. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/76
2 septembre 2003
(03-4571)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons non alcooliques et leurs produits congelés, et produits concentrés pour la
préparation de ces boissons
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-218-SSA1/SCFI-2002 “Productos y servicios. Bebidas no
alcohólicas, sus congelados y productos concentrados para prepararlas.  Especificaciones
sanitarias.  Información comercial.”  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-
218-SSA1/SCFI-2002.  Produits et services.  Bo issons non alcooliques et leurs produits
congelés, et produits concentrés pour la préparation de ces boissons.  Spécificationssanitaires.  Information commerciale) – 40 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicai ne (NOM) établit les spécifications des
boissons aromatisées non alcooliques (y compris les eaux préparées ou fraîches et les
boissons pour sportifs) et de leurs produits congelés ainsi que des produits concentrés pour
la préparation de ces boissons, de même que les spécifications nutritionnelles, la méthode
d'essai et les prescriptions en matière d'échantillonnage, de conditionnement et d'emballage
à respecter pour ces produits.  Ce texte indique aussi les renseignements sanitaires etcommerciaux devant figurer sur les étiquettes des produits en question.
Ce texte ne s'applique pas aux produits soumis à une réglementation sanitaire particulière,
qui doivent satisfaire aux spécifications sanitaires définies pour chacun d'entre eux par le
Ministère de la santé.
Lorsqu'elle sera publiée sous sa forme définitive, la norme sera d'application obligatoire surle territoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important les
produits visés.
Ce texte est partiellement équivalent aux normes mexicaines (facultatives) ci-après:
• NMX-F-466-1984.  Aliments.  Boissons non alcooliques.  Orangeades;
• NMX-F-439-1983.  Aliments.  Boissons non alcooliques.  Boissons et
rafraîchissements.  Classification et définitionsG/TBT/N/MEX/76
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contrôle de la qualité sanitaire des boissons non alcooliques et de leurs produits congelés
ainsi que des produits concentrés pour la préparation de ces boissons, à des fins de
protection de la santé des personnes et d'information des consommateurs en vue de la
prévention de pratiques de nature à induire ceux-ci en erreur
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 22 août 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx