. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/78
5 février 2001
(01-0552)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Velours de cerf/wapiti.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Canada.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation du
31 janvier 2001 régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de velours de cerf/wapiti enprovenance de pays ou territoires spécifiés (disponible en anglais, 3 pages).
5. Teneur:  Conditions régissant l'importation de velours de cerf/wapiti en provenance de pays
ou territoires spécifiés (Norvège, Nouvelle-Calédonie, Royaume-Uni et Suède).  La norme
sanitaire d'importation originelle, publiée le 4 novembre 1998, est supprimée.  Le nouveau
document énonce les mêmes conditions, sauf au point 8 où le Canada a été retiré de la liste
des pays ou territoires d'origine spécifiés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Suspension par le Ministère de l'agriculture et des
forêts de l'importation de velours de cerf en provenance du Canada sur la base de données
nouvelles montrant que l'encéphalopathie des cervidés serait plus répandue qu'on ne pensait
initialement dans le secteur canadien de l'élevage des wapitis.  L'encéphalopathie des
cervidés est une encéphalopathie spongiforme transmissible apparentée à l'ESB et à la
tremblante du mouton, dont elle est toutefois distincte, et qui touche les cerfs et les wapitissauvages et d'élevage au Canada et aux États-Unis.  Cette maladie n'a jamais été détectée
hors d'Amérique du Nord.  Les autorités canadiennes ont lancé l'an dernier un programme
de surveillance de cette maladie après sa détection dans le pays, ce qui a permis de
découvrir 35 animaux touchés dans 17 troupeaux.
La Nouvelle-Zélande a reçu des renseignements émanant de l'Agence canadienne d'inspection
des aliments (ACIA), concernant la prévalence accrue d'encéphalopathie des cervidés dans le
secteur canadien de l'élevage des wapitis.  La Nouvelle-Zélande autorisait précédemmentl'importation de velours de cerf/wapiti en provenance du Canada en se fondant sur le fait que
la distribution de la maladie apparaissait conte nue et que des mesures étaient appliquées pour
prévenir la circulation et/ou la vente d' animaux ou de produits provenant d'élevages
potentiellement touchés.  Compte tenu des rens eignements reçus, l'importation de velours de
cerf/wapiti en provenance du Canada est suspendue jusqu'à ce que des questions commecelles de la distribution de l'infectivité et des risques pour les personnes puissent être clarifiées
d'une manière satisfaisante.G/SPS/N/NZL/78
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte de la norme:
Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority, PO Box 2526,Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4226;
Téléfax:  (+64) 4 470 2730;
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
Observations:
Barbara Christensen, National Adviser, International Trade, Biosecurity Authority,
Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 498 9807;
Téléfax:  +64 4 474 4133;
Courrier électronique: christensenb@maf.govt.nz