ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.9
25 juin 2001
(01-3156)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME DE
TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 28 À 40 (PRODUITS CHIMIQUES)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 28 à 40, et rend compte des progrès réalisés par le CRO en mars 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.9
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRES 28 à 40
Le présent document contient toutes les questions renvoyées par le CTRO devant le CRO.
Les tableaux reproduits en annexe présentent toutes les règles proposées au sujet de ces questionsainsi que toutes les décisions de catégorie 1.
Il convient de noter que la question n° 4 concerne également le chapitre 39, la question n°  5
les chapitres 39 et 40 et la question n° 7 le chapitre 39.
Le Comité des règles d'origine est invité à décider si les produits résultant des opérations
décrites ci-après ont subi leur dernière transformation substantielle.
QUESTION N° 1:  MÉLANGE DE DEUX OU PLUSIEURS CONSTITUANTS EN VUE DE
PRODUIRE UN MÉDICAMENT DU N° 30.03
OPTION A:1. Une transformation substantielle se produit toujours suite à des opérations dans lesquelles:
1) des matières intrantes ne relevant pas du n° 30.03 deviennent classables dans cette position;  ou
2) lorsque des matières intrantes classées dans le n° 30.03 sont soumises à des opérations de mélange
qui satisfont la règle générale d'origine concernant les mélanges applicable aux marchandises dusecteur privé, même si le produit résultant demeure classé dans le n° 30.03.  Les opérations de
mélange qui sont effectuées dans le secteur pharmaceutique font toujours l'objet de contrôles sévères,
sont réalisées de manière délibérée et sont complexes.  En raison de la complexité de ces opérations,
qui ont pour objet de produire des marchandises possédant de nouvelles propriétés destinées à de
nouveaux usages, on pourrait en conclure que tout produit fabriqué conformément aux normesétablies dans le cadre de la règle régissant les mélanges est un nouveau produit qui a subi une
transformation substantielle.  Il est inutile d'introduire une distinction supplémentaire entre
constituants et ingrédients actifs et il n'est pas non plus besoin d'insister sur une distinction entre
produits intermédiaires et produits prêts à être conditionnés en doses.  Le changement de position
tarifaire et les règles générales régissant les mélanges expriment entièrement l'existence de la dernière
transformation substantielle dont ont fait l'objet le s produits en cause.  (CE) (CH) (COL) (IND) (JPN)
(PHI) (CAN) (HK)
L'Australie continue à préférer l'option A, car les opérations de mélange effectuées dans le
cadre de la fabrication de produits pharmaceutiques constituent une transformation
substantielle de la marchandise puisque le mélange obtenu est doté de caractéristiques
physiques ou chimiques différentes de celles des matières de départ.  Cela dit, elle pourrait se
prononcer en faveur de l'option B pour autant que l'énoncé prévoie que le mélange obtenu estune préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la vente au
détail.  En d'autres termes, pour que l'Australie soit en mesure de soutenir l'option B, celle-ci
devrait reconnaître que, dans certains cas, le mélange d'ingrédients actifs avec des ingrédients
inactifs confère bien au mélange obtenu des propriétés particulières très différentes de celles des
matières de départ.
OPTION B:
2. Dans le cadre de cette option, deux cas peuvent se présenter dans lesquels l'origine peut être
conférée suite à une opération de mélange.  Le premier est celui où deux ingrédients actifs oudavantage sont mélangés.  Dans ce cas, les ingrédients actifs confèrent des propriétés thérapeutiques
aux mélanges.  L'origine doit donc toujours être conférée.  Dans le second cas, un ingrédient actif est
mélangé avec un ou plusieurs ingrédients inactifs.  Ces ingrédients inactifs ne contribuent pas àG/RO/45/Add.9
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conférer au produit des propriétés thérapeutiques.  Toutefois, la règle autoriserait que l'origine soit
conférée à ce produit en raison de l'addition de ces ingrédients actifs pour autant que le mélange
résultant soit une préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la
vente au détail.  Une préparation complète de ce type est considérée comme étant un nouveau produit
par comparaison aux matières intrantes.
3. Contrairement à ce qui se passe dans l'option A, cette manière de voir ne permet pas le
mélange d'un ingrédient actif avec un ingrédient inactif tel qu'un aromatisant ou du sucre lorsque le
mélange résultant n'est pas un médicament prêt à être présenté ou conditionné.  Un tel mélange ne
constitue en rien un médicament;  il s'agit simplement d'un mélange intermédiaire qui sera utilisé pour
fabriquer un médicament.  La fabrication d'un tel mélange ne confère pas l'origine.  (BRE) (MEX)
(EU) (EGY)
Codes du SH concernés
30.03 - Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des
produits mélangés entre eux préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés
sous forme de doses ni conditionnés pour la vente au détail.
QUESTION N° 2:  PRÉSENTATION DE MÉDICAMENTS SOUS FORME DE DOSES
OPTION A:4. La fabrication de comprimés, de capsules, granules ou autres formes administrables de
médicaments telles que les diffusions, les dissolutions, les systèmes osmotiques et autres est une
opération extrêmement complexe effectuée dans des conditions strictement contrôlées qui résulte en
nouveaux produits ayant une transformation substantielle.  Les ingrédients actifs de ces produits ne
sont pas utilisables et sont même dangereux pour les patients s'ils n'ont pas été atténués à l'aide
d'excipients, de liants ou autres substances.  Les produits présentés en pharmacie sous forme de dosessont fabriqués dans des conditions extrêmement rigoureuses et sont destinés à être conformes à
certaines spécifications prédéfinies auxquelles les médicaments initiaux en vrac ne correspondent pas.
Contrairement à ces derniers, la présentation sous forme de doses rend les médicaments propres à être
administrés à l'homme à des concentrations prédéfinies des ingrédients actifs (conformément à ce qui
a été déterminé à l'issue de tests précliniques appropriés tels que les tests de toxicité aiguë et
chronique, de carcinogénicité, de mutagénicité et de tératogénicité).  Les produits finis présentés sous
forme de doses sont d'une qualité les rendant aptes à être administrés à l'homme et sont efficaces auxdoses prescrites aux fins thérapeutiques ou prophylactiques prévues.  Les produits finis à classer dans
le n° 30.04 ne sont pas du tout comparables aux matières initiales relevant d'autres positions.  La
transformation d'un médicament classé dans le  n° 30.03 en un médicament relevant du n° 30.04 ne
constitue pas uniquement une question de dosage.  Les opérations complexes qui ont pour résultat
l'obtention d'un préparation galénique sont essentiell es pour que ce médicament puisse être administré
à l'homme et aux animaux.  Une règle de changement de position tarifaire du n° 30.04 à partir du
n° 30.03 suffit pour exprimer la transformation substantielle qui a lieu lorsque des médicaments sont
présentés sous forme de doses.  (AUS) (CH) (IND) (PHI) (HK)
OPTION B:
5. La présentation de médicaments sous forme de doses ne se traduit pas, en soi, par une
modification du caractère des médicaments qui devrait être considérée comme conférant l'origine.
Les changements entre les positions tarifaires pertinentes, en l'occurrence le passage des médicaments
en mélange de n° 30.03 aux médicaments mélangés présentés sous forme de doses du n° 30.04,
peuvent avoir lieu suite simplement à des opérations de dosage.  Ce changement de position tarifairene doit pas être considéré comme conférant l'origine, à moins d'être également accompagnéG/RO/45/Add.9
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d'opérations de mélange qui satisfont aux conditions concernant les mélanges stipulées dans les règles
du chapitre 30.  Une règle de changement de position tarifaire vers le n° 30.04 pour les médicaments
en mélange, sauf à partir du n° 30.03, ou un changement de position tarifaire à partir du n° 30.03 s'il
résulte d'une opération de mélange effectuée conformément à la note de chapitre concernant les
mélanges, pourrait exprimer ce principe d'origine.  En outre, des passages de produits non mélangés(des chapitres 28 ou 29, par exemple) à des médicaments non mélangés et présentés sous forme de
doses du n° 30.04 peuvent avoir lieu suite à de simples opérations de dosage.  Une règle de
changement de position tarifaire pour les médicaments non mélangés, exception faite du cas où ce
changement de médicaments résulte simplement d'une présentation sous forme de doses, permettrait
d'exprimer ce principe d'origine.
Autres considérations
6. Il est à souligner que le n° 30.04 comprend des produits qui ont été conditionnés pour la vente
au détail.  Le Comité technique est convenu que, nonobstant l'application de toute autre règle d'origine
aux fins du n° 30.04, le conditionnement de médicaments pour la vente au détail ne peut, en soi, se
traduire par une transformation substantie lle.  (BRE) (CE) (JPN) (MEX) (EU) (CAN)
Codes du SH concernés
30.04 - Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés
sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail.
QUESTION N° 3:  PRÉSENTATION SOUS FORME DE DOSES DE PRÉPARATIONS
OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES ET DE RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC
OPTION A:7. La fabrication de ces produits nécessite des opérations pharmaceutiques qui sont effectuées
sous contrôle.  Ces produits sont administrés normalement par injection ou ingestion orale et, en tantque tels, doivent répondre à des normes de sécurité et d'efficacité extrêmement sévères.  Les produits
classés dans la sous-position 3006.30 comprennent à la fois ceux qui sont non mélangés et présentés
sous forme de doses et ceux qui sont constitués par des mélanges de plusieurs ingrédients.  Les
produits présentés sous forme de doses peuvent faire l'objet d'un mélange ou être soumis à d'autres
opérations importantes telles que la purification, la mise au type, ou à des opérations de broyage ou
d'émulsification avant de pouvoir être classés dans cette sous-position.  Il apparaît difficile de
concevoir l'existence d'un produit d'une autre position tarifaire susceptible de pouvoir être classé danscette sous-position uniquement à la suite d'un conditionnement sous forme de doses.  En d'autres
termes, les produits de cette sous-position en relèvent, qu'ils soient ou non présentés sous forme de
doses.  Dans ces conditions, une règle de passage de cette sous-position à partir de toute autre position
tarifaire est suffisante pour exprimer l'existence de la dernière transformation substantielle effectuée
pour fabriquer les produits de cette sous-position.  (AUS) (IND) (JPN) (PHI)
OPTION B:
8. La présentation des médicaments sous forme de doses ne constitue pas en soi une
transformation substantielle.  Parmi les produits relevant de la sous-position 3006.30, il en est qui ne
sont pas mélangés mais qui sont simplement des produits d'autres positions présentés sous forme dedoses.  C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de limiter la règle de changement tarifaire vers cette
sous-position à partir de toute autre position afin d'exclure les changements à partir d'autres positions
tarifaires qui ont lieu lorsque les produits de ces positions sont simplement présentés sous forme de
doses.  (CE) (EU) (CAN) (MEX)G/RO/45/Add.9
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Codes du SH concernés
3006.30 - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques;  réactifs de diagnostic conçus
pour être employés sur le patient.
Documents de référence
Doc. 41.602 (document de travail du Secrétariat, questions classées dans la catégorie 2)
Doc. 41.187, annexes D/1 et D/2 (rapport de la sixième session)
Doc. 41.759 (propositions de la Suisse)
Doc. 41.723 (propositions de Singapour)
Doc. 41.607 (propositions de la Suisse)
Doc. 41.649 (propositions des États-Unis)
QUESTION N° 4:  OBTENTION DE PRODUITS CHIMIQUES AYANT UNE TAILLE DE
PARTICULES ACCRUE (PAR GRANULATION, AGGLOMÉRATION, EXTRUSION,
ROTOFORMAGE ET RÉDUCTION EN PAILLETTES);  POUR LE CHAPITRE 30, OBTENTION
DE PRODUITS DONT LA TAILLE DES PARTICULES A CHANGÉ
OPTION A:  Oui
9. Les produits chimiques solides bruts de synthèse se présentent généralement sous la forme de
poudre dont la distribution de la taille des particules est très variée.  Sous cette forme, ils ne peuvent
pas être utilisés par les industries de transformation car ils contiennent également de très petitesparticules (moins de 50 microns) qui se comportent comme des poussières.
Ces poussières empêchent d'utiliser les produits aux fins prévues:
- parce qu'elles entraînent des dosages imprécis, non reproductibles et inégaux, ainsi qu'une
obstruction des conduites pneumatiques;
- en raison des critères en vigueur en matière d'hygiène industrielle (toxicité aiguë entraînant
des réactions asthmatiques, des cancers du poumon, etc.);
- en raison des risques qu'elles créent en matière de sécurité dus aux explosions de poussière.
10. Les marchandises de l'espèce qui possèdent les caractéristiques chimiques intrinsèques les
rendant aptes à l'utilisation prévue, mais qui ne peuvent être utilisées à cette fin à cause de ces
poussières, doivent, pour pouvoir être commercialis ées, subir une modification physique qui consiste
à augmenter de manière significative la taille de leurs particules et à éliminer de façon radicale les
petites particules (inférieures à 100 microns).
11. Il convient donc, dans le cadre des technologies élaborées en vue d'augmenter la taille des
particules des produits chimiques, de tenir compte des caractéristiques physiques et chimiques de la
marchandise à transformer, telles que sa stabilité thermique, sa température de fusion, sa propension à
subir un tassement sous l'action d'autres éléments, etc., ainsi que de la recherche permanente de
l'élimination des poussières recherchée.
12. Le choix de la méthode mise en œuvre pour augmenter la taille des particules d'un produit
chimique varie selon l'utilisation qui sera faite de ce produit et les propriétés du composé chimique ou
du mélange.  De nos jours, les méthodes les plus utilisées sont les suivantes:
- granulation dans des dessiccateurs par pulvérisation (y compris ceux en lit fluidisé)
- agglomération ou pelletisation (formation d'un revêtement par légère fusion de la surface)- extrusion (après fusion)G/RO/45/Add.9
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- rotoformage ou réduction sous forme de pellets sphériques (après fusion)
- réduction sous forme de paillettes (après fusion)
13. Les produits possédant des caractéristiques chimiques intrinsèques appréciables, mais qui ne
peuvent être utilisés du fait que la taille de leurs particules, la distribution de la taille de leursparticules ou leur surface sont préjudiciables à leur mise en œuvre, peuvent être physiquement
modifiés en produits utilisables par augmentation contrôlée de la taille de leurs particules.  Cette
augmentation de la taille des particules constitue une transformation substantielle et doit donc
conférer l'origine.
14. Les transformations substantielles résultant de ces opérations doivent être mentionnées dans
le cadre d'une note de chapitre précisant que les modifications de la taille des particules, et non pas
seulement la réduction de la taille des particules, sont à considérer comme conférant l'origine.  (CH)(SG) (AUS) (BRE)
15. Pour ce qui est du chapitre 30, la question non résolue est légèrement différente puisqu'elle
consiste à déterminer s'il est nécessaire d'établir une note de chapitre concernant les modifications de
la taille des particules de tous types, à savoir aussi bien les augmentations que les réductions.  Les
opérations de mouture, broyage, granulation, micronisation, agglomération, extrusion, rotoformage etréduction en paillettes réalisées sur les marchandises du chapitre 30 confèrent de nouvelles
caractéristiques chimiques et de nouvelles caractéristiques en termes de performance et doivent être
considérées comme conférant l'origine.
OPTION B:  Non
16. L'élaboration de produits chimiques ayant une taille de particules accrue est une opération de
finition réalisée pour en faciliter la manipulati on, qui ne résulte pas en une modification des
caractéristiques chimiques essentielles du produit .  (CE) (JPN) (EU) (CAN) (THA) (IND) (COL)
(EGY)
17. Pour ce qui est du chapitre 30, aucune règle concernant la taille des particules n'est nécessaire.
(CE, JPN, EU)
18. Il convient notamment d'observer que, s'agissant des marchandises du chapitre 30, la
réduction de la taille des particules n'est pas une pratique habituelle car cette opération entraîne une
détérioration de la qualité et de la pureté des produits dont la durée de vie commerciale se trouve ainsi
réduite.  Les mélanges ne sont communément utilisés que dans la composition de médicaments à
l'usage de patients (mais pas la mouture, le broyag e et la micronisation).  Bien qu'une règle concernant
la réduction de la taille des particules soit acceptable pour d'autres chapitres, elle ne convient pas auchapitre 30 (ni au chapitre 29) pour lequel la pureté et la qualité des marchandises sont d'une
importance primordiale.  Pour ce qui est du chapitre 30, la réduction de la taille des particules n'est
pas à considérer comme conférant l'origine.  (THA)
Codes du SH concernés
Chapitres 28, 29, 30, 32, 38 et 39
QUESTION N° 5:  MÉLANGES - ADDITION DE DILUANTSOPTION A:  Oui
19. L'actuelle règle concernant les mélanges stipule que tout mélange (y compris toute dispersion)
délibéré et proportionnellement contrôlé de matières, réalisé en vue de respecter des spécifications
prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ouG/RO/45/Add.9
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chimiques qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des
matières constitutives initiales, est à considérer comme conférant l'origine.  Cela signifie que, quelles
que soient les matières utilisées, cette opération constitue une transformation substantielle si elle est
réalisée de manière délibérée et dans des proportions contrôlées et qu'elle remplit les conditions
fixées.
20. L'addition de diluants réalisée seule à un produit chimique ou un prémix, délibérée et
proportionnellement contrôlée, peut constituer l'élément essentiel de l'opération de mélange et résulter
en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres
aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales.
Dans de nombreux cas, l'addition d'une substance non active à des produits chimiques purs ou à des
prémix contenant des substances actives est essentielle à l'ensemble du processus de fabrication visant
à conférer au produit traité les caractéristiques physiques et chimiques requises.
21. Par exemple, le nitrate d'ammonium (n° 3102.30) ne peut être utilisé à l'état pur à cause de
son degré élevé d'activité.  Il faut, dans de nombreux cas, le mélanger à des substances inactives, telles
que le carbonate de calcium, dans des conditions précises et contrôlées en vue de le rendre propre à
être utilisé en tant qu'engrais.  Pour ce qui est du chapitre 32, la nuance, le pouvoir colorant, la
solubilité, etc. déterminent la nature d'une matière colorante ou d'une solution chimiquement modifiéeou de synthèse.  Ces propriétés peuvent être modifiées ou renforcées par des opérations de mise au
type ou d'addition d'une ou de plusieurs matières telles que des plastifiants, des accélérateurs, des
retardateurs, etc., réalisées dans le but de remplir les spécifications ou les conditions fixées par
l'utilisateur final.  On trouve, dans d'autres secteurs tels que le chapitre 38, des prémix et des
préparations prêts à l'emploi (insecticides, fongicides, désinfectants, etc.) exigeant un traitementcomplémentaire en vue d'obtenir des produits finaux.  Si l'addition d'un diluant rend un prémix propre
à une utilisation particulière, cette opération doit être considérée comme conférant l'origine.
22. Enfin, les règles doivent, du moins pour certains secteurs particuliers, être cohérentes.  En ce
qui concerne les médicaments du n° 30.03 (voir la question n° 1 du doc. 41.847 - premier renvoi
devant le CRO), la plupart des délégations conviennent que l'addition d'une substance inactive à unproduit chimique du chapitre 29 en vue d'obtenir un médicament du n° 30.03 confère l'origine.  Une
délégation estime toutefois que cette opération est de nature substantielle pour autant que le mélange
résultant soit une préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la
vente au détail.
23. Étant donné que les préparations des chapitres 31 à 38 présentent généralement les
caractéristiques essentielles propres à leur fonction ou utilisation (préparations pour agents de surface,
préparations pour engrais, préparations colorantes, etc.) et sont dans de nombreux cas prêtes àl'emploi, il convient de leur appliquer une démarche similaire à celle adoptée pour les médicaments.
24. La règle concernant les mélanges proposée pour les chapitres 28 et 29 constitue un
compromis représentant la position des Membres.  Il a explicitement été indiqué dans le projet de
document de travail du 23 avril 1998, puis oralement répété au Comité technique, que cette règle,
établie pour les composés de constitution chimique définie, n'a pas d'incidence sur les positions desMembres à l'égard de cette même règle appliquée aux chapitres suivants qui couvrent principalement
des préparations.  La règle adoptée au sujet des chapitres 28 et 29 ne saurait être considérée comme un
précédent ayant des répercussions sur les questions non résolues concernant d'autres produits classés
dans différentes positions.  (CH, CE, SG)
OPTION B:  Non
25. Dans le cadre de la question des mélanges, seule la combinaison de matières différentes en
vue d'obtenir des produits nouveaux doit être considérée comme constituant une transformationG/RO/45/Add.9
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substantielle des matières initiales.  La dilution réalisée seule, qui peut comprendre l'addition de
liquides ou de solides, n'entre en rien dans la modification des caractéristiques essentielles des
matières initiales, mais sert plutôt à les présenter sous une autre forme.  Les caractéristiques des
matières initiales en termes de performance sont fixées avant la dilution, dont l'objectif consiste
simplement à en faciliter l'utilisation et non pas à créer de nouvelles marchandises.  La note dechapitre concernant les mélanges doit exclure de son champ d'application l'opération de dilution.  Il a
été convenu par le CTRO que la simple addition de diluants aux produits des chapitres 28 et 29 ne
constituerait pas un mélange conférant l'origine.  (EU, JPN, CAN, AUS).
Codes du SH concernés
Chapitres 30, 31, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 40
QUESTION N° 6:  APPLICABILITÉ DES NOTES DE CHAPITRE AU CHAPITRE 33OPTION A:  Oui26. L'ensemble des notes de chapitre s'applique aux marchandises du chapitre 33.
OPTION B:  Non
27. Le règle de la réaction chimique ne concerne pas les produits du chapitre 33, qui ne sont pas
des produits chimiques purs mais des préparations.  Les huiles essentielles sont, quant à elles,
principalement concernées par les opérations de séparation (isolation de plusieurs matières en vue
d'obtenir un autre mélange - voir la question n° 7) et non par les opérations de purification.  De même,
les opérations de réduction de la taille des particules ou de séparation des isomères ne sont pas
applicables:  les premières sont effectuées à des fins de présentation du produit.
28. Pour ce qui est de la règle concernant les mélanges, il convient d'observer que les produits des
n° 33.03 à 33.07 sont des produits finis dont la composition est arrêtée.  Ces produits ne subissent que
rarement un traitement complémentaire car ils risquent d'être contaminés par l'addition d'autresmatières.  En outre, l'addition d'une matière colorante à une crème ou d'un agent de brillance à un
rouge à lèvres n'en modifie pas les caractéristiques.
29. En conséquence, aucune note de chapitre n'est nécessaire en ce qui concerne le chapitre 33.
(CE, AUS)
Codes du SH concernés
33.01 à 33.07
QUESTION N° 7:  ADOPTION D'UNE NOTE DE CHAPITRE CONCERNANT LES PROCÉDÉS
DE SÉPARATION AUX FINS DES CHAPITRES 33, 38 et 39
OPTION A:  Oui
Chapitre 33:
30. Pour ce qui est des produits des n° 33.01 et 33.02, il convient d'établir une règle concernant la
déterpénation, le raffinage et la séparation des huiles essentielles (il s'agit des termes utilisés par les
milieux industriels concernés).
31. S'agissant des huiles essentielles du n° 33.01, la déterpénation consiste à extraire les
constituants terpéniques des huiles car ils affectent leur arôme.  Le raffinage consiste à éliminer lesG/RO/45/Add.9
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cires contenues dans les huiles dites "concrètes" en vue d'obtenir des huiles dites "absolues".  Dans ce
cas, les huiles essentielles obtenues sont des produits pratiquement purs.
32. S'agissant des produits du n° 33.02, la séparation consiste à isoler certains constituants des
huiles essentielles du n° 33.01:  cette opération peut être couverte par une règle de changement de
position.
Chapitres 38 et 39:
33. Les produits des chapitres 38 et 39 ne sont pas concernés par la règle de la purification car
cette opération consiste à purifier une substance en vue d'obtenir un produit pur.  Or, après séparation,
le produit obtenu demeure un mélange dont une ou plusieurs substances ont été éliminées.
L'opération de séparation, effectuée par extraction, raffinage, chromatographie ou tout autre
traitement, doit donc s'appliquer aux produits des chapitres 38 et 39 qui ne sont pas systématiquementdes produits chimiques purs (n° 38.01, 38.03, 38.05 et 38.07, par exemple).
34. Les produits concernés sont clairement identifiés (graphite de pureté nucléaire, tall oil raffiné,
essences de térébenthine au sulfate raffinées, huiles de goudron de bois, créosote de bois, poix
végétales obtenues à partir de goudron de bois).
35. La note de chapitre devrait stipuler (CH, CE , SG, AUS) (JPN pour le chapitre 38) (PHI pour
le chapitre 39):
36. La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation (raffinage), ou par des
traitements mécaniques spécifiques, est considérée comme conférant l'origine [, pour autant que l'un
des critères ci-après soit satisfait:
i) obtention de produits dotés d'une distribution du poids moléculaire spécifique;
ii) obtention de produits possédant un degré de pureté spécifique;
[iii) obtention de produits dotés de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iv) obtention de produits dotés de caractéristiques aromatiques spécifiques;]  ou
v) obtention de produits adaptés à des usages spécifiques].
OPTION B:  Non
37. La note de chapitre proposée ne devrait pas être adoptée.  Les procédés cités n'entraînent pas
une transformation substantielle, car ils consistent simplement à séparer les éléments présents dans un
mélange sans créer de nouvelles caractéristiques.  Les caractéristiques recherchées existent déjà dans
les matières utilisées, et les procédés de séparation éliminent simplement les matières indésirables.  Il
semble également que la proposition recèle une ambiguïté significative, ce qui laisse subsister desdoutes quant à sa portée et pourrait créer des difficul tés pour les administrations.  Il convient de ne pas
adopter une telle note de chapitre.  (CAN, PHI, EU)
Codes du SH concernés
N° 33.01 et 33.02
38.01, 38.03, 38.05, 38.0739.01 à 39.14
QUESTION N° 8:  ÉLABORATION DE MÉLANGES ET DE PRÉPARATIONS À BASE DE
MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES S YNTHÉTIQUES DU N° 3204.19, À PARTIR DES
MATIÈRES COLORANTES ET DES PRÉPARATIONS CLASSÉES DANS LES N° 3204.11 À3204.17G/RO/45/Add.9
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OPTION A:  Oui
38. Le passage au n° 3204.19 à partir des n° 3204.11 à 3204.17, ou à partir de toute autre position
si la note de chapitre concernant les mélanges est remplie, suffit à refléter la transformation
substantielle subie par les matières initiales pour devenir des produits nouveaux mentionnés dans le
Système harmonisé et classés dans le n° 3204.19.  On peut certainement affirmer qu'un changement
de classification tarifaire au niveau de la sous-position et la note de chapitre concernant les mélanges
permettent l'un et l'autre de couvrir de manière aussi précise les opérations de mélange mises en
œuvre.  Dans ces conditions, il serait plus facile pour les utilisateurs d'appliquer une règle se référant
uniquement à un critère de changement tarifaire, sans avoir à déterminer si les conditions fixées par la
note de chapitre concernant les mélanges ont été remplies.
La règle proposée est la suivante:  (JPN, COL, NZ, CAN, MEX, EGY, EU, CH, SG, PHI, CE, COR):
CSP;  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette
position.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
39. Étant donné qu'il n'est pas certain qu'un mélange simple entraînant le passage au n° 3204.19
puisse être exclu par une règle de changement de position, une note de chapitre s'avère plus adaptée
en vue de refléter la transformation substantielle.  Cette démarche garantira que les marchandises
obtenues ont réellement rempli les critères pertinents en matière de mélange, à savoir que les produits
nouveaux ont acquis des caractéristiques physiques ou chimiques nouvelles propres à leur utilisation
et différentes de celles des matières initiales.
La règle proposée est la suivante:
CP;  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette
position.
Codes du SH concernés
3204.19
QUESTION N° 9:  ÉLABORATION DES PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE DU N° 33.03 PAR
MÉLANGE DE MARCHANDISES CLASSÉES DANS CETTE POSITION OU À PARTIR DE
MARCHANDISES DES N° 33.01 OU 33.02
OPTION A:  Oui40. L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03, à partir des huiles essentielles et
produits connexes du n° 33.01 ou à partir des mélanges de substances odoriférantes et produitsconnexes du n° 33.02, constitue une transformation substantielle des matières initiales se traduisant
par une règle de changement de position tarifaire.  De même, l'élaboration des parfums et eaux de
toilette à partir de produits intermédiaires classés dans le n° 33.03, répondant à la note de chapitre
concernant les mélanges, constitue une transformation substantielle de ces produits intermédiaires.
L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03, quelles que soient les matières initiales,résulte en des produits nouveaux, possédant des caractéristiques et des identités commerciales
nouvelles, qu'il y ait ou non changement de classification tarifaire.  Il y a lieu d'appliquer au n° 33.03
la note de chapitre concernant les mélanges afin de tenir compte des importantes qualités et
compétences nécessaires pour conférer au produit fini les résultats voulus.
La règle proposée est la suiv ante:  (CH, EGY, SG, PHI):G/RO/45/Add.9
Page 11
CP;  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette
position.
OPTION B:  Oui, sauf en ce qui concerne les dilutions, et sauf en ce qui concerne les mélanges de
parfums ou d'eaux de toilette
41. Les parfums et eaux de toilette du n° 33.03 tiennent leurs caractéristiques essentielles des
substances odoriférantes relevant des n° 33.01 et  33.02.  Lorsque l'élaboration de parfums et d'eaux de
toilette s'effectue uniquement par dilution, il n'y a pas transformation substantielle.  La note de
chapitre concernant les mélanges ne peut s'appliquer afin de conférer une origine aux mélanges de
parfums et d'eaux de toilette car les matières initiales ne confèrent aucune caractéristique odoriférante
nouvelle aux marchandises obtenues.
La règle proposée est la suivante (EU) (CAN):
CP, sauf à partir des n° 33.01 ou 33.02 lorsque ce changement résulte d'une simple dilution (la note de
chapitre concernant les mélanges n'est pas d'application)
OPTION C:  Oui, sauf en ce qui concerne la simple addition d'alcool aux substances odoriférantes ou
aux bases pour parfums, et sauf en ce qui concerne les mélanges de parfums ou d'eaux de toilette
42. L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03 n'est pas une opération conférant
l'origine lorsqu'elle résulte de la simple addition d'alcool à des substances odoriférantes (n° 33.01) ouà des bases pour parfums (n° 33.02).  Il s'agit simplement d'une dilution qui ne modifie pas les
caractéristiques essentielles des matières initiales et ne peut être considérée comme étant la dernière
transformation substantielle.  Par ailleurs, le mélange de parfums et d'eaux de toilette du n° 33.03 ne
constitue pas une transformation substantielle car ces produits sont des produits finaux propres à la
consommation.  Le mélange de parfums et d'eaux de toilette conduit, dans de nombreux cas, à desproduits adultérés.
La règle proposée est la suivante (CE):
CP, sauf à partir des n° 33.01 ou 33.02, lorsque ce changement résulte de la simple addition d'alcool
aux substances odoriférantes ou aux bases pour parfums
Codes du SH concernés
33.03
QUESTION N° 10:  ÉLABORATION DE PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE
PRÉPARÉS ET DE PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU
(N° 33.04);  DE PRÉPARATIONS CAPILLAIRES (N° 33.05);  DE PRÉPARATIONS POURL'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE (N° 3306.10 ET 3306.90);  ET DE PRÉPARATIONS
POUR LE RASAGE OU AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS
ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (N° 33.07), À PARTIR D'AUTRES
PRÉPARATIONS CLASSÉES RESPECTIVEMENT DANS LES MÊMES POSITIONS
OPTION A:  Oui (en appliquant une règle de chan gement de classification tarifaire et la note de
chapitre concernant les mélanges)
43. Les marchandises classées dans les sous-positions de ces positions respectives sont utilisées
pour produire d'autres marchandises classées dans ces mêmes positions.  De même, ces sous-positionscouvrent des préparations intermédiaires utilisées dans la production de marchandises classées dans
les mêmes sous-positions.  En vue d'exprimer les transformations substantielles résultant de cesG/RO/45/Add.9
Page 12
opérations, il convient d'appliquer une règle de changement de classification au niveau de la
sous-position ainsi que la note de chapitre concernant les mélanges.
La règle applicable est la suivante (CH,  SG, EGY, HK, PHI pour les n° 3306.90 et 33.07):
CSP, ou note de chapitre concernant les mélangesOPTION B:  Oui (en ce qui concerne les changements entre sous-positions et non pas les
changements au sein des sous-positions)
44. Les préparations classées dans ces diverses sous-positions sont utilisées dans la production de
marchandises classées dans différentes sous-positions de ces positions respectives.  Ces opérations
entraînent une transformation substantielle des matières initiales.  En revanche, une opération demélange sans changement de classification au sein des sous-positions ne constitue pas une
transformation substantielle.
La règle proposée est (EU, MEX, CAN, NZ, BRE et JPN en ce qui concerne le n° 3306.10, COL en
ce qui concerne les n° 3306.10, 3306.90 et 33.07):
CSP, sans application de la note de chapitre concernant les mélanges
OPTION C:  Non45. Les préparations classées dans les sous-positions des positions concernées ne subissent pas de
transformation substantielle lorsqu'elles sont utilisées dans la production de marchandises classées
respectivement dans ces mêmes positions.  Les préparations classées dans ces positions sont des
produits finaux répondant à une formule donnée et qui sont déjà considérés comme étant des produits
de beauté ou des préparations pour l'hygiène.  Le fait que leur utilisation en tant que bases pour
l'élaboration d'autres produits puisse entraîner un changement de classification n'a pas d'importance:chaque sous-position couvre un type de préparation particulier qui n'est pas utilisé pour l'élaboration
des produits des autres sous-positions.
La règle proposée est (CE, JPN en ce qui concerne les n° 33.04, 33.05, 33.07 et 3306.90, COL en ce
qui concerne les n° 33.04 et 33.05, PHI en ce qui concerne les n° 33.04, 33.05 et 3306.90):
CP, sans application de la note de chapitre concernant les mélanges (CE ne propose aucune note de
chapitre similaire pour l'ensemble du chapitre 33)
Codes du SH concernés
33.04, 33.05, 3306.10, 3306.90, 33.07
QUESTION N° 11:  FABRICATION DE FIL DENTAIRE À PARTIR DE FILOPTION A:  Oui46. La fabrication des fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires, emballés pour la vente
aux particuliers (fils dentaires) à partir des fils classés dans la section XI du Système harmoniséentraîne une transformation substantielle des matières textiles utilisées et doit être considérée comme
conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante:
CSP (CAN, COL, MEX, NZ, EGY, CH, PHI, CE)G/RO/45/Add.9
Page 13
CP (CE, JPN, BRE)
OPTION B:  Oui, sauf
47. La fabrication de fil dentaire peut résulter d'opérations simples consistant à découper des fils
textiles en longueur et à les conditionner dans des emballages pour la vente aux particuliers.  Ces
opérations ne doivent pas être considérées comme constituant la dernière transformation substantielle
subie par les fils textiles en question.
La règle proposée est la suivante (CE, JPN):
CP, sauf s'il résulte du simple découpage et du conditionnement des fils classés dans la section XI.
OPTION C:  Non
48. Les fils textiles ne subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés pour
fabriquer des fils dentaires.  Le pays d'origine des fils dentaires est celui d'où proviennent les fils
textiles.
La règle proposée est la suivante (EU):
CSP, sauf à partir du chapitre 54Codes du SH concernés
3306.20
QUESTION N° 12:  FABRICATION DE SAVONS FINIS À PARTIR DE SAVON ET/OU
D'AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIFS DU N° 34.01
OPTION A:  Oui
49. Les savons finis sont des produits durcis dont la fabrication peut entraîner l'utilisation de
savons et d'autres produits et préparations tensio-actifs de cette position.  Lorsque ces opérations
comprennent le mélange, le malaxage et la mise en forme, elles entraînent une transformation
substantielle et devraient conférer l'origine.
La règle proposée est la suivante (SG):
CPF, pour autant que le changement résulte d'un mélange, d'un malaxage et d'une mise en forme
OPTION B:  Oui, pour autant que:
50. La fabrication de savons finis à partir de matières classées dans le n° 34.01 constitue une
transformation substantielle pour autant que la note de chapitre concernant les mélanges soit remplie.
Certains savons finis possèdent des caractéristiques spécifiques (propriétés médicinales, abrasives,
etc.) qui les rendent différents des matières initiales.  La règle de chapitre couvre donc la fabrication
de savons finis à partir des savons ou des préparations tensio-actives du n° 34.01.  La règle proposée
est la suivante  (CE, JPN):
CP, et règle de chapitre concernant les mélanges destinée à permettre qu'une origine soit conférée par
certaines opérations impliquant un changement au sein de la position
OPTION C:  NonG/RO/45/Add.9
Page 14
51. La fabrication de savons finis représente uniquement un changement de forme et ne constitue
pas une transformation substantielle lorsque des matières initiales classées dans le n° 34.01 sont
utilisées.
La règle proposée est la suivante (CH, COL, EU, MEX, CAN, EGY, PHI, NZ, BRE, AUS, COR):
CP, et règle de chapitre concernant les mélanges destinée à empêcher que les opérations concernées
confèrent l'origine
Codes du SH concernés
ex 34.01 b)
QUESTION N° 13:  FABRICATION DE PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS,
IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS DU N° 34.01,
OU DE CIRAGES ET CRÈMES DU N° 34.05
OPTION A:  Oui52. L'imprégnation du papier, des ouates, des feutres et des nontissés à l'aide de savon, de
détergents, de cirages ou de crèmes en vue d'obtenir un produit fini modifie les caractéristiques du
papier ou du textile utilisés qui deviennent des produits propres à des usages industriels ou autres
utilisations spécifiques (hôpitaux, voyage, etc.).  Ces produits possèdent des propriétés en termes denettoyage ou de polissage que leurs supports ne présentent pas avant imprégnation.  De plus, cette
proposition, qui concerne principalement les textiles, doit être reliée aux considérations concernant
l'imprégnation des tissus, feutres et non-tissés de la section XI.
La règle proposée est la suivante (CE, AUS, IND, CH):
CPF
OPTION B:  Non53. Ces opérations entraînent un changement en termes d'application des savons, des détergents,
des cirages ou des crèmes, mais ne modifient pas leurs caractéristiques essentielles.  Il n'y a pas de
transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (COL, EU, MEX, CAN, EGY, PHI, NZ, BRE, JPN, COR):
CPCodes du SH concernés
ex 34.01 a)
ex 34.05 b)
QUESTION N° 14:  ÉLABORATION DES PRÉP ARATIONS TENSIO-ACTIVES DES N° 3402.20
ET 3402.90 À PARTIR DE MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS TOUTE AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.9
Page 15
54. L'élaboration de préparations tensio-actives à partir de marchandises classées en dehors de ces
sous-positions fait toujours intervenir des opérations de mélange qui doivent être considérées comme
conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (JPN, COL, NZ, CAN, BRE, PHI, COR):
CP, ou note de chapitre concernant les mélanges;  ou
(MEX, EGY, EU, CH, SG, HK):CSP, ou note de chapitre concernant les mélangesIl est admis que ces propositions de règle aboutissent aux mêmes résultats.OPTION B:55. L'élaboration des agents de surface des n° 3402.20 et 3402.90 peut consister simplement à
diluer un savon du n° 34.01 à l'aide d'un diluant organique, sans modifier les caractéristiques desmatières utilisées.  Afin d'exclure les opérations simples et compte tenu du fait qu'il existe une règle
de chapitre concernant les mélanges, une telle règle serait applicable aux préparations tensio-actives,
qui résultent du mélange d'agents de surface avec d'autres substances.
La règle proposée est la suivante (CE):
Fractionnement des n° 3402.20 et 3402.90, la note de chapitre concernant les mélanges étant la seule
règle applicable aux préparations tensio-actives classées dans ces sous-positions.
Codes du SH concernés
3402.20, 3402.90
QUESTION N° 15:  OBTENTION D'OVALBUMINE NON SÉCHÉE, À PARTIR DES ŒUFS OU
DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE
OPTION A:  Oui56. L'ovalbumine non séchée est un produit distinct dont l'élaboration, à partir des œufs ou de
l'ovalbumine séchée, entraîne une transformation substantielle des matières initiales.
La règle proposée est la suivante:
CSP
OPTION B:  Oui, sauf à partir de l'ovalbumine séchée
57. L'élaboration d'ovalbumine non séchée à partir des œufs du chapitre 4 est une transformation
substantielle.  Par contre, l'obtention de cette marchandise à partir d'ovalbumine séchée constitue unesimple opération d'hydratation qui ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (MEX):
CSP, sauf à partir du n° 3502.11
Ou, à titre de variante, ayant le même effet (COL):G/RO/45/Add.9
Page 16
CP
OPTION C:  Non
58. L'obtention d'ovalbumine non séchée consiste en réalité à obtenir des blancs d'œufs à partir
des œufs du chapitre 4 et ne doit pas être considérée comme entraînant une transformation
substantielle.  De même, l'obtention d'ovalbumine non séchée à partir d'ovalbumine séchée résulte
d'une simple hydratation et ne doit pas être considérée comme une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (CE, EU, JPN, EGY, CH, CAN, NZ, PHI):
CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08 (la règle de CP exclut tout changement à partir de l'ovalbumine
séchée du n° 3502.11).
Codes du SH concernés
3502.19
Autres considérations
59. Une question connexe concernant la séparation des œufs de leur coquille a été communiquée
au Comité dans le document de renvoi 42.146 (question n° 23).
QUESTION N° 16:  FABRICATION DE FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE
INSTANTANÉS À PARTIR DES PAPIERS PHOTOGRAPHIQUES DU N° 37.03
OPTION A:  Oui60. L'élaboration d'un film à développement et tirage instantanés diffère de celle des films
normaux;  ce type de film ne subit en effet aucun traitement complémentaire après avoir été
sensibilisé:  son développement s'effectue immédiatement.  En conséquence, la plaque positive et les
produits chimiques utilisés pour la formation de l'image doivent être inclus pendant la fabrication du
film.
61. Le processus de préparation se déroule comme suit:  les réactifs se composent de plusieurs
ingrédients chimiques, la réaction chimique s'effectuant pendant sept à 18 heures.  Cette substance est
préparée dans de petites enveloppes en papier qui sont fixées à chaque plaque photographique plane.Puis, la feuille positive, le cache destiné à créer l'environnement du photographe, les produits
chimiques et le film sont combinés en vue de produire la plaque à développement et tirage
instantanés.  Les plaques sont ensuite conditionnées dans des boîtes spéciales avec une bande
métallique et une batterie.
62. Ce type d'opération n'est pas comparable à un simple découpage et doit être considéré comme
étant une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (CE) (BRE, JPN, COR, EU):
CP, en ce qui concerne le n° 3701.20 (films photographiques plans à développement et tirage
instantanés)CP, sauf à partir du n° 37.01, en ce qui concerne le n° 3702.20 (pellicules photographiques à
développement et tirage instantanés, en rouleaux)
OPTION B:  NonG/RO/45/Add.9
Page 17
63. La fabrication de films à développement et tirage instantanés des n° 37.01 ou 37.02 à partir
des papiers photographiques du n° 37.03 résulte d'opérations minimes, comprenant le découpage à
dimensions, et ne doit pas être considérée comme étant une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (MEX):
CP, sauf à partir des n° 37.02 ou 37.03, en ce qui concerne le n° 3701.20
CP, sauf à partir des n° 37.01 ou 37.03, en ce qui concerne le n° 3702.20
Codes du SH concernés
3701.20, 3702.20
QUESTION N° 17:  PRODUCTION DE PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES
PHOTOGRAPHIQUES À PARTIR D'AUTRES PRÉPARATIONS CHIMIQUES DE LA MÊME
POSITION
OPTION A:  Oui64. Les notes explicatives du n° 37.07 indiquent que bien que c
ertains des produits classés dans
cette position ne sont pas mélangés, d'autres sont obtenus par mélange de deux ou plusieurs produits
pour usage photographique.  Il est donc pertinent d'établir des critères d'origine selon lesquels les
opérations de mélange, y compris le mélange de produits de cette position, sont des opérations
conférant l'origine.  Un critère de changement de classification ne permet pas, à lui seul, de refléter
ces transformations substantielles.
La règle proposée est la suivante (CH) (CE) (HK) (JPN) (COR) (EU):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
OPTION B:  Non
65. Un changement au sein du n° 37.07 ne constitue pas une transformation substantielle;  il n'y a
pas lieu d'appliquer de note de chapitre c oncernant les mélanges.  (CAN) (BRE) (PHI)
Codes du SH concernés
37.07
QUESTION N° 18:  RAFFINAGE DU TALL OIL
OPTION A:  Oui
66. Le raffinage du tall oil à partir du tall oil brut est une transformation substantielle conférant
l'origine.  Le passage au tall oil raffiné à partir de tall oil brut est une opération conférant l'origine.
Les opérations de raffinage comprennent notamment une distillation, un raffinage à l'aide d'un solvant
et un traitement à l'aide de terres activées.
La règle proposée est la suivante (CH, CE, NOR, JPN, COR, BRE):
Le passage à l'huile raffinée à partir de l'huile brute est une opération conférant l'origine.OPTION B:  NonG/RO/45/Add.9
Page 18
67. Le tall oil raffiné est un mélange d'acides gras et d'acides résiniques.  Le raffinage du tall oil
consiste notamment à éliminer certaines impuretés présentes dans le tall oil brut au moyen
d'opérations simples telles que l'extraction à l'aide d'un solvant ou le traitement au moyen de terres
activées.
La règle proposée est la suivante (EU) (PHI) (CAN):
Le passage au tall oil raffiné à partir du tall oil brut ne confère pas l'origine.Codes du SH concernés
38.03
QUESTION N° 19:  FABRICATION DES PRODUITS DU N° 38.08 À PARTIR DE MATIÈRES
INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  Oui68. On trouve, parmi les insecticides, fongicides, herbicides et désinfectants du n° 38.08 de
nombreuses marchandises produites par mélange de préparations intermédiaires classées dans les
sous-positions adjacentes.  Ces opérations de mélanges à partir de préparations intermédiaires
satisfont dans tous les cas à la Règle de chapitre concernant les mélanges;  un changement de
classification au niveau de la sous-position est un autre critère permettant également de traduire ces
transformations substantielles.  Par conséquent, il est préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en
premier lieu ce critère avant de devoir déterminer si l'opération de mélange en cause satisfait à la règle
de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP serait incompatible avec l'existence des opérations de
production mises en œuvre en ce qui concerne les marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
69. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.08 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Il y a donc lieu d'établir que, dans la mesure où des marchandises sont
obtenues à partir de marchandises classées dans la même position, seules les opérations qui satisfont à
la note de chapitre concernant les mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à
considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (CE, CAN, JPN, EU, NZ, BRE, CH, MEX, IND):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
QUESTION N° 20:  FABRICATION DES PRODUITS DU N° 38.09 À PARTIR DE MATIÈRES
INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.9
Page 19
70. La fabrication des agents d'apprêt ou de finissage et des accélérateurs de teinture du n° 38.09
implique le mélange de préparations intermédiaires classées dans les sous-positions adjacentes.  Ces
opérations de mélanges à partir de préparations intermédiaires satisfont dans tous les cas à la règle de
chapitre concernant les mélanges;  un changement de classification au niveau de la sous-position est
un autre critère permettant également de traduire ces transformations substantielles.  Par conséquent,
il est préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en premier lieu ce critère avant de devoir déterminer
si l'opération de mélange en cause satisfait à la règle de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP
serait incompatible avec l'existence des opérations de production mises en œuvre en ce qui concerne
les marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG, EU, COR ):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
71. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.09 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Il y a donc lieu d'établir que, dans la mesure où des marchandises sont
obtenues à partir de marchandises classées dans la même position, seules les opérations qui satisfont à
la note de chapitre concernant les mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à
considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (CE, CAN, JPN, NZ, BRE, CH):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
Codes du SH concernés
38.09
QUESTION N° 21:  FABRICATION DES PRODUITS DU N° 38.11 À PARTIR DE MATIÈRES
INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  Oui
72. On trouve, parmi les préparations antidétonantes, les inhibiteurs d'oxydation, les additifs
peptisants, les améliorants de viscosité et autres préparations du n° 38.11 de nombreuses
marchandises qui peuvent être produites par mélange de préparations intermédiaires classées dans les
sous-positions adjacentes.  Ces opérations de mélanges à partir de préparations intermédiaires
satisfont dans tous les cas à la règle de chapitre concernant les mélanges;  un changement de
classification au niveau de la sous-position est un autre critère permettant également de traduire ces
transformations substantielles.  Par conséquent, il est préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en
premier lieu ce critère avant de devoir déterminer si l'opération de mélange en cause satisfait à la règle
de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP serait incompatible avec l'existence des opérations de
production mises en œuvre en ce qui concerne les marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG, COR):
CSPG/RO/45/Add.9
Page 20
OPTION B:  Oui, pour autant que:
73. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.11 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Il y a donc lieu d'établir que, dans la mesure où des marchandises sont
obtenues à partir de marchandises classées dans la même position, seules les opérations qui satisfont à
la note de chapitre concernant les mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à
considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (CE,  CAN, EU, JPN, NZ, BRE, CH, MEX):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
Codes du SH concernés
38.11
QUESTION N° 22:  DÉCOUPAGE, POLISSAGE OU REVÊTEMENT DES COMPOSÉS
CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE
OPTION A:  Oui74. Les éléments  chimiques dopés présentés sous la forme de cylindres ou de barres relèvent du
chapitre 28.  Leur découpage sous forme de disques ou de plaquettes, suivi dans certains cas
d'opérations de polissage et de revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale, entraîne leur transfert dans
le n° 38.18.  Il est convenu qu'une règle de CP s'applique.
75. Pour ce qui est des composés  chimiques dopés, ils sont classés dans le n° 38.18 quelle que
soit leur forme.  Ces composés peuvent subir les mêmes opérations que celles mentionnées ci-dessus.
Il est donc proposé, dans un souci de cohérence, de considérer que le découpage de cylindres ou de
barres en disques ou en plaquettes confère également l'origine en ce qui concerne les composés
chimiques dopés.
76. S'agissant du polissage et du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale, ces opérations sont
effectuées dans des conditions précises afin de permettre une utilisation en microélectronique.  Lerevêtement à l'aide d'une matière épitaxiale favorise l'orientation mutuelle de cristaux de substances
différentes, due à des analogies étroites d'arrangement atomique dans leur face commune.  Le
polissage et le revêtement doivent donc être considérés comme des transformations substantielles.
Une transformation substantielle s'effectue lorsque des composés chimiques sont traités ou découpés
(à savoir découpés en plaquettes à partir de disques) ou lorsqu'ils sont polis et/ou revêtus à l'aide d'unematière épitaxiale.  Ces opérations sont de nature complexe et font appel à des compétences
technologiques qui permettent d'obtenir des produits microélectroniques possédant des
caractéristiques nouvelles en termes de performance.
La règle proposée est la suivan te (CE, PHI, COR, SG, CH):
CP, ou changement au sein de cette position résultant du découpage sous forme de disques, plaquettes
ou formes similaires, du polissage ou [et] du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale
OPTION B:  OuiG/RO/45/Add.9
Page 21
77. Les tenants de cette option conviennent avec ceux de l'option A qu'une transformation
substantielle s'effectue.
La règle proposée est la suivante (SG):
[La valeur c.a.f. des matières premières non originaires importées et utilisées dans la fabrication
n'excède pas 75 pour cent du prix sortie d'usine des marchandises.  La méthode de calcul du contenu
étranger est la suivante:
contenu étranger = Valeur c.a.f. des matières non originaires x 100 pour cent   <  75 pour cent
Prix sortie d'usine
sachant que:  Prix sortie d'usine = coût total des matières + coût de la main d'œuvre directe + frais
généraux + bénéfices (SG)]
OPTION C:  Non
78. Le traitement, le découpage, le polissage ou le revêtement des éléments chimiques dopés ne
constituent pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (JPN, EU, CAN, MEX, NZ, TUR, IND, BRE):
CP
Codes du SH concernés
38.18
QUESTION N° 23:  PRODUCTION D'ENZYMES ISOLÉES ET DE CONCENTRATS
D'ENZYMES À PARTIR D'ENZYMES
OPTION A:  Oui
79. Les enzymes isolées et les concentrats d'enzymes sont obtenus à partir d'enzymes pour des
applications particulières telles qu'usages pharmaceutiques, transformation de produits alimentaires,
fabrication de produits textiles et de papier.  Plusieurs techniques sont utilisées pour obtenir ces
produits.  .Les enzymes isolées peuvent être obtenues par extraction chimique ou non chimique, les
concentrats pouvant également être produits par des moyens chimiques ou non chimiques.  Les
produits obtenus sont de nouveaux produits créés à des fins prédéterminées qui doivent dès lors être
considérés comme ayant subi une transformation substantielle.
80. Un changement de classification tarifaire au niveau de la position ou de la sous-position ne
suffit pas pour traduire le passage de l'état d'enzymes à celui d'enzymes isolées ou de concentrats
d'enzymes du fait que pratiquement toutes les transformations subies ont lieu au sein des
sous-positions sans changement de classification tarifaire.  Les règles de chapitre relatives à la
purification et à la réaction chimique sont également insuffisantes pour couvrir tous les procédés
d'obtention des enzymes isolées et des concentrats d'enzymes.  Il est donc nécessaire de spécialiser ces
deux types de produits de manière à indiquer dans les règles d'origine que le passage des enzymes à
ces produits confère l'origine.  La règle proposée est la suivante (EU) (PHI):  CPF
OPTION B:   Oui, pour autant que:G/RO/45/Add.9
Page 22
81. Le passage aux enzymes isolées à partir de concentrats enzymatiques ou aux enzymes
préparées à partir d'enzymes isolées ou de concentrats enzymatiques peut être considéré comme une
transformation substantielle dans la mesure où les règles de chapitres sont observées.
82. Les enzymes isolées s'obtiennent par isolation ou purification de concentrats enzymatiques.
La règle de chapitre relative à la purification leur est applicable.
83. Les concentrats enzymatiques sont généralement extraits à partir d'organes d'animaux, de
végétaux, de micro-organismes ou de bouillons de cu lture.  Enfin, les enzymes préparées s'obtiennent
par dilution de concentrats ou par mélange entre eux d'enzymes isolées ou de concentrats
enzymatiques.  Par conséquent, la règle de chapitre relative aux mélanges s'applique à ces produits et
la règle de CP est le critère applicable au n° 35.07.  (CE)
La règle proposée est la suivante:
CP (COL, CAN, NZ, EGY, CE, JPN, CH) ou
CSP (MEX)
Codes du SH concernés
35.07
QUESTION N° 24:  L'ADDITION, EN COMBINAISON OU NON, DE DILUANTS
UNIQUEMENT OU DES ADDITIFS ÉNUMÉRÉS AUX ALINÉAS F) ET G) DE LA NOTE 1 DU
CHAPITRE 29, AUX FINS QUI Y SONT PRÉCISÉES, DOIT-ELLE ÊTRE NÉGLIGÉE LORS DELA DÉTERMINATION DE L'ORIGINE DU PRODUIT?
OPTION A:  Oui (EU) (CAN) (PHI)84. Pour l'application des chapitres 30 à 38, l'addition des substances indiquées dans la note 1 du
chapitre 29, pour les raisons qui y sont énumérées, ne confère pas l'origine.
85. La note 1 du chapitre 29 stipule un certain nombre de substances susceptibles d'être
additionnées aux produits de ce chapitre sans pour autant entraîner un changement de classification du
produit.  En effet, l'addition de ces substances est considérée comme une opération tellement minime
en regard de la nature du produit que celui-ci conserve les caractéristiques essentielles du produit
chimique original, et ce même si les mélanges sont généralement exclus de ce chapitre.
86. Pour des raisons analogues, l'addition de substances telles que des substances
antipoussiéreuses ou des stabilisants, pour la conservation ou le transport des produits de ce chapitre,
ou l'addition d'une substance odoriférante ou d'un colorant dans le simple but d'identifier les produits
ont un effet par trop minime sur les produits pour être considérées comme conférant l'origine.  Il
convient de les considérer comme des opérations ou transformations minimes à négliger lors de la
détermination de l'origine.
OPTION B:  Non (CE, COR)
87. Lors de la onzième session, le Comité technique a adopté et placé en catégorie 1 différentes
règles de chapitre applicables aux chapitres relatifs aux produits chimiques.  Après l'adoption de ces
règles, l'un des auteurs de l'option A a demandé l'introduction de certaines "opérations ne conférantpas l'origine" pour les chapitres 28 à 38, comme indiqué dans la note 1 f) et g) du chapitre 29.  Ces
exclusions visent principalement à limiter l'application de la règle relative aux mélanges.  Compte
tenu de cette demande, le Comité technique a décidé d'introduire certaines opérations minimes,G/RO/45/Add.9
Page 23
énumérées dans la note 1 du chapitre 29, dans la règle relative aux mélanges applicable aux
chapitres 28 et 29, rouvrant ainsi une décision de catégorie 1.  Cette décision était acceptable car, à
quelques exceptions près, les produits classés dans les chapitres 28 et 29 sont des produits de
composition chimique définie.
88. Par contre, les chapitres 30 à 38 comprennent essentiellement des préparations et des
mélanges qui doivent être additionnés de certains des composants mentionnés dans la note 1 du
chapitre 29.  Certains Membres ont donc refusé de rouvrir la règle de catégorie 1 relative aux
mélanges applicable aux chapitres 30 à 38, ainsi que d'introduire d'autres limitations de cette nature
par le biais d'une règle relative aux "opérations ne conférant pas l'origine".
89. Il ne doit y avoir aucune contradiction entre les "opérations ne conférant pas l'origine" et les
règles déjà classées en catégorie 1 concernant des opérations déterminées conférant l'origine.  Les
opérations minimes spécifiques ont déjà été exclues de ces règles de chapitre spécifiques.1
90. En outre, la proposition concernant les "opérations ne conférant pas l'origine" est liée au
document modèle concernant la règle générale 5 relative aux opérations ou procédés minimes dans
lequel il est fait état de préoccupations analogues.
Codes du SH concernés
Chapitres 30 à 38
QUESTION N° 25:  PURIFICATION RÉSULTANT EN UNE MARCHANDISE PROPRE À DES
USAGES NON TOXIQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
OPTION A:  Oui
91. Pour ce qui est du secteur des produits chimiques, le Comité technique a, d'une manière
générale, accepté d'élaborer une règle indiquant que la purification d'une marchandise est une
opération conférant l'origine.  Aux termes de la première partie de la règle relative à la purification,l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes confère l'origine.  La deuxième partie de cette
règle, qui s'applique vraisemblablement aux cas où moins de 80 pour cent des impuretés existantes ont
été éliminées, permet néanmoins de conférer une origine lorsque la réduction ou l'élimination des
impuretés résulte en un produit propre à des usages spécifiques repris sur une liste ad hoc .
92. La réduction ou l'élimination des impuretés en vue de produire une marchandise propre à des
usages non toxiques pour la santé et la sécurité devrait faire partie de cette liste et, par conséquent,
être considérée comme une opération conférant l'origine.  Cette application diffère des usagespharmaceutiques, médicaux, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires énumérés sur la liste.  La
norme observée en matière de purification ne se retrouve pas nécessairement dans les applications
pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires.  Alors que l'objectif est
d'atteindre un degré déterminé de toxicité réduite nécessaire pour une utilisation sans danger dans des
applications humaines ou animales, la norme peut  provenir d'une association de protection des
consommateurs, d'une association professionnelle privée ou d'un brevet.  Toutefois, la norme est en
                                                     
1 Exemples:
Réaction chimique: exclusion uniquement de la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants, de
l'élimination des diluants y compris l'eau de solvatation, de l'addition ou de l'élimination de
l'eau de cristallisation.
Mélanges: chapitres 28 et 29:  exclusion de l'addition de diluants uniquement ou des additifs énumérés
aux alinéas f) et g) de la note 1 du chapitre 29, pour les raisons qui y sont indiquées(précisément, le transport et la conservation), à négliger dans la détermination de l'origine
du produit.G/RO/45/Add.9
Page 24
tout état de cause objective.  Si une marchandise ne respecte pas la norme applicable, elle n'est pas
propre à être utilisée.  Le meilleur exemple de marchandise couverte par cette disposition dans le
cadre de la règle relative à la purification est celui des jouets pour enfants, qui doivent obéir à des
normes précises en matière de toxicité réduite pour une utilisation sans danger.
93. La règle relative à la purification adoptée dans le cadre du secteur des produits chimiques doit
comporter une disposition indiquant que l'origine est conférée lorsque la réduction ou l'élimination
des impuretés résulte en une marchandise propre à des usages non toxiques pour la santé et la sécurité.
(THA)
OPTION B:  Non
94. La disposition proposée ne doit pas être insérée dans la règle relative à la purification.  Il
n'existe pas de norme adoptée à l'échelon international en ce qui concerne la toxicité réduite desmarchandises et des activités concernées;  les résultats découlant de l'application de la règle ne seront
donc pas uniformes.  Seule une opération minime réalisée dans un pays pourrait constituer dans un
autre pays une opération de purification conférant l'origine.  Ces résultats ne sont pas conformes aux
objectifs propres à l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles.
95. En outre, on peut raisonnablement penser que la plupart des applications décrites, si ce n'est
leur totalité, sont couvertes par la disposition existante en matière de purification à des fins
pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires.  La règle proposée ne doit pas
être incluse en tant qu'opération de purification co nférant l'origine.  (IND, CE, EU, PHI, COR, CH)
Codes du SH concernés
Règles relatives à la purification:  chapitres 28 à 35, 38 et 39
QUESTION N° 26:  NOTE DE CHAPITRE RELATIVE À LA RÉACTION CHIMIQUE:  AJOUT
D'UN CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE EN POIDS DES UNITÉS MONOMÈRES DEVANT
SUBIR UNE MODIFICATION
OPTION A:  Oui
96. Le critère selon lequel 30 pour cent en poids des unités monomères doivent subir une réaction
chimique permet de garantir que les réactions chimiques se produisant sont, de fait, substantielles et
de nature à conférer l'origine.  En l'absence d'un tel critère, il est tout à fait imaginable que soient
prises en compte des opérations portant uniquement sur la surface de matières plastiques, par exemple
le revêtement à l'aide d'une couche de peinture, l'enduction ou le collage, et n'induisant une réactionchimique que pour une très faible part du volume des matières considérées.  La norme proposée de
30 pour cent se justifie d'un point de vue technique et correspond à la part minimum du volume
modifié susceptible d'être évalué par les instruments de mesure actuels.  La note de chapitre
concernant la réaction chimique devrait se présenter comme suit (CAN):
Les produits sont réputés avoir subi une transformation chimique à la seule condition qu'une
proportion supérieure à 30 pour cent en poids des unités monomères du contenu total du polymère ait
subi une modification résultant en la rupture des liaisons des appendices de la chaîne principale du
polymère et en la formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou en la modification de la
disposition spatiale des atomes des appendices.
97. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CC ou règle de chapitre (CAN)G/RO/45/Add.9
Page 25
de manière que la règle d'origine applicable pour tous les changements entre les positions ou sous-
positions concernées soit la note de chapitre relative à la réaction chimique ou la note de chapitre
relative aux mélanges.
OPTION B:  Non98. Le critère supplémentaire proposé pour la note de chapitre relative à la réaction chimique n'est
pas pertinent.  Les marchandises relevant du chapitre 39 sont susceptibles de subir de nombreuses
opérations qui, si elles ne satisfont pas au critère de 30 pour cent, n'en résultent pas moins de
réaction(s) chimique(s) et sont dotées de nouvelles propriétés importantes et de caractéristiques
fonctionnelles devant être prises en compte aux fins de l'établissement de l'origine.
99. D'une façon plus générale, il semble que rien ne justifie l'adoption d'un critère de 30 pour cent
en ce qui concerne les produits relevant du chapitre 39, dès lors qu'un tel critère n'a fait l'objet
d'aucune proposition ni d'aucun accord pour les chapitres précédents concernant les produits
chimiques.  Au terme de longs débats, le Comité technique est parvenu à un accord sur une définition
d'ordre général de la notion de réaction chimique, s'appliquant à l'ensemble des produits chimiques, et
a conclu que les opérations s'accompagnant de réactions chimiques traduisaient une transformationsubstantielle des produits concernés.  La définition générale de la réaction chimique doit, de même
que pour les autres chapitres, faire l'objet d'une not e de chapitre pour le chapitre 39.  (CE, SG, EU,
CH, JPN, BRE, PHI)
100. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CSP (SG)
CP (JPN, CE, CH, EU, BRE, NZ)Codes du SH concernés
39.01 à 39.14
Documents de référence
Doc. 42.210 (CAN)
QUESTION N° 27:  NOTE DE CHAPITRE RELATIVE AUX MÉLANGES:  INSERTION D'UN
CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE AUTORISÉ DE LA TENEUR EN POLYMÈRES NON
ORIGINAIRES
OPTION A:  Oui101. Du fait de la nature des polymères et des caoutchoucs classés dans le chapitre 39, il est
nécessaire de déterminer le caractère substantiel des opérations de mélange mises en œuvre etsusceptibles de conférer l'origine.  À cette fin, il est opportun d'établir un critère spécifiant qu'une
proportion significative de la teneur en polymères d'un produit obtenu au terme de mélanges doit être
originaire du pays où le mélange a eu lieu.  La note de chapitre doit établir qu'un maximum de
60 pour cent en poids de la teneur en polymères totale dans le produit fini peut être originaire d'un
pays autre que le pays où le mélange a eu lieu pour que l'origine puisse être conférée au produitrésultant.  (CAN)
102. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CC ou règle de chapitre (CAN)G/RO/45/Add.9
Page 26
de manière que la règle d'origine applicable pour tous les changements entre les positions ou
sous-positions concernées soit la note de chapitre relative à la réaction chimique ou la note de chapitre
relative aux mélanges.
OPTION B:  Non103. Le critère proposé serait indûment restrictif et, en outre, la détermination du pourcentage
constituerait une charge difficile à gérer pour les administrations des douanes et les utilisateurs finals.
La note de chapitre concernant les mélanges, telle qu'employée pour les autres chapitres concernant
les produits chimiques et secteurs afférents, constitue un critère de rechange suffisant pour les
produits du chapitre 39.  Ce critère permettrait de conférer l'origine lorsque l'opération de mélange
résulte en une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux finset utilisations de la marchandise, différentes de celles des matières constitutives initiales.
Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CSP (SG)
CP (JPN, CE, CH, EU, BRE, PHI, NZ)
Codes du SH concernés
Chapitre 39 (le champ d'application à l'intérieur du chapitre reste à déterminer)
QUESTION N° 28:  MISE EN FORME ET TRAITEMENTS COMPLÉMENTAIRES EFFECTUÉS
SUR DES OUVRAGES SEMI-FINIS  DES N° 39.16, 39.17, 39.19, 39.20 ET 39.21
OPTION A:  Oui104. De nombreuses opérations appliquées aux marchandises classées dans ces positions entraînent
une transformation substantielle sans changement de classification.  On trouve parmi ces opérations
l'étirage à froid, le thermoformage manuel, le laminage, le formage de fibre vulcanisée, le collage de
matières plastiques et l'usinage.  Ces transformations substantielles devraient être visées par une note
de chapitre formulée comme suit:  (CE, CH, PHI, COR):
Les opérations, indiquées ci-après, de mise en forme et autres traitements effectués sur des ouvrages
semi-finis en vue d'obtenir des produits finis sont considérées comme étant des transformations
substantielles:
Étirage à froid, thermoformage manuel, laminage, formage de fibre vulcanisée, collage de matières
plastiques et usinage.
105. De plus, il y a lieu de présenter au niveau de la position un critère d'origine concernant
l'enduction des marchandises du 
n° 39.16 à l'aide d'une couche de matière adhésive.  De fait, une règle
de CP a été adoptée pour les marchandises du n° 39.19 établissant que l'enduction à l'aide d'une
couche auto-adhésive des marchandises d'autres positions constitue une transformation substantielle.
Compte tenu du fait que les marchandises relevant du n° 39.16 restent classées dans la même position
après enduction d'une couche adhésive, une règle spécifique doit être établie pour tenir compte deschangements à l'intérieur de cette position.
OPTION B:  Oui (en ce qui concerne les opérations de stratification ou de renforcement au sein des
n° 39.19 et 39.21)
106. Les opérations de stratification ou de renforcement à l'aide de matières plastiques ou d'autres
matières constituent une transformation substantielle au sein des 
n° 39.19 et 39.21.  Toutefois, lesG/RO/45/Add.9
Page 27
opérations décrites dans l'option A, autres que la stratification ou le renforcement, n'entraînent pas de
transformation substantielle et il n'y a pas lieu d'établir de note de chapitre à cet effet.  La règle
proposée au niveau de la position est la suivante (EU) (BRE) (CAN) (NZ):
CP  ou passage, au sein de la position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support, pour autant que
des critères supplémentaires soient remplis
OPTION C:  Non
107. Aucune transformation substantielle ne s'effectue lorsque ces opérations sont réalisées sur des
ouvrages en matières plastiques classés dans ces positions.  La règle proposée est la suivante:
CP
Codes du SH concernés
39.16, 39.17, 39.19, 39.20, 39.21
QUESTION N° 29:  DÉPOSITION SOUS VIDE DE MÉTAL À LA SURFACE DES MATIÈRES
PLASTIQUES DES N° 39.20 et 39.21
OPTION A:  Oui
108. La traitement des matières plastiques par déposition sous vide de métal à leur surface leur
confère des propriétés antistatiques extrêmement importantes qui les rendent propres à être utilisées
aux fins de l'emballage ou au maintien de certaines marchandises.  Les opérations techniques mises en
œuvre sont les suivantes:  les pièces sont maintenues individuellement sur des supports rotatifs et les
feuilles sur des dispositifs de déroulement contenus dans des réservoirs sous vide élevé.  Ces éléments
sont ensuite recouverts d'une couche de métal d'une épaisseur pouvant varier entre 0,1 et 1 µm,
volatilisée par chauffage électrique.  Lorsque cette épaisseur est supérieure à 0,2 µm, la couche
métallique s'opacifie.  Les matières plastiques gazogènes (contenant des plastifiants) doivent subir un
laquage d'apprêt et les revêtements métalliques réfléchissants doivent être protégés par une laque.
Des couches supplémentaires plus épaisses peuvent être ajoutées par galvanisation .  Les parties à
recouvrir doivent être immergées dans des bains de décapage permettant, par un procédé chimique, de
rendre rugueuse la surface du produit.  Les produits ainsi traités sont ensuite agités dans des bains
contenant des solutions de sels de métaux nobles.  De cette manière, sans courant électrique, un dépôt
cohérent de cuivre précipité sur les surfaces en matières plastiques à partir de bains de cuivre est
assuré.  Ces surfaces sont ensuite cuivrées, nickelées ou chromées à l'épaisseur voulue par
galvanisation.
109. Compte tenu du fait que les films et les feuilles métalliques acquièrent ainsi de nouvelles
propriétés (action antistatique efficace, importante pour l'emballage des produits électroniques;
propriété réfléchissante) et ne subissent pas nécessairement de changement de classification, un critère
supplémentaire est proposé en ce qui concerne les produits des n° 39.20 et 39.21.  La règle  proposée
est la suivante (CE, CH, IND, PHI, JPN) (CAN) (COR) (NZ):
CP ou changement au sein de ces positions résultant de la déposition sous vide de métal à la surface
des matières plastiques
OPTION B:  Non
110. La déposition sous vide de métaux n'entraîne pas une transformation substantielle des
matières plastiques.  Les enductions dont il est question ici sont les plus fines qui soient ;  elles sontG/RO/45/Add.9
Page 28
réalisées à des fins de décoration ou pour conférer à la marchandise un aspect brillant, imitant celui
d'une marchandise en métal.  La règle proposée est la suivante (EU, BRE ):
CP
Codes du SH concernés
39.20, 39.21
Documents de référence
42.348 (CE)
QUESTION N° 30:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 39.25 ET 39.26 À PARTIR DE
MARCHANDISES CLASSÉES DANS LES MÊMES POSITIONS RESPECTIVES
OPTION A:  Oui111. Compte tenu du fait que les articles utilisés pour l'assemblage des articles classés dans ces
positions, y compris lorsqu'il s'agit de parties et de composants de ces articles, peuvent être classés àl'intérieur des mêmes positions, il est opportun d'établir que l'assemblage d'articles à partir de parties
constitue une transformation substantielle.  La rè gle proposée est (EU, CAN, IND, COR, PHI, CH
(pour le n° 39.25)):
CP ou assemblage d'articles à partir de parties ou de composants classés à l'intérieur de la même
position
OPTION B:  Non112. L'assemblage d'articles des 
n° 39.25 et 39.26 à partir de parties n'entraîne pas de
transformation substantielle.  Les articles relevant de ces positions sont soit composés d'un faiblenombre de parties (réservoirs et récipients analogues, articles de bureau et articles scolaires) soit
assemblés par l'utilisateur final (portes, fenêtres et leurs cadres).  La règle proposée est la suivante:
(CE, JPN, BRE)
CP
N.B.:  Le CTRO est convenu que les règles d'origine pour les produits relevant du n° 3926.20
(vêtements et accessoires du vêtement) constitueront la règle retenue par le Comité des règlesd'origine pour les vêtements en matières textiles.
Codes du SH concernés
39.25, 39.26
CHAPITRE 40
QUESTION N° 31:  NOTE DE CHAPITRE RELATIVE AUX MÉLANGES:  INSERTION D'UN
CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE AUTORISÉ DE LA TENEUR EN POLYMÈRES NON
ORIGINAIRES
OPTION A:  Oui113. Du fait de la nature des polymères et des caoutchoucs classés dans le chapitre 40, il est
nécessaire de déterminer le caractère substantiel des opérations de mélange mises en œuvre etsusceptibles de conférer l'origine.  À cette fin, il est opportun d'établir un critère spécifiant qu'uneG/RO/45/Add.9
Page 29
proportion significative de la teneur en polymères d'un produit obtenu au terme de mélanges doit être
originaire du pays où le mélange a eu lieu.  La note de chapitre doit établir qu'un maximum de
60 pour cent en poids de la teneur en polymères totale dans le produit fini peut être originaire d'un
pays autre que le pays où le mélange a eu lieu pour que l'origine puisse être conférée au produit
résultant.  (CAN) (NZ)
OPTION B:  Non
114. Le critère proposé serait indûment restrictif et, en outre, la détermination du pourcentage
constituerait une charge difficile à gérer pour les administrations des douanes et les utilisateurs finals.
La note de chapitre concernant les mélanges, telle qu'employée pour les autres chapitres concernant
les produits chimiques et secteurs afférents, constitue un critère de rechange suffisant pour les
produits du chapitre 40.  Ce critère permettrait de conférer l'origine lorsque l'opération de mélangerésulte en une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux fins
et utilisations de la marchandise, différentes de celles des matières constitutives initiales.  (CE, SG,
EU, CH, JPN, BRE)
Codes du SH concernés
Chapitre 40 (le champ d'application à l'intérieur du chapitre reste à déterminer.)
QUESTION N ° 32:  FABRICATION DE CAOUTCHOUC EN FEUILLES FUMÉES, DE
CAOUTCHOUC TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉ, ET D'AUTRE CAOUTCHOUC NATUREL
PRÉSENTÉ EN FORMES À PARTIR DE CAOUTCHOUCS CLASSÉS DANS LA MÊME
POSITION
OPTION A:  Oui
115. La fabrication des caoutchoucs des n° 4001.21, 4001.22 ou 4001.29 entraîne une
transformation substantielle des produits relevant d'autres sous-positions du n° 40.01 et constitue une
opération réputée conférer l'origine.  Certains de ces caoutchoucs sont, en règle générale, obtenus dans
le pays où la matière première (le latex) est récoltée, mais on a constaté que ces matières premières
pouvaient faire l'objet d'exportations et que les produits classés dans les n° 4001.21, 4001.22 et4001.29 pouvaient être obtenus à partir d'intrants non originaires.  La fabrication de ces produits
nécessite souvent d'importantes opérations de mélange.  Dans un souci d'alignement de la règle par
produit spécifique aux conséquences juridiques d'une note de chapitre concernant les mélanges, la
règle d'origine proposée est:  "CSP" (CAN)  (MEX) (SG) (EU) (NZ) (JPN) (COR).
OPTION B:  Non
116. Tous les caoutchoucs sous forme primaire ou sous forme de plaques, feuilles ou bandes, du
n° 40.01 sont des produits entièrement obtenus dans un pays.  Le fait d'utiliser du caoutchouc classé
dans une sous-position afin d'obtenir du caoutchouc sous une autre forme classée dans la même
position ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:  "Lepays d'origine des marchandises est le pays dans lequel les marchandises de cette position sont
obtenues dans leur état naturel, non travaillé."  (CE, IND)
Codes du SH concernés
4001.21, 4001.22, 4001.29
Documents de référence:
41.504 (SG)G/RO/45/Add.9
Page 30
QUESTION N° 33:  FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE
CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE DU n° 40.02 À PARTIR DE LATEX CLASSÉ DANS LES
SOUS-POSITIONS DU N° 40.02
OPTION A:  Oui117. En ce qui concerne les produits relevant des n° 4002.11 à 4002.70, la règle d'origine de "CP"
est appropriée et suffit à exprimer une transformation substantielle puisque les intrants sont classés
dans d'autres positions tarifaires.  Cependant, il faut prendre en compte le fait que le passage à des
plaques, feuilles ou bandes de l'une de ces sous-positions à partir de latex classé dans la même
sous-position constitue également une opération importante permettant d'obtenir des produits
nouveaux dont les caractéristiques, l'aspect et les emplois sont différents.
118. Afin de tenir compte de ces modifications, réputées conférer l'origine, la règle d'origine de
"CP" concernant les n° 4002.11 à 4002.70 devrait être modifiée comme suit:  "CP
 ou passage à des
plaques, feuilles ou bandes de cette sous-position à partir de latex de la même sous-position".  (COR,
PHI)
OPTION B:  Non
119. Le passage à des plaques, feuilles ou bandes de caoutchouc synthétique à partir de latex en
caoutchouc synthétique ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la
suivante:
CP (CAN, NZ, CE, EU, CH) (JPN) (BRE)
Codes du SH concernés
4002.19;  4002.20;  4002.31;  4002.39;  4002.49;  4002.49;  4002.60;  4002.70;  4002.99
QUESTION N ° 34:  FABRICATION DE PRODUITS DU N° 40.05 À PARTIR D'AUTRES
PRODUITS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
120. Les passages d'un produit à un autre à l'intérieur de la même position peuvent nécessiter des
opérations importantes, de nature à conférer l'origine.  Par exemple, les plaques, feuilles et bandes
(n° 4005.91), contenant en poids 50 pour cent au moins de matières textiles, sont obtenues par
l'association de tissus et de caoutchouc mélangé (n° 4005.10), soit par calandrage , soit par gommage,
soit par les deux procédés à la fois.  La règle d'origine proposée pour les produits de cette position est:
"CSP".  (CH) (COR)
OPTION B:  Non
121. Les produits du n° 40.05 sont obtenus par le mélange de caoutchouc naturel, de caoutchouc
synthétique, etc. additionnés ou non d'huiles minérales ou d'autres ingrédients.  Aux termes de cette
opération, les intrants ont été substantiellement transformés et constituent un produit nouveau et
différent.  Compte tenu du fait que les intrants sont classés dans des positions différentes des produits
résultant de ces opérations, une règle de "CP" semble être appropriée pour exprimer la transformation
substantielle survenue.  (JPN) (EU) (CE) (NZ) (MEX) (CAN)G/RO/45/Add.9
Page 31
Codes du SH concernés
40.05
QUESTION N ° 35:  TRANSFORMATION DE CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ PRÉSENTÉ
EN FORMES (BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS, PAR EXEMPLE) EN ARTICLES EN
CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ (DISQUES ET RONDELLES PAR EXEMPLE)
122. Le n° 40.06 comprend le caoutchouc non vulcanisé présenté en formes (par exemple, les
baguettes, les tubes et les profilés) ainsi que les articles en caoutchouc non vulcanisé.  Ces produits
sont classés dans deux sous-positions distinctes:
4006.10 - Profilés pour le rechapage
4006.90 - Autres
OPTION A:  Oui
123. La transformation des produits du n° 4006.10 à partir d'intrants classés dans le n° 4006.90
constitue une transformation substantielle de nature à conférer l'origine.  La règle d'origine proposée
est "CSP".  (MEX) (EU) (PHI) (COR)
124. En ce qui concerne le n° 4006.90, cette sous-position couvre à la fois a) le caoutchouc non
vulcanisé présenté sous la forme de baguettes, tubes ou autres profilés et b) les articles autres que
ceux relevant du n° 4006.10.  Le passage de a) à b) ou inversement est également réputé conférer
l'origine.  La règle d'origine proposée est la suivante:
"CSPF" (MEX) (EU)
OPTION B:  Non125. La transformation de caoutchouc non vulcanisé, présenté sous quelque forme que ce soit,
résulte d'opérations simples qui ne peuvent être considérées comme conférant l'origine.  Seuls les
produits du n° 40.06 obtenus à partir de produits d'autres positions sont réputés avoir subi une
transformation substantielle.  La règle d'origine proposée est la suivante:
"CP" (JPN) (CE) (NZ) (BRE)
OPTION C:  Non126. Les produits en question ne sont réputés avoir subi une transformation substantielle que dans
les cas suivants:
a) En cas de passage à des produits du n° 40.06 à partir de matières classées dans toute autre
position, à l'exception du n° 40.05 qui couvre le caoutchouc mélangé, non vulcanisé, présenté
sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes;  ou
b) En cas de changement à partir de produits classés sous le n° 40.05, pour autant que la note de
chapitre concernant les mélanges ait été respectée.
127. La règle d'origine proposée pour les produits en question est la suivante:  "CP, sauf à partir du
n° 40.05
;  ou passage à cette position à partir du n°40.05, pour autant que la note de chapitre
concernant les mélanges soit respectée."  (CAN)G/RO/45/Add.9
Page 32
Codes du SH concernés
4006.10, ex 4006.90 a), ex 4006.90 b)
QUESTION N ° 36:  CHANGEMENT À L'INTÉRIEUR DU N° 40.08
OPTION A:  Oui
128. Le changement à l'intérieur de cette position est le corollaire d'une transformation
substantielle.  La règle d'origine proposée est la suivante:
"CSP".  (CH) (PHI)
OPTION B:  Non
129. Ce changement à l'intérieur de la position résulte d'une opération trop simple pour entraîner
une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
"CP" (JPN, EU, NZ, CAN, MEX, CE) (BRE)
Codes du SH concernés
40.08
QUESTION N ° 37:  CRITÈRES D'ORIGINE POUR LES PNEUMATIQUES USAGÉS (utilisation
et regroupement)
OPTION A:  Critères tarifaires ;  l'utilisation ou le regroupement ne constituent pas des
transformations substantielles
130. La délégation des Philippines ne peut souscrire à l'application dans le texte proposé de la
terminologie d'Ottawa en vigueur concernant les déchets et débris pour les pneumatiques usagés du
n° 4012.20.
1) En premier lieu, le Comité est convenu que l'utilisation d'un produit ne modifie pas son
origine.  L'origine des pneumatiques usagés est donc la même que celle des pneumatiques neufs.
2) L'accord concernant l'emploi de la terminologie d'Ottawa concerne seulement les produits
répondant à la description de déchets et débris, c'est-à-dire les produits ne pouvant plus remplir la
fonction à laquelle ils étaient destinés lors de leur fabrication et uniquement susceptibles d'être
employés à des fins de récupération de la matière première.  Ces dispositions ne s'appliquent
évidemment pas aux pneumatiques usagés du n° 4012.20 puisque ces derniers peuvent être réutilisés
en tant que pneumatiques ou encore rechapés de manière à pouvoir remplir de nouveau leur fonctiond'origine.
3) Il est souligné que la définition des marchandises entièrement obtenues comporte un
paragraphe g) entre crochets n'ayant fait l'objet d'aucun accord quant à l'utilisation de la terminologie
d'Ottawa pour les articles regroupés.  Ce texte entre crochets stipule néanmoins que les articles enquestion doivent être entendus comme ne pouvant plus remplir leur fonction d'origine et n'étant
susceptibles d'aucune réparation ou remise en état.
4) Il est en outre souligné par les tenants de l'application de la terminologie d'Ottawa pour le
n° 4012.20 que leur proposition constitue un intérêt certain, compte tenu des réalités du commerce.Nous comprenons qu'il faut entendre par là que le commerce des pays regroupant des pneumatiquesG/RO/45/Add.9
Page 33
usagés à des fins d'exportation s'en trouvera facilité, et que les pays importateurs ne seront pas tenus
d'établir des origines séparées pour un envoi de pneumatiques regroupés.
5) Il ne s'agit là pourtant que d'un seul aspect des réalités du commerce.  Puisque le terme
"usagé" comprend les pneumatiques quasiment neufs,  un changement d'origine résultant simplement
du regroupement dans un pays tiers rendrait inopérantes les mesures tarifaires spécifiques prises par
les pays pour contrer les pratiques commerciales déloyales.  En outre, du fait de la subjectivité des
termes "usagé" ou "montrant d'importants signes d'usure", un risque sérieux existe que cette situation
soit mise à profit afin de tirer avantage des différences tarifaires que certains pays ont établies entre
les pneumatiques neufs et les pneumatiques usagés.  C'est la prise en compte de cette réalité du
commerce qui nous amène à refuser cette proposition.
6) Il est fait remarquer que la décision prise concernant les vêtements usagés du n° 63.09 appelle
une décision similaire pour les pneumatiques usagés.  La délégation des Philippines émet une réserve
sur ce point.  En premier lieu, puisque la décision prise pour le n° 63.09 constitue clairement une
exception à l'accord concernant la terminologie d'Ottawa, le CRO, en étudiant la cohérence de
l'ensemble des décisions prises, devra se prononcer sur la validité de cette décision.  Pour notre part,nous estimons que cette décision ne saurait constituer un précédent.  La démarche appropriée consiste
plutôt à examiner les cas spécifiques en tenant compte des particularités de chacun des Membres.
7) C'est également sur la base des "réalités du commerce" que le CTRO a pris sa décision
concernant le n° 63.09.  Mais, en l'espèce, l'ensemble des Membres du CTRO s'étaient mis d'accordpour qu'une exception soit faite à la règle d'Ottawa.  Dans le cas présent, compte tenu des arguments
qui viennent d'être exposés, la délégation des Philippines n'est pas disposée à un tel consensus
concernant les pneumatiques usagés.  Nous maintenons donc notre position première, favorable à une
règle uniforme concernant les pneumatiques usagés du n° 4012.20 (CSP, sauf à partir du n° 40.11
(PHI)).
OPTION B:  Critères découlant de la terminologie d'Ottawa131. Une approche pragmatique s'impose pour les produits concernés.  S'il semble raisonnable
d'avancer que, d'une manière générale, l'utilisation en tant que telle n'entraîne pas de transformation
substantielle, le regroupement et le commerce à l'échelon international de pneumatiques usagés n'en
représentent pas moins dans la réalité des activités importantes.  Pour ces regroupements depneumatiques, la recherche du pays d'origine où a eu lieu la fabrication poserait des problèmes
insurmontables pour les intervenants du commerce et les administrations des douanes.  Or, compte
tenu de la nécessité d'assigner une origine à ces marchandises, il semble raisonnable d'attribuer
l'origine au pays dans lequel les produits en question ont été regroupés pour la dernière fois et
emballés afin de constituer un envoi.  (CE, EU, NZ, MEX, CH, IND).
OPTION C:  Fractionnement de sous-position permettant d' utiliser à la fois les critères tarifaires et les
critères d'Ottawa
132. Le principe selon lequel l'utilisation en tant que telle n'entraîne pas de transformation
substantielle doit apparaître dans les règles d'origine en général et dans les critères d'origine retenuspour les pneumatiques usagés en particulier.  Il importe de faire une distinction entre deux catégories
sensiblement différentes de produits, classés dans la même sous-position.  La première catégorie
concerne les pneumatiques en vrac, non triés, qui ne sont plus d'aucun emploi dans le pays où ils
étaient utilisés à l'origine.  Le regroupement de ces pneumatiques usagés présentés en vrac, non triés
et montrant des signes importants d'usure, doit être de nature à conférer l'origine conformément auxprincipes d'Ottawa applicables aux déchets et rebuts qui peuvent être dégagés des définitions des
marchandises entièrement obtenues.  Pour les autres pneumatiques usagés, c'est-à-dire non présentés
en vrac et probablement triés en fonction d'un usage potentiel comme pneumatiques pour desG/RO/45/Add.9
Page 34
véhicules spécifiques, il est opportun d'attribuer l'origine au pays de fabrication, c'est-à-dire que
l'utilisation, en tant que telle, de ces produits ne soit pas de nature à conférer l'origine.  En ce qui
concerne ces derniers produits, un critère d'origine tarifaire semble approprié pour établir que le pays
d'origine reste le pays de fabrication.  Un fractionnement de sous-position est donc proposé afin de
différencier ces deux types de pneumatiques usagés ainsi que les règles d'origine qui leur sontapplicables.  (CAN) (JPN)
Codes du SH concernés
4012.20
QUESTION N ° 38:  OBTENTION DE BANDAGES PLEINS OU CREUX, DE BANDES DE
ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET DE "FLAPS" À PARTIR DE
PNEUMATIQUES RECHAPÉS OU USAGÉS
OPTION A:  Oui
133. L'obtention de produits classés dans le n° 4012.90 à partir de pneumatiques rechapés
(n° 4012.10) ou de pneumatiques usagés (n° 4012.20) est considérée comme constituant une
transformation substantielle.  En ce qui concerne les produits classés dans le n° 4012.90, la règle
d'origine proposée est:
"CSP".  (CAN) (PHI)
OPTION B:  Non
134. L'obtention de produits classés dans le n° 4012.90 à partir de pneumatiques usagés ou de
pneumatiques rechapés n'est pas considérée comme constituant une transformation substantielle.  Afin
de revendiquer l'origine, les produits doivent être obtenus à partir de matières classées dans d'autres
positions.  La règle d'origine proposée est la suivante:
"CP".  (JPN) (EU) (NZ) (CE) (MEX) (SEN) (NOR) (IND)
Codes du SH concernés
4012.90G/RO/45/Add.9
Page 35CHAPITRE 28
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par rupture des
liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons in tramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale  des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1
a) Tout mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières, réalisé en vue de respecter des spécifications
prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propre s aux fins et
utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à considérer comme conféran t l'origine.
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs énumérés aux notes de chapitre 1 d) et 1 e) du chapitre 28 aux
fins qui y sont précisées, ne doit pas être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a)  purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Add.9
Page 36
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage, résultant
en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de s urface définie qui sont propres aux
fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières in itiales, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple concassage [ou
pressage], résultant en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules déf inie ou une aire de surface définie
qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de c elles des matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.]
Note:  Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modific ation" et "ou
pressage" appellent une décision.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'él aboration de matières titrées est réputée conférer l'origine.G/RO/45/Add.9
Page 376. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du
pays d'où proviennent les matières (à l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note 1 de chapitre du SH) qu i prédominent en poids ou en
volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.  (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques;
composés inorganiques ouorganiques de métaux précieux,d'éléments radioactifs, de métaux
des terres rares ou d'isotopes
28.01 Fluor, chlore, brome et iode. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2801.10 - Chlore
2801.20 - Iode
2801.30 - Fluor;  bromePropositions indiquées au niveau de la
position
28.02 Soufre sublimé ou précipité;
soufre colloïdal.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 38
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.03 Carbone (noirs  de carbone et
autres formes de carbone nondénommées ni comprises
ailleurs).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres
éléments non métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2804.10 - Hydrogène
- Gaz rares:Propositions indiquées au niveau de la
position
2804.21 -- Argon
2804.29 -- Autres
2804.30 - Azote
2804.40 - Oxygène
2804.50 - Bore;  tellure
- Silicium:
2804.61 -- Contenant en poids au
moins 99,99 pour cent de silicium
2804.69 -- Autres
2804.70 - Phosphore
2804.80 - Arsenic
2804.90 - Sélénium
28.05 Métaux alcalins ou alcalino-
terreux;  métaux de terres rares,
scandium et yttrium, même
mélangés ou alliés entre eux;mercure.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Métaux alcalins:
2805.11 -- SodiumPropositions indiquées au niveau de la
position
2805.19 -- Autres
- Métaux alcalino-terreux:
2805.21 -- Calcium
2805.22 -- Strontium et baryumG/RO/45/Add.9
Page 39Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2805.30 -- Métaux de terres rares,
scandium et yttrium, mêmemélangés ou alliés entre euxPropositions indiquées au niveau de la
position
2805.40 - Mercure
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide
chlorhydrique);  acide
chlorosulfurique.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2806.10 - Chlorure d'hydrogène
(acide chlorhydrique)Propositions indiquées au niveau de la
position
2806.20 - Acide chlorosulfurique
28.07 Acide sulfurique;  oléum. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.08 Acide nitrique;  acides
sulfonitriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.09 Pentaoxyde de diphosphore;
acide phosphorique et acidespolyphosphoriques.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
2809.10 - Pentaoxyde de
diphosphoreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2809.20 Acide phosphorique et acides
polyphosphoriquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.10 Oxydes de bore;  acides boriques. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.11 Autres acides inorganiques et
autres composés oxygénésinorganiques des éléments non
métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres acides
inorganiques:Propositions indiquées au niveau de la
position
2811.11 -- Fluorure d'hydrogène
(acide fluorhydrique)
2811.19 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 40
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Autres composés oxygénés
inorganiques des éléments nonmétalliques:Propositions indiquées au niveau de la
position
2811.21 -- Dioxyde de carbone
2811.22 -- Dioxyde de silicium
2811.23 -- Dioxyde de soufre
2811.29 -- Autres
28.12 Halogénures et oxyhalogénures
des éléments non métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2812.10 - Chlorures et oxychlorures Propositions indiquées au niveau de la
position
2812.90 - Autres
28.13 Sulfures des éléments non
métalliques;  trisulfure de
phosphore du commerce.CP/CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
La question du choix entre CP et CSP est
de nature terminologique et devra être
résolue lors d'un examen ultérieur.
2813.10 - Disulfure de carbone
2813.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
28.14 Ammoniac anhydre ou en
solution aqueuse (ammoniaque).Propositions indiquées au niveau de la
sous-position
2814.10 - Ammoniac anhydre CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2814.20 - Ammoniac en solution
aqueuse (ammoniaque)CSP, sauf à partir du n° 2814.10 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.15 Hydroxyde de sodium (soude
caustique);  hydroxyde depotassium (potasse caustique);peroxydes de sodium ou de
potassium.Propositions indiquées au niveau de la
sous-position
- Hydroxyde de sodium
(soude caustique):
2815.11 -- Solide CSP, sauf à partir du n° 2815.12 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 41Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2815.12 -- En solution aqueuse
(lessive de soude caustique)CSP, sauf à partir du n° 2815.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.20 - Hydroxyde de potassium
(potasse caustique)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.30 - Peroxydes de sodium ou
de potassiumCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.16 Hydroxyde et peroxyde de
magnésium;  oxydes, hydroxydeset peroxydes, de strontium ou de
baryum.CP/CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
La question du choix entre CP et CSP est
de nature terminologique et devra être
résolue lors d'un examen ultérieur.
2816.10 - Hydroxyde et peroxyde de
magnésiumPropositions indiquées au niveau de la
position
2816.20 - Oxyde, hydroxyde et
peroxyde de strontium
2816.30 - Oxyde, hydroxyde et
peroxyde de baryum
28.17 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.18 Corindon artificiel,
chimiquement défini ou non;oxyde d'aluminium;  hydroxyde
d'aluminium.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2818.10 - Corindon artificiel,
chimiquement défini ou nonPropositions indiquées au niveau de la
position
2818.20 - Oxyde d'aluminium autre
que le corindon artificiel
2818.30 - Hydroxyde d'aluminium
28.19 Oxydes et hydroxydes de chrome. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2819.10 - Trioxyde de chrome
2819.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
positionG/RO/45/Add.9
Page 42
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.20 Oxydes de manganèse. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2820.10 - Dioxyde de manganèse
2820.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
28.21 Oxydes et hydroxydes de fer;
terres colorantes contenant enpoids 70 pour cent ou plus de fer
combiné évalué en Fe
2O3.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2821.10 - Oxydes et hydroxydes de
ferPropositions indiquées au niveau de la
position
2821.20 - Terres colorantes
28.22 Oxydes et hydroxydes de cobalt;
oxydes de cobalt du commerce.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.23 Oxydes de titane. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.24 Oxydes de plomb;  minium et
mine orange.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2824.10 - Monoxyde de plomb
(litharge, massicot)Propositions indiquées au niveau de la
position
2824.20 - Minium et mine orange
2824.90 - Autres
28.25 Hydrazine et hydroxylamine et
leurs sels inorganiques;  autresbases inorganiques;  autresoxydes, hydroxydes et peroxydes
de métaux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 43Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2825.10 - Hydrazine et
hydroxylamine et leurs selsinorganiquesPropositions indiquées au niveau de la
position
2825.20 - Oxyde et hydroxyde de
lithium
2825.30 - Oxydes et hydroxydes de
vanadium
2825.40 - Oxydes et hydroxydes de
nickel
2825.50 - Oxydes et hydroxydes de
cuivre
2825.60 - Oxydes de germanium et
dioxyde de zirconium
2825.70 - Oxydes et hydroxydes de
molybdène
2825.80 - Oxydes d'antimoine
2825.90 - Autres
28.26 Fluorures;  fluorosilicates,
fluoroaluminates et autres sels
complexes de fluor.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-F l u o r u r e s :
2826.11 -- D'ammonium ou de
sodiumPropositions indiquées au niveau de la
position
2826.12 -- D'aluminium
2826.19 -- Autres
2826.20 - Fluorosilicates de sodium
ou de potassium
2826.30 - Hexafluoroaluminate de
sodium (cryolithe synthétique)
2826.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 44
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.27 Chlorures, oxychlorures et
hydroxychlorures;  bromures etoxybromures;  iodures et
oxyiodures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2827.10 - Chlorure d'ammonium
2827.20 - Chlorure de calciumPropositions indiquées au niveau de la
position
- Autres chlorures:
2827.31 -- De magnésium
2827.32 -- D'aluminium
2827.33 -- De fer
2827.34 -- De cobalt
2827.35 -- De nickel
2827.36 -- De zinc
2827.38 -- De baryum
2827.39 -- Autres
- Oxychlorures et
hydroxychlorures:
2827.41 -- De cuivre
2827.49 -- Autres
- Bromures et oxybromures:
2827.51 -- Bromures de sodium ou de
potassium
2827.59 -- Autres
2827.60 - Iodures et oxyiodures
28.28 Hypochlorites;  hypochlorite de
calcium du commerce  chlorites;
hypobromites.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2828.10 - Hypochlorite de calcium
du commerce et autres
hypochlorites de calciumPropositions indiquées au niveau de la
position
2828.90 - Autres
28.29 Chlorates et perchlorates;
bromates et perbromates;
iodates et periodates.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 45Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Chlorates:
2829.11 -- De sodiumPropositions indiquées au niveau de la
position
2829.19 -- Autres
2829.90 - Autres
28.30 Sulfures;  polysulfures. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2830.10 - Sulfures de sodium
2830.20 - Sulfure de zincPropositions indiquées au niveau de la
position
2830.30 - Sulfure de cadmium
2830.90 - Autres
28.31 Dithionites et sulfoxylates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2831.10 - De sodium
2831.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
28.32 Sulfites;  thiosulfates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2832.10 - Sulfites de sodium .
2832.20 - Autres sulfitesPropositions indiquées au niveau de la
position
2832.30 - Thiosulfates
28.33 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates
(persulfates).CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Sulfates de sodium:
2833.11 -- Sulfate de disodiumPropositions indiquées au niveau de la
position
2833.19 -- Autres
-A u t r e s  s u l f a t e s :
2833.21 -- De magnésium
2833.22 -- D'aluminium
2833.23 -- De chrome
2833.24 -- De nickel
2833.25 -- De cuivre
2833.26 -- De zinc
2833.27 -- De baryum
2833.29 -- Autres
2833.30 - AlunsPropositions indiquées au niveau de la
position
2833.40 - Peroxosulfates
(persulfates)G/RO/45/Add.9
Page 46
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.34 Nitrites;  nitrates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2834.10 - Nitrites
- Nitrates:Propositions indiquées au niveau de la
position
2834.21 -- De potassium
2834.22 -- De bismuth
2834.29 -- Autres
28.35 Phosphinates (hypophosphites),
phosphonates (phosphites),
phosphates et polyphosphates.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2835.10 - Phosphinates
(hypophosphites) et phosphonates
(phosphites)Propositions indiquées au niveau de la
position
- Phosphates:
2835.22 -- De mono- ou de disodium
2835.23 -- De trisodium
2835.24 -- De potassium
2835.25 -- Hydrogénoorthophosphate
de calcium ("phos phate dicalcique")Propositions indiquées au niveau de la
position
2835.26 -- Autres phosphates de
calcium
2835.29 -- Autres
- Polyphosphates:
2835.31 -- Triphosphate de sodium
(tripolyphosphate de sodium)
2835.39 -- Autres
28.36 Carbonates;  peroxocarbonates
(percarbonates);  carbonate
d'ammonium du commercecontenant du carbamate
d'ammonium.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 47Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2836.10 - Carbonate d'ammonium du
commerce et autres carbonatesd'ammoniumPropositions indiquées au niveau de la
position
2836.20 - Carbonate de disodium
2836.30 - Hydrogénocarbonate
(bicarbonate) de sodium
2836.40 - Carbonates de potassium
2836.50 - Carbonate de calcium
2836.60 - Carbonate de baryum
2836.70 - Carbonate de plomb
-A u t r e s :
2836.91 -- Carbonates de lithium
2836.92 -- Carbonate de strontium
2836.99 -- Autres
28.37 Cyanures, oxycyanures et
cyanures complexes.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyanures et oxycyanures:
2837.11 -- De sodiumPropositions indiquées au niveau de la
position
2837.19 -- Autres
2837.20 - Cyanures complexes
28.38 Fulminates, cyanates et
thiocyanates.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.39 Silicates;  silicates des métaux
alcalins du commerce.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- De sodium:
2839.11 -- MétasilicatesPropositions indiquées au niveau de la
position
2839.19 --  Autres
2839.20 - De potassium
2839.90 - Autres
28.40 Borates;  peroxoborates
(perborates).Propositions indiquées au niveau de la
sous-position
- Tétraborate de disodium(borax raffiné):G/RO/45/Add.9
Page 48
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2840.11 -- Anhydre CSP, sauf à partir du n° 2840.19 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.19 -- Autres CSP, sauf à partir du n° 2840.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.20 - Autres borates CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.30 - Peroxoborates (perborates) CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.41 Sels des acides oxométalliques ou
peroxométalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2841.10 - Aluminates
2841.20 - Chromates de zinc ou de
plombPropositions indiquées au niveau de la
position
2841.30 - Dichromate de sodium
2841.40 - Dichromate de potassium
2841.50 - Autres chromates et
dichromates;  peroxochromates
- Manganites, manganates etpermanganates:
2841.61 -- Permanganate de
potassium
2841.69 -- Autres
2841.70 - Molybdates
2841.80 - T ungstates (wolframates)
2841.90 - Autres
28.42 Autres sels des acides ou
peroxoacides inorganiques, à
l'exclusion des azotures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2842.10 - Silicates doubles ou
complexesPropositions indiquées au niveau de la
position
2842.90 - Autres
28.43 Métaux précieux à l'état
colloïdal;  composés Inorganiques
ou organiques de métaux
précieux, de constitutionchimique définie ou non;
amalgames de métaux précieux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 49Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2843.10 - Métaux précieux à l'état
colloïdalPropositions indiquées au niveau de la
position
- Composés d'argent:
2843.21 -- Nitrate d'argent
2843.29 -- Autres
2843.30 - Composés d'or
2843.90 - Autres composés;
amalgames
28.44 Éléments chimiques radioactifs et
isotopes radioactifs (y compris leséléments chimiques et isotopesfissiles ou fertiles) et leurscomposés;  mélanges et résidus
contenant ces produits. Décisions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 28.44 a) - Déchets et débris;
éléments combustibles (cartouches)
usés (irradiés) de réacteursnucléairesLe pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les déchets et débris
radioactifs, ou les éléments combustibles(cartouches) usés (irradiés) de réacteursnucléaires de cette position fractionnéeproviennent d'opérations de fabrication ou
de transformation, ou d'une consommation.Catégorie 1
ex 28.44 b) - Éléments ou composés
radioactifs naturels autres que les
produits du n° ex 28.44 a)Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les éléments ou les
composés radioactifs naturels de cetteposition fractionnée sont obtenus à l'état
naturel ou non ouvré.Catégorie 1
ex 28.44 c) - Éléments ou composés
radioactifs enrichis ou appauvris, et
alliages, dispersions (y compris les
cermets), produits céramiques etmélanges renfermant ces éléments,autres que les produits du
n° 28.44 a)CPF ou changement au sein de cette
position fractionnée résultant d'un
enrichissement ou d'un appauvrissementCatégorie 1
ex 28.44 d) - Autres CPF Catégorie 1G/RO/45/Add.9
Page 50
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2844.10 - Uranium naturel et ses
composés;  alliages, dispersions (ycompris les cermets), produitscéramiques et mélanges renfermantde l'uranium naturel ou des
composés de l'uranium naturelPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
2844.20 - Uranium enrichi en U 235
et ses composés;  plutonium et ses
composés;  alliages, dispersions (y
compris les cermets), produitscéramiques et mélanges renfermantde l'uranium enrichi en U 235, duplutonium ou des composés de ces
produits
2844.30 - Uranium appauvri en
U 235 et ses composés;  thorium etses composés;  alliages, dispersions(y compris les cermets), produitscéramiques et mélanges renfermant
de l'uranium appauvri en U 235, du
thorium ou des composés de cesproduits
2844.40 - Éléments et isotopes et
composés radioactifs autres queceux des n° 2844.10, 2844.20 ou
2844.30;  alliages, dispersions (y
compris les cermets), produitscéramiques et mélanges renfermantces éléments, isotopes ou
composés;  résidus radioactifs
2844.50 - Éléments combustibles
(cartouches) usés (irradiés) deréacteurs nucléairesG/RO/45/Add.9
Page 51Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.45 Isotopes autres que ceux du
n° 28.44;  leurs composésinorganiques ou organiques, deconstitution chimique définie ou
non.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions et des sous-positionsfractionnées
2845.10 - Eau lourde (oxyde de
deutérium)CSP Catégorie 1
2845.90 - Autres Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 2845.90 a) Isotopes enrichis ou appauvris
autres que ceux du n° 28.44;  leurs
composésCSPF ou changement au sein de cette
sous-position fractionnée résultant d'un
enrichissement ou d'un appauvrissementCatégorie 1
ex 2845.90 b) Autres CSPF Catégorie 1
28.46 Composés, inorganiques ou
organiques, des métaux des terresrares, de l'yttrium ou duscandium ou des mélanges de ces
métaux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2846.10 - Composés de cérium
2846.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau
oxygénée) même solidifié avec de
l'urée.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.48 Phosphures, de constitution
chimique définie ou non, àl'exclusion des ferrophosphores.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.49 Carbures, de constitution
chimique définie ou non.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2849.10 - De calcium
2849.20 - De siliciumPropositions indiquées au niveau de la
position
2849.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 52
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.50 Hydrures, nitrures, azotures,
siliciures et borures, deconstitution chimique définie ounon, autres que les composés quiconstituent également des
carbures du n° 28.49.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.51 Autres composés inorganiques (y
compris les eaux distillées, de
conductibilité ou de même degré
de pureté);  air liquide (y comprisl'air liquide dont les gaz rares ontété éliminés);  air comprimé;amalgames autres que de métaux
précieux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 53CHAPITRE 29
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par rupture des
liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons in tramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale  des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1
a) Tout mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières, réalisé en vue de respecter des spécifications
prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propre s aux fins
et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à considérer comme confé rant l'origine.
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du
chapitre 29 aux fins qui y sont précisées, ne doit pas être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;G/RO/45/Add.9
Page 54
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage, résultant
en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de s urface définie qui sont propres aux
fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières in itiales, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple concassage [ou
pressage], résultant en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules déf inie ou une aire de surface définie
qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de c elles des matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.]
Note:  Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modific ation" et "ou
pressage" appellent une décision.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'él aboration de matières titrées est réputée conférer l'origine.G/RO/45/Add.9
Page 556. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du
pays d'où proviennent les matières (à l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note 1 de chapitre du SH) qu i prédominent en poids ou en
volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.  (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 29 Produits chimiques organiques
29.01 Hydrocarbures acycliques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2901.10 - Saturés
- Non saturés:Propositions indiquées au niveau de la
position
2901.21 -- Éthylène
2901.22 -- Propène (propylène)
2901.23 -- Butène (butylène) et ses
isomères
2901.24 -- Buta-1,3-diène et isoprène
2901.29 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 56
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.02 Hydrocarbures cycliques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:Propositions indiquées au niveau de la
position
2902.11 -- Cyclohexane
2902.19 -- Autres
2902.20 - Benzène
2902.30 - Toluène
-X y l è n e s :
2902.41 -- o-Xylène
2902.42 -- m-Xylène
2902.43 -- p-Xylène
2902.44 -- Isomères du xylène en
mélange
2902.50 - Styrène
2902.60 - Ethylbenzène
2902.70 - Cumène
2902.90 - Autres
29.03 Dérivés halogénés des
hydrocarbures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Dérivés chlorés saturés des
hydrocarbures acycliques:Propositions indiquées au niveau de la
position
2903.11 -- Chlorométhane (chlorure de
méthyle) et chloroéthane (chlorured'éthyle)
2903.12 -- Dichlorométhane (chlorure de
méthylène)
2903.13 -- Chloroforme
(trichlorométhane)
2903.14 -- Tétrachlorure de carboneG/RO/45/Add.9
Page 57Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2903.15 -- 1,2-Dichloroéthane (chlorure
d'éthylène)Propositions indiquées au niveau de la
position
2903.16 -- 1,2-Dichloropropane (chlorure
de propylène) et dichlorobutanes
2903.19 -- Autres
- Dérivés chlores non saturésdes hydrocarbures acycliques:
2903.21 -- Chlorure de vinyle
(chloroéthylène)
2903.22 -- Trichloroéthylène
2903.23 -- Tétrachloroéthylène
(perchloroéthylène)
2903.29 -- Autres
2903.30 - Dérivés fluorés, dérivés
bromés et dérivés iodés deshydrocarbures acycliques
- Dérivés halogénés deshydrocarbures acycliques contenant aumoins deux halogènes différents:
2903.41 -- Trichlorofluorométhane
2903.42 -- Dichlorodifluorométhane
2903.43 -- Trichlorotrifluoroéthanes
2903.44 -- Dichlorotétrafluoroéthanes et
chloropentafluoroéthane
2903.45 -- Autres dérivés perhalogénés
uniquement avec du fluor et du chlore
2903.46 -- Bromochlorodifluorométhane,
bromotrifluorométhane et
dibromotétrafluoroéthanesG/RO/45/Add.9
Page 58
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2903.47 -- Autres dérivés perhalogénés
2903.49 -- AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
- Dérivés halogénés deshydrocarbures cyclaniques, cycléniquesou cycloterpéniques:
2903.51 -- 1,2,3,4,5,6-
Hexachlorocyclohexane
2903.59 -- Autres
- Dérivés halogénés deshydrocarbures aromatiques:
2903.61 -- Chlorobenzène, o-
dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
2903.62 -- Hexachlorobenzène et DDT
[1,1,1-trichloro-2,2- bis(p-
chlorophenyl)éthane]
2903.69 -- Autres
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés
des hydrocarbures, même halogénés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2904.10 - Dérivés seulement sulfonés,
leurs sels et leurs esters éthyliquesPropositions indiquées au niveau de la
position
2904.20 - Dérivés seulement nitrés ou
seulement nitrosés
2904.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 59Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Monoalcools saturés:
2905.11 -- Méthanol (alcool méthylique)Propositions indiquées au niveau de la
position
2905.12 -- Propane-1-ol (alcool
propylique) et propane-2-ol (alcoolisopropylique)
2905.13 -- Butane-1-ol (alcool n-
butylique)
2905.14 -- Autres butanols
2905.15 -- Pentanol (alcool amylique) et
ses isomères
2905.16 -- Octanol (alcool octylique) et
ses isomères
2905.17 -- Dodécane-1-ol (alcool
laurique), hexadécane-1-ol (alcoolcétylique) et octadécane-1-ol (alcoolstéarique)
2905.19 -- Autres
- Monoalcools non saturés:
2905.22 -- Alcools terpéniques
acycliques
2905.29 -- Autres
- Diols:
2905.31 -- Éthylène glycol (éthanediol)G/RO/45/Add.9
Page 60
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2905.32 -- Propylène glycol
(propane-1,2-diol)Propositions indiquées au niveau de la
position
2905.39 -- Autres
- Autres polyalcools:
2905.41 - 2-Ethyl-2-
(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol(triméthylolpropane)
2905.42 -- Pentaérythritol
(penthaérythrite)
2905.43 -- Mannitol
2905.44 -- D-glucitol (sorbitol)
2905.45 -- Glycérol
2905.49 - Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des alcools
acycliques
2905.50 - Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des alcoolsacycliques
29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:Propositions indiquées au niveau de la
position
2906.11 -- Menthol
2906.12 -- Cyclohexanol,
méthylcyclohexanols etdiméthylcyclohexanols
2906.13 -- Stérols et inositolsG/RO/45/Add.9
Page 61Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2906.14 -- Terpinéols Propositions indiquées au niveau de la
position
2906.19 -- Autres
- Aromatiques:
2906.21 -- Alcool benzylique
2906.29 -- Autres
29.07 Phénols;  phénols-alcools. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Monophénols: Propositions indiquées au niveau de la
position
2907.11 -- Phénol (hydroxybenzène) et
ses sels
2907.12 -- Crésols et leurs sels
2907.13 -- Octylphénol, nonylphénol et
leurs isomères;  sels de ces produits
2907.14 -- Xylénols et leurs sels
2907.15 -- Naphtols et leurs sels
2907.19 -- Autres
- Polyphénols:
2907.21 -- Résorcinol et ses sels
2907.22 -- Hydroquinone et ses sels
2907.23 -- 4,4'-Isopropylidènediphénol
(bisphénol A, diphénylolpropane) etses sels
2907.29 -- Autres
2907.30 - Phénols-alcoolsG/RO/45/Add.9
Page 62
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés des phénols ou desphénols-alcools.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2908.10 - Dérivés seulement halogénés
et leurs selsPropositions indiquées au niveau de la
position
2908.20 - Dérivés seulement sulfonés,
leurs sels et leurs esters
2908.90 - Autres
29.09 Éthers, éthers-alcools,
éthers-phénols,éthers-alcools-phénols, peroxydesd'alcools, peroxydes d'éthers,peroxydes de cétones (de constitution
chimique définie ou non), et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Éthers acycliques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés:Propositions indiquées au niveau de la
position
2909.11 -- Éther diéthylique (oxyde de
diéthyle)
2909.19 -- Autres
2909.20 - Éthers cyclaniques,
cycléniques, cycloterpéniques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
2909.30 - Éthers aromatiques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
- Éthers-alcools et leurs dérivéshalogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:G/RO/45/Add.9
Page 63Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2909.41 -- 2,2'-oxydiethanol (diéthylène
glycol)Propositions indiquées au niveau de la
position
2909.42 -- Éthers monométhyliques de
l'éthylène glycol ou du diéthylèneglycol
2909.43 -- Éthers monobutyliques de
l'éthylène glycol ou du diéthylèneglycol
2909.44 -- Autres éthers monoalkyliques
de l'éthylène glycol ou du diéthylène
glycol
2909.49 -- Autres
2909.50 - Éthers-phénols, éthers-
alcools-phénols et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909.60 - Peroxydes d'alcools,
peroxydes d'éthers, peroxydes decétones et leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-
phénols et époxy-éthers, avec troisatomes dans le cycle, et leurs dérivéshalogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2910.10 - Oxiranne (oxyde d'éthylène)
2910.20 - Méthyloxiranne (oxyde de
propylène)Propositions indiquées au niveau de la
position
2910.30 - 1-chloro-2,3-époxypropane
(épichlorohydrine)
2910.90 - Autres
29.11 Acétals et hémi-acétals, même
contenant d'aut res fonctions
oxygénées, et leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 64
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres
fonctions oxygénées;  polymères
cycliques des aldéhydes;
paraformaldéhyde.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Aldéhydes acycliques ne
contenant pas d'autres fonctionsoxygénées:Propositions indiquées au niveau de la
position
2912.11 -- Méthanal (formaldéhyde)
2912.12 -- Ethanal (acétaldéhyde)
2912.13 -- Butanal (butyraldéhyde,
isomère normal)
2912.19 -- Autres
- Aldéhydes cycliques necontenant pas d'autres fonctionsoxygénées:
2912.21 -- Benzaldéhyde (aldéhyde
benzoïque)
2912.29 -- Autres
2912.30 - Aldéhydes-alcools
- Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autresfonctions oxygénées:
2912.41 -- Vanilline (aldéhyde
méthylprotocatéchique)
2912.42 -- Ethylvanilline (aldéhyde
éthylprotocatéchique)
2912.49 -- Autres
2912.50 - Polymères cycliques des
aldéhydes
2912.60 - Paraformaldéhyde
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés des produits du n° 29.12.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 65Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.14 Cétones et quinones, même
contenant d'aut res fonctions
oxygénées, et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cétones acycliques ne
contenant pas d'autres fonctionsoxygénées:Propositions indiquées au niveau de la
position
2914.11 -- Acétone
2914.12 -- Butanone (méthyléthylcétone)
2914.13 -- 4-méthylpentane-2-one
(méthylisobutylcétone)
2914.19 -- Autres
- Cétones cyclaniques,cycléniques ou cycloterpéniques necontenant pas d'autres fonctionsoxygénées:
2914.21 -- Camphre
2914.22 -- Cyclohexanone et
méthylcyclohexanones
2914.23 -- Ionones et méthylionones
2914.29 -- Autres
- Cétones aromatiques necontenant pas d'autres fonctionsoxygénées:
2914.31 -- Phénylacétone
(phénylpropane-2-one)
2914.39 -- Autres
2914.40 - Cétones-alcools et cétones-
aldéhydesG/RO/45/Add.9
Page 66
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2914.50 - Cétones-phénols et cétones
contenant d'autres fonctions oxygénéesPropositions indiquées au niveau de la
position
- Quinones:
2914.61 -- Anthraquinone
2914.69 -- Autres
2914.70 - Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés
29.15 Acides monocarboxyliques
acycliques saturés et leurs
anhydrides, halogénures etperoxyacides;  leurs dérivéshalogénés, sulfonés, nitres ounitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acide formique, ses sels et ses
esters:Propositions indiquées au niveau de la
position
2915.11 -- Acide formique
2915.12 -- Sels de l'acide formique
2915.13 -- Esters de l'acide formique
- Acide acétique et ses sels;anhydride acétique:
2915.21 -- Acide acétique
2915.22 -- Acétate de sodium
2915.23 -- Acétates de cobalt
 -- Anhydride acétique
2915.29 -- Autres
- Esters de l'acide acétique:
2915.31 -- Acétate d'éthyle
2915.32 -- Acétate de vinyle
2915.33 -- Acétate de n-butyle
2915.34 -- Acétate d'isobutyleG/RO/45/Add.9
Page 67Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2915.35 -- Acétate de 2-éthoxyéthyle
2915.39 -- AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
2915.40 Acides mono-, di- ou
trichloroacétiques, leurs sels et leursesters
2915.50 - Acide propionique, ses sels et
ses esters
2915.60 - Acides butyriques, acides
valériques, leurs sels et leurs esters
2915.70 - Acide palmitique, acide
stéarique, leurs sels et leurs esters
2915.90 - Autres
29.16 Acides monocarboxyliques
acycliques non saturés et acidesmonocarboxyliques cycliques, leursanhydrides, halogénures, peroxydeset peroxyacides;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides monocarboxyliques
acycliques non saturés, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,peroxyacides et leurs dérivés:Propositions indiquées au niveau de la
position
2916.11 -- Acide acrylique et ses sels
2916.12 -- Esters de l'acide acrylique
2916.13 -- Acide méthacrylique et ses
sels
2916.14 -- Esters de l'acide
méthacryliqueG/RO/45/Add.9
Page 68
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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2916.15 -- Acides oléique, linoléique ou
linolénique, leurs sels et leurs estersPropositions indiquées au niveau de la
position
2916.19 -- Autres
2916.20 - Acides monocarboxyliques
cyclaniques, cycléniques oucycloterpéniques, leurs anhydrides,halogénures, peroxydes, peroxyacideset leurs dérivés
- Acides monocarboxyliques
aromatiques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes, peroxyacideset leurs dérivés:
2916.31 -- Acide benzoïque, ses sels et
ses esters
2916.32 -- Peroxyde de benzoyle et
chlorure de benzoyle
2916.34 -- Acide phénylacétique et ses
sels
2916.35 -- Esters de l'acide
phénylacétique
2916.39 -- Autres
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydeset peroxyacides;  leurs dérivéshalogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides polycarboxyliques
acycliques, leurs anhydrides,halogénures, peroxydes, peroxyacideset leurs dérivés:Propositions indiquées au niveau de la
position
2917.11 -- Acide oxalique, ses sels et ses
esters
2917.12 -- Acide adipique, ses sels et ses
estersG/RO/45/Add.9
Page 69Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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2917.13 -- Acide azélaïque, acide
sébacique, leurs sels et leurs estersPropositions indiquées au niveau de la
position
2917.14 -- Anhydride maléique
2917.19 -- Autres
2917.20 - Acides polycarboxyliques
cyclaniques, cycléniques oucycloterpéniques, leurs anhydrides,halogénures, peroxydes, peroxyacideset leurs dérivés
- Acides polycarboxyliquesaromatiques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes, peroxyacides
et leurs dérivés:
2917.31 -- Orthophtalates de dibutyle
2917.32 -- Orthophtalates de dioctyle
2917.33 -- Orthophtalates de dinonyle ou
de didécyle
2917.34 -- Autres esters de l'acide
orthophtalique
2917.35 -- Anhydride phtalique
2917.36 -- Acide téréphtalique et ses sels
2917.37 -- Téréphtalate de diméthyle
2917.39 -- Autres
29.18 Acides carboxyliques contenant des
fonctions oxygénées supplémentaireset leurs anhydrides, halogénures,peroxydes et peroxyacides;  leursdérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides carboxyliques à
fonction alcool mais sans autrefonction oxygénée, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes, peroxyacides
et leurs dérivés:Propositions indiquées au niveau de la
positionG/RO/45/Add.9
Page 70
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2918.11 -- Acide lactique, ses sels et ses
estersPropositions indiquées au niveau de la
position
2918.12 -- Acide tartrique
2918.13 -- Sels et esters de l'acide
tartrique
2918.14 -- Acide citrique
2918.15 -- Sels et esters de l'acide
citrique
2918.16 -- Acide gluconique, ses sels et
ses esters
2918.17 -- Acide phénylglycolique (acide
mandélique), ses sels et ses esters
2918.19 -- Autres
- Acides carboxyliques àfonction phénol mais sans autrefonction oxygénée, leurs anhydrides,halogénures, peroxydes, peroxyacideset leurs dérivés:
2918.21 -- Acide salicylique et ses sels
2918.22 -- Acide O-acétylsalicylique, ses
sels et ses esters
2918.23 -- Autres esters de l'acide
salicylique et leurs sels
2918.29 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 71Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2918.30 - Acides carboxyliques à
fonction aldéhyde ou cétone mais sans
autre fonction oxygénée, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,peroxyacides et leurs dérivésPropositions indiquées au niveau de la
position
2918.90 - Autres
29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y
compris les lactophosphates;  leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.20 Esters des autres acides inorganiques
(à l'exclusion des esters des
halogénures d'hydrogène) et leurssels;  leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2920.10 - Esters thiophosphoriques
(phosphorothioates) et leurs sels;  leursdérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosésPropositions indiquées au niveau de la
position
2920.90 - Autres
29.21 Composés à fonction amine. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Monoamines acycliques et
leurs dérivés;  sels de ces produits:Propositions indiquées au niveau de la
position
2921.11 -- Mono-, di- ou triméthylamine
et leurs sels
2921.12 -- Diéthylamine et ses sels
2921.19 -- Autres
- Polyamines acycliques et leursdérivés;  sels de ces produits:
2921.21 -- Ethylènediamine et ses sels
2921.22 -- Hexaméthylènediamine et ses
selsG/RO/45/Add.9
Page 72
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2921.29 -- Autres
2921.30 - Monoamines et polyamines
cyclaniques, cycléniques oucycloterpéniques, et leurs dérivés;  selsde ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
- Monoamines aromatiques etleurs dérivés;  sels de ces produits:
2921.41 -- Aniline et ses sels
2921.42 -- Dérivés de l'aniline et leurs
sels
2921.43 -- Toluidines et leurs dérivés;
sels de ces produits
2921.44 -- Diphénylamine et ses dérivés;
sels de ces produits
2921.45 -- 1-naphtylamine (alpha-
naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés;  sels deces produits
2921.49 -- Autres
- Polyamines aromatiques etleurs dérivés;  sels de ces produits:
2921.51 -- o-, m-, p-Phénylènediamine,
diaminotoluènes, et leurs dérivés;  selsde ces produits
2921.59 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 73Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.22 Composés aminés à fonctions
oxygénées.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Amino-alcools, leurs éthers et
leurs esters, autres que ceux à fonctionsoxygénées différentes;  sels de cesproduits:Propositions indiquées au niveau de la
position
2922.11 -- Monoéthanolamine et ses sels
2922.12 -- Diéthanolamine et ses sels
2922.13 -- Triéthanolamine et ses sels
2922.19 -- Autres
- Amino-naphtols et autres
amino-phénols, leurs éthers et esters,
autres que ceux à fonctions oxygénéesdifférentes;  sels de ces produits:
2922.21 -- Acides
aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
2922.22 -- Anisidines, dianisidines,
phénétidines, et leurs sels
2922.29 -- Autres
2922.30 - Amino-aldéhydes,
amino-cétones et amino-quinones,autres que ceux à fonctions oxygénéesdifférentes;  sels de ces produits
- Amino-acides et leurs esters,autres que ceux à fonctions oxygénéesdifférentes;  sels de ces produits:
2922.41 -- Lysine et ses esters;  sels de
ces produitsG/RO/45/Add.9
Page 74
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2922.42 -- Acide glutamique et ses sels
2922.43 -- Acide anthranilique et ses selsPropositions indiquées au niveau de la
position
2922.49 -- Autres
2922.50 -- Amino-alcools-phénols,
amino-acides-phénols et autres
composés aminés à fonctionsoxygénées
29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium
quaternaires;  léci thines et autres
phosphoaminolipides.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2923.10 - Choline et ses sels Propositions indiquées au niveau de la
position
2923.20 - Lécithines et autres
phosphoaminolipides
2923.90 - Autres
29.24 Composés à fonction carboxyamide;
composés à fonction amide de l'acide
carbonique.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2924.10 - Amides (y compris les
carbamates) acycliques et leurs dérivés;
sels de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
- Amides (y compris lescarbamates) cycliques et leurs dérivés;sels de ces produits:
2924.21 -- Uréines et leurs dérivés;  sels
de ces produits
2924.22 -- Acide 2-acétamidobenzoïque
2924.29 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 75Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.25 Composés à fonction carboxyimide
(y compris la saccharine et ses sels)ou à fonction imine.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Imides et leurs dérivés;  sels
de ces produits:Propositions indiquées au niveau de la
position
2925.11 -- Saccharine et ses sels
2925.19 -- Autres
2925.20 - Imines et leurs dérivés;  sels
de ces produits
29.26 Composés à fonction nitrile. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2926.10 - Acrylonitrile
2926.20 - 1-Cyanoguanidine
(dicyandiamide)Propositions indiquées au niveau de la
position
2926.90 - Autres
29.27 Composés diazoïques, azoïques ou
azoxyques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine ou
de l'hydroxylamine.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.29 Composés à autres fonctions azotées. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2929.10 - Isocyanates
2929.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
29.30 Thiocomposés organiques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2930.10 - Dithiocarbonates (xanthates,
xanthogénates)Propositions indiquées au niveau de la
position
2930.20 - Thiocarbamates et
dithiocarbamates
2930.30 - Mono-, di- ou tétrasulfures de
thiourame
2930.40 - Méthionine
2930.90 - Autres
29.31 Autres composés organo-
inorganiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 76
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.32 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s) d'oxygèneexclusivement.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Composés dont la structure
comporte un cycle furanne (hydrogèneou non) non condensé:Propositions indiquées au niveau de la
position
2932.11 -- Tétrahydrofuranne
2932.12 -- 2-Furaldéhyde (furfural)
2932.13 -- Alcool furfurylique et alcool
tétrahydrofurfurylique
2932.19 -- Autres
- Lactones:
2932.21 -- Coumarine, méthylcoumarines
et éthylcoumarines
2932.29 -- Autres lactones
-A u t r e s :
2932.91 -- Isosafrole
2932.92 -- 1-(1,3-Benzodioxole-5-
yl)propane-2-one
2932.93 -- Pipéronal
2932.94 -- Safrole
2932.99 -- Autres
29.33 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s) d'azoteexclusivement.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Composés dont la structure
comporte un cycle pyrazole (hydrogène
ou non) non condensé:Propositions indiquées au niveau de la
positionG/RO/45/Add.9
Page 77Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2933.11 -- Phénazone (antipyrine) et ses
dérivésPropositions indiquées au niveau de la
position
2933.19 -- Autres
- Composés dont la structurecomporte un cycle imidazole(hydrogène ou non) non condensé:
2933.21 -- Hydantoïne et ses dérivés
2933.29 -- Autres
- Composés dont la structurecomporte un cycle pyridine (hydrogèneou non) non condensé:
2933.31 -- Pyridine et ses sels
2933.32 -- Pipéridine et ses sels
2933.39 -- Autres
2933.40 - Composés comportant une
structure à cycles quinoléine ou
isoquinoléine (hydrogènes ou non) sansautres condensations
- Composés dont la structurecomporte un cycle pyrimidine(hydrogéné ou non) ou pipérazine:
2933.51 -- Malonylurée (acide
barbiturique) et ses dérivés;  sels de cesproduits
2933.59 -- Autres
- Composés dont la structurecomporte un cycle triazine (hydrogénéou non) non condensé:
2933.61 -- Mélamine
2933.69 -- Autres
- Lactames:G/RO/45/Add.9
Page 78
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2933.71 -- 6-Hexanelactame (epsilon-
caprolactame)Propositions indiquées au niveau de la
position
2933.79 -- Autres lactames
2933.90 - Autres
29.34 Acides nucléiques et leurs sels;
autres composés hétérocycliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2934.10 - Composés dont la structure
comporte un cycle thiazole (hydrogéné
ou non) non condenséPropositions indiquées au niveau de la
position
2934.20 - Composés comportant une
structure à cycles benzothiazole
(hydrogénés ou non) sans autrescondensations
2934.30 - Composés comportant une
structure à cycles phénothiazine(hydrogénés ou non) sans autrescondensations
2934.90 - Autres
29.35 Sulfonamides. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.36 Provitamines et vitamines, naturelles
ou reproduites par synthèse (ycompris les concentrats naturels),ainsi que leurs dérivés utilisésprincipalement en tant quevitamines, mélangés ou non entreeux, même en solutions quelconques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 79Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2936.10 - Provitamines, non mélangées Propositions indiquées au niveau de la
position
- Vitamines et leurs dérivés,non mélangés:
2936.21 -- Vitamines A et leurs dérivés
2936.22 -- Vitamine B1 et ses dérivés
2936.23 -- Vitamine B2 et ses dérivés
2936.24 -- Acide D- ou DL-
pantothénique (vitamine B 3 ou
vitamine B 5) et ses dérivés
2936.25 -- Vitamine B 6 et ses dérivés
2936.26 -- Vitamine B 12 et ses dérivés
2936.27 -- Vitamine C et ses dérivés
2936.28 -- Vitamine E et ses dérivés
2936.29 -- Autres vitamines et leurs
dérivés
2936.90 - Autres, y compris les
concentrats naturels
29.37 Hormones, naturelles ou reproduites
par synthèse;  leurs dérivés utilisésprincipalement comme hormones;
autres stéroïdes utilisés
principalement comme hormones.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2937.10 - Hormones du lobe antérieur
de l'hypophyse et similaires, et leurs
dérivésPropositions indiquées au niveau de la
position
- Hormones corticosurrénales etleurs dérivés:
2937.21 -- Cortisone, hydrocortisone,
prednisone (déhydrocortisone) et
prednisolone (déhydrohydrocortisone)G/RO/45/Add.9
Page 80
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2937.22 -- Dérivés halogénés des
hormones corticosurrénalesPropositions indiquées au niveau de la
position
2937.29 -- Autres
- Autres hormones et leursdérivés;  autres stéroïdes utilisésprincipalement comme hormones:
2937.91 -- Insuline et ses sels
2937.92 -- Œstrogènes et progestogènes
2937.99 -- Autres
29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits
par synthèse, leurs sels, leurs éthers,leurs esters et autres dérivés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2938.10 - Rutoside (rutine) et ses
dérivésPropositions indiquées au niveau de la
position
2938.90 - Autres
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou
reproduits par synthèse, leurs sels,leurs éthers, leurs esters et autresdérivés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2939.10 - Alcaloïdes de l'opium et leurs
dérivés;  sels de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
- Alcaloïdes du quinquina etleurs dérivés;  sels de ces produits:
2939.21 -- Quinine et ses sels
2939.29 -- Autres
2939.30 - Caféine et ses sels
- Ephédrines et leurs sels:
2939.41 -- Ephédrine et ses sels
2939.42 -- Pseudoéphédrine (DCI) et ses
sels
2939.49 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 81Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2939.50 - Théophylline et aminophylline
(théophylline-éthylènediamine) et leursdérivés;  sels de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
- Alcaloïdes de l'ergot de seigleet leurs dérivés;  sels de ces produits
2939.61 -- Ergométrine (DCI) et ses sels
2939.62 -- Ergotamine (DCI) et ses sels
2939.63 -- Acide lysergique et ses sels
2939.69 -- Autres
2939.70 - Nicotine et ses sels
2939.90 - Autres
29.40 Sucres chimiquement purs, à
l'exception du saccharose, du lactose,
du maltose, du glucose et du fructose
(lévulose);  éthers et esters de sucreset leurs sels, autres que les produitsdes n° 29.37, 29.38 ou 29.39.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.41 Antibiotiques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2941.10 - Pénicillines et leurs dérivés, à
structure d'acide pénicillanique;  sels deces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
2941.20 - Streptomycines et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2941.30 - Tétracyclines et leurs dérivés;
sels de ces produits
2941.40 - Chloramphénicol et ses
dérivés;  sels de ces produits
2941.50 - Erythromycine et ses dérivés;
sels de ces produits
2941.90 - Autres
29.42 Autres composés organiques. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 82
CHAPITRE 30
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par rupture des
liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons in tramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale  des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;b) élimination des diluants, y compris l'eau;  ouc) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Doc. 42.626, question n° 5)
[Sauf en ce qui concerne les produits du n° 30.03] Tout mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contr ôlé de matières [autre que
l'addition de diluants exclusivement], réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la product ion d'une marchandise dotée de
caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives
initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
3. Purification Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Add.9
Page 83i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules  Renvoyé devant le CRO pour décision  (Doc. 42.626, question n° 4)
[Toute modification délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par  un simple concassage ou
pressage, résultant en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules défi nie ou une aire de surface définie
qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de c elles des matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.  (CH)]
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'él aboration de matières titrées est réputée conférer l'origine.
6. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
8. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination de l'origine.G/RO/45/Add.9
Page 84
9. Procédés biotechnologiques  Catégorie 1
a) La culture biologique ou biotechnologique, l'hybridation ou la modification génétique:
i) de micro-organismes (bactéries, virus (y compris les phages), etc.) ou
ii) de cellules humaines, animales ou végétales;  et
b) la production, l'isolation ou la purification de structures cellulaires ou intercellulaires (telles que des gènes isolés, des  fragments de gène et
des plasmides) sont considérées comme des opérations conférant l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]  Renvoyé  devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, question n° 77)
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises des n° 30.03 et 30.04 obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont orig inaires du pays d'où
proviennent les matières thérapeutiques ou prophylactiques (à l'exception des solvants et autres additifs non actifs) qui prédo minent en poids ou en volume,
selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.
2. Les marchandises du n° 3006.50 qui satisfont à la règle de change ment de position simplement du fait de la présentation d'art icles sous forme de
trousses et de boîtes de pharmacie garnies pour soins de première urgence sont originaires du pays d'où provient le plus grand nombre d'articles composant
ces trousses ou ces boîtes.
3. Le pays d'origine des marchandises du n° 3005.90 contenant des matières textiles est le pays dans lequel ces matières textile s ont été obtenues ou,
dans le cas d'une marchandise composée de matières provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile qui préd omine en poids a été
obtenue.  (EU)]G/RO/45/Add.9
Page 85[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EU)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.9
Page 86
CHAPITRE 30
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
30.01 Glandes et autres organes à usages
opothérapiques, à l'état desséché, mêmepulvérisés;  extraits, à usagesopothérapiques, de glandes ou d'autresorganes ou de leurs sécrétions;  héparine
et ses sels;  autres substances humaines
ou animales prép arées à des fins
thérapeutiques ou prophylactiques nondénommées ni comprises ailleurs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3001.10 - Glandes et autres organes, à l'état
desséché, même pulvérisésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3001.20 - Extraits de glandes ou d'autres
organes ou de leurs sécrétionsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3001.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
30.02 Sang humain;  sang animal préparé en
vue d'usages thérapeutiques,
prophylactiques ou de diagnostic;antisérums, autres fractions du sang,produits immunologiques modifiés,même obtenus par voiebiotechnologique;  vaccins, toxines,
cultures de micro-organismes (à
l'exclusion des levures) et produitssimilaires.CSP ou passage aux marchandises de
cette position résultant de procédés
biochimiques ou biotechnologiques àpréciser dans une noteCatégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 87Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3002.10 - Antisérums, autres fractions de
sang, produits immunologiques modifiés,même obtenus par voie biotechnologiquePropositions indiquées au niveau de la
position
3002.20 - Vaccins pour la médecine
humaine
3002.30 - Vaccins pour la médecine
vétérinaire:
3002.90 - Autres
30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits
des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués
par des produits mélangés entre eux,
préparés à des fins thérapeutiques ouprophylactiques, mais ni présentés sousforme de doses, ni conditionnés pour lavente au détail.[CP]
[CP, pour autant que le produit obtenu
résulte du mélange délibéré et
proportionnellement contrôlé d'un ou deplusieurs ingrédientspharmacologiquement actifs:a) les uns avec les autres;  oub) avec un ou plusieurs ingrédients
non actifs, aboutissant ainsi à l'obtention
d'une préparation médicamenteuse apte àêtre présentée sous forme de doses ouconditionnée pour la vente au détail;
ou changement au sein du
n° 30.03 résultant des mêmes
opérations.]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 1
3003.10 - Contenant des pénicillines ou des
dérivés de ces produits, à structure d'acidepénicillanique ou des streptomycines oudes dérivés de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
3003.20 - Contenant d'autres antibiotiques
- Contenant des hormones oud'autres produits du n° 2937, mais ne
contenant pas d'antibiotiques:
3003.31 -- Contenant de l'insuline
3003.39 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 88
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3003.40 - Contenant des alcaloïdes ou leurs
dérivés, mais ne contenant ni hormones, niautres produits du n° 29.37, ni
antibiotiquesPropositions indiquées au niveau de la
position
3003.90 - Autres
30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits
des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constituéspar des produits mélangés ou nonmélangés, préparés à des finsthérapeutiques ou prophylactiques,
présentés sous forme de doses ou
conditionnés pour la vente au détail.[CP]
[CP, sauf à partir du n° 30.03;  ou sauflorsque ce changement résulte d'uneprésentation de produits non mélangésd'autres positions sous forme de doses;
ou changement de position lorsque ce
changement résulte d'une opération demélange]**[CP, sauf si ce changement résulte d'uneprésentation des produits sous forme dedoses ou conditionnés pour la vente au
détail]**Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
*
** Les deuxième et troisième options
constituent des variantes de formulation del'option B figurant dans le modèle.
Question n° 2
3004.10 - Contenant des pénicillines ou des
dérivés de ces produits, à structure d'acide
pénicillanique ou des streptomycines oudes dérivés de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
3004.20 - Contenant d'autres antibiotiques
- Contenant des hormones ou
d'autres produits du n° 29.37, mais necontenant pas d'antibiotiques:
3004.31 -- Contenant de l'insuline
3004.32 -- Contenant des hormones
corticosurrénales
3004.39 -- Autres
                                                     
* Ces options reposent sur l'accord prévalant au sein du CTRO aux termes duquel le conditionnement pour la vente au détail ne co nfère pas l'origine.G/RO/45/Add.9
Page 89Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3004.40 - Contenant des alcaloïdes ou leurs
dérivés, mais ne contenant ni hormones, niautres produits du n° 29.37, ni
antibiotiquesPropositions indiquées au niveau de la
position
3004.50 - Autres médicaments contenant
des vitamines ou d'autres produits du
n° 29.36
3004.90 - Autres
30.05 Ouates, gazes, bandes et articles
analogues (pansements, sparadraps,
sinapismes, par exemple), imprégnés ou
recouverts de substancespharmaceutiques ou conditionnés pourla vente au détail à des fins médicales,chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.Propositions indiquées au niveau de  la
position fractionnée
ex 3005 a) - Imprégnés ou recouverts de
substances pharmaceutiquesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 3005 b) - Non imprégnés ni recouverts de
substances pharmaceutiquesCP, sauf à partir des positions de la
section XICatégorie 1  (approuvé par le CRO)*
3005.10 - Pansements adhésifs et autres
articles ayant une couche adhésivePropositions indiquées au niveau de  la
position fractionnée
3005.90 - Autres
30.06 Préparations et articles
pharmaceutiques visés à la note 4 duprésent chapitre.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
                                                     
* Au cours de l'examen visant à assurer la cohérence globale, on se penchera tout particulièrement sur la question de savoir s'i l est nécessaire d'introduire une règle
distincte pour les "Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive, non imprégnée de substances pharmaceutiqu es".G/RO/45/Add.9
Page 90
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3006.10 - Catguts stériles, ligatures stériles
similaires pour sutures chirurgicales etadhésifs stériles pour tissus organiques
utilisés en chirurgie pour refermer les
plaies;  laminaires stériles;  hémostatiquesrésorbables stériles pour la chirurgie oul'art dentaireCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.20 - Réactifs destinés à la
détermination des groupes ou des facteurssanguinsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.30 - Préparations opacifiantes pour
examens radiographiques;  réactifs de
diagnostic conçus pour être employés sur
le patient[CP]
[CP, sauf si ce changement résulte du
simple conditionnement sous forme de
doses]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 3
3006.40 - Ciments et autres produits
d'obturation dentaire;  ciments pour laréfection osseuseCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.50 - Trousses et boîtes de pharmacie
garnies, pour soins de première urgence[CP, sauf si le changement résulte de la
simple présentation sous forme detrousses ou de boîtes]Catégorie 1
3006.60 - Préparations chimiques
contraceptives à base d'hormones ou de
spermicidesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 91CHAPITRE 31
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par rupture des
liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons in tramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale  des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Doc. 42.626, question n° 5)
Tout mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de diluants e xclusivement], réalisé en vue
de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiq ues ou chimiques qui sont
propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à consi dérer comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;G/RO/45/Add.9
Page 92
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'él aboration de matières titrées est réputée conférer l'origine.
5. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
6. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
7. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination de l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du
pays d'où proviennent les matières du présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selo n le cas, sur celles de chacun
des autres pays.  (EU)]G/RO/45/Add.9
Page 93[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 31 Engrais
31.01 Engrais d'origine animale ou
végétale, même mélangés
entre eux ou traitéschimiquement;  engraisrésultant du mélange ou dutraitement chimique deproduits d'origine animale ou
végétale.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
31.02 Engrais minéraux ou
chimiques, azotés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3102.10 - Urée, même en
solution aqueusePropositions indiquées au niveau de la
position
- Sulfate d'ammonium;sels doubles et mélanges desulfate d'ammonium et de
nitrate d'ammonium:
3102.21 -- Sulfate d'ammonium
3102.29 -- AutresG/RO/45/Add.9
Page 94
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3102.30 - Nitrate d'ammonium,
même en solution aqueusePropositions indiquées au niveau de la
position
3102.40 - Mélanges de nitrate
d'ammonium et de carbonate decalcium ou d'autres matièresinorganiques dépourvues de
pouvoirs fertilisants
3102.50 - Nitrate de sodium
3102.60 - Sels doubles de sulfate
d'ammonium et de nitrate
d'ammonium
3102.70 - Cyanamide calcique
3102.80 - Mélanges d'urée et de
nitrate d'ammonium en solutions
aqueuses ou ammoniacales
3102.90 - Autres, y compris les
mélanges non visés dans les
sous-positions précédentes
31.03 Engrais minéraux ou
chimiques, phosphatés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3103.10 - Superphosphates
3103.20 - Scories de
déphosphorationPropositions indiquées au niveau de la
position
3103.90 - Autres
31.04 Engrais minéraux ou
chimiques potassiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3104.10 - Carnallite, sylvinite et
autres sels de potassium naturels
brutsPropositions indiquées au niveau de la
position
3104.20 - Chlorure de potassium
3104.30 - Sulfate de potassium
3104.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 95Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
31.05 Engrais minéraux ou
chimiques contenant deux outrois des éléments fertilisants:azote, phosphore etpotassium;  autres engrais;produits du présent chapitre
présentés soit en tablettes ou
formes similaires, soit enemballages d'un poids brut
n'excédant pas 10 kg.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3105.10 - Produits du présent
chapitre présentés soit entablettes ou formes similaires,
soit en emballages d'un poids
brut n'excédant pas 10 kgCSP, sauf pour les produits conditionnés en
emballages, sous forme de tablettes ou sous
formes similaires.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.20 - Engrais minéraux ou
chimiques contenant les troiséléments fertilisants:  azote,
phosphore et potassiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.30 - Hydrogénoortho-
phosphate de diammonium
(phosphate diammonique)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.40 - Dihydrogénoortho-
phosphate d'ammonium
(phosphate monoammonique),même en mélange avecl'hydrogénoorthophosphate dediammonium (phosphate
diammonique)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres engrais
minéraux ou chimiques
contenant les deux élémentsfertilisants:  azote et phosphore:G/RO/45/Add.9
Page 96
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3105.51 -- Contenant des nitrates
et des phosphatesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.59 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.60 - Engrais minéraux ou
chimiques contenant les deuxéléments fertilisants:  phosphore
et potassiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.90 - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 97CHAPITRE 32
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par rupture des
liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons in tramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale  des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Doc. 42.626, question n° 5)
a) Tout mélange (y compris toute dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de dilua nts exclusivement],
réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractér istiques physiques ou
chimiques qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives ini tiales, est à considérer comme
conférant l'origine.
b) Sans préjudice du paragraphe 1, la transformation de colorants et de pigments bruts (y compris l'addition de diluants exclusi vement) en vue
d'obtenir un produit mis au type remplissant des spécifications déterminées en termes de teinte (coloris), de brillance, de pou voir colorant, de répartition, de
taille des particules et de solubilité, est à considérer comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  ouG/RO/45/Add.9
Page 98
b) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage, résultant
en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de s urface définie qui sont propres aux
fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières in itiales, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple concassage [ou
pressage], résultant en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules déf inie ou une aire de surface définie
qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de c elles des matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.]
Note:  Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modific ation" et "ou
pressage" appellent une décision.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'él aboration de matières titrées est réputée conférer l'origine.G/RO/45/Add.9
Page 996. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
8. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins du n° 32.12, le changement de classification résultant du  simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre n'est pas
à considérer comme conférant l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes, sont origina ires du pays d'où
proviennent les matières du présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des
autres pays.  (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (CE) (EU)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.9
Page 100
CHAPITRE 32
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux;
tannins et leurs dérivés;
pigments et autres matières
colorantes;  pein tures et vernis;
mastics, encres
32.01 Extraits tannants d'origine
végétale;  tannins et leurs sels,
éthers, esters et autres dérivés.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeDécisions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 32.01 a) - Tannins CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 32.01 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3201.10 - Extrait de quebracho
3201.20 - Extrait de mimosaPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeDécisions indiquées au niveau de la position
fractionnée
3201.90 - Autres
32.02 Produits tannants organiques
synthétiques;  produits tannants
inorganiques;  préparations
tannantes, même contenant desproduits tannants naturels;préparations enzymatiques pour
le prétannage.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsDécisions indiquées au niveau de la
sous-position
3202.10 - Produits tannants
organiques synthétiquesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3202.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 101Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.03 Matières colorantes d'origine
végétale ou animale (y compris lesextraits tinctoriaux mais àl'exclusion des noirs d'origineanimale), même de constitutionchimique définie;  préparations
visées à la note 3 du présent
chapitre, à base de matièrescolorantes d'origine végétale ou
animale.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.04 Matières colorantes organiques
synthétiques, même deconstitution chimique définie;
préparations visées à la note 3 du
présent chapitre, à base dematières colorantes organiquessynthétiques;  produitsorganiques synthétiques des typesutilisés comme agents d'avivage
fluorescents ou comme
luminophores, même deconstitution chimique définie.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Matières colorantes
organiques synthétiques etpréparations visées à la note duprésent chapitre, à base de ces
matières colorantes:
3204.11 -- Colorants dispersés et
préparations à base de ces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.12 -- Colorants acides, même
métallisés, et préparations à base deces colorants;  colorants mordantset préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 102
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3204.13 -- Colorants basiques et
préparations à base de ces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.14 -- Colorants directs et
préparations à base de ces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.15 -- Colorants de cuve (y
compris ceux utilisables en l'étatcomme colorants pigmentaires) et
préparations à base de ces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.16 -- Colorants réactifs et
préparations à base de ces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.17 -- Colorants pigmentaires et
préparations à base de ces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.19 -- Autres, y compris les
mélanges de matières colorantes de
plusieurs des n° 3204.11 à 3204.19CSP Approuvé
3204.20 - Produits organiques
synthétiques des types utiliséscomme agents d'avivage
fluorescentsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.05 Laques colorantes ;  préparations
visées à la note 3 du présent
chapitre à base de laques
colorantes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 103Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.06 Autres matières colorantes;
préparations visées à la note 3 duprésent chapitre, autres que cellesdes n° 32.03, 32.04 ou 32.05;produits inorganiques des typesutilisés comme luminophores,
même de constitution chimique
définie.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Pigments et préparations àbase de dioxyde de titane:
3206.11 -- Contenant en poids
80 pour cent ou plus de dioxyde de
titane, calculé sur matière sècheCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.20 - Pigments et préparations à
base de composés du chromeCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.30 - Pigments et préparations à
base de composés du cadmiumCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres matières colorantes
et autres préparations:
3206.41 -- Outremer et ses
préparationsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.42 -- Lithopone, autres pigments
et préparations à base de sulfure dezincCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.43 -- Pigments et préparations à
base d'hexacyanoferrates
(ferrocyanures ou ferricyanures)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 104
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3206.49 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.50 - Produits inorganiques des
types utilisés comme luminophoresCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.07 Pigments, opacifiants et couleurs
préparées, compositionsvitrifiables, engobes, lustresliquides et préparationssimilaires, des types utilisés pour
la céramique, l'émaillerie ou la
verrerie;  frittes de verre etautres verres, sous forme depoudre, de grenaille, de lamelles
ou de flocons.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3207.10 - Pigments, opacifiants et
couleurs préparés et préparations
similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.20 - Compositions vitrifiables,
engobes et préparations similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.30 - Lustres liquides et
préparations similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.40 - Frittes et autres verres,
sous forme de poudre, de grenailles,
de lamelles ou de floconsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 105Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.08 Peintures et vernis à base de
polymères synthétiques ou depolymères naturels modifiés,dispersés ou dissous dans unmilieu non aqueux;  solutionsdéfinies à la note 4 du présent
chapitre.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 32.08 a) - Peintures et vernis à base
de polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés,dispersés ou dissous dans un milieu
non aqueux;CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 32.08 b) - Solutions définies à la
note 4 du présent chapitreCP, sauf à partir des n° 39.01 à 39.13 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3208.10 - À base de polyesters
3208.20 - À base de polymères
acryliques ou vinyliquesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
3208.90 - Autres
32.09 Peintures et vernis à base de
polymères synthétiques ou depolymères naturels modifiés,dispersés ou dissous dans un
milieu aqueux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3209.10 - À base de polymères
acryliques ou vinyliquesPropositions indiquées au niveau de la
position
3209.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 106
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.10 Autres peintures et vernis;
pigments à l'eau préparés destypes utilisés pour le finissage des
cuirs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.11 Siccatifs préparés. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.12 Pigments (y compris les poudres
et flocons métalliques) dispersésdans des milieux non aqueux,sous forme de liquide ou de pâte,
des types utilisés pour la
fabrication de peintures;  feuillespour le marquage au fer;teintures et autres matièrescolorantes présen tées dans des
formes ou emballages pour la
vente au détail.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3212.10 - Feuilles pour le marquage
au ferCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3212.90 Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.13 Couleurs pour la peinture
artistique, l'enseignement, lapeinture des enseignes, lamodification des nuances,l'amusement et couleurssimilaires, en pastilles, tubes,
pots, flacons, godets ou
conditionnements similaires.  
*CP, sauf s'il résulte uniquement de laprésentation en pastilles, tubes, pots, flacons,godets ou conditionnements similaires.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3213.10 - Couleurs en assortiments
3213.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
                                                     
* Pendant l'examen visant à assurer la cohérence globale, une attention particulière sera accordée à cette position.  (G/RO/W/22 /Rev.4)G/RO/45/Add.9
Page 107Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.14 Mastic de vitrier, ciments de
résine et autres mastics;  enduitsutilisés en peinture;  enduits nonréfractaires des types utilisés en
maçonnerie.CP, sauf à partir du n° 3824.50 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3214.10 - Mastic de vitriers, ciments
de résine et autres mastics;  enduits
utilisés en peinturePropositions indiquées au niveau de la
position
3214.90 - Autres
32.15 Encres d'imprimerie, encres à
écrire ou à dessiner et autresencres, même concentrées ou sous
forme solide.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Encres d'imprimerie:
3215.11 -- Noires CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3215.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3215.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 108
CHAPITRE 33
Notes de chapitre:
Note:  Un document de renvoi devant le CRO (Doc. 42.626, question n° 6) a été préparé sur la question de savoir s'il convient d 'établir des
règles de chapitre au sujet du chapitre 33.  (Sec)
1. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour dé cision (Doc. 42.626, questions n° 5 et 6)
[Aux fins du présent chapitre (CH)  (EGY) (EU)] [Aux fins du n° 33.02 et apparaissant uniquement au niveau de cette position  (CE)] Tout mélange (y
compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de diluants exclusivement], r éalisé en vue de respecter des
spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux fins et
utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à considérer comme conféran t l'origine.]
2. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub)  réduction ou élimination des impuretés, résultant en une ma rchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.G/RO/45/Add.9
Page 1093. Séparation  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 7)
La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation, (raffinage), ou par des traitements mécaniques spécifiqu es est considérée comme
conférant l'origine, pour autant que l'un des critères ci-après soit satisfait:
i) obtention de produits possédant un degré de pureté spécifique;
[ii) obtention de produits dotés de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iii) obtention de produits dotés de caractéristiques aromatiques spécifiques;] ou
iv) obtention de produits adaptés à des usages spécifiques.  (CE) (CH) (SG)
4. Conditionnement pour la vente au détail  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 6)
Aux fins du présent chapitre, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des p roduits du présent chapitre
n'est pas à considérer comme conférant l'origine.
5. Changement d'utilisation  Catégorie 1
Le changement de classification résultant de la simple modification de la destination décrite dans la nomenclature du SH  n'est pas à considérer
comme conférant l'origine.
6. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (CE) (EU)][Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.9
Page 110
CHAPITRE 33
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes, produits
de parfumerie ou de toilette préparés et
préparations cosmétiques
33.01 - Huiles essentielles (déterpénées
ou non), y compris celles dites"concrètes" ou "absolues";  résinoïdes;oléorésines d'extraction;  solutionsconcentrées d'huiles essentielles dans lesgraisses, les huiles fixes, les cires ou
matières analogues, obtenues par
enfleurage ou ma cération;  sous-
produits terpéniques résiduaires de ladéterpénation des huiles essentielles;
eaux distillées aromatiques et solutions
aqueuses d'huiles essentielles.Propositions indiquées au
niveau des sous-positionsUne note de chapitre concernant
l'extraction reste à examiner en cequi concerne cette position.
- Huiles essentielles d'agrumes:
3301.11 -- De bergamote CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.12 -- D'orange CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.13 -- De citron CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.14 -- De lime ou limette CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Huiles essentielles autres que
d'agrumes:
3301.21 -- De géranium CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.22 -- De jasmin CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.23 -- De lavande ou de lavandin CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.24 -- De menthe poivrée ( Mentha
piperita )CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.25 -- D'autres menthes CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.26 -- De vétiver CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 111Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3301.29 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.30 - Résinoïdes CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
33.02 Mélanges de substances odoriférantes et
mélanges (y compris les solutions
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs
de ces substances, des types utiliséscomme matière de base pour l'industrie;autres préparations à base desubstances odoriférantes, des types
utilisés pour la fabrication de boissons.[Notes de chapitre concernant
les mélanges et l'extraction]
[Tout mélange (y compris toute
dispersion) délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, [autre que la simpleaddition de diluants] réalisé en
vue de respecter des
spécifications prédéterminées etrésultant en la production d'unemarchandise dotée decaractéristiques physiques ouchimiques qui sont propres aux
fins et utilisations de la
marchandise et qui diffèrent decelles des matières constitutivesinitiales, est à considérer comme
conférant l'origine;  ouRenvoyé devant le CRO
(Doc. 42.626)
Question n° 7
Le principe selon lequel le mélange et
l'extraction confèrent l'origine en cequi concerne les produits de cetteposition a été adopté par le CTRO.
Toutefois, le text e et l'emplacement
correspondant à l'extraction n'ontpas encore été arrêtés, ainsi quel'emplacement correspondant auxmélanges, les options étant de leplacer soit en tant que note de
chapitre, soit en tant que critère
d'origine au niveau de la position.(Sec)
l'extraction opérée autrementque par déshydratation, le
raffinage ou  la déterpénation
sont à considérer commeconférant l'origine.  (CE)]G/RO/45/Add.9
Page 112
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3302.10 - Des types utilisés pour les
industries alimentaires ou des boissonsPropositions indiquées au
niveau de la positionDécisions indiquées au niveau de la
position
3302.90 - Autres
33.03 Parfums et eaux de toilette. [CP] (CH) (SG) (EGY) (PHI) Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 9
[CP, sauf à partir des n° 33.01 et
33.02 lorsque ce changementrésulte d'une simple dilution]
(EU)[La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(EU)
[CP, sauf à partir du n° 33.01 ou33.02 lorsque ce changementrésulte de la simple adjonctiond'alcool à des substances
odoriférantes ou à une matière
de base pour parfum] (CE)[La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à laprésente position.]
(CE)
33.04 Produits de beauté ou de maquillage
préparés et préparations pourl'entretien ou les soins de la peau, autresque les médicaments, y compris lespréparations anti-solaires et les
préparations pour bronzer;
préparations pour manucure oupédicure.[CP] (CE) (JPN) (COL) (PHI) [La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à laprésente position.](CE) (JPN) (COL)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (EU) (MEX) (CAN)
(NZ)[La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à laprésente position.]
(EU) (MEX) (CAN)
(NZ)
[CSP] (CH) (SG) (EGY)G/RO/45/Add.9
Page 113Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3304.10 - Produits de maquillage pour les
lèvresPropositions indiquées au
niveau de la positionDécisions indiquées au niveau de la
position
3304.20 - Produits de maquillage pour les
yeux
3304.30 - Préparations pour manucure ou
pédicure
-A u t r e s :
3304.91 -- Poudres, y compris les poudres
compactes
3304.99 -- Autres
33.05 Préparations capillaires. [CP] (CE) (JPN) (COL) (PHI) [La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(CE) (JPN) (COL)(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (EU) (MEX) (CAN)
(NZ)[La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à laprésente position.]
(EU) (MEX) (CAN)
(NZ)
[CSP] (CH) (SG) (EGY)
3305.10 - Shampooing
3305.20 - Préparations pour l'ondulation ou
le défrisage permanentsPropositions indiquées au
niveau de la positionDécisions indiquées au niveau de la
position
3305.30 - Laques pour cheveux
3305.90 - Autres
33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou
dentaire, y compris les poudres et
crèmes pour faciliter l'adhérence desdentiers;  fils utilisés pour nettoyer lesespaces interdentaires (fils dentaires),
emballés pour la vente aux particuliers.Propositions indiquées au
niveau des sous-positionsDécisions indiquées au niveau de la
sous-positionG/RO/45/Add.9
Page 114
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3306.10 - Dentifrices [CP] (CE) (PHI) [La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à laprésente position.]
(CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (EU) (MEX) (CAN)
(JPN) (NZ) (COL) (BRE) (PHI)[La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(EU) (MEX) (CAN)(JPN) (NZ) (COL)
(BRE) (PHI)
[CSP] (CH) (SG) (EGY)
3306.20 - Fils utilisés pour nettoyer les
espaces interdentaires (fils dentaires)[CP, à l'exclusion du simple
découpage et/ou emballage desfils de la section XI] (CE) (JPN)
[CSP et note de chapitre
concernant le conditionnementpour la vente au détail] (MEX)
(COL) (CAN) (NZ) (EGY)
(BRE) (CH) (PHI)
[CSP, sauf à partir du
chapitre 54] (EU)[La note de chapitre 5
concernant leconditionnement pourla vente au détail est
applicable à la
présentesous-position] (MEX)(COL) (CAN) (NZ)(EGY) (BRE) (CH)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 11G/RO/45/Add.9
Page 115Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3306.90 - Autres [CP] (CE) (JPN) [La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à laprésente position.]
(CE) (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (EU) (MEX) (CAN)
(NZ) (COL) (BRE)[La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(EU) (MEX) (CAN)(NZ) (COL) (BRE)
(PHI)
[CSP] (CH) (SG) (EGY) (PHI)
33.07 Préparations pour le prérasage, le
rasage ou l'après-rasage, désodorisantscorporels, préparat ions pour bains,
dépilatoires, autres produits deparfumerie ou de toilette préparés etautres préparations  cosmétiques, non
dénommés ni compris ailleurs;
désodorisants de locaux, préparés,
même non parfumés, ayant ou non des
propriétés désinfectantes.[CP] (CE) (JPN) [La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à laprésente position.]
(CE) (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (EU) (MEX) (CAN)
(NZ) (COL)[La note 2 du chapitre
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(EU) (MEX) (CAN)(NZ) (COL)
[CSP] (CH) (SG) (EGY)G/RO/45/Add.9
Page 116
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3307.10 - Préparations pour le prérasage, le
rasage ou l'après-rasagePropositions indiquées au
niveau de la position
3307.20 - Désodorisants corporels et
antisudoraux
3307.30 - Sels parfumés et autres
préparations pour bains
- Préparations pour parfumer ou
pour désodoriser les locaux, y compris les
préparations odoriférantes pour cérémonies
religieuses:
3307.41 -- "Agarbatti" et autres préparations
odoriférantes agissant par combustion:
3307.49 -- Autres
3307.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 117CHAPITRE 34
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par rupture des
liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons in tramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale  des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Doc. 42.626, question n° 5)
Tout mélange (y compris toute dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de diluant s exclusivement], réalisé en
vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques ph ysiques ou chimiques qui
sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à considérer comme conférant
l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;G/RO/45/Add.9
Page 118
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ouviii) matières nucléaires.
4. Réduction de la taille des particules  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage, résultant
en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de s urface définie qui sont propres aux
fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières in itiales, est à considérer comme
conférant l'origine.
5. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
6. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins du n° 3402.20, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produit s du présent chapitre n'est
pas à considérer comme conférant l'origine.
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (CE) (EU)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.9
Page 119CHAPITRE 34
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 34 Savons, agents de surface
organiques, préparations pourlessives, préparationslubrifiantes, cires artificielles,
cires préparées, produits
d'entretien, bougies et articlessimilaires, pâtes à modeler, "cirespour l'art dentaire" etcompositions pour l'art dentaire àbase de plâtre
34.01 Savon;  produits et préparations
organiques tensio-actifs à usage
de savon, en barres, en pains, en
morceaux ou en sujets frappés,même contenant du savon;papier, ouates, feutres etnontissés, imprégnés, enduits ou
recouverts de savon ou de
détergents.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
[ex 34.01 a) - Papier, ouates, feutres et
nontissés, imprégnés, enduits ourecouverts de savon ou dedétergents (CE)[CPF]  (CE)
[CP] (JPN, CH, COL, EU, MEX, CAN,EGY, PHI, NZ, BRE)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)Question n° 13
ex 34.01 b) -             Savon fini] [CPF, pour autant que le changement
résulte d'un mélange, d'un malaxage et
d'une mise en forme] (JPN, SG)]
[CP] (CE) (CH) (COL) (EU) (MEX)
(CAN) (EGY) (PHI) (NZ) (BRE)Supprimé
ex 34.01 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 120
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Savons, produits et
préparations organiquestensio-actifs en barres, en pains, en
morceaux ou en sujets frappés, et
papier, ouates, feutres et nontissés,imprégnés, enduits ou recouverts desavons ou de détergents commeconférant l'origine:Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
3401.11 -- De toilette (y compris ceux
à usages médicaux)
3401.19 -- Autres
3401.20 - Savons sous autres formes
34.02 Agents de surface organiques
(autres que les savons);préparations tensio-actives,préparations pour lessives (y
compris les préparations
auxiliaires de lavage) etpréparations de nettoyage, mêmecontenant du savon, autres quecelles du n° 34.01.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Agents de surfaceorganiques, même conditionnés
pour la vente au détail:
3402.11 -- Anioniques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.12 -- Cationiques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.13 -- Non ioniques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.20 - Préparations conditionnées
pour la vente au détail[CP] (JPN) (COL) (NZ) (CAN) (BRE)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 14
[CSP]  (MEX) (EGY) (EU) (CH) (SG)
[Propositions indiquées au niveau de lasous-position fractionnée (CE)]G/RO/45/Add.9
Page 121Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[ex 3402.20 a) - Préparations tensio-actives
(CE)Comme précisé pour les notes 1 et 2 du
chapitre (CE)
ex 3402.20 b) - Préparations pour lessives
(y compris les préparationsauxiliaires de lavage) et
préparations de nettoyage, même
contenant du savon, autres quecelles du n° 34.01  (CE)CSP, sauf à partir du n° 3402.90 (CE)]
3402.90 - Autres [CP]  (JPN) (COL) (CAN) (EGY) Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)Question n° 14
[CSP]  (EU) (MEX) (NZ) (SG) (CH)(PHI)
[Propositions indiquées au niveau de lasous-position fractionnée (CE)]
[ex 3402.90 a) - Préparations tensio-actives
(CE)Comme précisé pour les notes 1 et 2 du
chapitre (CE)
ex 3402.90 b) - Préparations pour lessives
(y compris les préparationsauxiliaires de lavage) et
préparations de nettoyage, même
contenant du savon, autres quecelles du n° 34.01  (CE)CSP, sauf à partir du n° 3402.20 (CE)G/RO/45/Add.9
Page 122
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
34.03 Préparations lubrifiantes (y
compris les huiles de coupe, lespréparations pour le dégrippage
des écrous, les préparations
antirouille ou anticorrosion et lespréparations pour le démoulage,à base de lubrifiants) etpréparations des types utiliséspour l'ensimage des matières
textiles, l'huilage ou le graissage
du cuir, des pelleteries ou autresmatières, à l'exclusion de cellescontenant comme constituant debase 70 pour cent ou davantagede poids d'huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant des huiles de
pétrole ou de minéraux bitumineux:Propositions indiquées au niveau de la
position
3403.11 -- Préparations pour le
traitement des matières textiles, ducuir, des pelleteries ou d'autresmatières
3403.19 -- Autres
-A u t r e s :
3403.91 -- Préparations pour le
traitement des matières textiles, ducuir, des pelleteries ou d'autresmatières
3403.99 -- Autres
34.04 Cires artificielles et cires
préparées.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3404.10 - De lignite modifié
chimiquementPropositions indiquées au niveau de la
position
3404.20 - De polyéthylène-glycols
3404.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 123Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
34.05 Cirages et crèmes pour
chaussures, encaustique, brillantpour carrosserie, verres ou
métaux, pâtes et poudres à
récurer et préparations similaires(même sous forme de papier,ouates, feutres, nontissés, matièreplastique ou caoutchoucalvéolaire, imprégnés, enduits ou
recouverts de ces préparations), à
l'exclusion des cires du n° 34.04.[CP] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)Question n° 13
[Propositions indiquées au niveau de laposition fractionnée (CE)]
[ex 34.05 a) - Cirages et crèmes pour
chaussures, encaustique, brillantpour carrosserie, verres ou métaux,
pâtes et poudres à récurer et
préparations similaires, àl'exclusion des cires du n° 34.04(CE)[CP] (CE)
ex 34.05 b) - Papiers, ouates, feutres,
nontissés, matière plastique oucaoutchouc alvéolaire, imprégnés,
enduits ou recouverts de ces
préparations  (CE) ][CPF]  (CE)
34.06 Bougies, chandelles, cierges et
articles similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 124
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
34.07 Pâtes à modeler, y compris celles
présentées pour l'amusement desenfants;  compositions dite "cires
pour l'art dentaire" présentées en
assortiments, dans des emballagesde vente au détail ou enplaquettes, fers à cheval,bâtonnets ou sous des formessimilaires;  autres compositions
pour l'art dentaire, à base de
plâtre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 125CHAPITRE 35
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes
dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Doc. 42.626, question n° 5)
Aux fins du n° 3502.20 (SG) et des n° 35.06 et 35.07, tout mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement co ntrôlé de matières
[autre que l'addition de diluants exclusivement], réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en  la production d'une
marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui  diffèrent de celles
des matières constitutives initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 50 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;G/RO/45/Add.9
Page 126
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Réduction de la taille des particules  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
résultant en un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une  aire de surface définie qui
sont propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celle s des matières initiales,
est à considérer comme conférant l'origine.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
6. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux
fins qui y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
8. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins du n° 35.06, le changement de classification résultant du  simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre
n'est pas à considérer comme conférant l'origine.G/RO/45/Add.9
Page 127[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (CE) (EU)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 35 Matières albuminoïdes;  produits à
base d'amidon ou de fécules
modifiés;  colles, enzymes
35.01 Caséines, caséinates et autres dérivés
des caséines;  colles de caséine.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3501.10 - Caséines CSP/CP Catégorie 2 (terminologie uniquement)
- à finaliser
3501.90 - Autres Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnéeDécisions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 3501.90 a) Colles de caséine CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 3501.90 b) Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.02 Albumines (y compris les
concentrats de plusieurs protéines de
lactosérum, contenant, en poidscalculé sur matière sèche, plus de80 pour cent de protéines delactosérum), albuminates et autres
dérivés des albumines.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Ovalbumine:
3502.11 -- Séchée CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 128
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3502.19 -- Autres [CSP]  (JPN) (EGY) (CH) Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 15
[CP]  (COL) (NZ) (PHI)
[CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08]
(CE) (EU)
[CSP, sauf à partir du n° 3502.11] (CAN)(MEX)
3502.20 - Lactalbumine, y compris les
concentrés de deux ou plusieurs
protéines de lactosérumCSP/CP Catégorie 2 (terminologie uniquement)
- à finaliser
3502.90 - Autres CSP/CP Catégorie 2 (terminologie uniquement)
- à finaliser
35.03 Gélatine (y compris celle présentée
sous feuilles de forme carrée ourectangulaire, même ouvrées en
surface ou colorées) et leurs dérivés;
ichtyocolles;  autre colle d'origineanimale, à l'exclusion des colles de
caséine du n° 35.01.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.04 Peptones et leurs dérivés;  autres
matières protéiques et leurs dérivés,non dénommés ni compris ailleurs;
poudre de peau, traitée ou non au
chrome.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.05 Dextrine et autres amidons et fécules
modifiés (les amidons et féculesprégélatinisés ou estérifiés, parexemple);  colles à base d'amidon oude fécules, de dextrine ou d'autres
amidons ou fécules modifiés.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3505.10 - Dextrine et autres amidons et
fécules modifiésCP/CSP Catégorie 2 (terminologie uniquement)
- à finaliser
3505.20 - Colles CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 129Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
35.06 Colles et autres adhésifs préparés,
non dénommés ni compris ailleurs;produits de toute espèce à usage decolles ou d'adhésifs, conditionnéspour la vente au détail comme collesou adhésifs, d'un poids net
n'excédant pas 1 kg.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3506.10 - Produits de toute espèce à
usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au détailcomme colles ou adhésifs, d'un poids
net n'excédant pas 1 kgCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Autres:
3506.91 -- Adhésifs à base de caoutchouc
ou de matières plastiques (y compris
les résines artificielles)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3506.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.07 Enzymes;  enzymes préparées non
dénommées ni comprises ailleurs.Comme indiqué au niveau de la position
fractionnée et de la sous-positionRenvoyé devant le CRO pour décision
3507.10 - Présure et ses concentrats [CSP] (MEX)
[CP] (COL) (JPN) (CAN) (NZ) (EGY)
(CE) (CH)
3507.90 - Autres [CSP] (MEX)
[CP] (JPN) (COL) (CAN) (NZ) (EGY)
(CE) (CH)G/RO/45/Add.9
Page 130
CHAPITRE 36
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 36 Poudres et explosifs;  articles de
pyrotechnie;  allumettes;  alliages
pyrophoriques;  matières
inflammables
36.01 Poudres propulsives. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.02 Explosifs préparés, autres que les
poudres propulsives.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.03 Mèches de sûreté;  cordeaux
détonnants;  amorces et capsulesfulminantes;  allumeurs;
détonateurs électriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.04 Articles pour feux d'artifices, fusées
de signalisation ou  paragrêles et
similaires, pétards et autres articles
de pyrotechnie.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.05 Allumettes, autres que les articles de
pyrotechnie du n° 36.04.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.06 Ferrocérium et autres alliages
pyrophoriques sous toutes formes;articles en matières inflammables
cités à la note 2 du présent chapitre.CP, sauf lorsque ce changement résulte
de la liquéfaction ou du conditionnementpour la vente au détail de produits
relevant d'autres positions.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3606.10 - Combustibles liquides et gaz
combustibles liquéfiés en récipients des
types utilisés pour alimenter ou
recharger les briquets ou les allumeurset d'une capacité n'excédant pas
300 cm³Propositions indiquées au niveau de la
positionDécisions indiquées au niveau de la
position
3606.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 131CHAPITRE 37
Notes de chapitre:
1. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 5)
[Aux fins du n° 37.07, tout mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières [autre que l 'addition de diluants
exclusivement], réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise d otée de
caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières
constitutives initiales, est à considérer comme conférant l'origine.]
2. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux
fins qui y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EU)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.9
Page 132
CHAPITRE 37
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 37 Produits photographiques ou
cinématographiques
37.01 Plaques et films plans,
photographiques, sensibilisés, non
impressionnés, en autres matièresque le papier, le carton ou lestextiles;  films photographiquesplans à développement et tirageinstantané, sensibilisés, non
impressionnés, même en chargeurs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3701.10 - Pour rayons X CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3701.20 - Pellicules à développement et
tirage instantanés[CP, sauf à partir des n° 37.02 ou
37.03]
[CP] (CE)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 16
3701.30 - Autres plaques et films dont la
dimension d'au moins un côté excède
255 mmCP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-- Autres
3701.91 -- Pour la photographie en
couleurs (polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3701.99 -- Autres CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 133Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
37.02 Pellicules photographiques
sensibilisées, non impressionnées, enrouleaux, en autres matières que lepapier, le carton ou les textiles;pellicules photographiques àdéveloppement et tirage instantanés,
en rouleaux, sensibilisés, non
impressionnées.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3702.10 - Pour rayons X CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.20 - Pellicules à développement et
tirage instantanés[CP, sauf à partir des n° 37.01 ou
37.03]
[CP, sauf à partir du n° 37.01] (CE)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 16
- Autres pellicules, non
perforées, d'une largeur n'excédant pas
105 mm:
3702.31 -- Pour la photographie en
couleurs (polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.32 -- Autres, comportant une
émulsion aux halogénures d'argentCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.39 -- Autres CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pellicules, non
perforées, d'une largeur excédant
105 mm:
3702.41 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur excédant200 m, pour la photographie en
couleurs (polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.42 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur excédant200 m, autres que pour la photographie
en couleursCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 134
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3702.43 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur n'excédantpas 200 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.44 -- D'une largeur excédant
105 mm mais n'excédant pas 610 mmCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pellicules, pour la
photographie en couleurs
(polychrome):
3702.51 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur n'excédant
pas 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.52 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur excédant
14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.53 -- D'une largeur excédant 16 mm
mais n'excédant pas 35 mm et d'unelongueur n'excédant pas 30 m, pour
diapositivesCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.54 -- D'une largeur excédant 16 mm
mais n'excédant pas 35 mm et d'une
longueur n'excédant pas 30 m, autres
que pour diapositivesCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.55 -- D'une largeur excédant 16 mm
mais n'excédant pas 35 mm et d'unelongueur excédant 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.56 - D'une largeur excédant 35 mm CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Autres:G/RO/45/Add.9
Page 135Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3702.91 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur n'excédantpas 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.92 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur excédant
14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.93 -- D'une largeur excédant 16 mm
mais n'excédant pas 35 mm et d'une
longueur n'excédant pas 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.94 -- D'une largeur excédant 16 mm
mais n'excédant pas 35 mm et d'une
longueur excédant 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.95 -- D'une largeur excédant 35 mm CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.03 Papiers, cartons et textiles,
photographiques, sensibilisés, nonimpressionnés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3703.10 - En rouleaux, d'une largeur
excédant 610 mmPropositions indiquées au niveau de la
position
3703.20 - Autres, pour la photographie
en couleurs (polychrome)
3703.90 - Autres
37.04 Plaques, pellicules, films, papiers,
cartons et textiles, photographiques,
impressionnés mais non développés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.05 Plaques et pellicules,
photographiques, impressionnées etdéveloppées, autres que les films
cinématographiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 136
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
37.06 Films cinématographiques,
impressionnés et développés,comportant ou non l'enregistrementdu son ou ne comportant que
l'enregistrement du son.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.07 Préparations chimiques pour usages
photographiques, autres que lesvernis, colles, adhésifs et
préparations similaires;  produits
non mélangés, soit dosés en vued'usages photographiques, soitconditionnés pour la vente au détailpour ces mêmes usages et prêts à
l'emploi.CP Approuvé
3707.10 - Émulsions pour la
sensibilisation des surfacesPropositions indiquées au niveau de la
position
3707.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 137CHAPITRE 38
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes
dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Doc. 42.626, question n° 5)
Aux fins des n° 38.01, 38.04, 38.06, 38.07, 38.08 à 38.15, 38.19 à 38.21, 38.23 et 38.24, tout mélange (y compris la dispersion ) délibéré et
proportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de di luants exclusivement  (SG) (EU)], réalisé en vue de respect er des spécifications
prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propre s aux fins et
utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à considérer comme conféran t l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;G/RO/45/Add.9
Page 138
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Séparation  Renvoyé devant le CRO pour décision  (Doc. 42.626, question n° 7)
La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation, (raffinage), ou par des traitements mécaniques spécifiqu es, est considérée
comme conférant l'origine, pour autant que l'un des critères ci-après soit satisfait:
i) obtention de produits possédant un degré de pureté spécifique;
[ii) obtention de produits dotés de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iii) obtention de produits dotés de caractéristiques aromatiques spécifiques;] ou
iv) obtention de marchandises destinées à des usages spécifiques.  (CE) (CH) (SG)]
5. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:  Catégorie 1
Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute réducti on délibérée et proportionnellement contrôlée de la ta ille des particules
d'une marchandise, autrement que par un simple concassage, résultant en un produit présentant une taille de particules définie,  une répartition de la
taille des particules définie ou une aire de surface définie qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise, et do nt les caractéristiques
physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 4)
[Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute [modifi cation] délibérée et proportionnellement contrôlée de  la taille des
particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage [ou pressage], résultant en un produit présentant une tail le de particules
définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie qui sont propres aux fins et utilis ations de la marchandise, et
dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l 'origine.]G/RO/45/Add.9
Page 139Note:  Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modific ation" et "ou
pressage" appellent une décision.
6. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
7. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins des n° 38.08 et 38.13, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des  produits du présent
chapitre ne doit pas être pris en considération aux fins de la détermination de l'origine.
8. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30-38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux
fins qui y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EU)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.9
Page 140
CHAPITRE 38
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
Chapitre 38 Produits divers des industries
chimiques
38.01 Graphite artificiel;  graphite colloïdal
ou semi-colloïdal;  préparations à base
de graphite ou d'autres carbone, sousforme de pâtes, bloques, plaquettes ou
d'autres demi-produits.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3801.10 - Graphite artificiel CSP ou
changement au sein de la sous-position à
partir des déchets, débris ou articles hors
d'usageCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.20 - Graphite colloïdal ou
semi-colloïdalCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.30 - Pâtes carbonées pour électrodes
et pâtes similaires pour le revêtementintérieur des foursCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.02 Charbons activés;  matières minérales
naturelles activées;  noirs d'origineanimale, y compris le noir animal
épuisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3802.10 - Charbons activés
3802.90 - AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
38.03 Tall oil, même raffiné. Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 38.03 a) - Raffiné [CPF] (CE) (CH) (JPN) (NOR)
[CP] (EU) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 18
ex 38.03 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 141Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
38.04 Lessives résiduaires de la fabrication
des pâtes de cellulose, mêmeconcentrées, désucrées ou traitéeschimiquement, y compris leslignosulfonates, mais à l'exclusion du
tall oil du n° 38.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.05 Essences de térébenthine, de bois de
pin ou de papeterie au sulfate et autres
essences terpéniques provenant de la
distillation ou d'autres traitements desbois de conifères;  dipentène brut;
essence de papeterie au bisulfite etautres paracymènes bruts;  huile de
pin contenant l'al pha-terpinéol comme
constituant principal.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3805.10 - Essences de térébenthine, de
bois de pin ou de papeterie au sulfateCTH Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3805.20 - Huile de pin CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3805.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.06 Colophanes et acides résiniques, et
leurs dérivés;  essence de colophane ethuiles de colophane;  gommes fondues.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3806.10 - Colophanes et acides résiniques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.20 - Sels de colophanes, d'acides
résiniques ou de dérivés de colophanesou d'acides résiniques, autres que les sels
des adducts de colophanesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.30 - Gommes esters CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 142
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
38.07 Goudrons de bois;  huiles de goudron
de bois;  créosote de bois;  méthylène;poix végétales;  poix de brasserie etpréparations similaires à base decolophanes, d'acides résiniques ou de
poix végétales.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides,
herbicides, inhibiteurs de germination
et régulateurs de croissance pour
plantes, désinfectants et produitssimilaires, présentés dans des formesou emballages de vente au détail ou àl'état de préparations ou sous forme
d'articles tels que rubans, mèches et
bougies soufrés et papier tue-mouches.CP Approuvé par le CRO
3808.10 - Insecticides
3808.20 - FongicidesPropositions indiquées au niveau de la
position
3808.30 - Herbicides, inhibiteurs de
germination et régulateurs de croissance
pour plantes
3808.40 - Désinfectants
3808.90 - Autres
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage,
accélérateurs de tein ture ou de fixation
de matières colorantes et autresproduits et préparations (parementspréparés et préparations pour lemordançage, par exemple), des types
utilisés dans l'industrie textile,
l'industrie du papier, l'industrie ducuir ou les industries similaires, non
dénommés ni compris ailleurs.CP Approuvé par le CROG/RO/45/Add.9
Page 143Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
3809.10 - À base de matières amylacées
-A u t r e s :Propositions indiquées au niveau de la
position
3809.91 -- Des types utilisés dans
l'industrie textile ou dans les industriessimilaires
3809.92 -- Des types utilisés dans
l'industrie du papier ou dans les
industries similaires
3809.93 -- Des types utilisés dans
l'industrie du cuir ou dans les industries
similaires
38.10 Préparations pour le décapage des
métaux;  flux à souder ou à braser et
autres préparations auxiliaires pour le
soudage et le brasage des métaux;pâtes et poudres à souder ou à brasercomposées de métal et d'autresproduits;  préparations des typesutilisés pour l'enrobage et le fourrage
des électrodes ou des baguettes de
soudage.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3810.10 - Préparations pour le décapage
des métaux;  pâtes et poudres à souder ouà braser composées de métal et d'autres
produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
3810.90 - Autres
38.11 Préparations antidétonantes,
inhibiteurs d'oxydation, additifs
peptisants, améliorants de viscosité,
additifs anti-corrosifs et autres additifspréparés, pour huiles minérales (ycompris l'essence) ou pour autresliquides utilisés aux mêmes fins que les
huiles minérales.CP ou note de chapitre concernant les
mélangesApprouvé par le CROG/RO/45/Add.9
Page 144
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
- Préparations antidétonantes:
3811.11 -- À base de composés du plombPropositions indiquées au niveau de la
position
3811.19 -- Autres
- Additifs pour huileslubrifiantes:
3811.21 -- Contenant des huiles de pétrole
ou de minéraux bitumineux
3811.29 -- Autres
3811.90 - Autres
38.12 Préparations dites "accélérateurs de
vulcanisation";  plastifiantscomposites pour caoutchouc oumatières plastiques, non dénommés ni
compris ailleurs;  préparations
antioxydantes et autres stabilisateurscomposites pour caoutchouc ou
matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3812.10 - Préparations dites "accélérateurs
de vulcanisation"Propositions indiquées au niveau de la
position
3812.20 - Plastifiants composites pour
caoutchouc ou matières plastiques
3812.30 - Préparations antioxydantes et
autres stabilisateurs composites pour
caoutchouc ou matières plastiques
38.13 Compositions et charges pour
appareils extincteurs;  grenades et
bombes extinctrices.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.14 Solvants et diluants organiques
composites, non dénommés ni compris
ailleurs;  préparations conçues pour
enlever les peintures ou les vernis.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 145Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
38.15 Initiateurs de réa ction, accélérateurs
de réaction et  préparations
catalytiques, non dénommés ni
compris ailleurs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Catalyseurs supportés:
3815.11 -- Ayant comme substance active
le nickel ou un composé de nickelPropositions indiquées au niveau de la
position
3815.12 -- Ayant comme substance active
un métal précieux ou un composé de
métal précieux
3815.19 -- Autres
3815.90 - Autres
38.16 Ciments, mortiers, bétons et
compositions similaires réfractaires,
autres que les produits du n° 38.01.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.17 Alkylbenzènes en mélanges et
alkylnaphtalènes en  mélanges, autres
que ceux des n° 27.07 ou 29.02.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3817.10 - Alkylbenzènes en mélanges
3817.20 - Alkylnaphtalènes en mélangesPropositions indiquées au niveau de la
position
38.18 Éléments chimiques dopés en vue de
leur utilisation en électronique, sousforme de disques, plaquettes ou formesanalogues;  composés chimiques dopésen vue de leur utilisation en
électronique.[CP] (JPN) (EU) (CAN) (MEX) (NZ)
(CH)
[CP  ou
changement au sein de cette position
résultant du découpage sous forme de
disques, plaquettes ou formes similaires,
du polissage ou du revêtement à l'aided'une matière épitaxiale  (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.626)
Question n° 22
[Règle de valeur ajoutée] (SG)G/RO/45/Add.9
Page 146
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
38.19 Liquides pour freins hydrauliques et
autres liquides préparés pourtransmissions hydrauliques, necontenant pas d'huiles de pétrole ni deminéraux bitumineux  ou en contenant
moins de 70 pour cent en poids.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.20 Préparations antigel et liquides
préparés pour dégivrage.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.21 Milieux de culture préparés pour le
développement des micro-organismes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.22 Réactifs de diagnostic ou de
laboratoire sur tout support et réactifsde diagnostic ou de laboratoirepréparés, même présentés sur unsupport, autres que ceux des n° 30.02
ou 30.06.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.23 Acides gras monocarboxyliques
industriels;  huiles acides de raffinage;
alcools gras industriels.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Acides gras monocarboxyliques
industriels;  huiles acides de raffinage:
3823.11 -- Acide stéarique CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.12 -- Acide oléique CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.13 -- Tall acides gras CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.70 - Alcools gras industriels CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 147Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
38.24 Liants préparés pour moules ou
noyaux de fonderie;  produitschimiques et préparations desindustries chimiques et des industriesconnexes (y compris celles consistanten mélanges de produits naturels), non
dénommés ni compris ailleurs;
produits résiduaires des industrieschimiques ou des industries connexes,
non dénommés ni compris ailleurs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3824.10 - Liants préparés pour moules ou
noyaux de fonderieCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.20 - Acides naphténiques, leurs sels
insolubles dans l'eau et leurs estersCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.30 - Carbures métalliques non
agglomérés mélangés entre eux ou avec
des liants métalliquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.40 - Additifs préparés pour ciments,
mortiers ou bétonsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.50 - Mortiers et bétons, non
réfractairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.60 - Sorbitol autre que celui du
n° 2905.44CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Mélanges contenant des dérivés
perhalogénés d'hydrocarbure acycliquescontenant au moins deux halogènes
différents:
3824.71 -- Contenant des hydrocarbures
acycliques perhalogénés uniquement
avec du fluor et du chloreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.79 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 148
CHAPITRE 39
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique Paragraphe a) :  Catégorie 1
Paragraphe b) :  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.627, question n° 26)
a) Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant
par rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disp osition spatiale des
atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
Cette définition couvre tous les types de réactions de polyméri sation et de modification chimique des polymères, y compris la r éticulation par un
durcisseur/des agents de réticulation et l'irradiation.
b) [Les produits sont réputés avoir subi une transformation à la  seule condition qu'une proportion supérieure à 30 pour cent en poids des
unités monomères du contenu total du polymère ait subi une modification résultant en la rupture des liaisons des appendices de la chaîne principale
du polymère et en la formation de nouvelles liaisons intramolécula ires, ou en la modification de la disposition spatiale des at omes des appendices.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
(Cette règle s'applique aux n ° 39.01 - 39.13.) (CAN)]G/RO/45/Add.9
Page 1492. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.627, question n° 27)
a) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé, y compris la dispersion de matières, [autre que la simple addition de  diluants]
réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractér istiques physiques ou
chimiques qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives ini tiales, est à considérer
comme conférant l'origine.]
b) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de polymères, résultant en la production d'un mélange de polymère doté  de
caractéristiques physiques et/ou chimiques différentes de celles de ses éléments constitutifs, est à considérer comme conférant  l'origine.
(n° 39.01-39.15)
Cette définition comprend le mélange de polymères et l'utilisation de polymères recyclés.  (CE)]
c) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières, autre que la simple addition de diluants ou de solvants, réalisé en vue
de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques en ter mes de performance
qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, po ur autant qu'une proportion
inférieure ou égale à 60 pour cent en poids de la teneur en polymère totale du produit fini soit originaire d'un pays autre que  celui dans lequel le
mélange est réalisé.  (CAN)]
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l'élimination d'une proportion de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, résultant en une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ouG/RO/45/Add.9
Page 150
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, y compris la micronis ation par dissolution
d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simple concassage, résultant en un produit présentant une taille de particul es définie, une
répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie qui sont propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les
caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, question n° 4)
[Toute modification délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, y compris la micr onisation par
dissolution d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simple concassage, résultant en un produit présentant une taille  de particules définie,
une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie qui sont propres aux fins et utilisations de  la marchandise, et dont les
caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.   (CH)]
Note:  Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il y aura lieu de remplacer dans le paragraphe 1 le terme "réduction" par "mo dification".  (Sec)
5. Séparation  (n° 39.01 - 39.14)  Renvoyé devant le  CRO pour décision  (Doc. 42.626, question n° 7)
[La séparation par chromatographie, extraction, précipitation, (raf finage) ou par tout autre traitement mécanique spécifique es t de nature à conférer
l'origine pour autant que l'un des critères suivants soit rempli:
i) obtention de produits dotés d'une distribution du poids moléculaire spécifique;
ii) obtention de produits possédant un degré de pureté spécifique;[iii) obtention de produits dotés de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iv) obtention de produits dotés de caractéristiques aromatiques spécifiques;] ou
v) obtention de marchandises destinées à des usages spécifiques.  (CE) (CH) (SG)]G/RO/45/Add.9
Page 1516. Mise en forme et traitements complémentaires effectués su r des ouvrages semi-finis (n° 39.16-39.17 et 39.19-39.21)  Renvoyé d evant le
CRO pour décision  (Doc. 42.626, question n° 3)
[Les opérations, indiquées ci-après, de mise en forme et autres traitements effectués sur des ouvrages semi-finis en vue d'obte nir des produits finis
sont considérées comme étant des transformations substantielles:
Étirage à froid, thermoformage manuel, laminage, formage de fibre vulcanisée, collage de matières plastiques, usinage et enduct ion à l'aide d'une
couche de matière adhésive.  (CE) (CH)]
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises des n° 39.01 à 39.14 obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origi naires du
pays d'où proviennent les polymères qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur ceux de chacun des autres pays.]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 39 Matières pl astiques et ouvrages
en ces matières
39.01 Polymères de l'éthylène, sous
formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2G/RO/45/Add.9
Page 152
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3901.10 - Polyéthylène d'une densité
inférieure à 0,94Propositions indiquées au niveau de la position
3901.20 - Polyéthylène d'une densité
égale ou supérieure à 0,94
3901.30 - Copolymères d'éthylène et
d'acétate de vinyle
3901.90 - Autres
39.02 Polymères de propylène ou
d'autres oléfines, sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
3902.10 - Polypropylène Propositions indiquées au niveau de la position
3902.20 - Polyisobutylène
3902.30 - Copolymères de propylène
3902.90 - Autres .
39.03 Polymères du styrène, sous
formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
-P o l y s t y r è n e : Propositions indiquées au niveau de la position
3903.11 -- Expansible
3903.19 -- Autres
3903.20 - Copolymères de
styrène-acrylonitrile (SAN)
3903.30 - Copolymères
d'acrylonitrile-butadiène-styrène
(ABS)
3903.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 153Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.04 Polymères du chlorure de vinyle
ou d'autres oléf ines halogénées,
sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3904.10 - Polychlorure de vinyle,
non mélangé à d'autres substancesPropositions indiquées au niveau de la position
- Autre polychlorure de
vinyle:
3904.21 -- Non plastifiés
3904.22 -- Plastifiés
3904.30 - Copolymères du chlorure
de vinyle et d'acétate de vinyle
3904.40 - Autres copolymères du
chlorure de vinyle
3904.50 - Polymères du chlorure de
vinylidène
- Polymères fluorés:
3904.61 -- Polytétrafluoroéthylène
3904.69 -- Autres
3904.90 - Autres
39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou
d'autres esters de vinyle, sousformes primaires;  autrespolymères de vinyle, sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2G/RO/45/Add.9
Page 154
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Acétate de polyvinyle: Propositions indiquées au niveau de la position
3905.12 -- En dispersion aqueuse
3905.19 -- Autres
- Copolymères d'acétate de
vinyle:
3905.21 -- En dispersion aqueuse
3905.29 -- Autres
Autres
3905.30 - Alcool polyvinylique,
même contenant des groupes
acétate non hydrolysés
-A u t r e s :
3905.91 -- Copolymères
3905.99 -- Autres
39.06 Polymères acryliques sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3906.10 - Polyméthacrylate de
méthylePropositions indiquées au niveau de la position
3906.90 - Autres
39.07 Polyacétals, autres polyéthers et
résines époxydes, sous formes
primaires;  polycarbonates,résines alkydes, polyestersallyliques et aut res polyesters,
sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2G/RO/45/Add.9
Page 155Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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3907.10 - Polyacétals Propositions indiquées au niveau de la position
3907.20 - Autres polyéthers
3907.30 - Résines époxydes
3907.40 - Polycarbonates
3907.50 - Résines alkydes
3907.60 - Polyéthylène téréphtalate
- Autres polyesters:
3907.91 -- Non saturés
3907.99 -- Autres
39.08 Polyamides sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
3908.10 - Polyamide-6, -11, -12, -
6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12Propositions indiquées au niveau de la position
3908.90 - Autres
39.09 Résines aminiques, résines
phénoliques et polyuréthannes,sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3909.10 - Résines uréiques;  résines
de thiouréePropositions indiquées au niveau de la position
3909.20 - Résines mélaminiques
3909.30 - Autres résines aminiques
3909.40 - Résines phénoliques
3909.50 - Polyuréthanes
39.10 Silicones sous formes primaires. [CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2G/RO/45/Add.9
Page 156
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.11 Résines de pétrole, résines de
coumarone-indène, polyterpènes,polysulfures, polysulfones etautres produits mentionnés dansla note 3 du présent chapitre, nondénommés ni compris ailleurs,
sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3911.10 - Résines de pétrole, résines
de coumarone, résines d'indène,
résines de coumarone-indène et
polyterpènesPropositions indiquées au niveau de la position
3911.90 - Autres
39.12 Cellulose et ses dérivés
chimiques, non dénommés nicompris ailleurs, sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
- Acétates de cellulose: Propositions indiquées au niveau de la position
3912.11 -- Non plastifiés
3912.12 -- Plastifiés
3912.20 - Nitrates de cellulose (y
compris les collodions)
- Éthers de cellulose:
3912.31 -- Carboxyméthylcellulose et
ses sels
3912.39 -- Autres
3912.90 - Autres
39.13 Polymères naturels (acide
alginique, par exemple) etpolymères naturels modifiés(protéines durcies, dérivés
chimiques du caoutchouc naturel,
par exemple), non dénommés nicompris ailleurs, sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2G/RO/45/Add.9
Page 157Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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3913.10 - Acide alginique, ses sels et
ses estersPropositions indiquées au niveau de la position
3913.90 - Autres
39.14 Échangeurs d'ions à base de
polymères des n° 39.01 à 39.13,
sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (CE) (BRE)
(EU)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
39.15 Déchets, rognures et débris de
matières plastiques.Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets et débris de cette
position sont collectés ou bien proviennent
d'opérations de transformation ou d'ouvraisonou résultent d'une consommation.  [ou règle dechapitre concernant le recyclage des déchets et
débris (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2 pour le texte placé entre
crochets.
3915.10 - En polymères de l'éthylène Propositions indiquées au niveau de la position
3915.20 - En polymères du styrène
3915.30 - En polymères du chlorure
de vinyle
3915.90 - En autres matières
plastiques
39.16 Monofilaments dont la plus
grande dimension de la coupetransversale excède 1 mm
(monofils), joncs, bâtons et
profilés, même ouvrés en surfacemais non autrement travaillés, en
matières plastiques.CP
[ou règle de chapitre concernant le formage et
les traitements complémentaires appliqués sur
des articles semi-finis (CE) (CH)]
[ou enduction des articles de cette position à
l'aide d'une couche de matière adhésive (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 3
3916.10 - En polymères de l'éthylène Propositions indiquées au niveau de la position
3916.20 - En polymères du chlorure
de vinyle
3916.90 - En autres matières
plastiquesG/RO/45/Add.9
Page 158
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.17 Tubes et tuyaux et leurs
accessoires (joints, coudes,raccords, par exemple), en
matières plastiques.CP
[ou règle de chapitre concernant le formage et
les traitements complémentaires appliqués sur
des articles semi-finis  (CE) (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 3
3917.10 - Boyaux artificiels en
protéines durcies ou en matières
plastiques cellulosiquesPropositions indiquées au niveau de la position
- Tubes et tuyaux rigides:
3917.21 -- En polymères de l'éthylène
3917.22 -- En polymères du
propylène
3917.23 -- En polymères du chlorure
de vinyle
3917.29 -- En autres matières
plastiques
- Autres tubes et tuyaux:
3917.31 -- Tubes et tuyaux souples
pouvant supporter au minimum une
pression de 27,6 MPa
3917.32 -- Autres, non renforcés
d'autres matières ni autrement
associés à d'autres matières, sansaccessoires
3917.33 -- Autres, non renforcés
d'autres matières ni autrementassociés à d'autres matières, avec
accessoires
3917.39 -- Autres
3917.40 - AccessoiresG/RO/45/Add.9
Page 159Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.18 Revêtements de sols en matières
plastiques, même auto-adhésifs,en rouleaux ou sous formes decarreaux ou de dalles;revêtements de murs ou deplafonds en matières plastiques
définis dans la note 9 du présent
chapitre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3918.10 - En polymères du chlorure
de vinylePropositions indiquées au niveau de la position
3918.90 - En autres matières
plastiques
39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans,
pellicules et autres formes plates,auto-adhésifs, en matières
plastiques, même en rouleaux.CP
[ou passage, au sein de la position, aux articles
renforcés, stratifiés ou sur support, pour autant
que des critères supplémentaires soient remplis
(EU)]
[ou règle de chapitre concernant le formage et
les traitements complémentaires appliqués sur
des articles semi-finis  (CE) (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 3
3919.10 - En rouleaux d'une largeur
n'excédant pas 20 cmPropositions indiquées au niveau de la position
3919.90 - Autres
39.20 Autres plaques, feuilles,
pellicules, bandes et lames, enmatières plastiques nonalvéolaires, non renforcées nistratifiées, ni pareillementassociées à d'autres matières,
sans support.CP
ou changement au sein de cette position
résultant de la déposition sous vide de métal à la
surface des matières plastiquesApprouvé par le CROG/RO/45/Add.9
Page 160
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3920.10 - En polymères de l'éthylène Propositions indiquées au niveau de la position
3920.20 - En polymères du
propylène
3920.30 - En polymères du styrène
- En polymères du chlorurede vinyle:
3920.41 -- Rigides
3920.42 -- Souples
- En polymères acryliques:
3920.51 -- En polyméthacrylate de
méthyle
3920.59 -- Autres
- En polycarbonates, enrésines alkydes, en polyesters
allyliques ou en autres polyesters:
3920.61 -- En polycarbonates
3920.62 -- En Polyéthylène
téréphtalate
3920.63 -- En polyesters non saturés
3920.69 -- En autres polyesters
- En cellulose ou en ses
dérivés chimiques:
3920.71 -- En cellulose régénérée
3920.72 -- En fibre vulcanisée
3920.73 -- En acétate de cellulose
3920.79 -- En autres dérivés de la
cellulose
- En autres matières
plastiques:
3920.91 -- En butyral de polyvinyleG/RO/45/Add.9
Page 161Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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3920.92 -- En polyamides Propositions indiquées au niveau de la position
3920.93 -- En résines aminiques
3920.94 -- En résines phénoliques
3920.99 -- En autres matières
plastiques
39.21 Autres plaques, feuilles,
pellicules, bandes et lames, en
matières plastiques.CP ou changement au sein de cette position
résultant de la déposition sous vide de métal à la
surface des matières plastiquesApprouvé par le CRO
- Produits alvéolaires: Propositions indiquées au niveau de la position
3921.11 -- En polymères du styrène
3921.12 -- En polymères du chlorure
de vinyle
3921.13 -- En polyuréthanes
3921.14 -- En cellulose régénérée
3921.19 -- En autres matières
plastiques
3921.90 - Autres
39.22 Baignoires, douches, lavabos,
bidets, cuvettes d'aisance et leurssièges et couvercles, réservoirs dechasse et articles similaires pour
usages sanitaires ou hygiéniques,
en matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3922.10 - Baignoires, douches et
lavabosPropositions indiquées au niveau de la position
3922.20 - Sièges et couvercles de
cuvettes d'aisance
3922.90 - Autres
39.23 Articles de transport ou
d'emballage, en matières
plastiques;  bouchons, couvercles,capsules et autres dispositifs de
fermeture, en matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 162
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3923.10 - Boîtes, caisses, casiers et
articles similairesPropositions indiquées au niveau de la position
- Sacs, sachets, pochettes et
cornets:
3923.21 -- En polymères de l'éthylène
3923.29 -- En autres matières
plastiques
3923.30 - Bonbonnes, bouteilles,
flacons et articles similaires
3923.40 - Bobines, busettes, canettes
et supports similaires
3923.50 -- Bouchons, couvercles,
capsules et autres dispositifs de
fermeture
3923.90 - Autres
39.24 Vaisselle, autres articles de
ménage ou d'économiedomestique et articles d'hygièneou de toilette, en matières
plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3924.10 - Articles pour le service de
la table ou de la cuisinePropositions indiquées au niveau de la position
3924.90 - Autres
39.25 Articles d'équipement pour la
construction, en matièresplastiques, non dénommés ni
compris ailleurs.CP
[ou assemblage d'articles à partir de parties ou
de composants classés à l'intérieur de la même
position (EU) (CH) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 5G/RO/45/Add.9
Page 163Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3925.10 - Réservoirs, foudres, cuves
et récipients analogues, d'unecontenance excédant 300 lPropositions indiquées au niveau de la position
3925.20 - Portes, fenêtres et leurs
cadres, chambranles et seuils
3925.30 - Volets, stores (y compris
les stores vénitiens) et articles
similaires, et leurs parties
3925.90 - Autres
39.26 Autres ouvrages en matières
plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 39.01 à 39.14.CP
[ou assemblage d'articles à partir de parties ou
de composants classés à l'intérieur de la même
position (EU) (PHI)]
[en ce qui concerne le n° 3926.20, CP ou
changement au sein de cette sous-position à lasuite d'une confection complète (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 5
Le critère d'origine pour les produits du
n° 3926.20 doit être déterminé
conformément au critère d'origine retenupar le CRO pour les vêtements confectionnés
ou assemblés, en matières textiles.
3926.10 - Articles de bureau et
articles scolairesPropositions indiquées au niveau de la position
3926.20 - Vêtements et accessoires
du vêtement (y compris les gants)
3926.30 - Garnitures pour meubles,
carrosseries ou similaires
3926.40 - Statuettes et autres objets
d'ornementation
3926.90 - AutresG/RO/45/Add.9
Page 164
CHAPITRE 40
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s 'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes
dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges 1) la simple addition de diluants;  et
2) le pourcentage de la teneur en polymères originaires.  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.627, question n° 31)
[Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé (y compris la dispersion) [autre que la simple addition de diluants], ré alisé en vue de
respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques  ou chimiques qui
sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à considérer comme conférant
l'origine [pour autant qu'une proportion inférieure ou égale à 60 pour cent en poids de la teneur en polymère totale du produit  fini soit originaire
d'un pays autre que celui dans lequel le mélange est réalisé.  (CAN)]]G/RO/45/Add.9
Page 165[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EU)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (CE)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
CHAPITRE 40
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en
caoutchouc
40.01 Caoutchouc naturel, balata,
gutta-percha, guay ule, chicle et
gommes naturelles analogues,sous formes primaires ou en
plaques, feuilles ou bandes.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
4001.10 - Latex de caoutchouc
naturel, même prévulcaniséLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel lesmarchandises sont obtenues dans leur état
naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Caoutchouc naturel sous
d'autres formes:
4001.21 -- Feuilles fumées [CSP (JPN) (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG)
(COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
[Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les
marchandises sont obtenues dans leur état
naturel ou non travaillé.  (CE)] (IND)Question n° 7G/RO/45/Add.9
Page 166
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
4001.22 -- Caoutchoucs
techniquement spécifiés (TSNR)[CSP (JPN) (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG)
(COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
[Le pays d'origine des marchandises de cettesous-position est celui dans lequel lesmarchandises sont obtenues à l'état naturel
ou non transformé.  (CE)] (IND)Question n° 7
4001.29 -- Autres [CSP (JPN) (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (IND)
(SG) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
[Le pays d'origine des marchandises est celuidans lequel les marchandises de cette
sous-position sont obtenues à l'état naturelou non travaillé.  (CE)]Question n° 7
4001.30 - Balata, gutta-percha,
guayule, chicle et gommes
naturelles analoguesLe pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel lesmarchandises sont obtenues à l'état naturel
ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.02 Caoutchouc synthétique et factice
pour caoutchouc dérivé deshuiles, sous formes primaires ouen plaques, feuilles ou bandes;mélanges des produits du n° 40.01avec des produits de la présente
position, sous formes primaires
ou en plaques, feuilles ou bandes.Propositions indiquées au niveau de la
sous-position
-C a o u t c h o u cstyrène-butadiène (SBR);caoutchouc styrène-butadiène
carboxylé (XSBR):
4002.11 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.19 -- Autres [CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP ou
passage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8G/RO/45/Add.9
Page 167Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
4002.20 - Caoutchouc butadiène
(BR)[CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP oupassage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
- Caoutchouc isobutène-
isoprène (butyle) (IIR);  caoutchoucisobutène-isoprène halogéné (CIIR
ou BIIR):
4002.31 -- Caoutchouc isobutène-
isoprène (butyle) (IIR)[CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP oupassage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.39 -- Autres [CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP oupassage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cettemême sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
- Caoutchouc chloroprène
(chlorobutadiène) (CR):
4002.41 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.49 -- Autres [CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP ou
passage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
-C a o u t c h o u c
acrylonitrile-butadiène (NBR):
4002.51 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 168
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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4002.59 -- Autres [CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP oupassage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.60 - Caoutchouc isoprène (IR) [CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP ou
passage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.70 - Caoutchouc
éthylène-propylène-diène non
conjugué (EPDM)[CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP oupassage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.80 - Mélanges des produits du
n° 40.01 avec des produits de la
présente positionCP, sauf à partir du n° 40.01 Catégorie 1
-A u t r e s :
4002.91 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.99 -- Autres [CP (CAN) (MEX) (EU) (NZ) (SG) (CE)]
[CP oupassage aux plaques, feuilles ou bandes de
cette sous-position à partir du latex de cette
même sous-position (JPN) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 8
40.03 Caoutchouc régénéré sous formes
primaires ou en plaques, feuilles
ou bandes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.04 Déchets, débris et rognures de
caoutchouc non durci, même
réduits en poudre ou en granulés.Le pays d'origine des marchandise est celui
où les déchets et débris de caoutchouc de
cette position sont regroupés ou proviennentd'opérations de fabrication ou de
transformation ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
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40.05 Caoutchouc mélangé, non
vulcanisé, sous formes primairesou en plaques, feuilles ou bandes.CP Approuvé par le CRO
4005.10 - Caoutchouc additionné de
noir de carbone ou de silicePropositions indiquées au niveau de la
position
4005.20 - Solutions;  dispersions
autres que celles du n° 4005.10
-A u t r e s :
4005.91 -- Plaques, feuilles et bandes
4005.99 -- Autres
40.06 Autres formes (baguettes, tubes,
profilés, par exemple) et articles(disques, rondelles, par exemple)
en caoutchouc non vulcanisé.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
4006.10 - Profilés pour le rechapage [CP  (JPN) (NZ) (CE)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 10
[CSP  (EU) (MEX)]
[CP, sauf à partir du n° 40.05  oupassage à cette position à partir du n° 40.05,
pour autant qu'un (ou plusieurs) critère(s)supplémentaire(s) selon le cas soi(en)t
rempli(s) (CAN)]G/RO/45/Add.9
Page 170
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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4006.90 - Autres [CP  (NZ) (CE) (JPN)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 10
[CP, sauf à partir du n° 40.05  oupassage à cette position à partir du n° 40.05,
pour autant qu'un (ou plusieurs) critère(s)supplémentaire(s) selon le cas soi(en)t
rempli(s) (CAN)]
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée (EU) (MEX)]
[ex 4006.90 a) - Barres, tubes et autres
profilés (EU)CSPF (EU) (MEX)
ex 4006.90 b) - Autres (EU) CSPF (EU) (MEX)]
40.07 Fils et cordes de caoutchouc
vulcanisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.08 Plaques, feuilles, bandes,
baguettes et profilés, en
caoutchouc vulcanisé non durci.[CP (JPN) (CAN) (MEX) (NZ) (SG) (CE)]
[CSP (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 11
- En caoutchouc alvéolaire:
4008.11 -- Plaques, feuilles et bandesPropositions indiquées au niveau de la
position
4008.19 -- Autres
- En caoutchouc non
alvéolaire:
4008.21 -- Plaques, feuilles et bandes
4008.29 -- Autres
40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc
vulcanisé non durci, même
pourvus de leurs accessoires(joints, coudes, raccords, par
exemple).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.10 Courroies transporteuses ou de
transmission, en caoutchouc
vulcanisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 171Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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40.11 Pneumatiques neufs, en
caoutchouc.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.12 Pneumatiques rechapés ou usagés
en caoutchouc;  bandages, bandesde roulement amovibles pourpneumatiques et "flaps", en
caoutchouc.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
4012.10 - Pneumatiques rechapés CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4012.20 - Pneumatiques usagés [Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est le dernier pays dans lequel
les marchandises ont été regroupées et
emballées en vue de constituer un envoi.(CE) (EU) (NZ) (CH) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.627)
Question n° 12
[CSP, sauf à partir des n ° 40.11 et 4012.10
(PHI)]
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée (CAN) (JPN)]
[ex 4012.20 a) -- Montrant des signes
importants d'usure et présentés (non
triés) en vrac ou en emballages en
vracLe pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est le dernier pays
dans lequel les marchandises ont étéregroupées et emballées en vue de constituer
un envoi.  (CAN) (JPN)
ex 4012.20 b) --  Autres CP, sauf à partir du n° 40.11 (CAN) (JPN)]
4012.90 - Autres CP Approuvé par le CRO
40.13 Chambres à air, en caoutchouc. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.14 Articles d'hygiène ou de
pharmacie (y compris les tétines),en caoutchouc vulcanisé non
durci, même avec parties en
caoutchouc durci.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.9
Page 172
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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40.15 Vêtements et accessoires du
vêtement (y compris les gants) encaoutchouc vulcanisé non durci,
pour tous usages.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.16 Autres ouvrages en caoutchouc
vulcanisé non durci.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.17 Caoutchouc durci (ébonite, par
exemple) sous toutes formes, ycompris les déchets et débris;
ouvrages en caoutchouc durci.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 40.17 a) Pavés, blocs, plaques, feuilles,
bandes, baguettes et profilés en
caoutchouc, tubes et tuyauxCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 40.17 b) Débris et déchets Le pays d'origine des marchandise est celui
où les déchets et débris de cette positionfractionnée proviennent d'opérations defabrication ou de transformation ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 40.17 c) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
__________