. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/780
30 juillet 2003
(03-4043)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Aspergillus flavus AF36 dans ou sur le coton
en alimentation humaine ou animale, lorsqu'il est utilisé conformément aux instructions
figurant sur l'étiquette, comme application de préfloraison
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Aspergillus flavus AF36;
Exemption from the Requirement of a Tolerance  (Aspergillus flavus AF36.  Exemption de
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus) – Disponible en anglais, 6 pages
6. Teneur:  Ce règlement établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus de l'agent antifongique microbien Aspergillus flavus AF36, unchampignon du genre Aspergillus présent à l'état naturel et non producteur d'aflatoxine,
dans ou sur le coton en alimentation humaine ou animale, lorsque ce pesticide est utilisé
conformément aux instructions figurant sur l'étiquette, comme application de préfloraison.
Une demande d'exemption de l'obligation d'a ppliquer une LMR a été soumise à l'EPA par
le projet de recherche interrégional n°4 (IR-4), pour le compte de l' Arizona Cotton
Research and Protection Council  au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires,
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protectionde la qualité des produits alimentaires (FQPA).  On est prié de se référer au dossier de
consultation ( docket ) OPP-2003-0020 lié à l'avis de dépôt de la demande pour pesticide
8E5001 présentement notifiée.  Il contient l'avis du Federal Register  daté du
14 février 2003 (68 FR 7554), annonçant le dépôt de la demande notifiée d'autres textes du
Federal Register  liés à l'exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de
résidus temporaire qui a précédé la présente demande d'exemption permanente, ainsi que
les observations reçues à la suite de la publication de la demande notifiée.  Ce règlement
supprime le besoin d'établir une limite maximale admissible pour les résidus d'Aspergillus
flavus AF36 dans ou sur le coton en alimentation humaine ou animale
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/780
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID: fr14jy03-8, Federal Register,  14 juillet 2003 (volume 68, n°134), pages 41535 à
41541; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-14/p17726.htm  (disponible
en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0138
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.
Tél. (202) 690-1642, Roseanne.Freese@usda.gov