. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/12 
11 octobre 2004 
 (04-4258) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME HACHÉMITE DE 
JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Ruminants domestiques ou sauvages vivants et leurs produits n'ayant pas 
été traités selon les procédés é noncés à l'annexe 3.6.2 de la 12
ème édition du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres 2003. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Zones 
infectées du Brésil, à l'exclusi on des États suivants, reconnus officiellement indemnes de 
fièvre aphteuse par l'OIE:  Bahia, Espírito Sa nto, Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, 
Minas Gerais, Paraná, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Sa nta Catarina, São Paulo, Sergipe, 
Tocantins, District fédéral et Rondônia. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Résolution n° 5/5/9/9627 datée du 
24 juin 2004 et Résolution n° 5/5/9/13309 datée du 15 août 2004:  Banning the importation 
of live ruminants and their products except those treated according to Appendix 3.6.2 of 
the OIE Terrestrial Animal Health Code 2003  (Interdiction de l'importation de ruminants 
vivants et de leurs produits, à l'exception de ceux traités selon les procédés énoncés à 
l'annexe 3.6.2 du Code sanitaire pour  les animaux terrestres 2003 de l'OIE)  
6. Teneur:  Par suite du cas urgent de fièvre aphteuse de sérotype O signalé au nord de la zone 
reconnue indemne de fièvre aphteuse où la va ccination est pratiquée, la Jordanie juge 
nécessaire d'imposer d'urgence une interdiction d'importer de s animaux vivants et leurs 
produits afin de prévenir l' introduction de la maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Aucun cas de fièvre aphteuse n'a été signa lé en Jordanie depuis 1999.  Pour prévenir 
l'introduction de la fièvre aphteuse, la Jordan ie a adopté une stratégie locale consistant à 
interdire les animaux vivant s et leurs produits pouvant présenter un danger pour la 
propagation du virus et de la maladie. G/SPS/N/JOR/12 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
L'annexe 3.6.2 de la 12
ème édition du Code sanitaire pour le s animaux terrestres 2003 établit 
des conditions spéciales à l'import ation de certains produits d'or igine animale afin de garantir 
la destruction du virus de la fièv re aphteuse lors de l'importati on à partir de pays ou de zones 
infectés de fièvre aphteuse. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Résolution n° 5/5/9/9627 datée du 24 juin 2004 et Résolution n° 5/5/9/13309 datée du 
15 août 2004 – disponible en arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   15 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Trade Agreement Unit/SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture Amman (Jordanie) 
 
Téléphone:  ++ 962 6 568 6151 Poste 269 Fax:   ++962 6 568 6310 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo