. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/GEN/3
4 avril 2003
(03-1869)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
DÉCLARATION CONJOINTE DE LA BULGARIE, DE LA CORÉE, DE
L'ISLANDE, D'ISRAËL, DU LIECHTENSTEIN, DE MAURICE, DE LA
NORVÈGE, ET DE LA SUISSE CONCERNANT LA PREMIÈRE
RÉVISION DU PREMIER PROJET DE MODALITÉS POUR
LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS (TN/AG/W/1/REV.1)
Déclaration faite par la Suisse à la réunion formelle du 31 mars 2003
Nous nous félicitons des efforts que le Président a déployés pour établir la version révisée du
Premier projet de modalités pour les nouveaux engagements [document TN /AG/W/1/Rev.1].  Nous
reconnaissons qu'il s'agit d'une tâche extrêmement difficile en raison des importantes divergences qui
existent entre les positions des Membres.  Néanmoins, et comme nous l'avons déjà déclaré au cours de
la réunion formelle du 28 février de cette an née (document TN/AG/GEN/ 1), nous devrions nous
rappeler que, même si nous ne respectons pas la date limite que nous nous sommes fixée, ce processusn'aboutira que si les intérêts de tous les participants sont dûment pris en compte.
Je dois dire que, dans la première révision, il n'y a pas de modifications significatives
susceptibles de changer le fait que seule une poignée de pays développés et en développement seraient
les bénéficiaires du résultat final de ces négociations.
Nous ne pouvons obtenir un soutien politique pour ce processus de réforme que si les
objectifs de politique nationale vitaux et les attentes fondamentales de la société civile sont respectés.
Concrètement, nous avons besoin d'un bon équilibre entre les considérations d'ordre commercial et les
considérations autres que d'ordre commercial.  Ces dernières doivent être prises en compte sur la base
de l'article 20 et du Préambule de l'Accord de Marrakech sur l'agriculture.  Les Ministres ont tous
reconfirmé cet engagement à Doha.  Nous dépl orons donc profondément que ces considérations ne
soient que très partiellement, ou indirectement, prises en compte dans la révision.  Nous déplorons
également que, dans le cadre de cette négociation, les demandeurs soient toujours peu disposés à se
conformer au mandat de Doha à cet égard.
Nous sommes prêts à améliorer de façon substantielle l'accès à nos marchés au moyen de
réductions tarifaires.  Mais nous avons besoin d'instruments et d'une flexibilité appropriés pour mettre
en œuvre les réductions, afin de respecter les besoins spécifiques de notre société et de nos
agriculteurs.  Dans le cadre de ce processus de libéralisation progressive, les considérations autres que
d'ordre commercial ne peuvent être abordées comme il convient que s'il existe une flexibilité
suffisante.
Soixante-quinze Membres, avec des situations diverses dans le domaine de l'agriculture,
c'est-à-dire la majorité des Membres, soutiennent la formule établie lors du Cycle d'Uruguay.  C'est
certainement tant en nombre que du point de vue du volume d'échanges commerciaux (50 pour cent
des importations totales de produits agricoles), bien davantage que ce que représente la vingtaine de
Membres que les amis de la formule "suisse" peuvent rassembler.  Nous pensons qu'il n'y a pas d'autreTN/AG/GEN/3
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option que celle de traduire pleinement cette forte orientation collective dans toutes futures modalités
d'accès aux marchés.
S'agissant du soutien interne, l'intégrité des catégories verte et bleue doit être préservée sans
limitation, sur la base du cadre existant et avec les ajustements nécessaires pour tenir dûment comptedes considérations autres que d'ordre commercial.  Pour ce qui est du soutien relevant de la catégorie
orange, le niveau ambitieux indiqué nous pose de gros problèmes.
S'agissant des subventions à l'exportation, notre position est flexible.  Nous sommes prêts à
accepter des réductions substantielles et nous pensons que le processus de réforme devrait se
concentrer particulièrement sur ces mesures, en conformité avec la Déclaration de Doha.  Il va sans
dire que toutes les formes de concurrence à l'exportation devraient être traitées sur un pied d'égalité.
Nous sommes favorables à un traitement spécial et différencié qui soit effectif et significatif,
et nous nous félicitons de la possibilité de poursuivre les travaux sur le concept de produits
stratégiques.  Nous sommes très préoccupés par les effets négatifs sur l'érosion des préférences qui
résulteront de propositions très ambitieuses concernant les tarifs.  Actuellement, les pays les moinsavancés, les petits États insulaires en développement et d'autres pays en développement vulnérables
sont fortement tributaires des préférences dont ils bénéficient sur les marchés des pays développés.
Ces pays en développement verront leurs possibilités d'accès aux marchés se détériorer  du fait de ces
propositions, et courront le risque d'être évincés par un petit nombre de pays efficaces et à bas coûts.
Cela est particulièrement préoccupant car bon nombre de ces pays vulnérables exportent un seulproduit de base et ont peu de solutions de rechange.
Pour conclure, nous devons dire que la version révisée du Premier projet, de par l'approche
qui y est exposée et les chiffres qui y sont présentés, n'offre pas la flexibilité nécessaire pour aborder
nos considérations d'ordre commercial et autres que d'ordre commercial.  Nous sommes attachés à
l'article 20 et au mandat de Doha qui ne prévoit pas l'achèvement du processus de réforme de
l'agriculture au cours de ce cycle.  Nous voudrions également mettre en garde contre le risque qu'il y
aurait à s'écarter des modalités du Cycle d'Uruguay concernant l'accès aux marchés et le soutien
interne, car cela conduirait à un processus long et interminable et pourrait facilement faire échouer le
Cycle sans que l'on parvienne à un résultat acceptable pour tous les participants.
Enfin, et surtout, nous insistons à nouveau sur le fait que nous restons attachés à ces
négociations et que nous sommes disposés à travailler intensément avec vous et tous les Membres, par
exemple dans le cadre de consultations techniques, afin de parvenir à un résultat auquel tous puissent
adhérer.
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