ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/37
23 avril 2002
(02-2326)
Conférence d'annonce de contributions
CONFÉRENCE D'ANNONCE DE CONTRIBUTIONS AU FONDS GLOBAL
D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA
Cohérence, assistance technique et renforcement des capacités
Rapport du Secrétariat
I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE
1. La Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement a eu lieu  le 11 mars 2002, conformément à la décision du
Conseil général de créer le Fonds global d'affectation spéciale et de convoquer une conférence
d'annonce de contributions.  Le Conseil général avait alors fixé à 15 millions de francs suisses
l'objectif à atteindre pour 2002.  Le Directeur général, dans sa déclaration liminaire, a distingué les
sept piliers de la réponse stratégique du Secrétariat aux mandats du Programme de Doha pour le
développement.
2. Les contributions annoncées ont atteint 30 872 000 francs suisses au total, y compris les
montants annoncés pour 2003 et 2006 dans certains cas.  Pour 2002, les contributions annoncées
s'élèvent à 25 236 000 francs suisses, y compris une annonce du Nigéria de 1 000 francs suisses et des
contributions plus importantes annoncées par le Taip ei Chinois, la Corée, l'Estonie et la République
tchèque (voir le document WT/BFA/SPEC/73).  Dans leurs déclarations, certains donateurs Membres
de l'OMC ont également fourni des renseignements généraux sur l'assistance bilatérale et annoncé des
contributions spécifiques en faveur d'autres organisations internationales (voir l'annexe II).
3. La Conférence était une initiative ponctuelle de l'OMC, à laquelle étaient invités tous les
Membres de l'Organisation et les observateurs, ainsi que les représentants de plusieurs organisations
multilatérales.  Ses travaux étaient répartis en quatre volets (voir le programme à l'annexe I):
premièrement, un certain nombre d'orateurs choisis étaient invités à exposer leurs vues concernant
divers aspects fondamentaux de l'assistance technique et du renforcement des capacités, dans le but delancer un dialogue sur la politique à mener en la matière;  deuxièmement, les Membres de l'OMC,
développés et en développement, étaient invités à faire des déclarations, et à annoncer leurs
contributions au Fonds global d'affectation spéciale;  troisièmement, les représentants des
organisations multilatérales étaient invités à s'exprimer au sujet des contributions que celles-ci avaient
l'intention de faire en faveur de la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement;  etquatrièmement, d'autres Membres de l'OMC et observateurs étaient également invités à faire des
déclarations (voir la liste des intervenants à l'annexe III).  L'objectif de la Conférence consistant à
lancer un dialogue sur la politique à mener en ce qui concerne la coopération technique et le
renforcement des capacités a été pleinement atteint.  Dans leurs déclarations, de nombreuses
délégations ont formulé des observations quant au fond au sujet de nombreux aspects de l'assistancetechnique et du renforcement des capacités (le texte intégral des déclarations figure à l'annexe IV).
4. Les déclarations de certains pays en développement avancé tels que le Brésil, l'Argentine,
l'Inde, le Mexique et Singapour, qui ont fait part de leur volonté de contribuer aux efforts deWT/COMTD/37
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renforcement des capacités dans le cadre de l'OMC méritent que l'on s'y arrête.  Leur contribution
consisterait, entre autres choses, à apporter des connaissances spécialisées, à organiser des
manifestations et, d'une manière générale, à participer plus activement et à contribuer concrètement
aux mandats concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités du Programme de
Doha pour le développement.  L'Institut international du commerce et du développement de Bangkok,créé par le gouvernement thaïlandais en collaboration avec la CNUCED, a été cité comme exemple
concret.  Autre exemple:  l'annonce faite par le Brésil de son intention d'organiser des cours à
l'intention d'autres pays en développement de langue portugaise.  Les Membres et les organisations
ont insisté sur l'urgence des besoins en matière de cohérence, de coordination, d'évaluation, de
supervision et de prévisibilité des ressources.  La base de données sur l'assistance technique liée au
commerce de l'OMC a également reçu un soutien unanime.
5. Les représentants des organisations multilat érales (CCI, CNUCED, FMI, Banque mondiale,
OMPI, ONUDI, PNUE et OMD) ainsi que des ba nques de développement régionale (BID, Banque
islamique de développement, Banque asiatique de développement et Fonds monétaire arabe) ont
également fait des déclarations de fond concernant les contributions actuelles et projetées de leurs
institutions respectives à l'exécution des mandats du Programme de Doha pour le développement.
II. ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE
6. La Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement peut êt re considérée comme un succès pour l'OMC dans
son ensemble.  Ainsi qu'il était prévu dans la décision du Conseil général, la Conférence se tiendra à
l'avenir chaque année;  elle ne se limitera pas à un simple appel de fonds mais constituera une
occasion de poursuivre un dialogue de fond sur la politique à mener en matière d'assistance techniqueliée au commerce et d'assistance technique liée à l'OMC.  Elle permettra progressivement d'élargir la
communauté des donateurs et, surtout, de faire coïncider les attentes et la réalité.  La Conférence
d'annonce de contributions servira aussi d'enceinte pour examiner et renforcer les alliances
stratégiques établies par l'OMC avec d'autres institutions internationales et contribuer à une
coordination interorganisations plus efficace et plus efficiente.
III. CONTEXTE GÉNÉRAL
7. Le Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement a été créé
par suite d'une décision du Conseil général de l'OMC en décembre 2001, compte tenu du mandat
inscrit dans la Déclaration ministérielle de Doha qui vise à asseoir sur une base financière solide les
activités de coopération technique de l'OMC.  La décision du Conseil général prévoyait la
convocation d'une conférence d'annonce de contributions et fixait à 15 millions de francs suisses
l'objectif à atteindre pour 2002.
8. L'idée que la Conférence d'annonce de contributions ne devait pas se résumer à un simple
appel de fonds mais qu'elle devait aussi être l'occasion d'un dialogue de fond sur les politiques a vu le
jour à l'issue du processus de consultation intensif qui a été mené auprès des Membres de l'OMC au
cours des dernières semaines précédant la Conférence.  Le Directeur général a donc décidé d'inviter
des personnalités éminentes à profiter de la Conférence pour exposer leurs idées sur certains aspectsde l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce et, en particulier, sur les
défis qui découlent du mandat inscrit dans le Programme de Doha pour le développement.  Le
programme de la Conférence reflète cette volonté.
9. Comme un lien étroit a été établi dans la Déclaration ministérielle de Doha entre les
engagements qui y sont prévus en matière d'assistance technique et la prochaine Conférenceministérielle de l'OMC, il a été jugé opportun d'inviter le Ministre de l'économie du pays hôte de la
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à ouvrir la Conférence d'annonce de contributions.WT/COMTD/37
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Malheureusement, en raison de ses engagements, le Ministre Luís Ernesto Derbez du Mexique a dû
limiter sa participation à l'envoi d'un message écrit qu'a lu le délégué du Mexique.
10. Les réactions positives que nous avons obtenues et l'intérêt qu'a suscité l'initiative, ainsi que la
complexité de la question, ont déterminé le programme complet et chargé qui est prévu.  C'est pour
cette raison que les orateurs ont été priés de limiter à dix minutes la durée de leurs interventions.  Ilsont également été priés de s'adresser à l'assemblée depuis leur place en restant avec leur délégation.
Les déclarations écrites ont été distribuées à toutes les délégations.  Les contributions pouvaient
également être annoncées dans ces déclarations, de telle sorte que les intervenants qui le souhaitaient
n'ont pas eu à demander la parole une deuxième fois.  Du temps a également été prévu pour permettre
aux Membres développés ou en développement qui sont des donateurs bilatéraux de faire des
déclarations et d'annoncer des contributions, cinq minutes au maximum étant allouées à chacun.
11. La séance de l'après-midi a été réservée aux déclarations des représentants d'organisations
multilatérales, qui ont pu en profiter pour annoncer leurs contributions, en collaboration et en
concertation avec l'OMC, à la réalisation du Programme de Doha pour le développement.
12. Les documents de référence pour la Conférence comprenaient:
• la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des
capacités, la croissance et l'intégration, entérinée par les Ministres au paragraphe 38
de la Déclaration de Doha;
• la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1);
• le Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC 2002
(WT/COMTD/W/95/Rev.3);
• le Communiqué conjoint des six organisations participant au Cadre intégré, publié à
l'issue de la réunion de chefs de Secrétariat à Washington, D.C., le 26 février 2002(WT/IFSC/1);
• le Mémorandum d'accord entre le Secrétariat de l'OMC et la Banque interaméricaine
de développement.
IV. RÉSUMÉ DES DÉCLARATIONS DES INTERVENANTS
Allocution d'ouverture du Directeur général Mike Moore
• Je souhaite à tous la bienvenue.
• Votre présence ici aujourd'hui montre bien l'attachement de la communauté internationale aux
mandats inscrits dans la Déclaration ministérielle de Doha.
• Cette Conférence d'annonce de contributions a été convoquée à la suite de la décision prise
par le Conseil général de l'OMC en décembre 2001 de créer un Fonds global d'affectationspéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
• Dans cette décision, le Conseil général a fixé un objectif de 15 millions de francs suisses au
total pour le financement de base.
• La tenue de cette Conférence, si peu de temps après la Conférence ministérielle de Doha,
constituait pour la communauté internationale (et pas seulement pour l'OMC), une occasionWT/COMTD/37
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unique d'engager rapidement le dialogue politique nécessaire sur plusieurs points qui sont au
centre de la coopération technique et du renforcement des capacités.
• Il s'agit notamment de l'architecture globale qu'il convient d'établir pour l'assistance technique
liée au commerce, de la portée de celle-ci, ainsi que de la nécessité de concilier les besoins à
court et à long terme et de faire coïncider les attentes et la réalité.
• La nécessité d'assurer d'urgence la coordination et la cohérence entre les organisations d'une
part et entre les organisations et la communauté des donateurs bilatéraux d'autre part, est au
cœur de nos discussions actuelles.
• Deuxièmement, cette Conférence est essentielle pour le processus en cours visant à instaurer
la confiance entre les Membres de l'OMC.
• Troisièmement, je pense que cette Conférence s'inscrit dans le processus global destiné à
renforcer et à développer le consensus en matière de commerce et de développement qui a été
établi à Doha.
• Le succès de nos efforts en matière de coopération technique et de renforcement des capacités
sera déterminant pour l'aboutissement de la Conférence ministérielle au Mexique.
• Nous avons proposé que les Membres examinent plusieurs de ces questions, de façon que
nous puissions engager un dialogue de haut niveau.
• Entre organisations participantes, je pense que nous avons commencé à examiner les défis
que représentent la cohérence et la coordination.
• La Conférence de Doha a permis non seulement à l'OMC, mais aussi à la communauté
internationale tout entière, de comprendre que les questions du commerce et du
développement ne pouvaient continuer d'être traitées comme avant.
• Nous devons bien savoir quelles sont les limites de ce que l'OMC peut faire et de ce qu'elle ne
peut pas faire en ce qui concerne le Programme de Doha pour le développement.
• Nous pouvons coopérer avec d'autres institutions, comme nous le faisons au sein du Cadre
intégré, mais nous ne devons pas nous écarter de notre tâche essentielle, qui est l'exécution du
Programme de Doha pour le développement, avec les avantages qui en découleront pour lespopulations du monde entier.
• C'est une architecture à six niveaux que l'OMC envisage pour exécuter le Programme de
Doha pour le développement dans tous ses aspects.
• Premièrement, des groupes interinstitutions effectifs, axés sur certaines questions et activités,
en vue de coordonner la fourniture de l'assistance technique liée au commerce.
• Deuxièmement, le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à l'intention
des PMA constitue un pilier important dans l'architecture globale.
• Troisièmement, la création d'une base de données sur l'assistance technique liée au commerce
décidée à Doha.WT/COMTD/37
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• Quatrièmement, la fourniture effective coordonnée d'assistance technique liée au commerce
par l'OMC et les donateurs bilatéraux dans le cadre du Comité d'aide au développement de
l'OCDE.
• Cinquièmement, la création d'un partenariat stratégique avec les banques, institutions et
commissions régionales.
• Enfin, le dernier des piliers sur lesquels repose notre conception générale de l'exécution des
mandats de Doha est le Plan annuel d'assistance technique de l'ensemble du Secrétariat de
l'OMC qui, appliqué en coordination avec d'autres organisations, répondra aux besoins à courtterme d'assistance technique liée au commerce des Membres bénéficiaires.
• Mon souci majeur concerne les procédures d'évaluation du contrôle de la qualité et d'audit à
suivre pour l'emploi de vos ressources.
• Nous avons mis en place une unité de l'audit de la coopération technique.
• Nous devrions nous soumettre à de fréquentes évaluations par votre intermédiaire et répondre
devant vous de notre action.
• Si nous voulons doter les Ministres du personnel et des ressources d'appoint que beaucoup ont
réclamés à Doha, il faut faire en sorte que les équipes, autant que possible, demeurent les
mêmes.
• Pour ceux qui trouvaient Doha difficile à gérer, il n'est pas trop tôt pour constituer dès à
présent une équipe pour le Mexique.
• Il est nécessaire de souligner continuellement que le Plan du Secrétariat ne constitue que l'un
des six piliers de l'ensemble.  Il ne répondra pas à la totalité des besoins des pays
bénéficiaires.  Le champ de l'assistance technique liée au commerce est vaste, et les besoinspratiquement sans limite.  C'est la raison pour laquelle il nous faudra faire coïncider les
attentes et la réalité et nous concentrer sur la mission précise que définissent les mandats de
Doha.
• Les pays bénéficiaires doivent veiller à ce que leurs besoins d'assistance technique liée au
commerce soient, par une coordination systématique au niveau national, solidement inscritsdans leurs cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou leurs plans de
développement.
Importance de la coopération technique et du renforcement des capacités pour la cinquième
Conférence ministérielle
M. Luis Ernesto Derbez, Ministre de l'économie du Mexique, pays hôte de la cinquièmeConférence ministérielle de l'OMC
• C'est un rare privilège et également un honneur de pouvoir participer avec vous par le biais de
ce message.
• Le gouvernement mexicain est fermement résolu à ce que la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC soit couronnée de succès et fasse date.
• Plusieurs facteurs et éléments sont nécessaires au succès de la Conférence.  L'engagement des
Ministres à un stade précoce est vital.WT/COMTD/37
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• La fourniture de l'assistance technique et l'aide au renforcement des capacités, d'une manière
efficiente et effective, dans les prochains mois sera essentielle pour le succès de la Conférence
ministérielle du Mexique.
• Il ne serait pas raisonnable d'attendre de l'OMC qu'elle y parvienne seule.  Ce n'est que grâce
à un partenariat solide avec les pays développés donateurs et avec les institutions
internationales, en un mot, avec l'ensemble de la communauté internationale, que la réussite
de la Conférence sera garantie.
• Nous avons besoin:
- de prévisibilité dans le financement, et
- de cohérence entre les organisations qui fournissent l'assistance technique.
• J'ai pu observer combien la cohérence était cruciale tout au long de mon travail à la Banque
mondiale.
• Le Mexique est prêt à accueillir toute activité liée à l'assistance technique et au renforcement
des capacités.
• Nous voulons partager toutes les connaissances  que nous avons acquises avec d'autres pays en
développement.
Contribution de l'OCDE en faveur de l'assistance technique et du renforcement des capacités
liés au commerce à court et à long terme
M. Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE
• Quelle est la contribution de l'OCDE à cette discussion?
• Tout d'abord, nous possédons une solide capacité d'analyse et soutenons le GATT, devenu
l'OMC, depuis de très nombreuses années.
• L'OCDE a récemment mis au point des programmes très performants avec des pays qui ne
sont pas Membres;  ces programmes concernent quelque 70 pays et leur nombre ne cesse
d'augmenter.
• Nous pouvons collaborer avec les pays qui ne sont pas Membres dans les domaines en rapport
avec le droit de la concurrence;  l'OCDE et l'OMC coopèrent avec d'autres organisationsmultilatérales et des donateurs bilatéraux pour mettre en place une base de données sur
l'assistance technique liée au commerce.
• Il faut des marchés ouverts, et il faut aussi, bien entendu, que les pays en développement aient
eux-mêmes des politiques macro-économiques et structurelles orientées vers la croissance.
• Une politique sociale appropriée et la bonne gouvernance sont des domaines dans lesquels
l'OCDE a une contribution très importante à apporter.
• L'une des missions les plus délicates de l'OCDE est de faire comprendre, non seulement aux
hommes politiques, mais aussi à leur électorat, l'importance que présentent des marchésouverts.WT/COMTD/37
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Cadre d'action approprié pour l'utilisation de l'assistance technique liée au commerce
M. Louis Kasekende, Vice-Gouverneur de la Banque de l'Ouganda
• Je suis très honoré de pouvoir m'exprimer à l'occasion de cet important événement qu'est la
"Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement ".
• Les engagements pris par les Ministres à Doha prévoient un mandat de négociation sur un
ensemble de questions dans un délai raisonnable.
• La Déclaration ministérielle fixe également de nombreux objectifs ambitieux pour la
communauté des partenaires commerciaux Membres de l'OMC, en particulier les pays en
développement, en ce qui concerne les travaux futurs en vue de la libéralisation des régimes
commerciaux.
• La participation des pays en développement aux négociations commerciales mondiales et à
l'établissement de règles permettrait d'accroître l'accès aux marchés pour les exportations etd'en assurer la prévisibilité.
• Le relatif succès des relations commerciales extérieures de l'Ouganda depuis 1987 est
exemplaire.
• L'Ouganda a pris des décisions difficiles et des initiatives audacieuses, en partie pour
réformer, libéraliser et ouvrir son régime commercial.
• Le processus d'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial
nécessite des ressources considérables, tant financières que techniques.
• Il est tout aussi important de mettre au point des méthodes permettant de diriger l'assistance
technique là où les besoins sont les plus grands.
• Des politiques et des mesures bien pensées en faveur d'une économie ouverte, le commerce
faisant partie intégrante de l'objectif global de la politique économique.
• Les pays bénéficiaires devraient adopter un ensemble approprié de politiques.
• L'Ouganda a au fil des ans été particulièrement actif sur plusieurs fronts en ce qui concerne le
commerce et les questions relatives à l'OMC.
• Les mesures requises pour intégrer le commerce dans le Plan décennal de développement
national ont également été prises.
• Le programme d'assistance technique en faveur des pays en développement et des PMA
devrait être mis en œuvre de façon mesurée mais ciblée.
• Il faudrait également envisager d'étendre l'assistance technique par le biais des organisations
régionales.
• Les autres ressources nécessaires en matière d'assistance technique déjà offertes aux pays en
développement, comme les Centres de référence de l'OMC, devraient être renforcées et
pouvoir être utilisées plus facilement par le grand public.WT/COMTD/37
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Besoins prioritaires à court et à long terme des pays en développement en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités liés au commerce
S.E. Mme Amima Chawahir Mohamed, Ambassadeur, Représentante permanente du Kenya
auprès de l'OMC
• Je suis heureuse de prendre part à cette Conférence d'annonce de contributions au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement et me félicite
du grand nombre de participants.
• Doha a marqué un tournant dans les relations économiques internationales.
• Les faits survenus depuis la Conférence ministérielle de Doha confirment l'importance et le
sérieux de l'engagement des Membres de l'OMC.
• Nous devons faire coïncider les attentes et la réalité.  Des fondations ont été établies et nous
devons les compléter de manière que les engagements inscrits dans la Déclaration
ministérielle de Doha soient honorés.
• Je vois dans cette Conférence d'annonce de contributions et le moment choisi pour la tenir une
importante avancée.
• Bref exposé sur les "Besoins prioritaires à court et à long terme des pays en développement en
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le système commercial
multilatéral".
• Les avantages de la mondialisation ne sont pas répartis d'une manière proportionnelle.
• La majorité des pays en développement et des pays les moins avancés sont toujours
marginalisés dans le commerce mondial.
• Nous prenons note avec satisfaction des initiatives postérieures à Doha, en particulier
l'établissement du Comité des négociations commerciales (CNC) et ses structures de
négociation.
• Nous saluons tout particulièrement les efforts faits par le Directeur général pour rechercher
des moyens de garantir un financement prévisible et accru.
• Nous sommes d'avis que la nouvelle étape en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités devrait maintenant être consacrée à l'amélioration des
compétences techniques et de la capacité de négocier.
• Les pays en développement et les pays les moins avancés auront besoin d'une assistance
technique pour réaliser des études analytiques approfondies.
• Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) est une réussite.
• Nous recommandons que l'assistance technique future passe par des programmes tels que le
JITAP.
• Les discussions qui auront lieu dans le cadre des groupes de travail du commerce, de la dette
et des finances d'une part et du commerce et du transfert de technologie d'autre part, ainsiWT/COMTD/37
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qu'au Comité du commerce et du développement, devront être prises en compte dans la
conception de l'assistance technique future.
• Les négociations ne devraient pas être considérées comme une fin en soi.  Le plus important
pour les pays est de tirer parti des possibilités accrues d'accès aux marchés créées.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités en vue de traiter les contraintes en ce
qui concerne l'offre sont tout aussi importants.
• Nous nous félicitons des initiatives prises par plusieurs de nos partenaires développés pour
soutenir, dans une certaine mesure, les secteurs privés des pays en développement et des paysles moins avancés afin de traiter les contraintes en ce qui concerne l'offre.
• Nous espérons que l'esprit manifesté à Doha se concrétisera;  au Kenya, cet esprit s'appelle
Harambee , ce qui signifie rassembler les ressources en faveur d'une cause commune.
Cohérence et coordination de l'assistance technique et du renforcement des capacités:
l'après-DohaS.E. M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent de la Commission européenne
auprès de l'OMC
• J'ai été invité à vous parler de la question de la coordination et de la cohérence en matière
d'assistance technique.
• Je voudrais évoquer deux points:  avant tout, la cohérence et la coordination entre ceux qui
mettent en œuvre les mesures d'assistance technique et de renforcement des capacités.
• Les arguments qui militent en faveur de la coordination et de la cohérence dans les pays en
développement sont tout aussi solides et il faut les faire valoir.
• Considérons d'abord le point de vue des donateurs.
• Nous avons tout de suite compris que, pour honorer ces engagements, il fallait agir de
manière coordonnée.
• Nous intégrons le commerce dans nos programmes de développement en fonction de chaque
pays et de chaque région ainsi que dans tous les cadres stratégiques des pays.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce ne sont pas un
phénomène nouveau pour la Communauté européenne.
• La Communauté a affecté 30 millions d'euros à l'assistance technique liée à l'OMC destinée
aux pays ACP.
• À l'OMC, donateurs et bénéficiaires peuvent mettre à profit l'expérience acquise avec le
Cadre intégré.
• Le Cadre intégré n'avait pas besoin d'être élargi, mais une approche similaire reprenant son
modèle et sa méthodologie pour fournir une assistance technique aux PMA et aux pays à
faible revenu était nécessaire.WT/COMTD/37
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• L'un des principes clés du Cadre intégré est l'existence d'une coordination totale entre les
donateurs qui fournissent une assistance.
• Élément tout aussi important:  s'agissant du Cadre intégré, il est entendu que le pays en
développement a un concept qui lui permet d'intégrer pleinement sa politique commerciale
dans sa stratégie globale de développement.
• Dans les pays en développement, les Ministères du commerce, des finances, de l'agriculture,
le secteur privé, c'est-à-dire tous ceux qui interviennent dans le commerce, conjuguent leurs
efforts et font en sorte qu'une stratégie cohérente soit mise au point.
• C'est après cette étape que la coordination du côté des donateurs devient la plus importante.
Elle permet d'éviter les chevauchements, d'intégrer les priorités dans les programmes des
donateurs et de bien voir quelles sont les attributions de chacun.
• Nous sommes tout à fait favorables à la création d'une base de données;  l'OMC peut servir
d'élément centralisateur afin d'éviter les chevauchements, les lacunes et les déséquilibres
géographiques dans la fourniture de l'assistance technique.
• Il est clair que le Secrétariat de l'OMC doit resserrer ses liens avec les autres organisations
multilatérales qui fournissent une assistance technique dans des domaines particuliers.
• Nous sommes heureux que le Secrétariat de l'OMC ait présenté son Plan annuel d'assistance
technique dans lequel les partenariats avec d'autres organisations, la cohérence et la
coopération interne ont une place importante.
• Je voudrais évoquer un autre point concernant la cohérence, cette fois à l'échelle plus large de
l'action internationale en faveur du développement.
• La Conférence de Monterrey mais également le Sommet mondial pour le développement
durable qui aura lieu à Johannesburg en août peuvent aider à intégrer le commerce au
développement durable.
• La contribution annoncée par la Commission européenne est la suivante:  700 000 euros pour
2002, soit 1 million de francs suisses.
Financement prévisible et établissement des priorités en ce qui concerne la coopération
technique et le renforcement des capacités
S.E. M. Kåre Bryn, Ambassadeur, Représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC
• L'un des résultats les plus importants de la Conférence ministérielle de Doha a été la
reconnaissance de la nécessité, pour les pays en développement, et en particulier pour les pays
les moins avancés, de tirer davantage parti des possibilités accrues et des gains de bien-êtreque le système commercial multilatéral génère.
• Un financement prévisible au cours des années à venir est essentiel.
• Les raisons pour lesquelles un financement à long terme sur le budget ordinaire est
souhaitable sont évidentes.  La stabilité du financement est une condition indispensable au
renforcement de la capacité d'action du Secrétariat.WT/COMTD/37
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• La décision de créer le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour
le développement a marqué un tournant.
• La Déclaration de Doha prévoit un calendrier strict qui exige que la mise à disposition des
ressources ainsi que l'organisation de la fourniture de l'assistance soient suivies de près.  Cela
concerne également les personnes chargées de fournir l'assistance.
• Établissement des priorités en ce qui concerne l'assistance technique liée au commerce.
• Tout d'abord, l'assistance technique doit être fonction de la demande.
• Deuxièmement, les pays les moins avancés doivent avoir la priorité.
• Troisièmement, la coordination avec les autres fournisseurs de l'assistance technique est
importante.
• Quatrièmement, il est évident que la priorité doit être accordée aux questions mentionnées
dans la Déclaration de Doha.  L'assistance technique de l'OMC devrait être aussi ciblée et
concrète que possible.
• Ma délégation va suivre de près la mise en œuvre du Plan d'assistance technique ainsi que
l'établissement des priorités et le financement de l'assistance technique sur la base des
éléments que j'ai mentionnés.
Besoins à court et à long terme en matière d'assistance technique liée au commerce dans le
cadre du système commercial multilatéral
S.E. M. Takahashi, Assistant spécial du Ministre, Ministère des affaires étrangères du Japon
• Je tiens à exprimer la profonde reconnaissance du gouvernement japonais pour les efforts qui
ont été faits pour organiser cette Conférence d'annonce de contributions au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités en rapport avec l'OMC font partie
intégrante du Programme de Doha pour le développement.
• L'OMC doit aider les pays en développement Membres à mettre en œuvre les Accords de
l'OMC et à se préparer à faire face aux nouveaux enjeux.
• Il existe une forte demande en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités
dans les pays en développement Membres.
• Je souhaiterais proposer deux principes directeurs.
• Premièrement, les projets devraient être élaborés en fonction de la demande.
• Deuxièmement, l'OMC devrait chercher à coopérer plus étroitement avec les organisations
internationales d'aide et de développement et les donateurs bilatéraux afin de mettre
effectivement en œuvre les programmes d'assistance technique et de renforcement des
capacités.
• L'OMC n'est pas un organisme d'aide et sa capacité est limitée.WT/COMTD/37
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• Le Japon est conscient du fait que les pays en développement Membres ont besoin d'une
assistance technique et d'un renforcement des capacités dans un large éventail de domaines, y
compris une aide axée sur l'offre, pour renforcer en particulier leur capacité d'exporter et leur
compétitivité à l'exportation.
• La communauté internationale devrait faire davantage.
• La légitimité du système commercial multilatéral dépend de la possibilité pour tous ses
Membres en développement et développés de tirer profit du système.
Architecture de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce à long
terme:  cohérence entre les institutions multilatérales et les donateurs bilatéraux
S.E. Mme Linnet F. Deily, Ambassadeur, Représentante adjointe des États-Unis pour les
questions commerciales internationales, Représentante permanente auprès de l'OMC
• Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui et d'avoir la possibilité de faire part de certaines de mes
idées concernant l'importance de la cohérence entre les institutions multilatérales et lesdonateurs bilatéraux.
• Le commerce est un instrument indispensable pour financer le développement durable.
• Au moment de la négociation du Programme de Doha pour le développement, nous avons
tous reconnu le rôle capital que jouerait la coopération technique.
• Les programmes d'aide bilatérale peuvent bénéficier des compétences provenant d'une grande
variété de sources.
• D'autres organisations internationales ont de vastes connaissances dans des domaines où ce
n'est pas le cas de l'OMC.
• Les États-Unis encouragent activement les institutions multilatérales à répondre aux besoins
les plus urgents en termes de capacité commerciale pour les négociations de Doha.
• Les États-Unis collaborent aussi activement avec les pays en développement et les institutions
et organisations multilatérales.
• Partenariat entre donateurs et bénéficiaires.
Engagement de participation des États-Unis
• Le gouvernement des États-Unis a consacré plus de 1,3 milliard de dollars au renforcement
des capacités liées au commerce des pays en développement et des économies en transition au
cours des trois dernières années.
• Nécessité d'évaluer les actions en cours en matière d'assistance commerciale et de
renforcement des capacités commerciales.
• Les États-Unis ont annoncé une contribution au Programme de Doha pour le développement
de 1 million de dollars EU, en plus de l'engagement qu'ils avaient déjà pris de verser
370 000 dollars EU.WT/COMTD/37
Page 13
• Aux taux de change actuels, les contributions et annonces de contributions au nouveau Fonds
d'affectation spéciale représentent plus de 2,1 millions de francs suisses.
• Nous transférons également plus de 900 000 francs suisses provenant de contributions
antérieures à Doha versées à divers fonds d'affectation spéciale de l'OMC dans le Fonds
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement.
• Degré élevé de priorité accordé à la mise en œuvre de programmes spécifiques de
renforcement des capacités liées au commerce conformément aux mandats issus de la
Conférence ministérielle de Doha.
• Les États-Unis soutiennent fermement l'initiative prise par l'OMC, en collaboration avec
d'autres organisations multilatérales et des donateurs bilatéraux, en vue de créer une base de
données sur le renforcement des capacités liées au commerce.
• Participation et partenariat.
• Accroître la capacité des PMA en termes de groupes de réflexion et d'universités.
• Utiliser les moyens de transmission électronique et les technologies de l'information.
• Financer la présence des Membres qui n'ont pas de représentation à Genève aux séminaires et
réunions de l'OMC.
Maximiser les ressources en matière de capacité commerciale pour des gains à long terme
• Rôle important du secteur privé.
• Créer un contexte commercial stable et favorable.
• Le renforcement des capacités commerciales peut s'intensifier mais ne remplace pas le rôle
que chaque Membre a à jouer pour créer l'environnement au niveau national.
• La libéralisation des échanges par les pays en développement est également un élément
capital de l'équation.
• Il faut distinguer les besoins de négociation à court terme des besoins à long terme en matière
de développement.
• Nous devons faire coïncider les résultats avec les attentes des pays bénéficiaires et définir les
besoins dès le début.
OMC:  Coordination avec l'assistance technique fournie par d'autres organisations bilatérales ou
multilatérales
Gérer les attentes pour relever le défi associé à l'assistance technique et au renforcement des
capacités liés au commerce
S.E. M. Sergio Marchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Canada
• Les Ministres se sont engagés en faveur de l'assistance technique et du renforcement des
capacités liés au commerce pour que tous les Membres de l'OMC puissent participer
effectivement aux négociations et tirer pleinement parti du système commercial multilatéral.WT/COMTD/37
Page 14
• Faire en sorte que nous soyons à la hauteur des engagements et des aspirations exprimés à
Doha.
• Les Membres et le Secrétariat travaillent en étroite collaboration pour mettre au point,
exécuter, surveiller et améliorer constamment "le Plan".
• Il est également essentiel pour que le Plan soit une réussite générale qu'il bénéficie d'un large
soutien de la part des Membres.  Nous devons tous être parties prenantes au Plan.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce nécessitent la
combinaison et la coordination des efforts des banques et des organisations multilatérales et
régionales, des donateurs bilatéraux, du secteur privé et des établissements universitaires,
dans un cadre de développement établi par chaque pays bénéficiaire.
Responsabilités de l'OMC:
• L'OMC s'en tient à ce qu'elle fait de mieux et concentre son attention sur l'exécution des
mandats expressément établis par la Déclaration ministérielle de Doha.
• Chaque comité et groupe de travail de l'Organisation détermine la faisabilité de l'assistance
technique et du renforcement des capacités liés au commerce.
• Mettre à contribution les autres organisations multilatérales, régionales et bilatérales.
• Faire rapport à tous les Membres sur les progrès généraux accomplis d'ici à la fin de 2002,
puis aux Ministres à la cinquième Conférence ministérielle.
Responsabilités des Membres:
• Les pays donateurs et les pays bénéficiaires ont des responsabilités distinctes.
• Il nous faut non seulement financer différentes institutions en dehors de l'OMC, mais aussi
avoir recours à toutes nos ressources internes, tant privées que publiques, en suivant uneapproche cohérente.
• Assurer la coordination entre les donateurs et avec les organisations multilatérales et
régionales.
• Rendre compte de nos activités suivant un cadre convenu et en temps voulu.
• Pays bénéficiaires:  il importe de faire cadrer les demandes qu'ils adressent à l'OMC avec le
mandat et la capacité de l'Organisation.
• Évaluer leurs besoins.
• Les prescriptions en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce sont assorties d'un calendrier puis intégrées dans les plans de développement despays.
• Tirer parti d'autres mécanismes de financement.WT/COMTD/37
Page 15
Contribution annoncée par le Canada:
• Le Canada entend participer pleinement à toutes ces actions.
• Annonce d'une contribution au Fonds global d'affectation spéciale de 1 million de dollars
canadiens.
• Outre cette contribution de 1 million de dollar s, nous annonçons aujourd'hui une contribution
additionnelle de 300 000 dollars canadiens à l'Institut de formation de l'OMC.
• Le Canada consacrera cette année au moins 30 millions de dollars canadiens à l'assistance
technique et au renforcement des capacités liés au commerce dans le cadre de programmes
bilatéraux et d'organisations multilatérales.
• 500 000 dollars à l'ACICI via La Francophonie.
• 950 000 dollars au CCI.
• Fourniture d'une assistance technique directe sous la forme de ressources humaines provenant
d'institutions et de services gouvernementaux canadiens.
• Le Canada, qui assure actuellement la présidence du G8, s'emploiera, entre autres choses, à
promouvoir l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce dans le
cadre du Plan d'action pour l'Afrique.
Conclusions:
• Mener à bien l'assistance technique et le renforcement des capacités est essentiel pour aider
les pays en développement.
• Nous relèverons le défi que représente l'assistance technique.WT/COMTD/37
Page 16
ANNEXE I
PROGRAMME
Conférence d'annonce de contributions de l'OMC au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement:  cohérence, assistance
technique et renforcement des capacités
Lundi 11 mars 2002
Président:  Mike Moore, Directeur général de l'OMC
Déclaration liminaire du Président
"Importance de la coopération technique et du renforcement des capacités pour la cinquième
Conférence ministérielle"
Message de M. Luís Ernesto Derbez, Ministre de l'économie du Mexique, pays hôte de lacinquième Conférence ministérielle de l'OMC
"Contributions de l'OCDE en faveur de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au
commerce à court et à long terme"
M. Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE
"Cadre d'action approprié pour l'utilisation de l'assistance technique liée au commerce"
M. Louis Kasekende, Vice-Gouverneur de la Banque de l'Ouganda
"Besoins prioritaires à court et à long terme des pays en développement en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités liés au commerce"
S.E. Mme Amima Chawahir Mohamed, Ambassadeur, Représentante permanente du Kenya
auprès de l'OMC
"Cohérence et coordination de l'assistance technique et du renforcement des capacités:  l'après-Doha"
S.E. M. Carlo Trojan, Ambassa deur, Représentant permanent de la Commission européenne
auprès de l'OMC
"Financement prévisible et établissement des priorités en ce qui concerne la coopération technique et
le renforcement des capacités"
S.E. M. Kåre Bryn, Ambassadeur, Représentant  permanent de la Norvège auprès de l'OMC
"Besoins à court et à long terme en matière d'assistance technique liée au commerce dans le cadre du
système commercial multilatéral"
S.E. Takahashi, Assistant spécial du Ministre, Ministère des affaires étrangères du Japon
"Architecture de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce à long
terme:  cohérence entre les institutions multilatérales et les donateurs bilatéraux"
S.E. Mme Linnet F. Deily, Ambassadeur, Représentante adjointe des États-Unis pour les
questions commerciales internationales, Représentante permanente auprès de l'OMC
"Gérer les attentes pour relever le défi associé à l'assistance technique et au renforcement des
capacités liés au commerce"
S.E. M. Sergio Marchi, Ambassadeur, Représentant permanent du CanadaWT/COMTD/37
Page 17
"Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement:  exposé
donné à l'aide de PowerPoint par M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint de l'OMC
"Réponse stratégique de l'OMC au Programme de Doha pour le développement et aux mandats en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités:  exposé donné à l'aide dePowerPoint par M. Chiedu Osakwe, Directeur, Divi sion de la coopération technique (pour le compte
de M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC)
Déclarations et annonces de contributions par des donateurs bilatéraux:  Membres développés ou en
développement
1 (cinq minutes pour chacun au maximum)
Mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement:
Contributions/Annonce de contributions des
organisations multilatérales
"Rôle des banques de développement régionales dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour
le développement:  le modèle de la BID"
M. Ziga Vodusek, Économiste principal, Bureau européen, Paris, Banque interaméricaine de
développement
M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif/Sous-Secrétaire général, CCIM. C. Fortin, adjoint du Secrétaire général, CNUCEDM. Alfredo Sfeir-Younis, Directeur, Bu reau de la Banque mondiale à Genève
M. Alexei Kireyev, économiste pr incipal, Bureau du FMI à Genève
Mme Karen Lee, conseillère, OMPIM. Alberto DiLiscia, Sous-Directeur général, Directeur du Bureau de l'ONUDI à Genève,
ONUDI
M. Charles Arden-Clarke, administrateur de programmes hors classe, Unité de l'économie et
du commerce, PNUE
M. Jamel Eddine Zarrouk, chef de Division, Organisations internationales et régionales,
Département économique et technique, Fonds monétaire arabe
M. J.P. Verbiest, Banque asiatique de développementM. Mikuriya, Sous-Secrétaire général, Organisation mondiale des douanes
M. Ahmed Abdul Wasie, officier chargé de s opérations, Bureau de la coopération, Banque
islamique de développement
Déclarations d'autres Membres de l'OMC
                                                     
1 Membres et non membres du CAD.  Les contributions peuvent aussi être annoncées dans le cadre des
déclarations générales liminaires.WT/COMTD/37
Page 18
ANNEXE II
TABLEAU DES ANNONCES DE CONTRIBUTIONS
EN FAVEUR D'AUTRES ORGANISATIONS
Annonces faites par les délégations lors de la Conférence d'annonce de contributions au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement,
concernant les contributions versées à d'autres organisations
internationales et organismes d'aide bilatérale
Délégation Contribution Organisation
Commission européenne Entre 1996 et 2000, les CE ont financé
des projets d'assistance technique et derenforcement des capacités liés au
commerce à hauteur de 700 millions
d'euros.  À l'heure actuelle, des projets sechiffrant à plus de 300 millions d'eurossont en cours de réalisation.
Plus précisément:
30 millions d'euros
200 000 euros en 2001
750 000 euros en 2002Pays ACP/Bureau du groupe ACP
à Genève
Fonds d'affectation spéciale
destiné au Cadre intégré
Fonds d'affectation spéciale
destiné au Cadre intégré
Japon Non détaillée
En 2001-2002, enviro n 107,8 millions de
dollars EUPlan stratégique de l'APEC
D'une manière générale, aux fins
de l'assistance technique liée aucommerce aux niveauxmultilatéral, régional et bilatéral
États-Unis Au cours des trois dernières années, plusde 1,3 milliard de dollars EUActivités de renforcement des
capacités liées au commerce dansles pays en développement et les
économies en transition
Canada 30 millions de dollars canadiens
500 000 dollars canadiens
950 000 dollars canadiensAssistance technique et
renforcement des capacités liés aucommerce aux niveaux bilatéral etmultilatéral
ACICI par l'intermédiaire de La
Francophonie
CCI
Royaume-Uni 7,5 millions de livres
1 million de livres
1 million de livresProgramme du Royaume-Uni
pour le commerce et la luttecontre la pauvreté en Afrique
Fonds d'affectation spéciale
destiné au Cadre intégré
Transformation de l'ACICI en
organisationintergouvernementaleWT/COMTD/37
Page 19
Délégation Contribution Organisation
3 millions de livres
Non détailléeBanque mondiale - Programme de
politique commerciale et dedéveloppement, deuxième phase
CNUCED et CCI
Australie 500 000 dollars australiens ACICI
Allemagne 750 000 francs suisses
3,5 millions francs suissesCNUCED
CCI
Pays-Bas Non précisée CNUCED, CCI, Centre
consultatif sur le droit de l'OMCet ACICI
France Non précisée CNUCED, CCIWT/COMTD/37
Page 20
ANNEXE III
DÉCLARATIONS D'AUTRES MEMBRES DE L'OMC
• Suisse
• Bénin
• Brésil
• Royaume-Uni
• France
• Nouvelle-Zélande
• Nigéria
• Australie
• Argentine
• Belgique
• Hong Kong, Chine
• Allemagne
• Taipei chinois
• Estonie
• Islande
• Singapour
• Norvège
• Irlande
• Pays-Bas
• République tchèque
• Finlande
• Autriche
• LuxembourgWT/COMTD/37
Page 21
ANNEXE IV
TEXTE INTÉGRAL DES INTERVENTIONS
Mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement:
Contributions/Annonces de contributions des organisations multilatérales
Rôle des banques de développement régionales dans la mise en œuvre du Programme de Doha
pour le développement:  le modèle de la BID
M. Ziga Vodusek, Économiste principal, Bureau européen, Banque interaméricaine de
développement, Paris
1. Depuis le milieu des années 80, la BID a activement soutenu le processus de réformes
structurelles en Amérique et aux Caraïbes.  L'un des principaux piliers de ces réformes a été
l'ouverture accrue à l'économie mondiale et, à cet égard, la libéralisation du commerce a joué un
important rôle stratégique.
2. Le processus de libéralisation du commerce en Amérique latine et aux Caraïbes s'est fait en
trois étapes.  Dans le premier temps, une libéralisation unilatérale a eu pour effet de faire tomber la
moyenne des droits de douane, qui était de plus de 40 pour cent au milieu des années 80, à 12 pour
cent au milieu des années 90.  Ensuite, tous les pays de la région, sauf un, ont participé activement au
Cycle d'Uruguay et suivi ses disciplines en matière de libéralisation.  Enfin, le troisième temps a étémarqué par l'intégration régionale qui a fait avancer le processus de libéralisation, mais uniquement
parmi un petit nombre de pays partenaires de même tendance.
3. Dans le contexte du nouveau régionalisme qui a émergé dans les années 90, la Banque et de
nombreuses autres entités considèrent que ces trois étapes se renforcent mutuellement et peuvent avoir
un effet de synergie rendant notre région plus ouverte, plus compétitive et mieux préparée à mettre lamondialisation au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté.
4. Au centre de ce processus en trois étapes se trouve l'OMC qui incite à la libéralisation
mondiale et offre un système commercial mondial reposant sur des règles.  Nous sommes donc, bien
entendu, extrêmement heureux de l'adoption du Programme de Doha pour le développement qui, non
seulement, confirme une nouvelle fois la force du système commercial multilatéral, mais aussi
encourage, du fait de son vaste champ d'action, de nouveaux progrès importants sur la voie de la
libéralisation du commerce mondial.  En outre, l'attention sans précédent donnée aux besoins des paysen développement garantit que le système multilatéral favorisera encore plus la croissance, la
transformation économique et la modernisation.
5. Dans le contexte du Programme de Doha pour le développement, la Banque attache une
importance exceptionnelle aux efforts du Secrétariat tendant à réaliser l'objectif déclaré de
renforcement des capacités.  Nous savons tous que pour être efficaces et durables les accordscommerciaux exigent de bonnes négociations et une bonne mise en œuvre ainsi que des mécanismes
efficaces au plan social qui facilitent les ajustements.  Les pays en développement, dans nos régions
comme dans d'autres, ont de graves insuffisances à cet égard.  Si les négociations lancées à Doha ne
sont pas suivies d'un renforcement des capacités dans ces domaines, le libre-échange engendrera des
résultats plus limités, et les avantages du commerce de la mondialisation seront de plus en pluscontestés par les pays en développement et leurs citoyens.
6. Il convient également de faire observer que les programmes commerciaux nationaux,
multilatéraux et régionaux se recouvrent dans une large mesure et donc que le renforcement des
capacités en vue du Programme de Doha pour le développement absorbera des externalités positivesWT/COMTD/37
Page 22
considérables associées aux deux autres étapes de la libéralisation du commerce, et vice versa.  C'est
pourquoi la Banque s'efforce de renforcer les capacités à tous ces niveaux.
7. Étant donné le rôle central du système multilatéral s'agissant de régler et dynamiser la
libéralisation du commerce, la BID s'efforce prioritairement de collaborer avec le Secrétariat de
l'OMC au renforcement des capacités.  Nous pensons que les Banques régionales comme la BIDpeuvent contribuer de façon particulièrement efficace à l'effort du Secrétariat de l'OMC en matière de
renforcement des capacités.  Tout d'abord, les Ba nques régionales comme la BID font partie d'un
"voisinage" défini depuis longtemps et entretiennent avec les partenaires locaux une relation assez
personnelle.  Deuxièmement, la BID s'efforce activement de soutenir les autorités commerciales dans
leur programme en trois étapes et entretient donc avec eux une relation de travail suivie particulière.
Troisièmement, la Banque tient à la disposition des pays toute une série de services financiers et non
financiers en vue du renforcement de leurs capacités .  Enfin, la BID entretient une relation de travail
avec les banques de développement sous-régionales et peut servir de point de contact efficace entre
eux s'agissant de leur soutien au renforcement des capacités à l'OMC.
Coopération de la BID avec l'OMC
8. Depuis 1999, la BID renforce sa collaboration avec le Secrétariat de l'OMC dans le domaine
de l'assistance technique liée au commerce.  Cette année-là, le premier Mémorandum d'accord entre
les deux institutions a été signé, et depuis lors des actions communes ont été engagées sur plusieurs
fronts.
9. La préparation de stages de formation communs à l'intention de négociateurs des
gouvernements de pays d'Amérique latine et des Caraïbes est le tout premier domaine de coopération.
Les cours sont organisés par l'Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL)
de la Banque, en collaboration avec la Division de la coopération technique et de la formation de
l'OMC.  En 1999, première année de coopération, sept cours en tout ont eu lieu;  ce nombre s'est
accru, pour atteindre onze cours l'année dernière.  Ces cours se déroulent normalement au niveau
sous-régional et sont destinés à un groupe de pays - par exemple les pays de la CARICOM,l'Amérique centrale, les pays andins, le MERCOSUR, etc.  Ces cours portent sur des thèmes tels que
le développement des aptitudes à la négociation et des cours de politique commerciale, ainsi que
certains domaines tels que les services, la lutte contre le dumping ou le règlement des différends, etc.
10. Une autre activité menée en commun est le soutien au Mécanisme d'examen des politiques
commerciales de l'OMC.  En 2001, nous avons do nné notre soutien à un MEPC de l'OMC dans les
pays de l'OECO des Caraïbes anglophones.  Cette année, on organise en avril au Guatemala un
séminaire, qui aura une orientation à la fois régionale et nationale.  Une session examinera lesobjectifs et les besoins du MEPC et rassemblera cinq pays d'Amérique centrale et la République
dominicaine.  Au niveau national - dans ce cas, le Guatemala - on examinera la diffusion de son
MEPC qui vient d'être mis au point, ainsi que les besoins en matière de formation et autres que cette
opération a entraînés.
11. À Montego Bay, Jamaïque, la BID a donné son soutien à un atelier du Secrétariat de l'OMC
avec les Ministres du commerce des pays de la CARICOM réunis pour échanger leurs vues sur les
préparatifs de la Conférence ministérielle de Doha.  Il y a également eu une session sur le
régionalisme et le système multilatéral avec la participation de la BID.
12. Il convient également de mentionner la conférence qui a eu lieu il y a seulement dix jours au
siège de la Banque à Washington, lors de laquelle des fonctionnaires des Ministères du commerce etdes finances de pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont examiné le renforcement des capacités
dans le contexte du processus de constitution de la Zone de libre-échange des Amériques et du
Programme de Doha pour le développement.  La né cessité d'intégrer les questions d'ordre commercialWT/COMTD/37
Page 23
dans les plans de développement nationaux des pays Membres - et les programmes de la Banque - a
fait l'objet d'une attention particulièrement soutenue.
13. À l'occasion de la Conférence de Washington, il y a eu une réunion avec les représentants
d'autres banques de développement régionales, lors de laquelle il a été noté que la coopération entre le
Secrétariat de l'OMC et la BID pouvait servir de modèle aux relations avec le Secrétariat de l'OMC.
14. Les deux organisations ont signé le 27 février, à Washington, un nouveau Mémorandum
d'accord, dont nous croyons savoir qu'une copie a été distribuée aux participants à la présente réunion.
Le nouveau Mémorandum d'accord est déjà lancé et il est convenu d'apporter un soutien - par
l'intermédiaire de l'INTAL à 15 cours de formation de l'OMC aux niveaux régional et sous-régional;
ces cours auront lieu en 2002 et impliqueront un financement de plus de 400 000 dollars.  En outre,
nous prévoyons de collaborer avec des banques sous-régionales, et des discussions sont en cours en
vue de la mise en œuvre d'autres aspects du programme commun.
M. Alfredo Sfeir-Younis, Directeur, Bureau de la Banque mondiale à Genève
1. La Banque mondiale répond systématiquement, et de nombreuses façons différentes, aux
défis postérieurs à Doha.  Il est clair que notre rôle dans le domaine du commerce revêt une urgence
accrue.  Les activités liées au commerce ont progressé sur les trois dimensions du programme ducommerce aux fins du développement:  au niveau mondial , axé sur la promotion du développement
moyennant la coopération internationale sur des questions liées au commerce, en particulier avec
l'OMC;  au niveau régional , axé sur deux thèmes connexes, à savoir promouvoir des plans
d'intégration régionaux efficaces conformes aux principes multilatéraux et surmonter les obstacles à la
croissance liés au commerce communs à certaines régions, et au niveau national , axé sur les
politiques et institutions nécessaires pour faire du commerce un instrument de croissance bénéfique
aux pauvres.
M
ESURES PRISES POUR FAIRE FACE AU DÉFI DE L 'APRÈS -DOHA
La Banque mondiale fait face au défi de l'apr ès-Doha en élaborant un plan d'action triennal
prévoyant les mesures suivantes:
• Contribuer au programme mondial au moyen de travaux de recherche et d'une
analyse économiques associés au Programme de Doha pour le développement, y
compris l'accès aux marchés et les nouvelles questions commerciales (par exemple
services, concurrence et politique d'investissement, marchés publics, facilitation des
échanges, normes des produits et environnement).  Les conclusions de ces recherches
devraient être publiées dans un numéro spécial du rapport intitulé Global Economic
Prospects  (Perspectives économiques mondiales) peu de temps avant la prochaine
Conférence ministérielle de l'OMC l'année prochaine au Mexique.
• Réaliser des études diagnostiques sur l'intégration du commerce  dans le cadre du
Cadre intégré pour aider les PMA dans leurs efforts visant à s'intégrer dans
l'économie mondiale, et coopérer avec d'autres partenaires de développement à lamise en œuvre de leurs conclusions.
• Élargir l'approche du Cadre intégré à un maximum de 15 pays en développement à
faible revenu qui ne sont pas des PMA, à partir de nos propres fonds et programmes.
• Offrir un soutien aux pays à revenu moyen dans des domaines spécialisés liés aux
négociations - par exemple, pour la libéralisation dans le secteur des services, laWT/COMTD/37
Page 24
gestion du processus d'accession à l'OMC (Chine et Russie par exemple), la
réalisation d'accords régionaux qui visent à élargir le commerce et qui soient
conformes aux accords multilatéraux, et l'offre de conseils en vue d'intégrer la
réforme commerciale dans les stratégies de développement national et de réduction de
la pauvreté.
• Utiliser l' Institut de la Banque mondiale et nos travaux sur le commerce pour
renforcer les capacités dans certains domaines qui sont essentiels pour faire avancer
le programme de Doha.  L'Institut de la Banque mondiale se développe et réoriente
son programme de façon à mieux comprendre le nouveau programme de travail del'OMC dans le domaine du commerce et il étudie les moyens de traiter du problème
du commerce et de la pauvreté à l'appui du processus du CSLP en se servant des
études diagnostiques faites dans le cadre du Cadre intégré.  L'Institut de la Banque
mondiale prévoit dix cours en février 2002, en s'appuyant dans une grande mesure sur
le partenariat avec des institutions locales.
• Des travaux de recherche et des ateliers sont organisés dans le domaine du
développement rural et de la libéralisation du commerce de produits agricoles , pour
renforcer la participation des pays en développement au prochain cycle de
négociations et leur permettre de bénéficier au maximum du commerce.  Nousexaminons la façon de concevoir au mieux des projets opérationnels qui aideront les
pays en développement à satisfaire aux normes de produits et aux normes
phytosanitaires.  Les initiatives concernant le renforcement des capacités en matière
de politique et de stratégie commerciale et les normes liées au commerce dans le
domaine de l'agriculture, la sylviculture et la sécurité sanitaire des produitsalimentaires font également partie de notre aide au niveau de la stratégie et des
opérations.
M
ESURES AU NIVEAU DES RÉGIONS
Au niveau régional, un grand nombre d'interventions doivent être notées.
• En Afrique , on s'intéresse particulièrement aux perspectives régionales concernant les
exportations traditionnelles, à une méthode permettant d'évaluer la réforme du
commerce et à des actions liées à l'administration douanière.  La mise en œuvre duprojet intitulé "Afrique de l'Ouest:  Stratégies d'aide à l'intégration régionale" a
démarré.  La préparation de stratégies d'aide à l'intégration régionale en Afrique
centrale et en Afrique australe a démarré en septembre de l'année dernière.  Une
assistance technique a été offerte à la CEDEAO et à la COMESA pour la mise au
point d'un tarif extérieur commun et l'élimination des barrières commercialesinternes.  Des travaux de recherche impliquant plusieurs pays ont également été
lancés l'année dernière sur la facilitation des échanges et les normes au niveau
régional, et un autre projet sur le commerce des produits agricoles, portant sur cinq
pays africains et deux zones commerciales sous-régionales, est en cours.
• En Europe et Asie centrale , la Banque (en collaboration avec la Commission
européenne) a aidé les pays d'Europe centrale à préparer leur accession à l'Union
européenne et a également engagé d'importants travaux analytiques sur le commerce
pour les pays d'Europe du Sud-Est qui ne sont pas engagés dans un processus
d'accession.  Récemment, nous avons lancé un projet de facilitation du commerce etdes transports dans six pays d'Europe du Sud-Est pour promouvoir et faciliter leWT/COMTD/37
Page 25
commerce régional, en coopération étroite avec le secteur du commerce et des
transports.
• En Asie de l'Est , nous aidons à élaborer des outils permettant d'analyser les liens
entre commerce et pauvreté.  La région a engagé des travaux sur la chaîned'approvisionnement et la gestion de la logistique afin de mieux intégrer les régions
pauvres et reculées dans l'économie mondiale.  L'analyse de l'impact sur la région de
l'entrée de la Chine à l'OMC et d'autres accords commerciaux régionaux se poursuit.
• Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord , nous démarrons une étude sur
l'intensification des échanges, et nous examinons les obstacles à la compétitivité et à
l'amélioration des résultats à l'exportation, notamment au moyen d'une analyse
détaillée des obstacles au commerce "à l'intérieur des frontières" dans la région.
• Dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes , des travaux sur le commerce
régional et les questions d'intégration sont en cours, et une étude sur les répercussions
de ce commerce sur les pauvres de la région est en préparation, y compris des travaux
sur l'ALENA et un rapport phare prévu pour 2003 sur l'avenir des accordscommerciaux dans la région.
• En Asie du Sud , on s'intéresse aux travaux régionaux sur le commerce dans le cadre
desquels on a examiné l'évolution des politiques commerciales et des courants
d'échanges intrarégionaux de ces dernières années, ainsi que sur l'examen de l'impactqu'ont eu jusqu'ici dans la région les accords et initiatives d'échanges préférentiels
régionaux.
P
RÊTS ET INSTRUMENTS
La Banque renforce son programme et ses instruments en matière de prêts, y compris les
CSLP.
• Prêts liés au commerce .  En février 2001, le groupe de la Banque mondiale a
approuvé 251 prêts et crédits pour un montant de 17,3 milliards de dollars, dont45 prêts à l'ajustement et 206 prêts à l' investissement.  En tout, 47 projets
d'investissement (contre 46 en février 2000) avaient un élément commerce.  Les prêts
à l'investissement pour ces projets se sont élevés à 1,6 milliard de dollars, dont il est
estimé que 600 millions pourraient être attribués au commerce.  Alors que le nombre
de projets avec un élément commerce et le montant total des prêts accordés pour cesprojets sont restés analogues à ceux de février 2000, la part des prêts associés au
commerce a un peu diminué (6 pour cent au lieu de 10 pour cent l'année précédente).
• Les Cadres stratégiques de lu tte contre la pauvreté (CSLP) .  Afin d'aider les pays à
élaborer et renforcer des stratégies de lutte contre la pauvreté, la Banque, enassociation avec le Fonds monétaire international, met actuellement au point un
manuel qui consacre tout un chapitre au commerce.  Ce chapitre commence par une
description de l'expérience d'une réforme réussie de politique commerciale et
examine les coûts d'ajustement et les incidences de cette réforme sur les pauvres;  il
examine et évalue les principaux instruments et institutions liés à la politiquecommerciale;  il identifie les politiques complémentaires les plus importantes;  il
accorde un traitement spécial à l'importance de l'agriculture et des services aux
entreprises pour une stratégie de lutte contre la pauvreté passant par le commerce;  il
met l'accent sur des filets de sécurité d'ordre général ou axés sur la politiqueWT/COMTD/37
Page 26
commerciale;  il résume brièvement les principaux éléments d'une stratégie
permettant d'utiliser le commerce pour lutter contre la pauvreté.
AUTRES MESURES PRISES
La Banque appuie ce programme en prenant diverses mesures au niveau interne:
• En lui affectant davantage de ressources budgétaires et de personnel.
• En introduisant des mécanismes internes pour coordonner un programme commercial
plus ambitieux, notamment en renforçant la collaboration en matière de recherche,
politique et diffusion, et en intégrant mieux le commerce à d'autres programmes tels
que le transport, le développement rural et les finances.  Nous avons créé un groupe
de travail pour la coordination du commerce qui fait rapport à la Commission
technique du secteur de la politique économique, et qui est composé de membres dechaque région, de chercheurs, de membres du Réseau pour la lutte contre la pauvreté
et pour la gestion économique (Gestion économique), et de membres de l'Institut de la
Banque mondiale.  Ce groupe coordonne le programme de travail et sert d'interface
pour la qualité et la cohérence des travaux sur le commerce engagés dans le centre et
les régions.
• En développant un certain nombre de groupes thématiques.  Actuellement, trois
groupes thématiques à l'intérieur de la Banque travaillent sur des questions qui
recouvrent:  i) réformes douanières; ii) commerce et compétitivité;  iii) infrastructure.
Actuellement, nous regroupons ces groupes thématiques, ainsi que les spécialistes, etélaborons un cadre commun avec le FMI.  Cela garantira une approche commune, des
programmes de travail cohérents qui ne font pas double emploi, ce qui permettra
d'accorder une plus grande attention à l'administration douanière, qui maintenant est
identifiée dans toutes les études de pays comme un grand obstacle à l'intégration.
M. Denis Bélisle, Directeur exécutif/Sous-Secrétaire général, CCI
1. Je pense que vous savez tous combien nous tenons à contribuer au mieux de nos possibilités
au Programme de Doha pour le développement.  Nous avons examiné très attentivement les
programmes d'assistance technique de nos deux or ganisations mères, l'OMC et la CNUCED, et nous
pensons que nous pouvons compléter leurs programmes d'un certain nombre de façons bien précises
directement liées à notre expérience et qui répondent aux besoins spécifiques exprimés par les
exportateurs des PMA.  M. Moore y a fait référence dans son allocution d'ouverture et je l'en
remercie.  Comme vous le savez, nous avons pour clients cibles les petites et moyennes entreprises
ainsi que leurs organismes de soutien au commerce.  Nous sommes très fermement convaincus qu'enplus d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles bien établies, les sociétés doivent
connaître les règles de l'OMC;  elles doivent avoir des biens et des services à exporter et il leur faut
des compétences en matière d'exportation pour pouvoir exporter.  Voilà précisément sur quoi porte
notre programme de travail.  Les grandes sociétés, partout dans le monde, au Nord comme au Sud, et
les petites sociétés travaillant dans le Nord, ont facilement accès à toutes sortes de servicesprofessionnels qui leur permettent de devenir des exportateurs compétitifs et compétents.  Les petites
sociétés du Sud n'y ont pas accès, et c'est précisément ce que nous nous efforçons de leur apporter.
Nos programmes Services et outils, au CCI, sont cibl és, ils sont concrets, ils sont pratiques, ils sont
conçus avec et pour les PME et leurs organismes d'aide au commerce.
2. À notre retour de Doha, nous avons passé en revue toutes nos activités en vue de mieux les
définir, conformément aux promesses faites à Doha.  Nous les avons définies de façon succincte etWT/COMTD/37
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claire dans un document que nous avons mis aujourd'hui à votre disposition, au fond de la salle, un
document court de quatre pages, en couleur, j'espère vraiment que vous le regarderez, cela ne vous
prendra pas longtemps et vous donnera une assez bonne idée de ce que nous pouvons offrir.  Tout
aussi important, peut-être même plus encore, si vous pensez que ces programmes peuvent être utiles,
nous souhaiterions que vous nous aidiez à les mettre en œuvre à l'intention de ceux qui en ont besoin;nous avons besoin de fonds, c'est la Journée d'annonces de contributions à l'OMC, je n'insisterai donc
pas, mais il nous faut des fonds pour progresser, et je pense que nous pourrions collaborer encore
davantage avec d'autres organismes d'aide au développement.  Nous faisons avec les cinq autres
organisations participantes du Cadre intégré un bon travail d'équipe, et cela ne fait que s'améliorer,
mais au-delà je pense qu'il y a d'autres organismes de développement, au niveau multilatéral et
bilatéral, avec lesquels nous pourrions collaborer mieux et plus souvent, et nous souhaiterions que
vous n'hésitiez pas à faire appel à nous chaque fois que vous pensez qu'ensemble nous pouvons fairequelque chose de mieux que ce que nous ferions séparément.  Nous souhaitons sincèrement faire de
notre mieux, mais il nous faut une base à partir de laquelle travailler, et nous avons écrit ces quatre
pages dans l'espoir qu'elles serviront de point de départ pour approfondir notre collaboration avec
vous et avec un bien plus grand nombre d'entre vous.
M. Carlos Fortin, Secrétaire général adjoint, CNUCED
1. La CNUCED a commencé il y a 30 ans, au début du Cycle de Tokyo, au début des années 70,
à aider les pays en développement à renforcer leur capacité à prendre part aux négociations
commerciales multilatérales.  Conformément à son mandat relatif au commerce et au développement,l'assistance technique de la CNUCED est guidée par un objectif, à savoir aider les pays en
développement à faire en sorte que les négociations aboutissent à des résultats conformes à leurs
besoins en matière de développement.
2. L'assistance technique de la CNUCED dans ce domaine a évolué ces dernières années,
témoignant des "progrès faits" par le Secrétariat pour préciser les priorités en matière d'aide et les
modalités d'acheminement de cette aide.  Actuellement, les dépenses annuelles de la CNUCED au
titre de la coopération technique s'élèvent à environ 25 millions de dollars EU par an, une attention
particulière étant accordée au renforcement des capacités et à l'octroi d'une priorité aux PMA.
3. Lors du Cycle d'Uruguay, l'une des grandes pr iorités de l'assistance technique de la CNUCED
était la négociation concernant les services qui, à cette époque, était une question "nouvelle", pourlaquelle les pays en développement manquaient d'expérience.  La forme finale de l'Accord sur les
services, qui repose sur une structure fondée sur des "listes positives" permettant aux pays de définir
leurs engagements conformément aux besoins de leur stratégie de développement, refléterait les
débats et la pensée de la CNUCED à cette période.
4. Pendant et après le Cycle d'Uruguay, un grand nombre d'études nationales sur les services et
sur les incidences des nouveaux accords multilatéraux sur les pays en développement ont été faites par
des consultants de ces pays, dans le cadre de projets de la CNUCED, témoignant que le processus de
renforcement des capacités locales portait ses fruits.
5. Les mois qui ont précédé la Conférence de Se attle, le Secrétaire général de la CNUCED a
lancé les travaux sur le " programme positif " visant à offrir des outils techniques qui aident les pays en
développement à identifier leurs propres objectifs et intérêts dans les négociations commerciales.  La
participation active d'un plus grand nombre de pays en développement s'est clairement manifestée lors
du processus préparatoire de la Conférence de Seattle, par leur capacité à formuler la moitié despropositions qui étaient alors présentées.  Le Programme de Diplomatie commerciale a été lancé
parallèlement aux travaux sur le programme positif en tant qu'instrument d'assistance technique visant
précisément la capacité de négociation des pays en développement et des économies en transition.WT/COMTD/37
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6. Le Secrétaire général de la CNUCED a présenté le mois dernier à la Commission du
commerce de la CNUCED les éléments qui, selon le secrétariat de la CNUCED, mettent en évidence
les questions de développement contenues dans le Programme de travail de Doha:
• Ce programme contient un certain nombre de questions soulevées par les pays en
développement depuis la préparation de la Conférence de Seattle et qui font
maintenant partie des nouveaux mandats de négociation.  Les pays en développement
ont pu faire en sorte qu'un grand nombre de questions soulevées par eux à propos de
la mise en œuvre fassent maintenant partie de l'"engagement unique".
• La nécessité d'un traitement spécial et différencié a également été inscrite avec succès
dans tous les domaines du Programme de travail de Doha, amenant à ce que
M. Ricupero a appelé "un renouveau" du concept de traitement spécial et différencié.
• Le rôle important donné à l'assistance technique et au renforcement des capacités
dans le Programme de travail de Doha est un autre succès remporté par les pays en
développement.  La qualité et la quantité de l'assistance technique offerte aux pays en
développement font maintenant partie du programme du commerce multilatéral.Certes, les nouvelles négociations lancées à Doha ne donneront pas de résultats
importants en matière de développement si la portée et l'impact de l'assistance
technique et du renforcement des capacités ne correspondent pas aux attentes des
pays en développement.
7. Je mentionne la qualité de l'assistance offe rte car la CNUCED est fermement convaincue que
la notion "lié au commerce" implique à la fois le processus menant à la formulation d'une politiquecommerciale nationale, la position au moment des négo ciations étant le résultat final de ce processus,
et la mise en œuvre des résultats des négociations s'agissant des possibilités concrètes de commerce et
de développement qui demandent une adaptation de l'offre.  Les liens multiples entre commerce et
développement sont au centre de ce processus et devraient donc être au centre de l'assistance fournie.
C'est dans cet esprit que nous avons fortement contribué à aider les pays en développement à préparerla prochaine Conférence des Nations Unies sur le financement du développement qui aura lieu la
semaine prochaine à Monterrey, ainsi que le Sommet mondial sur le développement durable qui aura
lieu plus tard cette année à Johannesburg.
8. La contribution que la CNUCED propose d'appor ter à l'effort d'assistance technique après la
Conférence de Doha est contenue dans le "Plan d'assistance technique et de renforcement des
capacités post-Doha de la CNUCED", qui a été présenté le mois dernier à la Commission des biens et
services et des produits de base de la CNUCED.  Ce plan a quatre grandes caractéristiques:
- il est déterminé par la demande:  il contient les demandes spécifiques d'assistance
adressées à la CNUCED par les pays en développement et les PMA lors des
consultations tenues avec eux après la Conférence ministérielle de Doha dans tous les
domaines couverts par le Programme de travail de Doha, y compris les "questions de
Singapour";
- il est différencié:  il tient compte de la diversité des situations et des besoins des pays
en développement et encourage une assistance adaptée et régulièrement mise à jour
plutôt qu'un programme "unique pour tous";
- il a un volet important sur l'articulation entre les négociations régionales,
sous-régionales et multilatérales, comme demandé par les pays en développement et
les PMA, et conformément à notre mandat sur l'intégration régionale;  par exemple, leWT/COMTD/37
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groupe de pays ACP à Genève a demandé à la  CNUCED de leur apporter une aide en
vue de leurs négociations parallèles à l'OMC et avec la Commission européenne;
- enfin, il est explicitement orienté vers une coopération ouverte et forte avec toutes les
autres organisations internationales et régionales, en particulier l'OMC, pour tous lesthèmes de négociations relevant du Programme de travail de Doha, y compris le
groupe sans mandat de négociation chargé des questions de Singapour, ainsi que les
deux nouveaux groupes de travail de l'OMC - le Groupe de travail du commerce, de
la dette et des finances et le Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie.
9. Un élément important de ce Plan de la CNUCED est la coopération avec l'OMC.  Le
Secrétariat de l'OMC a participé et apporté une aide précieuse à pratiquement toutes les formations,
les missions techniques sur le terrain et les activités à Genève menées par la CNUCED.  Récemment,
par exemple, l'OMC a participé très utilement à l'atelier sur l'antidumping organisé conjointement par
la CNUCED et l'ACICI (l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international).
Dans moins d'un mois, sera organisé par la CNUCED  à Conakry à l'intention de tous les membres de
la CEDEAO un séminaire régional sur le commerce et les négociations dans le secteur de
l'agriculture, auquel l'OMC et la FAO apporteront des contributions.  Nous nous félicitons de la
participation de l'OMC à plusieurs autres initiatives qui sont en cours de préparation pour les quelques
mois à venir, à Genève et dans les pays, dont certains en coopération avec les Commissions régionales
de l'ONU.
10. Dans le contexte de la coopération interinstitutions, nous sommes très motivés par
l'expérience du JITAP, qui selon la CNUCED, est un modèle réussi mis au point par trois institutions
basées à Genève - la CNUCED, l'OMC et le CCI.
11. Nous coopérons également avec l'OMC, la Banque mondiale, le CCI, le PNUD et le FMI au
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés, et
nous nous félicitons des efforts faits récemment pour maximiser la contribution de toutes les
institutions aux études diagnostiques sur l'intégration du commerce menées par la Banque mondiale,
mettant à profit leurs compétences respectives et leur avantage relatif pour renforcer l'esprit de
partenariat dans cette entreprise.
12. Le plan d'assistance technique de la C NUCED porte sur le commerce, y compris les
politiques de la concurrence;  les investissements, la facilitation du commerce;  et le commerce
électronique.  Ces activités viseront trois grands domaines d'assistance:  analyse des politiques,
renforcement des ressources humaines et renforcement des capacités institutionnelles.  Nous
comptons bénéficier d'une collaboration étroite avec l'OMC, le CCI et autres organisations pour samise en œuvre.
13. Enfin, nous dirons quelques mots sur nos trav aux d'assistance technique dans deux domaines
où la CNUCED est spécifiquement mentionnée dans le Programme de travail de Doha.
Investissements
14. C'est là un domaine où la CNUCED bénéficie d'un avantage relatif, dans la mesure où l'une
de nos divisions se consacre entièrement à ces questions.  La coopération avec l'OMC pour la mise en
œuvre du Programme post-Doha concernant les investissements a déjà commencé, s'agissant enparticulier des activités liées à des accords internationaux en matière d'investissement.WT/COMTD/37
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15. Plus précisément, deux cours approfondis sur les investissements se dérouleront dans les
prochaines semaines:  pour les pays d'Afrique an glophones en mars 2002 et pour les pays d'Afrique
francophones en mai 2002.
16. D'autres manifestations sont prévues dans le cadre du programme de travail relatif aux
colloques régionaux et du programme de séminaires à Genève.  Vont également démarrer des travaux
sur l'analyse et l'institutionnalisation du suivi de Doha en matière d'investissement, en ce qui concerne
plus particulièrement l'analyse de l'expérience des pays eu égard aux politiques et options en matière
d'investissement pour la réalisation des objectifs de développement nationaux, ainsi que les
expériences bilatérales et régionales qu'il serait bon d'utiliser pour les discussions multilatérales dans
ce domaine.  Le renforcement des capacités institutionnelles dans ce contexte est axé en particulier sur
la promotion des investissements et l'infrastructure de base.
Concurrence
17. C'est là un autre domaine où la CNUCED est très présente depuis un certain nombre d'années.
Un nombre important d'activités de coopération technique spécifiques doivent être mises en œuvre encoopération avec d'autres organisations, en particul ier l'OMC.  La CNUCED et l'OMC sont convenues
d'organiser conjointement six ateliers régionaux en 2002 à l'intention:  i) des pays africains
anglophones;  ii) des pays africains francophones;  iii) de la région des Caraïbes;  iv) des pays d'Asie;
v) de tous les pays arabes d'Afrique;  et vi) des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est.  Il a
également été convenu de tenir un colloque commun à Genève, tout de suite après la réunion d'avrildu Groupe de travail de l'OMC, le 22 avril 2002.  Les possibilités de coopération avec la Banque
mondiale et l'OCDE sont également en cours d'examen.
En conclusion
18. La CNUCED tient à réitérer son engagement constructif s'agissant de répondre aux attentes
que le Programme de travail de Doha a éveillées chez les pays en développement.
19. Le programme d'assistance technique post-D oha de la CNUCED est l'aboutissement de
consultations approfondies avec les pays en développement et un reflet de leurs préoccupations et
priorités parmi les divers éléments du Programme de travail de Doha et le type d'assistance qu'ils
attendent de la CNUCED.
20. La CNUCED coopérera étroitement avec l'OMC et autres organisations ayant des activités
d'assistance technique liées au commerce en vue de maximiser les synergies et d'éviter les doubles
emplois inutiles.
21. La CNUCED est reconnaissante aux pays donateurs qui se sont engagés ce matin à donner
leur appui aux activités d'assistance technique liées au commerce de la CNUCED.
M. Alexei Kireyev, Économiste principal, Bureau du FMI à Genève
Monsieur le Président,
1. Je vous remercie d'avoir invité le Fonds à participer à la Conférence d'annonce de
contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement et à prendre la parole sur la façon dont le Fonds peut aider à mettre en œuvre cetteimportante initiative.  Le Fonds attache une grande importance à la Déclaration ministérielle de Doha
et à l'un de ses messages essentiels - à savoir que les spécialistes du commerce et du développement
doivent collaborer plus efficacement si l'on veut que  la mondialisation profite pleinement aux pauvres.
Bien que la compétence principale du Fonds et sa fonction de conseil en matière de politiqueWT/COMTD/37
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économique se rapportent au fonctionnement du système monétaire international, du système
financier et des taux de change, nous pensons à divers moyens dont le Fonds peut développer les
activités de soutien au Programme de Doha pour le développement, sur le plan à la fois de l'assistance
technique et d'une coopération macro-économique plus large.
Le rôle du Fonds en matière d'assistance technique
2. Le Fonds participe activement à la mise en œuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerce à l'intention des PMA et considère que les progrès réalisés jusqu'ici dans les pays
pilotes sont encourageants.  La première priorité maintenant est de faire en sorte que les organisations,
les donateurs bilatéraux et les pays eux-mêmes assurent un suivi efficace dans les pays pilotes.  Il
devrait s'avérer que les études diagnostiques donnent des résultats concrets s'agissant à la foisd'intégrer le commerce dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté d'un pays,
et d'obtenir une aide supplémentaire des donateurs et des organisations.  Nous restons résolument en
faveur d'une nouvelle expansion du Cadre intégré, mais une extension au-delà du deuxième groupe de
pays déjà prévue doit tenir compte de l'opinion du Comité directeur du Cadre intégré concernant
l'efficacité de ce programme.  Par ailleurs, nous pensons qu'il serait souhaitable que les donateurs etles organisations fassent le point sur les moyens financiers et les compétences qui seront disponibles
pour le suivi de l'assistance technique.  Pour rester crédibles, nous ne devrions pas promettre plus que
ce que nous pouvons donner.
3. En principe, le Fonds appuie l'idée de faire bénéficier d'autres pays à faible revenu des
concepts incorporés dans le Cadre intégré.  Toutefois, un engagement important dans ce domaine ne
devrait pas enlever aux PMA des ressources qui leur sont affectées et devrait se faire sur la base d'une
évaluation approfondie de la capacité des organisations et des donateurs à faire face à leurs
engagements au titre du Cadre intégré.  Il se peut que les activités concernant les pays autres que les
PMA doivent se faire en dehors du cadre institutionnel du CI;  elles pourraient cibler de façon plussélective des problèmes spécifiques liés au commerce de façon à ne pas faire intervenir à chaque fois
toutes les organisations du CI.  Il se pourrait également qu'il soit moins nécessaire que dans le cas des
PMA de subventionner cette assistance.  S'il est peut-être difficile d'accroître l'assistance technique du
Fonds liée au commerce en faveur à la fois des PMA et d'autres pays à faible revenu, le Fonds est prêt
à contribuer aux études diagnostiques et à s'efforcer de tenir compte de leurs résultats dans son
dialogue sur les politiques avec les pays Membres.
4. Dans le cadre de son propre programme d'a ssistance technique, le Fonds offre actuellement
une importante assistance technique liée au commerce dans les domaines de l'administration des
douanes et des réformes tarifaires à un certain nombre de pays en développement, dont 14 PMA.  Le
Fonds aura peut-être la capacité d'élargir l'assistance dans ce domaine et il reste disposé à répondre
aux demandes concernant un tel type d'assistance, en particulier lorsqu'elles émanent de pays pilotesmembres du CI.
Commerce aux fins du développement
5. En tant qu'institution monétaire et financière mondiale, le rôle du Fonds eu égard à la mise en
œuvre du Programme de Doha pour le développement va au-delà de l'assistance technique.  Le
Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI, dans son
communiqué du 17 novembre 2001, a demandé énergiquement à tous les pays de s'opposer aux
pressions protectionnistes.  En particulier, il a demandé aux économies avancées d'améliorer l'accès à
leur marché et de réduire les subventions qui faussent les échanges commerciaux, à la fois dansl'intérêt de leurs propres citoyens et pour apporter un soutien crucial aux pays en développement.  Le
Comité a demandé au Fonds de renforcer la surveillance qu'il exerce dans ces domaines et
d'encourager les efforts internationaux tendant à ouvrir les marchés.WT/COMTD/37
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6. Le Fonds pense que l'assistance technique ne remplace pas l'accès aux marchés et il donne
une importance accrue à l'analyse des questions liées à l'accès aux marchés et des subventions des
produits agricoles.  Par ailleurs, il met au point une approche systématique permettant de couvrir les
questions d'accès aux marchés dans ses consultations et rapports au titre de l'article IV.  Cette
approche, qui ne touchait que les pays de la quadrilatérale (elle a démarré dans ces pays l'annéedernière), est élargie à d'autres pays développés et à certains pays en développement qui ont un
commerce important.
7. Par ailleurs, le Fonds, en collaboration avec la Banque mondiale, veille à ce que le commerce
soit mieux intégré dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, en s'appuyant, le cas
échéant, sur les études diagnostiques du CI.  Il ressort du récent examen des cadres stratégiques de
lutte contre la pauvreté que jusqu'ici les CSLP ont généralement mis l'accent sur les questions degestion des dépenses publiques, donnant moins d'importance au commerce et au potentiel de
croissance qui y est lié.  Grâce aux contributions communes du personnel, le Fonds et la Banque ont
l'intention de mettre davantage l'accent sur le commer ce et autres politiques intéressant la croissance.
8. Enfin, le Fonds prend des mesures pour appuyer et compléter le Programme de Doha pour le
développement dans divers autres domaines, par exemple dans le domaine des évaluations du secteur
financier et en relation avec les travaux de certains organes de l'OMC.  Nous avons déjà abordé
l'OMC pour examiner les synergies entre les négociations sur les services financiers et le Programme
d'évaluation du secteur financier Banque-Fonds.  Le Fonds est heureux de coopérer avec des organes
de l'OMC dans ses domaines de compétences (tout en respectant le mandat des deux institutions)- accès aux marchés, retombées de la libéralisation des échanges sur les recettes fiscales, subventions
et investissements.  En particulier, nous pensons que la coopération avec le Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances sera fructueuse, et nous espérons être invités à collaborer avec
lui sur une base permanente, ainsi qu'avec le Groupe spécial interinstitutions qui traite des problèmes
de financement à court terme auxquels sont confrontés les pays importateurs nets de produitsalimentaires.
Mme Karen Lee, Conseiller, OMPI
1. Au nom de M. Idris, Directeur général de l'OMPI, je souhaite vous féliciter d'avoir pris
l'initiative de cette importante conférence qui semble d'ores et déjà être un succès.
2. J'ai également le plaisir d'informer cette conférence de la bonne coopération qui existe entre
l'OMPI et l'OMC, non seulement lorsqu'il s'agit d'assister les pays en développement et les pays les
moins avancés dans le domaine des droits de propriété intellectuelle mais également de partager, au
bénéfice des deux organisations, des renseignements importants dans ce même domaine.
3. Puisqu'il s'agit de la conférence d'annonce de contributions pour le Programme de Doha pour
le développement en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, permettez-moide vous parler brièvement des activités de coopération technique de l'OMPI relevant de nos activités
communes.  Dans le droit fil de l'initiative conjointe lancée en juin de l'année dernière par M. Idris et
vous-même, M. le Président, nous organisons cette année deux ateliers conjoints.  L'un se tiendra en
Afrique à l'intention des pays les moins avancés d'Afrique subsaharienne et d'Haïti et l'autre en Asie à
l'intention des pays les moins avancés de la région Asie-Pacifique.  Une réunion conjointe dans ledomaine de la propriété intellectuelle est également prévue, à l'intention des pays arabes, en avril de
cette année, à Doha.  Outre ces trois ateliers, l'OMPI passera en revue, avec l'OMC, les demandes que
nous avons reçues des PMA à la suite de l'initiative conjointe, en vue de répondre aux demandes
particulières qui ont été formulées.  Cela pourrait donner lieu à de nouveaux plans d'action ciblés par
pays de la part de l'OMPI et à des séminaires itinérants nationaux ou régionaux.  Pour vous donnerune idée du niveau de financement, M. le Président, la contribution de l'OMPI dépasseraWT/COMTD/37
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probablement un million de francs suisses, pour cette seule année, pour les trois ateliers conjoints et
les activités prévues dans le cadre du suivi de l'initiative conjointe.
4. Permettez-moi de conclure en réaffirmant la détermination de l'OMPI à assister tous les pays
en développement et les moins avancés, au-delà des initiatives conjointes, dans tous les domaines
concernant la propriété intellectuelle et à coopérer avec l'OMC à cet égard.
M. Alberto DiLiscia, Sous-Directeur généra l, Directeur du bureau de l'ONUDI à Genève
1. J'aimerais, au nom de l'ONUDI, exprimer nos sincères remerciements au Secrétariat de
l'OMC pour avoir invité l'ONUDI à cette conférence.
2. En tant que nouveau Directeur du bureau de l'ONUDI à Genève, j'ai eu l'occasion, la semaine
dernière, de participer à la 39ème session du Comité du commerce et du développement, lors de
laquelle a été approuvé le Plan annuel coordonné d'assistance technique pour 2002, dont les États
membres ont clairement préconisé une mise en œuvre rapide.
3. Nous savons tous que la mise en œuvre de ce plan est une entreprise très difficile, qui
nécessitera la mobilisation de tous les efforts possibles.  L'ampleur, la complexité, la diversité et
l'urgence des questions impliquées exigent, outre la mise de fonds nécessaire, une coopération
véritable, une coordination des politiques et des compétences spécifiques.
4. Dans une résolution du Cadre de programmation à moyen terme pour l'ONUDI pour les
années 2002-2005, nous avons été chargés d'accorder la priorité au renforcement des capacités
industrielles.  Dans ce contexte, un des objectifs clés qu'il nous faut poursuivre est d'aider les pays en
développement et les économies en transition à surmonter les obstacles techniques au commerce et à
promouvoir l'accès aux marchés de leurs produits dans la pleine intégration au système commercialmultilatéral.
5. Au cours des dernières années, l'ONUDI a déjà eu plusieurs fois l'occasion de faire rapport
sur le suivi actif qu'il a donné au programme d'action PMA III, en particulier dans le domaine de la
facilitation des échanges pour les PMA.
6. En tant que Président du Comité de haut niveau sur les programmes de l'ONU, notre
Directeur général, M. Carlos Magarinos, avait invité de nombreuses organisations sœurs du système
des Nations Unies à s'unir aux efforts mis en œuvre en vue d'élaborer une approche véritablement
interorganisations de la facilitation du commerce.  Nous sommes satisfaits des premiers résultats déjà
obtenus vers une collaboration étroite avec certaines d'entre elles, comme le CCI, avec qui nous
sommes en train d'établir un programme conjoint de facilitation des échanges en Amérique centrale,
reposant pleinement sur l'appropriation de ce programme par ses bénéficiaires.  Ce programme
régional a été intégralement approuvé par les six Vice-Présidents des pays concernés.
7. En ce qui concerne l'initiative du Cadre intégré, nous estimons que l'ONUDI a déployé de
grands efforts, en particulier avec l'UE, pour aider les PMA africains à renforcer leurs capacités au
niveau de la production et des institutions et leur permettre de parvenir à une participation plus active
aux échanges.
8. L'instauration d'une relation de travail plus étroite entre l'ONUDI et l'initiative du Cadre
intégré, régulièrement suggérée et soutenue par divers États membres, PMA et pays donateurs,
permettra, en particulier au niveau des pays, d'obtenir de meilleurs résultats en moins de temps.
9. C'est pourquoi nous accueillons avec satisfaction la suggestion que vous avez récemment
formulée, M. le Directeur général, consistant à faire de l'ONUDI un partenaire stratégique en matièreWT/COMTD/37
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de facilitation des échanges, comme il en était fait  mention dans votre dernier rapport au Conseil de
l'OMC.
10. Enfin, je suis heureux de confirmer une fois  de plus que l'ONUDI est prête à apporter sa
propre contribution pour faire des objectifs fixés dans le plan annuel d'assistance technique pour 2002
une réalité.
M. Charles Arden-Clarke, Administrateur de programme principal, Unité économie et
commerce, PNUE
1. Le PNUE considère que le renforcement des capacités et l'assistance technique liée au
commerce, en particulier à l'interface entre commerce, environnement et développement, sont
essentiels aux perspectives de développement des Membres de l'OMC les moins développés.  Ils sont
essentiels non seulement pour que ces pays puissent augmenter leur participation au commercemondial dans des conditions justes et équitables mais aussi pour maximiser la contribution nette du
commerce au développement durable.
2. Cet objectif constitue un défi de taille pour tous les Membres de l'OMC, qu'ils soient en
développement ou développés, en raison de la complexité des interactions entre commerce,
environnement et développement.  Depuis 1994, le PNUE s'efforce de relever ce défi dans le cadre
d'une collaboration intensifiée avec nos collègues de l'OMC, de la CNUCED, des secrétariats des
accords environnementaux multilatéraux, ainsi qu'avec les instituts de recherche et les ONG.  Cette
expérience nous a appris qu'il faudra redoubler d'efforts en matière de renforcement des capacités
pour que le cycle de négociations commerciales lancé à la Conférence ministérielle de Doha soit
couronné de succès.
3. La Déclaration ministérielle de Doha fait écho à cette vérité, en reconnaissant explicitement la
nécessité du renforcement des capacités et en incluant des engagements pour des activités accrues
dans le domaine général de l'assistance technique liée au commerce et dans le domaine spécifique du
commerce et de l'environnement.  On retrouve, tout au  long de la déclaration, des objectifs liés à la
fois au développement et à l'environnement et la détermination des Membres de l'OMC à développerdes politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement en faveur d'un
développement durable.
4. Il s'agit là d'une tâche éminemment complexe.  Devant cette conférence, le PNUE s'engage à
poursuivre et, là où c'est possible, à intensifier son effort de renforcement des capacités sur cette
interface ainsi qu'à approfondir sa collaboration avec l'OMC et les autres institutions.  Nous
apprécions d'ores et déjà à leur juste valeur les possibilités que les activités existantes de l'OMC,
comme les séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement, offrent pour une collaborationrentable entre les institutions internationales et régionales pertinentes.  Le récent séminaire régional de
l'OMC qui s'est tenu dans les Caraïbes et auquel le PNUE a participé, en collaboration aussi avec la
CNUCED et les secrétariats des trois AEM, en a été l'illustration.
5. Le résultat essentiel de ce séminaire est, selon nous, une liste établissant des priorités entre les
besoins en matière de renforcement des capacités pour le commerce et le développement durable des13 pays caraïbes présents.  Cette liste, établie par les fonctionnaires nationaux chargés du commerce
et de l'environnement et présents au séminaire, représente une mise en commun des connaissances et
des besoins, reposant sur des perceptions équilibrées des objectifs de la région en matière de
commerce, d'environnement et de développement.  Nous attendons avec impatience les occasions
futures qui se présenteront de répéter cette expérience dans d'autres régions tout en sachant que notrecapacité à contribuer effectivement à ces séminaires dépendra des ressources financières qu'auront pu
obtenir le PNUE et les AEM pour les activités coopératives de renforcement des capacités.  CesWT/COMTD/37
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ressources viendront nécessairement s'ajouter aux ressources demandées par l'OMC pour financer ces
séminaires.
6. Il est un autre défi systémique à relever pour rendre cohérent, rentable et favorable à une
intégration globale équilibrée le renforcement des capacités à l'interface entre commerce,
environnement et développement.  S'il ne fait aucun doute que les efforts de renforcement descapacités sont accrus, il n'existe toujours pas de tradition et guère de pratique en matière de
collaborations comme celles qui viennent d'être mentionnées.  Aucune vue d'ensemble stratégique n'a
été élaborée par les institutions participant à ces activités et les efforts restent fragmentaires,
répondant le plus souvent aux besoins du moment et , dans de nombreux cas, ciblés sur un seul des
trois objectifs politiques plutôt que sur leur intégration équilibrée.
7. Franchissant un premier pas, le PNUE, en collaboration avec l'OMC, a organisé un atelier de
deux jours sur le renforcement des capacités dans le domaine de l'environnement, du commerce et dudéveloppement, qui se tiendra les 19 et 20 mars au Palais des Nations.  Cet atelier s'inspirera des
résultats du questionnaire que le PNUE a conçu et distribué aux organisations intergouvernementales,
régionales et non gouvernementales participant au renforcement des capacités sur cette interface.  Les
résultats de ce questionnaire, les recherches additionnelles et la propre expérience du PNUE ont
permis d'établir un document de travail et un ordre du jour annoté, qui devraient déboucher sur unediscussion structurée sur les besoins des pays en développement et ceux des économies en transition
ainsi que sur les façons dont les activités de renforcement des capacités actuelles et futures pourront
mieux répondre à ces besoins.
8. Le PNUE est convaincu que, pour améliorer la valeur et la rentabilité du renforcement des
capacités en matière de commerce, d'environnement et de développement, il faudra avant toutaméliorer la coordination et la collaboration entre toutes les institutions impliquées.  Le prochain
atelier vérifiera la validité de cette proposition et, si elle est confirmée, proposera quelques idées
préliminaires et même quelques ébauches de projet visant à accroître la cohérence et les synergies
entre les activités de renforcement des capacités.  À cet égard, nous espérons que cet atelier pourra
aussi être considéré comme s'inscrivant dans l'engagement du PNUE à soutenir l'assistance techniqueliée au commerce et à lui donner plus de valeur pour les pays bénéficiaires.
9. Nous sommes convaincus que, pour répondre aux besoins en matière de renforcement des
capacités et relever le défi consistant à maximiser la contribution du commerce au développement
durable, il faudra à la fois augmenter les ressources et mieux utiliser les ressources existantes.  Nous
savons que l'objectif de la maximisation passe nécessairement par une collaboration accrue entre
l'OMC, le PNUE, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale, les AEM, les organisations régionales
et les ONG, pour ne citer que quelques organisations.
10. Le PNUE est prêt à collaborer étroitement avec l'OMC et avec d'autres institutions intéressées
afin d'accéder aux demandes formulées par les pays en développement en matière de renforcement
des capacités à la suite de Doha.  Nous attendons avec impatience de relever ces défis d'intégration
complexes mais stimulants, en partenariat avec nombre d'entre vous présents aujourd'hui.
M. Jamel Eddine Zarrouk, Chef de Division, Organisations internationales et régionales,
Département économique et technique, Fonds monétaire arabe
1. Au nom du Fonds monétaire arabe (FMA), je suis heureux de participer à cette Conférence et
remercie M. Mike Moore et le Secrétariat de l'OMC d'avoir invité le FMA à cette manifestation
essentielle de soutien au processus en cours visant à renforcer les capacités des pays endéveloppement à participer pleinement aux trav aux de l'OMC et en tirer le profit maximal.WT/COMTD/37
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2. Pour commencer, j'aimerais présenter brièvement les activités du Fonds monétaire arabe,
avant d'évoquer la contribution que le FMA prévoit d'apporter au programme d'assistance technique et
de renforcement des capacités de l'OMC.
3. Le FMA, organisation financière régionale intergouvernementale, créé en 1976 par 21 pays
arabes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, disp ose d'un capital libéré de 1,3 milliard de dollars.
L'objectif principal du FMA a été d'aider ses pays Membres, en proie à des difficultés en matière de
balance des paiements et à des déséquilibres économiques, par un soutien financier, une assistance
technique et des avis stratégiques.  À ce titre, le FMA a fourni un soutien financier à des pays
Membres ayant entrepris des programmes d'ajustement macro-économiques.  Entre 1982 et la fin
de 2001, le FMA a prêté quelque 2,5 milliards de dollars à l'appui de programmes d'ajustement dans
sept pays arabes.
4. Au fur et à mesure que ses pays membres ont commencé à mettre en œuvre des réformes
structurelles pour rendre plus efficace l'allocation des ressources et promouvoir la croissance, le FMA
a recentré ses efforts en créant de nouveaux mécanismes de prêt pour aider les membres à réformer et
à moderniser leur secteur financier et bancaire ainsi que leurs finances publiques.  Ces formules sont,
depuis quelques années, au centre des activités de prêt du Fonds.
5. Le FMA a aussi participé activement à l'assistance technique en formulant des conseils
d'orientation stratégique concernant la mise en œuvre des programmes d'ajustement et des politiques
axées sur le marché pour améliorer l'efficacité de l'allocation des ressources et promouvoir des
régimes commerciaux ouverts.  Les activités d'assistance technique du FMA s'étendent également au
développement des marchés de capitaux.  À cet égard, le FMA a aidé les pays membres à renforcer
leur marché boursier en diffusant des informations sur les activités de ces marchés émergents et enmettant au point un indice composite sur ces marchés qui sert d'outil analytique pour évaluer leurs
performances.
6. La formation a constitué une autre grande activité proposée par le FMA à ses pays membres
par le biais de son Institut de politique économique , créé en 1989.  L'institut du FMA a dispensé à des
fonctionnaires de pays membres une formation spécialisée en analyse économique et dans desdomaines stratégiques.  De 1989 à 2001, plus de 2 898 fonctionnaires issus des 21 pays membres
arabes ont participé à des cours et à des séminaires de l'Institut.
7. La demande régionale de formation se faisant plus forte, le FMA a collaboré avec le Fonds
monétaire international à la création du programme de formation régional conjoint en vue de rendre la
formation plus accessible aux fonctionnaires des pays membres du Moyen-Orient et d'Afrique du
Nord.
8. Soucieux de promouvoir le commerce régional, le FMA a établi en 1989 le Programme de
financement des échanges interarabes, système de financement commercial régional visant à soutenir
le financement du commerce régional.  Le FMA contribue à hauteur de plus de la moitié au capital du
Programme qui est de 500 millions de dollars.  Le Programme a également joué un rôle important en
fournissant un large éventail de services de renseignements liés au commerce aux négociants,
investisseurs et hommes d'affaires régionaux par le biais de son réseau d'information interarabe sur lecommerce.  Je dois ajouter que ce réseau est aussi le fruit de la collaboration avec le PNUD et le
Centre du commerce international (CCI).  Le réseau a son bureau principal au siège du Programme à
Abu Dhabi et dispose de points focaux dans les chambres de commerce et les centres de promotion
des exportations dans tous les pays arabes.  Ces points focaux fournissent, en temps opportun, les
renseignements nécessaires sur les réglementations en matière d'accès aux marchés nationaux et surles possibilités commerciales.WT/COMTD/37
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9. J'aimerais vous parler maintenant des contributions que le FMA envisage pour aider à
renforcer les capacités commerciales de ses pays membres arabes.  À cette fin, le FMA unira ses
forces à d'autres pour élargir son assistance à ses pays membres sur trois plans:  premièrement, aider
au renforcement des capacités nationales comme moyen avéré de maintenir une bonne politique
commerciale;  deuxièmement, renforcer l'élément régional au sein des initiatives de renforcement descapacités commerciales;  et troisièmement, coopérer avec le Secrétariat de l'OMC pour intensifier les
activités conjointes d'assistance aux pays arabes.
10. En ce qui concerne le renforcement des capacités nationales liées au commerce, il faudra
redoubler d'efforts pour accroître la capacité d'analyse des pays qui concourt à une pleine participation
des pays arabes aux activités et aux négociations de l'OMC.  À cet égard, le FMA fournira une
assistance technique et des avis stratégiques mettant l'accent non seulement sur la mise en œuvre des
Accords de l'OMC, mais aussi sur la façon de tirer le meilleur parti possible, pour l'économienationale, de la participation au système commercial multilatéral.  Rejoignant la déclaration faite par
M. Mike Moore dans son discours liminaire ce matin, le FMA s'emploiera activement à aider les pays
membres à former des équipes nationales polyvalentes pour des périodes prolongées et à assurer la
disponibilité de personnel capable d'orienter les positions de négociation et d'enrichir le débat
national.
11. En ce qui concerne le renforcement des capacités commerciales régionales, le FMA
organisera des activités de formation et de sensibilisation axées spécifiquement sur l'intégration et sur
les points à négocier après Doha.  Ces activités s'adresseront non seulement aux fonctionnaires et aux
négociateurs mais aussi à la société civile et au monde des affaires dans les pays membres.
12. Dernier point, et non des moindres, le FMA collaborera avec le Secrétariat de l'OMC au
financement conjoint de séminaires régionaux, de stages de politique commerciale de courte durée et
d'activités similaires au Siège du FMA.  La coopération s'étend également à l'échange d'experts dans
le cadre de missions techniques conjointes dans les pays membres.  Selon nous, de tels efforts
aideraient l'OMC et le FMA à fournir des services d'assistance technique et de renforcement des
capacités rentables et efficaces à leurs pays membres communs.  Le FMA espère conclure dans unavenir proche un mémorandum d'accord avec le Secrétariat de l'OMC à ce sujet.
13. En conclusion, j'espère avoir la possibilité d'échanger des idées et des points de vue avec les
bénéficiaires, les donateurs, l'OMC et d'autres organismes internationaux et régionaux sur la méthode
la plus efficace pour dégager des ressources en vue de soutenir l'assistance technique et le
renforcement des capacités liées au commerce dans nos pays membres.
M. J.-P. Verbiest, Banque asiatique de développement1. Au nom de la Banque asiatique de développement (BAsD), je vous remercie, ainsi que
l'OMC, d'avoir invité la Banque à la réunion d'aujourd'hui.
2. Comme vous le savez, la Banque asiatique de développement couvre une région très vaste,
qui s'étend des Républiques d'Asie centrale à l'ouest à 14 petits pays insulaires du Pacifique à l'est.  De
nombreux pays d'Asie se trouvent à différents stades des négociations d'accession à l'OMC et certainsde ces pays ont, de par leur petite superficie, des capacités très limitées, ce qui explique pourquoi le
sujet que nous discutons aujourd'hui revêt une importance particulière pour certaines parties de notre
région.  La Banque asiatique de développement, qui fournit un financement à long terme,
principalement sous la forme d'emprunts, à des conditions favorables ou non, dispose également de
programmes d'assistance technique très étendus.  Pour la seule année 2000, par exemple, leprogramme d'assistance technique de la BAsD, accordé bien sûr en fonction des motivations, a
déployé plus de 300 activités pour un total de 172 millions de dollars, ce qui n'est pas une somme
négligeable.  Dans le domaine du commerce international, nous accordons d'ores et déjà des prêts àWT/COMTD/37
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l'appui de politiques de réforme commerciale, qui sont assortis d'une assistance technique concernant
les investissements commerciaux et les pratiques douanières.
3. Nous savons bien sûr que la communauté internationale attache une grande importance à
l'assistance technique et au renforcement des capacités en tant que moyen permettant aux pays
d'accéder à l'OMC.  La BAsD envisage depuis quelque temps la possibilité d'établir un mémorandumd'accord avec l'OMC et éventuellement d'autres institutions dans ce domaine et j'espère pouvoir faire
avancer ce projet au cours des prochains jours, étant à Genève encore quelque temps.
4. Concernant le renforcement des capacités en tant que tel, la BAsD a reçu il y a quelques mois,
par l'intermédiaire du gouvernement japonais, une demande émanant de l'APEC concernant une aide
au renforcement des capacités pour mettre en œuvre certains accords clés de l'OMC et la direction de
la Banque vient juste d'approuver un programme de renforcement des capacités d'un montant de
450 000 dollars.  Viennent s'ajouter à cela un demi-million de dollars environ consacrés à la recherchedans le domaine de l'OMC.  À l'heure actuelle , nous envisageons de déployer un certain nombre
d'activités, tout d'abord une réunion de haut niveau sur le système commercial de l'OMC à l'intention
des négociateurs, des cours intensifs sur l'Accord sur les ADPIC, puis d'autres activités liées plus
étroitement aux douanes, un cours intensif sur la facilitation des échanges mettant l'accent sur l'OMD
et la Convention de Kyoto révisée (mon collègue est ici présent), ainsi qu'un cours intensif surl'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.  Nous en sommes encore au stade de la mise en route
dans ce domaine et il va sans dire que nous allons bien sûr travailler très étroitement avec l'OMC et
discuter de cela dans les jours à venir avec l'OMC ainsi qu'avec d'autres partenaires comme la
CNUCED et la CESAP.  Nous envisageons également la possibilité d'un partage d'expériences entre
un plus grand nombre de pays, certains de nos pays ayant récemment connu une phase denégociations intensives et en ayant beaucoup appris – l'intervenant indien par exemple en a fait
mention – et cette expérience peut bien entendu être partagée avec les nouveaux arrivants et les pays
en phase de négociations.  C'est là selon nous un rôle important que peut jouer la BAsD en
collaboration avec l'OMC et d'autres partenaires.
M. Mikuriya, Secrétaire général adjoint, Organisation mondiale des douanes
1. L'OMD est un organisme intergouvernemental i ndépendant ayant pour mission de renforcer
l'efficacité et l'efficience des administrations douanières.  L'OMD compte 159 administrations
membres dans le monde entier qui représentent 97 pour cent du commerce mondial.  Pour remplir sa
mission, l'OMD élabore et met à jour des instruments et des recommandations en matière de
normalisation et de simplification des systèmes et des régimes douaniers régissant le mouvement
transfrontières des marchandises.  Nous fournissons également aux membres une formation et uneassistance technique en matière de mise en œuvre des instruments commerciaux et douaniers et des
meilleures pratiques.
2. En ce qui concerne le Programme de Doha pour le développement, nous saluons le fait que la
Déclaration ministérielle reconnaît la nécessité de favoriser la facilitation des échanges et d'accroître
l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine.  Nous considérons notre rôlecomme complémentaire à celui de l'OMC pour ce qui est d'élaborer des instruments visant à soutenir
les règles de l'OMC et de pourvoir à la formation et à l'assistance technique pour la mise en œuvre de
ces règles.  Nous souhaitons vivement intensifier nos activités de renforcement des capacités dans
tous les domaines liés à la facilitation des échanges.  À cet égard, nous serons heureux de mettre nos
experts à disposition pour fournir une assistance tec hnique à Genève et au niveau régional en vue
d'aider les négociateurs de l'OMC à comprendre pleinement le contexte, les résultats, les questions et
le renforcement des capacités possible à long terme dans le domaine de la facilitation des échanges.
3. Pour parler de façon un peu plus détaillée de nos activités, je dirais que l'OMD élabore, met à
jour, fait connaître et met en œuvre des instrume nts commerciaux, y compris l' Accord sur l'évaluationWT/COMTD/37
Page 39
en douane et l'Accord sur les règles d'origine de l'OMC.  Le Système harmonisé de classification
tarifaire de l'OMD, qui sert de base aux négociations sur l'accès aux marchés de l'OMC, est de même
importance.  L'application uniforme, prévisible et transparente de ces instruments facilite le commerce
international tout en garantissant la conformité avec les lois et réglementations nationales.  Pour
contribuer à la mise en œuvre de ces instruments, l'OMD veille à doter ses fonctionnaires chargés del'exécution des connaissances et des compétences nécessaires à l'application des accords.
4. Pour prendre l'exemple de l'évaluation, l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC désigne
l'OMD comme étant l'organisme international chargé d' interpréter les règles d'évaluation et de fournir
le soutien technique à cet égard.  Pour donner effet à cette disposition, le Comité technique de
l'évaluation en douane de l'OMD, qui travaille en collaboration étroite avec le Comité de l'évaluation
en douane de l'OMC, a conçu un certain nombre d'instruments pour aider les Membres à mettre en
œuvre de manière uniforme l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.  Un grand nombre de paysles moins avancés Membres et de pays en développement Membres doivent encore élaborer une
législation d'application et créer une structure administrative adéquate pour l'application de l'Accord
sur l'évaluation en douane.  Forte de son expérience, l'OMD aide activement les membres qui se
préparent à mettre en œuvre cet accord.  Ainsi, au cours des quatre dernières années, dans le seul
domaine de l'évaluation, l'OMD a dispensé 400 jours de formation à 2 000 participants issus de80 pays.  Cette formation a été financée en intégralité par les contributions de nos membres.  Nous
sommes certains de fournir la même assistance aux membres lorsque les règles d'origine harmonisées
non préférentielles entreront en vigueur.
5. L'OMD a également conçu et distribué des modèles et des recommandations de meilleures
pratiques sur les régimes douaniers et la facilitation.  Nous procédons en continu à la mise à jour denos instruments pour marcher de pair avec les développements de la technologie de l'information et
des techniques douanières comme la gestion des risques, compte tenu d'un environnement commercial
hautement compétitif.  Fruit de nombreuses années de délibérations parmi nos membres, la
Convention de Kyoto révisée sur les régimes douaniers prévoit l'introduction de procédures de
dédouanement claires, transparentes, simplifiées et automatisées, et donc en conformité avec lesarticles pertinents du GATT sur la facilitation des échanges.  En outre, nous travaillons actuellement
sur un certain nombre d'initiatives de soutien, y compris le modèle de données douanières de l'OMD
pour établir des séries de données standard et un format électronique pour la plupart des déclarations
commerciales, ainsi que des directives pour la mainlevée immédiate des expéditions par les
administrations douanières.
6. Il va sans dire que le rôle des douanes n'est pas limité à la facilitation des échanges – d'autres
fonctions comme la perception des recettes et la protection de la société sont aussi hautementimportantes.  De nombreux pays parmi les pays les moins avancés et les pays en développement
dépendent toujours lourdement des droits de douane pour garantir leur revenu national.  Les attaques
terroristes du 11 septembre ont mis en évidence le rôle des douanes dans la protection du territoire
national.  L'OMD a cherché à concilier facilitation et renforcement des contrôles aux frontières en
consultation avec ses membres.  Ces efforts ont débouché sur le plan d'action de l'OMD destiné àaméliorer la sécurité aux frontières, qui souligne la nécessité d'une meilleure gestion des risques, d'une
transmission à l'avance des données relatives aux passagers et aux marchandises, d'une coopération
avec le secteur privé et d'un échange de renseignements – tous ces concepts figurant déjà dans la
Convention de Kyoto révisée.
7. Dans le domaine de la formation et de l'assistance technique, les programmes de l'OMD
donnent aux membres disposant de recettes publiques, faibles ou moyennes, la possibilité d'investir
dans leur principal atout, les ressources humaines.  Les missions effectuées par les divers services de
l'OMD donnent aux administrations douanières les moyens d'améliorer la formation de leur personnel,
étant donné notre position unique et le réseau de nos membres qui nous permettent de négocier avec
les administrations douanières sur le terrain et dans la réalité.  Celles-ci sont alors mieux armées pourWT/COMTD/37
Page 40
faire face aux nombreux défis internationaux qui se posent à elles - outre la nécessité de procédures
transparentes et efficaces, l'usage de règles communes par tous les membres de l'OMD pour
l'évaluation, l'origine et la classification des marchandises.  Nous proposons des solutions qui
permettent aux pays de parvenir aux objectifs légitimes qu'ils se sont fixés en matière de perception de
recettes et de protection de la société tout en présentant des avantages concrets en matière defacilitation des échanges.  La formation et l'assistance technique constituent un aspect extrêmement
important des activités externes de l'OMD.  Au cours des quatre dernières années, les administrations
douanières des pays en développement ont ainsi reçu  plus de 2 000 jours d'assistance technique de la
part de l'OMD et nous comptons poursuivre cet effort majeur.
8. Pour répondre au besoin croissant d'assistance technique, nous faisons appel à l'expérience et
aux compétences des experts des douanes nationales issus des administrations membres de l'OMD,
qui viennent compléter les ressources humaines dont dispose le Secrétariat de l'OMD.  En outre, noustravaillons actuellement à la normalisation des matériels pédagogiques prioritaires pour faciliter le
passage, dans certains cas, de sessions d'enseignement traditionnel à une formule d'enseignement à
distance.
9. Pour améliorer la cohérence et la transparence des activités d'assistance technique déployées
par le Secrétariat de l'OMD, nous avons mis au point une base de données dressant la liste des besoinsd'assistance technique de nos membres et présentant dans le détail les missions passées et celles à
venir.  Ce nouvel outil informatique fournira prochainement des renseignements précieux sur les
activités de formation de l'OMD, qui encourageront la coordination entre divers intervenants - y
compris donateurs et bénéficiaires – en matière de fourniture de l'assistance technique.
10. Mesdames et Messieurs, j'aimerais saisir cette occasion pour souligner combien il est
important d'améliorer la coordination au sein de la communauté internationale.  C'est là un domaine
dans lequel, selon moi, l'OMD peut jouer un rôle complémentaire à celui de l'OMC, de concert avec
d'autres organismes internationaux.  La demande d'assistance technique augmentant chaque année, il
est grand temps d'améliorer le mécanisme de coordination entre nos deux organisations.  J'ai
mentionné plus tôt notre base de données qui contient des fichiers détaillés sur les besoins desmembres et des dossiers sur les projets passés et futurs de formation et d'assistance technique.  Nous
serons heureux de partager ces données avec d'autres organismes, peut-être par l'intermédiaire de
l'OMC qui agirait comme "plaque tournante" ou cen tre de documentation pour l'assistance technique
liée à l'OMC, l'objectif étant d'accroître la cohérence entre les efforts déployés par les divers
intervenants – bénéficiaires, donateurs et organismes internationaux – tout en évitant les
chevauchements inutiles.
11. Il en va de même pour la coordination au niveau national, car nous sommes préoccupés par le
manque de dialogue et d'interaction fréquemment observé entre les administrations douanières et les
ministères du commerce au niveau des pays.  Je suis certain que le Programme de Doha pour le
développement donnera l'occasion d'améliorer cette situation et de développer une cohérence et une
compréhension plus grandes à ce niveau.  Ce faisant, nous nous attaquerons à un obstacle souvent
rencontré dans le domaine de la facilitation des échanges.  Une approche coopérative manifestée auniveau international permettra de soutenir cette entreprise.
12. Enfin, la réunion d'aujourd'hui constitue une étape très importante vers la consolidation des
entreprises conjointes visant à relever les défis auxquels la communauté internationale est confrontée
depuis de nombreuses années.  Vous êtes parfaitement conscients de l'ampleur et de la portée énorme
de la tâche qui nous attend en matière de renforcement des capacités et du travail nécessaire pourparvenir à des résultats réels.  Je vous félicite de votre initiative et j'espère sincèrement que cette
conférence marquera une étape pour le rassemblement des forces dans ce domaine très important.WT/COMTD/37
Page 41
M. Ahmed Abdul Wasie, Fonctionnaire chargé  des opérations, Bureau de la coopération,
Banque islamique de développement
1. Au nom de la Banque islamique de développement (BIsD), je souhaite remercier
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, d'avoir invité la BIsD à participer à cette importantemanifestation, lieu d'échange de points de vue et d'expériences sur des aspects spécifiques de
l'assistance technique liée au commerce, du renforcement des capacités et de la concertation des
politiques, et en particulier sur les enjeux du mandat du Programme de Doha pour le développement.
2. Je saisis cette occasion pour apporter un éclairage sur le Programme d'assistance technique
BIsD-OMC qui répond aux besoins de l'Organisati on de la Conférence islamique (OCI) - 57 pays
membres situés en Afrique, en Asie et en Amér ique du Sud - dont les activités sont indirectement
complémentaires des efforts déployés par l'OMC dans le domaine de l'assistance technique.
3. Si le nouveau système commercial multilatéral incarné par l'OMC a grandement contribué à
la libéralisation des échanges mondiaux, il a fait peser de lourdes exigences sur les ressources
humaines et techniques limitées dont disposent les pays en développement.  En conséquence, de
nombreux pays en développement, y compris certains  États membres de la BIsD, n'ont pas pu intégrer
leurs économies dans le système commercial mondial ni donc profiter pleinement des avantages de la
libéralisation des échanges.
4. Au vu des faits récemment intervenus sur la scène commerciale internationale, la Banque
islamique de développement a lancé en 1997 un programme d'assistance technique intensif, visant à
aider les pays membres de l'OCI à améliorer leurs ressources institutionnelles et humaines dans des
domaines liés aux activités de l'OMC.
5. En vue de pourvoir au renforcement des capacités des pays membres de l'OCI, la BIsD a créé
une unité spéciale OMC en janvier 1998, chargée spécifiquement de traiter des questions liées à
l'Organisation mondiale du commerce.  Parmi les pays membres de l'OCI, 39 sont Membres de l'OMC
et dix pays ont le statut d'observateur et s ont en cours d'accession à l'OMC.  Le Programme
d'assistance technique lié à l'OMC de la BIsD englobe un large éventail d'activités, y compris descours, des séminaires, des ateliers, des études et des réunions consultatives destinés à aider les pays
membres de l'OCI à préparer les réunions ministérielles de l'OMC ainsi que des activités spécifiques
d'assistance technique.
6. La BIsD a organisé diverses réunions consultatives au niveau des experts, des hauts
responsables de la politique commerciale et des ministres du commerce pour aider les pays membres
de l'OCI à préparer les quatre dernières conférences ministérielles de l'OMC qui se sont tenues à
Singapour, à Genève, à Seattle et à Doha.  Ces réunions consultatives constituent une enceintepermettant aux pays Membres d'échanger leurs points de vue et de coordonner leurs positions sur les
questions liées à l'OMC.
7. Pour accroître le renforcement des capacités des pays membres de l'OCI, la BIsD a organisé
et cofinancé un certain nombre de cours, de séminaires et d'ateliers (38) couvrant un large éventail de
questions liées à l'OMC en vue de familiariser les pays membres au contenu et aux dispositions desAccords du Cycle d'Uruguay et des activités de l'OMC et de les aider à mieux défendre leurs intérêts.
Pour réaliser les objectifs précités, la BIsD a signé un mémorandum d'accord avec l'OMC ainsi
qu'avec d'autres institutions concernées comme le CCI, la CNUCED et la CESAO.
8. En collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce, la BIsD a à ce jour organisé des
stages de politique commerciale de trois semaines dans ses langues de travail (arabe, anglais etfrançais).  Ces stages sont des versions abrégées des stages ordinaires de politique commerciale
qu'organise l'OMC à Genève sur des périodes de trois mois.WT/COMTD/37
Page 42
9. En outre, la BIsD a entrepris cinq grandes études sectorielles sur l'agriculture,
l'investissement, les services, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce et le commerce électronique.  Pour ce faire, la BIsD a eu recours aux services d'experts de
renommée mondiale dans les domaines concernés et a collaboré avec la CNUCED pour la supervision
de certaines de ces études.  Chaque étude comprenait une sélection d'études de cas sur des paysmembres de l'OCI ainsi que des indications techniques et des stratégies de négociation précieuses sur
les diverses questions intéressant les pays membres de l'OCI.
10. La BIsD participe actuellement en tant qu'observateur à deux comités de l'OMC, le Comité du
commerce et du développement et le Comité du commerce et de l'environnement.
11. Dans le droit fil de son Programme d'assistance technique lié à l'OMC, la BIsD fournit sur
demande une assistance technique spécifique aux pays membres de l'OCI en proposant des services de
consultations sur des questions essentielles ayant trait à l'OMC comme l'accession, l'élaboration de lalégislation nationale, la création d'unités OMC et en fournissant des activités de renforcement des
capacités en général.
12. La Banque islamique de développement remercie une fois de plus sincèrement le Secrétariat
de l'OMC de son invitation et salue les efforts, le soutien, la coopération et la collaboration de toutes
les institutions régionales et internationales qui complètent ceux que déploie la BIsD pour répondreaux besoins des pays membres de l'OCI.WT/COMTD/37
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DÉCLARATIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS DES
 DONATEURS BILATÉRAUX:  PAYS DÉVELOPPÉS
ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES
Suisse
1. Nous sommes parvenus à établir le Fonds global d'affectation spéciale et à élaborer un plan
d'assistance technique, relié clairement au manda t reçu à Doha.  La création de ce fonds est une
réponse aux besoins croissants des pays en développement et en particulier des pays les moins
avancés, des économies vulnérables et des économies en transition.  Il est manifeste que, sans un
soutien, ces pays ne seront pas à même de participer efficacement aux négociations qui se préparenten vue de la prochaine Conférence ministérielle.
2. Il est essentiel de s'assurer que les efforts ne seront pas dispersés, mais que des priorités
pourront être dégagées pour accroître l'impact de nos actions.  Par ailleurs, les besoins de base des
pays en développement dans le domaine du commerce dépassent largement le cadre de l'assistancefournie par l'OMC.  Il importe donc de continuer la réflexion de fond sur les moyens d'établir un
mécanisme cohérent et efficace au niveau international pour la mise en œuvre de programmes de
renforcement des capacités englobant les différents domaines d'intervention de la coopération pour le
commerce.  Cela signifie que nous devons avoir l'engagement des institutions financières dans le
domaine de l'assistance technique liée au commerce.  Nous souhaitons nous associer aux efforts de lacommunauté internationale afin de promouvoir la participation des pays en développement au
système commercial multilatéral.  Nous mettrons à la disposition du Fonds global d'affectation
spéciale une contribution de 1,5 million de francs suisses répartie sur deux ans, montant qui inclut le
solde de nos fonds bilatéraux auprès de l'OMC.  Nous saisissons aussi cette occasion, M. le Président,
pour réaffirmer la nécessité d'inscrire les activités d'assistance technique du Secrétariat dans le cadrede politiques cohérentes, reposant sur l'analyse des besoins des pays bénéficiaires.  Comme mentionné
dans la nouvelle stratégie pour la coopération technique de l'OMC, l'assistance technique a une
incidence suboptimale lorsqu'elle n'est pas fournie dans le cadre d'une politique cohérente.
3. De même qu'un certain nombre d'autres Membres et observateurs de l'OMC, je saisis cette
occasion d'informer les participants à la Conférence des progrès réalisés dans le cadre d'une initiative
étroitement liée à l'objectif du Fonds global d'affectation spéciale.  Il s'agit de l'initiative pour l'ACICIsignée à Doha durant la Conférence ministérielle de l'OMC par les Ministres de 55 pays Membres et
observateurs de l'OMC.  Cette initiative reconnaît la nécessité urgente d'aider les pays en
développement Membres et observateurs qui ont des ressources limitées, en accordant la priorité aux
petites économies vulnérables et aux économies en transition ainsi que, en particulier, aux pays les
moins avancés et à ceux qui n'ont pas de représentation à Genève.  L'objectif est de renforcer leurcapacité de participer effectivement à l'OMC et au système international.  L'initiative de l'ACICI vise
en effet à aider, sur la base de partenariats entre donateurs et bénéficiaires, l'Agence de coopération et
d'information pour le commerce international (ACICI) basée à Genève à mieux répondre à cet objectif
en élargissant sa base de financement et sa structure de gouvernance.
4. L'ACICI mène depuis quatre ans des actions efficaces et utiles, mais ses ressources actuelles
sont insuffisantes pour répondre aux attentes, compte tenu notamment du programme de travail établi
à Doha.  Au vu de cette situation, les signataires de l'initiative pour l'ACICI ont mis en place un
groupe d'action chargé d'étudier la possibilité de transformer l'agence en une organisation
intergouvernementale.  Ils ont invité le groupe d'action à établir un rapport intérimaire à l'occasion dela Conférence des Nations Unies sur le financement du développement qui se tiendra d'ici à la fin du
mois à Monterrey.  Dans son rapport, le groupe d'action conclut que la transformation de l'ACICI en
une organisation intergouvernementale serait à la fois faisable et souhaitable.  Il recommande qu'un
accord intergouvernemental approprié soit élaboré d'ici à la fin de juin afin qu'une conférence deWT/COMTD/37
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signature puisse être organisée cette année.  Ces recommandations seront examinées par les Ministres
réunis à l'occasion de la Conférence de Monterrey, le 21 mars.  Les participants à la réunion
d'aujourd'hui qui souhaiteraient examiner les rapports du groupe d'action en trouveront des
exemplaires à l'extérieur de cette salle.
Bénin
1. La tenue de la présente Conférence d'annonce de contributions ce 11 mars 2002 démontre en
effet une fois de plus que la volonté et l'esprit de solidarité en faveur de la coopération internationale
qui ont été manifestés à Doha et qui ont permis d'inclure un programme de développement dans les
activités de l'OMC continuent de prévaloir, et nous nous en réjouissons.  Il me semble que cela
démontre que, dans les pays en développement, certains domaines qui sont considérés comme allantde soi constituent de sérieux freins ou entraves au commerce international.
2. Mon pays espère que cette nouvelle conscience, ce nouvel élan de coopération internationale
nés à Doha et qui se perpétuent ici aujourd'hui permettront aux pays en développement et surtout aux
moins avancés d'entre eux de remédier à leur sous-équipement institutionnel et en termesd'infrastructures, pour participer de façon efficace au commerce international grâce au fonds que nous
sommes en train de mettre en place.
3. Mon pays, le Bénin, souhaite que ce fonds, auquel il s'apprête à contribuer, serve à lever les
entraves réelles au commerce des pays en développement en termes de projets spécifiques, et non àcouvrir des frais de mission ou à financer seulement des études.
Brésil
1. Le renforcement des capacités est un élément essentiel de notre action collective pour
promouvoir la confiance dans le système commercial multilatéral alors que nous nous engageons dans
un nouveau cycle de négociations commerciales.  On a abondamment souligné qu'il importait d'aider
les pays en développement afin qu'ils puissent participer au système fondé sur des règles et en
bénéficier.  Il a également été relevé que nous sommes saisis d'un programme pour le développement
et que, si nous ne procurons pas aux pays en développement les moyens de s'engager pleinement dans
cet exercice de négociations, nous n'atteindrons pas nos objectifs.  Nous partageons ce point de vue,
mais le renforcement des capacités et l'assistance technique n'assureront pas en eux-mêmes unmeilleur accès aux exportations des pays en développement et ne conduiront pas non plus
nécessairement à un ensemble de disciplines plus équitables dans le cadre de l'OMC.
2. Les questions essentielles pour les pays en développement sont l'équité et l'accès aux marchés
dans les domaines où ils jouissent d'avantages comparatifs, notamment l'agriculture, les textiles et lesvêtements, les chaussures et l'acier.  La mise en œuvre des règles équitables et des engagements
existants, dans des domaines comme ceux de la lutte contre le dumping et des subventions, figure
aussi au nombre des questions qui doivent être considérées attentivement si nous voulons que le
mandat de Doha devienne véritablement un "cycle pour le développement".
3. Le financement est aussi un élément critique pour la promotion du développement.  À cet
égard, nous souhaiterions rappeler que la Conférence des Nations Unies sur le financement du
développement, qui se tiendra ce mois-ci à Monterrey (Mexique), sera l'occasion d'examiner la
coopération financière internationale dans un cadre plus large que celui des institutions de Bretton
Woods et avec un vaste ordre du jour qui englobe aussi le commerce.  Nous jugerons encourageantque le projet de déclaration qui formera la base des discussions à Monterrey fasse référence au
commerce international en tant que "moteur du développement".WT/COMTD/37
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4. Le Brésil participe activement à la coopération Sud-Sud, et avec des partenaires dans les
Amériques, en Afrique et en Asie il a pu mener à bien bon nombre de projets dans différents
domaines.  Le Brésil reste attaché à promouvoir la coopération technique et le renforcement des
capacités entre pays en développement (CTPD) et il a joué un rôle actif en faveur de l'échange de
meilleures pratiques et de savoir-faire, sur la base de sa propre expérience.
5. En 2000, le gouvernement brésilien a participé à plus de 100 projets, intéressant plus de
30 pays, dans des secteurs tels que la santé publique, l'agriculture, l'environnement, l'énergie et les
industries extractives.  Ces projets étaient clairement axés sur les PMA et, parmi ceux-ci, sur les pays
lusophones d'Afrique.  En Amérique latine et dans les Caraïbes, Haïti a été l'un des principaux
bénéficiaires.  Compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les pays en
développement pour mettre en œuvre cette coopér ation de manière durable, nous aimerions proposer
que l'OMC envisage la possibilité d'allouer une partie des ressources mobilisées dans le cadre du
Fonds global d'affectation spéciale à des projets de CTPD avec une composante commerce
international.  Une coopération avec des agences inte rnationales telles que la  CNUCED et la CEPAL
pourrait aussi être envisagée afin de favoriser la création de synergies dans le cadre de mécanismes de
coopération triangulaires.
6. Aujourd'hui, je tiens à annoncer que le Brésil  est prêt à organiser à Brasilia un cours de
formation sur les négociations commerciales à l'intention d'une trentaine de professionnels venant de
pays lusophones et autres pays intéressés.  L'Académie diplomatique brésilienne - Instituto Rio
Branco - qui coordonne cette initiative, entend prendre en compte, entre autres, les travaux desorganes subsidiaires de l'OMC, le mandat de Doha et la perspective du développement dans le cadre
du nouveau cycle de négociations ainsi que des thèmes plus spécifiques, tels que le règlement des
différends, l'agriculture, les services et les ADPIC.
7. Nous consulterons les États membres intéressés afin de finaliser un programme adapté à leurs
intérêts et à leurs attentes spécifiques.  Si nous pouvons obtenir un appui financier et technique de
l'OMC, nous sommes confiants qu'à travers des initiatives comme celle-là nous pourrons contribuer
utilement à notre action collective en faveur de la coopération entre les États membres
indépendamment de leur niveau de développement, et faire en sorte que le Programme de Doha soit
réellement axé sur le développement.
Royaume-Uni
1. Le Royaume-Uni a toujours considéré le programme d'assistance technique de l'OMC à ses
Membres en développement comme une fonction essentielle.  Nous avons régulièrement effectué des
contributions pluriannuelles non affectées pour l'appuyer.
2. Nous nous réjouissons que le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha
pour le développement ait été établi de manière à faciliter la fourniture rapidement et sans heurt de
l'assistance technique.
3. Notre Secrétaire d'État pour le développeme nt international, Clare Short, a annoncé juste
avant la Conférence ministérielle de Doha que le  Royaume-Uni fournirait un montant supplémentaire
de 1 million de livres sterling (soit environ 2,4 millions de francs suisses) pour renforcer les activités
d'assistance technique.  Sur ce montant, 700 000 livres ont été mises rapidement à la disposition du
Fonds global d'affectation spéciale existant alors.  Cette contribution a été désormais transférée au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement sous la formede fonds pluriannuels non affectés que l'OMC pourra utiliser en fonction de ses besoins.  Le solde non
engagé de 300 000 livres sera mis à la disposition du nouveau Fonds sous la même forme, quand
l'OMC déterminera qu'elle en a besoin.  Le Royaume-Uni espère aider de cette manière l'OMC à
surmonter les difficultés qu'elle a connues dans le passé à cause du manque de prévisibilité et desWT/COMTD/37
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"pointes et creux" du financement qui ont rendu difficiles la planification et l'exécution de l'assistance
technique.
4. Le Royaume-Uni continuera aussi à appuyer financièrement le suivi et l'évaluation de
l'assistance technique de l'OMC.  Il se réjouit de coopérer avec d'autres Membres cette année pouraffiner la planification de l'OMC et le choix de ses priorités s'agissant des activités d'assistance
technique, afin que celles-ci concourent aux stratégies de développement des bénéficiaires et aient le
plus grand impact possible.
5. Le Royaume-Uni appuie l'idée d'incorporer les contributions en faveur de l'assistance
technique dans le budget ordinaire de l'OMC et il continuera à œuvrer en faveur de cet objectif.
6. La contribution de 1 million de livres sterling du Royaume-Uni pour les activités d'assistance
technique de l'OMC annoncée par Clare Short en novembre dernier ne représentait qu'une fraction du
montant de 20 millions de livres sterling prévu pour surmonter les problèmes de capacité et aider les
pays en développement à formuler des politiques commerciales et à participer à l'OMC.  Ce montant
global se décomposait comme suit:
i) 7,5 millions de livres sterling pour le Programme contre la pauvreté et pour le
commerce en Afrique du Royaume-Uni, afin d'aider les pays et les organisations
régionales de l'Afrique subsaharienne à renforcer leur capacité de formuler et de
mettre en œuvre des réformes commerciales qui concourent aux objectifs deréduction de la pauvreté;
ii) un montant additionnel de 1 million de livres sterling pour le Fonds d'affectation
spéciale pour le Cadre intégré;
iii) 1 million de livres sterling pour aider les pays qui sont sous-représentés à Genève, y
compris une aide pour la transformation de l'ACICI (Agence de coopération et
d'information pour le commerce international) en une organisation
intergouvernementale;
iv) une contribution supplémentaire de 3 millions de livres sterling à la Banque mondiale
pour la deuxième phase de son programme très efficace de politique commerciale etde développement;
v) le solde de 6,5 millions de livres sterling servira à aider les pays en développement à
faire face aux besoins liés aux négociations.
7. Ce montant global de 20 millions de livres sterling, ajouté aux engagements en matière de
financement déjà pris pour l'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce,
y compris avec la CNUCED et le CCI, porte le  montant global des engagements du Royaume-Uni au
titre de cette assistance, depuis 1998 jusqu'à aujour d'hui, à 37,8 millions de livres sterling.  À ces
engagements bilatéraux s'ajoutent les contributions faites dans le cadre de l'Union européenne.
Déclaration de Laurence Dubois Destrizais, déléguée permanente de la France auprès de l'OMC
Résumé:  la France s'engage à abonder le Fonds d'affectation spéciale de Doha à hauteur de l million
d'euros.
1. La réunion de ce jour est importante pour nous tous, car elle montre l'attachement qui nous est
commun de mettre en œuvre de la façon la plus rapide et la plus efficace possible l'ensemble des
engagements pris par nos Ministres à Doha, et tout particulièrement aujourd'hui ce qui concerne leWT/COMTD/37
Page 47
financement de la coopération technique et le renforcement des capacités commerciales prévus aux
articles 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.
2. La bonne insertion des pays en développement dans le commerce mondial est un des leviers
de croissance et de lutte contre la pauvreté.  Le renforcement des capacités commerciales etl'assistance technique au bénéfice des pays en développement figurent désormais clairement parmi les
objectifs de la politique française d'aide publique au développement.
3. La France est résolument engagée dans cette voie tant en ce qui concerne ses programmes
bilatéraux que les engagements qu'elle souscrit au niveau multilatéral.  L'engagement que nous allons
prendre aujourd'hui à l'OMC s'inscrit dans le cadre d'un programme bilatéral et multilatéral d'aide au
développement beaucoup plus vaste sur lequel la France a travaillé depuis Doha, dans la perspectivenotamment de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement.  Ce plan global vise
au développement des capacités commerciales et au renforcement institutionnel.
4. Au niveau multilatéral, je rappelle que nous avons décidé il y a maintenant deux ans de
compléter nos engagements traditionnels et réguliers à la CNUCED et au CCI par des contributionsvolontaires à l'OMC.
5. Nous nous sommes ainsi engagés au versement de 1 million d'euros sur la période 2000-2003.
Je pense être prochainement en mesure de vous confirmer que les fonds non encore utilisés pourront
abonder le Fonds d'affectation spéciale de Doha.
6. Aujourd'hui, nous sommes convaincus que l'OMC doit être en mesure de jouer un rôle moteur
dans le processus de renforcement des capacités commerciales en concertation, bien sûr, avec les
autres acteurs du développement.  L'intégration de  la dimension commerciale dans les politiques de
développement relève en effet d'une responsabilité conjointe qui engage à la fois les donateursbilatéraux, l'ensemble des organisations internationales concernées et les pays bénéficiaires.
7. Le débat qui avait encore cours il y a peu sur le point de savoir si l'OMC devait ou non se
transformer en une agence de développement au risque de la voir se détourner de sa vocation première
de négocier les règles multilatérales pour faciliter les échanges est aujourd'hui totalement dépassé.
8. Les pays en développement sont favorables à une politique commerciale ouverte et libérale
dans la perspective du développement.  C'est aussi notre conviction.
9. Le fonctionnement harmonieux de l'OMC suppose la participation de tous à ce que
j'appellerai le "triptyque" des activités de l'Organisation, à savoir l'application des engagements
souscrits, leur respect grâce au règlement des différends et la négociation de nouveaux engagements.L'actualité commerciale de ces tout derniers jours a rappelé une fois de plus que l'OMC était le dernier
garde-fou pour résister à la loi du plus fort.
10. Je crois qu'avec le Programme de Doha pour le développement nous avons fait un grand pas
en avant:  il ne peut y avoir de négociations commerciales multilatérales dans l'intérêt de tous lesMembres de l'OMC que si la mise en œuvre des engagements déjà souscrits est réalisée;  que si
chacun est à même d'identifier clairement ses intérêts de négociation et leur impact sur sa propre
stratégie de développement avant de s'engager, tout particulièrement lorsque des thèmes nouveaux
sont proposés;  et enfin, bien sûr, à condition que tous les Membres soient en mesure de participer
activement aux négociations elles-mêmes, de façon que nul ne se sente exclu ou, pire, contraint par lerésultat de celles-ci.
11. Vous avez souhaité donner à cette première Conférence d'annonce de contributions de l'OMC
un certain éclat.  Ce choix pouvait surprendre à première vue.  En effet, d'une part l'OMC bénéficiaitWT/COMTD/37
Page 48
déjà de versements réguliers et, à un bon niveau, de contributions volontaires à son budget.  D'autre
part le plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2002, même s'il
intègre désormais des actions directement liées aux négociations décidées à Doha, ce dont nous nous
félicitons, n'est pas fondamentalement très différent de ce qui se faisait les années précédentes.
12. Je crois cependant que vous avez eu raison de donner ainsi un coup de projecteur sur la
dualité du Programme de Doha et l'intérêt convergent de l'ensemble des Membres de l'OMC que tous
les engagements soient respectés.  Nos Ministres nous ont donné un calendrier serré;  il était donc
important que tout soit mis en œuvre pour que les différents "outils" soient mis en place rapidement et
avec une certaine visibilité propre à mettre en valeur la volonté, je dirais même la bonne volonté, de
chacun.  Outre le respect des échéances, cela va faciliter la mise en œuvre de l'intégralité des
engagements que contient le programme de travail de Doha, qu'ils soient aujourd'hui considérés dans
des groupes de négociations ou dans les instances régulières de l'Organisation.
13. Dans ce contexte, je suis heureuse d'être en mesure d'annoncer aujourd'hui l'engagement de la
France de contribuer à hauteur de 1 million d'euros au Fonds d'affectation spéciale de Doha de l'OMC.
14. Bien évidemment, nous souhaitons que personne n'oublie l'urgence de la coordination entre
les donateurs, qu'ils soient bilatéraux, régionaux ou multilatéraux, qui a été mise en exergue dans la
Déclaration de Doha, mais nous ne doutons pas que  l'OMC se montrera exemplaire dans ce domaine.
Nouvelle-Zélande
1. J'ai le plaisir d'annoncer, au nom du gouver nement néo-zélandais, que la Nouvelle-Zélande
fera une contribution d'environ 370 000 dollars néo-zélandais, soit approximativement 250 000 francs
suisses, au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
2. À Doha, tous nos Ministres ont pris l'engagement d'aider à renforcer la contribution du
système commercial multilatéral au développement.  Cela inclut un accès aux marchés amélioré pour
les produits qui sont importants pour les pays en développement, une flexibilité appropriée pour les
pays en développement pour mettre en œuvre les engagements dans le cadre de l'OMC et
l'engagement important de contribuer à l'assistance technique et au renforcement des capacités.
3. Ces engagements sont conformes à l'objectif commun qui consiste à inclure le commerce et le
développement, ainsi que le renforcement des capacités, dans les objectifs de développement pour le
millénaire.  Le rôle du renforcement des capacités commerciales afin de permettre aux pays en
développement d'améliorer leur rythme de croissance économique et leur niveau de vie est également
reconnu dans le cadre de la question du financem ent du développement, que les chefs d'État et les
Ministres examineront la semaine prochaine à Monterrey.
4. La mise en œuvre du mandat en matière d'assistance technique et du renforcement des
capacités est peut-être celui de tous les résultats de Doha auquel nous devons donner suite avec le plus
d'urgence, et la Nouvelle-Zélande se félicite de pouvoir jouer son rôle dans l'exécution de cet
engagement.  Nous nous félicitons aussi de l'initiative du Fonds global d'affectation spéciale ainsi quedes efforts déployés à ce jour par d'autres Membres et par le Secrétariat.  Nous tenons à remercier les
participants à la Conférence d'aujourd'hui qui nous présentent d'autres suggestions quant aux moyens
d'améliorer notre action dans l'avenir.
5. La question n'est toutefois pas nouvelle.  Comme beaucoup d'autres, la Nouvelle-Zélande
s'attache résolument depuis un certain temps déjà à aider les pays en développement dans le domaine
commercial, mais Doha a apporté l'élan et le poids politique requis à cet effet.WT/COMTD/37
Page 49
6. Nous contribuons annuellement, depuis plusieurs années, au Programme d'assistance
technique de l'OMC pour l'Asie et le Pacifique.  Ces dernières années, nos contributions se sont
montées à 250 000 dollars néo-zélandais, soit la moitié environ de notre contribution annuelle au
budget ordinaire de l'OMC.
7. En outre, nous fournissons une aide en matière de politique commerciale aux niveaux
bilatéral et régional, sous des formes diverses, dans le cadre du programme d'aide publique au
développement de la Nouvelle-Zélande.  Cette assistance va en majorité à nos voisins proches, les
petits États insulaires en développement du Pacifique, qui sont particulièrement vulnérables en raison
de leur taille et de leurs capacités et ressources limitées.  Des experts néo-zélandais participent aussi
régulièrement aux programmes de formation en matière commerciale organisés par l'OMC et par
d'autres.
8. Nous savons cependant que toute l'assistance du monde est inutile pour les pays en
développement s'ils n'ont pas accès aux marchés des pa ys riches.  La Nouvelle-Zélande n'assujettit pas
les produits en provenance des pays en développement à des contingents et elle leur applique des taux
de droits minimaux.  En outre, les produits exportés par les pays les moins avancés à destination de laNouvelle-Zélande ne sont assujettis à aucun droit.  Dans l'intérêt du développement global, nous
engageons tous les pays de l'OCDE à faire de même.
9. En fin de compte, les annonces de contributions que nous avons faites aujourd'hui s'inscrivent
dans une action plus large, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et enconcertation avec les autres organisations concernées, visant à mieux intégrer les pays en
développement dans le système commercial multilatéral.  Nous devrons aussi continuer à agir
résolument dans des domaines tels que l'accès aux marchés et les négociations sur l'agriculture pour
être sûrs de disposer du cadre de politiques et de règles approprié pour pouvoir atteindre cet objectif.
Je tiens à assurer les Membres de notre engagement par rapport à ces efforts.
Nigéria
1. En tant que pays en développement et bénéficiaire de ce programme, je tiens à remercier le
Directeur général et le Secrétariat d'organiser cette Conférence d'annonce de contributions en vue de
l'adoption de mesures concrètes pour réaliser les objectifs arrêtés par les Ministres à Doha en matière
de renforcement des capacités et d'assistance techni que aux pays en développement.  Nous remercions
l'ensemble des donateurs et des délégations qui ont fait des annonces de contributions en faveur du
renforcement des capacités et de l'assistance technique aux pays en développement.  Nous appuyons
résolument la déclaration faite au nom de Son Excellence le Ministre du commerce et de l'industrie du
Kenya par l'Ambassadeur Amina.  Nous sommes particulièrement sensibles à l'idée exaltante
d'"Harambe", qui consiste à unir les ressources pour le bien de tous.
2. Je tiens à souligner que le renforcement des capacités et l'assistance technique sont un aspect
très important de la Déclaration de Doha.  Plus nou s serons préparés et habilités à prendre part aux
négociations, meilleurs en seront les résultats pour toutes les parties et pour le système commercial
multilatéral.  Nous avons écouté les vues et les déclarations des principaux donateurs.  L'AmbassadeurDeily a notamment mentionné qu'il fallait faire un effort pour que les résultats de l'assistance
technique fournie dans le cadre de l'OMC soient à la mesure de l'assistance fournie.  À cette fin, nous
suggérons que le Secrétariat mette en place un mécanisme de suivi des résultats/effets des activités de
renforcement des capacités et d'assistance technique fournies à chaque bénéficiaire, afin aussi de
veiller à ce que les avancées obtenues ne soient pas perdues.
3. Nous sommes heureux d'avoir entendu le Directeur général déclarer qu'une évaluation de ses
activités de renforcement des capacités et d'assistance technique serait présentée au Conseil général enWT/COMTD/37
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décembre 2002.  Les résultats de cette évaluation donneront également une indication de notre degré
de préparation pour les négociations.
4. En tant que pays en développement Membre, mon pays est un bénéficiaire des activités de
renforcement de capacités et d'assistance technique,  et non un donateur.  Toutefois, pour souligner
l'engagement de mon pays en faveur de ce projet et de l'objectif qu'il entend servir, le Nigéria
contribuera la somme de 1 000 francs suisses au Fonds.  Nous entendons ainsi nous identifier au
projet et établir notre présence en tant que "copropriétaire" du programme.
Australie
1. La participation active des pays en développement Membres au nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales est une condition essentielle de succès.  L'exécution
d'activités d'assistance technique liée au commerce ciblées et efficaces sera un élément crucial des
efforts de renforcement des capacités en vue d'une véritable participation de tous les Membres de
l'OMC.
2. Nous nous félicitons donc de l'établissement du Fonds global d'affectation spéciale pour
l'assistance technique liée au commerce, et nous sommes très heureux de participer aujourd'hui à cette
Conférence d'annonce de contributions.
3. Si nous sommes fermement convaincus de l'utilité de l'assistance technique liée au commerce,
il ne nous faut pas oublier qu'elle n'est qu'un élément de la solution.  Une croissance économique
véritable et durable pour les pays en développement ne sera pas possible sans un accès aux marchés
effectif et sans une réforme des mesures qui faussent les échanges, en particulier dans les secteurs
importants pour eux.
4. En tant que membre du Groupe de Cairns des pays exportateurs de produits agricoles,
l'Australie lutte depuis longtemps pour l'élimination des obstacles opposés par les pays riches aux
exportations des pays en développement.  Le Groupe de Cairns a entrepris, et continuera à mener, des
actions d'information auprès des pays en développement, car nous sommes fermement convaincus
qu'une réforme des politiques agricoles des pays développés est indispensable pour leur
développement.
5. Comme le Ministre australien du commerce, Mark Vaile, l'a déclaré l'an dernier, " Les
producteurs agricoles des pays en développement doivent affronter la concurrence dans les secteurs
où les échanges commerciaux sont les plus faussés.  Les négociations actuelles dans le cadre de
l'OMC sont une opportunité fondamentale de corriger ces distorsions.  De plus en plus, les pays en
développement comprennent les enjeux qui sont les leurs dans les négociations sur l'agriculture, et ilsprêtent leur voix à la campagne en faveur d'une réforme ."  L'Australie et le Groupe de Cairns
continueront à agir en faveur d'une issue significative des négociations sur l'agriculture.
6. L'Australie se félicite aussi des travaux menés dans le cadre d'un certain nombre de comités
de l'OMC pour prendre en compte les préoccupations des pays en développement.  Nous nousréjouissons de prendre part à l'examen du traitement spécial et différencié entrepris dans le cadre du
Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire, ainsi qu'aux autres groupes
de travail qui ont été établis pour examiner des questions liées au développement, telles que le
commerce et le transfert de technologie et le commerce, la dette et les finances.
7. Globalement, l'Australie a fourni 28 millions de dollars australiens d'assistance technique liée
au commerce durant l'exercice 2000/01.  Ces activités ont été exécutées dans le cadre de programmes
bilatéraux, de l'APEC, de l'OMC et du Commonwealt h, ainsi que d'autres agences multilatérales, et
elles ont été axées sur le développement de la politique commerciale, le renforcement des procéduresWT/COMTD/37
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de douane et de quarantaine, la réforme de la fiscalité (y compris les droits de douane), la promotion
du commerce et du tourisme et la formula tion de la politique d'investissement.
8. Depuis Doha, l'Australie contribue à d'autres initiatives en matière d'assistance technique.  À
la réunion récente des chefs de gouvernement du Commonwealth, le Premier Ministre australien aannoncé une contribution de 500 000 dollars australiens pour aider des Membres de l'OMC sans
représentation à Genève à défendre leurs intérêts à l'OMC.  Ce financement servira à appuyer l'action
importante et utile de l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international
(ACICI), à laquelle le distingué représentant de la Suisse a déjà fait référence dans sa déclaration.
9. En outre, l'Australie financera un deuxième programme de formation à l'intention des
négociateurs commerciaux originaires de pays d'Afrique en mai de cette année.  Le programme aiderales principaux responsables africains des politiques à tirer le meilleur parti de leur participation aux
négociations commerciales.  L'Australie financera ce cours en collaboration avec le gouvernement
sud-africain.  Nous essayerons d'y donner suite à travers d'autres programmes de formation à la
politique commerciale ciblés et concrets dans d'autres parties de l'Afrique et dans la région de l'Asie et
du Pacifique.
10. En plus des multiples activités actuelles de l'Australie en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités liées au commerce, j'ai  le plaisir d'annoncer aujourd'hui que l'Australie
contribuera un montant de 460 000 dollars australiens  au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement.  Nous nous réjouissons de collaborer avec les Membresde l'OMC et avec le Secrétariat pour veiller à ce que les activités financées à l'aide du Fonds global
d'affectation spéciale concourent à notre action collective visant à permettre aux pays en
développement de participer pleinement aux nouvel les négociations dans le cadre du Programme de
Doha pour le développement, et à ce que les programmes soient ciblés, exécutés et coordonnés de
manière efficace.
11. Cette annonce de contribution, avec les autres initiatives que j'ai mentionnées, démontre
l'engagement soutenu de l'Australie en faveur de la promotion des intérêts des pays en
développement.  Elle reflète aussi le rôle vital que des échanges commerciaux accrus peuvent jouer
dans la promotion du développement économique et dans l'atténuation de la pauvreté.
Argentine
1. L'Argentine attache une importance particulière à la présente conférence sur l'assistance
technique et le renforcement des capacités, pour deux raisons:
2. Premièrement, parce que cela représente un pas vers la réalisation des engagements prévus
dans la Déclaration de Doha et parce que cela contribue donc au processus essentiel de renforcement
de la confiance.  Cela montre aussi l'importance du commerce et de l'OMC dans la lutte contre la
pauvreté et le sous-développement.
3. Deuxièmement, parce que sa portée va au-delà des questions relatives aux "contributions", et
qu'elle permet aussi un dialogue de fond sur les politiques susceptibles de conduire à un programme
solide et complet et d'aider à régler les questions de coordination et de cohérence entre les
organisations et les États membres.
4. L'Argentine, dans la mesure où son statut de pays en développement le lui permettra, entend
coopérer pleinement à ce processus en prenant des INITIATIVES CONCRÈTES dans le domaine de
l'assistance technique.WT/COMTD/37
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5. Ces initiatives seront menées dans notre pays et dans les instances internationales, en
particulier à Genève.
6. Outre les programmes en cours, nous souhaitons vous informer de deux initiatives nouvelles:
Deux programmes sont en effet en cours de mise en œuvre:
i) Premièrement, en coopération avec la BID nous sommes en train d'organiser à
Buenos Aires un séminaire technique sur les politiques du commerce et de la
concurrence (mai).
ii) Deuxièmement, notre Mission permanente à Genève applique une procédure dite
"accord par accord" pour préparer un programme d'assistance, d'information et de
discussion approfondie qui se déroulera ici.  L'objet de ce programme est d'aider à
comprendre les droits, à exécuter les obligations, à améliorer la capacité de
négociation et à bénéficier du système multilatéral ouvert et fondé sur des règles.
7. Ce programme a été conçu pour être mis en œuvre sur une base "régionale ou sous-régionale",
même si son application au niveau de pays individuels ne doit pas être exclue.
8. Ce programme (y compris l'identification des responsables de sa mise en œuvre) sera
communiqué au Secrétariat et pourra être consulté sur notre page Web au cours des 15 jours quiviennent (www3.itu.int /missions/argentin).
9. Avec ces deux nouvelles initiatives concrètes, nous avons engagé le processus.10. Nous sommes convaincus que, pour une part importante, le succès du Cycle de Doha dépend
du succès du programme de renforcement des capacités.
Belgique
1. Le souci des autorités belges de lier commerce et développement et de contribuer à l'essor des
pays en développement en renforçant leurs capacités commerciales ne date pas d'hier.  La Belgique,
nation traditionnellement ouverte et commerçante, sait combien les échanges, soumis à un ensemble
de règles librement consenties et accompagnés de mesures d'assistance envers les moins favorisés,contribuent à la prospérité et au respect mutuel entre les nations.
2. Dans le cadre du suivi de la Conférence ministérielle de Doha, la Belgique a décidé de
prendre de nouveaux engagements en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités
commerciales.
3. Je peux donc annoncer que la Belgique versera, à partir de cette année, une contribution
annuelle de 174 000 euros au Fonds global d'affectation spéciale.
4. À cette contribution s'ajoutera celle du gouvernement régional flamand de Belgique, qui
versera 100 000 euros au Fonds, pour autant que la somme soit affectée à des projets au Mozambique
ou en Afrique australe.
5. À ces sommes destinées aux programmes d'assistance technique de l'OMC s'ajoutent les
efforts accomplis par mes autorités en faveur d'autres programmes d'assistance technique en matièrede commerce, car il nous paraît important de souligner que l'efficacité de nos efforts repose sur une
action cohérente entre tous les acteurs susceptibles de prodiguer de l'assistance technique liée au
commerce.WT/COMTD/37
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La Belgique consacre ainsi 2,6 millions d'euros à divers programmes de la CNUCED:
- 750 000 euros pour divers projets dans le domaine commercial;
- 3 x 375 000 euros pour le programme "Globalisation et développement humain";
- 750 000 euros pour le programme d'enseignement à distance destiné à préparer les
négociateurs des pays en développement aux discussions sur le commerce et
l'investissement, prévues dans le Programme de Doha.
6. Par ailleurs, mes autorités envisagent de financer à la CNUCED un expert en efficacité
commerciale durant deux ans, ce qui représente une dépense d'environ 250 000 euros.
7. Enfin, toujours soucieuse de la priorité à accorder aux pays les moins avancés, la Belgique a
consacré 750 000 euros au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce destinée aux
PMA.
8. Cette contribution belge de près de 4 millions d'euros pour les deux à trois années à venir
s'inscrit dans l'effort global consenti par l'Union européenne en faveur de l'assistance technique liée au
commerce et du renforcement des capacités.
Hong Kong, Chine
1. Les orateurs précédents ont évoqué de manière tout à fait éloquente et exacte l'importance des
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour appuyer les
actions entreprises en relation avec le Programme de Doha pour le développement convenu par lesMinistres en novembre dernier.  Je ne reviendrai pas sur ces points, et je tiens seulement à m'associer
à ce qui a déjà été dit à ce propos.
2. Hong Kong, Chine est un fervent partisan du système commercial multilatéral, et nous
attachons une grande importance au travail de l'OMC en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités en vue d'aider à assurer la participation effective de tous les partenaires
commerciaux, grands ou petits, à tous les stades de développement.  Pour contribuer à ce secteur detravail important, Hong Kong, Chine a contribué entre 1998 et avril de l'an dernier un montant total de
plus de 3 millions de francs suisses au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour appuyer des projets
en faveur des économies les moins avancées, des économies en développement les moins avancées ou
des économies à des stades de développement similaires.
3. Vu la diversité des actions envisagées dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement, l'importance des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ne
cesse de croître.  Nous estimons que la participation à part entière de tous les Membres à ces activités
est essentielle pour assurer des résultats positifs et équilibrés qui renforceront le système commercial
multilatéral.  Nous considérons donc que la création du Fonds global d'affectation spéciale pour leProgramme de Doha pour le développement est opportune et indispensable pour la santé future de
l'OMC.  La nature globale du programme et la gestion coordonnée du Fonds pour le financement de
l'assistance technique aux pays en développement, aux économies en transition et, en particulier, aux
pays les moins avancés devraient faciliter la mise en œuvre concrète, efficace et flexible du Plan
d'assistance technique convenu par les Membres de l'OMC.
4. Pour appuyer le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement, nous transférerons au Fonds le solde de nos contributions, soit environ 0,7 million de
francs suisses.  Nous continuerons aussi à appuyer les activités d'assistance technique et deWT/COMTD/37
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renforcement des capacités de l'OMC, à la fois en versant des contributions monétaires et en
organisant d'autres programmes ou manifestations en relation avec la coopération technique, selon
qu'il conviendra.
Allemagne
1. Après la Conférence ministérielle de Doha et la récente création du Comité des négociations
commerciales, la création du Fonds global d'affect ation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement constitue une nouvelle étape importante sur la voie d'un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales couronné de succès.  C'est la raison pour laquelle le
gouvernement allemand se félicite de la convocation de cette conférence d'annonce de contributions
pour le Fonds et formule des vœux pour sa réussite.
2. Le système commercial multilatéral exerce indubitablement une grande influence sur le
développement économique.  L'Allemagne souligne donc combien il est important d'intégrer le
commerce dans les stratégies de développement.
3. Tous les États membres ont intérêt non seulement à éviter toute dégradation du système mais
aussi à le développer encore, de manière globale.  Dans cette perspective, chaque État membre devraitêtre en mesure de participer le plus largement possible à ce processus.  L'OMC devrait, dans ce
contexte, accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités à destination des pays en
développement pour que chaque membre puisse non seulement exercer ses droits et s'acquitter de ses
obligations, en conformité avec les accords, mais aussi participer efficacement aux prochaines
négociations globales du Cycle de Doha pour le développement.
4. Dans cette perspective, l'Allemagne a signé en décembre dernier un arrangement avec l'OMC
d'un montant de 750 000 francs suisses et les versements commenceront cette année.  Y compris cette
contribution, nous sommes prêts à transférer tous les fonds versés au titre des arrangements antérieurs
avec l'OMC - sans en modifier le contenu - dans le nouveau Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement.  Cela représenterait un montant d'environ 1 million defrancs suisses pour l'année en cours.  1,4 million de francs suisses environ seront déboursés au cours
des années suivantes.
5. En outre, le Ministre allemand de la coopération technique et du développement,
Mme Wieczorek-Zeul, annoncera officiellement une contribution de l'ordre de 3 millions de francs
suisses à la prochaine conférence de Monterrey sur le financement du développement, les versements
échelonnés sur quatre ans commençant l'année prochaine.
6. Monsieur le Président, nous espérons, avec des contributions pluriannuelles, renforcer la
planification et la qualité de l'assistance technique de l'OMC.  Parallèlement à cela, nous attachons
une grande importance à l'élargissement de la coordination et de la coopération de l'OMC avec
d'autres organisations internationales et avec des donateurs bilatéraux.  À cet égard, j'aimerais vous
informer que l'Allemagne va prochainement verser, si cela n'est pas déjà fait, quelque 750 000 francs
suisses au titre de l'assistance technique liée au commerce à la CNUCED et quelque 3,5 millions defrancs suisses au CCI.
Taipei chinois
1. Je suis très heureux et honoré de participer à cette conférence et de prendre mes fonctions
officielles avec la session d'aujourd'hui.
2. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a toujours activement
soutenu les efforts déployés par l'OMC pour fournir des activités de renforcement des capacités etWT/COMTD/37
Page 55
d'assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés.  Par exemple, alors
que nous n'étions qu'observateur à l'OMC et pas encore Membre, nous avons versé 50 000 dollars EU
à l'appui de la réunion des Ministres africains du commerce qui s'est tenue à Libreville (Gabon) en
novembre 2000.  Cette réunion avait pour objectif de faire mieux comprendre aux fonctionnaires
africains chargés des questions commerciales les règles et Accords de l'OMC.  En outre, nous avonségalement fait une donation de 37 500 francs suisses en faveur de la participation des PMA à la
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.
3. Comme nous le savons tous, la pleine et fructueuse participation des pays en développement
et des pays les moins avancés au nouveau cycle de négociations commerciales parrainé par l'OMC
renforcera le système commercial multilatéral.  Le Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement vise à placer les besoins et les intérêts des pays endéveloppement et des pays les moins avancés au cœur du Programme de travail de l'OMC.  Nous
sommes donc heureux d'endosser une petite partie de la charge financière pour soutenir ce fonds.
4. Dans un premier temps, nous avons accepté de transférer le solde de notre contribution à
l'appui de la participation des PMA à la quatrième Conférence ministérielle au Fonds globald'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  S'ensuivra une nouvelle
donation de 300 000 dollars EU visant à aider les pays en développement et les pays les moins
avancés à améliorer leur capacité à mettre en œuvre les règles de l'OMC.
5 En conclusion, je saisis cette occasion pour dire à quel point il me tarde de travailler en étroite
collaboration avec vous tous, durant la période où je serai à Genève, dans le cadre de ce projet
constructif ainsi que de beaucoup d'autres questions relatives au système commercial multilatéral.
Tous mes vœux sincères de réussite accompagnent la Conférence d'annonce de contributions.
Estonie
1. La Déclaration ministérielle de Doha a encore mis l'accent sur l'importance de l'assistance
technique et du renforcement des capacités pour faire avancer nos travaux.  Le mandat de négociation
va de pair avec le mandat visant à fournir aux membres une assistance adéquate leur permettant de
mieux comprendre et analyser le système commercial multilatéral et d'accroître leurs capacités
humaines et institutionnelles dans le domaine des négociations commerciales.
2. Nous avons déjà commencé à donner effet à ce mandat en organisant les travaux des organes
de négociation appropriés, en approuvant le plan d'assistance technique pour 2002, en créant le Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement et, dernier point mais
non des moindres, en organisant cette conférence d'annonce de contributions.
3. L'assistance technique de l'OMC a beaucoup aidé l'Estonie dans son processus d'accession et,
plus encore, après qu'elle fut devenue un Membre de cette Organisation en 1999.  Nous sommesconvaincus que l'assistance fournie par l'OMC est à la fois efficace et dirigée vers les bons
destinataires.  Nous considérons donc que c'est désormais à nous d'aider les autres et nous nous
engageons à participer au Fonds d'affectation à hauteur de 10 000 francs suisses.
4. L'Estonie est un petit pays et notre contribution n'est certes pas énorme.  Néanmoins, elle
pouvait constituer, selon nous, un nouveau petit pas franchi vers notre objectif commun.
S. E. M. Stefan Johannesson, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Islande
1. La Déclaration de Doha est un document historique pour l'Organisation mondiale du
commerce et le commerce mondial.  C'est un docu ment qui incarne la volonté commune et la
détermination des Membres de cette organisation à placer l'intérêt des pays en développement au cœurWT/COMTD/37
Page 56
même de nos activités, comme en témoigne aussi le nom donné par le Directeur général aux
prochaines négociations, si justement baptisées Programme de Doha pour le développement.
2. Les bonnes intentions sont une chose.  Nous savons tous pertinemment que le réel défi
consistera à les traduire en action concrète et à concevoir l'assistance technique et le renforcement descapacités sous une forme qui entraîne des résultats pour leurs destinataires.
3. Nous réalisons pleinement qu'il s'agit là d'une question complexe et très exigeante pour le
Secrétariat.  C'est pourquoi nous avons trouvé très encourageantes l'énergie et l'autorité avec
lesquelles le Directeur général a fait avancer l'élaboration d'un programme d'action.
4. J'aimerais féliciter le Secrétariat et le Directeur général pour les efforts qu'ils ont déployés et
l'esprit d'initiative dont ils ont fait preuve pour concevoir un mécanisme qui contient, selon nous, tous
les ingrédients nécessaires au succès.  Nous voyons dans l'établissement de fichiers par pays une
façon constructive de répondre aux besoins précis de chaque bénéficiaire en termes de renforcement
des capacités et d'assistance technique.
5. Nous nous félicitons également du degré d'importance accordé à la coopération et à la
coordination avec d'autres organisations internationales et régionales.  Nos travaux ne peuvent être
que renforcés et complétés par le savoir-faire et l'expérience des autres.
6. L'attention particulière portée aux économies vulnérables et de petite taille dans la
Déclaration de Doha touche une corde sensible au se in de ma délégation.  L'Islande présente toutes les
caractéristiques d'une petite économie vulnérable:  nation de petite taille, dont la population
clairsemée vit sur une île à l'écart, avec un climat rude prédisposé aux catastrophes naturelles et une
base économique très étroite.
7. J'espère donc que vous ne trouverez pas que je fais preuve d'une indulgence excessive en
disant que l'Islande a réussi à surmonter les contraintes et les inconvénients que ces réalités lui
imposent grâce à une économie ouverte et libérale et à l'intégration dans l'économie mondiale.  Mon
pays est, selon moi, un exemple concret qui montre comme il est important d'aider les pays confrontés
aux handicaps inhérents à la taille à tirer profit des avantages de la mondialisation.
8. En ma qualité de Président du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie,
je suis particulièrement conscient de l'importance que les pays en développement attachent au rôle de
ce groupe de travail pour ce qui est du renforceme nt des travaux de l' OMC visant à faciliter
l'intégration et la pleine participation des pays en développement et des pays les moins avancés au
système commercial multilatéral.  Le transfert de technologie et le renforcement des capacités sont
complémentaires et constituent le vecteur indispensable d'une plus grande intégration.  J'espère doncque l'assistance technique nécessaire sera disponible dans ce domaine.
9. Enfin, en gage du soutien que nous apportons aux travaux très importants qui nous attendent
dans le domaine du renforcement des capacités et de l'assistance technique, j'ai le plaisir et l'honneur
de confirmer la décision prise par mon gouvernement de faire une donation annuelle de 15 000 francssuisses au cours des trois prochaines années au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement.
Singapour
1. Singapour se félicite de la convocation de cette conférence d'annonce de contributions qui
constitue une étape vers la réalisation du Programme de Doha pour le développement.  À Doha, nos
ministres ont affirmé la place centrale de coopérat ion technique et du renforcement des capacités dansWT/COMTD/37
Page 57
la dimension développement du système commercial multilatéral.  Les ministres ont également
souligné la nécessité que l'assistance technique bénéficie d'un financement sûr et prévisible.
2. En tant que pays ayant son peuple pour seule ressource, Singapour est fermement convaincue
que le développement des ressources humaines est essentiel au progrès économique et social.  Depuisla création du Programme de coopération de Singapour en 1992, Singapour a parrainé des cours de
formation à l'intention de plus de 15 000 fonctionnaires issus de plus de 138 pays en développement
dans la région Asie-Pacifique, en Afrique, au Moye n-Orient, en Amérique latine et aux Caraïbes.  En
1996, Singapour a conclu un Mémorandum d'accord avec l'OMC concernant la fourniture de
programmes de formation à d'autres pays en développement.  Nous sommes heureux de constater que,
depuis lors, Singapour et l'OMC ont mené conjointement à Singapour cinq cours de formation portant
sur des questions liées à l'OMC.
3. Durant l'exercice budgétaire en cours, Singapour participera également à des activités de
coopération technique au sein de l'OMC.  Nous organiserons, avec le Secrétariat de l'OMC, deux
cours de formation à Singapour visant à aider les pays en développement à mieux se préparer au
programme de travail post-Doha.  Nous envisagerons, le cas échéant, d'organiser d'autres cours deformation.  Nous espérons que nos efforts aideront  les pays en développement et les pays les moins
avancés à mieux comprendre les règles et disciplines de l'OMC, et donc à optimiser les profits qu'ils
peuvent tirer du système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Les contributions de
Singapour sont modestes, comparées à d'autres, mais elles reflètent l'attachement de Singapour au
Programme de Doha pour le développement et à la fourniture d'activités d'assistance technique et derenforcement des capacités à d'autres pays en développement.
Norvège
1. La Norvège a été le premier Membre à allouer une contribution volontaire à l'appui des
activités d'assistance technique de l'OMC.  Notre contribution était spécifiquement affectée au
bénéfice des PMA.
2. Nous sommes contents de noter que les PMA restent la catégorie prioritaire pour la fourniture
par l'OMC d'une assistance technique liée au commerce, comme il est indiqué dans le Plan annuel
d'assistance technique du Secrétariat.  Les PMA devraient, selon nous, être au premier plan de
l'assistance technique de l'OMC en raison du besoin urgent qu'ils ont de mieux s'intégrer dans lesystème commercial multilatéral.  Nous demandons donc instamment que la priorité soit accordée aux
PMA dans le cadre des activités futures d'assistance technique du Fonds.  Ma délégation suivra de
près la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour vérifier qu'il en sera bien ainsi.
3. Afin d'assurer un financement prévisible pour l'assistance technique de l'OMC, ces activités
devraient selon nous être financées sur le budget ordinaire de l'Organisation.  Nous avons pris
l'initiative de cette proposition importante avant Seattle et espérons que tous les Membres s'y
rallieront dans un avenir proche.  Aujourd'hui, nous notons, cependant, avec satisfaction que plusieurs
Membres sont prêts à partager la charge financière, à annoncer des contributions substantielles et à
augmenter le financement pour l'assistance technique à l'OMC.
4. La Norvège annonce une contribution de 6 millions de couronnes norvégiennes, soit environ
1,1 million de francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour
le développement pour l'année 2002.
5. Afin d'assurer un financement prévisible des activités d'assistance technique de l'OMC, la
Norvège est prête à envisager de nouvelles contributions pour les années 2003 et 2004.  Il sera décidé
des contributions futures en fonction de la nécessité de partage de la charge entre les donateursWT/COMTD/37
Page 58
financiers.  Nous suivrons aussi de près et évaluerons les résultats qu'obtiendra le Secrétariat de
l'OMC dans la mise en œuvre des activités d'assistance technique prévues.
Irlande
1. L'Irlande est heureuse d'annoncer une contribution de 340 000 euros au Fonds global
d'affectation spéciale de l'OMC pour 2002.  Cette annonce témoigne de la confiance que nous avons
dans la capacité de l'OMC à mettre en œuvre le mandat qui lui a été conféré à Doha en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce.
2. L'Irlande est particulièrement résolue à assister les pays les moins avancés dans le
développement de leurs capacités commerciales.  Nous encourageons le Secrétariat de l'OMC àintensifier son rôle au sein du Cadre intégré pour mieux répondre à ces besoins.
3. Le Plan d'assistance technique pour 2002 est très orienté vers la fourniture d'une assistance
technique par le Secrétariat lui-même.  Nous invitons instamment le Secrétariat à envisager
sérieusement des formules de coopération avec d'autres organismes multilatéraux pour fairefonctionner le Fonds d'affectation spéciale.
4. Le Secrétariat de l'OMC devrait développer son rôle non seulement comme agent de
fourniture de l'assistance technique mais également comme coordinateur de la diffusion de
renseignements sur l'assistance technique liée au commerce en général.
5. Le Secrétariat pourrait chercher à devenir un point focal pour l'assistance fournie par les
donateurs bilatéraux et multilatéraux, l'objectif étant d'éviter le chevauchement des tâches.
6. À cet égard, nous saluons le projet du Secrétariat d'établir une base de données à laquelle
contribueraient les Membres de l'OMC et les organismes internationaux.  Cette base de données
devrait servir de base au suivi de l'assistance technique liée au commerce fournie par les différents
intervenants.
Pays-Bas
1. Il est important de maintenir l'élan acquis dans le domaine de travail essentiel de l'OMC que
constituent l'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce et de donner
effet aux engagements énoncés à cet égard dans la Déclaration de Doha.
2. Depuis 1997 et le début du programme d'assistan ce technique de l'OMC, les Pays-Bas sont un
grand contributeur du Fonds global d'affectation spéciale et des autres activités liées à l'assistancetechnique.  Ainsi, les Pays-Bas ont lancé le Programme de stages de l'OMC en 1998.  À l'heure
actuelle, chaque année, cinq stagiaires reçoivent une formation en milieu de travail au Secrétariat, d'un
montant approximatif de 750 000 francs suisses par an.
3. Les Pays-Bas ont également contribué au programme du Cadre intégré pour les pays les
moins avancés.  Les Pays-Bas soutiennent occasionnellement des activités ad hoc .  En 2001, par
exemple, les Pays-Bas ont contribué au séminaire des ONG et à un atelier sur les obstacles techniques
au commerce.  Au total, la contribution volontaire des Pays-Bas à l'OMC entre 1997 et 2001 a été de
plus de 8 millions de francs suisses.
4. Toutefois, les Pays-Bas ne limitent pas leur soutien aux activités de l'OMC.  D'autres
organisations comme la Banque mondiale, la CNUCED, le CCI et le Centre consultatif sur le droit de
l'OMC reçoivent également un soutien financier du gouvernement hollandais pour les efforts qu'ilsWT/COMTD/37
Page 59
déploient en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce.  Nous
envisageons également de contribuer à une ACICI renforcée.
5. L'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce sont devenus un
thème porteur et chacun veut désormais y participer.  Nous souhaitons que les organisationsconcernées travaillent en étroite collaboration tout en veillant à une nette division des tâches.  Les
questions sont trop importantes pour tolérer des chevauchements d'activités ou des jalousies entre
institutions.  Nous constatons que les efforts déployés pour améliorer la coordination et promouvoir la
synergie entre les organisations commencent à porter leurs fruits.  Il faut poursuivre cet effort.
6. Avant d'en arriver à l'annonce de contributions des Pays-Bas, j'aimerais dire combien je suis
satisfait que tant d'annonces de contributions aient été faites et que le coût des activités d'assistancetechnique de l'OMC soit partagé entre d'aussi nombreux pays.  Néanmoins, les Pays-Bas considèrent
que la continuité et la prévisibilité du financement pour les activités d'assistance technique de l'OMC
ainsi qu'un juste partage des tâches serraient mieux assurés par un financement sur le budget
ordinaire.
7. Je peux maintenant vous confirmer que les Pays-Bas ont décidé de transférer le solde restant
de la contribution hollandaise au Fonds global d' affectation spéciale, soit un mondant de 1 million de
francs suisses, au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
8. En outre, nous annonçons pour 2002 une contribution s'élevant à 680 000 euros, soit un peu
plus de 1 million de francs suisses.  Au total donc, les Pays-Bas débloqueront 2 millions de francs
suisses pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
9. Comme les contributions précédentes des Pays-Bas, la contribution annoncée ne sera pas
assortie d'affectations particulières.  J'invite instamment les autres donateurs à faire de même.  Dans la
Déclaration de Doha, les Membres de l'OMC sont convenus des bases sur lesquelles le Plan
d'assistance technique de l'OMC a été construit.  Ayons confiance dans notre prise de décisions
collectives et dans le Secrétariat de l'OMC et essayons de lui faciliter la tâche et non pas de limiter,
avec toutes sortes de conditions, sa capacité à mettre intégralement en œuvre le plan en question.
République tchèque
1. L'objectif de cette conférence, dont la tenue était à peine concevable jusqu'à ces récentes
années, est de faire fond sur le succès de la Conférence ministérielle de Doha et sur les mesures qui
ont été prises depuis lors pour garantir que l'OMC puisse répondre aux besoins et aux préoccupationsdes pays les moins avancés, des pays en développement et des économies en transition.
2. Aujourd'hui, nous sommes ici pour manifester notre soutien individuel et collectif à
l'assistance technique fournie par l'OMC, tant en termes de mise en œuvre des accords existants qu'en
termes de capacité de négociation et en particulier pour contribuer à la création d'une base saine pourle Programme de Doha pour le développement par le biais de contributions volontaires des Membres.
3. Cependant, la Conférence n'est pas un simple exercice d'appel de fonds.  C'est également une
occasion importante de lancer un dialogue sur les mesures à prendre pour intensifier l'intégration des
pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral ouvert et basé sur des règles, et pourpermettre à ces pays de partager plus pleinement les bénéfices des possibilités qu'offrent la
globalisation et l'ouverture de nouveaux marchés.WT/COMTD/37
Page 60
4. Dans le cadre de son schéma SGP national, la République tchèque accorde un traitement
préférentiel sous la forme de droits réduits à un grand nombre de pays en développement et
d'économies en transition.  Les importations originaires des pays les moins avancés bénéficient d'un
accès en franchise de droits et sans contingent au marché tchèque.  Nous disposons d'un système bien
établi d'aide au développement, fournie dans un cadre à la fois bilatéral et multilatéral.
5. La République tchèque a contribué aux activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités organisées par l'OMC en contribuant au budget ordinaire.  Elle a également versé des
donations extrabudgétaires pour couvrir les coûts de la participation de représentants des pays les
moins avancés aux précédentes conférences ministérielles.
6. Nous avons été informés par le Secrétariat que le Fonds d'affectation spéciale créé pour la
participation des PMA à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, auquel la
République tchèque a également contribué, dispose d'un certain solde.  Nous aimerions que notre part
du solde, soit 12 500 francs suisses, soit versée au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement, à la simple condition que cet argent soit utilisé pour des
activités au bénéfice des pays les moins avancés.
7. J'arrive à la fin de mon intervention.  Avant de conclure, j'aimerais souhaiter tout le succès
possible à cette conférence et vous exprimer, une fois encore, M. le Président, mes remerciements
pour vos efforts et votre dévouement à la mission de l'OMC en matière de développement.
Déclaration de S.E. M. l'Ambassadeur Pekka Huhtaniemi, Représentant permanent de la
Finlande
1. La Finlande a récemment fourni un financemen t à l'OMC au titre de l'assistance technique
dans le cadre d'un engagement sur deux ans.  Cette contribution en est actuellement à sa deuxièmeannée, avec une allocation de 336 000 euros.  Parallèlement à cela, nous préparons un nouvel
engagement de deux ans pour 2003-2004 qui représentera une allocation totale de 840 000 euros pour
la période concernée.
2. Nous devons cependant nous souvenir que l'argent ne fait pas tout et que l'OMC, malgré le
rôle essentiel qu'elle joue à ce stade, ne peut pas tout assumer toute seule.  La tâche qui nous attend est
énorme et la contribution de toutes les organisations travaillant dans ce domaine est nécessaire selonleurs différentes sphères de compétence et leurs différents points forts.  Un mécanisme de
coordination englobant tout le système est une nécessité urgente pour que nous sachions ce qui doit
être fait, et par qui, pour assurer la mise en œuvre de tous les engagements et éviter le chevauchement
des tâches.  Nous sommes convaincus qu'un tel mécanisme permettrait une réalisation plus efficace.
À cet égard, nous saluons le communiqué conjoint publié à Washington le 26 février 2002 par les sixorganisations participant au Cadre intégré.  Si besoin est, la Finlande serait prête à débloquer des
fonds supplémentaires au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités liées au
commerce dans le cadre d'opérations internationales coordonnées.
3. Avant de conclure, j'aimerais également souligner que notre perspective n'est pas seulement
limitée à la présente année et aux rapports à présenter en décembre et à la cinquième réunion
ministérielle.  L'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce doivent être
considérés comme un engagement à long terme.  Tout en planifiant les activités les plus urgentes,
auxquelles nous donnons pour l'instant la priorité, nous ne devons pas perdre de vue les exigences à
long terme pour aborder ces questions complexes de façon cohérente, en construisant les activités àlong terme sur celles que nous réalisons dans le court terme et ce, espérons-le, dans un cadre bien
coordonné.WT/COMTD/37
Page 61
S.E. M. Norbert Faustenhammer, Ministre, Représentant permanent adjoint de la Mission
autrichienne auprès de l'OMC
1. Les grandes différences existant entre la structure économique des pays en développement et
celle des pays industriels ainsi que l'importance croissante des pays en développement à l'OMCsignifient que les négociations commerciales sont de plus en plus liées aux questions du
développement.  Des points de vue divergents sur nombre de questions importantes à l'OMC, qui vont
des marchés publics à l'accès aux marchés et aux investissements, reflètent souvent des différences
réelles du point de vue des structures économiques et des niveaux de développement.
2. Malheureusement, le système commercial multilatéral ne permet pas forcément, pour diverses
raisons, la même utilisation des possibilités qu'il offre à tous les Membres.  Le monde endéveloppement et en particulier les pays les moins avancés ont besoin d'un soutien particulier pour
pouvoir relever le défi de la mondialisation.
3. Cependant, la nature et la portée de l'assistance technique en matière de politique
commerciale ont rapidement évolué en raison de la complexité croissante du système commercialmondial et d'une participation accrue des pays en développement et des groupes d'intérêt à la
formulation de politiques commerciales.  L'assistance technique, devenue un facteur déterminant pour
la participation des pays en développement au régime commercial international, est donc un élément
indispensable à un système commercial multilatéral qui favorise le développement.
4. En améliorant l'assistance technique et le renforcement des capacités, la Déclaration
ministérielle de Doha a constitué un pas dans la bonne direction.  Un autre pas important a été franchi
avec la décision, prise par le Conseil général le 19 décembre 2001, d'établir le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour financer l'assistance
technique.
5. Aujourd'hui, dans le cadre de la confér ence d'annonce de contributions, nous avons la
possibilité de réaffirmer notre soutien aux pays en développement en termes concrets.  J'ai le plaisir, à
cette occasion, d'annoncer la contribution de l'Autriche qui s'élève à 200 000 euros, correspondant
environ à 300 000 francs suisses.
6. Nous sommes certains, M. le Directeur général, que ce fonds sera géré conformément à la
nouvelle stratégie en matière d'assistance technique de l'OMC et au Plan annuel d'assistance
technique, sous la supervision du Comité du co mmerce et du développement et du Comité du budget,
des finances et de l'administration.
7. La donation de l'Autriche est sans affectation particulière.  Nous aimerions cependant qu'elle
soit consacrée, au moins en partie, à des questions comme le commerce et l'environnement, le
commerce et l'investissement et le commerce et la concurrence.
8. L'OMC est, à l'évidence, confrontée à des demandes accrues de coopération technique de la
part des pays Membres, en particulier des pays les moins avancés.  Nous espérons donc que lacontribution autrichienne pourra aider le Secrétariat de l'OMC à s'acquitter des nombreuses tâches qui
l'attendent.
Luxembourg
1. Le Luxembourg  tient à vous remercier, ainsi que le Secrétariat, d'avoir pris l'initiative
d'organiser cette conférence qui montre clairement la volonté des États Membres d'honorer les
engagements pris à Doha, pour donner forme aux belles paroles incluses dans la Déclaration
ministérielle.WT/COMTD/37
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2. Nous félicitons le Secrétariat pour les efforts entrepris depuis lors pour favoriser la
participation effective de tous les Membres au système commercial multilatéral, condition
sine qua non  pour le futur de notre Organisation.
3. Nous appuyons aussi le Plan d'assistance technique annuel élaboré par le Secrétariat et
notamment la version révisée qui prend en compte les suggestions faites par l'UE et répond mieux à la
stratégie de développement poursuivie par mon pays .  Nous aurions toutefois préféré donner un accent
accru aux PMA et aux pays africains.  Il nous plaît à cet égard de noter que le Secrétariat considère
son plan d'action comme un programme en évolution et que la flexibilité est donc de mise dans sa
mise en œuvre qui doit se faire en étroite collaboration et dialogue avec toutes les parties concernées,
les donateurs et les bénéficiaires.
4. Pour mon pays, la lutte contre la pauvreté, la coopération technique et le renforcement des
capacités est la grande priorité de notre politique de développement et mon pays y collabore
activement dans le cadre de nombreuses instances internationales (dont la CNUCED), fort du lien
entre libéralisation des échanges et développement.  Mon pays a d'ores et déjà contribué aufinancement d'activités d'assistance technique liées au commerce au sein de l'OMC par le biais d'une
contribution antérieure au Fonds global d'affectation spéciale.
5. Une somme résiduelle de 30 000 francs suisses sera transférée au Fonds global d'affectation
spéciale pour le développement de Doha.
6. En plus de cela, mes autorités m'ont demandé de vous informer que le Luxembourg a décidé
de verser une contribution additionnelle de 125 000 euros au Fonds de Doha.
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