lesfonctionnaires
compétents desministères ducommerce
etdesdouanes, delaBanque deréserve
deVanuatu etdel'Office national de
planification.CNUCED Lerenforcement delacapacité
d'analyse commerciale seraincorporé
dans leprogramme national de
formation (volet politique
commerciale), mentionné enAk).*
OMC Lestage depolitique commerciale
(voir Ak)ci-dessus) consistera en
uneformation générale destinée à
renforcer lesaptitudes des
fonctionnaires quiseront appelés à
participer àdesnégociations
commerciales multilatérales.
Lacapacité denégociation des
fonctionnaires deVanuatu adéjàété
éprouvée jusqu 'àuncertain point depuis
ledébut duprocessus d'accession. Ne
disposant pasdediplomates spécialisés
dans lesquestions commerciales,
Vanuatu compte surunpetit nombre de
fonctionnaires quiconnaissent
suffisamment bienlecadre commercial
multilatéral pour prendre partàdes
négociations commerciales. Toutefois, il
découle decette situation qu'unsoutien
extérieur important sousforme de
services consultatifs seranécessaire avant
etaprès l'accession.CNUCED LaCNUCED fournira desservices
consultatifs.*
OMC Voir plushautlaréponse del'OMC
immédiatement.
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Réponse àlaquestion Am)(suite):
Dans lesnouveaux secteurs d'analyse des
négociations telsquelapolitique de
concurrence oulecommerce et
l'environnement, lacapacité nationale est
trèslimitée etlesfonctionnaires de
Vanuatu auront besoin delacollaboration
delaCNUCED pour mener desactivités
desensibilisation etderecherche. Ilya
lieudenoter quelesujet ducommerce et
del'environnement présente unintérêt
particulier pour Vanuatu, compte tenudu
potentiel dupays encequiconcerne
l'exportation deproduits "verts"
conformes auxnormes environnementales
desgrands pays importateurs, ainsi que
del'engagement prisparVanuatu de
promouvoir ledéveloppement durable sur
sonterritoire.CNUCED LaCNUCED donnera suite àces
demandes individuelles enmenant des
études etenorganisant desateliers,
entre autres choses.*
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplandel'offre
Banque
mondialeLeService-conseil pour
l'investissement étranger (FIAS)
achèvera verslafinde1997 la
première étape del'assistance surle
renforcement duservice depromotion
desinvestissements. Uneassistance
complémentaire estprévue pour 1998.
Vanuatu aunbesoin général d'assistance
technique pour améliorer son
environnement commercial
micro-économique etpour accroître son
efficacité commerciale dans toutlepays.
Cela nécessite notamment lesactions
suivantes:Lesorganisations ontfaitpartdeleur
désir decoopérer avec le
gouvernement pour déterminer ses
besoins spécifiques surleplan
pratique etétablir lespriorités. De
plusamples consultations avec le
gouvernement seront nécessaires pour
élaborer desprojets etprogrammes
spécifiques etpour rechercher un
financement.
-mettre enplace unsystème de
planification dutransport de
marchandises entre lesîlesqui
augmentera lafiabilité dutransport
maritime national etcontribuera àla
compétitivité générale desrégions les
pluséloignées dupays
-adopter leSystème automatisé de
statistiques douanières dela
CNUCED (SYDONIA), dans lebut
d'accroître l'efficience desservices
douaniers auprofit desnégociants et
del'EtatCNUCED Unprojet appelé àêtremisenoeuvre
àl'échelle régionale parl'entremise
dusecrétariat duForum estàl'étude.
-examiner lapossibilité demettre en
place unsystème demicro-crédit (ou
delerenforcer) aubénéfice des
petites entreprises, particulièrement
dans lesrégions ruralesPNUD LePNUD élabore actuellement un
programme dontl'objectif estde
mettre enplace unsystème de
micro-crédit pour lesfemmes afinde
leurpermettre d'acquérir des
connaissances enmatière depetit
crédit etdemicro-entreprises pour
pouvoir gérer desactivités
génératrices derecettes etdelesaider
àréaliser deséconomies.
-appuyer lacréation d'unsystème de
garantie decréditPNUD Voir cequiprécède immédiatement.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg)(suite) :
-établir unpôlecommercial à
Port-Vila pour faciliter l'accès des
négociants auréseau mondial
d'informations quipermette une
promotion économique desproduits et
despossibilités commercialesCCI/CNUCED L'établissement d'unpôlecommercial
seraincorporé àunprogramme
national decoopération technique
dans lecadre duquel leCCIfournira
certains éléments spécifiques se
rapportant àlagestion de
l'information commerciale.
-unprogramme deformation générale
etdesensibilisation desentreprises et
desorganismes nationaux desoutien
ducommerce seranécessaire pour
faire biencomprendre lesensdes
actions mentionnées plushaut.CCI/CNUCED Voir cequiprécède immédiatement.
Unprogramme national deformation
destiné notamment auxdirigeants
d'entreprises seraincorporé dans le
futur programme national de
développement ducommerce.*
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique enmatière
depromotion deséchanges commerciaux
etdeservices desoutienLesorganisations ontfaitpartdeleur
désir decoopérer avec le
gouvernement pour déterminer ses
besoins spécifiques surleplan
pratique etétablir lespriorités. De
plusamples consultations avec le
gouvernement seront nécessaires pour
élaborer desprojets etprogrammes
spécifiques etpour rechercher un
financement.
Compte tenudel'extrême importance des
activités deformation etde
sensibilisation pour renforcer les
compétences enmatière degestion des
affaires etlesqualifications
professionnelles etpour améliorer les
services depromotion etdesoutien du
commerce, uneassistance technique
multiforme estnécessaire, quipourrait
consister aumoins àfournir desservices
consultatifs périodiques et,depréférence,
àaffecter unconseiller résident pendant
deux ans.CCI LeCCIexécute actuellement un
projet régional degestion des
importations quiestbénéfique à
Vanuatu.
Ceprogramme seraprorogé si
demande enestfaite.*
Ceconseiller résident pourrait mener les
trois types d'activités decoopération
technique indiquées ci-après pour
promouvoir etsoutenir ledéveloppement
ducommerce etpour assister tousles
secteurs générateurs dedevises, à
l'exception dutourisme etdesservices
extraterritoriaux:
-prestation deservices deformation et
deconsultation enmatière decréation
etdegestion d'entreprises (ycompris
lagestion desimportations)
-établissement etexploitation d'unpôle
commercial dispensant uneformation
adéquate àdesgroupes d'utilisateurs
éventuels
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq)(suite):
-organisation d'unecampagne de
promotion régionale etinternationale
destinée àattirer denouveaux
investisseurs (leconseiller résident
pourrait fournir uneassistance en
matière depolitique commerciale dans
lecadre del'accession àl'OMC).WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Assistance technique enmatière d'accès
auxmarchés
Unemeilleure connaissance duSystème
généralisé depréférences etdeses
conditions defonctionnement (en
particulier lesrègles d'origine) est
souhaitable etappelle uneassistance
technique sousforme deservices
consultatifs etdeséminaires de
formation/sensibilisation.CNUCED LaCNUCED donnera suite àcette
demande dans lecadre deson
programme régional pour l'Asie etle
Pacifique.*
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
Page12
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
Lesbesoins d'assistance technique liéeau
développement ducommerce deVanuatu
peuvent êtregroupés dans lestrois
grandes catégories suivantes:
Services consultatifs :encequi
concerne l'accession àl'OMC, les
modifications législatives et
réglementaires enfonction des
obligations etlesnégociations
commerciales bilatérales etmultilatérales
(ycompris dans lecadre del'UEetdes
pays ACP)CNUCED LaCNUCED fournira uneassistance
àcetégard (avec l'aidedusecrétariat
duForum), assistance quiprendra la
forme d'études, deservices
consultatifs etdeservices de
formation.*
FMI LeFAD fournira uneassistance dans
lesdomaines suivants: 1)examen et
mise àjourdelalégislation etdela
réglementation douanières pour
assurer uneperception efficace des
recettes; 2)réforme dutarif
d'importation; et3)conseils en
matière d'informatisation.
(1998: Engagement deprincipe)
OMC Uneassistance technique serafournie
àVanuatu aucours desonprocessus
d'accession àl'OMC. Ellesera
coordonnée avec ledéroulement du
processus d'accession.
Uneassistance serafournie àVanuatu
pour l'examen etlaréforme deson
système deréglementation dans lebut
delerendre conforme auxrègles de
l'OMC.
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite): OMC Unséminaire national surlesystème
commercial multilatéral seraorganisé
(1998).
-Desséminaires et/ou desateliers
régionaux spécialisés surles
règles del'OMC seront
organisés (1998 et1999) à
l'intention despays delarégion
del'Asie etduPacifique.
-Unstage depolitique
commerciale detrois semaines
seraorganisé àl'intention des
PMA anglophones (1998 et
1999). Ilconsistera enune
formation générale destinée à
renforcer lesaptitudes des
fonctionnaires quiseront appelés
àparticiper àdesnégociations
commerciales multilatérales.
Uneassistance serafournie à
l'Administration desdouanes etdes
accises deVanuatu pour luipermettre
d'harmoniser salégislation sur
l'évaluation endouane avec l'Accord
del'OMC. Elleseracoordonnée
avec ledéroulement duprocessus
d'accession.
Uneassistance serafournie àVanuatu
conformément àl'Accord de
coopération avec l'OMPI etl'OMC
quiprévoit uneassistance juridique-
technique del'OMPI concernant
l'Accord surlesADPIC. Cette
assistance seracoordonnée avec le
déroulement duprocessus
d'accession.*
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
Page14
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
Assistance technique :encequi
concerne l'établissement d'unpôle
commercial, l'amélioration del'efficacité
commerciale (transport maritime,
douanes, micro-financement), etla
promotion del'investissement étranger.CCI/
CNUCEDL'établissement d'unpôlecommercial
seraintégré àunprogramme national
decoopération technique dans le
cadre duquel leCCIfournira certains
éléments spécifiques serapportant àla
gestion del'information commerciale.
Unprogramme national deformation
destiné notamment auxdirigeants
d'entreprises seraincorporé dans le
futur programme national de
développement ducommerce.*
CNUCED Encequiconcerne l'adoption du
Système automatisé destatistiques
douanières delaCNUCED
(SYDONIA), dans lebutd'accroître
l'efficience desservices douaniers au
profit desnégociants etdel'Etat, un
projet appelé àêtremisenoeuvre à
l'échelle régionale parl'entremise du
secrétariat duForum estàl'étude.
Formation :encequiconcerne la
politique commerciale, l'efficacité
commerciale (ycompris l'utilisation des
technologies del'information
commerciale) etledéveloppement des
entreprisesCNUCED Voir laréponse quiprécède
immédiatement (à"Services
consultatifs").
Lerenforcement descapacités
d'analyse commerciale seraincorporé
dans leprogramme national de
formation (volet politique
commerciale), mentionné enAk).*
OMC Voir laréponse quiprécède
immédiatement (sous "Services
consultatifs").
Lestage delapolitique commerciale
consistera enuneformation générale
destinée àrenforcer lesaptitudes des
fonctionnaires quiseront appelés à
participer àdesnégociations
commerciales multilatérales.
*Unfinancement estdemandé.WT/COMTD/IF/11
Page15
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacités technologiques etressources
humaines
Internet estaccessible àVanuatu, mais,
jusqu 'ici,seulement unefaible partie de
lapopulation leconnaît etsaitenutiliser
lesapplications. Dans lecadre de
l'établissement d'unpôlecommercial, la
formation nécessaire serait assurée en
vuedepermettre aupersonnel compétent
dessecteurs privé etpublic d'exploiter le
volet d'information commericale dupôle
commercial.OMC L'OMC fournira unordinateur au
Ministère del'industrie etdu
commerce. Cetordinateur serarelié
àInternet (1998).
Uneformation enmatière d'accès et
d'utilisation desressources d'Internet
etdesCD-ROMs serafournie (1998).
CCI/CNUCED Voir lesdeux réponses àla
question Bg).