ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/121
15 juin 1999
(99-2412)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR
Note du Secrétariat
Conformément à la demande qui lui a été faite à la réunion de mars 1999, le Secrétariat a
résumé les informations fournies par les diverses organisations cherchant à obtenir le statut
d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Le présent résumé porte
essentiellement sur la composition, le mandat et le champ d'intervention de chaque candidat,
détermine les contributions possibles aux travaux du Comité SPS et la réciprocité.  Il fournit
également des informations relatives au statut d'observateur auprès d'autres organes de l'OMC.
I. OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN (OIV)
1. Liste des membres
L'adhésion est ouverte à tous les États.  Liste des membres actuels (46):
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
BelgiqueBolivie
Brésil
Bulgarie
Chili
ChypreDanemark
Espagne
États-Unis
Finlande
France
Géorgie
GrèceHongrie
Israël
Italie
Liban
LuxembourgMaroc
Mexique
Moldavie
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
PérouPortugal
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-UniRussie
Slovénie
Suède
Suisse
Syrie
Tunisie
TurquieUkraine
Uruguay
ex-Yougoslavie
(Serbie et
Monténégro)
2. Mandat, portée et champ d'intervention
L'OIV a pour mission:
- d'établir les normes internationales relatives au vin et aux produits qui en sont tirés, y
compris les normes concernant la sécurité alimentaire, la nutrition, la toxicologie, les
résidus de pesticides et les contaminants;
- d'harmoniser les méthodes d'analyse et de certification;
- d'assurer la préservation des végétaux en organisant des conférences sur les maladies
touchant le vin;
- de lutter contre les maladies spécifiques;
- de protéger les appellations d'origine.G/SPS/GEN/121
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Ces dernières années le travail de l'OIV a porté plus particulièrement sur la régulation de la
production, la préservation de la diversité et la protection de l'environnement, les relations entre
l'Europe et l'Amérique et les moyens de faciliter le commerce international.
3. Contribution aux travaux du Comité SPS
L'OIV a acquis une grande expérience dans les domaines de la préservation des végétaux et
de la protection des consommateurs quand ils touchent au vin.  Il établit les normes internationales
concernant le vin, et jouit d'une compétence autonome dans ce domaine qui lui a été reconnue par la
FAO.  Les normes Codex ne s'appliquent pas aux vins et aux spiritueux en général.  L'OIV souhaite
être informé des travaux du Comité SPS auquel il propose d'associer, le cas échéant, les compétences
de ses groupes d'experts.
L'OIV a également sollicité l'obtention du statut d'observateur auprès du Conseil général, du
Conseil des ADPIC et du Comité des obstacles techniques au commerce.
4. Réciprocité
L'OIV propose d'accorder au secrétariat du Comité SPS le statut d'observateur qui lui
permettrait d'être associé aux travaux de l'Assemblée générale, des Commissions, des
Sous-Commissions, et des groupes d'experts qui traitent des questions de sa compétence.G/SPS/GEN/121
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II. ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)
1. Composition du Groupe
Le Groupe des pays ACP compte 71 membres, dont 48 se situent en Afrique, 15 dans les
Caraïbes et huit dans le Pacifique.
2. Mandat, portée et champ d'intervention
Le Groupe des pays ACP a pour mission de:
- coordonner les activités des États ACP en application de la Convention de Lomé;
- contribuer au développement et au renforcement des relations économiques, sociales
et culturelles entre les pays en développement et, à cette fin, assurer la coopération
entre les États ACP dans les domaines du commerce, de la science et de latechnologie, de l'industrie, du transport et des communications, de l'éducation, de la
formation et de la recherche, de l'information et de la communication, de
l'environnement, de la démographie et des ressources humaines;
- concourir à la promotion d'une coopération véritable au niveau régional, interrégional
et intrarégional parmi les États ACP et entre les pays en développement en général, etau renforcement des organisations régionales auxquelles ils appartiennent.
3. Contribution aux travaux du Comité SPS
En 1996, le Groupe ACP a organisé sept sémi naires régionaux sur les résultats du Cycle
d'Uruguay, en coopération avec le Secrétaria t de l'OMC et la Commission européenne.
Le Groupe ACP avait auparavant le statut d'observateur auprès des parties contractantes au
GATT et du Conseil des représentants.  Il bénéficie actuellement de ce statut auprès du Comité des
restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, du Comité du commerce et du
développement, du Comité du commerce et de l'envi ronnement, du Comité de l'accès aux marchés, du
Comité des règles d'origine et du Comité de l'évaluation en douane.  Il a également obtenu le statut
d'observateur ad hoc  auprès du Comité des pratiques antidumping, du Comité des subventions et des
mesures compensatoires, du Comité des sauvegardes, du Comité des obstacles techniques au
commerce et a, en outre, sollicité le statut d'observateur auprès du Conseil général, du Conseil du
commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et des Comités de l'agriculture,
des licences d'importation et des mesures concernant les investissements et liées au commerce.
4. Réciprocité
Le Secrétariat de l'OMC a participé à des séminaires pour la préparation des hauts
fonctionnaires des pays ACP avant les Conférences ministérielles de Singapour et de Genève et a
accès aux documents ou aux travaux des réunions organisées par les institutions ACP.G/SPS/GEN/121
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III. ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)
1. Liste des membres (4):
Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
2. Mandat, portée et champ d'intervention
L'AELE assure les missions suivantes:
- suivi et gestion des accords de libre-échange entre les États membres sur la base de la
Convention de Stockholm, qui est le fondement juridique de l'association;
- l'Union européenne et trois membres de l'AELE ont signé l'Accord sur l'Espace
économique européen (EEE), qui a pris effet au 1er janvier 1994.  En vertu de cet
accord, les États membres de l'AELE et de l'EEE participent au Marché unique en cequi concerne la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des
personnes.  Cet accord s'applique en outre à la coopération dans des domaines autres
que l'économie, tels que la recherche-développement, l'éducation, la politique sociale
et l'environnement;
- développement et gestion des relations avec un grand nombre de pays n'appartenant
pas à l'Union européenne;
- suivi et gestion des relations entre les États membres de l'AELE, administration et
coordination de l'Accord instituant l'AELE, ainsi que promotion et pilotage des
relations avec un nombre important de pays n'appartenant pas à l'Union européenne.
Toutes les tâches que ceci implique s'apparentent étroitement au travail duComité SPS.
Dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, l'AELE a pour objet d'éviter les obstacles inutiles
au commerce et d'assurer transparence et cohérence.  Tous les travaux du Comité SPS intéressent
l'EEE et constitueront un cadre dans lequel s'inséreront les activités importantes qui y sont menées.Les travaux du Comité sur l'évaluation et la gestion des risques, l'utilisation des normes
internationales et l'application cohérente du concept du niveau approprié de protection présentent un
intérêt tout particulier pour l'AELE.
3. Contribution aux travaux du Comité SPS
L'AELE coordonne les questions sanitaires et phytosanitaires dans sa région d'intervention
ainsi que dans celle couverte par l'EEE.  L'obtention du statut d'observateur est importante pour
assurer que les règles et dispositions de l'OMC soient interprétées de manière harmonisée.
L'AELE bénéficiait auparavant du statut d'observateur auprès des parties contractantes du
GATT, du Conseil des représentants, et du Comité du GATT sur le commerce et le développement.Elle possède aujourd'hui ce statut auprès de l'Organe d'examen des politiques commerciales, du
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, du Comité des accords
commerciaux régionaux, du Comité du commerce et  du développement, du Comité du commerce et
de l'environnement, ainsi que du Comité des règles  d'origine.  Elle jouit du statut d'observateur
ad hoc  auprès du Comité des obstacles techniques au commerce et elle a sollicité le statut
d'observateur auprès du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du
commerce des services et du Conseil des ADPIC.G/SPS/GEN/121
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4. Réciprocité
La coopération et les échanges d'information en tre les Secrétariats de l'OMC et de l'AELE ont
été satisfaisants.  L'AELE informe le Secrétariat de l'OMC sur des sujets d'ordre général et lui
communique son rapport annuel.  Tous les nouveaux accords de libre-échange conclus dans sa zoned'intervention sont notifiés à l'OMC.  Toute la réglementation de l'EEE concernant les questions
sanitaires et phytosanitaires est publiée dans le supplément du Journal officiel des Communautés
européennes qui lui est consacré.G/SPS/GEN/121
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IV. INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE
(IICA)
1. Liste des membres (34):
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Bahamas
Barbade
Belize
Bolivie
Brésil
CanadaChiliColombie
Costa Rica
Dominique
Équateur
El Salvador
États-Unis
Grenade
GuatemalaGuyanaHaïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
PérouRépublique dominicaineSaint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les
Grenadines
Suriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
2. Mandat et champ d'intervention
Le programme de coopération technique de l'IICA porte principalement sur les politiques
publiques et le commerce;  la science, la technologie et les ressources naturelles;  la santé dans
l'agriculture et le développement rural durable.  Dans le domaine de la santé en matière agricole et de
la sécurité alimentaire, l'IICA vise à long terme à assurer que les pays du continent américain se
trouvent dans la meilleure situation possible à cet égard, de manière à ce que leurs produits qui
intègrent une composante animale et végétale importante répondent aux normes les plus rigoureusesen matière d'hygiène et de santé et qu'ils soient par conséquent à même de se comporter
favorablement sur le marché international.  Pour atteindre ces objectifs, la stratégie de l'IICA consiste
essentiellement à contribuer à la modernisation de l'organisation, de l'infrastructure et du
fonctionnement des systèmes nationaux de santé dans le domaine agricole et de leur apporter sa
coopération de manière à leur permettre de faire face à leurs engagements régionaux et internationaux.
Dans le domaine de la santé en matière agricole, les activités suivantes revêtent une
importance capitale:
- modernisation des systèmes nationaux de santé dans l'agriculture favorisant la
participation active du secteur privé;
- mise en œuvre pratique et harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires
dans le commerce international;
- anticipation des situations critiques et définition des mesures à prendre;
- consolidation des stratégies régionales et interaméricaines.
3. Contribution aux travaux du Comité SPS
En 1987, le Conseil interaméricain de l'agriculture, son organe directeur, a élargi le mandat de
l'IICA pour lui confier l'observation des négociati ons du Cycle d'Uruguay et l'évaluation de leurs
incidences sur le secteur agroalimentaire régional, et pour le charger d'aider les pays membres à s'y
conformer.  Ce mandat a été renouvelé récemment de manière à proposer aux pays membres desservices de coopération technique, les préparant à poursuivre le processus de réforme agricole dans le
cadre de l'OMC et des futures négociations.
L'IICA a également sollicité le statut d'observateur auprès du Comité de l'agriculture.G/SPS/GEN/121
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4. Réciprocité
Le Secrétariat de l'OMC a un large accès aux documents de l'IICA et à ses travaux, et a
participé à plusieurs réunions techniques et ateliers organisés par celui-ci.  L'IICA propose d'accorder
à l'OMC le statut d'observateur auprès de son organe directeur, le Conseil interaméricain del'agriculture.G/SPS/GEN/121
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V. ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUES (OCDE)
1. Liste des membres (29):
Allemagne
Australie
Autriche
Belgique
Canada
Corée
Danemark
EspagneÉtats-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
IrlandeItalie
Japon
Luxembourg
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
NorvègePologne
Portugal
République tchèque
Suède
Suisse
Turquie
Royaume-Uni
2. Mandat, portée et champ d'intervention
L'OCDE est une organisation intergouvernementale interdisciplinaire, dotée de compétences
dans un large éventail de domaines économiques et liés au commerce.  Comme ses membres l'ont
réaffirmé lors de leur réunion d'avril 1998, l'OCDE vise essentiellement à apporter son soutien à la
consolidation du système commercial multilatéral.  L'organisation trouve de ce fait un intérêt
immédiat à la plupart des activités qu'entreprend l'OMC (précédemment le GATT) en matière de
politique publique et de recherch e.  L'OCDE procède à des analyses en vue d'aider les gouvernements
à déterminer leurs politiques et de faciliter la négociation d'accords internationaux, y compris la
préparation des futures négociations commerciales multilatérales.  Dans un certain nombre de
domaines-clés, l'OCDE est une organisation qui vise à harmoniser les politiques publiques et les
instruments nécessaires à leur mise en œuvre.  Ainsi, depuis 1981, le Conseil de l'OCDE a adopté des
décisions relatives à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques, auxprincipes permettant d'assurer de bonnes pratiques de laboratoire, ainsi qu'aux lignes directrices pour
les essais, qui sont largement reconnus et utilisés par les membres de l'organisation et les autres pays.
De même, lors de leur dernière réunion, les Ministres de l'agriculture de l'OCDE ont approuvé les
travaux analytiques tendant à déterminer et à analyser les méthodes nouvelles ou déjà suivies pour
traiter les questions liées, entre autres, à la sécurité alimentaire et pour apporter un soutien au système
commercial multilatéral.
3. Contribution aux travaux du Comité SPS
Les activités de l'OCDE qui se rapportent di rectement aux objectifs poursuivis par l'Accord
sur les mesures sanitaires et phytosanitaires sont les suivantes:
- travaux sur l' acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits
chimiques , y compris les lignes directrices pour les essais sur les produits chimiques
et les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL);  ces travaux servent de
normes pour vérifier la sécurité des produits (produits chimiques, pesticides, produits
pharmaceutiques, etc.).  Les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiquesde laboratoire sont utilisés pour évaluer la conformité des essais des produits par
rapport aux normes BLP fixées par l'OCDE;
-l e  Programme sur les pesticides  vise à harmoniser les procédures d'examen de ces
produits en attribuant à chaque pays Membre une partie du travail d'évaluation des
pesticides, et à identifier de nouvelles méthodes pour réduire les risques;
- travaux de l'OCDE en biotechnologie:  Working Group on Harmonisation of
Regulatory Oversight in Biotechnology  (Groupe de travail sur l'harmonisation du
suivi réglementaire dans le domaine de la biotechnologie) traite les questions liées auG/SPS/GEN/121
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commerce qui se posent dans le domaine agroalimentaire.  Les réunions ad hoc
d'experts sur l'évaluation de l'innocuité des nouveaux aliments, organisées par l'OCDE
en décembre 1995 et en octobre 1998, doivent aussi être mentionnées.  L'OMC et la
FAO y avaient été invitées en leur qualité de responsables de la Commission du
Codex Alimentarius;
- travaux sur la certification des semences:  dans le cadre des programmes de l'OCDE
pour la certification des semences, les autorités nationales désignées contrôlent l'état
sanitaire des semences avant leur certification.
L'OCDE bénéficiait auparavant du statut d'observateur auprès des parties contractantes du
GATT, du Conseil des représentants, et du Comité du GATT sur le commerce et le développement.
Elle a aujourd'hui le statut d'observateur auprès du Conseil général, de l'Organe d'examen despolitiques commerciales, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil des ADPIC, ainsi
que du Comité de l'agriculture, du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements, du Comité du commerce et du développement, du Comité du commerce et de
l'environnement, du Comité des règles d'origine, du Comité des obstacles techniques au commerce et
du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce.  Elle jouit du statutd'observateur ad hoc  auprès du Comité des pratiques antidumping, du Comité des subventions et des
mesures compensatoires et du Comité des sauvegardes.  L'OCDE a sollicité l'obtention du statut
d'observateur auprès du Conseil du commerce des services et du Comité des accords commerciaux
régionaux.
4. Réciprocité
Depuis la création de l'OCDE en 1961, les relations de l'Organisation avec le GATT reposent
sur:
- un arrangement conclu entre le Secrétaire général de l'OCDE et le Secrétaire exécutif
du GATT pour assurer la liaison entre les Secrétariats des deux organisations;
- l'octroi réciproque du statut d'observateur aux deux organisations, qui leur permet
d'assister à la plupart des réunions présentant un intérêt mutuel.
Le Secrétariat du GATT était régulièrement représenté par un observateur aux réunions du
Comité du commerce, du Comité de l'agriculture, du Groupe de travail conjoint de ces deux organes,
du Conseil réuni à l'échelon ministériel et d'autres instances, le plus souvent sur une base ad hoc.
L'adoption par le Conseil général de l'OMC des lignes directrices concernant le statut d'observateur
des organisations intergouvernementales a permis d'officialiser cette procédure.  Il a été accordé le
statut d'observateur au Secrétariat de l'OMC aupr ès des instances de l'OCDE dont on considère que
les activités présentent une synergie avec celles de l'OMC et, par voie de réciprocité, un statut
comparable a été octroyé au secrétariat de l'OCDE auprès de la plupart des organes pertinents del'OMC.  L'élargissement des responsabilités de l' OMC à des domaines qui, auparavant, n'entraient pas
dans le cadre du commerce, a multiplié les centres d'intérêt mutuel des deux organisations et favorise
à présent des échanges d'information et de coopération dans un grand nombre de secteurs.
Le Secrétariat de l'OMC a accès aux documents de l'OCDE classés "à usage officiel" ou
"diffusion générale" consultables en ligne sur le système OLIS.G/SPS/GEN/121
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VI. ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE LES MALADIES DES
PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA)
1. Liste des membres (9)
Belize
Costa RicaEl SalvadorGuatemala
HondurasMexiqueNicaragua
PanamaRépublique dominicaine
2. Mandat, portée et champ d'intervention
L'OIRSA intervient dans les domaines suivants:
- promotion du développement économique et social de la population de la région par
le biais de la production de matières premières agricoles saines et de qualitésupérieure qui répondent aux besoins alimentaires de la région même et au-delà.  (La
devise de l'OIRSA est:  la santé des plantes et des animaux pour le bien-être humain.);
- fourniture de services sanitaires concernant les animaux et les végétaux, coordination
à l'échelon régional des formalités de quarantaine;
- projets touchant aux maladies des plantes et des animaux;  gestion technique et
administrative des projets.
3. Contribution aux travaux du Comité SPS
- L'OIRSA aide ses membres à améliorer la mise en œuvre des mesures sanitaires et
phytosanitaires, conformément aux dispositions du GATT de 1994 et del'Accord SPS;
- encourage les activités visant à la diffusion, la promotion et l'application de
l'Accord SPS, et a organisé un séminaire au Nicaragua, en 1998, auquel ont participé
le Président du Comité SPS et des représentants de la CIPV (Convention
internationale pour la protection des végétaux) et du Codex, et un autre séminaire auCosta Rica;  et
- a élaboré les règles régissant la mise en œuvre des mesures SPS dans le commerce
entre les pays d'Amérique centrale.
4. Réciprocité
Tous les documents relatifs à l'application de l'Accord SPS sont disponibles sur le site Web de
l'OIRSA.G/SPS/GEN/121
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VII. SYSTÈME ÉCONOMIQUE LATINO-AMÉRICAIN (SELA)
1. Liste des membres (28):
Argentine
Bahamas
BarbadeBelize
Bolivie
Brésil
ChiliColombie
Costa Rica
CubaÉquateur
El Salvador
Grenade
GuatemalaGuyana
Haïti
HondurasJamaïque
Mexique
Nicaragua
PanamaParaguay
Pérou
République dominicaineSuriname
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
2. Mandat, portée et champ d'intervention
Le SELA est un organe régional permanent de consultation, de coordination, de coopération
et de promotion à la fois sociale et économique.  Les principales missions du SELA sont les suivantes:
- promouvoir la coopération intrarégionale de manière à accélérer le développement
économique et social de ses membres;
- mettre en place un processus permanent de consultation et de coordination pour
l'adoption de positions et de stratégies communes sur les questions économiques et
sociales dans les organismes internationaux, et face à des pays tiers et des groupes de
pays;
- le SELA vise plus précisément à stimuler la production et l'offre de produits agricoles,
d'énergie et d'autres matières premières, de manière à atteindre des niveauxsatisfaisants en mettant l'accent sur l'approvisionnement spécifique en denrées
alimentaires de base;  et à favoriser la coordination des politiques nationales en
matière de production et d'approvisionnement aux fins de déterminer une politique
latino-américaine dans ce domaine.
3. Contribution aux travaux du Comité SPS
Le secrétariat permanent du SELA a fourni une  assistance technique aux missions d'Amérique
latine et des Caraïbes au cours des négociations du Cycle d'Uruguay et maintient actuellement des
relations étroites avec les missions des États Membres auprès de l'OMC.  En 1998 il a organisé, avec
la participation du Secrétariat de l'OMC, un atelier intitulé "Le commerce agricole dans un cadre
multilatéral:  perspectives pour l'Amérique latine et les Caraïbes".
Le SELA avait auparavant le statut d'observateur auprès des parties contractantes du GATT,
du Conseil des représentants et du Comité du GATT sur le commerce et le développement.  Il
bénéficie actuellement du statut d'observateur au près du Comité du commerce et du développement et
du Comité du commerce et de l'environnement.  Il a sollicité l'obtention du statut d'observateur auprès
du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services,du Conseil des ADPIC et du Comité de l'agriculture, du Comité des accords commerciaux régionaux,
du Comité de l'accès aux marchés, et du Comité des mesures concernant les investissements et liées
au commerce.
4. Réciprocité
Toutes les informations concernant le SELA sont disponibles sur son site Internet ou par le
biais du chargé de liaison à Genève.
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