ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.8/Rev.3
20 juin 2002
(02-3429)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 1 À 24 (PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET POISSON)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour.
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 1 à 24 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en novembre 2001 et en avril 2002.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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GUIDE TERMINOLOGIQUE
I. Règles présentées au niveau des positions:
a) Si la règle s'applique à l'ensemble de la position:
CP - passage à cette position à partir de toute autre position
b) Si la règle s'applique à une position fractionnée:
CPF - passage à cette position fractionnée à partir de toute autre fraction de cette position ou
à partir de toute autre position
CP - passage à cette position fractionnée à partir de toute autre position  (N.B. Les
passages à partir de toute autre fraction de cette position sont exclus.)
II. Règles présentées au niveau des sous-positions:
a) Si la règle s'applique à l'ensemble de la sous-position:
CSP - passage à cette sous-position à partir de toute autre sous-position ou de toute autre
position
CP - passage à cette sous-position à partir de toute autre position  (N.B. Les passages à
partir d'une autre sous-position de cette position sont exclus.)
b) Si la règle s'applique à une sous-position fractionnée:
CSPF - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre fraction de cette
sous-position ou à partir de toute autre sous-position ou position
CSP - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre sous-position ou
position  (N.B. Les passages à partir de toute autre fraction de cette sous-position sontexclus.)
CP - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre position  (N.B. Les
passages à partir de toute autre fraction de cette sous-position ou à partir de toute
autre sous-position de cette position sont exclus.)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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Note
La numérotation originale des questions appelant une décision reste inchangée, même si
certaines de ces questions ont été réglées par le CRO.  Le texte des questions réglées a été barré.
Notes concernant le tableau
Les règles d'origine concernant les questions non résolues soumises par le Comité technique
des règles d'origine (CTRO) au Comité des règles d'origine (CRO) pour décision sont signalées par la
mention "Renvoyé devant le CRO pour décision".
Les règles d'origine convenues soumises par le CTRO au CRO pour approbation sont
signalées par la mention "Catégorie 1".
Les règles d'origine approuvées ou réglées par le CRO sont signalées par la mention
"Catégorie 1 (approuvé par le CRO)".  Le CRO est convenu que les règles approuvées ne devraient
pas être rediscutées au niveau du CRO, étant entendu toutefois que, conformément à l'article 9:3 b) del'Accord, le CRO devrait à terme examiner les résu ltats du programme de travail pour l'harmonisation
du point de vue de leur cohérence globale (voir le document G/RO/M/11).G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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Questions appelant une décision:  Chapitres 1-24
CHAPITRE 1
QUESTION N° 1:  ÉLEVAGE/ENGRAISSEMENT DES ANIMAUX
OPTION A:  Oui
1. Sous certaines conditions, l'élevage peut être considéré comme reflétant la dernière
transformation substantielle du fait qu'il transforme radicalement les animaux qui en font l'objet.  Le
poids, la taille tout comme la valeur commerciale de ces animaux s'accroissent de manière
substantielle.  Les conditions qui reflètent la dern ière transformation substantielle sont basées sur le
poids de l'animal et/ou sur la durée de l'élevage.  Elles diffèrent d'une espèce à l'autre et, parfois,
concernent une espèce plutôt qu'une autre.  Dans ce dernier cas, le pays d'origine de l'animal serait le
pays où il est né et est élevé ou celui où il est né.
2. Les conditions auxquelles doit répondre l'élevage pour être considéré comme dernière
transformation substantielle sont précisées dans le tableau annexé au présent document.
OPTION B:  Non
3. L'élevage ne peut refléter la dernière transformation substantielle.  Toutes les spécificités et
les caractéristiques intrinsèques de l'animal sont tributaires du lieu de naissance de cet animal.  Dès
lors, le pays d'origine des animaux vivants est le pays où ils sont nés.
Codes du SH concernés
01.01, 01.02, 01.03, 01.04, 01.05 et 01.06.
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 2:  ABATTAGEOPTION A:  Oui
4. L'abattage est une dernière transformation substantielle dans la mesure où les produits
obtenus diffèrent complètement du produit initial sur tous les plans:  les produits issus de l'abattage
sont destinés à la consommation humaine ou animale alors que les animaux vivants ne peuvent être
utilisés à cette fin; les caractéristiques des viandes et abats obtenus après abattage sont totalementdifférentes de celles des animaux vivants.  L'abattage ne se limite pas uniquement à tuer l'animal; une
série de procédés sont nécessaires pour obtenir la viande ou les abats.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
5. L'abattage soit précédé de l'élevage ou de l'engraissement de l'animal.  Les différentes options
relatives à la durée et/ou au poids nécessaires pour que l'abattage puisse être considéré comme
dernière transformation substantielle sont reproduites dans le tableau annexé au présent document.
OPTION C:  Non6. L'abattage ne peut constituer une dernière transformation substantielle.  Cette opération ne
modifie en rien la qualité de la viande qui demeure tributaire des conditions dans lesquelles l'animal a
été élevé.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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Codes du SH concernés
02.01 à 02.07, 02.09 et 02.10
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 3:  SÉPARATION DES GRAISSES DE VOLAILLES DE LA VIANDE DE
VOLAILLES
OPTION A:  Oui
7. La séparation des viandes de volailles des graisses de volailles reflète parfaitement la dernière
transformation substantielle.  Eu égard à la particularité de ces viandes et de ces graisses, cette
séparation est très délicate et nécessite une technicité et un savoir-faire élevés.
OPTION B:  Non
8. La séparation des viandes de volailles des graisses de volailles ne reflète pas la dernière
transformation substantielle.  C'est une simple opération de séparation de deux produits qui ne peut
avoir d'effet sur l'origine d'aucun d'eux.
Codes du SH concernés
ex 02.09 c)
QUESTION N° 4:  SÉCHAGEI) Lard sans parties maigres, graisses de porc, graisses de volailles, viandes et abats comestibles:
OPTION A:  Oui
9. Le séchage du lard sans parties maigres, des graisses de porc, des graisses de volailles, des
viandes et des abats comestibles modifie substantiellement les caractéristiques de ces produits et
permet l'obtention de produits nouveaux complètement différents des matières utilisées.  Le séchagede ces produits reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Non
10. Le séchage consiste à contrôler ou à réduire la quantité d'eau naturellement présente dans un
produit, en vue de freiner l'activité des micro-organismes.  Ce procédé vise à permettre la
conservation des marchandises au cours du transport et/ou du stockage et constitue donc uneopération minime.
II) Poissons;  foies de poissons, œufs de poissons, laitances et filets de poissons:
OPTION A:  Oui
11. Le séchage du poisson, de ses foies, de ses œufs, de ses laitances et de ses filets est un
procédé complexe qui transforme complètement les matières utilisées.  Ce procédé reflète
parfaitement la dernière transformation substantielle.
12. Le processus de séchage du poisson demande environ trois mois.  Lorsque les poissons sont
vidés, ils sont accrochés à des bâtons (stocks), d'où l'appellation "stockfish".  Au cours du processus
de séchage, la nature des protéines de la chair subit une modification complète.  Pendant ce processus,G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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environ 70 pour cent de l'eau sont évacués.  Pour produire 1 kg de poisson séché, il faut environ
4,3 kg de poisson étêté et vidé.  La valeur du poisson séché est environ huit fois supérieure à celle des
matières utilisées.  Le processus de séchage aboutit à un nouveau produit fini demandé par les
consommateurs.  Il ne peut, dès lors, être considéré comme une opération visant la préservation des
marchandises durant le transport et/ou le stockage.  Le séchage de ces produits est donc considérécomme étant une dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
13. Dans le pays d'importation, d'autres opérations soient effectuées.  À lui seul, le séchage ne
peut refléter la dernière transformation substantielle.
OPTION C:  Non14. Le séchage consiste à contrôler ou à réduire la quantité d'eau naturellement présente dans un
produit, en vue de freiner l'activité des micro-organismes.  Ce procédé vise à permettre laconservation des marchandises au cours du transport et/ou du stockage et constitue donc une
opération minime.
III) Œufs et jaunes d'œufs:
OPTION A:  Oui
15. Le séchage des œufs ou des jaunes d'œufs reflète parfaitement la dernière transformation
substantielle.  Les caractéristiques et l'usage du produit obtenu sont totalement différents de ceux du
produit initial.  D'une manière générale, la majeure partie des produits desséchés sont obtenus grâce à
un système de séchage par pulvérisation.  Il existe toutefois des systèmes de séchage en cuve, en
chaîne, par congélation et par modification de ces  procédés.  L'œuf (ou le jaune) desséché par
pulvérisation est traité par atomisation de l'œuf (ou du jaune) grâce à un courant d'air chaud, demanière que l'humidité soit rapidement éliminée.  Le pays d'origine des œufs séchés ou des jaunes
d'œufs séchés est le pays où le séchage s'est effectué.
OPTION B:  Oui, pour autant que d'autres opérations soient effectuées.
16. Il y a dernière transformation substantielle lorsque, dans le pays d'importation, il y a retrait de
la coquille suivi du séchage de l'œuf entier ou retrait de la coquille suivi de la séparation du blanc dujaune d'œuf, puis séchage de ce dernier.  Autrement dit, il n'y a dernière transformation substantielle
que lorsqu'il y a cumul du retrait de la coquille et du séchage ou du retrait de la coquille, de la
séparation du blanc du jaune d'œuf et du séchage de ce dernier.
OPTION C:  Non
17. Le séchage consiste à contrôler ou à réduire la quantité d'eau naturellement présente dans un
produit, en vue de freiner l'activité des micro-organismes.  Ce procédé vise à permettre la
conservation des marchandises au cours du transport et/ou du stockage et constitue donc uneopération minime.
IV) Légumes:
OPTION A:  Oui, pour autant que le séchage soit réalisé par lyophilisation.
18. Seul le séchage des légumes par lyophilisation est à considérer comme reflétant la dernière
transformation substantielle.  Les autres procédés de séchage n'aboutissent ni au même degré deG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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modification des légumes, ni au même degré de conservation de leurs qualités nutritionnelles (arôme,
texture, etc.).
OPTION B:  Oui, pour autant que plus ieurs opérations soient cumulées.
19. Le séchage des légumes constitue une dernière transformation substantielle lorsqu'il est
combiné à d'autres opérations.  Il existe différentes méthodes de séchage:  séchage en champ ou ausoleil, séchage à l'air, séchage par pulvérisation, séchage sous vide, séchage par congélation,
déshydratation-congélation et séchage osmotique intermédiaire.
20. Le séchage par congélation, par exemple, se compose de plusieurs étapes:
- nettoyage:  la terre, les cailloux, etc., que l'on n'a pas retirés des racines sont éliminés à l'aide
de séparateurs de cailloux, de machines à laver à tambours ou à baguettes horizontales, ou de
tout autre appareil;
- calibrage:  des bandes transporteuses ou des tamis vibrants permettent de séparer les produits
selon leur taille et ainsi de garantir l'uniformité du traitement ultérieur;
- épluchage:  par vapeur, frottement, lessive, flamme ou lame mécanique;
- découpage, en tranches ou en dés, et râpage;
- blanchiment:  il s'agit là d'une opération essentielle réalisée avant la déshydratation car, pour
de nombreux légumes, elle permet de désactiver les enzymes qui autrement risquent d'altérerla couleur, l'arôme et la texture au cours du séchage et du stockage.  Le blanchiment peut
s'effectuer à l'aide d'eau chaude, de vapeur, ou de micro-ondes.  Il s'effectue à des
températures de 90 °C ou plus, pendant 20 secondes à trois minutes;
- traitement chimique:  au cours du blanchiment à l'eau ou de la réfrigération à l'eau
consécutive, des traitements supplémentaires peuvent être effectués, tels que l'addition auxlégumes verts de métabisulphate de sodium et de carbonate de sodium en vue de prévenir la
paeophytine.  S'agissant du blanchiment à l'eau, le milieu peut également contenir du sel et
des régulateurs de pH;  et
- stockage et conditionnement:  les légumes déshydratés stockés en vrac bénéficient d'une
meilleure protection dans des conteneurs hermétiques traversés par un gaz inerte tel quel'azote.  En ce qui concerne la commercialisation en quantités inférieures ou en quantités pour
la vente au détail, on utilise des emballages résistants à la vapeur d'eau, à l'oxygène et à la
lumière.
21. L'opération de séchage des fruits est similaire à l'opération décrite ci-dessus et elle est
considérée, à l'instar du séchage des légumes, comme une transformation substantielle.
OPTION C:  Non
22. Le séchage consiste à contrôler ou à réduire la quantité d'eau naturellement présente dans les
légumes, en vue de freiner l'activité des micro-organismes.  Ce procédé vise à permettre la
conservation des marchandises au cours du transport et/ou du stockage et constitue donc une
opération minime.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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Codes du SH concernés
ex 02.09 b), ex 02.09 d), ex 02.10 a), ex 02.10 c), ex 02.10 e), ex 03.05 b), ex 03.06 b), ex 03.07 b),
0408.11, 0408.91, 07.12 b), 07.12 c), 07.13, 08.13 et 08.14 a).
Documents de référence
41.417, 41.745, 41.899
QUESTION N° 5:  SALAGE OU MISE EN SAUMURE DES GRAISSES DE VOLAILLES
OPTION A:  Oui
23. Le salage ou la mise en saumure des graisses de volailles reflètent bien la dernière
transformation substantielle.  Les produits obtenus sont totalement différents des produits initiaux sur
le plan du goût, de la saveur et de la présentation.  Leur durée de vie et leur valeur sont
substantiellement différentes de celles de ces produits avant salage ou mise en saumure.
OPTION B:  Non
24. Le salage ou la mise en saumure des graisses de volailles sont des procédés de conservation et
de préservation des produits concernés et ne peuvent, de ce fait, refléter la dernière transformation
substantielle.  Ce procédé vise à permettre la conservation des marchandises au cours du transport
et/ou du stockage et constitue donc une opération minime.
Codes du SH concernés
ex 02.09 c) et ex 02.10 b)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 6:  FUMAGE
I) Lard sans parties maigres, graisses de porc, graisses de volailles, viandes et abats comestibles:OPTION A:  Oui
25. Le fumage du lard sans parties maigres, des graisses de porc, des graisses de volailles, des
viandes ou des abats comestibles modifie substantiellement les caractéristiques de ces produits et
permet l'obtention de produits nouveaux complètement différents des matières utilisées.  Le goût et la
saveur des produits fumés répondent à une demande de plus en plus croissante.  L'usage des produitsfumés diffère complètement de celui des produits non fumés.
26. L'opération de fumage du lard sans parties maigres, des graisses de porc, des graisses de
volailles, des viandes ou des abats comestibles est dès lors considérée comme reflétant la dernière
transformation substantielle.
OPTION B:  Non
27. Le fumage est un procédé simple qui ne modifie pas de manière substantielle les
caractéristiques du lard sans parties maigres, des graisses de porc, des graisses de volailles, desviandes ou des abats comestibles.  Dès lors, le fumage de ces produits ne peut refléter la dernière
transformation substantielle.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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II) Poissons;  foies de poissons, œufs de poissons, laitances et filets de poissons:
OPTION A:  Oui
28. Le fumage des poissons, des foies de poissons, des œufs de poissons, des laitances de
poissons ou des filets de poissons modifie substantiellement les caractéristiques de ces produits et
permet l'obtention de produits nouveaux complètement différents des matières utilisées.  Parfois,avant d'être fumés, ces produits sont salés.  Le goût et la saveur des produits fumés répondent à une
demande de plus en plus croissante.  Le processus de fumage, qui dure entre six et 12 heures, aboutit à
un nouveau produit fini.  L'usage des produits fumés diffère complètement de celui des produits non
fumés.  Le fumage, processus complet nécessitant une compétence, un savoir-faire et une technologie,
est dès lors considéré comme reflétant la  dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Non
29. Le fumage est un procédé simple qui ne modifie pas de manière substantielle les
caractéristiques des poissons, des foies de poissons, des œufs de poissons, des laitances de poissons
ou des filets de poissons.  Dès lors, le fumage de ces produits ne peut refléter la dernière
transformation substantielle.
Codes du SH concernés
ex 02.09 b), ex 02.09 d), ex 02.10 a), ex 02.10 c), ex 02.10 e) et ex 03.05 c)
Documents de référence
41.417, 41.745
QUESTION N° 7:  OBTENTION DE POUDRES ET/OU D'AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE
PELLETS, COMESTIBLES, DE VIANDES, D'ABATS, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS OU
D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
OPTION A:  Oui
30. L'obtention de poudres ou d'agglomérés sous forme de pellets, comestibles, de viandes,
d'abats comestibles, de poissons, de crustacés ou d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés ou
les mollusques, reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.  Les produits obtenus
diffèrent complètement des produits initiaux en termes, notamment, de présentation et d'usage.
OPTION B:  Non
31. L'obtention de poudres ou d'agglomérés sous forme de pellets, comestibles, de viandes,
d'abats comestibles, de poissons, de crustacés ou d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés ou
les mollusques, ne reflète pas une dernière transformation substantielle.  Pour obtenir ces poudres ou
agglomérés sous forme de pellets, il suffit de sécher le produit initial et de le broyer.  Ces deux
procédés, à savoir le séchage et le broyage des viandes, abats comestibles, poissons, crustacés ou
invertébrés aquatiques autres que les crustacés ou les mollusques, sont des procédés simples.
Codes du SH concernés
ex 02.10 j), ex 03.05 e), ex 03.06 d) et ex 03.07 d)
Documents de référence
41.745G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 10
CHAPITRE 3
(Voir également les questions n° 4 à 7.)
QUESTION N° 8:  TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET/OU ÉLEVAGE DES POISSONS
D'ORNEMENT VIVANTS
I)           Traitement et  conditionnement des poissons d'ornement:
OPTION A:  Oui
32. Le pays d'origine des poissons d'ornement vivants est le pays où ces poissons sont soumis à
des opérations de traitement et de conditionnement.
33. Les poissons d'ornement soumis à ces opérat ions "de traitement et de conditionnement"
subissent une transformation substantielle;  en effet, ils présentent des conditions sanitaires améliorées
et un bien-être renforcé, ce qui garantit un meilleur taux de survie après leur prise.  Sans ces
opérations de traitement et de conditionnement, les poissons succombent rapidement aux conditions
de stress qu'ils subissent au cours de leur transport en sacs, ce qui a pour conséquence de réduire leur
taux de survie.  Étant donné que les importateurs sont disposés à engager des sommes plus
importantes pour obtenir des envois de poissons dont le taux de survie est élevé, on peut considérer
que ces opérations de conditionnement et de traitement sont en soi des opérations apportant une
certaine valeur ajoutée.
OPTION B:  Non
34. Le traitement et/ou le conditionnement des poissons d'ornement vivants ne peuvent
aucunement être considérés comme reflétant la dernière transformation substantielle.  L'origine de ces
poissons est déterminée sur la base du lieu de capture, de l'élevage ou de la définition des
marchandises à considérer comme étant entièrement obtenues dans un seul pays.
II)          Élevage:
OPTION A:  Oui, pour autant que:
35. Sous certaines conditions, l'élevage des poissons d'ornement reflète parfaitement la dernière
transformation substantielle étant donné que les caractéristiques des poissons obtenus diffèrent
complètement de celles des poissons initiaux.  Les différentes variantes des propositions qui
considèrent l'élevage comme reflétant la dernière transformation substantielle sont reproduites dans le
tableau annexé au présent document.
OPTION B:  Non
36. L'élevage des poissons ne reflète pas la dernière transformation substantielle.  Plusieurs
critères d'origine sont proposés en ce qui concerne les poissons vivants:
-            selon qu'ils satis font aux définitions des marchandises entièrement obtenues;
-            selon que leurs œufs ont éclos;
-            selon qu'ils ont été capturés.
III)        Le changement de valeur des poissons d'ornement vivants reflète-t-il la dernière
transformation substantielle?G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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OPTION A:  Oui
37. Le pays d'origine des poissons d'ornement vivants est le pays dans lequel la valeur c.a.f. des
matières non originaires importées et utilisées dans la "production" de ces poissons n'excède pas
75 pour cent du prix sortie usine de ces poissons.
OPTION B:  Non
38. Le critère de la valeur ajoutée n'est pas un critère approprié pour la détermination de l'origine
des poissons d'ornement vivants.  L'origine de ces poissons est déterminée sur la base du lieu de
capture, de l'élevage ou de la définition des marchandises à considérer comme étant entièrement
obtenues dans un seul pays.
Codes du SH concernés
ex 03.01 a)
Documents de référence
41.745, 41.894
QUESTION N° 9:  ÉLEVAGE DE POISSONS (AUTRES QUE LES POISSONS D'ORNEMENT)
OPTION A:  Oui
39. Sous certaines conditions, l'élevage de poissons reflète parfaitement la dernière
transformation substantielle étant donné que les caractéristiques des poissons obtenus diffèrent
complètement de celles des poissons initiaux.  Les différentes variantes des propositions qui
considèrent l'élevage comme reflétant la dernière transformation substantielle sont reproduites dans le
tableau annexé au présent document.
OPTION B:  Non
40. L'élevage des poissons ne reflète pas la dernière transformation substantielle.  Plusieurs
critères d'origine sont proposés en ce qui concerne les poissons vivants:
-            selon qu'ils satisfont aux définitions des marchandises entièrement obtenues;
-            selon que leurs œufs ont éclos;
-            selon qu'ils ont été capturés.
Codes du SH concernés
ex 03.01 b)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 10:  RÉFRIGÉRATION, CONGÉLATION ET AUTRES TRAITEMENTS DES
PRODUITS DE LA MER, DES LÉGUMES ET DES FRUITS
I)           Produits de la mer:
OPTION A:  Oui, pour autant que:
41. Les poissons fassent l'objet d'une combinaison d'au moins trois opérations, parmi lesquelles la
congélation, la réfrigération, le nettoyage, l'élimination des viscères et de la tête, et l'écaillage.  CetteG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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combinaison d'au moins trois opérations est considérée comme étant une transformation substantielle.
La qualité du poisson obtenu à l'issue de ce traitement est très différente de celle des matières
utilisées.  Le poisson obtenu présente en effet une meilleure qualité en termes d'hygiène, d'aspect
général et de valeur commerciale, qui dépend dans une large mesure du traitement et du
conditionnement effectués afin d'en préserver la qualité et d'éviter toute contamination.  Les produits
sont différemment calibrés et sont destinés à être distribués dans différents pays, puis dans différents
points de vente.
42. Pour les crustacés et les mollusques crus congelés individuellement (IQF), combinaison d'au
moins trois procédés comprenant l'étêtage, le décorticage, le nettoyage de l'intérieur, la cuisson à l'eau
ou à la vapeur, le marinage dans la saumure, la cong élation ou le givrage.  La production de crustacés
crus congelés IQF constitue une transformation substantielle.  La qualité des crustacés crus obtenus
aux différentes phases du processus sera très différente de la matière première en termes d'hygiène et
de sécurité, de valeur commerciale et d'apparence générale.  Cette qualité dépend dans une large
mesure des différents traitements par lesquels passe le produit, et de la façon dont celui-ci est
manipulé, traité et conditionné afin de lui préserver sa qualité et de lui éviter toute contamination.
43. Au cours du traitement, il est essentiel de contrô ler rigoureusement la durée et la température
pour éviter toute détérioration éventuelle (constitution microbiologique) due à des retards et/ou à une
congélation insuffisante.  Les crustacés étant en contact permanent avec la surface des machines, des
équipements et des contenants, il importe que ceux-ci soient scrupuleusement désinfectés avant et
après la production ou aussi souvent que nécessaire.  Le personnel chargé du traitement devra
connaître et maîtriser les bonnes pratiques de production afin de garantir que les produits sont
manipulés et traités de façon hygiénique.
44. Pour garantir un produit fini sain pouvant être consommé en toute sécurité, le personnel devra
assurer un contrôle constant, suivre scrupuleusement les moments critiques des différentes phases du
processus de production et veiller à ce que ce processus se situe bien dans les limites réglementaires.
À cette fin, des programmes de contrôle/garantie de qualité sont mis en œuvre, de même que des
systèmes garantissant la sécurité alimentaire dans les lignes de production.
45. Il y a également transformation substantielle lorsque la valeur c.a.f. des matières importées
non originaires qui sont utilisées dans la production ne dépasse pas 75 pour cent du prix sortie usine
des marchandises.
OPTION B:  Non
46. La réfrigération, la congélation, seules ou combinées à d'autres traitements (étêtage,
éviscération, etc.) ne peuvent refléter la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine du
poisson réfrigéré, congelé, étêté, éviscéré, ou objet d'un cumul des traitements visés à l'option A
ci-dessus reste le pays où le poisson a été capturé, élevé ou entièrement obtenu.  Les différentes
variantes proposées figurent dans le tableau annexé au présent document.
II)          Légumes et fruits:
OPTION A:  Oui
47. S'agissant des légumes et des fruits, la c ongélation se compose des étapes ci-après:
-            réfrigération dès que possible après la récolte, afin de garantir une qualité optimale du
produit;
-            nettoyage;
-            lavage;G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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-            triage;
-            calibrage;
-            épluchage;
-            blanchiment:  Afin de détruire les enzymes qui risquent de les altérer, les légumes sont
blanchis à l'eau à une température de 100 °C ou à la vapeur à la pression atmosphérique;
-            la réfrigération doit être r apide après le blanchiment, afin d'éviter une cuisson prolongée ou la
croissance des bactéries.  La réfrigération s'effectue dans un réservoir, au moyen d'air forcé,
de pulvérisation d'eau, ou d'une combinaison de ces procédés;
-            congélation:  s'agissant d es produits rapidement congelés de manière individuelle, parmi
lesquels le maïs, les petits pois et les carottes fraîches, la congélation précède le
conditionnement.  Cette congélation s'effectue sur une bande de congélation ventilée, dans un
bain fluidisé ou par contact liquide;
-            conditionnement, généralement dans des sacs en polyéthylène;  et
-            conditionnement de ces sacs dans des boîtes en carton.
48. En conséquence, la congélation des légumes et des fruits doit être considérée comme reflétant
la dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Non
49. La congélation consiste à contrôler ou à réduire la quantité d'eau naturellement présente dans
les légumes ou les fruits, en vue de freiner l'activité des micro-organismes.  Ce procédé vise à
permettre la conservation des marchandises au cours du transport et/ou du stockage et constitue donc
une opération minime.
50. Dès lors, la congélation, même combinée aux traitement visés au niveau de l'option A
ci-dessus, ne peut refléter la dernière transformation substantielle .
Codes du SH concernés
03.02, 03.03, ex 03.06 a), ex 03.07 a), 07.10, 08.11 et ex 08.14 a)
Documents de référence
41.735, 41.745, 41.891, 41.899
QUESTION N° 11:  OBTENTION DU SURIMI DE POISSONS
Définition du terme "surimi congelé" (donnée par le Japon)
Surimi congelé:              produit à base de protéines de poisson destiné à subir des traitements
complémentaires, qui a été obtenu par étêtage, nettoyage et élimination des
viscères de poissons frais, et séparation mécanique du muscle comestible de
la peau et des arêtes.  Le muscle de poisson haché est ensuite lavé, affiné,
débarrassé de son eau et mélangé à des ingrédients alimentaires
cryoprotectifs, puis congelé.
OPTION A:  Oui
51. L'obtention du surimi de poissons reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
Le processus de production du surimi de poissons est suffisamment complexe pour conférer l'origine.
Le produit obtenu est totalement différent du produit initial et répond à une demande bien précise.  La
valeur du surimi augmente de manière importante par rapport à celle du poisson à partir duquel il est
obtenu.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 14
OPTION B:  Non
52. Le procédé de fabrication du surimi de poissons est un procédé simple qui ne peut pas refléter
la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine du surimi de poissons est le pays d'origine
des poissons utilisés comme matière première.
Codes du SH concernés
ex 03.04 a)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 12:  OBTENTION DES FILETS DE POISSONS
Document explicatif sur la production de filets de poissons (communiqué par la Norvège)
Le processus de production qui permet de passer du poisson vidé (étêté) aux filets fait
appel à une technologie de pointe et constitue un processus complet.  Lorsqu'il y a réduction dela matière utilisée (perte de 30 à environ 50 pour cent du poids selon le produit), la valeur du
produit augmente de façon importante.
Il existe une grande variété de produits sous forme de filets.  Même le procédé le moins
pointu, à savoir la production de filets avec la pe au et les épipleures, oblige à partager le poisson
en deux filets distincts et à retirer la colonne vertébrale.  À partir de ce produit à demitransformé, qui est aussi commercialisé, il est possible de produire une large gamme de produits
avec ou sans peau, sans arêtes et coupés tels que des queues ou des morceaux de la partie
centrale.  Les parts/paquets de tailles différentes (200, 300, 400 ou 500 g) contenant chacun un
certain nombre de filets sont un exemple de produit spécialisé.  Des produits peuvent être
conçus pour répondre à la demande et aux spécifications des consommateurs.
En plus de la grande diversité des produits, il existe différentes formes de
conditionnements allant du paquet de 5 kg de filets individuels congelés à l'emballage en
portion-consommateur de plus petite taille (bar quette) produite sous atmosphère modifiée.  La
plupart des usines de traitement comptent 30 à 100 employés et sont des entreprises spécialisées
de l'industrie alimentaire soumises à une réglementation stricte en matière d'hygiènealimentaire.  La fabrication de plusieurs produi ts nécessite des machines spéciales telles que des
machines électroniques de pesage et de triage (pro duits triés selon leur poids, leur taille et leur
nombre), des congélateurs simples, etc.
La valeur des différents produits à base de poisson est bien entendu fonction des
conditions du marché.  Actuellement, le poisson frais vaut environ 20 NKr le kg.  Le prix du filet
atteint 40 à 70-75 NKr le kg selon le type de filet.
OPTION A:  Oui
53. L'obtention des filets de poissons reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
Le processus de découpage en filets consiste en plusieurs opérations.  Normalement, les matières
premières sont réfrigérées dans des boîtes ou surgelées.  Après avoir été lavés, les poissons sont
classés par taille et par qualité avant que le collar bone ne soit enlevé par une machine à couper.
Ensuite, la colonne vertébrale est enlevée et le poisson est coupé en deux parties (filets).  La peau estséparée de la chair par une machine à dépouiller avant que les filets ne soient préparés et nettoyés
soigneusement à la main pour enlever les arêtes, les nématodes et les tâches de sang.  Les filets
nettoyés sont calibrés, emballés, surgelés et entreposés dans des conditions spécifiques jusqu'à leurG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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exportation.  Environ 3 kg de poisson cru vidé sont nécessaires pour produire 1 kg de filets prêts à être
surgelés.  Contrairement au poisson cru non vidé, les filets sont prêts pour une utilisation domestique
immédiate.
OPTION B:  Non
54. Le procédé d'obtention des filets de poissons est un procédé simple qui ne peut refléter la
dernière transformation substantielle.  Il s'agit purement et simplement de couper le poisson
longitudinalement en deux parties symétriques et de supprimer les arêtes sans la moindre
transformation du poisson.
Codes du SH concernés
ex 03.04 b)
Documents de référence
41.417, 41.745
QUESTION N° 13:  OBTENTION DE CHAIR DE POISSON FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE OU
CONGELÉE À PARTIR DE POISSONS FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS
OPTION A:  Oui
55. L'obtention de chair de poisson à partir de poissons frais, réfrigérés ou congelés est une
transformation substantielle.  Cette obtention implique le lavage, la réfrigération ou la congélation despoissons entiers, l'enlèvement de la colonne vertébrale, le calibrage selon la taille et la qualité, et le
découpage.  En conséquence, la chair de poisson est originaire du pays où elle a été obtenue à partir
de poissons frais, réfrigérés ou congelés.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
56. La chair de poisson peut être considérée comme originaire du pays dans lequel elle est
obtenue, pour autant que la valeur c.a.f. des matières non originaires importées et utilisées dans sa
production n'excède pas 75 pour cent du prix sortie usine de la marchandise.
OPTION C:  Non57. L'obtention de la chair de poisson à partir de poissons frais, réfrigérés ou congelés ne reflète
pas la dernière transformation substantielle.  Les opérations qui doivent être effectuées sur despoissons frais, réfrigérés ou congelés n'entraînent  pas une transformation véritable des poissons.
Codes du SH concernés
ex 03.04 c)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 14:  OBTENTION DU SHARK FINS CAKE
OPTION A:  Oui
58. L'obtention du shark fins cake à partir d'ailerons de requins reflète parfaitement la dernière
transformation substantielle.  Dans la fabrication du shark fins cake, la matière première est l'aileron
de requin.  En fait, on ne se sert pas de l'intégralité de l'aileron de requin pour fabriquer de la soupeG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 16
d'aileron de requin.  On a recours à certaines opérations telles que le rinçage, le dégorgement, le
dépouillement et le calibrage pour obtenir la partie utile de l'aileron de requin et pour la rendre propre
à la fabrication de la soupe d'aileron de requin.  La forme et la destination de la matière première ont
subi une dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
59. Le shark fin cake soit obtenu à partir de shark fins frais, réfrigéré ou congelé.
OPTION C:  Non
60. Le procédé d'obtention du shark fins cake à partir d'ailerons de requins est un procédé simple
qui ne reflète pas la dernière transformation substantielle.
Codes du SH concernés
ex 03.05 a)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 15:  OBTENTION DE POISSONS SALÉS OU EN SAUMURE, Y COMPRIS LE
POISSON FORTEMENT SALÉ
OPTION A:  Oui
61. Le procédé de production du poisson fortement salé reflète parfaitement la dernière
transformation substantielle.
62. La FAO et l'OMS ont déjà élaboré des définitions établissant une distinction entre le poisson
salé d'une part et le poisson fortement salé d'autre part.
63. Le poisson salé est défini comme un "poisson qui a été traité soit par saumurage ou salage à
sec ou par une combinaison de ces traitements en vue d'accroître la quantité de sel dans le poissonau-delà des limites que l'on trouve ordinairement dans le poisson frais".
64. Le terme poisson fortement salé désigne le "poisson salé et le poisson salé séché qui a été
entièrement saturé de sel et qui peut être offert à la consommation sans traitement industriel
complémentaire".
65. L'obtention du poisson fortement salé est considérée comme une transformation substantielle.
Elle est décrite ci-après.
66. Dans l'industrie de la pêche moderne, il n'est pas nécessaire de saler fortement le poisson, ni
de sécher le poisson qui a été fortement salé pour en garantir la qualité au cours du transport et du
stockage.  Ainsi, par exemple, l'article 6 du Protocole 4 des règles d'origine du EEE est muet au sujet
des produits en cause dans sa description des "opérations (insuffisantes) pour assurer la conservation
des marchandises dans de bonnes conditions au cours du transport et du stockage".
67. En outre, la congélation de la matière première constitue actuellement une méthode de
conservation du poisson meilleure et moins onéreuse qu'un salage fort et un séchage.  Cette réalité est
illustrée par le fait que certains pays importent des poissons entiers congelés (étêtés et vidés) pour
produire par la suite des poissons fortement salés et des poissons fortement salés séchés (klipfish).
Manifestement, le fait de saler fortement et de sécher le poisson permet d'obtenir un nouveau produitG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 17
final distinct, mais ne constitue pas un moyen de garantir la conservation et la qualité de cet aliment
au cours de son transport et de son stockage.
68. Le poisson fortement salé et le klipfish sont classés par catégories selon des normes
spécifiques définies par les importateurs.  Les qualités définies diffèrent fortement selon les différents
marchés considérés.  En conséquence, la production de poissons fortement salés et de poissonsfortement salés séchés est une production "à la carte" qui est réalisée en fonction de marchés donnés
et conformément aux préférences des consommateurs.
69. En salant fortement le poisson et en séchant le poisson fortement salé, on obtient un nouveau
produit qu'il est impossible de retransformer en un produit identique au produit initial.
70. Après décongélation, la chair d'un poisson congelé aura les mêmes propriétés fonctionnelles
(rétention de l'eau) et sensorielles (saveur, couleur et odeur) qu'avant la congélation.  Les producteurs
ont donc entièrement le choix du produit qu'ils désirent obtenir à partir de la matière première.  Lepoisson fortement salé, par contre, ne peut pas être retransformé afin qu'il retourne à son état initial,
même si on le met à tremper dans de l'eau douce pendant plusieurs jours.
71. Le processus de maturation de la chair de poisson passe par différentes étapes de
transformations physiques, chimiques et enzymatiques.  L'effet le plus visible est que les muscles
perdent environ 50 pour cent de leur eau, laquelle est remplacée par du sel.  La quantité de sel dans lachair de poisson saturée de sel est d'environ 20 pour cent.  En bref, l'eau est éliminée des muscles du
poisson et le sel y pénètre.  Les modifications apportées sont permanentes.
72. À la fin du processus de maturation, la structure de la chair de poisson a été
fondamentalement modifiée.  Si l'on étudie les muscles, on constate que les protéines se dénaturent et
s'agglomèrent.  Cela signifie que les muscles du poisson deviennent raides, qu'ils rétrécissent et qu'ilsperdent les propriétés qu'ils avaient à l'état frais.  Ces modifications sont irréversibles même si le
poisson fortement salé est mis à tremper dans de l'eau douce.  Même si la majeure partie de l'eau qui
avait été remplacée par le sel au cours du processus de maturation est absorbée par la chair, les
propriétés sensorielles de celles-ci, à savoir la saveur, la couleur et l'odeur, ont été définitivement
modifiées et sont totalement différentes de celles du poisson frais.
73. Si le poisson fortement salé est séché afin d'obtenir du klipfish, la dénaturation des protéines
et les modifications des propriétés sensorielles s'en trouveront renforcées.  Aucune méthode de
traitement complémentaire ne pourrait modifier ces caractéristiques et le poisson fortement salé ainsi
que le klipfish conserveront alors les mêmes caractéristiques spécifiques jusqu'à leur consommation.
74. Le traitement appliqué prend beaucoup de temps et modifie les caractéristiques physiques du
produit.  Il représente donc une valeur ajoutée importante.
75. La production de poisson fortement salé et de klipfish constitue une transformation
substantielle de la matière première tant sur le plan de la transformation physique subie pendant toute
la durée du processus que sur celui du nombre des étapes nécessaires, ainsi que du coût de ce type de
traitement.
Renseignements fournis par la Norvège
La COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, programme conjoint FAO/OMS sur les normes
alimentaires, a arrêté les définitions ci-après:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 18
POISSON SALÉ:  poisson qui a été traité soit par saumurage ou salage à sec ou par une combinaison
de ces traitements en vue d'accroître la quantité de sel dans le poisson au-delà des limites que l'on
trouve ordinairement dans le poisson frais.
POISSON FORTEMENT SALÉ:  poisson salé et poisson salé séché qui a été entièrement saturé de
sel et qui peut être offert à la consommation sans traitement industriel complémentaire.
Nous sommes d'avis que la production de poisson salé, conformément à la définition
ci-dessus, est un procédé de fabrication insuffisant pour conférer le statut de produit originaire.  La
production de poisson fortement salé, par contre, représente une transformation substantielle,
conférant ainsi le statut de produit originaire.  Cette conclusion s'appuie sur les raisons suivantes:
1.  Le fait de saler fortement le poisson est une façon d'obtenir un nouveau produit distinct
Dans l'industrie de la pêche moderne, il n'est pas nécessaire ni approprié de saler fortement le
poisson, ni de sécher le poisson qui a été fortement salé pour en garantir la qualité au cours du
transport et du stockage.  Ainsi, par exemple, l'article 5 du Protocole 4 des règles d'origine du EEE est
muet au sujet des produits en question dans sa description des "opérations (insuffisantes) pour assurer
la conservation des marchandises dans de bonnes conditions au cours du transport et du stockage".
En outre, la congélation de la matière première constitue aujourd'hui une méthode de
conservation du poisson meilleure et moins onéreuse qu'un salage fort et un séchage.  Cette réalité est
illustrée par le fait que la Norvège, le Danemark, le Portugal et l'Espagne importent des poissons
entiers congelés pour produire des poissons fortement salés et des poissons fortement salés séchés
(klipfish).  Manifestement, le fait de saler fortement et de sécher le poisson permet d'obtenir unnouveau produit final distinct mais ne constitue pas un moyen de garantir la qualité de cet aliment au
cours de son transport et de son stockage.
Le poisson fortement salé et le klipfish sont classés par catégories selon des normes
spécifiques définies par les importateurs.  Le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la France, la Grèce et le
Brésil sont d'importants marchés pour les poissons fortement salés et les poissons fortement salésséchés en provenance de Norvège.  Les qualités définies diffèrent fortement selon les différents
marchés considérés.  En conséquence, la production de poissons fortement salés et de poissons
fortement salés séchés est une production "à la carte" qui est réalisée en fonction des marchés donnés
et conformément aux préférences des consommateurs.
2.  En salant fortement le poisson et en séch ant le poisson fortement salé, on obtient un
nouveau produit qu'il est impossible de retransformer en un produit identique au
produit initial
Après décongélation, la chair d'un poisson congelé aura les mêmes propriétés fonctionnelles
(rétention de l'eau) et sensorielles (saveur, couleur et odeur) qu'avant la congélation.  Les producteurs
ont donc entièrement le choix du produit qu'ils désirent obtenir à partir de la matière première.  Le
poisson fortement salé, par contre, ne peut pas être retransformé afin qu'il retourne à son état initial,
même si on le met à tremper dans de l'eau douce pendant plusieurs jours.
Le processus de maturation de la chair de poisson passe par différentes étapes de
transformations physiques, chimiques et enzymatiques.  L'effet le plus visible est que les muscles
perdent environ 50 pour cent de leur eau, laquelle est remplacée par du sel.  La quantité de sel dans lachair de poisson saturée de sel est d'environ 20 pour cent.  En bref, l'eau est éliminée des muscles du
poisson et le sel y pénètre.  Les modifications apportées sont permanentes.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 19
À la fin du processus de maturation, la structure de la chair de poisson a été
fondamentalement modifiée.  Si l'on étudie les muscles, on constate que les protéines se dénaturent et
s'agglomèrent.  Cela signifie que les muscles du poisson deviennent raides, qu'ils rétrécissent et qu'ils
perdent les propriétés qu'ils avaient à l'état frais.  Ces modifications sont irréversibles même si le
poisson fortement salé est mis à tremper dans de l'eau douce.  Même si la majeure partie de l'eau quiavait été remplacée par du sel au cours du processus de maturation est absorbée par la chair, les
propriétés sensorielles de celles-ci, à savoir la saveur, la couleur et l'odeur, ont été définitivement
modifiées et sont totalement différentes de celles du poisson frais.
Si le poisson fortement salé est séché afin d'obtenir du klipfish, la dénaturation des protéines
et les modifications des propriétés sensorielles s'en trouveront renforcées.  Aucune méthode de
traitement complémentaire ne pourrait modifier ces caractéristiques et le poisson fortement salé ainsi
que le klipfish conserveront alors les mêmes caractéristiques spécifiques jusqu'à leur consommation.
3.  Le traitement appliqué prend beaucoup de temps et modifie les caractéristiques
physiques du produit.  Il représente donc une valeur ajoutée importante
La production de poisson fortement salé et de klipfish constitue une transformation
substantielle de la matière première tant sur le plan de la transformation physique subie pendant toute
la durée du processus que sur celui du nombre des étapes nécessaires, ainsi que du coût de ce type de
traitement.
Transformation physique
Les produits norvégiens à base de poisson fortement salé (poisson tranché à plat et salé en
saumure) ont subi une transformation en plus de dix étapes pour passer de l'état de matière première à
l'état de produits emballés/prêts à être expédiés.  Il faut environ 10 étapes supplémentaires pour
produire des poissons fortement salés séchés (klipfish).
Les poissons arrivent étêtés et vidés sur le lieu de production, où ils sont soit réfrigérés, soit
congelés.
Pour obtenir le produit fortement salé se présentant sous la forme de poisson tranché à plat et
salé en saumure, par exemple, la matière première subit les étapes de transformation suivantes:
• décongélation et lavage;
• calibrage selon la taille et la qualité;
• partage en deux filets et retrait des deux tiers de la colonne vertébrale;
• brossage mécanique pour enlever le sang dans la partie du cou;
• ébarbage et lavage pour enlever toutes les tâches de sang et les nématodes;
• première étape du processus de maturation dans le sel:  salage en saumure dans des
conteneurs;
• maturation dans les conteneurs pendant environ une semaine;
• empilement sur des palettes et nouveau salage;
• poursuite de la maturation dans le sel, à sec, sur les palettes;
• calibrage et inspection de la qualité;
• emballage;
• stockage sous forme réfrigérée (entre 0 et +4 °C).
La chaîne de traitement normale pour les filets congelés compte environ dix étapes pour
passer de la matière première au produit à expédier.  En comparaison, la fabrication de poissonG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 20
tranché à plat fortement salé nécessite habituellement onze étapes environ, dont deux étapes de
maturation.
Coûts de production
Selon une analyse des coûts réalisée par la Fédération norvégienne de l'industrie de la pêche
sur la base des chiffres de rendement et des procédés de fabrication, les coûts de production directsmoyens (matières premières non comprises) pour 1 kg de produit final sont les suivants:
Morue tranchée à plat fortement salée 3,94 NKr 0,49 écu
klipfish de morue tranché à plat 7,35 NKr 0,91 écu
Filets de morue fortement salés 7,84 NKr 0,97 écu
Filets de klipfish 9,80 NKr 1,22 écu
Filets de morue congelés 7,97 NKr 0,96 écu
Filets de morue congelés, présentés sous forme de blocs 7,15 NKr 0,89 écu
(1 écu = 8,06 NKr)
4.  Le poisson fortement salé peut être offert à la consommation sans traitement industriel
complémentaire
Voir les définitions de la FAO (page 1).
Le poisson fortement salé est le plus souvent destiné à être consommé sans traitement
industriel complémentaire.
Le poisson fortement salé et le klipfish sont vendus aux consommateurs sur les marchés et
dans les supermarchés.  Ils sont vendus entiers ou coupés en morceaux afin de répondre à la demandedes consommateurs, comme cela a été expliqué au cours de la présente réunion.  Le film projeté
montrait comment le consommateur final allait mettre le poisson à tremper dans de l'eau douce avant
de le préparer.
OPTION B:  Non
76. Le salage est une opération consistant à contrôler et à réduire la quantité d'eau naturellement
présente dans les produits en vue de retarder l'activité des micro-organismes.  Ce procédé vise à
permettre la conservation des marchandises au cours du transport et/ou du stockage et constitue donc
une opération minime.
Codes du SH concernés
ex 03.05 b)
Documents de référence
41.417, 41.745
CHAPITRE 4
(Voir également la question n° 4.)
QUESTION N° 16:  OBTENTION DE LA CRÈME POUR CAFÉ
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 21
77. La fabrication de crème pour café reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
La crème pour café est fabriquée à partir de poudre de lait écrémé (le cas échéant, elle peut également
être fabriquée à partir d'autres produits du lait).  Des matières grasses du lait, de l'eau, des émulsifiants
et des stabilisateurs sont ajoutés compte tenu du cahier des charges.  Le produit ainsi obtenu est
stérilisé à une température déterminée, refroidi puis conditionné.  Le produit final est destiné à unusage spécifique, à savoir être consommé mélangé au café.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
78. La crème pour café soit obtenue à partir de lait liquide du n° 04.01.
OPTION C:  Non
79. Le pays d'origine de la crème pour café est celui dans lequel le lait liquide est obtenu à l'état
naturel ou non travaillé.
Codes du SH concernés
ex 04.02 a)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 17:  PRODUCTION DE LAIT RECONSTITUÉ
OPTION A:  Oui80. La production de lait reconstitué reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
81. La reconstitution du lait s'effectue à partir des deux ingrédients principaux qui sont anhydres
(pas d'humidité), alors que le produit fini est aqueux (riche en humidité), ce qui change
considérablement la nature essentielle du produit.  Sa composition physique et ses propriétés
fonctionnelles sont diamétralement opposées à celles des composants.  Enfin, le processus deproduction est relativement complexe et doit être mené dans des installations spécialement équipées.
Les opérations sont les suivantes:
- reconstitution du lait en poudre;
- addition de la matière grasse du lait;
- agitation du mélange;- homogénéisation, pasteurisation, ébullition.
82. En conséquence, le lait reconstitué est originaire du pays où les opérations de reconstitution à
partir de produits relevant de la même position sont effectuées.
Note de chapitre pour le chapitre 4 (proposée par la Nouvelle-Zélande)
Conférer l'origine "aux produits de la lait erie obtenus à la suite d'une recombinaison ou
d'une reconstitution et aux produits de la la iterie obtenus à partir de matières recombinées ou
reconstituées"
OPTION B:  Non
83. La production de lait reconstitué ne reflète pas la dernière transformation substantielle.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 22
84. Le processus de reconstitution du lait n'est pas un processus spécialement complexe et,
surtout, le produit obtenu ne présente pas de caractéristique particulière par rapport aux produits mis
en œuvre puisqu'il s'agit de lait également.
85. Les critères d'origine proposés pour ce produit varient:  l'un se fonde sur l'origine du lait
liquide, l'autre sur celle du lait en poudre ou du lait concentré à partir duquel le produit en question estobtenu.
Codes du SH concernés
ex 04.02 b)
Documents de référence
41.745, 41.879
QUESTION N° 18:  OBTENTION DU LAIT CONDENSÉ
OPTION A:  Oui86. L'obtention du lait condensé est considérée comme reflétant la dernière transformation
substantielle.  Le ou les procédés d'obtention du lait condensé à partir du lait liquide ou, par
réversibilité, à partir du lait écrémé en poudre ou des matières grasses du lait anhydres auxquelles du
sucre ou des édulcorants sont ou non additionnés, sont des procédés complexes qui aboutissent à un
produit complètement différent des matières utilisées.  Le pays d'origine du lait condensé est le paysoù il est produit.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
87. Le point de départ de l'opération soit un lait liquide du n° 04.01.  Le pays d'origine du lait est
le pays où le lait condensé est produit à partir de lait liquide du n° 04.01.
OPTION C:  Non
88. L'élimination de l'eau contenue dans le lait, tout comme l'addition de sucre ou d'autres
édulcorants, ne modifient en rien la molécule du lait.  Le pays d'origine du lait demeure le pays dans
lequel le lait liquide est obtenu à l'état naturel ou non travaillé.
Codes du SH concernés
ex 04.02 c)
Documents de référence
41.745, 41.879
QUESTION N° 19:  OBTENTION DU LAIT EN POUDRE
OPTION A:  Oui
89. Il s'agit d'obtenir un produit sous forme solide par élimination de l'eau contenue dans le lait
liquide.  Cette élimination se fait par séchage du lait liquide.  Les propriétés fonctionnelles du produit
fini (lait écrémé en poudre ou lait entier en poudre) sont un élément clé devant être pris enconsidération dans la détermination de la transformation substantielle.  Le lait en poudre est solide et
généralement anhydre;  il est plus riche en protéines (lait écrémé en poudre) et en matières grasses
(lait entier en poudre) que le lait frais ordinaire.  De plus, sa durée de conservation est largement
supérieure à celle du lait frais - particulièrement le lait écrémé en poudre dont la durée deG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 23
conservation est de trois ans s'il est conservé dans des conditions correctes.  Dès lors, l'obtention du
lait en poudre reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Non
90. L'élimination partielle ou totale de l'eau contenue dans le lait ne modifie en rien la molécule
du lait.  Le pays d'origine du lait demeure le pays dans lequel le lait liquide est obtenu à l'état naturelou non travaillé.
Codes du SH concernés
ex 04.02 d)
Documents de référence
41.745, 41.879
QUESTION N° 20:  OBTENTION DE SOUS-PRODUITS DU LAIT AUTRES QUE LE
BABEURRE OU LE LACTOSÉRUM
OPTION A:  Oui
91. L'obtention de sous-produits du lait tels que le yoghourt, le képhir, les laits fermentés ou
acidifiés, et similaires, à partir du lait liquide, du lait concentré, même en poudre, ou reconstitué,
reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.  Ces produits sont d'une composition
totalement différente de celle du lait.  Ils ont également des caractéristiques et des utilisationsdifférentes de celles du lait.  C'est pourquoi l'obtention de ces produits est considérée comme reflétant
la dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Non
92. L'obtention de sous-produits du lait tels que le yoghourt, le képhir, les laits fermentés ou
acidifiés, et similaires, à partir du lait liquide, du lait concentré, même en poudre, ou reconstitué, nereflète pas la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine de ces produits est le pays où le
lait est obtenu à l'état naturel ou non travaillé.
Codes du SH concernés
ex 04.03 a)-ex 04.03 c) et 04.04
Documents de référence
41.438, 41.745, 41.879
QUESTION N° 21:  OBTENTION DU BABEURRE ET DU LACTOSÉRUM
OPTION A:  Oui
93. L'obtention du babeurre ou du lactosérum reflète parfaitement la dernière transformation
substantielle.  L'obtention du babeurre nécessite un écrémage du lait (séparation de la matière grasse)
dans des écrémeuses comportant un récipient appelé bol, animé d'une grande vitesse de rotation.  Sous
l'action de la force centrifuge, les globules gras, plus légers, se rassemblent à proximité de l'axe de
rotation et sont entraînés, avec une fraction du lait vers la sortie de la crème.  La séparation est
facilitée par un empilement de disques tronconiques, dits assiettes, solidaires de l'axe de rotation.  La
crème de lait ainsi séparée est soumise à l'opération de barattage en vue de la transformer en beurre.
Le barattage, qui consiste à soumettre la crème du lait à l'action de pales tournant à grande vitesse
dans un cylindre, permet de récupérer deux produits:  le beurre et un liquide laiteux dit babeurre.  LeG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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lactosérum est l'ensemble des composants naturels du lait qui restent après élimination des matières
grasses et de la caséine.  Le procédé d'élimination des matières grasses est de la caséine en vue
d'obtenir le lactosérum est un procédé complexe qui nécessite une grande expérience et un grand
savoir-faire.  Ces produits (babeurre et lactosérum) sont d'une composition totalement différente de
celle du lait.  Ils ont également des caractéristiques et des utilisations différentes de celles du lait.
OPTION B:  Non
94. L'obtention du babeurre ou du lactosérum, à partir du lait liquide, du lait concentré, même en
poudre, ou reconstitué ne reflète pas la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine de ces
produits est le pays où le lait est obtenu à l'état naturel ou non travaillé.
Codes du SH concernés
ex 04.03 b) et 04.04
Documents de référence
41.438, 41.745, 41.879
QUESTION N° 22:  OBTENTION DU FROMAGE FONDU
OPTION A:  Oui
95. L'obtention du fromage fondu à partir d'autres fromages classés dans la même position reflète
parfaitement la dernière transformation substantielle.  Les constituants du mélange (une ou plusieursvariétés de fromages et un ou plusieurs des produits ci-après:  crème et autres produits de la laiterie,
sel, épices, aromatisants, colorants) sont sélectionnés en fonction de l'arôme et de la couleur souhaités,
puis ils sont mélangés à de l'eau et à des sels émulsifiants, généralement du citrate di- ou trisodique,
ou encore du diphosphate de tétrapotassium.  Le mélange est cuit en discontinu (par lots) à 80-85 °C
pendant cinq à huit minutes;  il peut également être cuit par extrusion selon un procédé équivalent.  Lefromage est ensuite découpé en portions ou en tranches avant d'être conditionné et emballé.
OPTION B:  Non
96. Le processus d'obtention du fromage fondu est un procédé simple qui consiste purement et
simplement à mélanger différentes sortes de fromages et à les fusionner à l'aide de la chaleur ou
d'agents émulsifiants.
Codes du SH concernés
0406.30
Documents de référence
41.422, 41.438, 41.745
QUESTION N° 23:  EXTRACTION DES ŒUFS DE LEUR COQUILLE COMBINÉE À
D'AUTRES OPÉRATIONS
OPTION A:  Oui
97. Lorsqu'elle est combinée à une ou plusieurs autres opérations, l'extraction des œufs de leur
coquille reflète parfaitement la dernière transformation substantielle, car elle transforme radicalement
les œufs et les rend aptes à des usages précis.  Ces opérations peuvent être la cuisson à la vapeur ou
dans l'eau bouillante, le moulage, le séchage, la congélation ou autres procédés de conservation, avec
ou sans adjonction de sucre ou d'autres édulcorants.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 25
OPTION B:  Non
98. L'extraction des œufs de leur coquille combinée ou non à d'autres opérations ne peut refléter
la dernière transformation substantielle.  Il s'agit de simples procédés de conservation qui ne modifient
pas les œufs de manière substantielle.
Codes du SH concernés
0408.91 et 0408.99
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 24:  SÉPARATION DES JAUNES D'ŒUFS DES ŒUFS
OPTION A:  Oui
99. La séparation des jaunes d'œufs des œufs entiers constitue une dernière transformation
substantielle.  Il s'agit d'un procédé complexe nécessitant un grand savoir-faire et une technologie
appropriée.  Le produit obtenu est différent du produit initial.
OPTION B:  Non
100. La séparation des jaunes d'œufs des œufs entiers ne constitue pas une dernière transformation
substantielle.  Il n'y a pas de nouvel élément à même de transformer les deux composants naturels de
l'œuf:  le blanc et le jaune.  Ces deux composants sont purement et simplement séparés afin que
chacun d'entre eux puisse être destiné à l'usage spécifique prévu.
Codes du SH concernés
0408.19
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 25:  TRAITEMENT DES JAUNES D'ŒUFS SÉCHÉS
OPTION A:  Oui
101. Le fait de soumettre les jaunes d'œufs séchés à des opérations telles que la cuisson à la vapeur
ou dans l'eau bouillante, le moulage, la congélation ou d'autres procédés de conservation, avec ou sans
adjonction de sucre ou d'autres édulcorants, constitue une dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
102. Les traitements appliqués aux jaunes d'œufs séchés ne constituent une dernière transformation
substantielle que s'ils sont réalisés dans le même pays que celui dans lequel ont été réalisés à la fois
l'extraction de l'œuf de sa coquille et le séchage.
OPTION C:  Non
103. Le traitement des jaunes d'œufs séchés ne constitue pas une dernière transformation
substantielle.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 26
Codes du SH concernés
0408.11 et 0408.19
Documents de référence
41.745
CHAPITRE 6
QUESTION N° 26:  PASSAGE AUX BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES
TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR, À PARTIR D'UN
ÉTAT DE REPOS VÉGÉTATIF
OPTION A:  Oui
104. Le passage aux bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en
végétation ou en fleur, du n° 0601.20, à partir des bulbes, etc.  en repos végétatif du n° 0601.10,
constitue une transformation substantielle.  Ces deux types de produits présentent des différences
substantielles pour ce qui est de leur apparence, de leur utilisation et de leur valeur commerciale,
esthétique et décorative.  La règle devrait être une règle de CSP.
OPTION B:  Non
105. Le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel les bulbes, etc., en repos végétatif
sont cultivés et récoltés.  Le passage aux bulbes, etc., en repos végétatif ne suppose aucune
transformation substantielle.
Codes du SH concernés
0601.20
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 27:  CONFECTION DE COURONNES, CORBEILLES, COMPOSITIONS
FLORALES ET ARTICLES SIMILAIRES
OPTION A:  Oui
106. La confection de couronnes, corbeilles, compositions florales et articles similaires constitue
une transformation substantielle.
107. L'obtention de ces produits nécessite de nombreuses opérations telles que le séchage, le
blanchiment, la teinture, l'assortiment selon les formes et les couleurs.  Les produits obtenus ont des
utilisations et des caractéristiques différentes de celles des matières utilisées.
108. En conséquence, les couronnes, corbeilles, compositions florales et articles similaires sont
originaires du pays où ils sont confectionnés à partir de produits de la même position 06.04.
OPTION B:  Non
109. La confection de couronnes, corbeilles, compositions florales et articles similaires à partir des
divers produits du n° 06.04 n'est pas une transformation substantielle.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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110. Ces produits peuvent être obtenus par des opérations relativement simples et ils ne constituent
pas des produits nouveaux.
111. En conséquence, ces produits doivent être originaires du pays où les plantes qui les
composent ont poussé.
Codes du SH concernés
ex 06.03 a) et ex 06.04 a)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 28:  SÉCHAGE, TEINTURE OU BLANCHIMENT DES FLEURS OU BOUTONS
DE FLEURS COUPÉS
OPTION A:  Oui
112. Le séchage, la teinture ou le blanchiment des fleurs coupées ou des boutons de fleurs coupés
constituent une transformation substantielle qui aboutit à un produit nouveau doté de caractéristiques
et d'utilisations différentes.
OPTION B:  Non
113. Les fleurs coupées et les boutons de fleurs coupés, même frais, séchés, teints, blanchis ou
imprégnés, sont originaires du pays dans lequel la plante a poussé.
Codes du SH concernés
ex 06.03°b)
CHAPITRE 7
(Voir également les questions n° 4 et 10.)
QUESTION N° 29:  OBTENTION DE LÉGUMES EN POUDRE
OPTION A:  Oui
114. L'obtention de légumes en poudre à partir de légumes, même frais, séchés ou déshydratés par
congélation, constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est "CPF".
OPTION B:  Oui, pour autant que:
115. L'obtention de légumes en poudre à partir de légumes autres que les légumes séchés ou
déshydratés par congélation, constitue une transformation substantielle.  La simple pulvérisation des
légumes séchés ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
ex 07.12 a)
Documents de référence
41.422, 41.745G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 28
CHAPITRE 8
(Voir les questions n° 4 et 10.)
CHAPITRE 9
QUESTION N° 30:  DÉCAFÉINISATION DU CAFÉ
OPTION A:  Oui116. La décaféinisation du café est une transformation substantielle.  Il s'agit d'un procédé
industriel faisant appel à divers solvants et permettant d'obtenir un produit nouveau qui présente des
caractéristiques commerciales différentes et est destiné à satisfaire la demande de café exempt de
caféine des consommateurs.
117. La décaféinisation est une opération préalable à la torréfaction, au cours de laquelle la caféine
est extraite des grains de café dans une proportion allant de 96 à 98 pour cent.  Cette opération rompt
la structure physique et chimique des grains et, par conséquent, modifie l'arôme du café.  Lesméthodes mises en œuvre varient en fonction des solvants utilisés, à savoir le chlorure de méthylène
(MC), l'acétate d'éthyle (AE), l'eau (procédé naturel) et le dioxyde de carbone liquide (CO
2).  Le
produit final obtenu à l'issue de la décaféinisation demeure brut (café vert).  Avant d'être consommé,
ce café décaféiné doit subir une opération de torréfaction traditionnelle.  À ce jour, aucun solvant ne
permet d'extraire exclusivement la caféine.  En effet, d'autres substances présentes dans le café sedissolvent au cour de la décaféinisation.  C'est pour quoi le café décaféiné possède un goût et un arôme
différents de ceux du café non décaféiné.
118. La décaféinisation entraîne une modification de la structure chimique du produit de départ.
En conséquence, la décaféinisation doit être considérée comme aboutissant à un produit nouveau
ayant subi sa dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Non
119. La décaféinisation ne constitue pas une transformation substantielle car, comme indiqué
ci-dessous, elle ne modifie pas les principales caractéristiques du produit.
120. Le café est un fruit à partir duquel on peut obtenir une boisson présentant certaines
caractéristiques organoleptiques (arôme, acidité, amertume et corps).  Ces caractéristiquesorganoleptiques sont déterminées par une combinaison de facteurs:  variétés (arabica ou robusta);  lieu
de culture (latitude, altitude, sol);  conditions climatiques (expositions au soleil et à la pluie);
méthode de récolte des fèves (fruits de la plante);  et procédés de transformation du fruit en fèves
vertes et sèches.  Les variétés sont essentielles, car elles possèdent un certain nombre de chromosomes
qui, par interaction avec les facteurs mentionnés ci-dessus, confèrent au café ses principales
caractéristiques organoleptiques.  La récolte et le traitement du café sur le lieu de culture déterminent
la qualité du goût et de l'arôme mais peuvent également entraîner certains défauts (par exemple, unefermentation trop prolongée des fèves se traduit par un goût indésirable) qui ne peuvent pas être
corrigés par la décaféinisation.
121. Les caractéristiques organoleptiques sont déterminées par la combinaison des facteurs
ci-dessus et ne sont pas modifiées par la décaféinisation.  La décaféinisation s'entend de l'élimination
partielle de la caféine, l'une des 113 substances que contient le café.  La décaféinisation est réaliséepar addition d'eau, de solvants organiques ou de gaz hypercritiques.  La décaféinisation a produit les
résultats escomptés lorsqu'elle a permis d'éliminer partiellement la caféine sans modifier les
caractéristiques gustatives du café.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 29
Codes du SH concernés
0901.12 et 0901.22
Documents de référence
41.447, 41.504, 41.745
QUESTION N° 31:  TORRÉFACTION DU CAFÉOPTION A:  Oui
122. La torréfaction du café constitue une transformation substantielle.  Le café est toujours
torréfié en fonction de son utilisation finale.  La torréfaction est une distillation par voie sèche avec
formation de nouveaux composants qui déterminent la saveur et l'arôme du produit.  L'arôme résulte
d'une combinaison d'aldéhydes, d'alcools et de phé nols.  Les graines de café vertes peuvent être
stockées pendant de longues périodes mais dans le café torréfié, les aldéhydes sont progressivement
réduits avec formation de phénols et de H
2S et modification de la saveur.  Le diacétyle est transformé
en acétylméthylcarbinol avec perte d'arôme.  Cette modification chimique du produit doit être
considérée comme la dernière transformation substantielle qu'il subit, conformément aux décisions
semblables prises dans d'autres chapitres.
123. La torréfaction du café s'effectue à une température élevée comprise entre 200 et 260 °C dans
des installations prévues à cet effet.  Une série complexe de réactions a lieu pendant la torréfaction etla composition chimique résultante diffère radicalement de celle du café vert initial.  Chaque seconde
de torréfaction conduit à la décomposition des éléments présents dans les graines vertes ou à la
formation d'autres produits intermédiaires.  Ces produits intermédiaires sont notamment de la caféine,
des sucres, de l'eau, de l'huile, des protéines, de l'acide chlorogénique, du tanin, de la cafétanine, de
l'acide caféique, de l'amidon, de la trigonelline, des matières fibreuses, des cendres et des traces devitamines.
124. Au cours d'une torréfaction effectuée au-dessus de 200 °C, toute l'humidité présente dans la
graine est expulsée.  Le volume de la coque des graines augmente mais on constate une perte de poids
en raison de la perte d'humidité et autres produits volatils qui se décomposent (des gaz, le CO
2 par
exemple).  Avec la chaleur, des gaz se forment da ns la graine et provoquent une expansion de son
volume.  Le changement de couleur est provoqué par la caramélisation des sucres.  La couleur très
foncée que peuvent prendre les graines après torréfaction est provoquée par une carbonisation.
125. Après torréfaction, les graines de café vertes ont subi la transformation substantielle ci-après:
a) La perte de poids peut s'élever jusqu'à 24 pour cent pour les cafés fortement torréfiés et à
environ 15 pour cent pour les cafés à torréfaction légère, en raison de l'évaporation provoquée
au cours de cette opération.  La teneur en eau est réduite à environ 2 pour cent du poids des
graines torréfiées.  Les graines non torréfiées ont une teneur en eau comprise entre 12 et14 pour cent.
b) Une augmentation de volume est constatée en raison de la formation et de l'expansion de gaz,
principalement du CO
2 et d'autres principes aromatiques naturels (café).  Le volume de la
coque augmente de 50 à 80 pour cent, ce qui la rend plus facile à pulvériser au cours de la
mouture.
c) Les graines non torréfiées sont de couleur verte ou jaunâtre (plantations anciennes), sont de
consistance dure et de goût amer (plantations nouvelles).  Leur teneur en eau est d'environ 12
à 14 pour cent.  Les changements de couleur et de texture vont de la couleur cannelle claire à
une couleur brune très foncée et dépendent de la technique de torréfaction employée.  AuG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 30
cours de la torréfaction, les fèves passent d'une couleur verte à une couleur cannelle claire,
puis à une couleur foncée (robe de capucin).  La couleur dépend des différentes préférences
ou normes.
d) Le goût varie en fonction de la durée de la torréfaction:
couleur cannelle - café au goût de noisette;
torréfaction moyenne - café aromatique;
torréfaction prolongée - saveur acide et amertume.
e) Des modifications chimiques se produisent qui ont une incidence sur la qualité de l'arôme et
de la saveur du produit final.  Après torréfaction, l'arôme continue de se développer.
OPTION B:  Non
126. La torréfaction du café ne constitue pas une transformation substantielle car elle ne modifie
pas les caractéristiques organoleptiques du produit.  Le café est entièrement obtenu sur le lieu deproduction de la fève.
127. Les caractéristiques organoleptiques du café (arôme, acidité, amertume et corps) sont
déterminées par une combinaison de facteurs:  la composition chromosomique propre à chaque espèce
(arabica, 44 chromosomes ou robusta, 22 chromosomes);  la situation géographique du lieu de culture
(latitude, altitude, fertilité du sol);  les conditions climatiques (ensoleillement et pluviométrie);  lesméthodes de récolte des grains (cueillette du fruit sur la plante) et le traitement appliqué aux fruits
pour obtenir des grains verts séchés. La variété considérée constitue une donnée essentielle
puisqu'elle détermine le nombre de chromosomes qui, en interaction avec les différents facteurs
mentionnés ci-dessus, confèrent au produit ses principales caractéristiques organoleptiques.  Il en
résulte une composition chimique déterminée qui est responsable du goût final.  Les méthodesemployées pour la récolte et le traitement du fruit du caféier jusqu'à l'obtention de grains de café
déterminent la qualité du goût et de l'arôme du produit, mais peuvent également entraîner certains
défauts (par exemple, une fermentation trop prolongée des fèves se traduit par un goût indésirable) qui
ne peuvent pas être corrigés par la torréfaction.
128. Les caractéristiques organoleptiques sont déterminées par la combinaison des facteurs ci-
dessus.  Ces caractéristiques organoleptiques sont intrinsèques et ne peuvent pas être modifiées par
simple torréfaction.
129. La torréfaction ne constitue pas une transformation substantielle pour les raisons ci-après:
a) La torréfaction du café est une opération simple pratiquée depuis 1554, qui consiste à exposer
la graine à une chaleur sèche (entre 200 et 300 °C) afin d'en éliminer l'eau et de faciliter la
préparation de la boisson.  Cette opération est si simple qu'elle peut être effectuée chez soi sur
un poêle ou dans un four car elle ne nécessite aucune température ni durée précises.
b) Aucune substance nouvelle n'est ajoutée dans le cadre de cette opération.  Le produit obtenu
n'est pas un produit nouveau.  Toutes les réactions biochimiques complexes qui sont
responsables de la saveur, de l'arôme, de l'amertume et de l'acidité finals du produit et qui
caractérisent la boisson se sont produites à l'endroit géographique où les caféiers ont été
cultivés.
c) Le résultat de la torréfaction dépend uniquement des caractéristiques intrinsèques du café
vert, lesquelles dépendent de l'expression du génome (gènes et environnement).  En
conséquence, les caractéristiques organoleptiques de la boisson obtenue dépendentG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 31
entièrement des caractéristiques que possédait déjà le café vert.  La torréfaction ne saurait
créer aucune caractéristique organoleptique particulière qui n'était pas présente
antérieurement dans les fèves de café vertes.
d) La torréfaction du café ne saurait être comparée à la cuisson d'autres produits.  La nature
même de l'opération et la nature du produit permettent uniquement une comparaison avec lamême opération appliquée à des fruits à coques écalés.
e) La torréfaction n'altère pas la composition chimique des composants organiques
fondamentaux.  La teneur en caféine des fèves ou graines vertes d'arabica est de 1,2 pour cent
alors qu'après torréfaction elle est de 1,3 pour cent.  De même, la teneur en trigonelline est de
1 pour cent avant et après torréfaction et la teneur en lipides, qui sont l'élément déterminant de
l'arôme, est de 16,2 pour cent dans la fève verte et de 17 pour cent dans la fève torréfiée.  La
teneur en minéraux est de 4,2 pour cent avant torréfaction et de 4,5 pour cent après.
f) La torréfaction n'a pas d'incidence sur la préférence du consommateur, mais a pour objet
simplement d'intensifier les qualités intrinsèques de chaque fève de café verte et ceci d'autant
plus que des fèves d'origines différentes seront torréfiées séparément.
g) Le fait que la torréfaction n'a pas d'incidence sur les caractéristiques organoleptiques de la
fève peut être démontré de plusieurs manières:
• On obtient des cafés différents en torréfiant des espèces différentes (arabica ou
robusta).  Après avoir subi une torréfaction dans des conditions identiques, chaque lot
de graines présente les caractéristiques inhérentes à sa propre espèce et à son origine
géographique et il est impossible d'obtenir les caractéristiques organoleptiques des
graines de l'autre espèce.
• Des cafés différents sont obtenus en torréfiant des graines de la même espèce mais
cultivées dans des pays différents.
• Les graines de café vertes sont commercialisées sur la base d'un échantillon
permettant d'en goûter la saveur.  En conséquence, chaque lot de graines est torréfié
en fonction du goût que l'on veut obtenir, puis vendu.
• La torréfaction ne détermine pas l'utilisation qui sera faite du café.  Toute graine
torréfiée peut être utilisée pour obtenir une préparation particulière, par exemple un
café au goût américain, un café spécial, etc.  La différence dépend de la méthode de
préparation de la boisson et de la machine utilisée à cet effet, mais ne dépend en
aucun cas de la torréfaction.  En outre, la torréfaction, par opposition au mélange, ne
traduit pas les préférences des consommateurs mais a simplement pour objet de faireressortir les qualités intrinsèques de la graine verte.
130. Il importe de préciser que la torréfaction du café n'est pas une opération de distillation par
voie sèche.  La distillation est un procédé de séparation des matières les plus volatiles et des matières
qui le sont moins par vaporisation et condensation.
Codes du SH concernés
0901.21 et 0901.22
Documents de référence
41.423, 41.447, 41.504, 41.745G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 32
QUESTION N° 32:  MÉLANGES DE CAFÉS ET DE SUCCÉDANÉS DE CAFÉS
OPTION A:  Oui
131. Les succédanés de café contenant du café en toute proportion sont très différents des produits
obtenus à partir de café pur.  Le mélange du café de la position 09.01 avec toute autre matière utilisée
comme succédané de café confère l'origine car le résultat de cette opération est un produit nouveau etdifférent.  La règle doit être "CSP".
OPTION B:  Non
132. L'addition de succédanés du café à du café véritable est une simple opération mécanique qui
ne modifie pas l'origine du café véritable.
133. L'une des options proposées, à savoir "CP", signifie que le pays d'origine est celui dans lequel
le café a poussé.  Selon une autre option, le pays d'origine est celui dans lequel tous les ingrédients, à
savoir non seulement le café mais également le succédané de café et autres ingrédients, ont étéobtenus à l'état naturel ou non travaillé.
Codes du SH concernés
ex 0901.90 a)
Documents de référence
41.423, 41.504, 41.745
QUESTION N° 33:  MÉLANGES DE THÉS
OPTION A:  Oui
134. Le mélange des feuilles de thé ou des poussières de thé a pour objet de transformer
substantiellement les intrants utilisés.  Le mélange final est différent des matières de départ sur le plan
de la pureté, de la qualité, de l'odeur et de la saveur.  Par ailleurs, le mélange est une opération qui
exige un grand savoir-faire.  En effet, si l'on ne mélange pas le thé, on ne peut pas garantir l'obtention
d'un produit de qualité constante.  Chaque mélange de thés repose sur la nécessité de répondre à un
besoin spécifique des consommateurs en matière de goût.  Dès lors, le pays d'origine du thé mélangé
est le pays où s'est effectuée l'opération de mélange.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
135. Le mélange soit délibéré et dosé suivant certaines proportions.  Il va sans dire que seuls les
mélanges de cette catégorie reflètent la dernière transformation substantielle.  Les autres catégories de
mélanges sont à considérer comme des mélanges simples qui ne confèrent pas l'origine.  (Comme
l'indique la note de chapitre classée en catégorie 2, le CTRO doit encore définir des critères d'origine
applicables aux produits mélangés).
OPTION C:  Non
136. La qualité du thé est fondamentalement déterminée par les feuilles fraîches qui contiennent
plusieurs centaines de composants chimiques tels que du polyphénol, des protéines, des acides
aminés, des vitamines, des pigments, des enzymes, des éléments minéraux, etc.  Des environnements
différents produisent des variétés différentes et des qualités de thé distinctes.  Le pays d'origine du thé
doit être le pays dans lequel les plantes ont poussé.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 33
Codes du SH concernés
ex 09.02 a) et ex 09.02 b)
Documents de référence
41.632, 41.745, 41.878
QUESTION N° 34:  MISE EN SACHETS DU THÉ
OPTION A:  Oui
137. La mise en sachets du thé est considérée comme étant une dernière transformation
substantielle.  Il s'agit d'une opération précise qui aboutit à un nouvel article commercial, très distinct
du produit initial.  Cette opération non seulement modifie la présentation du thé mais, surtout, permet
de modifier le dégagement de l'arôme.  Le pays d'origine du thé en sachets est le pays où le thé a été
mis en sachets.
OPTION B:  Non
138. La mise en sachets du thé n'est pas une dernière transformation substantielle.  Ce procédé n'a
pas d'incidence sur l'arôme du thé.  L'arôme, le goût et, de manière générale, la qualité d'un thé
dépendent du lieu d'obtention de ce thé et des procédés dont il fait l'objet dans le pays où il est obtenu.
Le pays d'origine du thé en sachets est le pays où les plantes ont poussé.  Il en va de même pour les
tisanes présentées en sachets individuels obtenues à partir de plantes, parties de plantes ou fruits des
espèces utilisées principalement en parfumerie ou en médecine.
Codes du SH concernés
ex 09. 02 b) et ex 09.02 c)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 35:  BROYAGE ET/OU PULVÉRISATION
OPTION A:  Oui
139. En ce qui concerne les épices du chapitre 9, le broyage et/ou la pulvérisation sont considérés
comme reflétant la dernière transformation substantielle.  Ils modifient le caractère des produits
comme suit:
- en augmentant leur surface, ce qui améliore l'efficacité des produits aromatisants sur les
produits en question;
- en libérant les huiles essentielles contenues dans les graines, les feuilles, ce qui rend ces
produits aromatisants plus forts et donc rend leur emploi plus aisé;  et
- en permettant un assaisonnement pouvant être dosé avec précision à des fins culinaires.
140. Les mêmes changements peuvent être obtenus par le broyage et/ou la pulvérisation de plantes
ou de parties de plantes (y compris les graines et les fruits) des types utilisés principalement dans laparfumerie, dans la pharmacie, en tant qu'insecticide ou parasiticide ou pour tout usage similaire, frais
ou secs, même coupés.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 34
141. Ces opérations modifient donc ces produits de façon substantielle, en les transformant en un
produit nouveau et différent.  Dès lors, le pays d'origine de ces produits est le pays où a lieu
l'opération de broyage et/ou de pulvérisation.
OPTION B:  Non
142. Le broyage et/ou la pulvérisation ne sont pas des transformations substantielles.  Toutes les
caractéristiques des épices du chapitre 9 ou des plantes et parties de plantes susvisées sont
déterminées lors de leur croissance.  Le broyage et/ou la pulvérisation ne font que libérer les
propriétés déjà existantes dans ces produits.  C'est pourquoi leur pays d'origine est celui dans lequel
les plantes ont poussé.
Codes du SH concernés
0904.12, ex 0904.20 a), ex 09.05 a), 0906.20, ex 09.07 a), ex 09.08 a), ex 09.09 a), ex 09.10 b) et
ex 12.11 b)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 36:  ÉLABORATION DU CURRY OU D'AUTRES MÉLANGES D'ÉPICES
OPTION A:  Oui
143. L'élaboration du curry ou d'autres mélanges d'épices constitue une dernière transformation
substantielle.  Cette élaboration nécessite des opérations complexes comme le broyage, le tamisage, le
mélange, le chauffage et le grillage.  Elle requiert en outre la mise en œuvre d'un savoir-faire
important, nécessaire au dosage correct des matières constitutives en fonction de la force des arômes,
du goût et de la couleur souhaitée.  Le produit ainsi obtenu possède de nouveaux caractères, différents
de ceux des ingrédients d'origine.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
144. L'élaboration de "mélanges visés à la note 1 b) du présent chapitre" est de nature à conférer
l'origine pour des raisons similaires à celles exposées ci-dessus.  Cependant, certains Membres
préfèrent la règle suivante:
"CPF, pour autant que:- le mélange modifie le caractère des produits ou donne aux produits leur caractère
essentiel;
- le savoir-faire en matière de mélange (pourcentage des matières constitutives, goût et
arôme) soit indispensable;
- le mélange soit réalisé au terme d'opérations complexes."
(Comme l'indique la note de chapitre classée en catégorie 2, le CTRO doit encore définir des critères
d'origine applicables aux produits mélangés.)
OPTION C:  Non
145. L'élaboration de curry ou d'autres mélanges d'épices n'est pas de nature à conférer l'origine.
Ce sont les ingrédients de départ qui fournissent aux épices leur caractère essentiel (par exemple lesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 35
graines, feuilles ou toute autre partie des plantes à épices).  Le pays d'origine des mélanges d'épices ou
du curry doit être le pays où la plante à épices est cultivée.
Codes du SH concernés
ex 09.10 a) et ex 09.10 c)
Documents de référence
41.423, 41.745
CHAPITRE 12
QUESTION N° 37:  OBTENTION DES FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX
OPTION A:  Oui
146. Les farines de graines ou de fruits oléagineux classées dans la position 12.08 sont obtenues à
partir des graines et fruits oléagineux des n° 12.01 à 12.07 par broyage.  Cette opération confère au
produit d'origine une apparence, une forme et un usage nouveaux;  il y a donc dernière transformationsubstantielle.
OPTION B:  Non
147. Le broyage est considéré comme une opération simple qui ne modifie pas de façon
significative le caractère des graines et fruits oléagineux.  Le pays d'origine des farines de graines ou
de fruits oléagineux est le pays où sont cultivées les plantes dispensant les graines ou les plantes surlesquelles poussent les fruits oléagineux.
Codes du SH concernés
12.08
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 38:  MISE EN SACHETS DES PLANTES, PARTIES DE PLANTES ET FRUITS
DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN PARFUMERIE OU EN MÉDECINE
OPTION A:  Oui
148. Tout comme pour le thé, la mise en sachets des plantes, parties de plantes et fruits des espèces
principalement utilisées en parfumerie ou en médecine est considérée comme étant une dernière
transformation substantielle.  Il s'agit d'une opération précise qui aboutit à un nouvel article
commercial, très distinct du produit initial.  Cette opération non seulement modifie la présentation des
produits concernés mais, surtout, permet de modifier le dégagement de l'arôme.  Le pays d'origine des
plantes, parties de plantes et fruits des espèces principalement utilisées en parfumerie ou en médecine,
en sachets, est le pays où ces produits sont mis en sachets.
OPTION B:  Non
149. La mise en sachets des plantes, parties de plantes et fruits des espèces principalement utilisées
en parfumerie ou en médecine ne reflète pas la dernière transformation substantielle.  Le pays
d'origine de ces produits, même en sachets, est le pays où les plantes dont ils proviennent ont poussé.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 36
Codes du SH concernés
ex 12.11 c)
Documents de référence
41.745
CHAPITRE 13
QUESTION N° 39:  PRÉLÈVEMENT OU EXTRACTION DE GOMME LAQUE, GOMMES,
RÉSINES, GOMMES-RÉSINES, OLÉORÉSINES, SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
OPTION A:  Oui
150. Le prélèvement ou l'extraction de gomme laque, gommes, résines, gommes-résines,
oléorésines, sucs et extraits végétaux est une transformation substantielle.  L'obtention de ces produits
implique la mise en œuvre d'opérations délicates qui doivent être effectuées sur les différents
végétaux qui en sont porteurs.  Ces produits ainsi prélevés ou extraits apparaissent par ailleurs commedes produits totalement distincts des plantes à partir desquelles ils sont obtenus.  En conséquence, le
pays d'origine de ces produits est le pays où ils ont été prélevés ou extraits des plantes qui en sont
porteuses.  Le critère d'origine s'exprime alors par une règle de changement de chapitre.
OPTION B:  Non
151. Le prélèvement ou l'extraction de gomme laque, gommes, résines, gommes-résines et
oléorésines, sucs et extraits végétaux n'est pas une transformation substantielle.  Les opérations
nécessaires à cet effet ne présentent aucune difficulté particulière:  il s'agit bien souvent d'un simple
prélèvement ou d'une obtention par exsudation spontanée, par incision ou par épuisement au moyen
de solvants.  En conséquence, le pays d'origine de ces produits est le pays dans lequel ont poussé les
plantes dont ils sont issus.
Codes du SH concernés
13.01
Documents de référence
41.745
CHAPITRE 14QUESTION N° 40:  OBTENTION DE MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS
D'ORIGINE VÉGÉTALE RELEVANT DU CHAPITRE 14 DU SH
OPTION A:  Oui
152. L'obtention de matières végétales, principalement utilisées pour la vannerie, la sparterie, le
rembourrage ou la fabrication de balais ou de brosses, constitue une transformation substantielle.  Le
prélèvement de ces matières sur les plantes dont elles proviennent nécessite un travail important et des
opérations particulières.  Les produits ainsi obtenus sont destinés à des usages tout à fait particuliers.
153. En conséquence, le pays d'origine de ces produits est le pays où ils ont été prélevés sur les
plantes.  Le critère d'origine s'exprime alors par une règle de changement de chapitre.
OPTION B:  NonG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 37
154. L'obtention de matières végétales, principalement utilisées pour la vannerie, la sparterie, le
rembourrage ou la fabrication de balais ou de brosses, ne constitue pas une transformation
substantielle.  Les opérations qu'il faut effectuer pour les retirer des plantes ne présentent aucune
difficulté particulière.
155. En conséquence, le pays d'origine des matières d'origine végétale du chapitre 14 est le pays
dans lequel les plantes ont poussé.
Codes du SH concernés
1401.10, ex 1401.20 c), 1401.90, 14.02, 14.03 et 14.04
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 41:  EXTRACTION DE MOELLE ET D'ÉCORCE À PARTIR DE TIGES DE
ROTINS
OPTION A:  Oui
156. L'extraction de moelle et d'écorce à partir de tiges de rotin constitue une transformation
substantielle.  Par ailleurs, les produits obtenus ont des propriétés particulières et sont destinés à des
usages plus spécifiques.
157. En conséquence, le pays d'origine de la moelle et de l'écorce de rotin est le pays où elles sont
obtenues à partir de la tige de rotin.  Le critère d'origine s'exprime alors par une règle de changement
de sous-position fractionnée.
OPTION B:  Non
158. L'extraction de moelle et d'écorce à partir de tiges de rotin ne constitue pas une transformation
substantielle.  Les opérations qu'il faut effectuer pour obtenir ces produits ne présentent pas un
caractère de complexité particulièrement marqué.  Les produits obtenus ne sont pas des produits aux
caractéristiques véritablement nouvelles.
159. En conséquence, le pays d'origine de la moelle et de l'écorce de rotin est le pays où elles ont
été prélevées sur les plantes dont elles sont issues.  Le critère d'origine s'exprime alors par une règle
de changement de chapitre, ou sur la base du pays dans lequel les végétaux ont poussé.
Codes du SH concernés
ex 1401.20 a)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 42:  RECOUVREMENT DE TIGES, DE MOELLE OU D'ÉCORCE DE ROTIN
AVEC DU PVC
OPTION A:  Oui
160. Le recouvrement de tiges, de moelle ou d'écorce de rotin avec du PVC constitue une
transformation substantielle.  Le recouvrement avec du PVC permet d'obtenir des produits nouveaux
destinés à des usages spécifiques et présentant une plus grande résistance et une plus grande
longévité.  En conséquence, le pays d'origine de la tige, de la moelle et de l'écorce de rotin,G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 38
recouvertes de PVC est le pays dans lequel ces produits sont obtenus à partir de tiges, de moelle ou
d'écorce de rotin.  Le critère d'origine s'exprime alors par une règle de changement de sous-position
fractionnée.
OPTION B:  Non
161. Le recouvrement de tiges, de moelle ou d'écorce de rotin avec du PVC ne constitue pas une
transformation substantielle.  Les opérations nécessaires à cet effet ne sont pas particulièrement
complexes.  Les produits obtenus ne présentent pas de caractéristiques véritablement nouvelles.
162. En conséquence, le pays d'origine de la tige, de la moelle et de l'écorce de rotin recouvertes de
PVC est le pays où les matériaux recouverts ont été prélevés sur les plantes dont ils sont issus.  Le
critère d'origine s'exprime alors par une règle de changement de chapitre, ou sur la base du pays dans
lequel les végétaux ont poussé.
Codes du SH concernés
ex 1401.20 b)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 43:  ÉLABORATION DE GRAISSES DE PORC ET DE GRAISSES DE
VOLAILLES À PARTIR DE GRAISSES BRUTES (DE PORC OU DE VOLAILLES)
OPTION A:  Non
163. L'élaboration de graisses de porc ou de volailles à partir de graisses brutes de porc ou de
volailles du n ° 02.09 est une opération qui ne modifie pas les caractéristiques des graisses non
fondues.  De plus, étant donné que les mélanges des autres graisses du n° 15.02 ne sont pas réputés
conférer l'origine (les graisses brutes et celles fondues étant classées ensemble dans le n° 15.02), il est
proposé d'exclure les passages au n° 15.01 à partir du n° 02.09.
OPTION B:  Oui
164. Le passage aux graisses du n° 15.01 à partir des produits d'animaux du chapitre 2 est réputé
constituer une transformation substantielle.
Codes du SH concernés
15.01
QUESTION N° 44:  OBTENTION DES PRODUITS DE DISSOCIATION DU N° 15.03 À PARTIR
DES GRAISSES ANIMALES
OPTION A:  Oui
165. Une transformation substantielle a lieu lorsque des produits de dissociation, tels que les
stéarines, l'oléomargarine et les huiles de suif, sont extraits des graisses animales.
OPTION B:  Non
166. La séparation physique de ces produits ne modifie pas leur caractère essentiel en tant que
graisses animales.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 39
Codes du SH concernés
15.03
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 45:  RAFFINAGE (RERAFFINAGE) DES GRAISSES ET DES HUILES
OPTION A:  Oui
1) Raffinage des huiles brutes
167. Les huiles brutes ne sont propres ni à la consommation directe ni à des usages techniques
spécifiques à cause de leur acidité et de leurs caractéristiques organoleptiques.  Afin de les rendre
aptes à être consommées ou utilisées à des fins techniques spécifiques, il est nécessaire de les raffiner.
L'opération de raffinage (chimique ou physique) consiste à éliminer les odeurs, les goûts, les couleurs
et l'acidité d'une huile brute.
168. Cette opération est considérée comme reflétant la dernière transformation substantielle
lorsque au moins:
a) toutes les opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays à partir d'huiles brutes:
- neutralisation à l'aide d'alcalis ou désadification (enlèvement des acides gras des
huiles);
- décolorisation (enlèvement des matières colorantes);  et
- désodorisation (séparation par distillation des substances odoriférantes et
aromatisantes volatiles).  (EC, EGY, JPN)
b) trois des opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays à partir d'huiles brutes:
- neutralisation à l'aide d'alcalis ou désadification (enlèvement des acides gras des
huiles);
- décolorisation (enlèvement des matières colorantes);
- désodorisation (séparation par distillation des substances odoriférantes et
aromatisantes volatiles);
- stabilisation.  (AUS, CH, MEX, NOR, SG, THA, TUN)
169. Le pays d'origine d'une huile raffinée demeure le pays où elle a été raffinée à partir d'une
huile brute.  (AUS, CH, EC, EGY, JPN, MEX, NOR, SG, THA1)
2) Raffinage des graisses brutes
170. Les graisses brutes ne sont propres ni à la consommation directe ni à des usages techniques
spécifiques à cause de leur acidité et de leurs caractéristiques organoleptiques.  Afin de les rendre
aptes à être consommées ou utilisées à des fins techniques spécifiques, il est nécessaire de les raffiner.
                                                     
1 Voir le tableau de la rubrique "Codes du SH concernés".G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 40
L'opération de raffinage (chimique ou physique) consiste à éliminer les odeurs, les goûts, les couleurs
et l'acidité d'une graisse brute.
171. Le pays d'origine d'une graisse raffinée demeure le pays où elle a été raffinée à partir d'une
graisse brute.  (AUS, JPN, MEX)
3) Reraffinage des huiles
172. Il y a également transformation substantielle lorsque les procédés mentionnés sous les
points 2 a) ou b) ci-dessus sont appliqués à une huile déjà raffinée.  En effet, même raffinées,
certaines huiles continuent à être impropres à la consommation et, tout particulièrement, impropres à
des usages techniques spécifiques.  C'est la raison pour laquelle elles sont reraffinées.
173. Le reraffinage a notamment pour but de corriger les imperfections résultant de la première
opération de raffinage, comme par exemple éliminer une certaine quantité de fer ou d'autres impuretés
afin de remplir certaines normes en termes de qualité.
174. Par conséquent, le pays d'origine d'une huile reraffinée est le pays où elle est reraffinée.
(EGY) (CH)
OPTION B:  Non
175. Les graisses et les huiles existent dans une large mesure à l'état naturel;  elles se forment dans
les cellules de certains végétaux ou animaux, dont elles sont extraites par divers procédés tels que lapression ou l'utilisation de solvants.
176. Leurs caractéristiques essentielles, ainsi que leur structure moléculaire fondamentale en tant
que composé se créent dans ces cellules de végétaux ou d'animaux (matières initiales);  on les
retrouve également à l'état non modifié dans l'huile ex traite sous forme brute.  Le raffinage ne modifie
pas ces caractéristiques essentielles.
177. Le raffinage a pour but d'éliminer les impuretés présentes dans les huiles, telles que des
matières solides et des acides gras.  Les opérations de blanchiment et de désodorisation visent à
améliorer l'odeur et la couleur des huiles traitées.  Il ne s'agit toutefois que de modifications d'ordre
physique.  Le raffinage n'affecte pas les propriétés chimiques et la structure moléculaire de l'huile en
soi, même au stade où une huile est considérée comme ayant été totalement raffinée.
178. Il va sans dire que si le raffinage ne modifie pas les caractéristiques essentielles d'une huile, le
reraffinage ne saurait les modifier et, partant, ne saurait constituer une dernière transformation
substantielle.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 41
179. Le pays d'origine d'une graisse ou d'une huile demeure le pays où elle a été extraite à partir
d'animaux ou de végétaux.  (ARG, BRA, CAN, CO L, IND, KOR, MAL, MAR, PHI, SEN, US)2
Codes du SH concernés
Codes SH Raffinage Reraffinage
Oui Non Oui Non
15.01 et 15.023AUS, JPN, MEX, TUN BRA, CAN, CH, KOR, MAL,
PHI, SG, TH, US
15.03 AUS, JPN, MEX, TH,
TUNBRA, CAN, CH, KOR, MAL,
PHI, SG, US
15.04 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MEX, NOR, TH, TUNBRA, CAN, KOR, MAL, PHI,
SG, USCH, EGY AUS, BRA, CAN, EC, JPN, KOR,
MAL, MEX, NOR, PHI, SG, TH, US
15.05 AUS, CH, EGY, JPN,
MEX, NOR, SG, TH, TUN
,BRA, CAN, KOR, MAL, PHI,US
15.06 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MEX, NOR, TUNBRA, CAN, KOR, MAL, PHI,
SG, TH, US
15.07 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MEX, NOR, SG, TUNARG, BRA, CAN, IND, KOR,
MAL, PHI, TH, USEGY ARG, AUS, BRA, CAN, CH, EC,
IND, JPN, KOR, MAL, MEX, NOR,PHI, SG, TH, US
15.08 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MEX, NOR, SG, TH, TUNARG, BRA, CAN, IND, KOR,
MAL, PHI, SEN, US
15.09 et 15.10 AUS, CH, EC, JPN, MEX,
NOR, SG, TH, TUNARG, BRA, CAN, KOR,
MAL, MAR, PHI, US
15.11 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MAL, MEX, NOR, SG,
TH, TUNARG, BRA, CAN, COL, IND,
KOR, PHI, USEGY ARG, AUS, BRA, CAN, CH, COL,
EC, IND, JPN, KOR, MAL, MEX,
NOR, PHI, SG, TH, US
15.12 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MEX, NOR, SG, TH, TUNARG, BRA, CAN, IND, KOR,
MAL, PHI, USEGY ARG, AUS, BRA, CAN, CH, EC,
IND, JPN, KOR, MAL, MEX, NOR,
PHI, SG, TH, US
15.13 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MAL, MEX, NOR, SG,
TH, TUNARG, BRA, CAN, IND, KOR,
PHI, SEN, USEGY ARG, AUS, BRA, CAN, CH, EC,
IND, JPN, KOR, MAL, MEX, NOR,
PHI, SEN, SG, TH, US
15.14 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MEX, NOR, SG, TH, TUNARG, BRA, CAN, IND, KOR,
MAL, PHI, SEN, US
15.15 AUS, CH, EC, EGY, JPN,
MEX, NOR, SG, TH, TUNARG, BRA, CAN, KOR,
MAL, PHI, USCH, EGY ARG, AUS, BRA, CAN, CH, EC,
JPN, KOR, MAL, MEX, NOR, PHI,
SG, TH, US
15.16 AUS, CH,  EGY, MEX,
NOR, NZ, SG, TUNCAN, KOR, MAL, PHI, US
15.21 a) CH, EC, EGY, NOR, TUN CAN, JPN, KOR, MAL, MEX,
PHI, TH, US
Documents de référence
41.504, 41.505, 41.531, 41.632, 41.735, 41.745, 42.284, 42.284/Rev., 42.574, Annexe C/1 du
document OC0030E1
                                                     
2 Voir le tableau de la rubrique "Codes du SH concernés".
3 EC confirmera sa position.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 42
QUESTION N° 46:  OBTENTION DE FRACTIONS DE GRAISSES OU D'HUILES
OPTION A:  Oui
180. Le fractionnement des huiles et des graisses constitue une transformation substantielle,
notamment dans les cas ci-après:
a) passage de l'oléine de palme raffinée, blanchie et désodorisée (RBD) à une fraction
intermédiaire d'huile de palme RBD;
b) passage de l'huile de palmiste RBD à la stéarine de palmiste RBD;
c) passage de l'huile de palmiste RBD à une fraction d'huile de palmiste entièrement
raffinée.
Processus de fractionnement
181. On procède au fractionnement des huiles végétales en vue d'obtenir une fraction dure dont la
température de fusion se situe entre 30 et 38 °C.  Cette fraction dure peut être utilisée dans la
fabrication de sucreries telles que les composants du chocolat, les crèmes de garniture ou les caramels.
Il existe sur le marché trois méthodes permettant de fractionner les huiles végétales:
a) fractionnement physique;b) fractionnement à l'aide d'un détergent (agent de surface);
c) fractionnement à l'aide d'un solvant.
Cristallisation
182. Le produit initial, à savoir l'oléine de palme RBD ou l'huile de palmiste  RBD, est mélangé à
un solvant chaud (acétone), puis refroidi à un rythme contrôlé dans un cristallisoir spécialement conçu
à cet effet.  Lorsque la température souhaitée est obtenue, la fraction dont le point de fusion est élevé
se cristallise, tandis que celle dont le point de fusion est faible demeure sous forme de solution.  Lecontrôle approprié de la teneur en huile, du taux d'humidité, de la vitesse de refroidissement et la
vitesse de rotation de l'agitateur (tige d'agitateur dans le cas du cristallisoir) sont des conditions
essentielles à la formation de cristaux de graisse stables.
Filtration
183. Le mélange ou bouillie (cristaux de graisse en suspension) traverse ensuite un filtre sous vide
spécial destiné à séparer les cristaux de graisse de la solution.  À l'issue de cette opération, le gâteau
de filtre (cristaux de graisse) est éliminé par lavage à l'aide d'un solvant.  Un contrôle approprié des
conditions de vide et de température du solvant de lavage est essentiel en vue d'obtenir que la fraction
à température de fusion faible soit entièrement séparée du gâteau de filtre.
Récupération du solvant
184. Les cristaux de graisse modifiés sont chauffés sous vide dans une chambre spéciale en vue
d'éliminer le solvant résiduel.  Le même procédé est appliqué pour récupérer le solvant d'une fraction
à faible température de fusion.  Le solvant ainsi récupéré est ensuite à nouveau renvoyé vers le
cristallisoir après avoir traversé un dispositif de distillation approprié destiné à éliminer toute humidité
résiduelle.  Un contrôle approprié des conditions de température et de vide dans ce dispositif de
distillation est essentiel pour garantir que la teneur en humidité du solvant demeure faible.  Les
cristaux de graisse filtrés sont récupérés sous forme de fraction intermédiaire d'huile de palme RBD,G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 43
de stéarine de palmiste RBD ou de fractions d'huile de palmiste entièrement raffinée, selon la matière
initiale utilisée.
185. Le produit initial a donc subi une transformation substantielle pour devenir un produit
nouveau et différent destiné à un usage spécifique.  Avant le fractionnement, l'oléine d'huile de palme
RBD et l'huile de palmiste RBD se présentent, à température ambiante, sous la forme d'un liquidedont les points de fusion se situent respectivement à 24 °C au plus et à 25-29 °C.  À l'issue du
fractionnement, ces deux produits ont subi une transformation substantielle et se présentent désormais
sous la forme de cristaux de graisse dont le point de fusion se situe entre 30 et 38 °C.  Le point de
fusion spécifique du produit obtenu à l'issue du fractionnement constitue un critère essentiel en vue de
son utilisation dans l'industrie du sucre et des sucreries.
186. Les produits ainsi obtenus peuvent être utilisés seuls ou bien être mélangés à d'autres graisses
végétales en vue d'élaborer des produits tels que des composants du chocolat, des crèmes de garnitureou des caramels.  En outre, la stéarine de palmiste RBD et la fraction d'huile de palmiste entièrement
raffinée ont une importance primordiale sur la matière brute car elles en augmentent le prix de 50 à
60 pour cent du fait du caractère complexe et onéreux de l'opération mise en œuvre.  (SG)
OPTION B:  Non
187. Le fractionnement ne constitue pas une transformation substantielle des matières initiales
utilisées.
188. La détermination de l'existence d'une transformation substantielle doit se fonder, d'une part,
sur l'obtention d'un produit spécifique, en l'occurrence des graisses et des huiles animales et, d'autre
part, sur la question de savoir si elles sont ou non transformées par un procédé déterminé.
189. À cet égard, le fractionnement ne constitue pas une transformation substantielle.  Il s'agit
d'une opération d'ordre physique servant uniquement à séparer une substance ou un mélange en ses
composants.  Cette préparation des composants est parfois effectuée en vue de d'extraire des
impuretés d'un produit par une méthode dont l'effet est similaire à celui du raffinage.
190. Les techniques de fractionnement appliquées sont les suivantes:
a) fractionnement  à l'aide de solvants:  opération destinée à éliminer un ou plusieurs
composants d'un liquide par contact avec un autre liquide ayant la faculté de
dissoudre les substances non désirées;
b) cristallisation:  processus de formation d'un cristal et d'accrétion;
c) filtration:  séparation des matières solides en suspension dans un liquide par passage
du mélange à travers une barrière poreuse.
191. Appliquées aux graisses et huiles végétales, ces opérations permettent de séparer les matières
solides et les acides gras des huiles et graisses ainsi traitées.  Ces matières solides et acides grasconstituent des composants infimes des matières initiales.  Le fractionnement n'affecte pas la structure
moléculaire des huiles et des graisses.
192. Le fractionnement ne peut donc être considéré comme étant une transformation substantielle.
Par ailleurs, les notes explicatives du chapitre 15 du SH stipulent que le fractionnement n'entraîne
aucune modification de la structure chimique des graisses et des huiles.  (CAN, PHI, US)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 44
Codes du SH concernés
1
CHAPITRE 15
Documents de référence
41.531, 41.735, 41.745, 41.869, 42.284/Rev., 42.574
Codes du SH concernés
15.01
QUESTION N° 47:  RERAFFINAGE OU RAFFINAGE COMPLÉMENTAIRE (PROJET DU
CTRO UNIQUEMENT)
OPTION A:  Oui
193. Le reraffinage consiste en une seconde opération de raffinage entreprise dans le but de
corriger les imperfections résultant de la première opération de raffinage, comme par exemple
éliminer une certaine quantité de fer ou d'autres impuretés afin de remplir certaines normes en termes
de qualité.  Cette opération est principalement effectuée sur l'oléine de palme et la stéarine de palme.
Parmi les diverses modifications qui peuvent être nécessaires, selon le produit final, le reraffinage
constitue une opération finale qui participe à la transformation substantielle des caractéristiques de
l'huile (voir la proposition connexe applicable aux n° 15.04 et 1515.90 concernant la combinaison du
reraffinage, de la désodorisation et de la mise en fût).
OPTION B:  Non
194. Ces opérations sont considérées comme étant des opérations simples.  Toutes ces huiles sont
reconnaissables en tant que telles à l'état brut et les caractéristiques essentielles qui les définissent tout
au long du processus de fabrication, à savoir l'odeur, la saveur, les propriétés mécaniques, demeurent
inchangées.  En ce sens, le raffinage, quelle que soit la manière dont il est défini, ne sert qu'à
prolonger la durée de conservation de l'huile et parfois à éliminer certaines impuretés ou une saveur
indésirable.
Codes du SH concernés
15.01 à 15.15
Documents de référence
41.745, 41.632, 41.869
QUESTION N° 48:  REDÉSODORISATION DES HUILES RAFFINÉES (PROJET DU CTRO
UNIQUEMENT)
OPTION A:  Oui
195. Les huiles raffinées peuvent être redésodorisées, ou revaporisées à la vapeur d'eau, pour
éliminer d'autres impuretés, puis être soumises à un traitement à l'acide citrique et à un antioxydant en
vue de renforcer leur stabilité.  Cette opération permet également d'améliorer la couleur et la saveur de
l'huile (voir la proposition connexe applicable aux n° 15.04 et 1515.90 concernant la combinaison des
opérations de reraffinage, de redésodorisation et de mise en fût).
OPTION B:  NonG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 45
196. La redésodorisation des huiles raffinées permet d'allonger la durée de vie commerciale ou
d'améliorer d'autres qualités des produits, mais n'entraîne aucune modification des caractéristiques
inhérentes aux huiles.  En conséquence, la redésodorisation des huiles raffinées ne constitue
aucunement une transformation substantielle de ces huiles.
Codes du SH concernés
15.01 à 15.15
Documents de référence
41.745, 41.632, 41.869
CHAPITRE 16
QUESTION N° 49:  OBTENTION DES PRODUITS CLASSÉS DANS LE CHAPITRE 16 À
PARTIR DES VIANDES, ABATS, SANG, POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU
AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES DES CHAPITRES 2 OU 3
OPTION A:  Oui
197. L'obtention de préparations alimentaires, de conserves, d'extraits ou de jus de viandes, d'abats,
de sang, de poissons, de crustacés, de mollusques, d'invertébrés aquatiques, de caviar ou de
succédanés de caviar classés dans le chapitre 16 à partir de viandes, d'abats, de sang, de poissons, de
crustacés, de mollusques, d'invertébrés aquatiques ou d'œufs de poissons des chapitres 2 ou 3 estconsidérée comme étant une dernière transformation substantielle.
198. En conséquence, le pays d'origine de ces produits est le pays où ils ont été obtenus à partir des
viandes, des abats, du sang, des poissons, des crustacés, des mollusques ou des invertébrés aquatiques
des chapitres 2 ou 3.
OPTION B:  Oui, pour autant que:199. Le changement vers le chapitre 16 ne résulte pas uniquement de l'addition d'assaisonnements
ou d'agents de conservation, de la salaison et/ou du fumage et de la cuisson.
OPTION C:  Oui, pour autant que:
- le passage vers le chapitre 16 ne résulte pas uniquement de l'addition d'assaisonnements ou
d'agents de conservation;  ou
- les produits à considérer comme préparations alimentaires remplissent l'un des critères
suivants:
a) être des produits destinés à être consommés immédiatement par l'acheteur final et
habituellement vendus au consommateur final dans les grands magasins, les
supermarchés, sur les marchés, etc.;
b) être des produits intermédiaires remplissant l'un des critères ci-après et destinés à
l'industrie alimentaire:
i) être des produits obtenus par des procédés couramment utilisés pour fabriquer
les produits intermédiaires destinés à l'industrie alimentaire en vue de faciliter
la production mécanique et la réduction des coûts de production afférents aux
opérations ultérieures;G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 46
ii) être des produits dont les ingrédients sont homogénéisés de telle sorte qu'il
n'est plus possible du point de vue technique ni viable du point de vue
économique de les séparer;
iii) être des produits qui sont transformés en produits présentant le caractère
essentiel de produits préparés spécifiques par addition de matières oud'ingrédients, quelle que soit la qualité des matières ou ingrédients ajoutés.
OPTION D:  Oui, pour autant que:
200. Qu'il ne s'agisse pas:
- de préparations ou de conserves de viandes, d'abats ou de sang, non cuites;  ou
- de filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits
dans l'huile, congelés.
OPTION E:  Oui, pour autant que:201. L'élaboration des produits classés dans le chapitre 16 constitue une transformation
substantielle, sauf en ce qui concerne les produits obtenus uniquement par assaisonnement ou
conservation.  La fabrication de saucisses et de produits similaires à partir de viandes, d'abats ou de
sang, par addition d'assaisonnements et de conservateurs, n'est pas une opération complexe.
L'ingrédient de base utilisé est la viande, généralement en morceaux, combinée à d'autres garnitures,assaisonnements et/ou conservateurs, sous la forme d'une enveloppe de saucisse.  L'addition
d'assaisonnements ou de conservateurs ne modifie pas la nature de l'ingrédient principal (la viande) et
elle sert à améliorer le goût du produit et à augmenter sa durée de vie commerciale.
202. L'élaboration des marchandises classées dans le chapitre 16 constitue une transformation
substantielle, sauf en ce qui concerne les produits qui sont uniquement salés et/ou fumés et cuits.  Lacuisson de ces produits, qu'elle entraîne ou non un changement de chapitre, n'est pas considérée
comme une opération conférant l'origine.
OPTION F:  Non
203. L'obtention de préparations alimentaires, de conserves, d'extraits ou de jus de viandes, d'abats,
de sang, de poissons, de crustacés, de mollusques, d'invertébrés aquatiques, de caviar ou desuccédanés de caviar classés au chapitre 16 à partir de viandes, abats, de sang, de poissons, de
crustacés, de mollusques, d'invertébrés aquatiques ou d'œufs de poissons des chapitres 2 ou 3 n'est pas
considérée comme étant une dernière transformation substantielle.
204. En conséquence, le pays d'origine de ces produits est le pays d'origine des animaux à partir
desquels ils sont obtenus.
Codes du SH concernés
16.01 à 16.05
Documents de référence
41.745G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 47
QUESTION N° 50:  OBTENTION DE PRODUITS CLASSÉS DANS LE CHAPITRE 16 À PARTIR
D'AUTRES PRODUITS CLASSÉS DANS LE MÊME CHAPITRE
OPTION A:  Oui
205. L'obtention des produits classés dans le chapitre 16 à partir d'autres produits classés dans le
même chapitre est considérée comme étant une dernière transformation substantielle.
206. En conséquence, le pays d'origine de ces produits est le pays où ils ont été ainsi obtenus.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
207. L'élaboration des produits classés dans le chapitre 16 constitue une transformation
substantielle, sauf en ce qui concerne les produits obtenus uniquement par assaisonnement ou
conservation.  La fabrication de saucisses et de produits similaires à partir de viandes, d'abats ou de
sang, par addition d'assaisonnements et de conservateurs, n'est pas une opération complexe.
L'ingrédient de base utilisé est la viande, généralement en morceaux, combinée à d'autres garnitures,assaisonnements et/ou conservateurs, sous la forme d'une enveloppe de saucisse.  L'addition
d'assaisonnements ou de conservateurs ne modifie pas la nature de l'ingrédient principal (la viande) et
elle sert à améliorer le goût du produit et à augmenter sa durée de vie commerciale.
208. L'élaboration des produits classés dans le chapitre 16 constitue une transformation
substantielle, sauf en ce qui concerne les produits qui sont uniquement salés et/ou fumés et cuits.  Lacuisson de ces produits, qu'elle entraîne ou non un changement de chapitre, n'est pas considérée
comme une opération conférant l'origine.
OPTION C:  Non
209. L'obtention des produits classés dans le chapitre 16 à partir d'autres produits classés dans le
même chapitre n'est pas considérée comme étant une dernière transformation substantielle.
210.
 En conséquence, le pays d'origine de ces produits est le pays d'origine des animaux à partir
desquels ils sont obtenus.
Codes du SH concernés
16.01 à 16.05
Documents de référence
41.745
CHAPITRE 17
QUESTION N° 51:  EXTRACTION DU SUCRE BRUT
OPTION A:  Oui
211. Le procédé d'extraction du sucre de la canne à sucre ou de la betterave à sucre est une
transformation substantielle.  Hormis la complexité de ce procédé, les caractéristiques, la forme et
l'usage du produit obtenu sont différents de ceux du produit initial.  Le pays d'origine du sucre est lepays où le sucre est extrait.
212. Ce raisonnement s'applique, mutatis mutandis , aux sucres extraits des mélasses ainsi qu'aux
sucres autres que de canne ou de betterave.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 48
OPTION B:  Non
213. L'extraction de sucre brut n'est pas une transformation substantielle.  Le sucre de canne est
constitué de saccharose présent dans la canne à sucre à l'état de plante.  Compte tenu du fait que la
canne à sucre commence à s'altérer immédiatement après avoir été récoltée, les opérations d'extraction
du jus et de fabrication de sucre brut doivent être effectuées simultanément, ceci afin d'éviterl'altération du saccharose dans le jus de canne à sucre.  Ainsi, la récolte de la plante, l'extraction de
son jus et l'obtention de saccharose sous la forme de sucre brut sont, d'un point de vue technique, des
opérations indissociables pour la fabrication du sucre.
214. Toutes les étapes de fabrication du sucre visent à obtenir du saccharose.  Elles comportent
notamment l'extraction et la clarification du jus, l' évaporation, la cristallisation et la centrifugation.
Ces opérations confèrent au jus de canne à sucre sa forme de cristaux de sucre brut, sans altérer les
propriétés édulcorantes de la molécule de saccharose produite par la canne à sucre à l'état de plante.Le produit obtenu au terme de ces opérations est désigné sous le nom de sucre brut et contient déjà
97,5 pour cent de saccharose.
215. La fabrication de sucre de canne brut représente une étape intermédiaire dans l'obtention de
saccharose.  Quelles que soient les utilisations annexes qui sont faites du sucre brut, c'est en effet la
teneur en saccharose du sucre brut qui le rend propre à des usages annexes tels l'élaboration denourriture animale ou la fabrication d'alcool.
216. L'étape d'obtention du sucre brut n'entre pas dans la fabrication du sucre de betterave.  Tous
les sucres produits à partir de betterave sont des sucres blancs dont les caractéristiques sont proches de
celles du sucre raffiné.
217. Que l'opération permettant d'obtenir du sucre brut soit considérée comme simple ou
complexe, cela ne constituerait en aucun cas un critère permettant d'établir l'existence d'une
transformation substantielle.  Le pays d'origine du sucre brut est donc le pays où la canne à sucre ou
les betteraves sont cultivées.
218. Ce raisonnement s'applique, mutatis mutandis , aux sucres autres que de canne ou de
betterave.
Codes du SH concernés
1701.11, 1701.12, ex 17.02 d) et ex 17.02 e)
Documents de référence
41.745, 41.871, 41.898
QUESTION N° 52:  ADDITION D'AROMATISANTS
 OU DE COLORANTS AU SUCRE DE
CANNE OU DE BETTERAVE
OPTION A:  Oui
219. L'addition d'aromatisants ou de colorants au sucre de canne ou de betterave reflète
parfaitement la dernière transformation substantielle.  Il s'agit d'un processus technologique contrôlé.
La dose nécessaire à l'aromatisation ou à la coloration d'une quantité donnée de sucre devrait être
calculée avec soin et précision, sans quoi le produit obtenu serait mal aromatisé ou mal coloré et, de
ce fait, perdrait son aptitude à répondre à la demande particulière ayant motivé sa préparation.
OPTION B:  NonG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 49
220. L'addition d'aromatisants ou de colorants au sucre de canne ou de betterave ne reflète pas la
dernière transformation substantielle.  Il s'agit d'une adjonction de matières destinées à modifier le
goût ou la teinte, sans que les caractéristiques intrinsèques du sucre lui-même ne soient modifiées.
Codes du SH concernés
1701.91
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 53:  RAFFINAGE DU SUCRE
OPTION A:  Oui
221. Le raffinage du sucre est une transformation substantielle.  Durant cette opération, les cristaux
de sucre brut, constitués de saccharose et d'autres éléments, sont brisés et réduits au niveau
moléculaire.  Le sucre brut subit des changements physiques et chimiques et les cristaux de sucreraffiné issus de cette opération peuvent être considérés comme un produit nouveau et différent.
Changement d'utilisation
222. Le sucre brut représente plus qu'un produit intermédiaire employé dans la fabrication du sucre
raffiné.  On l'utilise à bien d'autres fins commerciales, comme par exemple la fabrication du ciment,
de nourriture animale ou d'éthanol.  À l'inverse, le sucre raffiné est utilisé presque exclusivement entant que produit alimentaire.  En ce sens, on peut considérer que le sucre raffiné est destiné à des
utilisations complètement différentes de celles du sucre brut.
Modification du caractère
223. Le raffinage modifie fondamentalement la structure et la constitution chimique du sucre brut.
Le sucre brut se compose de cristaux constitués de saccharose et d'autres éléments incorporés, retenusdans la structure cristalline.  Le mélange d'éléments entourant les cristaux est constitué de diverses
substances, organiques ou non.  Pendant l'opération de raffinage, la structure des cristaux de sucre
brut est détruite, réduite à ses composants moléculaires et change complètement d'apparence.  Le
sucre raffiné issu de cette opération est constitué de nouveaux cristaux de saccharose, d'où sont dès
lors absents les éléments autres que le saccharose.  Ces éléments autres, présents dans le sucre brut àl'intérieur et autour de la structure cristalline, sont supprimés au terme de réactions physiques et
chimiques longues et complexes.  En conséquence, le sucre brut et le sucre raffiné sont deux produits
fondamentalement différents tant du point de vue de la structure et de la taille des cristaux qui les
composent, que du point de vue de leur couleur, de leur odeur, de leur texture, de leur constitution
chimique, de leur goût, de leur niveau b actérien et de leur durée de conservation.
224. Il convient d'observer que cette opération est également considérée comme étant substantielle
en ce qui concerne les autres sucres classés dans les différentes fractions du n° 17.02.
OPTION B:  Non
225. Le raffinage du sucre brut n'est pas une transformation substantielle.  Le sucre brut contient
déjà 97,5 pour cent de saccharose.  La plupart des impuretés contenues dans le jus de canne à sucre
ont été éliminées lors de l'opération de cristallisation du sucre brut.  Les opérations mises en œuvre
dans le raffinage en vue d'éliminer les impuretés, comme l'affinage, la fusion, le filtrage, l'addition dematières colorantes et la recristallisation, n'augmentent que très légèrement la teneur en saccharose:
96 à 99 pour cent dans le sucre brut, contre 99,5 pour cent ou plus dans le sucre raffiné.  À ce titre, lesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 50
notes explicatives établissent que "les sucres bruts peuvent être d'un degré de pureté susceptible de les
faire utiliser, en l'état, pour l'alimentation humaine, sans avoir à subir de raffinage".
226. Le raffinage ne transforme pas le saccharose contenu dans la canne à sucre à l'état de plante
qui, en tant qu'édulcorant, confère au sucre son caractère essentiel.  Les réactions chimiques qui
interviennent au cours du raffinage n'impliquent que les éléments autres que le saccharose et nemodifient en rien les molécules de saccharose d'origine.
227. La simplicité ou la complexité d'une opération, y compris le raffinage du sucre, n'est pas un
critère permettant de déterminer une transformation substantielle.
228. De plus, comme c'est le cas pour le sucre de betterave, il est aujourd'hui possible de produire,
directement à partir du jus de canne, du sucre de canne blanc doté de caractéristiques très proches de
celles du sucre raffiné, sans passer par l'étape du sucre brut.  Ces évolutions rendent imprécise la
frontière entre la canne, le sucre brut et le sucre raffiné.
229. Le pays d'origine du sucre raffiné doit donc être le pays où la canne à sucre ou la betterave à
sucre sont cultivées.
Codes du SH concernés
1701.91, 1701.99, ex 17.02 a), ex 17.02 b), ex 17.02 d)
Documents de référence
41.004, 41.505, 41.724, 41.745, 41.871, 41.898 et 41.899
QUESTION N° 54:  OBTENTION DU SUCRE CHIMIQUEMENT PUR
OPTION A:  Oui
230. L'obtention de fructose, lactose, maltose ou glucose chimiquement purs, à partir de sucre brut
ou de sucre raffiné est une dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine des sucreschimiquement purs est le pays où le processus de purification a eu lieu.
OPTION B:  Non
231. L'obtention de fructose, lactose, maltose ou glucose chimiquement purs, à partir de sucre brut
ou de sucre raffiné n'est pas une dernière transformation substantielle.  Les variantes proposées en ce
qui concerne le pays d'origine des sucres chimiquement purs se fondent:
- soit sur le pays d'origine dans lequel sont obtenues les matières premières (à partir
desquelles le fructose, le lactose, le maltose ou le glucose sont obtenus);
- soit sur le pays où le fructose, le lactose, le maltose ou le glucose ont été extraits.
Codes du SH concernés
ex 17.02 a)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 55:  FABRICATION DU SUCRE INTERVERTI
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 51
232. La fabrication de sucre interverti par hydrolyse de solutions de sucre raffiné (saccharose) est
une dernière transformation substantielle.  Le sucre interverti est composé de glucose et de fructose,
en parties égales.  Le procédé d'obtention consiste en une hydrolyse effectuée par voie acide ou par
voie enzymatique.  Ce procédé est complexe et aboutit à un produit possédant des caractéristiques
nouvelles et employé à des usages particuliers.
233. En conséquence, le sucre interverti est originaire du pays où il a été obtenu à partir de sucres
de la même position tarifaire.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
234. Des variantes de conditions sont proposées:
- Le sucre interverti s'obtient à partir du sucre brut du n° 17.01 ou des autres sucres du
n° 17.02.
- Le sucre interverti n'est pas à l'état solide ou bien il s'obtient à partir des sucres des
autres positions.
- Le sucre interverti s'obtient à partir des sucres des autres positions.
OPTION C:  Non
235. La fabrication de sucre interverti n'est pas une dernière transformation substantielle.  Des
variantes de critères d'origine sont proposées:
- le pays d'extraction des sucres utilisés comme matières de fabrication du sucre
interverti;
- le pays d'origine des matières à partir desquelles ces sucres sont extraits.
Codes du SH concernés
ex 17.02 b) et ex 17.02 c)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 56:  OBTENTION DES SIROPS DE SUCRE, DES JUS DE SUCRE, DES SUCRES
ET DES MÉLASSES CARAMÉLISÉES DE LA POSITION FRACTIONNÉE EX 17.02 e)
OPTION A:  Oui, pour autant que:
236. Les produits sont obtenus à partir du sucre de canne ou du sucre de betterave du n° 17.01 ou
des mélasses du n° 17.03.  Autrement, il n'y a pas transformation substantielle.
OPTION B:  Non
237. L'obtention des produits en question ne peut refléter la dernière transformation substantielle.
Le pays d'origine des sirops et des jus de sucre reste le pays où:
Variantes:
- le sucre a été extrait;  ouG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 52
- la canne ou la betterave ont poussé.
Codes du SH concernés
ex 17.02 e)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 57:  OBTENTION DE MÉLASSES À L'ISSUE DE L'EXTRACTION OU DU
RAFFINAGE DES SUCRES
OPTION A:  Oui
238. L'obtention de mélasses à l'issue des processus d'extraction ou de raffinage des sucres du
n° 17.01 est une dernière transformation substantielle.
239. En conséquence, les mélasses doivent être considérées comme originaires du pays où a eu lieu
le processus d'extraction ou de raffinage des sucres.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
240. Les mélasses sont obtenues à partir de plantes.  L'obtention de mélasses par raffinage des
sucres n'est pas une dernière transformation substantielle.
241. En conséquence, les mélasses doivent être considérées comme originaires du pays où ont
poussé les plantes à partir desquelles le sucre est extrait.
OPTION C:  Non
242. L'obtention de mélasses à l'issue des processus d'extraction ou de raffinage des sucres n'est
pas une dernière transformation substantielle.
243. En conséquence, les mélasses doivent être considérées comme originaires du pays où a eu lieu
l'extraction ou le raffinage des sucres.
Codes du SH concernés
17.03
Documents de référence
41.745
CHAPITRE 18QUESTION N° 58:  ÉLABORATION DE PÂTE DE CACAO
OPTION A:  Oui
244. La pâte de cacao est un produit provenant de la mouture des fèves de cacao préalablement
torréfiées.  L'opération de mouture constitue la dernière transformation substantielle.  La règle
applicable est une règle de CP.
OPTION B:  NonG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 53
245. La mouture des fèves de cacao ne constitue pas une transformation substantielle.  Le pays
d'origine de la pâte de cacao est le pays d'origine des fèves de cacao à l'état brut.  La règle applicable
en l'espèce est "CP, sauf à partir des n° 18.01 ou 18.02".
Codes du SH concernés
18.03
Documents de référence
41.531, 41.745
QUESTION N° 59:  ÉLABORATION DE BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO
OPTION A:  Oui
246. Le beurre de cacao est obtenu en pressant à chaud la pâte ou les fèves de cacao.  La graisse de
cacao est obtenue à partir de fèves avariées ou divers déchets de cacao (coques, pellicules, etc.) soit
par pression, soit par extraction à l'aide de solvants appropriés.  Ces procédés aboutissent à unetransformation substantielle.  La règle applicable en l'espèce est une règle de CP.
OPTION B:  Oui, uniquement en ce qui concerne la graisse et l'huile de cacao
247. L'élaboration de graisse ou d'huile de cacao à partir de pâte de cacao constitue une
transformation substantielle.  Par contre, l'élaboration de beurre de cacao à partir de pâte de cacao ne
constitue pas une transformation substantielle.  La règle applicable en l'espèce est "CP, sauf à partir dun° 18.03".
Codes du SH concernés
18.04
Documents de référence
41.745, 41.539
QUESTION N° 60:  ÉLABORATION DE POUDRE DE CACAO SANS ÉDULCORANT À
PARTIR DE PÂTE DE CACAO
OPTION A:  Oui
248. L'élaboration de poudre de cacao sans édulcorant constitue une transformation substantielle.
La poudre de cacao provient de la pulvérisation de la pâte de cacao, qui confère au produit uncaractère nouveau.  La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Oui, pour autant que:
249. L'élaboration de poudre de cacao sans édulcorant (sauf à partir de la poudre de cacao
partiellement ou complètement dégraissée du n° 1803.20) constitue une transformation substantielle.
La règle proposée est "CP, sauf à partir du n° 1803.20".
250. La pâte de cacao dégraissée se présente déjà sous forme de poudre ou nécessite une opération
minime afin d'en obtenir de la poudre de cacao.  Cette opération n'est pas considérée comme unetransformation substantielle.
OPTION C:  NonG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 54
251. L'élaboration de poudre de cacao ne peut pas être considérée comme une transformation
substantielle.  Certains Membres considèrent que le pays d'origine devrait être le pays d'origine de la
pâte de cacao.  D'autres estiment que le pays d'origine de la poudre de cacao est le pays dans lequel
les fèves de cacao sont produites.  La règle proposée en l'espèce est "CP, sauf à partir du n° 18.03".
Codes du SH concernés
18.05
QUESTION N° 61:  ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS À LA POUDRE
DE CACAO NON ÉDULCORÉE
OPTION A:  Oui
252. L'élaboration de poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, à partir de
poudre de cacao sans édulcorant, constitue une transformation substantielle.  La poudre de cacao
provient de la pulvérisation de la pâte de cacao, qui confère au produit un caractère nouveau.  La règleproposée est "CP".
OPTION B:  Non
253. L'élaboration de poudre de cacao édulcorée par addition de sucre à de la poudre de cacao non
édulcorée ne constitue pas une transformation substantielle.  Les règles proposées sont "CP, sauf à
partir du n° 18.05" et "CP, sauf à partir du chapitre 17 ou à partir du n° 18.05".
OPTION C:  Non
254. L'élaboration de poudre de cacao édulcorée à partir de poudre ou de pâte de cacao non
édulcorée ne constitue pas une transformation substantielle.  L'addition de sucre à de la poudre de
cacao ne modifie pas les caractéristiques de la poudre de cacao.  En outre, l'obtention de poudre à
partir de pâte ne constitue pas une transformation substantielle car elle résulte d'un broyage.  La règleproposée est donc "CP, sauf à partir des n° 18.03 ou 18.05".
Codes du SH concernés
1806.10
Documents de référence
41.539, 41.745
QUESTION N° 62:  ÉLABORATION, À PARTIR DE POUDRE DE CACAO, DE
PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO (AUTRES QUE LA POUDRE
DE CACAO ADDITIONNÉE D'ÉDULCORANTS), PRÉSENTÉES À L'ÉTAT LIQUIDE, PÂTEUX
OU EN POUDRE, GRANULÉS, D'UN CONTENU EXCÉDANT 2 KG
OPTION A:  Oui
255. L'utilisation de cacao, y compris de poudre de cacao même additionnée d'édulcorants, pour
les préparations contenant du cacao, présentées à l'état liquide ou pâteux, en poudre, en granulés, enrécipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, classées dans le n° 1806 .20,
constitue une transformation substantielle.  Le produit obtenu est un produit nouveau dont la finalité
et les caractères diffèrent de ceux de la poudre de cacao ou des autres ingrédients.  La règle applicable
est une règle de CSP.
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 55
256. L'utilisation de cacao, y compris de poudre de cacao sauf si elle contient déjà des édulcorants,
pour les préparations contenant du cacao, présentées à l'état liquide ou pâteux, en poudre, en granulés
ou en formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg,
classées dans le n° 1806.20, constitue une transformation substantielle.  Le produit obtenu est un
produit nouveau dont la finalité et les caractères diffèrent de ceux de la poudre de cacao ou des autresingrédients.  Cependant, lorsque de la poudre de cacao additionnée d'édulcorants est utilisée, la
transformation opérée ne peut être considérée comme une transformation substantielle.  La règle
proposée est "CP".
OPTION C:  Non
257. L'utilisation de poudre de cacao, même additionnée d'édulcorants, et de sucre ou de toute
autre édulcorant, pour les préparations contenant du cacao, présentées à l'état liquide ou pâteux, en
poudre ou en granulés, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, classésdans le n° 1806.20, ne constitue pas une transformation substantielle.  L'aspect du produit n'a pas été
suffisamment modifié par rapport à la poudre de cacao ou aux autres ingrédients, non plus que sa
finalité ou ses caractères.  La règle proposée est "CSP, sauf à partir du chapitre 17 ou à partir des
n° 18.05 ou 1806.10".
Codes du SH concernés
ex 1806.20 a)
QUESTION N° 63:  ÉLABORATION, À PARTIR DE POUDRE DE CACAO, DE
PRÉPARATIONS CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉES SOUS FORME DE BLOCS OU DE
BARRES D'UN POIDS EXCÉDANT 2 KG
OPTION A:  Oui258. Le chocolat est composé essentiellement de pâte de cacao le plus souvent aromatisée, et de
sucre ou d'autres édulcorants;  la pâte de cacao est parfois remplacée par un mélange de poudre de
cacao et d'huiles végétales.  On y ajoute parfois d'autres ingrédients comme du lait, du café, des
noisettes, des amandes, des raisins, etc.  L'utilisation de cacao, y compris de poudre de cacao sans
édulcorant, dans des préparations contenant du cacao, présentées sous forme de blocs, de tablettes oude barres d'un poids excédant 2 kg et classées dans le n° 1806.20, constitue une transformation
substantielle.  Le produit obtenu est un produit nouveau, dont l'aspect, la finalité et les caractères
diffèrent de ceux de la poudre de cacao ou des autres ingrédients.  La règle applicable est une règle de
CSP.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
259. L'utilisation de cacao, y compris de poudre de cacao sans édulcorant, dans des préparations
contenant du cacao, présentées sous forme de blocs, de tablettes ou de barres d'un poids excédant 2 kget classées dans le n° 1806.20, constitue une transformation substantielle.  Le produit obtenu est un
produit nouveau, dont l'aspect, la finalité et les caractères diffèrent de ceux de la poudre de cacao ou
des autres ingrédients.  Cependant, lorsque de la poudre de cacao additionnée d'édulcorants est
utilisée, la transformation opérée ne peut être considérée comme une transformation substantielle.
Les règles proposées sont "CP" ou "CSP, sauf à partir du n° 1806.10".
Codes du SH concernés
ex 1806.20 b)
QUESTION N° 64:  ÉLABORATION DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU
CACAO, AUTRES QUE LA POUDRE DE CACAO ADDITIONNÉE D'ÉDULCORANTS,G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 56
PRÉSENTÉES SOUS FORME DE BLOCS, DE TABLETTES OU DE BARRES D'UN POIDS
MAXIMUM DE 2 KG, MÊME FOURRÉES, À PARTIR DE POUDRE DE CACAO
ADDITIONNÉE D'ÉDULCORANTS OU À PARTIR DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES
CONTENANT DU CACAO ET PESANT PLUS DE 2 KG
OPTION A:  Oui260. L'utilisation de poudre de cacao additionnée d'édulcorants, ou d'autres préparations
alimentaires contenant du cacao et pesant plus de 2 kg, ou les préparations de cacao présentées en
blocs, tablettes ou barres d'un poids ma ximum de 2 kg, des n° 1806.30 à 1806.90, constitue une
transformation substantielle.  La règle applicable est une règle de CSP.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
261. L'utilisation de cacao, de pâte de cacao, de beurre, graisse ou huile de cacao et/ou de poudre
de cacao sans édulcorant pour les préparations alimentaires contenant du cacao d'un poids maximumde 2 kg relevant des n° 1806.30 à 1806.90, constitue une transformation substantielle.  Cependant,
l'utilisation de poudre de cacao additionnée d'édulcorants ou de préparations contenant du cacao
présentées en blocs, tablettes ou barres, ou à l'état liquide ou pâteux, en poudre ou en granulés, en
quantités supérieures à 2 kg et classées dans la même position, ne suffit pas à conférer l'origine.  La
règle applicable est une règle de CP.
Codes du SH concernés
1806.31 à 1806.90
CHAPITRE 19
QUESTION N° 65:  ÉLABORATION DE PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES
ENFANTS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL, À PARTIR DES AUTRESPRODUITS DU N° 19.01
OPTION A:  Oui, pour autant que:
262. Les préparations pour l'alimentation des enfants classées dans le n° 1901.10 contiennent
souvent des matières relevant du n° 19.01, et notamment celles du n° 1901.90.  Le passage au
n° 1901.10 à partir de préparations pour l'alimentation des enfants non originaires, présentées en vrac,
du n° 1901.90 est possible par simple conditionnement pour la vente au détail, mais ne doit pas
constituer une transformation substantielle.  Néanmoin s, il existe d'autres cas de figure.  Certains
passages à des préparations pour l'alimentation des enfants du n° 1901.10 à partir de matières
intermédiaires classées dans le n° 1901.90 peuvent être le résultat d'un mélange ou de tout autre
préparation (y compris celles consistant à ajouter des édulcorants ou des agents de saveur, les
préparations sous la forme de liquides ou de poudre, et les préparations consistant en un mélange de
préparations alimentaires de farine, semoule, amidon, fécule ou extrait de malt du n° 1901.90) avec
des matières classées dans d'autres positions.  Ces modifications entraînent la création de nouveaux
produits qu'il faut considérer comme ayant subi une transformation substantielle, compte tenu du fait
que le passage au n° 1901.10 ne résulte pas uniquement du conditionnem ent pour la vente au détail.
OPTION B:  Non
263. L'élaboration de préparations pour l'alimentation des enfants résulte souvent du passage au
n° 1901.10 à partir de produits classés dans d'autres positions ou d'autres chapitres.  Lorsque des
changements interviennent au sein du n° 19.01, ce s changements n'entraînent pas l'élaboration de
produits nouveaux et les matières utilisées ne subissent pas de transformation substantielle.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 57
Codes du SH concernés
1901.10
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 66:  ÉLABORATION DE MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION
DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE À
PARTIR DES MATIÈRES DU N° 1901.90
OPTION A:  Oui
264. Comme pour la question ci-dessus, les produits du n° 1901.90 ainsi que les fécules ou extr aits
de malt, les farines, les semoules ou amidons, doivent être considérés comme des produits
intermédiaires qui subissent une transformation substantielle lorsqu'ils sont mélangés ou qu'ils entrent
dans l'élaboration de mélanges et pâtes nécessaires à la préparation des produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1901.20.  Ces matières intermédiaires comprennent des
préparations telles que:  les farines lactées, résultant de l'évaporation d'un mélange de lait, de sucre et
de farine;  les préparations consistant en un mélange intime de poudre d'œuf, de lait en poudre,
d'extrait de malt et de poudre de cacao;  les préparations consistant en un mélange de farine de
céréales et de farine de fruits;  le produit dit lait malté, présenté sous forme de poudre, avec ou sans
sucre;  les préparations contenant, entre autres ingrédients, du riz, de la pomme de terre, de la
semoule.  Compte tenu des multiples combinaisons possibles d'ingrédients intermédiaires entrant dans
la fabrication de mélanges et pâtes du n° 1901.20 et compte tenu des savoir-faire nécessaires à une
préparation correcte des mélanges et pâtes, il convient de conclure qu'en l'espèce, la transformation
substantielle est effective.
OPTION B:  Non
265. Les ingrédients classés dans le n° 1901.90 ne subissent pas de transformation substantielle
lorsqu'ils sont utilisés dans l'élaboration des produits du n° 1901.20.  Les malts, les amidons, les
farines ainsi que les mélanges ne subissent leur dernière transformation substantielle que plus tard,
lorsqu'ils sont utilisés pour obtenir des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie
relevant du n° 19.05.
Codes du SH concernés
1901.20
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 67:  ÉLABORATION DE PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES À PARTIR DES
PÂTES ALIMENTAIRES DU N° 19.02
OPTION A:  Oui
266. La préparation de pâtes alimentaires farcies classées dans le n° 1902.20 débouche sur un
nouveau produit dont la pâte, classée dans les n° 1902.11, 1902.19 ou 1902.30, et la farce ont subi une
transformation substantielle.  Généralement, lors de la préparation de pâtes alimentaires farcies, la
pâte initiale est cuite et de la viande, du poisson, du fromage et des sauces y sont ajoutés.  La
préparation ainsi obtenue est prête à être consommée sous la forme d'un produit entièrement nouveau
et différent des matières de départ.  En conséquence, le passage à des pâtes alimentaires farcies à
partir des sous-positions où sont classées les pâtes est de nature à conférer l'origine.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 58
OPTION B:  Non
267. C'est la pâte qui confère au produit son caractère essentiel et non les sauces ni la farce
employées.  De ce point de vue, les caractères essentiels de la pâte ne subissent pas de modification ni
de transformation substantielle au cours de la préparation de pâtes alimentaires farcies.
Codes du SH concernés
1902.20
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 68:  ÉLABORATION DE PIZZAS PRÉPARÉES À PARTIR DE PÂTE À PIZZA
PRÉCUITE
OPTION A:  Oui
268. La fabrication de pizzas préparées à partir de pâtes à pizza précuites est une transformation
substantielle.  La pâte à pizza doit être considérée comme un produit intermédiaire, entrant dans la
fabrication d'une pizza finie.  Une pizza préparée, prête à cuire, représente un produit sensiblement
différent d'une simple pâte à pain.
269. Sur le marché, lorsque les consommateurs achètent une pizza, ils demandent une pizza prête à
cuire, qui peut être vendue sous des marques différentes et dont il existe plusieurs variétés.  Chaque
type différent de pizza possède son propre secret de fabrication.  Comparée à une pâte à pizza, une
pizza déjà préparée possède des caractéristiques et un usage nouveaux, ainsi qu'une valeur marchande
largement plus importante du fait des transformations qu'elle subit et des produits qui y sont ajoutés
(les divers ingrédients).  L'appellation de ce nouveau produit est également différente.  Toutes les
conditions sont donc remplies pour que la pizza préparée soit considérée comme un produit nouveau.
Cependant, compte tenu du fait que la pâte à pain précuite appelée "pâte à pizza" est classée dans la
même sous-position que la pizza préparée (1905.90), une règle de changement de position ou de
changement de sous-position ne permet pas de conférer l'origine.
OPTION B:  Non
270. L'opération consistant à utiliser de la pâte à pizza précuite pour fabriquer des pizzas préparées
ne constitue pas une transformation substantielle.  Cette opération consiste en effet à placer les
ingrédients sur la pâte précuite et à procéder au conditionnement de la pizza.  C'est le consommateur
final qui cuit la pizza ainsi préparée.
Codes du SH concernés
ex 1905.90 a)
Documents de référence
41.417, 41.745
CHAPITRE 20
271. Comme l'indique la note de chapitre classée en catégorie 2, le CTRO doit encore définir des
critères d'origine applicables aux produits mélangés du présent chapitre.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 59
QUESTION N° 69:  PRODUCTION DE LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES
COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE
ACÉTIQUE, DU N° 20.01
OPTION A:  Oui
272. Un changement de position tarifaire suffit à exprimer la dernière transformation substantielle
subie par ces marchandises.  Dans ce contexte, le changement de position tarifaire ne signifie pas que
chaque opération de conservation successive confère l'origine;  il convient d'exprimer la
transformation substantielle au moyen d'un critère prévu par l'Accord.
VARIANTE D'EXPLICATION:
273. Les marchandises classées dans cette position sont généralement obtenues à partir des
légumes ou fruits frais ou provisoirement conservés classés dans les chapitres 7 et 8.  Il n'a  pas été
possible d'identifier dans le chapitre 20 des produits utilisés pour l'élaboration des marchandises du
n° 20.01, ces produits étant tous préparés ou conservés de manière permanente autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique.  Si tel était toutefois le cas, il n'est pas possible d'envisager qu'une
deuxième opération de conservation au vinaigre ou à l'acide acétique puisse être considérée comme
conférant l'origine.  C'est en effet la première opération de conservation qui détermine l'origine.  Pour
cette raison, le passage aux produits du n° 20.01 à partir des légumes ou des fruits des chapitres 7 et 8
doit être considéré comme étant une transformation substantielle des matières initiales utilisées et
donc une opération conférant l'origine.  La règle proposée est "CC".
OPTION B:  Non
274. Aucune transformation n'a lieu lorsque des légumes ou des fruits, frais ou provisoirement
conservés, sont transformés en produits conservés du n° 20.01.  Les fruits et les légumes conservent
leur caractère initial;  la conservation vise uniquement à rallonger leur durée de vie commerciale.  En
conséquence, l'origine des produits du n° 20.01 doit être celle des produits des chapitres 7 et 8 utilisés
dans leur fabrication.
Codes du SH concernés
20.01
Documents de référence
41.422, 41.504, 41.745
QUESTION N° 70:  ÉLABORATION DE TOMATES, CHAMPIGNONS, TRUFFES, FRUITS ET
AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS
AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, À PARTIR DES PRODUITS
FRAIS OU DES PRODUITS DU CHAPITRE 20
OPTION A:  Oui
275. Un changement de position tarifaire suffit à exprimer la dernière transformation substantielle
subie par ces marchandises.  Ces produits subissent leur dernière transformation substantielle lorsque
les matières utilisées classées dans d'autres positions du chapitre 20 ou les produits frais classés dans
d'autres chapitres sont transformés en vue de leur production.
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 60
276. Même chose que pour l'option A, sauf en ce qui concerne les tomates du n° 20.02 pour
lesquelles il ne doit pas y avoir de changement à partir d'autres tomates conservées si le passage au
n° 20.02 résulte d'une congélation réalisée seule.  Une variante de cette option considère que ce type
de passage ne peut résulter uniquement d'une mise en conserve et d'une stérilisation.
OPTION C:  Non
277. S'agissant de ces produits, une transformation substantielle a lieu lorsque des fruits et des
parties de plantes frais ou provisoirement conservés classés dans d'autres chapitres sont transformés
en vue de les produire.  Le changement à partir de produits frais ou provisoirement conservés permet
d'obtenir des produits nouveaux dotés de caractéristiques différentes.  Les produits de ce chapitre, qui
sont déjà conservés, ne subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés dans la
production des produits des positions en question.
VARIANTE D'EXPLICATION:
278. Le passage aux produits conservés à partir de produits frais ou provisoirement conservés ne
constitue pas une transformation substantielle.  Ces opérations de transformation ne modifient pas les
caractéristiques des produits en tant que fruits et autres parties comestibles de plantes;  l'origine des
produits obtenus doit donc être déterminée en fonction de l'origine des produits frais ou
provisoirement conservés utilisés.
Codes du SH concernés
20.02, 20.03, et 2008.20 à 2008.99
QUESTION N° 71:  ÉLABORATION DE LÉGUMES PRÉPARÉS, DE POUDRES DE FRUIT OU
DE POUDRES DE FRUIT À COQUE À PARTIR DE LÉGUMES PRÉPARÉS OU CONSERVÉS,
DE FRUITS OU DE FRUITS À COQUES
OPTION A:  Oui
279. Il y a transformation substantielle lorsque les pulpes de fruits ou de légumes sont traitées avec
des ingrédients tels que la malto-dextrine et la pectine afin d'obtenir des poudres de légumes et de
fruits.  Dans la pratique, il est impossible d'obtenir des poudres de fruits ou de légumes sans faire
passer la pulpe ou le jus des fruits ou des légumes en question par l'état de concentré.  L'ensemble du
processus d'élaboration se divise en plusieurs étapes:  pré-mélange avec des supports et additifs;
pasteurisation et homogénéisation;  séchage;  broyage;  mélange;  tamisage;  remplissage et
conditionnement.
OPTION B:  Non
280. L'élaboration de poudres à partir de légumes ou de fruits préparés ne constitue pas une
transformation substantielle.
Codes du SH concernés
ex 2002.90 a), 20.03, 2008.20 à 2008.99 et 20.09
Documents de référence
41.422G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 61
QUESTION N° 72:  ÉLABORATION DE SAUCES À BASE DE "SIROP" DE TOMATES,
PRÉPARÉES OU CONSERVÉES
OPTION A:  Oui
281. L'élaboration de sauces à base de "sirop" de tomates, qui est un produit intermédiaire utilisé
dans la fabrication de sauces spéciales, par mélange, homogénéisation et cuisson de pâte de tomates,d'eau et de sucre, constitue une transformation substantielle.  Le processus de fabrication par mélange
et cuisson avec d'autres ingrédients modifie l'arôme, la texture et les caractéristiques physiques et
chimiques des matières initiales.  Les caractéristiques essentielles en matière de goût, mesurées par le
pH, l'acidité totale dosable et la teneur totale en acides solubles du produit obtenu, sont
considérablement modifiées par rapport à celles des matières initiales utilisées.  Le pH et l'acidité
totale dosable indiquent le degré d'acidité, tandis que la teneur totale en matières solides solubles
mesure la teneur en sucre soluble.  Le nouveau produit est d'une saveur extrêmement douce avec unarrière-goût légèrement acide, alors que la pâte de tomates possède un arôme de tomate typique et un
arrière-goût aigre ou acide.  La pâte de tomates a l'aspect et la texture d'une pâte épaisse, tandis que la
sauce à base de sirop est moins épaisse et peu fluide.  La règle proposée est "CPF".
OPTION B:  Non
282. Les tomates conservées ne subissent aucune transformation substantielle lorsqu'elles sont
utilisées pour la fabrication de sauce à base de sirop de tomates classée dans la même position.
Codes du SH concernés
ex 2002.90 b)
Documents de référence
41.504, 41.745
QUESTION N° 73:  ÉLABORATION DE CONFITURES, GELÉES, MARMELADES ET PÂTES
DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, À PARTIR DES FRUITS ET DES FRUITS
CONSERVÉS
OPTION A:  Oui
283. Les confitures, gelées, marmelades et autres préparations obtenues par cuisson de cette
position sont souvent obtenues à partir de fruits conservés, mais non cuits, classés dans le même
chapitre.  Le passage, par cuisson et homogénéisation, aux produits finals à partir des matières
initiales doit être considéré comme constituant une transformation substantielle car les produits
obtenus présentent des caractéristiques très différentes de celles des matières initiales utilisées.  La
règle proposée est "CP".
OPTION B:  Non
284. La dernière transformation substantielle de ces produits se déroule dans le pays dans lequel
les fruits frais ou provisoirement conservés classés dans d'autres chapitres sont transformés en
confitures, gelées, marmelades et autres produits de cette position.  Par contre, aucune transformation
substantielle n'a lieu lorsque cette production s'effectue à partir de produits classés dans le chapitre 20,
étant donné que ces produits ont déjà été conservés et ont donc déjà subi leur dernière transformation
substantielle.  La règle proposée est "CC".
Codes du SH concernés
20.07G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 62
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 74:  FABRICATION DE BEURRE D'ARACHIDES À PARTIR D'ARACHIDES
OPTION A:  Oui
285. L'élaboration du beurre d'arachides implique une transformation substantielle des arachides
grillées.  La transformation des arachides grillées en une pâte d'arachides contenant souvent de l'huile
et du sel ajoutés est importante et traduit l'élaboration d'un produit nouveau ayant acquis une nouvelle
origine.
OPTION B:  Oui (avec blanchiment, grillage et broyage)
286. La fabrication de beurre d'arachides à partir d'arachides fraîches du chapitre 12 par
blanchiment, grillage et pulvérisation, est une opération conférant l'origine.  Néanmoins, il ne s'agit
pas d'une transformation substantielle lorsque les matières initiales ont préalablement été grillées.  Un
changement à partir de produits classés dans un autre chapitre ou, le cas échéant, à partir de produits
d'une autre position, suffit à exprimer ce critère d'origine.
OPTION C:  Non
287. La transformation des arachides fraîches en beurre d'arachides ne revêt pas un caractère
substantiel.  Les caractéristiques fondamentales des arachides demeurent et le pays d'origine du beurre
d'arachides doit être celui dans lequel les arachides ont été récoltées.
Codes du SH concernés
ex 2008.11 a)
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 75:  BLANCHIMENT ET/OU GRILLAGE DES ARACHIDES, DES AUTRES
FRUITS À COQUES ET DES AUTRES GRAINES
OPTION A:  Oui (en ce qui concerne le blanchiment)
288. Le blanchiment des fruits à coques frais des chapitres 8 et 12 permet d'obtenir des produits
dotés d'utilisations nouvelles.  Le blanchiment réalisé seul constitue une transformation substantielleet confère l'origine.
OPTION B:  Oui (en ce qui concerne la combinaison grillage/blanchiment)
289. Le blanchiment est généralement effectué avant le grillage des fruits en question.  Si le
blanchiment réalisé seul ne confère pas l'origine, le grillage, ainsi que le grillage accompagné du
blanchiment, entraîne une transformation substantielle.  Le grillage permet d'obtenir des fruits à
coques dotés de nouvelles caractéristiques en termes de goût et de conservation, et destinés à des
utilisations nouvelles, aussi bien pour la cons ommation directe que pour l'élaboration d'autres
préparations.
OPTION C:  Oui (en ce qui concerne le blanchiment, le grillage et le conditionnement)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 63
290. Le blanchiment, le grillage et le conditionnement des arachides du chapitre 12, réalisés
ensemble, constituent une transformation substantielle.  En conséquence, la règle proposée pour le
n° ex 2008.11 b) est "CP résultant du blanchiment, du grillage et du conditionnement des arachides".
OPTION D:  Non
291. Le grillage et le blanchiment des fruits à coques ne constituent pas une transformation
substantielle des fruits à coques frais des chapitres 8 et 12.  Ces opérations constituent en effet une
préparation complémentaire habituelle de ces fruits en vue de leur consommation et leur confèrent des
caractéristiques particulières.
Codes du SH concernés
ex 2008.11 b), ex 2008.11 c) et 2008.19
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 76:  MÉLANGE ET ASSAISONNEMENT DE FRUITS À COQUES OU DE
GRAINES
292. En ce qui concerne la question n° 79, le Comité technique a reporté, po ur examen
complémentaire, la question de la définition des opérations de mélange devant être considérées, le cas
échéant, comme conférant l'origine.  Le Comité est néanmoins invité à décider, en principe, si les
opérations de mélange et d'assaisonnement réalisées sur ces produits constituent une transformation
substantielle.
OPTION A:  Oui
293. L'élaboration de mélanges de graines ou de fruits à coques nécessite dans la plupart des cas
l'addition d'assaisonnements, de conservateurs et d'autres ingrédients.  Par ailleurs, un certain degré de
compétence est exigé en termes de sélection, de calibrage et d'équilibre des constituants.  Les produits
obtenus sont des produits nouveaux et différents par rapport aux produits initiaux utilisés et doivent
donc être considérés comme étant originaires du pays dans lequel le mélange est effectué.  Toutefois,
cette conclusion est soumise au respect des critères définissant les opérations de mélanges réputées
conférer l'origine.  Il est fait observer que si un mélange, comme c'est ici le cas, n'est pas réputé
conférer l'origine, des problèmes administratifs importants apparaissent, et qu'il est donc nécessaire de
définir un critère d'origine dans tous les cas où une opération de mélange ne permet pas de déterminer
un seul et unique pays d'origine.
OPTION B:  Non
294. Un mélange simple de fruits et de fruits à coques ne constitue pas une transformation
substantielle.  Il est admis qu'il est nécessaire de définir un critère d'origine dans les cas où un
mélange ne constitue pas une transformation substantielle.  Ce n'est toutefois pas une raison valable
pour conclure que, du fait qu'il n'est pas possible de déterminer un seul et unique pays d'origine, le
pays dans lequel le mélange est effectué est celui dans lequel la transformation substantielle a lieu.  Il
est préférable, dans de tels cas, d'envisager l'application d'une règle résiduelle qui permettrait d'obtenir
un résultat convenable sans indiquer que le mélange en soi est une opération conférant l'origine.
Codes du SH concernés
2008.19 et 2008.92G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 64
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 77:  ÉLABORATION DE JUS DE FRUITS ET DE LÉGUMES À PARTIR DE
FRUITS ET DE LÉGUMES
OPTION A:  Oui295. Les jus de fruits et de légumes sont souvent obtenus à partir de fruits et de légumes en
conserve classés dans le chapitre 20.  Il est donc nécessaire de considérer non seulement l'extraction
de jus à partir de fruits et de légumes frais, mais également les nombreuses possibilités d'élaboration à
partir de mélanges et de préparations de fruits et légumes en conserve.  L'élaboration de jus à partir de
ces produits doit être considérée comme constituant une transformation substantielle.  Une règle de
CP est donc proposée.
OPTION B:  Oui (à partir de fruits et de légumes frais)296. L'extraction de jus de fruits à partir de produits frais classés dans les chapitres 7 et 8 constitue
la dernière transformation substantielle.  C'est cette opération qui confère au jus ses caractéristiques et
sa qualité commerciale particulières.  Le changement de chapitre induit par le passage des produits
frais à des jus constitue donc une transformation substantielle.
OPTION C:  Non297. L'élaboration de jus de fruits et de légumes doit être considérée comme un processus
d'extraction qui ne constitue pas une transformation substantielle des fruits et légumes utilisés.  Le
pays d'origine du jus est le pays où sont récoltés les fruits et légumes.
Codes du SH concernés
20.09
Documents de référence
41.745
QUESTION N° 78:  OBTENTION DE JUS DE FRUITS RECONSTITUÉS À PARTIR
D'EXTRAITS OU DE CONCENTRÉS DE JUS DE FRUITS
OPTION A:  Oui298. Le processus de reconstitution est de nature à conférer l'origine.  L'opération permettant
d'obtenir des jus reconstitués ne peut se résumer à une simple dilution dans de l'eau.  D'autres
ingrédients, comme des huiles ou des essences, sont nécessaires pour conférer au produit les
caractéristiques voulues.
OPTION B:  Non
299. L'obtention de jus reconstitués à partir d'extraits ou de concentrés de jus de fruits ne constitue
pas une transformation substantielle.  L'opération de reconstitution s'effectue par une simple dilution.L'addition d'huiles essentielles ou d'autres ingrédients ne doit pas être prise en compte.
Codes du SH concernés
20.09G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 65
CHAPITRE 21
QUESTION N° 79:  OBTENTION D'EXTRAITS, D'ESSENCES ET DE CONCENTRATS DE
CAFÉ (Y COMPRIS LE CAFÉ INSTANTANÉ) COMPOSÉS EXCLUSIVEMENT DE CAFÉ
OPTION A:  Oui
300. L'obtention d'extraits, d'essences et de concentrats de café (y compris de café instantané)
constitue une transformation substantielle.  Les opérations de torréfaction, d'extraction, de
concentration et d'agglomération permettent d' obtenir un nouveau produit possédant de nouvelles
caractéristiques.  Des règles de CP ou de CSP aux conséquences similaires sont proposées.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
301. L'obtention d'extraits, d'essences ou de concentrats de café (à l'exception du café instantané)
constitue une transformation substantielle.  L'obtention de café instantané constitue une
transformation substantielle pour autant que la quantité de café originaire d'un pays tiers ne dépassepas 30 pour cent du poids total du produit.
OPTION C:  Non
302. Les extraits, essences et concentrats de café (y compris le café instantané) sont originaires du
pays d'origine des grains de café.  La règle proposée est "CP, sauf à partir du n° 09.01".
OPTION D:  Non303. Les extraits, essences et concentrats composés exclusivement de café (y compris de café
instantané) sont originaires du pays où le grain vert de café est obtenu sous sa forme naturelle et non
traitée.
304. Les caractéristiques organoleptiques du café (arôme, acidité, amertume et corps) sont
déterminées par une combinaison de facteurs:  la composition chromosomique propre à chaque espèce(arabica, 44 chromosomes ou robusta, 22 chromosomes);  la situation géographique du lieu de culture
(latitude, altitude, fertilité du sol);  les conditions climatiques (ensoleillement et pluviométrie);  les
méthodes de récolte des grains (cueillette du fruit sur la plante) et le traitement appliqué aux fruits
pour obtenir des grains verts séchés.  La variété considérée constitue une donnée essentielle
puisqu'elle détermine le nombre de chromosomes qui, en interaction avec les différents facteursmentionnés ci-dessus, confèrent au produit ses principales caractéristiques organoleptiques.  Il en
résulte une composition chimique déterminée responsable du goût final.  Les méthodes employées
pour la récolte et le traitement du fruit du caféier jusqu'à l'obtention de grains de café déterminent la
qualité du goût et de l'arôme du produit, mais peuvent également entraîner certains défauts (par
exemple, une fermentation trop prolongée des fèves se traduit par un goût indésirable) qui ne peuvent
pas être corrigés par la torréfaction.
305. L'obtention de concentrats, d'extraits et d'essences de café ne constitue pas une transformation
substantielle dans la mesure où ces différents cafés sont obtenus au terme d'addition puis d'élimination
d'eau plus ou moins importantes (selon le résultat souhaité).
306. L'obtention d'extraits, de concentrats ou d'essences est considérée comme réussie lorsque les
caractéristiques organoleptiques du grain vert de café n'ont pas été modifiées.  Lors de l'opération, on
veillera donc à ce que ne soit pas altérées ces caractéristiques, qui dépendent exclusivement de lavariété de café utilisée, de la localisation des cultures et des méthodes employées pour obtenir le grain
vert.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 66
Codes du SH concernés
ex 2101.11 a)
Documents de référence
40.986, 41.447, 41.745
QUESTION N° 80:  OBTENTION D'EXTRAITS, D'ESSENCES ET DE CONCENTRATS DE
CAFÉ MÉLANGÉS À DES SUCCÉDANÉS DE CAFÉ
OPTION A:  Oui
307. L'obtention d'extraits, d'essences et de concentrats de café mélangés à des succédanés de café
(même torréfiés ou sous la forme d'extraits, d'essences ou de concentrats de succédanés de café), en
toutes proportions, constitue une transformation substantielle débouchant sur un produit nouveau aux
caractéristiques nouvelles.  La règle proposée est une règle de CSP.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
308. L'obtention d'extraits, d'essences ou de concentrats de café mélangés à des succédanés de
café, en toutes proportions, constitue une transformation substantielle lorsque les succédanés de café
ont été torréfiés dans le même pays ou lorsqu'elle résulte d'un mélange de cafés non originaires avec
des succédanés de café (0901.90).  D'après la règle de CP proposée, l'obtention de ces produits à partir
de succédanés de café torréfiés non originaires (2101.30) n'est pas de nature à conférer l'origine.
OPTION C:  Non
309. L'obtention d'extraits, d'essences ou de concentrats de café mélangés à des succédanés de
café, en toutes proportions, ne constitue pas une transformation substantielle.  L'origine du produit est
le pays d'origine du mélange de cafés et de succédanés de café (0901.90).  La règle proposée est "CP,
sauf à partir du n° 09.01".
Codes du SH concernés
ex 2101.1 1 b)
Documents de référence
41.447, 41.745, 41.986
QUESTION N° 81:  OBTENTION DE PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, D'ESSENCES
OU DE CONCENTRATS DE CAFÉ OU À BASE DE CAFÉ
OPTION A:  Oui
310. L'obtention de préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrats de café ou à base de
café constitue une transformation substantielle et résulte en un produit nouveau aux caractéristiques
nouvelles.  En effet, il s'agit de réaliser délibérément un mélange de café instantané, de sucre et de
crème de café selon une formule précise et de procéder au conditionnement des divers composants en
sachets propres à une consommation immédiate.  Un nouveau produit est ainsi obtenu dont le goûtdiffère de celui des composants pris séparément et pouvant être servi immédiatement.  Un dossier
technique a été présenté, prenant pour exemple la bo isson instantanée "mélange pour café 3 en 1".  La
règle proposée est une règle de CSP.
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 67
311. L'obtention de ces préparations par traitement du café constitue une transformation
substantielle qui débouche sur un nouveau produit possédant de nouvelles caractéristiques.  Leur
obtention, simplement à partir d'extraits, d'essences ou de concentrats de café ne constitue pas une
transformation.  La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
2101.12
Documents de référence
41.504, 41.745
QUESTION N° 82:  OBTENTION DE PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, D'ESSENCES
OU DE CONCENTRÉS DE THÉ OU DE MATÉ
OPTION A:  Oui
312. L'obtention de préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté
constitue une transformation substantielle qui débouche sur un nouveau produit possédant de
nouvelles caractéristiques.  Un exemple en est fourni par la boisson instantanée "mélange de thé 3 en
1" (obtenue de la même façon que le mélange pour café présenté plus haut).  En effet, il s'agit de
mélanger délibérément du thé instantané avec d'autres composants selon une formule précise et de
procéder au conditionnement des composants en sa chets propres à une consommation immédiate.  Un
nouveau produit est ainsi obtenu dont le goût diffère de celui des composants pris séparément et
pouvant être servi immédiatement.  La règle proposée est "CSPF" car les extraits, essences ou
concentrés sont classés dans la même sous-position que les préparations.
OPTION B:  Non
313. L'obtention de préparations à partir d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté
ne constitue pas une transformation substantielle.  Le traitement du thé ou du maté des n° 09.02 ou
09.03 en vue d'obtenir ces préparations constitue une transformation substantielle qui débouche sur un
nouveau produit possédant de nouvelles caractéristiques.  Les règles proposées sont "CSP" et "CP".
Le choix relève d'une question d'architecture sans incidence sur l'origine.
Codes du SH concernés
ex 2101.20 a)
QUESTION N° 83:  OBTENTION D'EXTRAITS, D'ESSENCES ET DE CONCENTRATS DE THÉ
OU DE MATÉ
OPTION A:  Oui
314. L'obtention d'extraits, d'essences et de concentrats de thé ou de maté constitue une
transformation substantielle.  Il en résulte un produit nouveau doté de caractéristiques nouvelles.  Les
règles proposées sont "CSP" et "CP".  Le choix relève d'une question d'architecture sans incidence surl'origine.
OPTION B:  Non
315. Les extraits, essences et concentrats de thé ou de maté ont pour origine le pays d'origine du
thé ou du maté.  La règle proposée est "CP, sauf à partir des n° 09.02 ou 09.03".G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 68
Codes du SH concernés
ex 2101.20 b)
QUESTION N° 84:  OBTENTION DE LEVURES INACTIVES À PARTIR DE LEVURES
ACTIVES
OPTION A:  Oui
316. Les levures inactives sont obtenues par séchage de levures actives.  Cette opération est
considérée comme une transformation substantielle.  La règle proposée est une règle de CSP.
OPTION B:  Non
317. Le passage des levures actives aux levures inactives ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
2102.20
QUESTION N° 85:  OBTENTION DE PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES
PRÉPARÉES;  CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS COMPOSÉS (AUTRES QUE LA
MOUTARDE)
OPTION A:  Oui
318. La fabrication de préparations pour sauces et sauces préparées ou de condiments et
assaisonnements composés (autres que la moutarde), qui peuvent comprendre d'autres sauces,
préparations, moutarde, condiments ou assaisonnements composés classés dans d'autres
sous-positions du n° 21.03, constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est "CSP".
OPTION B:  Non
319. Les sauces et préparations classées dans le n° 2103.10 (sauce de soja) et dans le n° 2103.20
("tomato-ketchup" et autres sauces tomates) sont obtenues à partir de matières classées dans d'autres
positions.  La règle appropriée est "CP".
Codes du SH concernés
2103.10, 2103.20 et 2103.90
QUESTION N° 86:  OBTENTION DE MOUTARDE PRÉPARÉE À PARTIR DE FARINE DE
MOUTARDE OU À PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU N° 21.03
OPTION A:  Oui
320. La fabrication de moutarde préparée à partir de farine de moutarde ou à partir d'autres
produits du n° 21.03 constitue une transformation substantielle qui débouche sur un nouveau produit.
La règle proposée est une règle de "CSPF" étant donné que la farine de moutarde relève de la même
sous-position.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
321. La fabrication de moutarde préparée, qui peut comprendre des produits du n° 21.03 autres que
la farine de moutarde, constitue une transformation substantielle qui débouche sur un nouveauG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 69
produit.  La fabrication de moutarde préparée à partir de farine de moutarde n'est pas suffisante pour
être considérée comme transformation substantielle.  La règle proposée est "CSP".
OPTION C:  Oui, pour autant que:
322. La fabrication de moutarde préparée à partir de graines de moutarde du n° 12.07 constitue une
transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
ex 2103.30 b)
Documents de référence
41.539, 41.745
QUESTION N° 87:  OBTENTION DE PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU
BOUILLONS PRÉPARÉS
OPTION A:  Oui323. L'obtention de préparations pour soupes, potages ou bouillons ou de soupes, potages ou
bouillons préparés à partir de préparations alimentaires composites homogénéisées conditionnées pour
la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques ou en récipients d'un
contenu n'excédant pas 250 g constitue une transformation substantielle.
OPTION B:  Oui, pour autant que:324. Les marchandises ne sont pas obtenues à partir de préparations alimentaires composites
homogénéisées.
325. L'obtention de préparations pour soupes, potages ou bouillons ou de soupes, potages ou
bouillons préparés à partir de légumes, de produits végétaux, de viandes, d'extraits de viandes, de
poissons, de crustacés, etc., constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
2104.10
QUESTION N° 88:
  OBTENTION DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES
HOMOGÉNÉISÉES CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS
POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, OU EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU
N'EXCÉDANT PAS 250 G
326. Comme l'indique la note de chapitre classée en catégorie 2, le CTRO doit encore examiner les
critères d'origine applicables lorsqu'un changement de classification intervient à la suite d'un simple
conditionnement pour la vente au détail.
OPTION A:  Oui
327. L'obtention de préparations alimentaires composites homogénéisées conditionnées pour la
vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, ou en récipients d'un contenu
n'excédant pas 250 g constitue une transformation substantielle.  L'homogénéisation ou le mélange
des préparations pour soupes constitue une transformation substantielle.  Toutefois, un changement de
sous-position découlant simplement d'un conditionne ment pour la vente au détail ne confère pasG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 70
l'origine et doit être exclu par une note de chapitre générale.  La règle proposée est "CSP" (voir
également la note de chapitre proposée).
OPTION B:  Oui, pour autant que:
328. L'obtention de ces préparations alimentaires composites homogénéisées, autres que par
homogénéisation ou mélange de préparations pour soupes, constitue une transformation substantielle.
Toutefois, un changement de position résultant simplement d'un conditionnement pour la vente au
détail ne confère pas l'origine et doit être exclu par une note de chapitre générale.  La règle proposée
est "CP" (voir également la note de chapitre proposée).
Codes du SH concernés
2104.20
QUESTION N° 89:  OBTENTION DE CONCENTRATS DE PROTÉINES OU DE SUBSTANCES
PROTÉIQUES TEXTURÉES
OPTION A:  Oui
329. L'obtention de concentrats de protéines ou de substances protéiques texturées, y compris les
préparations alimentaires relevant du n° 21.06, constitue une transformation substantielle.  La règle
proposée est "CSP".
OPTION B:  Oui, pour autant que:330. L'obtention de concentrats de protéines ou de substances protéiques texturées, à l'exception
des préparations alimentaires relevant du n° 21.06, constitue une transformation substantielle.  La
règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
2106.10
QUESTION N° 90:  TRAITEMENT DU SUCRE, EN VUE D'OBTENIR DES SIROPS DE SUCRE,
AROMATISÉS OU COLORÉS
OPTION A:  Oui
331. La fabrication de sirops de sucre, aromatisés ou colorés, constitue une transformation
substantielle.  Une règle de "CP" et une règle de "CSP" sont proposées.
332. Il reste improbable que ces sirops contiennent des concentrats de protéines ou des substances
protéiques texturées relevant du n° 2106.10.  Les options pour la règle proposée sont donc motivées
par une question d'ordre terminologique.
OPTION B:  Non
333. La fabrication de sirops de sucre, aromatisés ou colorés, à partir de sucre classé dans le
n° 17.02, ne constitue pas une transformation substantielle.  Les règles proposées sont "CP, sauf à
partir du n° 17.02" et "CSP, sauf à partir du n ° 17.02".  La même questi on d'ordre terminologique que
pour l'option A se pose ici.
Codes du SH concernés
ex 2106.90 a)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 71
QUESTION N° 91:  TRAITEMENT DU LAIT EN VUE D'OBTENIR PLUS DE 50 POUR CENT
EN POIDS DE MATIÈRES SOLIDES DU LAIT
OPTION A:  Oui
334. L'obtention de produits contenant plus de 50 pour cent en poids de matières solides du lait ou
de préparations à base de lait constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sontdes règles de CSP et de CP.
[OPTION B:  Oui, pour autant que:
335. La fabrication de produits contenant plus de 50 pour cent en poids de matières solides du lait
ou de préparations à base de lait constitue une transformation substantielle à condition que des critères
supplémentaires soient remplis.  La règle proposée est "CSP, sauf à partir du chapitre 4 et de la
sous-position 1901.90, ou de changement à partir du chapitre 4 ou à partir de la
sous-position 1901.90, pour autant que des critères supplémentaires soient remplis".]
OPTION C:  Non
336. La fabrication de produits contenant plus de 50 pour cent en poids de matières solides du lait
ou de préparations à base de lait ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée
est "CSP, sauf à partir du chapitre 4 et de la sous-position 1901.90".
Codes du SH concernés
ex 2106.90 b)
QUESTION N° 92:  ADDITION DE MINÉRAUX OU DE VITAMINES POUR FORTIFIER LES
JUS CONCENTRÉS
OPTION A:  Oui
337. L'addition de minéraux ou de vitamines pour fortifier les jus concentrés constitue une
transformation substantielle.  Les règles proposées sont des règles de CSP et de CP.
OPTION B:  Non
338. L'addition de minéraux ou de vitamines pour fortifier les jus concentrés ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle proposée est "CSP, sauf à partir du n° 20.09".
Codes du SH concernés
ex 2106 .90 c)
QUESTION N° 93:  OBTENTION D'AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES RELEVANT
DU N° 2106.90
OPTION A:  Oui
339. L'obtention d'autres préparations alimentaires relevant du n° 2106.90, même comprenant des
concentrats de protéines ou des substances protéiques texturées relevant du n° 2106.10, constitue une
transformation substantielle.  La règle proposée est "CSP".
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 72
340. L'obtention d'autres préparations alimentaires relevant du n° 2106.90 constitue une
transformation substantielle, lorsqu'elles ne comprennent pas de concentrats de protéines ou de
substances protéiques texturées non originaires relevant du n° 2106.10.  La règle proposée est "CP".
[OPTION C:  Oui, pour autant que:
341. L'obtention d'autres préparations alimentaires relevant du n° 2106.90 constitue une
transformation substantielle, pour autant que des critères supplémentaires soient remplis lorsque ces
préparations contiennent du lait ou des préparations à base de lait non originaires.  La règle proposée
est "CSP, sauf à partir du chapitre 4 et de la sous-position 1901.90, ou de changement à partir du
chapitre 4 ou à partir de la sous-position 1901.90, pour autant que des critères supplémentaires soient
remplis".]
Codes du SH concernés
ex 2106.90 d)
CHAPITRE 22
QUESTION N° 94:  ADDITION D'AROMATISANTS ET DE SUCRES OU AUTRES
ÉDULCORANTS AUX EAUX
OPTION A:  Oui
342. L'addition d'aromatisants et/ou de sucres (ou autres édulcorants) aux eaux, y compris les eaux
minérales et les eaux gazéifiées, constitue une transformation substantielle.  Toutefois, l'addition de
sucres à des eaux aromatisées non originaires ou vice versa ne suffit pas pour établir une
transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Oui, pour autant que:
343. Les eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, aromatisées et additionnées de
sucres ou d'autres édulcorants ont subi une dernière transformation substantielle à partir des eaux du
n° 22.01.  La règle proposée pour la sous-position fractionnée est "CP" pour permettre de couvrir les
passages à partir des eaux du n° 22.01.
344. La sous-position couvre les boissons telles que limonades ou colas, consistant en eaux
potables ordinaires, additionnées ou non de sucres ou d'autres édulcorants, aromatisées avec des jusou essences de fruits ou des extraits composés.  Le cola, par exemple, est obtenu en mélangeant de
l'eau gazéifiée à un sirop contenant des aromatisants et des édulcorants et possédant le caractère
essentiel de cola.
345. Les eaux qui sont uniquement aromatisées ou bi en uniquement additionnées d'édulcorants ne
sont pas considérées comme ayant subi une transformation substantielle et, aux termes de la règle
proposée, conserveraient pour pays d'origine le pays dans lequel elles sont obtenues à leur état naturel
ou non ouvré.
OPTION C:  Non
346. Les eaux classées dans le n° 2202.10, qui sont aromatisées et additionnées d'édulcorants, ou
bien qui sont uniquement aromatisées ou encore uniq uement additionnées d'édulcorants, ne sont pas
considérées comme ayant subi une transformation substantielle et ont pour pays d'origine le pays dans
lequel elles sont obtenues à l'état naturel ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 73
347. Les produits en question sont principalement des eaux.  La simple addition de sucre ou
d'aromatisants ne modifie pas le caractère essentiel de ces eaux.
Codes du SH concernés
ex 2202.10 a) et ex 2202.10 b)
QUESTION N° 95:  OBTENTION DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES CONTENANT PLUS
DE 50 POUR CENT EN POIDS DE MATIÈRES SOLIDES DU LAIT
OPTION A:  Oui
348. Le lait ou les préparations à base de lait subissent une dernière transformation substantielle
lorsqu'ils sont utilisés pour produire une boisson non alcoolique.  La boisson obtenue constitue un
produit nouveau doté de caractéristiques nouvelles.
349. Les options de règles proposées sont celles du "Changement de chapitre" ou du "CP".  La
règle de "Changement de chapitre" empêcherait d'inclure les eaux non originaires du n° 22.01.
[OPTION B:  Oui, pour autant que:
350. Les marchandises classées dans le chapitre 4, dans les positions 19.01, 20.09 ou dans la
sous-position 2106.90 qui sont utilisées pour produire des boissons non alcooliques contenant plus de
50 pour cent en poids de matières solides du lait sont considérées comme subissant leur dernière
transformation substantielle pour autant qu'elles remplissent certains critères supplémentaires (lescritères appropriés restent à choisir).
351. La règle proposée est "CP accompagné de critères supplémentaires pour tout changement à
partir du chapitre 4, des positions 19.01 et 20.09 ou de la sous-position 2106.90".]
OPTION C:  Non
352. Le lait ou les préparations à base de lait du chapitre 4 ou du n° 19.01 utilisés dans
l'élaboration des boissons non alcooliques contenant en poids plus de 50 pour cent de matières solides
du lait déterminent le caractère essentiel de ces boissons et ne subissent donc pas une dernière
transformation substantielle.  Ces boissons non alcooliques seraient originaires du pays dans lequel le
lait ou les préparations à base de lait sont obtenus.
353. La règle proposée est "CP, sauf à partir du chapitre 4 ou du n° 19.01".
OPTION D:  Non
354. Les marchandises des chapitres 4, 20 ou 21 ne sont pas considérées comme subissant une
transformation substantielle lorsqu'elles sont utilisées pour produire des boissons non alcooliques
contenant en poids plus de 50 pour cent de matières solides du lait.  Ces boissons seraient originaires
du pays d'où proviennent le lait ou les autres ingrédients classés dans les chapitres 4, 20 ou 21.
355. La règle proposée est "CP, sauf à partir des chapitres 4, 20 et 21".
Codes du SH concernés
ex 2202.90 a)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 74
QUESTION N° 96:  OBTENTION DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES CONTENANT DES JUS
FORTIFIÉS PAR ADDITION DE MINÉRAUX OU DE VITAMINES
OPTION A:  Oui
356. Les jus subissent une dernière transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés pour
produire une boisson non alcoolique classée dans cette sous-position.  La boisson obtenue constitueun produit nouveau doté de caractéristiques nouvelles.
357. Les options de règles proposées sont celles du "Changement de chapitre" ou du "CP".  La
règle de "Changement de chapitre" empêcherait d'inclure les eaux non originaires du n° 22.01.
[OPTION B:  Oui, pour autant que:
358. Les marchandises classées dans le chapitre 4, dans les positions 19.01 et 20.09 ou dans la
sous-position 2106.90 subissent une dernière transformation substantielle lorsqu'elles sont utilisées
pour produire des jus fortifiés par l'addition de minéraux ou de vitamines, pour autant qu'ellesremplissent certains critères supplémentaires  (les critères appropriés restent à choisir).
359. La règle proposée est "CP, sauf à partir du chapitre 4, des n° 19.01 et 20.09 ou de la
sous-position 2106.90".]
OPTION C:  Non
360. Les jus du n° 20.09 sont considérés comme déterminant le caractère essentiel des jus fortifiés
par addition de minéraux ou de vitamines et ne subissent donc pas une dernière transformation
substantielle.  Ces boissons non alcooliques seraient originaires du pays dont sont originaires les jus.
361. La règle proposée est "CP, sauf à partir du n° 20.09".
OPTION D:  Non
362. Les produits des chapitres 4, 20 ou 21 ne sont pas considérés comme subissant une
transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés pour obtenir des jus fortifiés par addition de
minéraux ou de vitamines.  Ces boissons seraient originaires du pays d'où proviennent le lait ou les
autres ingrédients classés dans les chapitres 4, 20 ou 21.
363. La règle proposée est "CP, sauf à partir des chapitres 4, 20 et 21".
Codes du SH concernés
ex 2202.90 b)
QUESTION N° 97:  OBTENTION D'AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES
OPTION A:  Oui
364. Les produits utilisés pour obtenir d'autres boissons non alcooliques classées dans cette
sous-position subissent une dernière transformation substantielle.
365. La règle proposée est une règle de CSP.
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 75
366. Les produits autres que les eaux relevant du n° 2202.10, utilisés pour obtenir d'autres boissons
non alcooliques classées dans cette sous-position, subissent une dernière transformation substantielle.
367. La règle proposée est "CP".
OPTION C:  Oui, pour autant que:
368. Les produits autres que les eaux relevant du n° 2202.10 ou du n° 22.01, utilisés pour obtenir
d'autres boissons non alcooliques classées dans cette sous position, subissent une dernière
transformation substantielle.
369. La règle proposée est "Changement de chapitre".
[OPTION D:  Oui, pour autant que:
370. Les marchandises classées dans le chapitre 4, dans les positions 19.01 et 20.09 ou dans la
sous-position 2106.90 subissent une dernière transformation substantielle lorsqu'elles sont utilisées
pour produire des jus fortifiés par l'addition de minéraux ou de vitamines, pour autant qu'ellesremplissent certains critères supplémentaires (les critères appropriés restent à choisir).
371. La règle proposée est "CP, sauf à partir du chapitre 4, des n° 19.01 et 20.09 ou de la
sous-position 2106.90".]
OPTION E:  Non
372. Les marchandises des chapitres 4, 20 ou 21 ne sont pas considérés comme subissant une
transformation substantielle lorsqu'elles sont utilisées pour obtenir des boissons non alcooliques.
373. La règle proposée est "CP, sauf à partir des chapitres 4, 20 et 21".
Codes du SH concernés
ex 2202.90 c)
QUESTION N° 98:  PRODUCTION DE VIN À PARTIR DE RAISINSOPTION A:  Oui
374. Le vin est un produit distinct présentant des caractéristiques très différentes de celles du
raisin.  Le raisin subit une transformation substantielle lorsqu'il est utilisé pour produire du vin.
375. La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Non376. Le caractère essentiel d'un vin est déterminé par les raisins utilisés.  Ce raisin ne subit donc
pas de transformation substantielle lorsqu'il est utilisé pour la fabrication du vin.  Le pays d'origine du
vin est celui dans lequel le raisin est obtenu.
377. La règle proposée est "CP, sauf à partir du chapitre 8", ce qui signifie que le pays d'origine du
vin est celui dans lequel le raisin est cultivé (voir également la question concernant la production de
vin à partir de moût de raisin).
Codes du SH concernés
22.04G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 76
Documents de référence
41.632, 41.745
QUESTION N° 99:  PRODUCTION DE VIN À PARTIR DE MOÛT DE RAISIN
OPTION A:  Oui
378. Le vin est un produit distinct présentant des caractéristiques très différentes de celles du moût
de raisin.  Le moût de raisin (2009.60 ou 2204.21 à 2204.30) subit une modification très importante
lorsqu'il est utilisé pour produire du vin;  cette modification constitue une transformation substantielle.
La règle applicable serait "CSP" ou "CSP, sauf à partir des vins des n° 2204.10 à 2204.29".
OPTION A1:  Oui, pour autant que:
379. Un changement à partir de moût de raisin du n° 2009.60, non fermenté et dont le titre
alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 pour cent par volume, constitue une transformation
substantielle.  Les moûts de raisin des n° 2204.21 à 2204.30, dont le titre alcoométrique volumiquedépasse 0,5 pour cent par volume, sont en effet proches du vin et ne subissent donc pas de
transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Non
380. Le caractère essentiel d'un vin ou d'un moût de raisin est déterminé par le raisin utilisé.  Le
raisin ne subit donc pas de transformation substantielle lorsqu'il est transformé en moût de raisin ou envin.  Le pays d'origine du vin est celui dans lequel le raisin est obtenu.
381. Le moût de raisin est un produit intermédiaire.  La règle applicable au vin et au moût de raisin
doit être la suivante:  "le pays d'origine est celui dans lequel le raisin est obtenu à l'état naturel ou non
travaillé".
Codes du SH concernés
22.04
Documents de référence
41.632, 41.745
QUESTION N° 100:  COUPAGE DU VIN
OPTION A:  Oui382. Le coupage confère au vin un caractère et un goût déterminés et constitue une transformation
substantielle.  La qualité du vin change d'une année sur l'autre, voire d'un lot à l'autre.  Le coupage est
une opération extrêmement compliquée, fondée sur la compétence et l'expérience de la personne
chargée de l'effectuer, qui conduit à une modification du caractère du vin.  La production d'un
mélange de vin coupé identique peut faire intervenir des vins d'origines différentes.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
383. Les vins d'une seule origine, coupés dans un pays, ne contenant pas plus de 25 pour cent en
volume de raisins originaires d'un autre pays, sont originaires du pays dans lequel le coupage est
effectué et dont est originaire la majorité des raisins utilisés.
OPTION C:  Oui, pour autant que (assorti d'une règle résiduelle)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
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384. Le caractère essentiel et l'origine d'un vin sont déterminés par le raisin à partir duquel il est
fabriqué.  Si un vin résulte du coupage de deux ou plusieurs vins d'origines différentes, le pays
d'origine du vin obtenu est celui du vin représentant en volume au moins 85 pour cent du vin obtenu.
Toutefois, si aucun composant individuel ne représente en volume 85 pour cent du vin coupé, le pays
d'origine est celui dans lequel le coupage est réalisé.
OPTION D:  Non
385. Le coupage ne modifie pas le caractère essentiel du vin.  Le Comité technique doit établir une
règle résiduelle aux fins de la détermination du pays d'origine des vins coupés.
Codes du SH concernés
22.04
Documents de référence
41.539, 41.745, 40.988
QUESTION N° 101:  OBTENTION DE MOÛT DE RAISIN PARTIELLEMENT FERMENTÉ OU
DE MOÛT DE RAISIN DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ STOPPÉE OU EMPÊCHÉE PAR
L'ADDITION D'ALCOOL
OPTION A:  Oui
386. L'obtention de moût de raisin partiellement fermenté ou de moût de raisin dont la
fermentation a été stoppée ou empêchée par addition d'alcool, et dont le titre alcoométrique volumique
est supérieur à 5 pour cent, à partir  de moût de raisin non fermenté ou d'un titre alcoométrique
volumique n'excédant pas 5 pour cent, constitue une transformation substantielle.  Les règles
proposées sont "CP" ou "CSP".
OPTION B:  Non
387. Le pays d'origine du moût de raisin est celui dans lequel le raisin est cultivé et récolté.  Les
règles proposées sont "CP, sauf à partir du chapitre 8" ou "Le pays d'origine de ces marchandises est
celui dans lequel le raisin est cultivé et récolté".  Le choix entre ces deux propositions est une question
de terminologie.
Codes du SH concernés
ex 2204.21 b), ex 2204.29 b) et 2204.30
QUESTION N° 102:  DISTILLATION
OPTION A:  Oui
388. La distillation, qui transforme les produits végétaux en alcool éthylique, constitue une
transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Non
389. La production d'alcool éthylique par distillation de sucres tels que le sucre de canne ou de
betterave, le sucre de raisin ou bien encore le sucre d'autres fruits ou légumes ou de grains ne
constitue pas une transformation substantielle.  L'alcool éthylique d'un titre alcoométrique volumique
de 80 pour cent ou plus est originaire du pays dans lequel le sucre de canne ou de betterave, le sucre
du raisin ou les sucres d'autres fruits, légumes ou grains sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 78
Codes du SH concernés
22.07 et 22.08
Documents de référence
41.724, 41.745, 41.871
QUESTION N° 103:  PURIFICATION OU REDISTILLATION
OPTION A:  Oui
390. Les marchandises d'un titre alcoométrique volumique de 80 pour cent ou plus originaire de
pays différents sont mélangés, redistillés puis dilués pour obtenir le produit final classé dans le
n° 22.08.  L'alcool brut du n° 22.07 contenant des impur etés telles que le méthanol, l'aldéhyde, des
huiles de fusel (NO-propyle, isobutyle, Sec- butyle, NO-amyle), ainsi qu'un certain nombre de
composés chimiques à faible température d'ébullition, ne peut être utilisé pour l'élaboration de certains
types de boissons alcooliques.  L'élimination des impuretés revêt un caractère important car cesdernières peuvent, même en faibles quantités, altérer le goût des boissons alcooliques.  Par exemple,
l'aldéhyde possède une odeur désagréable et les huiles de fusel provoquent la "gueule de bois".  Le
méthanol est connu pour ses effets extrêmement nocifs sur l'être humain.  Les milieux industriels font
appel à une méthode de distillation continue en vue d'éliminer toutes les impuretés ou de les limiter à
des quantités indécelables.  Cette opération aboutit à un produit d'un titre alcoométrique différent d'unpoint de vue chimique (inodore, incolore et insipide) à partir du produit initial brut.  La règle proposée
est donc "CP ou changements au sein de la sous-position résultant d'une purification".
OPTION B:  Oui, pour autant que:
391. Le traitement de l'alcool éthylique en vue d'éliminer au moins 80 pour cent des ses impuretés,
ou la modification du titre alcoométrique par concentration, distillation ou toute autre opération,constituent une transformation substantielle.
OPTION C:  Non
392. La distillation constitue une transformation substantielle.  Tout changement au sein du
n° 22.07 résultant d'une purification ou d'une distillation complémentaire ne représente pas une
transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
2207.10
Documents de référence
41.724, 41.745, 41.871, 41.877
QUESTION N° 104:  ÉLABORATION D'EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS
SPIRITUEUSES;  MODIFICATIONS DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE PAR DILUTION
OPTION A:  Oui393. Les changements intervenant entre les n° 22.07 et 22.08 constituent dans tous les cas une
transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 79
394. La production d'eaux-de-vie du n° 22.08 d'un titre alcoométrique volumique de moins de
80 pour cent représente bien plus qu'une simple dilu tion de l'alcool non dénaturé du n° 22.07.  Elle fait
appel à un savoir-faire précis.  Par ailleurs, divers ingrédients sont également ajoutés en tant
qu'aromatisants.
395. À l'exception du n° ex 2208.90 a), la règle proposée pour le n° 22.08 est "CP".  Pour ce qui
est du n° ex 2208.90 a) ("alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins
de 80 pour cent vol."), la règle proposée est "CP, sauf à partir du n° 22.07".
OPTION C:  Non
396. Les changements de position entre les n° 22.07 et 22.08 résultant d'une modification du titre
alcoométrique par concentration ou par toute autre opération, ou par simple dilution, ne constituent
pas des transformations substantielles.  La règle applicable au n° 22.07 doit donc être "CP, sauf à
partir du n° 22.08".
397. En ce qui concerne le n° 22.08, la règle applicable doit être:  "CP, sauf à partir du n° 22.07, si
ce changement résulte simplement d'une dilution";  il est également possible d'appliquer à cette
position une note de chapitre rédigée comme suit:  "le passage au n° 22.08 à partir du n° 22.07
résultant d'une simple dilution ne constitue pas une transformation substantielle".
Codes du SH concernés
2207.10 et 22.08
Documents de référence
41.745, 41.871, 41.877
QUESTION N° 105:  DÉNATURATION DES EAUX-DE-VIE
OPTION A:  Oui
398. Les eaux-de-vie du n° 22.08 subissent une transformation substantielle lorsqu'elles sont
dénaturées par addition de substances destinées à les rendre impropres à la consommation.  La règle
proposée est "CP".
OPTION B:  Non
399. La dénaturation des produits des n° 22.07 ou 22.08 ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle doit donc être:  "CP, sauf à partir du n° 22.08 [sauf si le changement résulte
d'une dénaturation]".  L'adoption de l'une ou l'autre de ces règles dépend de la décision qui sera prise
au sujet de la question concernant la concentration.
Codes du SH concernés
2207.20
Documents de référence
41.871
QUESTION N° 106:  MÉLANGES DE WHISKIES OU D'AUTRES EAUX-DE-VIE
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 80
400. Les whiskies mélangés constituent environ 90 pour cent des produits distribués sur le marché.
L'objectif du mélange est d'améliorer les caractéristiques individuelles, telles que le goût et l'arôme, et
de garantir la qualité de chaque marque de whisky,  tout en permettant une distribution stable.  Par
ailleurs, cette opération ne constitue pas un mélange simple mais fait intervenir un mélange très
complexe d'un grand nombre de whiskies de malt et de whiskies de grains de différentes variétés;  ilrepose sur les connaissances et la compétence de la personne chargée de l'effectuer.  Enfin, étant
donné que le pourcentage de chaque ingrédient présent dans une même marque de whisky n'est pas
obligatoirement fixe et varie selon la production, il est possible que l'origine d'une même marque de
whisky mélangé varie d'un lot à l'autre, ce qui aurait un effet préjudiciable sur les transactions
commerciales stables et entraînerait chez les consommateurs une certaine confusion concernant les
marquages.
401. Chaque whisky non mélangé possède des ingrédients propres qui lui donnent un goût
incomparable à celui des autres whiskies simples.  Un whisky mélangé à partir de plusieurs whiskies
simples présente à son tour une composition et un goût totalement différents de ceux des whiskies
utilisés pour sa fabrication.  Le mélange est effectué en vue d'obtenir un produit doté de
caractéristiques particulières.  La règle à appliquer est donc:  "Changement au sein de la sous-position
résultant du mélange et de la mise en bouteilles ou en tout autre récipient pour la vente au détail".
OPTION B:  Non
402. Le mélange d'eaux-de-vie ne modifie pas les caractéristiques essentielles de la marchandise
en tant que whisky, cognac ou eau-de-vie et ne constitue donc pas une transformation substantielle.
403. La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
22.08
Documents de référence
41.531, 41.724, 41.745, 40.988
QUESTION N° 107:  ADDITION D'AROMATIS ANTS SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS
ALCOOLIQUES OU NON ALCOOLIQUES
OPTION A:  Oui
404. Les aromatisants sous la forme de préparations alcooliques ou non alcooliques subissent une
transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés dans l'élaboration d'eaux-de-vie, de liqueurs et
autres boissons spiritueuses.  La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Oui, pour autant que:
405. Pour ce qui est du n° 22.08, une quantité minimale de 10 pour cent est nécessaire pour
permettre l'utilisation de produits à base d'alcool en vue d'aromatiser les eaux-de-vie distillées.
OPTION C:  Non
406. La préparation des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses constitue une
transformation substantielle.  Par contre, la simple  addition d'alcool à une préparation composée pour
la fabrication de boissons (2106.90) ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
applicable est donc "CP, sauf à partir du n° 2106.90".G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 81
Codes du SH concernés
22.08
QUESTION N° 108:  FABRICATION DE VINAIGRE;  FABRICATION DE SUCCÉDANÉS DE
VINAIGRE À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE
OPTION A:  Oui407. La fabrication de vinaigre à partir de malt (11.07), de bière (22.03), de vin (22.04), de cidre
ou d'autres boissons fermentées (22.06), d'eaux-de-v ie (22.08) ou d'acide acétique (29.15) constitue
une transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".
OPTION B:  Oui, pour autant que:
408. La production de vinaigre, autre que les succédanés de vinaigre obtenus à partir de l'acide
acétique, constitue une transformation substantielle.  La règle applicable est donc "CP, sauf à partir du
n° 2915.21".
OPTION C:  Non
409. L'obtention de vinaigre à partir de malt, de bière, de vin, de cidre ou d'autres boissons
fermentées, d'eaux-de-vie ou d'acide acétique ne constitue pas une transformation substantielle.  Le
vin laissé à l'air libre se transforme naturellement en vinaigre.  La règle doit donc être "CP, sauf à
partir des n° 11.07, 22.03, 22.04, 22.06, 22.08, 29.15".
Codes du SH concernés
22.09
CHAPITRE 23
QUESTION N° 109:  PRODUCTION DE MATIÈRES VÉGÉTALES, DE DÉCHETS VÉGÉTAUX
ET DE RÉSIDUS VÉGÉTAUX DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DESANIMAUX (QUESTION DE TERMINOLOGIE)
OPTION A:  Oui, question de terminologie
410. Cette position couvre les produits végétaux, les déchets végétaux, les résidus et sous-produits
végétaux obtenus au cours de processus industriels de traitement de matières végétales.  Elle couvre
notamment les glands et les marrons d'Inde, les épis de maïs égrenés, les tiges et feuilles de maïs, les
fanes de carottes et les feuilles de betterave, les épluchures de légumes (cosses de pois ou de haricots,
etc.), les déchets de fruits (tels que pelures et trognons de pommes, de poires, etc.), les résidus de la
décortication des graines de moutarde, les résidus de la préparation de succédanés du café obtenus à
partir de grains de céréales et d'autres matières végétales, les sous-produits obtenus par concentration
des eaux résiduaires et de la préparation de jus d'agrumes, parfois dénommés mélasses d'agrumes,  les
résidus de l'hydrolyse des rafles de maïs en vue de l'obtention du 2-furaldéhyde, dénommé mouture de
rafle de maïs hydrolysé.
411. Seuls certains produits de cette position sont des déchets.  Les glands de chêne et les marrons
d'Inde, repris dans le n° 2308.10, sont récoltés sur les arbres.  Une décision de catégorie 1 a déjà été
prise en faveur d'une règle de "CP".  Il n'est pas nécessaire d'établir une règle différente pour les
déchets classés dans cette position.
OPTION B:  Oui, question de terminologieG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 82
412. Les déchets végétaux ou les résidus, etc., classés dans cette position sont obtenus au terme
d'opérations de fabrication ou de traitement ou encore au terme d'une consommation.
413. Dans un souci de cohérence, le Comité technique devrait adopter une règle pour ces déchets,
en s'appuyant sur l'approche générale utilisée pour les autres positions contenant des déchets et débris.
Codes du SH concernés
ex 23.08 a)
QUESTION N° 110:  ÉLABORATION DE PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR
L'ALIMENTATION DES ANIMAUX CONTENANT DU LAIT OU DES PRÉPARATIONS À
BASE DE LAIT
OPTION A:  Oui
414. Les préparations ne consistent pas nécessairement en mélanges dits "simples".  Certaines
d'entre elles peuvent être très complexes.  La règle appropriée est alors une règle de CP.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
415. Le lait ou les préparations contenant du lait (classés dans le chapitre 4 ou dans le n° 19.01)
peuvent être combinés simplement en vue d'élaborer des nourritures animales à base de lait classées
dans cette position.  C'est le cas par exemple du lait de remplacement dispensé aux vaches et
contenant plus de 50 pour cent de matières solides du lait, additionné de vitamines et de sucre.
416. Un fractionnement de position doit être effectué.  En ce qui concerne les produits qui
contiennent plus de 50 pour cent de matières solides du lait, la règle serait "CP, sauf à partir du
chapitre 4 ou à partir du n° 19.01".  En ce qui concerne les autres marchandises de cette position, la
règle applicable serait une règle de CP.
Codes du SH concernés
ex 2309.90 a)
CHAPITRE 24
QUESTION N° 111:  OBTENTION DE DÉCHETS DE TABAC (QUESTION DE
TERMINOLOGIE)
OPTION A:  Oui, question de terminologie
417. Les déchets de tabac résultent d'opérations de fabrication et de transformation.  Le fait qu'ils
puissent être réutilisés n'est pas pertinent en l'espèce car la plupart des déchets peuvent l'être.  La règle
applicable pourrait s'appuyer sur l'approche générale adoptée pour les autres déchets:  "Le pays
d'origine des marchandises est le pays dans lequel les déchets de tabac classés dans cette sous-position
proviennent ou sont rassemblés à l'issue d'opérations de fabrication ou de transformation."
OPTION B:  Oui, question de terminologie
418. Les déchets de tabac peuvent se présenter simplement sous la forme de tabac en pièces
n'ayant pas subi de fabrication.  Il ne s'agit pas alors de "déchets et débris" et ces produits peuvent être
utilisés pour la confection de tabac à priser, de tabac à chiquer, etc.  La règle applicable doit donc
s'appuyer sur l'approche générale concernant les marchandises présentées à l'état naturel ou non
travaillé.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 83
Codes du SH concernés
2401.30
419. Le Comité technique est convenu que la question des règles d'origine concernant les mélanges
de tabac, y compris les mélanges de tabac fabriqué, doit être traitée par l'intermédiaire d'une règle
résiduelle.  Le contenu et la portée de cette règle résiduelle (et l'éventualité que le pays d'origine d'un
tel mélange puisse être le pays dans lequel le mélange est effectué) feront l'objet d'un examen
ultérieur.
QUESTION N° 112 4:  EXTRACTION DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX, DES AUTRES
PRODUITS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, À L'EXCLUSION DES PECTINATES ET PECTATES
ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS, MODIFIÉS
OPTION A:  Oui
420. L'extraction des sucs et extraits végétaux, des autres produits dérivés des végétaux, à
l'exclusion des pectinates et pectates et des mucilages et épaississants, modifiés, constitue une
dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine de ces marchandises est le pays où ces
produits sont extraits des plantes qui les contiennent.
La règle proposée est la suivante:
CC (CAN) (US) (MEX) (TH) (JPN) ((CH) (MOR) pour le n° ex 13.02 a) et b))
OPTION B:  Non
421. L'extraction des sucs et extraits végétaux, des autres produits dérivés des végétaux, à
l'exclusion des pectinates et pectates et des mucilages et épaississants, modifiés, ne constitue pas une
dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine de ces marchandises reste toujours le pays où
ont poussé les plantes à partir desquelles ces marchandises sont extraites.
La règle proposée est la suivante:
"Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les végétaux
ont poussé."  (EC) (EGY) (KOR) (PHI) (( CH) (NOR) pour le n° ex 13.02 e))
422. Dans le cas des plantes ou des herbes médicinales telles que le ginseng, l'extraction et autres
opérations similaires ne constituent pas des transformations substantielles car ces opérations n'ont
aucun rapport avec les substances médicinales que contiennent les produits concernés.  Les produits à
base de plantes ou d'herbes médicinales se trouvent dans le commerce sous la forme d'extraits, de
concentrés, de poudres, etc.  Toutefois, l'efficacité et les utilisations de ce type de produit, comme le
montre le cas du ginseng, dépendent principalement des plantes et des herbes mises en œuvre.  En
conséquence, la règle applicable est celle de l'entière obtention.
Note:  Ce dernier paragraphe est rajouté, à la demande de la délégation de KOR dans le but de
souligner l'intérêt particulier que cette délégation porte aux sucs et extraits végétaux de plantes et
parties de plantes (y compris des graines et fruits) de la position 12.11 (ex 13.02 a)).
Codes du SH concernés
ex 13.02 a), b) et e)
                                                     
4 Cette question traite du même sujet que la question n° 39 du document G/RO/22/Add.1 (page 45) déjà
soumise au Comité des règles d'origine pour décision.  Il s'agit purement et simplement d'ajouter les produits de
la position 13.02 non couverts par la question n° 39.  Ces pr oduits sont les matières pectiques, l'agar-agar et les
autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, non modifiés.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 84
Documents de référence
41.755, 42.285 et 42.363
QUESTION N° 113:  OBTENTION DES PECTINATES ET PECTATES À PARTIR DES
MATIÈRES PECTIQUES (OU PECTINES )
OPTION A:  Oui
423. L'obtention des pectinates et des pectates à partir des matières pectiques (ou pectines) reflète
la dernière transformation substantielle.  Le procédé de cette obtention est complexe et se fait de la
manière suivante:  la pectine est mélangée à de l'isopropanol.  Afin de réduire au maximum le volume
d'alcool utilisé, l'extrait est concentré dans un évaporateur à trois phases avec addition de réactifs
chimiques.  Les réactions souhaitées se déroulent pendant sept jours à une température contrôlée.  La
pectine est ensuite filtrée, puis lavée avec de l'isopropanol en vue d'éliminer les produits chimiques et
les agents contaminants qu'elle contient.  Elle est ensuite séchée puis moulue (broyée).  Les pectinates
et pectates ainsi obtenues possèdent des propriétés nouvelles.  Les pectines à haute teneur en
méthoxyle  possèdent de nouvelles propriétés en termes de degré d'estérification et de vitesse de
gélification.  Le produit final est adapté aux conditions de fabrication de certaines confitures et peut
s'utiliser pour fabriquer des gelées et du sucre gélifiant pour confiture maison.  Les pectines à faible
teneur en méthoxyle  présentent un degré d'estérification différent (supérieur à 50 pour cent);  il n'y a
pas besoin de sucre pour la gélification.  Ces pectines ont de nouvelles utilisations:  confitures à faible
taux en calories, applications dans le secteur laitier, confitures à cuire et confitures à tartiner résistant
à la chaleur.  Les pectines amidées  possèdent des degrés d'amidation et d'estérification différents;  le
processus de formation du gel est réversible sous l'action de la chaleur.  Elles sont utilisées pour la
fabrication de confitures pour gâteaux, de confitures à faible taux en calories, de confitures à tartiner
résistant à la chaleur ou en tant qu'agent gélifiant de type ménager.
La règle proposée est la suivante:
CPF (CAN) (CH) (EC) (EGY) (NOR)
OPTION B:  Non
424. L'obtention des pectinates et des pectates à partir des matières pectiques (ou pectines) ne
reflète pas la dernière transformation substantielle.
La règle d'origine est exprimée de deux manières:
CC (US) (JPN) (MEX) (MOR) (PHI) (TH)
Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (KOR)
Codes du SH concernés
ex 13.02 c)
Documents de référence
41.755, 42.285 et 42.537
QUESTION N° 114:  MODIFICATION DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES
VÉGÉTAUX
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 85
425. La modification des mucilages et épaississants dérivés des végétaux reflète la dernière
transformation substantielle.  Cette modification est le résultat de réactions chimiques donnant lieu à
un nouveau produit.  Les mucilages et les épaississants sont des polysaccharides (glucides) qui
peuvent se transformer en gel et sont obtenus à partir de végétaux.  Étant des polysaccharides, ils
peuvent être modifiés de la même manière que d'autres polysaccharides tels que la cellulose (39.12)
ou les alginates (39.13) au moyen des opérations ci-après:
-            éthérification, qui modifie un e partie des groupes hydroxyles en groupes éther;
-            estérification, par introduction d'un catalyseur acide;
-            traitement aux acides ou aux bases, c'est-à-dire neutralisation ou acidification des g roupes
carboxyliques ou sulpho- présents dans le produit naturel ("mucilages acides");
-            traitement au borax, qui comprend une opération de mélange aux fins de la stabilisation
contre les micro-organismes.
426. Par conséquent, le pays d'origine des mucilages et épaississants dérivés des végétaux,
modifiés, est le pays où ces produits ont été modifiés.
La règle proposée est la suivante:
CPF (EC) (EGY) (NOR) (SG)
OPTION B:  Non
427. À elle seule, la modification des mucilages et épaississants dérivés des végétaux ne peut
refléter la dernière transformation substantielle.
La règle d'origine est exprimée de deux manières:
CC (CAN) (KOR) (US) (JPN) (MOR) (MEX) (PHI) (TH)
Codes du SH concernés
ex 13.02 d)
Documents de référence
41.755 et 42.285
QUESTION N° 115:  GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE LEURS
FRACTIONS:  HYDROGÉNATION, INTERESTÉRIFICATION, RÉESTÉRIFICATION,ÉLAIDINISATION;  CUISSON, OXYDATION, DÉSHYDRATATION, SULFURATION,
SOUFFLAGE, STANDOLISATION OU AUTREMENT;  MODIFICATION CHIMIQUE;
CHANGEMENTS RÉSULTANT D'UNE RÉACTION CHIMIQUE
a) N° 15.16
OPTION A:  Oui428. Les opérations d'hydrogénation, d'interestérification, de réestérification ou d'élaïdinisation des
graisses ou des huiles végétales ou animales classées en dehors du n° 15.16 sont considérées commereflétant la dernière transformation substantiell e.  (AUS, CH, EC, EGY, JPN, KOR, MAL, MEX,
NOR, NZ, SG)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 86
429. Il y a également transformation substantielle lorsqu'une graisse ou une huile du n° 15.16 subit
une réaction chimique entraînant des changements au sein de la position.
430. Les huiles du n° 15.16 peuvent subir un traitement complémentaire selon un processus
chimique qui modifie leur composition par réaction chimique effectuée à température élevée en
présence d'un catalyseur, suivie d'une filtration à l'aide de terre activée (opération de blanchiment) etd'une désodorisation.  L'ensemble des propriétés et des caractéristiques de l'huile sont modifiées et
permettent d'établir les propriétés de fusion visant à obtenir le produit final.  Le comportement de
l'huile en termes de fusion est modifié de manière totale et irréversible.  (AUS, EC, JPN)
La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (KOR) (MAL)
CP ou changement par raffinage (CH) (EGY) (MEX) (NOR) (NZ) (SG)
CP ou changement au sein de la position suite à une réaction chimique (EC) (JPN)CP ou changement résultant d'un raffinage ou d'une réaction chimique (AUS)
OPTION B:  Non
431. Les opérations d'hydrogénation, d'interestérification, de réestérification ou d'élaïdinisation des
graisses ou des huiles végétales ou animales ne peuvent être considérées comme reflétant la dernière
transformation substantielle (CAN, PHI, US).  De plus, les changements au sein du n° 15.16 par
réaction chimique ne peuvent pas non plus être considérés comme conférant l'origine car ces
opérations n'apportent aux matières initiales que des modifications infimes en termes de consistance,
de température de fusion, etc.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CC (CAN) (PHI) (US)
b) N° 15.18
OPTION A:  Oui432. Les changements par réaction chimique sur une graisse, une huile ou une fraction de graisse
ou d'huile animale ou végétale, déjà classée dans le n° 15.18 (modifiée chimiquement autrement que
par hydrogénation, interestérification, réestérification ou élaïdinisation) reflète parfaitement ladernière transformation substantielle.  Puisque l'opération de modification porte sur une graisse, une
huile, une fraction de graisse ou d'huile déjà classée dans le n° 15.18, elle n'entraîne pas de
changement de classification tarifaire.  Le pays d'origine d'une telle graisse, huile ou fraction de
graisse ou d'huile est le pays où elle a été à nouveau chimiquement modifiée.
La règle d'origine proposée est la suivante:CP ou changement au sein du n° 15.18 par réaction chimique (EC) (AUS) (JPN)
OPTION B:  Non433. Les changements par réaction chimique sur une graisse, une huile ou une fraction de graisse
ou d'huile animale ou végétale, déjà classée dans le n° 15.18 (modifiée chimiquement autrement que
par hydrogénation, intérestérification, réestérification ou élaïdinisation) ne reflète pas la dernière
transformation substantielle.  Le pays d'origine d'une telle graisse, huile ou fraction de graisse ou
d'huile est le pays où elle a été chimiquement modifiée pour la première fois.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CPG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 87
Codes du SH concernés
15.16 et 15.18
Documents de référence
42.284, 42.574
QUESTION N° 116:  OBTENTION DE LA MARGARINE NON LIQUIDE À PARTIR DES
GRAISSES, DES HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE MÉLANGES DE CES
MATIÈRES CLASSÉS DANS LES AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 15
OPTION A:  Oui
434. L'obtention de la margarine non liquide à partir de produits classés dans les autres positions
du chapitre 15 reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine de la
margarine non liquide est le pays dans lequel elle a été obtenue à partir de graisses, d'huiles ou de
mélanges de graisses et d'huiles classés dans les autres positions du chapitre 15.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (KOR) (MAL) (MEX) (SG)
OPTION B:  Non
435. L'obtention de la margarine non liquide à partir de produits classés dans les autres positions
du chapitre 15 ne reflète pas la dernière transformation substantielle.  Dans la détermination del'origine de la margarine non liquide, il est fait abstraction de l'origine des additifs tels que lait,
vitamines, etc.  Le pays d'origine de la margarine non liquide est le pays d'extraction des graisses ou
des huiles à partir d'animaux ou de végétaux.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CC (CAN) (PHI) (US)
Codes du SH concernés
1517.10
Documents de référence
42.284, 42.574
QUESTION N° 117:  OBTENTION DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU
D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS DE DIFFÉRENTES GRAISSES
OU HUILES DU CHAPITRE 15 À PARTIR DE GRAISSES, D'HUILES OU D'AUTRES
PRODUITS CLASSÉS DANS LES AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 15
OPTION A:  Oui
436. L'obtention des préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de
fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15 à partir de graisses, d'huiles ou d'autres
produits classés dans les autres positions du chapitre 15 reflète parfaitement la dernière transformationsubstantielle.  Le pays d'origine des marchandises classées dans la sous-position fractionnée
ex 1517.90 a) (ou ex 1517.90 b)) est le pays dans lequel ces préparations sont obtenues à partir de
produits classés dans les autres positions du chapitre 15.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (AUS) (CH) (KOR) (MAL) (NOR) (SG)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 88
CP, pour autant que ce changement ne résulte pas d'un mélange simple (JPN)
CP uniquement pour les préparations alimentaires du type utilisé comme préparations de démoulage
et pour les autres préparations similaires (telles que shortenings, graisses à frire) couvertes par le
n° ex 1517.90 a) (EC)
CP ou changement par raffinage (EGY)
OPTION B:  Non
437. L'obtention des préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de
fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15 à partir de graisses, d'huiles ou d'autres
produits classés dans les autres positions du chapitre 15 ne reflète pas la dernière transformation
substantielle.  Le pays d'origine des marchandises classées dans la sous-position fractionnée
ex 1517.90 a) (ou ex 1517.90 b)) est le pays d'extraction des graisses ou des huiles utilisées pour
l'obtention des préparations du n° ex 1517.90 a) (ou ex 1517.90 b)), à partir d'animaux ou devégétaux.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CC (CAN) (MEX) (PHI) (US)
CP, sauf à partir des autres positions du chapitre 15 (pour les autres préparations couvertes par le
n° ex 1517.90 b)) (EC)
Codes du SH concernés
ex 1517.90 a) et ex 1517.90 b)
Documents de référence
42.284, 42.574
QUESTION N° 118:  FABRICATION DU GLYCÉROL BRUT À PARTIR DES EAUX OU
LESSIVES GLYCÉRINEUSES
OPTION A:  Oui
438. La fabrication du glycérol brut à partir des eaux ou des lessives glycérineuses reflète
parfaitement la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine des marchandises classées
dans la position fractionnée ex 15.20 a) est celui dans lequel le glycérol brut est fabriqué à partir deseaux ou des lessives glycérineuses.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CPF (EC)
OPTION B:  Non
439. La fabrication du glycérol brut à partir des eaux ou des lessives glycérineuses ne reflète pas la
dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine des marchandises classées dans la position
fractionnée ex 15.20 a) est celui dans lequel ces marchandises sont obtenues à partir de produitsclassés dans d'autres positions du chapitre 15.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (US)
Codes du SH concernés
ex 15.20 a)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 89
Documents de référence
42.284
QUESTION N° 119:  OBTENTION DES DÉGRAS À PARTIR D'AUTRES PRODUITS CLASSÉS
DANS LE CHAPITRE 15
OPTION A:  Oui
440. L'obtention des dégras à partir d'autres produits classés dans le chapitre 15 reflète
parfaitement la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les dégras classés dans la position fractionnée ex 15.22 a) son t obtenus à partir d'autres
produits classés dans le chapitre 15.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (CH) (EC) (EGY) (JPN) (KOR) (MAL) (NOR) (TH)
OPTION B:  Non
441. L'obtention des dégras à partir d'autres produits classés dans le chapitre 15 ne r eflète pas la
dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine des marchandises est le pays d'extraction des
produits à partir desquels sont obtenus les dégras classés dans cette position fractionnée.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CC (CAN) (MEX) (PHI) (US)
Codes du SH concernés
ex 15.22 a)
Documents de référence
42.284, 42.574
QUESTION N° 120:  OBTENTION DES RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES
CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES À PARTIR D'AUTRES
PRODUITS CLASSÉS DANS LE CHAPITRE 15
OPTION A:  Oui
442. L'obtention de résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
végétales reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine de ces
résidus est le pays où ils ont été obtenus suite au traitement des corps gras (à l'exception des dégras)
ou des cires animales ou végétales.
La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (CH) (EC) (EGY) (JPN) (KOR) (MAL) (NOR) (PHI) (TH)
OPTION B:  Non
443. L'obtention de résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
végétales ne reflète pas la dernière transformation substantielle.  Le pays d'origine de ces résidus est le
pays d'extraction des corps gras, des cires animales ou végétales à partir desquels sont obtenus ces
résidus.
La règle d'origine proposée est la suivante:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 90
CC (CAN) (MEX) (US)
Codes du SH concernés
ex 15.22 b)
Documents de référence
42.284, 42.574
QUESTION N° 121:  OBTENTION DES MÉLANGES DE LÉGUMES OU DE FRUITS CLASSÉS
DANS LES SOUS-POSITIONS 0710.90, 0711.90, 0712.90 OU 0813.50
444. Les mélanges de légumes congelés sont classés dans le n° 0710.90, ceux conservés
provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en
l'état sont classés dans le n° 0711.90, ceux de légumes séchés dans le n° 0712.90 et ceux de fruits
séchés ou de fruits à coques du chapitre 8 dans le n° 0813.50.
OPTION A:  Oui (CAN)
445. Les "mélanges" de légumes classés dans les n° 0710.90, 0711.90 ou 0712.90 sont très
complexes et sophistiqués car ils sont composés de plusieurs sortes d'ingrédients et ne nécessitent
qu'un très bref moment pour être cuits au micro-onde.  En vue de cette cuisson, ces mélanges sont
préparés en tenant compte du fait que certains composants du mélange cuisent plus vite que d'autres.L'équation à laquelle répondent savamment les producteurs de ces mélanges permet la cuisson, au
micro-onde, pendant un temps uniforme, de divers composants qui, normalement, nécessitent des
temps de cuisson différents.  La dimension ou la taille de chaque composant du mélange est calculée
en tenant compte de cette contrainte.  Compte tenu de ce qui précède, le pays d'origine de ces
mélanges est le pays où le mélange est obtenu.
446. L'élaboration des mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du chapitre 8 classés dans le
n° 0813.50 nécessite, dans la plupart des cas, l'addition d'assaisonnements, de conservateurs et
d'autres ingrédients.  Par ailleurs, un certain degré de compétence est exigé en termes de sélection, de
calibrage et d'équilibre des constituants.  Les mélanges obtenus sont des produits nouveaux et
différents par rapport aux produits initiaux utilisés et doivent donc être considérés comme étantoriginaires du pays dans lequel le mélange est effectué.
OPTION B:  Non
447. L'élaboration des mélanges ne constitue pas une transformation substantielle.  (EC, IND, NZ)
448. Pour les mélanges de divers légumes ou fruits d'une même origine, le pays d'origine reste
celui où ont poussé les plantes à partir desquelles les différents composants du mélange ont été
obtenus.  (IND, NZ)
449. Pour les mélanges de divers légumes ou fruits d'origines différentes, le pays d'origine est à
déterminer par application d'une règle résiduelle (IND) basée sur le poids (NZ).
450. L'origine des mélanges de légumes ou de fruits doit être déterminée par une règle résiduelle.
(EC)
Codes du SH concernés
0710.90, 0711.90, 0712.90 et 0813.50G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 91
QUESTION N° 1225:  OBTENTION DES MÉLANGES DE CAFÉS
OPTION A:  Oui, pour autant que:
451. L'opération de mélange de cafés constitue une transformation substantielle des matières
utilisées.  Le mélange fini diffère des matières de départ en termes d'arôme et de goût.  Par ailleurs, le
mélange est une opération qui exige un grand savoir-faire.  Chaque mélange de cafés repose sur lanécessité de répondre à un besoin spécifique des consommateurs en matière de goût.  Par conséquent,
le pays d'origine des cafés mélangés est celui dans lequel le mélange s'effectue.  (JPN)
OPTION B:  Non
452. En lui même, le mélange de cafés n'est pas considéré comme une transformation substantielle.
L'origine des mélanges de différentes variétés de cafés d'une même origine ou d'origines diverses est
déterminée par l'application des règles résiduelles.  (EC)  Dans ce cas, il est proposé de retenir le
critère du poids.
OPTION C:
453. Cette question doit être examinée lorsque la règle par produit spécifique relative au café sera
abordée.  Il s'agit d'une question destinée à la réunion du CRO.  À cet égard, une note de chapitre a été
insérée dans la matrice.
Codes du SH concernés
09.01
QUESTION N° 123:  OBTENTION DES MÉLANGES CLASSÉS DANS LE CHAPITRE 15
454. Au sein du chapitre 15, il y a deux types de mélanges:
- des mélanges portant sur des produits de même type qui restent classés dans la même
position (sous-position);  et
- des mélanges portant sur deux ou plusieurs types de graisses ou d'huiles qui sont
classés dans le n° 15.17 s'ils sont propres à la consommation et dans le n° 15.18 dans
le cas contraire.
455. La démarche choisie par les Membres qui considèrent que l'obtention des mélanges de ce
chapitre constitue une transformation substantielle s'écarte quelque peu de la démarche horizontale.La portée des propositions diffère également.  Certains Membres visent le chapitre 15 dans sa
globalité alors que d'autres ne visent que les produits couverts par les positions 15.07 à 15.15.
OPTION A:  Oui, pour autant que:
                                                     
5 Note du Secrétariat.
Lors de la 17ème session, dans le cadre de l'examen et de l'approbation du document OC0028,
certains Membres ont formulé plusieurs observations substantielles au sujet de la question n° 122.  Après lasession, le Secrétariat a décidé de transcrire ces observa tions sur papier et de demander aux participants à la
17
ème session de lui communiquer des précisions complémentaires.  Par conséquent, le texte présenté
ci-après est sous réserve de confirmation de la part des participants à la 17ème session.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 92
456. Le pays dans lequel un mélange classé dans [les positions 15.07 à 15.15] [le chapitre 15] est
obtenu après avoir rempli les critères prévus par la définition ci-après est le pays d'origine de ce
mélange.  Cette définition, proposée comme note du chapitre 15, est libellée comme suit:
Aux fins [des n° 15.07 à 15.15] [du chapitre 15]:
a) Le mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la
dispersion) réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et
débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques,
chimiques ou techniques différentes de celles des matières initiales en termes de goût,
d'odeur, de pureté et d'utilisation, est considéré comme conférant l'origine.
b) Toutefois, l'addition de diluants exclusivement ne doit pas être prise en compte aux
fins de la détermination de l'origin e de la marchandise.  (CH, NOR, SG)
OPTION B:  Non457. L'élaboration des mélanges classés dans le chapitre 15 ne constitue pas une transformation
substantielle.  (EC, CAN, IND , BRA, ARG)
458.
 Pour les mélanges de diverses variétés d'huiles ou de graisses originaires d'un même pays, le
pays d'origine du mélange reste celui où ont poussé les plantes (dont sont originaires les animaux) à
partir desquelles (desquels) les différents composants du mélange sont obtenus.  (IND, PHI)
459. Pour les mélanges de diverses variétés d'huiles ou de graisses de différentes origines, le pays
d'origine est à déterminer par application d'une règle résiduelle.
460. L'origine des mélanges d'huiles ou de graisses doit être déterminée par une règle résiduelle.
(CAN, EC)
Codes du SH concernés
[15.07 à 15.15]  [chapitre 15]
QUESTION N° 124:  OBTENTION DES MÉLANGES CLASSÉS DANS CHACUNE DES
SOUS-POSITIONS DU N° 19.01 (DU CHAPITRE 18) À PARTIR DE MATIÈRES ÉGALEMENT
CLASSÉES AU SEIN DE CHACUNE DES MÊMES SOUS-POSITIONS
461. Les produits relevant du n° 19.01 sont, dans une large mesure, composés de mélanges.
Ces mélanges peuvent être obtenus:
a) directement à partir de matières classées en dehors de la position 19.01 (lait, farine,
malt, etc.);
b) à partir de matières classées dans une autre sous-position du n° 19.01
(particulièrement, les passages à partir du n° 1901.90 vers les n° 1901.10 ou 1901.20);
ou
c) à partir de matières classées dans la même sous-position.
462. Les mélanges visés par les points a) et b) ci-dessus sont couverts par les questions n° 65 et 66
du document 42.146 soumis au Comité pour décision le 19 janvier 1998.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 93
463. La présente question ne concerne que les mélanges visés au point c) ci-dessus, c'est-à-dire
ceux qui restent classés dans la sous-position où sont classées les différentes matières entrant dans la
fabrication du mélange.  Cette fabrication n'engendre pas de changement de classification tarifaire.
464. Compte tenu de la portée des sous-positions du n° 19.01, cette question ne porterait que sur
les mélanges classés dans les sous-positions 1901.20 et 1901.90.
OPTION A:  Oui (CAN)6
465. L'obtention d'un mélange à partir de matières classées dans la même sous-position constitue
une dernière transformation substantielle.  Le mélange d'un mélange ou d'une pâte de la
sous-position 1901.20 avec un autre mélange ou une autre pâte de la même sous-position en vue
d'obtenir un produit intermédiaire destiné à la préparation des produits de la boulangerie, de la
pâtisserie ou de la biscuiterie, constitue une transformation substantielle.  Il peut s'agir, notamment,
d'un mélange entre une pâte (ou un mélange) destinée à la préparation des produits de la boulangerieavec une autre pâte destinée à la préparation des produits de la pâtisserie ou de la biscuiterie et vice
versa.  Il peut s'agir, également, d'un mélange entre deux ou plusieurs préparations pour l'alimentation
des enfants, non conditionnées pour la vente au détail.
466. Ces opérations visent généralement à enrichir une pâte (ou un mélange) avec les composants
d'une autre pâte ou un autre mélange avec des matières spécifiques.  Elles permettent ainsi d'obtenird'un produit intermédiaire équilibré.  Par conséquent, le pays d'origine d'un mélange de pâtes, de
mélanges ou de préparations classés dans les sous-positions 1901.20 ou 1901.90, obtenu sans
changement de classification tarifaire, est le pays dans lequel ce mélange est obtenu.
OPTION B:  Non (ARG, BRA, EGY, IND)
467. L'obtention d'un mélange à partir de matières classées dans la même sous-position ne
constitue pas une transformation substantielle.
Codes du SH concernés
1901.20 et 1901.90, chapitre 18 (CAN)
QUESTION N° 125:  OBTENTION DE MÉLANGES DE TABACS CLASSÉS DANS LA
POSITION 24.01 OU 24.03 À PARTIR DE TABACS DE DIFFÉRENTES ORIGINES
OPTION A:  Oui
468. L'obtention de mélanges de tabacs à partir de tabacs originaires de plusieurs pays constitue
une dernière transformation substantielle car les caractéristiques du produit mélangé diffèrent
complètement de celles des tabacs utilisés.  Le pays d'origine de ces mélanges est le pays dans lequel
le tabac a été mélangé selon les critères fixés par la note de chapitre ci-après:
"Aux fins des positions 24.01 et 24.03, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé
de tabacs débouchant sur un produit doté d'une composition déterminée confère l'origine."(JPN, SEN, EGY, NZ)
                                                     
6 CAN considère qu'il est nécessaire d'avoir une note pour le chapitre 18 définissant les critères
d'origine qui permettent de considérer l'obtention des mélanges au sein des positions et sous-positions duchapitre 18 sans qu'il y ait de changement de classification comme étant une transformation substantielle.S'agissant de la même question que pour le n° 19.01, le Comité technique convient de renvoyer cette proposition
devant le Comité pour décision sous le couvert de la question n° 124 ci-dessus qui traite de la même
problématique pour le n° 19.01.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 94
OPTION B:  Non
469. Le mélange de tabacs ne constitue pas la dernière transformation substantielle.  Le pays
d'origine d'un mélange de tabacs obtenu à partir de tabacs de différentes origines est à déterminer par
application d'une règle résiduelle.  (EC, IND, CAN)
Codes du SH concernés
24.01 et 24.03G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 95CHAPITRE 1
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
01.01 Chevaux, ânes, mulets
et bardots, vivants[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(CH) (MAL) (CAN) (MEX) (US) (ARG)
(NZ) (FIJ) (AUS) (THA) (IND)
(BRA) (HON)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 1)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (EC) (JPN) (MOR)]Il y a lieu d'observer qu'en principe seule
la question relative au dernier stade defabrication est toujours reprise dans la
colonne E.
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins six mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né.  (EGY)(KOR) (DOM) (EC) (JPN) (MOR) [(PHI)]
(VEN)]S'agissant, par exemple, des saucisses et
saucissons, les questions liées à l'élevage
des animaux ne sont pas mentionnées
puisqu'elles concernent des stades de
fabrication précédents.  (Sec.)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins six mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né et est élevé.
(MOR)]
- Chevaux Comme indiqué au niveau de la positionG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 96
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0101.11 -- Reproducteurs de race
pureComme indiqué au niveau de la position
0101.19 -- Autres
0101.20 - Ânes, mulets et bardots
01.02 Animaux vivants de
l'espèce bovine[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.(CH) (CAN) (MEX) (US) (ARG) (NZ) (FIJ)
(AUS) (THA) (IND) (BRA) (HON)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 1)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins huit mois;  ou le
pays dans lequel il est né.  (KOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins six mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né.  (EGY)
(MAL)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal d'un
poids de 300 kg au plus est engraissé pendant
au moins huit mois;  ou le pays dans lequel
l'animal est né et est élevé.  (MOR)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 97Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des animaux de l'espèce
bovine d'un poids excédant 300 kg est celui
dans lequel l'animal est engraissé pendant au
moins huit mois, pour passer d'un poids de300 kg ou moins jusqu'à un poids de plus de
300 kg;
le pays d'origine des autres animaux de
l'espèce bovine classés dans cette position est
celui dans lequel l'animal est né et est élevé.
(EC) (JPN) (MOR) (DOM) (KOR) (VEN)
(PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal d'un
poids de 330 kg ou moins est engraissé
jusqu'à un poids égal ou supérieur à 450 kg;
ou le pays dans lequel l'animal est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal d'un
poids de 300 kg ou moins est engraissé
jusqu'à un poids de 300 kg ou plus;  ou le
pays dans lequel l'animal est né.  (JPN)]
0102.10 - Reproducteurs de race
pureComme indiqué au niveau de la position
0102.90 - Autres
01.03 Animaux vivants de
l'espèce porcine[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(CH) (CAN) (MEX) (US) (ARG) (NZ) (FIJ)(AUS) (THA) (IND) (BRA) (HON)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 1)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 98
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins quatre mois;  ou
le pays dans lequel il est né.  (KOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal d'un
poids de 50 kg au plus est engraissé pendant
au moins quatre mois;  ou le pays dans lequel
l'animal est né et est élevé.  (MAL)]
[Le pays d'origine des animaux de l'espèce
porcine d'un poids excédant 50 kg est celui
dans lequel l'animal est engraissé pendant au
moins quatre mois, pour passer d'un poids de
50 kg ou moins à un poids de plus de 50 kg;
le pays d'origine des autres animaux de
l'espèce porcine de cette position est celui
dans lequel l'animal est né et est élevé.  (EC)
(JPN) (MOR) (DOM) (KOR) (VEN) (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal d'un
poids de 15 kg ou moins est engraissé jusqu'à
un poids égal ou supérieur à 80 kg;  ou le
pays dans lequel il est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pour passer d'un poids de moins de
50 kg à un poids de 50 kg ou plus;  ou le pays
dans lequel l'animal est né.  (JPN)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 99Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0103.10 -  Reproducteurs de race
pure
- Autres:Comme indiqué au niveau de la position
0103.91 -- D'un poids inférieur à
50 kg
0103.92 -- D'un poids égal ou
supérieur à 50 kg
01.04 Animaux vivants des
espèces ovine ou
caprine[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.(CH) (CAN) (MEX) (US) (ARG) (NZ) (FIJ)
(AUS) (JPN) (THA) (IND) (BRA) (HON)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 1 et
document 42.146/Cor)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois;  ou le
pays dans lequel il est né.  (KOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins quatre mois;  ou
le pays dans lequel l'animal est né et est
élevé.  (MOR) (EGY) (MAL)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins quatre mois];  oule pays dans lequel l'animal est né et est
élevé.  (EC) (EGY) (KOR) (MAL) (MOR)
(VEN) (PHI)
0104.10 - De l'espèce ovine Comme indiqué au niveau de la position
0104.20 - De l'espèce caprineG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 100
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
01.05 Coqs, poules, canards,
oies, dindons, dindes et
pintades, vivants, des
espèces domestiques[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(CH) (CAN) (MEX) (US) (ARG) (NZ) (FIJ)
(AUS) (THA) (IND) (BRA) (HON)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 1 et
document 42.146/Cor)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né et est élevé.
(EGY) (MAL)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et est élevé;  ou le pays dans lequel il est
engraissé pendant au moins deux mois.  (EC)
(JPN) (KOR) (MOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position d'un poids excédant 185 g est celui
dans lequel l'animal est engraissé pendant au
moins deux mois, pour passer d'un poids demoins de 185 g à un poids de 185 g ou plus;
ou le pays d'origine des autres volailles de
cette position est celui dans lequel l'animal
est né et élevé.  (JPN) (EC) (KOR) (MOR)
(VEN) (PHI)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 101Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- D'un poids n'excédant
pas 185 g:Comme indiqué au niveau de la position
0105.11 -- Coqs et poules
0105.12 -- Dindes et dindons
0105.19 -- Autres
- Autres:
0105.92 -- Coqs et poules d'un
poids n'excédant pas
2 000 g
0105.93 -- Coqs et poules d'un
poids excédant 2 000 g
0105.99 -- Autres
01.06 Autres animaux
vivants[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(CH) (MAL) (CAN) (MEX) (US) (ARG)(NZ) (FIJ) (AUS) (THA) (IND) (BRA)
(HON)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 1 et
document 42.146/Cor)
ex 01.06 a) Chameaux [ Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins six mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né et est élevé.]
ex 01.06 b) Autres [Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (EC) (EGY) (KOR) (MAL)
(MOR) (JPN) (VEN) (PHI) (CUB)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 102
CHAPITRE 2
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)]
[poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
02.01 Viandes des animaux
de l'espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(SEN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (CAN) (US) (MEX) (MAL) (AUS) (CH)(ARG) (IND) (GUA) (NZ)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pour passer d'un poids de 330 kg ou
moins à un poids de 450 kg ou plus;  ou le
pays dans lequel il est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins quatre mois avant
l'abattage;  ou le pays dans lequel l'animal est
né.  (KOR) (EC) (JPN) (MOR) (VEN) (EGY)
(BRA)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 103Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[ Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins trois mois.  (EC)
(JPN) (MOR)]
0201.10 - En carcasses ou
demi-carcassesComme indiqué au niveau de la position
0201.20 - Autres morceaux non
désossés
0201.30 - Désossés
02.02 Viandes des animaux
de l'espèce bovine,
congelées[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(SEN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (ARG) (CAN) (JPN) (US) (MEX)(AUS) (MAL) (IND) (GUA) (NZ)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pour passer d'un poids de 330 kg ou
moins à un poids de 450 kg ou plus;  ou le
pays dans lequel il est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins quatre mois avant
l'abattage;  ou le pays dans lequel l'animal est
né.  (KOR) (EC) (JPN) (MOR) (VEN) (EGY)
(BRA)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 104
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins trois mois avant
l'abattage (EC) (JPN) (MOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins trois mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né et est élevé.
(EGY)]
0202.10 - En carcasses ou
demi-carcassesComme indiqué au niveau de la position
0202.20 - Autres morceaux non
désossés
0202.30 - Désossés Comme indiqué au niveau de la position
02.03 Viandes des animaux
de l'espèce porcine,
fraîches, réfrigérées
ou congeléesRenvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est né.
(SEN) (THA)
[CC (CAN) (US) (MEX) (EGY) (MAL)
(AUS) (CH) (ARG) (IND) (NZ) (GUA)]]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal d'un
poids de 15 kg ou moins est engraissé jusqu'à
un poids égal ou supérieur à 80 kg;  ou le
pays dans lequel l'animal est né.  (PHI) ]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 105Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois avant
l'abattage;  ou le pays dans lequel l'animal estné.  (KOR) (EC) (JPN) (MOR) (EGY) (VEN)
(GUA)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois.  (EC)
(JPN) (MOR) ]
- Fraîches ouréfrigérées:Comme indiqué au niveau de la position
0203.11 - En carcasses ou
demi-carcasses
0203.12 -- Jambons, épaules et
leurs morceaux, non
désossés
0203.19 -- Autres
- Congelées:
0203.21 - En carcasses ou
demi-carcasses
0203.22 -- Jambons, épaules et
leurs morceaux, non
désossés
0203.29 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 106
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
02.04 Viandes des animaux
des espèces ovine ou
caprine, fraîches,
réfrigérées ou
congelées[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(SEN) (PHI)]
[CC (CAN) (US) (MEX) (MAL) (AUS) (CH)
(ARG) (GUA) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2 et
document 42.146/Cor)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois.
(EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal estengraissé pendant au moins deux mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né et est élevé.
(MOR) (EGY) (EC) (JPN) (BRA) (KOR)]
0204.10 - Carcasses et
demi-carcasses
d'agneau, fraîches ou
réfrigéréesComme indiqué au niveau de la position
- Autres viandes des
animaux de l'espèce
ovine, fraîches ou
réfrigérées:
0204.21 - En carcasses ou
demi-carcasses
0204.22 -- En autres morceaux
non désossés
0204.23 -- DésosséesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 107Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0204.30 - Carcasses et
demi-carcasses
d'agneau, congeléesComme indiqué au niveau de la position
- Autres viandes des
animaux de l'espèce
ovine, congelées:
0204.41 - En carcasses ou
demi-carcasses
0204.42 -- En autres morceaux
non désossés
0204.43 -- Désossées
0204.50 - Viandes des animaux
de l'espèce caprine
02.05 Viandes des animaux
des espèces chevaline,
asine ou mulassière,
fraîches, réfrigérées
ou congelées[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né.
(SEN) (ARG) (PHI)]
[CC (CAN) (US) (MEX) (MAL) (AUS) (CH)
(JPN) (GUA) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins trois mois.  (EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal estengraissé pendant au moins trois mois;  ou le
pays dans lequel l'animal est né et est élevé.
(KOR) (MOR) (EC) (VEN) (EGY) (JPN)
(BRA)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 108
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
02.06 Abats comestibles des
animaux des espèces
bovine, porcine, ovine,
caprine, chevaline,asine ou mulassière,
frais, réfrigérés oucongelésComme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 0206 a) Abats comestibles des
animaux de l'espèce
bovine[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (CAN) (JPN) (US) (MEX) (MAL)(AUS) (CH) (ARG)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pour passer d'un poidsde 330 kg ou moins à un poids de 450 kg ou
plus;  ou le pays dans lequel il est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né et élevé;  ou celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins trois
mois.  (EC) (EGY)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequell'animal est engraissé pendant au moins six
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né.et élevé.  (KOR) (MOR)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 109Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 0206 b) Abats comestibles des
animaux de l'espèce
porcine[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (CAN) (JPN) (US) (MEX) (MAL)(AUS) (CH)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal d'un
poids de 15 kg ou moins est engraissé jusqu'à
un poids égal ou supérieur à 80 kg;  ou le
pays dans lequel l'animal est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins troismois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (MOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois.
(EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequell'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né.
(KOR)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 110
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 0206 c) Abats comestibles des
animaux des espèces
ovine et caprine[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (CAN) (JPN) (US) (MEX) (MAL)(AUS) (CH)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois.
(EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins trois mois;  ou lepays dans lequel l'animal sur pied est né et
élevé (MOR)]
ex 0206 d) Abats comestibles des
animaux des espèces
chevaline, asine ou
mulassière[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (PHI)]
[CC (CAN) (JPN) (US) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins trois mois.  (EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins troismois;  ou le pays dans lequel l'animal vivant
est né et est élevé.  (MOR)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 111Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0206.10 - De l'espèce bovine,
frais ou réfrigérésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- De l'espèce bovine,
congelés:
0206.21 -- Langues
0206.22 -- Foies
0206.29 -- Autres
0206.30 - De l'espèce porcine,
frais ou réfrigérés
- De l'espèce porcine,
congelés:
0206.41 -- Foies
0206.49 -- Autres
0206.80 - Autres, frais ou
réfrigérés
0206.90 - Autres, congelés
02.07 Viandes et abats
comestibles, frais,
réfrigérés ou congelés,
des volailles du
n° 01.05Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 112
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 02.07 a) Viandes et abats
comestibles de dindes et
dindons[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (CAN) (JPN) (US) (MEX) (MAL)(AUS) (CH)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins un mois.  (EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (KOR) (MOR) (EGY)]
ex 02.07 b) Autres [Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequell'animal est né.  (SEN) (ARG) (PHI) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (CAN) (JPN) (US) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH) (TH)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal estengraissé pendant au moins un mois.  (EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (MOR) (EGY)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 113Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- De coqs et de poules: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0207.11 -- Non découpés en
morceaux, frais ou
réfrigérés
0207.12 -- Non découpés en
morceaux, congelés
0207.13 -- Morceaux et abats,
frais ou réfrigérés
0207.14 -- Morceaux et abats,
congelés
- De dindes et dindons:
0207.24 -- Non découpés en
morceaux, frais ou
réfrigérés
0207.25 -- Non découpés en
morceaux, congelés
0207.26 --Morceaux et abats,
frais ou réfrigérés
0207.27 -- Morceaux et abats,
congelés
- De canards, d'oies oude pintades:
0207.32 -- Non découpés en
morceaux, frais ou
réfrigérés
0207.33 -- Non découpés en
morceaux, congelésG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 114
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0207.34 -- Foies gras, frais ou
régrigérésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0207.35 -- Autres, frais ou
réfrigérés
0207.36 -- Autres, congelés
02.08 Autres viandes et
abats comestibles,
frais, réfrigérés oucongelésCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
02.09 Lard sans parties
maigres, graisse deporc et graisse de
volailles non fondues
ni autrement extraites,
frais, réfrigérés,
congelés, salés ou ensaumure, séchés ou
fumésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 02.09 a) Lard sans parties
maigres et graisse de
porc, non fondues ni
autrement extraites:
frais, réfrigérés,
congelés, salés ou en
saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG)]
[CC (CAN) (JPN) (US) (MEX) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 115Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pour passer d'un poids
de 15 kg ou moins à un poids de 80 kg ou
plus;  ou le pays dans lequel il est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né.
(KOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel l'animal est né
et élevé;  ou celui dans lequel l'animal est
engraissé pendant au moins deux mois.
(EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins deuxmois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (MOR)]
ex 02.09 b) Lard sans parties
maigres et graisse de
porc, non fondues ni
autrement extraites:
séchés ou fumés[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG)]
[CC (US) (JPN)][Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pour passer d'un poids
de 15 kg ou moins à un poids de 80 kg ou
plus;  ou le pays dans lequel il est né.  (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 2, 4,
6)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 116
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel il est né.
(KOR) (MOR)]
[CP (MAL) (MEX)]
[CPF (EC) (CAN) (CH)]
ex 02.09 c) Graisse de volailles non
fondues ni autrement
extraites, fraîches,
réfrigérées, congelées,
salées ou en saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (PHI) (KOR)]
[CC (CAN) (US) (JPN) (AUS)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né et est élevé;  ou celui dans
lequel l'animal est engraissé pendant au
moins un mois.  (EC)]Approuvé par le CRO
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (MOR)]
[CP (CH) (MAL) (EGY) (MEX)]
ex 02.09 d) Graisse de volailles non
fondues ni autrement
extraites, séchées ou
fumées[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (PHI) (KOR)]
[CC (CAN) (US) (JPN) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 2, 4,
6)
[CP (CH) (MAL) (EGY) (MEX)]
[CPF (EC) (CAN) (CH)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 117Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
02.10 Viandes et abats
comestibles, salés ou
en saumure, séchés ou
fumés;  farines etpoudres, comestibles,
de viandes ou d'abatsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 02.10 a) Viandes et abats
comestibles de l'espèce
porcine, séchés ou
fumés[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG)]
[CC (US) (JPN) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 2, 4,
6)
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pour passer d'un poids
de 15 kg ou moins à un poids de 80 kg ou
plus;  ou le pays dans lequel il est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequell'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est néet est élevé.  (KOR) (MOR)]
[CPF (EC) (CH) (MAL) (MEX)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 118
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 02.10 b) Viandes et abats
comestibles de l'espèce
porcine, salés ou en
saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG)]
[CC (US) (JPN) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 2, 4)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequell'animal est engraissé pour passer d'un poids
de 15 kg ou moins à un poids de 80 kg ou
plus;  ou le pays dans lequel l'animal est né.
(PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequell'animal est engraissé pendant au moins un
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est néet est élevé.  (KOR) (MOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins deux
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (EC)]
[CP (CH) (MAL) (MEX)]
[CP, pour autant que le changement ne
résulte pas uniquement du salage.  (CAN)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 119Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 02.10 c) Viandes et abats
comestibles de l'espèce
bovine, séchés ou
fumés[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (KOR)]
[CC (US) (JPN) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 2, 4,
6)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequell'animal est engraissé pour passer d'un poids
de 330 kg ou moins à un poids de 450 kg ou
plus;  ou le pays dans lequel l'animal est né.
(PHI)]
[CP (CAN)]
[CPF (EC) (MEX) (CH) (MAL) (MOR)
(EGY]
ex 02.10 d) Viandes et abats
comestibles de l'espèce
bovine, salés ou en
saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (KOR)]
[CC (US) (JPN) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pour passer d'un poids
de 330 kg ou moins à un poids de 450 kg ou
plus;  ou le pays dans lequel il est né.  (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequell'animal est engraissé pendant au moins trois
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est néet est élevé.  (EC)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 120
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[CP (CH) (MAL) (EGY) (MEX)]
[CP, pour autant que le changement ne
résulte pas uniquement du salage.  (CAN)]
ex 02.10 e) Autres viandes et abats
comestibles, séchés ou
fumés[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (KOR) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 2, 4,
6)
[CC (US) (JPN) (CAN) (AUS)]
[CPF (EC) (MEX) (CH) (MAL) (MOR)(EGY)]
ex 02.10 f) Viandes et abats
comestibles des espèces
ovine et caprine, salés
ou en saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (KOR) (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né et est élevé.  (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[CC (US) (JPN) (MEX) (CAN) (AUS) (CH)
(MAL)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins deux
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (EC)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 121Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 02.10 g) Viandes et abats
comestibles des espèces
chevaline et mulassière,
salés ou en saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (KOR) (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né et est élevé.  (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins trois
mois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (EC)]
[CC (US) (JPN) (MEX) (CAN) (AUS) (CH)
(MAL)]
ex 02.10 h) Autres viandes et abats
comestibles, salés ou en
saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
l'animal est né.  (SEN) (ARG) (KOR) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 2)
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequell'animal est né et est élevé.  (MOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel
l'animal est engraissé pendant au moins unmois;  ou le pays dans lequel l'animal est né
et est élevé.  (EC)]
[CC (US) (JPN) (MEX) (CAN) (AUS) (CH)(MAL)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 122
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 02.10 i) Farines comestibles de
viandes ou d'abatsCPF, sauf à partir du n° ex 02.10 j) Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 02.10 j) Autres poudres de
viandes, y compris
d'abatsCPF, sauf à partir du n° ex 02.10 i) Approuvé par le CRO
- Viandes des animaux
de l'espèce porcine:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0210.11 -- Jambons, épaules et
leurs morceaux, nondésossés
0210.12 -- Poitrines
(entrelardées) et leurs
morceaux
0210.19 -- Autres
0210.20 - Viandes de l'espèce
bovine
0210.90 - Autres, y compris les
farines et poudres,
comestibles, de viandes
ou d'abatsG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 123CHAPITRE 3
Règle principale:  Note
POISSON SALÉ:  poisson qui a été traité par saumurage ou salage à sec ou par une combinaison de ces traitements en vue d'accroî tre la quantité de
sel dans le poisson au-delà des limites que l'on trouve ordinairement dans le poisson frais.
POISSON FORTEMENT SALÉ:  poisson salé et poisson salé séché qui a été entièrement saturé de sel et qui peut être offert à la co nsommation sans
traitement complémentaire.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre ne permet pas de conférer l'origine à la marchandise, le pays  d'origine est déterminé
par le lieu de capture ou, si ces critères ne sont pas remplis, par le poids.  (NZ)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 3 Poissons et crustacés,
mollusques et autresinvertébrés aquatiques
03.01 Poissons vivants Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les poissons sont
capturés;  ou, dans le cas de poissons de
pisciculture, le pays dans lequel les œufs ou les
alevins sont élevés.ApprouvéG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 124
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0301.10 - Poissons d'ornement Comme indiqué au niveau de la position
- Autres poissons vivants:
0301.91 -- Truites ( Salmo trutta,
Oncorhynchus mykiss,
Oncorhynchus clarki,Oncorhynchus aguabonita,
Oncorhynchus gilae,
Oncorhynchus apache et
Oncorhynchus
chrysogaster )Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0301.92 -- Anguilles (Anguilla
spp.)
0301.93 -- Carpes
0301.99 -- Autres
03.02 Poissons frais ou
réfrigérés, à l'exception
des filets de poissons et
autre chair de poissons
du n° 03.04Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les poissons sont
capturés;  ou, dans le cas de poissons de
pisciculture, le pays dans lequel les œufs ou les
alevins sont élevés.Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 10)
- Salmonidés, à l'exclusiondes foies, œufs et laitances:Comme indiqué au niveau de la position
0302.11 -- Truites ( Salmo trutta,
Oncorhynchus mykiss,
Oncorhynchus clarki,
Oncorhynchus aguabonita,Oncorhynchus gilae,
Oncorhynchus apache et
Oncorhynchus
chrysogaster )G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 125Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0302.12 - Saumons du Pacifique
(Oncorhynchus nerka,
Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta,Oncorhynchus
tschawytscha,
Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou et
Oncorhynchus rhodurus
),
saumons de l'Atlantique
(Salmo salar ) et saumons
du Danube ( Hucho hucho )Comme indiqué au niveau de la position
0302.19 -- Autres
- Poissons plats
(Pleuronectidés, Bothidés,Cynoglossidés, Soléidés,
Scophthalmidés et
Citharidés) , à l'exclusion
des foies, œufs et laitances:
0302.21 -- Flétans (Reinhardtius
hippoglossoides,
Hippoglossus
hippoglossus,
Hippoglossus stenolepis)
0302.22 -- Plies ou carrelets
(Pleuronectes platessa )
0302.23 -- Soles ( Solea spp. )
0302.29 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 126
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Thons (du genre
Thunnus ), listaos ou
bonites à ventre rayé
(Euthynnus (Katsuwonus)pelamis) , à l'exclusion des
foies, œufs et laitances:Comme indiqué au niveau de la position
0302.31 -- Thons blancs ou
germons (Thunnus
alalunga)
0302.32 -- Thons à nageoires jaunes
(Thunnus albacares)
0302.33 -- Listaos ou bonites à
ventre rayé
0302.39 -- Autres
0302.40 - Harengs (Clupea
harengus, Clupea pallasii) ,
à l'exclusion des foies,œufs et laitances
0302.50 Morues (Gadus morhua,
Gadus ogac, Gadus
macrocephalus) , à
l'exclusion des foies, œufs
et laitances
- Autres poissons, àl'exclusion des foies, œufs
et laitances:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 127Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0302.61 -- Sardines (Sardina
pilchardus, Sardinops
spp.) , sardinelles
(Sardinella spp.) , sprats ou
esprots (Sprattus sprattus )Comme indiqué au niveau de la position
0302.62 -- Églefins
(Melanogrammus
aeglefinus)
0302.63 -- Lieus noirs (Pollachius
virens)
0302.64 -- Maquereaux (Scomber
scombrus, Scomber
australasicus, Scomber
japonicus)
0302.65 -- Squales
0302.66 -- Anguilles (Anguilla
spp.)
0302.69 -- Autres
0302.70 - Foies, œufs et laitances
03.03 Poissons congelés, à
l'exception des filets de
poissons et autre chair de
poissons du n° 03.04Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les poissons sont
capturés;  ou, dans le cas de poissons depisciculture, le pays dans lequel les œufs ou les
alevins sont élevés.Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 10 et
document 42.146/Cor)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 128
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0303.10 - Saumons du Pacifique
(Oncorhynchus nerka,
Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta,Oncorhynchus
tschawytscha,
Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou et
Oncorhynchus rhodurus) , à
l'exclusion des foies, œufs
et laitancesComme indiqué au niveau de la position
- Autres salmonidés, à
l'exclusion des foies, œufs
et laitances:
0303.21 -- Truites (Salmo trutta,
Oncorhynchus mykiss,
Oncorhynchus clarki,
Oncorhynchus aguabonita,
Oncorhynchus gilae,
Oncorhynchus apache et
Oncorhynchus
chrysogaster)
0303.22 -- Saumons de l'Atlantique
(Salmo salar)  et saumons
du Danube (Hucho hucho)
0303.29 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 129Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Poissons plats
(Pleuronectidés, Bothidés,
Cynoglossidés, Soléidés,
Scophthalmidés et
Cithridés) , à l'exclusion
des foies, œufs et laitances:Comme indiqué au niveau de la position
0303.31 -- Flétans (Reinhardtius
hippoglossoides,
Hippoglossushippoglossus,
Hippoglossus stenolepis)
0303.32 -- Plies ou carrelets
(Pleuronectes platessa)
0303.33 -- Soles (Solea spp.)
0303.39 -- Autres
- Thons (du genre
Thunnus ), listaos ou
bonites à ventre rayé
(Euthynnus (Katsuwonus)
pelamis) , à l'exclusion des
foies, œufs et laitances:
0303.41 -- Thons blancs ou
germons (Thunnus
alalunga)
0303.42 -- Thons à nageoires jaunes
(Thunnus albacares)
0303.43 -- Listaos ou bonites à
ventre rayé
0303.49 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 130
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0303.50 -- Harengs ( Clupea
harengus, Clupea pallasii) ,
à l'exclusion des foies,
œufs et laitancesComme indiqué au niveau de la position
0303.60 -- Morues (Gadus morhua,
Gadus ogac, Gadus
macrocephalus) , à
l'exclusion des foies, œufs
et laitances
- Autres poissons, àl'exclusion des foies, œufs
et laitances:
0303.71 -- Sardines (Sardina
pilchardus, Sardinops
spp.) , sardinelles
(Sardinella spp.) , sprats ou
esprots (Sprattus sprattus )
0303.72 -- Églefins
(Melanogrammus
aeglefinus)
0303.73 -- Lieus noirs (Pollachius
virens)
0303.74 -- Maquereaux (Scomber
scombrus, Scomber
australasicus, Scomberjaponicus)
0303.75 -- Squales
0303.76 -- Anguilles (Anguilla
spp.)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 131Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0303.77 -- Bars (loups)
(Dicentrarchus labrax,
Dicentrarchus punctatus)Comme indiqué au niveau de la position
0303.78 -- Merlus (Merluccius spp.,
Urophycis spp.)
0303.79 -- Autres
0303.80 - Foies, œufs et laitances
03.04 Filets de poissons et autre
chair de poissons (mêmehachée), frais, réfrigérés
ou congelésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 03.04 a) Surimi de poisson CPF Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 11)
ex 03.04 b) Filets de poissons, frais,
réfrigérés ou congelésLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les poissons sont
capturés;  ou, dans le cas de poissons de
pisciculture, le pays dans lequel les œufs ou les
alevins sont élevés.Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 12)
[CP]
ex 03.04 c) Autres [Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les poissons sont
capturés;  ou, dans le cas de poissons de
pisciculture, le pays dans lequel les œufs ou les
alevins sont élevés.]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 13)
[CP]
0304.10 - Frais ou réfrigérés Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 132
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0304.20 - Filets congelés Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0304.90 - Autres
03.05 Poissons séchés, salés ou
en saumure;  poissonsfumés, même cuits avant
ou pendant le fumage;
farines, poudres et
agglomérés sous forme de
pellets de poisson,propres à l'alimentation
humaineComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 03.05 b) Poissons y compris filets
de poissons, foies, œufs et
laitances de poissons:séchés, salés ou en
saumureLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les poissons sont
capturés;  ou, dans le cas de poissons depisciculture, le pays dans lequel les œufs ou les
alevins sont élevés.  (CHI, [IND], [JPN], KOR,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 4, 15)
[CP (ARG, CAN, CH, COL, DOM, EC, EGY,
MAL, NIG, NOR, SG, VEN, NZ, HON, ICE,
BRA, MEX, MOR, US, THA, AUS)]
ex 03.05 c) Poissons y compris filets
de poissons, foies, œufs et
laitances de poissons:
fumésLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les poissons sont
capturés;  ou, dans le cas de poissons de
pisciculture, le pays dans lequel les œufs ou les
alevins sont élevés.  (BRA, CHI, [GUA], HON,
IND, JPN, KOR, MEX, PHI, US, VEN)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 6)
[CPF (ARG, CAN, CH, COL, DOM, EC, EGY,MAL, MOR, NOR, NZ, SG, ICE, THA, AUS)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 133Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 03.05 d) Farines CPF, sauf à partir du n° ex 03.05 e) Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 03.05 e) Poudres et agglomérés
sous forme de pelletsCPF, sauf à partir du n° ex 03.05 d) Approuvé par le CRO
0305.10 - Farines, poudres et
agglomérés sous forme de
pellets de poisson, propres
à l'alimentation humaineComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0305.20 - Foies, œufs et laitances
de poissons, séchés, fumés,salés ou en saumure
0305.30 - Filets de poissons,
séchés, salés ou en
saumure, mais non fumés
- Poissons fumés, y
compris les filets:
0305.41 -- Saumons du Pacifique
(Oncorhynchus nerka,Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta,
Oncorhynchus
tschawytscha,
Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou et
Oncorhynchus rhodurus) ,
saumons de l'Atlantique
(Salmo salar)  et saumons
du Danube (Hucho hucho)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0305.42 -- Harengs (Clupea
harengus, Clupea pallasii)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 134
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0305.49 -- Autres Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Poissons séchés, même
salés mais non fumés:
0305.51 -- Morues (Gadus morhua,
Gadus ogac, Gadus
macrocephalus)
0305.59 - Autres
- Poissons salés mais non
séchés ni fumés et poissons
en saumure:
0305.61 -- Harengs (Clupea
harengus, Clupea pallasii)
0305.62 -- Morues (Gadus morhua,
Gadus ogac, Gadus
macrocephalus)
0305.63 -- Anchois (Engraulis spp.)
0305.69 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 135Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
03.06 Crustacés, même
décortiqués, vivants,
frais, réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou ensaumure;  crustacés non
décortiqués, cuits à l'eau
ou à la vapeur, même
réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou ensaumure;  farines,
poudres et agglomérés
sous forme de pellets de
crustacés, propres à
l'alimentation humaineComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 03.06 a) Crustacés, même
décortiqués, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, salés
ou en saumure;  crustacés
non décortiqués, cuits à
l'eau ou à la vapeur, même
réfrigérés, congelés, salés
ou en saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
crustacés vivants sont capturés ou ramassés.
(CAN) (CH) (KOR) (US) (MEX) (PHI)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
crustacés vivants sont capturés ou ramassés ou
élevés.  (EC)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 10 etdocument 42.146/Cor)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
crustacés vivants sont élevés;  ou le pays dans
lequel ils sont capturés.  (AUS)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 136
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
crustacés vivants sont capturés ou ramassés;  ou
le pays dans lequel les crustacés sont engraissés
pendant au moins un mois.  (MAL)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
crustacés vivants sont capturés ou ramassés;  ou
le pays dans lequel les crustacés vivants sontélevés pour passer de la jeunesse à leur taille
marchande.  (JPN) (KOR) (MOR) (NOR)]
ex 03.06 b) Crustacés, séchés [Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
crustacés vivants sont capturés ou ramassés.
(CAN) (KOR) (US) (MEX) (PHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 4)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les œufsde crustacés éclosent;  ou celui dans lequel ils
sont capturés.  (AUS)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
crustacés vivants sont capturés ou ramassés;  ou
le pays dans lequel les crustacés vivants sont
élevés pour passer de la jeunesse à leur taille
marchande.  (JPN)]
[CPF (CH) (EC) (COL) (MAL) (NOR) (SG)]
ex 03.06 c) Farines CPF, sauf à partir du n° ex 03.06 d) Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 03.06 d) Poudres et agglomérés
sous forme de pelletsCPF, sauf à partir du n° ex 03.06 c) Approuvé par le CROG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 137Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
03.07 Mollusques, même
séparés de leur coquille,
vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ouen saumure;  invertébrés
aquatiques autres que les
crustacés et mollusques,
vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ouen saumure;  farines,
poudres et agglomérés
sous forme de pellets
d'invertébrés aquatiques
autres que les crustacés,
propres à l'alimentation
humaineComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 03.07 a) Mollusques, même séparés
de leur coquille, vivants,
frais, réfrigérés, congelés,
salés ou en saumure[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
animaux vivants sont capturés ou ramassés.
(CAN) (CH) (KOR) (US) (MEX) (PHI) (EC)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 10 et
document 42.146/Cor)
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
animaux vivants sont capturés ou ramassés;  ou
le pays dans lequel les animaux vivants sontélevés pour passer de la jeunesse à leur taille
marchande.  (JPN) (NOR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
animaux sont élevés;  ou le pays dans lequel ils
sont capturés.  (AUS)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 138
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
animaux sont capturés ou ramassés;  ou le pays
dans lequel les animaux sont engraissés pendant
au moins quatre mois.  (MAL)]
[Le pays d'origine est celui dans lequel les
animaux sont capturés ou ramassés ou élevés.
(EC)]
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel lesanimaux sont capturés ou ramassés;  ou celui
dans lequel les animaux de cette position
fractionnée sont élevés pour passer de la jeunesse
à leur taille marchande;  ou celui dans lequel les
animaux de cette position fractionnée sontsoumis à une combinaison de trois opérations ou
plus, parmi lesquelles le nettoyage, l'élimination
des viscères et de la tête ou le décorticage, la
cuisson à la vapeur ou à l'eau, la réfrigération ou
la congélation, la décongélation et le calibrage, le
saumurage et le glaçage;  ou le pays dans lequel
la valeur c.a.f. des matières non originairesimportées et utilisées dans sa production
n'excède pas 75 pour cent du prix sortie usine de
la marchandise.  La méthode de calcul du
contenu étranger est indiquée ci-dessus au
niveau du n° 03.01 (SG)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 139Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 03.07 b) Séchée [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
animaux vivants sont capturés ou ramassés.
(CAN) (KOR) (US) (MEX) (PHI) (MOR)
(AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 4)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
animaux vivants sont capturés ou ramassés;  ou
le pays dans lequel les animaux vivants sontélevés pour passer de la jeunesse à leur taille
marchande.  (JPN)]
[CPF (CH) (EC) (COL) (MAL) (NOR) (SG)]
ex 03.07 c) Farines CPF, sauf à partir du n° ex 03.07 d) Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 03.07 d) Poudres et agglomérés
sous forme de pelletsCPF, sauf à partir du n° ex 03.07 c) Approuvé par le CROG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 140
CHAPITRE 4
Règle principale:  Note
[Aux fins du présent chapitre, les produits de la laiterie obtenus à la suite d'une recombinaison ou d'une reconstitution et le s produits de la laiterie
obtenus à partir de matières recombinées ou reconstituées sont à considérer comme conférant l'origine .  (NZ)]
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre ne permet pas de déterminer l'origine d'un mélange de produit s laitiers, l'origine est
celle du pays où a eu lieu le mélange à condition que les produits mis en œuvre originaires de ce pays représentent au moins 80  pour cent en poids du
lait utilisé.  Dans le cas contraire, l'origine est celle du pays représentant le plus fort pourcentage en poids de lait non or iginaire.  (CAN)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2  s ont, pour le présent
chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 4 Lait et produits de la
laiterie;  œufs d'oiseaux;
miel naturel;  produitscomestibles d'origine
animale, non dénommésni compris ailleursG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 141Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
04.01 Lait et crème de lait, non
concentrés ni additionnés
de sucre ou d'autres
édulcorantsLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel le lait est obtenu
à l'état naturel ou non ouvré.
04.02 Lait et crème de lait,
concentrés ou
additionnés de sucre ou
d'autres édulcorantsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 04.02 a) Lait et crème pour le café [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel le
lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
(CAN) (EC) (KOR) (US) (MEX)] (BRA)
(GUA) (IND) (VEN) (JPN)
[CPF (HK) (ARG) (CH) (CHI) (COL) (EGY)(NZ) (PHI) (SG) (THA)]
ex 04.02 b) Lait recombiné ou
reconstitué[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel le
lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
(CAN) (EC) (KOR) (US)] (MEX) (BRA)
(GUA) (IND) (JPN) (VEN)
[CPF (NZ) (AUS) (ARG) (COL) (DOM)
(EGY) (PHI) (THA)]
ex 04.02 c) Lait condensé [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel le
lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
(CAN) (EC) (KOR) (US) (MEX)] (BRA)
(GUA) (IND) (JPN) (VEN)
[CP (COL) (JPN) (MAL)] Supprimé par le CRO (G/RO/M/14)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 142
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[CPF (NZ) (AUS)] (ARG) (CH) (CHI)
(DOM) (EGY)
ex 04.02 d) Autres [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel lelait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
(CAN) (EC) (KOR) (US) (MEX) (ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 19)
[CP (AUS) (COL) (JPN) (MAL) (NZ)]
0402.10 - En poudre, en granulés
ou sous d'autres formes
solides, d'une teneur enpoids de matières grasses
n'excédant pas 1,5 pourcentComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- En poudre, en granulés
ou sous d'autres formessolides, d'une teneur en
poids de matières grasses
excédant 1,5 pour cent:
0402.21 -- Sans addition de sucre
ou d'autres édulcorants
0402.29 -- Autres
- Autres:
0402.91 -- Sans addition de sucre
ou d'autres édulcorants
0402.99 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 143Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
04.03 Babeurre, lait et crème
caillés, yoghourt, képhir
et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés,même concentrés ou
additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants ou
aromatisés ou
additionnés de fruits ou
de cacaoComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 04.03 a) Yoghourts [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel le
lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
(EC) (KOR) (US)] (IND) (GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 20)
[CP (AUS) (CAN) (CH) (COL) (JPN)(MEX) (MAL) (NZ)] (ARG) (BRA) (CHI)
(DOM) (EGY) (PHI) (THA) (VEN)
ex 04.03 b) Babeurre CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 21)
ex 04.03 c) Autres [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel le
lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.(EC) (KOR) (US)] (IND) (GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 20)
[CP (AUS) (CAN) (CH) (COL) (JPN)
(MEX) (NZ)] (BRA) (CHI) (DOM) (EGY)
(PHI) (THA) (VEN)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 144
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0403.10 - Yoghourts Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0403.90 - Autres
04.04 Lactosérum, même
concentré ou additionnéde sucre ou d'autres
édulcorants;  produits
consistant en composants
naturels du lait, même
additionnés de sucre oud'autres édulcorants, non
dénommés ni comprisailleursCP Approuvé
0404.10 - Lactosérum, modifié ou
non, même concentré ouadditionné de sucre ou
d'autres édulcorantsComme indiqué au niveau de la position
0404.90 - Autres
04.05 Beurre et autres matières
grasses provenant du lait;
pâtes à tartiner laitièresCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0405.10 - Beurre Comme indiqué au niveau de la position
0405.20 - Pâtes à tartiner laitières
0405.90 - Autres
04.06 Fromages et caillebotte Comme indiqué au niveau des sous-positions
0406.10 -  Fromages frais (non
affinés), y compris le
fromage de lactosérum, et
caillebotteCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 145Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
0406.20 - Fromages râpés ou en
poudre, de tous typesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0406.30 - Fromages fondus, autres
que râpés ou en poudre[CP (COL) (EC) (KOR) (MAL) (US)] (BRA)
(IND) (VEN)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 22)
[CSP (AUS) (CH) (EGY) (NOR) (MEX)(CAN) (JPN) (NZ)] (ARG) (PHI) (SG)
(THA) (VEN)
0406.40 - Fromages à pâte persillée CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0406.90 - Autres fromages CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
04.07 Œufs d'oiseaux, en
coquilles, frais, conservés
ou cuitsLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les œufs sont
obtenus à partir d'animaux.
04.08 Œufs d'oiseaux,
dépourvus de leurs
coquilles, et jaunesd'œufs, frais, séchés, cuits
à l'eau ou à la vapeur,
moulés, congelés ou
autrement conservés,
même additionnés desucre ou d'autres
édulcorantsComme indiqué au niveau des sous-positions
- Jaunes d'œufs:
0408.11 -- Séchés [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les œufssont obtenus à partir d'animaux.  (KOR)
(MEX) (COL)] (ARG) (BRA) (EGY) (IND)
(PHI) (THA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 4, 25)
[CP (US)] (CHI)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 146
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[CSP (NOR) (CH) (EC) (CAN) (MAL)]
(AUS) (JPN) (NZ) (NOR) (VEN)
0408.19 -- Autres Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les œufs
sont obtenus à partir d'animaux.Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 24, 25)
- Autres
0408.91 -- Séchés [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les œufs
sont obtenus à partir d'animaux.]
[CP][CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 4, 23)
0408.99 -- Autres Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les œufs
sont obtenus à partir d'animaux.Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 23)
04.09 Miel naturel Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel le miel est
obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
04.10 Produits comestibles
d'origine animale, non
dénommés ni compris
ailleursLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à partir d'animaux.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 147CHAPITRE 5
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 5 Autres produits d'origine
animale, non dénommés
ni compris ailleurs
05.01 Cheveux bruts, même
lavés ou dégraissés;déchets de cheveuxCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
05.02 Soies de porc ou de
sanglier;  poils deblaireau et autres poils
pour la brosserie;  déchetsde ces soies ou poilsCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
05.03 Crins et déchets de crins,
même en nappes avec ou
sans supportCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 148
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
05.04 Boyaux, vessies et
estomacs d'animaux,
entiers ou en morceaux,
autres que ceux depoissons, à l'état frais,
réfrigéré, congelé, salé ou
en saumure, séché ou
fuméCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
05.05 Peaux et autres parties
d'oiseaux revêtues de
leurs plumes ou de leur
duvet, plumes et parties
de plumes (même
rognées), duvet, bruts ousimplement nettoyés,
désinfectés ou traités en
vue de leur conservation;
poudres et déchets de
plumes ou de parties de
plumesCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
05.06 Os et cornillons, bruts,
dégraissés, simplement
préparés (mais non
découpés en forme),acidulés ou dégélatinés;
poudres et déchets de cesmatièresCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 149Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
05.07 Ivoire, écaille de tortue,
fanons (y compris les
barbes) de baleine ou
d'autres mammifèresmarins, cornes, bois,
sabots, ongles, griffes et
becs, bruts ou simplement
préparés, mais non
découpés en forme;poudres et déchets de ces
matièresCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
05.08 Corail et matières
similaires, bruts ou
simplement préparés,mais non autrement
travaillés;  coquilles et
carapaces de mollusques,
de crustacés ou
d'échinodermes et os deseiches, bruts ou
simplement préparés,
mais non découpés en
forme, leurs poudres et
leurs déchetsCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
05.09 Éponges naturelles
d'origine animaleCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 150
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
05.10 Ambre gris, castoréum,
civette et musc;
cantharides;  bile, même
séchée;  glandes et autressubstances d'origine
animale utilisées pour la
préparation de produits
pharmaceutiques,
fraîches, réfrigérées,congelées ou autrement
conservées de façonprovisoireCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
05.11 Produits d'origine
animale, non dénommésni compris ailleurs;
animaux morts des
chapitres 1 ou 3,
impropres à
l'alimentation humaineCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 151CHAPITRE 6
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque des compositions florales relevant des sous-positions ex 06.03 a) ou ex 06.04 a) sont réalisées à partir de matières d e diverses origines,
l'origine de la composition est celle du pays de réalisation.  (CAN)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits
de la floriculture
06.01 Bulbes, oignons, tubercules,
racines tubéreuses, griffes
et rhizomes, en repos
végétatif, en végétation ou
en fleur;  plants, plantes et
racines de chicorée autres
que les racines du n° 12.12Comme indiqué au niveau des sous-positions
0601.10 Bulbes, oignons, tubercules,
racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, en repos végétatifLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 152
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0601.20 Bulbes, oignons, tubercules,
racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, en végétation ou
en fleur;  plants, plantes et
racines de chicoréeCSP Catégorie 1:  question n° 26 réglée par le
CRO (G/RO/M/14)
06.02 Autres plantes vivantes (y
compris leurs racines),
boutures et greffons; blanc
de champignonsComme indiqué au niveau des sous-positions
0602.10 - Boutures non racinées et
greffonsLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0602.20 - Arbres, arbustes,
arbrisseaux et buissons, à
fruits comestibles, greffés ou
nonCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0602.30 - Rhododendrons et azalées,
greffés ou nonCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0602.40 - Rosiers, greffés ou non CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0602.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
06.03 Fleurs et boutons de fleurs,
coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais,
séchés, blanchis, teints,imprégnés ou autrement
préparésComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 153Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 06.03 a) Corbeilles, couronnes,
boutonnières et articles
similairesCPF Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 27)
ex 06.03 b) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.Approuvé
0603.10 - Frais Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0603.90 - Autres
06.04 Feuillages, feuilles,
rameaux et autres parties
de plantes, sans fleurs ni
boutons de fleurs, et
herbes, mousses et lichens,
pour bouquets ou pourornements, frais, séchés,
blanchis, teints, imprégnés
ou autrement préparés
ex 06.04 a) - Corbeilles, couronnes,
boutonnières et articles
similairesCPF Approuvé
ex 06.04 b) - Autres Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0604.10 - Mousses et lichens Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Autres:
0604.91 -- Frais
0604.99 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 154
CHAPITRE 7
Notes de chapitre
[Critères d'origine applicables aux mélanges classés dans les n° 0710.90, 0711.90 ou 0712.90 (CAN)]  Renvoyé devant le CRO pour décision
(document OC0028, question n° 121)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 7 Légumes, plantes, racines
et tubercules alimentaires
07.01 Pommes de terre, à l'état
frais ou réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ounon transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
07.02 Tomates, à l'état frais ou
réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel lesmarchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
07.03 Oignons, échalotes, aulx,
poireaux et autres
légumes alliacés, à l'état
frais ou réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 155Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
07.04 Choux, choux-fleurs,
choux frisés, choux-raves
et produits comestibles
similaires du genreBrassica , à l'état frais ou
réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
07.05 Laitues (Lactuca sativa)  et
chicorées (Cichorium
spp.) , à l'état frais ou
réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
07.06 Carottes, navets,
betteraves à salade,
salsifis, céleris-raves,
radis et racinescomestibles similaires, à
l'état frais ou réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
07.07 Concombres et
cornichons, à l'état frais
ou réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ounon transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
07.08 Légumes à cosse, écossés
ou non, à l'état frais ou
réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel lesmarchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
07.09 Autres légumes, à l'état
frais ou réfrigéréLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues à l'état naturel ou
non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 156
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
07.10 Légumes, non cuits ou
cuits à l'eau ou à la
vapeur, congelésLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les légumes ont
poussé.Approuvé
0710.10 - Pommes de terre Comme indiqué au niveau de la position
- Légumes à cosse, écossés
ou non:
0710.21 -- Pois (Pisum sativum)
0710.22 -- Haricots (Vigna spp.,
Phaseolus spp.)
0710.29 -- Autres
0710.30 - Épinards, tétragones
(épinards de
Nouvelle-Zélande) et
arroches (épinards géants)
0710.40 - Maïs doux
0710.80 - Autres légumes
0710.90 - Mélanges de légumes
07.11 Légumes conservés
provisoirement (au moyen
de gaz sulfureux ou dans
de l'eau salée, soufrée ou
additionnée d'autres
substances servant àassurer provisoirement
leur conservation, par
exemple), mais impropres
à l'alimentation en l'étatLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les légumes ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 157Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0711.10 - Oignons Comme indiqué au niveau de la position
0711.20 - Olives
0711.30 - Câpres
0711.40 - Concombres et cornichons
0711.90 - Autres légumes;
mélanges de légumes
07.12 Légumes secs, même
coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés
ou pulvérisés, mais non
autrement préparésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 07.12 a) Pulvérisés [CPF (US)] (DOM) (CH) (GUA)]
[CP (CAN) (PHI) (JPN) (MEX) (MAL)]
(EC) (BRA) (KOR) (ARG) (MOR) (EGY)
(THA) (IND) (VEN) (NZ) (HON)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 29)
ex 07.12 b) Légumes lyophilisés [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel leslégumes ont poussé.  (CH) (KOR) (EGY)
(US) (PHI) (JPN) (MAL)] (MEX)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 4)
[CP (EC)] (BRA) (CH) (CAN) (NZ)
[CP, pour autant que ce changement ne
résulte pas du seul séchage.]  (THA) (VEN)
ex 07.12 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel leslégumes ont poussé.Approuvé par le CROG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 158
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0712.20 - Oignons Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
0712.30 - Champignons et truffes
0712.90 - Autres légumes;
mélanges de légumes
07.13 Légumes à cosse secs,
écossés, même décortiqués
ou cassésLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les légumes ont
poussé.Approuvé par le CRO
0713.10 - Pois (Pisum sativum ) Comme indiqué au niveau de la position
0713.20 - Pois chiches
- Haricots (Vigna spp.,
Phaseolus spp.) :
0713.31 -- Haricots des espèces
Vigna mungo (L.) Hepper
ou Vigna radiata (L.)
Wilczek
0713.32 -- Haricots "petits rouges"
(haricots adzuki)
(Phaseolus  ou Vigna
angularis)
0713.33 -- Haricots communs
(Phaseolus vulgaris)
0713.39 -- Autres
0713.40 - Lentilles
0713.50 Fèves (Vicia faba var.
major) et féveroles  (Vicia
faba var. equina, Vicia faba
var. minor)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 159Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0713.90 Autres Comme indiqué au niveau de la position
07.14 Racines de manioc,
d'arrow-root ou de salep,
topinambours, patatesdouces et racines et
tubercules similaires à
haute teneur en fécule ou
en inuline, frais,
réfrigérés, congelés ouséchés, même débités en
morceaux ou agglomérés
sous forme de pellets;
moelle de sagoutierCP, sauf à partir du n° 11.06 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0714.10 - Racines de manioc Comme indiqué au niveau de la position
0714.20 - Patates douces
0714.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 160
CHAPITRE 8
Notes de chapitre
[Critères d'origine applicables aux mélanges classés dans le n° 0813.50 (CAN)]  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0028,
question n° 121)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 8 Fruits comestibles;
écorces d'agrumes ou de
melons
08.01 Noix de coco, noix du
Brésil et noix de cajou,
fraîches ou sèches,
même sans leurs coques
ou décortiquéesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sontcultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Noix de coco: Comme indiqué au niveau de la position
0801.11 -- Desséchées
0801.19 -- Autres
- Noix du Brésil:
0801.21 -- En coquesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 161Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0801.22 -- Sans coques Comme indiqué au niveau de la position
- Noix de cajou:
0801.31 -- En coques
0801.32 -- Sans coques
08.02 Autres fruits à coques,
frais ou secs, même sans
leurs coques ou
décortiquésLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
cultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Amandes: Comme indiqué au niveau de la position
0802.11 -- En coques
0802.12 -- Sans coques
- Noisettes  (Corylus spp.) :
0802.21 -- En coques
0802.22 -- Sans coques
- Noix communes
0802.31 -- En coques
0802.32 -- Sans coques
0802.40 - Châtaignes et marrons
(Castanea spp.)
0802.50 - Pistaches
0802.90 - Autres
08.03 Bananes, y compris les
plantains, fraîches ousèchesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sontcultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 162
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
08.04 Dattes, figues, ananas,
avocats, goyaves,
mangues et
mangoustans, frais ou
secsLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
cultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0804.10 - Dattes Comme indiqué au niveau de la position
0804.20 - Figues
0804.30 - Ananas
0804.40 - Avocats
0804.50 - Goyaves, mangues et
mangoustans
08.05 Agrumes, frais ou secs Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
cultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0805.10 - Oranges Comme indiqué au niveau de la position
0805.20 - Mandarines (y compris
les tangérines et
satsumas);  clémentines,wilkings et hybrides
similaires d'agrumes
0805.30 - Citrons (Citrus limon,
Citrus limonum)  et limes
(Citrus aurantifolia)
0805.40 - Pamplemousses et
pomelos
0805.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 163Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
08.06 Raisins, frais ou secs Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
cultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0806.10 - Frais Comme indiqué au niveau de la position
0806.20 - Secs
08.07 Melons (y compris les
pastèques) et papayes,
fraisLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
cultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Melons (y compris les
pastèques):Comme indiqué au niveau de la position
0807.11 -- Pastèques
0807.19 -- Autres
0807.20 -- Papayes
08.08 Pommes, poires et
coings, fraisLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sontcultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0808.10 - Pommes Comme indiqué au niveau de la position
0808.20 - Poires et coings
08.09 Abricots, cerises, pêches
(y compris les brugnons
et nectarines), prunes etprunelles, fraisLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
cultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0809.10 - Abricots Comme indiqué au niveau de la position
0809.20 - Cerises
0809.30 - Pêches, y compris les
brugnons et nectarines
0809.40 - Prunes et prunellesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 164
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
08.10 Autres fruits, frais Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
cultivés et récoltés.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0810.10 - Fraises Comme indiqué au niveau de la position
0810.20 - Framboises, mûres de
ronce ou de mûrier et
mûres-framboises
0810.30 - Groseilles à grappes, y
compris les cassis, et
groseilles à maquereau
0810.40 - Airelles, myrtilles et
autres fruits du genre
VacciniumComme indiqué au niveau de la position
0810.50 - Kiwis
0810.90 - Autres
08.11 Fruits, non cuits ou cuits
à l'eau ou à la vapeur,
congelés, même
additionnés de sucre ou
d'autres édulcorantsLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les fruits ont
poussé.Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 10)
0811.10 - Fraises Comme indiqué au niveau de la position
0811.20 - Framboises, mûres de
ronce ou de mûrier, mûresframboises et groseilles à
grappes ou à maquereau
0811.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 165Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
08.12 Fruits conservés
provisoirement (au
moyen de gaz sulfureux
ou dans l'eau salée,soufrée ou additionnée
d'autres substances
servant à assurer
provisoirement leur
conservation, parexemple), mais
impropres àl'alimentation en l'étatLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les fruits ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0812.10 - Cerises Comme indiqué au niveau de la position
0812.20 - Fraises
0812.90 - Autres
08.13 Fruits séchés autres que
ceux des n° 08.01 à
08.06;  mélanges de
fruits séchés ou de fruits
à coques du présent
chapitreLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les fruits ont
poussé.Approuvé par le CRO
0813.10 - Abricots Comme indiqué au niveau de la position
0813.20 - Pruneaux
0813.30 - Pommes
0813.40 - Autres fruits
0813.50 - Mélanges de fruits
séchés ou de fruits à
coques du présentchapitreG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 166
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
08.14 Écorces d'agrumes ou
de melons (y compris de
pastèques), fraîches,
congelées, présentéesdans l'eau salée, soufrée
ou additionnée d'autres
substances servant à
assurer provisoirement
leur conservation ou
bien séchéesLe pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
agrumes et les melons (y compris les
pastèques) ont poussé.Approuvé par le CROG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 167CHAPITRE 9
Notes de chapitre:
[Critères d'origine applicables aux mélang es de cafés d'origines diverses (JPN)7]  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0028,
question n° 122)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 9 Café, thé, maté et
épices
09.01 Café, même torréfié ou
décaféiné;  coques et
pellicules de café;
succédanés du café
contenant du café,
quelles que soient lesproportions du
mélangePropositions indiquées au niveau des sous-positions
                                                     
7 Les cas particuliers des mélanges visés par la note 1 b) du chapitre 9 (note du SH) sont déjà soumis au CRO pour décision (docu ment 42.146, question n° 36).G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 168
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Café non torréfié:
0901.11 -- Non décaféiné Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0901.12 -- Décaféiné [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous--position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (BRA) (CAN) (C H) (CI) (COL) (CR)
(ECU) (US) (GUA) (HON) (IND) (JPN) (KEN)
(MEX) (UGA) (PER) (PHI) (SEN) (URY) (KOR)
(MAL) (SRI) (VEN) (EC) (NZ) (NOR) (CH)
(THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 30)
[CSP (SG) (ARG) (EGY)]
- Café torréfié:
0901.21 -- Non décaféiné [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (BRA) (CI) (COL) (GUA) (IND) (KEN)
(MEX) (UGA) (PER) (PHI) (SEN) (URY) (MAL)
(KOR) (SRI) (VEN) (CUB)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 31)
[CSP (EC) (CH) (SG) (CAN) (NZ) (JPN) (US)
(ARG) (EGY) (NZ) (THA)]
0901.22 -- Décaféiné [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (BRA) (CI) (COL) (GUA) (IND) (KEN)(MEX) (UGA) (PER) (PHI) (SEN) (URU) (MAL)
(KOR) (EC) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 30, 31)
[CSP (SG) (ARG) (EGY)]
[CSP, sauf à partir du n° 0901.21 (CAN) (NZ) (US)(JPN)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 169Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0901.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 0901.90 a) -- Succédanés du café
contenant du café,
quelles que soient les
proportions du mélange[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est celui dans lequel tousles éléments des succédanés de café sont obtenus à
l'état naturel ou non ouvré.   (BRA) (EC) (CH) (CI)
(US) (GUA) (JPN) (KEN) (MEX) (UGA) (PER)
(SEN) (CAN) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 32)
[CP (IND) (URU)]
[CSP (SG)] (CHI) (NZ) (EGY)
ex 0901.90 b) -- Coques et pellicules
de caféLe pays d'origine des marchandises de cettesous-position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.Catégorie 1
* (approuvé par le CRO)
09.02 Thé, même aromatisé Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
ex 09.02 a) Mélangé [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel lesvégétaux ont poussé.  (KOR) (IND) (MAL)] (MEX)
(SRI) (TUR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 33 etdocument 42.146/Cor)
Supprimé par le CRO (G/RO/M/14)
[CPF (AUS) (EC) (SG) (JPN) (US) (EGY)] (CH)(PHI) (ARG) (BRA) (NZ) (VEN) (CAN)
                                                     
* (PHI) et (SG) se sont ralliées au consensus après la dixième session.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 170
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 09.02 d) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette position
fractionnée est celui dans lequel les plantes ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0902.10 - Thé vert (non
fermenté) présenté en
emballages immédiats
d'un contenu n'excédant
pas 3 kgComme indiqué au niveau des positions fractionnées
0902.20 - Thé vert (non
fermenté) présenté
autrement
0902.30 - Thé noir (fermenté) et
thé partiellement
fermenté, présentés en
emballages immédiatsd'un contenu n'excédant
pas 3 kg
0902.40 - Thé noir (fermenté) et
thé partiellement
fermenté, présentés
autrement
09.03 Maté Le pays d'origine des marchandises de cette position
est celui dans lequel les végétaux ont poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
09.04 Poivre (du genre
Piper );  piments du
genre Capsicum  ou du
genre Pimenta , séchés
ou broyés ou pulvérisésComme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 171Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0904.11 Poivre, non broyé ni
pulvériséLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0904.12 Poivre, broyé ou
pulvérisé[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (EC) (CH) (JPN) (MAL) (COL) (SEN)
(PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
[CP (KOR) (MEX)]
[CSP (US) (SG) (CAN)] (ARG)
0904.20 Piments séchés ou
broyés ou pulvérisésComme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 0904.20 a) Piments du genre
Capsicum  (poivres) ou
du genre Pimenta
(quatre-épices, par
exemple), broyés ou
pulvérisés[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (EC) (CH) (KOR) (PHI) (JPN) (MEX)
(MOR)]
[CSPF (US) (SG) (CAN)] (ARG)Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 0904.20 b) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
09.05 Vanille Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
ex 09.05 a) Gousses de vanille,
broyées ou pulvérisées[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.  (EC) (CH) (KOR) (JPN)
(MEX) (PHI) (SG) (MAL)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
[CPF (US) (CAN)] (ARG)
ex 09.05 b) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette positionfractionnée est celui dans lequel les végétaux ontpoussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 172
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
09.06 Cannelle et fleurs de
cannelierComme indiqué au niveau des sous-positions
0906.10 - Non broyées ni
pulvériséesLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0906.20 - Broyées ou pulvérisées [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les végétaux ontpoussé.  (EC) (CH) (KOR) (JPN) (MEX) (PHI)
(MAL)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
[CSP (CAN) (US) (SG)] (ARG)
09.07 Girofles (antofles,
clous et griffes)Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
ex 09.07 a) Girofles, broyés ou
pulvérisés[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.  (EC) (CH) (KOR) (JPN)
(MEX) (PHI) (SG) (MAL)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
[CPF (CAN) (US)] (ARG)
ex 09.07 b) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette position
fractionnée est celui dans lequel les plantes ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
09.08 Noix muscades, macis,
amomes et
cardamomesComme indiqué au niveau des positions fractionnées
ex 09.08 a) Noix de muscade,
macis, amomes et
cardamomes, broyés ou
pulvérisés[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.  (EC) (CH) (KOR) (JPN)
(MEX) (PHI) (SG) (MAL)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
[CPF (CAN) (US)] (ARG)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 173Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 09.08 b) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette position
fractionnée est celui dans lequel les plantes ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0908.10 - Noix muscades Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
0908.20 - Macis
0908.30 - Amomes et
cardamomesComme indiqué au niveau des positions fractionnées
09.09 Graines d'anis, de
badiane, de fenouil, de
coriandre, de cumin,
de carvi;  baies de
genièvreComme indiqué au niveau des positions fractionnées
ex 09.09 a) Graines d'anis, de
badiane, de fenouil, de
coriandre, de cumin, de
carvi, broyées ou
pulvérisées;  baies de
genièvre, broyées ou
pulvérisées[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.  (EC) (CH) (KOR) (JPN)(MEX) (PHI) (SG) (MAL)]
[CPF (CAN) (US)] (ARG)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
ex 09.09 b) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette position
fractionnée est celui dans lequel les plantes ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0909.10 - Graines d'anis ou de
badianeComme indiqué au niveau des positions fractionnées
0909.20 - Graines de coriandre
0909.30 - Graines de cumin
0909.40 - Graines de carviG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 174
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0909.50 - Graines de fenouil;
baies de genièvreComme indiqué au niveau des positions fractionnées
09.10 Gingembre, safran,
curcuma, thym,feuilles de laurier,
curry et autres épicesComme indiqué au niveau des positions fractionnées
ex 09.10 a) Curry [Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.  (MAL) (IND) (SRI)]
[CPF (US) (JPN) (PHI) (SG) (MEX) (CAN)] (EC)(CH) (VEN) (KOR)
ex 09.10 b) Autres épices, broyées
ou moulues[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.  (EC) (CH) (KOR) (JPN)
(MEX) (PHI) (MAL)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
[CPF (CAN) (US) (SG)] (ARG)
ex 09.10 c) Mélanges visés à la
note 1 b) du chapitre 9
du SH[Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.  (MAL) (IND) (SRI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 36)
[CPF (US) (CAN) (PHI) (SG) (EC) (CH) (KOR)(JPN) (MEX) (PHI) (VEN)]
ex 09.10 d) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette position
fractionnée est celui dans lequel les plantes ont
poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
0910.10 - Gingembre Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
0910.20 - Safran
0910.30 - CurcumaG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 175Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
0910.40 - Thym, feuilles de
laurierComme indiqué au niveau des positions fractionnées
0910.50 - Curry
- Autres épices:
0910.91 --Mélanges visés à la
note 1 b) du présent
chapitre
0910.99 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 176
CHAPITRE 10
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre ne permet pas de déterminer l'origine d'un mélange de céréale s, l'origine est celle du
pays où a eu lieu le mélange à condition que les produits mis en œuvre originaires de ce pays représentent au moins 85 pour cen t en poids des
céréales non originaires.  (CAN)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 10 Céréales
10.01 Froment (blé) et méteil Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
10.02 Seigle Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
10.03 Orge Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
10.04 Avoine Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sontobtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 177Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
10.05 Maïs Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
10.06 Riz Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
10.07 Sorgho à grains Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
10.08 Sarrasin, millet et
alpiste;  autres céréalesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits sont
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 178
CHAPITRE 11
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 11 Produits de la minoterie;
malt;  amidons et fécules;
inuline;  gluten de
froment
11.01 Farines de froment (blé)
ou de méteilCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
11.02 Farines de céréales autres
que de froment (blé) ou de
méteilCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
11.03 Gruaux, semoules et
agglomérés sous forme de
pellets, de céréalesCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 179Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
11.04 Grains de céréales
autrement travaillés
(mondés, aplatis, en
flocons, perlés, tranchésou concassés, par
exemple), à l'exception du
riz du n° 10.06;  germes
de céréales, entiers,
aplatis, en flocons ou
moulusCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
11.05 Farine, semoule, poudre,
flocons, granulés et
agglomérés sous forme de
pellets, de pommes de
terreCC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
11.06 Farines, semoules et
poudres de légumes à
cosse secs du n° 07.13, de
sagou ou des racines outubercules du n° 07.14 et
des produits du chapitre 8CC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
11.07 Malt, même torréfié CC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
11.08 Amidons et fécules;
inulineCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
11.09 Gluten de froment (blé),
même à l'état secCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 180
CHAPITRE 12
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 12 Graines et fruits
oléagineux;  graines,
semences et fruits divers;
plantes industrielles ou
médicinales;  pailles et
fourrages
12.01 Fèves de soja, même
concasséesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produitssont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.02 Arachides non grillées ni
autrement cuites, même
décortiquées ou
concasséesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.03 Coprah Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 181Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
12.04 Graines de lin, même
concasséesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.05 Graines de navette ou de
colza, même concasséesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.06 Graines de tournesol,
même concasséesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.07 Autres graines et fruits
oléagineux, mêmeconcassésLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.08 Farines de graines ou de
fruits oléagineux, autres
que la farine de moutardeCP
12.09 Graines, fruits et spores à
ensemencerLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.10 Cônes de houblon frais ou
secs, même broyés,moulus ou sous forme de
pellets;  lupulineLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produitssont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 182
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
12.11 Plantes, parties de
plantes, graines et fruits
des espèces utilisées
principalement enparfumerie, en médecine
ou à usages insecticides,
parasiticides ou
similaires, frais ou secs,
même coupés, concassés
ou pulvérisésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 12.11 a) Non concassés ni pulvérisés Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel
les plantes ont poussé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 12.11 b) Broyés ou pulvérisés [Le pays d'origine des marchandises de
cette position fractionnée est celui dans
lequel les végétaux ont poussé.  (EC) (JPN)
(CH) (KOR) (MEX) (PHI) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 35)
[CPF, sauf à partir du n° ex 12.11 c)  (US)]
(ARG) (CAN) (SG)
ex 12.11 c) Tisanes présentées en
sachets individuels[Le pays d'origine des marchandises de
cette position fractionnée est celui dans
lequel les plantes ont poussé.  (EC) (JPN)
(CH) (US) (KOR) (MEX) (PHI) (EGY)]Catégorie 1, question n° 38 réglée par leCRO (G/RO/M/14)
[CPF (CAN)]
1211.10 - Racines de réglisse Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1211.20 - Racines de ginseng
1211.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 183Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
12.12 Caroubes, algues,
betteraves à sucre et
cannes à sucre, fraîches,
réfrigérées, congelées ouséchées, même
pulvérisées;  noyaux et
amandes de fruits et
autres produits végétaux
(y compris les racines dechicorée non torréfiées de
la variété Cichorium
intybus sativum ) servant
principalement à
l'alimentation humaine,
non dénommés ni compris
ailleursLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.13 Pailles et balles de
céréales brutes, même
hachées, moulues,pressées ou agglomérées
sous forme de pelletsLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
12.14 Rutabagas, betteraves
fourragères, racines
fourragères, foin, luzerne,trèfle, sainfoin, choux
fourragers, lupin, vesces
et produits fourragers
similaires, même
agglomérés sous forme de
pelletsLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits
sont obtenus à l'état naturel ou non
travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 184
CHAPITRE 13
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 13 Gommes, résines et autres
sucs et extraits végétaux
13.01 Gomme laque;  gommes,
résines, gommes-résines et
oléorésines (baumes, par
exemple) naturellesLe pays d'origine des marchandises de
cette position est celui dans lequel lesvégétaux ont poussé.Approuvé par le CRO
13.02 Sucs et extraits végétaux;
matières pectiques,
pectinates et pectates;
agar-agar et autres
mucilages et épaississants
dérivés des végétaux, même
modifiésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 13.02 a) Pectinates et pectates CPF
ex 13.02 b) Mucilages et épaississants
végétaux, modifiésCPFG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 185Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 13.02 c) Autres CC
- Sucs et extraits végétaux: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1302.11 -- Opium
1302.12 -- De réglisse
1302.13 -- De houblon
1302.14 -- De pyrèthre ou de racines
de plantes à roténone
1302.19 -- Autres
1302.20 - Matières pectiques,
pectinates et pectates
- Mucilages et épaississants
dérivés des végétaux, même
modifiés
1302.31 -- Agar-agar
1302.32 -- Mucilages et épaississants
de caroubes, de graines de
caroubes ou de graines deguarée, même modifiés
1302.39 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 186
CHAPITRE 14
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 14 Matières à tresser et autres
produits d'origine végétale,
non dénommés ni compris
ailleurs
14.01 Matières végétales des espèces
principalement utilisées en
vannerie ou en sparterie
(bambous, rotins, roseaux,joncs, osiers, raphia, pailles de
céréales nettoyées, blanchies
ou teintes, écorces de tilleul,
par exemple)Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les
végétaux ont poussé.Approuvé par le CRO
1401.10 - Bambous Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
1401.20 - Rotins
1401.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 187Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
14.02 Matières végétales des espèces
principalement utilisées pour
le rembourrage (kapok, crin
végétal, crin marin, parexemple), même en nappes
avec ou sans support en autresmatières[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (PHI) (EC) (CH) (KOR) ]
[CC (CAN) (US) (MEX) (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 40)
1402.10 - Kapok Comme indiqué au niveau de la position
1402.90 - Autres
14.03 Matières végétales des espèces
principalement utilisées pour
la fabrication des balais ou des
brosses (sorgho, piassava,
chiendent, istle, par exemple),
même en torsades ou en
faisceaux[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (PHI) (EC) (CH) (KOR) ]
[CC (CAN) (US) (MEX) (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 40)
1403.10 - Sorgho à balais (shorhum
vulgare var. technicum)Comme indiqué au niveau de la position
1403.90 - Autres
14.04 Produits végétaux non
dénommés ni compris ailleurs[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les végétaux ont
poussé.  (PHI) (EC) (CH) (KOR)]
[CC (CAN) (US) (MEX) (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 40)
1404.10 - Matières premières végétales
des espèces principalement
utilisées pour la teinture ou le
tannageComme indiqué au niveau de la position
1404.20 - Linters de coton
1403.10 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 188
CHAPITRE 15
Notes de chapitre:
1. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0028, question n° 123)
[Aux fins [des n° 15.07 à 15.15] [du chapitre 15]:
a) Le mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de respecter des
spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d' une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimique s
nouvelles différentes de celles des matières initiales en termes de goût, d'odeur, de pureté et d'utilisation, est considéré co mme
conférant l'origine.
b) Toutefois, l'addition de diluants exclusivement ne doit pas être prise en compte aux fins de la détermination de l'origine de  la
marchandise.  (SG) (CH) (NOR)]
2. Définition du terme "raffinage"  Renvoyé devant le CR O pour décision (document 42.574/Cor., question n° 45)
[L'opération de raffinage est considérée comme reflétant la dernière transformation substantielle lorsque au moins:
a) toutes les opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays à partir d'huiles brutes:
- neutralisation à l'aide d'alcalis ou désadification (enlèvement des acides gras des huiles);
- décolorisation (enlèvement des matières colorantes);  et
- désodorisation (séparation par distillation des substances odoriférantes et aromatisantes volatiles).  (EC, EGY8, MEX, JPN9,
[IND], KOR, NZ, [DOM], [VEN], AUS, CH)
b) trois des opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays à partir d'huiles brutes10:
                                                     
8 EGY considère qu'il y a également transformation substantielle lors que les opérations mentionnées au point 2 a) portent sur des  huiles raffinées des n° 15.04, 15.07, 15.11
à 15.13, ou 15.15.
9 JPN considère que l'obtention de graisses raffinées à partir de graisses brutes constitue également une transformation substant ielle.
10 CH considère qu'il y a également transforma tion substantielle lorsque les opérations me ntionnées au point 2 b) portent sur des huiles raffinées des n° 15.04 ou 15.15.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 189- neutralisation à l'aide d'alcalis ou désadification (enlèvement des acides gras des huiles);
- décolorisation (enlèvement des matières colorantes);
- désodorisation (séparation par distillation des substances odoriférantes et aromatisantes volatiles);
- stabilisation.  (ICE) (NOR) (SG) (THA) (TUN) (AUS) (GUA)]
3. Définition de la "réaction chimique" au sens des n° 15.16 et  15.18  Renvoyé au CRO pour décision (document 42.574, question
n° 115)
[Aux fins des n° 15.16 et 15.18, une réaction chimique se définit comme suit:
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,
s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et fo rmation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modificati on de la
disposition spatiale des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.  (EC)]
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
La valeur c.a.f. des matières non originaires importées et utilisées pour la fabrication n'excède pas 75 pour cent du prix sort ie usine des
marchandises.
La méthode de calcul du contenu étranger est la suivante:
EC = valeur c.a.f. des MPNO x 100% ≤ 75%
Prix sortie usine
EC = contenu étranger
MPNO = matières premières non originairesPrix sortie usine = coût total des matières + coût de la main-d'œuvre directe + frais généraux + bénéfices (SG)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 190
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
CHAPITRE 15
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
15.01 Graisses de porc (y
compris le saindoux) et
graisses de volailles, autres
que celles du n° 02.09 ou
du n° 15.03[CP, sauf à partir du n° 02.09 ] Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 43, 46)
Le Comité technique décide de maintenir
en catégorie 2 la question n° 45 relative
au raffinage (reraffinage).
15.02 Graisses des animaux des
espèces bovine, ovine ou
caprine, autres que celles
du n° 15.03[CP (CH) (EC) (KOR) (MAL) (SG)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (JPN) (MEX) ]
[CC (BRA) (CAN) (PHI) (TH) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
15.03 Stéarine solaire, huile de
saindoux, oléo-stéarine,oléo-margarine et huile de
suif, non émulsionnées, ni
mélangées ni autrement
préparées[CP, sauf à partir des n° 15.01 ou 15.02] Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 44, 46)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 191Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
15.04 Graisses et huiles et leurs
fractions, de poissons ou de
mammifères marins, même
raffinées, mais non
chimiquement modifiées[CP (KOR) (MAL) (SG)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (EC) (EGY) (JPN) (MEX) (NOR)
(TH)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage;
ou changement au sein du n° 1504.20
résultant de la combinaison des opérations
suivantes:  raffinage et mise en fût (CH)]
[CC (BRA) (CAN) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
1504.10 - Huiles de foies de poissons
et leurs fractionsComme indiqué au niveau de la position
1504.20 - Graisses et huiles de
poissons et leurs fractions,
autres que les huiles de foies
1504.30 - Graisses et huiles de
mammifères marins et leurs
fractions
15.05 Graisses de suint et
substances grasses
dérivées, y compris la
lanoline[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MEX)
(NOR) (SG) (TH) ]
[CC (BRA) (CAN) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
1505.10 - Graisse de suint  brute
(suintine)Comme indiqué au niveau de la position
1505.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 192
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
15.06 Autres graisses et huiles
animales et leurs fractions,
même raffinées, mais non
chimiquement modifiées[CP (KOR) (MAL) (SG) (TH)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MEX)
(NOR) (BRA)]
[CC (CAN) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
15.07 Huile de soja et ses
fractions, même raffinées,
mais non chimiquementmodifiées[CP (KOR) (MAL) (TH)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MEX)
(NOR) (BRA)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (IND) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
1507.10 - Huile brute, même
dégomméeComme indiqué au niveau de la position
1507.90 - Autres
15.08 Huile d'arachide et ses
fractions, même raffinées,mais non chimiquement
modifiées[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MEX)
(NOR) (TH) (BRA)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (IND) (PHI) (SEN) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
1508.10 - Huiles brutes Comme indiqué au niveau de la position
1508.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 193Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
15.09 Huile d'olive et ses
fractions, même raffinées,
mais non chimiquement
modifiées[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (JPN) (MEX) (NOR)
(THA) (BRA)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (MOR) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
1509.10 - Vierges Comme indiqué au niveau de la position
1509.90 - Autres
15.10 Autres huiles et leurs
fractions, obtenues
exclusivement à partir
d'olives, même raffinées,
mais non chimiquement
modifiées et mélanges deces huiles ou fractions avec
des huiles ou fractions dun° 15.09[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (JPN) (MEX) (NOR) (SG)
(THA) (BRA) ]
[CC (ARG) (CAN) (MOR) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
15.11 Huile de palme et ses
fractions, même raffinées,mais non chimiquement
modifiées[CP (KOR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MAL)
(MEX) (NOR) (THA) (BRA)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (COL) (IND) (PHI)
(US)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 194
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
1511.10 - Huiles brutes Comme indiqué au niveau de la position
1511.90 - Autres
15.12 Huiles de tournesol, de
carthame ou de coton et
leurs fractions, mêmeraffinées, mais non
chimiquement modifiées[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MEX)
(NOR) (THA) (BRA)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (IND) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
- Huiles de tournesol ou decarthame et leurs fractions:Comme indiqué au niveau de la position
1512.11 -- Huile brute
1512.19 -- Autres
- Huile de coton et ses
fractions:
1512.21 -- Huile brute, même
dépourvue de gossypol
1512.29 -- Autres
15.13 Huiles de coco (huile de
coprah), de palmiste ou de
babassu et leurs fractions,
même raffinées, mais non
chimiquement modifiées[CP (KOR)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MAL)
(MEX) (NOR) (THA) (BRA)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (IND) (PHI) (SEN) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 195Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Huile de coco (huile de
coprah) et ses fractions:Comme indiqué au niveau de la position
1513.11 -- Huile brute
1513.19 -- Autres
- Huiles de palmiste ou de
babassu et leurs fractions:
1513.21 -- Huile brute
1513.29 -- Autres
15.14 Huiles de navette, de colza
ou de moutarde et leurs
fractions, même raffinées,
mais non chimiquement
modifiées[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (MEX)(NOR) (THA) (BRA)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (IND) (PHI) (SEN) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
1514.10 - Huiles brutes Comme indiqué au niveau de la position
1514.90 - Autres
15.15 Autres graisses et huiles
végétales (y compris l'huile
de jojoba) et leurs
fractions, fixes, même
raffinées, mais non
chimiquement modifiées[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(AUS) (EC) (EGY) (JPN) (MEX) (NOR)
(THA) (BRA)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage;
ou changement au sein du n° 1515.90
résultant de la combinaison des opérations
suivantes:  raffinage et mise en fût  (CH)]
[CSP;  ou changement résultant d'un
raffinage (SG)]
[CC (ARG) (CAN) (PHI) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 196
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Huile de lin et ses fractions Comme indiqué au niveau de la position
1515.11 -- Huile brute
1515.19 -- Autres
- Huile de maïs et ses
fractions:
1515.21 -- Huile brute
1515.29 -- Autres
1515.30 - Huile de ricin et ses
fractions
1515.40 - Huile de tung (d'abrasin) et
ses fractions
1515.50 - Huile de sésame et ses
fractions
1515.60 - Huile de jojoba et ses
fractions
1515.90 - Autres
15.16 Graisses et huiles animales
ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou
totalement hydrogénées,
interestérifiées,
réestérifiées ouélaïdinisées, même
raffinées, mais non
autrement préparées[CP (KOR) (MAL)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(CH) (EGY) (MEX) (NOR) (NZ) (SG)
(BRA)]
CP;  ou changement résultant d'un raffinage
ou d'une réaction chimique (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 46)
Le Comité technique décide de maintenir
en catégorie 2 la question n° 115 relative
aux changements résultants d'une
réaction chimique au sein du n° 15.16.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 197Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP;  ou changement au sein de la position
résultant d'une réaction chimique telle que
définie dans la note de chapitre (EC) (JPN)]
[CC (CAN) (PHI) (US)]
1516.10 - Graisses et huiles animales
et leurs fractionsComme indiqué au niveau de la position
1516.20 - Graisses et huiles végétales
et leurs fractions
15.17 Margarine;  mélanges ou
préparations alimentaires
de graisses ou d'huilesanimales ou végétales ou
de fractions de différentes
graisses ou huiles du
présent chapitre, autres
que les graisses et huilesalimentaires et leurs
fractions du n° 15.16Comme indiqué au niveau des sous-positions
1517.10 - Margarine, à l'exclusion de
la margarine liquide[CP (AUS) (CH) (EC) (EGY) (JPN) (KOR)
(MAL) (MEX) (SG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.574, question n° 116)
[CC (CAN) (PHI) (US)]
1517.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 198
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 1517.90 a) Mélanges ou préparations
alimentaires du type utilisé
comme préparations de
démoulage;  autres
préparations similaires
(telles que shortenings ,
graisses à frire)[CP (AUS) (CH) (EC) (KOR) (MAL) (NOR)
(SG)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(EGY)]
[CP, pour autant que ce changement ne
résulte pas uniquement d'un mélange simple
(JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.574, question n° 117)
[CC (CAN) (MEX) (PHI) (US)]
ex 1517.90 b) Autres [CP (AUS) (CH) (KOR) (MAL) (SG)]
[CP;  ou changement résultant d'un raffinage
(EGY)]
[CP, pour autant que ce changement ne
résulte pas uniquement d'un mélange simple
(JPN)]
[CC (CAN) (MEX) (PHI) (US)/CP, sauf à
partir des autres positions du chapitre 15(EC)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.574, question n° 117)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 199Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
15.18 Graisses et huiles animales
ou végétales et leurs
fractions, cuites, oxydées,
déshydratées, sulfurées,soufflées, standolisées ou
autrement modifiées
chimiquement, à
l'exclusion de celles du
n° 15.16;  mélanges oupréparations non
alimentaires de graisses ou
d'huiles animales ou
végétales ou de fractions de
différentes graisses ou
huiles du présent chapitre,
non dénommés ni compris
ailleursCP Catégorie 1*
(Voir question n° 115  maintenue en
catégorie 2 )
[15.19] Position vierge de la nomenclature du SH
(Sec)
15.20 Glycérol brut;  eaux et
lessives glycérineusesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 15.20 a) Glycérol brut [CPF (EC)]
[CP (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.574, question n° 118)
ex 15.20 b) Eaux et lessives
glycérineusesCP Catégorie 1
                                                     
* EC se rallie au consensus;  toutefois, elle propose, outre la règle par produit spécifique, une note de chapitre concernant l a définition de la réaction
chimique qui devrait s'appliquer aux marchandises de la prés ente position.  AUS et JPN rejoignent cette nouvelle proposition.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 200
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
15.21 Cires végétales (autres que
les triglycérides), cires
d'abeilles ou d'autres
insectes et spermaceti,
même raffinés ou colorésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 15.21 a) Cires végétales, cires
d'abeilles ou d'autres
insectes, raffinées[CPF (CH) (EC) (EGY) (NOR)]
[CP (JPN) (KOR) (MAL) (TH)][CC (CAN) (MEX) (PHI) (US)]Catégorie 2
Question n° 45
ex 15.21 b) Autres CP Catégorie 1
1521.10 - Cires végétales Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1521.90 - Autres
15.22 Dégras;  résidus provenant
du traitement des corps
gras ou des cires animales
ou végétalesCP ApprouvéG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 201CHAPITRE 16
Notes de chapitre:
1. a) [Les passages au présent chapitre à partir des chapitres 2 et 3 résultant simplement de l'addition d'agents d'assaisonnemen t ou
d'agents conservateurs (y compris le sucre) ne sont pas consid érés comme étant des transformations substantielles.  (US) (CAN)
(COL) (PHI) (KOR) (MEX) (MOR)]  Renvoyé devant le CRO pour décision (document 42.146, questions n° 49 et 50)
b) [Les passages aux marchandises du présent chapitre à partir de toute autre position résultant simplement de l'addition d'agen ts
d'assaisonnement ou d'agents conservateurs ou de la salaison et/ou du fumage et de la cuisson de ces produits ne sont pas consi dérés
comme étant des transformations substantielles.  (AUS)]  Renvoyé devant le CRO pour décision (document 42.146, questions
n° 49 et 50)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)]
[poids ou volume, selon le cas (NZ)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 202
CHAPITRE 16
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 16 Préparations de viande, de
poissons ou de crustacés, demollusques ou d'autres
invertébrés aquatiques
16.01 Saucisses, saucissons et
produits similaires, de
viande, d'abats ou de sang;préparations alimentaires à
base de ces produitsCC, sous réserve de la note de chapitre 1 a) Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 49, 50)
16.02 Autres préparations et
conserves de viande, d'abats
ou de sangComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 16.02 a) Non cuites CC, sous réserve de la note de chapitre 1 a) Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 49, 50)
ex 16.02 b) Cuites CC Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 49 et
50, et document 42.146/Cor)
1602.10 - Préparations homogénéisées Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1602.20 - De foies de tous animaux
- De volailles du n° 01.05:
1602.31 -- De dinde
1602.32 -- De coqs et de poules
1602.39 -- Autres
- De l'espèce porcine:
1602.41 -- Jambons et leurs morceauxG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 203Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
1602.42 -- Épaules et leurs morceaux
1602.49 -- Autres, y compris les
mélangesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1602.50 - De l'espèce bovine
1602.90 - Autres, y compris les
préparations de sang de tous
animaux
16.03 Extraits et jus de viande, de
poissons ou de crustacés, demollusques ou d'autres
invertébrés aquatiquesCP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 49, 50)
16.04 Préparations et conserves de
poissons;  caviar et ses
succédanés préparés à partir
d'œufs de poissonComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 204
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 16.04 a) Filets crus, simplement enrobés
de pâte ou de chapelure
(panés), même précuits dans
l'huile, congelés[CC (JPN)]
[CC, pour autant que les dispositions
prévues par la note de chapitre 1 a) soient
remplies (CAN) (EGY) (MEX) (PHI) (US)]
[CC, pour autant que les dispositions
prévues par les notes de chapitre 1 a) ou 2
soient remplies (KOR)]
[CP (CH) (COL) (EC) (HK) (NOR) (NZ)
(SG) (MAL)]
[CP, pour autant que les dispositions prévues
par la note de chapitre 1 b) soient remplies
(AUS)]
[CP, sauf à partir du chapitre 3 (EC)][CP, sauf à partir du n° 03.04 (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 49, 50)
ex 16.04 b) Autres CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 49, 50)
- Poissons entiers ou enmorceaux, à l'exclusion des
poissons hachés:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1604.11 -- Saumons
1604.12 -- Harengs
1604.13 -- Sardines, sardinelles et sprats
ou esprots
1604.14 -- Thons, listaos et bonites
(Sarda spp.)
1604.15 -- Maquereaux
1604.16 -- Anchois
1604.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 205Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
1604.20 - Autres préparations et
conserves de poissonComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1604.30 - Caviar et ses succédanés
16.05 Crustacés, mollusques et
autres invertébrésaquatiques, préparés ou
conservésCP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 49, 50)
1605.10 - Crabes Comme indiqué au niveau de la position
1605.20 - Crevettes
1605.30 - Homards
1605.40 - Autres crustacés
1605.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 206
CHAPITRE 17
Notes de chapitre:
[Les préparations alimentaires à base de produits de l'agriculture des chapitres 16 à 21 sont définies sur la base de l'un des deux critères
suivants:
a) être des produits destinés à être consommés immédiatement par l'acheteur final et habituellement vendus au consommateur final
dans les grands magasins, les supermarchés, sur les marchés, etc.;
b) être des produits intermédiaires remplissant l'un des critères ci-après et destinés à l'industrie alimentaire:
i) être des produits obtenus par des procédés couramment utilisés pour fabriquer les produits intermédiaires destinés à
l'industrie alimentaire en vue de faciliter la production mécanique et la réduction des coûts de production afférents aux
opérations ultérieures;
ii) être des produits dont les ingrédients sont homogénéisés de telle sorte qu'il n'est plus possible du point de vue technique ni
viable du point de vue économique de les séparer;
iii) être des produits qui sont transformés en produits présentant le caractère essentiel de produits préparés spécifiques par
addition de matières ou d'ingrédients, quelle que soit la qualité des matières ou ingrédients ajoutés.  (KOR)]  Renvoyé
devant le CRO pour décision (document 42.146, question n° 49)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)]
[poids ou volume, selon le cas (NZ)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 207CHAPITRE 17
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 17 Sucres et sucreries
17.01 Sucres de canne ou de
betterave et saccharose
chimiquement pur, à l'état
solideComme indiqué au niveau des sous-positions
- Sucres bruts sans addition
d'aromatisants ou de colorants:
1701.11 -- De canne Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 51)
[CC (MEX) (US) (CH) (HK) (CAN) (EGY)
(JPN) (PHI) (BRA) (GUA) (SEN) (CR)
(DOM) (ARG) (FIJ) (IND) (COL)]
[CPF (KOR) (NZ) (EC) (HON) (CUB)
(AUS)]
1701.12 -- De betterave [CC (MEX) (U S) (PHI) (BRA) (SEN) (IND)
(ARG) (CH) (HK) (EGY) (JPN) (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 51)
[CPF (KOR) (NZ) (EC)]
- Autres:
1701.91 -- Additionnés d'aromatisants
ou de colorants[CC] Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 52, 53)
[CSP, sauf à partir du n° 1701.99] Catégorie 1, question n° 52 réglée par le
CRO (G/RO/M/14)
1701.99 -- Autres [CC (MEX) (US) (PHI) (BRA) (SEN) (ARG)
(CH) (EGY) (HK)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 53)
[CSP (AUS) (CAN) (EC) (JPN) (HON)
(CUB)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 208
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
17.02 Autres sucres, y compris le
lactose, le maltose, le glucose
et le fructose (lévulose)
chimiquement purs, à l'étatsolide;  sirops de sucres sans
addition d'aromatisants ou de
colorants;  succédanés du
miel, même mélangés de miel
naturel;  sucres et mélasses
caramélisésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 17.02 a) - Lactose, maltose, glucose et
fructose (levulose)
chimiquement pursCPF Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 53, 54)
ex 17.02 b) - Sucres invertis, à l'état solide [CC (MEX) (PHI) (BRA) (SEN) (ARG)
(CH) (KOR) (NZ) (MAL) (JPN) (US) (HK)
(EC)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 53, 55)
[CPF, sauf à partir des n° 1701.91, 1701.99(CAN)]
ex 17.02 c) - Autres sucres invertis [CC (MEX) (PHI) (BRA) (SEN) (ARG)
(CAN) (EC) (CH) (KOR) (NZ) (MAL) (JPN)
(US) (HK)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 55)
ex 17.02 d) Autres sucres à l'état solide [CC (MEX) (PHI) (BRA) (SEN) (ARG)(CH) (US) (HK)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 51, 53)
[CPF (KOR) (NZ) (JPN) (EC) (CAN) (CUB)
(HON) (AUS)]
[CSPF (US) (HK)]
[CSPF ou changement par raffinage]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 209Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 17.02 e) - Autres [CC (MEX) (US) (PHI) (BRA) (SEN) (ARG)
(EC) (CH) (KOR) (MAL) (HK) (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 51, 56)
[CP, sauf à partir de la sous-position
n° 1701.99 (CAN) (NZ)]
- Lactose et sirop de lactose: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
1702.11 -- Contenant en poids 99 pour
cent ou plus de lactose,
exprimé en lactose anhydre
calculé sur matière sèche
1702.19 -- Autres
1702.20 - Sucre et sirop d'érable
1702.30 - Glucose et sirop de glucose,
ne contenant pas de fructose ou
contenant en poids à l'état secmoins de 20 pour cent de
fructose
1702.40 - Glucose et sirop de glucose,
contenant en poids à l'état sec
de 20 pour cent inclus à
50 pour cent exclus de fructose
1702.50 - Autre fructose et sirop de
fructose
1702.60 - Autre fructose et sirop de
fructose, contenant en poids àl'état sec plus de 50 pour cent
de fructose
1702.90 - Autres, y compris le sucre
inverti (ou interverti)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 210
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
17.03 Mélasses résultant de
l'extraction ou du raffinage
du sucre[CC (US) (PHI) (BRA) (SEN) (ARG) (GUA)
(DOM) (CH) (EGY) (HK) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 57)
[CP (AUS) (CAN) (EC) (JPN) (KOR)(HON)]
17.04 Sucreries sans cacao (y
compris le chocolat blanc)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 211CHAPITRE 18
Notes de chapitre:
1. [Critères d'origine applicables aux méla nges relevant du chapitre 18 (CAN)]  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0028,
question n° 124)
2. [Les préparations alimentaires à base de produits de l'agriculture des chapitres 16 à 21 sont définies sur la base de l'un de s deux critères
suivants:
a) être des produits destinés à être consommés immédiatement par l'acheteur final et habituellement vendus au consommateur final
dans les grands magasins, les supermarchés, sur les marchés, etc.;
b) être des produits intermédiaires remplissant l'un des critères ci-après et destinés à l'industrie alimentaire:
i) être des produits obtenus par des procédés couramment utilisés pour fabriquer les produits intermédiaires destinés à
l'industrie alimentaire en vue de faciliter la production mécanique et la réduction des coûts de production afférents auxopérations ultérieures;
ii) être des produits dont les ingrédients sont homogénéisés de telle sorte qu'il n'est plus possible du point de vue technique ni
viable du point de vue économique de les séparer;
iii) ÊTre des produits qui sont transformés en produits présentant le caractère essentiel de produits préparés spécifiques par
addition de matières ou d'ingrédients, quelle que soit la qualité des matières ou ingrédients ajoutés.  (KOR)]  Renvoyé
devant le CRO pour décision (document 42.146, question n° 49)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 212
CHAPITRE 18
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 18 Cacao et ses préparations
18.01 Cacao en fèves et brisures
de fèves, bruts ou torréfiésLe pays d'origine des marchandises de la
présente position est celui dans lequel les
fèves de cacao sont obtenues à l'état naturel
ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
18.02 Coques, pellicules (pelures)
et autres déchets de cacaoLe pays d'origine des marchandises de la
présente position est celui dans lequel les
coques et autres déchets de cacao
proviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
18.03 Pâte de cacao, même
dégraissée[CP (CAN) (CH) (HK) (JPN) (KOR)
(MAL) (SG) (ARG) (US) ]
[CP, sauf à partir du n° 18.01 ou 18.02 (CZ)
(EC) (PHI) (GUA) (BRA) (COL) (MEX)
(NZ) (HON) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 58)
1803.10 - Non dégraissée Comme indiqué au niveau de la position
1803.20 - Complètement ou
partiellement dégraissée
18.04 Beurre, graisse et huile de
cacaoComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 18.04 a) Beurre de cacao [CP (CAN) (CH) (COL) (HK) (JPN)
(KOR) (NZ) (SG) (MAL) (ARG)]
[CP, sauf à partir du n° 18.03 (EC) (CZ)
(PHI) (BRA) (MEX) (EGY) (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 59)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 213Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 18.04 b) Graisse et huile de cacao [CP (CAN) (CH) (COL) (CZ) (EC) (EGY)
(HK) (JPN) (KOR) (NZ) (PHI) (SG) (US)
(MAL) (ARG)]
[CP, sauf à partir du n° 18.03 (PHI) (BRA)
(MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 59)
18.05 Poudre de cacao, sans
addition de sucre oud'autres édulcorants[CP (CAN) (CH) (COL) (EGY) (HK)
(KOR) (NZ) (SG) (AUS) (US)]
[CP, sauf à partir du n° 18.03 (CZ) (EC)
(BRA) (PHI) (JPN)]
[CP, sauf à partir du n° 1803.20 (MEX)
(GUA) (ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 60)
18.06 Chocolat et autres
préparations alimentaires
contenant du cacaoComme indiqué au niveau des
sous-positions
1806.10 - Poudre de cacao, avec
addition de sucre ou d'autres
édulcorants[CP (CHI) (SG)]
[CP, sauf à partir des positions du
chapitre 17 et du n° 18.05 (US) (BRA)
(PHI) (CAN) (COL) (EGY) (AUS) (CUB)
(HON)]
[CP, sauf à partir du n° 18.03 ou 18.05 (CZ)
(EC) (IND) (VEN)]
[CP, sauf à partir du n° 18.05 (CH) (HK)
(MEX) NOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 61)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 214
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
1806.20 - Autres préparations
présentées soit en blocs ou en
barres d'un poids excédant
2 kg, soit à l'état liquide oupâteux ou en poudres,
granulés ou formes
similaires, en récipients ou en
emballages immédiats, d'un
contenu excédant 2 kgComme indiqué au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 1806.20 a) Autres préparations à base de
cacao à l'état liquide, pâteux,
en poudres ou en granulés, en
récipients ou en emballages
immédiats d'un contenu
excédant 2 kg[CP (CH) (COL) (EC) (MEX) (KOR) (NZ)
(DOM) (HON) (BRA) (HK) (JPN) (US)]
[CSP (CAN) [(EGY)] (PHI) (MAL) (ARG)
(MOR) (NZ)]
[CSP, sauf à partir du chapitre 17 ou du
n° 18.05 ou 1806.10 (IND) (SAL) (SRI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 62)
ex 1806.20 b) Autres [CP (CH) (COL) (EC) (MEX) (KOR) (NZ)(US) (BRA) (EGY) (JPN)]
[CSP (CAN) (HK) (PHI) (AUS) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 63)
- Autres, présentés en
tablettes, barres ou bâtons:
1806.31 -- Fourrés [CP (CH) (COL) (CZ) (EC) (KOR) (MEX)
(PHI) (ARG) (BRA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 64)
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (NZ)(MAL) (AUS) (US)]
1806.32 -- Non fourrés [CP (CH) (C OL) (CZ) (EC) (KOR) (NZ)
(MEX) (PHI) (ARG) (BRA)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (MAL)
(US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 64)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 215Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
1806.90 Autres [CP (CH) (COL) (CZ) (EC) (KOR) (MEX)
(PHI) (ARG) (BRA) ]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 64)
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (NZ)(MAL) (US)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 216
CHAPITRE 19
Notes de chapitre:
1. [Critères d'origine applicables aux mélanges relevant du n° 19.0111 (CAN)]  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0028,
question n° 124)
2. [Les préparations alimentaires à base de produits de l'agriculture des chapitres 16 à 21 sont définies sur la base de l'un de s deux critères
suivants:
a) être des produits destinés à être consommés immédiatement par l'acheteur final et habituellement vendus au consommateur final
dans les grands magasins, les supermarchés, sur les marchés, etc.;
b) être des produits intermédiaires remplissant l'un des critères ci-après et destinés à l'industrie alimentaire:
i) être des produits obtenus par des procédés couramment utilisés pour fabriquer les produits intermédiaires destinés à
l'industrie alimentaire en vue de faciliter la production mécanique et la réduction des coûts de production afférents auxopérations ultérieures;
ii) être des produits dont les ingrédients sont homogénéisés de telle sorte qu'il n'est plus possible du point de vue technique ni
viable du point de vue économique de les séparer;
iii) être des produits qui sont transformés en produits présentant le caractère essentiel de produits préparés spécifiques par
addition de matières ou d'ingrédients, quelle que soit la qualité des matières ou ingrédients ajoutés.  (KOR)]  Renvoyé
devant le CRO pour décision (document 42.146, question n° 49)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
                                                     
11 Concerne les mélanges qui relèvent du n° 19.01, mais qui n'entraînent pas de changement de classification tarifaire.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 217CHAPITRE 19
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 19 Préparations à base de
céréales, de farines,d'amidons, de fécules ou de
lait;  pâtisseries
19.01 Extraits de malt;
préparations alimentaires de
farines, semoules, amidons,fécules ou extraits de malt,
ne contenant pas de cacao ou
contenant moins de 40 pour
cent en poids de cacao
calculés sur une baseentièrement dégraissée, non
dénommées ni comprises
ailleurs;  préparations
alimentaires de produits des
n° 04.01 à 04.04, necontenant pas de cacao ou
contenant moins de 5 pour
cent en poids de cacao
calculés sur une base
entièrement dégraissée, nondénommées ni comprises
ailleursComme indiqué au niveau des sous-positions
1901.10 - Préparations pour
l'alimentation des enfants,
conditionnées pour la vente au
détailCSP, sauf si ce changement résulte
uniquement de la présentation pour la vente
au détailApprouvé par le CROG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 218
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
1901.20 - Mélanges et pâtes pour la
préparation des produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou
de la biscuiterie du n°19.05CSP Approuvé par le CRO
1901.90 - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
19.02 Pâtes alimentaires, même
cuites ou farcies (de viande
ou d'autres substances) ou
bien autrement préparées,
telles que spaghetti,macaroni, nouilles, lasagnes,
gnocchi, ravioli, cannelloni;couscous, même préparéComme indiqué au niveau des sous-positions
- Pâtes alimentaires non cuites
ni farcies ni autrement
préparées:
1902.11 -- Contenant des œufs CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1902.19 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1902.20 - Pâtes alimentaires farcies
(même cuites ou autrement
préparées)CSP Approuvé par le CRO
1902.30 - Autres pâtes alimentaires CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1902.40 - Couscous CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
19.03 Tapioca et ses succédanés
préparés à partir de fécules,
sous forme de flocons,
grumeaux, grains perlés,
criblures ou formes
similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 219Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
19.04 Produits à base de céréales
obtenus par soufflage ou
grillage ("corn flakes", par
exemple);  céréales (autresque le maïs) en grains ou
sous forme de flocons ou
d'autres grains travaillés (à
l'exception de la farine et de
la semoule), précuites ouautrement préparées, non
dénommées ni comprisesailleursCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1904.10 - Produits à base de céréales
obtenus par soufflage ou
grillageComme indiqué au niveau de la position
1904.20 - Préparations alimentaires
obtenues à partir de flocons de
céréales non grillés ou de
mélanges de flocons decéréales non grillés et de
flocons de céréales grillés oude céréales soufflées
1904.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 220
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
19.05 Produits de la boulangerie,
de la pâtisserie ou de la
biscuiterie, même
additionnés de cacao;hosties, cachets vides des
types utilisés pour
médicaments, pains à
cacheter, pâtes séchées de
farine, d'amidon ou de féculeen feuilles et produits
similairesComme indiqué au niveau des sous-positions
1905.10 - Pain croustillant dit
"2Knäckebrot"CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1905.20 - Pain d'épices CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1905.30 - Biscuits additionnés
d'édulcorants;  gaufres et
gaufrettesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1905.40 - Biscottes, pain grillé et
produits similaires grillésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
1905.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 1905.90 a) -- Pizzas préparées à partir de
pâte à pizzas cuites (base de
pizza)CSPF Approuvé par le CRO
ex 1905.90 b) -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 221CHAPITRE 20
Notes de chapitre:
[Les préparations alimentaires à base de produits de l'agriculture des chapitres 16 à 21 sont définies sur la base de l'un des deux critères
suivants:
a) être des produits destinés à être consommés immédiatement par l'acheteur final et habituellement vendus au consommateur final
dans les grands magasins, les supermarchés, sur les marchés, etc.;
b) être des produits intermédiaires remplissant l'un des critères ci-après et destinés à l'industrie alimentaire:
i) être des produits obtenus par des procédés couramment utilisés pour fabriquer les produits intermédiaires destinés à
l'industrie alimentaire en vue de faciliter la production mécanique et la réduction des coûts de production afférents aux
opérations ultérieures;
ii) être des produits dont les ingrédients sont homogénéisés de telle sorte qu'il n'est plus possible du point de vue technique ni
viable du point de vue économique de les séparer;
iii) être des produits qui sont transformés en produits présentant le caractère essentiel de produits préparés spécifiques par
addition de matières ou d'ingrédients, quelle que soit la qualité des matières ou ingrédients ajoutés.  (KOR)]  Renvoyé
devant le CRO pour décision (document 42.146, question n° 49)
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre ne permet pas de déterminer l'origine des mélanges de jus de fruits du
n° 20.09, l'origine est celle du pays dont les produits mis en œuvre représentent plus de 70 pour cent en volume.  Si ce pource ntage n'est pas atteint,
l'origine est celle du pays dont les produits représen tent le plus fort pourcentage en volume.  (AUS)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 222
CHAPITRE 20
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 20 Préparations de légumes, de
fruits ou d'autres parties de
plantes
20.01 Légumes, fruits et autres
parties comestibles de
plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à
l'acide acétiqueCC/CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 69)
2001.10 - Concombres et cornichons Comme indiqué au niveau de la position
2001.20 - Oignons
2001.90 - Autres
20.02 Tomates préparées ou
conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide
acétiqueCP
2002.10 - Tomates, entières ou en
morceauxRenvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 70)
2002.90 - Autres
20.03 Champignons et truffes,
préparés ou conservésautrement qu'au vinaigre
ou à l'acide acétiqueCP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 70, 71)
2003.10 - Champignons Comme indiqué au niveau de la position
2003.20 - TruffesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 223Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
20.04 Autres légumes préparés ou
conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide
acétique, congelés, autres
que les produits du n° 20.06CC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2004.10 - Pommes de terre Comme indiqué au niveau de la position
2004.90 - Autres
20.05 Autres légumes préparés ou
conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acideacétique, non congelés,
autres que les produits dun° 20.06CC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2005.10 - Légumes homogénéisés Comme indiqué au niveau de la position
2005.20 - Pommes de terre
2005.40 - Pois (Pisum sativum )
- Haricots (Vigna spp.,
Phaseolus spp.) :
2005.51 -- Haricots en grains
2005.59 -- Autres
2005.60 - Asperges
2005.70 - Olives
2005.80 - Maïs doux (Zea mays var.
saccharata )
2005.90 - Autres légumes et mélanges
de légumesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 224
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
20.06 Légumes, fruits, écorces de
fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre
(égouttés, glacés ou
cristallisés)CC Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
20.07 Confitures, gelées,
marmelades, purées et pâtes
de fruits, obtenues par
cuisson, avec ou sansaddition de sucre ou
d'autres édulcorantsCP Approuvé
2007.10 - Préparations homogénéisées Comme indiqué au niveau de la position
- Autres:
2007.91 - Agrumes
2007.99 - Autres
20.08 Fruits et autres parties
comestibles de plantes,autrement préparés ou
conservés, avec ou sans
addition de sucre ou
d'autres édulcorants ou
d'alcool, non dénommés ni
compris ailleursComme indiqué au niveau des
sous-positions
- Fruits à coques, arachides etautres graines, même
mélangés entre eux:Comme indiqué au niveau des
sous-positions fractionnées
2008.11 -- ArachidesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 225Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 2008.11 a) Beurre d'arachides CP/CC Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 74)
ex 2008.11 b) Arachides grillées [CC (CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN)
(MEX) (NZ) (BRA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 75)
[CC, sauf à partir des chapitres 8 et 12
(PHI) (KOR) (US) (SEN)]
[CP résultant du blanchiment ou du grillage
(EC)]
[CP (CZ) (MAL)]
ex 2008.11 c) Arachides blanchies [Le pays d'origine des marchandises de
cette sous-position fractionnée est celui
dans lequel les arachides sont récoltées.
(KOR) (CZ) (BRA) (MEX) (PHI) (US)
(SEN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 75)
[CC (CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN) (NZ)]
ex 2008.11 d) Autres Le pays d'origine des marchandises de cettesous-position fractionnée est celui dans
lequel les arachides sont récoltées.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2008.19 -- Autres, y compris les
mélangesLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les fruitsà coques et les graines sont récoltés.Approuvé
2008.20 - Ananas CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 70, 71,
76)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 226
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2008.30 - Agrumes Propositions indiquées au niveau du
n° 2008.20
2008.40 - Poires
2008.50 - Abricots
2008.60 - Cerises
2008.70 - Pêches Propositions indiquées au niveau du
n° 2008.20
2008.80 - Fraises
- Autres, y compris les
mélanges à l'exception de
ceux du n° 2008.19:
2008.91 -- Cœurs de palmiers
2008.92 -- Mélanges CC, sauf à partir du chapitre 8 Approuvé
2008.99 -- Autres
20.09 Jus de fruits (y compris les
moûts de raisin) ou delégumes, non fermentés,
sans addition d'alcool, avec
ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorantsComme indiqué au niveau des
sous-positions
- Jus d'orange:G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 227Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2009.11 -- Congelés [Le pays d'origine des marchandises de
cette sous-position est celui dans lequel les
fruits sont récoltés.  (BRA) (AUS) (SEN)
(MOR) (ARG) (EGY) (CI)]
[CC (JPN) (MEX) (PHI) (US)][CC ou passage aux jus reconstitués
conditionnés pour la vente au détail des
n° 2009.11 à 2009.80 à partir desconcentrés des n° 2009.11 à 2009.80, pour
autant que ce passage implique l'adjonction
d'huiles essentielles et d'essences de fruits,
le mélange et la stérilisation.  (CAN)]
[CP (CZ) (EC) (KOR)][CP ou passage aux jus reconstitués de ces
mêmes sous-positions à partir des
concentrés des mêmes sous-positions.
(HK) (NZ) (SG) (MAL) (FIJ)]
[CSP ou CSPF pour les poudres des
n° 2009.19 à 2009.30 ou 2009.70 à 2009.80
(CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 71, 77,
78)
2009.19 -- Autres Propositions indiquées au niveau du
n° 2009.11
2009.20 - Jus de pamplemousse ou de
pomelo
2009.30 - Jus de tout autre agrume
2009.40 - Jus d'ananas
2009.50 - Jus de tomate
2009.60 - Jus de raisin (y compris les
moûts de raisin)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 228
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2009.70 - Jus de pomme
2009.80 - Jus de tout autre fruit ou
légumePropositions indiquées au niveau du
n° 2009.11
2009.90 - Mélanges de jus [Le pays d'origine des marchandises de
cette sous-position est celui dans lequel lesfruits sont récoltés.  (BRA) (AUS) (SEN)
(MOR) (ARG) (EGY) (CI)]
[CC (JPN) (PHI) (US)]
[CC ou CSP, pour autant qu'un seul
ingrédient du mélange non originaire, ou
plusieurs ingrédients du mélange provenant
d'un même pays, ne constituent pas en
volume plus de 60 pour cent du mélange
réalisé.  (CAN) (MEX)]
[CP (CZ) (EC) (KOR) (NZ)][CSP (SG)][CSP ou passage aux jus reconstitués de
cette sous-position à partir des concentrés
de la même sous-position.  (HK) (MAL)]
[CSP ou CSPF pour les poudres du
n° 2009.90 (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 71, 77,
78)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 229CHAPITRE 21
Notes de chapitre
[Les préparations alimentaires à base de produits de l'agriculture des chapitres 16 à 21 sont définies sur la base de l'un des deux critères
suivants:
a) être des produits destinés à être consommés immédiatement par l'acheteur final et habituellement vendus au consommateur final
dans les grands magasins, les supermarchés, sur les marchés, etc.;
b) être des produits intermédiaires remplissant l'un des critères ci-après et destinés à l'industrie alimentaire:
i) être des produits obtenus par des procédés couramment utilisés pour fabriquer les produits intermédiaires destinés à
l'industrie alimentaire en vue de faciliter la production mécanique et la réduction des coûts de production afférents aux
opérations ultérieures;
ii) être des produits dont les ingrédients sont homogénéisés de telle sorte qu'il n'est plus possible du point de vue technique ni
viable du point de vue économique de les séparer;
iii) être des produits qui sont transformés en produits présentant le caractère essentiel de produits préparés spécifiques par
addition de matières ou d'ingrédients, quelle que soit la qualité des matières ou ingrédients ajoutés.  (KOR)]  Renvoyé
devant le CRO pour décision (document 42.146, question n° 49)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)]
[poids ou volume, selon le cas (NZ)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 230
CHAPITRE 21
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 21 Préparations alimentaires
diverses
21.01 Extraits, essences et
concentrés de café, de thé ou
de maté et préparations à
base de ces produits ou àbase de café, thé ou maté;
chicorée torréfiée et autres
succédanés torréfiés du café
et leurs extraits, essences et
concentrésComme indiqué au niveau des sous-positions
- Extraits, essences et
concentrés de café et
préparations à base de ces
extraits, essences ou
concentrés ou à base de café:
2101.11 -- Extraits, essences et
concentrésComme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 2101.11 a) Extraits, essences et
concentrés, de véritable café
exclusivement[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est celui dans
lequel les végétaux ont poussé.  (COL)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 79)
[CC, pour autant que, s'agissant du caféinstantané de cette sous-position, le café non
originaire du chapitre 9 ne constitue pas enpoids plus de 30 pour cent du produit
(MEX)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 231Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir du n° 09.01 (BRA) (CHI)
(CR) (GUA)]
[CP (CH) (CZ) (EC) (JPN) (KOR) (NOR)
(NZ)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (SG) (US) (MAL)
(PHI)]
ex 2101.11 b) Autres [CC, pour autant que, s'agissant du café
instantané de cette sous-position, le café non
originaire du chapitre 9 ne constitue pas en
poids plus de 30 pour cent du produit
(MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision(document 42.146, question n° 80)
[CP, sauf à partir du n° 09.01 (BRA) (CHI)
(CR) (GUA)]
[CP (CH) (CZ) (EC) (JPN) (KOR) (NOR)(NZ)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (SG) (US) (MAL)
(PHI)]
2101.12 -- Préparations à base
d'extraits, d'essences ou de
concentrés ou à base de café[CP (CH) (COL) (CZ) (EC) (GUA) (JPN)
(KOR) (NOR) (NZ) (MEX) (CAN) (EGY)
(HK) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 81)
[CSP (SG) (US) (MAL)]
2101.20 - Extraits, essences et
concentrés de thé ou de maté et
préparations à base de cesextraits, essences ou
concentrés ou à base de thé ou
de matéComme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 232
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2101.20 a) Préparations [CP (CH) (CZ) (EC) (GUA) (JPN) (MEX)
(NOR) (NZ) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 82)
[CP, sauf à partir des n° 09.02 et 09.03]
[CSP (CAN) (HK) (MAL)]
[CSPF (SG) (EGY) (US) (KOR)]
ex 2101.20 b) Autres [CP (CH) (CZ) (EC) (GUA) (JPN) (KOR)(MEX) (NOR) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 83)
[CP, sauf à partir des n° 09.02 et 09.03 (IND)(SRI)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (US) (MAL) (SG)]
2101.30 - Chicorée torréfiée et autres
succédanés torréfiés du café et
leurs extraits, essences et
concentrésCP/CSP Catégorie 1* (approuvé par le CRO,
sous réserve de la mise au point de la
terminologie appropriée par le CTRO)
21.02 Levures (vivantes ou
mortes);  autres
micro-organismes
monocellulaires morts (à
l'exclusion des vaccins du
n° 30.02);  poudres à lever
préparéesComme indiqué au niveau des sous-positions
                                                     
* Terminologie à mettre au point.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 233Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2102.10 - Levures vivantes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2102.20 - Levures mortes;  autres
micro-organismes
monocellulaires mortsCP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 84)
2102.30 - Poudres à lever préparées CP/CSP Catégorie 1*(approuvé par le CRO,
sous réserve de la mise au point de la
terminologie appropriée par le CTRO)
21.03 Préparations pour sauces et
sauces préparées;
condiments et
assaisonnements, composés;
farine de moutarde et
moutarde préparéeComme indiqué au niveau des sous-positions
2103.10 - Sauce de soja CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 85)
2103.20 -"Tomato-ketchup" et autres
sauces tomatesCP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 85)
2103.30 - Farine de moutarde et
moutarde préparéePropositions indiquées au niveau des sous-
positions fractionnée
ex 2103.30 a) Farine de moutarde CP/CSP Catégorie 1* (approuvé par le CRO,
sous réserve de la mise au point de la
terminologie appropriée par le CTRO)
ex 2103.30 b) Moutarde préparée CSPF Approuvé
                                                     
* Terminologie à mettre au point.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 234
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2103.90 Autres CSP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 85)
21.04 Préparations pour soupes,
potages ou bouillons;soupes, potages ou bouillons
préparés;  préparations
alimentaires composites
homogénéiséesComme indiqué au niveau des sous-positions
2104.10 - Préparations pour soupes,
potages ou bouillons;  soupes,
potages ou bouillons préparésCP Approuvé
2104.20 - Préparations alimentaires
composites homogénéiséesCSP Approuvé
21.05 Glaces de consommation,
même contenant du cacaoCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
21.06 Préparations alimentaires
non dénommées ni comprises
ailleursComme indiqué au niveau des sous-positions
2106.10 - Concentrats de protéines et
substances protéiques texturées[CP (CZ) (EC) (IND) (VEN)]
[CSP (CAN) (HK) (JPN) (MEX) (SG) (US)
(MAL) (CH) (COL) (KOR) (NZ) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 89)
2106.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 235Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2106.90 a) Sirops de sucre, aromatisés ou
additionnés de colorantsCP/CSP, sauf à partir du n° 17.02 Approuvé
ex 2106.90 b) Produits contenant, en poids,
plus de 50 pour cent de
matières solides du lait[CSP, sauf à partir du chapitre 4 et du
n° 1901.90  (CAN) (US)]
[CP (EC) (EGY) (CZ) (CH) (KOR) (MOR)
(COL) (NZ) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 91)
[CSP (SG) (HK) (JPN) (MAL)]
ex 2106.90 c) Jus concentrés, fortifiés avec
des minéraux ou des vitaminesCSP, sauf à partir du n° 20.09 Approuvé
ex 2106.90 d) Autres [CP (EC) (EGY) (CZ) (CH) (KOR) (MOR)
(COL) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 93)
[CSP, sauf à partir du chapitre 4 et du
n° 1901.90;  ou changement à partir du
chapitre 4 ou du n° 1901.90, pour autant que
des critères supplémentaires soient remplis
(US) (CAN)]
[CSP (SG) (HK) (JPN) (MAL)]G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 236
CHAPITRE 22
Notes de chapitre
[Pour ce qui est du n° 22.08, une quantité minimale de 10 pour cent est nécessaire pour permettre l'utilisation de produits à b ase d'alcool en vue
d'aromatiser les eaux-de-vie distillées.  (CAN)]   Renvoyé devant le CRO pour déci sion (document 42.146, question n° 107)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques
et vinaigres
22.01 Eaux, y compris les eaux
minérales naturelles ou
artificielles et les eaux
gazéifiés, non additionnées
de sucre ou d'autres
édulcorants ni aromatisées;
glace et neigeLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les eaux, glaces
et neiges classées dans cette position sontobtenues à l'état naturel.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2201.10 - Eaux minérales et eaux
gazéifiéesComme indiqué au niveau de la position
2201.90 - AutresG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 237Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
22.02 Eaux, y compris les eaux
minérales et les eaux
gazéifiées, additionnées de
sucres ou d'autresédulcorants ou aromatisés, et
autres boissons non
alcooliques, à l'exclusion des
jus de fruits ou de légumes
du n° 20.09Comme indiqué au niveau des sous-positions
2202.10 Eaux, y compris les eaux
minérales et les eaux
gazéifiées, additionnées de
sucre ou d'autres édulcorants
ou aromatiséesCP, sauf à partir du n° 22.01
2202.90 Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
ex 2202.90 a) Produits contenant, en poids,
plus de 50 pour cent de
matières solides du lait[CC (MEX)]
[CP (HK) (JPN) (KOR) (NZ) (SG) (MAL)
(EGY]
[CP, sauf à partir du chapitre 4 ou du n° 19.01
(CAN)]
[CP, sauf à partir des chapitres 4, 20 et 21
(CH) (CZ) (EC)]
[CP, avec critères supplémentaires en ce qui
concerne les changements à partir du
chapitre 4 et des n° 19.01, 20.09 ou 2106.90
(US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 95)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 238
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2202.90 b) Jus, fortifiés avec des
minéraux ou des vitamines[CC (MEX)]
[CP (HK) (JPN) (KOR) (NZ) (SG) (MAL)
(EGY]
[CP, sauf à partir des chapitres 4, 20 et 21
(CH) (CZ) (EC)]
[CP, avec critères supplémentaires en ce qui
concerne les changements à partir du
chapitre 4 et des n° 19.01, 20.09 ou 2106.90
(US)]
CSP, sauf pour les jus fortifiés avec des
minéraux et des vitamines (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 96)
ex 2202.90 c) Autres [CC (MEX)]
[CP (HK) (JPN) (KOR) (NZ) (SG) (MAL)
(EGY]
[CP, sauf à partir des chapitres 4, 20 et 21
(CH) (CZ) (EC)]
[CP, avec critères supplémentaires en ce qui
concerne les changements à partir du
chapitre 4 et des n° 19.01, 20.09 ou 2106.90
(US)]
[CSP (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 97)
22.03 Bières de malt CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
22.04 Vins de raisins frais, y
compris les vins enrichis en
alcool;  moûts de raisin
autres que ceux du n° 20.09Comme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 239Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2204.10 - Vins mousseux [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel le raisin a
poussé.  (CHI) (CZ) (EC) (NZ) (KOR) (ARG)]
[CP (CH) (EGY)][CSP (HK) (MEX) (US) (MAL) (AUS)]
[CSP, sauf à partir des vins des n° 2204.21 ou
2204.29;  ou le pays d'origine des
marchandises de cette sous-position est celui
dans lequel est effectué le coupage, pour autantqu'un volume de 25 pour cent au plus du
mélange soit non originaire (CAN)]
[CSP, sauf si le changement résulte
uniquement du conditionnement en bouteilles
ou en tout autre récipient pour la vente audétail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 98 à 100)
- Autres vins;  moûts de raisindont la fermentation a été
empêchée ou arrêtée par
addition d'alcool:
2204.21 -- En récipients d'une
contenance n'excédant pas 2 lComme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 240
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2204.21 a) Vins (autres que les vins
mousseux), en récipients d'une
contenance n'excédant pas 2 l[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est celui dans lequel
le raisin a poussé.  (CHI) (CZ) (EC) (NZ)
(ARG)]
[CP (CH) (EGY) (KOR)]
[CSP (HK) (MAL) (MEX) (AUS)]
[CSPF, sauf à partir des vins du n° 2204.29
(US)]
[CSP, sauf à partir des vins des n° 2204.21 ou
2204.29;  ou le pays d'origine des
marchandises de cette sous-position
fractionnée est celui dans lequel est effectué lemélange, pour autant qu'un volume de 25 pour
cent au plus du mélange soit non originaire(CAN)]
[CSP, sauf si le changement résulte
uniquement du conditionnement en bouteilles
ou en tout autre récipient pour la vente au
détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 98 à 100)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 241Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2204.21 b) Moûts de raisin dont la
fermentation a été empêchée
ou arrêtée par addition d'alcool
en récipients d'une contenance
n'excédant pas 2 l[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est celui dans lequel
le raisin a poussé.  (CHI) (CZ) (EC) (NZ)
(ARG)]
[CP (CH) (EGY) (KOR) (US)]
[CSP (HK) (MAL) (MEX) (AUS)]
[CSP, sauf à partir des vins des n° 2204.21 ou
2204.29;  ou le pays d'origine des
marchandises de cette sous-positionfractionnée est celui dans lequel est effectué le
mélange, pour autant qu'un volume de 25 pour
cent au plus du mélange soit non originaire
(CAN)]
[CSP, sauf si le changement résulte
uniquement du conditionnement en bouteilles
ou en tout autre récipient pour la vente au
détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 101)
2204.29 -- Autres Propositions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées.G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 242
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2204.29 a) Vins (autres que les vins
mousseux), en récipients d'une
contenance excédant 2 l[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est celui dans lequel
le raisin a poussé.  (CHI) (CZ) (EC) (NZ)]
[CP (CH) (EGY) (KOR) (ARG)][CSP (CAN) (HK) (MAL) (MEX) (AUS)][CSP, sauf si le changement résulte
uniquement du conditionnement en bouteilles
ou en tout autre récipient pour la vente au
détail (JPN)]
[CSP, sauf à partir des vins du n° 2204.21
(US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 98 à 100)
ex 2204.29 b) Moûts de raisin dont la
fermentation a été arrêtée ou
empêchée par addition
d'alcool, en récipients d'une
contenance excédant 2 l[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est celui dans lequel
le raisin a poussé.  (CHI) (CZ) (EC) (NZ)]
[CP (CH) (EGY) (KOR) (ARG) (US)][CSP (CAN) (HK) (MAL) (MEX) (AUS)][CSP, sauf si le changement résulte
uniquement du conditionnement en bouteilles
ou en tout autre récipient pour la vente au
détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 101)
2204.30 - Autres moûts de raisin [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel le raisin apoussé.  (CHI) (CZ) (EC) (NZ)]
[CP (CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN) (KOR)
(MEX) (US) (MAL) (ARG)]
[CP, sauf à partir du chapitre 8 ou du
n° 2009.60 (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 101)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 243Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
22.05 Vermouths et autres vins de
raisins frais préparés à l'aide
de plantes ou de substances
aromatiquesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2205.10 - En récipients d'une
contenance n'excédant pas 2 lComme indiqué au niveau de la position
2205.10 - Autres
22.06 Autres boissons fermentées
(cidre, poiré, hydromel, par
exemple);  mélanges deboissons fermentées et
mélanges de boissons
fermentées et de boissons
non alcooliques, non
dénommés ni compris
ailleursCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
22.07 Alcool éthylique non
dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de
80 pour cent vol. ou plus;alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés detous titresComme indiqué au niveau des sous-positions
2207.10 - Alcool éthylique non
dénaturé d'un titrealcoométrique volumique de
80 pour cent vol. ou plusCPG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 244
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2207.20 - Alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés de tous
titresCP, sauf à partir du n° 22.08
22.08 Alcool éthylique non
dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de
moins de 80 pour cent vol.;
eaux-de-vie, liqueurs et
autres boissons spiritueusesComme indiqué au niveau des sous-positions
2208.20 - Eaux-de-vie ou de marc de
raisin[CP (CZ) (EC) (EGY) (KOR) (MAL) (NOR)
(FIJ)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX) (NZ)]
[CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK)]
[CPF, sauf à partir des n° 2106.90 et 22.07
(US)]
[CSP, ou changement au sein de cette
sous-position résultant d'un mélange et d'un
conditionnement en bouteilles ou en tout autre
récipient pour la vente au détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,
106, 107)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 245Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2208.30 - Whiskies [CP (CZ) (EC)  (EGY) (KOR) (NOR) (MAL)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX) (NZ)]
[CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK)]
[CSP, sauf à partir des n° 2106.90 et 22.07
(US)]
[CSP, ou changement au sein de cette
sous-position résultant d'un mélange et d'un
conditionnement en bouteilles ou en tout autre
récipient pour la vente au détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,
106, 107)
2208.40 - Rhum et tafia [CP (CZ) (EC) (EGY) (KOR) (NOR) (NZ)
(MAL)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX) (NZ) (BRA)]
[CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK)]
[CSP, sauf à partir des n° 2106.90 et 22.07
(US)]
[CSP, ou changement au sein de cette
sous-position résultant d'un mélange et d'un
conditionnement en bouteilles ou en tout autrerécipient pour la vente au détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,106, 107)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 246
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2208.50 - Gin et genièvre [CP (CZ) (EC) (EGY) (KOR) (NOR) (MAL)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX) (NZ)]
[CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK)]
[CSP, sauf à partir des n° 2106.90 et 22.07
(US)]
[CSP, ou changement au sein de cette
sous-position résultant d'un mélange et d'un
conditionnement en bouteilles ou en tout autre
récipient pour la vente au détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,
106, 107)
2208.60 - Vodka [CP (CZ) (EC) (EGY) (KOR) (NOR) (MAL)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX) (NZ)]
[CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK) (US)][CSP, ou changement au sein de cette
sous-position résultant d'un mélange et d'un
conditionnement en bouteilles ou en tout autrerécipient pour la vente au détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,106, 107)
2208.70 - Liqueurs [CP (CZ) (EC)  (KOR) (NOR) (MAL) (EGY)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX) (NZ)]
[CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK)]
[CSP, sauf à partir des n° 2106.90 e t 22.07
(US)]
[CSP, ou changement au sein de cette
sous-position résultant d'un mélange et d'un
conditionnement en bouteilles ou en tout autre
récipient pour la vente au détail (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,
106, 107)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 247Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2208.90 Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 2208.90 a) Alcool éthylique non dénaturé
d'un titre alcoométrique
volumique de moins de
80 pour cent vol.[CP (EGY) (KOR) (MAL)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (EC) (CZ)
(NOR) (CAN) (CH) (MEX) (US)]
[CSP (JPN)][CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,
106)
ex 2208.90 b) Kirsch et ratafia [CP (EGY) (KOR) (MAL) (CZ) (EC) (NOR)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX)]
[CSP (JPN)][CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK) (NZ)]
[CSP, sauf à partir du n° 2106.90 (US)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,106, 107)
ex 2208.90 c) Autres [CP (EGY) (KOR) (MAL) (CZ) (EC) (NOR)]
[CP, sauf à partir du n° 22.07 (CAN) (CH)
(MEX) (US)]
[CSP (JPN)][CSP, sauf à partir du n° 22.07 (HK) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, questions n° 102, 104,
106)
22.09 Vinaigres comestibles et
succédanés de vinaigre
comestibles obtenus à partir
d'acide acétique[CP (CAN) (CH) (HK) (JPN) (KOR) (MEX)
(NZ) (PHI) (SEN) (US) (MAL)]
[CP, sauf à partir du n° 2915.21 (EGY)][CP, sauf à partir des n° 11.07, 22.03, 22.04,
22.06, 22.07, 22.08 ou 29.15 (EC)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 108)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 248
CHAPITRE 23
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 23 Résidus et déchets des
industries alimentaires;
aliments préparés pour
animaux
23.01 Farines, poudres et
agglomérés sous forme de
pellets, de viandes, d'abats,
de poissons ou de crustacés,de mollusques ou d'autres
invertébrés aquatiques,
impropres à l'alimentation
humaine;  cretonsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2301.10 - Farines, poudres et
agglomérés sous forme de
pellets, de viandes ou d'abats;cretonsComme indiqué au niveau de la positionG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 249Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2301.20 - Farines, poudres et
agglomérés sous forme de
pellets, de poissons ou de
crustacés, de mollusques oud'autres invertébrés
aquatiquesComme indiqué au niveau de la position
23.02 Sons, remoulages et autres
résidus, même agglomérés
sous forme de pellets, ducriblage, de la mouture ou
d'autres traitements des
céréales ou des
légumineusesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2302.10 - De maïs Comme indiqué au niveau de la position
2302.20 - De riz
2302.30 - De froment
2302.40 - D'autres céréales
2302.50 - De légumineuses
23.03 Résidus d'amidonnerie et
résidus similaires, pulpesde betteraves, bagasses de
cannes à sucre et autres
déchets de sucrerie, drêches
et déchets de brasserie ou
de distillerie, mêmeagglomérés sous forme de
pelletsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 250
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2303.10 - Résidus d'amidonnerie et
résidus similairesComme indiqué au niveau de la position
2303.20 - Pulpes de betteraves,
bagasses de cannes à sucre et
autres déchets de sucrerie
2303.30 - Drêches et déchets de
brasserie ou de distillerie
23.04 Tourteaux et autres résidus
solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de
pellets, de l'extraction de
l'huile de sojaCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
23.05 Tourteaux et autres résidus
solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de
pellets, de l'extraction de
l'huile d'arachideCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
23.06 Tourteaux et autres résidus
solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de
pellets, de l'extraction degraisses ou huiles végétales,
autres que ceux desn° 23.04 ou 23.05CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2306.10 - De coton Comme indiqué au niveau de la position
2306.20 - De lin
2306.30 - De tournesol
2306.40 - De navette ou de colzaG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 251Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2306.50 - De noix de coco ou de
coprah
2306.60 - De noix ou d'amandes de
palmisteComme indiqué au niveau de la position
2306.70 - De germes de maïs
2306.90 - Autres
23.07 Lies de vin;  tartre brut CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
23.08 Matières végétales et
déchets végétaux, résidus et
sous-produits végétaux,
même agglomérés sous
forme de pellets, des types
utilisés pour l'alimentation
des animaux, nondénommés ni compris
ailleursCP Approuvé
2308.10 - Glands de chêne et marrons
d'IndeComme indiqué au niveau de la position
2308.90 Autres
23.09 Préparations des types
utilisés pour l'alimentation
des animauxComme indiqué au niveau des sous-positions
2309.10 - Aliments pour chiens ou
chats, conditionnés pour la
vente au détailCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2309.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 252
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2309.90 a) Produits contenant, en poids,
plus de 50 pour cent de
matières solides du lait[CP (CH) (CZ) (EC) (HK) (JPN) (KOR) (NZ)
(EGY)]
[CSP, sauf à partir du chapitre 4 ou du
n° 19.01 (CAN) (US) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.146, question n° 110)
ex 2309.90 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 253CHAPITRE 24
Notes de chapitre
[Aux fins des positions 24.01 et 24.03, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de tabacs débouchant sur un produ it doté d'une
composition déterminée, confèr e l'origine.  (SEN)]  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0028, question n° 125)
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[valeur totale des composants avec prise en compte des opérations de transformation connexes (CH)][poids ou volume, selon le cas (NZ)]
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 24 Tabacs et succédanés de
tabac fabriqués
24.01 Tabacs bruts ou non
fabriqués;  déchets de tabacComme indiqué au niveau des sous-positions
2401.10 - Tabacs non écotés Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les tabacs
et succédanés de tabac sont obtenus à l'état
naturel ou à l'état non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2401.20 - Tabacs partiellement ou
totalement écotésLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les tabacs
et succédanés de tabac sont obtenus à l'état
naturel ou à l'état non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2401.30 Déchets de tabac CSP ApprouvéG/RO/45/Ad d.8/Rev.3
Page 254
Code SH Désignation des
marchandisesCritères d'origine Notes Observations
AB C D E
24.02 Cigares (y compris ceux à
bouts coupés), cigarillos et
cigarettes, en tabac ou en
succédanés de tabacCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2402.10 - Cigares (y compris ceux à
bouts coupés) et cigarillos,
contenant du tabacComme indiqué au niveau de la position
2402.20 - Cigarettes contenant du tabac
2402.90 - Autres
24.03 Autres tabacs et succédanés
de tabac, fabriqués;  tabacs"homogénéisés" ou
"reconstitués";  extraits etsauces de tabacCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2403.10 - Tabac à fumer, même
contenant des succédanés de
tabac en toute proportionComme indiqué au niveau de la position
- Autres
2403.91 -- Tabacs "homogénéisés" ou
"reconstitués"
2403.99 -- Autres
__________