./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB(99)/ST/1
3 mars 1999
(99-0795)
Organe de règlement des différends
17 février 1999Original:  français
DECLARATION DE S. E. M. K. MORJANE (TUNISIE)
Président de l'Organe de règlements des différends
Chers collègues, Mesdames et Messieurs, il me sera certainement difficile de répondre à tous
ces mots gentils que vous avez eu à mon égard et que peut-être votre amitié a exagéré un peu, et dont
je vous en remercie très sincèrement.  Mon mandat à la tête de l'Organe de règlement des différends(ORD) touchant à sa fin, je tiens à dire quelque mots, en vous demandant encore quelques minutes de
patience pour exprimer toute ma reconnaissance à tous les Membres de l'OMC, ceux qui sont là et
ceux qui ne le sont pas, pour l'honneur qu'il m'ont fait en me confiant cette lourde responsabilité.  Je
considère que la confiance que vous m'avez accordée était destinée avant tout à mon pays, elle était
une reconnaissance de l'esprit de modération, de tolérance et d'ouverture qui caractérise si bien laTunisie, sa politique et son histoire plurielle depuis carthage.
Mes remerciements sincères vont aussi au Secrétariat de l'OMC pour l'appui compétent, mais
surtout neutre, qu'il m'a donné tout le long de ce mandat, et pour l'esprit de coopération qu'il a
toujours montré et sans lequel aucun Président ne peut accomplir convenablement son rôle.
Vous convenez avec moi que ce n'était pas une présidence de toute tranquillité.  Avec surtout
les litiges qui sont venus devant notre organe cette année, mais vous le savez aussi, l'expérience était
intéressante et enrichissante à plus d'un titre.  Elle m'a permis non seulement de servir l'OMC et ses
Membres, mais de me rendre compte à quel point le système de règlement des différends est non
seulement important, mais solide aussi.
Est-il pour autant un système achevé?  Je ne le pense pas car comme toute oeuvre humaine,
c'est à l'épreuve des réalités qu'il doit être jugé.  Les réalités à venir risquent d'être mêmes plus dures.
L'approche pragmatique à favorisé la nature quasi-judiciare du système et il est normal par
conséquent que la pratique soit la seule capable de révéler ses ambiguïtés, ses insuffisances et sesimperfections.  C'est là où l'exercice de réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends décidé pars les Ministres et que nous avons entamé l'année dernière et qui doit être conduit
à son terme, prend à mon avis, toute sa signification et toute son importance.
Être Président de l'ORD est une position qui est loin d'être confortable.  Elle exige une
virtuosité d'acrobate et d'équilibriste, non seulement pour le facteur risque qu'elle comporte, mais
aussi parce que le Président de l'ORD doit en fait être lui-même, et ne pas privilégier les intérêts ou
les positions de son pays;  il doit écouter les avis de tous, et prendre sa décision tout seul à la fin;  il
doit prévoir minutieusement tous les scénarios et s'attendre aux imprévus à tout moment.  En fin de
compte, il doit être, à mon avis, guidé uniquement par sa conscience, seule à même de garantir sonimpartialité et sa neutralité, mais en ayant toujours présent à l'esprit que ce sont les Membres de
l'Organisation Mondiale du Commerce qui la dirigent effectivement.
J'ai souvent pensé au cours de cette année à ce qu'a écrit Abu-Al Fadhl Al Dimashqui, un
commerçant lettré, qui a vécu autour du 10eme siècle et qui a laissé un manuscrit fort intéressantWT/DSB(99)/ST/1
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intitulé "l'éloge du commerce" où il dit "un bon commerçant doit avoir autant de mauvais préjugés
que de bonnes dispositions à se fier aux autres.  Ses mauvais préjugés préservent son capital et ses
bonnes dispositions l'aident à calculer ses risques, de manière à ce que ses craintes équilibrent ses
espérances".
Sans prétendre, évidemment, être un bon commerçant, ces conseils m'ont été très utiles dans
mes fonctions de Président de l'ORD.  Je ne pense pas que l'auteur pouvait s'imaginer cela il y a dix
siècles.
J'aimerais pour conclure dire que je suis persuadé que le succès du système de règlement des
différends ne dépend pas uniquement de la coexistence d'un bon ou même excellent texte juridique et
d'un Organe de règlement des différends performant, mais surtout de "justiciables" convaincus que lesystème est un allié et non un adversaire et d'une certaine culture de la justice internationale.  C'est
ainsi uniquement que le commerce et le droit peuvent continuer à se compléter et à se renforcer
mutuellement pour sauvegarder la paix dans le monde.
Encore une fois je vous remercie de votre amitié et de votre soutien et je souhaite plein succès
à mon successeur l'Ambassadeur Akao.
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