RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/8
28 février 2001
(01-1027)
Comité de l'accès aux marchés
ÉVALUATION MULTILATÉRALE DU FONCTIONNEMENT DE LA BASE
DE DONNÉES INTÉGRÉE ET DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE QUI Y SONT LIÉES – AMÉRIQUE DU NORD
ET AMÉRIQUE LATINE
Note du Secrétariat
A. INTRODUCTION
1. La présente note a pour but de donner des renseignements factuels afin d'aider les Membres
dans leur évaluation multilatérale du fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) et desactivités d'assistance technique qui y sont liées (voir le document G/MA/IDB/4 du 22 février 2001).
2. Les objectifs de l'évaluation multilatérale tels qu'ils sont énoncés au paragraphe 2 de ce
document sont de "recenser les moyens d'améliorer la participation à la BDI grâce à une évaluation
multilatérale de l'expérience de tous les Membres pour ce qui est de satisfaire aux prescriptions de la
BDI en matière de notification.  À cet effet, le Comité s'attachera à mieux comprendre:
• les raisons qui ont empêché les Membres de présenter la moindre communication ou
d'en présenter régulièrement;
• la manière dont les Membres ont pu satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière
d'information;
• quelle est l'efficacité des activités d'assistance technique en cours."
3. Les modalités consistent en une série de réunions informelles organisées au niveau régional,
au cours desquelles les Membres de la région sont vivement encouragés à relater leurs expériences
quant au respect des prescriptions de la BDI en matière de notification.
4. La présente note contient les renseignements à caractère régional qui serviront de base à la
première réunion consacrée à l'Amérique du Nord et l'Amérique latine (voir le paragraphe 8 du
document G/MA/IDB/4).  Elle comporte trois parties.  La première partie (B) porte sur le
fonctionnement de la BDI.  Elle fait le point sur les communications présentées pour la BDI
(participation et respect des délais), donne des détails sur la diffusion et indique les problèmesrencontrés par le Secrétariat pour uniformiser les renseignements à inclure dans la BDI.  Elle a été
rédigée d'après les renseignements contenus dans les dossiers administratifs de la BDI et les lignesdirectrices concernant les communications destinées à la BDI sur ordinateurs personnels, dont une
nouvelle version a été publiée le 15 juin 2000 sous la cote G/MA/IDB/W/6.  La deuxième partie (C)
recense les sources d'information complémentaires qui peuvent aider les délégations à repérer les
goulots d'étranglement tant au niveau institutio nnel, qu'au niveau des moyens qui permettent de
satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière de notification.  Elle contient aussi desrenseignements sur les activités des organisations régionales liées à la BDI.  La troisième partie (D)G/MA/IDB/W/8
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résume l'assistance technique accordée par le Secrétariat aux Membres de l'OMC de la région
concernée.
5. La date butoir fixée pour fournir les renseignements contenus dans la présente note était le
24 février 2001.
B. FONCTIONNEMENT DE LA BDI
Participation
6. Le tableau 1 montre que 26 des 34 Membres d' Amérique du Nord et d'Amérique latine ont
fourni des renseignements pour la BDI.  Parmi eux figurent presque tous les grands pays importateurs
et exportateurs de la région.  La plupart des Membres qui ne participent pas encore à la BDI se
trouvent aux Caraïbes.  On trouvera dans l'annexe un tableau indiquant l'état détaillé des
communications présentées pour la région.
Tableau 1:  Base de données intégrée – État des réponses
communiquées par les Membres de l'OMC
Amérique du Nord et Amérique latine
Membres ayant répondu
(total:  26)Membres n'ayant pas répondu
(total:  8)
Argentine Antigua-et-Barbuda
Barbade Belize
Bolivie Guyana
Brésil Haïti
Canada Saint-Kitts-et-Nevis
Chili Saint-Vincent-et-les Grenadines
Colombie Sainte-Lucie
Costa Rica Suriname
Cuba
Dominique
El Salvador
Équateur
États-Unis
Grenade
Guatemala
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
République dominicaine
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.G/MA/IDB/W/8
Page 3
État des communications
7. Le tableau 2 résume l'étendue des renseignements présentés pour la BDI depuis le début de la
version pour PC en 1996.  On notera qu'à fin février 2001, le nombre de communications était
remonté au niveau de 1998 pour les données tarifaires et au niveau de 1997 pour les statistiquesd'importation.  Pour les années plus récentes, le nombre de communications est bien inférieur au
nombre des Membres de la région.
Tableau 2:  Nombre de communications destinées à la BDI
Amérique du Nord et Amérique latine
1996 1997 1998 1999 2000
Données tarifaires
  Droits NPF effectivement appliqués actuels 15 19 20 17 12
  Droits NPF consolidés actuels 3 6 5 4 1
Désignation des produits 12 17 17 15 11
Statistiques d'importation 21 24 14 10 ---
Corrélations nationales 3 3 5 5 3
Autres informations de référence 11 12 10 7 4
--- = Sans objet.
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.
8. Les données détaillées présentées dans l'annexe montrent que, pour les trois dernières années
(1998-2000):
• dix Membres ont communiqué, comme demandé, les chiffres des droits effectivement
appliqués et de leurs importations pour chacune des trois années;
• quatre Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués et de
leurs importations pour au moins une année de cette période;
• sept Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués mais
pas de leurs importations pour une ou plusieurs années;
• cinq Membres n'ont communiqué aucun chiffre sur les droits effectivement appliqués
et leurs importations pour aucune des trois années.
9. Pour ce qui concerne les éléments nécessaires pour compléter les communications BDI
(désignation des produits, corrélations nationales et autres informations de référence), on peutexpliquer comme suit les renseignements figurant au tableau 2:
• les communications de données tarifaires ne sont pas toutes accompagnées de la
désignation des produits dans l'une des langues officielles de l'OMC;
• il manque souvent d'autres informations de référence.  Toutefois, dans les cas où les
informations de référence communiquées pour les années précédentes ont été jugéesvalables, le Secrétariat les a utilisées.  Il serait utile que les Membres confirment auG/MA/IDB/W/8
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Secrétariat qu'il peut procéder ainsi, confirmation qui figurerait dans le tableau de
l'état des communications en tant que renseignement communiqué;
• des tableaux de corrélation sont requis pour suivre les modifications apportées à la
nomenclature tarifaire, entre les statistiques d'importation et les données tarifaires
pour une année donnée et entre les données tarifaires d'une année sur l'autre (voir ledocument G/MA/IDB/W/6).  L'analyse des communications traitées a révélé, dans la
plupart des cas, des écarts aussi bien entre la nomenclature tarifaire et celle des
importations qu'à l'intérieur de la nomenclature tarifaire d'une année sur l'autre.  On
notera qu'en ce qui concerne la correspondance entre les statistiques d'importation et
les données tarifaires, le Secrétariat établit des lignes tarifaires correspondantes dansles fichiers relatifs aux importations s'il ne reçoit pas de tableau de corrélation, et il en
informe le Membre dans le cadre de la procédure d'approbation.  L'incidence des
écarts entre les données tarifaires d'une année sur l'autre impose un tableau de
corrélation.  Le Secrétariat ne peut établir ce tableau sans la contribution des
Membres.  Les écarts sont signalés aux Membres dans les notes qui leur sontadressées en propre.
Respect des délais
10. Les dates limites sont le 30 mars de l'année en cours pour les données tarifaires, et le
30 septembre de l'année précédente pour les statistiques d'importation.  Au 24 février 2001, devaient
être fournis les renseignements relatifs aux données tarifaires pour la période 1996-2000 et les
statistiques d'importation pour la période 1996-1999.
11. Le tableau 3 donne un aperçu du respect des délais pour les communications relatives aux
droits appliqués et aux importations.  Pour ces données, on a décompté les communications partrimestre (sur la base de la première date de communication) à partir de 1998.  Les trimestres
correspondant aux dates limites figurent en grisé.G/MA/IDB/W/8
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Tableau 3:  Nombre de communications destinées à la BDI par date de réception
Amérique du Nord et Amérique latine
Données tarifaires pour l'année
Date de communication
par trimestre1996 1997 1998 1999 2000
jusqu'à 1998 - 1. 3 3 3
1998 - 2. 1 1
1998 - 3. 1 3 2
1998 - 4. 2 2 2
1999 - 1. 3 1 2 2
1999 - 2. 3 3
1999 - 3. 2 1 3 2
1999 - 4. 1 1 1
2000 - 1. 2 2 1 1
2000 - 2. 1 1 2 5
2000 - 3. 1 2 5 4
2000 – 4. 1 2 1 2 2
Nombre total de
communications15 19 20 17 12
Statistiques d'importation pour l'année
Date de communication
par trimestre1996 1997 1998 1999 2000
jusqu'à 1998 - 1. 5 2
1998 - 2. 1
1998 - 3. 3 5
1998 - 4. 3 4 1
1999 - 1. 4 4 2
1999 - 2. 4 6 1
1999 - 3. 1 1 3
1999 - 4. 3
2000 - 1. 1 1 2 1
2000 - 2. 1 3
2000 - 3. 1 4
2000 - 4. 2
Nombre total de
communications21 24 14 10
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.
12. Ce tableau montre les difficultés rencontrées par la plupart des Membres qui ont répondu dans
les délais.  En 2000, un seul Membre a présenté sa liste tarifaire dans le délai requis.  Les statistiquesd'importation, quant à elles, ont été présentées dans les délais pour les années 1998 à 2000 par moins
d'un tiers des 26 Membres participants.G/MA/IDB/W/8
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Diffusion
13. Lorsque le traitement est mené à terme, les fichiers de la BDI sont d'abord diffusés sur le site
Internet de la BDI.  Dans un premier temps, ils sont chargés dans la zone provisoire du site, en
attendant l'approbation du Membre.  Les fichiers approuvés sont ensuite chargés dans la zoneapprouvée.  Les fichiers qui se trouvent dans cette zone sont candidats pour figurer sur le CD-ROM
de la BDI.  Les données tarifaires sont l'élément principal exigé par le logiciel du CD-ROM.  Les
données tarifaires sans statistiques d'importation correspondantes sont acceptées.  Les statistiques
d'importation sans données tarifaires correspondantes ne peuvent être chargées.
Tableau 4:  Résumé des données communiquées pour la BDI et diffusées au 31 janvier 2001
Amérique du Nord et Amérique latine
1996 1997 1998 1999 2000
Droits effectivement appliqués
Communiqués à la BDI 15 19 20 17 12
Chargés sur la fonction de transfert de fichiers
via Internet11 15 18 16 10
Inclus dans le CD-ROM de la BDI de
décembre 200010 13 17 12 5
Statistiques d'importation
Communiquées à la BDI 21 24 14 10 ---
Chargées sur la fonction de transfert de fichiers
via Internet15 16 8 9 ---
Incluses dans le CD-ROM de la BDI de
décembre 20005 8 5 3 ---
--- = Sans objet.
Note: Le dernier chargement de la fonction de transfert de fichiers via Internet qui figure dans ce tableau a eu
lieu le 31 janvier 2001;  le décompte des fichiers sur Internet comprend les fichiers de la zone
provisoire.
Source: Dossiers administratifs de la BDI.
14. Le tableau ci-dessus donne une indication du "taux de réussite" des communications destinées
à la BDI en mettant en relief les écarts entre les renseignements communiqués par les Membres et les
renseignements diffusés sur la fonction de transfert de fichiers.  Ces écarts peuvent être dus à des
problèmes ou à des retards de traitement.  En ce qui concerne les données tarifaires, le tableau montre
que dans l'ensemble le Secrétariat est parvenu à les traiter avec succès.  Pour les statistiques
d'importation, plusieurs problèmes se sont posés (voir plus loin).  On notera que les écarts entre lesfichiers diffusés sur Internet et le CD-ROM peuvent s'expliquer par le fait que la date limite pour ce
dernier est plus avancée (novembre 2000) et que les critères de sélection sont plus stricts.
Traitement
15. Le Secrétariat cherche à résoudre au cas par cas avec les délégations les problèmes
d'uniformisation des données communiquées pour la BDI par les capitales.  On peut résumer commeG/MA/IDB/W/8
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suit les problèmes couramment rencontrés dans les communications présentées par les Membres de la
région:
a. Nomenclature
1. Le fichier national des données tarifaires et/ou celui des importations ne sont pas dans
la nomenclature du Système harmonisé (SH).
2. Le fichier national des importations contient des lignes tarifaires qui se rapportent à
des versions différentes du SH (SH92 et SH96).
3. Le fichier national des données tarifaires et/ou celui des importations contiennent des
codes à six chiffres du SH qui ne sont pas valables.
4. Le fichier national des données tarifaires et celui des importations ne sont pas dans la
même version du SH (SH88, SH92 ou SH96).
5. Il y a des problèmes d'intégration de la nomenclature entre les statistiques
d'importation et les données tarifaires pour une année donnée (par exemple, plusieurs
codes de la nomenclature des importations ne correspondent pas à la nomenclature
tarifaire alors que toutes deux sont dans la même version du SH).
b. Communications incomplètes
1. Il manque les fichiers de référence pour les codes des partenaires commerciaux et/ou
la désignation des unités quantitatives.
2. Le fichier des données tarifaires ne contient pas toutes les lignes tarifaires.3. Le fichier des importations ne contient pas toutes les importations enregistrées pour
l'année (par exemple, il ne reprend que quelques mois).
4. La valeur des importations est trop basse ou trop haute lorsqu'on la compare à d'autres
sources.
C. SOURCES D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES POUR LA BDI
16. On résume ci-après le résultat des recherches effectuées par le Secrétariat auprès de sources
électroniques de renseignements détaillés concernant les importations et les droits de douane, qui
pourraient répondre aux besoins de la BDI.  Ces recherches ont pour but d'aider les délégations àdéterminer si les problèmes qu'elles rencontrent pour satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière
de notification sont dus à des difficultés rencontrées au niveau institutionnel ou au niveau des moyens
à disposition.  Faute de ressources, il n'a pas été possible d'effectuer des recherches exhaustives.
17. Le Secrétariat a examiné les renseignements existant d'abord dans ses services, et notamment
à la Division de l'accès aux marchés et à la Division de l'examen des politiques commerciales, puisdans les bases de données facilement accessibles des autres organisations internationales.  Il a effectué
des recherches dans les sites Web des offices nationaux de la statistique, des administrations
douanières nationales et des accords d'intégration régionale.  Cette recherche a été limitée aux
importations et aux tarifs douaniers nationaux des trois dernières années (1998-2000).G/MA/IDB/W/8
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18. Les sources de données suivantes ont été recensées:
19. Division de l'examen des politiques commerciales:  Pour un certain nombre de Membres des
Caraïbes qui ne participent pas actuellement à la BDI, des renseignements tarifaires ont été mis à la
disposition de la Division à la fin 2000.  Ils pourraient être inclus dans la BDI sous réserve de
l'autorisation des délégations concernées.
20. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA):  Le site Web officiel de la ZLEA
(http://www.alca-ftaa.org) donne accès à la base de données commerciales et tarifaires du continent
américain qui contient des renseignements sur les droits NPF consolidés et effectivement appliqués
actuels et les importations de nombreux Membres d'Am érique du Nord et d'Amérique latine au niveau
de la ligne tarifaire.  Les renseignements disponibles sur ce site ont été tirés des communications
officielles présentées par les différents pays pour la base de données sur l'accès aux marchés du
continent américain.  Ils sont actualisés chaque année en mars pour les données tarifaires et enseptembre pour les flux commerciaux.  Dans certains cas, cette base de données accessible au public
est plus à jour que la BDI.
21. Secrétariat de l'intégration économique centraméricaine (CASEI/SIECA):  Le site Web du
SIECA (http://www.sieca.org.gt) donne accès aux dro its NPF effectivement appliqués au niveau de la
ligne tarifaire pour les pays membres de l'organisation.  Les renseignements tarifaires n'apparaissentque pour l'année la plus récente.  Dans certains cas, cette base de données accessible au public est plus
à jour que la BDI.
22. Conseil de coopération économique Asie-Pacifique (APEC):  Le site Internet de la base de
données tarifaires de l'APEC (http://www.apectariff .org) contient des renseignements tarifaires pour
les membres de l'APEC.  La base de données est mise à jour deux fois par an et ne fait apparaître queles tarifs les plus récemment communiqués.  Les mises à jour dépendent des communications faites
par les membres.  Le site Web indique que les données qu'il présente ne constituent ni une version
officielle, ni une version autorisée et conseille aux utilisateurs de se référer à la version officielle du
tarif utilisée dans le pays concerné.  Dans certains cas, cette base de données accessible au public est
plus à jour que la BDI.
23. Autres sources:  Pour certains Membres, on a identifié des sites Web qui contiennent des
renseignements intéressant la BDI.  En outre, la base de données TRAINS de la CNUCED, la base de
données COMTRADE de l'ONU et le fournisseur  commercial WORLD TARIFF ont été consultés.
Tout renseignement plus à jour et plus complet a été inclus dans les notes destinées à chaque Membre.
D. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
24. Dans sa décision du 16 juillet 1997, le Conseil général a demandé au Secrétariat d'apporter
une assistance technique aux Membres pour les communications destinées à la BDI.  Le Programme
d'assistance technique concernant la BDI a été lancé en avril 1998, après l'adoption par le Comité de
l'accès aux marchés du document G/MA/IDB/W/3/Rev.1 qui en définissait les modalités.  Le
tableau 5 ci-après résume les activités d'assistance technique mises en œuvre pour la région depuis
cette date.G/MA/IDB/W/8
Page 9
Tableau 5:  Résumé des missions d'assistance technique liées à la BDI
Amérique du Nord et Amérique latine
Lieu Date Type de mission Participants
Malaisie 13-16/06/1998 Régionale sur la BDI Membres de l'APEC
Costa Rica 10-14/08/1998 Régionale sur l'accès
aux marchés, avec un
élément BDIBelize, Costa Rica, Cuba, El Salvador,
Guatemala, Honduras, Mexique,
Nicaragua, Panama, République
dominicaine
Venezuela 17-19/03/1999 Nationale sur la BDI Venezuela
Argentine,Guatemala etPérouJuillet 1999 Logiciel de saisie de
données du SIECA
1Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,Colombie, Équateur, Guatemala,Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay,
Pérou, Uruguay
Barbade 4-6/04/2000 Nationale sur la BDI Barbade
Séminaires à
GenèveJuillet-
septembre 2000Régionale sur la BDI Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica,
Cuba, Mexique, Panama, Paraguay,Uruguay
Chine 17-18/02/2001 Régionale sur la BDI Membres de l'APEC
1 Dans le cas de l'Argentine et du Guatemala, des réunions ont eu lieu avec les autorités nationales pour
examiner des questions spécifiques à la BDI.G/MA/IDB/W/8
Page 10
Annexe
État des communications pour PC destinées à la BDI au 24 février 2001
Amérique du Nord et Amérique latine
Droits de douane actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
informations
de référence ImportationsDroits de
douane
Argentine 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 01-99 03-99
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 02-99 02-99
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 01-99 09-98
1999 Oui Oui Non Oui Non Non 07-00 07-00
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 07-00
Barbade 1996 Oui Non Non Non --- Oui 06-99 01-00
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 06-99 04-00
1998 Oui Oui Non Oui Oui Oui 06-99 04-00
1999 Oui Oui Non Oui Oui Non 04-00 06-99
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 06-00
Bolivie 1996 Oui Oui Oui Oui --- Non 01-99 08-00
1997 Oui Oui Oui Oui --- Non 01-99 08-00
1998 Non Oui Oui Oui --- Non 01-00 01-99
1999 Non Oui Oui Oui --- Non 01-00 08-00
Brésil 1996 Non Oui Oui Non --- Oui 01-00 07-99
1997 Oui Oui Oui Non Non Oui 04-99 09-00
1998 Oui Oui Oui Non Non Oui 11-99 04-99
1999 Oui Oui Oui Non Non Oui 09-00 09-00
2000 --- Oui Non Non Non Oui 01-00 09-00
Canada 1996 Oui Oui Non Oui Oui Oui 12-97 03-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 09-98 12-97
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 03-99 03-98
1999 Oui Oui Non Oui Non Oui 03-00 03-99
2000 --- Oui Non Oui Oui Oui 01-00 03-00
Chili 1996 Oui Oui Oui Oui --- Oui 08-98 08-98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 08-98 08-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 08-99 08-99
1999 Oui Oui Oui Oui Non Oui 07-00 08-99
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 01-00 07-00
Colombie 1996 Oui Oui Non Oui --- Oui 02-98 02-98
1997 Oui Oui Non Oui Oui Oui 06-98 02-98
1998 Oui Oui Non Oui Oui Non 07-99 06-98
1999 Oui Oui Non Oui Oui Non 06-00 06-00
2000 --- Oui Non Oui Oui Non 01-00 06-00
Costa Rica 1996 Oui Non Non Non --- Oui 10-98 01-00
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 10-98 10-98
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 10-99 10-98
1999 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 12-00 04-99
2000 --- Oui Non Oui Non Oui 01-00 05-00G/MA/IDB/W/8
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Droits de douane actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
informations
de référence ImportationsDroits de
douane
Cuba 1996 Oui Oui Non Non --- Non 06-99 03-99
1997 Oui Oui Non Non Non Non 06-99 10-99
1998 Non Oui Non Non Non Non 01-00 10-99
Dominique 1996 Oui Oui Non Oui --- Oui 04-99 02-00
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 04-99 02-00
1998 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 04-99
El Salvador 1996 Oui Oui Non Oui --- Oui 02-00 02-00
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 02-00 02-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 02-00 02-00
Équateur 1996 Oui Oui Non Non --- Non 07-99 07-99
1997 Oui Oui Non Non Non Oui 11-98 07-99
1998 Non Oui Non Non Non Non 01-00 07-99
1999 Non Oui Non Non Non Non 01-00 07-99
États-Unis 1996 Oui Oui Non Non --- Oui 12-97 12-97
1997 Oui Oui Non Oui Oui Oui 09-98 12-97
1998 Oui Oui Non Oui Oui Oui 03-00 03-98
1999 Oui Oui Non Oui Oui Oui 10-00 03-99
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 04-00
Grenade 1996 Oui Non Non Non --- Non 02-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 02-99 01-00
Guatemala 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 09-98 12-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 09-98 09-98
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 10-99 09-98
1999 Non Oui Non Oui --- Non 01-00 10-99
Honduras 1996 Oui Non Non Oui --- Non 02-98 01-00
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 02-98 05-98
Jamaïque 1999 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 04-99
Mexique 1996 Oui Non Non Non --- Oui 04-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Oui 04-99 01-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 08-00 04-99
1999 Oui Oui Non Oui Non Oui 08-00 08-00
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 08-00
Nicaragua 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 12-98 12-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 12-98 12-98
1998 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 12-98
1999 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 07-00
Panama 1996 Oui Non ---1Non --- Oui 07-98 01-00
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 07-98 07-98
1998 Non Non Oui Non Non Oui 01-00 01-00
                                                     
1 N'était pas Membre à cette époque.G/MA/IDB/W/8
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Droits de douane actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
informations
de référence ImportationsDroits de
douane
Paraguay 1996 Non Oui Non Non --- Non 01-00 03-99
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 07-99 10-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 07-99 07-99
1999 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 10-00
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 10-00
Pérou 1996 Oui Non Non Oui --- Non 03-98 01-00
1997 Oui Non Non Oui Non Non 03-98 01-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 10-98 03-98
1996 Non Oui Non Oui --- Non 01-00 10-00 République
dominicaine1997 Non Oui Non Oui --- Non 01-00 10-00
1998 Non Oui Non Oui --- Non 01-00 10-00
1999 Non Oui Non Oui --- Non 01-00 10-00
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 10-00
Trinité-et-Tobago 1997 Oui Non Non Non Non Non 06-99 01-00
Uruguay 1996 Oui Non Non Non --- Non 03-99 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 03-99 01-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 06-00 03-99
1999 Oui Oui Non Oui Non Oui 06-00 06-00
2000 --- Oui Non Oui Non Oui 01-00 06-00
Venezuela 1996 Oui Non Non Non --- Non 10-98 01-00
1997 Oui Non Non Non Non Non 10-98 01-00
Oui =  renseignements reçus.
Non =  renseignements non reçus.--- =  sans objet.
Dans la colonne "Corrélations nationales", la mention "non" peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore
pu déterminer s'il fallait un tableau de corrélation.
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