ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/MAR/7
30mai1997
DUCOMMERCE(97-2265)
Original: français Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Le26mai1997, laMission permanente duRoyaume duMaroc afaitparvenir auSecrétariat
lanotificationci-aprèsconcernantlesengagementsenmatièredesoutieninterne(tableauDS:1ettableaux
explicatifs pertinents) pour1996.G/AG/N/MAR/7
Page2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE: Maroc
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesure globale dusoutien totale courante
Niveau d'engagement concernant laMGS totale pour la
période enquestionMonnaie MGS totale courante
(d'après laSection IdelaPartie IVdelaListe) (d'après laSection IdelaPartie IVdelaListe) (d'après lestableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
769 millions deMoroccan Dirhams 250G/AG/N/MAR/7
Page3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE: Maroc
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard auxcritères
énoncés àl'Annexe 2Valeur monétaire de
lamesure
millions deDHsSources des
données
1 2 3 4
-Recherche agricole, suivi etévaluation du
secteurAmélioration génétique, recherches vétérinaires, études
agro-économiques, enquêtes statistiques recensement agricole et
suivi etévaluation 107
-Vulgarisation agricole etorganisation
professionnelleTransfert detechnologie auxagriculteurs, soutien aux
associations professionnelles, etsuivi etgestion descoopératives 38
-Formation agricole Formation descadres etdestechniciens agricoles 35
-Inspection Construction etéquipement delaboratoires vétérinaires, contrôle
dessemences etdesplants, etrépression desfraudes 23
-Lutte contre maladies etparasites Prophylaxie dubétail, protection desvégétaux, défense et
protection ducheptel etluttecontre lesrongeurs etoiseaux
nuisibles àl'agriculture 64
-Structure etinfrastructure Construction etéquipement deservices administratifs, centraux
etextérieurs d'unemanière générale 120
-Aides alimentaires intérieures Compensation moins prélèvements 2719
-Aides encasdecatastrophes naturelles Fonds decalamités naturelles, secours auxrégions déshéritées ou
sinistrées 135
-Sauvegarde ducheptel Programme ordinaire deluttecontre leseffets delasécheresse 54
-Autres Projet pilote deréutilisation deseaux usées, projet degestion de
l'environnement 1
TOTAL 3296
Source: Budget duMinistère del'Agriculture etdelaMise enValeur Agricole.G/AG/N/MAR/7
Page4Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE: Maroc
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -Traitement spécial etdifférencié -"Programmes dedéveloppement"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard auxcritères
énoncés àl'article 6:2Valeur monétaire dela
mesure
millions deDHsSources des
données
1 2 3 4
a)Subventions àl'investissement généralement
disponibles pour l'agriculture
-Aménagements hydro-agricoles Equipements hydro-agricoles, études générales, conseils et
assistances 1029
-Infrastructure dedéveloppement ensec Projets intégrés (pistes, eaupotable, etc.)
Aménagement deszones bours dans lesOffices deMise en
Valeur 83
-Aménagement pastoral etinfrastructure pour
l'élevageAmélioration desterrains deparcours, intensification des
ressources alimentaires, etcontrôle etsélection debétail 17
-Amélioration desstructures foncières Aménagements etamélioration fonciers 7
-Aides àl'investissement desexploitations
agricolesEncouragement àl'aménagement despropriétés agricoles, aides
àlaconstruction deséquipements agricoles, aides àl'équipement
desexploitations agricoles 51
-Encouragement àl'amélioration des
techniques deproductionEtudes générales, encouragement àl'horticulture, insémination
artificielle etmonte naturelle, etorganisation dumarché des
produits del'élevage 55
b)Subventions auxintrants généralement
disponibles pour lesproducteurs àfaible
revenu oudotés deressources limitées
-Subventions desprixdesintrants Subventions desprixdessemences sélectionnées (céréales) etdes
plants destinés àl'arboriculture 23
TOTAL 1266
Source: Budget duMinistère del'Agriculture etdelaMise enValeur Agricole.G/AG/N/MAR/7
Page5Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE: Maroc
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Calcul delamesure globale dusoutien totale courante
Désignation desproduits initiaux
(ycompris MGS autre que
parproduit)MGS parproduit (d'après lestableaux
explicatifs DS:5 àDS:7 ci-après)
millions deDHsMesures dusoutien parproduit (d'après le
tableau explicatif DS:6 ci-après)
millions deDHsMGS totale courante (globale)
millions deDHs
1 2 3 4
Blé 250 250G/AG/N/MAR/7
Page6Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE: Maroc
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures globales dusoutien parproduit: Autre soutien parproduit etMGS totale parproduit
Désignation
desproduits
initiauxAnnée civile Type(s) de
mesure(s)Autres dépenses
budgétaires par
produit
millions deDHsAutre soutien
parproduit
(avec détail
descalculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
parproduit
millions deDHsSoutien des
prixdu
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale
millions de
DHsSources
des
données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Blé 1996 Subvention au
stockage250 0 0 250 0 0 250
Source: Ministère del'Agriculture etdelaMise enValeur Agricole.