. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/997 
30 septembre 2004 
 (04-4116) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits renfermant le pesticide flumetsu lam, utilisés par exemple sur le soja, le 
maïs de plein champ et les haricots secs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Flumetsulam; Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk Pe sticide; Notice of Availability  (Avis: Flumetsulam – 
Décision de réévaluation de limites maximales de  résidus pour pesticide à faible risque – 
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticid e flumetsulam et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au sujet de ce document, d'évaluations de risque et 
d'autres documents connexes.  La dose maxima le pour le flumetsulam est de 0,07 livre de 
principe actif/acre, l'application devant êt re effectuée au moins 70 à 85 jours avant la 
récolte. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr24se04-61.  Federal Register :  24 septembre 2004 (Volume 69, n°185, pages 
57281 à 57284). Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/September/ Day-24/p21507.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/997 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  25 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mika J. Hunter, 
Special Review and Reregistration Divisi on (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001.  Téléphone:  (703) 308-0041.  Téléfax:  (703) 308-8041.  Courrier électronique:  
hunter.mika@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0317 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov