ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/45
6 février 2003
(03-0788)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande, le 14 janvier 2003, la notification
ci-après concernant l'administration des contingents tarifaires pour l'année civile 2002
(tableau MA:1 ).
_______________
La notification ci-jointe répond à l'obligation de communiquer tous changements intervenus
dans l'administration des contingents tarifaires, conformément aux prescriptions en matière de
notification et aux modes de présentation des notific ations figurant dans le document G/AG/2.  Elle
indique les modifications apportées au docum ent G/AG/N/THA/38/Add.1, daté du 8 février 2002.
Les changements portent sur les contingents tarifaires et les paragraphes suivants:
1 à 2, 4, 9 à 17 b) ii);
5 b) i) à ii) et d);
6, 7, 9, 20 b) ii) et c);
8 b) ii) à iv) et c);
21 b) i) à iii)G/AG/N/THA/45
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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1) Lait et crème de lait, non concentrés ni
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants (y compris laits aromatisés)0401
2202.90a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 374,67 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale comme suit:
- 2 347,69 tonnes pour le lait non transformé- 26,98 tonnes pour le lait de table
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  janvier-décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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2) Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, en poudre, en granulés ou
sous d'autres formes solides, d'une teneuren poids de matières grasses n'excédant
pas 1,5 pour cent0402.10.0007 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certification d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 73 000 tonnes sera attribué en 2002 à raison de 27 500 tonnes pour la première période
(janvier-août) et 45 500 tonnes pour la deuxième période (juillet-décembre) comme suit:
Première période
- 3 900 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait de table
- 8 950 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait condensé- 7 250 tonnes aux personnes morales utilisant du lait en poudre comme intrant dans leur production
- 600 tonnes aux personnes morales important du lait écrémé en poudre à des fins commerciales
- 5 400 tonnes aux personnes morales produisant pour l'exportation- 1 400 tonnes aux personnes morales produisant des yoghourts.
Deuxième période
- 21 330 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait de table
- 8 750 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait condensé
- 7 370 tonnes aux personnes morales utilisant du lait en poudre comme intrant dans leur production- 600 tonnes aux personnes morales important du lait écrémé en poudre à des fins commerciales
- 5 470 tonnes aux personnes morales produisant pour l'exportation
- 1 980 tonnes aux personnes morales produisant des yoghourts.
iii) Des contingents peuvent être réattribués si des certificats d'importation n'ont pas été délivrés pour la première
période.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 4Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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3) Pommes de terre 0701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un volume d'importations sera attribué à toute personne morale en faisant la demande.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites de la période d'attribution.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier 1999 à décembre 2004.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
4) Oignons, à l'état frais, réfrigéré ou sec,
même coupés en morceaux ou en tranches
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés ou mélangés0703.10.0005
0712.20.01040712.20.0200a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 361,22 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de producteurs
d'oignons (s.r.l.).
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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5) Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même
pulvérisés0703.20.0007
0712.90.01150712.90.0128a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par l'Organisation des entrepôts publics relevant du Ministère du commerce
est requis.
ii) Un contingent total de 64,33 tonnes sera attribué à toute personne morale.
iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
6) Noix de coco, fraîches ou sèches,
même sans leurs coques ou décortiquées,y compris desséchées0801.11.0000
0801.19.0007a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 401,44 tonnes sera attribué au prorata comme suit:
- 2 291,44 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant des noix de coco, même 
sans leurs coques, comme intrant dans sa production
- 110,00 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant des noix de coco
desséchées comme intrant dans sa production et qui a effectué des importations au cours de la
période 1999-2001.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites des périodes d'importation.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation des noix de coco, même sans leurs coques:
- 1 374,86 tonnes entre janvier et avril 2002
- 343,72 tonnes entre mai et septembre 2002
- 572,86 tonnes entre octobre et décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 6Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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7) Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café;  succédanés
du café contenant du café, quelles que
soient les proportions du mélange0901 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 5,19 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  janvier-décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
8) Thé 0902 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 618,56 tonnes sera attribué comme suit:
Thé vert:  185,57 tonnes (30 pour cent du contingent)
- 148,46 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la
période 1998-2001.
- 37,11 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.
Thé noir:  432,99 tonnes (70 pour cent du contingent)
- 346,39 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la
période 1998-2001.
- 86,60 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  janvier-décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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9) Poivre, séché, même broyé ou
pulvérisé0904.11.0003
0904.12.0004a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 44,56 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  janvier-décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
10) Maïs 1005.90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 54 121 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 30 juin 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  1
er mars-30 juin 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 8Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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11) Riz 1006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 247 114 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale dans l'ordre de
présentation des demandes.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  janvier-décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
12) Fèves de soja 1201.00.1000
1201.00.9001a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:
1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux
3. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation
4. l'Association de promotion des aliments pour animaux5. l'Association thaïlandaise des éleveurs
6. l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à rôtir
7. les usines du secteur alimentaire
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 9Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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13) Coprah 1203.00.0005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 1 054,11 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui exploite une usine
utilisant le coprah comme intrant dans sa production.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de novembre à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
14) Huile de soja et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées1507.10.0001
1507.90.0006a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 257 tonnes sera attribué aux membres de l'Association thaïlandaise des industries
alimentaires.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 10Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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15) Huile de palme et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées, huile de palmiste ou de
babassu et leurs fractions1511
1513.21.00041513.29.0007a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 4 808,67 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
16) Huile de coco et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées1513.11.0008
1513.19.0005a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 396,78 tonnes sera attribué à toute personne morale qui exploite une usine utilisant
l'huile de coco comme intrant dans sa production.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de novembre à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 11Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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17) Sucre de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'étatsolide1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Office de la canne à sucre et du sucre relevant du
Ministère de l'industrie est requis.
ii) Un contingent total de 13 614,44 tonnes sera attribué à toute personne morale.
iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
18) Café soluble et autres extraits,
essences et concentrés de café, etpréparations à base de ces extraits,essences ou concentrés ou à base de café2101.10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un total de 132,67 tonnes sera attribué au prorata comme suit:
- 106,14 tonnes (80 pour cent du contingent) à toute personne morale ayant effectué des
importations au cours de la période 1999-2001
- 26,53 tonnes (20 pour cent du contingent) à toute personne morale ayant ou non effectué des
importations précédemment.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va jusqu'à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 12Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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19) Tourteaux de soja 2304.00.0008 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:
1. l'Association thaïlandaise des importateurs-transformateurs de poulets à rôtir
2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation3. l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation
4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux
5. l'Association de promotion des aliments pour animaux6. l'Association thaïlandaise des éleveurs.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
20) Longanes, secs 0813.40 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 7,33 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2002.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2002.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/45
Page 13Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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21) Soie grège 50.02 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 477,89 tonnes sera attribué au prorata à raison de 238,945 tonnes pour la première
période d'importation (janvier-juin) et de 238,945 tonnes pour la deuxième période d'importation
(juillet-décembre) comme suit:- 60 pour cent de l'attribution contingentaire pour chaque période d'importation à toute personne morale
ayant effectué des importations au cours de la période 1999-2001.
- 40 pour cent de l'attribution contingentaire pour chaque période d'importation à toute personne morale
ayant des usines de soie.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà de chaque période de mise en œuvre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
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