ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARM/1
15 septembre 2003
(03-4876)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Département de la normalisation, de la métrologie et de
l'évaluation de la conformité du Ministèr e du commerce et du développement économique
de la République d'Arménie
M. Mkrtchyan 5, Erevan, 375010, République d'Arménie
Téléphone: (3741) 56 69 25
Téléfax: (3741) 52 65 77
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Point d'information OMC
M. Mkrtchyan 5, Erevan, 375010, République d'Arménie
Téléphone: (3741) 56 69 25
Téléfax: (3741) 52 65 77
Courrier électronique: wtonc@wtonc.am
Site web: www.wtonc.am
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
(SH:  0202) Viandes des animaux de l'esp èce bovine, congelées;  (SH:  0203 21-0203 29)
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées;  (SH:  0206 21 000;  0206 22 000;
0206 41) Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine et porcine, congelés;
(SH:  0207 12;  0207 14;  0207 25;  0207 27;  0207 33;  0207 36) Viandes et abats
comestibles des volailles, congelés;  (SH:  0209 00 110) Lard et graisse de porc;(SH:  0210) Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés;
(SH:  0303;  0304 20) Poissons, chair de poissons, congelés, séchés, salés, fumés
(SH:  0401;  0402;  0403 10;  0405 10;  0405 90;  0406) Lait et produits laitiers;
(SH:  0407 00) Œufs d'oiseaux;  (SH:  0409 00 000) Miel naturel;  (SH:  0713-0713 40)
Pois, pois chiches, lentilles;  (SH:  0901;  0902) Café, thé;  (SH:  1101 00;  1103) Farines de
céréales;  (SH:  1507 10 900;  1509 90 000;  1512 19 910;  1515 29 900);  Huiles de soja,
d'olive, de tournesol, de maïs;  (SH:  1516;  1517) Graisses et huiles animales ou végétales,
margarine;  (SH:  1601 00-1605) Préparations à base de viande, de poisson ou de crustacés,
de mollusques et d'autres invertébrés aquatiques;  (SH:  1701;  1702 90;  1703;  1704)G/TBT/N/ARM/1
Page 2
Sucre, sucreries sans cacao;  (SH:  1805 00 000;  1806) Poudre de cacao, chocolat et autres
préparations alimentaires contenant du cacao;  (SH:  1901 10 000) Aliments pour
l'alimentation des enfants;  (SH:  1902-1905 ex. 1905 90 300) Préparations à base de
céréales, de farines, d'amidons ou de lait;  pâtisseries;  (SH:  2001-2009 00) Préparations à
base de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes;  (SH:  2101-2105 00;  2106 90 100)Préparations alimentaires diverses, levures, glaces, préparations dites "fondues";
(SH:  2201-2209 00) Boissons, liquides alcoolique s et vinaigres;  (SH:  2401-2403) Tabac et
succédanés de tabac, fabriqués;  (SH:  2501 00 91) Sel de table;  (SH:  2523 21 000;
2523 90 300) Ciment de type Portland, non colo ré et pouzzolanique;  (SH:  2707;  2710;
2711) Huiles, etc.;  (SH:  3208;  3209) Peintures;  (SH:  3303 00-3306;  3307 10 000;
3307 20 000) Parfums, produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations
capillaires, préparations pour l'hygiène buccale, préparations pour le rasage, désodorisants etantisudoraux;  (SH:  3401;  3402 20;  3402 90) Savons, préparations pour lessives et
préparations de nettoyage;  (SH:  3819 00 000;  3820 00 000) Liquides pour freins
hydrauliques et antigel et autres liquides antigel;  (SH:  3923 10 000 -3923 30;
3924 10 000) Articles de transport ou d'emballage et vaisselle, en matières plastiques;
(SH:  4011 10 000;  4011 20) Pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme,les camions ou autobus;  (SH:  4012 ex. 4012 90 900) Pneumatiques rechapés ou usagés;
(SH:  4014 10 000;  4014 90 100) Préservatifs, tétines pour bébés;  (SH:  4818 10;  4818 20;
4818 40;  5601 10) Articles à usages domestiques, de toilette, hygiéniques, en papier, ouate
de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, coton;  (SH:  6111;  6209) Vêtements pour
bébés, en bonneterie;  (SH:  6810 91) Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le géniecivil;  (SH:  7007 11 10;  7007 21 910) Verre de sécurité, y compris en verres trempés ou
formés de feuilles contrecollées, de dimensions et formats permettant leur emploi dans les
véhicules automobiles et les tracteurs;  (SH:  7213 91 100) Fil machine en fer ou en aciers
non alliés, dont la section circulaire n'excède pas 14 mm de diamètre;  (SH:  7214 99 100)
Certaines barres laminées à chaud;  (SH:  8311 10 900) Électrodes pour le soudage à l'arc;(SH:  8509 ex. 8509 90) Appareils électromécaniques à usage domestique;  (SH:  8516
ex. 8516 80, 8516 90) Appareils électriques pour le chauffage, pour usages domestiques,
chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;  (SH:  8517 30 000) Appareils de commutation
pour la téléphonie et la télégraphie;  (SH:  8517 50) Appareils pour la télécommunication
par courant porteur ou pour la télécomm unication numérique;  (SH:  8525 10 500;
8525 10 800;  8525 20 910;  8525 20 990) Appare ils d'émission et de commutation pour la
radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision;  (SH:  8536 20 100;8536 41;  8536 50 ex. 8536 50 900;  8536 61;  8536 69;  8536 90) Appareillage pour la
coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion
des circuits électriques;  (SH:  9018 31 100) Seringues, avec ou sans aiguilles, en matières
plastiques;  (SH:  9302 00) Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 et 9304;  À
partir de 9303 20 950:  Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, comportant au moinsun canon lisse;  À partir de 9303 30 000:  Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif à
canon rayé;  À partir de 9303 90 000:  Fusées et carabines conçus pour lancer des fusées de
signalisation;  À partir de 9304 00 000:  Fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
comprimé ou à gaz, matraques;  À partir de 9306 10 000:  Cartouches pour pistolets de
scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties;  À partir de 9306 21 000:Cartouches pour fusils et carabines de chasse à canon lisse;  À partir de 9306 29 700:  à
partir de 9306 30 100:  à partir de 9306 30 300:  à partir de 9306 30 980:  Cartouches pour
fusils et carabines de chasse à canon rayé;  À partir de 9306 30 980:  Cartouches pour
pistolets et revolvers à gaz, ainsi que cartouches et fusées pour les armes de signalisation;
(SH:  9502;  9503 ex. 9502 91 000;  9502 99 000) JouetsG/TBT/N/ARM/1
Page 3
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft of Decree of the
Government of Republic of Armenia on ma king amendments to the Decree of the
Government of the Republic of Armenia “On Compulsory Conformity Assessment of
Products and Services in the Republic of Armenia”  (Projet de décret du gouvernement de la
République d'Arménie portant modification du Décret du gouvernement de la République
d'Arménie sur l'évaluation obligatoire de la conformité des produits et des services en
République d'Arménie) - 5 pages, en arméni en et en anglais (traduction non officielle)
6. Teneur:  Modification de la liste des produits et services faisant l'objet d'une évaluation
obligatoire de la conformité en République d'Arménie
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise à jour de la liste des produits et services faisant l'objet d'une évaluation obligatoire de
la conformité, précédemment modifiée par divers décrets gouvernementaux.  Sécurité
8. Documents pertinents:  Décret du 12 mai 2000 du gouvernement arménien sur l'évaluation
obligatoire de la conformité des produits et services en République d'Arménie
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin octobre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la promulgation
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: