ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/5
8 octobre 2001
(01-4886)
RAPPORT (2001) DU GROUPE DE TRAVAIL DES LIENS ENTRE
COMMERCE ET INVESTISSEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. En 2001, le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement a tenu trois
réunions, les 7 et 8 mars, 13 et 14 juin et 5 octobre, sous la présidence de l'Ambassadeur Demiralp(Turquie).  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/WGTI/M/14, 15
et 16, respectivement.
1
2. Aux réunions de mars et de juin, le Groupe de travail a examiné tous les points de la liste des
questions proposées pour examen.2  À la réunion d'octobre, il a adopté son rapport au Conseil
général.3
                                                     
1 L'annexe 3 contient un tableau récapitulatif des contributions reçues par le Groupe de travail des liens
entre commerce et investissement en 2001.
2 La liste des questions proposées pour examen, dont le Groupe de travail a pris note à la réunion des 2
et 3 juin 1997 (WT/WTGI/M/1), est reproduite à l'annexe 2.
3 Les rapports des années précédentes figurent  dans les documents WT/WGTI/1/Rev.1 (1997),
WT/WGTI/2 (1998), WT/WGTI/3 (1999) et WT/WGTI/4 (2000).WT/WGTI/5
Page 2
ANNEXE 1
PARAGRAPHE 20 DU TEXTE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
DE SINGAPOUR ET RECONDUCTION DU MANDAT DU GROUPE
DE TRAVAIL DES LIENS ENTRE COMMERCE
ET INVESTISSEMENT
Le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement a été établi par une décision
prise à la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Singapour en décembre 1996.  Le
paragraphe pertinent (paragraphe 20) de la Déclaration ministérielle (WT/MIN(96)/DEC) a la teneur
ci-après:
"20. Compte tenu des dispositions existantes de l'OMC relatives aux questions se
rapportant à la politique en matière d'investissement et de concurrence et du
programme incorporé qui est prévu dans ces domaines, y compris aux termes de
l'Accord sur les MIC, et étant entendu que les travaux entrepris ne préjugeront pas del'opportunité d'engager des négociations à l'avenir, nous convenons aussi:
- d'établir un groupe de travail chargé d'examiner les liens entre commerce et
investissement;  et
- d'établir un groupe de travail chargé d'étudier les questions soulevées par les
Membres au sujet de l'interaction du commerce et de la politique en matièrede concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles, afin de
déterminer les domaines qui pourraient être examinés plus avant dans le cadre
de l'OMC.
Chacun de ces groupes tirera parti des travaux de l'autre si nécessaire et s'inspirera
aussi des travaux de la CNUCED et des autres enceintes intergouvernementalesappropriées, sans préjudice de ceux-ci.  En ce qui concerne la CNUCED, nous
prenons note avec satisfaction des travaux entrepris conformément à la Déclaration de
Midrand et de la contribution qu'ils peuvent apporter à la compréhension des
questions.  Dans la conduite des travaux de ces groupes, nous préconisons une
coopération avec les organisations susmentionnées pour utiliser au mieux les
ressources disponibles et pour s'assurer que la dimension développement est
pleinement prise en considération.  Le Conseil général suivra les travaux de chaqueorgane et déterminera après deux ans ce que chacun devrait faire par la suite.  Il est
clairement entendu que s'il y a des négociations futures sur des disciplines
multilatérales dans ces domaines, elles n'auront lieu qu'après que les Membres de
l'OMC auront pris par consensus une décision expresse à ce sujet."
À la réunion qu'il a tenue du 9 au 11 décembre et le 18 décembre 1998, le Conseil général a
adopté la décision ci-après au sujet de la poursuite des travaux du Groupe de travail:WT/WGTI/5
Page 3
"Le Conseil général décide que le Groupe de travail des liens entre commerce et
investissement poursuivra l'œuvre pédagogique qu'il avait entreprise sur la base du
mandat défini au paragraphe 20 de la Déclaration ministérielle de Singapour.  Les
travaux du Groupe de travail, qui seront suivis par le Conseil général, continueront de
reposer sur les questions soulevées par les Membres à propos des thèmes inscrits dansla Liste de questions proposées pour examen.  Il est entendu que la présente décision
est sans préjudice de toute décision que le Conseil général pourrait prendre à l'avenir,
y compris dans le cadre de son programme de travail actuel."
4
                                                     
4 WT/GC/M/32, page 57.WT/WGTI/5
Page 4
ANNEXE 2
LISTE DES QUESTIONS PROPOSÉES POUR EXAMEN5
Révision de la note informelle du Président (4 juin 1997)
Il a été largement reconnu que le programme de travail du Groupe de travail devrait être ouvert,
exempt d' a priori et adaptable en fonction de l'avancement de s travaux.  Il a aussi été souligné que tous
les éléments, et non seulement ceux de la catégorie I, devraient faire ressortir la dimension
développement.  Il conviendrait d'accorder une importance particulière à la situation des pays les moinsavancés.  Dans l'exécution de son programme de travail, le Groupe de travail devait éviter de faire
inutilement double emploi avec les travaux réalisés à la CNUCED et dans d'autres organisations.
_______________
I. Incidences des liens entre commerce et investi ssement sur le développement et la croissance
économique, notamment:
- paramètres économiques relatifs à la stabilité macro-économique tels que l'épargne
intérieure, la situation budgétaire, et la balance des paiements;
- industrialisation, privatisation, emploi, distribution du revenu et des richesses,
compétitivité, transfert de technologie et des compétences en matière de gestion;
- conditions de concurrence et structures du marché sur le plan intérieur.
Dans ces travaux, le Groupe de travail devrait s'efforcer de tirer parti de l'expérience des
Membres se trouvant à différents stades de développement et de prendre en compte les
tendances récentes dans l'évolution des courants d'investissement étranger ainsi que les liens
entre différents types d'investissement étranger.
II. Liens économiques entre commerce et investissement:
- degré de corrélation entre les courants d'échanges et d'investissement;- facteurs déterminants des liens entre commerce et investissement;- incidence des stratégies, des pratiques et de la prise de décisions commerciales sur le
commerce et l'investissement, notamme nt par le biais d'études de cas;
- liens entre la mobilité du capital et la mobilité de la main-d'oeuvre;- incidence des politiques et mesures commerciales sur les courants d'investissement,  y
compris effet du nombre croissant d'accords bilatéraux et régionaux;
- incidence des politiques et mesures en matière d'investissement sur le commerce;
                                                     
5 Distribuée en tant que révision d'une note informelle du Président (job n° 3093) le 4 juin 1 997.WT/WGTI/5
Page 5
- expérience des pays quant à la politique nationale en matière d'investissements, y
compris les incitations et contre-incitations à l'investissement;
- liens entre investissement étranger et politique de concurrence.
III. Récapitulation et analyse des instruments et activités internationaux concernant le commerce et
l'investissement:
- dispositions actuelles de l'OMC;- accords et initiatives bilatéraux, régionaux, plurilatéraux et multilatéraux;
- incidences des instruments internationaux existants sur les courants d'échanges et
d'investissement.
IV. Sur la base des travaux énumérés ci-dessus:
- identification des points communs et des différences, y compris les doubles emplois et
les contradictions éventuelles, ainsi que des lacunes éventuelles des instruments
internationaux existants;
- avantages et inconvénients de l'adoption de règles bilatérales, régionales et
multilatérales relatives à l'investissement, notamment du point de vue du
développement;
- droits et obligations des pays d'origine et d'accueil et des investisseurs dans les pays
d'accueil;
- liens entre la coopération internationale actuelle et envisageable à l'avenir dans le
domaine de la politique d'investissement et la coopération internationale actuelle et
envisageable à l'avenir dans le domaine de la politique de concurrence.WT/WGTI/5
Page 6
ANNEXE 3
Tableau récapitulatif des contributions reçues par le Groupe de travail
des liens entre commerce et investissement en 2001
Cote
(WT/WGTI/W/-)Membre/
Autre sourceRéunion à laquelle la
contribution a été
présentée (renvoi aux
comptes rendus)Sujet
W/95 M/14, paragraphe 2 Investissement étranger direct et balance
des paiements
W/96 Corée M/14, paragraphe 64 L'Accord général sur le commerce des
services (AGCS) et ses implicationspour un accord sur les investissements
W/97 Canada M/14, paragraphe 41 Obstacles à l'investissement étranger:
Un rapport présenté par la Chambre decommerce du Canada, en collaboration
avec Industrie Canada
W/98 Canada M/14, paragraphe 43 Programme de recherche d'Industrie
Canada sur l'investissement étranger
direct
W/99 Singapour M/14, paragraphe 45 Liens économiques entre commerce et
investissement:  incitations àl'investissement
W/100 OCDE M/14, paragraphe 61 Résumé des travaux de l'OCDE relatifs
aux problèmes posés par l'analyse despolitiques d'investissement
W/101 CNUCED M/14, paragraphe 62 Récentes activités entreprises dans le
cadre du programme de travail de la
CNUCED sur les accords internationaux
d'investissement
W/102 Communauté
européenne et sesÉtats membresM/15, paragraphe 39 Assistance technique et renforcement
des capacités en rapport avec lesinvestissements étrangers directs
W/103 M/15, paragraphe 2 Fusions et acquisitions et balance des
paiements:  les investissementsétrangers de portefeuille
W/104 Japon M/15, paragraphe 44 Règles relatives à l'investissement pour
les politiques de  développement
W/105 Inde M/15, paragraphe 16 Flux IED et transfert de technologie
W/106 CNUCED M/15, paragraphe 37 Travaux récemment entrepris dans le
cadre du programme de travail de la
CNUCED sur les accords internationaux
d'investissement
W/107 CNUCED M/16, paragraphe 3 Travaux récemment entrepris dans le
cadre du programme de travail de laCNUCED sur les accords internationauxd'investissement
__________