. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/870 
27 février 2004 
 (04-0882) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide spirodiclofen 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Spirodiclofen; Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Spirodiclofen: avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement d'une 
limite maximale de r ésidus pour une substance chimi que pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande concernant un  pesticide proposant une modification 
du Titre 40 du Code des règlem ents fédéraux (40 CFR), Par tie 180, par l'établissement 
d'une limite maximale pour les résidus de sp irodiclofen 3-(2,4-dichlorophenyl)-2-oxo-1-
oxaspiro [4,5]dec-3-en-4-yl ester 2,2-dimeth yl-butanoic acide, dans ou sur les produits 
agricoles à l'état brut ci-après: produits du groupe des agrumes (0,3 partie par million ou ppm), pulpe séchée d'agrumes (0,4 ppm), essence d'agrumes (20 ppm), fruits du groupe des fruits à pépins (0,8 ppm), marc de pomme  non déshydraté (6,0 ppm), produits du groupe 
des fruits à noyau (1,0 ppm), produits du gr oupe des fruits à coque (0,05 ppm), coques 
d'amandes vides (20 ppm), pistaches (0,05 ppm), ra isin (2,0 ppm) et raisin sec (4,0 ppm), et 
de spirodiclofen 3-(2,4-dichlorophenyl)-2-oxo-1-oxaspiro[4,5]dec-3-en-4-yl ester 2,2 dimethyl-butanoic acide et/ou son métabolite  énol 3-(2,4-dichlorophenyl)-4-hydroxy-1-
oxaspiro [4,5]dec-3-en-2-one, dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après: 
graisse de bovins (0,01 ppm) et sous-produits de  viande de bovins (0,05 ppm).  L'EPA a 
déterminé que la demande renferme des donn ées ou des renseignements en rapport avec les 
éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont ét é soumises sont suffisantes ou de nature à 
contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de 
données additionnelles avant de se prononcer sur celles-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/870 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr18fe04-38.  Federal Register : 18 février 2004 (Volume 69, n° 32), pages 7632 à 
7635. Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/February/Day-18/p270.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 mars 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov  Note:  référenc e du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2003-0213 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov