ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/428
13 octobre 2003
(03-5417)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/428
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/462/Add.14 septembre 2003n.d. Cymoxanil – LMR dans ou sur des fruits et
des légumesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/2134 septembre 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers lesCEToutes les substances actives utilisées dans
des produits biocidesSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantes24 octobre 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/2003 septembre 2003Partenaires
commerciauxOiseaux domestiques et sauvages – Grippe
aviaireSanté des animaux
Protection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasites25 octobre 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/201
3 septembre 2003Partenaires
commerciauxBoissons aromatisées non alcooliques –
Spécifications sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes21 octobre 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/202
3 septembre 2003Partenaires
commerciauxAmuse-gueule – Spécifications sanitaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes24 octobre 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/203
3 septembre 2003Partenaires
commerciauxProduits de la pêche, frais, réfrigérés ou
congelés – Spécifications sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes24 octobre 2003
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/85 septembre 2003Tous pays Produits de la pêche destinés à la
consommation humaine – Prescriptionsvétérinaires et d'hygièneSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/9
5 septembre 2003Tous pays Produits de la pêche destinés à la
consommation humaine – Prescriptions
d'hygiène minimalesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.G/SPS/GEN/428
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/105 septembre 2003Tous pays Produits laitiers destinés à la consommation
humaine – Prescriptions vétérinaires etd'hygièneSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/118 septembre 2003Tous pays Mesures de prophylaxie de la trichinose et de
lutte contre cette maladie chez les animauxSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantesn.d.
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/128 septembre 2003Tous pays Viandes fraîches destinées à la consommation
humaine – Prescriptions vétérinaires etsanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/13
8 septembre 2003Tous pays Viande de volaille fraîche destinée à la
consommation humaine – Prescriptions
vétérinairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires30/09/2004 pour les
dispositions devant entrer en
vigueur le 01/01/2005;
30/09/2003 pour lesdispositions devant entrer envigueur le 01/01/2004
BulgarieG/SPS/N/BGR/14
8 septembre 2003Tous pays Produits de viande destinés à la
consommation humaine ou à la préparation
d'autres denrées alimentaires – Prescriptions
vétérinairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires30/09/2003 pour les
dispositions devant entrer en
vigueur le 01/01/2004
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/158 septembre 2003Tous pays Viande de lapin et viandes de gibier d'élevage
destinées à la consommation humaine –Prescriptions vétérinaires et sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/168 septembre 2003Tous pays Viandes de gibier sauvage destinées à la
consommation humaine – Prescriptionsvétérinaires et sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/17
5 septembre 2003Tous pays Viandes hachées et préparations de viandes –
Prescriptions vétérinairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires30 septembre 2003
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/185 septembre 2003Tous pays Ovoproduits destinés à la consommation
humaine – Prescriptions vétérinaires etsanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er octobre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/698/Add.1
8 septembre 2003Partenaires
commerciauxAnimaux et produits animaux –
Reconnaissance du statut zoosanitaire de
régionsSanté des animaux n.d.G/SPS/GEN/428
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
Pérou
G/SPS/N/PER/633 septembre 2003n.d. Plantes, produits végétaux et autres articles
réglementés – QuarantainePréservation des végétaux n.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/126/Add.13 septembre 2003n.d. Drogues pour usage vétérinaire – Classe des
5-nitro-imidazoles, diéthylstilbestrol et autresstilbènesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/186
4 septembre 2003Tous pays exportant
ou prévoyant
d'exporter les produits
visés vers le CanadaProduits de viande et de volaille –
Modification du Règlement sur l'inspection
des viandesSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 novembre 2003
Australie
G/SPS/N/AUS/1525 septembre 2003Chine et Thaïlande Longanes et litchis à l'état frais – Analyse de
risque à l'importationPréservation des végétaux 28 octobre 2003
Pérou
G/SPS/N/PER/648 septembre 2003Israël Plants de kaki – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux n.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/257
8 septembre 2003Tous pays Graines de betterave sucrière, piment, lentille,
tomate, pomme, luzerne, prune, poire, seigle
et myrtille pour l'ensemencement –Organismes nuisibles à fort impactPréservation des végétaux 7 novembre 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/2589 septembre 2003Tous pays LMR pour le sel sodique de lasalocide dans
les volailles et la doramectine dans lesporcinsSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 octobre 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/259
9 septembre 2003Tous pays Graines de pois chiche pour l'ensemencement
– Aschochyta rabieiPréservation des végétaux 1er décembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/80111 septembre 2003Partenaires
commerciauxRuminants – Installations de quarantaine Santé des animaux 27 octobre 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/15712 septembre 2003Tous les pays ou
régions exportant lesproduits visés vers le
ChiliRatites et œufs fécondés – Règles sanitaires Santé des animaux 15 octobre 2003
Australie
G/SPS/N/AUS/147/Add.112 septembre 2003Tous pays (aliments
importés ou deproduction nationale)Aliments transformés – OGM – Prolongation
du délai pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires17 septembre 2003G/SPS/GEN/428
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/80216 septembre 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisGlufosinate-ammonium – LMR dans le
coton, des viandes, des produits etsous-produits de viande et le rizSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes15 septembre 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.4
16 septembre 2003États membres des CE
et pays exportant les
produits visés vers lesCESous-produits animaux et produits dérivés
non destinés à la consommation humaineSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes45 jours après distribution de
la notification
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/242/Add.1
17 septembre 2003États membres des CE Sperme de taureaux – Virus de la diarrhée
virale des bovinsSanté des animaux n.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/243/Add.117 septembre 2003États membres des CE Embryons de bovins – Virus de la diarrhée
virale des bovinsSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/803
17 septembre 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisButafenacil et trifloxysulfuron-sodium –
Demandes d'homologationSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes19 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/80417 septembre 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisDimethomorph – LMR dans des légumes et
les tomatesSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantes19 septembre 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/18718 septembre 2003n.d. Acide citrique dans divers produits de
légumes normalisés – Autorisation de mise enmarchéSécurité sanitaire des
produits alimentairesDocument non présenté pour
commentaires.  Une périodeà cet effet sera prévue dansune révision de la
notification
Norvège
G/SPS/N/NOR/1019 septembre 2003n.d. Désinfectants, agents nettoyants et autres
produits similaires pour utilisation dansl'industrie alimentaireSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 novembre 2003G/SPS/GEN/428
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/2322 septembre 2003Pays exportant les
produits visés vers leTaipei chinoisUstensiles, contenants et emballages en
papier pour aliments – Normes sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 octobre 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/142 – URG.24 septembre 2003Pays indiqués dans la
notificationPlants de citrus  destinés à la plantation –
Maladie du verdissement ( huanglongbing )
des agrumesPréservation des végétaux
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/143
24 septembre 2003Australie, Canada,
États-Unis
d'Amérique, France et
Nouvelle-ZélandeViande d'autruche et ses produits –
Prescriptions quarantenaires et sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes4 octobre 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/144
24 septembre 2003Tous partenaires
commerciauxViande de cheval et ses produits –
Prescriptions quarantenaires et sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes4 octobre 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/107
25 septembre 2003Pays exportant les
produits visés vers le
JaponOrganismes vivants modifiés (OVM) Santé des animaux
Préservation des végétaux
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantesProtection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des parasites20 novembre 2003G/SPS/GEN/428
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/21425 septembre 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers lesCEMatériaux et objets pour contact avec les
aliments, y compris les récipients pour larestauration et les matériaux et objets pourcontact avec l'eau de boissonSécurité sanitaire des
produits alimentaires10 décembre 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.530 septembre 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers les
CESous-produits animaux et produits dérivés
non destinés à la consommation humaineSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes45 jours après distribution de
la notification
États-UnisG/SPS/N/USA/692/Add.130 septembre 2003Italie Viande de porc et produits du porc – Maladie
vésiculeuse du porcSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/537/Add.1
30 septembre 2003n.d. Matériel de pépinière – Graines de guizotia et
lilas – Règle finalePréservation des végétaux n.d.
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/14525 septembre 2003Tous partenaires
commerciauxAssainissants et désinfectants pour matériaux
pour contact alimentaire – DirectivesSécurité sanitaire des
produits alimentaires17 octobre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/805
30 septembre 2003Amérique du Sud Billes, bois d'œuvre et copeaux d'eucalyptus Préservation des végétaux 14 novembre 2002
Hongrie
G/SPS/N/HUN/1930 septembre 2003Tous les pays
exportant lesmarchandises viséesvers la HongrieAnimaux d'élevage indigènes et animaux
vivants des espèces bovine, ovine et caprineimportés, ainsi que leurs produits destinés à laconsommation humaine – ESTSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
n.d. = non disponible, non mentionné
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