ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/CAN/21
11mars 1998
DUCOMMERCE(98-0981)
Original: anglais/fran çais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçule9mars 1998, deladélégation duCanada ,lanotification ci-après
concernant desimportations sous contingents tarifaires effectuées pendant l'année civile 1997
(tableau MA:2).
_______________
Ontrouvera ci-joint lanotification MA:2 concernant lescontingents tarifaires (CT) quisont
administrés surlabasedel'année civile. Uneautrenotification MA:2 seraémise danslecasdesproduits
dontlesCTsontadministrés surlabasedelacampagne decommercialisation.G/AG/N/CAN/21
Page2Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
Oeufs d’incubation depoulet àgriller etpoussins
- Sujets vivants del’espèce Gallus domesticus ,pesant
toutauplus185g,grilloirs pour laproduction
nationale, autres qu’auxfinsdereproduction, dans les
limites del’engagement d’accès
- Oeufs d’incubation, encoquilles, frais, conservés ou
cuits, desujets del’espèce Gallus domesticus ,pour
grilloirs, dans leslimites del’engagement d’accès0105.11.21
0407.00.117949000douz.
(selon l'équivalent enoeufs)10472678douz.
(selon l'équivalent en
oeufs)
Poulets vivants, viande etproduits
- Poulets vivants del’espèce Gallus domesticus ,pesant
plusde185g,servant àd’autres finsquecomme sujets
dereproduction, poussins démarrés etvolailles de
réforme, dans leslimites del’engagement d’accès
- Viande etabats comestibles, frais, réfrigérés ou
congelés, nondécoupés enmorceaux, desujets de
l’espèce Gallus domesticu s,autres quelesvolailles de
réforme, souslarubrique no01.05, dans leslimites de
l’engagement d’accès
- Morceaux deviande etabats comestibles, frais,
réfrigérés etcongelés, ycompris lesfoies, desujets de
l’espèce Gallus domesticus ,autres quelesvolailles de
réforme, souslarubrique no01.05, dans leslimites de
l’engagement d’accès0105.92.91
0105.93.91
0207.11.91
0207.12.91
0207.13.91
0207.14.21
0207.14.9139843,7 tonnes
(selon l'équivalent duproduit
éviscéré)55498,5 tonnes
(selon l'équivalent du
produit éviscéré)G/AG/N/CAN/21
Page3Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
- Graisse (non fondue, niextraite autrement) fraîche,
réfrigérée oucongelée, salée, saumurée, séchée ou
fumée, desujets del’espèce Gallus domesticus ,dans
leslimites del’engagement d’accès
- Viande salée, saumurée, séchée oufumée, desujets de
l’espèce Gallus domesticus ,dans leslimites de
l’engagement d’accès0209.00.21
0210.90.11
- Saucisses etproduits analogues, faitsdeviande, d’abats
oudesang desujets del’espèce Gallus domesticus ,et
autres préparations alimentaires àbasedesujets de
l’espèce Gallus domesticus ,autres quelesvolailles de
réforme, autres quelesproduits enconserve ouenpots
deverre, dans leslimites del’engagement d’accès1601.00.22
- Purée defoiedesujets del’espèce Gallus domesticus ,
préparé ouconservé autrement qu’enconserve ouen
potsdeverre, dans leslimites del’engagement d’accès1602.20.22
- Plats cuisinés desujets del’espèce Gallus domesticus ,
autres quelesvolailles deréforme, autres queles
mélanges définis despécialité aunuméro tarifaire
1602.32.11, dans leslimites del’engagement d’accès1602.32.13
- Préparations ouconserves deviande, d’abats oude
sang desujets del’espèce Gallus domesticus ,autres
quelesvolailles deréforme, autres quelesplats
cuisinés, autres quelesproduits enconserve ouenpots
deverre, autres quelesmélanges définis despécialité
aunuméro tarifaire 1602.32.92, dans leslimites de
l’engagement d’accès1602.32.94G/AG/N/CAN/21
Page4Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
Dindons vivants, viande etproduits
- Dindons vivants pesant plusde185g,dans leslimites
del’engagement d’accès
- Viande etabats comestibles dedindon, nondécoupés
enmorceaux, frais, réfrigérés oucongelés, dans les
limites del’engagement d’accès
- Morceaux deviande etabats comestibles dedindon, y
compris lesfoies, frais, réfrigérés oucongelés, dans
leslimites del’engagement d’accès0105.99.11
0207.24.11
0207.24.91
0207.25.11
0207.25.91
0207.26.10
0207.27.11
0207.27.914915,4 tonnes
(selon l’équivalent duproduit
éviscéré)4945,2 tonnes
(selon l’équivalent du
produit éviscéré)
- Graisse dedindon (non fondue niextraite autrement),
fraîche, réfrigérée oucongelée, salée, saumurée,
séchée oufumée, dans leslimites del’engagement
d’accès0209.00.23
- Viande etabats comestibles dedindon, salée,
saumurée, séchée oufumée, dans leslimites de
l’engagement d’accès0210.90.14
- Saucisses etproduits analogues, faitsdeviande, d’abats
oudesang dedindon etautres préparations
alimentaires àbasedecesproduits (autres queceux en
conserve ouenpotsdeverre), dans leslimites de
l’engagement d’accès1601.00.31
- Purée dedindon préparé ouconservé autrement qu’en
conserve oudespotsdeverre, dans leslimites de
l’engagement d’accès1602.20.32G/AG/N/CAN/21
Page5Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
- Plats cuisinés àbasededindon, autres queles
mélanges définis despécialité aunuméro tarifaire
1602.31.11, dans leslimites del’engagement d’accès1602.31.12
- Préparations ouconserves deviande, d’abats oude
sang dedindon, autres quelesplats cuisinés, autres
quelesmélanges définis despécialité aunuméro
tarifaire 1602.31.92, autres quelesproduits en
conserve ouenpotsdeverre, dans leslimites de
l’engagement d’accès1602.31.93
Boeuf etveau
- Carcasses etdemi-carcasses debovins, fraîches ou
réfrigérées, dans leslimites del’engagement d’accès0201.10.1076409tonnes
(selon lepoids duproduit)89347,3 tonnes
(selon lepoids duproduit)
- Autres morceaux deviande bovine nondésossée,
fraîche ouréfrigérée, dans leslimites del’engagement
d’accès0201.20.10
- Viande bovine désossée, fraîche ouréfrigérée, dans les
limites del’engagement d’accès0201.30.10
- Carcasses etdemi-carcasses congelées debovins, dans
leslimites del’engagement d’accès0202.10.10
- Autres morceaux deviande bovine nondésossée et
congelée, dans leslimites del’engagement d’accès0202.20.10
- Viande bovine désossée etcongelée, dans leslimites de
l’engagement d’accès0202.30.10G/AG/N/CAN/21
Page6Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
Laitetproduits laitiers
Laitliquide
- Laitetcrème, nonconcentrés, nonadditionnés de
sucre oud’unautre édulcorant, àteneur enpoids de
matière grasse n’excédant pas1%,dans leslimites de
l’engagement d’accès0401.10.1064500tonnes
(selon lepoids duproduit)n.d.2
- Laitetcrème, nonconcentrés, nonadditionnés de
sucre oud’unautre édulcorant, àteneur enpoids de
matière grasse excédant 1%mais n’excédant pas
6%,dans leslimites del’engagement d’accès0401.20.10
Laitetcrème évaporés/concentrés
- Laitetcrème nonadditionnés desucre oud’unautre
édulcorant, mais nonenpoudre, engranulés ousous
d’autres formes solides, dans leslimites de
l’engagement d’accès0402.91.1011,7 tonnes
(selon lepoids duproduit)14,7 tonnes
(selon lepoids duproduit)
- Laitetcrème additionnés desucre oud’unautre
édulcorant, mais nonenpoudre, engranulés ousous
d’autres formes solides, dans leslimites de
l’engagement d’accès0402.99.10
Yoghourt
- Yoghourt, dans leslimites del’engagement d’accès 0403.10.10332tonnes
(selon lepoids duproduit)291,3 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Babeurre enpoudre
- Babeurre enpoudre, dans leslimites del’engagement
d’accès0403.90.11908tonnes
(selon lepoids duproduit)921tonnes
(selon lepoids duproduit)G/AG/N/CAN/21
Page7Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
Autres produits decomposants dulait
- Produits decomposants naturels dulait,additionnés ou
nondesucre oud’unautre édulcorant, nondénommés
nicompris ailleurs, spécifiés ouinclus ailleurs, dans
leslimites del’engagement d’accès0404.90.104345tonnes
(selon lepoids duproduit)4345tonnes
(selon lepoids duproduit)
Autres produits laitiers
- Préparations alimentaires demarchandises classées sous
nos.04.01 à04.04 (autres quelesmélanges decrème
glacée oudelaitglacé), contenant plusde10%mais
moins de50% enpoids secdesolides delait,non
emballés pour lavente audétail, necontenant pasde
cacao oucontenant moins de5%enpoids decacao,
calculé selon lepoids totalenproduit entièrement
dégraissé, dans leslimites del’engagement d’accès1901.90.3370tonnes
(selon lepoids duproduit)157tonnes
(selon lepoids duproduit)
Crème glacée
- Glaces deconsommation, même contentant ducacao,
autres quelesglaces etlessorbets aromatisés, dans les
limites del’engagement d’accès2105.00.91401,8 tonnes
(selon lepoids duproduit)415,9 tonnes
(selon lepoids duproduit)G/AG/N/CAN/21
Page8Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
Fromage
- Fromage etcaillebotte, dans leslimites de
l’engagement d’accès04.06 inc.
0406.10.10
0406.20.11
0406.20.91
0406.30.10
0406.40.10
0406.90.11
0406.90.21
0406.90.31
0406.90.41
0406.90.51
0406.90.61
0406.90.71
0406.90.81
0406.90.91
0406.90.93
0406.90.95
0406.90.9820411,866 tonnes
(selon lepoids duproduit)20451,129 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Oeufs etproduits àbase desoeufs
- Oeufs d’oiseaux, autres quelesoeufs d’incubation de
volailles, pour grilloirs, del’espèce Gallus domesticus ,
encoquille, frais, conservés oucuits, dans leslimites
del’engagement d’accès0407.00.1816241200douz.
(selon l'équivalent enoeufs)19534092douz.
(selon l'équivalent en
oeufs)
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, séchés, additionnés ounon
desucre oud’unautre édulcorant, dans leslimites de
l’engagement d’accès0408.11.10G/AG/N/CAN/21
Page9Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, autres queséchés,
additionnés ounondesucre oud’unautre édulcorant,
dans leslimites del’engagement d’accès0408.19.10
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus deleurs coquilles, séchés,
autres quelesjaunes, additionnés ounondesucre ou
d’unautre édulcorant, dans leslimites del’engagement
d’accès0408.91.10
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus deleurs coquilles, frais,
cuits àlavapeur oubouillis dans l’eau,moulés,
congelés ouconservés autrement, additionnés ounon
desucre oud’unautre édulcorant, autres quelesjaunes
d’oeufs, autres quelesoeufs séchés, dans leslimites de
l’engagement d’accès0408.99.10
- Préparations àbased’oeufs, dans leslimites de
l’engagement d’accès2106.90.71
- Ovalbumine séchée, dans leslimites del’engagement
d’accès3502.11.10
- Ovalbumine autre queséchée, dans leslimites de
l’engagement d’accès3502.19.10G/AG/N/CAN/21
Page10Tableau MA:2 ACCES AUX MARCHES :Canada
PERIODE CONSIDEREE :année civile 1997
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Description desproduits Numéro(s) dutarifcompris
dans ladésignation des
produitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans les
limites ducontingent au
cours delapériode1
1 2 3 4
Margarine:
- Margarine, excluant lamargarine liquide, dans les
limites del’engagement d’accès1517.10.105744,2 tonnes
(selon lepoids duproduit)90,2 tonnes
(selon lepoids duproduit)
- Succédanés dubeurre, dans leslimites del’engagement
d’accès1517.90.21
1. Ledénombrement desimportations intra-contingent estbasésurlesdélivréesdelicences parlaDirection généraledescontr ôlesàl’exportation etàl’importation
(DGCEI). Ilsepeut queleschiffres ainsi obtenus necorrespondent pasàceux signal ésparStatistique Canada, Division duCommerce International, puisque les
donn éesdelaDGCEI sont calcul éesselon l’unitéducontingent tarifaire (ex.:équivalent éviscéré)etnonselon lepoids duproduit.
2. Lesquantit ésdelaitdeconsommation import éesparlesconsommateurs nesont pascompt ées.LeCanada consid èrequelesrestrictions surlesimportations de
laitdeconsommation etl’accèsaumarch ésont impos éesenvertu delaLicence généraled’importation no1.Quelconque résident canadien peut, envertu dela
Licence généraled’importation no1,importer desproduits laitiers pour sonusage personnel, ycompris dulaitdeconsommation etdelacrème,pour unevaleur
de20$.Onpeut invoquer laLicence autant defoisquel’onveut.