ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/482 
30 mars 2004 
 
 (04-1427) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:    anglais 
  
 
TRAVAUX DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR  
LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Déclaration du Secrétariat de la CI PV à la réunion des 17 et 18 mars 2004
 
 
 
 Le présent rapport expose les principaux faits intervenus depuis la  dernière réunion du 
Comité SPS en octobre 2003.  
Activités normatives 
 
Projets de normes
 
 1. Les travaux se poursuivent pour mettre au point 14 projets de normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP). 
2. Depuis la dernière réunion du Comité SPS en octobre 2003, sept groupes de travail d'experts 
se sont réunis pour mettre au point ou réviser les NIMP suivantes: 
- Révision de la NIMP n° 1 ( Principes de quarantaine végétale liés au commerce 
international) .  Cette norme a été approuvée pour la prem ière fois en 1993.  La révision visait 
à l'harmoniser avec la CIPV adoptée en 1997 et  à tenir compte de l'Accord SPS entré en 
vigueur deux ans après la premiè re approbation de la norme. 
 
- Révision de la NIMP n° 2 ( Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire ).  La première 
version de cette norme a été approuvée en 1995, av ant l'adoption de la CIPV et avant que de 
nombreux organismes nationaux de  protection des végétaux aient acquis une expérience de 
l'analyse du risque phytosanitaire.  Cette norme est maintenant révisée pour fournir des 
directives générales pour l'analyse du risque à toutes fins utiles en matière phytosanitaire. 
 
- Révision de la NIMP n° 3 (Code de conduite pour l'importa tion et le lâcher des agents 
exotiques de lutte biologique) . 
 - Révision de la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) . 
 
- Projet de norme sur les exigences pour l'établisse ment, le maintien et la vérification des zones 
de faible présence d'un organisme nuisible. 
 - Projet de norme sur les méthodes d'inspection. 
 
- Projet de norme concernant des directives phytosanitaires pour le transit.  3. La plupart de ces projets seront soumis au Comité des normes à la fin du mois d'avril pour 
pouvoir être envoyés aux pays pour cons ultation dans le courant de l'année. G/SPS/GEN/482 
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 4. Des discussions ont aussi eu lieu par messagerie électronique sur certains projets nouveaux ou 
existants, à savoir:  l'équivalence, l'efficacité des mesures, l'utilisation de mesures intégrées dans une 
approche systémique de la gestion du risque phytosanitaire dans le  cas des agrumes et du chancre 
des agrumes  et les Directives pour la définition de prot ocoles spécifiques de diagnostic concernant 
les organismes nuisibles réglementés . 
5. En novembre 2003, le Comité des normes a pa ssé en revue les observations reçues à 
l'occasion de la consultation des pays sur trois projets de NIMP:  Directives pour un système de 
réglementation phytosanitaire des importations;  Analyse du risque phytosanitaire pour les 
organismes réglementés non de quarantaine;  et un Supplément à la NIMP n° 11 (Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organismes de quarantaine)  concernant l' Analyse du risque phytosanitaire 
pour les organismes vivants modifiés .  Plus de 300 observations dis tinctes ont été reçues pour chaque 
projet de norme de la part de 24 pays, des Comm unautés européennes et leurs États membres et d'une 
Organisation régionale de protec tion des végétaux.  Ont par ailleurs été examinées des observations 
sur des projets de NIMP émanant de quatre Ateliers  régionaux de la CIPV (a uxquels avaient participé 
62 pays de la région Asie/Pacifique , du Proche-Orient, de la région Amérique latine/Caraïbes et de 
l'Afrique francophone, dont certains avaient e nvoyé des observations à titre individuel après les 
ateliers).  Le Comité des normes a modifié les projets, qui seront présentés à la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP) pour approbation à la fin de ce mois. 
Autres questions
 
 6. En février, le Groupe international de recherch e sur les organismes de quarantaine forestiers 
s'est réuni à Rome.  Il élabore actuellement une procédure d'examen et d'acceptation des méthodes de 
traitement en ce qui concerne la NIMP n° 15 (Directives pour la réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans le commerce international) .  Une proposition sera soumise à la 
CIMP une fois mise au point. 
7. Les normes ci-après sont désormais disponibles s ous forme de livre vert ou sur le Portail 
phytosanitaire international (PPI - www.ippc .int) dans toutes les langues de la FAO: 
- NIMP n° 11 rev.1:  Analyse du risque phyt osanitaire pour les organismes de quarantaine, y 
compris analyse des risques pour l'environnement. 
 - NIMP n° 15:  Directives pour la réglementati on de matériaux d'emballage  à base de bois dans 
le commerce international. 
 
- NIMP n° 18:  Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire.  - NIMP n° 19:  Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés.  
8. De plus, une version espagnole des NIMP n° 14 à 19 est publiée sur le PPI et est en cours 
d'impression. 
9. Le Comité des normes a aussi commencé à envisager de publier toutes les NIMP sous la 
forme d'un recueil, et il poursuivra son analyse dans les mois à venir. 
Échange d'informations 
 10. Le développement du Portail phytosanitaire in ternational (PPI) se poursuit pour offrir aux 
pays une structure leur permettant de remplir  leurs obligations en matière de communication 
d'informations prévues par la CIPV .  Celle-ci participe aussi activemen t au Portail international de la 
sécurité sanitaire des aliments et de la santé d es animaux et des végétaux, réalisation commune de  G/SPS/GEN/482 
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 plusieurs organisations de normalisation et de l'OMC.   En janvier, un Groupe de soutien s'est réuni à 
Rome pour examiner le PPI et prendre des décisions pour  en améliorer la structure et le contenu.  Ce 
portail doit être profondément remanié et amélioré au cours des mois à venir, surtout en ce qui concerne l'apport de données par les Organisations nationales de protection des végétaux.  Un 
programme de développement des capacités sera app liqué ultérieurement sous la forme d'ateliers 
régionaux visant à doter les membres des capacités et de la formation nécessaires pour qu'ils puissent 
échanger des renseignements officiels par le canal du PPI, et satisfaire ainsi à leurs obligations dans le cadre de la CIPV. 
Assistance technique 
 11. Des projets de développement des capacités se poursuivent dans de nombreux pays et régions 
dans le cadre du Programme de c oopération technique de la FAO, et  le Secrétariat de la CIPV a 
maintenant affecté deux membres de son personnel à c es activités.  Il existe plus de 20 projets en 
cours à l'échelle nationale ou régionale, qui concer nent plus de 40 pays, et de nouvelles demandes 
arrivent constamment. 
12. En 2003, des ateliers régionaux ont été orga nisés pour faire mieux connaître et appliquer 
l'outil d'évaluation de la capacité phytosanitaire, mis en œuvre sous supervision dans plus de 30 pays.  
Une version révisée de cet outil a été éditée sous forme de CD-Rom et peut être téléchargée à partir du PPI.  Elle aidera les pays à faire une évaluation du système phytosanitaire de l'Organisation nationale 
de protection des végétaux et servira à celle-ci d' outil de diagnostic pour mesurer l'écart de capacité 
entre ce qui existe et ce qu'il faudrait pour ré pondre aux exigences des normes internationales. 
13. Dans le domaine de l'échange d'informations , il est prévu que le programme comprenne des 
activités de renforcement des capacités sous forme d'ateliers régionaux afin que les membres puissent s'acquitter de leurs obligations d'information dans  le cadre de la CIPV en utilisant le PPI . 
14. En ce qui concerne les activités normatives, la CIMP proposera que l'on maintienne les 
ateliers régionaux sur les projets de NIMP, qui pe rmettent aux pays de participer au processus 
d'élaboration des normes en soumettant d es observations sur les projets de normes. 
CIMP 
 
15. La CIMP se réunira à Rome dans deux semaines , du 29 mars au 2 avril.  Elle examinera les 
activités annuelles de la CIPV, y compris des qu estions telles que l'amélioration du processus 
d'élaboration des normes, et les programmes futurs  d'activités normatives, d'assistance technique et 
d'échange d'informations.  Les documents établis po ur cette réunion sont maintenant disponibles dans 
toutes les langues de la FAO sur le PPI (www.ippc.int
). 
Fonds fiduciaire spécial 
 
16. Un fonds fiduciaire a été mis en place pour être utilisé exclusivement dans l'intérêt des pays 
en développement.  Il servira à f aciliter leur participation à toutes les activités de la CIPV, y compris 
dans le cadre de la CIMP, aux at eliers régionaux sur les projets de NIMP et aux réunions des groupes 
d'experts, ainsi qu'au développement des capacités et  à l'échange d'informations phytosanitaires.  Des 
contributions ont été versées par la  Nouvelle-Zélande et l'Agence in ternationale de développement du 
Canada.  Les décisions concernant les dépenses du f onds seront prises par la CIMP.  Le fonds sera un 
élément essentiel pour favoriser et améliorer la participation des pays en développement. 
 
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